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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1115
14 avril 2016
SOMMAIRE
Audrey Germany Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
53490
Blackhawh Network Luxembourg S.à r.l. . . . .
53478
C4ELB II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53481
CNA Lux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53518
Counceltation SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53520
F & D Industry S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53475
Feel Safe by Guy Beck Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
53474
Fiduciaire 2M Consultant S.àr.l. . . . . . . . . . . .
53476
Finelco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53474
Frans S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53474
FSH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53474
FSL Investment Corporation S.A. . . . . . . . . . .
53476
FSL Investment Corporation S.A. . . . . . . . . . .
53474
FSL Investment Corporation S.A. . . . . . . . . . .
53476
FSL Investment Corporation S.A. . . . . . . . . . .
53476
G.A.L. 2002 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53475
Galactus S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53475
G. Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53475
GLA Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53475
Global Web International S.A. . . . . . . . . . . . . .
53520
Green Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53490
GSLP I Offshore A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
53476
Landa Bay Mediainvest . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53478
Limebeh Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
53478
LuxCo 82 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53519
Modus Holding S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53478
Modus S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53478
Nova Business S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53519
Pape Construction S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
53477
Project Venice S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53504
Quedlinburg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53477
SOSTNT Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
53511
Th Fides S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53477
UBI Management Company S.A. . . . . . . . . . . .
53480
Unidiam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53479
Unidiam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53480
Utilicom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53480
Valartis German Residential Health Care . . .
53477
Valartis Health Care Eins S.à r.l. . . . . . . . . . . .
53477
Viscomte S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53480
Vitol Holding II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53479
W111 Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53481
Weinberg Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
53479
Wellness Advisor Development S.A. . . . . . . . .
53479
Westminster Capital Invesrments S.A. . . . . . .
53479
Wine Not s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53480
53473
L
U X E M B O U R G
Finelco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8287 Kehlen, 12, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 98.513.
Le bilan et le compte des Pertes & Profits au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/03/2016.
Signature.
Référence de publication: 2016076485/11.
(160041696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Frans S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 103.842.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016076490/13.
(160041342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
FSH, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 131.516.
Les comptes annuels au 31 juillet 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FSH
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016076491/11.
(160041762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
FSL Investment Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 40.751.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016076492/10.
(160041535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Feel Safe by Guy Beck Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2714 Weiler-la-Tour, 20, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 144.521.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076474/9.
(160041527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
53474
L
U X E M B O U R G
G. Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 17, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 49.022.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mars 2016.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2016076498/12.
(160041670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
G.A.L. 2002 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 86.858.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
G.A.L. 2002 S.A.
Régis DONATI / Jacopo ROSSI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2016076499/12.
(160041375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Galactus S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 132.581.
Le Bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016076509/10.
(160041313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
GLA Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 143.528.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2016076519/11.
(160041662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
F & D Industry S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 11, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 149.882.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076467/9.
(160041445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
53475
L
U X E M B O U R G
GSLP I Offshore A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 138.747.
Constituée par-devant Me Paul FRIEDERS, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 15 mai 2008, acte publié
au Mémorial C no 1473 du 13 juin 2008.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GSLP I Offshore A S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016076526/14.
(160041532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Fiduciaire 2M Consultant S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4037 Esch-sur-Alzette, 13, rue Bolivar.
R.C.S. Luxembourg B 27.889.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2016076481/10.
(160041062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
FSL Investment Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 40.751.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016076493/10.
(160041536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
FSL Investment Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 40.751.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016076494/10.
(160041537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
FSL Investment Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 40.751.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016076495/10.
(160041538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
53476
L
U X E M B O U R G
Valartis German Residential Health Care, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 23, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 132.957.
EXTRAIT
Le siège social est transféré de l'adresse actuelle au 23, rue des Jardiniers à L-1835 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2016.
Valartis German Residential Health Care
Société d'investissement à capital variable
Référence de publication: 2016064892/14.
(160026599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
Valartis Health Care Eins S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 23, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 132.959.
EXTRAIT
Le siège social est transféré de l'adresse actuelle au 23, rue des Jardiniers à L-1835 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2016.
Valartis Health Care Eins S.à r.l.
Référence de publication: 2016064893/12.
(160026602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
Th Fides S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 189.021.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 2186 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016064863/9.
(160026086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
Pape Construction S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6925 Flaxweiler, 27A, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 186.066.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 11 février 2016.
Référence de publication: 2016064729/10.
(160027051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
Quedlinburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 120.748.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016075508/9.
(160040095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2016.
53477
L
U X E M B O U R G
Modus S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Modus Holding S.à.r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8399 Windhof, 3, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 56.201.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Windhof.
Modus S.à r.l.
Geert DIRKX
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2016074839/13.
(160038988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2016.
Blackhawh Network Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 191.551.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2016.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016075147/12.
(160040073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2016.
Limebeh Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 181.688.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2016.
Référence de publication: 2016075387/10.
(160040092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2016.
Landa Bay Mediainvest, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 129.940.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 2016.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016064594/14.
(160025932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
53478
L
U X E M B O U R G
Unidiam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4024 Esch-sur-Alzette, 371, route de Belval.
R.C.S. Luxembourg B 125.480.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art.81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076172/10.
(160040446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Vitol Holding II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 5, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 43.512.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2016.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016076185/12.
(160040527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Weinberg Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 130.907.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2016.
Gérald Welvaert
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2016076188/13.
(160040506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Westminster Capital Invesrments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 188.847.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WESTMINSTER CAPITAL INVESTMENTS S.A.
Référence de publication: 2016076189/10.
(160040823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Wellness Advisor Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 189.474.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016076195/10.
(160040676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
53479
L
U X E M B O U R G
Viscomte S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 164.981.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076180/9.
(160040364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Unidiam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4024 Esch-sur-Alzette, 371, route de Belval.
R.C.S. Luxembourg B 125.480.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art.81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076173/10.
(160040448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Utilicom, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 69, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 193.509.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2016076176/13.
(160040602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Wine Not s.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4874 Lamadelaine, 8, Grand rue.
R.C.S. Luxembourg B 168.831.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour WINE NOT s.àr.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016076196/12.
(160040678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
UBI Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 81.255.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076168/9.
(160040329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
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W111 Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 198.890.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016076197/10.
(160040733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
C4ELB II, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 203.266.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the seventh of January.
Before Us Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
C4ELB I, a Luxembourg private limited liability company having its registered address at 560A, rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and in process of registration with the Luxembourg trade and companies
register,
here represented by Peggy Simon, private employee, having her professional address at 9, Rabatt, L-6475 Echternach,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the company appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing company, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (hereafter the “Company”), which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10th!, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the “Law”), as well as by the present articles of association (hereafter the “Articles”).
The Company is initially composed of one sole shareholder, subscriber of all the shares. The Company may however
at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the transfer
of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in any
companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company may in
particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and any other securities,
including without limitation bonds, debentures, certificates of deposit, trust units, any other debt instruments and more
generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships.
It may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further invest
in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin
whatsoever.
The Company may borrow in any form, except for borrowing from the public. It may issue notes, bonds, debentures
and any other kind of debt and/or equity securities, including but not limited to preferred equity certificates and warrants,
whether convertible or not in all cases. The Company may lend funds, including the proceeds of any borrowings and/or
issues of debt securities, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and
grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated
companies or any other company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate
all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly, further or relate to its purpose.
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Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of “C4ELB II”.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or,
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 6. Subscribed Capital. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented
by twelve thousand five hundred (12.500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of
any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions
to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased, or decreased, in one or several times at any
time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders’ meeting voting with the quorum and majority
rules set out by article 18 of these Articles, or, as the case may be, by the Law for any amendment to these Articles.
Art. 8. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at
the general meetings of shareholders. Ownership of one or several shares carries implicit acceptance of the Articles of the
Company and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible towards the Company.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares may
be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders representing at least
three quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
accordance with article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Chapter III. Manager(s)
Art. 10. Manager(s), Board of Managers. The Company is managed by one or several managers. If several managers
have been appointed, they will constitute a board of managers.
The members of the board might be split into two categories, respectively denominated “Category A Managers” and
“Category B Managers”.
The managers need not be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without legitimate cause,
by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders holding a majority of votes.
Each manager will be elected by the sole shareholder or by the shareholders’ meeting, which will determine their number
and the duration of their mandate.
Art. 11. Powers of the Manager(s). In dealing with third parties, the manager or the board of managers will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent
with the Company’s object and provide that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager or the board of managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager or, in case of plurality of
managers, by the joint signature of any two managers of the Company. In case the managers are split into two categories,
the Company shall obligatorily be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category B Manager.
If the manager or the board of managers is temporarily unable to act, the Company’s affairs may be managed by the
sole shareholder or, in case the Company has several shareholders, by the shareholders acting under their joint signatures.
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The manager or board of managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more
proxyholders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 12. Day-to-day Management. The manager or the board of managers may delegate the day-to-day management of
the Company to one or several manager(s) or agent(s) and will determine the manager’s / agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. It is
understood that the day-to-day management is limited to acts of administration and thus, all acts of acquisition, disposition,
financing and refinancing have to obtain the prior approval from the board of managers.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. The meetings of the board of managers are held within the Grand Duchy
of Luxembourg.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his place
will be taken by election among the/those managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
A manager may be represented by another member of the board of managers.
The meetings of the board of managers may be convened by any two managers by any means of communication including
telephone or email, provided that it contains a clear indication of the agenda of the meeting. The board of managers may
validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
The board of managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. In case the managers are split into two categories, at least one Category A Manager and one Category B Manager
shall be present or represented. Any decisions made by the board of managers shall require a simple majority including at
least the favorable vote of one Category A Manager and of one Category B Manager. In case of ballot, the chairman of the
meeting has a casting vote.
In case of a conflict of interest as defined in article 15 hereafter, the quorum requirement shall apply and for this purpose
the conflicting status of the affected manager(s) is disregarded.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of commu-
nication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
and deliberate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a
decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all
members having participated.
A written decision, signed by all managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the board
of managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all members of the board of managers.
Art. 14. Liability - Indemnification. The manager or the board of managers assumes, by reason of its position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by it in the name of the Company.
The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and administrators, against any damages
or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as a consequence or in
connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of his/her being or having
been a manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other company of which the Company
is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which
he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence, fraud or wilful mis-
conduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by
the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which such manager or
officer may be entitled.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction conflicting with the interest of the Company, he shall make known to the board of managers such personal
interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such manager’s or officer’s interest
therein shall be reported to the sole shareholder or to the next general meeting of Shareholders.
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Chapter IV. Shareholder(s)
Art. 16. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises the
powers granted by Law to the general meeting of shareholders.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the board of managers to the
shareholders by any means of communication. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within a
delay of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the
Company.
Unless there is only one sole shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon call in
compliance with Law by the board of managers, failing which by the supervisory board, if it exists, failing which by
shareholders representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will
specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by any means of communication as
his proxy another person who need not be a shareholder.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the board of
managers, which is final, circumstances of “force majeure” so require.
Art. 17. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted shareholders’ meeting of the Company
represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the manager or the board of managers by the Law or the Articles and subject
to the object of the Company, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 18. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles or whose adoption is subject
by virtue of these Articles or, as the case may be, the Law, to the quorum and majority rules set for the amendment of the
Articles will be taken by a majority of shareholders representing at least three quarters of the capital.
The general meeting shall adopt resolutions by a simple majority of votes cast, provided that the number of shares
represented at the meeting represents at least one half of the share capital. Blank and mutilated ballots shall not be counted.
One vote is attached to each share.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 19. Financial Year. The Company’s accounting year starts on January 1
st
and ends on December 31
st
of each year.
Art. 20. Adoption of Financial Statements. At the end of each accounting year, the Company’s accounts are established
and the manager or the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to the
general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Appropriation of Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs,
amortisation, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the statutory reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but must be resumed till the reserve fund
is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever, it has been broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried forward
or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Interim Dividends. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
- Interim accounts are established by the manager or the board of managers;
- These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
- The decision to pay interim dividends is taken by the manager or the board of managers;
- The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened and once five percent (5%) of the net profit of the current year has been allocated to the legal reserve.
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Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. At the time of winding up of the Company, the liquidation will be carried out by one
or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remune-
ration.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 24. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on December
31
st
, 2016.
<i>Subscription - paymenti>
All the twelve thousand, five hundred (12.500) shares have been subscribed by C4ELB I, prenamed.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of twelve thousand, five hundred Euro (EUR 12,500.-)
represented by is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges
it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand one hundred Euro (EUR 1.100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder resolves to:
1. Determination of the number of managers at four (4).
2. Appointment of the following persons as Company’s managers:
<i>- Category A Managers:i>
- Mr. Emmanuel Bégat, born on September 4
th
, 1969 in Mulhouse, France, having his professional address at 16, rue
Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Eric Chinchon, born on January 22
nd
, 1980 in Fontenay-sous-Bois, France, having his professional address at
16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
<i>- Category B Managers:i>
- Mr. Laust Johnsen, born on March 6
th
, 1984 in Kalundborg, Denmark, having his professional address at P.H. Lings
Allé 2 8
th
floor, 2100 Copenhagen, Denmark; and
- Mrs. Lone Benjaminsen Sauer, born on September 5
th
, 1972 in Arhus, Denmark, having her professional address at
P.H. Lings Allé 2 8
th
floor, 2100 Copenhagen, Denmark.
The duration of the managers’ mandate is unlimited.
3. Determine the registered address of the Company at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, she signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille seize, le sept janvier.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
C4ELB I, une société à responsabilité limitée luxembourgeoise ayant son siège social au 560A, rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et en cours d’enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg,
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représentée par Peggy Simon, employée privée, ayant son adresse professionnelle au 9, Rabatt, L-6475 Echternach,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant, à
toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession ou
transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés
ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, incluant
sans limitation, des obligations, tout instrument de dette, créances, certificats de dépôt, des unités de trust et en général
toute valeur ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle
pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en
outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de
quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit à l’exception d’un emprunt public. Elle peut procéder, par
voie de placement privé, à l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances
incluant, sans limitation, l’émission de «PECS» et des «warrants», et ce convertibles ou non. La Société pourra prêter des
fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute
autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre gager,
nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tout transfert de
propriété mobilière ou immobilière, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination «C4ELB II».
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Chapitre II. Capital, Parts Sociales
Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi sur lequel toutes les primes payées sur une
part sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées,
pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Diminution du Capital Social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par les Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l’actif social et une voix à l’assemblée générale des associés.
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La propriété d’une ou de plusieurs parts sociales emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions
de l’associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé unique.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne peuvent
être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant les trois quarts du capital
social, en conformité avec l’article 189 de la Loi.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne sont
opposables à la Société et aux tiers qu'après qu’elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle conformément à
l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d’un Associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la sus-
pension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Chapitre III. Gérant(s)
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés,
ils constitueront un conseil de gérance. Les membres peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respecti-
vement «Gérants de catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
Les gérants ne doivent pas être obligatoirement associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justi-
fication légitime, par décision de l’associé unique ou des associés représentant une majorité des voix.
Chaque gérant sera nommé par l’associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur nombre et la durée
de leur mandat.
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou le conseil de gérance a tout pouvoir
pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tout acte et opération confor-
mément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de la
compétence du gérant ou du conseil de gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
Dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées, la Société sera obligatoirement engagée par la signature
conjointe d’un Gérant de catégorie A et d’un Gérant de catégorie B.
Si le gérant ou le conseil de gérance est temporairement dans l’impossibilité d’agir, la Société pourra être gérée par
l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par les associés agissant conjointement.
Le gérant ou le conseil de gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires,
sélectionnés parmi ses membres ou pas, qu’ils soient associés ou pas.
Art. 12. Gestion Journalière. Le gérant ou le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un
ou plusieurs gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des gérants/man-
dataires, la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu que la
gestion journalière se limite aux actes d’administration et qu’en conséquence, tout acte d’acquisition, de disposition, de
financement et refinancement doit être préalablement approuvé par le gérant ou le conseil de gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au Grand-Duché de Luxem-
bourg.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant sera
élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un gérant peut en représenter un autre au conseil.
Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par deux gérants par n’importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu’il contienne une indication claire de l’ordre du jour de la
réunion. Le conseil de gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou
représentés.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations. Dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées, au moins un Gérant
de catégorie A et un Gérant de catégorie B devront être présents ou représentés.
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Toute décision du conseil de gérance doit être prise à majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d’un Gérant de
catégorie A et d’un Gérant de catégorie B dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées. En cas de ballottage,
le président du conseil a un vote prépondérant.
En cas de conflit d’intérêt tel que défini à l’article 15 ci-après, les exigences de quorum s’appliqueront et, à cet effet, il
ne sera pas tenu compte de l’existence d’un tel conflit dans le chef du ou des gérants concernés pour la détermination du
quorum.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence call ou par tout autre moyen
similaire de communication, à partir du Luxembourg, ayant pour effet que tous les gérants participant et délibérant au
conseil puissent se comprendre mutuellement.
Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut être
documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les
participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision prise
à une réunion du conseil de gérance, dûment convoquée et tenue.
Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les participants.
Art. 14. Responsabilité, Indemnisation. Le gérant ou le conseil de gérance ne contracte à raison de sa fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous dommages
ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par lui/elle,
en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle pourrait être partie en
raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête de la Société, de toute
autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n’a pas droit à être indemnisé(e), sauf si cela
concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans telle action, procès ou pro-
cédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée. Dans l’hypothèse d’une
transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l’accord et pour lesquels la Société a été
avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une violation de ses obligations telle que décrite ci-
dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits auxquels tel gérant ou mandataire pourrait
prétendre.
Art. 15. Conflit d’Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé de
pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé
d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas,
pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis et de voter ou
d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération de
la Société, entrant en conflit avec les intérêts de la Société, il en avisera le conseil de gérance et il ne pourra prendre part
aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel du gérant ou
du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l’associé unique ou des associés au prochain vote par écrit ou à la
prochaine assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Associé(s)
Art. 16. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la Loi à l’assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par le biais de tout
moyen de communication. Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la
Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu'il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation par le conseil de gérance, ou à défaut, par le conseil de surveillance, s’il existe,
ou à défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité
avec la Loi indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et elle contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale
ainsi qu’une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de l’as-
semblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par tout moyen de communication, un mandataire,
lequel n’est pas obligatoirement associé.
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Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil de gérance.
Art. 17. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l’ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au conseil de gérance en vertu de la Loi ou les Statuts et conformément à
l’objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de
la Société.
Art. 18. Procédure - Vote. Toute décision dont l’objet est de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption est soumise
par les présents Statuts, ou selon le cas, par la Loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification des Statuts
sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
L’assemblée générale adoptera les décisions à la majorité simple des voix émises, à condition que le nombre des parts
sociales représentées à l’assemblée représente au moins la moitié du capital social. Les votes blancs et les votes à bulletin
secret ne devront pas être pris en compte.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chapitre V. Année Sociale, Répartition
Art. 19. Année Sociale. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Approbation des Comptes Annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont
établis et le gérant ou le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, suivant le cas,
des associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Affectation des Résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges
et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Le surplus est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la Loi, décider
qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaires le cas échéant, le bénéfice sera reporté à nouveau ou
transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Dividendes Intérimaires. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du
respect des conditions suivantes:
- Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
- Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître un
bénéfice,
- Le gérant ou le conseil de gérance est seul compétent pour décider de la distribution d'acomptes sur dividendes,
- Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés et une fois que cinq pour cent (5 %) du profit net de l’année en cours a été attribué à la réserve légale.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi Applicable
Art. 24. Loi Applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les douze mille, cinq cents (12.500) parts sociales ont été souscrites par C4ELB I, préqualifiée.
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Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille,
cinq cents Euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le
reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution a été évalué à environ mille cent Euros (EUR 1.100.-).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
L’associé unique décide de:
1. Déterminer le nombre de gérants à quatre (4).
2. Nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société:
<i>- Gérants de catégorie A:i>
- M. Emmanuel Bégat, né le 4 septembre 1969 à Mulhouse, France, ayant son adresse professionnelle au 16, rue Jean-
Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Eric Chinchon, né le 22 janvier 1980 à Fontenay-sous-Bois, France, ayant son adresse professionnelle au 16, rue
Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
<i>- Gérants de catégorie B:i>
- M. Laust Johnsen, né le 6 mars 1984 à Kalundborg, Danemark, ayant son adresse professionnelle au P.H. Lings Allé
2 8
th
floor, 2100 Copenhague, Danemark; et
- Mme Lone Benjaminsen Sauer, née le 5 septembre 1972 à Arhus, Danemark, ayant son adresse professionnelle au
P.H. Lings Allé 2 8
th
floor, 2100 Copenhague, Danemark.
La durée du mandat des gérants est illimitée.
3. Déterminer l’adresse du siège social au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 11 janvier 2016. Relation: GAC/2016/352. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 19 janvier 2016.
Référence de publication: 2016055796/506.
(160015497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Green Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Audrey Germany Holdings S.à r.l.).
Capital social: NOK 1.542.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 198.977.
In the year two thousand and fifteen, on the thirty-first day of December.
Before Us Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg.
There appeared
Green Topco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company), incorporated under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having a
share capital of one hundred fifty thousand Norwegian Krone (NOK 150,000) being registered with the Registre de Com-
merce et des Sociétés in Luxembourg under number B 201.862, (the “Sole Shareholder”),
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represented by Maître Vianney de Bagneaux, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a
proxy which shall remain annexed to the present deed after having been signed ne varietur by the proxyholder and the
undersigned notary,
being the Sole Shareholder of Green Holdco S.à r.l. (the "Company"), a société à responsabilité limitée with its registered
office at 2-4, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, incorporated by a deed of Maître Cosita Delvaux, notary residing
in Luxembourg, dated 17 July 2015, which was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the
"Mémorial") number 2569 dated 22 September 2015.
The articles of association of the Company were amended for the last time on 20 November 2015 by deed of Maître
Leonie Grethen, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Cosita Delvaux, prenamed, not yet pu-
blished in the Mémorial.
The appearing party, represented as stated above, declared and the notary recorded as follows:
I. That the appearing party is the sole shareholder of the Company and holds all the five hundred shares (500) in issue
in the Company so that the entire share capital is represented and decisions can be validly taken by the Sole Shareholder.
II. That the Sole Shareholder wishes to take a decision on the items of the following agenda:
1. Reclassification of all the five hundred (500) shares with a par value of three hundred Norwegian Krone (NOK 300.-)
each into ordinary shares and amendment of the par value of the shares from three hundred Norwegian Krone (NOK 300.-)
each to one Øre (NOK 0.01) each, so that the share capital of the Company which is currently represented by five hundred
(500) shares with a par value of three hundred Norwegian Krone (NOK 300.-) each, be now represented by fifteen million
(15,000,000) ordinary shares of a par value of Øre (NOK 0.01) each;
2. Creation of a second class of shares, namely the mandatory redeemable preferred class of shares with those rights
and obligations as set forth in the articles of association as amended pursuant to the resolutions taken in accordance with
the terms of the present agenda;
3. Increase of the Company’s share capital from one hundred fifty thousand Norwegian Krone (NOK 150,000) to one
billion five hundred forty-two million Norwegian Krone (NOK 1,542,000,000) by (i) the issuance and the subscription of
one billion five hundred twenty-seven million (1,527,000,000) ordinary shares (the “Ordinary Shares”), having a nominal
value of one Øre (NOK 0.01) each, for a total subscription price of fifteen million two hundred seventy thousand Norwegian
Krone (NOK 15,270,000) (the “Ordinary Shares Subscription Price”) by Green Topco S.à r.l. and (ii) the issuance and the
subscription of one hundred fifty-two billion six hundred fifty-eight million (152,658,000,000) mandatory redeemable
preferred shares (the “MRPS”), having a nominal value of one Øre (NOK 0.01) each, for a total subscription price of one
billion five hundred twenty-six million five hundred eighty thousand Norwegian Krone (NOK 1,526,580,000) (the “MRPS
Subscription Price” and together with the Ordinary Shares Subscription Price, the “Subscription Price”) by Green Topco
S.à r.l., to be subscribed by way of a contribution in kind consisting in the contribution and transfer of a receivable held by
Green Topco S.à r.l. against the Company for an amount of one billion five hundred forty-one million eight hundred fifty
thousand Norwegian Krone (NOK 1,541,850,000) (the “Contribution in Kind”); acknowledgement of the report of the sole
manager of the Company dated 31 December 2015 on the valuation of the Contribution in Kind (the “Valuation Report”);
approval of the valuation of the Contribution in Kind and issue of the Ordinary Shares and the MRPS; payment of the
Subscription Price by way of the Contributions in Kind; and, allocation of (i) an amount of fifteen million two hundred
seventy thousand Norwegian Krone (NOK 15,270,000) to the share capital account of the Company for the subscription
of the Ordinary Shares and (ii) an amount of one billion five hundred twenty-six million five hundred eighty thousand
Norwegian Krone (NOK 1,526,580,000) to the share capital account of the Company for the subscription of the MRPS;
4. Consequential amendment and restatement of the articles of association of the Company in order to include in parti-
cular but without limitation the rights and obligations of the different classes of shares namely the Ordinary Shares and the
MRPS, the reclassification of shares and such other amendments as set forth therein (without amending however the
corporate object), so that the articles of association shall read as attached to the proxy.
Thereafter, the Sole Shareholder passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to reclassify all the five hundred (500) shares with a par value of three hundred Norwegian
Krone (NOK 300.-) each into ordinary shares and amend the par value of the shares from three hundred Norwegian Krone
(NOK 300.-) each to one Øre (NOK 0.01) each, so that the share capital of the Company which is currently represented by
hundred (500) shares with a par value of three hundred Norwegian Krone (NOK 300.-) each, be now represented by fifteen
million (15,000,000) ordinary shares of a par value of one Øre (NOK 0.01) each (the “Ordinary Shares”);
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to create a second class of shares, namely the mandatory redeemable preferred shares
with those rights and obligations as described in the articles of association of the Company as amended below.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the share capital of the Company from one hundred fifty thousand Norwegian
Krone (NOK 150,000) to one billion five hundred forty-two million Norwegian Krone (NOK 1,542,000,000) by (i) the
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issuance of one billion five hundred twenty-seven million (1,527,000,000) ordinary shares (the “Ordinary Shares”), having
a nominal value of one Øre (NOK 0.01) each, for a total subscription price of fifteen million two hundred seventy thousand
Norwegian Krone (NOK 15,270,000) (the “Ordinary Shares Subscription Price”), and (ii) the issuance of one hundred fifty-
two billion six hundred fifty-eight million (152,658,000,000) mandatory redeemable preferred shares (the “MRPS”), having
a nominal value of one Øre (NOK 0.01) each, for a total subscription price of one billion five hundred twenty-six million
five hundred eighty thousand Norwegian Krone (NOK 1,526,580,000) (the “MRPS Subscription Price” and together with
the Ordinary Shares Subscription Price, the “Subscription Price”).
Thereupon the Sole Shareholder, represented by Me Vianney de Bagneaux pursuant to a proxy dated 31 December 2015
(the proxy given shall be initialled ne varietur by the notary and shall be attached to the present deed and registered
therewith), has fully subscribed to all (i) the Ordinary Shares of a nominal value of one Øre (NOK 0.01) and (ii) the MRPS
of a nominal value of one Øre (NOK 0.01) and the corresponding Subscription Price has been paid to the Company by way
of the Contribution in Kind.
The Contributions in Kind is valued based on the Valuation Report at an aggregate amount of one billion five hundred
forty-one million eight hundred fifty thousand Norwegian Krone (NOK 1,541,850,000).
The conclusion of the Valuation Report is as follows:
“On the basis of the aforementioned, the Sole Manager considers that the documentation and assurance received provide
adequate substantiation as to the existence and extent of the Contribution in Kind.
The Sole Manager is of the opinion that the Contribution in Kind as described above is equal to an aggregate amount
of one billion five hundred forty-one million eight hundred fifty thousand Norwegian Krone (NOK 1,541,850,000) which
corresponds at least to the nominal value of the one billion five hundred twenty-seven million (1,527,000,000) Ordinary
Shares and the one hundred fifty-two billion six hundred fifty-eight million (152,658,000,000) MRPS to be issued by the
Company.
Therefore the Sole Manager proposes to the Sole Shareholder to value the Contribution in Kind at one billion five
hundred forty-one million eight hundred fifty thousand Norwegian Krone (NOK 1,541,850,000).”
The Sole Shareholder has confirmed that the Contribution in Kind is at least equal to the value of the Ordinary Shares
and the MRPS to be issued by the Company in consideration therefore.
Proof of the Contribution in Kind and the payment of the Subscription Price of one billion five hundred forty-one million
eight hundred fifty thousand Norwegian Krone (NOK 1,541,850,000) by such Contribution in Kind has been shown to the
undersigned notary.
Out of the Subscription Price, the Sole Shareholder resolved to allocate (i) an amount of fifteen million two hundred
seventy thousand Norwegian Krone (NOK 15,270,000), equal to the Ordinary Shares Subscription Price, to the share capital
account of the Company for the subscription of the Ordinary Shares and (ii) an amount of one billion five hundred twenty-
six million five hundred eighty thousand Norwegian Krone (NOK 1,526,580,000), equal to the MRPS Subscription Price,
to the share capital account of the Company for the subscription of the MRPS.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend and restate the articles of association of the Company in particular without
limitation the rights and obligations of the different classes of shares namely the Ordinary Shares and the MRPS, the
reclassification of shares and such other amendments as set forth therein (without amending however the corporate object)
so that they shall read as attached to the proxy, i.e. as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) with the name “Green Holdco
S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter.
The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further give guarantees (including up-stream and side-stream guarantees), grant security interests,
grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the
same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
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connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital.
5.1 The issued share capital of the Company is set at one billion five hundred forty-two million Norwegian Krone (NOK
1,542,000,000) represented by:
- one billion five hundred forty-two million (1,542,000,000) ordinary shares with a nominal value of one Øre (NOK
0.01) each (the “Ordinary Shares”); and
- one hundred fifty-two billion six hundred fifty-eight million (152,658,000,000) mandatory redeemable preferred shares
with a nominal value of one Øre (NOK 0.01) each (the “MRPS” and together with the Ordinary Shares, the “Shares”).
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association, subject to and in accordance with the provisions of these articles
of association including, as to reductions of capital, through the cancellation of Ordinary Shares or MRPS and the Company
may proceed to the repurchase of its other shares upon resolution of its shareholders.
5.2 Any payment made by the shareholder(s) upon an issue of Ordinary Shares in excess of the nominal value of the
Ordinary Shares then issued shall be allocated to a related share premium account (the “Ordinary Share Premium”). Any
payment made by the shareholder(s) upon an issue of MRPS in excess of the nominal value of the MRPS then issued shall
be allocated to a related share premium account (the “MRPS Share Premium”, and together with the Ordinary Share
Premium, the “Share Premium”).
The shareholder(s) shall make additional capital contributions (without a related issue of shares) in relation to, as the
case may be, the Ordinary Shares (the “Ordinary Share Capital Contributions”) to be allocated to the Ordinary Share Capital
Contributions account, or the MRPS (the “MRPS Capital Contributions”, and together with the Ordinary Share Capital
Contributions, the “Share Capital Contributions”) to be allocated to MRPS Capital Contributions account.
Any available share premium (including the Ordinary Share Premium, the MRPS Share Premium, the Ordinary Share
Capital Contributions and the MRPS Capital Contributions) shall be distributable.
5.3 Rights attached to the Shares
5.3.1 Each MRPS entitles a holder thereof (the “MRPS Holder”), in priority to the payment of dividends to the holders
of Ordinary Shares, to a first annual preferential cumulative distribution right (the “First Dividend”) equal to an annual rate
of 0.5%% (the “MRPS Rate”) of (i) the nominal value of the share capital represented by such MRPS, (ii) the related MRPS
Share Premium and (iii) the MRPS Capital Contributions (the “MRPS Amount”) o. The MRPS Distribution Rights arise
daily from the Date of Issuance of such MRPS and shall be calculated assuming a year of 365 days. The MRPS Distribution
Rights not declared and not paid shall accumulate (but shall not be due until declaration thereof has been made).
5.3.2 Secondly, each MRPS entitles a MRPS Holder to a second preferential and cumulative dividend (the “Second
Dividend”), which shall accrue daily from the date of acquisition by the Company of Underlying Assets and shall be
calculated assuming a year of 360 days. The Second Dividend shall be equal to 99% of the (i) capital gains (including
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foreign exchange gains) realised by the Company (recorded during the relevant financial period of the Company according
to Luxembourg GAAP) and deriving from each of the Underlying Assets and financed by the MRPS or income derived
from the MRPS, less (ii) the amount corresponding to the First Dividend (the “Difference”). The Second Dividend per
MRPS will be the amount of the Difference divided by the total number of outstanding MRPS.
For the purpose of this article, Underlying Assets means the financial assets (including loans, shares and similar equity
instruments) acquired by the Company or to be acquired and financed by the Company directly or indirectly (further to a
contribution in kind or by the capitalization of outstanding dividends payable) by the proceeds of the issuance of the MRPS,
including MRPS Share Premium, and MRPS Capital Contributions, as the case may be, and/or any other financial assets
replacing any such financial assets, or purchased or financed with the income or proceeds arising out of such financial
assets or of a disposal of all or part of such financial assets.
5.3.3 The First Dividend and Second Dividend (the “MRPS Distribution Rights”) shall arise only (i) when and as
recommended by the board of managers of the Company provided that the Company has sufficient distributable reserves
or profits (for the avoidance of doubt, including but not limited to the MRPS Share Premium) and declared by general
meeting of the shareholders or by the sole shareholder (as the case may be) (each a “MRPS Dividend Payment Date”) or
(ii) upon redemption of the MRPS in accordance with article 5.3 or (iii) upon winding-up or liquidation of the Company.
No MRPS Distribution Rights shall be paid if at the time of the distribution the Company does not have sufficient
distributable reserves or profits to make such distribution and not sufficient liquid assets to cover its current expenses after
each MRPS Distribution Rights payment is made.
Any Share Premium or Share Capital Contributions or any freely distributable reserves may be distributed to the sha-
reholders upon a decision of the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) in accordance
with the provisions of this article. The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may
decide to distribute any amount of the Share Premium or Share Capital Contributions regardless whether such Share
Premium or Share Capital Contribution is related to the Ordinary Shares or related to the MRPS.
Should the profits or distributable reserves be sufficient to distribute a MRPS Distribution Rights, in whole or in part,
and the shareholder, or in case of plurality of shareholders, the general meeting, decides to make no distribution with respect
to such MRPS Distribution Rights, the amount of the MRPS Distribution Rights that should have been distributed to the
MRPS Holder shall be automatically allocated to a distributable reserve booked in a MRPS reserve account (hereinafter
referred to as the “MRPS Reserve Account”).
5.3.4 Subject to the decision of the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be), the
MRPS are redeemable (the “Final Redemption”) on the date falling 10 years from the date of their issuance (the “Final
Redemption Date”).
Any MRPS Holder may request in writing and the board of managers of the Company may propose to the general
meeting of the shareholders of the Company, that the Company redeems all or part of the MRPS held by such MRPS Holder
prior to the Final Redemption Date (the “Optional Redemption”).
The Optional Redemption and the Final Redemption shall be submitted to the decision of the general meeting of sha-
reholders on the requested date subject to there being sufficient amounts available for such redemption (being, for the
avoidance of doubt, the nominal value of the MRPS and the part of the legal reserve related thereto, the MRPS Share
Premium, MRPS Capital Contributions and other distributable reserves).
The redemption price per MRPS is payable in cash or in kind and will be equal to (a) the accumulated unpaid MRPS
Distribution Rights of such MRPS at the time of the redemption plus (b) the MRPS Amount plus (c) the MRPS Reserve
Account plus (d) any amount of the MRPS Distribution Rights that should have been distributed to the MRPS Holder but
not allocated to the MRPS Reserve Account (the “Redemption Price”).
If, in case of Final Redemption (excluding, for the avoidance of doubt the Optional Redemption) there are no sufficient
available funds for the redemption of all the MRPS, only part of the MRPS (as the case may be) shall be redeemed within
the limits of the available funds, with an obligation for the Company to immediately redeem, in priority to any payment to
the holder(s) of Ordinary Shares (the “Ordinary Shareholder(s)”), the residual portion of the MRPS as and when the
Company will have sufficient funds for redemption at a price per residual MRPS equal to the Redemption Price.
5.3.5 The MRPS Holder(s) entire entitlement to dividends, other distributions and/or redemptions is limited as specified
in this article 5.3 and provided the amounts required to be paid to the MRPS Holder (s) under this article 5.3 have been
paid, any distributions, whether by way of interim dividend, dividend or return of contributions or premium, shall be made
exclusively to the Ordinary Shareholder. For the avoidance of doubt, distributions out of the Ordinary Share Premium and
the Ordinary Share Capital Contributions can be carried out, provided that the Company has sufficient distributable reserves
and subject to the approval of the general meeting of shareholders (or the sole shareholder (as the case may be)), even in
the absence of distributions to the MRPS Holder(s) in accordance with article 5.3.
No decimal of Ordinary Shares will be available. The board of managers of the Company may (in case of decimals)
either round up or round down to the closest appropriate number of Ordinary Shares.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent (75%)
of the Company's share capital.
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Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only one)
or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
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any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year, save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2015.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account. The Ordinary Share Premium, the Ordinary Share Capital Contributions, the MRPS Share Premium and
the MRPS Capital Contributions may be distributed to allow distributions (including interim dividend distributions) in the
absence of distributable profits in accordance with these articles of association.
No distribution shall be made to the holders of the Ordinary Shares unless the First Dividend and the Second Dividend
have been paid.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
In the event of any liquidation, dissolution or winding up of the Company, after payment of all third party debts and
liabilities of the Company or deposit of any funds to that effect, the MRPS Holder(s) will first, and in priority to any
entitlement of the Ordinary Shareholder(s), be entitled to the aggregate or residual Redemption Price as calculated in
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accordance with article 5.3.4 The MRPS Holder will not have any other rights to liquidation proceeds, the balance of which,
if any, exclusively reverts to the Ordinary Shareholder(s).
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are estimated
at EUR 7,700.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the party hereto,
these minutes are drafted in English followed by a German translation; at the request of the same appearing person in case
of divergences between the English and German version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg on the day before me ntioned.
After reading these minutes the proxyholder signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden Englischen Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am einunddreißigsten Tag des Monats Dezember,
Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Cosita Delvaux, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen,
Green Topco S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen
Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L- 2453 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, mit einem Gesellschafts-
kapital von einhundertfünfzigtausend Norwegischen Kronen (NOK 150.000) beträgt und die eingetragen ist im Registre
du Commerce et des Sociétés, Luxembourg (Handels- und Gesellschaftsregister) von und zu Luxemburg unter der Nummer
B 201.862 (der „Alleinige Gesellschafter“),
hier vertreten durch Herrn Vianney de Bagneaux, maître en droit, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer
privatschriftlichen Vollmacht, welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei der Registrierungsbehörde
eingereicht zu werden,
als Alleiniger Gesellschafter der Green Holdco S.à r.l. (die „Gesellschaft“), einer société à responsabilité limitée mit
Gesellschaftssitz in 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, gegründet am 17. Juli
2015 durch einen Akt von Maître Cosita Delvaux, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (das «Mémorial»), Nummer 2569 vom 22. September 2015.
Die Satzung der Gesellschaft wurde zuletzt am 20. November 2015 abgeändert gemäß Urkunde aufgenommen durch
Maître Leonie Grethen, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, in Vertretung von Maître Cosita Delvaux, wie oben genannt,
noch nicht im Mémorial veröffentlicht.
Der Erschienene gibt folgende Erklärungen ab und ersucht den amtierenden Notar Folgendes zu beurkunden:
I. Der Erschienene ist der Alleinige Gesellschafter der Gesellschaft und besitzt alle fünfhundert (500) von der Gesell-
schaft ausgegebenen Gesellschaftsanteile, sodass das gesamte Gesellschaftskapital vertreten ist und der Alleinige Gesell-
schafter wirksam über alle Punkte der Tagesordnung entscheiden kann.
II. Die Punkte, über welche Beschlüsse getroffen werden sollen, lauten wie folgt:
1. Re-klassifizierung der fünfhundert (500) existierenden Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je dreihundert
Norwegischen Kronen (NOK 300) in Stammanteile und Abänderung des Nennwerts der Gesellschaftsanteile von je drei-
hundert Norwegischen Kronen (NOK 300) auf je einen Norwegischen Øre (NOK 0,01), sodass das Gesellschaftskapital,
das zurzeit in fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je dreihundert Norwegischen Kronen (NOK
300) eingeteilt ist, jetzt in fünfzehn Millionen (15,000,000) Stammanteile mit einem Nennwert von je einem Norwegischen
Øre (NOK 0,01) eingeteilt ist;
2. Schaffung einer zweiten Klasse von Gesellschaftsanteilen, und zwar der verpflichtend rückkaufbaren Vorzugsanteile
(mandatory redeemable preferred shares) mit solchen Rechten und Pflichten wie in der, den Beschlüssen dieser Tages-
ordnung folgend, abgeänderten Fassung der Gesellschaftssatzung dargelegt;
3. Erhöhung des ausgegebenen Gesellschaftskapitals von dem aktuellen Betrag von einhundertfünfzigtausend Norwe-
gischen Kronen (NOK 150.000) auf einer Milliarde fünfhundertzweiundvierzig Millionen Norwegischen Kronen (NOK
1.542.000.000) durch Ausgabe und Zeichnung von (i) einer Milliarde fünfhundertsiebenundzwanzig Millionen
(1.527.000.000) Stammamteile (die „Stammanteile“) mit einem Nennwert von je einem Øre (NOK 0,01) für einen Ge-
samtzeichnungspreis in Höhe von fünfzehn Millionen zweihundertsiebzigtausend Norwegischen Kronen (NOK
15.270.000) (der „Stammanteile - Zeichnung preis“) durch Green Topco S.à r.l. und durch Ausgabe und Zeichnung von
(ii) einhundertzweiundfünfzig Milliarden sechshundertachtundfünfzig Millionen (152.658.000.000) verpflichten Rück-
kaufbaren Anteilen (die „MRPS“) mit einem Nennwert von je einem Øre (NOK 0,01), für einen Gesamtzeichnungspreis
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in Höhe von einer Milliarde fünfhundertsechsundzwanzig Millionen fünfhundertachtzigtausend Norwegischen Kronen
(NOK 1.526.580.000) (der „MRPS-Zeichnungspreis“ und zusammen mit dem Stammanteile - Zeichnung preis, der „Zeich-
nung preis“) durch Green Topco S.à r.l. durch Sacheinlage, bestehend aus dem Beitrag einer Forderung des Alleinigen
Gesellschafters gegenüber der Gesellschaft für den Gesamtbetrag von einer Milliarde fünfhunderteinundvierzig Millionen
achthundertfünfzigtausend Norwegischen Kronen (NOK 1.541.850.000) (die „Sacheinlage“); Bestätigung des Berichts des
alleinigen Geschäftsführers der Gesellschaft, datiert auf den 31. Dezember 2015 über die Bewertung der Sacheinlage (der
„Bewertungsbericht“); Genehmigung der Bewertung der Sacheinlagen und Ausgabe der Stammanteile und MRPS; Zahlung
des Zeichnung preises durch die Sacheinlage; und, Zuweisung der Summe von fünfzehn Millionen zweihundertsiebzig-
tausend Norwegischen Kronen (NOK 15.270.000) für die Zeichnung der Stammanteile in das Gesellschaftskapitalkonto
sowie die Summe von einer Milliarde fünfhundertsechsundzwanzig Millionen fünfhundertachtzigtausend Norwegischen
Kronen (NOK 1.526.580.000) in das Gesellschaftskapitalkonto für die Zeichnung der MRPS;
4. Folgeänderung und Neufassung der Satzung der Gesellschaft um, insbesondere, aber nicht ausschließlich, die Rechte
und Pflichten der unterschiedlichen Anteilsklassen hinzuzufügen, und zwar der Stammanteile und MRPS, die Reklassifi-
zierung der Anteile und sonstige Änderungen wie darin festgelegt (ohne jedoch den Gesellschaftszweck zu ändern), sodass
die Satzung wie in der Anlage zur Vollmacht ausgelegt lautet:
Woraufhin der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse trifft:
<i>Erster Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen, alle fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je
dreihundert Norwegischen Kronen (NOK 300) in Stammanteile zu re-klassifizieren und den Nennwert der Gesellschafts-
anteile von je dreihundert Norwegischen Kronen (NOK 300) auf je einen Norwegischen Øre (NOK 0,01) abzuändern,
sodass das Gesellschaftskapital, das zurzeit in fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je dreihun-
dert Norwegischen Kronen (NOK 300) eingeteilt ist, jetzt in fünfzehn Millionen (15,000,000) Stammanteile mit einem
Nennwert von je einem Norwegischen Øre (NOK 0,01) eingeteilt ist (die „Stammanteile“).
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen, eine zweite Klasse von Gesellschaftsanteilen zu schaffen, und zwar die
verpflichtend rückkaufbaren Vorzugsanteile (mandatory redeemable preferred shares) mit solchen Rechten und Pflichten
wie in der hierunter beschlossenen abgeänderten Fassung der Gesellschaftssatzung beschrieben.
<i>Dritter Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen das ausgegebene Gesellschaftskapital von aktuell einhundertfünfzigtau-
send Norwegischen Kronen (NOK 150.000) auf einer Milliarde fünfhundertzweiundvierzig Millionen Norwegischen
Kronen (NOK 1.542.000.000) zu erhöhen und dies durch die Ausgabe von (i) einer Milliarde fünfhundertsiebenundzwanzig
Millionen (1.527.000.000) Stammanteile (die „Stammanteile“) mit einem Nennwert von je einem Norwegischen Øre (NOK
0,01) für einen Gesamtzeichnungspreis in Höhe fünfzehn Millionen zweihundertsiebzigtausend Norwegischen Kronen
(NOK 15.270.000) (der „Stammanteile - Zeichnung preis“) sowie die Ausgabe von (ii) einhundertzweiundfünfzig Milli-
arden sechshundertachtundfünfzig Millionen (152.658.000.000) verpflichten Rückkaufbaren Anteilen (die „MRPS“) mit
einem Nennwert von je einem Øre (NOK 0,01), für einen Gesamtzeichnungspreis in Höhe von einer Milliarde fünfhun-
dertsechsundzwanzig Millionen fünfhundertachtzigtausend Norwegischen Kronen (NOK 1.526.580.000) (der
„MRPSZeichnungspreis“ und zusammen mit dem Stammanteile - Zeichnung preis, der „Zeichnung preis“).
Daraufhin hat der Alleinige Gesellschafter, vertreten durch Maître Vianney de Bagneaux, Rechtsanwalt, beruflich
wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht ausgestellt am 31. Dezember 2015, welche vor-
liegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei der Registrierungsbehörde eingereicht zu werden, alle Stammanteile mit
einem Nennwert von je einem Norwegischen Øre (NOK 0,01) und alle MRPS mit einem Nennwert von je einem Norwe-
gischen Øre (NOK 0,01) gezeichnet und der entsprechende Zeichnungsbetrag wurde der Gesellschaft durch die Sacheinlage
gezahlt.
Die Sacheinlage wird auf Grundlage des Bewertungsberichtes auf den Gesamtbetrag von einer Milliarde fünfhunder-
teinundvierzig Millionen achthundertfünfzigtausend Norwegischen Kronen (NOK 1.541.850.000) geschätzt.
Die Schlussfolgerungen des Bewertungsberichtes sind wie folgt:
„Im Hinblick auf das Vorgenannte, ist der Alleinige Geschäftsführer der Annahme, dass die erhaltene Dokumentation
sowie Sicherheiten, eine adäquate Substanz bezüglich der Existenz und des Ausmaßes der Sacheinlage bieten.
Der Alleinige Geschäftsführer ist der Annahme, dass sich der Wert der Sacheinlage wie oben beschrieben auf einer
Milliarde fünfhunderteinundvierzig Millionen achthundertfünfzigtausend Norwegischen Kronen (NOK 1.541.850.000))
beläuft, welches mindestens dem Gesamtzeichnungspreis der einer Milliarde fünfhundertsiebenundzwanzig Millionen
(1.527.000.000) von der Gesellschaft ausgegebenen Stammanteile und der einer Milliarde fünfhundertsechsundzwanzig
Millionen fünfhundertachtzigtausend Norwegischen Kronen (NOK 1.526.580.000)von der Gesellschaft ausgegebenen
MRPS entspricht, der zur Ausgabe vorgeschlagen wurde.
Folglich, schlägt der alleinige Geschäftsführer dem Alleinigen Gesellschafter vor, die Sacheinlage auf einer Milliarde
fünfhunderteinundvierzig Millionen achthundertfünfzigtausend Norwegischen Kronen (NOK 1.541.850.000) zu bewer-
ten.“
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Die erscheinende Partei bestätigt, dass die Sacheinlagen mindestens dem Wert der von der Gesellschaft in Gegenleistung
dafür auszugebenden Stammanteile und MRPS entsprechen.
Beweis der Sacheinlage und der Zahlung des Zeichnung preises in Höhe von einer Milliarde fünfhunderteinundvierzig
Millionen achthundertfünfzigtausend Norwegischen Kronen (NOK 1.541.850.000) wurde dem unterzeichnenden Notar
vorgelegt.
Der Alleinige Gesellschafter beschließt aus dem Zeichnung preis fünfzehn Millionen zweihundertsiebzigtausend Nor-
wegischen Kronen (NOK 15.270.000) welche dem Stammanteile - Zeichnung preis entsprechen dem Gesellschaftskapi-
talkonto zuzufügen für die Zeichnung der Stammanteile, sowie den Saldo in Höhe von einer Milliarde fünfhundertsech-
sundzwanzig Millionen fünfhundertachtzigtausend Norwegischen Kronen (NOK 1.526.580.000), welche dem MRPS -
Zeichnung preis entsprechen, dem Gesellschaftskapitalkonto für die Zeichnung der MRPS hinzuzufügen.
<i>Vierter Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen die Satzung der Gesellschaft abzuändern und neu zu fassen um, insbe-
sondere, aber nicht ausschließlich, die Rechte und Pflichten der unterschiedlichen Anteilsklassen hinzuzufügen, und zwar
der Stammanteile und der MRPS, die Re-klassifizierung der Anteile und sonstige Änderungen wie im Anhang zu der
Vollmacht festgelegten Art und Weise hinzuzufügen (ohne jedoch den Gesellschaftszweck zu ändern), so dass die Satzung
wie folgt lautet:
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
„Green Holdco S.à r.l.“ (die „Gesellschaft“) wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die zukünftig
als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch die entsprechende
luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die Ver-
waltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen, welche sich direkt oder indirekt auf den Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen sowie
die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben (einschließlich up-stream und sidestream Bürgschaften), Sicherheiten leisten,
Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften, an denen die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt oder die
zur Gruppe von Gesellschaften gehören, der die Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen vergeben, Kapital in jeder be-
liebigen Form verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures, Forwards,
derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und unbescha-
det der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren Immobi-
liengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicherheiten und
alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobiliengeschäfte verge-
benen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher Immobili-
engeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des Arranger,
Lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der Immobili-
enfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern würde
gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zukünftigen
Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt verbun-
denen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vornehmen.
Insbesondere wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und Auf-
sicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft die
Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet.
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann,
durch Beschluss einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung die sich, in der für die Abänderung der Satzung
vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
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Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die normalen
Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und
Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende
solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung
auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf einer Milliarde fünfhundertzweiundvierzig
Millionen Norwegischen Kronen (NOK 1.542.000.000), eingeteilt in:
- einer Milliarde fünfhundertzweiundvierzig Millionen Norwegischen Kronen (NOK 1.542.000.000) Stammanteile mit
einem Nennwert von je einem Norwegischen Øre (NOK 0,01) (die „Stammanteile“); und
- einhundertzweiundfünfzig Milliarden sechshundertachtundfünfzig Millionen (152.658.000.000) verpflichtend rück-
kaufbare Vorzugsanteile mit einem Nennwert von je einem Norwegischen Øre (NOK 0,01) (die „MRPS“ und zusammen
mit den Stammanteilen, die „Anteile“).
Das Gesellschaftskapital kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der Satzung vorgesehenen
Art und Weise erhöht oder verringert werden, vorbehaltlich und in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieser Satzung
einschließlich, in Bezug auf Kapitalherabsetzungen, durch die Annullierung von Stammanteilen oder MRPS und die Ge-
sellschaft kann ihre anderen Gesellschaftsanteile durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
5.2. Jede Zahlung des Gesellschafters/ der Gesellschafter nach Ausgabe von Stammanteilen über dem Nennwert der
dann ausgegebenen Stammanteile soll dem betreffenden Agio (das „Stammagio“) zugeteilt werden. Jede Zahlung des
Gesellschafters/ der Gesellschafter nach Ausgabe von MRPS über dem Nennwert der dann ausgegebenen MRPS soll dem
betreffenden Agio (das „MRPS-Agio“ und, zusammen mit dem Stammagio, das „Agio“) zugeteilt werden.
Der/die Gesellschafter sollen in Bezug auf die Stammanteile zusätzliche Kapitaleinlagen leisten (ohne Ausgabe von
Anteilen) (die „Stammkapitaleinlagen“), die dem Stammkapitaleinlagenkonto zugeteilt werden sollen, oder, in Bezug auf
die MRPS (die „MRPS-Kapitaleinlagen“ und zusammen mit den Stammkapitaleinlagen, die „Kapitaleinlagen“), die dem
MRPS-Kapitaleinlagenkonto zugeteilt werden.
Jedes verfügbare Agio (einschließlich des Stammagios, des MRPS-Agios, der Stammkapitaleinlagen und der MRPS-
Kapitaleinlagen) ist frei ausschüttbar.
5.3 Mit den Anteilen verbundene Rechte
5.3.1 Jeder MRPS berechtigt seinen Inhaber (der „MRPS-Inhaber“) bevorzugt zu Zahlung von Dividenden an Inhaber
von Stammanteilen, zu einem ersten jährlichen bevorzugten und kumulativen Distributionsrecht (die „Erste Dividende“)
mit einem Jahressatz von 0,5% (die „MRPS-Rate“) (i) des Nennwerts des in solche MRPS eingeteilten Gesellschaftska-
pitals, (ii) des betreffenden MRPS-Agios und (iii) der MRPS-Kapitaleinlagen (der „MRPS-Betrag“). Die MRPS-Aus-
schüttungsrechte entstehen täglich ab dem Tag der Ausgabe solcher MRPS und werden unter Annahme eines Jahres von
365 Tagen berechnet. Die nicht angegebenen und nicht bezahlten MRPS-Ausschüttungsrechte werden zusammengerechnet
(sind aber nicht fällig bis zu ihrer Deklaration).
5.3.2 Zweitens berechtigt jedes MRPS einen MRPS-Inhaber zu einer zweiten bevorzugten und kumulativen Dividende
(die „Zweite Dividende“), die ab dem Tage des Erwerbs der zugrunde liegenden Vermögenswerte durch die Gesellschaft
täglich anfallen und auf der Basis eines 360-Tage-Jahres berechnet werden sollen. Die Zweite Dividende entspricht 99%
(i) der Kapitalgewinne (einschließlich ausländischer Währungsgewinne), die von der Gesellschaft erzielt worden sind
(aufgezeichnet während der relevanten Finanzperiode der Gesellschaft nach luxemburgischem GAAP) und die auf den
zugrunde liegenden Vermögenswerten beruhen und durch die MRPS oder durch aus den MRPS stammendes Einkommen
finanziert wurde, abzüglich (ii) des Betrags, der der Ersten Dividende entspricht (die „Differenz“). Die Zweite Dividende
pro MRPS entspricht dem Betrag der Differenz geteilt durch die Gesamtzahl der ausgegebenen MRPS.
Für die Zwecke dieses Art.s bezeichnen die zugrunde liegenden Vermögenswerte diejenigen Vermögenswerte (ein-
schließlich Darlehen, Anteilen und ähnliche Eigenkapitalinstrumente), die von der Gesellschaft erworben wurden oder von
der Gesellschaft direkt oder indirekt erworben und finanziert werden sollen (durch eine Sacheneinlage oder durch die
Kapitalisierung zahlbarer ausstehender Ausschüttungen) durch den Erlös der Ausgabe der MRPS, einschließlich MRPS-
Agio, MRPS-Kapitaleinlagen und/oder andere Vermögenswerte, die diese Vermögenswerte ersetzen, oder die mit dem
Ertrag oder den Erlösen aus solchen Vermögenswerten oder durch die Veräußerung von allen oder einem Teil dieser
Vermögenswert erworben oder finanziert worden sind.
5.3.3 Die Erste Dividende und die Zweite Dividende (die „MRPSAusschüttungsrechte“) sollen nur entstehen (i) wenn
und wie von der Gesellschaftsführung vorgeschlagen, vorausgesetzt, dass die Gesellschaft über hierfür ausreichende aus-
schüttbare Reserven oder Gewinne verfügt (dies, um jeden Zweifel auszuschließen, einschließlich des MRPS-Agios), und
auf Beschluss der Gesellschafterversammlung oder, gegebenenfalls, des Alleinigen Gesellschafters (jeweils ein „MRPS-
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Dividenden-Ausschüttungstag“) oder (ii) im Falle eines Rückkaufs von MRPS in Übereinstimmung mit Art. 5.3 oder (iii)
im Falle der Auflösung oder Liquidation der Gesellschaft.
Keine MRPS-Ausschüttungsrechte sollen gezahlt werden, falls die Gesellschaft nicht über für eine solche Zahlung
ausreichende ausschüttbare Reserven oder Gewinne und, nach einer Zahlung solcher MRPS-Ausschüttungsrechte, über
ausreichende liquide Vermögenswerte für die Begleichung laufender Ausgaben verfügt.
Sämtliches Agio sowie sämtliche Kapitaleinlagen und andere frei ausschüttbare Reserven können auf Beschluss der
Gesellschafterversammlung oder, gegebenenfalls, des Alleinigen Gesellschafters, in Übereinbestimmung mit den Bestim-
mungen dieses Art.s, an die Gesellschafter ausgeschüttet werden. Die Gesellschafterversammlung oder, gegebenenfalls,
der Alleinige Gesellschafter, kann beschließen, jedweden Betrag aus dem Agio oder den Kapitaleinlagen zu verteilen,
unabhängig davon ob ein solchesAgio oder solche Kapitaleinlagen mit den Stammanteilen oder den MRPS verbunden sind.
Sollten die Gewinne ausreichen um MRPS-Ausschüttungsrechte auszuzahlen, im Ganzen oder zum Teil, und der Al-
leingesellschafter oder, im Falle mehrerer Gesellschafter, die Gesellschafterversammlung, entscheiden keine Auszahlung
solcher MRPS-Ausschüttungsrechte durchzuführen, dann soll der Betrag, der an die MRPSInhaber hätte verteilt werden
sollen, automatisch einer ausschüttbaren Reserve in einem MRPS-Reservekonto (nachfolgend das „MRPS-Reservekonto“
genannt) zugewiesen werden.
5.3.4 Gemäß einer Entscheidung der Gesellschafterversammlung oder, gegebenenfalls, des Alleingesellschafters, sind
die MRPS rückkaufbar (der „Finale Rückkauf“) 10 Jahre nach dem Ausgabedatum (das „Finale Rückkaufdatum“).
Jeder MRPS-Inhaber kann schriftlich verlangen und die Gesellschaftsführung kann der Gesellschafterversammlung
vorschlagen, dass die Gesellschaft alle oder einen Teil der MRPS, die von einem solchen MRPS-Inhaber gehalten werden,
vor dem Finalen Rückkaufdatum zurückkauft werden (der „Optionale Rückkauf“).
Der Optionale Rückkauf und der Finale Rückkauf werden der Entscheidung der Gesellschafterversammlung am ge-
wünschten Datum unterbreitet, vorausgesetzt, dass es ausreichende Beträge für eine solchen Rückkauf gibt (solche Beträge
sind, um jeden Zweifel auszuschließen, den Nennwert der MRPS und den damit verbundenen Teil der gesetzlichen Reserve,
des MRPS-Agios, der MRPS-Kapitaleinlagen und anderer ausschüttbarer Reserven).
Der Rückkaufpreis per MRPS muss in bar oder durch Sacheinlage gezahlt werden und wird (a) der Summe sämtlicher
nicht ausgezahlter MRPSAusschüttungsrechte zum Zeitpunkt des Rückkaufs plus (b) dem MRPS-Betrag plus (c) dem
MRPS-Reservekonto plus (d) sämtliche MRPS-Ausschüttungsrechte, die an den MRPS-Inhaber hätten verteilt aber nicht
dem MRPS-Reservekonto zugeteilt werden sollen, geteilt durch die Anzahl der ausgegebenen MRPS zum Zeitpunkt des
Rückkaufs, entsprechen (der „Rückkaufpreis“).
Falls im Falle eines Finalen Rückkaufs (ausschließlich, um jeden Zweifel auszuschließen, eines Optionalen Rückkaufs)
keine ausreichenden verfügbaren Mittel für den Rückkauf aller MRPS verfügbar sind, soll nur ein Teil der MRPS (gege-
benfalls) innerhalb der Grenzen der verfügbaren Mittel zurückgekauft werden, mit einer Pflicht für die Gesellschaft den
verbleibenden Teil der MRPS, vorrangig jeder Zahlung an die Inhaber von Stammanteilen (die „Stammanteilsinhaber“),
zurückzukaufen sobald die Gesellschaft über ausreichende Mittel für einen solchen Rückkauf zum Rückkaufpreis verfügt.
5.3.5 Die Rechte von MRPS-Inhabern auf Auszahlung von Dividenden und anderer Ausschüttungen oder Rückkäufen
soll beschränkt sein wie in diesem Artikel 5.3 vorgesehen und, sofern sämtliche Beträge ausgezahlt wurden zur Auszahlung
welcher die MRPS-Inhaber im Sinne dieses Art.s 5.3 berechtigt sind, sämtliche weiteren Ausschüttungen, ob durch Zwi-
schendividenden, Dividenden oder Rückausschüttungen von Kapitaleinlagen oder Agio, sollen ausschließlich an die
Stammanteilsinhaber vorgenommen werden. Ausschüttungen aus dem Stammagio oder den Stammkapitaleinlagen können,
um jeden Zweifel auszuschließen, auf Beschluss der Gesellschafterversammlung (oder, gegebenenfalls, des Alleinigen
Gesellschafters) und vorausgesetzt die Gesellschaft verfügt ausreichende ausschüttbare Reserven, vorgenommen werden,
auch wenn keine Ausschüttungen an MRPS-Inhaber in Übereinstimmung mit Artikel 5.3 vorgenommen wurden.
Es sind keine Dezimalstammanteile für Stammanteile verfügbar. Die Geschäftsführung kann (im Falle von Dezimalen)
auf die nächsthöhere- oder niedrigere Stammanteilanzahl aufrunden oder abrunden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht
anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen
mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die
keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
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Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Gesellschafterversammlung gewählt und abberufen,
welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäftsführer auf
unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu jeder Zeit
mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vor-
her zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können
von einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung oder
einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“
und „Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge
bei Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in der
Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben, Testa-
mentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Art., soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang jeglicher
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Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden, um den
benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung unter diesem
Art. hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Ge-
sellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der
vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung
der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können je-
derzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden Be-
schlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu einer
zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit Zustim-
mung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert werden
und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die
einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres. Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember
2015 enden.
Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermin-
dert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen. Das Stammagio, die Stammkapitaleinlagen, das MRPS-Agio und die MRPS-Kapitaleinlagen
können in Übereinstimmung mit dieser Satzung um bei fehlenden ausschüttbaren Gewinnen Ausschüttungen zu ermögli-
chen, (einschließlich Interimsdividende), verteilt werden.
Es soll keine Ausschüttung für die Inhaber von Stammanteilen stattfinden, es sei denn die Erste Dividende und die
Zweite Dividende wurden ausgezahlt.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen
ihre Befugnisse und Vergütung.
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Im Falle einer Liquidation oder Auflösung der Gesellschaft, nach Zahlung aller Schulden und Verbindlichkeiten ge-
genüber Dritten der Gesellschaft oder Hinterlegung von Mitteln zu diesem Zweck sind die MRPS-Inhaber erstrangig, vor
den Ansprüchen der Stammgesellschafter, dem wie in Übereinstimmung mit Art. 5.3.4 berechneten gesamten oder zu-
rückbleibenden Rückzahlungspreis berechtigt. Der MRPS-Inhaber hat keine anderen Rechte am Liquidationserlös, dessen
Saldo, wenn überhaupt, exklusiv dem/den Stammgesellschafter zurückkommt.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Art. 179(2)
des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Art. 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich
nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen oder Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund des vorlie-
genden Beschlusses entstehen, werden ungefähr EUR 7.700,- betragen.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der oben erschienenen
Partei, die vorliegende Urkunde in Englisch abgefasst wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung.
Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Esch-sur-Alzette, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Erschienenen hat dieser mit dem amtierenden Notar diese
Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: V. DE BAGNEAUX, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 05 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/212. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 25. Januar 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016055914/792.
(160015579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Project Venice S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 203.296.
STATUTES
In the year sixteen, on the eleventh of January.
Before us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED;
Mr. Gianluca D’Avanzo, manager, born on February 13
th
, 1975 in Naples (Italy), residing professionally at 42-44,
Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg,
here represented by Mr. Liridon ELSHANI, private employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of
a power of attorney given under private seal in Luxembourg on 7
th
of January 2016.
Such power of attorney, after having been signed “ne varietur” by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular the law dated August 10
th
, 1915, on commercial companies, as
amended (hereafter the "Law"), as well as by the articles of incorporation (hereafter the "Articles"), which specify in the
articles 7, 10, 11 and 21 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. Corporate name. The Company will have the name “Project Venice S. à r.l." (hereafter the "Company").
Art. 3. Corporate objects. The object of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of partici-
pations and any interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, or other business entities,
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enterprises or investments, the acquisition and/or investment in by way of purchase, subscription, or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures and any other securities or financial
instruments or assets of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise and
may invest in any way and in any type of assets. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of
patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever. The Company may also hold interests in
partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company.
It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its
subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise
create security over all or over some of its assets.
In a general fashion it may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the Company has an
interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs take any controlling and supervisory
measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to or with respect to any of its investments
for the purposes of efficient management, including without limitation techniques and instruments designed to protect the
Company against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited period.
Art. 5. Registered office. The registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of its shareholders
deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or In
case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Capital. The Company's corporate capital is fixed at TWELVE THOUSAND AND FIVE HUNDRED EURO
(12,500 - EUR) represented by TWELVE THOUSAND AND FIVE HUNDRED (12,500) shares with a par value of ONE
EURO (1,-EUR) each, all subscribed and fully paid-up.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price. The
shareholders' decision to redeem its own shares shall be taken by unanimous vote of the shareholders representing one
hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction of the share
capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Changes on capital. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by
a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders' meeting, in accordance with article 21 of these
Articles.
Art. 8. Rights and duties attached to the shares. Each share entities its owner to equal rights in the profits and assets of
the Company and to one vote at the general meetings of the shareholders. If the Company has only one shareholder, the
latter exercises all powers which are granted by law and the Articles to all the shareholders.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and the resolutions of the sole shareholder or of the
shareholders, as the case may be.
The creditors or successors of the sole shareholder or of any of the shareholders may in no event, for whatever reason,
request that seals be affixed on the assets and documents of the Company or an inventory of assets be ordered by court;
they must, for the exercise of their rights, refer to the inventories of the Company and the resolutions of the sole shareholder
or of the shareholders, as the case may be.
Art. 9. Indivisibility of shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is
admitted per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are
freely transferable.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private deed, in the case of plurality of shareholders,
the shares held by each shareholder may be transferred by application of the requirements of article 189 of the Law.
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Art. 11. Events affecting the company. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. Managers. The Company is managed by one or more manager(s), who need not be shareholders, appointed by
decision of the sole shareholder or the shareholders, as the case may be, for an undetermined period of time.
Managers are eligible for re-election. They may be removed with or without cause at any time by a resolution of the
sole shareholder or of the shareholders at a simple majority. Each manager may as well resign.
While appointing the manager(s), the sole shareholder or the shareholders set(s) their number, the duration of their tenure
and the powers and competence of the manager(s).
The sole shareholder or the shareholders decide upon the compensation of each manager.
Art. 13. Bureau. The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to
attend, his functions will be taken by one of the managers present at the meeting.
The board of managers may appoint a secretary of the Company and such other officers as it shall deem fit, who need
not be members of the board of managers.
Art. 14. Meetings of the board of managers. Meetings of the board of managers are called by the chairman or two
members of the board.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the notice.
The board of managers may only proceed to business if the majority of its members are present or represented.
Managers unable to attend may delegate by letter or by fax another member of the board to represent them and to vote
in their name. Managers unable to attend may also cast their votes by letter, fax or email.
Decisions of the board are taken by a majority of the managers attending or represented at the meeting.
A manager having an interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of the board shall
be obliged to inform the board thereof and to have his declaration recorded in the minutes of the meeting. He may not take
part in the relevant proceedings of the board.
In the event of a member of the board having to abstain due to a conflict of interest, resolutions passed by the majority
of the other members of the board present or represented at such meeting will be deemed valid.
At the next general meeting of shareholder(s), before votes are taken on any other matter, the shareholder(s) shall be
informed of the cases in which a manager had an interest contrary to that of the Company.
In the event that the managers are not all available to meet in person, meetings may be held via telephone conference
calls.
Resolutions signed by all the managers shall be as valid and effective as if passed at a meeting duly convened and held.
Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution.
Art. 15. Minutes - Resolutions. All decisions adopted by the board of managers will be recorded in minutes signed by
at least one manager. Any power of attorneys will remain attached thereto. Copies or extracts are signed by the chairman,
The above minutes and resolutions shall be kept in the Company's books at its registered office.
Art. 16. Powers. The sole manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is/are vested with the
broadest powers to perform all acts of management and disposition in the Company's interest. All powers not expressly
reserved by law or the present articles to shareholders fall within the competence of the board of managers.
Art. 17. Delegation of powers. The managers may, with the prior approval of the sole shareholder or the general meeting
of shareholders, as the case may be, entrust the daily management of the Company to one of its members.
The managers may further delegate specific powers to any manager or other officers.
The managers may appoint agents with specific powers, and revoke such appointments at any time.
Art. 18. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and,
in case of plurality of managers, by the joint signature of two members of the board of managers.
Art. 19. Liability of the managers. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 20. Events affecting the managers. The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting
a manager, as well as his resignation or removal for any cause, does not put the Company into liquidation.
Art. 21. Decisions of the shareholders. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder
meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are
only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
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Resolutions of shareholders can, instead of being passed at a general meeting of shareholders, be passed in writing by
all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall
vote in writing.
Art. 22. Financial year. The Company's year, starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of the same
year.
Art. 23. Financial statements. Each year, with reference to the end of the Company's year, the Company's accounts are
established and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 24. Allocation of profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general
expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of
the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the
Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers.
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an extraordinary general
meeting of the members.
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Art. 25. Dissolution - Liquidation. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or
several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 26. Matters not provided. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall start on the date of the incorporation and end on December 31
st
, 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles of the Company having thus been drawn up, the appearing party Mr. Gianluca D’AVANZO, represented
as stated here above, declares to subscribe the TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED (12,500) shares and to have fully
paid the shares by contribution in cash, so that the amount of TWELVE THOUSAND AND FIVE HUNDRED EURO
(12,500.- EUR) is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknow-
ledges it.
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 183 of the law of August, 10, 1915, on com-
mercial companies, as amended have been observed.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The following person is appointed as sole manager for an unlimited period of time:
Mr. Giovanni CASLINI, manager, born on May 28
th
, 1976 in Lecco, (Italy), residing professionally at 42-44, Avenue
de la Gare, L-1610 Luxembourg.
2) The address of the corporation is fixed at 42-44, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le onze janvier
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Par-devant nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand- Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
Monsieur Gianluca D’AVANZO, gérant, né le 13 Février 197 5 à Napoli (Italie), demeurant professionnellement au
42-44, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg,
ici représenté par Monsieur Liridon ELSHANI, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé à Luxembourg le 7 janvier 2016.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles. Lequel comparant, es-qualité qu'il agit, a requis le notaire
instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il est forme une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité,
et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après "La Loi"), ainsi que
par les statuts de la Société (ci-après "les Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 21, les régies excep-
tionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Dénomination. La Société aura la dénomination: "Project Venice S.à r.l." (Ci-après "La Société").
Art. 3. Objet. L'objet de la société est l'acquisition, la détention, la gestion et l'élimination des participations et des intérêts
sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères, ou d'autres entités d'affaires, des entre-
prises ou des investissements, l'acquisition et / ou l'investissement dans par voie de achat, la souscription, ou de toute autre
manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autrement de titres, obligations, de débentures et d'autres titres ou
instruments financiers ou des actifs de toute nature, et de la propriété, de l'administration, le développement et la gestion
de son portefeuille.
La Société peut participer à la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise et peut
investir en aucune façon et dans tout type d'actifs. Il peut également investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. La Société peut également
détenir des intérêts dans des sociétés et exercer son activité par le biais des succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
La Société peut emprunter sous quelque forme que par voie d'offre publique. Il peut émettre par voie de placement privé
uniquement, des titres, des obligations et des débentures et toute sorte de la dette et / ou des titres de participation. La
Société peut prêter des fonds, y compris les revenus de tous emprunts et / ou des problèmes de titres de créance à ses filiales,
sociétés affiliées et à toute autre société. Il peut aussi donner des garanties et des sûretés au profit de tiers afin de garantir
ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société pourra en outre nantir,
transférer, grever ou créer une garantie sur tout ou partie de ses actifs.
D'une manière générale, on peut accorder une aide de quelque façon à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles
la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient de prendre toutes les mesures
de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de
ses fins.
La Société peut en général employer toutes techniques et instruments liés à ou à l'égard de l'une de ses investissements
à des fins de gestion efficace, y compris, sans techniques de limitation et instruments destinés à protéger contre le risque
crédit, de change, les risques de taux d'intérêt et d'autres risques.
La Société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions concer-
nant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi dans la commune Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transfère en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixe à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,- EUR) représenté
par DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500) parts sociales d'une valeur nominale de UN EURO (1.- EUR) chacune, toutes
souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être décide
que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat. La décision
des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour cent du capital
social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par annulation des parts
sociales rachetées.
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Art. 7. Modification du capital social. Sans préjudice des prescriptions de l‘article 6, le capital peut être modifie à tout
moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec
I‘article 21 des présents Statuts.
Art. 8. Droits et Obligations attaches aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal
dans les bénéfices de la Société et dans tout l‘actif social et a une voix à l’assemblée générale des associés. Si la Société
comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont devoirs par la loi et les Statuts à la collectivité des
associés.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion implicite aux Statuts et aux décisions de l’associé unique ou de
la collectivité des associés, selon le cas.
Les créanciers et successeurs de l'associé unique ou de l’assemblée des associés, suivant le cas, pour quelques raisons
que ce soient, ne peuvent en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, requérir que des scelles soient apposes sur les
actifs et documents de la Société ou qu'un inventaire de l’actif soit ordonné en justice, ils doivent, pour l’exercice de leurs
droits, se référer aux inventaires de la Société et aux résolutions de I‘ associé unique ou de l’assemblée des associés, suivant
le cas.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul pro-
priétaire par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès
de la Société.
Art. 10. Cession de parts sociales. Dans l‘hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-
ci sont librement transmissibles.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notaire ou par acte sous seing privé.
Dans l‘hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est présent par l‘article 189 de la Loi.
Art. 11. Evènements affectant la Société. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits
civils, de l‘insolvabilité ou de la faillite de l‘associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, nommes par
une décision de l‘associé unique ou par l’assemblée générale des associés, selon le cas, pour une durée indéterminée.
Le ou les gérants sont rééligibles. L’associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l’assemblée générale des associés
pourra décider la révocation d'un gérant, avec ou sans motifs, a la majorité simple. Chaque gérant peut pareillement dé-
missionner de ses fonctions.
Lors de la nomination du ou des gérants, I’associé unique ou l’assemblée générale des associés fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, le cas échéant, les pouvoirs et attributions du (des) gérant(s).
L'associé unique ou les associés décideront de la rémunération de chaque gérant.
Art. 13. Bureau. Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut siéger, ses
fonctions seront reprises par un des gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut nommer un secrétaire et d'autres mandataires sociaux, associés ou non associés.
Art. 14. Réunions du conseil de gérance. Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par le président ou deux
membres du conseil.
Les réunions sont tenues à I ’endroit, au jour et a l‘heure mentionnée dans la convocation.
Le conseil peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les gérants empêches peuvent déléguer par courrier ou par fax un autre membre du conseil pour les représenter et voter
en leur nom. Les gérants empêches peuvent aussi voter par courrier, fax ou e-mail.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés à la réunion,
Un gérant ayant un intérêt contraire à la Société dans un domaine soumis à l’approbation du conseil doit en informer le
conseil et doit faire enregistrer sa déclaration dans le procès-verbal de la réunion, li ne peut prendre part aux délibérations
du conseil.
En cas d'abstention d’un des membres du conseil suite à un conflit d’intérêt, les résolutions prises à la majorité des autres
membres du conseil présents ou représentés à cette réunion seront réputes valables.
A la prochaine assemblée générale des associés, avant tout vote, le(s) associé(s) devront être informes des cas dans
lesquels un gérant a eu un intérêt contraire à la Société.
Dans les cas où les gérants sont empêchés, les réunions peuvent se tenir par conférence téléphonique.
Les décisions signées par l’ensemble des gérants sont régulières et valables comme si elles avaient été adoptées lors
d’une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être documentées par un seul écrit ou par plusieurs écrits
sépares ayant le même contenu.
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Art. 15. Procès-verbaux - Décisions. Les décisions adoptées par le conseil de gérance seront consignées dans des procès-
verbaux signes par, ou dans des résolutions circulaires comme prévu à l’alinéa qui précède. Les procurations resteront
annexées aux procès-verbaux. Les copies et extraits de ces procès-verbaux seront signes par le président.
Ces procès-verbaux et résolutions seront tenus dans les livres de la Société au siège social.
Art. 16. Pouvoirs. Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, dispose des pouvoirs les
plus étendus pour effectuer tous les actes d’administration, de disposition intéressant la Société. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas réserves expressément aux associés par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil.
Art. 17. Délégation de pouvoirs. Le conseil de gérance peut, avec l ’autorisation préalable de l ‘associé unique ou
L’assemblée générale des associés, selon le cas, déléguer la gestion journalière de la Société a un de ses membres.
Les gérants peuvent conférer des pouvoirs spécifiques à tout gérant ou autres organes.
Les gérants peuvent nommer des mandataires disposant de pouvoirs spécifiques et les révoquer a tout moment.
Art. 18. Représentation de la Société. La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de
pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Art. 19. Evènements affectant la gérance. Le décès, l‘incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout évènement similaire
affectant un gérant, de même que sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n'entraînent pas la dissolution
de la Société.
Art. 20. Responsabilité de la gérance. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de ta Société.
Art. 21. Décisions de l’ associé ou des associés. L'associé unique exerce tous pouvoirs confères à l’assemblée générale
des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont variablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptes que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Les résolutions des associés pourront, au lieu d'être prises lors d'une assemblée générale des associés, être prises par
écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet explicite de(s) résolution(s) à prendre devra être envoyé à chaque
associé, et chaque associé votera par écrit.
Art. 22. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 23. Bilan. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l‘indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 24. Répartition des bénéfices. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des
frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%)
pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribue aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribues à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance.
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportes ou affectes a une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître un
bénéfice.
3. L'associé unique ou L’assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l ’assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menaces.
Art. 25. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommes par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 26. Dispositions générales. Pour tout ce qui ne fait pas l‘objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il
est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la société commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2016.
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<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante, Monsieur Gianluca D’AVANZO, prénommé ayant ainsi arrête les Statuts de la Société, représente
comme indiqué ci-dessus, a déclaré souscrire aux DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500) parts sociales et les avoir libérées
à concurrence de la totalité par un apport en espèces, de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS
(12.500,- EUR) est désormais à la disposition de la société, la preuve en ayant rapporté au notaire, qui le constate expres-
sément.
Le notaire constate que les conditions prévues à l’article 183 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée, ont été respectés.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis h sa charge en raison de sa constitution a environ mille quatre cents euros (EUR
1.400,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
1) La personne suivante est nommée gérant unique pour une période indéterminée:
Monsieur Giovanni CASLINI, gérant, né le 28 mai 1976 à Lecco (Italie), résident au 42-44, Avenue de la Gare, L-1610
Luxembourg.
2) L'adresse de la Société est fixée au 42-44, Avenue de la Gare, L- 1610 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passe à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: L. Elshani et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 19 janvier 2016. Relation: 2LAC/2015/1165. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Référence de publication: 2016056932/379.
(160016724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
SOSTNT Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.455.522,66.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 124.732.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of SOSTNT Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg
private limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered office at 73, côte d'Eich, L-1450 Lu-
xembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 124732 (the Company).
The Company was incorporated on 9 February 2007 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in
Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations - No 769 of 3 May 2007. The articles of
association of the Company (the Articles) have been amended several times and for the last time on 7 March 2015 pursuant
to a deed of Maître Francis Kesseler, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations - No 1283 of 18
May 2015.
There appeared
1. SOS Holding, a limited company incorporated under the laws of the Cayman Islands, having its registered office at
89 Nexus Bay, Camana Bay, Grand Cayman KY1-9007, Cayman Islands (SOS Holding),
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2. Thursday Holding, a limited company incorporated under the laws of the Cayman Islands, having its registered office
at 89 Nexus Bay, Camana Bay, Grand Cayman KY1-9007, Cayman Islands (Thursday Holding),
Both hereby represented by Annick Braquet, private employee, with professional address in L-1319 Luxembourg, 101,
rue Cents, by virtue of two proxies given under private seal.
Thursday Holding and SOS Holding are together referred to as the Shareholders.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Shareholders as well as by the under-
signed notary, shall remain attached to the present deed and be submitted with this deed to the registration authorities.
The Shareholders have requested the undersigned notary to record the following:
I. The Shareholders hold all the 13,751,524 (thirteen million seven hundred and fifty-one thousand five hundred and
twenty-four) shares of class A (the Class A Shares), with such Class A Shares being further sub-divided into two additional
sub-classes consisting of 3,620,280 (three million six hundred and twenty thousand two hundred and eighty) shares of sub-
class 1 (Class A1 Shares) and 10,131,244 (ten million one hundred thirty-one thousand two hundred forty-four) shares of
sub-class 2 (Class A2 Shares), 7,384,617 (seven million three hundred eighty-four thousand six hundred seventeen) shares
of class H (the Class H Shares), with such Class H Shares being further sub-divided into two additional sub-classes con-
sisting of 2,510,768 (two million five hundred ten thousand seven hundred sixty-eight) shares of sub-class 1 (the Class H1
Shares) and 4,873,849 (four million eight hundred seventy-three thousand eight hundred forty-nine) shares of sub-class 2
(the Class H2 Shares), 304,094,339 (three hundred four million ninety-four thousand three hundred thirty-nine) shares of
class a (the Class a Shares), with such Class a Shares being further sub-divided into two additional sub-classes consisting
of 85,762,770 (eighty-five million seven hundred sixty-two thousand seven hundred seventy) shares of sub-class 1 (the
Class a 1 Shares) and 218,331,569 (two hundred eighteen million three hundred thirty-one thousand five hundred sixty-
nine) shares of sub-class 2 (the Class a2 Shares), 14,240,589 (fourteen million two hundred forty thousand five hundred
eighty-nine) shares of class 1 (the Class 1 Shares), 32,000,056 (thirty-two million fifty-six) shares of class 2 (the Class 2
Shares), 57,661,932 (fifty-seven million six hundred sixty-one thousand nine hundred thirty-two) shares of class 3 (the
Class 3 Shares), 90,208,209 (ninety million two hundred and eighth thousand two hundred and nine) shares of class ASA
(the Class ASA Shares) being further sub-divided into two additional sub-classes consisting of 14,910,684 (fourteen million
nine hundred and ten thousand six hundred and eighty-four) shares of sub-class ASA1 (the Class ASA1 Shares) and
75,297,525 (seventy-five million two hundred and ninety-seven thousand five hundred and twenty-five) shares of sub-class
ASA2 (the Class ASA2 Shares), 50,000,000 (fifty million) shares of class RT (the Class RT Shares), and 30,011,000 (thirty
million eleven thousand) shares of class FTI (the Class FTI Shares, and together with the Class A Shares, the Class H
Shares, the Class a Shares, the Class 1 Shares, the Class 2 Shares, the Class 3 Shares, the Class ASA Shares, and the Class
RT Shares, the Shares, and each individually a Share), each Share having a nominal value of EUR 0.01 (one Euro cent) in
the share capital of the Company.
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. waiver of the convening notices;
2. decision to amend article 4 of the articles of association of the Company in order to correct a clerical error in the
amount of the share capital made at the extraordinary general meeting of shareholders of the Company on 20 June 2014
and thereafter reflected in the minutes of the extraordinary general meetings of shareholders of the Company held on 24
June 2014, 30 December 2014 and 7 March 2015;
3. reduction of the share capital of the Company to bring the share capital from its current amount of EUR 5,993,522.66
(five million nine hundred ninety-three thousand five hundred twenty-two Euro and sixty-six Euro cents) to EUR
5,455,522.66 (five million four hundred fifty-five thousand five hundred twenty-two Euro and sixty-six Euro cents) by
way of the repurchase from Thursday Holding of 53,800,000 (fifty-three million eight hundred thousand) shares of class
a 2 (the Repurchased Shares) in the share capital of the Company for an aggregate repurchase price of EUR 538,000 (five
hundred thirty-eight thousand Euro) and the subsequent cancellation of all the Repurchased Shares;
4. subsequent amendment of article 4 of the articles of association of the Company in order to reflect the share capital
reduction specified under item 3. above;
5. amendment of the share register of the Company in order to reflect the share capital reduction specified under item
3. above, with power and authority given to any manager of the Company to proceed, under his/her sole signature, on behalf
of the Company with the registration of the repurchase and cancellation of the shares specified under item 3. above; and
6. miscellaneous.
The Meeting takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the Meeting, the Meeting waives the convening
notice, the Shareholders represented at the Meeting considering themselves as duly convened and declaring having perfect
knowledge of the agenda which has been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting acknowledges that in the minutes of the extraordinary general meeting of shareholders of the Company
held on 20 June 2014, recorded in a notarial deed of 20 June 2014, enacted by Maître Francis Kesseler, published in the
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Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations - No 2268 of 28 August 2014 (the 20 June 2014 Deed), a clerical error
occurred in the reduction of the share capital in the second resolution and the third resolution of the 20 June 2014 Deed,
resulting in a clerical error in the share capital of the Company being recorded at the end of such second resolution and
such third resolution.
The Meeting further acknowledges, in order to correct that clerical error, that the share capital under the second resolution
and the third resolution of the 20 June 2014 Deed should have been reduced by EUR 490,240.75 (four hundred ninety
thousand two hundred forty Euros and seventy-five Cents) instead of EUR 490,241.75 (four hundred ninety thousand two
hundred forty-one Euros and seventy-five Cents), and as a result thereof the new share capital of the Company following
such second resolution and third resolution should have been EUR 5,124,667.74 (five million one hundred twenty-four
thousand six hundred sixty-seven Euros and seventy-four Cents) instead of EUR 5,124,666.74 (five million one hundred
twenty-four thousand six hundred sixty-six Euros and seventy-four Cents).
The Meeting therefore approves, and requests the undersigned notary to enact the same, that, effective as of 20 June
2014, immediately upon the passing of the third resolution of the 20 June 2014 Deed, the share capital of the Company
shall be set at EUR 5,124,667.74 (five million one hundred twenty-four thousand six hundred sixty-seven Euros and
seventy-four Cents) and that article 4 of the Articles shall be amended accordingly.
The Meeting further acknowledges that the minutes of the subsequent extraordinary general meetings of shareholders
of the Company held on 24 June 2014 (the 24 June 2014 Deed), 30 December 2014 (the 30 December 2014 Deed) and 7
March 2015 (the 7 March 2015 Deed), each recorded in a notarial deed enacted by Maître Francis Kesseler reproduced the
clerical error referred to above in this resolution in the share capital of the Company.
The Meeting therefore approves, and requests the undersigned notary to enact the same, that:
(i) effective as of 24 June 2014, immediately upon the passing of the sixth resolution of the 24 June 2014 Deed, the
share capital of the Company shall be set at EUR 5,624,667.74 (five million six hundred twenty-four thousand six hundred
sixty-seven Euros and seventy-four Cents);
(ii) effective as of 30 December 2014, immediately upon the passing of the seventh resolution of the 30 December 2014
Deed, the share capital of the Company shall be set at EUR 6,700,877.74 (six million seven hundred thousand eight hundred
seventy-seven Euros and seventy-four Cents); and
(iii) effective as of 7 March 2015, immediately upon the passing of the seventh resolution of the 7 March 2015 Deed,
the share capital of the Company shall be set at EUR 5,993,522.66 (five million nine hundred ninety-three thousand five
hundred twenty-two Euros and sixty-six Cents),
and that article 4 of the Articles shall be amended accordingly.
<i>Third resolutioni>
The Meeting notes the terms of article 7 and 8 of the Articles. The Meeting acknowledges that the aggregate Intrinsic
Value (as defined in the Articles) of the Repurchased Shares is set at EUR 538,000 (five hundred thirty-eight thousand
Euros).
The Meeting resolves to reduce the subscribed capital by an amount of EUR 538,000 (five hundred thirty-eight thousand
Euros) and the subscribed capital shall therefore be brought from its present amount of EUR 5,993,522.66 (five million
nine hundred ninety-three thousand five hundred twenty-two Euro and sixty-six Euro cents) to 5,455,522.66 (five million
four hundred fifty-five thousand five hundred twenty-two Euro and sixty-six Euro cents) represented by 13,751,524 (thir-
teen million seven hundred and fifty-one thousand five hundred and twenty-four shares of class A, with such Class A Shares
being further sub-divided into two additional sub-classes consisting of 3,620,280 (three million six hundred and twenty
thousand two hundred and eighty) shares of sub-class 1 and 10,131,244 (ten million one hundred thirty-one thousand two
hundred forty-four) shares of sub-class 2, 7,384,617 (seven million three hundred eighty-four thousand six hundred se-
venteen) shares of class H, with such Class H Shares being further subdivided into two additional sub-classes consisting
of 2,510,768 (two million five hundred ten thousand seven hundred sixty-eight) shares of sub-class 1 and 4,873,849 (four
million eight hundred seventy-three thousand eight hundred forty-nine) shares of subclass 2, 250,294,339 (two hundred
fifty million two hundred ninety-four thousand three hundred thirty-nine) shares of class a, with such Class a Shares being
further subdivided into two additional sub-classes consisting of 85,762,770 (eighty-five million seven hundred sixty-two
thousand seven hundred seventy) shares of sub-class 1 and 164,531,569 (one hundred sixty-four million five hundred thirty-
one thousand five hundred sixty-nine) shares of sub-class 2, 14,240,589 (fourteen million two hundred forty thousand five
hundred eighty-nine) shares of class 1, 32,000,056 (thirty-two million fifty-six) shares of class 2, 57,661,932 (fifty-seven
million six hundred sixty-one thousand nine hundred thirty-two) shares of class 3, 90,208,209 (ninety million two hundred
and eighth thousand two hundred and nine) shares of class ASA being further sub-divided into two additional sub-classes
consisting of 14,910,684 (fourteen million nine hundred and ten thousand six hundred and eighty-four) shares of sub-class
ASA1 and 75,297,525 (seventy-five million two hundred and ninety-seven thousand five hundred and twenty-five) shares
of sub-class ASA2, 50,000,000 (fifty million) shares of class RT, and 30,011,000 (thirty million eleven thousand) shares
of class FTI, with a nominal value of EUR 0.01 (one Euro cent) each by way of the repurchase and the subsequent can-
cellation of all the Repurchased Shares held by Thursday Holding for an aggregate repurchase price of EUR 538,000 (five
hundred thirty-eight thousand Euros) (the Repurchase Price), which is equal to their aggregate Intrinsic Value.
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SOS Holding, represented as stated above, acknowledges, in connection with the repurchase of the Repurchased Shares
by the Company, that it has no repurchase right over the shares of class a1 held by it in connection with the repurchase of
the Repurchased Shares.
Thursday Holding, represented as stated above, declares, in connection with the repurchase of the Repurchased Shares
by the Company, to accept the repurchase of the Repurchased Shares for EUR 538,000 (five hundred thirty-eight thousand
Euros) with immediate effect.
The Meeting resolves that the current article 4 of the Articles shall be amended, and will be amended accordingly in
order to reflect the above resolutions.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 4 of the Articles in order to reflect the above resolutions so that it shall henceforth
read as follows:
“ Art. 4. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 5,455,522.66 (five million four hundred
fifty-five thousand five hundred twenty-two Euro and sixty-six Euro cents) represented by 13,751,524 (thirteen million
seven hundred and fifty-one thousand five hundred and twenty-four shares of class A (the Class A Shares), with such Class
A Shares being further sub-divided into two additional sub-classes consisting of 3,620,280 (three million six hundred and
twenty thousand two hundred and eighty) shares of sub-class 1 (Class A1 Shares) and 10,131,244 (ten million one hundred
thirty-one thousand two hundred forty-four) shares of sub-class 2 (Class A2 Shares), 7,384,617 (seven million three hundred
eighty-four thousand six hundred seventeen) shares of class H (the Class H Shares), with such Class H Shares being further
subdivided into two additional sub-classes consisting of 2,510,768 (two million five hundred ten thousand seven hundred
sixty-eight) shares of sub-class 1 (the Class H1 Shares) and 4,873,849 (four million eight hundred seventy-three thousand
eight hundred forty-nine) shares of sub-class 2 (the Class H2 Shares), 250,294,339 (two hundred fifty million two hundred
ninety-four thousand three hundred thirty-nine) shares of class a (the Class a Shares), with such Class a Shares being further
sub-divided into two additional sub-classes consisting of 85,762,770 (eighty-five million seven hundred sixty-two thousand
seven hundred seventy) shares of sub-class 1 (the Class a1 Shares) and 164,531,569 (one hundred sixty-four million five
hundred thirty-one thousand five hundred sixty-nine) (the Class a2 Shares), 14,240,589 (fourteen million two hundred forty
thousand five hundred eighty-nine) shares of class 1 (the Class 1 Shares), 32,000,056 (thirty-two million fifty-six) shares
of class 2 (the Class 2 Shares), 57,661,932 (fifty-seven million six hundred sixty-one thousand nine hundred thirty-two)
shares of class 3 (the Class 3 Shares), 90,208,209 (ninety million two hundred and eighth thousand two hundred and nine)
shares of class ASA (the Class ASA Shares) being further sub-divided into two additional sub-classes consisting of
14,910,684 (fourteen million nine hundred and ten thousand six hundred and eighty-four) shares of sub-class ASA1 (the
Class ASA1 Shares) and 75,297,525 (seventy-five million two hundred and ninety-seven thousand five hundred and twenty-
five) shares of sub-class ASA2 (the Class ASA2 Shares), 50,000,000 (fifty million) shares of class RT (the Class RT
Shares), and 30,011,000 (thirty million eleven thousand) shares of class FTI (the Class FTI Shares, and together with the
Class A Shares, the Class H Shares, the Class a Shares, the Class 1 Shares, the Class 2 Shares, the Class 3 Shares, the Class
ASA Shares, and the Class RT Shares, the Shares, and each individually a Share), each Share having a nominal value of
EUR 0.01 (one Euro cent).”
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to authorise and empower any manager of the Company to proceed on behalf of the Company to
the registration of the repurchase and cancellation of the Repurchased Shares, in the share register of the Company and to
see to any formalities in connection therewith (including for the avoidance of any doubts the filing and publication of
documents with the relevant Luxembourg authorities).
<i>Estimates of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 2,000.-
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The deed having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties signed
together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de décembre, par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de SOSTNT Luxembourg S.à r.l., une société à respon-
sabilité limitée ayant son siège social au 73, côte d'Eich, L-1450 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de
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Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124732 (la Société). La Société a été constituée le 9 février
2007 en vertu d'un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations - N. 769 du 3 mai 2007. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés plusieurs fois et
pour la dernière fois en date du 7 mars 2015 en vertu d'un acte du notaire instrumentaire Maître Francis Kesseler, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations - N. 1283 du 18 mai 2015.
Ont comparu:
1. SOS Holding, une société de droit des Iles Caymans, ayant son siège social au 89, Nexus Bay, Camana Bay, Grand
Cayman KY1-9007, Iles Caymans (SOS Holding),
2. Thursday Holding, une société de droit des Iles Caymans, ayant son siège social au 89, Nexus Bay, Camana Bay,
Grand Cayman KY1-9007, Iles Caymans (Thursday Holding),
les deux ci-après représentées par Annick Braquet, demeurant professionnellement à L-1319 Luxembourg, 101, rue
Cents, en vertu de deux procurations accordées sous seing privé.
Thursday Holding et SOS Holding sont collectivement désignées comme les Associés.
Lesdites procurations, après avoir été paraphées ne varietur par le mandataire agissant pour le compte des Associés ainsi
que par le notaire instrumentaire, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec ce dernier aux formalités de
l'enregistrement.
Les Associés ont requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. Que les Associés détiennent l'intégralité des 13.751.524 (treize millions sept cent cinquante-et-un mille cinq cent
vingt-quatre) parts sociales de classe A (les Parts Sociales de Classe A), lesdites Parts Sociales de Classe A étant elles-
mêmes subdivisées en deux sous-classes composées de 3.620.280 (trois millions six cent vingt mille deux cent quatre-
vingt) parts sociales de sous-classe 1 (les Parts Sociales de Classe A1) et 10.131.244 (dix millions cent trente-et-un mille
deux cent quarante-quatre) parts sociales de sous-classe 2 (les Parts Sociales de Classe A2), 7.384.617 (sept millions trois
cent quatre-vingt-quatre mille six cent dix-sept) parts sociales de classe H (les Parts Sociales de Classe H), lesdites Parts
Sociales de Classe H étant elles-mêmes subdivisées en deux sous-classes composées de 2.510.768 (deux millions cinq cent
dix mille sept cent soixante-huit) parts sociales de sous-classe 1 (les Parts Sociales de Classe H1) et 4.873.849 (quatre
millions huit cent soixante-treize mille huit cent quarante-neuf) parts sociales sous-classe 2 (les Parts Sociales de Classe
H2), 304.094.339 (trois cent quatre millions quatre-vingt-quatorze mille trois cent trente-neuf) parts sociales de classe a
(les Parts Sociales de Classe a), elles-mêmes étant subdivisées en deux sous-classes composées de 85.762.770 (quatre-
vingt-cinq millions sept cent soixante-deux mille sept cent soixante-dix) parts sociales de sous-classe 1 (les Parts Sociales
de Classe a1) et en 218.331.569 (deux cent dix-huit millions trois cent trente-et-un mille cinq cent soixante-neuf) parts
sociales de sous-classe 2 (les Parts Sociales de Classe a2), 14.240.589 (quatorze millions deux cent quarante mille cinq
cent quatre-vingt-neuf) parts sociales de classe 1 (les Parts Sociales de Classe 1), 32.000.056 (trente-deux millions cin-
quante-six) parts sociales de classe 2 (les Parts Sociales de Classe 2), 57.661.932 (cinquante-sept millions six cent soixante-
et-un mille neuf cent trente-deux) parts sociales de classe 3 (les Parts Sociales de Classe 3), et 90.208.209 (quatre-vingt-
dix millions deux cent huit mille deux cent neuf) parts sociales de classe ASA (les Parts Sociales de Classe ASA), elles-
mêmes subdivisées en deux sous-classes composées de 14.910.684 (quatorze millions neuf cent dix mille six cent quatre-
vingt-quatre) parts sociales de sous-classe ASA1 (les Parts Sociales de Classe ASA1), et 75.297.525 (soixante-quinze
millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent vingt-cinq) parts sociales de sous-classe ASA2 (les Parts Sociales
de Classe ASA2), 50.000.000 (cinquante millions) parts sociales RT (les Parts Sociales de Classe RT) et 30.011.000 (trente
millions onze mille) parts sociales FTI (les Parts Sociales de Classe FTI, et ensemble avec les Parts Sociales de Classe A,
Parts Sociales de Classe H, Parts Sociales de Classe a, Parts Sociales de Classe 1, Parts Sociales de Classe 2, Parts Sociales
de Classe 3, Parts Sociales de Classe ASA et les Parts Sociales de Classe RT, les Parts Sociales, chacune individuellement
une Part Sociale), ayant chacune une valeur nominale de 0,01 EUR (un centime d'euro) dans le capital social de la Société.
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Décision de modifier l'article 4 des Statuts de la Société afin de corriger une erreur matérielle dans le montant du
capital social de la Société apparue lors d'une assemblée générale extraordinaire des associés de la Société tenue le 20 juin
2014 et par la suite reflétée dans les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires des associés de la Société
tenues les 24 juin 2014, 30 décembre 2014 et le 7 mars 2015;
3. Réduction du capital social de la Société afin de porter le capital social de son montant actuel de 5.993.522,66 EUR
(cinq millions neuf cent quatre-vingt-treize mille cinq cent vingt-deux euros et soixante-six centimes d'euro) à un montant
de 5.455.522,66 EUR (cinq millions quatre cent cinquante-cinq mille cinq cent vingt-deux euros et soixante-six centimes
d'euro) au moyen du rachat à Thursday Holding de 53.800.000 (cinquante-trois millions huit cent mille) parts sociales de
classe a2 (les Parts Sociales Rachetées) dans le capital social de la Société pour un prix total de rachat de 538.000 EUR
(cinq cent trente-huit mille euros) et annulation consécutive de l'ensemble des Parts Sociales Rachetées;
4. Modification consécutive de l'article 4 des statuts de la Société afin d'y refléter la réduction du capital social reprise
sous le point 3. ci-dessus;
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5. Modification du registre de parts sociales de la Société afin de refléter la réduction du capital social reprise sous le
point 3. ci-dessus et pouvoir et autorité accordés à tout gérant de la Société de procéder sous sa seule signature et pour le
compte de la Société à l'inscription et l'annulation des parts sociales reprises sous le point 3. ci-dessus; et
6. Divers.
L'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à l'Assemblée, l'Assemblée décide de renoncer aux forma-
lités de convocation, les Associés représentés à l'Assemblée se considérant comme dûment convoqués et déclarant avoir
une parfaite connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué par avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée reconnaît que dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société tenue
le 20 juin 2014, enregistré dans un acte notarié en date du 20 juin 2014, adopté par Maître Francis Kesseler et publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations - No 2268 du 28 Août 2014 (l'Acte du 20 Juin 2014), une erreur matérielle
s'est glissée dans le texte relatif à la réduction du capital social de la Société dans les deuxième et troisième résolutions de
l'Acte du 20 Juin 2014, résultant en une erreur matérielle dans le capital social de la Société repris à la fin des deuxième et
troisième résolutions susmentionnées.
Afin de corriger cette erreur matérielle, l'Assemblée reconnaît également que le capital social de la Société figurant sous
les deuxième et troisième résolutions de l'Acte du 20 Juin 2014 aurait dû être réduit d'un montant de 490.240,75 EUR
(quatre cent quatre-vingt-dix mille deux-cent quarante euros et soixante-quinze centimes d'euro) au lieu de 490.241,75
EUR (quatre cent quatre-vingt-dix mille deux cent quarante-et-un euros et soixante-quinze centimes d'euro), et par voie de
conséquence, le nouveau capital social de la Société résultant des deuxième et troisième résolutions aurait dû s'élever à
5.124.667,74 EUR (cinq millions cent vingt-quatre mille six cent soixante-sept euros et soixante-quatorze centimes d'euro)
au lieu de 5.124.666,74 EUR (cinq millions cent vingt-quatre mille six cent soixante-six euros et soixante-quatorze centimes
d'euro).
Par conséquent, l'Assemblée approuve et demande au notaire soussigné de prendre acte que, avec effet au 20 Juin 2014,
immédiatement après la prise de la troisième résolution contenue dans l'Acte du 20 Juin 2014, le capital social de la Société
soit fixé à un montant de 5.124.667,74 EUR (cinq millions cent vingt-quatre mille six cent soixante-sept euros et soixante-
quatorze centimes d'euro), et l'article 4 des Statuts soit modifié en conséquence.
L'Assemblée reconnaît également que les procès-verbaux des assemblées générales des associés de la Société tenues
les 24 juin 2014 (l'Acte du 24 Juin 2014), 30 décembre 2014 (l'Acte du 30 Décembre 2014) et 7 mars 2015 (l'Acte du 7
mars 2015), constatés par un acte notarié adopté par Maître Francis Kesseler, ont reproduit l'erreur matérielle susmentionnée
dans la résolution concernant le capital social de la Société.
Par conséquent, l'Assemblée approuve et demande au notaire soussigné de prendre acte du fait que:
(i) à compter du 24 juin 2014, immédiatement après la prise de la sixième résolution contenue dans l'Acte du 24 Juin
2014, le montant du capital social de la Société est fixé à 5.624.667,74 EUR (cinq millions six cent vingt-quatre mille six
cent soixante-sept euros et soixante-quatorze centimes d'euro);
(ii) à compter du 30 décembre 2014, immédiatement après la prise de la septième résolution contenue dans l'Acte du 30
Décembre 2014, le montant du capital social de la Société est fixé à 6.700.877,74 EUR (six millions sept cent mille huit
cent soixante-dix-sept euros et soixante-quatorze centimes d'euro); et
(iii) à compter du 7 mars 2015, immédiatement après la prise de la septième résolution contenue dans l'Acte du 7 Mars
2015, le montant du capital social de la Société est fixé à 5.993.522,66 EUR (cinq millions neuf cent quatre-vingt-treize
mille cinq cent vingt-deux euros et soixante-six centimes d'euro),
et que l'article 4 des Statuts de la Société sera modifié en conséquence.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée prend acte des dispositions des articles 7 et 8 des Statuts. L'Assemblée reconnaît que la Valeur Intrinsèque
totale (telle que définie dans les Statuts) des Parts Sociales Rachetées est établie à 538.000 EUR (cinq cent trente-huit mille
euros).
L'Assemblée décide de réduire le capital social souscrit de la Société d'un montant de 538.000 EUR (cinq cent trente-
huit mille euros) afin de porter le capital social de son montant actuel de 5.993.522,66 EUR (cinq millions neuf cent quatre-
vingt-treize mille cinq cent vingt-deux euros et soixante-six centimes d'euro), à un montant de 5.455.522,66 EUR (cinq
millions quatre cent cinquante-cinq mille cinq cent vingt-deux euros et soixante-six centimes d'euro) représenté par
13.751.524 (treize millions sept cent cinquante-et-un mille cinq cent vingt-quatre) parts sociales de classe A, lesdites Parts
Sociales de Classe A étant elles-mêmes subdivisées en deux sous-classes composées de 3.620.280 (trois millions six cent
vingt mille deux cent quatre-vingt) parts sociales de sous-classe 1 et 10.131.244 (dix millions cent trente-et-un mille deux
cent quarante-quatre) parts sociales de sous-classe 2, 7.384.617 (sept millions trois cent quatre-vingt-quatre mille six cent
dix-sept) parts sociales de classe H, lesdites Parts Sociales de Classe H étant elles-mêmes subdivisées en deux sous-classes
composées de 2.510.768 (deux millions cinq cent dix mille sept cent soixante-huit) parts sociales de sous-classe 1 et
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4.873.849 (quatre millions huit cent soixante-treize mille huit cent quarante-neuf) parts sociales sous-classe 2, 250.294.339
(deux cent cinquante millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent trente-neuf) parts sociales de classe a, elles-
mêmes étant subdivisées en deux sous-classes composées de 85.762.770 (quatre-vingt-cinq millions sept cent soixante-
deux mille sept cent soixante-dix) parts sociales de sous-classe 1 et en 164.531.569 (cent soixante-quatre millions cinq cent
trente et un mille cinq cent soixante-neuf) parts sociales de sous-classe 2, 14.240.589 (quatorze millions deux cent quarante
mille cinq cent quatre-vingt-neuf) parts sociales de classe 1, 32.000.056 (trente-deux millions cinquante-six) parts sociales
de classe 2, 57.661.932 (cinquante-sept millions six cent soixante-et-un mille neuf cent trente-deux) parts sociales de classe
3, et 90.208.209 (quatre-vingt-dix millions deux cent huit mille deux cent neuf) parts sociales de classe ASA, elles-mêmes
subdivisées en deux sous-classes composées de 14.910.684 (quatorze millions neuf cent dix mille six cent quatre-vingt-
quatre) parts sociales de sous-classe ASA1, et 75.297.525 (soixante-quinze millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille
cinq cent vingt-cinq) parts sociales de sous-classe ASA2, 50.000.000 (cinquante millions) parts sociales RT et 30.011.000
(trente millions onze mille) parts sociales FTI, ayant chacune une valeur nominale de EUR 0,01 (un centime d'euro) au
moyen du rachat et de l'annulation consécutive de toutes les Parts Sociales Rachetées détenues par Thursday Holding, pour
un prix de rachat total de 538.000 EUR (cinq cent trente-huit mille euros) (le Prix de Rachat), équivalant à leur Valeur
Intrinsèque totale.
SOS Holding, représentée comme indiqué ci-dessus, reconnaît, concernant le rachat des Parts Sociales Rachetées par
la Société, qu'elle ne dispose pas de droit de rachat sur les parts sociales de classe a1 détenues par elle concernant le rachat
des Parts Sociales Rachetées.
Thursday Holding, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare, concernant le rachat des Parts Sociales Rachetées par
la Société, qu'elle accepte le rachat des Parts Sociales Rachetées pour un prix de 538.000 EUR (cinq cent trente-huit mille
euros) avec effet immédiat.
L'Assemblée décide que l'article 4 des Statuts dans sa version actuelle sera modifié de façon à refléter les résolutions
ci-dessus.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 4 des Statuts afin d'y refléter les résolutions ci-dessus, de sorte qu'il aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 4. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à 5.455.522,66 EUR (cinq millions quatre cent
cinquante-cinq mille cinq cent vingt-deux euros et soixante-six centimes d'euro) représenté par 13.751.524 (treize millions
sept cent cinquante-et-un mille cinq cent vingt-quatre) parts sociales de classe A (les Parts Sociales de Classe A), lesdites
Parts Sociales de Classe A étant elles-mêmes subdivisées en deux sous-classes composées de 3.620.280 (trois millions six
cent vingt mille deux cent quatre-vingt) parts sociales de sous-classe 1 (les Parts Sociales de Classe A1) et 10.131.244 (dix
millions cent trente-et-un mille deux cent quarante-quatre) parts sociales de sous-classe 2 (les Parts Sociales de Classe A2),
7.384.617 (sept millions trois cent quatre-vingt-quatre mille six cent dix-sept) parts sociales de classe H (les Parts Sociales
de Classe H), lesdites Parts Sociales de Classe H étant elles-mêmes subdivisées en deux sous-classes composées de
2.510.768 (deux millions cinq cent dix mille sept cent soixante-huit) parts sociales de sous-classe 1 (les Parts Sociales de
Classe H1) et 4.873.849 (quatre millions huit cent soixante-treize mille huit cent quarante-neuf) parts sociales sous-classe
2 (les Parts Sociales de Classe H2), 250.294.339 (deux cent cinquante millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille trois
cent trente-neuf) parts sociales de classe a (les Parts Sociales de Classe a), elles-mêmes étant subdivisées en deux sous-
classes composées de 85.762.770 (quatre-vingt-cinq millions sept cent soixante-deux mille sept cent soixante-dix) parts
sociales de sous-classe 1 (les Parts Sociales de Classe a1) et en 164.531.569 (cent soixante-quatre millions cinq cent trente
et un mille cinq cent soixante-neuf) parts sociales de sous-classe 2 (les Parts Sociales de Classe a2), 14.240.589 (quatorze
millions deux cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-neuf) parts sociales de classe 1 (les Parts Sociales de Classe 1),
32.000.056 (trente-deux millions cinquante-six) parts sociales de classe 2 (les Parts Sociales de Classe 2), 57.661.932
(cinquante-sept millions six cent soixante-et-un mille neuf cent trente-deux) parts sociales de classe 3 (les Parts Sociales
de Classe 3), et 90.208.209 (quatre-vingt-dix millions deux cent huit mille deux cent neuf) parts sociales de classe ASA
(les Parts Sociales de Classe ASA), elles-mêmes subdivisées en deux sous-classes composées de 14.910.684 (quatorze
millions neuf cent dix mille six cent quatre-vingt-quatre) parts sociales de sous-classe ASA1 (les Parts Sociales de Classe
ASA1), et 75.297.525 (soixante-quinze millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent vingt-cinq) parts sociales
de sous-classe ASA2 (les Parts Sociales de Classe ASA2) 50.000.000 (cinquante millions) parts sociales RT (les Parts
Sociales de Classe RT) et 30.011.000 (trente millions onze mille) parts sociales FTI (les Parts Sociales de Classe FTI, et
ensemble avec les Parts Sociales de Classe A, Parts Sociales de Classe H, Parts Sociales de Classe a, Parts Sociales de
Classe 1, Parts Sociales de Classe 2, et les Parts Sociales de Classe 3, les Parts Sociales de Classe ASA et les Parts Sociales
de Classe RT, les Parts Sociales, chacune individuellement une Part Sociale), ayant chacune une valeur nominale de 0,01
EUR (un centime d'euro).»
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de donner pouvoir à et d'autoriser tout gérant de la Société à procéder pour le compte de la Société,
à l'inscription du rachat et de l'annulation des Parts Sociales Rachetées dans le registre de parts sociales de la Société, et
de pourvoir à toutes les formalités y relatives (y compris, afin d'éviter tout doute, l'enregistrement et la publication de
documents auprès des autorités luxembourgeoises compétentes).
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<i>Estimation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, coûts, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés
par la Société en conséquence du présent acte est estimé à une valeur approximative de EUR 2.000.-
Le notaire instrumentaire, qui comprend et parle anglais, reconnaît qu'à la requête des parties comparantes ci-dessus, le
présent acte a été rédigé en anglais, suivi d'une version française, et qu'à la requête de ces mêmes parties comparantes, en
cas de divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire des parties comparantes, le mandataire des parties comparantes a signé ensemble avec
le notaire instrumentaire l'original du présent acte.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 30 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/42377. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Référence de publication: 2016057060/382.
(160016672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
CNA Lux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 67.167.
L'an deux mil quinze, le vingt-neuf décembre,
pardevant Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
- Maître Véronique WAUTHIER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1142 Luxembourg, 10 rue Pierre
d'Aspelt,
agissant en tant que mandataire de la gérance de la société à responsabilité limitée CNA LUX, S.à r.l, une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 9 avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg, im-
matriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 67.167,
en vertu de l'article 10 du projet commun de fusion reçu par le notaire instrumentant en date du 12 novembre 2015, tel
que publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3170 du 23 novembre 2015.
La société CNA LUX, S.à r.l a été constituée suivant acte reçu par Maître Réginald NEUMAN, alors notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 23 novembre 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 62 du
2 mars 1999. Les statuts ont été modifiés à maintes reprises et pour la dernière fois suivant acte du notaire instrumentant
en date du 27 novembre 2015, en voie de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
La comparante, agissant comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
1.- Aux termes du projet de fusion simplifiée dans le cadre de l'article 278 de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), établi en la forme notariée suivant acte reçu par le notaire instrumentant
en date du 12 novembre 2015,
I) La société CNA LUX, S.à r.l. précitée, en tant que société absorbante (la «Société Absorbante») d'une part, et
II) La société MICRO-INVESTISSEMENTS S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social
au 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 55.702, constituée suivant acte reçu par Maître Marc ELTER, alors notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 18 juillet 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 527 du 17 octobre 1996,
dont les statuts ont été modifiés à maintes reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Paul DECKER, alors
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 21 juin 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 1942 du 4 août 2012, en tant que société absorbée (la «Société Absorbée») d'autre part,
ont projeté de fusionner ensemble.
2. Ce projet de fusion a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3170 du 23 novembre
2015.
3. Aux termes de l'article 4 du projet de fusion, conformément à l'article 272 de la Loi, la fusion est effective entre les
sociétés fusionnantes une fois que le délai d'un mois à compter de la publication au Mémorial C du projet de fusion sera
écoulé, sous réserve de la convocation d'une assemblée générale dans les conditions prévues au paragraphe (1) alinéa c)
de l'article 279 de la Loi, soit le 24 décembre 2015.
4. Du point de vue exclusivement comptable et fiscal, la fusion sera traitée comme étant effective le 1
er
juillet 2015.
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5. L'associé unique de la Société Absorbante n'a pas requis au cours du mois suivant la publication du projet de fusion
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, la convocation d'une assemblée générale extraordinaire appelée à se
prononcer sur l'approbation de la fusion.
6. La Société Absorbante confirme que les documents énumérés à l'article 267 paragraphe (1) a), b) et c) de la Loi ont
été mis à disposition de ses associés à son siège social en date du 12 novembre 2015.
7. Par l'application combinée des articles 273 et 274 de la Loi, et sous réserve de la publication du présent constat au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations:
(i) la fusion est devenue définitive entre parties en date du 24 décembre 2015, entraînant de plein droit la transmission
universelle de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
(ii) suite à la fusion, la Société Absorbée a définitivement cessé d'exister;
(iii) suite encore à l'absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, les actions de la Société Absorbée
seront annulées et tous les livres et autres dossiers de cette dernière seront conservés pendant le délai légal de cinq (5) ans
au siège de la Société Absorbante.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant constate que les conditions exigées par l'article 279 de la Loi ont été accomplies.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire instru-
mentant par nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: V. Wauthier, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/42433. Reçu douze euros 12,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Hesperange, le 26 janvier 2016.
Référence de publication: 2016057288/65.
(160017283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
LuxCo 82 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 139.223.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2016.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2016064590/11.
(160027038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
Nova Business S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 200.983.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2015i>
L'Assemblée constate, et approuve, la révocation de Monsieur Jean Luc OLEJNICZAK, né le 14 février 1967 à Putte-
lange aux Lacs (France), demeurant à F-57450 Farebersviller, 2F, Impasse Musset, de son poste de gérant technique, à
dater du 1
er
décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
NOVA BUSINESS SARL
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016064695/15.
(160026591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
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Global Web International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 168.673.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2015i>
<i>Résolution n°1i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de transférer le siège social
de la société, de son adresse actuelle à L-4123 Esch-sur-Alzette, 3, rue du Fossé vers L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du
Fossé, à compter de ce jour.
<i>Résolution n°2i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la révocation des fonctions
d'administrateur de Monsieur Fabrice JOURDAIN, demeurant à F-77123 Tousson, rue du Repos.
<i>Résolution n°3i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la nomination aux fonctions
d'administrateur de la société EPSILON S.A.S., sise à F-54000 Nancy, 13, rue Héré, Place Stanislas, inscrite au RCS de
Nancy, sous le numéro 810 764 225, jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2021.
<i>Résolution n°4i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la prorogation des fonctions
de commissaire aux comptes de la société FIDUCIAIRE C.G.S. Sàrl, jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année
2021.
Esch-sur-Alzette, le 1
er
décembre 2015.
Pour extrait sincère et conforme à l'original
Fiduciaire C.G.S.
Signature
Référence de publication: 2016063751/27.
(160025620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2016.
Counceltation SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 40.142.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège de la société, extraordinairement en date du 19i>
<i>janvier 2016 à 15.00 heuresi>
L'assemblée générale renouvelle jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de l'an 2022 les mandats des administrateurs
suivants:
Alain VERBRUGGE, administrateur et administrateur-délégué, né à Sint-Niklaas (B) le 27.09.1946, demeurant pro-
fessionnellement à L - 1150 Luxembourg, 72, Route d'Arlon Daniel REDING, administrateur, né à Ettelbruck (L) le
16.03.1968, demeurant professionnellement à L - 9053 Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy Yves WALLERS, adminis-
trateur, né à Ettelbruck (L) le 31.07.1962, demeurant professionnellement à L - 9053 Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy
Le mandat du commissaire aux comptes la société FIRELUX S.A., inscrite auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg sous le numéro B 84 589, avec siège à L – 9053 Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy, est également
renouvelé jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de l'an 2022
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2016064376/20.
(160025853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
53520
Audrey Germany Holdings S.à r.l.
Blackhawh Network Luxembourg S.à r.l.
C4ELB II
CNA Lux S.à.r.l.
Counceltation SA
F & D Industry S.à r.l.
Feel Safe by Guy Beck Sàrl
Fiduciaire 2M Consultant S.àr.l.
Finelco S.A.
Frans S.A.
FSH
FSL Investment Corporation S.A.
FSL Investment Corporation S.A.
FSL Investment Corporation S.A.
FSL Investment Corporation S.A.
G.A.L. 2002 S.A.
Galactus S.à.r.l.
G. Investments S.A.
GLA Invest
Global Web International S.A.
Green Holdco S.à r.l.
GSLP I Offshore A S.à r.l.
Landa Bay Mediainvest
Limebeh Holdings S.à r.l.
LuxCo 82 S.à r.l.
Modus Holding S.à.r.l.
Modus S.à.r.l.
Nova Business S.à r.l.
Pape Construction S.à r.l.
Project Venice S.à r.l.
Quedlinburg S.à r.l.
SOSTNT Luxembourg S.à r.l.
Th Fides S.à r.l.
UBI Management Company S.A.
Unidiam S.A.
Unidiam S.A.
Utilicom
Valartis German Residential Health Care
Valartis Health Care Eins S.à r.l.
Viscomte S.à r.l.
Vitol Holding II S.A.
W111 Invest S.à r.l.
Weinberg Real Estate S.à r.l.
Wellness Advisor Development S.A.
Westminster Capital Invesrments S.A.
Wine Not s.à r.l.