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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 915
29 mars 2016
SOMMAIRE
Alcmene S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43880
Antal Invest I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43920
Brandia Global S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43881
Brunata-Metrona FL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
43879
CEP IV Investment 8 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
43895
COFIP International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
43879
Dareda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43880
Fairmont Multifamily S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
43874
Fairmont Multifamily S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
43874
Fantasioluxbox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43874
Faymonville Immo AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43874
G-Core Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43914
HRB Global Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
43903
Immobilière de l'Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . .
43906
Intelsat Jackson Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . .
43910
Magnus Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43875
Market Management Services . . . . . . . . . . . . .
43880
MB Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43880
Moselle Clo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43917
NFC Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43877
Nidera Holding (Suisse) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
43920
Nucleus Art Collection SA . . . . . . . . . . . . . . . .
43876
N&Y Company Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43920
Orca Shipping A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43879
Paracelse (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43876
PATRIZIA Lux TopCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
43877
PEF Turkey MENA S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
43875
ProAdvisors S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43876
Rawito International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
43879
Reno Holding (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . .
43879
SAZ Heritage S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43875
Secufund S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43877
Serenity Insurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43874
Skorpio Capital Investment S.à r.l. . . . . . . . . .
43877
Sobelude S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43877
Socosme S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43877
Solar Screen International S.A. . . . . . . . . . . . .
43875
Solar Screen International S.A. . . . . . . . . . . . .
43875
Stampalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43919
Sunbelt International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43880
Sweet Home Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
43876
TA Coiffures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43878
TA Coiffures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43878
TA Coiffures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43878
Temlux Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43878
Temlux Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43878
Temple S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43878
Tenzing CFO S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43876
43873
L
U X E M B O U R G
Fairmont Multifamily S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 150.070.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2016.
Référence de publication: 2016066709/10.
(160029391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Serenity Insurance S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 179.751.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 1
er
janvier 2015 au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016067016/14.
(160029543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Fairmont Multifamily S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 150.070.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2016.
Référence de publication: 2016066710/10.
(160029392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Fantasioluxbox S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 2, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 170.722.
Les comptes annuels abrégés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016066712/10.
(160029503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Faymonville Immo AG, Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 8, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 135.851.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 16 février 2016.
Référence de publication: 2016066713/10.
(160029426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
43874
L
U X E M B O U R G
Magnus Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 96.047.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2016066872/11.
(160029293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Solar Screen International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8279 Holzem, 22, route de Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 22.286.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Document rectificatif:
L140168295
Déposé le 23/09/2014
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016067049/13.
(160029031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
PEF Turkey MENA S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 134.442.
Les comptes annuels de la société PEF Turkey MENA S.à r.l. au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016066972/10.
(160028873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
SAZ Heritage S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.182.102,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 170.126.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2016.
Référence de publication: 2016067032/10.
(160029253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Solar Screen International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8279 Holzem, 22, route de Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 22.286.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016067050/10.
(160029501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
43875
L
U X E M B O U R G
Tenzing CFO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 105.150.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2008.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2016067058/13.
(160028917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Sweet Home Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 176.292.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-8008 Strassen, le 27 octobre 2015.
Madame Sarah BERIOL
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016067054/12.
(160029514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Paracelse (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 82.627.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016066967/10.
(160028805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Nucleus Art Collection SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2543 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 175.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16/02/2016.
Vincent J. Derudder.
Référence de publication: 2016066916/10.
(160029373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
ProAdvisors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5837 Fentange, 8, Op den Aessen.
R.C.S. Luxembourg B 168.938.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016066964/9.
(160029274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
43876
L
U X E M B O U R G
NFC Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 2, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 61.079.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016066906/9.
(160029387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
PATRIZIA Lux TopCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 167.110.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016066969/9.
(160029324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Secufund S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 6, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 174.524.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067034/9.
(160029037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Skorpio Capital Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 134.927.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067044/9.
(160028968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Sobelude S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn.
R.C.S. Luxembourg B 45.425.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067045/9.
(160029380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Socosme S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 83.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067048/9.
(160029466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
43877
L
U X E M B O U R G
TA Coiffures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4451 Belvaux, 353, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 102.610.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067069/9.
(160028894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
TA Coiffures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4451 Belvaux, 353, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 102.610.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067070/9.
(160029133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
TA Coiffures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4451 Belvaux, 353, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 102.610.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067071/9.
(160029205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Temlux Limited, Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue du la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 72.477.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067075/9.
(160029162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Temlux Limited, Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue du la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 72.477.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067077/9.
(160029164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Temple S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 153.317.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067078/9.
(160029565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
43878
L
U X E M B O U R G
Rawito International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 87.461.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2016.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2016066314/12.
(160028216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
Reno Holding (Luxembourg) S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-5365 Munsbach, 18-20, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 72.857.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Joao Luis Da Fonseca Ferreira
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2016066316/12.
(160028277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
Orca Shipping A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 71.455.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2016066255/10.
(160028251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
COFIP International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue Jean-Pierre Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 181.095.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016066627/10.
(160028813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Brunata-Metrona FL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 15, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 82.130.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 16 février 2016.
Signature..
Référence de publication: 2016066587/10.
(160029222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
43879
L
U X E M B O U R G
Alcmene S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 188.692.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2016.
ALCMENE S.à r.l.
Joost A. Mees
<i>Gérant de la classe Ai>
Référence de publication: 2016067170/13.
(160030365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2016.
Market Management Services, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 30, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 106.451.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 16 février 2016.
Référence de publication: 2016066875/10.
(160029382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
MB Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 61, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 160.152.
Les comptes annuels au 31.12.14 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016066878/10.
(160029073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Sunbelt International, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 177.046.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2016.
Référence de publication: 2016067053/10.
(160029254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Dareda S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 175.317.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
DAREDA S.A.
Référence de publication: 2016066650/11.
(160029139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
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Brandia Global S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Bertrange, 211, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 201.063.
This twenty-eighth day of December two thousand fifteen before me, Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand
Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of:
Brandia Global S.A., a public company under the laws of Luxembourg, having its registered office at 211, rue des
Romains, L-8041 Bertrange, registered in the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 201063,
incorporated pursuant to a deed executed before Jacques Kesseler, notary in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on 22
October 2015, not yet published in the Official Journal of the Grand Duchy of Luxembourg, Mémorial C, the articles of
association of which have been amended pursuant to a deed executed before Jacques Kesseler, aforementioned notary, on
27 October 2015, not yet published in the Mémorial C (the "Company").
The meeting was chaired by Peggy Simon, notary clerk, with professional address at L-6475 Echternach, 9, Rabatt,
who appointed herself as scrutineer and who elected as secretary Claudine Schoellen, notary clerk, with professional
address at L-6475 Echternach, 9, Rabatt.
Such persons, acting as scrutiny committee of the meeting, established that all shareholders of the Company were
represented at the meeting and, acting as proxies of the shareholders of the Company, declared that they have been informed
of the agenda of the meeting and that, accordingly, the meeting may be held without prior notice in accordance with article
14.3 of the articles of association of the Company.
The members of the scrutiny committee of the meeting are personally known to me, notary. The proxies to such persons,
as well as the attendance list specifying the names of the shareholders represented and the number of shares held by each
of them, are initialled ne varietur by the members of the scrutiny committee and by me, notary, and are annexed hereto.
The members of the scrutiny committee of the meeting declared and requested me, the undersigned notary, to record
the following:
<i>Resolutionsi>
The general meeting resolved by a unanimous vote:
1. to split each existing share in the Company into one thousand (1,000) shares with a nominal value of one-tenth of a
eurocent (EUR 0.001) each; and
2. in furtherance of the foregoing, to amend and restate the articles of association of the Company in their entirety,
without varying the objects or changing the legal form of the Company, which articles shall henceforth read as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Part 1. Interpretation
Art. 1. Defined terms and interpretation.
1.1 In these articles, unless the context otherwise requires:
"board of directors" means the board of directors of the company or, where the context so requires, if the company has
only one director, subject to and in accordance with article 51 of the Commercial Companies Act 1915, the sole director;
"bondholder" means a holder of one or more bonds issued by the company;
"Commercial Companies Act 1915" means the Act concerning commercial companies of 10 August 1915, as amended
from time to time;
"equity available for distribution" means, at any given time, the aggregate of the current year profit or loss, accumulated
realised profits and any distributable reserves (including share premium and voluntary premium), less accumulated realised
losses and the amount to be transferred to the statutory reserve subject to and in accordance with Article 19.2;
"final dividend" means a dividend determined by reference to profit set forth in the company's annual accounts as
approved by the general meeting;
"group company" in relation to a legal entity, includes any (direct or indirect) parent company of such entity, with or
without legal personality, and any (direct or indirect) subsidiary of any such parent company, with or without legal perso-
nality, and unless the context otherwise requires it means a group company of the company itself;
"ordinary resolution" means a resolution of the shareholders that is passed by a simple majority of votes cast at a general
meeting, regardless of the percentage of the share capital represented at such meeting;
"repurchase" in relation to shares, when used as a noun, includes a redemption and vice versa and the verbs "to repur-
chase" and "to redeem" shall be construed accordingly;
"special resolution" means any resolution of the shareholders other than an ordinary resolution and unless otherwise
specified it is a resolution passed by two-thirds of the votes cast at a general meeting; and
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"voluntary premium" has the meaning given in Article 20.2.
1.2 Where the context so admits or requires, defined terms denoting the singular include the plural and vice versa and
words denoting the masculine, feminine or neuter gender include all genders.
1.3 Unless the context otherwise requires, words and expressions contained in these articles bear the same meaning as
in the Commercial Companies Act 1915 as at the date of the coming into effect of the relevant provisions of the articles.
1.4 These articles may incorporate any document by reference regardless of its source and either as it exists on any given
date or as amended and restated from time to time but documents do not become articles of association in and of themselves
because they are incorporated by reference.
Part 2. General characteristics, Share capital and shares
Art. 2. Legal form, name, objects, registered office.
2.1 The company is a public company under the Commercial Companies Act 1915 and is incorporated for an indefinite
term.
2.2 The name of the company is:
Brandia Global S.A.
2.3 The objects of the company are to acquire participations in companies and undertakings of whatever form, in
Luxembourg and abroad, and to manage the same as well as to do all that is connected therewith or may be conducive
thereto, all to be interpreted in the broadest sense.
The objects of the company include participating in the creation, development, management and control of any company
or undertaking.
The objects of the company include acquiring, by subscription, purchase, exchange or in any other manner, any stock,
shares and other equity securities, bonds, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any claims
against and securities and financial instruments issued by any public or private body.
In furtherance of its objects, the company may borrow in any form and finance its subsidiaries and other group companies
as well as third parties and it may give guarantees and provide security for its own obligations as well as those of group
companies and third parties, including by pledging or otherwise encumbering its assets.
2.4 The registered office of the company is situated in Bertrange.
Art. 3. Share capital.
3.1 The share capital of the company is thirty-one thousand euros (EUR 31,000.00), divided into thirty-one million
(31,000,000) shares with a nominal value of one-tenth of a eurocent (EUR 0.001) each.
3.2 Shares of the company shall be in registered, bearer or dematerialised form. Shares can only be converted from one
form to another with the prior consent of the board of directors and the board may always refuse its consent on the ground
of mandatory dematerialisation of shares.
3.3 No new shares shall be issued unless the shares have first been offered to the existing shareholders, who have a pre-
emption right to subscribe for the offered shares in proportion to their shareholdings, at such price and on such terms as
the new shares are to be offered to others, subject to and in accordance with article 32-3 of the Commercial Companies
Act 1915, in particular paragraph (5).
3.4 Shares can be divided into fractions of shares, which if jointly held are entitled to the rights attaching to whole shares.
Art. 4. Authorised capital.
4.1 The authorised capital of the company is one million euros (EUR 1,000,000.00), divided into shares with a nominal
value of one-tenth of a eurocent (EUR 0.001) each.
4.2 For a period of five years from publication of the deed of incorporation of the company, the board of directors is
unconditionally and generally authorised (a) to increase the share capital (one or more times) up to the amount of the
authorised capital by issuing new shares, (b) to grant rights to subscribe for or to convert any other securities into authorised
shares and (c) to limit or disapply preemption rights in connection with the foregoing.
4.3 Subject to and in accordance with article 32-4 of the Commercial Companies Act 1915, the board of directors may
still issue shares after the authorisation of Article 4.2 has expired if the shares are issued in exercise of a subscription or
conversion right granted before the authorisation expired.
4.4 Each increase of share capital in connection with an issue of new shares pursuant to this Article 4 shall be recorded
in a notarial deed, drawn up at the request of the board of directors, on presentment of documents supporting the subscription
and consideration for the new shares. Such deed shall bring about a corresponding amendment of Article 3.1, without the
need for any shareholders' resolution to that effect. The rights attaching to such new shares shall not differ from the rights
attaching to other shares in the company.
4.5 Where rights to subscribe for shares or to convert any other securities issued by the company into shares have been
granted, the company shall reserve and retain sufficient authorised shares to meet the exercise of such subscription and
conversion rights.
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Art. 5. Own shares.
5.1 Subject to and in accordance with Article 5.2 below and the Commercial Companies Act 1915, the company may
generally acquire its own shares and hold them in treasury.
5.2 Except in the case of acquisition for no consideration, shares may only be acquired pursuant to a resolution of the
general meeting at the recommendation of the board of directors. Where shares are to be acquired for value, the board of
directors shall draw up interim accounts and Article 21.3 shall apply mutatis mutandis.
5.3 Shares held in treasury and shares held by subsidiaries of the company are treated as though they are cancelled and
all rights attached thereto, including without limitation voting rights and rights to receive distributions of whatever nature,
shall be suspended.
Art. 6. Share register and transfer of shares.
6.1 The company shall maintain a share register within the meaning of article 39 of the Commercial Companies Act
1915, unless the company does not have any shares in registered form in issue.
6.2 The shares are indivisible and where a share is held by more than one person, those persons shall be regarded as one
shareholder in relation to the company. They shall exercise their rights through a common representative and shall notify
the company of the name of the common representative and any change thereto. Until the initial notification by the joint
holders, the rights attached to such share shall be suspended.
6.3 Shares are freely transferable.
Art. 7. Squeeze-out.
7.1 Following a delisting of the shares of the company from an exchange, shares are liable to be redeemed at the option
of the company subject to and in accordance with the Commercial Companies Act 1915 and the other provisions of this
Article 7.
7.2 Within three months of the delisting, at the request of one or more shareholders representing not less than ninety-
five percent (95%) of the share capital, pursuant to a resolution of the board of directors, the company can redeem the
shares of all the other shareholders at a fair price in cash. The effective date of the redemption is the date of the board
resolution or a later date specified therein. The redemption price and the terms of payment shall be determined after the
redemption by an independent Luxembourg statutory auditor designated by the company.
7.3 Redeemed shares shall be treated as though they are cancelled and all rights attached thereto, including without
limitation voting rights and rights to receive distributions of whatever nature, shall immediately be suspended until the
actual cancellation of such shares.
Part 3. Management and decision - Making process
Art. 8. Directors.
8.1 The management of the company is incumbent on three or more directors, subject to and in accordance with article
51 of the Commercial Companies Act 1915, who shall together constitute a board of directors, which board may exercise
all powers not reserved by law or these articles to the general meeting or any other body of the company.
8.2 Directors are appointed by the general meeting for a renewable term not exceeding six years. Directors may be
suspended or removed from office at any time by the general meeting, with or without cause. Both natural persons and
legal entities can be appointed as directors.
8.3 If a seat is vacant on the board of directors, the remaining director or directors, other than directors appointed pursuant
to this Article 8.3, may fill the vacancy and appoint a further director on a provisional basis, to hold office until the close
of the next general meeting.
8.4 The general meeting fixes the remuneration of the directors by determining an aggregate amount of remuneration
for the entire board of directors. The board of directors fixes the division of such amount among the directors.
Art. 9. Executive and non-executive directors.
9.1 The board of directors may designate from its midst one or more directors who shall hold the office of chief executive
officer or any other executive office and who shall have the title of «executive director» and in such instance the other
directors shall have a non-executive position and the title of «non-executive director».
9.2 Subject to Article 9.1, the directors shall have such corporate titles as the board thinks fit.
Art. 10. Decision-making by directors.
10.1 Any director can call a meeting of the board of directors by giving notice of the meeting to the other directors.
10.2 Notice of a meeting must indicate:
(a) its proposed date and time;
(b) where it is to take place; and
(c) if it is anticipated that directors participating in the meeting will not be in the same place, how it is proposed that
they should communicate with each other during the meeting.
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10.3 Notice of a meeting must be given to each director but need not be in writing. Notice of a meeting need not be
given to directors who waive their entitlement to notice of that meeting, by giving notice to that effect to the company
either before or after the date on which the meeting is held. Where such notice is given after the meeting has been held that
does not affect the validity of the meeting, or of any business conducted at it.
10.4 The quorum for meetings of the board of directors may be fixed from time to time by a decision of the board.
10.5 Directors participate in a meeting of the board of directors, or part of a meeting of the board of directors, when the
meeting has been called and takes place in accordance with these articles and they can each communicate to the other
directors any information or opinions they have on any particular item of the business of the meeting. In determining
whether directors are participating in a meeting, it is irrelevant where any director is or how they communicate with each
other; provided, however, that the means of communication used permits all participants to communicate adequately and
simultaneously.
10.6 Every decision put to the vote of the board of directors shall be decided by a majority of votes cast on the decision.
No one shall be entitled to a casting vote.
10.7 Decisions of the board of directors may at all times be taken without holding a meeting. A board decision is taken
in accordance with this Article 10.7 when all directors indicate to each other by any means that they share a common view
on a matter. Such a decision may take the form of a written resolution, copies of which have been signed by each director
or to which each director has otherwise indicated agreement in writing.
10.8 The board of directors may adopt rules of procedure (consistent with the Commercial Companies Act 1915 and
these articles) and may make any rule which it thinks fit about how such rules of procedure are to be recorded and com-
municated to directors.
Art. 11. Conflict of interest.
11.1 A director must, in accordance with article 57 of the Commercial Companies Act 1915 and this Article 11, disclose
the nature and extent of any interest that he has in a transaction or a proposed transaction with the company.
11.2 The director must make the disclosure to the other directors as well as to the company's shareholders and request
to have it entered in both the minutes of the meeting of the board of directors (or the equivalent) and the minutes of the
ensuing general meeting of the company.
11.3 A director shall not be deemed to have a conflict of interest within the meaning of article 57 of the Commercial
Companies Act 1915 by reason only of also being a director, manager or officer, or a person acting in a similar capacity,
of a group company that is a party to a transaction with the company.
11.4 No conflict of interest relieves the relevant director from his duty or exonerates him from his responsibility and no
such conflict invalidates anything which the director has done before the conflict arose, nor does it affect the power to
represent and bind the company subject to and in accordance with Article 13.
Art. 12. Directors' liability and indemnity.
12.1 Subject to and in accordance with article 59 of the Commercial Companies Act 1915, every director is, with the
other directors, liable for the decisions taken by the board of directors, unless he requested that his dissent be recorded in
both the minutes of the meeting of the board (or the equivalent) and the minutes of the ensuing general meeting of the
company, save where otherwise provided by law.
12.2 To the extent permitted by law and subject to Article 12.1, no director shall be liable for the acts, neglects or defaults
of any other director or for any loss, damage or expense happening to the company in the execution of the duties of his
office, unless the same shall happen by or through his failure to act honestly and in good faith with a view to the best
interests of the company and in connection therewith to exercise the care, diligence and skill that a reasonably prudent
person would exercise in comparable circumstances.
12.3 Any director or former director of the company or a group company may be indemnified out of the company's
assets against:
(a) any liability incurred by that person in connection with any negligence, default, breach of duty or breach of trust in
relation to the company or a group company; and
(b) any other liability incurred by that person as an officer of the company or a group company.
12.4 The board of directors may decide to purchase and maintain insurance, at the expense of the company, for the
benefit of any director or former director of the company or a group company in respect of any loss or liability which has
been or may be incurred by that person in connection with his duties or powers in relation to the company or any group
company.
12.5 This Article 12 does not authorise any indemnity or insurance which would be prohibited or rendered void by any
provision of the Commercial Companies Act 1915 or by any other provision of law.
Part 4. Power to bind and to delegate
Art. 13. Representation.
13.1 The board of directors represents and binds the company towards third parties and at law.
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13.2 In addition, if in office, the chief executive officer acting jointly with any other director shall also be able to represent
and bind the company and they shall have signing authority accordingly.
Art. 14. Board may delegate.
14.1 The board of directors may delegate the day-to-day management and any of the other powers which are conferred
on it, including signing authority within the limits of the day-to-day management, to such person or persons, to such an
extent, in relation to such matters or territories and on such terms and conditions, as it thinks fit.
14.2 If the board so specifies, any such delegation may authorise further delegation of the board's powers by any person
to whom they are delegated.
14.3 The board may revoke any delegation in whole or part, or alter its terms and conditions. Any such delegation shall
be governed by the general rules on powers of attorney.
Part 5. Decision-making by shareholders
Art. 15. General meetings.
15.1 General meetings shall be held at the registered office or at any other place within the Grand Duchy, as specified
in the notice. The annual general meeting shall be held on the second Monday of June of each year at noon. If that day is
not a business day in Luxembourg, the meeting shall be held on the following business day.
15.2 The board of directors must convene annual general meetings and may call extraordinary general meetings.
15.3 Except where the law otherwise provides, a general meeting must be called by notice of at least thirty (30) calendar
days, excluding the day of the meeting and the day on which the (first) notice is given.
15.4 Notice of a general meeting must be sent to:
(a) every shareholder and every bondholder;
(b) every director; and
(c) every internal auditor or statutory auditor or audit firm, as applicable.
15.5 Notice of a general meeting must state:
(a) the date, time and place of the meeting;
(b) if it is anticipated that shareholders will be participating by conference call, the dial-in number and if need be the
passcode to gain access; and
(c) the agenda of the meeting and specifically the text of the resolutions to be voted on.
15.6 Except where these articles otherwise provide, a quorum of shareholders is present at a general meeting, irrespective
of the number of persons physically present at the meeting, if at least one person entitled to vote at the meeting is present
or represented. The own shares of the company and shares the rights attached to which are suspended shall be excluded
from the calculation of any quorum, votes cast and the share capital of the company (for the purpose of establishing the
attendance rate).
15.7 Where the board of directors so permits, shareholders may participate in a general meeting by electronic means,
notably by conference call (real-time two-way communication enabling shareholders to address the general meeting from
a remote location). Shareholders so participating shall be deemed present for the calculation of quorum, votes cast and
attendance rate. If one or more shareholders participate by electronic means, voting shall be by roll call. If all shareholders
participate by electronic means, the meeting shall be deemed to have taken place at the registered office.
15.8 Each share entitles the holder thereof to one vote. Except where the law or these articles otherwise provide, every
resolution put to a vote shall be decided by a majority of votes cast on the resolution. In case of an equality of votes, the
chair of the meeting shall not be entitled to a casting vote.
15.9 No objection can be raised to the qualification of any person voting at a general meeting except at the meeting at
which the vote objected to is tendered and every vote not disallowed at such meeting is valid. Any such objection must be
referred to the chair of the meeting, whose decision is final.
15.10 Where the board of directors so permits, shareholders may vote by postal correspondence by means of a voting
form approved and made available by the company and a shareholder so voting shall be deemed present for the calculation
of quorum, votes cast and attendance rate.
15.11 Bondholders shall have the right to attend general meetings, either in person or by proxy, and to speak at such
meetings and to cast an advisory vote.
Art. 16. Record date to establish the right to participate and to vote.
16.1 The record date for the determination of holders of dematerialised shares entitled to participate and to cast their
vote in a general meeting, shall be the fourteenth day preceding the meeting (at midnight, Luxembourg time).
16.2 Holders of dematerialised shares wishing to attend at a general meeting must give notice to the company of their
intention to participate no later than midnight on the record date.
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Art. 17. Resolutions at general meetings.
17.1 One or more shareholders holding together at least five percent (5%) of the share capital of the company shall have
the right to request the board of directors to convene a general meeting and to submit a proposal for a resolution to the other
shareholders.
17.2 A resolution to be proposed at a general meeting (as appearing in the notice of such meeting) may always be
amended by special resolution at such meeting.
17.3 An ordinary resolution to be proposed at a general meeting (as appearing in the notice of such meeting) may be
amended by ordinary resolution at such meeting if:
(a) notice of the proposed amendment is given to the company in writing by a person entitled to vote at the general
meeting at which the resolution is to be proposed not less than forty-eight hours before the meeting is to take place (or such
later time as the chair of the meeting may permit); and
(b) the proposed amendment does not, in the reasonable opinion of the chair of the meeting, materially alter the scope
of the resolution.
17.4 A special resolution to be proposed at a general meeting (as appearing in the notice of such meeting) may be
amended by ordinary resolution at such meeting if:
(a) the chair of the meeting proposes the amendment at the general meeting at which the resolution is to be proposed;
and
(b) the amendment does not go beyond what is necessary to correct a grammatical or other non-substantive error in the
resolution.
17.5 If the chair of the meeting, acting in good faith, wrongly decides that an amendment to a resolution is out of order,
the chair's error does not invalidate the vote on that resolution.
Art. 18. Notices to holders of dematerialised shares.
18.1 Notices to the holders of dematerialised shares may be given by delivery of the relevant notices to the clearing and
settlement systems through which such shares are for the time being cleared and settled, for communication to such clearing
systems' account holders, it being understood that a notice of a general meeting shall also be published in one or more
newspapers and in the Official Journal of the Grand Duchy of Luxembourg, twice if need be, as well as by electronic means,
if and to the extent required by law or the rules of an exchange on which shares of the company are admitted to trading.
18.2 Any such notice shall be deemed to have been given to the holders of dematerialised shares on the second day after
the day on which such notice is delivered to the relevant clearing systems, subject to and in accordance with the rules and
procedures of such clearing systems.
Part 6. Accounting and finance.
Art. 19. Accounting.
19.1 The financial year of the company coincides with the calendar year.
19.2 Each financial year, the company must transfer an amount equal to five percent (5%) of its net profit to the statutory
reserve within the meaning of article 72 of the Commercial Companies Act 1915, until such reserve reaches ten percent
(10%) of the share capital.
19.3 Insofar as required by law, unless the annual accounts are audited by a statutory auditor, the company shall have
one or more internal auditors appointed by the general meeting for a renewable term not exceeding six years, who may be
suspended or removed from office at any time by the general meeting, with or without cause. Both natural persons and
legal entities can be appointed as internal auditor.
Art. 20. Premium accounts.
20.1 When the company issues shares at a premium, whether for cash or otherwise, it shall add to the share premium
account the amount or value of the premiums.
20.2 When the company receives an equity contribution without allotment of securities in consideration thereof, from
or at the direction of any shareholder in respect of one or more of such shareholder's shares ("voluntary premium"), it shall
add to the appropriate premium account the amount of the contribution if it concerns a cash contribution or the agreed value
of the contribution if it concerns a non-cash contribution.
Art. 21. Dividends and other distributions.
21.1 Each share confers an equal right to share in the profits and the liquidation proceeds of the company.
21.2 Subject to Article 19.2, the annual net profit is at the disposal of the general meeting but a final dividend must not
be declared unless the board of directors has made a recommendation as to its amount. Such a dividend must not exceed
the amount recommended.
21.3 Subject to and in accordance with the Commercial Companies Act 1915, by reference to interim accounts prepared
for the purpose, the board of directors may decide to pay an interim dividend or to make a distribution other than a dividend
out of equity available for distribution; provided the decision is taken within two months after the date of the interim
accounts.
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21.4 A general meeting declaring a final dividend may, upon the recommendation of the board of directors, by ordinary
resolution direct payment of the dividend in whole or in part by the distribution of specific assets and in particular of shares
of a group company.
21.5 The board of directors may permit shareholders to elect to receive additional shares, by way of capitalisation of
profits and reserves, instead of any dividend or any part of any dividend.
Art. 22. Ex-dividend date and other record dates.
22.1 The board of directors may fix, in advance, a date as the ex-dividend date or record date for the purpose of deter-
mining shareholders entitled to receive a dividend or other distribution or to whom shares will be issued or rights to subscribe
for or to convert any other securities into shares will be granted.
22.2 Record dates and in particular any ex-dividend dates shall be fixed in accordance with the rules and normal practices
of the exchange or exchanges on which the shares of the company are listed.
Art. 23. Central securities depositories.
23.1 Central securities depositories operating a securities clearing and settlement system shall be entitled to receive
payments in respect of dematerialised shares and the company will be discharged by payment to, or to the order of, a
relevant central securities depository for each amount so paid. The ultimate holders of dematerialised shares must look
solely to the relevant central securities depositories for their share of each payment so made by the company to, or to the
order of, central securities depositories.
23.2 Each central securities depository shall distribute the moneys received by it to its accountholders and such distri-
bution shall discharge the central securities depository.
Part 7. Fundamental changes
Art. 24. Amendment of articles.
24.1 Except where the law provides for conditions or procedures that are more restrictive and subject to the other
provisions of this Article 24, these articles may be amended by special resolution at a general meeting at which a quorum
of shareholders representing half of the share capital is present or represented. If the meeting fails to reach quorum, an
ensuing meeting may be convened, in the manner prescribed by law, and the amendment will then be resolved by special
resolution, regardless of the percentage of the share capital represented at such meeting.
24.2 These articles may be amended to:
(a) change the legal form of the company;
(b) change the objects of the company;
(c) reduce or increase the share capital and/or authorised capital;
(d) create new classes of shares;
(e) add, change or remove any rights, privileges, restrictions and conditions, including rights to accrued dividends, in
respect of all or any of the shares, irrespective of class;
(f) convert shares of any class into shares of other classes; or
(g) otherwise add, change or remove any provision of the articles.
24.3 No shareholder can be obligated to increase his equity interest in the company.
24.4 A change in nationality of the company requires the unanimous consent of the shareholders and the bondholders.
Any variation of the company's objects or change in the legal form of the company must be approved by the bondholders,
subject to and in accordance with Commercial Companies Act 1915.
Art. 25. Termination of the company.
25.1 Except where the law provides for a resolution to dissolve the company that is passed by a smaller majority of
shareholders, the company can be dissolved pursuant to a special resolution.
25.2 Save where expressly otherwise provided in these articles, the company is not dissolved in any of the instances
mentioned in article 1865 of the Civil Code and the company shall be continued in each such instance.
I, the undersigned notary, having knowledge of the English language, declare that this deed is drawn up in English
followed by a version in French at the request of the persons appearing, who, acting as stated above, stipulated that in case
of any discrepancy between the English version and the French version, the English version shall prevail.
In witness whereof, this deed was drawn up and passed in Echternach on the date first above stated.
After the deed was read to the persons appearing, the persons appearing declared to understand the scope and the
consequences and subsequently signed the original together with me, notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-huit décembre par-devant moi, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach,
Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
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l'assemblée générale extraordinaire de:
Brandia Global S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 211, rue des Romains,
L-8041 Bertrange, inscrite au Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg sous le numéro B 201063, constituée
suivant acte reçu par Maître Jacques Kesseler, notaire à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, le 22 octobre 2015, pas
encore publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des sociétés et associations, et
dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Jacques Kesseler, notaire précité, le 27 octobre 2015, pas
encore publié au Mémorial C (la «Société»).
L'assemblée a été présidée par Peggy Simon, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à l-6475 Echternach,
9, Rabatt,
qui se nommait elle-même comme scrutateur et qui désignait comme secrétaire Claudine Schoellen, clerc de notaire,
ayant son adresse professionnelle à l-6475 Echternach, 9, Rabatt.
Ces personnes, agissant comme bureau de l'assemblée, ont constaté que tous les actionnaires de la Société ont été
représentés à l'assemblée et, agissant en tant que fondés de pouvoir des actionnaires de la Société, ont déclaré qu'elles ont
été informées de l'ordre du jour de l'assemblée et que, par conséquent, l'assemblée a pu être tenue sans convocation préalable
en conformité avec l'article 14.3 des statuts de la Société.
Les membres du bureau de l'assemblée sont connus personnellement de moi, notaire. Les procurations données aux
membres du bureau de l'assemblée ainsi que la liste de présence mentionnant les actionnaires représentés et le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont paraphées ne varietur par les membres du bureau et par moi, notaire, et sont annexées aux
présentes.
Les membres du bureau de l'assemblée ont déclaré et m'ont requis, le notaire soussigné, d'acter ce qui suit:
<i>Résolutionsi>
L'assemblée générale a décidé à l'unanimité:
1. de fractionner toute action existante de la Société en mille (1.000) actions d'un dixième d'un centime d'euro (0,001
EUR) chacune; et
2. compte tenu de ce qui précède, de modifier les statuts de la Société et de procéder à une refonte complète, sans pour
autant toucher à la forme ou à l'objet de la Société, lesquels statuts auront désormais la teneur suivante:
STATUTS
Partie 1
ère
. Interprétation
Art. 1
er
. Définition des termes et interprétation.
1.1 Dans les présents statuts, sauf si le contexte l'exige autrement:
«capitaux propres distribuables» signifie, à tout moment donné, le montant total des bénéfices ou pertes de l'exercice
en cours, des bénéfices reportés et des réserves distribuables (y compris des primes d'émission et primes volontaires), moins
les pertes reportées et le montant à transférer à la réserve légale, sous réserve de et conformément à l'Article 19.2;
signifie le conseil d'administration de la société ou, lorsque le contexte le requiert, si la société n'a qu'un seul adminis-
trateur, sous réserve de et conformément à l'article 51 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, l'administrateur
unique;
«dividende de fin d'exercice» signifie un dividende fixé sur la base des bénéfices tels que mentionnés dans les comptes
annuels de la société approuvés par l'assemblée générale;
«Loi de 1915 sur les sociétés commerciales» signifie la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée;
«obligataire» signifie le détenteur d'une ou plusieurs obligations émis par la société;
«prime volontaire» a la signification donnée à l'Article 20.2;
«rachat» à propos des actions, s'entend notamment du remboursement et inversement et les verbes «racheter» et «rem-
bourser» sont interprétés en conséquence;
«résolution ordinaire» signifie une résolution des actionnaires adoptée par une majorité simple des votes exprimés à une
assemblée générale, quel que soit le pourcentage du capital social représenté à cette assemblée;
«résolution spéciale» signifie toute résolution des actionnaires autre qu'une résolution ordinaire et sauf indication con-
traire elle est une résolution adoptée par une majorité de deux tiers des votes exprimés à une assemblée générale; et
«société du groupe» à propos d'une entité juridique, s'entend notamment de toute société mère (directe ou indirecte) de
celle-ci, avec ou sans personnalité juridique, ainsi que de toute filiale (directe ou indirecte) d'une telle société mère, avec
ou sans personnalité juridique, et sauf si le contexte l'exige autrement le terme signifie une société du groupe de la société
elle-même.
1.2 Lorsque le contexte le permet ou l'exige, les termes définis indiquant le singulier comprend le pluriel et inversement
et les mots indiquant le genre masculin, féminin ou neutre comprend tous les genres.
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1.3 Sauf si le contexte l'exige autrement, les mots et expressions contenues dans les présents statuts ont la même signi-
fication que dans la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la date de la prise d'effet des dispositions pertinentes des
statuts.
1.4 Peut être incorporé par renvoi dans les présents statuts tout document, quelle que soit sa provenance, soit dans sa
version à une date donnée, soit avec ses modifications successives et ses mises à jour. L'incorporation par renvoi d'un
document dans les statuts ne lui confère pas valeur de statuts.
Partie 2. Caractéristiques générales, Capital social et actions.
Art. 2. Forme juridique, dénomination, objet, siège.
2.1 La société est une société anonyme selon la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales et est constituée pour une
durée illimitée.
2.2 La dénomination de la société est:
Brandia Global S.A.
2.3 La société a pour objet la prise de participations dans toutes sociétés et entreprises sous quelque forme que ce soit,
tant au Luxembourg qu'à l'étranger, et la gestion y relatifs ainsi que la réalisation de tout ce qui se rapporte à cet objet ou
peut y être favorable, le tout au sens le plus large.
L'objet de la société comprend la participation à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société
ou entreprise.
L'objet de la société comprend l'acquisition par souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous actions, parts
sociales, autres titres de participation, obligations, certificats de dépôt et autres titres de créance et plus généralement tous
créances sur et valeurs mobilières et instruments financiers émis par tout organisme publique ou privé.
Dans la poursuite de son objet, la société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et peut financer ses filiales et
autres sociétés du groupe ainsi que des tiers et elle peut consentir des garanties et être caution pour ses propres obligations
ainsi que celles de sociétés du groupe et de tiers, y compris en gageant ou en grevant d'une autre manière ses actifs.
2.4 Le siège social de la société est situé dans Bertrange.
Art. 3. Capital social.
3.1 Le capital social de la société s'élève à trente et un mille euros (31.000,00 EUR) et se divise en trente et un millions
(31.000.000) d'actions d'une valeur nominale d'un dixième d'un centime d'euro (0,001 EUR) chacune.
3.2 Les actions de la société sont nominatives, au porteur ou dématérialisées. Les actions sous l'une des trois formes ne
peuvent être converties en actions sous l'une autre forme qu'avec le consentement préalable du conseil d'administration.
Le conseil peut toujours refuser son consentement pour le motif de la dématérialisation obligatoire des actions.
3.3 Lors de toute nouvelle émission d'actions, les actionnaires existants ont, proportionnellement au nombre d'actions
qu'ils détiennent, un droit de préférence à la souscription des nouvelles actions au prix et selon les modalités auxquels elles
sont offertes aux tiers, sous réserve de et conformément à l'article 32-3 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales,
notamment l'alinéa (5).
3.4 Les actions peuvent être divisées en coupures d'actions qui, réunies en nombre suffisant, confèrent les mêmes droits
que l'action unitaire.
Art. 4. Capital autorisé.
4.1 Le capital autorisé de la société s'élève à un million d'euros (1.000.000,00 EUR) et se divise en actions d'une valeur
nominale d'un dixième d'un centime d'euro (0,001 EUR) chacune.
4.2 Pour une période de cinq ans à dater de la publication de l'acte de constitution de la société, le conseil d'administration
est autorisé, de manière générale et inconditionnelle, à (a) augmenter le capital social (en une ou plusieurs fois) à concurrence
du montant du capital autorisé en émettant des nouvelles actions, (b) octroyer des droits de souscription d'actions autorisées
ou de conversion des autres titres en actions autorisées et (c) limiter ou supprimer le droit de préférence à la souscription
relatif à ce qui précède.
4.3 Sous réserve de et conformément à l'article 32-4 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, le conseil d'ad-
ministration pourra toujours émettre des actions après l'expiration de l'autorisation accordée à l'Article 4.2 si les actions
sont émises en relation avec un droit de souscription ou de conversion octroyé avant l'expiration de l'autorisation.
4.4 La réalisation de l'augmentation du capital social correspondant à une émission des nouvelles actions en vertu du
présent Article 4 est constatée par un acte notarié, dressé à la requête du conseil d'administration, sur présentation des
documents justificatifs de la souscription et du versement. Cet acte emporte la modification en conséquence de l'Article
3.1, sans qu'il soit besoin d'aucune résolution des actionnaires à cet effet. Les droits attachés à de telles actions nouvellement
émises ne diffèreront pas des droits attachés aux autres actions de la société.
4.5 Lorsque des droits de souscription d'actions ou de conversion des autres titres émis par la société en actions sont
octroyés, la société doit réserver et conserver un nombre suffisant d'actions autorisées pour assurer l'exercice de ces droits
de souscription ou conversion.
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Art. 5. Propres actions.
5.1 Sous réserve des et conformément aux dispositions de l'Article 5.2 ci-dessous et de la Loi de 1915 sur les sociétés
commerciales, en règle générale, la société peut acquérir ses propres actions et les conserver en portefeuille comme des
actions auto-détenues.
5.2 Sauf en cas d'acquisition à titre gratuit, les actions ne peuvent être acquises que par une résolution de l'assemblée
générale sur recommandation du conseil d'administration. Lorsque les actions seront acquises à titre onéreux, le conseil
d'administration doit établir un état comptable et l'Article 21.3 est applicable par analogie.
5.3 Les actions auto-détenues et actions détenues par des filiales de la société sont traitées comme si elles étaient annulées
et les droits attachés à celles-ci, y compris sans limitation le droit de vote et le droit de recevoir des distributions de quelque
nature qu'elles soient, seront suspendus.
Art. 6. Registre des actions et cession d'actions.
6.1 La société doit tenir un registre des actions au sens de l'article 39 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales,
à moins qu'il n'y a aucune action nominative.
6.2 Les actions sont indivisibles et lorsque plusieurs personnes détiennent une même action, ces personnes sont consi-
dérées comme un actionnaire unique au regard de la société. Elles exercent leurs droits par l'intermédiaire d'un représentant
commun et notifient à la société le nom du représentant commun ainsi que toute modification de celui-ci. Les droits attachés
à cette action seront suspendus tant que la notification initiale par les cotitulaires n'a pas eu lieu.
6.3 Les actions sont librement cessibles.
Art. 7. Retrait obligatoire.
7.1 Lorsque les actions de la société sont radiées de la cote d'une bourse, les actions sont susceptibles de rachat au gré
de la société sous réserve de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales et des autres dispositions du présent Article 7 et
conformément aux celles-ci.
7.2 Dans un délai de trois mois après la radiation de la cote, à la demande d'un ou de plusieurs actionnaires représentant
au moins quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) du capital social, par une résolution du conseil d'administration, la société
peut racheter les actions de tous les autres actionnaires pour un juste prix en espèces. Le rachat prend effet à la date de la
résolution du conseil ou, si elle est postérieure, à la date précisée dans celle-ci. Le prix de rachat et les modalités de paiement
sont fixés après le rachat par un réviseur d'entreprises agréé luxembourgeois indépendant désigné par la société.
7.3 Les actions rachetées seront traitées comme si elles étaient annulées et les droits attachés à celles-ci, y compris sans
limitation le droit de vote et le droit de recevoir des distributions de quelque nature qu'elles soient, seront immédiatement
suspendus jusqu'à l'annulation effective de ces actions.
Partie 3. Administration et processus de décision.
Art. 8. Administrateurs.
8.1 L'administration de la société incombe à trois ou plusieurs administrateurs, sous réserve de et conformément à l'article
51 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, qui constituent un conseil d'administration, lequel peut exercer tous
les pouvoirs non dévolus par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale ou à un autre organe de la société.
8.2 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période renouvelable qui ne peut excéder six
ans. Tout administrateur peut être suspendu ou révoqué de ses fonctions à tout moment par l'assemblée générale, avec ou
sans cause légitime. Tant des personnes physiques que des entités juridiques peuvent être administrateur.
8.3 En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le seul administrateur ou les administrateurs restants, autre que des
administrateurs nommés en vertu du présent Article 8.3, peuvent pourvoir à la vacance provisoirement et nommer des
administrateurs supplémentaires pour un mandat allant jusqu'à la clôture de la prochaine assemblée générale.
8.4 L'assemblée générale fixe la rémunération des administrateurs en déterminant le montant total de rémunération du
conseil d'administration en entier. Le conseil d'administration fixe la répartition de ce montant entres les administrateurs.
Art. 9. Administrateurs exécutifs et non exécutifs.
9.1 Le conseil d'administration peut désigner, en son sein, un ou plusieurs administrateurs qui exercent la fonction de
président-directeur général ou toute autre fonction exécutive et qui portent le titre d'«administrateur exécutif» et dans ce
cas les autres administrateurs n'exercent pas des fonctions exécutives et portent le titre d'«administrateur non exécutif».
9.2 Sous réserve de l'Article 9.1, les administrateurs portent les titres qui le conseil juge appropriés.
Art. 10. Prise de décision par les administrateurs.
10.1 Tout administrateur peut convoquer une réunion du conseil d'administration en en avisant les autres administrateurs.
10.2 Tout avis de convocation à une réunion doit indiquer:
(a) le jour et l'heure proposés;
(b) le lieu où elle doit avoir lieu; et
(c) s'il est prévu que des administrateurs participant à la réunion ne se trouvent pas au même endroit, le moyen proposé
pour qu'ils communiquent les uns avec les autres au cours de la réunion.
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10.3 L'avis de convocation à une réunion doit être donné à chaque administrateur sans être nécessairement écrit. L'avis
de convocation à une réunion peut ne pas être donné aux administrateurs qui renoncent à leur droit d'être informé de cette
réunion, en donnant un avis à cet effet à la société, soit avant, soit après la date à laquelle se tient la réunion. Lorsque cet
avis est donné après la tenue de la réunion, ceci n'affecte pas la validité de la réunion ou de tout acte accompli au cours de
celle-ci.
10.4 Le quorum pour une réunion du conseil d'administration peut de temps en temps être fixé par une décision du
conseil.
10.5 Les administrateurs participent à une réunion du conseil d'administration, ou à une partie d'une réunion du conseil
d'administration, lorsque la réunion a été convoquée et a lieu conformément aux présents statuts et chaque administrateur
peut communiquer aux autres administrateurs toute information ou avis qu'il a sur tout point particulier de l'ordre du jour
de la réunion. L'endroit où se trouvent les administrateurs ou le moyen par lequel ils communiquent entre eux n'entre pas
en ligne de compte pour la détermination de leur participation à une réunion, à condition néanmoins que le moyen de
communication utilisé permette à tous les participants de communiquer de manière appropriée et simultanée.
10.6 Chaque décision soumise au vote du conseil d'administration sera prise à la majorité des votes exprimés. Aucun
n'aura de vote prépondérant.
10.7 Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises à tout moment sans qu'une réunion ne soit tenue. Une
décision du conseil d'administration est prise conformément au présent Article 10.7 lorsque tous les administrateurs indi-
quent les uns aux autres par tout moyen qu'ils partagent une vision commune sur une question. Cette décision peut prendre
la forme d'une résolution écrite, dont un exemplaire a été signé par chaque administrateur ou sur lequel chaque adminis-
trateur a de toute autre façon indiqué son accord par écrit.
10.8 Le conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur (en respectant la Loi de 1915 sur les sociétés
commerciales et les présents statuts) et peut fixer toute règle qu'il juge appropriée sur la façon dont ce règlement doit être
consigné et communiqué aux administrateurs.
Art. 11. Conflit d'intérêts.
11.1 Tout administrateur doit, conformément à l'article 57 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales et au présent
Article 11, faire connaître la nature et l'étendue de son intérêt dans une opération ou un projet d'opération avec la société.
11.2 L'administrateur fait connaître aux autres administrateurs ainsi qu'aux actionnaires de la société et demande la
consignation de cette divulgation au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration (ou à ce qui en tient lieu) et
au procès-verbal de la prochaine assemblée générale de la société.
11.3 Un administrateur n'est pas considéré ayant un conflit d'intérêts au sens de l'article 57 de la Loi de 1915 sur les
sociétés commerciales du seul fait qu'il est également administrateur, gérant ou dirigeant, ou une personne qui agit en cette
qualité, d'une société du groupe qui est partie à une opération avec la société.
11.4 Aucun conflit d'intérêts ne dispense l'administrateur concerné de son fonction ni n'exonère l'administrateur de sa
responsabilité et aucun conflit n'annule les actes accomplis par l'administrateur avant la survenue du conflit ni n'affecte le
pouvoir de représenter et engager la société sous réserve de et conformément à l'Article 13.
Art. 12. Responsabilité et indemnité des administrateurs.
12.1 Sous réserve de et conformément à l'article 59 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, tout administrateur
est responsable, avec ses co-administrateurs, des décisions du conseil d'administration, à moins qu'il n'ait fait consigner sa
dissidence au procès-verbal de la réunion du conseil (ou à ce qui en tient lieu) et au procès-verbal de la prochaine assemblée
générale de la société, sauf dispositions légales contraires.
12.2 Sauf dispositions légales contraires et sous réserve de l'Article 12.1, aucun administrateur ne répondra des actes,
des négligences ou des manquements d'un autre administrateur, ni de la perte, du préjudice ou des frais subis par la société
dans l'exercice des fonctions de cet administrateur, à moins que ces événements ne surviennent parce qu'il n'a pas agi
honnêtement et de bonne foi, dans l'intérêt de la société, et qu'il n'a pas montré le soin, la diligence et la compétence qu'une
personne raisonnablement prudente montrerait dans des circonstances similaires.
12.3 Un administrateur ou ancien administrateur de la société ou d'une société du groupe peut être indemnisé sur les
avoirs de la société en réparation de:
(a) toute responsabilité encourue par cette personne en relation avec une négligence, un manquement, la violation d'une
obligation ou un abus de confiance à l'encontre de la société ou d'une société du groupe; et
(b) toute autre responsabilité encourue par cette personne en tant que dirigeant de la société ou d'une société du groupe.
12.4 Les administrateurs peuvent décider de souscrire et de maintenir une assurance, aux frais de la société, en faveur
de tout administrateur ou ancien administrateur de la société ou d'une société du groupe pour toute perte ou responsabilité,
qui a été ou peut être supportée par cette personne dans le cadre de ses fonctions ou pouvoirs en relation avec la société ou
toute société du groupe.
12.5 Le présent Article 12 n'autorise pas une indemnité ou assurance qu'une disposition de la Loi de 1915 sur les sociétés
commerciales ou de toute autre loi interdirait ou rendrait nulle.
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Partie 4. Pouvoir d'engager et de délégation
Art. 13. Représentation.
13.1 Le conseil d'administration représente et engage la société à l'égard des tiers et en justice.
13.2 Par ailleurs, dans la mesure où il est en fonction, le président-directeur général agissant conjointement avec tout
autre administrateur représentent et engagent également la société et ils disposent du pouvoir de signature en conséquence.
Art. 14. Pouvoir de délégation du conseil.
14.1 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et les autres pouvoirs qui lui sont conférés, y compris
le pouvoir de signature en ce qui concerne la gestion journalière, à toute personne ou personnes, dans les limites de ceux-
ci, en ce qui concerne les questions ou territoires et selon les conditions et modalités, qu'il juge appropriés.
14.2 Si le conseil le spécifie, toute délégation peut autoriser une délégation ultérieure des pouvoirs du conseil par toute
personne à qui ces pouvoirs sont délégués.
14.3 Le conseil peut révoquer toute délégation, en tout ou en partie, ou en modifier les conditions et modalités. Toute
délégation est régie par les règles générales du mandat.
Partie 5. Prise de décision par les actionnaires
Art. 15. Assemblées générales.
15.1 Les assemblées générales se tiennent à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans le Grand-Duché, comme
indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième lundi du mois de juin de chaque
année à midi. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable au Luxembourg, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant.
15.2 Le conseil d'administration doit convoquer des assemblées générales annuelles et peut convoquer toute autre as-
semblée générale.
15.3 Sauf dispositions légales contraires, une assemblée générale doit être convoquée par avis d'au moins trente (30)
jours civils, en excluant le jour de l'assemblée et le (premier) jour de l'envoi de l'avis.
15.4 Un avis de convocation à une assemblée générale doit être envoyé à:
(a) tous les actionnaires et tous les obligataires;
(b) tous les administrateurs; et
(c) tous les commissaires aux comptes ou tous les réviseurs d'entreprises agréés ou le cabinet de révision agréé, selon
le cas.
15.5 Un avis de convocation à une assemblée générale doit contenir:
(a) le jour, l'heure et le lieu où se tiendra l'assemblée;
(b) s'il est prévu que des actionnaires participant par voie de conférence téléphonique, le numéro à composer et le code
éventuel pour pouvoir accéder; et
(c) l'ordre du jour de l'assemblée et notamment le texte des résolutions proposées au vote.
15.6 Sauf dispositions statutaires contraires, le quorum nécessaire est atteint quel que soit le nombre de personnes
physiquement présentes à l'assemblée générale, lorsqu'au moins une personne habile à voter à l'assemblée est présente ou
représentée. Les propres actions de la société et les actions dont les droits ont été suspendus ne sont pas prises en compte
dans le calcul du quorum éventuel, des votes exprimés et du capital social de la société (aux fins de la détermination du
taux de présence).
15.7 Lorsque le conseil d'administration le permet, les actionnaires peuvent participer à une assemblée générale par voie
électronique, notamment par conférence téléphonique (communication bidirectionnelle en temps réel permettant aux ac-
tionnaires de s'adresser à l'assemblée générale à partir d'un lieu éloigné). Sont réputés présents pour le calcul du quorum,
des votes exprimés et du taux de présence, les actionnaires qui participent ainsi. Si un ou plusieurs actionnaires participent
par voie électronique, les votes se font par appel nominal. Si tous les actionnaires participent par voie électronique, l'as-
semblée est réputée se dérouler au siège social.
15.8 Un actionnaire dispose d'un vote par action. Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, aucune résolution
soumise à un vote n'est prise qu'à la majorité des votes exprimés. En cas de partage des votes, le président de l'assemblée
n'aura pas vote prépondérant.
15.9 Aucune contestation ne peut être soulevée quant à la qualification de toute personne votant lors d'une assemblée
générale, sauf pendant l'assemblée à laquelle le vote contesté est présenté et tout vote qui n'a pas été rejeté lors de cette
assemblée est valable. Toute objection doit être rapportée au président de l'assemblée, dont la décision est définitive.
15.10 Lorsque le conseil d'administration le permet, les actionnaires peuvent voter par correspondance au moyen d'un
formulaire approuvé et mis à disposition par la société et tout actionnaire qui vote ainsi est réputé présent pour le calcul du
quorum, des votes exprimés et du taux de présence.
15.11 Les obligataires ont le droit d'assister à l'assemblée générale, en personne ou par l'intermédiaire d'un mandataire,
et d'y prendre la parole, mais avec vote consultatif seulement.
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Art. 16. Date d'enregistrement pour déterminer le droit de participation et de vote.
16.1 Constitue la date d'enregistrement pour déterminer les détenteurs d'actions dématérialisées habiles à participer et
à voter à une assemblée générale le quatorzième jour précédant l'assemblée (à minuit, heure de Luxembourg).
16.2 Au plus tard à la date d'enregistrement à minuit, les détenteurs d'actions dématérialisées qui souhaiteraient participer
à l'assemblée générale doivent indiquer à la société leur volonté.
Art. 17. Résolutions en assemblées générales.
17.1 Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d'au moins cinq pour cent (5 %) du capital social de la société ont
le droit de demander au conseil d'administration de convoquer une assemblée générale et de soumettre une proposition de
résolution aux autres actionnaires.
17.2 Une résolution sur laquelle une assemblée générale doit se prononcer (figurant dans la convocation) peut toujours
être modifiée par voie de résolution spéciale lors de cette assemblée.
17.3 Une résolution ordinaire sur laquelle une assemblée générale doit se prononcer (figurant dans la convocation) peut
être modifiée par voie de résolution ordinaire lors de cette assemblée si:
(a) un avis de la modification proposée est donné à la société par écrit par une personne habilitée à voter à l'assemblée
générale qui doit se prononcer sur cette résolution, au moins quarante-huit heures avant que l'assemblée ait lieu (ou dans
un intervalle plus court que le président de l'assemblée peut permettre); et
(b) la modification proposée ne constitue pas, de l'avis raisonnable du président de l'assemblée, une modification ma-
térielle de la portée de la résolution.
17.4 Une résolution spéciale sur laquelle une assemblée générale doit se prononcer (figurant dans la convocation) peut
être modifiée par voie de résolution ordinaire lors de cette assemblée si:
(a) le président de l'assemblée propose la modification lors de l'assemblée générale qui doit se prononcer sur cette
résolution; et
(b) la modification ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour corriger une erreur grammaticale ou une autre erreur
non substantielle dans la résolution.
17.5 Si le président de l'assemblée, agissant de bonne foi, décide à tort qu'une modification d'une résolution est irrégulière,
l'erreur du président n'annule pas le vote portant sur cette résolution.
Art. 18. Avis aux détenteurs d'actions dématérialisées.
18.1 Les avis aux détenteurs d'actions dématérialisées pourront être remis aux systèmes de compensation et de règlement-
livraison auprès desquels ces actions sont alors compensées et réglées, pour communication aux titulaires de compte de
ces systèmes de compensation, étant entendu que si et dans la mesure où la loi ou les règles d'une bourse sur laquelle les
actions de la société sont admises aux négociations l'exigeront, les avis de convocation à une assemblée générale devront
être également publiés dans un ou plusieurs quotidiens et dans le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, le cas
échéant, deux fois, ainsi que par moyen électronique.
18.2 Sous réserve des et conformément aux règles et procédures des systèmes de compensation pertinents, l'avis est
réputé avoir été donné aux détenteurs d'actions dématérialisées le deuxième jour suivant la date de sa remise aux systèmes
de compensation.
Partie 6. Comptabilité et finances
Art. 19. Comptabilité.
19.1 L'exercice social de la société coïncide avec l'année civile.
19.2 Chaque exercice social, il est fait, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement de cinq pour cent (5 %),
affecté à la constitution de la réserve au sens de l'article 72 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve a atteint dix pour cent (10 %) du capital social, mais reprend du moment que ce
pourcentage est entamé.
19.3 Dans la mesure où la loi le prescrit, à moins que les comptes annuels sont contrôlés par un réviseur d'entreprises
agréé, la société doit avoir un ou plusieurs commissaires aux comptes qui sont nommés par l'assemblée générale pour une
période renouvelable n'excédant pas six ans et qui peuvent être suspendus ou révoqués de ses fonctions à tout moment par
l'assemblée générale, avec ou sans cause légitime. Tant des personnes physiques que des entités juridiques peuvent être
commissaire aux comptes.
Art. 20. Comptes de primes.
20.1 Lorsque la société émet des actions en contrepartie d'apports en numéraire ou autrement et une prime d'émission
est prévue, elle crédite au compte de primes d'émission le montant ou la valeur de la prime reçue.
20.2 Lorsque la société reçoit un apport en capitaux propres non rémunérés par des titres, d'un actionnaire ou sur ordre
de celui-ci quant à une ou plusieurs de ses actions (une «prime volontaire»), elle crédite au compte de primes pertinent le
montant de l'apport en numéraire ou la valeur convenue de tout apport autre qu'en numéraire reçu.
Art. 21. Dividendes et autres distributions.
21.1 Chaque action confère un droit identique dans la répartition des bénéfices et du boni de liquidation de la société.
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21.2 Sous réserve de l'Article 19.2, les bénéfices nets annuels sont mis à la disposition de l'assemblée générale mais un
dividende de fin d'exercice ne doit pas être déclaré sauf si le conseil d'administration a émis une recommandation quant à
son montant. Ce dividende ne peut pas dépasser le montant recommandé.
21.3 Sous réserve de et conformément à la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, le conseil d'administration peut
décider de payer un dividende intérimaire ou de faire une distribution autre qu'un dividende à partir des capitaux propres
distribuables sur la base d'un état comptable préparé à cette occasion, à condition que cette décision soit prise dans les deux
mois suivant la date de l'état comptable.
21.4 Sur recommandation du conseil d'administration, concomitant à la mise en paiement d'un dividende de fin d'exer-
cice, l'assemblée générale peut ordonner par résolution ordinaire que ce dividende soit totalement ou partiellement payé
en nature, notamment en actions ou parts d'une société du groupe. L'assemblée précise les biens à distribuer.
21.5 Le conseil d'administration peut permettre aux actionnaires de choisir de recevoir des actions additionnelles, par
voie d'incorporation de bénéfices et de réserves, au lieu de tout dividende ou partie de celui-ci.
Art. 22. Date ex-dividende et autres dates de référence.
22.1 Le conseil d'administration peut fixer d'avance la date ex-dividende ou de référence, c'est-à-dire la date ultime de
détention des actions, pour déterminer les actionnaires habiles à recevoir des dividendes et autres distributions ou auxquels
des actions seront émises ou des droits de souscription d'actions ou de conversion des autres titres en actions seront octroyés.
22.2 Les dates de référence et notamment toutes dates ex-dividende sont fixées conformément aux règles et aux pratiques
habituelles des bourses auxquelles les actions de la société sont cotées.
Art. 23. Dépositaires centraux de titres.
23.1 Les dépositaires centraux de titres opérant un système de compensation et de règlement-livraison de titres ont le
droit de recevoir des paiements à l'égard des actions dématérialisées et la société est libérée de son obligation par le paiement
à un dépositaire central pertinent, ou sur ordre de celui-ci, de chaque montant ainsi payé. Les détenteurs effectifs d'actions
dématérialisées doivent se tourner uniquement vers les dépositaires centraux pertinents pour obtenir leur part de chaque
paiement ainsi fait par la société aux dépositaires centraux ou sur ordre de ceux-ci.
23.2 Chaque dépositaire central de titres distribue les sommes reçues par celui-ci à ses titulaires de compte. Cette
distribution est libératoire pour le dépositaire central de titres.
Partie 7. Modifications de structure
Art. 24. Modification des statuts.
24.1 Sauf dispositions légales prévoyant des conditions ou des procédures qui sont plus restrictives et sous réserve des
autres dispositions du présent Article 24, les présents statuts peuvent être modifiés par résolution spéciale à une assemblée
générale. Le quorum à une telle assemblée est atteint lorsque des actionnaires représentant au moins la moitié du capital
social sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée, de la manière
prescrite par la loi, et la modification sera alors adoptée par résolution spéciale, quel que soit le pourcentage du capital
social représenté à cette assemblée.
24.2 Les présents statuts peuvent être modifiés afin:
(a) de changer la forme juridique de la société;
(b) de modifier l'objet social;
(c) de réduire ou d'augmenter le capital social et/ou le capital autorisé;
(d) de créer de nouvelles catégories d'actions;
(e) d'ajouter, de modifier ou de supprimer tous droits, privilèges, restrictions et conditions, y compris le droit à des
dividendes accumulés, concernant tout ou partie des actions, quelle que soit la catégorie;
(f) de convertir des actions d'une catégorie en actions des autres catégories; et
(g) d'apporter, de modifier ou de supprimer des restrictions quant à l'émission, à la cession ou au droit de propriété des
actions.
24.3 Aucun actionnaire ne peut être obligé d'augmenter sa participation dans la société.
24.4 Le changement de la nationalité de la société nécessite l'accord unanime des actionnaires et des obligataires. Les
modifications touchant à l'objet ou à la forme juridique de la société doivent être approuvées par les obligataires, sous
réserve de et conformément à la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 25. Différentes manières dont finit la société.
25.1 Sauf dispositions légales prévoyant une résolution de dissoudre la société qui est adoptée par une majorité des
actionnaires plus faible, la société peut être dissoute par une résolution spéciale.
25.2 Sauf dispositions contraires expresses des présents statuts, la société n'est pas dissoute dans les cas mentionnés
dans l'article 1865 du Code civil et la société continuerait dans chacun de ces cas.
Moi, notaire soussigné ayant connaissance de la langue anglaise, je déclare que le présent acte est rédigé en anglais suivi
d'une version française à la demande des comparantes, celles-ci, agissant comme indiqué ci-avant, ont stipulé qu'en cas de
divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera seule foi.
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Dont acte, fait et passé à Echternach à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture de l'acte faite aux comparantes, celles-ci ont déclaré qu'elles comprennent la portée et les conséquences
et ont ensuite signé la présente minute avec moi, notaire.
Signé: P. SIMON, C. SCHOELLEN, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 31 décembre 2015. Relation: GAC/2015/11956. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 06 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006327/781.
(160006098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
CEP IV Investment 8 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 202.907.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the tenth of December,
Before Us, Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
CEP IV Participations S.à r.l. SICAR, a société à responsabilité limitée qualifying as a société d’investissement en capital
à risque, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B.185226, having a variable share capital and its registered office at 2, avenue
Charles de Gaulle, 4
th
floor, L-1653 Luxembourg,
here represented by Mr. Serge BERNARD, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of an “ad hoc” proxy given under
private seal.
Which power of attorney, after being signed “ne varietur” by the representative of the appearing party and the under-
signed notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as here above stated, has requested the notary to incorporate a private limited liability
company (“société à responsabilité limitée”) with the following articles of incorporation:
Title I. - Form - Corporate object - Duration - Name - Registered office
Art. 1. Form. There is hereby formed between the subscriber and all those who may become shareholders in the future,
a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which will be governed by the laws pertaining to such
an entity (hereinafter the “Company”), and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as
amended (hereinafter the “Law”), as well as by the present articles of association (hereinafter the “Articles”).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other
Luxembourg or foreign companies, the control, the management, as well as the development of these participations.
It may acquire any securities or rights by way of share participations, subscriptions, negotiations or in any manner,
participate in the establishment, development and control of any companies or enterprises and render them any assistance.
The Company may also act as manager or director of one or several companies in the Grand-Duchy of Luxembourg or
abroad.
The Company may borrow money in any form and proceed to the issuance of bonds, notes, promissory notes, certificates
or any other financial or debt instruments or debt securities which may be convertible or not.
The Company may grant loans or advance money by any means to other companies or undertakings belonging to the
same group of companies of the Company (including to its direct shareholder(s)) and render any assistance by way in
particular of the granting of guarantees, collaterals, pledges, securities or otherwise and subordinate its claims in favor of
third parties for the obligations of any such companies or undertakings.
The Company may also enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instru-
ments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and any such other risks generally.
In addition, the Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operation and in
general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction which it may
deem necessary or useful in the accomplishment and development of its purpose.
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Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name “CEP IV Investment 8 S.à r.l.”.
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City (Grand Duchy of
Luxembourg).
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality where the Company has its registered
office by simple decision of the manager or in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
If political, economical or social developments that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, as determined by the mana-
gement of the Company, have occurred or are imminent, the registered office may be temporarily transferred abroad until
the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the management of the Company.
Title II. - Share capital, Shares and transfer of shares
Art. 6. Share capital. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the shareholders’
meeting, in accordance with article 18 of the Articles.
All shares issued by the Company are redeemable shares. The share capital of the Company may be reduced through
the redemption and cancellation of one or several shares. The redemption price payable by the Company for each share
redeemed (the “Redemption Price”) shall be determined by the sole manager or in case of plurality of managers, by the
board of managers. In any case, the payment of the Redemption Price shall not result in the reduction of the net assets of
the Company below the amount of the subscribed share capital of the Company increased by the reserves which may not
be distributed under Luxembourg law or by virtue of the present Articles of Association. All subject to the legal provisions
in force.
Art. 7. Premium accounts. The Company may set up a share premium account into which any premium paid on any
share is transferred. The share premium account is at the free disposal of the shareholders.
The shareholder(s) may decide to increase the capital reserves of the Company by capital contributions in cash or in
kind not remunerated by shares (apport en capitaux propres non rémunéré par des titres, item 115 of the Luxembourg
standard chart of account).
Art. 8. Shareholders’ rights. Each share entitles the holder thereof to a fraction of the Company’s assets and profits of
the Company in direct proportion to the number of shares in existence.
Art. 9. Shares indivisibility. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is
admitted per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are
freely transferable.
The Company’s shares are freely transferrable between shareholders.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to the
approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of at least three quarters of the
share capital held by the surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred
either to parents, descendants or the surviving spouse.
Title III. - Management
Art. 11. Board of managers. The Company is managed by one (hereinafter the “Sole Manager”) or more managers. If
several managers are appointed, they constitute a board of managers (hereinafter, the “Board of Managers”). The manager
(s) need not be shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a resolution of the
general meeting of shareholders.
Art. 12. Powers of the board of managers. In dealing with third parties, the Sole Manager or the Board of Managers
shall have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company’s purpose, provided that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or these Articles to the general meeting of shareholders shall fall within the
competence of the Sole Manager or the Board of Managers.
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Art. 13. Representation of the company. Towards third parties, the Company shall be bound by (i) the single signature
of the Sole Manager, and in case of plurality of managers by (ii) the joint signature of any two managers or (iii) the single
signature of any person to whom such signatory power has been delegated by the Sole Manager or, as the case may be, the
Board of Managers, but only within the limits of such power.
Art. 14. Delegation of power. The Sole Manager or the Board of Managers shall have the rights to give special proxies
for determined matters to one or more proxy holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
The Sole Manager or the Board of Managers may delegate the day-to-day management of the Company to one or several
manager(s) or agent(s) and shall determine the manager’s or agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration
of the period of representation and any other relevant conditions of this agency.
Art. 15. Meeting of the board of managers. In case of plurality of managers, the Board of Managers may elect a chairman
among its members. If the chairman is unable to be present, his office will be taken by election among the managers present
at the meeting. The Board of Managers may also elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the
Company.
The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman or by any manager.
Written notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such circums-
tances shall be set forth in the notice of the meeting.
No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and have had full knowledge of the agenda of the meeting. The notice
may be waived by the consent in writing or by letter, telefax, e-mail, telegram or telex of each manager.
Separate notice shall not be required for individually meetings held at times and places prescribed in a schedule pre-
viously adopted by resolution of the Board of Managers.
Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, by letter, telefax, e-mail,
telegram or telex another manager as his proxy. Votes may also be cast in writing by letter, telefax, email, telegram or
telex.
The Board of Managers may only validly deliberate and take decisions if a majority of its members are present or
represented and any decision taken by the Board of Managers shall require a simple majority.
One or more managers may participate and vote in any meeting of the Board of Managers by conference call or video
conference or by other similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simulta-
neously communicate with each other. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
Art. 16. Minutes of the meetings. The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by any two managers
or by the chairman and the secretary. Extracts of the minutes can also be delivered to third parties dealing with the Company
and certified either by any two managers or by the chairman and the secretary or anyone to whom such power has been
delegated by the Board of Managers. These minutes and extracts and all factual declarations contained therein shall be
conclusive evidence towards the Company and any interested person that the resolutions have been duly taken at a meeting
of the Board of Managers validly held.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a meeting
of the Board of Managers. The resolutions may be signed by the managers in a single or in several separate documents sent
by letter, telefax, e-mail, telegram or telex at the registered office of the Company. The date of the written resolutions will
be the date of the last signature of a manager on a copy of the written resolutions.
Art. 17. Liability of the managers. The Sole Manager, or in case of plurality of managers, the members of the Board of
Managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/
them in the name of the Company.
Title IV. - Shareholders’ meetings
Art. 18. Shareholders’ meetings. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’
meeting pursuant to article 200-2 of the Law.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
Shareholders’ meetings may always be convened by any two (2) managers, failing which by shareholder(s) representing
more than half of the share capital of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting they can waive any convening formalities
and the meeting can be validly held without prior notice.
A shareholder may be represented at a shareholders’ meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any similar
means) an attorney who need not be a shareholder.
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Resolutions to amend the Articles may only be adopted by (i) a majority of shareholders (ii) representing at least three
quarters of the Company’s share capital, in accordance with the provisions of the Law. Change of nationality of the Company
requires unanimity.
Title V. - Accounting year and annual accounts
Art. 19. Accounting year. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Art. 20. Annual accounts. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the Sole Manager
or the Board of Managers, as the case may be, prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Allocation of profits and interim dividends. The gross profits of the Company stated in the annual accounts,
after deduction of general expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent
(5%) of the net profit of the Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of
the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Notwithstanding the foregoing, the Sole Manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers may in
particular decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the Sole Manager, or in case
of plurality of managers, the Board of Managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased
by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve as established by the Law or the Articles.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the Sole Manager or the Board of Managers
shall determine from time to time.
Interim dividends may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by the Law.
Title VI. - Liquidation and dissolution
Art. 22. Liquidation. At the time of winding up the Company, the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 23. Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency
or bankruptcy of the sole shareholder or of any of the shareholders.
Title VII. - Applicable law
Art. 24. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on the thirty first
of December two thousand fifteen.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, CEP IV Participations S.à r.l. SICAR, prenamed, declared to
subscribe for twelve thousand five hundred (12,500) shares of the Company, having a nominal value of one Euro (EUR
1.-) each, and have them fully paid up in the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) by contribution
in cash in the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-), so that the amount of twelve thousand five
hundred Euros (EUR 12,500.-) is at the free disposal of the Company, as has been evidenced to the undersigned notary,
who expressly acknowledges it.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The sole shareholder resolves to appoint the following person as Managers of the Company:
- Mr William Cagney, Associate Vice President, born on September 5, 1976 in Limerick, Ireland, with professional
address at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
- Mr. Andrew Howlett-Bolton, Vice President, born on April 16, 1980, in Reading, United Kingdom, with professional
address at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
- CEP IV Advisor S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B.185280, having a share
capital of EUR 12,500 and its registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, 4
th
floor, L-1653 Luxembourg.
The duration of their mandate is unlimited.
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2) The sole shareholder resolves to fix the registered office of the Company at 2, avenue Charles de Gaulle, 4
th
floor,
L-1653 Luxembourg.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present shareholder’s meeting are estimated at approximately 1.500,- EUR.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version.
On request of the same appearing parties and in case of divergences between the English and the French text, the English
version will be prevailing.
WHEREOF, this notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, in the office of the enacting notary, on the day named
at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the person appearing, he signed together with the undersigned
notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le dix décembre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
CEP IV Participations S.à r.l. SICAR, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois à capital variable,
soumise au régime des sociétés d’investissement en capital risque, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B185226 et ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, 4e étage,
L-1653 Luxembourg,
ici dûment représentée par M. Serge BERNARD, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration «ad hoc»
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le représentant de la partie comparante et le notaire instrumentant, de-
meurera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire de constituer une société à responsabilité
limitée ayant les statuts suivants:
Titre I
er
. - Forme - Objet social - Durée - Nom - Siège social
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes par le souscripteur et tous ceux qui deviendront associés dans le futur,
une société à responsabilité limitée (ci-après la Société), qui sera régie par les lois applicables à une telle entité, et en
particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la Loi), ainsi que par les
présents statuts (ci-après les Statuts).
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut acquérir tous titres et droits par voie de participation, de souscription, de négociation ou de toute autre
manière, participer à l’établissement, à la mise en valeur et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises, et leur fournir
toute assistance.
La Société peut également agir en qualité de gérant ou d’administrateur d’une ou de plusieurs sociétés au Grand-Duché
de Luxembourg ou à l’étranger.
La Société peut emprunter de l’argent sous toute forme et procéder à l’émission d’obligations, de titres, de reconnaissance
de dettes, de certificats ou de tout autre instrument financier ou de dette convertibles ou non.
La Société peut accorder des prêts ou des avances par tous moyens à d’autres sociétés ou autres entreprises appartenant
au même groupe de sociétés que la Société (y compris son (ses) associé(s) direct(s)) et accorder tout concours par voie
notamment d'octroi de garanties, de sûretés, de nantissements, de gages ou autres ou subordonner ses droits au profit de
tiers pour les obligations desdites sociétés ou entreprises.
La Société peut également contracter, exécuter ou accomplir toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, de prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, utiliser toutes techniques et instruments liés à des investisse-
ments en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de
crédit, de change, de taux d'intérêt et généralement de tout autre risque.
En outre, la Société peut accomplir toute opération financière, juridique, commerciale et technique et, en général, prendre
toute mesure de contrôle et de surveillance et faire toute opération ou transaction qu’elle jugera utile ou nécessaire à
l’accomplissement ou au développement de son objet.
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Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Nom. La Société a comme dénomination «CEP IV Investment 8 S.à r.l.».
Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville (Grand-Duché de Luxembourg).
Il peut être transféré en toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution du ou des associés
prise en assemblée générale extraordinaire aux conditions requises pour la modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune dans laquelle son siège social est situé par
simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Si des événements d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité normale de la Société
à son siège social, ou la facilité de communication entre ce siège et les personnes à l’étranger, telles que déterminées par
la gérance de la Société, sont intervenus ou sont imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesure provisoires n’auront toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de son siège social restera une société luxembourgeoise.
Pareilles mesures provisoires seront prises et notifiées à toute partie intéressée par la gérance de la Société.
Titre II. - Capital social, Parts sociales et transfert de parts sociales
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500) représenté
par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1) chacune.
Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par décision de l'Assemblée
des associés, conformément à l'article 18 des statuts.
Toutes les parts sociales émises par la Société sont des parts sociales rachetables. Le capital social de la Société pourra
être réduit par le rachat et l’annulation d’une ou plusieurs parts sociales. Le prix de rachat payable par la Société pour
chaque part sociale rachetée (le «Prix de Rachat») sera déterminé par le gérant unique ou, en cas de pluralités de gérants,
le conseil de gérance de la Société. Dans tous les cas, le paiement du Prix de Rachat ne devra pas résulter en une réduction
de l’actif net de la Société en dessous du montant du capital social souscrit de la Société augmenté des réserves, lesquelles
ne pourront pas être distribuées sous la loi luxembourgeoise ou en vertu des présents Statuts. Le tout sous réserve des
dispositions légales en vigueur.
Art. 7. Comptes de prime. La Société peut mettre en place un compte de prime d’émission sur lequel toute prime payée
sur toute part sociale est transférée. Le compte de prime d'émission est à la libre disposition des associés.
Les associés peuvent décider d’augmenter les capitaux propres de la Société par apport en capital, en numéraire ou en
nature, non rémunérés par des titres (apport en capitaux propres non rémunéré par des titres, poste 115 du plan comptable
normalisé luxembourgeois).
Art. 8. Droits des associes. Chaque part sociale donne droit pour son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de
la Société, en proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Indivision des parts sociales. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu’un
seul propriétaire par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente
auprès de la Société.
Art. 10. Transfert de parts sociales. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales de la Société
détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Les parts sociales de la Société sont librement cessibles entre associés.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux sont transmissibles sous
réserve du respect des dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant
l'agrément quant à ce transfert, donné en assemblée générale, des autres associés à la majorité d’au moins trois quarts du
capital social appartenant aux survivants. Ce consentement n'est cependant pas requis lorsque les parts sociales sont trans-
mises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Titre III. - Gérance
Art. 11. Conseil de gérance. La Société est gérée par un (ci-après, le «Gérant Unique») ou plusieurs gérants. Si plusieurs
gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gérance (ci-après, le «Conseil de Gérance»). Le(s) gérant(s) ne doit
(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut (vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision de l’assemblée générale des associés.
Art. 12. Pouvoirs du conseil de gérance. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a
tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformément à l’objet social de la Société, sous réserve qu’aient été respectés les termes du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
relèvent de la compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
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Art. 13. Représentation de la société. Envers les tiers, la Société est valablement engagée par (i) la signature unique du
Gérant Unique, et dans le cas de pluralité des gérants, (ii) la signature conjointe de deux gérants ou (iii) la signature unique
de toute personne à laquelle un tel pouvoir aurait été conféré par le Gérant Unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance,
mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 14. Délégation de pouvoir. Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs par
mandats spéciaux pour des opérations déterminées à un ou plusieurs mandataires, gérants ou non, associés ou non.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs gérant
(s) ou mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires, la durée
de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Art. 15. Réunion du conseil de gérance. En cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance pourra élire un président
parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant est élu parmi les gérants présents à la réunion. Le
conseil de gérance pourra également élire un secrétaire, qui n’a besoin d’être ni gérant ni associe de la Société.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président ou par tout gérant.
Une convocation écrite de toute réunion du Conseil de Gérance devra être adressée à tous les gérants au moins vingt-
quatre heures avant l’heure fixée pour la réunion, excepté en circonstances d’urgence auquel cas la nature de ces
circonstances devra être mentionnée dans la convocation à la réunion.
Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou représentés à la réunion
et s’ils déclarent avoir été dûment informé et avoir eu connaissance de l’agenda de la réunion. Il pourra être renoncé à cette
convocation par l’accord écrit ou par lettre, télécopie, courriel, télégramme ou télex de tout gérant.
Une convocation séparée ne sera pas requise pour des réunions individuelles tenues aux heures et lieux prescrits dans
un programme préalablement adopté par une résolution du Conseil de Gérance.
Chaque gérant pourra participer aux réunions du Conseil de Gérance en mandatant un autre gérant comme son mandataire
par écrit, par lettre, télécopie, courriel, télégramme, ou télex. Les votes pourront également être effectués par écrit, par
lettre, télécopie, courriel, télégramme ou télex.
Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou représentée
et toute décision prise par le Conseil de Gérance requiert une majorité simple.
Un ou plusieurs gérants peut participer et voter à toute réunion du Conseil de Gérance par conférence téléphonique ou
vidéo conférence ou par tout moyen autre moyen de communication similaire permettant à ces derniers de communiquer
de manière simultanée entre eux. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à la participation en personne à
une telle réunion.
Art. 16. Procès-verbaux des réunions. Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par deux
gérants ou par le président et le secrétaire. Des extraits des procès-verbaux peuvent également être délivrés à des tiers en
relation d'affaires avec la Société et certifiés soit par deux gérants, soit par le président et le secrétaire, soit par toute personne
à qui un tel pouvoir aura été délégué par le Conseil de Gérance. Ces procès-verbaux et extraits ainsi que toutes les décla-
rations factuelles qu'ils contiennent sont réputées prouver, à l’égard de la Société et de tout tiers intéressé, que les résolutions
ont été dûment prises à une réunion du Conseil de Gérance de la Société valablement tenue.
Des résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants, produira effet au même titre que des résolutions
prises à une réunion du Conseil de Gérance. Les résolutions pourront être signées par les gérants sur un ou plusieurs
documents séparés envoyés par lettre, télécopie, courriel, télégramme ou télex au siège social de la Société. Les résolutions
porteront la date du jour de la dernière signature des gérants.
Art. 17. Responsabilité des gérants. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, les membres du Conseil de
Gérance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements régulière-
ment pris par lui/eux au nom de la Société.
Titre IV. - Assemblée des associés
Art. 18. Assemblée des associés. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale
des associés conformément à l’article 200-2 de la Loi.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social de la Société.
L’assemblée générale des associés pourra être convoquée par deux (2) gérants, sinon par les associés représentant plus
de la moitié des parts sociales du capital de la société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, ils pourront renoncer à toute formalité
de convocation, et celle-ci pourra être tenue sans convocation ou publication préalable.
Un associé pourra être représenté à l’assemblée générale des associés en nommant par écrit (ou par fax ou par email ou
par tout autre moyen similaire), un mandataire, qui ne doit pas être obligatoirement un associé.
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Les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptés que par (i) une majorité d’associés (ii) représentant au
moins les trois quarts du capital social de la Société, conformément aux prescriptions de la Loi. Le changement de nationalité
de la Société exige l'unanimité.
Titre V. - Exercice social et comptes annuels
Art. 19. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Art. 20. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant
Unique ou le Conseil de Gérance, le cas échéant, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et
passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Allocation des bénéfices et dividendes intérimaires. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes
annuels, après déduction des frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il
est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10%)
du capital social de la Société.
Le solde du bénéfice net peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Nonobstant les stipulations qui précèdent, le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance
peut en particulier décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le Gérant Unique,
ou en cas de pluralité de gérants par le Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin
du dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées
et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Les distributions seront payées en la devise et au moment et lieu que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance
déterminera périodiquement.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés conformément aux conditions prévues dans la Loi..
Titre VI. - Liquidation et dissolution
Art. 22. Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liqui-
dateurs, associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 23. Dissolution. La Société ne sera pas dissoute pour cause de mort, suspension des droits civils, faillite ou ban-
queroute de l’associé unique ou de l’un des associés.
Titre VII. - Loi applicable
Art. 24. Loi applicable. Référence est faite aux dispositions de la Loi pour toutes les matières pour lesquelles aucune
disposition spécifique n’est faite dans ces Statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille quinze.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, CEP IV Participations S.à r.l. SICAR, susnommée, déclare souscrire aux
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1) chacune et les libérer
intégralement au montant de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500) par versement en espèces de douze mille cinq
cents Euros (EUR 12.500). Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par un apport en numéraire, de sorte que
la somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500) est à la libre disposition de la Société, ce qui a été prouvé au
notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) L’associé unique décide de nommer la personne suivante en tant que Gérants de la Société:
- M. William Cagney, Associate Vice Président, né le 5 septembre 1976, à Limerick, Irlande, ayant son adresse pro-
fessionnelle au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
- M. Andrew Howlett-Bolton, Vice Président, né le 16 avril 1980, à Reading, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle
au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
- CEP IV Advisor S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, constituée et existant selon les
lois du Luxembourg, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, 4
ème
étage, L-1653 Luxembourg, enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 185280.
La durée de leur mandat est illimitée.
2) L’associé unique décide de fixer le siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, 4
ème
étage, L-1653 Luxembourg.
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<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de 1.500,- EUR.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la personne comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française.
A la requête de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire instrumentaire, à la date indiquée au début de ce
document.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par son nom et prénom, état et
demeure, elle a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: Serge Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 15 décembre 2015. Relation: EAC/2015/29941. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 15 décembre 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2016005421/446.
(160004382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2016.
HRB Global Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 7.150.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 180.974.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-eighth day of December.
Before Us, Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Blue Acre SCS, a limited partnership (société en commandite simple) incorporated and existing under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, incorporated on 12 November 2015 by a deed of Maître Martine SCHAEFFER, notary in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, in the process
of being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies and whose articles of association have
been amended on 23 November 2015 by a deed of Maître Martine SCHAEFFER, pre-named, not yet published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, hereby represented by its general partner (associé commandité) and
manager, Blue Fountains LLC, a limited liability company incorporated under the laws of Delaware, having its registered
office at Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, Delaware 19801,
United States of America and registered with the Delaware Secretary of State under number 5844706,
here represented by Peggy Simon, employee, having her professional address at L-6475 Echternach, 9, Rabatt, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said power of attorney, initialed “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to this deed for registration purposes.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") holding all the issued shares representing the
entire share capital of HRB Global Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and a share capital of seven million one hundred fifty thousand
United States dollars (USD 7,150,000.-), registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 180.974, incorporated by a deed of Maître Martine SCHAEFFER, prenamed, dated 3 October 2013, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 3075 on 4 December 2013 and whose articles of association
have been amended for the last time by a deed of Maître Martine SCHAEFFER, pre-named, dated 1 October 2014, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 3452 on 19 November 2014 (the "Company").
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II. The Company's share capital is set at seven million one hundred and fifty thousand United States dollars (USD
7,150,000.-) represented by seven hundred and fifteen thousand (715,000) shares having a par value of ten United State
dollars (USD 10.-) each, fully paid-up.
III. the Sole Shareholder wishes to adopt resolutions the purpose of which is the following:
i. increase in the Company's share capital by an amount of seventy three thousand seven hundred seventy United States
dollars (USD 73,770.-), to bring it from its current amount of seven million one hundred fifty thousand United States dollars
(USD 7,150,000.-) to the amount of seven million two hundred twenty three thousand seven hundred seventy United States
dollars (USD 7,223,770.-), by incorporating into the share capital of the Company an amount of seventy three thousand
seven hundred seventy United States dollars (USD 73,770.-) currently booked in the premium account 115 of the Luxem-
bourg standard chart of accounts (“apport en capitaux propres non rémunéré par des titres”) of the Company and issuance
by the Company of seven thousand three hundred seventy seven (7,377) new shares, having a nominal value of ten United
States dollars (USD 10.-) each, all identical to the existing shares, to be allotted to the Sole Shareholder;
ii. reduction of the share capital of the Company by an amount of seventy three thousand seven hundred seventy United
States dollars (USD 73,770.-), to bring it from its current amount of seven million two hundred twenty three thousand seven
hundred seventy United States dollars (USD 7,223,770.-) down to the amount of seven million one hundred fifty thousand
United States dollars (USD 7,150,000.-), by the cancellation of seven thousand three hundred seventy seven (7,377) shares
held by the Sole Shareholder, the full amount of which shall be immediately repaid to the Sole Shareholder;
iii. delegation of powers; and
iv. miscellaneous.
The Sole Shareholder then adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the Company's share capital by an amount of seventy three thousand seven
hundred seventy United States dollars (USD 73,770.-), to bring it from its current amount of seven million one hundred
fifty thousand United States dollars (USD 7,150,000.-) to the amount of seven million two hundred twenty three thousand
seven hundred seventy United States dollars (USD 7,223,770.-), by incorporating into the share capital of the Company an
amount of seventy three thousand seven hundred seventy United States dollars (USD 73,770.-) currently booked in the
premium account 115 of the Luxembourg standard chart of accounts (“apport en capitaux propres non rémunéré par des
titres”) of the Company and issuance by the Company of seven thousand three hundred seventy seven (7,377) new shares,
having a nominal value of ten United States dollars (USD 10.-) each, all identical to the existing shares, to be allotted to
the Sole Shareholder.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to reduce the share capital of the Company by an amount of seventy three thousand seven
hundred seventy United States dollars (USD 73,770.-), to bring it from its current amount of seven million two hundred
twenty three thousand seven hundred seventy United States dollars (USD 7,223,770.-) down to the amount of seven million
one hundred fifty thousand United States dollars (USD 7,150,000.-), by the cancellation of seven thousand three hundred
seventy seven (7,377) shares held by the Sole Shareholder.
The total amount of seventy three thousand seven hundred seventy United States dollars (USD 73,770.-), corresponding
to the nominal value of the seven thousand three hundred seventy seven (7,377) shares which are cancelled, shall be
immediately repaid to the Sole Shareholder by way of a payment in cash.
The Sole Shareholder confirmed that after the capital reduction, the Company shall have sufficient funds to pay all debts
and liabilities of the Company towards its creditors and therefore instructed the manager of the Company to immediately
repay an amount of seventy three thousand seven hundred seventy United States dollars (USD 73,770.-) to the Sole Sha-
reholder, by way of a payment in cash.
The Sole Shareholder further undertook to (i) indemnify the manager of the Company against any action which could
be undertaken by any creditor of the Company, in relation to debts existing as at the date hereof, which would be payable
after the date hereof, as a result of the immediate repayment of the amount of seventy three thousand seven hundred seventy
United States dollars (USD 73,770.-) to the Sole Shareholder and (ii) provide said creditors with securities to guarantee
the payment of the debts in question after the date hereof.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to update the register of shares of the Company in order to reflect the changes resulting
from the above resolutions and to grant powers and authority to any manager of the Company, each acting individually
and with full power of substitution, to proceed on behalf of the Company with the relevant amendments to the register of
shares.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that, on request of the above appearing
person, this deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person, it is stated
that in case of discrepancy between the English and the French versions, the English version will be prevailing.
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WHEREOF, this deed was drawn up in Echternach, on the day mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing person, the proxy-holder signed this deed, together
with the notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-huitième jour de décembre.
Par-devant Nous, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Blue Acre SCS, une société en commandite simple constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée le 12
novembre 2015 par un acte de Maître Martine SCHAEFFER, notaire à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, pas
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en cours d'immatriculation auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés du Luxembourg et dont les statuts ont été modifiés le 23 novembre 2015 par un acte de Maître
Martine SCHAEFFER, pas encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, représentée par son associé
commandité et gérant, Blue Fountains LLC, une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Delaware,
dont le siège social est sis à Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle,
Delaware 19801, États-Unis d'Amérique et immatriculée auprès du secrétaire d'État du Delaware sous le numéro 5844706,
ici représentée par Peggy Simon, employée, demeurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, Grand-
Duché du Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration après signature «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter que:
I. La partie comparante est l'associé unique (l'"Associé Unique") détenant toutes les parts sociales représentant tout le
capital social de HRB Global Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, ayant un capital social de sept millions cent cinquante mille dollars américains (USD 7.150.000,-) immatri-
culée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 180.974, constituée par un acte de Maître
Martine SCHAEFFER, en date du 3 octobre 2013 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 3075 le
4 décembre 2013 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par un acte de Maître Martine SCHAEFFER, en
date du 1
er
octobre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 3452 le 19 novembre 2014 (la
"Société").
II. Le capital social de la Société est fixé à sept millions cent cinquante mille dollars américains (USD 7.150.000,-)
représenté par sept cent quinze mille (715.000) parts sociales, ayant une valeur nominale de dix dollars américains (USD
10,-) chacune, entièrement libéré.
III. L'Associé Unique souhaite adopter certaines résolutions ayant pour objet:
i. l'augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant de soixante-treize mille sept cent soixante-
dix dollars américains (USD 73.770,-), afin de le ramener d'un montant actuel de sept millions cent cinquante mille dollars
américains (USD 7.150.000,-) à un montant de sept millions deux cent vingt-trois mille sept cent soixante-dix dollars
américains (USD 7.223.770,-), par l'incorporation dans le capital social de la Société d'un montant de soixante-treize mille
sept cent soixante-dix dollars américains (USD 73.770,-) actuellement inscrits dans le compte 115 ("apport en capitaux
propres non rémunéré par des titres") de la Société et l'émission par la Société de sept mille trois cent soixante-dix-sept
(7.377) nouvelles parts sociales, ayant une valeur nominale de dix dollars américains (USD 10,-) chacune, toutes identiques
aux parts sociales existantes devant être allouées à l'Associé Unique;
ii. la réduction du capital social de la Société à concurrence d'un montant de soixante-treize mille sept cent soixante-dix
dollars américains (USD 73.770,-), afin de le ramener d'un montant actuel de sept millions deux cent vingt-trois mille sept
cent soixante-dix dollars américains (USD 7.223.770,-) à un montant de sept millions cent cinquante mille dollars améri-
cains (USD 7.150.000,-), par l'annulation de sept mille trois cent soixante-dix-sept (7.377) parts sociales, détenues par
l'Associé Unique, dont le montant total sera immédiatement repayé à l'Associé Unique par le biais d'un paiement en
numéraire;
iii. délégation de pouvoirs; et
iv. divers.
L'Associé Unique, représentant la totalité du capital social, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant de soixante-treize mille
sept cent soixante-dix dollars américains (USD 73.770,-), afin de le ramener d'un montant actuel de sept millions cent
cinquante mille dollars américains (USD 7.150.000,-) à un montant de sept millions deux cent vingt-trois mille sept cent
soixante-dix dollars américains (USD 7.223.770,-), par l'incorporation dans le capital social de la Société d'un montant de
soixante-treize mille sept cent soixante-dix dollars américains (USD 73.770,-) actuellement inscrits dans le compte 115
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("apport en capitaux propres non rémunéré par des titres") de la Société et l'émission par la Société de sept mille trois cent
soixante-dix-sept (7.377) nouvelles parts sociales, ayant une valeur nominale de dix dollars américains (USD 10,-) chacune,
toutes identiques aux parts sociales existantes devant être allouées à l'Associé Unique.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de réduire le capital de la Société à concurrence d'un montant de soixante-treize mille sept
cent soixante-dix dollars américains (USD 73.770,-), afin de le ramener d'un montant actuel de sept millions deux cent
vingt-trois mille sept cent soixante-dix dollars américains (USD 7.223.770,-) à un montant de sept millions cent cinquante
mille dollars américains (USD 7.150.000,-), par l'annulation de sept mille trois cent soixante-dix-sept (7.377) parts sociales,
détenues par l'Associé Unique.
Le montant total de soixante-treize mille sept cent soixante-dix dollars américains (USD 73.770,-), correspondant à la
valeur nominale des sept mille trois cent soixante-dix-sept (7.377) parts sociales qui sont annulées doit être immédiatement
repayé à l'Associé Unique par le biais d'un paiement en numéraire.
L'Associé Unique confirme que suite à la réduction de capital, la Société aura suffisamment de fonds disponibles pour
payer toutes les dettes de la Société vis-à-vis de ses créanciers et, par conséquent, donne instruction au gérant de la Société
de payer immédiatement à l'Associé Unique un montant de soixante-treize mille sept cent soixante-dix dollars américains
(USD 73.770,-), par le biais d'un paiement en numéraire.
L'Associé Unique s'engage également à (i) garantir le gérant de la Société contre toute action qui serait intentée par les
créanciers de la Société, concernant les dettes existantes à la date de la présente assemblée générale, qui viendraient à
échéance après cette date par suite du remboursement immédiat de la somme de soixante-treize mille sept cent soixante-
dix dollars américains (USD 73.770,-) à l'Associé Unique et (ii) constituer, le cas échéant, de nouvelles garanties au profit
de ces créanciers, afin de garantir le paiement des dettes dont question ci-dessus, après la date de la présente assemblée
générale.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de mettre à jour le registre des parts sociales de la Société afin de refléter les changements
résultant des résolutions ci-dessus et donner pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, chacun agissant seul et avec
plein pouvoir de substitution, pour procéder au nom de la Société aux modifications nécessaires du registre des parts sociales
de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare à la demande de la partie comparante que le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une version française et qu'en cas de divergence entre la version anglaise et la version française,
la version anglaise fera foi.
EN FOI DE QUOI, le présent acte a été établi à Echternach, au jour mentionné en tête du présent acte.
Le présent acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante, le mandataire a signé le présent acte avec Nous
notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 31 décembre 2015. Relation: GAC/2015/11931. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): N. DIEDERICH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 05 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006662/189.
(160005770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Immobilière de l'Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 66, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 66.207.
In the year two thousand and fifteen, on the eighteenth day of December,
before Maître Martine DECKER, notary residing in Hesperange,
were taken
the decisions of the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of IMMOBILIERE DE L'EUROPE S.A. (the “Company”),
a Luxembourg public limited liability company having its registered office at 66 Grand-Rue, L-1660 Luxembourg, regis-
tered with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under number 66.207, incorporated by a deed of
Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, in replacement of Maître Joseph ELVINGER, notary residing in
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Luxembourg, the latter remaining depositary of the deed, dated 9 September 1998, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, number 839 of 18 November 1998.
The articles of association of the Company were amended several times and for the last time by a deed of Maître Joseph
ELVINGER dated 12 July 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2280 of 26
September 2011.
The Sole Shareholder, represented by Mr Thierry HELLERS, director, professionally residing at 19 rue de Bitbourg,
L-1273 Luxembourg, assumes all powers conferred to the general meeting of shareholders and takes the decisions in writing,
pursuant to article 15.1 of the Company's articles of association.
The meeting is opened at 11.45 a.m. and is presided by Mrs Véronique WAUTHIER, lawyer, professionally residing
at 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg (the “Chairman”).
The Chairman elects as secretary Mrs Sabine COLIN, private employee, professionally residing at 10 rue Pierre d'Aspelt,
L-1142 Luxembourg.
Ms Marie-Aleth HENDESSI, lawyer, professionally residing at 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg, is elected
as scrutineer.
The Chairman requests the notary to act that:
I.- The Sole Shareholder, represented as aforementioned, and the number of shares it holds are shown on an attendance
list, which, after being signed “ne varietur” by the representative of the Sole Shareholder, the members of the bureau and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authority. Will also remain
annexed the proxy given by the Sole Shareholder, after being signed “ne varietur” by the representative of the Sole Sha-
reholder, the members of the bureau and the undersigned notary.
II.- The attendance list shows that the two thousand seven hundred (2,700) shares, representing the whole capital of the
Company, are represented so that the Sole Shareholder can validly decide on all the items of the agenda.
III.- The agenda is the following:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of two million six hundred and sixty-nine thousand two
hundred Euro (€ 2,669,200) in order to raise it from its current amount of two hundred and seventy thousand Euro (€
270,000) to two million nine hundred and thirty-nine thousand two hundred Euro (€ 2,939,200), with the issuance of twenty-
six thousand six hundred and ninety-two (26,692) new shares having the same rights and obligations as the existing shares,
with a nominal value of one hundred Euro (€ 100) each, fully paid-up through a contribution in kind;
2. Subscription and payment by contribution in kind of a claim that is certain, liquid and payable of two million six
hundred and sixty-nine thousand two hundred and twenty-eight Euro and forty cents (€ 2,669,228.40) held on the Company
by CHAKIBEL ASSOCIATES LTD., a Marshall Islands limited liability company having its registered seat at Trust
Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro, Marshall Islands, MH 96960, the valuation of which is evi-
denced by an auditor's report;
3. Waiver by the Sole Shareholder of its preferential subscription right to the extent necessary;
4. Corresponding amendment of article 5 of the Company's articles of association that will henceforth read as follows:
“ 5. Capital. The subscribed capital is set at two million nine hundred and thirty-nine thousand two hundred Euro (€
2,939,200), divided into twenty-nine thousand three hundred and ninety-two (29,392) shares with a par value of one hundred
Euro (€ 100) each, each benefiting from one vote during the general meetings.”;
5. Removal of article 7 of the English version of the Company's articles of association and consequent renumbering of
the articles;
6. Miscellaneous.
The Sole Shareholder then adopts the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decided to increase the share capital of the Company by an amount of two million six hundred
and sixty-nine thousand two hundred Euro (€ 2,669,200) in order to raise it from its current amount of two hundred and
seventy thousand Euro (€ 270,000) to two million nine hundred and thirty-nine thousand two hundred Euro (€ 2,939,200),
with the issuance of twenty-six thousand six hundred and ninety-two (26,692) new shares having the same rights and
obligations as the existing shares, with a nominal value of one hundred Euro (€ 100) each, fully paid-up through a contri-
bution in kind.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to accept and have the subscription of the twenty-six thousand six hundred and ninety-
two (26,692) new shares recorded as follows:
<i>Intervention, subscription and paymenti>
CHAKIBEL ASSOCIATES LTD., a Marshall Islands limited liability company having its registered seat at Trust
Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro, Marshall Islands, MH 96960, represented by Mrs Véronique
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WAUTHIER by a proxy given on December 15
th
, 2015, subscribes for the newly issued twenty-six thousand six hundred
and ninety-two (26,692) shares of the Company and decides to fully pay up the shares by a contribution in kind of a certain,
liquid and payable claim it holds on the Company of two million six hundred and sixty-nine thousand two hundred and
twenty-eight Euro and forty cents (€ 2,669,228,40).
In its report dated December 17
th
, 2015 on the valuation of the claim contributed to the Company, established pursuant
to articles 26-1 and 32-1 (5) of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, regarding the contri-
butions other than in cash, the Cabinet de révision agréé ATWELL, société à responsabilité limitée, with registered office
at 17 rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B,
under number 169.787, under the signature of Mr Christophe DESCHAMPS, réviseur d'entreprises agréé, had the following
conclusion: “Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, aucun fait n'a été porté à notre attention qui
nous laisse à penser que la valeur globale de l'apport ne correspond pas au moins aux 26.692 nouvelles actions d'une valeur
nominale de EUR 100 à émettre en contrepartie”.
<i>Third resolutioni>
So as to enable the subscription by CHAKIBEL ASSOCIATES LTD. of the newly issued twenty-six thousand six
hundred and ninety-two (26,692) shares of the Company, the Sole Shareholder decided to waive its preferential subscription
right to the extent necessary.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above, the shareholders decided to amend article 5 of the Company's articles of association that
will henceforth read as follows:
“ 5. Capital. The subscribed capital is set at two million nine hundred and thirty-nine thousand two hundred Euro (€
2,939,200), divided into twenty-nine thousand three hundred and ninety-two (29,392) shares with a par value of one hundred
Euro (€ 100) each, each benefiting from one vote during the general meetings.”
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders decided to remove article 7 of the English version of the Company's article of association and to
renumber the articles of association in the English version consequently.
<i>Expenses:i>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately EUR 3,250.-.
There being no further business on the Agenda, the meeting was thereupon adjourned.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up and duly enacted in Luxembourg, on the day named at the beginning
of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are all known to the notary by their surnames, first names,
civil status and residences, they signed together with us, notary, the present original deed.
Suit la traduction française:
L'an deux mil quinze, le dix-huit décembre,
pardevant Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange,
ont été prises
les décisions de l'associée unique (l'«Associée Unique») de IMMOBILIERE DE L'EUROPE S.A. (la «Société»), une
société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 66 Grand-Rue, L-1660 Luxembourg, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 66.207, constituée suivant
acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, en remplacement de Maître Joseph ELVINGER,
notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la minute, en date du 9 septembre 1998, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 839 du 18 novembre 1998.
Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Joseph
ELVINGER en date du 12 juillet 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2280 du 26
septembre 2011.
L'Associée Unique, représentée par Monsieur Thierry HELLERS, administrateur, résidant professionnellement au 19
rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des actionnaires et prend
les décisions par écrit, conformément à l'article 14.1 des statuts en langue française.
L'assemblée est ouverte à 11.45 heures et est présidée par Madame Véronique WAUTHIER, avocat à la Cour, résidant
professionnellement au 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg (la «Présidente»).
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La Présidente nomme en tant que secrétaire Madame Sabine COLIN, employée privée résidant professionnellement au
10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg.
Est élue scrutatrice Madame Marie-Aleth HENDESSI, avocat à la Cour, résidant professionnellement au 10 rue Pierre
d'Aspelt, L-1142 Luxembourg.
La Présidente demande au notaire d'acter:
I.- Que l'Associée Unique, représentée comme ci-avant, et le nombre d'actions qu'elle détient sont renseignés sur une
liste de présence, laquelle, après signature «ne varietur» par le mandataire de l'Associée unique, les membres du bureau et
le notaire instrumentant, restera annexée avec le présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Restera également annexée la procuration donnée par l'Associée Unique, après signature «ne varietur» par le mandataire
de l'Associée Unique, les membres du bureau et le notaire instrumentant.
II.- Que la liste de présence fait apparaître que les deux mille sept cents (2.700) actions représentant l'intégralité du
capital social sont représentées, de sorte que l'Associée Unique peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre
du jour.
III.- Que l'ordre du jour est le suivant:
1. Augmentation du capital social à concurrence d'un montant de deux millions six cent soixante-neuf mille deux cents
euros (2.669.200 €) pour le porter de son montant actuel de deux cent soixante-dix mille euros (270.000 €) à un montant
de deux millions neuf cent trente-neuf mille deux cents euros (2.939.200 €) avec émission de vingt-six mille six cent quatre-
vingt-douze (26.692) actions nouvelles ayant chacune les mêmes droits et obligations que les actions existantes, d'une
valeur nominale de cent euros (€ 100) chacune, intégralement libérées par apport en nature;
2. Souscription et libération par apport en nature d'une créance certaine, liquide et exigible de deux millions six cent
soixante-neuf mille deux cent vingt-huit euros et quarante cents (2.669.228,40 €) détenue sur la Société par CHAKIBEL
ASSOCIATES LTD., une société de droit des Iles Marshall ayant son siège social situé Trust Company Complex, Ajeltake
Road, Ajeltake Island, Majuro, Iles Marshall, MH 96960, dont la valorisation fait l'objet d'un rapport de réviseur;
3. Renonciation par l'Associée Unique à son droit préférentiel de souscription pour autant que de besoin;
4. Modification correspondante de l'article 5 des statuts de la Société aux fins de lui donner la teneur suivante:
« 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à deux millions neuf cent trente-neuf mille deux cents euros
(2.939.200 €), divisé en vingt-neuf mille trois cent quatre-vingt-douze (29.392) actions ayant une valeur nominale de cent
euros (100 €) chacune, intégralement libérées, disposant chacune d'une voix aux assemblées générales.»;
5. Suppression de l'article 7 des statuts de la Société en langue anglaise et renumérotation conséquente des articles;
6. Divers.
L'Associée Unique prend ensuite les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associée Unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant de deux millions six
cent soixante-neuf mille deux cents euros (2.669.200 €) pour le porter de son montant actuel de deux cent soixante-dix
mille euros (270.000 €) à un montant de deux millions neuf cent trente-neuf mille deux cents euros (2.939.200 €) avec
émission de vingt-six mille six cent quatre-vingt-douze (26.692) actions nouvelles ayant chacune les mêmes droits et
obligations que les actions existantes, d'une valeur nominale de cent euros (€ 100) chacune, intégralement libérées par
apport en nature.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associée Unique décide d'accepter et de faire acter la souscription des vingt-six mille six cent quatre-vingt-douze
(26.692) actions nouvellement émises comme suit:
<i>Intervention, souscription and paiementi>
CHAKIBEL ASSOCIATES LTD., une société à responsabilité limitée des îles Marshall, ayant son siège social sis Trust
Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro, Iles Marshall, MH 96960, représentée par Madame Véronique
WAUTHIER par une procuration donnée le 15 décembre 2015, souscrit aux vingt-six mille six cent quatre-vingt-douze
(26.692) actions nouvellement émises de la Société et décide de libérer entièrement les actions par apport en nature d'une
créance certaine, liquide et exigible détenue sur la Société de deux millions six cent soixante-neuf mille deux cent vingt-
huit euros et quarante cents (2.669.228,40 €).
Dans son rapport du 17 décembre 2015 sur l'évaluation de la créance apportée à la Société, établi conformément aux
articles 26-1 et 32-1 (5) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'amendée, concernant les
apports autres qu'en numéraire, le Cabinet de révision agréé ATWELL, société à responsabilité limitée, ayant son siège
social au 17 rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B, sous le numéro 169.787, sous la signature de Monsieur Christophe DESCHAMPS, réviseur d'en-
treprises agréé, présente les conclusions suivantes: «Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, aucun
fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de l'apport ne correspond pas au moins aux
26.692 nouvelles actions d'une valeur nominale de EUR 100 à émettre en contrepartie.».
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<i>Troisième résolutioni>
Afin de permettre la souscription par CHAKIBEL ASSOCIATES LTD. des vingt-six mille six cent quatre-vingt-douze
(26.692) actions nouvellement émises de la Société, l'Associée Unique renonce pour autant que de besoin à son droit
préférentiel de souscription.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, les actionnaires décident de modifier l'article 5 des statuts aux fins de lui donner la
teneur suivante:
« 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à deux millions neuf cent trente-neuf mille deux cents euros
(2.939.200 €), divisé en vingt-neuf mille trois cent quatre-vingt-douze (29.392) actions ayant une valeur nominale de cent
euros (100 €) chacune, intégralement libérées, disposant chacune d'une voix aux assemblées générales.».
<i>Cinquième résolutioni>
Les actionnaires décident de supprimer l'article 7 des statuts de la Société en langue anglaise et de renuméroter en
conséquence les articles de la version anglaise des statuts.
<i>Frais:i>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 3.250,-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparantes le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparantes et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus par le notaire par leurs nom, prénom, état
civil et demeure, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: V. Wauthier, S. Colin, M-A Hendessi, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/42413. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Hesperange, le 11 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006680/208.
(160005859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Intelsat Jackson Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 149.959.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second day of the month of December,
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
There appeared
Mr Franz Russ, business executive, with professional address at 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, acting
as delegate of the board of directors of Intelsat Jackson Holdings S.A., a company incorporated as a limited liability company
under the laws of Bermuda and since 15
th
December 2009 existing as a société anonyme under the laws of Luxembourg,
the articles of which have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) number
2485 of 22
nd
December 2009, with registered office at 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, and registered with
the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés under number B149.959, (the “Company”), represented by Me
Cintia MARTINS, maître en droit, residing in Luxembourg pursuant to the decision of the delegate dated 8 December 2015
(the “Delegate Decision”), a copy of which is attached hereto to be registered with the present deed, and asked the under-
signed notary to record as follows:
(I) The articles of incorporation of the Company were amended for the last time on 7 December 2015 by deed of the
undersigned notary not yet published in the Memorial.
(II) Pursuant to the decisions taken, the powers delegated by the board of directors of the Company and the decisions
of the delegate as set forth in the Delegate Decision:
(A) capitalised Terms used herein shall have the meaning given thereto in the articles of association of the Company;
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(B) the articles of the Company provide for an authorised share capital of five billion USDollars (USD 5,000,000,000)
to be represented by five billion (5,000,000,000) Shares, each with a nominal value of one USDollar (USD 1);
(C) the authorised share capital (and any authorisation granted to the Board of Directors in relation thereto) shall be
valid until the fifth anniversary of the day of the publication in the Memorial, Recueil des Sociétés et Associations of the
minutes of the General Meeting held on 7 December 2015;
(D) the Board of Directors, or any delegate(s) duly appointed by the Board of Directors, may from time to time issue
Shares within the limits of the authorised share capital against contributions in cash, contribution in kind or by way of
incorporation of available reserves at such times and on such terms and conditions, including the issue price, as the Board
of Directors or its delegate(s) may in its or their discretion resolve;
(E) in addition to the share capital, the Company has a special reserve of two billion nine hundred and four million
United States Dollars (USD 2,904,000,000), not forming part of the share capital of the Company (the “BC Reserve”) and
eight million nine hundred and eighty-four thousand two hundred and one (8,984,201) Beneficiary Certificates have been
issued;
(III) Pursuant to the decisions taken, the powers delegated by the Board of Directors of Company and the decisions of
the delegate as set forth in the Delegate Decision,
- it was noted in the Delegate Decision that:
(i) the Company has issued eight million nine hundred and eighty-four thousand two hundred and one (8,984,201)
Beneficiary Certificates and has a BC Reserve of two billion nine hundred and four million United States Dollars (USD
2,904,000,000) so that an amount equal to approximately USD 323.23 of the BC Reserve is allocated to each BC (the “BC
Reserve Amount”);
(ii) the articles of incorporation of the Company provide that the Beneficiary Certificates shall be convertible into Shares
at the Conversion Ratio on a Trigger Event, and that upon the Trigger Event occurring, the relevant number of Beneficiary
Certificates issued and outstanding (as requested by the holder thereof) shall be converted into the number of Shares of the
Company resulting from the application of the Conversion Ratio;
(iii) the Company has received a conversion request for the conversion of one million five hundred forty-six thousand
eight hundred and sixty-seven (1,546,867) Beneficiary Certificates held by Intelsat (Luxembourg) S.A.;
(iv) pursuant to the formula, the Conversion Ratio is ninety-six point zero thirty-five (96.035) Shares for each Beneficiary
Certificate converted, being a total of one hundred forty-eight million five hundred and fifty-two thousand seven hundred
and ninety-one (148,552,791) Shares to be issued pursuant to the conversion request;
(v) upon conversion of the Beneficiary Certificates into Shares, an amount equal to the nominal value of the Shares
issued upon conversion shall be debited from the BC Reserve and allocated to the issued share capital account and the
balance of the BC Reserve amount per converted BC shall be debited from the BC Reserve and allocated to the Share
Reserve;
(vi) pursuant to the foregoing an amount of one hundred forty-eight million five hundred and fifty-two thousand seven
hundred and ninety-one United States Dollars (USD 148,552,791) shall be debited from the BC Reserve and allocated to
the issued share capital account and an amount of three hundred and fifty-one million four hundred and forty-seven thousand
two hundred and nine United States Dollars (USD 351,447,209) shall be debited from the BC Reserve and allocated to the
Share Reserve.
- it has therefore been RESOLVED and DECIDED as follows:
It was resolved and decided to approve the Conversion Ratio of ninety-six point zero thirty-five (96.035) Shares for
each Beneficiary Certificate converted as determined pursuant to the conversion formula.
It was resolved and decided to convert one million five hundred forty-six thousand eight hundred and sixty-seven
(1,546,867) Beneficiary Certificates into Shares of the Company at the Conversion Ratio and to consequentially hereby
issue one hundred forty-eight million five hundred and fifty-two thousand seven hundred and ninety-one (148,552,791)
Shares to Intelsat (Luxembourg) S.A. and increase the issued share capital of the Company by an amount of one hundred
forty-eight million five hundred and fifty-two thousand seven hundred and ninety-one United States Dollars (USD
148,552,791) to seven hundred and ten million nine hundred and eighty-one thousand three hundred and nine United States
Dollars (USD 710,981,309).
It was resolved and decided to allocate from the BC Reserve an amount equal to the nominal value of the Shares so
issued (being one hundred forty-eight million five hundred and fifty-two thousand seven hundred and ninety-one United
States Dollars (USD 148,552,791)) to the issued share capital account and an amount of three hundred and fifty-one million
four hundred and forty-seven thousand two hundred and nine United States Dollars (USD 351,447,209) to the Share
Reserve.
It was resolved and decided to consequentially amend articles 5.1, 5.2 and 9.1 of the Company’s articles of incorporation
to be read as follows:
“ 5.1. The Company has an issued share capital of seven hundred ten million nine hundred eighty-one thousand three
hundred and nine USDollars (USD 710,981,309) represented by a total of seven hundred ten million nine hundred eighty-
one thousand three hundred and nine (710,981,309) fully paid Shares, each with a nominal value of one USDollar (USD
1) with such rights and obligations as set forth in the present Articles.”
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“ 5.2. The authorised share capital of the Company is set at four billion eight hundred fifty-one million four hundred
forty-seven thousand two hundred and nine USDollars (USD 4,851,447,209) to be represented four billion eight hundred
fifty-one million four hundred forty-seven thousand two hundred and nine (4,851,447,209) Shares, each with a nominal
value of one USDollar (USD 1).”
“ 9.1. In addition to the share capital, an amount of two billion four hundred and four million United States Dollars
(USD 2,404,000,000) has been transferred to the special reserve (the “BC Reserve”) and the Company has, in addition to
its issued share capital and Shares, issued seven million four hundred thirty-seven million three hundred and thirty-four
(7,437,334) Beneficiary Certificates, not forming part of the share capital of the Company.”
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are estimated
at EUR 7,300.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the party hereto, this
deed of record is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party in case of
divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg on the day before mentioned.
After reading the present deed of record the representative of the appearing party signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt-deuxième jour du mois de décembre,
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu
Monsieur Franz Russ, business executive, dont l’adresse professionnelle se situe au 4, rue Albert Borschette, L-1246
Luxembourg, agissant en qualité de délégué du conseil d’administration d’Intelsat Jackson Holdings S.A., une société
constituée comme limited liability company en vertu du droit des Bermudes et, depuis le 15 décembre 2009 existant en
tant que société anonyme en vertu du droit luxembourgeois, dont les statuts ont été publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 2485 du 22 décembre 2009, ayant son siège social se situe au 4, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 149.959 (la «Société»), représentée par Me Cintia MARTINS, maître en droit, demeurant profession-
nellement à Luxembourg, en vertu de la décision du délégué du 8 décembre 2015 (la «Décision du Délégué»), dont une
copie est annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci, et a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
(I) Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois en date du 7 décembre 2015 suivant acte du notaire
soussigné, non encore publié au Mémorial.
(II) En vertu des décisions prises, les pouvoirs délégués par le conseil d’administration de la Société et les décisions du
délégué telles que décrites dans la Décision du Délégué, il a été noté que:
(A) les Termes en Majuscules utilisés dans le présent acte auront la même signification que celle qui leur est attribuée
dans les statuts de la Société;
(B) les statuts de la Société prévoient un capital social autorisé de cinq milliards de dollars des États-Unis (5.000.000.000
USD) représenté par cinq milliards (5.000.000.000) d’Actions de quelque classe que ce soit, d’une valeur nominale d’un
dollar des États -Unis (1 USD) chacune;
(C) le capital social autorisé (et toute autorisation y relative donnée au Conseil d’Administration) sera valable pendant
une période se terminant le jour du cinquième anniversaire de la date de publication au Mémorial de l’acte de la décision
extraordinaire de l’Assemblée Générale tenue le 7 décembre 2015;
(D) le Conseil d’Administration, ou tout délégué(s) dûment nommé(s) par le Conseil d’Administration, peut émettre de
temps à autre des Actions dans les limites du capital social autorisé contre apport en numéraire, apport en nature ou par
voie d’incorporation de réserves disponibles aux moments et selon les modalités et conditions, y compris relatives au prix
d’émission, que le Conseil d’Administration ou son/ses délégué(s) peu(ven)t décider à sa/leur discrétion;
(E) outre le capital social, la Société a une réserve spéciale de deux milliards neuf cent quatre millions de dollars des
États-Unis (2.904.000.000 USD) qui ne fait pas partie du capital social de la Société (la «BC Réserve») et huit million neuf
cent quatre-vingt-quatre mille deux cent et un (8.984.201) Titres Bénéficiaires ont été émis;
(III) En vertu des décisions prises, les pouvoirs délégués par le Conseil d’Administration de la Société et les décisions
du délégué telles que décrites dans la Décision du Délégué, il a été noté et décidé que:
Il a été noté dans la Décision du Délégué que:
(i) la Société a émis huit million neuf cent quatre-vingt-quatre mille deux cent et un (8.984.201) Titres Bénéficiaires et
a une BC Réserve de deux milliard neuf cent quatre million (2.904.000.000 USD) de sorte qu'un montant de trois cent
vingt-trois virgule vingt-trois (323,23) de la BC Réserve est alloué à chaque Titre Bénéficiaire (le «Montant de la BC
Réserve»);
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(ii) les statuts de la Société prévoient que les Titres Bénéficiaires sont convertibles en Actions au Taux de Conversion
en cas d’Evénement Déclencheur, et qu'à la suite d’un Evénement Déclencheur, le nombre concerné de Titres Bénéficiaires
émis et en circulation (tel que requis par son détenteur) sera converti en le nombre d’Actions de la Société résultant de
l’application du Taux de Conversion;
(iii) la Société a reçu une demande de conversion d’un million cinq cent quarante-six mille huit cent soixante-sept
(1.546.867) de Titres Bénéficiaires détenus par Intelsat (Luxembourg) S.A.;
(iv) selon la formule, le Taux de Conversion est de quatre-vingt-seize virgule zéro trente-cinq (96,035) Action pour
chaque Titre Bénéficiaire converti, soit un total de cent quarante-huit million cinq cent cinquante-deux mille sept cent
quatre-vingt-onze (148.552.791) Actions devant être émises suite à la demande de conversion;
(v) à la suite de la conversion des Titres Bénéficiaires en Actions, un montant égal à la valeur nominale des Actions
émises suite à la conversion sera débité de la BC Réserve et alloué au compte du capital social et le solde de du pair
comptable des Titres Bénéficiaires ainsi convertis sera débité de la BC Réserve et alloué à la Réserve d’Actions;
(vi) en conséquence de ce qui précède, un montant de cent quarante-huit million cinq cent cinquante-deux mille sept
cent quatre-vingt-onze dollars des États-Unis (148.552.791 USD) sera débité de la BC Réserve et alloué au compte du
capital social et un montant de trois cent cinquante-et-un million quatre cent quarante-sept mille deux cent neuf dollars des
États-Unis (351.447.209 USD) sera débité de la BC Réserve et allouée à la Réserve d’Actions;
Il a par conséquent été RÉSOLU et DÉCIDÉ ce qui suit:
Il a été résolu et décidé d’approuver le Taux de Conversion de quatre-vingt-seize virgule zéro trente-cinq (96,035) Action
pour chaque Titre Bénéficiaire converti tel que déterminé selon la formule de conversion.
Il a été résolu et décidé de convertir un million cinq cent quarante-six mille huit cent soixante-sept (1.546.867) Titres
Bénéficiaires en Actions de la Société au Taux de Conversion et d’émettre en conséquence cent quarante-huit million cinq
cent cinquante-deux mille sept cent quatre-vingt-onze (148.552.791) Actions au bénéfice d’Intelsat (Luxembourg) S.A. et
d’augmenter le capital social émis de la Société par un montant de cent quarante-huit million cinq cent cinquante-deux
mille sept cent quatre-vingt-onze dollars des États-Unis (148.552.791 USD) à sept cent dix million neuf cent quatre-vingt-
et-un mille trois cent neuf dollars des États-Unis (710.981.309 USD).
Il a été résolu et décidé d’allouer à partir de la BC Réserve un montant égal à la valeur nominale des Actions ainsi émises
(soit cent quarante-huit million cinq cent cinquante-deux mille sept cent quatre-vingt-onze dollars des États-Unis
(148.552.791 USD)) au compte du capital social et un montant de trois cent cinquante-et-un million quatre cent quarante-
sept mille deux cent neuf dollars des États-Unis (351.447.209 USD) à la Réserve d’Actions.
Il a été résolu et décidé de modifier en conséquence les articles 5.1, 5.2 et 9.1. des statuts de la Société afin qu'ils aient
la teneur suivante:
« 5.1. La Société a un capital social émis de sept cent dix million neuf cent quatre-vingt-et-un mille trois cent neuf dollars
des États-Unis (710.981.309 USD) représenté par un total de sept cent dix million neuf cent quatre-vingt-et-un mille trois
cent neuf dollars des États-Unis (710.981.309 USD) Actions entièrement libérées, ayant chacune une valeur nominale d'un
Dollar des Etats-Unis (USD 1) ayant les droits et obligations prévus dans les présents Statuts.»
« 5.2. Le capital social autorisé de la Société est fixé à quatre milliards huit cent cinquante-et-un million quatre cent
quarante-sept mille deux cent neuf Dollars des Etats-Unis (USD 4.851.447.209) représenté par un total de quatre milliards
huit cent cinquante-et-un million quatre cent quarante-sept mille deux cent neuf Dollars des Etats-Unis (USD
4.851.447.209) Actions, chacune d'une valeur nominale d'un Dollar des Etats-Unis (USD 1).»
« 9.1. En plus du capital social, un montant de deux milliards quatre cent quatre millions Dollars des Etats-Unis (USD
2.404.000.000) a été transféré à la réserve spéciale (la "BC Réserve") et la Société a émis, en plus de son capital social
émis et ses Actions, sept millions quatre cent trente-sept mille trois cent trente-quatre (7.437.334) Titres Bénéficiaires qui
ne font pas partie intégrante du capital social de la Société.»
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incomberont à la Société sont estimés
à approximativement EUR 7.300,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu'à la demande de la partie comparante,
le présent constat est rédigé en anglais suivi d’une traduction en langue française; à la demande de la même partie com-
parante, en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent constat, le représentant de la partie comparante et le notaire ont signé le présent acte.
Signé: C. MARTINS, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/41699. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
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POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 janvier 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016006687/197.
(160005364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
G-Core Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 120.739,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 202.183.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third of December.
Before US Maître Henri BECK, notary public residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
WGVC LIMITED, a limited company incorporated under the laws of Cyprus, having its registered office at Karaiskaki
13, 3032 Limassol, Cyprus, registered with the Department of Registrar of Companies and Official Receiver of Cyprus
under number HE 318435,
here represented by Peggy Simon, private employee with professional address at 9 Rabatt, L-6475 Echternach, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established on December 22, 2015.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the entity appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The entity appearing, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The entity appearing is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of the private limited liability company (“société
à responsabilité limitée”) established in Luxembourg under the name of “G-Core Holding S.à r.l.”, having its registered
office at 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 202.183, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, dated
December 3
rd
, 2015, not yet published in the “Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations” (the “Company”).
II. The Company's share capital is set at twelve thousand, five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand, five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, all of which are fully paid up.
III. The Sole Shareholder, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to waive its right to convening notice. The Sole Shareholder considered itself as duly
convened and declared having a perfect knowledge of the agenda, which was communicated in advance to it.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the share capital of the Company by one hundred and eight thousand, two
hundred and thirty-nine Euro (EUR 108,239.-), in order to raise it from its present amount of twelve thousand, five hundred
Euro (EUR 12,500.-) to one hundred and twenty thousand, seven hundred and thirty-nine Euro (EUR 120,739.-), by the
creation and issue of one hundred and eight thousand, two hundred and thirty-nine (108,239) new shares with a nominal
value of one Euro (EUR 1.-) each, all vested with the same rights and obligations as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, WGVC LIMITED, prenamed, through its proxyholder, declared to subscribe to all the new shares and to
have them fully paid up in the amount of one hundred and eight thousand, two hundred and thirty-nine Euro (EUR
108,239.-), by a contribution in kind consisting of forty-seven (47) shares representing approximately fifteen percent (15%)
of the issued share capital of G-Core Labs S.A., a public limited liability company (“société anonyme”) governed by the
Luxembourg laws, having its registered office at 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 184.832, which are hereby
transferred to and accepted by the Company at the fair market value of one million, eighty-two thousand, three hundred
and ninety-six Euro and fifty-five Cents (EUR 1,082,396.55) (the “Contribution in Kind”).
Proof of the Contribution in Kind's existence and value has been given to the undersigned notary by the following
documents:
- a declaration from the sole manager of the Company, dated December 23, 2015; and
- a declaration from WGVC LIMITED, prenamed, dated December 22, 2015.
The excess amount of nine hundred and seventy-four thousand, one hundred and fifty-seven Euro and fifty-five Cents
(EUR 974,157.55) of the Contribution in Kind shall be allocated to the share premium account of the Company.
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WGVC LIMITED, prenamed, declared that:
- it is the sole full legal and beneficial owner of the Contribution in Kind and possesses the power to dispose of it, being
legally and conventionally freely transferable; and
- the Contribution in Kind is free from any pledge, charge, option, lien, encumbrance or any other third party rights.
<i>Third resolutioni>
Pursuant to the above resolutions, the Sole Shareholder resolved to amend the article 5 of the articles of association of
the Company, to give it henceforth the following wording:
“ Art. 5. Share Capital.
5.1. The Company's share capital is set at one hundred and twenty thousand, seven hundred and thirty-nine Euro (EUR
120,739.-) represented by one hundred and twenty thousand, seven hundred and thirty-nine (120,739) shares in registered
form having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
shareholders, adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
5.3. In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions
to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
5.4. In addition to the contributions to the Company in the form of share capital, shareholders may also make contri-
butions to own funds not remunerated by new shares recording under the account 115 of the Luxembourg Standard Chart
of Accounts to the Company.”.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the shareholders' register of the Company in order to reflect the above changes
and to empower and authorize the sole Manager of the Company to proceed on behalf of the Company to the registration
of the newly issued shares in the shareholders' register of the Company.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
entity, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing entity and in case of divergence between the English and the French text, the English
version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to proxyholder of the entity appearing, who is known to the notary by her Surname,
Christian name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand- Duché de Luxembourg.
A comparu:
WGVC LIMITED, une société constituée selon les lois de Chypre, ayant son siège social au Karaiskaki 13, 3032
Limassol, Chypre, enregistrée auprès du «Department of Registrar of Companies and Official Receiver» de Chypre sous
le numéro HE 318435,
ici représentée par Peggy Simon, employée privée, avec adresse professionnelle au 9 Rabatt, L-6475 Echternach, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 22 décembre 2015.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
La comparante, par sa mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. La comparante est l'associé unique (l'«Associé Unique») de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg
sous la dénomination de «G-Core Holding S.à r.l.», ayant son siège social au 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 202.183, constituée suivant un acte reçu par le notaire soussigné en date du 3 décembre 2015, non-encore
publié au Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations (la «Société»).
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, chaque part étant entièrement libérée.
III. L'Associé Unique, par sa mandataire, a requis le notaire instrumentaire de documenter les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de renoncer à son droit de convocation. L'Associé Unique se considère comme dûment
convoquée et déclare avoir une parfaite connaissance de l'ordre du jour, lequel lui a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de cent huit mille deux cent trente-
neuf euros (EUR 108.239,-), pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à cent
vingt mille sept cent trente-neuf euros (EUR 120.739,-), par la création et l'émission de cent huit mille deux cent trente-
neuf (108.239) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, ayant les mêmes droits et
obligations que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce, WGVC LIMITED, prénommée, par sa mandataire, a déclaré souscrire à toutes les nouvelles parts sociales et les
libérer intégralement pour le montant de cent huit mille deux cent trente-neuf euros (EUR 108.239,-), par un apport en
nature de quarante-sept (47) actions représentant approximativement quinze pourcent (15%) du capital social de G-Core
Labs S.A., une société anonyme régie par les lois luxembourgeoises, ayant son siège social au 2A, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 184.832, qui sont transférées et acceptées par la Société à leur valeur de marché de un million
quatre-vingt- deux mille trois cent quatre-vingt-seize euros et cinquante-cinq cents (EUR 1.082.396,55) (l'«Apport en
Nature»).
Preuve de l'existence et de la valeur de l'Apport en Nature a été donnée au notaire soussigné par la production des
documents suivants:
- une déclaration du gérant unique de la Société, en date du 23 décembre 2015; et
- une déclaration de WGVC LIMITED, prénommée, en date du 22 décembre 2015.
Le montant excédentaire de neuf cent soixante-quatorze mille cent cinquante-sept euros et cinquante-cinq centimes
(EUR 974.157,55) de l'Apport en Nature sera alloué au compte de prime d'émission de la Société.
WGVC LIMITED, prénommée, a déclaré que:
- elle est la seule pleine propriétaire de l'Apport en Nature et possède les pouvoirs d'en disposer, celui-ci étant légalement,
conventionnellement et librement transmissibles; et
- l'Apport en Nature est libre de tout privilège, charge, option, hypothèque, gage ou de tout autre droit de tiers.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l'Associé Unique a décidé de modifier l'article 5 des statuts de la Société pour
désormais lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Social.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à cent vingt mille sept cent trente-neuf euros (EUR 120.739,-) représenté par
cent vingt mille sept cent trente-neuf (120.739) parts sociales sous forme nominative ayant une valeur nominale d'un euro
(EUR 1,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par résolution des associés
adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
5.3. En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une
part sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées,
pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
5.4. En plus des apports faits à la Société sous la forme de capital social, les associés auront la possibilité de procéder
à des apports en capitaux propres non rémunérés par des titres enregistrés sous le compte 115 conformément au Plan
Comptable Normalisé luxembourgeois.».
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de modifier le registre des associés de la Société afin d'y refléter les modifications qui
précèdent, et de donner pouvoir et autorité au Gérant unique de la Société afin de procéder, pour le compte de la Société,
à l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
A la requête de la même comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
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Lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire par son nom et prénom, état
et demeure, elle a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 31 décembre 2015. Relation: GAC/2015/11914. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): N. DIEDERICH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 05 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006600/167.
(160005526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Moselle Clo S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 108.541.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of December.
Before Us, Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Léonie GRE-
THEN, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), to whom remains the present deed.
There appeared the following:
Stichting Moselle CLO, a foundation (Stichting) established under the laws of The Netherlands, registered with the
Amsterdam Chamber of Commerce under number 34226527 and having its registered office at Herikerbergweg 238, 1101
CM Amsterdam, The Netherlands, (the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Mrs Rachida El Farhane, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal on 21 December 2015, which, after having been signed ne varietur by the appearing party and the
undersigned notary, will be annexed to these minutes.
Such appearing party, represented as mentioned above, has requested the undersigned notary to state:
- that the company MOSELLE CLO S.A., a public limited liability company (société anonyme) organized and existing
under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 46A, avenue J-F Kennedy, L-1855,
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 108.541, has been incor-
porated pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, then notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
on 19 May 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1073 of 21 October 2005 (the
“Company”).
- that the capital of the Company is fixed at thirty one thousand euro (EUR 31,000.-) divided into thirty one (31) registered
shares with a nominal value of one thousand euro (EUR 1,000.-) each, all of which are fully paid up.
- that the appearing party is representing the sole shareholder of the Company and declares that she has full knowledge
of the articles of incorporation and the financial standing of the Company.
- that the appearing party, representing the sole shareholder of the Company, has resolved to proceed to the anticipatory
and immediate dissolution of the Company and to put it into liquidation.
- that the sole shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, and according to the balance sheet of the Company
as at 30 December 2015 declares that all the liabilities of the Company, including the liabilities arising from the liquidation,
are settled or retained;
The appearing party furthermore declares that:
- the Company’s activities have ceased;
- the sole shareholder is thus vested with all the assets of the Company and undertakes to settle all and any liabilities of
the terminated Company, the balance sheet of the Company as at 30 December 2015 being only one information for all
purposes;
- that it empowers TMF Luxembourg S.A. (R.C.S. Luxembourg B-15.302) to: i) close all bank accounts that may remain
opened under the name of the Company and to instruct the transfer of any remaining funds from these bank accounts; ii)
file the tax returns of the Company on its behalf with the Luxembourg tax authorities; iii) settle any taxes due or any
potential remaining costs of the Company with the funds to receive from the Company’s bank accounts mentioned under
i);
- following the above resolutions, the Company’s liquidation is to be considered as accomplished and closed;
- the Company’s directors are hereby granted full discharge with respect to their duties;
- there should be proceeded to the cancellation of all issued shares;
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- the books and documents of the Company shall be kept during a period of five years at the following address: L-1855
Luxembourg, 46A, avenue J-F Kennedy;
However, no confusion of patrimony can be made between the dissolved Company and the assets of or the reimbursement
to the sole shareholder before a period of thirty days (article 69 (2) of the Luxembourg law on commercial companies) to
be counted from the day of publication of the present deed, subject to no creditor of the Company currently dissolved and
liquidated having requested the creation of security interest.
<i>Costsi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it by
reason of the present deed are estimated approximately at one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-) The undersigned
notary, who speaks and understands English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded in
English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this deed.
The document having been read to the appearing party's proxyholder known to the notary by name, first name, civil
status and residence, the appearing party's proxyholder signed together with us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le trente décembre.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Léonie
GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, laquelle dernière restera dépositaire de la présente minute.
A comparu:
STICHTING Moselle CLO, une fondation constituée selon les lois des Pays-Bas, enregistrée auprès du Registre de
Commerce d’Amsterdam sous le numéro 34226527, ayant son siège social au Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam,
Pays-Bas (l’ “Actionnaire Unique”),
représentée par Madame Rachida El Farhane, salariée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé le 21 décembre 2015, laquelle, après avoir été signée ne varietur par la mandataire de
la comparante et le notaire soussigné, sera annexée au présent acte à des fins d'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme décrite ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
- la société MOSELLE CLO S.A., une société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 108.541, a été constituée suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, alors
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 19 mai 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1073 du 21 octobre 2005 (la "Société").
- le capital social de la Société a été fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trente et une (31)
actions ordinaires sous forme nominative d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune;
- la comparante est l’Actionnaire Unique de la Société et elle déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la Société;
- l’Actionnaire Unique décide de dissoudre la Société avec effet immédiat et de la mettre en liquidation;
- l’Actionnaire Unique, en sa qualité de liquidateur de la Société et au vu du bilan de la Société au 30 décembre 2015,
déclare que tout le passif de la Société, y compris le passif résultant de la liquidation de la Société, est réglé ou a été dûment
provisionné;
La partie comparante, en outre, déclare que:
- l’activité de la Société a cessé;
- l’actionnaire unique est investie de l’entièreté de l’actif de la Société et déclare prendre à sa charge l’entièreté du passif
de la Société, le bilan au 30 décembre 2015 étant seulement un des éléments d’information à cette fin;
- l’Actionnaire Unique donne pouvoir à TMF Luxembourg S.A.: (R.C.S.
Luxembourg B 15.302) de (i) de clôturer tous les comptes bancaires de la Société qui seraient encore ouverts ainsi que
de procéder au transfert des fonds restants; ii) de déposer toute déclaration fiscale de la Société en son nom auprès des
autorités fiscales luxembourgeoises; (iii) de payer toute taxe ou toute dette éventuelle de la Société qui resterait due avec
les fonds à recevoir des comptes bancaires de la Société mentionnés sous i);
- suite aux résolutions ci-avant, la liquidation de la Société est à considérer comme clôturée;
- décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs de la Société pour l’exercice de leur mandat;
- il y a lieu de procéder à l’annulation de toutes les actions;
- les livres et documents de la Société devront être conservés pendant la durée légale de cinq ans à L-1855 Luxembourg,
46A, avenue J.F. Kennedy;
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Toutefois, aucune confusion de patrimoine entre la société dissoute et l’avoir social de ou remboursement à, l’Actionnaire
Unique ne pourra se faire avant le délai de trente jours (article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter de
la publication du présent acte et sous réserve qu’aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n’aura
exigé la constitution de sûretés.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison du présent acte,
sont évalués approximativement à mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la mandataire
de la comparante le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu'à la demande de la même
mandataire de la comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: El Farhane, Delvaux agissant en remplacement de GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, 05 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/154. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 11 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006857/121.
(160006644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Stampalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 61.666.
DISSOLUTION
L'an deux mille quinze, le trente-et-un décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
La société ASLAM-LAMEC SRL, ayant le siège social à Via Madama Cristina 8, Turin,
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu d'une
procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, par son représentant susnommé, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit
ses déclarations et constatations:
I.- Que la société anonyme «STAMPALUX S.A.» ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume
Schneider, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 61.666, constituée suivant
acte reçu par devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 04 novembre 1997, publié
au Mémorial C numéro 104 du 18 février 1998.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, en date du 21 juin 2001, publié au Mémorial C numéro 1389 du 25
septembre 2009.
II.- Que le capital social de la société anonyme STAMPALUX S.A., prédésignée, s'élève actuellement à trente-huit mille
huit cents euros (EUR 38.000-), représenté par sept mille cinq cents (7.500) actions sans désignation de valeur nominale.
III.- Que la comparante est devenue propriétaire de toutes les actions de la susdite société anonyme STAMPALUX S.A.,
IV.- Que l'activité de la société STAMPALUX S.A. ayant cessé et que la comparante prononce la dissolution anticipée
de la prédite société avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
V.- Que la comparante, en tant qu'actionnaire unique, se désigne comme liquidateur de la société.
VI.- Qu'en cette qualité, elle requiert le notaire instrumentant d'acter qu'elle déclare avoir réglé tout le passif de la société
dissoute et avoir transféré tous les actifs à son profit.
VII.- Que la comparante est investie de tous les éléments actifs de la société et répondra personnellement de tout le
passif social et de tous les engagements de la société même inconnus à ce jour.
Que la comparante déclare, en outre, reprendre, suite à la dissolution de la Société, en intégralité l'actif et le passif de
la société de droit polonaise SFA Polska Sp.Zo.o ayant le siège social à Ul. Wojkowicka 14A, Czelad, participation à
hauteur de 20% de la société STAMPALUX.S.A
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VIII.- Que partant, la liquidation de la société anonyme STAMPALUX S.A., est à considérer comme faite et clôturée.
IX.- Que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société pour
l'exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour.
X.- Qu'il y a lieu de procéder à l'annulation des actions et du registre des actions.
XI.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège social
de la société dissoute.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires résultant du présent acte, évalués à mille six cents euros, sont à charge de la société dissoute.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, il a
signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 06 janvier 2016. Relation GAC/2016/184. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016008750/51.
(160007999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
N&Y Company Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4761 Pétange, 1B, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 142.631.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 14 janvier 2016, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a
déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société
N&Y COMPANY S.à r.l., avec siège social à L- 4761 Pétange, 1B, Route de Luxembourg.
<i>Pour la société en liquidation
i>Me Max Mailliet
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2016055330/15.
(160013975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Nidera Holding (Suisse) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 10, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 202.214.
Le Bilan au 23 novembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2015.
Référence de publication: 2016055332/10.
(160014738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Antal Invest I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 174.342.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016065709/10.
(160028038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Alcmene S.à r.l.
Antal Invest I S.A.
Brandia Global S.A.
Brunata-Metrona FL S.à r.l.
CEP IV Investment 8 S.à r.l.
COFIP International S.à r.l.
Dareda S.A.
Fairmont Multifamily S.A.
Fairmont Multifamily S.A.
Fantasioluxbox S.A.
Faymonville Immo AG
G-Core Holding S.à r.l.
HRB Global Holdings S.à r.l.
Immobilière de l'Europe S.A.
Intelsat Jackson Holdings S.A.
Magnus Sàrl
Market Management Services
MB Investment S.A.
Moselle Clo S.A.
NFC Luxembourg S.A.
Nidera Holding (Suisse) S.à r.l.
Nucleus Art Collection SA
N&Y Company Sàrl
Orca Shipping A.G.
Paracelse (Lux) S.à r.l.
PATRIZIA Lux TopCo S.à r.l.
PEF Turkey MENA S.à r.l.
ProAdvisors S.à r.l.
Rawito International S.A.
Reno Holding (Luxembourg) S.A.
SAZ Heritage S.àr.l.
Secufund S.A.
Serenity Insurance S.A.
Skorpio Capital Investment S.à r.l.
Sobelude S.A.
Socosme S.A.
Solar Screen International S.A.
Solar Screen International S.A.
Stampalux S.A.
Sunbelt International
Sweet Home Luxembourg
TA Coiffures S.à r.l.
TA Coiffures S.à r.l.
TA Coiffures S.à r.l.
Temlux Limited
Temlux Limited
Temple S.A.
Tenzing CFO S.A.