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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 813
18 mars 2016
SOMMAIRE
Ambassador Investment Allocation S.A. . . . . .
39024
Bantleon Opportunities . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39023
CEP IV Investment 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
39015
Crystal Nordic Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
38990
Deltalux Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
38988
Finsevi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39004
frei(Raum)architekten Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
39024
Nekia Corporation Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38978
NF Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38979
Nimax S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38980
Nobileo Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38980
Nobileo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38980
Nuclobel Lux 1 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38979
Nuclobel Lux 2 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38979
Nuclobel Topco 1 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38978
Nuclobel Topco 2 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38978
One 55 Fenchurch S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38981
Optimum Immo S.A., SICAR . . . . . . . . . . . . . .
38981
Orbis Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38982
Orga+ S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38981
Pactum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38985
Patron Capital EU Feeder GP V S.à r.l. . . . . .
38985
Paul Muyldermans bvba LUX . . . . . . . . . . . . .
38982
Pfizer PFE Luxembourg Holding 2 S.à r.l. . . .
38983
Polenergia Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
38983
Precise Technology (Luxembourg) S.à r.l. . . .
38984
Précis-Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38983
Prime Student Living Deutschland S.à r.l. . . .
38984
Principal Residential Investment Mortgages 1
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38984
Privilege Southampton Holdings S.à r.l. . . . . .
38985
Prosport Racing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38986
Queensgate Investments II s.à R.L. . . . . . . . . .
38986
Queensgate Investments II s.à R.L. . . . . . . . . .
38986
Raphael S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38987
Revest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38987
Rouge Tomate Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38987
Sion Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39023
SPRL Freddy Lodomez Constructions . . . . . .
39024
TR International Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . .
38988
Valartis Finance (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . .
38988
38977
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Nuclobel Topco 1 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.871.046,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 139.755.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société le 23 décembre 2015.i>
Il résulte des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société le 23 décembre 2015, que:
1. L'associé unique a décidé de clôturer la liquidation avec effet au 23 décembre 2015;
2. L'associé unique a décidé que les documents légaux et comptables de la Société seront conservés au siège social de
Permira Luxembourg S.à r.l., au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, pour une durée d'au moins 5 ans.
Cédric Pedoni
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2016050623/16.
(160009558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Nuclobel Topco 2 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.632.287,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 139.756.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société du 23 décembre 2015.i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société du 23 décembre 2015, que:
1. Les associés ont décidé de clôturer la liquidation avec effet au 23 décembre 2015;
2. Les associés ont décidé que les documents légaux et comptables de la Société seront conservés au siège social de
Permira Luxembourg S.à r.l., au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, pour une durée d'au moins 5 ans.
Cédric Pedoni
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2016050624/16.
(160009557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Nekia Corporation Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 89.175.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation reçu par le notaire Maître Martine SCHAEFFER, de résidence à Luxembourg,
en date du 30 décembre 2013, enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 03 janvier 2014, LAC/2014/410, aux droits de
soixante-quinze euro (75,- EUR), que la société à responsabilité limitée NEKIA CORPORATION SARL (en liquidation),
ayant son siège social à 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
sous le numéro B 89.175, constitué en date du 27 septembre 2002 par acte de Maître Reginald NEUMAN, notaire alors de
résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, numéro 1603 du 8 novembre 2002.
La société a été mise en liquidation par acte de Maître Martine SCHAEFFER en date du 5 juin 2013, publié au Mémorial
C, numéro 1825 du 30 juillet 2013.
En adoptant les conclusions du rapport du commissaire-vérificateur et en approuvant les comptes de liquidation, l'associé
donne pleine et entière décharge au liquidateur et au commisssaire-vérificateur.
En conséquence, l'associé prononce la clôture de la liquidation et décide de conserver les livres et documents sociaux
pour une période de cinq (5) années à l'ancien siège social de la société au Herengracht 338, 1016 CG Amsterdam, Pays-
Bas.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Référence de publication: 2016050626/24.
(160009814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Nuclobel Lux 1 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.856.941,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 139.764.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société le 23 décembre 2015.i>
Il résulte des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société le 23 décembre 2015, que:
1. L'associé unique a décidé de clôturer la liquidation avec effet au 23 décembre 2015;
2. L'associé unique a décidé que les documents légaux et comptables de la Société seront conservés au siège social de
Permira Luxembourg S.à r.l., au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, pour une durée d'au moins 5 ans.
Cédric Pedoni
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2016050621/16.
(160009560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Nuclobel Lux 2 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.618.182,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 139.747.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société le 23 décembre 2015.i>
Il résulte des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société le 23 décembre 2015, que:
1. L'associé unique a décidé de clôturer la liquidation avec effet au 23 décembre 2015;
2. L'associé unique a décidé que les documents légaux et comptables de la Société seront conservés au siège social de
Permira Luxembourg S.à r.l., au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, pour une durée d'au moins 5 ans.
Cédric Pedoni
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2016050622/16.
(160009559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
NF Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 94A, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 178.074.
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales signé en date du 7 décembre 2015 que Monsieur Dante SALVATORE,
gérant de sociétés, né le 25 juillet 1954 à Favara (AG) Italie, demeurant au 19 Langenstrichstr, D-66538 Neunkirchen, a
cédé l'intégralité de ses parts sociales qu'il détenait dans la société à responsabilité limitée NF Partners S.à r.l. à la société
à responsabilité limitée NF Luxembourg S.à.r.l., ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 94A, Boulevard de la
Pétrusse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B169037.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2015.
<i>Pour la Société
La Gérancei>
Référence de publication: 2016050629/16.
(160008466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
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Nimax S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 90.126.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 18 juin 2015 au siège sociali>
<i>Résolutionsi>
1. Le mandat des Administrateurs venant à échéance, l'Assemblée décide de renouveler le mandat des Administrateurs
pour une durée de 6 ans. Leurs mandats s'achèveront lors de la tenue de l'Assemblée Générale de 2021.
2. Le mandat de l'Administrateur-Délégué venant à échéance, l'Assemblée décide de renouveler le mandat de l'Admi-
nistrateur-Délégué pour une durée de 6 ans. Leurs mandats s'achèveront lors de la tenue de l'Assemblée Générale de 2021.
3. Le mandat du Commissaire aux Comptes venant à échéance, l'Assemblée décide de renouveler le mandat du Com-
missaire aux Comptes pour une durée de 6 ans. Leurs mandats s'achèveront lors de la tenue de l'Assemblée Générale de
2021.
AFC Benelux Sàrl
Signature
Référence de publication: 2016050630/18.
(160008601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Nobileo Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 112.963.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
En date du 29 décembre 2015, l'Associé Unique de la Société a décidé de prononcer la clôture de la liquidation de la
Société.
L'Associé Unique a décidé que les livres et documents sociaux de la Société seront déposés et conservés pendant une
durée de cinq ans à l'adresse suivante:
TMF Luxembourg S.A.
46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg
Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NOBILEO HOLDING S.à r.l.
FIDES (Luxembourg) S.A.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016050631/21.
(160009416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Nobileo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 109.659.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
En date du 16 décembre 2015, l'Associé Unique de la Société a décidé de prononcer la clôture de la liquidation de la
Société.
L'Associé Unique a décidé que les livres et documents sociaux de la Société seront déposés et conservés pendant une
durée de cinq ans à l'adresse suivante:
TMF Luxembourg S.A.
46A, Avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Luxembourg
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NOBILEO S.à r.l.
FIDES (Luxembourg) S.A.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016050632/21.
(160009419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Optimum Immo S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 120.021.
<i>Extrait des résolutions du Conseil d'Administration tenu le 4 janvier 2016i>
Les Administrateurs prennent acte de la démission de la société Degroof Structured Finance, représentée par Monsieur
Pierre PEPERSACK de sa fonction d'administrateur de la Société avec effet au 1
er
janvier 2016.
Les Administrateurs décident de coopter Monsieur Jean-François BECU, avec adresse résidentielle au 84, Waterpoel,
B-1652 Beersel, en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement de la société Degroof Structured Finance,
représentée par Monsieur Pierre PEPERSACK, administrateur démissionnaire avec effet au 4 janvier 2016.
Les Administrateurs précisent que cette nomination est effective à la date de la présente et est sujette à ratification lors
de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société.
Luxembourg, le 13 janvier 2016.
<i>Pour OPTIMUM IMMO S.A., SICAR
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2016050634/19.
(160008537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Orga+ S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 129.620.
<i>Extrait de la résolution prise par l'associé unique le 18 décembre 2015.i>
Il a été décidé de:
1. Accepter la démission de Monsieur Koen ANDRIES en tant que gérant de la société.
2. Nominer Monsieur Julien BARSAMIAN né le 12/06/1971 à Paris
demeurant au 11, rue du Grand Pieuré F-75011 Paris pour une durée indéterminée.
3. Transférer le siège social du 278, route d'Esch L-1471 Luxembourg au 17, rue Beaumont L-1219 Luxembourg à
compter du 01/01/2016.
4. Acte la cession des 125 parts sociales détenues par Monsieur Koen Andries, né le 17 juillet 1969 à Berchem Ste
Agathe (Belgique), demeurant à B-1090 Jette, 131 Heymboschlaan en faveur de Monsieur Julien Barsamian, pré-qualifié.
Cette décision n'emporte pas de modification statutaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2015.
Signature.
Référence de publication: 2016050635/19.
(160009050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
One 55 Fenchurch S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 164.894.
Le Conseil d'administration a décidé de transférer le siège social de la société 48, rue de Bragance L-1255 Luxembourg,
à compter du 06 janvier 2016.
Changements d'adresse:
- L'adresse professionnelle de M. Ricardo Portabella Peralta, Président et Administrateur, est située:
50 Raffles Place #13-05
Singapore Land Tower
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Singapore 048623
- L'adresse professionnelle de Mme Sandra Pasti, Administrateur, est située:
48, rue de Bragance
L-1255 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2016.
ONE 55 FENCHURCH S.A.
Société Anonyme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016050643/22.
(160008772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Orbis Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 90.049.
Monsieur Allan W.B. GRAY a démissionné de son mandat d'administrateur de la Société avec effet au 1
er
janvier 2016.
Le conseil d'administration de la Société se compose désormais de la manière suivante:
- Monsieur Claude KREMER, administrateur
- Monsieur John C.R. COLLIS, administrateur
- Monsieur Austin J. O'CONNOR, administrateur
- Monsieur William B. GRAY, administrateur
- Monsieur David T. SMITH, administrateur
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2016.
ORBIS SICAV
Signature
Référence de publication: 2016050644/18.
(160008711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Paul Muyldermans bvba LUX, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 203.049.
OUVERTURE DE SUCCURSALE
<i>Procès-verbal de la réunion des gérants tenue au siège social le 29 décembre 2015 à 18.00 heure.i>
Le 29 décembre 2015, les gérants de "PAUL MUYLDERMANS" bvba, Paul Muyldermans et Kathleen Vanschoubroek,
se sont réunis à 18.00h au siège social de la société et ont décidé à l'unanimité ce qui suit.
<i>Décisionsi>
<i>Première décisioni>
La création au 1
er
janvier 2016 par la société Paul Muyldermans bvba d'une succursale Luxembourgeoise avec le nom
«Paul Muyldermans bvba LUX» et adresse 4 avenue Jean-Pierre Pescatore, L-2324 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg, est décidée.
<i>Deuxième décisioni>
La succursale Luxembourgeoise a pour but de fournir des services de project manager dans le domaine de la construction
et de la promotion immobilière au Grand-Duché de Luxembourg. Aucune activité réglementée d'ingénieur-conseil du
secteur de la construction au sens de la loi du 2 septembre 2011 ne sera réalisée par la succursale.
<i>Troisième décisioni>
Monsieur Paul Muyldermans en Madame Kathleen Vanschoubroek, gérants de Paul Muyldermans bvba, sont nommés
comme représentants permanents de Paul Muyldermans bvba pour l'activité de la succursale avec le pouvoir d'engager la
société à l'égard des tiers et de la représenter en justice. En tant que représentants permanents ils auront les mêmes pouvoirs
qu'ils ont comme gérants dans la société Paul Muyldermans bvba. La mission de représentant permanent ne sera pas
rémunérée et est de durée illimitée sans être statutaire.
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À 18.30 heure la réunion est close.
Paul Muyldermans / Kathleen Vanschoubroek
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2016050649/29.
(160009103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Pfizer PFE Luxembourg Holding 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 184.854.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de la Société en date du 28 décembre 2015, de nommer en tant que Délégué à la gestion
journalière de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée;
- Monsieur Christophe Plantegenet, né le 10 octobre 1970 à Wassy, France, résidant professionnellement au 51, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Avec le pouvoir de signature suivant:
«Pouvoir de signature individuel pour toute question relative aux ressources humaines sans limitations de montant, et
signature individuelle dans tous les autres domaines pour engager des dépenses ou emprunts jusqu'à un montant de USD
50,000.00.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Référence de publication: 2016050651/18.
(160008963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Polenergia Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: PLN 8.776.785,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 100.856.
EXTRAIT
En date du 11 janvier 2016, les associés ont pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Wim Rits, en tant que gérant B, est acceptée avec effet au 31 décembre 2015.
- Monsieur Andrzej Klapinski, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élu
nouveau gérant B de la société avec effet au 31 décembre 2015 et ce pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Référence de publication: 2016050653/15.
(160008619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Précis-Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, 6, rue Luxite.
R.C.S. Luxembourg B 123.066.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2015i>
Il résulte des décisions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 14 décembre 2015
que:
1. En vertu d'une convention de cession de parts sociales passée sous seing privé
La Société à responsabilité limitée de droit français MECANIQUE EROSION LORRAINE, en abrégé MEL, inscrite
auprès du Registre de commerce et des Sociétés de Metz, sous le numéro 410 892 251, Sise Zone d'Activités Saint Vincent
à F- 57 140 Woippy (France),
- a cédé 25 (vingt-cinq) parts sociales de la Société à Monsieur Khemel BOUNOUGHAZ, né le 22 juin 1968 à Woippy
(en France), 2, Ruelle du jeu de quilles à F-57050 Lorry-lès-Metz (en France), et
- a cédé 45 (quarante-cinq) parts sociales de la Société à Madame Rahnia BOUNOUGHAZ épouse SOARES, née le 13
septembre 1970 à Woippy (en France), 63, Rue de Verdun à F - 57 175 Gandrange (en France).
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U X E M B O U R G
2. L'Assemblée générale extraordinaire des associés prend acte que le siège social de la Société est transféré à L - 1899
Kockelscheuer, 6, Rue Luxite, à compter du 1
er
décembre 2015.
3. L'Assemblée générale extraordinaire des associés prend acte du changement d'adresse du gérant, Monsieur Khemel
BOUNOUGHAZ, né le 22 juin 1968 à Woippy (en France), demeurant désormais 2, Ruelle du jeu de quilles à F-57050
Lorry-lès-Metz (en France).
Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016050654/27.
(160008924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Precise Technology (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 172.666.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales signé en date du 13 janvier 2016, avec effet à ce jour, que la société
Precise Technology International Limited a cédé 1.000 parts sociales ordinaires qu'elle détenait dans la société Precise
Technology (Luxembourg) S.à r.l. à Fook Tin Plastic Factory Limited,
La société Fook Tin Plastic Factory Limited devient alors l'associé unique de la société Precise Technology (Luxem-
bourg) S.à r.l. en détenant 1.000 parts sociales ordinaires.
Pour extrait
La Société
Référence de publication: 2016050655/16.
(160008443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Prime Student Living Deutschland S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 188.519.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l'Associé Unique de la Société en date du 13 janvier 2016 que Monsieur Francis Harold
Burton, né le 25 mai 1979 à Manchester, Royaume-Uni, résidant au 43, Roebuck Lane, Sale, M33 7SZ Cheshire, Royaume-
Uni a été nommé gérant de classe A, en date du 11 janvier 2016 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Référence de publication: 2016050656/15.
(160008606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Principal Residential Investment Mortgages 1 S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 158.681.
<i>Extrait des résolutions des associési>
En date du 13 janvier 2016 les associés de la Société ont décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Monsieur Joost Tulkens et Monsieur Vladimir Mornard, en tant qu'administrateurs de la
Société et ce avec effet du 8 janvier 2016.
- de nommer Madame Gaëlle Attardo-Kontzler, né le 16 février 1982 à Forbach (France), demeurant professionnellement
au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg et Madame Catherine Trapani, né le 17 août 1973 à La Hestre (Belgique),
demeurant professionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg en tant qu'administrateurs de la Société
pour une période de 6 (six) ans, et ce avec effet du 8 janvier 2016.
38984
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Sophie Zintzen
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016050658/19.
(160008998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Privilege Southampton Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 202.849.
<i>Extrait du contrat de cession de parts de la société daté du 8 janvier 2016i>
Il résulte de plusieurs contrats de cession de parts signés en date du 8 janvier 2016 que la société AIG Global Real Estate
Investment Corp. a cédé l'intégralité de ses 10.000 parts sociales comme suit:
- 5.000 parts sociales à la société AIG Europe Limited, ayant son siège social au 58 Fenchurch Street, Londres EC3M
4AB, Royaume-Uni, et inscrite auprès du registre de commerce Companies House, sous le numéro 01486260.
- 5.000 parts sociales à la société National Union Fire Insurance Company of Pittsburgh, Pa., ayant son siège social 2595
Interstate Drive, Suite 103, Harrisburg, PA 17110, États-Unis d'Amérique, et inscrite auprès du Bureau of Corporations
and Charitable Organizations de Pennsylvanie, sous le numéro 246987.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2016.
Bouchra AKHERTOUS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016050659/20.
(160009063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Patron Capital EU Feeder GP V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 194.783.
Il est à noter que l'associé unique de la Société, à savoir Patron Capital GP V Limited, a transféré son siège social au 3
rd
Floor, Walker House, 28-34 Hill Street, St Helier, Jersey, JE4 8PN.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait
La société
Référence de publication: 2016050648/13.
(160008854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Pactum, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 28-32, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 175.002.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 20 novembre 2015i>
Nomination de Monsieur Alfio RICIPUTO
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires décide de nommer jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle
qui se tiendra en juin 2016, Monsieur Alfio RICIPUTO, résidant professionnellement au 89A, Rue Pafebruch, L-8303,
Capellen-Luxembourg, à la fonction d'Administrateur du Conseil d'Administration avec prise d'effet au 20 novembre 2015.
Nomination de Grant Thornton Lux Audit
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires décide de nommer jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle
qui se tiendra en juin 2016, Grant Thornton Lux Audit, résidant professionnellement au 89A, Rue Pafebruch, L-8303,
Capellen-Luxembourg en qualité de réviseur d'entreprises en remplacement de PricewaterhouseCoopers avec prise d'effet
au 20 novembre 2015.
38985
L
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016050662/18.
(160009043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Prosport Racing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie, Coin des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 176.630.
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Schifflange, le 05/12/2014i>
Suite à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des
actions nominatives et du registre des actions au porteur, le conseil d'administration de la société PROSPORT RACING
S.A. inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B176.630, s'est réuni.
La séance est présidée par son administrateur unique Monsieur Jean-Christophe PONSSON et ouverte à 14h30 pour
prendre la décision suivante:
1. Nommer comme dépositaire des actions au porteur: Fiduciaire Euro Conseil Entreprise S.A., dont le siège social se
situe à L.3313 BERGEM, 76 Grand Rue, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B90.331.
Plus aucun point ne figurant ni à l'ordre du jour, le Président lève la séance.
Schifflange, le 05 décembre 2014.
Jean-Christophe PONSSON
<i>Le présidenti>
Référence de publication: 2016050683/19.
(160008627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Queensgate Investments II s.à R.L., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 188.720.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 11 janvier 2016i>
L'associé unique a décidé en date du 11 janvier 2016:
- d'accepter la démission en tant que gérant avec effet au 11 janvier 2016 de:
* Monsieur Clive Griffiths, né le 25 mars 1959 à Edinburgh, Royaume-Uni et ayant son adresse professionnelle au 26
rue des Cerises, L-6113 Junglinster,
- de nommer en tant que gérant avec effet au 11 janvier 2016 et pour une période illimitée de:
* Madame Tatyana Boger, née le 10 avril 1984 à Kostanai, Kazhasktan et ayant son adresse professionnelle au 24 rue
Beaumont, L-1219 Luxembourg,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2016.
Langham Hall Luxembourg Sarl
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2016050688/21.
(160008862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Queensgate Investments II s.à R.L., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 188.720.
<i>Extrait des résolutions prises par les actionnaires de l'actionnaire de la Société en date du 04 Juin 2015i>
Il ressort d'une résolution prise en date du 04 Juin 2015 par les actionnaires de Queensgate Investments LLP, unique
actionnaire de la société, que le siège social a été changé et se trouve au: 8 Hill Street, W1J 5NG Londres, Angleterre.
Par ailleurs, l'adresse professionnelle de Joey Wong Thomas, gérant de la société a aussi été changé et se trouve au 8
Hill Street, W1J 5NG Londres, Angleterre.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
38986
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Langham Hall Luxembourg
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2016050689/18.
(160008862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Rouge Tomate Group, Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 10-12, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 130.169.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire du 13 octobre 2015:i>
Après en avoir délibéré, l'Assemblée Générale renomme:
- Madame Anne GOFFARD, demeurant à 25, rue Raymond Poincaré, L-2342 Luxembourg, aux fonctions d'Adminis-
trateur et Administrateur-Délégué;
- Monsieur Emmanuel VERSTRAETEN, demeurant à 25, Chemin du Pont de Pierre, B-7090 Braine-le-Comte, aux
fonctions d'Administrateur et Administrateur-Délégué;
- Monsieur Eric WITTOUCK, demeurant à 15, Chemin de la Roche aux Mouettes, MC-98000 Monaco, aux fonctions
d'Administrateur et Président du Conseil d'Administration.
Leurs mandats respectifs prendront fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre
2015.
L'Assemblée Générale renomme comme commissaire aux comptes:
- FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG, société anonyme, 38, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2015.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION Luxembourg SA
Référence de publication: 2016050695/21.
(160008927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Raphael S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.664.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 12 janvier 2016i>
1. La société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l. a démissionné de son mandat de commissaire.
2. La société à responsabilité limitée NeoConsult S.à r.l., ayant son siège social au L-8399 Windhof, 11, route des 3
Cantons (Grand-Duché de Luxembourg), enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 197.448, a été nommée comme commissaire jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2019.
Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour RAPHAEL S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016050697/16.
(160008855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Revest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 79.353.
<i>Extrait de résolution du Conseil d'Administration du 11.01.2016i>
L'administrateur unique de la société REVEST S.A., le 11.01.2016 au siège social, a décidé ce qui suit:
1. Transfert du siège social au 2, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, avec effet au 1
er
janvier 2016.
38987
L
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Fait à Luxembourg, le 11.01.2016.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2016050698/13.
(160008973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
TR International Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 138.413.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance tenue le 9 décembre 2015i>
Le conseil de gérance a pris acte de la démission des gérants Monsieur Ken McCarter et Monsieur Alain Steichen avec
effet au 9 décembre 2015.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 9 décembre 2015i>
L'assemblée générale extraordinaire a nommé gérants Monsieur Vance Sider, demeurant professionnellement 333 Bay
Street, Suite 400, M5H 2R2 Toronto, Ontario, Canada et Madame Christine Beernaerts, demeurant professionnellement
2, rue Peternelchen, bâtiment C, L-2370 Howald pour un mandant prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui
sera tenue en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TR INTERNATIONAL FINANCE S.à r.l.i>
Référence de publication: 2016050793/17.
(160008952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Valartis Finance (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 5, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 23.613.
AUSZUG
Rücktritt von Herrn Marcel MARBACH zum 18. Dezember 2015, als Gesellschaftsführer der Valartis Finance (Lu-
xembourg) S.à r.l.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 18. Dezember 2015.
Valartis Finance (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016050807/13.
(160008759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Deltalux Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 163.794.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third of December,
Before the undersigned, Maître Jean SECKLER, notary professionally residing in Junglinster, Grand Duchy of Lu-
xembourg (hereinafter referred to as the “Notary”).
THERE APPEARED
TEZ TOUR HOLDING S.A., a Luxembourg public limited liability company (société anonyme), duly established and
existing under laws of Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies under number B 163.295,
here represented by Mr Max MAYER, employee, professionally residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg
by virtue of a proxy given on 20 November 2015
(hereinafter referred to as the “Proxyholder”), (hereinafter referred to as the "Appearing Party").
Such Appearing Party is the sole shareholder of DELTALUX MANAGEMENT S.A., a Luxembourg public limited
liability company (société anonyme”), duly incorporated and existing under the laws of Grand-Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg and being
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L
U X E M B O U R G
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (hereinafter referred to as the “R.C.S.”) under
number B 163.794 and whose articles of incorporation (hereinafter referred to as the “Articles”) have been published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 2828, page 135702 on 19 November 2011 and have
been amended for the time on 10
th
April 2012 (published in the Mémorial C under number 1404, page 67367 on 06 June
2012) (hereinafter referred to as the “Company”).
The Appearing Party representing the whole corporate capital require the Notary to act the following declarations and
statements:
1. That the share capital of the Company currently amounts to one hundred and one thousand Euros (EUR 101,000.-),
represented by one hundred and one thousand (101,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
2. That pursuant to the shareholders register of the Company, the Appearing Party is the sole shareholder of the Company.
3. That the latest annual accounts of the Company have been approved by the Appearing Party and duly submitted to
R.C.S. for the purposes of publication.
4. That the Appearing Party, acting in its capacity of the sole shareholder, declares the anticipated dissolution of the
Company with immediate effect followed by its liquidation.
5. That the Appearing Party declares that it has full knowledge of the Articles of the Company and that it is fully aware
of the financial situation of the Company.
6. That the Appearing Party, acting in its capacity of the sole shareholder, appoints itself liquidator of the Company and
declares that the activity of the Company has ceased.
7. That in that capacity, the Appearing Party requests the Notary to record that it has realised all of the Company's assets
and has settled all liabilities and debts of the Company by way of payment or fully provided for of all of the known liabilities
of the Company.
8. That the Appearing Party is vested with all the assets and hereby expressly declares that it will take over and assume
liability for any known but unpaid and for any as yet unknown liabilities of the Company before any payment to the sole
shareholder.
9. That consequently, the liquidation of the Company is deemed to have been carried out and completed.
10. That the full and complete discharge is granted to the members of the board of directors of the Company for the
execution of their respective mandates up to this day.
11. That it is expedient to proceed with the cancellation of the shareholders register.
12. That the books and records of the Company shall be kept for at least five years at the former registered office of the
dissolved Company being 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Costs and expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it by
reason of the present deed are assessed at EUR 1,785.-.
Whereof, the present deed is drawn up in Junglinster, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned Notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the Appearing Party and in case of divergences between the English and the
French text, the English version will prevail.
The document having been read to the Proxyholder of the Appearing Party known to the Notary by his name, first name,
civil status and residence, the Proxyholder of the Appearing Party signed together with the Notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-trois décembre,
Par devant Maître Jean Seckler, notaire, de résidence professionnelle au Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
soussigné (ci-après le «Notaire»).
A COMPARU
TEZ TOUR HOLDING S.A., une société anonyme luxembourgeoise, dûment constituée et existante selon les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (ci-après le "R.C.S.") sous
le numéro B 163.295,
ci-représenté par Monsieur Max MAYER, employé, résidant professionnellement à Junglinster, Grand Duché de Lu-
xembourg en vertu du mandat octroyé le 20 novembre 2015 (ci-après le «Mandataire»),
(ci-après la "Personne Comparante").
Telle Personne Comparante est l'actionnaire unique de DELTALUX MANAGEMENT S.A., une société anonyme
luxembourgeoise, dûment constituée et existante selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au
6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg (ci-après le "R.C.S.") sous le numéro B 163.794, dont les statuts (ci-après les
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L
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"Statuts") ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 19 novembre 2011, sous numéro 2828,
page 135702 et ont été modifiés pour la dernière fois le 10 Avril 2012 (publiés dans le Mémorial C le 06 Juin 2012 sous
le numéro 1404, page 67367) (ci-après la "Société").
La Personne Comparante représentant la totalité du capital social demande le Notaire d'acter les déclarations et cons-
tatations suivantes:
1. Que le capital social de la Société s'élève actuellement à cent un mille euros (EUR 101.000,-), représenté par cent un
mille (101.000) actions ayant la valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
2. Que selon le registre des actionnaires de la Société la Personne Comparante est l'actionnaire unique de la Société.
3. Que les derniers comptes annuels de la Société ont été approuvés par la Personne Comparante et dûment déposés
auprès du R.C.S. à des fins de la publication.
4. Que la Personne Comparante, en tant que l'actionnaire unique, prononce la dissolution anticipée de la Société avec
effet immédiat et sa mise en liquidation.
5. Que la Personne Comparante déclare avoir pleine connaissance des Statuts de la Société et est pleinement consciente
de la situation financière de la Société.
6. Que la Personne Comparante, en tant qu'actionnaire unique, se désigne liquidatrice de la Société et déclare que l'activité
de la Société est cessée.
7. Qu'en cette qualité, la Personne Comparante requiert le Notaire instrumentant d'acter qu'elle déclare avoir réalisé tous
les actifs de la Société et avoir réglé tout le passif de la Société par payement ou entière approvisionnement des dettes
connues de la Société.
8. Que la Personne Comparante, étant investie de tous les avoirs, déclare expressément prendre à sa charge et assumer
toute responsabilité pour tout passif connu mais impayé et pour toutes dettes encore inconnues de la Société avant tout
paiement à l'actionnaire unique.
9. Que partant, la liquidation de la Société est à considérer comme ayant été effectuée et terminée.
10. Que décharge pleine et entière est accordée aux membres du conseil d'administration de la Société pour l'exécution
de leurs mandats respectifs jusqu'à ce jour.
11. Qu'il y a lieu de procéder à l'annulation du registre des actionnaires.
12. Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins à son ancien siège
social au 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Coûts et fraisi>
Les coûts, frais, rémunération ou charges sous quelque forme que ce soit qui devront être supportés par la Société en
conséquence du présent acte s'élèveront à approximativement 1.785,- EUR.
Sur quoi le présent acte a été établi à Junglinster, à la date mentionnée au début du présent acte.
Le Notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que le présent acte est dressé en langue anglaise
suivi d'une traduction française; à la demande de la Personne Comparante et en cas de divergences entre le texte français
et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Après que lecture de l'acte a été faite au Mandataire de la Personne Comparante, connu du Notaire par son nom, prénom,
statut marital et lieu de résidence, ledit Mandataire de la Personne Comparante a signé ensemble avec le Notaire le présent
acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 29 décembre 2015. Relation GAC/2015/11762. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé). Nathalie DIEDERICH.
Référence de publication: 2016002801/119.
(160001261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2016.
Crystal Nordic Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 202.757.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the sixteenth day of December,
before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared the following:
Harbour LuxCo S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
with a share capital of eighteen thousand thirty United States dollars and seventy-six cent (USD 18,030.76), having its
38990
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registered office at 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 159677,
represented by Maître Catherine Kremer, lawyer, residing professionally in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 14 December 2015;
such proxy, signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose
of registration.
The following articles of incorporation have then been drawn-up:
“Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the "Company") governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Laws") and by the present articles of incorporation (the "Articles of Incor-
poration").
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of "Crystal Nordic Holding S.à r.l.".
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the Manager
(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or are
imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of com-
munications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by
the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding (including the administration, management and
development) and disposal of securities or interests in Luxembourg and/or in foreign companies and undertakings in its
own name and own account.
The Company may provide financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any kind or form, in
favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may borrow in any kind or form without limitation and privately issue bonds, notes or any other debt
instruments as well as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its object.
The Company shall not be acting as an alternative investment fund as defined in the directive 2011/61/EU of the European
Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers and shall not carry out any other
activity which would be subject to supervision by the Commission de Surveillance du Secteur Financier. In particular, the
Company will not (directly or indirectly) actively market its shares or other securities to investors.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set by
the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 28 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Share Capital. The share capital of the Company is set at twenty thousand United States dollars (USD 20,000.-)
divided into:
- nine hundred ninety-six thousand (996,000) class A ordinary shares (the "Class A Ordinary Shares");
- nine hundred ninety-six thousand (996,000) class B ordinary shares (the "Class B Ordinary Shares" and, together with
the Class A Ordinary Shares, the “Ordinary Shares”);
- one thousand (1,000) class A1 shares (the "Class A1 Shares");
- one thousand (1,000) class B1 shares (the "Class B1 Shares", and, together with the Class A1 Shares, the “Class 1
Shares”);
- one thousand (1,000) class A2 shares (the "Class A2 Shares");
- one thousand (1,000) class B2 shares (the "Class B2 Shares", and, together with the Class A2 Shares, the “Class 2
Shares”);
- one thousand (1,000) class A3 shares (the "Class A3 Shares");
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- one thousand (1,000) class B3 shares (the "Class B3 Shares", and, together with the Class A3 Shares, the “Class 3
Shares”);
- one thousand (1,000) class A4 shares (the "Class A4 Shares"); and
- one thousand (1,000) class B4 shares (the "Class B4 Shares", and, together with the Class A4 Shares, the “Class 4
Shares”),
with a nominal value of one cent (USD 0.01) each, all subscribed and fully paid up.
The Class A Ordinary Shares, the Class A1 Shares, the Class A2 Shares, the Class A3 Shares and the Class A4 Shares
are hereinafter collectively referred to as the “Class A Shares”.
The Class B Ordinary Shares, the Class B1 Shares, the Class B2 Shares, the Class B3 Shares and the Class B4 Shares
are hereinafter collectively referred to as the “Class B Shares”.
The Class A Shares and the Class B Shares are hereinafter collectively referred to as the “shares”.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
of Incorporation or by the Laws.
In addition to the share capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The premium account shall constitute a distributable reserve and may notably
be used to provide for the payment of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any
net realised losses, to make distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal
reserve.
Distributable reserve accounts may be set up to record contributions to the Company made by existing shareholders
without issuance of shares. Such reserve shall constitute a distributable reserve and may notably be used to provide for the
payment of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to
make distributions to the shareholder(s) or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed amongst
them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders but
the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least three
quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The share capital of the Company may be increased or reduced one or several
times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles
of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation of
one entire class of shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class. In the case of a
repurchase and cancellation of a whole class of shares, such repurchase and cancellation of shares shall be made in the
reverse alphabetical order (starting from the Class 4 Shares until the Class 1 Shares).
The redemption price shall be set by reference to the higher of (a) the nominal value of each redeemed share and (b) the
following formula: dividing (i) the total amount of any distributable sums less the portion of the Profit Entitlement to be
allocated to the other classes of shares in accordance with article 27 by (ii) the number of shares constituting the class to
be redeemed. Redemption of shares may only be decided to the extent that sufficient distributable funds are available to
settle the redemption price in full.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The death, suspension of civil rights, incapacity, ban-
kruptcy, insolvency or any other similar event affecting the shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the "Manager(s)").
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the "Board of Managers").
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The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the "Class A Managers") or
class B Managers (the "Class B Managers").
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary or
useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or proxies,
or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two (2) Manager(s) if more than one (1) Manager has been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to whom
special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the "Chairman"). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board of Managers (the "Secretary").
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers present
or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days' written
notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting as well
as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented consent
of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places specified
in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers holding
office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers, such
quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, video-conference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other,
provided always that such conference call, video-conference or other similar means of communication is initiated from
Luxembourg. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the secretary
(if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed
by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one (1) Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
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for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the pursuit
of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
director, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as des-
cribed above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting or acting
upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by them in connection with any
action, suit or proceeding to which they may be made a party by reason of being or having been Manager, officer or employee
of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder or creditor
and by which they are not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which they shall be finally adjudged
in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement, indemnifi-
cation shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised
by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The foregoing right
of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the Articles of Incor-
poration may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé), the business of the Company and its financial
situation, including in particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one
or more statutory auditors who need not be shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé(s)), if any, will be appointed by the sha-
reholder(s), which will determine the number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-
appointment. They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such
cases where the approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agrée) may, as a matter of the Laws, only be removed
for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting of
shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five (25)
shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several shareholders.
Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the shareholders are under the
obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed resolutions,
cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the transmission
of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the general meeting
of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement
of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 20. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in a
general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or
the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders repre-
senting more than half (1/2) of the share capital.
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The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation and,
if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 21. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of sha-
reholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself, as
a proxyholder.
Art. 22. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect a scrutineer to be chosen from the persons attending the general meeting
of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 23. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of amending
the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority
requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders representing
more than half (1/2) of the share capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the
shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number
of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for the
purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements shall
be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the share capital.
Art. 24. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general meeting
of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by any two (2)
Managers acting jointly if more than one (1) Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 25. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 26. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the
Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company. If
the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 27. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the share capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s).
In respect of each distribution of dividend, the amount allocated to this effect shall be distributed in the following order
of priority:
- each Ordinary Share shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than five per cent (5%) per annum
of the nominal value of such share, then,
- each Class 1 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than four per cent (4%) per
annum of the nominal value of such share, then,
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- each Class 2 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than three per cent (3%) per
annum of the nominal value of such share, then,
- each Class 3 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than two per cent (2%) per
annum of the nominal value of such share, then,
- each Class 4 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than one per cent (1%) per
annum of the nominal value of such share, (together the "Profit Entitlement"); and
any remaining dividend amount after allocation of the Profit Entitlement shall be allocated in whole to all the shares
forming the then last outstanding class of shares in reverse alphabetical order (starting from the Class 4 Shares until the
Class 1 Shares).
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the share capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who may
be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their compen-
sation.
In case of liquidation, all assets and cash of the Company shall be applied in the following order of priority:
(i) first, to the creditors (whether by payment or the making of reasonable provision for payment thereof) for all the
Company's debts and liabilities;
(ii) second, to the shareholders for the repayment of the nominal value of their shares in the Company;
(iii) third, to the holders of all classes of shares in such order of priority and in such amount as is necessary to achieve
on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 29. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.”
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company's shares have been
subscribed and the nominal value of these shares, as well as a share premium, as the case may be, has been one hundred
per cent (100%) paid in cash as follows:
Shareholder
Subscribed
capital
Number of shares
Amount
paid-in
Harbour LuxCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 20,000.- 996,000 class A ordinary shares
996,000 class B ordinary shares
1,000 class A1 shares
1,000 class B1 shares
1,000 class A2 shares
1,000 class B2 shares
1,000 class A3 shares
1,000 class B3 shares
1,000 class A4 shares
1,000 class B4 shares
USD 20,000.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 20,000.- 996,000 class A ordinary shares
996,000 class B ordinary shares
1,000 class A1 shares
1,000 class B1 shares
1,000 class A2 shares
1,000 class B2 shares
1,000 class A3 shares
1,000 class B3 shares
1,000 class A4 shares
1,000 class B4 shares
USD 20,000.-
The amount of twenty thousand United States dollars (USD 20,000.-) was thus as from that moment at the disposal of
the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided
for in article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
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<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400).
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day
of December of 2016.
<i>Resolutions of the general meeting of shareholdersi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 2C, rue Albert Borschette, L-1246
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at four (4) the number of Managers and further resolved to appoint
the following for an unlimited duration:
- Mats Eklund, born on 3 July 1972 in Skara, Sweden, residing professionally at 9, South Street, 3
rd
floor, W1K 2XA
London, Great Britain;
- Michiel Kramer, born on 25 January 1961 in Hilversum, Netherlands, residing professionally at 2C, rue Albert Bor-
schette, L-1246 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
- Thomas Sonnenberg, born on 17 July 1961 in Köln, Germany, residing professionally at 2C, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
- Antonis Tzanetis, born on 15 June 1978 in Athens, Greece, residing professionally at 2C, rue Albert Borschette, L-1246
Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the proxyholder of the appearing person,
the present deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same proxyholder of the
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing person, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such proxyholder of the appearing person signed together with the
undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le seizième jour du mois de décembre,
par devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Harbour LuxCo S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec un
capital social de dix-huit mille trente dollars américains et soixante-seize cents (USD 18,030.76), ayant son siège social au
2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 159677,
représentée par Maître Catherine Kremer, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé, donnée le 14 décembre 2015; laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d'enregistrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
«Chapitre I
er
. Forme, Désignation, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans la
limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «Crystal Nordic Holding S.à r.l.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand- Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision
des Gérants.
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Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provi-
soires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, demeurera
régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention (y compris l'administration, la gestion et la mise en
valeur) et la cession de valeurs mobilières ou de participations dans toute société et entreprise luxembourgeoise et/ou
étrangère en son nom propre et pour son propre compte.
La Société peut fournir des financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés sous
quelque forme que ce soit, au profit de sociétés ou d'entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société fait
partie.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sans limitation et procéder à l'émission privée d'obligations,
de billets à ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription
d'actions.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
La Société ne peut pas agir comme un fonds d'investissement alternatif tel que défini dans la directive 2011/61/EU du
Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les Gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs et ne peut
pas réaliser quelque activité que ce soit qui serait soumise au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur
Financier. En particulier, la Société ne commercialisera pas activement (directement ou indirectement) ses parts sociales
ou autres valeurs mobilières à des investisseurs.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 28 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à vingt mille dollars américains (USD 20.000,-) divisé en:
- neuf cent quatre-vingt-seize mille (996.000) parts sociales ordinaires de catégorie A (les «Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie A»);
- neuf cent quatre-vingt-seize mille (996.000) parts sociales ordinaires de catégorie B (les «Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie B») et, ensemble avec les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A, (les «Parts Sociales Ordinaires»);
- mille (1.000) parts sociales de catégorie A1 (the «Parts Sociales de Catégorie A1»);
- mille (1.000) parts sociales de catégorie B1 (the «Parts Sociales de Catégorie B1»), et, ensemble avec les Parts Sociales
de Catégorie A1, (les «Parts Sociales de Catégorie 1»);
- mille (1.000) parts sociales de catégorie A2 (the «Parts Sociales de Catégorie A2»);
- mille (1.000) parts sociales de catégorie B2 (the «Parts Sociales de Catégorie B2»), et, ensemble avec les Parts Sociales
de Catégorie A2, (les «Parts Sociales de Catégorie 2»);
- mille (1.000) parts sociales de catégorie A3 (the «Parts Sociales de Catégorie A3»);
- mille (1.000) parts sociales de catégorie B3 (the «Parts Sociales de Catégorie B3»), et, ensemble avec les Parts Sociales
de Catégorie A3, (les «Parts Sociales de Catégorie 3»);
- mille (1.000) parts sociales de catégorie A4 (the «Parts Sociales de Catégorie A4»);
- mille (1.000) parts sociales de catégorie B4 (the «Parts Sociales de Catégorie B4»), et, ensemble avec les Parts Sociales
de Catégorie A4, (les «Parts Sociales de Catégorie 4»),
d'une valeur nominale d'un cent (USD 0,01) chacune, celles-ci étant entièrement souscrites et libérées.
Les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie A1, les Parts Sociales de Catégorie A2,
les Parts Sociales de Catégorie A3 et les Parts Sociales de Catégorie A4 sont ci-après dénommées collectivement les «Parts
Sociales de Catégorie A».
Les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie B1, les Parts Sociales de Catégorie B2,
les Parts Sociales de Catégorie B3, et les Parts Sociales de Catégorie B4, sont ci-après dénommées collectivement les «Parts
Sociales de Catégorie B».
Les Parts Sociales de Catégorie A et les Parts Sociales de Catégorie B sont ci-après dénommées collectivement les «parts
sociales».
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital social, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le compte prime d'émission constitue une réserve
distribuable et peut être utilisé notamment pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés,
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pour compenser toute perte nette réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve
légale.
Les comptes prime d'émission peuvent être créés pour enregistrer les apports contribués à la Société par les associés
existants sans émission de parts sociales. Les comptes prime d'émission constituent une réserve distribuable et peuvent être
utilisés notamment pour payer les parts sociales que la Société pourrait racheter de ses associés, pour compenser les pertes
nettes réalisées, pour distribution aux associés ou pour allocation des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou
non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart (3/4) du
capital social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n'est
opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts ou,
le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation des parts sociales, y compris par l'annulation d'une catégorie
de parts sociales entière suite au rachat et à l'annulation de toutes les parts sociales émises dans cette catégorie. En cas de
rachat et annulation d'une catégorie entière de parts sociales, ce rachat et cette annulation doivent être faits dans l'ordre
alphabétique inversé (commençant par les Parts Sociales de Catégorie 4 jusqu'aux Parts Sociales de Catégorie 1).
Le prix de rachat doit être fixé par référence au montant le plus élevé entre (a) la valeur nominale de chaque part sociale
rachetée, et (b) le montant calculé selon la formule suivante: division (i) du montant total de toutes les sommes distribuables
moins la partie du Droit au Bénéfice attribuable aux autres catégories de parts sociales conformément à l'article 27 par (ii)
le nombre de parts sociales constituant la catégorie devant être rachetée. Le rachat ne peut être décidé que dans la mesure
où des fonds distribuables suffisants sont disponibles pour permettre le paiement intégral du prix de rachat.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. Le décès, la suspension des droits civils, l'incapacité, la faillite,
l'insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant les associés n'entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés (les
«Gérant(s)»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») ou Gérants
de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux (2) Gérants si plus d'un (1) Gérant a été nommé.
Toutefois, si les associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un (1) Gérant de Catégorie A et d'un (1) Gérant de Catégorie
B.
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La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil de
Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée
si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu de
la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par un accord
correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera requise pour les
réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout Gérant
peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l'hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie B
ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un (1) Gérant de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie B
sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visio-conférence ou tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
les unes avec les autres, à condition que ces conférence téléphonique, visio-conférence ou autre moyen de communication
similaire soient toujours initiées de Luxembourg. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence phy-
sique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été adoptée
à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou
plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant conjointement si plus d'un (1) Gérant a été
nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une ré-
munération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront exposées
en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de la
Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un vote sur
une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de la
manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement empêchée de
délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
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Art. 16. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant, de
fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur responsabilité
est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisation ne portera
que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société reçoit confirmation
par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou mauvaise gestion. Ce
droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pourraient prétendre en vertu
des Statuts.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui détermi-
neront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises agréé peut seulement, par
dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si la
Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés, les
résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou plusieurs
documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter ont été
envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15) jours
calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le retournant à la Société
par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de quorum et de majorité
imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à l'adoption de résolution
écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que des
circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 20. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 21. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée
générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
Art. 22. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale des
associés.
Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des associés élit un scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des associés.
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Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 23. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et
de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus
de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par écrit),
les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépen-
damment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la modi-
fication des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de
majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 24. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents et
peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant conjointement
dès lors que plus d'un (1) Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 25. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier jour de janvier et s'achève le dernier jour
de décembre de chaque année.
Art. 26. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les Gérants
dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société. Si
la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours calendaires
qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 27. Distribution of Profits. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui
seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la Réserve
Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital
social de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à nouveau
ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux associés. Lors de
chaque distribution de dividendes, le montant alloué à cet effet sera distribué de la manière suivante:
- chaque Part Sociale Ordinaire aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant d'au moins cinq pour
cent (5%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale de Catégorie 1 (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant d'au
moins quatre pour cent (4%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale de Catégorie 2 (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant d'au
moins trois pour cent (3%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale de Catégorie 3 (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant d'au
moins deux pour cent (2%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale de Catégorie 4 (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant d'au
moins un pour cent (1%) par an de la valeur nominale de cette part sociale, (ensemble le «Droit au Bénéfice»); et
après allocation du Droit au Bénéfice, le solde du montant du dividende sera distribué intégralement à toutes les parts
sociales constituant la dernière catégorie de parts sociales alors en circulation dans l'ordre alphabétique inverse (commen-
çant par les Parts Sociales de Catégorie 4 jusqu'aux Parts Sociales de Catégorie 1).
Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi que
la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés possédant
les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être une
personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
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En cas de liquidation, tous les actifs et liquidités de la Société seront versés dans l'ordre de priorité suivant:
(i) en premier lieu, aux créanciers (soit au moyen de paiements soit au moyen de provisions raisonnablement déterminées
en vue de tels paiements) pour toutes les dettes et passifs de la Société;
(ii) en deuxième lieu, aux associés pour le remboursement de la valeur nominale de leurs parts sociales dans la Société;
(iii) en troisième lieu, aux détenteurs de toutes les catégories de parts sociales suivant les règles de priorité et les
proportions nécessaires afin d'aboutir sur une base globale au même résultat économique que les règles de distribution
prévues pour les distributions de dividendes.
Chapitre VII. Applicable law
Art. 29. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux Lois,
en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les parts sociales de la Société ont été souscrites et la
valeur nominale de ces parts sociales, de même que la prime d'émission, le cas échéant a été payée à cent pour cent (100%)
en espèces ainsi qu'il suit:
Associé
Capital
souscrit
Nombre de parts sociales
Montant
libéré
Harbour LuxCo S.à r.l. . . . . . . . . . . USD 20.000,- 996.000 parts sociales ordinaires de catégorie A
996.000 parts sociales ordinaires de catégorie B
1.000 parts sociales de catégorie A1
1.000 parts sociales de catégorie B1
1.000 parts sociales de catégorie A2
1.000 parts sociales de catégorie B2
1.000 parts sociales de catégorie A3
1.000 parts sociales de catégorie B3
1.000 parts sociales de catégorie A4
1.000 parts sociales de catégorie B4
USD 20.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 20.000,- 996.000 parts sociales ordinaires de catégorie A
996.000 parts sociales ordinaires de catégorie B
1.000 parts sociales de catégorie A1
1.000 parts sociales de catégorie B1
1.000 parts sociales de catégorie A2
1.000 parts sociales de catégorie B2
1.000 parts sociales de catégorie A3
1.000 parts sociales de catégorie B3
1.000 parts sociales de catégorie A4
1.000 parts sociales de catégorie B4
USD 20.000,-
Le montant de vingt mille dollars américains (USD 20.000,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société, preuve
en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400).
<i>Disposition Transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le dernier jour de décembre
de 2016.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Première Résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé d'établir le siège social au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé de fixer à quatre (4) le nombre de Gérants et a décidé de plus de nommer
les personnes suivantes pour une période indéterminée:
- Mats Eklund, né le 3 juillet 1972 à Skara, Suède, demeurant professionnellement au 9, South Street, 3e étage, W1K
2XA Londres, Royaume-Uni;
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- Michiel Kramer, né le 25 janvier 1961 à Hilversum, Pays-Bas, ayant sa résidence professionnelle au 2C, rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Thomas Sonnenberg, né le 17 juillet 1961 à Cologne, Allemagne, demeurant professionnellement au 2C, rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; and
- Antonis Tzanetis, né le 15 juin 1978 à Athènes, Grèce, demeurant professionnellement au 2C, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu'à la demande du mandataire de
la comparante, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même man-
dataire de la comparante et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire soussigné par
son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: C. Kremer, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 18 décembre 2015. GAC/2015/11319. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 4 janvier 2016.
Référence de publication: 2016001902/748.
(160000761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Finsevi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 58.811.
L’an deux mille quinze, le vingt-et-un décembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «FINSEVI S.A.», ayant son siège social
à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, R.C.S. Luxembourg numéro B58.811, constituée suivant acte reçu par Maître
Jacques DELVAUX, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 19 mars 1997, publié au Mémorial C numéro
380 du 16 juillet 2004, et dont les statuts ont été modifiés:
- suivant acte reçu par le même notaire Jacques DELVAUX en date du 13 juin 1997, publié au Mémorial C numéro 538
du 1
er
octobre 1997;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 27 août 2001, publié au Mémorial C numéro 172 du 31 janvier
2002;
- suivant actes reçus par le notaire instrumentant en date du:
- 12 novembre 2012, publié au Mémorial C numéro 667 du 19 mars 2013,
- 21 décembre 2015, en voie de publication au Mémorial C,
(ci-après la «Société»),
ayant un capital social d’un million dix-huit mille euros (EUR 1.018.000,-), représenté par vingt mille trois cent soixante
(20.360) actions d’une valeur nominale de cinquante euros (EUR 50,-) chacune, entièrement libérées.
L'assemblée est présidée par Madame Sophie ERK, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
17, rue Beaumont.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Madame Carmen IECLE, employée
privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés,
et à laquelle liste de présence, dressée et contrôlée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent se
référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
La présidente expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
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L
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<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale de la Société du
L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont au Fiumicino via della Corona Boreale 115, et adoption par la Société de la
nationalité, du statut et de la forme d’une société à responsabilité limitée de droit italien, sous réserve de l'inscription de la
société auprès du Registre des Entreprises («Registro Imprese») de Rome.
2.- Modification de la dénomination de la société en «FINSEVI S.r.l.».
3.- Fixation de la durée de la Société jusqu'au 31 décembre 2050.
4.- Démission des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société.
5.- Nomination de Monsieur Vittorio PAOLETTI, né à Marsciano le 1
er
octobre 1945, demeurant au Via Francesco
Scaduto, n. 1 Roma, code fiscal: PLT VTR 45R01 E975R comme gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
6.- Refonte complète des statuts de la Société pour les adapter à la législation italienne.
7.- Délégation de pouvoirs.
8.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les action-
naires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre
du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle prend à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social statutaire, le siège de direction effective et de l'administration centrale
de la Société L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont au Fiumicino via della Corona Boreale 115 et de lui faire adopter la
nationalité, le statut et la forme d’une société à responsabilité limitée de droit italien, le tout sous réserve de l’inscription
de la société auprès du Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Rome.
L’assemblée constate:
- que tous les impôts prévus par la loi luxembourgeoise ont été dûment payés aux autorités compétentes et que la Société
a respecté toutes les dispositions fiscales prévues par la loi luxembourgeoise;
- que le transfert du siège social en Italie et le changement de nationalité de la Société n'aura en aucun cas pour effet, ni
sur le plan fiscal ni sur le plan légal, la constitution d'une nouvelle personne morale;
- qu'aucune action sans droit de vote n'a été émise par la Société et que la décision de changement de nationalité est
prise à l’unanimité des actionnaires existants;
- qu’aucun emprunt obligataire n’a été émis par la société et que dès lors aucun accord des obligataires n’est requis en
rapport avec les changements envisagés;
- et que cette résolution est ainsi prise en conformité avec l'article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
La transformation de la Société de société anonyme en société à responsabilité limitée se fait sur base de la situation
comptable de la Société telle que mentionnée ci-dessous.
Cette situation comptable, arrêtée au 21 décembre 2015, constituera le bilan d’ouverture de la Société de nationalité
italienne. Une copie de ladite situation comptable, après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour en faire partie intégrante.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en «FINSEVI S.r.l.».
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée fixe la durée de la Société en Italie jusqu'au 31 décembre 2050.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée prend acte de et décide d’accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes ac-
tuellement en fonction et de leur accorder décharge pour l’exécution de leur mandat jusqu’à la date de ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer, en conformité avec la législation italienne, comme gérant unique (“amministratore
unico”) de la société, avec les pouvoirs lui conférés par les nouveaux statuts italiens et pour une durée indéterminée, sauf
révocation ou démission, Monsieur Vittorio PAOLETTI, né à Marsciano le 1
er
octobre 1945, demeurant au Via Francesco
Scaduto, N. 1 Roma code fiscal: PLT VTR 45R01 E975R
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L’assemblée décide en outre que les émoluments du gérant unique seront fixés en accord avec les tarifs en vigueur en
Italie.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation
italienne et de leur donner la teneur suivante, étant entendu que les formalités prévues par la loi italienne en vu de faire
adopter ces nouveaux statuts en conformité avec la loi italienne devront être accomplies:
«STATUTO
Art. 1. Costituzione. E' costituita una società a responsabilità limitata con la denominazione sociale di: "FINSEVI SRL".
Art. 2. Sede.
2.1 La società ha sede nel Comune di Fiumicino, all'indirizzo risultante dalla apposita iscrizione eseguita presso il
Registro delle Imprese a sensi dell'art. 111-ter delle disposizioni di attuazione del codice civile.
2.2 L'Organo Amministrativo ha facoltà di istituire e di sopprimere ovunque unità locali operative (ad esempio suc-4
cursali, filiali o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza), ovvero di trasferire la sede sociale nell'ambito del
Comune sopra indicato sub 2.1; spetta invece ai soci decidere il trasferimento della sede in Comune diverso da quello sopra
indicato sub 2.1.
Art. 3. Oggetto sociale. La società ha per oggetto:
a) l'assunzione di partecipazioni in altre società od enti, il finanziamento ed il coordinamento tecnico e finanziario delle
società od enti nei quali la società partecipa.
La società ha altresì per oggetto la compravendita, il possesso, la gestione, il collocamento di titoli pubblici o privati,
con esclusione di quanto vietato dall'art. 12 della legge 23 marzo 1983 n. 77.
La società potrà pertanto assumere finanziamenti italiani ed esteri esclusa la raccolta del risparmio sotto qualsiasi forma
e con qualsiasi mezzo, rilasciare fidejussioni a favore di terzi e ricevere fidejussioni da terzi;
b) l'attività immobiliare in generale ed in particolare:
- l'acquisto, anche attraverso le aste, la vendita, anche frazionata, la permuta di terreni, di fabbricati e di porzioni di essi,
di impianti nonchè di immobili in genere, per conto proprio e di terzi;
- la locazione, la gestione e l'amministrazione degli stessi, per conto proprio e di terzi.
Ove necessario, la società si avvarrà dell'opera di professionisti iscritti negli Albi di legge.
Al solo fine della realizzazione degli scopi sociali, la società potrà compiere qualsiasi operazione immobiliare o mobi-
liare, compresa l'assunzione di mutui e finanziamenti in genere, prestazione di avalli, fideiussioni e garanzie anche a favore
di terzi, purchè non nei confronti del pubblico, nonchè stipulare accordi di collaborazione o assumere partecipazioni in
società, imprese ed enti aventi oggetto affine o complementare al proprio, in ambito sia nazionale sia internazionale, sempre
al solo fine del conseguimento dell'oggetto sociale e non nei confronti del pubblico.
Art. 4. Durata. La durata della società è stabilita fino al 31 dicembre 2050.
Art. 5. Capitale.
5.1 Il capitale è fissato in € 1.018.000,00 (Euro unmilionezerodiciottomila) e potrà essere aumentato a pagamento
(mediante nuovi conferimenti in denaro o in natura) o a titolo gratuito (mediante passaggio di riserve disponibili a capitale)
in forza di deliberazione dell'assemblea dei soci da adottarsi con le maggioranze previste per la modifica del presente
statuto.
5.2 La decisione di aumentare il capitale sociale non può essere attuata fin quando i conferimenti precedentemente dovuti
non sono stati integralmente eseguiti.
5.3 In caso di decisione di aumento del capitale sociale mediante nuovi conferimenti spetta ai soci il diritto di sotto-
scriverlo in proporzione alle partecipazioni da essi possedute. E' attribuita ai soci la facoltà di prevedere espressamente
nella decisione di aumento, che lo stesso possa essere attuato anche mediante offerta di quote di nuova emissione a terzi,
salva la fattispecie prevista all'articolo 2482-ter cod. civ.; in tal caso spetta ai soci che non hanno consentito alla decisione
il diritto di recesso a norma del successivo art. 27.
5.4 Possono essere conferiti, a liberazione dell'aumento a pagamento del capitale, tutti gli elementi dell'attivo suscettibili
di valutazione economica, compresi la prestazione d'opera o di servizi a favore della società; la deliberazione di aumento
del capitale deve stabilire le modalità del conferimento: in mancanza di qualsiasi indicazione il conferimento deve farsi in
denaro.
5.5 Il conferimento può anche avvenire mediante la prestazione di una polizza di assicurazione o di una fideiussione
bancaria con cui vengano garantiti, per l'intero valore ad essi assegnato, gli obblighi assunti dal socio aventi per oggetto la
prestazione d'opera o di servizi a favore della società. In tal caso la polizza o la fideiussione possono essere sostituite dal
socio con il versamento a titolo di cauzione del corrispondente importo in danaro presso la società.
5.6 Nel caso di aumento gratuito la quota di partecipazione di ciascun socio resta immutata.
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L
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Art. 6. Riduzione del capitale.
6.1 Il capitale potrà essere ridotto nei casi e con le modalità di legge mediante deliberazione dell'Assemblea dei soci da
adottarsi con le maggioranze previste per la modifica del presente statuto.
6.2 In caso di riduzione del capitale per perdite, il preventivo deposito presso la sede sociale almeno otto giorni prima
dell'assemblea della relazione dell'organo amministrativo sulla situazione patrimoniale della società e delle osservazioni
del Collegio Sindacale o del revisore, se nominati, può essere omesso con il consenso unanime di tutti i soci, da confermare
in sede assembleare mediante verbalizzazione.
Art. 7. Finanziamenti dei soci.
7.1 I soci potranno eseguire, su richiesta dell'organo amministrativo ed in conformità alle vigenti disposizioni di carattere
fiscale, versamenti in conto capitale ovvero finanziamenti fruttiferi/infruttiferi, in conformità alle vigenti disposizioni di
legge in materia bancaria e creditizia.
7.2 In caso di versamenti in conto capitale, le relative somme potranno essere utilizzate per la copertura di eventuali
perdite ovvero trasferite a diretto aumento del capitale di qualunque importo, e ciò previa conforme decisione da assumere
in sede assembleare.
7.3 Per il rimborso dei finanziamenti dei soci troverà applicazione l'art. 2467 cod. civ.
Art. 8. Diritti dei soci.
8.1 I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla quota di partecipazione da ciascuno posseduta.
Art. 9. Partecipazioni e loro trasferimento.
9.1 Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rappre-
sentante comune nominato secondo le modalità previste dagli articoli 1105 e 1106 del codice civile.
9.2 Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro delle partecipazioni troverà applicazione l'articolo 2352 del codice civile.
9.3 Le partecipazioni sono liberamente trasferibili per atto tra vivi; tuttavia agli altri soci, regolarmente iscritti a libro
soci, spetta il diritto di prelazione per l'acquisto, a sensi del successivo punto 9.5.
9.4 Per "trasferimento per atto tra vivi" ai fini dell'applicazione del presente articolo si intendono compresi tutti i negozi
di alienazione, nella più ampia accezione del termine e quindi, oltre alla vendita, a puro titolo esemplificativo, i contratti
di permuta, conferimento, dazione in pagamento e donazione.
9.5 Per l'esercizio del diritto di prelazione valgono le seguenti disposizioni e modalità:
- il socio che intende trasferire in tutto od in parte la propria partecipazione, nei casi di cui ai precedenti punti 9.3 e 9.4,
dovrà comunicare la propria offerta con qualsiasi mezzo che fornisca la prova dell'avvenuto ricevimento all'organo am-
ministrativo: l'offerta deve contenere le generalità del cessionario e le condizioni della cessione, fra le quali, in particolare,
il prezzo e le modalità di pagamento. L'organo amministrativo, entro quindici giorni dal ricevimento della comunicazione,
trasmetterà con le stesse modalità l'offerta agli altri soci, che dovranno esercitare il diritto di prelazione con le seguenti
modalità:
a) ogni socio interessato all'acquisto deve far pervenire all'organo amministrativo la dichiarazione di esercizio della
prelazione con qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento entro trenta giorni dalla ricezione
della comunicazione da parte dell'organo amministrativo;
b) la partecipazione dovrà essere trasferita entro trenta giorni dalla data in cui l'organo amministrativo avrà comunicato
al socio offerente - entro quindici giorni dalla scadenza del termine di cui sub a) - l'accettazione dell'offerta con l'indicazione
dei soci accettanti, della ripartizione tra gli stessi della partecipazione offerta (e delle eventuali modalità da osservare nel
caso in cui la partecipazione offerta non sia proporzionalmente divisibile tra tutti i soci accettanti), della data fissata per il
trasferimento.
Nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione offerta spetterà ai soci
interessati in proporzione alle quota di partecipazione da ciascuno posseduta;
- ove qualcuno degli aventi diritto alla prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si accresce
automaticamente e proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa, intendano valersene;
- qualora nella comunicazione sia indicato come acquirente un soggetto già socio, anche al medesimo è riconosciuto il
diritto di esercitare la prelazione in concorso con gli altri soci;
- il diritto di prelazione dovrà essere esercitato per la intera partecipazione offerta, poichè tale è l'oggetto della proposta
formulata dal socio offerente;
- qualora nessun socio intenda acquistare la partecipazione offerta nel rispetto dei termini e delle modalità sopra indicati,
il socio offerente sarà libero di trasferire l'intera partecipazione all'acquirente indicato nella comunicazione, entro i sessanta
giorni successivi dal giorno in cui é scaduto il termine per l'esercizio del diritto di prelazione; in mancanza del perfezio-
namento nei termini del trasferimento mediante atto notarile, l'intero procedimento della prelazione dovrà essere reiterato;
- la prelazione dovrà essere esercitata per il prezzo indicato dall'offerente; ove il prezzo richiesto sia ritenuto eccessivo
da uno qualsiasi dei soci che abbia manifestato nei termini e nelle forme di cui sopra la volontà di esercitare la prelazione
nonchè in tutti i casi in cui la natura del negozio non preveda un corrispettivo ovvero il corrispettivo sia diverso dal denaro,
il prezzo della cessione sarà determinato dalle parti di comune accordo tra loro; in mancanza di accordo, il prezzo sarà
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determinato mediante relazione giurata da un esperto nominato dal Presidente del Tribunale competente per territorio su
istanza della parte più diligente; nella determinazione da effettuare nel termine di 90 (novanta) giorni dalla accettazione
dell'incarico, l'esperto dovrà tener conto della situazione patrimoniale della società, della sua redditività, del valore dei beni
materiali ed immateriali, della sua posizione di mercato e di ogni altra circostanza e condizione normalmente tenuta in
considerazione ai fini della determinazione del valore di partecipazioni societarie, con particolare attenzione a un eventuale
"premio di maggioranza" per il caso di trasferimento del pacchetto di controllo della società.
Il diritto di prelazione spetta ai soci anche quando si intenda trasferire la nuda proprietà della partecipazione.
Il diritto di prelazione spetta anche per il caso di costituzione di pegno od usufrutto.
Nell'ipotesi di trasferimento di partecipazione per atto tra vivi eseguito in dispregio di quanto sopra prescritto, l'acquirente
non potrà essere iscritto nel libro soci, non sarà legittimato all'esercizio del voto e degli altri diritti amministrativi e non
potrà alienare la partecipazione con effetto verso la società.
La cessione delle partecipazioni sarà in ogni caso possibile qualora il socio cedente abbia ottenuto la rinunzia all'esercizio
del diritto di prelazione per quella specifica cessione da parte di tutti gli altri soci.
9.6 Il trasferimento ad ascendenti e discendenti, al coniuge ed a società controllate o controllanti o ricadenti sotto il
controllo della stessa controllante, l'intestazione a società fiduciaria o la reintestazione, da parte della stessa (previa esibi-
zione del mandato fiduciario) agli effettivi proprietari non è soggetta a quanto disposto dal presente articolo.
Art. 10. Trasferimento mortis causa delle partecipazioni.
10.1 Il trasferimento della partecipazione mortis causa è libero.
Art. 11. Decisioni dei soci. I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente statuto,
nonchè sugli argomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un quarto del capitale sociale
sottopongono alla loro approvazione.
11.1 Comunque sono riservate alla competenza dei soci:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina dell'organo amministrativo;
c) la nomina nei casi previsti dalla legge dei sindaci e del presidente del collegio sindacale o del revisore;
d) le modificazioni del presente Statuto;
e) la riduzione del capitale;
f) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rilevante
modificazione dei diritti dei soci.
11.2 Non possono partecipare alle decisioni sia nelle forme di cui al successivo art. 11.3 che nelle forme di cui al
successivo art. 12, i soci morosi ed i soci titolari di partecipazioni per le quali espresse disposizioni di legge dispongono
la sospensione del diritto di voto.
11.3 Le decisioni dei soci, salvo quanto previsto al successivo art. 12, sono adottate mediante consultazione scritta
ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto. La decisione sul metodo è adottata dall'organo amministrativo.
11.4 Nel caso si opti per il sistema della consultazione scritta dovrà essere redatto apposito documento scritto, dal quale
dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
- l'indicazione dei soci consenzienti;
- l'indicazione dei soci contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l'indicazione del motivo della loro contrarietà o
astensione;
- la sottoscrizione di tutti i soci, sia consenzienti che astenuti che contrari.
11.5 Nel caso si opti per il sistema del consenso espresso per iscritto dovrà essere redatto apposito documento scritto
dal quale dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti.
Copia di tale documento dovrà essere trasmessa a tutti i soci i quali, nei cinque giorni successivi, dovranno trasmettere
alla società apposita dichiarazione scritta in calce alla copia del documento ricevuta, nella quale dovranno esprimere il
proprio voto favorevole o contrario ovvero l'astensione, indicando, se ritenuto opportuno, il motivo della loro contrarietà
o astensione; la mancanza di dichiarazione dei soci entro il termine suddetto equivale a voto contrario.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che
consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica.
11.6 Ogni socio ha diritto di partecipare alle decisioni di cui al presente articolo ed il suo voto vale in misura proporzionale
alla sua partecipazione.
11.7 Le decisioni dei soci sono prese con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale
sociale.
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11.8 Le decisione dei soci, adottate a sensi del presente articolo, dovranno essere trascritte, senza indugio, nel Libro
delle decisioni dei soci.
Art. 12. Assemblea.
12.1 Con riferimento alle materie indicate nel precedente art. 11.1 ai punti d) e) ed f), in tutti gli altri casi espressamente
previsti dalla legge o dal presente atto costitutivo, oppure quando lo richiedono uno o più amministratori o un numero di
soci che rappresentino almeno un quarto del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono essere adottate mediante deli-
berazione assembleare nel rispetto del metodo collegiale.
12.2 A tal fine l'assemblea deve essere convocata dall'Organo Amministrativo anche fuori del Comune ove è posta la
sede sociale, purchè in Italia.
12.3 L'Assemblea viene convocata dal Presidente del Consiglio di Amministrazione ovvero da uno degli Amministratori
con avviso spedito almeno otto giorni prima di quello fissato per l'adunanza, con lettera raccomandata, ovvero con qualsiasi
altro mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento, fatto pervenire ai soci al domicilio risultante dal libro
dei soci (nel caso di convocazione a mezzo telefax, posta elettronica o altri mezzi similari, l'avviso deve essere spedito al
numero di telefax, all'indirizzo di posta elettronica o allo specifico recapito che siano stati espressamente comunicati dal
socio e che risultino espressamente dal libro soci). Nell'avviso di convocazione debbono essere indicati il giorno, il luogo,
l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie da trattare.
12.4 Nell'avviso di convocazione potrà essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione per il caso in cui nella
adunanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risultasse legalmente costituita.
12.5 In mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa l'intero
capitale sociale e tutti gli Amministratori e Sindaci, se nominati, sono presenti o informati e nessuno si oppone alla tratta-
zione dell'argomento. Se gli amministratori o i sindaci, se nominati, non partecipano personalmente all'assemblea, dovranno
rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti della società, nella quale dichiarano di essere informati su
tutti gli argomenti posti all'ordine del giorno e di non opporsi alla trattazione degli stessi.
Art. 13. Svolgimento dell'assemblea.
13.1 L'Assemblea è presieduta, a seconda della strutturazione dell'organo amministrativo, dall'Amministratore Unico
(nel caso di cui al successivo art. 16.1 sub a), dal Presidente del Consiglio di Amministrazione (nel caso di cui al successivo
art. 16.1 sub b) o dall'Amministratore più anziano (nel caso di cui al successivo art. 16.1 sub c). In caso di assenza o di
impedimento di questi, l'Assemblea sarà presieduta dalla persona eletta con il voto della maggioranza dei presenti.
13.2 L'Assemblea nomina un segretario anche non socio ed occorrendo uno o più scrutatori anche non soci.
13.3 Spetta al Presidente dell'Assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legitti-
mazione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare e proclamare i risultati delle votazioni.
13.4 E' possibile tenere le riunioni dell'Assemblea con intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/video
collegati, alle seguenti condizioni, delle quali dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
- siano presenti nello stesso luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione e
sottoscrizione del verbale;
- sia consentito al Presidente dell'assemblea di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svol-
gimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
- sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonchè di visionare, ricevere o trasmettere documenti;
- siano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea tenuta a sensi del precedente art. 12.5) i
luoghi audio/video collegati a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la
riunione nel luogo ove saranno presenti il Presidente ed il soggetto verbalizzante; dovranno inoltre essere predisposti tanti
fogli presenze quanti sono i luoghi audio/video collegati in cui si tiene la riunione.
Art. 14. Diritto di voto e quorum assembleari.
14.1 A ciascun socio spetta un numero di voti proporzionale alla sua partecipazione.
14.2 Hanno diritto di intervenire all'assemblea i soci che alla data dell'assemblea stessa risultino iscritti nel libro soci.
14.3 Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare per delega scritta, conferita anche
a non soci, delega che dovrà essere conservata dalla società.
La delega non può essere rilasciata con il nome del rappresentante in bianco. Il rappresentante può farsi sostituire solo
da chi sia espressamente indicato nella delega, salvo che si tratti di procuratore generale.
Se la delega viene conferita per la singola assemblea, ha effetto anche per le successive convocazioni della medesima;
è ammessa anche la procura generale a valere per più assemblee, indipendentemente dal loro ordine del giorno.
La rappresentanza non può essere conferita ad amministratori, sindaci, revisori, se nominati, nè ai dipendenti della
società, a società controllate o controllanti, ai membri degli organi amministrativi o di controllo o ai dipendenti di queste.
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14.4 Le deliberazioni dell'assemblea ordinaria e straordinaria, sia in prima che in seconda convocazione, sono discipli-
nate quanto ai quorum costitutivo e deliberativo dagli articoli 2368 e 2369 c.c., con riferimento alle società che non fanno
ricorso al mercato di capitale di rischio.
14.5 L'assemblea approva, a maggioranza dei presenti, le modalità di voto, su proposta del Presidente. Il voto deve essere
palese o comunque deve essere espresso con modalità tali da consentire l'individuazione dei soci dissenzienti.
Art. 15. Verbale dell'assemblea.
15.1 Le deliberazioni dell'Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal notaio,
ove richiesto.
15.2 Il verbale deve indicare: la data dell'assemblea e, anche in allegato, l'identità dei partecipanti e il capitale rappre-
sentato da ciascuno; le modalità e il risultato delle votazioni; consentire, anche per allegato, l'identificazione dei soci
favorevoli, astenuti o dissenzienti. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le loro dichiarazioni pertinenti
all'ordine del giorno.
15.3 Il verbale relativo alle deliberazioni assembleari comportanti la modifica del presente statuto deve essere redatto
da un notaio.
15.4 Il verbale dell'assemblea, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto senza indugio nel Libro delle
decisioni dei soci.
Art. 16. Amministrazione.
16.1 La società potrà essere amministrata, alternativamente, a seconda di quanto stabilito dai soci in occasione della
nomina:
a) da un Amministratore Unico;
b) da un Consiglio di Amministrazione composto di un numero di membri variabile da un minimo di due ad un massimo
di sette, secondo il numero esatto che verrà determinato dai soci in occasione della nomina;
c) da due o più Amministratori con poteri congiunti e/o disgiunti, nel numero e con le competenze che verranno deter-
minati dai soci in occasione della nomina.
16.2 Gli amministratori potranno essere anche non soci. Non possono essere nominati alla carica di Amministratore e
se nominati decadono dall'ufficio coloro che si trovano nelle condizioni previste dall'art. 2382 cod. civ.
16.3 Gli amministratori non sono soggetti al divieto di concorrenza di cui all'art. 2390 cod. civ.
Art. 17. Nomina e sostituzione degli amministratori.
17.1 Gli Amministratori resteranno in carica fino a revoca o dimissioni o per quel tempo più limitato che verrà stabilito
dai soci all'atto della loro nomina.
17.2 In caso di nomina fino a revoca o dimissioni, è consentita la revoca degli amministratori in ogni tempo e senza
necessità di motivazione, ovvero di giusta causa.
17.3 È ammessa la rieleggibilità.
17.4 La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo am-
ministrativo è stato ricostituito.
Art. 18. Presidente.
18.1 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, nominato a sensi del precedente art. 16.1
sub b), questo elegge fra i suoi membri un Presidente, se questi non è nominato dai soci in occasione della nomina, ed
eventualmente anche un Vicepresidente che sostituisca il Presidente nei casi di assenza o di impedimento, nonchè un
segretario, anche estraneo.
Art. 19. Decisioni degli amministratori.
19.1 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, nominato a sensi del precedente art. 16.1
sub b), le decisioni dello stesso, salvo quanto previsto al successivo art. 20.1, sono adottate mediante consultazione scritta
ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto, secondo quanto verrà deciso dallo stesso Consiglio nella prima riunione
dopo la nomina.
19.2 Nel caso si opti per il sistema della consultazione scritta dovrà essere redatto apposito documento scritto, dal quale
dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
- l'indicazione degli Amministratori consenzienti;
- l'indicazione degli Amministratori contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi, l'indicazione del motivo della loro
contrarietà o astensione;
- la sottoscrizione di tutti gli Amministratori, sia consenzienti che astenuti che contrari.
19.3 Nel caso si opti per il sistema del consenso espresso per iscritto dovrà essere redatto apposito documento scritto
dal quale dovrà risultare con chiarezza:
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- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti.
Copia di tale documento dovrà essere trasmessa a tutti gli amministratori i quali entro i due giorni successivi dovranno
trasmettere alla società apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuta, nella quale dovranno
esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l'astensione, indicando, se ritenuto opportuno, il motivo della loro
contrarietà o astensione; la mancanza di dichiarazione degli amministratori entro il termine suddetto equivale a voto con-
trario.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che
consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica.
19.4 Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli Ammi-
nistratori in carica.
19.5 Le decisioni degli Amministratori, adottate a sensi del presente articolo, dovranno essere trascritte nel Libro delle
decisioni degli Amministratori.
19.6 Con la maggioranza di cui al precedente articolo 19.4, gli Amministratori possono stabilire di rimettere la decisione
su particolari argomenti o su specifiche operazioni a delibera del Consiglio di Amministrazione da adottarsi col metodo
collegiale.
Art. 20. Decisioni collegiali degli amministratori.
20.1 Con riferimento alle materie indicate dall'art. 2475 quinto comma cod. civ. ovvero nel caso di cui al precedente
art. 19.6 ovvero in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente statuto, le decisioni del Consiglio di Amministrazione
che sia stato nominato a sensi del precedente art. 16.1 sub b), debbono essere adottate mediante deliberazione collegiale.
20.2 A tal fine il Consiglio di Amministrazione:
- viene convocato dal Presidente mediante avviso spedito con lettera raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo
idoneo allo scopo (ad esempio fax, posta elettronica), almeno tre giorni prima dell'adunanza e in caso di urgenza con
telegramma o fax da spedirsi almeno un giorno prima, nei quali vengono fissate la data, il luogo e l'ora della riunione,
nonchè l'ordine del giorno;
- si raduna presso la sede sociale o altrove, purchè in Italia.
20.3 Le adunanze del Consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i Consiglieri in carica ed i Sindaci, se nominati, sono presenti o informati della riunione.
20.4 E' possibile tenere le riunioni del Consiglio di Amministrazione con intervenuti dislocati in più luoghi audio/video
collegati, e ciò alle seguenti condizioni, delle quali si dovrà dare dato atto nei relativi verbali:
a) siano presenti nello stesso luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione e
sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo;
b) sia consentito al Presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della riu-
nione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
c) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verbalizza-
zione;
d) sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonchè di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
20.5 Il Consiglio di amministrazione delibera validamente, in forma collegiale, con la presenza effettiva della maggio-
ranza dei suoi membri in carica ed a maggioranza assoluta dei voti dei presenti. In caso di parità la proposta si intende
respinta. Il voto non può essere dato per rappresentanza.
20.6 Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione adottate a sensi del presente articolo sono constatate da verbale
sottoscritto dal Presidente e dal segretario; detto verbale dovrà essere trascritto nel Libro delle decisioni degli Amminis-
tratori.
Art. 21. Competenze degli amministratori.
21.1 L'organo amministrativo, qualunque sia la sua strutturazione, ha tutti i poteri di ordinaria e straordinaria amminis-
trazione, esclusi quelli che la legge o il presente atto costitutivo riservano espressamente ai soci.
21.2 Nel caso di nomina del Consiglio di Amministrazione (a sensi dell'art. 16.1 sub b), questo può delegare tutti o parte
dei suoi poteri a norma e con i limiti di cui all'art. 2381 c.c. ad un comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi componenti
ovvero ad uno o più dei propri componenti, anche disgiuntamente. Il Comitato esecutivo ovvero l'Amministratore o gli
Amministratori delegati, potranno compiere tutti gli atti di ordinaria e straordinaria amministrazione che risulteranno dalla
delega conferita dal Consiglio di Amministrazione, con le limitazioni e le modalità indicate nella delega stessa.
21.3 Nel caso di nomina di più Amministratori, con poteri congiunti e/o disgiunti (a sensi del precedente art. 16.1 sub
c), i poteri di amministrazione, in occasione della nomina, potranno essere attribuiti agli stessi sia in via congiunta che in
via disgiunta, ovvero taluni poteri di amministrazione potranno essere attribuiti in via disgiunta e gli altri in via congiunta.
In mancanza di qualsiasi precisazione nell'atto di nomina in ordine alle modalità di esercizio dei poteri di amministrazione,
detti poteri si intenderanno attribuiti agli amministratori in via congiunta.
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21.4 L'organo amministrativo può nominare direttori, direttori generali, institori o procuratori per il compimento di
determinati atti o categorie di atti, determinandone i poteri.
Art. 22. Rappresentanza della società.
22.1 Gli Amministratori hanno la rappresentanza generale della società.
22.2 In caso di nomina del Consiglio di Amministrazione a sensi del precedente art. 16.1 sub b), la rappresentanza della
società spetterà al Presidente del Consiglio di Amministrazione.
22.3 Nel caso di nomina di uno o più Amministratori, con poteri congiunti e/o disgiunti (a sensi del precedente art. 16.1
sub c), la rappresentanza spetta all'amministratore unico ovvero agli stessi in via congiunta o disgiunta a seconda che i
poteri di amministrazione, in occasione della nomina, siano stati loro attribuiti in via congiunta ovvero in via disgiunta.
22.4 La rappresentanza sociale spetta anche agli amministratori delegati, ai direttori, ai direttori generali, agli institori
ed ai procuratori di cui al precedente articolo 21 nei limiti dei poteri determinati dall'Organo Amministrativo nell'atto di
nomina.
Art. 23. Compensi degli amministratori.
23.1 Agli Amministratori, oltre al rimborso delle spese sostenute per l'esercizio delle loro funzioni, potrà essere assegnata
una indennità annua complessiva, anche sotto forma di partecipazione agli utili, che verrà determinata dai soci, in occasione
della nomina o con apposita decisione.
23.2 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, la rimunerazione degli amministratori
investiti di particolari cariche è stabilita dal consiglio stesso, sentito il parere del collegio sindacale, se nominato. I soci
possono anche determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi quelli investiti
di particolari cariche.
23.3 All'Organo Amministrativo potrà altresì essere attribuito il diritto alla percezione di un'indennità di fine rapporto
di collaborazione coordinata e continuativa, da costituirsi mediante accantonamenti annuali ovvero mediante apposita
polizza assicurativa.
Art. 24. Organo di controllo. Per la nomina ed il funzionamento dell'organo di controllo si fa integrale riferimento alla
normativa vigente.
Art. 25. Recesso del socio.
25.1 Il diritto di recesso compete:
- ai soci che non hanno consentito al cambiamento dell'oggetto o del tipo di società, alla sua fusione o scissione, al
trasferimento della sede all'estero, alla revoca dello stato di liquidazione, all'eliminazione di una o più cause di recesso
previste dal presente statuto, all'introduzione o rimozione di vincoli alla circolazione delle partecipazioni;
- ai soci che non hanno consentito al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'og-
getto della società o una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci;
- in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente statuto.
25.2 L'intenzione del socio di esercitare il diritto di recesso, nei casi previsti al precedente articolo 25.1, dovrà essere
comunicata all'organo amministrativo mediante qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento,
che dovrà pervenire alla società entro quindici giorni dall'iscrizione nel Registro delle Imprese della delibera che legittima
il diritto di recesso; se il fatto che legittima il recesso è diverso da una deliberazione da iscrivere al Registro Imprese esso
è esercitato entro trenta giorni dalla sua conoscenza da parte del socio. Le partecipazioni del recedente non possono essere
cedute. Il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di efficacia, se la società revoca la delibera e/o la
decisione che lo legittima, ovvero se l'assemblea dei soci delibera lo scioglimento della società.
25.3 I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione al valore da
determinarsi a sensi del successivo art. 26.
Art. 26. Determinazione del valore della partecipazione del recedente.
26.1 I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
del patrimonio sociale. Esso a tal fine è determinato dagli amministratori tenendo conto dell'eventuale suo valore di mercato
al momento della dichiarazione di recesso ed in particolare tenendo conto della situazione patrimoniale della società, della
sua redditività, del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel mercato e di ogni altra
circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determinazione del valore di parte-
cipazioni societarie; in caso di disaccordo la determinazione è compiuta tramite relazione giurata di un esperto nominato
dal Presidente del Tribunale su istanza della parte più diligente, che dovrà precedere ad evadere l'incarico nei 90 (novanta)
giorni dall'accettazione dell'incarico; si applica in tal caso il primo comma dell'articolo 1349 cod. civ.
26.2 Il rimborso delle partecipazioni per le quali è stato esercitato il diritto di recesso deve essere eseguito entro sei mesi
dalla comunicazione dal medesimo fatta alla società.
26.3 Il rimborso può avvenire anche mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro partecipazioni
oppure da parte di un terzo concordemente individuato dai soci medesimi. In tal caso l'organo amministrativo deve offrire
a tutti i soci, senza indugio, l'acquisto della partecipazione del recedente. Qualora l'acquisto da parte dei soci o del terzo
da essi individuato non avvenga, il rimborso è effettuato utilizzando riserve disponibili o in mancanza corrispondentemente
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riducendo il capitale sociale; in quest'ultimo caso si applica l'articolo 2482 cod. civ. Tuttavia, se a seguito del rimborso
della quota del socio receduto da parte della società, il capitale nominale si dovesse ridurre al di sotto del minimo legale,
l'organo amministrativo dovrà senza indugio convocare in assemblea i soci superstiti al fine di consentire loro di provvedere,
in proporzione alle rispettive quote di partecipazione, ai conferimenti necessari al fine di ricostituire il capitale ad importo
non inferiore al minimo legale ovvero dovranno provvedere alla trasformazione o allo scioglimento della società.
Art. 27. Esclusione del socio.
27.1 Con decisione da assumersi in assemblea con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino i 3/4 (tre quarti) del
capitale sociale, può essere escluso per giusta causa il socio che:
- essendosi obbligato alla prestazione di opera o di servizi a titolo di conferimento, non sia più in grado di adempiere
agli obblighi assunti;
- sia definitivamente dichiarato interdetto o inabilitato;
- sia sottoposto a procedure concorsuali;
- risulti inadempiente agli obblighi assunti nei confronti della società;
- acquisisca direttamente o indirettamente, senza il consenso degli altri soci, la maggioranza del capitale di società
concorrente.
Per la valida costituzione dell'assemblea e per il calcolo della maggioranza richiesta non si tiene conto della partecipa-
zione del socio della cui esclusione si tratta, al quale pertanto non spetta neppure il diritto di intervento all'assemblea.
Nel caso in cui non si possa procedere alla liquidazione con le modalità sopra previste, la decisione di esclusione è
definitivamente inefficace.
27.2 La deliberazione di esclusione deve essere notificata al socio escluso e l'esclusione avrà effetto decorsi trenta giorni
dalla notifica suddetta. Entro questo termine il socio escluso può fare opposizione davanti il Tribunale competente per
territorio. Se la società si compone di due soli soci l'esclusione di uno di essi è pronunciata dal Tribunale su domanda
dell'altro.
27.3 Il socio escluso ha diritto alla liquidazione della sua partecipazione; al riguardo si applicano le disposizioni del
precedente art. 26, esclusa la possibilità del rimborso della partecipazione mediante riduzione del capitale sociale.
Art. 28. Esercizi sociali, bilancio e distribuzione degli utili.
28.1 Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
28.2 Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l'organo amministrativo provvede alla compilazione del bilancio di
esercizio ed alle conseguenti formalità rispettando le vigenti norme di legge.
28.3 Il bilancio deve essere approvato dai soci con decisione da adottarsi a sensi del precedente art. 11, entro centoventi
giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale, ovvero entro centottanta giorni qualora particolari esigenze della società lo
richiedano: in quest'ultimo caso peraltro gli amministratori devono segnalare nella loro relazione (o nella nota integrativa
in caso di bilancio redatto in forma abbreviata) le ragioni della dilazione.
28.4 Dagli utili netti risultanti dal bilancio deve essere dedotta una somma corrispondente al 5% (cinque per cento) da
destinare alla riserva legale finchè questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale.
28.5 La decisione dei soci che approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili.
Possono essere distribuiti esclusivamente gli utili realmente conseguiti e risultanti dal bilancio regolarmente approvato,
fatta deduzione della quota destinata alla riserva legale.
Se si verifica una perdita del capitale sociale, non può farsi luogo a distribuzione degli utili fino a che il capitale non sia
reintegrato o ridotto in misura proporzionale.
28.6 Non è consentita la distribuzione di acconti sugli utili.
Art. 29. Scioglimento e liquidazione.
29.1 Lo scioglimento volontario della società è deliberato dall'Assemblea dei soci con le maggioranze previste per la
modifica del presente atto costitutivo.
29.2 Nel caso di cui al precedente articolo 29.1, nonchè verificandosi una delle altre cause di scioglimento previste
dall'art. 2484 c.c., ovvero da altre disposizioni di legge o del presente atto costitutivo, l'Assemblea dei soci, con apposita
deliberazione da adottarsi sempre con le maggioranze previste per la modifica del presente atto costitutivo, stabilisce:
- il numero dei liquidatori e le regole di funzionamento del collegio in caso di pluralità di liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, con indicazione di quelli cui spetta la rappresentanza della società;
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- i poteri dei liquidatori.
In mancanza di alcuna disposizione in ordine ai poteri dei liquidatori si applica la disposizione dell'art. 2489 c.c.
29.3 La società può in ogni momento revocare lo stato di liquidazione, occorrendo previa eliminazione della causa di
scioglimento, con deliberazione dell'assemblea presa con le maggioranze richieste per le modificazioni del presente statuto.
Al socio dissenziente spetta il diritto di recesso. Per gli effetti della revoca si applica l'art. 2487 ter cod. civ.
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29.4 Le disposizioni sulle decisioni dei soci, sulle assemblee e sugli organi amministrativi e di controllo si applicano,
in quanto compatibili, anche durante la liquidazione.
29.5 Si applicano tutte le altre disposizioni di cui al capo VIII Libro V del Codice Civile.
Art. 30. Titoli di debito.
30.1 La società può emettere titoli di debito.
L'emissione dei titoli di debito è deliberata dall'assemblea dei soci con le maggioranze previste per la modifica del
presente statuto.
30.2 La società può emettere titoli di debito per somma complessivamente non eccedente il capitale sociale, la riserva
legale e le riserve disponibili risultanti dall'ultimo bilancio approvato.
30.3 I titoli emessi ai sensi del presente articolo possono essere sottoscritti soltanto da investitori professionali soggetti
a vigilanza prudenziale a norma delle leggi speciali. In caso di successiva circolazione, chi li trasferisce risponde della
solvenza della società nei confronti degli investitori che non siano investitori professionali o soci della società.
30.4 La delibera di emissione dei titoli deve prevedere le condizioni del prestito e le modalità del rimborso e deve essere
iscritta a cura degli amministratori presso il registro delle imprese. Può altresì prevedere che, previo consenso della mag-
gioranza dei possessori dei titoli, la società possa modificare tali condizioni e modalità.
Art. 31. Clausola compromissoria.
31.1 Le eventuali controversie che sorgessero fra i soci o fra i soci e la società, anche se promosse da amministratori e
sindaci o revisore (se nominati), ovvero nei loro confronti e che abbiano per oggetto diritti disponibili relativi al rapporto
sociale, saranno decise da un Arbitro unico nominato, entro trenta giorni dalla richiesta fatta dalla parte più diligente, dal
Presidente del Tribunale nel cui circondario ha sede la società.
31.2 L'arbitro unico deciderà entro novanta giorni dalla costituzione, in modo irrevocabilmente vincolativo per le parti,
come arbitro rituale.
Si applicano comunque le disposizioni di cui al decreto legislativo 17 gennaio 2003, n. 5, pubblicato sulla Gazzetta
Ufficiale n. 17 del 22 gennaio 2003.
31.3 L'arbitro stabilirà a chi farà carico o le eventuali modalità di ripartizione del costo dell'arbitrato.
31.4 Non possono essere oggetto di compromesso o di clausola compromissoria le controversie nelle quali la legge
preveda l'intervento obbligatorio del Pubblico Ministero.
31.5 I soci assenti o dissenzienti possono, entro i successivi novanta giorni, esercitare il diritto di recesso ai sensi del
precedente art. 27.
Art. 32. Disposizioni Generali.
32.1 I soci che non partecipano all'amministrazione hanno diritto di avere dagli amministratori notizie sullo svolgimento
degli affari sociali e di consultare, anche tramite professionisti di loro fiducia, i libri sociali ed i documenti relativi all'am-
ministrazione.
32.2 Le disposizioni del presente statuto si applicano anche nel caso in cui la società abbia un unico socio, se ed in
quanto non presuppongono necessariamente una pluralità di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di legge
in tema di società unipersonale.
32.3 Per quanto non previsto nel presente atto costitutivo valgono le norme di legge in materia di società a responsabilità
limitata.»
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer à Monsieur Vittorio PAOLETTI, prénommé, tous pouvoirs en vue d’accomplir indivi-
duellement toutes les formalités nécessaires et d’entreprendre toutes les démarches qui seront requises par les autorités
italiennes en vue d’obtenir l’approbation des résolutions prises ci-avant et, en général, de signer tous documents et d’en-
treprendre quelconque démarche que les autorités compétentes pourront requérir en relation à l’application des résolutions
prises ci-avant, en ce compris, le cas échéant, les modifications qui pourraient être apportées aux statuts de la société.
En outre, le mandataire prénommé est autorisé, de façon individuelle, à entreprendre toute procédure nécessaire et à
exécuter et à fournir tout document nécessaire au Ministère des Finances et au Registre de Commerce et des Sociétés de
Rome ainsi qu'au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et généralement toute administration qui pourrait
être concernée, afin d'assurer, d’une part, la continuation de la société en tant que société de droit italien et, d’autre part,
la cessation de la société en tant que société de droit luxembourgeois.
Tous pouvoirs sont en outre conférés au porteur d’une expédition des présentes à l'effet de radier l'inscription de la
société au Luxembourg sur base de la preuve de l'inscription de la société en Italie auprès du Registre des Entreprises
(“Registro Imprese”) de Rome.
Tous documents relatifs à la société au Grand-Duché de Luxembourg pourront, pendant une période de cinq ans, être
obtenus à son ancien siège social à Luxembourg.
L'assemblée décide de soumettre les résolutions prises ci-avant à la condition suspensive du transfert du siège social de
la Société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Rome.
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à 2.000,- EUR.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Junglinster, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les membres du bureau prémentionnés, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures,
ont signé avec le notaire instrumentant la présente minute.
Signé: Sophie ERK, Carmen IECLE, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 23 décembre 2015. Relation GAC/2015/11578. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016002030/602.
(160000261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2016.
CEP IV Investment 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 202.748.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the tenth of December,
Before Us, Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
CEP IV Participations S.à r.l. SICAR, a société à responsabilité limitée qualifying as a société d’investissement en capital
à risque, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B.185226, having a variable share capital and its registered office at 2, avenue
Charles de Gaulle, 4
th
floor, L-1653 Luxembourg,
here represented by Mr. Serge BERNARD, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of an “ad hoc” proxy given under
private seal.
Which power of attorney, after being signed “ne varietur” by the representative of the appearing party and the under-
signed notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as here above stated, has requested the notary to incorporate a private limited liability
company (“société à responsabilité limitée”) with the following articles of incorporation:
Title I. - Form - Corporate object - Duration - Name - Registered office
Art. 1. Form. There is hereby formed between the subscriber and all those who may become shareholders in the future,
a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which will be governed by the laws pertaining to such
an entity (hereinafter the “Company”), and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as
amended (hereinafter the “Law”), as well as by the present articles of association (hereinafter the “Articles”).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other
Luxembourg or foreign companies, the control, the management, as well as the development of these participations.
It may acquire any securities or rights by way of share participations, subscriptions, negotiations or in any manner,
participate in the establishment, development and control of any companies or enterprises and render them any assistance.
The Company may also act as manager or director of one or several companies in the Grand-Duchy of Luxembourg or
abroad.
The Company may borrow money in any form and proceed to the issuance of bonds, notes, promissory notes, certificates
or any other financial or debt instruments or debt securities which may be convertible or not.
The Company may grant loans or advance money by any means to other companies or undertakings belonging to the
same group of companies of the Company (including to its direct shareholder(s)) and render any assistance by way in
particular of the granting of guarantees, collaterals, pledges, securities or otherwise and subordinate its claims in favor of
third parties for the obligations of any such companies or undertakings.
The Company may also enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instru-
ments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and any such other risks generally.
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In addition, the Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operation and in
general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction which it may
deem necessary or useful in the accomplishment and development of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name “CEP IV Investment 7 S.à r.l.”.
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City (Grand Duchy of
Luxembourg).
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality where the Company has its registered
office by simple decision of the manager or in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
If political, economical or social developments that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, as determined by the mana-
gement of the Company, have occurred or are imminent, the registered office may be temporarily transferred abroad until
the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the management of the Company.
Title II. - Share capital, Shares and transfer of shares
Art. 6. Share capital. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the shareholders’
meeting, in accordance with article 18 of the Articles.
All shares issued by the Company are redeemable shares. The share capital of the Company may be reduced through
the redemption and cancellation of one or several shares. The redemption price payable by the Company for each share
redeemed (the “Redemption Price”) shall be determined by the sole manager or in case of plurality of managers, by the
board of managers. In any case, the payment of the Redemption Price shall not result in the reduction of the net assets of
the Company below the amount of the subscribed share capital of the Company increased by the reserves which may not
be distributed under Luxembourg law or by virtue of the present Articles of Association. All subject to the legal provisions
in force.
Art. 7. Premium accounts. The Company may set up a share premium account into which any premium paid on any
share is transferred. The share premium account is at the free disposal of the shareholders.
The shareholder(s) may decide to increase the capital reserves of the Company by capital contributions in cash or in
kind not remunerated by shares (apport en capitaux propres non rémunéré par des titres, item 115 of the Luxembourg
standard chart of account).
Art. 8. Shareholders’ rights. Each share entitles the holder thereof to a fraction of the Company’s assets and profits of
the Company in direct proportion to the number of shares in existence.
Art. 9. Shares indivisibility. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is
admitted per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are
freely transferable.
The Company’s shares are freely transferrable between shareholders.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to the
approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of at least three quarters of the
share capital held by the surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred
either to parents, descendants or the surviving spouse.
Title III. - Management
Art. 11. Board of managers. The Company is managed by one (hereinafter the “Sole Manager”) or more managers. If
several managers are appointed, they constitute a board of managers (hereinafter, the “Board of Managers”). The manager
(s) need not be shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a resolution of the
general meeting of shareholders.
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Art. 12. Powers of the board of managers. In dealing with third parties, the Sole Manager or the Board of Managers
shall have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company’s purpose, provided that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or these Articles to the general meeting of shareholders shall fall within the
competence of the Sole Manager or the Board of Managers.
Art. 13. Representation of the company. Towards third parties, the Company shall be bound by (i) the single signature
of the Sole Manager, and in case of plurality of managers by (ii) the joint signature of any two managers or (iii) the single
signature of any person to whom such signatory power has been delegated by the Sole Manager or, as the case may be, the
Board of Managers, but only within the limits of such power.
Art. 14. Delegation of power. The Sole Manager or the Board of Managers shall have the rights to give special proxies
for determined matters to one or more proxy holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
The Sole Manager or the Board of Managers may delegate the day-to-day management of the Company to one or several
manager(s) or agent(s) and shall determine the manager’s or agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration
of the period of representation and any other relevant conditions of this agency.
Art. 15. Meeting of the board of managers. In case of plurality of managers, the Board of Managers may elect a chairman
among its members. If the chairman is unable to be present, his office will be taken by election among the managers present
at the meeting. The Board of Managers may also elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the
Company.
The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman or by any manager.
Written notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such circums-
tances shall be set forth in the notice of the meeting.
No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and have had full knowledge of the agenda of the meeting. The notice
may be waived by the consent in writing or by letter, telefax, e-mail, telegram or telex of each manager.
Separate notice shall not be required for individually meetings held at times and places prescribed in a schedule pre-
viously adopted by resolution of the Board of Managers.
Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, by letter, telefax, e-mail,
telegram or telex another manager as his proxy. Votes may also be cast in writing by letter, telefax, email, telegram or
telex.
The Board of Managers may only validly deliberate and take decisions if a majority of its members are present or
represented and any decision taken by the Board of Managers shall require a simple majority.
One or more managers may participate and vote in any meeting of the Board of Managers by conference call or video
conference or by other similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simulta-
neously communicate with each other. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
Art. 16. Minutes of the meetings. The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by any two managers
or by the chairman and the secretary. Extracts of the minutes can also be delivered to third parties dealing with the Company
and certified either by any two managers or by the chairman and the secretary or anyone to whom such power has been
delegated by the Board of Managers. These minutes and extracts and all factual declarations contained therein shall be
conclusive evidence towards the Company and any interested person that the resolutions have been duly taken at a meeting
of the Board of Managers validly held.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a meeting
of the Board of Managers. The resolutions may be signed by the managers in a single or in several separate documents sent
by letter, telefax, e-mail, telegram or telex at the registered office of the Company. The date of the written resolutions will
be the date of the last signature of a manager on a copy of the written resolutions.
Art. 17. Liability of the managers. The Sole Manager, or in case of plurality of managers, the members of the Board of
Managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/
them in the name of the Company.
Title IV. - Shareholders’ meetings
Art. 18. Shareholders’ meetings. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’
meeting pursuant to article 200-2 of the Law.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
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Shareholders’ meetings may always be convened by any two (2) managers, failing which by shareholder(s) representing
more than half of the share capital of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting they can waive any convening formalities
and the meeting can be validly held without prior notice.
A shareholder may be represented at a shareholders’ meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any similar
means) an attorney who need not be a shareholder.
Resolutions to amend the Articles may only be adopted by (i) a majority of shareholders (ii) representing at least three
quarters of the Company’s share capital, in accordance with the provisions of the Law. Change of nationality of the Company
requires unanimity.
Title V. - Accounting year and annual accounts
Art. 19. Accounting year. The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Art. 20. Annual accounts. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the Sole Manager
or the Board of Managers, as the case may be, prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Allocation of profits and interim dividends. The gross profits of the Company stated in the annual accounts,
after deduction of general expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent
(5%) of the net profit of the Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of
the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Notwithstanding the foregoing, the Sole Manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers may in
particular decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the Sole Manager, or in case
of plurality of managers, the Board of Managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased
by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve as established by the Law or the Articles.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the Sole Manager or the Board of Managers
shall determine from time to time.
Interim dividends may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by the Law.
Title VI. - Liquidation and dissolution
Art. 22. Liquidation. At the time of winding up the Company, the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 23. Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency
or bankruptcy of the sole shareholder or of any of the shareholders.
Title VII. - Applicable law
Art. 24. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on the thirty first
of December two thousand fifteen.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, CEP IV Participations S.à r.l. SICAR, prenamed, declared to
subscribe for twelve thousand five hundred (12,500) shares of the Company, having a nominal value of one Euro (EUR
1.-) each, and have them fully paid up in the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) by contribution
in cash in the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-), so that the amount of twelve thousand five
hundred Euros (EUR 12,500.-) is at the free disposal of the Company, as has been evidenced to the undersigned notary,
who expressly acknowledges it.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The sole shareholder resolves to appoint the following person as Managers of the Company:
- Mr William Cagney, Associate Vice President, born on September 5, 1976 in Limerick, Ireland, with professional
address at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
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- Mr. Andrew Howlett-Bolton, Vice President, born on April 16, 1980, in Reading, United Kingdom, with professional
address at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
- CEP IV Advisor S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B.185280, having a share
capital of EUR 12,500 and its registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, 4
th
floor, L-1653 Luxembourg.
The duration of their mandate is unlimited.
2) The sole shareholder resolves to fix the registered office of the Company at 2, avenue Charles de Gaulle, 4
th
floor,
L-1653 Luxembourg.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present shareholder’s meeting are estimated at approximately 1.500,- EUR
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version.
On request of the same appearing parties and in case of divergences between the English and the French text, the English
version will be prevailing.
WHEREOF, this notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, in the office of the enacting notary, on the day named
at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the person appearing, he signed together with the undersigned
notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le dix décembre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
CEP IV Participations S.à r.l. SICAR, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois à capital variable,
soumise au régime des sociétés d’investissement en capital risque, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B185226 et ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, 4e étage,
L-1653 Luxembourg,
ici dûment représentée par M. Serge BERNARD, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration «ad hoc»
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le représentant de la partie comparante et le notaire instrumentant, de-
meurera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire de constituer une société à responsabilité
limitée ayant les statuts suivants:
Titre I
er
. - Forme - Objet social - Durée - Nom - Siège social
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes par le souscripteur et tous ceux qui deviendront associés dans le futur,
une société à responsabilité limitée (ci-après la Société), qui sera régie par les lois applicables à une telle entité, et en
particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la Loi), ainsi que par les
présents statuts (ci-après les Statuts).
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut acquérir tous titres et droits par voie de participation, de souscription, de négociation ou de toute autre
manière, participer à l’établissement, à la mise en valeur et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises, et leur fournir
toute assistance.
La Société peut également agir en qualité de gérant ou d’administrateur d’une ou de plusieurs sociétés au Grand-Duché
de Luxembourg ou à l’étranger.
La Société peut emprunter de l’argent sous toute forme et procéder à l’émission d’obligations, de titres, de reconnaissance
de dettes, de certificats ou de tout autre instrument financier ou de dette convertibles ou non.
La Société peut accorder des prêts ou des avances par tous moyens à d’autres sociétés ou autres entreprises appartenant
au même groupe de sociétés que la Société (y compris son (ses) associé(s) direct(s)) et accorder tout concours par voie
notamment d'octroi de garanties, de sûretés, de nantissements, de gages ou autres ou subordonner ses droits au profit de
tiers pour les obligations desdites sociétés ou entreprises.
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La Société peut également contracter, exécuter ou accomplir toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, de prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, utiliser toutes techniques et instruments liés à des investisse-
ments en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de
crédit, de change, de taux d'intérêt et généralement de tout autre risque.
En outre, la Société peut accomplir toute opération financière, juridique, commerciale et technique et, en général, prendre
toute mesure de contrôle et de surveillance et faire toute opération ou transaction qu'elle jugera utile ou nécessaire à
l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Nom. La Société a comme dénomination «CEP IV Investment 7 S.à r.l.».
Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville (Grand-Duché de Luxembourg).
Il peut être transféré en toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution du ou des associés
prise en assemblée générale extraordinaire aux conditions requises pour la modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune dans laquelle son siège social est situé par
simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand- Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Si des événements d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité normale de la Société
à son siège social, ou la facilité de communication entre ce siège et les personnes à l’étranger, telles que déterminées par
la gérance de la Société, sont intervenus ou sont imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesure provisoires n’auront toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de son siège social restera une société luxembourgeoise.
Pareilles mesures provisoires seront prises et notifiées à toute partie intéressée par la gérance de la Société.
Titre II. - Capital social, Parts sociales et transfert de parts sociales
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500) représenté
par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1) chacune.
Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par décision de l'Assemblée
des associés, conformément à l'article 18 des statuts.
Toutes les parts sociales émises par la Société sont des parts sociales rachetables. Le capital social de la Société pourra
être réduit par le rachat et l’annulation d’une ou plusieurs parts sociales. Le prix de rachat payable par la Société pour
chaque part sociale rachetée (le «Prix de Rachat») sera déterminé par le gérant unique ou, en cas de pluralités de gérants,
le conseil de gérance de la Société. Dans tous les cas, le paiement du Prix de Rachat ne devra pas résulter en une réduction
de l’actif net de la Société en dessous du montant du capital social souscrit de la Société augmenté des réserves, lesquelles
ne pourront pas être distribuées sous la loi luxembourgeoise ou en vertu des présents Statuts. Le tout sous réserve des
dispositions légales en vigueur.
Art. 7. Comptes de prime. La Société peut mettre en place un compte de prime d’émission sur lequel toute prime payée
sur toute part sociale est transférée. Le compte de prime d'émission est à la libre disposition des associés.
Les associés peuvent décider d’augmenter les capitaux propres de la Société par apport en capital, en numéraire ou en
nature, non rémunérés par des titres (apport en capitaux propres non rémunéré par des titres, poste 115 du plan comptable
normalisé luxembourgeois).
Art. 8. Droits des associés. Chaque part sociale donne droit pour son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de
la Société, en proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Indivision des parts sociales. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu’un
seul propriétaire par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente
auprès de la Société.
Art. 10. Transfert de parts sociales. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales de la Société
détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Les parts sociales de la Société sont librement cessibles entre associés.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux sont transmissibles sous
réserve du respect des dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant
l'agrément quant à ce transfert, donné en assemblée générale, des autres associés à la majorité d’au moins trois quarts du
capital social appartenant aux survivants. Ce consentement n'est cependant pas requis lorsque les parts sociales sont trans-
mises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
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Titre III. - Gérance
Art. 11. Conseil de gérance. La Société est gérée par un (ci-après, le «Gérant Unique») ou plusieurs gérants. Si plusieurs
gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gérance (ci-après, le «Conseil de Gérance»). Le(s) gérant(s) ne doit
(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut (vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision de l’assemblée générale des associés.
Art. 12. Pouvoirs du conseil de gérance. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a
tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformément à l’objet social de la Société, sous réserve qu’aient été respectés les termes du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
relèvent de la compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
Art. 13. Représentation de la société. Envers les tiers, la Société est valablement engagée par (i) la signature unique du
Gérant Unique, et dans le cas de pluralité des gérants, (ii) la signature conjointe de deux gérants ou (iii) la signature unique
de toute personne à laquelle un tel pouvoir aurait été conféré par le Gérant Unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance,
mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 14. Délégation de pouvoir. Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs par
mandats spéciaux pour des opérations déterminées à un ou plusieurs mandataires, gérants ou non, associés ou non.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs gérant
(s) ou mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires, la durée
de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Art. 15. Réunion du conseil de gérance. En cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance pourra élire un président
parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant est élu parmi les gérants présents à la réunion. Le
conseil de gérance pourra également élire un secrétaire, qui n’a besoin d’être ni gérant ni associe de la Société.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président ou par tout gérant.
Une convocation écrite de toute réunion du Conseil de Gérance devra être adressée à tous les gérants au moins vingt-
quatre heures avant l’heure fixée pour la réunion, excepté en circonstances d’urgence auquel cas la nature de ces
circonstances devra être mentionnée dans la convocation à la réunion.
Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou représentés à la réunion
et s’ils déclarent avoir été dûment informé et avoir eu connaissance de l’agenda de la réunion. Il pourra être renoncé à cette
convocation par l’accord écrit ou par lettre, télécopie, courriel, télégramme ou télex de tout gérant.
Une convocation séparée ne sera pas requise pour des réunions individuelles tenues aux heures et lieux prescrits dans
un programme préalablement adopté par une résolution du Conseil de Gérance.
Chaque gérant pourra participer aux réunions du Conseil de Gérance en mandatant un autre gérant comme son mandataire
par écrit, par lettre, télécopie, courriel, télégramme, ou télex. Les votes pourront également être effectués par écrit, par
lettre, télécopie, courriel, télégramme ou télex.
Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou représentée
et toute décision prise par le Conseil de Gérance requiert une majorité simple.
Un ou plusieurs gérants peut participer et voter à toute réunion du Conseil de Gérance par conférence téléphonique ou
vidéo conférence ou par tout moyen autre moyen de communication similaire permettant à ces derniers de communiquer
de manière simultanée entre eux. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à la participation en personne à
une telle réunion.
Art. 16. Procès-verbaux des réunions. Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par deux
gérants ou par le président et le secrétaire. Des extraits des procès-verbaux peuvent également être délivrés à des tiers en
relation d'affaires avec la Société et certifiés soit par deux gérants, soit par le président et le secrétaire, soit par toute personne
à qui un tel pouvoir aura été délégué par le Conseil de Gérance. Ces procès-verbaux et extraits ainsi que toutes les décla-
rations factuelles qu'ils contiennent sont réputées prouver, à l’égard de la Société et de tout tiers intéressé, que les résolutions
ont été dûment prises à une réunion du Conseil de Gérance de la Société valablement tenue.
Des résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants, produira effet au même titre que des résolutions
prises à une réunion du Conseil de Gérance. Les résolutions pourront être signées par les gérants sur un ou plusieurs
documents séparés envoyés par lettre, télécopie, courriel, télégramme ou télex au siège social de la Société. Les résolutions
porteront la date du jour de la dernière signature des gérants.
Art. 17. Responsabilité des gérants. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, les membres du Conseil de
Gérance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements reguliere-
ment pris par lui/eux au nom de la Société.
Titre IV. - Assemblée des associé
Art. 18. Assemblée des associés. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale
des associés conformément à l’article 200-2 de la Loi.
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En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social de la Société.
L’assemblée générale des associés pourra être convoquée par deux (2) gérants, sinon par les associés représentant plus
de la moitié des parts sociales du capital de la société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, ils pourront renoncer à toute formalité
de convocation, et celle-ci pourra être tenue sans convocation ou publication préalable.
Un associé pourra être représenté à l’assemblée générale des associés en nommant par écrit (ou par fax ou par email ou
par tout autre moyen similaire), un mandataire, qui ne doit pas être obligatoirement un associé.
Les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptés que par (i) une majorité d’associés (ii) représentant au
moins les trois quarts du capital social de la Société, conformément aux prescriptions de la Loi. Le changement de nationalité
de la Société exige l'unanimité.
Titre V. - Exercice social et comptes annuels
Art. 19. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Art. 20. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant
Unique ou le Conseil de Gérance, le cas échéant, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et
passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Allocation des bénéfices et dividendes intérimaires. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes
annuels, après déduction des frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il
est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10%)
du capital social de la Société.
Le solde du bénéfice net peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Nonobstant les stipulations qui précèdent, le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance
peut en particulier décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le Gérant Unique,
ou en cas de pluralité de gérants par le Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin
du dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées
et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Les distributions seront payées en la devise et au moment et lieu que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance
déterminera périodiquement.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés conformément aux conditions prévues dans la Loi..
Titre VI. - Liquidation et dissolution
Art. 22. Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liqui-
dateurs, associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 23. Dissolution. La Société ne sera pas dissoute pour cause de mort, suspension des droits civils, faillite ou ban-
queroute de l’associé unique ou de l’un des associés.
Titre VII. - Loi applicable
Art. 24. Loi applicable. Référence est faite aux dispositions de la Loi pour toutes les matières pour lesquelles aucune
disposition spécifique n’est faite dans ces Statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille quinze.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, CEP IV Participations.à r.l. SICAR, susnommée, déclare souscrire aux
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1) chacune et les libérer
intégralement au montant de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500) par versement en espèces de douze mille cinq
cents Euros (EUR 12.500). Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par un apport en numéraire, de sorte que
la somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500) est à la libre disposition de la Société, ce qui a été prouvé au
notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) L’associé unique décide de nommer la personne suivante en tant que Gérants de la Société:
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U X E M B O U R G
- M. William Cagney, Associate Vice President, né le 5 septembre 1976, à Limerick, Irlande, ayant son adresse pro-
fessionnelle au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
- M. Andrew Howlett-Bolton, Vice President, né le 16 avril 1980, à Reading, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle
au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
- CEP IV Advisor S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, constituée et existant selon les
lois du Luxembourg, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, 4
ème
étage, L- 1653 Luxembourg, enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 185280.
La durée de leur mandat est illimitée.
2) L’associé unique décide de fixer le siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, 4
ème
étage, L-1653 Luxembourg.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de 1.500,- EUR.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française.
A la requête de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
<i>Dont Procès-verbal.i>
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire instrumentaire, à la date indiquée au début de ce
document, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par son nom et prénom, état et
demeure, elle a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: Serge Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 15 décembre 2015. Relation: EAC/2015/29937. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 15 décembre 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2016001919/447.
(160000531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Bantleon Opportunities, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des BANTLEON OPPORTUNITIES, welches von der Bantleon Invest S.A. verwaltet wird
und dem Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 unterliegt, wurde am 13. Januar 2016 am Handels-und Gesell-
schaftsregister Luxemburg hinterlegt.
BANTLEON Invest S.A.
Référence de publication: 2016050278/9.
(160008411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Sion Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 125.561.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation reçu par le notaire Martine SCHAEFFER, de résidence à Luxembourg, en
date du 31 décembre 2015, enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 11 janvier 2016, 2LAC/2016/524, aux droits de
soixante-quinze euros (75.- EUR), que la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination de
"SION FINANCE S.à r.l. (en liquidation)", inscrite auprès du R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 125.561, ayant son
siège social au 29, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, constituée par acte de Maître Joseph ELVINGER, alors notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 21 mars 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
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U X E M B O U R G
1002 du 30 mai 2007. Les statuts de la société ont été modifiés en dernier lieu, le 16 janvier 2009 tels que publiés au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 608 du 19 mars 2009.
- La Société a volontairement été mise en liquidation suivant acte du notaire instrumentaire date du 31 décembre 2014,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 442 en date du 18 février 2015.
- L'assemblée générale adopte le rapport du commissaire à la liquidation.
- L'assemblée générale adopte les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière au liquidateur, la société
DEWNOS INVESTMENT S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège
social au 29, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce de Luxembourg, sous le
numéro B 116.983 et au commissaire-vérificateur, Monsieur Eric GILSON, domicilié professionnellement au 29, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, pour l'accomplissement de leur fonction concernant la liquidation de la société.
- Par conséquent la liquidation de la société a été clôturée et la société est dissoute.
- Les livres et documents de la société seront conservés durant cinq (5) ans après la clôture de liquidation au 29, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Référence de publication: 2016051647/30.
(160010094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2016.
frei(Raum)architekten Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9262 Diekirch, 28, rue Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 158.365.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Versammlung der Gesellschafter der Firma «frei(Raum)architekten Sàrl» abgehalten ami>
<i>4. Januar 2016 um 10.00 Uhr in Diekirchi>
Die Generalversammlung beschliesst den Gesellschaftssitz von L-9265 Diekirch, 6, rue du palais nach L-9262 Diekirch,
rue Neuve 28 zu verlegen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jennifer FREY / Stefan ZICKERT.
Référence de publication: 2016050939/13.
(160010180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2016.
Ambassador Investment Allocation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 133.056.
Hiermit wir die Adressänderung von Herrn Ulf von BROSOWSKI bekannt gegeben.
Die neue Adresse lautet: Nellenacker 4, CH-4614 Hägendorf
Luxembourg, den 14.01.2016.
AMBASSADOR INVESTMENT ALLOCATION GROUP S.A.
Ulf von Brosowski
Référence de publication: 2016050961/12.
(160009226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2016.
SPRL Freddy Lodomez Constructions, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-4960 Malmedy, 21, Chemin du Raideu.
R.C.S. Luxembourg B 125.293.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016050759/9.
(160008241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Ambassador Investment Allocation S.A.
Bantleon Opportunities
CEP IV Investment 7 S.à r.l.
Crystal Nordic Holding S.à r.l.
Deltalux Management S.A.
Finsevi S.A.
frei(Raum)architekten Sàrl
Nekia Corporation Sàrl
NF Partners S.à r.l.
Nimax S.A.
Nobileo Holding S.à r.l.
Nobileo S.à r.l.
Nuclobel Lux 1 S.àr.l.
Nuclobel Lux 2 S.àr.l.
Nuclobel Topco 1 S.àr.l.
Nuclobel Topco 2 S.àr.l.
One 55 Fenchurch S.A.
Optimum Immo S.A., SICAR
Orbis Sicav
Orga+ S.à r.l.
Pactum
Patron Capital EU Feeder GP V S.à r.l.
Paul Muyldermans bvba LUX
Pfizer PFE Luxembourg Holding 2 S.à r.l.
Polenergia Holding S.à r.l.
Precise Technology (Luxembourg) S.à r.l.
Précis-Lux S.à r.l.
Prime Student Living Deutschland S.à r.l.
Principal Residential Investment Mortgages 1 S.A.
Privilege Southampton Holdings S.à r.l.
Prosport Racing S.A.
Queensgate Investments II s.à R.L.
Queensgate Investments II s.à R.L.
Raphael S.A.
Revest S.A.
Rouge Tomate Group
Sion Finance S.à r.l.
SPRL Freddy Lodomez Constructions
TR International Finance S.à r.l.
Valartis Finance (Luxembourg) S.à r.l.