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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 151
21 janvier 2016
SOMMAIRE
ArcelorMittal Bissen & Bettembourg . . . . . . .
7210
ArcelorMittal WireSolutions . . . . . . . . . . . . . .
7210
Atlantik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7224
Avocado Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7224
BAR AI (Alternative Investments) 1 S.C.S. Si-
cav-Fis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7229
Bestime S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7248
Bidiesse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7248
Bradmill Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7248
BS Fashion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7248
Candriam Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7211
ChabottFund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7203
ChabottFund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7224
Cyclone Holdings Luxembourg S.à.r.l . . . . . . .
7246
DjR Group Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7245
Ed Business & Cie S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
7202
InfraRev Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7243
KP Invest Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7237
LVS II Lux XXV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7243
N.C.C.D. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7202
Nelya Groupe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7202
NeoXam Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
7232
PQ Energy Luxembourg Holding S.à r.l. . . . .
7247
P.T. Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7230
Regina Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7247
Silverlake SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7247
Swisscanto Asset Management International
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7203
Swisscanto (LU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7224
Swisscanto (Lu) Equity Fund . . . . . . . . . . . . . .
7210
Swisscanto (Lu) Money Market Fund . . . . . . .
7211
Swisscanto (Lu) Portfolio Fund . . . . . . . . . . . .
7211
Swisscanto (LU) SmartCore . . . . . . . . . . . . . . .
7223
Waterl'Eau International S.A. . . . . . . . . . . . . .
7237
7201
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N.C.C.D. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 83.330.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l'adresse du siège social, le <i>12 février 2016i> 09.00 heures avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014.
3. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016052672/534/17.
Nelya Groupe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 157.839.
The Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held exceptionally on <i>February 8th, 2016i> at 5.30 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Management report of the Board of Directors and report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31st, 2014
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Acceptance of the resignation of the Directors and appointment of their replacement
5. Special discharge of the resigning Directors for the exercise of their mandates until the date of their resignation
6. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the modified
Luxembourg law on commercial companies of August 10, 1915
7. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2016052674/795/19.
Ed Business & Cie S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 172.680.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>2 février 2016i> à 11.00 heures au siège social de la société situé au 15, boulevard Roosevelt,
L-2450 LUXEMBOURG.
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2012;
2. Affectation du résultat de l'exercice 2012;
3. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013;
4. Affectation du résultat de l'exercice 2013;
5. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014;
6. Affectation du résultat de l'exercice 2014;
7. Décharge au gérant et aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice de leur mandat jusqu'au 31 décembre
2014;
8. Décharge au gérant et aux membres du conseil de surveillance pour la non-tenue de l'assemblée générale ordinaire
à la date statutaire;
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9. Délibération conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Conformément à l'article 23 des statuts, les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou
non.
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2016004302/687/25.
Swisscanto Asset Management International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 121.904.
Das abgeänderte Verwaltungsreglement des Organismus für gemeinsame Anlagen „Swisscanto (LU) Bond Fund“ wurde
registriert und beim Handels- und Firmenregister hinterlegt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015106251/10.
(150116002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2015.
ChabottFund, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 201.466.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le sixième jour du mois de novembre.
Par devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
Monsieur Philippe TOLLENAIRE, né le 1
er
août 1964 à Gent (Belgique), domicilié à Sint-Elooiweg 95, B-1860 Meise
(Belgique);
Monsieur Sacha ZIZIC, né le 16 avril 1976 à Chênée (Belgique), domicilié à Chemin des Crètes 1, B-4130 Esneux
(Belgique).
ici représentés par Julie Gillardin, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu de procura-
tions sous seing privé données le 28 octobre 2015 à Luxembourg.
Lesdites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par les mandataires de la partie comparante et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps avec lui aux formalités de l'enregis-
trement.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte constitutif d'une société anonyme qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit (ci-après, «Statut» ou «Statuts»):
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront détenteurs d'actions émises ci-après créées
une société anonyme sous la dénomination de «ChabottFund», (ci-après, «la Société»), sous le régime d'une société de
titrisation conformément à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation et pour le surplus, la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales telle qu'amendée.
Art. 2. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la même commune par simple décision du conseil d'administration, et
en tout endroit du Grand-Duché de Luxembourg aux termes d'une décision prise par assemblée tenue dans les formes
prescrites pour les modifications des Statuts. La Société peut ouvrir des succursales, filiales ou d'autres bureaux, dans tout
autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu'à l'étranger.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
La dissolution de la Société peut être demandée en justice pour justes motifs. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution
de la Société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale dans les formes prescrites pour les modifi-
cations des Statuts. Cependant, la Société ne peut ni être dissoute ni mise en liquidation tant que tout compartiment de la
Société (ci-après, «Compartiment» ou «Compartiments») n'a pas été dissout ou mis en liquidation conformément aux
présents Statuts et au Document d'Emission (tel que défini à l'article 17) des Instruments (tels que définis à l'article 18) de
toute classe (ci-après, «Document d'Emission» ou «Documents d'Emission», ainsi que «Instrument» ou «Instruments»)
émis dans ce Compartiment, selon le cas.
Art. 4. La Société a pour objet de conclure une ou plusieurs opérations de titrisation conformément aux dispositions de
la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation, telle qu'elle pourra être modifiée. La réalisation de toutes opérations financières,
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notamment la souscription, l'acquisition, le transfert, la vente et la titrisation de (a) valeurs mobilières (représentant une
dette ou autres) émises par des organismes et institutions internationales, des Etats souverains, des entreprises publiques
ou privées ainsi que d'autres entités juridiques et (b) actifs et/ou créances de tout autre genre ou nature.
La Société peut assumer les risques, existants ou futures, liés à la détention d'actifs mobiliers ou immobiliers, corporels
ou incorporels, ainsi que les risques résultant des obligations assumées par des tiers ou relatifs à toutes ou partie des activités
de tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière. La Société peut assumer ces risques par voie d'acquisition
d'actifs, de garantie d'obligations ou tout autre engagement. Elle peut également transférer, dans les limites prévues par la
loi et les présents Statuts, céder les créances et autres actifs qu'elle détient, existants ou futurs, dans une ou plusieurs
transactions ou de façon régulière.
Sans préjudice de ce qui précède, la Société pourra également employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise
en valeur, à l'acquisition et à la liquidation de tous titres et autres Instruments financiers; participer à la création, au déve-
loppement et/ou au contrôle de toute entreprise; acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat et de toutes autres manières, tous titres ou Instruments financiers; les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange
ou autrement; accorder tout concours, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation;
émettre des obligations et valeurs mobilières de toutes sortes en toutes devises et emprunter de toute autre manière; être
partie à des contrats de swap et donner en gage, hypothéquer ou concéder de toute autre façon des garanties sur ses biens
et ses droits afin de garantir le payement ou le remboursement de toute somme due par la Société au titre ou en rapport
avec des titres obligataires de toute nature émis de temps à autre par la Société.
D'une façon générale, la Société pourra utiliser toutes techniques et tous Instruments relatifs à ses biens et/ou investis-
sements permettant une gestion efficace de ceux-ci, y compris toutes techniques et tous Instruments pour la protéger contre
des risques de change et des risques de taux d'intérêts.
En général, la Société pourra prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et procéder à toute opération financière,
mobilière, immobilière, commerciale et industrielle qu'elle jugera utile à la réalisation et au développement de son objet
social.
Art. 5. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois mille cent
(3.100) actions d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) qui sera
représenté par trois mille cent (3.100) actions d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des Statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le jour du cinquième
anniversaire de la publication de Société au Mémorial, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur
des limites du capital autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec
ou sans prime d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et
immédiatement exigibles vis-à-vis de la Société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles
ou de primes d'émission, ou par conversion d'obligations comme dit ci-après.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment
autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette
augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il
fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscription
ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque
monnaie que ce soit, y compris des obligations dont le rendement en termes d'intérêts périodiques et/ou dont la valeur de
remboursement est fonction des actifs ou revenus formant ou affectés à un seul ou plusieurs Compartiment(s) créés en
vertu des dispositions de l'article 6, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
Art. 6. Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs Compartiments, chacun correspondant à une part distincte
des actifs et passifs de la Société dans le respect de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, et plus particulièrement
l'article 5 de cette loi, et émettre des titres (actions ou obligations de toute nature) représentatifs de droits sur les actifs de
ces Compartiments.
Entre les actionnaires et les créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme une entité séparée.
Les droits des actionnaires et créanciers de la Société (i) qui lorsqu'ils sont entrés en existence, ont été désignés comme
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rattaché à un Compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation d'un Com-
partiment sont, sauf disposition contraire dans les décisions du conseil d'administration créant un tel Compartiment,
strictement limitées aux biens de ce Compartiment et seront exclusivement disponibles pour satisfaire ces actionnaires et
créanciers. Les créanciers et actionnaires de la Société dont les droits ne sont pas spécifiquement rattachés à un Compar-
timent déterminé de la Société n'auront aucun droit aux biens d'un tel Compartiment.
Sauf disposition contraire dans les décisions du conseil d'administration de la Société créant un tel Compartiment, aucune
décision du conseil d'administration de la Société ne pourra être prise afin de modifier les décisions ayant créé un tel
Compartiment ou afin de prendre toute autre décision affectant directement les droits des actionnaires et/ou créanciers dont
les droits sont rattachés à un tel Compartiment sans le consentement préalable de l'ensemble des actionnaires et/ou créanciers
dont les droits sont rattachés à ce Compartiment. Toute décision prise par le conseil d'administration en violation de cette
disposition sera nulle et non avenue.
Chaque Compartiment de la Société pourra être liquidé séparément sans que cette liquidation n'entraîne la liquidation
d'un autre Compartiment ou de la Société elle-même.
La Société pourra émettre des sûretés dont la valeur ou l'intérêt est lié à des Compartiments, biens ou autres engagements
spécifiques, ou dont le remboursement dépend du remboursement d'autres instruments, de certains droits ou de certaines
catégories d'actions.
Administration - Surveillance
Art. 7. La Société est administrée par un conseil composé de deux (2) membres au moins, actionnaires ou non, dont au
moins un (1) administrateur de classe A, et un (1) administrateur de classe B, nommés pour un terme qui ne peut excéder
six ans par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi nom-
més ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à
l'élection définitive.
Art. 8. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace. Il peut également désigner un secrétaire qui n'a
pas besoin d'être administrateur, qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Adminis-
tration.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses
collègues. Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 9. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage,
la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 10. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 11. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les Statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration
décide notamment de l'acquisition d'actifs de toute nature à titriser, ou de la cession de ceux-ci, en respectant toutefois, en
ce qui concerne cette cession, les conditions et modalités éventuellement attachées aux titres émis par la Société dans le
cadre de cette titrisation.
Art. 12. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des admi-
nistrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. La délégation à un administrateur
est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un administrateur
de classe A, et d'un administrateur de classe B, ou par la signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de
ses pouvoirs. La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la Société dans
ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 14. Les comptes de la Société sont contrôlés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, désignés par le conseil
d'administration.
7205
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Conflit d'Intérêt
Art. 15. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec une autre société ou firme ne pourront
être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle
autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé.
L'administrateur de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle
la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas par la même privé de son
droit de délibérer, de voter ou d'agir en ce qui concerne toute matière en relation avec ce contrat ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel dans quelque transaction de la Société, cet admi-
nistrateur devra informer le Conseil d'Administration de cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au
vote concernant cette transaction; rapport devra être fait au sujet de cette transaction et de l'intérêt personnel de cet admi-
nistrateur à la prochaine assemblée des actionnaires. Le terme «intérêt personnel», tel qu'il est utilisé dans la phrase
précédente, ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts de quelque manière que ce soit, positions ou transactions
impliquant toute société ou entité que le Conseil d'Administration pourra déterminer de temps à autre à sa discrétion.
Indemnisation
Art. 16. La Société indemnisera ses administrateurs, fondés de pouvoir, employés, agents, conseillers, associés, mem-
bres, affiliés et personnel contre les actions, responsabilités, dommages, coûts et frais, y inclus les frais légaux, de jugement
et montants payés, supportés par eux en raison de leurs activités pour le compte de la Société, pour leur fonction passée ou
présente comme administrateur de la Société ou, à sa demande, de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire
ou créancier et pour laquelle il n'est pas prévu d'indemnisation pour autant que cette indemnité ne s'appliquera pas en cas
de fraude, négligence grave, faute grave, mauvaise foi, dol et rupture des obligations de cette personne; en cas d'accord,
l'indemnisation ne devra être donnée que dans le cadre des matières couvertes par cet accord pour lequel la Société est
informée par un conseiller que la personne à indemniser n'a pas commis de telle rupture de ses devoirs. Les droits à
indemnisation mentionnés ci-dessus n'excluent pas d'autres droits auxquels elle peut prétendre.
Création des Compartiments et abandon de recours
Art. 17. Les termes et conditions des types d'Instruments émis pour chaque Compartiment et les objectifs particuliers
de ceux-ci seront déterminés par le Conseil d'Administration et spécifiés dans la résolution ou le Document d'Emission
relatif à cette Classe, selon le cas. Tous les Instruments émis par la Société seront considérés comme adhérant pleinement
et soumis aux termes qui leurs sont applicables (tel que prévu dans le Document d'Emission concerné, selon le cas) et aux
présents Statuts, les souscripteurs considérés comme soumis à la même adhésion et gouvernance par la souscription à ces
Instruments.
Sauf disposition contraire dans les décisions du Conseil d'Administration de la Société créant un tel Compartiment,
aucune décision du Conseil d'Administration de la Société ne pourra être prise afin de modifier les décisions ayant créé un
tel Compartiment ou afin de prendre toute autre décision affectant directement les droits des actionnaires et/ou créanciers
dont les droits sont rattachés à un tel Compartiment sans le consentement préalable de l'assemblée générale ou de l'ensemble
des actionnaires et/ou créanciers dont les droits sont rattachés à ce Compartiment.
La Société pourra dans le cadre de tous les Compartiments, émettre un ou plusieurs types d'Instruments tel que spécifié
ci-après à l'Article 18 et pourra conclure tout type de conventions en rapport avec ceux-ci et ayant pour but la titrisation
des actifs attribuables ou alloués à ce Compartiment.
Les actifs d'un Compartiment ne sont responsables que des dettes, engagements et obligations attribuables à ce Com-
partiment. A cet égard, si la Société contracte une dette relative à un Compartiment particulier, le recours du créditeur de
cette dette sera limité aux seuls actifs du Compartiment concerné conformément à l'Article 62 de la loi du 22 mars 2004
sur la titrisation.
En outre, conformément à l'article 64 de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation, chaque obligataire, chaque actionnaire
ainsi que chaque créancier concerné (a) accepte de subordonner l'exigibilité ou le recouvrement de ses droits au paiement
d'autres investisseurs ou créanciers; (b) accepte de ne pas exercer de recours en faillite à l'encontre de la Société ou requérir
à son encontre l'ouverture de toute autre procédure collective ou d'assainissement; (c) s'engage à ne pas saisir les biens de
la Société, que ces biens appartiennent (i) au Compartiment dans lequel l'obligataire ou l'actionnaire a investi ou vis-à-vis
duquel le créancier est concerné, (ii) que ces biens appartiennent à tout autre Compartiment (iii) ou, le cas échéant, que ses
biens n'aient pas été attribués à un Compartiment.
Les poursuites engagées en violation de ces clauses sont irrecevables.
Instruments des Compartiments
Art. 18. Dans chaque Compartiment, la Société pourra émettre un ou plusieurs types d'Instruments actions et/ou obli-
gations. Ces Instruments seront soumis aux dispositions des Statuts sur les Instruments et des Documents d'Emission
concernés y relatifs. En cas de contradiction entre les Statuts et le Document d'Emission concerné, les dispositions de ce
dernier prévaudront.
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Ségrégation des Compartiments
Art. 19. Chaque Compartiment correspondra à une partie distincte et séparée de l'actif et du passif de la Société, et (i)
les droits des parties contractantes d'un Compartiment sont limités aux actifs de ce Compartiment et (ii) les actifs d'un
Compartiment sont disponibles exclusivement pour satisfaire aux droits des parties contractantes de ce Compartiment.
Dans les relations entre détenteurs d'Instruments, chaque Compartiment est considéré comme étant une entité séparée. Le
Conseil d'Administration établira des comptes séparés pour chaque Compartiment.
Sous réserve des droits ou limitations particulières actuellement attribués à tout Instrument, tel qu'il pourra être prévu
dans les présents Statuts et le Document d'Emission concerné, selon le cas, à la liquidation d'un Compartiment, ses actifs
seront imputés (a) premièrement, au paiement ou règlement de toutes commissions, coûts, charges, frais, responsabilités
et autres montants y compris toutes taxes à payer (autres que les montants mentionnés au paragraphe (b) ci-dessous)
attribuables ou alloués à ce Compartiment; et (b) deuxièmement, de façon proportionnelle, au paiement des montants dûs,
directement ou indirectement, aux détenteurs de ces Instruments, et ceci, dans le cas de l'émission de plusieurs Classes ou
types d'Instruments par Compartiment, en fonction des priorités des accords de paiement tel que prévu dans le Document
d'Emission concerné, selon le cas, applicable à ces Instruments.
Si les actifs nets réalisés d'un Compartiment ne sont pas suffisants pour payer tous les montants dûs à la Classe concernée
conformément aux présents Statuts ou au Document d'Emission concerné, selon le cas, les détenteurs concernés ne pourront
formuler aucune réclamation à la Société pour ou relative à un déficit et ne pourront formuler aucune réclamation à un
autre Compartiment ou tous autres actifs de la Société.
Assemblée Générale
Art. 20. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
Les créanciers obligataires de la Société ont le droit de participer à l'assemblée générale des actionnaires avec une voix
consultative.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 21. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le premier vendredi du mois d'avril à 10.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 22. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s) com-
missaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 20% du capital social.
Art. 23. Les détenteurs d'actions de la Société rattachées à un Compartiment déterminé de la Société peuvent, à tout
moment, tenir des assemblées générales pour décider de toutes questions exclusivement liées à un tel Compartiment.
Les détenteurs d'actions de la Société rattachées aux autres Compartiments de la Société ou les détenteurs d'actions
rattachées à la Société et qui ne sont pas rattachés à un Compartiment déterminé pourront participer à ces assemblées
générales, mais ne pourront pas voter.
Art. 24. Chaque action donne droit à une voix.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la Société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Assemblée générale des obligataires
Art. 25. L'assemblée générale des obligataires réunit tous les créanciers, détenteurs d'obligations rattachées à un Com-
partiment de la Société (les «obligataires»).
Si une question intéresse des obligataires de plusieurs ou de tous les Compartiments, les obligataires concernés se
réunissent en assemblée unique.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 26. Une assemblée générale des obligataires peut être convoquée par le conseil d'administration, par le(s) commis-
saire(s) ou, le cas échéant le représentant de la masse des obligataires. Elle doit être convoquée sur demande écrite des
obligataires représentant au moins 20% de l'emprunt lié à un Compartiment.
Art. 27. Sans préjudice de mentions divergentes contenues ou de pouvoirs exorbitants prévus dans les dispositions
régissant les émissions d'emprunts obligataires par la Société, l'assemblée générale des obligataires peut accomplir tous les
actes prévus par la loi.
Art. 28. Le droit de vote attaché aux obligations est proportionnel à la quotité du montant de la créance à l'égard d'un
Compartiment qu'elles représentent. Chaque obligation donne droit à un vote au moins.
Lorsque la délibération de l'assemblée des obligataires est de nature à modifier les droits des obligataires d'un Compar-
timent, l'assemblée ne peut valablement délibérer que si ses membres représentent au moins la moitié du montant des
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obligations rattachées à ce Compartiment. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les
obligataires présents ou représentés. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée des obligataires doit être
convoquée dans les formes prévues par la loi, sans condition de quorum.
Si la délibération est de nature à modifier les droits des obligataires de plusieurs Compartiments, elle doit, pour être
valide, réunir les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article précédent pour chaque Compartiment concerné.
Les autres délibérations de l'assemblée générale des obligataires sont soumises à la majorité simple des voix exprimées
par les obligataires présents ou représentés.
Art. 29. Les frais de convocation et de fonctionnement des assemblées générales des obligataires sont supportés par la
Société qui en fait l'avance. L'assemblée générale des obligataires décidera de la manière dont ces frais seront couverts.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 30. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la Société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Art. 31. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Si différents Compartiments ont été créés par le conseil d'administration, la Société déterminera à la fin de chaque année
sociale un résultat pour chaque Compartiment comme suit sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus par la Société
conformément à la loi sur les Sociétés commerciales et la pratique comptable courante).
Le résultat de chaque Compartiment sera le solde entre tous revenus, profits ou autres produits payés ou dus en quelque
forme que ce soit relatifs à ce Compartiment (y compris des plus-values, des bonis de liquidation, des distributions de
dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts ou autres transferts de fonds encourus par la Société pendant cet
exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la gestion et fonctionnement de ce Compartiment
(y compris honoraires, coûts, impôts sur plus-values, dépenses relatives à la distribution de dividendes).
Tous produits et dépenses non attribués à un Compartiment en particulier seront alloués entre les différents Comparti-
ments.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
Dissolution - Liquidation
Art. 32. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des Statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 33. Sans préjudice aucun aux dispositions de l'article 6 relatives aux Compartiments, et sous réserve de l'autorisation
des actionnaires accordée lors d'une assemblée des actionnaires statuant comme en matière de modification des Statuts de
la Société, chaque Compartiment de la Société pourra être mis en liquidation et ses actions pourront être rachetées par une
décision du conseil d'administration de la Société.
Liquidation des Compartiments
Art. 34. A moins qu'il n'en soit prévu autrement dans les termes des Instruments relatifs à un Compartiment tel qu'exposé
dans le Document d'Emission concerné, selon le cas, le Conseil d'Administration pourra à tout moment mettre un quel-
conque Compartiment en liquidation.
Commissaire aux comptes
Art. 35. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, seront
surveillées par le(s) commissaire(s) aux comptes de la Société.
Le(s) commissaire(s) aux comptes sera élu par l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période prenant
fin le jour de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et jusqu'à ce que son successeur soit élu. Le(s)
commissaire(s) aux comptes en fonction peut (peuvent) être révoqué (s) à tout moment avec ou sans motif, par l'assemblé
générale des actionnaires.
Disposition générale
Art. 36. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les actionnaires se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures ainsi qu'à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2016.
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La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
Les premiers administrateurs sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires suivant immédiatement
la constitution de la Société.
Par dérogation à l'article 7 des Statuts, le premier président du conseil d'administration est désigné par l'assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les 3,100 actions ont été souscrites comme suit par:
Souscripteurs
Nombre
d'actions
Montant
souscrit
en EUR
Montant
libéré
en EUR
Philippe Tollenaire, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550
15.500,00 15.500,00
Sacha Zizic, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550
15.500,00 15.500,00
TOTAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100
31.000,00 31.000,00
Les actions ont été entièrement libérées par les comparants par des versements en espèces, de sorte que la somme de
trente-et-un mille euros (EUR 31.000,-), se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, preuve en ayant été
fournie au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ainsi que par la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de mille deux cents euros
(EUR 1.200,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant, le comparant, pré-qualifié, représentant l'intégralité du capital social, s'est ensuite constitué en assemblée
générale extraordinaire à laquelle il se reconnaît dûment convoqué et a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des réviseurs d'entreprises à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs de:
2.1. Classe B:
a. Monsieur Adrien ROLLE, administrateur de sociétés, né le 21 Août 1975 à Liège (Belgique) demeurant profession-
nellement à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper;
b. Monsieur Frédéric DEPIREUX, administrateur de sociétés, né le 25 septembre 1979 à Liège (Belgique), demeurant
professionnellement à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper;
2.2. Classe A:
a. Monsieur Philippe TOLLENAIRE, né le 1
er
août 1964 à Gent (Belgique), domicilié à Sint-Elooiweg 95, B-1860
Meise (Belgique);
b. Monsieur Sacha ZIZIC, né le 16 avril 1976 à Chênée (Belgique), domicilié à Chemin des Crètes 1, B-4130 Esneux
(Belgique).
3. La durée du mandat des administrateurs prendra fin à l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en l'an 2020.
4. A été appelé aux fonctions de président du conseil d'administration:
a. Monsieur Sacha ZIZIC, né le 16 avril 1976 à Chênée (Belgique), domicilié à Chemin des Crètes 1, B-4130 Esneux
(Belgique).
5. A été appelé aux fonctions d'administrateur-délégué:
a. Monsieur Philippe TOLLENAIRE, né le 1
er
août 1964 à Gent (Belgique), domicilié à Sint-Elooiweg 95, B-1860
Meise (Belgique), dont le pouvoir de signature ne pourra excéder la somme de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-)
6. La durée du mandat de président du conseil d'administration prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des action-
naires qui se tiendra en l'an 2020.
7. A été appelée aux fonctions de réviseur d'entreprises:
- Audit & Consulting Services Sàrl, dont le siège social est au 9-11, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg, RCS
Luxembourg B 151 342;
8. La durée du mandat du réviseur d'entreprises prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se
tiendra en l'an 2017.
9. L'adresse du siège social de la Société est fixée à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentaire
par nom, prénom, état et demeure, le prédit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. GILLARDIN, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 09 novembre 2015. Relation: DAC/2015/18925. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 16 novembre 2015.
Référence de publication: 2015185210/376.
(150207266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2015.
Swisscanto (Lu) Equity Fund, Fonds Commun de Placement.
Das abgeänderte Verwaltungsreglement wurde registriert und beim Handels- und Firmenregister hinterlegt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SWISSCANTO ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2015106252/8.
(150116003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2015.
ArcelorMittal Bissen & Bettembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-7769 Bissen, route de Finsterthal.
R.C.S. Luxembourg B 7.368.
ArcelorMittal WireSolutions, Société Anonyme.
Siège social: L-7769 Bissen, route de Finsterthal.
R.C.S. Luxembourg B 5.789.
L’an deux mille quinze, le trente-et-unième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
«ArcelorMittal Bissen & Bettembourg», une société anonyme, ayant son siège social au Route de Finsterthal, L-7769
Bissen, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés («RCS») à Luxembourg sous le
numéro B 7368 (ci-après la «Société Absorbante»), et constituée suivant acte notarié en date du 30 avril 1910, publié au
Mémorial 19910, page 745 dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire Maître Jean-Joseph
WAGNER, en date du 30 octobre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2454 du 17
décembre 2009,
représentée par Madame Sidonie Chapotot, juriste, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par décision du conseil d’administration de la Société Absorbante en date
du 11 novembre 2015.
Une copie desdites résolutions du conseil d’administration est annexée aux présentes.
La partie comparante, représentée comme il a été dit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter le Projet de
Fusion suivant:
que le Projet de Fusion relatif à la fusion de la Société Absorbante et ArcelorMittal WireSolutions, une société anonyme,
ayant son siège social au Route de Finsterthal, L-7769 Bissen, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au RCS sous le
numéro B5789 (ci-après «Société Absorbée»), et constituée suivant acte notarié en date du 19 février 1958, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 13 du 4 mars 1958, dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois par un acte reçu par le notaire soussigné en date du 1
er
octobre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 2596 du 23 octobre 2008.
Le Projet de Fusion de la Société Absorbée avec la Société Absorbante (les «Sociétés Fusionnantes») a été publié au
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3227 du
30 novembre 2015;
1. que la clause 10 du Projet de Fusion prévoit qu’à défaut d'une décision contraire de l'assemblée générale de la Société
Absorbante, la fusion deviendra définitive comme indiqué ci-dessus et entraînera ipso jure les effets prévus à l'article 274
de la Loi sur les Sociétés Commerciales, à l'exception de ce qui est prévu par l'article 274 paragraphe (1) b) de la Loi sur
les Sociétés Commerciales, à savoir:
a) la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble
du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
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b) la Société Absorbée cesse d'exister; et
c) l'annulation des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante.
2. que conformément à l'article 267 (1) a) et b) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi»), le Projet de Fusion, les comptes annuels des trois derniers exercices, dans la mesure où ils existent, des Sociétés
Fusionnantes ont été rendus disponibles au siège social des Sociétés Fusionnantes au moins un mois avant la date à laquelle
la fusion a pris effet entre les Sociétés Fusionnantes;
3. qu'aucun actionnaire de la Société Absorbante n'a demandé la convocation d'une assemblée générale conformément
à l'article 279 (1) c) de la Loi; et
4. que la Société Absorbée a cessé d’exister.
La partie comparante a ainsi requis le notaire instrumentaire d'émettre le présent certificat conformément à l'article 273
de la Loi.
<i>Déclarationi>
Conformément à l'article 273 de la Loi, le notaire instrumentaire déclare qu’il a effectué les vérifications nécessaires et
certifie l'existence et la validité des actes et formalités incombant aux Sociétés Fusionnantes et de ce fait que les conditions
de l'article 279 de la Loi ont été remplies.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Après lecture faite à la partie comparante, celle-ci a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: S. CHAPOTOT, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 4 janvier 2016. Relation: EAC/2016/281. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2016007209/60.
(160007091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Swisscanto (Lu) Money Market Fund, Fonds Commun de Placement.
Das abgeänderte Verwaltungsreglement wurde registriert und beim Handels- und Firmenregister hinterlegt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SWISSCANTO ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2015106253/8.
(150116004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2015.
Swisscanto (Lu) Portfolio Fund, Fonds Commun de Placement.
Das abgeänderte Verwaltungsreglement wurde registriert und beim Handels- und Firmenregister hinterlegt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SWISSCANTO ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2015106254/8.
(150116005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2015.
Candriam Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-4360 Esch-sur-Alzette, 14, Porte de France.
R.C.S. Luxembourg B 202.872.
L'an deux mille quinze, le quatorze décembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S’est réunie
une assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts («l'Assemblée») de Candriam Fund, un fonds commun de
placement de droit luxembourgeois («le Fonds»), géré par Candriam Luxembourg, une société en commandite par actions
de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 136, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 37647 (la «Société de
Gestion»).
Le FCP a été créé suivant un règlement de gestion signé le 23 septembre 1999, et modifié à plusieurs reprises et, pour
la dernière fois en date du 23 avril 2014 avec effet au 6 mai 2014.
L’Assemblée est ouverte à 11.30 heures et est présidée par Madame Blandine KISSEL, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
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La Présidente désigne comme Secrétaire Madame Anne-Lorraine ABOUT, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L’Assemblée élit comme Scrutateur Madame Geneviève HAURY, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentant d'acter que:
I. L’ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
<i>Résolution unique:i>
- Approuver, conformément à l'article 180 2) de la Loi de 2010, la transformation du FCP en Société d’investissement
à capital variable («SICAV») soumise à la partie I de cette loi;
- Fixer la date effective de la transformation («Date Effective»);
- Fixer le siège social de la SICAV au 14, porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette;
- Adopter les statuts de la SICAV dans la forme soumise aux Porteurs de Parts;
- Désigner les personnes suivantes comme administrateurs de la SICAV avec effet à compter de la Date Effective:
* Mr. Tanguy de Villenfagne, Global Head of Risk Management, Member of the Executive Committee, Candriam
Belgium
* Mr. Renato Guerriero, Global Head of European Client Relations, Member of the Executive Committee, Candriam
Luxembourg -Succursale Italiana
* Ms. Nadège Dufosse, Head of Asset Allocation, Candriam Luxembourg
* Mr. Koen Van de Maele, Global Head of Investment Engineering, Candriam Belgium
- Désigner PricewaterhouseCoopers 400 route d’Esch, L-1014 Luxembourg, en tant que réviseurs d’entreprises agréé
de la SICAV pour l'année fiscale se terminant le 31 décembre 2016.
II. La présente Assemblée a été régulièrement convoquée par voie de notices, comprenant l'ordre du jour, envoyées par
lettre recommandée à tous les porteurs de parts en date du 30 novembre 2015.
III. Les porteurs de parts présents ou représentés et le nombre de parts détenues par chacun d’entre eux sont indiqués
sur une liste de présence signée par la Présidente, la Secrétaire, le Scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste ainsi
que les procurations signées ne varietur seront annexées au présent acte pour être soumises aux formalités de l'enregistre-
ment. Il ressort de cette liste de présence que sur 402.127 parts du FCP, 5 (cinq) parts sont représentées à la présente
Assemblée. En application de l'article 180 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
(la Loi), aucun quorum n’est nécessaire pour que l'Assemblée soit validement tenue.
IV. La Présidente constate que la présente Assemblée est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur les
points à l'ordre du jour.
La Présidente soumet ensuite au vote des membres de l'assemblée l'unique résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts décide:
- D’approuver la transformation du Fonds en SICAV, conformément à l'article 180 2) de la Loi de 2010.
Dès lors, le Fonds est transformé en SICAV sous la forme d’une société anonyme.
De ce fait, les parts du Fonds seront transformées en actions de la SICAV ayant la même valeur. Les porteurs de parts
deviendront ainsi actionnaires de la SICAV. Tout actionnaire aura un droit de vote aux assemblées générales de la SICAV.
Toutes les décisions prises pendant ces assemblées générales engageront tous les actionnaires de la SICAV, même ceux
n’ayant pas pris part au vote.
Le règlement de gestion du Fonds sera remplacé par des statuts qui sont à approuver ci-dessous et le prospectus du Fonds
sera révisé afin de remplacer les caractéristiques actuelles du FCP en celles d’une SICAV.
- De fixer la date effective de la transformation au 1
er
janvier 2016.
- De fixer le siège social de la SICAV à L-4360 Esch-sur-Alzette, 14, Porte de France.
- D’adopter les statuts de la SICAV dans la forme soumis aux porteurs de parts et reprise ci-après.
- De désigner les personnes suivantes comme administrateurs de la SICAV avec effet à compter de la Date Effective et
jusqu’à l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes au 31 décembre 2016:
* Mr. Tanguy de Villenfagne, Global Head of Risk Management, Member of the Executive Committee, Candriam
Belgium, né le 21 septembre 1955 à Hasselt.
* Mr. Renato Guerriero, Global Head of European Client Relations, Member of the Executive Committee, Candriam
Luxembourg -Succursale Italiana, né le 15 janvier 1974 à Avellino.
* Ms. Nadège Dufosse, Head of Asset Allocation, Candriam Luxembourg, née le 20 mars 1974 à Arras.
* Mr. Koen Van de Maele, Global Head of Investment Engineering, Candriam Belgium, né le 3 juillet 1977 à Duffel.
- De Désigner PricewaterhouseCoopers en tant que réviseurs d’entreprises agréé de la SICAV pour l'année fiscale se
terminant le 31 décembre 2016.
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L’Assemblée Générale prend note que PricewaterhouseCoopers est sis désormais au 2 rue Gerhard Mercator, L-2182
Luxembourg (RCS Luxembourg B 65477).
ARTICLES OF INCORPORATION
Section I. Registered name - Term - Object - Registered office
Art. 1. Form and registered name. There exists among the subscribers and all those who shall become shareholders, a
company in the form of a limited liability company (société anonyme), formed as a variable capital investment company
(société d'investissement à capital variable) subject to the provisions of Part I of the Law of 17 December 2010 on under-
takings for collective investment, as may be amended from time to time (hereinafter "Law of 2010") under the name of
"CANDRIAM FUND" (hereinafter the "SICAV").
Art. 2. Term. The SICAV is established for an unlimited term. The SICAV may be dissolved at any time by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of the SICAV’s articles of incorporation (hereinafter
the “Articles of Incorporation”).
Art. 3. Object. The SICAV's sole purpose is to invest funds at its disposal in transferable securities, and/or any other
liquid financial assets, as well as any other assets permitted by the Law of 2010, with a view to diversify investment risks
and allow its shareholders to benefit from the results of the management of its assets.
The SICAV may take any measures and carry out any transactions which it deems useful for the accomplishment and
the development of its object to the extent permitted by the Law of 2010.
Art. 4. Registered office. The SICAV's registered office is in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg. By res-
olution of the Board of Directors, branches or offices may be established both in the Grand Duchy of Luxembourg and
abroad.
The Board of Directors may decide to transfer the registered office of the SICAV to any other location in the Grand
Duchy of Luxemburg in so far as permitted by law.
Should the Board of Directors consider that extraordinary events of a political or military nature, which would interfere
with the normal activities of the SICAV at the registered office, or with the ease of communication with this office or
between this office and abroad, have taken place or are imminent, it may temporarily transfer the registered office abroad
until these abnormal circumstances have ceased in full. Such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the SICAV, which, notwithstanding this temporary transfer of registered office, shall remain a Luxembourg company.
Section II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share capital, Sub-funds and share classes. The capital of the SICAV shall be represented by fully paid-up shares
of no par value, and shall at all times be equal to the value of the net assets of the SICAV as set down in article 11 of these
Articles of Incorporation.
The minimum capital of the SICAV shall be the amount stipulated by law, currently one million two hundred and fifty
thousand euro (EUR 1,250,000). This minimum must be achieved within six months after the SICAV has obtained au-
thorization from the local supervisory authority.
The Board of Directors may launch one or more sub-funds within the SICAV, each corresponding to a distinct portfolio
of asset and liabilities of the SICAV as provided in article 181 of the law of 2010 (hereinafter "Sub-fund(s)").
These Sub-funds may, if the Board of Directors so chooses be divided into one or more share classes whose assets shall
be commonly invested but which shall be differentiated according to:
a) a specific distribution policy, for example carrying the right to distributions ("distribution shares"), or not carrying
the right to distributions ("capitalization shares");
b) a specific fee structure regarding, for example, sales, redemption, management, investment advisory, distribution,
shareholder services, or other fees;
c) the use of different hedging techniques in order to protect the assets and revenues of a Sub-fund denominated in a
different currency to that of the reference currency of the Sub-fund;
d) or any other specific feature determined by the Board of Directors.
The proceeds of any issue of shares in a given class shall be invested in transferable securities and/or other financial
assets in accordance with the investment policy determined by the Board of Directors for the Sub-fund in question, taking
into account the investment restrictions stated in the Law of 2010 or additional restrictions adopted by the Board of Directors.
The Board of Directors may, at any time, create additional Sub-funds and/or share classes, provided the rights and
obligations of the shareholders of the existing Sub-funds and/or share classes do not change as a result of such additional
Subfunds and/or share classes being created.
The Board of Directors shall set the duration of the various Sub-funds and, where applicable, the methods governing
their extension.
In order to determine the SICAV's capital, the net assets corresponding to each Sub-fund shall, if not expressed in EUR,
be converted into EUR and the capital shall be equal to the total net assets of all the Sub-funds. The SICAV's consolidated
capital shall be expressed in EUR.
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Art. 6. Form of shares. The shares will only be issued in registered form or in any other form permitted under prevailing
legislation.
Shares are normally issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price.
All registered shares issued by the SICAV shall be recorded in the register of shareholders, which shall be kept by the
SICAV or by one or more persons appointed for this purpose by the SICAV. The entry must show the name of each
shareholder, his/her place of residence or elected domicile, the number of registered shares that he/she owns, the share
class, where applicable, and the amount paid for each share.
The transfer of registered shares shall take place through a written transfer statement recorded in the register of share-
holders, dated and signed by the assignor and the assignee, or by their representatives with proof of the necessary authority.
Registered shareholders shall provide the SICAV with an address to which all communications and all the SICAV’s
information may be sent. This address shall also be recorded in the register of shareholders.
If a registered shareholder does not provide an address to the SICAV, a note may be made in the register of shareholders,
and the shareholder’s address shall be deemed to be at the SICAV’s registered office or any other address that shall be
determined from time to time by the SICAV, until another address is provided by the shareholder to the SICAV. The
shareholder may at any time ask for the address recorded in the register of shareholders to be changed through a written
declaration sent to the SICAV at its registered office or any other address that shall be determined from time to time by the
SICAV.
The SICAV may decide to issue fractions of shares. Fractions of shares shall not carry voting rights, but shall carry the
right to a corresponding fraction of the net assets attributable to the relevant share class on a prorata basis. The SICAV
shall recognize only one single owner in respect of each share in the SICAV. If one or more shares are jointly owned or if
the ownership of shares is disputed, the SICAV may suspend the exercise of rights resulting from the shares concerned
until one person is validly appointed in order to represent the joint owners vis-à-vis the SICAV.
Art. 7. Issue of shares. The Board of Directors shall be authorized, at any time and without restriction, to issue new,
fully paid-up shares at a price based on the net asset value per share in question determined in accordance with article 11
of these Articles of Incorporation, without granting preferential subscription rights to the existing shareholders.
When the SICAV offers shares in any Sub-fund for subscription, the price per share shall be equal to the net asset value
per share of the share class in question plus, where necessary, the commissions and fees stated in the sales documents.
The price thus established shall be payable within the timeframe set by the Board of Directors and indicated in the sales
documents.
A subscription request can be suspended under the terms and conditions set down in article 12 of these Articles of
Incorporation.
The Board of Directors can, at its own discretion, reject any subscription request in whole or in part.
The Board of Directors may delegate responsibility for accepting subscriptions, receiving payment of the price of the
new shares and issuing the new shares to any administrator, director or other person duly authorized for this purpose.
The SICAV may agree to issue shares in exchange for a contribution in kind of transferable securities, in compliance
with current Luxembourg legislation and provided such transferable securities comply with the objectives and the invest-
ment policy of the Sub-fund in question. The Board of Directors may elect to charge the costs of the contribution in kind
of the transferable securities to the shareholder in question or other party as agreed by the SICAV.
Art. 8. Redemption of shares. In accordance with the terms and conditions set forth hereinafter, the SICAV shall at all
times have the power to redeem its own shares within the limits stipulated by the Law of 2010.
Any shareholder may apply for all or part of his/her shares to be redeemed by the SICAV in accordance with the
procedures laid down by the Board of Directors in the sales documents and within the limits imposed by law and these
Articles of Incorporation.
The shares redeemed by the SICAV shall be cancelled.
The redemption price shall be paid within the timeframe set by the Board of Directors and shall be equal to the net asset
value per share of the share class in question, as established in accordance with article 11 below, less any commissions and
fees stated in the sales documents.
Any redemption request must be submitted by the shareholder in writing to the SICAV’s registered office or to any
other person, firm or legal entity appointed by the SICAV as a representative for the redemption of shares.
Subject to the express agreement of the shareholder, the SICAV may agree to deliver transferable securities in exchange
for a request for redemption in kind, subject to observing relevant Luxembourg law provisions. The value of these trans-
ferable securities will be determined in accordance with the principles established for the calculation of the net asset value.
The Board of Directors shall ensure that the withdrawal of the transferable securities shall not harm the remaining share-
holders. The Board of Directors may decide to charge the costs of such transfer to the shareholder in question or to the
SICAV.
Redemption requests may be suspended under the terms and conditions provided for in article 12 below.
If the redemption requests exceed a certain percentage of the net assets of a Sub-fund, as determined by the Board of
Directors in the sales documents, and/or in exceptional circumstances the liquidity of the SICAV is not sufficient to enable
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payment to be made within the stated settlement period, all or some of the redemption requests may be postponed on a pro
rata basis and will be processed as soon as reasonably practicable. These redemption requests shall be processed on the
Calculation Date following this period as a priority over requests submitted later.
Art. 9. Conversion of shares. Save for specific restrictions decided by the Board of Directors and stated in the sales
documents, any shareholder may apply for all or some of his/her shares to be converted into shares of another Sub-fund.
The conversion shall be carried out in accordance with the provisions stipulated by the Board of Directors in the sales
documents.
Conversion requests shall be submitted under the terms applicable to redemptions. The conversion price of the shares
shall be calculated by referring to the net asset value of the two share classes in question plus, where applicable, the
commissions and fees stated in the sales documents.
The converted shares may be cancelled.
Conversion requests may be suspended under the terms and conditions provided for in article 12 below.
If the conversion requests exceed a certain percentage of the net assets of a Sub-fund, as determined by the Board of
Directors in the sales documents, the Board of Directors may decide to postpone all or some of these conversion requests
under the same terms and conditions as those applicable to redemptions described in article 8.
Art. 10. Restrictions on purchase of the SICAV’s shares. The Board of Directors may restrict or prevent ownership of
the shares of the SICAV by any individual or legal entity if it considers that such ownership would result in a breach of
the law in Luxembourg or abroad or of a requirement of any country or governmental authority, or may imply that the
SICAV be subject to tax in a country other than Luxembourg or may in some other way be detrimental to the SICAV
(hereinafter “Prohibited Person”). The board of directors may remove such restriction at its discretion.
In particular, it can limit or prevent ownership of the SICAV’s shares by: (i) any person with the nationality of or a
resident of the United States of America, one of its territories, possessions or regions; (ii) any partnership, company, or
entity organized or existing in any state, territory or possession of the United States of America; or (iii) any person falling
within a definition of what constitutes a "U.S. person" under relevant applicable U.S. law.
To this end, the SICAV may:
a) decline to issue shares and register share transfers, when it appears that such issue or transfer would or could result
in the attribution of share ownership to a Prohibited Person;
b) ask, at any time, any person appearing in the register of shareholders, or any other person who requests registration
of the share transfer, to provide all information and certificates which it considers necessary, supported by a statement
made under oath if necessary, in order to determine whether the shares effectively are or will be owned by a Prohibited
Person;
c) refuse, at any shareholders' meeting, the vote of any Prohibited Person; and
d) carry out the compulsory repurchase of all the shares if it appears that a Prohibited Person, either alone, or jointly
with other persons, is the owner of the SICAV’s shares, or proceed with the compulsory repurchase of all or part of the
shares, if it appears to the SICAV that one or more persons are owners of a proportion of the SICAV's shares in a way to
render the SICAV subject to tax or other regulations of jurisdictions other than Luxembourg. In this case, the following
procedure shall apply:
d.i) The SICAV shall serve a notice (hereinafter called the “Redemption Notice") upon the shareholder holding shares
or appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be repurchased; the Redemption Notice shall
specify the shares to be repurchased, the Redemption Price to be paid and the place where this price shall be payable. The
Redemption Notice may be served upon the shareholder by registered mail addressed to the last known address or the one
registered in the SICAV’s shareholders' register.
Upon the close of business on the date specified in the Redemption Notice, the shareholder concerned shall cease to be
the owner of the shares specified in the Redemption Notice.
d.ii) The price at which the shares specified in the Redemption Notice shall be redeemed (the “Redemption Price”) shall
be equal to the net asset value of the shares in question, determined in accordance with article 11 of these Articles of
Incorporation on the date of the Redemption Notice, less any redemption charges or sales charge as may be decided from
time to time by the board of directors in respect of all redemptions as disclosed in the SICAV’s sales documents.
d.iii) The Redemption Price shall be paid in the currency of the Sub-fund in question, except during periods of exchange
rate restrictions. The price shall be deposited by the SICAV with a bank, in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
Redemption Notice), which shall hand it over to the shareholder in question against the surrender of the certificate(s), if
they have been issued, representing the shares specified in the redemption notice. Following the deposit of the Redemption
Price under these conditions, no person with an interest in the shares mentioned in the Redemption Notice may exercise
his/her rights regarding all or some of these shares or take any action against the SICAV and its assets, except for the right
of the shareholder, appearing as the owner of the shares, to receive the Redemption Price thus deposited (without interest)
with the bank against the surrender of the certificate(s), if they have been issued.
d.iv) The exercise by the SICAV of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated under any
circumstances on the ground that there is insufficient evidence of share ownership by any person or that the true ownership
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of the share was otherwise than appeared to the SICAV at the date of the Redemption Notice, provided that the SICAV
exercises these powers in good faith.
Art. 11. Net asset value. In order to determine the issue, redemption and conversion prices per share, the net asset value
of the shares of each Sub-fund and share class of the SICAV shall be calculated periodically by the SICAV at a frequency
to be established by the Board of Directors, but under no circumstance less than twice per month.
The day on which the net asset value of the shares is determined is referred to in these Articles of Incorporation as the
“Calculation Date", the Valuation Date being each banking business day, other than a day on which any exchange or market
on which a substantial portion of the relevant Sub-Fund’s investments is traded, is closed. Should the Calculation Date fall
on a public or bank holiday in Luxembourg, the Calculation Date shall then be the first bank business day to follow, unless
otherwise stipulated in the sales documents.
The net asset value shall be expressed in the reference currency of the respective Sub-fund, or in any other currency that
the Board of Directors may choose.
The net asset value shall be calculated by dividing the net assets of the respective Sub-fund and/or share class (made up
of the assets corresponding to this Sub-fund and/or share class, less the liabilities attributable to this Sub-fund and/or share
class) on the Calculation Date, by the number of shares issued for this Sub-fund and/or share class. The net asset value per
share thus calculated may be rounded upwards or downwards as decided by the Board of Directors and disclosed in the
sales documents.
The net asset value of the various share classes shall be calculated as described below.
A. The SICAV’s assets shall, in particular, be comprised of:
a) all cash on hand or on deposit including accrued interest;
b) all notes and bills payable on demand and accounts receivable (including proceeds from the sale of securities where
payment has not yet been received);
c) all securities, units, shares, bonds, derivative instruments or subscription rights and other investments and securities
owned or contracted for by the SICAV;
d) all dividends and distributions to be received by the SICAV (based on the understanding that the SICAV may make
adjustments in light of fluctuations in the market value of the transferable securities resulting from ex-dividend or ex-rights
trading or similar practices);
e) all accrued interest from securities owned by the SICAV, unless such interest is included in the principal of these
securities;
f) the preliminary expenses of the SICAV insofar as they have not been amortized;
g) all other assets of any kind, including prepaid expenses.
B. The value of these assets will be determined as follows:
Equities, warrants and rights
Equities are valued at the closing price on the various stock exchanges on the reference date.
Exchange Traded Fund (“ETF”) and UCI
ETF and UCI are valued at the net asset value representative of the markets on the reference date or in the absence
thereof the preceding date.
Bonds
Bonds are valued at the closing price on the basis of contributor prices on the reference date.
Negotiable debt securities and other money market instruments
Negotiable debt securities are valued at the closing price on the basis of contributor prices on the reference date or
according to the straight-line method.
Futures and options on organised markets
These financial instruments are valued at the closing prices on the various futures markets on the reference date.
Spot exchange rates
The spot exchange rates are valued from the market data available from specialised data providers.
Forward foreign exchange
Foreign exchange futures are valued on the basis of the market data available such as the spot price, interest rate curve
etc, from specialized data providers.
Others derivatives are valued based on counterparties prices, market prices or are calculated based on validated models
validated.
Repurchase and reverse repurchase agreements, lending and borrowing of securities
Repurchase agreements, reverse repurchase agreements and securities borrowing/lending are valued at cost plus interest
and may be revalued.
Exceptional treatment
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Debt securities (bonds, negotiable debt securities, money market instruments etc) in which there are not significant
amounts of transactions or for which the price is clearly not representative of the market, may be valued on the basis of an
estimated method. In addition, the actuarial method, the rate applied being that for issues of equivalent securities, where
applicable, allocated by a differential representative of the intrinsic characteristics of the issuer of the security, may be
used.
Listed securities (equities, warrants, rights, options) in which there are not significant amounts of transactions and/or
for which the price is clearly not representative of the market, may be valued on the basis of a method representative of
the close of the market.
C. The liabilities of the SICAV shall, in particular, be comprised of:
a) all borrowings, matured bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to fees paid to the asset managers, custodians,
representatives and agents of the SICAV);
c) all known liabilities, whether or not due, including all contractual obligations due and relating to payments in cash
or in kind, including the amount of any unpaid dividends declared by the SICAV where the Valuation Date coincides with
the record date for the determination of the persons entitled to such payment;
d) an appropriate reserve for future taxes on capital and on revenue, accrued up to the Valuation Date and determined
periodically by the SICAV and, where necessary, other reserves authorized or approved by the Board of Directors;
e) any other liabilities of the SICAV regardless of their nature and type, with the exception of liabilities represented by
shares in the SICAV. In determining the amount of these other liabilities, the SICAV will take into account all operating
expenses (including the remuneration and reasonable travel costs or other reasonable expenses incurred by directors, fees
owing to the custodian bank and its correspondent banks and the fees and commissions payable to the management company
and to its delegates, paying agents, permanent representatives at places of registration, and costs of legal and auditing
services), costs of printing and distributing annual and semi-annual reports, brokerage fees, corporate taxes, duties, con-
tributions and charges payable by the SICAV, the costs of registering the SICAV and the costs of maintaining such
registration with all government institutions and stock exchanges, and postage and telecommunication costs. The SICAV
may calculate regular or periodic administrative and other expenses by way of an estimate for the year or any other period
by allocating the amount over that period on a pro rata basis.
D. The SICAV’s net assets:
The SICAV’s net assets mean the SICAV’s assets as defined above, less the liabilities defined above on the Valuation
Date during which the net asset value of the shares is determined. The SICAV’s capital shall at all times be equal to the
net assets of the SICAV. The net assets of the SICAV shall be equal to the net assets of all the Sub-funds, the consolidation
being done in EUR.
E. Allocation of assets and liabilities:
The Board of Directors will establish a pool of assets for each Sub-fund in the following way:
a) If two or more classes of shares relate to a given Sub-fund, the assets attributed to these classes shall be invested
together in accordance with the respective Sub-fund's investment policy.
b) The proceeds from the issue of the shares in each Sub-fund shall be allocated, in the accounts of the SICAV, to the
pool of assets established for the share class or Sub-fund.
c) The assets, liabilities, income and expenses relating to this Sub-fund shall be allocated to the share class(es) corre-
sponding to this Sub-fund in accordance with the provisions of this article.
d) Where any asset is derived from another asset, it shall be allocated in the SICAV’s accounts to the same pool as the
asset from which it was derived. In case of asset appreciation or depreciation, the increase or decrease in the value of that
asset shall be attributable to the pool of the Sub-fund to which this asset is allocated;
e) All the SICAV’s liabilities which may be attributed to one specific Sub-fund shall be booked against the pool of assets
of that Sub-fund;
f) The assets, liabilities, charges and expenses which may not be attributed to a specific Sub-fund shall be attributed to
the various Sub-funds in equal parts or, if justified by the amounts in question, pro rata to their respective net assets.
g) Following distributions made to the holders of a specific shares class, the net asset value of that share class shall be
reduced by the amount of such distributions.
The SICAV is one and the same legal entity. However, unless otherwise stipulated in the sales documents, the assets of
a given Sub-fund are accountable for the debts, liabilities and obligations relating to that Sub-fund only. In relations between
shareholders, each Sub-fund is treated as a separate entity.
F. For the purposes of this article:
a) each share of the SICAV which is in the process of redemption in accordance with the article entitled “Redemption
of shares” shall be considered a share issued and existing up to the close of business of the Valuation Date as defined in
this article and shall be, as from this day and until the respective price is paid, considered a liability of the SICAV;
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b) shares to be issued by the SICAV in accordance with the subscription requests received, shall be treated as being
issued from the close of business of the Valuation Date specified in the sales documents, and the price shall be treated as
a debt due to the SICAV until received by the latter;
c) all investments, cash balances and other assets of the SICAV not expressed in the currency in which the net asset
value of the relevant corresponding Sub-fund and/or share class is denominated, will be valued after taking into account
the market rates or exchange rates applicable on the date the net asset value of the shares is determined; and
d) as far as possible, any purchase or sale of transferable securities contracted by the SICAV on a Valuation Date shall
be effective on that Valuation Date.
G. Determination of share value:
The value of the distribution shares of a Sub-fund shall be determined by dividing on the Calculation Date the net assets
of the Sub-fund, made up of its assets less its liabilities, by the number of distribution shares in circulation plus the number
of capitalization shares in circulation multiplied by the parity ratio at the time. The value of the capitalization shares shall
correspond to the value of the distribution shares multiplied by that parity ratio.
The value of distribution shares and capitalization shares is determined at an appropriate time by the percentage that
each share class represents in the initial share capital. During the life of the sub-fund, the relative portion of distribution
and capitalization shares in the share capital varies depending on the parity ratio and the subscriptions and repurchases of
each share class, in the following way:
a) on the one hand, the parity ratio shall be equal to one at the launch and shall be recalculated upon each dividend
payment based on the formula consisting in dividing the value of the pre-dividend distribution share by the value of the
ex-dividend distribution share, and multiplying by the existing parity ratio. For each dividend payment, the relative share
of the capitalization class shall appreciate in relation to the distribution class;
b) on the other hand, the subscriptions and redemptions of a share class shall have an influence on the relative portion
of that class since they affect the share capital in the same way.
Art. 12. Suspension of the calculation of the net asset value and the issue, conversion and redemption of the shares.
Without prejudice to the legal reasons for the suspension, the Board of Directors can temporarily suspend the calculation
of the net asset value of one or more Sub-funds, as well as the issue, redemption and conversion of shares in the following
cases:
a) if the net asset value of shares in the underlying funds representing a substantial part of the investments of the Sub-
fund cannot be determined;
b) while any exchange or market, on which a substantial portion of the SICAV’s investments is traded, is closed or while
dealings on any such exchange or market are restricted or suspended except for normal closing days;
c) during any period when there exists a state of affairs which, in the opinion of the SICAV, constitutes an emergency
as a result of which it is impractical to dispose of investments by reasonable and normal means, or where it would seriously
harm the shareholders’ interests;
d) during any breakdown in the means of communication normally used to determine the price of any investment of the
Sub-fund or current prices on any stock exchange;
e) during any period during which it is not possible to hand over the funds which are or may be necessary for the
realization or payment of any investment of the SICAV, or during any period in which it is not possible to repatriate funds
required for the redemption of the shares;
f) in the event of cancellation/closure or demerger of one or more Sub-funds or share classes or types of shares, provided
such suspension is justified in the interests of protecting the shareholders of the Sub-funds, share classes or types of shares
in question;
g) if a meeting of shareholders is convened to propose the winding-up of the SICAV;
h) in case a Sub-fund is a feeder of another UCITS (or a sub-fund thereof), if the net asset value calculation of the master
UCITS (or the sub-fund thereof) is suspended.
i) any other cases where the Board of Directors determines that such a suspension is necessary to safeguard the interests
of the shareholders concerned.
Subscribers and shareholders offering shares for redemption or conversion shall be advised of the suspension of the
calculation of the net asset value.
Pending subscription and redemption requests may be withdrawn by written instruction provided this is received by the
SICAV before the end of the suspension.
Pending subscriptions and redemptions shall be processed on the first Calculation Date following the lifting of the
suspension.
Section III. Administration and supervision
Art. 13. Directors. The SICAV is managed by a Board of Directors made up of at least three members, who may or may
not be shareholders of the SICAV. Directors shall be appointed by the general meeting of shareholders, which shall fix
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their numbers, remuneration and their term of office (the maximum length of a term can be six years, it is renewable and
directors can be re-elected for the next term).
Any director may be dismissed with or without cause and may be replaced at any time by a decision of the general
meeting of shareholders.
If a director's seat were to become vacant, the remaining directors appointed by the general meeting of shareholders
may elect, by majority vote, a director to temporarily carry out the duties attached to the seat that has become vacant until
the next general meeting of shareholders, which shall ratify this appointment.
Art. 14. Chairmanship and meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall choose a Chairman from
among its members and may elect one or more deputy chairmen.
It may also appoint a secretary, who does not need to be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the Board of Directors as well as those of shareholders' meetings. The Board of Directors shall meet
when convened by the Chairman, two directors or any other person delegated for this purpose by the Board of Directors,
at the place, date and time stated in the meeting notice.
The Chairman of the Board of Directors shall chair all meetings of the Board of Directors, but in his/her absence the
Board of Directors may appoint another director as chairman pro tempore by a vote of the majority present or represented
at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty-four hours before
the time scheduled for the meeting, except in case of urgency, the nature and reasons for which shall be mentioned in the
notice of meeting. This notice may be disregarded following the approval of each director in writing or by fax, electronic
means, or any other equivalent method of communication. A meeting notice shall not be required for a meeting of the Board
of Directors held at a time and place specified in a resolution that has already been adopted by the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in written form or by fax or any other
equivalent means of communication carrying a written document, another director as his authorized representative. A
director may represent one or more of his colleagues.
The directors may only deliberate and act validly at a properly convened meeting of the Board of Directors.
The Board of Directors may only deliberate and act validly if a majority of the directors are present or represented at
the meeting. Decisions are made by a majority vote of those members present or represented. If, during a meeting of the
Board of Directors, there is a tie in the voting for or against a motion, the person chairing the meeting shall have a casting
vote.
All directors may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or video conference or by any
other similar means of communication where all individuals taking part in the meeting can hear one another. Taking part
in a meeting by these means shall be equivalent to attendance in person.
The decisions of the Board of Directors shall be recorded in minutes signed by the Chairman or, in his/her absence, by
the director who assumes the role of chairman for the meeting. Copies or extracts of the minutes used for legal or other
purposes shall be valid if signed by the Chairman, two directors or by any person delegated for this purpose by the Board
of Directors.
Notwithstanding the foregoing provisions, a decision of the Board of Directors may also be taken by circular resolution.
Unless the law provides for a lesser majority, circular resolutions will be valid if signed by all the members of the Board
of Directors - signed manually or electronically by means of an electronic signature compliant with the requirements of
Luxembourg law. Signatures will be made either on one single document or on multiple copies of this document. Such a
decision will have the same validity and force as if it had been taken in a normally convened meeting of the Board of
Directors.
The Board of Directors may appoint from time to time managers, officers, and authorized representatives including one
(or more) chief executive(s), a secretary, and, if required, deputy chief executives and deputy secretaries and other managers,
officers, and authorized representatives, whose roles are considered necessary to properly conduct the business affairs of
the SICAV. Such appointments may be terminated at any time by the Board of Directors. The managers, officers, and
authorized representatives do not need to be directors or shareholders of the SICAV. Unless otherwise stated in the Articles
of Incorporation, the appointed managers, officers, and authorized representatives shall have the authority and the respon-
sibilities assigned to them by the Board of Directors.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors shall have the broadest powers to guide and manage
the corporate affairs and to carry out all acts of administration or disposition that fall within the scope of the SICAV. All
powers not expressly reserved for the general meeting of shareholders by law or by these Articles of Incorporation shall
fall within the powers of the Board of Directors.
Art. 16. Investment policy. The Board of Directors, applying the principle of risk diversification, shall have the power
to determine the general management and investment strategy for each Sub-fund and the associated pools of assets as well
as the policy to follow in the management of the SICAV.
The assets of the various Sub-funds shall be invested in transferable securities and other financial assets permitted by
the Law of 2010, in particular but not limited to:
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a) transferable securities and money market instruments admitted to or dealt on a regulated market as defined in the Law
of 2010;
b) transferable securities and money market instruments dealt on another market in a Member State of the European
Union which is regulated, operates regularly and is recognized and open to the public;
c) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-Member
State of the European Union or dealt on another market in any other country in Europe (other than those forming part of
the European Union), North and South America, Asia, Oceania, Australia, or Africa, or dealt on another regulated market
of a country of Europe (other than those forming part of the European Union), North and South America, Asia, Oceania,
Australia, or Africa that is regulated, operates regularly, is recognized and open to the public.
d) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that:
d.i) the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or to another regulated market which operates regularly and is recognized and open to the public of a Member
State of the European Union, any other country in Europe (other than those forming part of the European Union), North
and South America, Asia, Oceania, Australia and Africa; and
d.ii) the admission is secured within one year of issue.
e) shares or units of other UCI;
f) cash and deposits with credit institutions;
g) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt on a regulated market as referred
to in the Law of 2010 and subject to the restrictions provided in the Law of 2010.
The Board of Directors may also decide that one or more Sub-funds may invest, in accordance with the principle of risk
diversification, up to 100% of its/their assets in different issues of transferable securities and money market instruments
issued or guaranteed by a Member State of the European Union, by its local authorities, by an OECD Member State or by
public international bodies of which one or more Member States of the European Union belong. In this case, the Sub-fund
(s) concerned must hold transferable securities belonging to at least 6 different issues and securities belonging to the same
issue may not exceed 30% of the total amount of the net assets of such Sub-fund.
To the full extent permitted by and subject to the conditions of the Law of 2010, and in accordance with the sales
documents, a Sub-fund of the SICAV may subscribe to, purchase and/or hold securities to be issued or already issued by
one or several other Sub-funds of the SICAV.
The Board of Directors may also decide to create master-feeder Sub-funds, to convert an existing Sub-fund into a feeder
Sub-fund or even to change the master UCITS into a feeder Sub-fund, subject to the conditions set in the Law of 2010 and
the sales documents.
Art. 17. Day-to-day management. The SICAV’s Board of Directors may delegate its powers relating to the day-to-day
management of the SICAV’s affairs (including the right to act as the SICAV’s authorized signatory) as well as relating to
representation of the SICAV with respect to said management, to one or more chief executives, a general secretary and/or
one or more individuals or legal entities who do not necessarily need to be directors. These individuals or legal entities
shall have the powers conferred on them by the Board of Directors. They may sub-delegate their powers if authorized by
the Board of Directors. The Board of Directors may also grant any special mandates by notarized power of attorney or by
private seal.
Art. 18. Management. The Board of Directors may appoint a management company approved by the competent au-
thorities of a Member State in accordance with the provisions of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of
the Council of 13 July 2009, to perform, on behalf of and in the name of the SICAV, the functions included in the collective
portfolio management activity as set down in the Law of 2010.
The Board of Directors has appointed the Company Candriam Luxembourg to assume the role of the Management
Company of the SICAV.
The Board of Directors of the SICAV may dismiss the appointed management company, which shall continue to perform
its duties until a new management company has been appointed. This dismissal decision must be approved by a decision
of the extraordinary meeting of shareholders of the SICAV.
Art. 19. Representation - Legal instruments and actions - Commitments of the SICAV. The SICAV shall be bound by
the joint signature of any two directors of the SICAV, or by the sole or joint signature(s) of any person(s) to whom power
of signature has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. Conflict of interest. No contract or transaction that the SICAV may conclude with other companies or firms
shall be affected or invalidated by the fact that one or more managers, directors, officers or authorized representatives of
the SICAV has an interest in such a company or firm, or by the fact that they might be one of its directors, associates,
managers, officers, authorized representatives or employees. Any director, manager, officer or authorized representative
of the SICAV who is a director, associate, manager, officer, authorized representative or employee of a company or a firm
with which the SICAV has entered into agreements or with which it has other business dealings shall not, for this reason,
be prevented from deliberating, voting or acting with regard to any matter relating to such agreement or such dealings.
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If a director, manager, officer or authorized representative of the SICAV has a personal interest in any business trans-
action of the SICAV, this manager, director, officer or authorized representative shall inform the Board of Directors of his/
her personal interest, and shall not deliberate or take part in the vote on the transaction. The transaction and the personal
interest of the manager, director, officer or authorized representative in question shall be brought to the knowledge of the
shareholders at the next meeting of shareholders.
The term "personal interest" as used above shall not apply to interest arising solely because the transaction involves
direct or indirect affiliates of the SICAV or such other entities as may be determined by the Board of Directors’ in its
discretion from time to time.
Art. 21. Compensation of directors and managers. The SICAV may indemnify any director, manager, officer or au-
thorized representative or their heirs or executors and administrators for reasonable expenses arising from all actions or
proceedings that they may have been party to in their capacity as director, manager, officer or authorized representative of
the SICAV or for having been, at the request of the SICAV, director, manager, officer or authorized representative of any
other company of which the SICAV is a shareholder or creditor and by which they would not otherwise be indemnified,
except in cases where in he/she would be found guilty of gross negligence, willful misconduct or poor management. In the
case of an out of court settlement, indemnification shall only be granted if the SICAV is informed by its legal counsel that
the director, manager, officer or authorized representative did not commit such a breach of duties. The right to indemnifi-
cation shall not exclude other rights to which the director, manager, officer or authorized may be entitled.
Art. 22. Auditor. The SICAV’s operations and its financial situation, including, in particular its accounts, shall be
overseen by one or more certified auditors who must meet the requirements of Luxembourg law as regards their reputation
and professional experience, and who shall exercise the duties prescribed by the Law of 2010.
This auditor shall be appointed by the general meeting of shareholders.
Section IV. General meetings
Art. 23. General meetings of shareholders. Any validly constituted shareholders’ meeting of the SICAV shall represent
the entire body of shareholders of the SICAV. It has the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the
SICAV’s operations. The resolutions adopted shall be binding on all shareholders, regardless of the Sub-fund or class to
which they belong.
The shareholders shall meet when convened by the Board of Directors. A notice, providing the meeting’s agenda, shall
be sent by mail at least eight days before the meeting to all shareholders at their addresses recorded in the register of
shareholders, and the meeting notice shall also be published in a Luxembourg newspaper, and in any other newspapers as
decided by the Board of Directors, if legally required
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have been duly convened and had prior
knowledge of the agenda, the general meeting of shareholders may take place without a meeting notice.
The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in the Grand Duchy of
Luxembourg at the registered office of the SICAV or any other place in the Grand Duchy of Luxembourg that shall be
established in the meeting notice, on the 20
th
of April at 9:00 am (Luxembourg time). If that day is a public or bank holiday
in Luxembourg, the annual general meeting of shareholders shall be held on the next bank business day. The annual general
meeting may be held abroad if, in the Board of Directors' discretion, exceptional circumstances so require.
General meetings of shareholders other than the annual general meeting shall be held at a time and place specified in
the convening notice.
The Chairman of the Board of Directors shall preside the shareholders’ meetings. In the absence of the Chairman, the
general meeting of shareholders shall appoint another director or any other person to chair this meeting by majority vote.
The quorum and timeframes required by law shall govern the attendance and participation formalities as well as the conduct
of the SICAV’s shareholder meetings, where not otherwise specified in the Articles of Incorporation.
The invitations to the general meetings of shareholders may state that the quorum and majority at the meeting are
determined on the basis of the shares issued and in circulation on the fifth day preceding the meeting at twenty-four hundred
hours (Luxembourg time) (known as the "registration date"). The rights of a shareholder to attend a general meeting of
shareholders and exercise the voting right attached to his/her shares shall be determined on the basis of the shares held by
this shareholder on the registration date.
The Board of Directors may determine all other conditions to be fulfilled by shareholders in order to attend meetings.
In particular, the SICAV can request to see identification of the shareholder or any third party representing the shareholder,
as well as valid proof of such representation.
The shareholders of a Sub-fund may at any time hold general meetings of Sub-fund shareholders in order to deliberate
on matters connected solely with the Sub-fund.
Similarly, the shareholders of any class may at any time hold general meetings of share class shareholders in order to
deliberate on matters connected solely with their class.
Any share, irrespective of its net asset value, carries the right to one vote. Any shareholder may be represented at a
general meeting of shareholders by an authorized representative who need not be a shareholder and who may be a director
of the SICAV, by appointing him/her in writing.
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Unless otherwise specified by the law or by these Articles of Incorporation, the decisions taken during a duly convened
general meeting of shareholders of a Sub-fund or a class shall be taken by a simple majority of the shareholders present or
represented.
The minutes of the general meetings of shareholders shall be signed by the bureau of the meeting and by the shareholders
who request to do so.
The copies or extracts of the minutes used for legal or other purposes shall be valid when signed by the Chairman, two
directors or by any person delegated for this purpose by the Board of Directors.
Section V. Financial year - Distribution - Closure, Merger, De-merger - Dissolution
Art. 24. Financial year. The financial year of the SICAV shall begin on the first day of January and end on the thirty-
first day of December each year.
Art. 25. Distributions. At the proposal of the Board of Directors and subject to the legal limits, the general meeting of
shareholders of the share class or classes issued in a Sub-fund shall determine how to allocate and dispose of the profits of
this class within the Sub-fund and may authorize the Board of Directors to declare distributions from time to time. Capi-
talization shares will not normally pay dividends.
The Board of Directors may also decide to pay interim dividends on shares, subject to the conditions set by law.
Any dividends announced may be paid in any currency chosen by the Board of Directors at the time and place of its
choosing.
The Board of Directors may decide to distribute dividends in the form of new shares instead of cash dividends, in
accordance with the terms and conditions established by the Board of Directors.
Any declared distribution which has not been claimed by its beneficiary within the applicable time period may no longer
be claimed and shall revert to the corresponding Sub-fund share class(es) in question.
No interest shall be paid on any dividend declared and kept by the SICAV at the disposal of its beneficiary.
Art. 26. Closure, merger and demerger of Sub-funds/share classes/ types of shares.
A. Closure of a Sub-fund or a share class or a type of share. The Board of Directors may, if it considers this to be in the
interests of shareholders, decide to remove one or more Sub-fund(s) or one or more share classes or type(s) of shares by
cancelling the shares of this (these) Sub-fund(s)/class(es)/types of shares, either by repaying the shareholders of this (these)
Sub-fund(s)/class(es)/types(s) of shares all of the net assets corresponding thereto, or by allowing them to switch to another
Sub-fund of the SICAV and issuing them new shares in the amount of their previous investment.
In case of closure of a Sub-fund which results in the disappearance of the SICAV, the closure must be decided by a
general meeting of the shareholders under the conditions of quorum and majority stated in article 28 of these Articles of
Incorporation.
This cancellation decision may be justified, in particular, in the following circumstances:
a) a change in the economic and political situation in the countries in which investments are made or the shares of one
of more Sub-funds are sold;
b) if the net assets of a Sub-fund, a class or a type of share fall below a certain threshold considered by the Board of
Directors to be insufficient to be able to continue managing the Sub-fund or class effectively;
c) within the context of rationalizing the range of products offered to investors.
Insofar as required by law, the announcement of such decision shall be published by the Board of Directors.
Assets that could not be distributed to their beneficiaries within the applicable timeframe on completion of the closure
proceedings of the Sub-fund, class or type of share in question shall be deposited with the Caisse de Consignation to the
profit of their beneficiaries.
B. Merger of Sub-funds, share classes or types of shares. Under the same circumstances as stated above, the Board of
Directors may, if it considers it to be in the interest of the shareholders, decide to merge two or more share classes or types
of shares, or Sub-funds into each other or into another UCITS falling within the scope of Directive 2009/65/EC or one of
its Sub-funds subject to the conditions provided by the Law of 2010 and the sales documents.
If the Board of Directors takes the decision to merge one or more Sub-funds, any shareholder of the one or more Sub-
funds in question shall retain the right to request, at no cost other than that required by the Sub-fund to cover the divestments
costs, the repurchase or redemption of the units or, if this is possible, their conversion into units of another UCITS which
has a similar investment policy and is managed by the same management company or by any other company with which
the management company is linked by common management or control or by a significant direct or indirect shareholding
subject to the conditions set forth in the sales documents and in the Law of 2010.
Notwithstanding the aforementioned provisions, for any merger which results in the disappearance of the SICAV,
regardless of whether the merger was decided by the Board of Directors or the general meeting of shareholders, the effec-
tiveness of said merger must be decided by the general meeting of shareholders, meeting without quorum conditions and
by a simple majority of votes validly cast.
C. Demerger of a Sub-fund, share class or type of share. Under the same circumstances as stated above, the Board of
Directors may also, if it considers it to be in the interest of the shareholders of a Sub-fund, class or type of share, decide to
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divide this Sub-fund, class or type of share into two or more Sub-funds, share classes or types of shares, subject to the
conditions set down in the Law of 2010 and the sales documents.
Art. 27. Dissolution of the SICAV. The SICAV may at any time be wound up / merged by the decision of the general
meeting of shareholders, under the conditions of quorum and majority stated in article 28 of these Articles of Incorporation.
If the SICAV is wound up, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators, who may be individuals or
legal entities, appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and remuneration.
The liquidation proceedings shall be conducted in accordance with the Law of 2010.
If the share capital of the SICAV were to fall below two-thirds of the legal minimum, the Board of Directors must
propose the winding up of the SICAV to the general meeting of shareholders, such meeting to be held without quorum
conditions, deciding by simple majority of the shares present or represented at the meeting.
If the capital were to fall below one quarter of the legal minimum, the general meeting of shareholders shall also deliberate
without quorum conditions, but the winding up may be decided by shareholders holding one quarter of the shares represented
at the meeting.
These meetings shall be convened in such way that they are held within a forty days of the discovery that the net assets
have fallen, respectively, below two-thirds or one quarter of the minimum capital.
The net proceeds of the liquidation of each Sub-fund shall be distributed by the liquidators to the shareholders of the
Sub-fund in proportion to their rights in the Sub-fund, and where applicable, in the share class in question.
In the event of the voluntary or forced liquidation of the SICAV, as defined by the Law of 2010, the sums and amounts
attributable to shares whose holders do not come forward on completion of the liquidation proceedings shall be deposited
with the Caisse de Consignation to the profit of the relevant beneficiary.
Art. 28. Amendment of the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by a general
meeting of shareholders, subject to the conditions for quorum and voting required by Luxembourg law.
Any amendment to these Articles of Incorporation affecting the rights of the shareholders of any Sub-Fund or share
class compared to those of any other Sub-Fund or share class shall be subject to the requirements for quorum and for
majority within such Sub-Fund or share class, insofar as shareholders of the given Sub-Fund or share class are present or
represented.
Art. 29. Legal provisions. Any matters not governed by these Articles of Incorporation shall be governed by the provi-
sions of the Luxembourg law of the 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to time and the Law
of 2010.
La Résolution Unique de l'ordre du jour a été adoptée à l'unanimité.
L’Assemblée constate que l'exercice social du Fonds qui a commencé le 1
er
janvier 2015 se terminera le 31 décembre
2015.
Plus rien n’étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges relatifs au présent acte s’élèvent à environ EUR 4.000.- .
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux membres du bureau, connus par leur nom, prénom usuel, état
et demeure par le notaire soussigné, qui ont signé avec ce dernier le présent acte.
Signé: B. KISSEL, A.- L. ABOUT, G. HAURY et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 16 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/40222. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Référence de publication: 2016004493/686.
(160003427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2016.
Swisscanto (LU) SmartCore, Fonds Commun de Placement.
Das abgeänderte Verwaltungsreglement wurde registriert und beim Handels- und Firmenregister hinterlegt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SWISSCANTO ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2015106255/8.
(150116006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2015.
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Swisscanto (LU), Fonds Commun de Placement.
Das abgeänderte Verwaltungsreglement wurde registriert und beim Handels- und Firmenregister hinterlegt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SWISSCANTO ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2015106256/8.
(150116007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2015.
ChabottFund, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 201.466.
<i>Extrait de la constitution de la société en date du 06 novembre 2015i>
Les actionnaires, représentant l'intégralité du capital social de la société ChabottFund ont décidé à l'unanimité de nommer
l'administrateur-délégué, Monsieur Philippe TOLLENAIRE, né le 1
er
août 1964 à Gent (Belgique), domicilé à Sint-
Elooiweg 95, B-1860 Meise (Belgique), pour une durée déterminée jusqu'à l'année 2020.
Diekirch, le 16 novembre 2015.
<i>Pour la société ChabottFundi>
Référence de publication: 2015185211/13.
(150207266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2015.
Avocado Fonds, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 28. Dezember 2015 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 28. Dezember 2015.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2016002960/11.
(160000831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2016.
Atlantik S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 170.670.
In the year two thousand and fifteen, on the fifteenth day of December,
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of Atlantik S.A., a Luxembourg public limited
liability company (société anonyme), having its registered office at 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 170.670, incor-
porated on July 26, 2012, pursuant to a deed of Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand-Duchy of
Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2252, page 108068 et seq., of
September 11, 2012 (the Company). The articles of association of the Company (the Articles) have been amended for the
last time by a deed of the undersigned notary on October 5, 2015 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 3272 of December 5, 2015.
The Meeting is presided by Régis Galiotto, notary’s clerk, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elected as scrutineer Solange Wolter, notary’s clerk, with profes-
sional address in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I. The name of the shareholders and the number of shares held by them are indicated in an attendance list signed by the
proxy of the shareholders (as defined hereunder) and by the members of the Meeting; such attendance-list will remain
attached to the original of this deed.
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II. It appears from the said attendance list that all the three million one hundred thousand (3,100,000) shares representing
the whole share capital of the Company, are present or represented at the Meeting (save for the sixty-two thousand two
hundred and ninety-four (62,294) class A shares of the Company, having a nominal value of one cent (EUR 0.01) each,
currently held by the Company, the voting rights of which are suspended in accordance with article 49-5 of the Law of
August 10, 2015 on commercial companies (as amended). The Meeting is therefore validly constituted and may validly
resolve on its agenda known to the shareholders present or represented, the shareholders being present or represented at
the Meeting.
<i>Agendai>
1. Waiver of convening notices;
2. Creation of class C shares of the Company and reclassification of the sixty-two thousand two hundred and ninety-
four (62,294) existing class A shares of the Company currently held by the Company, into sixty-two thousand two hundred
and ninety-four (62,294) class C shares of the Company;
3. Subsequent amendment of article 5 of the Articles;
4. Subsequent amendment of article 6.7 of the Articles;
5. Subsequent amendment of article 10.1 (ii) of the Articles;
6. Subsequent amendment of article 10.2 (ii), (viii) and (ix) of the Articles;
7. Subsequent amendment to article 13.2 of the Articles;
8. Subsequent amendment to article 14.2 of the Articles; and
9. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the voting shareholders of the Company (the Shareholders), the following reso-
lutions have been taken:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to waive their right to the prior notice of the current Meeting, the Shareholders acknowledge
being sufficiently informed on the agenda and consider the Meeting to be validly convened and therefore agree to deliberate
and vote upon all the items of the agenda.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to create class C shares of the Company having a par value of one cent (EUR 0.01) each, and to
reclassify the sixty-two thousand two hundred and ninety-four (62,294) existing class A shares of the Company currently
held by the Company, into sixty-two thousand two hundred and ninety-four (62,294) class C shares of the Company having
a par value of one cent (EUR 0.01) each.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 5 of the Articles so that it henceforth shall read as follows:
“ Art. 5. Capital.
5.1. The share capital of the Company is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000), represented by three million one
hundred thousand (3,100,000) shares in registered form, having a par value of one cent (EUR 0.01) each, all subscribed
and fully paid-up (individually a Share and collectively the Shares), divided into (i) 1,518,853 class A ordinary shares of
the Company (the Class A Ordinary Shares), (ii) 1,518,853 class B ordinary shares of the Company (the Class B Ordinary
Shares) and (iii) 62,294 class C ordinary shares of the Company (the Class C Ordinary Shares).
5.2. The share capital may be increased or decreased one (1) or several times by a resolution of the General Meeting,
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.3. The Class A Ordinary Shares, the Class B Ordinary Shares and the Class C Ordinary Shares shall constitute separate
classes in the Company, but shall rank pari passu in all respects.
5.4. For the purpose of these Articles, the holder or the group of holders of the Class A Ordinary Shares will be referred
to as the Shareholder A, the holder or the group of holders of the Class B Ordinary Shares will hereinafter be referred to
as Shareholder B or the Shareholders B, respectively, and the holder or the group of holders of the Class C Ordinary Shares
will hereinafter be referred to as Shareholder C or the Shareholders C, respectively”.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 6.7 of the Articles so that it henceforth shall read as follows:
“ 6.7. The Class C Ordinary Shares or any other Shares held in treasury by the Company at any time shall only be
permitted to be transferred with the consent of the General Meeting (as defined below in article 10.1) with the same quorum
and voting requirements as are required to amend the Articles”.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 10.1 (ii) of the Articles so that it henceforth shall read as follows:
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“(ii) Each Class A Ordinary Share, Class B Ordinary Share and Class C Ordinary Share entitles its holder to one (1)
vote. To the extent any shares are acquired by the Company and held in treasury, their voting rights shall be suspended.”
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 10.2 (ii), (viii) and (ix) of the Articles so that they henceforth shall read as follows:
“(ii) Each of the shareholders holding at least 7,5% (seven point five per cent) of the Shares (excluding the Class C
ordinary Shares) and any group of shareholders holding together at least 7,5% (seven point five per cent) of the Shares
(excluding the Class C ordinary Shares) shall be entitled, to call for a General Meeting by giving written notice to the other
shareholders and the Board. The notice needs to include an agenda for the General Meeting.
(viii) Except as to more stringent voting requirements provided for by (i) the Law, (ii) any Shareholders Agreement
concluded from time to time (if any) or (iii) these Articles, resolutions of the General Meeting are passed by a majority
two-thirds (2/3) of the outstanding share capital of the Company. For the avoidance of any doubt, any shares acquired by
the Company and held in treasury will not be taken into account for the calculation of any quorum or majority requirement.
(ix) Except as to more stringent voting requirements provided for by (i) the Law, (ii) any Shareholders Agreement
concluded from time to time (if any) or (iii) these Articles, the General Meeting may amend the Articles only at a meeting
where at least two-thirds (2/3) of the issued share capital is present and the agenda indicates the proposed amendments to
the Articles as well as the text of any proposed amendments to the object or form of the Company. Resolutions must be
adopted by at least two-thirds of the issued share capital of the Company. Any shares acquired by the Company and held
in treasury will not be taken into account for the calculation of any quorum or majority requirement.”
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 13.2 of the Articles so that it henceforth shall read as follows:
“ 13.2. The General Meeting determines how the balance of the annual net profits is disposed of. It may allocate such
balance to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward. To the extent any shares
are acquired by the Company and held in treasury, such shares shall have their distribution rights suspended.”
<i>Eight resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 14.2 of the Articles so that it henceforth shall read as follows:
“ 14.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders
in proportion to the Shares held by each of them. To the extent any shares are acquired by the Company and held in treasury,
such shares shall have their distribution rights suspended.”
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed, have been estimated at about one thousand eight hundred Euros (1,800.- EUR).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a German version and in case of discrepancies between the English and the German text, the English
version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, such proxyholder signed together with the
notary the present original deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung:
Im Jahr Zweitausendfünfzehn, am fünfzehnten Dezember.
Vor mir, Maître Henri Hellinckx, Notar mit dem Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Fand statt eine außerordentliche Hauptversammlung (die Versammlung) der Aktionäre der Atlantik S.A., einer Akti-
engesellschaft (société anonyme) mit Sitz in 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburgs unter B 170.670 und gegründet am 26. Juli 2012 gemäß
einer am 11. September 2012 unter der Nummer 2252, Seite 108068 ff. im Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations
veröffentlichten Urkunde des in Diekirch, Großherzogtum Luxemburg, ansässigen Maître Edouard DELOSCH (die Ge-
sellschaft). Die Satzung der Gesellschaft (die Satzung) ist zum letzten Mal am 5. Oktober 2015 gemäß einer am 5. Dezember
2015 unter der Nummer 3272 im Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations veröffentlichten Urkunde des unter-
zeichnenden Notars geändert worden.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Régis Galiotto, Notarsekretär, geschäftsansässig in Luxemburg, Groß-
herzogtum Luxemburg, eröffnet.
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Der Vorsitzende ernennt zur Schriftführerin und die Versammlung bestimmt zur Stimmenzählerin Solange Wolter,
Notarsekretärin, geschäftsansässig in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Auf Ansuchen des Vorsitzenden beurkundet der Notar wie folgt:
I. Die Aktionäre und die von ihnen gehaltenen Aktien sind in der Teilnehmerliste aufgeführt, die von dem/den Vertreter/
n der Aktionäre (im Sinne dieser Urkunde) und den Mitgliedern der Versammlung unterzeichnet wird und der Urschrift
dieser Urkunde beigefügt bleibt.
II. Laut Teilnehmerliste sind die drei Millionen einhunderttausend (3.100.000) Aktien, die das gesamte Grundkapital
der Gesellschaft darstellen, auf der Versammlung erschienen oder vertreten (mit Ausnahme der zweiundsechzigtausend-
zweihundertvierundneunzig (62.294) Aktien der Gattung A mit einem Nennwert von jeweils einem Eurocent (0,01 EUR),
die derzeit von der Gesellschaft gehalten werden und deren Stimmrechte gemäß Artikel 49-5 der aktuellen Fassung des
Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August 2015 ausgesetzt sind). Die Versammlung ist daher ordnungsgemäß
konstituiert und kann gültige Entscheidungen über alle Tagesordnungspunkte, über die die erschienenen oder vertretenen
Teilnehmer vorab unterrichtet wurden, treffen.
<i>Tagesordnungi>
1. Verzicht auf ordnungsgemäße Einladung,
2. Einführung einer neuen Aktiengattung C und Umklassifizierung der derzeit existierenden, von der Gesellschaft ge-
haltenen zweiundsechzigtausendzweihundertvierundneunzig (62.294) Aktien der Gattung A in zweiundsechzigtausend-
zweihundertvierundneunzig (62.294) Aktien der Gattung C,
3. Darauffolgende Änderung von Artikel 5 der Satzung,
4. Darauffolgende Änderung von Artikel 6.7 der Satzung,
5. Darauffolgende Änderung von Artikel 10.1 (ii) der Satzung,
6. Darauffolgende Änderung von Artikel 10.2 (ii), (viii) und (ix) der Satzung,
7. Darauffolgende Änderung von Artikel 13.2 der Satzung,
8. Darauffolgende Änderung von Artikel 14.2 der Satzung
und
9. Sonstiges
Nach Genehmigung des Vorgenannten durch die stimmberechtigten Aktionäre der Gesellschaft (die Aktionäre) wurden
die folgenden Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Aktionäre verzichten auf ihr Recht auf eine vorherige Einladung zu dieser Versammlung, bestätigen, dass sie aus-
reichend über die Tagesordnung unterrichtet sind, und betrachten die Versammlung als ordnungsgemäß einberufen und
stimmen daher zu, zu allen Punkten der Tagesordnung zu verhandeln und abzustimmen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, Aktien der Gattung C mit einem Nennwert von jeweils einem Eurocent (0,01 EUR)
einzuführen und die zweiundsechzigtausendzweihundertvierundneunzig (64.294) existierenden, derzeit von der Gesell-
schaft gehaltenen Aktien der Gattung A in zweiundsechzigtausendzweihundertvierundneunzig Aktien der Gattung C mit
einem Nennwert von jeweils einem Eurocent (0,01 EUR) umzuklassifizieren.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, Artikel 5 der Satzung zu ändern, so dass er künftig folgenden Wortlaut hat:
„ Art. 5. Kapital.
5.1. Das Grundkapital der Gesellschaft beläuft sich auf einunddreißigtausend Euro (31.000 EUR) und setzt sich aus drei
Millionen einhunderttausend (3.100.000) Namensaktien mit einem Nennwert von jeweils einem Eurocent (0,01 EUR)
zusammen, die alle gezeichnet und vollständig eingezahlt sind (jeweils eine Aktie und gemeinsam die Aktien), aufgeteilt
in (i) 1.518.853 Stammaktien der Gattung A der Gesellschaft (die Stammaktien der Gattung A), (ii) 1.518.853 Stammaktien
der Gattung B der Gesellschaft (die Stammaktien der Gattung B) und (iii) 62.294 Stammaktien der Gattung C der Gesell-
schaft (die Stammaktien der Gattung C).
5.2. Das Grundkapital kann durch Beschluss der Hauptversammlung, der in Übereinstimmung mit den Bestimmungen
zur Satzungsänderung gefasst wird, ein (1) oder mehrere Male erhöht oder herabgesetzt werden.
5.3. Die Stammaktien der Gattung A, die Stammaktien der Gattung B und die Stammaktien der Gattung C stellen
gesonderte Aktiengattungen der Gesellschaft dar, sind jedoch in jeglicher Hinsicht gleichrangig.
5.4. Für die Zwecke dieser Satzung werden der Inhaber oder die Gruppe der Inhaber der Stammaktien der Gattung A
A-Aktionär, der Inhaber oder die Gruppe der Inhaber der Stammaktien der Gattung B nachfolgend B-Aktionär bzw. B-
Aktionäre und der Inhaber oder die Gruppe der Inhaber der Stammaktien der Gattung C nachfolgend C-Aktionär bzw. C-
Aktionäre genannt.“
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<i>Vierter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, Artikel 6.7 der Satzung zu ändern, so dass er künftig folgenden Wortlaut hat:
„ 6.7. Von der Gesellschaft zu irgendeinem Zeitpunkt als eigene gehaltene Stammaktien der Gattung C oder andere
Aktien können nur mit Zustimmung der Hauptversammlung (im Sinne von Art. 10.1) übertragen werden, wobei das gleiche
Quorum und die gleichen Abstimmungsbedingungen wie für eine Änderung der Satzung gelten.“
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, Artikel 10.1 (ii) der Satzung zu ändern, so dass er künftig folgenden Wortlaut hat:
„(ii) Jede Stammaktie der Gattung A, jede Stammaktie der Gattung B und jede Stammaktie der Gattung C gewähren
ihrem Inhaber eine (1) Stimme. Soweit die Gesellschaft Aktien erwirbt und als eigene hält, sind deren Stimmrechte aus-
gesetzt.“
<i>Sechster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, Artikel 10.2 (ii), (viii) und (ix) der Satzung zu ändern, so dass er künftig folgenden
Wortlaut hat:
„(ii) Jeder Aktionär, der mindestens 7,5 % (sieben Komma fünf Prozent) der Aktien (nicht jedoch der Stammaktien der
Gattung C) hält, und jede Gruppe von Aktionären, die zusammen mindestens 7,5 % (sieben Komma fünf Prozent) der
Aktien (nicht jedoch der Stammaktien der Gattung C) halten, sind berechtigt, mittels schriftlicher Einladung an die anderen
Aktionäre und an die Direktorenversammlung eine Hauptversammlung einzuberufen. Die Einladung muss eine Tagesord-
nung für die Hauptversammlung enthalten.
(viii) Außer im Fall gemäß (i) Gesetz, (ii) einer (gegebenenfalls) jeweils bestehenden Aktionärsvereinbarung oder (iii)
dieser Satzung geltender strengerer Mehrheitserfordernisse werden Beschlüsse der Hauptversammlung mit einer Zwei-
drittelmehrheit (2/3-Mehrheit) des ausstehenden Grundkapitals der Gesellschaft gefasst. Klarstellend sei vermerkt: Von
der Gesellschaft erworbene und als eigene gehaltene Aktien werden bei der Berechnung eines Quorums oder der Mehr-
heitserfordernisse nicht berücksichtigt.
(ix) Außer im Fall gemäß (i) Gesetz, (ii) einer (gegebenenfalls) jeweils bestehenden Aktionärsvereinbarung oder (iii)
dieser Satzung geltender strengerer Mehrheitserfordernisse kann eine Hauptversammlung die Satzung nur dann ändern,
wenn mindestens zwei Drittel (2/3) des ausgegebenen Grundkapitals anwesend ist und wenn in der Tagesordnung die
vorgeschlagenen Satzungsänderungen sowie der Wortlaut der vorgeschlagenen Änderungen des Unternehmensgegenstan-
des oder der Unternehmensform angegeben sind. Beschlüsse müssen mit mindestens einer Zweidrittelmehrheit des
ausgegebenen Grundkapitals der Gesellschaft gefasst werden. Von der Gesellschaft erworbene und als eigene gehaltene
Aktien werden bei der Berechnung eines Quorums oder der Mehrheitserfordernisse nicht berücksichtigt.“
<i>Siebenter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, Artikel 13.2 der Satzung zu ändern, so dass er künftig folgenden Wortlaut hat:
„ 13.2. Die Hauptversammlung entscheidet über die Verwendung des Saldos des Jahresnettogewinns. Sie kann diesen
Saldo für die Zahlung einer Dividende verwenden, ihn auf ein Rücklagenkonto überweisen oder ihn vortragen. Soweit
Aktien von der Gesellschaft erworben und als eigene gehalten werden, sind deren Dividendenrechte ausgesetzt.“
<i>Achter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, Artikel 14.2 der Satzung zu ändern, so dass er künftig folgenden Wortlaut hat:
„ 14.2. Der Überschuss nach der Realisierung der Vermögenswerte und der Zahlung der Verbindlichkeiten wird im
Verhältnis der jeweils gehaltenen Aktien an die Aktionäre ausgeschüttet. Soweit Aktien von der Gesellschaft erworben
und als eigene gehalten werden, sind deren Dividendenrechte ausgesetzt.“
<i>Kostenschätzungi>
Die Auslagen, Kosten, Honorare und Gebühren in jedweder Form, die von der Gesellschaft im Zusammenhang mit der
vorliegenden Urkunde zu tragen sind, werden auf ca. eintausend achthundert Euro (EUR 1.800,-) geschätzt.
Da keine weiteren Angelegenheiten vorlagen, wurde die Versammlung geschlossen.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, stellt fest, dass auf Ansuchen der Erschienenen diese
Urkunde in englischer Sprache erstellt wurde, gefolgt von einer deutschen Fassung, und dass im Falle von Abweichungen
zwischen dem englischen Wortlaut und deutschen Wortlaut der englische Wortlaut maßgeblich ist.
ZU URKUND DESSEN wurde diese Urkunde in Luxemburg am vorstehend genannten Datum erstellt.
Diese Urkunde wurde dem Vertreter der Erschienenen verlesen und von Letzterem zusammen mit dem unterzeichnenden
Notar unterzeichnet.
Gezeichnet: R. GALIOTTO und H. HELLINCKX.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 23 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/41393. Reçu soixante-quinze
euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 30. Dezember 2015.
Référence de publication: 2016001792/242.
(150241027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2016.
BAR AI (Alternative Investments) 1 S.C.S. Sicav-Fis, Société en Commandite simple sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 15, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 202.339.
<i>Eintragung per Auszugi>
Bezeichnung der Gesellschaft
oder Firmenname:
BAR AI (Alternative Investments) 1 S.C.S. SICAV-FIS
Rechtsform:
Société en commandite simple
Zusätzliche Angaben:
Société d'investissement à capital variable - Fonds d'investissement spécialisé
Solidarisch Haftender
Anteilshaber:
BAR AI Management S.à r.l., Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg
B202091, 15, rue de Flaxweiler, L - 6776 Grevenmacher
Zweck der Gesellschaft:
(1) Zweck der Gesellschaft ist die direkte oder indirekte Anlage ihres Vermögens in
nach dem Gesetz von 2007 zulässige Vermögenswerte, begrenzt auf Forderungen aus
nachrangigen Verbindlichkeiten Genussrechten, voll eingezahlten Aktien,
Geschäftsanteilen an einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
Kommanditanteilen und Beteiligungen als stiller Gesellschafter im Sinne des
Handelsgesetzbuchs mit dem Ziel, den Kommanditisten Erträge aus der Verwaltung,
Bewirtschaftung und
Veräußerung des Vermögens der Gesellschaft bzw. der betreffenden Teilfonds
zukommen zu lassen. Voraussetzung ist dabei bei jeder Anlage, dass die Haftung aus
der Anlage auf das eingegangene Engagement beschränkt ist. Unzulässige Anlagen
sind in jedem Fall direkte und indirekte Anlagen:
1. in Konsumentenkrediten, Betriebsmittelkrediten, beweglichen Sachen oder
Ansprüchen auf bewegliche Sachen sowie in immateriellen Werten,
2. die nach Artikel 21 oder Artikel 22 der Dritten Richtlinie Schadenversicherung und
Artikel 23 oder Artikel 24 der Richtlinie über Lebensversicherungen nicht zulässig
sind,
3. in Beteiligungen bei Konzernunternehmen des Versicherungsunternehmens im
Sinne des § 18 des Aktiengesetzes mit Ausnahme von Unternehmen, deren alleiniger
Zweck das Halten von Anteilen an konzernfremden Unternehmen an denen das
Versicherungsunternehmen nur passiv beteiligt ist, ohne operativ auf das Geschäft
Einfluss zu nehmen oder laufende Projektentwicklung zu betreiben,
4. bei Unternehmen, auf die das Versicherungsunternehmen oder seine
Konzernunternehmen im Sinne des § 18 des Aktiengesetzes ihren Geschäftsbetrieb
ganz oder teilweise im Wege der Funktionsausgliederung (§ 5 Absatz 3 Nummer 4
des Versicherungsaufsichtsgesetzes) übertragen haben, oder die in unmittelbarem
Zusammenhang mit dem Betrieb von Versicherungsgeschäften stehende Tätigkeiten
für das Versicherungsunternehmen oder seine Konzernunternehmen im Sinne des §
18 des Aktiengesetzes ausführen, wenn bei diesen Unternehmen der Umfang des
Geschäftsbetriebes wesentlich vom Gegenstand der Funktionsausgliederung oder der
Dienstleistungstätigkeit bestimmt wird.
Die Gesellschaft ist befugt, alle Maßnahmen zu ergreifen und Geschäfte
abzuschließen, die der Komplementär zur Erfüllung und Entwicklung dieses
Geschäftszwecks für nützlich hält, soweit dies nach dem Gesetz von 2007 zulässig
ist.
(2) Die Anlage erfolgt jeweils im Rahmen der im Emissionsdokument enthaltenen
Definitionen und Grenzen.
Gesellschaftssitz:
15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher
Geschäftsführer:
BAR AI Management S.à r.l., Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg
B202091, 15, rue de Flaxweiler, L - 6776 Grevenmacher
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Ernennung:
04.12.2015, auf unbestimmte Dauer
Befugnisse des Geschäftsführers: Dritten gegenüber wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinsame
Unterschrift von zwei Geschäftsführern des Komplementärs verpflichtet oder durch
die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von Personen, die durch den
Komplementär mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausgestattet sind.
Kapital : veränderlich:
Minimum 6.000 EUR
Einrichtungsdatum, Dauer:
04. Dezember 2015, auf unbegrenzte Zeit
Geschäftsjahr:
erstes Geschäftsjahr: 04.12/2015 - 30.09/2016
Vom 01.10 bis 30.09
Prüfungsbeauftragter der
Geschäftsbuchführung:
PricewaterhouseCoopers Luxembourg, Société coopérative, Registre de Commerce
et des Sociétés Luxembourg B65477 2, rue Gerhard Mercator, L- 2182 Luxembourg
Ernennung:
04.12.2015 bis zur Generalversammlung im Jahr 2017
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 14. Januar 2016.
Per Auftrag
<i>Für die Gesellschaft
i>Jean-Paul MEYERS
<i>Der amtierende Notari>
Référence de publication: 2016051048/72.
(160009954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2016.
P.T. Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 88.338.
L'an deux mil quinze, le vingt-neuf décembre.
Pardevant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussi-
gné.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires («les Actionnaires») de la société P.T. INVESTMENTS S.A. (la
Société), une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2-8, Avenue Charles de Gaulle à L-1653
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 88.338,
constituée suivant acte reçu par le notaire Marthe Thyes-Walch en date du 12 juillet 2002, publié au Memorial C n°
1398 du 29 septembre 2002 la Société Absorbante), et les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire
Jacques DELVAUX en date du 31 décembre 2007, publié au Memorial C n° 625 du 13 mars 2008.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Fabienne PERUSINI, employé, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg..
Le président désigne comme secrétaire Marina PADALINO, employé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur Fabienne PAERUSINI, précité.
Le bureau étant ainsi constitué, le président déclare et prie le notaire soussigné d'acter que:
I. Les actionnaires représentés, leurs mandataires et le nombre d'actions détenues par chacun d'eux sont mentionnés sur
la liste de présence, signée par les mandataires des actionnaires représentés, le président, le secrétaire, le scrutateur et le
notaire soussigné. Ladite liste sera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les procurations accordées par les actionnaires représentés, après avoir été paraphées "ne varietur" par le président, le
secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités
de l'enregistrement.
II. Il résulte de la liste de présence, que toutes les actions représentatives du capital social de la Société sont présentes
ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire,. de sorte que la présente assemblée est valablement con-
stituée et peut délibérer valablement et prendre des résolutions sur tous les points de l'ordre du jour.
III. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Prise d’acte du projet commun de fusion transfrontalière du 15 mai 2014 entre la Société et la société par actions de
droit italien dénommée Interimmobiliare S.P.A. - société par actions, ayant siège social à Naples, Via
A. Vespucci, 19/20, avec un capital social de Euro 6.428.881,00= entièrement libéré, code fiscal et numéro d'inscription
auprès du registre de Enterprises de Naples:01810850634,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, no 1353 du 27 mai 2014, respectivement en date
du 20 mai 2014 dans la Gazzetta Ufficale en Italie.
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Ce projet, arrêté par le conseil d’administration de la société absorbante en date du 15 mai 2014 et par le conseil
d’administration de la société absorbée en date du 15 mai 2014, est établi conformément aux articles 261 et suivants de la
loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, à l’article 6 du Décret Législatif n
° 108 du 30 mai 2008 et à l’article 2501-ter du code civil italien, prévoit l'absorption de «Interimmobiliare S.p.A.» par «PT
INVESTMENT S.A.»
2. Prise d’acte du fait que les documents listés à l'article 267 (1) inclus, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée («la Loi») ont été déposés au siège social de la Société et mis à la disposition des Ac-
tionnaires pour inspection au moins un mois avant la date de la présente assemblée;
3. Prise d’acte du fait que, (i) d'un point de vue comptable, les opérations de la société absorbée seront traitées comme
si elles l’avaient été pour le compte de la Société à partir du 1
er
janvier 2015 et (ii) que la Fusion (telle que définie ci-
après) ne sera effective entre les sociétés fusionnantes et vis-à-vis des tiers qu'après la publication de la présente assemblée
dans le Mémorial C, Recueil des sociétés et associations, conformément aux articles 273ter et 9 de la Loi;
4. Prise de connaissance du certificat émanant du notaire Giancarlo IACCARINO, de résidence à Massa Lubrense,
Province de Naples, attestant que la société absorbée a accompli les formalités lui incombant en vertu du droit italien pour
la Fusion ainsi que d’un certificat de non opposition délivré par le Tribunal de Naples en date du 3 septembre 2015.
5. Approbation de la fusion transfrontalière simplifiée entre la Société et «Interimmobiliare S.p.A.», par laquelle «In-
terimmobiliare S.p.A» transfère à la Société tous ses actifs et passifs conformément à l'article 278 de la Loi, tel que décrit
dans le Projet de Fusion.
Après délibération, les Actionnaires ont décidé de prendre les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée approuve sans réserve le projet commun de fusion transfrontalière du 15 mai 2014 entre la Société et la
société par actions de droit italien dénommée Interimmobiliare S.P.A. - société par actions, ayant siège social à Naples,
Via A. Vespucci, 19/20, avec un capital social de Euro 6.428.881,00 entièrement libéré, code fiscal et numéro d'inscription
auprès du registre de Enterprises de Naples:01810850634,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, no 1353 du 27 mai 2014, respectivement en date
du 20 mai 2014 dans la Gazzetta Ufficale en Italie.
Ce projet, arrêté par le conseil d’administration de la société absorbante en date du 15 mai 2014 et par le conseil
d’administration de la société absorbée en date du 15 mai 2014, est établi conformément aux articles 261 et suivants de la
loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, à l’article 6 du Décret Législatif n
° 108 du 30 mai 2008 et à l’article 2501-ter du code civil italien, prévoit l'absorption de «Interimmobiliare S.p.A.» par «PT
INVESTMENT S.A.»
L’assemblée constate en outre ainsi qu'il résulte de la «visura storica» de la société «Interimmobiliare S.p.A.» que la
société absorbante est l’actionnaire unique de la société absorbée et que dès lors la fusion ne donnera donc pas lieu à
l’émission de nouvelles parts sociales de la société absorbante mais à l’annulation pure et simple des parts sociales de la
société absorbée et que, par conséquent, aucun rapport d’échange entre les parts sociales de la société absorbée et les actions
de la société absorbante n’a été indiqué dans le projet de fusion.
En ces circonstances, les dispositions légales concernant la rédaction du Rapport des Experts figurant respectivement à
l’article 266 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 telle que modifiée et à l’article 2501-sexies du code civil italien
sont sans objet.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée constate que les documents listés à l'article 267 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée («la Loi») ont été déposés au siège social de la Société et mis à la disposition des Actionnaires pour
inspection au moins un mois avant la date de la présente assemblée;
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée constate que, (i) d'un point de vue comptable, les opérations de la société absorbée seront traitées comme
si elles l’avaient été pour le compte de la Société à partir du 1
er
janvier 2015, et (ii) que la Fusion (telle que définie ci-
après) ne sera effective entre les sociétés fusionnantes et vis-à-vis des tiers qu'après la publication de la présente assemblée
dans le Mémorial C, Recueil des sociétés et associations, conformément aux articles 273ter et 9 de la Loi;
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée constate qu’il ressort du certificat du notaire notaire Giancarlo IACCARINO, de résidence à Massa Lu-
brense, Province de Naples, conformément à l’article 271 (2) § 4 de cette même loi et à l’article 11 du Décret Législatif
italien n° 108 du 30 mai 2008, que toutes les formalités, telles que requises à l’heure actuelle, ont été accomplies en Italie
et qu’en conséquence, la fusion est réalisée et prend effet à l’égard des tiers à compter de la date de publication du présent
acte au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg, suivant les stipulations légales de l’article 273
bis (3) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
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L’assemblée prend acte également d’un certificat de non opposition délivré par le Tribunal de Naples en date du 3
septembre 2015. Le susdit certificat ainsi que la susdite attestation restent annexées au présent acte.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite à ce qui précède, l’assemblée approuve la fusion transfrontalière simplifiée entre «PT INVESTMENTS S.A.» et
«Interimmobiliare S.p.A.», par laquelle «Interimmobiliare S.p.A.» transfère à PT INVESTMENTS S.A. tous ses actifs et
passifs conformément à l'article 278 de la Loi, tel que décrit dans le Projet de Fusion,
de sorte que la fusion est réalisée conformément à l’article 273 bis de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commer-
ciales.
La société absorbée est propriétaire de divers immeubles en Italie, lesquels immeubles sont plus amplement renseignés
dans la «Relazione Notarile» rédigée en langue italienne par le notaire Giancarlo IACCARINO di Carlo, de résidence à
Massa Lubrense, laquelle reste annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée. Ces immeubles seront transcrits
au nom de la société absorbante, cette dernière se chargera d’effectuer tous les procédures requises par la loi italienne à ce
sujet.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné certifie l’existence et la légalité des actes et formalités incombant à la société absorbante ainsi que
du projet de fusion conformément aux dispositions de l’article 271 (2) de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commer-
ciales.
En outre, conformément à l’article 271 (2) § 4 de cette même loi et à l’article 13 du Décret Législatif italien n° 108 du
30 mai 2008, le notaire déclare avoir reçu de la société absorbée un certificat établi par un notaire italien qui atteste de
l’accomplissement des formalités lui incombant en vertu de la loi italienne.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à EUR 7000.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec
Nous notaire le présent acte.
Signé: F. Perusini, M. Padalino et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 7 janvier 2016. Relation: 2LAC/2016/404. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Référence de publication: 2016051532/126.
(160010114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2016.
NeoXam Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 28-32, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 182.409.
L'an deux mil quinze, le trente décembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu
NeoXam S.A.S., société par actions simplifiée, ayant son siège social au 127, Avenue des Champs Elysées à F-75008
Paris, R.C.S.Paris 798287926,
Ici représentée par Monsieur Gianpiero SADDI, clerc de notaire, demeurant à professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration lui délivrée le 30 décembre 2015, laquelle procuration, après avoir été signée NE VARIETUR par
le comparant et le notaire, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée,
en sa qualité d’associé unique de la société NeoXam Luxembourg S.àr.l., une société à responsabilité limitée, ayant son
siège social au 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B182409,
au capital social fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent vingt-cinq (125) parts sociales
d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées,
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constituée suivant acte reçu le 5 décembre 2013 par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 155 du 17 janvier 2014. Les statuts ont été modifiés le 14
mars 2014 par acte de Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1340 du 25 mai 2014,
Le mandataire de l'associé unique déclare et demande au notaire d'acter ce qui suit:
I: Que l'ordre du jour des présentes est le suivant:
1. En application de l'article 308 bis-2 de la loi sur les sociétés, rendant de commun accord applicable les articles 285 à
308 hormis l'article 303, et transférant ainsi de plein droit à la société bénéficiaire les actifs et passifs qui s’y rattachent,
présentation du projet d’apport par notre société, NeoXam Luxembourg S.àr.l., une société à responsabilité limitée,
ayant son siège social au 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B182409, sans dissolution,
de toute la branche d’activité commerciale de la société NeoXam International S.à r.l., activement et passivement, dans
le but de la séparer de l'activité d’exploitation du logiciel «NeoXam GP3» à une nouvelle société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois dénommée NeoXam International S.à r.l., laquelle sera revêtue de la forme d’une société à res-
ponsabilité limitée et aura son siège social à 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg, et ayant un capital social de
EUR 50.000 (CINQUANTE MILLE EUROS) représenté par 5.000 (cinq mille) parts sociales d'une valeur nominale de
EUR 10 (dix) chacune, toutes entièrement libérées,
le tout conformément au projet d’apport de branche d’activité du 18 novembre 2015, publié au Mémorial C n° 3223 du
28 novembre 2015, en application de l'article 307 de la loi sur les sociétés telle que modifiée.
2. Renonciation, en vertu de l'article 296 de la loi sur les sociétés commerciales, à l'application de l'article 293 et de
l'article 295 paragraphe 1 c) et d), et constatation que les articles 294 et 295 en ce qui concerne le rapport d’expert ne sont
pas applicables.
3. Constatation de l'exécution des autres obligations résultant de l'article 295 de la loi sur les sociétés
4. Approbation du projet d’apport de la branche d’activité telle que décrite dans le projet et création d’une société à
responsabilité limitée dénommée «NeoXam International S.à r.l.» ci-avant spécifiée,
avec approbation des statuts de cette société, tels que publiés au Mémorial C n° 3223 du 28 novembre 2015,
et attribution à la société «NeoXam Luxembourg S.àr.l.», une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au
28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B182409, de la totalité des 5.000 (cinq mille) parts sociales de la société à responsabilité limitée «NeoXam Inter-
national S.à r.l.».
5. Nomination des organes de la nouvelle société à responsabilité limitée «NeoXam International S.à r.l.».
6. Constatation de la réalisation de l'opération d’apport de la branche d’activité immobilière avec tous les actifs et passifs
qui s’y rattachent à la date de l'assemblée, le tout sans préjudice des dispositions de l'article 302 de la loi sur les sociétés à
l'égard des tiers.
7. Divers
II: L'associé unique a pris les décisions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique, en application de l'article 308 bis-2 de la loi sur les sociétés, rendant de commun accord applicable
les articles 285 à 308 hormis l'article 303, et transférant ainsi de plein droit à la société bénéficiaire les actifs et passifs qui
s’y rattachent,
déclare avoir pris connaissance du projet d’apport par notre société, NeoXam Luxembourg S.àr.l., une société à res-
ponsabilité limitée, ayant son siège social au 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B182409, sans dissolution,
de toute la branche d’activité commerciale de la société NeoXam International S.à r.l., activement et passivement, dans
le but de la séparer de l'activité d’exploitation du logiciel «NeoXam GP3»
à une nouvelle société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dénommée NeoXam International S.à r.l., sera
revêtue de la forme d’une société à responsabilité limitée et aura son siège social à 28-32, Place de la Gare, L-1616
Luxembourg, et ayant un capital social de EUR 50.000 (CINQUANTE MILLE EUROS) représenté par 5.000 (cinq mille)
parts sociales d'une valeur nominale de EUR 10 (dix) chacune, toutes entièrement libérées,
le tout conformément au projet d’apport de branche d’activités du 18 novembre 2015 reçu par le notaire soussigné,
publié au Mémorial C n° 3223 du 28 novembre 2015 en application de l'article 307 de la loi sur les sociétés telle que
modifiée
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique déclare, en vertu de l'article 296 de la loi sur les sociétés, renoncer à l'application de l'article 293, de
l'article 294 paragraphes (1) (2) et (4) et de l'article 295 paragraphe 1 c) d) et e) de cette loi.
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<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique constate qu'il a été satisfait par la Société à tous les devoirs d’information retenus à l'article 295 de la
loi sur les sociétés pour autant qu'il n'a pas été renoncé d’une façon expresse suite à la deuxième résolution prise ci-dessus.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique approuve le projet d’apport de la branche d’activité commerciale tel que décrit dans le projet d’apport
du 18 novembre 2015, publié au Mémorial C n° 3223 du 28 novembre 2015,
avec création subséquente d’une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dénommée NeoXam Interna-
tional S.à r.l. ci-après spécifiée, avec approbation des statuts de cette société, tels que publiés au Mémorial C n° 3223 du
28 novembre 2015.
En échange de l'apport de la susdite branche d’activité activement et passivement, sans exception, de la Société, la société
«NeoXam Luxembourg S.àr.l.» recevra les 5.000 (cinq mille) parts sociales de la nouvelle société «NeoXam International
S.à r.l”..
En outre, l'opération d’apport à la société des parts sociales de la nouvelle société étant en totalité attribuée à la Société,
il est fait abstraction d'un rapport écrit d’un expert indépendant.
La nouvelle société ayant la forme d’une société à responsabilité limitée pour laquelle la loi n’impose pas en cas de
constitution par un apport autre qu'en numéraire le recours obligatoire à un réviseur d’entreprises pour l'évaluation de
l'apport autre qu'en numéraire il est fait abstraction d’un rapport d’un réviseur d’entreprises pour évaluer l'apport autre
qu'en numéraire représenté par la susdite branche d’activité de la Société.
Les parts sociales de la nouvelle société seront inscrites au nom de la Société sur les registres des associés de la nouvelle
société dès que l'apport de la branche d’activité aura été approuvé et la nouvelle société constituée suite à l'apport lui fait.
Les nouvelles parts sociales donneront droit au bénéfice dans la nouvelle société dès la constitution de cette nouvelle
société.
Les parts sociales de la nouvelle société donneront le droit de participer au vote sur les bénéfices et boni de liquidation
éventuels de la nouvelle société dès la constitution de la nouvelle société.
Aucun autre titre que les parts sociales ne sera émis par la nouvelle société en faveur de la Société ayant fait l'apport et
continuant à exister et il n’est remis aucun titre aux associés de la Société
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres du Conseil de Gérance de la Société ou de la nouvelle société ou
à une quelconque autre personne.
D’un point de vue comptable, les opérations de la Société par rapport à la branche d’activité apportée à la nouvelle
société seront considérées, à compter de la date du 1
er
janvier 2015 comme accomplies pour compte de la nouvelle société.
Suite à ce qui précède, l'associé unique, représentée comme dit ci-avant, siégeant en assemblée générale, décide la
constitution authentique de la nouvelle société, dont les statuts se lisent comme suit:
NeoXam International S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Siège social: 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg
Capital social: EUR 50.000
R.C.S. Luxembourg B en cours
STATUTS
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et les
dispositions légales.
La société prend la dénomination de «NeoXam International S.àr.l.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet La Société a pour objet la conception, la recherche, le développement, l'exploitation, la
distribution, la location, l'acquisition, la vente et l'octroi de licence de logiciels, de brevets et de services ou de tout système
et méthode d'organisation adapté à la gestion technique, financière, administrative, commerciale et juridique de société
privées et publiques et d'administrations gouvernementales et la maintenance et l'assistance liées aux logiciels développés
ou aux licences de logiciels.
La Société a, en outre, pour objet toute opération commerciale, financière ou juridique, toute opération liée à des biens
meubles ou immeubles, directement ou indirectement en relation audit objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe
propre à faciliter son développement.
La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de même
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que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l'administration, la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font partie
du même groupe de sociétés que la Société.
Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute forme
ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties, et
d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété in-
tellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (EUR 50.000) représenté par cinq mille (5.000) parts sociales
d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission et/ou un compte d'apport en capital (compte 115 "Apport en
capitaux propres non rémunéré par des titres") peut être établi. L'avoir de ce compte de prime d'émission et/ou du compte
d'apport en capital (le cas échéant) peut être utilisé pour payer les parts sociales que la Société pourrait racheter des associés,
pour compenser des pertes nettes, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199 de
la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des non-associés que
dans les termes prévus par la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des
associés.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir sous leur signature individuelle au nom
de la société dans toutes les circonstances.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales
qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que conformément aux dispositions prévues par la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 15. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut conférer certains pouvoirs ou mandats spéciaux
à un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance ou à une ou plusieurs autres personnes qui peuvent ne pas être Gérants
ou associés de la Société, agissant seul ou ensemble, selon les conditions et les pouvoirs déterminés par le Gérant unique
ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut aussi nommer un ou plusieurs comités et déterminer leur
composition et leur objet.
Art. 16. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Chaque année, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 19. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 20. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est autorisé à verser des dividendes intérimaires,
sous condition que des comptes intérimaires aient été établis et fassent apparaître assez de fonds disponibles pour une telle
distribution.
Art. 21. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
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Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 22. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est
une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité, les
articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en vigueur.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscriptioni>
Le capital social de la nouvelle société NeoXam International S.à r.l. est souscrit intégralement par la société NeoXam
Luxembourg S.àr.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 28-32, Place de la Gare, L-1616 Lu-
xembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B182409.
<i>Libérationi>
Le capital social de NeoXam International S.à r.l. est de EUR 50.000 (cinquante mille) tel que figurant à l'article 5 du
projet des statuts ci-avant, sera libéré ensemble avec une prime d’émission de EUR 3.785.322 (trois millions sept cent
quatre-vingt-cinq mille trois cent vingt-deux euros) conformément au projet d’apport de branche d’activité par le transfert
à la nouvelle société des actifs et des passifs de la Société constituant la branche d’activité commerciale de la société dont
question dans le projet d’apport du 18 novembre 2015
Description comptable:
Les éléments de patrimoine actif et passif composant la branche d’activité commerciale transférée à la Société Bénéfi-
ciaire, et donc son bilan d’ouverture, sont comme suit:
ACTIF
PASSIF
Immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 728 234
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 000
Créances à moins d’un an . . . . . . . . . . . . .
373 831
Réserve légale
Prime d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 785 322
Avoirs en banques, avoirs en compte de
chèques postaux, chèques et encaisse
Provisions pour risques et charges
Dettes à plus d'un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 266 743
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 102 065 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 102 065
Valeur nette du patrimoine apporté: 3.835 322 euros
La Société Apporteuse s’engage à accomplir, pour chaque élément d’actif et de passif apporté, toute formalité requise
par la Loi pour rendre le transfert du droit y relatif opposable aux tiers. Tous droits des créanciers sont réservés confor-
mément à l'article 297 de la Loi.
<i>Attributioni>
En contrepartie de cet apport, les 5.000 parts sociales représentatives du capital social de EUR 50.000 de la société
présentement constituée, sont attribués à la société «NeoXam Luxembourg S.à r.l.», précitée, sans soulte.
<i>Cinquième résolutioni>
NeoXam Luxembourg S.à r.l., en sa qualité d’associé unique de la société NeoXam International S.à r.l., prend les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à un.
2. A été appelé aux fonctions de gérant unique, pour une durée indéterminée, Monsieur Pascal CHABELARD, né le 19
août 1977 à Agen (F), demeurant à L-2711 Luxembourg, 15, rue Richard Wagner:
4. Le siège social est fixé à L-1616 Luxembourg, 28-32, Place de la Gare.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale constate la réalisation de l'opération d’apport de la prédite branche d’activité commerciale avec
tous les actifs et passifs qui s’y rattachent à la date de l'assemblée, le tout sans préjudice des dispositions de l'article 302
de la loi sur les sociétés à l'égard des tiers
<i>Fraisi>
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent a la société nouvelle ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué à la somme de EUR
4.000,-.
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu en langue française au mandataire de l'associé unique, connu du notaire par nom, prénom,
état et demeure, ledit mandataire a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 7 janvier 2016. Relation: 2LAC/2016/426. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 13 janvier
Référence de publication: 2016051482/242.
(160009906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2016.
KP Invest Holding, Société Anonyme,
(anc. Waterl'Eau International S.A.).
Siège social: L-1631 Luxembourg, 49, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 83.924.
L’an deux mille quinze, le trente-et-unième jour de décembre.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Frank DE BOCK, directeur de sociétés, de résidence à 30, Gruuss-Strooss, L-9991 Weiswampach, de natio-
nalité Belge, né le 17 novembre 1961 à Wilrijk, Belgique,
ici représenté par Maître Marie-Béatrice WINGERTER DE SANTEUL, avocat, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg,
en vertu d’une procuration datée du 30 décembre 2015, laquelle procuration restera annexée à la présente minute.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
I.- La partie comparante est l’actionnaire unique de la société WATERL’EAU INTERNATIONAL S.A., une société
anonyme établie et existante selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 49, rue Glesener à
L-1631 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 83.924,
société constituée suivant acte reçu en date du 26 septembre 2001 par Maître Edmond Schroeder, notaire alors de résidence
à Mersch, acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg, sous le numéro 233, en date
du 12 février 2002, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître Jean
Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 21 décembre 2010, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations de Luxembourg, sous le numéro 1008, en date du 14 mai 2011,
ci-après dénommée «la Société Absorbante».
II.- La Société Absorbante est l’actionnaire unique de la société KP INVEST HOLDING B.V., une société à responsa-
bilité limitée établie et existante selon les lois des Pays Bas, ayant son siège statutaire à Rotterdam, Pays Bas, inscrite au
Registre de Commerce de la Chambre de Commerce de Rotterdam sous le numéro 24182691 et ayant son siège de direction
effectif et son principal établissement au Parklaan 34, NL-3016 BC Rotterdam,
ci-après dénommée «la société Absorbée».
Il est envisagé de fusionner la Société Absorbée au sein de la Société Absorbante, la Société Absorbée cessant d’exister,
et la totalité de ses actifs et passifs sera transférée à la Société Absorbante (ci-après dénommé «la Fusion»).
Que dans cet objectif de procéder à ladite fusion transfrontalière, les conseils d’administration des sociétés fusionnantes
ont établi un projet commun de fusion dressé par acte du notaire soussigné en date du 8 septembre 2015, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, No. 2538, le 18 septembre 2015.
III.- Que les 20.000 (vingt mille) actions nominatives d’une valeur nominale de EUR 10,-- (dix euros) chacune, repré-
sentant la totalité du capital social libéré de la Société Absorbante, sont représentées, de sorte que l’actionnaire unique peut
valablement se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour sur lesquels l’actionnaire unique reconnaît expressément
avoir été dûment et préalablement informé.
IV.- Qu'il déclare en outre que les dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi de 1915») relatives aux fusions transfrontalières ont été respectées:
Pour la Société Absorbante:
- Dépôt des documents requis par l’Article 267 de la Loi de 1915 au siège social de la Société Absorbante et auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg;
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- Publication du Projet Commun de Fusion le 18 septembre 2015 au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 2538, avec un délai supérieur au délai légal (au moins un mois) avant la date de la présente assemblée
générale qui doit se prononcer sur le Projet commun de Fusion.
Pour la Société Absorbée:
- Dépôt au siège de direction effectif de la Société Absorbée ainsi qu'auprès du Registre de Commerce de Rotterdam,
Pays Bas, le 25 septembre des documents suivants:
a) Projet Commun de Fusion;
b) les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des sociétés qui fusionnent;
c) un état comptable arrêté au 30 juin 2015 des sociétés qui fusionnent.
- Publication de ce dépôt dans un journal de distribution nationale et dans le Gazette («Staatscourant»), numéro 33170,
du 1 octobre 2015, à partir de quelle date la période d’opposition d’un mois a commencé.
- Réception d’un certificat en date du 9 novembre 2015 établi par Maître Willem Frederik STRICKER, notaire, officiant
à Rotterdam, Pays-Bas, attestant que toutes les conditions préliminaires et formalités relatives à la Fusion ont été réalisées
par la Société Absorbée.
V.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation au droit de convocation préalable;
2. Présentation du Projet Commun de Fusion établi par WATERL’EAU INTERNATIONAL S.A. et KP INVEST
HOLDING B.V. et reconnaissance de la mise à disposition des documents relatifs à la fusion, la renonciation, conformément
à l’article 265 paragraphe 3 de la Loi de 1915 et l’article 2:213 paragraphe 4 du Code Civil néerlandais, au rapport et
informations visées aux paragraphes 1 et 2 de l’article 265 de la Loi de 1915 et l’article 2:213 paragraphe 4 du Code Civil
néerlandais et la renonciation, conformément à l’article 266’paragraphe 5 de la Loi de 1915 et l’article 2:238 du Code Civil
néerlandais, à l’examen du Projet commun de Fusion par un expert indépendant et renonciation au rapport afférent;
3. Approbation de l’absorption de KP INVEST HOLDING B.V. par WATERL’EAU INTERNATIONAL S.A. tel que
décrit dans le Projet commun de Fusion ci-dessus mentionné, la fusion devant s'opérer par le transfert, suite à la dissolution
sans liquidation de l'ensemble du patrimoine activement et passivement sans exception ni réserve de la société absorbée
dans la société absorbante dont notamment des biens immobiliers situés tant en France qu'au Portugal.
4. Constatation de la réalisation de la fusion;
5. Adoption des nouveaux statuts et notamment d’une nouvelle dénomination et d’un nouvel objet social tels que prévus
dans le projet de fusion, et
6. Divers.
Suite à l’approbation de ce qui précède, l’actionnaire unique de la Société Absorbante (ci-après dénommé «l’actionnaire
unique») confirmant être parfaitement au courant de l’ordre du jour dont question ci-dessus, déclare ce qui suit:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l’actionnaire unique renonce à son droit de convocation préalable à la présente assemblée; l’actionnaire
unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l’ordre du jour et considère avoir été valablement convoqué et en
conséquence accepte de délibérer et de voter sur tous les points portés à l’ordre du jour. Il est en outre confirmé que
l’ensemble de la documentation pertinente a été mis à la disposition de l’actionnaire unique dans un laps de temps suffisant
afin de lui permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L’actionnaire unique note qu'on lui a présenté le Projet Commun de Fusion daté du 8 septembre 2015, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, No. 2538, le 18 septembre 2015, conformément à l'article 262 de la Loi et prévoyant
l'absorption par la Société Absorbante de KP INVEST HOLDING B.V. précitée (la Société Absorbée), la fusion devant
s'opérer par le transfert, suite à la dissolution sans liquidation, de l'ensemble des actifs et passifs, sans exception ni réserve,
de la Société Absorbée à la Société Absorbante (Projet Commun de Fusion).
<i>Renonciation au rapport explicatif de la Société Absorbante et de la Société Absorbéei>
L’actionnaire unique note que, conformément à l’article 265 paragraphe 3 de la Loi de 1915 et l’article 2:213 paragraphe
4 du Code Civil néerlandais, les organes de gestion de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont renoncé au
rapport et informations visées aux paragraphes 1 et 2 de l’article 265 de la Loi de 1915 et l’article 2:213 paragraphe 4 du
Code Civil néerlandais.
<i>Renonciation à l’examen du Projet Commun de Fusion par un expert indépendanti>
L’actionnaire unique note que, conformément à l’article 266 paragraphe 5 de la Loi de 1915 et l’article 2:238 du Code
Civil néerlandais, les actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont renoncé à leur droit d’obtenir un
rapport sur le Projet Commun de Fusion par un expert indépendant.
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<i>Documentation mise à dispositioni>
Conformément à l'article 267 de la Loi de 1915, telle que modifiée, la documentation légale relative à la Fusion a été
tenue à disposition de l’actionnaire unique au siège social de la Société Absorbante, ce, pendant le délai d’un mois (au
moins) précédant la présente assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante.
Un certificat attestant du dépôt desdits documents, dûment signé par un représentant de la Société restera annexé au
présent acte.
<i>Troisième résolution:i>
L'actionnaire unique constate que les formalités relatives à la fusion ont été accomplies auprès de la société absorbée
suivant les lois des Pays-Bas, ceci sur le vu d'un certificat daté du 9 novembre 2015 établi par Maître Willem Frederik
STRICKER, notaire officiant à Rotterdam, Pays-Bas, attestant de l'accomplissement par la société absorbée des formalités
lui incombant en vertu du droit néerlandais, dont une copie reste annexée au présent acte.
<i>Quatrième résolution:i>
Il est décidé d’approuver la Fusion, qui est décrite dans le Projet Commun de Fusion et publié au Mémorial C numéro
2538 du 18 septembre 2015, dans toutes ses dispositions et son intégralité, sans exceptions et réserves, la fusion devant
s'opérer par le transfert, suite à la dissolution sans liquidation, de l'ensemble du patrimoine activement et passivement sans
exception ni réserve de la société absorbée dans la société absorbante dont notamment des biens immobiliers situés tant en
France qu'au Portugal et mieux décrits ci-après.
Il est également rappelé que, vu que la Société absorbante détient l'entiêreté du capital de la Société absorbée, il ne sera
pas émis de nouvelles actions par la société absorbante et ainsi il n'y aura aucune indication par rapport à la date d'émission
et les droits attachés à de nouvelles actions, il ne sera réalisé aucun échange d’actions de la société absorbante contre des
actions de la société absorbée, aucun rapport d'échange n'a été calculé et aucun expert n'a été nommé en vue d'émettre un
rapport sur le rapport d'échange.
<i>Désignations des biens immeubles,i>
I. En France
Ensemble de biens immeubles sis dans la Commune de BARAIZE (012), dans le département de l’Indre (036), tels que
ces biens sont mieux décrits tant dans un document «LISTE DES BIENS» que dans un extrait cadastral (modèle 1). Ces
documents, ainsi qu'un ensemble de plans cadastraux, resteront annexés à la présente minute pour être soumis à la formalité
de l’enregistrement.
Après que le notaire ait attiré l’attention sur le fait qu'une mutation immobilière sera nécessaire en France, l’actionnaire
unique déclare en avoir pris bonne note et s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour y procéder.
II. Au Portugal
La détention par KP INVEST HOLDING B.V. ayant le numéro d’identification fiscal portugais 980.167.310 des pro-
priétés suivantes:
1. Propriété rurale dénommée «Herdade do Zambujeiro, à São Salvador, Odemira, d’une superficie de trente-trois hec-
tares huit mille cinq cent mètres carrés,
enregistrée au Service d’Enregistrement fiscal sous article 9 de la Section B de la commune de Longueira/Almograve
(provenant de l’article 9 de la Section B de la commune de São Salvador - éteinte), de la localité de Odemira, d’une valeur
fiscale de € 9.610,37, correspondant à la valeur assignée par les partis, enregistrée à l’office du Registre des Propriétés de
Odemira sous le numéro trois cent vingt, de la commune de São Salvador de la localité de Odemira,
Où est enregistrée pour compte de KP INVEST HOLDING B.V., selon la Présentation vingt-deux du neuf juillet de
mille neuf cent quatre-vingts dix neuf, comme vérifié par consultation du certificat de propriété permanent avec le code
d’accès PP-1143-68147-021108-000320, en date de ce jour
2. Neuf dixièmes de la propriété rurale dénommée “Carvalhal da Rocha”, à São Teotónio, Odemira, d’une superficie
de neuf hectares neuf mille sept cent cinquante mètres carrés, enregistrée au Service d’Enregistrement fiscal sous article
18 de la Section 1K de la commune de São Teotónio, (provenant de 18 de la Section K de la commune de São Teotónio),
de la localité de Odemira, d’une valeur fiscale de € 9.094,00, et en relation avec les neuf dixièmes de € 8.184,6 correspondant
à la valeur assignée par les partis, enregistrée à l’office du Registre des Propriétés de Odemira sous le numéro deux mille
cinquante-deux, de la commune de São Teotónio de la localité de Odemira
Où est enregistrée pour compte de KP INVEST HOLDING B.V., selon la présentation cinq du vingt-huit septembre
mille neuf cent quatre-vingts dix-neuf, comme vérifié par consultation du certificat de propriété permanent avec le code
d’accès PP-1143-68139-021109-002052, en date de ce jour
Les immeubles décrits ci-dessus faisant partie de l’actif de la société absorbée «KP INVEST HODING B.V. qui sont
transférés intégralement et universellement à la société absorbante «KP INVEST HOLDING», désignée anciennement
«WATERL’EAU INTERNATIONAL S.A.
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<i>Conditions de l’apport immobilieri>
La Société Absorbante succède de plein droit à la Société Absorbée dans les droits que cette dernière détient dans les
biens immobiliers mentionnés ci-dessus, en lui succédant dans tous actes, contrats et conventions relatifs aux dits biens.
L’entrée en jouissance des biens immobiliers est fixée à la date de ce jour, date à partir de laquelle les impôts fonciers
et autres redevances sont à charge de la Société Absorbante.
Les biens sont transmis dans l’état effectif dans lequel ils se trouvent, avec les servitudes actives et passives inhérentes.
L’actionnaire unique déclare avoir une parfaite connaissance de leur emplacement, de leur état et situation, de leur
origine de propriété ainsi que de leur situation hypothécaire et déclare expressément dispenser le notaire soussigné de toutes
recherches supplémentaires à cet effet.
La Fusion prendra effet entre les sociétés fusionnantes et à l’égard des tiers à la date de publication du présent acte
notarié au Mémorial C, conformément à l’article 273ter (la «Publication»).
A compter de la date de Publication, la Société Absorbée cessera d’exister et la totalité de ses actifs et passifs seront
transférés par effet de la loi à la Société Absorbante par transmission universelle de patrimoine.
<i>Cinquième Résolution:i>
L'Assemblée décide que d'un point de vue comptable et fiscal, les opérations de la Société Absorbée seront considérées
comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à la date d’approbation de la fusion transfrontalière par
l’Actionnaire de la Société Absorbante. A cette date les données comptables de la Société Absorbée seront comptabilisées
dans les comptes annuels de la Société Absorbante.
<i>Sixième Résolution:i>
L’actionnaire confirme approuver le projet de fusion dans son intégralité et notamment la rédaction des statuts de la
société, lesquels nouveaux statuts, publiés en même temps que le projet de fusion lui - même sont repris dans leur intégralité
ci-après.
STATUTS DE LA SOCIETE (ABSORBANTE) TELS QUE MODIFIES SUITE A LA PRESENTE FUSION
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de KP INVEST HOLDING.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises luxembour-
geoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute autre manière ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces, l’administration,
la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établissement et au développement
de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de
garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres reconnais-
sances de dettes.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière
tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires
et brevets, assurer la gestion d’un portefeuille brevets et de droits de propriété intellectuelle (copyrights, trademarks, etc...)
au niveau national et international par la concession de licences ou de sous-licences, accorder aux sociétés auxquelles elle
s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et, le
cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger. L’objet principal
de la société est l’import/export de matériaux de production et de produits semi-finis pour les matelas à eau ainsi que la
production de tels matériaux et produits semi-finis servant à la production de matelas à a eau.
La société a encore pour activité le commerce de véhicules de collection et, à ce titre, les activités d’achats et de reventes
de voitures de collection, respectivement la restauration de celles-ci, qu'il s’agisse de véhicules inscrits à son propre pa-
7240
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trimoine ou également de véhicules appartenant à des tiers, pour lesquels elle exerce alors des activités de conseil en
restauration et entretien.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en associations
en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes opé-
rations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet et de son but.
Art. 3. Capital social - Capital autorisé - Actions. Capital social
Le capital social est fixé à EUR 200.000.- (deux cent mille euros) représenté par vingt mille (20.000) actions d’une
valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Capital autorisé
Le conseil d’administration est autorisé pendant une période de cinq (5) ans à partir de la publication de l’assemblée
générale extraordinaire du 21 décembre 2010 à augmenter le capital social pour le porter de son montant actuel à un million
d’Euros (EUR 1.000.000,-).
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de nouveaux
actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non spécialement
prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions nouvelles, la libération
et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les modifications dérivant de
l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée du 10 août 1915, notamment
avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous forme
d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant
entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembourse-
ment et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société. Sous respect des conditions ci-avant
stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, même
par incorporation des réserves libres.
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale ex-
traordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Actions
Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur au choix
des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Titre II. - Administration, Surveillance
Art. 4. En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d’Administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la Société a seulement un actionnaire restant, le Conseil d'Administration peut être réduit à un Administrateur
(L'"Administrateur Unique") jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires constatant l'existence de plus d'un
actionnaire. Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur Unique de
la Société. Dans un tel cas, son représentant permanent sera nommé ou confirmé en conformité avec la Loi.
Les Administrateurs ou l'Administrateur Unique sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une période
n'excédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires.
Ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indication de la durée
de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six ans.
En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les administrateurs
restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la prochaine
assemblée générale des actionnaires portant ratification du remplacement effectué.
Art. 5. Le conseil d’administration ou l’Administrateur Unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le
conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
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En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision prise à une
réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur Unique, par la signature
unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux Admi-
nistrateurs ou par la signature unique de toute personne à qui le pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil
d’Administration ou par l'Administrateur Unique de la Société, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur-délégué nommé pour la gestion
et les opérations courantes de la Société et pour la représentation de la Société dans la gestion et les opérations courantes,
par la seule signature de l'Administrateur-délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur- délégué soit par la signature collective
de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par l’Administrateur
Unique ou par le conseil d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. L’Administrateur Unique ou le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur
dividendes conformément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui ne
peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III. - Assemblée Générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner et/ou ratifier tous les actes relatifs à l’activité de la Société.
Toute assemblée générale sera convoquée conformément aux dispositions légales.
Elles doivent être convoquées sur la demande d'Actionnaires représentant dix pour cent (10%) du capital social.
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent avoir pris connaissance de l’agenda de
l’assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convocation.
Un actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (ou par fax ou par e-
mail ou par tout moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être un actionnaire et est par conséquent autorisé à voter
par procuration.
Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par des
moyens de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions de
quorum et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation ef-
fective à l'assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l’assemblée ordinaire des actionnaires sont
adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
Lorsque la société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des Statuts ne
pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et que l’ordre du jour indique
les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée peut être
convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en indiquant
la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la proportion
du capital représenté. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées par une majorité
de deux tiers des Actionnaires présents ou représentés.
Cependant, la nationalité de la Société ne peut être changée et l’augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidées qu'avec l’accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute autre
disposition légale.
Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
de la commune du siège indiqué dans l’avis de convocation, le troisième vendredi du mois de juin, à 11.30 heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou de l’Actionnaire Unique, tout ou partie
des bénéfices et réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amor-
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tissement du capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage
au sort, sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de
jouissance qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et
du droit de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. - Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Titre V. - Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.»
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant atteste, conformément aux dispositions de l'article 271 (2) de la Loi, de l'exécution des actes
et formalités préalables à la fusion en ce qui concerne la procédure relative à la Société et que les sociétés qui fusionnent
ont approuvé le Projet de Fusion dans les mêmes termes.
Aucun autre point n’ayant à être traité devant l’assemblée, celle-ci a été levée.
Dont Acte, à la suite de laquelle le présent acte notarié a été rédigé à Luxembourg, au jour fixé au début de ce document.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, il a signé avec nous, notaire, l’original du présent acte.
Signé: M.B. WINGERTER DE SANTEUL, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 05 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/208. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016051745/344.
(160009044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2016.
LVS II Lux XXV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 195.026.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015183991/14.
(150204557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2015.
InfraRev Holding, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 86.020.000,00.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 168.171.
In the year two thousand fifteen,
on the twenty-ninth day of the month of October.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
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“Inframed Infrastructure”, a company incorporated and existing under the laws of France established and having its
registered office at 19, Avenue de l'Opéra, F-75001 Paris (France), registered with the Trade Register of Paris (France),
under number 522.811.413,
here represented by:
Mr Alain PEIGNEUX, employee, with professional address at 283, Route d’Arlon, L-8011 Strassen,
by virtue of a proxy under private seal given to him in Paris (France), on 16 October 2015,
said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through his proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole partner (the “Sole Partner”) of the private limited liability company (“société à res-
ponsabilité limitée”) established currently at 39, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg under the name of “InfraRev
Holding” (the “Company”), registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 168 171,
incorporated pursuant to a notarial deed on 27 March 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (the “Mémorial”), on 30 May 2012, under number 1333 and page 63938. The Articles of Association of the
Company have been amended for the last time pursuant to a notarial deed enacted on 21 December 2012 and published in
the Mémorial, on 09 April 2013, under number 829 and page 39750.
II. The Company’s subscribed and issued share capital is set at USD 86’020’000 (eighty-six million twenty thousand
US Dollars) represented by 102’000’000 (one hundred two million) ordinary shares (the Ordinary Shares) and
8’500’000’000 (eight billion five hundred million) mandatory redeemable preference shares (the MRPS) in registered form,
having a par value of USD 0.01 (one cent US Dollar) each, all subscribed and fully paid-up.
III. The appearing party, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Partner resolves to transfer the current registered office of the Company from 39, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg to 283, Route d’Arlon, L-8011 Strassen, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The Sole Partner further resolves to amend Article 5, paragraph 1 of the articles of association of the Company, which
shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. Registered Office. The registered office is established in the Municipality of Strassen, Grand Duchy of Lu-
xembourg.”
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party represented as stated here above, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing party and in case of divergences between the English and the French text, the English
version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Strassen, Grand Duchy of Luxembourg, at the new registered office
of the Company, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, said proxyholder signed together with Us,
notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze,
le vingt-neuf octobre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
«Inframed Infrastructure», une société constituée et existant sous les lois de la France établie et ayant son siège social
au 19, Avenue de l'Opéra, F-75001 Paris (France), immatriculée au Registre des Sociétés à Paris (France), sous le numéro
522.811.413,
ici représentée par:
Monsieur Alain PEIGNEUX, employée privée, avec adresse professionnelle au 283, Route d’Arlon, L-8011 Strassen,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Paris (France), le 16 octobre 2015,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle partie comparante représentée, par son mandataire, a requis le notaire instrumentant d’acter que:
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I. La partie comparante est l'associé unique (l'”Associé Unique”) de la société à responsabilité limitée établie actuelle-
ment au 39, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg sous la dénomination de «InfraRev Holding» (la «Société») inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 168 171 et constituée suivant acte notarié
dressé en date du 27 mars 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») le 30 mai
2012, sous le numéro 1333 et page 63938. Les statuts de la Société furent modifiés une dernière fois suivant un acte notarié
reçu le 21 décembre 2012, lequel fut publié au Mémorial, le 09 avril 2013, sous le numéro 829 et page 39750.
II. Le capital social souscrit et émis de la Société est fixé à USD 86'020'000.- (quatre-vingt-six millions vingt mille US
Dollars), représenté par 102'000’000 (cent deux millions) parts sociales ordinaires (les Parts sociales Ordinaires) et
8'500'000’000 (huit milliards cinq cent millions) parts sociales privilégiées obligatoirement remboursables (les PSPOR)
sous forme nominative, ayant une valeur nominale de USD 0,01 (un cent) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
III. La partie comparante, représentée par son mandataire, a requis le notaire instrumentant de documenter les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de transférer l'actuel siège social de la Société du 39, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg au 283, Route d’Arlon, L-8011 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Seconde résolutioni>
L’Associé Unique décide également de modifier l'article 5, alinéa 1 des statuts de la Société, lequel premier alinéa aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi dans la Commune de Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.»
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par les présentes qu'à la requête de la partie comparante,
représentée comme dit ci-avant, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française.
A la requête de la même partie comparante, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise
fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, au nouveau siège social de la Société, date qu'en
tête des présentes,
et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: A. PEIGNEUX, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 03 novembre 2015. Relation: EAC/2015/25493. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015183885/96.
(150205507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2015.
DjR Group Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1134 Luxembourg, 23, rue Charles Arendt.
R.C.S. Luxembourg B 144.954.
L'an deux mille quinze, le deux novembre.
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussignée;
A COMPARU:
Mme Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Redange-sur-Attert,
agissant en tant que mandataire de M. David RICHARDS, gérant de sociétés, demeurant à B-1040 Bruxelles, 8, place
du Roi Vainqueur, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée «ne varietur» par la mandataire du comparant et par le notaire instru-
mentant, restera annexée aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme ci-avant, expose au notaire instrumentant ce qui suit:
- “DjR Group SARL”, (la "Société"), établie et ayant son siège social à L-1134 Luxembourg, 23, rue Charles Arendt,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 144.954, a été constituée
suivant acte reçu par Me Urbain THOLL, notaire de résidence à Mersch, en date du 28 janvier 2009, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 615 du 20 mars 2009;
- Le capital social de la Société est fixé à douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR) représenté par cent (100) parts
sociales d’une valeur nominale de cent vingt-quatre euros (124,- EUR) chacune;
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- Les cent (100) parts sociales sont toutes détenues par le comparant M. David RICHARDS, prénommé («l'Associé
Unique»).
L’Associé Unique, représenté comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de supprimer la valeur nominale des cent (100) parts sociales existantes, représentatives du
capital social de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de six cent quatre-vingt-sept mille
six cents euros (687.600,- EUR) pour le porter de son montant actuel douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR)
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, à sept cent mille euros (700.000,- EUR) par
la création et l'émission de six mille neuf cents (6.900) parts sociales sans désignation de valeur nominale, ayant les mêmes
droits et privilèges que les parts sociales existantes (les «Nouvelles Parts Sociales»).
<i>Souscription et libération des Nouvelles Parts Sociales:i>
L’Associé Unique, représenté comme ci-avant, déclare souscrire aux Nouvelles Parts Sociales émises par la Société et
de les libérer moyennant apport en nature consistant en la conversion partielle d’une créance certaine, liquide et exigible
d’un montant total de six cent quatre-vingt-sept mille six cents euros (687.600,-EUR) que l'Associé Unique détient à
l'encontre de la Société (ci-après la «Créance»).
<i>Preuve de l'existence de l'apport en nature:i>
La preuve de la valeur de la Créance a été fournie au notaire instrumentant qui s’est vue remettre:
(i) un bilan intérimaire récent de la Société daté du 30 septembre 2015 attestant de la Créance (le «Bilan Intérimaire»);
et
(ii) une copie du rapport d’évaluation établi par le gérant unique de la Société en date du 30 septembre 2015 attestant
de la valeur de la Créance (le «Rapport d’Evaluation»);
Le Rapport d’Evaluation, après avoir été signé «ne varietur» par la mandataire du comparant et le notaire instrumentant,
restera annexé aux présentes pour être soumis avec elles aux formalités de l'enregistrement.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-avant, approuve la description de l'apport en nature faite ci-dessus et
l'évaluation de la Créance telle qu’elle résulte du Rapport d’Evaluation.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de restructurer le capital social de la Société de sorte que les sept mille (7.000) actions sans
valeur nominale seront remplacées par sept mille (7.000) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à l'augmentation de capital décrite ci-dessus, l'Associé Unique a décidé de modifier le premier paragraphe de
l'article 5, premier alinéa, des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. (1
er
Alinéa). Le capital souscrit de la Société est fixé à sept cent mille euros (700.000,- EUR) représenté par
sept mille (7.000) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.».
DONT ACTE, fait et passé à Redange/Attert, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, connu du notaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. PIERRU, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 05 novembre 2015. Relation: DAC/2015/18791. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 13 novembre 2015.
Référence de publication: 2015184581/66.
(150206425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Cyclone Holdings Luxembourg S.à.r.l, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 154.995.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 12 novembre 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015184524/14.
(150205992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
PQ Energy Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.801.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 novembre 2015.
Référence de publication: 2015184174/11.
(150204719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2015.
Regina Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.010,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 152.638.
La Société a récemment changé d'adresse comme suit:
46a, Avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Luxembourg
vers le
49, boulevard du Prince Henri
L-1724 Luxembourg
Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 novembre 2015.
Christina Horf.
Référence de publication: 2015184200/18.
(150205470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2015.
Silverlake SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable (en liquidation).
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 108.866.
Die Aktionäre der Silverlake SICAV in Liquidation werden hiermit zu einer
VERTAGTEN ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG DER AKTIONÄRE
eingeladen, die am <i>9. Februar 2016i> , um 11.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen mit folgender
Tagesordnung abgehalten wird:
1. Zwischenbericht des Liquidators für den Zeitraum vom 1. September 2014 bis zum 31. August 2015
2. Forderung des Insolvenzverwalters der Hess AG Villingen Schwenningen an die Silverlake SICAV in Liquidation
Die Ordentliche Generalversammlung vom 12. Januar 2016 wurde auf Beschluss des Liquidators gem. Art. 67 Absatz
5 Satz 1 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften vertagt.
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit der
Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung gesperrt
gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft fünf Tage
vor der Generalversammlung vorliegen.
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Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle der Silverlake SICAV in Liquidation (DZ PRI-
VATBANK S.A.) unter der Fax-Nummer 00352/44 903 - 4506 oder unter E-Mail directors-office@dz-privatbank.com
angefordert werden.
Luxembourg, im Januar 2016
Der Liquidator
Référence de publication: 2016052673/755/25.
Bestime S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard royal.
R.C.S. Luxembourg B 120.056.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/11/2015.
Signature.
Référence de publication: 2015191704/10.
(150214759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Bidiesse S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue J.-P. Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 65.809.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015191708/10.
(150215169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Bradmill Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 51.912.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015191715/10.
(150214560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
BS Fashion, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7303 Steinsel, 8, rue des Hêtres.
R.C.S. Luxembourg B 55.205.
Der Jahresabschluß per 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2015191719/10.
(150215356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ArcelorMittal Bissen & Bettembourg
ArcelorMittal WireSolutions
Atlantik S.A.
Avocado Fonds
BAR AI (Alternative Investments) 1 S.C.S. Sicav-Fis
Bestime S.A.
Bidiesse S.A.
Bradmill Properties S.A.
BS Fashion
Candriam Fund
ChabottFund
ChabottFund
Cyclone Holdings Luxembourg S.à.r.l
DjR Group Sàrl
Ed Business & Cie S.C.A.
InfraRev Holding
KP Invest Holding
LVS II Lux XXV S.à r.l.
N.C.C.D. S.A.
Nelya Groupe S.A.
NeoXam Luxembourg S.à r.l.
PQ Energy Luxembourg Holding S.à r.l.
P.T. Investments S.A.
Regina Holding S.à r.l.
Silverlake SICAV
Swisscanto Asset Management International S.A.
Swisscanto (LU)
Swisscanto (Lu) Equity Fund
Swisscanto (Lu) Money Market Fund
Swisscanto (Lu) Portfolio Fund
Swisscanto (LU) SmartCore
Waterl'Eau International S.A.