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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 119
16 janvier 2016
SOMMAIRE
2A S.à r.l., Société de patrimoine familial . . . .
5670
Abax Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5670
ACBL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5669
Active SmartHome S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5706
AFC International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5666
ALG Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5668
Ambercraft Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
5712
Ambercraft Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
5712
Aphex Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5667
Archibault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5668
Arend & Partners S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
5666
Ariège Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5668
A.S.L.B. Immobilière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
5711
Atayo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5668
Azure Hotel Participations S.A. . . . . . . . . . . . .
5667
Azure Hotel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5667
Azure Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5667
Babet S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5692
Bard Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5667
Bayovar Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5669
Beam Holdings (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . .
5668
Bel Air Partners Management Consulting S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5669
Bristol BP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5697
Burger King EuroAsian Holdings SCS . . . . . .
5671
Corning Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5670
GAM Advisory (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . .
5693
GAM (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
5693
GAM (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
5672
Grevlin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5666
Harvester Notesco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
5696
Hoover Feeder (US) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
5712
iDealwine International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
5669
ifb Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5669
Inapa Luxemburg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5666
Luxmanis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5696
Successors of Maybach, société civile . . . . . . .
5672
Synthesis (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . .
5671
Synthesis Multi-Asset Architecture SICAV-
SIF, SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5671
VCL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5674
Virtus Sicav-Sif S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5675
Zephyr'07-S.A. SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . .
5670
Ziglione Participations Luxembourg S.A. . . . .
5670
5665
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U X E M B O U R G
Inapa Luxemburg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4384 Ehlerange, Z.A.R.E. Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 4.759.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>26 janvier 2016i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016002591/534/16.
Grevlin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 40.426.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>25 janvier 2016i> à 14.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Ratification de la nomination de Jean-Charles Thouand, Administrateur
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs
titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016002592/755/19.
Arend & Partners S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7535 Mersch, 12, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 81.665.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 23 novembre 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015190741/10.
(150213858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
AFC International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 137.958.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015190718/9.
(150213938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
5666
L
U X E M B O U R G
Azure Hotel Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 139.970.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2015.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015190759/11.
(150213569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Azure Hotel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 127.971.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2015.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015190760/11.
(150213638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Azure Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 129.870.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2015.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015190761/11.
(150213393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Bard Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 15.875,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 165.907.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Référence de publication: 2015190767/10.
(150214095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Aphex Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 178.588.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015190736/11.
(150214060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
5667
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U X E M B O U R G
Beam Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 165.799.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg. (conforme Art. 316 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Beam Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Anne Bölkow
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015190771/14.
(150213715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
ALG Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg-Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 174.398.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Référence de publication: 2015190729/10.
(150214086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Archibault, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4276 Esch-sur-Alzette, 58, rue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 136.063.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015190740/10.
(150214167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Ariège Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 105.217.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015190742/10.
(150213433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Atayo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 38.966.
Le Bilan au 31.03.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015190747/10.
(150213299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
5668
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U X E M B O U R G
Bayovar Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 153.977.
Les comptes annuels au 31 Mai 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Bayovar Holdings S.à r.l.
J. Mudde / G.B.A.D. Cousin / C. Carvalho Leal De Miranda Barros
<i>Gérant B / Gérant B / Gérant Ai>
Référence de publication: 2015190769/13.
(150213988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Bel Air Partners Management Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5431 Lenningen, 19, rue des Vignes.
R.C.S. Luxembourg B 115.608.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg conformément à l’art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015190774/11.
(150214324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
ACBL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8552 Oberpallen, 8, Kierchewee.
R.C.S. Luxembourg B 176.350.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015190715/10.
(150213997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
iDealwine International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 184.849.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015190683/10.
(150214173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
ifb Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 117.293.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2015190682/10.
(150214192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
5669
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U X E M B O U R G
Zephyr'07-S.A. SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 129.886.
Le bilan au 31 mars 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Zephyr'07-S.A. SICAV-SIF
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2015190676/11.
(150212816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Ziglione Participations Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 59, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 112.490.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015190677/10.
(150213658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
2A S.à r.l., Société de patrimoine familial, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 164.797.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
2A S.à r.l., Société de patrimoine familial
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2015190679/11.
(150212669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Abax Trust, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 80.524.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015190714/11.
(150214840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Corning Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 173.195.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 de la Société Corning Holding S.à r.l. ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Corning Holding S.à r.l.
Référence de publication: 2015190849/11.
(150213934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
5670
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U X E M B O U R G
Synthesis Multi-Asset Architecture SICAV-SIF, SCA, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 167.437.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue à Luxembourg le 22 décembre 2015:i>
- L'Assemblée Générale Extraordinaire prend note de la démission de Deloitte S.A. en tant que Réviseur d'Entreprises
agréé avec effet de l'Assemblée.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de nommer PricewaterhouseCoopers, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182
Luxembourg, en qualité de Réviseur d'Entreprises agréé, pour une période d'un an, prenant fin avec l'Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015211826/0.
(150237600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2015.
Synthesis (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 167.361.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 28 décembre 2015:i>
- L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants pour une nouvelle période
d'un an prenant fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015:
* Monsieur Marc Lefèbvre, Administrateur;
* Monsieur Spyridon Papadopoulos, Administrateur;
* Monsieur Aristides Protopapadakis, Administrateur;
* Monsieur Manuel Bertrand, Administrateur.
- L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de Deloitte Audit, en qualité de Réviseur d'Entreprises
agréé, pour une nouvelle période d'un an prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2016.
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration est composé comme suit:
* Monsieur Marc Lefèbvre, Administrateur;
* Monsieur Spyridon Papadopoulos, Administrateur;
* Monsieur Aristides Protopapadakis, Administrateur;
* Monsieur Manuel Bertrand, Administrateur.
Le Réviseur d'Entreprises agréé est:
- PricewaterhouseCoopers, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015212850/0.
(150237964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2015.
Burger King EuroAsian Holdings SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 174.834.
CLOSURE OF LIQUIDATION
Il résulte des résolutions écrites des associés de la Société en date du 23 décembre 2015 que:
1. les associés décident de clôturer la liquidation.
2. les associés décident que les documents et comptes de la Société seront déposés et conservés pour une durée de cinq
ans à partir de cette publication au 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016000904/0.
(150240772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
5671
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U X E M B O U R G
Successors of Maybach, société civile, Société Civile.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 31-33, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg E 4.097.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des minutes de l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue en date du 28 décembre 2015i>
Suite à l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue en date du 28/12/2015, il a été décidé de:
- clôturer la liquidation de la Société en date du 28 décembre 2015;
- conserver les livres et documents de la Société pour une période de 5 ans à l'adresse suivante: Calle Rodriguez Arias
6, 6o, Departamento 611, Bilabo, Spain;
- d'attribuer et de faire supporter les éventuelles passifs et actifs non identifies à la date de liquidation aux actionnaires
au prorata de leur participation.
- De donner entière décharge au liquidateur pour l'exécution de son mandat entre le 24/12/2015 et la date de clôture/de
radiation de la Société.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016001581/0.
(150241133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
GAM (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 84.535.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am einundreißigsten Dezember,
vor uns Notar Maître Marc Loesch, mit Amtssitz in Bad-Mondorf, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
GAM (Switzerland) Holding AG, eine Aktiengesellschaft Schweitzer Rechts mit Sitz in Hardstrasse 201, 8005 Zürich,
eingetragen beim Swiss Trade and Companies Register unter Nummer CHE-101.931.539 (der “Alleinaktionär”),
hier vertreten durch Frau Silke Bernard, beruflich wohnhaft in Luxembourg,
aufgrund einer vom Alleinaktionär privatschritlichen am 21. Dezember 2015 erteilten Vollmacht,
welche vom Bevollmächtigten und dem amtierenden Notar “ne varietur” unterschrieben, der gegenwärtigen Urkunde
beigefügt bleibt, um mit derselben registriert zu werden.
Der Alleinaktionär beantragt den unterzeichnenden Notar zu dokumentieren, dass der Aktionär der Alleinaktionär von
GAM (Luxembourg) S.A., eine Kapitalgesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 25, Grand-Rue,
L-1661 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, gegründet unter der Bezeichnung Julius Baer (Luxembourg) S.A. durch
eine notarielle Urkunde vom 14. November 2001, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, am
10. Dezember 2001 unter der Nummer 1137, und eingetragen beim luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister
unter der Nummer B 84535 (die „Gesellschaft") ist.
Die Satzung der Gesellschaft ist zuletzt abgeändert worden gemäß notarieller Urkunde des Notars Henri Hellinckx, mit
Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg vom 7. Mai 2015, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, am 27. Mai 2015 unter der Nummer 1349.
<i>Tagesordnungi>
1 Annahme des Verschmelzungsplans mit der Gesellschaft als übertragende Gesellschaft und der GAM Advisory (Lu-
xembourg) S.A., eine Kapitalgesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 25, Grand-Rue, L-1661
Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister unter
der Nummer B 85427, als übernehmende Gesellschaft, (die „Übernehmende Gesellschaft“), der am 25. November 2015
vom unterzeichnenden Notar beurkundet wurde, und der gemäß Artikel 262 (1) des Gesetzes vom 10. August 1915 über
Handelsgesellschaften, in seiner aktuellen Fassung (das “Gesetz”) am 30. November 2015 im Amtsblatt Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations Nummer 3227 veröffentlicht wurde (der “Verschmelzungsplan”).
Annahme der im Verschmelzungsplan beschriebenen Verschmelzung zwischen der Gesellschaft, als übertragende Ge-
sellschaft, und der Übernehmenden Gesellschaft, im Wege der Gesamtrechtsnachfolge durch die Übernehmende Gesell-
schaft der aktiven und passiven Vermögensgegenstände der Gesellschaft mit allen Rechten und Pflichten unter Auflösung
ohne Abwicklung der Gesellschaft (die „Verschmelzung“). Die Übernehmende Gesellschaft übernimmt die Werte aller
Aktiva und Passiva der Gesellschaft wie im Jahresabschluss vom 31. Dezember 2014 der Gesellschaft aufgeführt unmit-
telbar vor dem Zeitpunkt, an dem die Verschmelzung rechtlich in Kraft tritt.
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2 Festlegung der Wirksamkeit der Verschmelzung zwischen Parteien auf den 31. Dezember 2015, mit Rückwirkung
unter dem Gesichtspunkt der Rechnungslegung auf den 1. Januar 2015, 0:00 Uhr.
3 Bestätigung des Umtauschverhältnisses der neuen Aktien, die von der Übernehmenden Gesellschaft an den Allei-
naktionär der Gesellschaft ausgegeben werden.
4 Auflösung ohne Abwicklung der Gesellschaft und Einziehung der Aktien der Gesellschaft, gemäß Artikel 274 (1) des
Gesetzes.
5 Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrats und Bestimmung des Ortes, wo die Bücher und Unterlagen der Ge-
sellschaft während eines Zeitraumes von fünf Jahren aufbewahrt werden.
6 Verschiedenes.
(i) Das gesamte Gesellschaftskapital ist bei gegenwärtiger Versammlung vertreten und da der vertretenen Alleinaktionär
erklärt, im Vorfeld der Versammlung über die Tagesordnung unterrichtet worden zu sein und diese zu kennen, erübrigen
sich Einberufungsbescheide.
(ii) Die gegenwärtige Versammlung, die das gesamte Gesellschaftskapital vertritt, ist ordnungsgemäß zusammengetre-
ten und kann rechtsgültig über alle Tagesordnungspunkte beraten.
(iii) Der Verschmelzungsplan, die Jahresabschlüsse der letzten drei Geschäftsjahre der an der Verschmelzung beteiligten
Gesellschaften und der Bericht des Réviseur d’entreprises agréé waren für die Dauer der gesetzlich vorgesehenen Frist von
einem Monat am Sitz der beteiligten Gesellschaften zur Einsichtnahme ausgelegt.
(iv) Der Alleinaktionär, der zugleich auch ebenfalls Alleinaktionär der Übernehmenden Gesellschaft ist, hat auf folgende
Formalitäten verpflichtet:
- die ausführlichen schriftlichen Berichte der Verwaltungsräte der verschmelzenden Gesellschaften, gemäß Artikel 265
(3) des Gesetzes;
- die Begutachtung und den Sachverständigenbericht des Verschmelzungsplans durch einen Réviseur d’entreprise agréé,
gemäß Artikel 266 (5) des Gesetzes;
- die Zwischenbilanz der Gesellschaft, gemäß Artikel 267 (1) des Gesetzes.
Der Alleinaktionär, vertreten wie hiervor erwähnt, ersucht den amtierenden Notar folgende Beschlüsse wie folgt zu
beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung der Gesellschaft nimmt den Verschmelzungsplan an.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung der Gesellschaft beschließt die Verschmelzung.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung der Gesellschaft legt die Wirksamkeit der Verschmelzung zwischen Parteien auf den 31.
Dezember 2015 fest, mit Rückwirkung unter dem Gesichtspunkt der Rechnungslegung auf den 1. Januar 2015, 0:00 Uhr.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung der Gesellschaft bestätigt, dass für die Übertragung aller aktiven und passiven Vermögens-
werte der Gesellschaft (basierend auf den Buchwerten des Jahresabschlusses vom 31. Dezember 2014) und aller Aktien
der Gesellschaft, viertausendneunhundert fünfundzwanzig (4.925) neue Aktien mit einem Nennwert von eintausend Euro
(EUR 1.000,-) pro Aktie der Übernehmenden Gesellschaft an den Alleinaktionär ausgegeben werden sollen.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung der Gesellschaft genehmigt die Auflösung ohne Abwicklung der Gesellschaft und die Ein-
ziehung der Aktien der Gesellschaft, gemäß Artikel 274 (1) des Gesetzes.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung der Gesellschaft beschließt die Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrats für die Ausü-
bung ihrer Mandate mit Wirkung zum 31. Dezember 2015 und bestimmt dass die Bücher und Unterlagen der Gesellschaft
während eines Zeitraumes von fünf Jahren am Sitz der Übernehmenden Gesellschaft aufbewahrt werden.
<i>Erklärung des Notarsi>
Der unterzeichnende Notar bestätigt hiermit, dass er gemäß Artikel 271 (2) und 273 des Gesetzes die Einhaltung und
die Ordnungsmäßigkeit des Verschmelzungsplans sowie aller von der Gesellschaft vorzunehmenden und vorgenommenen
Handlungen und Maßnahmen überprüft hat.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Aufwendungen und Honorare jeglicher Art, welche der Gesellschaft auf Grund dieser Urkunde
entstehen, werden auf zweitausend Euro (EUR 2.000,-) geschätzt.
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Der unterzeichnende Notar, der Deutsch spricht, erklärt, dass vorliegende Urkunde auf Antrag der oben genannten Partei
in deutscher Sprache verfasst wurde.
Woraufhin vorliegende Urkunde am eingangs erwähnten Datum von dem unterzeichnenden Notar in Luxemburg auf-
genommen wurde.
Nachdem das Dokument dem, dem Notar nach Namen, Vornamen, Personenstand und Wohnort bekannten, Bevoll-
mächtigten der erschienenen Partei vorgelesen worden ist, hat derselbe vorliegende urschriftliche Urkunde mit dem
unterzeichnenden Notar, unterzeichnet.
Signé: S. Bernard, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 5 janvier 2016. GAC/2016/132. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 7 janvier 2016.
Référence de publication: 2016004654/0.
(160003771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2016.
VCL, Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 105.318.
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE DIX-HUIT DECEMBRE.
Par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Se tient
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme VCL, ayant son siège social au 44, Boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de et à Lu-
xembourg sous le numéro B 105.318
La société a été constituée suivant acte dressé par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem
(Grand-Duché de Luxembourg) en date du 20 décembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
du 14 avril 2005 numéro 333. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu en date du 30 juin 2006 par-
devant Maître Jean-Joseph Wagner précité, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations du 15
septembre 2006 numéro 1727.
L'assemblée générale extraordinaire est ouverte sous la présidence de Madame Christel DETREMBLEUR, employée
privée, demeurant professionnellement au 44, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Benoît TASSIGNY, employé privé, demeurant professionnellement
au 39, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Christel DETREMBLEUR, employée privée, demeurant profession-
nellement au 44, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) Les noms des actionnaires et le nombre d'actions de la Société qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence,
signée par le président, le secrétaire, le scrutateur, les actionnaires présents ou les mandataires des actionnaires représentés
et le notaire soussigné. Ladite liste ainsi que les procurations sont annexées à l'acte notarié pour être soumises aux formalités
d'enregistrement.
II) Il est constaté sur la liste de présence que la totalité des actions de la Société, toutes émises sous forme nominative,
représentant l'entièreté du capital social de la Société est présente ou représentée à la présente assemblée générale extraor-
dinaire, et que l'assemblée peut dès lors valablement délibérer sur l'ordre du jour dont les actionnaires ont été informés
avant la tenue de l'assemblée.
III) Que l'Assemblée a renoncé aux formalités de convocations, les actionnaires présents et représentés se considérant
être valablement convoqués et déclarant avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué préalablement
à l'assemblée.
IV) Que toutes les actions représentant le capital social sont émises sous la forme nominative.
V) Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Réduction du capital social à concurrence d'un montant d'un million trois cent mille euros (EUR 1.300.000,00-) afin
de le ramener de son montant actuel s'élevant à un million trois cent soixante-douze mille euros (EUR 1.372.000,00-) au
montant de soixante-douze mille euros (EUR 72.000,00-) par remboursement à l'Actionnaire Unique de la société et ce,
sans annulation d'actions constitutives du capital social mais par réduction à due concurrence du pair comptable de chacune
des actions existantes.
2. Fixation des modalités de remboursement.
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3. Modification de l'article cinq (5) des Statuts afin de refléter la réduction du capital social précitée.
4. Délégation de pouvoirs.
5. Divers.
VI) Le Président constate que la présente assemblée est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur les
points à l'ordre du jour. Les actionnaires présents ou représentés approuvent les déclarations faites par le Président.
Après délibération, l'assemblée générale prend, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide de réduire le capital social à concurrence d'un montant d'un million trois
cent mille euros (EUR 1.300.00,00-) afin de le ramener de son montant actuel s'élevant à un million trois cent soixante-
douze mille euros (EUR 1.372.000,00-) au montant de soixante-douze mille euros (EUR 72.000,00-) par remboursement
à l'Actionnaire Unique de la société et ce, sans annulation d'actions constitutives du capital social mais par réduction à due
concurrence du pair comptable de chacune des actions existantes.
La présente réduction de capital est réalisée sur base de la situation comptable intérimaire au 31 octobre 2015, dont une
copie restera annexée au présent acte.
Tout pouvoir est donné au Conseil d'Administration de la société pour procéder au dit remboursement qui pourra être
réalisé tant en nature qu'en espèces.
Tout pouvoir est donné au Conseil d'Administration de la société pour procéder aux écritures comptables qui s'imposent.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que ledit remboursement ne pourra se faire que sous observation de
l'article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les Statuts en concordance avec la résolution qui précède, l'assemblée générale extraordinaire décide de
modifier l'article cinq (5) des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Le capital social souscrit est fixé à soixante-douze mille euros (EUR 72.000,00-) divisé en cent et six (106) actions
sans désignation de la valeur nominale».
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide de conférer tous les pouvoirs à Monsieur Julien DIDIERJEAN, Adminis-
trateur, demeurant professionnellement au 44, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg afin d'adapter
le registre des actionnaires de la société conservé au siège social.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée.
<i>Dépensesi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société sont estimés
à EUR 1.900.-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par noms, prénoms,
états et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé C. DETREMBLEUR, B. TASSIGNY, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 22 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/41269. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016005181/0.
(160003507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2016.
Virtus Sicav-Sif S.A., Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 202.901.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsechzehn,
am sechsten Tag des Monats Januar.
Vor Uns Notar Maître Jean-Joseph WAGNER, mit Amtssitz in Sassenheim, Großherzogtum Luxembourg,
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ist erschienen:
„Luxembourg Investment Solutions S.A.“, eine nach Luxemburger Recht errichtete Aktiengesellschaft (société anony-
me), mit eingetragenem Sitz in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen im
Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B 148.473,
hier vertreten durch Herrn Matthias Kerbusch, Juriste, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg,
aufgrund einer privatrechtlichen Vollmacht, ausgestellt in Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, am 30. Dezem-
ber 2015.
Die erteilte Vollmacht, ordnungsgemäß durch den Erschienenen und den Notar unterzeichnet, bleibt diesem Dokument
beigefügt, um mit demselben registriert zu werden.
Der Erschienene hat in Ausführung seiner Vertretungsbefugnis den Notar gebeten, die Satzung einer Investmentgesell-
schaft mit variablem Kapital -Spezialisierter Investmentfonds (société d'investissement à capital variable -fonds d'inves-
tissement spécialisé) in Form einer Aktiengesellschaft (société anonyme), die er hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
<i>Definitioneni>
Die folgenden in dieser Satzung verwendeten Begriffe haben die nachstehende Bedeutung, sofern sich aus den Ums-
tänden nicht etwas anderes ergibt. Alle Bezugnahmen auf den Singular beinhalten eine Bezugnahme auf den Plural (und
umgekehrt).
"AIFM"
Der Verwalter alternativer Investmentfonds des Fonds im Sinne des Gesetzes von
2013.
"AIFMD"
Richtlinie 2011/61/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 8. Juni 2011
über die Verwalter alternativer Investmentfonds und zur Änderung der Richtlinien
2003/41/EG und 2009/65/EG und der Verordnungen (EG) Nr. 1060/2009 und (EU)
Nr. 1095/2010.
"AIFM Verordnung"
Delegierte Verordnung (EU) Nr. 231/2013 der Kommission vom 19. Dezember 2012
zur Ergänzung der Richtlinie 2011/61/EU des Europäischen Parlaments und des Rates
im Hinblick auf Ausnahmen, die Bedingungen für die Ausübung der Tätigkeit,
Verwahrstellen, Hebelfinanzierung, Transparenz und Beaufsichtigung.
"Aktienregister"
Das Aktionärsregister des Fonds.
"Artikel"
Ein Artikel dieser Satzung.
"Bankarbeitstag"
Jeder volle Tag, an dem Banken in den in Anhang I des Emissionsdokumentes für
jeden Teilfonds angegebenen Staaten für den Geschäftsverkehr geöffnet sind, mit
Ausnahme des 31. Dezembers eines jeden Jahres.
"Bewertungsevent"
Hat die in Artikel 14 zugewiesene Bedeutung
"Bewertungstag"
Jeder Bankarbeitstag an dem der Nettoinventarwert berechnet wird, wie in Anhang I
des Emissionsdokumentes für jeden Teilfonds angegeben.
"Co-Investment"
Gesellschaften, an denen einer der Teilfonds über Holdinggesellschaften weniger als
fünfzig Prozent (50%) des Kapitals hält. Er wird solche Investments nur eingehen,
wenn die Veräußerbarkeit der entsprechenden Aktien rechtlich gewährleistet ist.
"CSSF"
Die Luxemburger Finanzaufsichtsbehörde Commission de Surveillance du Secteur
Financier
"Fonds"
VIRTUS SICAV-SIF S.A.
"Geschäftsführung des AIFM" Sämtliche Geschäftsführer des AIFM.
"Gesetz von 1915"
Das luxemburgische Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in
seiner jeweils geltenden Fassung.
"Gesetz von 2007"
Das luxemburgische Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte
Investmentfonds, in seiner jeweils geltenden Fassung.
"Gesetz von 2013"
Das luxemburgische Gesetz vom 12. Juli 2013 die Verwalter alternativer
Investmentfonds betreffend, in seiner jeweils geltenden Fassung.
"Kapitalzusage"
Die Summe der Zeichnungsverpflichtungen der Investoren gemäß den
entsprechenden Zeichnungsvereinbarungen.
"Mémorial"
Das luxemburgische Amtsblatt Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
"Nettoinventarwert"
Hat die unter Artikel 14 definierte Bedeutung.
"Nicht-Sachkundiger Investor" Alle natürlichen und juristischen Personen, die nicht als sachkundige Investoren im
Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 gelten.
"Offene Kapitalzusage"
Der Teil der Kapitalzusage eines Investors, der noch nicht abgerufen und an den Fonds
gezahlt wurde.
"Sachkundiger Investor"
Hat die in Abschnitt 3.2 des Emissionsdokumentes definierte Bedeutung.
"Säumiger Anleger"
Ein Anleger der vom Fonds auf Grund eines Verzuges mit seinen
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Zahlungsverpflichtungen gegenüber dem Fonds zum Säumigen Anleger erklärt
wurde.
"Tochtergesellschaft"
Eine Gesellschaft, deren Stimmrechte oder Kapital direkt oder indirekt mehrheitlich
vom Fonds gehalten wird.
"US-Person"
Staatsbürger der USA oder Personen mit ständigem Wohnsitz in den USA bzw. nach
den Gesetzen von US-Bundesstaaten, Territorien oder Besitzungen der USA
gegründete Kapital- oder Personengesellschaften oder Nachlassvermögen bzw. Trusts
außer Nachlässen bzw. Treuhandverhältnissen, deren Einkommen aus Quellen
außerhalb der USA bei der Berechnung des Bruttoeinkommens für
USEinkommensteuerzwecke nicht berücksichtigt wird, oder jegliche Firmen,
Gesellschafter oder andere Rechtsgebilde – unabhängig von Nationalität, Domizil,
Standort und Geschäftssitz –, wenn gemäß dem jeweils geltenden
Einkommensteuerrecht der USA deren Besitz einer oder mehreren US-Personen bzw.
in der unter dem US-Securities Act von 1933 erlassenen Regulation S oder dem US-
Internal Revenue Code von 1986 in seiner jeweils letzten Fassung als "USPersonen"
definierten Personen zugeschrieben wird.
"Verwahrstelle"
Die Verwahrstelle des Fonds im Sinne von Artikel 33.
"Verwaltungsrat"
Sämtliche Verwaltungsratsmitglieder des Fonds.
"Zwangsrücknahmepreis"
Der in Artikel 11 zugewiesene Begriff.
Titel I. Name - Geschäftssitz - Laufzeit - Geschäftszweck
Art. 1. Name. Zwischen den Zeichnern und denjenigen, welche Eigentümer von zukünftig ausgegebenen Aktien werden,
besteht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) als Investmentgesellschaft mit variablem Kapital - Spezialisierter In-
vestmentfonds (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé) mit dem Namen "VIRTUS
SICAV-SIF S.A." (der "Fonds").
Art. 2. Geschäftssitz. Geschäftssitz des Fonds ist Senningerberg, in der Gemeinde Niederanven, Großherzogtum Lu-
xemburg. Tochtergesellschaften, Zweigstellen und sonstige Geschäftsstellen können entweder im Großherzogtum Lu-
xemburg oder im Ausland errichtet werden. Der Geschäftssitz kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates
innerhalb der Gemeinde Niederanven verlegt werden. Die Verlegung des Geschäftssitzes in eine andere Gemeinde des
Großherzogtums Luxemburg bedarf eines Beschlusses der Aktionärsversammlung, welche unter den für Satzungsände-
rungen vorgesehenen Bedingungen entscheidet. Hat der Fonds nur einen Aktionär, so wird der Beschluss zur Verlegung
des Geschäftssitzes in eine andere Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg durch den Alleinaktionär getroffen.
Art. 3. Laufzeit. Vorbehaltlich Artikel 34 wird der Fonds für eine unbegrenzte Laufzeit errichtet, die Laufzeit der
Teilfonds wird im speziellen Teil des Emissionsdokument für den jeweiligen Teilfonds dargestellt.
Art. 4. Geschäftszweck. Zweck des Fonds ist die direkte oder indirekte Anlage seines Vermögens in nach dem Gesetz
vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds, in seiner jeweils geltenden Fassung (das "Gesetz von 2007"),
zulässige Vermögenswerte, mit dem Ziel, den Aktionären Erträge aus der Verwaltung, Bewirtschaftung und Veräußerung
des Fondsvermögens zukommen zu lassen. Der Fonds ist befugt, alle Maßnahmen zu ergreifen und Geschäfte
abzuschließen, die er zur Erfüllung und Entwicklung seines Geschäftszwecks für nützlich hält, soweit dies nach dem Gesetz
von 2007 zulässig ist.
Titel II. Kapital - Teilfonds - Aktien - Nettoinventarwert
Art. 5. Kapital.
(1) Das Kapital des Fonds besteht aus voll eingezahlten Aktien ohne Nennwert und entspricht jederzeit dem gesamten
Nettovermögen des Fonds, das sich aus der Addition der Nettovermögen aller Teilfonds ergibt.
(2) Das Anfangskapital des Fonds beträgt Euro 31.000,- (einunddreißigtausend Euro) und besteht aus einunddreißig
(31) Aktien ohne Nennwert, welche durch den Gründungsaktionär gezeichnet werden.
(3) Das Mindestkapital des Fonds beträgt Euro 1.250.000,- (eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro). Das Min-
destkapital ist innerhalb von zwölf Monaten ab dem Tag der Zulassung des Fonds als Organismus für gemeinsame Anlagen
gemäß den luxemburgischen gesetzlichen Bestimmungen zu erreichen.
(4) Der Gründungsaktionär ist nicht zu weiteren Kapitalzusagen oder zur Zeichnung weiterer Aktien verpflichtet. Bei
Eintritt weiterer Investoren und nach der entsprechenden Ausgaben von Aktien werden die vom Gründungsaktionär ge-
haltenen Aktien zurückgenommen. Der Rückgabepreis entspricht in diesem Fall der Zeichnungssumme des Gründung-
saktionärs bei Gründung der Gesellschaft in Höhe von Euro 31.000,- (einunddreißigtausend Euro).
Art. 6. Teilfonds, Aktienklassen.
(1) Der Verwaltungsrat kann jederzeit einen oder mehrere Teilfonds im Sinne des Artikels 71 des Gesetzes von 2007,
auflegen, welche jeweils einen separaten Teil des Vermögens des Fonds darstellen.
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(2) Der Verwaltungsrat wird für jeden Teilfonds ein spezifisches Anlageziel sowie spezifische Anlagebeschränkungen
bzw. spezifische Merkmale festsetzen und jedem Teilfonds eine eigene spezifische Bezeichnung zuteilen.
(3) Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständig. Die Rechte und Verpflichtungen
der Aktionäre und Gläubiger im Hinblick auf einen Teilfonds oder die Rechte und Verpflichtungen, die im Zusammenhang
mit der Gründung, der Verwaltung oder der Liquidation eines Teilfonds stehen, beschränken sich auf die Vermögenswerte
dieses Teilfonds.
(4) Die Vermögenswerte eines Teilfonds haften ausschließlich im Umfang der Anlagen der Aktionäre in diesem Teil-
fonds und im Umfang der Forderungen derjenigen Gläubiger, deren Forderungen im Zusammenhang mit der Gründung,
Verwaltung oder der Liquidation dieses Teilfonds entstanden sind. Im Verhältnis der Aktionäre untereinander wird jeder
Teilfonds als eigenständige Einheit behandelt.
(5) Die jeweils aufgelegten Teilfonds werden in Anhang I des Emissionsdokuments aufgelistet und näher beschrieben.
Beschließt der Verwaltungsrat weitere Teilfonds aufzulegen, wird das Emissionsdokument entsprechend angepasst und
spezifische Angaben betreffend den neuen Teilfonds dem Anhang I des Emissionsdokuments beigefügt. Die Teilfonds sind
jeweils auf unbestimmte Zeit errichtet, wenn sich aus dem Anhang I des Emissionsdokuments zu dem jeweiligen Teilfonds
nichts anderes ergibt.
(6) Der Fonds ist berechtigt, innerhalb eines Teilfonds zwei oder mehr Aktienklassen auszugeben, deren Vermögens-
werte im Einklang mit dem Anlageziel des betreffenden Teilfonds gemeinsam angelegt werden. Die Aktienklassen können
sich im Hinblick auf die Zeichnungspreise, die Gebührenstruktur, die Mindestanlagebeträge, die Ausschüttungs- bzw.
Wiederanlagepolitik, die von den Aktionären zu erfüllenden Voraussetzungen, die Referenzwährung, den zulässigen In-
vestorenkreis, die Vertretung im Anlageausschuss, den Ausgabepreis oder sonstige besondere Merkmale, die jeweils vom
Verwaltungsrat bestimmt werden, unterscheiden. Der Nettoinventarwert je Aktie wird für jede ausgegebene Aktienklasse
eines jeden Teilfonds einzeln berechnet. Falls Aktienklassen ausgegeben werden, werden die unterschiedlichen Merkmale
der einzelnen Aktienklassen, die in Bezug auf einen Teilfonds erhältlich sind, im Anhang I des Emissionsdokuments
genannt.
Art. 7. Form der Aktien.
(1) Die Aktien werden ausschließlich als Namensaktien ausgegeben. Es werden lediglich voll eingezahlte Aktien oder
Aktienbruchteile ausgegeben.
(2) Alle von dem Fonds für den jeweiligen Teilfonds ausgegebenen Aktien werden im Aktienregister eingetragen, das
von dem Fonds bzw. von einer oder mehreren von dem Fonds ernannten Personen geführt wird. Dieses Verzeichnis enthält
den Namen von jedem Aktionär, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien sowie seinen Wohnsitz oder Geschäftssitz,
den er dem Fonds angegeben hat. Die Eintragung der Namen der Aktionäre in das Aktienregister belegt deren Eigentums-
recht an diesen Aktien. Jeder Aktionär erhält schriftlich eine Bestätigung, dass die Aktien auf seinen Namen im
Aktienregister eingetragen sind. Die Übertragung einer Aktie erfolgt durch eine schriftliche Übertragungserklärung an den
Fonds, datiert und von dem Käufer und dem Veräußerer beziehungsweise von deren bevollmächtigten Personen unter-
zeichnet, und deren Eintragung ins Aktienregister. Der Fonds kann auch andere Formen des Nachweises für eine
Aktienübertragung akzeptieren, wenn er diese für geeignet hält; auch in diesem Fall ist eine Eintragung in das Aktienregister
vorzunehmen.
(3) Die Eintragung in das Aktienregister wird von einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern oder leitenden
Angestellten des Fonds bzw. von einer oder mehreren anderen vom Verwaltungsrat entsprechend bevollmächtigten Per-
sonen unterzeichnet.
(4) Vorbehaltlich der Bestimmungen in Artikel 13 bedarf die Verfügung über Aktien der Zustimmung des Verwal-
tungsrats, allerdings nicht der Zustimmung der übrigen Aktionäre.
(5) Soweit und solange die Aktien voll eingezahlt sind, ist der Aktionär gemäß dieser Satzung zur Einlage oder sonstigen
Zahlung darüber hinausgehenden Kapitals nicht verpflichtet. Die Haftung des Aktionärs ist auf den Betrag seiner Kapi-
talzusage begrenzt. Eine Nachschusspflicht der Aktionäre ist aufgrund der Gesellschaftsform (société anonyme) ausges-
chlossen. Ausgeschüttete Beträge können von dem Fonds nur im Rahmen der im Emissionsdokument dargestellten "Claw-
back" Voraussetzungen für den jeweiligen Teilfonds wieder abgerufen werden.
(6) Die Aktionäre teilen dem Fonds eine Anschrift mit, an die alle Mitteilungen und Bekanntmachungen zu senden sind.
Diese Anschrift wird ebenfalls ins Aktienregister eingetragen. Falls ein Aktionär die Angabe einer Anschrift unterlässt,
kann der Fonds dies im Aktienregister vermerken. In diesem Falle gilt bis zur Angabe einer Anschrift durch den Aktionär
der Geschäftssitz des Fonds oder eine andere von dem Fonds zu bestimmende und ins Aktienregister einzutragende Ans-
chrift als Anschrift des Aktionärs. Ein Aktionär kann seine im Aktienregister eingetragene Anschrift jederzeit durch
schriftliche Mitteilung an den Fonds ändern.
(7) Der Fonds erkennt nur einen Eigentümer pro Aktie an. Sollte das Eigentum an Aktien aufgeteilt sein, müssen
diejenigen, die ein Recht an diesen Aktien geltend machen, einen gemeinsamen Bevollmächtigten ernennen, um die aus
den Aktien resultierenden Rechte gegenüber dem Fonds zu vertreten. Der Fonds kann die Ausübung aller Rechte bezüglich
solcher Aktien aussetzen, solange nicht eine einzige Person zum Besitzer der Aktien im Verhältnis zum Fonds benannt
worden ist.
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(8) Der Fonds kann Aktienbruchteile ausgeben. Solche Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt, berechtigen den
Inhaber jedoch anteilsmäßig zur Teilhabe am Fondsvermögen, Ausschüttungen und den Liquidationserlösen.
Art. 8. Ausgabe von Aktien.
(1) Aktien werden nur an Sachkundige Investoren im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 ausgegeben. Aktien
dürfen nicht ausgegeben werden, wenn infolge der Ausgabe Aktien (i) von US-Personen, oder (ii) von Investoren, die nicht
als Sachkundige Investoren im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 gelten gehalten würden. Im Übrigen ist der
Verwaltungsrat berechtigt, eine unbegrenzte Zahl voll einbezahlter Aktien auszugeben.
(2) Der Fonds gibt während des Zeitraums, in welchem die Berechnung des Nettoinventarwerts eines oder mehrerer
Teilfonds des Fonds gemäß Artikel 15 ausgesetzt ist, keine Aktien dieser Teilfonds aus. Wird die Berechnung des Net-
toinventarwerts ausgesetzt, nachdem Investoren bereits einen Antrag auf Zeichnung gestellt haben, so werden die Aktien
auf Basis des ersten nach Beendigung der Aussetzung berechneten Nettoinventarwerts des(r) betroffenen Teilfonds aus-
gegeben.
(3) Während der vom Verwaltungsrat für jeden Teilfonds festgelegten Erstemissionsphase oder am Erstausgabetag
werden die Aktien der jeweiligen Teilfonds zu einem von dem Verwaltungsrat bestimmten und im Emissionsdokument
veröffentlichten Preis ausgegeben. Nach Ablauf der Erstemissionsphase bzw. nach dem Erstausgabetag entspricht der Preis
dem jeweils nächsten Nettoinventarwert je Aktie des betreffenden Teilfonds, der gemäß Artikel 14 berechnet wurde, soweit
dies im entsprechenden Anhang des Emissionsdokuments nicht abweichend geregelt ist oder alle Aktionäre mit einem
abweichenden Verfahren einverstanden sind. Der Ausgabepreis kann sich durch eine gegebenenfalls anfallenden Kom-
mission/Agio erhöhen.
(4) Der Verwaltungsrat kann jedes Verwaltungsratsmitglied, jeden leitenden Angestellten des Fonds oder andere Un-
ternehmen bevollmächtigen, Zeichnungen anzunehmen und Zahlungen für neu auszugebende Aktien entgegenzunehmen.
(5) Der Fonds kann, gemäß den gesetzlichen Bedingungen des Luxemburger Rechts, welche insbesondere ein Bewer-
tungsgutachten durch einen Wirtschaftsprüfer zwingend vorsehen, Aktien gegen Sacheinlagen ausgeben, vorausgesetzt,
dass solche Sacheinlagen mit den Anlagezielen, der Anlagepolitik und den Anlagebeschränkungen des jeweiligen Teilfonds
im Einklang stehen.
Art. 9. Säumiger Anleger.
(1) Zahlt ein Anleger den zugesagten Betrag nicht innerhalb des in der Einzahlungsaufforderung angegebenen Zeitraums
ein, wird der Anleger automatisch zu einem Säumigen Anleger. Der Verwaltungsrat kann im eigenen Ermessen von einer
Klassifizierung eines Anlegers als Säumigen Anleger absehen und der Verwaltungsrat wird auf eine solche Klassifizierung
als Säumiger Anleger in entschuldbaren Ausnahmefällen in eigenem Ermessen verzichten oder eine solche Klassifizierung
widerrufen. Sofern der Verwaltungsrat nicht darauf verzichtet, hat dies zur Folge, dass Ausschüttungen an den Säumigen
Anleger aufgerechnet oder zurückgehalten werden, bis der dem Fonds oder dem Teilfonds geschuldete Betrag vollständig
eingezahlt wurde.
Wird die Säumnis zudem nicht innerhalb einer Frist von zehn (10) Geschäftstagen behoben, kann der Verwaltungsrat
nach eigenem Ermessen eine der folgenden Maßnahmen ergreifen:
- Er kann eine Zwangsrücknahme einiger oder aller Aktien des Säumigen Anlegers gegen Zahlung eines Rücknahme-
preises je Aktie vornehmen, der achtzig Prozent (80%) des am Tag des in der Einzahlungsaufforderung angegebenen Endes
des Zahlungszeitraums geltenden Nettoinventarwerts je Aktie entspricht, wobei die Zahlung der entsprechenden Rück-
nahmeerlöse innerhalb von zwölf (12) Monaten zum Ende der vorstehend genannten Behebungsfrist erfolgt; oder
- er kann einem nicht-säumigen Anleger das Recht auf Erwerb sämtlicher Aktien des Säumigen Anlegers zu einem
Betrag einräumen, der achtzig Prozent (80%) des am Tag des in der Einzahlungsaufforderung angegebenen Endes des
Zahlungszeitraums geltenden Nettoinventarwerts je Aktie entspricht.
- er kann die Aktien eines Säumigen Anlegers an Dritte zu einem Betrag, der achtzig Prozent (80%) des am Tag des in
der Einzahlungsaufforderung angegebenen Endes des Zahlungszeitraums geltenden Nettoinventarwerts je Aktie entspricht,
veräußern. Eine solche Veräußerung kann nur nach erfolgte Prüfung und Qualifizierung des Dritten als Sachkundiger
Anleger und aller weiteren, aus dem Emissionsdokument hervorgehenden Anforderungen, sowie mit Zustimmung des
Verwaltungsrats erfolgen. In diesem Fall wird eine Kommission/Agio berechnet, falls für den jeweiligen Teilfonds vor-
gesehen, wie für den Teilfonds im Anhang des Emissionsdokument näher beschrieben.
(2) Desweiteren kann der Verwaltungsrat die Kapitalzusage des Säumigen Anlegers herabsetzen und/oder kündigen.
(3) Zudem kann der Verwaltungsrat sämtlichen nicht-säumigen Anlegern eine zusätzliche Einzahlungsaufforderung
zusenden, um entsprechende Fehlbeträge des Säumigen Anlegers auszugleichen, wobei die Offene Kapitalzusage jedes
nicht-säumigen Anlegers nicht überschritten werden darf.
(4) Die Geltendmachung des tatsächlich entstandenen Schadens bleibt von diesen Regelungen unberührt. Die vorstehend
beschriebenen Ansprüche schließen auch andere gesetzliche Ansprüche nicht aus, sofern der Verwaltungsrat diese in An-
betracht der jeweiligen Situation als angemessener erachtet.
(5) Der Verwaltungsrat kann nach eigenem Ermessen und unter Berücksichtigung der Interessen der nicht-säumigen
Anleger auf die Geltendmachung dieser Ansprüche verzichten.
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(6) Der an den Säumigen Anleger zu bezahlende Rücknahmepreis reduziert sich um aufgelaufene Verzugszinsen und
einen etwaigen weiteren Verzugsschaden des Fonds, insbesondere aus Zwischenfinanzierungskosten oder Schäden aus
dem Verzug des Fonds gegenüber Beteiligungsgesellschaften, in welche der Fonds investiert ist.
Art. 10. Umtausch von Aktien.
(1) Der Verwaltungsrat kann zu jeder Zeit beschließen, dass Aktionäre berechtigt sind, ihre Aktien in einem Teilfonds
und/oder Aktienklasse, falls vorhanden, in Aktien eines anderen Teilfonds und/oder Aktienklasse umwandeln zu lassen.
Die Konsequenzen eines solchen Umtauschs im Hinblick auf etwaige steuerliche Implikationen sind durch den Anleger
selbst zu prüfen. Jedoch kann der Verwaltungsrat Beschränkungen und Bedingungen hinsichtlich des Rechts auf und der
Häufigkeit von Umwandlungen zwischen bestimmten Teilfonds und/oder Aktienklassen festlegen und er kann den Um-
tausch nach seinem Ermessen von der Zahlung von Kosten und Gebühren abhängig machen. Falls der Verwaltungsrat
beschließt, den Umtausch von Aktien zu ermöglichen, wird diese Möglichkeit sowie die Bedingungen und Beschränkungen
im Emissionsdokument erwähnt werden.
(2) Die Berechnung des Umwandlungspreises erfolgt unter bindender Bezugnahme auf den entsprechenden Nettover-
mögenswert je Aktie der zwei betreffenden Teilfonds/Aktienklassen, und zwar berechnet zum selben Bewertungstag.
(3) Aktien, die in Aktien eines anderen Teilfonds oder einer anderen Aktienklasse umgewandelt worden sind, werden
annulliert.
Art. 11. Rücknahme von Aktien, Rücknahmeaufschub, Aussetzung der Rücknahme.
(1) Die Aktionäre sind grundsätzlich nicht berechtigt, die Rücknahme ihrer Aktien zu verlangen.
(2) Der Verwaltungsrat kann beschließen, Aktien oder Bruchteile von Aktien zurückzunehmen, um eingezahlte und frei
gewordene Liquidität an alle Anleger zurückzuführen. Die Entscheidung zur Rücknahme ist für alle Anleger verbindlich
und gilt grundsätzlich verhältnismäßig (pro rata) zu ihrem Anteil am Nettovermögen des Fonds bzw. des Teilfonds. In
diesem Fall wird der Fonds die Anleger rechtzeitig über die Rücknahme benachrichtigen (die "Rücknahmebenachrichti-
gung") und insbesondere die Frist, innerhalb derer die Aktien zurückgenommen werden (die "Rücknahmefrist"), die Anzahl
der zurückzunehmenden Aktien und die Berechnung des Allgemeinen Rücknahmepreises je Aktie mitteilen.
(3) Der Fonds ist berechtigt, unter den Voraussetzungen der Artikel 8, 9 und 12 dieser Satzung eine Zwangsrücknahme
von Aktien durchzuführen, die dem betroffenen Anleger durch Rücknahmebenachrichtigung gemäß dieses Artikels 11
mitzuteilen ist. Der Rücknahmepreis entspricht dem Nettoinventarwert, abzüglich der Kosten der Rücknahme ("Zwangs-
rücknahmepreis").
(4) Der Zwangsrücknahmepreis ist in Raten zahlbar. Die einzelnen Raten sind zu den Zeitpunkten zur Zahlung fällig,
zu denen der Fonds Ausschüttungen an die übrigen Anleger vornimmt. Jede einzelne Rate ist auf den Betrag begrenzt, den
der ausgeschiedene Anleger erhalten hätte, wenn er nicht ausgeschieden wäre. Die einzelnen Raten sind unverzinslich. Ein
Anspruch auf Sicherheitsleistung besteht nicht.
Art. 12. Beschränkungen des Eigentums an Aktien.
(1) Der Fonds kann das Eigentum an Aktien personenbezogen beschränken oder verhindern, wenn das Eigentum nach
Ansicht des Verwaltungsrates dem Fonds schaden könnte oder einen Verstoß gegen luxemburgische oder ausländische
Gesetze oder Rechtsvorschriften darstellen könnte oder wenn der Fonds hierdurch den Gesetzen (beispielsweise den
Steuergesetzen) eines anderen Staates als Luxemburg unterworfen sein könnte.
(2) Insbesondere kann der Verwaltungsrat das Eigentum von USPersonen und Nicht-Sachkundigen Investoren, Nicht-
Semi-Professionellen und Nicht-Professionellen Anlegern (die "Nicht-Zulässigen Anleger", jeweils im Sinne der in diesem
Artikel 12 verwendeten Definitionen) und der Fonds kann zu diesem Zweck:
a) die Ausgabe von Aktien bzw. die Eintragung einer Übertragung von Aktien verweigern, wenn es Anhaltspunkte gibt,
dass diese Eintragung bzw. Übertragung dazu führt, dass Nicht-Zulässige Anleger rechtliches oder wirtschaftliches Ei-
gentum an Aktien erwerben; und
b) von einer Person, deren Name im Aktienregister eingetragen ist, bzw. einer Person, die sich um die Eintragung der
Übertragung von Aktien ins Aktienregister bemüht, verlangen, dass sie dem Fonds jegliche Informationen beibringt - und
deren Richtigkeit an Eides Statt versichert -, die der Fonds für notwendig hält, um entscheiden zu können, ob das wirt-
schaftliche Eigentum an den Aktien dieses Aktionärs bei einem Nicht-Zulässigen Anleger liegt oder ob sich aus der
betreffenden Eintragung ein wirtschaftliches Eigentum von Nicht-Zulässigen Anlegern ergeben würde; und
c) von einem Aktionär verlangen, seine Aktien zu verkaufen und dem Fonds innerhalb von zwanzig (20) Bankarbeits-
tagen den entsprechenden Verkauf nachzuweisen, wenn der Verwaltungsrat Anhaltspunkte dafür hat, dass ein Nicht-
Zulässiger Anleger entweder alleine oder in Verbindung mit einer anderen Person der wirtschaftliche Eigentümer von
Aktien ist. Hält der betreffende Aktionär sich nicht an diese Anweisung, kann der Fonds zwangsweise alle von diesem
Aktionär gehaltenen Aktien zurücknehmen oder den Zwangsverkauf durch diesen Aktionär verlangen.
(3) Der in diesen Paragraphen verwendete Begriff "US-Person" steht für Staatsbürger der USA oder Personen mit
ständigem Wohnsitz in den USA bzw. nach den Gesetzen von US-Bundesstaaten, Territorien oder Besitzungen der USA
gegründete Kapital- oder Personengesellschaften oder Nachlassvermögen bzw. Trusts außer Nachlässen bzw. Treuhand-
verhältnissen, deren Einkommen aus Quellen außerhalb der USA bei der Berechnung des Bruttoeinkommens für US-
Einkommensteuerzwecke nicht berücksichtigt wird, oder jegliche Firmen, Gesellschafter oder andere Rechtsgebilde -
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unabhängig von Nationalität, Domizil, Standort und Geschäftssitz -, wenn gemäß dem jeweils geltenden
Einkommensteuerrecht der USA deren Besitz einer oder mehreren US-Personen bzw. in der unter dem US-Securities Act
von 1933 erlassenen Regulation S oder dem USInternal Revenue Code von 1986 in seiner jeweils letzten Fassung als
"USPersonen" definierten Personen zugeschrieben wird.
(4) Der Begriff "Nicht-Sachkundiger Investor", so wie in dieser Satzung verwendet, umfasst alle natürlichen und juris-
tischen Personen, die nicht als Sachkundige Investoren im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 gelten.
(5) Die Begriffe "Nicht-Semi-Professioneller Anleger" und "Nicht-Professioneller Anleger" umfassen alle natürlichen
und juristischen Personen, die nicht als Semi-Professionelle Anleger im Sinne des. § 1 Abs. 19 Nr. 33 KAGB beziehungs-
weise als Professionelle Anleger im Sinne der AIFMD gelten.
(6) Personen, die Aktien an dem Fonds halten, verpflichten sich, ihre Aktien nicht an US-Personen oder an Nicht-
Sachkundige Investoren zu verkaufen oder zu übertragen.
(7) Durch die als wesentlicher Bestandteil des Hiring Incentives to Restore Employment Act ("HIRE") durch die US-
Regierung verabschiedeten FATCA-Bestimmungen wird ein neues Berichts- und ein Quellensteuerabzugsregime in Bezug
auf bestimmte Einkünfte aus USQuellen eingeführt. Erfasst werden insbesondere Zinsen, Dividenden und Erlöse aus der
Veräußerung von US-Vermögen durch das US-Zins- und Dividendeneinkünfte generiert werden können (sogenannte
"Withholdable Payments"). Nach den neuen Regelungen müssen die US-Steuerbehörden (IRS) grundsätzlich über die
direkten oder indirekten Inhaber von Nicht-USKonten und Nicht-US-Einheiten informiert werden, um mögliche Beteili-
gungen bestimmter US-Anleger zu identifizieren. Aufgrund zwischenstaatlicher Vereinbarung zwischen den Vereinigten
Staaten und einem Land, in dem das nicht-US-amerikanische Unternehmen ansässig ist oder eine Vertretung hat, kann
gegebenenfalls auch eine Zur-Verfügung-Stellung von Informationen gegenüber den zuständigen Steuerbehörden des je-
weiligen Landes in Betracht kommen. Eine Quellensteuer in Höhe von 30 Prozent muss einbehalten werden, wenn
bestimmte Informationen nicht zur Verfügung gestellt werden. Die neuen Regeln zur Quellenbesteuerung werden ab 2014
schrittweise eingeführt.
Vor diesem Hintergrund ist jeder Aktionär verpflichtet, dem Fonds sämtliche Informationen, Erklärungen und Formu-
lare, die der Fonds in angemessener Weise anfordert, in der angeforderten Form (auch in Form elektronisch ausgestellter
Bescheinigungen) zum jeweiligen Zeitpunkt zu übermitteln, um den Fonds dabei zu unterstützen, Befreiungen, Ermäßigun-
gen oder Erstattungen von Quellensteuern oder sonstigen Steuern zu erhalten. Dabei kann es sich um Quellen- und andere
Steuern handeln, die von den Finanzoder anderen Verwaltungsbehörden gegenüber dem Fonds, auf Zahlungen an den
Fonds oder Zahlungen von dem Fonds an die jeweiligen Aktionäre erhoben werden (einschließlich aufgrund des HIRE
oder ähnlicher oder Nachfolgegesetze oder aufgrund solcher Gesetze geschlossener Vereinbarungen zu erhebender Quel-
lensteuern).
Sofern ein Aktionär dem Fonds solche Informationen, Erklärungen oder Formulare nicht übermittelt, ist der Verwal-
tungsrat uneingeschränkt befugt einzelne oder sämtliche der nachstehenden Maßnahmen zu ergreifen:
a) Einbehalt von Steuern auf die an diesen Aktionär ausschüttbaren Beträgen, deren Einbehalt durch den Fonds in Bezug
auf diesen Aktionär nach geltenden Vorschriften, Richtlinien oder Vereinbarungen erforderlich ist. Diese einbehaltenen
Beträge werden so behandelt, als wären sie an den jeweiligen Aktionär ausgeschüttet und von dem Aktionär an die zus-
tändige Steuerbehörde gezahlt worden. Wenn der Fonds verpflichtet ist, in Bezug auf Beträge, die gegenwärtig nicht an
diesen Aktionär ausgeschüttet werden, Steuern einzubehalten, ist der Aktionär verpflichtet, an den Fonds einen Betrag zu
zahlen, der dem Betrag entspricht, den der Fonds einzubehalten hat. Die Zahlung dieses Betrags gilt nicht als Kapitalein-
zahlung auf die Kapitalzusage des Aktionärs. Der Verwaltungsrat kann diesen Betrag auch bei späteren Ausschüttungen
einbehalten. Satz 1 gilt in diesem Fall entsprechend;
b) Einbehalt von externen Kosten, welche dem Fonds im Rahmen des Berichts- und Quellensteuerabzugsregimes ents-
tehen (etwa Steuerberaterkosten), von den an diesen Aktionär ausschüttbaren Beträgen. Diese einbehaltenen Beträge
werden so behandelt, als wären sie an den jeweiligen Aktionär ausgeschüttet worden. Werden keine Beträge an den Aktionär
ausgeschüttet, ist der Aktionär verpflichtet, einen entsprechenden Betrag an den Fonds zu zahlen. Die Zahlung dieses
Betrags gilt nicht als Kapitaleinzahlung für Zwecke der Kapitalzusage des Aktionärs. Können für mehrere Aktionäre
anfallende externe Kosten dem jeweiligen Aktionär nicht direkt zugeordnet werden, werden diese anteilig (pro rata) zu
ihrem Anteil am Gesellschaftskapital aufgeteilt; sowie
c) Erklärung des Aktionärs zum Säumigen Investor, sofern der Aktionär die in den vorgenannten Unterabsätzen a) und
b) genannten Beträge nicht innerhalb der vom Verwaltungsrat festgesetzten angemessenen Zahlungsfrist zahlt, obwohl ihm
eine entsprechende Einzahlungsaufforderung in Textform an die im Aktienregister verzeichneten Kontaktdaten zugesandt
wurde.
Auf Anforderung des Fonds wird ein Aktionär sämtliche Dokumente, Stellungnahmen, Urkunden oder Bescheinigungen
unterzeichnen, welche der Fonds in angemessener Weise anfordert oder die anderweitig erforderlich sind, um die oben
bezeichneten Maßnahmen durchführen zu können.
Die Verwaltungsratsmitglieder sind befugt, Informationen über sämtliche Aktionäre gegenüber jeder Steuerbehörde
oder sonstigen Regierungsstelle offen zu legen, um zu gewährleisten, dass der Fonds geltendes Recht, Vorschriften und
Vereinbarungen mit Verwaltungsbehörden erfüllt, und jeder Aktionär verzichtet auf sämtliche Rechte, die ihm aus gel-
tenden Bankgeheimnis- und Datenschutzbestimmungen sowie vergleichbaren Bestimmungen gegebenenfalls zustehen und
eine solche Offenlegung verhindern würden.
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Die Verwaltungsratsmitglieder sind befugt, im Namen des Fonds Vereinbarungen mit zuständigen Steuerbehörden zu
schließen (einschließlich Vereinbarungen auf der Grundlage des HIRE und entsprechender Nachfolgegesetze oder zwi-
schenstaatlicher Vereinbarung zwischen den Vereinigten Staaten und anderen Ländern in Bezug auf die FATCARegelun-
gen), sofern sie der Auffassung sind, dass solche Vereinbarungen im besten Interesse des Fonds oder der Aktionäre sind.
Art. 13. Übertragung von Aktien.
(1) Die Verfügung über Aktien bedarf der Zustimmung des Verwaltungsrats, allerdings nicht der Zustimmung der
übrigen Aktionäre. Sollte der Verwaltungsrat in einem Zeitraum von fünfzehn (15) Geschäftstagen einer Verfügung nicht
wiedersprechen, wird dies als Zustimmung zu einer solchen Verfügung angesehen.
(2) Verfügung ist insbesondere der Verkauf, der Tausch, die Übertragung, der Transfer und die Abtretung der gesamten
oder eines Teils der Aktien. Mit der Übertragung übernimmt der Erwerber sämtliche Verbindlichkeiten und Verpflichtun-
gen sowie die alleinige Haftung in Bezug auf diese Aktien; eine (subsidiäre) Haftung für diese Verpflichtungen oder
Verbindlichkeiten durch den bisherigen Aktionär ist nach Verfügung über die Aktien ausgeschlossen (keine gesamt-
schuldnerische Haftung von Veräußerer und Erwerber). Diese Verpflichtungen und Verbindlichkeiten gehen mit schuld-
befreiender Wirkung für den Veräußerer auf den Erwerber über. Bei einer Verfügung über Aktien gehen eventuelle noch
bestehende Zeichnungsverpflichtungen des Übertragenden nicht automatisch mit über.
(3) Über Aktien kann nicht wirksam verfügt werden, wenn infolge der Verfügung Aktien (i) von US Personen oder (ii)
von Investoren, die nicht als Sachkundige Investoren im Sinne von Artikel 8 qualifizieren, gehalten werden würden.
(4) Eine Übertragung der eingegangenen Zeichnungsverpflichtung bedarf der Schriftform und der Zustimmung des
Verwaltungsrates.
(5) Sofern und solange die Aktien zum Sicherungsvermögen (wie in § 66 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes
definiert) eines deutschen Versicherungsunternehmens oder einen anderen deutschen regulierten Anlegers, der den Bes-
chränkungen des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes unterliegt oder sich unterworfen hat, zählen und dieses
deutsche Versicherungsunternehmen entweder gemäß § 70 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes rechtlich zur
Ernennung eines Treuhänders verpflichtet ist oder der andere deutsche regulierte Anleger ähnlichen Verpflichtungen un-
terliegt oder sich freiwillig unterworfen hat, darf über diese Aktien nicht ohne vorherige schriftliche Genehmigung des
entsprechenden Treuhänders des deutschen Versicherungsunternehmen oder des anderen deutschen regulierten Anlegers
beziehungsweise dessen bevollmächtigten Vertreters verfügt werden.
Art. 14. Berechnung des Nettoinventarwerts je Aktie.
(1) Der Nettoinventarwert je Anteil wird durch die Zentralverwaltungsstelle, unter der Verantwortung des AIFM, an
jedem Bewertungstag in Übereinstimmung mit den nachstehenden Regelungen, dem Luxemburger Recht und allgemein
anerkannten Luxemburger Rechnungslegungsprinzipien (Lux GAAP) berechnet.
(2) In Übereinstimmung mit den Vorschriften des Gesetzes von 2007 und des AIFM Gesetzes wurde die Zentralver-
waltungsstelle durch den AIFM gemäß den Bedingungen des Zentralverwaltungsvertrages ernannt, die Berechnung des
Nettoinventarwertes durchführen.
(3) Die Haftung des AIFM gegenüber dem Fonds und den Aktionären bleibt von der Wahrnehmung der Aufgabe zur
Berechnung des Nettoinventarwertes des Fonds durch die Zentralverwaltung unberührt. Unabhängig hiervon und un-
geachtet möglicher anderweitiger Vereinbarungen ist die Zentralverwaltung gegenüber dem AIFM für sämtliche durch
vorsätzliche oder fahrlässige Pflichtverletzung verursachte Schäden verantwortlich.
(4) Der Nettoinventarwert je Aktie wird in Euro ausgewiesen und zu jedem Bewertungstag auf drei (3) Nachkommas-
tellen genau bestimmt. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes der Aktien eines jeweiligen Teilfonds wird der Wert des
zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden Vermögens abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds an jedem
Bewertungstag ermittelt und durch die Anzahl der sich am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen
Teilfonds geteilt (der "Nettoinventarwert", in Bezug auf einen Teilfonds das "Nettoteilfondsvermögen"). Diese Nettoin-
ventarwertbewertung erfolgt für jeden Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet
wurden, erfolgt diese Aktienwertberechnung für jede Aktienklasse des Teilfonds getrennt. Die Zusammenstellung und
Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Die Veröffentlichung des Nettoinventarwerts erfolgt gemäß dem mit der Verwaltungsstelle abgeschlossenen Vertrag.
Der AIFM ist berechtigt, für den Fall, dass seit der letzten Berechnung des Nettoinventarwerts der Aktien eine wesent-
liche Änderung in Bezug auf einen wesentlichen Teil der vom Fonds bzw. einem Teilfonds gehaltenen Anlagen eingetreten
ist, die erste Bewertung aufzuheben und nach Treu und Glauben eine zweite Bewertung durchzuführen.
(5) Vorbehaltlich der im Emissionsdokument dargestellten Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen des jeweiligen
Teilfonds können die Vermögenswerte der Teilfonds aus den folgenden Vermögenswerten bestehen:
a) Gesellschaftsanteilen;
b) Barguthaben und sonstigen flüssigen Mitteln, einschließlich darauf aufgelaufener Zinsen;
c) vom Fonds gehaltenen Aktien und sonstigen Wertpapieren (im Falle einer Sacheinlage aus den Zielfonds, ansonsten
sind keine Investitionen in Aktien und sonstige Wertpapiere vorgesehen);
d) Dividenden und Dividendenansprüchen, soweit dem Fonds hierüber ausreichende Informationen vorliegen;
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e) Zinsen, die auf im Eigentum des Fonds befindliche Einlagen aufgelaufen sind, soweit diese nicht im Kapitalbetrag
dieses Vermögensgegenstandes enthalten oder ausgewiesen sind;
f) nicht abgeschriebenen Gründungskosten des Fonds, einschließlich der Kosten für die Ausgabe und die Platzierung
der Aktien;
g) sämtlichen sonstigen Vermögenswerten jeglicher Art, einschließlich getätigter Anzahlungen.
Diese Vermögensanlagen werden wie folgt bewertet:
1) der Wert von Kassenbeständen oder Bareinlagen, Wechseln und Zahlungsaufforderungen sowie Forderungen aus
Lieferungen und Leistungen, aktiven Rechnungsabgrenzungsposten, Bardividenden und Zinserträgen, die beschlossen oder
wie vorgenannt aufgelaufen, aber noch nicht eingegangen sind, werden in voller Höhe berücksichtigt, es sei denn, es ist
unwahrscheinlich, dass diese Beträge gezahlt werden oder eingehen, in welchem Falle ihr Wert mit einem jeweils für
angemessen gehaltenen Abschlag festgelegt wird, um ihren tatsächlichen Wert wieder zu geben;
2) an einer Börse notierte oder in einem anderen Geregelten Markt gehandelte Wertpapiere werden aufgrund des letzten
verfügbaren Kurses bewertet;
3) Wertpapiere und sonstige Vermögenswerte, die weder an einer Börse notiert sind noch in einem anderen Geregelten
Markt gehandelt werden, werden auf der Grundlage ihres vermutlichen Verkaufspreises bewertet, der vom AIFM nach
vernünftigen Erwägungen und in gutem Glauben ermittelt wird.
4) Private Equity Investitionen werden auf Basis der IPEV Guidelines bewertet. Sie können zunächst zum Anschaf-
fungspreis bewertet werden, welcher an den Markt- oder Transaktionswert angelehnt ist. Transaktionskosten wie zum
Beispiel Rechtskosten, Beratungskosten oder administrative Ausgaben werden auf die Anlagekosten addiert, falls es mö-
glich ist, diese Kosten klar und eindeutig einer bestimmten Transaktion zuzuordnen, solange dies im Einklang mit Lux
GAAP erfolgen kann. Der Wert von Investitionen über Tochtergesellschaften wird regelmäßig auf Basis der zur Verfügung
stehenden finanziellen und geschäftlichen Berichte hinsichtlich der jeweiligen Investition aktualisiert; dies erfolgt durch
die Nutzung von Bewertungsmethoden, einschließlich der Bewertung ähnlicher Transaktionen auf "Arm's Length Basis",
"Discounted Cash Flow - Bewertung" und anderer Bewertungsmethoden, welche üblicherweise durch Marktteilnehmer
genutzt werden.
5) Falls der Nettoinventarwert für Aktien oder Anteile eines Zielfonds/Master Fonds errechnet wird, welche selber einen
Nettoinventarwert seiner Aktien oder Anteile berechnet, werden diese Aktien oder Anteile entweder auf Basis des letzten
verfügbaren Nettoinventarwerts des Zielfonds/Master Fonds, im Einklang mit den Voraussetzungen der Fondsdokumen-
tation des Zielfonds/Master Fonds, bewertet oder auf Basis seines vorläufigen Nettoinventarwerts (zum Beispiel eine
Schätzung des Nettoinventarwerts, welche normalerweise nicht zur Zeichnung oder Rücknahme der Aktien des Zielfonds/
Master Fonds genutzt wird oder welche durch eine andere Preisquelle als die Zentralverwaltungsstelle errechnet wurden),
falls die Berechnung des vorläufigen Nettoinventarwerts zuletzt (nach der letzten offiziellen Bewertung) erfolgt ist. Der
Nettoinventarwert, welcher auf Basis des vorläufigen Nettoinventarwerts des Zielfonds/Master Fonds berechnet wurde,
kann vom dem Nettoinventarwert, welcher am jeweiligen Bewertungstag durch die Zentralverwaltungsstelle des Zielfonds/
Master Fonds auf Basis der offiziellen Nettoinventarwerte berechnet wird, abweichen. Allerdings ist auch ein solcher
vorläufiger Nettoinventarwert final und bindend, ungeachtet aller später erfolgten, abweichenden Bewertungen. Im Fall
eines Bewertungsevents, welches nicht im zuletzt verfügbaren Nettoinventarwert der Aktien oder Anteile des Zielfonds/
Master Fonds reflektiert ist, wird die Bewertung der durch den Zielfonds/Master Fonds ausgegebenen Aktien oder Anteile
nach Treu und Glauben durch den AIFM, welcher dieses Bewertungsevent mit einbezieht, bestimmt. Die folgenden Erei-
gnisse sind als Bewertungsevents aufzufassen: Einzahlungsaufforderungen, Ausschüttungen oder Rücknahmen durch den
Zielfonds/Master Fonds oder durch eine darunterliegende Investition sowie jedes wesentliche Ereignis und jede wesentliche
Entwicklung, welche entweder eine darunterliegende Investition oder den Zielfonds/Master-Fonds selber beeinflusst (ein
"Bewertungsevent").
Ein Anteil oder eine Beteiligung an einem Zielfonds/Master Fonds, welcher noch keinen Nettoinventarwert berechnet
hat, wird zum Anschaffungspreis bewertet, solange kein entsprechender Bericht vorliegt und kein Bewertungsevent statt-
gefunden hat. Sobald ein solcher Bericht vorliegt, wird der Anteil oder die Beteiligung auf Basis dieses letzten verfügbaren
Berichts bewertet, solange auch hier kein Bewertungsevent stattgefunden hat.
6) Der Wert von nicht in Euro ausgewiesenen Vermögenswerten und Verbindlichkeiten wird zu dem in Luxemburg am
jeweiligen Bewertungstag gültigen Wechselkurs in Euro umgerechnet. Sollten diese Notierungen nicht verfügbar sein, wird
der Wechselkurs nach Treu und Glauben durch den AIFM oder gemäß dem von ihm festgelegten Verfahren bestimmt.
7) Der AIFM kann in seinem Ermessen die Verwendung einer anderen Bewertungsmethode gestatten, wenn er der
Meinung ist, dass diese Bewertung den Wert eines Vermögenswerts des Fonds besser reflektiert. Diese Methode wird dann
durchgehend angewendet. Die Zentralverwaltung kann sich auf diese vom AIFM zum Zwecke der Berechnung des Net-
toinventarwerts genehmigten Abweichungen stützen. In jedem Fall stellt der AIFM die ordnungsgemäße unabhängige
Bewertung des Vermögens des Fonds sicher.
8) Vorbehaltlich der im Emissionsdokument dargestellten Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen des jeweiligen
Teilfonds können die Verbindlichkeiten des Teilfonds umfassen:
a) Darlehensverbindlichkeiten und andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital (einschließlich wan-
delbarer Schuldtitel, Wechsel und zu zahlender Abrechnungen);
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b) sämtliche auf diese Darlehen oder andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital aufgelaufene Zinsen
(einschließlich aufgelaufener Gebühren für die Kreditbereitstellung);
c) sämtliche aufgelaufenen oder zahlbaren Aufwendungen (einschließlich Verwaltungskosten, Beratungsgebühren, Er-
folgshonorare, Gebühren der Verwahrstelle, des Registerführers und der Zentralverwaltung);
d) alle bekannten derzeitigen und künftigen Verbindlichkeiten, einschließlich aller fälligen vertraglichen Verpflichtun-
gen für Zahlungen von Geldern oder Vermögensgegenständen, einschließlich des Betrages aller unbezahlter, vom Fonds
ausgewiesener Ausschüttungen;
e) angemessene Rückstellungen für künftige Steuern, die auf dem Vermögen und Einkommen bis zum Bewertungstag
basieren, und gegebenenfalls andere, vom AIFM genehmigte und gebilligte Rücklagen sowie gegebenenfalls einen Betrag,
den der AIFM als eine angemessene Rücklage in Bezug auf eventuelle Verbindlichkeiten des Fonds ansieht;
f) alle anderen Verbindlichkeiten des Fonds jeglicher Art, die in Übereinstimmung mit luxemburgischem Recht aus-
gewiesen werden.
Bei der Festlegung der Höhe dieser Verbindlichkeiten berücksichtigt der Fonds sämtliche von ihm zu zahlenden Auf-
wendungen. Eine beispielhafte Aufzählung von Aufwendungen des Fonds ist in Artikel 24 enthalten.
Der Fonds kann regelmäßig wiederkehrende Verwaltungs- und sonstige Kosten auf Grundlage geschätzter Zahlen für
jährliche und andere Perioden im Voraus ansetzen.
(7) Im Sinne dieses Artikels gilt:
a) Aktien, welche gemäß Artikel 11 (Zwangsrücknahmen) zurückgekauft werden sollen, gelten als im Umlauf befindlich
und werden solchermaßen in den Büchern geführt bis unmittelbar nach dem durch den AIFM festgelegten Zeitpunkt zum
entsprechenden Bewertungstag, und von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rückkaufpreis als eine Verbind-
lichkeit des Fonds.
b) vom Fonds auszugebende Aktien werden vom Ausgabedatum an als im Umlauf befindlich behandelt.
c) Sämtliche Investitionen, Festgelder und andere Vermögensgegenstände, die in anderen Währungen als der Nettoin-
ventarwert des Fonds ausgewiesen werden, werden bewertet, nachdem der zum Zeitpunkt der Festlegung des Nettoinven-
tarwerts der Aktien gültige Marktkurs oder Wechselkurs berücksichtigt wurde.
d) Wenn sich der Fonds an einem Bewertungstag verpflichtet hat,
(i) Vermögensgegenstände zu kaufen, wird der Betrag, der für diesen Vermögenswert zu bezahlen ist, als Verbindlichkeit
des Fonds ausgewiesen, und der Wert des zum Kauf anstehenden Vermögensgegenstandes wird als ein Vermögensge-
genstand des Fonds ausgewiesen;
(ii) Vermögensgegenstände zu verkaufen, wird der Betrag, den der Fonds für diesen Vermögensgegenstand erhält, als
ein Vermögensgegenstand des Fonds ausgewiesen, und der zu liefernde Vermögensgegenstand wird nicht in die Vermö-
gensgegenstände des Fonds aufgenommen, es sei denn, dass der genaue Wert oder die Natur dieser Gegenleistung an dem
jeweiligen Bewertungstag unbekannt ist; in diesem Fall wird deren Wert vom Fonds geschätzt. Jedoch gelten bei Käufen
und Verkäufen von Vermögensgegenständen an einem Geregelten Markt die in diesem Punkt d) genannten Grundsätze ab
dem Bankarbeitstag nach dem Abschluss des jeweiligen Kaufs oder Verkaufs (d.h. dem Tage, an dem der jeweilige Broker
die Order für den Kauf oder Verkauf ausführt).
Art. 15. Häufigkeit und Vorübergehende Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts je Aktie und der Ausgabe,
der Rücknahme und des Umtauschs von Aktien.
(1) Die Zentralverwaltungsstelle errechnet den Nettoinventarwert je Aktie eines jeden Teilfonds. Die Berechung erfolgt
in der Frequenz, wie sie vom Verwaltungsrat bestimmt wird und im Emissionsdokument auf Ebene der betroffen Teilfonds
festgelegt ist. Der Fonds ist berechtigt, die Festlegung des Nettoinventarwerts je Aktie eines oder mehrerer Teilfonds und
die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch seiner Aktien während folgender Zeiten auszusetzen:
a) während eines Zeitraums, in dem aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder geldpolitischer Ereignisse
oder vom Verwaltungsrat nicht zu vertretender Umstände oder aufgrund gewisser anderer Umstände die Veräußerung der
im Eigentum des(r) jeweiligen Teilfonds befindlichen Vermögenswerte ohne ernsthafte nachteilige Auswirkungen auf die
Interessen der Aktionäre des(r) betroffenen Teilfonds nicht durchführbar ist, oder wenn nach Meinung des Verwaltungsrates
die Ausgabe-, Verkaufs- und/ oder Rücknahmepreise nicht gerecht berechnet werden können; oder
b) während eines Ausfalls der üblicherweise für die Preisfestsetzung eines Vermögenswerts des Fonds angewandten
Kommunikationsmittel, oder wenn der Wert eines Vermögensgegenstandes (wie z.B. eines Zielfonds) des(r) jeweiligen
Teilfonds, der für die Festlegung des Nettoinventarwerts (wobei der Verwaltungsrat die Wichtigkeit in seinem alleinigen
Ermessen bestimmt) von Wichtigkeit ist, nicht so schnell oder genau wie nötig festgelegt werden kann; oder
c) während eines Zeitraums, in dem der Wert einer (direkten oder indirekten) Tochtergesellschaft des Fonds bzw. eines
Teilfonds nicht genau bestimmt werden kann; oder
d) während eines Zeitraums, in dem die Überweisungen von Barmitteln im Zusammenhang mit dem Kauf oder Verkauf
von Investitionen nach Meinung des Verwaltungsrates nicht zu normalen Wechselkursen durchgeführt werden kann; oder
e) während eines jeden Zeitraums, in dem die großen Märkte oder anderen Börsen, an denen ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds notiert ist, geschlossen sind (aus anderen Gründen als wegen der üblichen
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Feiertage), oder während eines Zeitraums, in dem der Handel an diesen Märkten oder Börsen beschränkt ist oder eingestellt
wurde; oder
f) bei Einberufung einer Aktionärsversammlung zum Zwecke der Beschlussfassung, den Fonds aufzulösen; oder
g) wenn die Preise für Investitionen aus anderen Gründen nicht umgehend oder genau zu bestimmen sind.
(2) Die zeitweilige Einstellung der Nettoinventarwertberechnung pro Aktie eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen
Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von den betreffenden Ereignissen nicht berührt sind.
(3) Der Fonds informiert die betroffenen Aktionäre über diese Aussetzungen und unterrichtet die Investoren, die einen
Antrag auf die Zeichnung von Aktien des betroffenen Teilfonds gestellt haben, dementsprechend.
(4) Ungeachtet der Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes sowie der Ausgabe von Aktien gemäß den
vorherstehenden Bedingungen kann der Verwaltungsrat gemäß Artikel 8 und vorbehaltlich der dort aufgeführten Bedin-
gungen auch weiterhin Aktien auf Basis eines durch den Verwaltungsrat bestimmten vorläufigen Nettoinventarwertes
ausgeben, insofern die Ausgabe von Aktien insbesondere im Hinblick auf den Erwerb von Anlagen für den Fonds und im
Zusammenhang mit dem Abschluss bereits beschlossener Transaktionen, auch weiterhin erforderlich ist.
Titel III. Verwaltung und Überwachung
Art. 16. Verwaltungsratsmitglieder.
(1) Der Fonds wird von einem Verwaltungsrat geführt, der sich aus mindestens drei Mitgliedern zusammensetzt. Die
Verwaltungsratsmitglieder müssen keine Aktionäre des Fonds sein. Die Amtszeit der Verwaltungsratsmitglieder beträgt
maximal sechs Jahre. Die Wiederwahl ist zulässig. Die Verwaltungsratsmitglieder werden von den Aktionären, die auch
die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder und deren Bezüge bestimmen, bei der Aktionärsversammlung mit einfacher
Mehrheit gewählt. Die Verwaltungsratsmitglieder können durch einen mit Stimmenmehrheit der bei einer Aktionärsver-
sammlung anwesenden oder vertretenen Aktien gefassten Beschluss jederzeit abberufen werden, auch ohne Angabe von
Gründen.
(2) Sollte die Position eines Verwaltungsratsmitglieds wegen eines Todesfalls, eines Rücktritts oder aus einem anderen
Grund vakant sein, kann diese Position vorübergehend von den restlichen Mitgliedern des Verwaltungsrats gefüllt werden.
Die Wahl eines neuen Verwaltungsratsmitglieds erfolgt sodann bei der nächsten Aktionärsversammlung.
Art. 17. Verwaltungsratssitzungen.
(1) Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und einen stellvertretenden Vorsitzenden wäh-
len. Der Vorsitzende kann einen Schriftführer ernennen, der kein Mitglied des Verwaltungsrats sein muss und welcher die
Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und Aktionärsversammlungen verfasst und für die Aufbewahrung sorgt. Der
Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei seiner Mitglieder einberufen; er tagt in der Regel am Sitz des Fonds
bzw. an dem in der Einladung angegebenen Ort.
(2) Im Falle der Abwesenheit des Vorsitzenden werden dessen Aufgaben und Rechte durch den stellvertretenden Vor-
sitzenden wahrgenommen. Ist auch dieser abwesend, so entscheiden die Verwaltungsratsmitglieder durch Stimmenmeh-
rheit, dass ein anderes Mitglied des Verwaltungsrats den Vorsitz für diese Sitzung übernimmt.
(3) Beschlüsse des Verwaltungsrats werden grundsätzlich einstimmig gefasst. Beschlüsse des Verwaltungsrats in Bezug
auf die Kapitalanlagen der Teilfonds werden mit einfacher Mehrheit gefasst.
(4) Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschließlich eines Generaldirektors und stellvertretenden General-
direktors sowie andere leitende Angestellte ernennen, die er für die Geschäftstätigkeit und die Leitung des Fonds für
notwendig erachtet. Der Verwaltungsrat kann diese Ernennungen jederzeit rückgängig machen. Bei den leitenden Anges-
tellten muss es sich nicht um Verwaltungsratsmitglieder oder Aktionäre des Fonds handeln. Die leitenden Angestellten
haben die ihnen vom Verwaltungsrat übertragenen Rechte und Pflichten.
(5) Alle Verwaltungsratsmitglieder erhalten spätestens drei Bankarbeitstage vor dem für eine Sitzung angesetzten Datum
eine schriftliche Mitteilung, außer bei Gefahr im Verzug, wobei dann die Umstände, woraus sich die besondere Dringlich-
keit ergibt, in der Einberufungsmitteilung anzugeben sind. Auf die Notwendigkeit einer Mitteilung kann per Telefax oder
ein anderes gleichwertiges Kommunikationsmittel verzichtet werden. Sofern ein Verwaltungsratsbeschluss über Zeit und
Ort von Verwaltungsratssitzungen vorliegt, erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung. Falls alle Verwaltungsratsmitglieder
bei einer Verwaltungsratssitzung anwesend oder vertreten sind und falls sie bestätigen, von der Tagesordnung der Ver-
sammlung Kenntnis zu haben, können die Verwaltungsratsmitglieder einstimmig auf die Form- und Fristvorschriften
bezüglich der Einberufung verzichten.
(6) Verwaltungsratsmitglieder können sich untereinander per Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel
Vertretungsmacht für Verwaltungsratssitzungen erteilen. Mehrfachvertretung ist zulässig, sofern nicht sämtliche Verwal-
tungsratsmitglieder durch ein Verwaltungsratsmitglied vertreten werden. Die Teilnahme an Verwaltungsratssitzungen
durch Konferenzschaltungen oder ähnliche kommunikationstechnische Einrichtungen, bei denen eine gegenseitige Vers-
tändigung aller Teilnehmer gewährleistet ist, ist zulässig. Teilnehmer, welche solchermaßen der Sitzung beigewohnt haben,
werden als persönlich anwesend gezählt. Zu Dokumentationszwecken wird im Protokoll festgehalten, wenn ein Verwal-
tungsratsmitglied solchermaßen an der Sitzung teilgenommen hat.
(7) Die Verwaltungsratsmitglieder können nur im Rahmen von ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen
handeln. Die Verwaltungsratsmitglieder können den Fonds nicht durch ihre Einzelunterschriften verpflichten, außer ein
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Verwaltungsratsbeschluss hat sie speziell dazu ermächtigt. Der Verwaltungsrat ist nur beratungs- und beschlussfähig, wenn
mindestens die Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder oder die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder
vertreten ist, die der Verwaltungsrat gemäß Geschäftsordnung oder Beschluss festgelegt hat.
(8) Die Beschlüsse des Verwaltungsrats werden nummeriert und in Protokollen festgehalten, die vom Vorsitzenden
unterzeichnet werden. Abschriften der oder Auszüge aus diesen Protokollen, die in Rechtsstreitigkeiten oder an anderer
Stelle vorgelegt werden, bedürfen der Unterschrift des Vorsitzenden und eines weiteren Verwaltungsratsmitglieds oder
von zwei Verwaltungsratsmitgliedern.
(9) Schriftliche, von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigte und unterzeichnete Beschlüsse haben dieselbe
Rechtswirksamkeit wie Beschlüsse, die bei der Verwaltungsratssitzung durch Stimmenabgabe gefasst wurden. Jedes Ver-
waltungsratsmitglied genehmigt einen solchen Beschluss per Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel. Einer
besonderen Protokollierung bedarf es im Falle der schriftlichen Beschlussfassung nicht, da dem schriftlichen Beschluss
insoweit die gleiche Beweiskraft zukommt wie einem Protokoll.
Art. 18. Befugnisse des Verwaltungsrats.
(1) Der Verwaltungsrat hat die umfassende Befugnis, sämtliche Verwaltungs- und Verfügungshandlungen innerhalb
des Gesellschaftszweckes und im Rahmen der allgemeinen und teilfondspezifischen Anlagepolitik und Anlagebeschrän-
kungen gemäß Artikel 22 im Namen des Fonds vorzunehmen.
(2) Sämtliche Befugnisse, die nicht gemäß anwendbarem Recht oder dieser Satzung der Aktionärsversammlung vor-
behalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrats.
Art. 19. AIFM.
(1) Der Fonds hat den AIFM im Einklang mit Kapitel II der AIFM Richtlinie und Kapitel 2 des Gesetzes von 2013
ernannt. Die Rechte und Pflichten des AIFM sind in Teil II des Gesetzes von 2007, dem Gesetz von 2013 und dem AIFM-
Vertrag geregelt.
(2) Der AIFM wird, unter der Aufsicht des Verwaltungsrats, die Teilfonds im Einklang mit dem Emissionsdokument,
dieser Satzung und unter den Voraussetzungen und Rahmenbedingungen des Luxemburger Rechts, insbesondere des Ge-
setzes von 2007 und des Gesetzes von 2013, und im exklusiven Interesse der Investoren verwalten. Der AIFM ist dabei
befugt, alle Rechte, welche direkt oder indirekt mit den Vermögenswerten der Teilfonds verbunden sind, auszuüben. Ein-
zelheiten zu der Ernennung eines externen Verwalters alternativer Investmentfonds oder zu einer selbst verwalteten Struktur
des Fonds sind im Emissionsdokument niedergelegt.
(3) Der AIFM ist berechtigt, einen oder mehrere Anlageberater für die jeweiligen Teilfonds (der/die "Anlageberater")
zu beauftragen.
(4) Der Verwaltungsrat kann die Kündigung des AIFM Bestellungsvertrags und die Abberufung des AIFM betreiben,
sofern ein außerordentlicher Kündigungsgrund nach dem AIFM Bestellungsvertrag vorliegt.
(5) Ein abberufener AIFM und dessen Geschäftsführer, leitende Angestellte und Mitarbeiter bleiben weiterhin Freis-
tellungsberechtigte (wie in Artikel 26 beschrieben).
Art. 20. Unterschriftsbefugnis. Dritten gegenüber wird der Fonds rechtsgültig durch die gemeinsame Unterschrift von
zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von Personen, die
durch den Verwaltungsrat mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausgestattet sind.
Art. 21. Übertragung von Befugnissen.
(1) Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung des Fonds (mit inbegriffen die Zeichnungsbefugnis im
Rahmen der täglichen Geschäftsführung) und seine Befugnisse, vorzunehmenden Handlungen im Rahmen des Gesell-
schaftszweckes und der Gesellschaftspolitik, auf einzelne oder mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen,
welche keine Verwaltungsratsmitglieder sein müssen, soweit sie in Luxemburg geschäftsansässig sind und in Luxemburg
tätig werden.
(2) Der Verwaltungsrat kann außerdem andere Bevollmächtigte ernennen, welche keine Verwaltungsratsmitglieder sein
müssen; solche Bevollmächtigte werden die an sie vom Verwaltungsrat übertragenen Befugnisse haben.
(3) Darüber hinaus kann der Verwaltungsrat jeweils einen oder mehrere Ausschüsse bilden, die sich aus Verwaltungs-
ratsmitgliedern und/oder außenstehenden Personen zusammensetzen, an die der Verwaltungsrat nach Bedarf Befugnisse
delegieren kann.
Art. 22. Anlagepolitik. Der Verwaltungsrat hat umfassende Befugnisse, den Fonds zu verwalten und zu führen. Er legt
für jeden Teilfonds die Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen sowie die Handlungsrichtlinien des Managements und
der geschäftlichen Angelegenheiten des Fonds im Rahmen der im Emissionsdokument festgelegten Grenzen und in Übe-
reinstimmung mit den maßgeblichen gesetzlichen und aufsichtsrechtlichen Bestimmungen fest.
Art. 23. Anlageberater. Der Verwaltungsrat bzw. der AIFM kann Anlageberater mit der Anlageberatung des Fonds oder
verschiedener Teilfonds betrauen. Anlageberatung beinhaltet die Auswertung und Empfehlung von passenden Anlageins-
trumenten. Sie beinhaltet jedoch keine direkten Anlageentscheidungen.
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Art. 24. Kosten und Gebühren.
(1) Die folgenden Gründungskosten des Fonds werden durch den Initiator des Fonds, die Berenberg Bank getragen:
- Kosten für Rechts- und Steuerberatung im Zusammenhang mit der Strukturierung, Gründung und Auflegung des Fonds
Die bei Auflegung des Fonds entstehenden Kosten werden von den Gründungskosten gedeckt. Die Gründungskosten
können zwischen den einzelnen aufgelegten Teilfonds auf Basis ihrer jeweiligen Nettovermögen während eines Zeitraums
der vom Verwaltungsrat auf einer gerechten und angemessenen Basis festgelegt wird, verteilt werden, jedoch unter der
Voraussetzung, dass jeder Teilfonds seine unmittelbaren und dem betreffenden Teilfonds zurechenbaren Gründungs- und
Auflagekosten selbst trägt. Zur Klarstellung, die Kosten des betroffenen Teilfonds werden durch den Teilfonds selber und
nicht durch den Initiator getragen und all weiteren Gründungskosten des Fonds wie zum Beispiel Notarkosten, CSSF-
Kosten und Kosten in Bezug auf die Dienstleister werden durch die Berenberg Bank vorgestreckt und den jeweiligen
Teilfonds danach pro rata berechnet.
(2) Anlageberatergebühr
Für die Teilfonds, für welche ein Anlageberater bestimmt wurde, fällt eine im Emissionsdokument näher beschriebene
Anlageberatergebühr an.
(3) Gebühren des AIFM
Jeder Teilfonds zahlt an den AIFM im Einklang mit dem abgeschlossenen AIFM-Vertrag eine AIFM-Gebühr wie im
Emissionsdokument näher beschrieben.
(4) Laufende Kosten
Der Fonds bzw. der betreffende Teilfonds trägt außerdem die folgenden Kosten; Kosten, die vom Fonds unmittelbar
getragen werden bzw. die mehr als einem Teilfonds entstehen, werden entsprechend des jeweiligen Nettoinventarwerts der
Teilfonds auf diese umgelegt:
- alle angemessenen Kosten und Auslagen für die Finanzierung und Refinanzierung für den Fonds, die Tochtergesell-
schaften und die Co-Investments, ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion erfolgreich abgeschlossen wird;
- alle angemessenen Kosten und Auslagen im Zusammenhang mit der Identifizierung und der Due-Diligence potentieller
Investments, ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion genehmigt oder erfolgreich abgeschlossen wird;
- angemessene Auslagen für Rechts- und Steuerberatung, Buchhaltung und sonstige Auslagen im Zusammenhang mit
den Transaktionen des Fonds, ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion genehmigt oder erfolgreich abgeschlossen
wird;
- marktübliche Gebühren und Courtagen (insbesondere Ankaufsgebühren, Verkaufsgebühren, Performance Fees und
Erfolgsgebühren), die an Dritte gezahlt werden und dem Fonds zusätzlich zu den an den Anlageberater zu zahlenden
Gebühren berechnet werden;
- die Kosten der Meldungen an ein Transaktionsregister;
- alle regelmäßig anfallenden Verwaltungskosten des Fonds, insbesondere die Kosten für die Einberufung und Durch-
führung der Aktionärsversammlungen und Sitzungen des Verwaltungsrats, sowie anderer Gremien des Fonds; die
Vergütung der Mitglieder des Verwaltungsrates sowie anderer Gremien des Fonds, einschließlich der Reisekosten, ange-
messener Spesen und etwaiger Sitzungsgelder; die Kosten für die Verwahrstelle, die Zentralverwaltung und den Regis-
terführer; die Kosten der jährlichen Wirtschaftsprüfung, der Nettovermögensberechnung, der Erstellung regelmäßiger
Finanzberichte, der Buchhaltung, der Steuererklärungen, der steuerlichen Betriebsprüfung, der Bescheinigung nach § 5
Abs. 1 S. 1 Nr. 3 InvStG, der Ermittlung der Besteuerungsgrundlagen und des Aktiengewinns gemäß InvStG und der
Verrechnungspreisdokumentation; des Drucks und der Verteilung des Emissionsdokuments sowie anderer Berichte, Do-
kumente und der durch den Fonds durchgeführten Veröffentlichungen; die Auslagen für Barmittelverwaltung sowie
Werbungs-, Versicherungs- und Rechtberatungskosten, Zinsen, Bankgebühren, Devisenumtauschkosten und Porto-, Te-
lefon- und Telexgebühren;
- die angemessenen Kosten für Berater und sonstige Fachleute; und
- alle Umsatzsteuern, Kapitalsteuern und sonstige ähnlichen Steuern und Abgaben.
(4) Alle Gebühren und Kosten verstehen sich zuzüglich gegebenenfalls anfallender Umsatzsteuer.
(5) Die oben aufgeführten Kosten und Gebühren können der Fonds bzw. die einzelnen Teilfonds auch für ihre direkten
oder indirekten Beteiligungen (Beteiligungsgesellschaften und Co-Investments) tragen.
(6) Die laufenden Kosten der Umbrella Struktur in Bezug auf den Domizilierungsaufwand und in Bezug auf die Re-
gistrierungskosten gegenüber der CSSF werden direkt durch die Berenberg Bank gezahlt und nicht gegenüber dem Fonds
verrechnet.
Art. 25. Interessenkonflikte.
(1) Der Fonds bzw. der AIFM unterhält gemäß Art. 42bis des Gesetzes von 2007 angemessene und wirksame organi-
satorische und administrative Vorkehrungen zur Ergreifung aller angemessen Maßnahmen zur Ermittlung, Vorbeugung,
Beilegung und Beobachtung von Interessenkonflikten, um zu verhindern, dass diese den Interessen des Fonds und der
Investoren schaden.
(2) Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein Geschäftsführer des AIFM im Zusammenhang mit einem Geschäfts-
vorfall des Fonds ein den Interessen des Fonds entgegengesetztes persönliches Interesse hat, wird dieses Verwaltungs-
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ratsmitglied oder dieser Geschäftsführer des AIFM dem Verwaltungsrat dieses entgegengesetzte persönliche Interesse
mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen teilnehmen. Dieser
Geschäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds oder dieses Geschäftsführers des
AIFM der nächstfolgenden Aktionärsversammlung berichtet. Diese vorgehenden Bestimmungen sind nicht anwendbar auf
Beschlüsse, welche tägliche Geschäfte, die zu normalen Bedingungen eingegangen wurden, betreffen.
(3) Falls ein Quorum des Verwaltungsrates oder der Geschäftsführung des AIFM wegen eines Interessenkonfliktes eines
oder mehrerer Verwaltungsratsmitglieder oder Geschäftsführer des AIFM nicht erreicht werden kann, werden die gültigen
Beschlüsse durch eine einfache Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder oder der Geschäftsführung des AIFM, welche bei
einer solchen Verwaltungsratssitzung oder Sitzung der Geschäftsführer des AIFM anwesend oder vertreten sind, getroffen.
(4) Kein Vertrag bzw. kein anderes Geschäft zwischen dem Fonds und anderen Gesellschaften oder Unternehmen wird
durch die Tatsache berührt oder ungültig, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) des Fonds oder Geschäfts-
führer des AIFM ein persönliches Interesse haben oder Verwaltungsratsmitglieder, Geschäftsführer, Gesellschafter,
Teilhaber, Prokuristen oder Angestellte einer anderen Gesellschaft oder eines anderen Unternehmens sind. Ein Verwal-
tungsratsmitglied des Fonds oder ein Geschäftsführer des AIFM, das gleichzeitig Funktionen als Verwaltungsratsmitglied,
Geschäftsführer oder Angestellter in einer anderen Gesellschaft oder Firma ausübt, mit der der Fonds Verträge abschließt
oder sonst in Geschäftsverbindung tritt, ist aus dem alleinigen Grunde seiner Zugehörigkeit zu dieser Gesellschaft oder
Firma nicht daran gehindert, zu allen Fragen bezüglich eines solchen Vertrages oder eines solchen Geschäfts seine Meinung
zu äußern, seine Stimme abzugeben oder sonstige Handlungen vorzunehmen.
Art. 26. Freistellung und Entschädigung. Der Fonds wird gegebenenfalls im Rahmen des gesetzlich Zulässigen aus
seinem Vermögen bzw. dem Vermögen des betroffenen Teilfonds den AIFM, die Verwaltungsratsmitglieder, leitende
Angestellte und Mitarbeiter für jede Haftung und alle Forderungen, Schäden und Verbindlichkeiten, denen diese unter
Umständen aufgrund ihrer Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglieder, Vorstandsmitglied, leitender Angestellter oder Mi-
tarbeiter oder aufgrund einer von ihnen im Zusammenhang mit dem Fonds vorgenommenen oder unterlassenen Handlung
unterliegen, soweit dies nicht durch ihre grobe Fahrlässigkeit, Betrug oder vorsätzliches Fehlverhalten verursacht wurde,
entschädigen beziehungsweise von solcher Haftung oder solchen Forderungen, Schäden und Verbindlichkeiten freistellen.
Die Haftungsfreistellung und Entschädigung des Anlageberaters bestimmt sich nach den Vorschriften der einschlägigen
Verträge.
Art. 27. Wirtschaftsprüfer.
(1) Die im Jahresbericht des Fonds enthaltenen Daten werden von einem oder mehreren Wirtschaftsprüfern, die als
"réviseurs d’entreprises agréé" qualifiziert sind und von der Aktionärsversammlung beauftragt und von dem Fonds vergütet
werden, überprüft.
(2) Die Wirtschaftsprüfer erfüllen alle Pflichten, die das Gesetz von 2007 vorschreibt.
Titel IV. Recht der Aktionäre - Aktionärsversammlungen - Geschäftsjahr - Ausschüttungen -Informationen für
Aktionäre
Art. 28. Vertretung.
(1) Der Fonds kann, zum Zeitpunkt seiner Gründung oder zu einem späteren Zeitpunkt, durch die Bündelung aller Aktien
in einer Hand einen einzigen Aktionär haben. Das Ableben oder die Auflösung des einzigen Aktionärs hat nicht die Au-
flösung des Fonds zur Folge.
(2) Falls der Fonds mehrere Aktionäre hat, vertritt die Aktionärsversammlung die Gesamtheit der Aktionäre. Ihre Bes-
chlüsse sind für alle Aktionäre des Fonds verbindlich. Sie hat die gesetzlichen Befugnisse zur Anordnung, Durchführung
und Genehmigung aller mit der Tätigkeit des Fonds zusammenhängenden Handlungen. Ihre Beschlüsse sind bindend für
alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen,
insbesondere sofern sie nicht die Rechte der getrennten Versammlungen der Aktionäre eines bestimmten Teilfonds ein-
greifen.
(3) Falls der Fonds nur einen einzigen Aktionär hat, so übt dieser Aktionär die Befugnisse der Aktionärsversammlung
aus.
Art. 29. Rechte der Aktionäre, Aktionärsversammlungen.
(1) Die Aktionärsversammlung des Fonds hat das Recht unter anderem über die Ernennung und die Abberufung des
Verwaltungsrats und eines externen AIFM, Änderungen dieser Satzung, eine Auflösung des Fonds und eine Verschmelzung
des Fonds abzustimmen.
(2) Die Aktionärsversammlung der Aktionäre eines Teilfonds hat das Recht unter anderem über Änderungen der im
Emissionsdokument für einen Teilfonds festgelegten Anlagepolitik und/oder Anlagebeschränkungen sowie die Regelungen
über die Rücknahme sowie über eine Verschmelzung, Auflösung und Liquidation des Teilfonds abzustimmen.
(3) Die Aktionäre haben das Recht, Informationen zu geplanten Anlageund Verkaufsentscheidungen und sonstigen
Asset Management-Maßnahmen zu erhalten und diesbezügliche Empfehlungen abzugeben, die es ihnen ermöglichen, die
Anlagepolitik des Teilfonds überwachend zu kontrollieren.
(4) Die ordentliche Aktionärsversammlung des Fonds findet in Übereinstimmung mit dem Luxemburger Recht am
Geschäftssitz des Fonds im Großherzogtum Luxemburg oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort im
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Großherzogtum Luxemburg am letzten Montag des Monats Juni um 10 Uhr Luxemburger Zeit statt. Falls an diesem Tag
im Großherzogtum Luxemburg die Banken nicht geöffnet sind, wird die ordentliche Aktionärsversammlung am ersten
darauffolgenden Bankarbeitstag abgehalten. Die ordentliche Aktionärsversammlung kann im Ausland abgehalten werden,
falls nach Ermessen des Verwaltungsrates außergewöhnliche Umstände dies erfordern.
(5) Andere Aktionärsversammlungen können an dem Ort und zu der Zeit abgehalten werden, welche in der Einberufung
angegeben sind.
(6) Vorbehaltlich anderer gesetzlicher Bestimmungen oder abweichender Regelungen in dieser Satzung ist die Aktio-
närsversammlung beschlussfähig wenn mindestens die Hälfte aller stimmberechtigten Aktionäre anwesend oder vertreten
ist.
(7) Die Aktionärsversammlungen werden vom Verwaltungsrat durch Ladungen, welche die Tagesordnung beinhalten,
einberufen. Die Einberufung erfolgt in der gesetzlich vorgeschriebenen Form.
(8) Die Tagesordnung wird von dem Verwaltungsrat vorbereitet, es sei denn, die Versammlung findet aufgrund der vom
Gesetz vorgesehenen schriftlichen Anfrage von Aktionären statt; in diesem Fall kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche
Tagesordnung vorbereiten.
(9) Falls alle Aktionäre bei einer Aktionärsversammlung anwesend oder vertreten sind und falls sie bestätigen, von der
Tagesordnung der Versammlung Kenntnis zu haben, kann diese ohne vorherige Einberufung oder Veröffentlichung ab-
gehalten werden.
(10) Die Geschäfte, die bei einer Aktionärsversammlung zu behandeln sind, beschränken sich auf die Angelegenheiten,
welche in der Tagesordnung festgesetzt sind (welche sämtliche Angelegenheiten beinhalten muss, die vom Gesetz vor-
geschrieben sind), sowie auf die Angelegenheiten, welche in deren Zusammenhang aufkommen, es sei denn, alle Aktionäre
einigen sich auf eine andere Tagesordnung.
(11) Der Verwaltungsrat kann alle anderen Bedingungen festlegen, welche die Aktionäre erfüllen müssen, um an den
Aktionärsversammlungen teilnehmen zu können.
(12) Bei Angelegenheiten, welche den Fonds als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre des Fonds gemeinsam ab.
Eine getrennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Angelegenheiten, die nur einen oder mehrere Teilfonds betreffen.
(13) Falls der Fonds nur einen einzigen Aktionär hat, so werden dessen Beschlüsse in einem Protokoll festgehalten.
Art. 30. Mehrheitserfordernisse.
(1) Jede Aktie berechtigt unabhängig vom Nettoinventarwert per Aktie innerhalb eines Teilfonds bzw. einer Aktienklasse
zu einer Stimme, im Einklang mit luxemburgischem Recht und dieser Satzung. Ein Aktionär kann sich bei der Aktionärs-
versammlung durch eine andere Person vertreten lassen (welche nicht Aktionär zu sein braucht und welche ein Verwal-
tungsratsmitglied des Fonds sein kann). Die dazu ausgestellte Vollmacht kann in Schriftform oder in Form eines
Telegramms, Telekopie, EMail oder durch ein gleichwertiges Kommunikationsmittel erteilt werden.
(2) Beschlüsse der Aktionärsversammlung werden, soweit dies nicht anderweitig gesetzlich oder in dieser Satzung
vorgeschrieben ist, mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst.
Art. 31. Geschäftsjahr.
(1) Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am ersten Tag im Monat Januar und endet am letzten Tag im Monat Dezembers
eines jeden Jahres.
(2) Die Abschlüsse des Fonds sind in Euro ausgewiesen und werden auf Grundlage der allgemein anerkannten Grund-
sätze der Rechnungslegung in Luxemburg auf konsolidierter Basis unter Einbeziehung aller Teilfonds sowie der direkten
oder indirekten Tochtergesellschaften aufgestellt.
Art. 32. Dividenden und Ausschüttungen.
(1) Die Aktionärsversammlung entscheidet auf Vorschlag des Verwaltungsrates und im gesetzlich vorgegebenen Um-
fang über Ausschüttungen.
(2) Sofern eine Ausschüttung erfolgt, darf das Mindestkapital des Fonds von Euro 1.250.000,00 nicht unterschritten
werden.
(3) Der Verwaltungsrat kann im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen jederzeit Zwischenausschüttungen durchfüh-
ren.
(4) Ausschüttungen an Aktionäre werden an ihre jeweilige, im Aktienregister angegebene Bankverbindung gezahlt. Die
Ausschüttungen erfolgen zu einem vom Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt in der jeweiligen Teilfondswährung als
Geldleistung; eine Sachauskehrung kann vom Verwaltungsrat nach den Bedingungen des Emissionsdokuments zugelassen
werden. Jede Ausschüttung, die nicht innerhalb von fünf Jahren nach ihrer Festsetzung eingefordert wurde, verfällt und
geht an den Fonds bzw. den jeweiligen Teilfonds zurück.
(5) Auf Dividenden, die von dem Fonds beschlossen und von ihm zur Verwendung durch den Begünstigten verwahrt
werden, werden keine Zinsen gezahlt.
(6) Die einzelnen Regelungen über Dividenden und Ausschüttungen die Teilfonds betreffend (einschließlich etwaiger
Clawback Regelungen) ergeben sich aus dem jeweiligen Anhang des Emissionsdokuments.
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Titel V. Schlussbestimmungen
Art. 33. Verwahrstelle.
(1) Allgemeines Die Verwahrstelle ist verantwortlich für die Verwahrung bzw. Überwachung der Vermögenswerte des
Fonds und seiner Teilfonds und unterliegt den Pflichten, die sich aus dem Verwahrstellenvertrag, Teil II des Gesetzes von
2007, dem Gesetz von 2013 und den einschlägigen Rundschreiben der zuständigen Luxemburger Aufsichtsbehörde erge-
ben.
Die Verwahrstelle stellt sicher, dass die Cashflows des Fonds effektiv und ordnungsgemäß überwacht werden und
gewährleistet darüber hinaus:
- dass der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Aufhebung von Aktien der Teilfonds gemäß
den geltenden Vorschriften des Luxemburger Rechts sowie der Satzung erfolgen;
- dass die Berechnung des Wertes der Aktien der Teilfonds nach den geltenden Vorschriften des Luxemburger Rechts
sowie der Satzung erfolgt;
- dass die Weisungen des AIFM ausgeführt werden, es sei denn, diese verstoßen gegen geltende Vorschriften des
Luxemburger Rechts oder die Satzung;
- dass bei Transaktionen mit Vermögenswerten des Fonds und der Teilfonds der Gegenwert innerhalb der üblichen
Fristen an den Fonds überwiesen wird; und
- dass die Erträge des Fonds und der Teilfonds gemäß den geltenden Vorschriften des Luxemburger Rechts und der
Satzung verwendet werden.
Den Regelungen des Verwahrstellenvertrags, des Gesetzes von 2013 sowie Teil II des Gesetzes von 2007 entsprechend
kann die Verwahrstelle unter bestimmten Voraussetzungen und im Rahmen mit einer effektiven und ordnungsgemäßen
Pflichterfüllung, die Verwahrung von Finanzinstrumenten ganz oder teilweise an Dritte übertragen. Bei der Auswahl und
Bestellung eines Dritten gewährleistet die Verwahrstelle, dass sie mit der gemäß dem Gesetz von 2013 gebotenen Sach-
kenntnis, Sorgfalt und Gewissenhaftigkeit vorgegangen ist und die Vermögenswerte des Fonds nur an solche Dritte
überträgt, die über einen den Anforderungen des Gesetzes von 2013 entsprechenden Sicherheitsstandard verfügen. Die
Haftung der Verwahrstelle, wie nachfolgend beschrieben, wird von einer solchen Übertragung nicht berührt.
Die Verwahrstelle wird auch die Funktion der Zahlstelle des Fonds wahrnehmen.
Die Verwahrstelle hat Anspruch auf das im Emissionsdokument beschriebene Honorar zuzüglich Auslagen und Spesen.
(2) Haftung der Verwahrstelle
Die Verwahrstelle haftet gegenüber dem Fonds oder gegenüber den Aktionären für das Abhandenkommen von Finan-
zinstrumenten durch die Verwahrstelle oder durch einen Dritten, dem die Verwahrung von Finanzinstrumenten übertragen
wurde, entsprechend den Vorschriften des Gesetzes von 2013, dem Gesetz von 2007, dem Verwahrstellenvertrag und den
einschlägigen Rundschreiben der zuständigen Luxemburger Aufsichtsbehörden ergeben.
Art. 34. Beendigung.
(1) Der Fonds kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Aktionärsversammlung und vorbehaltlich der Quorums- und der
Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 36 dieser Satzung aufgelöst werden.
(2) Sollte der Nettoinventarwert des Fonds unter zwei Drittel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals von einer
Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-), fallen, so hat der Verwaltungsrat der Aktionärsversammlung
die Entscheidung über die Beendigung des Fonds vorzulegen. Die Aktionärsversammlung, auf der es kein Anwesenheits-
quorum gibt, entscheidet mit einfacher Stimmenmehrheit der auf der Aktionärsversammlung vertretenen Aktien. Fällt der
Nettoinventarwert unter ein Viertel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals, so genügt zur Beendigung des Fonds
ein Viertel der Stimmen der auf der Aktionärsversammlung anwesenden oder vertretenen Aktien, ohne dass ein Anwe-
senheitsquorum besteht. Die Aktionärsversammlung muss so einberufen werden, dass sie innerhalb einer Frist von vierzig
Bankarbeitstagen nach der Feststellung, dass der Nettoinventarwert des Fonds unter zwei Drittel bzw. ein Viertel des
gesetzlich vorgeschriebenen Mindestvermögens gefallen ist, abgehalten wird.
Art. 35. Liquidation.
(1) Die Liquidation des Fonds wird von einem bzw. mehreren Liquidatoren vorgenommen, bei denen es sich um na-
türliche oder juristische Personen handelt. Die Aktionärsversammlung bestellt die Liquidatoren und legt ihre Kompetenzen
und Vergütung fest.
(2) Das Vermögen des Fonds bzw. der Teilfonds wird bei Beendigung des Fonds ordnungsgemäß liquidiert. Alle Erlöse
aus der Liquidation von Anlagen werden bar ausgezahlt. Eine Sachauskehrung findet nur mit Zustimmung des betreffenden
Aktionärs statt.
Art. 36. Auflösung Oder Verschmelzung von Teilfonds.
(1) Die Versammlung der Aktionäre eines Teilfonds hat das Recht, jederzeit die Auflösung des entsprechenden Teilfonds
des Fonds oder dessen Verschmelzung mit einem anderen Teilfonds des Fonds oder mit einem anderen Organismus für
gemeinsame Anlagen (OGA) oder einem Teilfonds eines anderen OGA zu beschließen.
(2) Ein solcher Beschluss wird mit einfacher Mehrheit der Aktionäre des entsprechenden Teilfonds gefasst.
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(3) Ein Beschluss der Versammlung der Aktionäre des entsprechenden Teilfonds zur Auflösung eines Teilfonds oder
zur Verschmelzung eines Teilfonds gemäß oben stehendem Absatz wird schriftlich den Aktionären des von der Auflösung
betroffenen Teilfonds oder des im Rahmen der Verschmelzung einzubringenden Teilfonds mitgeteilt und gegebenenfalls
gemäß Bestimmung des Verwaltungsrates veröffentlicht.
(4) Ab dem Datum des Beschlusses betreffend die Auflösung bzw. der Verschmelzung des Teilfonds werden die vo-
raussichtlich im Rahmen der Auflösung oder Verschmelzung anfallenden Kosten bei der Nettoinventarwertberechnung
des entsprechenden Teilfonds berücksichtigt.
(5) In folgenden begrenzten Fällen kann die o.g. Auflösung oder Verschmelzung eines Teilfonds vom Verwaltungsrat
gefasst werden:
a) Sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten.
b) Sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als sinnvoll erscheint, den Teilfonds weiterhin zu verwalten.
(6) Die o.g. Beschlüsse des Verwaltungsrates werden den Aktionären in der oben beschriebenen Weise mitgeteilt. Der
Beschluss der Verschmelzung eines Teilfonds wird einen Monat vor seiner Wirksamkeit mitgeteilt, um den Aktionären
während dieser Frist die kostenfreie Rücknahme oder den kostenfreien Umtausch ihrer Anteile zu ermöglichen. Bei solchen
kostenfreien Rücknahmen durch einen Aktionär wird der Rücknahmepreis gemäß den Fristen des jeweiligen Teilfonds,
welche im Emissionsdokument festgelegt sind, ausbezahlt.
(7) Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates werden die Rückkäufe von Aktien im Falle der
Auflösung eines Teilfonds eingestellt und die Vermögenswerte dieses Teilfonds realisiert, die Verbindlichkeiten erfüllt
und der entsprechende Netto-Liquidationserlös an die Aktionäre im Verhältnis ihrer Beteiligung an diesem Teilfonds
verteilt; eine Sachauskehrung findet nur mit Zustimmung des betreffenden Aktionärs statt.
(8) Netto-Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Auflösungsverfahrens von Aktionären eingezogen worden
sind, werden von der Verwahrstelle nach Abschluss des Auflösungsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie nicht
innerhalb der gesetzlichen Frist dort geltend gemacht werden.
(9) Eine Verschmelzung erfolgt in der Weise, dass die Aktien eines oder mehrerer Teilfonds gegen die Aktien eines
bestehenden oder neu aufgelegten Teilfonds/OGA getauscht werden. Ein solcher Tausch erfolgt auf der Grundlage der am
festgelegten Stichtag festgestellten Nettoinventarwerte der betroffenen Aktien. Maßgeblich sind die für die Bewertung des
Nettovermögens anzuwendenden Regeln des verbleibenden Teilfonds oder der verbleibenden Aktienklasse. Die Ausgabe
der neuen Aktien erfolgt gegen Rückgabe der Aktien des oder der einzubringenden Teilfonds.
(10) Die Verschmelzung eines Teilfonds des Fonds mit einem Luxemburger fonds commun de placement oder eines
Teilfonds eines solchen fonds commun de placement, wobei der einzubringende Teilfonds der Teilfonds des Fonds ist,
kann ebenfalls gemäß o.g. Bedingungen von der Versammlung der Aktionäre des entsprechenden Teilfonds beschlossen
werden. Eine solche Verschmelzung ist jedoch nur für Aktionäre, die dieser Verschmelzung zugestimmt haben, bindend.
Die Aktien der Aktionäre, die der Verschmelzung nicht zugestimmt haben, werden zum einschlägigen Nettoinventarwert
zurückgenommen.
Art. 37. Änderungen der Satzung. Diese Satzung kann auf einer Aktionärsversammlung unter Einhaltung der im Gesetz
vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften (in jeweils gültiger Fassung) enthaltenen Vorschriften bezüglich Bes-
chlussfähigkeit und Mehrheitserfordernissen geändert oder ergänzt werden.
Art. 38. Massgebliches Recht. Alle nicht in dieser Satzung geregelten Angelegenheiten werden im Einklang mit dem
Gesetz von 1915 und dem Gesetz von 2007 und dem Gesetz von 2013 entschieden.
<i>Übergangsbestimmungeni>
(1) Das erste Rechnungsjahr beginnt am Gründungstag des Fonds und endet am 31. Dezember 2016.
(2) Die erste ordentliche Aktionärsversammlung wird im Jahre 2017 stattfinden.
<i>Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
31.000,00 Euro: Luxembourg Investment Solutions S.A.
Damit beträgt das Gründungskapital insgesamt einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,00), bestehend aus
einunddreißig (31) Aktien der Aktienklasse A des Teilfonds VIRTUS SICAV-SIF S.A. - Cinven VI. Die Einzahlung des
gesamten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsgemäß nachgewiesen.
<i>Gründungskosteni>
Die von dem Fonds zu tragenden Gründungskosten werden auf sechstausend Euro veranschlagt.
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<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften
vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Gründungsversammlung des Fondsi>
Oben angeführte Person, welche das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertritt, hat unverzüglich eine Aktionärs-
versammlung, zu der sie sich als rechtens einberufen erklärt, abgehalten und folgende Beschlüsse gefasst:
I. Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei (3) festgesetzt.
Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
- Herr Joachim Leissner, geboren am 19. Januar 1967 in München (Bundesrepublik Deutschland), mit beruflicher Ans-
chrift in Bockenheimer Landstraße 25, 60325 Frankfurt, Bundesrepublik Deutschland;
- Herr Stephan Grimm, geboren am 09. April 1983 in Zweibrücken (Bundesrepublik Deutschland), mit beruflicher
Anschrift in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg; und
- Herr Harald Strelen, geboren am 01. Februar 1974 in Oldenburg (Bundesrepublik Deutschland), mit beruflicher Ans-
chrift in 25B, boulevard Royal (Résidence Forum Royal), L-1724 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Herr Joachim Leissner wird zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates bestimmt.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Aktionärsversammlung, die über den Jahre-
sabschluss zum 31. Dezember 2016 befindet.
II. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
Ernst & Young S.A., mit Sitz in 35E, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg (RCS
Luxemburg, Sektion B Nummer 47771).
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Aktionärsversammlung, die über den Jahresabschluss
zum 31. Dezember 2016 befindet.
III. Sitz des Fonds ist 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt, die nach Verlesung und
Erklärung aller Vorstehenden gegenüber dem Erschienenen, der dem unterzeichneten Notar nach Namen, Zivilstand und
Wohnort bekannt ist, von dem Erschienenen vor dem Notar unterschrieben wurde.
Gezeichnet: M. KERBUSCH, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 7. Januar 2016. Relation: EAC/2016/302. Erhalten fünfundsiebzig Euro (75.-
EUR).
<i>Der Einnehmeri> (gezeichnet): SANTIONI.
Référence de publication: 2016006199/0.
(160004186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2016.
Babet S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2242 Luxembourg, 1, rue Isaac Newton.
R.C.S. Luxembourg B 115.566.
DISSOLUTION
L'an deux mil quinze, le trente décembre.
Par-devant Maître Martine DECKER notaire de résidence à Hesperange (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
- Monsieur Jean-Michel LASRY, gérant, né le 24 octobre 1947 à Neuilly-sur-Seine (France), demeurant au 56, Rue
d'Assas F-75006 Paris (France) (ci-après l'«Associé Unique»),
ici représenté par Madame Géraldine NUCERA, clerc de notaire, demeurant professionnellement au 272, route de
Thionville, L-5884 Hesperange-Howald, en vertu d'une procuration sous seing privé délivrée le 29 décembre 2015 à Paris
(France),
laquelle procuration, après signature «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée aux
présentes pour les besoins de l'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit-est, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
I.- le Comparant est propriétaire de la totalité des parts sociales de BABET S.à r.l. (la «Société»), une société à respon-
sabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social au 1, Rue Isaac Newton, L-2242 Luxembourg, constituée suivant
acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 17 mars 2006, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, du 24 juin 2006, numéro 1.225, page 58.791; dont ses statuts n'ont pas
été modifiés jusqu'à présent; en vertu des statuts tels que publiés et suivant contrat de cession signé sous seing privé en
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date du 29 décembre 2015 entre le comparant en qualité de cessionnaire et les cédants à savoir Madame Laura LASRY,
épouse MAUGIRARD, propriétaire de cinquante (50) parts sociales de la Société, Monsieur Julien PINCET, propriétaire
de cinquante (50) parts sociales de la Société et Madame Elisabeth DU BOUCHER, épouse LASRY, propriétaire de cent
quarante (140) parts sociales de la Société. Une copie conforme du contrat de cession susvisé des parts sociales de la Société
sera, après signature «ne varietur» par le mandataire du comparant et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour
être enregistrée avec elles;
- la Société est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 115.566.
II.- la Société a un capital social entièrement souscrit et libéré de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en cinq cents
(500) parts sociales avec une valeur nominale de quarante euros (40 EUR) chacune;
III.- le comparant prononce présentement la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat, procède à la mise
en liquidation volontaire de la Société et par conséquent d'agir en tant que liquidateur de la Société;
IV.- le comparant déclare avoir pleinement connaissance des statuts de la Société et connaître la situation financière de
la Société;
V.- le comparant agissant tant en sa qualité de liquidateur de la Société qu'en tant qu'Associé Unique, déclare:
i. que tous les actifs ont été réalisés et/ou que tous les actifs deviennent la propriété de l'Associé Unique, notamment
toute créance à recouvrer, en application de la présente;
ii. que tous les passifs connus de la Société vis-à-vis des tiers ont été pris en charge par l'Associé Unique et/ou que tous
les passifs actuellement connus de la Société vis-à-vis des tiers ont été réglés entièrement ou dûment provisionnés;
iii. par rapport à d'éventuels passifs, actuellement inconnus de la Société et non payés à l'heure actuelle, assumer irré-
vocablement l'obligation de les payer, de sorte que la liquidation de la Société est à considérer comme clôturée et que la
Société a cessé d'exister;
iv. que décharge pleine et entière est accordée au gérant de la Société ainsi qu'au liquidateur de la Société, pour l'exercice
de leur mandat respectif;
v. que les livres et documents de la Société seront conservés pendant une durée de cinq années en l'étude DSM DI
STEFANO MOYSE, Avocats à la Cour, laquelle est actuellement situé au 55-57, rue de Merl, L-2146 Luxembourg;
vi. qu'il sera procédé à l'annulation du registre des associés de la Société;
Toutefois, aucune transmission de patrimoine entre la société dissoute/liquidée et l'avoir social de ou remboursement à
l'Associé Unique ne pourra se faire avant l'expiration du délai de trente jours à compter de la publication du présent acte
(article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée) et sous réserve qu'aucun créancier
de la Société présentement dissoute et liquidée n'aura exigé la constitution de sûretés.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par nom et prénom, état et demeure,
il a signé ensemble avec nous, Notaire, le présent acte.
Signé: G. Nucera, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 05 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/128. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Hesperange, le 11 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006331/0.
(160005683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
GAM (Luxembourg) S.A., Société Anonyme,
(anc. GAM Advisory (Luxembourg) S.A.).
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 85.427.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am einundreißigsten Dezember,
vor uns Notar Maître Marc Loesch, mit Amtssitz in Bad-Mondorf, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
GAM (Switzerland) Holding AG, eine Aktiengesellschaft Schweizer Rechts mit Sitz in Hardstrasse 201, 8005 Zurich,
eingetragen beim Swiss Trade and Companies Register unter Nummer CHE-101.931.539 (der “Alleinaktionär”),
hier vertreten durch Frau Silke Bernard, beruflich wohnhaft in Luxembourg,
aufgrund einer vom Alleinaktionär privatschriftlichen am 21. Dezember 2015 erteilten Vollmacht,
welche vom Bevollmächtigten und dem amtierenden Notar “ne varietur” unterschrieben, der gegenwärtigen Urkunde
beigefügt bleibt, um mit derselben registriert zu werden.
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Der Alleinaktionär beantragt den unterzeichnenden Notar zu dokumentieren dass der Aktionär der Alleinaktionär von
GAM Advisory (Luxembourg) S.A., eine Kapitalgesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 25, Grand
Rue, L-1661 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, gegründet unter der Bezeichnung Julius Baer Multibond Advisory,
durch eine notarielle Urkunde vom am 8. Januar 2002, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
am 7. März 2002 unter der Nummer 375, und eingetragen beim luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister unter
der Nummer B 85.427 (die „Gesellschaft") ist.
Die Satzung der Gesellschaft wurde zuletzt abgeändert gemäß notarieller Urkunde vom 7. Mai 2015, veröffentlicht im
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 1707 vom 10. Juli 2015.
Der Alleinaktionär, vertreten wie hiervor erwähnt, bestätigt über die zutreffenden Beschlüsse auf Basis folgender Ta-
gesordnung informiert zu sein:
<i>Tagesordnungi>
1 Annahme des Verschmelzungsplans mit der Gesellschaft als übernehmenden Gesellschaft und der GAM (Luxemburg)
S.A., eine Kapitalgesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 25, Grand Rue, L-1661 Luxembourg,
Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B
84.535, als übertragende Gesellschaft, (die „Übertragende Gesellschaft“), der am 25. November 2015 vom unterzeich-
nenden Notar beurkundet wurde, und der gemäß Artikel 290 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften,
in seiner aktuellen Fassung (das “Gesetz”) am 30. November 2015 im Amtsblatt Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations Nummer 3227 veröffentlicht wurde (der “Verschmelzungsplan”).
2 Annahme der im Verschmelzungsplan beschriebenen Verschmelzung zwischen der Gesellschaft, als übernehmende
Gesellschaft, und der Übertragenden Gesellschaft, im Wege der Gesamtrechtsnachfolge durch die Gesellschaft der aktiven
und passiven Vermögensgegenstände der Übertragenden Gesellschaft mit allen Rechten und Pflichten unter Auflösung
ohne Abwicklung der Übertragenden Gesellschaft (die „Verschmelzung“). Die Gesellschaft übernimmt die Werte aller
Aktiva und Passiva der Übertragenden Gesellschaft wie im Jahresabschluss vom 31. Dezember 2014 der Übertragenden
Gesellschaft aufgeführt unmittelbar vor dem Zeitpunkt, an dem die Verschmelzung rechtlich in Kraft tritt.
3 Kenntnisnahme der Genehmigung der Verschmelzung durch die Außerordentliche Generalversammlung der Über-
tragenden Gesellschaft und der Wirksamkeit der Verschmelzung zum 31. Dezember 2015, mit Rückwirkung unter dem
Gesichtspunkt der Rechnungslegung auf den 1. Januar 2015, 0:00 Uhr.
4 Bestätigung des Umtauschverhältnisses und Erhöhung des Kapitals der Gesellschaft in einem Gesamtbetrag von EUR
4.925.000,- durch die Ausgabe 4.925 neuer Aktien mit einem Nominalwert von EUR 1.000,- der Übertragenden Gesell-
schaft auf EUR 5.000.000,-.
5 Neufassung der Satzung der Gesellschaft in Folge der Verschmelzung, unter anderem des Gesellschaftsnamens (der
in „GAM (Luxembourg) S.A.“ geändert wird) der Kapitalerhöhung und des Gesellschaftszwecks, der wie folgt lauten wird:
„ Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist die Auflegung, Förderung, Verwaltung und Leitung von
- Organismen für gemeinschaftliche Anlagen in Wertpapieren (“OGAW”) im Sinne der EU Direktive 2009/65/EG vom
13. Juli 2010 zur Koordinierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften betreffend bestimmte Organismen für gemein-
same Anlagen in Wertpapieren (OGAW) und anderen Organismen für gemeinschaftliche Anlagen (“OGA”);
- Alternative Investment Fonds (“AIF”) im Sinne der EU Direktive 2011/61/EU über Alternative Investment Fund
Manager vom 8. Juni 2011 und dem Gesetz vom 12. Juli 2013 über Alternative Investment Fund Manager, insbesondere
die hier im Annex I dieses Gesetzes erwähnten Tätigkeiten;
- SICARs (Société d’Investissement en Capital à Risque), Investmentgesellschaften mit besonderem Risikoprofil im
Sinne des Gesetzes vom 15. Juni 2004 und dem CSSF Zirkular Nr. 06/241.
Die Gesellschaft kann alle anderen Geschäfte tätigen und Maßnahmen treffen, die ihrem Gesellschaftszweck dienen,
unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschließlich Änderungsge-
setzen (das "Gesetz von 1915") festgesetzten Begrenzungen.“
6 Abrufung von Herrn Steve Kieffer als Verwaltungsratsmitglied und Ernennung der folgenden Person als neues Mit-
glied des Verwaltungsrates der Gesellschaft mit Wirkung ab der Wirksamkeit der Verschmelzung für eine Dauer bis zur
Generalversammlung, die die Jahresabschlüsse des Jahres 2016 genehmigt:
- Herr Andrew Hanges.
7 Verschiedenes.
(i) Das gesamte Gesellschaftskapital ist bei gegenwärtiger Versammlung vertreten und da der vertretene Alleinaktionär
erklärt, im Vorfeld der Versammlung über die Tagesordnung unterrichtet worden zu sein und diese zu kennen, erübrigen
sich Einberufungsbescheide.
(ii) Die gegenwärtige Versammlung, die das gesamte Gesellschaftskapital vertritt, ist ordnungsgemäß zusammengetre-
ten und kann rechtsgültig über alle Tagesordnungspunkte beraten.
(iii) Der Verschmelzungsplan, die Jahresabschlüsse der letzten drei Geschäftsjahre (2012, 2013 und 2014) der an der
Verschmelzung beteiligten Gesellschaften und der Bericht des Réviseur d’entreprises agréé waren für die Dauer der ge-
setzlich vorgesehenen Frist von einem Monat am Sitz der beteiligten Gesellschaften zur Einsichtnahme ausgelegt.
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In diesem Zusammenhang hat die Versammlung eine Kopie des Berichts von KPMG Luxembourg, eine société coo-
pérative luxemburgischen Rechts, eingetragen beim luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister unter der Num-
mer B 149.133 und als Réviseur d’entreprise agréé genehmigt, vom 25. November 2015 mit folgender Feststellung erhalten:
„Based on the work performed, nothing has come to our attention that causes us to believe that the value of the contri-
bution does not correspond at least to the number and value of the shares to be issued as consideration. The net amount of
assets and liabilities to be contributed at the date of the merger will be subject to changes based on the result of the business
activities between January 1, 2015 and the date of the merger.“
Der Bericht vom Réviseur d’entreprise agréé wird dieser Urkunde angehängt bleiben.
(iv) Der Alleinaktionär der Gesellschaft, welcher zugleich Alleinaktionär der Übertragenden Gesellschaft ist, hat auf
folgende Formalitäten verzichtet:
- die ausführlichen schriftlichen Berichte der Verwaltungsräte der verschmelzenden Gesellschaften, gemäß Artikel 265
(3) des Gesetzes;
- die Begutachtung und der Sachverständigenbericht des Verschmelzungsplans durch einen Réviseur d’entreprise agréé,
gemäß Artikel 266 (5) des Gesetzes;
- die Zwischenbilanz der Übertragenden Gesellschaft, gemäß Artikel 267 (1) des Gesetzes.
Der Alleinaktionär, vertreten wie hiervor erwähnt, ersucht den amtierenden Notar folgende Beschlüsse wie folgt zu
beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung der Gesellschaft nimmt den Verschmelzungsplan an.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung der Gesellschaft beschließt die Verschmelzung.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung der Gesellschaft nimmt die Genehmigung der Verschmelzung durch die Außerordentliche
Generalversammlung der Übertragenden Gesellschaft und die Wirksamkeit der Verschmelzung zum 31. Dezember 2015
zur Kenntnis, mit Rückwirkung unter dem Gesichtspunkt der Rechnungslegung auf den 1. Januar 2015, 0:00 Uhr.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung der Gesellschaft bestätigt, dass für die Übertragung aller aktiven und passiven Vermögens-
werte der Übertragenden Gesellschaft (basierend auf den Buchwerten des Jahresabschlusses vom 31. Dezember 2014) und
aller Aktien der Übertragenden Gesellschaft, viertausendneunhunderfünfundzwanzig (4.925) neue Aktien mit einem
Nennwert von eintausend Euro (EUR 1.000,-) pro Aktie der Gesellschaft an den Alleinaktionär ausgegeben werden.
Die Generalversammlung der Gesellschaft beschließt, das Kapital der Gesellschaft in einem Gesamtbetrag von vier
Millionen neunhundertfünfundzwanzigtausen Euro (EUR 4.925.000,-) zu erhöhen durch die Ausgabe viertausendneun-
hundertfünfundzwanzig (4.925) neuer Aktien mit gleichen Rechten wie die bestehenden Aktien der Gesellschaft, auf fünf
Millionen Euro (EUR 5.000.000,-).
Die Generalversammlung der Gesellschaft nimmt zur Kenntnis, dass diese viertausendneunhundertfünfundzwanzig
(4.925) neue Aktien im Aktienregister im Namen des Alleinaktionärs der Übertragenden Gesellschaft, registriert werden.
Die Generalversammlung der Gesellschaft nimmt zur Kenntnis dass nach der Kapitalerhöhung, dass Gesellschaftskapital
sich auf fünf Millionen Euro (EUR 5.000.000) beläuft, mit einem Nennwert von eintausend Euro (EUR 1000,-).
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung der Gesellschaft beschließt mit Wirkung zum 31. Dezember 2015, die Satzung der Gesell-
schaft in Artikel 1, Artikel 4 und Artikel 5 wie folgt abzuändern:
Art. 1. Zwischen den Gesellschaftern besteht eine Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht unter dem Namen
„GAM (Luxembourg) S.A.“ (die "Gesellschaft")“.
„ Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist die Auflegung, Förderung, Verwaltung und Leitung von
- Organismen für gemeinschaftliche Anlagen in Wertpapieren (“OGAW”) im Sinne der EU Direktive 2009/65/EG vom
13. Juni 2010 zur Koordinierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften betreffend bestimmte Organismen für gemein-
same Anlagen in Wertpapieren (OGAW) und anderen Organismen für gemeinschaftliche Anlagen (“OGA”);
- Alternative Investment Fonds (“AIF”) im Sinne der EU Direktive 2011/61/EU über Alternative Investment Fund
Manager vom 8. Juni 2011 und dem Gesetz vom 12. Juli 2013 über Alternative Investment Fund Manager, insbesondere
die hier im Annex I dieses Gesetzes erwähnten Tätigkeiten;
- SICARs (Société d’Investissement en Capital à Risque), Investmentgesellschaften mit besonderem Risikoprofil im
Sinne des Gesetzes vom 15. Juni 2004 und dem CSSF Zirkular Nr. 06/241.
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Die Gesellschaft kann alle anderen Geschäfte tätigen und Maßnahmen treffen, die ihrem Gesellschaftszweck dienen,
unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschließlich Änderungsge-
setzen (das "Gesetz von 1915") festgesetzten Begrenzungen.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf fünf Millionen Euro (EUR 5'000'000,-) und ist in fünf tausend (5'000)
Aktien mit einem Nennwert von tausend Euro (EUR 1.000,-) pro Aktie eingeteilt.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, Herrn Steve Kieffer als Verwaltungsratsmitglied abzuberufen und die folgenden
Person mit Wirkung ab der Wirksamkeit der Verschmelzung für eine Dauer bis zur Generalversammlung, die den Jahre-
sabschluss zum 31. Dezember 2016 genehmigt, als neues Mitglied des Verwaltungsrates der Gesellschaft zu ernennen:
- Herr Andrew Hanges, geboren in New-York am 9. September 1949, geschäftsansässig in 20 Kings Street, London
SW1Y 6QY.
<i>Erklärung des Notarsi>
Der unterzeichnende Notar bestätigt hiermit, dass er gemäß Artikel 271 (2) und 273 des Gesetzes die Einhaltung und
die Ordnungsmäßigkeit des Verschmelzungsplans sowie aller von der Gesellschaft vorzunehmenden und vorgenommenen
Handlungen und Maßnahmen überprüft hat.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Aufwendungen und Honorare jeglicher Art, welche der Gesellschaft auf Grund dieser Urkunde
entstehen, werden auf viertausend Euro (EUR 4.000) geschätzt.
Der unterzeichnende Notar, der Deutsch spricht, erklärt, dass vorliegende Urkunde auf Antrag der oben genannten Partei
in deutscher Sprache verfasst wurde.
Woraufhin vorliegende Urkunde am eingangs erwähnten Datum von dem unterzeichnenden Notar in Luxemburg auf-
genommen wurde.
Nachdem das Dokument dem, dem Notar nach Namen, Vornamen, Personenstand und Wohnort bekannten, Bevoll-
mächtigten der erschienenen Partei vorgelesen worden ist, hat derselbe vorliegende urschriftliche Urkunde mit dem
unterzeichnenden Notar, unterzeichnet.
Signé: S. Bernard, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 5 janvier 2016. GAC/2016/131. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
Le Receveur (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 7 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006617/0.
(160005631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Harvester Notesco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 3, rue du Fort Dumoulin.
R.C.S. Luxembourg B 195.161.
Luxmanis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 128.192.
L'an deux mille quinze, le vingt-huitième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Harvester Notesco S.à r.l., une société à responsabilité limitée, avec siège social au 3, rue du Fort Dumoulin, L-1425
Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 195.161 (la «Société
Absorbante»),
représentée par Maître Toinon Hoss, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en qualité de mandataire du conseil de
gérance de la Société Absorbante,
en vertu d'une procuration datée du 18 novembre 2015, laquelle est restée annexée au projet de fusion reçu par le notaire
soussigné, en date du 19 novembre 2015.
La partie comparante a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
1. que le projet de fusion entre la Société Absorbante, comme société absorbante, et LUXMANIS S.A., une société
anonyme, avec siège social au 412F, Route d'Esch, L - 1030 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des
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Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 128.192 (la «Société Absorbée»), comme société absorbée, reçu par acte du
notaire soussigné en date du 19 novembre 2015, a été publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, le
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3186 du 25 novembre 2015 (le «Projet de Fusion»);
2. que la clause 3 du Projet de Fusion prévoit que la fusion prendra effet entre la Société Absorbée et la Société Absorbante
le premier jour ouvrable à compter de l'écoulement d'un mois après la publication du Projet de Fusion dans le Journal
Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, et que donc la fusion a
pris effet entre les sociétés fusionnantes en date du 28 décembre 2015;
3. que conformément à l'article 267 (1) a), b) et c) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), le Projet de Fusion et les comptes annuels des trois derniers exercices, dans la mesure où ils existent,
de chacune des sociétés fusionnantes ont été rendus disponibles au siège social de chacune des sociétés fusionnantes au
moins un mois avant la date à laquelle la fusion a pris effet entre les sociétés fusionnantes;
4. qu'aucun actionnaire de la Société Absorbante n'a demandé la convocation d'une assemblée générale sous l'article
279 (1) c) de la Loi.
5. que la Société Absorbée a cessé d'exister.
Une attestation de chacune des sociétés fusionnantes certifiant la disponibilité desdits documents et l'absence d'une
demande de convocation d'une assemblée générale de la Société Absorbante sous l'article 279 (1) c) de la Loi, après avoir
été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire instrumentaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante a donc requis le notaire instrumentaire d'émettre le présent certificat conformément à l'article 273
de la Loi.
<i>Déclarationi>
Conformément à l'article 273 de la Loi, le notaire instrumentaire déclare qu'il a effectué les vérifications nécessaires et
certifie l'existence et la validité des actes et formalités incombant aux sociétés fusionnantes et de ce fait que les conditions
de l'article 279 de la Loi ont été remplies.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée, le mandataire de la société mentionnée ci-avant, a signé avec Nous notaire
la présente minute.
Signé: T. HOSS, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 29 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/42209. Reçu douze euros 12,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016007529/0.
(160007055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Bristol BP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 201.296.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth of October.
Before Us Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Development Venture IV S.C.A., a partnership limited by shares (“société en commandite par actions”) organized and
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 195.364, represented by its general partner, DV IV General Partner S.A., a Luxembourg public limited company (société
anonyme) with registered office at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 195.358,
here represented by Mr Christophe Daum, private employee having his professional address at 21, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established on 26 October
2015.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
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Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a “société à responsabilité limitée”:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is established by the sole shareholder a private limited liability company (the "Company")
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, as amended (hereafter the “Law”) as well as by the present articles of Incorporation (the "Articles").
The Company is initially composed of one sole shareholder, owner of all the shares. The Company may however at any
time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the transfer of
shares or the issue of new shares.
The Company will exist under the name of “Bristol BP S.à r.l.".
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the Board
of Managers.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of the its shareholder(s) deliberating in the manner provided for the amendments to the Articles.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Board of Managers.
In the event that in the view of the Board of Managers extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, it may temporarily transfer the registered
office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect
on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a
company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily management of the Company.
Art. 3. Object. The object of the Company is (i) the direct and/or indirect acquisition and holding of real estate in any
kind or form in Luxembourg and/or outside of Luxembourg, (ii) the acquisition and holding of interests in any kind or form
in Luxembourg and/or in foreign undertakings, (iii) the administration, development and management of any kind or nature
of such real estate holdings and/or interests as well as (iv) the direct and/or indirect financial assistance to such undertakings
in which it holds a participation or which are members of its group of companies.
The Company may in particular (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock,
shares and other equity securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally
any securities and financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities issued by any public
or private issuer whatsoever; (ii) exercise all rights whatsoever attached to these securities and financial instruments; (iii)
grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the undertakings in which it holds a participation or
which are members of its group of companies, in particular by granting loans, facilities or guarantees in any form and for
any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever; (iv) make loans in any form
whatsoever and/or privately issue any debt instruments in any form whatsoever and (v) carry out any transactions what-
soever, whether commercial, industrial or financial, with respect to movables or immovable, which are directly or indirectly
connected with its object.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved by decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders voting in accordance with
the quorum and majority rules provided by Law.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Subscribed capital. The issued capital of the Company is set at thirty thousand British Pounds (GBP 30,000.-)
divided into thirty thousand (30,000) shares, with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each, all of which are
fully paid up.
In addition to the subscribed capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of
any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realized losses, to make distributions
to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Decisions as to the use of such share premium are to be taken by the Board of Managers subject to the Law.
Art. 6. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at
the general meetings of shareholders. Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of the Company and
the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
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Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not in accordance with article 189 of the Law.
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares may
be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the shareholders representing at least three quarters of the
capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
pursuance of article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Art. 7. Increase and Reduction of capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced at any times
in one or several times by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum
and majority rules set by these Articles or, as the case may be, by the Law for any amendment of these Articles.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the sole shareholder or any of the shareholders does not put the Company into liquidation.
Chapter III. Manager(s), Statutory auditors
Art. 9. Managers. The Company will be managed by one or more managers (the "Board of Managers" or the “Managers”,
each being a “Manager”) who need not be shareholders.
The Managers will be elected by a resolution of the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be, which
will determine their number, and they will hold office until their successors are elected. They are re eligible, but they may
be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders'
meeting.
Art. 10. Meetings of the Board of Managers. For each meeting of the Board of Managers, the Managers present or
represented will appoint a chairman from among the Managers attending in person the meeting. They may also appoint a
secretary, who need not be a Manager and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board
of Managers.
The Board of Managers will meet upon call by any one Manager.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week's notice of board
meetings shall be given in writing, by fax or by telegram. Any such notice shall specify the time and place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent in writing,
by fax or by telegram of each Manager. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a
schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
Every Board of Managers’ meeting shall be held within the Grand-Duchy of Luxembourg or such other place as the
Board of Managers may from time to time determine. Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by
appointing another Manager as his proxy.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office. Decisions will be taken by a simple majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
In case of conflict of interest as defined in article 14 hereafter, the quorum requirement shall apply and for this purpose
the conflicting status of the affected Manager(s) is disregarded.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of commu-
nication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 11. Minutes of meetings of the Board of Managers. The minutes of any meeting of the Board of Managers will be
signed by the chairman of the meeting and by the secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman who presided the relevant meeting or by any two members of the Board of Managers.
Art. 12. Powers of the Board of Managers. The Board of Managers is vested with the broadest powers to perform all
acts necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by law or by the Articles
of Incorporation to the sole shareholder or the shareholders are in the competence of the Board of Managers.
Art. 13. Delegation of Powers. The Board of Managers may delegate special powers or proxies, or entrust determined
permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
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Art. 14. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a director, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any Manager or officer of the Company who serves as a director, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the Board of Manager s such personal interest and shall not consider
or vote on any such transaction, and such transaction and such Manager's or officer's interest therein shall be reported to
the sole shareholder or to the shareholders at the next vote in writing or to the next general meeting of shareholders.
Art. 15. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint signatures of
any two Managers or by the joint signatures or sole signature of any persons to whom such signatory power has been
delegated by the Board of Managers, within the limits of such power.
Art. 16. Statutory Auditors. The supervision of the operations of the Company may be, and shall be in the cases provided
by law, entrusted to one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors, if any, will be elected by the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be, which will
determine the number of such auditors, for a period not exceeding six years, and they will hold office until their successors
are elected. At the end of their term as auditors, they shall be eligible for re-election, but they may be removed at any time,
with or without cause, by the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be.
Chapter IV. Shareholder(s)
Art. 17. General meeting of shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises the
powers granted by law to the general meeting of shareholders.
If the Company is composed of no more than twenty five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Board of Managers to the
shareholders by any means of communication. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within a
delay of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the
Company.
Unless there is only one sole shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon call in
compliance with the law by the Board of Managers, subsidiarily, by the auditor or, more subsidiarily, by shareholders
representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will specify the time
and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders meeting and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or telegram as his proxy
another person who need not be a shareholder.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the Board of
Managers, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 18. Powers of the meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company
represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Board of Managers by Law or the Articles, it has the broadest powers to
carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 19. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles or whose adoption is subject
by virtue of these Articles or, as the case may be, the law to the quorum and majority rules set for the amendment of the
Articles will be taken by a majority of shareholders representing at least three quarters of the capital.
Except as otherwise required by law or by the present Articles, all other resolutions will be taken by shareholders
representing at least half of the capital.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by
any member of the Board of Managers.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 20. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 21. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed, the Board of
Managers draws up an inventory of assets and liabilities, the balance-sheet and the profit and loss account, in accordance
with the Law.
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The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to the
shareholders for approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than 25 shareholders, such right may only be exercised within a time period of fifteen
days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 22. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to
the reserve required by Law.
That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
The sole shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve, to
carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by Law, the Board of Managers may pay out an advance payment on dividends. The
Board of Managers fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or by a decision
of the general meeting voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles, unless otherwise
provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, which will determine
their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed equally to the holders of the shares pro rata to the number of the shares held by them.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 24. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Subscription and Paymenti>
All the thirty thousand (30,000) shares have been subscribed by Development Venture IV S.C.A., prenamed.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of thirty thousand British Pounds (GBP 30,000.-) is at
the disposal of the Company, as has been evidenced to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall remain on 31 December
2016.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at EUR 1,700.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named party, representing the entire subscribed capital has immediately proceeded to hold an extraordinary
general meeting and has passed the following resolutions:
1 Resolved to elect the following as Managers for an undetermined period:
- Mr. Denis Morel, employee, born in Neuilly-Sur-Seine (France) on 29
th
July 1959, professionally residing at Coeur
Défense Tour B, 100 Esplanade du Général de Gaulle, F-92400 Courbevoie, France;
- Mrs. Nadine Pereira, private employee, born in Longwy (France) on 27 September 1967 professionally residing at 21,
Boulevard Grande Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
2 The registered office shall be at 21, Boulevard Grande Duchesse Charlotte L1331 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg;
3 To appoint MAZARS LUXEMBOURG, a société anonyme, incorporated under the laws of Luxembourg having its
registered office at 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg and registered with the Trade and Companies Register
of Luxembourg under number B 159.962, as independent auditor (“réviseur d’entreprises agréé”) of the Company until the
annual general meeting to be held in 2017.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
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The undersigned notary who speaks English, states herewith that on request of the above appearing party, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing party and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who are known to the notary by surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le trente octobre.
Par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Development Venture IV S.C.A., une société en commandite par actions constituée selon les lois de Luxembourg, ayant
son siège social au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enre-
gistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195.364, représentée par son
associé commandité DV IV General Partner S.A. une société anonyme constituée selon les lois de Luxembourg, ayant son
siège social au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195.358,
représentée par Mr Christophe Daum, employé privé, ayant son adresse professionnelle au 21, boulevard Grande-Du-
chesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration établie sous seing privé
le 26 octobre 2015.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par l'associé unique une société à responsabilité limitée (la "Société")
régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, notamment par la loi su 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant, à
toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession ou
transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
La Société adopte la dénomination «Bristol BP S.à r.l.».
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil de gérance.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger par une
décision du Conseil de gérance.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l'étranger.
Au cas où le Conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
compromettent l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou
que de tels événements sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise. Ces mesures provisoires
seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l'un des organes ou par l'une des personnes qui est en charge
de la gestion journalière de la Société.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet (i) l'acquisition et la détention, directe et/ou indirecte, de biens immobiliers de
toute nature et sous toute forme que ce soit à Luxembourg et/ou en-dehors du Luxembourg, (ii) la prise de participations
de toute nature et sous toute forme que ce soit et la détention de ces participations dans toutes entreprises luxembourgeoises
et/ou étrangères, (iii) l'administration, la gestion et la mise en valeur de toute nature et sous toute forme de ces biens
immobiliers et/ou participations ainsi que (iv) le financement direct ou indirect des entreprises dans lesquelles elle participe
ou qui font partie de son groupe.
La Société peut notamment (i) acquérir par voie de souscription, d'achat d'échange ou autrement des actions, parts et
autres titres de participation, des obligations, bons de caisse, certificats de dépôts et autres titres de créances et plus géné-
ralement tous titres et autres instruments financiers représentatifs de droits de propriété de créances ou de valeurs mobilières
émis par tous émetteurs publics ou privés quels qu'ils soient, (ii) exercer tous droits généralement quelconques attachés à
ces titres et instruments financiers, (iii) accorder toute assistance financière directe et indirecte quelle qu'elle soit aux
entreprises dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe, notamment par voie de prêts, d'avances ou de
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garanties sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseil et assistance sous quelque forme que
ce soit, (iv) contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit ou émettre tous titres de dettes sous quelque forme
que ce soit et (v) accomplir toutes opérations généralement quelconques de quelque sorte que ce soit, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant de nature directement ou indirectement à son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique ou par résolution adoptée par les associés,
suivant les règles de quorum et de majorité prévues par la loi.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital émis de la Société est fixé à trente mille Livres Sterling (GBP 30.000,-) divisé en trente
mille (30.000) parts sociales ayant une valeur nominale de une Livres Sterling (GBP 1,-) chacune, chaque part sociale étant
entièrement libérée.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une ou
plusieurs parts en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour
effectuer le remboursement, en cas de rachat par la Société, des parts sociales des associés, pour compenser des pertes
nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés ou pour allouer des fonds à la réserve légale.
Les décisions telles que l'utilisation de la prime d’émission sont de la compétence du Conseil de Gérance sous réserve
des dispositions de la Loi.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l'actif social et une voix à l'assemblée générale des associés. La propriété d’une part sociale emporte de plein
droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres, si la Société a un associé unique.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne peuvent
être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés représentant les trois quarts du capital
social.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cession ne sont
opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle conformément
à l'article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 7. Augmentation et Réduction du capital social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une
ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou des associées adoptée aux conditions de quorum et de majorité
exigées par ces Statuts ou, selon le cas, par la loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou déconfiture d’un associé. L’incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre évènement
similaire de l'associé unique ou de l'un des associés n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Chapitre III. Conseil de gérance, Commissaires aux comptes
Art. 9. Conseil de gérance. La Société est administrée par un conseil de gérance (le «Conseil de gérance» ou les «Gérants»
chacun un «Gérant»), associés ou non (les "Gérants").
Les Gérants seront nommés par l'associé unique ou les associés, selon le cas, qui déterminent leur nombre, la durée de
leur mandat, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être
révoqués à tout moment, avec ou sans motif par décision de l'associé unique ou des associés.
Art. 10. Réunions du Conseil d'Administration. Pour chacune des réunions le Conseil de gérance, les Gérants présents
ou représentés choisiront un président parmi les Gérants participant à la réunion. Ils pourront également choisir un secrétaire
qui n'a pas besoin d'être Gérants et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil de gérance.
Le Conseil de gérance se réunira sur convocation d’un Gérant.
Avis écrit de toute réunion du Conseil de gérance sera donné à tous les Gérants au moins une semaine avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence ou avec l'accord de tous ceux qui ont droit d'assister à cette réunion. La
convocation indiquera le lieu, la date et l'heure de la réunion et en contiendra l'ordre du jour. Il pourra être passé outre à
cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit, par télécopieur ou par télégramme de chaque Gérant. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préala-
blement adoptée par le Conseil de gérance.
Toute réunion du Conseil de Gérance se tiendra au Grand-Duché de Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil
de gérance peut de temps en temps déterminer.
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Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de gérance en désignant un autre Gérant comme son
mandataire.
Le Conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité simple des Gérants est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés lors de la réunion.
En cas de conflit d'intérêt tel que défini à l'article 14 ci-après, l'exigence de quorum s'appliquera et à cette fin le statut
contradictoire du/des Gérant(s) affecté(s) n'est pas pris en compte. Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion
par conférence téléphonique, ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes
y participant à communiquer simultanément l'une avec l'autre. Une telle participation sera considérée comme équivalant à
une présence physique à la réunion.
Une décision écrite signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une réunion du
Conseil de gérance, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par un ou plusieurs écrits séparés
ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Gérants.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil de gérance. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil de gérance
seront signés par le Président de la réunion et par le secrétaire (s’il y en a un). Les procurations resteront annexées aux
procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président qui
a présidé la réunion considérée ou par deux membres du Conseil de gérance.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil de gérance. Le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou par les Statuts à l'associé unique ou aux associés sont de la compétence du Conseil de gérance.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le Conseil de gérance peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions
déterminées, permanentes ou temporaires, à des personnes ou agents de son choix.
Art. 14. Conflit d'Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera affecté
ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs Gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en
seront gérant associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un Gérant ou fondé de pou-
voirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions de gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé d'une autre
société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas, pour le motif
de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis et de voter ou d'agir quant à
toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération de
la Société, il en avisera le Conseil de gérance et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de
cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du Gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connais-
sance de l'actionnaire unique ou des actionnaires au prochain vote par écrit ou à la prochaine assemblée générale des
associés.
Art. 15. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux
Gérants, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature
aura été délégué par le Conseil de gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 16. Commissaire aux comptes. Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes, associés ou non. Elles le seront dans les cas prévus par la loi.
Le ou les commissaires aux comptes, s’il y en a, seront nommés par décision de l'associé unique ou par résolution adoptée
par les associés, selon le cas, qui déterminera leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en
fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec
ou sans motif, par décision de l'associé unique ou des associés.
Chapitre IV. Assemblée générale des associés
Art. 17. Assemblée générale des associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la loi à l'assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par les Gérants aux associés par tout moyen de communication.
Dans ce dernier cas les associés ont l'obligation d’émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la Société, dans un délai de quinze
(15) jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblées générales conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation par le Conseil de gérance, ou à défaut, par le ou les commissaires aux comptes,
ou à leur défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associées en con-
formité avec la loi indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et elle contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale
ainsi qu’une indication des affaires qui y seront traitées.
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Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de l'as-
semblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un mandataire,
lequel peut ne pas être associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Conseil de gérance.
Art. 18. Pouvoirs de l'assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l'ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au Conseil de gérance en vertu de la Loi ou des présents Statuts, elle a les
pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 19. Procédure - Vote. Toute décision dont l'objet est de modifier les présents Statuts ou dont l'adoption est soumise
pour les présents Statuts, ou selon le cas, par la loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification des
Statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront prises par les associés
représentant la moitié du capital social.
Chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée à produire en justice ou ailleurs seront signés par un membre
du Conseil de Gérance.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier
jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 21. Approbation des comptes annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Conseil de
gérance dresse un inventaire des biens et des dettes et établit les comptes annuels conformément à la Loi.
Les comptes annuels sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, suivant le cas, des associés.
Tous associé ainsi que son mandataire, peut prendre au siège social communication de ces documents financiers. Si la
Société plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne peut être exercé que pendant les quinze jours qui précèdent la date de
l'assemblée.
Art. 22. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation
d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L'associé unique ou les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser
la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux
associés comme dividendes.
Le Conseil de gérance peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la Loi. Il
déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou des associés
délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des Statuts, sauf dis-
positions contraires de la loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommées par les associés qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l'actif net sera réparti
équitablement entre tous les associés au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent.
Chapitre VII. Loi Applicable
Art. 24. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les trente mille (30.000) parts sociales ont été souscrites par Development Venture IV S.C.A., prénommée.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de trente mille
Livres Sterling (GBP 30.000,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît
expressément.
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<i>Fraisi>
La comparante a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.700,-
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Le comparant préqualifié, représentant la totalité du capital social souscrit, s’est constitué en assemblée générale ex-
traordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1 Décide de nommer les personnes suivantes comme Gérants pour une période illimitée:
- M. Denis Morel, employé, né à Neuilly-Sur-Seine (France) le 29
th
Juillet 1959, résidant professionnellement à Coeur
Défense Tour B, 100 Esplanade du Général de Gaulle, F-92400 Courbevoie, France;
- Mme Nadine Pereira, employée privée, née à Longwy (France) le 27 septembre 1967 résidant professionnellement au
21, Boulevard Grande Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
2 Le siège social est fixé au 21, Boulevard Grande Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg;
3 Nommer MAZARS LUXEMBOURG, une société anonyme, constituée selon les lois de Luxembourg ayant son siège
social au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg et immatriculée auprès du registre de commerce et des société
de Luxembourg sous le numéro B 159.962, en tant que réviseur d’entreprises agréé de la Société jusqu’à l'assemblée
générale annuelle devant se tenir en 2017.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande d la partie comparante ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande de la même partie
comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante connus du notaire instru-
mentaire par leur nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. DAUM, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 03 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/34875. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 novembre 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015181983/485.
(150202689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Active SmartHome S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 1, rue Emile Bian.
R.C.S. Luxembourg B 201.297.
In the year two thousand and fifteen,
on the twenty-sixth day of the month of October.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the shareholders of "Active SmartHome S.A." (the "Company"),
a public limited liability company (société anonyme), incorporated pursuant to a notarial deed enacted by the undersigned
notary, as of today, 26 October 2015, in the process of being formalised and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) and having its registered office at 1, rue Emile
Bian, L-1235 Luxembourg.
The Meeting was declared open and chaired over by Mrs Catherine SCHMIDT, Head of Legal Department / Enovos
International S.A., with professional address in Esch/Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), (the “Chairman”).
The Chairman appoints Mrs Lilli BART, Employee, with professional address in Esch/Alzette, Grand Duchy of Lu-
xembourg, as secretary of the Meeting.
The Meeting elects Mr Jean-Luc SANTINELLI, Company Director, with professional address in Esch/Alzette, Grand
Duchy of Luxembourg, as scrutineer of the same Meeting.
The board of the Meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to record that:
I) The agenda of the Meeting is worded as follows:
1.- Decision to increase the corporate issued and share capital of the Company by an amount of TWO HUNDRED
SIXTY-NINE THOUSAND AND EIGHTY EURO (269'080.- EUR) in order to raise it from its current amount of THIRTY-
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ONE THOUSAND EURO (31'000.- EUR) divided into one hundred (100) ordinary shares with a par value of THREE
HUNDRED AND TEN EURO (310.- EUR) each to an amount of THREE HUNDRED THOUSAND AND EIGHTY
EURO (300'080.- EUR) to be divided into nine hundred sixty-eight (968) ordinary shares with a par value of THREE
HUNDRED AND TEN EURO (310.- EUR) per share, by a contribution in cash of the prementioned amount of TWO
HUNDRED SIXTY-NINE THOUSAND AND EIGHTY EURO (269'080.- EUR).
2.- Decision to issue, without payment of any share premium, eight hundred sixty-eight (868) new ordinary shares, each
with par value of THREE HUNDRED AND TEN EURO (310.- EUR) each share with the same rights and privileges as
the existing shares and entitling to dividends as from the day of the extraordinary shareholders' Meeting on, and to accept
the subscription and full payment in cash of all these new issued shares by the current shareholders of the Company in the
same proportion as their actual shareholding in the Company.
3.- Decision to amend Article five (5), paragraph 5.1 Share capital of the Company's Articles of Incorporation, as follows,
in order to reflect said capital increase “
Art. 5. Share capital.
5.1. The Company's issued share capital is set at THREE HUNDRED THOUSAND AND EIGHTY EURO (300'080.-
EUR) divided into nine hundred sixty-eight (968) ordinary shares with a par value of THREE HUNDRED AND TEN
EURO (310.- EUR) per share.”
4.- Decision to increase the number of Directors up to four (4) and to appoint Mr Serge EIFFES, Mr Peter RÄKE and
Mr Marc ROSENFELD, with professional address at 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg respectively at 2, Domaine
du Schlassgoard, L-4327 Esch/Alzette, as new Directors of the Company and to fix the time of their mandate in office.
II) The shareholders present or represented, the proxies of the shareholders represented and the number of shares held
by each shareholder are indicated in an attendance list which will remain attached to the present deed in order to be filed
with such notarial deed, after having been signed by the shareholders or their attorneys, the members of the board and the
undersigned notary.
The proxies of the represented shareholders having been signed ne varietur by the members of the board of the Meeting
and the undersigned notary shall remain attached to the present notarial deed to be filed with such notarial deed with the
registration authorities.
III) It appears from the attendance list that all the one hundred (100) ordinary shares representing the entire current share
capital of THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31'000.- EUR) are present or represented at the Meeting, and all the
shareholders present or represented unanimously waive the convening notice requirements, declaring having full knowledge
of the purpose of the resolutions to be adopted, which have been communicated to them in advance; and the Meeting is
consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda
After due deliberation, the Meeting takes unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to increase the subscribed corporate and issued share capital of the Company by an amount
of TWO HUNDRED SIXTY-NINE THOUSAND AND EIGHTY EURO (269'080.- EUR) in order to raise it from its
current amount of THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31'000.- EUR) divided into one hundred (100) ordinary shares
with a par value of THREE HUNDRED AND TEN EURO (310.- EUR) each to an amount of THREE HUNDRED
THOUSAND AND EIGHTY EURO (300'080.- EUR) to be divided into nine hundred sixty-eight (968) ordinary shares
with a par value of THREE HUNDRED AND TEN EURO (310.- EUR) per share by way of a contribution in cash of the
prementioned amount of TWO HUNDRED SIXTY-NINE THOUSAND AND EIGHTY EURO (269'080.- EUR).
<i>Second resolutioni>
The Meeting RESOLVES to issue without payment of any share premium eight hundred sixty-eight (868) new ordinary
shares each, with par value of THREE HUNDRED AND TEN EURO (310.- EUR), each share with the same rights and
privileges as the existing shares and entitling to dividends as from the day of the extraordinary shareholders' Meeting on,
and to accept the subscription of all of these new issued shares as well as their full payment in cash by the current share-
holders of the Company in the same proportion as their actual shareholding in the Company, namely (i) the company
““ENOVOS LUXEMBOURG S.A.”, a “société anonyme” governed by Luxembourg law, established and having its re-
gistered office at 2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 44683, up to four hundred thirty-four (434) new shares against payment in cash of
an amount of ONE HUNDRED THIRTY-FOUR THOUSAND FIVE HUNDRED AND FORTY EURO (134'540.- EUR)
and (ii) the company “Entreprise des Postes et Télécommunications” a public undertaking created by the law of 10 August
1915 as amended, established and having its registered office at 8a, avenue Monterey, L-2020 Luxembourg, registered in
the Luxembourg Trade and Companies Register under number J28 (“POST”) up to four hundred thirty-four (434) new
shares against payment in cash of an amount of ONE HUNDRED THIRTY-FOUR THOUSAND FIVE HUNDRED AND
FORTY EURO (134'540.- EUR).
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
There now appeared:
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Mrs Catherine SCHMIDT, Head of Legal Department / Enovos International S.A., with professional address at 2,
Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg),
acting as a special attorney on behalf of “ENOVOS LUXEMBOURG S.A.”, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given to her in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg) on 26 October
2015,
such proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder, members of the board of the Meeting and the
undersigned notary, shall remain attached to the present notarial deed to be filed with such notarial deed.
Said proxyholder declared, for and on behalf of “ENOVOS LUXEMBOURG S.A.”, to subscribe to four hundred thirty-
four (434) newly issued ordinary shares of the Company by way of a contribution in cash in an amount of ONE HUNDRED
THIRTY-FOUR THOUSAND FIVE HUNDRED AND FORTY EURO (134'540.- EUR);
There further appeared:
Mr Marc ROSENFELD, Director, with professional address at 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg,
acting as a special attorney on behalf of ““Entreprise des Postes et Télécommunications”, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given to him in Luxembourg, on 15 October 2015,
such proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder, the members of the board of the Meeting and the
undersigned notary, shall remain attached to the present notarial deed to be filed with such notarial deed.
Said proxyholder declared, for and on behalf of ““Entreprise des Postes et Télécommunications”, to subscribe to four
hundred thirty-four (434) newly issued ordinary shares of the Company by way of a contribution in cash in an amount of
ONE HUNDRED THIRTY-FOUR THOUSAND FIVE HUNDRED AND FORTY EURO (134'540.- EUR).
Following said subscriptions and full payments in cash made by the two (2) current shareholders of the Company, the
aggregate amount of TWO HUNDRED SIXTY-NINE THOUSAND AND EIGHTY EURO (269'080.- EUR) is forthwith
at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary and the notary expressly
acknowledges the availability of the funds so paid, which remain at the entire disposal of the Company.
<i>Third resolutioni>
In order to reflect the above share capital increase, the Meeting RESOLVES to amend the first paragraph (5.1) of article
5 of the articles of incorporation which shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. Share capital.
5.1. The Company's issued share capital is set at THREE HUNDRED THOUSAND AND EIGHTY EURO (300'080.-
EUR) divided into nine hundred sixty-eight (968) ordinary shares with a par value of THREE HUNDRED AND TEN
EURO (310.- EUR) per share.”
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting RESOLVES to increase the number of Directors up to four (4) and to appoint, besides the current Director,
Mr Jean-Luc SANTINELLI, the following three (3) persons as new Directors of the Company, their term in office ending
at the annual general meeting of shareholders to be held in 2021:
(i) Mr Serge EIFFES, Department Manager, born in Luxembourg, on 15 April 1975, with professional address at 1, rue
Emile Bian, L-1235 Luxembourg;
(ii) Mr Peter RÄKE, Executive Director, born in Hannover (Germany), on 10 September 1968, with professional address
at 2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch/Alzette (Grand Duchy of Luxembourg); and
(iii) Mr Marc ROSENFELD, Director, born in Bettembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on 26 December 1958,
with professional address at 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present notarial deed are estimated to be thousand five hundred euro.
The undersigned notary, who has personal knowledge of the English language, states herewith that on request of the
above appearing parties, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same
appearing parties, in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Nothing else being on the agenda, the Meeting was thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, on the year and day first above
written.
The document having been read to the appearing persons, known to the undersigned notary by their surname, first name,
civil status and residence, such persons signed together with Us the undersigned notary this deed.
Follows the French version of the preceding text:
L'an deux mille quinze,
le vingt-six octobre.
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Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire, de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire (l'«Assemblée») des actionnaires de «Active SmartHome S.A.» (la «Société»), une
société anonyme, constituée suivant acte notarié, dressé par le notaire soussigné en date de ce jour, 26 octobre 2015, en
voie de formalisation et d'inscription auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et ayant son siège
social au 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg.
L'Assemblée a été déclarée ouverte sous la présidence de Madame Catherine SCHMIDT, Head of Legal Department /
Enovos International S.A, avec adresse professionnelle à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), (le «Prési-
dent»).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Lilli BART, Employée Privée, avec adresse professionnelle à Esch-
sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Luc SANTINELLI, Directeur de Société, avec adresse profes-
sionnelle à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
Le bureau de l'Assemblée étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1.- Décision d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de DEUX CENT SOIXANTE-NEUF MILLE
QUATRE-VINGTS EUROS (269'080.- EUR) afin de le porter de son montant actuel de TRENTE ET UN MILLE EUROS
(31'000.- EUR) divisé en cent (100) actions ordinaires d'une valeur chacune à un montant de TROIS CENT MILLE QUA-
TRE-VINGTS EUROS (300'080.- EUR) qui sera divisé dès lors en neuf cent soixante-huit (968) actions ordinaires d'une
valeur nominale de TROIS CENT DIX EUROS (310.- EUR) par action, par un apport en numéraire du montant prémen-
tionné de DEUX CENT SOIXANTE-NEUF MILLE QUATRE-VINGTS EUROS (269'080.- EUR).
2.- Décision d'émettre, sans paiement d'une prime d'émission quelconque, huit cent soixante-huit (868) nouvelles actions
ordinaires, chacune avec une valeur nominale de TROIS CENT DIX EUROS (310.- EUR), chaque action avec les mêmes
droits et privilèges que les actions existantes et conférant droit à des dividendes et des bénéfices à partir du jour de la
présente assemblée générale extraordinaire et d'accepter la souscription et la libération en numéraire de la totalité de ces
nouvelles actions émises, par les actionnaires existants de la Société a prorata de leur participation actuelle dans le capital
social de la Société.
3.- Décision de modifier l'Article cinq (5) alinéa 5.1. Capital social de la Société, tel que repris ci-après, afin de refléter
ladite augmentation de capital.
« Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social de la Société s'élève à TROIS CENT MILLE QUATRE-VINGTS EUROS (300'080.- EUR) divisé
en neuf cent soixante-huit (968) actions ordinaires d'une valeur nominale de TROIS CENT DIX EUROS (310.- EUR) par
action.»
4.- Décision de porter le nombre des Administrateurs de la Société à quatre (4) et de nommer Monsieur Serge EIFFES,
Monsieur Peter RÄKE et Monsieur Marc ROSENFELD, avec adresse professionnelle au 1, rue Emile Bian, L-1235 Lu-
xembourg respectivement au 2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch/Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), aux
fonctions de nouveaux Administrateurs de la Société et de fixer la durée de leur mandat.
II) Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'actions
que chacun d'entre eux détient sont repris sur une liste de présence, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou
leurs mandataires, par les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant, sera annexée au présent acte pour
être soumise simultanément à l'enregistrement.
Les procurations des actionnaires, signées «ne varietur» par les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instru-
mentant, seront également annexées au présent acte pour être soumis simultanément à l'enregistrement.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les cent (100) actions ordinaires représentant l'intégralité du capital
social actuel de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR) sont présentes ou représentées à cette Assemblée, et
tous les actionnaires présents ou représentés renoncent à l'unanimité à l'exigence de la notice de convocation, déclarant
avoir pleine connaissance de l'objet des résolutions à adopter, qui leur a été communiqué à l'avance, et l'assemblée est dès
lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points de l'ordre du jour.
Après délibération, l'Assemblée prend, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée DECIDE d'augmenter de capital social souscrit et émis de la Société à concurrence d'un montant de DEUX
CENT SOIXANTE-NEUF MILLE QUATRE-VINGTS EUROS (269'080.- EUR) afin de le porter de son montant actuel
de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR) divisé en cent (100) actions ordinaires d'une valeur chacune à un
montant de TROIS CENT MILLE QUATRE-VINGTS EUROS (300'080.- EUR) qui sera divisé dès lors en neuf cent
soixante-huit (968) actions ordinaires d'une valeur nominale de TROIS CENT DIX EUROS (310.- EUR) par action, par
un apport en numéraire du montant prémentionné de DEUX CENT SOIXANTE-NEUF MILLE QUATRE-VINGTS EU-
ROS (269'080.- EUR).
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<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE d'émettre, sans paiement d'une prime d'émission quelconque, huit cent soixante-huit (868) nou-
velles actions ordinaires, chacune avec une valeur nominale de TROIS CENT DIX EUROS (310.- EUR), chaque action
avec les mêmes droits et privilèges que les actions existantes et conférant droit à des dividendes et des bénéfices à partir
du jour de la présente assemblée générale extraordinaire et d'accepter la souscription et la libération intégrale en numéraire
de la totalité de ces nouvelles actions émises, par les actionnaires existants de la Société au prorata de leur participation
actuelle dans le capital social de la Société, à savoir: (i) «ENOVOS LUXEMBOURG S.A.» une société anonyme régie par
le droit luxembourgeois établie et ayant son siège social au 2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, im-
matriculée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, sous section B numéro 44683, jusqu'à quatre cent
trente-quatre (434) nouvelles actions contre paiement en numéraire de la somme de cent trente-quatre mille cinq cent
quarante euros (134'540.- EUR) et (ii) la société «Entreprise des Postes et Télécommunications» une entreprise public régie
par la loi du 10 août 1915 telle que modifiée, établie et ayant son siège social au 8a, avenue Monterey, L-2020 Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, sous le numéro J28 (“POST”), jusqu'à quatre cent
trente-quatre (434) nouvelles actions contre paiement en numéraire de la somme de cent trente-quatre mille cinq cent
quarante euros (134'540.- EUR).
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est ensuite intervenue aux présentes:
Madame Catherine SCHMIDT, Head of Legal Department / Enovos International S.A, avec adresse professionnelle au
2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
agissant en sa qualité de mandataire spéciale de «ENOVOS LUXEMBOURG S.A.», prédésignée,
en vertu de la procuration sous seing privé lui donnée à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), le 26 octobre
2015,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire, tous les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumis simultanément à l'enregistrement,
Ladite mandataire a déclaré souscrire, au nom et pour compte de «ENOVOS LUXEMBOURG S.A.» à quatre cent
trente-quatre (434) actions ordinaires nouvellement émises par la Société, par un apport en numéraire d'une somme de cent
trente-quatre mille cinq cent quarante euros (134'540.- EUR);
Est encore intervenu aux présentes:
Monsieur Marc ROSENFELD, Directeur, avec adresse professionnelle au 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de «Entreprise des Postes et Télécommunications», prédésignée,
en vertu de la procuration sous seing privé lui donnée à Luxembourg, le 15 octobre 2015,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire, tous les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumis simultanément à l'enregistrement,
Ledit mandataire a déclaré souscrire, au nom et pour compte de «Entreprise des Postes et Télécommunications», à quatre
cent trente-quatre (434) actions ordinaires nouvellement émises par la Société, par un apport en numéraire d'une somme
de cent trente-quatre mille cinq cent quarante euros (134'540.- EUR).
Suite à ces souscriptions et libérations intégrales en numéraire réalisées par les deux (2) actionnaires existants de la
Société, le montant total de DEUX CENT SOIXANTE-NEUF MILLE QUATRE-VINGTS EUROS (269'080.- EUR) est
immédiatement à la libre disposition de la Société, la preuve en a été fournie au notaire instrumentant et le notaire reconnaît
expressément la disponibilité des fonds ainsi payés, qui demeurent à l'entière disponibilité de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de refléter l'augmentation de capital ci-avant intervenue, l'Assemblée DECIDE de modifier le premier alinéa (5.1)
de l'article cinq (5) des statuts de la Société pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social de la Société s'élève à TROIS CENT MILLE QUATRE-VINGTS EUROS (300'080.- EUR) divisé
en neuf cent soixante-huit (968) actions ordinaires d'une valeur nominale de TROIS CENT DIX EUROS (310.- EUR) par
action.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de porter le nombre des Administrateurs de la Société à quatre (4) et de nommer, à côté de
l'Administrateur existant, Monsieur Jean-Luc SANTINELLI, les trois (3) personnes suivantes, aux fonctions de nouveaux
Administrateurs de la Société, leur mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de la Société à tenir en
2021:
(i) Monsieur Serge EIFFES, Chef de Département, né à Luxembourg, le 15 avril 1975, avec adresse professionnelle au
1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg;
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(ii) Monsieur Peter RÄKE, Executive Director, né à Hannover (Allemagne), le 10 septembre 1968, avec adresse pro-
fessionnelle au 2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg); et
(iii) Monsieur Marc ROSENFELD, Directeur, né à Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 26 décembre 1958,
avec adresse professionnelle au 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la Société des suites du présent acte sont
estimés à mille cinq cents euros.
Le notaire soussigné qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare qu'à la requête des parties
comparantes, le présent acte a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties
comparantes et en cas de distorsions entre la version française et anglaise, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette. Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état civil et domicile, ces derniers
ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. SCHMIDT, L. BART, J.J. SANTINELLI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 27 octobre 2015. Relation: EAC/2015/24896. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015181884/266.
(150203068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2015.
A.S.L.B. Immobilière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4051 Esch-sur-Alzette, 91, rue du Canal.
R.C.S. Luxembourg B 123.460.
DISSOLUTION
L'an deux mille quinze, le vingt-huit octobre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
1. Monsieur Aurélio BONARIA, ingénieur-technicien, né à Esch-sur-Alzette, le 30 avril 1959, demeurant à L-4051
Esch-sur-Alzette, 91, rue du Canal, et
2. Madame Sylvie BONARIA, fonctionnaire, née à Esch-sur-Alzette, le 23 mai 1960, demeurant à L-4466 Soleuvre,
20, rue de Lidice.
3. Madame Liane BONARIA, conseillère en communication, née à Esch-sur-Alzette, le 12 avril 1963, demeurant à
L-4108 Esch-sur-Alzette, 42, route d'Ehlerange,
Tous ici représenté par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu de
trois procurations données sous seing privé lui délivrée.
Lesquelles procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le notaire et le mandataire, resteront annexées au
présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-avant, déclarent et requièrent le notaire instrumentant d'acter ce
qui suit
1.- Que la société à responsabilité limitée «A.S.L.B. IMMOBILIERE S.à r.l.», (ci-après «la Société»), avec siège social
à L-4051 Esch-sur-Alzette, 91, rue du Canal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section
B, sous le numéro 123.460, a été constituée suivant acte reçu par Maître Francis KESSELER, alors notaire de résidence à
Esch-sur-Alzette, en date du 6 mars 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 360 du 13
mars 2007.
2.- Que le capital social s'élève à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
3.- Que les comparants, en tant qu'associés et d’un commun accord, ont décidé de dissoudre, avec effet immédiat, la
Société, qui a interrompu ses activités et de la mettre en liquidation.
4.- Que les comparants déclarent connaître parfaitement la situation financière de la Société.
5.- Que les comparants, en leur qualité de liquidateur de la Société, déclarent que le passif connu de la Société a été payé
ou provisionné, et qu'ils s'engagent expressément à prendre à leur charge au prorata de leur participation, tout passif pouvant
éventuellement encore exister à charge de la Société et impayé ou inconnu à ce jour, avant tout paiement d'actifs à leur
personne en tant qu'associé.
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6.- Que la liquidation de la Société a eu lieu aux droits des parties et est achevée et que la Société est à considérer comme
définitivement clôturée et liquidée.
7.- Que décharge pleine et entière est donnée au gérant de la société pour l’exécution de son mandat.
8.- Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant une période de cinq ans au moins à
l’ancien siège social à L-4051 Esch-sur-Alzette, 91, rue du Canal.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille euros.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 03 novembre 2015. Relation GAC/2015/9294. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015181876/52.
(150202836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Ambercraft Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 165.680.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015190017/10.
(150212923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Ambercraft Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 165.680.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015190016/10.
(150212922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Hoover Feeder (US) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 114.221.
Par résolutions prises en date du 9 novembre 2015, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Bruno Bagnouls, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg de son mandat de gérant, avec effet au 12 octobre 2015;
2. Nomination de Fabrice Huberty, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant, avec effet au 12 octobre 2015 et pour une durée indéterminée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 novembre 2015.
Référence de publication: 2015183873/15.
(150204789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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2A S.à r.l., Société de patrimoine familial
Abax Trust
ACBL S.à r.l.
Active SmartHome S.A.
AFC International
ALG Luxco S.à r.l.
Ambercraft Investments S.à r.l.
Ambercraft Investments S.à r.l.
Aphex Europe S.à r.l.
Archibault
Arend & Partners S. à r.l.
Ariège Holding S.A.
A.S.L.B. Immobilière S.à r.l.
Atayo S.A.
Azure Hotel Participations S.A.
Azure Hotel S.A.
Azure Investments S.A.
Babet S.à r.l.
Bard Finance S.à r.l.
Bayovar Holdings
Beam Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Bel Air Partners Management Consulting S.A.
Bristol BP S.à r.l.
Burger King EuroAsian Holdings SCS
Corning Holding S.à r.l.
GAM Advisory (Luxembourg) S.A.
GAM (Luxembourg) S.A.
GAM (Luxembourg) S.A.
Grevlin S.A.
Harvester Notesco S.à r.l.
Hoover Feeder (US) S.à r.l.
iDealwine International S.A.
ifb Lux S.A.
Inapa Luxemburg S.A.
Luxmanis S.A.
Successors of Maybach, société civile
Synthesis (Luxembourg) S.A.
Synthesis Multi-Asset Architecture SICAV-SIF, SCA
VCL
Virtus Sicav-Sif S.A.
Zephyr'07-S.A. SICAV-SIF
Ziglione Participations Luxembourg S.A.