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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3456
28 décembre 2015
SOMMAIRE
ABS Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165861
Advanced Financial Solutions S.A. . . . . . . . . .
165888
AEIF (Willow) 02 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165888
ECOPROJECT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165886
GIP II Fortuna Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
165887
Grosvenor 49 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165888
House S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165845
Hyl S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165844
Iberian Renewable Energies, S.C.A., SICAR
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165846
ICG EFV 2014 Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
165842
ICG EFV FCI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165842
ICG EFV Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
165842
I.E.C.I.L. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165844
IMMOBILIERE Alain GENIN . . . . . . . . . . . .
165844
Immobilière de Hull S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165842
Immobilière Lydia De Marco S.à r.l. . . . . . . . .
165845
Immobs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165843
Impex Lux Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
165844
Instinct Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165844
Institutional Infrastructure Holdings S.A. . . .
165842
Jacques Vert Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
165843
Jacques Vert Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
165843
Jad'Event S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165845
Kaiserberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165843
Kenai Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165843
Kismet Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165845
Lac Prop Co. B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165861
Laser Engineering S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165848
Lofty Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165847
Luxembourg Beverage Supply Company S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165848
LuxExploration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165848
LuxImmo Management S.A. . . . . . . . . . . . . . .
165848
Lux Star International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
165848
Marchal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165845
MATOSYS (machines, tools, & systems) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165846
Mexco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165846
Musana Investments Services S.à r.l., S.P.F.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165849
Naffy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165849
Numeritec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165847
Oiko-Bakhaus Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165847
Oystercatcher Luxco 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
165847
Oystercatcher Luxco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
165847
Sabine et Behrouz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165846
Sabine et Behrouz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165846
SCL Prop Co. B S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165872
Techno Green . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165882
V2 Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165872
YOLA Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
165886
Zulu II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165872
165841
L
U X E M B O U R G
Institutional Infrastructure Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 176.090.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177576/10.
(150197616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Immobilière de Hull S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 78.454.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L -1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015177569/14.
(150197266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
ICG EFV Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 163.939.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177591/10.
(150197723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
ICG EFV 2014 Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 184.706.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177592/10.
(150197665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
ICG EFV FCI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 163.935.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177588/10.
(150197714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
165842
L
U X E M B O U R G
Immobs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 178.393.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
<i>Pour compte de Immobs S.A.
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2015177598/12.
(150196925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Kenai Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 123.615.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KENAI INVESTMENTS S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015177624/12.
(150196947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Kaiserberg, Société Anonyme.
Siège social: L-9676 Noertrange, 6, Burrebeerig.
R.C.S. Luxembourg B 174.179.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015177623/10.
(150197396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Jacques Vert Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 558.964,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 160.489.
Les comptes consolidés au 31 janvier 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177608/10.
(150197337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Jacques Vert Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 558.964,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 160.489.
Les comptes annuels au 31 janvier 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177607/10.
(150197134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
165843
L
U X E M B O U R G
Instinct Luxembourg, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 137.110.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015177575/10.
(150196977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
IMMOBILIERE Alain GENIN, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7243 Bereldange, 84, rue du X Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 171.242.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177596/10.
(150196802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Impex Lux Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9710 Clervaux, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 106.873.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177572/10.
(150197469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
I.E.C.I.L. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1627 Luxembourg, 7, rue Giselbert.
R.C.S. Luxembourg B 18.821.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L -1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015177561/14.
(150197226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Hyl S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 7, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 132.678.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177559/10.
(150197150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
165844
L
U X E M B O U R G
House S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4437 Soleuvre, 69, rue de Differdange.
R.C.S. Luxembourg B 178.595.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
ACA – Atelier Comptable & Administratif S.A.
Signature
Référence de publication: 2015177556/12.
(150196798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Marchal S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5401 Ahn, 1, rue de la Résistance.
R.C.S. Luxembourg B 129.737.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30/10/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015177675/12.
(150196793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Kismet Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 149.611.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015177626/10.
(150197439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Jad'Event S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18-20, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 154.861.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015177612/10.
(150197015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Immobilière Lydia De Marco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1913 Luxembourg, 20, rue Léandre Lacroix.
R.C.S. Luxembourg B 113.713.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177570/10.
(150196803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
165845
L
U X E M B O U R G
Sabine et Behrouz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3474 Dudelange, Schwaarzewee.
R.C.S. Luxembourg B 70.906.
Les comptes annuels au 31.12.2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Un mandanti>
Référence de publication: 2015177550/11.
(150197164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Sabine et Behrouz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3474 Dudelange, Schwaarzewee.
R.C.S. Luxembourg B 70.906.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Un mandanti>
Référence de publication: 2015177551/11.
(150197535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Iberian Renewable Energies, S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'In-
vestissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 133.544.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177564/11.
(150197021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
MATOSYS (machines, tools, & systems) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4744 Pétange, 2-4, rue Jean-Pierre Kirchen.
R.C.S. Luxembourg B 67.686.
Le Bilan abrégé au 30 Juillet 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177699/10.
(150196928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Mexco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9227 Diekirch, 48, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 129.269.
Dépôt des comptes annuels au 31-12-2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la gérance
i>Signature
Référence de publication: 2015177706/11.
(150197652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
165846
L
U X E M B O U R G
Oystercatcher Luxco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.721.
Les comptes annuels au 31 Mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Antoine Clauzel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015177747/11.
(150197357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Oystercatcher Luxco 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.818.
Les comptes annuels au 31 Mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Antoine Clauzel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015177746/11.
(150197143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Oiko-Bakhaus Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 13, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 173.520.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177755/10.
(150196806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Numeritec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 185.936.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015177738/10.
(150197730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Lofty Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 161.692.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
LOFTY INVESTMENTS S.À R.L.
Signature
Référence de publication: 2015176877/12.
(150195774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2015.
165847
L
U X E M B O U R G
LuxImmo Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 75.561.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L- 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015176856/14.
(150196170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2015.
LuxExploration, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 165.765.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2015176855/10.
(150196352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Laser Engineering S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9772 Troine, 72, rue de l'Ecole.
R.C.S. Luxembourg B 107.956.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015176860/10.
(150196540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Luxembourg Beverage Supply Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 167.623.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2015.
Référence de publication: 2015176852/10.
(150195746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Lux Star International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 84.770.291,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 132.494.
Les comptes annuels au 31 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Référence de publication: 2015176851/10.
(150196668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2015.
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Naffy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-8011 Strassen, 179, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 155.376.
Musana Investments Services S.à r.l., S.P.F., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine
familial.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-8011 Strassen, 179, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 155.376.
In the year two thousand fifteen, on the 21
th
of October,
Before the undersigned Maître Blanche MOUTRIER, notary, residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxem-
bourg).
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of “Musana Investments Services S.à.r.l., S.P.F.”, a société à
responsabilité limitée under the form of a private asset management company, duly formed and validly existing under the
laws of the Grand-Duchy of Luxembourg having its registered office at 179, route d'Arlon L-8011 Strassen, incorporated
on September 9
th
, 2010 before Maître Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette, deed published in the
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 2251 of October 21
st
, 2010 (hereafter “the Company”).
The General Meeting is presided by Mr. Hervé PONCIN, lawyer, with professional address in L-1510 Luxembourg,
60, avenue de la Faïencerie.
The chairman appointed as secretary Mr. Charles DURO, attorney-at-law, with professional address in L-1325 Luxem-
bourg, 3, rue de la Chapelle.
The General Meeting elected as scrutineer Mr. Lionel BONIFAZZI, attorney-at-law, with professional address in L-1325
Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
The chairman requested the notary to act that:
I.- The Chairman states that the shareholders have been convened.
II.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered with
the minutes.
III.- The Chairman states that it appears from the attendance list established and certified by the members of the bureau
that all the shares issued are present or represented at this meeting which is consequently duly constituted and may deliberate
and decide upon the items on its agenda, hereinafter reproduced.
IV.- The agenda of the General Meeting was the following:
<i>Agendai>
1. Modification of the corporate object of the Company from the corporate object of a Private Wealth Management
Company (“SPF”) to the corporate object of an holding company (“société de participation financière”);
2. Modification of the name of the Company from “Musana Investments Services S.à r.l., S.P.F.” to “Naffy S.à r.l.”;
3. Restatement of the by-laws of the Company in order to reflect the decisions taken and to bring them in conformity
with the actual provisions of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (as amended) without amendment
of their essential characteristics;
4. Miscellaneous.
After approval and deliberation of the foregoing, the General Meeting passed the following resolutions by unanimous
decisions:
<i>First resolutioni>
The General Meeting resolved to modify the corporate object of the Company from the corporate object applicable to
the companies in the scope of the law of May 11
th
, 2007 regarding Private Wealth Management Company (“SPF”) to the
corporate object of an holding company (“société de participation financière”).
Consequently, the corporate object of the Company is as follows:
“The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies and
foreign companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, as
well as the management, control and development of such participations.
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The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises in Luxembourg and abroad and may render them every assistance whether by way of loans, guarantees or otherwise.
The Company may enter into the following transactions:
- to conclude and/ or to get facilities in any form, and to proceed to the issuance of bonds and debentures;
- to advance, lend, deposit funds and/ or grant facility to its subsidiaries and/ or to companies in which the Company
has direct or indirect interest, even not substantial, and/ or to companies belonging at the same group of companies than
the Company (“the Affiliated Company(ies)”);
For the purpose of this article, a company is considered as belonging at the same group of companies than the Company
whether this company, directly or indirectly, holds, controls, is controlled by or is under common control with the Company,
as ultimate holder, trustee, guardian or other fiduciary agent.
A company shall be considered as controlling another company whether it holds, directly or indirectly, the whole or a
substantial part of the whole share capital of the company or it has the disposal of the authority to run or to orient the
management and the politics of the other company by way of the detention of shares enabling to exert the right of vote by
agreements or otherwise.
- to grant any guarantee or other form of security-interest, whether by personal covenant or by pledge, mortgage or any
other form of charge upon all or part of the Company's property assets (presents or futures), or by these two methods
cumulatively, for the execution of any agreement or obligation of the Company and/or its Affiliated Companies and to
render any assistance to the Affiliated Companies within the limits authorized by Luxembourg laws, being understood that
the Company will not enter into any transaction which could cause it to be engaged in any activity that would be considered
as a banking activity.
The Company may carry out any other securities, financial, industrial or commercial activity, directly or indirectly
connected with its objects and maintain a commercial establishment open to the public.
The Company may moreover establish branches abroad and may, through such branches, carry out any financial, in-
dustrial or commercial activity, directly or indirectly Page 3 connected with the corporate object of the Company provided
that no offers relating to such activity are made and that no measures with respect to the promotion or exercise of such
activity are carried out on the territory of the Grand-Duchy of Luxembourg.
The Company may conduct all real estate transactions, such as buying, selling, development and management of real
estate.
The Company may proceed to the acquisition, the worldwide exploitation, the disposal by sale, exchange or in any other
manners, the granting by means of licensing or by any other legally admissible means of all intellectual property and
industrial rights (including but not limited to manufacturer and trademark rights, patents, copyrights and related rights,
industrial designs and models, plans, secret formulas or processes, domain names and software) as well as the use or the
right to use industrial, commercial or scientific equipment and the adoption of any appropriate measure in order to protect
these rights.
The Company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.”
<i>Second resolutioni>
The General Meeting resolved to modify the name of the Company from “Musana Investments Services S.à r.l., S.P.F.”
to “Naffy S.à r.l.”.
<i>Third resolutioni>
The General Meeting resolved to proceed to a restatement of the by-laws of the Company in order to reflect the decisions
taken and to bring them in conformity with the actual provisions of the law as of August 10
th
, 1915 on commercial
companies (as amended) without amendment of their essential characteristics which will now read as follows:
Art. 1. Formation. There is formed a private limited liability company (“the Company”) organized under the laws of the
Grand-Duchy of Luxembourg (“the Laws”) and by the present articles of association (“the Articles”).
The Company may be composed of one single shareholder or several shareholders, but not exceeding forty (40) share-
holders.
Art. 2. Name. The Company will exist under the name of “Naffy S.à r.l.”.
Art. 3. Registered office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred (i) to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
manager or in case of plurality of managers by the Board of Managers and (ii) to any other place in the Grand-Duchy of
Luxembourg by a resolution of the shareholder(s) deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Branches or other offices may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
manager or as the case may be by the Board of Managers.
In the event that, in the view of the manager or as the case may be the Board of Managers, extraordinary political,
economic or social developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at
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its registered office or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the
Company may temporarily transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circums-
tances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of the registered office, shall remain a company governed by the Laws. Such temporary measures shall
be taken and notified to any interested parties by the manager or as the case may be by the Board of Managers.
Art. 4. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
companies and foreign companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities
of any kind, as well as the management, control and development of such participations.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises in Luxembourg and abroad and may render them every assistance whether by way of loans, guarantees or otherwise.
The Company may enter into the following transactions:
- to conclude and/ or to get facilities in any form, and to proceed to the issuance of bonds and debentures within the
limits authorized by the Laws;
- to advance, lend, deposit funds and/ or grant facility to its subsidiaries and/ or to companies in which the Company
has direct or indirect interest, even not substantial, and/ or to companies belonging at the same group of companies than
the Company (“the Affiliated Company(ies)”);
For the purpose of this article, a company is considered as belonging at the same group of companies than the Company
whether this company, directly or indirectly, holds, controls, is controlled by or is under common control with the Company,
as ultimate holder, trustee, guardian or other fiduciary agent.
A company shall be considered as controlling another company whether it holds, directly or indirectly, the whole or a
substantial part of the whole share capital of the company or it has the disposal of the authority to run or to orient the
management and the politics of the other company by way of the detention of shares enabling to exert the right of vote by
agreements or otherwise.
- to grant any guarantee, or other form of security-interest, whether by personal covenant or by pledge, mortgage or any
other form of charge upon all or part of the Company's property assets (presents or futures), or by these two methods
cumulatively, for the execution of any agreement or obligation of the Company and/or its Affiliated Companies and to
render any assistance to the Affiliated Companies within the limits authorized by the Laws, being understood that the
Company will not enter into any transaction which could cause it to be engaged in any activity that would be considered
as a banking activity.
The Company may carry out any other securities, financial, industrial or commercial activity, directly or indirectly
connected with its objects and maintain a commercial establishment open to the public.
The Company may moreover establish branches abroad and may, through such branches, carry out any financial, in-
dustrial or commercial activity, directly or indirectly connected with the corporate object of the Company provided that no
offers relating to such activity are made and that no measures with respect to the promotion or exercise of such activity are
carried out on the territory of the Grand-Duchy of Luxembourg.
The Company may conduct all real estate transactions, such as buying, selling, development and management of real
estate.
The Company may proceed to the acquisition, the worldwide exploitation, the disposal by sale, exchange or in any other
manners, the granting by means of licensing or by any other legally admissible means of all intellectual property and
industrial rights (including but not limited to manufacturer and trademark rights, patents, copyrights and related rights,
industrial designs and models, plans, secret formulas or processes, domain names and software) as well as the use or the
right to use industrial, commercial or scientific equipment and the adoption of any appropriate measure in order to protect
these rights.
The Company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 5. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 6. Share capital. The share capital of the Company is fixed at 40.000,-eur represented by 400 shares fully paid in
with a nominal value of 100,-eur each and such rights and obligations as set out in the Articles.
The share capital may be changed at any time by a resolution of the shareholder(s) deliberating in the manner provided
for amendments to the Articles.
The Company can proceed to the repurchase of its own Shares by decisions of the manager or as the case may be by the
Board of Managers subject to the availability of funds determined by the manager or as the case may be by the Board of
Managers on the basis of relevant Interim Accounts.
Art. 7. Share premium and assimilated premiums. In addition to the share capital, a share premium account to which
shall be transferred any premium paid on any share in addition to its nominal value as well as assimilated premiums accounts
to the extent permitted by the Laws may be set up.
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Amongst the assimilated premiums, the Board of Managers is authorized to collect the contributions in net equity not
remunerated by shares from the existing shareholder(s) of the Company (“Capital Contribution”).
The allocation of the share premium and assimilated premiums accounts may, inter alia, be used to provide for the
payment of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses or to
make distributions to the shareholder(s) or to allocate funds to the Legal Reserve.
Art. 8. Ownership of shares. The Company shall recognise only one holder per Share. In case a Share is held by more
than one person, the Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has
been appointed as the sole owner in relation to the Company.
Art. 9. Form of shares. The shares of the Company are and will continue to be exclusively issued in registered form.
A register of shareholders shall be kept at the registered office of the Company.
Such register shall set forth the name of each shareholder, its residence, the number of Shares held by him, the amounts
paid in on each such Share, the transfer of Shares and the date of such transfers.
Art. 10. Transfer of shares. In case of a single shareholder, the shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in the respect of article
189 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (as amended).
Transfers of shares of the Company shall not be valid vis-à-vis the company or third parties until they shall have been
notified to the Company or accepted by it.
Art. 11. Incapacity, insolvency, bankruptcy of the shareholder(s). The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. Management. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders
themselves.
The manager(s) shall be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate, respectively they are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed managers as class A Manager and class B Manager.
If several managers are appointed, they shall form a board of managers (“the Board of Managers”).
Art. 13. Power of the manager(s). The manager or as the case may be the Board of Managers is vested with the broadest
powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Laws or by the Articles to the general meeting of shareholder(s) fall within
the competence of the sole manager or as the case may be the Board of Managers.
Art. 14. Representation. The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole manager
or by the joint signatures of any two managers if more than one manager has been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the managers as class A Manager and class B Manager, the Company will
only be bound towards third parties by the joint signatures of one class A Manager and one class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person(s) to
whom special power has been delegated by the sole manager or as the case may be the Board of Managers, but only within
the limits of such special power.
Art. 15. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the board may appoint from among
its members a chairman and a secretary who need not be a manager himself responsible for keeping the minutes of the
meetings of the Board of Managers.
The Board of Managers shall meet upon call by the chairman or by any two (2) of its members, at the place and at the
time indicated in the notice of meeting.
No such notice is required if all members of the Board of Managers are present or represented and if they state to have
full knowledge of the agenda of the meeting.
Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting, whether in original, by fax or
e-mail.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board of Managers.
The chairman shall preside at all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the managers present
or represented at such meeting.
Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another manager as his proxy.
Any member of the Board of Managers may represent one or more other members of the Board of Managers.
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One or more managers may participate in a meeting by conference call, visioconference or any other similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
In addition, a written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting
of the Board of Managers which was duly convened and held.
Such a decision may be documented in a single document or in several separate documents having the same content and
each of them signed by one or several managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the managers holding
office.
However, if the shareholder(s) have qualified the managers as class A Manager and class B Manager, the quorum of
the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the class A Managers and the class
B Managers.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the managers present or represented at such meeting.
Art. 16. Management fees and expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the manager(s) may receive a ma-
nagement fee in respect of the carrying out of their management of the Company and be reimbursed for all other expenses
whatsoever incurred by the manager(s) in relation with such management of the Company or the pursuit of the Company's
corporate object.
Art. 17. Conflicts of interest. If any of the managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such manager shall disclose such personal interest to the other manager(s) and shall not consider
or vote on any such transaction.
In case of a sole manager it suffices that the transactions between the Company and its manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market conditions and (ii)
falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm.
Art. 18. Liability of the manager(s). The manager or as the case may be the Board of Managers' members assume, by
reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly made in the name of the Company.
Art. 19. Auditor(s). Except where according to the Laws the financial statements must be audited by an independent
auditor, the business of the Company and its financial situation may be reviewed by one or more auditors who need not be
shareholder(s) themselves.
The approved independent auditor(s) and the auditor(s) (if any), shall be appointed by the shareholder(s), who shall
determine their number and the duration of their mandate, respectively they are eligible for re-appointment and may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the independent
auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause.
Art. 20. Shareholder(s). The shareholder(s) shall have such powers as are vested with them pursuant to the Laws and
the Articles.
The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting of shareholders.
Art. 21. Annual general meeting. In case the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, the
annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company, or at such
other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the on the last Friday of May at 11.00 a.m.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of Managers,
exceptional circumstances so require.
Art. 22. General meetings. Resolutions of the shareholder(s) are passed in a general meeting held at the registered office
of the Company or at such other place in the Grand-Duchy of Luxembourg upon issuance of a convening notice in com-
pliance with the Laws and the Articles, by the sole manager or as the case may be by the Board of Managers, subsidiarily,
by the auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholder(s) representing more than half (1/2) of the share capital.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting and if they state that they have been duly informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting.
A shareholder may act at any general meeting by appointing in writing, transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself, as a proxy holder.
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In addition, if the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five (25) shareholders,
resolutions of the shareholders may be passed in writing.
Written resolutions may be documented in a single document or in several separate documents having the same content
and each of them signed by one or several shareholders.
At any general meeting other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles or voting on
resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles, resolutions
shall be adopted by shareholders representing more than half (1/2) of the capital.
If such majority is not reached at the first meeting, the shareholders shall be convened a second time and resolutions
shall be adopted, irrespective of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast, each share entitling
to one vote.
At any general meeting convened for the purpose of amending the Articles or voting on resolutions whose adoption is
subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles, resolutions shall be adopted by a majority
of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the share capital.
Art. 23. Financial year. The Company's financial year starts on the first of January and ends on the thirty first of December
of each year.
Art. 24. Financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the manager(s) draw up an
inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the Laws for
submission to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may inspect these financial documents at the registered office.
Art. 25. Legal reserve. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of general expenses, costs,
amortization, charges and provisions represents the annual net profit.
From the annual net profit, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the reserve in the respect of article
197 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (as amended) (“the Legal Reserve”).
That allocation to the Legal Reserve shall cease to be required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital.
Art. 26. Allocation of the profits. After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the
remainder of the annual net profits shall be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve, by
carrying them forward to the next following financial year or by distributing them, as the case may be with carried forward
profits and distributable reserves to the shareholder(s).
The shareholders upon a decision of a general meeting of shareholders may decide to distribute a dividend provided
always that the amount to be distributed may not exceed the amount of the net profits of the last financial year increased
by the carried forward profits and sums drawn from reserves available for this purpose, but decreased by carried forward
losses and sums to be allocated to a reserve pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles.
The sole manager or as the case may be the Board of Managers may decide to distribute interim dividends on the basis
of a statement of accounts prepared by them showing that sufficient funds are available for distribution provided always
that the amount to be distributed by way of interim dividend may not exceed the total profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, increased by carried forward profits and sums drawn
from reserves available for this purpose, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve
pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles.
In the event of a dividend or interim dividend declaration, each share of the Company entitles to the same proportion in
the distributed amount.
The share premium and assimilated premiums accounts may be distributed to the shareholders upon a decision of a
general meeting of shareholders in accordance with the provisions set forth above.
The dividends, interim dividends or the distributions of share premium and assimilated premiums declared in cash may
be paid in any currency selected by the sole manager or as the case may be the Board of Managers and may be paid at such
places and times as may be determined by the sole manager or as the case may be the Board of Managers. The sole manager
or as the case may be the Board of Managers may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate
dividend, interim dividend or share premium and assimilated premiums funds into the currency of their payment. A dividend
declared but not paid on a Share during five (5) years cannot thereafter be claimed by the holder of such Share, shall be
forfeited by the holder of such Share and shall revert to the Company. No interest shall be paid on dividends, interim
dividends or distributions of share premium and assimilated premiums declared and unclaimed which are held by the
Company on behalf of holders of Shares.
Art. 27. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) deliberating
in the manner provided for amendments to the Articles.
At the time of winding up, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, shareholders or not, appointed
by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
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A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the payment
of all known and unknown assets and liabilities of the Company.
The liquidator(s) may proceed with the distribution of liquidation down payments subject to keep sufficient provision
for payment of the outstanding debts.
After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net liquidation
proceeds shall be distributed to the shareholders.
Art. 28. Incorporated Provisions. Reference is made to the provisions of the Laws, in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (as amended), for all matters for which no specific provision is made in the Articles.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are estimated
at 1,500,- Eur.
Nothing further being on the agenda and nobody asking to speak, the meeting was terminated.
The undersigned notary who understands and speaks English, states that upon request of the above appearing person,
this deed is worded in English followed by a French translation; upon request of the same appearing persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day appearing at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by surname, name, civil status and
residence, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un octobre.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire, de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «Musana Investments Services S.à.r.l., S.P.F.», une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 179, route d'Arlon L8011 Strassen, constituée le 9
septembre 2010 par devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Lu-
xembourg), acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 2251 du 21 octobre 2010 (ci-
après «la Société»).
L'assemblée est présidée par M. Hervé PONCIN, juriste, demeurant professionnellement à L-1510 Luxembourg, 60,
avenue de la Faïencerie.
Le président a désigné comme secrétaire Me Charles DURO, avocat, demeurant professionnellement à L-1325 Luxem-
bourg, 3, rue de la Chapelle.
L'assemblée a choisi comme scrutateur Me Lionel BONIFAZZI, avocat, demeurant professionnellement à L-1325 Lu-
xembourg, 3, rue de la Chapelle.
I.- Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d'acter:
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions possédées par chacun d'eux, sont indiqués sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, par les
mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au présent acte pour être soumises avec
lui aux formalités d'enregistrement.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée Générale a pour ordre du jour:
<i>Agendai>
1. Modification de l'objet social de la Société de l'objet social d'une société de gestion de Patrimoine Familial (“SPF”)
à celui d'une société de participation financière;
2. Modification de la dénomination de la Société de «Musana Investments Services S.à r.l., S.P.F.» à «Naffy S.à r.l.»;
3. Refonte des statuts de la Société afin de refléter les décisions prises et de les mettre en conformité avec les dispositions
actuelles de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée) sans modification de leurs caracté-
ristiques essentielles;
4. Divers.
Après avoir approuvé l'agenda et délibéré, l'Assemblée Générale a pris les décisions suivantes à l'unanimité:
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<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé de modifier l'objet social de la Société de l'objet social applicable aux sociétés dans le
champ d'application de la loi du 11 mai 2007 relative à la Société de gestion de Patrimoine Familial (“SPF”) à celui d'une
société de participation financière.
Par conséquent, l'objet social de la Société est désormais:
“La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises
ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de
toutes espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute
autre manière.
La Société peut également, être engagée dans les opérations suivantes:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit, et procéder à l'émission d'obli-
gations;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct
ou indirect, même non substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou
encore à toutes sociétés appartenant au même groupe que la Société (“la Société(s) Apparenté(es)”);
Aux fins des présentes, une société est considérée comme appartenant au même groupe de sociétés que la Société, si
cette société, directement ou indirectement, détient, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec, la Société,
que ce soit comme détenteur ultime, trustee ou gardien ou autre fiduciaire.
Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout ou
une partie substantielle de l'ensemble du capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d'orienter la gestion
et les politiques de l'autre société, que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant d'exercer un droit de vote,
par contrat ou autrement;
- accorder toutes garanties ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou par gage, hypo-
thèque ou toute autre forme de charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société et/ou des Sociétés Apparentées et d'apporter toute assistance
aux Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par les lois luxembourgeoises; il est entendu que la Société n'effectuera
aucune opération qui pourrait l'amener à être engagées dans des activités pouvant être considérées comme une activité
bancaire.
La Société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public.
La Société peut établir des succursales à l'étranger et peut, par ces succursales, effectuer toutes opérations financières,
industrielles ou commerciales, liées directement ou indirectement à l'objet de la Société, à condition qu'aucune offre en
relation avec cette activité soit faite et qu'aucune mesure par rapport à la promotion ou l'exercice de cette activité soit
effectuée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
La Société peut également faire toutes les opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion
d'immeubles.
La Société peut procéder à l'acquisition, l'exploitation mondiale, l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière,
la concession par le biais de licence ou par toute autre moyen légalement admissible de tous droits de propriété intellectuelle
et industrielle (y compris mais sans limitation les marques de fabrique et de commerce, brevets, droits d'auteur et droits
voisins, dessins et modèles industriels, plans, formules ou procédés secrets, noms de domaine et les logiciels) ainsi que
l'usage ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique et prendre toutes mesures utiles
à la protection de ces droits.
La Société peut, d'une façon générale, prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.”
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé de modifier la dénomination de la Société de «Musana Investments Services S.à r.l.,
S.P.F.» à «Naffy S.à r.l.».
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé de procéder à la refonte des statuts de la Société afin de refléter les décisions prises et
de les mettre en conformité avec les dispositions actuelles de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle
que modifiée) sans modification de leurs caractéristiques essentielles qui se lisent maintenant comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée (“la Société”) régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg (“les Lois”) et par les présents statuts (“les Statuts”).
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La Société peut comporter un associé unique ou plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés.
Art. 2. Dénomination. La Société a comme dénomination “Naffy S.à r.l.”.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré (i) à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision du gérant unique
ou le cas échéant du Conseil de Gérance et (ii) à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision des
associé(s) délibérant comme en matière de modification de Statuts.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par décision
du gérant unique ou le cas échéant du Conseil de Gérance.
Dans l'hypothèse où le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance estime que des événements extraordinaires
d'ordre politique, économique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social
ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont
imminents, la Société pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces cir-
constances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant
ce transfert provisoire du siège, demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la con-
naissance de tout intéressé par le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres
valeurs de toutes espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute
autre manière.
La Société peut également, être engagée dans les opérations suivantes:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit, et procéder à l'émission d'obli-
gations dans les limites autorisées par les Lois;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct
ou indirect, même non substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient associés, directs ou indirects, de la Société, ou encore
à toutes sociétés appartenant au même groupe que la Société (“la Société(s) Apparenté(es)”);
Aux fins des présentes, une société est considérée comme appartenant au même groupe de sociétés que la Société, si
cette société, directement ou indirectement, détient, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec, la Société,
que ce soit comme détenteur ultime, trustee ou gardien ou autre fiduciaire.
Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout ou
une partie substantielle de l'ensemble du capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d'orienter la gestion
et les politiques de l'autre société, que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant d'exercer un droit de vote,
par contrat ou autrement;
- accorder toutes garanties, ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou par gage, hypo-
thèque ou toute autre forme de charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société et/ou des Sociétés Apparentées et d'apporter toute assistance
aux Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par les Lois; il est entendu que la Société n'effectuera aucune opération
qui pourrait l'amener à être engagées dans des activités pouvant être considérées comme une activité bancaire.
La Société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public.
La Société peut établir des succursales à l'étranger et peut, par ces succursales, effectuer toutes opérations financières,
industrielles ou commerciales, liées directement ou indirectement à l'objet de la Société, à condition qu'aucune offre en
relation avec cette activité soit faite et qu'aucune mesure par rapport à la promotion ou l'exercice de cette activité soit
effectuée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
La Société peut également faire toutes les opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion
d'immeubles.
La Société peut procéder à l'acquisition, l'exploitation mondiale, l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière,
la concession par le biais de licence ou par toute autre moyen légalement admissible de tous droits de propriété intellectuelle
et industrielle (y compris mais sans limitation les marques de fabrique et de commerce, brevets, droits d'auteur et droits
voisins, dessins et modèles industriels, plans, formules ou procédés secrets, noms de domaine et les logiciels) ainsi que
l'usage ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique et prendre toutes mesures utiles
à la protection de ces droits.
La Société peut, d'une façon générale, prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
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Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est de 40.000,-eur représenté par 400 parts sociales entièrement
libérées d'une valeur nominale de 100,-eur chacune et les droits et obligations fixés par les Statuts,.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée des associés de la Société statuant
comme en matière de modification des Statuts.
La Société peut procéder au rachat de ses propres Parts Sociales par décisions du gérant unique ou le cas échéant du
Conseil de Gérance sous réserve de la disponibilité des fonds déterminée par le gérant unique ou le cas échéant par le
Conseil de Gérance sur la base des Comptes Intérimaires pertinents.
Art. 7. Prime d'émission et primes assimilées. En outre du capital social, un compte prime d'émission dans lequel seront
transférées toutes les primes payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale ainsi que des comptes primes
assimilées dans la mesure permise par les Lois peuvent être établis.
Parmi les comptes primes assimilées, le Conseil de Gérance est autorisé à recueillir les apports en capitaux propres non
rémunérés par des titres des associé(s) existants de la Société (“Capital Contribution”).
L'affectation des comptes prime d'émission et primes assimilées peut être utilisée, entre autre, pour régler le prix des
parts sociales que la Société a rachetées à ses associé(s), pour compenser toute perte nette réalisée, pour des distributions
au(x) associé(s) ou pour affecter des fonds à la Réserve Légale.
Art. 8. Propriété de Parts Sociales. La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par Part Sociale. S'il y a plusieurs pro-
priétaires par Part Sociale, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Art. 9. Forme des parts sociales. Les Parts Sociales de la Société sont et continueront à être exclusivement émises sous
forme nominative.
Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société.
Ledit registre énoncera le nom de chaque associé, sa résidence, le nombre de Parts Sociales détenues par lui, les montants
libérés sur chacune des Parts Sociales, le transfert de Parts Sociales et les dates de tels transferts.
Art. 10. Transfert des parts sociales. Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses
parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, ceux-ci ne peuvent céder leurs parts sociales que dans le respect de l'article
189 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que modifiée).
Les transferts de parts sociales de la Société ne sont opposables à la société et aux tiers qu'après qu'elles aient été notifiées
à la Société ou acceptées par elle.
Art. 11. Incapacité, insolvabilité ou faillite des Associé(s). La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la
suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérant(s) seront nommés par les associé(s), qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat, respectivement
ils peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associé(s).
Les associé(s) pourront qualifier les gérants de Gérant de catégorie A et de Gérant de catégorie B.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (“le Conseil de Gérance”).
Art. 13. Pouvoir des gérant(s). Le gérant unique ou le cas échéant les membres du Conseil de Gérance sont investis des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés en vertu des Lois ou des Statuts au(x) associé(s) relèvent de la
compétence du gérant unique ou le cas échéant du Conseil de Gérance.
Art. 14. Représentation. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du gérant unique ou par
la signature conjointe de deux gérants si plus d'un gérant a été nommé.
Toutefois, si les associé(s) ont qualifié les gérants de Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B, la Société sera
engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les gérant(s), mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 15. Réunions du Conseil de Gérance. Dans le cas où un Conseil de Gérance est formé, le conseil peut nommer parmi
ses membres un président et un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même gérant responsable de la tenue des procès-
verbaux du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres, au lieu et date indiqués
dans la convocation.
Si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou représentés à une réunion et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l'ordre du jour de la réunion, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
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Un gérant peut également renoncer à sa convocation à une réunion, soit avant soit après la réunion, par écrit en original,
par fax ou par e-mail.
Des convocations écrites séparées ne sont pas requises pour les réunions qui sont tenues aux lieux et date indiqués dans
un agenda de réunions adopté à l'avance par le Conseil de Gérance.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Tout gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre gérant comme son mandataire.
Tout membre du Conseil de Gérance peut représenter un ou plusieurs autres membres du Conseil de Gérance.
Un ou plusieurs gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
les unes avec les autres.
Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En outre, une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un
ou plusieurs Gérants.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des gérants en fonction est
présente ou représentée.
Toutefois, si les associé(s) ont qualifié les gérants de Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B, le Conseil de
Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants de catégorie A et des Gérants de
catégorie B sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Art. 16. Rémunération et débours. Sous réserve de l'approbation des associé(s), les gérant(s) peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront exposées en relation
avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 17. Conflit d'intérêts. Si un ou plusieurs gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de la
Société, ce gérant devra en aviser les autres gérant(s) et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un vote
sur une telle transaction.
Dans le cas d'un gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre la
Société et son gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un ou plusieurs gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise.
Art. 18. Responsabilité des gérant(s). Le gérant unique ou le cas échéant les membres du Conseil de Gérance ne con-
tractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux
au nom de la Société
Art. 19. Commissaire(s) aux comptes. Hormis lorsque, conformément aux Lois les comptes sociaux doivent être vérifiés
par un réviseur d'entreprises indépendant, les affaires de la Société et sa situation financière peuvent être contrôlés par un
ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associé(s).
Les réviseur(s) d'entreprises indépendant(s) et les commissaire(s) aux comptes seront (s'il y en existe), nommés par les
associé(s) qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat, respectivement leur mandat peut être renouvelé et ils
peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associé(s) sauf dans les cas où le réviseur
d'entreprises indépendant ne peut seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves.
Art. 20. Associé(s). Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Lois et les Statuts.
Si la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs prémentionnés conférés à l'assemblée générale
des associés.
Art. 21. Assemblée générale annuelle. Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, l'assemblée générale an-
nuelle des associés se tiendra au siège social de la Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation,
le dernier vendredi du mois de mai à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si le Conseil de Gérance constate souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
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Art. 22. Assemblées générales. Les décisions des associé(s) sont prises en assemblée générale tenue au siège social ou
à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur convocation, conformément aux conditions fixées par les Lois et
les Statuts, du gérant unique ou le cas échéant du Conseil de Gérance, subsidiairement, des commissaire(s) aux comptes
(s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associé(s) représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale et s'ils déclarent avoir été dûment informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée générale.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
En outre, si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés
peuvent être prises par écrit.
Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par
un ou plusieurs associés.
Lors de toute assemblée générale autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts ou
du vote de décisions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modification
des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation, les associés seront de nouveau convoqués et les résolutions
seront à la majorité simple, indépendamment du nombre de parts sociales représentées, chaque part sociale donnant droit
à un vote.
Lors de toute assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts ou du vote de décisions dont l'adoption
est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modification des Statuts, les résolutions seront
adoptées à la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 23. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre
de chaque année.
Art. 24. Comptes sociaux. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les gérant(s) dressent
l'inventaire des éléments de l'actif et du passif, le bilan ainsi que le compte de résultats conformément aux Lois afin de les
soumettre aux associé(s) pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social.
Art. 25. Réserve légale. L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, coûts, amor-
tissements, charges et provisions constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale
(“la Réserve Légale”) dans le respect de l'article 197 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle
que modifiée).
Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra
dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 26. Affectations des bénéfices. Après affectation à la Réserve Légale, les associé(s) décident de l'affectation du
solde du bénéfice net par versement de la totalité ou d'une partie du solde à un compte de réserve, en le reportant à nouveau
ou en le distribuant le cas échéant avec les bénéfices reportés et les réserves distribuables aux associé(s).
Les associés par décision prise en assemblée générale des associés, peuvent décider de distribuer un dividende étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent jamais excéder le montant des bénéfices nets du dernière exercice clos
augmenté des bénéfices reportés ainsi que prélèvements des effectuées sur les réserves disponibles à cet effet et diminué
des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu des Lois ou des Statuts.
Le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance peut décider de procéder à la distribution d'acomptes sur
dividendes sur base d'un état comptable préparé par lui duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer en tant qu'acomptes sur dividendes ne peuvent jamais excéder le
montant total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté
des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes
reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu des Lois ou des Statuts.
En cas de déclaration d'un dividende ou d'un acompte sur dividende, chaque part sociale donne droit à une même
proportion dans le montant distribué.
La prime d'émission et les primes assimilées peuvent être distribuées aux associés par décision prise en assemblée
générale des associés conformément aux dispositions établies ci-avant.
Les dividendes, les acomptes sur dividendes ou les distributions de la prime d'émission et des primes assimilées déclarés
en numéraire peuvent être payés en toutes devises choisies par le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance et
pourront être payés en temps et lieu qu'il appartiendra de déterminer par le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de
Gérance. Le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance peut décider du cours de change applicable à la conversion
des dividendes, des acomptes sur dividendes ou des distributions de la prime d'émission et des primes assimilées en la
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devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais non payé sur une Part Sociale pendant cinq (5) ans, ne pourra par la
suite plus être réclamé par le propriétaire d'une telle Part Sociale, de sorte qu'il sera perdu pour celui-ci, et sera acquis à la
Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes ou acomptes sur dividendes, les distributions de la prime d'émission
et des primes assimilées déclarés et non réclamés qui seront détenus par la Société pour le compte des détenteurs de Parts
Sociales.
Art. 27. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute par une décision des associé(s) délibérant comme en
matière de modification de Statuts.
Au moment de la dissolution, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par
les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à sa
charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Les liquidateur(s) peuvent procéder à la distribution d'acomptes sur produit de liquidation sous réserve de provisions
suffisantes pour payer les dettes impayées à la date de la distribution.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le produit net de liquidation
sera réparti entre les associé(s).
Art. 28. Disposition finale. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que modifiée).
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges qui seront supportées par la Société comme résultat du présent acte sont
estimés à 1.500.- Eur.
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant, en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: H. Poncin, C. Duro, L.Bonifazzi, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 octobre 2015. Relation: EAC/2015/24396. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 27 juillet 2015.
Référence de publication: 2015175261/692.
(150194597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
ABS Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 100, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 43.368.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015175555/10.
(150194834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Lac Prop Co. B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.012.500,00.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 198.002.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of October.
Before Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
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ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp, a closed-ended special limited partnership (société en commandite
spéciale), incorporated in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg) with registered office at 17, rue
Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number RCS Luxembourg B 189.417, represented by its manager ECE Real Estate Partners S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 157.549 and a share capital of one hundred twenty-
five thousand euro (EUR 125,000.-),
here represented by José María Ortiz, Director, with professional address at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
by virtue of a power of attorney dated 22 October 2015,
in its capacity as sole shareholder of LAC Prop Co. B S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326
Contern, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of thirteen thousand seven hundred fifty euro (EUR 13,750),
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 198.002, incorporated on 24 June 2015
pursuant to a deed of Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2142 of 19 August 2015 and whose articles of incorporation
have not yet been amended (the Company).
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to enact the following:
I. ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp is the sole shareholder (the Sole Shareholder) of the Company and
represents the entire share capital of the Company;
II. the Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of nine hundred and ninety-
eight thousand, seven hundred and fifty euros (EUR 998,750) to raise it from its present amount of thirteen thousand seven
hundred and fifty euros (EUR 13,750.-) to one million twelve thousand five hundred euros (EUR 1,012,500), by the issuance
of the following shares:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares,
each new share having a par value of one Euro (EUR 1.-), these new shares having the same rights as the already existing
shares issued by the Company (the “Capital Increase”).
<i>Second resolutioni>
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp, a closed-ended special limited partnership
(société en commandite spéciale), incorporated in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg) with
registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies Register under number RCS Luxembourg B 189.417, represented by its manager ECE
Real Estate Partners S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 157.549
and a share capital of one hundred twenty-five thousand euro (EUR 125,000.-), (“the Subscriber”),
here represented by José María Ortiz, Director, with professional address at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
by virtue of a power of attorney dated 22 October 2015.
The Subscriber declared to subscribe for the following shares:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
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- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares,
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, having the same rights as the already existing shares issued by the
Company, and to make payment in full for such new shares by a contribution in kind transforming its rights and benefits
under the Shareholder Loan Agreement between the Sole Shareholder and the Company into an amount of nine hundred
ninety-eight thousand, seven hundred and fifty euro (EUR 998,750.-) into share capital (accounts #101 - Capital souscrit)
of the Company.
The Contribution in Kind represents a value in aggregate amount of nine hundred and ninety-eight thousand, seven
hundred and fifty euros (EUR 998,750).
Proof of the ownership by the Subscriber of the Contribution in Kind has been given to the undersigned notary.
The Subscriber declared that the Contribution in Kind is free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that
there subsist no impediments to the free transferability of the Contribution in Kind to the Company without restriction or
limitation and that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities ne-
cessary to perform a valid transfer of the Contribution in Kind to the Company.
The Subscriber further stated that a valuation certificate has been drawn up by the Sole Shareholder wherein the Con-
tribution in Kind is described and valued (the “Valuation Certificate”) and the managers of the Company have validated it
by means of a certificate (the “Certificate”, together with the Valuation Certificate, the “Valuation Documentation”) The
Valuation Documentation, which after having been signed “ne varietur” by the Sole Shareholder, as above represented,
and the undersigned notary, will remain attached to the present deed.
The Sole Shareholder resolved to accept said subscription and payment and to allot the following new shares according
to the above mentioned subscription:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares,
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, having the same rights as the already existing shares issued by the
Company.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to subsequently amend article 5 of the articles of association of the Company which shall
henceforth read as follows:
“ Art. 5. Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at one million twelve thousand five hundred euros (EUR 1,012,500.-), represented
by (i) twenty five thousand (25,000) ordinary shares, (ii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of
class class A (the “Class A Shares”), (iii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class B (the
“Class B Shares”), (iv) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class C (the “Class C Shares”),
(v) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class D (the “Class D Shares”), (vi) ninety-eight
thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class E (the “Class E Shares”), (vii) ninety-eight thousand seven
hundred and fifty (98,750) shares of class F (the “Class F Shares”), (viii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty
(98,750) shares of class G (the “Class G Shares”), (ix) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of
class H (the “Class H Shares”), (x) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class I (the “Class I
Shares”) and (xi) one ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class J (the “Class J Shares”); each
in registered form fully paid-up with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
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5.2 In addition to the issued capital, there may be set up a share premium account to which any share premium paid on
the ordinary shares of the Company in addition to its nominal value is transferred. The amount of the share premium account
may be used to provide for the payment of any ordinary shares which the Company may repurchase from its shareholder
(s), to offset any net realized losses, to make distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds
to the legal reserve.
5.3. The subscribed share capital of the Company may be increased through the issuance of shares, or reduced, by a
resolution of the General Meeting or by way of Shareholders Circular Resolution adopted in the manner required for
amendment of the Articles. In no case may the subscribed share capital be reduced to an amount lower than twenty five
thousand euro Euro (EUR 25,000.-). Notwithstanding the above, the share capital of the Company may be reduced through
the cancellation of a class of shares, in whole but not in part, consisting in the repurchase and cancellation of all shares in
issue in such class as may be determined from time-to-time by the board of managers and approved at the General Meeting
or by way of Shareholders Circular Resolution, provided however that the Company may not at any time repurchase and
cancel the ordinary Shares. In the case of any repurchase and cancellation of a whole class of shares, such repurchase and
cancellation of shares shall be made in the following order: (i) Class A Shares; (ii) Class B Shares; (iii) Class C Shares;
(iv) Class D Shares; (v) Class E Shares; (vi) Class F Shares; (vii) Class G Shares; (viii) Class H Shares; (ix) Class I Shares
and (x) Class J Shares.
5.4. In the event of a reduction of share capital through the cancellation of a whole class of shares consisting in the
repurchase and cancellation of all shares in issue in such class (in the order provided for above), each such class of shares
entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such class of shares) to such portion of the Total Cancellation Amount
with respect to the class of shares to be redeemed, and the holders of shares of the repurchased and cancelled shares shall
receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class of
shares.
5.5. A reduction of share capital through the repurchase of a class of shares may only be made within the respective
Class Periods, e.g.:
The period for the Class A Shares is the period starting on the date of the notarial deed of 16 October 2015 and ending
no later than on 31 December 2015 (the “Class A Period”).
The period for the Class B Shares is the period starting on the day after the Class A Period and ending on no later than
31 December 2016 (the “Class B Period”).
The period for the Class C Shares is the period starting on the day after the Class B Period and ending no later than on
31 December 2017 (the “Class C Period”).
The period for the Class D Shares is the period starting on the day after the Class C Period and ending no later than on
31 December 2018 (the “Class D Period”).
The period for the Class E Shares is the period starting on the day after the Class D Period and ending on no later than
31 December 2019 (the “Class E Period”).
The period for the Class F Shares is the period starting on the day after the Class E Period and ending on no later than
31 December 2020 (the “Class F Period”).
The period for the Class G Shares is the period starting on the day after the Class F Period and ending on no later than
31 December 2021 (the “Class G Period”).
The period for the Class H Shares is the period starting on the day after the Class G Period and ending no later than on
31 December 2022 (the “Class H Period”).
The period for the Class I Shares is the period starting on the day after the Class H Period and ending no later than on
31 December 2023 (the “Class I Period”).
The period for the Class J Shares is the period starting on the day after the Class I Period and ending no later than on
31 December 2024 (the “Class J Period”).
5.6. Where a class of shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the redemption
and cancellation of such class(es) of shares can be made during a new period (the “New Period”) which shall start on the
date after the last Class Period (or as the case may be, the date after the end of the immediately preceding New Period of
another class) and end no later than one year after the start date of such New Period. The first New Period shall start on
the day after the Class J Period and the class of shares not repurchased and not cancelled in their respective Class Period
shall come in the order from class A to class J (to the extent not previously repurchased and cancelled).
For the avoidance of doubt, in the event that a repurchase and cancellation of a class of shares shall take place prior to
the last day of its respective Class Period (or as the case may be, New Period), the following Class Period (or as the case
may be, New Period) shall start on the day after the repurchase and cancellation of such class of shares and shall continue
to end on the day such as initially defined in the Articles above.
Upon the repurchase and cancellation of the entire relevant class(es), the Cancellation Amount will become due and
payable by the Company to the Shareholder(s) pro-rata to their holding in such class(es). For the avoidance of doubt the
Company may discharge its payment obligation in cash, in kind or by way of set-off.
5.7 The Company may repurchase its shares as provided herein only to the extent otherwise permitted by Law.
5.8. For the purpose of this article:
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“Available Amount” means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent shareholders would have been entitled to dividend distributions according to these Articles, increased by (i) any
freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium account up to the amount of losses
including carried forward losses) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve
reduction relating to the class of shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward
losses), and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of these Articles, each
time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR+OD+PE)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves (including the share premium account up to the amount of L)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of these Articles.
OD = any annual fixed dividends to which is entitled the holder(s) of the Ordinary Shares pursuant to these Articles.
PE = Profit Entitlement (the annual fixed dividends to which the holder(s) of the classes of Shares is entitled pursuant
to these Articles.
The Available Amount, as determined by using the formula described here above, can be increased by any surplus cash
or/and assets available to the Company at the time of the redemption, such surplus cash or/and assets being paid from the
share premium account up to the amount of the share premium at the time of the redemption.
“Available Liquidities” shall mean (i) all the cash held by the Company (except for cash on term deposits with a remaining
maturity exceeding six (6) months), (ii) any readily marketable money market instruments, bonds and notes and any
receivable which in the opinion of the Board of Managers will be paid to the Company in the short term less any indebtedness
or other debt of the Company payable in less than six (6) months determined on the basis of the Interim Accounts relating
to the relevant Class Period (or New Period, as the case may be) and (iii) any assets such as shares, stock or securities of
other kind held by the Company.
“Cancellation Amount” shall mean an amount not exceeding the Available Amount relating to the relevant Class Period
(or New Period, as the case may be) provided that such Cancellation Amount cannot be higher than the Available Liquidities
relating to the relevant Class Period (or New Period).
“Cancellation Value Per Share” means the amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the class of shares to be cancelled.
“Class Period” shall mean each of the Class A Period, the Class B Period, the Class C Period, the Class E Period, the
Class F Period, the Class G Period, the Class H Period, the Class I Period and the Class J Period.
“Interim Accounts” means the interim accounts of the Company under Luxembourg GAAP as at the relevant Interim
Account Date.
“Interim Account Date” means the date no earlier than eight (8) days before the date of the cancellation of a class of
shares.
“Total Cancellation Amount” means the amount determined by the board of managers or as the case may be the sole
manager and approved at the General Meeting (or as the case may be the sole shareholder of the Company) or by way of
Shareholders Circular Resolution on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount shall be
lower or equal to the entire Available Amount at the time of the cancellation of the relevant class of shares unless otherwise
resolved at the General Meeting (or as the case may be by the sole shareholder of the Company) or by way of Shareholders
Circular Resolution in the manner provided for an amendment of the Articles, provided however that the Total Cancellation
Amount shall never be higher than such Available Amount.”
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 13 of the articles of association of the Company which shall henceforth
read as follows:
“ Art. 13. Allocation of profits.
13.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
13.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance to
the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
13.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) Interim accounts are drawn up by the Board;
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(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
(vi) the interim dividends shall be allocated and paid in the following order:
the holder(s) of the Class A Shares shall be entitled to a dividend equal to 1% (or alternatively 10%) of the nominal
value of the Class A Shares;
the holder(s) of the Class B Shares shall be entitled to a dividend equal to 2% (or alternatively 9%) of the nominal value
of the Class B Shares;
the holder(s) of the Class C Shares shall be entitled to a dividend equal to 3% (or alternatively 8%) of the nominal value
of the Class C Shares;
the holder(s) of the Class D Shares shall be entitled to a dividend equal to 4% (or alternatively 7%) of the nominal value
of the Class D Shares;
the holder(s) of the Class E Shares shall be entitled to a dividend equal to 5% (or alternatively 6%) of the nominal value
of the Class E Shares;
the holder(s) of the Class F Shares shall be entitled to a dividend equal to 6% (or alternatively 5%) of the nominal value
of the Class F Shares;
the holder(s) of the Class G Shares shall be entitled to a dividend equal to 7% (or alternatively 4%) of the nominal value
of the Class G Shares;
the holder(s) of the Class H Shares shall be entitled to a dividend equal to 8% (or alternatively 3%) of the nominal value
of the Class H Shares;
the holder(s) of the Class I Shares shall be entitled to a dividend equal to 9% (or alternatively 2%) of the nominal value
of the Class I Shares;
the holder(s) of the Class J Shares shall be entitled to a dividend equal to 10% (or alternatively 1%) of the nominal value
of the Class J Shares;
the holders of the ordinary Shares shall be entitled to a fixed annual dividend equal to 0.5% of the nominal value of the
ordinary Shares.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately two thousand two hundred fifty euro (EUR 2,250.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing party,
the present deed is drawn up in English, followed by a German version and, in case of divergences between the English
and German texts, the English version prevails.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Contern, on the day named at the beginning.
The deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter and the undersigned notary.
Deutsche Uebersetzung des Vorstehenden Textes
Am dreiundzwanzigsten Tag des Monats Oktober im Jahre zweitausendfünfzehn,
ist vor dem unterzeichnenden Notar Edouard DELOSCH, mit Amtssitz in Diekirch, im Großherzogtum Luxemburg,
ERSCHIENEN:
Die ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp, organisiert in Form einer speziellen Kommanditgesellschaft
(société en commandite spéciale), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue
Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handelsund Gesellschafts-
register unter Nummer B 189.417, vertreten durch ihren Verwalter ECE Real Estate Partners S.à r.l., eine Gesellschaft mit
beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesell-
schaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger
Handels-und Gesellschaftsregister unter Nummer B 157.549 und ein Gesellschaftskapital von einhundertfünfundzwan-
zigtausend Euro (EUR 125,000.-) hat,
in ihrer Eigenschaft als Alleingesellschafterin der LAC Prop Co. B S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach luxemburgischen Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue
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Edmond Reuter in L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen im luxemburgischen Handelsund Gesell-
schaftsregister unter der Nummer B 198.002, gegründet am 24. Juni 2015 gemäß Urkunde von Maître Edouard Delosch,
Notar mit Amtssitz in Diekirch, Großherzogtum Luxemburg, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations, Nummer 2142 vom 19. August 2015, und deren Satzung noch nicht abgeändert wurde (die Gesellschaft),
hier vertreten durch José María Ortiz, Geschäftsführer, geschäftsansässig in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
Großherzogtum Luxemburg, aufgrund der Vollmacht, welche am 22. Oktober 2015 erteilt wurde.
Besagte Vollmacht, welche von der erschienenen Partei und dem unterzeichnenden Notar unterzeichnet wurde, wird
der vorliegenden Urkunde beigefügt, um diese später bei der Registrierungsbehörde einzureichen.
Die erschienene Partei, vertreten wie oben dargestellt, hat den unterzeichnenden Notar ersucht, folgendes zu beurkunden:
I. ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp ist Alleingesellschafterin der Gesellschaft (die Alleingesellschaf-
terin) und vertritt das gesamte Gesellschaftskapital;
II. Die Alleingesellschafterin fasst folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschliesst, das Gesellschaftskapital der Gesellschaft um einem Betrag von neuenhundertund
achtundneuzigtausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 998,750) zu erhöhen von seinem gegenwärtigen Betrag in Höhe
von dreizehntausendsiebenhundertfünfzi Euro (EUR 13,750.-) auf eine Million zwölftausend fünfhundert Euro (EUR
1,012,500), durch Ausgabe der folgenden Anteile:
- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
jede neue Anteile mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.) und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie
die bereits existierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile (die “Kapitalerhöhung”).
<i>Zweiter Beschlussi>
<i>Zeichnung - Zahlungi>
Daraufhin erschien die ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp, organisiert in Form einer speziellen Kom-
manditgesellschaft (société en commandite spéciale), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesell-
schaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger
Handels- und Gesellschaftsregister unter Nummer B 189.417, vertreten durch ihren Verwalter ECE Real Estate Partners
S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach Lu-
xemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, einge-
tragen beim Luxemburger Handelsund Gesellschaftsregister unter Nummer B 157.549 und ein Gesellschaftskapital von
einhundertfünfundzwanzigtausend Euro (EUR 125,000.-) hat, (die Anteilszeichnerin),
hier vertreten durch José María Ortiz, Geschäftsführer, mit Geschäftsadresse in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
mittels Vorlage einer Vollmacht vom 22. Oktober 2015.
Die Anteilszeichnerin erklärte die Zeichnung der folgenden Anteile:
- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
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mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.-), und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie die bereits exis-
tierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile
und durch Sacheinlage in Form einer Umwandlung ihrer Rechte aus dem Gesellschafterdarlehensvertrag zwischen der
Alleingesellschafterin und der Gesellschaft in Höhe von neunhundertachtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig Euro
(EUR 998.750,-) in Gesellschaftskapital (accounts #101 - Capital souscrit)) der Gesellschaft umzuwandeln.
Diese Sacheinlage entspricht einem Gesamtwert in Höhe von neunhundertachtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig
Euro (EUR 998,750).
Dem unterzeichnenden Notar wurde die Inhaberschaft der Anteilszeichnerin hinsichtlich der Sacheinlage nachgewiesen.
Die Anteilszeichnerin erklärt, dass die Sacheinlage frei ist von jeder entsprechender Verpfändung, Belastung oder Ge-
bühr, und dass keine Einschränkungen hinsichtlich der freien Übertragbarkeit der Sacheinlage bestehen und keine
Befristung bestehen und dass gültige Instruktionen gegeben wurden, um sämtliche Benachrichtigungen, Registrierungen
oder sonstigen notwendigen Formalitäten für eine gültige Übertragung der Sacheinlage in die Gesellschaft auszuführen.
Die Anteilszeichnerin erklärt weiterhin, das ein Bewertungszertifikat von der Alleingesellschafterin erstellt wurde, worin
die Sacheinlage beschrieben und geschätzt wird (das Bewertungszertifikat) und dass die Geschäftsführer der Gesellschaft
es mittels eines Zertifikats bestätigt haben (das Zertifikat, zusammen mit dem Bewertungszertifikat die Bewertungsdoku-
mentation).
Die Bewertungsdokumentation, welche von der Alleingesellschafterin, wie oben vertreten, und dem unterzeichnenden
Notar, „ne varietur“ unterzeichnet wurde, wird dieser notariellen Urkunde als Anlage beigefügt.
Die Alleingesellschafterin beschloss, die besagte Zeichnung und Zahlung zu akzeptieren und die nachfolgenden neuen
Anteile entsprechend der oben erläuterten Zeichnung zuzuweisen:
- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.-), und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie die bereits exis-
tierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschließt folglich, Artikel 5 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher fortan wie folgt
lauten soll:
“ Art. 5. Kapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf eine Million zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 1,012,500.-), bestehend
aus (i) fünfundzwanzigtausend (25,000) Stammanteilen, (ii) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Antei-
len der Klasse A (die “Klasse A Anteile”), (iii) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse
B (die “Klasse B”), (iv) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse C (die “Klasse C An-
teile”), (v) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse D (die “Klasse D Anteile”),
(vi) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse E (die “Klasse E Anteile”), (vii) acht-
undneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse F (die “Klasse F Anteile”), (viii) achtundneunzig-
tausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse G (die “Klasse G Anteile”), (ix) achtundneunzigtausendsie-
benhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse H (die “Klasse H Anteile”), (x) achtundneunzigtausendsiebenhundert-
fünfzig (98,750) Anteilen der Klasse I (die “Klasse I Anteile”) und (xi) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig
(98,750) Anteilen der Klasse J (die “Klasse J Anteile”); jede in registrierter Form und voll eingezahlt mit einem Nomi-
nalwert von je einem Euro (EUR 1.-).
5.2 Zusätzlich zum gezeichneten Gesellschaftskapital kann ein Rücklagenkonto für das Emmissionsagio eingerichtet
werden, auf welchem das auf die Stammanteile über deren Nominalwert eingezahlten Emissionsagio als Kapitalrücklage
verbucht werden kann. Der Betrag des Rücklagenkontos kann für Zahlungen der Gesellschaft an ihre(n) Gesellschafter im
Rahmen des Rückerwerbs von Stammanteilen, zum Ausgleich des realisierten Nettoverlusts, für Ausschüttungen an den/
die Gesellschafter in Form von Dividenden verwendet werden oder der gesetzlichen Kapitalrücklage zugeführt zu werden.
5.3. Durch Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter, der in Übereinstimmung mit den für eine Satzungs-
änderung erforderlichen Bestimmungen zu fassen ist, kann das gezeichnete Gesellschaftskapital durch die Ausgabe von
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Anteilen erhöht oder herabgesetzt werden. In keinem Fall darf das Gesellschaftskapital unter einen Betrag von fünfund-
zwanzigtausend Euro (EUR 25.000,-) fallen. Dessen ungeachtet kann das Gesellschaftskapital der Gesellschaft verringert
werden durch die Löschung einer gesamten Anteilsklasse (nicht jedoch eines Teils der Anteilsklasse), welche durch Rück-
erwerb und Annullierung aller in dieser Klasse ausgegebenen Anteilen erfolgt, wie es von Zeit zu Zeit durch den
Geschäftsführungsrat entschieden und durch die Hauptversammlung oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesell-
schafter bestätigt wird; der Rückerwerb und die Annullierung von Stammanteilen durch die Gesellschaft sind ausgeschlos-
sen. Sofern der Rückerwerb und die Annullierung einer gesamten Klasse beabsichtigt sind, haben diese in der folgenden
Reihenfolge zu erfolgen: (i) Klasse A Anteile; (ii) Klasse B Anteile; (iii) Klasse C Anteile; (iv) Klasse D Anteile; (v) Klasse
E Anteile; (vi) Klasse F Anteile; (vii) Klasse G Anteile; (viii) Klasse H Anteile; (ix) Klasse I Anteile und (x) Klasse J
Anteile.
5.4. Im Falle der Kapitalherabsetzung durch Löschung einer gesamten Anteilsklasse durch Rückerwerb und Annullie-
rung aller ausgegebenen Anteile in der betreffenden Klasse (gemäß obiger Reihenfolge) steht jedem Inhaber von Anteilen
dieser Anteilsklasse (pro rata gemäß der gehaltenen Anteile in der jeweiligen Anteilsklasse) ein anteiliger Anspruch aus
dem Gesamtannullierungsbetrag in Bezug auf die einzuziehende Anteilsklasse zu; und jeder Inhaber von rückerworbenen
oder annullierten Anteilen erhält von der Gesellschaft einen Betrag, der dem Annullierungswert pro Anteil für jeden Anteil
der relevanten Anteilsklasse entspricht.
5.5. Eine Verminderung des Gesellschaftskapitals durch Rückerwerb einer Anteilsklasse kann nur innerhalb der be-
treffenden Klassenperiode erfolgen, z.B.:
Die Periode für die Anteile der Klasse A ist die Periode beginnend vom Zeitpunkt der notariellen Urkunde vom 16.
Oktober 2015 bis längstens 31. Dezember 2015 (die Klasse A Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse B ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse A Periode bis längstens 31.
Dezember 2016 (die Klasse B Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse C ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse B Periode bis längstens 31.
Dezember 2017 (die Klasse B Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse D ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse C Periode bis längstens 31.
Dezember 2018 (die Klasse D Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse E ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse D Periode bis längstens 31.
Dezember 2019 (die Klasse E Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse F ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse E Periode bis längstens 31.
Dezember 2020 (die Klasse F Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse G ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse F Periode bis längstens 31.
Dezember 2021 (die Klasse G Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse H ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse G Periode bis längstens 31.
Dezember 2022 (die Klasse H Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse I ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse H Periode bis längstens 31.
Dezember 2023 (die Klasse I Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse J ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse I Periode bis längstens 31.
Dezember 2024 (die Klasse J Periode).
5.6. Im Falle, dass eine Anteilsklasse nicht zurückerworben und aufgelöst wurde innerhalb der relevanten Klassenpe-
riode, kann die Rückgabe und Auflösung dieser Anteilsklasse(n) innerhalb einer neuen Periode (die Neue Periode) erfolgen,
welche am Datum nach der letzten Klassenperiode (oder gegebenenfalls dem Datum nach der unmittelbar vorangehenden
Neuen Periode einer anderen Klasse) und spätestens ein Jahr nach dem Datumbeginn einer solchen Neuen Periode enden.
Die erste neue Periode beginnt am Tag nach der Klasse J Periode und die in ihrer betreffenden Klassenperiode nicht
zurückerworbene und nicht aufgelöste Anteilsklasse erfolgt der Reihe nach von Klasse A bis Klasse J (soweit sie nicht
zuvor zurückerworben und aufgelöst wurde9:
Um Zweifel zu vermeiden, im Falle, dass ein Rückerwerb und eine Auflösung einer Anteilsklasse vor dem letzten Tag
ihrer betreffenden Klassenperiode erfolgt (oder gegeben falls Neuen Periode), beginnt die nachfolgende Klassenperiode
(oder gegeben falls die Neue Periode) am Tag nach dem Rückerwerb und der Auflösung dieser Anteilsklasse und endet an
demjenigen Tag wie ursprünglich in den obigen Artikeln definiert.
Mit Rückerwerb und Auflösung der gesamten relevanten Klassen wird die Auflösungssumme fällig und zahlbar durch
die Gesellschaft an die Gesellschafter(in) anteilsmäßig gemäß deren Klassenanteil(en). Die Gesellschaft kann ihre Zah-
lungsverpflichtung in bar, durch Sachleistung oder Aufrechnung erfüllen.
Für Zwecke dieses Artikels:
“Verfügbarer Betrag” bedeutet den Gesamtbetrag des Nettogewinns der Gesellschaft (einschließlich vorgetragener Ge-
winne) soweit Gesellschafter gemäß dieser Satzung zum Erhalt von Dividendenausschüttungen berechtigt gewesen wären,
erhöht um (i) alle frei ausschüttbaren Reserven (einschließlich des Rücklagenkontos für das Emissionsagio bis zur Höhe
der Verluste einschließlich vorgetragener Verluste) und (ii) gegebenenfalls den Betrag der Kapitalherabsetzung und der
Verringerung der gesetzlichen Rücklagen im Hinblick auf die einzuziehenden/zu löschenden Anteilsklassen, jedoch ver-
ringert um (i) alle Verluste (einschließlich vorgetragener Verluste), und (ii) aller Beträge, welche aufgrund des Gesetzes
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oder dieser Satzung als Rücklage(n) gebildet werden müssen, jedes Mal wie in den betreffenden Zwischenbilanzen dar-
gestellt (jedoch ohne doppelte Buchung) so dass:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR +OD+PE)
Wobei:
AA = Verfügbarer Betrag
NP = Nettogewinn (einschließlich vorgetragener Gewinne)
P = alle frei ausschüttbaren Reserven (einschließlich des Rücklagenkontos für das Emissionsagio bis zu einem Betrag
von L)
CR = der Betrag der Kapitalherabsetzung und der Herabsetzung der gesetzlichen Rücklage bezogen auf diejenige An-
teilsklasse, welche aufgelöst werden soll
L = Verluste (einschließlich vorgetragene Verluste)
LR = alle Beträge, welche aufgrund Anforderungen des Gesetzes oder dieser Satzung als Rücklage(n) gebildet werden
müssen.
OD = sämtliche jährlich festgelegten Dividenden, zu welchen der/die Inhaber der Stammanteile gemäß diesen Artikeln
berechtigt ist/sind.
PE = Gewinnanspruch (die jährlich festgelegten Dividenden, zu welchen der/die Inhaber von Anteilsklassen gemäß
diesen Artikeln berechtigt ist/sind.
Der Verfügbare Betrag, basierend auf obiger Formel, kann um sämtliche der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Rücknahme
zur Verfügung stehende überschüssige Liquidität und/oder Vermögenswerte, erhöht werden, wobei überschüssige Liqui-
dität und Vermögenswerte aus dem Rücklagenkonto des Emissionsagio bis zur Höhe des Betrags der an das Emissionsagio
gebundenen Kapitalrücklage zum Zeitpunkt der Rücknahme zu zahlen sind.
„Verfügbare Liquidität“ bedeutet (i) alles Bargeld, das von der Gesellschaft gehalten wird (mit Ausnahme von Fest-
geldanlagen mit einer Restlaufzeit von mehr als sechs (6) Monaten, (ii) sämtliche leicht vermarktbaren Geldmarktinstru-
mente, Bonds, Banknoten und alle Forderungen, welche nach Meinung des Geschäftsführungsrats in Kürze gezahlt werden
abzüglich jeglicher Schuldenlast oder anderer Verbindlichkeiten der Gesellschaft, welche auf Grundlage der Zwischenbi-
lanzen der betreffenden Klassenperiode (oder gegebenen falls Neuen Periode) in weniger als sechs (6) Monaten fällig sind
und (iii) sämtliche Vermögenswerte wie Anteile, Wertpapiere oder Sicherheiten oder sonstige Vermögenswerte, welche
die Gesellschaft besitzt.
„Annullierungsbetrag“ bedeutet ein Betrag, welcher den zu der betreffenden Klassenperiode (oder gegeben falls Neuen
Periode) gehörenden verfügbaren Betrag nicht übersteigt, soweit der Annullierungsbetrag nicht höher ist als die verfügbare
Liquidität der betreffenden Klassenperiode (oder Neuen Periode).
“Annullierungswert pro Anteil” bedeutet den durch Division des Gesamtannullierungsbetrages durch die ausgegebene
Anzahl von Anteilen in der von der Annullierung betroffenen Anteilsklasse errechneten Wert.
„Klassenperiode“ bedeutet jede der Klasse A Periode, Klasse B Periode, Klasse C Periode, Klasse D Periode, Klasse E
Periode, Klasse F Periode, Klasse G Periode, Klasse H Periode, Klasse I Periode und Klasse J Periode.
“Zwischenbilanzen” bedeuten die Zwischenbilanzen der Gesellschaft gemäß Luxemburger GAAP zum betreffenden
Zwischenbilanzzeitpunkt.
“Zwischenbilanzzeitpunkt” bedeutet das Datum frühestens acht (8) Tage vor dem Datum der Löschung einer Anteils-
klasse.
“Gesamtannullierungsbetrag” bedeutet der vom Geschäftsführungsrat oder gegebenenfalls dem Alleingeschäftsführer
festgelegten und von der Hauptversammlung (oder gegebenenfalls dem Alleingesellschafter der Gesellschaft) oder im
Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter bestätigten Betrag, basierend auf den relevanten Zwischenbilanzen. Der
Gesamtannullierungsbetrag muss niedriger oder gleich dem gesamten Verfügbaren Betrag zum Zeitpunkt der Löschung
der betreffenden Anteilsklasse sein, es sei denn, dass dies anderweitig durch die Hauptversammlung (oder gegebenenfalls
durch den Alleingesellschafter der Gesellschaft) oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter gemäß den
Bestimmungen zur Änderung dieser Satzung beschlossen worden ist, vorausgesetzt jedoch, dass der Gesamtannullie-
rungsbetrag nie höher sein darf als der Verfügbare Betrag.“
<i>Vierter Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschließt, Artikel 13 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher fortan wie folgt lauten
soll:
“ Art. 13. Gewinnausschüttung.
13.1. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage
zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rücklage zehn Prozent (10%) des
Stammkapitals der Gesellschaft erreicht hat.
13.2. Die Gesellschafter entscheiden auf welche Art und Weise über den Überschuss des jährlichen Nettogewinns zu
verfügen ist. Sie können, in Übereinstimmung mit den geltenden gesetzlichen Regelungen, mit dem Überschuss eine
Dividendenausschüttung vornehmen, diesen auf ein Rücklagenkonto einzahlen oder als Gewinn vortragen.
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13.3. Abschlagsdividenden können jederzeit unter folgenden Bedingungen ausgeschüttet werden:
(i) ein Zwischenabschluss wird vom Rat angefertigt;
(ii) dieser Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven (inklusive des Emissionsagio) zur
Ausschüttung zur Verfügung stehen; es wird allgemein angenommen, dass der auszuschüttende Betrag, die seit dem Ende
des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht
um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermindert um die vorgetragenen Verluste und die der
gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf;
(iii) die Entscheidung zur Ausschüttung der Abschlagsdividenden muss durch den Rat innerhalb von zwei (2) Monaten
ab dem Tag des Zwischenabschlusses getroffen werden;
(iv) es wird eine Zusicherung abgegeben, dass die Rechte der Gläubiger der Gesellschaft durch die Zwischenausschüt-
tung nicht gefährdet werden; und
(v) übersteigen die gezahlten Abschlagsdividenden den ausschüttungsfähigen Gewinn am Ende des Geschäftsjahres, so
müssen die Gesellschafter der Gesellschaft den ausgeschütteten Betrag zurückerstatten.
(vi) die Abschlagsdividenden werden in folgender Reihenfolge ausgezahlt:
die Inhaber der Klasse A Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 1% (oder alternativ 10%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse A entspricht
die Inhaber der Klasse B Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 2% (oder alternativ 9%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse B entspricht
die Inhaber der Klasse C Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 3% (oder alternativ 8%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse C entspricht
die Inhaber der Klasse D Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 4% (oder alternativ 7%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse D entspricht
die Inhaber der Klasse E Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 5% (oder alternativ 6%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse E entspricht
die Inhaber der Klasse F Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 6% (oder alternativ 5%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse F entspricht
die Inhaber der Klasse G Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 7% (oder alternativ 4%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse G entspricht
die Inhaber der Klasse H Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 8% (oder alternativ 3%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse H entspricht
die Inhaber der Klasse I Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 9% (oder alternativ 2%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse I entspricht
die Inhaber der Klasse J Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 10% (oder alternativ 1%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse J entspricht
die Inhaber der Stammanteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 0,5% des Nominalwerts der Stammanteile“
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche von der Gesellschaft aufgrund der vor-
liegenden Urkunde entstehen, werden ungefähr zweitausendzweihundertfünfzig Euro (EUR 2.250.-) betragen.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar, welcher der englischen Sprache im Verständnis und Sprachgebrauch mächtig ist, erklärt
hiermit, dass auf Anfrage der erschienenen Partei die Urkunde in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Über-
setzung verfasst wurde und im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die englische
Fassung maßgeblich sein soll.
Um dies zu beurkunden wurde die notarielle Urkunde am vorgenannten Tag in Contern aufgenommen.
Sie wurde dem Bevollmächtigten der erschienenen Partei vorgelesen und von der letzteren und dem unterzeichnenden
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J. M. ORTIZ, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 26 octobre 2015. Relation: DAC/2015/17828. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Diekirch, den 27. Oktober 2015.
Référence de publication: 2015175213/570.
(150194624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
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Zulu II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 131.300.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Die Aktionäre haben in einer ordentlichen Hauptversammlung vom 23.10.2015 beschlossen, die Liquidation
abzuschließen und die Gesellschaft aufzulösen.
Die Unterlagen werden für einen Zeitraum von fünf Jahren in 16D, route de Trèves, L-1931 Luxembourg aufbewahrt
werden.
Référence de publication: 2015175503/12.
(150194617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
V2 Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 10, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 171.764.
En qualité de gérant de catégorie C de la société V2 Investment S.à r.l., ayant son siège social au 10, rue des Romains,
L-2444, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 171.764, je souhaite vous faire part de ma démission de ce poste avec effet au 23 octobre 2015.
Le 22 octobre 2015.
TITAN
Référence de publication: 2015175483/12.
(150194163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
SCL Prop Co. B S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.012.500,00.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 193.033.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of October.
Before Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp, a closed-ended special limited partnership (société en commandite
spéciale), incorporated in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg) with registered office at 17, rue
Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number RCS Luxembourg B 189.417, represented by its manager ECE Real Estate Partners S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 157.549 and a share capital of one hundred twenty-
five thousand euro (EUR 125,000.-),
here represented by José María Ortiz, Director, with professional address at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
by virtue of a power of attorney dated 22 October 2015,
in its capacity as sole shareholder of SCL Prop Co. B S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326
Contern, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of thirteen thousand seven hundred fifty euro (EUR 13,750),
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 198.033, incorporated on 15 December
2014 pursuant to a deed of Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 166 of 21 January 2015 and whose articles of incorporation
have not yet been amended (the Company).
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to enact the following:
I. ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp is the sole shareholder (the Sole Shareholder) of the Company and
represents the entire share capital of the Company;
II. the Sole Shareholder takes the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of nine hundred and ninety-
eight thousand, seven hundred and fifty euros (EUR 998,750) to raise it from its present amount of thirteen thousand seven
hundred and fifty euros (EUR 13,750.-) to one million twelve thousand five hundred euros (EUR 1,012,500), by the issuance
of the following shares:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares,
each new share having a par value of one Euro (EUR 1.-), these new shares having the same rights as the already existing
shares issued by the Company (the “Capital Increase”).
<i>Second resolutioni>
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp, a closed-ended special limited partnership
(société en commandite spéciale), incorporated in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg) with
registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies Register under number RCS Luxembourg B 189.417, represented by its manager ECE
Real Estate Partners S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 157.549
and a share capital of one hundred twenty-five thousand euro (EUR 125,000.-), (“the Subscriber”),
here represented by José María Ortiz, Director, with professional address at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
by virtue of a power of attorney dated 22 October 2015.
The Subscriber declared to subscribe for the following shares:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares,
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, having the same rights as the already existing shares issued by the
Company, and to make payment in full for such new shares by a contribution in kind transforming its rights and benefits
under the Shareholder Loan Agreement between the Sole Shareholder and the Company into an amount of nine hundred
ninety-eight thousand, seven hundred and fifty euro (EUR 998,750.-) into share capital (accounts #101 - Capital souscrit)
of the Company.
The Contribution in Kind represents a value in aggregate amount of nine hundred and ninety-eight thousand, seven
hundred and fifty euros (EUR 998,750).
Proof of the ownership by the Subscriber of the Contribution in Kind has been given to the undersigned notary.
The Subscriber declared that the Contribution in Kind is free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that
there subsist no impediments to the free transferability of the Contribution in Kind to the Company without restriction or
limitation and that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities ne-
cessary to perform a valid transfer of the Contribution in Kind to the Company.
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The Subscriber further stated that a valuation certificate has been drawn up by the Sole Shareholder wherein the Con-
tribution in Kind is described and valued (the “Valuation Certificate”) and the managers of the Company have validated it
by means of a certificate (the “Certificate”, together with the Valuation Certificate, the “Valuation Documentation”) The
Valuation Documentation, which after having been signed “ne varietur” by the Sole Shareholder, as above represented,
and the undersigned notary, will remain attached to the present deed.
The Sole Shareholder resolved to accept said subscription and payment and to allot the following new shares according
to the above mentioned subscription:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares,
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, having the same rights as the already existing shares issued by the
Company.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to subsequently amend article 5 of the articles of association of the Company which shall
henceforth read as follows:
“ Art. 5. Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at one million twelve thousand five hundred euros (EUR 1,012,500.-), represented
by (i) twenty five thousand (25,000) ordinary shares, (ii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of
class class A (the “Class A Shares”), (iii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class B (the
“Class B Shares”), (iv) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class C (the “Class C Shares”),
(v) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class D (the “Class D Shares”), (vi) ninety-eight
thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class E (the “Class E Shares”), (vii) ninety-eight thousand seven
hundred and fifty (98,750) shares of class F (the “Class F Shares”), (viii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty
(98,750) shares of class G (the “Class G Shares”), (ix) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of
class H (the “Class H Shares”), (x) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class I (the “Class I
Shares”) and (xi) one ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class J (the “Class J Shares”); each
in registered form fully paid-up with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 In addition to the issued capital, there may be set up a share premium account to which any share premium paid on
the ordinary shares of the Company in addition to its nominal value is transferred. The amount of the share premium account
may be used to provide for the payment of any ordinary shares which the Company may repurchase from its shareholder
(s), to offset any net realized losses, to make distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds
to the legal reserve.
5.3. The subscribed share capital of the Company may be increased through the issuance of shares, or reduced, by a
resolution of the General Meeting or by way of Shareholders Circular Resolution adopted in the manner required for
amendment of the Articles. In no case may the subscribed share capital be reduced to an amount lower than twenty five
thousand euro Euro (EUR 25,000.-). Notwithstanding the above, the share capital of the Company may be reduced through
the cancellation of a class of shares, in whole but not in part, consisting in the repurchase and cancellation of all shares in
issue in such class as may be determined from time-to-time by the board of managers and approved at the General Meeting
or by way of Shareholders Circular Resolution, provided however that the Company may not at any time repurchase and
cancel the ordinary Shares. In the case of any repurchase and cancellation of a whole class of shares, such repurchase and
cancellation of shares shall be made in the following order: (i) Class A Shares; (ii) Class B Shares; (iii) Class C Shares;
(iv) Class D Shares; (v) Class E Shares; (vi) Class F Shares; (vii) Class G Shares; (viii) Class H Shares; (ix) Class I Shares
and (x) Class J Shares.
5.4. In the event of a reduction of share capital through the cancellation of a whole class of shares consisting in the
repurchase and cancellation of all shares in issue in such class (in the order provided for above), each such class of shares
entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such class of shares) to such portion of the Total Cancellation Amount
with respect to the class of shares to be redeemed, and the holders of shares of the repurchased and cancelled shares shall
receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class of
shares.
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5.5. A reduction of share capital through the repurchase of a class of shares may only be made within the respective
Class Periods, e.g.:
The period for the Class A Shares is the period starting on the date of the notarial deed of 16 October 2015 and ending
no later than on 31 December 2015 (the “Class A Period”).
The period for the Class B Shares is the period starting on the day after the Class A Period and ending on no later than
31 December 2016 (the “Class B Period”).
The period for the Class C Shares is the period starting on the day after the Class B Period and ending no later than on
31 December 2017 (the “Class C Period”).
The period for the Class D Shares is the period starting on the day after the Class C Period and ending no later than on
31 December 2018 (the “Class D Period”).
The period for the Class E Shares is the period starting on the day after the Class D Period and ending on no later than
31 December 2019 (the “Class E Period”).
The period for the Class F Shares is the period starting on the day after the Class E Period and ending on no later than
31 December 2020 (the “Class F Period”).
The period for the Class G Shares is the period starting on the day after the Class F Period and ending on no later than
31 December 2021 (the “Class G Period”).
The period for the Class H Shares is the period starting on the day after the Class G Period and ending no later than on
31 December 2022 (the “Class H Period”).
The period for the Class I Shares is the period starting on the day after the Class H Period and ending no later than on
31 December 2023 (the “Class I Period”).
The period for the Class J Shares is the period starting on the day after the Class I Period and ending no later than on
31 December 2024 (the “Class J Period”).
5.6. Where a class of shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the redemption
and cancellation of such class(es) of shares can be made during a new period (the “New Period”) which shall start on the
date after the last Class Period (or as the case may be, the date after the end of the immediately preceding New Period of
another class) and end no later than one year after the start date of such New Period. The first New Period shall start on
the day after the Class J Period and the class of shares not repurchased and not cancelled in their respective Class Period
shall come in the order from class A to class J (to the extent not previously repurchased and cancelled).
For the avoidance of doubt, in the event that a repurchase and cancellation of a class of shares shall take place prior to
the last day of its respective Class Period (or as the case may be, New Period), the following Class Period (or as the case
may be, New Period) shall start on the day after the repurchase and cancellation of such class of shares and shall continue
to end on the day such as initially defined in the Articles above.
Upon the repurchase and cancellation of the entire relevant class(es), the Cancellation Amount will become due and
payable by the Company to the Shareholder(s) pro-rata to their holding in such class(es). For the avoidance of doubt the
Company may discharge its payment obligation in cash, in kind or by way of set-off.
5.7 The Company may repurchase its shares as provided herein only to the extent otherwise permitted by Law.
5.8. For the purpose of this article:
“Available Amount” means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent shareholders would have been entitled to dividend distributions according to these Articles, increased by (i) any
freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium account up to the amount of losses
including carried forward losses) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve
reduction relating to the class of shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward
losses), and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of these Articles, each
time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR+OD+PE)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves (including the share premium account up to the amount of L)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of these Articles.
OD = any annual fixed dividends to which is entitled the holder(s) of the Ordinary Shares pursuant to these Articles.
PE = Profit Entitlement (the annual fixed dividends to which the holder(s) of the classes of Shares is entitled pursuant
to these Articles.
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The Available Amount, as determined by using the formula described here above, can be increased by any surplus cash
or/and assets available to the Company at the time of the redemption, such surplus cash or/and assets being paid from the
share premium account up to the amount of the share premium at the time of the redemption.
“Available Liquidities” shall mean (i) all the cash held by the Company (except for cash on term deposits with a remaining
maturity exceeding six (6) months), (ii) any readily marketable money market instruments, bonds and notes and any
receivable which in the opinion of the Board of Managers will be paid to the Company in the short term less any indebtedness
or other debt of the Company payable in less than six (6) months determined on the basis of the Interim Accounts relating
to the relevant Class Period (or New Period, as the case may be) and (iii) any assets such as shares, stock or securities of
other kind held by the Company.
“Cancellation Amount” shall mean an amount not exceeding the Available Amount relating to the relevant Class Period
(or New Period, as the case may be) provided that such Cancellation Amount cannot be higher than the Available Liquidities
relating to the relevant Class Period (or New Period).
“Cancellation Value Per Share” means the amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the class of shares to be cancelled.
“Class Period” shall mean each of the Class A Period, the Class B Period, the Class C Period, the Class E Period, the
Class F Period, the Class G Period, the Class H Period, the Class I Period and the Class J Period.
“Interim Accounts” means the interim accounts of the Company under Luxembourg GAAP as at the relevant Interim
Account Date.
“Interim Account Date” means the date no earlier than eight (8) days before the date of the cancellation of a class of
shares.
“Total Cancellation Amount” means the amount determined by the board of managers or as the case may be the sole
manager and approved at the General Meeting (or as the case may be the sole shareholder of the Company) or by way of
Shareholders Circular Resolution on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount shall be
lower or equal to the entire Available Amount at the time of the cancellation of the relevant class of shares unless otherwise
resolved at the General Meeting (or as the case may be by the sole shareholder of the Company) or by way of Shareholders
Circular Resolution in the manner provided for an amendment of the Articles, provided however that the Total Cancellation
Amount shall never be higher than such Available Amount.”
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 13 of the articles of association of the Company which shall henceforth
read as follows:
“ Art. 13. Allocation of profits.
13.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
13.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance to
the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
13.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) Interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
(vi) the interim dividends shall be allocated and paid in the following order:
the holder(s) of the Class A Shares shall be entitled to a dividend equal to 1% (or alternatively 10%) of the nominal
value of the Class A Shares;
the holder(s) of the Class B Shares shall be entitled to a dividend equal to 2% (or alternatively 9%) of the nominal value
of the Class B Shares;
the holder(s) of the Class C Shares shall be entitled to a dividend equal to 3% (or alternatively 8%) of the nominal value
of the Class C Shares;
the holder(s) of the Class D Shares shall be entitled to a dividend equal to 4% (or alternatively 7%) of the nominal value
of the Class D Shares;
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the holder(s) of the Class E Shares shall be entitled to a dividend equal to 5% (or alternatively 6%) of the nominal value
of the Class E Shares;
the holder(s) of the Class F Shares shall be entitled to a dividend equal to 6% (or alternatively 5%) of the nominal value
of the Class F Shares;
the holder(s) of the Class G Shares shall be entitled to a dividend equal to 7% (or alternatively 4%) of the nominal value
of the Class G Shares;
the holder(s) of the Class H Shares shall be entitled to a dividend equal to 8% (or alternatively 3%) of the nominal value
of the Class H Shares;
the holder(s) of the Class I Shares shall be entitled to a dividend equal to 9% (or alternatively 2%) of the nominal value
of the Class I Shares;
the holder(s) of the Class J Shares shall be entitled to a dividend equal to 10% (or alternatively 1%) of the nominal value
of the Class J Shares;
the holders of the ordinary Shares shall be entitled to a fixed annual dividend equal to 0.5% of the nominal value of the
ordinary Shares.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately two thousand two hundred fifty euro (EUR 2,250.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing party,
the present deed is drawn up in English, followed by a German version and, in case of divergences between the English
and German texts, the English version prevails.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Contern, on the day named at the beginning.
The deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter and the undersigned notary.
Deutsche Uebersetzung des Vorstehenden Textes
Am dreiundzwanzigsten Tag des Monats Oktober im Jahre zweitausendfünfzehn,
ist vor dem unterzeichnenden Notar Edouard DELOSCH, mit Amtssitz in Diekirch, im Großherzogtum Luxemburg,
ERSCHIENEN:
Die ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp, organisiert in Form einer speziellen Kommanditgesellschaft
(société en commandite spéciale), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue
Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handelsund Gesellschafts-
register unter Nummer B 189.417, vertreten durch ihren Verwalter ECE Real Estate Partners S.à r.l., eine Gesellschaft mit
beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesell-
schaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger
Handels-und Gesellschaftsregister unter Nummer B 157.549 und ein Gesellschaftskapital von einhundertfünfundzwan-
zigtausend Euro (EUR 125,000.-) hat,
in ihrer Eigenschaft als Alleingesellschafterin der SCL Prop Co. B S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach luxemburgischen Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue
Edmond Reuter in L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen im luxemburgischen Handelsund Gesell-
schaftsregister unter der Nummer B 193.033, gegründet am 15. Dezember 2014 gemäß Urkunde von Maître Edouard
Delosch, Notar mit Amtssitz in Diekirch, Großherzogtum Luxemburg, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, Nummer 166 vom 21. Januar 2015, und wessen Satzung noch nicht abgeändert wurde (die Gesellschaft),
hier vertreten durch José María Ortiz, Geschäftsführer, geschäftsansässig in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
Großherzogtum Luxemburg, aufgrund der Vollmacht, welche am 22. Oktober 2015 erteilt wurde.
Besagte Vollmacht, welche von der erschienenen Partei und dem unterzeichnenden Notar unterzeichnet wurde, wird
der vorliegenden Urkunde beigefügt, um diese später bei der Registrierungsbehörde einzureichen.
Die erschienene Partei, vertreten wie oben dargestellt, hat den unterzeichnenden Notar ersucht, folgendes zu beurkunden:
I. ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp ist Alleingesellschafterin der Gesellschaft (die Alleingesellschaf-
terin) und vertritt das gesamte Gesellschaftskapital;
II. Die Alleingesellschafterin fasst folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschliesst, das Gesellschaftskapital der Gesellschaft um einem Betrag von neuenhundertund
achtundneuzigtausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 998,750) zu erhöhen von seinem gegenwärtigen Betrag in Höhe
von dreizehntausendsiebenhundertfünfzi Euro (EUR 13,750.-) auf eine Million zwölftausend fünfhundert Euro (EUR
1,012,500), durch Ausgabe der folgenden Anteile:
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- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
jede neue Anteile mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.) und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie
die bereits existierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile (die “Kapitalerhöhung”).
<i>Zweiter Beschlussi>
<i>Zeichnung - Zahlungi>
Daraufhin erschien die ECE European Prime Shopping Centre II B, SCSp, organisiert in Form einer speziellen Kom-
manditgesellschaft (société en commandite spéciale), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesell-
schaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger
Handels- und Gesellschaftsregister unter Nummer B 189.417, vertreten durch ihren Verwalter ECE Real Estate Partners
S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach Lu-
xemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, einge-
tragen beim Luxemburger Handelsund Gesellschaftsregister unter Nummer B 157.549 und ein Gesellschaftskapital von
einhundertfünfundzwanzigtausend Euro (EUR 125,000.-) hat, (die Anteilszeichnerin),
hier vertreten durch José María Ortiz, Geschäftsführer, mit Geschäftsadresse in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
mittels Vorlage einer Vollmacht vom 22. Oktober 2015.
Die Anteilszeichnerin erklärte die Zeichnung der folgenden Anteile:
- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.-), und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie die bereits exis-
tierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile
und durch Sacheinlage in Form einer Umwandlung ihrer Rechte aus dem Gesellschafterdarlehensvertrag zwischen der
Alleingesellschafterin und der Gesellschaft in Höhe von neunhundertachtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig Euro
(EUR 998.750,-) in Gesellschaftskapital (accounts #101 - Capital souscrit)) der Gesellschaft umzuwandeln.
Diese Sacheinlage entspricht einem Gesamtwert in Höhe von neunhundertachtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig
Euro (EUR 998,750).
Dem unterzeichnenden Notar wurde die Inhaberschaft der Anteilszeichnerin hinsichtlich der Sacheinlage nachgewiesen.
Die Anteilszeichnerin erklärt, dass die Sacheinlage frei ist von jeder entsprechender Verpfändung, Belastung oder Ge-
bühr, und dass keine Einschränkungen hinsichtlich der freien Übertragbarkeit der Sacheinlage bestehen und keine
Befristung bestehen und dass gültige Instruktionen gegeben wurden, um sämtliche Benachrichtigungen, Registrierungen
oder sonstigen notwendigen Formalitäten für eine gültige Übertragung der Sacheinlage in die Gesellschaft auszuführen.
Die Anteilszeichnerin erklärt weiterhin, das ein Bewertungszertifikat von der Alleingesellschafterin erstellt wurde, worin
die Sacheinlage beschrieben und geschätzt wird (das Bewertungszertifikat) und dass die Geschäftsführer der Gesellschaft
es mittels eines Zertifikats bestätigt haben (das Zertifikat, zusammen mit dem Bewertungszertifikat die Bewertungsdoku-
mentation).
Die Bewertungsdokumentation, welche von der Alleingesellschafterin, wie oben vertreten, und dem unterzeichnenden
Notar, „ne varietur“ unterzeichnet wurde, wird dieser notariellen Urkunde als Anlage beigefügt.
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Die Alleingesellschafterin beschloss, die besagte Zeichnung und Zahlung zu akzeptieren und die nachfolgenden neuen
Anteile entsprechend der oben erläuterten Zeichnung zuzuweisen:
- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.-), und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie die bereits exis-
tierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschließt folglich, Artikel 5 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher fortan wie folgt
lauten soll:
“ Art. 5. Kapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf eine Million zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 1,012,500.-), bestehend
aus (i) fünfundzwanzigtausend (25,000) Stammanteilen, (ii) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Antei-
len der Klasse A (die “Klasse A Anteile”), (iii) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse
B (die “Klasse B”), (iv) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse C (die “Klasse C An-
teile”), (v) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse D (die “Klasse D Anteile”), (vi)
achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse E (die “Klasse E Anteile”), (vii) achtundneun-
zigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse F (die “Klasse F Anteile”), (viii) achtundneunzigtausend-
siebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse G (die “Klasse G Anteile”), (ix) achtundneunzigtausendsiebenhun-
dertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse H (die “Klasse H Anteile”), (x) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig
(98,750) Anteilen der Klasse I (die “Klasse I Anteile”) und (xi) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750)
Anteilen der Klasse J (die “Klasse J Anteile”); jede in registrierter Form und voll eingezahlt mit einem Nominalwert von
je einem Euro (EUR 1.-).
5.2 Zusätzlich zum gezeichneten Gesellschaftskapital kann ein Rücklagenkonto für das Emmissionsagio eingerichtet
werden, auf welchem das auf die Stammanteile über deren Nominalwert eingezahlten Emissionsagio als Kapitalrücklage
verbucht werden kann. Der Betrag des Rücklagenkontos kann für Zahlungen der Gesellschaft an ihre(n) Gesellschafter im
Rahmen des Rückerwerbs von Stammanteilen, zum Ausgleich des realisierten Nettoverlusts, für Ausschüttungen an den/
die Gesellschafter in Form von Dividenden verwendet werden oder der gesetzlichen Kapitalrücklage zugeführt zu werden.
5.3. Durch Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter, der in Übereinstimmung mit den für eine Satzungs-
änderung erforderlichen Bestimmungen zu fassen ist, kann das gezeichnete Gesellschaftskapital durch die Ausgabe von
Anteilen erhöht oder herabgesetzt werden. In keinem Fall darf das Gesellschaftskapital unter einen Betrag von fünfund-
zwanzigtausend Euro (EUR 25.000,-) fallen. Dessen ungeachtet kann das Gesellschaftskapital der Gesellschaft verringert
werden durch die Löschung einer gesamten Anteilsklasse (nicht jedoch eines Teils der Anteilsklasse), welche durch Rück-
erwerb und Annullierung aller in dieser Klasse ausgegebenen Anteilen erfolgt, wie es von Zeit zu Zeit durch den
Geschäftsführungsrat entschieden und durch die Hauptversammlung oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesell-
schafter bestätigt wird; der Rückerwerb und die Annullierung von Stammanteilen durch die Gesellschaft sind ausgeschlos-
sen. Sofern der Rückerwerb und die Annullierung einer gesamten Klasse beabsichtigt sind, haben diese in der folgenden
Reihenfolge zu erfolgen: (i) Klasse A Anteile; (ii) Klasse B Anteile; (iii) Klasse C Anteile; (iv) Klasse D Anteile; (v) Klasse
E Anteile; (vi) Klasse F Anteile; (vii) Klasse G Anteile; (viii) Klasse H Anteile; (ix) Klasse I Anteile und (x) Klasse J
Anteile.
5.4. Im Falle der Kapitalherabsetzung durch Löschung einer gesamten Anteilsklasse durch Rückerwerb und Annullie-
rung aller ausgegebenen Anteile in der betreffenden Klasse (gemäß obiger Reihenfolge) steht jedem Inhaber von Anteilen
dieser Anteilsklasse (pro rata gemäß der gehaltenen Anteile in der jeweiligen Anteilsklasse) ein anteiliger Anspruch aus
dem Gesamtannullierungsbetrag in Bezug auf die einzuziehende Anteilsklasse zu; und jeder Inhaber von rückerworbenen
oder annullierten Anteilen erhält von der Gesellschaft einen Betrag, der dem Annullierungswert pro Anteil für jeden Anteil
der relevanten Anteilsklasse entspricht.
5.5. Eine Verminderung des Gesellschaftskapitals durch Rückerwerb einer Anteilsklasse kann nur innerhalb der be-
treffenden Klassenperiode erfolgen, z.B.:
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Die Periode für die Anteile der Klasse A ist die Periode beginnend vom Zeitpunkt der notariellen Urkunde vom 16.
Oktober 2015 bis längstens 31. Dezember 2015 (die Klasse A Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse B ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse A Periode bis längstens 31.
Dezember 2016 (die Klasse B Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse C ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse B Periode bis längstens 31.
Dezember 2017 (die Klasse B Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse D ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse C Periode bis längstens 31.
Dezember 2018 (die Klasse D Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse E ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse D Periode bis längstens 31.
Dezember 2019 (die Klasse E Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse F ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse E Periode bis längstens 31.
Dezember 2020 (die Klasse F Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse G ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse F Periode bis längstens 31.
Dezember 2021 (die Klasse G Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse H ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse G Periode bis längstens 31.
Dezember 2022 (die Klasse H Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse I ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse H Periode bis längstens 31.
Dezember 2023 (die Klasse I Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse J ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse I Periode bis längstens 31.
Dezember 2024 (die Klasse J Periode).
5.6. Im Falle, dass eine Anteilsklasse nicht zurückerworben und aufgelöst wurde innerhalb der relevanten Klassenpe-
riode, kann die Rückgabe und Auflösung dieser Anteilsklasse(n) innerhalb einer neuen Periode (die Neue Periode) erfolgen,
welche am Datum nach der letzten Klassenperiode (oder gegebenenfalls dem Datum nach der unmittelbar vorangehenden
Neuen Periode einer anderen Klasse) und spätestens ein Jahr nach dem Datumbeginn einer solchen Neuen Periode enden.
Die erste neue Periode beginnt am Tag nach der Klasse J Periode und die in ihrer betreffenden Klassenperiode nicht
zurückerworbene und nicht aufgelöste Anteilsklasse erfolgt der Reihe nach von Klasse A bis Klasse J (soweit sie nicht
zuvor zurückerworben und aufgelöst wurde9:
Um Zweifel zu vermeiden, im Falle, dass ein Rückerwerb und eine Auflösung einer Anteilsklasse vor dem letzten Tag
ihrer betreffenden Klassenperiode erfolgt (oder gegeben falls Neuen Periode), beginnt die nachfolgende Klassenperiode
(oder gegeben falls die Neue Periode) am Tag nach dem Rückerwerb und der Auflösung dieser Anteilsklasse und endet an
demjenigen Tag wie ursprünglich in den obigen Artikeln definiert.
Mit Rückerwerb und Auflösung der gesamten relevanten Klassen wird die Auflösungssumme fällig und zahlbar durch
die Gesellschaft an die Gesellschafter(in) anteilsmäßig gemäß deren Klassenanteil(en). Die Gesellschaft kann ihre Zah-
lungsverpflichtung in bar, durch Sachleistung oder Aufrechnung erfüllen.
Für Zwecke dieses Artikels:
“Verfügbarer Betrag” bedeutet den Gesamtbetrag des Nettogewinns der Gesellschaft (einschließlich vorgetragener Ge-
winne) soweit Gesellschafter gemäß dieser Satzung zum Erhalt von Dividendenausschüttungen berechtigt gewesen wären,
erhöht um (i) alle frei ausschüttbaren Reserven (einschließlich des Rücklagenkontos für das Emissionsagio bis zur Höhe
der Verluste einschließlich vorgetragener Verluste) und (ii) gegebenenfalls den Betrag der Kapitalherabsetzung und der
Verringerung der gesetzlichen Rücklagen im Hinblick auf die einzuziehenden/zu löschenden Anteilsklassen, jedoch ver-
ringert um (i) alle Verluste (einschließlich vorgetragener Verluste), und (ii) aller Beträge, welche aufgrund des Gesetzes
oder dieser Satzung als Rücklage(n) gebildet werden müssen, jedes Mal wie in den betreffenden Zwischenbilanzen dar-
gestellt (jedoch ohne doppelte Buchung) so dass:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR +OD+PE)
Wobei:
AA = Verfügbarer Betrag
NP = Nettogewinn (einschließlich vorgetragener Gewinne)
P = alle frei ausschüttbaren Reserven (einschließlich des Rücklagenkontos für das Emissionsagio bis zu einem Betrag
von L)
CR = der Betrag der Kapitalherabsetzung und der Herabsetzung der gesetzlichen Rücklage bezogen auf diejenige An-
teilsklasse, welche aufgelöst werden soll
L = Verluste (einschließlich vorgetragene Verluste)
LR = alle Beträge, welche aufgrund Anforderungen des Gesetzes oder dieser Satzung als Rücklage(n) gebildet werden
müssen.
OD = sämtliche jährlich festgelegten Dividenden, zu welchen der/die Inhaber der Stammanteile gemäß diesen Artikeln
berechtigt ist/sind.
PE = Gewinnanspruch (die jährlich festgelegten Dividenden, zu welchen der/die Inhaber von Anteilsklassen gemäß
diesen Artikeln berechtigt ist/sind.
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Der Verfügbare Betrag, basierend auf obiger Formel, kann um sämtliche der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Rücknahme
zur Verfügung stehende überschüssige Liquidität und/oder Vermögenswerte, erhöht werden, wobei überschüssige Liqui-
dität und Vermögenswerte aus dem Rücklagenkonto des Emissionsagio bis zur Höhe des Betrags der an das Emissionsagio
gebundenen Kapitalrücklage zum Zeitpunkt der Rücknahme zu zahlen sind.
„Verfügbare Liquidität“ bedeutet (i) alles Bargeld, das von der Gesellschaft gehalten wird (mit Ausnahme von Fest-
geldanlagen mit einer Restlaufzeit von mehr als sechs (6) Monaten, (ii) sämtliche leicht vermarktbaren Geldmarktinstru-
mente, Bonds, Banknoten und alle Forderungen, welche nach Meinung des Geschäftsführungsrats in Kürze gezahlt werden
abzüglich jeglicher Schuldenlast oder anderer Verbindlichkeiten der Gesellschaft, welche auf Grundlage der Zwischenbi-
lanzen der betreffenden Klassenperiode (oder gegebenen falls Neuen Periode) in weniger als sechs (6) Monaten fällig sind
und (iii) sämtliche Vermögenswerte wie Anteile, Wertpapiere oder Sicherheiten oder sonstige Vermögenswerte, welche
die Gesellschaft besitzt.
„Annullierungsbetrag“ bedeutet ein Betrag, welcher den zu der betreffenden Klassenperiode (oder gegeben falls Neuen
Periode) gehörenden verfügbaren Betrag nicht übersteigt, soweit der Annullierungsbetrag nicht höher ist als die verfügbare
Liquidität der betreffenden Klassenperiode (oder Neuen Periode).
“Annullierungswert pro Anteil” bedeutet den durch Division des Gesamtannullierungsbetrages durch die ausgegebene
Anzahl von Anteilen in der von der Annullierung betroffenen Anteilsklasse errechneten Wert.
„Klassenperiode“ bedeutet jede der Klasse A Periode, Klasse B Periode, Klasse C Periode, Klasse D Periode, Klasse E
Periode, Klasse F Periode, Klasse G Periode, Klasse H Periode, Klasse I Periode und Klasse J Periode.
“Zwischenbilanzen” bedeuten die Zwischenbilanzen der Gesellschaft gemäß Luxemburger GAAP zum betreffenden
Zwischenbilanzzeitpunkt.
“Zwischenbilanzzeitpunkt” bedeutet das Datum frühestens acht (8) Tage vor dem Datum der Löschung einer Anteils-
klasse.
“Gesamtannullierungsbetrag” bedeutet der vom Geschäftsführungsrat oder gegebenenfalls dem Alleingeschäftsführer
festgelegten und von der Hauptversammlung (oder gegebenenfalls dem Alleingesellschafter der Gesellschaft) oder im
Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter bestätigten Betrag, basierend auf den relevanten Zwischenbilanzen. Der
Gesamtannullierungsbetrag muss niedriger oder gleich dem gesamten Verfügbaren Betrag zum Zeitpunkt der Löschung
der betreffenden Anteilsklasse sein, es sei denn, dass dies anderweitig durch die Hauptversammlung (oder gegebenenfalls
durch den Alleingesellschafter der Gesellschaft) oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter gemäß den
Bestimmungen zur Änderung dieser Satzung beschlossen worden ist, vorausgesetzt jedoch, dass der Gesamtannullie-
rungsbetrag nie höher sein darf als der Verfügbare Betrag.“
<i>Vierter Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschließt, Artikel 13 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher fortan wie folgt lauten
soll:
“ Art. 13. Gewinnausschüttung.
13.1. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage
zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rücklage zehn Prozent (10%) des
Stammkapitals der Gesellschaft erreicht hat.
13.2. Die Gesellschafter entscheiden auf welche Art und Weise über den Überschuss des jährlichen Nettogewinns zu
verfügen ist. Sie können, in Übereinstimmung mit den geltenden gesetzlichen Regelungen, mit dem Überschuss eine
Dividendenausschüttung vornehmen, diesen auf ein Rücklagenkonto einzahlen oder als Gewinn vortragen.
13.3. Abschlagsdividenden können jederzeit unter folgenden Bedingungen ausgeschüttet werden:
(i) ein Zwischenabschluss wird vom Rat angefertigt;
(ii) dieser Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven (inklusive des Emissionsagio) zur
Ausschüttung zur Verfügung stehen; es wird allgemein angenommen, dass der auszuschüttende Betrag, die seit dem Ende
des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht
um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermindert um die vorgetragenen Verluste und die der
gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf;
(iii) die Entscheidung zur Ausschüttung der Abschlagsdividenden muss durch den Rat innerhalb von zwei (2) Monaten
ab dem Tag des Zwischenabschlusses getroffen werden;
(iv) es wird eine Zusicherung abgegeben, dass die Rechte der Gläubiger der Gesellschaft durch die Zwischenausschüt-
tung nicht gefährdet werden; und
(v) übersteigen die gezahlten Abschlagsdividenden den ausschüttungsfähigen Gewinn am Ende des Geschäftsjahres, so
müssen die Gesellschafter der Gesellschaft den ausgeschütteten Betrag zurückerstatten.
(vi) die Abschlagsdividenden werden in folgender Reihenfolge ausgezahlt:
die Inhaber der Klasse B Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 2% (oder alternativ 9%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse B entspricht
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die Inhaber der Klasse C Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 3% (oder alternativ 8%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse C entspricht
die Inhaber der Klasse D Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 4% (oder alternativ 7%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse D entspricht
die Inhaber der Klasse E Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 5% (oder alternativ 6%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse E entspricht
die Inhaber der Klasse F Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 6% (oder alternativ 5%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse F entspricht
die Inhaber der Klasse G Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 7% (oder alternativ 4%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse G entspricht
die Inhaber der Klasse H Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 8% (oder alternativ 3%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse H entspricht
die Inhaber der Klasse I Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 9% (oder alternativ 2%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse I entspricht
die Inhaber der Klasse J Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 10% (oder alternativ 1%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse J entspricht
die Inhaber der Stammanteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 0,5% des Nominalwerts der Stammanteile“
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche von der Gesellschaft aufgrund der vor-
liegenden Urkunde entstehen, werden ungefähr zweitausendzweihundertfünfzig Euro (EUR 2.250.-) betragen.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar, welcher der englischen Sprache im Verständnis und Sprachgebrauch mächtig ist, erklärt
hiermit, dass auf Anfrage der erschienenen Partei die Urkunde in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Über-
setzung verfasst wurde und im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die englische
Fassung maßgeblich sein soll.
Um dies zu beurkunden wurde die notarielle Urkunde am vorgenannten Tag in Contern aufgenommen.
Sie wurde dem Bevollmächtigten der erschienenen Partei vorgelesen und von der letzteren und dem unterzeichnenden
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J. M. ORTIZ, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 26 octobre 2015. Relation: DAC/2015/17825. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Diekirch, den 27. Oktober 2015.
Référence de publication: 2015175414/568.
(150194376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Techno Green, Société Anonyme.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 32, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 200.996.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le treize octobre.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1.- ROBUSTA S.A., société anonyme avec siège social L-1648 Luxembourg 32, place Guillaume II, inscrite auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 54.161, et
2.- Madame Véronique COLIN, administrateur de sociétés, né à Scheerbeek, le 12 mai 1962, avec adresse professionnelle
à L-1648 Luxembourg, 32, Place Guillaume II,
ici représentées par Monsieur Max MAYER, employé, ayant son domicile professionnel à Junglinster, 3, route de
Luxembourg, en vertu d’une procuration lui délivrée, restera après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le
notaire instrumentant, annexée aux présentes.
Lesquelles comparantes, représentés par ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une
société anonyme qu'elles déclarent constituer et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
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Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de Techno Green.
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la Ville Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ou de l’administrateur unique en
tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que toutefois
cette mesure ne puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège,
restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes exécutifs
de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objets, l’importation, et vente et exportation de matériels et produits sanitaires, seiches mains
électriques, lampes solaires, tablettes électroniques matériels électriques et électroniques et tous composants ou autres
produits en liaison directe et indirecte, et toutes activités et services commerciaux au sens large, ainsi que tous travaux de
communication généralement quelconques.
Ceci comprend la réalisation au Luxembourg et à l'étranger de toutes prestations de services dans ce domaine et no-
tamment la conception la production, la communication et l'exploitation de toutes formules communicatives modernes, le
conseil d'entreprises, d'institutions, d'organisations et d'individuels dans le sens large, notamment en communication et
organisation, et l'exploitation d'une agence de publicité et communication.
Elle pourra également procéder toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise luxembourgeoise ou étrangère se présentant sous
forme de société de capitaux ou de société de personnes, ainsi qu’à l'administration, la gestion, le contrôle et le dévelop-
pement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes entreprises, acquérir par
voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, les réaliser par voie
de vente, de cession, d'échange, accorder tous concours, prêts, avances ou garanties à toute société dans laquelle elle dispose
d'un intérêt direct ou indirect.
En général, la société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial, mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) par action.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour
un terme qui ne peut excéder six ans par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle. En cas de
vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; l’assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive
Toutefois tant qu'il n’y aura qu'un seul actionnaire la composition du conseil d’administration peut être limitée à un
membre.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par tous moyens de télécommunications
permettant leur identification garantissant la participation effective à l’assemblée.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion est prépondérante.
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Art. 9. Les procès-verbaux relatant les décisions des séances du conseil d'administration sont signés par les membres
présents aux séances.
Toutefois lorsque le la société comprend un associé unique, il est seulement fait mention des opérations intervenues
entre la société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la société.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, comprenant notamment et sans restriction toutes transactions immobilières et tous
pouvoirs de constituer hypothèque et de donner mainlevée, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs,
employés ou autres agents qui n'auront pas besoin d'être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats
spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
Art. 12. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par la
signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs.
Tant qu'il n’y aura qu'un seul membre du conseil d’administration par sa seule signature.
La signature d'un seul administrateur sera toujours suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre
et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le
dernier vendredi du mois de juin à 12.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s) com-
missaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions prévues par la loi.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit le bilan et le compte de pertes et profits.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire
aux commissaires.
Art. 19. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra avec l'approbation du commissaire aux comptes et sous l'observation des règles y
relatives, verser des acomptes sur dividendes.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du capital,
sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
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<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Mesures transitoires.i>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre 2016.
2.- La première assemblée générale annuelle de l’actionnaire aura lieu en 2017.
<i>Evaluation des frais.i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s’élèvent à environ 1.250,- EUR.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les actionnaires ont souscrit aux actions comme suit:
Actionnaires
Nombre
d’actions
1.- ROBUSTA S.A., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279
2.- Madame Véronique COLIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Le prédit capital de trente et un mille euros (31.000,- EUR) a été libéré à concurrence de 100% par des versements en
espèces et ainsi le somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès-à-présent à la disposition de la nouvelle
société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Décisions des actionnairesi>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires se considérant comme dûment convoqués ont pris
les décisions suivantes:
1) L'adresse de la société est fixée à L-1648 Luxembourg, 32, place Guillaume II.
2) Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
1.- ROBUSTA S.A., société anonyme avec siège social L-1648 Luxembourg 32, place Guillaume II, inscrite auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 54.161, ici représentée en application
de l’article 51bis de la loi sur les sociétés commerciales par Monsieur Antoine SAADEH, administrateur de sociétés, né à
Zgharta (Liban), le 20 avril 1945, avec adresse professionnelle à L-1648 Luxembourg, 32, Place Guillaume II,
2.- Madame Véronique COLIN, administrateur de sociétés, né à Scheerbeek, le 12 mai 1962, avec adresse professionnelle
à L-1648 Luxembourg, 32, Place Guillaume II, et
3.- Monsieur Antoine SAADEH, administrateur de sociétés, né à Zgharta (Liban), le 20 avril 1945, avec adresse pro-
fessionnelle à L-1648 Luxembourg, 32, Place Guillaume II.
Les mandats des administrateurs expirant lors de l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2020.
3) Est nommée Administrateur Déléguée, Madame Véronique COLIN, préqualifée, en charge de la gestion quotidienne
de l'entreprise, et aura une délégation générale du conseil d'administration de pouvoir engager la société par sa seule
signature, pour la gestion quotidienne et sur les comptes bancaires ouverts par la société auprès des institutions bancaires
au Luxembourg ou à l’étranger.
4) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant lors de l'assemblée statuant sur l'exercice
2020:
Fiduciaire WBM, société à responsabilité limitée, avec siège social au 69, rue de la Libération à L-4210 Esch-sur-Alzette,
inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 48.900.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 22 octobre 2015. Relation GAC/2015/8933. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2015175443/174.
(150194542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
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YOLA Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 73.651.409,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 127.744.
Il est porté à la connaissance de tous que l’adresse de l’actionnaire Xola Management S.à r.l a fait l’objet d’un change-
ment. A savoir:
412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015175497/14.
(150194015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
ECOPROJECT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1335 Luxembourg, 30, rue Jean-Gaspard de Cicignon.
R.C.S. Luxembourg B 200.965.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt et un septembre.
Pardevant Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Sylvia WELTZER, traductrice, née à Brumath (France) le 23 août 1962, demeurant à L-1335 Luxembourg, 30, rue Jean-
Gaspard de Cicignon.
La comparante a requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée uniper-
sonnelle qu'elle déclare constituer.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de ECOPROJECT SARL.
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la ville de Luxembourg.
Art. 3. La Société a pour objet l'achat, la vente et la gestion d'immeubles d'habitation et/ou de bureaux lui appartenant,
ainsi que l'exercice de toutes activités accessoires, nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet principal. Généralement,
la Société pourra exercer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social. La Société pourra exercer son activité tant au Luxembourg qu'à
l'étranger. La Société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en
valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création,
au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat et de toute autre manière, tous titres ou brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement,
faire mettre en valeur ses affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances
ou garanties. Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se
porter caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La société a encore pour objet l'activité de conseil et d'intermédiation en matière de santé, d'édition, d'activité sur internet.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500.-) euros, représenté par cinq cents (500) parts de vingt-
cinq (25.-) euros chacune.
Art. 6. En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions de
l'article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
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<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts ont été souscrites par Sylvia WELTZER, traductrice, née à Brumath (France) le 23 août 1962, demeurant à
L-1335 Luxembourg, 30, rue Jean-Gaspard de Cicignon.
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxima-
tivement à huit cent cinquante (850.-) euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite l'associée unique, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoquée, s'est
réunit en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité des voix a pris les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est fixée à L-1335 Luxembourg, 30, rue Jean-Gaspard de Cicignon.
- Le nombre des gérants est fixé à un (1).
- Est nommé gérant, pour une durée illimitée:
Sylvia WELTZER, traductrice, née à Brumath (France) le 23 août 1962, demeurant à L-1335 Luxembourg, 30, rue Jean-
Gaspard de Cicignon.
La société est engagée par la seule signature de la gérante unique.
<i>Déclarationi>
L'associée déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le béné-
ficiaire réel de la société faisant l'objet des présentes et certifie que les fonds/biens/droits servant à la libération du capital
social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une infraction visée
aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses
et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-5 du Code Pénal
(financement du terrorisme).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après information par le notaire à la comparante que la constitution de la présente société ne dispense pas, le cas
échéant, la société de l'obligation de demander une autorisation de commerce afin de pouvoir se livrer à l'exercice des
activités décrites plus haut sub "objet social" respectivement après lecture faite et interprétation donnée à la comparante,
connue du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, de tout ce qui précède, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Honoraires: 123,95
Signé: Weltzer et Molitor.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 28 septembre 2015. Relation: 1LAC/2015/30803. Reçu soixante-quinze
euros 75,00
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Référence de publication: 2015175074/76.
(150193968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
GIP II Fortuna Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.637.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 21 octobre 2015i>
1. Monsieur Davy Toussaint a démissionné de son mandat de gérant de catégorie B avec effet au 21 octobre 2015.
2. Monsieur Martin Paul Galliver, administrateur de sociétés, né à Monaco le 15 juin 1980, demeurant professionnel-
lement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B pour une durée
indéterminée avec effet au 21 octobre 2015.
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Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour GIP II Fortuna Luxco S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015175867/17.
(150195616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Grosvenor 49 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 161.354.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé uniquei>
Suite aux résolutions prises par l'associé unique de ta Société en date du 15 octobre 2015, il a été décidé de nommer la
PricewaterhouseCoopers une a société coopérative ayant son siège social au 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 65.477, en tant que reviseur d'entreprises agréé de
la Société pour une période venant à expiration à l'issue des résolutions de l'associé approuvant les comptes annuels pour
l'exercice se terminant au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015175882/15.
(150195598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
AEIF (Willow) 02 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.408.
CLOSURE OF LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2015, l'associé unique a décidé de clôturer la liquidation et a
pris acte que la Société en liquidation a définitivement cessé d'exister.
L'associé unique décide que les livres et les documents sociaux de la Société seront conservés pour une durée d'au moins
cinq ans au siège social de la société AEIF Luxembourg Holdings S.à r.l., domiciliée au 37a, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg dès la date de publication de la clôture de la liquidation au Mémorial C du Registre de Commerce et des
Sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Stéphanie CHERY.
Référence de publication: 2015175562/18.
(150194962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Advanced Financial Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 111.735.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WILSON ASSOCIATES
11, Boulevard Royal
L-2449 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2015175560/13.
(150195641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ABS Luxembourg S.à r.l.
Advanced Financial Solutions S.A.
AEIF (Willow) 02 S.à r.l.
ECOPROJECT S.à r.l.
GIP II Fortuna Luxco S.à r.l.
Grosvenor 49 S.à r.l.
House S.à r.l.
Hyl S.à r.l.
Iberian Renewable Energies, S.C.A., SICAR
ICG EFV 2014 Luxembourg S.à r.l.
ICG EFV FCI S.à r.l.
ICG EFV Luxembourg S.à r.l.
I.E.C.I.L. S.à r.l.
IMMOBILIERE Alain GENIN
Immobilière de Hull S.A.
Immobilière Lydia De Marco S.à r.l.
Immobs S.A.
Impex Lux Services S.à r.l.
Instinct Luxembourg
Institutional Infrastructure Holdings S.A.
Jacques Vert Holdings S.à r.l.
Jacques Vert Holdings S.à r.l.
Jad'Event S.à.r.l.
Kaiserberg
Kenai Investments S.à r.l.
Kismet Management
Lac Prop Co. B S.à r.l.
Laser Engineering S.à r.l.
Lofty Investments S.à r.l.
Luxembourg Beverage Supply Company S.à r.l.
LuxExploration
LuxImmo Management S.A.
Lux Star International S.à r.l.
Marchal S.à r.l.
MATOSYS (machines, tools, & systems) S.A.
Mexco S.à r.l.
Musana Investments Services S.à r.l., S.P.F.
Naffy S.à r.l.
Numeritec S.A.
Oiko-Bakhaus Sàrl
Oystercatcher Luxco 1 S.à r.l.
Oystercatcher Luxco 2 S.à r.l.
Sabine et Behrouz S.à r.l.
Sabine et Behrouz S.à r.l.
SCL Prop Co. B S.à.r.l.
Techno Green
V2 Investment S.à r.l.
YOLA Investments S.à r.l.
Zulu II S.à r.l.