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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3457
28 décembre 2015
SOMMAIRE
AC Private Equity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165932
ADS an der Schmedd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165932
Afriport S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165933
Ambiance Bois S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165936
Ameridiner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165936
Fondation Jean Think. Fonds de Secours . . . .
165916
Hexagon World S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165893
HR Process & Application Consulting GmbH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165893
Idem Luxembourg (No. 4) . . . . . . . . . . . . . . . .
165892
Idem Luxembourg (No. 4) . . . . . . . . . . . . . . . .
165892
IF Two Top S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165891
International Courtage Invest S.E. . . . . . . . . .
165893
Intrair S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165893
Jabz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165890
Jacmont S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165891
Jean-Claude Arens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165890
Keops Opportunities Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
165891
Klabin Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165891
LABSOLUTION S.à r.l. & Co KG . . . . . . . . .
165891
LBPOL William II S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165895
Mail Order Fly S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165890
Mainstreet Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
165890
Maler Sander S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165890
MKT (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165895
MLA Fassaden S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165895
Nei Heemecht S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165934
NII International Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
165933
NII International Mercosur S.à r.l. . . . . . . . . .
165933
Normalux Maritime S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
165892
NorScan Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
165895
Novumil S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165935
Opportunity One . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165935
Opus-Magna S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165934
Os Conseils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165892
Oxara Italia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165934
Panthera/Funding Lux 1 S. à r.l. . . . . . . . . . . .
165935
PlaniGraph S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165933
Pokay Investissement Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
165892
PR Belfast 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165892
Primavera Intermediate Holdings S.à.r.l. . . . .
165934
SCL Prop Co. A S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165906
SCL Prop Co. C S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165896
Security Storage S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165894
SeeReal Technologies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
165919
Sefi Consulting Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165894
Sefigest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165894
Sefigest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165894
SIEGEL SCHLEIMER Ingénieurs-conseils S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165895
Société Hippique et d'Elevage S.A. . . . . . . . . .
165894
Superholdco Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165893
Wafa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165936
Wazzamba SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165936
165889
L
U X E M B O U R G
Mainstreet Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8140 Bridel, 68, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 183.564.
Le Bilan abrégé au 31 Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177695/10.
(150196935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Maler Sander S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5418 Ehnen, 8, rue Hohlgaass.
R.C.S. Luxembourg B 92.684.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015177696/10.
(150196839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Mail Order Fly S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 157.732.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015177692/10.
(150197732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Jean-Claude Arens, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 4A, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 41.829.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L -1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015177610/14.
(150197224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Jabz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1475 Luxembourg, 5, rue du Saint Esprit.
R.C.S. Luxembourg B 99.558.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 30/10/2015.
Référence de publication: 2015177611/10.
(150197183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
165890
L
U X E M B O U R G
LABSOLUTION S.à r.l. & Co KG, Société en Commandite simple.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Beelerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 171.466.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177644/10.
(150197600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Keops Opportunities Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 114.319.
Le Rapport Annuel Révisé pour l'exercice social se terminant le 30 juin 2015 et l'allocation du résultat relative à l'as-
semblée générale ordinaire du 29 octobre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177625/11.
(150196908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Klabin Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 178.261.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015177619/11.
(150196814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Jacmont S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3373 Leudelange, 32, Domaine Schmiseleck.
R.C.S. Luxembourg B 159.059.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015177606/11.
(150197467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
IF Two Top S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 128.329.
RECTIFICATIF
Les comptes annuels rectifiés au 29 octobre 2015 (rectificatif du dépôt des comptes annuels au 31 décembre 2014 déposé
le 03 août 2015 avec le No. L150142474) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177594/11.
(150197455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
165891
L
U X E M B O U R G
PR Belfast 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 192.482.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177802/9.
(150197657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Pokay Investissement Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2732 Luxembourg, 2, rue Wilson.
R.C.S. Luxembourg B 174.162.
Les comptes annuels au 30.09.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177799/9.
(150197504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Normalux Maritime S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 164.707.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177735/9.
(150197213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Os Conseils, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 165.507.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177765/9.
(150196795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Idem Luxembourg (No. 4), Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 168.558.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177566/9.
(150197686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Idem Luxembourg (No. 4), Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 168.558.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177565/9.
(150197679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
165892
L
U X E M B O U R G
HR Process & Application Consulting GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 1, Kiricheneck.
R.C.S. Luxembourg B 98.797.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177557/10.
(150197599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
International Courtage Invest S.E., Société Européenne.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 140.629.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015177600/10.
(150197731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Intrair S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1110 Luxembourg, Aéroport de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 81.402.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30/10/2015.
Référence de publication: 2015177601/10.
(150196894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Hexagon World S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 4-6, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 99.458.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
HEXAGON WORLD S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015177552/13.
(150196847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Superholdco Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 157.960.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Superholdco Lux S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015177861/11.
(150197478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
165893
L
U X E M B O U R G
Sefigest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 32.169.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177872/9.
(150196981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Sefigest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 32.169.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177873/9.
(150196992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Security Storage S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 9, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 37.680.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L -1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015177870/14.
(150197230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Sefi Consulting Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2443 Senningerberg, 64B, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 41.312.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177871/10.
(150196800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Société Hippique et d'Elevage S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8533 Elvange, 82, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 91.931.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
<i>Pour compte de Société Hippique et d'Elevage S.A.
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2015177848/12.
(150197431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
165894
L
U X E M B O U R G
MKT (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5427 Greiveldange, 1, rue Hamm.
R.C.S. Luxembourg B 67.414.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177708/10.
(150197153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
SIEGEL SCHLEIMER Ingénieurs-conseils S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4408 Belvaux, 150-159, Waassertrap.
R.C.S. Luxembourg B 155.752.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L -1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015177879/14.
(150197233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
MLA Fassaden S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5447 Schwebsange, 111, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 168.951.
Der Jahresabschluss zum 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schwebsange, den 29.10.2015.
Référence de publication: 2015177709/10.
(150196809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
NorScan Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.316.975,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 100.019.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015177723/10.
(150197458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
LBPOL William II S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.142.010,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 116.517.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177647/10.
(150196875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
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SCL Prop Co. C S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.012.500,00.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 193.034.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of October.
Before Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
ECE European Prime Shopping Centre II C, SCSp SIF, a special limited partnership (société en commandite spéciale)
organized as a specialised investment fund (fonds d’investissement spécialisé), incorporated and existing under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 189.416, represented by
its manager ECE Real Estate Partners S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incor-
porated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter,
L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 157.549 and a share capital of one hundred twenty-five thousand euro (EUR 125,000.-),
here represented by José María Ortiz, Director, with professional address at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
by virtue of a power of attorney dated 22 October 2015,
in its capacity as sole shareholder of SCL Prop Co. C S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326
Contern, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of thirteen thousand seven hundred fifty euro (EUR 13,750),
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 193.034, incorporated on 15 December
2014 pursuant to a deed of Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 158 of 21 January 2015 and whose articles of incorporation
have not yet been amended (the Company).
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to enact the following:
I. ECE European Prime Shopping Centre II C, SCSp SIF is the sole shareholder (the Sole Shareholder) of the Company
and represents the entire share capital of the Company;
II. the Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of nine hundred and ninety-
eight thousand, seven hundred and fifty euros (EUR 998,750) to raise it from its present amount of thirteen thousand seven
hundred and fifty euros (EUR 13,750.-) to one million twelve thousand five hundred euros (EUR 1,012,500), by the issuance
of the following shares:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares, each new share having a par value of one
Euro (EUR 1.-), these new shares having the same rights as the already existing shares issued by the Company (the “Capital
Increase”).
<i>Second resolutioni>
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared ECE European Prime Shopping Centre II C, SCSp SIF, a special limited partnership (société en
commandite spéciale) organized as a specialised investment fund (fonds d’investissement spécialisé), incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326
Contern, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B
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189.416, represented by its manager ECE Real Estate Partners S.à r.l., a private limited liability company (société à res-
ponsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office
at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 157.549 and a share capital of one hundred twenty-five thousand euro (EUR
125,000.-), (“the Subscriber”),
here represented by José María Ortiz, Director, with professional address at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
by virtue of a power of attorney dated 22 October 2015.
The Subscriber declared to subscribe for the following shares:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares,
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, having the same rights as the already existing shares issued by the
Company, and to make payment in full for such new shares by a contribution in kind transforming its rights and benefits
under the Shareholder Loan Agreement between the Sole Shareholder and the Company into an amount of nine hundred
ninety-eight thousand, seven hundred and fifty euro (EUR 998,750.-) into share capital (accounts #101 - Capital souscrit)
of the Company.
The Contribution in Kind represents a value in aggregate amount of nine hundred and ninety-eight thousand, seven
hundred and fifty euros (EUR 998,750).
Proof of the ownership by the Subscriber of the Contribution in Kind has been given to the undersigned notary.
The Subscriber declared that the Contribution in Kind is free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that
there subsist no impediments to the free transferability of the Contribution in Kind to the Company without restriction or
limitation and that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities ne-
cessary to perform a valid transfer of the Contribution in Kind to the Company.
The Subscriber further stated that a valuation certificate has been drawn up by the Sole Shareholder wherein the Con-
tribution in Kind is described and valued (the “Valuation Certificate”) and the managers of the Company have validated it
by means of a certificate (the “Certificate”, together with the Valuation Certificate, the “Valuation Documentation”) The
Valuation Documentation, which after having been signed “ne varietur” by the Sole Shareholder, as above represented,
and the undersigned notary, will remain attached to the present deed.
The Sole Shareholder resolved to accept said subscription and payment and to allot the following new shares according
to the above mentioned subscription:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares,
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, having the same rights as the already existing shares issued by the
Company.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to subsequently amend article 5 of the articles of association of the Company which shall
henceforth read as follows:
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“ Art. 5. Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at one million twelve thousand five hundred euros (EUR 1,012,500.-), represented
by (i) twenty five thousand (25,000) ordinary shares, (ii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of
class class A (the “Class A Shares”), (iii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class B (the
“Class B Shares”), (iv) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class C (the “Class C Shares”),
(v) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class D (the “Class D Shares”), (vi) ninety-eight
thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class E (the “Class E Shares”), (vii) ninety-eight thousand seven
hundred and fifty (98,750) shares of class F (the “Class F Shares”), (viii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty
(98,750) shares of class G (the “Class G Shares”), (ix) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of
class H (the “Class H Shares”), (x) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class I (the “Class I
Shares”) and (xi) one ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class J (the “Class J Shares”); each
in registered form fully paid-up with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 In addition to the issued capital, there may be set up a share premium account to which any share premium paid on
the ordinary shares of the Company in addition to its nominal value is transferred. The amount of the share premium account
may be used to provide for the payment of any ordinary shares which the Company may repurchase from its shareholder
(s), to offset any net realized losses, to make distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds
to the legal reserve.
5.3. The subscribed share capital of the Company may be increased through the issuance of shares, or reduced, by a
resolution of the General Meeting or by way of Shareholders Circular Resolution adopted in the manner required for
amendment of the Articles. In no case may the subscribed share capital be reduced to an amount lower than twenty five
thousand euro Euro (EUR 25,000.-). Notwithstanding the above, the share capital of the Company may be reduced through
the cancellation of a class of shares, in whole but not in part, consisting in the repurchase and cancellation of all shares in
issue in such class as may be determined from time-to-time by the board of managers and approved at the General Meeting
or by way of Shareholders Circular Resolution, provided however that the Company may not at any time repurchase and
cancel the ordinary Shares. In the case of any repurchase and cancellation of a whole class of shares, such repurchase and
cancellation of shares shall be made in the following order: (i) Class A Shares; (ii) Class B Shares; (iii) Class C Shares;
(iv) Class D Shares; (v) Class E Shares; (vi) Class F Shares; (vii) Class G Shares; (viii) Class H Shares; (ix) Class I Shares
and (x) Class J Shares.
5.4. In the event of a reduction of share capital through the cancellation of a whole class of shares consisting in the
repurchase and cancellation of all shares in issue in such class (in the order provided for above), each such class of shares
entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such class of shares) to such portion of the Total Cancellation Amount
with respect to the class of shares to be redeemed, and the holders of shares of the repurchased and cancelled shares shall
receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class of
shares.
5.5. A reduction of share capital through the repurchase of a class of shares may only be made within the respective
Class Periods, e.g.:
The period for the Class A Shares is the period starting on the date of the notarial deed of 16 October 2015 and ending
no later than on 31 December 2015 (the “Class A Period”).
The period for the Class B Shares is the period starting on the day after the Class A Period and ending on no later than
31 December 2016 (the “Class B Period”).
The period for the Class C Shares is the period starting on the day after the Class B Period and ending no later than on
31 December 2017 (the “Class C Period”).
The period for the Class D Shares is the period starting on the day after the Class C Period and ending no later than on
31 December 2018 (the “Class D Period”).
The period for the Class E Shares is the period starting on the day after the Class D Period and ending on no later than
31 December 2019 (the “Class E Period”).
The period for the Class F Shares is the period starting on the day after the Class E Period and ending on no later than
31 December 2020 (the “Class F Period”).
The period for the Class G Shares is the period starting on the day after the Class F Period and ending on no later than
31 December 2021 (the “Class G Period”).
The period for the Class H Shares is the period starting on the day after the Class G Period and ending no later than on
31 December 2022 (the “Class H Period”).
The period for the Class I Shares is the period starting on the day after the Class H Period and ending no later than on
31 December 2023 (the “Class I Period”).
The period for the Class J Shares is the period starting on the day after the Class I Period and ending no later than on
31 December 2024 (the “Class J Period”).
5.6. Where a class of shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the redemption
and cancellation of such class(es) of shares can be made during a new period (the “New Period”) which shall start on the
date after the last Class Period (or as the case may be, the date after the end of the immediately preceding New Period of
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another class) and end no later than one year after the start date of such New Period. The first New Period shall start on
the day after the Class J Period and the class of shares not repurchased and not cancelled in their respective Class Period
shall come in the order from class A to class J (to the extent not previously repurchased and cancelled).
For the avoidance of doubt, in the event that a repurchase and cancellation of a class of shares shall take place prior to
the last day of its respective Class Period (or as the case may be, New Period), the following Class Period (or as the case
may be, New Period) shall start on the day after the repurchase and cancellation of such class of shares and shall continue
to end on the day such as initially defined in the Articles above.
Upon the repurchase and cancellation of the entire relevant class(es), the Cancellation Amount will become due and
payable by the Company to the Shareholder(s) pro-rata to their holding in such class(es). For the avoidance of doubt the
Company may discharge its payment obligation in cash, in kind or by way of set-off.
5.7 The Company may repurchase its shares as provided herein only to the extent otherwise permitted by Law.
5.8. For the purpose of this article:
“Available Amount” means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent shareholders would have been entitled to dividend distributions according to these Articles, increased by (i) any
freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium account up to the amount of losses
including carried forward losses) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve
reduction relating to the class of shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward
losses), and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of these Articles, each
time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR+OD+PE)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves (including the share premium account up to the amount of L)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of these Articles.
OD = any annual fixed dividends to which is entitled the holder(s) of the Ordinary Shares pursuant to these Articles.
PE = Profit Entitlement (the annual fixed dividends to which the holder(s) of the classes of Shares is entitled pursuant
to these Articles.
The Available Amount, as determined by using the formula described here above, can be increased by any surplus cash
or/and assets available to the Company at the time of the redemption, such surplus cash or/and assets being paid from the
share premium account up to the amount of the share premium at the time of the redemption.
“Available Liquidities” shall mean (i) all the cash held by the Company (except for cash on term deposits with a remaining
maturity exceeding six (6) months), (ii) any readily marketable money market instruments, bonds and notes and any
receivable which in the opinion of the Board of Managers will be paid to the Company in the short term less any indebtedness
or other debt of the Company payable in less than six (6) months determined on the basis of the Interim Accounts relating
to the relevant Class Period (or New Period, as the case may be) and (iii) any assets such as shares, stock or securities of
other kind held by the Company.
“Cancellation Amount” shall mean an amount not exceeding the Available Amount relating to the relevant Class Period
(or New Period, as the case may be) provided that such Cancellation Amount cannot be higher than the Available Liquidities
relating to the relevant Class Period (or New Period).
“Cancellation Value Per Share” means the amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the class of shares to be cancelled.
“Class Period” shall mean each of the Class A Period, the Class B Period, the Class C Period, the Class E Period, the
Class F Period, the Class G Period, the Class H Period, the Class I Period and the Class J Period.
“Interim Accounts” means the interim accounts of the Company under Luxembourg GAAP as at the relevant Interim
Account Date.
“Interim Account Date” means the date no earlier than eight (8) days before the date of the cancellation of a class of
shares.
“Total Cancellation Amount” means the amount determined by the board of managers or as the case may be the sole
manager and approved at the General Meeting (or as the case may be the sole shareholder of the Company) or by way of
Shareholders Circular Resolution on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount shall be
lower or equal to the entire Available Amount at the time of the cancellation of the relevant class of shares unless otherwise
resolved at the General Meeting (or as the case may be by the sole shareholder of the Company) or by way of Shareholders
Circular Resolution in the manner provided for an amendment of the Articles, provided however that the Total Cancellation
Amount shall never be higher than such Available Amount.”
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<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 13 of the articles of association of the Company which shall henceforth
read as follows:
“ Art. 13. Allocation of profits.
13.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
13.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance to
the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
13.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) Interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
(vi) the interim dividends shall be allocated and paid in the following order:
the holder(s) of the Class A Shares shall be entitled to a dividend equal to 1% (or alternatively 10%) of the nominal
value of the Class A Shares;
the holder(s) of the Class B Shares shall be entitled to a dividend equal to 2% (or alternatively 9%) of the nominal value
of the Class B Shares;
the holder(s) of the Class C Shares shall be entitled to a dividend equal to 3% (or alternatively 8%) of the nominal value
of the Class C Shares;
the holder(s) of the Class D Shares shall be entitled to a dividend equal to 4% (or alternatively 7%) of the nominal value
of the Class D Shares;
the holder(s) of the Class E Shares shall be entitled to a dividend equal to 5% (or alternatively 6%) of the nominal value
of the Class E Shares;
the holder(s) of the Class F Shares shall be entitled to a dividend equal to 6% (or alternatively 5%) of the nominal value
of the Class F Shares;
the holder(s) of the Class G Shares shall be entitled to a dividend equal to 7% (or alternatively 4%) of the nominal value
of the Class G Shares;
the holder(s) of the Class H Shares shall be entitled to a dividend equal to 8% (or alternatively 3%) of the nominal value
of the Class H Shares;
the holder(s) of the Class I Shares shall be entitled to a dividend equal to 9% (or alternatively 2%) of the nominal value
of the Class I Shares;
the holder(s) of the Class J Shares shall be entitled to a dividend equal to 10% (or alternatively 1%) of the nominal value
of the Class J Shares;
the holders of the ordinary Shares shall be entitled to a fixed annual dividend equal to 0.5% of the nominal value of the
ordinary Shares.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately two thousand two hundred fifty euro (EUR 2,250.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing party,
the present deed is drawn up in English, followed by a German version and, in case of divergences between the English
and German texts, the English version prevails.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Contern, on the day named at the beginning.
The deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter and the undersigned notary.
Deutsche Uebersetzung Des Vorstehenden Textes
Am dreiundzwanzigsten Tag des Monats Oktober im Jahre zweitausendfünfzehn,
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ist vor dem unterzeichnenden Notar Edouard DELOSCH, mit Amtssitz in Diekirch, im Großherzogtum Luxemburg,
ERSCHIENEN:
Die ECE European Prime Shopping Centre II C, SCSp SIF, organisiert als spezialisierter Investmentfonds (fonds d’in-
vestissement spécialisé) in Form einer speziellen Kommanditgesellschaft (société en commandite spéciale), gegründet und
bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum
Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handelsund Gesellschaftsregister unter Nummer B 189.416, vertreten durch
ihren Verwalter ECE Real Estate Partners S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité
limitée), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326
Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handels-und Gesellschaftsregister unter Nummer
B 157.549 und ein Gesellschaftskapital von einhundertfünfundzwanzigtausend Euro (EUR125,000.-) hat,
in ihrer Eigenschaft als Alleingesellschafterin der SCL Prop Co. C S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach luxemburgischen Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue
Edmond Reuter in L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen im luxemburgischen Handelsund Gesell-
schaftsregister unter der Nummer B 193.034, gegründet am 15. Dezember 2014 gemäß Urkunde von Maître Edouard
Delosch, Notar mit Amtssitz in Diekirch, Großherzogtum Luxemburg, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, Nummer 158 vom 21. Januar 2015, und deren Satzung noch nicht abgeändert wurde (die Gesellschaft),
hier vertreten durch José María Ortiz, Geschäftsführer, geschäftsansässig in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
Großherzogtum Luxemburg, aufgrund der Vollmacht, welche am 22. Oktober 2015 erteilt wurde.
Besagte Vollmacht, welche von der erschienenen Partei und dem unterzeichnenden Notar unterzeichnet wurde, wird
der vorliegenden Urkunde beigefügt, um diese später bei der Registrierungsbehörde einzureichen.
Die erschienene Partei, vertreten wie oben dargestellt, hat den unterzeichnenden Notar ersucht, folgendes zu beurkunden:
I. ECE European Prime Shopping Centre II C, SCSp SIF ist Alleingesellschafterin der Gesellschaft (die Alleingesell-
schafterin) und vertritt das gesamte Gesellschaftskapital;
II. Die Alleingesellschafterin fasst folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschliesst, das Gesellschaftskapital der Gesellschaft um einem Betrag von neuenhundertund
achtundneuzigtausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 998,750) zu erhöhen von seinem gegenwärtigen Betrag in Höhe
von dreizehntausendsiebenhundertfünfzi Euro (EUR 13,750.-) auf eine Million zwölftausend fünfhundert Euro (EUR
1,012,500), durch Ausgabe der folgenden Anteile:
- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
jede neue Anteile mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.) und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie
die bereits existierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile (die “Kapitalerhöhung”).
<i>Zweiter Beschlussi>
<i>Zeichnung - Zahlungi>
Daraufhin erschien die ECE European Prime Shopping Centre II C, SCSp SIF, organisiert als spezialisierter Invest-
mentfonds (fonds d’investissement spécialisé) in Form einer speziellen Kommanditgesellschaft (société en commandite
spéciale), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326
Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter Nummer
B 189.416, vertreten durch ihren Verwalter ECE Real Estate Partners S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue
Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handelsund Gesellschafts-
register unter Nummer B 157.549 und ein Gesellschaftskapital von einhundertfünfundzwanzigtausend Euro
(EUR125,000.-) hat, (die Anteilszeichnerin),
hier vertreten durch José María Ortiz, Geschäftsführer, mit Geschäftsadresse in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
mittels Vorlage einer Vollmacht vom 22. Oktober 2015.
Die Anteilszeichnerin erklärte die Zeichnung der folgenden Anteile:
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- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.-), und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie die bereits exis-
tierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile
und durch Sacheinlage in Form einer Umwandlung ihrer Rechte aus dem Gesellschafterdarlehensvertrag zwischen der
Alleingesellschafterin und der Gesellschaft in Höhe von neunhundertachtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig Euro
(EUR 998.750,-) in Gesellschaftskapital (accounts #101 - Capital souscrit)) der Gesellschaft umzuwandeln.
Diese Sacheinlage entspricht einem Gesamtwert in Höhe von neunhundertachtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig
Euro (EUR 998,750).
Dem unterzeichnenden Notar wurde die Inhaberschaft der Anteilszeichnerin hinsichtlich der Sacheinlage nachgewiesen.
Die Anteilszeichnerin erklärt, dass die Sacheinlage frei ist von jeder entsprechender Verpfändung, Belastung oder Ge-
bühr, und dass keine Einschränkungen hinsichtlich der freien Übertragbarkeit der Sacheinlage bestehen und keine
Befristung bestehen und dass gültige Instruktionen gegeben wurden, um sämtliche Benachrichtigungen, Registrierungen
oder sonstigen notwendigen Formalitäten für eine gültige Übertragung der Sacheinlage in die Gesellschaft auszuführen.
Die Anteilszeichnerin erklärt weiterhin, das ein Bewertungszertifikat von der Alleingesellschafterin erstellt wurde, worin
die Sacheinlage beschrieben und geschätzt wird (das Bewertungszertifikat) und dass die Geschäftsführer der Gesellschaft
es mittels eines Zertifikats bestätigt haben (das Zertifikat, zusammen mit dem Bewertungszertifikat die Bewertungsdoku-
mentation).
Die Bewertungsdokumentation, welche von der Alleingesellschafterin, wie oben vertreten, und dem unterzeichnenden
Notar, „ne varietur“ unterzeichnet wurde, wird dieser notariellen Urkunde als Anlage beigefügt.
Die Alleingesellschafterin beschloss, die besagte Zeichnung und Zahlung zu akzeptieren und die nachfolgenden neuen
Anteile entsprechend der oben erläuterten Zeichnung zuzuweisen:
- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.-), und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie die bereits exis-
tierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschließt folglich, Artikel 5 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher fortan wie folgt
lauten soll:
“ Art. 5. Kapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf eine Million zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 1,012,500.-), bestehend
aus (i) fünfundzwanzigtausend (25,000) Stammanteilen, (ii) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Antei-
len der Klasse A (die “Klasse A Anteile”), (iii) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse
B (die “Klasse B”), (iv) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse C (die “Klasse C An-
teile”), (v) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse D (die “Klasse D Anteile”), (vi)
achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse E (die “Klasse E Anteile”), (vii) achtundneun-
zigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse F (die “Klasse F Anteile”), (viii) achtundneunzigtausend-
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siebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse G (die “Klasse G Anteile”), (ix) achtundneunzigtausendsiebenhun-
dertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse H (die “Klasse H Anteile”), (x) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig
(98,750) Anteilen der Klasse I (die “Klasse I Anteile”) und (xi) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750)
Anteilen der Klasse J (die “Klasse J Anteile”); jede in registrierter Form und voll eingezahlt mit einem Nominalwert von
je einem Euro (EUR 1.-).
5.2 Zusätzlich zum gezeichneten Gesellschaftskapital kann ein Rücklagenkonto für das Emmissionsagio eingerichtet
werden, auf welchem das auf die Stammanteile über deren Nominalwert eingezahlten Emissionsagio als Kapitalrücklage
verbucht werden kann. Der Betrag des Rücklagenkontos kann für Zahlungen der Gesellschaft an ihre(n) Gesellschafter im
Rahmen des Rückerwerbs von Stammanteilen, zum Ausgleich des realisierten Nettoverlusts, für Ausschüttungen an den/
die Gesellschafter in Form von Dividenden verwendet werden oder der gesetzlichen Kapitalrücklage zugeführt zu werden.
5.3. Durch Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter, der in Übereinstimmung mit den für eine Satzungs-
änderung erforderlichen Bestimmungen zu fassen ist, kann das gezeichnete Gesellschaftskapital durch die Ausgabe von
Anteilen erhöht oder herabgesetzt werden. In keinem Fall darf das Gesellschaftskapital unter einen Betrag von fünfund-
zwanzigtausend Euro (EUR 25.000,-) fallen. Dessen ungeachtet kann das Gesellschaftskapital der Gesellschaft verringert
werden durch die Löschung einer gesamten Anteilsklasse (nicht jedoch eines Teils der Anteilsklasse), welche durch Rück-
erwerb und Annullierung aller in dieser Klasse ausgegebenen Anteilen erfolgt, wie es von Zeit zu Zeit durch den
Geschäftsführungsrat entschieden und durch die Hauptversammlung oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesell-
schafter bestätigt wird; der Rückerwerb und die Annullierung von Stammanteilen durch die Gesellschaft sind ausgeschlos-
sen. Sofern der Rückerwerb und die Annullierung einer gesamten Klasse beabsichtigt sind, haben diese in der folgenden
Reihenfolge zu erfolgen: (i) Klasse A Anteile; (ii) Klasse B Anteile; (iii) Klasse C Anteile; (iv) Klasse D Anteile; (v) Klasse
E Anteile; (vi) Klasse F Anteile; (vii) Klasse G Anteile; (viii) Klasse H Anteile; (ix) Klasse I Anteile und (x) Klasse J
Anteile.
5.4. Im Falle der Kapitalherabsetzung durch Löschung einer gesamten Anteilsklasse durch Rückerwerb und Annullie-
rung aller ausgegebenen Anteile in der betreffenden Klasse (gemäß obiger Reihenfolge) steht jedem Inhaber von Anteilen
dieser Anteilsklasse (pro rata gemäß der gehaltenen Anteile in der jeweiligen Anteilsklasse) ein anteiliger Anspruch aus
dem Gesamtannullierungsbetrag in Bezug auf die einzuziehende Anteilsklasse zu; und jeder Inhaber von rückerworbenen
oder annullierten Anteilen erhält von der Gesellschaft einen Betrag, der dem Annullierungswert pro Anteil für jeden Anteil
der relevanten Anteilsklasse entspricht.
5.5. Eine Verminderung des Gesellschaftskapitals durch Rückerwerb einer Anteilsklasse kann nur innerhalb der be-
treffenden Klassenperiode erfolgen, z.B.:
Die Periode für die Anteile der Klasse A ist die Periode beginnend vom Zeitpunkt der notariellen Urkunde vom 16.
Oktober 2015 bis längstens 31. Dezember 2015 (die Klasse A Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse B ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse A Periode bis längstens 31.
Dezember 2016 (die Klasse B Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse C ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse B Periode bis längstens 31.
Dezember 2017 (die Klasse B Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse D ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse C Periode bis längstens 31.
Dezember 2018 (die Klasse D Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse E ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse D Periode bis längstens 31.
Dezember 2019 (die Klasse E Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse F ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse E Periode bis längstens 31.
Dezember 2020 (die Klasse F Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse G ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse F Periode bis längstens 31.
Dezember 2021 (die Klasse G Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse H ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse G Periode bis längstens 31.
Dezember 2022 (die Klasse H Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse I ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse H Periode bis längstens 31.
Dezember 2023 (die Klasse I Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse J ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse I Periode bis längstens 31.
Dezember 2024 (die Klasse J Periode).
5.6. Im Falle, dass eine Anteilsklasse nicht zurückerworben und aufgelöst wurde innerhalb der relevanten Klassenpe-
riode, kann die Rückgabe und Auflösung dieser Anteilsklasse(n) innerhalb einer neuen Periode (die Neue Periode) erfolgen,
welche am Datum nach der letzten Klassenperiode (oder gegebenenfalls dem Datum nach der unmittelbar vorangehenden
Neuen Periode einer anderen Klasse) und spätestens ein Jahr nach dem Datumbeginn einer solchen Neuen Periode enden.
Die erste neue Periode beginnt am Tag nach der Klasse J Periode und die in ihrer betreffenden Klassenperiode nicht
zurückerworbene und nicht aufgelöste Anteilsklasse erfolgt der Reihe nach von Klasse A bis Klasse J (soweit sie nicht
zuvor zurückerworben und aufgelöst wurde:
Um Zweifel zu vermeiden, im Falle, dass ein Rückerwerb und eine Auflösung einer Anteilsklasse vor dem letzten Tag
ihrer betreffenden Klassenperiode erfolgt (oder gegeben falls Neuen Periode), beginnt die nachfolgende Klassenperiode
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(oder gegeben falls die Neue Periode) am Tag nach dem Rückerwerb und der Auflösung dieser Anteilsklasse und endet an
demjenigen Tag wie ursprünglich in den obigen Artikeln definiert.
Mit Rückerwerb und Auflösung der gesamten relevanten Klassen wird die Auflösungssumme fällig und zahlbar durch
die Gesellschaft an die Gesellschafter(in) anteilsmäßig gemäß deren Klassenanteil(en). Die Gesellschaft kann ihre Zah-
lungsverpflichtung in bar, durch Sachleistung oder Aufrechnung erfüllen.
Für Zwecke dieses Artikels:
“Verfügbarer Betrag” bedeutet den Gesamtbetrag des Nettogewinns der Gesellschaft (einschließlich vorgetragener Ge-
winne) soweit Gesellschafter gemäß dieser Satzung zum Erhalt von Dividendenausschüttungen berechtigt gewesen wären,
erhöht um (i) alle frei ausschüttbaren Reserven (einschließlich des Rücklagenkontos für das Emissionsagio bis zur Höhe
der Verluste einschließlich vorgetragener Verluste) und (ii) gegebenenfalls den Betrag der Kapitalherabsetzung und der
Verringerung der gesetzlichen Rücklagen im Hinblick auf die einzuziehenden/zu löschenden Anteilsklassen, jedoch ver-
ringert um (i) alle Verluste (einschließlich vorgetragener Verluste), und (ii) aller Beträge, welche aufgrund des Gesetzes
oder dieser Satzung als Rücklage(n) gebildet werden müssen, jedes Mal wie in den betreffenden Zwischenbilanzen dar-
gestellt (jedoch ohne doppelte Buchung) so dass:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR +OD+PE)
Wobei:
AA = Verfügbarer Betrag
NP = Nettogewinn (einschließlich vorgetragener Gewinne)
P = alle frei ausschüttbaren Reserven (einschließlich des Rücklagenkontos für das Emissionsagio bis zu einem Betrag
von L)
CR = der Betrag der Kapitalherabsetzung und der Herabsetzung der gesetzlichen Rücklage bezogen auf diejenige An-
teilsklasse, welche aufgelöst werden soll
L = Verluste (einschließlich vorgetragene Verluste)
LR = alle Beträge, welche aufgrund Anforderungen des Gesetzes oder dieser Satzung als Rücklage(n) gebildet werden
müssen.
OD = sämtliche jährlich festgelegten Dividenden, zu welchen der/die Inhaber der Stammanteile gemäß diesen Artikeln
berechtigt ist/sind.
PE = Gewinnanspruch (die jährlich festgelegten Dividenden, zu welchen der/die Inhaber von Anteilsklassen gemäß
diesen Artikeln berechtigt ist/sind.
Der Verfügbare Betrag, basierend auf obiger Formel, kann um sämtliche der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Rücknahme
zur Verfügung stehende überschüssige Liquidität und/oder Vermögenswerte, erhöht werden, wobei überschüssige Liqui-
dität und Vermögenswerte aus dem Rücklagenkonto des Emissionsagio bis zur Höhe des Betrags der an das Emissionsagio
gebundenen Kapitalrücklage zum Zeitpunkt der Rücknahme zu zahlen sind.
„Verfügbare Liquidität“ bedeutet (i) alles Bargeld, das von der Gesellschaft gehalten wird (mit Ausnahme von Fest-
geldanlagen mit einer Restlaufzeit von mehr als sechs (6) Monaten, (ii) sämtliche leicht vermarktbaren Geldmarktinstru-
mente, Bonds, Banknoten und alle Forderungen, welche nach Meinung des Geschäftsführungsrats in Kürze gezahlt werden
abzüglich jeglicher Schuldenlast oder anderer Verbindlichkeiten der Gesellschaft, welche auf Grundlage der Zwischenbi-
lanzen der betreffenden Klassenperiode (oder gegebenen falls Neuen Periode) in weniger als sechs (6) Monaten fällig sind
und (iii) sämtliche Vermögenswerte wie Anteile, Wertpapiere oder Sicherheiten oder sonstige Vermögenswerte, welche
die Gesellschaft besitzt.
„Annullierungsbetrag“ bedeutet ein Betrag, welcher den zu der betreffenden Klassenperiode (oder gegeben falls Neuen
Periode) gehörenden verfügbaren Betrag nicht übersteigt, soweit der Annullierungsbetrag nicht höher ist als die verfügbare
Liquidität der betreffenden Klassenperiode (oder Neuen Periode).
“Annullierungswert pro Anteil” bedeutet den durch Division des Gesamtannullierungsbetrages durch die ausgegebene
Anzahl von Anteilen in der von der Annullierung betroffenen Anteilsklasse errechneten Wert.
„Klassenperiode“ bedeutet jede der Klasse A Periode, Klasse B Periode, Klasse C Periode, Klasse D Periode, Klasse E
Periode, Klasse F Periode, Klasse G Periode, Klasse H Periode, Klasse I Periode und Klasse J Periode.
“Zwischenbilanzen” bedeuten die Zwischenbilanzen der Gesellschaft gemäß Luxemburger GAAP zum betreffenden
Zwischenbilanzzeitpunkt.
“Zwischenbilanzzeitpunkt” bedeutet das Datum frühestens acht (8) Tage vor dem Datum der Löschung einer Anteils-
klasse.
“Gesamtannullierungsbetrag” bedeutet der vom Geschäftsführungsrat oder gegebenenfalls dem Alleingeschäftsführer
festgelegten und von der Hauptversammlung (oder gegebenenfalls dem Alleingesellschafter der Gesellschaft) oder im
Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter bestätigten Betrag, basierend auf den relevanten Zwischenbilanzen. Der
Gesamtannullierungsbetrag muss niedriger oder gleich dem gesamten Verfügbaren Betrag zum Zeitpunkt der Löschung
der betreffenden Anteilsklasse sein, es sei denn, dass dies anderweitig durch die Hauptversammlung (oder gegebenenfalls
durch den Alleingesellschafter der Gesellschaft) oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter gemäß den
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Bestimmungen zur Änderung dieser Satzung beschlossen worden ist, vorausgesetzt jedoch, dass der Gesamtannullie-
rungsbetrag nie höher sein darf als der Verfügbare Betrag.“
<i>Vierter Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschließt, Artikel 13 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher fortan wie folgt lauten
soll:
“ Art. 13. Gewinnausschüttung.
13.1. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage
zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rücklage zehn Prozent (10%) des
Stammkapitals der Gesellschaft erreicht hat.
13.2. Die Gesellschafter entscheiden auf welche Art und Weise über den Überschuss des jährlichen Nettogewinns zu
verfügen ist. Sie können, in Übereinstimmung mit den geltenden gesetzlichen Regelungen, mit dem Überschuss eine
Dividendenausschüttung vornehmen, diesen auf ein Rücklagenkonto einzahlen oder als Gewinn vortragen.
13.3. Abschlagsdividenden können jederzeit unter folgenden Bedingungen ausgeschüttet werden:
(i) ein Zwischenabschluss wird vom Rat angefertigt;
(ii) dieser Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven (inklusive des Emissionsagio) zur
Ausschüttung zur Verfügung stehen; es wird allgemein angenommen, dass der auszuschüttende Betrag, die seit dem Ende
des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht
um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermindert um die vorgetragenen Verluste und die der
gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf;
(iii) die Entscheidung zur Ausschüttung der Abschlagsdividenden muss durch den Rat innerhalb von zwei (2) Monaten
ab dem Tag des Zwischenabschlusses getroffen werden;
(iv) es wird eine Zusicherung abgegeben, dass die Rechte der Gläubiger der Gesellschaft durch die Zwischenausschüt-
tung nicht gefährdet werden; und
(v) übersteigen die gezahlten Abschlagsdividenden den ausschüttungsfähigen Gewinn am Ende des Geschäftsjahres, so
müssen die Gesellschafter der Gesellschaft den ausgeschütteten Betrag zurückerstatten.
(vi) die Abschlagsdividenden werden in folgender Reihenfolge ausgezahlt:
die Inhaber der Klasse A Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 1% (oder alternativ 10%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse A entspricht
die Inhaber der Klasse B Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 2% (oder alternativ 9%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse B entspricht
die Inhaber der Klasse C Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 3% (oder alternativ 8%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse C entspricht
die Inhaber der Klasse D Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 4% (oder alternativ 7%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse D entspricht
die Inhaber der Klasse E Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 5% (oder alternativ 6%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse E entspricht
die Inhaber der Klasse F Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 6% (oder alternativ 5%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse F entspricht
die Inhaber der Klasse G Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 7% (oder alternativ 4%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse G entspricht
die Inhaber der Klasse H Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 8% (oder alternativ 3%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse H entspricht
die Inhaber der Klasse I Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 9% (oder alternativ 2%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse I entspricht
die Inhaber der Klasse J Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 10% (oder alternativ 1%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse J entspricht
die Inhaber der Stammanteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 0,5% des Nominalwerts der Stammanteile“
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche von der Gesellschaft aufgrund der vor-
liegenden Urkunde entstehen, werden ungefähr zweitausendzweihundertfünfzig Euro (EUR 2.250.-) betragen.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar, welcher der englischen Sprache im Verständnis und Sprachgebrauch mächtig ist, erklärt
hiermit, dass auf Anfrage der erschienenen Partei die Urkunde in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Über-
setzung verfasst wurde und im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die englische
Fassung maßgeblich sein soll.
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Um dies zu beurkunden wurde die notarielle Urkunde am vorgenannten Tag in Contern aufgenommen.
Sie wurde dem Bevollmächtigten der erschienenen Partei vorgelesen und von der letzteren und dem unterzeichnenden
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J. M. ORTIZ, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 26 octobre 2015. Relation: DAC/2015/17826. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Diekirch, den 27. Oktober 2015.
Référence de publication: 2015175415/572.
(150194395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
SCL Prop Co. A S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.012.500,00.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 193.032.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of October.
Before Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
ECE European Prime Shopping Centre II A, SCSp SIF, a special limited partnership (société en commandite spéciale)
organized as a specialised investment fund (fonds d’investissement spécialisé), incorporated and existing under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 189.418, represented by
its manager ECE Real Estate Partners S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incor-
porated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter,
L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 157.549 and a share capital of one hundred twenty-five thousand euro (EUR 125,000.-),
here represented by José María Ortiz, Director, with professional address at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
by virtue of a power of attorney dated 22 October 2015,
in its capacity as sole shareholder of SCL Prop Co. A S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326
Contern, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of thirteen thousand seven hundred fifty euro (EUR 13,750),
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 193.032, incorporated on 15 December
2014 pursuant to a deed of Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 163 of 21 January 2015 and whose articles of incorporation
have not yet been amended (the Company).
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to enact the following:
I. ECE European Prime Shopping Centre II A, SCSp SIF is the sole shareholder (the Sole Shareholder) of the Company
and represents the entire share capital of the Company;
II. the Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of nine hundred and ninety-
eight thousand, seven hundred and fifty euros (EUR 998,750) to raise it from its present amount of thirteen thousand seven
hundred and fifty euros (EUR 13,750.-) to one million twelve thousand five hundred euros (EUR 1,012,500), by the issuance
of the following shares:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
165906
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- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares,
each new share having a par value of one Euro (EUR 1.-), these new shares having the same rights as the already existing
shares issued by the Company (the “Capital Increase”).
<i>Second resolutioni>
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared ECE European Prime Shopping Centre II A, SCSp SIF, a special limited partnership (société en
commandite spéciale) organized as a specialised investment fund (fonds d’investissement spécialisé), incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 17, rue Edmond Reuter, L-5326
Contern, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B
189.418, represented by its manager ECE Real Estate Partners S.à r.l., a private limited liability company (société à res-
ponsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office
at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 157.549, (“the Subscriber”),
here represented by José María Ortiz, Director, with professional address at 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
by virtue of a power of attorney dated 22 October 2015.
The Subscriber declared to subscribe for the following shares:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares,
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, having the same rights as the already existing shares issued by the
Company, and to make payment in full for such new shares by a contribution in kind transforming its rights and benefits
under the Shareholder Loan Agreement between the Sole Shareholder and the Company into an amount of nine hundred
ninety-eight thousand, seven hundred and fifty euro (EUR 998,750.-) into share capital (accounts #101 - Capital souscrit)
of the Company.
The Contribution in Kind represents a value in aggregate amount of nine hundred and ninety-eight thousand, seven
hundred and fifty euros (EUR 998,750).
Proof of the ownership by the Subscriber of the Contribution in Kind has been given to the undersigned notary.
The Subscriber declared that the Contribution in Kind is free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that
there subsist no impediments to the free transferability of the Contribution in Kind to the Company without restriction or
limitation and that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities ne-
cessary to perform a valid transfer of the Contribution in Kind to the Company.
The Subscriber further stated that a valuation certificate has been drawn up by the Sole Shareholder wherein the Con-
tribution in Kind is described and valued (the “Valuation Certificate”) and the managers of the Company have validated it
by means of a certificate (the “Certificate”, together with the Valuation Certificate, the “Valuation Documentation”) The
Valuation Documentation, which after having been signed “ne varietur” by the Sole Shareholder, as above represented,
and the undersigned notary, will remain attached to the present deed.
The Sole Shareholder resolved to accept said subscription and payment and to allot the following new shares according
to the above mentioned subscription:
- Eleven thousand two hundred and fifty (11,250) ordinary shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class A Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class B Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class C Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class D Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class E Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class F Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class G Shares,
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- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class H Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class I Shares,
- Ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) of Class J Shares,
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, having the same rights as the already existing shares issued by the
Company.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to subsequently amend article 5 of the articles of association of the Company which shall
henceforth read as follows:
“ Art. 5. Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at one million twelve thousand five hundred euros (EUR 1,012,500.-), represented
by (i) twenty five thousand (25,000) ordinary shares, (ii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of
class class A (the “Class A Shares”), (iii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class B (the
“Class B Shares”), (iv) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class C (the “Class C Shares”),
(v) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class D (the “Class D Shares”), (vi) ninety-eight
thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class E (the “Class E Shares”), (vii) ninety-eight thousand seven
hundred and fifty (98,750) shares of class F (the “Class F Shares”), (viii) ninety-eight thousand seven hundred and fifty
(98,750) shares of class G (the “Class G Shares”), (ix) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of
class H (the “Class H Shares”), (x) ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class I (the “Class I
Shares”) and (xi) one ninety-eight thousand seven hundred and fifty (98,750) shares of class J (the “Class J Shares”); each
in registered form fully paid-up with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 In addition to the issued capital, there may be set up a share premium account to which any share premium paid on
the ordinary shares of the Company in addition to its nominal value is transferred. The amount of the share premium account
may be used to provide for the payment of any ordinary shares which the Company may repurchase from its shareholder
(s), to offset any net realized losses, to make distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds
to the legal reserve.
5.3. The subscribed share capital of the Company may be increased through the issuance of shares, or reduced, by a
resolution of the General Meeting or by way of Shareholders Circular Resolution adopted in the manner required for
amendment of the Articles. In no case may the subscribed share capital be reduced to an amount lower than twenty five
thousand euro Euro (EUR 25,000.-). Notwithstanding the above, the share capital of the Company may be reduced through
the cancellation of a class of shares, in whole but not in part, consisting in the repurchase and cancellation of all shares in
issue in such class as may be determined from time-to-time by the board of managers and approved at the General Meeting
or by way of Shareholders Circular Resolution, provided however that the Company may not at any time repurchase and
cancel the ordinary Shares. In the case of any repurchase and cancellation of a whole class of shares, such repurchase and
cancellation of shares shall be made in the following order: (i) Class A Shares; (ii) Class B Shares; (iii) Class C Shares;
(iv) Class D Shares; (v) Class E Shares; (vi) Class F Shares; (vii) Class G Shares; (viii) Class H Shares; (ix) Class I Shares
and (x) Class J Shares.
5.4. In the event of a reduction of share capital through the cancellation of a whole class of shares consisting in the
repurchase and cancellation of all shares in issue in such class (in the order provided for above), each such class of shares
entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such class of shares) to such portion of the Total Cancellation Amount
with respect to the class of shares to be redeemed, and the holders of shares of the repurchased and cancelled shares shall
receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class of
shares.
5.5. A reduction of share capital through the repurchase of a class of shares may only be made within the respective
Class Periods, e.g.:
The period for the Class A Shares is the period starting on the date of the notarial deed of 16 October 2015 and ending
no later than on 31 December 2015 (the “Class A Period”).
The period for the Class B Shares is the period starting on the day after the Class A Period and ending on no later than
31 December 2016 (the “Class B Period”).
The period for the Class C Shares is the period starting on the day after the Class B Period and ending no later than on
31 December 2017 (the “Class C Period”).
The period for the Class D Shares is the period starting on the day after the Class C Period and ending no later than on
31 December 2018 (the “Class D Period”).
The period for the Class E Shares is the period starting on the day after the Class D Period and ending on no later than
31 December 2019 (the “Class E Period”).
The period for the Class F Shares is the period starting on the day after the Class E Period and ending on no later than
31 December 2020 (the “Class F Period”).
The period for the Class G Shares is the period starting on the day after the Class F Period and ending on no later than
31 December 2021 (the “Class G Period”).
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The period for the Class H Shares is the period starting on the day after the Class G Period and ending no later than on
31 December 2022 (the “Class H Period”).
The period for the Class I Shares is the period starting on the day after the Class H Period and ending no later than on
31 December 2023 (the “Class I Period”).
The period for the Class J Shares is the period starting on the day after the Class I Period and ending no later than on
31 December 2024 (the “Class J Period”).
5.6. Where a class of shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the redemption
and cancellation of such class(es) of shares can be made during a new period (the “New Period”) which shall start on the
date after the last Class Period (or as the case may be, the date after the end of the immediately preceding New Period of
another class) and end no later than one year after the start date of such New Period. The first New Period shall start on
the day after the Class J Period and the class of shares not repurchased and not cancelled in their respective Class Period
shall come in the order from class A to class J (to the extent not previously repurchased and cancelled).
For the avoidance of doubt, in the event that a repurchase and cancellation of a class of shares shall take place prior to
the last day of its respective Class Period (or as the case may be, New Period), the following Class Period (or as the case
may be, New Period) shall start on the day after the repurchase and cancellation of such class of shares and shall continue
to end on the day such as initially defined in the Articles above.
Upon the repurchase and cancellation of the entire relevant class(es), the Cancellation Amount will become due and
payable by the Company to the Shareholder(s) pro-rata to their holding in such class(es). For the avoidance of doubt the
Company may discharge its payment obligation in cash, in kind or by way of set-off.
5.7 The Company may repurchase its shares as provided herein only to the extent otherwise permitted by Law.
5.8. For the purpose of this article:
“Available Amount” means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent shareholders would have been entitled to dividend distributions according to these Articles, increased by (i) any
freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium account up to the amount of losses
including carried forward losses) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve
reduction relating to the class of shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward
losses), and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of these Articles, each
time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR+OD+PE)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable reserves (including the share premium account up to the amount of L)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of these Articles.
OD = any annual fixed dividends to which is entitled the holder(s) of the Ordinary Shares pursuant to these Articles.
PE = Profit Entitlement (the annual fixed dividends to which the holder(s) of the classes of Shares is entitled pursuant
to these Articles.
The Available Amount, as determined by using the formula described here above, can be increased by any surplus cash
or/and assets available to the Company at the time of the redemption, such surplus cash or/and assets being paid from the
share premium account up to the amount of the share premium at the time of the redemption.
“Available Liquidities” shall mean (i) all the cash held by the Company (except for cash on term deposits with a remaining
maturity exceeding six (6) months), (ii) any readily marketable money market instruments, bonds and notes and any
receivable which in the opinion of the Board of Managers will be paid to the Company in the short term less any indebtedness
or other debt of the Company payable in less than six (6) months determined on the basis of the Interim Accounts relating
to the relevant Class Period (or New Period, as the case may be) and (iii) any assets such as shares, stock or securities of
other kind held by the Company.
“Cancellation Amount” shall mean an amount not exceeding the Available Amount relating to the relevant Class Period
(or New Period, as the case may be) provided that such Cancellation Amount cannot be higher than the Available Liquidities
relating to the relevant Class Period (or New Period).
“Cancellation Value Per Share” means the amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the class of shares to be cancelled.
“Class Period” shall mean each of the Class A Period, the Class B Period, the Class C Period, the Class E Period, the
Class F Period, the Class G Period, the Class H Period, the Class I Period and the Class J Period.
“Interim Accounts” means the interim accounts of the Company under Luxembourg GAAP as at the relevant Interim
Account Date.
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“Interim Account Date” means the date no earlier than eight (8) days before the date of the cancellation of a class of
shares.
“Total Cancellation Amount” means the amount determined by the board of managers or as the case may be the sole
manager and approved at the General Meeting (or as the case may be the sole shareholder of the Company) or by way of
Shareholders Circular Resolution on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount shall be
lower or equal to the entire Available Amount at the time of the cancellation of the relevant class of shares unless otherwise
resolved at the General Meeting (or as the case may be by the sole shareholder of the Company) or by way of Shareholders
Circular Resolution in the manner provided for an amendment of the Articles, provided however that the Total Cancellation
Amount shall never be higher than such Available Amount.”
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 13 of the articles of association of the Company which shall henceforth
read as follows:
“ Art. 13. Allocation of profits.
13.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
13.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance to
the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
13.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) Interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
(vi) the interim dividends shall be allocated and paid in the following order:
the holder(s) of the Class A Shares shall be entitled to a dividend equal to 1% (or alternatively 10%) of the nominal
value of the Class A Shares;
the holder(s) of the Class B Shares shall be entitled to a dividend equal to 2% (or alternatively 9%) of the nominal value
of the Class B Shares;
the holder(s) of the Class C Shares shall be entitled to a dividend equal to 3% (or alternatively 8%) of the nominal value
of the Class C Shares;
the holder(s) of the Class D Shares shall be entitled to a dividend equal to 4% (or alternatively 7%) of the nominal value
of the Class D Shares;
the holder(s) of the Class E Shares shall be entitled to a dividend equal to 5% (or alternatively 6%) of the nominal value
of the Class E Shares;
the holder(s) of the Class F Shares shall be entitled to a dividend equal to 6% (or alternatively 5%) of the nominal value
of the Class F Shares;
the holder(s) of the Class G Shares shall be entitled to a dividend equal to 7% (or alternatively 4%) of the nominal value
of the Class G Shares;
the holder(s) of the Class H Shares shall be entitled to a dividend equal to 8% (or alternatively 3%) of the nominal value
of the Class H Shares;
the holder(s) of the Class I Shares shall be entitled to a dividend equal to 9% (or alternatively 2%) of the nominal value
of the Class I Shares;
the holder(s) of the Class J Shares shall be entitled to a dividend equal to 10% (or alternatively 1%) of the nominal value
of the Class J Shares;
the holders of the ordinary Shares shall be entitled to a fixed annual dividend equal to 0.5% of the nominal value of the
ordinary Shares.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately two thousand two hundred fifty euro (EUR 2,250.-).
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing party,
the present deed is drawn up in English, followed by a German version and, in case of divergences between the English
and German texts, the English version prevails.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Contern, on the day named at the beginning.
The deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter and the undersigned notary.
Deutsche Uebersetzung des Vorstehenden Textes
Am dreiundzwanzigsten Tag des Monats Oktober im Jahre zweitausendfünfzehn,
ist vor dem unterzeichnenden Notar Edouard DELOSCH, mit Amtssitz in Diekirch, im Großherzogtum Luxemburg,
ERSCHIENEN:
Die ECE European Prime Shopping Centre II A, SCSp SIF, organisiert als spezialisierter Investmentfonds (fonds d’in-
vestissement spécialisé) in Form einer speziellen Kommanditgesellschaft (société en commandite spéciale), gegründet und
bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum
Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handelsund Gesellschaftsregister unter Nummer B 189.418, vertreten durch
ihren Verwalter ECE Real Estate Partners S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité
limitée), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326
Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handels-und Gesellschaftsregister unter Nummer
B 157.549 und ein Gesellschaftskapital von einhundertfünfundzwanzigtausend Euro (EUR 125,000.-) hat,
in ihrer Eigenschaft als Alleingesellschafterin der SCL Prop Co. A S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach luxemburgischen Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue
Edmond Reuter in L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen im luxemburgischen Handelsund Gesell-
schaftsregister unter der Nummer B 193.032, gegründet am 15. Dezember 2014 gemäß Urkunde von Maître Edouard
Delosch, Notar mit Amtssitz in Diekirch, Großherzogtum Luxemburg, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, Nummer 163 vom 21. Januar 2015, und deren Satzung noch nicht abgeändert wurde (die Gesellschaft),
hier vertreten durch José María Ortiz, Geschäftsführer, geschäftsansässig in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
Großherzogtum Luxemburg, aufgrund der Vollmacht, welche am 22. Oktober 2015 erteilt wurde.
Besagte Vollmacht, welche von der erschienenen Partei und dem unterzeichnenden Notar unterzeichnet wurde, wird
der vorliegenden Urkunde beigefügt, um diese später bei der Registrierungsbehörde einzureichen.
Die erschienene Partei, vertreten wie oben dargestellt, hat den unterzeichnenden Notar ersucht, folgendes zu beurkunden:
I. ECE European Prime Shopping Centre II A, SCSp SIF ist Alleingesellschafterin der Gesellschaft (die Alleingesell-
schafterin) und vertritt das gesamte Gesellschaftskapital;
II. Die Alleingesellschafterin fasst folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschliesst, das Gesellschaftskapital der Gesellschaft um einem Betrag von neuenhundertund
achtundneuzigtausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 998,750) zu erhöhen von seinem gegenwärtigen Betrag in Höhe
von dreizehntausendsiebenhundertfünfzi Euro (EUR 13,750.-) auf eine Million zwölftausend fünfhundert Euro (EUR
1,012,500), durch Ausgabe der folgenden Anteile:
- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
jede neue Anteile mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.) und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie
die bereits existierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile (die “Kapitalerhöhung”).
<i>Zweiter Beschlussi>
<i>Zeichnung - Zahlungi>
Daraufhin erschien die ECE European Prime Shopping Centre II A, SCSp SIF, organisiert als spezialisierter Invest-
mentfonds (fonds d’investissement spécialisé) in Form einer speziellen Kommanditgesellschaft (société en commandite
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spéciale), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue Edmond Reuter, L-5326
Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter Nummer
B 189.418, vertreten durch ihren Verwalter ECE Real Estate Partners S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz in 17, rue
Edmond Reuter, L-5326 Contern, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handelsund Gesellschafts-
register unter Nummer B 157.549, (die Anteilszeichnerin)
Hier vertreten durch José María Ortiz, Geschäftsführer, mit Geschäftsadresse in 17, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern,
mittels Vorlage einer Vollmacht vom 22. Oktober 2015.
Die Anteilszeichnerin erklärte die Zeichnung der folgenden Anteile:
- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.-), und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie die bereits exis-
tierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile
und durch Sacheinlage in Form einer Umwandlung ihrer Rechte aus dem Gesellschafterdarlehensvertrag zwischen der
Alleingesellschafterin und der Gesellschaft in Höhe von neunhundertachtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig Euro
(EUR 998.750,-) in Gesellschaftskapital (accounts #101 - Capital souscrit)) der Gesellschaft umzuwandeln.
Diese Sacheinlage entspricht einem Gesamtwert in Höhe von neunhundertachtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig
Euro (EUR 998,750).
Dem unterzeichnenden Notar wurde die Inhaberschaft der Anteilszeichnerin hinsichtlich der Sacheinlage nachgewiesen.
Die Anteilszeichnerin erklärt, dass die Sacheinlage frei ist von jeder entsprechender Verpfändung, Belastung oder Ge-
bühr, und dass keine Einschränkungen hinsichtlich der freien Übertragbarkeit der Sacheinlage bestehen und keine
Befristung bestehen und dass gültige Instruktionen gegeben wurden, um sämtliche Benachrichtigungen, Registrierungen
oder sonstigen notwendigen Formalitäten für eine gültige Übertragung der Sacheinlage in die Gesellschaft auszuführen.
Die Anteilszeichnerin erklärt weiterhin, das ein Bewertungszertifikat von der Alleingesellschafterin erstellt wurde, worin
die Sacheinlage beschrieben und geschätzt wird (das Bewertungszertifikat) und dass die Geschäftsführer der Gesellschaft
es mittels eines Zertifikats bestätigt haben (das Zertifikat, zusammen mit dem Bewertungszertifikat die Bewertungsdoku-
mentation).
Die Bewertungsdokumentation, welche von der Alleingesellschafterin, wie oben vertreten, und dem unterzeichnenden
Notar, „ne varietur“ unterzeichnet wurde, wird dieser notariellen Urkunde als Anlage beigefügt.
Die Alleingesellschafterin beschloss, die besagte Zeichnung und Zahlung zu akzeptieren und die nachfolgenden neuen
Anteile entsprechend der oben erläuterten Zeichnung zuzuweisen:
- Elftausendzweihundertfünfzig (11,250) Stammanteile,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse A,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse B,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse C,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse D,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse E,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse F,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse G,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse H,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse I,
- Achtundneunzigtausendsiebenhunderfünfzig (98,750) Anteile der Klasse J,
mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1.-), und mit den gleichen Rechten ausgestattet wie die bereits exis-
tierenden, von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile
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<i>Dritter Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschließt folglich, Artikel 5 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher fortan wie folgt
lauten soll:
“ Art. 5. Kapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf eine Million zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 1,012,500.-), bestehend
aus (i) fünfundzwanzigtausend (25,000) Stammanteilen, (ii) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Antei-
len der Klasse A (die “Klasse A Anteile”), (iii) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse
B (die “Klasse B”), (iv) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse C (die “Klasse C An-
teile”), (v) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse D (die “Klasse D Anteile”),
(vi) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse E (die “Klasse E Anteile”), (vii) acht-
undneunzigtausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse F (die “Klasse F Anteile”), (viii) achtundneunzig-
tausendsiebenhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse G (die “Klasse G Anteile”), (ix) achtundneunzigtausendsie-
benhundertfünfzig (98,750) Anteilen der Klasse H (die “Klasse H Anteile”), (x) achtundneunzigtausendsiebenhundert-
fünfzig (98,750) Anteilen der Klasse I (die “Klasse I Anteile”) und (xi) achtundneunzigtausendsiebenhundertfünfzig
(98,750) Anteilen der Klasse J (die “Klasse J Anteile”); jede in registrierter Form und voll eingezahlt mit einem Nomi-
nalwert von je einem Euro (EUR 1.-).
5.2 Zusätzlich zum gezeichneten Gesellschaftskapital kann ein Rücklagenkonto für das Emmissionsagio eingerichtet
werden, auf welchem das auf die Stammanteile über deren Nominalwert eingezahlten Emissionsagio als Kapitalrücklage
verbucht werden kann. Der Betrag des Rücklagenkontos kann für Zahlungen der Gesellschaft an ihre(n) Gesellschafter im
Rahmen des Rückerwerbs von Stammanteilen, zum Ausgleich des realisierten Nettoverlusts, für Ausschüttungen an den/
die Gesellschafter in Form von Dividenden verwendet werden oder der gesetzlichen Kapitalrücklage zugeführt zu werden.
5.3. Durch Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter, der in Übereinstimmung mit den für eine Satzungs-
änderung erforderlichen Bestimmungen zu fassen ist, kann das gezeichnete Gesellschaftskapital durch die Ausgabe von
Anteilen erhöht oder herabgesetzt werden. In keinem Fall darf das Gesellschaftskapital unter einen Betrag von fünfund-
zwanzigtausend Euro (EUR 25.000,-) fallen. Dessen ungeachtet kann das Gesellschaftskapital der Gesellschaft verringert
werden durch die Löschung einer gesamten Anteilsklasse (nicht jedoch eines Teils der Anteilsklasse), welche durch Rück-
erwerb und Annullierung aller in dieser Klasse ausgegebenen Anteilen erfolgt, wie es von Zeit zu Zeit durch den
Geschäftsführungsrat entschieden und durch die Hauptversammlung oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesell-
schafter bestätigt wird; der Rückerwerb und die Annullierung von Stammanteilen durch die Gesellschaft sind ausgeschlos-
sen. Sofern der Rückerwerb und die Annullierung einer gesamten Klasse beabsichtigt sind, haben diese in der folgenden
Reihenfolge zu erfolgen: (i) Klasse A Anteile; (ii) Klasse B Anteile; (iii) Klasse C Anteile; (iv) Klasse D Anteile; (v) Klasse
E Anteile; (vi) Klasse F Anteile; (vii) Klasse G Anteile; (viii) Klasse H Anteile; (ix) Klasse I Anteile und (x) Klasse J
Anteile.
5.4. Im Falle der Kapitalherabsetzung durch Löschung einer gesamten Anteilsklasse durch Rückerwerb und Annullie-
rung aller ausgegebenen Anteile in der betreffenden Klasse (gemäß obiger Reihenfolge) steht jedem Inhaber von Anteilen
dieser Anteilsklasse (pro rata gemäß der gehaltenen Anteile in der jeweiligen Anteilsklasse) ein anteiliger Anspruch aus
dem Gesamtannullierungsbetrag in Bezug auf die einzuziehende Anteilsklasse zu; und jeder Inhaber von rückerworbenen
oder annullierten Anteilen erhält von der Gesellschaft einen Betrag, der dem Annullierungswert pro Anteil für jeden Anteil
der relevanten Anteilsklasse entspricht.
5.5. Eine Verminderung des Gesellschaftskapitals durch Rückerwerb einer Anteilsklasse kann nur innerhalb der be-
treffenden Klassenperiode erfolgen, z.B.:
Die Periode für die Anteile der Klasse A ist die Periode beginnend vom Zeitpunkt der notariellen Urkunde vom 16.
Oktober 2015 bis längstens 31. Dezember 2015 (die Klasse A Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse B ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse A Periode bis längstens 31.
Dezember 2016 (die Klasse B Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse C ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse B Periode bis längstens 31.
Dezember 2017 (die Klasse B Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse D ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse C Periode bis längstens 31.
Dezember 2018 (die Klasse D Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse E ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse D Periode bis längstens 31.
Dezember 2019 (die Klasse E Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse F ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse E Periode bis längstens 31.
Dezember 2020 (die Klasse F Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse G ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse F Periode bis längstens 31.
Dezember 2021 (die Klasse G Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse H ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse G Periode bis längstens 31.
Dezember 2022 (die Klasse H Periode).
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U X E M B O U R G
Die Periode für die Anteile der Klasse I ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse H Periode bis längstens 31.
Dezember 2023 (die Klasse I Periode).
Die Periode für die Anteile der Klasse J ist die Periode beginnend am Tag nach der Klasse I Periode bis längstens 31.
Dezember 2024 (die Klasse J Periode).
5.6. Im Falle, dass eine Anteilsklasse nicht zurückerworben und aufgelöst wurde innerhalb der relevanten Klassenpe-
riode, kann die Rückgabe und Auflösung dieser Anteilsklasse(n) innerhalb einer neuen Periode (die Neue Periode) erfolgen,
welche am Datum nach der letzten Klassenperiode (oder gegebenenfalls dem Datum nach der unmittelbar vorangehenden
Neuen Periode einer anderen Klasse) und spätestens ein Jahr nach dem Datumbeginn einer solchen Neuen Periode enden.
Die erste neue Periode beginnt am Tag nach der Klasse J Periode und die in ihrer betreffenden Klassenperiode nicht
zurückerworbene und nicht aufgelöste Anteilsklasse erfolgt der Reihe nach von Klasse A bis Klasse J (soweit sie nicht
zuvor zurückerworben und aufgelöst wurde 9:
Um Zweifel zu vermeiden, im Falle, dass ein Rückerwerb und eine Auflösung einer Anteilsklasse vor dem letzten Tag
ihrer betreffenden Klassenperiode erfolgt (oder gegeben falls Neuen Periode), beginnt die nachfolgende Klassenperiode
(oder gegeben falls die Neue Periode) am Tag nach dem Rückerwerb und der Auflösung dieser Anteilsklasse und endet an
demjenigen Tag wie ursprünglich in den obigen Artikeln definiert.
Mit Rückerwerb und Auflösung der gesamten relevanten Klassen wird die Auflösungssumme fällig und zahlbar durch
die Gesellschaft an die Gesellschafter(in) anteilsmäßig gemäß deren Klassenanteil(en). Die Gesellschaft kann ihre Zah-
lungsverpflichtung in bar, durch Sachleistung oder Aufrechnung erfüllen.
Für Zwecke dieses Artikels:
“Verfügbarer Betrag” bedeutet den Gesamtbetrag des Nettogewinns der Gesellschaft (einschließlich vorgetragener Ge-
winne) soweit Gesellschafter gemäß dieser Satzung zum Erhalt von Dividendenausschüttungen berechtigt gewesen wären,
erhöht um (i) alle frei ausschüttbaren Reserven (einschließlich des Rücklagenkontos für das Emissionsagio bis zur Höhe
der Verluste einschließlich vorgetragener Verluste) und (ii) gegebenenfalls den Betrag der Kapitalherabsetzung und der
Verringerung der gesetzlichen Rücklagen im Hinblick auf die einzuziehenden/zu löschenden Anteilsklassen, jedoch ver-
ringert um (i) alle Verluste (einschließlich vorgetragener Verluste), und (ii) aller Beträge, welche aufgrund des Gesetzes
oder dieser Satzung als Rücklage(n) gebildet werden müssen, jedes Mal wie in den betreffenden Zwischenbilanzen dar-
gestellt (jedoch ohne doppelte Buchung) so dass:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR +OD+PE)
Wobei:
AA = Verfügbarer Betrag
NP = Nettogewinn (einschließlich vorgetragener Gewinne)
P = alle frei ausschüttbaren Reserven (einschließlich des Rücklagenkontos für das Emissionsagio bis zu einem Betrag
von L)
CR = der Betrag der Kapitalherabsetzung und der Herabsetzung der gesetzlichen Rücklage bezogen auf diejenige An-
teilsklasse, welche aufgelöst werden soll
L = Verluste (einschließlich vorgetragene Verluste)
LR = alle Beträge, welche aufgrund Anforderungen des Gesetzes oder dieser Satzung als Rücklage(n) gebildet werden
müssen.
OD = sämtliche jährlich festgelegten Dividenden, zu welchen der/die Inhaber der Stammanteile gemäß diesen Artikeln
berechtigt ist/sind.
PE = Gewinnanspruch (die jährlich festgelegten Dividenden, zu welchen der/die Inhaber von Anteilsklassen gemäß
diesen Artikeln berechtigt ist/sind.
Der Verfügbare Betrag, basierend auf obiger Formel, kann um sämtliche der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Rücknahme
zur Verfügung stehende überschüssige Liquidität und/oder Vermögenswerte, erhöht werden, wobei überschüssige Liqui-
dität und Vermögenswerte aus dem Rücklagenkonto des Emissionsagio bis zur Höhe des Betrags der an das Emissionsagio
gebundenen Kapitalrücklage zum Zeitpunkt der Rücknahme zu zahlen sind.
„Verfügbare Liquidität“ bedeutet (i) alles Bargeld, das von der Gesellschaft gehalten wird (mit Ausnahme von Fest-
geldanlagen mit einer Restlaufzeit von mehr als sechs (6) Monaten, (ii) sämtliche leicht vermarktbaren Geldmarktinstru-
mente, Bonds, Banknoten und alle Forderungen, welche nach Meinung des Geschäftsführungsrats in Kürze gezahlt werden
abzüglich jeglicher Schuldenlast oder anderer Verbindlichkeiten der Gesellschaft, welche auf Grundlage der Zwischenbi-
lanzen der betreffenden Klassenperiode (oder gegebenen falls Neuen Periode) in weniger als sechs (6) Monaten fällig sind
und (iii) sämtliche Vermögenswerte wie Anteile, Wertpapiere oder Sicherheiten oder sonstige Vermögenswerte, welche
die Gesellschaft besitzt.
„Annullierungsbetrag“ bedeutet ein Betrag, welcher den zu der betreffenden Klassenperiode (oder gegeben falls Neuen
Periode) gehörenden verfügbaren Betrag nicht übersteigt, soweit der Annullierungsbetrag nicht höher ist als die verfügbare
Liquidität der betreffenden Klassenperiode (oder Neuen Periode).
“Annullierungswert pro Anteil” bedeutet den durch Division des Gesamtannullierungsbetrages durch die ausgegebene
Anzahl von Anteilen in der von der Annullierung betroffenen Anteilsklasse errechneten Wert.
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U X E M B O U R G
„Klassenperiode“ bedeutet jede der Klasse A Periode, Klasse B Periode, Klasse C Periode, Klasse D Periode, Klasse E
Periode, Klasse F Periode, Klasse G Periode, Klasse H Periode, Klasse I Periode und Klasse J Periode.
“Zwischenbilanzen” bedeuten die Zwischenbilanzen der Gesellschaft gemäß Luxemburger GAAP zum betreffenden
Zwischenbilanzzeitpunkt.
“Zwischenbilanzzeitpunkt” bedeutet das Datum frühestens acht (8) Tage vor dem Datum der Löschung einer Anteils-
klasse.
“Gesamtannullierungsbetrag” bedeutet der vom Geschäftsführungsrat oder gegebenenfalls dem Alleingeschäftsführer
festgelegten und von der Hauptversammlung (oder gegebenenfalls dem Alleingesellschafter der Gesellschaft) oder im
Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter bestätigten Betrag, basierend auf den relevanten Zwischenbilanzen. Der
Gesamtannullierungsbetrag muss niedriger oder gleich dem gesamten Verfügbaren Betrag zum Zeitpunkt der Löschung
der betreffenden Anteilsklasse sein, es sei denn, dass dies anderweitig durch die Hauptversammlung (oder gegebenenfalls
durch den Alleingesellschafter der Gesellschaft) oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter gemäß den
Bestimmungen zur Änderung dieser Satzung beschlossen worden ist, vorausgesetzt jedoch, dass der Gesamtannullie-
rungsbetrag nie höher sein darf als der Verfügbare Betrag.“
<i>Vierter Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin beschließt, Artikel 13 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher fortan wie folgt lauten
soll:
“ Art. 13. Gewinnausschüttung.
13.1. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage
zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rücklage zehn Prozent (10%) des
Stammkapitals der Gesellschaft erreicht hat.
13.2. Die Gesellschafter entscheiden auf welche Art und Weise über den Überschuss des jährlichen Nettogewinns zu
verfügen ist. Sie können, in Übereinstimmung mit den geltenden gesetzlichen Regelungen, mit dem Überschuss eine
Dividendenausschüttung vornehmen, diesen auf ein Rücklagenkonto einzahlen oder als Gewinn vortragen.
13.3. Abschlagsdividenden können jederzeit unter folgenden Bedingungen ausgeschüttet werden:
(i) ein Zwischenabschluss wird vom Rat angefertigt;
(ii) dieser Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven (inklusive des Emissionsagio) zur
Ausschüttung zur Verfügung stehen; es wird allgemein angenommen, dass der auszuschüttende Betrag, die seit dem Ende
des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht
um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermindert um die vorgetragenen Verluste und die der
gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf;
(iii) die Entscheidung zur Ausschüttung der Abschlagsdividenden muss durch den Rat innerhalb von zwei (2) Monaten
ab dem Tag des Zwischenabschlusses getroffen werden;
(iv) es wird eine Zusicherung abgegeben, dass die Rechte der Gläubiger der Gesellschaft durch die Zwischenausschüt-
tung nicht gefährdet werden; und
(v) übersteigen die gezahlten Abschlagsdividenden den ausschüttungsfähigen Gewinn am Ende des Geschäftsjahres, so
müssen die Gesellschafter der Gesellschaft den ausgeschütteten Betrag zurückerstatten.
(vi) die Abschlagsdividenden werden in folgender Reihenfolge ausgezahlt:
die Inhaber der Klasse A Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 1% (oder alternativ 10%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse A entspricht
die Inhaber der Klasse B Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 2% (oder alternativ 9%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse B entspricht
die Inhaber der Klasse C Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 3% (oder alternativ 8%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse C entspricht
die Inhaber der Klasse D Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 4% (oder alternativ 7%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse D entspricht
die Inhaber der Klasse E Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 5% (oder alternativ 6%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse E entspricht
die Inhaber der Klasse F Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 6% (oder alternativ 5%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse F entspricht
die Inhaber der Klasse G Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 7% (oder alternativ 4%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse G entspricht
die Inhaber der Klasse H Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 8% (oder alternativ 3%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse H entspricht
die Inhaber der Klasse I Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 9% (oder alternativ 2%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse I entspricht
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die Inhaber der Klasse J Anteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 10% (oder alternativ 1%) des Nominalwerts
der Anteilsklasse J entspricht
die Inhaber der Stammanteile sind zu einer Dividende berechtigt, welche 0,5% des Nominalwerts der Stammanteile“
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche von der Gesellschaft aufgrund der vor-
liegenden Urkunde entstehen, werden ungefähr zweitausendzweihundertfünfzig Euro (EUR 2.250.-) betragen.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar, welcher der englischen Sprache im Verständnis und Sprachgebrauch mächtig ist, erklärt
hiermit, dass auf Anfrage der erschienenen Partei die Urkunde in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Über-
setzung verfasst wurde und im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die englische
Fassung maßgeblich sein soll.
Um dies zu beurkunden wurde die notarielle Urkunde am vorgenannten Tag in Contern aufgenommen.
Sie wurde dem Bevollmächtigten der erschienenen Partei vorgelesen und von der letzteren und dem unterzeichnenden
Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J. M. ORTIZ, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 26 octobre 2015. Relation: DAC/2015/17824. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Diekirch, den 27. Oktober 2015.
Référence de publication: 2015175413/570.
(150194300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Fondation Jean Think. Fonds de Secours, Etablissement d'Utilité Publique.
Siège social: Remerschen,
R.C.S. Luxembourg G 146.
<i>Bilan au 31/12/2014i>
31-12-13
31-12-14
Compte
Actif:
Terrains et immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
739.952,90
739.952.90
201000
BCEE portefeuilles-sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
491.551.50
479.320,50
Titres (Héritage Jean Think) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
501000
BIL portefeuille sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.118.960.05 1.092.312.90
504000
ING portefeuille sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
505000
BCL portefeuille-sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
233.631.29
244.790,64
506000
ING C/C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
510000
ING C/C VERT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
510500
BGL CC 30-009346-68 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
464.95
0,00
511000
BGL CPTE EPARGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67 687.80
73.251.48
511500
BIL C/C 3-116/0167/000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.496.30
10.980.74
512010
BIL/ C C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.342.91
1.172,84
512020
B.I.L. C/C 3-116/0167/379 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
512011
BIL CPTE EPARGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.063.04
5.069.62
512030
BIL Cpte EPARGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.251.07
237.614.70
512050-512070
B.C.E.E. CC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413.74
654,72
513000
B.C.E.E. Cpte Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
428.839.05
492.960.61
516000
B.C.E.E. Cpte à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
514000
Intérêts courus non échus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.038.83
9.146,83
503000-509000
Perte de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.243.693,43 3.387.228.48
Passif:
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.218.350,07 3.228.439.75
101000
Plus-value sur titres (Héritage Jean Think) . . . . . . . .
0,00
0,00
102000
Clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.802.04
2.044,00
411000
Fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.451,64
3.699.08
401000
165916
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U X E M B O U R G
Personnel - Rémunérations dues . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
421000
Caisse Assurance Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
431000
Contrib. - Ret. d'impôt sur salaires . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
441000
Impôt foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
442000
Administration de l'Enregistrement . . . . . . . . . . . . . .
-
-
443000
Bénéfice de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.089.68
153.045,65
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.243.693.43 3.387.228,48
<i>Pertes & Profits 2014i>
Immeubles:
D
C
Compte
Frais de Gestion Immeubles . . . . . . . . . . . .
2.599,08
601400
Entretien immeubles et réparations . . . . . . .
1.248.62
60100-
601500
Impôt Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.260,70
602000
Frais Centre Marisca . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.388,19
600000
Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.569,44
605000
Taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
605000
Moins-value survente terrain . . . . . . . . . . . .
0,00
608000
Autres Frais en relation avec Immeubles . . .
733,40
609000
25.799,43
Frais administratifs: Frais de bureau et informatique . . . . . . . . . .
2.077,51
611500-
613600-
614000
Frais de port et transport . . . . . . . . . . . . . . .
257,60
613500-
615000
Frais de télécommunication . . . . . . . . . . . . .
1.199,04
613000
Frais de secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.900,00
611000
Frais de dépôt et de publication . . . . . . . . . .
100,00
612500
Frais de route et de représentation . . . . . . . .
5.242,98
631000-
632000
Frais de maintenance de tombe . . . . . . . . . .
185,40
633000
Dons divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
651000
15.962,53
Produit financiers: Intérêts passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
641000
Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.951,14
642000
Droits de garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.222,42
642100
Moins-Value sur Titres . . . . . . . . . . . . . . . .
2.574,69
643000-
642500
6.748,25
Produits capitaux:
Intérêts actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.498,43
711000-
711100
Produits, titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.959,23
712000-
712100
Plus-Value sur Titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.229,10
712500-
712550
150.686,76
Plus value sur sicav: Plus value sur sicav: . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
712500
0,00
Produits divers:
Produits divers: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
720000
Loyers:
Garages, caravanes, Differdange . . . . . . . . .
17.885,90
701000-
704000
Station essence, rte de Soleuvre Differd. . . .
30.728,12
703000
Centre Marisca, Mersch . . . . . . . . . . . . . . . .
49.925,88
706000
Loyer hangar et terrain . . . . . . . . . . . . . . . .
3.937,20
707000
Cautions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
708000
102.477,10
165917
L
U X E M B O U R G
48.510,21
253.163,86
Bénéfice de l'exercice avant dons . . . . . . . .
204.653,65
Dons:
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
651000
LCSB imagerie Dr. Salamanca . . . . . . . . . .
10.000,00
MSF Urgence Ebola . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,00
Kannerhaus Greéiwemacher . . . . . . . . . . . .
5.000,00
2 étudiants Parkinson . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600,00
Dignity a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000,00
naledi PROJECTS Sudafrika . . . . . . . . . . . .
3.000,00
Chrëeschte mam Sahel . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000,00
CSI Lëtzesbuerg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000,00
Association AHDDANE . . . . . . . . . . . . . . .
3.000,00
A.P.I.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000,00
Coopération Humanitaire Luxembourg . . . .
3.000,00
Athenée-Action humanitaire asbl . . . . . . . . .
1.400,00
Fifty One Int. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108,00
Ajustement 1 étudiant Parkinson . . . . . . . . .
500,00
51.608,00
Bénéfice de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . .
153.045,65
100.118,21 253.163,186
<i>Budget 2015i>
Dépenses
Recettes
Immeubles:
Gérance et entretiens Immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000,00
Entretiens immeubles et réparations . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,00
Impôt Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500,00
Frais Centre Marisca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000,00
Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500,00
31.000,00
Frais administratifs: Frais de bureau et informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000,00
Téléphone et ports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500,00
Frais de secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000,00
Frais de route et de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000,00
Installation Bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500,00
Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,00
21.000,00
Frais financiers:
Intérêts passifs et frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,00
Moins-value sur obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,00
11.000,00
Produits de capitaux: Intérêts actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500,00
Produits titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.500,00
42.000,00
Loyers:
Garages, rte de Soleuvre, Differdange . . . . . . . . . . . . . .
18.000,00
Station essence, rte de Soleuvre Differd. . . . . . . . . . . . .
32.000,00
Centre Marisca, Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000,00
Hangar rte de Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000,00
105.000,00
Total des dépenses - produits avant dons . . . . . . . . . . . .
63.000,00 147.000,00
Excédent des recettes avant dons . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000,00
Dons:
44.000,00
Excédent des recettes après dons . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000,00
147.000,00 147.000,00
Référence de publication: 2015175098/142.
(150193256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
165918
L
U X E M B O U R G
SeeReal Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6B, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 112.913.
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth of October.
Before Us Maître Henri HELLINCKX, notary, residing in Luxembourg.
Was held
an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of “SeeReal Technologies S.A.”, (R.C.S. Luxembourg, section
B number 112913) (hereinafter, the “Corporation”), having its registered office in L-5365 Munsbach, 6B, Parc d’Activité
Syrdall, incorporated by deed of the undersigned notary, then residing in Mersch, on December 14, 2005, published in the
Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C (the “Mémorial”) number 561 of March 17, 2006. The Articles of In-
corporation have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary on the 28
th
July 2015,
published in the Mémorial C, number 2601 of September 23, 2015.
The meeting is presided over by Mr Alain RUKAVINA, lawyer, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs Christiane KIEWEL, office manager, residing in Wittlich.
The meeting elects as scrutineer Mr Mark THORSEN, lawyer, residing in Copenhagen.
The chairman declares and requests the notary to record:
I.- That all the shares are registered shares and that the shareholders are registered in a share register. All the shareholders
have been convened to the present meeting by registered mail dated 25
th
September 2015.
II.- That the shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list, signed
by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies are attached
to the present deed.
III.- As it appears from the said attendance list, the 37,434 (thirty seven thousand four hundred and thirty four) repre-
senting the entire share capital, are represented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting is regularly
constituted and can validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders declare having had full prior
knowledge.
IV.- That the agenda is the following:
<i>Agendai>
1) increase of capital in the Company in the amount of EUR 55,300 to raise it from EUR 3,743,400 to EUR 3,798,700
by the issuance of a total of 553 new F Shares of EUR 100 each, to be issued with a total issue premium of EUR 544,700
as follows:
(a) subscription for 92 new F Shares of EUR 100 or nominally EUR 9,200 by Mr. Andreas Lehmann, 17 Argyll Road,
London W8 7DA, United Kingdom to be paid-up in cash with an amount of EUR 100,000 (Euro one hundred thousand)
in total with an issue premium of EUR 90,800;
(b) subscription for 92 new F Shares of EUR 100 or nominally EUR 9,200 by i Holding S.A. having its registered office
at 6B, Rue Gabriel Lippmann, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand-Duchy of Luxembourg, to be paid-up in
cash with an amount of EUR 100,000 (Euro one hundred thousand) in total with an issue premium of EUR 90,800;
(c) subscription for 369 new F Shares of EUR 100 or nominally EUR 36,900 by Dr. Jerome Booth, Castle Hill Cottage,
Saffron Walden, Essex, CB 10 2EJ, United Kingdom, to be paid-up in cash with an amount of EUR 400,000 (Euro four
hundred thousand) in total with an issue premium of EUR 363,100;
2) approval of issuance of new stock options for 1,106 A Shares and delegation of power to the board of directors for
such issue as follows:
(a) issue of new stock options for 184 A Shares in the Company to Mr. Andreas Lehmann, 17 Argyll Road, London W8
7DA, United Kingdom with a total cash exercise price of EUR 199,566,40 (i.e. EUR 1,084.60 per share) subject to the
provisions of the Stock Option Plan;
(b) issue of new stock options for 184 A Shares in the Company to i2i Holding S.A., having its registered office at 6B,
Rue Gabriel Lippmann, Parc d’Activité Syrdall, 5365 Munsbach, Grand-Duchy of Luxembourg, with a total cash exercise
price of EUR 199,566.40 (i.e. EUR 1,084.60 per share) subject to the provisions of the Stock Option Plan;
(c) issue of new stock options for 738 A Shares in the Company to Dr. Jerome Booth, Castle Hill Cottage, Saffron
Walden, Essex, CB 10 2EJ, United Kingdom, with a total cash exercise price of EUR 800,434.80 (i.e. EUR 1,084.60 per
share) subject to the provisions of the Stock Option Plan;
3) waiver of all the preferential subscription rights to which the shareholders are entitled on occasion of the aforemen-
tioned capital increase under agenda item 1 and issue of stock options under agenda item 2;
4) amendment of article 5 of the by-laws, which henceforth will read as follows:
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English version
Art. 5. 1
st
paragraph. “The subscribed capital of the company is fixed at EUR 3,798,700 (IN WORDS three million
seven hundred ninety-eight thousand and seven hundred Euros) divided into 37,987 (IN WORDS thirty seven thousand
nine hundred and eightyseven) shares, where 32,417 (IN WORDS thirty two thousand four hundred and seventeen) shares
are class A Shares, 1,216 (IN WORDS one thousand two hundred and sixteen) shares are class B Shares, 1,620 (IN WORDS
one thousand six hundred and twenty) shares are class C Shares, 1,216 (IN WORDS one thousand two hundred and sixteen)
shares are class D Shares, 411 (IN WORDS four hundred and eleven) shares are class E Shares and 1,107 (IN WORDS
one thousand one hundred and seven) shares are class F Shares.
Each issued share of each class - which is fully paid up - has a nominal value of EUR 100 (one hundred Euros), the
rights and obligations attached to the shares shall be identical except otherwise provided by the Articles of Incorporation.”
French version
Art. 5. 1
er
paragraphe. «Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 3.798.700 (EN LETTRES trois million sept
cent quatre-vingt dix-huit mille sept cents euros) représenté par 37.987 (EN LETTRES trente-sept mille neuf cent quatre-
vingt sept) actions, dont 32.417 (EN LETTRES trente-deux mille quatre cent dix-sept) actions de catégorie A, 1.216 (EN
LETTRES mille deux cent seize) actions de catégorie B, 1.620 (EN LETTRES mille six cent vingt) actions de catégorie
C, 1.216 (EN LETTRES mille deux cent seize) actions de catégorie D, 411 (EN LETTRES quatre cent onze) actions de
catégorie E et 1.107 (EN LETTRES mille cent sept) actions de catégorie F.
Chaque action de chaque catégorie - qui est entièrement libérée - a une valeur nominale de EUR 100 (cent euros), les
droits et obligations inhérents aux actions de chaque catégorie sont identiques, sauf stipulation contraire des statuts de la
Société.»
English version
Art. 5. Last paragraph. “The Company has issued stock options for 6,742 A Shares in the Company of EUR 100 each
corresponding to nominally EUR 674,200 A Share capital. A list of Stock Option Holders is included in the Shareholders’
Register of the Company. The Company may issue Stock Options according to a Stock Option Plan approved by the
extraordinary general meeting of shareholders.”
French version
Art. 5. Dernier paragraphe. «La Société a émis des options de souscription pour 6.742 actions de catégorie A dans la
Société d’une valeur nominale de EUR 100 chacune, correspondant à un capital nominal de EUR 674.200 d’actions de
catégorie A. Une liste des titulaires d’options de souscription est incluse dans le registre des actionnaires de la Société. La
Société pourra émettre des options de souscription en vertu d’un plan d’options de souscription approuvé par l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires.»
5) amendment of article 20.2 of the by-laws, which will henceforth read as follows:
English version
“ Art. 20.2. If an effective resolution is passed for the solvent winding-up of the Company, that is, a voluntary dissolution,
then after payment of all the debts and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net liqui-
dation proceeds shall be applied in the following amount and priority:
- first, in paying to the sole holder of the B Shares an aggregate amount of EUR 2,250,000 (IN WORDS two million
two hundred and fifty thousand Euros);
- second, in paying to the holders of the C Shares an aggregate amount of EUR 3,000,000 (IN WORDS three million
Euros) pro rata to their then holding of C Shares;
- third, in paying to the holders of the D Shares an aggregate amount of EUR 2,250,000 (IN WORDS two million two
hundred and fifty thousand) pro rata to their then holding of D Shares;
- fourth, in paying to the holders of the E Shares an aggregate amount of EUR 675,000 (IN WORDS six hundred and
seventy-five thousand) pro rata to their then holding of E Shares;
- fifth, in paying to the holders of the F Shares an aggregate amount of EUR 1,800,000 (IN WORDS one million eight
hundred thousand) pro rata to their then holding of F Shares; and
- sixth, in paying to the holders of the A Shares an aggregate amount of EUR 30,025,000 (IN WORDS thirty million
twenty-five thousand) pro rata to their then holding of A Shares; and
if the Company still has assets remaining after the distributions referred to above, those assets shall be applied pari passu
among the holders of the A Shares, B Shares, C Shares, D Shares,E Shares and F Shares, as if such shares constituted one
and the same class.”
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U X E M B O U R G
French version
« Art. 20.2. Suite à une décision de dissolution volontaire et solvable, après paiement de toutes les dettes et charges de
la Société et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation sera réparti entre les différents actionnaires selon le
quantum et le rang de priorité repris ci-dessous:
- premièrement, paiement d’un montant de 2.250.000.-EUR (EN LETTRES deux millions deux cents cinquante mille
Euros) à l’actionnaire de catégorie B;
- deuxièmement, paiement d’un montant de 3.000.000.-EUR (EN LETTRES trois millions Euros) aux actionnaires de
catégorie C réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
- troisièmement, paiement d’un montant de 2.250.000.-EUR (EN LETTRES deux millions deux cents cinquante mille
Euros) aux actionnaires de catégorie D réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
- quatrièmement, paiement d’un montant de 675.000.-EUR (EN LETTRES six cents soixante-quinze mille Euros) aux
actionnaires de catégorie E réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
- cinquièmement, paiement d’un montant de 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cents mille Euros) aux
actionnaires de catégorie F réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent; et
- sixièmement, paiement d’un montant de 30.025.000.-EUR (EN LETTRES trente millions vingt-cinq mille Euros) aux
actionnaires de catégorie A réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;et
au cas où le boni de liquidation ne serait pas épuisé après les paiements repris ci-dessus, le solde sera réparti pari passu
entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D, E et F au pro rata des actions détenues par chaque actionnaire, comme si de
telles actions constituaient une même catégorie.»
6) Amendment of article 20.4 of the by-laws, which henceforth will read as follows:
English version
“ Art. 20.4. Should the Company be voluntarily dissolved after 1 August 2019 but before the admission of all of the
shares of any class in the share capital of the Company to the Official List of the UK Listing Authority, the AIM market
operated by the London Stock Exchange plc or any other equivalent or similar share market, the net liquidation proceeds
shall be applied in paying to the holders of the E Shares an aggregate amount of EUR 675,000 (IN WORDS six hundred
and seventy-five thousand Euros) pro rata to their then holding of E Shares and - if the net liquidation proceeds exceeds -
the next EUR 1,800,000 (IN WORDS one million eight hundred thousand Euros) shall then be applied in paying the holders
of the F Shares pro rata to their then holding of F Shares. The next EUR 37,525,000 (IN WORDS thirty seven million five
hundred and twenty five thousand Euros) shall then be applied pari passu among the holders of A Shares, B Shares, C
Shares and D Shares as if such shares constituted one and the same class and, if the Company still has assets remaining
after such distribution, those assets shall be applied pari passu among the holders of the A Shares, B Shares, C Shares, D
Shares, E Shares and F Shares, as if such shares constituted one and the same class.”
French version
« Art. 20.4. Au cas où la dissolution volontaire de la Société intervient après le 1
er
août 2019, mais avant l’admission
de toutes les actions de toutes catégories de la Société à la cote officielle auprès de l’Autorité de cotation du Royaume Uni,
auprès du marché AIM opéré par London Stock Exchange plc ou auprès de tout marché d’actions équivalent ou similaire,
la première tranche du boni net de liquidation correspondant à 675.000.-EUR (EN LETTRES six cent soixante-quinze
mille euros) sera répartie entre les actionnaires de catégorie E au pro rata des actions qu'ils détiennent, la deuxième tranche
du boni net de liquidation correspondant à 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cent mille Euros) sera répartie
entre les actionnaires de catégorie F au pro rata des actions qu'ils détiennent, la troisième tranche du boni net de liquidation
correspondant à 37.525.000.-EUR (EN LETTRES trente-sept millions cinq cent vingt-cinq mille Euros) sera répartie pari
passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C et D au pro rata des actions détenues par chaque actionnaire, comme si
de telles actions constituaient une même catégorie. Au cas où le boni net de liquidation ne serait pas épuisé après les
paiements repris ci-dessus, le solde sera réparti pari passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D, E et F au pro rata
des actions détenues par chaque actionnaire, comme si de telles actions constituaient une même catégorie.»
7) Amendment of article 20.5 of the by-laws, which henceforth will read as follows:
English version
“ Art. 20.5. Should the Company be voluntarily dissolved after 1 April 2020 but before the admission of all of the shares
of any class in the share capital of the Company to the Official List of the UK Listing Authority, the AIM market operated
by the London Stock Exchange plc or any other equivalent or similar share market, the net liquidation proceeds of the
Company shall be applied in paying to the holders of the F Shares an aggregate amount of EUR 1,800,000 (IN WORDS
one million eight hundred thousand Euros) pro rata to their then holding of F Shares. The next EUR 38,200,000 (IN WORDS
thirty eight million two hundred thousand Euros) shall then be applied pari pasu among the holders of A Shares, B Shares,
C Shares, D Shares and E Shares as if such shares constituted one and the same class.“
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French version
« Art. 20.5. Au cas où la dissolution volontaire de la Société intervient après le 1
er
avril 2020 mais avant l’admission
de toutes les actions de toutes catégories de la Société à la cote officielle auprès de l’Autorité de cotation du Royaume Uni,
auprès du marché AIM opéré par London Stock Exchange plc ou auprès de tout marché d’actions équivalent ou similaire,
la première tranche du boni net de liquidation correspondant à 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cent mille
Euros) sera réparti entre les actionnaires de catégorie F au pro rata des actions qu'ils détiennent, la deuxième tranche du
boni net de liquidation correspondant à 38.200.000.-EUR (EN LETTRES trente-huit million deux cent mille Euros) sera
répartie pari passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D et E, comme si de telles actions constituaient une même
catégorie.»
8) To approve the prolongation of the term of all existing investor warrants not already prolonged at the Extraordinary
General Meeting held on 28 July 2015 until 1
st
August 2022, issued to investors participating in the capital increase to be
approved on 13 October 2015, being the following:
Investor
Approval Date
Number
of investor
warrants
for A
Shares of
EUR 100
each
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 January 2013
313
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 March 2014
324
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 October 2014
608
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 April 2015
137
After deliberation, the Meeting decides to adopt unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to increase the capital in the Company in the amount of EUR 55,300 (fifty-five thousand
three hundred euros) to raise it from EUR 3,743,400 (three million seven hundred and forty-three thousand four hundred
euros) to EUR 3,798,700 (three million seven hundred and ninety-eight thousand seven hundred euros) by the issuance of
a total of 553 (five hundred and fifty-three) new F Shares of EUR 100 (one hundred euros) each, to be issued with a total
issue premium of EUR 544,700 (five hundred and forty-four thousand seven hundred euros) as follows:
(a) subscription for 92 (ninety-two) new F Shares of EUR 100 (one hundred euros) or nominally EUR 9,200 (nine
thousand two hundred euros) by Mr. Andreas Lehmann, 17 Argyll Road, London W8 7DA, United Kingdom to be paid-
up in cash with an amount of EUR 100,000 (Euro one hundred thousand) in total with an issue premium of EUR 90,800
(ninety thousand eight hundred euros);
(b) subscription for 92 (ninety-two) new F Shares of EUR 100 (one hundred euros) or nominally EUR 9,200 (nine
thousand two hundred euros) by i2i Holding S.A. having its registered office at 6B, Rue Gabriel Lippmann, Parc d’Activité
Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand-Duchy of Luxembourg, to be paid-up in cash with an amount of EUR 100,000 (Euro
one hundred thousand) in total with an issue premium of EUR 90,800 (ninety thousand eight hundred euros);
(c) subscription for 369 (three hunded and sixty-nine) new F Shares of EUR 100 (one hundred euros) or nominally EUR
36,900 (thirty-six thousand nine hundred euros) by Dr. Jerome Booth, Castle Hill Cottage, Saffron Walden, Essex, CB 10
2EJ, United Kingdom, to be paid-up in cash with an amount of EUR 400,000 (Euro four hundred thousand) in total with
an issue premium of EUR 363,100 (three hundred and sixty-three thousand one hundred euros);
The subscribers all here represented by Mr Alain RUKAVINA, prenamed,
by virtue of proxies hereto attached.
All the new shares having been paid up in cash, the amount of EUR 600,000.- (six hundred thousand euros) has been
put at the disposal of the Company, as has been certified to the undersigned notary.
Out of the amount of EUR 600,000.- (six hundred thousand euros), EUR 55,300 (fifty-five thousand three hundred
euros) are allocated to the capital and EUR 544,700 (five hundred and forty-four thousand seven hundred euros) to the
issue premium.
<i>Second resolutioni>
The meeting approves the issuance of new stock options for 1,106 (one thousand one hundred and six) A Shares and
delegates power to the board of directors for such issue as follows:
a. issue of new stock options for 184 (one hundred and eighty-four) A Shares in the Company to Mr. Andreas Lehmann,
17 Argyll Road, London W8 7DA, United Kingdom with a total cash exercise price of EUR 199,566,40 (i.e. EUR 1,084.60
per share) subject to the provisions of the Stock Option Plan;
b. issue of new stock options for 184 (one hundred and eighty-four) A Shares in the Company to i2i Holding S.A., having
its registered office at 6B, Rue Gabriel Lippmann, Parc d’Activité Syrdall, 5365 Munsbach, Grand-Duchy of Luxembourg,
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with a total cash exercise price of EUR 199,566.40 (i.e. EUR 1,084.60 per share) subject to the provisions of the Stock
Option Plan;
c. issue of new stock options for 738 (seven hundred and thirty-eight) A Shares in the Company to Dr. Jerome Booth,
Castle Hill Cottage, Saffron Walden, Essex, CB 10 2EJ, United Kingdom, with a total cash exercise price of EUR 800,434.80
(i.e. EUR 1,084.60 per share) subject to the provisions of the Stock Option Plan;
<i>Third resolutoni>
The meeting resolves to waive all the preferential subscription rights to which the shareholders are entitled on occasion
of the aforementioned capital increase under agenda item 1 and issue of stock options under agenda item 2.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting resolves to amend article 5 of the by-laws, which henceforth will read as follows:
English version
Art. 5. 1
st
paragraph. “The subscribed capital of the company is fixed at EUR 3,798,700 (IN WORDS three million
seven hundred ninety-eight thousand and seven hundred Euros) divided into 37,987 (IN WORDS thirty seven thousand
nine hundred and eightyseven) shares, where 32,417 (IN WORDS thirty two thousand four hundred and seventeen) shares
are class A Shares, 1,216 (IN WORDS one thousand two hundred and sixteen) shares are class B Shares, 1,620 (IN WORDS
one thousand six hundred and twenty) shares are class C Shares, 1,216 (IN WORDS one thousand two hundred and sixteen)
shares are class D Shares, 411 (IN WORDS four hundred and eleven) shares are class E Shares and 1,107 (IN WORDS
one thousand one hundred and seven) shares are class F Shares.
Each issued share of each class - which is fully paid up - has a nominal value of EUR 100 (one hundred Euros), the
rights and obligations attached to the shares shall be identical except otherwise provided by the Articles of Incorporation.”
French version
Art. 5. 1
er
paragraphe. «Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 3.798.700 (EN LETTRES trois million sept
cent quatre-vingt dix-huit mille sept cents euros) représenté par 37.987 (EN LETTRES trente-sept mille neuf cent quatre-
vingt sept) actions, dont 32.417 (EN LETTRES trente-deux mille quatre cent dix-sept) actions de catégorie A, 1.216 (EN
LETTRES mille deux cent seize) actions de catégorie B, 1.620 (EN LETTRES mille six cent vingt) actions de catégorie
C, 1.216 (EN LETTRES mille deux cent seize) actions de catégorie D, 411 (EN LETTRES quatre cent onze) actions de
catégorie E et 1.107 (EN LETTRES mille cent sept) actions de catégorie F.
Chaque action de chaque catégorie - qui est entièrement libérée - a une valeur nominale de EUR 100 (cent euros), les
droits et obligations inhérents aux actions de chaque catégorie sont identiques, sauf stipulation contraire des statuts de la
Société.»
English version
Art. 5. Last paragraph. “The Company has issued stock options for 6,742 A Shares in the Company of EUR 100 each
corresponding to nominally EUR 674,200 A Share capital. A list of Stock Option Holders is included in the Shareholders’
Register of the Company. The Company may issue Stock Options according to a Stock Option Plan approved by the
extraordinary general meeting of shareholders.”
French version
Art. 5. Dernier paragraphe. «La Société a émis des options de souscription pour 6.742 actions de catégorie A dans la
Société d’une valeur nominale de EUR 100 chacune, correspondant à un capital nominal de EUR 674.200 d’actions de
catégorie A. Une liste des titulaires d’options de souscription est incluse dans le registre des actionnaires de la Société. La
Société pourra émettre des options de souscription en vertu d’un plan d’options de souscription approuvé par l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires.»
<i>Fifth resolutioni>
The meeting resolves to amend article 20.2 of the by-laws, which will henceforth read as follows:
English version
“ Art. 20.2. If an effective resolution is passed for the solvent winding-up of the Company, that is, a voluntary dissolution,
then after payment of all the debts and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net liqui-
dation proceeds shall be applied in the following amount and priority:
- first, in paying to the sole holder of the B Shares an aggregate amount of EUR 2,250,000 (IN WORDS two million
two hundred and fifty thousand Euros);
- second, in paying to the holders of the C Shares an aggregate amount of EUR 3,000,000 (IN WORDS three million
Euros) pro rata to their then holding of C Shares;
- third, in paying to the holders of the D Shares an aggregate amount of EUR 2,250,000 (IN WORDS two million two
hundred and fifty thousand) pro rata to their then holding of D Shares;
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- fourth, in paying to the holders of the E Shares an aggregate amount of EUR 675,000 (IN WORDS six hundred and
seventy-five thousand) pro rata to their then holding of E Shares;
- fifth, in paying to the holders of the F Shares an aggregate amount of EUR 1,800,000 (IN WORDS one million eight
hundred thousand) pro rata to their then holding of F Shares; and
- sixth, in paying to the holders of the A Shares an aggregate amount of EUR 30,025,000 (IN WORDS thirty million
twenty-five thousand) pro rata to their then holding of A Shares; and
if the Company still has assets remaining after the distributions referred to above, those assets shall be applied pari passu
among the holders of the A Shares, B Shares, C Shares, D Shares, E Shares and F Shares, as if such shares constituted one
and the same class.”
French version
« Art. 20.2. Suite à une décision de dissolution volontaire et solvable, après paiement de toutes les dettes et charges de
la Société et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation sera réparti entre les différents actionnaires selon le
quantum et le rang de priorité repris ci-dessous:
- premièrement, paiement d’un montant de 2.250.000.-EUR (EN LETTRES deux millions deux cents cinquante mille
Euros) à l’actionnaire de catégorie B;
- deuxièmement, paiement d’un montant de 3.000.000.-EUR (EN LETTRES trois millions Euros) aux actionnaires de
catégorie C réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
- troisièmement, paiement d’un montant de 2.250.000.-EUR (EN LETTRES deux millions deux cents cinquante mille
Euros) aux actionnaires de catégorie D réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
- quatrièmement, paiement d’un montant de 675.000.-EUR (EN LETTRES six cents soixante-quinze mille Euros) aux
actionnaires de catégorie E réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
- cinquièmement, paiement d’un montant de 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cents mille Euros) aux
actionnaires de catégorie F réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent; et
- sixièmement, paiement d’un montant de 30.025.000.-EUR (EN LETTRES trente millions vingt-cinq mille Euros) aux
actionnaires de catégorie A réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;et au cas où le boni de liquidation ne serait pas
épuisé après les paiements repris ci-dessus, le solde sera réparti pari passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D,
E et F au pro rata des actions détenues par chaque actionnaire, comme si de telles actions constituaient une même catégorie.»
<i>Sixth resolutioni>
The meeting resolves to amend article 20.4 of the by-laws, which henceforth will read as follows:
English version
“ Art. 20.4. Should the Company be voluntarily dissolved after 1 August 2019 but before the admission of all of the
shares of any class in the share capital of the Company to the Official List of the UK Listing Authority, the AIM market
operated by the London Stock Exchange plc or any other equivalent or similar share market, the net liquidation proceeds
shall be applied in paying to the holders of the E Shares an aggregate amount of EUR 675,000 (IN WORDS six hundred
and seventy-five thousand Euros) pro rata to their then holding of E Shares and - if the net liquidation proceeds exceeds -
the next EUR 1,800,000 (IN WORDS one million eight hundred thousand Euros) shall then be applied in paying the holders
of the F Shares pro rata to their then holding of F Shares. The next EUR 37,525,000 (IN WORDS thirty seven million five
hundred and twenty five thousand Euros) shall then be applied pari passu among the holders of A Shares, B Shares, C
Shares and D Shares as if such shares constituted one and the same class and, if the Company still has assets remaining
after such distribution, those assets shall be applied pari passu among the holders of the A Shares, B Shares, C Shares, D
Shares, E Shares and F Shares, as if such shares constituted one and the same class.”
French version
« Art. 20.4. Au cas où la dissolution volontaire de la Société intervient après le 1
er
août 2019, mais avant l’admission
de toutes les actions de toutes catégories de la Société à la cote officielle auprès de l’Autorité de cotation du Royaume Uni,
auprès du marché AIM opéré par London Stock Exchange plc ou auprès de tout marché d’actions équivalent ou similaire,
la première tranche du boni net de liquidation correspondant à 675.000.-EUR (EN LETTRES six cent soixante-quinze
mille euros) sera répartie entre les actionnaires de catégorie E au pro rata des actions qu'ils détiennent, la deuxième tranche
du boni net de liquidation correspondant à 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cent mille Euros) sera répartie
entre les actionnaires de catégorie F au pro rata des actions qu'ils détiennent, la troisième tranche du boni net de liquidation
correspondant à 37.525.000.-EUR (EN LETTRES trente-sept millions cinq cent vingt-cinq mille Euros) sera répartie pari
passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C et D au pro rata des actions détenues par chaque actionnaire, comme si
de telles actions constituaient une même catégorie. Au cas où le boni net de liquidation ne serait pas épuisé après les
paiements repris ci-dessus, le solde sera réparti pari passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D, E et F au pro rata
des actions détenues par chaque actionnaire, comme si de telles actions constituaient une même catégorie.»
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L
U X E M B O U R G
<i>Seventh resolutioni>
The meeting resolves to amend article 20.5 of the by-laws, which henceforth will read as follows:
English version
“ Art. 20.5. Should the Company be voluntarily dissolved after 1 April 2020 but before the admission of all of the shares
of any class in the share capital of the Company to the Official List of the UK Listing Authority, the AIM market operated
by the London Stock Exchange plc or any other equivalent or similar share market, the net liquidation proceeds of the
Company shall be applied in paying to the holders of the F Shares an aggregate amount of EUR 1,800,000 (IN WORDS
one million eight hundred thousand Euros) pro rata to their then holding of F Shares. The next EUR 38,200,000 (IN WORDS
thirty eight million two hundred thousand Euros) shall then be applied pari pasu among the holders of A Shares, B Shares,
C Shares, D Shares and E Shares as if such shares constituted one and the same class.“
French version
« Art. 20.5. Au cas où la dissolution volontaire de la Société intervient après le 1
er
avril 2020 mais avant l’admission
de toutes les actions de toutes catégories de la Société à la cote officielle auprès de l’Autorité de cotation du Royaume Uni,
auprès du marché AIM opéré par London Stock Exchange plc ou auprès de tout marché d’actions équivalent ou similaire,
la première tranche du boni net de liquidation correspondant à 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cent mille
Euros) sera réparti entre les actionnaires de catégorie F au pro rata des actions qu'ils détiennent, la deuxième tranche du
boni net de liquidation correspondant à 38.200.000.-EUR (EN LETTRES trente-huit million deux cent mille Euros) sera
répartie pari passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D et E, comme si de telles actions constituaient une même
catégorie.»
Eighth resolution
The meeting approves the prolongation of the term of all existing investor warrants not already prolonged at the Ex-
traordinary General Meeting held on 28 July 2015 until 1
st
August 2022, issued to investors participating in the capital
increase to be approved on 13 October 2015, being the following:
Investor
Approval Date
Number
of investor
warrants
for A
Shares of
EUR 100
each
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 January 2013
313
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 March 2014
324
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 October 2014
608
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 April 2015
137
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately EUR 3,000.-.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le treize octobre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SeeReal Technologies S.A. (R.C.S. Lu-
xembourg numéro B 112.913 (ciaprès, la «Société»), ayant son siège social à L-5365 Munsbach, 6B, Parc d’Activité Syrdall,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 14 décembre 2005, publié
au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 561 du 17 mars 2006. Les statuts ont été modifiés
en dernier lieu suivant actes reçus par le notaire instrumentant, en date du 28 juillet 2015, publié au Mémorial C, numéro
2601 du 23 septembre 2015.
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L
U X E M B O U R G
L'assemblée est présidée par Monsieur Alain RUKAVINA, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Christiane KIEWEL, office manager, demeurant à Wittlich.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Mark THORSEN, juriste, demeurant à Copenhague.
Le président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que toutes les actions sont nominatives et que les actionnaires sont inscrits dans un registre d’actionnaires. Tous les
actionnaires ont été convoqués à la présente assemblée par lettres recommandées du 25 septembre 2015.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence ainsi que
les procurations sont annexées au présent procès-verbal.
III.- Qu'il apparaît de ladite liste de présence que les 37.434 (trente-sept mille quatre cent trente-quatre) actions repré-
sentant l’intégralité du capital social, sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que
l'assemblée est régulièrement constituée et peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour dont les
actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance.
IV.- Que l’ordre du jour est le suivant:
1) augmentation du capital de la Société à concurrence de EUR 55.300.- pour le porter de EUR 3.743.400 à 3.798.700
par l’émission de 553 actions nouvelles de catégorie F de EUR 100.- chacune, qui seront émises avec une prime d’émission
totale de EUR 544.700.- comme suit:
a) souscription de 92 actions nouvelles de catégorie F de EUR 100.- chacune par Monsieur Andreas LEHMANN,
demeurant 17 Argyll Road, London, W8 7DA, Royaume-Uni, à libérer en espèces pour un montant total de EUR 100.000.-
(cent mille euros) y compris une prime d’émission de EUR 90.800.-;
b) souscription de 92 actions nouvelles de catégorie F de EUR 100.- chacune par i2i Holding S.A., établie et ayant son
siège social à 6B, Rue Gabriel Lippmann, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, à
libérer en espèces pour un montant total de EUR 100.000.- (cent mille euros) y compris une prime d’émission de EUR
90.800.-;
c) souscription de 369 actions nouvelles de catégorie F de EUR 100.- chacune par Dr Jerome Booth, Castle Hill Cottage,
Saffron Walden, Essex, CB 10 2EJ, Royaume-Uni, à libérer en espèces pour un montant total de EUR 400.000.- (quatre
cent mille euros) y compris une prime d’émission de EUR 363.100.-2) approbation de l’émission de nouvelles options de
souscription pour 1.106 actions de catégorie A et délégation de pouvoirs au conseil d’administration pour l’émission
suivante:
(a) émission de nouvelles options de souscription pour 184 actions de catégorie A à Monsieur Andreas LEHMANN,
demeurant 17 Argyll Road, London, W8 7DA, Royaume-Uni, pour un prix d’exercice en espèces d’un montant de EUR
199.566,40 (i.e. EUR 1.084,60 par action) conformément aux conditions du plan de souscription;
(b) émission de nouvelles options de souscription pour 184 actions de catégorie A à i2i Holding S.A., établie et ayant
son siège social à 6B, Rue Gabriel Lippmann, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg,
pour un prix d’exercice en espèces d’un montant de EUR 199.566,40 (i.e. EUR 1.084,60 par action) conformément aux
conditions du plan de souscription;
(c) émission de nouvelles options de souscription pour 738 actions de catégorie A à Monsieur Jerome Booth, Castle Hill
Cottage, Saffron Walden, Essex, CB 10 2EJ, Royaume-Uni, pour un prix d’exercice en espèces d’un montant de EUR
800.434,80 (i.e. EUR 1.084,60 par action) conformément aux conditions du plan de souscription
3) Renonciation à tout droit de souscription préférentiel auquel les actionnaires auraient droit à l’occasion de l’aug-
mentation de capital mentionnée au point 1) et l’émission d’options de souscription mentionnée au point 2).
4) Modification de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Version anglaise
Art. 5. 1
st
paragraph. “The subscribed capital of the company is fixed at EUR 3,798,700 (IN WORDS three million
seven hundred ninety-eight thousand and seven hundred Euros) divided into 37,987 (IN WORDS thirty seven thousand
nine hundred and eightyseven) shares, where 32,417 (IN WORDS thirty two thousand four hundred and seventeen) shares
are class A Shares, 1,216 (IN WORDS one thousand two hundred and sixteen) shares are class B Shares, 1,620 (IN WORDS
one thousand six hundred and twenty) shares are class C Shares, 1,216 (IN WORDS one thousand two hundred and sixteen)
shares are class D Shares, 411 (IN WORDS four hundred and eleven) shares are class E Shares and 1,107 (IN WORDS
one thousand one hundred and seven) shares are class F Shares.
Each issued share of each class - which is fully paid up - has a nominal value of EUR 100 (one hundred Euros), the
rights and obligations attached to the shares shall be identical except otherwise provided by the Articles of Incorporation.”
Version française
Art. 5. 1
er
paragraphe. «Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 3.798.700 (EN LETTRES trois million sept
cent quatre-vingt dix-huit mille sept cents euros) représenté par 37.987 (EN LETTRES trente-sept mille neuf cent quatre-
vingt sept) actions, dont 32.417 (EN LETTRES trente-deux mille quatre cent dix-sept) actions de catégorie A, 1.216 (EN
LETTRES mille deux cent seize) actions de catégorie B, 1.620 (EN LETTRES mille six cent vingt) actions de catégorie
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U X E M B O U R G
C, 1.216 (EN LETTRES mille deux cent seize) actions de catégorie D, 411 (EN LETTRES quatre cent onze) actions de
catégorie E et 1.107 (EN LETTRES mille cent sept) actions de catégorie F.
Chaque action de chaque catégorie - qui est entièrement libérée - a une valeur nominale de EUR 100 (cent euros), les
droits et obligations inhérents aux actions de chaque catégorie sont identiques, sauf stipulation contraire des statuts de la
Société.»
Version anglaise
Art. 5. Last paragraph. “The Company has issued stock options for 6,742 A Shares in the Company of EUR 100 each
corresponding to nominally EUR 674,200 A Share capital. A list of Stock Option Holders is included in the Shareholders’
Register of the Company. The Company may issue Stock Options according to a Stock Option Plan approved by the
extraordinary general meeting of shareholders.”
Version française
Art. 5. Dernier paragraphe. «La Société a émis des options de souscription pour 6.742 actions de catégorie A dans la
Société d’une valeur nominale de EUR 100 chacune, correspondant à un capital nominal de EUR 674.200 d’actions de
catégorie A. Une liste des titulaires d’options de souscription est incluse dans le registre des actionnaires de la Société. La
Société pourra émettre des options de souscription en vertu d’un plan d’options de souscription approuvé par l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires.»
5) Modification de l’article 20.2, des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Version anglaise
“ Art. 20.2. If an effective resolution is passed for the solvent winding-up of the Company, that is, a voluntary dissolution,
then after payment of all the debts and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net liqui-
dation proceeds shall be applied in the following amount and priority:
- first, in paying to the sole holder of the B Shares an aggregate amount of EUR 2,250,000 (IN WORDS two million
two hundred and fifty thousand Euros);
- second, in paying to the holders of the C Shares an aggregate amount of EUR 3,000,000 (IN WORDS three million
Euros) pro rata to their then holding of C Shares;
- third, in paying to the holders of the D Shares an aggregate amount of EUR 2,250,000 (IN WORDS two million two
hundred and fifty thousand) pro rata to their then holding of D Shares;
- fourth, in paying to the holders of the E Shares an aggregate amount of EUR 675,000 (IN WORDS six hundred and
seventy-five thousand) pro rata to their then holding of E Shares;
- fifth, in paying to the holders of the F Shares an aggregate amount of EUR 1,800,000 (IN WORDS one million eight
hundred thousand) pro rata to their then holding of F Shares; and
- sixth, in paying to the holders of the A Shares an aggregate amount of EUR 30,025,000 (IN WORDS thirty million
twenty-five thousand) pro rata to their then holding of A Shares; and
if the Company still has assets remaining after the distributions referred to above, those assets shall be applied pari passu
among the holders of the A Shares, B Shares, C Shares, D Shares,E Shares and F Shares, as if such shares constituted one
and the same class.”
Version française
« Art. 20.2. Suite à une décision de dissolution volontaire et solvable, après paiement de toutes les dettes et charges de
la Société et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation sera réparti entre les différents actionnaires selon le
quantum et le rang de priorité repris ci-dessous:
- premièrement, paiement d’un montant de 2.250.000.-EUR (EN LETTRES deux millions deux cents cinquante mille
Euros) à l’actionnaire de catégorie B;
- deuxièmement, paiement d’un montant de 3.000.000.-EUR (EN LETTRES trois millions Euros) aux actionnaires de
catégorie C réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
- troisièmement, paiement d’un montant de 2.250.000.-EUR (EN LETTRES deux millions deux cents cinquante mille
Euros) aux actionnaires de catégorie D réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
- quatrièmement, paiement d’un montant de 675.000.-EUR (EN LETTRES six cents soixante-quinze mille Euros) aux
actionnaires de catégorie E réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
- cinquièmement, paiement d’un montant de 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cents mille Euros) aux
actionnaires de catégorie F réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent; et
- sixièmement, paiement d’un montant de 30.025.000.-EUR (EN LETTRES trente millions vingt-cinq mille Euros) aux
actionnaires de catégorie A réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;et
au cas où le boni de liquidation ne serait pas épuisé après les paiements repris ci-dessus, le solde sera réparti pari passu
entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D, E et F au pro rata des actions détenues par chaque actionnaire, comme si de
telles actions constituaient une même catégorie.»
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6) Modification de l’article 20.4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Version anglaise
“ Art. 20.4. Should the Company be voluntarily dissolved after 1 August 2019 but before the admission of all of the
shares of any class in the share capital of the Company to the Official List of the UK Listing Authority, the AIM market
operated by the London Stock Exchange plc or any other equivalent or similar share market, the net liquidation proceeds
shall be applied in paying to the holders of the E Shares an aggregate amount of EUR 675,000 (IN WORDS six hundred
and seventy-five thousand Euros) pro rata to their then holding of E Shares and - if the net liquidation proceeds exceeds -
the next EUR 1,800,000 (IN WORDS one million eight hundred thousand Euros) shall then be applied in paying the holders
of the F Shares pro rata to their then holding of F Shares. The next EUR 37,525,000 (IN WORDS thirty seven million five
hundred and twenty five thousand Euros) shall then be applied pari passu among the holders of A Shares, B Shares, C
Shares and D Shares as if such shares constituted one and the same class and, if the Company still has assets remaining
after such distribution, those assets shall be applied pari passu among the holders of the A Shares, B Shares, C Shares, D
Shares, E Shares and F Shares, as if such shares constituted one and the same class.”
Version française
« Art. 20.4. Au cas où la dissolution volontaire de la Société intervient après le 1
er
août 2019, mais avant l’admission
de toutes les actions de toutes catégories de la Société à la cote officielle auprès de l’Autorité de cotation du Royaume Uni,
auprès du marché AIM opéré par London Stock Exchange plc ou auprès de tout marché d’actions équivalent ou similaire,
la première tranche du boni net de liquidation correspondant à 675.000.-EUR (EN LETTRES six cent soixante-quinze
mille euros) sera répartie entre les actionnaires de catégorie E au pro rata des actions qu'ils détiennent, la deuxième tranche
du boni net de liquidation correspondant à 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cent mille Euros) sera répartie
entre les actionnaires de catégorie F au pro rata des actions qu'ils détiennent, la troisième tranche du boni net de liquidation
correspondant à 37.525.000.-EUR (EN LETTRES trente-sept millions cinq cent vingt-cinq mille Euros) sera répartie pari
passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C et D au pro rata des actions détenues par chaque actionnaire, comme si
de telles actions constituaient une même catégorie. Au cas où le boni net de liquidation ne serait pas épuisé après les
paiements repris ci-dessus, le solde sera réparti pari passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D, E et F au pro rata
des actions détenues par chaque actionnaire, comme si de telles actions constituaient une même catégorie.»
7) Modification de l’article 20.5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Version anglaise
“ Art. 20.5. Should the Company be voluntarily dissolved after 1 April 2020 but before the admission of all of the shares
of any class in the share capital of the Company to the Official List of the UK Listing Authority, the AIM market operated
by the London Stock Exchange plc or any other equivalent or similar share market, the net liquidation proceeds of the
Company shall be applied in paying to the holders of the F Shares an aggregate amount of EUR 1,800,000 (IN WORDS
one million eight hundred thousand Euros) pro rata to their then holding of F Shares. The next EUR 38,200,000 (IN WORDS
thirty eight million two hundred thousand Euros) shall then be applied pari pasu among the holders of A Shares, B Shares,
C Shares, D Shares and E Shares as if such shares constituted one and the same class.“
Version française
« Art. 20.5. Au cas où la dissolution volontaire de la Société intervient après le 1
er
avril 2020 mais avant l’admission
de toutes les actions de toutes catégories de la Société à la cote officielle auprès de l’Autorité de cotation du Royaume Uni,
auprès du marché AIM opéré par London Stock Exchange plc ou auprès de tout marché d’actions équivalent ou similaire,
la première tranche du boni net de liquidation correspondant à 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cent mille
Euros) sera réparti entre les actionnaires de catégorie F au pro rata des actions qu'ils détiennent, la deuxième tranche du
boni net de liquidation correspondant à 38.200.000.-EUR (EN LETTRES trente-huit million deux cent mille Euros) sera
répartie pari passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D et E, comme si de telles actions constituaient une même
catégorie.»
8) Approbation de la prolongation du terme de tous les warrants d’investisseurs qui n’ont pas encore été prolongés par
l’assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2015 jusqu'au 1
er
août 2022, émis en faveur des investisseurs qui parti-
cipent dans l’augmentation de capital du 13 octobre 2015, à savoir:
Investisseur
Date
d’approbation
Warrants
d’Investisseurs
pour actions de
catégorie A de
EUR chacune
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 janvier 2013
313
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 mars 2014
324
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 octobre 2014
608
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 avril 2015
137
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Après délibération, l’assemblée décide de prendre les résolutions ci-après à l’unanimité des voix:
<i>Première résolution.i>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital de la Société à concurrence de EUR 55.300.- (cinquante-cinq mille trois
cents euros) pour le porter de EUR 3.743.400 (trois millions sept cent quarante-trois mille quatre cents euros) à 3.798.700
(trois millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cents euros) par l’émission de 553 (cinq cent cinquante-trois)
actions nouvelles de catégorie F de EUR 100.- (cent euros) chacune, qui seront émises avec une prime d’émission totale
de EUR 544.700.- (cinq cent quarante-quatre mille sept cents euros) comme suit:
a) souscription de 92 (quatre-vingt-douze) actions nouvelles de catégorie F de EUR 100.- (cent euros) chacune par
Monsieur Andreas LEHMANN, demeurant 17 Argyll Road, London, W8 7DA, Royaume-Uni, à libérer en espèces pour
un montant total de EUR 100.000.- (cent mille euros) y compris une prime d’émission de EUR 90.800.- (quatre-vingt-dix
mille huit cents euros);
b) souscription de 92 (quatre-vingt- douze) actions nouvelles de catégorie F de EUR 100.- (cent euros) chacune par i2i
Holding S.A., établie et ayant son siège social à 6B, Rue Gabriel Lippmann, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach,
Grand-Duché de Luxembourg, à libérer en espèces pour un montant total de EUR 100.000.- (cent mille euros) y compris
une prime d’émission de EUR 90.800.- (quatre-vingt-dix mille huit cents euros);
c) souscription de 369 (trois cent soixante-neuf) actions nouvelles de catégorie F de EUR 100.- chacune par Dr Jerome
Booth, Castle Hill Cottage, Saffron Walden, Essex, CB 10 2EJ, Royaume-Uni, à libérer en espèces pour un montant total
de EUR 400.000.- (quatre cent mille euros) y compris une prime d’émission de EUR 363.100.- (trois cent soixante-trois
mille cent euros).
Les souscripteurs sont tous ici représentés par Monsieur Alain RUKAVINA, prénommé, en vertu de procurations ci-
annexées.
Les actions nouvelles étant entièrement libérées en espèces, le montant total de EUR 600.000.- (six cent mille euros) se
trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en est justifié au notaire soussigné.
Du montant total de EUR 600.000.- (six cent mille euros) le montant de EUR 55.300.-(cinquante-cinq mille trois cents
euros) est affecté au capital social et le montant de EUR 544.700.- (cinq cent quarante-quatre mille sept cents euros) est
affecté à la prime d’émission.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée approuve l’émission de nouvelles options de souscription pour 1.106 (mille cent six) actions de catégorie
A et délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’émission suivante:
(a) émission de nouvelles options de souscription pour 184 (cent quatre-vingt-quatre) actions de catégorie A à Monsieur
Andreas LEHMANN, demeurant 17 Argyll Road, London, W8 7DA, Royaume-Uni, pour un prix d’exercice en espèces
d’un montant de EUR 199.566,40 (i.e. EUR 1.084,60 par action) conformément aux conditions du plan de souscription;
(b) émission de nouvelles options de souscription pour 184 (cent quatre-vingt-quatre) actions de catégorie A à i2i Holding
S.A., établie et ayant son siège social à 6B, Rue Gabriel Lippmann, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand-
Duché de Luxembourg, pour un prix d’exercice en espèces d’un montant de EUR 199.566,40 (i.e. EUR 1.084,60 par action)
conformément aux conditions du plan de souscription;
(c) émission de nouvelles options de souscription pour 738 (sept cent trente-huit) actions de catégorie A à Monsieur
Jerome Booth, Castle Hill Cottage, Saffron Walden, Essex, CB 10 2EJ, Royaume-Uni, pour un prix d’exercice en espèces
d’un montant de EUR 800.434,80 (i.e. EUR 1.084,60 par action) conformément aux conditions du plan de souscription
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de renoncer à tout droit de souscription préférentiel auquel les actionnaires auraient droit à l’oc-
casion de l’augmentation de capital mentionnée au point 1) et l’émission d’options de souscription mentionnée au point 2)
de l’ordre du jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Version anglaise
Art. 5. 1
st
paragraph. “The subscribed capital of the company is fixed at EUR 3,798,700 (IN WORDS three million
seven hundred ninety-eight thousand and seven hundred Euros) divided into 37,987 (IN WORDS thirty seven thousand
nine hundred and eightyseven) shares, where 32,417 (IN WORDS thirty two thousand four hundred and seventeen) shares
are class A Shares, 1,216 (IN WORDS one thousand two hundred and sixteen) shares are class B Shares, 1,620 (IN WORDS
one thousand six hundred and twenty) shares are class C Shares, 1,216 (IN WORDS one thousand two hundred and sixteen)
shares are class D Shares, 411 (IN WORDS four hundred and eleven) shares are class E Shares and 1,107 (IN WORDS
one thousand one hundred and seven) shares are class F Shares.
Each issued share of each class - which is fully paid up - has a nominal value of EUR 100 (one hundred Euros), the
rights and obligations attached to the shares shall be identical except otherwise provided by the Articles of Incorporation.”
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L
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Version française
Art. 5. 1
er
paragraphe. «Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 3.798.700 (EN LETTRES trois million sept
cent quatre-vingt dix-huit mille sept cents euros) représenté par 37.987 (EN LETTRES trente-sept mille neuf cent quatre-
vingt sept) actions, dont 32.417 (EN LETTRES trente-deux mille quatre cent dix-sept) actions de catégorie A, 1.216 (EN
LETTRES mille deux cent seize) actions de catégorie B, 1.620 (EN LETTRES mille six cent vingt) actions de catégorie
C, 1.216 (EN LETTRES mille deux cent seize) actions de catégorie D, 411 (EN LETTRES quatre cent onze) actions de
catégorie E et 1.107 (EN LETTRES mille cent sept) actions de catégorie F.
Chaque action de chaque catégorie - qui est entièrement libérée - a une valeur nominale de EUR 100 (cent euros), les
droits et obligations inhérents aux actions de chaque catégorie sont identiques, sauf stipulation contraire des statuts de la
Société.»
Version anglaise
Art. 5. Last paragraph. “The Company has issued stock options for 6,742 A Shares in the Company of EUR 100 each
corresponding to nominally EUR 674,200 A Share capital. A list of Stock Option Holders is included in the Shareholders’
Register of the Company. The Company may issue Stock Options according to a Stock Option Plan approved by the
extraordinary general meeting of shareholders.”
Version française
Art. 5. Dernier paragraphe. «La Société a émis des options de souscription pour 6.742 actions de catégorie A dans la
Société d’une valeur nominale de EUR 100 chacune, correspondant à un capital nominal de EUR 674.200 d’actions de
catégorie A. Une liste des titulaires d’options de souscription est incluse dans le registre des actionnaires de la Société. La
Société pourra émettre des options de souscription en vertu d’un plan d’options de souscription approuvé par l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 20.2, des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Version anglaise
“ Art. 20.2. If an effective resolution is passed for the solvent winding-up of the Company, that is, a voluntary dissolution,
then after payment of all the debts and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net liqui-
dation proceeds shall be applied in the following amount and priority:
- first, in paying to the sole holder of the B Shares an aggregate amount of EUR 2,250,000 (IN WORDS two million
two hundred and fifty thousand Euros);
- second, in paying to the holders of the C Shares an aggregate amount of EUR 3,000,000 (IN WORDS three million
Euros) pro rata to their then holding of C Shares;
- third, in paying to the holders of the D Shares an aggregate amount of EUR 2,250,000 (IN WORDS two million two
hundred and fifty thousand) pro rata to their then holding of D Shares;
- fourth, in paying to the holders of the E Shares an aggregate amount of EUR 675,000 (IN WORDS six hundred and
seventy-five thousand) pro rata to their then holding of E Shares;
- fifth, in paying to the holders of the F Shares an aggregate amount of EUR 1,800,000 (IN WORDS one million eight
hundred thousand) pro rata to their then holding of F Shares; and
- sixth, in paying to the holders of the A Shares an aggregate amount of EUR 30,025,000 (IN WORDS thirty million
twenty-five thousand) pro rata to their then holding of A Shares; and
if the Company still has assets remaining after the distributions referred to above, those assets shall be applied pari passu
among the holders of the A Shares, B Shares, C Shares, D Shares,E Shares and F Shares, as if such shares constituted one
and the same class.”
Version française
« Art. 20.2. Suite à une décision de dissolution volontaire et solvable, après paiement de toutes les dettes et charges de
la Société et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation sera réparti entre les différents actionnaires selon le
quantum et le rang de priorité repris ci-dessous:
- premièrement, paiement d’un montant de 2.250.000.-EUR (EN LETTRES deux millions deux cents cinquante mille
Euros) à l’actionnaire de catégorie B;
- deuxièmement, paiement d’un montant de 3.000.000.-EUR (EN LETTRES trois millions Euros) aux actionnaires de
catégorie C réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
- troisièmement, paiement d’un montant de 2.250.000.-EUR (EN LETTRES deux millions deux cents cinquante mille
Euros) aux actionnaires de catégorie D réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
- quatrièmement, paiement d’un montant de 675.000.-EUR (EN LETTRES six cents soixante-quinze mille Euros) aux
actionnaires de catégorie E réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;
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- cinquièmement, paiement d’un montant de 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cents mille Euros) aux
actionnaires de catégorie F réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent; et
- sixièmement, paiement d’un montant de 30.025.000.-EUR (EN LETTRES trente millions vingt-cinq mille Euros) aux
actionnaires de catégorie A réparti au pro rata des actions qu'ils détiennent;et
au cas où le boni de liquidation ne serait pas épuisé après les paiements repris ci-dessus, le solde sera réparti pari passu
entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D, E et F au pro rata des actions détenues par chaque actionnaire, comme si de
telles actions constituaient une même catégorie.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 20.4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Version anglaise
“ Art. 20.4. Should the Company be voluntarily dissolved after 1 August 2019 but before the admission of all of the
shares of any class in the share capital of the Company to the Official List of the UK Listing Authority, the AIM market
operated by the London Stock Exchange plc or any other equivalent or similar share market, the net liquidation proceeds
shall be applied in paying to the holders of the E Shares an aggregate amount of EUR 675,000 (IN WORDS six hundred
and seventy-five thousand Euros) pro rata to their then holding of E Shares and - if the net liquidation proceeds exceeds -
the next EUR 1,800,000 (IN WORDS one million eight hundred thousand Euros) shall then be applied in paying the holders
of the F Shares pro rata to their then holding of F Shares. The next EUR 37,525,000 (IN WORDS thirty seven million five
hundred and twenty five thousand Euros) shall then be applied pari passu among the holders of A Shares, B Shares, C
Shares and D Shares as if such shares constituted one and the same class and, if the Company still has assets remaining
after such distribution, those assets shall be applied pari passu among the holders of the A Shares, B Shares, C Shares, D
Shares, E Shares and F Shares, as if such shares constituted one and the same class.”
Version française
« Art. 20.4. Au cas où la dissolution volontaire de la Société intervient après le 1
er
août 2019, mais avant l’admission
de toutes les actions de toutes catégories de la Société à la cote officielle auprès de l’Autorité de cotation du Royaume Uni,
auprès du marché AIM opéré par London Stock Exchange plc ou auprès de tout marché d’actions équivalent ou similaire,
la première tranche du boni net de liquidation correspondant à 675.000.-EUR (EN LETTRES six cent soixante-quinze
mille euros) sera répartie entre les actionnaires de catégorie E au pro rata des actions qu'ils détiennent, la deuxième tranche
du boni net de liquidation correspondant à 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cent mille Euros) sera répartie
entre les actionnaires de catégorie F au pro rata des actions qu'ils détiennent, la troisième tranche du boni net de liquidation
correspondant à 37.525.000.-EUR (EN LETTRES trente-sept millions cinq cent vingt-cinq mille Euros) sera répartie pari
passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C et D au pro rata des actions détenues par chaque actionnaire, comme si
de telles actions constituaient une même catégorie. Au cas où le boni net de liquidation ne serait pas épuisé après les
paiements repris ci-dessus, le solde sera réparti pari passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D, E et F au pro rata
des actions détenues par chaque actionnaire, comme si de telles actions constituaient une même catégorie.»
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 20.5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Version anglaise
“ Art. 20.5. Should the Company be voluntarily dissolved after 1 April 2020 but before the admission of all of the shares
of any class in the share capital of the Company to the Official List of the UK Listing Authority, the AIM market operated
by the London Stock Exchange plc or any other equivalent or similar share market, the net liquidation proceeds of the
Company shall be applied in paying to the holders of the F Shares an aggregate amount of EUR 1,800,000 (IN WORDS
one million eight hundred thousand Euros) pro rata to their then holding of F Shares. The next EUR 38,200,000 (IN WORDS
thirty eight million two hundred thousand Euros) shall then be applied pari pasu among the holders of A Shares, B Shares,
C Shares, D Shares and E Shares as if such shares constituted one and the same class.“
Version française
« Art. 20.5. Au cas où la dissolution volontaire de la Société intervient après le 1
er
avril 2020 mais avant l’admission
de toutes les actions de toutes catégories de la Société à la cote officielle auprès de l’Autorité de cotation du Royaume Uni,
auprès du marché AIM opéré par London Stock Exchange plc ou auprès de tout marché d’actions équivalent ou similaire,
la première tranche du boni net de liquidation correspondant à 1.800.000.-EUR (EN LETTRES un million huit cent mille
Euros) sera réparti entre les actionnaires de catégorie F au pro rata des actions qu'ils détiennent, la deuxième tranche du
boni net de liquidation correspondant à 38.200.000.-EUR (EN LETTRES trente-huit million deux cent mille Euros) sera
répartie pari passu entre les actionnaires de catégorie A, B, C, D et E, comme si de telles actions constituaient une même
catégorie.»
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<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée approuve la prolongation du terme de tous les warrants d’investisseurs qui n’ont pas encore été prolongés
par l’assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2015 jusqu'au 1
er
août 2022, émis en faveur des investisseurs qui
participent dans l’augmentation de capital du 13 octobre 2015, à savoir:
Investisseur
Date
d’approbation
Warrants
d’Investisseurs
pour actions de
catégorie A de
EUR chacune
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 janvier 2013
313
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 mars 2014
324
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 octobre 2014
608
Jerome Booth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 avril 2015
137
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 3.000.-
A la demande des comparants le notaire, qui parle et comprend l'anglais, a établi le présent acte en anglais suivi d'une
version française. Sur demande des comparants, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fait foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux membres du bureau, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures,
les membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le. Relation: 1LAC/2015/ Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Référence de publication: 2015175395/737.
(150194326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
ADS an der Schmedd, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4114 Esch-sur-Alzette, Centre d'accueil Ellergronn.
R.C.S. Luxembourg B 184.729.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015175559/10.
(150194863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
AC Private Equity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 76.669.
Le Conseil d'Administration est informé du changement d'adresse de Monsieur Robert TOMEI, administrateur de la
société AC PRIVATE EQUITY S.A. comme suite 23 Pont Street, Flat 5 London SW1W 0AZ Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AC PRIVATE EQUITY S.A.
Référence de publication: 2015175556/11.
(150194856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
165932
L
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Afriport S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 120.947.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015175564/10.
(150195017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
NII International Mercosur S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 189.838.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 21 octobre 2015i>
1. Monsieur Davy Toussaint a démissionné de son mandat de gérant de classe A avec effet au 21 octobre 2015.
2. Monsieur Martin Paul Galliver, administrateur de sociétés, né à Monaco le 15 juin 1980, demeurant professionnel-
lement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de classe A pour une durée indéterminée
avec effet au 21 octobre 2015.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour NII International Mercosur S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015176117/17.
(150194837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
NII International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.001,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 149.229.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 21 octobre 2015i>
1. Monsieur Davy Toussaint a démissionné de son mandat de gérant de catégorie A avec effet au 21 octobre 2015.
2. Monsieur Martin Paul Galliver, administrateur de sociétés, né à Monaco le 15 juin 1980, demeurant professionnel-
lement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie A pour une durée
indéterminée avec effet au 21 octobre 2015.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour NII International Holdings Sarl
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015176116/17.
(150194854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
PlaniGraph S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6738 Grevenmacher, 1, rue des Jardins.
R.C.S. Luxembourg B 92.445.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015176150/10.
(150195176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
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Nei Heemecht S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4734 Pétange, 19, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 120.162.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015176113/10.
(150194847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Oxara Italia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 133.462.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 27 octobre 2015i>
En date du 27 octobre 2015, l'associé unique de la société a décidé de révoquer Monsieur Simon Maire en tant que gérant
de la Société, et ce avec effet au 9 octobre 2015.
En cette même date, l'associé unique a décidé de nommer Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l., une société à
responsabilité limitée, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro de matricule B103336, ayant
son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, en tant que gérant de la Société et ce avec effet au 9 octobre
2015 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015176133/19.
(150195486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Opus-Magna S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6962 Senningen, 57, rue Wiltheim.
R.C.S. Luxembourg B 200.241.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2015i>
- L'assemblée générale décide de nommer comme administrateur-délégué de la société, Madame Solmaz SANEI, em-
ployée privée, épouse de Monsieur Ronny BEWENG, née le 6 février 1982 à Teheran (IR), résidant à L-1932 Luxembourg,
44, rue Auguste Letellier, son mandat expirant à l'assemblée générale de 2020, avec pouvoir de représenter la société dans
le cadre de la gestion journalière et d'engager la société par sa seule signature dans le cadre de cette gestion journalière.
Extrait sincère et conforme
OPUS-MAGNA S.A.
Société anonyme
57, rue de Wiltheim
L-6962 Senningen
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015176137/18.
(150195385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Primavera Intermediate Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 195.182.
I. Par résolutions prises en date du 30 septembre 2015, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Joanna Gosselin, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg de son mandat de gérant de classe B, avec effet au 21 août 2015;
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2. Nomination d'Ibrahim Jabri, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au mandat
de gérant de classe B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
II. L'adresse professionnelle des gérants de classe B, René Beltjens et Laurent Ricci, est au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2015.
Référence de publication: 2015176154/17.
(150194689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Panthera/Funding Lux 1 S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg-Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 140.296.
Les comptes annuels pour l'année 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg et
remplacent la version précédemment déposée sous le numéro de dépôt L150138441.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 Octobre 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015176142/13.
(150195359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Novumil S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1953 Luxembourg, 50, rue Abbé François Lascombes.
R.C.S. Luxembourg B 186.098.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires tenue à Luxembourg le 28.10.2015 à 14.00i>
<i>heuresi>
1. Il est décidé de transférer le siège social actuel à l'intérieur de la commune de Luxembourg et ce avec effet immédiat:
La nouvelle adresse sera:
50 rue Abbé Francois Lascombes
L-1953 LUXEMBOURG
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28/10/2015.
Référence de publication: 2015176119/15.
(150195489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Opportunity One, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-4940 Bascharage, 111-115, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 138.853.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 16 septembre 2015i>
En date du 16 septembre 2015, l'associé unique a décidé d'accepter la démission de M. Jose Rodrigo de FREITAS
BRANCO de sa fonction de gérant avec effet au 30 septembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Opportunity One
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015176131/15.
(150195465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
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Ameridiner S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4963 Clémency, 9BIS, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 184.935.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle tenue au siège de la société le 8 octobre 2015i>
Suite à la dissolution au 30 janvier 2015 du commissaire de la société, à savoir ACCOUNTIS S.A.., la société AC-
COUNTIS S.à r.l., Société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg,
enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro RCS B60219, est nommée
Commissaire aux Comptes de la Société avec effet au 1
er
janvier 2014. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée
Générale Annuelle de 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
AMERIDINER S.A.
Référence de publication: 2015175578/16.
(150194676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Ambiance Bois S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4645 Differdange, 145, route de Pétange.
R.C.S. Luxembourg B 139.353.
<i>Extrait des résolutions des décisions des actionnaires de la société en date du 6 mars 2012i>
Il résulte des dites résolutions:
- Acceptation de la démission du mandat d'administrateur de Madame Véronique Salmon avec effet immédiat.
- Nomination au poste d'administrateur de la société avec effet immédiat de Mademoiselle Virginie Weicker, résident
3, rue de la libération, B -6791 Aubange. La date d'expiration du mandat sera l'assemblée générale qui se tiendra en l'année
2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2012.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015175577/17.
(150195702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Wazzamba SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 144.233.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2015.
Référence de publication: 2015175488/10.
(150194712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Wafa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 151, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 40.300.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015175486/9.
(150194423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
165936
AC Private Equity S.A.
ADS an der Schmedd
Afriport S.A.
Ambiance Bois S.A.
Ameridiner S.A.
Fondation Jean Think. Fonds de Secours
Hexagon World S.A.
HR Process & Application Consulting GmbH
Idem Luxembourg (No. 4)
Idem Luxembourg (No. 4)
IF Two Top S.à r.l.
International Courtage Invest S.E.
Intrair S.à r.l.
Jabz S.à r.l.
Jacmont S. à r.l.
Jean-Claude Arens
Keops Opportunities Fund
Klabin Finance
LABSOLUTION S.à r.l. & Co KG
LBPOL William II S.à.r.l.
Mail Order Fly S.A.
Mainstreet Real Estate S.à r.l.
Maler Sander S.à r.l.
MKT (Luxembourg) S.A.
MLA Fassaden S.à r.l.
Nei Heemecht S.à r.l.
NII International Holdings S.à r.l.
NII International Mercosur S.à r.l.
Normalux Maritime S.A.
NorScan Luxembourg S.à r.l.
Novumil S.à r.l.
Opportunity One
Opus-Magna S.A.
Os Conseils
Oxara Italia S.à r.l.
Panthera/Funding Lux 1 S. à r.l.
PlaniGraph S.à.r.l.
Pokay Investissement Sàrl
PR Belfast 3 S.à r.l.
Primavera Intermediate Holdings S.à.r.l.
SCL Prop Co. A S.à.r.l.
SCL Prop Co. C S.à.r.l.
Security Storage S. à r. l.
SeeReal Technologies S.A.
Sefi Consulting Sàrl
Sefigest S.A.
Sefigest S.A.
SIEGEL SCHLEIMER Ingénieurs-conseils S.à r.l.
Société Hippique et d'Elevage S.A.
Superholdco Lux S.à r.l.
Wafa S.A.
Wazzamba SA