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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3080
11 novembre 2015
SOMMAIRE
3 H S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147816
ADB Lux Service S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147796
ADM Gama Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
147796
AIEREF Holding 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
147795
AIEREF Holding 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
147796
ALR Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147796
Am Kannerbuttek S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
147795
Arcenciel Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147795
Archand Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147795
Atlante Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147794
BecomeDigital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147802
Bedero S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147802
Besenius Safety-Center . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147840
BOP Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147794
B-Software . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147840
BTA Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147823
Bureau Veritas Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
147794
Carrosserie Muhlen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147795
CBA Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147798
Centaur International Holdings S.A. . . . . . . . .
147796
Certus Energy Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
147798
CETP II Mercury S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
147797
Ciné Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147801
Comexco International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
147798
Constellation Hotels Holding GP S.à r.l. . . . . .
147797
Continental Pac Industries S.A. . . . . . . . . . . . .
147797
Davmar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147797
Doedijns International S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
147798
EVC International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
147801
Explorer Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
147799
Fentange SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147799
Foko S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147801
Front Igas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147801
Giraudi Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147816
GLC Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147816
Global Conseils S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147823
G-Six-G, SA SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147799
International Multi-Management . . . . . . . . . .
147802
Recurrent Energy Lux Euro Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147800
Skóra A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147800
Spectrum Brands Lux II S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
147799
Stockage Industriel Invest S.A. . . . . . . . . . . . .
147800
Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
147824
Van Kanten S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147800
VB (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
147794
VF Finance s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147794
Zeta Capital Management Sàrl . . . . . . . . . . . .
147801
147793
L
U X E M B O U R G
VB (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 169.694.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157695/9.
(150173652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
BOP Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 15, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 80.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015158414/10.
(150174570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Bureau Veritas Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 47, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 82.196.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015158418/10.
(150175309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Atlante Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 172.864.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015158366/11.
(150174981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
VF Finance s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 100.676.
Le Bilan consolidé de la société mère (VF Corporation) au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 Septembre 2015.
VF Finance S.à.r.l.
Fabrice Rota
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2015159041/14.
(150174971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
147794
L
U X E M B O U R G
Archand Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 81.040.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158354/9.
(150174941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Am Kannerbuttek S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, 13, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 22.432.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 25 septembre 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015158350/10.
(150174729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
AIEREF Holding 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 244.410,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 16, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 169.661.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158345/10.
(150175241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Arcenciel Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 63.793.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ARCENCIEL HOLDING S.A.
Robert REGGIORI / Louis VEGAS-PIERONI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015158353/12.
(150174617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Carrosserie Muhlen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4385 Ehlerange, Z.A.R.E.
R.C.S. Luxembourg B 130.771.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN S.à.r.l.
259 ROUTE D’ESCH
L-1471 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2015158441/13.
(150174552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
147795
L
U X E M B O U R G
ALR Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1818 Howald, 4, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 180.624.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158349/9.
(150174487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
ADB Lux Service S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4959 Bascharage, 54, ZAC Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 128.732.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 25/09/2015.
Référence de publication: 2015158340/10.
(150174751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
AIEREF Holding 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 616.260,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 16, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 169.666.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158346/10.
(150175240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
ADM Gama Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 39, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 184.709.
<i>Dépôt rectificatif: B 184709 - LI50166744 déposé le 11/09/2015i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015158341/12.
(150173870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Centaur International Holdings S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 39.541.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015158448/13.
(150175170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
147796
L
U X E M B O U R G
Constellation Hotels Holding GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard F.-D. Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 184.137.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2015157852/12.
(150173991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Continental Pac Industries S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 6-8, op der Ahlkerrech.
R.C.S. Luxembourg B 64.010.
Remplace la précédente version déposée et enregistrée sous le numéro L150093970 le 2 juin 2015
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
CONTINENTAL PAC INDUSTRIES S.A.
Signature
Référence de publication: 2015157853/13.
(150174251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Davmar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 117.181.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 30 novembre 2014 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 2015.
Davmar S.à r.l.
Christiaan van Arkel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015157866/14.
(150173825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
CETP II Mercury S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 159.255.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par les résolutions du 24 septembre 2015, les associés de la Société ont décidé:
- que la liquidation de la Société est à considérer comme définitivement accomplie et clôturée.
- que les livres et documents sociaux seront conservés pendant cinq (5) ans au siège social de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
CETP II Mercury S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015157841/15.
(150174411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
147797
L
U X E M B O U R G
Comexco International S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 55.247.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157851/9.
(150174258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Doedijns International S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 162.699.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015157864/11.
(150173986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
CBA Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 24-26, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 39.646.
L'Assemblée générale du 24 septembre 2015 a pris acte de la démission de Monsieur Komuldeepsing Busawah, com-
missaire.
L'Assemblée générale a décidé de nommer comme nouveau commissaire Madame Melanie Walker, avec adresse pro-
fessionnelle au 24-26 boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg. Madame Walker a été nommée pour une période de
cinq (5) ans. Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée générale statutaire à tenir en l'an 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157837/14.
(150174435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Certus Energy Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 185.402.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique avec effet au 22 septembre 2015i>
1. Monsieur Mark VRIJHOEF a démissionné de son mandat de gérant de catégorie B avec effet immédiat.
2. Monsieur Etienne BIREN a démissionné de son mandat de gérant de catégorie B avec effet immédiat.
3. Madame Mariana Bárbara DE SÁ MORAIS CARNEIRO VERÍSSIMO DA CUNHA, née à Lisbonne (Portugal), le
25 Février 1979, demeurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été confirmée dans son
mandat de gérante de catégorie B avec effet immédiat et pour une durée illimitée.
4. Monsieur Joel CÁRDENAS SAN MARTÍN, né à Bilbao (Espagne), le 3 mars 1978, demeurant professionnellement
à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été confirmé dans son mandat de gérant de catégorie B avec effet immédiat
et pour une durée illimitée.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Certus Energy Group S.àr.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015157840/20.
(150173937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
147798
L
U X E M B O U R G
Spectrum Brands Lux II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 162.349.
Le présent dépôt remplace et annule le précédent dépôt L150166200 daté du 10/09/2015.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158194/10.
(150174196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Fentange SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1618 Luxembourg, 2, rue des Gaulois.
R.C.S. Luxembourg B 98.712.
<i>Extrait de la résolution prise par l’actionnaire unique en date du 04 juin 2015i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 juin 2015.
<i>Pour Fentange S.A.
Les administrateursi>
Référence de publication: 2015157925/13.
(150174005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Explorer Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 194.484.
EXTRAIT
En date du 21 Septembre 2015, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1) La démission de Mme Richel van Weij en tant que gérant B de la Société est acceptée avec effet au 25 septembre
2015
2) La nomination de Mme Shira Becker-Alon, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen L-2540 Lu-
xembourg, en tant que gérant B est acceptée avec effet au 25 septembre 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015157888/15.
(150174499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
G-Six-G, SA SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-9647 Doncols, 24, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 92.087.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 11 février 2015i>
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission, de son poste d'administrateur, de la société HMS FIDUCIAIRE
Sàrl avec effet au 10 février 2015. Il décide de procéder par cooptation à la nomination, avec effet à cette même date, de
la société AMBRYM INVESTMENT SA représentée par Madame Marie-Rose HARTMAN, demeurant professionnelle-
ment à Bohey 24 L-9647 Doncols, ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, Route d'Esch 7 et inscrite au registre du
Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B194.886.
Ce mandat d'administrateur prendra fin lors de l'Assemblée Générale de 2020.
La présente décision sera confirmée lors de la prochaine Assemblée Générale.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015157942/16.
(150174313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
147799
L
U X E M B O U R G
Skóra A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 56A, avenue François Clément.
R.C.S. Luxembourg B 52.794.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158213/9.
(150174137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Stockage Industriel Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 96.346.
Le numéro d'immatriculation de l'Administrateur, la VINCENT LOGISTICS S.A., est le suivant: 0430 957 142
Le présent dépôt remplace le dépôt L090067701, enregistré le 12/05/2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 24 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158232/11.
(150174349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Van Kanten S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 64.737.
Il est porté à la connaissance de qui de droit que Monsieur Fabrizio Terenziani, employé privé, avec adresse profes-
sionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, est nommé représentant permanent de Lux Business Management
S.à.r.l. en remplacement de Monsieur Christian KNAUFF qui occupait jusqu'alors cette fonction, et ce avec effet immédiat.
Luxembourg, le 23 Septembre 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015158262/14.
(150174365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Recurrent Energy Lux Euro Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 153.251.
<i>Extrait des résolutions écrites de l'associé unique prises en date du 4 Septembre 2015i>
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de Recurrent Energy Lux Euro Holdings S.à r.l. (la Société) en date
du 4 Septembre 2015 que l'associé unique a décidé:
(i) d'approuver la démission de Mr. Stephen Finno de son mandat de gérant A de la Société avec effet au 4 Septembre
2015; et
(ii) de nommer Mr. Joshua A. Goldstein, ayant son adresse professionnelle au 300, California Street, 7
th
Floor, San
Francisco, CA 94104, USA, en tant que gérant A de la Société avec effet au 4 Septembre 2015 pour une durée indéterminée.
<i>Pour la société
i>Recurrent Lux Euro Holdings S.à r.l.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015158153/20.
(150174105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
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Ciné Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 75.068.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157844/9.
(150173798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Zeta Capital Management Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 161.653.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015158289/10.
(150174352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
EVC International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 185.313.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015157908/11.
(150174017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Front Igas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 149.697.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2015.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015157938/11.
(150173856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Foko S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 44, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 186.617.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale du 22/9/2015 à 15h00i>
L'ASSEMBLEE PREND NOTE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 44, ROUTE D'ESCH A L-1470 LU-
XEMBOURG.
POUR EXTRAIT
Paul KOCH
<i>Le Présidenti>
Référence de publication: 2015157931/13.
(150174256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
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BecomeDigital, Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 78.557.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157777/10.
(150174154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Bedero S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 131.775.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BEDERO SA
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015157791/11.
(150174167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
International Multi-Management, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 201.222.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen,
on the thirtieth day of the month of October.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
“CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG”, a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
established and having its registered office at 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (RCS Luxembourg, section B number
3134),
here represented by:
a) Mr Cédric TOMASI, with professional address at 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, and
b) Mr Lionel FAYE, with professional address at 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
both acting in their capacity as duly authorized signatories of said company and validly authorized to engage the company
by their joint signature.
The appearing party, represented as stated here above and in the capacity in which it acts, has requested the undersigned
notary to draw up the following articles of incorporation of a public limited company (société anonyme), qualifying as a
société d'investissement à capital variable -fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS) which it declared to organize:
Title I. Denomination, Registered office, Duration, Object
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares of the Company
hereafter issued, a company in the form of a société anonyme qualifying as a société d'investissement à capital variable -
fonds d'investissement spécialisé under the name of INTERNATIONAL MULTI-MANAGEMENT (the «Company»).
Art. 2. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
decision of the board of directors (the «Board of Directors»). Within the same borough, the registered office may be
transferred through simple resolution of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, military events have occurred or are
imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until
the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the nationality
of the Company, which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg company.
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Art. 3. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved by a resolution of the
Shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation (the «Articles»).
Art. 4. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities of any kind
and other permitted assets, including shares or units in other undertakings for collective investment, with the purpose of
spreading investment risks and affording its Shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company is subject to the provisions of the law of 13 February 2007 as amended relating to specialised investment
funds (the «Law of 2007») and to the provisions of Luxembourg law of 12 July 2013 on alternative investment fund
managers ("AIFM Law") and may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accom-
plishment and development of its purpose to the full extent permitted by the Law of 2007.
Title II. Share capital, Shares
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the
net assets of the Company as defined in Article 28 hereof.
The initial capital of the Company was of thirty-one thousand euro (EUR 31.000.-) represented by thirty-one (31) shares
fully paid up and having no par value.
The minimum capital of the Company shall be the minimum capital required by Luxembourg Law of 2007 which is one
million two hundred fifty thousand euro (EUR 1,250,000,-) and must be reached within twelve months after the date on
which the Company has been authorised as a specialised investment fund under the Law of 2007.
The Board of Directors may, at any time, as it deems appropriate, decide to create one or more sub-funds within the
meaning of article 71 of the Law of 2007, (each such-fund, a «Sub-fund»). The shares to be issued in a Sub-Fund may, as
the Board of Directors shall determine, be of one or more different classes (each such class, a «Class»), the features, terms
and conditions of which shall be established by the Board of Directors.
The Company constitutes a single legal entity, but the assets of each Sub-fund shall be invested for the exclusive benefit
of the Shareholders of the corresponding Sub-Fund and the assets of a specific Sub-fund are solely accountable for the
liabilities, commitments and obligations of that Sub-fund.
The Board of Directors may create each Sub-fund for an unlimited or a limited period of time.
The proceeds from the issuance of shares of any Class shall be invested in securities of any kind or other permitted assets
corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt
securities or assets or with such other specific features, as the Board of Directors shall from time to time determine in
respect of the relevant Sub-fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Class of shares shall, if
not expressed in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the total of the net assets of all the Classes.
The general meeting of holders of shares of a Sub-fund or Class, deciding with simple majority, may consolidate or split
the shares of such Sub-fund or Class.
Art. 6. The Board of Directors is authorised without limitation to issue further fully paid Shares at any time, in accordance
with the procedures and subject to the terms and conditions determined by the Board of Directors and disclosed in the
issuing document and the subscription form (the “Subscription documents”), without reserving to existing Shareholders
preferential or pre-emptive rights to subscription of the Shares to be issued.
Unless otherwise decided by the Board of Directors and disclosed in the Subscription Documents, the issue price shall
be equal to the Net Asset Value for the relevant Sub-fund or Class of shares as determined in accordance with the provisions
of Article 28 hereof plus a sales charge, if any, as the Subscription Documents may provide.
Shares may only be subscribed by well-informed investors within the meaning of the Law of 2007 («Well-informed
Investor(s)»).
Within the meaning of Law of 2007, a Well-informed Investor shall be an institutional investor, a professional investor
or any other investor who meets the following conditions:
a) He has confirmed in writing that he adheres to the status of well-informed investor, and;
b) (i) He invests a minimum of 125,000 Euro in the specialised investment fund, or;
(ii) He has been the subject of an assessment made by a credit institution within the meaning of Directive 2006/48/EC,
by an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC or by a management company within the meaning of
Directive 2009/65/EC certifying his expertise, his experience and his knowledge in adequately apprising an investment in
the specialised investment fund.
The conditions set forth in this Article are not applicable to the directors and other persons who intervene in the mana-
gement of the specialised investment funds.
The Board of Directors may delegate to any of its directors or to any duly authorised person, the duty of accepting
subscriptions for delivering and receiving payment for such new Shares.
The Board of Directors is further authorised and instructed to determine the conditions of any such issue and to make
any such issue subject to payment at the time of issue of the shares.
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The issue of shares shall be suspended if the calculation of the Net Asset Value is suspended pursuant to Article 29
hereof.
The Board of Directors may decide to issue Shares against contribution in kind in accordance with Luxembourg law of
10 August 1915 on commercial companies (as amended from time to time) (the “Law of 1915”). In particular, in such case,
the assets contributed must be valued in a report issued by the Company's auditor, to the extent required by the Law of
1915. Any costs incurred in connection with a contribution in kind shall be borne by the relevant shareholder.
The Board of Directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares until such
time as the Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Well-informed Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Well-informed Investor,
and who holds shares in the Company, shall hold harmless and indemnify the Company, the Board of Directors, the other
Shareholders of the relevant Class and the Company's agents for any damages, losses and expenses resulting from or
connected to such holding circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation
or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish its status as an Well-informed Investor or has
failed to notify the Company of its loss of such status.
Art. 7. All shares of the Company shall be issued in registered form.
The Company will not issue share certificates and Shareholders will receive a confirmation of their shareholding instead.
Fractions of shares up to two decimal places will be issued if so decided by the Board of Directors. Such fractional
shares shall not be entitled to vote but shall be entitled to participate in the net assets and any distributions attributable to
the relevant Class of Shares on a pro rata basis.
A register of registered shares (the «Register») shall be kept by the transfer agent responsible for the maintenance of
the Register appointed by the Board of Directors, and such Register shall contain the name of each owner of shares, his
residence or elected domicile as indicated to the Company, the number and Class of shares held, the amount paid in on the
shares, and the bank wiring details of the shareholder.
The inscription of the shareholder's name in the Register evidences his right of ownership of such registered shares.
If the property of any share or of any fraction of share is subject to socalled “démembrement de propriété”, and subject
to specific agreements or provisions which may apply in the relations between the usufruitier and the nu-propriétaire, the
owner (“usufruitier”) of the right of usufruct (“usufruit”) shall be entitled to:
- (for entire shares only) vote to the ordinary and extraordinary meetings of shareholders of the Company;
- (for both entire shares and fractional shares) receive the distributions of dividends;
The owner (“nu-propriétaire”) of bare property of any share or of any fraction of share shall be entitled to exercise the
remaining rights, which includes
- Participation to ordinary and extraordinary meetings of shareholders of the Company;
- Right to receive all liquidation proceeds of the Company and all redemption proceeds of the Shares.
The Register shall mention for each shareholder if he/she/it holds the full ownership, the usufruct or the bear property
of the Shares.
The Board of Directors may accept and enter in the Register a transfer on the basis of any appropriate document(s)
recording the transfer between the transferor and the transferee. Transfers of shares are conditional upon the proposed
transferee qualifying as an Well-informed Investor. Transfers of shares shall be effected by inscription of the transfer in
the Register upon delivery to the Company of a completed transfer form together with such other documentation as the
Company may require.
Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent. Such
address will also be entered into the Register. Shareholders may, at any time, change their address as entered into the
Register by means of a written notification to the Company from time to time.
Art. 8. Restriction on ownership. The Board of Directors shall have power to impose such restrictions as it may think
necessary for the purpose of ensuring that no shares in the Company are acquired or held by(a) any person not qualifying
as an Well-informed Investor, (b) any person in breach of the law or requirement of any country or governmental authority
or (c) any person in circumstances which in the opinion of the Board of Directors might result in the Company incurring
any liability or taxation or suffering any pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred
or suffered. More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person,
firm or corporate body, and without limitation, by any «U.S. Person», as defined hereafter.
For such purposes the Company may:
a) Decline to issue any share or to register any transfer of any share where it appears to it that such registry would or
might result in such share being directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in the
Company;
b) At any time require any person whose name is entered in the Register to furnish it with any information, supported
by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such
shareholder's share rests or will rest in a person who is precluded from holding shares in the Company; and,
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c) Decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting of
Shareholders of the Company; and
d) Where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares or a certain proportion of
the shares in the Company or whom the Company reasonably believes to be precluded from holding shares in the Company,
either alone or in conjunction with any other person is beneficial owner of shares, (i) direct such shareholder to (a) transfer
his shares to a person qualified to own such shares, or (b) request the Company to redeem his shares, or (ii) compulsorily
redeem from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the «redemption notice») upon the shareholder holding such
shares or appearing in the Register as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to be redeemed as
aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect of such share is payable.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed to
such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall thereupon
forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates (if issued) representing the shares specified
in the redemption notice. Immediately after the close of business on the date specified in the redemption notice, such
shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously held or owned by him shall be cancelled;
2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (herein called the «redemption
price») shall be an amount equal to the Net Asset Value per share of shares in the Company of the relevant Class, determined
in accordance with Article 28 hereof less any service charge (if any); where it appears that, due to the situation of the
shareholder, payment of the redemption price by the Company, any of its agents and/or any other intermediary may result
in either the Company, any of its agents and/or any other intermediary to be liable to a foreign authority for the payment
of taxes or other administrative charges, the Company may further withhold or retain, or allow any of its agents and/or
other intermediary to withhold or retain, from the redemption price an amount sufficient to cover such potential liability
until such time that the shareholder provide the Company, any of its agents and/or any other intermediary with sufficient
comfort that their liability shall not be engaged, it being understood (i) that in some cases the amount so withheld or retained
may have to be paid to the relevant foreign authority, in which case such amount may no longer be claimed by the share-
holder, and (ii) that potential liability to be covered may extend to any damage that the Company, any of its agents and/or
any other intermediary may suffer as a result of their obligation to abide by confidentiality rules;
3) Payment of the redemption price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the currency of
denomination for the relevant Class of shares and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or
elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to such person. Upon deposit of such price as aforesaid no
person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any further interest in such shares or any of
them, or any claim against in the Company or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as
the thereof owner to receive the price so deposited (without interest) from such bank as aforesaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided that in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles, the term «U.S. person» shall have the same meaning as in Regulation S, as amended
from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended (the «1933 Act») or as in any other regulation
or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace Regulation S
of the 1933 Act or which may further defines the term «U.S. person».
The Board of Directors may, from time to time, amend or clarify the aforesaid meaning.
Art. 9. Redemption and Conversion of Shares. As is more specifically prescribed herein below, the Company has the
power to redeem its own shares at any time within the sole limitations set forth by law.
Sub-Funds of the Company may be open-ended or closed-ended.
The Shares of closed-ended Sub-Funds are not redeemable at the request of a Shareholder except with the prior approval
of the Board of Directors.
Any shareholder of open-ended Sub-Funds may at any time request the redemption of all or part of his shares by the
Company under the terms, conditions and limits set forth by the Board of Directors in the Subscription Documents. Any
redemption request must be filed by such shareholder in written form, subject to the conditions set out in the Subscription
Documents of the Company, at the registered office of the Company or with any other person or entity appointed by the
Company as its agent for redemption of shares.
Unless otherwise decided by the Board of Directors and disclosed in the Subscription Documents, the redemption price
shall be equal to the Net Asset Value for the relevant Class of shares as determined in accordance with the provisions of
Article 28 hereof less a redemption charge, if any, as the Subscription Documents may provide. This price may be rounded
up or down to the nearest decimal, as the Board of Directors may determine, and such rounding to accrue to the benefit of
the Company, as the case may be. From the redemption price there may further be deducted any deferred sales charge if
such shares form part of a Class in respect of which a deferred sales charge has been contemplated in the Subscription
Documents. The redemption price per share shall be paid within a period as determined by the Board of Directors which
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shall not exceed ten (10) Luxembourg bank business days, from the relevant Valuation Date provided that any requested
documents have been received by the Company, subject to Article 29 hereof.
The Board of Directors may determine the notice period, if any, required for lodging any redemption request of any
specific Class or Classes. The specific period for payment of the redemption proceeds of any Class of shares of the Company
and any applicable notice period as well as the circumstances of its application will be publicised in the Subscription
Documents relating to the sale of such shares.
The Board of Directors may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to any other duly
authorised person, the duty of accepting requests for redemption and effecting payment in relation thereto.
The Board of Directors may (subject to equal treatment of Shareholders) satisfy redemption requests in whole or in part
in kind by allocating to the redeeming Shareholders investments from the portfolio in value equal to the Net Asset Value
attributable to the shares to be redeemed as described in the Subscription Documents.
Such redemption will be subject to a special audit report by the auditor of the Company confirming the number, the
denomination and the value of the assets which the Board of Directors will have determined to be contributed in counterpart
of the redeemed shares. This audit report will also confirm the way of determining the value of the assets which will have
to be identical to the procedure of determining the Net Asset Value of the shares.
The specific costs for such redemptions in kind, in particular the costs of the special audit report, will have to be borne
by the shareholder requesting the redemption in kind or by a third party, but will not be borne by the Company unless the
Board of Directors considers that the redemption in kind is in the interest of the Company or made to protect the interests
of the Company.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to Article 29
hereof. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first applicable Valuation Day after the end of the
suspension period.
Subject to the conditions and restrictions disclosed in the Subscription Documents, any shareholder may request con-
version of whole or part of his shares of one Class of a Sub-fund into shares of another Class of that or another Sub-fund
at the respective Net Asset Values of the shares of the relevant Classes, provided that the Board of Directors may impose
such restrictions between Classes of shares as disclosed in the Subscription Documents as to, inter alia, frequency of
conversion, and may make conversions subject to payment of a charge as specified in the Subscription Documents.
The conversion request may not be accepted unless any previous transaction involving the shares to be converted has
been fully settled by such shareholder.
If, on any Valuation Day, redemption requests and conversion requests relate to more than a certain level, as determined
by the Board of Directors and disclosed in the Subscription Documents, of the Net Asset Value of a specific Sub-fund, the
Board of Directors may decide that part or all of such requests will be deferred for such period as the Board of Directors
considers to be in the best interest of the Sub-fund. Redemptions shall be limited with respect to all Shareholders seeking
to redeem shares as of a same day so that each such shareholder shall have the same percentage of its redemption request
honoured. On the next Valuation Day following such deferral period, the balance of such redemption requests will be met
in priority to later requests, subject to the same limitations as above.
If a redemption or conversion would reduce the value of the holdings of a single shareholder of shares of one Sub-fund
or Class below the minimum holding amount as the Board of Directors shall determine from time to time, then the Board
of Directors may decide that this request be treated as if such shareholder had requested the redemption or conversion, as
the case may be, of all his shares of such Sub-fund or Class.
The Board of Directors may in its absolute discretion compulsory redeem or convert any holding with a value of less
than the minimum holding amount to be determined from time to time by the Board of Directors and to be published in the
Subscription Documents of the Company.
In exceptional circumstances relating to a lack of liquidity of certain investments made by certain Sub-fund and the
related difficulties in determining the Net Asset Value of the shares of certain Sub-fund or in any case if the Board of
Directors considers to be in the best interest of the Company, the treatment of redemption requests or conversion may be
postponed and/or the issue, redemptions or conversion of Shares suspended by the Board of Directors.
Title III. Management and supervision
Art. 10. Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members.
The Board of Directors shall be elected by the shareholders at a general meeting for a period ending at the next annual
general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be removed with
or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders. The general meeting of shareholders
shall further determine the number of directors, their remuneration and the term of their office.
Members of the Board of Directors shall be re-eligible.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors may
meet and elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders.
Art. 11. Board of Directors Meetings. The Board of Directors shall choose from among its members a president, and
may choose from among its members one or more vice-president.
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It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of Directors shall meet upon call by the president
or any two Directors at the place indicated in the notice of meeting.
The president shall preside at all meetings of shareholders and at the Board of Directors, but in his absence the share-
holders or the Board of Directors may appoint any person as president pro tempore by the majority of the votes cast or of
the Directors present at any such meeting respectively.
The Board of Directors from time to time may appoint the officers of the Company, including manager(s), agent(s) or
other officers considered necessary for the operation and management of the Company. Any such appointment may be
revoked at any time by the Board of Directors.
Officers need not be Directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in
these Articles, shall have the powers and duties given to them by the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meeting.
This notice may be waived by the consent in writing or by telefax or similar means of communication of each Director.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by resolution of the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by telefax or similar means
of communication another Director as his proxy. One Director may represent one or more Directors. Any Director may be
present at a meeting of the Board of Directors by mean of visioconference or by means of telecommunications allowing
their identification.
The Board of Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the
Company by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the Directors are present or represented
at a meeting of the Board of Directors.
The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the president of such meeting. Copies of extracts
of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by such president, or by two
Directors, or by the secretary, or by any other person duly authorised.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting. The President
shall have a casting vote in any circumstances.
Resolutions of the Board of Directors may also be passed in the form of a written circular resolution or by telefax or by
any other similar means of communication (to be confirmed in writing) in identical terms which may be signed in one or
more counterparts by all the Directors.
Art. 12. Board of Directors Powers. The Board of Directors is invested with the broadest power to perform all acts of
administration and disposition in compliance with the Company's corporate object. All powers not expressly reserved by
law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors shall, based upon the principle of risk spreading, determine the corporate and investment policy
and the course of conduct of the management and business affairs of the Company.
The Board of Directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments
of the Company.
It shall have the power on behalf and in the name of the Company to carry out any and all of the purposes of the Company
and to perform all acts and enter into and perform all contracts and other undertakings that it may deem necessary, advisable
or useful or incidental thereto. Except as otherwise expressly provided, the Board of Directors has, and shall have, full
authority in its discretion to exercise, on behalf of and in the name of the Company, all rights and powers necessary or
convenient to carry out the purposes of the Company.
The Board may, if it considers necessary for the operations and management of the Company, appoint Agents of the
Company.
Designated Agents shall have the powers and duties assigned by the Board of Directors, unless otherwise provided by
the present Article.
The Board of Directors may appoint special committees, such as an investment committee and an advisory committee,
as described more fully in the Subscription Documents, in order to conclude certain tasks and functions expressly delegated
to such committee(s).
Art. 13. The Company will be bound by the joint signature of two Directors, or by the single signature of any person to
whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant will be handled in the name of the Company
by the above mentioned Board of Directors.
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Art. 14. Co-Management and Pooling. The Board of Directors may authorise investment and management of all or any
part of the portfolio of assets established for two or more Sub-Funds on a pooled basis, or of all or any part of the portfolio
of assets of the Company on a co-managed or cloned basis with assets belonging to other Luxembourg collective investment
schemes, all subject to appropriate disclosure and compliance with applicable regulations, and as more fully described in
the Subscription Documents for the shares.
Art. 15. Delegation. The Board of Directors delegates its powers to conduct the daily management of the investments
of the Company (including signature on behalf of and in the name of the Company) and to represent the Company in respect
of such management of investments, to any Director who shall have the powers determined by the Board of Directors and
who may sub delegate such powers subject to prior approval of the Board of Directors.
The Company may enter into investment management agreement(s) with Luxembourg or foreign company (the “In-
vestment Manager”) in order to manage on a daily basis and under the overall supervision and responsibility of the Board
of Directors and of the AIFM, if appointed, the securities portfolio and other assets of the Company or of any Sub-fund of
the Company. Subject to the power of Board of Directors to define the terms and conditions of termination of the investment
management agreement(s), such investment management agreement(s) shall be concluded for an indefinite period.
The Board of Directors may also grant all special power of attorney by notarial or private deed.
Art. 16. No contract or other transaction between the Company and any other company or entity shall be affected or
invalidated by the fact that the Board of Directors, shareholders, or officers is interested in, or is a shareholder, director,
officer or employee of such other company or entity with which the Company shall contract or otherwise engage in business.
The Board of Directors or such officers shall not by reasons of such affiliation with such other company or entity be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall declare such personal interest to the Board of Directors and shall not consider or
vote on any such transactions and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the next following meeting
of shareholders. This paragraph shall not apply where the decision of the Board of Directors relates to current operations
entered into under normal conditions.
The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in any
matter, position or transaction involving the Investment Manager, the Depositary or such other corporation or entity as may
from time to time be determined by the Board of Directors on their discretion unless such "personal interest" is considered
to be a conflicting interest by applicable laws and regulations.
Art. 17. Alternative Investment Fund Manager. The Board of Directors may appoint a legal entity to act as Alternative
Investment Fund Manager (the «AIFM») of the Company as defined by the AIFM Law. The AIFM is responsible, under
the control of the Board of Directors, of the investment management and the risk management of each Sub-Fund in ac-
cordance with the Subscription Documents and of other tasks and functions especially defined by the Subscription
Documents.
The AIFM is also responsible of valuation function as defined by article 17 of AIFM Law.
As required by article 11 (1) (j) of AIFM Law, the AIFM shall ensure a fair treatment of Shareholders and, whenever a
shareholder obtains preferential treatment or the right to obtain preferential treatment, a description of that preferential
treatment, the type of shareholders who obtain such preferential treatment and, where relevant, their legal or economic
links with the Company or AIFM shall be available to Shareholders at the Company's registered office before the acquisition
or the subscription of the Shares and disclosed in the Subscription Documents.
Art. 18. Independent Auditor. The operations of the Company and its financial situation including in particular its books
shall be supervised by an independent auditor («réviseur d'entreprises agréé») who shall satisfy the requirements of Lu-
xembourg law as to honourability and professional experience and who shall carry out the duties prescribed by the Law of
2007. The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of Shareholders until the next annual general
meeting of Shareholders and/or until its successor is elected.
The independent auditor in office may only be removed by the Shareholders on serious grounds.
Title IV. General meeting
Art. 19. The general meeting of Shareholders shall represent all the Shareholders of the Company. Without prejudice
of the provisions of Article 11 of these Articles and to any other powers reserved to the Board of Directors by these Articles,
it shall have the powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
General meetings of Shareholders shall be convened by the Board of Directors. General meetings of Shareholders shall
be convened pursuant to a notice given by the Board of Directors setting forth the agenda and sent by registered letter at
least eight (8) days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address recorded in the Register.
Art. 20. The annual meeting of Shareholders will be held in Luxembourg at the registered office of the Company on the
first Wednesday in the month of JUNE at 10.00 (CET). If such a day is not a business day in Luxembourg, the meeting
will be held on the next following business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and
final judgment of the Board of Directors, exceptional circumstances so require.
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Other meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
If all the Shareholders are present or represented at the general meeting of the Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
All Shareholders are invited to attend and speak at all general meetings of Shareholders. A shareholder may act at any
general meeting of Shareholders by appointing another person, who need not be a shareholder, as his proxy, in writing or
by telefax or any other means of transmission approved by the Board of Directors capable of evidencing such proxy. Such
proxy shall be deemed valid, provided that it is not revoked, for any reconvened Shareholders' meeting. The general
meetings of the Shareholders shall be presided by the president of the Board of Directors or by a person designated by the
Board of Directors. The President of the general meeting of Shareholders shall appoint a secretary. The general meeting
of Shareholders may elect a scrutineer.
The business transacted at any meeting of Shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda (which
shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each Share of whatever Class in whatever Sub-Fund is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg Law of
1915 and these Articles of Incorporation.
Except as otherwise required by Law of 1915 or as otherwise provided herein, resolutions at the meeting of Shareholders
duly convened will be passed by a simple majority of those present and voting (excluding blank vote, abstention and no
vote).
Art. 21. At any general meeting of Shareholders convened in order to amend the Articles, including its corporate object
or to resolve on issues for which the Law of 1915 refers to the conditions required for the amendment of the Articles, the
quorum shall be at least one half of the capital of the Company. If the quorum requirement is not fulfilled a second meeting
may be convened in accordance with the Law of 1915. Any notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the
result of the preceding meeting. The second meeting may validly deliberate irrespective of the portion of the shares repre-
sented. Resolutions to amend Article 1, Article 4 and Article 10 shall be passed by all Shareholders of the Company
unanimously.
Art. 22. The minutes of the general meeting of Shareholders shall be signed by the board of the meeting. Copies or
extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Board of Directors.
Art. 23. General Meetings of Shareholders of Sub-Fund or Class. The Shareholders of a Sub-Fund or Class issued in
respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters, which relate exclusively to such
Sub-Fund or Class. The provisions set out in articles 19 to 22 of these Articles of Incorporation as well as in the Luxembourg
Law of 1915 shall apply to such general meetings.
Art. 24. Unless otherwise provided for by the Law of 1915 or herein, resolutions of the general meeting of Shareholders
of a Sub-Fund or Class are passed by a simple majority vote of the Shareholders present or represented.
Title V. Accounting year, Allocation of profits
Art. 25. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January and shall terminate on 31
st
December of the same year.
Art. 26. Allocation of profits. For any Class entitled to distribution, the general meeting of Shareholders of the relevant
Class issued in respect of any Sub-Fund shall, upon proposal from the Board of Directors and within the limits provided
by the Law of 1915, determine how the results of a Sub-Fund, shall be disposed of, and may from time to time declare, or
authorize the Board of Directors to declare distributions.
For any Class entitled to distributions, the Board of Directors may decide to pay interim dividends in compliance with
the conditions set forth by the Law of 1915.
In any case, no distribution may be made if, after the declaration of such distribution, the Company's capital is less than
the minimum capital imposed by the Law of 2007.
Payments of distributions to Shareholders shall be made at their respective addresses as specified in the register of
Shareholders.
Distributions will normally be made in the Reference Currency but, for the convenience of Shareholders, payment may
be made in another currency upon a shareholder’s request (at their cost and foreign exchange risks) in accordance with the
procedure described in the Subscription Documents. Distributions will be made in cash.
However, the Board of Directors may decide to make in-kind distributions/payments of securities of portfolio companies.
Any such distributions/payments in kind will be valued in a report established by an auditor qualifying as a réviseur
d'entreprises agréé drawn up in accordance with the requirements of Luxembourg law and at the cost of the relevant
Shareholder.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the relevant
Sub-Fund, Class.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
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Title VI. Valuation, Determination of net asset value
Art. 27. Valuation Date/Frequency of calculation of net asset value per share. The net asset value of shares shall, for the
purposes of the redemption, conversion and issue of shares, be determined by the Company, under the responsibility of the
Board of Directors and, if appointed, of the AIFM, from time to time, but in no instance less than annually, as the Board
of Directors may determine (every such day or time for determination of net asset value being referred to herein as a
«Valuation Date»).
The AIFM, if appointed, under the supervision of the Board of Directors, shall be ultimately responsible for the valuation
of the assets of the Fund on each Valuation Day as indicated within the relevant Sub-Fund Particulars, for the calculation
of the Net Asset Value of each Sub-Fund of the Fund and each Class of Shares and for the publication of that Net Asset
Value of each Sub-Fund of the Fund and each Class of Shares.
The Board of Directors and, if appointed, the AIFM, may delegate an administrative agent to calculate the net asset
value of the shares.
The AIFM, if appointed, may appoint an external valuer as defined by article 17 of the AIFM Law to provide valuation
services only in respect of OTC derivatives. In that case, for avoidance of any doubt, the valuation function in respect of
all assets of the Company other than OTC derivatives will be under the responsibility of the AIFM.
Art. 28. Determination of net asset value per share. The net asset value of share of each Class within each Sub-Fund
(the «Net Asset Value») shall be expressed in the reference currency of the relevant Class (and/or in such other currencies
as the Board of Directors shall from time to time determine) as a per share figure and shall be determined as of any Valuation
Date by dividing the net assets of the Company attributable to the relevant Class, being the value of the assets of the
Company attributable to such Class less the liabilities attributable to such Class, on any such Valuation Date, by the number
of shares of the relevant Class then outstanding, in accordance with the rules set forth below.
The Net Asset Value per share shall be calculated up to two decimal places.
If, since the time of determination of the Net Asset Value on the relevant Valuation Date, there has been a material
change in the valuations of the investments attributable to the relevant Sub-Fund, the Company may, in order to safeguard
the interests of the Shareholders and of the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation.
I. The assets of the Company shall include (without limitation):
1) All cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) All bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants,
options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company;
4) All stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
5) All interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is included
or reflected in the principal amount of such asset;
6) The preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
7) The liquidating value of all futures and forward contracts and all call and put options the Company has an open
position in;
8) All other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
For the purpose of the determination of the Net Asset Value, the value of the assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, notes and bills payable on demand and accounts receivable (including
reimbursements of fees and expenses payable by any Investment Fund in which the Company may invest), prepaid expenses
and cash dividends declared and interest accrued but not yet collected, shall be deemed the nominal value of these assets
unless it is improbable that it can be paid and collected in full; in which case, the value will be determined after deducting
such amounts as the Board of Directors or, if appointed, the AIFM, may consider appropriate;
(b) Securities listed on an official stock exchange or dealt on any other organised market will be valued at their last
available price in Luxembourg on the Valuation Day and, if the security is traded on several markets, on the basis of the
last known price on the main market of this security. If the last known price is not representative, valuation will be based
on the fair value at which it is expected it can be sold, as determined with prudence and in good faith by the Directors, or,
if appointed, the AIFM;
(c) Unlisted securities or securities not traded on a stock exchange or any other Regulated Market as well as listed
securities or securities not listed on a Regulated Market for which no price is available, or securities whose quoted price
is, in the opinion of the Directors or, if appointed, the AIFM, not representative of actual market value, will be valued at
their last known price in Luxembourg or, in the absence of such price, on the basis of their probable realisation value, as
determined with prudence and in good faith by the Directors or, if appointed, the AIFM, provided that investments in private
equity securities not listed or dealt in on any stock exchange or on any other Regulated Market will be estimated with due
care and in good faith;
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(d) The valuation of Investments reaching maturity within a maximum period of 90 days may include straight-line daily
amortisation of the difference between the principal 91 days before maturity and the value at maturity;
(e) The liquidation value of futures, forward or options contracts that are not traded on stock exchanges or other Regulated
Markets will be equal to their net liquidation value determined in accordance with the policies established by the Directors
or, if appointed, the AIFM, on a basis consistently applied to each type of contract. The liquidation value of futures, forward
or options contracts traded on stock exchanges or other Regulated Markets will be based on the latest available price for
these contracts on the stock exchanges and Regulated Markets on which these options, forward or futures contracts are
traded by the Company; provided that if an options or futures contract cannot be liquidated on the date on which the net
assets are valued, the basis for determining the liquidation value of said contract shall be determined by the Directors or,
if appointed, the AIFM, in a fair and reasonable manner;
(f) Swaps are valued at their fair value based on the last known closing price of the underlying security;
(g) Investment Funds are valued on the basis of the last official or estimated net asset value in Luxembourg, as set out
below. This net asset value may be adjusted by applying a recognised index so as to reflect market changes since the last
valuation. In the context of Sub-funds which invest in other Investment Funds, valuation of their assets may be complex
in some circumstances and the administrative agents of such Funds may be late or delay communicating the relevant official
net asset values. At the request of the Directors or, if appointed, of the AIFM, and under their supervision, the administrative
Agent may use, on the Valuation Day, estimated net asset values provided by the administrative agents or managers of the
said Funds if these are more recent than their available official net asset values. In this case, the Net Asset Value thus
determined for the Sub-funds concerned may be different from the value that would have been calculated on the Valuation
Day using the official net asset values calculated by the administrative agents of the Investment Funds in which the Sub-
fund invested. Nevertheless, Net Asset Values calculated on the basis of estimated net asset values shall be considered as
final and applicable despite any future divergence;
(h) Liquid assets and money market instruments are valued at their nominal value plus accrued interest, or on the basis
of amortised costs;
(i) Precious metals (included physical gold) are valued on the basis of the last known value on the principal market on
which these metals are traded.
(j) Any other securities and assets are valued in accordance with the procedures put in place by the Directors or, if
appointed, the AIFM, and with the help of specialist valuers, as the case may be, who will be instructed by the Directors
or, if appointed, the AIFM to carry out these valuations.
If events have occurred which may have resulted in a material change of the net asset value of such shares or units in
other Investment Funds since the day on which the latest official net asset value was calculated, the value of such shares
or units may be adjusted in order to reflect, in the reasonable opinion of the Board of Directors, or, if appointed, of the
AIFM, such change of value.
For the purpose of determining the value of the Company's assets, the administrative agent may rely upon such automatic
pricing services as it shall determine or, if so instructed by the Board of Directors or, if appointed, of the AIFM, it may use
information received from various professional pricing sources (including fund administrators and brokers). In the absence
of manifest error and having due regards to the standard of care and due diligence in this respect the administrative agent
shall not be responsible for any loss suffered by the Company or any Shareholders by reason of the inaccuracy of the
valuations provided by such pricing sources.
In circumstances where one or more pricing sources fails to provide valuations for an important part of the assets to the
administrative agent, preventing the latter to determine the subscription and redemption prices, the administrative agent
shall inform the Board of Directors and, if appointed, the AIFM. In such circumstances the Board of Directors may decide
to suspend the Net Asset Value calculation.
The Board of Directors or, if appointed, the AIFM, at its discretion, may permit some other method of valuation to be
used, if it considers that such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company and is in accordance with
good accounting practice.
Finally, in the cases no prices are found or when the valuation may not correctly be assessed, the administrative agent
may rely upon the valuation of the Board of Directors or, if appointed, of the AIFM.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a Sub-Fund will be converted into the
reference currency of such Sub-Fund at the rate of exchange prevailing in Luxembourg on the relevant Valuation Date. If
such quotations are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under procedures established
by the Board of Directors or, if appointed, by the AIFM.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article 28 are rules for determining Net Asset Value per Share and
are not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Company or any
securities issued by the Company.
II. The liabilities of the Company shall include (without limitation):
1) All loans, bills and accounts payable;
2) All accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
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3) All accrued or payable fees and expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive
fees, depositary fees, central administrative agent's and registrar and transfer agent's fees);
4) All known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
5) An appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined from time
to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the Board of Directors, as well as such
amount (if any) as the Board of Directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities
of the Company;
6) All other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise but not be limited to fees payable to its Board of Directors, investment
managers/advisers, AIFM, including performance fees, if any, fees and expenses payable to its depositary and its corres-
pondents, domiciliary and corporate agent, administrative agent, the registrar and transfer agent, listing agent, any paying
agent, any distributor, any permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the
Company, fees and expenses for legal, accounting and auditing services, any fees and expenses involved in registering and
maintaining the registration of the Company with any government agencies or stock exchanges in the Grand Duchy of
Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing, printing, Sub-
scription Documents, explanatory memoranda, periodical reports or registration statements, the cost of printing share
certificates, if any, and the costs of any reports to the Shareholders, expenses incurred in determining the Company's net
asset value, the costs of convening and holding Shareholders' meetings, all taxes, duties, governmental and similar charges,
and all other operating expenses, including the costs of buying and selling assets, reasonable travelling costs in connection
with the selection of local or regional investment structures and of investments in such investment structures, the costs of
publishing the issue and redemption prices, if applicable, interest, bank charges, currency conversion costs and brokerage,
postage, telephone and telex. The Company may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature
based on an estimated amount ratably for yearly or other periods, and may accrue the same in equal proportions over any
such period.
III. The Company will establish a separate pool of assets and liabilities in respect of each Sub-Fund and the assets and
liabilities shall be allocated in the following manner:
(a) If a Sub-Fund issues shares of two or more Classes, the assets attributable to such Classes shall be invested in common
pursuant to the specific investment objective, policy and restrictions of the Sub-Fund concerned;
(b) Within any Sub-Fund, the Board of Directors may determine to issue Classes subject to different terms and conditions,
including, without limitation, Classes subject to (i) a specific distribution policy entitling the holders thereof to dividends
or no distributions, (ii) specific subscription and redemption charges, (iii) a specific fee structure and/or (iv) other distinct
features;
(c) The net proceeds from the issue of shares of a Class are to be applied in the books of the Company to that Class of
shares and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto are applied to such Class of shares
subject to the provisions set forth below;
(d) Where any income or asset is derived from another asset, such income or asset is applied in the books of the Company
to the same Sub-Fund or Class as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or
diminution in value is applied to the relevant Sub-Fund or Class;
(e) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or Class or to any action
taken in connection with an asset of a particular Sub-Fund or Class, such liability is allocated to the relevant Sub-Fund or
Class;
(f) If any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular Sub-Fund or Class,
such asset or liability will be allocated to all the Sub-Funds or Classes pro rata to their respective net asset values, or in
such other manner as the Board of Directors, acting in good faith, may decide; and
(g) Upon the payment of distributions to the holders of any Class of shares, the Net Asset Value of such Class shall be
reduced by the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted ac-
counting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value taken
by the Board of Directors or by the AIFM if appointed or by any agent which the Board of Directors may appoint for the
purpose of calculating the Net Asset Value, shall be final and binding on the Company and present, past or future Share-
holders.
IV. For the purpose of this Article:
1) Shares of the Company to be redeemed under Article 9 shall be treated as existing and taken into account until
immediately after the time specified by the Board of Directors on the Valuation Date on which such valuation is made and
from such time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
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2) Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issuance as from the time specified by the Board of
Directors on the Valuation Date on which such valuation is made and from such time and until received by the Company
the price therefore shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) All investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant Sub-Fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the net asset value of shares and
4) Where on any Valuation Date the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Date, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 29. Temporary suspension of calculation of Net Asset Value per Share and of issue of shares. The Company may
suspend the determination of the Net Asset Value of one or more Classes and the issue, redemption and conversion of
shares of such Class(es):
(a) During any period when any one of the stock exchanges or other principal markets on which a substantial portion
of the assets of the Company attributable to such Sub-Fund(s), from time to time, is quoted or dealt in is closed (otherwise
than for ordinary holidays) or during which dealings therein are restricted or suspended provided that such restriction or
suspension affects the valuation of the investments of the Company attributable to such Sub-Fund(s) quoted thereon; or
(b) During any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside
the control, responsibility and power of the Board of Directors or, if appointed, of the AIFM, or the existence of any state
of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the Board of Directors, or, if appointed, of the AIFM, disposal
or valuation of the assets held by the Company attributable to such Sub-Fund is not reasonably practicable without this
being seriously detrimental to the interests of Shareholders, or if in the opinion of the Board of Directors or, if appointed,
of the AIFM, the issue and, if applicable, redemption prices cannot fairly be calculated; or
(c) During any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of the Company attributable to such Sub-Fund(s) or the current prices or values on any
stock exchanges or other markets in respect of the assets attributable to such Sub-Fund(s); or
(d) During any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of Shares of such Sub-Fund(s) or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition
of investments or payments due on redemption of Shares of the Company cannot, in the opinion of the Board of Directors
or, if appointed, of the AIFM, be effected at normal rates of exchange; or
(e) From the time of publication of a notice convening an extraordinary general meeting of Shareholders for the purpose
of winding up the Company or any Sub-Fund(s), or merging the Company or any Sub-Fund(s), or informing the Share-
holders of the decision of the Board of Directors to terminate or merge any Sub-Fund(s); or
(f) When for any other reason, the prices of any investments owned by the Company attributable to such Sub-Fund
cannot be promptly or accurately ascertained.
Any Shareholder having asked to be informed of the Net Asset Value will be informed of any such suspension.
Any application for subscription, redemption or conversion of shares is irrevocable except in case of suspension of the
calculation of the Net Asset Value of the relevant Sub-Fund or Class, in which case Shareholders may give notice that they
wish to withdraw their application. If no such notice is received by the Company, such application will be dealt with on
the first applicable Valuation Date following the end of the period of suspension.
Art. 30. Depositary Agreement. The Company shall enter into a depositary agreement with a bank, which shall satisfy
the requirements of the Luxembourg laws, the Law of 2007 and the AIFM Law (the «Depositary»). All assets of the
Company are to be held by or to the order of the Depositary who shall assume towards the Company and its Shareholders
the responsibilities provided by the law.
In compliance with the provisions of the AIFM Law, the Depositary may, under certain conditions, entrust part or all
of the assets of the Company which are placed under its custody and/or recordkeeping to correspondent banks or other
agents as appointed from time to time. The Depositary's liability shall not be affected by any such delegation, unless
otherwise specified, but only within the limits as permitted by the AIFM Law.
In particular, under the conditions laid down in article 19(14) of the AIFM Law, including the condition that the Sha-
reholders have been duly informed of that discharge and of the circumstances justifying the discharge prior to their
investment, the Depositary can discharge itself of liability in the case where the law of a third country requires that certain
financial instruments are held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requi-
rements laid down in article 19(11) point (d)(ii) of the AIFM Law..
In case of withdrawal, whether voluntarily or not, of the Depositary, the Depositary will remain in function until the
appointment, which must happen within three months, of another eligible credit institution.
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Title VII. Dissolution, Liquidation
Art. 31. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of Shareholders subject to
the quorum and majority requirements referred to in article 19 of these Articles of Incorporation.
Art. 32. Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in article 5 of these Articles
of Incorporation, the question of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the Board of
Directors. The general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the
Shares represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the Share
capital falls below one-fourth of the minimum capital set by article 5 of these Articles of Incorporation; in such an event,
the general meeting shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by Shareholders
holding one-fourth of the votes of the Shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets of
the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 33. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one liquidator (if a legal entity)
or one or more liquidators, if physical persons, named by the general meeting of Shareholders effecting such dissolution.
Such meeting shall determine their powers and their remuneration.
The net proceeds may be distributed in kind to the shareholders.
The amounts not claimed by the Shareholders at the end of the liquidation shall be deposited with the Caisse de Con-
signations in Luxembourg. If these amounts were not claimed before the end of a period of five years, the amounts cannot
be claimed any more.
Art. 34. Merger of sub-funds or classes of shares. In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-
Fund or Class of shares has decreased to or has not reached an amount determined by the Board of Directors to be the
minimum level for such Sub-Fund or Class of shares to be operated in an economically efficient manner, or if a change in
the economic, monetary or political situation relating to the Sub-Fund or Class of shares concerned would have material
adverse consequences on the investments of that Sub-Fund or Class of shares or in order to proceed to an economic
rationalization, the Board of Directors may decide to compulsorily redeem all the shares issued in such Sub-Fund or Class
of shares at their Net Asset Value (taking into account actual realisation prices of investments and realization expenses),
calculated on the Valuation Date at which such decision shall take effect. The Company shall publish a notice to the
shareholders concerned by the compulsory redemption prior to the effective date for such redemption, which will indicate
the reasons for, and the procedure of, the redemption operations. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to
keep equal treatment between, the Shareholders, the Shareholders of the Sub-Fund or Class of shares concerned may
continue to request redemption (if appropriate) of their shares free of charge (but taking into account actual realisation
prices of investments and realization expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Depositary for a period of nine (9) months after the resolution to conclude the liquidation; after such period the
assets will be deposited with the CAISSE DE CONSIGNATION on behalf of the persons entitled thereto.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the Board of Directors may decide to
allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company or to another undertaking
for collective investment or to another sub-fund within such other undertaking for collective investment (the «new Sub-
Fund») and to redesignate the shares of the Sub-Fund concerned as shares of the new Sub-Fund (following a split or
consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to Shareholders).
Such decision will be published in the same manner as described in the first paragraph of this section (and, in addition, the
publication will contain information in relation to the new Sub-Fund), one month before the date on which the amalgamation
becomes effective in order to enable Shareholders to request redemption of their shares, free of charge, during such period.
After such period, the decision commits the entierty of Shareholders who have not used this possibility, provided however
that, if the amalgamation is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual
type («fonds commun de placement») or a foreign based undertaking for collective investment, such decision shall be
binding only on the Shareholders who are in favour of such amalgamation.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors, a contribution of the assets and liabilities attributable
to any Sub-fund to another Sub-fund within the Company may, in any other circumstances, be decided upon by a general
meeting of Shareholders of the contributing Sub-fund concerned for which there will be no quorum requirements and which
will decide upon such an amalgamation by resolution taken by simple majority of those present or represented and voting
at such meeting.
Furthermore, a contribution of the assets and liabilities attributable to any Sub-fund to another Investment Fund or to
another sub-fund within such other Investment Fund shall be decided by a general meeting of shareholders and will require
a resolution of the shareholders of the Class or Sub-fund concerned where no quorum is required and adopted by a simple
majority of the Shares represented at such meeting, except when such an amalgamation is to be implemented with a
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Luxembourg Investment Fund of the contractual type (fonds commun de placement) or a foreign based Investment Fund,
in which case resolutions will be binding only on such shareholders who have voted in favour of such amalgamation.
Title VIII. General provisions
The Company is required to indemnify, out of the assets of the relevant Sub-Fund(s) only, the officers, employees,
agents and (sub)-delegates of the Company, the Board of Directors, the AIFM (if appointed) and the employees, officers,
directors, agents, delegates, of the AIFM (if appointed) for any and all reasonable costs, claims, damages, liabilities and
expenses to which they may become subject because of their status as officers, employees, agents, (sub-)delegates of the
Company, the Board of Directors, the AIFM (if appointed), or employees, officers, directors, agents, delegates of the AIFM
(if appointed) or by reason of any actions taken or omitted to be taken or improperly taken by them in connection with the
Company, except to the extent caused by their gross negligence, fraud, wilful misconduct or wilful default of the provisions
of these Articles. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which they may be entitled.
Art. 35. All matters not governed by these articles of incorporation are to be determined in accordance with the Law of
1915, the Law of 2007 and the AIFM Law.
<i>Transitory provisionsi>
1. Notwithstanding Article 20 of the present Articles, the first annual meeting of Shareholders will be held on the first
Wednesday in the month of March each year at 10:00 p.m. (Luxembourg time) in 2017. If such a day is not a business day
in Luxembourg, the meeting will be held on the next following business day.
2. The first accounting year of the Company shall begin at its incorporation and shall terminate on 31
st
December 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The subscriber has subscribed for the number of shares and has paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
“CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG”, prenamed, has subscribed thirty-one (31) shares and fully paid in cash the
amount of thirty one thousands EUR (EUR 31,000) so that said amount of thirty-one thousands euro (EUR 31,000,-) is
now at the disposal of the Company, as has been proved to the Notary, who attests expressly to this fact.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately six thousand euro.
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the Law of 1915 on commercial companies,
as amended, have been observed.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named sole shareholder, representing the totality of shares has passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed as directors of the Company until the annual general meeting of shareholders to
be held in 2021:
1) Mr Olivier CHATAIN, Chief Executive Officer of Credit Agricole Luxembourg, residing professionally at 37-39,
Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
2) Mr Jacques MAHAUX, Deputy Chief Executive Officer of Credit Agricole Luxembourg, residing professionally at
3, Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg;
3) Mr Dominique MOINIL, Director of Credit Agricole Luxembourg Conseil, residing professionally at 3, Avenue
Pasteur, L-2311 Luxembourg;
4) Mr Jean-Marie LEGENDRE, independent director of Luxembourg companies, residing at 56, boulevard Napoléon I
er
, L-2210 Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The following auditor is elected until the next annual general meeting of shareholders to be held in 2017:
The company PricewaterhouseCoopers, société coopérative, having its registered office at 2, rue Gerhard Mercator,
L-1014 Luxembourg and registered with the Trade and Companies' Register of Luxembourg under number B 65.477.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 3, Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
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The undersigned notary who has personal knowledge of the English language, states herewith that on request of the
above appearing parties, the present deed is worded in English only, in accordance with article 26 of the Luxembourg law
of 13 February 2007 relating to specialized investment funds, as amended.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the signatories of the appearing party, known to the notary by their names, surnames,
status and residences, said persons signed together with Us notary the present original deed.
Signé: C. TOMASI, L. FAYE, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 3 novembre 2015. Relation: EAC/2015/25507. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015180585/782.
(150200965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2015.
Giraudi Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 157.737.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
GIRAUDI HOLDING S.A.
Signature
Référence de publication: 2015158621/12.
(150174735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
3 H S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Capital social: EUR 335.387,84.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 49.077.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 09 septembre 2015i>
L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société du 108 Avenue du X Septembre au 23, rue Jean Jaurès,
L-1836 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2015157716/13.
(150173644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
GLC Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 200.175.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fifteenth of September.
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
GLC Capital S.A., a joint-stock company (société anonyme) established and existing under the laws of Switzerland,
having its registered office at 4 bis, Route des Jeunes, 1227 Les Acacias, Geneva, Switzerland and under process of
registration with the Trade Register of the Canton of Geneva (GLC Capital S.A.),
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, notary clerk, with professional address at 13, route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal. The said proxy,
signed ne varietur by the proxy holder of the appearing person and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to enact the deed of
establishment of a private limited liability company with the following articles of association:
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Art. 1. There exists a private limited liability company under the name of GLC Capital S.à r.l. (hereinafter, the Company),
which shall be governed by the laws pertaining to such an entity and in particular by the law of August 10, 1915 on
commercial companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the present articles of association (hereinafter, the
Articles).
Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating interests
in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of such partici-
pating interests, in the Grand-Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and intellectual property rights of whatever origin and participate in the creation, development
and control of any enterprises. It may also acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to
purchase and any other way whatsoever, any type of securities and intellectual property rights, have them developed and
realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise.
Without limitation the Company shall act as the general partner of GLC Prestige Wine SCSp, a special limited partnership
(société en commandite spéciale) established and organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the Fund).
The Company shall be entitled (subject to these Articles and the Law) to exercise its rights and fulfil its obligations under
the limited partnership agreement of the Fund (the LPA) and the Company shall carry out its obligations subject to any
restrictions in the LPA and bearing in mind its duties to the Fund and the investors in the Fund, and the Board of Managers
(as defined below) shall consider such duties in carrying out their obligations hereunder.
So long as it is the general partner of the Fund, the Company shall manage the Fund and shall receive management fees
or similar fees from or in respect of the Fund. The Company may enter into arrangements with GLC Capital S.A. to provide
investment advisory services to the Company and/ or the Fund, in return for which the Company may pay some or all of
the fees it receives from the Fund to GLC Capital SA.
The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or
other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the Company
belongs (such as, but not limited to, shareholders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transactions,
take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected
with its purpose or which promote its development.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may give guarantees
and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies
or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or some
of its assets.
Art. 3. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. The Company's registered office is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the Sole
Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the general
meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand-Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 5. The Company's subscribed share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500,00) represented
by twelve thousand five hundred (12.500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1,00) each.
The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law and the Articles.
The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders'
meeting.
Art. 6. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per share, the
Company may suspend the rights attached to this share until a single owner has been designated to the Company.
Art. 7. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In case of a plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with
article 189 of the Law.
Art. 8. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the sole shareholder or of any of the shareholders.
Art. 9. The Company is managed by a board of managers (hereinafter, the Board of Managers), composed of at least
three (3) managers divided into two (2) categories, respectively denominated “Category A Managers” and “Category B
Managers”. The Company may be managed by a sole manager (the Sole Manager) who assumes all the rights, duties and
liabilities of the Board of Managers.
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The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a
resolution of the sole shareholder or of the shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 10. The Sole Manager or the Board of Managers is invested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful to realise the Company's object, with the exception of the powers reserved by the Law or the Articles to the general
meeting of shareholders.
Towards third parties, the Company shall be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category
B Manager.
The Sole Manager or the Board of Managers shall have the right to grant special proxies for determined matters to one
or more proxy holders, either managers or not, either shareholders or not.
The Sole Manager or the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders on the basis of a
statement of accounts showing that sufficient profits are available for distribution, it being understood that the amount to
be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits
and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established
according to the Law or these Articles.
Art. 11. The Sole Manager or the Board of Managers may delegate the daily management of the Company to one or
several manager(s) or agent(s) and shall determine the manager's or agent's responsibilities and remuneration (if any), the
duration of representation and any other relevant conditions of this agency.
Art. 12. The Board of Managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present,
his place shall be taken by election among the managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the Company.
The Board of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires. The meetings of the Board of Managers
are convened by the chairman, the secretary or by any manager at the place indicated in the convening notice.
Written notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all the managers, whether in original, by
facsimile or by electronic mail (e-mail), at least twenty-four (24) hours in advance of the date and time set for such meeting,
except in case of emergency.
No such convening notice is required if all members of the Board of Managers are present or represented at the meeting
and if they state to have been duly informed on the agenda of the meeting. The notice may also be waived by consent in
writing, whether in original, by facsimile or by electronic mail (e-mail), of each member of the Board of Managers. Separate
notice shall not be required for meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution
of the Board of Managers.
A manager of any category may be represented at the Board of Managers by another manager of any category, and a
manager of any category may represent several managers of any category.
The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or represented
by proxies, and with at least the presence or representation of one Category A Manager and one Category B Manager. Any
decisions taken by the Board of Managers shall require a simple majority of the members of the Board of Managers,
including at least the favourable vote of one Category A Manager and one Category B Manager.
Any manager may participate in a meeting by way of telephone or video conference call or by any other similar means
of communication enabling the persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such parti-
cipation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. The decisions taken at such meeting may be
documented in a single document or in several separate documents having the same content and signed by all the members
having participated.
Resolutions in writing, approved and signed by all the managers, shall have the same effect as resolutions passed at a
Board of Managers' meeting which was duly convened and held. Such resolutions may be documented in a single document
or in several separate documents having the same content and signed by all the managers.
Art. 13. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability in relation to any commitment
validly made by her/him/them in the name of the Company.
Art. 14. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders' meeting.
In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with her/his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles and other specific decisions as defined by the Law may only be adopted by
the majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital, in accordance with the
provisions of the Law.
Art. 15. The Company's accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of the
same year.
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Art. 16. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established and the Sole Manager or the Board
of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve.
This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital
but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever, the ten
percent (10%) threshold is no longer met.
The balance of the net profit may be distributed to the sole shareholder or to the shareholders in proportion to their
shareholding in the Company.
Art. 18. The Company may be dissolved by a resolution of the extraordinary general meeting of shareholders. The
liquidation shall be carried out by one or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall
determine their powers and remuneration.
At the time of the liquidation of the Company, any distributions to the shareholders shall be made in accordance with
the last paragraph of Article 17.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on December 31, 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, all the shares have been subscribed and fully paid up in nominal
value by contribution in cash by GLC CAPITAL S.A..
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500,00) has been fully paid up in cash and is now available
to the Company.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the above resolutions are estimated at 1,500.- euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited period of time:
<i>Category A Managers:i>
- Mr. Jocelyn Girard, born on December 5, 1977 in Nantes, France, having his professional address at 4bis, Route des
Jeunes, 1227 Acacias, Geneva, Switzerland;
- Mr. Yves Sogno, born on April 2, 1972 in Siviriez, Switzerland, having his professional address at 4bis, Route des
Jeunes, 1227 Acacias, Geneva, Switzerland; and
- Mr. Xavier Leron, born on August 14, 1968 in Montélimar, France, having his professional address at 8, Allée Jean-
Marie Phily, 69300 Caluire et Cuire, France.
<i>Category B Managers:i>
- Mr. Jean-Bernard Quillon, born on November 8, 1976 in Les Lilas, France, having his professional address at 14, rue
Auguste Lumière, L-1950 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Christophe Gaul, born on April 3, 1977 in Messancy, Belgium, having his professional address at 7, Rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The address of the registered office of the Company is fixed at 7, Rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of the
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, on the date first written above.
The document having been read to the proxy holder of the appearing person, who is known to the notary by [her/his]
full name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quinze septembre.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
GLC Capital S.A., une société anonyme établie et existante selon le droit suisse, ayant son siège social au 4 bis, Route
des Jeunes, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse et en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce du Canton
de Genève (GLC Capital S.A.)
ici représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle au
13, route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing
privé. Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Le comparant, représenté par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte d'une société à respon-
sabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination GLC Capital S.à r.l. (ci-après, la Société),
régie par les lois relatives à une telle entité et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (ci-après, la Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les Statuts).
Art. 2. La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
La Société pourra notamment agir en tant qu'associé commandité de toute société en commandite spéciale ainsi que de
toute autre entité établie au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, et participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle peut également acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre en valeur
et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
Sans limitation, la Société agit en tant qu'associé commandité de GLC Prestige Wine SCSp, une société en commandite
spéciale établie et existante selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg (le Fond). La Société est autorisée (sous réserve
du respect de ses Statuts et de la Loi), à exercer ses droits et remplir ses obligations découlant du contrat social du Fonds
(le Contrat Social) et la société doit remplir ses obligations nonobstant toute restriction du Contrat Social et sans perdre de
vue son devoir envers le Fonds et les investisseurs du Fonds, et le Conseil de Gérance (tel que ce terme est défini ci-après),
doit tenir compte de ces devoirs lorsqu'il remplit ses obligations ci-dessous mentionnées.
Tant qu'elle agit en tant qu'associé commandité du Fonds, la Société gère le Fonds et reçoit des frais de gestions ou frais
similaires des ou à l'égard du Fond. La Société peut conclure des accords avec GLC Capital S.A. afin que cette-dernière
fournisse des conseils d'investissement à la Société et/ou au Fonds, en échange de quoi la Société pourra payer une partie
ou l'intégralité des frais reçus du Fonds à GLC Capital SA.
La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités
dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (notamment
par exemple, ses associés ou entités liées).
En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-
mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directement
ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uniquement
par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts, con-
vertibles ou non, et/ou de créances.
Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut en outre nantir, céder, grever
de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune par décision
du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), respectivement par une
résolution de l'assemblée générale des associés, suivant les dispositions en vigueur de la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 5. Le capital social souscrit de la Société s'élève à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,00) représenté par
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,00) chacune.
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La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts.
Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'assemblée
générale des associés.
Art. 6. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité
de propriétaires d'une part sociale, la Société peut suspendre les droits attachés à cette part jusqu'à ce qu'un seul propriétaire
soit désigné.
Art. 7. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l'article 189 de la Loi.
Art. 8. La Société n'est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite
de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 9. La Société est gérée par un conseil de gérance (ci-après, le Conseil de Gérance), composé d'au moins trois (3)
gérants divisés en deux (2) catégories, nommés respectivement “Gérants de Catégorie A” et “Gérants de Catégorie B”. La
Société peut être administrée par un gérant unique (le Gérant Unique) qui assume alors tous les droits, devoirs et obligations
du Conseil de Gérance.
Le(s) gérant(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment,
avec ou sans motif, par une décision de l'associé unique ou des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Art. 10. Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la Loi ou les Statuts
réservent à l'assemblée générale des associés.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par les signatures conjointes d'un Gérant de Catégorie A et d'un
Gérant de Catégorie B.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs
mandataires, gérants ou non, associés ou non.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance duquel il ressort que des bénéfices suffisants sont
disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Art. 11. Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs
gérant(s) ou mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires,
la durée de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Art. 12. Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un
remplaçant est élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Les réunions du Conseil de Gérance
sont convoquées par le président, le secrétaire ou par tout gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Il est donné à tous les gérants un avis écrit, soit en original, par téléfax ou courrier électronique, de toute réunion du
Conseil de Gérance au moins vingt-quatre (24) heures avant la date et heure prévues pour la réunion, sauf en cas d'urgence.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et de son ordre
du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil de Gérance, par écrit donné soit
en original, soit par téléfax ou courrier électronique. Une convocation spéciale n'est pas requise pour toute réunion se tenant
à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil de Gérance.
Tout gérant de toute catégorie peut être représenté au Conseil de Gérance par un autre gérant de toute catégorie, et un
gérant de toute catégorie peut représenter plusieurs gérants de toute catégorie.
Le Conseil de Gérance ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations, et avec au moins la présence ou la représentation d'un Gérant de Catégorie A et
d'un Gérant de Catégorie B. Toute décision du Conseil de Gérance requiert la majorité simple des membres du Conseil de
Gérance, y inclus le vote affirmatif d'au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B.
Tout gérant peut participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre moyen similaire de
communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement. Une telle participation
équivaut à une présence physique à la réunion. Les décisions prises à une telle réunion peuvent être documentées dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
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Des résolutions écrites, approuvées et signées par tous les gérants, produisent effet au même titre que des résolutions
prises à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Ces résolutions peuvent être documentées dans
un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par chacun les membres du Conseil
de Gérance.
Art. 13. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du
capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ou autres résolutions spécifiques définies par la loi ne peuvent être
adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions
de la Loi.
Art. 15. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique, ou le
Conseil de Gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 17. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais
doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net peut être distribué à l'associé unique ou aux associés au prorata de leur participation dans la
Société.
Art. 18. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés. La liquidation
est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par l'(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs
et rémunération.
Au moment de la liquidation de la Société, toute distribution aux associés se fait en application du dernier alinéa de
l'Article 17.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les parts sociales ont été souscrites et intégralement libérées en
valeur nominale par apport en numéraire, par GLC CAPITAL S.A..
Le montant de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,00) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès
à présent à la libre disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués à la somme de 1.500,- euros.
<i>Décisions de l'associé uniquei>
L'associé unique a pris les résolutions suivantes:
Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>Gérants de Catégorie A:i>
- M. Jocelyn Girard, né le 5 Décembre 1977 à Nantes, France, ayant son adresse professionnelle au 4bis, Route des
Jeunes, 1227 Acacias, Genève, Suisse;
- M. Yves Sogno, né le 2 avril 1972 à Siviriez, Suisse, ayant son adresse professionnelle au 4bis, Route des Jeunes, 1227
Acacias, Genève, Suisse; et
- M. Xavier Leron, né le 14 août 1968 à Montélimar, France, ayant son adresse professionnelle au 8, Allée Jean-Marie
Phily, 69300 Caluire et Cuire, France.
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<i>Gérants de Catégorie B:i>
- M. Jean-Bernard Quillon, né le 8 novembre 1976, à Les Lilas, France, ayant son adresse professionnelle au 14, rue
Auguste Lumière, L-1950 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Christophe Gaul, né le 3 avril 1977 à Messancy, Belgique, ayant son adresse professionnelle au 7, Rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la personne comparante et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la personne comparante, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, ledit mandataire a signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18 septembre 2015. Relation: EAC/2015/21418. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015157393/364.
(150173909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Global Conseils S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8360 Goetzingen, 3B, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 95.347.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue au siège le 02 janvieri>
<i>2015i>
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme procède aux modifications suivantes:
L'assemblée accepte la démission de Mademoiselle Emmanuelle Voisin de ses fonctions d'administrateur dès ce jour.
L'assemblée accepte la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Tim De Keyser, administrateur de sociétés,
demeurant 3b, rue des Champs à L-8360 Goetzingen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 janvier 2015.
Référence de publication: 2015157962/15.
(150174494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
BTA Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 118.921.
<i>Décisions de l'Assemblée Générale du 17 septembre 2015i>
Suite à la démission en date du 9 juin 2015 de Luc BRAUN en sa qualité d'administrateur, d'administrateur-délégué et
de Président du Conseil, de Jean-Marie POOS en sa qualité d'administrateur et d'administrateur-délégué et de FIDESCO
S.A. en leur qualité d'administrateur, ont été nommés avec effet au 9 juin 2015, jusqu'à l'assemblée générale statuant sur
les comptes annuels clôturant au 31 décembre 2017:
- Damiano JARMORINI, né à Mezzovico-Vira, Suisse, le 05.05.1976, dirigeant, demeurant à Riva Caccia, 1d, CH-6900
Lugano, Suisse, administrateur;
- Thomas ZARA, né à Sorengo, Suisse, le 10.02.1970, consultant, demeurant à Via ai Platani, 4b, CH-6943 Vezia,
Suisse, administrateur;
- Pietro BRANCHI, né à Crema, Italie, le 05.11.1976, employé, demeurant à Via G. G. Barbelli, no 3, I-26010 Offanengo,
Italie, administrateur.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015157804/20.
(150174083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
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Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 182.042.
PROJET DE FUSION
Bausch & Lomb B.V.
une société privée à responsabilité limitée
(besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid)
ayant son siège social à Haarlemmermeer, Pays-Bas
adresse des bureaux: Koolhovenlaan 110, 1119 NH Schiphol-Rijk, Pays-Bas
immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier: 34034628
LE PRÉSENT PROJET DE FUSION JURIDIQUE a été fait et signé à la date indiquée ci-dessous par:
1. a. M. Michael Kennan, gérant A;
b. M. Marcin Edward Jedrzejuk, gérant A;
c. M. Abdelhakim Chagaar, gérant B; et
d. M. Giuseppe di Modica, gérant B.
agissant en tant que membres du conseil de gérance et constituant en tant que tels la gérance dans son intégralité de:
Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée (société à responsabilité limitée) constituée
selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro: B 182 042; laquelle
société sera ci-après dénommée sous le vocable: la «Société Absorbante»; et
2. a. M. Robert Meijer, directeur A;
b. M. James Bradley Unsworth, directeur A; et
c. Mme Linda Ann La Gorga, directeur B,
agissant en tant que membres du conseil des directeurs généraux et constituant en tant que tels la direction dans son
intégralité de:
Bausch & Lomb B.V., une société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijk-
heid) organisée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à Haarlemmermeer, Pays-Bas, et pour adresse de bureaux:
Koolhovenlaan 110, 1119 NH Schiphol-Rijk, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce néerlandais de la Chambre
de Commerce sous le numéro de dossier: 34034628; laquelle société sera ci-après dénommée sous le vocable: la «Société
Absorbée».
Prises conjointement, la Société Absorbante et la Société Absorbée sont, ci-après, également désignée sous le vocable:
les «Sociétés».
1. Contexte et description de la fusion juridique transfrontalière.
1.1 Le conseil de gérance de la Société Absorbante et la direction de la Société Absorbée arrêtent par les présentes les
modalités et les conditions de la fusion juridique (le «Projet de Fusion») à la suite de laquelle la Société Absorbée sera
absorbée par la Société Absorbante, si bien que l’intégralité de l’actif et du passif de la Société Absorbée sera transmise,
à titre universel, à la Société Absorbante par le biais d’une fusion juridique sans liquidation, ceci conformément aux
dispositions de (i) la Section XIV de la loi du 10 Août 1915 sur les Sociétés commerciales (Loi du 10 août 1915 concernant
les Sociétés commerciales) telle que modifiée (ci-après: la «LCC») et (ii) le titre 7 du Livre 2 du Code civil néerlandais
(Burgerlijk Wetboek) tel que modifié (ci-après: le «CCN»), après quoi la Société Absorbée cessera d'exister.
1.2 Les exemptions prévues à l'article 278 LLC et à la Section 2:333 CCN (procédure simplifiée-Vereenvoudigde
procedure) s’appliquent à la fusion envisagée étant donné que la totalité du capital émis de la Société Absorbée est détenu
par la Société Absorbante et que, en vertu de l'acte notarié de fusion, la Société Absorbante ne distribuera aucune part
sociale.
1.3 Aucune des Sociétés n’a été dissoute, déclarée en situation de faillite, ne se trouve en situation de suspension de ses
paiements, et aucune demande n’a été formulée en ce sens et rien ne laisse à penser qu'une telle demande sera déposée.
1.4 L'exercice comptable de chacune des Sociétés coïncide avec l'année civile.
2. Détails des entreprises fusionnant.
2.1 Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l.
2.1.1 La Société Absorbante est:
Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, im-
matriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro: B 182042.
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2.1.2 Les statuts de la Société Absorbante ont été établis/modifiés en dernier lieu par un acte notarié de modification
des statuts signé le 16 Octobre 2015, par devant Me Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché de Luxem-
bourg. Les statuts de la Société Absorbante sont joints au présent Projet de Fusion en Annexe A et font partie intégrante
de celui-ci.
2.1.3 Les statuts de la Société Absorbante ne devront pas être modifiés avant la prise d’effet de la fusion juridique (c’est-
à-dire avant la Date d’entrée en vigueur (telle que définie ci-dessous)).
2.2 Bausch & Lomb B.V.
2.2.1 La Société Absorbée est:
Bausch & Lomb B.V., une société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijk-
heid) organisée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à Haarlemmermeer, Pays-Bas, et ayant comme adresse
de bureaux: Koolhovenlaan 110 1119 NH Schiphol-Rijk, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce néerlandais de
la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier: 34034628.
2.2.2 Les statuts de la Société Absorbée ont été modifiés en dernier lieu par un acte notarié de modification des statuts
signé le 14 Novembre 2013, par-devant P.T.F. Deloo. Les statuts de la Société Absorbée sont annexés au présent Projet de
Fusion en Annexe B et font partie intégrante de celui-ci.
2.2.3 Les statuts de la Société Absorbée ne seront pas modifiés avant la prise d’effet de la fusion juridique (c'est-à-dire
avant la Date d’entrée en vigueur (telle que définie ci-dessous)).
3. Conséquences prévues de la fusion juridique sur l'emploi.
3.1 Ni la Société Absorbante ni la Société Absorbée n’ont actuellement d’employés.
3.2 En l'absence d'employés, la fusion juridique prévue par le présent Projet de Fusion n’aura donc pas d'impact sur les
employés ou sur la situation générale de l'emploi tant dans la Société Absorbante que dans la Société Absorbée.
4. Transfert de tous les biens, droits et passifs de la société absorbée.
4.1 La Société Absorbée sera absorbée par la Société Absorbante par voie de fusion juridique sans liquidation confor-
mément aux dispositions (i) de la Section XIV de la LCC, (ii) du titre 7 du Livre 2 du CCN et (iii) des modalités et conditions
prévues pour le présent Projet de Fusion, et conformément à toutes les autres dispositions pertinentes du droit du Luxem-
bourg et du droit néerlandais.
4.2 En conséquence de la fusion juridique, tous les biens, droits et obligations de la Société Absorbée seront transmis,
à titre universel, à la Société Absorbante et la Société Absorbée cessera d'exister.
En raison de la transmission à titre universel, aucune disposition spéciale concernant l'exercice des droits des créanciers
de la Société Absorbée et de la Société Absorbante ne sera arrêtée.
4.3 La fusion juridique sera opérée pour un montant de deux milliards six cent cinquante-neuf millions cent cinquante-
cinq mille dollars américains (2 659 155 000 USD) conformément à la juste valeur de marché tant d’un point de vue
comptable que d’un point de vue fiscal. En conséquence, tous les actifs et passifs de la Société Absorbée seront évalués à
deux milliards six cent cinquante-neuf millions cent cinquante-cinq mille dollars américains (2 659 155 000 USD) comme
constituant la juste valeur de marché.
4.4 Les conditions de ce Projet de Fusion ont été établies sur la base des états financiers intermédiaires de la Société
Absorbée au 31 août 2015 et des états financiers intermédiaires de la Société Absorbante au 16 octobre 2015.
5. Date d’entrée en vigueur. Date à laquelle les actes de la société absorbée sont réputés être effectués pour le compte
de la société absorbante.
5.1 La fusion juridique sera effective, d’un point de vue juridique, entre la Société Absorbante et la Société Absorbée
et à l’égard des tiers à partir de la date de publication dans le Journal Officiel du Luxembourg (Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations) des procès-verbaux de l’assemblée générale de la Société Absorbante qui décide de la fusion (la
«Date d’entrée en vigueur»).
5.2 Les données financières de la Société Absorbée seront comptabilisées dans les comptes annuels de la Société Ab-
sorbante à partir du 1
er
janvier 2015.
6. Avantages spéciaux. Dans le cadre de la fusion juridique, aucun avantage ne sera accordé aux gérants ni aux membres
de la direction des Sociétés ou bien à d'autres organes des Sociétés ou à des membres de ceux-ci, ni à d'autres personnes
impliquées dans la présente fusion juridique.
7. Personnes ayant certains droits particuliers.
7.1 Aucune personne (morale) n’a, autrement qu'en qualité d’associé, de droits spéciaux au sens de l’article 261 de la
LCC ou de l'article 2:320 du CCN à l’encontre de la Société Absorbée et/ou de la Société Absorbante.
7.2 Aucun droit ni aucune rémunération au sens de l’article 261 de la LCC ou de l'article 2:320 du CCN ne seront
accordés.
8. Composition du conseil de gérance. Actuellement, le conseil de gérance de la Société Absorbante est composé de:
a. M. Michael Kennan, gérant A;
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b. M. Marcin Edward Jedrzejuk, gérant A;
c. M. Abdelhakim Chagaar, gérant B; et
d. M. Giuseppe di Modica, gérant B.
La composition du conseil de gérance de la Société Absorbante ne sera pas modifiée au moment de la prise d’effet de
la fusion (à savoir avant la Date d’entrée en vigueur).
9. Transfert de la titularité des parts détenues dans la société absorbée. En ce qui concerne le transfert des parts détenues
dans la Société Absorbée, aucune mesure ne sera prise étant donné que, suite à la fusion juridique, les parts sociales
représentatives du capital de la Société Absorbée seront annulées de plein droit (van rechtswege vervallen). Aucune part
sociale représentative du capital de la Société Absorbante ne sera rachetée ou émise.
10. Poursuite de l'activité des sociétés. L’activité de chacune des entreprises sera poursuivie par la Société Absorbante.
11. Approbation de la fusion juridique. Les statuts de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ne contiennent
pas de dispositions relatives à l'approbation de la décision de fusion comme visé à l'article 2:312, paragraphe 2, point i du
CCN.
12. Effet sur le goodwill et les réserves distribuables de la société absorbante. La fusion juridique a les effets ci-après
sur le niveau du goodwill de la Société Absorbante: le goodwill augmentera d'un montant compris entre six cents millions
d’euros (600 000 000 EUR) et huit cents millions d’euros (800 000 000 EUR). Le solde de l’actif et du passif de la Société
Absorbée sera ajouté aux réserves distribuables de la Société Absorbante.
13. Changements dans la structure de l'entreprise et actifs de la société absorbée.
(i) Il est prévu, au cours de la période de non-opposition (verzetsperiode) telle que prescrite par la loi néerlandaise pour
initier la liquidation de Bausch & Lomb Fribourg S.à r.l - une société à responsabilité limitée constituée selon le droit suisse,
ayant son siège social Rue de Lausanne 36, 1700 Fribourg, Suisse, immatriculée au Registre du commerce du canton de
Fribourg sous le numéro: CHE-100.825.403 («B&L Fribourg»), une filiale à cent pour cent (100%) de la Société Absorbée
-de, à la fin de 2015, nommer en tout cas un liquidateur en vue de la liquidation de B&L Fribourg.
(ii) Il est prévu que, au cours de la période de non-opposition telle que prescrite par la loi néerlandaise, la Société
Absorbante peut recevoir des dividendes de Valeant International Luxembourg S.à r.l, une société constituée et fonctionnant
selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 182 009, et que la Société Absorbante peut verser
des dividendes à Bausch & Lomb Inc. d'un montant maximum d’un milliard de dollars américains (1 000 000 000 USD).
(iii) Il est prévu que, au cours de la période de non-opposition telle que prescrite par la loi néerlandaise, la Société
Absorbée vendra les parts qu'elle détient dans Bausch & Lomb LLC, une société à responsabilité limitée constituée selon
les lois de la Fédération de Russie, ayant son principal lieu d'affaires à Shabolovka Street, 31, Bld. 5, 115162 Moscou,
Fédération de Russie, Numéro fédéral d’immatriculation 1107746490103, numéro d'immatriculation fiscale 7706738931,
à PharmaSwiss SA, une société constituée selon les lois de la Suisse, dont le siège social est établi à l’adresse Industriestrasse
15A, 6300 Zug, Suisse, immatriculée au Registre du commerce du Canton de Zoug sous le numéro CH-105.383.291.
(iv) Il est prévu au cours de la période de non-opposition telle que prescrite par la loi néerlandaise que la Société
Absorbante peut devenir garant au titre de la convention de crédit, datée initialement du 13 février 2012 (et telle qu'amendée,
réaffirmée, remplacée, complétée ou parfois modifiée) conclue par et entre (entre autres), Valeant Pharmaceuticals Inter-
national, Inc., en qualité d'emprunteur, certaines filiales de Valeant Pharmaceuticals International, Inc. en tant que garants,
divers prêteurs parfois parties à celui-ci et la Barclays Bank PLC, à titre d'agent administratif.
Procédure
14. Note explicative. La gérance/direction de chacune des Sociétés a élaboré une note explicative écrite ayant trait au
présent Projet de Fusion et qui décrit les motifs de la fusion juridique et indique les conséquences attendues pour les activités
des entreprises ainsi que les implications, quelles qu'elles soient, de la fusion juridique d’un point de vue juridique, éco-
nomique et social. Des copies des notes explicatives établies par la gérance/la direction respectives des Sociétés sont
disponibles, en vue de leur consultation, aux bureaux de chacune des Sociétés.
15. Dépôts au registre du commerce de la chambre de commerce et au registre du commerce et des sociétés au grand-
duché de Luxembourg. Le présent Projet de Fusion, y compris l'annexe A et l'annexe B, sera déposé auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg et au registre du commerce de la Chambre de commerce aux Pays-Bas, et sera
accompagné, seulement en ce qui concerne le registre du commerce de la Chambre de commerce aux Pays-Bas, (i) des
comptes annuels arrêtés de la Société Absorbante portant sur l'année financière qui a pris fin le 31 décembre 2014 et les
trois comptes annuels les plus récemment arrêtés de la Société Absorbée, concernant respectivement les exercices clos le
31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014, ceci avec les déclarations des commissaires aux comptes
respectifs et les rapports annuels, dans la mesure où ceux-ci doivent être déposés, lesquels sont joints en Annexe C et (ii)
les états financiers intermédiaires au 31 août 2015 de la Société Absorbée et les états financiers intermédiaires au 16 octobre
2015 de la Société Absorbante, lesquels sont joints aux présentes en Annexe D.
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16. Dépôt aux bureaux des sociétés. Le Projet de Fusion (y compris ses annexes) et les documents visés à l'article 15
seront déposés simultanément au siège social des Sociétés pour en permettre la consultation par les associés des Sociétés,
ainsi que les documents suivants:
a. les comptes annuels et les rapports annuels dont il n’est pas exigé qu’ils soient disponibles à la consultation publique
(si applicable); et
b. la note explicative visée à l'article 14.
17. Annonce du dépôt dans un quotidien diffusé au niveau national et dans le journal officiel des Pays-Bas. Les entre-
prises annonceront dans le journal officiel du Luxembourg (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) que le
présent Projet de Fusion a été déposé, lequel sera en outre publié dans un quotidien diffusé à l'échelle nationale aux Pays-
Bas, ainsi qu'au journal officiel des Pays-Bas (Staatscourant).
18. Avis du comité d’entreprise, du conseil de cogestion ou des syndicats. Étant donné que ni la Société Absorbante ni
la Société Absorbée n’ont d’employés, aucun avis ou observations écrit(e)(s) émanant d’un comité d'entreprise ou d'un
conseil de co-gestion ou de toute association de salariés desdites Sociétés ou de leurs filiales directes n’a été soumis aux
Sociétés.
19. Approbation par le conseil de surveillance. Ni la Société Absorbante, ni la Société Absorbée ne disposent d’un
conseil de surveillance, si bien que les exigences d'approbation et de co-signature de ce Projet de Fusion juridique ne
trouvent pas, en l’espèce, à s’appliquer.
20. Résolutions de fusion. Les résolutions respectives de fusionner conformément au présent Projet de Fusion ne seront
pas adoptées avant qu’un délai d’au minimum un mois ne se soit écoulé à partir du jour où le dépôt du Projet de Fusion a
été annoncé conformément à l'article 17. Le Projet de Fusion par rapport à la Société Absorbée sera également approuvé
par le titulaire des parts sociales de la Société Absorbée dans le cadre d’une assemblée générale des associés qui se tiendra
dans un délai d’un mois, au minimum, à partir du jour où le dépôt du Projet de Fusion a été annoncé conformément à l'article
17.
Le conseil de gérance de Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l.
M. Michael Kennan / M. Marcin Edward Jedrzejuk / M. Abdelhakim Chagaar / M. Giuseppe di Modica
<i>Gérant A / Gérant A / Gérant B / Gérant B
i>La direction de Bausch & Lomb B.V.
M. Rob Meijer / M. James Bradley Unsworth / Mme Linda Ann La Gorga
<i>Directeur A / Directeur A / Directeur Bi>
Annexe A
Statuts de la Société Absorbante
Annexe B
Statuts de la Société Absorbée
STATUTES
A. Form - Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. There is hereby established by the owner of the shares hereafter issued and all those who may become shareholders
in future, a société à responsabilité limitée (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August
1915 regarding commercial companies, as amended, as well as by the present articles of association.
Art. 2. The Company is incorporated under the name of "Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l.”.
Art. 3. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well as
the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and development of its
portfolio.
The Company may borrow and raise money in any manner (except by way of public offering) and pledge any or all of
its assets to secure the repayment of any money borrowed.
The Company may further guarantee and pledge any or all of its assets to secure the indebtedness of, grant loans to or
otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of
companies as the Company.
The Company is authorised to acquire and dispose of all kind of intellectual property and the rights derived there from,
including, but not limited to trademarks, patents, copyrights, customers lists, goodwill and commercial names and to grant
licenses with respect to such intellectual property.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accom-
plishment of its purpose.
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Art. 4. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by the general meeting of its shareholders or by mean
of a resolution of its sole shareholder, as the case may be. A transfer of the registered office within the same municipality
may be decided by a resolution of the sole manager or, as the case may be, the board of managers. Branches or other offices
may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at three million seven hundred and eighty-eight thousand nine hundred and
seventy euro (EUR 3,788,970) represented by three million seven hundred and eighty-eight thousand nine hundred and
seventy (3,788,970) shares, with a par value of one Euro (EUR 1) each.
Art. 7. The share capital may be changed at any time by approval of a majority of shareholders representing three quarters
of the share capital at least or by the sole shareholder, as the case may be.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred to
new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority
of three quarters of the share capital. In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred
to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a
majority of three quarters of the share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred
either to parents, descendants or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs of a shareholder may for any reason affix seals on assets or documents
of the Company.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, who do not need to be shareholders. In the case of several
managers, the board of managers is composed of at least one A manager and one B manager.
The managers are appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office. They may be
dismissed freely at any time and without specific cause.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one, by
the joint signature of any A manager together with any B manager, and may also be bound by the signature of any duly
authorised representative appointed by the board of managers within the limits of such authorisation.
Art. 13. In case of several managers, the board of managers may choose from among its members a chairman, and may
choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, and who
shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of the shareholders.
In dealings with third parties, the board of managers has the most extensive powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to authorise all transactions consistent with the Company’s purpose.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of the board of managers, but in his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by electronic mail, cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by electronic mail, cable,
telegram, telex or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent one or more of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication if such communication is initiated from the Grand Duchy of Luxembourg and allowing
so all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
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The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented,
including at least one A manager and at least one B manager, at a meeting of the board of managers. Decisions shall be
taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by electronic mail, cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in
writing. The entirety will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution. Such circular resolutions shall
be ratified in a subsequent board of managers’ meeting held in the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 16. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
Art. 17. The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount
to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year, increased by carry-forward profits and
distributable reserves, but decreased by carry-forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law
or by these articles of incorporation.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 18. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 20. The sole shareholder, as the case may be, exercises the powers granted to the general meeting of shareholders
under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company's year commences on the first day of January of each year and ends on the last day of December
of the same year.
Art. 22. Each year on the last day of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company's registered office.
Art. 23. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholder(s). Interim dividends
may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by law.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders or by the sole shareholder,
as the case may be, which will determine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the
most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of the Company held by them or to the sole shareholder, as the case may be.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of
10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
Objet - Durée - Siège
Art. 1
er
. II est formé par les présentes par le propriétaire des parts ci-après émises et tous ceux qui pourront le devenir
par la suite, une société à responsabilité limitée (la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société est constituée sous le nom de "Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l.”.
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Art. 3. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre manière
ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de son portfolio.
La Société peut également garantir and gager et nantir tous ou partie de ses actifs aux fins de garantie des obligations,
accorder des prêts à, ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte,
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. La Société est autorisée à acquérir et vendre tout type de
propriété intellectuelle et les droits issues de propriété intellectuelle, y compris sans limitation les marques, brevets, droits
d’auteur, clientèle, fonds de commerce et nom commercial.
La Société peut exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’accom-
plissement de son objet.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre localité
du Grand-Duché en vertu d'une décision de son associé unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des associés.
Un transfert du siège social à l'intérieur de la même municipalité pourra être décidé par décision du gérant unique ou, le
cas échéant, du conseil de gérance. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays
ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de trois millions sept cent quatre-vingt-huit mille neuf cent soixante-dix
euros (EUR 3.788.970) représenté par trois millions sept cent quatre-vingt-huit mille neuf cent soixante-dix (EUR
3.788.970) parts sociales, d'une valeur d'un euro (EUR 1) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social ou par l’associé unique, le cas échéant.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à
des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant
l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux associés
survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les
biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui ne doivent pas nécessairement être associés.
En cas de plusieurs gérants, le conseil de gérance est composé d’au moins un gérant A et un gérant B.
Les gérants sont nommés par les associés ou, le cas échéant, par l’associé unique, fixant la durée du mandat des gérants.
Les gérants sont librement et à tout moment révocables par les associés ou, le cas échéant, par l’associé unique sans qu'il
soit nécessaire qu'une cause légitime existe.
La Société sera engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, dans le cas de plusieurs gérants,
par la signature conjointe d’un gérant A avec un gérant B, ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles
pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance dans les limites du mandat.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance aura la possibilité de choisir en son sein un président et
pourra également choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin
d'être gérant et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées des
associés.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Le conseil de gérance se réunira sur la convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
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Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence, les associés ou le conseil de gérance
pourront désigner à la majorité des personnes présentes un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore de telles
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans
l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par écrit
ou par courrier électronique, télégraphe, télégramme, télex ou télécopieur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par courrier
électronique, télégraphe, télégramme, télex ou télécopieur un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut présenter
plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visioconférence ou d'autres
moyens de communication similaires si telle communication est initiée du Grand-Duché de Luxembourg où toutes les
personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins une majorité des gérants est présente ou
représentée, y compris au moins un gérant A et au moins un gérant B, à une réunion du conseil de gérance. Les décisions
seront prises avec une majorité des voix des gérants présents ou représentés à une telle réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par courrier électronique, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès- verbal faisant preuve de la décision intervenue.
De telles résolutions circulaires seront ratifiées lors d’une réunion du conseil de gérance ultérieur tenu au Grand-Duché
de Luxembourg.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par deux gérants.
Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 16. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Art. 17. Le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé
par le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que
les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en
vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 19. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Art. 20. L’associé unique, le cas échéant, exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de
la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 21. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier de chaque année et se termine le dernier jour du
mois de décembre de la même année.
Art. 22. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dresse(nt)
un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication
au siège social de l'inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale. Des
acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.»
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F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non,
nommé(s) par l'assemblée des associés ou, le cas échéant, par l’associé unique qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Sauf disposition contraire, le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le
paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la Société
ou distribué à l’associé unique.
Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
Bausch & Lomb B.V.
une société privée à responsabilité limitée
(besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid)
ayant son siège social à Haarlemmermeer, Pays-Bas
adresse des bureaux: Koolhovenlaan 110, 1119 NH Schiphol-Rijk, Pays-Bas
immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier: 34034628
"STATUTS
Chapitre 1
er
. Définitions et dispositions générales
Art. 1
er
.1. Définitions. Dans les présents statuts, les notions ci-après, s’entendent comme suit:
part sociale: une part sociale transmissible, nominative, détenue dans le capital de la société;
associé: le titulaire d’une ou de plusieurs parts sociales;
comptable: un commissaire aux comptes ou un autre expert-comptable (tel que visé à l’Article 2:393 du Code civil
[néerlandais]) ou bien une société dans laquelle celui-ci est collaborateur;
directeur: un directeur de la société, qu'il s’agisse d’un/de directeur(s) A ou d’un/de directeurs(s) B, à moins qu'il ne
soit expressément stipulé qu'il en est autrement;
assemblée générale: (i) l'organe se composant des associés ayant droit de vote ainsi que de l’ensemble des titulaires d'un
nantissement et des usufruitiers bénéficiant du droit de vote attaché aux parts sociales, ou bien (ii) une réunion des associés
et des autres personnes ayant le droit de participer aux assemblées;
usufruit: un droit réel démembré permettant d’utiliser un bien appartenant à autrui et de jouir de ses fruits;
article: un article des statuts de la société à moins qu'il n’apparaisse expressément qu'il en est autrement;
direction: l’organe de la société composé de l’ensemble des directeurs tels que visés à l’Article 9.1;
clause d’agrément: le règlement concernant les restrictions à la faculté de céder une part sociale tel que visé à l’Article
6.2;
titulaire d’un certificat: le titulaire d’un ou de plusieurs certificats de parts sociales auxquelles un droit de participer aux
assemblées est attaché en vertu de l’Article 4.4 et pour lequel le droit de participer aux assemblées n’a pas été suspendu;
certificat: un droit cessible tel que décrit à l’Article 4.4;
comptes annuels: le bilan et le compte d’exploitation accompagnés d’un commentaire;
par écrit: par lettre, télécopie, e-mail ou par un message lisible transmis par le biais d’un moyen de communication usuel
et pouvant être reçu par écrit pour autant que l'identité de l'expéditeur puisse être établie avec une certitude suffisante (à
moins que les présents statuts n’en disposent autrement);
société: la société à responsabilité limitée [de droit néerlandais] régie par les présents statuts;
personnes ayant le droit de participer aux assemblées: les titulaires d’un droit de participer aux assemblées; dans les
présents statuts les associés, les associés qui en raison de l’existence d’un usufruit ou d’un nantissement sur leurs parts
sociales ne bénéficient pas du droit de vote et les usufruitiers ainsi que les titulaires d’un nantissement bénéficiant du droit
de vote et pour lesquels le droit de participer aux assemblées n’a pas été suspendu;
droit de participer aux assemblées: le droit de, en personne ou par le biais d’un mandataire disposant d’un pouvoir écrit,
participer à l’assemblée générale et d’y prendre la parole.
Art. 1.2. Structure juridique de la Société. La société a deux organes, à savoir l’assemblée générale et la direction.
Art. 1.3. Interprétation.
a. Les termes définis apparaissant au singulier englobent également leur pluriel et inversement, à moins qu'il ne soit
expressément indiqué qu'il en est autrement.
b. Les titres et les chapeaux au-dessus des dispositions des présents statuts n’ont pas de définition autonome.
Art. 1.4. Loi applicable. Les présents statuts sont régis par le droit néerlandais.
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Chapitre 2. Dénomination, Siège, Objet social
Art. 2.1. Dénomination et siège.
1. La dénomination de la société est: Bausch & Lomb B.V.
2. La société est statutairement établie à Haarlemmermeer mais peut, toutefois, établir des succursales et/ou des bureaux
annexes en d’autres lieux, tant sur le territoire national qu'à l’étranger.
3. Les bureaux de la société se trouvent aux Pays-Bas.
Art. 2.2. Objet social. L’objet social de la société est:
a. le commerce - y compris l’importation et l’exportation - d’instruments et de produits optiques, scientifiques, élec-
troniques, mécaniques et autres;
b. la constitution, l’acquisition et l’aliénation de sociétés et d’entreprises, l’acquisition et l’aliénation d’intérêt dans
celles-ci ainsi que la gestion de et le fait de confier la gestion de, la direction de ainsi que le fait de confier la direction de
sociétés et d’entreprises ainsi que le financement de ou le fait de faire financer celles-ci;
c. l’acquisition, la gestion et l’exploitation de droit de propriété intellectuelle et industrielle;
d. l’acquisition, la gestion et l’aliénation de biens immatriculés dans des registres publics ainsi que de biens meubles,
de valeurs mobilières et autres instruments, la récolte de fonds par le biais d’emprunts bancaires, par l’émission de valeurs
mobilières (obligations ou autres titres de créances), ou en empruntant des fonds d’une autre manière, la constitution de
sûretés, l’octroi de prêts d’argent, l’octroi de garanties que ce soit ou non pour des dettes des sociétés du groupe et de tiers,
se porter fort de toute autre manière ou s’engager solidairement aux côtés de(s) ou pour les sociétés du groupe et des tiers;
e. effectuer des paiements, d’une manière régulière ou autre;
ainsi que tout ce qui est en relation avec ce qui précède ou peut être favorable à sa réalisation.
Chapitre 3. Capital, Parts sociales, Obligation de libération, Registre de la société
Art. 3.1. Capital.
1. La société dispose d’un capital réparti en une ou plusieurs parts sociales.
2. Le montant nominal de chaque part sociale est de quatre cent cinquante-quatre euros (454,00 EUR).
Art. 3.2. Parts sociales nominatives, numérotation, non-émission de titres représentatifs des parts sociales.
1. Les parts sociales sont nominatives.
2. Les parts sociales sont numérotées par ordre croissant commençant par le numéro 1.
3. Aucun titre représentatif des parts sociales n’est émis.
Art. 3.3. Obligation de libération.
1. Lors de la souscription d’une part sociale, son montant nominal ou un montant supérieur doit être libéré. Il peut être
prévu que le montant nominal ou une partie de celui-ci ne devra être libéré qu'après que la société en aura fait la demande.
2. Les libérations doivent être effectuées en numéraire. L’assemblée générale peut décider que la libération pourra être
effectuée autrement qu'en numéraire. La libération effectuée dans une autre unité monétaire que celle dans laquelle le
montant nominal des parts sociales est libellé ne peut intervenir qu'avec l’autorisation de la direction.
3. En cas de cession ou d’attribution d’une part sociale non entièrement libérée, chaque ancien associé reste solidairement
responsable envers la société du montant restant encore à verser pour la part sociale concernée. La direction peut, par acte
authentique ou acte enregistré, libérer de toute responsabilité les anciens associés, étant entendu que la responsabilité est
toutefois maintenue pour les libérations intervenant dans un délai d’une année suivant le jour auquel l’acte authentique a
été reçu ou l’acte sous-seing privé a été enregistré.
Art. 3.4. Registre de la société.
1. La direction tient un registre de la société dans lequel, conformément à l’Article 2:194 du Code civil [néerlandais],
est mentionné ce qui suit:
- les noms et adresses de l’ensemble des associés avec indication de la date à laquelle ceux-ci ont acquis les parts sociales,
la date de reconnaissance ou de signification, le type ou la désignation des parts sociales ainsi que le montant libéré pour
chaque part sociale;
- les noms et adresses des détenteurs d'un usufruit ou d’un droit de nantissement sur des parts sociales, avec indication
de la date à laquelle ils ont obtenu ce droit, la date de reconnaissance ou de signification et indication des droits attachés
aux parts sociales dont ils bénéficient;
- les noms et adresses des détenteurs de certificats de parts sociales assortis d'un droit de participer aux assemblées avec
indication de la date à laquelle le droit de participer aux assemblées a été affecté au certificat ainsi que la date de recon-
naissance ou de signification.
2. Le registre est régulièrement mis à jour et celui-ci mentionne également toute décharge de responsabilité pour les
libérations n’étant pas encore intervenues.
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3. La direction met le registre à disposition dans ses bureaux en vue de sa consultation par l’ensemble des personnes
ayant un droit de participer aux assemblées. La direction fournit, sur demande et à titre gratuit, aux associés, aux usufruitiers
et aux titulaires d’un nantissement un extrait du registre ayant trait à leurs droits par rapport à une part sociale. Lorsque la
part sociale est grevée d’un droit d’usufruit ou d’un nantissement, l’extrait du registre mentionne alors la personne jouissant
du droit de vote pour la part sociale concernée.
4. Les informations du registre concernant les parts sociales non entièrement libérées peuvent être consultées par tout
un chacun. Une copie ou un extrait de ces informations est fourni sur demande. La société peut facturer la copie ou l’extrait
fourni(e) au maximum à son prix de revient.
5. Chaque associé, usufruitier et titulaire d’un nantissement est tenu de faire en sorte que son adresse soit connue de la
société.
Les communications faites au nom de la société sont transmises à l’adresse figurant dans le registre de la société.
Chapitre 4. Usufruit, Nantissement, Certificats de parts sociales
Art. 4.1. Droits réels démembrés, acte notarié. L’établissement et la cession d’un droit réel démembré sur une part sociale
nécessitent un acte authentique destiné à cet effet reçu par un notaire dont l'office se trouve aux Pays-Bas et auquel les
intéressés sont parties.
Art. 4.2. Usufruit.
1. Les parts sociales peuvent être grevées d’un usufruit.
2. Lors de la constitution de l’usufruit, ou ultérieurement, le droit de vote attaché aux parts sociales peut être cédé à
l’usufruitier.
3. L’usufruitier ne bénéficiant pas du droit de vote ne dispose pas du droit de participer aux assemblées.
4. Le droit de vote ne peut être attribué à un droit d’usufruit ou être cédé à l’usufruitier qu'après obtention de l’approbation
de l’assemblée générale.
5. Le droit d’usufruit assorti du droit de vote ne peut être cédé qu'après obtention de l’approbation de l’assemblée
générale.
6. Les associés n’ayant pas droit de vote et un usufruitier bénéficiant du droit de vote disposent du droit de participer
aux assemblées.
Art. 4.3. Nantissement.
1. Un nantissement peut être constitué sur les parts sociales.
2. Lors de la constitution du nantissement, ou ultérieurement, le droit de vote attaché aux parts sociales peut être cédé
au titulaire du nantissement.
3. Le titulaire du nantissement ne bénéficiant pas du droit de vote ne dispose pas du droit de participer aux assemblées.
4. Le droit de vote ne peut être attribué à un droit de nantissement ou être cédé aux titulaires du nantissement qu’après
avoir obtenu l’approbation de l’assemblée générale.
5. Lorsqu'un tiers vient aux droits du titulaire du nantissement, le droit de vote ne peut alors être cédé qu’après avoir
obtenu l’approbation de l’assemblée générale.
6. Un associé n’ayant pas droit de vote et le titulaire d’un nantissement bénéficiant du droit de vote disposent du droit
de participer aux assemblées.
Art. 4.4. Certificats de parts sociales. L’assemblée générale peut attacher aux certificats de parts sociales le droit de
participer aux assemblées et peut le supprimer.
Chapitre 5. Modifications du capital
Art. 5.1. Émission; acte notarié. Pour l’émission d’une part sociale est requis un acte authentique destiné à cet effet reçu
par un notaire dont l'office se trouve aux Pays-Bas et auquel les intéressés sont parties.
Art. 5.2. Émission; organe habilité. La décision d’émission de parts sociales est prise par l’assemblée générale.
Art. 5.3. Conditions de l’émission.
1. À l’occasion de la décision d’émission de parts sociales, sont fixés le cours et les autres conditions de l’émission.
2. Le cours de l’émission ne peut être fixé en dessous du pair.
Art. 5.4. Droit préférentiel à l’occasion de l’émission.
1. Lors de l’émission de parts sociales, chaque associé bénéficie d’un droit préférentiel au prorata du montant total de
ses parts sociales. Aucun des associés ne bénéficie d’un droit préférentiel portant sur des parts sociales émises au profit
d’employés de la société ou d’une société du groupe. Le droit préférentiel légal peut, à chaque fois pour une seule émission,
être limité ou exclu par l’assemblée générale.
2. Par le biais d’une notification écrite adressée aux associés à l’adresse qu'ils auront indiquée, la société informera de
l’éventuelle émission dans le cadre de laquelle un droit préférentiel peut être exercé et le délai de celui-ci. Il sera satisfait
à l’exigence de l’écrit dans l’hypothèse où la notification a été effectuée par voie électronique.
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3. Le droit préférentiel peut être exercé dans un délai d’au minimum quatre (4) semaines suivant le jour de ladite
notification (le jour où la notification écrite a été envoyée aux associés comme visé à l’alinéa 2 du présent article).
Art. 5.5. Options. Les dispositions des articles 5.2 à 5.4 s’appliquent mutatis mutandis à l’octroi de droits de souscription
de parts sociales mais pas à l’émission de parts sociales au profit d’une personne qui exerce un droit de souscrire à des
parts sociales qu'elle a préalablement obtenu.
Art. 5.6. Acquisitions de ses propres parts sociales.
1. Lors de l’émission de parts sociales, la société ne peut souscrire à ses propres parts sociales.
2. La direction décide sur l’acquisition par la société de parts sociales représentatives du capital de la société. L’achat
nécessite l’approbation préalable de l’assemblée générale.
3. L’acquisition par la société de parts sociales non entièrement libérées représentatives de son capital est nulle. La
société ne peut, sauf à titre gratuit, acquérir des parts sociales non entièrement libérées représentatives de son capital lorsque
les fonds propres, diminués du prix d’acquisition, sont inférieurs aux réserves qui, en vertu de la loi ou des statuts, doivent
être constituées ou lorsque la direction sait ou devrait raisonnablement prévoir que la société ne pourra pas, après l’acqui-
sition, continuer de payer ses dettes exigibles.
4. Les alinéas précédents ne s’appliquent pas pour les parts sociales que la société acquiert par transmission universelle.
5. La notion de parts sociales dans le présent article englobe les certificats de parts sociales.
Art. 5.7. Aliénation de ses propres parts sociales.
1. L’aliénation par la société de ses propres parts sociales intervient suite à une décision de l’assemblée générale. Les
conditions de l’aliénation sont fixées à l’occasion de la prise de la décision portant sur l’aliénation.
2. La notion de parts sociales dans le présent article englobe les certificats de parts sociales.
Art. 5.8. Réduction de capital.
1. L’assemblée générale peut décider d’effectuer une réduction du capital par le retrait de parts sociales ou en diminuant
la valeur nominale des parts sociales en procédant à une modification des statuts.
2. Cette décision doit désigner les parts sociales concernées par la décision et doit indiquer comment la décision sera
mise en oeuvre.
3. Une décision de retrait ne peut porter que sur des parts sociales que la société détient elle-même ou dont elle détient
les certificats.
4. La diminution du montant nominal des parts sociales sans remboursement et sans levée de l’obligation de libération
est opérée au prorata sur l’ensemble des parts sociales. Il est possible de déroger à l’exigence de proportionnalité avec
l’accord de l’ensemble des associés concernés.
5. Un remboursement partiel des parts sociales ou la levée de l’obligation de libération n’est possible qu'en application
d’une décision de réduction du montant des parts sociales. Cette levée ou ce remboursement doit s’effectuer au prorata sur
l’ensemble des parts sociales d’une même sorte ou d’un même type. Il est possible de déroger à l’exigence de proportion-
nalité avec l’accord de l’ensemble des associés concernés.
6. La convocation d’une assemblée dans le cadre de laquelle une décision telle que visée à l’alinéa 1 du présent article
est prise mentionne le but de la réduction de capital et les modalités de sa mise en oeuvre.
7. Concomitamment, la direction mettra à disposition, en vue de sa consultation, aux bureaux de la société, une copie
de la proposition de réduction du capital ainsi que de l’exposé littéral de son objectif.
8. Les associés ainsi que les personnes ayant le droit de participer aux assemblées doivent être mis à même de recevoir
une copie de la proposition à partir de la date à laquelle celle-ci peut être consultée jusqu'à la date, comprise, de l’assemblée
générale. Ces copies sont mises gratuitement à disposition.
9. Une décision de remboursement ou de levée de l’obligation de libération intégrale des parts sociales n’est autorisée
que dans la mesure où les fonds propres sont supérieurs aux réserves qui, en vertu de la loi ou des statuts, doivent être
constituées.
10. Une décision de l’assemblée générale n’est pas suivie d’effet aussi longtemps que la direction n’a pas donné son
approbation. La direction ne refuse son approbation que lorsqu'elle sait ou devrait raisonnablement prévoir que la société
ne pourra pas, après la distribution, continuer de payer ses dettes exigibles.
Chapitre 6. Cession et transfert des parts sociales
Art. 6.1. Transmission de parts sociales; acte notarié. La transmission d’une part sociale, y compris la transmission en
vertu d’un achat ou d’une vente d’une part sociale que la société détient dans son propre capital, nécessite un acte authentique
destiné à cet effet reçu par un notaire dont l'office se trouve aux Pays-Bas et auquel les intéressés sont parties.
Art. 6.2. Clause d’agrément; règle d’approbation.
1. Toute cession de parts sociales nécessite l’approbation de l’assemblée générale.
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2. Un associé désirant céder une ou plusieurs parts sociales (le «requérant») doit demander à cette fin l’approbation
écrite de la direction en indiquant les parts sociales qu'il souhaite céder et, lorsqu'elle(s) est/sont connue(s), le nom de la
personne ou des personnes à laquelle/auxquelles le requérant veut céder les parts sociales.
3. La direction est tenue de convoquer une assemblée générale, laquelle doit se tenir dans les trente (30) jours suivant
la réception de la requête. La convocation contiendra la requête de l’associé souhaitant céder des parts sociales.
4. Une décision doit intervenir dans les cinq semaines suivant la réception de la requête et la décision doit être portée
par écrit à la connaissance du requérant. En l’absence de décision, l’approbation est réputée avoir été accordée.
5. Si l’assemblée générale refuse de donner son approbation, celle-ci doit alors désigner un ou plusieurs intéressé(s)
disposé(s) à et en mesure d’acquérir en numéraire l’ensemble des parts sociales auxquelles la requête a trait en acquittant
directement leur prix, lesquels sont ci-après désignés sous le vocable: les «intéressés». À défaut d’une telle désignation ou
si, lorsque la décision est portée à la connaissance du requérant, n’est pas indiqué le nom d’un ou de plusieurs intéressé(s),
l’approbation demandée sera alors réputée avoir été accordée.
6. Lorsque l’approbation demandée est accordée ou lorsque celle-ci est réputée avoir été accordée, la cession à laquelle
la requête avait trait doit alors avoir lieu dans les trois mois qui suivent.
7. Les parties arrêtent le prix des parts sociales proposées en concertation commune. Lorsque les parties ne parviennent
pas à trouver un accord sur le prix dans les trente (30) jours suivant l’envoi de l’annonce visée à l’alinéa 4 du présent article,
le prix est alors fixé par un commissaire aux comptes désigné par - sauf lorsque les parties s’entendent sur sa nomination
- le «kantonrechter» [juge d’instance] dans le ressort duquel la société est statutairement établie.
8. Le requérant peut à tout moment décider de se retirer à condition que le retrait intervienne dans un délai d’un mois
après que celui-ci a eu connaissance de l’identité des intéressés auxquels il peut céder les parts sociales concernées par
l’offre et à quel prix. Si le requérant se retire, les frais du commissaire aux comptes seront alors à sa charge. Si la vente est
réalisée, les frais sont supportés par moitié par chacune des parties.
9. Lorsque le délai mentionné à l’alinéa précédent est expiré, les parts sociales doivent être cédées dans un délai de
quatre semaines contre paiement concomitant en numéraire du prix dû à moins que, en ce qui concerne le paiement, les
parties n’en aient convenu autrement.
10. L’ensemble des communications écrites évoquées dans le présent article ne peuvent intervenir que par courrier
recommandé, par exploit d’huissier ou contre preuve de réception.
Chapitre 7. Droits, Obligations et exigences à l’égard des associés
Art. 7.1. Opposabilité de la cession à la société. La transmission d’une part sociale ou d’un droit réel démembré sur
celle-ci conformément aux dispositions du chapitre précédent est également opposable de plein droit à la société.
Sauf dans le cas où la société est elle-même partie à l’acte juridique, les droits attachés à la part sociale ne peuvent être
exercés qu'après que la société a reconnu l’acte juridique ou que l’acte lui a été signifié, ou bien lorsque la société a reconnu
l’acte juridique par sa transcription dans le registre de la société.
Art. 7.2. Opposabilité de la cession d’un certificat à la société. La transmission d’un certificat d’une part sociale assortie,
conformément à l’article 4.4, du droit de participer aux assemblées est également, conformément aux dispositions du
chapitre précédent, opposable de plein droit à la société.
Sauf dans le cas où la société est elle-même partie à l’acte juridique, les droits attachés au certificat de cette part sociale
ne peuvent être exercés qu’après que la société a reconnu l’acte juridique ou que l’acte lui a été signifié, ou bien lorsque
la société a reconnu l’acte juridique par sa transcription dans le registre de la société.
Art. 7.3. Part sociale détenue en indivision. Lorsqu'une part sociale, un droit réel démembré sur celle-ci ou un certificat
émis pour une part sociale et bénéficiant du droit de participer aux assemblées, relève d’une indivision autre qu'une com-
munauté légale telle que visée dans le Livre 1 du Code civil [néerlandais], les co-indivisaires ne peuvent se faire représenter
auprès de la société que par une seule personne devant être mandatée par écrit.
Art. 7.4. Obligations des et exigences à l’égard des associés. Il n’y a pas d’autres obligations liées au statut d’associé
que l’obligation de libération intégrale des parts sociales. Aucune exigence de qualité n’est liée au statut d’associé.
Chapitre 8. Assemblée générale
Art. 8.1. Assemblée générale. Chaque année, au plus tard au cours du mois de juin, une assemblée générale est organisée
dans le cadre de laquelle les sujets suivants sont examinés:
a. lorsque la loi y oblige, le rapport rendu par la direction concernant l’activité commerciale de la société au cours de
l’exercice écoulé et la politique menée pendant cette période;
b. le compte d’exploitation accompagné d’un commentaire ainsi que l’affectation du bénéfice;
c. toute proposition, en tenant compte des statuts, déposée par la direction et/ou les associés;
d. la désignation d’une personne visée à l’article 9.7.
Art. 8.2. Lieu de l’assemblée. Une assemblée générale se tient au lieu où la société est statutairement établie ou bien à
Amsterdam, à Rotterdam, à Utrecht ou à La Haye.
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Art. 8.3. Convocation.
1. La direction, chaque associé et chaque personne ayant le droit de participer aux assemblées pourra convoquer une
assemblée générale.
Un ou plusieurs associé(s) et/ou d’autres personnes ayant le droit d’assister à une assemblée et représentant, ensemble,
au moins un centième du capital souscrit, ont le droit de demander à la direction de convoquer une assemblée.
Si la direction n’a pas pris les mesures permettant d’organiser l’assemblée générale des associés dans les trente (30)
jours suivant la requête, chaque requérant peut alors, comme indiqué dans la deuxième phrase du présent alinéa, demander
à la juridiction compétente d’être investi du droit de convoquer lui-même une assemblée générale.
2. La convocation est effectuée par la direction et intervient par le biais de lettres de convocation envoyées aux adresses
des associés et des autres personnes bénéficiant d’un droit de participer aux assemblées telles que celles-ci apparaissent
dans le registre de la société. La convocation a lieu dans un délai d’au minimum huit jours, le jour de l’assemblée non
compris. Si un associé ou une autre personne bénéficiant d’un droit de participer aux assemblées donne son accord à cet
effet, la convocation peut alors être effectuée par le biais d'un message lisible et reproductible envoyé par voie électronique
à l'adresse que l’associé ou la personne ayant le droit de participer aux assemblées a fait connaître dans ce but à la société.
La convocation mentionne les sujets devant être examinés.
Art. 8.4. Droit de participer; prendre la parole; droit de vote; droit de présenter des recommandations.
1. Chaque personne ayant le droit de participer aux assemblées peut participer à l’assemblée générale et y prendre la
parole.
2. Chaque associé bénéficiant du droit de vote peut voter dans le cadre de l’assemblée générale en tenant compte des
dispositions de l’article 8.6 alinéa 1, nonobstant le fait qu'aucune voix ne peut être émise par la société dans une assemblée
générale en ce qui concerne une part sociale appartenant à la société ou à une filiale de celle-ci ou bien par rapport à une
part sociale dont l’une d’entre elles détient les certificats.
Le droit de vote des usufruitiers et des titulaires d’un nantissement sur des parts sociales qui appartiennent à la société
ou à ses filiales ne sont toutefois pas exclus si l’usufruit ou le nantissement a été établi avant que la société ou une filiale
de celle-ci n’a acquis la part sociale. Ni la société, ni la filiale ne peut émettre une voix pour une part sociale sur laquelle
celle-ci détient un droit d’usufruit ou un nantissement.
3. Les directeurs ont le droit d’assister à l’assemblée et ont, en cette qualité, voix consultative.
4. Les pouvoirs mentionnés aux alinéas précédents peuvent être également exercés par le biais d’un moyen de commu-
nication électronique à condition que l’associé ayant le droit d’émettre sa voix par le biais d’un moyen de communication
électronique puisse être identifié, puisse prendre directement connaissance des débats en cours à l’assemblée et puisse
exercer son droit de vote. La direction peut poser des conditions à l’utilisation d’un moyen de communication électronique.
Ces conditions sont indiquées à l’occasion de la convocation.
5. Le droit de participer aux assemblées et le droit de vote peuvent être exercés par un mandataire disposant d’un pouvoir
écrit.
Art. 8.5. Présidence et procès-verbaux. L’assemblée générale est conduite par le directeur désigné à cette fin par la
direction. Lorsqu'aucun des directeurs n’est présent, l’assemblée organise elle-même sa présidence.
À moins qu'un procès-verbal ne soit établi, un secrétaire désigné par le président consigne la teneur des délibérations
dans un livre des minutes. Le président peut également se désigner lui-même à cette fin. Les minutes sont arrêtées par le
président et le secrétaire qui, en foi de quoi, les signent.
Art. 8.6. Processus décisionnel.
1. Chaque part sociale permet d’exprimer une voix dans le cadre d’une assemblée générale. Un associé dont le droit de
vote a été suspendu n’est pas autorisé à voter.
2. L’ensemble des décisions doivent être prises à la majorité absolue des voix exprimées.
3. L’assemblée générale prend des décisions ayant trait à:
a. l’émission de parts sociales, la fixation du cours et des autres conditions de l’émission et l’exclusion du droit préfé-
rentiel dans le cadre de l’émission comme visé à l’article 5.2 ainsi que l’article 5.3 et l’article 5.4;
b. le transfert du pouvoir d’émettre des parts sociales et l’exclusion du droit préférentiel par rapport à l’émission, à un
autre organe;
c. l’approbation portant sur l’acquisition de propres parts sociales dans le capital de la société comme visé à l’article 5.6
alinéa 2;
d. l’aliénation de propres parts sociales détenues par la société comme visé à l’article 5.7;
e. la réduction du capital comme visé à l’article 5.8;
f. la nomination d’un directeur comme visé à l’article 9.2 alinéa 1;
g. la conclusion d’une fusion juridique;
h. la réalisation d’une scission juridique;
i. la modification des statuts;
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j. la dissolution de la société comme visé à l’article 12;
k. l’arrêt du bénéfice comme visé à l’article 11.1.
4. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
5. Pour pouvoir déterminer dans quelle mesure les associés votent, sont présents ou sont représentés, ou dans quelle
mesure le capital est présent ou représenté, les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont considérés comme des
voix non exprimées. La question portant sur le point de savoir si une voix a été valablement exprimée est sans importance
lorsqu'il s’agit de déterminer dans quelle mesure le capital est représenté. Les associés dont le droit de vote et/ou le droit
de participer aux assemblées a été suspendu ne sont pas comptabilisés lorsqu'il s’agit de déterminer dans quelle mesure le
capital est représenté à l’assemblée.
Art. 8.7. Processus décisionnel hors assemblée.
1. Au lieu d'être prises lors d'une assemblée générale, les décisions de l'assemblée générale peuvent également être prises
d'une autre manière à condition que l'ensemble des personnes bénéficiant d'un droit de participer aux assemblées aient
donné leur accord écrit pour ce type de prise de décisions. Les voix sont exprimées par écrit. Le vote peut également avoir
lieu par voie électronique. Il est également satisfait à l’exigence de l’écrit pour exprimer une voix lorsque la décision - en
précisant la manière dont chacun des associés a voté - est constatée par écrit ou de façon électronique.
2. Préalablement à la prise de décision, les directeurs sont mis à même de présenter leurs recommandations.
Chapitre 9. Direction
Art. 9.1. Composition.
1. La direction se compose d’un (1) ou de plusieurs directeur(s) A et d’un (1) ou plusieurs directeur(s) B.
2. Les directeurs A doivent, pour des raisons d’ordre fiscal, habiter aux Pays-Bas.
3. En tenant compte de l’alinéa 1 du présent article 9.1, le nombre précis de directeurs A et de directeurs B sera fixé par
l’assemblée générale.
Art. 9.2. Nomination, suspension et révocation.
1. Les directeurs sont nommés par l’assemblée générale.
2. Les directeurs peuvent être suspendus ou révoqués par l’assemblée générale.
Art. 9.3. Rémunération. L’assemblée générale arrête la rémunération et les autres conditions de travail de chacun des
directeurs.
Art. 9.4. Missions de la direction, répartition des tâches.
1. La direction se réunira au moins une (1) fois par exercice comptable ou aussi souvent qu'un directeur ou qu'un associé
demandera à ce qu'une assemblée soit organisée.
2. Les assemblées de la direction se tiendront aux bureaux de la société ou en un autre lieu aux Pays-Bas choisi par la
direction.
3. À moins que les statuts ne prescrivent une majorité plus forte, l’ensemble des décisions de la direction sont prises à
la majorité absolue des voix exprimées.
4. Chaque directeur peut exprimer une (1) voix.
5. La convocation doit intervenir au plus tard cinq jours avant le jour où se tient l’assemblée. Lorsque la période a été
plus courte ou lorsqu'aucune convocation n’a eu lieu, il ne sera possible de décider valablement que lorsque l’ensemble
des membres de la direction sont présents ou représentés à l’assemblée.
6. Aucune décision ne peut être prise en assemblée sans que l’ensemble des directeurs A ne soient présents ou représentés
dans le cadre de l’assemblée en question.
7. Un directeur peut donner pouvoir écrit à un autre directeur en vue de le représenter au cours d’une assemblée.
8. Au lieu d’être prises en assemblée, les décisions de la direction peuvent également être prises par écrit - cette notion
incluant également un message adressé électroniquement, un message adressé par télécopie et un message transmis par
tout canal de communication usuel et reçu par écrit ou susceptible d’une reproduction écrite - pour autant que l’ensemble
des directeurs aient connaissance de la décision à prendre et qu'aucun d’entre eux ne s’oppose à ce mode de processus
décisionnel.
9. Un directeur ne participe pas aux délibérations et au processus décisionnel lorsque celui-ci a, dans ce cadre, un intérêt
personnel direct ou indirect en conflit avec l’intérêt de la société et l’activité qui lui est rattachée. Lorsque, de ce fait, aucune
décision ne peut être prise par la direction, la décision est alors prise par l’assemblée générale.
11. L’assemblée générale peut, sur la base d’une décision en ce sens, prévoir que la direction doit suivre les consignes
émanant de l’assemblée générale.
La direction est tenue de suivre lesdites consignes à moins que celles-ci ne soient contraires à l’intérêt de la société et
de l’activité qui lui est rattachée.
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Art. 9.5. Approbation des décisions de la direction.
1. L’assemblée générale peut, sur la base d’une décision en ce sens, soumettre à son approbation des décisions de la
direction. Les décisions en question doivent être clairement décrites. Une telle décision de l’assemblée générale est im-
médiatement communiquée à la direction.
2. Le défaut d’approbation de l’assemblée générale, n’affecte pas le pouvoir de la direction ou des directeurs de repré-
senter la société.
Art. 9.6. Représentation.
1. La direction représente la société.
2. Le pouvoir de représentation est exercé par:
a. un (1) directeur A et un (1) directeur B agissant conjointement;
b. tout fondé de pouvoir général ayant été désigné en tant que tel par la direction, agissant conjointement avec un directeur.
Le pouvoir de représentation d’un fondé de pouvoir général s’étend également aux actes de disposition et inclut le droit
de substitution.
3. Le pouvoir de représentation est exercé par ailleurs par les personnes désignées à cette fin par la direction, ceci dans
les limites du mandat.
Art. 9.7. Empêchement ou absence. En cas d’empêchement ou d’absence d’un (1) ou de plusieurs directeurs mais
lorsqu'au moins un (1) directeur A est disponible (et n’est par conséquent pas empêché ou n’est pas absent), les autres
directeurs ou l’unique directeur restant sont provisoirement chargés de la gestion de la société.
En cas d’empêchement ou d’absence de l’ensemble des directeurs A, l’assemblée générale peut, pour une durée indé-
terminée, désigner une personne qui sera provisoirement chargée de la gestion de la société.
Il convient d’entendre par empêchement:
(i) la suspension;
(ii) la maladie;
(iii) le fait de ne pas être joignable,
dans les cas visés aux points (ii) et (iii) sans possibilité de contact pendant une période de cinq (5) jours entre le directeur
et la société, à moins que l’assemblée générale, le cas échéant, fixe un autre délai.
Chapitre 10. Exercice comptable, Comptes annuels, Rapport annuel, Quitus
Art. 10.1. Exercice comptable. L’exercice comptable de la société correspond à l’année civile.
Art. 10.2. Comptes annuels et rapport annuel.
1. Chaque année, dans un délai de cinq mois suivant la fin de l'exercice, et sauf prolongation de ce délai pour une durée
maximale de six mois par l'assemblée générale sur la base de circonstances particulières, la direction établit les comptes
annuels ainsi que - à moins que l’article 2:403 ou l’article 2:396 alinéa 7 du Code civil [néerlandais] ne s’appliquent à la
société - le rapport annuel.
Les comptes annuels sont signés par l’ensemble des directeurs en fonction.
Lorsque la signature d’un ou de plusieurs directeur(s) fait défaut, il en est fait mention et les motifs en sont précisés.
2. La société veille à ce que les comptes annuels établis, le rapport annuel ainsi que les informations devant les accom-
pagner en vertu de l’article 2:392 alinéa 1 du Code civil [néerlandais] soient disponibles dans ses bureaux en vue de leur
consultation.
3. Les comptes annuels sont arrêtés par l’assemblée générale. Une fois que la proposition visant à arrêter les comptes
annuels a été discutée, il est proposé à l’assemblée générale de donner quitus aux directeurs pour la politique qu'ils ont
menée au cours de l’exercice en question, pour autant que cette politique ressorte des comptes annuels ou du rapport annuel
ou que cette politique ait été portée à la connaissance de l’assemblée générale. Lorsque l’ensemble des associés sont
également directeurs de la société, la signature des comptes annuels par l’ensemble des directeurs n’équivaut pas à une
décision d’arrêt des comptes comme visé à la première phrase du présent alinéa.
4. Les livres et documents comptables de la société doivent être conservés à l’adresse de la société.
Chapitre 11. Bénéfice, Distributions, Distributions intermédiaires
Art. 11.1. Bénéfice et distributions.
1. L’assemblée générale peut décider de l’affectation du bénéfice dégagé suite à l’arrêt des comptes annuels et peut
décider de procéder à des distributions, ceci à condition que les fonds propres soient supérieurs aux réserves qui, en vertu
de la loi ou des présents statuts, doivent être constituées.
2. Une décision visant à procéder à des distributions n’est pas suivie d’effet aussi longtemps que la direction ne l’a pas
approuvée. La direction ne refuse de donner son approbation que lorsqu'elle sait ou doit raisonnablement prévoir que, une
fois les distributions opérées, la société ne pourra pas continuer d’acquitter ses dettes exigibles.
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3. À l’occasion du calcul de la répartition du bénéfice, il n’est pas tenu compte des parts sociales et des certificats de
celles-ci que la société détient dans son propre capital.
Art. 11.2. Dividendes intermédiaires. L’assemblée générale peut décider de procéder à des distributions intermédiaires.
Les dispositions de l’article 11.1 s’appliquent mutatis mutandis.
Chapitre 12. Dissolution et liquidation
1. La liquidation du patrimoine de la société est réalisée par la direction à moins que l’assemblée générale des associés
n’en décide autrement.
2. L’assemblée générale arrête la rémunération des liquidateurs.
3. Le boni restant après paiement de l’ensemble des dettes de la société est distribué aux associés au prorata du montant
libéré par chacun d’entre eux pour ses parts sociales.
4. Les liquidateurs informent le registre du commerce de la dissolution.
5. Lorsque, au moment de sa dissolution, la société n’a plus d’actif, celle-ci cesse d’exister. Dans ce cas, la direction en
informe le registre du commerce.
6. Après la dissolution, la société continue d’exister pour autant que ceci soit nécessaire à la liquidation de son patrimoine.
Pendant les opérations de liquidation, les dispositions des présents statuts continuent, dans toute la mesure du possible,
de s’appliquer.
Dans les documents et communications émanant de la société, doivent être ajoutés au nom de la société le mot «en
liquidation».
7. Il sera mis un terme à la liquidation à partir du moment où il apparaît aux liquidateurs que la société n’a plus d’actif.
8. La société cesse d’exister au moment où la liquidation prend fin. Les liquidateurs en informent le registre du commerce.
9. À l’issue de la liquidation, les livres et documents comptables de la société dissoute sont conservés pendant le délai
prescrit par la loi par la personne ayant été désignée à cette fin par l’assemblée générale dans la décision de dissolution.
Dans un délai de huit (8) jours suivant la fin de la liquidation, la personne désignée doit indiquer son nom et son adresse
au registre du commerce.
Référence de publication: 2015180915/883.
(150201651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2015.
Besenius Safety-Center, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9166 Mertzig, 4, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 143.186.
EXTRAIT
Il résulte d'une réunion des associés tenue en date du 10 septembre 2015 que:
- Le siège social de la société est transféré de 1, Zone Industrielle L-9166 Mertzig à 4, Zone Industrielle L-9166 Mertzig.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015157793/11.
(150173918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
B-Software, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, roue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 183.274.
<i>Cession de parts socialesi>
Suite à la cession des 1.000 parts sociales en date du 9 septembre 2015, le capital social de la société se répartit de la
façon suivante:
- Tipik Communication Agency
Société anonyme de droit belge
Avec siège social au 270 Avenue de Tervueren B-1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enregistré sous le numéro d'entreprise 0435.539.007 (Banque-Carrefour des Entreprises) . . . . . 1.000 parts sociales
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 parts sociales
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015157773/16.
(150174532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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3 H S.A. S.P.F.
ADB Lux Service S.A.
ADM Gama Holdings S.à r.l.
AIEREF Holding 1 S.à r.l.
AIEREF Holding 2 S.à r.l.
ALR Immobilier S.à r.l.
Am Kannerbuttek S.à r.l.
Arcenciel Holding S.A.
Archand Holding S.à r.l.
Atlante Invest S.à r.l.
BecomeDigital
Bedero S.A.
Besenius Safety-Center
BOP Properties S.A.
B-Software
BTA Investments S.A.
Bureau Veritas Luxembourg S.A.
Carrosserie Muhlen S.A.
CBA Investment
Centaur International Holdings S.A.
Certus Energy Group S.à r.l.
CETP II Mercury S.à r.l.
Ciné Invest S.A.
Comexco International S.à r.l.
Constellation Hotels Holding GP S.à r.l.
Continental Pac Industries S.A.
Davmar S.à r.l.
Doedijns International S.à.r.l.
EVC International S.à r.l.
Explorer Holdings S.à r.l.
Fentange SA
Foko S.A.
Front Igas S.à r.l.
Giraudi Holding S.A.
GLC Capital S.à r.l.
Global Conseils S.A.
G-Six-G, SA SPF
International Multi-Management
Recurrent Energy Lux Euro Holdings S.à r.l.
Skóra A.G.
Spectrum Brands Lux II S.à r.l.
Stockage Industriel Invest S.A.
Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l.
Van Kanten S.A.
VB (Luxembourg) S.à r.l.
VF Finance s.à r.l.
Zeta Capital Management Sàrl