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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3002
3 novembre 2015
SOMMAIRE
ANNA Real Estate GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
144090
ATB Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144056
Biog Molkerei S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144083
Capinvsa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144087
Delphi Asia Pacific S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
144086
DS Care S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144082
EQ Audit S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144055
Formart Kirchberg Services S.A. . . . . . . . . . . .
144089
Germalux Investment I Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
144095
Gotic House S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144050
HispanAutos Losch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144050
Innova E³ S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144073
McKesson Information Solutions Topholdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144096
McKesson International Capital S.à r.l. . . . . .
144096
McKesson International Holdings III S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144096
McKesson International Holdings IV S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144096
Micronext . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144050
RDG S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144056
Real Impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144055
Reinet Fund Manager S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
144055
Reinet Fund S.C.A., F.I.S. . . . . . . . . . . . . . . . . .
144072
Reinet Investments Manager S.A. . . . . . . . . . .
144055
Reinet Stokes Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
144056
Renova S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144072
Reveko S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144082
RSF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144082
Saintelme Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144086
Salon Teresa S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144086
Sandalfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144087
SBEM L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144089
SB Lux CS GP, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144087
SHCO 96 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144089
Société Immobilière du Breedewee S.A. . . . . .
144090
Société Nationale des Habitations à Bon Mar-
ché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144083
Solfia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144086
Somsis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144090
Somurel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144090
Southern European Emergency Services S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144094
Sun Sail S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144094
SwissTech Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144094
Tech-Part Sarl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144094
The Studio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144095
TH Leo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144095
TH Lord S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144095
144049
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Gotic House S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 120.747.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015154014/9.
(150169457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
HispanAutos Losch, Société Anonyme.
Siège social: L-1818 Howald, 5, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 29.910.
Les comptes de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
André Losch.
Référence de publication: 2015154025/10.
(150169616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Micronext, Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Hautcharage, 5, rue Bommel Z.A.E. Robert Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 200.009.
STATUTS
L’an deux mille quinze, le huit septembre.
Pardevant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
Monsieur Etienne D’HOEDT, employé privé, né à Bruxelles (Belgique) le 2 juin 1964, demeurant au 95 rue Jean-Charles
de Hugo, B-6730 Bellefontaine (Belgique); et
Monsieur François D’HOEDT, employé privé, né à Bruxelles (Belgique) le 29 mars 1966, demeurant au 4 rue Nouvelle
à B - 6724 Marbehan (Belgique).
Les comparants, ici présents, ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu'il suit les statuts d’une société ano-
nyme que les comparants ci-dessus déclarent constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de "MICRONEXT".
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Käerjeng.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
respectivement de l'administrateur unique, à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, au moyen d'une résolution
de l'actionnaire unique ou, en cas de pluralité d'actionnaires, au moyen d'une résolution de l'assemblée générale des ac-
tionnaires.
Le conseil d'administration respectivement l'administrateur unique aura le droit d'instituer des bureaux, centres admi-
nistratifs, agences et succursales partout, selon qu'il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu'à l'étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'au moment où les circonstances seront redevenues complètement
normales. Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative
au transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet:
- le commerce de matériel électronique; et
- le développement et la production d’équipements de mesure et de contrôle.
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L’objet de la société comprend également la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. La société peut
acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières
de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement. La société peut également acquérir et
mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter. La société peut emprunter
et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties. La
société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et finan-
cières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à trente et un mille euros (31.000,00), représenté par cent (100) actions
sans désignation de valeur nominale.
Art. 6. Les actions de la société sont et resteront nominatives.
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions devra en informer le conseil d'administration par lettre
recommandée, en indiquant le nombre et les numéros des actions qu'ils se proposent de céder, le prix qu'ils en demandent
et les nom, prénom, état et domicile de la personne éventuellement intéressée à l'acquisition de ces actions.
Cette lettre devra également contenir l'offre irrévocable jusqu'à l'expiration des délais ci-après prévus, de céder les actions
concernées aux autres actionnaires au prix indiqué, qui ne pourra cependant pas excéder la valeur nette de l'action, telle
que confirmée, le cas échéant, par une expertise d'un réviseur d'entreprises.
Au cas où l'acquéreur éventuel souhaiterait acquérir l'intégralité des titres à céder et l'intégralité seulement, la lettre
recommandée du cédant doit le préciser expressément.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le conseil d'administration transmet par lettre recommandée aux autres
actionnaires cette proposition de cession. Ceux-ci auront un droit de préférence pour acquérir ces actions, proportionnel-
lement au nombre d'actions dont ils sont propriétaires.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer le conseil d'administration dans le mois de la
réception de la lettre l'avisant de l'offre de cession, faute de quoi il sera déchu de son droit de préférence.
Dans la quinzaine de l'expiration de ce dernier délai, le conseil d'administration avisera les actionnaires ayant exercé
leur droit de préemption du nombre d'actions sur lesquelles aucun droit de préférence n'aura été exercé, avec prière d'indiquer
dans le mois si ils sont intéressés à racheter tout ou partie de ces actions.
Au cas où l'intégralité des titres et l'intégralité seulement est à céder, le conseil d'administration doit également aviser
les actionnaires que faute de rachat par ceux-ci et/ou la société de l'intégralité des titres, le cédant sera libre du choix du
cessionnaire pour l'intégralité des titres qu'il souhaite céder.
Dans la quinzaine de l'expiration de ce délai supplémentaire, le conseil d'administration adressera à l'actionnaire désireux
de céder ses actions, une lettre recommandée indiquant le nom des actionnaires qui entendent exercer leur droit de préfé-
rence, et le nombre d'actions dont ils acceptent la cession ou, à défaut, le nombre d'actions que la société rachètera elle-
même.
A partir de la réception de cette lettre, l'actionnaire, sera libre de céder au cessionnaire indiqué dans leur offre de cession,
les actions qu'ils ont offert de céder et qui ne seraient pas rachetées par les autres actionnaires ou la Société, voire même
l'intégralité de ces actions si tel est le choix de l'acquéreur proposé, dans la mesure où ce choix aura préalablement été
communiqué par le conseil d'administration aux différents actionnaires, comme indiqué ci-dessus.
Art. 7. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance
et qui contiendra les indications prévues à l'article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription sur le dit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d'un registre à souches et signés par deux administrateurs
respectivement par l'administrateur unique.
Art. 8. La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action.
S'il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d'un
conflit opposant l'usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier gagiste.
Administration - Surveillance
Art. 9. En cas de pluralité d'actionnaires, la société doit être administrée par un conseil d’administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si, à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un
(1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d'un actionnaire.
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Les administrateurs ou l'administrateur unique seront élus par l'assemblée des actionnaires pour un terme qui ne peut
excéder six ans et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, la personne morale doit désigner un représentant
permanent qui représentera la personne morale conformément à l'article 51bis de la loi luxembourgeoise en date du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, s'il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d'administration. Le premier président sera désigné par l'assemblée générale. En cas d'absence du président, les
réunions du conseil d'administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
Art. 10. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d'administration. Sauf le cas d'urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou vala-
blement représentés.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu et à la date indiquée dans la convocation.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
valablement représentée. La présence peut également être assurée par téléphone ou vidéo conférence.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et pour
voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d'un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des copies
multiples d'une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes, télex ou fax.
Un administrateur ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l'approbation
du conseil, sera obligé d'en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la
réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les action-
naires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d'administration a dû s'abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la majorité
des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Lorsque la société comprend un administrateur unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la société et son administrateur ayant eu un intérêt opposé à celui de la société.
Art. 11. Les décisions du conseil d'administration seront constatées par des procès-verbaux qui seront insérés dans un
registre spécial et signé par au moins un administrateur.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signées par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs ou l'administrateur unique.
Art. 12. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les statuts
de la société à l'assemblée générale, seront de la compétence du conseil d'administration ou de l'administrateur unique.
Art. 13. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Le conseil d'admi-
nistration ou l'administrateur unique peut désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps.
Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui portera
le titre d'administrateur-délégué.
Art. 14. Le conseil d'administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d'administration
et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d'agir au nom du conseil
d'administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d'administration n'en dispose
autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d'administration fixera, s'il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique représente la société en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
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Art. 16. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée, en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la signature
individuelle de cet administrateur et, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature individuelle d’un administrateur
délégué.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non,
nommés par l'assemblée générale ou l'actionnaire unique, qui fixe le nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats,
laquelle ne peut dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés par l'assemblée des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
La société ne pourra pas être dissoute par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la
banqueroute de l'actionnaire unique.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 19. L'assemblée générale annuelle se tiendra de plein droit le 20 (vingt) du mois de juin de chaque année à 11:00
heures, au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 20. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration respectivement par
l'administrateur unique ou le commissaire aux comptes. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires
représentant dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 21. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 22. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Art. 23. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé cinq pourcent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pourcent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des
règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du capital
sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 24. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 25. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2016.
Pour la première fois, l'assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la nomination d'un
président et/ou d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s).
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<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant été établis, les comparants ont déclaré souscrire les 100 actions représentant l'intégralité
du capital social comme suit:
Monsieur Etienne D’HOEDT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 actions
Monsieur François D’HOEDT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 actions.
Toutes les actions ont été libérées partiellement par des versements en espèces, de sorte que la somme de huit mille
euros (EUR 8.000) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instru-
mentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée ultérieurement, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de mille cent euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l'instant les comparants préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4).
2.- Sont nommés administrateurs:
Monsieur Etienne D’HOEDT, employé privé, né à Bruxelles (Belgique) le 2 juin 1964, demeurant au demeurant au 95
rue Jean-Charles de Hugo, B - 6730 Bellefontaine (Belgique);
Monsieur Edouard D’HOEDT, étudiant, né à Arlon (Belgique) le 3 octobre 1991, demeurant au 95 rue Jean-Charles de
Hugo, B - 6730 Bellefontaine (Belgique);
Monsieur Louis D’HOEDT, étudiant, né à Libramont-Chevigny (Belgique) le 25 novembre 1995, demeurant au 3 rue
Pierre Federspiel à L -1512 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg); et
Monsieur François D’HOEDT, employé privé, né à Bruxelles (Belgique) le 29 mars 1966, demeurant au 4 rue Nouvelle
à B - 6724 Marbehan (Belgique).
Les mandats des administrateurs auront une durée de six (6) ans.
3.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire: Madame Marie-Denise WILLEMET, née à Arlon le 18 juillet 1955, domiciliée profession-
nellement au 1 rue de Steinfort à L - 8366 Hagen.
Son mandat aura une durée de six (6) ans.
4.- Sont nommés administrateurs-délégués:
Monsieur Etienne D’HOEDT, précité.
Monsieur François D’HOEDT, précité.
5.- Est nommé président du conseil d’administration:
Monsieur Etienne D’HOEDT, précité.
6.- Le siège social est établi au 5, rue Bommel Z.A.E. Robert Steichen, L-4940 Hautcharage.
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l’étude
du notaire soussigné, agissant individuellement, pour rédiger et signer tout acte de modification (faute(s) de frappe(s)) au
présent acte.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu les comparants attentifs au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l’objet social, ce qui est expressément reconnu par lesdits comparants.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par nom, prénom, état et demeure, ceux-ci ont signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: Etienne D’Hoedt, François D’Hoedt, Paul Bettingen.
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Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 9 septembre 2015. 1LAC / 2015 / 28723. Reçu 75.-€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 14 septembre 2015.
Référence de publication: 2015154995/251.
(150170329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 2015.
Real Impact, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 691, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 161.490.
Le changement d'adresse suivant est à enregistrer:
<i>Gérantsi>
Monsieur Sébastien DELETAILLE demeure rue aux Laines 32 B-1000 Bruxelles (Belgique)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015154161/12.
(150169425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Reinet Fund Manager S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 141.351.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015154162/9.
(150169134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Reinet Investments Manager S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 141.352.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015154163/9.
(150169116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
EQ Audit S.à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 124.782.
Suite aux résolutions de l'associé unique de la Société en date du 14 Septembre 2015 les décisions suivantes ont été
prises:
Démission du gérant et délégué à la gestion journalière suivant à compter du 31 août 2015:
- Monsieur Johannes Laurens de Zwart, avec adresse professionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Nomination du gérant et délégué à la gestion journalière suivant à compter du 31 août 2015 pour une durée indéterminée:
- Monsieur Carl Willy A. Speecke, né le 5 mars 1964 à Kortrijk, Belgique, avec adresse professionnelle au 46A avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est comme suit:
- Madame Zora Bass, gérant;
- Monsieur Jacob Mudde, gérant;
- Monsieur Patrick Leonardus Cornelis van Denzen, gérant;
- Monsieur Carl Willy A. Speecke, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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EQ Audit S.à r.l.
Jacob Mudde
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015154390/24.
(150169850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2015.
Reinet Stokes Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 151.422.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015154164/9.
(150169148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
RDG S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2145 Luxembourg, 6, rue Cyprien Merjai.
R.C.S. Luxembourg B 158.036.
EXTRAIT
Il résulte du contrat de vente des parts signé le 14/09/2015 entre Mr Rizzo Alessandro associé unique et Le Camille
SARL que Mr Rizzo Alessandro a vendu a le Camille SARL 100% des parts de la société.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Le RDG S. à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015154165/13.
(150169185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
ATB Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 200.012.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the eighth day of September.
Before us Blanche MOUTRIER, notary residing in Esch/Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, acting in replacement
of Maître Jacques KESSELER, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, who will keep the original of
this deed.
THERE APPEARED:
1. Nurwert Holdings Limited, a company incorporated under the laws of the British Virgin Island, having its registered
office at Geneva Place, 2
nd
Floor, 333 Waterfront Drive, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, registered with the
Registrar of Corporate Affairs of the British Virgin Islands under number 1824840,
2. Dendar Investments Fund Limited, a company incorporated under the laws of Gibraltar, having its registered office
at 57/63 Line Wall Road, Gibraltar, registered with the Registrar of Companies of Gibraltar under number 62307,
3. Capital Equity Investments Holding Corporation, a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands,
having its registered office at Akara Bldg, 24 De Castro Street, Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola, British Virgin
Islands, registered with the Registrar of Corporate Affairs of the British Virgin Islands under number 174008,
4. Alja Investments Limited, a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands, having its registered
office at Craigmur Chambers, P.O. Box 71, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, registered with the Registrar of
Corporate Affairs of the British Virgin Islands under number 357852,
5. Fairacre Holdings Limited, a company incorporated under the laws of the British Virgin Islands, having its registered
office at Trident Chambers, P.O. Box 146, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, registered with the Registrar of
Corporate Affairs of the British Virgin Islands under number 1408678,
6. Matson Holdings Establishment, a company incorporated under the laws of Liechtenstein, having its registered office
at Am Schrägen Weg 14, 9490 Vaduz, Liechtenstein, registered with the Companies register of Liechtenstein under number
FL-0002.459.694-5,
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here represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, residing professionally at 13, route de Lu-
xembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of six proxies given under private seal.
The appearing parties, represented as above, have requested the undersigned notary, to state as follows, the articles of
association of a public limited liability company (société anonyme), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Corporate object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “ATB Holdings S.A.” (the “Company”). The Company is a public limited
liability company (société anonyme) governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg and, in particular, the law
of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the “Law”), and these articles of incorporation (the “Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of directors (the “Board”). The registered office may be
transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders
(the “General Meeting”), acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary measures have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, remains
a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of intellectual property
rights of any nature or origin whatsoever. It may open branches in Luxembourg and abroad.
3.2. The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity
securities. The Company may acquire participations in loans and/or lend funds including the proceeds of any borrowings
and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees
and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies
or any other company. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over
some of its assets.
3.3. The Company may employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may generally carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Definitions
Available Amount means (without double accounting) the aggregate amount of the net profits of the Company (including
the profits carried forward) and of any freely distributable reserve, share premium and comparable premiums, minus (i)
the losses (including the losses carried forward) expressed positively, and (ii) all the amounts which should be allocated
to reserve, in accordance with the Law, or in accordance with the Articles, determined on the basis of the Interim Accounts.
Cancellation Aggregate Amount means the aggregate amount received by the holders of Shares of the concerned classes
they own and which have been cancelled.
Cancellation Value means the amount received by the holders of the Shares for each concerned class of Shares they
own and which have been cancelled.
Class A Shares means class A shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each of the Company.
Class B Shares means class B shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each of the Company.
Class C Shares means class C shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each of the Company.
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Class D Shares means class D shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each of the Company.
Class E Shares means class E shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each of the Company.
Class F Shares means class F shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each of the Company.
Class G Shares means class G shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each of the Company.
Class H Shares means class H shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each of the Company.
Class I Shares means I shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each of the Company.
Class J Shares means class J shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each of the Company.
Interim Accounts means the interim accounts issued and prepared on the Interim Accounts Date for the repurchase and
cancellation of the Shares.
Interim Accounts Date means the date not preceding by more than two (2) months the date of the repurchase and
cancellation of the class(es) of Shares.
Ordinary Shares means ordinary shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each of the
Company.
Preferred Shares means Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares,
Class G Shares, Class H Shares, Class I Shares and Class J Shares.
Shares means Ordinary Shares and Preferred Shares with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each
of the Company.
Art. 5. Capital.
5.1. The Company’s share capital is set at thirty-two thousand Euros (32,000), represented by three millions one hundred
thousand (3,100,000) Ordinary Shares, ten thousand (10,000) Class A Shares, ten thousand (10,000) Class B Shares, ten
thousand (10,000) Class C Shares, ten thousand (10,000) Class D Shares, ten thousand (10,000) Class E Shares, ten thousand
(10,000) Class F Shares, ten thousand (10,000) Class G Shares, ten thousand (10,000) Class H Shares, ten thousand (10,000)
Class I Shares, ten thousand (10,000) Class J Shares, with a nominal value of zero point zero one Euro (EUR 0.01) each.
5.2 All the Shares are in registered form or bearer from, at the shareholder’s option, unless otherwise provided in the
law.
5.3 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares by a shareholders’ decision
under the conditions required for a modification of the Articles, provided that such cancellation concerns the entirety of
one or several classes of Shares throughout the repurchase and the cancellation of all the Shares issued in this (these) class
(es). Such repurchase and cancellation shall be done in the inverse alphabetic order of the classes (starting with the Class
J Shares).
5.3.1 A class of Preferred Shares can be repurchased separately in accordance with the provisions of the article 1855 of
the Civil Code.
5.3.2 In the case of a reduction of share capital through the redemption and cancellation of one or more classes of Shares,
the holders of such class of Shares redeemed and cancelled shall receive from the Company an amount equivalent to the
Cancellation Value for each relevant class of Shares held by them and which have been cancelled. It may be waived with
the foregoing provision upon resolution of the shareholders adopted in the manner required for a statutory amendment,
without that the Cancellation Aggregate Amount may exceed the Available Amount.
5.3.3 In the case of the repurchase of one or several classes of Shares, the Board is responsible for the calculation of the
Available Amount on the basis of the Interim Accounts of the Company.
5.4 Any available share premium shall be freely distributable. Upon decision of the General Meeting, the share premium
can be allocated to the legal reserve.
5.5 The share capital may be increased or decreased at any time by decision of the sole shareholder or by decision of
the general meeting of shareholders adopted in the manner required for a statutory amendment and within the limits provided
by the Law.
5.6. In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. Any share premium paid on the subscription of given shares shall always
remain attached to the shares on which it has been paid and shall be reimbursed exclusively to the owners of such shares.
The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares which the Company may
repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to the shareholder(s) in the form
of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares.
6.1. The Shares may be created as registered or bearer shares at the option of the shareholders.
6.2. The Shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per Share.
6.3. The Company may redeem its own Shares, to the extent and under the terms permitted by the Law.
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III. Management - Representation
Art. 7. Board of directors.
7.1. Composition of the board of directors
(i) The Company is managed by a board of directors (the Board) composed of at least three (3) members, who need not
to be shareholders.
(ii) The General Meeting appoints the directors and determines their number, remuneration and the term of their office.
Directors cannot be appointed for more than five (5) years and are re-eligible. The General Meeting may decide to qualify
the appointed directors as category A directors (the Category A Directors) and category B directors (the Category B
Directors).
(iii) Directors may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the General Meeting.
(iv) If a legal entity is appointed as a director, it must appoint a permanent representative who represents such entity in
its duties as a director. The permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if it had
exercised its functions in its own name and on its own behalf, without prejudice to the joint and several liability of the legal
entity which it represents.
(v) Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
(vi) If the office of a director becomes vacant, the majority of the remaining directors may fill the vacancy on a provisional
basis until the final appointment is made by the next General Meeting.
7.2. Powers of the board of directors
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
(iii) The Board is authorised to delegate the day-to-day management and the power to represent the Company in this
respect, to one or more directors, officers, managers or other agents, whether shareholders or not, acting either individually
or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or several directors (hereafter referred to as the “Managing
Director(s)”), the Board must report to the annual General Meeting any salary, fees and/or any other advantages granted
to such director(s) during the relevant financial year.
7.3. Procedure
(i) The Board must appoint a chairman among its members and may choose a secretary, who need not to be a director,
and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of General Meetings.
(ii) The Board meets upon the request of the chairman or any director, at the place indicated in the notice which, in
principle, is in Luxembourg.
(iii) Written notice of any meeting of the Board is given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance, except
in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iv) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a director, either before or after a meeting. Separate
written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously adopted
by the Board.
(v) A director may grant a power of attorney to any other director in order to be represented at any meeting of the Board.
(vi) The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented including at
least one Category A Director and one Category B Director in the case that the General Meeting has qualified the directors
as Category A Directors and Category B Directors. Resolutions of the Board are validly taken by a majority of the votes
of the directors present or represented including at least the consent of one Category A Director and one Category B Director
in the case that the General Meeting has qualified the directors as Category A Directors and Category B Directors. The
chairman has a casting vote in the event of tie. The resolutions of the Board are recorded in minutes signed by the chairman
or all the directors present or represented at the meeting or by the secretary (if any).
(vii) Any director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The parti-
cipation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(viii) Circular resolutions signed by all the directors are valid and binding as if passed at a Board meeting duly convened
and held and bear the date of the last signature necessary to pass the resolutions. Such signatures may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
(ix) Any director having an interest conflicting with that of the Company in a transaction carried out otherwise than
under normal conditions in the ordinary course of business, must advise the Board thereof and cause a record of his statement
to be mentioned in the minutes of the meeting. The director concerned may not take part in these deliberations. A special
report on the relevant transaction(s) is submitted to the shareholders before any vote, at the next General Meeting.
7.4. Representation
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(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of two directors or the joint signature
of one Category A Director and one Category B Director in the case that the General Meeting has qualified the directors
as Category A Directors and Category B Directors.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the joint or single signature of any persons to whom special
signatory powers have been delegated.
Art. 8. Sole director.
8.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the Company may be managed by a sole director until the
ordinary General Meeting following the introduction of an additional shareholder. In such case, any reference in the Articles
to the Board or the directors is to be read as a reference to such sole director, as appropriate.
8.2. The transactions entered into by the Company may be recorded in minutes and, unless carried out under normal
conditions in the ordinary course of business, must be so recorded when entered with its sole director having a conflicting
interest.
8.3. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole director.
Art. 9. Liability of the directors. The directors may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders.
10.1. The General Meeting represents all the shareholders of the Company. It has the broadest powers to order, carry
out or ratify acts relating to the operations of the Company, unless the Articles provide otherwise.
10.2. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on 15 June at 11:30
a.m.
10.3. If such day is a legal holiday, the General Meeting will be held on the next following business day.
10.4. Other General Meetings may be held at such places and dates as may be specified in the respective notices of
meeting.
10.5. Each shareholder may participate to the General Meetings by appointing in writing, by telecopy, e-mail or any
other similar means of communication, another person as his proxy holder.
10.6. If all shareholders are present or represented at a General Meeting and if they declare knowing the agenda, the
meeting may be held without convening notice or prior publication.
Art. 11. Sole shareholder.
11.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred by
the Law to the General Meeting.
11.2. Any reference in the Articles to the General Meeting is to be read as a reference to such sole shareholder, as
appropriate.
11.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes.
V. Annual accounts - Supervision - Allocation of profits
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of each year.
12.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the officers, directors and statutory auditors towards the Company.
12.3. One month before the annual General Meeting, the Board provides documentary evidence and a report on the
operations of the Company to the statutory auditors, who then prepare a report setting forth their proposals.
12.4. The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board, exceptional
circumstances so require.
Art. 13. Statutory auditors / Réviseurs d'entreprises.
13.1. The operations of the Company are supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s)) or one or
several réviseur(s) d'entreprises, when so required by law.
13.2. The General Meeting appoints the statutory auditor(s)/réviseur(s) d'entreprises and determines their number, re-
muneration and the term of their office. Statutory auditor(s)/réviseurs d'entreprise(s) may be re-appointed.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1 After deduction of any and all of the expenses of the Company and the amortizations, the credit balance represents
the net profits of the Company. Of the net profits, five per cent (5%) shall be appropriated for the legal reserve; this deduction
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ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the Company, but it must be
resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been touched.
Upon a resolution of the General Meeting, the balance may be distributed to the members in the following order:
- The holders of Class A Shares are entitled, for each accounting period, to a priority unrecoverable dividend equal to
zero point zero five percent (0.05%) of the nominal value of their own Class A Shares; then
- The holders of Class B Shares are entitled, for each accounting period, to a priority unrecoverable dividend equal to
zero point ten percent (0.10%) of the nominal value of their own Class B Shares; then
- The holders of Class C Shares are entitled, for each accounting period, to a priority unrecoverable dividend equal to
zero point fifteen percent (0.15%) of the nominal value of their own Class C Shares; then
- The holders of Class D Shares are entitled, for each accounting period, to a priority unrecoverable dividend equal to
zero point twenty percent (0.20%) of the nominal value of their own Class D Shares; then
- The holders of Class E Shares are entitled, for each accounting period, to a priority unrecoverable dividend equal to
zero point twenty-five percent (0.25%) of the nominal value of their own Class E Shares; then
- The holders of Class F Shares are entitled, for each accounting period, to a priority unrecoverable dividend equal to
zero point thirty percent (0.30%) of the nominal value of their own Class F Shares; then
- The holders of Class G Shares are entitled, for each accounting period, to a priority unrecoverable dividend equal to
zero point thirty-five percent (0.35%) of the nominal value of their own Class G Shares; then
- The holders of Class H Shares are entitled, for each accounting period, to a priority unrecoverable dividend equal to
zero point forty percent (0.40%) of the nominal value of their own Class H Shares; then
- The holders of Class I Shares are entitled, for each accounting period, to a priority unrecoverable dividend equal to
zero point forty-five percent (0.45%) of the nominal value of their own Class I Shares; then
- The holders of Class J Shares are entitled, for each accounting period, to a priority unrecoverable dividend equal to an
amount being the higher of (i) zero point fifty percent (0.50%) of the Nominal Value of their own Class J Shares or (ii) all
the remainder of the net profits and of the available reserves derived from retained earnings (once all distributions on the
other classes of Shares have been made) to be distributed among the holders of Class J Shares, based on their respective
shareholding in the Class J Shares.
Should no Class J Shares be in issue or should all the Class J Shares have been cancelled following their repurchase or
otherwise at the time of the relevant distribution, the holders of Class I Shares shall be entitled to receive an amount being
the higher of (i) zero point forty-five percent (0.45%) of the nominal value of the Class I Shares or (ii) all the remainder
of the net profits and of the available reserves derived from retained earnings (once all distributions on the other classes of
Shares have been made), to be distributed among the holders of Class I Shares, based on their respective shareholding in
the Class I Shares.
Should no Class J Shares and Class I Shares be in issue or should all the Class J Shares and Class I Shares have been
cancelled following their repurchase, or otherwise at the time of the relevant distribution, the holders of Class H Shares
shall be entitled to receive an amount being the higher of (i) zero point forty percent (0.40%) of the nominal value of the
Class H Shares or (ii) all the remainder of the net profits and of the available reserves derived from retained earnings (once
all distributions on the other classes of Shares have been made), to be distributed among the holders of Class H Shares,
based on their respective shareholding in the Class H Shares.
Should no Class J Shares, Class I Shares and Class H Shares be in issue or should all the Class J Shares, Class I Shares
and Class H Shares have been cancelled following their repurchase or otherwise at the time of the relevant distribution, the
holders of Class G Shares shall be entitled to receive an amount being the higher of (i) zero point thirty-five percent (0.35%)
of the nominal value of the Class G Shares or (ii) all the remainder of the net profits and of the available reserves derived
from retained earnings (once all distributions on the other classes of Shares have been made), to be distributed among the
holders of Class G Shares, based on their respective shareholding in the Class G Shares.
Should no Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares and Class G Shares be in issue or should all the Class J Shares,
Class I Shares, Class H Shares and Class G Shares have been cancelled following their repurchase or otherwise at the time
of the relevant distribution, the holders of Class F Shares shall be entitled to receive an amount being the higher of (i) zero
point thirty percent (0.30%) of the nominal value of the Class F Shares or (ii) all the remainder of the net profits and of the
available reserves derived from retained earnings (once all distributions on the other classes of Shares have been made),
to be distributed among the holders of Class F Shares, based on their respective shareholding in the Class F Shares.
Should no Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares and Class F Shares be in issue or should all
the Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares and Class F Shares have been cancelled following their
repurchase or otherwise at the time of the relevant distribution, the holders of Class E Shares shall be entitled to receive
an amount being the higher of (i) zero point twenty-five percent (0.25%) of the nominal value of the Class E Shares or (ii)
all the remainder of the net profits and of the available reserves derived from retained earnings, to be distributed among
the holders of Class E Shares, based on their respective shareholding in the Class E Shares.
Should no Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares and Class E Shares be in issue
or should all the Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares and Class E Shares have
been cancelled following their repurchase or otherwise at the time of the relevant distribution, the holders of Class D Shares
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L
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shall be entitled to receive an amount being the higher of (i) zero point twenty percent (0.20%) of the nominal value of the
Class D shares or (ii) all the remainder of the net profits and of the available reserves derived from retained earnings, to be
distributed among the holders of Class D Shares, based on their respective shareholding in the Class D Shares.
Should no Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares and Class D
Shares be in issue or should all the Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class
E Shares and Class D Shares have been cancelled following their repurchase or otherwise at the time of the relevant
distribution, the holders of Class C Shares shall be entitled to receive an amount being the higher of (i) zero point fifteen
percent (0.15%) of the nominal value of the Class C Shares or (ii) all the remainder of the net profits and of the available
reserves derived from retained earnings, to be distributed among the holders of Class C Shares, based on their respective
shareholding in the Class C Shares.
Should no Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares, Class D
Shares and Class C Shares be in issue or should all the Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares,
Class F Shares, Class E Shares, Class D Shares and Class C Shares have been cancelled following their repurchase or
otherwise at the time of the relevant distribution, the holders of Class B Shares shall be entitled to receive an amount being
the higher of (i) zero point ten percent (0.10%) of the nominal value of the Class B Shares or (ii) all the remainder of the
net profits and of the available reserves derived from retained earnings, to be distributed among the holders of Class B
Shares, based on their respective shareholding in the Class B Shares.
Should no Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares, Class D
Shares, Class C Shares and Class B Shares be in issue or should all the Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares,
Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares, Class D Shares, Class C Shares and Class B Shares have been cancelled
following their repurchase or otherwise at the time of the relevant distribution, the holders of Class A Shares shall be entitled
to receive an amount being the higher of (i) zero point zero five percent (0.05%) of the nominal value of the Class A Shares
or (ii) all the remainder of the net profits and of the available reserves derived from retained earnings, to be distributed
among the holders of Class A Shares, based on their respective shareholding in the Class A Shares.
Should no Class J Shares, Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares, Class D
Shares, Class C Shares, Class B Shares and Class A Shares be in issue or should all the Class J Shares, Class I Shares,
Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares, Class D Shares, Class C Shares, Class B Shares and Class
A Shares have been cancelled following their repurchase or otherwise at the time of the relevant distribution, the holders
of Ordinary Shares shall be entitled to receive an amount being the remainder of the net profits and the available reserves
derived from retained earnings, to be distributed among the holders of Ordinary Shares, based on their respective share-
holding in the Ordinary Shares.
14.2. Interim dividends may be distributed, at any time, in compliance with the Law.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15. Dissolution - Liquidation.
15.1 The Company may be dissolved by a resolution of the General Meeting.
15.2 The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the General
Meeting which will specify their powers and fix their remunerations.
VII. General provisions
Art. 16.
16.1. Notices and communications are made or waived and circular resolutions are evidenced in writing, by facsimile,
e-mail or any other means of electronic communication.
16.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with Board
meetings may also be granted by a director in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video con-
ference are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together, constitute
one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the Law and, subject
to any non waivable provisions of the Law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2015. The first annual General Meeting
shall be held in 2016.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles having thus been established, the appearing parties, duly represented, declare to subscribe for all the three
million two hundred thousand (3,200,000) Shares as follows:
Subscription
Nurwert
Dendar
Capital
Alja
144062
L
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Holdings
Limited
Investments
Funds
Limited
Equity
Investments
Limited
Investments
Limited
Ordinary Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,130,570
426,560
721,370
133,300
Class A Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,647
1,376
2,327
430
Class B Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,647
1,376
2,327
430
Class C Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,647
1,376
2,327
430
Class D Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,647
1,376
2,327
430
Class E Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,647
1,376
2,327
430
Class F Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,647
1,376
2,327
430
Class G Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,647
1,376
2,327
430
Class H Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,647
1,376
2,327
430
Class I Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,647
1,376
2,327
430
Class J Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,647
1,376
2,327
430
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,167,040
440,320
744,640
137,600
Subscription
Fairacre
Holdings
Limited
Matson
Holding
Establisment
Total
number
of Shares
Total
value of
the Shares
Ordinary Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126,480
561,720 3,100,000 EUR 31,000
Class A Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1,812
10,000
EUR 100
Class B Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1,812
10,000
EUR 100
Class C Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1,812
10,000
EUR 100
Class D Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1,812
10,000
EUR 100
Class E Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1,812
10,000
EUR 100
Class F Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1,812
10,000
EUR 100
Class G Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1,812
10,000
EUR 100
Class H Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1,812
10,000
EUR 100
Class I Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1,812
10,000
EUR 100
Class J Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1,812
10,000
EUR 100
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130,560
579,840 3,200,000 EUR 32,000
All the three million two hundred thousand (3,200,000) Shares have been paid up in cash to the extent of one hundred
per cent (100%) so that the amount of thirty two thousand Euros (EUR 32,000) is now at the free disposal of the Company,
evidence hereof having been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately EUR 1,700,-.
<i>Statementi>
The notary declares that he has checked the existence of the conditions provided for by Article 26 of the Law for the
incorporation of a public limited liability company (société anonyme) and states explicitly that these conditions are fulfilled.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholders of the Company, representing the entire subscribed
share capital, have passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors of the Company for a period which will expire on the annual General
Meeting held 2016:
- Mr Pavel Nazariyan, born in Kuldiga, Russia, on July 30, 1972, with professional address at 3, boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
- Mr. Dmitry Vovk, born in Severodvinsk, Russia, on April 3, 1969, with professional address at 3, boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
- Mr. Dan Arendt, born in Bettembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on May 15, 1961, with professional address at
42 op Fankenacker, L-3265 Bettembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Jean-Nicolas Braun, born in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on August 11, 1971, with professional
address at 14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
2. PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at
2, rue Gerhard Mercator, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg and registered with the Luxem-
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bourg Trade and Companies Register under number B 65477, is appointed as statutory auditor of the Company for a period
which will expire on the annual General Meeting held in 2016.
3. The registered office of the Company is set at 3, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing parties, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le huitième jour du mois de septembre.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en rem-
placement de Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, lequel dernier reste
dépositaire de la minute.
ONT COMPARU:
1. Nurwert Holdings Limited, une société constituée sous les lois des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social
au Geneva Place, 2
nd
Floor, 333 Waterfront Drive, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, enregistrée au Registre
des Sociétés (Registrar of Corporate Affairs) des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 1824840,
2. Dendar Investments Fund Limited, une société constituée sous les lois de Gibraltar, ayant son siège social au 57/63
Line Wall Road, Gibraltar, enregistrée au Registre des Sociétés (Registrar of Companies) de Gibraltar sous le numéro
62307,
3. Capital Equity Investments Holding Corporation, une société constituée sous les lois des Iles Vierges Britanniques,
ayant son siège social à Akara Bldg, 24, De Castro Street, Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques,
enregistrée au Registre des Sociétés (Registrar of Corporate Affairs) des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 174008,
4. Alja Investments Limited, une société constituée sous les lois des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social
au Craigmur Chambers, P.O. Box 71, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, enregistrée au Registre des Sociétés
(Registrar of Corporate Affairs) des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 357852,
5. Fairacre Holdings Limited, une société constituée sous les lois des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social
au Trident Chambers, P.O. Box 146, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques enregistrée au Registre des Sociétés
(Registrar of Corporate Affairs) des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 1408678,
6. Matson Holdings Establishment, une société constituée sous les lois du Liechtenstein, ayant son siège social au Am
Schrägen Weg 14, 9490 Vaduz, Liechtenstein, enregistrée auprès du Registre des Sociétés du Liechtenstein sous le numéro
FL-0002.459.694-5,
ici représentée par Mme. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, demeurant professionnellement au 13, route
de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de six procurations données sous seing privé.
Les parties comparantes, représentées comme indiquées ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter de la façon
suivante, les statuts d'une société anonyme qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «ATB Holdings S.A.» (la «Société»). La Société est une société
anonyme régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg et, en particulier, par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil d'administration (le «Conseil»). Le siège social peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires (l' «Assemblée Générale»),
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre politique
ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements sont de nature à compromettre
les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger, le siège
social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances. Ces mesures provi-
soires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, reste une
société luxembourgeoise.
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Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par
souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée.
Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra
en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou
origine que ce soit. Elle peut créer des succursales à Luxembourg et à l'étranger.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission d'actions et obligations
et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra acquérir des participations dans des prêts
et/ou prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés
affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties et des sûretés au profit de tierces personnes
afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société
pourra en outre nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur toute ou partie de ses avoirs.
3.3. La Société peut employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue d'une gestion efficace,
y compris des techniques et instruments destinés à protéger la Société contre le risque crédit, le risque de change, de
fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut, d'une manière générale, réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, qui lui
semblent nécessaires à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
II. Capital - Actions
Définitions
Montant Disponible signifie (sans double comptabilisation) le montant total des profits nets de la Société (y compris les
profits reportés) augmenté de toute réserve librement distribuable, prime d’émission et primes assimilées, minoré (i) des
pertes (y compris les pertes reportées) exprimées de manière positive, et (ii) de toutes les sommes devant être placées en
réserve conformément aux dispositions de la Loi ou des Statuts, déterminées sur base des Comptes Intérimaires.
Montant Total d’Annulation signifie le montant total reçu par les détenteurs d’Actions des classes concernées qu’ils
détiennent et qui ont été annulées.
Valeur d’annulation signifie le montant reçu par les détenteurs d’Actions pour chacune des Actions des classes con-
cernées qu'ils détiennent et qui ont été annulées.
Actions de Classe A signifie les actions de classe A avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
de la Société.
Actions de Classe B signifie les actions de classe B avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
de la Société.
Actions de Classe C signifie les actions de classe C avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
de la Société.
Actions de Classe D signifie les actions de classe D avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
de la Société.
Actions de Classe E signifie les actions de classe E avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
de la Société.
Actions de Classe F signifie les actions de classe F avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
de la Société.
Actions de Classe G signifie les actions de classe G avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
de la Société.
Actions de Classe H signifie les actions de classe H avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
de la Société.
Actions de Classe I signifie les actions de classe I avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
de la Société.
Actions de Classe J signifie les actions de classe J avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
de la Société.
Comptes Intérimaires signifie les comptes intérimaires émis et préparés à la Date des Comptes Intérimaires pour le
rachat et l'annulation des Actions.
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Date des Comptes Intérimaires signifie la date ne précédant pas de plus de deux (2) mois la date de rachat et d’annulation
de la (des) classe(s) d’Actions.
Actions Ordinaires signifie les actions ordinaires avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01 EUR)
de la Société.
Actions Privilégiées signifie les Actions de Classe A, les Actions de Classe B, les Actions de Classe C, les Actions de
Classe D, les Actions de Classe E, les Actions de Classe F, les Actions de Classe G, les Actions de Classe H, les Actions
de Classe I et les Actions de Classe J.
Actions signifie les Actions Ordinaires et les Actions Privilégiées avec une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01
EUR) de la Société.
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à trente-deux mille Euros (32.000,- EUR), composé de trois millions cent mille (3.100.000)
Actions Ordinaires, dix mille (10.000) actions de Classe A, dix mille (10.000) Actions de Classe B, dix mille (10.000)
Actions de Classe C, dix mille (10.000) Actions de Classe D, dix mille (10.000) Actions de Classe E, dix mille (10.000)
Actions de Classe F, dix mille (10.000) Actions de Classe G, dix mille (10.000) Actions de Classe H, dix mille (10.000)
Actions de Classe I, dix mille (10.000) Actions de Classe J, avec chacune une valeur nominale d’un centime d’Euro (0,01
EUR).
5.2 Toutes les Actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sauf dispositions contraire de la loi.
5.3 Le capital social de la Société pourra être réduit par l'annulation des actions par une décision des actionnaires prise
dans les conditions requises pour une modification statutaire, à condition qu’une telle annulation concerne l'intégralité
d’une ou plusieurs classes d’Actions par le biais du rachat et de l'annulation de toutes les Actions émises dans cette (ces)
classe(s). De tels rachats et annulations devront être faits dans l'ordre alphabétique des classes (en commençant par les
Actions de Classe J) et respectant les dispositions de la Loi et notamment son article 49-2.
5.3.1 Une classe d’Actions Privilégiée peut être rachetée isolément dans le respect des dispositions de l'article 1855 du
code civil.
5.3.2 Dans le cas d'une réduction du capital social par le biais du rachat et de l'annulation d'une ou plusieurs classes
d’Actions, les détenteurs de ces classes d’Actions rachetées et annulées recevront de la part de la Société un montant
équivalent à la Valeur d'Annulation pour chacune des Actions des classes concernées qu'ils détiennent et qui ont été
annulées. Il peut être dérogé à la précédente disposition sur décision des actionnaires prises dans les conditions requises
pour une modification statutaire, sans que le Montant Total d’Annulation puisse excéder le Montant Disponible.
5.3.3. Dans le cas du rachat d’une ou plusieurs classe(s) d’Actions, le Conseil est responsable du calcul du Montant
Disponible sur la base de Comptes Intérimaires de la Société, lesdits comptes ne devant pas être préparés et émis plus de
deux (2) mois avant le rachat et d’annulation.
5.4 Toute prime d'émission disponible est librement distribuable. Sur décision de l'Assemblée Générale, la prime
d’émission peut être affectée à la réserve légale.
5.5. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions
requises pour une modification statutaire et dans le respect des dispositions de la Loi.
5.6. En plus du capital émis il peut être établi un compte prime d’émission auquel toute prime payée sur toute action en
plus de sa valeur nominale est transférée. Toute prime payée lors de la souscription des dites actions doit rester attachée
aux actions avec lesquelles elle a été payée et doit être remboursée exclusivement aux détenteurs de telles actions. Le
compte prime d’émission peut être utilisé pour le paiement d’actions que la Société peut racheter de ses actionnaires, pour
compenser des pertes, faire des distributions aux actionnaires sous forme de dividende ou allouer des fonds à la réserve
légale.
Art. 6. Actions.
6.1. Les Actions peuvent aussi être nominatives ou au porteur, au gré de l'actionnaire.
6.2. Les Actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Action.
6.3. La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites prévues par la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil d'administration.
7.1. Composition du conseil d'administration
(i) La Société est gérée par un conseil d'administration (le Conseil) composé d'au moins trois (3) membres, qui ne doivent
pas nécessairement être actionnaires.
(ii) L'Assemblée Générale nomme le(s) administrateur(s) et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de
leur mandat. Les administrateurs ne peuvent être nommés pour plus de cinq (5) ans et sont rééligibles. L'Assemblée Générale
peut décider de nommer les administrateurs en tant qu’administrateur(s) de catégorie A (les Administrateurs de Catégorie
A) et administrateur(s) de catégorie B (les Administrateurs de Catégorie B).
(iii) Les administrateurs sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision de l'Assemblée Générale.
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(iv) Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
qui représente ladite personne morale dans sa mission d'administrateur. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes
règles et encourt les mêmes responsabilités que s'il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre compte, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
(v) Si le représentant permanent se trouve dans l'incapacité d'exercer sa mission, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
(vi) En cas de vacance d'un poste d'administrateur, la majorité des administrateurs restant peut y pourvoir provisoirement
jusqu'à la nomination définitive, qui a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
7.2. Pouvoirs du conseil d'administration
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux actionnaires sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou
conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs (l'(les) «Administrateur(s)-Délégué
(s)»), le Conseil doit rendre compte à l'Assemblée Générale annuelle, de tous traitements, émoluments et/ou avantages
quelconques, alloués à ce(s) administrateur(s) pendant l'exercice social en cause.
7.3. Procédure
(i) Le Conseil doit élire en son sein un président et peut désigner un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être administrateur,
et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale.
(ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de tout administrateur au lieu indiqué dans l'avis de convocations
qui, en principe, est à Luxembourg.
(iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre
(24) heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iv) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir
parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant aux heures et aux lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion du
Conseil.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
comprenant au moins un Administrateur de Catégorie A et un Administrateur de Catégorie B si les administrateurs sont
nommés en tant qu’Administrateurs de Catégorie A et Administrateurs de Catégorie B. Les décisions du Conseil sont
valablement adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés comprenant au moins les votes
d’un Administrateur de Catégorie A et un Administrateur de Catégorie B si les administrateurs sont nommés en tant
qu’Administrateurs de Catégorie A et Administrateurs de Catégorie B. Toute résolution du Conseil doit être approuvée par
les Administrateurs de Catégorie A. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Les décisions du
Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou par tous les administrateurs présents ou repré-
sentés à la réunion ou par le secrétaire (s'il en existe un).
(vii) Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre
moyen de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de
se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement
convoquée et tenue.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs sont valables et engagent la Société comme si elles
avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
Ces signatures pourront apparaître sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique et pourront
être prouvées par lettre ou télécopie.
(ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des
opérations courantes conclues dans des conditions normales est tenu d'en prévenir le Conseil et de faire mentionner cette
déclaration au procès-verbal de la réunion. L'administrateur en cause ne peut prendre part à ces délibérations. Un rapport
spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine Assemblée
Générale.
7.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances, par la signature conjointe deux administrateurs ou
par la signature conjointe d’un Administrateur de Catégorie A et un Administrateur de Catégorie B si les administrateurs
sont nommés en tant qu’Administrateurs de Catégorie A et Administrateurs de Catégorie B.
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(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toutes personnes à qui
des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
Art. 8. Administrateur unique.
8.1. Dans le cas où le nombre des actionnaires est réduit à un (1), la Société peut être gérée par un administrateur unique
jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivant l'introduction d'un actionnaire supplémentaire. Dans ce cas, toute référence
dans les Statuts au Conseil ou aux administrateurs doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à cet admi-
nistrateur unique.
8.2. Les transactions conclues par la Société peuvent être mentionnées dans des procès-verbaux et, sauf si elles con-
cernent des opérations courantes conclues à des conditions normales, doivent être ainsi mentionnées si elles sont intervenues
avec son administrateur unique ayant un intérêt opposé.
8.3. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'administrateur unique.
Art. 9. Responsabilité des administrateurs. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obli-
gation personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces
engagements sont conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Actionnaire(s)
Art. 10. Assemblée générale des actionnaires.
10.1. L'Assemblée Générale représente tous les actionnaires de la Société. Elle dispose des pouvoirs les plus larges pour
décider, mettre en oeuvre ou ratifier les actes en relation avec les opérations de la Société, à moins que les statuts n'en
disposent autrement.
10.2. L'Assemblée Générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg à l'endroit indiqué dans les convocations,
le quinze juin à 11h30.
10.3. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée Générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
10.4. Les autres Assemblées Générales pourront se tenir au lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
10.5. Chaque actionnaire pourra prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, par télécopie, e-mail,
ou tout autre moyen de communication similaire une autre personne comme mandataire.
10.6. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une Assemblée Générale, et s'ils déclarent avoir connaissance
de l'ordre du jour, l'assemblée peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
Art. 11. Actionnaire unique.
11.1. Lorsque le nombre des actionnaires est réduit à un (1), l'actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
11.2. Toute référence dans les Statuts à l'Assemblée Générale doit être considérée, le cas échéant, comme une référence
à cet actionnaire unique.
11.3. Les résolutions de l'actionnaire unique sont consignées dans des procès-verbaux.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1. L'exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
12.3. Un mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil remet les pièces, avec un rapport sur les opérations de
la Société aux commissaires, qui doivent ensuite faire un rapport contenant leurs propositions.
12.4. L'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si, selon l'avis absolu et définitif du Conseil, des circons-
tances exceptionnelles le requièrent.
Art. 13. Commissaires / Réviseurs d'entreprises agréés.
13.1 Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaire(s) ou un ou plusieurs réviseur(s)
d'entreprises agréé(s), quand cela est requis par la loi.
13.2 L'Assemblée Générale nomme les commissaires/réviseurs d'entreprises agréé(s) et détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les commissaires/réviseurs d'entreprises agréés
peuvent être réélus.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net.
Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette affectation
cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.
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Suivant résolution de l'Assemblée Générale, le solde peut être distribué aux actionnaires dans le respect de l'ordre de
priorité suivant:
- les détenteurs d’Actions de Classe A auront droit pour chaque exercice à un dividende prioritaire non récupérable égal
à zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe A; ensuite
- les détenteurs d’Actions de Classe B auront droit pour chaque exercice à un dividende prioritaire non récupérable égal
à zéro virgule dix pour cent (0,10%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe B; ensuite
- les détenteurs d’Actions de Classe C auront droit pour chaque exercice à un dividende prioritaire non récupérable égal
à zéro virgule quinze pour cent (0,15%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe C; ensuite
- les détenteurs d’Actions de Classe D auront droit pour chaque exercice à un dividende prioritaire non récupérable égal
à zéro virgule vingt pour cent (0,20%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe D; ensuite
- les détenteurs d’Actions de Classe E auront droit pour chaque exercice à un dividende prioritaire non récupérable égal
à zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe E; ensuite
- les détenteurs d’Actions de Classe F auront droit pour chaque exercice à un dividende prioritaire non récupérable égal
à zéro virgule trente pour cent (0,30%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe F; ensuite
- les détenteurs d’Actions de Classe G auront droit pour chaque exercice à un dividende prioritaire non récupérable égal
à zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe G; ensuite
- les détenteurs d’Actions de Classe H auront droit pour chaque exercice à un dividende prioritaire non récupérable égal
à zéro virgule quarante pour cent (0,40%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe H; ensuite
- les détenteurs d’Actions de Classe I auront droit pour chaque exercice à un dividende prioritaire non récupérable égal
à zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe I; ensuite
- les détenteurs d’Actions de Classe J auront droit pour chaque exercice à un dividende prioritaire non récupérable égal
au montant le plus élevé entre (i) zéro virgule cinquante pour cent (0,50%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe
J ou (ii) l'intégralité du solde des bénéfices nets et réserves disponibles issues de bénéfices non reportés (dès lors que toutes
les distributions de dividendes dues au titre des autres classes d’Actions ont été faites), à distribuer entre les détenteurs
d’Actions de Classe J, en fonction de leur participation respective dans les Actions de Classe J. Dans l'hypothèse où aucune
Action de Classe J ne viendrait à être émise ou que toutes les Actions de Classe J viendraient à être annulées suite à leur
rachat ou autrement au jour de la distribution considérée, les propriétaires d’Actions de Classe I auront droit de recevoir
le montant le plus élevé entre (i) zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) de la valeur nominale de leurs Actions de
Classe I ou (ii) l'intégralité du solde des bénéfices nets et réserves disponibles issues de bénéfices non reportés (dès lors
que toutes les distributions de dividendes dues au titre des autres classes d’Actions ont été faites), à distribuer entre les
détenteurs d’Actions de Classe I, en fonction de leur participation respective dans les Actions de Classe I.
Dans l'hypothèse où aucune Action de Classe J et aucune Action de Classe I ne viendrait à être émise ou que toutes les
Actions de Classe J et toute les Actions de Classe I viendraient à être annulées suite à leur rachat ou autrement au jour de
la distribution considérée, les propriétaires d’Actions de Classe H auront droit de recevoir le montant le plus élevé entre
(i) zéro virgule quarante pour cent (0,40%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe H ou (ii) l'intégralité du solde
des bénéfices nets et réserves disponibles issues de bénéfices non reportés (dès lors que toutes les distributions de dividendes
dues au titre des autres classes d’Actions ont été faites), à distribuer entre les détenteurs d’Actions de Classe H, en fonction
de leur participation respective dans les Actions de Classe H. Dans l'hypothèse où aucune Action de Classe J, aucune Action
de Classe I et aucune Action de Classe H ne viendrait à être émise ou que toutes les Actions de Classe J, les Actions de
Classe I et les Actions de Classe H viendraient à être annulées suite à leur rachat ou autrement au jour de la distribution
considérée, les propriétaires d’Actions de Classe G auront droit de recevoir le montant le plus élevé entre (i) zéro virgule
trente-cinq pour cent (0,35%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe G ou (ii) l'intégralité du solde des bénéfices
nets et réserves disponibles issues de bénéfices non reportés (dès lors que toutes les distributions de dividendes dues au
titre des autres classes d’Actions ont été faites), à distribuer entre les détenteurs d’Actions de Classe G, en fonction de leur
participation respective dans les Actions de Classe G.
Dans l'hypothèse où aucune Action de Classe J, aucune Action de Classe I, aucune Action de Classe H et aucune Action
de Classe G ne viendrait à être émise ou que toutes les Actions de Classe J, les Actions de Classe I, les Actions de Classe
H et les Actions de Classe G viendraient à être annulées suite à leur rachat ou autrement au jour de la distribution considérée,
les propriétaires des Actions de Classe F auront droit de recevoir le montant le plus élevé entre (i) zéro virgule trente pour
cent (0,30%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe F ou (ii) l'intégralité du solde des bénéfices nets et réserves
disponibles issues de non reportés (dès lors que toutes les distributions de dividendes dues au titre des autres classes
d’Actions ont été faites), à distribuer entre les détenteurs d’Actions de Classe F, en fonction de leur participation respective
dans les Actions de Classe F.
Dans l'hypothèse où aucune Action de Classe J, aucune Action de Classe I, aucune Action de Classe H, aucune Action
de Classe G et aucune Action de Classe F ne viendrait à être émise ou que toutes les Actions de Classe J, les Actions de
Classe I, les Actions de Classe H, les Actions de Classe G et les Actions de Classe F viendraient à être annulées suite à leur
rachat ou autrement au jour de la distribution considérée, les propriétaires des Actions de Classe E auront droit de recevoir
le montant le plus élevé entre (i) zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe
E ou (ii) l'intégralité du solde des bénéfices nets et réserves disponibles issues de bénéfices non reportés, à distribuer entre
les détenteurs d’Actions de Classe E, en fonction de leur participation respective dans les Actions de Classe E.
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Dans l'hypothèse où aucune Action de Classe J, aucune Action de Classe I, aucune Action de Classe H, aucune Action
de Classe G, aucune Action de Classe F et aucune Action de Classe E ne viendrait à être émise ou que toutes les Actions
de Classe J, les Actions de Classe I, les Actions de Classe H, les Actions de Classe G, les v de Classe F et les Actions de
Classe E viendraient à être annulées suite à leur rachat ou autrement au jour de la distribution considérée, les propriétaires
des Actions de Classe D auront droit de recevoir le montant le plus élevé entre (i) zéro virgule vingt pour cent (0,20%) de
la valeur nominale de leurs Actions de Classe D ou (ii) l'intégralité du solde des bénéfices nets et réserves disponibles issues
de bénéfices non reportés, à distribuer entre les détenteurs d’Actions de Classe D, en fonction de leur participation respective
dans les Actions de Classe D.
Dans l'hypothèse où aucune Action de Classe J, aucune Action de Classe I, aucune Action de Classe H, aucune Action
de Classe G, aucune Action de Classe F, aucune Action de Classe E et aucune Action de Classe D ne viendrait à être émise
ou que toutes les Actions de Classe J, les Actions de Classe I, les Actions de Classe H, les Actions de Classe G, les Actions
de Classe F, les Actions de Classe E et les Actions de Classe D viendraient à être annulées suite à leur rachat ou autrement
au jour de la distribution considérée, les propriétaires des Actions de Classe C auront droit de recevoir le montant le plus
élevé entre (i) zéro virgule quinze pour cent (0,15%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe C ou (ii) l'intégralité
du solde des bénéfices nets et réserves disponibles issues de bénéfices non reportés, à distribuer entre les détenteurs d’Ac-
tions de Classe C, en fonction de leur participation respective dans les Actions de Classe C.
Dans l'hypothèse où aucune Action de Classe J, aucune Action de Classe I, aucune Action de Classe H, aucune Action
de Classe G, aucune Action de Classe F, aucune Action de Classe E, aucune Action de Classe D et aucune Action de Classe
C ne viendrait à être émise ou que toutes les Actions de Classe J, les Actions de Classe I, les Actions de Classe H, les
Actions de Classe G, les Actions de Classe F, les Actions de Classe E, les Actions de Classe D et les Actions de Classe C
viendraient à être annulées suite à leur rachat ou autrement au jour de la distribution considérée, les propriétaires des Actions
de Classe B auront droit de recevoir le montant le plus élevé entre (i) zéro virgule dix pour cent (0,10%) de la valeur
nominale de leurs Actions de Classe B ou (ii) l'intégralité du solde des bénéfices nets et réserves disponibles issues de
bénéfices non reportés, à distribuer entre les détenteurs d’Actions de Classe B, en fonction de leur participation respective
dans les Actions de Classe B.
Dans l'hypothèse où aucune Action de Classe J, aucune Action de Classe I, aucune Action de Classe H, aucune Action
de Classe G, aucune Action de Classe F, aucune Action de Classe E, aucune Action de Classe D, aucune Action de Classe
C, et aucune Action de Classe B ne viendrait à être émise ou que toutes les Actions de Classe J, les Actions de Classe I,
les Actions de Classe H, les Actions de Classe G, les Actions de Classe F, les Actions de Classe E, les Actions de Classe
D, les Actions de Classe C, et les Actions de Classe B viendraient à être annulées suite à leur rachat ou autrement au jour
de la distribution considérée, les propriétaires des Actions de Classe A auront droit de recevoir le montant le plus élevé
entre (i) zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05%) de la valeur nominale de leurs Actions de Classe A ou (ii) l'intégralité
du solde des bénéfices nets et réserves disponibles issues de bénéfices non reportés, à distribuer entre les détenteurs d’Ac-
tions de Classe A, en fonction de leur participation respective dans les Actions de Classe A.
Dans l'hypothèse où aucune Action de Classe J, aucune Action de Classe I, aucune Action de Classe H, aucune Action
de Classe G, aucune Action de Classe F, aucune Action de Classe E, aucune Action de Classe D, aucune Action de Classe
C, aucune Action de Classe B et aucune Action de Classe A ne viendrait à être émise ou que toutes les Actions de Classe
J, les Actions de Classe I, les Actions de Classe H, les Actions de Classe G, les Actions de Classe F, les Actions de Classe
E, les Actions de Classe D, les Actions de Classe C, les Actions de Classe B et les Actions de Classe A viendraient à être
annulées suite à leur rachat ou autrement au jour de la distribution considérée, les propriétaires des Actions Ordinaires
auront droit de recevoir un montant correspondant au solde des bénéfices nets et réserves disponibles issues de bénéfices
non reportés, à distribuer entre les détenteurs d’Actions de Classe Ordinaires, en fonction de leur participation respective
dans les Actions de Classe Ordinaires.
14.2 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, en conformité avec la Loi.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15. Dissolution - Liquidation.
15.1. La Société pourra être dissoute par décision de l'Assemblée Générale.
15.2. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
VII. Dispositions générales
Art. 16.
16.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions
circulaires sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un administrateur conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent l'ensemble des conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les
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signatures des résolutions circulaires ou des résolutions adoptées par téléphone ou visioconférence peuvent être apposées
sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu entre les actionnaires.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2015.
La première Assemblée Générale annuelle sera tenue en 2016.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts ayant été ainsi arrêtés, les parties comparantes, dûment représentées, déclarent souscrire aux trois millions
deux cent mille (3.200.000) Actions comme suit:
Subscription
Nurwert
Holdings
Limited
Dendar
Investments
Funds
Limited
Capital
Equity
Investments
Limited
Alja
Investments
Limited
Parts Ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.130.570
426.560
721.370
133.300
Parts Class A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.647
1.376
2.327
430
Parts Class B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.647
1.376
2.327
430
Parts Class C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.647
1.376
2.327
430
Parts Class D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.647
1.376
2.327
430
Parts Class E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.647
1.376
2.327
430
Parts Class F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.647
1.376
2.327
430
Parts Class G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.647
1.376
2.327
430
Parts Class H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.647
1.376
2.327
430
Parts Class I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.647
1.376
2.327
430
Parts Class J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.647
1.376
2.327
430
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.167.040
440.320
744.640
137.600
Subscription
Fairacre
Holdings
Limited
Matson
Holding
Establisment
Nombre
total des
Parts
Valeur totale
des Parts
Parts Ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126.480
561.720 3.100.000 EUR 31.000
Parts Class A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1.812
10.000
EUR 100
Parts Class B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1.812
10.000
EUR 100
Parts Class C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1.812
10.000
EUR 100
Parts Class D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1.812
10.000
EUR 100
Parts Class E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1.812
10.000
EUR 100
Parts Class F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1.812
10.000
EUR 100
Parts Class G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1.812
10.000
EUR 100
Parts Class H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1.812
10.000
EUR 100
Parts Class I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1.812
10.000
EUR 100
Parts Class J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408
1.812
10.000
EUR 100
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.560
579.840 3.200.000 EUR 32.000
Toutes les trois millions deux cent mille (3.200.000) Actions ont été intégralement libérées en numéraire à hauteur de
cent pourcent (100%) de sorte que la somme de trente-deux mille Euros (32.000 EUR) est dès à présent à disposition de
la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution s'élèvent
approximativement à 1.700,- euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions prévues par l'Article 26 de la Loi pour la constitution d’une
société anonyme et déclare explicitement que ces conditions sont remplies.
<i>Résolutions des Actionnairesi>
Immédiatement après la constitution de la Société, les Actionnaire de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, ont adopté les résolutions suivantes
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1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité d'administrateurs de la Société pour une période d’un (1) an qui
expirera lors de l'Assemblée Générale annuelle de 2016:
- M. Pavel Nazariyan, né à Kuldiga, Russie, le 30 juillet 1972, ayant son adresse professionnelle au 3, boulevard du
Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Dmitry Vovk, né à Severodvinsk, Russie, le 3 avril 1969, ayant son adresse professionnelle au 3, boulevard du
Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Dan Arendt, né à Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 15 mai 1961, ayant son adresse professionnelle
au 42 op Fankenacker, L-3265 Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Jean-Nicolas Braun, né à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 11 août 1971, ayant son adresse profes-
sionnelle au 14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, une société régie par les lois du Luxembourg, ayant son siège social
au 2, rue Gerhard Mercator, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistré au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65.477, est nommée comme commissaire de la Société pour
une période qui expirera lors de l'Assemblée Générale annuelle de 2016.
3. Le siège social de la Société est établi au 3, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, FAIT ET PASSÉ à Esch/Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: Conde, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 septembre 2015. Relation: EAC/2015/20897. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015154722/896.
(150170491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 2015.
Reinet Fund S.C.A., F.I.S., Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAF - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 141.613.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015154166/10.
(150169129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Renova S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 150.610.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2015.
<i>POUR LE CONSEIL D 'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2015154167/12.
(150169264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
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Innova E³ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 200.020.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the fourth day of the month of September;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
THERE APPEARED:
The public limited company incorporated and existing und the laws of the Grand Duchy of Luxembourg “Innova Inc.
S.A.”, established and having its registered office in L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen, registered with the
Trade and Companies' Registry of Luxembourg, section B, under the number 156256,
here represented by Mrs. Irina FERREIRA, private employee, residing professionally in in L-2540 Luxembourg, 26-28,
rue Edward Steichen, (the “Proxyholder”), by virtue of a proxy given under private seal; such proxy, after having been
signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be
recorded with it.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incorpo-
ration of a public limited company (“société anonyme”) which it deems to incorporate herewith and the articles of
association of which are established as follows:
I. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. There is hereby established a public limited company (“société anonyme”) under the name of “Innova E3
S.A.” (the “Company”), which will be governed by the present articles of association (the “Articles”) as well as by the
respective laws and more particularly by the modified law of 10 August 1915 on commercial companies (the “Law”).
Art. 2. The duration of the Company is unlimited.
Art. 3. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
interests in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration, management, control and
development of those interests.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities,
and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to develop them.
The Company may own, develop and manage a portfolio of intellectual property rights, as well as to acquire, develop
and dispose of copyrights, patents, trademarks and any other intellectual property rights, and manage those rights by sale,
assignment, exchange and any other means. The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt securities. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the obli-
gations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which form
part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including, but
not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial assistance,
loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are directly
or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg (Grand Duchy of Lu-
xembourg).
The registered office of the Company may be transferred to any other place within the municipality of the registered
office by a simple decision of the board of directors or by the sole director.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a decision of the shareholders'
meeting deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The Company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple resolution of the board of directors of the Company or, in the case of a
sole director, by a decision of the sole director.
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II. Capital - Shares
Art. 5. The subscribed share capital of the company is fixed at thirty-two thousand four hundred Euros (32,400.- EUR),
represented by one hundred and twenty thousand (120,000) shares with a nominal value of twenty-seven Cents (0.27 EUR)
each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of the Articles.
The Company may, to the extent and under terms permitted by the Law, redeem its own shares.
The authorized share capital of the Company is set at forty-three thousand two hundred Euros (43,200.- EUR), repre-
sented by one hundred and sixty (160,000) shares with a nominal value of twenty-seven Cents (0.27 EUR) each.
The board of directors or, as the case may be, the sole director, is authorized during a period of five (5) years, subject
to extension decided by the general meeting of shareholders (or the sole shareholder, as the case may be) adopted in the
manner required for amendment to these Articles, to:
(i) increase in one or several times the subscribed share capital of the Company within the limits of the authorized share
capital and to issue the number of shares as the board of directors, or as the case may be, the sole director, may determine;
(ii) waive or limit the shareholders’ preferential subscription rights; and
(iii) record by way of notarial deed each and any issuance of shares and to amend article 5 of these Articles and the
register of shareholders of the Company accordingly.
Art. 6. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other form,
at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by Law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the Law. Ownership of registered shares
will be established by inscription in the said register.
The Company may issue certificates representing bearer shares. The bearer shares will bear the requirements provided
for by article 41 of the Law and will be signed by two directors or, if the Company as only one director, by this director.
The signature may either be manual, in facsimile or affixed by mean of a stamp.
However, one of the signatures may be affixed by a person delegated for that purpose by the board of directors. In such
a case, the signature must be manual. A certified copy of the deed delegating power for this purpose to a person who is not
a member of the board of directors, must be filed in accordance with §§ 1 and 2 of the Law.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the Company. The
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as
the sole owner in relation to the Company.
III. General meetings of shareholders
Decision of the sole shareholder
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
In case the Company has only one shareholder, such shareholder exercises all the powers granted to the general meeting
of shareholders.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders repre-
senting at least one tenth of the Company's share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held on the 3
rd
Tuesday of the month of June at 03:00 p.m.
at the registered office of the Company, or at such other place as may be specified in the notice of meeting.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by Law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person by writing, by electronic mail, by
facsimile or by any other similar means of communication as his proxy.
The use of video conferencing equipment, conference call or other means of telecommunication shall be allowed and
the shareholders using these technologies shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video, by phone
or by other means of telecommunication. After deliberation, votes may also be cast in writing or by fax, telegram, telex,
telephone or other means of telecommunication, provided in such latter event such vote shall be confirmed in writing. Any
shareholder can also vote by correspondence, by returning a duly completed and executed power of attorney. of The
indication of contradictory votes regarding a resolution will be assimilated to a lack of indication of vote. The form can be
validly used for successive meetings convened on the same day. Votes by correspondence are taken into account only if
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the form is received by the Company at least two days before the meeting. A shareholder cannot send to the Company a
proxy and the form for the same meeting. However, should those two documents be received by the Company, only the
vote expressed in the form will be taken into account.
Except as otherwise required by Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Decision taken in a general meeting of shareholders must be recorded in minutes signed by the members of the board
(bureau) and by the shareholders requesting to sign. In case of a sole shareholder, these decisions are recorded in minutes.
IV. Board of directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not
be shareholders of the Company.
However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged in a general meeting of
shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of director may be limited to
one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more than one shareholders in
the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their number,
remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall
hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be filled
out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the shareholders
or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in advance
of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by electronic
mail, by facsimile or by any other similar means of communication. A special convening notice will not be required for a
board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing, by electronic mail, by facsimile
or by any other similar means of communication another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of videoconference or by any other similar
means of communication allowing their identification.
These means of communication must comply with technical characteristics guaranteeing the effective participation to
the meeting, which deliberation must be broadcasted uninterruptedly. The participation in a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting. The meeting held by such means of communication is reputed held
at the registered office of the Company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors are present or represented at a
meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting. In case of tie,
the chairman of the board of directors shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by electronic mail, by facsimile or any other similar means of communication, to be confirmed in writing, the entirety will
form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors. In case the board of directors is composed of one director
only, the sole director shall sign these documents.
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Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests.
All powers not expressly reserved by Law or by these Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the board of directors.
In case the Company has only one director, such director exercises all the powers granted to the board of directors.
According to article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in relation with this management may be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, shareholders
or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of
directors. The delegation to a member of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors to report
each year to the ordinary general meeting on the salary, fees and any advantages granted to the delegate.
The Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The Company will be bound (i) by the joint signature of any two (2) directors, (ii) by the individual signature
of the managing director or (iii) by the sole signature of any persons to whom such signatory power shall be delegated by
the board of directors.
In case the board of directors is composed of one (1) member only, the Company will be validly bound, in any cir-
cumstances and without restrictions, by the individual signature of the sole director.
V. Supervision of the company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several statutory auditors, which may be
shareholders or not.
The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remuneration
and term of office which may not exceed six (6) years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of January of each year and shall terminate on the
31
st
of December of the same year.
Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder of
the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a
provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by Law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The board
fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Dividends may also be paid out of inappropriate net profit brought forward from prior years. Dividends shall be paid in
Euros or by free allotment of shares of the Company or otherwise in specie as the directors may determine, and may be
paid at such times as may be determined by the board of directors.
Payment of dividends shall be made to holders of shares at their addresses in the register of shareholders. No interest
shall be due by the Company on dividends declared but unclaimed.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 18. The Articles may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the conditions
of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law.
IX. Final clause - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by the present Articles shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transitory dispositionsi>
1. The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2015.
2. The first annual general meeting will be held in the year 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the one hundred twenty thousand (120,000) shares have
been subscribed by the sole shareholder, the company “Innova Inc. S.A.”, pre-designated and represented as said before,
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and fully paid up by the aforesaid subscriber by payment in cash, so that the amount of thirty-two thousand four hundred
Euros (32,400.- EUR) is from this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary
by a bank certificate, who states it expressly.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
Further, the notary executing this deed confirms that these Articles also comply with the provisions of article 27 of the law
of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Resolutions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1) The registered office is established in L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
2) The number of directors is fixed at three (3) and that of the statutory auditors at one (1).
3) The following persons are appointed as directors:
- Mr. Christian TAILLEUR, private employee, born in Metz (France), on May 17, 1967, residing professionally in
L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen;
- Mr. Keimpe REITSMA, private employee, born in Leiden (The Netherlands), on June 12, 1956, residing professionally
in L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen; and
- Mr. James BODY, private employee, born in Clare (Ireland), on April 5, 1976, residing professionally in L-2540
Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
4) The private limited liability company “TSM Services (Luxembourg) S.à r.l.”, established and having its registered
office in L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen, registered with the Trade and Companies' Registry of Luxem-
bourg, section B, under the number 152398, is appointed as statutory auditor (commissaire aux comptes) of the Company.
5) The mandates of the directors and the statutory auditor will expire at the general annual meeting in the year 2021.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand one hundred
Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
name, first name, status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quatrième jour du mois de septembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
La société anonyme constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg “Innova Inc S.A.”, établie et
ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, section B, sous le numéro 156256,
ici représentée par Madame Irina FERREIRA, employée privée, demeurant professionnellement à L-2540 Luxembourg,
26-28, rue Edward Steichen, (la “Mandataire”), en vertu de d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle pro-
curation, après avoir été signée “ne varietur” par la Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
afin d'être enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de
constitution d'une société anonyme qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme suit:
I. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de “Innova E3 S.A.” (la “Société”),
laquelle sera régie par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la “Loi”).
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Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes les opérations se rapportant directement ou indirec-
tement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit, ainsi
que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute origine, pour
participer dans la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie d'in-
vestissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières et des droits intellectuels, pour en disposer par voie de
vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer.
Pour ce faire, la Société pourra gérer un portefeuille de droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'acquérir, développer
et céder des droits d'auteur, brevets, marques ainsi que toute autre droit de propriété intellectuelle. Elle pourra gérer ces
droits en les vendant, les assignant ou en les échangeant. La Société pourra en outre recevoir ou octroyer des licences sur
les droits de propriété intellectuelle.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de titres, obligations, bons
de caisse et tous titres de dettes. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts et/ou émissions de
valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations et
les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société faisant
partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité à la gestion
et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances et garanties. Elle peut nantir,
céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie
de ses avoirs.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration ou de l'administrateur unique.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée des actionnaires
délibérant comme en matière de modification des Statuts.
La Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger par une simple décision du conseil d'administration de la Société ou, dans le cas d'un admi-
nistrateur unique, par une décision de l'administrateur unique.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit de la Société est fixé à trente-deux mille quatre cents Euros (32.400,- EUR), représenté
par cent vingt mille (120.000) actions avec une valeur nominale de vingt-sept Cents (0,27 EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme en
matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi racheter ses propres actions.
Le capital social autorisé de la Société est fixé à quarante-trois mille deux cents Euros (43.200,-EUR), représenté par
cent soixante mille (160.000) deux cent quarante mille actions ayant une valeur nominale de vingt-sept Cents (0,27 EUR)
chacune.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, l’administrateur unique, est autorisé pendant une durée de cinq (5) ans,
sous réserve de toute extension décidée par l’assemblée générale des actionnaires (ou l’associé unique, le cas échéant)
statuant comme en matière de modification des Statuts, à:
(i) augmenter en une ou en plusieurs fois le capital social souscrit de la Société dans les limites du capital social autorisé
et à émettre le nombre d’actions que le conseil d’administration ou, le cas échéant, l’administrateur unique, pourra déter-
miner;
(ii) renoncer ou à limiter les droits de souscription préférentiels des actionnaires; et
(iii) à consigner par la voie d’un acte notarié toutes et chacune des émissions d’actions et à la modification subséquente
de l’article 5 de ces Statuts et du registre des actionnaires de la Société.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce
registre contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre.
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La Société pourra émettre des certificats représentatifs d'actions au porteur. Les actions au porteur porteront les indi-
cations prévues par l'article 41 de la Loi et seront signées par deux (2) administrateurs ou, si la Société n'a qu'un seul
administrateur, par cet administrateur.
La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite.
Une copie certifiée conforme de l'acte conférant à cet effet délégation à une personne ne faisant pas partie du conseil
d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de la
Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires
représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le 3
ème
mardi du mois de juin à 15.00 heures au siège
social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par courrier électronique,
par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire une autre personne comme son mandataire.
L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo, conférences téléphoniques ou tout autre moyen de télécommunication
est autorisée et les actionnaires utilisant ces technologies seront présumés être présents et seront autorisés à voter par vidéo,
par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication. Après délibération, les votes pourront aussi être exprimés
par écrit ou par télécopie, télégramme, télex, téléphone ou tout autre moyen de télécommunication, étant entendu que dans
ce dernier cas le vote devra être confirmé par écrit. Tout actionnaire peut aussi voter par correspondance, en retournant une
procuration dûment complétée et signée.
L'indication de votes contradictoires au regard d'une résolution sera assimilée à une absence d'indication de vote. Le
formulaire peut être utilisé pour des assemblées successives convoquées le même jour. Les votes par correspondance ne
sont pris en compte que si le formulaire parvient à la Société deux jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Un
actionnaire ne peut pas adresser à la Société à la fois une procuration et le formulaire. Toutefois, si ces deux documents
parvenaient à la Société, le vote exprimé dans le formulaire primera.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des actionnaires
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites dans
un procès-verbal.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n’a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être limitée
à un (1) membre jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la
durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
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Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance peut
être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration; en
son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes à
cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque administrateur
par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit, par
courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur comme
son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est
réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas de
partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer
le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en
justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration est com-
posé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de
la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents,
actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées
par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au conseil
l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages
quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée (i) par la signature collective de deux (2) administrateurs, (ii) par la signature individuelle
de l'administrateur-délégué ou (iii) par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un (1) seul membre, la Société sera valablement engagée, en toutes
circonstances et sans restrictions, par la signature individuelle de l'administrateur unique.
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V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas
besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs ré-
munérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre de
la même année.
Art. 16. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent
(10%) du capital social.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision,
de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
Loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Des dividendes peuvent également être payés sur bénéfices reportés d’exercices antérieurs. Les dividendes seront payés
en euros ou par distribution gratuite d’actions de la Société ou autrement en nature selon la libre appréciation des admi-
nistrateurs, et peuvent être distribués à tout moment à déterminer par le conseil d’administration.
Le paiement de dividendes sera fait aux actionnaires à l’adresse indiquée dans le registre des actions. Aucun intérêt ne
sera dû par la Société sur dividendes distribués mais non revendiqués.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum
et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les cent vingt mille (120.000) actions ont été souscrites par l'actionnaire
unique, la société “Innova Inc. S.A.”, prédésignée et représentée comme dit ci-avant, et entièrement libérées par la sou-
scriptrice prédite moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de trente-deux mille quatre cents Euros
(32.400,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une
attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l’accomplissement. De plus, le notaire
confirme également que ces Statuts sont conformes aux dispositions de l’article 27 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
<i>Résolutions prises par l’actionnaire uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes
en tant qu'actionnaire unique:
1. Le siège social de la Société est établi à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
3. Les personnes suivantes sont appelées comme administrateurs:
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- Monsieur Christian TAILLEUR, employé privé, né à Metz (France), le 17 mai 1967, demeurant professionnellement
à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen;
- Monsieur Keimpe REITSMA, employé privé, né à Leiden (Pays-Bas), le 12 juin 1956, demeurant professionnellement
à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen;et
- Monsieur James BODY, employé privé, né à Clare (Irlande), le 5 avril 1976, demeurant professionnellement à L-2540
Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
4. La société à responsabilité limitée “TSM Services (Luxembourg) S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-2540
Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B,
sous le numéro 152398, est nommée en tant que commissaire aux comptes de la Société.
5. Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes expireront à l'assemblée générale annuelle de l'année
2021.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille cent Euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même comparante, et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version française prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la Mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire
par nom, prénom, état et domicile, ladite Mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: I. FERREIRA, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 10 septembre 2015. 2LAC/2015/20226. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 17 septembre 2015.
Référence de publication: 2015154912/518.
(150170759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 2015.
Reveko S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 64.202.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015154169/9.
(150169705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
RSF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 151.692.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015154172/9.
(150169137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
DS Care S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1263 Luxembourg, 1, rue Aristide Briand.
R.C.S. Luxembourg B 135.455.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue extraordinaire à Luxembourg en datei>
<i>du 29 juillet 2015i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale que:
- L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire au compte:
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* Kohnen & Associés S.à.r.l, ayant son siège social 62, avenue de la liberté L-1930 Luxembourg, inscrite auprès du
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 114.190.
en qualité de commissaire aux comptes avec effet immédiat.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les comptes annuels au 31 décembre
2015.
- L'assemblée générale décide de renouveler pour une année le mandat des administrateurs suivants:
* Mr Laurent Zandona, né le 10/07/1980 à Metz, demeurant professionnellement au 12, rue Léon Laval; L-3372 Leu-
delange.
* Mr Guillaume Raoux, né le 14/02/1970 à Bagnols sur Cèze, demeurant professionnellement au 41, Rue Ernest Renan;
F-92310 Sèvres
* Mr Daniel Caille, né le 06/04/1951 à Lyon, demeurant professionnellement au 36, rue de la Ronce; F-92410 Ville
d'Avray.
* Mr Jo Santino, né le 07/05/1957 à Siculiana, demeurant professionnellement au 119,Rue des Nations Unies; B-4432
Ans-Alleur.
Actuellement en fonction jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2016.
- L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur B, pour une année:
* M. Felix Andreas Ackermann, né le 21 mars 1969, à Mümliswil (Suisse), ayant son adresse professionnelle à Warts-
trasse 19, CH-8032 Zürich, Suisse.
* M. Michel Galeazzi, né le 17 mars 1978 à Monteggio (Suisse), ayant son adresse professionnelle à Langstrasse 10,
CH-8004 Zùrich (Suisse).
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les comptes annuels au 31
décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 septembre 2015.
Référence de publication: 2015155355/35.
(150171218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2015.
Société Nationale des Habitations à Bon Marché, Société Anonyme.
Siège social: L-1852 Luxembourg, 2b, rue Kalchesbruck.
R.C.S. Luxembourg B 40.971.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015154176/10.
(150169485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Biog Molkerei S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 13, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 199.999.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den achten Tag im Monat September.
Vor dem unterzeichnenden Notar Paul BETTINGEN, mit dem Amtssitze zu Niederanven.
Sind erschienen:
1.- Die Aktiengesellschaft OIKOPOLIS Participations SA, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxem-
burg unter der Nummer B 113876, mit Sitz in L-5365 Munsbach, 13 rue Gabriel Lippmann,
2.- Herr Francis Jacobs, Landwirt, geboren in Luxemburg am 23. März 1960, wohnhaft in L-9757 Kalborn, 12 Haapts-
trooss,
3.- Herr André Dormans, Landwirt, geboren in Wiltz am 30. März 1990, wohnhaft in L 9749 Fischbach (Clervaux), 23
Duarrefstrooss,
4.- Herr Jos Schanck, Landwirt, geboren in Clervaux am 20. August 1953, wohnhaft in L-9755 Hupperdange, 10 Duar-
refstrooss,
5.- Herr Roland Scharll, Milchbauer, geboren in Ettelbruck am 20. Oktober 1981, wohnhaft in L-9760 Lellingen, 3 bei
Hencksebréck,
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6.- Herr Jean-Marie Kaes, Milchbauer, geboren in Ettelbruck am 14.Februar 1986, wohnhaft in L-9835 Hoscheid-Dickt,
19 Haaptstrooss,
7.- Herr Marco Koeune, Milchbauer, geboren in Wiltz am 16. August 1969, wohnhaft in L-9655 Harlange, 18A rue
Laach,
8.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung KASS-HAFF S.àr.l., eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister
Luxemburg unter der Nummer B 166901, mit Sitz in L-7540 Rollingen, 187a, rue de Luxembourg, hier vertreten durch
seine Geschäftsführerin Frau Anja Staudenmayer, Milchbäuerin, wohnhaft in L-7540 Rollingen, 187a, rue de Luxembourg.
9.- Herr André Schmit, Milchbauer, geboren in Dudelange am 19. Mai 1938, wohnhaft in L-3443 Dudelange, 57 rue de
la Chapelle
10.- Herr Serge Van Dyck, Milchbauer, geboren in Bettembourg am 17. März 1967, wohnhaft in L- 3352 Leudelange,
11 rue Eich 11.- Herr Pierre Witry, Milchbauer, geboren in Pétange am 13. Oktober 1975, wohnhaft in L-4974 Dippach,
1 an der Sauerarbecht
die Erschienenen unter 1°, 2°, 4°, 5°, 6° und 7° hier vertreten durch Herrn André SCHANCK, technischer Ingenieur,
wohnhaft in L-9755 Hupperdange, 17, Hualewee, auf Grund von sechs Vollmachten unter Privatschrift, welche, nachdem
sie „ne varietur“ durch den Vollmachtnehmer und den unterzeichnenden Notar unterschrieben wurden, gegenwärtiger
Urkunde beigefügt bleiben.
Die Erschienenen, handelnd und vertreten wie vorerwähnt, ersuchen den instrumentierenden Notar, die Satzungen einer
von ihnen zu gründenden Gesellschaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Die Erschienenen gründen hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, welche dieser Satzung sowie, für
alle hier nicht geregelten Punkte, der luxemburgischen Gesetzgebung unterliegt.
Art. 2. Gegenstand und Zweck der Gesellschaft ist der Kauf von Milch, die in erster Linie von den Produzenten-Mit-
gliedern der BIOG Bio-Bauere-Genossenschaft Lëtzebuerg stammt, sowie deren Verarbeitung zu allen Arten von Molke-
reiprodukten und die Vermarktung dieser Produkte.
Die Gesellschaft kann alle kaufmännischen Operationen und Geschäfte mobiliarer und immobiliarer Natur durchführen,
welche direkt oder indirekt mit dem Gesellschaftszweck zusammenhängen oder denselben fördern.
Die Gesellschaft kann sich gleichfalls durch Einbringungen, Anteilzeichnungen, Verschmelzungen, oder auf jede andere
Art und Weise an allen Gesellschaften und Unternehmen beteiligen, die einen gleichen oder ähnlichen Zweck verfolgen,
welcher die Ausdehnung und Entwicklung dieses Betriebes begünstigen könnte. Die Gesellschaft kann Darlehen aufneh-
men, seine Güter verpfänden oder zur Hypothek stellen, sich verbürgen zu Gunsten anderer Unternehmen, Gesellschaften
oder Drittpersonen.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 4. Die Gesellschaft führt die Bezeichnung BIOG Molkerei Sàrl.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Schuttrange.
Der Sitz kann durch Gesellschafterbeschluss an jeden anderen Ort des Großherzogtums verlegt werden.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt ZWEIHUNDERTZEHNTAUSEND EURO (210.000,- EUR), eingeteilt in
zweihundertzehn (210) Anteile von je TAUSEND EURO (1.000,- EUR).
Art. 7. Die Anteile sind zwischen Gesellschaftern frei übertragbar.
Sie können nur an Nichtgesellschafter übertragen werden mit der Zustimmung der Gesellschafter, welche mindestens
drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten.
Bei Sterbefall können die Anteile ohne besondere Zustimmung an die Erbberechtigten übertragen werden.
Art. 8. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Gesell-
schaft nicht auf.
Art. 9. Gläubiger, Berechtigte oder Erben können in keinem Fall einen Antrag auf Siegelanlegung am Firmeneigentum
oder an den Firmenschriftstücken stellen.
Art. 10. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Gesellschafter sein müssen und welche
von den Gesellschaftern ernannt werden. Der oder die Geschäftsführer werden von den Gesellschaftern ernannt die min-
destens 98% des Kapitals darstellen,
Falls die Gesellschafter nicht anders bestimmen, haben der oder die Geschäftsführer gegenüber Dritten die weitestge-
henden Befugnisse um die Gesellschaft im Rahmen ihres Gesellschaftszweckes zu vertreten.
Art. 11. Bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft gehen die Geschäftsführer keine persönlichen Verpflichtungen
ein. Als Beauftragte sind sie nur für die Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 12. Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt mit so viel Stimmen wie er Anteile hat. Jeder Gesellschafter kann sich
rechtmäßig bei der Generalversammlung oder bei einer Abstimmung aufgrund einer Sondervollmacht durch einen anderen
Gesellschafter vertreten lassen.
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Art. 13. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 14. Am Ende jeden Geschäftsjahres erstellt die Geschäftsführung den Jahresabschluss in der gesetzlich vorges-
chriebenen Form.
Art. 15. Der nach den gesetzlichen Bestimmungen ermittelte Überschuss der Erträge über die Aufwendungen stellt den
Gewinn des Jahres dar. Mindestens fünf Prozent dieses Gewinnes werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt bis diese
zehn Prozent des Gesellschaftskapitals erreicht hat. Der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur freien Verfügung.
Art. 16. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Abwicklung durchgeführt von einem oder mehreren Liqui-
datoren, ernannt durch die Gesellschafterversammlung, welche auch deren Befugnisse und Bezüge festlegt.
<i>Vorübergehende Bestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Zeichnung der Anteilei>
OIKOPOLIS Participations SA, vorgenannt, zweihundert Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
- Herr Francis Jacobs, vorgenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- Herr André Dormans, vorgenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- Herr Jos Schanck, vorgenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- Herr Roland Scharll, vorgenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- Herr Jean-Marie Kaes, vorgenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- Herr Marco Koeune, vorgenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- KASS-HAFF S.àr.l., vorgenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- Herr André Schmit, vorgenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- Herr Serge Van Dyck, vorgenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- Herr Pierre Witry, vorgenannt, ein Anteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Summe: zweihundertzehn Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210
Alle Anteile wurden vollständig und bar eingezahlt, so dass die Summe von ZWEIHUNDERTZEHNTAUSEND
(210.000,-) EURO der Gesellschaft zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen und von diesem
ausdrücklich bestätigt wurde.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Kosten und Gebühren, in irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Gründung obliegen oder zur
Last gelegt werden, werden auf eintausendsechshundert EURO (EUR 1.600,-) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschliessend an die Gründung haben die Gesellschafter sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zu-
sammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschluss:i>
Die Zahl der Geschäftsführer wird auf einen festgelegt.
<i>Zweiter Beschluss:i>
Es wird als Geschäftsführer für eine unbestimmte Dauer ernannt Herr Volker Manz, geboren in Trier am 18. Januar
1963, wohnhaft in D-54329 Konz-Niedermenning, 4A im Sonnenschein.
<i>Dritter Beschluss:i>
Die Gesellschaft ist rechtsgültig verpflichtet durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers.
<i>Vierter Beschluss:i>
Der Sitz der Gesellschaft ist in L-5365 Munsbach, 13, Rue Gabriel Lippmann.
Der Notar hat die Komparenten darauf aufmerksam gemacht, dass eine Handelsermächtigung, in Bezug auf den Ge-
sellschaftszweck, ausgestellt durch die luxemburgischen Behörden, vor jeder kommerziellen Tätigkeit erforderlich ist, was
die Komparenten ausdrücklich anerkennen.
<i>Bevollmächtigungi>
Die Erschienenen, handelnd in gemeinsamem Interesse, erteilen hiermit einem jeden Angestellten des unterzeichneten
Notars Spezialvollmacht, in ihrem Namen jegliche etwaige Berichtigungsurkunde gegenwärtiger Urkunde aufzunehmen.
Worüber Urkunde, Aufgenommen zu Senningerberg, Datum wie eingangs erwähnt.
144085
L
U X E M B O U R G
Und nach Vorlesung an alle Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, haben alle gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Francis Jacobs, André Dormans, Jos Schanck, Roland Scharll, Jean-Marie Kaes, Marco Koeune, Paul
Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 9 septembre 2015. 1LAC / 2015 / 28719. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
- Für gleichlautende Kopie - Ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 17. September 2015.
Référence de publication: 2015154321/131.
(150170099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2015.
Solfia, Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 7A, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 161.222.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015154178/10.
(150169181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Saintelme Participations, Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 138.504.
A dater de ce jour, FMV & PARTNERS SA dénonce le siège social de la société suivante:
SAINTELME PARTICIPATIONS SARL - RCSL n°B138504
Ayant son siège social au 283, route d'Arlon à L-8011 STRASSEN
Strassen, le 15 septembre 2015.
Ariane VANSIMPSEN
<i>Administrateur-délégué - Expert-comptable OECi>
Référence de publication: 2015154180/12.
(150169431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Salon Teresa S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5550 Remich, 4, rue Macher.
R.C.S. Luxembourg B 72.991.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 16 septembre 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015154181/10.
(150169449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Delphi Asia Pacific S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 228.781.517,00.
Siège social: L-4940 Bascharage, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 177.561.
EXTRAIT
En date du 27 août 2015, 228.781.517 (deux cent vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille cinq cent dix-sept)
parts sociales de la Société ont été transférées par Delphi International S.à r.l., une société à responsabilité limitée, organisée
selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis à Avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage
et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 147.704 à Delphi
Automotive Luxembourg LLP, une société organisée selon les lois du Royaume-Uni, ayant son siège social sis à 78 Cannon
Street, Cannon Place, EC4N 6AF Londres, Royaume-Uni et immatriculée auprès du registre des Sociétés d'Angleterre et
du Pays de Galles sous le numéro OC401407.
144086
L
U X E M B O U R G
Il en résulte que l'actionnariat de la Société se compose désormais comme suit:
- Delphi Automotive Luxembourg LLP: 228.781.517 (deux cent vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille cinq
cent dix-sept) parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 septembre 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015154793/22.
(150170302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 septembre 2015.
Sandalfin S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 39.932.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SANDALFIN S.A.
Alexis DE BERNARDI / Robert REGGIORI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015154183/12.
(150169629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
SB Lux CS GP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 198.024.
<i>Extrait des Résolutions prises par l'administrateur avec effet du 30 juillet 2015i>
Avec effet du 30 juillet 2015, l'administrateur a adopte la résolution suivantes:
1. Transfert du siège social de la société au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, avec effet immédiat.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015154184/13.
(150169376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Capinvsa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 91, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 192.303.
L'an deux mille quinze, le huitième jour du mois de septembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'“Assemblée”) de la société anonyme régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg “Capinvsa S.A.”, établie et ayant son siège social à L-1319 Luxembourg, 91, rue Cents, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 192303, (la “Société”), constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 17 novembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 3914 du 17 décembre 2014,
et dont les statuts (les “Statuts”) n'ont plus été modifiés depuis lors.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilles VOGEL, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-1319
Luxembourg, 91, rue Cents.
Le Président désigne Madame Alida KORAC, employée, demeurant professionnellement à L-1319 Luxembourg, 91,
rue Cents, comme secrétaire.
L'Assemblée choisit Madame Piu Lan LIU, employée, demeurant professionnellement à L-1319 Luxembourg, 91, rue
Cents, comme scrutatrice.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
144087
L
U X E M B O U R G
A) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Dissolution de la Société et décision de mettre la Société en liquidation volontaire;
2. Décharge accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société pour l'exercice de leurs mandats
respectifs;
3. Nomination de la société “UNCOS” en tant que liquidateur en vue de la liquidation volontaire de la Société;
4. Détermination des pouvoirs du Liquidateur et détermination de la procédure de mise en liquidation de la Société;
5. Divers.
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre de actions possédées par chacun d'eux, sont portés
sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux représentés,
les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées “ne varietur” par les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et renoncer
aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide avec effet immédiat de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accorder décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société pour l'exercice
de leurs mandats respectifs jusqu'à la date des présentes.
L'Assemblée décide de reconnaître, approuver, ratifier et reprendre au compte de la Société tous les actes pris par les
administrateurs de la Société pour la période débutant à la date de constitution de la Société et se terminant à ce jour et de
renoncer à son droit d'exercer tout recours à l'encontre des administrateurs résultant de leur gestion de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer la société à responsabilité limitée “UNCOS”, établie et ayant son siège social à L-1319
Luxembourg, 91, rue Cents, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro
141298, en tant que liquidateur (le “Liquidateur”) de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de conférer au Liquidateur les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 144 et suivants de
la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée (la “Loi”).
L'Assemblée décide également d'instruire le Liquidateur, dans la limite de ses capacités et selon les circonstances, afin
qu'il réalise l'ensemble des actifs et solde les dettes de la Société.
L'Assemblée décide que le Liquidateur sera autorisé à signer tous actes et effectuer toutes opérations au nom de la
Société, y compris les actes et opérations stipulés dans l'article 145 de la Loi, sans autorisation préalable de l'assemblée
générale des actionnaires. Le Liquidateur pourra déléguer ses pouvoirs pour des opérations spécifiques ou d'autres tâches
à une ou plusieurs personnes ou entités, tout en conservant seul la responsabilité des opérations et tâches ainsi déléguées.
L'Assemblée décide également de conférer pouvoir et autorité au Liquidateur, pour le compte de la Société en liquidation,
afin qu'il exécute, délivre, et effectue toutes obligations relatives à tout contrat ou document requis pour la liquidation de
la Société et à la liquidation de ses actifs.
L'Assemblée décide en outre de conférer pouvoir et autorité au Liquidateur afin d'effectuer, à sa discrétion, tous verse-
ments d'avances en numéraire ou en nature des boni de liquidation aux actionnaires de la Société, conformément à l'article
148 de la Loi.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés ne
demandant la parole, le Président a ensuite clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
144088
L
U X E M B O U R G
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. VOGEL, A. KORAC, P. L. LIU, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 10 septembre 2015. 2LAC/2015/20242. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Référence de publication: 2015154325/83.
(150169731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2015.
SBEM L.P., Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 198.716.
<i>Extrait des Résolutions prises par l'administrateur avec effet du 30 juillet 2015i>
Avec effet du 30 juillet 2015, l'administrateur a adopte la résolution suivantes:
1. Transfert du siège social de la société au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, avec effet immédiat.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015154185/12.
(150169375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
SHCO 96 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 130.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 189.597.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 septembre 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015154190/12.
(150169177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Formart Kirchberg Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2215 Luxembourg, 4, rue de Neuerburg.
R.C.S. Luxembourg B 94.069.
AUSZUG
Es geht aus dem Protokoll der ordentlichen Hauptversammlung vom 30. Juli 2015 hervor dass:
die Herren:
- Hans-Peter Arnold, 22 Anne-Frank-Strasse, D-40699 Erkrath
- Herr Klaus Rüter, wohnhaft in D-45721 Haltern am See, Albert-Schweitzer-Strasse 5
als Verwaltungsratsmitglieder bestimmt wurden.
- DELOITTE AUDIT., mit Gesellschaftssitz in 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
als Abschlussprüfer bestimmt wurde.
Die Mandate enden mit der nächsten jährlichen Generalversammlung der Aktionäre.
Luxemburg, den 17. September 2015.
<i>Für die Gesellschafti>
Référence de publication: 2015154251/18.
(150170042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2015.
144089
L
U X E M B O U R G
Société Immobilière du Breedewee S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1917 Luxembourg, 13, rue Large.
R.C.S. Luxembourg B 76.095.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16/09/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015154191/12.
(150169568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Somsis, Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue St. Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 161.754.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015154192/10.
(150169536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Somurel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 72.789.
Le bilan au 31.12.2014 et les documents y annexés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015154193/10.
(150169729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
ANNA Real Estate GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.644.
In the year two thousand fifteen, on the tenth day of September.
Before us, Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Peakside European Holdco S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered office at 18-20, Rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Trade and Companies register of Lu-
xembourg under number B 131.744,
And
Colonia Real Estate AG, a German public limited liability company (Aktiengesellschaft), having its registered office at
5, Steckelhörn, D-20457 Hamburg, Federal Republic of Germany, registered with Commercial Register B of the District
Court of Hamburg, Germany under registration number HRB 123858
Both appearing parties here represented by Beata B. Włodarczak, professionally residing in Luxembourg, by virtue of
proxies given under private seal.
The said proxies, initialled "ne varietur" by the attorney in fact of the appearing parties and the notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to state:
- that they are the shareholders of Anna Real Estate GP S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated under
the name “MLAnna Real Estate GP S.a r.l.” by deed of Maître Henri Hellinckx on 9
th
May 2008 (the “Company”),
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial C”), under number 1453 on 12
th
June
2008, registered in the Register of Trade and Companies of Luxembourg under number B 138.644;
144090
L
U X E M B O U R G
- that the articles of association of the Company have been amended for the last time by deed of Maître Martine Schaeffer
on 16
th
September 2010, published in the Mémorial C under number 2348 on 3
rd
November 2010.
- that the shareholders have deliberated upon the following agenda:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right.
2. To remove the class of managers within the board of managers and to delete any reference in the articles of association
of the Company to class A and class B.
3. To implement a new signing regime for the Company.
4. To subsequently amend article 7.1 of the articles of association of the Company so that it shall read as follows:
Art. 7.1. “The Company is managed by one or by several managers (the “Board of managers”) appointed by a resolution
of the single shareholder or the general meeting of shareholders which sets the term of their office. The manager(s) need
not to be shareholder(s).”
5. To subsequently amend article 9.5 of the articles of association so that it shall read as follows:
Art. 9.5.
“The Board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the Board of managers are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented.
The resolutions of the Board of managers are recorded in minutes and signed by chairman of the meeting and, if no chairman
has been appointed, by any two managers present or represented.”
6. To subsequently amend article 10 of the articles of association so that it should read as follows:
Art. 10. Representation. “The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the signature of the
sole manager or, (ii) in case of plurality of managers by joint signature of any two managers or, (iii) by the single or joint
signature(s) of any person(s) to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of
these Articles.”
7. To reclassify the mandate of Karol Maziukiewicz, being a class A manager and Declan Michael McGrath, being a
class B manager, as a manager mandate without indication of class.
- that the shareholders have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
It is resolved that the shareholders waive their right to the prior notice of the current meeting. The shareholders further
acknowledge being sufficiently informed of the agenda and consider this meeting as being validly convened and therefore
agree to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the documentation produced to
the meeting has been put at the disposal of the shareholders within a sufficient period of time in order to allow them to
examine carefully each document.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolve to remove the classes of managers within the board of managers and to delete any reference
in the articles of association of the Company to class A and class B.
<i>Third resolutioni>
The shareholders resolve to implement a new signing regime for the Company in accordance with article 10 as amended
under resolution six of these minutes
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders resolve subsequently to amend article 7.1. of the articles of association so that it shall read as follows:
Art. 7.1. “The Company is managed by one or by several managers (the “Board of managers”) appointed by a resolution
of the single shareholder or the general meeting of shareholders which sets the term of their office. The manager(s) need
not to be shareholder(s).”
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders resolve to subsequently amend article 9.5 of the articles of association so that it shall read as follows:
Art. 9.5. “The Board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the Board of managers are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented.
The resolutions of the Board of managers are recorded in minutes and signed by the chairman of the meeting and, if no
chairman has been appointed, by any two managers present or represented.”
<i>Sixth resolutioni>
The shareholders resolve to subsequently amend article 10 of the articles of association so that it shall read as follows:
144091
L
U X E M B O U R G
Art. 10. Representation. “The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the signature of the
sole manager or, (ii) in case of plurality of managers by joint signature of any two managers or, (iii) by the single or joint
signature(s) of any person(s) to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of
these Articles.”
<i>Seven resolutioni>
The shareholders resolve to reclassify the mandate of Karol Maziukiewicz, being a class A manager and of Declan
Michael McGrath, being a class B manager as a manager mandate without indication of class.
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed are
estimated at approximately one thousand fifty Euro (EUR 1,050.-).
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English states herewith that the present deed is worded in English
followed by a German translation. On request of the appearing parties and in case of divergences between the English and
the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties who is known to the notary by his name,
first name, civil status and residence, he signed together with the notary the present deed.
Es Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorangehenden Textes
Im Jahr zweitausend fünfzehn, am zehnten Tag des Monats September.
Vor dem unterzeichnenden Notar Edouard Delosch, mit Amtssitz in Diekirch, Großherzogtum Luxemburg.
SIND ERSCHIENEN:
Peakside European Holdco S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit dem satzungsgemäßen Sitz in 18-20,
rue Edward Steichen, L-2540 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg eingetragen im luxemburgischen Handelsregister
unter der Nummer B 131.744, und
Colonia Real Estate AG, eine Aktiengesellschaft, mit dem satzungsgemäßen Sitz in Steckelhörn 5, D-20457 Hamburg,
Deutschland, eingetragen im Handelsregister B des Amtsgerichts Hamburg, Deutschland unter der Nummer HRB 123858
Die erschienenen Parteien hier vertreten durch Beata B. Włodarczak, Angestellte(r) mit beruflicher Adresse in Luxem-
burg, aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht.
Diese Vollmacht, nachdem sie vom Bevollmächtigten der Erschienenen und dem unterzeichneten Notar „ne varietur“
unterzeichnet wurde, liegt dieser Urkunde zum Zwecke der Registrierung bei.
Die erschienenen Parteien, vertreten wie vorstehend erwähnt, haben den unterzeichnenden Notar ersucht wie folgt zu
beurkunden:
- dass sie die Gesellschafter der Anna Real Estate GP S.à r.l. sind, einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet
am 9. Mai 2008 unter der Bezeichnung “MLAnna Real Estate GP S.a r.l.” auf Grundlage einer Urkunde von Notar Henri
Hellinckx (die “Gesellschaft”), veröffentlicht im Mémorial C am 12. Juni 2008, Recueil des Sociétés et Associations (das
“Mémorial C”), unter der Nummer 1453, eingetragen im luxemburgischen Handelsregister unter der Nummer B 138.644;
- dass die Satzung der Gesellschaft zum letzten Mal am 16. September auf Grundlage einer Urkunde von Notarin Martine
Schaeffer, veröffentlicht im Mémorial C am 3. November 2010 unter der Nummer 2348;
- dass die Gesellschafter folgende Tagesordnungspunkte erwogen haben
<i>Tagesordnungi>
1. Verzicht auf das Recht auf vorherige Benachrichtigung;
2. Aufhebung der Einteilung der Geschäftsführung in Klassen und Streichen jedweder Bezugnahme auf die Klasse A
und Klasse B aus der Satzung der Gesellschaft.
3. Umsetzung einer neuen Unterschriften- und Vertretungsregelung für die Gesellschaft.
4. Abänderung von Art. 7.1. der Satzung der Gesellschaft der nun folgenden Wortlaut haben soll:
Art. 7.1. "Die Gesellschaft wird von einem oder von mehreren Geschäftsführern (“Vorstand”) geführt, welche durch
Beschluss des alleinigen Anteilsinhabers, welcher deren Amtszeit festlegt, ernannt werden. Die Geschäftsführer müssen
nicht Anteilshaber sein."
5. Abänderung von Art. 9.5. der Satzung der Gesellschaft der nun folgenden Wortlaut haben soll:
Art. 9.5. "Der Vorstand kann nur dann rechtswirksam beraten und beschließen, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder
anwesend oder durch Vollmacht vertreten ist. Beschlüsse der Geschäftsführung sind wirksam, wenn sie durch Mehrheit
der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer gefasst werden. Die Beschlüsse der Geschäftsführer werden protokol-
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larisch dokumentiert und vom Vorsitzenden der Versammlung oder, sofern kein Vorsitzender benannt worden ist,
gemeinsam durch einen der in der Versammlung anwesenden Geschäftsführer unterzeichnet.”
6. Abänderung von Art. 10 der Satzung der Gesellschaft der nun folgenden Wortlaut haben soll:
Art. 10. Vertretung. "Die Gesellschaft ist in allen Angelegenheiten gegenüber Dritten gebunden durch (i) die Unterschrift
des Alleinigen Geschäftsführers oder (ii) im Falle von mehreren Geschäftsführern, durch die gemeinsame Unterschrift
zweier beliebiger Geschäftsführer oder, (iii) durch die alleinige oder gemeinsame Unterschrift(en) jedweder Person(en),
der solche Unterschriftsvollmacht gemäß Artikel 8.2. gegenwärtiger Satzung rechtsgültig erteilt wurde.”
7. Abänderung der Mandate von Karol Maziukiewicz, derzeit Klasse A Geschäftsführer und Declan Michael McGrath,
derzeit Klasse B Geschäftsführer, zu Mandaten ohne jedweder Angabe von Klassen.
- dass die Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst haben:
<i>Erster Beschlussi>
Es wird beschlossen, dass die Gesellschafter auf ihr Recht auf vorherige Benachrichtigung im Vorfeld der gegenwärtigen
Versammlung verzichten. Die Gesellschafter bestätigen weiterhin, dass sie in zureichender Form über die Tagesordnung
informiert wurden und erachten die Versammlung mithin als ordnungsgemäß einberufen und stimmen somit zu, dass
hinsichtlich aller Punkte der Tagesordnung Beschlüsse gefasst werden und Beratungen stattfinden können. Es wird wei-
terhin beschlossen, dass die gesamte Dokumentation die hinsichtlich der Versammlung erstellt wurde den Gesellschaftern
im Vorfeld innerhalb einer ordnungsgemäßen Frist zur Verfügung gestellt wurde um ihnen zu ermöglichen jedes Dokument
sorgfältig zu prüfen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen die Einteilung der Geschäftsführung in Klassen aufzuheben und jedwede Bezugnahme
auf die Klasse A und Klasse B aus der Satzung der Gesellschaft zu streichen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen die Umsetzung einer neuen Unterschriften- und Vertretungsregelung für die Gesellschaft
im Einklang mit Artikel 10 in seiner im sechsten Beschluss dieses Protokolles abgeänderten Fassung.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen die Abänderung von Art. 7.1. der Satzung der Gesellschaft der nun folgenden Wortlaut
haben soll:
Art. 7.1. "Die Gesellschaft wird von einem oder von mehreren Geschäftsführern (“Vorstand”) geführt, welche durch
Beschluss des alleinigen Anteilsinhabers, welcher deren Amtszeit festlegt, ernannt werden. Die Geschäftsführer müssen
nicht Anteilshaber sein."
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen die Abänderung von Art. 9.5. der Satzung der Gesellschaft der nun folgenden Wortlaut
haben soll:
Art. 9.5. "Der Vorstand kann nur dann rechtswirksam beraten und beschließen, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder
anwesend oder durch Vollmacht vertreten ist. Beschlüsse der Geschäftsführung sind wirksam, wenn sie durch Mehrheit
der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer gefasst werden. Die Beschlüsse der Geschäftsführer werden protokol-
larisch dokumentiert und vom Vorsitzenden der Versammlung oder, sofern kein Vorsitzender benannt worden ist,
gemeinsam durch zwei der in der Versammlung anwesenden Geschäftsführer unterzeichnet.”
<i>Sechster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen die Abänderung von Art. 10 der Satzung der Gesellschaft der nun folgenden Wortlaut
haben soll:
Art. 10. Vertretung. "Die Gesellschaft ist in allen Angelegenheiten gegenüber Dritten gebunden durch (i) die Unterschrift
des Alleinigen Geschäftsführers oder (ii) im Falle von mehreren Geschäftsführern, durch die gemeinsame Unterschrift
zweier beliebiger Geschäftsführer oder, (iii) durch die alleinige oder gemeinsame Unterschrift(en) jedweder Person(en),
der solche Unterschriftsvollmacht gemäß Artikel 8.2. gegenwärtiger Satzung rechtsgültig erteilt wurde.”
<i>Siebter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen die Abänderung der Mandate von Herrn Karol Maziukiewicz, derzeit Klasse A Ge-
schäftsführer und Herrn Declan Michael McGrath, derzeit Klasse B Geschäftsführer, zu Mandaten vom Geschäftsführer
ohne jedwede Angabe von Klassen.
<i>Kosteni>
Die Summe der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Gebühren jeglicher Art, die der Gesellschaft aus der vorstehenden
Urkunde entstehen und die diese zu tragen hat, werden auf ungefähr eintausend fünfzig Euro (EUR 1.050,-) geschätzt.
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Worüber, die vorstehende Urkunde, erstellt in Luxemburg, am Tage wie zu Beginn der Urkunde erwähnt, Auskunft
gibt.
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Antrag der erschie-
nenen Personen die vorstehende Urkunde in englischer Sprache abgefasst ist, gefolgt von einer Fassung in deutscher
Sprache, und dass im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text die englische Fassung
den Vorrang genießt.
Nach mündlicher Eröffnung gegenüber dem Bevollmächtigten, dessen Name, Familienstand und Anschrift dem Notar
bekannt sind, hat dieser zusammen mit dem unterzeichnenden Notar die vorliegende Urkunde gegengezeichnet.
Gezeichnet: B. B. WLODARCZAK, DELOSCH.
Enregistré a Diekirch Actes Civils, le 14 septembre 2015. Relation: DAC/2015/14948. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Diekirch, den 17. September 2015.
Référence de publication: 2015154298/196.
(150170085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2015.
Southern European Emergency Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.888.
Le bilan au 31 Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015154195/11.
(150169125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Sun Sail S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 65.002.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015154199/10.
(150169165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Tech-Part Sarl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 8, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 193.905.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Référence de publication: 2015154200/10.
(150169246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
SwissTech Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 181.887.
EXTRAIT
Par résolution écrite des actionnaires en date du 14 septembre 2015, les actionnaires ont décidé d'adopter les résolutions
suivantes:
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1. La société Deloitte Audit, une société à responsabilité limitée, constituée et régie par le droit du Luxembourg, enre-
gistrée auprès du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B67895, ayant son siège social au
560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, a été révoquée de sa fonction de Réviseur d'Entreprises Agréé de la société avec
effet au 21 novembre 2013.
2. La société Audit Central S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et régie par le droit du Luxembourg,
enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B145074, ayant son siège social
au 200 A, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange, a été nommée en tant que Réviseur d'Entreprises Agréé de la société
avec effet au 21 novembre 2013 et ce jusqu'à la clôture de la liquidation.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015154610/23.
(150170080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2015.
The Studio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 5, rue E. Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 186.490.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015154204/10.
(150169641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
TH Leo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 182.313.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015154212/10.
(150169115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
TH Lord S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 182.310.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015154213/10.
(150169128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2015.
Germalux Investment I Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 35-37, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 131.088.
- L'adresse de PSPLUX, société à responsabilité limitée, R.C.S. Luxembourg B 112796, associée unique de la Société,
est désormais la suivante:
35-37 avenue de la Liberté,
L-1931 Luxembourg
- L'adresse de Madame Véronique Wauthier, gérant de catégorie B de la Société, est désormais la suivante:
10 rue Pierre d'Aspelt,
L-1142 Luxembourg
- L'adresse de Monsieur Marcel Krier, gérant de catégorie B de la Société, est désormais la suivante:
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9 avenue Guillaume,
L-1651 Luxembourg
- L'adresse de Monsieur Pierre Hamel, gérant de catégorie B de la Société, est désormais la suivante:
57 rue des Pommiers,
L-2343 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2015.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015154412/24.
(150170018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2015.
McKesson Information Solutions Topholdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 151.987.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015154504/10.
(150169956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2015.
McKesson International Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 88.499.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015154505/10.
(150169951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2015.
McKesson International Holdings III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 89.279.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015154506/10.
(150169950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2015.
McKesson International Holdings IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 94.840.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015154507/10.
(150169947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Biog Molkerei S.à r.l.
Capinvsa S.A.
Delphi Asia Pacific S.à r.l.
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EQ Audit S.à r.l.
Formart Kirchberg Services S.A.
Germalux Investment I Sàrl
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McKesson Information Solutions Topholdings S.à r.l.
McKesson International Capital S.à r.l.
McKesson International Holdings III S.à r.l.
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Micronext
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Reinet Fund S.C.A., F.I.S.
Reinet Investments Manager S.A.
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RSF S.A.
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Sandalfin S.A.
SBEM L.P.
SB Lux CS GP, S.à r.l.
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Solfia
Somsis
Somurel S.A.
Southern European Emergency Services S.à r.l.
Sun Sail S.A.
SwissTech Fund
Tech-Part Sarl
The Studio S.à r.l.
TH Leo S.à r.l.
TH Lord S.à r.l.