This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2839
14 octobre 2015
SOMMAIRE
Accenture International . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136246
Aviva Investors EBC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
136232
Bureau d'Etudes Duponcheele, S.à r.l. . . . . . .
136226
Calm Eagle Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
136226
Citigroup Global Markets Funding Luxem-
bourg S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136249
Colyzeo II Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
136226
Danube Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136233
Dekker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136233
e-conomic international TopCo S.à r.l. . . . . . .
136242
Euro Industrial S.à r.l. SICAR . . . . . . . . . . . . .
136237
Europe Capital Partners Five S.A. . . . . . . . . .
136239
Expanding International Finance S.A. . . . . . .
136229
Findus Pledgeco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136227
Focha Investments SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136227
Gate Gourmet Holding I S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
136229
ISAR FR Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136226
ISAR FR Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136227
Jacana S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136226
Josten Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136229
Karp-Kneip Logistics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
136228
La Case Créole S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136234
La Case Créole S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136234
Lama Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136228
LEGRAND FORD Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
136233
Lux Re Securitization S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
136228
Lux T.P. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136228
MarG Resources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136233
MEIF DV 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136233
MEIF Wind Luxembourg 2 S.à r.l. . . . . . . . . .
136233
Metalltechnik Aktiengesellschaft . . . . . . . . . . .
136248
M.W.W.R. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136227
Mytilus LuxCo I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136232
Neo Business Process Outsourcing S.à r.l. . . .
136230
Netcetera S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136235
Nimax S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136227
NJJC Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136249
OI-Games 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136231
Olea Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136231
Ornandum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136234
Orsa Maggiore S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136234
Overland Trust Corporation S.A. . . . . . . . . . .
136231
Pavone SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136248
Pienz Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
136229
Pratzen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136231
Traveling S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136230
Tucana Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136230
United Trademark Group S.A. . . . . . . . . . . . .
136230
YNVENYTYS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136232
136225
L
U X E M B O U R G
ISAR FR Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 127.757.
Der Jahresabschluss zum 31. März 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145433/9.
(150158705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Bureau d'Etudes Duponcheele, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8437 Steinfort, 37, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 81.609.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015145835/10.
(150159479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Colyzeo II Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 134.051.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015145842/10.
(150159954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Calm Eagle Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 189.885.
Le siège social de la Société est 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2015.
Référence de publication: 2015145836/11.
(150159578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Jacana S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 10.758.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2015.
<i>Pour: JACANA S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015145441/14.
(150158692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
136226
L
U X E M B O U R G
ISAR FR Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 127.757.
Der Jahresabschluss zum 31. März 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145434/9.
(150158706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Nimax S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 90.126.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015145538/10.
(150158640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Focha Investments SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 74.747.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015145944/10.
(150159418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
M.W.W.R. S.A., Société Anonyme - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 156.749.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2015.
<i>Pour compte de M.W.W.R. S.A.
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2015146089/12.
(150159897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Findus Pledgeco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 177.843.
Les comptes annuels audités pour la période du 6 juin 2013 au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2015.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015145933/13.
(150159638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
136227
L
U X E M B O U R G
Lama Immobilier, Société Anonyme.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 117.981.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015146069/10.
(150159421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Lux T.P. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 11.570.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenu à Luxembourg le 17 juillet 2015i>
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale tenu à Luxembourg en date du 17 juillet 2015 que:
1. Le mandat de Mazars Luxembourg agissant en tant que réviseur d'entreprise agréé de la société a été renouvelé jusqu'à
l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS FAS
Référence de publication: 2015146083/13.
(150159538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Karp-Kneip Logistics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1524 Luxembourg, 14, rue Michel Flammang.
R.C.S. Luxembourg B 63.995.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée Extraordinaire tenue en date du 17 Juillet 2014:
Le remplacement de H.R.T. Révision S.A. avec siège social au 23, val Fleuri, L-1526 Luxembourg en tant que Réviseur
D'entreprises,
A été nommé:
BDO Audit avec siège social au 2 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg est nommé Réviseur d'entreprises
jusqu'à l'assemblée générale Ordinaire qui se tiendra en l'année 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015146613/15.
(150160288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2015.
Lux Re Securitization S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 197.592.
<i>Extrait de la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenu en date du 15 juillet 2015i>
Nomination de Monsieur Abdulfattah A. ENAAMI, né le 10/12/1963 à Tripoli (Lybie) et demeurant au Complexe
Administratif Dat-Elemad, Tour n°2, Libye, au poste de Président du Conseil d'Administration, jusqu'à l'assemblée générale
annuelle de 2020.
Luxembourg, le 28 août 2015.
<i>Pour: Lux RE Securitization S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015146067/16.
(150159928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
136228
L
U X E M B O U R G
Josten Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 124.231.
DerJahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145443/9.
(150159306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Pienz Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 148.427.
<i>Rectificatif du dépôt L110120913.04i>
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015145582/11.
(150159194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Expanding International Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 43.797.
L'Administrateur unique vous prie de bien vouloir prendre note que:
1) Le contrat de dépôt des titres au porteur entre la Société et la société Fidelia, Corporate & Trust Services S.A.,
Luxembourg, (RCS Luxembourg B 145.508), ayant son siège social au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, a pris
fin en date du 14 août 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EXPANDING INTERNATIONAL FINANCE S.A.
Référence de publication: 2015146515/13.
(150160015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2015.
Gate Gourmet Holding I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 42.782.100,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 86.445.
<i>Assemblée Générale du 14 août 2015i>
Démission
L'Assemblée Générale prend acte et accepte la démission de Madame Kristin Brown, gérant de catégorie A à effet du
22 juin 2015.
Renouvellement des mandats
L'Assemblée Générale décide de confirmer et/ou renouveler le mandat des personnes suivantes avec effet immédiat et
ce pour une durée indéterminée.
Monsieur Christoph Schmitz, gérant de catégorie A
Monsieur Dominik Anderhalden, gérant de catégorie A
Monsieur Jérôme Trigano, gérant de catégorie A
Monsieur Jean-Marc Ueberecken, gérant de catégorie B
Madame Marie Druinaud, gérant de catégorie B
Signature.
Référence de publication: 2015146538/21.
(150160242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2015.
136229
L
U X E M B O U R G
Neo Business Process Outsourcing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.584,60.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 129.466.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 août 2015.
Référence de publication: 2015145536/10.
(150159195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Traveling S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 63.335.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue à Luxembourg en date du 20 août 2015i>
- la démission de Monsieur Oliver BEAUDOUL de son mandat d'Administrateur est acceptée
- Madame Nisia NGO BAYIHA, employée privée, née le 18 janvier 1984 à Yaounde, Cameroun et demeurant profes-
sionnellement au 412F Route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est nommée nouvel Administrateur, pour terminer le mandat
de son prédécesseur venant à échéance à l'Assemblée Générale Statutaire devant se tenir 2015.
Référence de publication: 2015145710/12.
(150158991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Tucana Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 159.152.
Référence est faite à l'extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 04 Novembre 2014 déposé
le 13 novembre 2014, sous la référence 2014176564/19 et publié le 3 décembre 2014 au Mémorial C n° 3683
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue au siège social en date du 15 mai 2015i>
La cooptation de Monsieur Francis DA SILVA, employé privé, né le 30 novembre 1959 à Lisbonne, Portugal et résidant
professionnellement au 412F route d'Esch, L-2086 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Emmanuel THIRY, ad-
ministrateur démissionnaire, est ratifiée. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de l'an 2016.
Fait à Luxembourg, le 27 Août 2015.
Certifié conforme et sincère
Référence de publication: 2015145712/15.
(150159109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
United Trademark Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.346.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires en date du 24 août 2015i>
1. M. Jean-Christophe DAUPHIN a démissionné de son mandat d'administrateur B.
2. Mme Léonie TOULEMONDE, administrateur de sociétés, née à Roubaix (France) le 13 juillet 1986, demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommée comme administrateur B, pour une durée
de 5 ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle statutaire de 2020 approuvant les comptes annuels de l'année
financière 2019.
Luxembourg, le 27 août 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour United Trademark Group S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015145715/17.
(150158911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
136230
L
U X E M B O U R G
Overland Trust Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 41.282.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145558/9.
(150158954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Pratzen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 188.243.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015145572/10.
(150158951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
OI-Games 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 148.838.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée tenue le 31 juillet 2015.i>
<i>Résolution:i>
L'assemblée décide de renouveler le mandat de Ernst & Young S.A, avec siège social à 7, Rue Gabriel Lippmann, Parc
d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, comme Réviseur d'entreprises agréé, jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Référence de publication: 2015145551/14.
(150158795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Olea Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 180.857.
<i>Extrait des décisions de l'actionnaire uniquei>
En date du 11 juin 2015, l'actionnaire unique a adopté les résolutions suivantes:
- La démission de Franz Bondy, demeurant professionnellement au 8, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, en tant
qu'administrateur, avec effet immédiat;
- Le mandate de l'administrateur Etienne Mouthon, demeurant professionnellement au 1, place Saint-Gervais, CH-1201,
Genève;
- Le mandat de l'administrateur Peter Bun, demeurant professionnellement au 8, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg,
est reconduit jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2016.
- La nomination de Marta Lavaroni, demeurant professionnellement au 8, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, en tant
qu'administrateur, avec effet immédiat;
- Le mandat de Commissaire aux comptes, Isostress S.à r.l., ayant son siège social au 29, rue Joseph Hansen, L-1716
Luxembourg, est reconduit jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/08/2015.
Référence de publication: 2015145542/21.
(150159042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
136231
L
U X E M B O U R G
Mytilus LuxCo I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 141.375.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 24 avril 2015i>
1. Monsieur Robert Brown a démissionné de son mandat de gérant de classe A avec effet au 24 avril 2015.
2. Monsieur Daniel Gross, administrateur de sociétés, né à New York (États-Unis), le 26 juin 1984, demeurant profes-
sionnellement à 111 Pine Street, Suite 1825, San Francisco, CA 94111 (États-Unis), a été nommé comme gérant de classe
A pour une durée indéterminée avec effet au 24 avril 2015.
Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour MYTILUS LUXCO I S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015146107/17.
(150159525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Aviva Investors EBC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 16, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 140.938.
EXTRAIT
La personne physique mentionnée ci-dessous a démissionné de son mandat de gérante de la Société avec effet au 3
Juillet 2015:
Mme Irina HEINTEL, ayant son adresse professionnelle au 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
Le conseil de gérance se compose donc comme suit au 3 Juillet 2015:
- Marine LE LAN, Gérante
- Jérôme PETIT, Gérant
Pour extrait conforme.
A Luxembourg, le 27 Août 2015.
Référence de publication: 2015145784/18.
(150159331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
YNVENYTYS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 76.925.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 25 août 2015i>
Il résulte du procès-verbal du Conseil d'administration tenu en date du 25 août 2015, que:
Après avoir constaté que Monsieur Nicolas Mille s'est démis de ses fonctions d'administrateur de la Société, en date du
1
er
juillet 2015, les administrateurs restants décident, conformément à l'article 51 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, de coopter Monsieur Jérémy Lequeux, employé privé, né à Virton (Belgique) le 17 juillet 1981,
demeurant professionnellement à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, comme administrateur de la Société, avec
effet au 1
er
juillet 2015, en remplacement de Monsieur Nicolas Mille, administrateur démissionnaire, dont il achèvera le
mandat.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
YNVENYTYS S.A.
Signature
Référence de publication: 2015145747/19.
(150158589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
136232
L
U X E M B O U R G
MarG Resources, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4963 Clemency, 3, rue de la Fontaine.
R.C.S. Luxembourg B 104.842.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145501/9.
(150159224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Dekker, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6114 Junglinster, 14, route d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 134.549.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 28 août 2015.
Référence de publication: 2015145899/10.
(150159870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Danube Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Luxembourg, 7, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 160.205.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015145885/10.
(150159522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
LEGRAND FORD Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 177.121.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015145484/12.
(150158607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
MEIF DV 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. MEIF Wind Luxembourg 2 S.à r.l.).
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 186.689.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 18 août 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015145521/13.
(150158595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
136233
L
U X E M B O U R G
La Case Créole S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 131.924.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145462/9.
(150158884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
La Case Créole S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 131.924.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145461/9.
(150158785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Orsa Maggiore S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 111.018.
Conformément à l'article 3 de la loi du 12 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, Citco C&T (Luxembourg)
SA informe de la dénonciation de la convention de domiciliation conclue le 16 septembre 2014 pour une durée indéterminée
entre les deux sociétés:
Orsa Maggiore SA, ayant son siège social au 2-8 Avenue Charles de Gaulles, L-1653 Luxembourg, RCS B111018 et
Citco C&T (Luxembourg) SA ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653, Luxembourg, avec effet
immédiat.
Fait à Luxembourg, le 27 août 2015.
Severine Canova / Hans van de Sanden.
Référence de publication: 2015146699/13.
(150160133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2015.
Ornandum, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4735 Pétange, 21, rue Gillardin.
R.C.S. Luxembourg B 171.706.
Vu les cessions de parts entre
Monsieur Jean BELLION, né à Luxembourg le 24 avril 1960,
et
Monsieur Semir MAHMUTOVIC, né à Bijelo Polje (Monténégro) le 16 juin 1988
ainsi qu'entre
Monsieur Jean BELLION, né à Luxembourg le 24 avril 1960,
et
Monsieur Adnan MAHMUTOVIC, né à Bijelo Polje (Monténégro) le 1
er
janvier 1982,
acceptées en ce jour par le soussigné gérant, Jean Bellion, né le 24 avril 1960 à Luxembourg, la répartition des parts
sociales de la société à responsabilité limité Ornandum est à définir comme suit:
1. MAHMUTOVIC Semir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 parts
2. MAHMUTOVIC Adnan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 parts
3. MUHOVIC Suada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 parts
Est également acceptée la démission de M. Jean Bellion des postes de «gérant administratif et de „gérant technique“
avec effet au 31 août 2015.
Jean Bellion.
Référence de publication: 2015146698/23.
(150159503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2015.
136234
L
U X E M B O U R G
Netcetera S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9964 Huldange, 3, Op d'Schmett.
R.C.S. Luxembourg B 199.621.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le douze août
Par devant Maître Joëlle SCHWACHTGEN, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1) Monsieur Nicolas KOCKELMANS, employé, né le 24 mars 1981 à Huy (B), demeurant à B-4500 Huy, 16, Plaine
de la Sartre
2) La société à responsabilité limitée ARTHUR BRADFORD CAPITAL S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social à L-9964 Huldange, Op d'Schmëtt 3, inscrite au Registre de commerce et des
Sociétés Luxembourg sous le numéro B155.961 ici valablement représenté par son gérant unique actuel Monsieur Philippe
DELHAES, demeurant à B-4053 Embourg, 74, Rue du Hetre Poupre.
Lesquels comparants, présents ou tel que représentés, ont requis le notaire instrumentant de dresser un acte d'une société
à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts sociales ci-après créées
une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «NETCETERA S.à r.l.».
Art. 2. Le siège social de la société est établi dans la commune de Troisvierges.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du ou des gérants.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes activités commerciales et/ou de consultance, pour compte propre ou pour compte
de tiers, liées, de près ou de loin à:
- internet (création de sites, exploitation de sites commerciaux, vente en ligne, ...),
- au secteur événementiel et de loisir.
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu'elle ne soit spécialement réglementée.
D'une façon générale, elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,00.-EUR) divisé en cinq cents (500) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l'actif social ainsi que
des bénéfices.
Art. 6. Les parts sociales sont insaisissables. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à un non associé que de l'accord du
ou des associés représentant l'intégralité des parts sociales.
En cas de refus de cession les associés non-cédants s'obligent eux-mêmes à reprendre les parts offertes en cession.
Les valeurs de l'actif net du bilan serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Une cession de parts n'est opposable à la société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la société ou acceptée par
elle en conformité avec l'article 190 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société.
En cas de transmission pour cause de mort à des non-associés, les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause
de mort à des non-associés que moyennant l'agrément unanime des associés survivants.
En cas de refus d'agrément il est procédé comme prévu à l'article 6.
Art. 8. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers, alors même qu'il y aurait parmi eux des mineurs ou incapables, ne
pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer
de quelque manière dans les actes de son administration; pour faire valoir leurs droits ils devront s'en rapporter aux inven-
taires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Gérance - Assemblée générale
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables ad nutum à tout
moment par l'assemblée générale qui fixe les pouvoirs et les rémunérations.
136235
L
U X E M B O U R G
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Leurs pouvoirs
sont définis dans l'acte de nomination.
Art. 10. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 11. La société sera valablement engagée par la signature du ou des gérants.
Art. 12. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification des statuts doivent réunir les voix des associés représentant
les trois quarts du capital social.
Année sociale - Bilan
Art. 14. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant l'indication
des valeurs actives et passives de la société ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et profits.
Art. 15. Les produits de la société, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de
l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net constaté, il est prélevé cinq pourcent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à
ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est à la libre disposition des associés.
Les associés pourront décider, à la majorité fixée par les lois afférentes, que le bénéfice, déduction faite de la réserve,
pourra être reporté à nouveau ou versé à un fonds de réserve extraordinaire ou distribué aux associés.
Dissolution - Liquidation
Art. 16. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modificatives
ou, à défaut, par ordonnance du Président du tribunal d'arrondissement, statuant sur requête de tout intéressé.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Disposition générale
Art. 17. La loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Avertissementi>
Le notaire instrumentaire a rendu attentif les comparants au fait que suite à la présente constitution de société ils devront
se conformer aux dispositions légales relatives à l'exercice de l'objet social.
<i>Mesure transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Monsieur Nicolas KOCKELMANS, prénommé, deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
- La société ARTHUR BRADFORD CAPITAL Sàrl, prénommée, deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . 250
Total des parts: cinq cents parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Toutes les parts ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros
(12.500,00.-€) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant,
qui le constate expressément.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société et
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de 970 EUR.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l'instant les associés, représentant l'intégralité du capital social, prennent à l'unanimité les résolutions suivantes:
136236
L
U X E M B O U R G
1.- Le siège social de la société est établi à L-9964 Huldange, 3, Op d'Schmëtt
2.- Le nombre des gérants est fixé à un.
3.- L'assemblée générale désigne comme gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Philippe DELHAES, né le 3 août 1970 à Liège (B), demeurant à B-4053 Embourg, 74, Rue du Hetre Poupre.
La société sera valablement engagée par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Kockelmans N., Delhaes P., Joëlle Schwachtgen.
Enregistré à Diekirch, le 17 août 2015. Relation: DAC/2015/13771. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société pour servir à des fins administratives.
Wiltz, le 27 août 2015.
Référence de publication: 2015145537/118.
(150158899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Euro Industrial S.à r.l. SICAR, Société à responsabilité limitée sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 104.604.
In the year two thousand and fifteen, on the twelfth day of August.
Before Us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
EURO INDUSTRIAL LIMITED PARTNERSHIP, a limited partnership, existing and organized under the laws of the
United Kingdom, with registered office at at Liberty House, 222 Regent Street, London W1B 5TR, as sole member (the
“Sole Member”) of EURO INDUSTRIAL S.à r.l. SICAR, a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) organised as an investment company in risk capital (société d’investissement en capital à risque), having its re-
gistered office (siège social) at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under the number B 104604 (the "Company"),
duly represented by Mr Carmine REHO, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney
given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Company was incorporated pursuant to a deed received by Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
on 27 October 2004, published in the Mémorial C, Receuil des Sociétés et Associations, number 205 on 8 March 2005.
The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of Maître Jean Seckler,
notary, residing in Junglister, Grand Duchy of Luxembourg dated 4 May 2012, published in the Mémorial C, Receuil des
Sociétés et Associations, number 1764 on 13 July 2012.
Such appearing party, represented as here above stated, has requested the undersigned notary to state the following
resolutions, subject to the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)’s approval:
<i>First Resolutioni>
The Sole Member resolved to extend the term of the Company for five additional years, ending on 30 September 2020.
<i>Second Resolutioni>
The Sole Member resolved to amend article 3 of the articles of association of the Company so as to reflect the above
taken resolution and which shall be read as follows:
“ Art. 3. The Company is established for a limited duration to terminate on 30 September 2020. However the term of
the Company may be extended once upon proposal by the board of managers of the Company by one additional year. Any
extension request by the board of managers of the Company requires the majority of the shareholders representing three
quarters of the corporate capital.”
<i>Third Resolutioni>
The Sole Member of the Company resolved to grant authorization to any one manager of the Company each acting
individually under his/her sole signature on behalf of the Company, to carry out any necessary action in relation to the
above taken resolutions.
136237
L
U X E M B O U R G
There being no further item on the agenda, the meeting was closed and the aforementioned relating to the minutes were
prepared and signed by the Sole Member of the Company.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand six hundred Euro (EUR
1,600.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Junglinster, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us, the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le douze août.
Par devant Nous, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
EURO INDUSTRIAL LIMITED PARTNERSHIP, une société sous la forme de limited partnership, existante et orga-
nisée sous les lois du Royaume Uni, ayant son siège social au at Liberty House, 222 Regent Street, London W1B 5TR, en
sa qualité de l’associé unique (l’ "Associé Unique") de EURO INDUSTRIAL S:à r.l. SICAR, une société à responsabilité
limitée sous la forme d’une société d’investissement en capital à risque, ayant son siège social au 25A, Boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 104604 (la "Société"),
dûment représentée par Me Carmine REHO, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
La Société a été constituée suivant l’acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 27 octobre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 205 du 8 mars 2005.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte reçu par Maître Jean Seckler, notaire
prénommé, en date du 4 mai 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1764 du 13 juillet
2012.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a prié le notaire instrumentant d’acter les résolutions sui-
vantes, sous réserve de l’approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de prolonger la durée de la Société pour cinq additionnelles années, prenant fin le 30 Sep-
tembre 2020.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de modifier l’article 3 des statuts de la Société afin de refléter les résolutions prises ci-dessus,
lequel devra être lu comme suit:
« Art. 3. La Société est constituée pour une durée limitée prenant fin le 30 septembre 2020. Cependant, la durée de la
Société pourra être prolongée une fois sur proposition du Conseil de gérance de la Société et pour une durée additionnelle
d’une année. Chaque prolongement demandé par le Conseil de gérance de la Société requiert la majorité des Associés
représentant les trois quarts du capital social.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de donner pouvoir à tout gérant de la Société, chacun agissant individuellement sous sa seule
signature, toute action nécessaire en relation avec les résolutions ci-dessous.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance a été clôturée et le présent procès verbal a été préparé et signé par
l’Associé Unique de la Société.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, honoraires ou charges de toute nature incombant à la Société en raison des présentes
s'élève approximativement à la somme de mille six cents euros (EUR 1.600,-).
136238
L
U X E M B O U R G
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Il est spécifié qu'à la demande du comparant en cas de divergences
entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait à Junglinster, en date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante représentée comme indiqué ci-dessous, connue du notaire
par son nom, prénom l’état civil et résidence, ledit mandataire a signé avec Nous, le notaire le présent acte.
Signé: Carmine REHO, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 14 août 2015. Relation GAC/2015/7055. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015145356/104.
(150159160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Europe Capital Partners Five S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 127.655.
In the year two thousand and fifteen, on the nineteenth of August.
Before Us Maître Henri HELLINCKX, notary, residing in Luxembourg,
Was held
an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of “EUROPE CAPITAL PARTNERS FIVE S.A.”, (R.C.S.
Luxembourg, section B number 127655), having its registered office at L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la
Pétrusse, incorporated by deed of the undersigned notary on March 20, 2007, published in the Mémorial Recueil des Sociétés
et Associations (the “Mémorial”) number 1288 of June 27, 2007. The articles of incorporation have been amended for the
last time pursuant to a notarial deed dated May 22, 2015, not yet published in the Mémorial.
The Meeting is presided over by Mr. Vincent Goy, director, with professional address in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs Arlette Siebenaler, employee, with pro-
fessional address in Luxembourg.
The chairman declares and requests the notary to record that:
I. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares
are shown on an attendance list which, signed by the board of the meeting, the shareholders, the proxies of the represented
shareholders and the undersigned notary will remain annexed and be registered with the present deed.
The proxy forms of the represented shareholders after having been initialled "ne varietur" by the appearing persons will
also remain annexed to the present deed.
II. It appears from the attendance list mentioned hereabove, that all the voting shares are duly present or represented at
the present meeting. All the shareholders present or represented declare that they have had due notice and knowledge of
the agenda prior to this meeting, so that no convening notices were necessary.
III. That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda.
IV. The agenda of the present meeting is the following:
1. To approve the purchase of TWO HUNDRED NINETY-ONE THOUSAND AND EIGHTEEN (291.018) of its own
class A shares, FORTY-SIX THOUSAND EIGHT HUNDRED AND EIGHTY-TWO (46.882) of its own class B shares,
ONE HUNDRED FORTY-SIX THOUSAND TWO HUNDRED AND SEVENTY-FOUR (146.274) of its own class C
shares and THIRTEEN MILLION NINE HUNDRED AND FIFTY-EIGHT THOUSAND (13.958.000) of its own class
D shares.
2. To reduce the subscribed capital of the Company from an amount of EIGHTEEN MILLION EIGHT HUNDRED
TWENTY-EIGHT THOUSAND SIX HUNDRED AND FIFTY-FIVE EUROS (18.828.655,-EUR) to an amount of FOUR
MILLION THREE HUNDRED EIGHTY-SIX THOUSAND FOUR HUNDRED AND EIGHTY ONE EUROS
(4.386.481,- EUR) by cancellation of TWO HUNDRED NINETY-ONE THOUSAND AND EIGHTEEN (291.018) of its
own class A shares, FORTY-SIX THOUSAND EIGHT HUNDRED AND EIGHTY-TWO (46.882) of its own class B
shares, ONE HUNDRED FORTY-SIX THOUSAND TWO HUNDRED AND SEVENTY-FOUR (146.274) of its own
class C shares and THIRTEEN MILLION NINE HUNDRED AND FIFTY-EIGHT THOUSAND (13.958.000) of its own
class D shares, owned by the Company.
3. To confer all and any powers to the Board of Directors of the Company in order to implement the above capital
reduction.
136239
L
U X E M B O U R G
4. To amend the first paragraph of article FIVE (5) of the articles of incorporation so as to reflect the above capital
reduction.
After having deliberated, the meeting takes unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to approve the purchase of TWO HUNDRED NINETY-ONE THOUSAND AND EIGHTEEN
(291.018) of its own class A shares, FORTY-SIX THOUSAND EIGHT HUNDRED AND EIGHTY-TWO (46.882) of its
own class B shares, ONE HUNDRED FORTY-SIX THOUSAND TWO HUNDRED AND SEVENTY-FOUR (146.274)
of its own class C shares and THIRTEEN MILLION NINE HUNDRED AND FIFTY-EIGHT THOUSAND (13.958.000)
of its own class D shares.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the meeting resolves to reduce the subscribed capital of the Company by
an amount of EUR 14,442,174 (FOURTEEN MILLION FOUR HUNDRED AND FORTY-TWO THOUSAND ONE
HUNDRED AND SEVENTY-FOUR EUROS) from the amount of EIGHTEEN MILLION EIGHT HUNDRED TWEN-
TY-EIGHT THOUSAND SIX HUNDRED AND FIFTY-FIVE EUROS (18.828.655,-EUROS) to an amount of FOUR
MILLION THREE HUNDRED EIGHTY-SIX THOUSAND FOUR HUNDRED AND EIGHTY ONE EUROS
(4.386.481,- EUR) by cancellation of TWO HUNDRED NINETY-ONE THOUSAND AND EIGHTEEN (291.018) class
A shares, FORTY-SIX THOUSAND EIGHT HUNDRED AND EIGHTY-TWO (46.882) class B shares, ONE HUNDRED
FORTY-SIX THOUSAND TWO HUNDRED AND SEVENTY-FOUR (146.274) class C shares and THIRTEEN MIL-
LION NINE HUNDRED AND FIFTY-EIGHT THOUSAND (13.958.000) class D shares, owned by the Company.
<i>Third resolutioni>
The meeting resolves to confer all and any powers to the board of directors of the Company in order to implement the
above capital reduction and to proceed to the cancellation of the shares purchased by the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting resolves to amend the first paragraph of article FIVE (5) of the articles of incorporation as follows so as
to reflect the above capital reduction:
Art. 5. Corporate Capital. The issued capital of the Company is set at FOUR MILLION THREE HUNDRED EIGHTY-
SIX THOUSAND FOUR HUNDRED AND EIGHTY ONE EUROS (4.386.481,- EUR) divided into four million three
hundred and eighty-six thousand four hundred and eighty-one (4,386,481) Class E shares. Each issued share has a nominal
value of one euro (EUR 1.-) and is fully paid up.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a result
of the present deed, are estimated at approximately EUR 2,500.-.
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le dix-neuf août.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EUROPE CAPITAL PARTNERS FIVE
S.A." (R.C.S Luxembourg numéro B 127655), ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pé-
trusse, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 20 mars 2007, publié au Mémorial Recueil des
Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 1288 du 27 juin 2007. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte notarié du 22 mai 2015, non encore publié au Mémorial.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Vincent GOY, administrateur, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette SIEBENALER, em-
ployée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d'acter que:
136240
L
U X E M B O U R G
I. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l'assemblée, les actionnaires présents, les
mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées "ne varietur" par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II. Toutes les actions ayant droit de vote étant représentées à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction des
convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs
avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. La présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer vala-
blement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
IV. L’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. D’approuver le rachat de DEUX CENT QUATRE-VINGT ONZE MILLE DIX-HUIT (291.018) actions propres de
catégorie A, QUARANTE-SIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT DEUX (46.882) actions propres de catégorie B,
CENT QUARANTE-SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-QUATORZE (146.274) actions propres de catégorie C et
TREIZE MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE-HUIT MILLE (13.958.000) actions propres de catégorie D.
2. De réduire le capital souscrit de la Société du montant de DIX-HUIT MILLIONS HUIT CENT VINGT-HUIT MILLE
SIX CENT CINQUANTE-CINQ EUROS (18.828.655, - EUR) à un montant de QUATRE MILLIONS TROIS CENT
QUATRE-VINGT SIX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT UN EUROS (4.386.481,- EUR) par annulation de
DEUX CENT QUATRE-VINGT ONZE MILLE DIX-HUIT (291.018) actions propres de catégorie A, QUARANTE-SIX
MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT DEUX (46.882) actions propres de catégorie B, CENT QUARANTE-SIX MILLE
DEUX CENT SOIXANTE QUATORZE (146.274) actions propres de catégorie C et TREIZE MILLIONS NEUF CENT
CINQUANTE-HUIT MILLE (13.958.000) actions propres de catégorie D, détenues par la Société.
3. De conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Société pour l’exécution de la réduction de capital.
4. De modifier l’article CINQ (5), premier alinéa des statuts de la Société, afin de refléter la réduction de capital ci-
dessus.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’Assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’approuver le rachat de DEUX CENT QUATRE-VINGT ONZE MILLE DIX-HUIT (291.018)
actions propres de catégorie A, QUARANTE-SIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT DEUX (46.882) actions propres
de catégorie B, CENT QUARANTE-SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-QUATORZE (146.274) actions propres de
catégorie C et TREIZE MILLION NEUF CENT CINQUANTE-HUIT MILLE (13.958.000) actions propres de catégorie
D.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence la résolution qui précède, l’Assemblée décide de réduire le capital souscrit de la Société à concurrence
d’un montant de QUATORZE MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-DEUX MILLE CENT SOIXANTE-QUA-
TORZE EUROS (14.442.174.- EUR) du montant de DIX-HUIT MILLIONS HUIT CENT VINGT-HUIT MILLE SIX
CENT CINQUANTE-CINQ EUROS (18.828.655, - EUR) à un montant de QUATRE MILLIONS TROIS CENT QUA-
TRE-VINGT SIX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT UN EUROS (4.386.481,- EUR) par annulation de DEUX
CENT QUATRE-VINGT ONZE MILLE DIX-HUIT (291.018) actions de catégorie A, QUARANTE-SIX MILLE HUIT
CENT QUATRE-VINGT DEUX (46.882) actions de catégorie B, CENT QUARANTE-SIX MILLE DEUX CENT
SOIXANTE QUATORZE (146.274) actions de catégorie C et TREIZE MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE-HUIT
MILLE (13.958.000) actions de catégorie D, détenues par la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Société pour l’exécution de la réduction
de capital et notamment pour procéder à l’annulation des actions rachetées.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article CINQ (5), premier alinéa des statuts de la Société comme suit afin de refléter
la réduction de capital ci-dessus.
Art. 5. Capital social. Le capital émis de la Société est fixé à QUATRE MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT
SIX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT UN EUROS (4.386.481,- EUR) représenté par quatre millions trois cent
quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-une (4.386.481) actions de Classe E. Chaque action émise a une valeur
nominale d’un euro (EUR 1,-) et est entièrement libérée.
136241
L
U X E M B O U R G
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme EUR 2.500.-.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
A la demande des comparants le notaire, qui parle et comprend l'anglais, a établi le présent acte en anglais suivi d'une
version française. Sur demande des comparants, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fait foi.
Dont procès verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: V. GOY, A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 21 août 2015. Relation: 1LAC/2015/26810. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 27 août 2015.
Référence de publication: 2015145358/166.
(150159254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
e-conomic international TopCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 178.292.
In the year two thousand and fifteen, on the twentieth day of July.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg
there appeared:
HgCapital 6 Nominees Limited, a company registered in England and Wales, with registered office at 2, More London
Riverside, SE1 2AP London, United Kingdom and registered under number 09092951 (the “Shareholder”),
hereby represented by Maître Charles Heisbourg, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 6 July 2015.
The said proxy shall be annexed to the present deed.
I. The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of e-
conomic international TopCo S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, having a
share capital of eighty-four million five hundred seventy-eight thousand two hundred thirty-seven Danish Krone (DKK
84,578,237.-), with registered office at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
incorporated following a deed of the undersigned notary, dated 20 June 2013, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations date 16 August 2013 number 1983 and registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 178.292 (the "Company"). The articles of the Company were amended for the last time
by a deed of the undersigned notary dated 2 September 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations n°3303 on 7 November 2014.
II. The Shareholder recognised to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda,
which is known to the Shareholder:
<i>Agendai>
1. Reduction of the share capital of the Company by an amount of four million two hundred twenty-eight thousand nine
hundred seven Danish Krone (DKK 4,228,907) in order to reduce it from its present amount of eighty-four million five
hundred seventy-eight thousand two hundred thirty-seven Danish Krone (DKK 84,578,237) to eighty million three hundred
forty-nine thousand three hundred thirty Danish Krone (DKK 80,349,330) by redemption and cancellation by the Company
of all the four million two hundred twenty-eight thousand nine hundred seven (4,228,907) class I ordinary shares having
a nominal value of one Danish Krone (DKK 1.-) each and approval of the redemption price.
2. Subsequent amendment of article 5 and article 28 of the Company’s articles of association.
3. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the Shareholder takes, and requires the notary to enact, the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolves to (i) reduce the share capital of the Company by an amount of four million two hundred
twenty-eight thousand nine hundred seven Danish Krone (DKK 4,228,907) in order to reduce it from its present amount
136242
L
U X E M B O U R G
of eighty-four million five hundred seventy-eight thousand two hundred thirty-seven Danish Krone (DKK 84,578,237) to
eighty million three hundred forty-nine thousand three hundred thirty Danish Krone (DKK 80,349,330) by redemption and
cancellation by the Company of all the four million two hundred twenty-eight thousand nine hundred seven (4,228,907)
class I ordinary shares having a nominal value of one Danish Krone (DKK 1.-) each and (ii) approve and consent to the
redemption price set by the board of managers of the Company at twenty-two million three hundred four thousand five
hundred sixty-one Danish Krone (DKK 22,304,561) by variation to the redemption price calculated in accordance with the
provisions of the articles of association of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Shareholder resolves to amend article 5 and article 28 of the articles of
association of the Company which shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at eighty million three hundred forty-nine thousand
three hundred thirty Danish Krone (DKK 80,349,330) which is divided into:
- fifty million seven hundred and forty-six thousand nine hundred and eighty-one (50,746,981) class A ordinary shares
(the “Class A Ordinary Shares”) with a nominal value of one Danish Krone (DKK 1.-) each, all subscribed and fully paid
up;
- four million two hundred twenty-eight thousand nine hundred seven (4,228,907) class B ordinary shares (the “Class
B Ordinary Shares”) with a nominal value of one Danish Krone (DKK 1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- four million two hundred twenty-eight thousand nine hundred seven (4,228,907) class C ordinary shares (the “Class
C Ordinary Shares”) with a nominal value of one Danish Krone (DKK 1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- four million two hundred twenty-eight thousand nine hundred seven (4,228,907) class D ordinary shares (the “Class
D Ordinary Shares”) with a nominal value of one Danish Krone (DKK 1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- four million two hundred twenty-eight thousand nine hundred seven (4,228,907) class E ordinary shares (the “Class
E Ordinary Shares”) with a nominal value of one Danish Krone (DKK 1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- four million two hundred twenty-eight thousand nine hundred seven (4,228,907) class F ordinary shares (the “Class F
Ordinary Shares”) with a nominal value of one Danish Krone (DKK 1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- four million two hundred twenty-eight thousand nine hundred seven (4,228,907) class G ordinary shares (the “Class
G Ordinary Shares”) with a nominal value of one Danish Krone (DKK 1.-) each, all subscribed and fully paid up;and
- four million two hundred twenty-eight thousand nine hundred seven (4,228,907)class H ordinary shares (the “Class H
Ordinary Shares”) with a nominal value of one Danish Krone (DKK 1.-) each, all subscribed and fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make dis-
tributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s).
In respect of each distribution of dividend, the amount allocated to this effect shall be distributed in the following order
of priority:
- each Class A Ordinary Share shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point sixty-five
per cent (0.65%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class B Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
sixty per cent (0.60%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class C Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
fifty-five per cent (0.55%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class D Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
fifty per cent (0.50%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class E Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
forty-five per cent (0.45%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class F Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
forty per cent (0.40%) per annum of the nominal value of such share, then,
136243
L
U X E M B O U R G
- each Class G Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
thirty-five per cent (0.35%) per annum of the nominal value of such share, then; and
- each Class H Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
thirty per cent (0.30%) per annum of the nominal value of such share (together the “Profit Entitlement”), then,
any remaining dividend amount after allocation of the Profit Entitlement shall be allocated in whole to all the shares
forming the then last outstanding class of shares in reverse alphabetical order (starting from the Class H Ordinary Shares
until the Class A Ordinary Shares).
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment."
Whereof this deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the proxyholder of
the appearing party, this deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the same appearing
proxyholder of the appearing party and in case of divergences between the English and the French texts, the English version
will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the above appearing party known to the notary by his/her last
name, first name, profession and address, such person signed together with the notary this deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt du mois de juillet.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorfles-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
HgCapital 6 Nominees Limited, une société immatriculée en Angleterre et à Wales, ayant son siege social à 2, More
London Riverside, SE1 2AP Londres, Royaume-Uni, et immatriculée sous le numéro 09092951 (l’«Associé»),
ici représentée par Maître Charles Heisbourg, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 6 juillet 2015.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire du comparant et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
I. Le comparant est l’Associé unique de e-conomic international TopCo S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de quatre-vingt-quatre millions cinq cent soixante-
dix-huit mille deux cent trente-sept couronnes danoises (DKK 84.578.237) ayant son siège social au 7A, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,, constituée suivant un acte reçu par le notaire soussigné, en
date du 20 juin 2013 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1983 le 16 août 2013,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178.292 (la «Société»).
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d’un acte du notaire soussigné en date du 2 septembre 2014 et
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 3303 le 7 novembre 2014.
II. L’Associé reconnaît être parfaitement au courant des décisions à intervenir sur base de l’ordre du jour suivant, lequel
est connu de l’Associé:
<i>Ordre du jouri>
1. Réduction du capital social de la Société d’un montant de quatre millions deux cent vingt-huit mille neuf cent sept
couronnes danoises (DKK 4.228.907) afin de le réduire de son montant actuel de quatre-vingt-quatre millions cinq cent
soixante-dix-huit mille deux cent trente-sept couronnes danoises (DKK 84.578.237) à quatre-vingt millions trois cent
quarante-neuf mille trois cent trente couronnes danoises (DKK 80.349.330) par le biais du rachat et annulation par la Société
de la totalité des quatre millions deux cent vingt-huit mille neuf cent sept (4.228.907) parts sociales de catégorie I ayant
une valeur nominale de une couronne danoise (DKK 1) chacune et approbation du prix de rachat.
2. Modification subséquente de l’article 5 et de l’article 28 des statuts de la Société.
3. Divers.
Après avoir considéré tous les points à l’ordre du jour, l’Associé a pris et a prié le notaire d’acter, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé décide de (i) réduire le capital social de la Société d’un montant de quatre millions deux cent vingt-huit mille
neuf cent sept couronnes danoises (DKK 4.228.907) afin de le réduire de son montant actuel de quatre-vingt-quatre millions
cinq cent soixante-dix-huit mille deux cent trente-sept couronnes danoises (DKK 84.578.237) à quatre-vingt millions trois
cent quarante-neuf mille trois cent trente couronnes danoises (DKK 80.349.330) par le biais du rachat et annulation par la
Société de la totalité des quatre millions deux cent vingt-huit mille neuf cent sept (4.228.907) parts sociales ordinaires de
catégorie I ayant une valeur nominale de une couronne danoise (DKK 1) chacune et d’approuver et de consentir au prix
136244
L
U X E M B O U R G
de rachat fixé par le conseil de gérance à vingt-deux millions trois cent quatre mille cinq cent soixante-et-un couronnes
danoises (DKK 22.304.561) par variation au prix de rachat calculé conformément aux dispositions statutaires de la Société.
<i>Seconde résolutioni>
A la suite de la résolution précédente, l’Associé a décidé de modifier l’article 5 et l’article 28 des statuts de la Société,
qui auront désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé quatre-vingt millions trois cent quarante-neuf mille trois
cent trente couronnes danoises (DKK 80.349.330,-) qui est divisé en:
- cinquante millions sept cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt et un (50.746.981) parts sociales ordinaires de
catégorie A (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A») d’une valeur nominale d’une couronne danoise (DKK 1,-)
chacune, celles-ci étant entièrement libérées;
- quatre millions deux cent vingt-huit mille neuf cent sept (4.228.907) parts sociales ordinaires de catégorie B (les «Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie B») d’une valeur nominale d’une couronne danoise (DKK 1,-) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées;
- quatre millions deux cent vingt-huit mille neuf cent sept (4.228.907) parts sociales ordinaires de catégorie C (les «Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie C») d’une valeur nominale d’une couronne danoise (DKK 1,-) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées;
- quatre millions deux cent vingt-huit mille neuf cent sept (4.228.907) parts sociales ordinaires de catégorie D (les «Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie D») d’une valeur nominale d’une couronne danoise (DKK 1,-) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées;
- quatre millions deux cent vingt-huit mille neuf cent sept (4.228.907) parts sociales ordinaires de catégorie E (les «Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie E») d’une valeur nominale d’une couronne danoise (DKK 1,-) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées;
- quatre millions deux cent vingt-huit mille neuf cent sept (4.228.907) parts sociales ordinaires de catégorie F (les «Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie F») d’une valeur nominale d’une couronne danoise (DKK 1,-) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées;
- quatre millions deux cent vingt-huit mille neuf cent sept (4.228.907) parts sociales ordinaires de catégorie G (les «Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie G») d’une valeur nominale d’une couronne danoise (DKK 1,-) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées;
- quatre millions deux cent vingt-huit mille neuf cent sept (4.228.907) parts sociales ordinaires de catégorie H (les «Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie H») d’une valeur nominale d’une couronne danoise (DKK 1,-) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées; et
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à son/ses associé(s), pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes au(x) associé(s) ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à nouveau
ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux associés.
Lors de chaque distribution de dividendes, le montant alloué à cet effet sera distribué de la manière suivante:
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie A aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant d'au
moins zéro virgule soixante-cinq pour cent (0,65%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie B (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant
d'au moins zéro virgule soixante pour cent (0,60%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie C (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant
d'au moins zéro virgule cinquante-cinq pour cent (0,55%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie D (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant
d'au moins zéro virgule cinquante pour cent (0,50%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie E (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant
d'au moins zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie F (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant
d'au moins zéro virgule quarante pour cent (0,40%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
136245
L
U X E M B O U R G
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie G (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant
d'au moins zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie H (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant
d'au moins zéro virgule trente pour cent (0,30%) par an de la valeur nominale de cette part sociale (ensemble le «Droit au
Bénéfice»);et
après allocation du Droit au Bénéfice, le solde du montant du dividende sera distribué intégralement à toutes les parts
sociales constituant la dernière catégorie de parts sociales alors en circulation dans l'ordre alphabétique inversé (commen-
çant par les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H jusqu'aux Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A).
Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi que
la date de paiement de tels acomptes.»
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du mandataire du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du mandataire de ce même comparant et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentant par son nom,
prénom usuel, profession et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Heisbourg, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 24 juillet 2015. GAC/2015/6422. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 31 août 2015.
Référence de publication: 2015146349/228.
(150160169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2015.
Accenture International, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.145.369.575,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.873.
<i>Rectificatif du dépôt L150137635 déposé le 29/07/2015i>
In the year two thousand fifteen (2015), on the nineteenth of August.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of shareholders (the General Meeting) of Accenture International S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 46a, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, and registered with the Luxembourg trade and companies register (Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg) under registration number B 79873 (the Company).
The Company was incorporated on 21 December 2000 pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary public
residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, which was published in the Luxembourg official gazette (Journal
Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) (the Official Gazette) number
609 on 8 August 2001. The articles of association of the Company (the Articles) have been amended most recently on July
15, 2015 by a deed of the undersigned notary, not yet published.
THERE APPEARED:
Accenture SCA, a partnership limited by shares (société en commandite par actions) incorporated and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 46a, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
and registered with the Luxembourg trade and companies register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg)
under registration number B 79874 (the Shareholder);
being the holder of all the shares and being the sole voting shareholder of the Company (as the Company itself holds
three hundred and six thousand three hundred and thirty-eight (306,338) ordinary shares of the Company, with a nominal
value of twenty-five euro (EUR25) each, as treasury shares which are not entitled to voting rights) (the Treasury Shares),
duly and validly represented for the purpose hereof by Mrs Arlette Siebenaler, employee, residing professionally in
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Shareholder and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
136246
L
U X E M B O U R G
The Shareholder, duly and validly represented as stated above, has requested the undersigned notary to record that a
clerical error occurred in the FIFTH RESOLUTION of the extraordinary general meeting of 15 July 2015 in Article 5 -
5.3. Rights attached to the Shares item (c) regarding the number of shares held by the Company in Accenture Inc.. The
number mentioned in the deed of July 15, 2015 was 4.954846 and should have read 4.954788.
The Shareholder therefore declares to rectify Article 5 - 5.3. as follows:
5.3 Rights attached to the Shares
(a) Each Share entitles its holder to equal dividend, liquidation and voting rights (on a per share basis) subject to the
limitations contained in this article 5.3.
(b) Each Class A Share shall only entitle its holder to dividend and liquidation rights calculated by reference to the
nominal value per Class A Shares and to a special premium reserve set aside for the holders of Class A Shares and created
upon the issuance of the Class A Shares.
(c) The Class B Shares entitle their holder(s) to returns consisting of the balance of all incomes, profits or other sums
paid or due in any other manner whatsoever (including, without limitation, capital gains, liquidation surplus and dividends
distribution) in respect of the direct investment of the Company in Accenture Inc., a corporation incorporated and existing
under the laws of the State of Delaware, United States of America, having its principal office at 161 North Clark Street,
Floor 11, Chicago, IL 60601, United States of America (Accenture Inc.), consisting of four decimal nine five four seven
eight eight (4.954788) shares held by the Company in Accenture Inc. (the Accenture Inc. Shares), minus the attributable
proportion of the expenses, losses, taxes and other transfers of funds incurred by the Company in relation to the management
and operation of Accenture Inc. (including fees, costs, corporate income tax on capital gain and expenses relating to dividend
distribution). All such returns shall be allocated to a special reserve until their distribution to the holder(s) of Class B
Shares.”
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of the
Shareholder, the present notarial deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the proxyholder
of the Shareholder, in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the year and day first
above written.
The document having been read to the proxyholder of the Shareholder which is known by the undersigned notary by
her surname, name, civil status and residence, the proxyholder of the Shareholder signed together with us, the notary, the
present notarial deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze (2015), le dix-neuf août.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés (l'Assemblée Générale) d'Accenture International S.à r.l., une société
à responsabilité limitée constituée et existant conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social sis 46a, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Re-
gistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d'immatriculation B 79873 (la Société).
La Société a été constituée le 21 décembre 2000 suivant un acte notarié de Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, qui a été publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Journal Officiel) numéro 609 en date du 8 août 2001. Les statuts de la
Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois le 15 juillet 2015 par acte du notaire soussigné, non encore publié
au Mémorial.
A COMPARU:
Accenture SCA, une société en commandite par actions constituée et existant conformément aux lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social sis 46a, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, et immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro d'immatriculation B 79874 (l'Associé);
Étant le seul associé de la Société disposant d'un droit de vote (dans la mesure où la Société détient elle-même trois cent
six mille trois cent trente-huit (306.338) parts sociales ordinaires de la Société, d'une valeur nominale de vingt-cinq euros
(EUR25) chacune, en tant que parts sociales de trésorerie ne conférant dès lors pas de droit de vote) (les Parts Sociales de
Trésorerie),
dûment et valablement représentée à l'effet des présentes par Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse
professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l'Associé et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec ce dernier aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé, dûment et valablement représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter qu'une
erreur matérielle s'est glissée dans la CINQUIEME RESOLUTION lors de la rédaction de l'article 5 - 5.3. Droits attachés
aux Parts Sociales point (c) concernant le nombre de parts détenues par la Société dans Accenture Inc..
136247
L
U X E M B O U R G
En effet le nombre de parts mentionné était de 4,954846 alors que le nombre exact est de 4,954788.
L'Associé décide de rectifier la teneur de l'article 5 - 5.3. Droits attachés aux Parts Sociales comme suit:
5.3 Droits attachés aux Parts Sociales
(a) Chaque Part Sociale donne à son propriétaire des droits à dividende, droits de liquidation et droits de vote (sur une
base unitaire) égaux sous réserve des limitations contenues dans cet article 5.3.
(a) Chaque Part Sociale de Classe A donne seulement à son propriétaire des droits à dividende et des droits de liquidation
calculés par référence à la valeur nominale unitaire de chaque Part Sociale de Classe A et des droits à la réserve spéciale
de prime d'émission mise de côté pour les propriétaires de parts sociales ordinaires de classe A et créée au moment de
l'émission des Parts Sociales de Classe A.
(b) Les Parts Sociales de Classe B confèrent à leur(s) détenteur(s) un droit à un rendement composé du solde des revenus,
profits et de toutes autres sommes payées ou dues d'une quelconque manière que ce soit (en ce compris, sans y être cependant
limité) les gains en capital, boni de liquidation et distribution de dividendes) résultant de l'investissement direct de la Société
dans Accenture Inc., une société (corporation) constituée et existant conformément aux lois de l'Etat du Delaware, Etats-
Unis d'Amérique, ayant son siège social sis 161 North Clark Street, Floor 11, Chicago, IL 60601, Etats-Unis d'Amérique
(Accenture Inc.), consistant en quatre virgule neuf cinq quatre sept huit huit (4,954788) actions détenues par la Société
dans Accenture Inc. (les Actions d'Accenture Inc.), diminué de la proportion attribuable des dépenses, pertes, taxes et autres
transferts de fonds supportés par la Société relativement à la gestion et l'exploitation d'Accenture Inc. (en ce compris les
frais, coûts, impôt sur des sociétés concernant les gains en capital et les dépenses en rapport à la distribution de dividendes).
La totalité de ce rendement sera alloué à une réserve spéciale jusqu'à leur distribution aux détenteurs de Parts Sociales de
Classe B.»
Le notaire instrumentant qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la demande du mandataire de l'Associé, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la demande du même mandataire de l'Associé, en cas de diver-
gences entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, le présent acte a été établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à la date mentionnée en tête des
présentes.
Le document ayant été lu au mandataire de l'Associé dont les noms et prénoms, statut et domicile sont connus par le
notaire, le mandataire de l'Associé a signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 21 août 2015. Relation: 1LAC/2015/26811. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 31 août 2015.
Référence de publication: 2015146357/123.
(150160181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2015.
Metalltechnik Aktiengesellschaft, Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 127.518.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
METALLTECHNIK AKTIENGESELLSCHAFT
Référence de publication: 2015145524/10.
(150159150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Pavone SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 156.535.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Paul MEYERS
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2015145570/11.
(150158945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
136248
L
U X E M B O U R G
NJJC Spf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 197.183.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 19 août 2015 à Luxembourgi>
Suite à la démission de Messieurs Etienne GILLET et Laurent JACQUEMART de leur poste d'administrateur de la
société, le nombre des administrateurs passe de 3 à 1.
Monsieur Joël MARECHAL, administrateur unique, pourra dorénavant engager la société sous sa seule signature.
Pour copie conforme
Signature
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015145539/14.
(150158700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Citigroup Global Markets Funding Luxembourg S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 169.199.
In the year two thousand and fifteen, on the 24
th
day of July,
before Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
was held:
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders Citigroup Global Markets Funding Luxembourg
S.C.A., a Luxembourg partnership limited by shares (société en commandite par actions), having its registered office at
31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under the number B 169199 (the Company).
The Company was incorporated on 24 May 2012 pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Luxembourg official gazette (Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations) dated 5 July 2012 n° 1700. The articles of association of the Company (the Articles) have never
been amended.
The Meeting opens and the Meeting unanimously accepts the appointment of Jacques Graas, Avocat à la cour, profes-
sionally residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as chairman (the Chairman) of the present Meeting. The
Chairman appoints Pol Theisen, Avocat, professionally residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as secretary
of the Meeting (the Secretary). The Meeting elects Pol Theisen, Avocat, professionally residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, as scrutineer of the Meeting (the Scrutineer). The Chairman, the Secretary and the Scrutineer are
collectively referred to hereafter as the Bureau.
The shareholders of the Company (the Shareholders) represented at the Meeting and the number of shares they hold are
indicated on an attendance list established by the members of the Bureau which will remain attached to the present minutes
after having been signed by the representative of the shareholders and the members of the Bureau. The attendance list is
signed by the attorney in fact of all the shareholders and the members of the Bureau.
The powers of attorney from the shareholders represented at the present Meeting will also remain attached to the present
deed and are initialed by the members of the Bureau.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to record that:
I. it appears from the attendance list that all the 2,000,000 (two million) shares of the Company, divided into 1 (one)
unlimited share and 1,999,999 (one million nine hundred and ninety-nine thousand nine hundred and ninety-nine) limited
shares, with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each, representing the entirety of the share capital of the Company
amounting to EUR 2,000,000 (two million Euro) is duly represented at the Meeting, which is thus duly constituted and
may validly debate and take resolutions on all the items of the Agenda (as defined below);
II. the Meeting waives, to the extent necessary, the convening notices, the Shareholders represented at the Meeting
considering themselves as duly convened and declaring having perfect knowledge of the Agenda, which has been com-
municated to them in advance;
III. the agenda of the Meeting (the Agenda) is as follows:
(1) Creation of an authorised share capital in an aggregate amount of EUR 100,000 (one hundred thousand Euro)
represented by a maximum of 100,000 (one hundred thousand) limited shares, with a nominal value of EUR 1 (one Euro)
each and determination of the main features of such authorised share capital;
(2) Amendment and restatement of the articles of association of the Company in their entirety; and
(3) Miscellaneous.
136249
L
U X E M B O U R G
IV. the Shareholders unanimously resolved as follows:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to create an authorised share capital of the Company, which shall have the following features:
“Authorisation for the Manager to increase the share capital
(a) Size of the authorisation
The authorised capital of the Company is set at EUR 100,000 (one hundred thousand Euro) represented by a maximum
of 100,000 (one hundred thousand) limited preference shares, which may be divided into different classes, having a nominal
value of EUR 1 (one Euro) each.
(b) Terms of the authorisation
The Manager is authorised, during a period starting on 24 July 2014 and expiring on the fifth anniversary of such date
(the Period), to increase the current share capital by the amount of the authorised capital, in whole or in part from time to
time, (i) by way of issuance of limited shares in consideration for a payment in cash, (ii) by way of issuance of limited
shares in consideration for a payment in kind or (iii) by way of capitalisation of distributable profits and reserves, including
share premium and capital surplus, with or without an issuance of new limited shares (for the avoidance of doubt, this
means that the maximum aggregate subscribed share capital after use of the full authorised capital shall be EUR 2,100,000
(two million one hundred thousand Euros)).
The Manager is authorised to determine the terms and conditions attaching to any subscription and issuance of limited
shares pursuant to the authority granted under this Article 5.5, including by setting the time and place of the issue or the
successive issues of limited shares, the issue price, with or without a share premium, and the terms and conditions of
payment for the shares, which may be issued as redeemable shares in accordance with article 49-8 of the Companies Act.
Such conditions, including in particular, without limitation and, if applicable, the redemption price and the specific con-
ditions of the redemption, shall be based on the “conditions of the preference shares” attached hereto as Annex 1. The
Manager may issue an unlimited number of classes of limited shares with different redemption features and/or preferred
rights in accordance with the terms set out under such Annex 1.
The final terms of each issuance of limited shares based on this authorised capital clause shall be based on the “pro
forma issue terms” attached hereto as Annex 2, which shall be attached to the deed of confirmation relating to the relevant
share issuance and be made available at the Company’s registered office upon request of any interested party (but, which
shall not be incorporated into these Articles).
(c) Recording of capital increases in the Articles
Article 5 of the Articles shall be amended so as to reflect each increase of the share capital pursuant to the use of the
authorisation granted to the Manager under this Article 5.5 and the Manager shall take or authorise any person to take any
necessary steps for the purpose of the recording of such increase and the consequential amendments to the Articles before
a notary by way of a deed of confirmation in accordance with the 1915 Law.
Regarding any issuance of limited shares whose conditions are based upon the attached template conditions (Annex 1),
the relevant summary conditions of said issuance shall be annexed to the notarial deed of confirmation recording the capital
increase, whereas the articles of incorporation shall only mention the newly created shares / share classes and a reference
to the relevant summary conditions attached.”
As a consequence, the Meeting resolves that the current article 5 of the Articles shall be amended, and will be amended
accordingly further to the passing of the second resolution below in connection with the amendment and restatement of the
Articles in their entirety.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to amend the Articles in order to reflect the creation of an authorised share capital, as reflected in
the first resolution of the Meeting, and to renumber and restate the Articles in their entirety, and to the extent necessary, to
insert or change any headings in the Articles, so that they shall henceforth read as follows:
Art. 1. Form, name and number of shareholders.
1.1 Form and name
There exists a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions) under the name of "Citigroup
Global Markets Funding Luxembourg S.C.A." (the Company) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
and in particular the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies Act) and by the
present articles of incorporation (the Articles).
1.2 Number of shareholders
The Company shall have one or more unlimited shareholders, who are jointly and severally liable for the liabilities of
the Company, as set out in article 102 of the Companies Act (the Unlimited Shareholder(s)) and one or more limited
shareholders, who are liable up to the amount of their capital contribution made or to be made, as the case may be, to the
Company (the Limited Shareholder(s)).
If there is only one Unlimited Shareholder, in the event of death, winding-up, legal incapacity, resignation, bankruptcy
or any other similar proceedings (i) affecting that Unlimited Shareholder and (ii) preventing it from managing the Company
136250
L
U X E M B O U R G
itself (where applicable), the Company will be continued and a replacement holder of the Unlimited Share will be appointed
no later than fifteen (15) business days following the occurrence of the applicable event, and such replacement must be
resolved upon unanimously by all the remaining shareholders. In case the shareholders cannot agree on a replacement
holder of the Unlimited Share, the Company will be dissolved and liquidated.
Art. 2. Registered office.
2.1 Place and transfer of the registered office
The registered office of the Company is established in Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within such municipality by a resolution of the manager of the Company (the Manager). The registered office may also be
transferred within such municipality or to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general
meeting of the shareholders of the Company (the General Meeting).
2.2 Branches, offices, administrative centres and agencies
The Manager shall further have the right to set up branches, offices, administrative centres and agencies wherever it
shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. Duration.
3.1 Unlimited duration
The Company is formed for an unlimited duration.
3.2 Dissolution
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner provided
for in Article 11 with respect to the amendments of the Articles.
Art. 4. Purpose. The corporate object of the Company is the granting of loans or other forms of funding directly or
indirectly in whatever form or means to any entities belonging to the same group (e.g. including, but not limited to, by
subscription of bonds, debentures, other debt instruments, advances, the granting of pledges or the issuing of other gua-
rantees of any kind to secure the obligations of any entities, through derivatives or otherwise).
The Company may finance itself in whatever form including, without being limited to, through borrowing or through
issuance of listed or unlisted notes and other debt or equity instruments, convertible or not (e.g. including but not limited
to bonds, notes, loan participation notes, subordinated notes, promissory notes, certificates, shares (whether preference or
not) and warrants) including under stand-alone issues, medium term note and commercial paper programs.
The Company may also:
(a) Grant security for funds raised, including notes and other debt or equity instruments issued, and for the obligations
of the Company; and
(b) Enter into all necessary agreements, including, but not limited to underwriting agreements, marketing agreements,
management agreements, advisory agreements, administration agreements and other contracts for services, selling agree-
ments, deposit agreements, fiduciary agreements, hedging agreements, interest and/or currency exchange agreements and
other financial derivative agreements, bank and cash administration agreements, liquidity facility agreements, credit insu-
rance agreements and any agreements creating any kind of security interest.
In addition to the foregoing, the Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or
operation and in general, all transactions which are necessary or useful to fulfill its objects as well as all operations connected
directly or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction, which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg law without due authorisation under Luxembourg
law.
Art. 5. Share capital.
5.1 Outstanding share capital
The share capital is set at EUR 2,000,000 (two million Euro), represented by
- 1 (one) unlimited share without a nominal value,
- 1,999,999 (one million nine hundred and ninety-nine thousand nine hundred ninety-nine) ordinary limited shares,
each such shares having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
The unlimited share and the ordinary limited shares are collectively referred to as the shares and the term shareholder
shall be construed accordingly.
5.2 Share capital increase and share capital reduction
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting, subject
always to the consent of all the Unlimited Shareholders and in the manner required for amending the Articles, as provided
for in Article 11.
5.3 Pre-emptive rights
In the case of an issuance of shares in consideration for a payment in cash or an issuance in consideration for a payment
in cash of those instruments covered in article 32-4 of the Companies Act, including, without limitation, convertible bonds
136251
L
U X E M B O U R G
that entitle their holders to subscribe for or to be allocated with shares, the shareholders shall have pro rata preemptive
rights with respect to any such issuance in accordance with the Companies Act.
5.4 Contributions to a "capital surplus" account
The General Meeting is authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares by way of a
payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the General Meeting, within the
limit prescribed by Luxembourg law. A capital contribution without the issuance of new shares shall be booked in a "capital
surplus" account in accordance with Luxembourg law.
5.5 Authorisation for the Manager to increase the share capital
(a) Size of the authorisation
The authorised capital of the Company is set at EUR 100,000 (one hundred thousand Euro) represented by a maximum
of 100,000 (one hundred thousand) limited preference shares, which may be divided into different classes, having a nominal
value of EUR 1 (one Euro) each.
(b) Terms of the authorisation
The Manager is authorised, during a period starting on 24 July 2015 and expiring on the fifth anniversary of such date
(the Period), to increase the current share capital up to the amount of the authorised capital, in whole or in part from time
to time, (i) by way of issuance of limited shares in consideration for a payment in cash, (ii) by way of issuance of limited
shares in consideration for a payment in kind or (iii) by way of capitalisation of distributable profits and reserves, including
share premium and capital surplus, with or without an issuance of new limited shares (for the avoidance of doubt, this
means that the maximum aggregate subscribed share capital after use of the full authorised capital shall be EUR 2,100,000
(two million one hundred thousand Euros)).
The Manager is authorised to determine the terms and conditions attaching to any subscription and issuance of limited
shares pursuant to the authority granted under this Article 5.5, including by setting the time and place of the issue or the
successive issues of limited shares, the issue price, with or without a share premium, and the terms and conditions of
payment for the shares, which may be issued as redeemable shares in accordance with article 49-8 of the Companies Act.
Such conditions, including in particular, without limitation and, if applicable, the redemption price and the specific con-
ditions of the redemption, shall be based on the “conditions of the preference shares” attached hereto as Annex 1. The
Manager may issue an unlimited number of classes of limited shares with different redemption features and/or preferred
rights in accordance with the terms set out under such Annex 1.
The final terms of each issuance of limited shares based on this authorised capital clause shall be based on the “pro
forma issue terms” attached hereto as Annex 2, which shall be attached to the deed of confirmation relating to the relevant
share issuance and be made available at the Company’s registered office upon request of any interested party (but, which
shall not be incorporated into these Articles).
(c) Recording of capital increases in the Articles
Article 5 of the Articles shall be amended so as to reflect each increase of the share capital pursuant to the use of the
authorisation granted to the Manager under this Article 5.5 and the Manager shall take or authorise any person to take any
necessary steps for the purpose of the recording of such increase and the consequential amendments to the Articles before
a notary by way of a deed of confirmation in accordance with the 1915 Law.
Regarding any issuance of limited shares whose conditions are based upon the attached template conditions (Annex 1),
the relevant summary conditions of said issuance shall be annexed to the notarial deed of confirmation recording the capital
increase, whereas the articles of incorporation shall only mention the newly created shares / share classes and a reference
to the relevant summary conditions attached.
Art. 6. Shares.
6.1 Form of the shares
The limited shares of the Company are in registered form.
6.2 Share register and share certificates
A share register will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any shareholder. Such
register shall set forth the name of each shareholder, its residence or elected domicile, the number of shares held by it, the
nominal value or accounting par value paid in on each such share, the issuance of shares, the transfer of shares and the
dates of such issuance and transfers. The ownership of the registered shares will be established by the entry in this register.
Certificates of these entries may be issued to the shareholders and such certificates, if any, will be signed by the Manager.
6.3 Ownership and co-ownership of shares
The Company will recognise only one holder per share. In the event that a share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as
sole owner in relation to the Company. The person appointed as the sole holder of the shares towards the Company in all
matters by the joint holders of those shares shall be named first in the register.
Only the joint holder of a share first named in the register, as appointed by all the joint holders of such share, shall be
entitled, in its capacity as sole owner towards the Company of that share jointly held, to exercise the rights attached to such
share, including without limitation, (i) to be served notices by the Company, including convening notices relating to general
136252
L
U X E M B O U R G
meetings (ii) to attend general meetings and to exercise the voting rights attached to the share jointly held at any such
meetings and (iii) to receive dividend payments in respect of the share jointly held.
6.4 Bearer shares
Bearer shares must be deposited with a depositary and transferred in accordance with the Companies Act.
6.5 Share redemptions
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
6.6 Redeemable shares
The Manager may, under the authorised share capital mechanism as set forth in Article 5.5, issue redeemable shares in
accordance with article 49-8 of the Companies Act. The redemption price and the specific conditions of the redemption
shall be based on the template terms and conditions attached hereto as Annex 2.
Art. 7. Transfer of registered shares. A transfer of registered shares may be effected by a written declaration of transfer
entered in the share register of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee
or by persons holding suitable powers of attorney, and in accordance with the provisions applying to the transfer of claims
provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Debt securities. Debt securities issued by the Company in registered form may at any time be converted into debt
securities in bearer form upon request of the holder.
Art. 9. Powers of the General Meeting. Any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
shareholders of the Company. The General Meeting shall have those powers expressly reserved to it by the Companies Act
or by the Articles.
Art. 10. Annual General Meeting of the shareholders - Other meetings. The annual General Meeting shall be held, in
accordance with Luxembourg law, in Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, at the address of the registered office of
the Company or at such other place within the municipality of the registered office, specified in the convening notice of
the meeting, on the first Monday of May at 11:00 a.m. If such a day is not a business day in Luxembourg, the annual General
Meeting shall be held on the following business day.
The annual General Meeting may be held abroad if the Manager decides that exceptional circumstances so require.
Other General Meetings may be held at such a place and time as are specified in the respective convening notices of the
meeting.
Art. 11. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote.
11.1 Right and obligation to convene a General Meeting
The Manager, as well as the supervisory board (conseil de surveillance) (the Supervisory Board), if any, may convene
a General Meeting. They shall be obliged to convene it so that it is held within a period of one month, if shareholders
representing one-tenth of the capital require this in writing, with an indication of the agenda. One or more shareholders
representing at least one tenth of the subscribed capital may request that the entry of one or more items be added to the
agenda of any General Meeting. This request must be addressed to the Company at least 5 (five) days before the relevant
General Meeting.
11.2 Procedure to convene a General Meeting
Convening notices for every General Meeting shall contain the agenda and shall take the form of announcements pu-
blished twice, with a minimum interval of 8 (eight) days, and 8 (eight) days before the meeting, in the Official Journal
(Mémorial) and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent 8 (eight) days before the meeting to the registered shareholders. Evidence that this formality
has been complied with is not required.
Where all the shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letter only.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as being
duly convened and informed of the agenda of the General Meeting set by the Manager or by the Supervisory Board, as the
case may be, the General Meeting may be held without prior notice. In addition, if all the shareholders of the Company are
present or represented at a General Meeting and agree unanimously to set the agenda of the General Meeting, the General
Meeting may be held without having been convened by the Manager or by the Supervisory Board, if any.
11.3 Voting rights attached to the shares
Each share entitles its holder to one vote.
11.4 Quorum, majority requirements and reconvened General Meeting for lack of quorum
The General Meeting may not pass any resolution (i) that involves the interests of the Company vis-à-vis third parties,
or (ii) that amends the Articles, without the consent of all the holders of unlimited shares, including in respect of the
appointment and removal of the Manager and its term of office.
136253
L
U X E M B O U R G
Subject always to the first paragraph above and except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at
a General Meeting will be passed by the majority of the votes expressed by the shareholders present or represented, no
quorum of presence being required.
However, resolutions to amend the Articles may only be passed in a General Meeting where at least one half of the share
capital is represented (the Presence Quorum) and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles and, as the
case may be, the text of those which pertain to the purpose or the form of the Company. If the Presence Quorum is not
reached, a second General Meeting may be convened, in the manner set out in the Articles, by means of notices published
twice, with an interval of at least 15 (fifteen) days and 15 (fifteen) days before the General Meeting in the Official Journal
(Mémorial) and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date
and the results of the previous General Meeting. The second General Meeting shall deliberate validly regardless of the
proportion of the capital represented. Subject always to the first paragraph above, at both meetings, resolutions, in order
to be passed, must be carried by at least two-thirds of the votes expressed at the relevant General Meeting.
In calculating the majority with respect to any resolution of a General Meeting, the votes expressed shall not include
the votes relating to shares in which the shareholder abstains from voting, casts a blank (blanc) or spoilt (nul) vote or does
not participate.
The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only with
the unanimous vote of the shareholders and bondholders.
11.5 Participation by proxy
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a shareholder, as its proxy
in writing. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such written
proxies at a General Meeting.
11.6 Vote by correspondence
The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletin) provided that the written voting bulletins include (i)
the name, first name, address and signature of the relevant shareholder, (ii) an indication of the shares for which the
shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth in the convening notice with the proposals for resolutions
relating to each agenda item and (iv) the vote (approval, refusal, abstention) on the proposals for resolutions relating to
each agenda item. In order to be taken into account, the original voting bulletins must be received by the Company at least
24 (twenty-four) hours) before the relevant General Meeting.
11.7 Participation in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of communications
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munication whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting
can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv) the
shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
11.8 Bureau
The shareholders shall elect a chairman of the General Meeting. The chairman shall appoint a secretary and the share-
holders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer together form the bureau of the General
Meeting.
11.9 Minutes and certified copies
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and by any
shareholder who wishes to do so.
However, where decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the Manager.
Art. 12. Management.
12.1 Powers of the Manager
The Company will be managed by Citigroup Global Markets Funding Luxembourg GP S.à r.l. in its capacity as sole
Unlimited Shareholder (actionnaire commandité).
The Manager is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed any actions necessary or useful
in connection with the purpose of the Company. All powers not expressly reserved by the Companies Act or by the Articles
to the General Meeting fall within the authority of the Manager.
12.2 Appointment and removal of the Manager
The Manager may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by a resolution adopted by the General
Meeting in the same manner as is provided for by Luxembourg law and theses Articles for the amendment of the Articles.
If following the removal of the Manager from office, there is no other Manager, then the Manager must be immediately
replaced by a new Manager who must be an Unlimited Shareholder by a resolution adopted by the General Meeting in the
same manner as is provided for by Luxembourg law and theses Articles for the amendment of the Articles.
The Manager to be removed will not have any veto right in its capacity as Unlimited Shareholder relating to its removal
and/or replacement as Manager.
136254
L
U X E M B O U R G
A removal of a Manager will not terminate the Company.
In the event of the death, legal incapacity or inability to act of the Manager, the Company will not terminate and the
Supervisory Board may appoint an administrator, who may or may not be a Shareholder, who shall adopt urgent measures
and those of ordinary administration until a General Meeting is held. Any administrator will convene a General Meeting
in accordance with the Articles within fifteen days of his appointment in order to appoint a new Manager. An administrator
will be liable only for the performance of his mandate.
12.3 Managers’ resolutions
The resolutions of the Manager are recorded in minutes or in written resolutions.
12.4 Remuneration of the Manager
The Manager may be entitled to a remuneration from the Company in an amount to be approved by the General Meeting.
Art. 13. Delegation of power.
13.1 Daily management
The Manager may appoint one or more persons (délégué à la gestion journalière), who may be a shareholder or not, who
shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters pertaining to the daily management and affairs of
the Company.
13.2 Delegation to perform specific functions
The Manager is also authorised to appoint a person for the purposes of performing specific functions at every level
within the Company.
Art. 14. Binding signatures.
14.1 Signatory powers of the Manager
The Company shall be bound toward third parties in all matters by the corporate signature of the Manager.
14.2 Signatory powers in respect of daily management
In respect of the daily management, the Company shall be bound by the sole signature of the person appointed to that
effect in accordance with Article 13.1.
14.3 Grant of specific powers of attorney
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or by the sole signature of the person to
whom specific signatory power is granted by the Company, but only within the limits of such power.
Art. 15. Indemnification. The Company must indemnify the Manager and its heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by it in connection with any action, suit or proceeding to which it may be made a party by
reason of it being or having been the Manager, except in relation to matters as to which it shall be finally adjudged in such
action, suit or proceeding to be liable (a) for gross negligence or wilful misconduct towards any person other than the
Company or (b) to the Company for any action or inaction from the Manager.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit (a) any gross
negligence or wilful misconduct resulting in his liability towards any person other than the Company or (b) anything
resulting in that person being liable to the Company. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Art. 16. Supervisory board (conseil de surveillance) - Independent auditor (réviseur d'entreprises agréé / Cabinet de
révision agréé).
16.1 Supervisory Board (conseil de surveillance)
The operations of the Company shall be supervised by at least three statutory auditors (commissaires) who shall form
the Supervisory Board.
The Supervisory Board may be consulted by the Manager on such matters as the Manager may determine and may
authorise any actions of the Manager that may, pursuant to law or regulations or under the Articles, exceed the powers of
the Manager.
16.2 Appointment and removal of the members of the Supervisory Board
The members of the Supervisory Board will be appointed by the General Meeting, which will determine their number,
their remuneration and the term of their office. The members of the Supervisory Board in office may be removed at any
time by the General Meeting with or without cause.
16.3 Chairman
The Supervisory Board shall appoint a chairman from among its members. The chairman will chair all meetings of the
Supervisory Board. In his/her absence, the other members of the Supervisory Board will appoint another chairman pro
tempore who will chair the relevant meeting by simple majority vote of the members present or represented at such meeting.
16.4 Procedure to convene a Supervisory Board (conseil de surveillance) meeting
The Supervisory Board shall meet upon call by the chairman or any two members of the Supervisory Board, at the place
indicated in the meeting notice.
136255
L
U X E M B O U R G
Written meeting notice of the Supervisory Board shall be given to all the members of the Supervisory Board at least 24
(twenty-four) hours in advance of the day and the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in
which case the nature of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Super-
visory Board.
No such written meeting notice is required if all the members of the Supervisory Board are present or represented during
the meeting and if they state they have been duly informed and have had full knowledge of the agenda of the meeting. In
addition, if all the members of the Supervisory Board are present or represented during the meeting and they agree unani-
mously to set the agenda of the meeting, the meeting may be held without having been convened in the manner set out
above.
A member of the Supervisory Board may waive the written meeting notice by giving his/her consent in writing. Copies
of consents in writing that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such consents in writing at
a meeting of the Supervisory Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and
at places determined in a schedule previously adopted by a resolution of the Supervisory Board.
16.5 Participation by proxy
Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing in writing another
member of the Supervisory Board as his or her proxy. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or by e-mail
may be accepted as evidence of such written proxies at a meeting of the Supervisory Board.
16.6 Participation by conference call, video conference or similar means of communication
Any member of the Supervisory Board may participate in a meeting of the Supervisory Board by conference call, video
conference or by similar means of communication whereby (i) the members of the Supervisory Board attending the meeting
can be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the
meeting is performed on an ongoing basis and (iv) the members of the Supervisory Board can properly deliberate. Parti-
cipation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting. A meeting of the Supervisory
Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
16.7 Proceedings
(a) Quorum and majority requirements
The Supervisory Board may validly deliberate and make decisions only if at least the majority of its members is present
or represented. Decisions are made by the majority of the votes expressed by the members present or represented. If a
member of the Supervisory Board abstains from voting or does not participate to a vote, this abstention or non-participation
is not taken into account in calculating the majority.
(b) Participation by proxy
A member of the Supervisory Board may represent more than one member of the Supervisory Board by proxy, under
the condition however that at least two members of the Supervisory Board are present at the meeting.
16.8 Written resolutions
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Supervisory Board may also be passed in writing. Such resolution
shall consist of one or more documents containing the resolutions, signed by each member of the Supervisory Board,
manually or electronically by means of an electronic signature which is valid under Luxembourg law. The date of such
resolution shall be the date of the last signature.
16.9 Signature of Supervisory Board minutes
The minutes of a meeting of the Supervisory Board shall be signed by its chairman or, in his absence, by the chairman
pro tempore who chairs such meeting. Copies or extracts of such minutes which are to be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman or the chairman pro tempore or by two members of the Supervisory Board.
16.10 Independent auditor (réviseur d'entreprises agréé/cabinet de révision agréé)
However, no Supervisory Board shall be formed if, instead of forming a Supervisory Board, one or more independent
auditor(s) (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé) are appointed by the General Meeting to perform the
statutory audit of the annual accounts in accordance with applicable Luxembourg law. The independent auditor(s) shall be
appointed by the General Meeting in accordance with the terms of a service agreement to be entered into from time to time
by the Company and the independent auditor(s). The independent auditor(s) may only be removed by the General Meeting
for just cause.
Art. 17. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January and shall end on 31 December
of each year.
Art. 18. Annual accounts.
18.1 Responsibility of the Manager
The Manager shall draw up the annual accounts of the Company that shall be submitted to the approval of the annual
General Meeting.
18.2 Submission of the annual accounts to the Supervisory Board
136256
L
U X E M B O U R G
At the latest 1 (one) month prior to the annual General Meeting, the Manager will submit the annual accounts together
with the report of the Manager (if any) and such other documents as may be required by law to the Supervisory Board, who
will thereupon draw up its report.
18.3 Availability of documents at the registered office
At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual General Meeting, the annual accounts, the report(s) of the Manager (if
any) and of the Supervisory Board or the independent auditor(s), as the case may be, and such other documents as may be
required by law shall be deposited at the registered office of the Company, where they will be available for inspection by
the shareholders during regular business hours.
Art. 19. Allocation of results.
19.1 Allocation to the legal reserve
From the annual net profits of the Company (if any), 5% (five per cent.) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the share
capital of the Company, but shall again be compulsory if the legal reserve falls below 10% (ten per cent.) of the share
capital of the Company.
19.2 Allocation of results by the annual General Meeting
The annual General Meeting shall decide on the allocation of the annual results and the declaration and payments of
dividends, as the case may be, in accordance with Article 19.1 and the rules regarding distributions set out in this Article
19.
19.3 Rules regarding distributions
Distributions to the shareholders, whether by dividend, share redemption or otherwise, out of profits and distributable
reserves available for that purpose, including share premium and "capital surplus", if and when decided by the General
Meeting, shall be made on all the shares on a pro rata basis.
19.4 Interim dividends
The Manager may decide to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for distribution,
including share premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the Companies Act
and in accordance with the rules regarding dividend distributions set out in this Article 19.
The General Meeting may also decide to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for
distribution, including share premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the
Companies Act and in accordance with the rules regarding dividend distributions set out in this Article 19.
19.5 Payment of dividends
Dividends may be paid in euro or any other currency chosen by the Manager and they may be paid at such places and
times as may be determined by the Manager within the limits of any decision made by the General Meeting (if any).
Dividends may be paid in kind in assets of any nature, and the valuation of those assets shall be set by the Manager
according to valuation methods determined at his discretion.
Art. 20. Dissolution and liquidation.
20.1 Principles regarding the dissolution and the liquidation
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for amendment of these Articles, as set out in Article 11. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall
be carried out by one or more liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the General Meeting
deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator
(s).
20.2 Distribution of liquidation surplus
Under the liquidation of the Company, the surplus assets of the Company available for distribution among shareholders
shall be distributed in accordance with the rules on distributions set out in Article 19, by way of advance payments or after
payment (or provisions, as the case may be) of the Company's liabilities.
Art. 21. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
Luxembourg law.
Annex 1. Conditions of the preference shares
The Conditions of each Class (as defined below) of Preference Shares (as defined below) comprise the General Con-
ditions of the Preference Shares (the General Conditions) set out below together with the additional terms and conditions,
which are (i) in the case of Preference Shares linked to Security Indices only, (ii) in the case of Preference Shares linked
to Commodity Indices only, (iii) in the case of Preference Shares linked to Commodities only, (iv) in the case of Preference
Shares linked to Shares only, (v) in the case of Preference Shares linked to Depositary Receipts only, (vi) in the case of
Preference Shares linked to ETF Shares only, (vii) in the case of Preference Shares linked to Mutual Fund Interests only,
(viii) in the case of Preference Shares linked to FX Rates only (each of these additional terms and conditions are included
in an Underlying Schedule and, together with the General Conditions, the Terms and Conditions) and, in relation to each
136257
L
U X E M B O U R G
Class of Preference Shares, as completed, modified and/or supplemented, as applicable by the information set out in Part
A of the applicable issue terms document relating to such Class of Preference Shares (Part A and Part B of the applicable
issue terms document together constituting the Issue Terms). In the event of any inconsistency between (i) the General
Conditions and the applicable Underlying Schedule(s) and (ii) the applicable Issue Terms, the applicable Issue Terms shall
prevail. The Underlying Schedules are not part of these Articles, but are available upon request by any interested third party
at the Company’s registered office.
General conditions
The following are the General Conditions of the Preference Shares which apply to each Class of Preference Shares,
except to the extent modified and/or supplemented in the applicable Issue Terms in respect of the relevant Class of Prefe-
rence Shares. References in the General Conditions to a "General Condition" shall be deemed to be a reference to a Condition
of these General Conditions unless otherwise stated.
1. General.
(a) Form and Transfer
Preference Shares shall be limited shares in registered form designated as Preference Shares and allotted and issued by
Citigroup Global Markets Funding Luxembourg S.C.A., a corporate partnership limited by shares (société en commandite
par actions) incorporated under Luxembourg law and registered with the Register of Trade and Companies of Luxembourg
under number B 169199 (the Company) in one or more Classes (each a Class) in accordance with the Articles of Association
of the Company as may be amended, supplemented or otherwise modified from time to time (the Articles) and all applicable
laws and regulations.
References in the Conditions to the "Preference Shares" shall be to the Preference Shares of the Class specified in the
applicable Issue Terms.
The Preference Shares shall be transferred as specified in the Articles and references herein to a Shareholder shall be to
the person whose name is entered in the Register of Members of the Company kept pursuant to the Articles and applicable
laws and regulations (the Register) as the holder of the relevant Preference Shares.
(b) Definitions
All capitalised terms which are not defined in the Terms and Conditions shall be as defined in the applicable Issue Terms.
For the purposes hereof:
Affiliate means, in relation to any entity (the First Entity), any entity controlled, directly or indirectly, by the First Entity,
any entity that controls, directly or indirectly the First Entity, or any entity directly or indirectly under common control
with the First Entity. For these purposes control means ownership of the majority of the voting power of an entity.
Business Day means (i) a day on which commercial banks and foreign exchange markets settle payments and are open
for general business (including dealing in foreign exchange and foreign currency deposits) in each Business Centre specified
in the applicable Issue Terms and if "Business Centre" is specified to be or include "TARGET", a Business Day shall also
be a day on which the TARGET2 System (as defined below) is open; and (ii) either (A) in relation to any sum payable in
a Specified Currency other than euro, a day on which commercial banks and foreign exchange markets settle payments
and are open for general business (including dealing in foreign exchange and foreign currency deposits) in the principal
financial centre of the country of the relevant Specified Currency (if other than any Business Centre and which, if the
Specified Currency is Australian dollars or New Zealand dollars, shall be Sydney and Auckland, respectively) or (B) in
relation to any sum payable in euro, a day on which the Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express
Transfer (TARGET2) System or any successor thereto (the TARGET2 System) is operating.
Determination Agent means Citigroup Global Markets Limited or such other person or persons from time to time
appointed by the Company in the applicable Issue Terms as the determination agent to the Company in respect of the
Preference Shares on the terms specified in the applicable Issue Terms.
Issue Date means the date specified as such in the applicable Issue Terms.
Related Financial Product means any financial product issued by the Company or an Affiliate of the Company the return
on which (or a proportion of the return on which) matches the return on the Preference Shares or is otherwise dependent
on the value of the Preference Shares.
Specified Currency means the currency specified in the Issue Terms.
Share Redemption Amount means, subject to the provisions of the Articles, in respect of each Preference Share, an
amount in the Specified Currency determined by the Determination Agent in the manner or by reference to (i) the formula
specified in the applicable Issue Terms or (ii) the formula most recently notified by the Determination Agent to the Company
as being applicable for the purpose of determining the Share Redemption Amount in accordance with Condition 5 (General
Provisions Applicable to Underlyings).
Share Redemption Date means the date eight Business Days following the Final Fixing Date unless otherwise specified
in the applicable Issue Terms.
136258
L
U X E M B O U R G
2. Redemption and Payment.
(a) Unless previously redeemed in accordance with General Condition 3 (Company Call and Shareholder Put), General
Condition 4 (Early Redemption following an Early Redemption Event), General Condition 5 (General Provisions Appli-
cable to Underlyings) and applicable Luxembourg law:
(i) each Shareholder shall have the right exercisable on any Business Day in the period running from, and including, the
Final Fixing Date to, but excluding, the Share Redemption Date, by giving notice to the Company, to require the Company
to immediately pay or cause to be paid the Share Redemption Amount in respect of the Preference Shares held by such
Shareholder; and
(ii) if the right in General Condition 2(a)(i) au-dessus is not exercised in respect of all the then outstanding Preference
Shares, the Company will pay or cause to be paid on the Share Redemption Date the applicable Share Redemption Amount
in respect of each then outstanding Preference Share in respect of which the right in General Condition 2(a)(i) au-dessus
has not been exercised.
(b) Definitions
Final Fixing Date means, unless otherwise specified in the applicable Issue Terms, either (i) where "Mandatory Early
Redemption Event" is specified as applicable in the applicable Issue Terms and a Mandatory Early Redemption Event
occurs, the last occurring Valuation Date on which such Mandatory Early Redemption Event first occurs or (ii) otherwise,
the last occurring Valuation Date prior to the Share Redemption Date.
3. Company Call and Shareholder Put.
(a) Company Call
The Company shall have the right exercisable on any Business Day falling in the period commencing from, and including,
the Issue Date to, and including, the date that is two Business Days (or any other number of Business Days specified for
the purposes of this provision in the applicable Issue Terms) following the Issue Date to redeem all of the then outstanding
Preference Shares by payment of the Call and Put Redemption Amount.
(b) Shareholder Put
If the Company has not given notice of its right to redeem the Preference Shares in accordance with General Condition
3(a) (Company Call) above, each Shareholder shall have the right exercisable on any Business Day falling in the period
commencing from, and including, the Issue Date to, and including, the date that is two Business Days (or any other number
of Business Days specified for the purposes of this provision in the applicable Issue Terms) following the Issue Date to
have all of its Preference Shares redeemed at the Call and Put Redemption Amount.
(c) Definitions
Call and Put Redemption Amount means in respect of each Preference Share, GBP1.00 or such other amount specified
in the applicable Issue Terms.
4. Early Redemption following an Early Redemption Event.
(a) If the Determination Agent determines that an Early Redemption Event as specified in paragraphs (i) or (ii) of the
definition of Early Redemption Event occurs, then the Company may, but shall not be obliged to, give an irrevocable notice
(an Early Redemption Notice) in accordance with General Condition 10 (Notices) below that all of the outstanding Prefe-
rence Shares will be redeemed early in accordance with this General Condition 4 (Early Redemption following an Early
Redemption Event), specifying the Early Valuation Date and the Early Redemption Date.
(b) If an Early Redemption Event as specified in paragraphs (iii) or (iv) of the definition of Early Redemption Event
occurs, then the Company will give an Early Redemption Notice in accordance with Condition 10 (Notices) below that all
of the outstanding Preference Shares will be redeemed early in accordance with this General Condition 4 (Early Redemption
following an Early Redemption Event), specifying the Early Valuation Date and the Early Redemption Date.
(c) Following the delivery of an Early Redemption Notice:
(i) each Shareholder shall have the right exercisable on any Business Day falling in the period commencing from, and
including, the Early Valuation Date to, but excluding, the Early Redemption Date, by giving notice to the Company, to
require the Company to immediately pay or cause to be paid the Early Redemption Amount in respect of the Preference
Shares held by such Shareholder; and
(ii) if the right in General Condition 4(c)(i) is not exercised in respect of all the then outstanding Preference Shares, the
Company will pay or cause to be paid on the Early Redemption Date the Early Redemption Amount in respect of each then
outstanding Preference Share in respect of which the right in General Condition 4(c)(i) au-dessus has not been exercised.
(d) Definitions relating to Early Redemption
Associated Costs means, in respect of each Preference Share, an amount equal to the pro rata share (calculated on the
basis of the proportion of the aggregate number of Preference Shares outstanding as at the Early Valuation Date represented
by one Preference Share) of:
(i) the total amount of any and all costs associated with or incurred by or to be incurred by the Company or the Deter-
mination Agent in connection with or arising as a result of the redemption of the Preference Shares on the Early Redemption
Date rather than the Share Redemption Date, all as determined by the Determination Agent;
136259
L
U X E M B O U R G
(ii) without duplication and if "Deduction of related hedge costs" is specified to be applicable in the relevant Issue Terms,
an amount which the Determination Agent determines is appropriate in the context of any Related Financial Product to
take into account the total amount of any and all actual and anticipated costs associated with or expected to be incurred by
any Hedging Party in relation to any Related Financial Product, in each case in connection with or arising as a result of the
redemption of the Preference Shares occurring on the Early Redemption Date rather than the Share Redemption Date,
including, without limitation, any funding related costs and any costs associated with unwinding the Related Financial
Product and/or any hedge positions relating to such Related Financial Product, all as determined by the Determination
Agent by reference to such source(s) as it determines appropriate; and
(iii) any other fees and expenses payable by the Company which are attributable to the Preference Shares, all as deter-
mined by the Determination Agent.
Early Redemption Amount means in respect of each Preference Share, an amount expressed in the Specified Currency
determined by the Determination Agent as the fair market value (using its internal models and methodologies and calculated
without taking into account the creditworthiness of the Company) of a Preference Share as of the Early Valuation Date
after deducting any Associated Costs (to the extent not already reflected in such fair market value) and taking into account
such factor(s) as the Determination Agent determines appropriate, including, but not limited to:
(i) the relevant Early Redemption Event and the circumstances that resulted in such Early Redemption Event;
(ii) the time remaining to redemption of the Preference Share;
(iii) the interest rates at which banks lend to each other;
(iv) the interest rate at which the Company (or its Affiliates) would be charged to borrow cash;
(v) if the Preference Share is linked to one or more Underlyings, the value, expected future performance and/or volatility
of such Underlying(s); and
(vi) any other information which the Determination Agent determines relevant;
Early Redemption Date means the date specified in an Early Redemption Notice given in accordance with General
Condition 4 (Early Redemption following an Early Redemption Event) as the date on which the then outstanding Preference
Shares will be redeemed in accordance with General Condition 4 (Early Redemption following an Early Redemption Event),
provided that if such day is not a Business Day, the Early Redemption Date shall be the next following Business Day.
Early Redemption Event means:
(i) the Determination Agent determines that the performance of the obligations of the Company under the Preference
Shares has or will become unlawful, illegal or otherwise prohibited in whole or in part for any reason; or
(ii) a change in applicable law or regulation occurs that, in the determination of the Determination Agent, results, or
will result, solely by reason of the Preference Shares being outstanding, in the Company being required to be regulated by
any additional regulatory authority, or being subject to any additional legal requirement or regulation or tax considered by
the Company to be materially onerous to it; or
(iii) an Underlying Early Redemption Event; or
(iv) the Company is notified by any issuer or obligor of a Related Financial Product or is otherwise aware that such
Related Financial Product has or will become subject to early redemption or is or will be cancelled.
Early Valuation Date means the date specified as such in the relevant Early Redemption Notice which shall fall not less
than one day and not more than 180 days following the day on which such Early Redemption Notice is effective. The Early
Redemption Notice may provide that such date is subject to adjustment in accordance with certain disruption or adjustment
events, as determined by the Determination Agent.
(e) The Determination Agent shall notify the Company of any determination made by it in accordance with this General
Condition 4 (Early Redemption following an Early Redemption Event).
5. General Provisions Applicable to Underlyings.
(a) Valuing the Underlying
The provisions applicable to valuing each Underlying, to revising any formula used to determine the Share Redemption
Amount or any Mandatory Early Redemption Amount, to making any adjustment to Valuation Dates or to making any
other adjustment following Adjustment Events or to determining any Mandatory Early Redemption Event or Underlying
Early Redemption Events are specified in this General Condition 5 (General Provisions Applicable to Underlyings) and in
the Underlying Schedule applicable to such Underlying, as completed, modified and/or supplemented (where relevant) by
the applicable Issue Terms.
(b) Underlying Closing Level or Underlying Level on a Valuation Date
The Underlying Closing Level or the Underlying Level (as applicable) of an Underlying on a Valuation Date shall be
determined as specified in the Underlying Schedule applicable to such Underlying.
(c) Adjustments to Valuation Dates (Scheduled Trading Days)
Subject as provided in the Underlying Schedules applicable to the relevant Underlying(s) and unless otherwise specified
in the applicable Issue Terms, any Specified Valuation Date(s) specified in the applicable Issue Terms shall be adjusted in
accordance with the following provisions:
136260
L
U X E M B O U R G
(i) The following sub-paragraph shall apply to Preference Shares linked to one Underlying.
If a Specified Valuation Date is not a Scheduled Trading Day for the Underlying, then the Valuation Date shall be the
first succeeding day immediately following such Specified Valuation Date which is a Scheduled Trading Day for the
Underlying, unless in the opinion of the Determination Agent such day is a Disrupted Day for the Underlying, in which
case Condition 5(d) (Adjustments to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Closing Levels)) below or Condition
5(f) (Adjustment to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Levels)) below (as applicable) or, as the case may
be, the provisions relating to adjustment to Valuation Dates for Disrupted Days set out in the Underlying Schedules ap-
plicable to the relevant Underlying(s) shall apply.
(ii) The following sub-paragraph shall apply to Preference Shares linked to more than one Underlying if "Move In Block"
is specified in the applicable Issue Terms.
If a Specified Valuation Date is not a Scheduled Trading Day for any Underlying, then such Valuation Date shall be the
first succeeding day immediately following such Specified Valuation Date which is a Scheduled Trading Day for all of the
Underlyings, unless in the opinion of the Determination Agent such day is a Disrupted Day for any of the Underlyings, in
which case Condition 5(d) (Adjustments to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Closing Levels)) below or
Condition 5(f) (Adjustment to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Levels)) below (as applicable) or, as the
case may be, the provisions relating to adjustment to Valuation Dates for Disrupted Days set out in the Underlying Schedules
applicable to the relevant Underlying(s), shall apply.
(iii) The following sub-paragraph shall apply to Preference Shares linked to more than one Underlying if "Value What
You Can" is specified in the applicable Issue Terms.
If a Specified Valuation Date is not a Scheduled Trading Day for any Underlying, then:
(A) the Valuation Date for each Underlying for which such Specified Valuation Date is a Scheduled Trading Day shall
be such Specified Valuation Date, unless in the opinion of the Determination Agent such day is a Disrupted Day for such
Underlying, in which case General Condition 5(d) (Adjustments to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying
Closing Levels)) below or General Condition 5(f) (Adjustment to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Levels))
below (as applicable) or, as the case may be, the provisions relating to adjustment to Valuation Dates for Disrupted Days
set out in the Underlying Schedules applicable to the relevant Underlying(s) shall apply; and
(B) the Valuation Date for each Underlying for which such Specified Valuation Date is not a Scheduled Trading Day
shall be the first succeeding day immediately following such Specified Valuation Date which is a Scheduled Trading Day
for such affected Underlying, unless in the opinion of the Determination Agent such day is a Disrupted Day for such
Underlying, in which case General Condition 5(d) (Adjustments to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying
Closing Levels)) below or General Condition 5(f) (Adjustment to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Levels))
below (as applicable) or, as the case may be, the provisions relating to adjustment to Valuation Dates for Disrupted Days
set out in the Underlying Schedules applicable to the relevant Underlying(s), shall apply.
(d) Adjustments to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Closing Levels)
Subject as provided in the Underlying Schedule(s) applicable to the relevant Underlying(s) and unless otherwise spe-
cified in the applicable Issue Terms, any Specified Valuation Date(s) (if applicable, as adjusted in accordance with the
provisions of General Condition 5(c) (Adjustments to Valuation Dates (Scheduled Trading Days)) above and/or, as the
case may be, the provisions of the Underlying Schedule(s) applicable to the relevant Underlying(s)) shall be adjusted in
accordance with the following provisions:
(i) The following sub-paragraph shall apply to Preference Shares linked to one Underlying, subject as provided in sub-
paragraph (iv) au-dessous.
If such Specified Valuation Date for such Underlying is a Disrupted Day for such Underlying, then such Valuation Date
shall be the earlier of: (I) the first succeeding day immediately following such Specified Valuation Date which is a Scheduled
Trading Day and which is not a Disrupted Day for the Underlying; and (II) the Scheduled Trading Day which is the Valuation
Roll number of Scheduled Trading Days immediately following such Specified Valuation Date.
(ii) The following sub-paragraph shall apply to Preference Shares linked to more than one Underlying if "Move in Block"
is specified in the applicable Issue Terms, subject as provided in sub-paragraph (iv) au-dessous.
If such Specified Valuation Date is a Disrupted Day for any Underlying, then the Valuation Date shall be the earlier of:
(I) the first succeeding day immediately following such Specified Valuation Date which is a Scheduled Trading Day for
all the Underlyings and which is not a Disrupted Day for all of the Underlyings; and (II) the Scheduled Trading Day for
all the Underlyings which is the Valuation Roll number of Scheduled Trading Days for all the Underlyings immediately
following such Specified Valuation Date.
(iii) The following sub-paragraph shall apply to Preference Shares linked to more than one Underlying if "Value What
You Can" is specified in the applicable Issue Terms, subject as provided in sub-paragraph (iv) au-dessous.
If such Specified Valuation Date is not a Disrupted Day for any Underlying, then:
(A) if such Specified Valuation Date is not a Disrupted Day for an Underlying, then the Valuation Date for such
Underlying shall be such Specified Valuation Date; and
(B) if such Specified Valuation Date is a Disrupted Day for an Underlying, then the Valuation Date for such Underlying
shall be the earlier of: (1) the first succeeding day immediately following such Specified Valuation Date which is a Sche-
136261
L
U X E M B O U R G
duled Trading Day for such Underlying and which is not a Disrupted Day for such Underlying; and (2) the Scheduled
Trading Day which is the Valuation Roll number of Scheduled Trading Days for such Underlying immediately following
such Specified Valuation Date.
(iv) If the Valuation Date for any Underlying determined as provided above would otherwise fall on a day falling after
the second Scheduled Trading Day (the Cut-off Valuation Date) for such Underlying prior to the date on which a relevant
payment is scheduled to be made under the Preference Shares, such Valuation Date shall be deemed to be the Cutoff
Valuation Date (notwithstanding that such date is a Disrupted Day for such Underlying) and the provisions of General
Condition 5(e)(ii) (Adjustments to Valuation Dates (Determination Agent’s determination of Underlying Closing Levels))
below shall apply in respect thereof.
(e) Adjustments to Valuation Dates (Determination Agent’s determination of Underlying Closing Levels)
(i) If the Valuation Date for any Underlying (as determined in accordance with General Condition 5(d) (Adjustments
to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Closing Levels)) above) is a Disrupted Day for such Underlying, then
(unless otherwise specified in the Underlying Schedule applicable to such Underlying) the Determination Agent shall
determine the Underlying Closing Level of such Underlying on such Valuation Date using its good faith estimate of the
Underlying Closing Level of such Underlying at the Valuation Time (where relevant) on or for such day.
(ii) If the Valuation Date for any Underlying (as determined in accordance with General Condition 5(d)(iv) (Adjustments
to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Closing Levels)) above) is determined to occur on the Cut-off Valuation
Date for such Underlying, then (unless otherwise specified in the Underlying Schedule applicable to such Underlying) the
Determination Agent shall determine the Underlying Closing Level of such Underlying on such Cut-off Valuation Date
using its good faith estimate of the Underlying Closing Level of such Underlying at the Valuation Time (where relevant)
on or for such day.
(f) Adjustment to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Levels) If the Determination Agent determines that
the Underlying Level of an Underlying cannot be determined at any time on any Valuation Date by reason of the occurrence
of an event giving rise to a Disrupted Day, then (unless otherwise specified in the applicable Issue Terms) the Underlying
Level at such time on such day shall be disregarded for the purposes of determining any amounts payable or whether a
Mandatory Early Redemption Event has occurred in respect of the Preference Shares.
(g) Adjustment Events
If in the determination of the Determination Agent any Adjustment Event occurs, then (subject to the provisions of the
Underlying Schedule applicable to such Underlying) the Determination Agent shall (i) determine the replacement formula
or formulae to be applied for the purposes of determining the Share Redemption Amount and/or any Mandatory Early
Redemption Amount, notify the Company of such determination and/or make such adjustment to the terms of the Preference
Shares as the Determination Agent determines necessary or appropriate to account for the effect of such Adjustment Event
subject to the provisions (if any) of such Underlying Schedule and (ii) determine the effective date of each such replacement
and/or adjustment. Any such replacement, adjustment and/or determination shall be approved by the Company at an ex-
traordinary general shareholders’ meeting held in accordance with applicable Luxembourg law.
In these Conditions, references to the Determination Agent amending or adjusting the terms of the Preference Shares
shall be deemed to include the replacement of any formula pursuant to this Condition 5(g) (Adjustment Events).
If an "Increased Cost of Hedging" occurs, the Determination Agent may make such adjustment to the terms of the
Preference Shares as it determines necessary or appropriate to pass onto Shareholders the relevant increased cost to the
Company or any of its Affiliates of any Hedging Positions, which adjustment may include, but is not limited to, reducing
any of the amounts which would otherwise be payable under the Preference Shares.
If so specified in the relevant Underlying Schedule, any adjustment(s) made by the Determination Agent in response to
an Adjustment Event may include a substitution of the relevant Underlying or other asset as specified in the Underlying
Schedule applicable to the relevant Underlying and the Determination Agent may make such other adjustments to the terms
of the Preference Shares as it deems necessary or appropriate in relation to such substitution.
(h) Underlying Early Redemption Events
If, in the determination of the Determination Agent, there is an Underlying Early Redemption Event, then (subject to
the provisions of the Underlying Schedule applicable to such Underlying) the Preference Shares may be redeemed early
pursuant to General Condition 4 (Early Redemption following an Early Redemption Event) above.
(i) Mandatory Early Redemption Events
If "Mandatory Early Redemption Event" is specified as applicable in the applicable Issue Terms and a Mandatory Early
Redemption Event (as specified in the applicable Issue Terms) occurs, then:
(i) each Shareholder shall have the right exercisable on any Business Day in the period running from, and including, the
Final Fixing Date to, but excluding, the Mandatory Early Redemption Date, by giving notice to the Company, to require
the Company to immediately pay or cause to be paid the Mandatory Early Redemption Amount in respect of the Preference
Shares held by the Shareholders; and
(ii) if the right in General Condition 5(i) au-dessus is not exercised in respect of all the then outstanding Preference
Shares, the Company will pay or cause to be paid on the Mandatory Early Redemption Date the applicable Mandatory
136262
L
U X E M B O U R G
Early Redemption Amount in respect of each then outstanding Preference Share in respect of which the right in General
Condition 5(i) au-dessus has not been exercised.
(j) Correction of published or announced prices or levels
In the event that any level, price, rate or value (as applicable) of an Underlying for any time on any day which is published
or announced by or on behalf of the person or entity responsible for such publication or announcement and which is used
for any calculation or determination made in respect of the Preference Shares is subsequently corrected, and the correction
(the Corrected Level) is published by or on behalf of such person or entity within the relevant Correction Period after the
original publication (and at least two Business Days prior to the relevant date on which a payment is scheduled to be made
under the Preference Shares) (the Relevant Scheduled Payment Date), then such Corrected Level shall be deemed to be
the level, price, rate or value for the relevant Underlying for the relevant time on the relevant day and the Determination
Agent shall use such Corrected Level in determining any amounts payable in respect of the Preference Shares.
Corrections published after the day which is two Business Days prior to the Relevant Scheduled Payment Date shall be
disregarded by the Determination Agent for the purposes of determining any such amounts payable under the Preference
Shares.
(k) Notifications
The Determination Agent shall notify the Company of any determination made by it in accordance with this General
Condition 5 (General Provisions Applicable to Underlyings) and the action that it proposes to take in respect of any such
determination. The Company shall notify the Shareholders thereof as soon as reasonably practicable thereafter in accordance
with General Condition 10 (Notices). Failure by the Determination Agent to notify the Company or failure by the Company
to notify the Shareholders of any such determination will not affect the validity of any such determination.
(l) Adjustments to Valuation Dates
If, as a consequence of adjustments made under this Condition 5 (General Provisions Applicable to Underlyings) or an
Underlying Schedule in respect of a Specified Valuation Date, the value of any Underlying or component of an Underlying
that is an index is determined using a value published or determined after the Valuation Date or the last of more than one
Valuation Dates (whether because publication is postponed and announced retrospectively, or because the value for a
subsequent date is used), then any provision providing for redemption on a date that falls a certain number of Business
Days after a Valuation Date shall mean the date falling that number of Business Days after the latest date on which the
value of an Underlying or component of an Underlying that is an index is published or determined.
(m) Definitions
Additional Adjustment Event means, in respect of an Underlying, each event (if any) specified as such in the Underlying
Schedule applicable to such Underlying.
Additional Early Redemption Event means, in respect of an Underlying, each event (if any) specified as such in the
Underlying Schedule applicable to such Underlying or the occurrence at any time of a Section 871(m) Event or, if Hedging
Disruption Early Termination Event is specified as applicable in the applicable Issue Terms, a Hedging Disruption Early
Termination Event.
Adjustment Event means, in respect of an Underlying, the occurrence at any time of a Change in Law, a Hedging
Disruption, an Increased Cost of Hedging or the occurrence at any time of any Additional Adjustment Event applicable to
such Underlying.
Change in Law means (a) due to the adoption of or any change in any applicable law, rule, order, directive or regulation
(including, without limitation, any tax law), or (b) due to the promulgation of or any change in the interpretation by any
court, tribunal or regulatory authority with competent jurisdiction of any applicable law or regulation, (including any action
taken by a taxing authority), the Determination Agent determines that (i) holding, acquiring or disposing of any Hedging
Position becomes or will become unlawful, illegal or otherwise prohibited in whole or in part, or (ii) the Company or any
Hedging Party will incur a materially increased cost in performing its obligations in relation to the Preference Shares or
any Related Financial Product (including without limitation due to any increase in tax liability, decrease in tax benefit or
other adverse effect on the tax position of the Company or any relevant Hedging Party).
Code means the United States Internal Revenue Code of 1986, as amended.
Correction Period shall, in respect of an Underlying, have the meaning given to it in the Underlying Schedule applicable
to such Underlying.
Electronic Page means, in respect of an Underlying and (if applicable) any component of such Underlying (however
described in the relevant Underlying Schedule), the electronic page or source specified for such Underlying or such com-
ponent, as the case may be, in the applicable Issue Terms, or either (i) any successor electronic page or source or information
vendor or provider that has been designated by the sponsor of the original electronic page or source; or (ii) if such sponsor
has not officially designated a successor electronic page or source or information vendor or provider, the successor elec-
tronic page or source or information vendor or provider designated by the relevant information vendor or provider (if
different from such sponsor) or any alternative electronic page or source designated by the Determination Agent PROVI-
DED THAT if, in the case of (i) and (ii), the Determination Agent determines that it is not necessary or appropriate for the
Electronic Page to be any such successor electronic page or source or information vendor or provider, then the Electronic
Page may be either the originally designated electronic page or source or such other electronic page or source as selected
136263
L
U X E M B O U R G
by the Determination Agent. Where more than one Electronic Page is specified in respect of an Underlying and/or (if
applicable) any component of such Underlying (however described in the relevant Underlying Schedule), then the provi-
sions of the preceding sentence shall be construed accordingly and (i) if there is any discrepancy between any relevant
price or level displayed on the relevant Electronic Pages for any Valuation Date, the relevant price or level selected by the
Determination Agent shall be used for such Valuation Date; and (ii) if any relevant price or level is not published on all of
such Electronic Pages but is published on one or more of such Electronic Pages, the Determination Agent shall use such
published price or level for the purpose of determining any calculation or determination in respect of the Preference Shares
and no Disrupted Day shall be deemed to have occurred in respect of the failure to publish on the other Electronic Page(s).
Hedging Disruption means any Hedging Party is unable or would be unable, after using commercially reasonable efforts
to (i) acquire, establish, re-establish, substitute, maintain, unwind or dispose of any transaction(s) or asset(s) that the
Determination Agent deems necessary to hedge or be able to hedge the price risk of the Company issuing and performing
its obligations under the Preference Shares or of any obligor of any Related Financial Product issuing and performing its
obligations with respect to such Related Financial Product; or (ii) realise, recover or remit the proceeds of any such trans-
action(s) or asset(s).
Hedging Disruption Early Termination Event means any action, or any announcement of the intention to take any such
action, including adoption of any law, regulation or order or the amendment, elimination, reinterpretation or promulgation
of an interpretation, by any regulatory, self-regulatory, legislative or judicial authority with competent jurisdiction (in-
cluding, without limitation, as implemented by the United States Commodity Futures Trading Commission (CFTC) or any
exchange or trading facility acting pursuant to CFTC authority) that (i) affects the definition of "bona fide hedging" as that
term is used in CFTC regulations adopted under Section 4a(a) of the United States Commodity Exchange Act, as amended
(the Commodity Exchange Act) (as at the Trade Date 17 CFR 150.3) or that withdraws or limits as a matter of practice or
policy any "hedge exemptions" previously granted by the CFTC or any such exchange or trading facility acting under
authority granted pursuant to the Commodity Exchange Act, or affects or otherwise amends such other applicable laws of
any jurisdiction which has an analogous effect to any of the events specified in this sub-paragraph (i); or (ii) increases the
cost of the performance of the Company’s obligations in respect of the Preference Shares or the cost of acquiring, esta-
blishing, re-establishing, substituting, maintaining, unwinding or disposing of any transaction(s) or asset(s) that the
Determination Agent deems necessary to hedge the price risk of the Company issuing and performing its obligations under
the Preference Shares, whether individually or on a portfolio basis, in each case, occurring after the Trade Date and as
determined by the Determination Agent.
Hedging Party means any party which enters into any arrangement which hedges or is intended to hedge, individually
or on a portfolio (or "book") basis, any Related Financial Product, which party may be the Company and/or any of its
Affiliates and/or any other party or parties, as determined by the Determination Agent.
Hedging Position means any one or more of (i) positions or contracts (as applicable) in securities, futures contracts,
options contracts, other derivative contracts or foreign exchange; (ii) stock loan transactions; or (iii) other instruments or
arrangements (howsoever described) entered into by a Hedging Party in order to hedge, individually or on a portfolio (or
"book") basis, any Related Financial Product, including such notional number of Preference Shares to which the outstanding
amount of the Related Financial Product gives exposure to.
Increased Cost of Hedging means any Hedging Party would incur a materially increased (as compared with circums-
tances existing on the Trade Date) amount of tax, duty, expense or fee (other than brokerage commissions) to (i) acquire,
establish, re-establish, substitute, maintain, unwind or dispose of any transaction(s) or asset(s) that the Determination Agent
deems necessary to hedge the price risk of the Company issuing and performing its obligations with respect to the Preference
Shares or of any obligor of any Related Financial Product issuing and performing its obligations with respect to such Related
Financial Product; or (ii) realise, recover or remit the proceeds of any such transaction(s) or asset(s). Any such materially
increased amount that is incurred solely due to the deterioration of the creditworthiness of any Hedging Party shall not be
deemed an Increased Cost of Hedging.
Mandatory Early Redemption Amount means, subject to the provisions of the Articles, in respect of each Preference
Share, an amount in the Specified Currency determined by the Determination Agent in the manner or by reference to (i)
the formula specified in the applicable Issue Terms or (ii) the formula most recently notified by the Determination Agent
to the Company as being applicable for the purposes of determining the Mandatory Early Redemption Amount in accordance
with Condition 5 (General Provisions Applicable to Underlyings).
Mandatory Early Redemption Date means the date eight Business Days following the Final Fixing Date unless otherwise
specified in the applicable Issue Terms.
Section 871(m) Event means the Company is (or, in the determination of the Determination Agent, there is a reasonable
likelihood that, within the next 30 Business Days, the Company will become) subject to any withholding or reporting
obligations pursuant to Section 871(m) of the Code with respect to the Preference Shares.
Specified Valuation Date means each date specified as such in the applicable Issue Terms.
Trade Date means the date specified as such in the applicable Issue Terms or, if none is so specified, the Issue Date.
Underlying means each underlying reference factor specified as such and classified in the applicable Issue Terms to
which the Preference Shares are designed to offer investment exposure, which may include, but will not be limited to, one
or more share indices, commodity indices, commodities, shares, depositary receipts, exchange traded funds, mutual fund
136264
L
U X E M B O U R G
interests and/or currency exchange rates, and the value of which may change over time as a result of performance or other
factors.
Underlying Closing Level shall, in respect of an Underlying, have the meaning given to it in the Underlying Schedule
applicable to such Underlying.
Underlying Early Redemption Event means, in respect of an Underlying, (i) following the occurrence of an Adjustment
Event in respect of such Underlying, the Determination Agent determines that no adjustment or substitution can reasonably
be made under General Condition 5(g) (Adjustment Events) above to account for the effect of such Adjustment Event, or
(ii) the occurrence at any time of any Additional Early Redemption Event applicable to such Underlying.
Underlying Level shall, in respect of an Underlying and if applicable, have the meaning given to it in the Underlying
Schedule applicable to such Underlying.
Valuation Date means each Specified Valuation Date, as adjusted in accordance with General Condition 5(c) (Adjust-
ments to Valuation Dates (Scheduled Trading Days)), General Condition 5(d) (Adjustments to Valuation Dates (Disrupted
Days and Underlying Closing Levels)), General Condition 5(e) (Adjustments to Valuation Dates (Determination Agent’s
determination of Underlying Closing Levels)), the relevant Underlying Schedule and/or the applicable Issue Terms.
Valuation Roll means the number specified as such in the applicable Issue Terms, or, if no number is so specified, eight.
Valuation Time shall, in respect of an Underlying, have the meaning given to it in the Underlying Schedule applicable
to such Underlying.
6. Payments.
(a) If any date for payment in respect of any Preference Share is not a Business Day, the Shareholder shall not be entitled
to payment until the next following Business Day nor to any interest or other sum in respect of such postponed payment.
(b) All payments in respect of the Preference Shares will be subject in all cases to any fiscal or other laws, regulations
and directives.
7. Conditions of Redemption and Payments.
(a) Redemptions and payments under General Condition 2 (Redemption and Payment), General Condition 3 (Company
Call and Shareholder Put), General Condition 4 (Early Redemption following an Early Redemption Event) or General
Condition 5 (General Provisions Applicable to Underlyings) will, in each case, be made in accordance with the Articles
and all applicable laws, regulations and directives.
(b) Notwithstanding that any amount (a Non-Euro Amount) is expressed to be payable in respect of the Preference
Shares under the General Conditions, any Underlying Schedule or any Issue Terms in any currency other than Euro (a Non-
Euro Currency), that amount shall, unless otherwise specified in the applicable Issue Terms, be payable in the Euro
equivalent of such Non-Euro Amount converted into Euro at the Spot Rate at the latest practicable time before payment as
determined by the Determination Agent acting in a commercially reasonable manner. For this purpose Spot Rate means
the exchange rate determined by the Determination Agent at such time and by reference to such source as it deems appro-
priate. The Company shall in any event be entitled to satisfy any such Euro obligation by payment in the Non-Euro Currency
of the amount equal to the Non-Euro Amount.
8. Modifications, Calculations and Determinations.
(a) Modifications
Pursuant to an extraordinary general shareholders’ meeting held in accordance with applicable Luxembourg law, the
Company may make:
(i) any modification to the Conditions of the Preference Shares which is, in the opinion of the Determination Agent and
the Company, not materially prejudicial to the interests of the Shareholders (without considering the individual circums-
tances of any Shareholder or the tax or other consequences of such modification in any particular jurisdiction); or
(ii) any modification to the Conditions of the Preference Shares which is of a formal, minor or technical nature or is
made to correct a manifest error or proven error or to comply with mandatory provisions of law.
Any such modification shall be binding on the Shareholders and any such modification shall be notified to the Share-
holders in accordance with General Condition 10 (Notices) as soon as practicable thereafter.
(b) Determinations
Whenever any matter falls to be determined, considered, elected, selected or otherwise decided upon by the Company,
the Determination Agent or any other person (including where a matter is to be decided by reference to the Company or
the Determination Agent's or such other person's opinion), unless otherwise stated in the applicable Issue Terms, that matter
shall be determined, considered, elected, selected or otherwise decided upon by the Company, the Determination Agent or
such other person, as the case may be, in good faith and (i) where "Sole and Absolute Determination" is specified in the
applicable Issue Terms, in its sole and absolute discretion or (ii) where "Commercial Determination" is specified in the
applicable Issue Terms, in a commercially reasonable manner.
The Determination Agent or such other person may, with the consent of the Company, delegate any of its obligations
and functions to a third party as it deems appropriate. The Company may delegate any of its obligations and functions to
a third party as it deems appropriate.
136265
L
U X E M B O U R G
All discretions exercised and determinations, considerations, elections, selections or other decisions made in respect of
the Preference Shares by the Determination Agent shall (save in the case of manifest error) be final, conclusive and binding
on the Company and the Shareholders and (in the absence of wilful default or bad faith) neither the Company nor the
Determination Agent shall have any responsibility to any person for any errors or omissions in any (a) calculation by the
Determination Agent or the Company, as the case may be, of any amount due in respect of the Preference Shares or (b)
determination made by the Determination Agent or the Company, as the case may be.
(c) Exercise of Discretion
In exercising its discretion in respect of the Preference Shares as provided herein, each of the Company and the Deter-
mination Agent or such other person (described in General Condition 8(b) (Determinations) above) may take into account
such factors as it determines appropriate in each case, which may include, in particular, any circumstances or events which
have or may have a material impact on the hedging arrangements entered into by a Hedging Party (as defined in General
Condition 5 (General Provisions Applicable to Underlyings)) in respect of the Preference Shares and/or any Related Fi-
nancial Product. The exercise of the Company's and/or the Determination Agent's and/or such other person's discretion in
respect of the Preference Shares as provided herein are necessary because certain circumstances or events (for example a
material modification or disruption to an Underlying to which the Preference Shares are linked) may occur subsequent to
the issuance of the Preference Shares which may materially affect the costs to a Hedging Party of maintaining its hedging
arrangements in relation to the Preference Shares and/or any Related Financial Product. Such circumstances or events may
not have been reflected in the pricing of the Preference Shares. In addition, as a result of certain circumstances or events
(e.g. unavailability or disruption to any reference source), it may no longer be reasonably practicable or otherwise appro-
priate for certain valuations in respect of any Underlying or otherwise in connection with the Preference Shares to be made,
thus making it necessary for the Company and/or the Determination Agent to exercise its discretion in such a case.
As used in this General Condition 8 (Modifications, Calculations and Determinations), hedging arrangements means
the arrangements, if any, the Company makes to have available to it the relevant cash amounts to be paid under the Preference
Shares and/or the issuer of any Related Financial Product makes to have available to it the relevant cash amounts to be paid
under such Related Financial Product as these fall due. This may involve a Hedging Party investing directly in an Under-
lying. Alternatively, a Hedging Party may make an indirect investment by entering into or acquiring a derivative contract
referencing an Underlying. Such hedging arrangements may be carried out on a portfolio basis (i.e. where the Hedging
Party maintains arrangements for hedging the Preference Shares, together with other obligations of the Company and/or
its Affiliates, and/or any Related Financial Products). A Hedging Party will seek to select hedging arrangements which are
efficient for it in the context of the tax, regulatory and business environment in which it operates, but will do so without
having regard to the interests of Shareholders. A Hedging Party may also adjust hedging arrangements from time to time
but will not always be able to avoid adverse costs, taxes or regulatory changes which affect its hedging arrangements. For
the avoidance of doubt, no Hedging Party is under any obligation to enter into any hedging arrangements and, if any hedging
arrangements are entered into, such arrangements will not confer any rights or entitlements on any Shareholder and no
Shareholder will have recourse to any such hedging arrangements.
(d) Determination of amounts payable
The Company and/or the Determination Agent and/or such other person will employ the methodology described in the
Terms and Conditions and/or the applicable Issue Terms to determine amounts payable in respect of the Preference Shares.
When making any such determination in relation to amounts so payable, the Company and/or the Determination Agent
and/or such other person may in its/their sole and absolute discretion consider any relevant information, which may but is
not required to include, without limitation one or more of the following:
(i) quotations (either firm or indicative) supplied by one or more third parties or information sources;
(ii) information consisting of relevant market data in the relevant markets supplied by one or more third parties or
information sources including, without limitation, relevant rates, prices, yields, yield curves, volatilities, spreads correlation
or other relevant market data in the relevant market; or
(iii) information of the types described in (i) or (ii) au-dessus from internal sources (including any Affiliates of the
Company and/or the Determination Agent and/or such other persons) or other information of a type used by the Company
and/or the Determination Agent and/or such other persons in the regular course of its/their business or in connection with
similar transactions.
Whenever any of the Company and/or the Determination Agent and/or such other person is required to make any
determination it may, inter alia, decide issues of construction and legal interpretation. Any delay, deferral or forbearance
by the Company and/or the Determination Agent and/or such other person in the performance or exercise of any of its
obligations or discretions under the Preference Shares including, without limitation, the giving of any notice by it to any
person, shall not affect the validity or binding nature of any later performance or exercise of such obligation or discretion.
(e) Rounding
For the purposes of any calculations required pursuant to the Conditions (unless otherwise specified), (x) all percentages
resulting from such calculations will be rounded, if necessary, to the nearest one hundred-thousandth of a percentage point
(with halves being rounded up), (y) all figures will be rounded to seven significant figures (with halves being rounded up)
and (z) all currency amounts which fall due and payable will be rounded to the nearest fourth decimal place (where 0.00005
or above is rounded up and otherwise amounts are rounded down) of the lowest transferable unit of the relevant currency.
136266
L
U X E M B O U R G
(f) Disclaimer of liability and responsibility
The Company and/or the Determination Agent and/or such other persons make no express or implied representations
or warranties as to (i) the advisability of investing in or obtaining exposure to the Preference Shares, (ii) the value of the
Preference Shares at any particular time on any particular date, or (iii) any amounts that may become payable in respect of
the Preference Shares.
Without limiting any of the foregoing, in no event shall the Determination Agent and/or any such other persons have
any liability (whether in negligence or otherwise) to any Shareholders for any direct, indirect, special, punitive, conse-
quential or any other damages (including loss of profits) even if notified of the possibility of such damages.
The Determination Agent and/or such other persons shall not have any responsibility to any Shareholder or any person
having exposure to the Preference Shares for any errors or omissions in any calculations or determinations in respect of
the Preference Shares and act solely as agents of the Company and do not assume any obligations towards or relationship
of agency or trust for or with any Shareholder or any person having exposure to the Preference Shares.
9. Dividends. No dividends will be paid in respect of the Preference Shares.
10. Notices. Notices to Shareholders will be deemed validly given if sent by e-mail to them at their respective e-mail
addresses as notified by them to the Company and any such notice shall be effective at the time of the actual delivery (which
shall be deemed to occur upon the generation of a receipt notice by the recipient’s server or, if such notice is not so generated,
upon delivery to the recipient), unless the date of that delivery is not a Business Day or that communication is delivered
after 5 p.m. in the place of receipt on a Business Day, in which case that communication will be deemed given and effective
on the first following day that is a Business Day.
Notices to be given by any Shareholder to the Company shall be in writing and given by lodging the same, at the address
of the registered office of the Company, with a copy to the Determination Agent.
11. Miscellaneous Provisions. Should any one or more of the provisions contained herein or in the Conditions (including
these General Conditions) be or become invalid, the validity of the remaining provisions shall not in any way be affected
thereby.
Annex 2. Pro forma final terms
GENERAL
1. Issuer of Preference Shares:
Citigroup Global Markets Funding Luxembourg S.C.A.
2. Class Number:
[ ]
3. Preference Shares:
The redeemable Preference Shares of no par value issued by the Company designated
by the Directors of the Company pursuant to the Articles as [Class [ ]] [Insert Title of
Shares]
4. Specified Currency:
[GBP]
5. Issue Price:
[£1.00] per Preference Share
6. Capital Amount:
[ ] per Preference Share
7. Issue Date:
[ ] [The day falling [ ] Business Days after the Initial Valuation Date. If, as a result of
the occurrence of a Disrupted Day or a day not being a Scheduled Trading Day [or ]
for an Underlying, the Initial Valuation Date in respect of each Underlying occurs on
a different day, then the Issue Date will be the day falling [ ] Business Days after the
[last] day that is the Initial Valuation Date for any Underlying] [provided always that
the Issue Date shall be no later than [ ]]
PROVISIONS RELATED TO UNDERLYINGS
8. (i) Underlying
(the following information
may be tabulated)
(A) Description of
Underlying(s)
[Specify each Underlying]
(B) Classification:
[Security Index/ Commodity Index/ Commodity/Share/Depositary
Receipt/ETF Share/ Mutual Fund Interest/FX Rate (EMTA Provisions:
[Applicable/Not Applicable])/]
(C) Electronic Page:
[ ]
[Specify each Underlying]
(ii) Particulars in respect
of each Underlying
(the following information
may be tabulated)
[Security Index/Indices:
136267
L
U X E M B O U R G
(A) Type of Index:
[Single Exchange Index/Multiple Exchange Index]
(B) Exchange(s):
[ ]
(N.B. Only required in relation to Single Exchange Indices)
(C) Related Exchange(s):
[Specify/All Exchanges]
(D) Single Valuation Time:
[Applicable/Not Applicable]
(E) Same Day Publication:
[Applicable/Not Applicable]]
[Commodity Index/Indices:
Same Day Publication:
[Applicable/Not Applicable]]
[Commodity/Commodities:
(Specify for each Commodity)
(A) Commodity Price:
[[high price][low price][average of high and low prices][closing price][opening price]
[bid price][asked price][average of bid and asked prices][settlement price][official
settlement price][official price][morning fixing][afternoon fixing][spot price][other]
[per [insert unit]] of [insert commodity] on [the relevant Exchange/specify] [of the
[relevant] Futures Contract for the [relevant] Delivery Date] as made public by [the
[relevant] Exchange] on [the [relevant] Price Source]] [specify][Fallback Commodity
Dealers]
(B) Delivery Date:
[date] [month and year] [[First/Second/Third/other] Nearby Month] [specify method]
[Either (i) the [First/Second/Third/other] Nearby Month or (ii) if the Determination
Agent determines that the relevant Valuation Date falls less than [[ ]] Business Days
prior to the earlier of (A) the last trading day of the relevant [First/Second/Third/other]
Futures Contract; or (B) the first day on which notice of intent to deliver in respect of
the relevant [First/Second/Third/other] Futures Contract may be submitted
(howsoever defined in the terms of the relevant Futures Contract and/or the rules of
the relevant Exchange), the [First/Second/Third/other] Nearby Month][specify me-
thod]
(C) Exchange(s)
[ ]
(D) Price Source:
[The Electronic Page] [ ]
(NB: Only applicable if the definition for Bullion Commodities in the Commodity
Conditions is not applicable)]
[Share:
(Specify for each Share)
(A) Share Company:
[ ] (include registered office of Share Company)
(B) Exchange(s):
[ ]
(C) Related Exchange(s):
[Specify/All Exchanges]]
[Depositary Receipt:
(Specify for each Depositary Receipt)
(A) Full Lookthrough:
[Applicable/Not Applicable]
(B) Partial Lookthrough:
[Applicable/Not Applicable]
(C) Depositary Receipt
Related Exchange(s):
(D) Depositary Receipt
Related Exchange(s):
[Specify/All Exchanges]
(E) Underlying Share
Company:
[ ] (include registered office of Underlying Share Company)
(F) Underlying Share
Exchange(s):
[ ]
(G) Underlying Share
Related Exchange(s):
[Specify/All Exchanges]]
[ETF Share:
(Specify for each ETF Share)
(A) Fund:
[ ] (include registered office of Fund)
(B) Exchange(s):
[ ]
(C) Related Exchange(s)
[Specify/All Exchanges]]
[Mutual Fund Interest:
(Specify for each Fund Interest)
(A) Mutual Fund:
[ ] (include registered office of Mutual Fund)
(B) Scheduled Trading Day:
[Scheduled Interim Valuation Date/Scheduled Redemption Valuation Date]
(C) Same Day Publication:
[Applicable/Not Applicable]]
[FX Rate where EMTA
Provisions are
(Specify for each FX Rate and each Exchange Rate comprising such FX Rate)
136268
L
U X E M B O U R G
Not Applicable:
(A) FX Rate:
"cross-rate/formula": [Applicable/Not Applicable]
[The FX Rate is [the inverse of] [ ]] / [the product of [ ] and [[ ]] / [the quotient of [[ ]]
(as numerator) and [[ ]] (as denominator)]]] (delete or combine as applicable)
(B) Exchange Rate:
- Base Currency:
[ ]
- Quote Currency:
[ ]
- Valuation Time:
[ ]
(C) Event Currency
/Currencies:
[Specify if different to the FX Rate Conditions]
(NB: only required if "General Inconvertibility", "General Non- Transferability",
"Material Change in Circumstances", "Nationalisation", "Specific Inconvertibility" or
"Specific Non-Transferability" are specified as Currency Disruption Events below)
(D) Specified Financial
Centres:
[ ]
[FX Rate where EMTA
Provisions are Applicable:
(Specify for each FX Rate and each Exchange Rate comprising such FX Rate)
(A) FX Rate Source:
[ ]
(B) Valuation Time:
(specify in respect of the Primary Rate and any fallback rates)
[ ] in respect of the Primary Rate
[[ ] in respect of the First Fallback Reference Price]
[[ ] in respect of the Second Fallback Reference Price]
(C) Reference Currency:
[ ]
(D) Settlement Currency:
[ ]
(E) Reference Currency
Business Centre(s):
[ ]
(F) Settlement Currency
Business Centre(s):
[ ]
(G) Number of Settlement
Business Days:
[ ]
(H) Maximum Days of
Postponement:
[ ] consecutive calendar days
[Security Index/Indices:
(A) Additional Disruption
Event(s):
[Increased Cost of Stock Borrow]
[Loss of Stock Borrow]]
[Commodity Index/Indices:
(A) Additional Adjustment
Event:
Tax Disruption: [Applicable/Not Applicable]
(B) Commodity Index
Substitution Criteria:
[specify/As determined by Determination Agent]
(C) Commodity Component
Valuation:
[Applicable/Not Applicable]]
[Commodity/Commodities:
(A) Commodity Dealers
[The definition set out in Condition 1 of the Commodity Conditions shall apply/
specify]
(NB: If no Commodity Dealers are specified, the Commodity Dealers shall be four
leading dealers in the relevant market selected by the Determination Agent)
(B) Disruption Event(s):
[Condition 3(a) of the Commodity Conditions applies]
[Disappearance of Commodity Price]
[Material Change in Content]
[Material Change in Formula]
[Price Source Disruption]
[Tax Disruption]
[Trading Disruption (specify any additional futures/options contracts)]
(C) Disruption Fallback(s):
[Condition 3(b) of the Commodity Conditions applies.] [The following Disruption
Fallbacks apply, in the following order:
[Fallback Commodity Price (specify alternative Commodity Price)]
[Fallback Commodity Dealers]
136269
L
U X E M B O U R G
[Delayed Publication and Announcement]
[Postponement]
[Determination Agent Determination]
[Cancellation]
[specify other]]
(D) Additional Early
Redemption Event(s):
[Abandonment of Scheme (N.B. only applicable where the Underlying is an
emission)]]
[Share:
(A) Additional Disruption
Event(s):
[Increased Cost of Stock Borrow]
[Loss of Stock Borrow]
(B) Share Substitution Criteria: [Reference Index/specify/As determined by the Determination Agent]]
[Depositary Receipt:
(A) Additional Disruption
Event(s):
[Increased Cost of Stock Borrow]
[Loss of Stock Borrow]
(B) Depositary Receipt
Substitution Criteria:
[Depositary Receipt: [same Underlying Share and Currency/ As determined by the
Determination Agent]
Underlying Share: [Reference Index/As determined by the Determination Agent]]
[ETF Share:
(A) Additional Disruption
Event(s):
[Increased Cost of Stock Borrow]
[Loss of Stock Borrow]
(B) ETF Share Substitution
Criteria:
[Related Index. For which purpose, the Related Index is [ ] (specify for each ETF
Share where there is a basket of ETF Shares)/As determined by the Determination
Agent]]
[Mutual Fund Interest:
(A) Additional Disruption
Event(s):
[Fees or Charges Event]
[Fund Adviser Event – For which purpose the AUM Threshold is [ ] (specify AUM
Threshold if different to the Conditions)]
[Holding Ratio Change]
[Limitation Event]
[NAV Trigger Event]
[New Information Event]
[Non Currency Redemption]
[Related Agreement Termination For which purpose [ ] shall be the relevant party
(specify other relevant party (if any))]
[Asset Trigger Event]
[Delisting - if applicable also specify the relevant Exchange]
(B) Mutual Fund Interest
Substitution Criteria:
[Specify/As determined by the Determination Agent]]
[Equivalent Mutual Fund Interest. For which purpose, the Equivalent Mutual Fund
Interest Criteria is:
[Liquidity]
[Similar Strategy]
[Same Currency]]
[FX Rate where EMTA
Provisions are Not Applicable:
(A) Currency Disruption
Event(s):
[Dual Exchange Rate]
[General Inconvertibility]
[General Non-Transferability]
[Governmental Authority Default]
[Illiquidity]
[Material Change in Circumstances]
[Nationalisation]
[Price Materiality if applicable also specify "Primary Rate", "Secondary Rate" and
"Price Materiality Percentage"]
[Specific Inconvertibility]
[Specific Non-Transferability]
[Specify other]
(Specify the Currency Disruption Events which apply (if any) and the related
definitions)]
[FX Rate(s) where EMTA
136270
L
U X E M B O U R G
Provisions are Applicable:
(A) Disruption Events:
[Price Source Disruption]
[Price Materiality. For which purpose:
(i) Price Materiality Percentage is [[ ]] per cent.
(ii) Primary Rate is [the FX Rate/[ ]]
(iii) Secondary Rate is [the First Fallback Reference Rate [and the Second Fallback
Reference Rate]/[ ]]]
(B) Disruption Fallbacks:
The following Disruption Fallbacks apply in the following order:
[First Fallback Reference Price. For the purposes of the related First Fallback
Reference Rate:
(i) First Fallback Rate Source: [ ]
(ii) First Fallback Valuation Time: [ ]
(iii) First Fallback Electronic Page: [ ]
[Valuation Postponement]
[Second Fallback Reference Price. For the purposes of the related Second Fallback
Reference Rate:
(i) Second Fallback Rate Source: [ ]
(ii) Second Fallback Valuation Time: [ ]
(iii) Second Fallback Electronic Page: [ ]]
[Determination Agent Determination]]
(specify relevant fallbacks for each FX Rate and the order in which they apply)
(C) Correction Provisions:
[Applicable/Not Applicable] (specify for each FX Rate where different)
(D) Settlement Disruption:
[Applicable/Not Applicable]]
(iv) Trade Date:
[ ]
(vi) Hedging Disruption
Early Termination Event:
[Applicable/Not Applicable]
PROVISIONS RELATING TO REDEMPTION
9. Early Redemption:
General Condition 4 [applies]/[is not applicable]
(If not applicable, delete remaining sub-paragraphs of this paragraph)
(i) Early Redemption Event:
The definition in General Condition 4 [applies/is not applicable and is replaced with
the definition set out in the Schedule attached hereto]
(ii) Other terms relating
to early Redemption:
[Not Applicable/See the Schedule attached hereto]
10. Associated Costs -
Deduction of related hedge
costs:
[Applicable/Not Applicable]
11. Company Call:
[Applicable]/[Two] Business Days applies for the purposes of General Condition 3]/
[Not Applicable]
12. Shareholder Put:
[Applicable]/[Two] Business Days applies for the purposes of General Condition 3]/
[Not Applicable]
13. Call and Put Redemption
Amount:
[GBP][1.00]/[specify]
14. Final Redemption
Provisions
(i) Share Redemption Amount
[See the Schedule attached hereto/[specify] per Preference Share]
(ii) Share Redemption Date:
The Business Day falling [eight]/[ ] Business Days after the Final Fixing Date
(iv) Initial Valuation Date:
[ ]/[Not Applicable]
(v) Final Fixing Date:
[ ]/[Not Applicable]
(vi) Specified Valuation
Date(s):
[The Initial Valuation Date][,][specify dates][and the] Final Fixing Date. [[Each] such
date shall be subject to adjustment [as provided in General Condition 5 / specify]] [[In
respect of an Underlying,] Each Scheduled Trading Day for [the/all the/such]
Underlying[s] during [specify period]. The provisions of General Condition 5(c) [and
General Condition 5(d)] shall not apply in respect of [each] such Specified Valuation
Date]
(vii) Valuation Disruption
(Scheduled Trading Days):
[Move in Block/Value What You Can/Not Applicable/specify] [General Condition 5
(c)(i) [applies/does not apply]]
(viii) Valuation Disruption
[Move in Block/Value What You Can/Not Applicable/specify] [General Condition 5
(d)(i) [applies/does not apply]]
136271
L
U X E M B O U R G
(Disrupted Days):
(In relation to determination of Underlying Levels, specify adjustments to Valuation
Dates where different to the General Conditions)
(ix) Valuation Roll:
[ ]/[eight]/[Not Applicable]
(If no Valuation Roll is stated, Specified Maximum Days of Disruption will be equal
to eight)
15. Mandatory Early
Redemption Provisions
[Applicable/Not Applicable]
(If not applicable, delete the remaining sub-paragraphs of this paragraph)
(i) Mandatory Early
Redemption Event:
[See the Schedule attached hereto/specify]
(ii) Mandatory Early
Redemption Amount(s):
[See the Schedule attached hereto/specify in respect of a Mandatory Early Redemption
Date and a Preference Share]
(iii) Mandatory Early
Redemption Date(s):
[The Business Day falling [eight]/[ ] Business Days after the Final Fixing Date/See
the Schedule attached hereto/specify]
(iv) Specified Valuation
Date(s):
[Specify in respect of a Mandatory Early Redemption Date] [[Each] such date shall
be subject to adjustment [as provided in General Condition 5]/[specify]] [[In respect
of an Underlying,[ [E/e]ach Scheduled Trading Day for [the/all the/such] Underlying
[s] during [specify period]. [The provisions of General Condition 5(c) [and General
Condition 5(d)] shall not apply in respect of [each] such Specified Valuation Date]
(v) Valuation Disruption
(Scheduled Trading Days):
[Move in Block/Value What You Can/Not Applicable/specify] [General Condition 5
(c)(i) applies]
(vi) Valuation Disruption
(Disrupted Days):
[Move in Block/Value What You Can/Not Applicable/specify] [General Condition 5
(d)(i) applies]
(In relation to determination of Underlying Levels, specify adjustments to Valuation
Dates where different to the General Conditions)
(ix) Valuation Roll:
[ ]/[eight]/[Not Applicable]
(If no Valuation Roll is stated, Specified Maximum Days of Disruption will be equal
to eight)
GENERAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE PREFERENCE SHARES
16. Business Centre(s):
[ ]
(N.B. this paragraph relates to the definition of Business Day in General Condition 1)
17. Determination Agent:
[Citigroup Global Markets Limited]/[ ][address], acting through its [ ] department/
group (or any successor department/group) [pursuant to an agreement entered into
between [ ] and [ ] dated [ ]]
18. Determinations:
[Sole and Absolute Determination/Commercial Determination/specify other]
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of the
appearing parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of such proxyholder,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, such proxyholder signed together with us,
the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
<i>(N.B. Pour des raisons techniques, la version française est publiée au Mémorial C-N° 2840 du 14 octobre 2015.)i>
Signé: J. Graas, P. Theisen, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 29 juillet 2015. Relation: EAC/2015/17719. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Amédé SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 29 juillet 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015134514/1354.
(150146034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
136272
Accenture International
Aviva Investors EBC S.à r.l.
Bureau d'Etudes Duponcheele, S.à r.l.
Calm Eagle Holdings S.à r.l.
Citigroup Global Markets Funding Luxembourg S.C.A.
Colyzeo II Finance S.à r.l.
Danube Investment S.A.
Dekker
e-conomic international TopCo S.à r.l.
Euro Industrial S.à r.l. SICAR
Europe Capital Partners Five S.A.
Expanding International Finance S.A.
Findus Pledgeco S.à r.l.
Focha Investments SA
Gate Gourmet Holding I S.à r.l.
ISAR FR Lux S.à r.l.
ISAR FR Lux S.à r.l.
Jacana S.A.
Josten Sàrl
Karp-Kneip Logistics S.A.
La Case Créole S. à r.l.
La Case Créole S. à r.l.
Lama Immobilier
LEGRAND FORD Spf S.A.
Lux Re Securitization S.A.
Lux T.P. S.A.
MarG Resources
MEIF DV 7 S.à r.l.
MEIF Wind Luxembourg 2 S.à r.l.
Metalltechnik Aktiengesellschaft
M.W.W.R. S.A.
Mytilus LuxCo I S.à r.l.
Neo Business Process Outsourcing S.à r.l.
Netcetera S.à r.l.
Nimax S.A.
NJJC Spf S.A.
OI-Games 2 S.A.
Olea Holdings S.A.
Ornandum
Orsa Maggiore S.A.
Overland Trust Corporation S.A.
Pavone SICAV-FIS
Pienz Participations S.à r.l.
Pratzen S.A.
Traveling S.A., SPF
Tucana Finance S.A.
United Trademark Group S.A.
YNVENYTYS S.A.