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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2840
14 octobre 2015
SOMMAIRE
Anglo Securities Ramschield S.à r.l. . . . . . . . .
136312
Anglo Securities Remscheid S.à r.l. . . . . . . . . .
136312
BCCS 2 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136304
BCJ Mondorf S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136304
Beam Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136304
Blando Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136303
C71 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136301
Cabral S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136302
Canary Wharf (FS Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
136304
CEP III Alphyn I S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136302
Citigroup Global Markets Funding Luxem-
bourg S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136274
Clareant SCF Feeder SCSp . . . . . . . . . . . . . . .
136307
CML International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
136301
Concept & Sales s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136301
Cornelia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136305
Courage S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136305
Cross Ocean EUR ESS I Lux 2 S.à r.l. . . . . . .
136301
Cross Ocean USD ESS I Lux 1 S.à r.l. . . . . . . .
136301
Crystal Développement S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
136302
Data Center Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
136300
Data Genpar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136300
GE-CFE Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
136314
Gremalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136305
Iberica Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
136305
Ivy Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136316
JÖRG BRAUSCH - MALER und STUCKA-
TEUR Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136320
Leveret International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
136300
Louv S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136319
LuxAllianz S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136300
Luxcam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136320
Lux Insulation Operations Holdings S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136300
MH Grainger JV Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136299
Multiship S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136306
National Steel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136316
Oasis Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136299
OI-Beauty S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136306
PanEuropean (Lisbon) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
136306
Parry Management Holdings S.C.A. . . . . . . . .
136308
PHI Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136320
PHM Holdco 12 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136306
Pienz Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
136313
Sorlas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136303
Stabulum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136303
Stadio Lido S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136302
Stanlux Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
136303
Vonal Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136299
136273
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Citigroup Global Markets Funding Luxembourg S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 169.199.
<i>(N.B. Pour des raisons techniques, la version anglaise est publiée au Mémorial C-N° 2839 du 14 octobre 2015.)i>
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de juillet,
par devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire résident à Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue:
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des actionnaires de Citigroup Global Markets Funding Luxem-
bourg S.C.A., une société en commandite par actions de droit luxembourgeois ayant son siège social au 31, Z.A. Bourmicht,
L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 122463 (la Société).
La Société a été constituée le 24 mai 2012 en vertu d’un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations daté du 5 juillet 2012 n°1700.
Les statuts de la Société (les Statuts) n’ont jamais été modifiés.
L’Assemblée s’ouvre et l’Assemblée accepte à l’unanimité la nomination de Jacques Graas, Avocat à la cour, résidant
professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme président (le Président) de la présente Assem-
blée. Le Président nomme Pol Theisen, Avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, comme secrétaire de l’Assemblée (le Secrétaire). L’Assemblée élit Pol Theisen, Avocat, résidant professionnelle-
ment à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme scrutateur de l’Assemblée (le Scrutateur). Le Président, le
Secrétaire et le Scrutateur sont ensemble désignés ci-après comment le Bureau.
Les actionnaires de la Société (les Actionnaires) représentés à l’Assemblée ainsi que le nombre d’actions qu’ils détien-
nent sont indiqués dans une liste de présence établie par les membres du Bureau qui restera annexée au présent acte. La
liste de présence est signée par le représentant des actionnaires, les membres du Bureau et le notaire instrumentaire.
Les procurations des Actionnaires représentés à la présente Assemblée resteront également annexées au présent acte et
sont signée ne varietur par les membres du Bureau.
Le Bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter que:
I. Il résulte de la liste de présence que toutes les 2.000.000 (deux millions) actions de la Société, divisées en 1 (une)
action de commandité et 1.999.999 (un million neuf-cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf-cents quatre-vingt-dix-neuf)
actions de commanditaire, d’une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune, représentant l’ensemble du capital social
de la Société s’élevant à EUR 2.000.000 (deux millions d’Euros) sont dûment représentées à l’Assemblée, qui est par
conséquent dûment constituée et peut valablement débattre et prendre des résolutions sur tous les points de l’Ordre du Jour
(tel que défini ci-dessous);
II. l’Assemblée renonce, pour autant que de besoin, aux convocations, les Actionnaires représentés à l’Assemblée se
considérant eux-mêmes comme dûment convoqués et déclarant avoir une parfaite connaissance de l’Ordre du Jour (tel que
ce terme est défini ci-dessous), qui leur a été communiqué en avance;
III. l’Ordre du Jour de l’Assemblée (l’Ordre du Jour) est le suivant:
(4) Création d’un capital social autorisé d’un montant total de EUR 100.000 (cent mille Euros) représenté par un maxi-
mum de 100.000 (cent mille) d’actions de commanditaire, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune et
détermination des caractéristiques principales d’un tel capital social autorisé;
(5) Modification et refonte des statuts de la Société dans leur globalité; et
(6) Divers.
IV. les Actionnaires décident de façon unanime ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de créer un capital social autorisé de la Société, qui a les caractéristiques suivantes:
«Autorisation pour le Gérant d'augmenter le capital
(a) Montant de l’autorisation
La capital autorisé de la Société est fixé à un montant de 100.000 EUR (cent mille Euros), représenté par un maximum
de 100.000 (cent mille) actions de commanditaire, ayant une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.
(b) Conditions de l’autorisation
Le Gérant est autorisé à augmenter le capital social existant jusqu'au montant du capital autorisé, en une ou plusieurs
fois, au cours d'une période débutant le 24 juillet 2015 et se terminant au cinquième anniversaire de cette date (la Période)
au moyen de (i) l’émission d'actions de commanditaire en raison d'apports en numéraire, (ii) l’émission d'actions de com-
manditaire en raison d'apports en nature, et (iii) l’incorporation des bénéfices et réserves distribuables, y inclus la prime
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d'émission et le capital surplus, avec ou sans émission de nouvelles actions de commanditaire (afin d’éviter tout doute, cela
signifie que le capital social souscrit total sera de 2.100.000 EUR (deux millions cent mille Euros) après l’utilisation de
l’intégralité du capital autorisé).
Le Gérant est autorisé à définir les conditions applicables à toute souscription et émission d'actions de commanditaire
conformément au pouvoir qui lui est conféré aux termes de cet Article 5.5, et notamment de déterminer le lieu et la date
de l’émission ou des émissions successives d’actions de commanditaire, le prix d'émission, l’existence ou non d'une prime
d'émission, et les termes et conditions du paiement pour les actions, qui peuvent être émises en tant qu’actions rachetables
conformément à l’article 49-8 de la Loi de 1915. De telles conditions, incluant en particulier sans limitation et si cela est
applicables, le prix de rachat et les conditions spécifiques de rachat, sont basées sur les conditions des actions préférentielles
attachées en Annexe 1. Le Gérant peut émettre un nombre illimité de classes d’actions de commanditaires aux caractéris-
tiques de rachat différentes et/ou des droits préférentiels en vertu des conditions énoncées sous cette Annexe 1.
Les conditions définitives de chaque émission d’actions de commanditaire sur base de ce capital autorisé seront basées
sur les «conditions d’émission pro forma» annexées à la présente comme Annexe 2, qui seront attachées à l’acte de cons-
tatation de l’augmentation de capital relatif à chaque émission d’actions respective et seront disponibles au siège social de
la Société à la demande de chaque partie intéressée (mais qui ne seront pas inclues dans les Statuts).
(c) Modification des Statuts consécutive à une augmentation de capital
L'Article 5 des présents Statuts sera modifié de façon à refléter chaque augmentation du capital effectuée en vertu de
l’autorisation accordée au Gérant conformément à l’Article 5.5, et le Gérant prendra lui-même ou autorisera toute personne
à prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire constater par-devant notaire l’augmentation de capital social et les
modifications consécutives des Statuts par devant un notaire au moyen d’un acte de confirmation conformément à la Loi
de 1915.
Concernant toute émission d’actions de commanditaire dont les conditions sont basées sur les conditions modèle atta-
chées (Annexe 1), le résumé de conditions pertinent de ladite émission est annexé à l’acte notarié de confirmation
enregistrant l’augmentation de capital, alors que les statuts mentionnent uniquement les actions nouvellement crées/ actions
de classe et une référence aux conditions modèle attachées.»
En conséquence, l’Assemblée décide que l’actuel article 5 des Statuts est modifié, et sera modifié conformément à
l’adoption de la seconde résolution ci-dessous en rapport avec la modification et la refonte des Statuts dans leur globalité.
<i>Seconde résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier les Statuts afin de refléter la création d’un capital social autorisé, comme mentionné
dans la première résolution de l’Assemblée, et de renuméroté et refondre les Statuts dans leurs globalité, et pour autant que
de besoin, d’insérer ou changer les titres dans les Statuts, de manière à ce qu’ils soient désormais lus comme suit:
Art. 1
er
. Forme, dénomination et nombre d’actionnaires.
1.1 Forme et dénomination
Il est établi une société en commandite par actions sous la dénomination «Citigroup Global Markets Funding Luxem-
bourg S.C.A.» (la Société), régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et, en particulier, par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915), et par les présents statuts (les Statuts).
1.2 Nombre d’actionnaires
La Société aura un ou plusieurs actionnaires commandités qui sont conjointement et solidairement redevables des en-
gagements sociaux de la Société, tel que prévu par l’article 102 de la Loi de 1915 (les Actionnaire(s) Commandité(s)) et
un ou plusieurs actionnaires commanditaires qui ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport fait ou à faire, selon le
cas, au capital de la Société (les Actionnaire(s) Commanditaire(s)).
Si il n'y a qu'un seul Actionnaire Commandité, en cas de décès, liquidation, incapacité légale, démission, faillite ou
autres procédures similaires (i) affectant cet Actionnaire Commandité et (ii) l’empêchant de gérer la société lui-même (le
cas échéant), la Société survivra et un nouveau détenteur de l’action de commandité sera nommé au plus tard quinze (15)
jours ouvrables suivant la survenance de l’événement en question, et un tel remplacement devra être décidé à l’unanimité
par tous les actionnaires restants. Dans le cas où les actionnaires n’arriveraient pas se mettre d'accord sur un nouveau
détenteur de l’action de commandité, la Société sera dissoute et liquidée.
Art. 2. Siège social.
2.1 Lieu et transfert du siège social
Le siège social de la Société est établi à Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans cette
commune par simple décision du gérant de la Société (le Gérant). Le siège social peut également être transféré dans cette
commune, ou en tout autre lieu au Grand-duché de Luxembourg, par simple décision de l’assemblée générale des action-
naires de la Société (l’Assemblée Générale).
2.2 Succursales, bureaux, centres administratifs et agences
Le Gérant a par ailleurs le droit de créer des succursales, bureaux, centres administratifs et agences en tous lieux ap-
propriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
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Art. 3. Durée de la société.
3.1 Durée illimitée
La Société est constituée pour une période indéterminée.
3.2 Dissolution
La Société pourra être dissoute, à tout moment, par une résolution de l’Assemblée Générale adoptée de la façon décrite
à l’Article 11 concernant la modification des Statuts.
Art. 4. Objet social. L'objet social de la Société est d'accorder des prêts ou autres formes de financement directement
ou indirectement de quelque forme et moyen que ce soit aux entités appartenant au même groupe (p.ex. y compris, mais
sans limitation, par souscription d'obligations, créances, autres titres de dettes, avances, l’octroi de gages ou de la délivrance
des garanties de toute nature pour garantir les obligations des entités, par des produits dérivés ou autres).
La Société peut se financer sous quelque forme que ce soit, y compris sans toutefois s'y limiter, par des emprunts ou par
l’émission de notes cotées ou non cotées et autres titres de dettes ou instruments en capital, convertibles ou non (p.ex. y
compris, mais sans limitation aux obligations, notes, notes de prêt avec participation, billets subordonnés, billets à ordre,
certificats et warrants), y compris sous des émissions séparées, note à moyen terme et des programmes d'émission.
La Société peut également:
(a) accorder des garanties pour les fonds recueillis, y compris les notes et autres instruments de dettes ou de capital émis,
et pour les obligations de la Société; et
(b) conclure tous contrats nécessaires, y compris, mais sans limitation à des contrats de souscription, contrats de mar-
keting, contrats de gestion, contrats de conseil, contrats d'administration et autres contrats de prestations, contrats de vente,
contrats de dépôt, contrats fiduciaires, contrats de couverture, contrats d'intérêts et/ou de change et autres contrats financiers
dérivés, contrats d'administration bancaires et d'espèces, contrats de facilité de trésorerie, contrats d'assurance-crédit et tous
contrats créant toutes sortes d'intérêts financiers.
En outre, la Société pourra prendre toute mesure de nature légale, commerciale, technique et financière et, en général,
entreprendre toutes les opérations qu'elle jugera utiles ou nécessaires à l’accomplissement de son objet social, ainsi que les
opérations directement ou indirectement en relation pour faciliter l’accomplissement de son objet social dans chaque matière
décrit ci-dessus.
A CONDITION TOUJOURS que la Société n'entre pas dans toute transaction qui pourrait constituer une activité ré-
glementée du secteur financier ou qui requiert une licence professionnelle en vertu de la Loi Luxembourgeoise.
Art. 5. Capital social.
5.1 Montant du capital social
Le capital social est fixé à 2.000.000 EUR (deux millions d’Euros), représenté par
- 1 (une) action de commandité sans valeur nominale,
- 1.999.999 (un million neuf-cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf-cent quatre-vingt-dix-neuf) actions ordinaires de
commanditaire,
chacune de ces actions ayant une valeur nominale de 1 EUR (un Euro).
L’action de commandité et les actions ordinaires de commanditaire sont collectivement dénommées les actions et le
terme d’actionnaire doit être interprété de manière correspondante
5.2 Augmentation du capital social et réduction du capital social
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l’Assemblée Générale, toujours
subordonnée à l’accord de tous les Actionnaires Commandités, et statuant comme en matière de modification des Statuts,
tel que prévu à l’Article 11.
5.3 Droits préférentiels de souscription
En cas d'émission d'actions par apport en numéraire ou en cas d'émission d'instruments qui entrent dans le champ
d'application de l’article 32-4 de la Loi de 1915 et qui sont payés en numéraire, y compris et de manière non exhaustive,
des obligations convertibles permettant à leur détenteur de souscrire à des actions ou de s'en voir attribuer, les actionnaires
disposent de droits préférentiels de souscription au pro rata de leur participation en ce qui concerne toutes ces émissions
conformément aux dispositions de la Loi de 1915.
5.4 Apport au compte de «capital surplus»
L'Assemblée Générale est autorisée à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles actions, réalisés
au moyen d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, selon les conditions définies
par l’Assemblée Générale, dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise. Un apport en fonds propres sans émission
de nouvelles actions doit être enregistré dans un compte de capital surplus conformément à la loi luxembourgeoise.
5.5 Autorisation pour le Gérant d'augmenter le capital
(a) Montant de l’autorisation
La capital autorisé de la Société est fixé à un montant de 100.000 EUR (cent mille Euros), représenté par un maximum
de 100.000 (cent mille) actions de commanditaire, ayant une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.
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(b) Conditions de l’autorisation
Le Gérant est autorisé à augmenter le capital social existant jusqu'au montant du capital autorisé, en une ou plusieurs
fois, au cours d'une période débutant le 24 juillet 2015 et se terminant au cinquième anniversaire de cette date (la Période)
au moyen de (i) l’émission d'actions de commanditaire en raison d'apports en numéraire, (ii) l’émission d'actions de com-
manditaire en raison d'apports en nature, et (iii) l’incorporation des bénéfices et réserves distribuables, y inclus la prime
d'émission et le capital surplus, avec ou sans émission de nouvelles actions de commanditaire (afin d’éviter tout doute, cela
signifie que le capital social souscrit total sera de 2.100.000 EUR (deux millions cent mille Euros) après l’utilisation de
l’intégralité du capital autorisé).
Le Gérant est autorisé à définir les conditions applicables à toute souscription et émission d'actions de commanditaire
conformément au pouvoir qui lui est conféré aux termes de cet Article 5.5, et notamment de déterminer le lieu et la date
de l’émission ou des émissions successives d’actions de commanditaire, le prix d'émission, l’existence ou non d'une prime
d'émission, et les termes et conditions du paiement pour les actions, qui peuvent être émises en tant qu’actions rachetables
conformément à l’article 49-8 de la Loi de 1915. De telles conditions, incluant en particulier sans limitation et si cela est
applicables, le prix de rachat et les conditions spécifiques de rachat, sont basées sur les conditions des actions préférentielles
attachées en Annexe 1. Le Gérant peut émettre un nombre illimité de classes d’actions de commanditaires aux caractéris-
tiques de rachat différentes et/ou des droits préférentiels en vertu des conditions énoncées sous cette Annexe 1.
Les conditions définitives de chaque émission d’actions de commanditaire sur base de ce capital autorisé seront basées
sur les «conditions d’émission pro forma» annexées à la présente comme Annexe 2, qui seront attachées à l’acte de cons-
tatation de l’augmentation de capital relatif à chaque émission d’actions respective et seront disponibles au siège social de
la Société à la demande de chaque partie intéressée (mais qui ne seront pas inclues dans les Statuts).
(c) Modification des Statuts consécutive à une augmentation de capital
L'Article 5 des présents Statuts sera modifié de façon à refléter chaque augmentation du capital effectuée en vertu de
l’autorisation accordée au Gérant conformément à l’Article 5.5, et le Gérant prendra lui-même ou autorisera toute personne
à prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire constater par-devant notaire l’augmentation de capital social et les
modifications consécutives des Statuts par devant un notaire au moyen d’un acte de confirmation conformément à la Loi
de 1915.
Concernant toute émission d’actions de commanditaire dont les conditions sont basées sur les conditions modèle atta-
chées (Annexe 1), le résumé des conditions pertinentes de ladite émission est annexé à l’acte notarié de confirmation
enregistrant l’augmentation de capital, alors que les statuts mentionnent uniquement les actions nouvellement créées/
actions de classe et une référence aux conditions modèle attachées.
Art. 6. Actions.
6.1 Forme des actions
Les actions de la Société sont nominatives.
6.2 Registre des actionnaires et certificats constatant les inscriptions dans le registre
Un registre des actionnaires est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout actionnaire. Ce registre
contient le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient, la valeur nominale
ou le pair comptable payé pour chacune des actions, les émissions d'actions, les cessions d'actions et les dates desdites
émissions et cessions d'actions. La propriété des actions est établie par l’inscription dans le registre.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actionnaires peuvent être émis aux actionnaires et ces
certificats, le cas échéant, seront signés par le Gérant.
6.3 Propriété et copropriété des actions
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Au cas où une action appartiendrait à plusieurs personnes, la
Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une personne aura été désignée
comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La personne désignée par les copropriétaires des actions comme pro-
priétaire unique des actions envers la Société en toute circonstance doit être nommée en premier dans le registre.
Seul le propriétaire unique d’une action nommé en premier dans le registre, tel qu’il a été désigné par tous les copro-
priétaires de cette action, pourra, en sa capacité d’unique propriétaire envers la Société de cette action détenue collective-
ment, exercer les droits attachés à cette action, y compris mais de façon non limitative, (i) recevoir tout avis de la Société,
y compris les convocations aux Assemblées Générales, (ii) assister aux Assemblées Générales et y exercer les droits de
vote rattachés à l’action détenue collectivement et (iii) percevoir les dividendes relatifs à cette action détenue collectivement.
6.4 Actions au porteur
Les actions au porteur doivent être immobilisées auprès d’un dépositaire et transférées conformément à la Loi de 1915.
6.5 Rachat d'actions
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites définies par la loi.
6.6 Actions rachetables
Le Gérant peut, selon le mécanisme du capital autorisé décrit sous l’article 5.5, émettre des actions rachetables confor-
mément à l’article 49-8 de la Loi de 1915. Le prix de rachat et les conditions spécifiques de rachat sont basés sur les termes
et conditions attachés en tant qu’Annexe 2.
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Art. 7. Cessions d'actions nominatives. La cession des actions nominatives peut se faire par une déclaration de cession
écrite qui sera inscrite au registre des actionnaires de la Société, après avoir été datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet, et conformément aux dis-
positions de l’article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'actions d'autres instruments de transfert, dans lesquels
les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis de manière satisfaisante pour la Société.
Art. 8. Obligations. Les obligations émises par la Société sous forme nominative peuvent à tout moment être converties
en obligations au porteur à la demande de leur détenteur.
Art. 9. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute Assemblée valablement constituée représentera l’ensemble des action-
naires de la Société. L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la Loi de 1915 ou par
les Statuts.
Art. 10. Assemblée Générale annuelle des actionnaires - Autres assemblées générales. L'Assemblée Générale annuelle
se tient, conformément à la loi luxembourgeoise, à Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, au siège social de la Société
ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le premier lundi de mai à 11:00. Si
ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l’Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblé Générale peut se tenir à l’étranger si le Gérant constate que des circonstances exceptionnelles l’exigent.
Les autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 11. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote.
11.1 Droit et obligation de convoquer une Assemblée Générale
Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Gérant ou par le conseil de surveillance de la Société (le Conseil
de Surveillance), le cas échéant. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans un délai d'un mois si
des actionnaires représentant un dixième du capital social l’exigent par écrit, en précisant l’ordre du jour. Un ou plusieurs
actionnaires représentant au moins un dixième du capital social souscrit peuvent demander l’inscription d'un ou de plusieurs
points à l’ordre du jour de toute Assemblée Générale. Cette demande doit être envoyée à la Société au moins cinq (5) jours
avant la tenue de l’Assemblée Générale en question.
11.2 Procédure de convocation d'une Assemblée Générale
Pour chaque Assemblée Générale, les avis de convocation doivent contenir l’ordre du jour et doivent être publiés deux
fois à 8 (huit) jours d'intervalle au moins, et 8 (huit) jours avant l’Assemblée Générale, dans le Mémorial ainsi que dans
un journal luxembourgeois.
Les avis de convocation envoyés par lettres missives sont adressés 8 (huit) jours avant l’assemblée aux actionnaires en
nom. L'accomplissement de cette formalité ne doit pas être justifié.
Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.
Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l’Assemblée Générale et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale tel que déterminé par le Gérant ou par le Conseil de
Surveillance, le cas échéant, celle-ci peut être tenue sans avis de convocation préalable. En outre, si tous les actionnaires
de la Société sont présents ou représentés à l’Assemblée Générale et acceptent à l’unanimité de déterminer l’ordre du jour
de l’Assemblée Générale, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable du Gérant ou du Conseil de Surveillance, le
cas échéant.
11.3 Droits attachés aux actions
Chaque action confère une voix à son détenteur.
11.4 Conditions de quorum et de majorité, et nouvelle convocation d'une Assemblée Générale en cas de quorum non
atteint
L’Assemblée Générale ne peut passer aucune résolution qui (i) implique les intérêts de la Société vis-à-vis des tiers, ou
qui (ii) modifie les Statuts, sans le consentement de tous les détenteurs d’actions de commandité, en ce compris les réso-
lutions relatives à la nomination et la révocation du Gérant et à la durée de son mandat.
Sous réserve du premier paragraphe susmentionné et sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les
décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés,
aucun quorum de présence n'étant requis.
Toutefois, les décisions visant à modifier les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une Assemblée
Générale représentant au moins la moitié du capital social (le Quorum de Présence) et dont l’ordre du jour indique les
modifications statutaires proposées, et le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la Société.
Si le Quorum de Présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée dans les formes prévues
par les Statuts, par des annonces publiées deux fois, à 15 (quinze) jours d'intervalle au moins et 15 (quinze) jours avant
l’Assemblée Générale dans le Mémorial et dans deux journaux luxembourgeois. Cette convocation reproduit l’ordre du
jour et indique la date et le résultat de la précédente Assemblée Générale. La deuxième Assemblée Générale délibère
valablement, quelle que soit la portion du capital représentée. Sous réserve du premier paragraphe susmentionné, dans les
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deux assemblées, les résolutions doivent, pour être valables, réunir les deux tiers au moins des voix exprimées à chacune
des Assemblées Générales.
Pour le calcul de la majorité concernant toute résolution d'une Assemblée Générale, les voix attachées aux actions pour
lesquelles l’actionnaire s'est abstenu de voter, a voté blanc ou nul ou n'a pas pris part au vote, ne sont pas prises en compte.
Le changement de nationalité de la Société et l’augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent être décidés
qu'avec l’accord unanime exprimé par un vote des actionnaires et des obligataires.
11.5 Participation par procuration
Chaque actionnaire peut prendre part à une Assemblée Générale de la Société en désignant par écrit une autre personne,
actionnaire ou non, comme son mandataire. Des copies des procurations écrites envoyées par télécopie ou par courriel
peuvent être acceptées par l’Assemblée Générale comme preuves de procurations écrites.
11.6 Vote par correspondance
Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un formulaire), à condition que les formulaires portent (i) les noms,
prénoms, adresse et signature de l’actionnaire concerné, (ii) la mention des actions pour lesquelles l’actionnaire exerce son
droit, (iii) l’ordre du jour tel que décrit dans la convocation ainsi que les projets de résolutions relatifs à chaque point de
l’ordre du jour, et (iv) le vote (approbation, refus, abstention) pour chaque projet de résolution relatif aux points de l’ordre
du jour. Pour pouvoir être pris en compte, les formulaires originaux devront être reçus par la Société au moins 24 heures
avant la tenue de l’Assemblée Générale.
11.7 Participation à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de
communication similaire
Tout actionnaire de la Société peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est
retransmise de façon continue et (iv) les actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion tenue
par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à ladite réunion.
11.8 Bureau
Les actionnaires élisent en leur sein un président de l’Assemblée Générale. Le président nomme un secrétaire et les
actionnaires nomment un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l’Assemblée Générale.
11.9 Procès-verbaux et copies certifiées des réunions de l’Assemblée Générale
Les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale sont signés par les membres du bureau de l’Assemblée
Générale et par tout actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Cependant, si les décisions de l’Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits à utiliser devant un
tribunal ou ailleurs doivent être signés par le Gérant.
Art. 12. Administration de la société.
12.1 Pouvoirs du Gérant
La Société sera gérée par Citigroup Global Markets Funding Luxembourg GP S.à r.l. en sa capacité d’Associé Com-
mandité Unique (l’Associé Commandité).
Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant à
l’objet de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de 1915 ou par les Statuts à l’Assemblée
Générale sont attribués au Gérant.
12.2 Nomination et révocation du Gérant
Le Gérant peut être révoqué avec ou sans juste motif et/ou remplacé, à tout moment, par une résolution de l’Assemblée
Générale de la même manière que cela est prévu par le droit luxembourgeois et ces Statuts pour la modification des Statuts.
Si après la révocation du Gérant de ses fonctions, il n’y a pas d’autre Gérant, dans ce cas, le Gérant peut être immédiatement
remplacé par un nouveau Gérant qui doit être un Associé Commandité, par une résolution adoptée par l’Assemblée Générale
de la même manière que cela est prévu par le droit luxembourgeois et ces Statuts pour la modification des Statuts.
Le Gérant devant être révoqué ne disposera d’aucun droit de véto en sa capacité d’Associé Commandité concernant sa
révocation et/ou son remplacement en tant que Gérant.
Une révocation d’un Gérant de met pas fin à la Société.
En cas de mort, d’incapacité légale ou d’incapacité à agir en tant que Gérant, il ne sera pas mis fin à la Société et le
Conseil de Surveillance pourra nommer un administrateur, qui peut être ou ne pas être un Actionnaire, qui adoptera des
mesures urgentes et de gestion ordinaire jusqu’à ce qu’une Assemblée Générale soit tenue. Tout administrateur convoquera
une Assemblée Générale conformément aux Statuts dans les quinze jours de sa nomination afin de nommer un nouveau
Gérant. Un administrateur ne sera responsable que pour l’exercice de son mandat.
12.3 Résolutions des Gérants
Les décisions du Gérant sont consignées dans des procès-verbaux ou font l’objet de résolutions écrites.
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Les décisions du Conseil de Gérance doivent être adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés. Si un gérant
s'est abstenu de voter ou n'a pas pris part au vote, son abstention ou sa non-participation ne sont pas prises en compte pour
le calcul de la majorité.
Le Conseil de Gérance ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la moitié au moins des gérants est
présente ou représentée.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil de Gérance est donné à tous les gérants, par écrit, télécopie ou courriel, au
moins 24 (vingt-quatre) heures avant le jour et l’heure prévus pour la réunion, sauf en cas d'urgence. Une réunion du Conseil
de Gérance peut être convoquée par tout gérant. Il est possible de renoncer à cette convocation si tous les gérants sont
présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Une convocation
écrite spéciale n'est pas requise pour une réunion du Conseil de Gérance se tenant aux lieux et dates prévus dans une
résolution préalablement adoptée par le Conseil de Gérance.
Tout membre du Conseil de Gérance peut se faire représenter au Conseil de Gérance en désignant par écrit, télécopie
ou courriel, un autre gérant comme son mandataire. Tout gérant peut participer aux réunions du Conseil de Gérance par
conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel tous les gérants
participant à la réunion peuvent être identifiés et délibérer. La participation à une réunion du Conseil de Gérance par un
tel moyen de communication équivaut à une participation en personne à une telle réunion et la réunion est réputée avoir
lieu à Luxembourg. Les décisions du Conseil de Gérance sont consignées dans des procès-verbaux qui doivent être tenus
au siège statutaire de la Société et signés par les gérants présents, ou par le président du Conseil de Gérance, lorsqu’un
président a été désigné. Les procurations, le cas échéant, doivent rester attachées aux procès-verbaux des réunions con-
cernées.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, les résolutions du Conseil de Gérance peuvent également être prises par écrit.
Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées par chaque membre
du Conseil de Gérance manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la
loi luxembourgeoise. La date d'une telle résolution est la date de la dernière signature.
12.4 Rémunération du Gérant
Le Gérant peut recevoir une rémunération de la Société d'un montant devant être approuvé par l’Assemblée Générale.
12.5 Représentant permanent
Lorsqu'une personne morale est nommée Gérant de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit désigner
une personne physique en tant que représentant permanent qui la représentera comme Gérant unique ou membre du Conseil
de Gérance de la Société, conformément à l’article 51bis de la Loi de 1915.
Art. 13. Délégation de pouvoirs.
13.1 Gestion journalière
Le Gérant peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui peuvent être actionnaires ou non, et qui
auront les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière de la Société.
13.2 Délégation de pouvoirs pour l’exercice de certaines missions
Le Gérant est aussi autorisé à nommer une personne pour l’exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la
Société.
Art. 14. Signatures autorisées.
14.1 Pouvoirs de signature du Gérant
La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature sociale du Gérant.
14.2 Pouvoirs de signature concernant la gestion journalière
En ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée par la signature de la personne nommée à cet effet,
conformément à l’Article 13.1.
14.3 Pouvoirs spécifiques
La Société est en outre engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou la signature unique de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par la Société, et ce uniquement dans les limites des pouvoirs qui
leur auront été conférés.
Art. 15. Indemnisation.
La Société doit indemniser le Gérant et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs testamentaires pour les dépenses
raisonnablement contractées par lui en rapport avec toute action, tout procès ou toute procédure dans laquelle il serait
impliqué en raison de ses fonctions actuelles ou antérieures de Gérant de la Société, excepté en relation avec des affaires
dans lesquelles il sera finalement jugé responsable (a) de faute lourde ou de faute intentionnelle vis-à-vis de personnes
autres que la Société, ou (b) envers la Société en raison de toute action ou inaction en tant que Gérant.
En cas d'accord transactionnel, l’indemnisation sera seulement due en ce qui concerne les points couverts par l’accord
transactionnel et pour lesquels la Société obtient l’avis d'un avocat que la personne qui doit être indemnisée n'a pas commis
(a) une faute lourde ou une faute intentionnelle la rendant responsable envers toute personne autre que la Société ou (b)
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des actes la rendant responsable vis-à-vis de la Société. Ce droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits desquels il est
titulaire.
Art. 16. Conseil de surveillance - réviseur d'entreprises agréé/cabinet de révision agréé.
16.1 Conseil de Surveillance
Les opérations de la Société sont contrôlées par au moins trois commissaires qui formeront le Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance peut être consulté par le Gérant dans les matières déterminées par le Gérant et peut autoriser
les actes du Gérant qui, selon la loi, les règlements ou les Statuts, sortent des pouvoirs du Gérant.
16.2 Nomination et révocation des membres du Conseil de Surveillance
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat. Les membres du Conseil de Surveillance en fonction peuvent être révoqués à tout
moment, ad nutum, par l’Assemblée Générale.
16.3 Président
Le Conseil de Surveillance nomme un président parmi ses membres. Le président préside toutes les réunions du Conseil
de Surveillance. En son absence, les autres membres du Conseil de Surveillance nomment un autre président pro tempore
qui préside ladite réunion, au moyen d'un vote à la majorité simple des commissaires présents ou représentés à la réunion.
16.4 Procédure de convocation d'une réunion du Conseil de Surveillance
Les réunions du Conseil de Surveillance sont convoquées par le président ou par deux membres du Conseil de Surveil-
lance, au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil de Surveillance est donné à tous les membres du Conseil de Surveillance au
moins 24 (vingt-quatre) heures avant le jour et l’heure prévus pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature
et les motifs de cette urgence sont mentionnés brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil de Surveil-
lance.
La réunion peut être valablement tenue sans avis de convocation préalable si tous les membres du Conseil de Surveillance
sont présents ou représentés lors de la réunion du Conseil de Surveillance et déclarent avoir été dûment informés de la
réunion et de son ordre du jour. En outre, si tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents ou représentés à
une réunion et décident à l’unanimité d'établir un ordre du jour, la réunion pourra être tenue sans convocation préalable
effectuée de la manière décrite ci-dessus.
Tout membre du Conseil de Surveillance peut décider de renoncer à la convocation écrite en donnant son accord par
écrit. Les copies de ces accords écrits qui sont transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées comme preuve
des accords écrits à la réunion du Conseil de Surveillance. Une convocation écrite spéciale n'est pas requise pour une
réunion du Conseil de Surveillance se tenant aux lieux et dates prévus dans une résolution préalablement adoptée par le
Conseil de Surveillance.
16.5 Participation par procuration
Tout membre du Conseil de Surveillance peut se faire représenter à toute réunion du Conseil de Surveillance en désignant
par écrit un autre membre du Conseil de Surveillance comme son mandataire. Des copies des procurations écrites transmises
par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées comme preuve des procurations à la réunion du Conseil de Surveillance.
16.6 Participation par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire
Tout membre du Conseil de Surveillance peut participer à une réunion du Conseil de Surveillance par conférence
téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les membres du Conseil
de Surveillance participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre
les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est retransmise de façon continue et (iv) les membres du Conseil de
Surveillance peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion du Conseil de Surveillance tenue par un tel
moyen de communication équivaut à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil de Sur-
veillance tenue par un tel moyen de communication est réputée avoir lieu à Luxembourg.
16.7 Procédure
(a) Conditions de quorum et de majorité
Le Conseil de Surveillance ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la majorité au moins de ses
membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents
ou représentés. Si un membre du Conseil de Surveillance s'est abstenu de voter ou n'a pas pris part au vote, son abstention
ou sa non-participation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
(b) Participation par procuration
Un membre du Conseil de Surveillance peut représenter plusieurs membres du Conseil de Surveillance en vertu d'une
procuration, à condition toutefois que deux membres du Conseil de Surveillance au moins soient présents à la réunion.
16.8 Résolutions écrites
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une résolution du Conseil de Surveillance peut également être prise par écrit.
Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées par chaque membre
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du Conseil de Surveillance manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de
la loi luxembourgeoise. La date d'une telle résolution est la date de la dernière signature.
16.9 Signature des procès-verbaux du Conseil de Surveillance
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Surveillance sont signés par le président, ou en son absence, le président
pro tempore qui préside la réunion. Les copies ou extraits des procès verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont
signées par le président ou le président pro tempore ou par deux membres du Conseil de Surveillance.
16.10 Réviseur d'entreprises agréé ou cabinet de révision agréé
Toutefois, aucun Conseil de Surveillance ne sera constitué si, au lieu de constituer un Conseil de Surveillance, l’As-
semblée Générale désigne un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés ou cabinets de révision agréés afin de procéder à
l’audit des comptes annuels de la Société conformément à la loi luxembourgeoise applicable. Le ou les réviseur(s) d'en-
treprises agréé(s) ou cabinet(s) de révision agréé(s) est/sont nommé(s) par l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions des contrats de prestation de services conclus entre ces derniers et la Société. Le ou les réviseur(s) d'entreprises
agréé(s) ou cabinet(s) de révision agréé(s) ne peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale que pour de juste motifs.
Art. 17. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Art. 18. Comptes annuels.
18.1 Responsabilité du Gérant
Le Gérant dresse les comptes annuels de la Société qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
18.2 Soumission des comptes annuels au Conseil de Surveillance
Au plus tard 1 (un) mois avant l’Assemblée Générale annuelle, le Gérant soumet les comptes annuels ainsi que le rapport
du Gérant (le cas échéant) et tous autres documents afférents prescrits par la loi à l’examen du Conseil de Surveillance, qui
rédige un rapport sur cette base.
18.3 Consultation des documents au siège social
Les comptes annuels, le rapport du Gérant, le rapport du Conseil de Surveillance ou du/des réviseur(s) d'entreprises
agréé(s)/cabinet(s) de révision agréé(s), selon le cas, ainsi que tous les autres documents requis par la loi sont déposés au
siège social de la Société au moins 15 (quinze) jours avant l’Assemblée Générale annuelle. Ces documents y sont mis à la
disposition des actionnaires qui peuvent les consulter durant les heures de bureau ordinaires.
Art. 19. Affectation des résultats.
19.1 Affectation à la réserve légale
Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital social de la
Société, et il deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en dessous du seuil de 10% (dix pour cent) du
capital social de la Société.
19.2 Affectation des résultats par l’Assemblée Générale annuelle
L'Assemblée Générale décide de l’affectation des résultats annuels, ainsi que la distribution de dividendes, le cas échéant,
conformément à l’article 19.1 et aux règles applicables aux distributions prévues dans le présent Article 19.
19.3 Règles de distribution
Lorsque l’Assemblée Générale décide de distributions au profit des actionnaires, au moyen de distributions de dividen-
des, de rachats d'actions ou de toute autre manière, prélevées sur les bénéfices et les réserves distribuables disponibles à
cet effet, y compris la prime d'émission et le capital surplus, ces distributions sont effectuées sur toutes les actions au prorata.
19.4 Dividendes intérimaires
Le Gérant pourra décider de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les bénéfices et réserves
distribuables, y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites fixées par la Loi de 1915
et conformément aux règles applicables aux distributions de dividendes prévues dans le présent Article 19.
L’Assemblée Générale pourra également décider de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les
bénéfices et réserves distribuables, y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites
fixées par la Loi de 1915 et conformément aux règles applicables aux distributions de dividendes prévues dans le présent
Article 19.
19.5 Paiement des dividendes
Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Gérant et doivent être payés aux lieux
et dates déterminés par le Gérant, dans les limites de toute décision prise à ce sujet par l’Assemblée Générale (le cas échéant).
Les dividendes peuvent être payés en nature au moyen d'actifs de toute nature, et ces actifs doivent être évalués par le
Gérant selon les méthodes d'évaluation déterminés à sa seule discrétion.
Art. 20. Dissolution et liquidation.
20.1 Principes applicables à la dissolution et la liquidation
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La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l’Assemblée Générale statuant comme en matière de
modification des Statuts, tel que stipulé à l’Article 11.4. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés
par délibération de l’Assemblée Générale décidant de cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les
pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
20.1 Distribution du boni de liquidation
Lors de la liquidation de la Société, les avoirs excédentaires de la Société disponibles pour être distribués aux actionnaires
seront distribués au moyen de paiement d'acomptes ou après le remboursement (ou la consignation des sommes nécessaires,
le cas échéant) des dettes de la Société:
Art. 21. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront dé-
terminées conformément au droit luxembourgeois.
Annexe 1. Conditions des actions préférentielles
Les Conditions de chaque Catégorie (tel que ce terme est défini ci-dessous) des Actions Préférentielles (telle que cette
expression est définie ci-dessous) comprennent les Conditions Générales des Actions Préférentielles (les Conditions Gé-
nérales) stipulées ci-dessous de même que les termes et conditions supplémentaires qui sont (i) dans le cas des Actions
Préférentielles liées à des Indices de Titres uniquement, (ii) dans le cas d’Actions Préférentielles liées à des Indices de
Matières Premières uniquement, (iii) dans le cas d’Actions Préférentielles liées à des Matières Premières uniquement, (iv)
dans le cas d’Actions Préférentielles liées à des Actions uniquement, (v) dans le cas d’Actions Préférentielles liées à des
Titres de Dépôt uniquement, (vi) dans le cas d’Actions Préférentielles liées à des Actions d’FNB uniquement, (vii) dans
le cas d’Actions Préférentielles liées à des Parts de Fonds Communs de Placement uniquement, (viii) dans le cas d’Actions
Préférentielles liées à des Taux de Change uniquement (chacune de ces termes et conditions supplémentaires sont regroupée
dans une Annexe Relative au Sous-jacent et, collectivement avec les Conditions Générales, les Termes et Conditions) et,
concernant chaque Catégorie d’Actions Préférentielles, telle que complétée et/ou modifiée, le cas échéant, par les infor-
mations stipulées dans la Partie A du document des conditions d’émission applicables relatives aux Catégories d’Actions
Préférentielles (la Partie A et la Partie B du document des conditions d’émission applicable constituant ensemble les
Conditions d’Émission). En cas d’incohérence entre (i) les Conditions Générales et l’Annexe ou les Annexes relatives au
Sous-jacent applicables et (ii) les Conditions d’Émission applicables, les Conditions d’Émission applicables prévalent. Les
Annexes au Sous-jacent ne font pas partie de ces Statuts, mais peuvent être consultés à la demande de tout tiers intéressé
au siège social de la Société.
Conditions générales
Les stipulations suivantes constituent les Conditions Générales des Actions Préférentielles qui s’appliquent à chaque
Catégorie d’Actions Préférentielles, à moins qu’elles soient modifiées et/ou complétées dans les Conditions d’Émission
applicables concernant la Catégorie en question d’Actions Préférentielles. Dans les Conditions Générales, les références à
une «Condition Générale» sont réputées se référer à une Condition des présentes Conditions Générales, sauf indication
contraire.
1. Généralités.
(a) Forme et Cession
Les Actions Préférentielles sont des actions de commanditaire sous forme nominative désignée comme Actions Préfé-
rentielles et attribuées et émises par Citigroup Global Markets Funding Luxembourg S.C.A., une société en commandite
par actions de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 169.199 (la Société) en une ou plusieurs Catégories (chacune une Catégorie) conformément aux statuts de la Société,
tels que modifiés, complétés ou changés de toute autre manière (les Statuts) et à toutes les lois et règlements applicables.
Dans les Conditions, les références à «Actions Préférentielles» sont les Actions Préférentielles de la Catégorie précisée
dans les Conditions d’Émission applicables.
Les Actions Préférentielles sont cédées de la manière précisée dans les Statuts et les références aux présentes à l’Ac-
tionnaire dont le nom figure dans le Registre des Membres de la Société en tant que détenteur des Actions Préférentielles
concernées, en vertu des Statuts et des lois et règlements applicables (le Registre).
(b) Définitions
Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les Termes et Conditions le sont dans les
Conditions d’Émission applicables.
Pour les besoins des présentes:
Société Affiliée désigne, en rapport avec toute entité (la Première Entité), toute entité contrôlée, directement ou indi-
rectement, par la Première Entité, toute entité qui contrôle, directement ou indirectement la Première Entité, ou toute entité
qui est, directement ou indirectement, sous le contrôle commun de la Première Entité. Pour les besoins des présentes, le
terme contrôle désigne la propriété de la majorité des droits de vote d’une entité.
Jour Ouvrable désigne (i) un jour où les banques commerciales et les marchés des changes effectuent les paiements et
sont ouverts pour leur activité générale (y compris le traitement des dépôts de change et de devises) dans chaque Centre
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d’Affaires précisé dans les Conditions d’Émission applicables et s’il est précisé que le «Centre d’Affaires» est ou inclut
«TARGET», un Jour Ouvrable est également un jour où le Système TARGET2 (telle que cette expression est définie ci-
dessous) est ouvert et (ii) soit (A) concernant une somme payable dans une Devise Prévue autre que l’euro, un jour où les
banques commerciales et les marchés des changes effectuent les paiements et sont ouverts pour leur activité générale (y
compris le traitement des dépôts de change de devises) dans le centre financier principal du pays de la Devise Prévue
concernée (s’il est différent d’un Centre d’Affaires et qui, si la Devise Prévue est le dollar australien ou le dollar de Nouvelle-
Zélande, est Sydney ou Auckland, respectivement), soit (B) concernant une somme payable en euros, un jour où fonctionne
le Système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) ou tout successeur
de celui-ci (le Système TARGET2).
Agent de Calcul désigne Citigroup Global Markets Limited ou d’autres personnes désignées à tout moment par la Société
dans les Conditions d’Émission applicables en qualité d’agent de calcul de la Société concernant les Actions Préférentielles
selon les conditions précisées dans les Conditions d’Émission applicables.
Date d’Émission désigne la date précisée comme telle dans les Conditions d’Émission applicables.
Produit Financier Lié désigne tout produit financier émis par la Société ou une Société Affiliée de la Société dont le
rendement (ou une partie du rendement) correspond au rendement sur les Actions Préférentielles ou dépend de toute autre
manière de la valeur des Actions Préférentielles.
Devise Prévue désigne la devise précisée dans les Conditions d’Émission.
Montant de Rachat de l’Action désigne, sous réserve des stipulations des Statuts, s’agissant de chaque Action de Pré-
férence, un montant dans la Devise Prévue calculé par l’Agent de Calcul selon ou en référence à (i) la formule précisée
dans les Conditions d’Émission applicables ou (ii) la dernière formule notifiée par l’Agent de Calcul à la Société comme
étant applicable afin de calculer le Montant de Rachat de l’Action conformément à la Condition 5 (General Provisions
Applicable to Underlyings).
Date de Rachat de l’Action désigne la date intervenant huit Jours Ouvrés suivant la Date de Fixation Finale, sauf
stipulation contraire figurant dans les Conditions d’Émission applicables.
2. Rachat et paiement.
(a) Sauf rachat antérieur conformément à la Condition Générale 3 (Company Call and Shareholder Put), à la Condition
Générale 4 (Rachat Anticipé suite à un Cas de Rachat Anticipé), à la Condition Générale 5 (General Provisions Applicable
to Underlyings) et au droit luxembourgeois applicable:
(i) chaque Actionnaire a le droit, qu’il peut exercer tout Jour Ouvrable pendant une période commençant à la Date de
Fixation Finale, incluse, et prenant fin à la Date de Rachat de l’Action, exclue, sur notification adressée à la Société, de
demander à cette dernière de payer ou de faire payer immédiatement le Montant de Rachat de l’Action concernant les
Actions Préférentielles détenues par ledit Actionnaire; et
(ii) si le droit précisé à la Condition Générale 2(a)(i) ci-dessus n’est pas exercé sur la totalité des Actions Préférentielles
en circulation, la Société paiera ou fera payer, à la Date de Rachat de l’Action, le Montant de Rachat de l’Action applicable
concernant chaque Action de Préférence en circulation dont le droit visé à la Condition Générale 2(a)(i) ci-dessus n’a pas
été exercé.
(b) Définitions
Date de Fixation Finale désigne, sauf stipulation contraire des Conditions d’Émission applicables, soit (i) si les Condi-
tions d’Émission applicables précisent qu’un «Cas de Rachat Anticipé Obligatoire» est applicable et, dans l’éventualité
d’un Cas de Rachat Anticipé Obligatoire, la dernière Date d’Évaluation à laquelle ce Cas de Rachat Anticipé Obligatoire
a lieu pour la première fois, soit (ii) dans tout autre cas, la dernière Date d’Évaluation précédant la Date de Rachat de
l’Action.
3. Droit de Rachat de la Société et Droit de Vente de l’Actionnaire.
(a) Droit de Rachat de la Société
La Société a le droit, qu’elle peut exercer tout Jour Ouvrable compris pendant la période commençant et prenant fin à
la Date d’Émission, incluse, intervenant deux Jours Ouvrés (ou tout autre nombre de Jours Ouvrés précisé pour les besoins
de la présente stipulation dans les Conditions d’Émission applicables) après la Date d’Émission, de racheter la totalité des
Actions Préférentielles en circulation en payant le Montant de Rachat Call and Put.
(b) Droit de Vente de l’Actionnaire
Si la Société n’a pas notifié son droit de rachat des Actions Préférentielles conformément à la Condition Générale 3(a)
(Company Call) ci-dessus, chaque Actionnaire a le droit, qu’elle peut exercer tout Jour Ouvrable pendant une période
commençant et prenant fin à la Date d’Émission, incluse, intervenant deux Jours Ouvrés (ou tout autre nombre de Jours
Ouvrés précisé pour les besoins de la présente stipulation dans les Conditions d’Émission applicables) après la Date
d’Émission, de faire racheter la totalité de ses Actions Préférentielles en circulation au Montant de Rachat Call and Put.
(c) Définitions
Montant de Rachat Call and Put désigne, concernant chaque Action de Préférence [1,00] GBP ou tout autre montant
précisé dans les Conditions d’Émission applicables.
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4. Rachat Anticipé suite à un Cas de Rachat Anticipé.
(a) Si l’Agent de Calcul estime qu’un Cas de Rachat Anticipé, tel que précisé à l’alinéa (i) ou (ii) de la définition du Cas
de Rachat Anticipé, a lieu, la Société peut, sans y être tenue, remettre une notification irrévocable (une Notification de
Rachat Anticipé) conformément à la Condition Générale 10 (Notices) ci-dessous selon laquelle toutes les Actions Préfé-
rentielles en circulation seront rachetées par anticipation conformément à la présente Condition Générale 4 (Early
Redemption following an Early Redemption Event), précisant la Date d’Évaluation Anticipée et la Date de Rachat Anticipé.
(b) En cas de survenance d’un Cas de Rachat Anticipé tel que précisé à l’alinéa (iii) ou (iv) de la définition de Cas de
Rachat Anticipé, la société remettra une Notification de Rachat Anticipé conformément à la Condition 10 (Notices) ci-
dessous précisant que toutes les Actions Préférentielles en circulation seront rachetées par anticipation conformément à la
présente Condition Générale 4 (Early Redemption following an Early Redemption Event), précisant la Date d’Évaluation
Anticipée et la Date de Rachat Anticipé.
(c) Suite à la remise d’une Notification de Rachat Anticipé:
(i) chaque Actionnaire a le droit, qu’il peut exercer tout Jour Ouvrable compris pendant la période commençant à la
Date d’Évaluation Anticipée, incluse, et prenant fin à la Date de Rachat Anticipé, exclue, sur notification adressée à la
Société, de demander à cette dernière de payer ou de faire payer immédiatement le Montant de Rachat Anticipé concernant
les Actions Préférentielles détenues par ledit Actionnaire; et
(ii) si le droit précisé à la Condition Générale 4(c)(i) n’est pas exercé sur la totalité des Actions Préférentielles en
circulation, la Société paiera ou fera payer, à la Date de Rachat Anticipé, le Montant de Rachat Anticipé concernant chaque
Action de Préférence en circulation concernant dont le droit visé à la Condition Générale 4(c)(i) ci-dessus n’a pas été exercé.
(d) Définitions relatives au Rachat Anticipé
Coûts Associés désigne, concernant chaque Action de Préférence, un montant égal à la part au prorata (calculée pro-
portionnellement au nombre total d’Actions Préférentielles en circulation à la Date d’Évaluation Anticipée représentée par
une Action de Préférence):
(i) du montant total de tous les coûts associés à, ou encourus par ou devant être encourus par la Société ou l’Agent de
Calcul en lien avec ou en conséquence du rachat des Actions Préférentielles à la Date de Rachat Anticipé plutôt qu’à la
Date de Rachat de l’Action, tel que déterminé par l’Agent de Calcul;
(ii) sans duplication et si les Conditions d’Émission concernées précisent que la «Déduction des coûts de couverture
liés» est applicable, du montant de celle-ci, estimé approprié par l’Agent de Calcul dans le cadre d’un Produit Financier
Lié afin de tenir compte du montant total de tous les coûts réels et anticipés associés à ou devant être encourus par une
Partie de Couverture en rapport avec un Produit Financier Lié, en lien avec ou découlant du rachat des Actions Préférentielles
survenant à la Date de Rachat Anticipé plutôt qu’à la Date de Rachat de l’Action, y compris, notamment, tous les coûts de
financement et coûts associés au dénouement du Produit Financier Lié et/ou aux positions de couverture relatives audit
Produit Financier Lié, l’ensemble tel que déterminé par l’Agent de Calcul en référence aux sources qu’il estime appropriées;
et
(iii) des autres frais et dépenses payables par la Société et imputables aux Actions Préférentielles, l’ensemble, tel que
déterminé par l’Agent de Calcul.
Montant de Rachat Anticipé désigne, concernant chaque Action de Préférence, un montant libellé dans la Devise Prévue
déterminé par l’Agent de Calcul comme étant la juste valeur de marché (selon ses modèles et méthodologies internes et
calculée sans tenir compte de la solvabilité de la Société) d’une Action de Préférence à la Date d’Évaluation Anticipée
après déduction des Coûts Associés (pour autant qu’ils ne soient pas déjà reflétés dans ladite juste valeur de marché) et en
tenant compte du ou des facteurs que l’Agent de Calcul estime appropriés, y compris, notamment:
(i) le Cas de Rachat Anticipé concerné et les circonstances qui l’ont entraîné;
(ii) le délai restant pour racheter l’Action de Préférence;
(iii) les taux d’intérêt des prêts entre banques;
(iv) le taux d’intérêt qui serait imputé à la Société (ou à ses Sociétés Affiliées) pour emprunter des fonds;
(v) si l’Action de Préférence est liée à un ou plusieurs Sous-jacents, la valeur, la performance future prévue et/ou la
volatilité desdits Sousjacents; et
(vi) toute autre information que l’Agent de Calcul estime pertinente.
Date de Rachat Anticipé désigne la date précisée dans une Notification de Rachat Anticipé remise conformément à la
Condition Générale 4 (Early Redemption following an Early Redemption Event) à la date à laquelle les Actions Préféren-
tielles en circulation seront rachetées conformément à la Condition Générale 4 (Early Redemption following an Early
Redemption Event); il est précisé que si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable, la Date de Rachat Anticipé sera le premier Jour
Ouvrable suivant.
Cas de Rachat Anticipé désigne ce qui suit:
(i) l’Agent de Calcul estime que l’exécution des obligations de la Société au titre des Actions Préférentielles est devenue
ou deviendra illicite, illégale ou interdite de toute autre manière, en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit; ou
(ii) la survenance d’un changement dans une loi ou un règlement applicable qui, de l’avis de l’Agent de Calcul, entraîne
ou entraînera, du simple fait que les Actions Préférentielles sont en circulation, l’obligation pour la Société d’être régle-
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mentée par une autorité de réglementation supplémentaire ou la soumission de la Société à une exigence légale supplé-
mentaire ou à un règlement ou à des impôts que la Société estime significativement onéreux pour elle; ou
(iii) un Cas de Rachat Anticipé d’un Sous-jacent; ou
(iv) la Société est informée par un émetteur ou débiteur d’un Produit Financier Lié ou a autrement connaissance du fait
que ledit Produit Financier Lié fait ou fera l’objet d’un rachat anticipé ou est ou sera annulé.
Date d’Évaluation Anticipée désigne la date précisée comme telle dans la Notification de Rachat Anticipé concernée
qui interviendra au moins un jour et au plus 180 jours suivant la date à laquelle cette Notification de Rachat Anticipé prend
effet. La Notification de Rachat Anticipé peut préciser que cette date peut être modifiée en fonction de cas de perturbation
ou d’ajustement déterminés par l’Agent de Calcul.
(e) L’Agent de Calcul notifie toutes ses intentions à la Société, conformément à la présente Condition Générale 4 (Early
Redemption following an Early Redemption Event).
5. Stipulations générales applicables aux Sous-jacents.
(a) Évaluation du Sous-jacent
Les stipulations applicables à l’évaluation de chaque Sous-jacent, à la révision de toute formule utilisée pour calculer
le Montant de Rachat de l’Action ou tout Montant de Rachat Anticipé Obligatoire, à l’ajustement des Dates d’Évaluation
ou à la réalisation de tout autre ajustement suivant des Cas d’Ajustement, à la détermination du Cas de Rachat Anticipé
Obligatoire ou des Cas de Rachat Anticipé d’un Sous-jacent, sont précisées à la présente Condition Générale 5 (General
Provisions Applicable to Underlyings) et dans l’Annexe relative au Sous-jacent applicable audit Sous-jacent, telle qu’éta-
blie, modifiée et/ou complétée (le cas échéant) par les Conditions d’Émission applicables.
(b) Niveau de Clôture du Sous-jacent ou Niveau du Sous-jacent à une Date d’Évaluation
Le Niveau de Clôture du Sous-jacent ou le Niveau du Sous-jacent (le cas échéant) d’un Sous-jacent à une Date d’Éva-
luation est déterminé de la manière précisée dans l’Annexe relative au Sous-jacent applicable audit Sous-jacent.
(c) Ajustements aux Dates d’Évaluation (Jours de Bourse Prévus)
Sous réserve des stipulations des Annexes relatives aux Sous-jacents applicables au(x) Sous-jacent(s) concerné(s) et
sauf stipulation contraire des Conditions d’Émission applicables, la ou les Date(s) d’Évaluation Spécifique(s) précisées
dans les Conditions d’Émission applicables doivent être ajustées selon les stipulations qui suivent:
(i) Le sous-paragraphe suivant s’applique aux Actions Préférentielles liées à un Sous-jacent.
Si une Date d’Évaluation Spécifique n’est pas un Jour de Bourse Prévu pour le Sous-jacent, la Date d’Évaluation
correspond alors au premier jour suivant immédiatement la Date d’Évaluation Spécifique qui est un Jour de Bourse Prévu
pour le Sous-jacent, sauf si, de l’avis de l’Agent de Calcul, ce jour est un Jour de Perturbation pour le Sous-jacent, auquel
cas la Condition 5(d) (Adjustments to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Closing Levels)) ci-dessous ou la
Condition 5(f) (Adjustment to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Levels)) ci-dessous (le cas échéant) ou,
selon le cas, les stipulations relatives à l’ajustement des Dates d’Évaluation pour les Jours de Perturbation stipulées dans
les Annexes relatives au Sous-jacent applicables au Sous-jacent concerné, s’appliquent.
(ii) Le sous-paragraphe suivant s’applique aux Actions Préférentielles liées à plusieurs Sous-jacents si la clause «Cession
en Bloc» (Move In Block) est précisée dans les Conditions d’Émission applicables.
Si une Date d’Évaluation Spécifique n’est pas un Jour de Bourse Prévu pour un quelconque Sous-jacent, ladite Date
d’Évaluation correspond alors au premier jour suivant immédiatement la Date d’Évaluation Spécifique qui est un Jour de
Bourse Prévu pour tous les Sous-jacents, sauf si, de l’avis de l’Agent de Calcul, ce jour est un Jour de Perturbation pour
tous les Sous-jacents, auquel cas la Condition 5(d) (Adjustments to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying
Closing Levels)) ci-dessous ou la Condition 5(f) (Adjustment to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Levels))
ci-dessous (le cas échéant) ou, selon le cas, les stipulations relatives à l’ajustement des Dates d’Évaluation pour les Jours
de Perturbation stipulées dans les Annexes relatives aux Sousjacents applicables aux Sous-jacents concernés, s’appliquent.
(iii) Le sous-paragraphe suivant s’applique aux Actions Préférentielles liées à plusieurs Sous-jacents, si la clause «Éva-
luez ce que vous pouvez» (Value What You Can) est précisée dans les Conditions d’Émission applicables.
Si une Date d’Évaluation Spécifique ne correspond pas à un Jour de Bourse Prévu pour un Sous-jacent, alors:
(A) la Date d’Évaluation de chaque Sous-jacent pour lequel une Date d’Évaluation Spécifique est un Jour de Bourse
Prévu correspond à ladite Date d’Évaluation Spécifique sauf si, de l’avis de l’Agent de Calcul, ce jour est un Jour de
Perturbation pour ce Sous-jacent, auquel cas la Condition Générale 5(d) (Adjustments to Valuation Dates (Disrupted Days
and Underlying Closing Levels)) ci-dessous ou la Condition Générale 5(f) (Adjustment to Valuation Dates (Disrupted Days
and Underlying Levels)) ci-dessous (le cas échéant) ou, selon le cas, les stipulations relatives à l’ajustement des Dates
d’Évaluation pour les Jours de Perturbation stipulées dans les Annexes relatives aux Sous-jacents applicables au Sous-
jacent concerné, s’appliquent; et
(B) la Date d’Évaluation de chaque Sous-jacent pour lequel ladite Date d’Évaluation Spécifique ne correspond pas à un
Jour de Bourse Prévu tombe le premier jour suivant immédiatement ladite Date d’Évaluation Spécifique qui est un Jour de
Bourse Prévu pour le Sous-jacent affecté, sauf si, de l’avis de l’Agent de Calcul, ce jour est un Jour de Perturbation pour
ledit Sousjacent, auquel cas la Condition Générale 5(d) (Adjustments to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying
Closing Levels)) ci-dessous ou la Condition Générale 5(f) (Adjustment to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying
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Levels)) ci-dessous (le cas échéant) ou, selon le cas, les stipulations relatives à l’ajustement des Dates d’Évaluation pour
les Jours de Perturbation stipulées dans les Annexes relatives aux Sousjacents applicables aux Sous-jacents concernés,
s’appliquent.
(d) Ajustements aux Dates d’Évaluation (Jours de Perturbation et Niveaux de Clôture du Sous-jacent)
Sous réserve des stipulations des Annexes relatives aux Sous-jacents applicables au(x) Sous-jacent(s) concerné(s) et
sauf stipulation contraire des Conditions d’Émission applicables, la ou les Dates d’Évaluation Spécifiques (le cas échéant,
ajustées conformément aux stipulations de la Condition Générale 5(c) (Adjustments to Valuation Dates (Scheduled Trading
Days) ci-dessus et/ou, selon le cas, aux stipulations des Annexes relatives aux Sous-jacents applicables au(x) Sous-jacent
(s) concerné(s) doivent être ajustées selon les stipulations qui suivent:
(i) Le sous-paragraphe suivant s’applique aux Actions Préférentielles liées à un Sous-jacent, sous réserve des stipulations
du sous-paragraphe (iv) ci-dessus.
Si la Date d’Évaluation Spécifique pour ce Sous-jacent correspond à un Jour de Bourse Prévu pour le Sous-jacent, alors
ladite Date d’Évaluation correspond à la première des dates suivantes: (I) le premier jour suivant immédiatement la Date
d’Évaluation Spécifique qui est un Jour de Bourse Prévu et qui n’est pas un Jour de Perturbation pour le Sousjacent et (II)
le Jour de Bourse Prévu qui est le nombre du Rôle d’Évaluation des Jours de Bourse Prévus suivant immédiatement ladite
Date d’Évaluation Spécifique.
(ii) Le sous-paragraphe suivant s’applique aux Actions Préférentielles liées à plusieurs Sous-jacents, si la clause «Cession
en Bloc» (Move In Block) est précisée dans les Conditions d’Émission applicables, sous réserve des stipulations du sous-
paragraphe (iv) ci-dessus.
Si la Date d’Évaluation Spécifique correspond à un Jour de Perturbation pour un Sous-jacent, alors la Date d’Évaluation
correspond à la première des dates suivantes: (I) le premier jour suivant immédiatement ladite Date d’Évaluation Spécifique
qui est un Jour de Bourse Prévu pour tous les Sous-jacents et qui n’est pas un Jour de Perturbation pour tous les Sous-
jacents et (II) le Jour de Bourse Prévu pour tous les Sous-jacents qui est le nombre du Rôle d’Évaluation des Jours de
Bourse Prévus pour tous les Sous-jacents suivant immédiatement cette Date d’Évaluation Spécifique.
(iii) Le sous-paragraphe suivant s’applique aux Actions Préférentielles liées à plusieurs Sous-jacents, si la clause «Éva-
luez ce que vous pouvez» (Value What You Can) est précisée dans les Conditions d’Émission applicables, sous réserve
des stipulations du sous-paragraphe (iv) ci-dessus.
Si ladite Date d’Évaluation Spécifique ne correspond pas à un Jour de Perturbation pour un Sous-jacent, alors:
(A) si ladite Date d’Évaluation Spécifique ne correspond pas à un Jour de Perturbation pour un Sous-jacent, alors la
Date d’Évaluation pour ce Sous-jacent est cette Date d’Évaluation Spécifique; et
(B) si la Date d’Évaluation Spécifique ne correspond pas à un Jour de Perturbation pour un Sous-jacent, alors la Date
d’Évaluation de ce Sous-jacent sera la première des dates suivantes: (1) le premier jour suivant immédiatement cette Date
d’Évaluation Spécifique qui est un Jour de Bourse Prévu pour ce Sous-jacent et qui n’est pas un Jour de Perturbation pour
le Sous-jacent et (2) le Jour de Bourse Prévu qui est le nombre du Rôle d’Évaluation des Jours de Bourse Prévus pour ce
Sous-jacent suivant immédiatement cette Date d’Évaluation Spécifique.
(iv) Si la Date d’Évaluation pour un Sous-jacent déterminée de la manière précisée ci-dessus tombe un jour suivant le
deuxième Jour de Bourse Prévu (la Date Limite d’Évaluation) pour ce Sous-jacent avant la date à laquelle un paiement
concerné doit être payé au titre des Actions Préférentielles, cette Date d’Évaluation est réputée être la Date Limite d’Éva-
luation (nonobstant le fait que cette date est un Jour de Perturbation pour ledit Sous-jacent) et les stipulations de la Condition
Générale (e)(ii) (Adjustments to Valuation Dates (Determination Agent’s determination of Underlying Closing Levels))
ci-dessous s’appliquent à cet égard.
(e) Ajustements aux Dates d’Évaluation (détermination des Niveaux de Clôture du Sous-jacent par l’Agent de Calcul)
(i) Si la Date d’Évaluation pour un Sous-jacent (déterminée conformément à la Condition Générale 5(d) (Adjustments
to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Closing Levels)) ci-dessus) correspond à un Jour de Perturbation pour
ledit Sous-jacent, alors (sauf stipulation contraire de l’Annexe relative au Sous-jacent applicable à ce Sous-jacent), l’Agent
de Calcul détermine le Niveau de Clôture du Sous-jacent de ce Sous-jacent à cette Date d’Évaluation en estimant de bonne
foi le Niveau de Clôture du Sous-jacent de ce Sous-jacent à l’Heure d’Évaluation (le cas échéant) ce jour ou pour ce jour.
(ii) S’il est déterminé que la Date d’Évaluation pour un Sous-jacent (déterminée conformément à la Condition Générale
(d)(iv) (Adjustments to Valuation Dates (Disrupted Days and Underlying Closing Levels)) ci-dessus) doit avoir lieu à la
Date Limite d’Évaluation de ce Sous-jacent, alors (sauf stipulation contraire de l’Annexe relative au Sous-jacent applicable
à ce Sous-jacent), l’Agent de Calcul détermine le Niveau de Clôture du Sous-jacent de ce Sous-jacent à cette Date Limite
d’Évaluation en estimant de bonne foi le Niveau de Clôture du Sous-jacent de ce Sous-jacent à l’Heure d’Évaluation (le
cas échéant) ce jour ou pour ce jour.
(f) Ajustement aux Dates d’Évaluation (Jour de Perturbation et Niveaux du Sousjacent) Si l’Agent de Calcul estime que
le Niveau du Sous-jacent d’un Sous-jacent ne peut être déterminé à aucune heure d’une quelconque Date d’Évaluation en
raison de la survenance d’un évènement donnant lieu à un Jour de Perturbation, alors (sauf stipulation contraire des Con-
ditions d’Émission applicables), le Niveau du Sous-jacent à cette heure de cette journée sera ignoré lors de la détermination
des montants payables ou si un Cas de Rachat Anticipé Obligatoire a eu lieu concernant les Actions Préférentielles.
(g) Cas d’Ajustement
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Si, de l’avis de l’Agent de Calcul, un Cas d’Ajustement a lieu, alors (sous réserve des stipulations de l’Annexe relative
au Sous-jacent applicable à ce Sousjacent), suite à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire conformément à la loi
luxembourgeoise applicable, l’Agent de Calcul (i) calcule la/les formule(s) de remplacement devant être appliquée(s) afin
de déterminer le Montant de Rachat de l’Action et/ou tout Montant de Rachat Anticipé Obligatoire, notifie à la Société un
tel calcul et/ou effectue tout ajustement aux conditions des Actions Préférentielles qu’il estime nécessaire ou approprié
pour tenir compte de l’effet dudit Cas d’ajustement sous réserve des stipulations (le cas échéant) de cette Annexe relative
au Sous-jacent et (ii) fixe la date d’effet dudit remplacement et/ou ajustement. Tel remplacement, ajustement et/ou déter-
mination est approuvé par la Société lors d’une assemblée générale des actionnaires tenue conformément au droit
luxembourgeois applicable.
Dans ces conditions, les références à l’Agent de Calcul modifiant ou ajustant les termes de ces Actions préférentielles
entendent inclure le remplacement de toute formule conformément à cette condition 5(g) (Cas d’Ajustements).
En cas «d’Augmentation du Coût de Couverture», l’Agent de Calcul peut ajuster les conditions des Actions Préféren-
tielles selon ce qu’il estime nécessaire ou approprié pour transférer aux Actionnaires l’augmentation de coûts concernée
des Positions de Couverture de la Société ou de l’une de ses Sociétés Affiliées, lequel ajustement peut inclure, notamment,
la diminution de l’un des montants qui serait autrement payable au titre des Actions Préférentielles.
Si l’Annexe relative au Sous-jacent concernée le précise, tout ajustement effectué par l’Agent de Calcul en réponse à
un Cas d’Ajustement peut inclure le remplacement du Sous-jacent concerné ou tout autre actif précisé dans l’Annexe
relative au Sous-jacent applicable au Sous-jacent concerné et l’Agent de Calcul peut effectuer tout autre ajustement aux
conditions des Actions Préférentielles qu’il estime nécessaires ou appropriés en rapport avec ce remplacement.
(h) Cas de Rachat Anticipé d’un Sous-jacent
Si, de l’avis de l’Agent de Calcul, un Cas de Rachat Anticipé d’un Sous-jacent existe, alors (sous réserve des stipulations
de l’Annexe relative au Sous-jacent applicable à ce Sous-jacent), les Actions Préférentielles peuvent être rachetées par
anticipation en vertu de la Condition Générale 4 (Early Redemption following an Early Redemption Event) ci-dessus.
(i) Cas de Rachat Anticipé Obligatoire
Si les Conditions d’Émission concernées précisent que le «Cas de Rachat Anticipé Obligatoire» s’applique et si un Cas
de Rachat Anticipé Obligatoire (tel que précisé dans les Conditions d’Émission applicables) a lieu, alors:
(i) chaque Actionnaire a le droit, qu’il peut exercer un quelconque Jour Ouvrable au cours de la période commençant à
la Date de Fixation Finale, incluse, et prenant fin à la Date de Rachat Anticipé Obligatoire, exclue, sur notification adressée
à la Société, de demander à cette dernière de payer ou de faire payer immédiatement le Montant de Rachat Anticipé
Obligatoire concernant les Actions Préférentielles détenues par cet Actionnaire; et
(ii) si le droit précisé à la Condition Générale (i) ci-dessus n’est pas exercé quant à la totalité des Actions Préférentielles
en circulation, la Société paiera ou fera payer, à la Date de Rachat Anticipé Obligatoire, le Montant de Rachat Anticipé
Obligatoire applicable concernant chaque Action de Préférence en circulation dont le droit visé à la Condition Générale (i)
ci-dessus n’a pas été exercé.
(j) Correction des cours ou niveaux publiés ou annoncés
Si un niveau, cours, taux ou valeur (le cas échéant) d’un Sous-jacent à toute heure d’un jour donné est publié ou annoncé
par ou pour le compte de la personne ou de l’entité responsable de ladite publication ou annonce et utilisé pour un calcul
ou une estimation concernant les Actions Préférentielles, et s’il est par la suite corrigé et si la correction (le Niveau Corrigé)
est publiée par ou pour le compte de cette personne ou entité pendant la Période de Correction concernée après la publication
originale (et au moins deux Jours Ouvrés avant la date à laquelle un paiement doit être effectué au titre des Actions
Préférentielles) (la Date de Paiement Prévu Concernée), alors ce Niveau Corrigé est réputé être le niveau, le prix, le taux
ou la valeur du Sous-jacent à l’heure du jour donné et l’Agent de Calcul utilise ce Niveau Corrigé pour déterminer les
montants payables relatifs aux Actions Préférentielles.
Afin de déterminer les montants payables au titre des Actions Préférentielles, l’Agent de Calcul doit ignorer les Cor-
rections publiées après le jour qui intervient deux Jours Ouvrés avant la Date de Paiement Prévu Concernée.
(k) Notifications
L’Agent de Calcul notifie toutes ses intentions à la Société conformément à la présente Condition Générale 5 (General
Provisions Applicable to Underlyings) de même que les mesures qu’il propose de prendre quant à ces intentions. La Société
en informe ensuite les Actionnaires dès que raisonnablement possible conformément à la Condition Générale 10 (Notices).
Le manquement par l’Agent de Calcul à notifier à la Société, ou le manquement par la Société à informer les Actionnaires
de ces intentions n’aura pas d’incidence sur la validité desdites intentions.
(l) Ajustements aux Dates d’Évaluation
Si, en conséquence d’ajustements effectués au titre de la présente Condition 5 (General Provisions Applicable to Un-
derlyings) ou d’une Annexe relative au Sous-jacent quant à une Date d’Évaluation Spécifique, la valeur d’un quelconque
Sous-jacent ou composant d’un Sous-jacent, qui est un indice, est déterminée en utilisant une valeur publiée ou déterminée
après la date d’évaluation ou à la dernière de plusieurs Dates d’Évaluation (que ce soit en raison du report ou d’une annonce
rétrospective d’une publication, ou de l’utilisation d’une valeur à une date ultérieure), toute stipulation prévoyant un rachat
à une date intervenant un certain nombre de Jours Ouvrés après une Date d’Évaluation correspond à la date tombant ce
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nombre de Jours Ouvrés après la dernière date de publication ou d’estimation de la valeur d’un Sous-jacent ou d’un
composant d’un Sous-jacent qui est un indice.
(m) Définitions
Cas d’Ajustement Supplémentaire désigne, concernant un Sous-jacent, chaque cas (le cas échéant) précisé comme tel
dans l’Annexe relative au Sousjacent applicable audit Sous-jacent.
Cas de Rachat Anticipé Supplémentaire désigne, concernant un Sous-jacent, chaque cas (le cas échéant) précisé comme
tel dans l’Annexe relative au Sousjacent applicable à ce Sous-jacent ou la survenance, à tout moment, d’un Cas relevant
de l’Article 871(m) ou, si les Conditions d’Émission applicables précisent qu’un Cas de Résiliation Anticipée en raison
d'une Perturbation de la Couverture s’applique, un Cas de Résiliation Anticipée en raison d'une Perturbation de la Cou-
verture.
Cas d’Ajustement désigne, concernant un Sous-jacent, la survenance, à tout moment, d’une Modification Législative,
d’une Perturbation de la Couverture, d’une Augmentation du Coût de la Couverture ou la survenance, à tout moment, d’un
Cas d’Ajustement Supplémentaire applicable à ce Sous-jacent.
Modification Législative signifie que (a) en raison de l’adoption ou d’un changement d’une loi, d’un règlement, d’un
arrêté, d’une directive ou d’une réglementation applicable (y compris, notamment, une loi fiscale), ou (b) en raison de la
promulgation ou d’un changement dans l’interprétation par une cour, un tribunal ou une autorité réglementaire compétent,
de toute loi ou tout règlement applicable (y compris toutes mesures prises par une autorité fiscale), l’Agent de Calcul estime
que (i) la détention, l’acquisition ou la cession d’une Position de Couverture devient ou deviendra illicite, illégale ou interdite
de toute autre manière, en tout ou en partie ou (ii) la Société ou une Partie de Couverture encourra une augmentation des
coûts significative dans le cadre de l’exécution de ses obligations en rapport avec les Actions Préférentielles ou un Produit
Financier Lié (y compris, notamment, en raison d’une augmentation des obligations fiscales, d’une diminution des avan-
tages fiscaux ou d’un autre effet défavorable sur la situation fiscale de la Société ou d’une Partie de Couverture concernée).
Code désigne le United States Internal Revenue Code de 1986, tel qu’amendé.
Période de Correction a, concernant un Sous-jacent, la signification qui lui est attribuée dans l’Annexe relative au Sous-
jacent applicable à ce Sous-jacent.
Page Électronique désigne, concernant un Sous-jacent et (le cas échéant) tout composant dudit Sous-jacent (quelle que
soit sa description dans l’Annexe relative au Sous-jacent concernée), la page électronique ou source précisée pour ce Sous-
jacent ou ce composant, selon le cas, dans les Conditions d’Émission applicables ou (i) toute page électronique ou source
ou fournisseur d’informations y succédant désigné par le sponsor de la page électronique ou source originale ou (ii) si ce
sponsor n’a pas été officiellement désigné comme page électronique ou source ou fournisseur d’informations y succédant,
la page électronique ou source ou fournisseur d’informations y succédant désigné par le fournisseur d’informations concerné
(s’il est différent du sponsor) ou toute page électronique ou source alternative désignée par l’Agent de Calcul; SOUS
RÉSERVE QUE si, dans le cas des alinéas (i) et (ii), l’Agent de Calcul estime qu’il n’est pas nécessaire ou approprié que
la Page Électronique soit une page électronique ou source ou fournisseur d’informations y succédant, alors la page élec-
tronique peut être soit la page électronique ou source initialement désignée ou une autre page électronique ou source choisie
par l’Agent de Calcul. Lorsque plusieurs pages électroniques sont précisées quant à un Sous-jacent et/ou (le cas échéant)
un composant d’un Sous-jacent (quelle que soit sa description dans l’Annexe relative au Sous-jacent concernée), les sti-
pulations de la phrase qui précède doivent être interprétées en conséquence et (i) en cas de divergence entre un cours ou
niveau concerné affiché sur les Pages Électroniques concernées pour une quelconque Date d’Évaluation, le cours ou niveau
concerné choisi par l’Agent de Calcul doit être utilisé pour cette Date d’Évaluation et (ii) si le cours ou niveau concerné
n’est pas publié sur toutes ces Pages Électroniques mais est publié sur une ou plusieurs de ces Pages Électroniques, l’Agent
de Calcul doit utiliser ce cours ou niveau publié afin de déterminer tout calcul ou détermination concernant les Actions
Préférentielles et aucun Jour de Perturbation ne doit être réputé avoir eu lieu du fait de cette absence de publication sur les
autres Pages Électroniques.
Perturbation de la Couverture signifie qu’une Partie de Couverture est incapable ou serait incapable, après s’y être
efforcée raisonnablement d’un point de vue commercial, (i) d’acquérir, d’établir, de ré-établir, de remplacer, de maintenir,
de dénouer ou de céder toute opération ou actif que l’Agent de Calcul estime nécessaire pour couvrir ou être en mesure de
couvrir le risque de prix de la Société, dans le cadre de l’émission et de l’exécution de ses obligations au titre des Actions
Préférentielles et de tout débiteur d’un Produit Financier Lié dans le cadre de l’émission et de l’exécution de ses obligations
quant à ce Produit Financier Lié ou (ii) de réaliser, recouvrer ou remettre le produit de toute opération ou de tout actif.
Cas de Résiliation Anticipée en raison d'une Perturbation de la Couverture désigne toute mesure où annonce de l’intention
de prendre une mesure, y compris l’adoption d’une loi, d’un règlement ou d’un arrêté ou la modification, la suppression,
la réinterprétation ou la promulgation d’une interprétation, par toute autorité réglementaire, auto-réglementaire, législative
ou judiciaire compétente (y compris, notamment, tel qu’appliqué par la United States Commodity Futures Trading Com-
mission (CFTC) ou toute bourse ou marché agissant en vertu de l’autorité de la CFTC) qui (i) affecte la définition de
«couverture de bonne foi» telle que cette expression est utilisée dans les règlements de la CFTC adoptés dans le cadre de
l’Article 4a(a) de la United States Commodity Exchange Act, telle qu’amendée (la Commodity Exchange Act) (à la Date
d’Opération 17 CFR 150.3) ou qui retire ou limite, du point de vue de la pratique ou de la politique, des «exemptions de
couverture» antérieurement accordées par la CFTC ou toute bourse ou tout marché agissant sous l’autorité accordée en
vertu de la Commodity Exchange Act, ou qui affecte ou modifie de toute autre manière les autres lois applicables de tout
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pays ayant un effet analogue à l’un des cas précisés au présent sous-paragraphe (i); ou (ii) augmente le coût d’exécution
des obligations de la Société quant aux Actions Préférentielles ou le coût d’acquisition, d’établissement, de ré-établissement,
de remplacement, de maintien, de dénouement ou de cession de toute opération ou tout actif que l’Agent de Calcul estime
nécessaire pour couvrir le risque de prix de la Société, dans le cadre de l’émission et de l’exécution de ses obligations au
titre des Actions Préférentielles, que ce soit individuellement ou au niveau du portefeuille, dans chaque cas, qui a lieu après
la Date d’Opération et tel que déterminé par l’Agent de Calcul.
Partie de Couverture désigne une partie concluant un accord qui couvre ou vise à couvrir, individuellement ou au niveau
du portefeuille (ou de la «valeur comptable»), un Produit Financier Lié; cette partie peut être la Société et/ou l’une de ses
Sociétés Affiliées et/ou toute autre partie, tel que déterminé par l’Agent de Calcul.
Position de Couverture désigne une ou plusieurs des (i) positions ou contrats (le cas échéant) sur des valeurs mobilières,
contrats à terme, contrats d’options, autres contrats dérivés ou de change; (ii) opérations de prêt de titres ou (iii) autres
instruments ou accords (quelle que soit leur description) conclus par une Partie de Couverture afin de couvrir, individuel-
lement ou au niveau du portefeuille (ou de la «valeur comptable»), tout Produit Financier Lié, y compris le nombre notionnel
d’Actions Préférentielles auquel le montant en cours du Produit Financier Lié donne droit.
Augmentation du Coût de Couverture désigne, pour une Partie de Couverture, le fait d’encourir une augmentation
substantielle (par rapport aux circonstances existant à la Date d’Opération) des taxes, droits, frais ou commissions (autres
que les commissions de courtage) afin (i) d’acquérir, d’établir, de ré-établir, de remplacer, de maintenir, de dénouer ou de
céder toute opération ou tout actif que l’Agent de Calcul estime nécessaire pour couvrir le risque de prix de la Société dans
le cadre de l’émission et de l’exécution de ses obligations au titre des Actions Préférentielles et de tout débiteur d’un Produit
Financier Lié dans le cadre de l’émission et de l’exécution de ses obligations quant à ce Produit Financier Lié ou (ii) de
réaliser, recouvrer ou remettre le produit de toute opération ou tout actif. Toute augmentation substantielle encourue uni-
quement en raison de la détérioration de la solvabilité d’une quelconque Partie de Couverture ne doit pas être réputée
constituer une Augmentation du Coût de Couverture.
Montant de Rachat Anticipé Obligatoire désigne, sous réserve des stipulations des Statuts, concernant chaque Action
de Préférence, un montant dans la Devise Prévue calculé par l’Agent de Calcul d’une manière ou par référence à (i) la
formule précisée dans les Conditions d’Émission applicables ou (ii) la dernière formule notifiée par l’Agent de Calcul à la
Société comme étant applicable afin de calculer le Montant de Rachat Anticipé Obligatoire conformément à la Condition
5 (General Provisions Applicable to Underlyings).
Date de Rachat Anticipé Obligatoire désigne la date intervenant huit Jours Ouvrés suivant la Date de Fixation Finale,
sauf stipulation contraire des Conditions d’Émission applicables.
Cas relevant de l’Article 871(m) désigne le fait que la Société soit (ou, de l’avis de l’Agent de Calcul, il existe une
probabilité raisonnable que, dans les 30 Jours Ouvrés suivants, la Société devienne soumise à des obligations de retenue
ou de reporting en vertu de l’Article 871(m) du Code concernant les Actions Préférentielles.
Date d’Évaluation Spécifique désigne chaque date précisée comme telle dans les Conditions d’Émission applicables.
Date d’Opération désigne la date précisée comme telle dans les Conditions d’Émission applicables ou, si aucune n’est
précisée, la Date d’Émission.
Sous-jacent désigne chaque facteur de référence sous-jacent précisé comme tel et classé dans les Conditions d’Émission
applicables pour lequel les Actions Préférentielles visent à permettre d’investir, et qui peuvent inclure, notamment, un ou
plusieurs Indices de Titres, indices de matières premières, matières premières, actions, Titres de Dépôt, Fonds Indiciel
Négociable en Bourse, parts de fonds communs de placement et/ou taux de change, dont la valeur peut changer dans le
temps en conséquence de la performance ou d’autres facteurs.
Niveau de Clôture du Sous-jacent a, concernant un Sous-jacent, la signification qui lui est attribuée dans l’Annexe
relative au Sous-jacent applicable à ce Sous-jacent.
Cas de Rachat Anticipé d’un Sous-jacent désigne, concernant un Sous-jacent, (i) après la survenance d’un Cas d’Ajus-
tement concernant ce Sous-jacent, la détermination par l’Agent de Calcul qu’aucun ajustement ni remplacement ne peut
être raisonnablement effectué au titre de la Condition Générale 5(g) (Adjustment Events) ci-dessus pour tenir compte de
l’effet dudit Cas d’Ajustement ou (ii) la survenance à tout moment d’un Cas de Rachat Anticipé Supplémentaire applicable
à ce Sous-jacent.
Niveau du Sous-jacent a, concernant un Sous-jacent et le cas échéant, la signification qui lui est attribuée dans l’Annexe
relative au Sous-jacent applicable à ce Sous-jacent.
Date d’Évaluation désigne chaque Date d’Évaluation Spécifique, ajustée conformément à la Condition Générale 5(c)
(Adjustments to Valuation Dates (Scheduled Trading Days)), à la Condition Générale 5(d) (Adjustments to Valuation Dates
(Disrupted Days and Underlying Closing Levels)), à la Condition Générale 5(e) (Adjustments to Valuation Dates (Deter-
mination Agent’s determination of Underlying Closing Levels)), à l’Annexe relative au Sous-jacent concernée et/ou aux
Conditions d’Émission applicables.
Rôle d’Évaluation désigne le numéro précisé comme tel dans les Conditions d’Émission applicables, ou, si aucun numéro
n’est précisé, huit.
Heure d’Évaluation a, concernant un Sous-jacent, la signification qui lui est attribuée dans l’Annexe relative au Sous-
jacent applicable à ce Sous-jacent.
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6. Paiements.
(a) Si une date de paiement concernant une Action de Préférence n’est pas un Jour Ouvrable, l’Actionnaire ne peut
bénéficier d’aucun paiement avant le premier Jour Ouvrable suivant ni à aucun intérêt ou autre somme concernant ce
paiement reporté.
(b) Tous les paiements concernant les Actions Préférentielles seront soumis, dans tous les cas, aux lois, règlements et
directives en matière fiscale aux autres lois, règlements et directives.
7. Conditions de rachat et paiements.
(a) Les rachats et paiements au titre de la Condition Générale 2 (Redemption and Payment), de la Condition Générale
3 (Company Call and Shareholder Put), de la Condition Générale 4 (Early Redemption following an Early Redemption
Event) ou de la Condition Générale 5 (General Provisions Applicable to Underlyings) seront, dans chaque cas, effectués
conformément aux Statuts et à l’ensemble des lois, règlements et directives applicables.
(b) Nonobstant le fait qu’un montant (un Montant Non-Euro) soit indiqué être payable quant aux Actions Préférentielles,
au titre des Conditions générales, toute Annexe relative au Sous-jacent ou toute Condition d’Émission dans une devise
autre que l’euro (une Devise Autre que l’Euro), ce montant est payable, sauf stipulation contraire des Conditions d’Émission
applicables, dans la contrevaleur en Euros de ce Montant Non-Euro converti en euros au Taux au Comptant le plus tôt
possible avant le paiement, tel que déterminé par l’Agent de Calcul, agissant raisonnablement d’un point de vue commercial.
À cet effet, Taux au Comptant désigne le taux de change déterminé par l’Agent de Calcul à cette date et par référence à
toute source qu’il estime appropriée. La Société est, dans tous les cas, en droit d’exécuter cette obligation en Euro par le
paiement dans la Devise Autre que l’Euro du montant égal au Montant Non-Euro.
8. Modifications, calculs et déterminations.
(a) Modifications
La Société peut, en vertu d’une assemblée générale extraordinaire tenue conformément à la loi luxembourgeoise, ap-
porter:
(i) toute modification aux Conditions des Actions Préférentielles qui n’est pas, de l’avis de l’Agent de Calcul et la
Société, significativement préjudiciable aux intérêts des Actionnaires (sans tenir compte des circonstances individuelles
de tout Actionnaire ou des conséquences fiscales ou autres conséquences de cette modification dans un pays particulier);
ou
(ii) toute modification aux Conditions des Actions Préférentielles qui est de nature formelle, mineure ou technique ou
qui est apportée pour corriger une erreur manifeste ou une erreur avérée ou pour se conformer aux dispositions légales
obligatoires.
Une telle modification sera opposable aux Actionnaires et notifiée à ces derniers conformément à la Condition Générale
10 (Notices) dès que possible par la suite.
(b) Déterminations
Chaque fois qu’une question doit être déterminée, examinée, retenue, choisie ou décidée de toute autre manière par la
Société, l’Agent de Calcul ou toute autre personne (y compris lorsqu’une question doit être décidée en référence à l’avis
de la Société ou de l’Agent de Calcul ou toute autre personne), sauf stipulation contraire des Conditions d’Émission
applicables, cette question doit être déterminée, examinée, retenue, choisie ou décidée par la Société, l’Agent de Calcul ou
toute autre personne, selon le cas, de bonne foi et (i) si les Conditions d’Émission applicables précisent selon «l’Entière
Détermination», à son entière et absolue discrétion ou (ii) si les Conditions d’Émission applicables précisent la «Détermi-
nation Commerciale», d’une manière raisonnable d’un point de vue commercial.
L’Agent de Calcul ou toute autre personne peut, avec l’accord de la Société, déléguer ses obligations et fonctions à un
tiers selon ce qu’il ou elle estime approprié. La Société peut déléguer ses obligations et fonctions à un tiers, selon ce qu’elle
estime approprié.
Toutes les discrétions exercées et les déterminations, examens, retenues, choix ou autre décisions prises quant à des
Actions Préférentielles par l’Agent de Calcul sont (sauf en cas d’erreur manifeste) définitifs, sans appel et opposables à la
Société et aux Actionnaires et (en l’absence de faute délibérée ou de mauvaise foi), ni la Société ni l’Agent de Calcul ne
doit être tenu responsable envers quiconque en cas d’erreurs ou d’omissions dans (a) un calcul effectué par l’Agent de
Calcul où la Société, selon le cas, d’un montant dû concernant les Actions Préférentielles ou (b) une détermination faite
par l’Agent de Calcul où la Société, selon le cas.
(c) Exercice de discrétion
Dans l’exercice de sa discrétion concernant les Actions Préférentielles prévu aux présentes, la Société et l’Agent de
Calcul ou toute autre personne (décrite à la Condition Générale 8(b) (Determinations) ci-dessus) peut tenir compte des
facteurs qu’il/elle estime appropriés dans chaque cas et pouvant inclure, en particulier, des circonstances ou évènements
qui ont ou peuvent avoir un impact important sur les accords de couverture conclus par une Partie de Couverture (comme
défini à la Condition Générale 5 (General Provisions Applicable to Underlyings)) en rapport avec les Actions Préférentielles
et/ou tout Produit Financier Lié. L’exercice de la discrétion de la Société et/ou de l’Agent de Calcul et/ou de toute autre
personne concernant les Actions Préférentielles, tel que prévu aux présentes, est nécessaire puisque certaines circonstances
ou évènements (par exemple, une modification importante ou la perturbation d’un Sous-jacent auquel les Actions Préfé-
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rentielles sont liées) peuvent survenir après l’émission des Actions Préférentielles et affecter significativement les coûts
encourus par une Partie de Couverture pour maintenir ses accords de couverture en rapport avec les Actions Préférentielles
et/ou tout Produit Financier Lié. Ces circonstances ou évènements peuvent ne pas avoir été reflétés dans le prix des Actions
Préférentielles. En outre, en conséquence de certaines circonstances ou évènements (par exemple, l’indisponibilité ou la
perturbation d’une source de référence), il peut ne plus être raisonnablement possible ou autrement approprié d’effectuer
certaines évaluations concernant un Sous-jacent ou en rapport avec les Actions Préférentielles, rendant nécessaire l’exercice
par la Société et/ou l’Agent de Calcul de sa discrétion dans un tel cas.
Telle qu’utilisée à la présente Condition Générale 8 (Modifications, Calculations and Determinations), l’expression
accords de couverture désigne les accords, le cas échéant, que la Société conclut pour avoir à sa disposition les montants
en numéraire devant être payés au titre des Actions Préférentielles et/ou que l’émetteur d’un Produit Financier Lié conclut
pour avoir à sa disposition les montants en numéraire devant être payés au titre de ce Produit Financier Lié, à leur échéance.
Ceci peut inclure un investissement direct par une Partie de Couverture dans un Sous-jacent. Alternativement, une Partie
de Couverture peut effectuer un investissement indirect en concluant ou en acquérant un contrat dérivé se référant à un
Sous-jacent. Ces accords de couverture peuvent être conclus au niveau du portefeuille (soit, si la Partie de Couverture
maintient des accords de couverture pour couvrir les Actions Préférentielles, ainsi que d’autres obligations de la Société
et/ou de ses Sociétés Affiliées et/ou des Produits Financiers Liés). Une Partie de Couverture cherchera à choisir des accords
de couverture efficients pour elle compte tenu de l’environnement fiscal, réglementaire et commercial dans lequel elle
exerce, mais elle procédera sans tenir compte des intérêts des Actionnaires. Une Partie de Couverture peut également ajuster
les accords de couverture occasionnellement mais ne pourra pas toujours éviter les changements défavorables de coûts,
d’impôts ou réglementaires qui affectent ces accords de couverture. Afin de lever toute ambiguïté, aucune Partie de Cou-
verture n’a l’obligation de conclure des accords de couverture et, si les accords de couverture sont conclus, ces accords ne
conféreront aucun droit à un Actionnaire et aucun Actionnaire n’aura de recours au titre de ses accords de couverture.
(d) Détermination des montants payables
La Société et/ou l’Agent de Calcul et/ou toute autre personne recourra à la méthodologie décrite dans les Termes et
Conditions et/ou les Conditions d’Émission applicables afin de déterminer les montants payables quant aux Actions Pré-
férentielles. Dans le cadre de la détermination de ces montants payables, la Société et/ou l’Agent de Calcul et/ou toute autre
personne peut, à son entière et absolue discrétion, tenir compte de toute information pertinente, qui peut inclure, sans
obligation et sans s’y limiter, une ou plusieurs des informations suivantes:
(i) des cotations (fermes ou indicatives) fournies par un ou plusieurs tiers ou sources d’information;
(ii) des informations constituées de données pertinentes des marchés concernés fournies par un ou plusieurs tiers ou
sources d’information y compris, notamment, des taux, prix, rendement, courbe de rendement, volatilité, corrélation des
écarts ou autres données de marché pertinentes du marché concerné; ou
(iii) des informations des types décrits aux alinéas (i) ou (ii) ci-dessus provenant de sources internes (y compris des
Sociétés Affiliées de la Société et/ou de l’Agent de Calcul et/ou de toute autre personne) ou d’autres informations d’un
type utilisé par la Société et/ou l’Agent de Calcul et/ou toute autre personne dans l’exercice de leur activité ou en lien avec
des opérations similaires.
Chaque fois que la Société et/ou l’Agent de Calcul et/ou toute autre personne est tenu(e) d’effectuer une détermination,
elle/il peut, entre autres, décider de questions d’interprétation ou d’interprétation légale. Tout retard, report ou renonciation
par la Société et/ou l’Agent de Calcul et/ou toute autre personne dans l’exécution de l’une de ses obligations ou l’exercice
de l’une de ses discrétions au titre des Actions Préférentielles y compris, notamment, la remise d’une notification par celui-
ci/celle-ci à toute personne, ne saurait affecter la validité ou la nature opposable de l’exécution ou l’exercice ultérieur de
cette obligation ou discrétion.
(e) Arrondi
Pour les besoins des calculs nécessaires en vertu des Conditions (sauf stipulation contraire), (x) tous les pourcentages
résultant de ces calculs seront arrondis, si nécessaire, au cent millième d’un point de pourcentage le plus proche (les demis
étant arrondis au chiffre supérieur), (y) tous les chiffres seront arrondis jusqu’au septième chiffre après la virgule (les demis
étant arrondis à la décimale supérieure) et (z) tous les montants en devises dus et exigibles seront arrondis à la quatrième
décimale la plus proche (0,00005 ou plus étant arrondi à la hausse et les autres montants étant arrondis à la baisse) de l’unité
cessible la plus faible de la devise concernée.
(f) Rejet de responsabilité
La Société et/ou l’Agent de Calcul et/ou toute autre personne ne fait aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie,
expresse ou implicite, quant (i) à l’opportunité d’investir dans ou d’obtenir une exposition aux Actions Préférentielles, (ii)
à la valeur des Actions Préférentielles à une heure particulière à une date particulière ou (iii) aux montants susceptibles
d’être dus concernant les Actions Préférentielles.
Sans limiter ce qui précède, l’Agent de Calcul et/ou toute autre personne ne sont en aucun cas responsables (au titre de
la négligence ou à tout autre titre) envers les Actionnaires des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs
ou autres dommages (y compris le manque à gagner), même s’ils ont été informés de la possibilité desdits dommages.
L’Agent de Calcul et/ou toute autre personne ne sont en aucun cas responsables envers un Actionnaire ou toute personne
exposée aux Actions Préférentielles en cas d’erreur ou d’omission dans les calculs ou les déterminations relatifs aux Actions
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Préférentielles; ils agissent uniquement en qualité d’agent de la Société et n’assument aucune obligation ni n’entretiennent
de relation de mandat ou de trust pour ou avec tout Actionnaire ou personne exposée aux Actions Préférentielles.
9. Dividendes. Aucun dividende ne sera versé quant aux Actions Préférentielles.
10. Notifications. Les notifications aux actionnaires seront réputées valablement données si elles sont envoyées par
courriel à leur attention à leur adresse de courrier électronique respective qu’ils auront notifiée à la Société; une telle
notification étant effective à l’heure de sa remise réelle (qui est réputée avoir lieu à la création d’un reçu par le serveur du
destinataire ou, si ce reçu n’est pas créé, à la remise au destinataire), à moins que la date de cette remise ne soit pas un Jour
Ouvrable ou que la communication soit remise après 17h00 au lieu de réception un Jour Ouvrable donné, auquel cas la
communication sera réputée donnée et effective le premier Jour Ouvrable suivant.
Les notifications devant être données par un Actionnaire à la Société doivent être effectuées par écrit et transmises à
l’adresse du siège social de la Société, avec copie à l’Agent de Calcul.
11. Stipulations diverses. Si une ou plusieurs des stipulations contenues dans les présentes ou dans les Conditions (y
compris les présentes Conditions Générales) sont ou deviennent nulles, la validité des autres stipulations n’en est en aucun
cas affectée.
Annexe 2. Conditions d'émission proforma
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
1. Émetteur d'Actions
Préférentielles:
Citigroup Global Markets Funding Luxembourg S.C.A.
2. Numéro de catégorie:
[ ]
3. Actions Préférentielles:
Les Actions Préférentielles rachetables sans valeur nominale émises par la Société et
désignées par les Administrateurs de la Société, conformément aux Statuts, comme
[catégorie [ ]] [Insérer l'intitulé des actions]
4. Devise Prévue:
[GBP]
5. Prix d'émission:
[1,00 GBP] par Action Préférentielle
6. Montant du Capital:
[...] par Action Préférentielle
7. Date d'émission:
[ ][Le jour survenant [ ] Jours Ouvrés après la Date d’Évaluation Initiale. Si, en raison
de la survenance d'un Jour de Perturbation ou d'un jour qui ne serait pas un Jour de
Bourse Prévu [ni ] pour un Sous-jacent, la Date d'Évaluation Initiale afférente à chaque
Sous-jacent est déplacée, la Date d'Émission sera alors fixée au jour survenant [ ] Jours
ouvrés après le [dernier] jour qui correspond à la Date d'Évaluation Initiale d'un Sous-
jacent] [à condition toutefois que la Date d'Émission ne soit pas ultérieure au [ ]]
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-JACENTS
8. (i) Sous-jacent
(les renseignements ci-après
peuvent être présentés sous
la forme d'un tableau)
(A) Description du ou des
Sous-jacents:
[Indiquer chaque Sous-jacent]
(B) Classification:
[Indice des Titres/Indice de Matières Premières/Matière
première/Action/Titres de Dépôt/Action FNB/Intérêt dans un fonds commun de
placement/Taux de change (Dispositions EMTA: [Applicable/Non Applicable])/]
(C) Page électronique:
[ ]
[Indiquer chaque Sous-jacent]
(ii) Caractéristiques de
chaque Sous-jacent
(les renseignements ci-après
peuvent être présentés sous
la forme d'un tableau)
[Indice/Indices de Titres:
(A) Type d'Indice:
[Indice Boursier Unique/Indice Boursier Multiple]
(B) Bourse(s):
[ ]
(N.B. uniquement dans le cas d'Indices Boursiers Uniques)
(C) Bourse(s) Liée(s):
[Préciser/Toutes les Bourses]
(D) Heure d'Évaluation
Unique:
[Applicable/Non Applicable]
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(E) Publication
de Même Jour:
[Applicable/Non Applicable]]
[Indice(s) de Matières
Premières:
Publication de Même Jour:
[Applicable/Non Applicable]]
[Matière(s) Première(s):
(Préciser pour chaque matière première)
(A) Prix de la Matière
Première
[[cours haut][cours bas][moyenne cours haut et bas][cours de clôture][cours
d'ouverture][cours acheteur][cours vendeur][moyenne cours acheteur et vendeur]
[prix de règlement][prix de règlement officiel][cours officiel]
[fixing d'ouverture][fixing de clôture][prix spot][autre] [par [insérer l'unité]] de
[insérer la matière première] sur [la Bourse pertinent/préciser] [du Contrat à terme
[pertinent] pour la Date de livraison [pertinente] telle que publiée par [la Bourse
[pertinente]] sur [la Source de prix [pertinente]]] [préciser][Négociants en matières
premières alternatifs]
(B) Date de livraison:
[jour] [mois et année] [à [Premier/Deuxième/Troisième/autre] Mois le plus proche]
[Indiquer la méthode][soit (i) à [Premier/Deuxième/Troisième/autre] mois le plus
proche ou (ii) si l'Agent de Calcul détermine que la Date d'Évaluation pertinente
survient moins de [[ ]] Jours Ouvrés de la première des dates suivantes: (A) le dernier
jour de négociation du [Premier/Deuxième/Troisième/autre] Contrat à terme; ou (B)
le premier jour où l'avis d'intention de livrer concernant le [Premier/Deuxième/
Troisième/autre] Contrat à terme est susceptible d'être adressé (indépendamment de
la définition qui en est donnée aux termes du Contrat à terme pertinent et/ou du
Règlement de la Bourse concernée), le [Premier/Deuxième/Troisième/autre] Mois le
plus proche][spécifier la méthode]
(C) Bourse(s)
[ ]
(D) Source du Prix:
[La Page Électronique] [ ]
(NB: sauf indication contraire, la Source du Prix doit être la Page Électronique)
(E) Jour de Bourse Prévu:
[ ]
(NB: Applicable uniquement si la définition des Matières Premières en Lingot figurant
dans les Conditions relatives aux Matières Premières n’est pas applicable)]
[Action:
(Préciser pour chaque Action)
(A) Société de l’Action:
[ ] (indiquer le siège social de la Société de l’Action)
(B) Bourse(s):
[ ]
(C) Bourse(s) Liée(s):
[Préciser/Toutes les Bourses]]
[Titre de Dépôt:
(Préciser pour chaque Titre de Dépôt)
(A) «Approche Complète»:
[Applicable/Non Applicable]
(B) «Approche Partielle»:
[Applicable/Non Applicable]
(C) Bourse(s) Liée(s)
du Titre de Dépôt:
(D) Bourse(s) Liée(s)
du Titre de Dépôt:
[Préciser/Toutes les Bourses]
(E) Société de l’Action
du Sous-jacent:
[ ] (indiquer le siège social de la Société de l’Action du Sous-jacent)
(F) Bourse(s) de l’Action
du Sous-jacent:
[ ]
(G) Bourse(s) Liée(s)
de l’Action du Sous-jacent:
[Préciser/Toutes les Bourses]]
[Action FNB:
(Préciser pour chaque Action FNB)
(A) Fonds:
[ ] (indiquer le siège social du Fonds)
(B) Bourse(s):
[ ]
(C) Bourse(s) Liée(s):
[Préciser/Toutes les Bourses]]
[Intérêt dans un Fonds
commun de Placement:
(Préciser pour chaque Intérêt dans un fonds)
(A) Fonds commun
de placement:
[ ] (indiquer le siège social du Fonds de placement)
(B) Jour de Bourse Prévu:
[Date d'évaluation provisoire prévue/Date d'évaluation de rachat prévue]
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(C) Publication de Même Jour: [Applicable/Non Applicable]]
[Taux de change ne relevant
pas des Dispositions EMTA:
(Préciser pour chaque Taux de change et pour chaque Cours de change utilisé pour le
calcul de ce Taux de change)
(A) Taux de change:
«cours croisé/formule»: [Applicable/Non Applicable]
[Le Taux de change est [l'inverse de] [ ]] / [le produit de [ ] et [[ ]] / [le quotient de
[[ ]] (numérateur) et de [[ ]] (dénominateur)]]] (supprimer ou combiner selon le cas)
(B) Cours de change:
- Devise pivot:
[ ]
- Devise cotée:
[ ]
- Heure d'évaluation:
[ ]
(C) Devise(s) du Cas:
[Spécifier en cas de différence avec les Conditions relatives au taux de change]
(NB: requis uniquement si les Cas de perturbation de la Devise ci-dessous incluent
spécifiquement la «Non-convertibilité générale», la «Non-transférabilité générale»,
les «Changements importants de circonstances», la «Nationalisation»,
l’«Inconvertibilité spécifique», ou la «Non-transférabilité spécifique»)
(D) Centres financiers
spécifiques:
[ ]
[Taux de change relevant
des Dispositions EMTA:
(Spécifier pour chaque Taux de change et chaque Cours de change utilisé pour le calcul
de ce Taux de change)
(A) Source du Taux de change: [ ]
(B) Heure d'Évaluation:
(à préciser pour le Taux primaire et tout taux alternatif)
[ ] concernant le Taux primaire
[[ ] concernant le Premier Cours de Référence Alternatif]
[[ ] concernant le Deuxième Cours de Référence Alternatif]
(C) Devise de Référence:
[ ]
(D) Devise de Règlement:
[ ]
(E) Centre(s) d'Affaires
de la Devise de Référence:
[ ]
(F) Centre(s) d'Affaires
de la Devise de Règlement:
[ ]
(G) Nombre de Jours Ouvrés
de Règlement:
[ ]
(H) Nombre maximal
de Jours de Report:
[[ ] jours civils consécutifs
[Indice(s) d’Actions:
(A) Autre(s) Cas de
Perturbation:
[Augmentation du Coût d'Emprunt de Titres]
[Perte d'Emprunt de Titres]]
[Indice(s) de Matières
Premières:
(A) Autre(s) Cas d'Ajustement: Perturbation Fiscale: [Applicable/Non Applicable]
(B) Critères de substitution
de l’Indice de Matières
Premières:
[préciser/Tel que déterminé par l'Agent de Calcul]
(C) Évaluation des Composants
des Matières Premières:
[Applicable/Non Applicable]]
[Matière(s) Première(s):
(A) Négociants en Matières
Premières
[La définition figurant dans la Condition 1 des Conditions relatives aux Matières
Premières est applicable/préciser]
(NB: Si aucun Négociant en Matières Premières n'est spécifié, les Négociants en
Matières Premières sont quatre négociants de premier plan sur le marché concerné,
choisis par l'Agent de Calcul)
(B) Cas de Perturbation:
[La Condition 3(a) des Conditions relatives aux Matières Premières s’applique]
[Le Prix de la Matière première n'est plus disponible]
[Modification importante du Contenu]
[Modification importante de la Formule]
[Perturbation de la Source du Prix]
136295
L
U X E M B O U R G
[Perturbation Fiscale]
[Perturbation affectant la Négociation (préciser les contrats à terme/contrats
d'options)]
(C) Solution(s) de Repli
en cas de Perturbation
(Disruption Fallback):
[La Condition 3(b) des Conditions relatives aux Matières Premières s’applique] [Les
Solutions de Repli en cas de Perturbation (Disruption Fallback) suivantes s'appliquent
dans l'ordre indiqué:
[Prix de la Matière Première Alternatif (préciser d’autres Prix de Matières Premières)]
[Négociants en Matières Premières Alternatifs]
[Publication ou Annonce Retardée]
[Report]
[Détermination de l'Agent de Calcul]
[Annulation]
[Autre à préciser]
(D) Cas de Rachat Anticipé
Supplémentaire(s):
[Abandon du Système (N.B. applicable uniquement dans les cas où le Sous-jacent est
une émission)]]
[Action:
(A) Cas de Perturbation
Supplémentaire(s):
[Augmentation du Coût d'Emprunt de Titres]
[Perte d'Emprunt de Titres]
(B) Critères de Substitution
des Actions:
[Indice de Référence/préciser/tel que déterminé par l'Agent de Calcul]
[Titre de Dépôt:
(A) Cas de Perturbation
Supplémentaire(s):
[Augmentation du Coût d'Emprunt de Titres]
[Perte d'Emprunt de Titres]]
(B) Critères de Substitution
des Titres de Dépôt:
[Titre de Dépôt: [même Action et Devise du Sous-jacent/Tel que déterminé par l'Agent
de Calcul]
Action du Sous-jacent: [Indice de Référence/Tel que déterminé par l'Agent de calcul]
[Action FNB:
(A) Cas de Perturbation
Supplémentaire(s):
[Augmentation du Coût d'Emprunt de Titres]
[Perte d'Emprunt de Titres]]
(B) Critères de Substitution
des Actions FNB:
[Indice connexe. Dans ce cadre, l'Indice connexe est [ ] (préciser pour chaque Action
FNB en cas de panier d’Actions FNB)/Tel que déterminé par l'Agent de Calcul]]
[Intérêt dans un Fonds
Commun de Placement:
(A) Cas de Perturbation
Supplémentaire(s):
[Cas de commissions ou de frais]
[Cas impliquant un Conseiller de fonds - Dans ce cadre, le seuil des ASG (Actifs sous
gestion) est [ ] (préciser le seuil des ASG s'il diffère de celui des Conditions)]
[Modification du Ratio des Avoirs]
[Cas de Limitation]
[Cas de Déclenchement de l’Actif Net]
[Nouveau Cas d’Information]
[Rachat Hors Devise]
[Résiliation d’Accord Liée. Dans ce cadre [ ] est la partie concernée (Préciser les autres
parties concernées (le cas échéant)]
[Cas de Déclenchement des Actifs]
[Radiation de la Cote- si applicable. indiquer également la Bourse pertinente]
(B) Critères de Substitution
d'Intérêt de Fonds Commun
de Placement:
[Préciser/Tel que déterminé par l'Agent de Calcul]
[Intérêt équivalent dans un Fonds Commun de Placement. Dans ce cadre, les Critères
d’Intérêt équivalent dans un fonds de placement sont les suivants:
[Liquidité]
[Stratégie similaire]
[Devise identique]]
[Taux de change ne relevant
pas des Dispositions EMTA:
(C) Cas de perturbation
de la Devise:
[Double Taux de Change]
[Inconvertibilité générale]
[Non-transférabilité générale]
[Défaut de l'Autorité intergouvernementale]
[Illiquidité]
136296
L
U X E M B O U R G
[Changement Important des Circonstances]
[Nationalisation]
[Différence substantielle de taux - si applicable, préciser également le
«Taux primaire», le «Taux secondaire» et le «Pourcentage de Différence Substantielle
de Taux»]
[Inconvertibilité spécifique]
[Non-transférabilité spécifique]
[Autre à préciser]
(Indiquer les Cas de Perturbation de la Devise applicables (le cas échéant), et les
définitions y afférentes)]
[Taux de change relevant
des Dispositions EMTA:
(A) Cas de Perturbation:
[Perturbation de la Source du Prix]
[Différence Substantielle de Taux. Dans ce contexte:
(i) Le Pourcentage de différence substantielle de taux est de [[ ]] %.
(ii) Le Taux Primaire est [le Taux de change/[ ]]
(iii) Le Taux Secondaire est [le Premier Taux de Référence Alternatif [et le Deuxième
taux de Référence Alternatif]/[ ]]]
(D) Solution de Repli
en cas de Perturbation
(Disruption Fallback):
Les Solutions de Repli en cas de Perturbation suivantes s'appliquent dans l'ordre
indiqué:
[Premier cours de référence de substitution. Pour les besoins du Premier taux de
référence de substitution:
(i) Source du Taux de Premier Repli: [ ]
(ii) Heure d'Évaluation de Premier Repli: [ ]
(iii) Page électronique de Premier Repli: [ ]
[Report d'évaluation]
[Deuxième cours de référence de substitution. Pour les besoins du Deuxième taux de
référence de substitution:
(iv) Source du Taux de Second Repli: [ ]
(v) Heure d'évaluation de Second Repli: [ ]
(vi) Page électronique de Second Repli: [ ]]
[Détermination de l'Agent de Calcul]]
(préciser les replis pertinents pour chaque taux de change et l'ordre dans lequel ils
s'appliquent)
(E) Dispositions correctives:
[Applicable/Non applicable] (préciser pour chaque taux de change si différents)
(F) Perturbation du Règlement: [Applicable/Non Applicable]]
(iv) Date d’Opération:
[ ]
(vi) Cas de Résiliation
Anticipée en raison d'une
Perturbation de la Couverture:
[Applicable/Non Applicable]
DISPOSITIONS RELATIVES AU RACHAT
9. Rachat Anticipé:
La Condition générale 4 [s'applique]/[n'est pas applicable]
(Si non applicable, supprimer les autres alinéas de ce paragraphe)
(i) Cas de Rachat Anticipé:
La définition de la Condition générale 4 [s'applique/n'est pas applicable et est
remplacée par la définition figurant dans l'Annexe ci-jointe]
(ii) Autres conditions relatives
au Rachat Anticipé:
[Non applicable/Voir annexe ci-jointe]
10. Coûts associés - Déduction
des coûts de couverture
connexes:
[Applicable/Non Applicable]
11. Droit de Rachat
de la Société:
[Applicable]/Délai de [Deux] jours ouvrés applicable dans le cadre de la Condition
Générale 3]/[Non applicable]
12. Droit de Vente
de l'Actionnaire:
[Applicable]/Délai de [Deux] jours ouvrés applicable dans le cadre de la Condition
Générale 3]/[Non applicable]
13. Montant de Rachat
Call and Put
[GBP][1,00]/[préciser]
14. Dispositions
de Rachat Final
136297
L
U X E M B O U R G
(i) Montant de Rachat
de l'Action
[Voir l'Annexe jointe/[préciser] pour chaque Action Préférentielle]
(ii) Date de Rachat
de l'Action
Le Jour Ouvré tombant [huit]/[ ] Jours Ouvrés après la Date de Fixation Finale
(iv) Date d'Évaluation Initiale:
[ ]/[Non applicable]
(v) Date de Fixation Finale:
[ ]/[Non applicable]
(vi) Date(s) d'Évaluation
Spécifique(s):
[La Date d'Évaluation Initiale][,][préciser les dates][et la] Date de Fixation Finale.
[[Chaque/Cette] date sera sujette à ajustement [tel que prévu dans la Condition
Générale 5/préciser]] [[Dans le cas d'un Sous-jacent,] Chaque Jour de Bourse Prévu
pour [le/tous les/ce/ces] Sous-jacent[s] durant [préciser la période]. Les dispositions
de la Condition Générale 5(c) [et la Condition Générale 5(d)] ne s'appliquent pas
concernant [chaque/cette] Date d'Évaluation Spécifique]
(vii) Perturbation
de l'Évaluation
(Jours de Bourse Prévus):
[Cession en Bloc (Move In Block) /Évaluez ce que vous pouvez (Value What You
Can)/Non applicable/préciser] [La Condition Générale 5(c)(i) [s'applique/ne
s'applique pas]]
(viii) Perturbation
de l'Évaluation
(Jours de Perturbation):
[Cession en Bloc (Move In Block) /Évaluez ce que vous pouvez (Value What You
Can)/Non applicable/préciser] [La Condition Générale 5(d)(i) [s'applique/ne
s'applique pas]]
(En ce qui concerne la détermination des Niveaux du Sous-jacent, préciser les
ajustements aux Dates d'Évaluation lorsqu'elles sont différentes de celles des
Conditions Générales)
(ix) Rôle d'évaluation:
[ ]/[huit]/[Non applicable]
(Si aucun Rôle d'Évaluation n'est indiqué, le Nombre maximal de Jours de Perturbation
Prévu sera de huit)
15. Dispositions de Rachat
Anticipé Obligatoire
[Applicable/Non Applicable]
(Si non applicable, supprimer les autres alinéas de ce paragraphe)
(i) Cas de Rachat
Anticipé Obligatoire:
[Voir l'Annexe ci-jointe/préciser]
(ii) Montant(s) de Rachat
Anticipé Obligatoire:
[Voir l'Annexe ci-jointe/préciser selon la Date de rachat Anticipé Obligatoire et une
Action Préférentielle]
(iii) Date(s) de Rachat
Anticipé Obligatoire:
[Le Jour Ouvré tombant huit Jours Ouvrés après la Date de Fixation Finale/Voir
l'Annexe ci-jointe/préciser]
(iv) Date(s) d'Évaluation
Spécifique(s):
[Préciser selon la Date de Rachat Anticipé Obligatoire] [[Chaque/Cette] date sera
sujette à ajustement [tel que prévu dans la Condition Générale 5]/[préciser]] [[Dans
le cas d'un Sous-jacent, [[C/c]haque Jour de Bourse Prévu pour [le/tous les/ce/ces]
Sous-jacent[s] durant [préciser la période]. [Les dispositions de la Condition Générale
5(c) [et de la Condition Générale 5(d)] ne s'appliquent pas concernant [chaque/cette]
Date d'Évaluation Prévue]
(v) Perturbation
de l'Évaluation
(Jour de Bourse Prévu):
[Cession en Bloc (Move In Block) /Évaluez ce que vous pouvez (Value What You
Can)/Non applicable/préciser] [La Condition Générale 5(c)(i) s'applique]
(vi) Perturbation
de l'Évaluation
(Jours de Perturbation):
[Cession en Bloc (Move In Block) /Évaluez ce que vous pouvez (Value What You
Can)/Non applicable/préciser] [La Condition Générale 5(d)(i) s'applique]
(En ce qui concerne la détermination des Niveaux du Sous-jacent, préciser les
Ajustements aux Dates d'Évaluation lorsqu'elles sont différentes de celles des
Conditions Générales)
(ix) Rôle d'évaluation:
[ ]/[huit]/[Non applicable]
(Si aucun Rôle d'évaluation n'est indiqué, le Nombre maximal de Jours de Perturbation
Prévu sera de huit)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ACTIONS DE PRÉFÉRENCE
16. Centre(s) d'Affaires:
[ ]
(N.B. Ce paragraphe se rapporte à la définition d'un Jour Ouvré figurant dans la
Condition Générale 1)
17. Agent de Calcul:
[Citigroup Global Markets Limited]/[ ][adresse], agissant par l'intermédiaire de son
service/groupe [ ] (ou de tout service/groupe successeur) [conformément à un contrat
conclu entre [ ] et [ ], daté du [ ]]
18. Déterminations:
[Selon «l’Entière Détermination»/Détermination Commerciale/autre à préciser]
136298
L
U X E M B O U R G
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais déclare qu’à la requête du mandataire de la partie comparante, le
présent acte a été établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête du même mandataire, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé, ensemble avec le notaire, l’original
du présent acte.
Signé: J. Graas, P. Theisen, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 29 juillet 2015. Relation: EAC/2015/17719. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Amédé SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 29 juillet 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015168143/1444.
(150146034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
MH Grainger JV Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 500.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 172.244.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 2015.
Référence de publication: 2015145526/10.
(150158777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Oasis Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 147.221.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 2015.
Référence de publication: 2015145540/10.
(150158778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Vonal Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 34A, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 142.129.
<i>Assemblée générale ordinaire du 28/11/2014:i>
Démission de la société EP international S.A, de son mandat de commissaire aux comptes, au siège social sis au 20 rue
Michel Rodange L-2430 Luxembourg enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section
B et le numéro 130232.
Nomination au poste de commissaire aux comptes la société Ametis Development SA au siège social sis au 4A rue de
l'Ouest L-2273 Luxembourg enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le
numéro 88907, à compter de l'exercice 2014 et ce jusqu'à l'assemblée générale statutaire de 2020.
Renouvellement du mandat d'administrateur unique de Monsieur Marco Houwen, demeurant au 12B, rue Principale,
L-6165 Ernster et ce jusqu'à l'assemblée statutaire de 2020.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015146297/17.
(150159743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
136299
L
U X E M B O U R G
LuxAllianz S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 12, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 70.768.
Les comptes annuels au 31. Dezember 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145477/9.
(150158701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Data Center Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 170.770.
Les comptes annuels au 31 December 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015145888/10.
(150159955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Data Genpar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 169.852.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015145889/10.
(150159956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Lux Insulation Operations Holdings S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 176.372.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 17 août 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015145471/13.
(150158849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Leveret International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 191.521.
<i>Dépôt rectificatif - Numéro de dépôt initial: L150155177i>
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour leveret international s.a.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015145464/12.
(150158937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
136300
L
U X E M B O U R G
Concept & Sales s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9907 Troisvierges, 13, rue d'Asselborn.
R.C.S. Luxembourg B 53.987.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145872/9.
(150159568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Cross Ocean EUR ESS I Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 177.378.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015145857/10.
(150159562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Cross Ocean USD ESS I Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 179.737.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015145858/10.
(150159735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
CML International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.487.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CML International S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015145869/11.
(150159490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
C71, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-7257 Walferdange, 2, Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 114.205.
EXTRAIT
Par la présente, il est à noter que le gérant Monsieur Charles O'CARROLL, avec adresse au 111, S. Wacker, bâtiment
Suite 5001, USA - IL 60606 Chicago, a démissionné de son mandat avec effet au 24 Juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Walferdange.
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2015145880/14.
(150159318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
136301
L
U X E M B O U R G
Crystal Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.988.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145876/9.
(150159774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
CEP III Alphyn I S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 176.813.
Les statuts coordonnés ont été dûment déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Paul MEYERS
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2015145863/11.
(150159356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Stadio Lido S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 184.566.
Les comptes annuels au 30.06.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26.08.2015
<i>Pour: STADIO LIDO S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015145670/14.
(150158625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Cabral S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 152.272.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue au siège social à Lu-i>
<i>xembourg, le 24 avril 2015i>
Reconduction des mandats d'administrateurs de Madame Elise Lethuillier, Messieurs Marc Ambroisien et Adrien Man-
tione pour une durée de 6 ans. Leur mandant prenant fin lors l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les
comptes de l'exercice 2020.
Reconduction du mandat du Commissaire aux Comptes, H.R.T. Révision S.A, inscrit auprès du registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B51238, domicilié au 163 rue du Kiem L-8030 Strassen, pour une période
de six ans.
Son mandat prendra fin à l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 2015.
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2015145860/20.
(150159437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
136302
L
U X E M B O U R G
Sorlas, Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 12, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 157.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015145664/10.
(150159171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Stabulum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 413.100,00.
Siège social: L-1950 Luxembourg, 14, rue Auguste Lumière.
R.C.S. Luxembourg B 112.993.
L'associé unique de Stabulum S.à r.l. a décidé de nommer Monsieur Matthew James, né le 24 juin 1970 à Roehampton,
Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au 2
nd
Floor, 10 Lower Grosvenor Place, Londres SW1W 0EN, Royaume-
Uni comme gérant de la société pour une durée indéterminée et avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 27 août 2015.
Référence de publication: 2015145669/13.
(150158977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Stanlux Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 159.791.
Il résulte d'un procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 27 août 2015 que Madame
Samia AOUCHAR, employée privée, née le 04/12/1970 à Mont-Saint-Martin (France), avec adresse professionnelle au
231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, a été nommé, avec effet immédiat, au poste d'Administrateur de la
Société, en remplacement de Madame Annie SWETENHAM, démissionnaire. Sa cooptation sera soumise pour ratification
à la prochaine assemblée générale.
Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2016.
Pour extrait conforme
SG AUDIT S.àr.l.
Référence de publication: 2015145671/15.
(150159115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Blando Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 113.754.
EXTRAIT
En date du 28 août 2015, l'actionnaire unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- D'accepter la démission de Cédric Muenze, en tant qu'administrateur A de la Société, avec effet au 7 août 2015.
- D'accepter la démission de Joanna Lee Panzera, en tant qu'administrateur B de la Société, avec effet au 27 août 2015.
- Salvatore Rosato, né le 6 octobre 1979 à Avellino, Italie, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, est nommé nouveau administrateur A de la Société avec effet au 7 août 2015 et jusqu'à l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2015.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 28 août 2015.
Référence de publication: 2015145825/16.
(150159936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
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BCJ Mondorf S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 150.210.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015145822/10.
(150159413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Canary Wharf (FS Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 100.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 154.027.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2015.
Sanjeev Jewootah
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015145838/12.
(150159799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
BCCS 2 Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.419.
<i>Extrait des résolutions écrites de l'Associé unique en date du 26 août 2015i>
En date du 26 août 2015, l'Associé unique de la société BCCS 2 S.à r.l. a pris les résolutions suivantes:
1. L'Associé unique décide d'accepter la démission, avec effet immédiat de Monsieur Yann Mertz de son poste de gérant.
2. L' Associé unique décide de nommer, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée Monsieur Mathieu Minnaert,
né le 23 janvier 1977 à Autun (France), demeurant professionnellement au 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
en tant que gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145821/15.
(150159643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Beam Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.012.400,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité 2.
R.C.S. Luxembourg B 124.112.
En date du 11 août 2015, l'Associé Unique de la Société a pris les décisions suivantes:
- Démission de Monsieur Johannes Laurens de Zwart, du poste de gérant de catégorie B, avec effet au 31 juillet 2015;
- Nomination de Madame Anne Boelkow, née le 28 août 1980 à Aachen, Allemagne, et ayant pour adresse profession-
nelle le 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg, au poste de gérant de catégorie B avec effet au 1
er
août 2015 and pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BEAM EUROPE S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015145823/17.
(150159489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
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Cornelia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 114.100.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145847/9.
(150159792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Iberica Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 3A, Val Ste Croix.
R.C.S. Luxembourg B 198.907.
Les statuts coordonnés ont été dûment déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Paul MEYERS
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2015145994/11.
(150159683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Gremalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 54, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 24.035.
<i>Extrait de la résolution prise par les actionnaires en date du 12 août 2015i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2015.
<i>Pour Gremalux S.A.
Les administrateursi>
Référence de publication: 2015145977/13.
(150159606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Courage S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9764 Marnach, 21, Marbuergerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 116.551.
DISSOLUTION
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2015i>
L’assemblée Générale a adopté les résolutions suivantes:
1) L’assemblée générale décide de conserver les livres à l’adresse de l’ancien siège social à L-9764 Marnach, 21,
Marbuergerstrooss, et ce au moins pour une durée quinquennale.
2) L’assemblée déclare closes les opérations de liquidation et vouloir procéder à la dissolution de la société en déclarant
par ailleurs:
- que la société n’a plus d’activités;
- que la société est et demeure dissoute à partir d'aujourd'hui.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 28 août 2015.
<i>Pour COURAGE S.A.
i>Société anonyme
FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2015145873/21.
(150159667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
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Multiship S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 148.452.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145527/9.
(150159057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
PHM Holdco 12 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 150.685.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015145580/10.
(150158661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
OI-Beauty S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 166.558.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée tenue le 31 juillet 2015.i>
<i>Résolution:i>
L'assemblée décide de renouveler le mandat de Ernst & Young S.A, avec siège social à 7, Rue Gabriel Lippmann, Parc
d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, comme Réviseur d'entreprises agréé, jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Référence de publication: 2015145548/14.
(150158823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
PanEuropean (Lisbon) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 94.462.
En date du 17 août 2015, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
1. Acceptation de la démission des gérants suivants en date du 17 août 2015:
- Monsieur Jorge Pérez Lozano
- Monsieur Jacob Mudde
2. Nomination des nouveaux gérants suivants pour une durée indéterminée à compter du 17 août 2015:
- Monsieur Jean-Jacques Josset, né le 12 juin 1974 à Saint-Quentin, en France, ayant pour adresse professionnelle 46A,
Avenue J.F. Kennedy, L - 1855 Luxembourg.
- Madame Lara Al Raheb, née le 16 janvier 1982 à Amman, en Jordanie, ayant pour adresse professionnelle 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L - 1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 août 2015.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015145560/21.
(150158614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
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Clareant SCF Feeder SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 199.638.
STATUTES
<i>Excerpt of the limited partnership agreement (the “partnership agreement”) of the partnership executed on 26 august 2015i>
1. Partners who are jointly and severally liable. Clareant SCF GP S.à r.l., a private limited liability company (société à
responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office
at 51, Avenue John. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of twelve
thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) and registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under
number B 197.310 (the “General Partner”).
2. Name, Partnership’s purpose and registered office.
I. Name
“Clareant SCF Feeder SCSp”, a special limited partnership (société en commandite spéciale).
II. Purpose
The Partnership will be formed for the purpose of investing all of its assets in an underlying partnership in accordance
with its Partnership Agreement and, in connection therewith, executing, delivering and performing all contracts, deeds or
other undertakings and engaging in all activities and transactions the General Partner may see as being necessary or advi-
sable.
III. Registered Office
51, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
IV. Financial Year
The financial year end of the Partnership shall begin each year on the first (1
st
) of January and end on the thirty-first
(31
st
) of December of the same year, with the exception of the first fiscal year which shall begin on the date on which the
Partnership commenced pursuant to the Partnership Agreement and shall end on the thirty-first (31
st
) of December 2016.
3. Designation of the manager and their signing authority. Subject to the provisions of the law of 10 August 1915 relating
to commercial companies, as amended, and any delegation of its powers properly authorized under the Partnership Agree-
ment, the business and affairs of the Partnership will be managed by the General Partner acting honestly, in good faith and
in the best interest of the Partnership. Without limiting the generality of the foregoing, the General Partner will have the
power and authority to do any act, take any proceeding, make any decision and execute and deliver any instrument, deed,
agreement or document necessary for or incidental to carrying on the business of the Partnership.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commenced on 26 August
2015.
The Partnership will continue, unless otherwise terminated in accordance with the Partnership Agreement, until dissol-
ved by the written agreement of the General Partner and the Limited Partners (as defined under the Partnership Agreement).
Suit la traduction française du texte qui précède:
<i>Extrait du contrat social (le “contrat”) de la société conclu le 26 août 2015i>
1. Associés solidairement responsables. Clareant SCF GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et régie
selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 51, Avenue John. F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), et immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 197.310 (l’«Associé Commandité»).
2. Dénomination, objet social de la Société et siège social.
I. Dénomination
“Clareant SCF Feeder SCSp”, une société en commandite spéciale.
II. Objet social
La Société sera établie afin d’investir tous ses actifs dans une société sous-jacente conformément au Contrat, et à cet
égard, exécuter, fournir et accomplir tout contrat, acte ou autre engagement dans toute activité et transaction que l’Associé
Commandité pourrait voir comme étant nécessaire ou recommandable.
III. Siège social
51, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
IV. Exercice Social
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L’exercice social de la Société commence chaque année au premier (1
er
) janvier et se termine au trente-et-un (31)
décembre, à l'exception du premier exercice social qui débute à la date à laquelle la Société a été créée conformément au
Contrat et se terminera le trente-et-un (31) décembre 2016.
3. Désignation du gérant et de son pouvoir de signature. Sujette aux dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciale, telle que modifiée, et à toute délégation de pouvoir dûment autorisée par le Contrat, la conduite
des affaires de la Société sera gérée par l’Associé Commandité agissant honnêtement, de bonne foi et dans les meilleurs
intérêts de la Société. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, l’Associé Commandité a les pouvoirs et l’autorité
d’accomplir tous les actes, toute mesure, prendre toute décision et exécuter et remettre tous les instruments, actes, con-
ventions ou documents nécessaires ou afférents à la conduite des affaires de la Société.
4. Date à laquelle la Société commence et date à laquelle elle se termine. La Société a été créée le 26 août 2015.
La Société perdurera, sauf dissolution conforme au Contrat, jusqu'à sa dissolution par accord écrit de l’Associé Com-
mandité et des Associés Commanditaires.
Référence de publication: 2015145841/67.
(150159654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Parry Management Holdings S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 193.915.
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of August,
before the undersigned, Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mrs. Caroline Ronfort, employee, with professional address in Luxembourg,
acting as the duly authorised representative of the board of directors of Parry Holdings S.à r.l., a Luxembourg limited
liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 20, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register (Registre de
Commerce et des Sociétés) under number B 193.906 (the "Manager"), acting in its capacity as Manager of Parry Mana-
gement Holdings S.C.A., a Luxembourg partnership limited by shares (société en commandite par actions) having its
registered office at 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxem-
bourg Trade and Companies' Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 193.915 (the "Company"),
incorporated by a notarial deed of the undersigned notary, dated 13 January 2015, whose articles of association (the "Ar-
ticles") have been published the 4 March 2015 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Memorial
C") number 595 page 28533, and have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary dated
30 July 2015 and not yet published in the Memorial C,
duly authorised to that effect pursuant to the resolutions of the General Partner of the Company dated 30 July 2015, a
copy of which initialled ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, acting in said capacity, has required the undersigned notary to enact the following:
1. The share capital of the Company is currently fixed at thirty-seven thousand four hundred thirty-five euros and forty-
five cents (EUR 37,435.45), divided into three million one hundred thousand (3,100,000) fully paid unlimited shares and
six hundred forty-three thousand five hundred (643,545) fully paid limited shares with a par value of one euro cent (EUR
0.01) each.
2. Pursuant to article 5.5 of the Articles, the Board may increase the Company's subscribed capital in one or several
steps within the limits of the authorized capital during a period of five (5) years starting from the date of the extraordinary
general meeting enacted on 13 February 2015. Such increase may be subscribed for and issued in the form of shares with
or without premium, as the Manager shall determine.
3. By resolutions dated 30 July 2015 (the "Resolutions"), the Manager has resolved to approve the issuance of the
following new limited shares (the "New Shares"):
- five thousand two hundred ten (5,210) class A1 ordinary shares, issued with a share premium of fifty-two thousand
forty-seven euros and ninety cents (EUR 52,047.90);
- five thousand two hundred ten (5,210) class A2 ordinary shares, issued with a share premium of fifty-two thousand
forty-seven euros and ninety cents (EUR 52,047.90);
- five thousand two hundred ten (5,210) class A3 ordinary shares, issued with a share premium of fifty-two thousand
forty-seven euros and ninety cents (EUR 52,047.90);
- four hundred thirty-eight (438) class C ordinary shares, issued with a share premium of four hundred thirty-three euros
and sixty-two cents (EUR 433.62);
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- thirty-two thousand five hundred five (32,505) class A1 preference shares, issued with a share premium of three hundred
twenty-four thousand seven hundred twenty four euros and ninety-five cents (EUR 324,724.95);
- thirty-two thousand five hundred five (32,505) class A2 preference shares, issued with a share premium of three hundred
twenty-four thousand seven hundred twenty four euros and ninety-five cents (EUR 324,724.95);
- thirty-two thousand five hundred five (32,505) class A3 preference shares, issued with a share premium of three hundred
twenty-four thousand seven hundred twenty four euros and ninety-five cents (EUR 324,724.95);
having each a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) and issued with a total share premium as described above
amounting to one million one hundred thirty thousand seven hundred fifty-two euros and seventeen cents (EUR
1,130,752.17), so as to increase the share capital of the Company by a total amount of one thousand one hundred thirty-
five euros and eighty-three cents (EUR 1,135.83) so as to raise it from its current amount of thirty-seven thousand four
hundred thirty-five euros and forty-five cents (EUR 37,435.45) to thirty-eight thousand five hundred seventy-one euros
and twenty eight cents (EUR 38,571.28).
4. The New Shares have been entirely subscribed and fully paid up on 30 July 2015 by the subscribers as described in
the Annex 1, through a contribution in cash amounting to one million one hundred thirty-one thousand eight hundred eighty-
eight euros (EUR 1,131,888.-) out of which (i) one thousand one hundred thirty-five euros and eighty-three cents (EUR
1,135.83) have been allocated to the share capital of the company and (ii) one million one hundred thirty thousand seven
hundred fifty-two euros and seventeen cents (EUR 1,130,752.17) have been allocated to the share premium accounts of
the Company attached to the classes of shares are detailed above.
5. The justifying documents for the issuance and subscription of the New Shares such as the subscription forms have
been shown to the undersigned notary, who expressly acknowledges them.
6. As a consequence of the increase of the share capital with effect as of 30 July 2015, the subscribed share capital of
the Company presently amounts to thirty-eight thousand five hundred seventy-one euros and twenty-eight cents (EUR
38,571.28).
Furthermore, consequently to the above mentioned capital increase within the framework of the authorized capital clause,
the amount of the authorized share capital as set out in article 5.5. of the Articles has been decreased to thirteen thousand
seven hundred sixty-four euros and seventeen cents (EUR 13,764.17)
Therefore article 5.2 of the Articles is amended accordingly and now reads as follows:
" 5.2. The issued capital of the Company is set at thirty-eight thousand five hundred seventy-one euros and twenty-eight
cents (EUR 38,571.28) represented by three million one hundred thousand (3,100,000) fully paid Management Shares and
seven hundred fifty-seven thousand one hundred twenty-eight (757,128) fully paid Limited Shares, with a nominal value
of one euro cent (EUR 0.01) each and divided into the following classes of Shares (each a "Class of Shares" and together
the "Classes of Shares"):
(A) the Ordinary Shares comprised of class A ordinary Shares and class B ordinary Shares:
- one hundred twenty-seven thousand two hundred sixty (127,260) class A1 ordinary shares having a par value of one
euro cent (EUR 0.01) each (the "Class A1 Ordinary Shares");
- one hundred twenty-seven thousand two hundred sixty (127,260) class A2 ordinary shares having a par value of one
euro cent (EUR 0.01) each (the "Class A2 Ordinary Shares");
- one hundred and twenty-seven thousand two hundred sixty (127,260) class A3 ordinary shares having a par value of
one euro cent (EUR 0.01) each (the "Class A3 Ordinary Shares");
- ten thousand four hundred eighty-eight (10,488) class C ordinary shares having a par value of one euro cent (EUR
0.01) each (the "Class C Ordinary Shares");
- thirty-eight thousand one hundred thirty-three (38,133) class B1 ordinary shares having a par value of one euro cent
(EUR 0.01) each (the "Class B1 Ordinary Shares");
- thirty-eight thousand one hundred thirty-three (38,133) class B2 ordinary shares having a par value of one euro cent
(EUR 0.01) each (the "Class B2 Ordinary Shares"); and
- thirty-eight thousand one hundred thirty-three (38,133) class B3 ordinary shares having a par value of one euro cent
(EUR 0.01) each (the "Class B3 Ordinary Shares");
(B) the Preference Shares:
- eighty-three thousand four hundred eighty-seven (83,487) class A1 preference shares having a par value of one euro
cent (EUR 0.01) each (the "Class A1 Preference Shares");
- eighty-three thousand four hundred eighty-seven (83,487) class A2 preference shares having a par value of one euro
cent (EUR 0.01) each (the "Class A2 Preference Shares");and
- eighty-three thousand four hundred eighty-seven (83,487) class A3 preference shares having a par value of one euro
cent (EUR 0.01) each (the "Class A3 Preference Shares"),
all fully subscribed and entirely paid up and having the rights and obligations set out in these Articles."
Furthermore, article 5.5.1 of the Articles shall be amended accordingly in order that the first paragraph thereof reads as
follows:
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" 5.5.1. The authorised, but unissued and unsubscribed share capital of the Company (the "Authorised Capital") is thirteen
thousand seven hundred sixty-four euros and seventeen cents (EUR 13,764.17)."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a result
of the present stated increase of capital, are estimated at EUR 3,100.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that upon request of the appearing party
the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing party and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the appearing party, who is known to the notary by surname, first name, civil status
and residence, the said person signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois d'août,
par devant le soussigné, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Madame Caroline Ronfort, employée, avec adresse professionnelle à Luxembourg, agissant en sa qualité de représentant
dûment autorisée du conseil de gérance de Parry Holdings S.à r.l., société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant
son siège social au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 193.906 (le "Gérant Commandité"), en sa qualité
de Gérant Commandité de Parry Management Holdings S.C.A., une société en commandite par actions luxembourgeoise,
ayant son siège social au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 193.915 (la "Société"), constituée en vertu
d’un acte notarié du notaire soussigné en date du 13 janvier 2015, dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et des Associations (le "Mémorial C") numéro 595, page 28533 et ont été modifiés pour la dernière
fois par un acte du notaire soussigné en date du 30 juillet 2015 qui n'a pas encore été publié au Mémorial C,
dûment autorisé(e) à cet effet conformément aux résolutions du Gérant Commandité de la Société en date du 30 juillet
2015, dont copie, paraphée ne varietur par la partie comparante et le notaire, restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La partie comparante, agissant en ladite qualité, a requis le notaire instrumentant de prendre acte de ce qui suit:
1. Le capital social souscrit de la Société est actuellement fixé à trente-sept mille quatre cent trente-cinq euros et quarante-
cinq centimes (37.435,45 EUR), divisé en trois millions cent mille (3.100.000) actions de commandité intégralement
libérées et six cent quarante-trois mille cinq cent quarante-cinq (643.545) actions de commanditaires intégralement libérées
ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune.
2. Conformément à l’article 5.5 des Statuts, le Gérant Commandité peut augmenter le capital souscrit en une ou plusieurs
fois dans les limites du capital autorisé pendant une période de cinq (5) ans à compter de l'assemblée générale extraordinaire
tenue en date du 13 février 2015. Une telle augmentation peut être souscrite et émise sous la forme d'actions avec ou sans
prime d'émission, tel que déterminé par le Gérant Commandité.
3. Par résolutions prises en date du 30 juillet 2015 (les "Résolutions"), le Gérant Commandité a décidé d'approuver
l'émission des nouvelles actions de commanditaire suivantes (les "Nouvelles Actions"):
- cinq mille deux cent dix (5.210) actions ordinaires de catégorie A1, émises avec une prime d'émission de cinquante-
deux mille quarante-sept euros et quatre-vingt-dix centimes d'euro (52.047,90 EUR);
- cinq mille deux cent dix (5.210) actions ordinaires de catégorie A2, émises avec une prime d'émission de cinquante-
deux mille quarante-sept euros et quatre-vingt-dix centimes d'euro (52.047,90 EUR);
- cinq mille deux cent dix (5.210) actions ordinaires de catégorie A3, émises avec une prime d'émission de cinquante-
deux mille quarante-sept euros et quatre-vingt-dix centimes d'euro (52.047,90 EUR);
- quatre cent trente-huit (438) actions ordinaires de catégorie C, émises avec une prime d'émission de quatre cent trente-
trois euros et soixante-deux centimes (433,62 EUR);
- trente-deux mille cinq cent cinq (32.505) actions préférentielles de catégorie A1, émises avec une prime d'émission
de trois cent vingt-quatre mille sept cent vingt-quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (324.724,95 EUR);
- trente-deux mille cinq cent cinq (32.505) actions préférentielles de catégorie A2, émises avec une prime d'émission
de trois cent vingt-quatre mille sept cent vingt-quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (324.724,95 EUR);
- trente-deux mille cinq cent cinq (32.505) actions préférentielles de catégorie A3, émises avec une prime d'émission
de trois cent vingt-quatre mille sept cent vingt-quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (324.724,95 EUR);
ayant chacune une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) et émises avec une prime d'émission totale comme
décrite ci-dessus d'un montant d'un million cent trente mille sept cent cinquante-deux euros et dix-sept centimes
(1.130.752,17 EUR), de façon à augmenter le capital social de la Société d'un montant total de mille cent trente-cinq euros
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et quatre-vingt-trois centimes (1.135,83 EUR) afin de le porter de son montant actuel de trente-sept mille quatre cent trente-
cinq euros et quarante-cinq centimes (37.435,45 EUR) à trente-huit mille cinq cent soixante-et-onze euros et vingt-huit
centimes (38.571,28 EUR).
4. Les Nouvelles Actions ont été intégralement souscrites et libérées le 30 juillet 2015 par les souscripteurs tels que
décrits à l'Annexe 1, par un apport en numéraire d'un montant d'un million cent trente-et-un mille huit cent quatre-vingt-
huit euros (1.131.888,- EUR) dont (i) mille cent trente-cinq euros et quatre-vingt-trois centimes (1.135,83 EUR) ont été
alloués au capital social de la Société et (ii) un million cent trente mille sept cent cinquante-deux euros et dix-sept centimes
d'euro (1.130.752,17 EUR) ont été alloués aux comptes de prime d'émission de la Société relatifs aux catégories d'actions
telles que décrites ci-dessus.
5. Les documents justificatifs des souscription et libération des Nouvelles Actions, tels que les formulaires de souscri-
ption aux Nouvelles Actions, ont été produits au notaire soussigné qui en prend acte expressément.
6. En conséquence de l'augmentation du capital social avec effet au 30 juillet 2015, le capital souscrit de la Société
s’élève à présent à trente-huit mille cinq cent soixante-et-onze euros et vingt-huit centimes (38.571,28 EUR).
De plus, conséquemment à l’augmentation de capital mentionnée ci-dessus intervenue dans le cadre de la clause de
capital autorisé, le montant du capital autorisé tel que décrit à l’article 5.5 des Statuts a été réduit au montant de treize mille
sept cent soixante-quatre euros et dix-sept centimes (13.764,17 EUR).
Dès lors, l’article 5.2 des Statuts est modifié conformément et doit être lu comme suit:
" 5.2. Le capital social émis de la Société s'élève à trente-huit mille cinq cent soixante-et-onze euros et vingt-huit centimes
(38.571,28 EUR) représenté par trois millions cent mille (3.100.000) Actions de Commandité intégralement libérées et
sept cent cinquante-sept mille cent vingt-huit (757.128) Actions de Commanditaires intégralement libérées et ayant une
valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chaque et divisées selon les catégories d'Actions suivantes (chacune une
"Catégorie d'Actions" et ensemble les "Catégories d'Actions"):
(A) les Actions Ordinaires composées des actions ordinaires de catégorie A et des actions ordinaires de catégorie:
- cent vingt-sept mille deux cent soixante (127.260) actions ordinaires de catégorie A1 ayant une valeur nominale d'un
centime d'euro (0,01 EUR) chacune (les "Actions Ordinaires de Catégorie A1");
- cent vingt-sept mille deux cent soixante (127.260) actions ordinaires de catégorie A2 ayant une valeur nominale d'un
centime d'euro (0,01 EUR) chacune (les "Actions Ordinaires de Catégorie A2");
- cent vingt-sept mille deux cent soixante (127.260) actions ordinaires de catégorie A3 ayant une valeur nominale d'un
centime d'euro (0,01 EUR) chacune (les "Actions Ordinaires de Catégorie A3");
- dix mille quatre cent quatre-vingt-huit (10.488) actions ordinaires de catégorie C ayant une valeur nominale d'un
centime d'euro (0,01 EUR) chacune (les "Actions Ordinaires de Catégorie C");
- trente-huit mille cent trente-trois (38.133) actions ordinaires de catégorie B1 ayant une valeur nominale d'un centime
d'euro (0,01 EUR) chacune (les "Actions Ordinaires de Catégorie B1");
- trente-huit mille cent trente-trois (38.133) actions ordinaires de catégorie B2 ayant une valeur nominale d'un centime
d'euro (0,01 EUR) chacune (les "Actions Ordinaires de Catégorie B2");
- trente-huit mille cent trente-trois (38.133) actions ordinaires de catégorie B3 ayant une valeur nominale d'un centime
d'euro (0,01 EUR) chacune (les "Actions Ordinaires de Catégorie B3");
(B) les Actions Préférentielles:
- quatre-vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-sept (83.487) actions préférentielles de catégorie A1 ayant une valeur
nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune (les "Actions Préférentielles de Catégorie A1");
- quatre-vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-sept (83.487) actions préférentielles de catégorie A2 ayant une valeur
nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune (les "Actions Préférentielles de Catégorie A2");
- quatre-vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-sept (83.487) actions préférentielles de catégorie A3 ayant une valeur
nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune (les "Actions Préférentielles de Catégorie A3");
toutes intégralement souscrites et libérées et ayant les droits et obligations définis dans les présents Statuts."
De plus, l’article 5.5.1 des Statuts est modifié en conséquence de telle sorte que son premier paragraphe se lise comme
suit:
" 5.5.1. Le capital social autorisé, mais non émis et non souscrit de la Société (le "Capital Autorisé") est de treize mille
sept cent soixante-quatre euros et dix-sept centimes (13.764,17 EUR)."
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, sont évalués à EUR 3.100.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes qu'à la requête de la partie comparante,
le présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête de cette même partie comparante
et en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
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Et après lecture faite et interprétation donnée à la partie comparante, connue du notaire instrumentant par ses nom,
prénom usuel, état civil et demeure, celle-ci a signé avec le notaire l'original du présent acte.
Signé: C. RONFORT, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 18 août 2015. Relation: 1LAC/2015/26497. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015145567/222.
(150158944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Anglo Securities Remscheid S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Anglo Securities Ramschield S.à r.l.).
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 180.346.
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth of August.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Anglo Securities Luxembourg S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered
office at 7, Avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg and registered with the Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg under the number B 180.317 (the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Mr. Henry Goatcher, advisor, with professional address in Channel House, Green Street, St.
Helier, Jersey, JE4 9PH, by virtue of a proxy under private seal with power of substitution given under private seal on
August 11
th
, 2015.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party is the sole shareholder of Anglo Securities Ramschield S.à r.l., a "société à responsabilité limitée",
having its registered office at 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg and registered with the Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg under the number B 180.346, incorporated pursuant to a deed of Maître Jean
SECKLER, notary residing at Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg, on September 17
th
, 2013, published in the
Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2763 of November 5
th
, 2013. The articles of association of
the Company have not been amended since.
The Sole Shareholder has taken the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the name of the Company into “Anglo Securities Remscheid S.à r.l.” and
therefore decides to amend Article 1 of the articles of association of the Company, which shall read as follows:
“ Art. 1. Name. The name of the company is "Anglo Securities Remscheid S.à r.l." (the Company). The Company, a
family owned company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law),
and these articles of incorporation (the Articles).”
<i>Estimated costsi>
The aggregate amount of costs, remunerations or expenses which shall be charged to the Company by reason of this
deed, are estimated at approximately one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing parties it is stated
that, in case of any discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the representative of the appearing party, the said person signed, together with the
notary, the present original deed.
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Suit la traduction française
L'an deux mil quinze, le treize août.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Anglo Securities Luxembourg S.à r.l, une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 7, Avenue Gaston
Diderich, L-1420 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 180.317 (l’ «Associé Unique»),
ici dûment représentée par Monsieur Henry Goatcher, conseiller, résidant professionnellement à Channel House, Green
Street, St. Helier, Jersey, JE4 9PH, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 11 août 2015.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La partie comparante est l’associé unique de Anglo Securities Ramschield S.à r.l, une société à responsabilité limitée
ayant son siège social au 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 180.346, constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire
de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 17 septembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 2763 du 5 novembre 2013. Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis.
L’Associé Unique a pris la résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier la dénomination de la Société en «Anglo Securities Remscheid S.à r.l.» et décide
de modifier l’article 1 des statuts de la Société de la façon suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «Anglo Securities Remscheid S.à r.l.» (la Société). La Société,
une société familiale, est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en
particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents
statuts (les Statuts).»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge
à raison du présent acte s’élève à environ mille deux cents euros (1.200,- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que les comparants ont requis de documenter
le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête desdits comparants, en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: H. Goatcher et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 17 août 2015. 2LAC/2015/18775. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Yvette THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2015.
Référence de publication: 2015145778/84.
(150159373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Pienz Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 148.427.
<i>Rectificatif du dépôt L130004490i>
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145583/10.
(150159220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
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GE-CFE Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 878.055,00.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 87.304.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fifteen, on the twelfth day of August, before Maître Jacques KESSELER, notary residing
in Pétange, the Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
GE CFE Luxembourg Holdings LLC, a corporation according to the laws of the State of Delaware, having its registered
offices at 201 Merritt 7, Norwalk, Connecticut 06851, the United States of America, registered with the Division of Cor-
porations of the Department of State of the State of Delaware under no. 4227317 (the “Sole Shareholder”), duly represented
herein by Mrs. Laetitia Zuanel, employee, professionally residing in Pétange, by virtue of a power of attorney, given under
private seal.
Said proxy, after having been initialed and signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxy holder, has requested the undersigned notary to record that:
(i) the appearing party holds all of the eight hundred and seventy seven thousand four hundred and thirty (877,430)
ordinary shares class “A” of a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each and six hundred and twenty five (625) ordinary
shares class “B” of a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each in the share capital of GE-CFE Luxembourg S.à r.l, a
private company with limited liability according to the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
offices at 5, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg, the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies’ Registry under no. B.87.304 (such company hereinafter: the “Company”), incorporated on April
24, 2002 by deed of Maître Gérard LECUIT, published in the Official Gazette of Luxembourg (Recueil des Sociétés et
Associations, Mémorial C) of July 18, 2002, no. 1103, whose articles of association were last amended on December 23,
2014 by deed of Maître Francis KESSELER, published in the Official Gazette of Luxembourg (Recueil des Sociétés et
Associations, Mémorial C) of April 2, 2015, no. 902,
(ii) the Company's share capital is set at eight hundred and seventy eight thousand fifty five Euro (EUR 878,055),
represented by eight hundred and seventy seven thousand four hundred and thirty (877,430) ordinary shares class “A” of
a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each and six hundred and twenty five (625) ordinary shares class “B” of a nominal
value of one Euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up;
(iii) the Sole Shareholder hereby resolves to proceed with the dissolution of the Company with effect from the date of
this notarial deed;
(iv) the Sole Shareholder hereby assumes the role of liquidator of the Company;
(v) the Sole Shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, declares that the activity of the Company has
ceased, that the known liabilities of the Company have been settled in full or fully provided for as per the interim balance
sheet of the Company as per July 31, 2015, that the Sole Shareholder is vested with all the assets of the Company, more in
particular all of the shares held by the Company in the share capital of GE International Holdings Inc., with registered
offices at 201 Merritt 7, Norwalk, Connecticut 06851, the United States of America, the United States of America, which
shares are transferred to the Sole Shareholder as a result of the dissolution and liquidation of the Company, and hereby
expressly declares that it will take over and assume all outstanding liabilities (if any) of the Company, in particular those
hidden or any known but unpaid and any as yet unknown liabilities of the Company before any payment to itself;
(vi) as a consequence, the Company be and hereby is liquidated and the liquidation is closed;
(vii) the Sole Shareholder has full knowledge of the articles of incorporation of the Company and is perfectly familiar
with the financial situation of the Company;
(viii) the Sole Shareholder grants full discharge to the members of the board of managers of the Company for the exercise
of their mandates from the date of their respective appointments up to the date of the present meeting; and
(ix) the books and records of the dissolved Company shall be kept for five (5) years from the date of the present meeting
at the registered offices of the Company.
Whereof, the present deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version shall prevail.
The document having been read to the proxy holder of the person appearing, she signed together with the notary the
present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le douzième jour du mois d’août, par-devant Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence
à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
GE CFE Luxembourg Holdings LLC, une société constituée selon les lois de l'État du Delaware, ayant son siège au 201
Merritt 7, Norwalk, Connecticut 06851, Etats-Unis, immatriculée auprès de la Division of Corporations du Department of
State de l’Etat de Delaware, Etats-Unis sous numéro 4227317 (ci-après: l’«Associé Unique»), ici dûment représenté par
Mme Laetitia Zuanel, employée privée, résidant professionnellement à Pétange, en vertu d'un pouvoir donné sous seing
privé.
Laquelle procuration après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée au
présent acte pour y être soumis ensemble aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
(i) la partie comparante détient toutes les huit cent soixante-dix-sept mille quatre cent trente (877 430) parts sociales de
classe «A» d'une valeur nominale d'un euro (1.-EUR) chacune et six cent vingt-cinq (625) parts sociales de classe «B»
d'une valeur nominale d'un euro (1.- EUR) chacune dans le capital social de la société à responsabilité limitée établie à
Luxembourg sous la dénomination «GE-CFE Luxembourg S. à r.l.», ayant son siège social au 5, rue des Capucins, L-1313
Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B. 87.304 (ci-après:
la «Société»), constituée suivant acte de Maître Gérard LECUIT reçu en date du 24 avril 2002, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations du 18 juillet 2001, no. 1103, dont les statuts ont été modifiés la dernière fois suivant
acte de Maître Francis KESSELER en date du 23 décembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations du 2 avril 2015, no. 902;
(ii) le capital social de la Société est actuellement fixé à huit cent soixante-dix-huit mille cinquante-cinq euros (878 055
EUR), représenté par huit cent soixante-dix-sept mille quatre cent trente (877 430) parts sociales de classe «A» d'une valeur
nominale d'un euro (1.-EUR) chacune et six cent vingt-cinq (625) parts sociales de classe «B» d'une valeur nominale d'un
euro (1.- EUR) chacune, sous forme nominative, toutes souscrites et entièrement libérées;
(iii) par la présente, l'Associé Unique prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat;
(iv) par la présente, l'Associé Unique assume le rôle de liquidateur de la Société;
(v) l'Associé Unique, en sa qualité de liquidateur de la Société, déclare que l'activité de la Société a cessé, que le passif
connu de la Société a été payé ou provisionné selon le bilan intérimaire de la Société en date du 31 juillet 2015, qu'il est
investi de tout l'actif, plus particulièrement la totalité des actions détenues par la Société dans le capital de GE International
Holdings Inc., dont le siège social au 201 Merritt 7, Norwalk, Connecticut 06851, États-Unis, lesquelles actions sont
transférées à l'Associé Unique à la suite de la dissolution et la liquidation de la Société, et qu'il s'engage expressément à
prendre à sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la Société et tout passif impayé ou inconnu
à ce jour avant tout paiement à sa personne;
(vi) partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
(vii) l'Associé Unique a pleinement connaissance des statuts de la Société et de la situation financière de celle-ci;
(viii) l'Associé Unique donne décharge pleine et entière aux membres du conseil de gérance de la Société pour leur
mandat à compter de la date de leur nomination respectives jusqu'à la date de la présente assemblée; et
(ix) les documents et pièces relatifs à la Société dissoute seront conservés durant cinq (5) ans à compter de la date de la
présente assemblée au siège de la Société.
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais déclare qu'à la requête de la comparante, le présent acte a été établi
en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences entre les
versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: Zuanel, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 14 août 2015. Relation: EAC/2015/19056. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015145967/108.
(150159367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
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Ivy Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 13-15, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 132.565.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire tenu en date du 15 juillet 2015i>
Nomination de Monsieur Abdulfattah A. ENAAMI, né le 10/12/1963 à Tripoli (Lybie) et demeurant au Complexe
Administratif Dat-Elemad, Tour n°2, Libye, au poste d'administrateur, jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2020.
Luxembourg, le 28 août 2015.
<i>Pour: IVY INVESTMENTS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015146016/15.
(150159847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
National Steel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 109.411.
In the year two thousand and fifteen, the twenty-third day of July,
before the undersigned Maître Marc LOESCH, civil law notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Lu-
xembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of National Steel S.A., a Luxembourg société ano-
nyme with registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 109411 (the Company). The Company has
been incorporated pursuant to a notarial deed of Maître Gérard Lecuit, civil law notary residing in Luxembourg, dated 8
July, 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1300 of 30 November 2005. The
articles of association have been amended several times and for the last time pursuant to a deed of Maître Léonie Grethen,
civil law notary residing in Luxembourg, dated 8 April 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, number 1457 of 19 June 2013.
The Meeting is opened by Mr. Frank STOLZ-PAGE, notary clerk, with professional address in Mondorf-les-Bains, in
the chair.
The Chairman appoints Mr. Chris OBERHAG, employee, with professional address in Mondorf-les-Bains, as secretary
of the Meeting.
The Meeting elects Mrs. Khadigea KLINGELE, senior legal counsel, as scrutineer of the Meeting.
(the Chairman, the Secretary and the Scrutineer being collectively referred to as the Bureau of the Meeting).
The shareholders present or represented at the Meeting and the number of shares they hold are indicated on an attendance
list which will remain attached to the present minutes after having been signed by the appearing parties and the notary.
The proxies from the shareholders represented at the present Meeting will also remain attached to the present minutes
and signed by all the parties.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to record that:
I. All of the three hundred (310) ordinary shares of the Company, in registered form, with no par value, representing
the entirety of the share capital of the Company, which is set at eighty five million two hundred ninety-six thousand five
hundred six United States Dollars and ninety-seven cents (USD 85,296,506.97) are duly represented at this Meeting which
is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items of the agenda, hereinafter reproduced;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of the convening notices;
2. Dissolution and liquidation of the Company;
3. Granting of full discharge to the directors of the Company;
4. Appointment of the liquidator of the Company and determination of the liquidator’s mission;
5. Determination of the date and convening of the second general meeting of the shareholders of the Company; and
6. Miscellaneous.
III. The Meeting unanimously takes the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The entirety of the Company’s share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the convening
notices, the shareholders represented considering themselves as duly convened.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolve to put the Company into voluntary liquidation with immediate effect.
<i>Third resolutioni>
The shareholders resolve to grant full discharge to the directors of the Company, namely Mr. Rubens Dos Santos, Ms.
Clarice Steinbruch and Mr. Jean Marc McLean, for the performance of their duties.
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders resolve to appoint Travis Liquidations S.à r.l., a company having its registered office at 15, rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
191322, as liquidator of the Company (the Liquidator).
As a consequence thereof, the shareholders resolve (i) that the Liquidator shall prepare a report of the results of the
liquidation, in accordance with article 151 of the Luxembourg law of 10 August, 1915 on commercial companies, as
amended (the Law), (ii) that the Liquidator will have the broadest powers to perform his duties as defined in articles 144
to 148 bis of the Law, and (iii) that the Company will be bound towards third parties by the sole signature of the Liquidator
of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves that the second general meeting of the shareholders of the Company shall be held on or around
24 July 2015 with the following agenda:
1. Acknowledgement and approval of the liquidation accounts (comptes de liquidation) of the Company and presentation
of the liquidation report (rapport de liquidation) of the liquidator (liquidateur) of the Company;
2. Appointment of Viscomte S.à r.l. as liquidation auditor (commissaire-vérificateur) of the Company in relation to the
voluntary liquidation (liquidation volontaire) of the Company;
3. Determination of the date and convening of the third general meeting of the shareholders of the Company in order to
resolve on the closing of the liquidation of the Company and related matters; and
4. Miscellaneous.
There being no other business on the agenda, the meeting was adjourned.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges, in any form whatever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately two thousand five hundred euro (EUR 2,500.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the same appearing persons,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Mondorf-les-Bains, on the year and day first above written.
The document having been read to the appearing persons, all known by the notary by name, surname, civil status and
residence, said appearing persons signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-trois juillet,
par devant Nous, Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est réunie
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois
National Steel S.A., ayant son siège social au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 109411 (la Société), constituée
suivant acte notarié de Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg en date du 8 juillet 2005, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 581 du 30 novembre 2005. Les statuts de la Société ont été
modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte de Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Lu-
xembourg en date du 8 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1457 du 19 juin
2013.
L’Assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Frank STOLZPAGE, clerc de notaire, ayant son adresse
professionnelle à Mondorf-les-Bains.
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Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Chris OBERHAG, employé, ayant son adresse professionnelle à
Mondorf-les-Bains.
L’Assemblée élit comme scrutatrice Madame Khadigea KLINGELE, juriste sénior, ayant son adresse professionnelle
à Mondorf-les-Bains.
(Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur formant le Bureau de l’Assemblée).
Les actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée et le nombre d’actions détenues par eux sont indiqués sur une
liste de présence. Cette liste, après avoir été signée par les parties comparantes et le notaire, restera attachée au présent acte
aux fins de l’enregistrement.
Les procurations, après avoir été signées par les parties comparantes et le notaire restera attachée au présent acte.
Le Bureau ayant ainsi été constitué, le Présidente déclare que:
I. Toutes les trois cent (310) actions ordinaires sous forme nominative de la Société, sans désignation de valeur nominale,
représentant l’entièreté du capital social de la Société, fixé à quatre-vingt-cinq millions deux cent soixante-neuf mille cinq
cent six virgule quatre-vingt-dix-sept US Dollars (USD 85.269.506,97), sont dûment représentées à la présente Assemblée,
qui est par conséquent valablement constituée et autorisée à délibérer sur les points suivants de l’agenda, reproduits ci-
dessous:
II. l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
1. Renonciation aux convocations;
2. Dissolution et liquidation de la Société;
3. Octroi d’une décharge pleine et entière aux gérants de la Société;
4. Nomination du liquidateur de la Société et détermination de sa mission; et
5. Divers.
III. L’Assemblée a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, l’Assemblée renonce aux forma-
lités de convocation, les actionnaires représentés se considérant eux-mêmes comme ayant été dument convoqués.
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires décident de mettre la Société en liquidation volontaire avec effet immédiat.
<i>Troisième résolutioni>
Les actionnaires décident de donner pleine et entière décharge aux administrateurs de la Société, à savoir Monsieur
Rubens Dos Santos, Madame Clarice Steinbruch et Monsieur Jean Marc McLean, pour l’exercice respectif de leur mandat.
<i>Quatrième résolutioni>
Les actionnaires décident de nommer Travis Liquidations S.à r.l., une société ayant son siège social au 15, rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 191322, en tant que liquidateur de la Société (le Liquidateur).
En conséquence, les actionnaires décident (i) que le Liquidateur préparera un rapport sur les résultats de la Liquidation,
conformément à l’article 151 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la Loi), (ii) que le
Liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour exécuter son mandat conformément aux dispositions des articles
144 à 148 bis de la Loi, et (iii) que la Société sera valablement engagée par la seule signature du Liquidateur de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
Les actionnaires décident que la deuxième assemblée générale des actionnaires de la Société sera tenue le ou après le
24 juillet 2015 avec l’ordre du jour suivant:
1. Réception et approbation des comptes de liquidation de la Société et présentation du rapport du liquidateur de la
Société;
2. Nomination de Viscomte S.à r.l. aux fonctions de commissaire vérificateur de la Société en relation avec la liquidation
volontaire de la Société;
3. Détermination de la date et convocation de la troisième assemblée générale des actionnaires de la Société pour décider
sur la clôture de la liquidation ainsi que sur tout autre sujet y relatif;
4. Divers.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais et rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte sont estimés
à environ deux mille cinq cents euros (EUR 2.500.-).
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Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur demande des comparants, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. A la demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom, prénom,
qualité et demeure, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Stolz-Page, C. Oberhag, K. Klingele, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 24 juillet 2015. GAC/2015/6449. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 28 août 2015.
Référence de publication: 2015146130/156.
(150159869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Louv S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 89.272.
L'an deux mille quinze, le vingt-et-unième jour du mois d'août;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
La société anonyme constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg “SGG S.A.”, établie et ayant
son siège social à L-2086 Luxembourg, 412 F, route d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, section B, sous le numéro 65906,
ici représentée par Monsieur François LANNERS, employé, demeurant professionnellement à L-2086 Luxembourg,
412F, route d'Esch, (le “Mandataire”), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, après
avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être
enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
- Que la société à responsabilité limitée “LOUV S.àr.l.”, établie et ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 412F,
route d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 89272, (la
“Société”), a été constituée suivant acte reçu par Maître Frank BADEN, notaire alors de résidence à Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg), en date du 23 septembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
1629 du 13 novembre 2002,
et que les statuts (les “Statuts”) n'ont plus été modifiés depuis lors;
- Que la partie comparante est la seule associée actuelle (l’“Associé Unique”) de la Société et qu'elle a pris, par son
représentant légal, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'objet social et de donner subséquemment à l'article 5 des Statuts la teneur suivante:
“ Art. 5.
5.1 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de personnes,
ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
5.2 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
5.3 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d’un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprises, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous
titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
5.4 La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers (ce y compris ses associés) afin de garantir ses
obligations ou les obligations de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés
qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans
lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société ainsi que toutes autres sociétés ou tiers (ce y compris ses associés).
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5.5 La Société peut également fournir des services administratifs et sociaux à d’autres entités juridiques sous quelque
forme que ce soit. La société pourra assumer les fonctions d’administrateur ou de gérant d’autres entités juridiques.
5.6 La Société peut également réaliser son activité par l’intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
5.7 Elle pourra également procéder à l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l’exception de celles de marchands de biens.
Elle pourra aussi placer et gérer ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial,
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature
à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l’objet social ou son extension.”
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de neuf cent quarante
euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. LANNERS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 25 août 2015. 2LAC/2015/19210. Reçu soixante-quinze euros 75,- €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Yvette THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 4 septembre 2015.
Référence de publication: 2015146074/64.
(150159749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
JÖRG BRAUSCH - MALER und STUCKATEUR Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 110, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 181.858.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015145444/9.
(150159263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Luxcam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8287 Kehlen, 39, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 190.139.
Par la présente, je vous signifie ma démission de mes fonctions d'administrateur-délégué de la société LUXCAM S.A.,
avec effet ce jour.
Luxembourg, le 28 août 2015.
Calogero SCHIFANO.
Référence de publication: 2015146084/10.
(150159607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
PHI Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 178.884.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-8008 Strassen, le 28 juillet 2015.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015145578/11.
(150158982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Anglo Securities Ramschield S.à r.l.
Anglo Securities Remscheid S.à r.l.
BCCS 2 Sàrl
BCJ Mondorf S.à r.l.
Beam Europe S.à r.l.
Blando Investments S.A.
C71
Cabral S.A.
Canary Wharf (FS Lux) S.à r.l.
CEP III Alphyn I S.C.A.
Citigroup Global Markets Funding Luxembourg S.C.A.
Clareant SCF Feeder SCSp
CML International S.à r.l.
Concept & Sales s.à r.l.
Cornelia S.à r.l.
Courage S.A.
Cross Ocean EUR ESS I Lux 2 S.à r.l.
Cross Ocean USD ESS I Lux 1 S.à r.l.
Crystal Développement S.A.
Data Center Services S.à r.l.
Data Genpar S.à r.l.
GE-CFE Luxembourg S.à r.l.
Gremalux S.A.
Iberica Real Estate S.à r.l.
Ivy Investments S.A.
JÖRG BRAUSCH - MALER und STUCKATEUR Sàrl
Leveret International S.A.
Louv S.àr.l.
LuxAllianz S.A.
Luxcam S.A.
Lux Insulation Operations Holdings S.C.A.
MH Grainger JV Sàrl
Multiship S.A.
National Steel S.A.
Oasis Real Estate S.à r.l.
OI-Beauty S.A.
PanEuropean (Lisbon) S.à r.l.
Parry Management Holdings S.C.A.
PHI Investment S.A.
PHM Holdco 12 S.à r.l.
Pienz Participations S.à r.l.
Sorlas
Stabulum S.à r.l.
Stadio Lido S.A. SPF
Stanlux Investments S.A.
Vonal Services S.A.