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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2113
17 août 2015
SOMMAIRE
3D Solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101417
AI Masaryk (Luxembourg) Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101396
AIYA International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101379
Alcar s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101379
Association pour la Garantie des Dépôts, Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101399
Blanc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101379
BR.E.F.I.-Brasil European Finance Invest-
ment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101378
Bull Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101385
Candy Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
101385
ChaoriSky Solar Energy S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
101385
Constellation Software Luxembourg . . . . . . . .
101384
C.R. Technique S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101385
Deel Acquisitions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101387
DH T S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101382
Ecole de Danse Mireille Roulling S.à r.l. (anc.
Annette Kohner) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101381
Estates Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
101381
Europe Trading Services S.à r.l. . . . . . . . . . . .
101382
Exmar Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101381
Feather Lease S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101382
FFI II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101380
Foncière du Centre S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101381
Fondation Ligue H.M.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101424
Infinity Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
101379
Kepler Systems s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101380
Key Projects S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101380
Liebrecht & Wood Group S.à r.l. . . . . . . . . . .
101379
Lyxor Debt Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101380
Margutta Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101383
Marigny S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101383
Marnatmaj Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
101383
Massiv-Passiv S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101384
MB Development Strategy S.A. . . . . . . . . . . . .
101383
MLS Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
101382
Neways Intermediate Holdings S.à r.l. . . . . . .
101384
Osez.lu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101384
Polygonetic S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101386
Prime Capital Access SA, SICAV-FIS . . . . . .
101423
Saphire Solar SEE Holding S.à r.l. . . . . . . . . .
101378
Symbol II - T S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101405
Tiafy SPF, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101378
Vincent S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101378
VISLAVIE Centre de beauté, de soins et de
bien-être S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101378
101377
L
U X E M B O U R G
Tiafy SPF, S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.878.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015092667/9.
(150103628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Vincent S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1842 Howald, 18, avenue Grand-Duc Jean.
R.C.S. Luxembourg B 37.532.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 15 juin 2015.
Référence de publication: 2015092709/10.
(150103181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
VISLAVIE Centre de beauté, de soins et de bien-être S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 40, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 106.367.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015092710/10.
(150102864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
Saphire Solar SEE Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippman.
R.C.S. Luxembourg B 152.697.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
Un géranti>
Référence de publication: 2015096294/11.
(150106455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
BR.E.F.I.-Brasil European Finance Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 114.998.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2015.
<i>Pour: BR.E.F.I. - BRASIL EUROPEAN FINANCE INVESTMENT S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015099281/14.
(150110024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
101378
L
U X E M B O U R G
Blanc S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 76.364.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015099274/9.
(150109579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
AIYA International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 128.232.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2015.
Référence de publication: 2015099202/10.
(150109551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Alcar s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9776 Wilwerwiltz, 4, Op der Gare.
R.C.S. Luxembourg B 101.575.
Le Bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph CANNIVY.
Référence de publication: 2015099203/10.
(150110089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Infinity Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 139.024.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 Juin 2015.
<i>Pour Infinity Investments S.A.
i>Sabina Craciunescu
Référence de publication: 2015099602/12.
(150109422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Liebrecht & Wood Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 156.149.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 04 mai 2015i>
1. - La démission de Mr Claude Schroeder demeurant professionnellement au 498, Route de Thionville, L-5886 Alzingen
est acceptée avec effet immédiat.
- La démission de Mr Johan Rogiers, demeurant au 8 Zavelberg, B-8790 Waregem est acceptée avec effet immédiat.
Pour extrait conforme
Dominique FONTAINE
Référence de publication: 2015099723/13.
(150109546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
101379
L
U X E M B O U R G
Kepler Systems s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 140.640.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015099687/10.
(150109591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Key Projects S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 75.607.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015099688/10.
(150109173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
Lyxor Debt Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 177.739.
Le bilan de la société au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2015.
<i>Pour LYXOR DEBT FUND
i>The Bank of New York Mellon (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2015099710/12.
(150109135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2015.
FFI II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 100.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J. F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 173.231.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 15 juin 2015 que le mandat de M. Frits
Carlsen en tant que gérant de classe B de la Société a pris fin avec effet au 30 juin 2015 et que Mme Kathryn O'Sullivan,
née le 28 juin 1963 à San Jose, Californie, Etats-Unis d'Amérique, résidant professionnellement au 47, Avenue J.F. Ken-
nedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg a été nommée en tant que gérant de classe B du conseil de
gérance de la Société avec effet au 30 juin 2015 et pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Nancy Gail Zimmerman, gérant de classe A;
- John Spinney, gérant de classe A;
- Hakim Bendriss, gérant de classe B;
- Natisha Nicole Ramroop, gérant de classe B;
- Kathryn O'Sullivan, gérant de classe B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2015.
Référence de publication: 2015102976/22.
(150113495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
101380
L
U X E M B O U R G
Exmar Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 35.901.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015100366/11.
(150110390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
Estates Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 133.012.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 2015.
Estates Management SA
Référence de publication: 2015100363/11.
(150111080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
Ecole de Danse Mireille Roulling S.à r.l. (anc. Annette Kohner), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 46, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 81.870.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25/06/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015100370/12.
(150110718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
Foncière du Centre S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 13, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 32.704.
<i>Extrait de l'Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 29/06/2015i>
<i>1 i>
<i>èrei>
<i> résolutioni>
L'Assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs à savoir Marcel EHLINGER, Président du Conseil
d'Administration, Martine EHLINGER demeurant à L-8533 Elvange, 82 Haaptstrooss, Xavier DELPOSEN et Daniel
ORIGER jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2021.
<i>2 i>
<i>èmei>
<i> résolutioni>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur-délégué de Xavier DELPOSEN jusqu'à l'assemblée gé-
nérale à tenir en 2021.
<i>3 i>
<i>èmei>
<i> résolutioni>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes d'Isabelle LOUIS jusqu'à l'assemblée générale
à tenir en 2021.
Fait à Steinfort, le 30 juin 2015.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015102970/20.
(150113184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
101381
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U X E M B O U R G
Europe Trading Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 25, rue Federspiel.
R.C.S. Luxembourg B 109.782.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015100383/10.
(150110250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
DH T S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.519.033,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 136.671.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 Juin 2015.
Fabian Sires
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015100344/12.
(150110936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
Feather Lease S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 139.183.
Par résolutions prises en date du 22 juin 2015, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
- Acceptation de la démission de Yannick Poos, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, de son mandat de gérant de catégorie A, avec effet immédiat;
- Nomination de Laurent Ricci, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1 882 Luxembourg, au mandat
de gérant de catégorie A, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2015.
Référence de publication: 2015100396/15.
(150110835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2015.
MLS Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 66.566,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 127.213.
<i>Extrait des résolutions écrites circulaires du Conseil de Gérance de la Société datées du 18 juin 2015i>
Il est à noter que le siège de la Société se trouve au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg avec effet au
15 juin 2015.
De plus, il est à noter que l'adresse de Miranda Lansdowne, gérant de la Société, et Pamela Valasuo, gérant de la Société,
se trouve désormais au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2015.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015103223/17.
(150112823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
101382
L
U X E M B O U R G
Marnatmaj Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 45.436.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015103209/10.
(150113541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
MB Development Strategy S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 170.695.
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique en date du 30 juin 2015i>
- l'associé unique décide la démission de Alexander Claessens, né 17 décembre 1951 à Wilrijk de son poste d'adminis-
trateur avec effet immédiat;
- l'associé unique décide de nommer Mr Sebastien BONVIN , entrepreneur né à Lens (CH) le 24 Octobre 1971 Résident
rue du Mont 17 1950 Sion(Ch) comme administrateur avec effet immédiat
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015103219/13.
(150113051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
Marigny S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 28.994.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d’administration du 21 mai 2015i>
Conformément à l’article 51, al. 6 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales, les administrateurs restants
procèdent à la nomination, par voie de cooptation, de Madame Tazia BENAMEUR, née le 09/11/1969 à Mohammadia
(Algérie), domiciliée professionnellement au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, au titre d’administrateur en rem-
placement de Monsieur Norbert SCHMITZ, administrateur démissionnaire.
Cette nomination sera soumise pour ratification à la prochaine assemblée générale.
<i>Pour la société
i>MARIGNY S.A., SPF
Référence de publication: 2015103207/15.
(150112458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
Margutta Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 125.231.
<i>Décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 juin 2015i>
L'Assemblée, après lecture de la lettre de démission de la fonction de gérant de Monsieur Emmanuel Briganti, résidant
professionnellement au 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg décide d'accepter sa démission, avec effet
immédiat.
L'Assemblée décide de nommer comme nouveau gérant, avec effet immédiat, Monsieur Benoît Dessy, résidant profes-
sionnellement au 2-8, avenue Charles De Gaulle, L-1653 Luxembourg pour la période expirant à l'assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Citco C&T (Luxembourg)
Référence de publication: 2015103206/16.
(150113398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
101383
L
U X E M B O U R G
Osez.lu, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4408 Belvaux, 144, rue Waassertrap.
R.C.S. Luxembourg B 173.762.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015096216/10.
(150106648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Constellation Software Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 151.680.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 17 avril 2015.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015098125/11.
(150108954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Massiv-Passiv S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7535 Mersch, 14, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 86.620.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2015i>
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2015, les actionnaires ont pris les résolutions suivantes:
L'assemblée a accepté la démission de Monsieur Patrick Meisch comme administrateur de la société MASSIV-PASSIV
S.A. avec effet immédiat.
L'assemblée a décidé de diminuer le nombre d'administrateur de huit à sept.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. AREND
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2015103212/15.
(150112994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
Neways Intermediate Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.621.179,00.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 11, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 121.151.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 26 juin 2015i>
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique que:
- Monsieur Christopher Crump a démissionné de son mandat de gérant de classe A en date du 9 juin 2015;
- Monsieur Nathan D. Brown, né le 9 mars 1967 dans l'Etat de l'Utah (USA), résidant au 3733 East Brighton Point Dr.,
Cottonwood Heights, Utah 84121, USA, est nommé gérant de classe A avec effet au 9 juin 2015, pour un mandat à durée
illimitée,
- Monsieur Smaïn Bouchareb, né le 19 août 1978 à Mulhouse (France), résidant professionnellement au 412 F route
d'Esch, L-2086 Luxembourg, est nommé gérant de classe B avec effet au 26 juin 2015, pour un mandat à durée illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2015.
Référence de publication: 2015103241/18.
(150112720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2015.
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C.R. Technique S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3961 Ehlange-sur-Mess, 37, rue des Trois Canton.
R.C.S. Luxembourg B 195.876.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015098108/9.
(150108429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Bull Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 91.846.
Le rapport annuel révisé au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015098101/9.
(150107929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Candy Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 185.304.
Veuillez prendre note que l'adresse de l'associé de la Société, M. Christian Peter Candy, se trouve désormais à Lethbridge
House, 20 Cornwall Terrace, NW1 4QP Londres, Royaume-Uni.
Luxembourg, le 19 juin 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015098110/12.
(150108613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
ChaoriSky Solar Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.011.800,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 163.085.
<i>Extrait des résolutions écrites prises par l'associé unique en date du 17 juin 2015i>
En date du 17 juin 2015, l'associé unique de Chaorisky Solar Energy S.à r.l. («la Société») a pris les résolutions suivantes:
- De nommer Mr. Xavier De Cillia, né le 11 avril 1978 à Nice, France, résidant professionnellement au 2-8, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, en tant que gérant de classe B de la Société avec effet immédiat, avec un pouvoir
de signature conjointe, ensemble avec tous les gérants de classe A de la Société.
- De nommer Mr. David Dion, né le 3 mars 1982 à Virton, Belgique, résidant professionnellement au 2-8, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg, en tant que gérant de classe B de la Société avec effet immédiat, avec un pouvoir de
signature conjointe, ensemble avec tous les gérants de classe A de la Société.
- De nommer Luxembourg Corporation Company S.A., une société anonyme, dûment constituée et existante en vertu
des lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg et enregistrée
auprès du registre de commerce du Luxembourg sous le référence B37974, en tant que gérant de classe B de la Société
avec effet immédiat, avec un pouvoir de signature conjointe, ensemble avec tous les gérants de classe A de la Société.
Luxembourg, le 24 juin 2015.
Luxembourg Corporation S.A.
Signatures
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015098118/24.
(150108753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
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Polygonetic S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5401 Ahn, 9, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 194.048.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am achtzehnte Juni
Ist vor Maître Blanche MOUTRIER, Notarin mit Amtssitz in Esch-sur-Alzette,
Sind erschienen:
1. Herr Mischa SCHOMMER, geboren zu Trier (D) am 4. April 1981, wohnhaft in L-5401 Ahn, 9, Route du Vin,
2. Herr Hubert SCHOMMER, geboren zu Rappweiler-Weiskirchen (D) am 2. Juni 1945, wohnhaft in D-54441 Kastel-
Staadt, Saarblick, 6,
Die erschienene, vertreten wie eingangs erwähnt, erklärt, dass sie die alleinigesellschaftern der Gesellschaft mit bes-
chränkter Haftung «POLYGONETIC S.à r.l.», mit Sitz in L-6582 Rosport, 6, Rue de la Montagne, eingetragen im
Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B 194.048, ist.
Die Gesellschaft wurde gemäß Urkunde vom 28. Januar 2015, aufgenommen durch die amtierende Notarin, gegründet,
veröffentlicht im Luxemburger Amtsblatt (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) Nummer 615 vom 5. März
2015.
Sodann ersuchte die Komparentin, vertreten wie eingangs erwähnt, die amtierende Notarin, folgenden Beschluss zu
beurkunden:
<i>Einziger Beschlussi>
Die Anteilseigner beschließt den Sitz der Gesellschaft von L-6582 Rosport, 6, Rue de la Montagne nach L-5401 Ahn,
9, Route du Vin, zu verlegen.
Infolge des vorhergehenden Beschlusses erhält Artikel drei (3) folgenden Wortlaut:
« Art. 3. Der Gesellschaftssitz wird in Ahn festgelegt.
Er kann an jeden anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden, dies durch einfachen Beschluss des oder
der Geschäftsführer(s), welche sämtliche Befugnisse besitzen, um den vorliegenden Artikel anzupassen.».
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft auf Grund vorliegender Urkunde entstehen, gehen zu Lasten der Gesellschaft.
Die unterzeichnete Notarin welche der deutschen Sprache passiv und aktiv mächtig ist, stellt hiermit fest, dass auf
Ersuchen der obengenannten vorsprechenden Parteien die vorliegende notarielle Urkunde in deutscher Sprache abgefasst
ist, wobei eine französiche Übersetzung nachfolgt; auf Ersuchen der oben genannten vorsprechenden Parteien hat im Fall
von Abweichungen zwischen dem deutschen und dem französichen Text die deutsche Fassung Vorrang.
Worüber Urkunde, Aufgenommen wurde zu Esch/Alzette, Datum wie Eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorhergehenden an den Komparenten, hat derselbe mit Uns, Notar, gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Suit la traduction française
L'an deux mille quinze, le dix-huit juin
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. Monsieur Mischa SCHOMMER né le 04 avril 1981 à Trèves (Allemagne), demeurant à L-5401 Ahn, 9, Route du
Vin,
2. Monsieur Hubert SCHOMMER né le 02 juin 1945 à Rappweiler-Weiskirchen (Allemagne), demeurant à D-54441
Kastel-Staadt, 6, Saarblick,
Lesquels comparants déclarent être les seuls associé de la société à responsabilité limitée «POLYGONETIC S.à r.l.»,
établie et ayant son siège social à L-6582 Rosport, 6, Rue de la Montagne, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
à Luxembourg sous le numéro B 194.048.
société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 28 janvier 2015, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 615 du 05 mars 2015.
Ensuite les comparants, agissant en leurs dites qualités, représentant l’intégralité du capital social, ont pris à l’unanimité
la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
Les associés décident de changer le siège social de la société de L-6582 Rosport, 6, Rue de la Montagne à L-5401 Ahn,
9, Route du Vin, et de modifier en conséquence l’article trois (3) des statuts pour lui donner la teneur suivante:
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" Art. 3. Le siège social est établi à Ahn.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision du ou des gérants
qui auront tous les pouvoirs d'adapter le présent article.".
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’allemand déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte a
été établi en allemand, suivi d’une version Française. A la requête de la même partie comparante, et en cas de divergence
entre le texte allemand et le texte français, la version allemande fera foi.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, charges et rémunérations en relation avec les présentes sont tous à charge de la société.
Plus rien d'autre ne se trouvant à l’ordre du jour, la comparante a déclaré close la présente assemblée.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure,
elle a signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: SCHOMMER, SCHOMMER, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19/06/2015. Relation: EAC/2015/14016. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 24/06/2015.
Référence de publication: 2015097973/73.
(150108474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Deel Acquisitions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 197.815.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the fourth day of June.
Before, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Kildare Holdings Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg private limited company, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Registrar under number B182789, having its registered address at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg, represented by Mr Louis Paletta, acting in his capacity as A manager of Kildare Holdings Luxembourg S.à r.l.,
signing together with Mr Davy Toussaint, acting in his capacity as B manager of Kildare Holdings Luxembourg S.àr.l.,
here represented by Charles Duro, legal trainee of Allen & Overy Luxembourg, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on June 3
rd
, 2015;
Said proxy, after having been initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of "Deel
Acquisitions S.àr.l. "(the Company).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to
the acquisition of participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those participations.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities,
and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to develop them.
The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
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Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the obli-
gations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which form
part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including, but
not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial assistance,
loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets.
In addition, the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct or indirect
holding of participations in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition, development,
promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are directly
or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the
manager/board of managers of the Company.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at USD 20,000 (twenty thousand United States
dollars), represented by 20,000 (twenty thousand) shares having a nominal value of USD 1 (One United States dollar) each.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by decision of the shareholder meeting, in accordance with article 16 of these articles of association.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authori-
sation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-quarters
of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act) will apply.
Art. 10. Drag-along rights. If one or more shareholders holding shares representing at least 75 per cent of the share
capital (each a Dragging Shareholder and together Dragging Shareholders) intend to transfer all of their shares held in the
Company against cash consideration or any other consideration (including without limitation newly issued shares, a com-
bination of cash and newly issued shares, loan notes or otherwise) to a third party (the Transferee), save for any third party
that is an Affiliate of any of the Dragging Shareholders, the Dragging Shareholders shall have the right to force the transfer
by all the other shareholders (and only all the shareholders) (each a Dragged Shareholder) of all (and not less than all) of
their shares to the Transferee on the terms and conditions set out below.
In order to exercise their drag along rights under this article 10, (i) the Drag Along Shareholders must act jointly by
unanimous consent and (ii) the Dragging Shareholders shall serve a written notice to each of the Dragged Shareholders in
advance of the intended transfer (a Drag Along Notice) at the Dragged Shareholder’ address set forth in the share register.
If there is only one Dragging Shareholder, the use of the terms “Dragging Shareholders” shall be construed accordingly.
The Drag Along Notice shall include the intended date and hour at which the Transferee shall have received from the
Dragged Shareholder the Transfer Documents signed by the Dragged Shareholder, which shall be no earlier than the same
day as the day of the transfer by the Dragging Shareholders of their shares to the Transferee (the Drag-Along Completion
Date). The Drag-Along Completion Date may be amended by way of a notice served by the Dragging Shareholders to a
Dragged Shareholder. For the purpose of these Articles, Transfer Documents shall mean those agreements and any other
documents required from the Dragged Shareholders in connection with the transfer of their shares by the Dragged Share-
holders pursuant to the terms of this article 10, including, without limitation, transfer agreements, confidentiality agreement,
notices of transfer, escrow agreement, or subscription letter to subscribe for newly issued shares of the Transferee, that are
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communicated to the Dragged Shareholders by the Dragging Shareholders at any time before the Drag-Along Completion
Date (whether they are accompanying the Drag Along Notice or not).
Upon receipt of the Drag Along Notice, a Dragged Shareholder shall have the obligations towards all the Dragging
Shareholders to transfer all of its shares to the Transferee on terms no less favourable as shall have been agreed between
the Dragging Shareholders and the Transferee on the Drag-Along Completion Date, as set out in the Transfer Documents.
For that purpose, a Dragged Shareholder shall deliver to the Transferee the Transfer Documents signed by it that must be
received by the Transferee on or before the Drag-Along Completion Date.
If, at the Drag Along Completion Date, a Dragged Shareholder defaults in transferring its Shares pursuant to this article
10, the Company shall be authorized to, under an irrevocable special power of attorney hereby granted by each of the
Dragged Shareholders, effective as of the default by the Dragged Shareholder, in the name and on behalf of the Dragged
Shareholder, execute and deliver the Transfer Documents and to execute and deliver all other documents and do all things
which the Company may, at its sole discretion and on the terms determined at its sole discretion by it, consider to be
necessary for the performance by the Dragged Shareholder of its obligations under this article 10, including, without
limitation, the signature of the Company's registers on the Dragged Shareholder's name and behalf to record the transfer
of the Shares of the Dragged Shareholder to the Transferee and the receipt by the Company of the consideration for such
transfer.
Each of the Dragged Shareholders shall ratify and confirm, to the extent required, all actions carried out and all documents
executed by the Company in the exercise of their special power of attorney set out in the above paragraph.
If, upon receipt of the Drag Along Notice and before the Drag Along Completion Date, a Dragged Shareholder transfers
any of its shares to any person other than the Transferee, the Dragged Shareholder shall remain liable to perform the
obligations arising out of the exercise of the drag along rights under this article 10 by the Dragging Shareholders and the
transferee shall be jointly liable with such Dragged Shareholder and be treated as a Dragged Shareholder for the purpose
of this article 10.
The liability of the Dragged Shareholders under this article 10 shall be several and not joint and several.
For the purpose of this article 10:
(a) Affiliate means in relation to any person, any Subsidiary or Ultimate Holding Company of that person and any other
Subsidiary of that Ultimate Holding Company.
(b) a company is a Subsidiary of another company, its Holding Company, if that other company:
(i) holds a majority of the voting rights in it, or
(ii) is a member of it and has the right to appoint or remove a majority of its board of directors, or
(iii) is a member of it and controls alone, pursuant to an agreement with other members, a majority of the voting rights
in it,
or if it is a Subsidiary of a company that is itself a Subsidiary of that other company.
(c) a company is a Wholly-Owned Subsidiary of another company if it has no members except that other and that other's
wholly-owned Subsidiaries or persons acting on behalf of that other or its wholly-owned Subsidiaries.
(d) Wholly-owned Group means a body corporate and any Holding Company of which it is a Wholly-Owned Subsidiary
and any other Wholly-Owned Subsidiaries of that Holding Company (including any wholly-owned Subsidiary of the body
corporate).
Art. 11. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves and funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of the
shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall apply
in accordance with article 16 of these articles of association.
Art. 12. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company to
an end.
Art. 13. Management. The Company is managed by one or more managers. In case of plurality of managers, each
manager may be assigned either an A or a B signatory power. If several managers have been appointed, they will constitute
a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked and replaced by
a decision of the general meeting of the shareholders, adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
The general meeting of the shareholders may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace the manager
or, in case of plurality, any one of them.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name and on behalf of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 13 have been complied with.
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All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the power of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the joint
signature of any two managers, and in case A and B managers have been appointed, by the joint signatures of a manager
with an A signatory power and a manager with a B signatory power.
The manager, or in case of plurality of managers, any two managers, and in case A and B managers have been appointed,
a manager with an A signatory power and a manager with a B signatory power jointly may sub-delegate their powers for
specific tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the delegating manager managers will determine this agent's respon-
sibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his
agency.
In the case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its
members is present or represented at a meeting of the board of managers.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he has
been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the majority
of the managers present or represented at the board meeting.
In the case of plurality of managers, written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any manager.
This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed on
the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to
be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by other
similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the
meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of managers will
be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers attending, or
by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached to the minutes
of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way of
such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
Art. 14. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead of
being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or telefax
or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 16. Shareholders' voting rights, quorum and majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of the shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority in number
of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the Company can
only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 17. Financial year. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31 December of each year.
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Art. 18. Financial statements. Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 19. Appropriation of profits, reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction
of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent. (5%) of the net
profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent. (10%) of the Company's
nominal share capital. The general meeting shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed
of. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay interim dividends.
Art. 20. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 21. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to be
appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on the trade
and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
Art. 22. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
Kildare Holdings Luxembourg S.àr.l., prenamed: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,000 (twenty thousand) shares; and
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,000 (twenty thousand) shares
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of USD 20,000 (twenty thousand US dollars)
is at the free disposal of the Company; evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2015.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand four hundred Euro (EUR 1.400.-).
The amount of USD 20,000 (twenty thousand US dollars) corresponds to the amount of eighteen thousand one hundred
twenty-seven Euro and forty-nine Eurocent (EUR 18,127.49) according to the exchange rate published on XE.com on June
2
nd
, 2015.
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company has
herewith adopted the following resolutions:
- the number of managers is set at 3 (three). The sole shareholder appoints as managers of the Company for an unlimited
period of time:
<i>As A manager:i>
- Louis Paletta, whose professional address is 7 Village Circle, Suite 335, West, USA.
<i>As B managers:i>
- Davy Toussaint, whose professional address is 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg; and
- David Catala, whose professional address is 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2. the registered office is established at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
In witness whereof We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the date and year first hereabove mentioned.
The document having been read to the proxyholder(s) of the appearing party, the proxyholder(s) of the appearing party
signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quatrième jour du mois de juin.
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Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Kildare Holdings Luxembourg S.àr.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 182.789, avec siège social au 6, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg, représentée par M. Louis Paletta agissant en capacité de gérant A de Kildare Holdings
Luxembourg S.àr.l., signant conjointement avec M. Davy Toussaint, agissant en capacité de gérant B de Kildare Holdings
Luxembourg S.àr.l.
ici représentée par Charles Duro, stagiaire juridique d’Allen & Overy Luxembourg, résidant professionnellement à
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 3 juin 2015;
Ladite procuration, après paraphe ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Ladite partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter
ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer entre eux.
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "Deel Acquisitions S.àr.l." (ci-
après, la Société).
Art. 2. Objet social. L'objet social de la Société est l’accomplissement de toutes les opérations se rapportant directement
ou indirectement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme que ce
soit, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute origine, pour
participer dans la création, l’acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie d'in-
vestissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières et des droits intellectuels, pour en disposer par voie de
vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer. La Société peut octroyer des licences et des droits intellectuels
de toute origine.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uniquement
par voie de placement privé, à l’émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme nominative
et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts et/ou émissions
de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations et
les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société faisant
partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité à la gestion
et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances et garanties. Elle peut nantir,
céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie
de ses avoirs.
En plus, la Société peut acquérir et céder des propriétés immobilières, pour son propre compte, à la fois au Grand-Duché
de Luxembourg et à l’étranger et elle peut effectuer toutes les opérations en relation avec des propriétés immobilières, y
inclus la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères qui ont comme
objet principal l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et la location de propriétés immobilières.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l’intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l’étranger.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de 20.000 USD (vingt mille dollars des Etats-
Unis d’Amérique) et est représenté par 20.000 (vingt mille) parts sociales d'une valeur nominale de USD 1 (un dollar des
Etats-Unis d’Amérique) chacune.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de
l’associé unique sinon de l’assemblée des associés, conformément à l’article 16 des présents statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts
existantes, de l’actif social ainsi que des bénéfices.
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Art. 8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de
la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l’assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise
pour une cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi
de 1915) doivent être respectées.
Art. 10. Vente forcée (Drag-along). Si un ou plusieurs associés détenant des parts sociales représentant au moins 75
pour cent du capital social de la Société (chacun un Associé Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée et ensemble Associés
Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée (Dragging Shareholder)) ont l’intention de céder toutes leurs parts détenues dans
la Société en contrepartie d’un paiement en numéraire ou tout autre paiement (y compris, sans restriction, de parts sociales
nouvellement émises, une combinaison de paiement en numéraire et de parts sociales nouvellement émises, de titres d’em-
prunt ou autres) à un tiers (le Bénéficiaire), à l’exception d’un tiers qui est un Affilié d’un des Associés Ayant le Droit
d’Exiger une Offre Forcée, les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée ont le droit de forcer le transfert de toutes
(et pas moins que de toutes) les parts sociales détenues par les autres associés (chacun un Associé Tenu de Céder) au
Bénéficiaire sous les modalités et conditions décrites ci-dessous.
Afin d’exercer leurs droits de vente forcée sous cet article 10, (i) les Associés «Drag-Along» doivent agir par accord
unanime et (ii) les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée doivent notifier les Associés Tenus de Céder par
écrit en avance du transfert prévu (la Notification de Cession (Drag-Along Notice)), envoyé à l’adresse de l’Associé Tenu
de Céder incluse dans le registre des associés. S’il n’y a qu’un seul Associé Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée, le
terme des «Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée» est à modifier en conséquence.
La Notification de Cession doit inclure les date et heure prévue à laquelle le Bénéficiaire aura reçu de la part de l’Associé
Tenu de Céder les Documents de Transfert signées par lui, qui ne sera pas plus tôt que le jour même du transfert par l’Associé
Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée de ses parts sociales au Bénéficiaire (la Date de Réalisation). La Date de Réalisation
peut être modifié par voie de notice écrite envoyé par l’Associé Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée à l’Associé Tenu
de Céder. Pour les besoins de ces Statuts, Documents de Transfert désigne les accords et tout autre document requis par
les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée en rapport avec le transfert des parts sociales par les Associés Tenus
de Céder en conformité avec cet article 10, y compris, sans restriction, contrats de transfert, contrats de confidentialité,
notices de transfert, conventions de dépôt, ou des lettres de souscription pour souscrire à de parts sociales nouvellement
émises du Bénéficiaire, qui sont communiquées aux Associés Tenus de Céder à tout moment avant la Date de Réalisation
(envoyés ensemble avec la Notification de Cession ou non).
Après réception de la Notification de Cession, un Associé Tenu de Céder à l’obligation envers tous les Associés Ayant
le Droit d'Exiger une Offre Forcée de transférer la totalité de ses parts sociales au Bénéficiaire à des conditions pas moins
favorables que celles convenues entre les Associés Ayant le Droit d'Exiger une Offre Forcée et le Bénéficiaire à la Date
de Réalisation, tel qu’il est décrit dans les Documents de Transfert. A cet effet, un Associé Tenu de Céder doit envoyer les
Documents de Transfert signés par lui, qui doivent être reçus par le Bénéficiaire avant ou à la Date de Réalisation
Si, à la Date de Réalisation, un Associé Tenu de Céder fait défaut de transférer ses parts sociales conformément à cet
article 10, la Société est autorisé, par un pouvoir spécial et irrévocable donné par chacun des Associés Tenu de Céder, au
nom et pour le compte de l’Associé Tenu de Céder, de compléter et envoyer les Documents de Transfert et tous les autres
document et de faire toute chose que la Société pourra, à sa seule discrétion et à des termes déterminés par elle-même,
considérer comme étant nécessaire à la performance par l’Associé Tenu de Céder de ses obligations sous cet article 10, y
compris, sans restriction, la signature des registres de la Société au nom de l’Associé Tenu de Céder et d’enregistrer le
transfert des parts sociales de l’Associé Tenu de Céder au Bénéficiaire et la réception par la Société d’une contrepartie d’un
tel transfert.
Chacun des Associés Tenus de Céder doit ratifier et confirmer, dans la mesure requise, tous les actions complétés et
tous les documents exécutés par la Société dans l’exercice se son pouvoir spécial décrit dans le paragraphe ci-dessus.
Si, à la réception de la Notification de Cession et avant la Date de Réalisation, un Associé Tenu de Céder transfert une
partie de ses parts sociales à toute autre personne que le Bénéficiaire, l’Associé Tenu de Céder reste responsable pour
compléter les obligations résultat de l’exercice des droits de vente forcée sous cet article par l’Associé Ayant le Droit
d'Exiger une Offre Forcée et le bénéficiaire de ce transfert sera conjointement responsable avec cet Associé Tenu de Céder
et sera traité comme Associé Tenu de Céder pour les besoins de cet article 10.
La responsabilité de l’Associé Tenu de Céder sous cet article 10 est conjointe, et non conjointe et solidaire.
Pour les besoins de cet article 10:
(a) Affilié désigne en relation de toute personne, toute Filiale ou Société Mère de cette personne ou toute autre Filiale
de cette Société Mère.
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(b) une société est une Filiale d’une autre société, sa Société Mère, si cette autre société:
(i) détient une majorité des droits de vote dans la société, ou
(ii) est un membre de la société et a le droit de nommer ou révoquer une majorité de son conseil de gérance, ou
(iii) est un membre de la société et contrôle seule, à la suite d’une convention avec d’autres membres, une majorité de
ses droits de vote,
ou si elle est la Filiale d’une société qui est elle-même une filiale de cette autre société.
(c) une société est une Filiale en Propriété Exclusive d’une autre société si elle n’a pas de membres à l’exception de cet
autre et sa Filiale en Propriété Exclusive agissant au nom et pour le compte de cet autre ou ses filiales en propriété exclusive.
(d) Groupe en Propriété Exclusive désigne une personne morale et toute Société Holding de laquelle elle est une Filiale
en Propriété Exclusive et toute autre Filiale en Propriété Exclusive de cette Société Holding (y compris toute filiale en
propriété exclusive de cette personne morale).
Art. 11. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à
cette fin de réserves distribuables ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale de
l’associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des statuts en vertu
de l’article 16 des statuts sont d'application.
Art. 12. Décès, interdiction, faillite ou déconfiture des associés. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l’associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 13. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, il peut être attribué
soit un pouvoir de signature A, soit un pouvoir de signature B. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un conseil
de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés par
l’assemblée générale des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital
social.
L'assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer le
gérant, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des gérants.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société
en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve
du respect des dispositions du présent article 13.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés sont
de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux gérants quelconques et, en présence de gérants A et B, par la signature conjointe d'un gérant
ayant un pouvoir de signature A et un gérant ayant un pouvoir de signature B.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, tout gérant ou, en présence de gérants A et B, un gérant ayant un
pouvoir de signature A et un gérant ayant un pouvoir de signature B conjointement, pourront déléguer leurs compétences
pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants,
les gérants qui délèguent détermineront la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré), la
durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres
est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque réunion du
conseil de gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance pour
laquelle il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des gérants
présents ou représentés lors du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou télécopie ou courriel (e-mail), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par tout gérant. On pourra passer outre cette convocation
si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant comme
son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visioconfé-
rence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent part à la réunion
d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique,
visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait référence ci-dessus sera con-
sidérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été tenue au siège social. Les
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décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège social de la Société et
signé par les gérants présents au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance, si un président a été désigné.
Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie circulaire
et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil de
gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion du conseil
de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Art. 14. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l’associé unique ou des associés se
tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convocation
à l’assemblée.
D'autres assemblées générales de l’associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués dans
la convocation.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l’associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet
explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé votera par écrit
(ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
Art. 16. Droits de vote des associés, quorum et majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des
associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de
pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l’accord de la majorité en
nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra être
changée que de l’accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Art. 17. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 18. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le
conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 19. Distribution des bénéfices, réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction
faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour
cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
L'assemblée générale décide de l’affectation du solde restant du bénéfice net annuel. Le gérant unique ou, en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 20. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 21. Commissaire aux comptes - réviseur d'entreprises. Conformément à l’article 200 de la Loi de 1915, la Société
doit être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un réviseur
d'entreprises doit être nommé si l’exemption prévue à l’article 69 (2) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre
de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
Art. 22. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par:
Kildare Holdings Luxembourg, susmentionnée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 parts sociales; et
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 parts sociales
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de 20.000 USD (vingt mille
dollars des Etats-Unis d’Amérique) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentaire.
<i>Dispositions Transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2015.
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<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement mille quatre cents Euros (EUR 1.400.-).
La somme de 20.000 USD (vingt mille dollars des Etats-Unis d’Amérique) correspond à la somme de dix-huit mille
cent vingt-sept Euros quarante-neuf Eurocent (EUR 18.127,49) conformément au taux de change publié sur XE.com en
date du 2 juin 2015.
<i>Assemblée Générale Constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique préqualifié représentant la totalité du capital souscrit
a pris les résolutions suivantes:
1. les membres du conseil de gérance sont au nombre de 3 (trois). Sont nommés pour une durée indéterminée:
<i>En tant que gérant A:i>
- Louis Paletta, ayant son adresse professionnelle au 7 Village Circle, Suite 335, West, USA.
<i>En tant que gérants B:i>
- Davy Toussaint, dont l’adresse professionnelle est au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg; et
- David Catala, dont l’adresse professionnelle est au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2. le siège social de la société est établi au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que la partie comparante l’a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre signature et sceau le jour de l’année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: C. Duro et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 12 juin 2015. Relation: 2LAC/2015/13152. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 22 juin 2015.
Référence de publication: 2015098172/509.
(150108206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
AI Masaryk (Luxembourg) Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 193.700.
In the year two thousand and fifteen, on the eighth of June.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
“AI Masaryk (Cayman) Limited”, a limited liability company formed and existing under the laws of the Cayman Islands,
having its registered office at Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104,
Cayman, registered with the Registrar of Companies of Cayman Islands under number MC-294370,
here represented by Mrs. Caroline SCULTEUR, maître en droit, with professional address in Howald, Luxembourg, by
virtue of a proxy, given in Luxembourg on the 5
th
of June 2015.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of “AI Masaryk (Luxembourg) Holding S.à r.l.”, (hereinafter the “Com-
pany”), a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with its registered
office at 2-4 Rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies’ Register under number B 193.700, incorporated pursuant to a notarial deed dated December 22, 2014, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial C”), number 472 od 20 February 2015.
The appearing party representing the whole corporate capital requires the notary to enact the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to increase the Company’s share capital by an amount of one million six hundred eighty
thousand US Dollars (USD 1,680,000.00), so as to raise it from its present amount of twenty thousand US Dollars (USD
20,000.00) up to one million seven hundred thousand US Dollars (USD 1,700,000.00) by the issue of one million six
hundred eighty thousand (1,680,000) new shares divided into (i) one hundred and sixty-eight thousand (168,000) Class A
Shares, (ii) one hundred and sixty-eight thousand (168,000) Class B Shares, (iii) one hundred and sixty-eight thousand
(168,000) Class C Shares, (iv) one hundred and sixty-eight thousand (168,000) Class D Shares, (v) one hundred and sixty-
eight thousand (168,000) Class E Shares, (vi) one hundred and sixty-eight thousand (168,000) Class F Shares, (vii) one
hundred and sixty-eight thousand (168,000) Class G Shares, (viii) one hundred and sixty-eight thousand (168,000) Class
H Shares, (ix) one hundred and sixty-eight thousand (168,000) Class I Shares and (x) one hundred and sixty-eight thousand
(168,000) Class J Shares (collectively referred as the “New Shares”), each having a par value of one US Dollar (USD 1.00)
and having the same rights and obligations as set out in the Company's articles of incorporation, paid up by a contribution
in cash amounting to one million six hundred eighty thousand US Dollars (USD 1,680,000.00) to be then entirely allocated
to the share capital of the Company.
<i>Subscription / Paymenti>
The one million six hundred eighty thousand (1,680,000) New Shares are subscribed by “AI Masaryk (Cayman) Limi-
ted”, prenamed, paid up by a contribution in cash of an amount of one million six hundred eighty thousand US Dollars
(USD 1,680,000.00).
The total contribution of one million six hundred eighty thousand US Dollars (USD 1,680,000.00) is entirely allocated
to the share capital of the Company.
The proof of the existence and of the value of the contribution has been produced to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above-mentioned resolution, article 5.1 of the articles of incorporation of the Company is
amended and now reads as follows:
Art. 5. Share Capital. “The Company’s share capital is set at one million seven hundred thousand US Dollars (USD
1,700,000.00) represented by one million seven hundred thousand (1,700,000) shares of one US Dollar (USD 1.00), divided
into (i) one hundred and seventy thousand (170,000) ordinary shares of class A (the “Class A Shares”); (ii) one hundred
and seventy thousand (170,000) ordinary shares of class B (the “Class B Shares”), (iii) one hundred and seventy thousand
(170,000) ordinary shares of class C (the “Class C Shares”), (iv) one hundred and seventy thousand (170,000) ordinary
shares of class D (the “Class D Shares”), (v) one hundred and seventy thousand (170,000) ordinary shares of class E (the
“Class E Shares"), (vi) one hundred and seventy thousand (170,000) ordinary shares of class F (the “Class F Shares”), (vii)
one hundred and seventy thousand (170,000) ordinary shares of class G (the “Class G Shares”), (viii) one hundred and
seventy thousand (170,000) ordinary shares of class H (the “Class H Shares”), (ix) one hundred and seventy thousand
(170,000) ordinary shares of class I (the “Class I Shares”) and (x) one hundred and seventy thousand (170,000) ordinary
shares of class J (the “Class J Shares” and all together referred to as the “Shares”, each having such rights and obligations
as set out in these Articles. In these Articles, “Shareholders” means the holders at the relevant time of the Shares and
“Shareholder” shall be construed accordingly.”
<i>Costs and Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the presently deed are estimated at approximately three thousand euro.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English and the
French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties known to the notary by her name, first name,
civil status and residence, the proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le huit juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire résidant à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
«AI Masaryk (Cayman) Limited», une société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois des Iles Caymans,
immatriculée auprès du Registrar of Companies des Iles Caymans sous le numéro MC-294370 et dont le siège social est
au Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman,
ici représentée par Madame Caroline SCULTEUR, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Luxembourg le 5 juin 2015.
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La procuration signée ne varietur par la mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte, pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante est l’associé unique d’«AI Masaryk (Luxembourg) Holding S.à r.l.» (ci-après la «Société»),
une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social
au 2-4 Rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro B 193.700, constituée suivant un acte du notaire soussigné en date du 22 décembre 2014 et
dont les statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial C»), numéro 472 du 20
février 2015.
Laquelle partie comparante, représentant l’intégralité du capital social, a requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société par un montant d’un million six cent quatre-vingt
mille Dollars US (USD 1.680.000,00), de façon à l’accroître de son montant actuel de vingt-mille Dollars US (USD
20.000,00) à un million sept cent mille Dollars US (USD 1.700.000,00), par l’émission d’un million six cent quatre-vingt
mille (1.680.000) nouvelles parts sociales divisées en (i) cent soixante-huit mille (168.000) Parts Sociales de Catégorie A,
(ii) cent soixante-huit mille (168.000) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) cent soixante-huit mille (168.000) Parts Sociales
de Catégorie C, (iv) cent soixante-huit mille (168.000) Parts Sociales de Catégorie D, (v) cent soixante-huit mille (168.000)
Parts Sociales de Catégorie E, (vi) cent soixante-huit mille (168.000) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) cent soixante-huit
mille (168.000) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) cent soixante-huit mille (168.000) Parts Sociales de Catégorie H, (ix)
cent soixante-huit mille (168.000) Parts Sociales de Catégorie I et (x) cent soixante-huit mille (168.000) Parts Sociales de
Catégorie J, chacune ayant une valeur nominale d’un Dollar US (USD 1,00) (collectivement désignées comme les «Nou-
velles Parts Sociales»), ayant les mêmes droits et obligations tels que décrits dans les statuts de la Société, payées par un
apport en numéraire d’un montant d’un million six cent quatre-vingt mille Dollars US (USD 1.680.000,00), alloué ensuite
entièrement au capital social de la Société.
<i>Souscription / Paiementi>
Les un million six cent quatre-vingt mille (1.680.000) Nouvelles Parts Sociales sont souscrites par «AI Masaryk (Cay-
man) Limited», prénommée, et payées par un apport en numéraire d’un montant d’un million six cent quatre-vingt mille
Dollars US (USD 1.680.000,00).
L’apport total d’un million six cent quatre-vingt mille Dollars US (USD 1.680.000,00) est entièrement alloué au capital
social de la Société.
Les documents justificatifs de la souscription ont été présentés au notaire soussigné.
<i>Seconde résolutioni>
A la suite de la résolution ci-dessus, l’article 5.1 des statuts de la Société est modifié et sera désormais rédigé comme
suit:
Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social de la Société est d’un million sept cent mille Dollars US (USD 1.700.000,00) représenté par un
million sept cent mille (1.700.000) parts sociales, d’une valeur d’un US Dollar (USD 1,00) chacune, divisées en (i) cent
soixante-dix mille (170.000) parts sociales ordinaires de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»); (ii) cent soixante-
dix mille (170.000) parts sociales ordinaires de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»); (iii) cent soixante-dix
mille (170.000) parts sociales ordinaires de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C»); (iv) cent soixante-dix mille
(170.000) parts sociales ordinaires de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»); (v) d cent soixante-dix mille
(170.000) parts sociales ordinaires de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»); (vi) cent soixante-dix mille
(170.000) parts sociales ordinaires de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»); (vii) cent soixante-dix mille
(170.000) parts sociales ordinaires de catégorie G (les «Parts Sociales de Catégorie G»); (viii) cent soixante-dix mille
(170.000) parts sociales ordinaires de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»); (ix) cent soixante-dix mille
(170.000) parts sociales ordinaires de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I») et (x) cent soixante-dix mille (170.000)
parts sociales ordinaires de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J», toutes ces parts sociales étant collectivement
référencées comme les «Parts Sociales»), chacune ayant les droits et obligations tel que prévus par les Statuts. Dans les
présents Statuts, «Associés» signifie les détenteurs au moment opportun de Parts Sociales et «Associé» devra être interprété
conformément.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, supportés par la Société à raison du présent
acte, sont approximativement estimés à trois mille euros.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
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Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, connue du notaire instrumentant
par ses, nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. SCULTEUR, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 10 juin 2015. Relation: EAC/2015/13179. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015098015/140.
(150108445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
AGDL, Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 12, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg F 519.
EXTRAIT
L'an deux mille quinze, le huit juin.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie:
L'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif Association pour la Garantie des
Dépôts, Luxembourg, en abrégé AGDL, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du
25 septembre 1989, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 382 du 21 décembre 1989. Les statuts ont été modifiés
en dernier lieu suivant acte notarié, en date du 17 décembre 2010, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 899 du 4 mai 2011.
L'Assemblée est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Joseph DELHAYE, Président du Conseil d’Ad-
ministration de l’AGDL, avec adresse professionnelle à Luxembourg, qui désigne comme secrétaire Monsieur Gilles
PIERRE, Head of Banking Regulation, Association des Banques et Banquiers, Luxembourg, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateurs Messieurs Pierre PETRY, Head of Accounting and Consolidation, Banque
Internationale à Luxembourg S.A., avec adresse professionnelle à Luxembourg, et Philippe MAIRLOT, Head of Account-
ing, KBL European Private Bankers S.A., avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des convocations contenant l'ordre du jour
adressées à tous les membres de l'Association en date du 21 mai 2015.
II.- Que les membres présents ou représentés, les mandataires des membres représentés sont indiqués sur une liste de
présence; cette liste de présence, tout comme les procurations des membres représentés, après avoir été signée par les
membres présents, les mandataires des membres représentés ainsi que les membres du bureau, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III.- Que la présente Assemblée, réunissant plus de deux tiers des membres, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Après délibération, l'Assemblée Générale prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 2, point (1) des statuts comme suit:
Art. 2. Objet.
(1) «L'association a pour objet exclusif, par application de la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie
des dépôts (ci-après la «directive»), et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (ci-après la "loi"), de
constituer un système de garantie mutuelle (la "Garantie")
- des dépôts en argent tels que définis par la directive, la loi et par les présents statuts en faveur des clients des établis-
sements de crédit membres de l'association;
- des créances résultant d'opérations d'investissement telles que définies par la loi et par les présents statuts en faveur
des investisseurs auprès des établissements de crédit et des entreprises d'investissement membres de l'association;
- des dépôts en argent et des créances résultant d'opérations d'investissement tels que définis aux deux sous-alinéas
précédents en faveur des clients de tout autre membre de l'association et des investisseurs auprès de celui-ci.»
...
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<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l’article 3-1, points (2), (3) et (4) des statuts comme suit:
Art. 3-1. Admission d’Associés - Etablissements de Crédit. ...
(2) Les déposants des succursales créées par des établissements de crédit agréés au Luxembourg dans d'autres Etats
membres de l’Union européenne sont couverts par la Garantie.
(3) Lorsque le niveau ou l’étendue, y compris le pourcentage, de la Garantie excèdent le niveau ou l'étendue de la
couverture prévue dans l'Etat membre de l’Union européenne dans lequel l'établissement de crédit est agréé, la succursale
luxembourgeoise de cet établissement est en droit, sur sa demande écrite, de devenir associé, afin de compléter la garantie
dont ses déposants bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de garantie de l'Etat membre d'origine. Dans
ce cas, la contribution telle que définie à l'article 9 que la succursale devra supporter se détermine en fonction du complément
garanti.
Pour l'application des dispositions du présent paragraphe, l'association définit au niveau bilatéral avec le système de
garantie des dépôts concerné de l'Etat membre d'origine des règles et procédures appropriées pour le calcul de la quote-
part de contribution auquel la Garantie donne lieu et qui incombe à la succursale luxembourgeoise dont question au présent
paragraphe, ainsi que pour le paiement de celle-ci. Pour la définition de ces procédures et pour la fixation des conditions
d'adhésion de cette succursale à l'association, les principes directeurs énoncés par la loi sont d'application.
(4) Les déposants des succursales luxembourgeoises créées par des établissements de crédit ayant leur siège social hors
de l’Union européenne sont couverts par la Garantie. A cette fin ces succursales sont associées de plein droit, sur leur
demande écrite.
...
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 3-2, points (2), (3) et (4) des statuts comme suit:
Art. 3-2. Admission d’Associés - Entreprises d’Investissement. ...
(2) Les investisseurs auprès d’une succursale créée par des entreprises d’investissement agréés au Luxembourg dans un
autre Etat membre de l’Union européenne sont couverts par la Garantie.
(3) Lorsque le niveau ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la Garantie excèdent le niveau ou l'étendue de la
couverture prévue dans l'Etat membre de l’Union européenne dans lequel l'établissement de crédit ou l'entreprise d'inves-
tissement est agréée, la succursale luxembourgeoise de cet établissement ou de cette entreprise est en droit, sur sa demande
écrite, de devenir associée, afin de compléter la garantie dont ses investisseurs bénéficient déjà en raison de son appartenance
au système de garantie de l'Etat membre d'origine. Dans ce cas, la contribution telle que définie à l'article 9 que la succursale
devra supporter se détermine en fonction du complément garanti.
Pour l'application des dispositions du présent paragraphe, l'association définit au niveau bilatéral avec le système de
d’indemnisation des investisseurs concerné de l'Etat membre d'origine des règles et procédures appropriées pour le calcul
de la quote-part de contribution à laquelle la Garantie donne lieu et qui incombe à la succursale luxembourgeoise dont
question au présent paragraphe, ainsi que pour le paiement de celle-ci. Pour la définition de ces procédures et pour la fixation
des conditions d'adhésion de cette succursale à l'Association, les principes directeurs énoncés par la loi sont d'application.
(4) Les investisseurs auprès d’une succursale luxembourgeoise créée par des établissements de crédit ou des entreprises
d’investissement ayant leur siège social hors de l’Union européenne sont couverts par la Garantie. A cette fin ces succursales
sont associées de plein droit, sur leur demande écrite.
...
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l’article 4, point (4) des statuts comme suit:
Art. 4. Sortie d’Associés. ...
(4) Dans les cas visés aux paragraphes (1) et (3) l'associé sortant reste tenu de participer à la Garantie si dans les douze
mois suivant la date de sa sortie un autre associé se trouve dans l'une des situations prévues à l'article 11.
Au cas où cet associé n'avait plus au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle surviennent les
circonstances prévues à l'article 11 de dépôts, de fonds ou d'instruments à lui confiés, tels que définis par la directive, la
loi et les statuts, les dépôts, fonds ou instruments à prendre en considération pour le calcul de sa quote-part dans la con-
tribution à la Garantie sont ceux au 31 décembre de l'année immédiatement antérieure.
...
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts comme suit:
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Art. 6. Garantie des Dépôts en Argent.
(1) Les clients garantis par l'association du chef de leurs dépôts sont toutes les personnes physiques et morales clientes
des associés tels que désignés aux articles 3-1 et 3-3 sans préjudice de l’article 6-1.
Les personnes physiques et les personnes morales au sens du présent paragraphe sont désignées ci-après collectivement
comme "déposants".
(2) La Garantie couvre tous les dépôts en argent faits par les déposants auprès des associés.
(3) Sous les conditions et dans les limites des statuts, notamment des articles 6-1 et 8, et des règlements d'ordre intérieur,
les déposants bénéficient de la Garantie sur les dépôts auprès des associés au sens du paragraphe (1), tels que ces dépôts
sont, pour les établissements de crédit, susceptibles de figurer sur les «Tableaux Finrep B 1.1: Bilan», comme suit:
Nature des dépôts
Numéros du Tableau
- Dépôts d’établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4.1 / 2.2.3 / 2.3.1
- Dépôts autres que ceux d’établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.4 / 2.3.2 / 2.4.2
- Passifs subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3.4 / 2.4.4
(4) Les dépôts en question sont ceux constitués auprès de chaque associé sous n'importe quelle forme, en n'importe
quelle monnaie et pour n'importe quelle durée, y compris tous intérêts courus, même non échus, sur de tels dépôts. Ils
comprennent également les dépôts en argent dont les entreprises d'investissement ont la gestion pour compte de leurs clients.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 6-1 des statuts comme suit:
Art. 6-1. Dépôts en Argent Non-Garantis.
(1) Les dépôts en argent garantis ne comprennent pas:
a) sous réserve de l'article 8 (9), les dépôts effectués par d'autres établissements de crédit en leur nom propre et pour
leur propre compte;
b) sous réserve de l’article 8(9), les dépôts des entreprises d’investissement au sens de la loi, en leur nom propre et pour
leur propre compte;
c) les dépôts des établissements financiers au sens de la loi;
d) les dépôts des entreprises d'assurance y compris des entreprises de réassurance;
e) les dépôts des Etats et de leurs administrations centrales;
f) les dépôts des collectivités provinciales, régionales, locales ou municipales, luxembourgeoises ou étrangères, ainsi
que ceux de tous organismes d'intérêt public luxembourgeois ou étrangers relevant de ces autorités, des associations con-
stituées entre elles ainsi que des organismes internationaux et supra-nationaux;
g) les dépôts des organismes de placement collectif;
h) les dépôts des fonds de pension ou de retraite, quelles que soient leur nature, la forme du dépôt et la nationalité du
déposant;
i) les fonds propres au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 118), du règlement (UE) N°575/2013;
j) les titres de créance émis par l'établissement de crédit et les engagements découlant d'acceptations propres et de billets
à ordre;
k) les dépôts qui peuvent faire l’objet d’un remboursement à charge d’un système étranger de protection et, le cas échéant,
à concurrence de ce remboursement, si celui-ci est inférieur au maximum de la Garantie telle que prévue à l’article 8;
l) les dépôts découlant d’opérations pour lesquelles une condamnation pénale a été prononcée à charge du déposant pour
un délit de blanchiment tel que défini par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le finan-
cement du terrorisme.
(2) Pour le calcul du solde créditeur en faveur du déposant, l’association pourra appliquer les règles relatives à la
compensation aux dettes échues du déposant lorsque la compensation est possible au titre des dispositions réglementaires
et contractuelles régissant le contrat entre l’établissement de crédit et le déposant.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 7, point (2) des statuts comme suit:
Art. 7. Garantie des Créances résultant d’Opérations d’Investissement. ...
(2) Sont pareillement garanties du chef de leurs opérations d'investissement avec les associés mentionnés au paragraphe
(1) les sociétés relevant du droit luxembourgeois ou du droit d'un autre Etat membre de l’ Union européenne, d'une di-
mension telle qu'elles sont autorisées à établir un bilan abrégé conformément à la loi du 19 décembre 2002 concernant le
registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, ainsi que celles de
dimension comparable relevant du droit d'un autre Etat membre de l’Union européenne.
...
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<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 7-1, points (2) et (4) des statuts comme suit:
Art. 7-1. Créances résultant d’Opérations d’Investissement Non-Garanties. ...
(2) Les créances résultant d'opérations d'investissement garanties ne comprennent pas:
a) les créances des membres des organes d'administration et de gestion de l'établissement de crédit ou de l'entreprise
d'investissement, les créances des associés personnellement responsables, les créances des personnes physiques et morales
qui détiennent au moins 5% du capital de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'investissement, ainsi que les créances
des personnes physiques et morales ayant les mêmes qualités dans d'autres sociétés faisant partie du groupe auquel appar-
tient l'établissement de crédit ou l'entreprise d'investissement.
Par groupe au sens de la présente disposition, il y a lieu d'entendre l'ensemble des entreprises qui contrôlent directement
ou indirectement l'établissement de crédit ou l'entreprise d'investissement ainsi que les filiales de ces entreprises et de
l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'investissement au sens de la réglementation relative à leurs comptes annuels;
b) Les créances du conjoint et ceux des parents et alliés jusqu'au troisième degré inclus des créanciers cités sub (2) a),
ainsi que ceux des tiers agissant pour le compte de ceux-ci;
c) Les créances d'autres sociétés du même groupe au sens ci-dessus;
d) Les fonds propres au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 118) du règlement (UE) N° 575/2013, respectivement
les éléments constitutifs de fonds propres tels que définis par la CSSF en application de la loi.
(...)
(4) Les créances résultant d'opérations d'investissement garanties ne comprennent pas:
a) les créances des investisseurs qui sont responsables ou qui ont tiré avantage de certains faits qui concernent l'établis-
sement de crédit ou l'entreprise d'investissement et qui sont à l'origine de ses difficultés financières ou qui ont contribué à
aggraver sa situation financière;
b) les créances qui peuvent faire l'objet d'un remboursement à charge d'un système étranger de protection des investis-
seurs et, le cas échéant, à concurrence de ce remboursement, si celui-ci est inférieur au maximum de la Garantie telle que
prévue à l'article 8;
c) les créances découlant d'opérations pour lesquelles une condamnation pénale a été prononcée pour un délit de blan-
chiment tel que défini par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
...
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 8, points (2), (3), (4) et (5) des statuts et d’ajouter un point (11) aux statuts
comme suit:
Art. 8. Etendue et Limites de la Garantie. ...
(2) La détermination du montant de la Garantie en euros ou en monnaie étrangère se fait au cours de la Banque Centrale
Européenne publié au Journal Officiel à la date à laquelle une indisponibilité est constatée suivant ce qui est prévu à l'article
11.
(3) Le montant de la Garantie constitue un plafond absolu, et il n'est pas susceptible d'être augmenté du chef d'intérêts,
ou de frais sans préjudice de l’article 8(11).
(4) Les droits au remboursement du dépôt et de la créance s'exercent séparément. Cette règle vaut pour tous les cas
prévus aux paragraphes (5) à (10) ci-après.
Aucune créance ne peut faire l'objet d'une double indemnisation au titre de la Garantie.
Toute créance qui résulte d'un dépôt en argent au sens de la directive, de la loi et des statuts doit être imputée au seul
système de garantie des dépôts en argent.
(5) a) Outre les cas prévus à l’article 8(11), aucun déposant ne pourra toucher un montant supérieur à celui spécifié sub
(1), quel que soit le nombre de comptes ou de dépôts dont il est titulaire ou cotitulaire auprès du même établissement de
crédit et quelle que soit leur localisation dans l’Union européenne.
b) Aucun investisseur ne pourra toucher un montant supérieur à celui spécifié sub (1), quel que soit le nombre de créances
dont il est titulaire ou cotitulaire sur le même établissement de crédit ou sur la même entreprise d'investissement et quelle
que soit leur localisation dans l’Union européenne.
...
(11) Outre la Garantie prévue à l’article 8(1)a), l’association rembourse aux déposants personnes physiques les dépôts
ci-après, même au-dessus de 100 000 euros, pendant trois mois après que le montant a été crédité ou à partir du moment
où ces dépôts peuvent être légalement transférés:
a) Les dépôts non autrement réinvestis résultant de transactions immobilières dûment documentées relatives à des biens
privés d’habitation sans que le montant remboursable pour chaque transaction éligible ne puisse dépasser EUR 500 000.
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b) Les dépôts exclusivement liés aux événements particuliers de la vie d’un déposant que sont le mariage, le divorce,
la retraite, le licenciement individuel ou collectif, l’invalidité ou le décès, sans que le montant remboursable par événement
éligible et dûment documenté ne puisse dépasser EUR 500 000.
c) Les dépôts qui remplissent les objectifs prévus par le droit luxembourgeois et qui résultent du paiement de prestations
d’assurance ou d’indemnisations accordées aux victimes d’infractions pénales ou d’erreurs judiciaires, sans limitation de
montant par rapport au montant crédité par le débiteur de la prestation et non autrement réinvesti par le déposant.
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 9, points (1), (3) et (4) des statuts comme suit:
Art. 9. Financement de l'Intervention de l'Association.
(1) Lorsque la Garantie est appelée à jouer par suite de la défaillance d'un associé, l'intervention de l'association dans
le paiement auquel la Garantie donne lieu se fait par une contribution de chaque associé à l'association. Cette contribution
est notamment financée par la constitution préalable de réserves dans le chef de chacun des associés.
(...)
(3) Les règles suivant lesquelles sont déterminés les dépôts en argent ainsi que les fonds et instruments d'investissement
garantis s'appliquent pareillement au calcul de la quote-part de la contribution de chaque associé dans le paiement de la
Garantie.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa qui précède:
a) les dispositions des articles 6-1 (1), lettres k) et l), 6-1 (2), 7-1 (3) et 7-1 (4) ne s'appliquent pas au calcul de la quote-
part de contribution de chaque associé dans le paiement de la Garantie;
b) un associé peut communiquer des montants supérieurs à ceux qu'il est tenu de déclarer en vertu des statuts. Dans ce
cas, il sera tenu de contribuer dans le paiement de la Garantie en fonction des montants qu'il aura déclarés et la quote-part
de sa contribution sera calculée en conséquence;
c) au cas où un associé tenu à participer à la Garantie tarde à payer sa contribution, des intérêts de retard peuvent être
mis en compte par l'association.
(4) Le montant de la contribution de chaque associé ne peut en aucun cas dépasser cinq pour cent (5%) par année de
calendrier de ses fonds propres, tels qu'ils sont définis par l’article 4, paragraphe 1, point 118), du règlement (UE) N°
575/2013 respectivement tels qu'ils sont définis par la CSSF en application de la loi.
...
<i>Onzième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 11 des statuts (création d’une section A et d’une section B) comme suit:
Art. 11. Intervention de l’Association.
Section A - Intervention de l’Association dans le cadre de la garantie des dépôts
(1) Conformément à la directive et à la loi, l'association veille à mettre à la disposition des déposants les montants
remboursables au titre des dépôts indisponibles dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date à laquelle cette
indisponibilité est constatée.
Par dépôt indisponible au sens de la présente disposition il y a lieu d'entendre un dépôt en argent, autre que celui visé à
l’article 8(11), qui est échu et exigible et qui n'a pas été payé par un associé dans les conditions légales et contractuelles
qui lui sont applicables et lorsque:
a) la CSSF a constaté que, de son point de vue, pour le moment et pour les raisons liées directement à sa situation
financière, cet associé n'apparaît pas en mesure de pouvoir restituer les dépôts en argent et qu'il n'y a pas de perspective
rapprochée qu'il puisse le faire;
ou lorsque
b) un tribunal luxembourgeois a rendu, pour des raisons liées directement à la situation financière de l'associé, une
décision qui a pour effet de suspendre l'exercice des droits des déposants de faire valoir des créances à l'égard de cet associé,
si cette décision intervient avant le constat visé ci-dessus.
A partir du 1
er
juin 2016 et sans préjudice du paragraphe 1 du présent article, l’association veille à ce que les déposants
aient accès à un montant suffisant de leurs dépôts garantis pour couvrir le coût de la vie dans un délai de cinq jours ouvrables
suite à la réception par l’AGDL d’une demande expresse.
(2) Les dépôts visés à l’article 8 (11) qualifiés de soldes temporairement élevés pourront voir leur remboursement différé
de trois mois à compter de la fourniture par le déposant à l’AGDL des informations nécessaires à l’établissement de la
preuve des critères d’éligibilité de l’article 8 (11).
Les documents relatifs aux conditions et formalités à remplir pour bénéficier d'un versement au titre de la Garantie d’un
solde temporairement élevé au sens de l’article 8 (11) sont rédigés de façon détaillée dans une des langues officielles du
Luxembourg ou, le cas échéant, dans la ou les langues officielles de l'Etat membre de l’Union européenne où est située la
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succursale. Dans ce dernier cas l'association peut exiger la production d'une traduction dans l'une des langues officielles
du Luxembourg.
(3) L'association peut exiger de la part des déposants, endéans la période prévue à l’article 11(1) 1
er
sous paragraphe,
la communication des coordonnées bancaires dont ils disposent auprès d’un établissement de crédit tiers afin qu'elle puisse
assurer le paiement des montants remboursables par virement bancaire.
(4) Nonobstant les délais fixés aux paragraphes (1) et (2), lorsqu'un déposant ou toute autre personne ayant des droits
ou un intérêt sur les sommes détenues sur un compte a été inculpé ou est poursuivi pour le délit de blanchiment tel que
défini par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l'association
peut suspendre tout paiement dans l'attente du jugement du tribunal. Cette suspension de paiement vaut également lorsque:
- Il n’est pas certain que la personne prétendant être le déposant est légalement autorisée à percevoir un remboursement
de la part de l’association ou lorsque le dépôt fait l’objet d’un litige;
- Le dépôt fait l’objet de mesures restrictives imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes interna-
tionaux;
- Le montant à rembourser doit être payé par l’association au titre de la coopération au sein de l’Union européenne
conformément à l’article 14, paragraphe 2 de la directive.
(5) L’AGDL teste régulièrement les procédures dont elle s’est dotée aux fins de remplir sa mission d’indemnisation des
déposants.
Section B - Intervention de l’Association dans le cadre de la Garantie des opérations d’investissement
(1) Conformément à la loi l'association paie les créances relatives à des instruments d'investissement dès que possible
et au plus tard trois mois après que l'éligibilité et le montant de la créance ont été établis.
L'association doit payer lorsque
a) la CSSF a constaté que, de son point de vue, pour le moment et pour des raisons directement liées à sa situation
financière, un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement n'apparaît pas en mesure de remplir ses obligations
résultant de créances d'investissements et qu'il n'y a pas de perspective rapprochée qu'il puisse le faire;
b) un tribunal luxembourgeois siégeant en matière commerciale a prononcé le sursis de paiement et la gestion contrôlée
ou la liquidation de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'investissement, selon que le constat ou le jugement intervient
en premier lieu.
(2) Dans des circonstances très exceptionnelles et pour des cas particuliers l'association peut demander à la CSSF une
prolongation du délai prévu au paragraphe (1). Cette prorogation ne peut dépasser trois mois.
(3) Les délais prévus aux paragraphes (1) et (2) ne peuvent être invoqués par l'association pour refuser le bénéfice de la
Garantie à un investisseur qui n'a pas été en mesure de faire valoir son droit à un versement au titre de la Garantie.
(4) Aux fins de vérification, les créances sont à déclarer à l'association soit par les liquidateurs ou représentants légaux
de l'associé concerné, soit par l'investisseur lui-même.
(5) Les documents relatifs aux conditions et formalités à remplir pour bénéficier d'un versement au titre de la Garantie
sont rédigés de façon détaillée dans une des langues officielles du Luxembourg ou, le cas échéant, dans la ou les langues
officielles de l'Etat membre de l’Union européenne où est située la succursale. Dans ce dernier cas l'association peut exiger
la production d'une traduction dans l'une des langues officielles du Luxembourg.
(6) L'association peut exiger que les déclarations de créances à lui faire parvenir soient établies sur un formulaire ou
selon un schéma prescrit par elle et que ces déclarations soient accompagnées de telles attestations ou certifications, con-
cernant notamment l'identité de l'investisseur et la signature du déclarant, qu'elle prescrira.
(7) Nonobstant les délais fixés aux paragraphes (1) et (2), lorsqu'un investisseur ou toute autre personne ayant des droits
ou un intérêt sur les sommes liés à une opération d'investissement a été inculpé ou est poursuivi pour le délit de blanchiment
tel que défini par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
l'association peut suspendre tout paiement dans l'attente du jugement du tribunal.
...
<i>Douzième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 12, point (1) des statuts comme suit:
Art. 12. Paiement - Subrogation. Tous les paiements à faire au titre de la Garantie sont faits soit aux liquidateurs ou
représentants légaux de l'associé, soit à chaque déposant ou investisseur.
(1) Les paiements sont effectués en euros, au cours de la Banque Centrale Européenne publié au Journal Officiel à la
date à laquelle une indisponibilité est constatée suivant ce qui est prévu à l’article 11, quelle que soit la monnaie dans
laquelle le dépôt en argent, les fonds et les instruments sont libellés.
...
<i>Treizième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts comme suit:
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Art. 13. Confidentialité. L'association, ses associés et dirigeants et ceux dont ils répondent garderont strictement le secret
de toutes informations dont ils auraient eu connaissance du fait de leur appartenance à la présente association, sauf dans la
mesure où l'usage ou la divulgation d'une information sont prescrits par la directive, par la loi ou sont rendus nécessaires
pour la mise en oeuvre de la Garantie, tant au plan national qu'au niveau de l’Union européenne.
<i>Quatorzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 15 des statuts comme suit:
Art. 15. Information des Déposants et des Investisseurs. Conformément à la directive et à la loi, les associés sont tenus
de fournir aux déposants et aux investisseurs effectifs et potentiels toutes informations utiles relatives à la Garantie dans
une des langues officielles du Luxembourg ou, le cas échéant, dans la ou les langues officielles de l'Etat membre de l’Union
européenne où est située la succursale.
Ces informations contiennent la référence à l’AGDL ainsi qu'aux exclusions applicables à la protection assurée par
l’AGDL. Plus généralement, les associés sont tenus de fournir aux déposants le «formulaire type concernant les informa-
tions à fournir aux déposants» figurant en annexe II des présents statuts.
...
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l’unanimité des voix.
L’Assemblée a ensuite continué à délibérer sur les autres points de l’ordre du jour sans la présence du notaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: J. DELHAYE, G. PIERRE, P. PETRY, P. MAIRLOT et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 15 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/18426. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juin 2015.
Référence de publication: 2015097996/338.
(150108263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2015.
Symbol II - T S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 197.726.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fourth day of June.
Before us Me Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Symbol Holdco C - T S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6A, route de Trèves in L-2633
Luxembourg, in process to be registered with the Luxembourg register of commerce and companies, the corporate capital
of which is fixed at EUR 12,500.
Such appearing party is here represented by Mr Manuel Gavin, private employee, with professional address at 6A, route
de Trèves, L-2633 Senningerberg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as here above stated, have requested the notary to state the following articles of
incorporation of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”):
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. Legal Form. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of
“Symbol II - T S.à r.l.” (hereinafter the «Company») which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning
commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. Purpose.
2.1. The purpose of the Company is the acquisition and sale for its own account of real estate properties either in the
Grand Duchy of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including the direct or
indirect holding of participation in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition,
development, promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
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2.2. The Company may further, in particular in relation to real estate properties, render administrative, technical, finan-
cial, economic or managerial services to other companies, persons or enterprises which are, directly or indirectly, controlled
by the Company or which are, directly or indirectly, under the control of the same Shareholder(s) of the Company, or of
managers or any other officer or agent of the Company, or of any such entities, or otherwise assist any such entities.
2.3. The Company may further borrow and/or lend funds, guarantee, grant any form of security for the performance of
any obligations of the Company, or of any entity in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in
which the Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company,
or of managers or any other officer or agent of the Company, or of any such entities, or otherwise assist any such entities.
2.4. The Company may further act as unlimited shareholder (actionnaire commandité) of a partnership limited by shares
(société en commandite par actions).
2.5. The Company may further act as a manager or director with unlimited or limited liability for all debts and obligations
of partnerships or any other corporate structures which are, directly or indirectly, controlled by the Company or which are,
directly or indirectly, under the control or the same Shareholder(s) of the Company.
2.6. The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accom-
plishment of these purposes
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment to the articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
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7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by the Law and by these
articles of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the general meeting of shareholders shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending on
the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders.
9.1. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least one general meeting of shareholders shall
be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg at the registered office of the Company or
at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
9.2. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening
notices of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened a second
time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter, decisions are
validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction of the share
capital represented.
10.3 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even
all shareholders.
10.4 Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video conference or by any other means of
communication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on a
continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present for
the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place of
the meeting.
Art. 11. Change of nationality.
11.1 The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association.
12.1 Any amendment of the articles of association requires the approval of (i) a majority of shareholders (ii) representing
three quarters of the share capital at least.
Art. 13. Shareholder reserved matters.
13.1 Notwithstanding anything to the contrary in these articles of association, decisions to be taken by the general
meeting of shareholders or the board of managers, as the case may be, concerning Shareholders? Reserved Matters (as
defined below) may only be taken:
(i) by the general meeting of shareholders or with its prior consent, as the case may be, in accordance with the quorum
and majority rules required to amend the articles of association; and
(ii) with the prior written consent (in respect of each resolution passed concerning Shareholder Reserved Matters (as
defined below)) of the secured finance parties in respect of any loan facility agreement entered into inter alia between (i)
the Company and/or its subsidiaries and (ii) such secured finance parties. For the avoidance of doubt, such prior written
consent will be required only (a) in case a pledge has been granted to such secured finance parties over (i) the shares of the
Company and/or (ii) over the shares of the Company's direct or indirect subsidiary(ies), (b) during the period that all such
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pledges are effective (and shall therefore no longer be required once any such pledge is released or terminated); and (c) to
the extent required by any such pledge.
13.2 For the sake of understanding of the preceding article 13.1,
“Shareholders' Reserved Matters” shall mean any action or decision of any kind:
(i) relating to any change to the corporate form of the Company or its subsidiaries or nationality of the Company or its
subsidiaries or any transfer of the registered office of the Company or its subsidiaries to a place outside of their jurisdiction
of incorporation; or
(ii) relating to any merger (or similar restructuring), dissolution, winding-up or liquidation on a voluntary basis of the
Company or its subsidiaries; or
(iii) relating to any amendment to these articles of association relating to the appointment and revocation of the Manager
(s) or any other managers; or
(iv) relating to the appointment and revocation of the Manager(s) or the replacement of the Manager(s); or
(v) relating to any amendment to these articles of association or its subsidiaries which has the effect of adversely affecting
the rights of any beneficiary of security over the shares of the Company or its subsidiaries, including for the avoidance of
doubt any rules applicable to the appointment, the revocation or the powers of the management of the Company or its
subsidiaries; or
(vi) whose direct or indirect purpose or effect is to establish that the “centre of main interest” (within the meaning of
the Council Regulation (EC) No 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings, as amended) of the Company or
its subsidiaries ceases to be in the Grand Duchy of Luxembourg.
A reference to a subsidiary in this Article 13 is a reference to any direct or indirect subsidiaries in which the Company
holds shares.
D. Management
Art. 14. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
14.1 The Company is managed by one or several Managers, who need not be Shareholder(s). If several Managers have
been appointed, the Managers will constitute the Board of Managers.
14.2 The Manager(s) shall be appointed by the Shareholder(s) or, as the case may be, by the General Meeting, which
will determine their number, their remuneration and the limited or unlimited duration of their mandate. The Manager(s)
will hold office until its (their) successor(s) is (are) elected. It (They) may be re-elected at the end of its (their) term and
he (they) may be dismissed at any time, with or without cause, by a resolution of the Shareholder(s) or, as the case may
be, of the General Meeting.
14.3 In case there is more than one Manager, the Shareholder(s) or, as the case may be, the General Meeting may decide
to qualify the appointed Managers as "Class A Managers" and" Class B Managers".
The Manager(s) may be dismissed freely at any time, with or without cause, by a decision of the shareholders representing
more than half of the Company's share capital.
14.4 In dealing with third parties, the Manager, or in case of several Managers, the Board of Managers has the most
extensive powers to act in the name of the Company in all circumstances and to authorize all acts and operations consistent
with the Company's purpose.
Art. 15. Convening meetings of the board of managers.
15.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
15.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
15.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 16. Conduct of meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
16.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
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16.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
16.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
16.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
16.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. In the event
of a tie, the chairman shall have a casting vote.
16.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent sepa-
rately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date
of the last signature.
Art. 17. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
17.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
17.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 18. Dealing with third parties.
18.1 The Company shall be bound towards third parties by the individual signature of the sole manager or of any manager.
18.2 However, if the shareholders have qualified the managers as Class A Managers or as Class B Managers, the
Company will only be bound towards third parties by the joint signatures of one (1) Class A Manager and one (1) Class B
Manager.
18.3 The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or single signature or any person
to whom the daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures
or single signature of any person to whom special signatory power has been delegated by the board of managers, within
the limits of such special power.
E. Audit and supervision
Art. 19. Auditor(s).
19.1. In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
19.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
19.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
19.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
19.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 20. Financial year.
20.1 The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end on the thirty-first
of December of the same year.
Art. 21. Annual accounts and allocation of profits.
21.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
21.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
21.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
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21.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
21.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
21.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 22. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
22.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles of
association do not allow to be distributed.
22.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
23.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 24. Governing law.
24.1 All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the Law.
I. Interpretation and Luxembourg law
Art. 25. Interpretation and Luxembourg Law.
25.1 In these Articles:
25.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a "person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative body
(whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifications)
thereof.
25.1.2 the words "include" and "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by words indicating a particular
class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
25.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
25.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law.
<i>Transitory provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December 2015.
2. The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2016.
3. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
All the twelve thousand five hundred (12,500) shares have been subscribed by Symbol Holdco C - T S.à r.l., aforemen-
tioned, for the subscription price of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-).
All these shares have been fully paid up in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
which is entirely allocated to the share capital of the Company, is forthwith at the free disposal of the Company, as has
been proved to the notary.
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<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,200.-
<i>Resolutions of the Sole Shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party, representing the entirety of the subscribed
share capital adopted through its proxyholder, the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at L-2633 Senningerberg, 6A route de Trèves.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited period and with immediate effect
(i) Steven Kauff, born in New York, United States of America, on 27 April 1962, professionally residing at 6
th
floor,
6A route de Trèves, L-2633 Senningerberg;
(ii) Jonathan Farkas, born in New York, United States of America, on 5 June 1980, professionally residing at 6
th
floor,
6A route de Trèves, L-2633 Senningerberg; and
(iii) David Fallick, born in New York, United States of America, on 16 August 1963, residing at 6
th
floor, 6A route de
Trèves, L-2633 Senningerberg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quatrième jour de juin.
Par-devant Maître Henri Hellinckx notaire, de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
A comparu:
Symbol Holdco C - T S.à r.l, une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, en cours d'enregistrement auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, le capital social de laquelle est fixé à EUR 12,500.00.
Laquelle partie comparante est ici représentée par Monsieur Manuel Gavin, employé privé, demeurant professionnel-
lement au 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a prié le notaire d'acter les statuts suivants d'une société à
responsabilité limitée régie par les lois applicables et les présents statuts:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Symbol II - T S.à r.l.» (ci-
après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1. L'objet de la Société est l'acquisition et la vente de biens immobiliers, pour son propre compte, soit au Grand-Duché
de Luxembourg soit à l'étranger ainsi que toutes les opérations liées à des biens immobiliers, comprenant la prise de
participations directes ou indirectes dans des sociétés au Luxembourg ou à l'étranger dont l'objet principal consiste dans
l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
2.2. La Société peut également, en relation avec les biens immobiliers, rendre des services administratifs, techniques,
financiers, économiques et de management à toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un
droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités
que la Société, ou de tout gérant ou autre mandataire ou agent de la Société ou d'une telle entité, ou assister une telle entité
de toute autre manière.
2.3. La Société pourra également emprunter et/ou accorder des prêts, toute forme de garantie, ou de sureté pour l'exé-
cution de toute obligation de la Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou
un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe
d'entités que la Société ou de tout gérant ou autre mandataire ou agent de la Société ou d'une telle entité, ou assister une
telle entité de toute autre manière.
2.4. La Société pourra également agir en tant qu'actionnaire commandité d'une société en commandite par actions.
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2.5. La Société peut également agir en qualité de gérant ou d'administrateur avec une responsabilité illimitée ou limitée
pour toutes les dettes et obligations de partnerships ou de toute autre structure de sociétés contrôlées directement ou indi-
rectement par la Société ou qui sont directement ou indirectement sous le contrôle des actionnaires de la Société.
2.6. La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l'accomplissement de ses objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée indéterminée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège Social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, économique
ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité normale
de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète
de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
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écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés.
9.1 Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale des associés devra
être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social au Luxembourg au siège social de la Société
ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée générale.
9.2 D'autres assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations
aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des
associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication pré-
alable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés peuvent
être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même agenda et les décisions sont vala-
blement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
10.3 Tout associé pourra prendre part aux assemblées des associés en désignant par écrit, ou par télécopie, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication, une autre personne comme son mandataire.
10.4 Les associés prenant part à une assemblée par visioconférence ou tout autre moyen de communication permettant
leur identification sont censés être présents pour le calcul des quorums et des votes. Les moyens de communication utilisés
doivent permettre à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre les uns les autres de façon continue et doivent
permettre une participation effective de toutes ces personnes à la réunion.
Art. 11. Changement de nationalité.
11.1 Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts.
12.1 Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii) représentant au moins les trois
quarts du capital social.
Art. 13. Matières réservées aux associés.
Art. 13.1. Nonobstant toute disposition contraire dans les présents statuts, les décisions devant être prises par l'assemblée
générale des associés ou le conseil de gérance, selon le cas, relatives aux Matières Réservées aux Associés (telles que
définies ci-dessous) ne peuvent être prises que:
(i) par l'assemblée générale des associés ou avec son consentement préalable, selon le cas, conformément aux règles de
quorum et de majorité requises pour modifier les statuts; et
(ii) avec le consentement écrit préalable (en ce qui concerne chaque résolution passée relative aux Matières Réservées
aux Associés (telles que définies ci-dessous)) des parties financières garanties en ce qui concerne tout contrat de prêt conclu
inter alia entre (i) la Société et/ou ses filiales et
(ii) ces parties financières garanties. Afin d'éviter tout doute, ce consentement écrit préalable ne sera requis que (a) en
cas de nantissement donné à ces parties financières garanties sur (i) les parts sociales de la Société et/ou (ii) sur les parts
sociales/actions de filiale(s) directe(s) ou indirecte(s) de la Société, (b) durant la période au cours de laquelle tous ces
nantissements sont effectifs (et ne seront pour cela plus requis une fois qu'un tel nantissement est levé ou terminé); et (c)
dans la mesure requise par tel nantissement.
13.2 Dans l'intérêt de la compréhension de l'article 13.1 précédent,
"Matières Réservées aux Associés" désigne toute action ou décision de toute nature:
(i) relative à tout changement de forme sociale de la Société ou de ses filiales ou de nationalité de la Société ou de ses
filiales ou tout transfert de siège social de la Société ou de ses filiales en un lieu hors de leur juridiction de constitution; ou
(ii) relative à toute fusion (ou restructuration similaire), dissolution, faillite ou liquidation sur base volontaire de la
Société ou de ses filiales; ou
(iii) relative à toute modification des présents statuts relative à la nomination ou révocation de Gérant(s) ou autre gérants;
ou
(iv) relative à la nomination ou révocation du/des Gérant(s) ou le remplacement du/des Gérant(s); ou
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(v) relative à toute modification des présents statuts ou de ceux de ses filiales qui a pour effet d'affecter défavorablement
les droits de tout bénéficiaire de garantie sur les parts sociales de la Société ou de ses filiales, y compris, afin d'éviter tout
doute, toute règle applicable à la nomination, la révocation ou les pouvoirs de gestion de la Société ou de ses filiales; ou
(vi) dont le but direct ou indirect ou l'effet est d'établir que le "centre d'intérêt principal" (au sens du règlement du Conseil
(EC) No 1346/2000 du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité, tel que modifié) de la Société ou de ses filiales cesse
d'être au Grand-Duché de Luxembourg. Une référence à une filiale dans cet Article 13 est une référence à toute filiale
directe ou indirecte dans laquelle la Société détient des parts sociales/actions.
D. Gérance
Art. 14. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
14.1 La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, qui n'ont pas besoin d'être Associés. Si plusieurs Gérants sont
nommés, les Gérants constituent un conseil de gérance.
14.2 Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s) par le (les) Associé(s), ou le cas échéant, par l'Assemblée Générale, qui
détermine leur nombre, leur rémunération et la durée limitée ou illimitée de leur mandat. Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé
(s) jusqu'à la nomination de leur(s) successeur(s): il(s) peut (peuvent) être réélu(s) au terme de leur mandat et il(s) peut
(peuvent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution de(s) Associé(s), ou le cas échéant par une
Assemblée Générale.
14.3 Dans le cas d'une pluralité de Gérants, l'(les) Associé(s) ou le cas échéant, l'Assemblée Générale peut décider de
nommer des Gérants de classe A et des Gérants de classe B.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une
décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
14.4 Vis-à-vis des tiers, le Gérant ou, dans le cas ou il y a plusieurs Gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à
son objet.
Art. 15. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
15.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
15.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs d'une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel document signé
constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
15.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites et approuvées
par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 16. Conduite des réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
16.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
16.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat en
constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres du conseil
de gérance.
16.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
16.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
16.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. En cas de partage des voix, le président du conseil de gérance dispose d'une voix prépondérante.
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16.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
Art. 17. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
17.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou,
en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou extraits
de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président ou par
deux (2) gérants.
17.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 18. Rapports avec les tiers.
18.1 La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du gérant unique ou la signature
individuelle de l'un des gérants.
18.2 Toutefois, si les associés ont qualifié les gérants de Gérants de Catégorie A ou de Gérants de Catégorie B, la Société
ne sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un (1) Gérant de Catégorie A et d'un (1) Gérant de
Catégorie B.
18.3 La Société sera également engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe ou par la signature individuelle
de toute personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou
par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué
par le conseil de gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
E. Audit et surveillance
Art. 19. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
19.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la
durée de leurs fonctions.
19.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
19.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
19.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
19.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 20. Exercice social.
20.1 L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre
de la même année.
Art. 21. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
21.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
21.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
21.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
21.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
21.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bé-
néfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
21.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la
Société.
Art. 22. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
22.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
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distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées
à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
22.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
23.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du nombre
de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 24 Loi applicable.
24.1 Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
I. Interprétation et loi Luxembourgeoise
Art. 25. Interprétation et Loi Luxembourgeoise.
25.1 Dans les présents Statuts:
25.1.1 Une référence à:
(a) un genre devra inclure chaque genre;
(b) à moins que le contexte ne requière autrement) le singulier devra inclure le pluriel et vice versa;
(c) une "personne" inclut une référence à tout individu, firme, société, corporation ou toute autre entité, gouvernement,
état ou agence d'un état ou joint venture, association, partenariat, comité d'entreprise ou organe de représentation des
employés (ayant ou non une personnalité juridique séparée);
(d) une disposition légale ou statutaire inclut toutes modifications y afférentes et toutes nouvelles mises en vigueur (avec
ou sans modifications);
25.1.2 les mots "inclure" et "incluant" seront censé être suivis par les mots "sans limitation" et on ne donnera pas aux
mots généraux une interprétation restrictive pour la raison qu'ils seraient précédés ou suivis d'un mot indiquant un terme
particulier, des faits ou des choses ou par des exemples qui tombent dans la définition des mots généraux;
25.1.3 Les en-têtes de ces Statuts ne doivent pas affecter leur interprétation.
25.2 En complément de ces Statuts, la Société est également gouvernée par toutes les dispositions de la Loi Luxem-
bourgeoise.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale des associés sera tenue en 2016.
3. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été souscrites par Symbol Holdco C - T S.à r.l., susmen-
tionnée, pour le prix de souscription de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-).
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par un versement en numéraire de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) qui est entièrement allouée au capital social de la Société, se trouve dès à présent à
la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à charge à raison de sa constitution est évalué environ à EUR 1.200.-
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la partie comparante précitée, représentant la totalité du capital social,
a adopté, au travers de son mandataire, les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie à L-2633 Senningerberg, 6A route de Trèves.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérant pour une durée illimitée et avec effet immédiat:
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(i) Steven Kauff, né à New York, Etats-Unis d'Amérique, le 27 avril 1962, résidant professionnellement au 6
ème
étage,
6A route de Trèves, L-2633 Senningerberg;
(ii) Jonathan Farkas, né à New York, Etats-Unis d'Amérique, le 5 juin 1980, résidant professionnellement au 6
ème
étage,
6A route de Trèves, L-2633 Senningerberg; et
(iii) David Fallick, né à New York, Etats-Unis d'Amérique, le 16 août 1963, résidant au 6
ème
étage, 6A route de Trèves,
L-2633 Senningerberg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: M. GAVIN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 9 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/17810. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 17 juin 2015.
Référence de publication: 2015095601/640.
(150105401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2015.
3D Solutions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'activités.
R.C.S. Luxembourg B 197.784.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fifteenth of June.
Before the undersigned Maître Anja HOLTZ, notary residing in Esch-sur-Alzette,
There appeared:
Mr. Sergei Sagei SIMA, born on 30
th
of August 1972 in Gorky (Russia), living in Nizhni Novgorod, Marshal Zhukov
Str. 12, apart. 33,
Represented herein by Mrs Monique GOLDENBERG, private employee, with professional address in Esch-sur-Alzette,
by virtue of proxies under private agreement given.
The said proxy, having been signed “NE VARIETUR” by the notary and the appearing party, shall remain appended
hereto.
The above party, as represented, has declared its intention to form a limited liability company and has drawn up the
Articles of Association thereof as follows:
Name - Registered office - Term - Object - Capital
Art. 1. A limited liability company (SARL) named “3D SOLUTIONS” is hereby formed by the aforementioned parties
and any other parties who may subsequently acquire shares created hereafter.
Art. 2. The registered office is established in Mamer/Capellen.
It may be transferred to any other town by decision of the general meeting.
Art. 3. The company is established for an unlimited term.
Art. 4. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for, any securitisation
transactions as permitted under the Securitisation Act 2004. To that effect, the Company may, inter alia, acquire or assume,
directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding or ownership of claims, receivables and/or
other goods or assets (including securities of any kind), either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks
relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by third
parties, by issuing securities of any kind whose value or return is linked to these risks.
The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, receivables and/or assets, by
guaranteeing the liabilities or commitments or by binding itself by any other means.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, proceed, so far as they relate to securitisation
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
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chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock, bonds,
debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued by
Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings) and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the
ownership, administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets
referred to in (i) and (ii) above) in accordance with the provisions of the relevant issue documentation. The Company may
further acquire, hold and dispose of interests in partnerships, limited partnerships, trusts, funds and other entities.
The Company may, within the limits of the Securisation Act 2004 and for as long as it is necessary to facilitate the
performance of its corporate objects, borrow in any form. It may issue notes, bonds, debentures, certificates, shares, be-
neficiary parts, warrants and any kind of debt or equity including under one or more issue programmes. The Company may
lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of securities to its subsidiaries, affiliated companies or
to any other company.
In accordance with, and to the extent permitted by, the Securitisation Act 2004, the Company may also give guarantees
and grant security over its assets in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets or
for the benefit of investors (including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a
securitisation transaction of the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security
over some or all of its assets or transfer its assets for guarantee purposes, unless permitted by the Securitisation Act 2004.
In accordance with the Securitisation Act 2004, the Board is entitled to create one or more compartments (representing
the assets of the Company attributable to an issue of securities) corresponding each to a separate part of the Company's
estate.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may also generally employ any techniques and instru-
ments relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and
instruments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The corporate
objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent
with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects, to the largest extent
permitted under the Luxembourg applicable law.
Art. 5. The company’s share capital is fixed at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) represented by
thousand (1000) shares, without nominal value allocated as follows:
Sergei Sagei SIMA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1000
Total of shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1000
The share capital has been fully paid-up through a contribution in kind according the terms of an existing debt, proof
of which was provided to the Notary drawing up this document who expressly acknowledges this fact.
The ownership of shares results from the present articles or from the transfer of shares regularly agreed, without issuance
of any certificate.
Each share gives right to a proportional number of shares existing of the corporate assets, as well as to profits.
Art. 6. The shares of the company are fully transferable between associates.
The shares may not be transferred inter vivos to non-associates unless approval has been given in a general meeting of
the associates representing at least three quarters of the share capital.
In the case of the transfer of shares, the other associates have a preemptive right.
Art. 7. The death, suspension, bankruptcy or insolvency of one of the associates shall not lead to the termination of the
company.
In the event of shares being handed down by reason of death, the shares may not be transferred by reason of death to
non-associates unless unanimous approval of the surviving associates.
In case of refused approval, the procedure will be conducted in accordance with the article 6.
Art. 8. The heirs and representatives or legal beneficiaries and creditors of an associate may not under any pretext request
any affixing of seals on the assets and documents of the company, nor may they become involved in any way whatsoever
in any administrative actions thereof.
In order to exercise their rights, they must rely on the company inventories and on the decisions of the general meetings.
Administration - General meeting
Art. 9. The company shall be administrated by one or several managers, whether associates or non-associates, appointed
by the general meeting which shall establish their powers and remuneration, and which may revoke the appointment at any
time.
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Art. 10. The manager or managers shall not be held personally liable, by reason of their office, for undertakings that
they may duly make on behalf of the company; as simple representatives, they shall be responsible only for carrying out
their duties. The manager or managers are authorized to pay an interim dividend under the conditions laid down by the
law.
Art. 11. Each associate may take part in collective decisions regardless of the number of shares he or she may own; the
number of votes of each associate is equivalent to the number of shares he or she owns. Each associate may be validly
represented in meetings by a special proxy.
Art. 12. Collective decisions shall only be validly adopted if they are taken by associates representing more than half
of the share capital.
Any collective decisions whose object is an amendment of the Articles of Association require the vote of associates
representing three quarters of the share capital.
Financial year - Balance sheet
Art. 13. The company’s financial year shall begin on 1 January and end on the last day of December of each year.
Each year, on the last day of December, an inventory of the assets and liabilities of the company shall be prepared, as
well as a balance sheet and a profit and loss account.
Art. 14. The income of the company, after deduction of overheads, expenses, amortizations and reserves for commercial
and industrial risks, shall constitute the net profit.
Five percent (5 %) shall be retained from net profits for the provision of a reserve fund; this retention shall cease to be
obligatory once the reserve fund reaches one-tenth of the capital.
The balance is at the disposal of the general meeting of associates.
The associates may decide, by the majority laid down the related laws, that the profit, after deduction of the reserve,
shall be carried forward or appropriated to an extraordinary reserve fund or distributed to the associates.
Dissolution - Liquidation
Art. 15. In the event that the company is wound up, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
whether associates or non-associates, appointed by a meeting of associates by the majority laid down in Article 142 of the
Law of 10 August 1915 and its amending legislation or, failing that, by Order of the President of the District Court at the
request of any interested individual.
The liquidator(s) shall have the widest powers to sell off assets and pay off liabilities.
Segregation of assets
Art. 16. The assets allocated to a compartment are exclusively available to:
(1). the relevant shareholders, in that compartment,
(2) the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that compartment
and who are provided for in the priority of payments provisions of the relevant issue documentation,
(3) the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that compartment
and who are not provided for in the priority of payments provisions of the relevant issue documentation and,
(4) the creditors whose claims have not arisen in connection with the creation, operation or liquidation of a compartment
and who have not waived their recourse to the assets of any compartment of the Company.
The rights of the holders of the shares issued by the Company are limited to the assets of the Company which are not
allocated to a specific Compartment.
Prohibition to petition for bankruptcy of the company or to seize the assets of the company
Art. 17. In accordance with article 64 of the Securitisation Act 2004, any shareholder, creditor and any person which
has entered into a contractual relationship with the Company agrees, unless expressly otherwise agreed upon in writing,
not to:
(1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or reorganisation proceedings
against the Company or
(2) seize any assets of the Company, irrespective of whether the assets in question belong to (i) the compartment in
respect of which the shareholder has invested or in respect of which the creditor or the contracting party have contractual
rights against the Company, (ii) any other compartment or (iii) the assets of the Company which have not been allocated
to a compartment (if any).
General provision
Art. 18. The Law of 10 August 1915 and its amending legislation remain applicable where there is no written derogation
in the present articles.
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<i>Transitional measurei>
By exception, the first financial year shall begin on the date of incorporation and shall end on 31 December 2015.
<i>Estimate of expensesi>
The amount of fees, charges, expenses or remunerations of any kind whatsoever that shall be payable by the company
or that shall be charged to it for its formation is estimated without prejudice at the sum of 900 EUR.
<i>Extraordinary general meetingi>
Subsequently, the associates have come together in an extraordinary general meeting and have unanimously passed the
following resolutions:
1.- The registered office of the company is established at 89
e
, Parc d’Activités, L-8308 Capellen (Mamer), Grand
Duchy of Luxembourg;
2.- The number of manager will be fixed at one.
3.- The general meeting appoints as manager for an indefinite period:
- Mr. Sergei Sagei SIMA, born on 30
th
of August 1972 in Gorky (Russia), living in Nizhni Novgorod, Marshal Zhukov
Str. 12, apart. 33;
4.- The company will be validly bound by the sole signature of the manager of the company.
5.- The general meeting appoints as auditor for an indefinite period:
The company VAN CAUTER - SNAUWAERT & CO S.à.R.L., with registered office at 80, Rue des Romains, L-8041
Strassen, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B52610.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the French version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status and
residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mil quinze, le quinze juin.
Par-devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur Sergei Sagei SIMA, né le 30 août 1972 à Gorky (Russie), résidant à Nizhni Novgorod, Marshal Zhukov Str.
12, apart. 33, ici représenté par Madame Monique GOLDENBERG, employée privée, demeurant professionnellement à
Esch-sur-Alzette, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé;
Laquelle procuration après avoir été signée «NE VARIETUR» par le Notaire et les comparants, restera ci-annexée pour
être formalisée avec le présent acte.
Lequel comparant, tel que représenté, a requis le notaire instrumentant de dresser un acte d'une société à responsabilité
limitée, qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts sociales ci-après créées
une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «3D SOLUTIONS».
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Mamer/Capellen.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-duché de Luxembourg par décision des associés.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute transaction
de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004. La Société peut acquérir ou supporter, directement ou par
l'intermédiaire d'une autre entité ou d'un autre organisme, les risques liés à la propriété de titres, de créances, de dépôts
structurés sous forme de contrats dérivés, des produits dérivés sur matières premières et de tous biens (incluant des valeurs
mobilières de toutes sortes), mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels ainsi que ceux liés aux dettes ou engage-
ments de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières dont la
valeur ou le rendement dépendent de ces risques.
La Société peut prendre en charge ces risques en acquérant par tout moyen les titres, créances, et/ou biens, en garantissant
les dettes ou les engagements de tiers ou en s'obligeant de toute autre manière.
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La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, à condition que ces opérations
aient trait à une ou plusieurs opérations de titrisation, à (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que
ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments finan-
ciers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxembourgeois
ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire),, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y
relatifs et (iii) la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment
d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) conformément aux dispositions de la documentation
d'émission des titres en question. La Société peut aussi acquérir, détenir ou céder des participations dans des sociétés de
personnes ou d'autres entités.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004 et aussi longtemps que cela s'avère nécessaire
pour l'accomplissement de son objet social, emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de
titres de créances, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants et d'actions, et de titres de dette
ou de capital de toute sorte y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. La Société peut prêter des fonds, y
compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions d'obligations, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toute autre
société.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou des sûretés sur
ses avoirs afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l'intérêt des
investisseurs (y compris son «trustée» ou son mandataire, s'il y en a) et/ou toute entité participant à une opération de
titrisation de la Société. La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs ou donner ses avoirs à titre de garantie, sauf dans
les circonstances où la Loi sur la Titrisation de 2004 le permet.
Conformément à la Loi sur La Titrisation 2004, le Conseil peut créer un ou plusieurs Compartiments (représentant les
actifs de la Société relatifs à une émission de titres de la Société) correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine
de la Société.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investis-
sements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques
de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans la
mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes opérations
ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l'accomplissement et le développement de son objet social de
la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 5. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-), divisé en mille (1000) parts
sociales sans valeur nominale, réparties comme suit:
Sergei Sagei SIMA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1000
Total des parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1000
Toutes les parts ont été intégralement libérées par un apport en nature d'une créance, tel qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant, qui le constate expressément.
La propriété des parts sociales résulte des présents statuts ou des actes de cession de parts régulièrement consentis, sans
qu'il y ait lieu à délivrance d'aucun titre.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l'actif social, ainsi que
des bénéfices.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de cession des parts, les autres associés ont un droit de préemption.
Art. 7. Le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société.
En cas de transmission pour cause de mort à des non associés, les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause
de mort à des non associés que moyennant l'agrément unanime des associés survivants.
En cas de refus d'agrément, il est procédé comme prévu à l'article 6.
Art. 8. Les créanciers, ayant-droits ou héritiers, alors même qu'il y aurait parmi eux des mineurs ou incapables, ne
pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer
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de quelque manière que ce soit dans les actes de son administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s'en rapporter
aux inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Gérance - Assemblée générale
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables ad nutum à tout
moment par l'assemblée générale qui fixe les pouvoirs et les rémunérations.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Leurs pouvoirs
sont définis dans l'acte de nomination.
Art. 10. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat. Le ou les gérants peuvent procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions
fixées par la loi.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification des statuts doivent réunir les voix des associés représentant
les trois quarts du capital social.
Année sociale - Bilan
Art. 13. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant l'indication
des valeurs actives et passives de la société, ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et profits.
Art. 14. Les produits de la société, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de
l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net constaté, il est prélevé cinq pourcent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à
ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est à la libre disposition des associés.
Les associés pourront décider, à la majorité fixée par les lois afférentes, que le bénéfice, déduction faite de la réserve,
pourra être reporté à nouveau ou versé à un fonds de réserve extraordinaire ou distribué aux associés.
Dissolution - Liquidation
Art. 15. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modificatives
ou, à défaut, par ordonnance du Président du tribunal d'arrondissement, statuant sur requête de tout intéressé.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Séparation de biens
Art. 16. Les actifs affectés à un compartiment déterminé sont exclusivement à la disposition:
(1) des investisseurs de ce compartiment à savoir les associés de ce compartiment,
(2) des créanciers dont les créances sont nées en relation avec la création, le fonctionnement et la liquidation de ce
compartiment et lesquels sont prévus dans les dispositions ayant trait aux priorités de paiement dans la documentation
d'émission pertinente,
(3) des créanciers dont les créances sont nées en relation avec la création, le fonctionnement et la liquidation de ce
compartiment et non prévues dans l'ordre de priorité des documents d'émission pertinents et,
(4) des créanciers dont les créances ne sont pas issues de la création, du fonctionnement ou de la liquidation d'un
compartiment et qui n'ont pas renoncé à leur recours aux biens de tout compartiment de la Société.
Les droits des actionnaires de la Société sont limités aux actifs de la Société qui ne sont pas alloués à un compartiment.
Interdiction d'assigner la société en faillite ou de saisir les actifs de la société
Art. 17. Conformément à l'article 64 de la Loi sur la Titrisation de 2004, tout associé ou tout créancier de la Société et
toute personne qui est contractuellement liée avec la Société acceptent, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu
autrement par écrit entre la Société et un associé, un créancier ou la partie contractante de ne pas:
(1) assigner la Société en faillite ou de requérir contre la Société l'ouverture de toute autre procédure collective ou mesure
de réorganisation ou de
101422
L
U X E M B O U R G
(2) saisir quelque actif que ce soit de la Société, sans considération du fait que les actifs en question (i) appartiennent
au compartiment dans lequel l’associé a investi ou dans lequel le créancier ou la partie contractante ont des droits contrac-
tuels contre la Société ou (ii) à tout autre compartiment ou (iii) font partie des actifs de la Société qui n'ont pas été alloués
à un compartiment (le cas échéant).
Disposition générale
Art. 18. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Mesure transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société et
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de 950-EUR
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparantes, préqualifiées, représentant l'intégralité du capital social, se sont constituées en assemblée
générale et ont pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social de la société est établi au 89 e, Parc d'Activités, L-8308 Capellen (Mamer), Grand-Duché de Lu-
xembourg.
2.- Le nombre des gérants est fixé à un.
3.- L'assemblée générale désigne en tant que gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Sergei Sagei SIMA, né le 30 août 1972 à Gorky (Russie), résidant à Nizhni Novgorod, Marshal Zhukov Str.
12, apart. 33
4.- La société est valablement engagée par la signature du gérant unique.
5.- L'assemblée générale désigne en tant que réviseur pour une durée indéterminée:
La société VAN CAUTER - SNAUWAERT & CO S.à.R.L., dont le siège est situé au 80, Rue des Romains, L-8041
Strassen, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B52.610.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des comparants
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version française prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Goldenberg, Anja Holtz.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 juin 2015. EAC/2015/13629. Reçu soixante-quinze euros= 75 €.-.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux parties pour servir à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 17 juin 2015.
Référence de publication: 2015097139/339.
(150107273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2015.
Prime Capital Access SA, SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 155.847.
Les comptes annuels et l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Citco Fund Services (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015102544/13.
(150111390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2015.
101423
L
U X E M B O U R G
Fondation Ligue H.M.C., Fondation.
Siège social: L-8301 Capellen, 82, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg G 42.
<i>Bilan au 31 décembre 2014 (en EUR)i>
Actif
Nts
Val.brutes
Corr.
Valeur
31.12.2014
31.12.2013
Actif circulant
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,4
22.570,39
0,00
22.570,39
59.243,00
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à
un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.570,39
0,00
22.570,39
59.243,00
Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.036.851,26
0,00 2.036.851,26 2.037.938,49
Autres valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
2.036.851,26
0,00 2.036.851,26 2.037.938,49
Avoirs en banque, en comptes chèques postaux,
en caisse et chèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.357.641,81
0,00 1.357.641,81 1.213.920,85
Total actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.417.063,46
0,00 3.417.063,46 3.311.102,34
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.417.063,46 3.311.102,34
Passif
Nts.
31.12.2014
31.12.2013
Capitaux propres
Capital souscrit - Fonds social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
24.789,35
24.789,35
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
3.283.840,29 3.741.515,27
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
106.700,32
-457.674,98
Total capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.415.329,96 3.308.629,64
Dettes
Dettes sur achats et prestations de services
Dettes dont la valeur résiduelle est inférieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.483,50
2.472,50
Total dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.483,50
2.472,50
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250,00
0,00
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.417.063,46 3.311.102,14
<i>Compte de profits et pertes au 31 décembre 2014i>
A. CHARGES
Nts 31.12.2014 31.12.2013
Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.645,52
2.472,50
Corrections de valeur sur immobilisations financières et sur valeurs mobilières faisant
partie de l'actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.170,00
Intérêts et charges assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.196,92
6.122,78
Autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.196,92
6.122,78
Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.273,77 698.200,00
Profit de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.700,32
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.816,53 707.965,28
B. PRODUITS
Montant net du chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.907,68 148.915,50
Reprises de corrections de valeur sur éléments de l'actif circulant . . . . . . . . . . . . . . .
3.228,25
Produits des éléments financiers de l'actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.292,38 101.374,80
Autres intérêts et produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.388,22
Perte de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
457.674,98
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.816,53 707.965,28
<i>Budget 2015i>
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000,00
Charges financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000,00
Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000,00
Autres charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000,00
BENEFICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63.000,00
Référence de publication: 2015096031/53.
(150106548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juin 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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3D Solutions
AI Masaryk (Luxembourg) Holding S.à r.l.
AIYA International S.A.
Alcar s.à r.l.
Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg
Blanc S.A.
BR.E.F.I.-Brasil European Finance Investment S.A.
Bull Fund
Candy Investments S.à r.l.
ChaoriSky Solar Energy S.à r.l.
Constellation Software Luxembourg
C.R. Technique S.à r.l.
Deel Acquisitions S.à r.l.
DH T S.à r.l.
Ecole de Danse Mireille Roulling S.à r.l. (anc. Annette Kohner)
Estates Management S.A.
Europe Trading Services S.à r.l.
Exmar Lux S.A.
Feather Lease S.à r.l.
FFI II S.à r.l.
Foncière du Centre S.A.
Fondation Ligue H.M.C.
Infinity Investments S.A.
Kepler Systems s.à r.l.
Key Projects S.A.
Liebrecht & Wood Group S.à r.l.
Lyxor Debt Fund
Margutta Lux S.à r.l.
Marigny S.A., SPF
Marnatmaj Holding S.A.
Massiv-Passiv S.A.
MB Development Strategy S.A.
MLS Luxembourg S.à r.l.
Neways Intermediate Holdings S.à r.l.
Osez.lu
Polygonetic S.à.r.l.
Prime Capital Access SA, SICAV-FIS
Saphire Solar SEE Holding S.à r.l.
Symbol II - T S.à r.l.
Tiafy SPF, S.A.
Vincent S.A.
VISLAVIE Centre de beauté, de soins et de bien-être S. à r. l.