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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2009
7 août 2015
SOMMAIRE
Accipiter EM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96387
Antala S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96386
Aqua 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96386
Archid S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96386
Armance SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96388
Artec Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96388
Baywatch Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
96394
BB Groupe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96392
Bellday Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96386
Brandlen Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96388
BTC Investments 2012 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
96392
Delilah US Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
96389
Fysis Fund SICAV-SIF S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
96390
Geotelecommunications Investments S.A. . . .
96390
GrafTech Luxembourg II S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
96390
IJDF Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96390
Intrum Justitia Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . .
96391
Invandring S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96391
KBC Flexible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96389
Kingfisher Germany Mezzco S.à r.l. . . . . . . . .
96395
Maison Ex Nihilo S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96393
Marques Holding Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
96393
Octane Capital Partners Debt Fund (Luxem-
bourg) S.C.S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96431
Odin LuxCo 10 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96387
PELMO Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96386
Pompes Funèbres Henkes S.à r.l. . . . . . . . . . . .
96388
Porte Neuve 18 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96388
Q Logistics 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96389
Q Logistics 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96391
R.A.L. HOLDING, Société de Gestion de Pa-
trimoine Familial (SPF) . . . . . . . . . . . . . . . . .
96393
REDK 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96391
REDK 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96392
REDK 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96393
Société d'Investissement, de Participation et de
Financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96432
Socovac S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96432
Sofinpro International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
96389
Solifin International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
96429
Special One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96416
Sphynx 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96387
Sphynx 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96387
Tiago German Properties GmbH Berlin S.C.S.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96432
Tiber Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
96403
Transvialux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96430
TS Nautilus (Liebknechtstrasse) S.à.r.l. . . . . .
96392
WADE. P S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96387
Westlock S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96389
96385
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U X E M B O U R G
PELMO Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 40.149.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015086615/9.
(150098554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Antala S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 26-28, boulevard John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 102.666.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015089377/10.
(150102465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Archid S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 57.086.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015089381/10.
(150102367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Aqua 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 163.069.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AQUA 1 S.à r.l.
C. AMOS
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015089380/12.
(150102043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Bellday Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.870.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 2015.
Bellday Holding S.à r.l.
J. Mudde / G.B.A.D. Cousin
<i>Gérant A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2015089396/13.
(150102588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
96386
L
U X E M B O U R G
Accipiter EM, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 112.995.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Accipiter EMi>
Référence de publication: 2015086866/10.
(150099899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Odin LuxCo 10 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11/13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 194.267.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 2015.
Référence de publication: 2015088288/10.
(150100745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Sphynx 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 161.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Laurent Guérineau / François Pfister
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2015086690/11.
(150098606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Sphynx 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 161.481.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Laurent Guérineau / François Pfister
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2015086691/11.
(150098605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
WADE. P S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7257 Walferdange, 2, Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 135.882.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Walferdange.
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2015086811/12.
(150098860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
96387
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U X E M B O U R G
Porte Neuve 18 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 177.103.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015086627/9.
(150098500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Pompes Funèbres Henkes S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4530 Differdange, 44A, avenue Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 149.419.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015086626/9.
(150098934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Brandlen Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 149.037.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juin 2015.
Référence de publication: 2015088720/10.
(150101994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Armance SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 142.211.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ARMANCE S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015088701/11.
(150101729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Artec Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 8, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 154.428.
EXTRAIT
Les comptes annuels du 1
er
janvier 2013 au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015088705/14.
(150101532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
96388
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U X E M B O U R G
Q Logistics 1, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 162.944.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015086641/9.
(150098591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Sofinpro International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 88.209.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015086714/9.
(150098551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Westlock S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 159.400.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2015.
Référence de publication: 2015088555/10.
(150100981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
KBC Flexible, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 139.453.
Le bilan consolidé au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour KBC FLEXIBLE
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2015088966/12.
(150101332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Delilah US Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 78.160.399,02.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 147.738.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juin 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015091984/13.
(150103434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2015.
96389
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U X E M B O U R G
Geotelecommunications Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 8, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 139.041.
Les comptes annuels rectificatifs au 31 décembre 2013 relatifs au dépôt No L140166096 du 19/09/2014 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015088898/10.
(150101752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Fysis Fund SICAV-SIF S.C.A., Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 184.629.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015088888/11.
(150101958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
IJDF Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 188.281.
Il résulte des résolutions de l'associé unique prises le 11 juin 2015, que:
- Per Christofferson a démissionné de ses fonctions de gérant de classe A avec effet au 8 juin 2015; et
- Cindy Teixeira Ghys, née le 5 octobre 1980 à Juvisy sur Orge (France) et ayant son domicile professionnel au 21-25
allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, a été nommée gérant de classe A avec effet au 8 juin 2015 et pour une durée indé-
terminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015088935/14.
(150101940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
GrafTech Luxembourg II S.à.r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: USD 57.580.400,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 167.199.
<i>Décisions de l'associée unique de GrafTech Luxembourg II S.à.r.l., (la «Société») adoptées le 11 juin 2015i>
L'associée unique PREND ACTE de la démission de M. Erick Rollo ASMUSSEN comme gérant et gérant technique
de la Société avec effet au 11/06/2015.
L'associée unique DECIDE de nommer, à ce jour, comme gérant et gérant technique en charge de la gestion journalière:
M. Quinn J. COBURN, né le 27 décembre 1963 à Murray, Utah, Etats-Unis d'Amérique, avec adresse Parc Center I,
Suite 300, 6100 Oak Tree Boulevard, INDEPENDENCE, OHIO 44131, Etats-Unis d'Amérique.
Son mandat comme gérant et gérant technique est à durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour et au nom de GrafTech Luxembourg II S.à r.l
i>Sabine PERRIER
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2015088893/19.
(150101342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
96390
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U X E M B O U R G
Q Logistics 2, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 162.948.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015086643/9.
(150098590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
REDK 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 121.465.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015086659/9.
(150098115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Intrum Justitia Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 112.500,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 183.336.
Il résulte des résolutions de l'associé unique prises le 11 juin 2015, que:
Cindy Teixeira Ghys, née le 5 octobre 1980 à Juvisy sur Orge (France) et ayant son domicile professionnel au 21-25
allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
a été nommée gérant avec effet au 11 juin 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015088924/13.
(150101941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Invandring S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.131.655,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 184.067.
Suite à un transfert de parts sociales effectif au 2 juin 2015, les quatre-vingt-quinze mille trente-trois (95.033) parts
sociales de catégorie I détenues par EQT Mid Market Limited Partnership, les vingt-six mille cinq cent trente-deux (26.532)
parts sociales ordinaires de catégorie I détenues par EQT Immigration Co-Investment Limited Partnership, les deux mille
deux cent quarante-quatre (2.244) parts sociales de catégorie I détenues par CBTJ Financial Resources B.V., agissant en
tant que gérant d'EQT Mid-Market Co-Investment Scheme, et les onze (11) parts sociales de catégorie I détenues par EQT
Services (UK) Limited, agissant en sa qualité d'associé commandité d'EQT Mid Market Executive Co-Investment Limited
Partnership, d'une valeur nominale d'un dollar des Etats-Unis (1 USD) chacune, ont été transférées à Invandring S.à r.l.,
société à responsabilité limitée, ayant sont siège social au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184067 (la «Société»).
Par conséquent, la Société détient cent vingt-trois mille huit cent vingt (123.820) parts sociales de catégorie I dans la
Société.
Luxembourg, le 11 juin 2015.
<i>Pour la Société
i>Alex SCHMITT
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015088925/23.
(150101246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
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REDK 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 121.604.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015086660/9.
(150098122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
BB Groupe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 78.820.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015086985/10.
(150099588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
TS Nautilus (Liebknechtstrasse) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.238.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.561.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 8 juin 2015.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2015086775/17.
(150098150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
BTC Investments 2012 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 169.827.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés de la société en date du 9 juin 2015i>
- Le siège social de la société BTC Investments 2012 S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
immatriculée sous le numéro B169.827 et ayant son siège social au 8A, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg a été
transféré au 412F route d'Esch, L-2086 Luxembourg avec effet au 9 Juin 2015.
- Mr. Thierry Jacob, né le 7 Juillet 1967 à Thionville (France) et demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg et Mr. James Dunn, né le 22 Mai 1979 à Romsey (Angleterre) et demeurant professionnellement au
412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg ont été nommés gérants de la Société avec effet immédiat et pour une durée
illimitée en remplacement de Mr. Yannick Kantor et Mr. Pierre Petit.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié conforme
Référence de publication: 2015087014/18.
(150099670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
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REDK 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 121.463.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015086662/9.
(150098135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Marques Holding Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 189.604.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Marques Holding Luxembourg S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2015089026/11.
(150101359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
R.A.L. HOLDING, Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF), Société Anonyme - Société de Gestion de
Patrimoine Familial.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 53.622.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11.06.2015.
G. ADIBEKIAN
<i>Administrateur Déléguéi>
Référence de publication: 2015089145/13.
(150101334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
Maison Ex Nihilo S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 17, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 179.074.
Il résulte de cessions de parts sociales intervenues le 30 avril 2015 que le capital est désormais détenu comme suit:
- Monsieur Olivier ROYERE, directeur, demeurant à F-75015 Paris, 27, rue de la Montagne, propriétaire de 15 parts
sociales;
- Monsieur Benoit-Xavier VERDIER, directeur marketing, demeurant à F-75003 Paris, 38, rue des Gravilliers, pro-
priétaire de 15 parts sociales;
- Madame Sylvie LODAY, présidente de société, demeurant à F-75018 Paris, 63bis, rue Damremont, propriétaire de 20
parts sociales;
- La société UMIUCHI SAS, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 798 878 070, avec siège social à F-75004 Paris,
17, Boulevard Bourdon, représentée par son Président Monsieur Antoine LEVAVASSEUR, propriétaire de 50 parts so-
ciales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A Luxembourg.
Sylvie LODAY
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2015089020/21.
(150101788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
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Baywatch Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 625.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 119.025.
L’an deux mille quinze,
le huit juin.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
Maître Philippe THIEBAUD, avocat, dont le domicile professionnel est sis 33, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de:
«Baywatch Holding S.à r.l.», une société à responsabilité limitée établie et ayant son siège social au 41, avenue de la
Liberté, L-1931 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous
le numéro 119025, avec un capital social souscrit de SIX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (625.000 - EUR) divisé
TROIS MILLE HUIT CENT (3.800) parts sociales de classe A, UNE (1) part sociale de classe B et MILLE CENT QUA-
TRE-VINGT DIX-NEUF (1.199) parts sociales de classe C, ayant toute une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ
EUROS (125.- EUR) chacune et entièrement libérées, constituée suivant acte notarié dressé en date du 31 août 2006, et
publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mé-
morial») numéro 2031 en date du 30 octobre 2006 (la «Société» ou la «Société Absorbante»), les statuts de la Société
Absorbante ayant été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 12 février 2007, suivant acte reçu notarié publié
au Mémorial numéro 977 en date du 25 mai 2007,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une procuration signée par le gérant unique de la Société datée du 16
avril 2015.
Un exemplaire de ladite procuration est resté annexée au projet de fusion reçu par le notaire instrumentaire en date du
23 avril 2015.
Laquelle personne comparante, agissant en ladite qualité, a requis le notaire soussigné de documenter les déclarations
et constatations suivantes:
(i) qu'aux termes d’un projet de fusion établi sous forme notariée, suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du
23 avril 2015, lequel fut régulièrement publié au Mémorial, le 6 mai 2015 sous le numéro 1167, page 56004, la Société,
en tant que société absorbante (la «Société Absorbante») et la société «E-Markische Str Dortmund S.à r.l.», une société à
responsabilité limitée en liquidation établie et ayant son siège social au 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 126441, avec un
capital social souscrit de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12'500.- EUR) divisé en cent (100) parts sociales
ordinaires d’une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ EUROS (125.-EUR) chacune et entièrement libérées, constituée
suivant acte notarié reçu en date du 27 mars 2007, et publié au Mémorial numéro 1101 en date du 8 juin 2007, en tant que
société absorbée (la «Société Absorbée»), ont projeté de fusionner, la liquidation volontaire de la Société Absorbée ayant
été ouverte le 23 septembre 2013 lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’associé unique de la Société Absorbée,
enregistrée par un acte notarié et publié au Mémorial numéro 2937 en date du 21 novembre 2013;
(ii) qu'aucun associé de la Société Absorbante n’a requis, pendant le délai d’un (1) mois suivant la publication au
Mémorial du projet de fusion, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante, appelée
à se prononcer sur l’approbation de la fusion;
(iii) que conformément à l’article 267 (1) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
Loi), le projet de fusion et les comptes annuels des trois derniers exercices de la Société Absorbée et de la Société Absorbante
ont été rendus disponibles au siège social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante au moins un mois (1) avant
la date à laquelle la fusion a pris effet entre les sociétés fusionnantes;
(iv) aucun bien ou produit de la Société Absorbée n’a été distribué à la Société Absorbante, en qualité d’associé unique
de la Société Absorbée, depuis l’ouverture de la liquidation volontaire de la Société Absorbée;
(v) que la clause 1.6 du Projet de Fusion prévoit que «la Fusion prendra effet entre les Sociétés Fusionnantes à l’expiration
du délai d’un (1) mois courant à compter de la date de publication du Projet de Fusion au Journal Officiel, en application
des dispositions de l’article 9 de la Loi»;
(vi) qu'en conséquence la fusion est devenue définitive le 07 juin 2015 (la Date d’Effet) et a entraîné de plein droit à la
Date d’Effet la transmission universelle tant entre les sociétés fusionnantes, de l’ensemble du patrimoine actif et passif de
la Société Absorbée à la Société Absorbante;
(vii) que la société absorbée ne détient aucun bien immobilier; et
(viii) que suite encore à l’absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, les parts sociales de la Société
Absorbée ont annulées de plein droit à la Date d’Effet.
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Une attestation de chacun des Société Absorbée et Société Absorbante certifiant (a) l'absence d'une demande de con-
vocation d'une assemblée générale de la Société Absorbante en vertu de l'article 279 (1) c) de la Loi, comme décrit au
paragraphe (ii) ci-dessus, (b) la disponibilité des documents décrits au paragraphe (iii) ci-dessus, et (c) l’absence de dis-
tribution à la Société Absorbante, comme décrit au paragraphe (iv) ci-dessus, après avoir été signée ne varietur par le
mandataire de la partie comparante et par le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec
celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
Le notaire soussigné atteste que, conformément aux dispositions de l’article 273 de la Loi, toutes les formalités légales
requises par la Loi et notamment les conditions prévues à l’article 279 de la Loi ont été dûment remplies à la date de ce
certificat.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire soussigné
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le présent constat de fusion.
Signé: P. THIEBAUD, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 10 juin 2015. Relation: EAC/2015/13177. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015089395/74.
(150102508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Kingfisher Germany Mezzco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 197.441.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the third day of the month of June.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Kingfisher Germany Midco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, in the process of being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg and having
a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500),
represented by Maître Ségolène Le Marec, lawyer, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy which
shall be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of incorporation of a limited liability company “Kingfisher Germany Mezzco S.à r.l.” (société à responsabilité limitée)
which is hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Kingfisher Germany
Mezzco S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further give guarantees (including up-stream and side-stream guarantees), grant security interests,
grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the
same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
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interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500)
represented by five hundred (500) shares with a nominal value of twenty five euros (EUR 25) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares
upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent (75%)
of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
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by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only one)
or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
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be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up in cash the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (EUR)
Kingfisher Germany Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12,500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12,500
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the articles
of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- BRE/Management 7 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Lu-
xembourg under number B180.304.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
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The document having been read to the appearing party, who requested that the deed should be documented in English,
the said appearing party signed the present original deed together with the notary, having personal knowledge of the English
language. The present deed, worded in English, is followed by a translation into German. In case of divergences between
the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing party, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, the said appearing party signed together with the notary the present deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am drittens Tag des Monats Juni,
Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen,
Kingfisher Germany Midco S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) lu-
xemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital zwölftausend-
fünfhundert Euro (EUR 12.500) beträgt, und desem Eintragung ist im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg
in Luxembourg erfolgen wird,
hier vertreten durch Maître Ségolène Le Marec, Rechtsanwalt, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer pri-
vatschriftlichen Vollmacht welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei der Registrierungsbehörde
eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungssatzung
einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) " Kingfisher Germany Mezzco S.à r.l." wie
folgt zu beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"Kingfisher Germany Mezzco S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen,
die gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und
durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die Ver-
waltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen sowie
die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben (einschließlich up-stream als auch side-stream Bürgschaften), Sicherheiten
leisten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt
oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures, Forwards,
derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und unbescha-
det der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren Immobi-
liengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicherheiten und
alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobiliengeschäfte verge-
benen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher Immobili-
engeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des Arranger,
lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der Immobili-
enfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern würde
gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zukünftigen
Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt verbun-
denen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vornehmen.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft
die Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
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Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann,
durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die normalen
Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und
Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende
solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung
auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf zwölf tausend fünf
hundert euros (EUR 12.500), eingeteilt in fünf hundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je fünfund-
zwanzig euro (EUR 25).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der Satzung
vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine anderen Gesellschaftsanteile
durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht
anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen
mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die
keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu
jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vor-
her zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
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Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können
von einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung oder
einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“
und „Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge
bei Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in der
Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben, Testa-
mentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Ge-
sellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der
vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung
der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können je-
derzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
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Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden Be-
schlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu einer
zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit Zustim-
mung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert werden
und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die
einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres.
Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermin-
dert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen
ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich
nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember 2015 enden.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital wie folgt
in bar eingezahlt und gezeichnet:
Einzahler
Zahl der
Geschäftsanteile
Einzahlungspreis
(EUR)
Kingfisher Germany Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Summe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Ein Beleg für die vollständige Einzahlung der Geschäftsanteile wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.500,- geschätzt.
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
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- BRE/Management 7 S.A. eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 35, avenue
Monterey, L-2163 Luxemburg und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer
B 180.304.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der oben erschienenen
Partei, die vorliegende Urkunde in English abgefasst wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung.
Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienene Partei die dem amtierenden Notar nach
Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, hat dieselbe zusammen mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: S. LE MAREC, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 04 juin 2015. Relation: 1LAC/2015/17380. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 09. Juni 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015086430/451.
(150098391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Tiber Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 195.081.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of May,
before us, Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Tiber Investments S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
registered office at 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of
twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies (R.C.S. Luxembourg) (RCS) under number B 195.081 (the Company). The Company has been incorporated on
February 6, 2015 pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of
Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 1019 of April 17, 2015. The articles
of association of the Company have been amended on May 19, 2015 pursuant to a deed of the undersigned notary, not yet
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
There appeared
European Investments Holding Company S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 6, rue Eugène Ruppert L-2453
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
and registered with the RCS under number B 195.082 (the Sole Shareholder),
here represented by Mr Henri DA CRUZ, employee, residing professionally in Junglinster, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a proxy under private seal given.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as described above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Amendment to the corporate object of the Company and consequent amendment to article 2 of the articles of asso-
ciation of the Company (the Articles) which shall henceforth read as follows:
The purpose of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and any interests,
in Luxembourg or abroad, in any companies and/or enterprises in any form whatsoever. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial
instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control
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of any company and/or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form except by way of public offer and proceed by private placement only to the issue
of bonds, notes, debentures or any kind of debt or equity securities.
The Company may lend funds, including, without limitation, resulting from any borrowings of the Company and/or
from the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other com-
panies or entities it deems fit.
The Company may further guarantee, grant security in favor of or otherwise assist the companies in which it holds a
direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company. The Company may
further give guarantees, pledge, transfer or encumber or otherwise create security over some or all of its assets to guarantee
its own obligations and those of any other company, and generally for its own benefit and that of any other company or
person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial sector without
having obtained the required authorization.
The Company may further act as a general or limited member with unlimited or limited liability for all debts and
obligations of partnerships or similar entities.
The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against
credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations (including,
without limitation, transactions with respect to real estate or movable property) which may be useful or necessary to the
accomplishment of its purpose or which are directly or indirectly related to its purpose.
2. Amendment to articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 and 21 of the Articles and
subsequent restatement and renumbering of the Articles in their entirety and, to the extent necessary, insertion or change
of headings in the Articles.
3. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to amend the corporate object of the Company and consequently to amend article 2 of
the Articles which shall henceforth read as follows:
The purpose of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and any interests,
in Luxembourg or abroad, in any companies and/or enterprises in any form whatsoever. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial
instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control
of any company and/or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form except by way of public offer and proceed by private placement only to the issue
of bonds, notes, debentures or any kind of debt or equity securities.
The Company may lend funds, including, without limitation, resulting from any borrowings of the Company and/or
from the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other com-
panies or entities it deems fit.
The Company may further guarantee, grant security in favor of or otherwise assist the companies in which it holds a
direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company. The Company may
further give guarantees, pledge, transfer or encumber or otherwise create security over some or all of its assets to guarantee
its own obligations and those of any other company, and generally for its own benefit and that of any other company or
person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial sector without
having obtained the required authorization.
The Company may further act as a general or limited member with unlimited or limited liability for all debts and
obligations of partnerships or similar entities.
The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against
credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations (including,
without limitation, transactions with respect to real estate or movable property) which may be useful or necessary to the
accomplishment of its purpose or which are directly or indirectly related to its purpose.
<i>Second Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to amend articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 and 21
of the Articles and subsequently to restate and renumber the Articles in their entirety and, to the extent necessary, insert or
change headings in the Articles.
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The amended and restated Articles shall henceforth read as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Art. 1. Definitions. In the interpretation of these articles of association unless the context otherwise indicates, the fol-
lowing terms shall have the following meanings:
Articles
means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
Board
means the board of managers of the Company, if several Managers have been appointed.
Business Day
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are usually
open for business in Luxembourg.
Chairman
means the chairman of the Board from time to time.
Company
means Tiber Investments S.à r.l.
General Meeting
means the general meeting of the Shareholders.
Law
means the company law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended from
time to time.
Managers
means the persons appointed as such by the General Meeting and Manager means any of
them.
Shareholders
means the persons registered in the register of shareholders of the Company, in application
of article 185 of the Law, as the holders of the Shares from time to time and Shareholder
means any of them.
Shareholders Circular
Resolutions
shall have the meaning ascribed to such term in article 10.
Shares
means the shares in registered form in the share capital of the Company having a par value
of one Euro (EUR 1.-) each and Share means any of them.
Sole Manager
means the sole manager of the Company.
Sole Shareholder
means the sole person registered in the register of shareholders of the Company, in
application of article 185 of the Law, as the only holder of the Shares from time to time.
Art. 2. Form and Name. The name of the Company is “Tiber Investments S.à r.l.”. The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the present Articles, the Law and the relevant legislation.
The Company may have a Sole Shareholder or Shareholders. Any reference to the Shareholders in the Articles shall be
a reference to the Sole Shareholder if the Company has only one Shareholder.
Art. 3. Corporate Objects. The purpose of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of parti-
cipations and any interests, in Luxembourg or abroad, in any companies and/or enterprises in any form whatsoever. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any
securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development,
management and control of any company and/or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a
portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form except by way of public offer and proceed by private placement only to the issue
of bonds, notes, debentures or any kind of debt or equity securities.
The Company may lend funds, including, without limitation, resulting from any borrowings of the Company and/or
from the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other com-
panies or entities it deems fit.
The Company may further guarantee, grant security in favor of or otherwise assist the companies in which it holds a
direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company. The Company may
further give guarantees, pledge, transfer or encumber or otherwise create security over some or all of its assets to guarantee
its own obligations and those of any other company, and generally for its own benefit and that of any other company or
person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial sector without
having obtained the required authorization.
The Company may further act as a general or limited member with unlimited or limited liability for all debts and
obligations of partnerships or similar entities.
The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against
credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations (including,
without limitation, transactions with respect to real estate or movable property) which may be useful or necessary to the
accomplishment of its purpose or which are directly or indirectly related to its purpose.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
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Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to
any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting. Within the boundaries of the
municipality of Luxembourg, the registered office may be transferred by a resolution of the Board or, in the case of a sole
Manager, by a decision of the Sole Manager.
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, shall further have the right to set up branches, subsidiaries or other
offices wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Where the Board or, as the case may be, the Sole Manager, determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary
circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding
the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 6. Share Capital. The subscribed share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-), represented by twelve thousand five hundred (12,500) Shares having a par value of one Euro (EUR 1.-) each.
The Company’s subscribed share capital may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting
in the manner required for the amendment to the Articles, as prescribed in article 11 below.
Art. 7. Shares. All Shares are in registered form, fully subscribed and entirely paid up.
A register of the Shareholders will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, its residence or elected domicile, the number of
Shares held by it, the amounts paid in on each such Share, and the transfer/subscription of Shares and the dates of such
transfers/subscriptions. The ownership of the Shares will be established by the entry in this register.
Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the Chairman
or by any two (2) Managers or, as the case may be, the Sole Manager.
The Company will recognize only one (1) holder per Share. In case a Share is held by more than one (1) person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one (1) person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between a usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nupropriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
The Company may redeem its own Shares within the limits set forth in the Law.
Art. 8. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among the Shareholders. Except if otherwise provided by law,
the transfer of Shares to third parties is subject to the prior consent of the Shareholders representing at least three-quarters
(3/4) of the Company's subscribed share capital. The transfer of Shares to third parties by reason of a Shareholder’s death
must be approved by the Shareholders representing three-quarters (3/4) of the rights owned by the survivors.
The transfer of the Shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the register of the Shareholders,
such declaration of transfer to be dated and executed by the transferor and the transferee or by the persons holding suitable
powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article 1690 of
the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 9. Powers of the General Meeting. As long as the Company has only one Shareholder, the Sole Shareholder assumes
all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General Meeting
shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one
Shareholder. Decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of written minutes.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
Art. 10. Annual General Meeting - Other General Meetings. If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25),
the annual General Meeting shall be held, in accordance with the Law, at the address of the registered office of the Company
or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening notice of the General
Meeting, on the third Thursday in June of each year at 10.00 am. If such day is not a Business Day, the annual General
Meeting shall be held on the next following Business Day.
Notwithstanding the above, the annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of
the Board or, as the case may be, the Sole Manager, exceptional circumstances so require.
Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices of
the General Meeting.
Resolutions of the Shareholders shall be adopted at a General Meeting or by way of circular resolutions (the Shareholders
Circular Resolutions) in case the number of Shareholders is less than or equal to twenty-five (25).
Where resolution(s) is/are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, each Shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall sign the resolution(s). Shareholders Circular Resolutions signed
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by all the Shareholders shall be valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and shall bear
the date of the last signature.
Art. 11. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote. The Shareholders shall be convened to the
General Meetings or consulted in writing at the initiative of (i) any Manager or, as the case may be, the Sole Manager or
(ii) Shareholders representing more than one-half (1/2) of the Company’s subscribed share capital.
Written convening notice of any General Meeting shall be given to all Shareholders by registered mail to their address
appearing in the register of Shareholders held by the Company at least eight (8) calendar days in advance of the date of the
General Meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall be set forth in the convening
notice of the General Meeting.
If all the Shareholders are present and/or represented at a General Meeting and consider themselves as being duly
convened and informed of the agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior written convening
notice.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a Shareholder, as its
proxy in writing whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) is affixed.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) all the Shareholders attending the General Meeting can be identified, (ii) all persons
participating in the General Meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the General Meeting is
performed on an on-going basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participating in a General Meeting by
such means shall constitute presence in person at such General Meeting.
Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by Shareholders owning more than one-half (1/2) of the
Company’s subscribed share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the Shareholders shall be
convened by registered letters to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General
Meeting by a majority of the votes cast, regardless of the proportion of the subscribed share capital represented.
The Articles may be amended with the consent of a majority (in number) of Shareholders owning at least three-quarters
(3/4) of the Company’s subscribed share capital.
Any change in the nationality of the Company and any increase of a Shareholder’s commitment in the Company shall
require the unanimous consent of the Shareholders.
Each Share is entitled to one vote at General Meetings.
Art. 12. Management. The Company shall be managed by one or several Manager(s) who need not be Shareholders.
The Manager(s) shall be appointed by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number of
Managers, their remuneration and the term of their office. A Manager may be removed with or without cause and/or
replaced, at any time, by a resolution adopted by the General Meeting.
If several Managers are appointed, they shall constitute the Board.
Where the Company is managed by a Board, each Manager shall be assigned either an A or a B signatory power.
Art. 13. Meetings of the Board. The Board shall appoint a Chairman among its members and may choose a secretary,
who need not be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board, the
resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The Chairman will preside
at all meetings of the Board. In his/her absence, the other Managers will appoint another Chairman pro tempore who will
preside at the relevant meeting by simple majority vote of the Managers present and/or represented at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two (2) Managers at the place indicated in the convening notice
of the meeting.
Written convening notice of any meeting of the Board shall be given to all the Managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written convening notice is required if all the Managers are present and/or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The written convening
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic signature
(which is valid under Luxembourg law) is affixed, of each Manager. Separate written convening notice shall not be required
for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously adopted by a resolution of the Board.
Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax or e-mail to
which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another Manager as his or her proxy.
The Board can validly debate and take decisions only if at least one half (1/2) of its members is present and/or represented
and at least one (1) category A Manager and at least one (1) category B Manager are present and/or represented. A Manager
may represent more than one of his or her colleagues, provided however that at least two (2) Managers are present at the
meeting. Decisions are taken by the majority of the Managers present and/or represented provided that any resolution shall
not validly be passed unless it is approved by at least one (1) category A Manager and at least one (1) category B Manager.
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In case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
Any Manager may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) all Managers attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the Managers can properly deliberate. Participating in a meeting by such means shall constitute presence in person
at such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, in case of urgency or where
other exceptional circumstances so require. Such written resolution shall consist of one or several documents containing
the resolution and signed, manually or electronically by means of an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) by each Manager. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Article 13 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Manager.
Art. 14. Minutes of meetings of the Board or minutes of resolutions of the Sole Manager. The resolutions passed by the
Sole Manager shall be documented by written minutes kept at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting or all the Managers present at such meeting. The minutes of the resolutions taken by the Sole Manager shall
be signed by the Sole Manager.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two (2) Managers or the Sole Manager (as the case may be).
Art. 15. Powers of the Board. The Board or, as the case may be, the Sole Manager is vested with the broadest powers
to manage the business of the Company and to authorise and/or perform or cause to be performed all acts of disposal and
administration falling within the corporate objects of the Company.
All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the General Meeting fall within the competence of
the Board or, as the case may be, the Sole Manager.
Art. 16. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a Shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a Shareholder or not, either a Manager or not, as permanent representative for
any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative shall act
with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as member
of the board of directors of any such entity.
The Board is also authorised to appoint a person, either Manager or not, for the purposes of performing specific functions
at every level within the Company.
Art. 17. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures
of one category A Manager and one category B Manager or as the case may be, (ii) the sole signature of the Sole Manager.
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or the sole signature of the person to whom
specific signatory power has been granted by the Board or the Sole Manager, but only within the limits of such power.
Within the boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case may be, of
the person appointed to that effect in accordance with the first paragraph of article 16 above.
Art. 18. Liability of the Manager(s). The Manager(s) do not assume, by reason of their position, any personal liability
in relation to commitments regularly made by them in the name of the Company provided such commitments comply with
the Articles and the Law. They are authorised agents only and are therefore merely responsible for the execution of their
mandate.
Art. 19. Audit. If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be supervised
by one (1) or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), or, where required by the Law, an independent
external auditor (réviseur d’entreprises agréé).
The Shareholders shall appoint the statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), if any and the independent external
auditor (réviseur d’entreprises agréé), if any, and determine their number, remuneration and the term of their office, which
may not exceed six (6) years. The statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes) and the independent external auditor
(réviseur d’entreprises agréé) may be re-appointed.
Art. 20. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on first (1
st
) January and ends on thirty-
first (31
st
) December of each year.
Art. 21. Annual Accounts. Every year as of the accounting year's end, the Board or, as the case may be, the Sole Manager
will draw up the annual accounts of the Company in the form required by the Law.
Each Shareholder may inspect the above inventory and annual accounts at the Company's registered office.
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Art. 22. Distributions. From the annual net profits of the Company, five per cent. (5%) shall be allocated to the reserve
required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent. (10%) of
the subscribed share capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 6
above, but shall again be compulsory if the reserve falls below such one-tenth (1/10).
The annual General Meeting shall determine the allocation of the remainder of the annual net profits and may decide to
pay dividends from time to time as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy and within the
limits of the Law.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board or, as the case may be, the Sole Manager;
(ii) such interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
accounting year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and dis-
tributable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Company’s auditor, if any, has stated in his/her report to the Board or, as the case may be, the Sole Manager,
that items (i) and (ii) above have been satisfied;
(iv) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Shareholders or the Board, or as the case may be,
the Sole Manager, within two (2) months from the date of the interim accounts;
(v) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(vi) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the accounting year, the Shareholders
must refund the excess to the Company.
Art. 23. Dissolution. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, ban-
kruptcy, insolvency or any similar event affecting one or several Shareholders.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for the amendment of these Articles, as prescribed in article 11 above. In the event of a dissolution of the Company, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by
the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remuneration
of the liquidator(s).
The surplus, after realization of the assets and the payment of the liabilities, shall be distributed among the Shareholders
proportionally to the Shares held by them.
Art. 24. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law and, subject to any non-waivable provisions of the applicable law, any agreement entered into by the Shareholders
from time to time.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand three hundred Euro (EUR 1,300.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the proxyholder of
the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same
proxyholder of the appearing party and in case of divergences between the English and the French versions, the English
version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Junglinster, in the office of the undersigned notary, on the day named
at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary by
his surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing party signed the present deed together
with the undersigned notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mil quinze, le vingt-neuvième jour de mai,
par-devant nous, Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Tiber Investments S.à r.l., une société à
responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) (RCS) sous le
numéro B 195.081 (la Société). La Société a été constituée le 6 février 2015 suivant un acte de Maître Francis Kesseler,
notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations N° 1019 du 17 avril 2015. Les statuts de la Société ont été modifiés le 19 mai 2015 suivant un acte du notaire
soussigné, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
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A comparu
European Investments Holding Company S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) et immatriculée au RCS sous le numéro
B 195.082 (l’Associé Unique),
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise ensemble aux formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique, représenté tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
I. Que l’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Modification de l’objet social de la Société et par conséquent modification de l’article 2 des statuts de la Société (les
Statuts) qui aura désormais la teneur suivante:
L'objet de la Société est l’acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations ou d’intérêts, tant au
Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La Société peut notamment
acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d'un portefeuille de
brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit excepté par voie d’offre publique et elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission d’obligations, de billets à ordre, de titres de créance ou de toute sorte
de créance ou de titres participatifs.
La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou des émissions de
titres participatifs ou de titres de créance de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toutes autres sociétés et/
ou entités jugées appropriées.
La Société peut également garantir, accorder des garanties à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. La Société
peut en outre consentir des garanties, nantir, céder ou grever de charge ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant
sur tout ou partie de ses avoirs pour garantir ses propres obligations et celles de toute autre société, généralement pour son
propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne. Pour éviter toute ambiguïté, la Société ne peut pas exercer
d’activités réglementées du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
La Société peut encore agir en tant qu’associé commandité ou commanditaire avec responsabilité illimitée ou limitée
pour toutes les créances et obligations de sociétés en commandite (partnership) ou entités similaires.
La Société peut employer toutes techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements, y
compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits, aux fluctuations monétaires,
aux fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, accomplir toutes les opérations (comprenant,
sans limitation, des transactions mobilières et immobilières) utiles ou nécessaires à l’accomplissement de son objet social
ou se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
2. Modification des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 des Statuts et refonte
subséquente et renumérotation des Statuts dans leur intégralité, et le cas échéant, insertion ou modification des titres dans
les Statuts.
3. Divers.
III. Que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’Associé Unique décide de modifier l’objet social de la Société et par conséquent de modifier l’article 2 des Statuts
qui aura désormais la teneur suivante:
L'objet de la Société est l’acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations ou d’intérêts, tant au
Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La Société peut notamment
acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d'un portefeuille de
brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
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La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit excepté par voie d’offre publique et elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission d’obligations, de billets à ordre, de titres de créance ou de toute sorte
de créance ou de titres participatifs.
La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou des émissions de
titres participatifs ou de titres de créance de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toutes autres sociétés et/
ou entités jugées appropriées.
La Société peut également garantir, accorder des garanties à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. La Société
peut en outre consentir des garanties, nantir, céder ou grever de charge ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant
sur tout ou partie de ses avoirs pour garantir ses propres obligations et celles de toute autre société, généralement pour son
propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne. Pour éviter toute ambiguïté, la Société ne peut pas exercer
d’activités réglementées du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
La Société peut encore agir en tant qu’associé commandité ou commanditaire avec responsabilité illimitée ou limitée
pour toutes les créances et obligations de sociétés en commandite (partnership) ou entités similaires.
La Société peut employer toutes techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements, y
compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits, aux fluctuations monétaires,
aux fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, accomplir toutes les opérations (comprenant,
sans limitation, des transactions mobilières et immobilières) utiles ou nécessaires à l’accomplissement de son objet social
ou se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
<i>Deuxième résolution:i>
L’Associé Unique décide de modifier les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21
des Statuts et de refondre et renuméroter les Statuts dans leur intégralité, et le cas échéant, d’insérer ou modifier des titres
dans les Statuts.
Les Statuts modifiés et coordonnés auront désormais la teneur suivante:
STATUTS
Art. 1
er
. Définitions. Pour ce qui est de l’interprétation de ces statuts, à moins que le contexte ne l’indique de manière
différente, les termes suivants auront les significations suivantes:
Assemblée Générale
signifie l’assemblée générale des Associés.
Associés
signifie les personnes nommées dans le registre des associés de la Société, conformément à
l’article 185 de la Loi, en tant que détenteurs de Parts Sociales de temps à autre et Associé
signifie n’importe lequel d’entre eux.
Associé Unique
signifie la personne unique nommée dans le registre des associés de la Société,
conformément à l’article 185 de la Loi, en tant que seul détenteur des Parts Sociales de temps
à autre.
Conseil
signifie l’organe de gérance de la Société, si plusieurs Gérants ont été nommés.
Gérants
signifie les personnes nommées en cette qualité par l’Assemblée Générale et Gérant signifie
n’importe lequel d’entre eux.
Gérant Unique
signifie le gérant unique de la Société.
Jour Ouvrable
signifie toute journée (autre qu’un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les banques
commerciales sont normalement ouvertes au public au Luxembourg.
Loi
signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à
autre.
Parts Sociales
signifie les parts sociales nominatives dans le capital social de la Société ayant une valeur
nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune et Part Sociale signifie n’importe laquelle d’entre
elles.
Président
signifie le président du Conseil de temps à autre.
Résolutions Circulaires
des Associés
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.
Société
signifie Tiber Investments S.à r.l.
Statuts
signifie les présents statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre.
Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est "Tiber Investments S.à r.l.". La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
La Société peut avoir un Associé Unique ou des Associés. Toute référence aux Associés dans les Statuts est une référence
à l’Associé Unique si la Société n'a qu'un seul Associé.
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Art. 3. Objet Social. L'objet de la Société est l’acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations ou
d’intérêts, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La Société
peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs
de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs
et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à
la gestion et au contrôle de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d'un
portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit excepté par voie d’offre publique et elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission d’obligations, de billets à ordre, de titres de créance ou de toute sorte
de créance ou de titres participatifs.
La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou des émissions de
titres participatifs ou de titres de créance de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toutes autres sociétés et/
ou entités jugées appropriées.
La Société peut également garantir, accorder des garanties à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. La Société
peut en outre consentir des garanties, nantir, céder ou grever de charge ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant
sur tout ou partie de ses avoirs pour garantir ses propres obligations et celles de toute autre société, généralement pour son
propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne. Pour éviter toute ambiguïté, la Société ne peut pas exercer
d’activités réglementées du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
La Société peut encore agir en tant qu’associé commandité ou commanditaire avec responsabilité illimitée ou limitée
pour toutes les créances et obligations de sociétés en commandite (partnership) ou entités similaires.
La Société peut employer toutes techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements, y
compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits, aux fluctuations monétaires,
aux fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, accomplir toutes les opérations (comprenant,
sans limitation, des transactions mobilières et immobilières) utiles ou nécessaires à l’accomplissement de son objet social
ou se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est formée pour une période indéterminée.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré vers toute autre
commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’Assemblée Générale. Dans les limites de la commune
de Luxembourg, le siège social peut être transféré par une résolution du Conseil ou, dans le cas d’un Gérant unique, par
une décision du Gérant Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, a encore le droit de créer des succursales, des filiales ou d’autres bureaux
en tous lieux qu’il jugera appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou
militaire de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre le siège
social de la Société et l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social de
la Société à l’étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures temporaires n'auront
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire de son siège social, restera
une société luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-),
représenté par douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales ayant une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l’Assemblée Générale
statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessous.
Art. 7. Parts Sociales. Toutes les Parts Sociales sont nominatives, pleinement souscrites et entièrement libérées.
Un registre des Associés est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Associé. Ce registre contient le nom
de tout Associé, sa résidence ou son domicile élu, le nombre de Parts Sociales qu'il détient, le montant libéré pour chacune
de ses Parts Sociales, ainsi que la mention des cessions/souscriptions de Parts Sociales et les dates de ces cessions/sou-
scriptions. La propriété des Parts Sociales est établie par inscription dans ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Associés et ces certificats, s'ils sont émis, seront signés
par le Président ou par deux (2) Gérants ou, le cas échéant, par le Gérant Unique.
La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Part Sociale. Dans le cas où une Part Sociale viendrait à appartenir
à plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous droits attachés à cette Part Sociale jusqu'au
moment où une (1) personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera
appliquée en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La Société peut racheter ses propres Parts Sociales dans les limites prévues par la Loi.
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Art. 8. Cessions de Parts Sociales. La cession de Parts Sociales entre Associés peut se faire librement. A moins que la
loi ne le prévoie autrement, la cession de Parts Sociales à des tiers est soumise à l’accord préalable des Associés représentant
au moins trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société. La cession de Parts Sociales à des tiers en raison du
décès d’un Associé doit être approuvée par les Associés représentant trois-quarts (3/4) des droits détenus par les survivants.
La cession de Parts Sociales peut s’effectuer par une déclaration écrite de la cession inscrite au registre des Associés,
cette déclaration de cession devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les
pouvoirs de représentation nécessaire pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l’article 1690 du code
civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'autres instruments de cession prouvant les consentements
du cédant et du cessionnaire, et jugés suffisants par la Société.
Art. 9. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un Associé, l’Associé Unique a tous
les pouvoirs conférés à l’Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés
par l’Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l’Associé Unique tant que la
Société n'a qu'un seul Associé. Les décisions prises par l’Associé Unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux
écrits.
Dans l’hypothèse d'une pluralité d’Associés, toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Associés. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. Assemblée Générale annuelle - Autres Assemblées Générales. Si le nombre d’Associés excède vingt-cinq (25),
l’Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la Loi à l’adresse du siège social de la Société ou à tout autre
endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations de l’Assemblée Générale, le troisième jeudi du mois
de juin de chaque année à 10 heures. Si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable, l’Assemblée Générale annuelle se tiendra le
premier Jour Ouvrable suivant.
Nonobstant ce qui précède, l’Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l’étranger si le Conseil ou, le cas échéant, le
Gérant Unique, constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Les résolutions des Associés seront prises par l’Assemblée Générale ou par voie de résolutions circulaires (les Résolu-
tions Circulaires des Associés) dans le cas où le nombre des Associés est inférieur ou égal à vingt-cinq (25).
Lorsque la (les) résolution(s)doivent/doit être prise(s) par le biais de Résolutions Circulaires des Associés, chaque
Associé recevra un projet de la (des) résolution(s) à passer, et signera la (les) résolution(s). Les Résolutions Circulaires des
Associés signées par tous les Associés seront valides et engageront la Société comme si elles avaient été prises pendant
une Assemblée Générale dûment convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature.
Art. 11. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote. Les Associés sont convoqués aux Assemblées
Générales ou consultés par écrit à l’initiative (i) de tout Gérant ou, le cas échéant, du Gérant Unique ou (ii) d’Associés
représentant plus de la moitié (1/2) du capital social souscrit de la Société.
Les avis de convocation pour toute Assemblée Générale sont envoyés à tous les Associés par lettre recommandée à leur
domicile dont il est fait mention dans le registre des Associés tenu par la Société au moins huit (8) jours calendaires avant
la date de l’Assemblée Générale, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation.
Si tous les Associés sont présents et/ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation préalable.
Chaque Associé peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par téléfax ou
par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), une autre personne
comme mandataire, Associé ou non.
Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Associés participant à l’Assemblée Générale peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à l’Assemblée Générale peut entendre les autres participants et leur parler, (iii)
l’Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Associés peuvent valablement délibérer. La participation à une
Assemblée Générale par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à l’Assemblée Gé-
nérale.
Les Résolutions devant être adoptées en Assemblées Générales seront prises par les Associés détenant plus de la moitié
(1/2) du capital social souscrit de la Société. Si cette majorité n’est pas atteinte lors de la première Assemblée Générale,
les Associés seront convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions seront prises
lors de la seconde Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital
social souscrit représenté.
Les Statuts peuvent être modifiés avec le consentement d’une majorité (en nombre) d’Associés détenant au moins trois-
quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société.
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Le changement de la nationalité de la Société et l’augmentation des engagements d’un Associé dans la Société exigent
l’accord unanime des Associés.
Chaque Part Sociale donne droit à un vote aux Assemblées Générales.
Art. 12. Administration. La Société est administrée par un ou plusieurs Gérant(s), Associés ou non.
Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre
de Gérants, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un Gérant peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé,
à tout moment, par une résolution prise par l’Assemblée Générale.
Si plusieurs Gérants sont nommés, ceux-ci constitueront le Conseil.
Si la Société est administrée par un Conseil, chaque Gérant se verra attribué soit un pouvoir de signature A, soit un
pouvoir de signature B.
Art. 13. Réunion du Conseil. Le Conseil doit nommer un Président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire,
Gérant ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil, des résolutions passées en
Assemblée Générale ou des résolutions passées par l’Associé Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil.
En son absence, les autres Gérants nommeront un autre Président pro tempore qui présidera la réunion en question par un
vote à la majorité simple des Gérants présents et/ou représentés à la réunion en question.
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président ou par deux (2) Gérants, au lieu indiqué dans l’avis de
convocation de la réunion.
Avis écrit de toute réunion du Conseil est donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue
pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés brièvement dans
la convocation de la réunion du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les Gérants sont présents et/ou représentés
lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à
la convocation écrite avec l’accord de chaque Gérant donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni
d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise). Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement prise par le Conseil.
Tout Gérant peut se faire représenter lors d’une réunion du Conseil en désignant par écrit soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), un autre Gérant
comme son mandataire.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la moitié (1/2) au moins de ses membres est présente et/ou
représentée et au moins un (1) Gérant de catégorie A et au moins un (1) Gérant de catégorie B est présent et/ou représenté.
Un Gérant peut représenter plus d'un de ses collègues, à condition que deux (2) Gérants au moins soient présents à la
réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents et/ou représentés sous réserve qu’une réso-
lution ne sera pas valablement prise sans être approuvée par au moins un (1) Gérant de catégorie A et au moins un (1)
Gérant de catégorie B.
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la
réunion sera prépondérante.
Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen
de communication similaire grâce auquel (i) tous les Gérants participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii) toute
personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est retransmise en direct
et (iv) les Gérants peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil qui se tient par le biais de tels
moyens de communication sera considérée comme s’étant tenue au Luxembourg.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant, une réso-
lution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents
contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique (conforme aux exi-
gences de la loi luxembourgeoise) par tous les Gérants. La date d'une telle résolution est la date de la dernière signature.
L'article 13 ne s'applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Gérant Unique.
Art. 14. Procès-verbaux de réunions du Conseil et Procès-verbaux des résolutions du Gérant Unique. Les résolutions
prises par le Gérant Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le Président ou un membre du Conseil qui en aura assumé
la présidence ou par tous les Gérants ayant assisté à la réunion. Les procès-verbaux des résolutions prises par le Gérant
Unique sont signés par le Gérant Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux (2)
Gérants ou le Gérant Unique (le cas échéant).
Art. 15. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique est investi des pouvoirs les plus larges
pour gérer les affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de disposition et d’adminis-
tration correspondant à l’objet social de la Société.
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Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l’Assemblée Générale sont de la compétence
du Conseil ou, le cas échéant, du Gérant Unique.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, Associé ou non, membre
du Conseil ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière
et les affaires de la Société.
Le Conseil peut nommer une personne, Associé ou non, Gérant ou non, en qualité de représentant permanent de toute
entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d’administration. Ce représentant permanent agira de son
propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de membre du conseil
d’administration d’une telle entité.
Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, Gérant ou non, pour l’exécution de missions spécifiques à tous
les niveaux de la Société.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) les signatures
conjointes d’un Gérant de catégorie A et d’un Gérant de catégorie B, ou le cas échéant, (ii) la signature individuelle du
Gérant Unique.
La Société est également engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou l’unique signature de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou par le Gérant Unique, et ce dans les limites des
pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée par la seule signature,
selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément au premier paragraphe de l’article 16 ci-dessus.
Art. 18. Responsabilité du(des) Gérant(s). Le(s) Gérant(s) ne contractent, en raison de leur position, aucune obligation
personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société dans la mesure où ces engagements
sont conformes aux Statuts et à la Loi. Ils ne sont que des agents autorisés et ne sont donc simplement responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 19. Commissaire(s) aux comptes. Si le nombre d’Associés dépasse vingt-cinq (25), les opérations de la Société
seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaire(s) aux comptes ou, dans les cas prévus par la Loi, par un réviseur
d'entreprises agréé.
Les Associés nomment le(s) commissaire(s) aux comptes, s’il y a lieu, et le réviseur d’entreprises agréé, s’il y a lieu, et
déterminent leur nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction pour une période ne pouvant excéder six (6) ans.
Le(s) commissaire(s) aux comptes et le réviseur d’entreprises agréé sont rééligibles.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente-et-un
(31) décembre de chaque année.
Art. 21. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’année sociale, le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique
dressera les comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi.
Chaque Associé peut inspecter l’état comptable ci-dessus et les comptes annuels au siège social de la Société.
Art. 22. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont
affectés à la réserve requise par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de
temps à autre, conformément à l’article 6 ci-dessus, et deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en
dessous de ce seuil d’un dixième (1/10).
L'Assemblée Générale annuelle décide de l’affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décide de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l’objet et à la politique de la Société
et dans les limites de la Loi.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, dans les conditions suivantes:
(i) le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, dresse des comptes intérimaires;
(ii) les comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris les primes d’émission) suffi-
sants sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés
depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté des bénéfices
reportés et des réserves distribuables, et réduit des pertes reportées et des sommes à allouer à la réserve légale;
(iii) le commissaire aux compte de la Société, le cas échéant, a considéré dans son rapport au Conseil que les conditions
(i) et (ii) ci-dessus ont été satisfaites;
(iv) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être prise par les Associés, le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, dans les deux (2) mois suivant la date des comptes intérimaires;
(v) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(vi) si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social,
les Associés doivent rembourser l’excédent à la Société.
Art. 23. Dissolution. La Société n’est pas dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité,
de la faillite, de l’insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs Associés.
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La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l’Assemblée Générale statuant comme en matière
de modifications des présents Statuts, dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société,
il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou
morales) nommés par l’Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également
les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le boni de liquidation, après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, sera distribué aux Associés proportion-
nellement aux Parts Sociales détenues par eux.
Art. 24. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tran-
chées conformément à la Loi et, sous réserve des dispositions légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps à autre
entre les Associés.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison du
présent acte, sont estimés approximativement à la somme de mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête du mandataire de la partie comparante, le
présent acte a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ce même mandataire de la partie comparante
et en cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, en l’étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire soussigné par son nom, prénom usuel,
état civil et demeure, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 02 juin 2015. Relation GAC/2015/4603. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015086740/734.
(150098869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Special One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 100A, roue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 197.570.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the fifth day of the month of June;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
The private limited liability company incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
“NUOVA MOKAS S.à r.l.”, established and having its registered office in L-1150 Luxembourg, 100A, route d'Arlon,
registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under number 185086,
duly represented by its sole manager Mr. Paolo BETTIOL, companies director, born in Montebelluna (Italy), on March
22, 1981, residing professionally in L-1150 Luxembourg, 100A, route d'Arlon,
here represented by Mr. Christian DOSTERT, notary clerk, residing professionally in L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, (the “Proxy-holder”), by virtue of a proxy given under private seal; such proxy, after having been signed “ne
varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded
with it.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incorpo-
ration of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) which it deems to incorporate herewith and
the articles of association of which are established as follows:
Art. 1. Definitions. In the interpretation of these articles of association unless the context otherwise indicates, the fol-
lowing terms shall have the following meanings:
Articles
means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
Board
means the board of managers of the Company, if several Managers have been appointed.
Business Day
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are usually
open for business in Luxembourg.
Chairman
means the chairman of the Board from time to time.
Company
means Special One S.à r.l.
General Meeting
means the general meeting of the Shareholders.
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Law
means the company law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended from
time to time.
Managers
means the persons appointed as such by the General Meeting and Manager means any of
them.
Shareholders
means the persons registered in the register of shareholders of the Company, in application
of article 185 of the Law, as the holders of the Shares from time to time and Shareholder
means any of them.
Shareholders Circular
Resolutions
shall have the meaning ascribed to such term in article 10.
Shares
means the shares in registered form in the share capital of the Company having a par value
of one Euro (EUR 1.-) each and Share means any of them.
Sole Manager
means the sole manager of the Company.
Sole Shareholder
means the sole person registered in the register of shareholders of the Company, in
application of article 185 of the Law, as the only holder of the Shares from time to time.
Art. 2. Form and Name. The name of the Company is “Special One S.à r.l.”. The Company is a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the present Articles, the Law and the relevant legislation.
The Company may have a Sole Shareholder or Shareholders. Any reference to the Shareholders in the Articles shall be
a reference to the Sole Shareholder if the Company has only one (1) Shareholder.
Art. 3. Corporate Objects. The purpose of the Company shall be the acquisition of ownership interests, in Luxembourg
or abroad, in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The
Company may in particular acquire by way of subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares
and securities of whatever nature, including bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more
generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in
the creation, development and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management
of a portfolio of patents and other intellectual property rights of any nature or origin.
Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents, trademarks or other intellectual
property rights of any nature or origin, including but not limited to the management and licensing of patents, trademarks
or other intellectual property rights of any nature or origin and the charging and receipt of royalties from any patent,
trademark and or other intellectual property rights of any nature or origin.
In particular, the Company may provide services for the protection of intellectual and industrial properties, and apply,
register, conclude on behalf of and for the account of natural and legal persons, corporations and establishments for the
development of intellectual property rights and related consulting services in connection with intellectual and industrial
property laws and regulations, provide technical information and consultancy and carry out all transactions as legal repre-
sentative, proxy or agent.
The Company may provide services to effect the registration of patents (patent letters) providing their holders the right
to use and dispose of discoveries and inventions in the fields of industry, commerce, service, agriculture, science, arts,
transportation and other areas representing intellectual and industrial rights in general, their protection and trademarks,
copyrights, utility models, registration of commercial titles and origin signs of trade and service brands, intellectual and
industrial property rights tracking, extending and renewing the terms of all documents providing a proof of right and
protection to the owner within the scope of intellectual and industrial property rights.
The Company may execute license, know-how and technical information agreements, distribution, franchise and co-
pyright agreements, title and address amendments, inclusion, exclusion, transfer and waiver of goods and to pursue and
conclude similar and related transactions.
The Company may engage in technical information and opinion transfers, provide all kinds of assistance and consultancy
and appoint parties to prepare, design, draw of logos, graphics, emblems, shapes, writings, models, patterns, fonts and other
related matters pursuant to the needs of a project and development of brands, carry out all other related common transactions
and provide similar services.
The Company may carry out company business planning, technical, industrial, commercial, and economic and other
business reviews, marketing, finance, quality, production organization, reorganization, rehabilitation, training and other
types of management consultancy services. It may provide consultancy and training in cooperation with research authorities
and establishments and support and provide consultancy to all parties on business research development, technology de-
velopment and transfers.
The Company may participate in and organize domestic and international seminars, conferences, panels and meetings
in relation to its services, engage in commercial activities, publish these services, and cooperate with media and press. It
may participate in public and private tenders in relation its services and carry out all necessary legal transactions and
activities to obtain intellectual and industrial rights such as all legally necessary approvals, exceptions, licenses, intellectual
property, patents, patent letters, know-how, copyright, termination letters, documentation and similar rights or transfer to
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third parties, carry out all legal transactions in order to carry out the services of the Company, and furthermore lease and
rent all above mentioned rights.
The Company may borrow in any way form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt or other equity securities. The Company may lend funds, including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
companies which form part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant security
interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any
other companies, which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further mortgage, pledge, hypothecate, transfer or otherwise encumber all or some of its assets. The
Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit risk,
currency fluctuations risk, interest rate fluctuation risk and other risks.
The object of the Company can be also to carry out, in the Grand Duchy and abroad, professional macro and micro-
economic services, business management services and providing all related or complementary services and, more generally,
all services of economic advice.
For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial sector without having
obtained the required authorization.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting.
Within the boundaries of the municipality of Luxembourg-City, the registered office may be transferred by a resolution of
the Board or, in the case of a sole Manager, by a decision of the Sole Manager.
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, shall further have the right to set up branches, subsidiaries or other
offices wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Where the Board or, as the case may be, the Sole Manager, determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary
circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding
the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 6. Share Capital. The subscribed share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-), represented by twelve thousand five hundred (12,500) Shares having a par value of one Euro (EUR 1.-) each.
The Company's subscribed share capital may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting
in the manner required for the amendment to the Articles, as prescribed in article 11 below.
Art. 7. Shares. All Shares are in registered form, fully subscribed and entirely paid up.
A register of the Shareholders will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his/her/its residence or elected domicile, the number
of Shares held by him/her/it, the amounts paid in on each such Share, and the transfer/subscription of Shares and the dates
of such transfers/subscriptions as well as any security rights granted on the Shares from time to time. Each Shareholder
will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The Company may rely on the last
address of a Shareholder received by it. The ownership of the Shares will be established by the entry in this register.
Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the Chairman
or by any two (2) Managers or, as the case may be, the Sole Manager.
The Company will recognize only one (1) holder per Share. In case a Share is held by more than one (1) person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one (1) person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between a usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
The Company may repurchase or redeem its own Shares provided that the repurchased or redeemed Shares be imme-
diately cancelled and the subscribed share capital of the Company reduced accordingly.
Art. 8. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among the Shareholders. Except if otherwise provided by law,
the transfer of Shares to third parties is subject to the prior consent of the Shareholders representing at least three-quarters
(3/4) of the Company's subscribed share capital. The transfer of Shares to third parties by reason of a Shareholder's death
must be approved by the Shareholders representing three-quarters (3/4) of the rights owned by the survivors.
The transfer of the Shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the register of the Shareholders,
such declaration of transfer to be dated and executed by the transferor and the transferee or by the persons holding suitable
powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article 1690 of
the Luxembourg civil code.
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The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 9. Powers of the General Meeting. As long as the Company has only one (1) Shareholder, the Sole Shareholder
assumes all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General
Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has
only one (1) Shareholder. Decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of written minutes.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
Art. 10. Annual General Meeting - Other General Meetings. If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25),
the annual General Meeting shall be held, in accordance with the Law, at the address of the registered office of the Company
or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening notice of the General
Meeting, on the third Thursday in June of each year at 3 p.m.. If such day is not a Business Day, the annual General Meeting
shall be held on the next following Business Day.
Notwithstanding the above, the annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of
the Board or, as the case may be, the Sole Manager, exceptional circumstances so require.
Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices of
the General Meeting.
Resolutions of the Shareholders shall be adopted at a General Meeting or by way of circular resolutions (the Shareholders
Circular Resolutions) in case the number of Shareholders is less than or equal to twenty-five (25).
Where resolution(s) is/are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, each Shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall sign the resolution(s). Shareholders Circular Resolutions signed
by all the Shareholders shall be valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and shall bear
the date of the last signature.
Art. 11. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote. The Shareholders shall be convened to the
General Meetings or consulted in writing at the initiative of (i) any Manager or, as the case may be, the Sole Manager, (ii)
the statutory auditor (if any) or (iii) Shareholders representing more than one-half (1/2) of the Company's subscribed share
capital.
Written convening notice of any General Meeting shall be given to all Shareholders by registered mail to their address
appearing in the register of Shareholders held by the Company at least eight (8) calendar days in advance of the date of the
General Meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall be set forth in the convening
notice of the General Meeting.
If all the Shareholders are present and/or represented at a General Meeting and consider themselves as being duly
convened and informed of the agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior written convening
notice.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a Shareholder, as its
proxy in writing whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) is affixed.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) all the Shareholders attending the General Meeting can be identified, (ii) all persons
participating in the General Meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the General Meeting is
performed on an on-going basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participating in a General Meeting by
such means shall constitute presence in person at such General Meeting.
Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by Shareholders owning more than one-half (1/2) of the
Company's subscribed share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the Shareholders shall be
convened by registered letters to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General
Meeting by a majority of the votes cast, regardless of the proportion of the subscribed share capital represented.
The Articles may be amended with the consent of a majority (in number) of Shareholders owning at least three-quarters
(3/4) of the Company's subscribed share capital.
Any change in the nationality of the Company and any increase of a Shareholder's commitment in the Company shall
require the unanimous consent of the Shareholders.
Each Share is entitled to one (1) vote at General Meetings.
Art. 12. Management. The Company shall be managed by one (1) or several Manager(s).
The Manager(s) shall be appointed by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number of
Managers, their remuneration and the term of their office. A Manager may be removed with or without cause and/or
replaced, at any time, by a resolution adopted by the General Meeting.
If several Managers are appointed, they shall constitute the Board.
Where the Company is managed by a Board, each Manager shall be assigned either an A or a B signatory power.
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Art. 13. Meetings of the Board. The Board shall appoint a Chairman among its members and may choose a secretary,
who need not be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board, the
resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The Chairman will preside
at all meetings of the Board. In his/her absence, the other Managers will appoint another Chairman pro tempore who will
preside at the relevant meeting by simple majority vote of the Managers present and/or represented at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two (2) Managers at the place indicated in the convening notice
of the meeting.
Written convening notice of any meeting of the Board shall be given to all the Managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written convening notice is required if all the Managers are present and/or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The written convening
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic signature
(which is valid under Luxembourg law) is affixed, of each Manager. Separate written convening notice shall not be required
for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously adopted by a resolution of the Board.
Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax or e-mail to
which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another Manager as his or her proxy.
The Board can validly debate and take decisions only if at least the majority of its members is present and/or represented
and at least one (1) category A Manager and at least one (1) category B Manager are present and/or represented. A Manager
may represent more than one of his or her colleagues, provided however that at least two (2) Managers are present at the
meeting or participate at such meeting by way of any means of communication that are permitted under the Articles and
the Law. Decisions are taken by the majority of the Managers present and/or represented provided that any resolution shall
not validly be passed unless it is approved by at least one (1) category A Manager and at least one (1) category B Manager.
In case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
Any Manager may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) all Managers attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the Managers can properly deliberate. Participating in a meeting by such means shall constitute presence in person
at such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, in case of urgency or where
other exceptional circumstances so require. Such written resolution shall consist of one or several documents containing
the resolution and signed, manually or electronically by means of an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) by each Manager. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Article 13 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Manager.
Art. 14. Minutes of meetings of the Board or minutes of resolutions of the Sole Manager. The resolutions passed by the
Sole Manager shall be documented by written minutes kept at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting or all the Managers present at such meeting. The minutes of the resolutions taken by the Sole Manager shall
be signed by the Sole Manager.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two (2) Managers or the Sole Manager (as the case may be).
Art. 15. Powers of the Board. The Board or, as the case may be, the Sole Manager is vested with the broadest powers
to manage the business of the Company and to authorize and/or perform or cause to be performed all acts of disposal and
administration falling within the corporate objects of the Company.
All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the General Meeting fall within the competence of
the Board or, as the case may be, the Sole Manager.
Art. 16. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a Shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a Shareholder or not, either a Manager or not, as permanent representative for
any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative shall act
with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as member
of the board of directors of any such entity.
The Board is also authorized to appoint a person, either Manager or not, for the purposes of performing specific functions
at every level within the Company.
Art. 17. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures
of at least one (1) category A Manager and at least one (1) category B Manager or, as the case may be, (ii) the sole signature
of the Sole Manager.
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The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or the sole signature of the person to whom
specific signatory power has been granted by the Board or the Sole Manager, but only within the limits of such power.
Within the boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case may be, of
the person appointed to that effect in accordance with the first paragraph of article 16 above.
Art. 18. Liability of the Manager(s). The Manager(s) do not assume, by reason of their position, any personal liability
in relation to commitments regularly made by them in the name of the Company provided such commitments comply with
the Articles and the Law. They are authorized agents only and are therefore merely responsible for the execution of their
mandate.
Art. 19. Audit. If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be supervised
by one (1) or more statutory auditor(s) (commissaire(s)), or, where required by the Law, an independent external auditor
(réviseur d'entreprises agréé).
The Shareholders shall appoint the statutory auditor(s) (commissaire(s)), if any and the independent external auditor
(réviseur d'entreprises agréé), if any, and determine their number, remuneration and the term of their office, which may
not exceed six (6) years. The statutory auditor(s) (commissaire(s)) and the independent external auditor (réviseur d'entre-
prises agréé) may be reappointed.
Art. 20. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on January first (1
st
) and ends on December
thirty-first (31
st
) of each year.
Art. 21. Annual Accounts. Every year as of the accounting year's end, the Board or, as the case may be, the Sole Manager
will draw up the annual accounts of the Company in the form required by the Law.
Each Shareholder may inspect the above inventory and annual accounts at the Company's registered office.
Art. 22. Distributions. From the annual net profits of the Company, five percent (5%) shall be allocated to the reserve
required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten percent (10%) of
the subscribed share capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 6
above, but shall again be compulsory if the reserve falls below such one-tenth (1/10).
The annual General Meeting shall determine the allocation of the remainder of the annual net profits and may decide to
pay dividends from time to time as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy and within the
limits of the Law.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board or, as the case may be, the Sole Manager;
(ii) such interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
accounting year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and dis-
tributable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Company's auditor, if any, has stated in his/her report to the Board or, as the case may be, the Sole Manager,
that items (i) and (ii) above have been satisfied;
(iv) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Shareholders or the Board, or as the case may be,
the Sole Manager, within two (2) months from the date of the interim accounts;
(v) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(vi) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the accounting year, the Shareholders
must refund the excess to the Company.
Art. 23. Dissolution. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, ban-
kruptcy, insolvency or any similar event affecting one (1) or several Shareholders.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for the amendment to the Articles, as prescribed in article 11 above. In the event of a dissolution of the Company, the
liquidation shall be carried out by one (1) or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed
by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remu-
neration of the liquidator(s).
The surplus, after realization of the assets and the payment of the liabilities, shall be distributed among the Shareholders
proportionally to the Shares held by them.
Art. 24. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law and, subject to any non-waivable provisions of the applicable law, any agreement entered into by the Shareholders
from time to time.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2015.
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<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the twelve thousand five hundred (12,500) shares have been
subscribed by the sole shareholder, the company “NUOVA MOKAS S.à r.l.”, pre-designated and represented as said before,
and fully paid up by the aforesaid subscriber by payment in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euros
(EUR 12,500.-) is from this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary by
a bank certificate, who states it expressly.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Resolutions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing person, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1 The registered office is established in L-1150 Luxembourg, 100A, route d'Arlon.
2. Mr. Paolo BETTIOL, companies director, born in Montebelluna (Italy), on March 22, 1981, residing professionally
in L-1150 Luxembourg, 100A, route d'Arlon, is appointed as manager of the Company for an undetermined period.
3. According to article 17 of the Articles, the Company is validly bound in any circumstances by the sole signature of
the manager.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand and thirty Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
their name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le cinquième jour du mois de juin;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg “NUOVA MO-
KAS S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 100A, route d'Arlon, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 185086,
dûment représentée par son gérant unique Monsieur Paolo BETTIOL, dirigeant de sociétés, né à Montebelluna (Italie),
le 22 mars 1981, demeurant professionnellement à L-1150 Luxembourg, 100A, route d'Arlon,
ici représenté par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à L-1466 Luxem-
bourg, 12, rue Jean Engling, (le “Mandataire”), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration,
après avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être
enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l’acte de
constitution d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont établis
comme suit:
Art. 1
er
. Définitions. Pour ce qui est de l’interprétation de ces statuts, à moins que le contexte ne l’indique de manière
différente, les termes suivants auront les significations suivantes:
Assemblée Générale
signifie l'assemblée générale des Associés.
Associés
signifie les personnes nommées dans le registre des associés de la Société, conformément à
l'article 185 de la Loi, en tant que détenteurs de Parts Sociales de temps à autre et Associé
signifie n'importe lequel d'entre eux.
Associé Unique
signifie la personne unique nommée dans le registre des associés de la Société,
conformément à l'article 185 de la Loi, en tant que seul détenteur des Parts Sociales de temps
à autre.
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Conseil
signifie l'organe de gérance de la Société, si plusieurs Gérants ont été nommés.
Gérants
signifie les personnes nommées en cette qualité par l'Assemblée Générale et Gérant signifie
n'importe lequel d'entre eux.
Gérant Unique
signifie le gérant unique de la Société.
Jour Ouvrable
signifie toute journée (autre qu'un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les banques
commerciales sont normalement ouvertes au public au Luxembourg.
Loi
signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à
autre.
Parts Sociales
signifie les parts sociales nominatives dans le capital social de la Société ayant une valeur
nominale d'un Euro (EUR 1,-) et Part Sociale signifie n'importe laquelle d'entre elles.
Président
signifie le président du Conseil de temps à autre.
Résolutions Circulaires
des Associés
aura la signification donnée à ce terme à l'article 10.
Société
signifie Special One S.à r.l.
Statuts
signifie les présents statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre.
Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est “Special One S.à r.l.”. La Société est une société à
responsabilité limitée gouvernée par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
La Société peut avoir un Associé Unique ou des Associés. Toute référence aux Associés dans les Statuts est une référence
à l’Associé Unique si la Société n'a qu'un seul Associé.
Art. 3. Objet Social. L'objet de la Société est l’acquisition d'intérêts de propriété, au Grand-duché de Luxembourg ou à
l’étranger, dans toutes sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion de ces intérêts de propriété.
La Société peut notamment acquérir par voie de souscription, achat ou échange ou par tout autre moyen toutes valeurs,
actions et titres/garanties de quelque nature que ce soit en ce compris les obligations, certificats, certificats de dépôt et tous
autres instruments et plus généralement tous titres/garanties, instruments financiers émis par une entité privée ou publique
quelle qu'elle soit. La Société peut également participer dans la création, le développement et le contrôle de toute société
ou entreprise. Elle peut également investir dans l’acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et autres droits de
propriété intellectuelle de toute nature ou origine.
Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets, marques ou d'autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit en ce compris mais sans limitation la gestion et l’octroi de
permis de brevets, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de toute nature ou origine que ce soit et la facturation
et la réception de royalties sur tout brevet, marque et/ou autres droits de propriété intellectuelle de toute nature ou origine
que ce soit.
En particulier, la Société peut fournir des services relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle et indus-
trielle et postuler, s'inscrire, conclure au nom et pour le compte de personnes physiques et morales, des sociétés et des
établissements d'élaboration des droits de propriété intellectuelle et des services de consultation similaires en rapport aux
lois et règlements régissant les droits de propriété industrielle, fournir des informations et conseils techniques et mener à
bien toutes les opérations en tant que représentant légal, mandataire ou agent.
La Société peut enregistrer des brevets (des lettres patentes), fournir à leurs détenteurs le droit d'utiliser et de disposer
des découvertes et inventions dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des services, de l’agriculture, de la science,
des arts, de transport et d'autres secteurs représentant les droits intellectuels et industriels en général, leurs protections et
marques de commerce, droits d'auteur, modèles d'utilité, l’enregistrement des titres commerciaux et les marques commer-
ciales d'origine et marques de service, le suivi des droits de propriété intellectuelle et industrielle, l’extension et le
renouvellement des clauses de tous les documents fournissant une preuve de droit et la protection au propriétaire dans le
champ d'application des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
La Société peut exécuter les licences, les contrats de savoir-faire et accords d'informations techniques, contrats de
distribution, de franchise et droit d'auteur, les modifications de titre et d'adresse, l’inclusion, l’exclusion, le transfert et la
renonciation de biens et négocier et conclure des transactions similaires et connexes.
La Société peut s'engager dans la diffusion de l’information technique et des transferts d'opinion, à fournir toutes sortes
d'aide et de conseil et à nommer les parties à préparer, à concevoir, à dessiner des logos, graphiques, emblèmes, formes,
écrits, modèles, polices et d'autres questions y relatives, conformément aux besoins d'un projet et l’élaboration de marques,
à effectuer toutes les autres opérations similaires et à fournir des services similaires.
La Société peut mener à bien la planification des affaires techniques, industrielles, commerciales, économiques de
l’entreprise, ainsi que d'autres revues d'affaires, le marketing, la finance, la qualité, l’organisation de la production, la
réorganisation, la réadaptation, la formation et d'autres types de conseil en services de gestion. Elle peut fournir des conseils
et formations en coopération avec les autorités de recherche et des établissements et soutenir et fournir des conseils à toutes
les parties concernées par l’élaboration des entreprises de recherche, de développement technologique et de transferts.
La Société peut organiser et participer à des séminaires nationaux et internationaux, conférences, tables rondes et réu-
nions qui cadrent avec ses services, exercer des activités commerciales, publier ses services, coopérer avec les médias et
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la presse. Elle peut participer aux appels d'offres publics et privés qui concernent ses services et effectuer toutes les trans-
actions et activités juridiques nécessaires pour l’obtention des droits intellectuels et industriels tels que toutes les
approbations juridiques nécessaires, les exceptions, les licences, la propriété intellectuelle, les brevets, les lettres patentes,
le savoir-faire, le droit d'auteur, lettres de licenciement, la documentation et des droits similaires ou de transférer à des tiers,
pour mener à bien toutes les opérations juridiques, afin de mener à bien les services de l’entreprise, et en outre mettre en
location tous les droits mentionnés ci-dessus.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par voie
de placement privé, à l’émission de créances et obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances
négociables. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations à
ses filiales, sociétés affiliées et sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut également
consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales, sociétés affiliées ou sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut en outre gager, hypothéquer, céder ou de tout autre manière grever tout ou partie de ses actifs. La Société
peut en général employer toutes techniques et utiliser tous instruments en relation avec ses investissements en vue de leur
gestion optimale, incluant les techniques et instruments en vue de protéger la société contre les risques de crédit, de fluc-
tuation des devises et des taux d'intérêts et autres risques.
La Société peut encore mener à bien toutes activités commerciales, financières ou industrielles ou toutes transactions
aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
L'objet de la Société peut être aussi d'effectuer, dans le Grand-Duché et à l’étranger, services professionnels en disciplines
macro et micro-économiques, et offrir services de gestion des affaires et tous les services connexes ou complémentaires
et, plus généralement, tous les services de conseil économique.
Pour éviter tout doute, la Société ne peut effectuer des activités du secteur financier régulées sans avoir obtenue l’au-
torisation requise.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est formée pour une période illimitée.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville. Il pourra être transféré vers toute autre
commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’Assemblée Générale. Dans les limites de la commune
de Luxembourg Ville, le siège social peut être transféré par une résolution du Conseil ou, dans le cas d'un Gérant unique,
par une décision du Gérant Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, a encore le droit de créer des succursales, des filiales ou d'autres bureaux
en tous lieux qu'il jugera appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou
militaire de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre le siège
social de la Société et l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social de
la Société à l’étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures temporaires n'auront
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire de son siège social, restera
une société luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-),
représenté par douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l’Assemblée Générale
statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessous.
Art. 7. Parts Sociales. Toutes les Parts Sociales sont nominatives, pleinement souscrites et entièrement libérées.
Un registre des Associés est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Associé. Ce registre contient le nom
de tout Associé, sa résidence ou son domicile élu, le nombre de Parts Sociales qu'il détient, le montant libéré pour chacune
de ses Parts Sociales, ainsi que la mention des cessions/souscriptions de Parts Sociales et les dates de ces cessions/sou-
scriptions ainsi que toutes garanties accordées sur les Parts Sociales de temps à autre. Chaque Associé notifiera son adresse
à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse ultérieur. La Société peut considérer comme
exacte la dernière adresse de l’Associé qu'elle a reçue. La propriété des Parts Sociales est établie par inscription dans ledit
registre.
Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Associés et ces certificats, s'ils sont émis, seront signés
par le Président ou par deux (2) Gérants ou, le cas échéant, par le Gérant Unique.
La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Part Sociale. Dans le cas où une Part Sociale viendrait à appartenir
à plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous droits attachés à cette Part Sociale jusqu'au
moment où une (1) personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera
appliquée en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La Société peut racheter ou retirer ses propres Parts Sociales à condition d'annuler immédiatement les Parts Sociales
rachetées ou retirées et d'une réduction du capital social souscrit de la Société correspondante.
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Art. 8. Cessions de Parts Sociales. La cession de Parts Sociales entre Associés peut se faire librement. A moins que la
loi ne le prévoie autrement, la cession de Parts Sociales à des tiers est soumise à l’accord préalable des Associés représentant
au moins trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société. La cession de Parts Sociales à des tiers en raison du
décès d'un Associé doit être approuvée par les Associés représentant trois-quarts (3/4) des droits détenus par les survivants.
La cession de Parts Sociales peut s'effectuer par une déclaration écrite de la cession inscrite au registre des Associés,
cette déclaration de cession devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les
pouvoirs de représentation nécessaire pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l’article 1690 du code
civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'autres instruments de cession prouvant les consentements
du cédant et du cessionnaire, et jugés suffisants par la Société.
Art. 9. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un (1) Associé, l’Associé Unique a
tous les pouvoirs conférés à l’Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs
exercés par l’Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l’Associé Unique
tant que la Société n'a qu'un (1) seul Associé. Les décisions prises par l’Associé Unique sont enregistrées par voie de procès-
verbaux écrits.
Dans l’hypothèse d'une pluralité d'Associés, toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Associés. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. Assemblée Générale annuelle - Autres Assemblées Générales. Si le nombre d'Associés excède vingt-cinq (25),
l’Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la Loi à l’adresse du siège social de la Société ou à tout autre
endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations de l’Assemblée Générale, le troisième jeudi de juin
de chaque année à 15:00 heures. Si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable, l’Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier
Jour Ouvrable suivant.
Nonobstant ce qui précède, l’Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l’étranger si le Conseil ou, le cas échéant, le
Gérant Unique, constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Les résolutions des Associés seront prises par l’Assemblée Générale ou par voie de résolutions circulaires (les Résolu-
tions Circulaires des Associés) dans le cas où le nombre des Associés est inférieur ou égal à vingt-cinq (25).
Lorsque la (les) résolution(s)doivent/doit être prise(s) par le biais de Résolutions Circulaires des Associés, chaque
Associé recevra un projet de la (des) résolution(s) à passer, et signera la (les) résolution(s). Les Résolutions Circulaires des
Associés signées par tous les Associés seront valides et engageront la Société comme si elles avaient été prises pendant
une Assemblée Générale dûment convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature.
Art. 11. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote. Les Associés sont convoqués aux Assemblées
Générales ou consultés par écrit à l’initiative (i) de tout Gérant ou, le cas échéant, du Gérant Unique, (ii) du/des commissaire
(s) aux comptes le cas échéant ou (iii) d'Associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social souscrit de la Société.
Les avis de convocation pour toute Assemblée Générale sont envoyés à tous les Associés par lettre recommandée à leur
domicile dont il est fait mention dans le registre des Associés tenu par la Société au moins huit (8) jours calendaires avant
la date de l’Assemblée Générale, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation.
Si tous les Associés sont présents et/ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation préalable.
Chaque Associé peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par téléfax ou
par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), une autre personne
comme mandataire, Associé ou non.
Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Associés participant à l’Assemblée Générale peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à l’Assemblée Générale peut entendre les autres participants et leur parler, (iii)
l’Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Associés peuvent valablement délibérer. La participation à une
Assemblée Générale par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à l’Assemblée Gé-
nérale.
Les Résolutions devant être adoptées en Assemblées Générales seront prises par les Associés détenant plus de la moitié
(1/2) du capital social souscrit de la Société. Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la première Assemblée Générale,
les Associés seront convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions seront prises
lors de la seconde Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital
social souscrit représenté.
Les Statuts peuvent être modifiés avec le consentement d'une majorité (en nombre) d'Associés détenant au moins trois-
quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société.
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Le changement de la nationalité de la Société et l’augmentation des engagements d'un Associé dans la Société exigent
l’accord unanime des Associés.
Chaque Part Sociale donne droit à un (1) vote aux Assemblées Générales.
Art. 12. Administration. La Société est administrée par un (1) ou plusieurs Gérant(s).
Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre
de Gérants, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un Gérant peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé,
à tout moment, par une résolution prise par l’Assemblée Générale.
Si plusieurs Gérants sont nommés, ceux-ci constitueront le Conseil.
Si la Société est administrée par un Conseil, chaque Gérant se verra attribué soit un pouvoir de signature A, soit un
pouvoir de signature B.
Art. 13. Réunions du Conseil. Le Conseil doit nommer un Président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire,
Gérant ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil, des résolutions passées en
Assemblée Générale ou des résolutions passées par l’Associé Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil.
En son absence, les autres Gérants nommeront un autre Président pro tempore qui présidera la réunion en question par un
vote à la majorité simple des Gérants présents et/ou représentés à la réunion en question.
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président ou par deux (2) Gérants, au lieu indiqué dans l’avis de
convocation de la réunion.
Avis écrit de toute réunion du Conseil est donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue
pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés brièvement dans
la convocation de la réunion du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les Gérants sont présents et/ou représentés
lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à
la convocation écrite avec l’accord de chaque Gérant donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni
d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise). Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement prise par le Conseil.
Tout Gérant peut se faire représenter lors d'une réunion du Conseil en désignant par écrit soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), un autre Gérant
comme son mandataire.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente et/ou représentée
et au moins un (1) Gérant de catégorie A et au moins un (1) Gérant de catégorie B est présent et/ou représenté. Un Gérant
peut représenter plus d'un de ses collègues, à condition que deux (2) Gérants au moins soient présents à la réunion ou y
participent par un moyen de communication qui est autorisé par les Statuts ou par la Loi. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des Gérants présents et/ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents
et/ou représentés sous réserve qu'une résolution ne sera pas valablement prise sans être approuvée par au moins un (1)
Gérant de catégorie A et au moins un (1) Gérant de catégorie B.
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la
réunion sera prépondérante.
Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen
de communication similaire grâce auquel (i) tous les Gérants participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii) toute
personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est retransmise en direct
et (iv) les Gérants peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil qui se tient par le biais de tels
moyens de communication sera considérée comme s'étant tenue au Luxembourg.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant, une réso-
lution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents
contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique (conforme aux exi-
gences de la loi luxembourgeoise) par tous les Gérants. La date d'une telle résolution est la date de la dernière signature.
L'article 13 ne s'applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Gérant Unique.
Art. 14. Procès-verbaux de réunions du Conseil et Procès-verbaux des résolutions du Gérant Unique. Les résolutions
prises par le Gérant Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le Président ou un membre du Conseil qui en aura assumé
la présidence ou par tous les Gérants ayant assisté à la réunion. Les procès-verbaux des résolutions prises par le Gérant
Unique sont signés par le Gérant Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux (2)
Gérants ou le Gérant Unique (le cas échéant).
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Art. 15. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique est investi des pouvoirs les plus larges
pour gérer les affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de disposition et d'adminis-
tration correspondant à l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l’Assemblée Générale sont de la compétence
du Conseil ou, le cas échéant, du Gérant Unique.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, Associé ou non, membre
du Conseil ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière
et les affaires de la Société.
Le Conseil peut nommer une personne, Associé ou non, Gérant ou non, en qualité de représentant permanent de toute
entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce représentant permanent agira de son
propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de membre du conseil
d'administration d'une telle entité.
Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, Gérant ou non, pour l’exécution de missions spécifiques à tous
les niveaux de la Société.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature
conjointe d'au moins un Gérant de catégorie A et au moins un Gérant de catégorie B ou le cas échéant, (ii) la signature du
Gérant Unique.
La Société est également engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou l’unique signature de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou par le Gérant Unique, et ce dans les limites des
pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée par la seule signature,
selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément au premier paragraphe de l’article 16 ci-dessus.
Art. 18. Responsabilité du(des) Gérant(s). Le(s) Gérant(s) ne contractent, en raison de leur position, aucune obligation
personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société dans la mesure où ces engagements
sont conformes aux Statuts et à la Loi. Ils ne sont que des agents autorisés et ne sont donc simplement responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 19. Commissaire(s). Si le nombre d'Associés dépasse vingt-cinq (25), les opérations de la Société seront surveillées
par un (1) ou plusieurs commissaire(s) ou, dans les cas prévus par la Loi, par un réviseur d'entreprises agréé.
Les Associés nomment le(s) commissaire(s), s'il y a lieu, et le réviseur d'entreprises agréé, s'il y a lieu, et déterminent
leur nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction pour une période ne pouvant excéder six (6) ans. Le(s) com-
missaire(s) et le réviseur d'entreprises agréé sont rééligibles.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente-et-un
(31) décembre de chaque année.
Art. 21. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’année sociale, le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique
dressera les comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi.
Chaque Associé peut inspecter l’état comptable ci-dessus et les comptes annuels au siège social de la Société.
Art. 22. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont
affectés à la réserve requise par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de
temps à autre, conformément à l’article 6 ci-dessus, et deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en
dessous de ce seuil d'un dixième (1/10).
L'Assemblée Générale annuelle décide de l’affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décide de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l’objet et à la politique de la Société
et dans les limites de la Loi.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, dans les conditions suivantes:
(i) le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, dresse des comptes intérimaires;
(ii) les comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris les primes d'émission) suffisants
sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés
depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté des bénéfices
reportés et des réserves distribuables, et réduit des pertes reportées et des sommes à allouer à la réserve légale;
(iii) le commissaire aux compte de la Société, le cas échéant, a considéré dans son rapport au Conseil que les conditions
(i) et (ii) ci-dessus ont été satisfaites;
(iv) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être prise par les Associés, le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, dans les deux (2) mois suivant la date des comptes intérimaires;
(v) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(vi) si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social,
les Associés doivent rembourser l’excédent à la Société.
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Art. 23. Dissolution. La Société n'est pas dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité,
de la faillite, de l’insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant un (1) ou plusieurs Associés.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l’Assemblée Générale statuant comme en matière
de modifications des Statuts, dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société, il sera
procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales)
nommés par l’Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également les pou-
voirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le boni de liquidation, après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, sera distribué aux Associés proportion-
nellement aux Parts Sociales détenues par eux.
Art. 24. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tran-
chées conformément à la Loi et, sous réserve des dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre
entre les Associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été souscrites par
l’associée unique, la société “NUOVA MOKAS S.à r.l.”, pré-désignée et représentée comme dit ci-avant, et libérées
entièrement par la souscriptrice prédite moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme douze mille cinq
cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire
instrumentant par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare par les présentes avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 183 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l’accomplissement.
<i>Résolutions prises par l’associé uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes
en tant qu’associée unique:
1. Le siège social est établi à L-1150 Luxembourg, 100A, route d'Arlon.
2. Monsieur Paolo BETTIOL, dirigeant de sociétés, né à Montebelluna (Italie), le 22 mars 1981, demeurant profes-
sionnellement à L-1150 Luxembourg, 100A, route d'Arlon, est nommé comme gérant de la Société pour une durée
indéterminée.
3. Conformément à l’article 17 des Statuts, la Société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule
signature du gérant.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille trente euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 9 juin 2015. 2LAC/2015/12771. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 11 juin 2015.
Référence de publication: 2015089173/697.
(150101758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2015.
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Solifin International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2543 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 90.227.
L’an deux mille quinze, le vingt-huit mai.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire, résidant à Sanem (Luxembourg),
s’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «SOLIFIN INTERNATIONAL S.A.», éta-
blie et ayant son siège social au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 90227, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date
du 17 décembre 2002, publié au Mémorial C numéro 55 du 20 janvier 2003.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc BESCH, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Guillaume SCROCCARO, employé privé, avec adresse profession-
nelle à Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Madame Frédérique MIGNON, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés,
et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant.
Le Président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Dissolution anticipée de la Société.
2.- Nomination d’un Liquidateur et fixation de ses pouvoirs.
3.- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les action-
naires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre
du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE la dissolution anticipée de la Société et prononce sa mise
en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de nommer comme seul liquidateur de la Société:
la société «LG Management S.à r.l.», une société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social au 7 rue
Portland, L-4281 Esch-sur-Alzette (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 156639).
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi coordonnée sur les Sociétés
Commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’Assemblée Gé-
nérale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels, privilèges,
hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypo-
thécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle
partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu’il fixera.
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<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide d’accorder pleine et entière décharge aux Administrateurs
et au Commissaire aux Comptes de ladite société actuellement en fonction pour l’accomplissement de leurs mandats
respectifs jusqu'à ce jour.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instru-
mentant le présent procès-verbal.
Signé: M. BESCH, G. SCROCCARO, F. MIGNON, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 5 juin 2015. Relation: EAC/2015/12764. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015087535/65.
(150099967) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2015.
Transvialux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4205 Esch-sur-Alzette, 1, rue Lankelz.
R.C.S. Luxembourg B 176.341.
L'an deux mille quinze,
le vingt-neuf mai.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach,
A COMPARU:
Monsieur Philippe TEDESCO, administrateur de société, demeurant à F-57940 Metzervisse, 96, rue des Ecoles.
Lequel comparant est ici représenté par Monsieur Steve KIEFFER, expert-comptable, demeurant professionnellement
à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 20 mai
2015,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire du comparant et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
Qu'il est le seul associé de la société à responsabilité limitée TRANSVIALUX S.à r.l., ayant son siège social à L-4205
Esch-sur-Alzette, 1, rue Lankelz, inscrite au registre de commerce et de sociétés à Luxembourg sous le numéro B 176.341
(NIN 2013 24 12 074).
Que ladite société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 27 mars 2013, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1235 du 25 mai 2013, et dont les statuts ont été modifiés comme
suit:
- suivant acte reçu par le notaire Léonie GRETHEN, de résidence à Luxembourg en date du 25 septembre 2014, publié
au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 3275 du 6 novembre 2014;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 7 janvier 2015, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 525 du 25 février 2015.
Que le capital social de la société s'élève à douze mille cinq cents Euros (€ 12.500.-), divisé en deux cents (200) parts
sociales d’une valeur nominale de soixante-deux Euros et cinquante Cents (€ 62,50.-) chacune, toutes attribuées à Monsieur
Philippe TEDESCO.
Ensuite le comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>Résolution uniquei>
L’associé unique décide de modifier l'article 2 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 2. La société a pour objet:
- les activités de commissionnaire, de tractionnaire, d’affréteur, de transporteur, de loueur de véhicules avec ou sans
chauffeur, de conditionnement, d’entreposage, d’exploitation de centre logistique et de plateforme logistique,
- le commerce de véhicules automoteurs ainsi que l'exploitation d'un garage avec atelier de réparation pour véhicules
automoteurs,
- toutes activités de messageries et de distribution de tous produits assurés par des véhicules de plus ou moins de 3,5
tonnes,
- toutes activités de location et de matériels pour le transport routier de marchandises au Grand-Duché de Luxembourg
et à l’étranger.
La société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou garanties.
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La Société pourra également accomplir toutes opérations commerciales ainsi que tous transferts de propriété mobiliers
ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation ou l’extension de son objet social ou s'y rapportent
de manière directe ou indirecte ou encore toute opération commerciale, de distribution et de consulting, sauf celles prohibées
par les lois et règlements en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg."
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentant d'après son
nom, prénom, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. KIEFFER, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 1
er
juin 2015. Relation: GAC/2015/4559. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G.SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 10 juin 2015.
Référence de publication: 2015088514/57.
(150100250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2015.
Octane Capital Partners Debt Fund (Luxembourg) S.C.S, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 197.608.
<i>Auszüge des Gesellschaftsvertrages (der “Gesellschaftsvertrag”) der Gesellschaft vom 2. Juni 2015i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. OCTANE CAPITAL PARTNERS MANAGE-
MENT (LUXEMBOURG), eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet und bestehend nach Luxemburger
Recht, geschäftsansässig: 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, Eintragung beim Luxem-
burger Handels- und Gesellschaftsregister anhängig, mit einem Gesellschaftskapital in Höhe von zwölftausendfünfhundert
Euro (EUR 12.500) (der “Komplementär”).
2. Firma, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(a) Firma
Der Name der Gesellschaft lautet:
Octane Capital Partners Debt Fund (Luxembourg), S.C.S.
(b) Zweck der Gesellschaft
Der Zweck der Gesellschaft besteht in der Verwaltung eigenen Vermögens, insbesondere im Aufbau, Halten und Ver-
walten eines Portefeuilles von Kapitalanlagen in Deutschland und Europa.
Der Gesellschaftszweck beschränkt sich auf den Aufbau, das Halten und Verwalten (einschließlich der Veräußerung)
von Kapitalanlagen in Darlehensforderungen sowie Eigenkapital- und eigenkapitalähnliche Beteiligungen an anderen Ge-
sellschaften („Portfolio-Unternehmen“). Die Gesellschaft übernimmt keine Management- oder sonstige unternehmerische
Funktionen in etwaigen Portfolio-Unternehmen.
(c) Sitz
Der Gesellschaftssitz befindet sich in 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
(d) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr der Gesellschaft entspricht dem Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr läuft vom 2. Juni 2015 bis
zum 31. Dezember 2015.
3. Geschäftsführungsbefugnis und Vertretung.
(a) Geschäftsführungsbefugnis
Der Komplementär hat die Befugnis und Rechtsmacht, die nachfolgend aufgeführten Handlungen und Maßnahmen (für
die Gesellschaft, so dass diese dadurch gebunden wird) vorzunehmen bzw. zu ergreifen:
i) die Unterzeichnung von Dokumenten und die Vornahme von jeglichen anderen Handlungen und Maßnahmen im
Hinblick auf die Geschäfte der Gesellschaft;
ii) grundsätzlich die Vertretung der Gesellschaft als Gesellschafter bei Geschäften mit Dritten;
iii) die Eröffnung von Bankkonten auf Rechnung und im Namen der Gesellschaft sowie deren Schließung;
iii) die Bestellung einer Person, die er für geeignet hält, als Stellvertreter für die Gesellschaft mit Vertretungsmacht für
die Gesellschaft zu handeln.
Vorbehaltlich der Bestimmungen dieses Vertrages ist der Komplementär verpflichtet, sämtliche Handlungen vorzu-
nehmen und Pflichten oder Anforderungen eines Komplementärs (General Partner) nach Luxemburger Recht zu erfüllen,
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und insbesondere die beschränkte Haftung der Kommanditisten soweit ihm möglich zu bewahren; wo er etwas diesbezü-
glich für die Gesellschaft vornehmen soll, wird er hiermit ausdrücklich ermächtig, dies entsprechend so zu tun.
(b) Vertretung
Im Außenverhältnis mit Dritten wird die Gesellschaft durch den Komplementär vertreten. Der Komplementär und seine
jeweiligen Geschäftsführer sind von den Beschränkungen des § 181 des Deutschen Bürgerlichen Gesetzbuchs befreit.
4. Laufzeit der Gesellschaft. Die Gesellschaft beginnt am 2. Juni 2015 und läuft bis zum Eintritt eines der nachfolgenden
Ereignisse:
(a) am zehnten Jahrestag des Abschlusses des Gesellschaftsvertrages, wobei der Komplementär das Recht hat, die
Laufzeit der Gesellschaft mit Zustimmung des Zech-Kommanditisten, wie im Gesellschaftsvertrag definiert, zwei Mal um
jeweils ein (1) Jahr zu verlängern; oder
(b) bei Eintritt eines der folgenden Ereignisse, vorbehaltlich der hiernach vorgesehenen Verlängerungsmöglichkeit:
(i) Auflösung des Komplementärs;
(ii) Eröffnung des Insolvenzverfahrens über das Vermögen des Komplementärs oder Ablehnung der Eröffnung eines
derartigen Verfahrens mangels Masse; oder
(iii) Ausschluss des Komplementärs.
Trotz Eintritts eines der vorstehenden Ereignisse endet die Gesellschaft nicht vorzeitig, wenn innerhalb von 90 Tagen
nach Eintritt eines der vorstehenden Ereignisse die übrigen Gesellschafter einstimmig die Fortsetzung der Gesellschaft
beschließen und für den ausscheidenden Komplementär einen Nachfolger bestellen.
<i>Für Octane Capital Partners Debt Fund (Luxembourg), S.C.S.
i>OCTANE CAPITAL PARTNERS MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.à r.l.
<i>Die Bevollmächtigtei>
Référence de publication: 2015089787/62.
(150102738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2015.
Société d'Investissement, de Participation et de Financement, Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 486, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 19.326.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015086681/9.
(150098733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Socovac S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Z.I. Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 65.827.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015086713/9.
(150098478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Tiago German Properties GmbH Berlin S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1913 Luxembourg, 12, rue Léandre Lacroix.
R.C.S. Luxembourg B 176.884.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015086739/11.
(150098206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Accipiter EM
Antala S.à r.l.
Aqua 1 S.à r.l.
Archid S.A.
Armance SA
Artec Europe S.à r.l.
Baywatch Holding S.à r.l.
BB Groupe S.A.
Bellday Holding S.à r.l.
Brandlen Finance S.A.
BTC Investments 2012 S.à r.l.
Delilah US Investments S.à r.l.
Fysis Fund SICAV-SIF S.C.A.
Geotelecommunications Investments S.A.
GrafTech Luxembourg II S.à.r.l.
IJDF Luxembourg Sàrl
Intrum Justitia Luxembourg Sàrl
Invandring S.à r.l.
KBC Flexible
Kingfisher Germany Mezzco S.à r.l.
Maison Ex Nihilo S.à.r.l.
Marques Holding Luxembourg S.à r.l.
Octane Capital Partners Debt Fund (Luxembourg) S.C.S
Odin LuxCo 10 S.à r.l.
PELMO Spf S.A.
Pompes Funèbres Henkes S.à r.l.
Porte Neuve 18 S.à r.l.
Q Logistics 1
Q Logistics 2
R.A.L. HOLDING, Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF)
REDK 1 S.à r.l.
REDK 2 S.à r.l.
REDK 4 S.à r.l.
Société d'Investissement, de Participation et de Financement
Socovac S.à.r.l.
Sofinpro International S.A.
Solifin International S.A.
Special One S.à r.l.
Sphynx 1 S.à r.l.
Sphynx 2 S.à r.l.
Tiago German Properties GmbH Berlin S.C.S.
Tiber Investments S.à r.l.
Transvialux S.à r.l.
TS Nautilus (Liebknechtstrasse) S.à.r.l.
WADE. P S.A.
Westlock S.à r.l.