This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1453
10 juin 2015
SOMMAIRE
3A Alternative Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69703
AAA Luxury and Sports Car rental S.A. . . . .
69742
AluK S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69731
AluK Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69731
Argos Therapeutics (Europe) S.à r.l. . . . . . . . .
69733
Atlantas Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69698
Auberge de l'Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69722
Audience Entertainment Group S.à r.l. . . . . .
69743
AXA - SPDB China domestic growth A - shares
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69700
Baco Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69727
Barvo Immobilière SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69727
Bastilio S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69727
Bativia.Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69727
B&B Concepts S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69725
Beauretour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69727
Beauretour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69727
Before S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69725
Beluga Finance Corporation S.A. . . . . . . . . . .
69725
Beverage Equipement S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
69728
BG Trading Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69728
BILFINGER MODERNBAU LUX Société
Anonyme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69728
Blacky S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69728
Blue River Holdings Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . .
69725
Blue Sky SPV 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69726
BNP Paribas L1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69729
Boeing International Corporation . . . . . . . . . .
69726
Bopro Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69729
Breakthrough S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69698
Butzenascht S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69726
CCN S.A. (Centre Coordination Nationale
pour l'Information, la Valorisation et le Com-
postage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69726
Chunko S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69743
CIL Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69744
Comodo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69721
CoreCommodity Strategy Fund . . . . . . . . . . . .
69729
Davidia S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69698
Divin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69703
European Fund Services S.A. . . . . . . . . . . . . . .
69722
Fame International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69702
Green Bear S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69702
iDesign Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69724
I.R.I.S. Financial Services S.A. . . . . . . . . . . . . .
69730
Japan Dynamic Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69700
Lux-Index US. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69699
Malux SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69701
Milton Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69701
Nordcap S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69708
Protea Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69704
Sirtes S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69701
Société Générale Bank & Trust . . . . . . . . . . . .
69722
Spanier & Wiedemann S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
69744
SP Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69722
SP Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69722
Timberland, SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69707
69697
L
U X E M B O U R G
Breakthrough S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 173.715.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu mardi <i>30 juin 2015i> à 10:30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2014.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Pour être admis à l'assemblée, tout détenteur d'actions au porteur est prié de déposer ses titres au siège social cinq jours
francs avant l'assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015086835/1267/18.
Davidia S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 184.805.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme DAVIDIA S.A., SPF sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi, <i>25 juin 2015i> à 15.30 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2014.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015086836/750/15.
Atlantas Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 33.188.
Le Conseil d'administration de la Société a l'honneur de vous convoquer à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>30 juin 2015i> à 15 heures au 2, place Winston Churchill, L - 1340 Luxembourg pour
délibérer et voter sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
Approbation d'une proposition de modification des statuts de la Société, et ayant pour conséquence la refonte globale
des statuts de la Société (les " Statuts ").
Cette proposition comprend notamment, les modifications suivantes :
1. Modification de l'article 3 des Statuts afin de mettre à jour les références légales aux dispositions régissant les
organismes de placement collectif, à savoir la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement
collectif (la " Loi de 2010 "). Cet article se lit comme suit :
" ARTICLE 3. - OBJET.
L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres actifs financiers
liquides autorisés par la loi, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires
des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et effectuer toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet dans toute la mesure autorisée par la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes
de placement collectif telle que modifiée (la "Loi de 2010"). ";
69698
L
U X E M B O U R G
2. Modification des neuvième, treizième, quatorzième, quinzième et vingt-et-unième paragraphes et insertion des di-
xième, onzième, douzième et seizième paragraphes de l'article 5 des Statuts quant aux actions en émission;
3. Modification de l'article 6 des Statuts et insertion d'un troisième paragraphe quant au remplacement de certificats
d'actions au porteur;
4. Modification de l'article 7 des Statuts pour détailler les modalités de restriction à la détention ou acquisition d'actions;
5. Modification des cinquième et neuvième paragraphes de l'article 8 des Statuts à des fins de clarification et mise à
jour;
6. Insertion d'un quatrième paragraphe dans l'article 9 des Statuts quant aux règles de prescription;
7. Modification des cinquième, sixième et septième paragraphes de l'article 10 des Statuts et insertion d'un huitième
paragraphe pour clarifier les modalités de fonctionnement du conseil d'administration;
8. Modification du dixième paragraphe et insertion des douzième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième
paragraphes de l'article 12 des Statuts quant aux pouvoirs du conseil d'administration pour refléter les nouvelles
dispositions de la loi de 2010 (investissements croisés, fusion et compartiment maître ou nourricier);
9. Modification de l'article 15 des Statuts quant à la gestion des conflits d'intérêts;
10. Insertion d'un nouvel article 17 (anciennement article 19) dans les Statuts quant aux modalités d'émission des actions;
11. Modification de l'article 18 des Statuts quant au rachat d'actions et aux conditions d'un possible report ;
12. Modification de l'article 19 des Statuts relatif à la valeur nette d'inventaire et aux cas de suspension de son calcul;
13. Modification de l'article 20 des Statuts pour clarifier les frais à charge de la Société;
14. Insertion d'un second paragraphe dans l'article 24 des Statuts quant aux règles de consignation;
15. Mise à jour mineure des articles 5, 8, 21, 22 23 et 26 des Statuts (notamment les références à la Loi de 2010) et
renumérotation de divers articles.
Le texte consolidé des modifications statutaires proposées est disponible, sur simple demande, au siège social de la
Société ainsi qu'une copie de la lettre aux actionnaires en nom détaillant plus amplement cet agenda.
L'assemblée ne pourra valablement délibérer et voter sur l'agenda que si 50% des actions en émission au jour de l'as-
semblée sont présentes ou représentées et les décisions, pour être valablement prises, devront être prises à la majorité des
2/3 des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés le jour de l'assemblée.
Les actionnaires peuvent voter en personne ou par le biais d'une procuration sous réserve du dépôt préalable des actions
au porteur auprès d'AD Corporate Services S.àr.l. Des formulaires de procuration sont disponibles sur demande au siège
social de la Société.
Si le quorum de présence n'était pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire reconvoquée ne serait soumise à aucune
condition de quorum et les décisions seraient prises à la majorité des 2/3 des voix des actionnaires présents ou représentées.
<i>Pour le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015086838/755/56.
Lux-Index US., Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 75.343.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg à Luxembourg, 1, rue Sainte
Zithe, le mercredi <i>1er juillet 2015i> à 11.00 heures et qui aura l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir le rapport du Conseil d'Administration et le rapport du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice clos au 31
mars 2015.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2015; affectation des résultats.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Nomination du Réviseur d'Entreprises.
6. Divers.
Les propriétaires d'actions à la date de l'Assemblée sont autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S'ils
désirent être présents à l'Assemblée Générale, ils doivent en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Les résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront adoptées
si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015086839/755/23.
69699
L
U X E M B O U R G
Japan Dynamic Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 21.694.
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Shareholders which will be held at the registered office of the Company, 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, on <i>26th June 2015i> at 3.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the Reports of the Board of Directors and of the Independent Auditor for the financial year ending 31st
March 2015.
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Operations and Changes in Net Assets for the
financial year ending 31st March 2015 in the form submitted by the Board of Directors.
3. Allocation of the net results of the financial year ending 31st March 2015 - proposal to carry forward the net results
of the financial year ending 31st March 2015.
4. Discharge to the Directors - Mr. Albert ABEHSERA, Mr. Jean BODONI, Mr. Germain GIRAUD, Mr. Michel
HARDY, Mr. Keisuke MURATSU and Mr. John PAULY - for the financial year ending 31st March 2015.
5. Renewal of the mandates of the current Directors - Mr. Albert ABEHSERA, Mr. Jean BODONI, Mr. Germain
GIRAUD, Mr. Michel HARDY, Mr. Keisuke MURATSU and Mr. John PAULY - and of the Independent Auditor
- KPMG Luxembourg - for a period of one year.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting and
that decisions will be taken on a simple majority of the shares present or represented at the Meeting with no restrictions.
In case you should not be able to participate personally in the above Annual General Meeting, you have the possibility
to have yourself represented. For this purpose, those shareholders are kindly asked to contact the Fund Corporate Services
of RBC Investor Services Bank S.A. (Telephone No. +352 2605 2747) to obtain a proxy form and send such proxy form
completed and duly signed to RBC Investor Services Bank S.A., 14 Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, for the
attention of Fund Corporate Services - Domiciliation (or at Fax No. +352 / 2460-3331) by 19th June 2015 at the latest.
The shareholders are informed that they may obtain copies of the latest report at the registered office of the Company.
They also may request that the report is sent to them free of charge.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015086840/755/32.
AXA - SPDB China domestic growth A - shares, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investis-
sement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 188.274.
Nous avons le plaisir d'inviter les Actionnaires à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES
d'AXA - SPDB CHINA DOMESTIC GROWTH A - SHARES qui se tiendra le <i>18 juin 2015i> à 11h00 au 49, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg afin de délibérer de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen et approbation du rapport du Conseil d'administration et du réviseur d'entreprises agréé;
2. Examen et approbation des Comptes annuels au 31 décembre 2014;
3. Examen et approbation de l'affectation des résultats;
4. Décharge des Administrateurs pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2014;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
Les Actionnaires souhaitant participer à l'assemblée doivent confirmer leur présence au plus tard le 12 juin 2015 par
courrier recommandé envoyé à la société à l'adresse suivante:
State Street Bank Luxembourg S.A.
49, avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
A l'attention de Mme Marie-Hélène Iagnemma
69700
L
U X E M B O U R G
Aucun quorum n'est requis et les décisions seront prises à la majorité des votes des actionnaires présents et représentés.
Le rapport annuel daté du 31 décembre 2014 peut être obtenu au siège social de la Société.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2015080921/755/27.
Malux SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 186.123.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DES ACTIONNAIRES
qui se tiendra le <i>18 juin 2015i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2014
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015080916/788/15.
Milton Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 29.103.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>19 juin 2015i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du commissaire aux comptes,
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturant au 31 décembre 2014 et affectation du résultat,
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015078980/506/16.
Sirtes S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 43.010.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
de SIRTES S.A., SPF Société Anonyme - Société de Gestion Patrimoine Familial 44, avenue J.F. Kennedy L-1855
Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 43.010 qui se tiendra le vendredi <i>19 juin 2015i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs
titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015078977/755/19.
69701
L
U X E M B O U R G
Green Bear S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 114.689.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 juin 2015i> à 15.00 heures au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014 ;
2. Affectation de la perte de l'exercice d'un montant de EUR 1.603.666,85 au 31 décembre 2014 ;
3. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leurs mandats jusqu'au 31 décembre 2014 ;
4. Décharge au réviseur d'entreprises agréé pour l'accomplissement de ses travaux relatifs à l'exercice comptable
s'achevant au 31 décembre 2014 ;
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la Société, conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales telle qu'amendée ;
6. Renouvellement des mandats d'administrateur de catégorie A de Messieurs Jean-Marc LOISEAU et Vincent MAR-
TET ;
7. Renouvellement du mandat du réviseur d'entreprises agréé pour l'exercice comptable s'achevant au 31 décembre
2015 conformément à l'article 11 alinéa 2 des statuts de la Société, sous réserve d'acceptation de ce renouvellement
par les banques European Bank for Reconstruction and Development (" EBRD ") et Alior Bank.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, qu'il soit actionnaire ou non, une action donnant
droit à une voix, pour autant que la qualité d'actionnaire soit justifiée.
Les représentations ou votes par procuration ne pourront être pris en compte que si les pouvoirs sont parvenus au siège
social de la société au plus tard la veille de la date de l'assemblée générale ordinaire, accompagnés des justificatifs originaux
de la qualité d'actionnaire (titre au porteur, certificat d'inscription nominative).
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015078138/1429/28.
Fame International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 129.738.
We hereby give Shareholders notice of an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company that will be held on Friday <i> 19 i>
<i>thi>
<i> of June 2015 i> at 10:00 a.m. (local time) at the following
address:
Hôtel Sofitel Luxembourg
4, rue du Fort Niedergrunewald
Quartier Européen Nord
L-2015 Luxembourg
at which the following Agenda will be considered:
<i>Agenda:i>
1. Continuation of the activities of the Company in accordance with Article 100 of the law of August 10, 1915 on
commercial companies as amended, notwithstanding the cumulated losses exceeding 50% of the Company's share
capital suffered by the Company as at March 31st, 2015 as ascertained by the Executive Board held on April 29th,
2015.
2. Statutory elections of the members of the Executive Board and the Founding Board. Determination of the remuner-
ation to be paid to the members of the Executive Board.
<i>The Executive Board.i>
Référence de publication: 2015077525/23.
69702
L
U X E M B O U R G
Divin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 135.077.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège de la société à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers, en date du mercredi, <i>17 juin 2015i> , à 14.30
heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 2014.
2. Examen et approbation du bilan et du compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2014 et décision relative à l'af-
fectation des résultats de l'exercice 2014.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Elections statutaires
5. Divers
Pour assister à cette assemblée, les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres au siège social cinq jours avant
l'assemblée.
Référence de publication: 2015077513/20.
3A Alternative Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 88.843.
Notice is hereby given to the Shareholders of 3A ALTERNATIVE FUNDS (the "Company") that since the ordinary
general meeting convened to be held on 18 May 2015 was unable to deliberate validly, a second
GENERAL MEETING
of the Company shareholders ("the Annual Meeting") is hereby convened to be held at the registered office set above
at 11.00 a.m. on Thursday <i>25 June 2015i> , to deliberate and vote on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the Report of the Alternative Investment Fund Manager for the accounting year ended 31 December
2014
2. Presentation of the Report of the Auditors for the accounting year ended 31 December 2014
3. Approval of the Audited Annual Report for the accounting year ended 31 December 2014
4. Discharge of the Board of Directors in respect of their duties carried out for the accounting year ended 31 December
2014
5. Election of Monsieur Alexandre Pierron as Director, to serve as such until the Annual General Meeting to approve
the Audited Annual Report for the accounting year ending on 31 December 2015
6. Re-election of Messrs Massimo Paolo Gentili, Xavier Guillon, Jean Keller and Jérôme Wigny as Directors, to serve
as such until the Annual General Meeting to approve the Audited Annual Report for the accounting year ending on
31 December 2015
7. Re-election of PricewaterhouseCoopers, Société coopérative as Auditor of the Company until the Annual General
Meeting to approve the Audited Annual Report for the accounting year ending on 31 December 2015
8. Allocation of the results for the accounting year ended 31 December 2014
9. Approval of Directors' fees
10. Consideration of such other business as may properly come before the meeting
Notice is also hereby given to the Shareholders of the Company that the extraordinary general meeting which followed
the
ORDINARY GENERAL MEETING
on 18 May 2015, was unable to deliberate validly, having failed to attain the requested quorum, a reconvened Extraor-
dinary General Meeting of the Company shareholders (the "Extraordinary Meeting") will be held at the registered office
set above at 11.30 a.m. on Thursday <i>25 June 2015i> ,or any adjournment thereof, to deliberate and vote on the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of the name of the Company from "3A ALTERNATIVE FUNDS" into "OYSTER ALTERNATIVE"
2. General restatement of the articles of Incorporation of the Company to (i) bring the Articles in line with the require-
ments of the 2013 Law, (ii) proceed with a replacement throughout the Articles of the reference to the Luxembourg
69703
L
U X E M B O U R G
law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment by the Luxembourg law of 17 December 2010
on undertakings for collective investment, and (iii) to proceed with a general update of the Articles in order for them
to reflect the currently admitted standards.
Voting
No quorum will be required in relation to the Annual Meeting and the Extraordinary Meeting. The resolutions will be
adopted if approved (i) by a majority of the votes cast in relation to the Annual Meeting and (ii) by a two thirds majority
of the votes cast in relation to the Extraordinary Meeting.
Voting Arrangements
Shareholders may vote in person or by proxy who need not be another shareholder in the Company. Proxy Cards can
be obtained from the registered office of the Company. To be valid, a Proxy Card must be deposited at the registered office
of 3A ALTERNATIVE FUNDS at HSBC Bank plc, Luxembourg branch, Attention: Registration Team, 16 Boulevard
d'Avranches, L-1160 Luxembourg, Fax No: (352) 27025 380 no later than 22 June.
A copy of the Audited Annual Report for the accounting year ended 31 December 2014, the draft prospectus and
consolidated Articles, including among others the changes described above are available free of charge at the registered
office of the Company.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015075741/41/55.
Protea Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 80.092.
The shareholders of Protea Fund (the Company) (the Shareholders), an undertaking for collective investment in trans-
ferable securities under the form of an investment company with variable capital (société d'investissement à capital
variable), organised as a public limited liability company (société anonyme) pursuant to part I of the Luxembourg act dated
17 December 2010 on undertakings for collective investment, as amended (the 2010 Law), are hereby informed that at the
first extraordinary general meeting of the shareholders of the Company, which was held before Maître Henri Hellinckx,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 8 May 2015 at 5 p.m. (Luxembourg time) (the First
EGM), no share of the outstanding shares of the Company were present or represented and the quorum required by article
67-1 (2) of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the 1915 Law), was therefore
not reached.
Notice is hereby given to the Shareholders of a second
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
(the Second EGM), in accordance with article 67-1 (2) of the 1915 Law, to be held on <i>25 June 2015i> at 11:30 am
(Luxembourg time) at 101, rue de Cents, L-1319 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg]to consider and pass reso-
lutions on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the following amendments to the articles of incorporation of the Company (the Articles), which are
available at the registered office of the Company, for the purpose of reflecting the requirements and provisions of
the 2010 Law:
(i) The replacement in the Articles of the reference to the law of 20 December 2002 on undertakings for collective
investment, as amended (the Law of 2002), by the reference to the Law of 2010.
(ii) The replacement in the Articles of the terms " catégorie " and " sous-catégorie " by the terms " compartiment "
and " classe ", respectively, and consequently to amend article 5 of the Articles in order to:
(A) remove the sentence " Chaque catégorie d'actions représente un compartiment. " in paragraph 5 ; and
(B) remove paragraph 16 (last paragraph).
(iii) Various amendments to the Articles for consistency reasons and more specifically the following formal amend-
ments :
(A) the replacement of article 3 second paragraph of the Articles which will read as follows :
"La Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement
et au développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Partie I de la loi du 17 décembre 2010 relative
aux organismes de placement collectif (ci-après la "Loi de 2010").";
(B) the replacement of the reference to the Law of 2002 by the Law of 2010 in article 16 second paragraph of the
Articles ;
(C) the replacement of the reference of the Law of 2002 by the Law of 2010 in article 20 of the Articles ;
(D) the replacement of the reference of the Law of 2002 by the Law of 2010 in article 30 of the Articles.
69704
L
U X E M B O U R G
(iv) Amendment of article 5 of the Articles to replace paragraphs 7 to 12 by the following provisions relating to
mergers in compliance with the Law of 2010:
"I. Fusion décidée par le conseil d'administration
Le conseil d'administration pourra décider de fusionner (au sens de la Loi de 2010) la Société ou l'un ou plusieurs
de ses compartiments en qualité d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières (" OPCVM ") respective-
ment de compartiment absorbant ou absorbé, en conformité avec les procédures prévues par la Loi de 2010 concernant
notamment le projet de fusion et l'information à fournir aux actionnaires comme suit:
A. Fusion de la Société
Le conseil d'administration peut décider de fusionner la Société en qualité d'OPCVM absorbant ou absorbé avec
un autre OPCVM luxembourgeois ou d'un autre état membre de l'Union Européenne (le " Nouvel OPCVM "),
respectivement avec un compartiment d'un Nouvel OPCVM et, le cas échéant, de requalifier les actions de la Société
concernées comme actions de ce Nouvel OPCVM, respectivement du compartiment d'un tel OPCVM. Dans le cas
où la Société est le fonds absorbant (au sens de la Loi de 2010), le conseil d'administration seul peut décider de la
fusion, respectivement de sa date d'effectivité.
Dans le cas où la Société est le fonds absorbé (au sens de la Loi de 2010), et de fait, cesse d'exister, l'assemblée
générale des actionnaires doit approuver et décider de la fusion, respectivement de sa date d'effectivité par une
résolution prise sans condition de quorum et à la majorité simple des suffrages exprimés.
B. Fusion de compartiments
Le conseil d'administration peut décider de fusionner (au sens de la Loi de 2010) un ou plusieurs compartiments
en qualité de compartiment absorbant ou absorbé avec un compartiment existant ou avec un autre compartiment au
sein d'un Nouvel OPCVM (le " Nouveau Compartiment ") ou avec un Nouvel OPCVM et le cas échéant de requalifier
les actions du compartiment concernées comme actions de ce Nouvel OPCVM, respectivement de ce Nouveau
Compartiment.
Cette décision (relative à la fusion de la Société et également à la fusion de compartiments) sera portée à la
connaissance des actionnaires au moyen d'un avis écrit qui mentionnera, en outre, le contexte et la motivation de la
fusion proposé et les caractéristiques du Nouveau Compartiment, dans les délais prévus par la Loi de 2010 afin de
permettre aux actionnaires qui le souhaiteraient de demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais,
pendant cette période. A l'issue de cette période, les actions des actionnaires qui n'ont pas demandé le rachat ou la
conversion des actions qu'ils détiennent dans le compartiment concerné seront automatiquement converties en actions
du Nouveau Compartiment.
II : Fusion décidée par l'assemblée générale des actionnaires
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d'administration par le paragraphe précédent, le conseil d'adminis-
tration convoque l'assemblée générale des actionnaires qui pourra décider de fusionner (au sens de la Loi de 2010)
la Société ou l'un ou plusieurs de ses compartiments en qualité d'OPCVM respectivement de compartiment absorbant
ou absorbé, en conformité avec les procédures, telles que prévues par la Loi de 2010 concernant notamment le projet
de fusion et l'information à fournir aux actionnaires comme suit :
A. Fusion de la Société
L'assemblée générale des actionnaires peut décider de fusionner la Société en qualité d'OPCVM absorbant ou
absorbé avec un Nouvel OPCVM, respectivement avec un compartiment d'un tel OPCVM.
Aucun quorum ne sera requis lors de telles assemblée générales et les résolutions pourront être prises par le vote
affirmatif de la majorité simple des actions présentes ou représentées et votant à de telles assemblées.
B. Fusion de compartiments
L'assemblée générale d'un compartiment peut décider de fusionner (au sens de la Loi de 2010) ce compartiment
en qualité de compartiment absorbant ou absorbé avec un Nouveau Compartiment (tel que défini au point I.B. ci-
dessus) ou avec un Nouvel OPCVM.
Aucun quorum ne sera requis lors de telles assemblées générales et les résolutions pourront être prises par le vote
affirmatif de la majorité simple des actions présentes ou représentées et votant à de telles assemblées.
Les actionnaires seront dans tous les cas de fusion autorisés à demander sans frais autres que ceux retenus par
l'OPCVM pour couvrir les coûts de désinvestissement le rachat ou le remboursement de leur(s) part(s), ou lorsque
c'est possible, leur conversion, sans frais en part(s) d'un autre OPCVM poursuivant une politique de placement
similaire et géré par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée dans
le cadre d'une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte. "
(v) The replacement of article 6 of the Articles for allowing the Company to issue dematerialised shares, as follows :
" La Société peut, sur décision du conseil d'administration, décider d'émettre des actions nominatives ou des actions
dématérialisées. Les actions dématérialisées sont exclusivement émises par voie d'inscription dans un compte
d'émission tenu par un teneur de compte central autorisé ou par organisme de liquidation autorisé qui est désigné par
la Société et mentionné dans le prospectus.
L'actionnaire recevra une confirmation de son actionnariat, à moins que la société ne décide d'émettre des certificats
nominatifs. Si un actionnaire nominatif désire que plus d'un certificat soit émis pour ses actions le coût de ces
69705
L
U X E M B O U R G
certificats additionnels pourra être mis à charge de l'actionnaire. Les certificats seront signés par deux administrateurs.
Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Toutefois
l'une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration; en ce
cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront dé-
terminées par le conseil d'administration.
Les actions ne sont émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d'achat comme il est prévu à
l'article 24 ci-après.
Le paiement de dividendes aux actionnaires nominatifs se fera à leur adresse portée au registre des actionnaires.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société et ce registre doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient et le
montant payé sur chacune des actions. Tout transfert d'actions sera inscrit au registre des actions.
Le transfert d'actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société des certificats
représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société, et (b) s'il n'a pas
été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actions, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire, ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs requis.
Tout propriétaire d'actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications
et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des actions.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actions, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée
par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment
faire changer l'adresse portée au registre des actions par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social,
ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent fournir, ou doivent s'assurer que l'agent du registre communique à
la Société les informations permettant d'identifier les détenteurs d'actions dématérialisées en conformité avec la loi
applicable. Si, suite à la demande expresse de la Société, le détenteur d'actions dématérialisées ne communique pas
les informations demandées, ou fourni des informations erronées ou incomplètes pendant un délai tel que requis par
la loi ou par le conseil d'administration, ce dernier peut décider de suspendre les droits de vote attachés à tout ou une
partie des actions dématérialisées détenues par la personne concernée jusqu'à ce que l'information requise soit com-
muniquée.
L'émission de fractions d'actions d'un maximum de cinq décimales est permise mais les fractions n'auront aucun droit
de vote. Des certificats confirmant la possession des fractions d'actions ne seront pas émis. "
(vi) Amendment of article 11 of the Articles for inserting a last paragraph as follows :
" Les convocations aux assemblées générales peuvent prévoir que le quorum et la majorité à l'assemblée générale
sont déterminés en fonction des actions émises et en circulation le cinquième jour qui précède l'assemblée générale
à vingt-quatre heures (heure de Luxembourg) (la " date d'enregistrement "). Les droits d'un actionnaire de participer
à une assemblée générale et d'exercer le droit de vote attaché à ses actions seront déterminés en fonction des actions
détenues par cet actionnaire à la date d'enregistrement. Si des actions dématérialisées sont émises, les droits d'un tel
actionnaire de participer à une assemblée générale et d'exercer le droit de vote attaché à ses actions seront déterminés
dans les conditions prévues par la loi. "
(vii) Amendment of article 16 of the Articles with the view :
(A) to add a point (v) in the second paragraph for allowing the Company to benefit from the provisions of the
Law of 2010 on cross-investments, as follows :
" (v) en actions d'un ou plusieurs compartiments, dans les limites et conditions prévues par la Loi de 2010, sous
réserve que:
(a) le compartiment cible n'investit pas à son tour dans le compartiment qui est investi dans ce compartiment cible;
et
(b) la proportion d'actifs que les compartiments cibles dont l'acquisition est envisagée, peuvent investir globale-
ment, conformément à leurs documents constitutifs, dans des parts ou actions d'autres compartiments cibles du même
OPC ne dépasse pas 10%; et
(c) le droit de vote éventuellement attaché aux titres concernés sera suspendu aussi longtemps qu'ils seront détenus
par le compartiment en question et sans préjudice d'un traitement approprié dans la comptabilité et les rapports
périodiques; et
(d) en toutes hypothèses, aussi longtemps que ces titres seront détenus par la Société, leur valeur ne sera pas prise
en compte pour le calcul de l'actif net de la Société aux fins de vérification du seuil minimum des actifs nets imposé
par la Loi de 2010. "
(B) to add a last paragraph for allowing the Company to benefit from the provisions of the Law of 2010 on master-
feeder structures, as follows :
" Dans les conditions prévues par les lois et règlements luxembourgeois, le conseil d'administration peut à tout
moment, selon les conditions prévues par le prospectus, décider (i) d'établir un compartiment sous forme d'OPCVM
69706
L
U X E M B O U R G
nourricier ou d'OPCVM maître, (ii) de convertir un compartiment existant en compartiment nourricier ou (iii) de
changer l'OPCVM maître d'un quelconque compartiment nourricier. "
2. Miscellaneous.
The full text of the revised Articles is available to the Shareholders upon request at the registered office of the Company.
In order to be admitted to the Second EGM, please send a notice in this respect by fax at the latest t two (2) business
days in advance of the Second EGM at fax number: +352 22 02 29 (attention to: Mrs Sarah Schneider).
Power of attorney forms may be obtained by simple request at the same address.
Shareholders are informed that any completed power of attorney which was returned for attendance at the First EGM
held on 8 May 2015 (even, for the avoidance of doubt, after the deadline set for return of the same in respect of the First
EGM) will remain valid for the Second EGM, provided that the Shareholders having submitted their forms of power of
attorney in respect of the First EGM have not notified the Company in writing of the withdrawal of their form of power of
attorney in respect of the First EGM, at the time on which the deadline for posting of forms of power of attorney in respect
of the Second EGM expires (it being understood that a completed power of attorney returned on time for the Second EGM
shall be deemed to constitute a withdrawal of any power of attorney returned with respect to the First EGM) and that the
relevant proxy shall be valid only for the number of shares that each of the relevant Shareholder holds on 25 June 2015.
Only Shareholders entitled to vote on 25 June 2015 at 11:30 am (Luxembourg time) will be entitled to vote. Changes
to entries on the register of Shareholders after the above time shall be disregarded in determining the rights of persons to
vote (and the number of votes they may cast) at the Second EGM.
Shareholders are advised that no quorum is required for the Second EGM to validly deliberate and vote upon items of
its agenda and that resolutions to be adopted at the Second EGM require a two-thirds majority of the votes validly cast,
abstentions, blank (blanc) and spoilt (nul) votes not being taken into account. Each share of the Company is entitled to one
vote.
Shareholders should note that if the Second EGM votes in favour of the above resolutions, the Articles will be amended
accordingly. Shareholders who voted against the resolutions, abstained from voting, cast a blank (blanc) or spoilt (nul) vote
at the Second EGM will be bound by the decision of the Second EGM. Any redemptions of shares of the Company will
be subject to the provisions of the prospectus of the Company.
Protea Fund
On behalf of the board of directors
Référence de publication: 2015075740/755/187.
Timberland, SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6B, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 161.772.
Die Aktionäre der Timberland, SICAV werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
am Donnerstag, den <i>18.06.2015i> , um 14.00 Uhr am Gesellschaftssitz 6B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach/
Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, eingeladen.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates
2. Bericht des Abschlussprüfers
3. Genehmigung des Jahresabschlusses für das am 31. Dezember 2014 abgelaufene Geschäftsjahr
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
5. Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung
6. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Aktionäre
berechtigt, die bis spätestens 15. Juni 2015 die Depotbestätigung eines Kreditinstituts bei der Gesellschaft einreichen aus
der hervorgeht, dass die Aktien bis zur Beendigung der Generalversammlung gesperrt gehalten werden. Aktionäre können
sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Es besteht kein Quorum für die Generalversammlung. Die Beschlüsse werden durch die einfache Mehrheit der anwe-
senden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2015074175/10183/25.
69707
L
U X E M B O U R G
Nordcap S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 155.881.
PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE
In the year two thousand and fifteen, on the third day of June.
Before Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert, (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
Mrs. Virginie PIERRU, notary clerk, residing professionally at L-8510 Redange-sur-Attert, 66, Grand-Rue,
1. acting as special proxy-holder of the Luxembourg company's board of managers “Nordcap S.à r.l.” (hereinafter the
“Absorbing Company”), having its registered office at L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch, registered with the Trade
and Companies Register of Luxembourg section B number 155.881;
2. acting as special proxy-holder of the sole manager of the Polish company «Fondo 2 Spółka z ograniczoną
odpowiedzialnością» (hereinafter the “Absorbed Company”), having its registered office in Warsaw, at Mokotowska 15A/
8, 00-640 Warsaw, Poland, registered with the register of entrepreneurs of National Court Register (KRS) under the number
0000548412
(together hereinafter referred to as the “Merging Companies”).
Copies of these aforesaid resolutions, after having been signed “ne varietur” by the appearing person and the undersigned
notary, will remain attached to this deed to be filed with him.
Preamble
(A) The Merging Companies intend to effect a cross-border merger to optimize and simplify their ownership structure.
(B) The board of managers of the Absorbing Company and the sole manager of the Absorbed Company prepared this
common border merger (the “Merger Proposal”) in accordance with Articles 261 and following of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended (the “Luxembourg Law”) and pursuant to title IV Section I (Mergers of
companies) Chapter I (General provisions) and Subchapter 1 of Chapter 21 (Cross-border mergers of companies) (Article
498 et seq., in particular Articles 516
1
-516
18
) of the Commercial Companies Code of 15 September 2000 (Journal of
Laws No 94, item 1037, as amended) (hereinafter, the “Polish Law”) which implement provisions of Directive of the
European Parliament and of the Council 2005/56/EC of 26 October 2005 on cross-border mergers of limited liabilities
companies (Official Journal of the European Union L 310, 25/11/2005) (the “Directive 2005/56/EC”) and provisions of
Directive of the European Parliament and of the Council 2009/109/EC of 16 September 2009 amending Council Directives
77/91/EEC, 78/855/EEC and 82/891/EEC and Directive 2005/56/EC as regards reporting and documentation requirements
in the case of mergers and divisions (Official Journal of the European Union L 259, 02/10/2009);
(C) The board of managers of the Absorbing Company and the sole manager of the Absorbed Company approved the
cross-border merger of the Merging Companies and have decided to propose to the shareholders of the Merging Companies
to merge the two (2) aforementioned companies by a cross-border merger, described under the point 2 of the present deed
(the “Merger”).
(D) In accordance with the above the Directive 2005/56/EC, was set implemented in Polish legislation in articles 516
(1) and 516 (19) of Polish Law, and in Articles 261 and following of the Luxembourg Law, and that it is possible to conduct
a cross-border merger in accordance with national laws Poland and Luxembourg, and the Merging Companies are com-
panies which may merge within the meaning of Article 2 paragraph 1 of Directive 2005/56/EC.
(E) To the extend that the Absorbing Company is the sole shareholder, holding of one hundred percent (100%) of the
shares in which the share capital of the Absorbed Company is divided, a simplified merger procedure may be applied, in
accordance with article 515 § 1 in connection with article 516 and in accordance with article 516 § 1 and 2 of Polish Law
and articles 278 and following of Luxembourg Law, and consequently:
- it is not necessary to carry out any share capital increase in the Absorbing Company in order to integrate the Absorbed
Companies' assets;
- the shareholders of the Merging Companies have decided to waive of the report by an independent expert on the Merger
Plan, in accordance with Article 266 (5) of the Luxembourg Law;
- this Merger Proposal makes no reference to: (i) the type of procedure for exchanging the shares of the Absorbed
Company, and (ii) the date as from which the holder of the Absorbing Company's shares will be entitled to participate in
corporate profits, to the extent no new shares will be issued in relation to the Merger.
THE MERGING COMPANIES HAVE AGREED AS FOLLOWS:
1. Form, name and registered office of the merging companies.
The Absorbing Company:
Name: Nordcap S.à r.l.
69708
L
U X E M B O U R G
Legal form: société à responsabilité limitée
Registered office: 70, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
Registration number: registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 155.881.
The Absorbing Company was incorporated on September 24
th
, 2010 pursuant a deed of Me Roger ARRENSDORFF,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the “Mémorial”) number 2464 of 15 November 2010.
The issued share capital of the Absorbing Company is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
divided into one hundred (100) shares with a nominal value of one hundred twenty-five Euro (EUR 125.-) each, all fully
paid-up.
The Absorbed Company:
Name: Fondo 2 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (Fondo 2 limited liability company)
Legal form: limited liability company
Registered office: Warsaw, Mokotowska 15A/8, 00-640 Warsaw, Poland
Registration number: entrepreneurs register maintained by the District Court for the Capital City of Warsaw in Warsaw,
XII Commercial Division of the National Court Registry (KRS) under the number 0000548412
The Absorbed Company was incorporated on March 13
th
, 2015 pursuant a deed of notary Małgorzata Brylewska-
Iwańczyk, dated March 2
nd
, 2015, registered with the register of entrepreneurs of National Court Register by District
Court for the capital city of Warsaw, XII Commercial Department.
The issued share capital of the Absorbed Company is fifty thousand PLN (50,000.-PLN) divided into one hundred (100)
shares with a nominal value of five hundred PLN (500.- PLN) each, all fully paid-up.
2. General Meeting of the shareholders of the Absorbing Company and of the Absorbed Company. It is proposed to the
shareholders of the Absorbing Company and of the Absorbed Company (the “Shareholders”) to approve the proposed
Merger, whereby, in the context of its dissolution without liquidation of Absorbed Company, the Absorbed Company will
transfer to the Absorbing Company all of its assets and liabilities, in accordance with Article 2, point 2 a) of the Directive
2005/56/EC, Article 516 (1) and following of Polish Law and Article 274 of Luxembourg Law pursuant to the resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholders of the Absorbing Company (a “Shareholders' Meeting”).
The Shareholders' Meeting of the Absorbing Company shall take place at the earliest one (1) month following the
publication of the Merger Proposal in the Mémorial C, Recueil des Associations et des Sociétés of Luxembourg (the
“Mémorial C”).
In absence of a convening notice at the general meeting pre-mentioned and in absence of rejection of the Merger Proposal
by the General Meeting, the Merger will become definitive one (1) month after the publication of the Merger Proposal at
Mémorial C and will result full right's effects provided by the Article 274 of the Luxembourg Law.
3. Effective Date of the Merger. The Merger shall, in accordance with Article 273ter of Luxembourg Law, take effect
between the Merging Companies and shall be effective against third parties from the date of the publication in the Mémorial
C of the shareholders' meeting of the Absorbing Company approving the Merger (the “Effective Date”)
4. Exchange ratio of the shares - terms of the delivery of the shares. As the Absorbing Company owns one hundred
percent (100%) of the shares in the share capital of the Absorbed Company, a simplified merger procedure may be applied,
in accordance with article 515 § 1 in connection with article 516 (1) and in accordance with article 516 (15) § 1 and 2 of
Polish Law and article 278 and following of Luxembourg Law, and consequently, this Merger Proposal makes no reference
to the type of procedure for exchanging the shares of the Absorbed Company.
5. Cancellation. Following the Merger, the Absorbed Company will be absorbed by the Absorbing Company, by dis-
solution without liquidation of the Absorbed Company, and the transfer of all the latter's assets to the Absorbing Company,
which acquires, by universal succession, the rights and obligations of the Absorbed Company.
6. The date as from which the operations of the Absorbed Company shall be processed for accounting purposes as being
carried out on behalf of the Absorbing Company. For accounting purposes the operations of the Absorbed Company shall
be treated as being carried out on behalf of the Absorbing Company starting from the Effective Date.
7. The rights conferred by the Absorbing Company to shareholders having special rights and to the holders of securities
other than shares, or the measures proposed concerning them. The Merging Companies have not issued any instruments,
securities or shares of a special nature other than the shares held by their respective shareholders representing the share
capital, and no special rights are attached to such shares. Therefore, following to the Merger, no special rights will be
granted to the sole shareholder of the Absorbing Company or to any holders of special rights different from the shares and,
consequently, they are not offered any kind of option.
8. Any special advantages granted to the independent auditors and/or experts, to the members of the administrative,
management, supervisory or controlling bodies and to the supervisory auditors. Any special advantages are granted to any
person (including the members of the Managers or the supervisory auditor (commissaire aux comptes) or the approved
statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé)) of the Absorbing Company or of the Absorbed Company.
69709
L
U X E M B O U R G
In accordance with Article 515 § 1 in connection with article 516 (1) and in accordance with article 516
15
§ 1 and 2 of
the Polish Law and article 278 of Luxembourg Law, insofar as the Absorbing Company is the owner of one hundred percent
(100%) of the shares in the share capital of the Absorbed Company, it will not be necessary for the board of managers of
the Absorbing Company and for the sole Manager of the Absorbed Company;
(i) in accordance with the Polish law, request the Companies Registrar to appoint an independent expert to issue a report
on the Merger Proposal, and
(ii) in accordance with the Luxembourg law, appoint independent expert(s) to draw up a report in accordance with article
266 (5) of Luxembourg law.
9. Date from which the shares and other securities will give ownership to the owners of shares in favor of the Absorbing
Company and other conditions affecting the Merger or the exercise of his rights. In connection with the fact that the
Absorbed Company has not issued any securities other than its shares and since the Absorbing Company is the sole sha-
reholder of the Absorbed Company, these Merger Proposal do not specify the date from which the securities and the shares
would entitle their holders to share in profits of the Acquiring Company.
10. Description of the probable consequences of the Merger on employment, as well as its possible gender impact on
the management bodies and the incidence it may have on the company's corporate social responsibility. It is mentioned
that neither the Absorbing Company nor the Absorbed Company have employees. The Merging Companies are managed
by the following management members:
The Absorbing Company:
The Absorbing Company is managed and administered by a board of managers composed as follows:
- Mr. Patrice GALLASIN, residing professionally at 70, route d'Esch, L-1470 Luxembourg; and
- Mr. Andrzej BINKOWSKI, residing professionally at Skorochod Majewskiego 9 m 402 02-104 Warsaw (Poland).
The Absorbed Company:
The Absorbed Company is managed and administered by a sole manager Mr Andrzej BINKOWSKI, residing profes-
sionally at Skorochod Majewskiego 9 m 402 02-104 Warsaw (Poland).
It is mentioned that following the Merger, the composition of the board of managers of the Absorbing Company will
not be changed. The appointment of new managers is not offered after the Merger.
11. If necessary, information on the procedures by which arrangements for employee are determined pursuant to the
Directive on cross-border mergers. Neither Article 426-13 nor Article 426-14 of Code de travail luxembourgeois shall
apply to the Merger. According to the absence of employees, no right to employee participation exists at the Absorbed
Company or the Acquiring Company.
Due to the fact that the forms of employee participation are not applied in either of the Merging Companies (and will
not be applied before the Merger is registered), there is no obligation to adopt standard rules for the participation of
employees.
12. Impact of the Merger on employment contributions or on the ancillary obligations in the Absorbed Company and
the compensations to be given, where appropriate, to the shareholders affected in the resulting company. There are no
employment contributions nor ancillary obligations in the Absorbed Company. Likewise, no compensations will be given
in favour of the shareholders affected in the Absorbing Company.
The Merger will not affect the employment level at the Absorbed Company, in particular due to the fact that the Absorbing
Company will not employ any employees from Absorbed Company thus no transfer of the employing establishment to the
new employer will be effected.
13. Date of the accounts of the Merging Companies used to define the terms of the Fusion - Merger balance sheets. The
conditions of the Merger have been determined on the basis of the interim accounts dated as of the 1
st
of May, 2015, for
the Absorbing Company.
In accordance with Article 516 (3) point 13 of Polish Law, the merger balance sheet of the Absorbed Company is the
interim accounts of the aforesaid company closed on May 1
st
, 2015.
The interim accounts were prepared using the same method and in the same presentation as the Merging Companies'
last annual balance sheet.
In the case of Absorbing Company the accounts will not be closed. Absorbed Company's accounts will be closed at the
Effective Date.
14. Information on the assessment of the assets and liabilities transferred to the Absorbing Company. The assets and
liabilities of the Absorbed Company have been valued up by the Absorbing Company acting as sole shareholder of the
Absorbed Company.
The sole shareholder of the Absorbed Company used the carrying amount to measure the active heritage.
According to the board of managers of the Absorbing Company and the sole manager of the Absorbed Company, the
valuation method used will allow for the most objective and accurate valuation of the Absorbed Company.
69710
L
U X E M B O U R G
Value of the net assets of the Absorbed Company amounts is set at twenty-seven thousand one hundred forty coma
ninety-eight PLN (27,140.98- PLN).
15. Effects of the Merger from a legal perspective. The Merger involves ipso jure and simultaneously the following
consequences:
(i) the universal transfer, both as between the Absorbed Company and the Absorbing Company and with regards to third
parties, of the totality of the assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company;
(ii) the Absorbed Company ceases to exist, without being liquidated;
(iii) the cancellation of the shares of the Absorbed Company held by the Absorbing Company.
16. Creditors protection. Following the Merger, the Absorbing Company shall support all the liabilities of the Absorbed
Company as from the Effective Date.
As a consequence and in compliance with Article 268 of the Luxembourg Law, the creditors of the Merging Companies,
whose claims is prior to date of publication of the deeds recording the Merger provided for by Article 273 of Luxembourg
Law, may, within two months of publication, to the judge presiding the chamber of the Tribunal d'Arrondissement dealing
with commercial matters and as for interim relief, the creation of security in case the border Fusion make this necessary
protection. The president of the court will reject the application if the creditor already has adequate safeguards or if they
are not necessary, given the assets and liabilities of the Company after the Merger. Further informations on the creditors
protection applicable to the creditors of the Merging Companies can be obtained free of charge at the registered office of
the Absorbing Company.
In accordance with Article 516 (10) § 2 of the Polish Law, the creditors of the Absorbed Company may in the following
month after the date on which the merger approval's advertisement has been published demand to secure their claims if the
prove that they are endangered by the Merger.
The Merger should not adversely affect the rights of the creditors of the Merging Companies.
17. Protection of minority shareholders. There are no minority shareholders in the Absorbed Company and Absorbing
Company.
18. Articles of incorporation of the Absorbing Company. The articles of incorporation of the Absorbing Company will
not be subject to any amendments in connection with the contemplated Merger.
19. Documents. In accordance with Article 267 of Luxembourg Law and Article 516 (7) of Polish Law, the following
documents shall be kept at the disposal of the shareholders of each Merging Companies at the registered office of both
companies, at least one (1) month before the holding of the extraordinary shareholders' meeting called to decide on the
Merger Proposal:
(i) the Merger Proposal, including its Schedule(s):
(ii) the annual accounts for relating to the financial years 2011, 2012, 2013 and 2014 of the Absorbing Company; Copies
of these financial statements will be annexed to this act as Annex to form an integral part;
(iii) the interim accounts of the Merging Companies at May 1
st
, 2015; Copies of this interim accounts will be annexed
to this act as Annex to form an integral part;
(iv) the current articles of associations of the Absorbed Company duly attached to the present deed;
(v) the full contents of the articles of association of the Absorbing Company;
Copies thereof may be obtained on request, free of charge.
20. Miscellaneous. For the purposes of publication of the formalities in (i) Article 262 (2) a) and b) of Luxembourg
Law, the present Merger Proposal will be published in accordance with Article 9 of Luxembourg Law at least one (1) month
before the date of the extraordinary general meeting required to vote on the Merger Proposal, and (ii) to Article 262 (2) c)
of Luxembourg Law, the publication will also include an indication for each of the Merging Companies arrangements for
exercising the rights of creditors of the company concerned.
21. Delivery of social and formalities documents. After the closing of the Merger, the Absorbed Company will deliver
to the Absorbing Company all the acts of creation and modification, as well as the accounting books and other accounting
documents the title deeds or proof of ownership of all elements assets, evidence of transactions, securities and contracts
(loan, etc.), archives and other documents related to the elements and made rights.
The corporate documents of the Absorbed Company will be kept for a period of five (5) years at the registered office
of the Absorbing Company.
The Absorbing Company will conduct all necessary or useful formalities to give effect to the merger and the sale of all
assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company.
22. Appendices. The annexes to this project are an integral part of the Merger Proposal.
23. Other information. In case of divergences from the legal provisions applicable to Merger Companies of another
Member State participating in the cross-border merger, the legislation must be that applicable to the Absorbing Company.
69711
L
U X E M B O U R G
<i>Statementi>
The undersigned notary states certify the legality of the present merger, pursuant to Article 271 (2) of the law on
commercial companies as amended.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at two thousand five hundred Euro (EUR 2,500.-).
WHEREOF, the present deed was drawn up in Redange-sur-Attert by the undersigned notary, on the day referred to at
the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname, first
name, civil status and residence, such person signed, together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trois juin.
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert (Grand-Duché de Luxembourg)
soussignée.
A COMPARU:
Madame Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement à L-8510 Redange-sur-Attert, 66, Grand-
Rue,
1. agissant en tant que mandataire spécial du conseil de gérance de la société luxembourgeoise «Nordcap S.à r.l.» (ci-
après la «Société Absorbante»), établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B numéro 155.881; et
2. agissant en tant que mandataire spécial du gérant unique de la société polonaise «Fondo 2 Spółka z ograniczoną
odpowiedzialnością» (ci-après la «Société Absorbée»), établie et ayant son siège social à Warsaw, at Mokotowska 15A/8,
00-640 Warsaw, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire (RKS) sous le numéro
0000548412
(ensemble les «Sociétés Fusionnantes»).
Copies desdites résolutions, après avoir été signées «ne varietur» par la comparante et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Préambule
(A) Les Sociétés Fusionnantes ont l'intention de réaliser une fusion transfrontalière afin d'optimiser et de simplifier
l'actionnariat de leur structure.
(B) Le conseil de gérance de la Société Absorbante et le gérant unique de la Société Absorbée ont préparé le présent
projet commun de fusion transfrontalière (le «Projet de Fusion») conformément aux articles 261 et suivants de la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi Luxembourgeoise») et conformément au titre
IV Section I (fusions de sociétés) Chapitre I (Dispositions générales) et sous-chapitre 1 du chapitre 21 (fusions transfron-
talières de sociétés) (article 498 et suiv., en particulier les articles de 516 à 516) des sociétés commerciales Code du 15
Septembre 2000 (Journal officiel n ° 94, article 1037, tel que modifié)(ci-après, la «Loi Polonaise») qui mettent en œuvre
les dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil 2005/56 /CE du 26 octobre 2005 sur les fusions
transfrontalières des sociétés de responsabilité limitée (Journal officiel de l'Union européenne L 310, 25/11/2005) (la
«Directive 2005/56/CE») et des dispositions de la Directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16
septembre 2009, modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/
CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (Journal
Officiel de l'Union Européenne L259, du 02/10/2009);
(C) Le conseil de gérance de la Société Absorbante et le gérant unique de la Société Absorbée, ont approuvé la fusion
transfrontalière des Sociétés Fusionnantes et ont décidé de proposer aux associés des Sociétés Fusionnantes de fusionner
les deux (2) sociétés précitées par une fusion transfrontalière, décrite ci-après sous le point 2 du présent Projet de Fusion
(la «Fusion»).
(D) Conformément à la Directive 2005/56/CE pré-mentionnée, introduite dans la législation polonaise dans les articles
516 (1) et 516 (19) de la Loi Polonaise, et dans les articles 261 et suivants de la Loi Luxembourgeoise, il est possible de
procéder à une fusion transfrontalière conformément aux lois nationales de Pologne et de Luxembourg, et que les Sociétés
Fusionnantes sont des sociétés qui vont fusionner au sens de l'article 2, paragraphe 1, de la Directive 2005/56/CE.
(E) Dans la mesure où la Société Absorbante est l'associé unique, détenant cent pour cent (100%) des parts sociales du
capital, de la Société Absorbée, une procédure de fusion simplifiée sera appliquée, conformément à l'article 515 § 1 en
69712
L
U X E M B O U R G
relation avec l'article 516 et conformément à l'article 516 § 1 et 2 de la Loi Polonaise et des articles 278 et suivants de la
Loi Luxembourgeoise, et par conséquent:
- il n'est pas nécessaire de procéder à une augmentation de capital dans la Société Absorbante afin d'intégrer les actifs
de la Société Absorbée;
- les associés des Sociétés Fusionnantes ont décidé de renoncer au rapport établi par un expert indépendant sur le Projet
de Fusion, conformément à l'article 266 (5) de la Loi Luxembourgeoise;
- ce Projet de Fusion ne porte aucune référence sur: (i) le type de procédure d'échange des parts sociales de la Société
Absorbée, et (ii) la date à partir de laquelle le détenteur de parts de la Société Absorbante, sera en droit de participer aux
bénéfices sociétaires, dans la mesure où il n'y a pas d'émission de nouvelles parts sociales dans le cadre de la Fusion.
LES SOCIETES FUSIONNANTES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT:
1. Formes, noms et sièges sociaux des sociétés qui fusionnent.
La Société Absorbante:
Nom: Nordcap S.à r.l.
Forme juridique: société à responsabilité limitée
Siège social: 70, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg
Numéro d'immatriculation: immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro
B 155.881.
La Société Absorbante a été constituée le 24 septembre 2010 par acte de Me Roger ARRENSDORFF, notaire de rési-
dence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 2464 du 15
novembre 2010.
Le capital social souscrit de la Société Absorbante s'élève à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par
cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, intégralement libérées.
La Société Absorbée:
Nom: Fondo 2 Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
Forme juridique: société à responsabilité limitée
Siège social: Warsaw, at Mokotowska 15A/8, 00-640 Warsaw, Poland
Numéro d'immatriculation: registre des entrepreneurs, auprès du Tribunal d'Instance de la ville de Varsovie, Division
Commerciale du Registre National Judiciaire (RKS) sous le numéro 0000548412
La Société Absorbée a été constituée le 13 mars 2015, suivant acte notarié par devant Maître Małgorzata Brylewska-
Iwańczyk daté du 2 mars 2015, enregistré au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National par le Tribunal
d'Instance de la ville de Varsovie, XII Département Commercial.
Le capital social souscrit de la Société Absorbée s'élève à cinquante mille PLN (50.000,- PLN) représenté par cent (100)
parts sociales ayant chacun une valeur nominale de cinq-cents PLN (500,- PLN) chacune, intégralement libérés.
2. Assemblée générale des associés de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Il est proposé aux associés de
la Société Absorbée et de la Société Absorbante (les «Associés») d'approuver la Fusion proposée, par laquelle, dans le
cadre de sa dissolution sans liquidation de la Société Absorbée, la Société Absorbée transférera à la Société Absorbante
l'ensemble de son patrimoine actif et passif, conformément à l'article 2, point 2 a) de la Directive 2005/56/CE, Article 516
(1) et suivants de la Loi Polonaise et à l'article 274 de la Loi Luxembourgeoise, en vertu d'une résolution de l'assemblée
générale extraordinaire des associés de la Société Absorbante («l'Assemblée Générale»).
L'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Absorbante se tiendra au plus tôt un (1) mois à compter de la publi-
cation du Projet de Fusion au Mémorial C, Recueil des Associations et des Sociétés de Luxembourg (le «Mémorial C»).
A défaut de convocation de la prédite assemblée générale extraordinaire et à défaut de rejet du Projet de Fusion par
l'assemblée générale extraordinaire, la Fusion deviendra définitive un (1) mois après la publication du Projet de Fusion au
Mémorial C et entraînera de plein droit les effets prévus à l'article 274 de la Loi Luxembourgeoise.
3. Date de prise d'effet de la Fusion. La Fusion devra, conformément à l'article 273ter de la Loi Luxembourgeoise,
prendre effet, entre les Sociétés Fusionnantes et sera opposable aux tiers à compter de la date de publication au Mémorial
C de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante approuvant la Fusion (la «Date de Prise d'Effet»).
4. Rapport d'échange des parts sociales - modalités de remise des parts sociales. Dans la mesure où la Société Absorbante
détient cent pour cent (100%) des parts sociales du capital de la Société Absorbée, une procédure de fusion transfrontalière
simplifiée sera appliquée, conformément à l'article 515 § 1 en relation avec l'article 516 (1) et conformément à l'article 516
(15) § 1 et 2 de la Loi Polonaise et des articles 278 et suivants de la Loi Luxembourgeoise, et par conséquent, le présent
Projet de Fusion ne porte aucune référence sur le type de procédure d'échange des parts sociales de la Société Absorbée.
5. Annulation. À la suite de la Fusion, la Société Absorbée sera absorbée par la Société Absorbante, par dissolution sans
liquidation de la Société Absorbée, et le transfert de tous les actifs de cette dernière au profit de la Société Absorbante, qui
acquiert, par succession universelle, les droits et obligations de la Société Absorbée.
69713
L
U X E M B O U R G
6. La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront traitées à des fins comptables, accomplies
pour le compte de la Société Absorbante. A des fins comptables, les opérations de la Société Absorbée seront considérées
comme étant accomplies pour le compte de la Société Absorbante à compter de la Date de Prise d'Effet.
7. Les droits conférés par la Société Absorbante aux associés ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres
que des parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard. Les Sociétés Fusionnantes n'ont émis aucun instruments ou
titres ou parts sociales de nature spécifique, autre que les parts détenues par leurs associés respectifs et aucun droit spécial
n'est attaché à ces parts. Par conséquent, à l'issue de l'opération de Fusion, aucun droit spécial ne sera accordé à l'associé
unique de la Société Absorbante ou aux titulaires de droits spéciaux se différenciant des parts et, en conséquence, aucun
droit optionnel ne leur est reconnu.
8. Les avantages particuliers attribués aux commissaires aux comptes indépendants et/ou des experts, aux membres de
l'administration, de gérance, de direction, de surveillance ou de contrôle des commissaires aux comptes et de surveillan-
ce. Aucun avantage particulier n'est attribué à qui que ce soit (y compris les membres du conseil de gérance ou le
commissaire aux comptes ou le réviseur d'entreprises agrée) de la Société Absorbante ou de la Société Absorbée.
Conformément à l'article 515 § 1 en relation avec l'article 516 (1) et conformément à l'article 516 (15) § 1 et 2 de la Loi
Polonaise et à l'article 278 de la Loi Luxembourgeoise, dans la mesure où la Société Absorbante est détentrice de cent pour
cent (100%) des parts du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas nécessaire pour le conseil de gérance de la Société
Absorbante et pour le gérant unique de la Société Absorbée;
(i) conformément à la Loi Polonaise, de demander aux Registre des Sociétés de désigner un expert indépendant en vue
d'établir un rapport portant sur le Projet de Fusion, et
(ii) conformément à la Loi Luxembourgeoise, de désigner un expert indépendant d'établir un rapport en conformité à
l'article 266 (5) de la Loi Luxembourgeoise.
9. Date à partir de laquelle les parts sociales et autres titres donneront droit de propriété aux propriétaires des parts
sociales au profit de la Société Absorbante et autres conditions affectant la Fusion ou l'exercice de ses droits. Compte tenu
du fait que la Société Absorbée n'a pas émis de titres, autre que ses propres parts sociales et que la Société Absorbante est
l'unique associé de la Société Absorbée, ce Projet de Fusion ne spécifie pas la date à partir de laquelle les titres et les parts
sociales donneront droit de détention au profit de la Société Absorbante.
10. Description des effets probables de la Fusion sur l'emploi, ainsi que l'impact possible sur les organes de gestion et
l'incidence probable sur la responsabilité sociale. Il est mentionné que ni la Société Absorbante, ni la Société Absorbée
n'ont d'employés.
Les Sociétés Fusionnantes sont gérées par les organes de gestion suivants:
La Société Absorbante:
La Société Absorbante est gérée et administrée par son conseil de gérance, composé, comme suit:
- M. Patrice GALLASIN, demeurant professionnellement au 70, route d'Esch, L-1470 Luxembourg; et
- M. Andrzej BINKOWSKI, demeurant à Skorochod Majewskiego 9 m 402 02-104 Warsaw (Pologne).
La Société Absorbée:
La Société Absorbée est gérée et administrée par son gérant unique Monsieur Andrzej BINKOWSKI, demeurant à
Skorochod Majewskiego 9 m 402 02-104 Warsaw (Pologne).
Il est mentionné qu'à la suite de la Fusion, la composition du conseil de gérance de la Société Absorbante ne sera pas
modifiée. La désignation de nouveaux gérants n'est pas proposée à l'issue de cette Fusion.
11. Le cas échéant, des informations sur les procédures selon lesquelles les modalités relatives à l'implication des
travailleurs sont fixées en application de la Directive sur les fusions transfrontalières. Ni l'article 426-13 ni l'article 426-14
du Code de travail luxembourgeois ne sont applicables à la Fusion. En raison de l'absence de travailleurs, aucun droit de
participation des travailleurs n'existe au niveau de la Société Absorbée ou de la Société Absorbante.
Compte tenu du fait que le droit de participation des travailleurs n'est applicable dans aucune des Sociétés Fusionnantes
(et qu'il ne sera pas applicable après l'enregistrement de la Fusion), il n'y a aucune obligation d'adopter des modalités quant
à la participation des travailleurs.
12. Impact de la Fusion sur les contributions de l'emploi ou sur les obligations auxiliaires dans la Société Absorbée et
les compensations devant être accordées, le cas échéant, aux associés affectés à la société y résultant. Il n'y a lieu ni à des
contributions de l'emploi ni à des obligations auxiliaires de la Société Absorbée. De même, aucune compensation n'aura
lieu au profit des associés affectés par la Société Absorbante.
La Fusion n'affectera pas la Société Absorbée au niveau d'emploi, en particulier en raison du fait que la Société Absor-
bante n'embauchera pas d'employés de la Société Absorbée par conséquent, aucun transfert de lieu de travail vers un nouvel
employeur ne sera effectué.
13. Date des comptes des Sociétés qui Fusionnent utilisés pour définir les conditions de la Fusion - le Bilan de Fu-
sion. Les conditions de la Fusion ont été fixées sur la base des comptes intérimaires datés au 1
er
mai 2015 pour la Société
Absorbante.
69714
L
U X E M B O U R G
Conformément à l'article 516 point 13 de la Loi Polonaise, le bilan de Fusion de la Société Absorbée constitue les
comptes intérimaires de la prédite société clôturée en date du 1
er
mai 2015.
Les comptes intérimaires des Sociétés Fusionnantes ont été préparés selon la même méthode et la même présentation
que le dernier bilan annuel des prédites sociétés.
Dans la mesure où les comptes de la Société Absorbante ne sont pas clôturés, les comptes de la Société Absorbée seront
clôturés à la Date d'Effet de la Fusion.
14. Informations concernant l'évaluation du patrimoine actif et passif transféré à la Société Absorbante. Le patrimoine
actif et passif de la Société Absorbée a été évalué par la Société Absorbante en sa qualité d'associé unique de la Société
Absorbée.
L'associé unique de la Société Absorbée a utilisé la valeur comptable pour évaluer le patrimoine actif.
Selon le conseil de gérance de la Société Absorbante et le gérant unique de la Société Absorbée, la méthode d'évaluation
utilisée permettra l'évaluation la plus objective et exacte de la Société Absorbée.
La valeur de l'actif net du patrimoine de la Société Absorbée est de vingt-sept mille cent quarante virgule quatre-vingt-
dix-huit PLN (27.140,98.- PLN).
15. Effets de la Fusion d'un point de vue juridique. La Fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:
(i) la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble
du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
(ii) la Société Absorbée cesse d'exister, sans être liquidée;
(iii) l'annulation des parts sociales de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante.
16. Protection des créanciers. À la suite de la Fusion, la Société Absorbante supportera toutes les dettes de la Société
Absorbée à compter de la Date de Prise d'Effet.
Par conséquent, et conformément à l'article 268 de la Loi Luxembourgeoise, les créanciers des Sociétés Fusionnantes,
dont la créance est antérieure à la date de publication des actes constatant la Fusion prévus à l'article 273 de la Loi Lu-
xembourgeoise, peuvent, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du Tribunal
d'Arrondissement siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés au cas où la
Fusion transfrontalière rendrait cette protection nécessaire. Le président du tribunal rejettera cette demande si le créancier
dispose déjà de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine actif et passif de la
Société après la Fusion.
De plus amples informations concernant la protection des créanciers applicable aux créanciers des Sociétés Fusionnantes
peuvent être obtenues sans frais au siège social de la Société Absorbante.
Conformément à l'article 516 (10) § 2 de la Loi Polonaise, les créanciers de la Société Absorbée peuvent s'opposer à la
fusion approuvée par lesdites sociétés dans le mois suivant la date après laquelle l'approbation de la Fusion a été publiée.
La Fusion ne devra pas porter atteinte aux droits des créanciers des Sociétés Fusionnantes.
17. Protection des associés minoritaires. Il n'y a d'associé minoritaire ni dans la Société Absorbée ni dans la Société
Absorbante.
18. Statuts de la Société Absorbante. Les statuts de la Société Absorbante ne seront soumis à aucune modification dans
le cadre de la Fusion envisagée
19. Documents. Conformément à l'article 267 de la Loi Luxembourgeoise et l'article 516 (7) de la Loi Polonaise, les
documents suivants doivent rester à la disposition des associés de chacune des Sociétés qui Fusionnent au siège social des
deux (2) sociétés, au moins un (1) mois avant la date de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire appelée à se
prononcer sur le Projet de Fusion:
(i) le Projet de Fusion, y compris ses/son Annexe(s);
(ii) les comptes annuels de la Société Absorbante relatifs aux années 2011, 2012, 2013 et 2014; copies de ces comptes
annuels resteront annexées à la présente en tant qu'annexes pour en faire partie intégrante;
(iii) le bilan arrêté au 1
er
mai 2015 constituant les comptes intérimaires de la Société Absorbée; copie dudit bilan restera
annexée à la présente en tant qu'annexe pour en faire partie intégrante;
(iii) les statuts en vigueur de la Société Absorbée;
(iv) le contenu intégral des statuts de la Société Absorbante;
Copie desdits documents peut être obtenue sur demande et sans frais.
20. Divers. Pour les besoins des formalités de publication prévues à (i) l'article 262 (2) a) et b) de la Loi Luxembourgeoise,
le présent Projet Commun de Fusion sera publié conformément à l'article 9 de la loi sur les sociétés commerciales telle que
modifiée au moins un (1) mois avant la date de la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le Projet Commun
de Fusion, et (ii) pour l'article 262 (2) c) de la Loi Luxembourgeoise, la publication devra également comporter une
indication pour chacune des Sociétés Fusionnantes des modalités d'exercice des droits des créanciers de la société concernée.
69715
L
U X E M B O U R G
21. Remise des documents sociaux et formalités. Dès la réalisation définitive de la Fusion, la Société Absorbée remettra
à la Société Absorbante tous les actes de constitution et de modification ainsi que les livres comptables et les autres
documents comptables, les titres de propriété ou les actes justificatifs de propriété de tous les éléments de l'actif, les preuves
des opérations réalisées, des valeurs mobilières et tous les contrats (de prêt, etc ...), archives et tout autre document en
relation aux éléments et aux droits apportés.
Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pour une période de cinq (5) ans auprès du siège de la
Société Absorbante.
La Société Absorbante procèdera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la Fusion et à la cession
de tous les biens et obligations de la Société Absorbée à la Société Absorbante.
22. Annexes. Les annexes de ce projet font partie intégrante du Projet de Fusion.
23. Autres informations. En cas de divergences par rapport aux dispositions légales applicables aux sociétés d'un autre
Etat membre participant à la fusion transfrontalière, la loi qui prévaudra sera celle applicable à la Société Absorbante.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent Projet de Commun de Fusion, conformément aux dispositions
de l'article 271 (2) de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire soussigné par ses noms, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
STATUTS
Nordcap S.à r.l. - Société Absorbante
Version anglaise:
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
Nordcap S.àr.l. (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated August
10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand Duchy
of Luxembourg by means of a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single manager
or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
69716
L
U X E M B O U R G
3.3. The company may carry out any consulting activities such as planning, design of networks and data centers in the
real estate and telecommunications sectors, as well as any commercial or industrial activities and/or services in direct and/
or indirect relation thereto.
3.4. The object of the Company may also be the purchase, the sell, the importation, the exportation, the distribution, the
commercialization, the customers services, the reparation, the storage, and generally the trade of transportation and telecom
assets for the purpose of the short rentals and long term leases.
3.5. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or to any other company. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant
security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and un-
dertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person.
3.6. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by one
hundred (100) shares in registered form with a par value of one hundred and twenty-five euro (EUR 125.-) each, all
subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for the amend-
ment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares to non-shareholders is subject to the prior approval of the
general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A shareholders register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single shareholder or the
general meeting of shareholders which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.2. The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders or
not, by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
69717
L
U X E M B O U R G
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circums-
tances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board of
managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or by
any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation.
10.1. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of the single manager, or, in case
the Company is managed by a board of managers, by the single signature of any manager of the Company.
10.2. The Company shall furthermore be bound towards third parties by the joint or single signature of any person to
whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles and within the
limits of such power.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
12. Powers and Voting rights.
12.1. The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
12.2. Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital.
Art. 14. Accounting year.
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
15.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
69718
L
U X E M B O U R G
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the shareholder(s)
or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the
liabilities of the Company.
16.2. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the shareholder or, in the case of a plurality of shareholders, the shareholders in proportion to the shares held by
each shareholder in the Company.
Art. 17. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
Version française:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination Nordcap S.àr.l. (la
Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance. Il
peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des succursales,
filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance
estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par
souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée.
Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra
en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de
quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts
de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent de manière directe ou indirecte.
3.3. La société pourra avoir une activité de conseil tel que le planning, dessins de réseaux et de centres de données dans
les secteurs de l'immobilier et/ou des télécommunications, ainsi que toutes les activités commerciales, industrielles et/ou
services qui s'y rapportent de manière directe ou indirecte.
3.4. La société pourra, en outre, avoir une activité d'achat, vente, importation, exportation, distribution, commerciali-
sation, service après-vente, réparation, le stockage et le commerce en général de bien de transports et de télécommunication.
3.5. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/
ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des
émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. Elle peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des
sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et
engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne.
3.6. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change, de
taux d'intérêt et autres risques.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
69719
L
U X E M B O U R G
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cent (1 00) parts sociales
sous forme nominative d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de l'associé
unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé.
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés laquelle fixer la durée de leur mandat.
7.2. Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par tout gérant.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence seront
mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents ou
représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être
renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme,
télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou repré-
sentée. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix des gérants présents ou représentés.
Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre
moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre
et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées comme
si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être apposées
sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation.
10.1. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique ou, en
cas de pluralité de gérants, par la seule signature de l'un des gérants de la Société.
10.2. La Société sera en outre engagée, vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes ou la signature unique de toutes
personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.
69720
L
U X E M B O U R G
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
Art. 12. Pouvoirs et Droits de vote.
12.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par écrit,
soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1. Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises par
résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax
ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés
apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la Société
seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
Art. 14. Exercice social.
14.1. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L'assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémunération.
Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la loi, les liquidateurs seront investis des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales détenues
par chacun deux dans la Société.
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait
référence à la loi.
Signé: V. PIERRU, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch, A.C., le 04 juin 2015. Relation: DAC/2015/9181. Reçu douze euros (12,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 04 juin 2015.
Référence de publication: 2015084188/762.
(150095999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2015.
Comodo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8422 Steinfort, 69, rue de Hobscheid.
R.C.S. Luxembourg B 145.470.
RECTIFICATIF
Dans la publication de l'extrait du procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2014, dans le
Mémorial C n o 450 du 18 février 2015, il y a lieu de corriger comme suit, à la page 21560, le premier paragraphe":
au lieu de
69721
L
U X E M B O U R G
"A l'unanimité, l'Assemblée Générale extraordinaire accepte la cession de l'intégralité des parts sociales ( 160 parts
sociales) appartenant à Monsieur Robert TONINI, domicilié à Rue des Étangs, 26 à B - 6780 MESSANCY, au profit de
Monsieur Daniel COUON, domicilié à Frassem, Chemin du Glissisbour, 15, B-6700 ARLON.",
lire:
"A l'unanimité, l'Assemblée Générale extraordinaire accepte la cession de l'intégralité des parts sociales ( 160 parts
sociales) appartenant à Monsieur Robert TONINI, domicilié à Rue des Étangs, 26 à B - 6780 MESSANCY, au profit de
Monsieur Daniel COLJON, domicilié à Frassem, Chemin du Glissisbour, 15, B-6700 ARLON.".
Référence de publication: 2015085457/17.
Société Générale Bank & Trust, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 6.061.
European Fund Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 28-32, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 77.327.
RECTIFICATIF
Dans la publication du projet commun de fusion daté du 22 mai 2015, dans le Mémorial C n o 1366 du 29mai 2015, il
y a lieu de corriger comme suit, à la page 65527, le premier paragraphe":
au lieu de
"4. Date à laquelle les opérations de la Société Absorbée devront être considérées, d'un point de vue comptable" comme
ayant été accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante. A compter du 1er juillet 2018, toutes les opérations
et transactions de la Société Absorbée sont considérées, d'un point de vue comptable, comme ayant été accomplies au nom
et pour le compte de la Société Absorbante.",
lire:
"4. Date à laquelle les opérations de la Société Absorbée devront être considérées, d'un point de vue comptable" comme
ayant été accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante. A compter du 1 er juillet 2015, toutes les opérations
et transactions de la Société Absorbée sont considérées, d'un point de vue comptable, comme ayant été accomplies au nom
et pour le compte de la Société Absorbante".
Référence de publication: 2015085487/22.
SP Group, Société à responsabilité limitée unipersonnelle,
(anc. Auberge de l'Our).
Enseigne commerciale: Eat me.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 93.352.
L'an deux mille quinze, le quinze avril.
Par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A COMPARU:
Monsieur Daniel SCHAMMEL, indépendant, né à Ettelbruck le 24 janvier 1977, demeurant à L-1150 Luxembourg,
241, route d’Arlon, gérant unique de SP CAPITAL INVEST, une société à responsabilité limitée ayant son siège social à
L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le
«RCS») sous le numéro B 184.963, au capital social de soixante-sept mille cinq euros (EUR 67.500.-), l’associé unique
(l’«Associé Unique») de l’AUBERGE DE L’OUR, une société à responsabilité limitée ayant son siège social à L-1528
Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire, inscrite au RCS sous le numéro B 93.352, au capital social de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500.-) (la «Société»), constituée suivant acte reçu par Maître Lucien-Jean-Mathias Schuman, alors
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 08 août 1967, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(le «Mémorial») en 1977, numéro 212, page 10158.
Les statuts de la Société ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par Maître Urbain THOLL, notaire de résidence
à Mersch, publié au Mémorial le 13 mars 2013, numéro 615.
La partie comparante a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
Que les points sur lesquels des résolutions doivent être prises sont les suivants:
69722
L
U X E M B O U R G
1) Changement de la dénomination sociale de la Société de «Auberge de l’Our» en «SP Group», pouvant exercer le
commerce sous l’enseigne «Auberge de l’Our» et «Eat me» et modification conséquente de l’article 5 des statuts de la
Société.
2) Modification de l’objet social de la Société de sorte que l’article 2 des statuts de la Société ait la teneur suivante:
«La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non-alcooliques avec établissement de
restauration, d’hébergement et d’un snack. L’activité de la société inclut toute prestation de service et de conseil se rattachant
d’une façon quelconque à son objet social, pourvu qu’elle soit connexe et accessoire à celui-ci et ne résulte pas dans
l’exercice d’une activité réservée exclusivement à une profession spécialement réglementée par une loi.
En outre, la société peut exercer tout autre commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé
et à condition que l’assemblée générale ou l’associé unique, selon le cas, ait préalablement donné son accord.
Elle peut, tant en tout endroit de la Communauté Européenne que partout ailleurs dans le monde, sous réserve de respecter
la législation locale applicable, faire toute opération commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s’intéresser par toute voie, dans toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire
ou connexe et, en vue de favoriser le développement de sa participation ainsi créée, elle peut en apporter tout soutien
financier ou même sa caution.»
3) Augmentation du nombre de gérants de la Société d’un (1) à deux (2) et nomination de Monsieur Laurent FAUST,
employé privé, comme gérant administratif de la Société pour une durée indéterminée de sorte que Madame Fernande
WOLTER, actuellement gérant unique de la Société, devienne gérant technique pour une durée indéterminée.
Que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’Associé Unique décide de changer la dénomination sociale de la Société de «Auberge de l’Our» en «SP Group»,
pouvant exercer le commerce sous l’enseigne «Auberge de l’Our» et «Eat me» et, en conséquent, de modifier l’article 5
des statuts de la Société afin qu’il ait la teneur suivante:
«La société prend la dénomination de «SP Group» et peut exercer son activité sous l’enseigne «Auberge de l’Our» et
«Eat me»».
<i>Deuxième résolution:i>
L’Associé Unique décide de modifier l’objet social de la Société afin que l’article 2 des statuts ait la teneur suivante:
«La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non-alcooliques avec établissement de
restauration, d’hébergement et d’un snack. L’activité de la société inclut toute prestation de service et de conseil se rattachant
d’une façon quelconque à son objet social, pourvu qu’elle soit connexe et accessoire à celui-ci et ne résulte pas dans
l’exercice d’une activité réservée exclusivement à une profession spécialement réglementée par une loi.
En outre, la société peut exercer tout autre commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé
et à condition que l’assemblée générale ou l’associé unique, selon le cas, ait préalablement donné son accord.
Elle peut, tant en tout endroit de la Communauté Européenne que partout ailleurs dans le monde, sous réserve de respecter
la législation locale applicable, faire toute opération commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s’intéresser par toute voie, dans toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire
ou connexe et, en vue de favoriser le développement de sa participation ainsi créée, elle peut en apporter tout soutien
financier ou même sa caution.»
<i>Troisième résolution:i>
L’Associé Unique décide d’augmenter le nombre de gérants d’un (1) à deux (2) et décide de nommer Monsieur Laurent
FAUST, employé privé, né à Ettelbruck le 04 octobre 1993, demeurant à L-9459 Longsdorf, 6, Um Plateau, comme gérant
administratif de la Société pour une durée indéterminée de sorte que Madame Fernande WOLTER, actuellement gérant
unique de la Société, devienne gérant technique pour une durée indéterminée.
<i>Pouvoirsi>
Le comparant donne pouvoir à tous clercs et employés de l'Étude du notaire soussigné, à l'effet de faire dresser et signer
tous actes rectificatifs éventuels des présentes.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s'élève à environ mille cent euros (EUR 1.100-).
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait que pour toute activité commerciale de la société, celle-
ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l’objet social, ce qui est
expressément reconnu par le comparant.
69723
L
U X E M B O U R G
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg.
Les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par ses prénom, nom, état civil et demeure, il a signé avec Nous,
notaire, la présente minute.
Signé: Daniel Schammel, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 17 avril 2015. 1LAC/2015/11900. Reçu 75,- €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 22 avril 2015.
Référence de publication: 2015061025/90.
(150070390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2015.
iDesign Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 2A, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 144.575.
DISSOLUTION
L'an deux mille quinze, le vingt-trois mars.
Pardevant Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Nicolas GOVETTO, consultant informatique, né à Nîmes (France), le 24 mai 1971, demeurant à L-1469 Luxembourg,
2A, rue Ermesinde.
Le comparant requiert le notaire d'acter ce qui suit:
- La société à responsabilité limitée iDesign SARL, avec siège social à L-1469 Luxembourg, 2A, rue Ermesinde, inscrite
au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 144 575 a été constituée sous la dénomination de "ACXIO
LU SARL" suivant acte du notaire Christine DOERNER de Bettembourg en date du 23 janvier 2009, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 478 du 5 mars 2009, modifiée suivant acte du notaire Christine DOERNER
de Bettembourg en date du 21 octobre 2009, publié au dit Mémorial C, Numéro 2292, du 23 novembre 2009.
- Son capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500.-) euros, représenté par cent (100) parts de cent vingt-cinq
(125.-) euros chacune.
- Le comparant est propriétaire des cent (100) parts de ladite Société et a décidé de dissoudre et de liquider la Société,
celle-ci ayant cessé toute activité.
- Par la présente, il prononce en conséquence la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat et sa mise en
liquidation.
- L'associé déclare avoir réglé tout le passif de la Société et avoir transféré tous les actifs à son profit.
L'associé se trouve donc investi de tous les éléments actifs de la Société et répondra personnellement de tout le passif
social et de tous les engagements de la Société, même inconnus à l'heure actuelle.
Il reconnaît avoir été informé par le notaire sur la portée de cela et déclare persister dans son intention.
Il règlera également les frais des présentes.
- Partant, la liquidation de la Société est achevée et la Société est à considérer comme définitivement liquidée.
- Décharge pleine et entière est accordée au gérant pour l'exécution de son mandat.
- Les livres et documents de la Société seront conservés pendant une durée de cinq (5) ans au domicile privé du comparant.
<i>Déclarationi>
L'associé déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le bénéficiaire
réel de la société faisant l'objet des présentes et certifie que la société ne se livre pas à des activités constituant une infraction
visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses
et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-5 du Code Pénal
(financement du terrorisme).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Honoraire: 99,16
Signé: Govetto et Molitor.
69724
L
U X E M B O U R G
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 mars 2015. Relation: 1LAC/2015/9722. Reçu soixante-quinze euros
75,00.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Frising.
Référence de publication: 2015057175/46.
(150064548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2015.
B&B Concepts S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 23, am Scheerleck.
R.C.S. Luxembourg B 171.100.
<i>Décision de l'actionnaire unique prise en date du 20 mars 2015i>
A la date de ce jour et avec effet immédiat, l'actionnaire unique prend la décision de nommer la FIDUCIAIRE D'EX-
PERTISE COMPTABLE ET DE REVISION EVERARD-KLEIN S.à.r.l., inscrite au RCS sous le numéro B 63706 ayant
son siège à L-5969 ITZIG 83 rue de la libération, en tant que commissaire aux comptes de la société B&B Concepts S.A. ,
en remplacement de Fiduciaire Atten Sadiku & Associés Sàrl, à partir du contrôle de Comptes de l'exercice 2014 pour une
période de 3 ans.
Wecker, le 20 mars 2015.
Référence de publication: 2015057865/14.
(150066515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Before S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 190.660.
Statuts coordonnés, suite à une constatation d’augmentation de capital reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 29 décembre 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 10 mars 2015.
Référence de publication: 2015057868/11.
(150065728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Beluga Finance Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 101.703.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 avril 2015i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée a décidé de révoquer avec effet immédiat Mr. Robert Shyirambere de son mandat d'administrateur.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée a décidé de nommer avec effet immédiat en tant que nouvel administrateur:
- Mr. Marten Peter Niemantsverdriet, ayant son adresse professionnelle au 162 Jan Van Rijswijcklaan, B-2020 Ant-
werpen.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en l'an 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2015
Référence de publication: 2015057872/17.
(150066823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Blue River Holdings Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 177.733.
Les comptes annuels pour la période du 3 juin 2013 (date de constitution) au 31 décembre 2013 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
69725
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2015.
Référence de publication: 2015057875/11.
(150066907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Blue Sky SPV 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: GBP 12.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 146.571.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057876/9.
(150066302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Boeing International Corporation, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 131.398.
EXTRAIT
En date du 7 avril 2015, le conseil d'administration de la société Boeing International Corporation a décidé de transférer
le siège social de la Succursale au 6, rue Guillaume Schneider L-2522 Luxembourg et ce avec effet au 20 février 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2015.
Référence de publication: 2015057877/12.
(150066316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Butzenascht S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1149 Luxembourg, 82, rue des Sept Arpents.
R.C.S. Luxembourg B 164.670.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057883/9.
(150066309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
CCN S.A. (Centre Coordination Nationale pour l'Information, la Valorisation et le Compostage), Société Anonyme.
Siège social: L-5955 Itzig, 1, rue Nachtbann.
R.C.S. Luxembourg B 44.191.
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>26. Juni 2015i> um 11.00 Uhr, in L-1653 Luxemburg, 2, avenue Charles de Gaulle,
mit folgender Tagesordnung stattfindet :
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2014
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars
4. Neuwahlen
5. Verschiedenes.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2015086837/534/17.
69726
L
U X E M B O U R G
Baco Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4121 Esch-sur-Alzette, 2, rue des Fondeurs.
R.C.S. Luxembourg B 81.191.
<i>Rectificatif en remplacement du dépôt initial L150066409i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2015.
Référence de publication: 2015057885/11.
(150067082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Barvo Immobilière SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 96.743.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057888/9.
(150066310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Bastilio S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 233, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 181.600.
Les comptes annuels de la période allant du 06/11/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057889/10.
(150066338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Bativia.Lux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 8, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 177.862.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057890/9.
(150066282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Beauretour, Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 182.141.
La convention de domiciliation du siège de la société à responsabilité BEAURETOUR, RCSL n° B-182141 sis à L-8308
Capellen, 89e, Parc d'activités, signée en date du 4 novembre 2013 a été dénoncée ce jour avec effet immédiat.
Le 17 avril 2015.
Référence de publication: 2015057891/9.
(150066344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Beauretour, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 182.141.
Par la présente, je vous prie de bien vouloir recevoir ma démission de mon mandat de gérant de la société à responsabilité
limitée BEAURETOUR Sàrl, dont le siège est établi au 89e, Parc d'activités, L-8308 CAPELLEN, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-182141.
69727
L
U X E M B O U R G
Ma démission prenant effet immédiatement.
Le 17 avril 2015.
Référence de publication: 2015057892/12.
(150067094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Beverage Equipement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, rue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 65.601.
Par décision du Conseil d'Administration tenu le 10 avril 2015, il a été décidé:
- de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle du 20 rue de la Poste, L-2346 Luxembourg vers le 2-8
Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BEVERAGE EQUIPEMENT S.A.
Société anonyme
Signatures
Référence de publication: 2015057900/14.
(150066382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
BG Trading Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9647 Doncols, 24, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 160.304.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Internationale SA
Référence de publication: 2015057901/10.
(150066697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
BILFINGER MODERNBAU LUX Société Anonyme, Société Anonyme.
Siège social: L-5220 Sandweiler, 2, rue Hiehl.
R.C.S. Luxembourg B 31.069.
Aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung vom 1. September 2014 geht Folgendes hervor:
1. Die Abberufung von Herrn Helmut HOFFMANN als Verwaltungsratsmitglied und Delegierter des Verwaltungsrats
mit sofortiger Wirkung, sowie die Abberufung von Herrn Stefan KLEIN als Verwaltungsratsmitglied mit sofortiger Wir-
kung.
2. Die Ernennung von Herrn Reiner JAGER, Dipl.-Ing, wohnhaft In den Kiefern 2, D-66271 Kleinblittersdorf, als neues
Verwaltungsratsmitglied und Delegierter des Verwaltungsrats mit sofortiger Wirkung, sowie die Ernennung von Herrn
Jan-Christof JÄHNKE, Geschäftsführer, wohnhaft Kalmitstrasse 51, D-68163 Mannheim, mit sofortiger Wirkung.
Ihre Mandate dauern bis zur ordentlichen Generalversammlung die im Jahre 2019 stattfinden wird.
Die Bestellung von Herrn Jörg SCHMIDT, wohnhaft in Amselweg 8, D-66271 Kleinblittersdorf, als Verwaltungsrats-
mitglied wird bis zur ordentlichen Generalversammlung, die im Jahre 2019 stattfinden wird, verlängert.
Pour extrait conforme
SG AUDIT S.àr.l.
Référence de publication: 2015057903/19.
(150067194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Blacky S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 152.088.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015057904/9.
(150065912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
69728
L
U X E M B O U R G
BNP Paribas L1, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 32.327.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour BNP Paribas L1i>
Référence de publication: 2015057908/12.
(150067226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Bopro Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 193.546.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 20 avril 2015.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2015057909/11.
(150066660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
CoreCommodity Strategy Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 171.519.
The board of directors herewith invites shareholders, in accordance with article 22 of the Company's articles of associ-
ation (the “Articles”) to the
ANNUAL ORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders to take place on <i>18 June 2015i> at 2.00 p.m. at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
Capitalised terms not defined herein have the meaning assigned to them in the Prospectus of the Company.
The agenda is as follows:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and the Auditor on the financial statements for the financial year as per 31 December
2014.
2. Approval of the balance sheet as per 31 December 2014 and the profit and loss statement.
3. Re-election and remuneration of the Members of the Board of Directors.
4. Discharge of the members of the Board of Directors for the financial year that elapsed.
5. Re-election of the Auditor.
6. Miscellaneous.
All shareholders are entitled to attend and vote and are entitled to appoint proxies to attend and vote instead of them. A
proxy need not be a member of the Company. If you cannot attend this meeting, please return the form of proxy duly dated
and signed to the Company to the attention of the Fund Set-Up Department, Oppenheim Asset Management Services S.à
r.l., at 2, boulevard Konrad Adenuaer, L-1115 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, Fax: 00352.22.15.22-500, E-
mail: d_FundSetUpOPAM@oppenheim.lu. Proxy forms can be obtained from the registered office of the Company.
Luxembourg, June 2015.
By the order of the board of directors,
<i>Board of Directorsi>
Référence de publication: 2015080081/1999/28.
69729
L
U X E M B O U R G
I.R.I.S. PSF S.A., I.R.I.S. Financial Services S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 588.345,50.
Siège social: L-8399 Windhof, 13, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 43.063.
L'an deux mille quinze, le vingt et un mai.
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussignée.
S'est réunie:
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme I.R.I.S. FINANCIAL SERVICES S.A.
en abrégé IRIS PSF S.A. (la «Société»), avec siège social à L-8399 Windhof, 13, rue de l’Industrie, constituée suivant acte
reçu Edmond SCHROEDER, alors notaire de résidence à Mersch en date du 9 février 1993, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, numéro 232 du 19 mai 1993,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 43.063.
La séance est ouverte sous la présidence de Mme Anaïs DEYGLUN, clerc de notaire, demeurant professionnellement
au 66, Grand-Rue, L-8510 Redange-sur-Attert.
La présidente désigne comme secrétaire Mme Barbara SCHMITT, demeurant professionnellement au 66, Grand-Rue,
L-8510 Redange-sur-Attert.
L'assemblée choisit comme scrutateur Mme Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement au 66,
Grand-Rue, L-8510 Redange-sur-Attert.
La présidente, la secrétaire et le scrutateur forme le Bureau de l’assemblée générale extraordinaire.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation de capital social d’un montant de six cent mille euros (600.000,- EUR) afin de le porter de son montant
actuel de un million deux cent vingt-neuf mille treize euros et quarante cents (1.219.013,40- EUR) représenté par deux
mille (2.000) actions sans valeur nominale, à un million huit cent dix-neuf mille treize euros et quarante cents (1.819.013,40-
EUR) sans création ni émission d’actions nouvelles, mais par augmentation du pair comptable; libération par les actionnaires
actuels de la Société de la prédite augmentation de capital social.
2. Réduction du capital social à concurrence d'un montant de un million deux cent trente mille six cent soixante-sept
euros et quatre-vingt-dix cents (1.230.667,90- EUR) pour le ramener de son montant actuel de un million huit cent dix-
neuf mille treize euros et quarante cents (1.819.013,40- EUR) à cinq cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq
euros et cinquante cents (588.345,50- EUR), sans annulation d’action mais par la seule réduction du pair comptable des
actions, par absorption de l’intégralité des pertes réalisées au 31 décembre 2014, à concurrence d’un montant d’un million
deux cent trente mille six cent soixante-sept euros et quatre-vingt-dix cents (1.230.667,90- EUR).
3. Modification afférente de l’article 5, premier paragraphe, des statuts de la Société, comme suit: «Le capital social est
fixé à cinq cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros et cinquante cents (588.345,50- EUR) représenté par
deux mille (2.000) actions sans valeur nominale.»
4. Divers.
B) Que les actionnaires représentés, ainsi que le nombre de actions possédées par chacun d'eux, sont portés sur une liste
de présence; cette liste de présence est signée «ne varietur» par la mandataire des actionnaires représentés, les membres
du bureau de l’Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées «ne varietur» par les membres du bureau de l’Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l’intégralité du capital social étant représentée et que les actionnaires représentés, déclarent avoir été dûment
notifiés et avoir eu connaissance de l’ordre du jour préalablement à cette Assemblée et renoncer aux formalités de convo-
cation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l’ordre du jour.
Ensuite l’Assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de six cent mille euros (600.000,- EUR)
afin de le porter de son montant actuel de un million deux cent vingt-neuf mille treize euros et quarante cents (1.219.013,40-
EUR) représenté par deux mille (2.000) actions sans valeur nominale, à un million huit cent dix-neuf mille treize euros et
69730
L
U X E M B O U R G
quarante cents (1.819.013,40- EUR) sans création ni émission d’actions nouvelles, mais par augmentation du pair comp-
table.
<i>Libérationi>
L’assemblée constate que les actionnaires actuels de la Société ont libéré la prédite augmentation de capital social,
moyennant apport en numéraire, à raison de cent pour cent (100%), de sorte que le montant de six cent mille euros (600.000,-
EUR) est à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été prouvé au notaire instrumentant qui le constate.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le capital social de la Société d'un montant de un million deux cent trente mille six cent
soixante-sept euros et quatre-vingt-dix cents (1.230.667,90- EUR) pour le ramener de son montant actuel de un million
huit cent dix-neuf mille treize euros et quarante cents (1.819.013,40- EUR) à cinq cent quatre-vingt-huit mille trois cent
quarante-cinq euros et cinquante cents (588.345,50- EUR).
Cette réduction de capital est réalisée par absorption de l’intégralité des pertes réalisées au 31 décembre 2014 à con-
currence de un million deux cent trente mille six cent soixante-sept euros et quatre-vingt-dix cents (1.230.667,90- EUR),
sans annulation d’actions, mais par la simple réduction du pair comptable des deux mille (2.000) actions représentatives
du capital social de la Société.
La preuve de l’existence desdites pertes a été rapportée au notaire instrumentant sur base du bilan arrêté au 31 décembre
2014, dont une copie dudit bilan, après avoir été signée «ne varietur» par les comparantes et le notaire instrumentant, restera
annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration de la Société pour procéder aux écritures comptables qui s’im-
posent.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions précédentes, l’assemblée décide de modifier l’article 5,
premier paragraphe, des statuts de la Société, pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5 (1
er
paragraphe). Le capital social est fixé à cinq cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros
et cinquante cents (588.345,50- EUR) représenté par deux mille (2.000) actions sans valeur nominale.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la Société en raison des présentes s'élève
approximativement à deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR).
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la présidente lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, toutes connues du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, elles ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. DEYGLUN, B. SCHMITT, V. PIERRU, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch, Actes Civils, le 26 mai 2015. Relation: DAC/2015/8628. Reçu soixante-quinze euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 1
er
juin 2015.
Référence de publication: 2015080464/94.
(150092163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2015.
AluK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 169.455.
AluK Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 185.362.
PROJET DE FUSION
L'an deux mille quinze, le vingt-sept mai.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
69731
L
U X E M B O U R G
1) Monsieur Emmanuel Lebeau, administrateur de sociétés, résidant professionnellement à L-2530 Luxembourg, 4A,
rue Henri Schnadt, en qualité de représentant du conseil d’administration de AluK S.A., une société anonyme, ayant son
siège social à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 169.455, constituée suivant acte du notaire soussigné en date du 30 mai 2012, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1755 du 12 juillet 2012.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire soussigné en date du 28 février 2014, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1321 du 22 mai 2014.
Monsieur Emmanuel Lebeau, prénommé, agissant en vertu d’une résolution du conseil d’administration en date du 30
avril 2015, dont une copie demeurera annexée aux présentes après avoir été signée par le comparant et le notaire soussigné.
2) Monsieur Emmanuel Lebeau, prénommé, en qualité de représentant du conseil d’administration de AluK Services
S.A., une société anonyme, ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 185.362, constituée suivant acte du notaire soussigné en
date du 28 février 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1321 du 22 mai 2014.
Les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Monsieur Emmanuel Lebeau, prénommé, agissant en vertu d’une résolution du conseil d’administration en date du 30
avril 2015, dont une copie demeurera annexée aux présentes après avoir été signée par le comparant et le notaire soussigné.
Lequel comparant, es qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d'acter le projet de fusion ci-après:
Projet de Fusion:
1) Les sociétés participant à la fusion:
AluK S.A., une société anonyme, ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 169.455, constituée suivant acte du notaire
soussigné en date du 30 mai 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1755 du 12 juillet
2012, comme société absorbante (ci-après la «Société Absorbante»),
et
AluK Services S.A., une société anonyme, ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 185.362, constituée suivant acte du
notaire soussigné en date du 28 février 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1321
du 22 mai 2014,
comme société absorbée (ci-après la «Société Absorbée»).
2) La Société Absorbante détient trente et un millions trois cent trente mille deux cent quatre-vingt-dix-huit (31.330.298)
actions ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, représentant la totalité (i.e. 100%) du capital social de la
Société Absorbée qui s’élève à trente et un millions trois cent trente mille deux cent quatre-vingt-dix-huit euros (EUR
31.330.298,-) et conférant tous les droits de vote dans la Société Absorbée. Le capital social de la Société Absorbée est
libéré à hauteur de cent pourcent (100%). Aucun autre titre donnant droit de vote n'a été émis par la Société Absorbée.
3) La Société Absorbante entend absorber la Société Absorbée par voie de fusion, par absorption conformément aux
articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «LSC»).
4) La Société Absorbée ne compte ni d’actionnaires ayant des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des
actions. La Société Absorbante compte des titulaires de bons de souscription d’actions qui jouiront des mêmes droits
conformément à l’article 270 LSC.
5) Sous réserve des droits des actionnaires de la Société Absorbante tel que décrit sub 10), la date à partir de laquelle la
fusion entre la Société Absorbante et la Société Absorbée est considérée du point de vue juridique comme accomplie est
fixée à un mois après la publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, à la
date de la publication de l’assemblée générale d’approbation de la Société Absorbée ou d’un certificat du notaire soussigné
établi à sa demande conformément à l’article 273 de la LSC.
6) La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées tant du point de vue comptable
que du point de vue fiscal comme accomplies pour compte de la Société Absorbante a été fixée au 31 mars 2015.
7) A partir de la date de prise d'effet de la fusion sur le plan juridique, tel que décrit sub 5), tous les droits et toutes les
obligations de la Société Absorbée vis-à-vis de tiers seront pris en charge par la Société Absorbante.
8) Aucun avantage particulier n'a été attribué aux administrateurs ou aux commissaires respectivement réviseurs des
sociétés qui fusionnent.
9) Les actionnaires de la Société Absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations de ce projet de fusion, de prendre connaissance, au siège social de la Société Absor-
bante, des documents indiqués à l’article 267, (1) a), b) et c) LSC et ils peuvent, sur demande, en obtenir copie intégrale
sans frais.
10) Un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante, disposant d'au moins cinq pourcent (5%) du capital souscrit
de la Société Absorbante, ont le droit de requérir, pendant le même délai que celui indiqué au point 9) ci-dessus, la con-
vocation d'une assemblée générale de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion.
69732
L
U X E M B O U R G
11) Nonobstant les droits des actionnaires de la Société Absorbante tels que décrits au point 10) ci-dessus, la fusion de
la Société Absorbante et la Société Absorbée deviendra définitive un mois après la publication du présent projet de fusion
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, et entraînera ipso jure les effets prévus à l’article 274 LSC, à savoir:
a) la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu’à l’égard des tiers, de l’ensemble
du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
b) la Société Absorbée cesse d’exister;
c) l’annulation des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante.
12) Décharge sera accordée aux administrateurs et au commissaire de la Société Absorbée pour l’exécution de leur
mandat pour l’exercice en cours lors de la prochaine assemblée générale annuelle de la Société Absorbante.
13) Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège social de la Société
Absorbante.
14) La Société Absorbante et la Société Absorbée entendent placer la fusion sous le régime de neutralité fiscale prévu
à l’article 170 (2) LIR.
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion conformément aux dispositions de l’article
271 (2) LSC.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. LEBEAU et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 29 mai 2015. 1LAC/2015/16587. Reçu douze euros (€ 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 2 juin 2015.
Référence de publication: 2015080987/93.
(150093585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2015.
Argos Therapeutics (Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 14.280,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 197.292.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twenty-eighth day of May.
Before Us, Maître Marc Lecuit, civil law notary residing in Mersch.
THERE APPEARED:
Argos Therapeutics, Inc., a corporation organized under the laws of the State of Delaware, United States of America,
having its principal office address at 4233 Technology Drive, Durham, NC 27704, United States of America, registered
with the Secretary of State of the State of Delaware under number 2749040, hereby represented by Mr. Alessandro Morini,
avvocato, with professional address in Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given
under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to draw up the following
articles of incorporation (the “Articles”) of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which such
party declares to incorporate.
Form - Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) (the “Company”),
governed by the present Articles and by Luxembourg law and in particular the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended from time to time (the “Law”).
Art. 2. The Company will exist under the name of “Argos Therapeutics (Europe) S.à r.l.”
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares, and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
69733
L
U X E M B O U R G
issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, to any affiliated companies or to any other
company being part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant securities in
favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its
assets.
The Company may invest in the acquisition, holding, control, management and development of intellectual property
and license rights, and of a portfolio of patents and/or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations in connection with all areas, directly or
indirectly, as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
The above description is to be understood in the broadest sense and the above enumeration is not limiting.
Art. 4. The Company has its registered office in the municipality of Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred within the municipality of Bertrange by decision of the board of managers. The re-
gistered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be)
adopted under the conditions required for amendment of the Articles. The Company may have offices and branches (whether
or not a permanent establishment) both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration. The life of the Company does not come to an end by
bankruptcy or insolvency of any shareholder.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Share Capital - Shares
Art. 7. The issued capital of the Company is set at fourteen thousand two hundred eighty United States dollars (USD
14,280) divided into fourteen thousand two hundred eighty (14,280) shares with a nominal value of one United States dollar
(USD 1) each, all of which are fully subscribed and paid up. In addition to the capital, there may be set up a premium
account into which any premium amount paid on any share in addition to its nominal value (including any payment made
on warrants attached to any shares, bonds, notes or similar instruments) is transferred. The amount of the premium account
may be used to provide for the payment of any shares, which the Company may redeem from its shareholders, to offset
any net realized losses, to make distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve. Similarly, the
Company may create a share premium account in order to receive the capital contributions made to the Company and not
remunerated by shares of the Company.
Art. 8. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding. The shares are freely transferable among the shareholders. Shares may not be transferred inter vivos to non-
shareholders unless shareholders representing at least three-quarters of the share capital shall have agreed thereto in a
general meeting. Furthermore, the provisions of articles 189 and 190 of the Law shall apply. The shares are indivisible with
regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 9. The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted by una-
nimous decision of the shareholders. However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be
redeemed, the redemption may only be decided to the extent that sufficient distributable sums are available as regards the
excess purchase price, it being understood that the amount may not exceed realized profits since the end of the last financial
year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums to be allocated to a
reserve to be established according to the Law or the Articles. Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the
share capital.
Management
Art. 10. The Company is administered by two classes of managers designated as class A manager(s) and class B manager
(s) respectively. The managers need not to be shareholders.
69734
L
U X E M B O U R G
The managers shall be appointed, and their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of share-
holders taken by simple majority of the votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder. The
remuneration of the managers can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The general meeting
of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum remove and replace any manager.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of this
article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
The Company shall be bound by the joint signature of at least one class A manager and one class B manager.
The board of managers may sub-delegate its/his powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need
not be shareholder(s) or manager(s) of the Company. The board of managers will determine its agent(s) power, duties and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the first
managers will be determined in the act of nomination.
Art. 11. The managers do not contract in their functions any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by them in the name of the Company; as representatives of the Company, the managers are only responsible for the
execution of their mandates.
Art. 12. The decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman. They may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such other matter as may be specified
by the board of managers. The board of managers shall meet when convened by one manager. Notice of any meeting of
the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the time set for such meeting except
in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the meeting. Any such notice shall specify
the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted. Notice can be given to each manager in
writing or by fax, electronic means or by any other suitable communication means. The notice may be waived by the
consent, in writing or by fax, electronic means or by any other suitable communication means, of each manager. The
meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented. No separate notice is
required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a resolution of the board of
managers.
The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies and provided that at least two managers - with at least one class A manager - are physically present. Any other
manager, in addition to the quorum, may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, or electronic
means another manager as his proxy. A manager may represent more than one manager. Any and all managers, apart from
those who are the quorum and must attend in person, may participate in a meeting of the board of managers by phone,
videoconference, or any other suitable telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear
each other at the same time. Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting
of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by a majority of the managers present
or duly represented, with a vote of at least one class A manager and one class B manager in favor of the decision. The
establishment by the Company of offices and branches shall require the unanimous decision of the board of managers.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or two managers. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a board
of managers' meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate
documents having the same content. Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, electronic means, or
any other suitable telecommunication means.
The board meeting shall be held at least once a year (or each time a material strategic decision relating to the Company
is to be taken) at the registered office of the Company, or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg.
General meetings of shareholders
Art. 13. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than 25 (twenty-
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the sha-
reholders. In such a case one general meeting shall be held at least annually in the municipality of the Company’s registered
office within 6 (six) months of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders shall be held
in the Grand Duchy of Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
69735
L
U X E M B O U R G
Art. 14. General meetings of shareholders are convened by the board of managers, failing which by shareholders re-
presenting more than the half of the share capital of the Company. Written notices convening a general meeting and setting
forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the
meeting, except for the annual general meeting for which the notice shall be sent at least 15 (fifteen) days prior to the date
of the meeting. All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice. Any shareholder may act at any general
meeting by appointing in writing or by fax, electronic means or by any other suitable telecommunication means another
person who need not be shareholder. Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than the half of the share capital of the Company. If this quorum is not formed at a first meeting, the shareholders are
immediately convened by registered letter to a second meeting. At this second meeting, resolutions will be taken at the
majority of voting shareholders whatever portion of capital may be represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders, at
a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole share-
holder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Annual Accounts
Art. 15. The Company’s financial year begins on the 1
st
of January of each year and closes on the 31
st
of December
of the same year.
Art. 16. Each year, as of the 1
st
of January, the board of managers will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor(s) (if any) and shareholder(s) toward
the Company. At the same time the board of managers will prepare a profit and loss account, which will be submitted to
the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 17. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders number exceeds twenty-five, such inspection shall be permitted only during the fifteen days preceding
the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 18. If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company shall be entrusted to one or
more statutory auditor(s) (commissaire), who may or may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall serve for a
term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following appointment. At the end of this period,
the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the general meeting of shareholders or
of the sole shareholder (as the case may be).
Where the thresholds determined by the Luxembourg laws are met, the Company shall have its annual accounts audited
by one or more qualified auditors (réviseurs d’entreprises agréés) appointed by the general meeting of shareholders or the
sole shareholder (as the case may be) amongst the members of the “Institut des réviseurs d’entreprises”.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the terms
and conditions of his/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company. Every year five percent of the net profit will be transferred to the
statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital are
decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such one
tenth. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold,
as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 20. Notwithstanding the provisions of article nineteen, the general meeting of shareholders of the Company, or the
sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers, may decide to pay interim dividends before
the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers, and showing
that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed
realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less
losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
69736
L
U X E M B O U R G
Winding-up - Liquidation
Art. 21. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder (as the
case may be) must agree on the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
Art. 22. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which shall determine their powers and remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the shareholders
proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 23. The Company is governed by the laws of Luxembourg.
<i>Subscription - Paymenti>
All the fourteen thousand two hundred eighty (14,280) shares have been entirely subscribed by the appearing party,
named above, and fully paid up in cash, proof of which has been duly given to the undersigned notary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin on the date of incorporation and shall end on December 31
st
, 2015.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about one thousand five hundred euros (EUR 1,500).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named appearing party, representing the entirety of the
subscribed capital, held a general meeting of the sole shareholder, and acknowledging being validly convened, passed the
following resolutions:
1) The Company will be administered by the following managers:
<i>i) Are appointed as class A managers:i>
- Mr. Andrej Grossmann, accountant, born on 19 December 1975 in Berlin, Germany, professionally residing at Atrium
Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Philippe van den Avenne, accountant, born on 29 April 1972 in Beloeil, Belgium, professionally residing at Atrium
Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>ii) Are appointed as class B managers:i>
- Mr. Jeffrey D. Abbey, executive, born on March 5
th
, 1962 in Buffalo, New York, United States of America, profes-
sionally residing at 4233 Technology Drive, Durham, NC 27704, United States of America;
- Mr. Philip M.M.J. van Holle, executive, born on November 1
st
, 1954 in Gent, Belgium, professionally residing at
4233 Technology Drive, Durham, NC 27704, United States of America; and
- Mrs. Lori R. Harrelson, executive, born on September 29
th
, 1969 in Raleigh, North Carolina, United States of America,
professionally residing at 4233 Technology Drive, Durham, NC 27704, United States of America.
The managers shall serve for an undetermined duration.
2) The Company shall have its registered office at 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a German version. On request of the
same person and in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Bertrange, on the date at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holders, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Deutsche Übersetzung des englischen Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den achtundzwanzigsten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Marc Lecuit, im Amtssitz zu Mersch, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
Argos Therapeutics, Inc., eine Gesellschaft nach dem Recht des Staates Delaware, USA, mit registrierter Adresse 4233
Technology Drive, Durham, NC 27704, USA, registriert bei „Secretary of State of the State of Delaware“ unter Nummer
69737
L
U X E M B O U R G
2749040, hier vertreten durch Herrn Alessandro Morini, avvocato, mit Berufsadresse zu Bertrange, Großherzogtum Lu-
xemburg, aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht.
Die Vollmacht, nach „ne varietur“ Unterzeichnung durch den Bevollmächtigten und den unterzeichneten Notar, bleibt
gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Der Erschienene hat den amtierenden Notar ersucht, die nachstehenden Gründungsstatuten („Statuten“) einer Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung („société à responsabilité limitée“) zu beurkunden wie folgt:
Form - Name - Gegenstand - Sitz - Dauer
Art. 1. Hiermit wird eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung („société à responsabilité limitée“) (die „Gesellschaft“)
gegründet, geregelt durch die vorliegenden Statuten und das luxemburgische Recht, insbesondere das Gesetz vom 10.
August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner aktuellen Fassung (das „Gesetz“).
Art. 2. Die Gesellschaft wird unter der Bezeichnung „Argos Therapeutics (Europe) S.à r.l.“ bestehen.
Art. 3. Die Gesellschaft bezweckt den Erwerb von Beteiligungen jeder Art an in- und ausländischen Gesellschaften
sowie die Verwaltung dieser Beteiligungen. Die Gesellschaft bezweckt insbesondere den Erwerb durch Kauf, Zeichnung,
Tausch oder auf andere Weise von Aktien, Anteilen oder anderen Wertpapieren, Schuldverschreibungen, Kassenanwei-
sungen, Depositenscheinen und anderen Schuldpapieren und allgemein gesehen von allen Wertpapieren und Finanzinst-
rumenten, die von öffentlichen oder privaten Stellen gleich welcher Art ausgegeben werden. Sie kann sich an der Gründung,
Entwicklung, Verwaltung und Kontrolle jeder Art von Gesellschaft oder Unternehmen beteiligen.
Die Gesellschaft kann Darlehen jedweder Form aufnehmen mit Ausnahme von öffentlichen Zeichnungsangeboten. Sie
kann in Form von Privatanlagen Aktien, Schuldverschreibungen, Kassenanweisungen und alle Schuldpapiere und/oder
Wertpapiere ausgeben. Die Gesellschaft kann Darlehen gewähren, einschließlich der Erträge von Anleihen und/oder be-
gebenden Schuldverschreibungen durch die Ausgabe von Wertpapieren an ihre Tochter- und Beteiligungsgesellschaften.
Sie kann auch Garantien zugunsten Dritter erbringen, um ihre Verpflichtungen oder die Verpflichtungen seiner angeglie-
derten Unternehmen zu gewährleisten. Das Unternehmen kann außerdem bestimmte Vermögenswerte verpfänden, über-
tragen oder eine Garantie darauf geben.
Die Gesellschaft kann in den Erwerb und Halten von Immaterialgüterund Lizenzrechten sowie die Verwaltung und
Weiterentwicklung von Patent-Portfolios und/oder anderen Rechten geistigen Eigentums jeder Art und jeder Herkunft
investieren.
Die Gesellschaft kann im Allgemeinen alle Techniken und Instrumente für Ihre Investitionen zum Zwecke des effizienten
Managements, einschließlich der Techniken und Instrumente einsetzen, um die Gesellschaft gegen Kredit-, Währungs-
umrechnungs-, Zinsrisiken und andere Risiken zu schützen.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer oder finanzieller Natur betreiben, die sich auf die oben beschrie-
benen Bereiche direkt oder indirekt beziehen und zwar zur Vereinfachung der Erreichung ihres Zweckes.
Die obige Beschreibung ist im weitesten Sinne zu verstehen und darf nicht als erschöpfend angesehen werden.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Bertrange im Großherzogtum Luxemburg. Der Ge-
schäftssitz kann durch Beschluss der Geschäftsführung in jede beliebige Ortschaft im Gemeindebereich der gemeinde
Bertrange verlegt werden. Der Geschäftssitz des Unternehmens kann an jeden anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg
oder im Ausland durch Beschluss der außerordentlichen Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters (je
nach Fall) verlegt werden. Dieser Beschluss muss in den für die Änderung der Statuten erforderlichen Voraussetzungen
angenommen werden. Das Unternehmen kann Niederlassungen und Büros (dauerhafter oder nicht dauerhafter Art) sowohl
im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland eröffnen.
Art. 5. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Dauer errichtet.
Die Gesellschaft wird durch Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Beteiligungsinhabers nicht aufgelöst.
Art. 6. Die Gläubiger, Vertreter, rechtmäßigen Besitzer oder Erben eines Gesellschafters sind in keinem Fall befugt,
weder die Versiegelung der Vermögenswerte und Dokumente der Gesellschaft zu verlangen noch in irgendeiner Weise in
die Geschäftsführung der Gesellschaft einzugreifen. Für die Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich auf die Bestandsdaten
der Gesellschaft sowie auf die Beschlüsse der Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters (falls dies der
Fall sein sollte) berufen.
Gesellschaftskapital - Anteile
Art. 7. Das Gesellschafskapital beträgt vierzehntausend zweihundertachtzig US Dollar (USD 14.280) eingeteilt in vier-
zehntausend zweihundertachtzig (14.280) Anteile mit einem Nominalwert von je einem US Dollar (USD 1). Alle
Stammanteile wurden in vollem Umfang gezeichnet. Zusätzlich zum Gesellschaftskapital kann ein Aufgeldkonto einge-
richtet werden, in das sämtliche Emissionsaufgelder, die auf einen Anteil zusätzlich zu seinem Nennwert eingezahlt werden,
übertragen werden (einschließlich aller Zahlungen für Optionsscheine in Verbindung mit Gesellschaftsanteilen, Schuld-
verschreibungen, Kassenanweisungen oder vergleichbaren Instrumente). Der Betrag dieses Aufgeldkontos kann für die
Zahlung von Anteilen, die die Gesellschaft von ihren Gesellschaftern zurückkauft, zum Ausgleich von realisierten Netto-
verlusten, zur Auszahlung an die Gesellschafter oder zwecks Zuführung von Geldern in die gesetzliche Rücklage verwendet
69738
L
U X E M B O U R G
werden. Zusätzlich zum Gesellschaftskapital kann ein Aufgeldkonto eingerichtet werden, in das sämtliche Emissionsauf-
gelder, die auf einen Anteil zusätzlich zu seinem Nennwert eingezahlt werden, übertragen werden.
Art. 8. Jeder Stammanteil gewährt ein gleiches Stimmrecht und jeder Gesellschafter verfügt über ein Stimmrecht seinem
Anteil entsprechend. Stammanteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Anteilsübertragungen an Nichtgesell-
schafter bedürfen der Zustimmung der Gesellschafter, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten. Im
Weiteren sind Artikel 189 und 190 des Gesetzes anwendbar. Die Stammanteile sind im Hinblick auf die Gesellschaft
unteilbar, die nur einen Eigentümer per Stammanteil erlaubt.
Art. 9. Die Gesellschaft kann ihre eigenen Anteile zurückkaufen. Über den Rückkauf eigener Anteile wird im Rahmen
einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung mit einstimmigem Beschluss entschieden. Sollte der Rücknahmepreis
höher sein als der Nennwert der zurückzukaufenden Anteile, ist der Rückkauf lediglich in dem Umfang erlaubt, in welchem
der Gesellschaft genügend ausschüttungsfähige Gewinnreserven zur Verfügung stehen. Es versteht sich, dass der Betrag
nicht die seit dem Ende des letzten Geschäftsjahres erzielten Gewinne übersteigt erhöht um die übertragenen Gewinne und
die zur Verfügung stehenden Reserven abzüglich der Verluste und Summen, die gemäß Gesetz oder Statuten einer Rücklage
zugeführt werden müssen. Die zurückgekauften Anteile werden annulliert durch Herabsetzung des Gesellschaftskapitals.
Geschäftsführung
Art. 10. Die Gesellschaft wird durch zwei Klassen Geschäftsführer geführt, eingeteilt in Geschäftsführer der Klasse A
und Geschäftsführer der Klasse B. Die Geschäftsführer müssen nicht Gesellschafter sein.
Die Geschäftsführer werden durch den Gesellschafterbeschluss bei einfacher Stimmenmehrheit oder Beschluss des
Alleingesellschafters bestellt. Die Höhe der Vergütung, die sie für ihre Aktivität erhalten, wird ebenfalls durch den Ge-
sellschafterbeschluss entschieden. Dieser Beschluss kann jeder Zeit mit einem Mehrheitsbeschluss abgeändert werden. Die
Gesellschafterversammlung oder der Alleingesellschafter kann jederzeit und ohne Begründung jeden Geschäftsführer ab-
setzen und ersetzen.
Die Geschäftsführer haben gegenüber Dritten die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaft bei allen Rechts-
geschäften zu vertreten, die im Rahmen des Gesellschaftszwecks liegen.
Sämtliche Befugnisse, die nicht durch das Gesetz oder durch die vorliegenden Statuten ausdrücklich dem Alleingesell-
schafter oder der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind, liegen in der Zuständigkeit der Geschäftsführer.
Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von mindestens zwei Geschäftsführern, einer der Klasse A und
einer der Klasse B, rechtsverbindlich verpflichtet.
Das Geschäftsführergremium kann eine oder mehrere Personen, die nicht Gesellschafter sein müssen, zu Prokuristen
bestellen und deren Befugnisse, Pflichten und Entschädigung sowie die Dauer ihrer Vertretung und alle anderen Bedin-
gungen ihres Mandats festlegen. Die Befugnisse und die Entschädigung derjenigen Geschäftsführer, die möglicherweise
zu einem späteren Zeitpunkt zusätzlich oder an Stelle der erstbestellten Geschäftsführer bestellt werden, werden im Rahmen
des Nominierungsaktes bestimmt.
Art. 11. Bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft gehen die Geschäftsführer keine persönlichen Verpflichtungen
ein. Als Beauftragte sind sie nur für die Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 12. Die Beschlüsse des Geschäftsführergremiums werden im Rahmen der Geschäftsführungssitzungen gefasst. Die
Geschäftsführung bestimmt aus ihrer Mitte einen Vorsitzenden. Sie kann auch einen Sekretär bezeichnen, der nicht zwin-
gend Geschäftsführer ist und der für das Protokoll oder für andere durch die Geschäftsführung bestimmte Aufgaben
zuständig ist. Die Geschäftsführung wird durch ein Mitglied einberufen. Für jede Geschäftsführungssitzung müssen an
jeden Geschäftsführer spätestens 2 (zwei) Tage vor der Sitzung eine Einberufung erstellt und versendet werden mit Aus-
nahme von Dringlichkeitsfällen. Die Art dieses Dringlichkeitsfalls muss im Sitzungsprotokoll der Geschäftsführungssit-
zung festgelegt werden. Alle Einberufungen müssen die Uhrzeit und den Ort der Sitzung angeben und die Art der
Aktivitäten. Die Einberufungen müssen an die Geschäftsführer per Briefpost oder per Fax, auf elektronischem Wege oder
mittels anderen geeigneten Kommunikationsmitteln ergehen. Die Geschäftsführungssitzungen werden rechtsgültig ohne
Einberufung abgehalten, wenn alle Geschäftsführer anwesend oder vertreten sind. Eine gesonderte Einberufung ist für
Geschäftsführungssitzungen nicht notwendig, die zur Uhrzeit und am Ort abgehalten werden, die zuvor durch einen Be-
schluss der Geschäftsführer festgelegt wurden.
Die Geschäftsführungssitzungen gelten als rechtmäßig abgehalten, wenn die Mehrheit ihrer Mitglieder anwesend oder
vertreten sind und vorausgesetzt, dass mindestens zwei Geschäftsführer - wovon mindestens einer Geschäftsführer der
Klasse A ist - persönlich anwesend sind. Jeder andere Geschäftsführer kann an den Geschäftsführungssitzungen teilnehmen,
indem er per Briefpost oder per Fax, oder jedes andere geeignete Kommunikationsmittel einen anderen Geschäftsführer
bezeichnet, der ihn vertritt. Ein Geschäftsführer kann mehrere andere Geschäftsführer vertreten. Ist die Beschlussfähigkeit
erreicht, wird jeder andere Geschäftsführer als Sitzungsmitglied erachtet, wenn er per Telefon, Videokonferenz oder jedes
als geeignet erachtete Kommunikationsmittel teilnimmt, das es allen anwesenden Personen ermöglicht, gleichzeitig mit-
einander zu kommunizieren. Eine solche Teilnahme an einer Geschäftsführungssitzung wird einer körperlichen Teilnahme
an der Sitzung gleichgestellt.
Vorbehaltlich dessen, was in den Statuten vorgesehen ist, werden die Beschlüsse der Geschäftsführer bei Stimmen-
mehrheit der anwesenden oder rechtsgültig vertretenen Geschäftsführer angenommen mit Befürwortung des Beschlusses
69739
L
U X E M B O U R G
durch mindestens einen Geschäftsführer der Klasse A und einen der Klasse B. Die Gesellschaft kann Büros und Nieder-
lassungen vorbehaltlich einer einstimmigen Entscheidung aller Geschäftsführer errichten.
Die Beratungen der Geschäftsführer werden in einem Protokoll festgehalten, das vom Vorsitzenden oder zwei Ge-
schäftsführern unterzeichnet wird. Jeder Auszug oder jede Kopie dieses Protokolls müssen vom Vorsitzenden oder zwei
Geschäftsführern unterzeichnet werden.
Die von allen Geschäftsführern angenommenen und unterzeichneten Beschlüsse haben die gleiche Wirkung wie Be-
schlüsse, die bei einer Geschäftsführungssitzung angenommen wurden. In einem solchen Fall können die Beschlüsse durch
ein oder mehrere getrennte Schriftstücke gleichen Inhalts dokumentiert werden. Die schriftlichen Beschlüsse können per
einfachem Schreiben, Fax, auf elektronischem Wege oder mittels jedem anderen geeigneten Mittel der Telekommunikation
übermittelt werden.
Mindestens einmal pro Jahr wird eine Geschäftsführungssitzung abgehalten am registriertes Sitz der Gesellschaft oder
am einen anderen Ort im Großherzogtum von Luxemburg (oder jedes Mal wenn ein materieller Beschluss von strategischer
Natur betreffend der Gesellschaft gefasst werden muss).
Gesellschafterversammlung
Art. 13. Bei mehreren Gesellschaftern werden die Entscheidungen der Gesellschafter wie folgt getroffen:
Hauptversammlungen sind nicht verpflichtend, wenn die Zahl an Gesellschaftern 25 (fünfundzwanzig) nicht übersteigt.
In diesem Fall erhält jeder der Gesellschaft den Gesamttext jedes Beschlusses oder jeder zu treffenden Entscheidung per
Briefpost oder per Telefax, auf elektronischem Wege oder mittels jedes anderen geeigneten Mittels der Kommunikation.
Jeder Gesellschafter stimmt schriftlich ab. Wenn die Zahl an Gesellschaftern 25 (fünfundzwanzig) übersteigt, werden die
Entscheidungen der Gesellschafter anlässlich der Gesellschafterversammlung getroffen. In diesem Fall wird eine Haupt-
jahresversammlung in der Sitzgemeinde der Gesellschaft innerhalb sechs Monate nach Abschluss des letzten Geschäfts-
jahres durchgeführt. Jede andere Gesellschafterversammlung wird im Großherzogtum Luxemburg zur Uhrzeit und am Tag
durchgeführt, die in der Einberufung zur Versammlung festgeschrieben sind.
Art. 14. Die Hauptversammlungen werden von dem Gremium der Geschäftsführer einberufen oder ansonsten durch die
Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des Stammkapitals auf sich vereinen. Eine schriftliche Einberufung zu einer Haupt-
versammlung unter Angabe der Tagesordnung erfolgt nach dem Gesetz und wird jedem Gesellschafter spätestens 8 (acht)
Tage vor der Hauptversammlung zugestellt, mit Ausnahme der Jahreshauptversammlung, für die die Einberufung spätes-
tens 15 (fünfzehn) Tage vor dem Datum der Versammlung zugestellt wird. Alle Einberufungen müssen das Datum und
den Ort der Hauptversammlung angeben.
Wenn alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind und erklären, dass sie ordnungsgemäß über die Tagesordnung
der Versammlung unterrichtet wurden, kann die Hauptversammlung ohne vorherige Einberufung abgehalten werden. Jeder
Gesellschafter kann sich für jede Hauptversammlung vertreten lassen, indem er per Briefpost oder per Fax, auf elektron-
ischem Wege oder mittels eines anderen geeigneten Mittels der Kommunikation einen Dritten bestimmt, der nicht zwingend
Gesellschafter sein muss. Jeder Gesellschafter hat das Recht, an den Gesellschafterversammlungen teilzunehmen.
Die Beschlüsse gelten erst dann als rechtskräftig angenommen, wenn sie von Gesellschaftern angenommen wurden, die
mehr als die Hälfte des Stammkapitals darstellen. Wenn dieses Quorum nicht bei der ersten Hauptversammlung erreicht
wird, wird unverzüglich per Einschreiben eine zweite Hauptversammlung einberufen. Bei dieser zweiten Hauptversamm-
lung werden die Beschlüsse mit Stimmenmehrheit angenommen ungeachtet des von den Gesellschaftern dargestellten
Kapitalanteils.
Allerdings dürfen Entscheidungen, die eine Änderung der Statuten betreffen, nur anlässlich einer außerordentlichen
Hauptversammlung getroffen werden und zwar mit Stimmenmehrheit der Gesellschafter, die mindestens drei Viertel des
Stammkapitals der Gesellschaft darstellen.
Ein Alleingesellschafter übt allein die Befugnisse aus, die per Gesetz der Gesellschafterversammlung übertragen werden.
Mit Ausnahme von laufenden Geschäftstätigkeiten unter normalen Umständen müssen die Verträge, die zwischen dem
Alleingesellschafter und der Gesellschaft geschlossen wurden, in einem Protokoll festgehalten oder schriftlich aufgesetzt
werden.
Geschäftsjahr - Jahresrechnung
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt alljährlich am 1. Januar und endet am 31. Dezember des selben Jahres.
Art. 16. Jedes Jahr ab dem 1. Januar stellt das Gremium der Geschäftsführer die Bilanz auf, die die Aufstellung der
Vermögenswerte der Gesellschaft und alle ihre Schulden enthält und im Anhang die Zusammenfassung aller ihrer Ver-
pflichtungen sowie die Schulden des/der Geschäftsführer, des/der Kommissare (falls vorhanden) und des/der Gesellschafter
bei der Gesellschaft. Gleichzeitig bereitet das Gremium der Geschäftsführer eine Erfolgsrechnung vor, die der Gesell-
schafterversammlung zusammen mit der Bilanz vorgelegt wird.
Art. 17. Jeder Gesellschafter kann am Geschäftssitz der Gesellschaft Auskünfte über die Vermögensaufstellung, die
Bilanz und die Erfolgsrechnung anfordern. Wenn die Zahl an Gesellschaftern fünfundzwanzig übersteigt, wird eine solche
Auskunft nur innerhalb von vierzehn Tagen vor der Jahresgesellschafterversammlung zugelassen.
69740
L
U X E M B O U R G
Überwachung der Gesellschaft
Art. 18. Wenn die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig übersteigt, wird die Überwachung der Gesellschaft einem
oder mehreren Rechnungsprüfern anvertraut, die auch Gesellschafter sein können. Jeder Rechnungsprüfer wird für einen
Zeitraum ernannt, der am Datum der Gesellschafterversammlung nach seiner Ernennung endigt. Nach Ablauf dieses Zeit-
raums können die Rechnungsprüfer in ihren Funktionen verlängert werden und zwar durch eine neue Entscheidung der
Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters (je nach Fall).
Wenn die von den Luxemburger Gesetzen festgelegten Grenzwerte erreicht wurden, betraut die Gesellschaft einen oder
mehrere Unternehmensprüfer (réviseurs d’entreprises agréés) mit der Prüfung ihrer Konten. Dieser Prüfer wird per Be-
schluss der Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters (je nach Fall) aus den Mitgliedern des Instituts für
Wirtschaftsprüfer (Institut des réviseurs d’entreprises) ausgewählt.
Ungeachtet der oben genannten Grenzwerte können jederzeit ein oder mehrere zugelassene Wirtschaftsprüfer durch
Beschluss der Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters (je nach Fall) bestimmt werden. Dieser Beschluss
legt die Bedingungen ihres Auftrags fest.
Dividenden - Rücklage
Art. 19. Der Überschuss der Erfolgsrechnung stellt nach Abzug der Kosten, Honorare, Abschreibungen und Rückstel-
lungen das Nettoergebnis der Gesellschaft dar. Jedes Jahr werden fünf Prozent des Nettoergebnisses der gesetzlichen
Rücklage zugewiesen.
Diese Zuweisung ist dann nicht mehr verpflichtend, wenn die gesetzliche Rücklage ein Zehntel des Stammkapitals
erreicht hat. Sie muss aber wieder eingezahlt werden bis zur völligen Wiederherstellung, wenn zu einem Zeitpunkt und
aus welchem Grund auch immer die Rücklagen angegriffen wurden. Die Gesellschafter mit der gesetzlich vorgeschriebenen
Stimmenmehrheit oder der Alleingesellschafter (je nach Fall) können nach Abzug der gesetzlich vorgeschriebenen Rück-
lage entscheiden, den Ertrag an die Gesellschafter im Verhältnis zu ihrer Beteiligung am Stammkapital der Gesellschaft
zu verteilen oder den Gewinn erneut vorzutragen oder einer Sonderrücklage zuzuweisen.
Art. 20. Ungeachtet der Bestimmungen in Artikel 19 kann die Gesellschafterversammlung oder der Alleingesellschafter
(je nach Fall) auf Vorschlag des Gremiums der Geschäftsführer oder des Alleingeschäftsführers (je nach Fall) beschließen,
Vorschussdividenden während des Geschäftsjahres auf Grundlage einer vom Gremium der Geschäftsführer oder des al-
leinigen Geschäftsführers aufgestellten Zwischenbilanz zu gewähren. Aus dieser Zwischenbilanz muss hervorgehen, dass
ausreichend Gelder für die Ausschüttung zur Verfügung stehen. Die auszuschüttenden Gelder dürfen nicht den Betrag der
seit dem letzten Geschäftsjahr erzielten Gewinne überschreiten erhöht um die vorgetragenen Gewinne und die ausschüt-
tungsfähigen Rücklagen, aber verringert um die vorgetragenen Verluste und Gelder, die laut Gesetz oder Statuten der
Rücklage zugeführt werden müssen.
Auflösung - Liquidation
Art. 21. Die Gesellschafterversammlung mit Stimmenmehrheit, wie vom Gesetz vorgeschrieben, oder gegebenenfalls
der Alleingesellschafter müssen der Auflösung oder Liquidation der Gesellschaft sowie der zugrundeliegenden Bedin-
gungen und Modalitäten zustimmen.
Art. 22. Die Liquidation wird von einem oder mehreren Liquidatoren durchgeführt, die eine natürliche oder juristische
Person sein können und die von der Gesellschafterversammlung oder dem Alleingesellschafter (je nach Fall) ernannt
werden, die ihre Befugnisse und ihre Bezüge festlegen. Nach erfolgter Liquidation werden die Guthaben der Gesellschaft
im Verhältnis zu ihrer Beteiligung am Stammkapital den Gesellschaftern zugewiesen.
Geltendes Recht
Art. 23. Die Gesellschaft unterliegt den gesetzlichen Bestimmungen Luxemburgs.
<i>Einzahlung des Nennbetragsi>
Alle vierzehntausend zweihundertachtzig (14.280) Anteile wurden vom oben genannten Gesellschafter gezeichnet und
in vollem Umfang eingezahlt. Die entsprechende Bankbescheinigung liegt den unterzeichnende Notar vor.
<i>Übergangsregelungeni>
Ausnahmsweise beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Kostenabschätzungi>
Der Gesellschaft obliegende Gründungskosten, Auslagen und Lasten irgendwelcher Art, welche ihr wegen ihrer Grün-
dung anfallen, werden auf rund eintausendfünfhundert Euro (1.500.- EUR) geschätzt.
<i>Beschluss des Alleingesellschaftersi>
Unverzüglich nach Gründung der Gesellschaft hat der Gesellschafter der den gesamten Anteil am Stammkapital darstellt
und seine rechtmäßigen Befugnisse der Versammlung ausübt, folgende Beschlüsse gefasst:
1) Die Gesellschaft wird von folgenden Geschäftsführern verwaltet:
69741
L
U X E M B O U R G
<i>i) Als Geschäftsführer der Klasse A werden ernannt:i>
- Herr Andrej Grossman, Accountant, geboren am 19. Dezember 1975, in Berlin, Deutschland, mit Berufsadresse in
Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Großherzogtum von Luxemburg;
- Herr Philippe van den Avenne, Accountant, geboren am 29. April 1972, in Beloeil, Belgien, mit Berufsadresse in
Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Großherzogtum von Luxemburg
<i>ii) Als Geschäftsführer der Klasse B wird ernannt:i>
- Herr Jeffrey D. Abbey, Geschäftsführer, geboren am 5. März 1962 in Buffalo, New York, Vereinigte Staaten von
Amerika , mit Berufsadresse zu 4233 Technology Drive, Durham, NC 27704, Vereinigte Staaten von Amerika;
- Herr Philip M.M.J. van Holle, Geschäftsführer, geboren am 1. November 1954 in Gent, Belgien, mit Berufsadresse
zu 4233 Technology Drive, Durham, NC 27704, Vereinigte Staaten von Amerika; und
- Frau Lori R. Harrelson, Geschäftsführerin, geboren am 29. September 1969 in Raleigh, North Carolina, Vereinigte
Staaten von Amerika, mit Berufsadresse zu 4233 Technology Drive, Durham, NC 27704, Vereinigte Staaten von Amerika.
Die Geschäftsführer werden auf unbestimmte Dauer ernannt.
2) Der Geschäftssitz der Gesellschaft wird im Atrium Business Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Großherzogtum Luxemburg, errichtet.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache kennt, stellt durch die vorliegende Urkunde fest, dass auf Antrag
der Komparenten die vorliegenden Statuten in englischer Sprache verfasst wurden gefolgt von einer deutschen Fassung.
Auf Verlangen der Komparenten und im Falle einer Abweichung der beiden Fassungen, ist die englische Fassung maß-
gebend.
WORÜBER URKUNDE, Geschehen und aufgenommen in Bertrange, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Beauftragten, hat derselbe mit uns Notar vorliegende
Urkunde unterschrieben.
Signé: A. MORINI, M. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 29 mai 2015. Relation: 2LAC/2015/11858. Reçu soixante quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. MULLER.
POUR COPIE CONFORME.
Beringen, le 2 juin 2015.
Référence de publication: 2015082968/501.
(150095604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2015.
AAA Luxury and Sports Car rental S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 172.875.
<i>Extrait du 17 avril 2015i>
Monsieur Anouar BELLI, Monsieur Geoffrey HUPKENS et Madame Nathalie LETT, demeurant tous trois profession-
nellement au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, déclarent démissionner de leur fonction d'Administrateur, de la
société AAA LUXURY AND SPORTS CAR RENTAL S.A., ayant son siège social 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxem-
bourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 172 875.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2015.
<i>Pour: AAA LUXURY AND SPORTS CAR RENTAL S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015057811/18.
(150066308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
69742
L
U X E M B O U R G
Audience Entertainment Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 163.410.
EXTRAIT
Il résulte de la cession de parts effectuée en date du 2 janvier 2015 que Monsieur Barry GRIEFF a cédé ses 12.500 parts
sociales qu'il détenait dans la société AUDIENCE ENTERTAINMENT GROUP S. à r.l., ayant son siège social à L-1653
Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle à AUDIENCE ENTERTAINMENT LLC, ayant sons siège social au 108 West
13
th
Street, Wilmington, 1980"Delaware, U.S.A..
Suite à ces transferts, le capital social de la société de la société AUDIENCE ENTERTAINMENT GROUP S. à r.l. sera
détenu comme suit:
AUDIENCE ENTERTAINMENT LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 parts sociales
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 20 avril 2015.
Référence de publication: 2015057855/18.
(150066990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Chunko S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 142.080.
L'an deux mille quinze, le vingt-sept mars.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CHUNKO S.A., avec siège social à Lu-
xembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 11 septembre 2008, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 2584 du 22 octobre 2008 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte reçu par le notaire soussigné, en date du 21 juillet 2011, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 2486 du 14
octobre 2011.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire et l’assemblée élit comme scrutateur Madame Annick Braquet, employée privée,
avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital souscrit, sont présentes
ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous
les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Augmentation du capital social d’un montant total de EUR 1.450.000.- (un million quatre cent cinquante mille euros)
par versement en espèces et par émission de 145.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 10.- (dix euros)
chacune. Le capital est ainsi porté de son montant actuel de EUR 200.000.- (deux cent mille euros) à un montant de EUR
1.650.000.- (deux cent mille euros).
2. Souscription et libération des 145.000 nouvelles actions ainsi créées.
3. Modification subséquente de l’article 5 des statuts.
4. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de EUR EUR 1.450.000.- (un million quatre cent
cinquante mille euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 200.000.- (deux cent mille euros) à EUR 1.650.000.-
69743
L
U X E M B O U R G
(un million six cent cinquante mille euros) par l’émission de 145.000 (cent quarante-cinq mille) actions nouvelles d’une
valeur nominale de EUR 10.- (dix euros) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Les 145.000 (cent quarante-cinq mille) actions nouvelles sont souscrites par l’actionnaire unique FINDI S.à r.l., une
société anonyme, avec siège social à L-2086 Luxembourg, 412F, route d’Esch,
ici représentée par Madame Annick Braquet, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé, ci-annexée.
Les actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées en espèces de sorte que la somme de EUR 1.450.000.-
(un million quatre cent cinquante mille euros) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en est justifié au
notaire qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’article 5 des statuts, premier alinéa, est modifié comme suit:
« 5.1. Le capital souscrit est fixé à EUR 1.650.000.- (un million six cent cinquante mille euros) représenté par 165.000
(cent soixante-cinq mille) actions d’une valeur nominale de EUR 10.- (dix euros) chacune.»
<i>Evaluation des frais,i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à la somme de EUR 2.700.-
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états et
demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. SIEBENALER, A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 3 avril 2015. Relation: 1LAC/2015/10541. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 20 avril 2015.
Référence de publication: 2015057972/64.
(150067103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
CIL Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9175 Niederfeulen, 20A, Montée du Knopp.
R.C.S. Luxembourg B 45.858.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2015i>
1) Monsieur Alessandro LAVERDE, salarié, demeurant à F-57150 Creutzwald, 5 rue de Hamm, est nommé gérant
technique de la société pour une durée indéterminée.
2) Monsieur Rosario LAVERDE, salarié, demeurant à F-57150 Creutzwald, 5 rue de Hamm, est nommé gérant admi-
nistratif de la société pour une durée indéterminée.
La société se trouve valablement engagée par la signature individuelle de l'un des gérants.
Dont acte, fait et passé à Niederfeulen, au siège de la société le 31 mars 2015.
Pour extrait conforme
C. MAAS / A. LAVERDE / R. LAVERDE
Référence de publication: 2015057973/16.
(150067149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2015.
Spanier & Wiedemann S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6871 Wecker, 14, Op Huefdreisch.
R.C.S. Luxembourg B 90.535.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015056628/9.
(150064507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
69744
3A Alternative Funds
AAA Luxury and Sports Car rental S.A.
AluK S.A.
AluK Services S.A.
Argos Therapeutics (Europe) S.à r.l.
Atlantas Sicav
Auberge de l'Our
Audience Entertainment Group S.à r.l.
AXA - SPDB China domestic growth A - shares
Baco Sàrl
Barvo Immobilière SA
Bastilio S.A.
Bativia.Lux
B&B Concepts S.A.
Beauretour
Beauretour
Before S.A.
Beluga Finance Corporation S.A.
Beverage Equipement S.A.
BG Trading Sàrl
BILFINGER MODERNBAU LUX Société Anonyme
Blacky S.A.
Blue River Holdings Lux S.à r.l.
Blue Sky SPV 1 S.à r.l.
BNP Paribas L1
Boeing International Corporation
Bopro Luxembourg
Breakthrough S.A.
Butzenascht S.à r.l.
CCN S.A. (Centre Coordination Nationale pour l'Information, la Valorisation et le Compostage)
Chunko S.A.
CIL Luxembourg
Comodo S.à r.l.
CoreCommodity Strategy Fund
Davidia S.A.-SPF
Divin S.A.
European Fund Services S.A.
Fame International S.A.
Green Bear S.A.
iDesign Sàrl
I.R.I.S. Financial Services S.A.
Japan Dynamic Fund
Lux-Index US.
Malux SPF
Milton Holding S.A. SPF
Nordcap S.àr.l.
Protea Fund
Sirtes S.A., SPF
Société Générale Bank & Trust
Spanier & Wiedemann S.àr.l.
SP Group
SP Group
Timberland, SICAV