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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1181
6 mai 2015
SOMMAIRE
AJ Horses S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56685
Alpina Real Estate Fund SCA SICAV-FIS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56644
AUX Canada Acquisition 3 S.à r.l. . . . . . . .
56643
Becton Dickinson Luxembourg Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56645
Bridon SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56644
CAI Partners III CCS S.àr.l. . . . . . . . . . . . . .
56643
CitCor Franconia Boizenburg III S.à r.l. . .
56644
Crown Finco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56642
Ecogreen SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56688
Ethalia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56672
Fixemer Luxemburg GmbH . . . . . . . . . . . . .
56644
IK Investment Partners A S.à r.l. . . . . . . . .
56688
Ineos Chemicals Holdings Luxembourg II
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56661
Ineos Solvents Holdings S.A. . . . . . . . . . . . .
56650
Novelia Senior Services S.A. . . . . . . . . . . . .
56648
Occam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56644
One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56648
Oost-Europa Ventures Holding B.V. . . . . .
56646
PACIFIC Transport INTERNATIONAL
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56649
Pandabär Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
56646
Panorama Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . .
56647
Passy International SA . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56646
Pauldi Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56646
Pavimento S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56646
Pegasus Europe Holding S.à r.l. . . . . . . . . . .
56645
PETOSEVIC Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56648
Pic Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
56645
Pigus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56648
Piustyle International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
56649
Portrea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56645
Preston Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56648
Private Investments Consulting Luxem-
bourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56647
Qmagic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56649
Renewable Energy Services S.A. . . . . . . . . .
56647
Rilston S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56649
R.N.O. Group S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56647
SOP MultiAssetAllokation . . . . . . . . . . . . . .
56661
Stratus Asset Management SA . . . . . . . . . .
56679
VDI A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56642
Via Holdco (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
56645
VULPES SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56642
Wenelina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56643
White Ice Ventures Limited . . . . . . . . . . . .
56642
Zencap Sweden S.C.Sp. . . . . . . . . . . . . . . . . .
56643
56641
L
U X E M B O U R G
VDI A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 168.641.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VDI A.G.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2015042643/11.
(150048716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
VULPES SARL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3515 Dudelange, 204, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 187.274.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PROCOMPTA-LUX SARL
Signature
Référence de publication: 2015042646/11.
(150048452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
White Ice Ventures Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 193.622.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 13 mars 2015 que:
Ont été nommés gérants, avec effet au 13 mars 2015 et pour une durée indéterminée:
- Mr Mikhail Ugodnikov, né le 23 septembre 1976 en URSS, demeurant professionnellement à Van Kinsbergenstraat
90A, 2518 HA, Den Haag, Pays-Bas;
- Mr Scott McKinlay, né le 11 avril 1983 à Dunfermline, Ecosse, demeurant professionnellement au 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2015.
Référence de publication: 2015042647/16.
(150048850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Crown Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 19.892,13.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 185.106.
EXTRAIT
En date du 12 mars 2014, les associés ont pris les résolutions suivantes:
- La démission de M. Erik Johan Cornelis Schoop en tant que gérant B de la Société est acceptée avec effet au 12 février
2015;
- Alexandra Lipinski-Hauck, avec adresse professionnelle au 15 Rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élue
nouvelle gérante B de la société avec effet au 12 février 2015 et ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2015.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 18 mars 2015.
Référence de publication: 2015042798/16.
(150049632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
56642
L
U X E M B O U R G
Zencap Sweden S.C.Sp., Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 184.965.
En date du 1
er
octobre 2014, le siège social de la Société a été transféré du 7, avenue Pescatore, L-2324 Luxembourg
au 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg avec effet immédiat.
En conséquence, l'associé commandité et gérant de la Société, Zencap (GP) S.à r.l. précité, a également déménagé son
siège social au 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2015.
Zencap Sweden S.C.Sp.
Référence de publication: 2015042661/14.
(150048228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Wenelina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 130.641.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 mars 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015042654/11.
(150048682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
CAI Partners III CCS S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 135.379.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 December 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2015.
CAI Partners III CCS S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015042800/15.
(150049301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
AUX Canada Acquisition 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 174.609.
EXTRAIT
En date du 17 Mars 2015, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de M. Vishal Sookloll en tant que gérant B, est acceptée avec effet au 17 mars 2015;
- M. Peter Lundin, né le 10 Septembre 1976, à Kalmar, Suède avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, est élu nouveau gérant B de la société avec effet au 17 mars 2015 et ce pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 18 mars 2015.
Référence de publication: 2015042726/14.
(150049669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
56643
L
U X E M B O U R G
Alpina Real Estate Fund SCA SICAV-FIS, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV
- Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 132.034.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 18 mars 2015.
Référence de publication: 2015042705/11.
(150049344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
CitCor Franconia Boizenburg III S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.146.
Der Jahresabschluss vom 31 Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015042783/10.
(150049170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Bridon SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Bascharage, 111-115, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 165.653.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 18 mars 2015.
Référence de publication: 2015042758/10.
(150049722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Fixemer Luxemburg GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5532 Remich, 15, rue Enz.
R.C.S. Luxembourg B 95.462.
Les statuts coordonnés au 26 janvier 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015042904/11.
(150049654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Occam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 55.816.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2015.
Me Claude Geiben
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015043113/12.
(150049635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
56644
L
U X E M B O U R G
Pic Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 56.990.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PIC INVESTISSEMENT S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015043138/11.
(150049701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Portrea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 160.231.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2015.
Référence de publication: 2015043141/10.
(150049610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Via Holdco (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 184.157.
Les statuts coordonnés au 29 janvier 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015043258/11.
(150049706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Becton Dickinson Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 163.035.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015043374/9.
(150049968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
Pegasus Europe Holding S.à r.l., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 195.368.
EXTRAIT
La nouvelle adresse professionnelle de Monsieur Lanfranco Pasquin est la suivante: 4 rue Albert Borschette L-1246
Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2015.
PEGASUS EUROPE HOLDING S.A.
Référence de publication: 2015044645/13.
(150050308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
56645
L
U X E M B O U R G
Pavimento S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 148.347.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2015044644/11.
(150051088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Pauldi Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4970 Bettange-sur-Mess, 70, rue du Haard.
R.C.S. Luxembourg B 171.657.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015044643/10.
(150050965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Passy International SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 15-17, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 88.996.
La société PASSY INTERNATIONAL SA (RCS B 88.996) décide de nommer la Fiduciaire Luxembourg Paris Genève
Sàrl (RCS B 84.426) ayant son siège social à L-1651 Luxembourg, le 15-17, avenue Guillaume, comme dépositaire de ses
actions au porteur en date du 19 mars 2015.
Alain MARSCHALLIK
<i>Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2015044640/12.
(150050842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Oost-Europa Ventures Holding B.V., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 160.448.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2015.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015044615/11.
(150051011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Pandabär Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 188.019.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 20/03/2015.
Référence de publication: 2015044636/10.
(150050815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
56646
L
U X E M B O U R G
R.N.O. Group S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 137.558.
La Société a été constituée suivant acte notarié, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1062
du 29 avril 2008.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2013, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
1
er
dépôt le 28 novembre 2013, numéro de dépôt L130202744
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015044663/16.
(150050372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Renewable Energy Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 136.719.
<i>Extrait des décisions prises lors de l'assemblée générale des actionnaires en date du 24 février 2015i>
M. Paul de Haan dont l'adresse professionnelle est 17 boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, a été renommé
comme gérant de la Société, pour une durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2015.
RENEWABLE ENERGY SERVICES S.A.
Référence de publication: 2015044667/13.
(150050483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Private Investments Consulting Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 167.824.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mars 2015i>
- la démission de Monsieur Pascal De Graeve de son mandat d'administrateur est acceptée.
- Monsieur Stéphane Cosco, employé privé, né le 5 juin 1976 à Villerupt (F) demeurant professionnellement au 3, Place
Dargent, L-1413 Luxembourg est nommé en son remplacement, en tant qu'administrateur. Son mandat prendra fin lors
de l'Assemblée Générale de 2017.
Certifié sincère et conforme
Private Investments Consulting Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2015044654/14.
(150051070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Panorama Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 178.011.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PANORAMA PROPERTIES S.A.
i>United International Management S.
Référence de publication: 2015044637/11.
(150050793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
56647
L
U X E M B O U R G
One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 173A, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 168.631.
<i>Extrait de la résolution du Gérant technique signée le 6 mars 2015i>
<i>Résolutioni>
Le Gérant technique décide le transfert du siège social de la société du L-1140 Luxembourg, 49, route d'Arlon au
L-2440 Luxembourg, 173A, Rue de Rollingergrund.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AFC Benelux Sàrl
Signature
Référence de publication: 2015044620/14.
(150050555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Novelia Senior Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 19, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 69.652.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015044607/10.
(150051053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Preston Partners, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 187.316.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015044653/10.
(150050786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
PETOSEVIC Group, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 57, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 149.107.
Slobodan Petosevic porte à la connaissance qu'en date du 1
er
Octobre 2014 il a élu domicile au 1, rue de Berlin L-8224
Mamer, Luxembourg en qualité de gérant.
Référence de publication: 2015044647/9.
(150051049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Pigus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 1, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 176.727.
En date du 19 mars 2015, j'ai démissionné de ma fonction d'administrateur de la société PIGUS S.A.., ayant son siège
social au 1, rue Bender, L-1229 Luxembourg, RCSL B176727.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 19 mars 2015.
Référence de publication: 2015044627/11.
(150050548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
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Rilston S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 137.278.
Par résolutions signées en date du 6 mars 2015, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Stéphanie Stacchini, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant A, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission d'Emilie Morette, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg de son mandat de gérant A, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2015.
Référence de publication: 2015044673/15.
(150051076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Qmagic, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 116.855.
- L'adresse actuelle de la société Centric Belgium NV, associée de la société Q-Magic est:
Siemenslaan 12
B-8020 Oostkamp
Belgique
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015044659/12.
(150050324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
Piustyle International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 139.100.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 novembre 2014 que:
- Gestman S.A. a démissionné de son poste de commissaire.
- A été élue au poste de Commissaire en remplacement du commissaire démissionnaire:
* Gestal Sàrl, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 184722 avec siège social au 23, rue Aldringen -
L-1118 Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015044650/16.
(150050603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2015.
PACIFIC Transport INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 2, Am Broch.
R.C.S. Luxembourg B 71.530.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 22 janvier 2015i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de dépositaire pour les actions au
porteur, la société MGI GROUPE FIDUCIAIRE Luxembourg S.à r.l., sise 681, rue de Neudorf à L-2220 Luxembourg,
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B124916.
Référence de publication: 2015043673/11.
(150050224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2015.
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Ineos Solvents Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 195.389.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the seventeenth day of December.
Before Maître Francis Kesseler, public notary residing at Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
INEOS Enterprises Holdings Ltd., having its registered office at Enterprises House South Parade, PO Box 9, Runcorn,
Cheshire WA7 4JE, United Kingdom, registered with the Companies Register under number 09328837, here duly re-
presented by Madame Sofia Da Chao Conde, clerc de notaire, ayant sa résidence professionnelle au 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal, and
Appleby Nominees (Jersey) Limited, having its registered office at 13-14 Esplanade, St Helier, JE1 1BD, Jersey, here
duly represented by Ms. Aleksandra Grabarska, lawyer, with professional address at 2-4 rue Eugène Ruppert, Vertigo
Polaris Building, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The before said proxies, being initialled "ne varietur" by the appearing parties and the undersigned notary, shall remain
annexed to this present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties in the capacity of which it acts has requested the notary to draw up the following articles of
incorporation (the “Articles”) of a "société anonyme" which such party declares to incorporate.
Name - Purpose - Registered office - Duration
Art. 1
er
. There is hereby formed a “société anonyme”, public company limited by shares (the “Company”) governed
by the Articles and by the current Luxembourg laws (the “Law”), in particular the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended.
Art. 2. The Company’s name is “INEOS Solvents Holdings S.A.”.
Art. 3. The Company’s purpose is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the disposal (whether by way of
transfer, sale, exchange or otherwise) of equity or debt instruments of any kind whatsoever, the administration, the
development and the management of its portfolio.
The Company may borrow in any kind or form whatsoever, including by way of an issuance of debt instruments in any
kind or form whatsoever (except by way of public offer) and may guarantee or grant security interests to guarantee its
own obligations. The Company may further guarantee, grant security interests, grant loans, advances or facilities or
otherwise assist, any companies in which it holds a direct or indirect participation and/or any other affiliated companies,
which form part of the same group of companies as the Company.
In general, the Company may carry out any activities deemed useful or necessary for the accomplishment and the
development of its corporate purpose, at the exclusion of any regulated activities of the financial sector.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the sole director or
the board of directors.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by
means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be)
adopted under the conditions required for amendment of the Articles.
The Company may have offices and branches (whether or not within a permanent establishment), both in Luxembourg
and abroad.
In the event that the sole director or the board of directors should determine that extraordinary political, economic
or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any inter-
ested parties by the sole director or the board of directors of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
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of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or the sole shareholder.
Capital - Shares
Art. 7. The Company's issued share capital is set at EUR 34,000 (thirty-four thousand Euro), represented by 34,000
(thirty-four thousand) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro), each.
The amount of the issued share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for amend-
ment of the Articles.
The increased amount of capital may be subscribed for and issued against payment in cash or contribution in kind by
observing the then applicable legal requirements or by way of allocation of available reserves, profit carried forward or
share premium into the share capital.
The authorised share capital of the Company is set at EUR 100,000 (one hundred thousand Euro), represented by
100,000 (one hundred thousand) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
The sole director or the board of directors is authorized, during a period expiring 5 (five) years after the publication
of the deed of incorporation of the Company in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, to increase on
one or several times the share capital as long as the issued share capital resulting from such increases remains equal or
inferior to this threshold of EUR 100,000 (one hundred thousand Euro).
Such increased amount of capital may be subscribed for and issued against payment in cash or contribution in kind by
observing the then applicable legal requirements or by way of allocation of available reserves, profit carried forward or
share premium into the share capital, in each case at an issue price determined by the sole director or the board of
directors from time to time.
The sole director or the board of directors may delegate to any authorized director or officer of the Company or to
any other duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for the shares representing
part or all of such increased amount of capital.
Upon each increase of the share capital of the Company by the sole director or the board of directors within the limits
of the authorized capital, the first paragraph of article seven of the Articles shall be amended accordingly and the sole
director or the board of directors shall take or authorize any person to take any necessary steps for the purpose of
obtaining execution and publication of such amendment.
Shares to be subscribed for in cash shall be offered on a pre-emptive basis to shareholders in the proportion of the
capital represented by their shares.
If several classes of shares have been issued and the shares issued belong to one class only, the shares will be offered
to the holders of shares of other classes only after the preemption right has been exercised by the holders of the shares
of the class in which the new shares are issued.
Within the limits of the authorized share capital, the sole director or the board of directors may decide to withdraw
or limit the pre-emption rights of the shareholders.
Art. 8. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his sha-
reholding.
Art. 9. The shares are freely transferable.
The shares shall be in registered form only. A register of shareholders shall be kept by the Company and shall contain,
at least, the precise identification of each shareholder, the number of his shares and, if applicable, their transfer and the
date of transfer.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 10. The Company shall have power to redeem its own shares under the conditions stated in the Law.
Management - Supervision
Art. 11. The Company will be managed by a board of directors composed of at least 1 (one) director under the
conditions stated in the Law. The director(s) need not be shareholders of the Company.
When a legal person is appointed as sole director or as a member of the board of directors, such legal person shall
inform the Company of the name of the individual that it has appointed to serve as its permanent representative in the
exercise of its mandate of director of the Company.
The director(s) shall be appointed, and his/their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of
shareholders taken by simple majority of the votes cast, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration
of the director(s) can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The director(s) are re-eligible.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum,
remove and replace any director.
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In case of vacancy in the office of director by reason of death or resignation of a director or otherwise, the remaining
directors may, by way of cooptation, elect another director to fill such vacancy until the next shareholders meeting in
accordance with the Law.
The term of the office of the director(s) which shall not exceed six years, is fixed by the general meeting of the
shareholders or by the decision of the sole shareholder.
The sole director or the board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful
for accomplishing the Company’s purpose. All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general
meeting of shareholders or to the sole shareholder (as the case may be) fall within the competence of the sole director
or the board of directors.
In dealing with third parties, the sole director or the board of directors will have all powers to act in the name of the
Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s purpose
and provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The day-to-day management of the business of the Company and the power to represent the Company with respect
thereto may be delegated to one or more directors, officers, managers, and/or agents, who need not be shareholders of
the Company. The delegation in favour of a member of the board of directors is subject to the prior authorization of the
general meeting of shareholders or the general meeting of the sole shareholder (as the case may be).
The Company will be bound by (i) the sole signature of any member of the board of directors or (ii) i the sole signature
of any person(s) to whom such signatory power has been granted by the board of directors or the sole director, but only
within the limits of such power.
With respect to matters which relate to the daily management of the business of the Company, the Company will also
be bound by the signature of the person to whom the daily management of the business of the Company has been delegated
(as the case may be).
The sole director or the board of directors may from time to time sub-delegate its/his powers for specific tasks to
one or several ad hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or director(s) of the Company.
The sole director or the board of directors will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent
(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 12. The board of directors shall appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall not
have a casting vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of directors. In case of absence of the chairman,
the board of directors shall be chaired by a director present and appointed for that purpose. The board of directors may
also appoint a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the board of directors or for other matters as may be specified by the board of directors.
The board of directors shall meet when convened by one director.
Notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors reasonably in advance of the time set
for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each director by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram or telex, electronic means or by any
other suitable communication means or by word of mouth, of each director.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another director as his proxy.
A director may represent more than one director.
Any meeting of the board of directors shall take place in the Grand Duchy of Luxembourg and shall require at least
the presence of half of the directors, either present in person or by representative, which shall form a quorum.
According to article 64bis (3) of the Law, the directors may participate in a meeting of the board of directors by phone,
videoconference, or any other suitable telecommunication means allowing for their identification.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the directors.
Decisions of the board of directors are taken by the majority of directors participating to the meeting or duly repre-
sented thereto.
The deliberations of the board of directors shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or, if applicable, by his substitute, or by the joint signatures of any two members of the board of directors present at the
meeting. The proxies will remain attached to the board minutes. Any transcript of or excerpt from these minutes shall
be signed by the chairman or two members of the board of directors present at the meeting or in the case of a sole
director, the signature of the sole director or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has
been granted by the board of directors or the sole director, but only within the limits of such power
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In case of emergency, a resolution in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as a
resolution passed at a meeting of the board of directors.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents
having the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
When the board of directors is composed of a single director, resolutions are taken by the single director at such
time and place determined upon its sole discretion and shall be recorded in a written document signed by it.
Art. 13. Any director does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company he is only responsible for the execution
of his mandate.
General meetings of shareholder(s)
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken by a general meeting of the
shareholders. One general meeting shall be held annually at the registered office of the Company on the date of the annual
meeting; the fifteenth day of June at 2 (two) o’clock p.m. If such a day is a public holiday, the general meeting shall be held
the following business day at the same time. Other general meetings of shareholders shall be held in the place, on the
day and at the time specified in the notice of the meeting.
Art. 15. General meetings of shareholders or the sole shareholder are convened by the sole director or the board of
directors, failing which by shareholders representing one tenth or more of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent by registered letters to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general
meeting for which the notice shall be sent by registered letter at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the
meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
The directors may attend and speak in general meetings of shareholders.
General meetings of shareholders deliberate at the quorum and majority vote determined by the Law.
Minutes shall be signed by the bureau of the meeting and by the shareholders who request to do so.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on 1
st
January and closes on 31
st
December.
Art. 17. Each year, with effect as of 31
st
December, the sole director or the board of directors will draw up the
balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be
accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the director(s) and certified
qualified auditor(s) towards the Company, if any.
At the same time the sole director or the board of directors will prepare a profit and loss account which will be
transmitted, at least one month before the date of the annual general meeting of shareholders together with a report on
the operations of the Company, to the certified qualified auditors that shall draft a report.
Art. 18. 15 (fifteen) days before the annual general meeting of shareholders, each shareholder may inspect at the head
office the balance sheet, the profit and loss account, the report of the certified qualified auditors and any document in
accordance with Article 73 of the Law.
Supervision of the company
Art. 19. The supervision of the Company shall be entrusted to one or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes), who may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall be appointed for a period not exceeding six years
by the general meeting of shareholders or by the sole shareholder, which may remove them at any time.
The term of the office of the statutory auditor(s) and his/their remuneration, if any, are fixed by the general meeting
of the shareholders or by the sole shareholder. At the end of this period, the statutory auditor(s) may be renewed in his/
their function by a new resolution of the general meeting of shareholders or by the sole shareholder.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the Trade and Companies Register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited
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by one or more certified qualified auditor (réviseurs d’entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders
or by the sole shareholder amongst the members of the “Institut des réviseurs d’entreprises”.
Dividend - Reserves
Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital,
as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such
one tenth.
The general meeting of shareholders, at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder, may decide
that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold, as dividends or be carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
Interim dividend
Art. 21. The sole director or the board of directors may decide to pay interim dividends before the end of the current
financial year, in accordance with the Law.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles may resolve
the dissolution of the Company.
Art. 23. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders or by the sole shareholder which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders
proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 24. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on 31
st
December 2015.
<i>Payment - Contributionsi>
- 31,416 (thirty-one thousand four hundred sixteen) shares have been subscribed by INEOS Enterprises Holdings Ltd.,
named above, and fully paid up in cash in the total amount of EUR 31,416 (thirty-one thousand four hundred sixteen
Euro), and
- 2,584 (two thousand five hundred eighty-four) shares have been subscribed by Appleby Nominees (Jersey) Limited,
named above, and fully paid up in cash in the total amount of EUR 15,897.88 (fifteen thousand eight hundred ninety-seven
Euro and eighty-eight Cents), out of which EUR 13,313.88 (thirteen thousand three hundred thirteen Euro and eighty-
eight Cents) shall be allocated to the share premium.
Proof of the contribution globally amounting to 47,313.88 EUR has been duly given to the undersigned notary. The
amount of 47,313.88 EUR is at the disposal of the Company.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named persons, representing the entirety of the
subscribed capital, held a general meeting of shareholders, and acknowledging being validly convened, passed the following
resolutions:
1) The number of directors is set at four and that of the certified qualified auditor (réviseurs d’entreprises agréé) at
one.
2) Are appointed as directors:
- Ms. Florence Bardot, with professional address at 3, Avenue des Uttins,1180 Rolle, Switzerland,
- Mr. Wolf Hänel, with professional address at 733, Römerstrasse, 47443 Moers, Germany,
- Mr. Andrew Brown, with professional address at Enterprises house, PO Box 9, South Parade Runcorn, Cheshire
WA7 4JE, United Kingdom and
- Mr. Ashley Reed, with professional address 3, Avenue des Uttins, 1180 Rolle, Switzerland.
In accordance with article 12 of its Articles, the Company shall be bound by (i) the sole signature of any member of
the board of directors or (ii) the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has been granted by the
board of directors or the sole director, but only within the limits of such power.
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The directors shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders which will be
held in 2016.
3) Is elected as certified qualified auditor (réviseurs d’entreprises agréé) PricewaterhouseCoopers, a company orga-
nised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 400, route d’Esch, L-1471
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
In accordance with article 19 of the Articles, the certified qualified auditor (réviseurs d’entreprises agréé) shall serve
for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders which will be held in 2016.
4) The Company shall have its registered office at 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about 1,700 euro.
<i>Attestationi>
The Notary acting in this matter declares that he has checked the existence of the conditions set out in Articles 26
of the Law on Commercial Companies and expressly attests that they have been complied with.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn-up in Esch-sur-Alzette, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing person, known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing person has signed together with us, the notary,
the present deed.
Traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence demeurant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
soussigné.
A comparu:
INEOS Enterprises Holdings Ltd., ayant son siège social au Enterprises South Parade, PO Box 9, Runcorn Cheshire
WA7 4JE, Royaume-Uni, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 09328837, ici
représentée par Madame Aleksandra Grabarska, ayant sa résidence professionnelle au 2-4 rue Eugène Ruppert, Vertigo
Polaris Building, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé, et
Appleby Nominees (Jersey) Limited, ayant son siège social au 13-14 Esplanade, St Helier, JE1 1BD, Jersey, ici repré-
sentée par Madame Aleksandra Grabarska, ayant sa résidence professionnelle au 2-4 rue Eugène Ruppert, Vertigo Polaris
Building, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Lesdites procurations, paraphées «ne varietur» par les parties comparantes et le notaire instrumentant, demeureront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les parties comparantes, en qualité par laquelle elles agissent, ont requis du notaire instrumentant de dresser l’acte
constitutif d'une société anonyme qu'elles déclarent constituer et dont elles ont arrêté les statuts (les «Statuts») comme
suit:
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société anonyme (la «Société»), régie par les présents Statuts et par les
lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle que modifiée.
Art. 2. La dénomination de la Société sera «INEOS Solvents Holdings S.A.».
Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères, d'acquérir par voie de participation, de souscription, ou de toute autre
manière ainsi que de disposer (que ce soit par transfert, cession, échange ou autre) de titres de capital ou d’instruments
de dette de quelque sorte que ce soit, d’administrer, de développer et de gérer son portefeuille d’actifs.
La Société peut emprunter de quelque manière que ce soit, y compris par l’émission d’instruments de dette de quelque
forme que ce soit (excepté par offre publique) et peut garantir ou consentir des sûretés afin de garantir ses propres
obligations. La Société peut également garantir, octroyer des sûretés, des prêts, des avances ou des facilités ou assister
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de toute autre manière toutes sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation et/ou
toutes autres sociétés affiliées qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
De manière générale, la Société peut réaliser toutes opérations qu’elle jugera utiles ou nécessaires à l’accomplissement
et au développement de son objet social, à l’exclusion de toutes activités réglementées du secteur financier.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de la ville de Luxembourg par décision de l’administrateur
unique ou du conseil d’administration.
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-duché de Luxembourg par décision de
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises pour la modification des Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d’établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où l’administrateur unique ou le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le
siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura tou-
tefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembour-
geoise. Pareille déclaration de transfert provisoire du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par
l’administrateur unique ou le conseil d’administration.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des actionnaires ne pourront pour quelque motif que
ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans
les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées des actionnaires ou de l’actionnaire unique.
Capital social - Actions
Art. 7. Le capital social est fixé à 34.000 (trente-quatre mille Euros), représenté par 34.000 (trente-quatre mille) actions
d’une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par résolution de l’assemblée générale des
actionnaires ou par décision de l’actionnaire unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour la modification des
Statuts.
Il peut être souscrit à ces augmentations de capital social contre paiement en numéraire ou apport en nature en
observant alors les prescriptions légales applicables ou par incorporation de réserves disponibles, profits reportés ou
prime d’émission au capital social.
Le capital autorisé de la Société est fixé à 100.000 EUR (cent mille Euros), représenté par 100.000 (cent mille) actions
d’une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration est autorisé, pendant une période expirant 5 (cinq) années après
la publication de l’acte constitutif de la Société au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, à augmenter en une
ou plusieurs fois le capital social tant que le capital social émis résultant de ces augmentations demeure égal ou inférieur
au seuil de EUR 100.000 (cent mille Euros).
Il peut être souscrit à ces augmentations de capital social contre paiement en numéraire ou apport en nature en
observant alors les prescriptions légales applicables ou par incorporation de réserves disponibles, profits reportés ou
prime d’émission au capital social, dans chaque cas à un prix d’émission déterminé par l’administrateur unique ou le conseil
d’administration.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur autorisé ou fondé de pouvoir
de la Société ou à toute autre personne dûment autorisée, le droit d’accepter les souscriptions et de recevoir le paiement
des actions représentant tout ou partie du montant d’une telle augmentation de capital.
A chaque augmentation de capital social de la Société par l’administrateur unique ou le conseil d’administration dans
les limites du capital autorisé, le premier paragraphe de l’article sept des Statuts sera modifié en conséquence et l’admi-
nistrateur unique ou le conseil d’administration prendra ou autorisera toute personne à faire toutes les démarches
nécessaires en vue de l’exécution et de la publication de ladite modification.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être proposées par préférence aux actionnaires en proportion du capital
représenté par leurs actions.
Si plusieurs classes d’actions ont été émises et que les nouvelles actions appartiennent à une seule classe, les actions
seront offertes aux détenteurs des actions des autres classes uniquement après que le droit préférentiel de souscription
ait été exercé par les détenteurs d’actions de la classe dans laquelle les actions ont été émises.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration pourra, dans les limites du capital autorisé, décider de supprimer
ou de réduire le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
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Art. 8. Chaque action confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque actionnaire a un
nombre de droit de vote proportionnel aux nombres d’actions qu’il détient.
Art. 9. Les actions sont librement cessibles.
Les actions auront la forme d’actions nominatives uniquement. Un registre des actionnaires sera tenu par la Société
et mentionnera, au moins, l’identification précise de chaque actionnaire, le nombre d’actions qu’il détient et, le cas échéant,
leur transfert et la date de ce transfert.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Art. 10. La Société est autorisée à racheter ses propres actions sous les conditions requises par la Loi.
Administration - Supervision
Art. 11. La Société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins 1 (un) administrateur dans les
conditions prévues par la Loi. L’(les) administrateur(s) ne doit/doivent pas être obligatoirement actionnaire(s) de la So-
ciété.
Lorsqu’une personne morale est nommée en tant qu’administrateur unique ou en tant que membre du conseil d’ad-
ministration, elle devra informer la Société du nom de la personne physique qu’elle a nommé pour agir en tant que son
représentant permanent dans l’exercice de son mandat d’administrateur de la Société.
L’(les) administrateur(s) est/sont nommé(s) et sa/leur rémunération est fixée par résolution de l’assemblée générale
des actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas) prise à la majorité simple des voix. La rémunération de(s)
l’administrateur(s) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité. L’/Les administrateur
(s) est/sont rééligible(s).
L’(les) administrateur(s) peut/peuvent être révoqué(s) et remplacé(s) à tout moment, avec ou sans justification, par
une résolution de l’assemblée générale des actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas).
En cas de vacance d’un poste d’administrateur en raison du décès ou de la démission d’un administrateur ou pour
toute autre raison, les autres administrateurs peuvent, par voie de cooptation, élire un nouvel administrateur pour pour-
voir à cette vacance jusqu’à l’assemblée générale suivante selon les dispositions de la Loi.
La durée du mandat de(s) l’administrateur(s) qui n’excédera pas 6 années, est fixée par l’assemblée générale des
actionnaires ou par décision de l’actionnaire unique.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles pour l’accomplissement de l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs non expressément
réservés à l’assemblée générale des actionnaires ou à l’actionnaire unique (selon le cas) par la Loi ou les Statuts seront
de la compétence de l’administrateur unique ou du conseil d’administration.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration aura tout pouvoir pour engager et agir au nom de la Société vis-
à-vis des tiers en toutes circonstances ainsi que pour effectuer et approuver tous les actes et opérations en conformité
avec l’objet social et les Statuts de la Société.
La gestion journalière des affaires de la Société et le pouvoir de représenter la Société dans ce cadre peut être déléguée
à un ou plusieurs directeurs, administrateurs, qui peut / peuvent ne pas être actionnaire(s) ou administrateur de la Société.
La délégation en faveur d’un membre du conseil d’administration est soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires ou de l’assemblée générale de l’actionnaire unique (selon le cas).
La Société sera engagée par (i) la signature individuelle de tout membre du conseil d’administration ou (ii) par la
signature individuelle de tout personne à qui un tel pouvoir aura été conféré par le conseil d’administration ou l’admi-
nistrateur unique, et ce dans la limite des pouvoirs qui lui auront été conférés.
En ce qui concerne les affaires relevant de la gestion journalière de la Société, la Société sera également engagée par
la signature de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société aura été déléguée (selon le cas).
L’administrateur unique ou le conseil d’administration peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc qui ne doivent pas être nécessairement actionnaires ou
administrateurs de la Société.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration détermine les responsabilités et la rémunération (s’il y a lieu)
de ces agents, la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 12. Le conseil d’administration désignera parmi ses membres un président qui, en cas d’égalité des voix, n’aura
pas voix prépondérante. Le président présidera à toutes les réunions du conseil d’administration. En cas d’absence du
président, le conseil d’administration sera présidé par un administrateur présent et nommé à cet effet. Le conseil d’ad-
ministration peut également choisir un secrétaire, lequel n’est pas nécessairement administrateur, qui sera responsable
de la conservation des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ou de l’exécution de toute autre tâche
spécifiée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunira suite à la convocation faite par un administrateur.
Pour chaque conseil d’administration, des convocations devront être établies et envoyées à chaque administrateur
raisonnablement en avance de la réunion sauf en cas d’urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans
le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration.
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Toutes les convocations devront spécifier l’heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à traiter.
Les convocations peuvent être faites aux administrateurs oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex,
moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque administrateur peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié ou verbalement.
Les réunions du conseil d’administration se tiendront valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés.
Une convocation séparée n’est pas requise pour les réunions du conseil d’administration tenues à l’heure et au lieu
précisé précédemment lors d’une résolution du conseil d’administration.
Chaque administrateur peut prendre part aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit ou par téléfax,
câble, télégramme, télex ou moyens électroniques un autre administrateur pour le représenter.
Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs.
Les réunions du conseil d’administration se tiendront au Grand-Duché de Luxembourg et requerront la présence de
la moitié des directeurs en personne ou représentés, laquelle sera constitutive du quorum.
Conformément à l’article 64bis (3) de la Loi, les administrateurs peuvent assister à une réunion du conseil d’adminis-
tration par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication approprié permettant leur identifi-
cation.
Une telle participation à une réunion du conseil d’administration est réputée équivalente à une présence physique à la
réunion.
Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité des voix des administrateurs participant à la
réunion ou qui y sont valablement représentés.
Les délibérations du conseil d’administration sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou,
si cela est applicable, par son remplaçant ou par deux directeurs présents à l’assemblée. Les procurations resteront
annexées au procès-verbal.
Toute copie ou extrait de ce procès-verbal sera signé par le président ou deux membres du conseil d’administration
présents à la réunion ou en cas d’administrateur unique, par la signature de l’administrateur unique ou par la signature
de toute personne à qui un tel pouvoir aura été conféré par le conseil d’administration ou par l’administrateur unique,
et ce dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés.
En cas d’urgence, une résolution écrite approuvée et signée par tous les administrateurs auront le même effet qu’une
résolution prise lors d’une réunion du conseil d’administration.
Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs
documents ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire fax, câble, télégramme, moyens électroniques ou
tout autre moyen de communication approprié.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un administrateur unique, les décisions sont prises par l’adminis-
trateur unique, aux moments et lieux qu’il déterminera, par résolutions écrites qu’il signera.
Art. 13. Un administrateur ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engage-
ments régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l’exécution de son
mandat.
Assemblées générales des actionnaires
Art. 14. En cas de pluralité d’actionnaires, les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale des ac-
tionnaires. Une assemblée générale annuelle est tenue au siège de la Société le quinzième jour du mois de juin à 14
(quatorze) heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale des actionnaires se tiendra le jour ouvrable suivant à
la même heure. Toute autre assemblée générale des actionnaires se tient au lieu, à l’heure et au jour fixé dans la convo-
cation à l’assemblée.
Art. 15. Les assemblées générales des actionnaires ou de l’actionnaire unique sont convoquées par le conseil d’admi-
nistration ou, à défaut, par des actionnaires représentant plus du dixième du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l’ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque actionnaire au moins 8 (huit) jours avant l’assemblée, sauf pour l’assemblée générale annuelle pour
laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt-et-un) jours par courrier recommandé avant la date de l’assem-
blée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l’assemblée générale.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés
de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
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Tout actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui ne doit pas
être nécessairement actionnaire.
Les administrateurs peuvent assister et prendre la parole aux assemblées générales des actionnaires.
Les assemblées générales des actionnaires délibèrent aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le bureau de l’assemblée et par les actionnaires qui en font la
demande.
L’actionnaire unique exerce seul les pouvoirs dévolus par la Loi à l’assemblée des actionnaires.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, l’administrateur unique ou le conseil d’administration ou établira
le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé
de tous ses engagements, ainsi que les engagements et les dettes des administrateurs et du/des réviseur(s) d’entreprises
agréé(s) envers la Société.
Dans le même temps, l’administrateur unique ou le conseil d’administration préparera un compte de profits et pertes,
qui sera transmis au moins un mois avant l’assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l’actionnaire unique avec
un rapport sur les opérations de la Société, au(x) réviseur(s) d’entreprises agréé(s), qui feront un rapport.
Art. 18. 15 (quinze) jours avant l’assemblée générale annuelle des actionnaires, tout actionnaire peut prendre con-
naissance au siège social de la Société du bilan, du compte de profits et pertes, du rapport du/des réviseur(s) d’entreprises
agréé(s) et de tout document mentionné dans l’article 73 de la Loi.
Surveillance de la société
Art. 19. La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, qui ne doit/doivent
pas être nécessairement actionnaire(s). Chaque commissaire sera nommé pour une période n’excédant pas six ans par
l’assemblée générale des actionnaires ou par l’actionnaire unique, qui peut les révoquer à tout moment.
La durée du mandat du/des commissaire(s) et sa/leur rémunération éventuelle sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires ou par l’actionnaire unique. A l’expiration de cette période, le mandat du/des commissaire(s) pourra/pourront
être renouvelé(s) dans ses/leurs fonctions par une nouvelle décision de l’assemblée générale des actionnaires ou de
l’actionnaire unique.
Lorsque les seuils de l’Article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, seront atteints, la Société confiera le
contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) désigné(s) par résolution de l’as-
semblée générale des actionnaires ou par l’actionnaire unique parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Dividendes - Réserves
Art. 20. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu’augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale devient inférieure à ce montant.
L’assemblée générale des actionnaires, à la majorité prévue par la Loi, ou l’actionnaire unique, peut décider qu'après
déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les actionnaires au titre de dividendes au prorata de leur
participation dans le capital social de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dividendes intérimaires
Art. 21. L’administrateur unique ou le conseil d’administration de la Société peut décider de payer des acomptes sur
dividendes en cours d'exercice social dans les conditions prévues dans la Loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. L'assemblée générale des actionnaires peut décider de la dissolution de la Société dans les conditions requises
pour la modification des Statuts.
Art. 23. La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l’assemblée générale des actionnaires ou par l’actionnaire unique qui détermine leurs pouvoirs et leur ré-
munération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux actionnaires au prorata de leur participation dans
le capital social de la Société.
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Loi applicable
Art. 24. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l’ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Libération - Apportsi>
- 31.416 (trente-et-un mille quatre cent seize) actions ont été souscrites par INEOS Enterprises Holdings Ltd, dé-
nommée ci-dessus, et entièrement libérées par apport en numéraire pour un montant total de 31.416 (trente-et-un mille
quatre cent seize Euros), et
- 2.584 (deux mille cinq cent quatre-vingt-quatre) actions ont été souscrites par Appleby Nominees (Jersey) Limited,
dénommé ci-dessus, et entièrement libérées par apport en numéraire pour un montant total de 15.897,88 EUR (quinze
mille huit cent quatre-vingt-dix-sept Euros et quatre-vingt-huit Centimes), dont 13.313,88 EUR (treize mille trois cent
treize Euros et quatre-vingt-huit Centimes) seront alloués au compte prime d’émission.
La preuve de l’apport d’un montant total de 47.313,88 (quarante-sept mille trois cent treize Euros et quatre-vingt-huit
Centimes) a été donnée au notaire. Le montant de 47.313,88 (quarante-sept mille trois cent treize Euros et quatre-vingt-
huit Centimes) est à la disposition de la Société.
<i>Décisions des actionnairesi>
Immédiatement après la constitution de la Société, les personnes comparantes précitées, représentant la totalité du
capital social, ont tenu une assemblée générale des actionnaires et, reconnaissant avoir été valablement convoquées, ont
pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des réviseurs d’entreprise agréés à un.
2) Sont nommés administrateurs:
- Madame Florence Bardot, ayant son adresse professionnelle à 3, Avenue des Uttins, 1180 Rolle, Suisse,
- Monsieur Wolf Hänel, ayant son adresse professionnelle à 733, Römerstrasse, 47443 Moers, Allemagne,
- Monsieur Andrew Brow, ayant son adresse professionnelle à Enterprises house, PO Box 9, South Parade Runcorn,
Cheshire WA7 4JE, Royaume-Uni, et
- Monsieur Ashley Reed, ayant son adresse professionnelle 3, Avenue des Uttins, 1180 Rolle, Suisse.
Conformément à l’article 12 de ses Statuts, la Société est engagée par (i) la signature individuelle de tout membre du
conseil d’administration ou (ii) par la signature individuelle de tout personne à qui un tel pouvoir aura été conféré par le
conseil d’administration ou par l’administrateur unique, et ce dans la limite des pouvoirs qui lui auront été conférés.
Les administrateurs sont nommés pour une durée expirant le jour de l’assemblée générale des actionnaires qui se
tiendra en 2016.
3) Est nommé en tant que réviseur d’entreprises agréé PricewaterhouseCoopers, une société organisée selon les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
Conformément à l’article 19 des Statuts, le réviseur d’entreprises agréé est nommé pour une durée expirant le jour
de l’assemblée annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2016.
4) Le siège social de la Société est établi au 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.700 euros.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, déclare par le présent acte qu'à la requête de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même com-
parante, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Esch-sur-Alzette, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par nom, prénom, état civil
et domicile, ladite mandataire de la partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Grabarska, Kesseler.
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Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19 décembre 2014. Relation: EAC/2014/17723. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015042989/600.
(150049109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
SOP MultiAssetAllokation, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 165.873.
Die neue Geschäftsanschrift der Gesellschaft lautet:
2, Boulevard Konrad Adenauer
L-1115 Luxembourg
Diese Änderung ist wirksam ab dem 1. Januar 2015.
Herr Martin Jockel ist mit Wirkung zum 12.05.2014 von seinem Amt als Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft
zurückgetreten.
Herr Ronald Meyer, Berufsanschrift: 2, Boulevard Konrad Adenauer, 1115 Luxembourg, Luxembourg wurde mit Wir-
kung zum 21.07.2014 bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung im Jahr 2020 zum Verwaltungsratsmitglied
ernannt.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder Marco Schmitz und Stefan Molter wurden bei der ordentlichen jährlichen
Generalversammlung am 17.09.2014 bestätigt und um sechs Jahre bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung
im Jahr 2020 verlängert.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers KPMG Luxembourg S.à r.l. wurde bei der ordentlichen jährlichen Generalver-
sammlung am 17. September 2014 bestätigt und um ein Jahr bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung im
Jahr 2015 verlängert.
Luxemburg.
Référence de publication: 2015042599/23.
(150048489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
Ineos Chemicals Holdings Luxembourg II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 195.391.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the twenty-fifth day of November.
Before Maître Blanche MOUTRIER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), acting in re-
placement of Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg) who will keep
the original of this deed.
There appeared:
INEOS Holdings Luxembourg S.A., a Luxembourg “société anonyme”, having its registered office at 58, rue Charles
Martel, L-2134 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Re-
gister under number B 157.805, here duly represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with
professional address at 5 rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal,
The before said proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to this present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party in the capacity of which it acts has requested the notary to draw up the following articles of
incorporation (the “Articles”) of a "société anonyme" which such party declares to incorporate.
Name - Purpose - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société anonyme”, public company limited by shares (the “Company”) governed by
the Articles and by the current Luxembourg laws (the “Law”), in particular the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended.
Art. 2. The Company’s name is “INEOS Chemicals Holdings Luxembourg II S.A.”.
Art. 3. The Company’s purpose is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the disposal (whether by way of
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transfer, sale, exchange or otherwise) of equity or debt instruments of any kind whatsoever, the administration, the
development and the management of its portfolio.
The Company may borrow in any kind or form whatsoever, including by way of an issuance of debt instruments in any
kind or form whatsoever (except by way of public offer) and may guarantee or grant security interests to guarantee its
own obligations. The Company may further guarantee, grant security interests, grant loans, advances or facilities or
otherwise assist, any companies in which it holds a direct or indirect participation and/or any other affiliated companies,
which form part of the same group of companies as the Company.
In general, the Company may carry out any activities deemed useful or necessary for the accomplishment and the
development of its corporate purpose, at the exclusion of any regulated activities of the financial sector.
The Company’s share capital may only be held by one (1) single shareholder, who will be investing in the Company.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the sole director or
the board of directors.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by
means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be)
adopted under the conditions required for amendment of the Articles.
The Company may have offices and branches (whether or not within a permanent establishment), both in Luxembourg
and abroad.
In the event that the sole director or the board of directors should determine that extraordinary political, economic
or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any inter-
ested parties by the sole director or the board of directors of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or the sole shareholder.
Capital - Shares
Art. 7. The Company's issued share capital is set at EUR 31,000 (thirty-one thousand Euro), represented by 31,000
(thirty-one thousand) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro), each.
The amount of the issued share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for amend-
ment of the Articles.
The authorised share capital of the Company is set at EUR 100,000 (one hundred thousand Euro), represented by
100,000 (one hundred thousand) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
The sole director or the board of directors is authorized, during a period expiring 5 (five) years after the publication
of the deed of incorporation of the Company in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, to increase on
one or several times the share capital as long as the issued share capital resulting from such increases remains equal or
inferior to this threshold of EUR 100,000 (one hundred thousand Euro).
Such increased amount of capital may be subscribed for and issued against payment in cash or contribution in kind by
observing the then applicable legal requirements or by way of allocation of available reserves, profit carried forward or
share premium into the share capital, in each case at an issue price determined by the sole director or the board of
directors from time to time.
The sole director or the board of directors may delegate to any authorized director or officer of the Company or to
any other duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for the shares representing
part or all of such increased amount of capital.
Upon each increase of the share capital of the Company by the sole director or the board of directors within the limits
of the authorized capital, the first paragraph of article seven of the Articles shall be amended accordingly and the sole
director or the board of directors shall take or authorize any person to take any necessary steps for the purpose of
obtaining execution and publication of such amendment.
Shares to be subscribed for in cash shall be offered on a pre-emptive basis to shareholders in the proportion of the
capital represented by their shares.
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If several classes of shares have been issued and the shares issued belong to one class only, the shares will be offered
to the holders of shares of other classes only after the preemption right has been exercised by the holders of the shares
of the class in which the new shares are issued.
Within the limits of the authorized share capital, the sole director or the board of directors may decide to withdraw
or limit the pre-emption rights of the shareholders.
Art. 8. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his sha-
reholding.
Art. 9. The shares are freely transferable.
The shares shall be in registered form only. A register of shareholders shall be kept by the Company and shall contain,
at least, the precise identification of each shareholder, the number of his shares and, if applicable, their transfer and the
date of transfer.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 10. The Company shall have power to redeem its own shares under the conditions stated in the Law.
Management - Supervision
Art. 11. The Company will be managed by a board of directors composed of at least 3 (three) directors. However,
when all the shares of the Company are held by a sole shareholder, the board of directors may be formed with a single
director under the conditions stated in the Law. The director(s) need not be shareholders of the Company.
When a legal person is appointed as sole director or as a member of the board of directors, such legal person shall
inform the Company of the name of the individual that it has appointed to serve as its permanent representative in the
exercise of its mandate of director of the Company.
The director(s) shall be appointed, and his/their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of
shareholders taken by simple majority of the votes cast, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration
of the director(s) can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The director(s) are re-eligible.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum,
remove and replace any director.
In case of vacancy in the office of director by reason of death or resignation of a director or otherwise, the remaining
directors may, by way of cooptation, elect another director to fill such vacancy until the next shareholders meeting in
accordance with the Law.
The term of the office of the director(s) which shall not exceed six years, is fixed by the general meeting of the
shareholders or by the decision of the sole shareholder.
The sole director or the board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful
for accomplishing the Company’s purpose. All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general
meeting of shareholders or to the sole shareholder (as the case may be) fall within the competence of the sole director
or the board of directors.
In dealing with third parties, the sole director or the board of directors will have all powers to act in the name of the
Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s purpose
and provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The day-to-day management of the business of the Company and the power to represent the Company with respect
thereto may be delegated to one or more directors, officers, managers, and/or agents, who need not be shareholders of
the Company. The delegation in favour of a member of the board of directors is subject to the prior authorization of the
general meeting of shareholders or the general meeting of the sole shareholder (as the case may be).
The Company will be bound by (i) the joint signatures of any 2 (two) members of the board of directors or (ii) in the
case of a sole director, the signature of the sole director or (iii) the sole signature of any person(s) to whom such signatory
power has been granted by the board of directors or the sole director, but only within the limits of such power.
With respect to matters which relate to the daily management of the business of the Company, the Company will also
be bound by the signature of the person to whom the daily management of the business of the Company has been delegated
(as the case may be).
The sole director or the board of directors may from time to time sub-delegate its/his powers for specific tasks to
one or several ad hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or director(s) of the Company.
The sole director or the board of directors will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent
(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 12. The board of directors shall appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall not
have a casting vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of directors. In case of absence of the chairman,
the board of directors shall be chaired by a director present and appointed for that purpose. The board of directors may
also appoint a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the board of directors or for other matters as may be specified by the board of directors.
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The board of directors shall meet when convened by one director.
Notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the
meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each director by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram or telex, electronic means or by any
other suitable communication means, of each director.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another director as his proxy.
A director may represent more than one director.
Any meeting of the board of directors shall take place in the Grand Duchy of Luxembourg and shall require at least
the presence of half of the directors, either present in person or by representative, which shall form a quorum.
According to article 64bis (3) of the Law, the directors may participate in a meeting of the board of directors by phone,
videoconference, or any other suitable telecommunication means allowing for their identification.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the directors.
Decisions of the board of directors are taken by the majority of directors participating to the meeting or duly repre-
sented thereto.
The deliberations of the board of directors shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or, if applicable, by his substitute, or by the joint signatures of any two members of the board of directors present at the
meeting. The proxies will remain attached to the board minutes. Any transcript of or excerpt from these minutes shall
be signed by the chairman or two members of the board of directors present at the meeting or in the case of a sole
director, the signature of the sole director or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has
been granted by the board of directors or the sole director, but only within the limits of such power
In case of emergency, a resolution in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as a
resolution passed at a meeting of the board of directors.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents
having the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
When the board of directors is composed of a single director, resolutions are taken by the single director at such
time and place determined upon its sole discretion and shall be recorded in a written document signed by it.
Art. 13. Any director does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company he is only responsible for the execution
of his mandate.
General meetings of shareholder(s)
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken by a general meeting of the
shareholders. One general meeting shall be held annually at the registered office of the Company on the date of the annual
meeting; the fifteenth day of June at 2 (two) o’clock p.m. If such a day is a public holiday, the general meeting shall be held
the following business day at the same time. Other general meetings of shareholders shall be held in the place, on the
day and at the time specified in the notice of the meeting.
Art. 15. General meetings of shareholders or the sole shareholder are convened by the sole director or the board of
directors, failing which by shareholders representing one tenth or more of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent by registered letters to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general
meeting for which the notice shall be sent by registered letter at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the
meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
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The directors may attend and speak in general meetings of shareholders.
General meetings of shareholders deliberate at the quorum and majority vote determined by the Law.
Minutes shall be signed by the bureau of the meeting and by the shareholders who request to do so.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on 1
st
January and closes on 31
st
December.
Art. 17. Each year, with effect as of 31
st
December, the sole director or the board of directors will draw up the
balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be
accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the director(s) and certified
qualified auditor(s) towards the Company, if any.
At the same time the sole director or the board of directors will prepare a profit and loss account which will be
transmitted, at least one month before the date of the annual general meeting of shareholders together with a report on
the operations of the Company, to the certified qualified auditors that shall draft a report.
Art. 18. 15 (fifteen) days before the annual general meeting of shareholders, each shareholder may inspect at the head
office the balance sheet, the profit and loss account, the report of the certified qualified auditors and any document in
accordance with Article 73 of the Law.
Supervision of the company
Art. 19. The supervision of the Company shall be entrusted to one or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes), who may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall be appointed for a period not exceeding six years
by the general meeting of shareholders or by the sole shareholder, which may remove them at any time.
The term of the office of the statutory auditor(s) and his/their remuneration, if any, are fixed by the general meeting
of the shareholders or by the sole shareholder. At the end of this period, the statutory auditor(s) may be renewed in his/
their function by a new resolution of the general meeting of shareholders or by the sole shareholder.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the Trade and Companies Register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited
by one or more certified qualified auditor (réviseurs d’entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders
or by the sole shareholder amongst the members of the “Institut des réviseurs d’entreprises”.
Dividend - Reserves
Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital,
as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such
one tenth.
The general meeting of shareholders, at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder, may decide
that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold, as dividends or be carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
Interim dividend
Art. 21. The sole director or the board of directors may decide to pay interim dividends before the end of the current
financial year, in accordance with the Law.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles may resolve
the dissolution of the Company.
Art. 23. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders or by the sole shareholder which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders
proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 24. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on 31
st
December 2015.
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<i>Payment - Contributionsi>
- 31,000 (thirty-one thousand) shares have been subscribed by INEOS Holdings Luxembourg S.A., named above, and
fully paid up in cash, so that the amount of EUR 31,000 (thirty-one thousand Euro) is at the disposal of the Company,
proof of which has been duly given to the undersigned notary.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital, held a general meeting of shareholders, and acknowledging being validly convened, passed the following
resolutions:
1) The number of directors is set at one and that of the certified qualified auditor (réviseurs d’entreprises agréé) at
one.
2) Is appointed as sole director:
- Ms. Florence Bardot, with professional address at 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
In accordance with article 12 of its Articles, the Company shall be bound by (i) the joint signatures of any two members
of the board of directors or (ii) in the case of a sole director, the signature of the sole director or (iii) the sole signature
of any person(s) to whom such signatory power has been granted by the board of directors or the sole director, but only
within the limits of such power.
The sole director shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders which will
be held in 2015.
3) Is elected as certified qualified auditor (réviseurs d’entreprises agréé) PricewaterhouseCoopers Luxembourg S.à
r.l., a company organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 400, route
d’Esch, L-1471 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
In accordance with article 19 of the Articles, the certified qualified auditor (réviseurs d’entreprises agréé) shall serve
for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders which will be held in 2015.
4) The Company shall have its registered office at 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about 1,500.- Euro.
<i>Attestationi>
The Notary acting in this matter declares that he has checked the existence of the conditions set out in Articles 26
of the Law on Commercial Companies and expressly attests that they have been complied with.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn-up in Esch-sur-Alzette, at the date indicated at the beginning of the document..
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing person, known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing person has signed together with us, the notary,
the present deed.
Traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), agis-
sant en remplacement de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxem-
bourg) lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
A comparu:
INEOS Holdings Luxembourg S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 58, rue
Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157.805, ici représentée par Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc
de notaire, ayant sa résidence professionnelle au 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Lu-
xembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
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La partie comparante, en qualité par laquelle elle agit, a requis du notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif
d'une société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts (les «Statuts») comme suit:
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société anonyme (la «Société»), régie par les présents Statuts et par les
lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle que modifiée.
Art. 2. La dénomination de la Société sera «INEOS Chemicals Holdings Luxembourg II S.A.».
Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères, d'acquérir par voie de participation, de souscription, ou de toute autre
manière ainsi que de disposer (que ce soit par transfert, cession, échange ou autre) de titres de capital ou d’instruments
de dette de quelque sorte que ce soit, d’administrer, de développer et de gérer son portefeuille d’actifs.
La Société peut emprunter de quelque manière que ce soit, y compris par l’émission d’instruments de dette de quelque
forme que ce soit (excepté par offre publique) et peut garantir ou consentir des sûretés afin de garantir ses propres
obligations. La Société peut également garantir, octroyer des sûretés, des prêts, des avances ou des facilités ou assister
de toute autre manière toutes sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation et/ou
toutes autres sociétés affiliées qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
De manière générale, la Société peut réaliser toutes opérations qu’elle jugera utiles ou nécessaires à l’accomplissement
et au développement de son objet social, à l’exclusion de toutes activités réglementées du secteur financier.
Le capital social de la Société peut être détenu par un (1) seul actionnaire investissant dans la Société.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de la ville de Luxembourg par décision de l’administrateur
unique ou du conseil d’administration.
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-duché de Luxembourg par décision de
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises pour la modification des Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d’établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où l’administrateur unique ou le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le
siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura tou-
tefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembour-
geoise. Pareille déclaration de transfert provisoire du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par
l’administrateur unique ou le conseil d’administration.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des actionnaires ne pourront pour quelque motif que
ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans
les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées des actionnaires ou de l’actionnaire unique.
Capital social - Actions
Art. 7. Le capital social est fixé à 31.000 EUR (trente-et-un mille Euros), représenté par 31.000 (trente-et-un mille)
actions d’une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par résolution de l’assemblée générale des
actionnaires ou par décision de l’actionnaire unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour la modification des
Statuts.
Le capital autorisé de la Société est fixé à 100.000 EUR (cent mille Euros), représenté par 100.000 (cent mille) actions
d’une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration est autorisé, pendant une période expirant 5 (cinq) années après
la publication de l’acte constitutif de la Société au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, à augmenter en une
ou plusieurs fois le capital social tant que le capital social émis résultant de ces augmentations demeure égal ou inférieur
au seuil de EUR 100.000 (cent mille Euros).
Il peut être souscrit à ces augmentations de capital social contre paiement en numéraire ou apport en nature en
observant alors les prescriptions légales applicables ou par incorporation de réserves disponibles, profits reportés ou
prime d’émission au capital social, dans chaque cas à un prix d’émission déterminé par l’administrateur unique ou le conseil
d’administration.
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L’administrateur unique ou le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur autorisé ou fondé de pouvoir
de la Société ou à toute autre personne dûment autorisée, le droit d’accepter les souscriptions et de recevoir le paiement
des actions représentant tout ou partie du montant d’une telle augmentation de capital.
A chaque augmentation de capital social de la Société par l’administrateur unique ou le conseil d’administration dans
les limites du capital autorisé, le premier paragraphe de l’article sept des Statuts sera modifié en conséquence et l’admi-
nistrateur unique ou le conseil d’administration prendra ou autorisera toute personne à faire toutes les démarches
nécessaires en vue de l’exécution et de la publication de ladite modification.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être proposées par préférence aux actionnaires en proportion du capital
représenté par leurs actions.
Si plusieurs classes d’actions ont été émises et que les nouvelles actions appartiennent à une seule classe, les actions
seront offertes aux détenteurs des actions des autres classes uniquement après que le droit préférentiel de souscription
ait été exercé par les détenteurs d’actions de la classe dans laquelle les actions ont été émises.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration pourra, dans les limites du capital autorisé, décider de supprimer
ou de réduire le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Art. 8. Chaque action confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque actionnaire a un
nombre de droit de vote proportionnel aux nombres d’actions qu’il détient.
Art. 9. Les actions sont librement cessibles.
Les actions auront la forme d’actions nominatives uniquement. Un registre des actionnaires sera tenu par la Société
et mentionnera, au moins, l’identification précise de chaque actionnaire, le nombre d’actions qu’il détient et, le cas échéant,
leur transfert et la date de ce transfert.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Art. 10. La Société est autorisée à racheter ses propres actions sous les conditions requises par la Loi.
Administration - Supervision
Art. 11. La Société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 (trois) administrateurs. Toutefois,
lorsque toutes les actions sont détenues par un actionnaire unique, le conseil d’administration peut être composé d’un
seul administrateur dans les conditions prévues par la Loi. L’(les) administrateur(s) ne doit/doivent pas être obligatoire-
ment actionnaire(s) de la Société.
Lorsqu’une personne morale est nommée en tant qu’administrateur unique ou en tant que membre du conseil d’ad-
ministration, elle devra informer la Société du nom de la personne physique qu’elle a nommé pour agir en tant que son
représentant permanent dans l’exercice de son mandat d’administrateur de la Société.
L’(les) administrateur(s) est/sont nommé(s) et sa/leur rémunération est fixée par résolution de l’assemblée générale
des actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas) prise à la majorité simple des voix. La rémunération de(s)
l’administrateur(s) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité. L’/Les administrateur
(s) est/sont rééligible(s).
L’(les) administrateur(s) peut/peuvent être révoqué(s) et remplacé(s) à tout moment, avec ou sans justification, par
une résolution de l’assemblée générale des actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas).
En cas de vacance d’un poste d’administrateur en raison du décès ou de la démission d’un administrateur ou pour
toute autre raison, les autres administrateurs peuvent, par voie de cooptation, élire un nouvel administrateur pour pour-
voir à cette vacance jusqu’à l’assemblée générale suivante selon les dispositions de la Loi.
La durée du mandat de(s) l’administrateur(s) qui n’excédera pas 6 années, est fixée par l’assemblée générale des
actionnaires ou par décision de l’actionnaire unique.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles pour l’accomplissement de l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs non expressément
réservés à l’assemblée générale des actionnaires ou à l’actionnaire unique (selon le cas) par la Loi ou les Statuts seront
de la compétence de l’administrateur unique ou du conseil d’administration.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration aura tout pouvoir pour engager et agir au nom de la Société vis-
à-vis des tiers en toutes circonstances ainsi que pour effectuer et approuver tous les actes et opérations en conformité
avec l’objet social et les Statuts de la Société.
La gestion journalière des affaires de la Société et le pouvoir de représenter la Société dans ce cadre peut être déléguée
à un ou plusieurs directeurs, administrateurs, qui peut / peuvent ne pas être actionnaire(s) ou administrateur de la Société.
La délégation en faveur d’un membre du conseil d’administration est soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires ou de l’assemblée générale de l’actionnaire unique (selon le cas).
La Société sera engagée par (i) la signature conjointe de 2 (deux) membres du conseil d’administration ou (ii) en cas
d’administrateur unique, par la signature de l’administrateur unique ou (iii) par la signature individuelle de tout personne
à qui un tel pouvoir aura été conféré par le conseil d’administration ou l’administrateur unique, et ce dans la limite des
pouvoirs qui lui auront été conférés.
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En ce qui concerne les affaires relevant de la gestion journalière de la Société, la Société sera également engagée par
la signature de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société aura été déléguée (selon le cas).
L’administrateur unique ou le conseil d’administration peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc qui ne doivent pas être nécessairement actionnaires ou
administrateurs de la Société.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration détermine les responsabilités et la rémunération (s’il y a lieu)
de ces agents, la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 12. Le conseil d’administration désignera parmi ses membres un président qui, en cas d’égalité des voix, n’aura
pas voix prépondérante. Le président présidera à toutes les réunions du conseil d’administration. En cas d’absence du
président, le conseil d’administration sera présidé par un administrateur présent et nommé à cet effet. Le conseil d’ad-
ministration peut également choisir un secrétaire, lequel n’est pas nécessairement administrateur, qui sera responsable
de la conservation des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ou de l’exécution de toute autre tâche
spécifiée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunira suite à la convocation faite par un administrateur.
Pour chaque conseil d’administration, des convocations devront être établies et envoyées à chaque administrateur au
moins 2 (deux) jours avant la réunion sauf en cas d’urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d’administration.
Toutes les convocations devront spécifier l’heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à traiter.
Les convocations peuvent être faites aux administrateurs oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex,
moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque administrateur peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Les réunions du conseil d’administration se tiendront valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés.
Une convocation séparée n’est pas requise pour les réunions du conseil d’administration tenues à l’heure et au lieu
précisé précédemment lors d’une résolution du conseil d’administration.
Chaque administrateur peut prendre part aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit ou par téléfax,
câble, télégramme, télex ou moyens électroniques un autre administrateur pour le représenter.
Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs.
Les réunions du conseil d’administration se tiendront au Grand-Duché de Luxembourg et requerront la présence de
la moitié des directeurs en personne ou représentés, laquelle sera constitutive du quorum.
Conformément à l’article 64bis (3) de la Loi, les administrateurs peuvent assister à une réunion du conseil d’adminis-
tration par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication approprié permettant leur identifi-
cation.
Une telle participation à une réunion du conseil d’administration est réputée équivalente à une présence physique à la
réunion.
Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité des voix des administrateurs participant à la
réunion ou qui y sont valablement représentés.
Les délibérations du conseil d’administration sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou,
si cela est applicable, par son remplaçant ou par deux directeurs présents à l’assemblée. Les procurations resteront
annexées au procès-verbal. Toute copie ou extrait de ce procès-verbal sera signé par le président ou deux membres du
conseil d’administration présents à la réunion ou en cas d’administrateur unique, par la signature de l’administrateur unique
ou par la signature de toute personne à qui un tel pouvoir aura été conféré par le conseil d’administration ou par l’ad-
ministrateur unique, et ce dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés.
En cas d’urgence, une résolution écrite approuvée et signée par tous les administrateurs auront le même effet qu’une
résolution prise lors d’une réunion du conseil d’administration.
Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs
documents ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire fax, câble, télégramme, moyens électroniques ou
tout autre moyen de communication approprié.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un administrateur unique, les décisions sont prises par l’adminis-
trateur unique, aux moments et lieux qu’il déterminera, par résolutions écrites qu’il signera.
Art. 13. Un administrateur ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engage-
ments régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l’exécution de son
mandat.
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Assemblées générales des actionnaires
Art. 14. En cas de pluralité d’actionnaires, les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale des ac-
tionnaires. Une assemblée générale annuelle est tenue au siège de la Société le quinzième jour du mois de juin à 14
(quatorze) heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale des actionnaires se tiendra le jour ouvrable suivant à
la même heure. Toute autre assemblée générale des actionnaires se tient au lieu, à l’heure et au jour fixé dans la convo-
cation à l’assemblée.
Art. 15. Les assemblées générales des actionnaires ou de l’actionnaire unique sont convoquées par le conseil d’admi-
nistration ou, à défaut, par des actionnaires représentant plus du dixième du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l’ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque actionnaire au moins 8 (huit) jours avant l’assemblée, sauf pour l’assemblée générale annuelle pour
laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt-et-un) jours par courrier recommandé avant la date de l’assem-
blée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l’assemblée générale.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés
de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui ne doit pas
être nécessairement actionnaire.
Les administrateurs peuvent assister et prendre la parole aux assemblées générales des actionnaires.
Les assemblées générales des actionnaires délibèrent aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le bureau de l’assemblée et par les actionnaires qui en font la
demande.
L’actionnaire unique exerce seul les pouvoirs dévolus par la Loi à l’assemblée des actionnaires.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, l’administrateur unique ou le conseil d’administration ou établira
le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé
de tous ses engagements, ainsi que les engagements et les dettes des administrateurs et du/des réviseur(s) d’entreprises
agréé(s) envers la Société.
Dans le même temps, l’administrateur unique ou le conseil d’administration préparera un compte de profits et pertes,
qui sera transmis au moins un mois avant l’assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l’actionnaire unique avec
un rapport sur les opérations de la Société, au(x) réviseur(s) d’entreprises agréé(s), qui feront un rapport.
Art. 18. 15 (quinze) jours avant l’assemblée générale annuelle des actionnaires, tout actionnaire peut prendre con-
naissance au siège social de la Société du bilan, du compte de profits et pertes, du rapport du/des réviseur(s) d’entreprises
agréé(s) et de tout document mentionné dans l’article 73 de la Loi.
Surveillance de la société
Art. 19. La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, qui ne doit/doivent
pas être nécessairement actionnaire(s). Chaque commissaire sera nommé pour une période n’excédant pas six ans par
l’assemblée générale des actionnaires ou par l’actionnaire unique, qui peut les révoquer à tout moment.
La durée du mandat du/des commissaire(s) et sa/leur rémunération éventuelle sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires ou par l’actionnaire unique. A l’expiration de cette période, le mandat du/des commissaire(s) pourra/pourront
être renouvelé(s) dans ses/leurs fonctions par une nouvelle décision de l’assemblée générale des actionnaires ou de
l’actionnaire unique.
Lorsque les seuils de l’Article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, seront atteints, la Société confiera le
contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) désigné(s) par résolution de l’as-
semblée générale des actionnaires ou par l’actionnaire unique parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Dividendes - Réserves
Art. 20. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu’augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale devient inférieure à ce montant.
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L’assemblée générale des actionnaires, à la majorité prévue par la Loi, ou l’actionnaire unique, peut décider qu'après
déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les actionnaires au titre de dividendes au prorata de leur
participation dans le capital social de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dividendes intérimaires
Art. 21. L’administrateur unique ou le conseil d’administration de la Société peut décider de payer des acomptes sur
dividendes en cours d'exercice social dans les conditions prévues dans la Loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. L'assemblée générale des actionnaires peut décider de la dissolution de la Société dans les conditions requises
pour la modification des Statuts.
Art. 23. La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l’assemblée générale des actionnaires ou par l’actionnaire unique qui détermine leurs pouvoirs et leur ré-
munération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux actionnaires au prorata de leur participation dans
le capital social de la Société.
Loi applicable
Art. 24. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l’ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Libération - Apportsi>
- 31.000 (trente-et-un mille) actions ont été souscrites par INEOS Holdings Luxembourg S.A., dénommée ci-dessus,
et entièrement libérées par apport en numéraire, de sorte que le montant de 31.000 EUR (trente-et-un mille Euros) est
à la disposition de la Société, preuve en ayant été donnée au notaire.
<i>Décisions de l’actionnaire uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la personne comparante précitée, représentant la totalité du capital
social, a tenu une assemblée générale de l’actionnaire unique et, reconnaissant avoir été valablement convoqué, a pris les
résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à un et celui des réviseurs d’entreprise agréés à un.
2) Est nommé en tant qu’administrateur unique:
- Madame Florence Bardot, ayant son adresse professionnelle à 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
Conformément à l’article 12 de ses Statuts, la Société est engagée par (i) la signature conjointe de 2 (deux) membres
du conseil d’administration ou (ii) en cas d’administrateur unique, par la signature de l’administrateur unique ou (iii) par
la signature individuelle de tout personne à qui un tel pouvoir aura été conféré par le conseil d’administration ou par
l’administrateur unique, et ce dans la limite des pouvoirs qui lui auront été conférés.
L’administrateur unique est nommé pour une durée expirant le jour de l’assemblée générale des actionnaires qui se
tiendra en 2015.
3) Est nommé en tant que réviseur d’entreprises agréé PricewaterhouseCoopers Luxembourg S.à r.l., une société
organisée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
Conformément à l’article 19 des Statuts, le réviseur d’entreprises agréé est nommé pour une durée expirant le jour
de l’assemblée annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2015.
4) Le siège social de la Société est établi au 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.500 euros.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, déclare par le présent acte qu'à la requête de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même com-
parante, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par nom, prénom, état civil
et domicile, ladite mandataire de la partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 décembre 2014. Relation: EAC/2014/16431. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015042988/580.
(150049111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Ethalia, Société Civile.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg E 5.585.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on sixteenth march,
There appeared:
1. AXA Private Equity Early Limited, a company incorporated in Jersey whose registered office is at 4
th
Floor, Northern
Suite, Channel House, Green Street, St Helier, Jersey JE3 4UH, Channel Islands and registered under number 110926,
represented by Sophie Wegmann, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
on 10 March 2015.
2. Mr. Martin Kessi, born in Worms (Germany) on 27 October 1973, having his address at Sonnenstrasse 3, CH-6300
Zug, Switzerland,
represented by Sophie Wegmann, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
on 11 March 2015.
The aforementioned proxies, signed "ne varietur" by the appearing person, will remain annexed to the present deed
for the purpose of registration.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has drawn up the following Statutes of a société civile under
the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg:
Chapter I. Definitions and Interpretation
Art. 1. As used herein, the following terms have the following meanings respectively.
“AESF V GP” means AXA Private Equity Early Limited, a company incorporated in Jersey whose registered office is at
4
th
Floor, Northern Suite, Channel House, Green Street, St Helier, Jersey JE3 4UH, Channel Islands and registered under
number 110926;
“Company” means ETHALIA, a société civile governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered
office at 24, avenue Emile Reuter, L-2420, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The Company is a limited partner
of the Partnership;
“Interests” means the interests held by the Company in the Partnership and entitling it to certain distributions in
accordance with the Partnership Agreement;
“Partnership” means AXA Early Secondary Fund V L.P, a limited partnership established under the laws of Scotland
with registration number SL011002, having its principal place of business at 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh,
EH3 9WJ, and having as its general partner, AESF V GP, or such other general partner appointed from time to time;
“Partnership Agreement” means the partnership agreement in relation to the Partnership, as amended, supplemented
or restated from time to time;
“Partnership Distributions” means any and all of the distributions received or to be received by the Company from
the Partnership in accordance with the Partnership Agreement;
“Relevant Distribution” means that portion of a distribution of Partnership Distributions made by the Partnership the
Company (as established in accordance with the Partnership Agreement), and subsequently paid to the Shareholder as
Dividend or held on account for the Shareholder by the Company in accordance with the Vesting Agreements and these
Statutes, which is the subject of a giveback and clawback pursuant to the Partnership Agreement;
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“Shareholding” means the number of Shares held by a relevant shareholder;
“Shares” means the shares of nominal value of USD 1.- each in the Company;
“Statutes” means the present articles of association of the Company;
“Vesting Agreements” means any contractual agreements as from time to time in effect entered into by and between
the Company and shareholders of the Company governing certain rights and obligations of the relevant shareholders
with respect to their Shareholding.
Art. 2. References to articles are to articles of these Statutes, unless indicated otherwise.
Art. 3. The headings to the articles of these Statutes are for convenience only and shall not affect its construction or
interpretation.
Art. 4. References to statutes and regulations are to such statutes and regulations as are from time to time modified,
re-enacted or consolidated.
Art. 5. References to one gender include all genders and references to the singular include the plural and vice versa.
Art. 6. All capitalised terms used in the Statutes and not otherwise defined herein shall have the meanings given to
such terms in the Partnership Agreement.
Chapter II. Form, Name, Registered office, Duration
Art. 7. There is hereby established a société civile governed by articles 1832 and following of the Civil Code, as
supplemented by the relevant provisions of the law of 10 August 1915 on commercial companies and any subsequent
laws applicable to a société civile (the “Laws”).
Art. 8. The object of the Company is the subscription, acquisition, holding, management and/or disposal of interests
in the Partnership, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form to the Partnership. The Company may also
borrow and grant guarantees or security in any kind or form in this respect but only to the extent that the amount
borrowed, guaranteed and/or secured by the Company is used only for the purposes of (i) acquiring and/or subscribing
Interests in / providing loans to the Partnership and (ii) carrying out its activities as above mentioned.
Art. 9. The Company will exist under the name of “ETHALIA”.
Art. 10. The registered office is in Luxembourg. It may be transferred to any other municipality of the Grand Duchy
of Luxembourg by a decision of the general meeting of shareholders resolving at the majority requirement set forth at
article 24 of the present Statutes.
Art. 11. The Company is formed for a limited duration of 50 years. The dissolution may be decided by a general meeting
of shareholders resolving at the majority requirement set forth at article 24 of the present Statutes.
Chapter III. Capital, Shares
Art. 12. Share capital. The issued capital of the Company is set at twenty United States dollars (USD 20.-) divided into
twenty (20) Shares having a nominal value of one Unites States dollar (USD 1.-) each.
Any increase of the issued capital of the Company is of the competence of the general meeting of shareholders, which
shall resolve at the majority requirement set forth in article 24 of the present Statutes.
The reduction of the issued capital (other than following a redemption or a repurchase of Shares by the Company
from a shareholder) is of the sole competence of the general meeting of shareholders which shall resolve at the majority
requirement set forth at article 24 of the present Statutes, provided however that the Manager(s) are entitled to record
in appropriate form (as well as file and/or publish) any reductions of the issued capital of the Company which result from
a redemption or repurchase of Shares by the Company from its shareholders pursuant to the present Statutes.
Art. 13. Any transfer of Shares is subject to the provisions of Chapter VI of the present Statutes.
Art. 14. The death, incapacity, insolvency or bankruptcy of one of the shareholders does not put the Company into
liquidation.
Chapter IV. Managers
Art. 15. Managers. The Company shall be managed by one or several Manager(s) (the “Manager(s)”), who will be
elected by the shareholders resolving at the majority set forth at article 24 of the present Statutes and may be removed
with or without cause, with the consent of AESF V GP. Any successor will be appointed by a decision of the shareholders
resolving at the majority set forth at article 24 of the present Statutes from a list of candidates presented by AESF V GP.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the “Board of Managers”).
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least forty-eight (48) hours
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
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as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be given by any Manager, acting
individually. The notice may be waived by properly documented consent of each member of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by all the Manager(s) present at the meeting. Any
proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes may be signed by any one (1) Manager acting individually.
Art. 16. Powers of the Managers. The Manager(s) are vested with the broadest powers to manage the Company and
to perform all acts necessary or useful for accomplishing the Company’s object. In this context, the Manager(s) shall
comply with the provisions of the Partnership Agreement to the extent it is in the best corporate interest of the Company.
Notwithstanding the above, the Manager(s) shall not take any decision related to the following matters unless each of
such decision has been approved by the general meeting of shareholders resolving at the majority requirement set forth
at article 24 of the present Statutes:
(a) Sell, transfer, assign or otherwise dispose all or part of the Interest held by the Company in the Partnership; and
(b) Exercise its voting rights (or decide not to exercise them) in the Partnership in relation to decisions negatively
affecting the rights of the Company.
Art. 17. Representation of the Company. The Company will be bound by the joint signatures of any two (2) Manager
(s).
The Company will further be bound by the sole signature of any Manager to whom special power has been delegated
by the Board of Managers, but only within the limits of such special power.
Chapter V. Financial year, financial statements, distribution of profits
Art. 18. The financial year begins on 1
st
January and ends on 31
st
December of each year. The Manager(s) shall each
year draw up the accounts of the Company and prepare the balance sheet and the profit and loss account. The annual
accounts and the profit and loss accounts are submitted to the shareholders for approval who will determine how the
net profits will be disposed of following the Manager(s) proposition. In case of distribution of net profits, the net profits
will be distributed amongst shareholders proportionally to their participation in the Company.
Art. 19. The Manager(s) may pay out an advance payment on dividends on the basis of interim accounts drawn up by
the Manager(s), which evidence that sufficient funds are available for distribution.
Chapter VI. Transfer provisions
Art. 20. Other than as permitted in these Statutes and in any Vesting Agreement, a shareholder may not sell, transfer,
assign, exchange, pledge, create a security interest in, encumber or otherwise dispose of in whole or in part, directly or
indirectly, any legal or equitable right to any of his Shares (or any interest therein) without the prior written consent of
the Manager(s).
Art. 21. In addition, without prejudice to article 20 of the Statutes, a shareholder may under certain conditions be
compelled to have his/her Shares (i) redeemed or repurchased by the Company, or, (ii) as the case may be, transferred
pursuant to the terms of any Vesting Agreement.
Art. 22. No sale, re-assignment, transfer, exchange, pledge, encumbrance, security interest, or other disposition by a
shareholder of any legal or equitable right to any of its/his Shares whether voluntary or involuntary, shall be valid or
effective (and accordingly shall not be recognised by the Company for any purpose) unless the conditions of transfer
referred to in articles 20 or 21 have been satisfied.
Chapter VII. Shareholders
Art. 23. Losses shall be borne by the shareholders pro rata to their participation in the issued capital of the Company.
Art. 24. The general meeting of shareholders shall meet as often as the interests of the Company require, upon issuance
of a convening notice in writing by the Manager(s) at least five (5) calendar days’ before the shareholders meeting.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The Manager(s) shall convene a general meeting of shareholders upon request of AESF V GP. Convening notices shall
state the agenda of the meeting.
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Each shareholder may participate to collective decisions irrespective of the number of shares held. Each shareholder
has a number of votes equal to the number of shares he holds or represents.
All shareholders may be represented by another shareholder or by a third party approved by the Manager(s) at general
meetings.
A general meeting may validly resolve on all the items of the agenda and resolutions shall, subject to the provisions of
the present Statutes, be adopted at a majority of votes representing at least seventy-five per cent (75%) of the share
capital of the Company.
All powers not expressly reserved by the Statutes or by the Laws to the Manager(s) shall be within the competence
of the general meeting of shareholders such as any amendment to the Statutes.
Chapter VIII. Dissolution, Liquidation
Art. 25. In case of dissolution, the liquidation shall be carried out by the Manager(s), unless the general meeting of
shareholders resolved otherwise.
If upon the liquidation, net liquidation proceeds become available, such net liquidation proceeds shall be distributed
among shareholders pro rata to their participation in the capital of the Company.
Chapter IX. Applicable law
Art. 26. Any dispute arising during the life of the Company or during its liquidation, whether between the shareholders,
the Manager(s), the liquidator and/or the Company, or between shareholders, regarding the business or the interpretation
or execution of statutory clauses shall be submitted to the courts of Luxembourg.
<i>Subscription and Paymenti>
The Statutes of the Company having thus been recorded, the Company's shares have been subscribed and one hundred
per cent (100%) paid in cash as follows:
Shareholders
Subscribed
capital
Number
of shares
Amount
paid-in
AESF V GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 10.-
10
USD 10.-
Martin Kessi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 10.-
10
USD 10.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 20,-
20
USD 20.-
The amount of twenty United States dollars (USD 20.-) was thus as from that moment at the disposal of the Company,
evidence thereof having been submitted to the appearing parties.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of December of 2015.
<i>Resolutions of the general meeting of shareholdersi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 24, avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at three (3) the number of managers of the Company and further
resolved to appoint the following for an unlimited period as managers of the Company:
Mr. Frank Przygodda, director, born on 28 February 1968 in Bochum, Germany, having his professional address at 5,
rue Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
Mr. Maximilien Dambax, director, born on 2 February 1981 in Tarbes, France, residing professionally at 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
Ms. Jennifer Ferrand, legal manager, born on 23 February 1981 in Thionville, France, having her professional address
at 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned, represented as above stated who know and speak English, stated that the present articles of incor-
poration have been worded in English followed by a French version; and in case of divergences between the English and
the French text, the English text will prevail.
In 3 copies
Made in Luxembourg, on 16 March 2015.
Sur la traduction française de ce qui précède
L'an deux mille quinze, le seize mars
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1. AXA Private Equity Early Limited, une société constituée à Jersey, ayant son siège social au 4
th
Floor, Northern
Suite, Channel House, Green Street, St Helier, Jersey JE3 4UH, Iles Anglo-Normandes et immatriculée sous le numéro
110926,
représentée par Sophie Wegmann, emploée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée le 10 mars 2015;
2. Mr. Martin Kessi, né à Worms (Allemagne) le 27 octobre 1973, ayant son adresse au Sonnenstrasse 3, CH-6300,
Zug, Suisse,
représentée par Sophie Wegmann, emploée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée le 11 mars 2015.
Les procurations susmentionnées, signées «ne varietur» par la personne comparante, resteront annexées au présent
acte aux fins de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, agissant en leurs capacités mentionnées ci-dessus, ont établit les Statuts suivants d'une
société civile en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg
Chapitre I
er
. Définitions et interprétation
Art. 1
er
. Tel qu'utilisés ici, les termes suivants ont respectivement les significations suivantes.
«AESF V GP» signifie AXA Private Equity Early Limited, une société constituée à Jersey, ayant son siège social au 4
th
Floor, Northern Suite, Channel House, Green Street, St Helier, Jersey JE3 4UH, Iles Anglo-Normandes et immatriculée
sous le numéro 110926;
«Contrats d’Acquisition» signifie tous accords contractuels en vigueur de temps à autre conclus par et entre la Société
et des associés individuels de la Société régissant certains droits et obligations des associés concernés à l’égard de leur
Participation;
«Contrat de Partnership» signifie le contrat de partnership régissant le Partnership, tel qu'en vigueur de temps à autre;
«Distribution Applicable» signifie la part de distribution des Distributions du Partnership versée par le Partnership à
la Société (effectuée en conformité avec le Contrat de Partnership), et subséquemment payée à un Associé en tant que
dividende ou détenue dans un compte pour un Associé par la Société conformément aux Contrats d’Acquisition et à ces
Statuts, qui est soumis à une restitution conformément au Contrat de Partnership;
«Distributions du Partnership» signifie toutes les distributions reçues ou à recevoir par la Société versées par le
Partnership en vertu du Contrat de Partnership;
«Intérêts» signifie les intérêts détenus par la Société dans le Partnership et donnant droit à certaines distributions
conformément au Contrat de Partnership;
«Participation» signifie le nombre de Parts Sociales détenues par un associé concerné;
«Partnership» signifie AXA Early Secondary Fund V L.P, un partnership établi en vertu du droit écossais, immatriculé
sous le numéro SL011002, ayant son siège social au 50 Lothian Road, Festival Square, Edimbourg, EH3 9WJ et ayant pour
associé commandité AESF V GP, ou tout autre associé commandité nommé de temps à autre;
«Parts Sociales» signifie les parts sociales d’une valeur nominale de USD 1,- chacune dans la Société;
«Société» signifie ETHALIA, une société civile régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg. La Société est un associé com-
manditaire du Partnership;
«Statuts» signifie les présents statuts de la Société.
Art. 2. Les références aux articles sont aux articles de ces Statuts, sauf indication contraire.
Art. 3. Les titres des articles de ces Statuts sont seulement pour plus de commodité et ne doivent pas affecter leur
structure et leur interprétation.
Art. 4. Les références aux lois et aux règlements sont à ces lois et règlements qui sont de temps à autre modifiés,
remis en vigueur ou consolidés.
Art. 5. Les références à un genre incluent tous les genres et les références au singulier incluent le pluriel et vice-versa.
Art. 6. Tous les termes en majuscules utilisés dans les Statuts et non autrement définis dans les présents ont le sens
qui leur est attribué dans le Contrat de Partnership.
Chapitre II. Forme, Nom, Siège social, Durée
Art. 7. Il est formé une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil tels que complétés par les
dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les lois subséquentes dans la mesure où elles
s’appliquent aux sociétés civiles (les «Lois»).
Art. 8. La Société a pour objet la souscription, l’acquisition, la détention, la gestion et/ou la cession de participations
dans le Partnership ainsi que l’administration, le développement et la gestion de telles participations.
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La Société pourra accorder des prêts au Partnership. La Société pourra également emprunter et accorder des garanties
ou des sûretés de quelque manière qu’il soit à cet égard mais seulement dans la mesure où le montant emprunté et/ou
garanti par la Société est utilisé uniquement afin de (i) acquérir et/ou souscrire des Participations dans / fournir des prêts
au Partnership et (ii) réaliser ses activités telles que mentionnées ci-dessus.
Art. 9. La Société existe sous le nom «ETHALIA».
Art. 10. Le siège social est établi au Luxembourg. Il pourra être transféré en toute autre commune du Grand-Duché
de Luxembourg par une décision de l’assemblée générale des associés statuant à la majorité prévue à l’article 24 des
présents Statuts.
Art. 11. La Société est constituée pour une durée déterminée de 50 ans. La dissolution pourra être décidée par une
assemblée générale extraordinaire des associés statuant à la majorité prévue à l’article 24 des présents Statuts.
Chapitre III. Capital, Parts sociales
Art. 12. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à la somme de vingt dollars des Etats-Unis d’Amérique
(USD 20,-) divisé en vingt (20) Parts Sociales ayant une valeur nominale de un dollar des Etats-Unis d’Amérique (USD
1,-) chacune.
Toute augmentation du capital émis de la Société relève de la compétence de l’assemblée générale des associés, qui
devra décider à la majorité requise énoncée à l’article 24 des présents Statuts.
La réduction du capital émis (autre que consécutive à un remboursement ou à un rachat de Parts Sociales de la Société
d’un associé) est de la seule compétence de l’assemblée générale des associés qui devra décider à la majorité requise
énoncée à l’article 24 des présents Statuts, à condition toutefois que le(s) Gérant(s) ait/aient le droit d’enregistrer dans
la forme appropriée (ainsi que classer et/ou publier) toutes réductions du capital émis de la Société qui résultent d’un
remboursement ou d’un rachat de Parts Sociales de la Société aux associés conformément aux présents Statuts.
Art. 13. Tout transfert de Parts Sociales est sujet aux dispositions du Chapitre VI des présents Statuts.
Art. 14. Le décès, l'interdiction, la déconfiture ou la faillite de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Chapitre IV. Gérants
Art. 15. Gérants. La gestion de la Société est assurée par un ou plusieurs gérant(s) (le(s) «Gérant(s)») qui seront
nommés par une décision des associés statuant à la majorité prévue à l'article 24 des présents Statuts et pourront être
révoqués avec ou sans juste motif, avec l’accord d’AESF V GP. Le successeur sera nommé par une décision des associés
statuant à la majorité prévue à l'article 24 des présents Statuts à partir d’une liste de candidats proposée par AESF V GP.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils devront former un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord préalable de tous ceux qui ont le droit d’y assister, une convocation écrite devra
être transmise quarante-huit (48) heures au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. La convocation indiquera la date, l’heure et le lieu
de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter. La convocation pourra être donnée par tout
Gérant, agissant individuellement. Il pourra être renoncé à cette convocation par un accord correctement consigné de
chaque membre du Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance
pourra déterminer de temps à autre.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par tous les Gérants présents à l’assemblée.
Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux pourront être signés par un (1) Gérant agissant
individuellement.
Art. 16. Pouvoirs des Gérants. Le(s) Gérant(s) est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus dans la gestion de la
Société et pour l’accomplissement de tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la Société. Dans ce
contexte, le(s) Gérant(s) devra(ont) se conformer avec les dispositions du Contrat de Partnership dans la mesure où ils
agissent dans le meilleur intérêt de la Société.
Nonobstant ce qui précède, le(s) Gérant(s) ne devra(ont) pas prendre de décision relative aux questions suivantes à
moins qu’une telle décision ait été approuvée par l’assemblée générale des associés décidant à la majorité prévue à l’article
24 des présents Statuts:
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(a) vendre, transférer, attribuer ou autrement disposer de tout ou partie de la Participation détenue par la Société
dans le Partnership; et
(b) exercer ses droits de vote (ou décider de ne pas les exercer) dans le Partnership par rapport aux décisions affectant
négativement les droits de la Société.
Art. 17. Représentation de la Société. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux (2) Gérants.
La Société sera également engagée par la signature individuelle de tout Gérant à qui ce pouvoir de signature aura été
délégué par le Conseil de Gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le(s) Gérant(s) est/
sont chargé(s) d'arrêter les comptes de la Société et d'établir chaque année un bilan et un compte de résultats. Le bilan
annuel et le compte de résultats sont soumis à l'approbation des associés qui décident de l'emploi des bénéfices selon la
proposition des Gérants. En cas de distribution de bénéfices nets, les bénéfices nets sont répartis entre les associés au
prorata de leur participation dans le capital social de la Société.
Art. 19. Le(s) Gérant(s) peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable intérimaire
préparé par le(s) Gérant(s), duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution.
Chapitre VI. Dispositions relatives au transfert
Art. 20. Autrement que tel que permis par ces Statuts et dans tout Contrat d’Acquisition, un associé ne peut pas
vendre, transférer, affecter, échanger, mettre en gage, créer une sûreté, grever ou autrement aliéner, en totalité ou en
partie, directement ou indirectement, tout droit juridique ou de capital de chacune de ses Parts Sociales (ou tout intérêt
y afférent) sans le consentement écrit préalable du/des Gérant(s).
Art. 21. En outre, sans préjudice de l’article 20 des Statuts, un associé peut être, sous certaines conditions, obligé
d’avoir ses Parts Sociales (i) rachetées ou remboursées par la Société, ou, (ii) le cas échéant, transférées conformément
aux termes de tout Contrat d’Acquisition.
Art. 22. Aucune cession, attribution, transfert, échange, mise en gage, création de charge ou de sûreté ou autre
disposition par un associé de droit légal ou de capital de l’une de ses Parts Sociales volontairement ou involontairement,
ne doit être valide ou effective (et en conséquence ne doit pas être reconnu par la Société en aucun cas) à moins que les
conditions de transfert prévues aux articles 20 ou 21 aient été satisfaites.
Chapitre VII. Associés
Art. 23. Les pertes sont supportées par les associés au prorata de leur participation dans le capital social de la Société.
Art. 24. L'assemblée générale des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent, sur convo-
cation écrite du/des Gérant(s) au moins cinq (5) jours calendaires avant l’assemblée des associés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s’ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Les Gérants sont tenus de convoquer une assemblée générale des associés sur demande d’AESF V GP. Les convocations
doivent mentionner l'ordre du jour de l'assemblée.
Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède ou représente.
Tous les associés ont le droit de se faire représenter par un autre associé ou par un tiers approuvé par le(s) Gérant
(s) lors des assemblées générales.
L'assemblée générale statue valablement sur tous les points de l'ordre du jour et ses décisions sont, sous réserve des
dispositions figurant dans les présents Statuts, prises à la majorité des voix représentant au moins soixante-quinze pour-
cents (75%) du capital social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par les Statuts ou par les Lois au(x) Gérant(s) devront être de la
compétence de l’assemblée générale des associés, telle que toute modification des Statuts.
Chapitre VIII. Dissolution, Liquidation
Art. 25. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par les Gérants, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement.
Si la liquidation fait apparaître un boni de liquidation ce boni sera partagé entre les associés au prorata de leur parti-
cipation dans le capital social de la Société.
Chapitre IX. Loi applicable
Art. 26. Toute contestation pouvant survenir en cours de vie sociale ou pendant la liquidation, soit entre les associés,
le(s) Gérant(s), le liquidateur et/ou la Société, soit entre les associés eux-mêmes, au sujet des affaires sociales ou relati-
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vement à l'interprétation ou à l'exécution des clauses statutaires seront soumises à la compétence des tribunaux de la
ville du Luxembourg.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés, les parts sociales de la Société ont été souscrites et payées à cent
pour cent (100%) en espèces ainsi qu'il suit:
Associés
Capital
souscrit
Nombre
de parts
sociales
Montant
libéré
AESF V GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 10,-
10
USD 10,-
Martin Kessi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 10,-
10
USD 10,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 20,-
20
USD 20,-
Le montant de vingt dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 20,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société,
preuve en a été faite aux parties comparantes.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social de la Société commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le dernier
jour de décembre de 2015.
<i>Résolutions de l'Assemblée générale des associési>
<i>Première Résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé d'établir le siège social de la Société au 24, avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé de fixer à trois (3) le nombre de gérants de la Société et a également décidé
de nommer les personnes suivantes pour une durée illimitée comme gérants de la Société:
Mr. Frank Przygodda, administrateur, né le 28 février 1968 à Bochum, Allemagne, ayant son adresse professionnelle
au 5, rue Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
Mr. Maximilien Dambax, administrateur, né le 2 février 1981 à Tarbes, France, ayant son adresse professionnelle au 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
Mme. Jennifer Ferrand, responsable juridique, née le 23 février 1981 à Thionville, France, ayant son adresse profes-
sionnelle au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Les soussignés, représentés comme indiqué ci-dessus qui connaissent et parlent la langue anglaise, ont déclaré que les
présents Statuts ont été rédigés en langue anglaise, suivi d'une version française; et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, la version anglaise primera.
En 3 copies
Fait à Luxembourg, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015042880/393.
(150049232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Stratus Asset Management SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 55, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 195.405.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le six mars.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven,
A comparu:
Monsieur Jean-Pierre Boisson, demeurant Chalet la Lisière, Chemin des Edelweiss 25, CH-3963 Crans-Montana 2,
Suisse,
représenté aux fins des présentes par Maître Cécile JAGER, Avocat à la Cour, demeurant à professionnellement au 2
rue Peternelchen, L-2370 Howald, en vertu d'un pouvoir donné à Crans Montana, le 5 mars 2015.
Le prédit pouvoir, après avoir été signé ne varietur, restera annexé au présent acte pour être soumis aux formalités
de l'enregistrement.
Laquelle comparante, ès-qualités qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société
anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle arrête les statuts comme suit:
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Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de Stratus Asset Management SA.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration à tout autre endroit de la commune
du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se seront produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de
l'Assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité des voix requise pour la modification des statuts.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, à l'administration, à la gestion, au contrôle et à la mise en valeur de participations
dans toutes sociétés établies au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres, obligations, créances, billets, valeurs et droits immobiliers; participer à la création,
au développement et au contrôle de toute entreprise; acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière tous titres et valeurs mobilières, les réaliser par voie de vente, de cession,
d'échange ou autrement; faire mettre en valeur ces affaires; accorder tous concours, que ce soit par des prêts, garanties
ou de toute autre manière, à des sociétés filiales ou affiliées.
La société peut emprunter sous toutes les formes et émettre des obligations.
La société pourra, enfin, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, réaliser tous actes, transactions ou opérations commer-
ciales, financières, fiduciaires, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Titre II. - Capital - Actions - Obligations
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (EUR 150.000,-), divisé en cinq (5)
classes d’actions représenté par:
(i) 300 (trois cents) actions de classe A (les Actions Classe A);
(ii) 300 (trois cents) actions de classe B (les Actions de Classe B);
(iii) 300 (trois cents) actions de classe C (les Actions de Classe C);
(iv) 300 (trois cents) actions de classe D (les Actions de Classe D);
(v) 300 (trois cents) actions de classe E (les Parts de Classe E);
avec une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune.
A moins que ce ne soit spécifié autrement dans les présents statuts, le terme «actions» se réfère à chacune des Actions
de Classe A jusqu'aux Actions de Classe E.»
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la
loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société pourra, sous réserve des dispositions légales, procéder au rachat de ses propres actions.
Art. 7. Toute action est indivisible; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires qu'un
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le même titre appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule d'entre elles soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Art. 8. Le capital social pourra être augmenté ou diminué, dans les conditions établies par la loi, par l'Assemblée
générale des actionnaires délibérant de la manière exigée pour les changements des statuts.
En cas d'augmentation de capital dans les limites d'un capital autorisé, le Conseil d'administration est autorisé à sup-
primer ou à limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires.
Les actions ne sont pas remboursables à la demande d’un associé.
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Toutefois la société peut, à chaque fois que le Conseil d’Administration considère que cela est dans l'intérêt de la
Société, aux conditions et aux termes qu'il déterminera et dans les limites prévues par les présents statuts et par la loi,
racheter tout ou partie des actions par le remboursement entier d’une ou de plusieurs classes d’actions.
Tout remboursement ne pourra être effectué qu'au moyen des bénéfices non distribués de la société et des réserves
disponibles, en ce compris le compte de prime d’émission, mais excluant les réserves légales prévues par la loi luxem-
bourgeoise. Le prix de rachat sera déterminé par le conseil de gérance de la manière suivante:
Les droits à dividendes seront les mêmes pour toutes les classes d’actions.
En cas de rachat, les actions de Classe A seront rachetées en priorité, puis les actions de Classe B et ainsi de suite
jusqu'aux actions de Classe E.
En cas de rachat, la classe d’actions rachetée donnera lieu au paiement, en plus de la valeur nominale de ses actions,
et dans la limite des profits disponibles tels que déterminé dans des comptes intérimaires de moins de 60 jours, d’une
portion des profits distribuables, comme suit:
Le rachat des Actions de Classe A donneront lieu au paiement de 85% des profits distribuables;
Le rachat des Actions de Classe B donneront lieu au paiement de 88% des profits distribuables;
Le rachat des Actions de Classe C donneront lieu au paiement de 90% des profits distribuables;
Le rachat des Actions de Classe D donneront lieu au paiement de 92% des profits distribuables;
Le rachat des Actions de Classe E donneront lieu au paiement de 95% des profits distribuables;
dans les limites prévues par les présents statuts et par la loi et en conformité avec tout accord auquel la société et les
associés sont parties.
Art. 9. Le Conseil d'administration peut émettre des emprunts et des emprunts obligataires et en fixer les conditions
et modalités.
Titre III. - Administration
Art. 10. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'Assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle. Le
Conseil d’administration est composé (i) d’administrateurs résidant professionnellement à Luxembourg (Administrateur
de Classe A); et (ii) d’autres administrateurs (Administrateur de Classe B).
Dans le cas où la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une Assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée
à un membre jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs sont soumis à une obligation générale de confidentialité, consistant en l'interdiction de divulgation,
même après la cessation de leurs fonctions, des informations relatives à la société et susceptibles, le cas échéant, de porter
préjudice aux intérêts de cette dernière.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après
l'Assemblée générale annuelle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'Assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive, et l'administrateur
nommé dans ces conditions achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 11. Le Conseil d'administration élit en son sein un président. En cas d'empêchement du président, il est remplacé
par l'administrateur le plus âgé.
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur demande de deux administrateurs, aussi
souvent que l'intérêt de la société l'exige. Le quorum pour les réunions du Conseil d’administration est atteint si au moins
un Administrateur A et un Administrateur B sont présents à la réunion.
Sauf dans le cas de force majeure, de guerre, de troubles ou d'autres calamités publiques, le Conseil d'administration
ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Tout membre empêché ou absent peut donner par écrit, télégramme, télex ou téléfax, confirmé par écrit, à un autre
membre, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et voter à ses lieu et place.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion
du Conseil est prépondérante.
Art. 12. En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax,
confirmé par écrit dans les six jours francs. Ces lettres, télégrammes, télex ou téléfax, seront annexés au procès-verbal
de la délibération.
En cas d'urgence encore, une décision prise à la suite d'une consultation écrite des administrateurs aura le même effet
que les décisions votées lors d'une réunion du Conseil d'administration. Une telle décision pourra être documentée par
un ou plusieurs écrits ayant le même contenu, signés chacun, par un ou plusieurs administrateurs.
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Art. 13. De chaque séance du Conseil d'administration, il sera dressé un procès-verbal qui sera signé par tous les
administrateurs qui auront pris part aux délibérations.
Les copies ou extraits des procès-verbaux, dont production sera faite, seront certifiés conformes par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 14. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Art. 15. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
La délégation des pouvoirs de gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l'autorisation préalable de
l'Assemblée générale.
Art. 16. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes d’un Adminis-
trateur A et d’un Administrateur B et par la signature individuelle d'un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions
à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil d'administration
en vertu de l'Article quinze des statuts.
La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Société par le Conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou administrateur délégué à ces fins.
Art. 18. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs de la Société aurait un intérêt quelconque
dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou
employé.
L'administrateur de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme
avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relations d'affaires, ne sera pas par là
même privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou
pareilles affaires.
Au cas où un administrateur aurait un intérêt personnel dans toute affaire de la société autre que celles qui concernent
des opérations courantes et conclues dans des conditions normales, cet administrateur devra informer le Conseil d'ad-
ministration de son intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra
être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de pareil administrateur à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts
qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec toute société
ou entité juridique que le Conseil d'administration pourra déterminer.
La Société indemnisera tout administrateur, ses héritiers, exécuteurs et administrateurs testamentaires pour des dé-
penses raisonnablement supportées par lui en rapport avec toute action, procès ou procédure dans laquelle il sera impliqué
en raison du fait qu'il a été ou qu'il est un administrateur de la Société ou, pour avoir été, à la demande de la Société,
administrateur de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et de laquelle il ne serait pas indemnisé,
excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé responsable de négligence grave; en cas d'ar-
rangement, l'indemnisation sera seulement réglée en relation avec les affaires couvertes par l'arrangement et pour
lesquelles la Société obtient l'avis d'un avocat que la personne qui doit être indemnisée n'a pas commis de négligence
grave. Le droit à indemnisation n'exclut pas d'autres droits que l'administrateur ferait valoir.
Titre IV. - Surveillance
Art. 19. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'Assemblée générale; elle ne pourra cependant dépasser six années.
Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent
prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes
écritures de la société.
Les commissaires doivent soumettre à l'Assemblée générale le résultat de leurs opérations avec les propositions qu'ils
croient convenables et lui faire connaître le mode d'après lequel ils ont contrôlé les inventaires.
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Titre V. - Assemblée générale
Art. 20. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 21. L'Assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à douze heures.
Si la date de l'Assemblée tombe sur un jour férié légal ou bancaire, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 22. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration peut fixer les conditions et formalités auxquelles doivent satisfaire les actionnaires pour
prendre part aux assemblées générales.
Art. 23. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'administration ou par le Com-
missaire. Elle doit être convoquée par le Conseil d'administration sur la demande d'actionnaires représentant le dixième
du capital social.
Si, à la suite de cette demande, elle n'est pas tenue dans le délai prescrit, elle peut être convoquée par un mandataire
désigné par le président du tribunal d'arrondissement, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé,
à la requête d'un ou plusieurs actionnaires réunissant le dixième du capital social.
L'Assemblée se tient au lieu indiqué dans les avis de convocation. Les sujets à l'ordre du jour sont mentionnés dans la
convocation.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de dix pour cent au moins du capital social peuvent demander, par
lettre recommandée adressée au siège de la société cinq jours au moins avant sa tenue, l'inscription d'un ou plusieurs
nouveaux points à l'ordre du jour de toute assemblée générale.
Art. 24. Tout propriétaire d'actions a le droit de voter aux assemblées générales. Tout actionnaire peut se faire
représenter pour un nombre illimité d'actions par un fondé de procuration spéciale sous seing privé.
Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire rédigé à cet effet et mentionnant
notamment le sens du vote, ou l'abstention. Les formulaires dans lesquels aucune de ces principales dispositions ne serait
mentionnée sont nuls. Seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la société au plus
tard trois jours avant la réunion de l'assemblée générale. Ce délai peut être abrégé par décision du Conseil d'adminis-
tration.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 25. L'Assemblée générale délibère suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise du dix août mille neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives. Dans les assemblées non modificatives des statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix représentées.
Les votes blancs ou nuls sont à ranger parmi les votes s'étant exprimés contre la proposition.
Art. 26. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par l'admi-
nistrateur le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire et l'Assemblée générale élit un ou deux scrutateurs.
Art. 27. Les délibérations de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal qui mentionne les décisions
prises, les nominations effectuées, ainsi que les déclarations dont les actionnaires demandent l'inscription.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau. Les extraits qui en sont délivrés sont certifiés conformes par
le président ou par deux administrateurs.
Titre VI. - Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 28. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres, registres et comptes de la société sont arrêtés.
Le Conseil d'administration établit les comptes annuels dans les formes requises par la loi.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'Assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 29. Quinze jours avant l'Assemblée générale annuelle, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil
d'administration, le rapport du Commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront
déposés au siège social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance.
Art. 30. L'excédent favorable du bilan, après déduction des charges, amortissements et provisions pour engagements
passés ou futurs, déterminés par le Conseil d'administration, constituera le bénéfice net de la société.
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Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu'à
entière reconstitution, si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve aura été entamé.
Le solde est à la disposition de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration pourra, sous l'observation des prescriptions légales, procéder à la distribution d'acomptes
sur dividendes.
Sur décision de l'Assemblée générale, tout ou partie des bénéfices et réserves disponibles pourront être affectés à
l'amortissement du capital, sans que le capital exprimé soit réduit.
Titre VII. - Dissolution - Liquidation
Art. 31. La société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'Assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après la réalisation de l'actif et l'apurement du passif, les actions de capital seront remboursées. Toutefois, elles ne
seront prises en considération qu'en proportion de leur degré de libération.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 32. La loi du dix août mille neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n'y aura pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, la partie comparante représentée comme indiqué ci-dessus, déclare
souscrire ainsi qu'il suit aux mille cinq cents (1.500) actions de cent Euros (EUR 100) chacune représentant le capital
social:
Mr. Jean-Pierre Boisson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions de Classe A 300 (trois cents)
Mr. Jean-Pierre Boisson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions de Classe B 300 (trois cents)
Mr. Jean-Pierre Boisson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions de Classe C 300 (trois cents)
Mr. Jean-Pierre Boisson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions de Classe D 300 (trois cents)
Mr. Jean-Pierre Boisson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions de Classe E 300 (trois cents)
Apport et paiement par Monsieur Jean Pierre Boisson de:
(i) 300 (trois cents) Actions Classe A;
(ii) 300 (trois cents) Actions Classe B;
(iii) 300 (trois cents) Actions Classe C; et
(iv) 100 (cent) Actions Classe D;
pour un prix total de cent mille Euros (EUR 100.000), soit à hauteur de 66,66% du capital social, par un versement en
numéraire fait sur le compte bancaire de la Société.
Preuve du versement a été donnée au notaire soussigné, par l’émission d’un certificat de blocage par la banque Crédit
Agricole Luxembourg SA.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. L'Assemblée générale annuelle se réunit pour la première fois en l'an deux mille seize.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis le jour de la constitution de la
société jusqu'au trente et un décembre deux mille quinze.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l'Article 26 de la loi du dix août mille neuf cent quinze
concernant les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations de toute nature qui incombent à la société en raison du présent acte,
est estimé à la somme de mille trois cents euros (EUR 1.300).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, l’actionnaire unique, représentant l'intégralité du capital social
et se considérant comme dûment convoqué, a pris, les décisions suivantes:
1. Le Conseil d'administration est composé de trois membres. Sont nommés administrateurs pour un terme expirant
à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle 2020, statuant sur les comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre
2019:
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a) Monsieur Jean-Pierre Boisson, retraité, né le 23 octobre 1950 à Paris (France), demeurant à Chalet la Lisière, Chemin
des Edelweiss 25, CH-3963 Crans-Montana 2, Suisse, (Gérant de Classe B);
b) Monsieur Stéphane Biver, administrateur de sociétés, né le 3 août 1968 à Watermael-Boitsfort (Belgique), demeurant
professionnellement au 128 Boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg (Gérant de Classe A);
c) Monsieur Jean Luc Clause, administrateur de sociétés, né le 2 décembre 1969 à Dudelange (Luxembourg) demeurant
professionnellement au 128 Boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg, (Gérant de Classe A).
2. Est désigné comme Commissaire aux comptes pour un terme échéant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire
annuelle de 2016, statuant sur les comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2015:
- La société DATA GRAPHIC SA, avec siège au 8 rue Heinrich Heine à L-1720 Luxembourg, RCS Luxembourg B
numéro 42166, représentée par Nicolas GODFREY, en qualité de commissaire aux comptes.
3. L'Assemblée générale autorise le Conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à l'un ou
plusieurs de ses membres.
4. L'adresse du siège social de la société est fixée au 55 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante es qualité qu'elle agit, connue du notaire
instrumentant par nom, prénoms usuels, état et demeure, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Cécile Jager, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 9 mars 2015. 1LAC/2015/7225. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 16 mars 2015.
Référence de publication: 2015043179/305.
(150049206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
AJ Horses S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 20, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 195.420.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le onze mars.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1) Madame Audrey BRIOTET, gérante de société, née à Metz (France), le 17 août 1990, demeurant à L-1430 Luxem-
bourg, 20, Boulevard Pierre Dupong, et
2) La société à responsabilité limitée, LEIG S.à r.l., ayant son siège social à L-1851 Luxembourg, 12, rue Gustave Kahnt,
inscrite auprès du Registre de Commerce des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 170.127, représentée par
son gérant en fonction Monsieur Julien GEORGE, gérant de sociétés, né à Metz (France), le 6 novembre 1984, demeurant
à L-1430 Luxembourg, 20, Boulevard Pierre Dupong;
Les deux comparants sont ici représentés par Monsieur Romain KETTEL, comptable, demeurant professionnellement
à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon 1
er
, en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Les prédites procurations, signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants ont, par leur mandataire, requis le notaire instrumentant de documenter comme suit les statuts
d'une société à responsabilité limitée qu'il constitue par la présente.
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de AJ Horses S.à r.l..
Art. 3. La société a pour objet l’élevage, le dressage ainsi que le commerce de chevaux de selle et de sports équestres
ainsi que toute activité s’y rattachant.
La société a également pour objet toutes opérations d’analyse, de conception, de développement et d’implémentation
de stratégie ainsi que toutes opérations d’assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique,
administrative et économique.
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La société peut également effectuer toutes opérations de gestion et de contrôle de toutes autres sociétés ou entre-
prises de quelque nature que ce soit.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-quatre euros (124,- EUR) chacune.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime
de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis de six mois à donner par
lettre recommandée à ses co-associés.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaire de la société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 15. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
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Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les parts sociales comme
suit:
1) Madame Audrey BRIOTET, prénommée, cinquante parts sociales; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) LEIG S.à r.l., prénommée, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ neuf cent soixante-dix euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l'intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-1430 Luxembourg, 20, Boulevard Pierre Dupong.
2.- Est nommée gérante technique de la société:
Madame Audrey BRIOTET, gérante de société, née à Metz (France), le 17 août 1990, demeurant à L-1430 Luxembourg,
20, Boulevard Pierre Dupong.
3.- Est nommée gérant administratif de la société:
Monsieur Julien GEORGE, gérant de sociétés, né à Metz (France), le 6 novembre 1984, demeurant à L-1430 Luxem-
bourg, 20, Boulevard Pierre Dupong.
4.- La société est engagée en toutes circonstances par la signature d’un gérant jusqu’à concurrence de mille deux cent
cinquante euros (1.250,-EUR); pour tout engagement dépassant cette contre-valeur la signature conjointe de la gérante
technique et du gérant administratif est nécessaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Romain KETTEL, Jean SECKLER.
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Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 16 mars 2015. Relation GAC/2015/2132. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK
Référence de publication: 2015042702/136.
(150049545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2015.
Ecogreen SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18-20, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 113.022.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de notre société, tenue en date du 12 novembre
2014, que:
- Décision a été prise d'accepter les démissions de Monsieur Pierre-Paul BOEGEN, Madame Nelly NOEL et la société
Zomain.com LLC de leurs fonctions d'administrateur avec effet immédiat.
- Décision a été prise de nommer aux fonctions d'administrateur:
* Madame Nada TAZI, épouse HARAKAT, demeurant 68, rue Ourika, Hay Salam, à Casablanca, avec effet immédiat.
* Madame Ghita TAZI, demeurant 5, rue des Aliziers, Allée des Mûriers, Villa Marjolaine à Casablanca, avec effet
immédiat.
* Madame Izza TAZI, demeurant Rue 1, n°6 Californie à Casablanca, avec effet immédiat.
* Monsieur Hicham HARAKAT, demeurant 68, rue Ourika, Hay Salam à Casablanca, avec effet immédiat.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2020.
Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration de notre société, tenu en date du 12 novembre 2014 que:
- Décision a été prise de nommer aux fonctions d'administrateur-délégué Monsieur Hicham HARAKAT, prénommé,
avec effet immédiat.
Un pouvoir individuel et obligatoire de signature lui est octroyé.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2020.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015042260/26.
(150048742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2015.
IK Investment Partners A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 166.976.
<i>Cession de parts socialesi>
Il résulte d'une cession de parts du 12 mars 2015 que la Société a racheté à l'associé FATBUREN EUROPAB.V.:
- 15.725 parts sociales de classe A
- 377 parts sociales de classe B
- 377 parts sociales de classe C
- 377 parts sociales de classe D
- 377 parts sociales de classe E
- 377 parts sociales de classe F
- 377 parts sociales de classe G
- 377 parts sociales de classe H
- 377 parts sociales de classe I
- 377 parts sociales de classe J
Luxembourg, le 13 mars 2015.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015041676/23.
(150047270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AJ Horses S.à r.l.
Alpina Real Estate Fund SCA SICAV-FIS
AUX Canada Acquisition 3 S.à r.l.
Becton Dickinson Luxembourg Holdings S.à r.l.
Bridon SA
CAI Partners III CCS S.àr.l.
CitCor Franconia Boizenburg III S.à r.l.
Crown Finco S.à r.l.
Ecogreen SA
Ethalia
Fixemer Luxemburg GmbH
IK Investment Partners A S.à r.l.
Ineos Chemicals Holdings Luxembourg II S.A.
Ineos Solvents Holdings S.A.
Novelia Senior Services S.A.
Occam S.A.
One S.à r.l.
Oost-Europa Ventures Holding B.V.
PACIFIC Transport INTERNATIONAL S.A.
Pandabär Immo S.à r.l.
Panorama Properties S.A.
Passy International SA
Pauldi Lux S.A.
Pavimento S. à r.l.
Pegasus Europe Holding S.à r.l.
PETOSEVIC Group
Pic Investissement S.A.
Pigus S.A.
Piustyle International S.A.
Portrea S.A.
Preston Partners
Private Investments Consulting Luxembourg S.A.
Qmagic
Renewable Energy Services S.A.
Rilston S. à r. l.
R.N.O. Group S.C.A.
SOP MultiAssetAllokation
Stratus Asset Management SA
VDI A.G.
Via Holdco (Lux) S.à r.l.
VULPES SARL
Wenelina S.A.
White Ice Ventures Limited
Zencap Sweden S.C.Sp.