This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 980
13 avril 2015
SOMMAIRE
Agraf Real Estate No 1 . . . . . . . . . . . . . . . . .
46994
Aida Wedo 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47035
Aida Wedo 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47035
Anlogistyk Management S.à.r.l. . . . . . . . . . .
47000
Anthus Partnership, S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . .
46994
Assemblée de Dieu, La Source A.S.B.L. . .
47002
Assemblées de Dieu d'Esch/Alzette . . . . . .
47002
Bellevue Investments S.A., SPF . . . . . . . . .
46995
CGI Information Systems and Manage-
ment Consultants Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47008
Distress to Value S.A. -Société de Titrisa-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46996
Dundee International (Luxembourg) In-
vestments 10 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46996
E.P.A. - Investment Finance AG . . . . . . . . .
47004
Eurocom J.L.M. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47014
Eurocom J.L.M. S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
47014
Festivalue S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46994
German Retail Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
46995
Gevoilux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46995
Globo Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46995
HG (Luxembourg) S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
46996
Hipoteca XVI Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
47019
Horn S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46999
iCapital Investments Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46999
Integer S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46997
Koali S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47005
Luxembourg Investment Company 40
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47009
Marcredo Investment Advisory S.à r.l. . . .
46996
Marth Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47000
Medical Founders Holding S.A. . . . . . . . . . .
47000
Panthelux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46994
Participation Hispanolux GmbH . . . . . . . . .
46997
Pharmatech Lux Holdco II, S.à.r.l. . . . . . . .
47027
R-D Electricité S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47001
Recup-Métaux Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
47000
Rittersaal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47001
S.C.L. Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47001
Senior Assured Investment S.A. . . . . . . . . .
47001
Stenton Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
46997
Trias UK Centrium 1 - T S.à r.l. . . . . . . . . .
46998
Vision Trust S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46998
XXI Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46998
Y Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46994
Zuriel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46999
46993
L
U X E M B O U R G
Festivalue S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 159.829.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015036325/10.
(150040865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Y Invest, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1549 Luxembourg, 8, rue des Frênes.
R.C.S. Luxembourg B 176.057.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015036699/10.
(150040765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Agraf Real Estate No 1, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 189.233.
Wir teilen mit, dass Herr Manuel Scheer mit Wirkung zum 28. Februar 2015 als Geschäftsführer der Gesellschaft
zurückgetreten ist.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015036761/11.
(150042126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2015.
Anthus Partnership, S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 127.462.
Il résulte de résolutions écrites prises par les associés en date du 4 mars 2015 (les «Résolutions») que le siège de la
Société a été transféré de son lieu actuel au 35, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ANTHUS PARTNERSHIP S.E.C.S.i>
Référence de publication: 2015036775/11.
(150042498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2015.
Panthelux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 146.896,88.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 188.460.
L'associé de la Société, Monsieur Jason Richard Long, a changé son adresse du Hideaway Corner, Edwardstone, Sudbury
C010 5PT Angleterre, au Mill Green House, Mill Green, Edwardstone, Sudbury, Suffolk CO10 5PX Angleterre.
Eddy Perrier
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015037299/12.
(150041908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2015.
46994
L
U X E M B O U R G
Globo Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 143.806.
Le bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015036340/10.
(150041060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Gevoilux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 143.672.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GEVOILUX S.A.i>
Référence de publication: 2015036349/10.
(150041328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
German Retail Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 129.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 127.708.
Veuillez prendre note que la dénomination sociale de l'associé MELF Acquisition II S.à r.l. est désormais MELF Invest-
ment Holding S.à r.l. avec effet immédiat.
Luxembourg, le 02.03.2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour German Retail Luxco S.à.r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015036337/14.
(150041111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Bellevue Investments S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 181.434.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société prises le 26 février 2015i>
L'associé unique a décidé de révoquer:
- Mr. Christian BÜHLMANN, résidant professionnellement au 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg;
- Mr. Alexandre TASKIRAN, résidant professionnellement au 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg;
- Mr. Nicolas MILLE, résidant professionnellement au 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg,
de leur poste d'Administrateur de la Société avec effet immédiat.
Monsieur Alain PEIGNEUX, né le 27 février 1968 à Huy (Belgique), résidant professionnellement au 283, Route d'Arlon,
L-8011 Strassen a été nommé Administrateur Unique de la Société avec effet immédiat. Son mandat prendra fin lors de
l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2021.
L'associé unique a également décidé de révoquer Trustconsult Luxembourg S.A., 127 rue de Mühlenbach, L-2168
Luxembourg, de leur mandat de Commissaire aux comptes et de nommer AP & Associés S.à r.l., 25C Boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, comme nouveau Commissaire aux comptes de la Société avec effet immédiat. Son mandat prendra
fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2021.
Référence de publication: 2015036791/20.
(150041866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2015.
46995
L
U X E M B O U R G
HG (Luxembourg) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 77.952.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015036371/10.
(150040869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Marcredo Investment Advisory S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 47, côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 189.331.
En date du 26 février 2015, je démissionne avec effet immédiat de mon mandat de Gérant de Classe B de la société
marcredo Investment Advisory SARL (R.C.S. Luxembourg B 189.331).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2015.
Jacek Wolak.
Référence de publication: 2015036721/11.
(150041920) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2015.
Distress to Value S.A. -Société de Titrisation, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 143.523.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Luxembourg, le 26 janvier 2015i>
<i>Résolution:i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Alberto
Berdusco.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DISTRESS TO VALUE S.A. - Société de Titrisation
Société Anonyme de Titrisation
Signatures
Référence de publication: 2015036900/15.
(150041879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2015.
Dundee International (Luxembourg) Investments 10 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 162.441.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 2 mars 2015 que M. Frank Pletsch a été
révoqué de sa fonction de gérant B de la Société, avec effet immédiat.
Il résulte des mêmes résolutions que M. German Bell, né le 25 juin 1974 à Gerolstein/Daun, Allemagne, ayant son
adresse professionnelle au 9A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, a été nommé gérant B de la Société avec effet
immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Dundee International (Luxembourg) Investments 10 S.à r.l.
Référence de publication: 2015036906/16.
(150042350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2015.
46996
L
U X E M B O U R G
Participation Hispanolux GmbH, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 137.480.
<i>Beschluss der alleinigen Anteilseignerin vom 2. März 2015:i>
Der Rücktritt der Herren Christoph Kossmann und François Lanners als Geschäftsführer mit Wirkung zum 2. März
2015 wird angenommen.
Herr Dr. Jürn-Hinnerk Fauteck, Anwalt, geboren am 7. Juni 1963, wohnhaft in C/ Bueso Pineda 62, chalet 8, E-28043
Madrid, wird als neuer Geschäftsführer auf unbestimmte Zeit ernannt.
Luxemburg, den 2. März 2015.
Référence de publication: 2015036567/13.
(150041100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Stenton Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 150.755.
Veuillez prendre note du changement d'adresse de la société suivante:
Stenton Consulting S.à r.l.
6 Place de Nancy
L-2212 Luxembourg
Luxembourg, le 03 mars 2015.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Stenton Consulting S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2015036629/16.
(150040800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Integer S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 190.703.
Suite aux résolutions de l'associé unique de la Société en date du 1
er
janvier 2015, les décisions suivantes ont été
prises:
- Démission du gérant B suivant à compter du 31 décembre 2014:
Madame Nathalie S.E. Chevalier, née le 2 mars 1977 à Kapellen, Belgique, avec adresse professionnelle au 46A, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
- Nomination du gérant B suivant à compter du 1
er
janvier 2015 pour une durée indéterminée:
Monsieur Sébastien Rimlinger, né le 23 septembre 1975 à Sarreguemines, France, avec adresse professionnelle au 46A,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est comme suit:
- Sébastien Rimlinger, gérant de catégorie B;
- Patrick Leonardus Cornelis van Denzen, gérant de catégorie B;
- Igor Igorevich Makarov, gérant de catégorie A;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Integer S.à r.l.
Sébastien Rimlinger
<i>Gérant de catégorie Bi>
Référence de publication: 2015036381/23.
(150041357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
46997
L
U X E M B O U R G
XXI Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 113.175.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement du 26/02/2015, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale a
déclaré closes pour absence d'actifs les opérations de liquidation de la société XXI INVESTMENTS S.A., avec siège social
à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau, de fait inconnue à cette adresse. Ce même jugement a ordonné la publication du
dispositif par extrait au Mémorial. Il a également mis les frais à charge du Trésor.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Me Radia DOUKHI.
Référence de publication: 2015036698/15.
(150039701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Trias UK Centrium 1 - T S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 194.350.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales daté du 26 février 2015 que Trias Holdco C -T S.à r.l., associé
unique de la Société, a transféré l'ensemble des quinze mille (15.000) parts sociales qu'elle détenait dans le capital social
de la Société à Trias Pool VI - T S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 6A, route de Trèves,
L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B194833.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2015.
Référence de publication: 2015036655/16.
(150041027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Vision Trust S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 66.775.
<i>Extrait de l'assemblée générale du 3 mars 2015i>
Il résulte de l'Assemblée Générale de la société, tenue à Luxembourg le 3 Mars 2015, que les résolutions suivantes
ont été adoptées:
- L'assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur de Madame Barbara Koops, née le
20/12/1964 à Montpellier, France, demeurant professionnellement 99 Grand-Rue L-1661 Luxembourg, de Monsieur Joâo
Nuno Pereira, né le 21/02/1970 à Rio de Moinhos, Portugal, demeurant professionnellement 99 Grand-Rue L-1661 Lu-
xembourg, et de Monsieur Patrice Declérieux, né le 2/12/1967 à Lyon France, demeurant professionnellement 3 rue des
Bains L-1212 Luxembourg, et ce pour une durée indéterminée.
- L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes à la société FIDUS GESTION
S.A., immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 55.098 avec siège social
au 3 rue des Bains L-1212 Luxembourg, et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2015.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015036686/23.
(150040975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
46998
L
U X E M B O U R G
Zuriel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 46.946.
AUSZUG
Der Verwaltungsrat hat beschlossen am 28. Februar 2015 die Hinterlegung der Inhaberaktien bei der:
Fiduciaire Fernand SASSEL & Cie S.A., mit Gesellschaftssitz in 7, route d'Esch in L-1470 Luxemburg und eingetragen
beim Handelsregister unter der Referenz Luxemburg B34239.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28. Februar 2015.
<i>Für ZURIEL S.A.i>
Référence de publication: 2015036705/14.
(150041404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Horn S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 44.642.
EXTRAIT
Conformément à l'article 42 nouveau de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel
qu'adopté par la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur (la «Loi»), le Conseil
d'Administration décide en date du 3 février 2015 de désigner en qualité de dépositaire agréé, G.T. Fiduciaires S.A. avec
siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg et inscrite au RCSL sous le numéro B 121820.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015036377/16.
(150041412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
iCapital Investments Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.119.
<i>Extrait des résolutions du Conseil de gérancei>
En date du 10 novembre 2014, le Conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la Société du 13-15,
avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, au 6, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Extrait des résolutions des associési>
En date du 18 février 2015, les associés de la Société ont décidé comme suit:
- D'accepter la démission de Monsieur Johan Dejans en tant que gérant avec effet immédiat;
- De nommer Monsieur Michael Verhulst, né le 25 août 1969 à Almelo, Pays-Bas demeurant professionnellement au
6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, en tant que gérant de la Société, pour une durée indéterminée, et ce avec
effet immédiat.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement d'adresse professionnelle du gérant Richard Brekelmans
de l'ancienne adresse 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, à la nouvelle adresse 6, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mars 2015.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015036720/24.
(150042130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2015.
46999
L
U X E M B O U R G
Marth Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 15, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 138.842.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 4 mars 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015036498/10.
(150041367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Medical Founders Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 117, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 63.792.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015036504/10.
(150040728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Recup-Métaux Lux S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-3394 Roeser, 9, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 153.878.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenu au siège en date du 03 mars 2015 que:
1° Mademoiselle BODIN Cassandra née le 9 juillet 1993 à Thionville (France) et demeurant 15 rue Sainte Elisabeth à
F-57100 Thionville (France) est nommée administrateur pour une durée indéterminée en remplacement de Monsieur
KERNEL Marc révoqué ce jour de son mandat.
Roeser, le 3 mars 2015.
<i>Pour le conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2015036597/14.
(150041195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Anlogistyk Management S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 193.027.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales du 9 février 2015 que:
Les 12.500 parts sociales détenues par LINKSET ENTERPRISES LIMITED, ayant son siège social à Chypre au 7D, Nikou
Kranidioti Street, bâtiment Tower 4, Flat/Office 302, étage 3
rd
Floor, CY - 2411 Egkomi-Nicosia ont été transférées à
ECI - BPS Real Estate Fundusz Inwestycyjny Zamkniety Aktywow Niepublicznych, ayant son siège social à Varsovie, ul.
Plocka 11/13, 01-231, Varsovie (Pologne) inscrite auprès du registre des fonds d'investissement par le tribunal régional
de Varsovie, 7
e
division civile sous le numéro 421 RFI, SIRET 141646543
Donnant suite à ce contrat de transfert de parts sociales susmentionné, l'associé unique de la Société est:
ECI - BPS Real Estate Fundusz Inwestycyjny Zamkniety Aktywow Niepublicznych, ayant son siège social à Varsovie, ul.
Plocka 11 /13, 01 -231 Varsovie (Pologne).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 Mars 2015.
<i>Pour ANLOGISTYK MANAGEMENT S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015036741/20.
(150042232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2015.
47000
L
U X E M B O U R G
R-D Electricité S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8212 Mamer, 45, rue Baerendall.
R.C.S. Luxembourg B 166.625.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015036588/10.
(150040852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
S.C.L. Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 130.101.
EXTRAIT
Avec effet au 1
er
janvier 2015, Monsieur Natale CAPULA a donné sa démission en tant qu'administrateur de la société
S.C.L. HOLDING S.A., immatriculée auprès du registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 130101.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2015.
Natale CAPULA.
Référence de publication: 2015036609/13.
(150040756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Rittersaal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 171.833.
Il est porté à votre connaissance les changements suivants:
Patrick Wilwert, administrateur de la société n'a plus son adresse au:
36, rue Emile Mayrisch
L - 4240 Esch-sur-Alzette
Luxembourg
Mais au:
24, rue Astrid
L - 1143 Luxembourg
Référence de publication: 2015036604/15.
(150040897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
Senior Assured Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 121.228.
<i>Extrait des minutes du conseil d'administration de la société tenu en date du 25 février 2015i>
Le conseil d'administration décide de renouveler le mandat de KPMG Luxembourg ayant son siège social au 39, avenue
John F, Kennedy; L - 1855 Luxembourg et enregistré au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le
numéro B 149133 en tant que Réviseur Externe de la Société pour l'audit des comptes annuels se clôturant au 31 décembre
2015.
À Luxembourg, le 26 février 2015.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2015036613/16.
(150040882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
47001
L
U X E M B O U R G
Assemblée de Dieu, La Source A.S.B.L., Association sans but lucratif,
(anc. Assemblées de Dieu d'Esch/Alzette).
Siège social: L-4141 Esch-sur-Alzette, 138-140, rue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg F 4.042.
STATUTS
I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. L'association porte la dénomination, "Assemblée de Dieu, La Source A.S.B.L.".
Art. 2. L'association a pour objet.
La propagation de la doctrine évangélique basée sur les principes de la Bible. Son activité peut s'étendre à toute oeuvre
nouvelle ayant un caractère évangélique. En conséquence, elle pourvoit à:
- La célébration du culte évangélique.
- Toute diffusion orale ou écrite du message de la Bible.
- L'enseignement de toute l'Ecriture Sainte et les activités qui s'y rapportent pour le développement de la vie spirituelle
et morale, conformément aux principes indiqués dans les statuts, le règlement intérieur et la confession de foi.
- Aux dépenses et frais occasionnés par l'exercice de toutes les activités qui s'y attachent.
- La rémunération des pasteurs et auxiliaires, la location, l'acquisition et l'entretien de tous les biens, meubles et
immeubles pouvant servir à la réalisation de l'objet.
Aucun membre de l'association ne peut, par son initiative personnelle, engager l'association collectivement.
Par ailleurs, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés, aucun membre du conseil ou de
l'association ne pouvant être tenu comme personnellement responsable. Son activité ne doit jamais avoir un caractère
de gain et de lucre, mais de bienfaisance et d'entraide. De plus, aucun membre de l'association ne peut revendiquer, pour
lui ou pour ses héritiers ou ayants-droit, ni au cours de la durée de l'association, ni lors de sa dissolution, une part de
son patrimoine.
Art. 3. L'association a son siège social à Esch-sur-Alzette, 138-140, rue Victor Hugo. Le siège social peut être transféré
à n'importe quel endroit au Grand-Duché du Luxembourg, par simple décision du conseil d'administration.
Art. 4. La durée de l'association est indéterminée.
II. Exercice social
Art. 5. Les comptes de l'association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année, et sont soumis à validation de
l'assemblée générale dans une période de 3 mois suivant la clôture de l'exercice.
III. Membres
Art. 6. Pour devenir membre effectif de l'association il faut remplir les conditions suivantes:
- être majeur
- être baptisé
- accepter les présents statuts, le règlement intérieur et la confession de foi de l'association
Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association doit présenter une demande d'adhésion écrite
au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments d'appréciation
nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est pas obligé de faire
connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Art. 7. L'association se compose de:
a) membres effectifs: qui sont admis par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Ces membres effectifs possèdent par ailleurs le droit de vote lors des Assemblées Générales.
b) membres adhérents: qui sont reconnus comme tel par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration. Ces membres n'ont par ailleurs pas droit de vote lors des Assemblées Générales.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de changer le statut de l'un de ses membres, le passant de membre
effectif à membre adhérent si le Conseil d'Administration juge que cette personne ne fréquente plus ou trop peu l'Eglise
lors de ses réunions hebdomadaires. En conséquence, l'intéressé devra être prévenu de cette décision. Pour redevenir
membre effectif, l'intéressé devra réécrire une lettre de demande d'admission au Conseil d'Administration et faire preuve
de régularité quand à sa fréquentation des réunions hebdomadaires. Le conseil d'administration décide souverainement
et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Art. 8. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.
47002
L
U X E M B O U R G
Art. 9. La qualité de membre se perd:
- par décès,
- par départ.
- par radiation, par décision du conseil d'administration pour cas d'infraction grave aux présents statuts, pour cas
d'infraction grave au règlement intérieur, ou pour faute grave portant atteinte au fonctionnement et au but de l'association,
ou pour cause de non-participation à la vie de l'A.S.B.L. Le Conseil d'Administration sera seul maître pour juger de la
notion de gravité d'une infraction ou d'une faute vis-à-vis des statuts ou du règlement intérieur de la part de l'un de ses
membres.
Art. 10. Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'ad-
ministration.
IV. Assemblée générale
Art. 11. L'Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'asso-
ciation. En cas d'empêchement, les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée générale par un membre effectif,
muni d'une procuration écrite. Un membre ne peut être muni de plus d'une procuration.
L'Assemblée générale se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle est convoquée
par le Conseil d'Administration par courrier remis aux membres au moins quinze jours à l'avance.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration et est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées,
lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre égal au
vingtième de la dernière liste annuelle des membres effectifs, devra être portée à l'ordre du jour.
Le président, assisté des autres membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale
de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan, ainsi que le budget prévisionnel, à l'approbation
de l'assemblée.
Art. 12. Procès-verbaux de l'Assemblée Générale. Le secrétaire est responsable de la rédaction des procès-verbaux
des séances et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Art. 13. L'Assemblée Générale Extraordinaire. Sur décision du conseil ou sur demande écrite des deux tiers des
membres de l'association au moins, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes
modalités que pour l'assemblée générale ordinaire.
Art. 14. Quorum - majorité. Les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés par écrit, sont nécessaires
pour permettre à l'assemblée générale de délibérer. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée
sera convoquée par le conseil dans le délai d'un mois. Cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés par écrit.
Les décisions 'ordinaires', c'est-à-dire celles qui concernent la vie et l'administration de l'association, sont prises par
vote à la majorité des membres présents ou représentés par écrit. Lorsqu'il s'agira de modifier les statuts de l'association,
les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des voix.
V. Administration
Art. 15. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre membres y compris le(s)
pasteur(s) et de deux anciens minimum, le pasteur comptant pour un ancien.
Les pasteurs sont membres de droit du conseil d'administration pour toute la durée de leurs fonctions pastorales et
ne sont ainsi pas concernés par les dispositions de renouvellement du conseil d'administration. Le renouvellement des
autres membres du conseil est fait par moitié tous les ans par l'Assemblée Générale, et ce en fonction de l'ordre chro-
nologique de leur entrée dans le Conseil d'Administration. De plus, aucun membre du Conseil d'Administration hormis
les pasteurs ne peut rester plus de quatre années d'affilé au sein du Conseil d'Administration. Une période minimale d'un
an hors du Conseil d'Administration devra être tenue tous les quatre ans.
Le conseil d'administration désigne en son sein les fonctions attribuées à chacun de ses membres, à savoir vice-prési-
dent, secrétaire ou trésorier, un pasteur étant obligatoirement le président de l'association s'il y en a un.
En cas d'absence prolongée d'un de ses membres, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement
du membre manquant. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent effet au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les candidats aux postes d'administrateur de l'association sont proposés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Ad-
ministration. L'élection des membres du Conseil d'Administration se fait lors de l'Assemblée Générale et sont élus aux
deux tiers des voix. En cas de représentation d'une personne déjà titulaire au poste d'administrateur de l'association, un
vote de confiance est effectué, et la personne est réélue si au moins deux tiers des membres effectifs ont voté dans cette
direction.
Art. 16. Réunion du conseil d'administration. Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou
à la demande du quart de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
47003
L
U X E M B O U R G
La présence de deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
En cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion sera organisée quelques jours plus tard, qui pourra statuer
sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des
deux tiers des membres présents.
Art. 17. Pouvoirs du conseil d'administration. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des
présents statuts. Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite
des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale et selon les dispositions du
règlement intérieur.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extraju-
diciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même, si les statuts ou l'assemblée
générale l'y autorisent, à un tiers.
VI. Contributions et Cotisations
Art. 18. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation, l'association ayant en principe comme ressource des dons
volontaires. Ces dons ne sont en outre pas limités.
VII. Mode d'établissement des comptes
Art. 19. Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet
pour approbation à l'assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant.
VIII. Règlement intérieur
Art. 20. Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne
l'administration interne de l'association: entre autres, les principes doctrinaux, la confession de foi, la nomination de ses
conducteurs spirituels et leurs aides, etc.
IX. Modification des statuts
Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-
ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des
membres effectifs.
Art. 22. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes
de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
X. Dissolution et liquidation
Art. 23. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi
du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 24. En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés
par écrit, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et attribuera l'actif, après acquittement
des dettes, à une ou plusieurs oeuvres poursuivant le même but que l'association nouvellement dissoute.
XI. Dispositions finales
Art. 25. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre
aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Référence de publication: 2015035485/146.
(150040272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2015.
E.P.A. - Investment Finance AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 47.599.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2014.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2015036276/12.
(150041308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
47004
L
U X E M B O U R G
Koali S.A, Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-8067 Bertrange, 16, rue Am Pesch.
R.C.S. Luxembourg B 194.960.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le dix-neuf février.
Pardevant Nous Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck, (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
Madame Nathalie Holstein, thérapeute, née le 20 janvier 1966 à Algrange (France) demeurant 32 rue Wampich, F-57100
Thionville-Oeutrange, ici représentée par Madame Francine MAY, employée privée, ayant son adresse professionnelle à
Ettelbruck, en vertu d'une procuration donnée sous seing privée à Luxembourg le 13 février 2015.
Ladite procuration, après paraphe «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est constituée par les présentes:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par la personne ci-avant qualifiée et toutes celles qui deviendraient dans la
suite propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de «Koali S.A.» qui sera régie
par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que les présents statuts de
constitution.
Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Bertrange.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'assemblée générale.
Au cas où le conseil d'administration ou l'administrateur unique estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée
de ce siège ou entre ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le
siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront
aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La déclaration de transfert du siège sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se
trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 3. La société a pour objet l'édition d'imprimés et de documents multimédia sous quelque forme que ce soit, ainsi
que leur conception, réalisation, mise en valeur par vente, concessions, licences, échange ou autrement ainsi que la
commercialisation et la diffusion de ces publications par tous moyens, y compris par livres, albums de coloriages, journaux,
affiches, brochures, guides et sites internet et serveurs.
La société pourra également organiser des évènements tels que des colloques, conférences, expositions et cours.
La société pourra également concevoir et commercialiser des Jeux et jouets à des fins de divertissement; et notamment
des poupées, poupées en chiffon et poupées pour jouer; costumes de poupées, vêtements de poupées et accessoires
vestimentaires pour poupées
La société peut poser tous actes civils et commerciaux, conclure tous contrats et accords et faire toutes opérations
généralement quelconques qui se rattachent à son objet ou qui sont susceptibles de le favoriser.
La société peut en outre prendre des participations directes ou indirectes, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
entreprises ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères et administrer, gérer, contrôler et développer ces participations
et accorder aux entreprises et sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
II. Capital - Actions
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à trente et un mille euros (31.000.-€) représenté par cent (100) actions
d'une valeur nominale de trois cent dix euros (310.-Euros) chacune.
Art. 6. Les actions sont et resteront nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions non divisibles.
La société pourra procéder au rachat de ses actions dans les conditions prévues par la loi.
47005
L
U X E M B O U R G
III. Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil d'administration. Si la société ne comporte qu'un associé unique le
conseil d'administration peut être composé par un seul administrateur. Dès que l'assemblée générale constate l'existence
de plus d'un associé il y aura lieu de nommer un conseil d'administration composé de trois membres au moins.
Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une
durée qui ne peut dépasser six ans et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans motif.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis
aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité civile que s'il exerçait cette mission en nom et pour son propre
compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer
son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération sont fixés par l'assemblée générale de la société.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs pour cause de décès, démission ou toutes autres causes,
il sera pourvu à leur remplacement par le conseil d'administration conformément aux dispositions de la loi. Dans ce cas,
l'assemblée générale, ratifiera la nomination à sa prochaine réunion.
Art. 8. L'administrateur unique exerce les fonctions dévolues au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses collègues.
Pour le calcul du quorum, sont réputés présents les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d'adminis-
tration, les personnes qui assistent par visio-conférence ou des moyens de télécommunication permettant leur identifi-
cation. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion
dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Pareille réunion est réputée se dérouler au siège de la société.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télécopie, télégramme ou
tout autre moyen de télécommunication informatique.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d'administration sont signés par le président de la réunion et
par un autre administrateur ou par l'administrateur unique. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président du
conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur unique.
Art. 10. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour gérer
les affaires sociales et faire tous les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social. Ils sont autorisés
à verser des acomptes sur dividendes aux conditions prévues par la loi. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi, sont de la compétence du conseil d'administration
respectivement de l'administrateur unique.
Art. 11. Le conseil ou l'administrateur unique peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs concernant la gestion
journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs spéciaux, fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n'auront pas besoin d'être actionnaire de la société,
ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents
de son choix.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société sera engagée valablement soit par les signatures conjointes de deux administrateurs
dont celle de l'administrateur-délégué à la gestion journalière, soit par la signature individuelle de l'administrateur-délégué
à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion.
Si la société fonctionne au moyen d'un administrateur unique ce dernier engage valablement la société en toute cir-
constance par sa seule signature.
Art. 13. Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d'administration ou
à assister l'administrateur unique à la gestion de la société sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de
leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la société anonyme et dont la divulgation serait susceptible de
porter préjudice aux intérêts de la société, à l'exception des divulgation exigées ou admises par une disposition légale ou
réglementaire applicable aux sociétés anonymes ou dans l'intérêt public.
Art. 14. La surveillance financière de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
47006
L
U X E M B O U R G
Ils sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut
dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent
être révoqués à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans motif.
IV. Assemblée générale des actionnaires
Art. 15. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires.
Sous réserve des dispositions de l'article 10 précité, elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou
ratifier les actes en relation avec les activités de la société.
Si la société est constituée par un associé unique ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée générale des
actionnaires.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
avis de convocations le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 17.00 heures. L'assemblée générale annuelle
doit être tenue dans les six mois de la clôture de l'exercice et la première assemblée générale peut avoir lieu dans les
dix-huit mois suivant la constitution.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. Le conseil d'administration, l'administrateur unique ou le commissaire aux comptes peuvent convoquer d'au-
tres assemblées générales. De telles assemblées doivent être convoquées si les actionnaires représentant au moins un
cinquième du capital social le demandent.
Art. 18. Les convocations aux assemblées générales se font dans les formes prévues par la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans les convocations préalables.
Le calcul du quorum se fait selon les modalités prévues par la loi. Sont réputés présents pour ce calcul les actionnaires
qui participent à la réunion du conseil d'administration les personnes qui assistent par visio-conférence ou des moyens
de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par câble, par télégramme, par télex ou par
télécopie ou tout autre moyen de télécommunication informatique un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par l'administrateur unique.
V. Année sociale - Bilan
Art. 19. L'année sociale de la société commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre.
Le conseil d'administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Au moins un mois avant la date de
l'assemblée générale annuelle, il soumet ces documents, ensemble avec un rapport sur les activités de la société, au
commissaire aux comptes qui établira son rapport sur ces documents.
Art. 20. Sur les bénéfices nets de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve atteindra le dixième du capital social
souscrit de la société.
Sur recommandation du conseil d'administration ou de l'administrateur unique l'assemblée générale des actionnaires
décide de l'affectation des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou
plusieurs comptes de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer
aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique peuvent procéder à un versement d'acomptes sur dividendes
dans les conditions fixées par la loi. Ils détermineront le montant ainsi que la date du paiement de ces acomptes.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant aux mêmes
conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions contraires de
la loi.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par
l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
VII. Dispositions générales
Art. 22. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouvera son application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
47007
L
U X E M B O U R G
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale de la société commence le jour de la constitution et finit le dernier jour de décembre de
l'an 2015.
<i>Souscription et libérationi>
La comparante préqualifiée a souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Madame Nathalie Holstein, prénommée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 actions
Soit un total de cent (100) actions représentant l'intégralité du capital social. Les actions ont été libérées à concurrence
de 25 % par des versements en espèces, de sorte que la somme de SEPT MILLE SEPT CENT CINQUANTE (EUR 7.750),
se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant constate que les conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitution
sont estimés à environ 850.- EUR.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant la comparante préqualifiée, représentant l'intégralité du capital social, prend les résolutions suivantes:
1) Le nombre d'administrateur et de commissaire au compte est fixé à un.
2) Est appelé à la fonction d'administrateur unique, le mandat expirant à l'assemblée générale annuelle de 2021:
- Madame Nathalie Holstein, Thérapeute, née le 20 janvier 1966, à Algrange (France), demeurant à 32, rue Wampich,
F-57100 Thionville-Oeutrange.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l'assemblée générale annuelle de 2021:
- Monsieur Xavier VINCENT, expert-comptable, né le 9 novembre 1984 à Messancy, ayant son adresse professionnelle
101d rue Jean Charles de Hugo, B-6730 Bellefontaine, Belgique.
4) Le siège social est fixé à L-8067 Bertrange, 16 rue Am Pesch
5) La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature de l'administrateur unique.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Ettelbruck, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la représentante de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du
notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ladite personne a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Francine MAY, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, Le 20 février 2015. Relation: DAC/2015/3053. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 3 mars 2015.
Référence de publication: 2015035791/198.
(150040562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2015.
CGI Information Systems and Management Consultants Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité
limitée.
Siège social: L-2417 Luxembourg, 10, rue de Reims.
R.C.S. Luxembourg B 154.813.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015036239/12.
(150041332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2015.
47008
L
U X E M B O U R G
Luxembourg Investment Company 40 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 194.946.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twelfth day of January.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette.
THERE APPEARED:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Luxem-
bourg, having its registered office at L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, registered with the Luxembourg trade
registry under number B 103.123,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, professionally residing in Esch/Alzette, by
virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy will remain attached to the present deed.
The appearer announced the formation of a company with limited liability (“société à responsabilité limitée”), governed
by the relevant law and the present articles.
Art. 1. There is formed by those present a company with limited liability which will be governed by law pertaining to
such an entity as well as by present articles.
Art. 2. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of partici-
pations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which are
members of the same group.
It may open branches in Luxembourg and abroad.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Art. 3. The company has been formed for an unlimited period.
Art. 4. The company will assume the name of “Luxembourg Investment Company 40 S.à r.l.” a private limited liability
company.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg-City. It may be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by mean of a resolution of an extraordinary general meeting of its members.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
Art. 6. The company's corporate capital is fixed at EUR 12.500.- (twelve thousand five hundred euro) represented by
12.500 (twelve thousand five hundred) shares with a par value of EUR 1.- (one euro) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distribu-
tions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. The capital may be changed at any time under the conditions specified by article 199 of the law concerning
commercial companies.
Art. 8. Each share gives rights to a fraction of the assets and profits of the company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence.
Art. 9. The transfer of shares is stated in a notarial deed or by private deed. They are made in compliance with the
legal dispositions. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely trans-
ferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
47009
L
U X E M B O U R G
Art. 10. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the members will not bring the
company to an end.
Art. 11. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge on the assets or documents of the company.
Art. 12. The company is administered by one or several managers, not necessarily members, appointed by the members.
Except if otherwise provided by the general meeting of members, in dealing with third parties the manager or managers
have extensive powers to act in the name of the company in all circumstances and to carry out and sanction acts and
operations consistent with the company's object.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by the single signature of one of the managers, provided however that in the event the general meeting of shareholders
has appointed different classes of Managers (namely class A Managers and class B Managers) the Company will only be
validly bound by the joint signature of one class A Manager and one class B Manager.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the members
having participated.
Any Manager may act at any meeting by appointing in writing by letter or by cable, telegram, facsimile transmission or
e-mail another Manager as his proxy.
A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content signed by all the members of the board of managers.
Art. 13. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitment
regularly made by them in the name of the company. They are simple authorised agents and are responsible only for the
execution of their mandate.
Art. 14. Each member may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns. Each
member has voting rights commensurate with his shareholding. Each member may appoint a proxy to represent him at
meetings.
Art. 15. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by members owning more than half
the share capital. However, resolutions to alter the articles and particularly to liquidate the company may only be carried
by a majority of members owning three quarters of the company's share capital.
If the Company has only one member, his decisions are written down on a register held at the registered office of the
Company.
Art. 16. The company's year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 17. Each year on the thirty-first of December, the books are closed and the managers prepare an inventory
including an indication of the value of the company's assets and liabilities.
Art. 18. Each member may inspect the above inventory and balance sheet at the company's registered office.
Art. 19. The receipts stated in the annual inventory, after deduction of general expenses and amortisation represent
the net profit.
Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to
ten per cent of the share capital. The balance may be used freely by the members.
The balance of the net profits may be distributed to the member(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare an interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. This interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood that
the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by carried
forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve
in accordance with the Law or these Articles.
Art. 20. At the time of the winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
members or not, appointed by the members who will fix their powers and remuneration.
Art. 21. The members will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the articles.
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of company act law (Companies Act of 18.9.33)
are satisfied.
47010
L
U X E M B O U R G
<i>Transitory Dispositioni>
The first financial year commences this day and ends on the thirty-first of December two thousand and fifteen.
<i>Subscription and paymenti>
The 12.500 (twelve thousand five hundred) shares are subscribed by the sole shareholder as follows:
Intertrust (Luxembourg) S. à r.l..
prenamed: 12.500 (twelve thousand five hundred) shares
The shares thus subscribed have been paid up by a contribution in cash of EUR 12.500 (twelve thousand five hundred
euro), so that the amount of EUR 12.500 (twelve thousand five hundred euro) is at the disposal of the Company.
<i>Estimate of costs.i>
The parties estimate the value of formation expenses at approximately 1,300.- euro.
<i>Decisions of the sole shareholderi>
The shareholder has taken the following decisions.
1) Is appointed as manager of the company for an undetermined period:
Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l., having its registered office at, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
registered with the Luxembourg trade registry under number B 103.336.
2) The registered office is established at L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le douze janvier.
Pardevant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
A comparu:
Intertrust (Luxembourg) S. à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.123
ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, salariée, demeurant professionnellement à Esch/
Alzette, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée qu'elle déclare constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même groupe,
toutes sortes d'aides, de prêts, d'avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l'étranger. Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes
autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente ou autrement.
Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant ou
les complétant.
De plus, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation d'immeubles situés tant au
Luxembourg qu'à l'étranger.
D'une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de «Luxembourg Investment Company 40 S.à r.l.», société à responsabilité
limitée.
47011
L
U X E M B O U R G
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
L'adresse du siège sociale peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 12.500.- (douze mille cinq cents euros) représenté par 12.500 (douze mille cinq
cents) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1.- (un euro) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales
détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée des associés.
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire ou autoriser les actes et opérations
relatifs à son objet.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsqu'ils sont plusieurs, par la
signature individuelle d'un des gérants, étant entendu que si l'assemblée générale des associés a désigné différentes classes
de Gérants (à savoir des Gérants de classe A et des Gérants de classe B) la Société ne sera valablement engagée que par
la signature conjointe d'un Gérant de classe A et d'un Gérant de classe B.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique ou par des moyens
de communication similaires à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs personnes pourront communiquer
simultanément. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique lors d'une réunion. Cette décision
pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé(s)
par les gérants y ayant participé.
Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion des gérants en désignant par écrit, par lettre ou par câble,
télégramme, télécopie ou email un autre gérant comme son mandataire.
Une décision écrite signée par tous les gérants sera aussi valable et efficace que si elle avait été prise lors d'une réunion
du conseil dûment convoquée. Cette décision pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents
séparés ayant le même contenu et signé(s) par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire vala-
blement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ou
la liquidation de la société ne pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital
social.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
47012
L
U X E M B O U R G
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaire des comptes
de la Société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales. Le
notaire soussigné constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sont remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et finit le trente et un décembre deux mille quinze.
<i>Souscription et libérationi>
Les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sont souscrites par l'associé unique comme suit:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., prédésignée: 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales
Les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées par un apport en espèces de EUR 12.500.- (douze mille cinq
cents euros), de sorte que le montant de EUR 12.500.- (douze mille cinq cents euros) est à la disposition de la Société.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
à raison de sa constitution est évalué approximativement à la somme de 1.300 euros.
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Ensuite l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Intertrust Management (Luxembourg) S. à r.l., ayant son siège social à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.336.
2) Le siège social de la société est fixé à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la partie compa-
rante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 16 janvier 2015. Relation: EAC/2015/1279. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015035812/261.
(150040245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2015.
47013
L
U X E M B O U R G
Eurocom J.L.M. S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. Eurocom J.L.M. S.A.).
Siège social: L-8080 Bertrange, 57, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 75.371.
L'an deux mille quinze.
Le vingt-six février.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EUROCOM J.L.M. S.A., avec siège social
à L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B
75.371 (NIN 1998 2225 674),
constituée suivant acte reçu par le notaire Jean SECKLER, de résidence à Junglinster, en date du 28 septembre 1998,
publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 915 du 17 décembre 1998, et dont les statuts ont été
modifiés suivant acte reçu par ledit notaire Jean SECKLER en date du 24 février 2000, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 446 du 24 juin 2000.
Le capital social a été converti en Euros en vertu d'une décision prise par l’assemblée générale ordinaire en date du
27 juin 2002, publiée par extrait au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1280 du 4 septembre 2002
et au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1291 du 6 septembre 2002.
Les statuts ont par la suite été modifiés comme suit:
- suivant acte reçu par le notaire Emile SCHLESSER, de résidence à Luxembourg, en date du 14 août 2003, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1011 du 1
er
octobre 2003;
- suivant acte reçu par ledit notaire Jean SECKLER en date du 26 août 2008, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 2452 du 7 octobre 2008.
Le capital social s'élève à trente-et-un mille Euros (EUR 31.000.-), représenté par cent vingt-cinq (125) actions d'une
valeur nominale de deux cent quarante-huit Euros (EUR 248.-), entièrement libérées.
L’assemblée est présidée par Peggy Simon, employée privée, demeurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9,
Rabatt,
qui se nomme elle-même comme scrutateur et qui désigne comme secrétaire Claudine Schoellen, employée privée,
demeurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt.
Le bureau étant ainsi constitué Madame le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. L'ordre du jour est conçu comme suit:
1.- Transformation de la société en une Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) tel que régie par la Loi du 11
mai 2007.
2.- Changement de la dénomination sociale en EUROCOM J.L.M. S.A., SPF
3.- Modification de l’objet social afin de lui donner la teneur suivante:
"La société a pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs constitués d'instruments financiers
au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et d’espèces et avoirs de quelque nature que ce
soit détenus en compte.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Les actifs financiers selon la loi du 5 août 2005 sur les contrats financiers de garantie consistent en (a) tous les titres
cessibles comprenant, en particulier, des parts et autres titres équivalent aux parts, les parts de fond d’investissement
collectif, les bonds et les obligations et n’importe quelle autre forme de preuve de dette, les certificats de dépôt, et les
lettres de change; (b) valeurs conférant le droit d’acquérir des parts, des bonds et des obligations par voie de souscription,
achat ou échange; (c) instruments d’escompte et valeurs conférant le droit à un règlement comptant (excepté des ins-
truments de paiement); y compris l’instrument de marché monétaire; (d) tout autre titre représentant des droits de
propriété, des créances ou des titres cessibles; (e) tout instrument fondamental (soient ils indexés, les matières premières,
les métaux précieux, les produits alimentaires, les métaux, les produits ou d'autres marchandises ou risques); (f) toute
créance connexe aux articles énumérés sous (a) à (e) et tout droit y relatifs ou liés à eux, que ces instruments soient
matérialisés ou dématérialisés, transmissible par crédit sur un compte ou par cession, titres au porteur ou des titres
nominatifs, endossable ou pas, et indépendamment de la loi applicable.
Elle réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l’intérêt du patrimoine privé d'une ou de plusieurs personnes
physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Elle ne pourra pas s'immiscer dans la gestion d’une société dans laquelle elle détient une participation.
47014
L
U X E M B O U R G
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l’objet d’un placement public ou être admis à la cotation d’une bourse de
valeurs.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»)."
4.- Transfert du siège social à L-8080 Bertrange, 57, route de Longwy.
5.- Acceptation de la démission de Monsieur Wim JACOBS, de Madame Micheline LAUWERS et de la société B.V.
DIMONA en tant qu'administrateurs de la société avec décharge pour l’exécution de leur mandat.
6.- Acceptation de la société B.V. DIMONA de son poste d'administrateur-délégué de la société avec décharge pour
l’exécution de son mandat.
7.- Refonte complète des statuts afin de prévoir la possibilité d'avoir un actionnaire unique.
8.- Nomination de la société civile sous forme de société en commandite par actions de droit belge DIMONA, ayant
son siège social à B-1880 Kapelle-op-den-Bos, Notenstraat 11, inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0809.548.241, en tant qu'administrateur unique de la société, son mandat expirant à l’assemblée générale de
2020,
laquelle sera représentée par son représentant permanent Monsieur Luc JACOBS, demeurant à B-1880 Kapelle-op-
den-Bos, Notenstraat 11.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle liste après avoir été signée par les comparants et signée ne varietur par le notaire instrumentant
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
III. Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée. Dès lors
l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l’ordre du jour dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de transformer la société en une Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) tel que
régie par la Loi du 11 mai 2007.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de changer la dénomination sociale en EUROCOM J.L.M. S.A., SPF
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l’objet social de la société afin de lui donner la teneur suivante:
"La société a pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs constitués d'instruments financiers
au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et d’espèces et avoirs de quelque nature que ce
soit détenus en compte.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Les actifs financiers selon la loi du 5 août 2005 sur les contrats financiers de garantie consistent en (a) tous les titres
cessibles comprenant, en particulier, des parts et autres titres équivalent aux parts, les parts de fond d’investissement
collectif, les bonds et les obligations et n’importe quelle autre forme de preuve de dette, les certificats de dépôt, et les
lettres de change; (b) valeurs conférant le droit d’acquérir des parts, des bonds et des obligations par voie de souscription,
achat ou échange; (c) instruments d’escompte et valeurs conférant le droit à un règlement comptant (excepté des ins-
truments de paiement); y compris l’instrument de marché monétaire; (d) tout autre titre représentant des droits de
propriété, des créances ou des titres cessibles; (e) tout instrument fondamental (soient ils indexés, les matières premières,
les métaux précieux, les produits alimentaires, les métaux, les produits ou d'autres marchandises ou risques); (f) toute
créance connexe aux articles énumérés sous (a) à (e) et tout droit y relatifs ou liés à eux, que ces instruments soient
matérialisés ou dématérialisés, transmissible par crédit sur un compte ou par cession, titres au porteur ou des titres
nominatifs, endossable ou pas, et indépendamment de la loi applicable.
Elle réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l’intérêt du patrimoine privé d'une ou de plusieurs personnes
physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Elle ne pourra pas s'immiscer dans la gestion d’une société dans laquelle elle détient une participation.
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l’objet d’un placement public ou être admis à la cotation d’une bourse de
valeurs.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»)."
47015
L
U X E M B O U R G
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à L-8080 Bertrange, 57, route de Longwy.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'accepter la démission de Monsieur Wim JACOBS, de Madame Micheline LAUWERS et
de la société B.V. DIMONA en tant qu'administrateurs de la société et leur accorde décharge pour l’exécution de leur
mandat.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'accepter la démission de la société B.V. DIMONA de son poste d'administrateur-délégué
de la société et lui accorde décharge pour l’exécution de son mandat.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale décide de procéder à une refonte complète des statuts, afin de prévoir la possibilité d'avoir un
actionnaire unique, et qui seront de la teneur suivante:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de EUROCOM J.L.M. S.A., SPF.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Bertrange.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, au moyen d’une
résolution de l’actionnaire unique ou en cas de pluralité d’actionnaires, au moyen d’une résolution de l’assemblée générale
des actionnaires.
Le siège de la société pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d'ad-
ministration ou de l’administrateur unique.
Le conseil d’administration respectivement l’administrateur unique aura le droit d’instituer des bureaux, centres ad-
ministratifs, agences et succursales partout, selon qu'il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu'à l’étranger.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs constitués d'instruments
financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et d’espèces et avoirs de quelque nature
que ce soit détenus en compte.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Les actifs financiers selon la loi du 5 août 2005 sur les contrats financiers de garantie consistent en (a) tous les titres
cessibles comprenant, en particulier, des parts et autres titres équivalent aux parts, les parts de fond d’investissement
collectif, les bonds et les obligations et n’importe quelle autre forme de preuve de dette, les certificats de dépôt, et les
lettres de change; (b) valeurs conférant le droit d’acquérir des parts, des bonds et des obligations par voie de souscription,
achat ou échange; (c) instruments d’escompte et valeurs conférant le droit à un règlement comptant (excepté des ins-
truments de paiement); y compris l’instrument de marché monétaire; (d) tout autre titre représentant des droits de
propriété, des créances ou des titres cessibles; (e) tout instrument fondamental (soient ils indexés, les matières premières,
les métaux précieux, les produits alimentaires, les métaux, les produits ou d'autres marchandises ou risques); (f) toute
créance connexe aux articles énumérés sous (a) à (e) et tout droit y relatifs ou liés à eux, que ces instruments soient
matérialisés ou dématérialisés, transmissible par crédit sur un compte ou par cession, titres au porteur ou des titres
nominatifs, endossable ou pas, et indépendamment de la loi applicable.
Elle réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l’intérêt du patrimoine privé d'une ou de plusieurs personnes
physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Elle ne pourra pas s'immiscer dans la gestion d’une société dans laquelle elle détient une participation.
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l’objet d’un placement public ou être admis à la cotation d’une bourse de
valeurs.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (EUR 31.000.-), représenté par cent vingt-cinq (125)
actions d'une valeur nominale de DEUX CENT QUARANTE-HUIT EUROS (EUR 248.-).
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous respect des dispositions légales.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
47016
L
U X E M B O U R G
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action.
S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas
d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier gagiste.
Administration - Surveillance
Art. 8. En cas de pluralité d’actionnaires, la société doit être administrée par un conseil d'administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d’administration peut être limitée
à un membre, jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs ou l’administrateur unique seront élus par l’assemblée des actionnaires pour un terme qui ne peut
excéder six ans et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du
président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou vala-
blement représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqué dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée. La présence peut également être assurée par téléphone ou vidéo conférence.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieux et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des copies
multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, courriel ou fax.
Un administrateur, ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation
du conseil, sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de
la réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s'abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la majorité
des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Lorsque la société comprend un associé unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la société et son administrateur ayant eu un intérêt opposé à celui de la société.
Art. 10. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans
un registre spécial et signés par au moins un administrateur.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signées par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs ou l’administrateur unique.
Art. 11. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour ac-
complir tous les actes de disposition et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration ou de l’administrateur
unique.
Art. 12. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Le conseil d’admi-
nistration ou l’administrateur unique peut désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout
temps. Le conseil d’administration peut également déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui
portera le titre d’administrateur-délégué.
47017
L
U X E M B O U R G
Art. 13. Le conseil d’administration ou l’administrateur unique représente la société en justice, soit en demandant soit
en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 14. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances comme suit:
- en cas d’administrateur unique, par la signature individuelle de cet administrateur,
- en cas de pluralité d’administrateurs, par la signature conjointe de deux administrateurs dont obligatoirement celle
du délégué à la gestion journalière (administrateur-délégué) si un tel était nommé, ou encore
- par la signature individuelle du délégué à la gestion journalière (administrateur-délégué) dans les limites de ses pou-
voirs, ou
- par la signature individuelle ou conjointe d'un ou de plusieurs mandataires dûment autorisés par le conseil d'admi-
nistration.
Art. 15. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non,
nommés par l’assemblée générale ou l’actionnaire unique, qui fixe le nombre, leurs émoluments et la durée de leurs
mandats, laquelle ne peut pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 16. S’il y a seulement un actionnaire, l’actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l’assemblée des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d’actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 17. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convocation,
le dernier lundi du mois de juin à 13.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 18. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration respectivement
par l’administrateur unique ou le commissaire aux comptes. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires
représentant dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 19. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des Bénéfices
Art. 20. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et-un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 21. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation
des règles y relatives.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale ou de l’associé unique.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale ou par l’associé unique qui déterminera leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Disposition générale
Art. 23. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi qu'à la loi
du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer en tant qu'administrateur unique de la société, son mandat expirant à l’as-
semblée générale de 2020:
47018
L
U X E M B O U R G
La société civile sous forme de société en commandite par actions de droit belge DIMONA, ayant son siège social à
B-1880 Kapelle-op-den-Bos, Notenstraat 11, inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0809.548.241,
laquelle sera représentée par son représentant permanent Monsieur Luc JACOBS, demeurant à B-1880 Kapelle-op-
den-Bos, Notenstraat 11, lequel dernier aura tous pouvoirs pour engager la société par sa seule signature
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour Madame le Président lève la séance.
Dont procès-verbal, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants de tout ce qui précède, ces derniers, tous connus du notaire instrumentant par
noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: P. SIMON, C. SCHOELLEN, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 27 février 2015. Relation: GAC/2015/1711. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 03 mars 2015.
Référence de publication: 2015035671/286.
(150040467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2015.
Hipoteca XVI Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 194.955.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the eighteenth day of February.
Before Us, Maître Jacques CASTEL, notary residing in Grevenmacher, Grand Duchy of Luxembourg, acting in repla-
cement of Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, momentarily absent
and who will remain the depositary of the present deed.
THERE APPEARED:
CL III REO (Offshore) LLC, a limited liability company formed and existing under the laws of Anguilla, registered with
the Registrar of Companies of Anguilla under number 3007379, and having its registered office at Mitchell House, The
Valley, Anguilla B.W.I.,
here represented by Mr. Gianpiero SADDI, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given on February 2015.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”):
" Art. 1. Denomination. A private limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "Hipoteca
XVI Lux S.à r.l." (the "Company") is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of participations and any interests,
in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, or other business entities, enterprises or investments,
the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or otherwise
of stock, bonds, debentures, notes, loans, loan participations, certificates of deposits and any other securities or financial
instruments or assets of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise
and may invest in any way and manage a portfolio of patents or any other intellectual property rights of any nature or
origin whatsoever. The Company may also hold interests in partnerships and carry out its business through branches in
Luxembourg or abroad.
The object of the Company is further the acquisition, management, development and sale directly or indirectly, of real
estate of any nature or origin, whatsoever in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds, notes and debentures
or any kind of debt or equity securities.
47019
L
U X E M B O U R G
The Company may lend funds including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies or any other company or entity
it deems fit.
The Company may give guarantees and grant securities to any third party for its own obligations and undertakings as
well as for the obligations of any companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form
part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity it deems fit and generally
for its own benefit or such entities' benefit. The Company may further pledge, transfer or encumber or otherwise create
securities over some or all of its assets.
In a general fashion it may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the Company has
an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity
it deems fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purposes.
Any of the above is to be understood in the broadest sense and any enumeration is not exhaustive or limiting in any
way. The object of the Company includes any transaction or agreement which is entered into by the Company consistent
with the foregoing.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one Euro (EUR 1.-) each. The capital of the
Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amend-
ment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares upon resolution
of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent
of the Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at
any time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager
may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
47020
L
U X E M B O U R G
in writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only
be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (including
by way of representation).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers, provided however that in the event the general meeting of shareholders
has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company will only be
validly bound by the joint signature of one class A manager and one class B manager. In any event the Company will be
validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated
by the sole manager (if there is only one) or as the case may be the board of managers or anyone of the managers or, in
the event of classes of managers, by one class A and one class B manager acting together.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
47021
L
U X E M B O U R G
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial com-
panies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation."
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall commence on the day of incorporation and end on December 31
st
, 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party
has subscribed and entirely paid-up in cash the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (EUR)
CL III REO (Offshore) LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
12,500.-
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
12,500.-
Evidence of the payment of the total subscription price of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) has been
shown to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand four hundred Euro (EUR
1.400,-).
<i>Sole shareholder resolutioni>
The shareholder has forthwith taken the following resolutions immediately after the incorporate of the Company:
47022
L
U X E M B O U R G
1. The registered office of the Company is fixed at 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company each with such signature powers as set forth in the articles:
- Mrs. Julie K. Braun, manager, born on 1 January 1958 in Minneapolis, MN, with professional address at 4600 Wells
Fargo Center, 90 So 7
th
Street, Minneapolis, MN 55402.
- Mr. Hervé Marsot, manager, born on 2 October 1974 in Mulhouse, France, with professional address at 534, rue de
Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
- Mr. Maqboolali Mohamed, manager, born on 15 July 1971 in Fort Portal, Uganda, with professional address at 15
Sackville Street, London W1S 3DJ United Kingdom.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and in case
of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, it signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-huit février.
Par-devant Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en
remplacement de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, mo-
mentanément absente, laquelle dernière restera le dépositaire de la présente minute.
A COMPARU:
CL III REO (Offshore) LLC une limited liability company, constituée et existant selon les lois d'Anguilla, immatriculé
auprès du registre des sociétés d'Anguilla au numéro 3007379, dont le siège social est à Anguilla, Mitchell House, The
Valley, Antilles Britanniques,
représentée par Monsieur Gianpiero SADDI, demeurant professionnellement à Luxembourg en vertu d'une procu-
ration donnée sous seing privé datée du février 2015.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée à l'acte présent pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
" Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la comparante et toutes personnes qui deviendront par la suite associés,
une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Hipoteca XVI Lux S.à r.l." (la "Société"). La Société sera
régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est l'acquisition, la détention, la gérance et la disposition de participations et
d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères ou dans toutes autres
entités, entreprises ou investissements, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou par tout autre moyen, de même que
la cession par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance, notes, prêts, participations
dans des prêts, certificats de dépôt et toutes autres valeurs mobilières ou instruments financiers ou fonds de toute espèce,
et la détention, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise
et peut investir de quelque manière que ce soit et gérer un portefeuille de brevets ou tout autre droit de propriété
intellectuelle de toute nature ou origine que ce soit. La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de
personnes et exercer son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
L'objet de la Société est également l'acquisition, la gestion, le développement et la vente direct ou indirect de biens
immobiliers de toute nature ou origine, à Luxembourg ou à l'étranger.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations, de
notes et de certificats de créance ou toute sorte de dette ou de valeur mobilière.
La Société peut prêter des fonds, y compris sans limitation ceux résultant de tous emprunts de la Société ou de
l'émission de tout titre ou dette de toute sorte, à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société ou entité qu'elle
juge appropriée.
La Société peut donner des garanties et accorder des sûretés à tout tiers pour ses propres obligations et engagements
ainsi que pour les obligations de toute société ou autre entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie
du groupe de sociétés auquel la Société appartient ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée et généralement
47023
L
U X E M B O U R G
pour son propre bénéfice ou pour le bénéfice de cette entité. La Société peut aussi faire saisir, transférer ou s'endetter
ou créer autrement des garanties sur quelques uns ou tous ses biens.
D'une manière générale elle peut prêter assistance de toute manière aux sociétés ou autres entreprises dans lesquelles
la Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou toute autre société ou
entreprise que la Société juge appropriée, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opé-
ration qu'elle juge utile dans l'accomplissement et le développement de ses objets.
Tout ce qui a été mentionné ci-dessus doit être entendu dans le sens le plus large et toute énumération n'est pas
exhaustive ou limitative. L'objet de la Société comprend toute transaction ou contrat dans lesquels la Société fait partie
conformément avec ce qui a été mentionné ci-dessus.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement
ou indirectement dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues en cas de modification des statuts.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant, du conseil
de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg ou à l'étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social ou la
communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social pourra être
déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures
temporaires n'auraient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, demeurerait
une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant
ou le cas échéant le conseil de gérance.
Art. 5. Capital Social. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé
en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune. Le capital de la
Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptés de la manière requise pour la modification
des présents statuts et la Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales en vertu d'une décision de ses
associés.
Toute prime d'émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions
contraires de la loi, les parts sociales ne peuvent être cédées à des non associés que moyennant l'agrément donné par
au moins soixante-quinze pour cent du capital social de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs
fonctions, et qui statue à la majorité simple. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont nommés pour une période
indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs (ad nutum)
et à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires permettant
à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les unes avec
les autres. Une réunion peut également être tenue à tout moment par conférence téléphonique ou autre moyen similaire.
La participation à ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle réunion
ou à une réunion tenue en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un
autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
gérant par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir les gérants
de classe A et les gérants de classe B. Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée dans le procès-
verbal de la réunion concernée et les gérants doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société (y
compris par voie de représentation). Dans le cas toutefois où l'assemblée générale des associés a nommé différentes
47024
L
U X E M B O U R G
classes de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), toutes les résolutions du conseil de gérance
ne pourront être valablement prises que si elles sont approuvées par la majorité des gérants comprenant au moins un
gérant de classe A et un gérant de classe B (qui peuvent être représentés).
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie
circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire.
L'ensemble constituera les documents circulaires dûment exécutés faisant foi de la résolution. Les résolutions des gérants,
y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi et un extrait pourra être émis sous la
signature individuelle de chaque gérant.
La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas d'un seul gérant, et dans le cas d'un conseil de gérance,
par la signature d'un des gérants, à condition toutefois que dans le cas où l'assemblée générale des associés a nommé
différentes classes de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), la Société ne sera valablement
engagée que par la signature conjointe d'un gérant de classe A et un gérant de classe B. Dans tous les cas, la Société sera
valablement engagée par la seule signature de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués
par le gérant unique (s'il n'y a qu'un seul gérant) ou le cas échéant par le conseil de gérance ou un des gérants, ou, en cas
de classes de gérants, par un gérant de classe A et un gérant de classe B agissant ensemble.
Art. 8. Responsabilité des gérants. Les gérants ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société. En
tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l'exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou qui a été gérant, dirigeant
ou responsable représentant de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société
pour toute responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute
demande, action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée à raison de son mandat présent ou passé de gérant,
dirigeant ou responsable représentant et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement.
Les mots "demande", "action", "plainte" ou "procédure" s'appliqueront à toutes les demandes, actions, plaintes ou pro-
cédures (civiles ou criminelles, y compris le cas échéant toute procédure d'appel) actuelles ou prévisibles et les mots
"responsabilité" et "dépenses" devront comprendre, sans limitation, les honoraires d'avocats, frais, jugements et montants
payés en règlement et autres responsabilités.
Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant, dirigeant ou responsable représentant:
(i) En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite de sa
fonction;
(ii) Pour toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l'intérêt
de la Société; ou
(iii) Dans le cas d'un compromis ou d'une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n'ait
été approuvé par une juridiction compétente ou par le conseil de gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes, n'affectera aucun autre droit dont un gérant, dirigeant ou représentant
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être gérant, diri-
geant ou représentant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne. Les
dispositions du présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la
Société, y compris les gérants, dirigeants ou représentants en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d'une défense à l'encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du représentant
ou du dirigeant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation confor-
mément au présent article.
Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix
égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés par
un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées des associés. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par
la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où c'est permis par la loi) ou lors d'as-
semblées. Toute assemblée des associés de la Société valablement constituée ou toute résolution circulaire (le cas
échéant) représentera l'intégralité des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à leur adresse
contenue dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date d'une telle assemblée. Si
l'intégralité du capital social est représentée à une assemblée l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leurs adresses inscrites
dans le registre des associés tenu par la Société ou moins huit (8) jours avant la date effective proposée des résolutions.
Les résolutions prennent effet à partir de l'approbation par la majorité comme prévu par la loi concernant les décisions
47025
L
U X E M B O U R G
collectives (ou sujet à la satisfaction des réquisitions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite unanime
peut être passée à tout moment sans convocation préalable.
A moins que ce soit prévu autrement par la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées
si elles sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte
à la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième
fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, sans considérer la
portion du capital représenté. (ii) Cependant, des décisions concernant des modifications des Statuts seront prises par
(x) une majorité des associés (y) représentant au moins trois-quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant
le changement de nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital
social émis.
Art. 11. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année, le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance établit les comptes annuels
au 31 décembre.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social pour tout associé de la Société.
Art. 13. Distributions. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes intérimaires sur base d'un état comptable préparé
par le gérant ou le cas échéant le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le
dernier exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves et prime distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi.
Le solde peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
L'assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 14. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non et qui sont nommés par l'assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 16. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur."
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commercera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par la partie comparante, celle-ci a souscrit et intégralement libérée les
parts sociales suivantes:
Souscripteur
Nombre
de parts
sociales
Prix de
souscription
(EUR)
CL III REO (Offshore) LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
12.500,-
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
12.500,-
Preuve du paiement du prix total de souscription d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) par
apport en numéraire a été donnée au notaire instrumentant.
<i>Dépenses, Evaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations, charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société du fait de sa
formation sont évalué à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts
de la Société chacun avec pouvoir de signature comme prévu dans les statuts:
47026
L
U X E M B O U R G
- Madame Julie K. Braun, gérante, née le 1
er
janvier 1958 à Minneapolis, MN, avec adresse professionnelle au 4600
Wells Fargo Center, 90 So 7
th
Street, Minneapolis, MN 55402.
- Monsieur Hervé Marsot, gérant, né le 2 octobre 1974 à Mulhouse, France, avec adresse professionnelle au 534, rue
de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
- Monsieur Maqboolali Mohamed, gérant, né le 15 juillet 1971 à Fort Portal, Uganda, avec adresse professionnelle au
15 Sackville Street, Londres W1S 3DJ Royaume-Uni.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en date telle qu'indiqué en tête du présent acte.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celle-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 25 février 2015. Relation: 2LAC/2015/4129. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveuri>
(signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 3 mars 2015.
Référence de publication: 2015035741/446.
(150040396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2015.
Pharmatech Lux Holdco II, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 194.941.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the sixteenth day of February.
Before Maître Marc LOESCH, notary residing at Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Pharmatech Lux Holdco I, S.à r.l., a private limited liability company incorporated under laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
having a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 190.367,
here represented by Mr Chris Oberhag, private employee, residing professionally in Mondorf-les-Bains,
by virtue of a power of attorney under private seal, given on February 13, 2015.
The power of attorney, after signature "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Pharmatech Lux
Holdco II, S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of partici-
pations and any interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, or other business entities,
enterprises or investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by
sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes, certificates of deposits and any other securities or financial
instruments of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise
and may invest in any way and in any type of assets. The Company may also hold interests in partnerships and carry out
its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds, notes and debentures
or any kind of debt or equity securities.
47027
L
U X E M B O U R G
The Company may lend funds including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies or any other company or entity
as it deems fit.
The Company may give guarantees and grant securities to any third party for its own obligations and undertakings as
well as for the obligations of any company or other enterprise in which the Company has an interest or which forms part
of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity as it deems fit and generally
for its own benefit or such entities' benefit.
In a general fashion it may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the Company has
an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity
as it deems fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in
the accomplishment and development of its purposes.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to or with respect to any of its investments
for the purposes of efficient management, including without limitation techniques and instruments designed to protect
the Company against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share Capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR
12,500) divided into one million two hundred fifty thousand (1,250,000) shares with a par value of one Euro cent (EUR
0.01) each. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its
other shares upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders.
Except if otherwise provided by law, the share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders
representing at least seventy five percent of the Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person.
Managers may be represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of
proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
47028
L
U X E M B O U R G
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation).
In the event however the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class
A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only be validly taken if approved by the
majority of managers including at least one class A and one class B manager (which may be represented).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by e-mail pdf or facsimile or any other similar means of communication.
The entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions
and meeting minutes, including circular resolutions, may be conclusively signed and/or certified or an extract thereof may
be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of any manager, regardless of class, if any.
In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated by the sole manager or as the case may be the board of managers by any one manager,
regardless of class, if any.
Art. 8. Liability Managers. The Manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As
agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words “claim”, “action”, “suit” or “proceeding” shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words “liability”
and “expenses” shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company. The resolutions shall become effective upon the approval
47029
L
U X E M B O U R G
of the majority as provided for by law for collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements,
on the date set out therein). Unanimous written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year except for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December 2015.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial com-
panies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, Pharmatech Lux Holdco
I, S.à r.l., (the “Sole Shareholder”), represented as stated above, has subscribed and entirely paid up the one million two
hundred fifty thousand (1,250,000) shares, each with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01), for a total subscription
price of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500). Evidence of the payment of the subscription price of twelve
thousand five hundred Euros (EUR 12,500) has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand three hundred Euro (EUR 1.300,-).
<i>Extraordinary decision of the sole shareholderi>
The Sole Shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company:
- Mr Pedro Fernandes das Neves, accounting manager, born on 15
th
October 1974 in São Domingos de Benfica Lisboa,
Portugal, with professional address at 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, and
- Ms Alexandra Cabete Matias, accounting director, born on 5
th
February 1980 in Luxembourg, with professional
address at 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
47030
L
U X E M B O U R G
3. The first accounting year of the Company shall begin on the day of the incorporation of the Company and shall end
on 31
st
December 2015.
WHEREOF, the present deed is drawn up in Mondorf-les-Bains, at the office of the undersigned notary, on the day
specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the proxyholder of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same proxyholder and in
case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the above appearing party, who is known to the notary by its
surname, first name, civil status and residence, the said proxyholder signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le seize février,
Par devant Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Pharmatech Lux Holdco I, S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Gand Duché du
Luxembourg, dont le siège social se situe au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) et enregistré auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190.367,
ici représentée par Monsieur Chris Oberhag, employé privé, demeurant professionnellement à Mondorf-les-Bains,
en vertu d'une procuration sous seing privé, donnée le 13 février 2015.
Après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite
procuration restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la comparante et toutes personnes qui deviendront par la suite associés,
une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Pharmatech Lux Holdco II, S.à r.l.» (la «Société»). La Société
sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est l'acquisition, la détention, la gérance et la disposition de participations et
d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères ou dans toutes autre entités,
entreprises ou investissements, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou par tout autre moyen, de même que la cession
par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance, notes, certificats de dépôt et autres
valeurs mobilières ou instruments financiers de toute espèce, et la détention, l'administration, le développement et la
gestion de son portefeuille.
La Société peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise
et peut investir de quelque manière que ce soit dans tous types d'avoirs. La Société peut également détenir des intérêts
dans des sociétés de personnes et exercer son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations, de
notes et de certificats de créance ou toute sorte de valeur mobilière.
La Société peut prêter des fonds, y compris sans limitation ceux résultant de tous emprunts de la Société ou de
l'émission de tout titres de toute sorte, à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société ou entité qu'elle juge ap-
propriée.
La Société peut donner des garanties et accorder des sûretés à tout tiers pour ses propres obligations et engagements
ainsi que pour les obligations de toute société ou autre entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie
du groupe de sociétés auquel la Société appartient ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée et généralement
pour son propre bénéfice ou pour le bénéfice de cette entité.
D'une manière générale elle peut prêter assistance à toute société ou entreprise dans laquelle la Société a un intérêt
ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou toute autre société ou entreprise que la Société
juge appropriée, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération qu'elle juge utile dans
l'accomplissement et le développement de ses objets.
La Société peut généralement employer toute technique et tout instrument en relation avec un quelconque de ses
investissements dans le but d'une gestion efficace, y compris sans limitation des techniques et des instruments destinés à
protéger la Société contre les risques de crédit, de taux de change, taux d'intérêt et tout autre risque.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement
ou indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
47031
L
U X E M B O U R G
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues en cas de modification des statuts.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant, du conseil
de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg ou à l'étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social ou la
communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social pourra être
déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures
temporaires n'auraient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, demeurerait
une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant
ou le cas échéant le conseil de gérance.
Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) divisé en
un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro cent (0,01 EUR) chacune.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée de la manière requise pour
la modification des présents statuts et la Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales en vertu d'une
décision de ses associés.
Toute prime d'émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions
contraires de la loi, les parts sociales ne peuvent être cédées à des non associés que moyennant l'agrément donné par
au moins soixante-quinze pourcent du capital social de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs
fonctions, et qui statue à la majorité simple. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont nommés pour une période
indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs (ad nutum)
et à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de
communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres
et de communiquer les unes avec les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de confé-
rence téléphonique. La participation à ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne
à une telle réunion ou à une réunion tenue en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil
de gérance par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
gérant par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir les gérants
de classe A et les gérants de classe B.
Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée dans le procès-verbal de la réunion concernée et les
gérants doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société (y
compris par voie de représentation). Dans le cas toutefois où l'assemblée générale des associés a nommé différentes
classes de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), toutes les résolutions du conseil de gérance
ne pourront être valablement prises que si elles sont approuvées par la majorité des gérants comprenant au moins un
gérant de classe A et un gérant de classe B (qui peuvent être représentés).
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie
circulaire en exprimant son approbation par écrit, par e-mail pdf ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment exécutés faisant foi de la résolution. Les résolutions
des gérants et les procès-verbaux des réunions, y compris celles prises par voie circulaire, seront signées et/ou certifiées
comme faisant foi et un extrait pourra être émis sous la signature individuelle de chaque gérant.
La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas d'un seul gérant, et dans le cas d'un conseil de gérance,
par la signature unique de tout gérant, nonobstant leur classe, le cas échéant.
47032
L
U X E M B O U R G
Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la seule signature de toute(s) personne(s) à qui de tels
pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique ou le cas échéant par le conseil de gérance par l'un des
gérants, nonobstant leur classe, le cas échéant.
Art. 8. Responsabilité des gérants. Les Gérant(s) ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société.
En tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l'exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou qui a été gérant, dirigeant
ou responsable représentant de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société
pour toute responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute
demande, action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée à raison de son mandat présent ou passé de gérant,
dirigeant ou responsable représentant et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement.
Les mots «demande», «action», «plainte» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions, plaintes ou
procédures (civiles ou criminelles, y compris le cas échéant toute procédure d'appel) actuelles ou prévisibles et les mots
«responsabilité» et «dépenses» devront comprendre, sans limitation, les honoraires d'avocats, frais, jugements et mon-
tants payés en règlement et autres responsabilités.
Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant, dirigeant ou responsable représentant:
(i) En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite de sa
fonction;
(ii) Pour toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l'intérêt
de la Société; ou
(iii) Dans le cas d'un compromis ou d'une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n'ait
été approuvé par une juridiction compétente ou par le conseil de gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes, n'affectera aucun autre droit dont un gérant, dirigeant ou représentant
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être gérant, diri-
geant ou représentant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne. Les
dispositions du présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la
Société, y compris les gérants, dirigeants ou représentants en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d'une défense à l'encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du représentant
ou du dirigeant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation confor-
mément au présent article.
Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix
égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés par
un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées des associés. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par
la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où c'est permis par la loi) ou lors d'as-
semblées. Toute assemblée des associés de la Société valablement constituée ou toute résolution circulaire (le cas
échéant) représentera l'intégralité des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à leur adresse
contenue dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date d'une telle assemblée. Si
l'intégralité du capital social est représentée à une assemblée l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leurs adresses inscrites
dans le registre des associés tenu par la Société. Les résolutions prennent effet à partir de l'approbation par la majorité
comme prévu par la loi concernant les décisions collectives (ou sujet à la satisfaction des réquisitions de majorité, à la
date y précisée). Une résolution écrite unanime peut être passée à tout moment sans convocation préalable.
A moins que ce soit prévu autrement par la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées
si elles sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte
à la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième
fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, sans considérer la
portion du capital représenté. (ii) Cependant, des décisions concernant des modifications des Statuts seront prises par
(x) une majorité des associés (y) représentant au moins trois-quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant
le changement de nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital
social émis.
Art. 11. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année, sauf pour la première année sociale qui commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre
2015.
47033
L
U X E M B O U R G
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année, le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social pour tout associé de la Société.
Art. 13. Distributions. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes intérimaires sur base d'un état comptable préparé
par le gérant ou le cas échéant le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le
dernier exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves et prime distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi.
Le solde peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
L'assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 14. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non et qui sont nommés par l'assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 16. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
En l'absence d'autres points sur lesquels des décisions doivent être prises, la décision de l'associé unique a été clôturée.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par la partie comparante, Pharmatech Lux Holdco I, S.à r.l. (l'«Associé
Unique»), représentée comme indiqué ci-dessus, a souscrit et intégralement libéré les un million deux cent cinquante
mille (1.250.000) parts sociales, d'une valeur nominale d'un euro cent (0,01 EUR) chacune, pour un prix total de sou-
scription de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR). Preuve du paiement du prix de souscription de douze mille cinq
cents euros (12.500 EUR) a été donnée au notaire instrumentant.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations, charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société du fait de sa
formation sont évaluées à environ mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
<i>Décision extraordinaire de l'Associé Uniquei>
Et aussitôt, l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au: 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée illimitée sous réserve des statuts de
la Société:
- Monsieur Pedro Fernandes das Neves, accounting manager, né le 15 octobre 1974 à Sào Domingos de Benfica Lisboa,
Portugal, avec adresse professionnelle au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et
- Madame Alexandra Cabete Matias, accounting director, née le 5 février 1980 à Luxembourg, avec adresse profes-
sionnelle au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg.
3. La première année sociale commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2015.
DONT ACTE, fait et passé à Mondorf-les-Bains, à l'étude du notaire soussigné, date qu'entête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du mandataire
de la comparante ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'un version française, et qu'à la demande
du même mandataire, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante ci-avant, connu du notaire
soussigné par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: C. Oberhag, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 23 février 2015. GAC/2015/1483. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 2 mars 2015.
Référence de publication: 2015035940/417.
(150040108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2015.
47034
L
U X E M B O U R G
Aida Wedo 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Aida Wedo 3).
Siège social: L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 178.238.
L'an deux mille quinze, le douzième jour du mois de février.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société AIDA WEDO 3, une société anonyme ayant son
siège social à L-1340 Luxembourg, 8, Place Winston Churchill, constituée suivant acte de Maître Francis KESSELER, notaire
de résidence à Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1974 du 14 août 2013 et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, à la
section B, sous le numéro 178.238 (la "Société").
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant professionnellement à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Rachida EL FARHANE, salariée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Alida MUHOVIC, salariée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d'acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions possédées par chacun d'eux, sont indiqués sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, par
les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite
liste de présence ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
II. Que l'intégralité du capital social, étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. Que la présente Assemblée Générale a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de la forme légale de la société, d'une société anonyme en une société à responsabilité limitée.
2. Changement de la dénomination de la société en «Aida Wedo 3 S.à r.l.»
3. Acceptation de la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes.
4. Transfert de siège social au 7, rue des trois Cantons, L-8399 Windhof.
5. Modification subséquente des statuts.
6. Nomination de gérants et modification du pouvoir de signature.
7. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée générale, après délibération, l'assemblée générale prend, à l'una-
nimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de transformer, à compter de ce jour, la forme légale de la Société d'une société anonyme
en une société à responsabilité limitée, soumise aux dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
Suite à cette transformation de la forme de la Société, l'assemblée générale a décidé en outre de changer les anciennes
actions d'une société anonyme en parts sociales d'une société à responsabilité limitée, de sorte que le capital social de la
Société d'un montant de trente et un mille euros (EUR 31.000.-) sera dorénavant représenté par trente et un mille (31.000)
parts sociales d'une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune.
Toutes les parts sociales sont attribuées à l'Associé Unique: la société anonyme Crystal Sunset, ayant son siège social
à 7, rue des trois Cantons, L-8399 Windhof, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, à la section B, sous le numéro 154.928.
Par cette transformation de la société anonyme en une société à responsabilité limitée, aucune nouvelle société n'est
créée, conformément à l'article 3 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
La société à responsabilité limitée est la continuation de la société anonyme telle qu'elle a existé jusqu'à présent, avec
la même personnalité juridique et sans qu'aucun changement n'intervienne tant dans l'actif que dans le passif de cette
société.
47035
L
U X E M B O U R G
Le capital et les réserves demeureront intacts ainsi que tous les éléments de l'actif et du passif, les amortissements,
les moins-values et les plus-values, et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues
par la société anonyme.
La transformation se fait sur base du bilan intermédiaire arrêté au 31 janvier 2015, dont une copie, après avoir été
signée «ne varietur» par les comparants et le notaire soussigné, restera annexée aux présentes pour être formalisée avec
elles.
Dans le cadre de la transformation de la société anonyme en une société à responsabilité limitée, les droits des tiers
à l'égard de la Société ainsi que leurs droits vis-à-vis des actionnaires sont et restent expressément réservés, au voeu de
l'article 3 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de changer la dénomination sociale de la Société en «Aida Wedo 3 S.à r.l.».
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale a accepté les démissions de l'administrateur et du commissaire aux comptes et décide de leur
donner décharge pour l'exercice de leurs mandats jusqu'à ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société au L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de nommer à la fonction de gérants pour une durée indéterminée:
Madame Aurélie PARAGE, salariée, née à Virton (B) le 14 février 1983, demeurant professionnellement à L-8399
Windhof, 7, rue des Trois Cantons.
Madame Céline DOYEN, salariée, née le 24 juin 1972 à Huy (B), demeurant professionnellement au L-8399 Windhof,
7, rue des Trois Cantons.
Monsieur Olivier REVOL, administrateur de sociétés, né le 21 avril 1972 à Sainte-Foy-lès-Lyon, France, demeurant au
480, avenue Louise, B-1050 Ixelles, Belgique.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé en conséquence de procéder à une refonte complète des statuts de la Société, afin de
refléter au niveau statutaire les résolutions qui précèdent, et de les arrêter comme suit tant en version anglaise qu'en
version française (en cas de divergence, la version anglaise prévaut):
1. En version anglaise
« Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law dated 10
th
August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association (hereafter the
“Articles”), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the Company may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities, intellectual property rights of whatever origin and other property, rights and
interest in property, including real properties in the Grand Duchy of Luxembourg and/ or elsewhere in the world, par-
ticipate in the creation, the development and the control of any enterprise. It may also acquire by way of contribution,
subscription, underwriting or by option to purchase and any other way whatever, any type of securities and intellectual
property rights, have them developed and realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise.
The Company may also provide assistance in any form (including but not limited to the granting of advances, loans,
money deposits and credits as well as the providing of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of
securities, in any kind of form) to the Company's subsidiaries. On a more occasional basis, the Company may provide
the same kind of assistance to undertakings which are part of the same group of companies which the Company belongs
to or to third parties, provided that doing so falls within the Company's best interest and does not trigger any license
requirements.
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, personal or real estate transac-
tions, take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which promote its development.
47036
L
U X E M B O U R G
The Company may borrow in any form including by way of public offer. It may issue by way of private placement,
notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may give
guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries,
affiliated companies or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over all or some of its assets.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name “Aida Wedo 3 S.à.r.l.”.
Art. 5. The registered office is established in Koerich.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company's corporate capital is fixed at thirty-one thousand euro (31,000.-EUR) represented by thirty-one
thousand (31,000) shares with a par value of one euro (1.-EUR) each, all subscribed and fully paid-up.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price. The
shareholders' decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders representing
one hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction of the
share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the
single shareholder or by decision of the shareholders' meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
Towards third parties, the Company shall be bound as follows by the sole signature of any Manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may subdelegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
In case of plurality of managers, any manager may participate in any meeting of the Board of Managers by conference
call or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another.
Any participation to a conference call initiated and chaired by a Luxembourg resident manager is equivalent to a partic-
ipation in person at such meeting and the meeting held in such form is deemed to be held in Luxembourg.
The Board of Managers can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or
represented.
Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a duly
convened and held meeting of the Board of Managers. Such signatures may appear on a single document or on multiple
copies of an identical resolution and may be evidenced by letter, telefax or telex. A meeting of the Board of Managers
held by way of circular resolution will be deemed to be held in Luxembourg.
47037
L
U X E M B O U R G
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Resolutions of shareholders can, instead of being passed at a general meeting of shareholders, be passed in writing by
all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and
shall vote in writing.
Art. 15. The Company's year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of each year.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company's year, the Company's accounts are established and the
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve,
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an extraordinary
general meeting of the members.
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.»
2. En version française
« Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après “La Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après “La Loi”), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après “les Statuts”), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11
et 14, les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société peut réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle pourra également acquérir par voie d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre
en valeur et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l'octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent
et crédits ainsi que l'octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés, de toute sorte
et forme) aux filiales de la Société. De manière plus occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance
aux sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe
dans l'intérêt social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.
En général, la Société pourra également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, et prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes opérations généralement quel-
conques, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
47038
L
U X E M B O U R G
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, y inclus par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par
voie de placement privé, à l'émission d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts, convertibles ou non, et/
ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir
ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut en outre nantir,
céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: “Aida Wedo 3 S.à r.l.”
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance. La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à
l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à trente et un mille euro (31.000.-EUR) représenté par trente et un mille (31.000) parts
sociales d'une valeur nominale de un euro (1.-EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour
cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par
annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l'article 6, le capital peut être modifié à tout moment par une décision de
l'associé unique ou par une décision de l'assemblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature individuelle d'un des gérants.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
En cas de pluralité de gérants, les gérants peuvent participer à toutes réunions du Conseil de Gérance par conférence
téléphonique ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant
à la réunion puissent s'entendre mutuellement. Toute participation à une réunion tenue par conférence téléphonique
initiée et présidée par un gérant demeurant au Luxembourg sera équivalente à une participation en personne à une telle
réunion qui sera ainsi réputée avoir été tenue à Luxembourg.
Le Conseil de Gérance ne peut valablement délibérer et statuer que si tous ses membres sont présents ou représentés.
Les résolutions circulaires signées par tous les gérants sont valables et produisent les mêmes effets que les résolutions
prises à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des
documents séparés ou sur des copies multiples d'une résolution identique qui peuvent être produites par lettres, téléfax
ou télex. Une réunion tenue par résolutions prises de manière circulaire sera réputée avoir été tenue à Luxembourg.
47039
L
U X E M B O U R G
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Les résolutions des associés pourront, au lieu d'être prises lors d'une assemblée générale des associés, être prises par
écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet explicite de(s) résolution(s) à prendre devra être envoyé à
chaque associé, et chaque associé votera par écrit.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice,
3. L'associé unique ou l'assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève approximativement au montant de mille huit cents euros
(EUR 1.800.-).
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, et personne ne prenant la parole, l'assemblée est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont tous signés le présent acte avec le notaire.
Signé: Nezar, El Farhane, Muhovic, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 17 février 2015. Relation: 1LAC/2015/5038. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 27 février 2015.
Référence de publication: 2015035505/321.
(150039929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
47040
Agraf Real Estate No 1
Aida Wedo 3
Aida Wedo 3 S.à r.l.
Anlogistyk Management S.à.r.l.
Anthus Partnership, S.e.c.s.
Assemblée de Dieu, La Source A.S.B.L.
Assemblées de Dieu d'Esch/Alzette
Bellevue Investments S.A., SPF
CGI Information Systems and Management Consultants Luxembourg S.à r.l.
Distress to Value S.A. -Société de Titrisation
Dundee International (Luxembourg) Investments 10 S.à r.l.
E.P.A. - Investment Finance AG
Eurocom J.L.M. S.A.
Eurocom J.L.M. S.A. SPF
Festivalue S.A.
German Retail Luxco S.à r.l.
Gevoilux S.A.
Globo Re S.A.
HG (Luxembourg) S.à.r.l.
Hipoteca XVI Lux S.à r.l.
Horn S.A.
iCapital Investments Luxembourg S.à r.l.
Integer S.à r.l.
Koali S.A
Luxembourg Investment Company 40 S.à.r.l.
Marcredo Investment Advisory S.à r.l.
Marth Invest S.à r.l.
Medical Founders Holding S.A.
Panthelux S.à r.l.
Participation Hispanolux GmbH
Pharmatech Lux Holdco II, S.à.r.l.
R-D Electricité S.à r.l.
Recup-Métaux Lux S.A.
Rittersaal S.A.
S.C.L. Holding S.A.
Senior Assured Investment S.A.
Stenton Consulting S.à r.l.
Trias UK Centrium 1 - T S.à r.l.
Vision Trust S.A.
XXI Investments S.A.
Y Invest
Zuriel S.A.