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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 939
8 avril 2015
SOMMAIRE
AEIF European Trains S.à r.l. . . . . . . . . . . .
45065
Candy Paradise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45033
Canepa Green Energy II . . . . . . . . . . . . . . . .
45029
Canepa Green Energy Opportunities II . .
45032
Canoe Securities S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45029
CAREXA S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45028
Caribe Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
45031
Carlon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45030
Cebarre S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45030
Cercle Diplomatique Europe Caucase
Asie / Europe Caucasus Asia Diplomatic
Society . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45066
CETP II TS Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
45032
Chama S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45030
ChaoriSky Solar Energy S.à r.l. . . . . . . . . . .
45030
Charles de Lorraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45031
Cheniclem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45031
CIP Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45032
Concordo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45029
Corporación JMAC B.V. . . . . . . . . . . . . . . . .
45031
Cryex Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45034
Crystal Asparagus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
45029
Easy Globe Office S.E.C.S. . . . . . . . . . . . . . .
45027
ECM Senior Secured Fund SICAV-SIF . . .
45026
Eresa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45072
Euro-Druck S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45026
European Camping Distributors S.à r.l. . .
45026
Eurovitalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45027
Eventyouall S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45033
FMC Technologies S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
45072
Fulflex Europe s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45026
Gentherm Luxembourg I . . . . . . . . . . . . . . .
45026
Grove Holdings 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45072
Hansteen Viersen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
45028
Harpes Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45027
Haystack Ventures Advisors S.à r.l. . . . . . .
45028
HEVAF LS 17 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45028
Interopa S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45027
Leon M.C. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45045
Leon M.C. S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45045
MBERP II (Luxembourg) 4 S.à r.l. . . . . . . .
45049
PW Gestion Immobilière S.A. . . . . . . . . . . .
45033
Salam Lux II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45033
S.C. Centre Médical de Walferdange . . . .
45033
SIGNA Prime Luxemburg S.à r.l. . . . . . . . .
45036
Silverlands Luxembourg (T2) S.à r.l. . . . . .
45069
45025
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European Camping Distributors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 104.899.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015035017/10.
(150039680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Euro-Druck S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6440 Echternach, 56, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 163.115.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 2 mars 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015035015/10.
(150039660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Fulflex Europe s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 4, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 183.380.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26/02/2015.
Référence de publication: 2015035045/11.
(150038959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
ECM Senior Secured Fund SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investis-
sement Spécialisé.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 169.587.
A partir du 2 mars 2015, le siège social de la société sera transféré du 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg au 2-8,
Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Luxembourg, le 2 mars 2015.
Référence de publication: 2015034996/11.
(150039584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Gentherm Luxembourg I, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 191.251.
<i>Extrait des Résolutions prises par le conseil de gérance en date du 23 février 2015i>
Les gérants ont pris la décision de transférer le siège social de la Société du 39, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg au 41, Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg et ce avec effet en date du 23 février 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015035047/12.
(150039673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
45026
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U X E M B O U R G
Harpes Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 65, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 104.553.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015035097/9.
(150039505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Interopa S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 19.006.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015035123/11.
(150039162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Easy Globe Office S.E.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 178.496.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 03 décembre 2014i>
<i>Résolution n°1i>
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés décide de transférer le siège social de la société, de son adresse
actuelle L-5532 Remich, 6, rue Enz vers L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
Esch-sur-Alzette, le 03 décembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme à l'original
Fiduciaire C.G.S.
Signature
Référence de publication: 2015034994/15.
(150039360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Eurovitalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5534 Remich, 23, rue Foascht.
R.C.S. Luxembourg B 110.065.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société Eurovitalux S.A. tenue au siège de la société en datei>
<i>du 18 février 2015i>
Tous les actionnaires étant présents.
L'administrateur décide:
- de nommer en qualité de dépositaire professionnel en charge de la tenue du registre des actions, la société AD
CORPORATE SERVICES SARL, immatriculée au RCSL sous le numéro B 79361, dont le siège social se situe au 165A,
Route de Longwy à L - 4751 PETANGE.
La décision a été prise à l'unanimité.
Après cela, l'assemblée générale extraordinaire est déclarée comme terminée.
EUROVITALUX S.A.
Georges BOURGUIGNON
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015035024/19.
(150038865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
45027
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HEVAF LS 17 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 128.567.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Isabelle Pairon.
Référence de publication: 2015035102/10.
(150039245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Haystack Ventures Advisors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.400,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann, parc d'Activités Syrdall 2.
R.C.S. Luxembourg B 192.209.
Veuillez noter que le nom de l'associé est Jeffrey Daniel Oscodar.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2015035087/13.
(150039378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
CAREXA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 9, route des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 192.836.
EXTRAIT
Le conseil d'administration, en date du 18 février 2015, a nommé Monsieur Simon THEIS, expert-comptable, demeurant
professionnellement à L-4963 CLEMENCY, 39, Rue Haute à la fonction de dépositaire des actions au porteur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CAREXA S.A.
Société anonyme
Pascal NERENHAUSEN
<i>Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2015034928/15.
(150039179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Hansteen Viersen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.280.850,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 117.134.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 25 février 2015i>
1. Madame Sarah Michaella Hornbuckle a démissionné de son mandat de gérante avec effet au 27 février 2015.
2. Le nombre de gérants a été diminué de 4 à 3.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Mme Janine McDONALD, de Mr Paul RODGER et de Mr Richard
LOWES, gérants, se situe désormais au 1
er
étage, Pegasus House, 37-43 Sackville Street, Londres W1S 3DL, Angleterre.
Luxembourg, le 27 février 2015.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Hansteen Viersen S. à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015035084/16.
(150039325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
45028
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Canoe Securities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 57.217.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015034926/9.
(150039207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Crystal Asparagus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 155.246.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 février 2015.
Référence de publication: 2015034919/10.
(150039196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Canepa Green Energy II, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 165.858.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions des associés de la Société prises en date du 31 juillet 2014 les décisions suivantes:
- Démission de Monsieur Mark Wilson Le Tissier de son poste d'administrateur de catégorie B avec effet au 31 juillet
2014.
- Nomination de Monsieur Bertrand PARTY, né le 12 juin 1976, à Muret, France, avec adresse professionnelle au 75,
Parc d'activités, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg au poste d'administrateur de catégorie B de la société
avec effet au 31 juillet 2014 et jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'année 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 27 février 2015.
Référence de publication: 2015034922/16.
(150039082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Concordo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 173.127.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 février 2015i>
L'Assemblée accepte la démission en tant que gérant (Geschäftsführer) de:
- Jérémy LEQUEUX, employé privé, avec adresse professionnelle au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
L'Assemblée nomme en remplacement du gérant (Geschäftsführer) démissionnaire:
- Lux Business Management S.à r.l., ayant son siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, dont le
représentant permanent est Monsieur Christian KNAUFF, avec adresse professionnelle au 40, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, et ce avec effet immédiat.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034914/19.
(150039359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
45029
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ChaoriSky Solar Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 163.085.
Par la présente, je vous informe que je mets fin à mon mandat en tant que Gérant de classe B de la société Chaorisky
Solar Energy S.à r.l. avec effet immédiat.
Le 25 février 2015.
David Dion.
Référence de publication: 2015034909/10.
(150039038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Chama S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8053 Bertrange, 87, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 76.958.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015034936/10.
(150039037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Cebarre S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 34.187.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015034933/14.
(150039675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Carlon, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 5, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 192.048.
<i>Assemblée générale extraordinaire du 1 i>
<i>eri>
<i> mars 2015 tenue au siège de la société.i>
La séance est ouverte à 16H30 sous la présidence de Monsieur Robert RADU, qui nomme Monsieur Manuel NIETO
CARRION comme secrétaire.
Sont présents:
Monsieur Robert Radu - Administrateur et président
Monsieur Manuel Nieto Carrion - Administrateur
D'un commun accord, il a été décidé de se réunir sans envoyer de convocation régulière par recommandé.
<i>Ordre du jour:i>
- Transfert du siège social.
L'assemblée Générale approuve à l'unanimité le transfert du siège social.
Il sera établi à dater de ce jour: 5, rue Goethe à L-1637 Luxembourg
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 17H00.
Robert Radu / Manuel Nieto Carrion.
Référence de publication: 2015034930/20.
(150039725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
45030
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Corporación JMAC B.V., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 7-11, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 86.997.
Le Bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015034916/10.
(150039800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Cheniclem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 62.863.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015034939/10.
(150039364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Caribe Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2bis, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 75.749.
<i>Extrait des résolutions prises par la réunion du Conseil d'Administration du 23 septembre 2014i>
Comme suite à l'entrée en vigueur de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur,
le Conseil d'Administration décide de nommer comme dépositaire de ses actions la société D.S. CORPORATION S.A.
avec siège social à 2bis rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
CARIBE HOLDING S.A. SPF
Référence de publication: 2015034929/13.
(150039437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Charles de Lorraine, Société Anonyme.
Siège social: L-3450 Dudelange, 35, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 182.340.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en date du 29i>
<i>décembre 2014i>
<i>Délibérationsi>
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale prend acte de la démission de la Madame Anne MULLER de sa fonction d'Administrateur unique,
à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer en remplacement de l'Administrateur unique démissionnaire, Monsieur Jean-
Claude BIC, né le 21 janvier 1944 à Nancy (France), de nationalité française, demeurant 19, rue Château-Salins, F-54280
Mazerulles (France), son mandat expirera lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Monsieur Frédéric Deflorenne
Référence de publication: 2015034937/21.
(150039609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
45031
L
U X E M B O U R G
CIP Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 110.300.
EXTRAIT
Lors de sa réunion du 18 février 2015, le conseil d'administration a décidé de transférer avec effet au 1
er
mars 2015,
le siège social de la société actuellement sis au 1, allée Scheffer, L-2025 Luxembourg, et qui sera désormais au:
- 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Luxembourg, le 2 mars 2015.
<i>Pour CIP LUXEMBOURG S.A.
i>Société anonyme
Référence de publication: 2015034940/14.
(150039669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Canepa Green Energy Opportunities II, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 166.283.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 31 juillet 2014 les décisions suivantes:
- Démission de Monsieur Mark Le Tissier de son poste de gérant de catégorie A avec effet au 31 juillet 2014.
- Nomination de Monsieur Bertrand PARTY, né le 12 juin 1976, à Muret, France, avec adresse professionnelle au 75,
Parc d'activités, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg au poste de gérant de catégorie A de la société avec effet
au 31 juillet 2014 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 27 février 2015.
Référence de publication: 2015034924/16.
(150039085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
CETP II TS Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.042.
Il résulte des résolutions prises par les associés de la Société en date du 20 février 2015 que:
1. Les personnes suivantes ont démissionné de leur fonction de membres du conseil de gérance de la Société avec
effet au 20 février 2015:
- Monsieur Christopher Finn;
- Madame Barbara Imbs;
- Madame Erica Herberg;
- CETP II Managing GP Holdings, Ltd.
2. Les personnes suivantes ont été nommées en tant que nouveaux membres du conseil de gérance de la Société pour
une période illimitée, avec effet au 20 février 2015:
- Monsieur William Cagney, avec adresse professionnelle au 2 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
- Monsieur Andrew Howlett-Bolton, avec adresse professionnelle au 2 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
- CETP II Advisor S.à r.l., avec siège social au 2 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
3. L'adresse de la Société est fixée au 2, avenue Charles de Gaulle, 4
ème
étage, L-1653 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 mars 2015.
CETP II TS Finance S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034935/24.
(150039418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
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S.C. Centre Médical de Walferdange, Société Civile.
Siège social: L-7224 Walferdange, 16, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg E 1.194.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 27 février 2015.
Référence de publication: 2015034678/10.
(150038835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Candy Paradise, Société à responsabilité limitée,
(anc. Eventyouall S.à r.l.).
Siège social: L-4620 Differdange, 21, rue Emile Mark.
R.C.S. Luxembourg B 173.094.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 février 2015.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2015034921/13.
(150039188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
PW Gestion Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 148.297.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de la société anonyme PW GESTION IMMOBILIERE S.A., tenu le 15.01.2015i>
Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration de la société PW GESTION IMMOBILIERE S.A., qui s'est tenu
en date du 15.01.2015, que le Conseil a décidé de nommer à compter de ce jour, pour une durée indéterminée, Maître
Claude WASSENICH, avocat, demeurant professionnellement à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, en qualité
de dépositaire des actions au porteur de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015034657/15.
(150038076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Salam Lux II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 175.465.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires tenus extraordinairement en date du 19 février 2015i>
1. M. Frank PLETSCH a démissionné de son mandat d'administrateur.
2. M. Olivier COMPE, administrateur de sociétés, né le 19 juillet 1977 à Hayange (France), demeurant professionnel-
lement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme administrateur, jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale statutaire de 2019.
Luxembourg, le 26 février 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Salam Lux II S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034680/16.
(150038360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
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Cryex Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 186.231.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fifth day of the month of February.
Before Maître Edouard DELOSCH, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of shareholders of Cryex Holdings S.à r.l. (the “Company”), a société
à responsabilité limitée, established under the laws of Luxembourg, having its registered office in 48, Boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg and registered with the Register of Trade and Companies of Luxembourg under
number B 186231, incorporated by deed of Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-Sur-Attert on 14 April
2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) of 24 June 2014, number C-1619.
The articles of association of the Company haven’t been amended before.
The Meeting was presided over by Robert van ‘t Hoeft, private employee, professionally residing in 48, Boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
The chairman appointed as secretary and scrutineer Nathalie Chevalier, private employee, professionally residing in
48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. The shareholders represented and the number of shares held by each of them are shown on the attendance list,
signed by the chairman, the secretary and scrutineer and the undersigned notary. This list and the proxies signed ne
varietur will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II. That it results from the attendance list that out of one million five hundred thousand (1,500,000) shares of the
company, one million four hundred forty seven thousand five hundred sixty nine (1,447,569.-) shares are represented.
III. That the shareholders have been convened by convening notices, by registered letters, duly sent in regards of the
law, on 13 February 2015.
IV. That the meeting can therefore validly deliberate on the basis of the capital represented in accordance with article
142 of the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
V. That the meeting was consequently regularly constituted and could validly deliberate on all the items of the agenda.
Then the meeting, after deliberation and upon proposal by the Manager of the Company has voted upon the following
resolutions:
1) Decision on the liquidation of the Company;
2) Appointment of Exequtive Partners S.A. as liquidator and determination of the powers of the liquidator;
3) Miscellaneous.
After the foregoing has been approved the general meeting took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolved to dissolve and to put the Company into liquidation.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolved to appoint Exequtive Partners S.A., a société anonyme, with registered office in in 48, Boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, and registered with Register of Trade and Companies of Luxembourg
under number B 174367 as liquidator.
The fullest powers, particularly those set forth in articles 144 and following of the law of 10 August 1915 on commercial
companies (as amended), are granted to the liquidator by the Meeting. The Meeting resolved to authorise the liquidator
in advance to execute the acts and enter into the deeds set forth in article 145 of the same law without any special
authorisation from the Meeting if such authorisation is required by law.
The Meeting resolved to dispense the liquidator from drawing up an inventory and the liquidator may refer to the
books of the Company. The liquidator may delegate, under his responsibility, all or part of his powers to one or more
proxies with respect to specific acts or deeds.
The Meeting resolved that the liquidator may bind the Company under his sole signature.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges are borne by the Company as a result of the present deed.
There being no further business on the agenda the meeting was closed.
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The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto,
this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of inconsistencies
between the English and the French version, the English version shall prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the Members of the Bureau, who are known to the undersigned notary by their
surname, first name, civil status and residence, such persons signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction française de ce qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-cinquième jour du mois de février.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale des associés (l’«Assemblée») de Cryex Holdings S.à r.l. (la "Société"), une société à respon-
sabilité limitée ayant son siège social48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg et inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186231 constituée suivant acte de Maître Cosita
DELVAUX, notaire de résidence à Redange-Sur-Attert en date du 14 avril 2014, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations (le «Mémorial»), du 24 juin 2014 numéro C-1619.
L’Assemblée a désigné Robert van ‘t Hoeft, employé privé, demeurant professionnellement à 48, Boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, comme président.
Nathalie Chevalier, employée privée, demeurant professionnellement à 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1330 Luxembourg a été nommée secrétaire et scrutateur.
Le président a déclaré et requis le notaire d’acter:
I. Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sont renseignés sur une liste de présence signée par le président,
le secrétaire et scrutateur et le notaire soussigné et les procurations signées ne varietur par les parties comparantes
resteront annexées au présent document pour être soumises aux formalités de l’enregistrement.
II. Qu'il résulte de la liste de présence que des un million cinq cent mille (1.500.000.-) parts sociales de la Société, un
million quatre cent quarante-sept mille cinq cent soixante-neuf (1.447.569.-) parts sociales sont représentées.
III. Que les associés ont été convoqués, par lettres de convocations, par courriers recommandés, envoyés au regard
de la loi, le 13 février 2015.
IV. Que l’Assemblée peut valablement délibérer sur base du capital représenté, conformément à l’article 142 de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
V. Que la présente Assemblée est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur tous
les points portés à l’ordre du jour.
1) Décision concernant la liquidation de la Société;
2) Nomination de Exequtive Partners S.A. comme liquidateur et fixation des pouvoirs du liquidateur;
3) Divers
Ayant approuvé ce qui précède, l’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée a décidé de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation.
<i>Seconde résolutioni>
L’Assemblée a décidé de nommer Exequtive Partners S.A. société anonyme avec siège social à 48, Boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 174367 en tant que liquidateur.
L’Assemblée a décidé de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus, spécialement ceux prévus aux articles
144 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
L’Assemblée a décidé d’autoriser par avance le liquidateur à signer les actes et conclure les contrats prévus à l’article
145 de la même loi sans devoir recourir à l’autorisation spéciale de l’Assemblée dans le cas où celle-ci est requise par la
loi.
L’Assemblée a décidé de dispenser le liquidateur de dresser un inventaire et le liquidateur peut se référer aux écritures
de la Société. Le liquidateur peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires pour des actes ou contrats spécifiques.
L’Assemblée a décidé que le liquidateur pourra engager la Société sous sa seule signature.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature sont payables par la Société en raison du présent acte.
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Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’Assemblée a été clôturée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate qu'à la demande des parties comparantes, le présent a
été rédigé en langue anglaise, suivi d’une traduction française; à la demande des mêmes parties comparantes, la version
anglaise fera foi en cas de divergences entre les textes français et anglais.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux membres du Bureau, connus du notaire soussigné par leurs
noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: R. VAN’T HOEFT, CHEVALIER, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 26 février 2015. Relation: DAC/2015/3284. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 02 mars 2015.
Référence de publication: 2015034918/121.
(150039698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
SIGNA Prime Luxemburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 164.984.
Im Jahre zweitausendvierzehn, am neunzehnten Dezember.
vor dem unterzeichneten Notar Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
IST ERSCHIENEN:
die SIGNA Prime Selection AG, eine österreichische Aktiengesellschaft mit Sitz in Maria-Theresien-Straße 31, A-6020
Innsbruck, Österreich, eingetragen im Firmenbuch unter Nummer FN 353435 h;
hier vertreten durch Solange Wolter-Schieres, geschäftsansässig in Luxemburg aufgrund privatschriftlicher Vollmacht.
Die besagte Vollmacht, die von dem Bevollmächtigten der erschienen Partei und vom Notar „ne varietur“ abgezeichnet
wurde, bleibt der vorliegenden Urkunde als Anlage beigefügt, um bei den Registerbehörden eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei ist Alleingesellschafter (der "Alleingesellschafter") der SIGNA Prime Luxemburg S.à r.l., einer
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) nach Luxemburger Recht, mit Gesellschaftssitz
in 5, rue Heienhaff, L-1736, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburgischen Handelsund Gesellschafts-
register unter der Nummer B 164984 (die "Gesellschaft"), gegründet am 14. November 2011 gemäß Urkunde des Notars
Maître Henri Hellinckx, vorbenannt, veröffentlicht am 6. Januar 2012 unter Nummer 48 im Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations. Die Satzung der Gesellschaft wurde seitdem nicht abgeändert.
Der Alleingesellschafter erklärt und ersucht den unterzeichnenden Notar folgendes zu beurkunden:
1. Der Alleingesellschafter hält alle zwölftausendfünfhundert (12.500) ausgegebenen Anteile der Gesellschaft.
2. Der Alleingesellschafter fasst hiermit folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Der Alleingesellschafter beschließt zwei (2) neue Anteilsklassen zu schaffen, die Anteile der Klasse A (die "A-Anteile")
und Anteile der Klasse B (die "B-Anteile") genannt werden.
Die A-Anteile und die B-Anteile sollen besondere Rechte und Pflichten beinhalten, die in der Satzung der Gesellschaft,
die im vierten Beschluss geändert wird, aufgeführt sind.
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Alleingesellschafter beschließt die bestehenden zwölftausend fünfhundert (12.500) Anteile der Gesellschaft in
zwölftausend fünfhundert (12.500) A-Anteile umzuwandeln.
<i>Dritter Beschlussi>
Der Alleingesellschafter beschließt das Gesellschaftskapital der Gesellschaft um einen Betrag in Höhe von dreitau-
sendfünfhundert Euro (EUR 3.500) zu erhöhen, um es von seinem gegenwärtigen Betrag in Höhe von zwölftausend
fünfhundert Euro (EUR 12.500) bestehend aus zwölftausendfünfhundert (12.500) A-Anteilen auf einen Betrag in Höhe
von sechszehntausend Euro (EUR 16.000) anzuheben durch die Schaffung und Ausgabe von dreihundert (300) neuen A-
Anteilen sowie dreitausend zweihundert (3.200) neuen B-Anteilen mit einem Nominalwert von jeweils einem Euro (EUR
1,--).
Die dreihundert (300) neu ausgegebenen A-Anteile werden von SIGNA Prime Selection AG, gezeichnet und deren
Gegenwert von dieser vollständig durch eine Bareinlage von dreihundert Euro (EUR 300), welche vollständig dem Ge-
sellschaftskapital der Gesellschaft zugeteilt werden soll, bezahlt.
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Die dreitausend zweihundert (3.200) neu ausgegebenen B-Anteile werden hiermit gezeichnet und deren Gegenwert
von vollständig durch eine Bareinlage von dreitausend zweihundert Euro (EUR 3.200), welche vollständig dem Gesell-
schaftskapital der Gesellschaft zugeteilt werden soll, bezahlt, von der
CENSI Delta GmbH, einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach Österreichischem Recht, mit Gesellschaftssitz
in Freyung 3, A-1010 Wien, eingetragen im Firmenbuch unter Nummer FN 354272 p;
hier vertreten durch Solange Wolter-Schieres, vorbenannt, aufgrund einer privatschriftlicher Vollmacht.
Die besagte Vollmacht, die von dem Bevollmächtigten der erschienen Partei und vom Notar „ne varietur“ abgezeichnet
wurde, bleibt der vorliegenden Urkunde als Anlage beigefügt, um bei den Registerbehörden eingereicht zu werden.
Die Summe von dreitausendfünfhundert Euro (EUR 3.500) steht der Gesellschaft ab sofort zur freien Verfügung, wie
dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde.
Folglich des Obenstehenden, sind der bisherige Alleingesellschafter und CENSI Delta GmbH gemeinsame Gesellschaf-
ter der Gesellschaft (die "Gesellschafter") und fassen fortan gemeinsam weitere Beschlüsse.
<i>Vierter Beschlussi>
Als Konsequenz der oben stehenden Beschlüsse, beschließen die Gesellschafter die Satzung der Gesellschafter volls-
tändig neuzuformulieren. Die Satzung der Gesellschaft soll fortan wie folgt lauten:
Kapitel I. - Form, Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Form - Name. Die Gesellschaft ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung ("société à responsabilité limitée")
unter dem Namen „SIGNA Prime Luxemburg S.à r.l.“, die dem luxemburgischen Recht untersteht, das für eine solche
juristische Person gilt (nachstehend die "Gesellschaft") insbesondere dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsge-
sellschaften in der geltenden Fassung (nachstehend das "Gesetz") und der vorliegenden Satzung (nachstehend die
"Satzung").
Art. 2. Sitz.
2.1 Der Sitz der Gesellschaft ist in Senningerberg (Großherzogtum Luxemburg).
2.2 Der Sitz kann durch Beschluss einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung der Gesellschafter, die in der
Weise beraten, wie dies für eine Satzungsänderung vorgesehen ist, an einen anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg
verlegt werden.
2.3 Die Adresse des Geschäftssitzes der Gesellschaft kann innerhalb der Gemeinde Niederanven durch einfachen
Beschluss des Alleinigen Geschäftsführers (wie unten definiert) oder, wenn es mehrere Geschäftsführer gibt, durch Ent-
scheidung des Vorstandes (wie unten definiert) verlegt werden.
2.4 Sollte eine Lage eintreten oder als drohend erscheinen, sei sie militärisch, politisch, wirtschaftlich oder sozial,
welche die normale Tätigkeit der Gesellschaft an ihrem Sitz verhindern würde, so kann der Sitz der Gesellschaft zeitweilig
ins Ausland verlegt werden, bis sich die Lage normalisiert hat; solche vorübergehenden Maßnahmen beeinträchtigen die
Nationalität der Gesellschaft nicht, welche, ungeachtet der vorübergehenden Verlegung des Sitzes, eine Luxemburgische
Gesellschaft bleibt. Die Entscheidung über die Verlegung des Sitzes ins Ausland erfolgt durch den Alleinigen Geschäfts-
führer oder, im Falle einer Mehrzahl von Geschäftsführern, durch den Vorstand.
2.5 Die Gesellschaft darf im Großherzogtum Luxemburg und im Ausland Büros und Zweigniederlassungen errichten.
Art. 3. Zweck.
3.1 Hauptzweck der Gesellschaft ist der direkte oder indirekte Erwerb, das Halten, Verwalten, die Entwicklung und
der Verkauf von Beteiligungen und Anteilen an luxemburgischen oder ausländischen juristischen Personen, Körperschaf-
ten und/oder Personen- und Kapitalgesellschaften, und zwar in jeder Form gleich welcher Art und insbesondere auch im
Wege der Gründung, sowie ggf. auch die Geschäfte der Tochtergesellschaften zu führen.
3.2 Die Gesellschaft kann - direkt und/oder (ggf. auch mehrfach) indirekt über direkte/indirekte Tochter- und Betei-
ligungsgesellschaften (unabhängig von der jeweiligen beteiligungshöhe/-quote der Gesellschaft, jeweils eine „Beteiligungs-
gesellschaft“) - grundstückbezogene Investitionen tätigen, insbesondere Grundstücke erwerben, halten, verwalten,
entwickeln und veräußern, wobei für die Zwecke dieser Satzung jedes gegenwärtige oder künftige Immobilieninvestment,
an dem die Gesellschaft direkt und/oder über eine/mehrere Beteiligungsgesellschaften (ggf. auch mehrfach) indirekt be-
teiligt ist/sein wird, als das/die „Investment/-s“ definiert wird/werden.
3.3 Die Gesellschaft kann auch, direkt oder indirekt, in Vermögenswerte, gleich welcher Art investieren, diese er-
werben, halten oder über sie verfügen, in jeder Form gleich welcher Art.
3.4 Die Gesellschaft darf insbesondere folgende Geschäfte tätigen, wobei es sich versteht, dass die Gesellschaft keine
Geschäfte tätigen wird, die sie in eine Tätigkeit involvieren würde, die als regulierte Aktivität im Finanzbereich zu be-
trachten ist:
(a) sich Geld, in welcher Form auch immer, zu leihen oder Kredite, in welcher Form auch immer, zu erhalten und Geld
aufzunehmen, insbesondere durch, aber nicht beschränkt auf, die Ausgabe, immer auf privater Basis, von Anleihen,
Schuldscheinen, Eigenwechseln und anderen Schuld- oder Kapitalinstrumenten, seien sie konvertibel oder nicht, und durch
die Verwendung von Finanzderivaten oder auf andere Art;
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(b) Geld vorzuschießen, auszuleihen oder zu hinterlegen oder Kredit zu vergeben, an oder mit, oder irgendein Schul-
dinstrument, welches von einer luxemburgischen oder ausländischen juristischen Person ausgegeben wurde, zu zeichnen
oder zu kaufen, unter geeignet erscheinenden Bedingungen, mit oder ohne Sicherheit;
(c) Garantien, Haftungsübernahmen, Bürgschaften, Verpfändungen und/oder jede andere Form von Sicherheit
abschließen/gewähren, sei es durch persönliche Verpflichtung oder durch Hypothek oder Belastung des Unternehmens
oder eines Teils davon, von (gegenwärtigen oder künftigen) Vermögenswerten oder durch alle oder eine dieser Methoden,
und zwar sowohl für die Ausführung von Verträgen oder Verpflichtungen der Gesellschaft als auch für die Ausführung
von Verträgen oder Verpflichtungen oder anderweitig zu Gunsten ihrer Beteiligungsgesellschaften, innerhalb der Grenzen
und im Einklang mit den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts.
3.5 Die Gesellschaft kann alle rechtlichen, geschäftlichen, technischen und finanziellen Investitionen oder Transaktionen
vornehmen und allgemein alle Transaktionen tätigen, die notwendig sind, um ihren Gesellschaftszweck zu erfüllen, sowie
alle Transaktionen, die in direkter oder indirekter Verbindung zu der Erleichterung der Erfüllung ihres Gesellschaftszwecks
in allen oben beschriebenen Bereichen stehen.
Art. 4. Dauer. Die Gesellschaft wird für eine unbegrenzte Dauer errichtet.
Kapitel II. - Kapital, Anteile, Finanzierung
Art. 5. Anteilskapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital beträgt sechzehntausend Euro (EUR 16.000,00), eingeteilt in
(a) zwölftausendachthundert (12.800) Anteile der Klasse A mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1,00), die
nachfolgend als „AAnteil/-e“ bezeichnet werden und mit den in dieser Satzung geregelten Erlösund Gewinn- und sonstigen
Rechten aus gestattet sind; und
(b) dreitausendzweihundert (3.200) Anteile der Klasse B mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1,00), die
nachfolgend als „BAnteil/-e“ bezeichnet werden und mit den in dieser Satzung geregelten Erlös- und Gewinn- und sons-
tigen Rechten aus gestattet sind.
Die A-Anteile und die B-Anteile werden nachfolgend einzeln/gemeinsam als die „Anteil/-e“ bezeichnet.
5.2 Zur weiteren Finanzierung der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft und deren Beteiligungsgesellschaften haben die
Gesellschafter die Gesellschaft (über das Gesellschaftskapital der Gesellschaft gemäß Artikel 5.1 hinaus) mit weiteren
Mitteln ausgestattet (bzw. werden dies künftig tun), die die Gesellschaft dann wiederum (ganz oder teilweise und wiederum
gleich in welcher Form) an ihre direkten/indirekten Beteiligungsgesellschaften weitergegeben/ausgereicht hat (bzw. wei-
tergeben/ausrei-chen wird), wobei für die Zwecke dieser Satzung
(a) alle derartigen, der Gesellschaft von einem Gesellschafter (über das Gesellschaftskapital gemäß Artikel 5.1 hinaus)
gegenwärtig bereits zugeführten und/oder künftig noch zugeführten weiteren Mittel - unabhängig von der jeweiligen
rechtlichen Ausgestaltung als Gesellschaftskapital, Agio, Zuschuss/Kapitalrücklage, anderweitige Einlage/Eigenkapitalzu-
führung, Gesellschafterdarlehen und/oder anderweitig - und jeweils im Hinblick auf den jeweils zugeführten Nominalbetrag
als „Finanzierungsbeitrag/-beiträge“ und das Verhältnis der von den Gesellschaftern geleisteten Finanzierungsbeiträge
zueinander als die „Finanzierungsquote“ definiert werden;
(b) für jeden Finanzierungsbeitrag im Rahmen der jeweiligen Zuführung schriftlich (im Rahmen des jeweiligen Finan-
zierungsdokuments) ausdrücklich anzugeben ist, welchem Investment er in welcher Höhe zuzuordnen ist, wobei etwaige
Finanzierungsbeiträge zur Deckung der laufenden Verwaltungskosten der Gesellschaft (durch den Alleinigen Geschäfts-
führer bzw. den Vorstand) angemessen auf die jeweils vorhandenen Investments zu verteilen sind, sofern das Finanzie-
rungsdokument hierzu keine Vorgaben enthalten sollte (im Übrigen verteilt der Alleinige Geschäftsführer bzw. Vorstand
die laufenden Kosten, auch soweit sie nicht durch Finanzierungsbeiträge gedeckt werden, angemessen auf die jeweils
vorhandenen Investments und diese werden - noch vor Erlösverteilung zu Artikel 16.3 - aus den betreffenden Erlösen
der Investments gedeckt);
(c) im Hinblick auf die der Gesellschaft bereits zur Verfügung gestellten Finanzierungsbeiträge, für deren Zuordnung
zu den bereits vorhandenen Investments und die maßgeblichen Zuführungszeitpunkte ausschließlich, sofern vorhanden,
eine von der Gesellschaft am Gesellschaftssitz geführte und von den Gesellschaftern unterschriebenen Finanzierungsü-
bersicht (eine „Finanzierungsübersicht“) maßgeblich ist (insbesondere im Hinblick auf die Erlös- und Gewinnverteilungs-
Vereinbarungen dieser Satzung) und zwar ausdrücklich auch in Abweichung zu den tatsächlich zugeführten Beträgen,
Zeitpunkten etc.;
(d) der der Gesellschaft durch die Inhaber der B-Anteile noch zuzuführende Zuschuss in die freien Kapitalrücklagen
der Gesellschaft für die Investments in Höhe von insgesamt rund acht Millionen einhundertachtundachzigtausend fünf-
hundertsechsundneunzig Euro und einundsechzig cent (EUR 8.188.596,61), der durch Einlage/Wandlung von bzw. Verzicht
auf Darlehensrück- und -zinsforderungen der Inhaber der BAnteile gegenüber der Gesellschaft geleistet wird (der „Zu-
schuss/BAnteile“) nicht als Finanzierungsbeitrag qualifiziert (vgl. auch Artikel 16.3 (b) (cc) (i)), wobei der Zuschuss/B-
Anteile aber ausdrücklich einem späteren, separaten Zuführungsbeschluss der Gesellschafter vorbehalten ist; und
(e) einem Investment jeweils zuzuordnenden Finanzierungsbeiträge als „Finanzierungsbeiträge/Investment“ und das
Verhältnis der Finanzierungsbeiträge/Investment der Gesellschafter zueinander als die „Finanzierungsquote/Investment“
definiert werden;
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5.3 Die vorstehenden Regelungen des Artikels 5.2 begründen keinen Anspruch der Gesellschaft oder einer direkten/
indirekten Tochteroder Beteiligungsgesellschaft der Gesellschaft auf entsprechende Mittelzuführung. Vielmehr bedürfen
entsprechende Mittelzuführungen jeweils eines entsprechenden Beschlusses der Gesellschafterversammlung gemäß Ar-
tikel 13 dieser Satzung und kein Gesellschafter ist zur Finanzierung verpflichtet.
5.4 Sofern in diesem Gesellschaftsvertrag nicht ausdrücklich etwas anderes bestimmt ist, berechtigt jeder Anteil zur
Ausübung gleicher Rechte.
5.5 Die Gesellschaft kann im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen ihre eigenen Anteile zurückkaufen.
Art. 6. Unteilbarkeit der Anteile. Gegenüber der Gesellschaft sind die Anteile der Gesellschaft unteilbar, da nur ein
Eigentümer pro Anteil zugelassen ist. Miteigentümer müssen eine einzige Person als ihren Vertreter gegenüber der Ge-
sellschaft bestimmen.
Art. 7. Übertragung von Anteilen.
7.1 Existiert nur ein einziger Gesellschafter, so sind die seitens des einzigen Gesellschafters gehaltenen Anteile der
Gesellschaft frei übertragbar.
7.2 Existieren mehrere Gesellschafter, so können die seitens der Gesellschafter jeweils gehaltenen Anteile (i) frei
zwischen den Gesellschaftern und (ii) in Anwendung der Voraussetzungen von Artikel 189 und 190 des Gesetzes an
Nichtgesellschafter übertragen werden.
Kapitel III. - Geschäftsführung
Art. 8. Geschäftsführung.
8.1 Die Verwaltung der Gesellschaft obliegt einem (1) oder mehreren Gesellschaftsführern, die nicht notwendigerweise
Gesellschafter sind (der/die "Geschäftsführer").
8.2 Wenn zwei (2) und mehr Geschäftsführer ernannt werden so ist es ihre Aufgabe, die Gesellschaft zusammen als
Vorstand (der "Vorstand") zu führen.
8.3 Die Geschäftsführer brauchen keine Gesellschafter zu sein. Der/die Geschäftsführer wird/werden von der Gesell-
schafterversammlung, die deren Anzahl festlegt, für eine bestimmte oder unbestimmte Dauer bestellt. Er/sie ist/sind
wieder wählbar, können jedoch jederzeit durch einen Beschluss des Alleingesellschafters oder der Gesellschafterver-
sammlung mit oder ohne Grund abberufen werden.
Art. 9. Befugnisse des alleinigen Geschäftsführers oder des Vorstands.
9.1 In seinen Beziehungen mit Dritten hat der alleinige Geschäftsführer oder, bei Existenz mehrerer Geschäftsführer,
der Vorstand, die weitgehendsten Befugnisse, unter allen Umständen im Namen der Gesellschaft zu handeln und alle
Handlungen und Transaktionen auszuführen und zu genehmigen, die mit dem Zweck der Gesellschaft im Einklang stehen,
und unter dem Vorbehalt, dass die Bestimmungen dieses Artikels dabei eingehalten werden.
9.2 Die folgenden Rechtsgeschäfte und Rechtshandlungen des alleinigen Geschäftsführers bzw. des Vorstands bedürfen
- sofern nicht bereits in hinreichend konkreter Form im Rahmen eines genehmigten Budgets- und/oder Businessplans
freigegeben - der vorherigen Zustimmung durch Gesellschafterbeschluss:
(a) der Erwerb, die Gründung von Unternehmen und Zweigniederlassungen und/oder deren Stilllegung;
(b) der Erwerb und/oder die Belastung von Beteiligungen an anderen Unternehmen und/oder Immobilien sowie Ver-
kauf/Veräußerungen von Beteiligungen und/oder Immobilien.;
(c) Genehmigung von Budgets und/oder Businessplänen;
(d) Rechtsgeschäfte und sonstige Rechtshandlungen (insbesondere Garantie- und Patronatserklärungen, sowie Bes-
tellung von Sicherheiten), sofern diese im Einzelfall zu Verbindlichkeiten der Gesellschaft in Höhe von mehr als EUR
250.000,00 führen;
(e) Abschluss von Verträgen sowie Vornahme anderer Rechtsgeschäfte und/oder Rechtshandlungen, die nicht im Zu-
sammenhang mit den Investments stehen;
(f) Aufnahme von Anleihen, Darlehen und/oder Krediten, ausdrücklich ausgenommen aber Kredite und Darlehen, die
(i) von einem direkten/indirekten Gesellschafter gewährt werden, der mit zumindest 25% des Stammkapitals oder der
Stimmrechte direkt oder indirekt an der Gesellschaft beteiligt ist; und (ii) die jeweils vereinbarten Zinsen 10% p.a. nicht
überschreiten;
(g) Gewährung von Krediten und Darlehen, ausdrücklich ausgenommen Darlehen/Kredite an Unternehmen, an denen
die Gesellschaft (direkt/indirekt) mit zumindest 25% des Stammkapitals oder der Stimmrechte beteiligt ist;
(h) Geschäfte/Rechtshandlungen gemäß vorstehend (a) bis (g), sofern diese durch eine/mehrere Beteiligungsgesell-
schaft/-en vorgenommen werden und sich die Gesellschaft hieran, z.B. über entsprechende Stimmrechtsausübung in
Gesellschafterversammlungen etc., beteiligt.
9.3 Die Gesellschafter haben die Befugnis, eine interne Geschäftsordnung zu erlassen, über die der alleinige Geschäfts-
führer bzw. der Vorstand in Kenntnis gesetzt werden und die für diese jeweils bindend ist.
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9.4 Alle Befugnisse, die nicht durch das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung der Gesellschafterversammlung vorbe-
halten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des alleinigen Geschäftsführers oder, bei Existenz mehrerer Geschäfts-
führer, des Vorstands.
Art. 10. Vertretung der Gesellschaft. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft (i) bei Existenz eines alleinigen Ge-
schäftsführers durch die alleinige Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers gebunden; oder (ii) bei Existenz mehrerer
Geschäftsführer durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern der Gesellschaft gebunden; sowie (iii) im
Übrigen von jeglicher Person, der durch die gemäß vorstehend (i) oder (ii) jeweils vertretungsberechtigten Geschäfts-
führer eine entsprechende Befugnis übertragen wurde/wird.
Art. 11. Delegierung und Beauftragter des alleinigen Geschäftsführers oder des Vorstands.
11.1 Der alleinige Geschäftsführer oder, bei Existenz mehrerer Geschäftsführer, der Vorstand, kann seine Befugnisse
für spezifische Aufgaben an einen oder mehrere Ad-hoc-Beauftragte/-n delegieren.
11.2 Der alleinige Geschäftsführer oder, bei Existenz mehrerer Geschäftsführer, jeder Geschäftsführer, wird die Ve-
rantwortlichkeiten und gegebenenfalls die Vergütung des entsprechenden Beauftragten, die Dauer des Vertretungszei-
traums sowie jegliche sonstigen relevanten Bedingungen von dessen Beauftragung festlegen.
Art. 12. Sitzung des Vorstands.
12.1 Bei Existenz mehrerer Geschäftsführer gelten folgende Regeln:
Die Sitzungen des Vorstands werden durch jedweden Geschäftsführer einberufen. Der Vorstand kann einen Vorsi-
tzenden ernennen. Die Sitzungen des Vorstands finden in Luxemburg statt.
12.2 Der Vorstand kann ohne vorherige Benachrichtigung wirksam beraten und beschließen, wenn alle Geschäftsführer
anwesend oder vertreten sind und auf die Voraussetzungen und Formvorschriften für die Einberufung verzichtet haben.
12.3 Jeder Geschäftsführer kann für jede Sitzung des Vorstands einen anderen Geschäftsführer durch Ernennung, die
schriftlich oder per Telegramm oder Telefax oder Brief erfolgen kann, zu seinem Vertreter bestellen und durch diesen
Vertreter handeln, insbesondere abstimmen. Mündliche Ernennungen sind zulässig und wirksam, wenn sie zu einem spä-
teren Zeitpunkt schriftlich (Fax genügt) bestätigt werden.
12.4 Der Vorstand kann nur dann wirksam beraten und beschließen, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend
oder vertreten ist. Beschlüsse des Vorstands werden mit einfacher Mehrheit angenommen.
12.5 Der Einsatz von Video- und/oder Telefonkonferenzanlagen ist gestattet, sofern jeder teilnehmende Geschäfts-
führer alle anderen teilnehmenden Geschäftsführer hören kann und von allen anderen teilnehmenden Geschäftsführern
gehört werden kann, unabhängig davon, ob dabei diese Technologie verwendet wird oder nicht, und jeder teilnehmende
Geschäftsführer gilt als anwesend und ist befugt, per Video oder Telefon abzustimmen. Der Einsatz von Video- und/oder
Telefonkonferenzanlagen soll auf Ausnahmefälle beschränkt bleiben.
12.6 Im Übrigen können Beschlüsse auch schriftlich (Fax oder Brief) gefasst werden, sofern sich alle Geschäftsführer
hieran beteiligen. Ein entsprechender Beschluss kann in einem einzigen Dokument oder in mehreren separaten Doku-
menten festgehalten werden, die den gleichen Inhalt haben und von allen Mitgliedern des Vorstands unterzeichnet sind.
Dergestalt gefasste schriftliche Beschlüsse sind ordnungsgemäß und wirksam, als ob sie bei einer ordnungsgemäß einbe-
rufenen und abgehaltenen Sitzung des Vorstands angenommen worden wären. Die Fassung von schriftlichen Beschlüssen
soll auf Ausnahmefälle beschränkt bleiben.
12.7 Das Protokoll einer Sitzung des Vorstands wird von allen bei der Sitzung anwesenden oder vertretenen Ge-
schäftsführern unterzeichnet.
12.8 Auszüge werden von jedwedem Geschäftsführer beglaubigt, oder von jedweder Person, die durch jedweden
Geschäftsführer oder bei einer Sitzung des Vorstands ernannt wurde.
Kapitel IV. - Gesellschafterversammlung
Art. 13. Befugnisse der Gesellschafterversammlung - Stimmen.
13.1 Existiert nur ein Gesellschafter, so vereint jener einzige Gesellschafter alle Befugnisse auf sich, die per Gesetz der
Gesellschafterversammlung übertragen wurden, und fasst die Beschlüsse in Schriftform.
13.2 Existieren mehrere Gesellschafter, so kann jeder Gesellschafter unabhängig von der Anzahl der in seinem Eigentum
befindlichen Anteile an Gesellschafterversammlungen teilhaben. Jeder Gesellschafter hat seinem Anteilseigentum ents-
prechende Stimmrechte, d.h. je EUR 1,00 des Gesellschaftskapitals i.S.d Art. 5.1 gewährt eine Stimme. Alle Anteile
gewähren die gleichen Stimmrechte.
13.3 Der Vorstand oder der einzelne Geschäftsführer berufen die Gesellschafterversammlungen ein oder schlagen
schriftliche Gesellschafterbeschlüsse vor. Im Übrigen erfolgt die Einberufung/der Beschlussvorschlag durch die Gesell-
schafter, die mindestens die Hälfte des Gesellschaftskapitals darstellen.
13.4 Das Einberufungsschreiben einer Gesellschafterversammlung, sowie die damit verbundene Tagesordnung an jeden
einzelnen Gesellschafter mindestens innerhalb von 8 (acht) Tagen vor der Versammlung gesendet werden. Ausnahme
hiervon ist die jährliche ordentliche Gesellschafterversammlung für welche die Einberufung mindestens innerhalb von 8
(acht) Tagen vor dem Datum der Versammlung stattfinden muss.
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13.5 Sind alle Gesellschafter anwesend oder vertreten, so können sie auf jegliche Formvorschriften für die Einberufung
verzichten, und die Versammlung kann ohne vorherige Benachrichtigung wirksam abgehalten werden.
13.6 Existieren mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter, so müssen die Beschlüsse der Gesellschafter in Ver-
sammlungen verabschiedet werden, die im Einklang mit den einschlägigen Rechtsvorschriften einberufen werden müssen.
13.7 Existieren mehrere Gesellschafter, jedoch nicht mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter, können die Bes-
chlüsse der Gesellschafter in schriftlicher Form gefasst werden. Sind die zu fassenden Beschlüsse von den Geschäftsführern
an die Gesellschafter übermittelt worden, so sind die Gesellschafter verpflichtet innerhalb von fünfzehn (15) Kalender-
tagen seit dem Eingang des Textes des vorgeschlagenen Beschlusses ihre Entscheidung zu treffen und sie der Gesellschaft
durch jedes, die Schriftlichkeit gewährleistendes Kommunikationsmittel, zukommen zu lassen. Der Nichteinhalt der vor-
genannten Frist durch einen Gesellschafter wird einer Enthaltung des jeweiligen Gesellschafters gleichgesetzt. Derartige
Beschlussfassungen sollen auf Ausnahmefälle beschränkt bleiben.
13.8 Ein Gesellschafter kann bei einer Gesellschafterversammlung durch einen Bevollmächtigten, der schriftlich zu
ernennen ist (oder per Fax oder E-Mail oder jegliches ähnliche Medium), vertreten werden. Der Bevollmächtigte muss
kein Gesellschafter sein.
13.9 Beschlüsse sind - vorbehaltlich jeglicher sonstiger Bestimmungen des Gesetzes und dieser Satzung - nur dann
rechtsgültig verabschiedet, sofern sie von den Gesellschaftern mit mindestens einer absoluten Mehrheit (mehr als 50%)
der vorhandenen Stimmen angenommen werden, ausgenommen jedoch
(a) Beschlüsse, die die Satzung ändern; und/oder
(b) Beschlüsse über die Änderung der Staatszugehörigkeit der Gesellschaft;
(c) Beschlüsse über die Erteilung der Zustimmung zu den gemäß Artikel 9.2 zustimmungsbedürftigen Geschäften,
jedoch ausdrücklich nur sofern der betreffende Zustimmungsbeschluss ein Rechtgeschäft und/oder eine sonstige Rechts-
handlung zwischen (i) der Gesellschaft und/oder einer/mehreren ihrer Beteiligungsgesellschaften einerseits; und (ii) einem/
mehreren Unternehmen der Prime-Gruppe (wie nachstehend definiert) andererseits; zum Gegenstand hat.
für die jeweils Einstimmigkeit erforderlich ist. „Prime-Gruppe“ erfasst die SIGNA Prime Selection AG, Innsbruck, und
alle ihr direkt/indirekt nachgeordneten Tochter- und/oder Beteiligungsunternehmen, (ausgenommen aber die zu oben (c)
(i) erfassten Unternehmen)
Kapitel V. - Geschäftsjahr, Gewinnausschüttung
Art. 14. Geschäftsjahr.
14.1 Das Geschäftsjahr der Gesellschaft ist das Kalenderjahr (1. Januar bis 31. Dezember).
14.2 Jedes Jahr am einunddreißigsten Dezember werden die Konten geschlossen und die Geschäftsführer stellen ein
Inventar auf, in dem sämtliche Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der Gesellschaft aufgeführt sind.
14.3 Jeder Gesellschafter oder sein Bevollmächtigter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in das Inventar und die Bilanz
nehmen.
14.4 Besteht die Gesellschaft aus mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschaftern, kann dieses Recht nur während der
fünfzehn (15) Kalendertage vor Abhaltung der jährlichen Gesellschafterversammlung ausgeübt werden.
Art. 15 Aufsicht der Gesellschaft.
15.1 Wenn die Anzahl der Gesellschafter fünfundzwanzig (25) übertrifft, muss die Aufsicht durch einen Aufsichtsrat
bestehend aus einem oder mehreren Prüfern ("commissaires") erteilt werden. Diese können sowohl Gesellschafter als
auch Nichtgesellschafter sein.
15.2 Wenn die Grenzwerte, vorgesehen in Artikel 35 des Gesetzes vom 19. Dezember 2002 (in seiner geänderten
Fassung) über das Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister erreicht werden, muss die Gesellschaft ihre Jahres-
bilanzen durch einen oder mehreren unabhängige zugelassene Wirtschaftsprüfer ("réviseur(s) d’entreprises agréé(s)")
prüfen lassen. Diese Wirtschaftsprüfer werden bei der Gesellschafterversammlung oder durch den Alleingesellschafter
ernannt. Die Wirtschaftsprüfer werden innerhalb der Mitglieder des "Institut des réviseurs d’entreprises" ausgewählt.
15.3 Unabhängig der vorgenannten Grenzwerte, können jederzeit einer oder mehrere Wirtschaftsprüfer durch Bes-
chluss der Gesellschafterversammlung oder der Alleingesellschafterin ernannt werden, die die Ausführungsmodalitäten
seines Mandats/ihrer Mandate festlegen.
Art. 16. Gewinn- und Erlösverteilung; Ausschüttungen.
16.1 Von dem jährlichen Reingewinn der Gesellschaft werden fünf Prozent (5%) der gesetzlich vorgesehenen Rücklage
zugewiesen. Diese Verpflichtung entfällt sobald und solange diese Rücklage die Höhe von zehn Prozent (10%) des Ge-
sellschaftskapitals (Artikel 5.1) erreicht. Im Übrigen ist die gesetzliche Rücklage aus den Gewinnen der Investments
entsprechend dem jeweiligen Verhältnis der jeweiligen Finanzierungsbeiträge/Investment (bezogen auf alle noch vorhan-
denen Investments) zu bilden und diese Quote -für den Fall, dass die quotale Rücklagenbildung zunächst nicht möglich
sein sollte, etwa weil zunächst nur Gewinne aus bestimmten Investments anfallen sollten und die Rücklage daher zunächst
disquotal gebildet werden muss - jedenfalls unverzüglich herzustellen, sobald dies möglich wird.
16.2 Soweit nach der Zuweisung zur gesetzlichen Rücklage verfügbare Mittel zur Ausschüttung zur Verfügung stehen,
schlägt der Vorstand vor wie der verbleibende jährliche Reingewinn verteilt werden soll, indem sie diesen vollständig
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oder teilweise einer Rücklage zuweisen, auf das nächste Geschäftsjahr vortragen oder, zusammen mit vorgetragenen
Gewinnen, ausschüttbaren Rücklagen oder Ausgabeprämien an die Gesellschafter ausschütten.
16.3 Die Gesellschafter sind an allen Gewinnen der Gesellschaft und allen sonstigen (auch soweit nicht als Gewinn zu
qualifizierenden) auszahlungsfähigen Barmitteln der Gesellschaft (z.B. an Erlösen der Gesellschaft, die durch Auflösung/
Rückzahlung von Rücklagen und/oder durch Zins- oder Rückzahlungen auf Gesellschafterdarlehen an die Gesellschafter
verteilt werden können), nachfolgend insgesamt die „Erlöse“- in ausdrücklicher Abweichung zu ihrer Beteiligung am
Gesellschaftskapital der Gesellschaft gemäß Artikel 5.1 - wie folgt beteiligt:
(a) Alle Gewinne sowie alle sonstigen Erlöse, die der Gesellschaft direkt oder indirekt aus Investments und/oder aus
dem Verkauf und/oder der anderweitigen Veräußerung von Investments (egal ob im Wege eines Asset Deals oder eines
Share Deals und egal auf welcher gesellschaftsrechtlichen Ebene dieser stattfindet) entstehen/zufließen, werden - vorbe-
haltlich nachstehend Artikel 16.3 (b) (cc) (ii) und (iii) - in Einzelabrechnung je Investment wie folgt verteilt:
(aa) Zunächst werden sämtliche Erlöse eines Investments solange pari passu (im Verhältnis der betreffenden Finan-
zierungsquote/Invest-ment) an die Gesellschafter verteilt, bis diese jeweils einen Betrag in Höhe der von ihnen gestellten
Finanzierungsbeiträge/Investment erhalten haben (Rückführung Finanzierungsbeiträge/Investment).
(bb) Weitere Erlöse werden sodann solange (im Verhältnis der betreffenden Finanzierungsquote/Investment) an die
Gesellschafter verteilt, bis diese jeweils einen Betrag erhalten haben, der einer IRR-Verzinsung von 10% p.a. auf die von
ihnen gestellten Finanzierungsbeiträge/Investment entspricht (Vorzugs-IRR/Invest-ment).
(cc) Weitere Erlöse werden sodann solange im Verhältnis 70% auf die B-Anteile zu 30% auf die A-Anteile verteilt, bis
auf die B-Anteile insgesamt 20% der Summe der gemäß vorstehend (bb) und diesem (cc) verteilten Beträge verteilt sind
(Catch-up).
(dd) Zuletzt werden alle weiteren Erlöse im Verhältnis 80% auf die A-Anteile zu 20% auf die B-Anteile verteilt.
(b) Für die Gewinn- und Erlösverteilung gemäß vorstehend Artikel 16.3 (a) gilt im Übrigen folgendes:
(aa) Die Gewinn- und Erlösverteilung gemäß vorstehend Artikel 16.3 (a) gilt für sämtliche Erlöse und unabhängig davon
in welcher rechtlichen Form (Auflösung/Rückführung von Rücklagen; Gewinnausschüttung, Vorabdividende, Darlehens-
rück- oder Zinszahlung und/oder anderer Art) die Verteilungen an die Gesellschafter erfolgen, so dass insbesondere auch
Gesellschafterdarlehen (Rück- und Zinszahlungen) in die Gewinn- und Erlösverteilung einbezogen sind und nicht etwa
zusätzlich zu/außerhalb derselben erfolgen.
(bb) Die „IRR-Verzinsung“ (mit 10% p.a., vgl. Artikel 16.3 (a) (ii)) berechnet sich jeweils vom Tage der Wertstellung
der Einzahlung des betreffenden Finanzierungsbeitrags durch den jeweiligen Gesellschafter bei der Gesellschaft (inklusive)
bis zum Tage der jeweiligen (anteiligen) Rückzahlung/Rückführung bzw. Erlösverteilung durch die Gesellschaft an den
Gesellschafter (maßgeblich ist der Tag der Absendung der Zahlung durch die Gesellschaft der bei Ermittlung der IRR
jedoch nicht mehr mitgerechnet wird). Klarstellend: die IRR-Verzinsung wird auf Basis der tatsächlichen cash-flows er-
rechnet und die rechtliche Qualifikation der betreffenden Zahlung (z.B. als Darlehensrückführung/nominal, Darlehens-
zinszahlung, Auflösung und Rückführung/Rücklage, Gewinnzahlung, Vorabausschüttung etc.) ist unerheblich). Für die
Bisherigen Finanzierungsbeiträge gelten ausschließlich die in der Finanzierungsübersicht (sofern vorhanden) genannten
Beträge und Zuführungszeitpunkte.
(cc) Die vorstehende Gewinn- und Erlösverteilung zu Artikel 16.3 (a) wird wie bereits oben festgesetzt ausdrücklich
in Einzelabrechnung je Investment (d.h. in Einzelbetrachtung der Finanzierungsbeiträge des einzelnen Investments und der
Erlöse aus dem betreffenden Investment) durchgeführt; diese Einzelabrechnung ist aber wie folgt zu korrigieren:
(i) Der Zuschuss/B-Anteile wird wie bereits zu Artikel 5.2 (d) festgehalten ausdrücklich nicht als Finanzierungsbeitrag
behandelt, die Inhaber der B-Anteile werden im Rahmen der Gewinn- und Erlösverteilung gemäß Artikel 16.3 (a) folglich
ausschließlich im Rahmen der Gewinn- und Erlösverteilungsstufen zu Artikel 16.3 (a) (cc) und (dd) bedient.
(ii) Ausgleich etwaiger Minderinvestments:
Sofern die Erlöse aus der (vollständigen, d.h. zumindest 90%-igen) Veräußerung eines Investments (das „Minderinvest-
ment“) in Anwendung der Gewinn- und Erlösverteilung in Einzelabrechnung des Minderinvestment gemäß Artikel 16.3
(a) nicht ausreichen sollten, um die (rechnerisch) gemäß der Verteilungsstufen zu Art. 16.3 (a) (aa) und (bb) zu verteilenden
Beträge (die „Sollzuteilung/Minderinvestment“) vollständig zu decken,
(1) sind die Erlöse aus den anderen Investments, soweit sie in Einzelabrechnung gemäß Artikel 16.3 (a) (cc) und/oder
(dd) zu verteilen wären, zunächst solange - in Fortschreibung der dortigen Einzelabrechnung -auf das Minderinvestment
auszuschütten, bis die tatsächlichen Ausschüttungen auf das Minderinvestment die Sollzuteilung/Minderinvestment volls-
tändig decken (und erst darüber hinausgehende Erlöse des anderen Investments werden dann in Fortführung der
Einzelabrechnung des anderen Investments gemäß Artikel 16.3 (a) (cc) und/oder (dd) verteilt); und
(2) - sofern die Sollzuteilung/Minderinvestment nicht über die von der Einzelabrechnung abweichende Erlösverteilung
gemäß vorstehend (1) ausgeglichen wird/werden kann - sind die Inhaber der B-Anteile zur Rückerstattung bzw. Wiede-
reinlage etwaiger bereits erhaltener Ausschüttungen auf sämtliche Investments (die „Ausschüttungen/B“) verpflichtet (die
„Rückerstattungs-/Wiedereinlagepflicht/B“).
Die Rückerstattungs-/Wiedereinlagepflicht/B beläuft sich der Höhe nach auf denjenigen Betrag, der zur Herstellung
der Sollzuteilung/Minderinvestment erforderlich ist, maximal aber auf 50% der Ausschüttungen/B, die vor der Veräußerung
des jeweils auszugleichenden Minderinvestment erfolgt sind.
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Die der Gesellschaft aufgrund der Rückerstattungs-/Wiedereinlagepflicht/B zugeführten Beträge sind ausschließlich zur
Herstellung der Sollzuteilung/Minderinvestment zu verwenden und qualifizieren ausdrücklich nicht als Finanzierungsbei-
trag.
(iii) Ausgleich etwaiger nachträglich eintretender Exithaftungen
Sofern sich im Hinblick auf ein Investment nach Durchführung des Exit (und Verteilung der betreffenden Exiterlöse
auf Ebene der Gesellschaft) nachlaufende Haftungsrisiken des betreffenden Exit verwirklichen sollten (z.B. Freistellungs-
oder Garantieverpflichtungen), die nicht durch entsprechende seitens der Gesellschaft und/oder die betreffenden
Tochter-/Beteiligungsgesellschaften einbehaltene liquide Mittel gedeckt werden können, unterliegen die im Zuge des bes-
treffenden Exit an die Inhaber der BAnteile tatsächlich ausgeschütteten Erlöse bis zu 100% der Rückerstattung/Wiede-
reinlage, wobei:
(1) etwaige bereits gemäß vorstehend (ii) (2) erfolgte Rückerstattungen/Wiedereinlagen/B vollständig ange-rechnet
werden;
(2) die Rückerstattungs-/Wiedereinlagepflicht nur besteht, wenn auch die Inhaber der A-Anteile entsprechende Rüc-
kerstattungen/Wiedereinlagen vornehmen (vgl. nachstehend (3) und (4));
(3) die Summe der Rückerstattungs-/Wiedereinlagebeträge (der Inhaber der A-Anteile und der B-Anteile zusammen)
auf den Gesamtbetrag beschränkt ist, der zur Deckung der nachlaufend eingetretenen Exithaftungen tatsächlich erfor-
derlich ist; und
(4) sich die Rückerstattungs-/Wiedereinlagebeträge der Inhaber der A-Anteile und der B-Anteile jeweils anhand der
zuvor tatsächlich vorgenommenen Verteilung der Exiterlöse bemisst, und zwar nach Maßgabe der insoweit in umgekehrter
Reihenfolge anzuwendenden Artikel 16.3 (a) (aa) bis (dd).
Berechnungsbeispiel: Sofern zur Deckung der nachlaufenden Exithaftungen eines Investments insgesamt EUR 3,0 Mil-
lionen erforderlich sind und die betreffenden Exiterlöse zuvor in Höhe von 0,5 Mio. gemäß Art. 16.3 (a) (dd), in Höhe
von EUR 1,0 Mio. gemäß Art. 16.3 (a) (cc) und im Übrigen gemäß Art. 16.3 (a) (bb) und (aa) verteilt wurden (und keine
Rückerstattungen/Wiedereinlagen dieser Erlöse gemäß oben (ii) erfolgt sind, die sonst anzurechnen wären), beläuft sich
die Rückerstattungs-/Wiedereinlagepflicht der Inhaber der B-Anteile auf EUR 0,8 Mio. (entspricht 20% von EUR 0,5 Mio.
zzgl. 70% von EUR 1 Mio.) sofern der Restbetrag in Höhe von EUR 2,2 Mio. (entspricht 80% von 0,5 Mio. zzgl. 30% von
EUR 1,0 Mio. zzgl. EUR 1,5 Mio./Restbetrag aus den zu Art. 16.3 (a) (aa) und (bb) verteilten Exiterlösen) wie oben
dargestellt von den Inhabern der A-Anteile gedeckt wird.
(iv) Zu vorstehend (ii) (2) und (iii) wird klarstellend festgehalten, dass die betreffenden Rückerstattungs-/Wiederein-
lage-pflichten der Inhaber der B-Anteile gemäß den vorstehenden Punkten (ii) und (iii) in jedem Falle auf insgesamt 100%
der an die Inhaber der B-Anteile ausgekehrten Erlöse beschränkt sind.
(dd) Die Gewinn- und Erlösverteilung gemäß diesem Artikel 16.3 ist auf rollierender Basis (pro Investment) durchzu-
führen, d.h. bei jeder Verteilung sind sämtliche vorangegangenen Verteilungen (als bereits erfolgt) zu berücksichtigen, d.h.
jede Verteilung erfolgt in Fortschreibung bereits erfolgter Verteilungen und gleichermaßen unter Berücksichtigung und
Fortschreibung etwaiger nachlaufender Anpassungen gemäß vorstehend Artikel 16.3 (b) (cc).
(ee) Die Gesellschafter sind jeweils verpflichtet, jederzeit alles Erforderliche zu tun, um die in dieser Satzung vereinbarte
Gewinn- und Erlösverteilung herzustellen (und zwar möglichst zeitnah nach Anfall der betreffenden Erlöse auf Ebene der
Gesellschaft), insbesondere alle hierzu erforderlichen Gesellschafterbeschlüsse zu fassen und/oder sonstige Erklärungen
abzugeben und/oder sonstige Rechtshandlungen vorzunehmen, die hierfür ggf. noch erforderlich werden. Zur Sichers-
tellung der vollständigen Einbeziehung etwaiger Gesellschafterdarlehen in die Gewinnund Erlösverteilungsabreden dieser
Satzung verpflichten sich die Inhaber der A-Anteile hiermit vorsorglich bereits jetzt, etwaige Zahlungsansprüche gegen
die Gesellschaft aus gegenwärtigen und/oder künftigen (der Gesellschaft von Ihnen gewährten) Gesellschafterdarlehen
(Rück- und Zinszahlungsansprüche) an die Inhaber der B-Anteile zu übertragen oder diese zu restrukturieren oder der-
gleichen (z.B. Einlage in die Gesellschaft), wenn und soweit (und unter der Bedingung, dass) dies zur Herstellung der in
dieser Satzung vereinbarten Gewinn- und Erlösverteilung erforderlich ist.
(ff) Die Entscheidung zur Ausschüttung und seine Höhe wird von den Gesellschaftern gemäß den Bestimmungen von
Artikel 13 getroffen, wobei aber alle gemäß dieser Satzung und Gesetz in zulässiger Weise auszahlungsfähigen Erlöse (ob
nun als Auflösung/Rückführung Rücklage, Zahlung auf Gesellschafterdarlehen, Vorabdividende und/oder Gewinnaus-
schüttung etc.) auf Verlangen auch nur eines am jeweiligen Erlös berechtigten Gesellschafters auszuschütten sind. Die
Reinvestition von Erlösen ist ausgeschlossen, es sei denn, der jeweiligen Reinvestition wurde im jeweiligen konkreten
Einzelfall mit einstimmigem Gesellschafterbeschluss (100% aller vorhandenen Stimmen) vorab ausdrücklich zugestimmt.
Im Übrigen sind die Geschäftsführer und die Gesellschafter jeweils verpflichtet, soweit rechtlich und tatsächlich möglich
und zulässig sicherzustellen, dass die aus einem Investment auf Ebene einer Beteiligungsgesellschaft anfallenden Erlöse (mit
Ausnahme der Reinvestition in das betreffende Investment selbst) nicht anderweitig reinvestiert werden, sondern - sofern
rechtlich zulässig - zur Ausschüttung/Auszahlung an die Gesellschaft gelangen (etwaige Reinvestitionen haben dements-
prechend erst nach Ausschüttung der Erlöse an die Gesellschafter zu erfolgen; unter Umständen können Ausschüttung-
sansprüche eines Gesellschafters mit den von ihm übernommenen (Wieder-)Einlagepflichten verrechnet werden);
allerdings gilt dies nicht (und die Verwendung/Reinvestition der Erlöse eines Investments für ein anderes ist auf Ebene
der Beteiligungsgesellschaften ausdrücklich zugelassen), wenn die Finanzierungsübersicht entsprechend angepasst wird
(so dass die Finanzierungsbeiträge des Investments, in dem die Erlöse erzielt wurden entsprechend vermindert werden
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und die Finanzierungsbeiträge des Investments für das die Erlöse verwendet wurden entsprechend erhöht werden) wozu
die Gesellschafter jeweils verpflichtet sind, sobald derartige Querverwendungen von Erlösen erfolgen.
16.4 Unter Beachtung der Gewinn- und Erlösverteilungsregelungen zu diesem Art. 16 können die Gesellschafter auf
Grundlage eines (Zwischen-)Jahresberichts der Geschäftsführer beschließen, Interimsdividenden an den/die Gesellschaf-
ter vor dem Ende des Geschäftsjahres auszuzahlen, wobei davon ausgegangen wird, dass (i) der auszuschüttende Betrag
das seit Ende des letzten Geschäftsjahrs, dessen Jahresabschluss gebilligt worden ist, erzielte Ergebnis, zuzüglich des
Gewinnvortrags sowie der Entnahmen aus den zu diesem Zweck verfügbaren Rücklagen und vermindert um den Ver-
lustvortrag sowie aufgrund gesetzlicher und satzungsmäßiger Verpflichtungen in die Rücklagen einzustellender Beträge,
nicht übersteigt, und dass (ii) ausgezahlte Beträge, die nicht tatsächlichen Gewinnen entsprechen, durch die Gesellschafter
zurückerstattet werden.
Kapitel VI. - Liquidation
Art. 17. Auflösung und Liquidation.
17.1 Die Gesellschaft erlischt nicht durch den Tod, die Aufhebung der Bürgerrechte, die Zahlungsunfähigkeit oder den
Konkurs des einzigen Gesellschafters oder eines der Gesellschafter.
17.2 Die Liquidation der Gesellschaft wird durch die Gesellschafterversammlung im Einklang mit den einschlägigen
Rechtsvorschriften beschlossen.
17.3 Die Liquidation wird durch einen oder mehrere durch die Gesellschafter ernannte Liquidatoren durchgeführt,
die Gesellschafter oder andere (natürliche oder juristische) Personen sein können und deren Befugnisse und Vergütung
durch die Gesellschafter festgelegt werden.
17.4 Sämtliche unter den Gesellschaftern verteilungsfähigen Liquidationserlöse werden in entsprechender Anwendung
(und Fortschreibung der dortigen Gewinn- und Erlösverteilungsregelungen) des Artikel 16 verteilt.
Kapitel VII. - Anwendbares Recht; Schlussbestimmungen
Art. 18. Anwendbares Recht. Im Hinblick auf alle Aspekte, die in dieser Satzung nicht spezifisch geregelt sind, wird auf
die relevanten Bestimmungen des Gesetzes verwiesen.
Art. 19. Schlussbestimmungen.
19.1 Sollten einzelne Bestimmungen dieser Satzung ganz oder teilweise unwirksam sein oder werden oder sollte diese
Satzung eine Lücke aufweisen, soll - soweit vom Gesetz erlaubt - dies die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen dieser
Satzung nicht berühren. Vielmehr sind die Gesellschafter verpflichtet, anstelle der ungültigen oder fehlenden Bestimmung
eine solche Bestimmung gemäß den Bestimmungen des Gesetzes und der Satzung zu vereinbaren, wie sie die vernünfti-
gerweise vereinbart hätten, hätten sie bei Verabschiedung dieser Satzung die Unwirksamkeit oder das Fehlen der
betreffenden Bestimmung erkannt.
19.2 Alle das Gesellschaftsverhältnis betreffenden Vereinbarungen zwischen den Gesellschaftern oder zwischen der
Gesellschaft und den Gesellschaftern bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Schriftform, soweit nicht kraft Gesetzes die
notarielle Beurkundung vorgeschrieben ist. Das gilt auch für einen etwaigen Verzicht auf das Erfordernis der Schriftform.“
<i>Schätzung der Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Gebühren und Lasten gleich welcher Art, die von der Gesellschaft zu tragen sind oder dieser
in Zusammenhang mit der Satzungsänderung und Kapitalerhöhung belastet werden, wurden auf ungefähr EUR 2.000,-
geschätzt.
Worüber die vorliegende Urkunde in Luxemburg unterzeichnet wurde, an dem Tag, welcher zu Anfang der Urkunde
erwähnt wird.
Die Urkunde wurde den Bevollmächtigten der erschienenen Parteien vorgelesen, dem Notar mit Nachnamen, Vor-
namen, Zivilstand und Wohnsitz bekannt, ferner haben der Bevollmächtigte und der Notar die vorliegende Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: S. WOLTER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 décembre 2014. Relation: LAC/2014/63806. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 13. Februar 2015.
Référence de publication: 2015034713/491.
(150038741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
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Leon M.C. S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. Leon M.C. S.A.).
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 189.992.
L'an deux mille quinze, le dix février.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “Leon M.C. S.A.”, ayant son siège social à
L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section
B, sous le numéro 189.992, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 02 septembre 2014,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3057 du 22 octobre 2014.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry NOWANKIEWICZ, employé, demeurant profession-
nellement à L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Romain MUCK, employé, demeurant professionnellement à L-2163
Luxembourg, 32, avenue Monterey.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Romain MUCK, employé, demeurant professionnellement à L-2163
Luxembourg, 32, avenue Monterey.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent
se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les compa-
rants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Le Président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1) Modification de l’objet de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
"La Société a pour objet exclusif l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs financiers tels que définis
à l’article 2 de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial ("SPF"), à l’exclusion
de toute activité commerciale.
Par actifs financiers au sens de la Loi, il convient d’entendre:
(i) les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, et
(ii) les espèces et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte.
La Société n’est admise à détenir une participation dans une société qu’à la condition de ne pas s’immiscer dans la
gestion de cette société.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes."
2) Transformation de la Société, en société de gestion de patrimoine familial ("SPF") conformément aux dispositions
légales de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial ("SPF") et changement
de la dénomination sociale en “LEON M.C. S.A., SPF”.
3) Adaptation et refonte complète des statuts.
4) Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l’objet social et d'adopter en conséquence pour lui la teneur comme ci-avant reproduite
dans l’ordre du jour sous le point 1).
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<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de transformer la Société, en société de gestion de patrimoine familial ("SPF") conformément aux
dispositions légales de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial ("SPF")
et de changer la dénomination sociale en “LEON M.C. S.A., SPF”.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de procéder à une
refonte complète des statuts comme suit:
STATUTS
Titre préliminaire - Définitions
"Loi": signifie les dispositions légales de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications
ultérieures;
"Loi SPF": signifie les dispositions légales de la loi du 11 mai 2007 concernant la création d’une société de gestion de
patrimoine familial ("SPF");
"Statuts": signifie les statuts de la Société.
Titre I
er
. - Dénomination - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de “LEON M.C. S.A., SPF” (ci-après la "Société"), ayant
la qualité de société de gestion de patrimoine familial au sens de la loi SPF.
Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet exclusif l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs financiers tels que
définis à l’article 2 de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial ("SPF"),
à l’exclusion de toute activité commerciale.
Par actifs financiers au sens de la Loi, il convient d’entendre:
(i) les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, et
(ii) les espèces et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte.
La Société n’est admise à détenir une participation dans une société qu’à la condition de ne pas s’immiscer dans la
gestion de cette société.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg).
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la Société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la Société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée.
Titre II. - Capital Social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente-et-un mille euros (31.000,-EUR), représenté par trente et un mille (31.000)
actions d'une valeur nominale d'un euro (1,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont détenues par les investisseurs plus amplement définis ci-après.
Est considéré comme investisseur éligible au sens de la Loi:
a) une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ou
b) une entité patrimoniale agissant exclusivement dans l’intérêt du patrimoine privé d’une ou de plusieurs personnes
physiques ou
c) un intermédiaire agissant pour le compte d’investisseurs visés sub a) ou b) du présent paragraphe.
Chaque investisseur doit déclarer par écrit cette qualité à l’attention du domiciliataire ou, à défaut, des dirigeants de
la SPF.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
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Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux ad-
ministrateurs ou, si la Société ne comporte qu’un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu’un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
Toutefois l’une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l’acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l’article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action à l’égard
de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Titre III. - Assemblées générales des actionnaires - Décisions de l'associé unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l’être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit
qui sera fixé dans l’avis de convocation, le 4
ème
mardi du mois d'avril de chaque année à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les Statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Titre IV. - Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à un (1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
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Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les réunions du conseil d'administration; en son absence le conseil d'administration
pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre administrateur pour assumer la présidence
pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration
est composé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents Statuts ne réservent pas expressément
à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration.
La délégation à un membre du conseil d'administration impose au conseil l’obligation de rendre annuellement compte
à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature de
l’administrateur-délégué.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
Titre V. - Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
Titre VI. - Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
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Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l’article 5 de ces Statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
Titre VII. - Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Titre VIII. - Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la Loi.
Titre IX. - Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d’une société de gestion de patrimoine familial ("SPF"), trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé
par les Statuts."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à mille cent euros.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passée à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Thierry NOWANKIEWICZ, Romain MUCK, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 12 février 2015. Relation GAC/2015/1231. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015034551/245.
(150038641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
MBERP II (Luxembourg) 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 170.748.
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of December.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1.- Meyer Bergman European Retail Partners II Holdings S.à. r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and
existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 12, rue Guillaume Kroll, L-1882,
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 168.924 (hereinafter
“Meyer Bergman”),
duly represented by M. Stéphane Joly-Meunier, having his professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of a proxy given;
2.- MBERP II (Luxembourg) 7 S.à. r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of
the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 412F, route d'Esch, L-1030, Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 180.108 (hereinafter “MBERP 7”),
duly represented by M. Stéphane Joly-Meunier, having his professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of a proxy given.
The proxies, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing parties are the shareholders (the “Shareholders”) of MBERP II (Luxembourg) 4 S.à r.l., société à res-
ponsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered
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office at 412F, route d'Esch, L-1030, Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B 170.748, incorporated on 31 July 2012 pursuant to a deed of Maître Carlo Wersandt, notary residing in
Luxembourg, published with the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations under number 2251 on 11 September
2012 (the “Company”).
The Shareholders then reviewed the following agenda (the “Agenda”):
<i>Agendai>
1. Full restatement of the Company's articles of association; and
2. Miscellaneous.
Further to the review of the different items composing the Agenda, the Shareholders, representing the entire share
capital of the Company, requested the notary to act the following resolution:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to fully restate the Company's articles of association which shall henceforth read as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Definitions.
“Affiliate”
means, when used with respect to a specified Person, another Person that directly, or
indirectly through one or more intermediaries, controls or is controlled by or is under
common control with the Person specified, it being understood that “control” shall mean
the possession, directly or indirectly, of the power to direct or cause the direction of
the management or policies of a Person, whether through the ownership of voting
securities, by contract or otherwise.
“Articles”
means the articles of association of the Company.
“Board”
means the board of managers of the Company.
“Company”
has the meaning ascribed to it in article 2.
“Company Act”
means the Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended.
“Contribution”
means, with respect to any Shareholder, the amount of capital contributed to the
Company by way of Shareholder Loan or equity (whether by the payment of Issue Price,
share premium or otherwise).
“Issue Price”
means in relation to each Share, its par value which is one euro (EUR 1) per Share.
“Manager(s)”
means the managers of the Company.
“MB 7”
means MBERP II (Luxembourg) 7 S.à. r.l. a private limited company (société à
responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number
B108108, having a share capital of 12,500 euros (EUR 12,500) and having its registered
office at 12, Rue Guillaume Kroll, L-1882, Luxembourg, or its permitted successor or
assignee.
“Meyer Bergman”
Meyer Bergman European Retail Partners II Holdings S.à r.l., a private limited company
(société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand-Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B168924, having a share capital of 12,500 euros (EUR 12,500) and having its
registered office at 12, Rue Guillaume Kroll, L-1882, Luxembourg, or its permitted
successor or assignee.
Pacific Rise”
means a private company limited by shares incorporated and registered in Hong Kong
with company number sous le numéro whose registered office is at 11/F Johnson
Industrial Mansion, 340 Kwun Tong Road, KL
“Percentage Interest”
means, for each Shareholder, a fraction, expressed as a percentage, the numerator of
which is the amount of Contributions made by such Shareholder in exchange for Shares
in the Company or Shareholder Loans and the denominator of which is the amount of
Contributions by all Shareholders.
“Person”
means an individual, a company, corporation, limited liability company, trust,
unincorporated organization, association or other entity.
“Pro Rata Portion”
means the Shares and related claims proposed to be transferred by a Shareholder in a
Transfer, multiplied by a fraction, the numerator of which is the Shares and related claims
held by such Shareholder and the denominator of which is the total Shares and related
claims held by all Shareholders.
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“Shareholders' Agreement” means the shareholders' agreement entered into between the Shareholders and the
Company dated December 19, 2014, as amended or restated from time to time.
“Shareholder Loan”
means any Shareholders' current accounts, preferred equity certificates, profit
participating loans, interest bearing and interest free loans or any other form of loans,
notes or bonds entered into between the Company and the Shareholder or issued by
the Company to the Shareholder.
“Shareholders”
means any holder of Shares.
“Shares”
means any shares of the Company in issue from time to time.
“Transfer”
means the direct or indirect offer, transfer, sale, assignment, mortgage, pledge,
encumbrance, hypothecation or other disposal of any Shares and related claims (in the
form of Shareholder Loans or otherwise).
Art. 2. Name. There hereby exists among the Shareholders a company in the form of a société à responsabilité limitée
under the name of “MBERP II (Luxembourg) 4 S.à r.l.” (the “Company”).
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of the Shareholders, adopted in the manner required for an amendment of
the Articles.
Art. 4. Purpose.
4.1. The Company's purpose is the creation, holding, development and realisation of a portfolio, consisting of interests
and rights of any kind and of any other form of investment in entities of the Grand Duchy of Luxembourg and in foreign
entities, whether such entities exist or are to be created, especially by way of subscription, acquisition by purchase, sale
or exchange of securities or rights of any kind whatsoever, such as any equity instruments, debt instruments, patents and
licenses, as well as the administration and control of such portfolio.
4.2. The Company may further:
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which
forms part of the same group of entities as the Company, or of any director or any other officer or agent of the Company
or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested
in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds or otherwise assist any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which
the Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company.
4.3. The Company may carry out all transactions, which directly or indirectly serve its purpose. Within such purpose,
the Company may especially:
- raise funds through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds, by
accepting any other form of investment or by granting any rights of whatever nature, subject to the terms and conditions
of the law;
- participate in the incorporation, development and/or control of any entity in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad; and
- act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg or
foreign entities.
Art. 5. Registered office.
5.1. The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
5.2. Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the Board.
5.3. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of the Shareholders, adopted in the manner required for an amendment of the Articles.
5.4. Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the Board.
B. Share capital - Shares - Register of shareholders - Ownership and transfer of shares
Art. 6. Share capital.
6.1. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500), consisting of twelve
thousand five hundred (12,500) Shares, each Share with a nominal value of one euro (EUR 1).
6.2. Under the terms and conditions provided by law, the Company's share capital may be increased or reduced by a
resolution of the general meeting of the Shareholders, adopted in the manner required for an amendment of the Articles.
Art. 7. Shares.
7.1. The Company's share capital is divided into Shares, each of them having the same par value.
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7.2. The Company may have one or several Shareholders, with a maximum number of forty (40), unless otherwise
provided by law.
7.3. Unless otherwise provided in the present Articles or the Shareholder's Agreement, a Shareholder's right in the
Company's assets and profits shall be proportional to the number of Shares held by him/her/it in the Company's share
capital.
7.4. The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding any of the Shareholders
shall not cause the Company's dissolution.
7.5. The Company may repurchase or redeem its own Shares under the condition that the repurchased or redeemed
Shares be immediately cancelled and the share capital reduced accordingly and provided it has sufficient distributable
reserves for that purpose or the redemption results from a reduction in the Company's share capital. Any restrictions
to the transferability of Shares set forth in these Articles shall not apply to any redemption of Shares made in accordance
with this article 7.5. and the Company Act.
7.6. The Shares are in registered form.
Art. 8. Register of Shareholders.
8.1. A register of the Shareholders will be kept at the Company's registered office, where it will be available for
inspection by any Shareholder. This register of the Shareholders will in particular contain the name of each Shareholder,
his/her/its residence or registered or principal office, the last known business address, the number of Shares held by such
Shareholder, any Transfer of Shares, the date of notification to or acceptance by the Company of such Transfer pursuant
to the Articles as well as any security rights granted on Shares.
8.2. Each Shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a Shareholder received by it.
Art. 9. Ownership and Transfer of Shares.
9.1. Proof of ownership of Shares may be established through the recording of a Shareholder in the register of Sha-
reholders. Certificates of the recordings in the register of Shareholders will be issued and signed by the chairman of the
Board, by any two of its members or by the sole manager, as the case may be, upon request and at the expense of the
relevant Shareholder.
9.2. The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is owned by several Persons, they must
designate a single Person to be considered as the sole owner of that Share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a Share held by several owners until one owner has been
designated.
9.3. The Company's Shares are freely transferable among existing Shareholders.
9.4. Transfer and Change in Control Restrictions
9.4.1. General Transfer and Change in Control Restrictions
9.4.1.1. Except for any Transfer pursuant to article 9.4.1.3, 9.4.2 or 9.4.3 or otherwise permitted by the Shareholders'
Agreement, each Shareholder agrees that it will not Transfer any Shares or any Shareholder Loan at any time without
the consent of the other Shareholders. No Transfer of any Shares or Shareholder Loan in violation hereof shall be made
or recorded on the register or books of the Company, and any such Transfer shall be void and of no effect. Any transferee
of any Shares or Shareholder Loan or any interest in or right to acquire Shares or Shareholder Loans if not already a
party to the Shareholders' Agreement and bound by the provisions hereof, must prior to such Transfer agree in writing
to become a party to, and to be bound by the provisions of the Shareholders' Agreement, and to hold any Shares or
Shareholder Loan (or any interest in or right to acquire Shares or Shareholder Loans) so transferred subject to the
provisions set forth in the Shareholders' Agreement.
9.4.1.2. No Shareholder shall transfer to a transferee (who shall, in any case, in accordance with the provisions of the
Company Act, first be approved by a general meeting of the Shareholders) any Shares or claims (in the form of Shareholder
Loans or otherwise) it holds against the Company, including pursuant to article 9.4.2 or 9.4.3, without concurrently
transferring to the same Person, in the same transaction and in the same proportion (as nearly as practicable) each and
every type of claim and Shares it holds, it being the intent that such Shares of and claims against the Company shall be
stapled to each other by virtue of this sentence, except for the redemption of Shares by the Company, which, to the
extent permitted by law, shall not be restricted in any way.
9.4.1.3. Subject to any further restrictions set forth in these Articles or the Shareholders' Agreement,
(i) inter vivos, Shares may be transferred to new Shareholders, and
(ii) by reason of death, Shares may be transmitted to non Shareholders.
9.4.1.4. Any Transfer of Shares, whether among existing Shareholders or to third parties, shall be subject to the
concurrent Transfer to the same transferee, in the same transaction and in the same proportion of each and every type
of claim and Shareholder Loan the transferring Shareholder holds against the Company.
9.4.1.5. Without the prior written consent of Meyer Bergman, Pacific Rise shall not permit any sale, assignment, transfer,
pledge, charge, mortgage or other disposal of a direct or indirect equity interest in Pacific Rise, except to those Persons
that are Affiliates of Pacific Rise as of the date hereof, and if such Affiliate ceases to be an Affiliate of Pacific Rise, Pacific
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Rise shall ensure that the interests in Pacific Rise are immediately transferred back to another of Pacific Rise's Affiliates
as of the date hereof.
9.4.2. Special Transfer Restrictions - Tag Along Rights
A. In the event that Meyer Bergman or MB 7 desires to Transfer any of their respective Shares and related claims,
then at least 20 days prior to the closing of such Transfer, Meyer Bergman or MB 7 (as the case may be) shall make an
offer (the “Participation Offer”) to Pacific Rise to include in the proposed Transfer such amount of Pacific Rise's Shares
and related claims that Pacific Rise desires to Transfer not to exceed the Pro Rata Portion of Pacific Rise's Shares and
related claims as the Shares and related claims that Meyer Bergman or MB 7 (as the case may be) desires to Transfer.
B. The Participation Offer shall describe the terms and conditions of any such proposed Transfer and shall be condi-
tional upon (i) the consummation of the transactions contemplated in the Participation Offer and (ii) Pacific Rise's
execution and delivery of all agreements and other documents as Meyer Bergman or MB 7 (as the case may be) is required
to execute and deliver in connection with such Transfer. If Pacific Rise accepts the Participation Offer, Meyer Bergman
or MB 7 (as the case may be) shall reduce, to the extent necessary, the Shares and related claims it otherwise would have
Transferred in the proposed Transfer so as to permit Pacific Rise to Transfer the Shares and related claims that it is
entitled to Transfer under this clause 9.4.2, and Pacific Rise shall Transfer the Shares and related claims specified in the
Participation Offer to the proposed transferee in accordance with the terms set forth in the Participation Offer.
C. If Pacific Rise desires to exercise its right to Transfer a portion of its Shares and related claims in the Participation
Offer, it shall deliver notice to Meyer Bergman or MB 7 (as the case may be) within 5 days after its receipt of the
Participation Offer, specifying the amount of Shares and related claims, up to the amount of Shares and related claims
specified in the Participation Offer, that Pacific Rise desires to Transfer in the Participation Offer, whereupon Pacific Rise
shall be obligated to Transfer such Shares and related claims at the closing of such Transfer, if and when it occurs. Nothing
herein shall obligate Meyer Bergman or MB 7 (as the case may be) to close on a transaction to which a Participation Offer
relates.
9.4.3. Special Transfer Restrictions - Drag Along Rights
A. In connection with any proposed Transfer by Meyer Bergman on an arms' length basis of all of its Shares and related
claims, it shall have the right to require Pacific Rise to Transfer all of its Shares and related claims. All Shares and related
claims Transferred by Pacific Rise pursuant to this clause 9.4.3(A) shall be Transferred at the same price and terms as the
Shares and related claims being Transferred by Meyer Bergman.
B. Meyer Bergman shall give Pacific Rise at least 20 days' prior written notice of any Transfer as to which Meyer
Bergman intends to exercise its rights under clause 9.4.3(A).
C. If Meyer Bergman elects to exercise its rights under clause 9.4.3, Pacific Rise shall (a) take such actions as may be
reasonably requested by Meyer Bergman in connection with consummating the Transfer, (b) vote in favor of, consent to
and raise no objections against the Transfer or the process pursuant to which the Transfer was arranged (including the
prior approval of the transferee by a general meeting of the Shareholders), (c) waive any dissenter's, appraisal and other
similar rights, and (d) execute and deliver such documents as may be reasonably requested in connection with any Transfer,
including, without limitation, written consents of stockholders, proxies, letters of transmittal, purchase agreements and
stock powers. At the closing of such Transfer, Pacific Rise shall deliver certificates for all Shares and related claims to be
Transferred by them, duly endorsed for Transfer or termination, to the purchaser against delivery of the appropriate
purchase price.
D. If Pacific Rise does not Transfer its Interest pursuant to this clause 9.4.3, if required pursuant to this clause 9.4.3,
on the same date that Meyer Bergman Transfers all of its Interest, then Meyer Bergman shall have the right, upon written
notice to Pacific Rise, to call Pacific Rise's Interest (the “Drag Call Right”) for a price equal to the price that Pacific Rise
would have been paid pursuant to this clause 9.4.3 (the “Drag Price”), solely for the purpose of Transferring Pacific Rise's
Interest to the transferee of Meyer Bergman's Interest under this clause 9.4.3. Upon valid delivery of a notice of exercise
of the Drag Call right, Pacific Rise shall be bound, upon payment of the Drag Price, to immediately transfer to Meyer
Bergman Pacific Rise's Interest and shall take all other action as may be required in order to perfect the transfer of Pacific
Rise's Interest to Meyer Bergman free and clear of any encumbrance.
E. The Drag Call Right shall be irrevocable and any unilateral revocation of the Drag Call Right by Pacific Rise, whether
prior to or after the exercise the Drag Call Right, shall therefore be null and void and of no effect. For the purpose of
the Drag Call Right, Pacific Rise hereby:
1. waives its right (if any) to claim the benefit of the provisions of Article 1142 of the Luxembourg Civil Code;
2. acknowledges and agrees that Meyer Bergman, as the beneficiary of the Drag Call Right shall be entitled to the
remedy of specific performance (exécution en nature) of Pacific Rise's obligations under this Agreement; and
3. acknowledges and agrees that following the exercise of the Drag Call Right, Meyer Bergman shall be entitled to
request that the Company record and publish the transfer of the ownership of Pacific Rise's Interest and the Company
shall record and publish such transfer.
Any Transfer of Shares will need to be documented through a transfer agreement in writing under private seal or in
notarised form, as the case may be, and such Transfer will become effective towards the Company and third parties upon
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notification of the transfer to or upon the acceptance of the Transfer by the Company, following which any member of
the Board may record the Transfer in the register of the Shareholders.
The Company, through any of its Managers, may also accept and enter into the register of Shareholders any Transfer
referred to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's
consent.
C. General meeting of shareholders
Art. 10. Powers of the general meeting of Shareholders.
10.1 The Shareholders exercise their collective rights in the general meeting of Shareholders, which constitutes one
of the Company's corporate bodies.
10.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
Shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term “sole shareholder” is not expressly mentioned
in these Articles, a reference to the “general meeting of shareholders” used in these Articles is to be construed as being
a reference to the “sole shareholder”.
10.3 The general meeting of Shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these
Articles.
10.4 In case of plurality of Shareholders and if the number of Shareholders does not exceed twenty-five (25), instead
of holding general meetings of Shareholders, the Shareholders may also vote by resolution in writing, subject to the terms
and conditions of the law. To the extent applicable, the provisions of these Articles regarding general meetings of Sha-
reholders shall apply with respect to such vote by resolution in writing.
Art. 11. Convening general meetings of Shareholders.
11.1 The general meeting of Shareholders of the Company may at any time be convened by the Board, by the statutory
auditor(s), if any, or by the holder of a majority of the Shares to be held at such place and on such date as specified in
the notice of such meeting.
11.2 In case the Company has more than twenty-five (25) Shareholders, an annual general meeting must be held in the
municipality where the Company's registered office is located or at such other place as may be specified in the notice of
such meeting. The annual general meeting of Shareholders must be convened within a period of six (6) months from
closing the Company's accounts.
11.3 The convening notice for any general meeting of Shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each Shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
11.4 If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of Shareholders may be held without prior notice.
12. Conduct of general meetings of Shareholders - vote by resolution in writing.
12.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of Shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of Shareholders and who need neither
be Shareholders, nor members of the Board. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting is held in
accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority requi-
rements, vote tallying and representation of Shareholders.
12.2 An attendance list must be kept at any general meeting of Shareholders.
12.3 Quorum and vote
12.3.1 Each Share entitles the Shareholder to one (1) vote.
12.3.2 Unless otherwise provided by law or by these Articles, resolutions of the Shareholders are validly passed when
adopted by Shareholders representing fifty per cent (50%) of the Company's share capital.
12.4 A Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing another person, Shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all Shareholders.
12.5 Any Shareholder who participates in a general meeting of Shareholders by conference-call, video-conference or
by any other means of communication which allow such Shareholder's identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
12.6 Each Shareholder may vote at a general meeting of Shareholders through a signed voting form sent by mail,
facsimile, electronic mail or by any other means of communication to the Company's registered office or to the address
specified in the convening notice. The Shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain
at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the resolution of
the meeting as well as for each proposal three boxes allowing the Shareholder to vote in favour of or against the proposed
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resolution or to abstain from voting thereon by marking with a cross the appropriate box. The Company will only take
into account voting forms received prior to the general meeting of Shareholders which they relate to.
12.7 The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by the Shareholders for them to take part in
any general meeting of Shareholders.
Art. 13. Minutes of general meetings of Shareholders.
13.1 The board of any general meeting of Shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any Shareholder who requests to do so.
13.2 The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
13.3 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board, by any two of its members
or by the sole manager, as the case may be.
D. Management
Art. 14. Powers of the Board.
14.1 The Company shall be managed by one or several managers, who need not be Shareholders of the Company. In
case of plurality of managers, and save where otherwise provided within these Articles, the managers shall form a Board
being the corporate body in charge of the Company's management and representation. The Company may have several
classes of managers. To the extent applicable and where the term “sole manager” is not expressly mentioned in these
Articles, a reference to the “Board” used in these Articles is to be construed as being a reference to the “sole manager”.
14.2 The Board is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfill the corporate
object, with the exception of the actions reserved by law or by these Articles to the Shareholder(s).
14.3 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any persons acting alone
or jointly as agents of the Company.
Art. 15. Composition of the Board. The Board shall consist of two (2) Managers. The chairmanship of the Board will
rotate on an annual basis. It may also choose a secretary, who needs neither be a Shareholder, nor a member of the
Board.
Art. 16. Election and removal of managers and term of the office.
16.1 The Managers, who shall be the only managers of the Company, shall be elected by the general meeting of
Shareholders from the lists of candidates submitted by Meyer Bergman. The election shall require the vote in favor of
each Manager by a majority of the Shareholders. The general meeting of Shareholders shall further determine the term
of their respective office. The remuneration, if any, of any Manager, shall be agreed in writing among the Shareholders.
16.2 Meyer Bergman shall be entitled at any time and from time to time to propose a list with names of candidates to
be appointed by the general meeting of Shareholders of the Company.
16.3 Any Manager may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of Share-
holders only as set forth below. A Manager, who is also a Shareholder of the Company, shall not be excluded from voting
on his/her/its own revocation.
16.4 Any Manager shall hold office until its/his/her successor is elected. Any Manager may also be re-elected for
successive terms.
Art. 17. Convening meetings of the Board.
17.1 Save as otherwise agreed among the Managers or as required within the context of the diligent conduct of the
Company's business, the Board shall meet in intervals of not less than every six month upon call by its chairman or by
any two (2) of its members at the place indicated in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
17.2 Written notice of any meeting of the Board must be given to the Managers twenty-four (24) hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of communication,
except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated in the notice.
Such convening notice is not necessary in case of assent of each Manager in writing by mail, facsimile, electronic mail or
by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof. Also, a convening
notice is not required for a Board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by
the Board. No convening notice shall furthermore be required in case all members of the Board are present or repre-
sented at a meeting of the Board or in the case of resolutions in writing pursuant to these Articles.
Art. 18. Conduct of meetings of the Board.
18.1 The chairman of the Board shall preside at all meetings of the Board. In his/her/its absence, the Board may appoint
another Manager as chairman pro tempore.
18.2 Quorum
The Board can deliberate or act validly only if at least one (1) of its members are present or represented at a meeting
of the Board. If within half an hour from the time appointed for a meeting of the Board the aforementioned quorum is
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not met, or if during such meeting the quorum ceases to be present, the meeting shall stand adjourned to the same day
in the next week at the same time and place, or to such other day and/or such other time and place as the Managers
present may determine.
18.3 Vote
Save where otherwise provided in these Articles, resolutions are adopted with the approval of a majority of votes of
the members present or represented at a meeting of the Board. The chairman shall not have a casting vote.
18.4 Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing any other Manager as his/her/its proxy in writing
by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment being sufficient
proof thereof. Any Manager may represent one or several of his/her/its colleagues.
18.5 Any Manager who participates in a meeting of the Board by conference-call, video-conference or by any other
means of communication which allow such manager's identification and which allow that all the persons taking part in the
meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to be present
for the computation of quorum and majority. A meeting of the Board held through such means of communication is
deemed to be held at the Company's registered office.
18.6 The Board may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions passed at
a meeting of the Board duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated and signed by all
Managers on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile, e-mail or any
other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures or the
entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the reso-
lutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
18.7 Any Manager who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction submitted to the approval of
the Board which conflicts with the Company's interest, must inform the Board of such conflict of interest and must have
his/her/its declaration recorded in the minutes of the Board meeting. The relevant Manager may not take part in the
discussions on and may not vote on the relevant transaction. Where the Company has a sole manager and the sole
manager has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction entered into between the sole manager and the
Company, which conflicts with the Company's interest, such conflicting interest must be disclosed in the minutes re-
cording the relevant transaction. This article 18.7 shall not be applicable to current operations entered into under normal
conditions.
Art. 19. Minutes of meetings of the Board.
19.1 The secretary, or if no secretary has been appointed, the chairman, shall draw minutes of any meeting of the
Board, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
19.2 The sole manager, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
19.3 Any copy and excerpt of any such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to
any third party shall be signed by the chairman of the Board, by any two of its members or by the sole manager, as the
case may be.
Art. 20. Daily management of the Company. The Company's daily management and the Company's representation in
connection with such daily management may be delegated by the Board to one or several Managers or to any other
person, Shareholder or not, acting alone or jointly as agent of the Company, provided that, in no event, shall any delegee
cause the Company to pay any third-party costs or expenses directly without approval of the Board. Such delegee's
appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the Board.
Art. 21. Dealings with third parties. Where any matter has been duly approved in the manner contemplated in these
Articles, the Company will be bound towards third parties by the signature of any one Manager or by the signature of
the sole manager. The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or by the sole signature
of any person(s) to whom such signatory power has been delegated by the Board or by the sole manager.
E. Supervision
Art. 22. Statutory auditor(s) - independent auditor(s).
22.1 In case the Company has more than twenty-five (25) Shareholders, its operations shall be supervised by one or
several statutory auditors, who may be Shareholders or not.
22.2 The general meeting of Shareholders shall determine the number of statutory auditors, shall appoint them and
shall fix their remuneration and term of the office. A former or current statutory auditor may be reappointed by the
general meeting of Shareholders.
22.3 Any statutory auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of
Shareholders.
22.4 The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the
Company.
22.5 The statutory auditors may be assisted by an expert in order to verify the Company's books and accounts. Such
expert must be approved by the Company.
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22.6 In case of plurality of statutory auditors, they will form a board of statutory auditors, which must choose from
among its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a Shareholder, nor a statutory
auditor. Regarding the convening and conduct of meetings of the board of statutory auditors the rules provided in these
Articles relating to the convening and conduct of meetings of the Board shall apply.
22.7 If the Shareholders appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s)) in accordance
with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting and annual
accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 23. Financial year. The Company's financial year shall begin on first January of each year and shall terminate on
thirty-first December of the same year.
Art. 24. Profits. Five per cent (5%) of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until
such reserve amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be used by the Shareholders in
accordance with any Shareholders' Agreement, or, in the absence of such agreement, upon decision of the Shareholders
in accordance with the Articles. The Board is authorised to distribute interim dividends in case the funds available for
distribution are sufficient and in accordance with the Shareholders' Percentage Interest.
G. Liquidation
Art. 25. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of Shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
The surplus, after payment of the liabilities, shall be distributed in accordance with the Shareholders' Percentage
Interest.
H. Governing law
Art. 26. Governing law. These Articles shall be construed and interpreted under and shall be governed by Luxembourg
law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Company Act.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that, on request of the appearing per-
sons, this deed is worded in English followed by a French translation. On the request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing persons, the proxy-holder signed together with
the notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf décembre.
Par-devant le soussigné Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
A comparu:
1. Meyer Bergman European Retail Partners II Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et
existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 12, rue Guillaume Kroll, L-1882, Lu-
xembourg, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B168.924 (“Meyer
Bergman”),
dûment représentée par Monsieur Stéphane Joly-Meunier, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg.
2. MBERP II (Luxembourg) 7 S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis 412F, route d'Esch, L-1030 Luxembourg, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.108 (ci-après «MBERP 7»),
dûment représentée par Monsieur Stéphane Joly-Meunier, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg.
Les prédites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquels comparants sont les associés (les «Associés») de MBERP II (Luxembourg) 4 S.à r.l., une société à responsabilité
limitée constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis 412F, route d'Esch,
L-1030 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 170.748
constituée le 31 juillet 2012 suivant acte reçu par Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 2251 le 11 septembre 2012 (la «Société»):
Les Associés ont ensuite considéré l'ordre du jour (l'«Ordre du Jour») suivant:
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<i>Ordre du jouri>
1. Refonte complète des statuts de la Sociétés;
2. Divers.
Après considération des différentes points à l'Ordre du Jour, les Associés, représentant l'intégralité du capital social
de la Société, ont requis le notaire soussigné de prendre acte des résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de refondre totalement les statuts de la Société qui seront désormais rédigés comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Définitions. «Filiale» signifie lorsqu'il est utilisé par rapport à une Entité désignée, une autre Entité qui,
contrôle ou est contrôlée ou est sous le contrôle commun de l'Entité désignée, directement ou indirectement par une
ou plusieurs entités intermédiaires, étant entendu que le «contrôle» désigne la possession, directe ou indirecte, du pouvoir
de diriger ou d'administrer la gestion ou d'orienter les politiques d'une Société, que ce soit par la propriété des droits
de vote, par contrat ou autrement.
«Statuts» s'entend des statuts de la Société.
«Conseil» s'entend du conseil de gérance de la Société.
«Société» a le sens qui lui est donnée à l'article 2.
«Loi» signifie la loi sur les sociétés du 10 Août 1915 telle que modifiée.
«Apport» signifie le montant des apports d'un Associé à la Société dans le cadre d'un Prêt d'Associé ou d'apport au
capital social (par le paiement du Prix d'Emission, d'une prime d'émission ou autre).
«Prix d'Emission» signifie, eu égard à chaque Part Sociale, la valeur nominale de ladite Part Sociale, soit un euro (EUR
1).
«Gérant(s)» désigne les gérants de la Société.
«MB 7» désigne MBERP II (Luxembourg) 7 S.à. r.l. une société à responsabilité limitée, créée selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B108108, ayant un capital social de 12,500 euros (EUR 12,500) et ayant son siège social situé au 12, Rue Guillaume Kroll,
L-1882, Luxembourg, ou son successeur légal ou son cessionnaire.
«Meyer Bergman» désigne Meyer Bergman European Retail Partners II Holdings S.à r.l., une société à responsabilité
limitée, créée selon les lois du Grand- Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B168924, ayant un capital social de 12,500 euros (EUR 12,500) et ayant son
siège social situé au 12, Rue Guillaume Kroll, L-1882, Luxembourg, ou son successeur légal ou son cessionnaire.
«Pacific Rise» signifie une société à responsabilité limitée, créée et immatriculée à Hong Kong sous le numéro 1984337
et dont son siège social est situé au 11/F Johnson Industrial Mansion, 340 Kwun Tong Road, KL.
«Pourcentage de Participation» signifie pour chaque Associé, une fraction, exprimée en pourcentage, dont le numé-
rateur est le montant des Apports versées par l'Actionnaire en échange de Parts Sociales de la Société ou de Prêts
d'Associé et dont le dénominateur est le montant des Apports de tous les Associés.
«Personne» désigne une personne, une société, une société à responsabilité limitée, une fiducie, une entité non im-
matriculée, une association ou toute autre entité.
«Quote-Part» désigne les Parts Sociales et les créances connexes proposées au transfert par un Associé lors d'un
Transfert, multipliée par une fraction, dont le numérateur est constitué des Parts Sociales et des créances connexes
détenues par cet Associé et dont le dénominateur est le nombre total de Parts Sociales et de créances connexes détenues
par tous les Associés.
«Pacte d'Associés» signifie le pacte d'Associés en vigueur entre les Associés de la Société et la Société en date du 19
Décembre 2014 tel qu'amendé ou modifié à quel que moment que ce soit.
«Prêt d'Associé» signifie, tous comptes courants d'Associés, prêts participatifs, prêts portant intérêts et prêts sans
intérêt, ou toute autre forme de prêts ou obligations conclus entre la Société et un Associé ou émis par la Société en
faveur d'un Associé.
«Associés» désigne tout détenteur de Parts Sociales.
«Parts Sociales» désigne toutes les parts sociales émises par la Société à une certaine date.
«Transfert» signifie le transfert direct ou indirect, l'offre, la cession, la vente, la délégation, la mise en garantie, en
nantissement ou la disposition par voie d'hypothèque ou tout autre moyen de disposition de toutes Parts Sociales ou
autres droits associés (sous la forme d'un Prêt d'Associé ou autre).
Art. 2. Nom. Il existe entre les Associés une société dans la forme d'une société à responsabilité limitée sous la
dénomination «MBERP II (Luxembourg) 4 S.à r.l.» (la «Société»).
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Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment et sans
cause par une décision de l'assemblée générale des Associés, prise aux conditions requises pour une modification des
présents Statuts.
Art. 4. Objet.
4.1. La Société a pour objet la création, la détention, le développement et la réalisation d'un portfolio se composant
de participations et de droits de toute nature, et de toute autre forme d'investissement dans des entités du Grand-duché
de Luxembourg et dans des entités étrangères, que ces entités soient déjà existantes ou encore à créer, notamment par
souscription, acquisition par achat, vente ou échange de titres ou de droits de quelque nature que ce soit, tels que des
titres participatifs, des titres représentatifs d'une dette, des brevets et des licences, ainsi que la gestion et le contrôle de
ce portfolio.
4.2. La Société pourra également:
- accorder toute forme de garantie pour l'exécution de toute obligation de la Société ou de toute entité dans laquelle
la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute
autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société, ou de tout directeur ou autre titulaire ou agent
de la Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature,
ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société;
et
- accorder des prêts à toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute
nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la
Société, ou assister une telle entité de toute autre manière.
4.3. La société peut réaliser toutes les transactions qui serviront directement ou indirectement son objet. Dans le
cadre de son objet la Société peut notamment:
- rassembler des fonds, notamment en faisant des emprunts auprès de qui que ce soit ou en émettant tous titres
participatifs ou tous titres représentatifs d'une dette, incluant des obligations, en acceptant toute autre forme d'investis-
sement ou en accordant tous droits de toute nature;
- participer à la constitution, au développement et/ou au contrôle de toute entité dans le Grand-duché de Luxembourg
ou à l'étranger; et
- agir comme associé/actionnaire responsable indéfiniment ou de façon limitée pour les dettes et engagements de toute
société du Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 5. Siège social.
5.1. Le siège social de la Société est établi en la ville de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
5.2. Le siège social pourra être transféré à l'intérieur de la même commune par décision du Conseil.
5.3. Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'as-
semblée générale des Associés, prise aux conditions requises pour une modification des présents Statuts.
5.4. Il peut être créé, par une décision du Conseil, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-duché de Luxembourg
qu'à l'étranger.
B. Capital social - Parts sociales - Registre des associés - Propriété et transfert des parts sociales
Art. 6. Capital social.
6.1. La Société a un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par douze mille cinq cents
Parts Sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
6.2. Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une
décision de l'assemblée générale des Associés, prise aux conditions requises pour une modification des présents Statuts.
Art. 7. Parts Sociales.
7.1. Le capital social de la Société est divisé en Parts Sociales ayant chacune la même valeur nominale.
7.2. La Société peut avoir un ou plusieurs Associés, étant précisé que le nombre des Associés est limité à quarante
(40), sauf disposition contraire de la loi.
7.3. Sauf disposition contraire dans les présents Statuts ou dans tout Pacte d'Associés, le droit d'un Associé dans les
actifs et les bénéfices de la Société est proportionnel au nombre de Parts Sociales qu'il détient dans le capital social de la
Société.
7.4. Le décès, l'incapacité, la dissolution, la faillite ou tout autre évènement similaire concernant tout Associé n'en-
traînera pas la dissolution de la Société.
7.5. La Société pourra racheter ou retirer ses propres Parts Sociales, sous réserve d'une annulation immédiate des
Parts Sociales rachetées ou retirées et d'une réduction du capital social correspondante et à condition que la Société
dispose de réserves distribuables suffisantes à cette fin ou bien le rachat pourra résulter d'une réduction du capital social
de la Société. Toute restriction à la transférabilité de Parts Sociales précisée dans les Statuts ne s'appliquera à aucun rachat
de Parts Sociales effectué selon les dispositions du présent article 7.5 des Statuts et de la Loi.
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7.6. Les Parts Sociales sont émises sous forme nominative.
Art. 8. Registre des Associés.
8.1. Un registre des Associés sera tenu au siège social de la Société et pourra y être consulté par tout Associé de la
Société. Ce registre contiendra en particulier le nom de chaque Associé, son domicile ou son siège social ou son siège
principal, la dernière adresse connue de son établissement, le nombre de Parts Sociales détenues par tel Associé, tout
Transfert de Parts Sociales, la date de la notification ou de l'acceptation par la Société de ce Transfert conformément aux
présents Statuts ainsi que toutes garanties accordées sur des Parts Sociales.
8.2. Chaque Associé notifiera son adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse
ultérieur. La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l'Associé qu'elle a reçue.
Art. 9. Propriété et Transfert de Parts Sociales.
9.1. La preuve du titre de propriété concernant des Parts Sociales peut être apportée par l'enregistrement d'un Associé
dans le registre des Associés. Des certificats de ces enregistrements pourront être émis et signés par le président du
Conseil, par deux Gérants ou par le gérant unique, selon le cas, sur requête et aux frais de l'Associé en question.
9.2. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Part Sociale. Si une part sociale est détenue par plus d'une
personne, ces personnes doivent désigner un mandataire unique qui sera considéré comme le seul propriétaire de la part
sociale à l'égard de la Société. Celle-ci a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à une telle Part Sociale
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant propriétaire unique.
9.3. Sous réserve des restrictions énoncées dans ces Statuts, les Parts Sociales sont librement cessibles entre Associés.
9.4. Restrictions de Transfert et de Changement de Contrôle.
9.4.1. Restrictions générales de Transfert et de Changement de Contrôle
9.4.1.1. A l'exception des Transferts visés aux articles 9.4.1.3, 9.4.2 ou 9.4.3 ou autrement permis par le Pacte d'Associé,
chaque Associé s'engage à ne pas transférer de Parts Sociales ou de Prêt d'Associé à quel que moment que ce soit sans
l'autorisation d'un des autres Associés. Aucun Transfert de Parts Sociales ou de Prêt d'Associé en violation avec les
précédentes dispositions ne saurait être retranscrit dans les registres ou les livres de la Société, ces Transferts étant nuls
et sans effet. Tout cessionnaire de Parts Sociales ou de Prêts d'Associés ou de tout intérêt ou droit permettant d'acquérir
des Parts Sociales ou des Prêts d'Associés et qui n'est pas encore partie et soumis aux dispositions du Pacte d'Associés,
doit avant tout Transfert adhérer par écrit au Pactes d'Associés pour en être liés par ses dispositions et accepter que les
Parts Sociales ou les Prêts d'Associés (ou tout intérêt ou droit permettant d'acquérir des Parts Sociales ou des Prêts
d'Associés) soient soumis au Pacte d'Associés.
9.4.1.2 Aucun Associé ne peut transférer à un cessionnaire (qui doit dans tous les cas, en accord avec la Loi, être agrée
préalablement par l'assemblée générale des Associés) toutes Parts Sociales ou droits (sous la forme d'un Prêt d'Associé
ou autre) qu'il détient à l'encontre de la Société, y compris en application de l'article 9.4.2 ou 9.4.3, sans transférer dans
le même temps à la même Personne, dans la même transaction et dans les mêmes proportions (autant que réalisable)
chaque type de Parts Sociales ou droits qu'il détient, étant entendu que ces Parts Sociales ou ces droits contre la Société
seront liés les uns avec les autres, sauf en cas de remboursement de Parts Sociales par la Société, qui ne doit pas faire
l'objet d'une quelconque restriction sous réserve des dispositions légales applicables.
9.4.1.3 Sous réserve des restrictions prévues dans les Statuts ou dans tout Pacte d'Associés,
(i) entre vifs, les Parts Sociales peuvent être transférées à de nouveaux Associés, et
(ii) en cas de décès, les Parts Sociales peuvent être transmises à des Non- Associés.
9.4.1.4. Tout Transfert de Parts Sociales, que ce soit entre Associés existants de la Société ou en faveur de tiers, est
soumis au Transfert concomitant au même cessionnaire, dans la même transaction et dans la même proportion de tous
types de droits et de Prêts d'Associé dont l'Associé cédant peut se prévaloir vis-à-vis de la Société.
9.4.1.5 Sans le consentement préalable écrit de Meyer Bergman, Pacific Rise ne doit permettre aucune vente, cession,
transfert, nantissement, hypothèque ou autre cession d'une participation financière directe ou indirecte dans Pacific Rise,
à l'exception des Personnes ou des Entités qui sont des filiales de Pacific Rise, à la date des présentes, et si une de ces
Filiale cesse d'être une Filiale de Pacific Rise, Pacific Rise doit s'assurer que les participations dans Pacific Rise sont im-
médiatement transférées à une autre Filiale de Pacific Rise à la date des présentes.
9.4.2. Restrictions de Transfert Spéciales - Droits de Sortie Conjointe
A. Dans le cas où Meyer Bergman ou MB 7 souhaitent transférer l'une de leurs Parts Sociales respectives et créances
connexes, alors au moins 20 jours avant la clôture de ce Transfert, Meyer Bergman ou MB 7 (selon le cas) devra faire
une offre (l '«Offre de Participation») à Pacific Rise et inclure dans ce Transfert envisagé le montant des Parts sociales et
des créances connexes que Pacific Rise souhaite transférer, sans dépasser la Quote-Part des Parts Sociales et des créances
connexes de Pacific Rise, en considération des Parts Sociales et créances connexes que Meyer Bergman ou MB 7 (selon
le cas) souhaite transférer.
B. L'Offre de Participation doit décrire les modalités et les conditions d'un tel Transfert envisagé et elle est subordonnée
à (i) la réalisation des opérations envisagées dans l'Offre de Participation et (ii) la signature et la réalisation de tous les
accords et autres documents que Meyer Bergman ou MB 7 (selon le cas) sont requis d'exécuter et de réaliser dans le
cadre de ce Transfert. Si Pacific Rise accepte l'Offre de Participation, Meyer Bergman ou MB 7 (selon le cas) doit réduire,
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dans la mesure du possible, les Parts Sociales et les créances connexes qu'elle aurait autrement transférées dans le
Transfert envisagé de manière à permettre à Pacific Rise de transférer les Parts Sociales et les créances connexes qu'il
est en droit de transférer en vertu de cette clause 9.4.2, et Pacific Rise doit transférer les Parts Sociales et les créances
connexes indiquées dans l'Offre de Participation au cessionnaire éventuel en conformité avec les conditions énoncées
dans l'Offre de Participation.
C. Si Pacific Rise souhaite exercer son droit de transférer une partie de ses Parts Sociales et créances connexes dans
l'Offre de Participation, elle doit envoyer une notification à Meyer Bergman ou MB 7 (selon le cas) dans les 5 jours suivants
la réception de l'Offre de Participation précisant le montant des Parts Sociales et des créances connexes que Pacific Rise
souhaite transférer, après quoi Pacific Rise sera tenu de transférer ces Parts Sociales et créances connexes à la clôture
de ce Transfert, au cas où et au moment où il se produit. Rien dans les présentes n'oblige Meyer Bergman ou MB 7 (selon
le cas) à clôturer une opération à laquelle est liée une Offre de Participation.
9.4.3. Restrictions de Transfert Spéciales - Droits de Sortie Forcée
A Dans le cadre de tout Transfert envisagé à des conditions de manières normales par Meyer Bergman de la totalité
de ses Parts Sociales et créances connexes, ce dernier a le droit d'exiger de Pacific Rise qu'il transfère la totalité de ses
Parts Sociales et créances connexes. Toutes les Parts Sociales et créances connexes, transférées par Pacific Rise en vertu
de cette clause 9.4.3 (A) sont transférées au même prix et aux mêmes conditions que les Parts Sociales et créances
connexes transférées par Meyer Bergman.
B Meyer Bergman doit donner à Pacific Rise notification écrite de tout Transfert au moins 20 jours avant le moment
où Meyer Bergman entend exercer ses droits en vertu de la clause 9.4.3(A).
C Si Meyer Bergman choisi d'exercer ses droits en vertu de la clause 9.4.3, Pacific Rise doit (a) prendre les mesures
raisonnablement requises par Meyer Bergman dans le cadre de la réalisation du Transfert, (b) voter en faveur de, consentir
à et ne pas soulever d'objections contre le Transfert ou le processus en vertu duquel le Transfert a été organisé (y compris
l'approbation préalable du cessionnaire par une assemblée générale des Associés), (c) renoncer à tout droit d'opposition
et autres droits similaires, et (d) signer et remettre les documents qui peuvent être raisonnablement demandés en relation
avec tout Transfert, y compris et sans limitation, tout consentement écrit des Associés, des mandataires, toute lettres
d'intention, contrats d'acquisition et procuration d'achat d'actions. A la clôture de ce Transfert, Pacific Rise émettra des
certificats, pour toutes les Parts Sociales et créances connexes qui doivent leurs être transférées, dûment endossés pour
le Transfert ou sa résiliation, à l'acheteur contre remise du prix d'achat prévu.
D. Si Pacific Rise ne transfère pas ses Participations, conformément à cette clause 9.4.3, ou de manière nécessaire en
vertu de cette clause 9.4.3, à la même date où Meyer Bergman transfère toutes ses Participations, alors Meyer Bergman
a le droit, après notification écrite à Pacific Rise, d'acquérir les Participations de Pacific Rise (le «Droit de Cession Forcée»)
pour un prix égal au prix où Pacific Rise aurait été payé en vertu de cette clause 9.4.3 (le «Prix de Sortie»), dans le seul
but de transférer les Participations de Pacific Rise au cessionnaire des Participations de Meyer Bergman vertu de cette
clause 9.4.3. Lors de la délivrance de la notification valide de l'exercice du Droit de Sortie Forcée, Pacific Rise est tenu,
au moment du paiement du Prix de Sortie, de transférer immédiatement les Participations de Pacific Rise à Meyer Bergman
et de prendre toutes les autres mesures qui pourraient être nécessaires afin de parfaire le transfert de Participations libre
de toute sûreté de Pacific Rise à Meyer Bergman.
E. Le Droit de Cession Forcée est irrévocable et toute révocation unilatérale du Droit de Cession Forcée par Pacific
Rise, que ce soit avant ou après l'exercice du Droit de Cession Forcée, sera donc nulle et non avenue et sans effet. Aux
fins du Droit de Cession Forcée, Pacific Rise, par les présentes:
1. renonce à son droit (le cas échéant) de réclamer le bénéfice des dispositions de l'article 1142 du Code civil luxem-
bourgeois;
2. reconnaît et accepte que Meyer Bergman, en tant que bénéficiaire du Droit de Cession Forcée, est être en droit
de demander l'exécution spécifique (l'exécution en nature) des obligations dues par Pacific Rise en vertu du présent
Accord; et
3. reconnaît et accepte que, suite à l'exercice du Droit de Cession Forcée, Meyer Bergman a le droit de demander
que la Société enregistre et publie le transfert des Participations de Pacific Rise et la Société doit enregistrer et publier
un tel transfert.
Tous Transferts de Parts Sociales doit être documentée par un contrat de cession écrite sous seing privé ou sous
forme authentique, le cas échéant, et ce transfert sera opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à
la Société ou par l'acceptation de la cession par la Société, suite auxquelles tout Gérant peut enregistrer la cession.
La Société, par l'intermédiaire de n'importe lequel de ses Gérants, peut aussi accepter et entrer dans le registre des
Associés toute cession à laquelle toute correspondance ou tout autre document fait référence et établit les consentements
du cédant et du cessionnaire.
C. Assemblée générale des associés
Art. 10. Pouvoirs de l'assemblée générale des Associés.
10.1. Les Associés de la Société exercent leurs droits collectifs dans l'assemblée générale des Associés, qui constitue
un des organes de la Société.
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10.2. Si la Société ne possède qu'un seul Associé, cet Associé exercera les pouvoirs de l'assemblée générale des
Associés. Dans ce cas et lorsque le terme „associé unique“ n'est pas expressément mentionné dans les présents Statuts,
une référence à „l'assemblée générale des Associés“ utilisée dans les présents Statuts doit être lue comme une référence
à „l'associé unique“.
10.3. L'assemblée générale des Associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par
les présents Statuts.
10.4. En cas de pluralité d'Associés et si le nombre d'Associés n'excède pas vingt-cinq (25), les Associés peuvent, au
lieu de tenir une assemblée générale d'Associés, voter par résolution écrite, aux termes et conditions prévus par la loi.
Le cas échéant, les dispositions des présents Statuts concernant les assemblées générales des Associés s'appliqueront au
vote par résolution écrite.
Art. 11. Convocation de l'assemblée générale des Associés.
11.1. L'assemblée générale des Associés de la Société peut à tout moment être convoquée par le Conseil, par le(s)
commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, ou par l'Associé détenteur de la majorité des parts sociales, pour être tenue
aux lieu et date précisés dans l'avis de convocation.
11.2. Si la Société compte plus de vingt cinq (25) Associés, une assemblée générale annuelle des Associés doit être
tenue dans la commune où le siège social de la Société est situé ou dans un autre lieu tel que spécifié dans l'avis de
convocation à cette assemblée. L'assemblée générale annuelle des Associés doit être convoquée dans un délai de six (6)
mois à compter de la clôture des comptes de la Société.
11.3. L'avis de convocation à toute assemblée générale des Associés doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et
l'heure de l'assemblée, et cet avis doit être envoyé à chaque Associé par lettre recommandée au moins huit (8) jours
avant la date prévue de l'assemblée.
11.4. Si tous les Associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des Associés et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale des Associés peut être tenue sans convo-
cation préalable.
Art. 12. Conduite de l'assemblée générale des Associés - vote par résolution écrite.
12.1. Un bureau de l'assemblée doit être constitué à toute assemblée générale des Associés, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun étant désigné par l'assemblée générale des Associés, sans qu'il soit nécessaire
qu'ils soient Associés ou membres du Conseil. Le bureau de l'assemblée s'assure spécialement que l'assemblée soit tenue
conformément aux règles applicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convocation, aux exigences de
majorité, au décompte des votes et à la représentation des Associés.
12.2. Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des Associés.
12.3. Quorum et vote
12.3.1. Chaque Part Sociale donne droit à l'Associé à un (1) vote.
12.3.2. Sous réserve de dispositions contraires de la loi ou des présents Statuts, les résolutions des Associés sont
valablement prises lorsqu'elles ont été adoptées par les Associés représentant cinquante pour cent (50%) du capital social
de la Société.
12.4. Un Associé peut agir à toute assemblée générale des Associés en désignant une autre personne, Associé ou non,
comme son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique ou par
tout autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une personne peut
représenter plusieurs ou même tous les Associés.
12.5. Tout Associé qui prend part à une assemblée générale des Associés par conférence téléphonique, vidéoconfé-
rence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant
à l'assemblée s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l'assemblée, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
12.6. Chaque Associé peut voter à l'aide d'un bulletin de vote signé en l'envoyant par courrier, télécopie, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée dans la convo-
cation. Les Associés ne peuvent utiliser que les bulletins de vote qui leur auront été procurés par la Société et qui devront
indiquer au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les propositions soumises au
vote de l'assemblée, ainsi que pour chaque proposition, trois cases à cocher permettant à l'Associé de voter en faveur
ou contre la proposition, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des propositions soumises au vote, en
cochant la case appropriée. La Société ne tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l'assemblée
générale des Associés à laquelle ils se réfèrent.
12.7. Le Conseil peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les Associés pour pouvoir prendre part à
toute assemblée générale des Associés.
Art. 13. Procès-verbaux des assemblées générales des Associés.
13.1. Le bureau de toute assemblée générale des Associés rédige le procès-verbal de l'assemblée, qui doit être signé
par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout Associé qui en fait la demande.
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13.2. De même, l'associé unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
13.3. Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers, doivent être certifiés conformes à l'original par le notaire ayant la garde de l'acte authentique, dans le cas où
l'assemblée a été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du Conseil, par deux Gérants ou par le gérant
unique, le cas échéant.
D. Gestion
Art. 14. Pouvoirs du Conseil.
14.1. La Société sera gérée par un ou plusieurs Gérants qui ne doivent pas nécessairement être des Associés. En cas
de pluralité de Gérants, et à moins qu'il en soit prévu autrement dans les Statuts, les Gérants constituent un Conseil,
étant l'organe chargé de la gérance et de la représentation de la Société. La Société peut avoir différentes catégories de
Gérants. Dans la mesure où le terme „gérant unique“ n'est pas expressément mentionné dans les présents Statuts, une
référence au „Conseil“ utilisée dans les présents Statuts doit être lue comme une référence au „gérant unique“.
14.2. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toute action nécessaires ou utiles à l'accomplis-
sement de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les présents Statuts réservent à l'Associé/aux Associés.
14.3. La Société pourra également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé à toute
personne agissant seule ou conjointement avec d'autres personnes comme mandataire de la Société.
Art. 15. Composition du Conseil. Le Conseil est composé de deux (2) Gérants. La Présidence du Conseil sera tournante
et renouvelée chaque année.
Art. 16. Election et révocation des Gérants et terme du mandat.
16.1. Les Gérants qui seront les seuls Gérants de la Société, sont élus par l'assemblée générale des Associés sur des
listes de candidats soumises à ladite assemblée par Meyer Bergman. Toute nomination d'un Gérant doit être approuvée
par chaque Gérant à la majorité des Associés. L'assemblée générale doit déterminer la durée du mandat de chacun des
Gérants. Leur rémunération, le cas échéant, fera l'objet d'un accord écrit entre les Associés.
16.2. Meyer Bergman aura à tout moment et de temps en temps le droit de proposer une liste avec des noms de
candidats devant être nommés par l'assemblée générale des Associés de la Société.
16.3. Tout Gérant peut à tout moment être révoqué, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des Associés
seulement conformément aux principes énoncés ci-dessous.
Un Gérant qui est en même temps Associés de la Société ne sera pas exclu de la prise de décision concernant sa
révocation.
16.4. Tout Gérant exercera son mandat jusqu'à ce que son successeur ait été élu.
Art. 17. Convocation des réunions du Conseil.
17.1. Sauf s'il en est convenu autrement entre les Gérants ou les Associés ou requis dans le contexte de la bonne
conduite des activités de la Société, le Conseil se réunira à intervalles de non moins de six mois sur convocation du
président ou de deux (2) de ses membres au lieu indiqué dans l'avis de convocation tel que décrit au prochain alinéa.
17.2. Un avis de convocation écrit à toutes les réunions du Conseil doit être donné à tous les Gérants par courrier,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation devra mentionner la nature et les raisons
de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d'assentiment écrit de chaque
Gérant par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie d'un tel docu-
ment écrit étant suffisante pour le prouver. Un avis de convocation n'est pas non plus requis pour des réunions du Conseil
se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil. De même,
un tel avis n'est pas requis dans le cas où tous les membres du Conseil sont présents ou représentés à une réunion du
Conseil, ou dans le cas de décisions écrites conformément aux présents Statuts.
Art. 18. Conduite des réunions du Conseil.
18.1. Le président du Conseil préside à toute réunion du Conseil. En son absence, le Conseil peut provisoirement élire
un autre Gérant comme président temporaire.
18.2. Quorum
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si au moins un (1) de ses membres est présent ou représenté à
une réunion du Conseil. Si plus d'une demie heure après l'heure pour laquelle la réunion a été convoquée le quorum
susmentionné n'est pas atteint, ou si durant une réunion le quorum cesse d'être atteint, la réunion est ajournée au même
jour de la semaine suivante et à la même heure et au même lieu, ou à tel autre jour, heure et lieu décidé par les Gérants
alors présent, pourvue qu'aucune réunion n'ait lieu hors du Grand-Duché de Luxembourg.
18.3. Vote
Sauf dispositions contraires dans les présents Statuts, les décisions sont prises à la majorité des votes des Gérants
présents ou représentés à chaque réunion du Conseil. Chaque Gérant aura une (1) voix et le président de la réunion
n'aura pas une seconde voix ou une voix prépondérante.
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18.4. Tout Gérant peut se faire représenter à toute réunion du Conseil en désignant sous forme écrite par courrier,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre Gérant comme son mandataire, une
copie étant suffisante pour le prouver. Un Gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
18.5. Tout Gérant peut prendre part à une réunion du Conseil par conférence téléphonique ou par tout autre moyen
de communication similaire permettant que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre mutuelle-
ment et une telle participation constituera la présence de la personne ainsi participant à la réunion. Une réunion qui s'est
tenue par les moyens de communication susvisés sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
18.6. Le Conseil peut à l'unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des résolutions adoptées
lors d'une réunion du Conseil dûment convoqué et s'étant régulièrement tenu. Ces résolutions écrites sont adoptées
une fois datées et signées par tous les Gérants sur un document unique ou sur des documents séparés, une copie d'une
signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou toute autre moyen de communication étant
considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes les signatures ou, le cas échéant, les actes
séparés signés par chaque Gérant, le cas échéant, constitueront l'acte prouvant l'adoption des résolutions, et la date de
ces résolutions sera la date de la dernière signature.
18.7. Tout Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial dans une transaction soumise à l'ap-
probation du Conseil qui est en conflit avec l'intérêt de la Société doit informer le Conseil de ce conflit d'intérêts et doit
voir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal de la réunion du Conseil. Ce Gérant ne peut ni participer aux
discussions concernant la transaction en cause, ni au vote s'y rapportant. Lorsque la Société a un gérant unique et que,
dans une transaction conclue entre la Société et le gérant unique, celui-ci a, directement ou indirectement, un intérêt
patrimonial qui est en conflit avec l'intérêt de la Société, ce conflit d'intérêt doit être divulgué dans le procès-verbal
enregistrant la transaction en cause. Le présent article 18.7 ne s'applique pas aux opérations courantes et conclues dans
des conditions normales.
Art. 19. Procès-verbaux des réunions du Conseil.
19.1. Le secrétaire ou, s'il n'a pas été désigné de secrétaire, le président rédige le procès-verbal de toute réunion du
Conseil, qui est signé par le président et par le secrétaire, le cas échéant.
19.2. Le gérant unique, le cas échéant, rédige et signe également un procès-verbal de ses résolutions.
19.3. Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers seront signés par le président du Conseil, par deux Gérants ou par le gérant unique, le cas échéant.
Art. 20. Gestion Journalière de la Société. Sous réserve des restrictions faites dans ces Statuts, la gestion journalière
et la représentation de la Société relativement à une telle gestion peuvent être déléguées par le Conseil à un ou plusieurs
Gérants de la société ou à toute personne, Associé ou non, agissant seul ou conjointement en tant qu'agent de la Société
à condition que dans aucun cas, aucun délégué n'engendre pour la Société des dépenses à l'égard de tiers de manière
directe sans approbation du Conseil. La nomination, la révocation et les pouvoirs de tels délégués seront déterminés par
le Conseil.
Art. 21. Rapports avec les tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée en toute circonstance par la
par la seule signature de tout Gérant ou par la signature du gérant unique. La Société sera par ailleurs valablement engagée
par les signatures conjointes ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le Conseil ou par le gérant unique ou, en conformité avec ces Statuts, par un Gérant de Catégorie
A.
E. Surveillance de la société
Art. 22 Commissaire(s) aux comptes statutaire(s) - réviseur(s) d'entreprises.
22.1. Si la Société compte plus que vingt-cinq (25) Associés, les opérations de la Société seront surveillées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes statutaires, qui peuvent être des Associés ou non.
22.2. L'assemblée générale des Associés détermine le nombre de(s) commissaire(s) aux comptes statutaire(s), nomme
celui-ci/ceux-ci et fixe la rémunération et la durée de son/leur mandat. Un ancien commissaire aux comptes ou un com-
missaire aux comptes sortant peut être réélu par l'assemblée générale des Associés.
22.3. Tout commissaire aux comptes statutaire peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans
cause, par l'assemblée générale des Associés.
22.4. Les commissaires aux comptes statutaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents de
toutes les opérations de la Société.
22.5. Les commissaires aux comptes statutaires peuvent être assistés par un expert pour vérifier les livres et les
comptes de la Société. Cet expert doit être approuvé par la Société.
22.6. Dans le cas où il existe plusieurs commissaires aux comptes statutaires, ceux-ci constituent un conseil des com-
missaires aux comptes, qui devra choisir un président parmi ses membres. Il peut également désigner un secrétaire, qui
n'a pas à être ni Associé, ni commissaire aux comptes. Les règles des présents Statuts concernant la convocation et la
conduite des réunions du Conseil s'appliquent à la convocation et à la conduite des réunions du conseil des commissaires
aux comptes.
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22.7. Dans le cas où les Associés nomment un ou plusieurs auditeurs indépendants (réviseur(s) d'entreprises agrée
(s)), conformément à l'article 69 de la loi du 19 décembre 2002, telle que modifiée, sur le registre du commerce et des
sociétés et la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, l'institution des commissaires aux comptes est sup-
primée.
F. Exercice social - Bénéfices - Dividendes provisoires
Art. 23. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Art. 24. Bénéfices. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve
jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale
en accord avec tout Pacte d'Associés, ou, en absence d'un tel pacte, suite à une décision des Associés en accord avec ces
Statuts.
Le Conseil est autorisé à distribuer des dividendes intérimaires si les fonds nécessaires à une telle distribution sont
disponibles et en accord avec le Pourcentage de Participation des Associés.
G. Liquidation
Art. 25. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s),
Associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée des Associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les
liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé en accord avec tout Pacte d'Associés, ou, en absence d'un tel pacte, en
proportion des Parts Sociales détenues dans la Société.
H. Loi applicable
Art. 26. Loi applicable. Les présents Statuts doivent être lus et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils
sont soumis. Pour tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la Loi.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction en français. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à la date indiquée au début de ce document.
L'acte ayant été lu au représentant des comparants, le représentant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. JOLY-MEUNIER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 décembre 2014. Relation: LAC/2014/63764. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 23 février 2015.
Référence de publication: 2015034577/902.
(150038242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
AEIF European Trains S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 24.691,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 182.244.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 février 2015, l'associé unique a décidé de clôturer la liquidation et
a pris acte que la Société en liquidation a définitivement cessé d'exister.
L'associé unique décide que les livres et les documents sociaux de la Société seront conservés pour une durée d'au
moins cinq ans au siège social de la société AEIF LH Sub 05 S.à r.l., domiciliée au 6 rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
dès la date de publication de la clôture de la liquidation au Mémorial C du Registre de Commerce et des Sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2015.
Stéphanie CHERY.
Référence de publication: 2015034833/17.
(150038885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
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Cercle Diplomatique Europe Caucase Asie / Europe Caucasus Asia Diplomatic Society, Association sans
but lucratif.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg F 10.302.
STATUTS
I. Partie
Art. 1
er
. Il est créé une association sans but lucratif dénommée Cercle Diplomatique Europe Caucase Asie / Europe
Caucasus Asia Diplomatic Society.
L'association a pour objet de promouvoir et favoriser les échanges culturels, intellectuels et politiques entre diplomates
d'Europe, du Caucase et d'Asie.
L'association entend
- favoriser les échanges culturels, intellectuels et politiques entre diplomates d'Europe, du Caucase et d'Asie, Hauts
Fonctionnaires et militaires de Haut rang et plus généralement toute personne pouvant avoir la qualité de membre;
- établir des liens informels entre les membres afin de développer la coopération et la compréhension entre ceux-ci;
- éditer, sous quelque forme que ce soit, y compris informatique, des rapports d'activités, des brochures, livres, cd ou
supports dématérialisés, en Europe et dans le Monde en rapport avec l'Europe, le Caucase et l'Asie;
- aider à la reconversion des membres de l'association après leur sortie de la vie publique.
L'activité de l'association Cercle Diplomatique Europe Caucase Asie / Europe Caucasus Asia Diplomatic Society com-
prend notamment:
- l'organisation d'un bureau d'information et de documentation culturelle, intellectuelle et politique par le biais d'un
site internet et de la publication de revues, ouvrages et tout autre support permettant la diffusion d'information sur
notamment sur les question internationales touchant l'Europe, le Caucase et l'Asie;
- l'édition, la distribution et la promotion de livres, bulletins, journaux ou magazines ou plus généralement tous supports
d'informations numériques ou non, existant ou à venir, sur support physique ou par transmission informatisée quelle
qu'elle soit, donnant des informations sur des évènements culturels, intellectuels et politiques;
- l'organisation de rencontres, manifestations, événements et voyages pouvant développer les liens entre les membres
d'Europe, du Caucase et d'Asie au niveau culturel, intellectuel, politique et économique;
- l'organisation de séminaires de formation et de divers événements culturels, intellectuels, politiques et économiques
visant à aider à la reconversion des membres de l'association après leur sortie de la vie publique.
Art. 2. Le siège de l'association est au 19-21 route d'Arlon, L-8009 Strassen. Le siège peut être transféré en un lieu
quelconque du Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision du Conseil d'Administration.
II. Partie - Adhésion
Art. 3. Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou morales. Les membres de l'association
sont des diplomates et consuls de l'Union Européenne, de ses Etats Membres, des pays membres de l'OTAN, des Etats
de l'AELE et des Etats d'Asie et du Caucase. Ces personnes doivent remplir les critères cités ci-avant c'est à dire, avoir
été ou être diplomates et consuls en activité de l'Union européenne, de ses Etats Membres, des pays membres de l'OTAN,
des Etats de l'AELE et des Etats d'Asie et du Caucase. Leur nombre ne peut pas être inférieur à trois. Le Conseil d'ad-
ministration peut désigner comme membres les personnels diplomatiques et des affaires étrangères non diplomates, les
militaires et fonctionnaires de haut rang des états et organisations concernés, toute personne ayant eu une action en
relation avec la diplomatie ou le développement des échanges entre les états concernés.
Leur adhésion à l'association nécessite l'accord du Conseil d'Administration à l'unanimité.
Le Conseil d'administration peut désigner comme membres extraordinaires les ministres des affaires étrangères des
Etats concernés. Les membres extraordinaires jouissent des mêmes droits que les membres de l'association mais n'ont
aucun droit de vote.
Leur adhésion à l'association nécessite l'accord du Conseil d'Administration à l'unanimité.
Le Conseil d'administration peut désigner comme membres bienfaiteurs les donateurs agréés par le Conseil d'admi-
nistration acceptant de se soumettre à une charte de déontologie. Les membres bienfaiteurs jouissent des mêmes droits
que les membres de l'association mais n'ont aucun droit de vote.
Leur adhésion à l'association nécessite l'accord du Conseil d'Administration à l'unanimité.
Art. 4. Les adhérents s'acquittent d'une cotisation dont le montant est défini par l'Assemblée générale. Une cotisation
variable peut être appliquée en fonction du statut juridique des adhérents (personnes physiques, association de personnes,
personnes morales). La cotisation annuelle ne saurait excéder 15.000,- Euros.
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Art. 5. L'adhésion prend fin en cas de:
a) décès d'un adhérent ou de dissolution de la personne morale admise comme adhérent,
b) démission, qui doit être communiquée par écrit au Président du Conseil d'Administration,
c) exclusion: le Conseil d'Administration peut déterminer quand l'adhérent ne remplit plus les conditions nécessaires
à l'adhésion ou si l'adhérent a agi contre les intérêts et l'objet de l'association.
III. Partie - Administration de l'association
Art. 6. Les organes de l'association sont:
- le Conseil d'Administration,
- l'Assemblée Générale.
Art. 7. Le Conseil d'Administration est composé de trois (3) membres au moins et de sept (7) membres au maximum.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des voix,
pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable.
Le Conseil élu par l'Assemblée Générale désigne à son tour, en son sein
- Un Président issu de l'Union européenne ou du Caucase/Asie,
- Un Premier Vice-Président issu de l'Union européenne ou du Caucase/Asie,
- Un Trésorier,
- Un Secrétaire Général.
Le Conseil élu par l'Assemblée Générale peut désigner en sus des trois (3) membres trois (3) autres membres,
- Deux Vice-Présidents,
- Un membre pouvant recevoir délégation.
Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'Association l'exigent, au moins une fois tous les six (6) mois,
sur la convocation du Président ou du premier Vice-Président ou en cas d'empêchement, des deux Vice-Président lorsque
le Président ou le Premier Vice-Président sont empêchés ou que ledit Conseil n'a pas été convoqué depuis six mois et
un jour. Il délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions peuvent être prises par
échange de télécopies ou de courriels.
Le Conseil est juge de tous les cas non prévus aux présents statuts. Ses décisions seront soumises à la ratification de
la prochaine Assemblée Générale.
Après expiration de leur mandat, les membres du Conseil d'Administration restent en fonction jusqu'à leur réélection
ou jusqu'à la nouvelle élection d'un successeur. Si un membre quitte le Conseil d'Administration avant expiration de son
mandat, le Conseil d'Administration peut désigner un successeur pour la durée restante de la fonction du membre sortant,
ce choix devra toutefois être approuvé par la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réunit tant que de besoin, au moins deux fois par an. Le Président convoque les membres
aux réunions du Conseil d'Administration, en mentionnant l'ordre du jour.
Le Président ou, en son absence, le Premier Vice-Président ou, en cas d'empêchement, les deux Vice-Président préside
(nt) les réunions du Conseil d'Administration.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple excepté l'acceptation des membres qui doit
être prise à l'unanimité et ceci conformément aux articles 3 et 5 des statuts. A l'exception des nominations des membres,
en cas d'égalité des voix, celle du Président est décisive.
En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration;
le mandat doit être écrit. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 8. Le Conseil d'Administration est compétent pour tous les cas qui ne sont explicitement pas du ressort de
l'Assemblée Générale. Il lui appartient en particulier de prendre des décisions en matière de:
a) date et ordre du jour des Assemblées Générales,
b) clôture de l'exercice comptable,
c) établissement des prévisions pour le nouvel exercice,
d) acquisition et cession de terrains,
e) questions entraînant une modification essentielle de l'objet de l'association.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs membres ou à des tierces per-
sonnes.
A l'égard des tiers, l'association est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de trois membres
du conseil d'administration.
Pour les quittances la signature de deux membres du conseil d'administration sera suffisante.
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Le Secrétaire Général dispose d'un pouvoir de signature individuelle pour la gestion courante de l'association et en
fonction des limites imposées par l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou à plusieurs mandataires
de son choix.
IV. Partie - Assemblée Générale
Art. 9. Dans le courant du premier trimestre de chaque année, les membres associés sont convoqués en Assemblée
Générale Ordinaire, en vue d'approuver le rapport moral et les comptes de l'année écoulée, et de délibérer sur les autres
questions portées à l'ordre du jour.
Le quart des membres associés, présents ou représentés, constitue le quorum nécessaire pour que l'Assemblée Gé-
nérale délibère valablement.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint à une Assemblée Ordinaire, une nouvelle Assemblée pourra avoir lieu un
quart d'heure après et délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les membres associés empêchés de se rendre aux Assemblées peuvent se faire représenter par un autre membre
associé, muni d'un pouvoir écrit.
Ne peuvent prendre part aux Assemblées que les membres qui ont régulièrement acquitté leur cotisation.
Art. 10. L'exercice est l'année civile.
Art. 11. Le Conseil d'Administration décide du jour et du lieu des Assemblées et envoie les convocations par simple
lettre quinze (15) jours au moins avant cette date ou par information sur le site internet.
Art. 12. L'Assemblée élit chaque année un commissaire aux comptes ne faisant pas partie du Conseil d'Administration,
lequel est chargé de la vérification à l'Assemblée Générale pour contrôle et accord.
Il présente le rapport de cette vérification à l'Assemblée Générale pour contrôle et accord.
Art. 13. L'Assemblée Générale reçoit les rapports du Conseil d'Administration sur l'activité et l'évolution financière
de l'association au cours de l'exercice écoulé.
Elle donne un quitus aux membres du Conseil d'Administration sortants quant à leur fonction administrative.
Les décisions sont prises à la majorité simple, sans considération pour le nombre des membres présents.
Art. 14. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
Les membres désirant soumettre une proposition à l'Assemblée Générale doivent adresser le texte de la proposition
au Président ou au Premier Vice-Président, au minimum une semaine avant l'Assemblée, afin que le Conseil d'Adminis-
tration puisse l'examiner et, le cas échéant, l'intégrer à l'ordre du jour.
Art. 15. Le Conseil a le droit de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois qu'il le jugera nécessaire
sur demande commune d'un quart des membres.
Dans ce cas, les convocations devront porter les motifs de la demande de réunion.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire.
V. Partie - Moyens
Art. 16. Les moyens de l'association sont les suivants:
1. Les cotisations annuelles prévues par l'article 4.
2. Les produits résultant de ses biens et valeurs en tous genres.
3. Les dons, legs et subventions qui lui sont versés sans conditions.
Ces moyens constituent le budget annuel duquel le Conseil d'Administration dispose conformément à l'objet de l'as-
sociation.
L'excédent éventuel est reporté sur le budget de l'année suivante ou, sur décision de l'Assemblée Générale, affecté à
un fonds de réserve.
VI. Partie - Dissolution et dispositions générales
Art. 17. La dissolution de l'association peut être demandée soit par le Conseil d'Administration, soit par un quart des
membres. La demande de dissolution par un quart des membres peut être exprimée lors d'une Assemblée Générale soit
par envoi d'un courrier recommandé par chacun des membres requérants. Dès réception, le Président convoque une
Assemblée Générale Extraordinaire, autorisée à délibérer en présence de la moitié des membres plus un. La dissolution
nécessite une majorité de 3/4 des voix pour que la dissolution soit effective.
Si cette Assemblée ne réunit pas le nombre de membres requis, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai
de 20 jours après la première. Cette Assemblée est autorisée à délibérer à la majorité simple, sans considération pour
le nombre de membres présents.
Le patrimoine éventuellement existant est donné aux associations ayant pour vocation la promotion des oeuvres de
la Grande-Duchesse.
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Art. 18. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont
applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts.
Statuts approuvés le 26 février 2015.
Philippe DAUVERGNE, dirigeant d'entreprises, auditeur de L'IHEDN, demeurant au 23 rue Pierre Maisonnet, L-2113
Luxembourg, de nationalité Française
Fuad KAWAR, Consultant spécialiste des relations internationales, demeurant au 2, Al Shakreen Strett, Dar Al Ghbar,
11181 Amman (Jordanie), de nationalité Irlandaise
Marc Hübsch, Diplomate, demeurant au 9, rue de la Boucherie, L-1247 Luxembourg, de nationalité Luxembourgeoise
Les personnes ci-dessus sont les fondateurs et membres associés de l'Asbl, Cercle Diplomatique Europe Caucase
Asie / Europe Caucasus Asia Diplomatic Society.
Référence de publication: 2015034908/173.
(150039711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Silverlands Luxembourg (T2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 191.963.
In the year two thousand and fifteen, on the ninth day of the month of February;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
Silverstreet Private Equity Strategies Soparfi, a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”)
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, established and having its registered office at 6, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach, registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg under number B 167402,
here represented by Mr. Christian DOSTERT, notary clerk, residing professionally in L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, (the “Proxy-holder”), by virtue of a proxy given under private seal on February 6, 2015; such proxy, after having
been signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in
order to be recorded with it.
Such appearing party, represented as said before, has requested the undersigned notary to state that:
- The appearing party is the sole shareholder of the private limited liability company (“société à responsabilité limitée”)
existing under the name of “Silverlands Luxembourg (T2) S.à r.l.”, (the “Company”), with registered office at 6, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach, registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg under number B 191963,
incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on November 4, 2014, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, number 3771 of December 8, 2014;
- The Company's capital is currently set at twenty thousand US dollars (USD 20,000.-), represented by twenty thousand
(20,000) shares of a nominal value of one US dollar (USD 1.-) each, all fully subscribed and entirely paid up;
- The agenda is worded as follows:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of eight million six hundred and fifty thousand US dollars
(USD 8,650,000) in order to bring it from its present amount of twenty thousand US dollars (USD 20,000.-) to eight
million six hundred and seventy thousand US dollars (USD 8,670,000.-) by the creation and the issue of eight million six
hundred and fifty thousand (8,650,000) new shares of a nominal value of one US dollar (USD 1.-) each.
2. Subscription and payment of all the eight million six hundred and fifty thousand (8,650,000) newly issued shares by
Silverstreet Private Equity Strategies Soparfi by a contribution in kind consisting in the conversion of a certain, liquid and
enforceable claim.
3. Amendment of article 6, paragraph 1, of the articles of incorporation of the Company as a consequence of the
increase of the share capital of the Company.
4. Miscellaneous.
The shareholder then passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of eight million six hundred and
fifty thousand US dollars (USD 8,650,000) in order to bring the share capital from its present amount of twenty thousand
US dollars (USD 20,000-) represented by twenty thousand (USD 20,000) shares with a nominal value of one US dollar
(USD 1.-) each, to eight million six hundred and seventy thousand US dollars (USD 8,670,000.-) and to issue in this respect
eight million six hundred and fifty thousand (8,650,000) new shares (the “New Shares”) with a nominal value of one US
dollar (USD 1.-) each.
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<i>Second resolutioni>
The eight million six hundred and fifty thousand (8,650,000) New Shares are entirely subscribed by Silverstreet Private
Equity Strategies Soparfi.
The New Shares have been issued in counterpart for their nominal value of eight million six hundred and fifty thousand
US dollars (USD 8,650,000.-) by a contribution in kind consisting in the conversion of a certain, liquid and enforceable
claim (the “Claim”) that Silverstreet Private Equity Strategies Soparfi holds against the Company.
The existence and the valuation of the Claim results from a certificate issued by the Company's managers on February
6, 2015, which, after having been signed “ne varietur” by the Proxy-holder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed after signature for the purpose of registration.
It results that nothing opposes to the conversion arising from the Claim of an amount of eight million six hundred and
fifty thousand US dollars (USD 8,650,000.-) into capital of the Company.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, article 6, paragraph 1, of the articles of incorporation of the Company
is amended and shall henceforth read as follows:
“ Art. 6. Paragraph 1. The Company's capital is set at eight million and six hundred and seventy thousand US dollars
(USD 8,670,000 -) represented by eight million six hundred and seventy thousand (8,670,000) shares of a nominal value
of one US dollar (USD 1.-) each, all fully subscribed and entirely paid-up.”
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at four thousand one
hundred and fifty Euros (4,150.- EUR).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by his name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed together with Us, the notary, the
present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le neuvième jour du mois de février;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
Silverstreet Private Equity Strategies Soparfi, une société à responsabilité limitée soumise aux lois luxembourgeoises,
établie et ayant son siège social au 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 167402,
ici représentée par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à L-1466 Lu-
xembourg, 12, rue Jean Engling, (le “Mandataire”), en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 6 février 2015;
laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- La partie comparante est l'associé unique de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de
“Silverlands Luxembourg (T2) S.à r.l.” (la “Société”), avec siège social au 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 191963, constituée à la suite d'un
acte reçu par le notaire instrumentant, le 4 novembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 3771 du 8 décembre 2014;
- Le capital social de la Société est actuellement fixé à vingt mille dollars US (20.000,- USD), représenté par vingt mille
(20.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un dollar US (1,- USD) chacune, toutes intégralement souscrites et en-
tièrement libérées;
- L'ordre du jour est conçu comme suit:
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de huit millions six cent cinquante mille dollars US
(8.650.000,- USD) afin de le porter de son montant actuel de vingt mille dollars US (20.000,- USD) à huit millions six cent
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soixante-dix mille dollars US (8.670.000,- USD), par la création et l'émission huit millions six cent cinquante mille
(8.650.000) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d'un dollar US (1,- USD) chacune.
2. Souscription et paiement des huit millions six cent cinquante mille (8.650.000) parts sociales nouvellement émises
par Silverstreet Private Equity Strategies Soparfi, par l'apport en nature consistant en la conversion d'une créance certaine,
liquide et exigible.
3. Modification de l'article 6, alinéa 1, des statuts de la Société en conséquence de l'augmentation du capital social de
la Société.
4. Divers.
L‘associé unique a ensuite pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L‘associé unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de huit millions six cent cinquante
mille dollars US (8.650.000,- USD) pour porter le capital social de son montant actuel de vingt mille dollars US (20.000,-
USD), représenté par vingt mille (20.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un dollar US (1,- USD) chacune, à un
montant de huit millions six cent soixante-dix mille dollars US (8.670.000,- USD), et d'émettre huit millions six cent
cinquante mille (8.650.000) nouvelles parts sociales (les “Nouvelles Parts”) d'une valeur nominale d'un dollar US (1,- USD)
chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
Les huit millions six cent cinquante mille (8.650.000) Nouvelles Parts sont entièrement souscrites par Silverstreet
Private Equity Strategies Soparfi, précitée.
Les Nouvelles Parts ont été émises en contrepartie de leur valeur nominale de huit millions six cent cinquante mille
dollars US (8.650.000,- USD) par l'apport en nature consistant en la conversion d'une créance certaine, liquide et exigible
(la “Créance”) que Silverstreet Private Equity Strategies Soparfi a envers la Société.
L'existence et la valeur de cette Créance résulte d'un certificat émis par les gérants de la Société en date du 6 février
2015, qui, après avoir été signé “ne varietur” par le Mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexé au présent acte en vue de leur enregistrement.
Il en résulte que rien ne s'oppose à la conversion découlant de la Créance d'un montant de huit millions six cent
cinquante mille dollars US (8.650.000,- USD) en capital social de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède l'article 6, alinéa 1, des statuts de la Société est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
“ Art. 6. Alinéa 1. Le capital social est fixé à huit millions six cent soixante-dix mille dollars US (8.670.000,- USD),
représenté par huit millions six cent et soixante-dix mille (8.670.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un dollar US
(1,- USD) chacune, toutes intégralement souscrites et entièrement libérées.”
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à quatre mille cent cinquante
euros (4.150,- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par noms, prénoms, état civil et domiciles, ledit Mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 10 février 2015. 2LAC/2015/2949. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 26 février 2015.
Référence de publication: 2015034691/146.
(150038927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
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Grove Holdings 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 120.674.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée statutaire des actionnaires tenue en date du 19 février 2015i>
Ratification de la cooptation de Monsieur David CATALA comme administrateur de classe B, décidée par les admi-
nistrateurs restants en date du 29 août 2014 et nomination de Monsieur David CATALA comme administrateur de classe
B jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2016.
Luxembourg, le 27 février 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Grove Holdings 2 S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015035057/15.
(150038769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
FMC Technologies S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.909.
En date du 19 février 2015, l'assemblée générale a pris acte de la démission de Monsieur Hugo Froment de son mandat
de gérant de catégorie B avec effet immédiat.
A cette même date, l'assemblée a décidé de nommer comme gérant de catégorie B, Monsieur Raphaël Rozanski, né à
Metz le 31 Juillet 1972, demeurant professionnellement au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, avec effet immédiat
et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FMC Technologies S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015034431/17.
(150038568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2015.
Eresa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 181.139.
En date du 28.02.15, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Démission du gérant technique
L'assemblée décide à l'unanimité d'accepter la démission dans son mandat de:
- Monsieur Raffaele CARLETTI, née à Liège le 8 juin 1984 demeurant à L-2542 Luxembourg, 126, Rue des Sources.
2. Démission du gérant administratif
L'assemblée décide à l'unanimité d'accepter la démission dans son mandat de:
- Madame Sarah CARLETTI, née à Liège le 7 juin 1982 demeurant à L-7377 Lorentzweiler, 32, Rue Eugène Nickels.
3. Nomination d'un nouveau gérant unique:
L'assemblée décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant unique:
- Monsieur Sébastien THIEBAUT, administrateur de sociétés, né à Metz le 28 décembre 1982 demeurant à L-1651
Luxembourg, 11 avenue Guillaume.
<i>Pour l'Administration
i>Signature
Référence de publication: 2015035012/20.
(150039341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AEIF European Trains S.à r.l.
Candy Paradise
Canepa Green Energy II
Canepa Green Energy Opportunities II
Canoe Securities S.A.
CAREXA S.A.
Caribe Holding S.A. SPF
Carlon
Cebarre S.A., SPF
Cercle Diplomatique Europe Caucase Asie / Europe Caucasus Asia Diplomatic Society
CETP II TS Finance S.à r.l.
Chama S.A.
ChaoriSky Solar Energy S.à r.l.
Charles de Lorraine
Cheniclem S.A.
CIP Luxembourg S.A.
Concordo S.à r.l.
Corporación JMAC B.V.
Cryex Holdings S.à r.l.
Crystal Asparagus S.A.
Easy Globe Office S.E.C.S.
ECM Senior Secured Fund SICAV-SIF
Eresa S.à r.l.
Euro-Druck S.à r.l.
European Camping Distributors S.à r.l.
Eurovitalux S.A.
Eventyouall S.à r.l.
FMC Technologies S.à r.l.
Fulflex Europe s.à r.l.
Gentherm Luxembourg I
Grove Holdings 2 S.A.
Hansteen Viersen S.à r.l.
Harpes Sàrl
Haystack Ventures Advisors S.à r.l.
HEVAF LS 17 S.à r.l.
Interopa S.P.F.
Leon M.C. S.A.
Leon M.C. S.A., SPF
MBERP II (Luxembourg) 4 S.à r.l.
PW Gestion Immobilière S.A.
Salam Lux II S.A.
S.C. Centre Médical de Walferdange
SIGNA Prime Luxemburg S.à r.l.
Silverlands Luxembourg (T2) S.à r.l.