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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 497
23 février 2015
SOMMAIRE
AA Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23821
Anderson Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
23812
AptarGroup International Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23828
Aquaetanche Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
23812
Aquido S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23814
Ares S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23811
Artuby SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23812
AS Tours S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23816
Bastelkiste G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23810
Bath & Body Works International S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23810
Bianchi Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
23815
Big Picture Solutions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
23813
B.M.D. International S.A., SPF . . . . . . . . . .
23811
Brightside S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23814
Bruland International GmbH . . . . . . . . . . . .
23813
Bumble Bee Holdco S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
23818
Bumblebee Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23810
Candy Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
23813
Caroline Real Estate Holding Luxembourg
S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23811
Chauffage-Sanitaire Claude Schreiber S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23815
Chauffage Sanitaire Schumacher s.àr.l. . . .
23814
CipherQuest Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23817
Circle Printers Luxembourg . . . . . . . . . . . .
23813
City RE 31 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23810
Clifter S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23815
Clover Leaf Seafood S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
23816
Compagnie des Châteaux d'Europe Cen-
trale S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23816
ContourGlobal Africa Holdings S.à r.l. . . .
23814
Criterio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23817
Crystal Navy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23812
Delignum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23817
Eircom Finco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23817
Klaver Trend S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23834
LBREP II Sierra Blanca S.à r.l. . . . . . . . . . . .
23834
Life Emerging Markets Capital Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23827
LSF IV Euro Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23824
LSF IV Euro Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23818
Math-Axe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23856
Mekong Corporation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
23818
Melf S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23835
MTL (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
23835
Topoint Photovoltaic New Energy (Lu-
xembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23825
23809
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U X E M B O U R G
Bastelkiste G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 17, rue du Fort Elisabeth.
R.C.S. Luxembourg B 25.500.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015011117/10.
(150013565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Bath & Body Works International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2242 Luxembourg, 1, rue Isaac Newton.
R.C.S. Luxembourg B 136.051.
Les comptes annuels de la société Bath & Body Works International S.à r.l. au 31/01/2014 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015011118/10.
(150013121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Bumblebee Ltd, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 158.237.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 19 décembre 2014i>
Est nommé gérant de catégorie B pour une durée illimitée, Monsieur Philippe PONSARD, ingénieur commercial,
demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg en remplacement de Monsieur Luc
HANSEN, gérant de catégorie B démissionnaire.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2015011115/14.
(150012714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
City RE 31 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 183.932.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 12 Décembre 2014i>
Au 12 Décembre 2014, l'associé unique a pris la résolution suivante:
- Approuver la démission de Pedro Fernandes das Neves, né le 15 Octobre 1974 à Lisbonne, Portugal, ayant comme
adresse professionnelle 5, C rue Eugène Ruppert, L-2453-Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet le 12
Décembre 2014.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Julie K.Braun (gérant)
- Maqboolali Mohamed (gérant)
- Herve Marsot (gérant)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 Décembre 2014.
CB Property Holdings S.àr.l.
Référence de publication: 2015011151/20.
(150013192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
23810
L
U X E M B O U R G
Caroline Real Estate Holding Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 137.742.
Le bilan de clôture de liquidation au 29 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015011145/12.
(150013025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Ares S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 122.661.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale annuelle des associés tenue en date du 16 janvier 2015 que:
1. la démission de Giovanni La Forgia en tant que gérant de la société est acceptée avec effet immédiat;
2. Mario Curcio, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, a été nommé gérant
de la société avec effet immédiat et ce jusqu'à l'assemblée générale des associés approuvant les comptes au 31 décembre
2014.
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Référence de publication: 2015011098/16.
(150013292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
B.M.D. International S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 32.796.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenu le 23 décembre 2014i>
<i>Résolutions:i>
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration prend à l'unanimité, les résolutions suivantes:
- Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Joseph WINANDY de son poste d'Adminis-
trateur de la société.
En vertu des articles 51 alinéa 5 et 52 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, est nommé provisoi-
rement en qualité d'Administrateur:
M. Jean-Charles THOUAND
Administrateur de Sociétés
183, rue de Luxembourg
L-8077 BERTRANGE
Le nouvel Administrateur terminera le mandat de l'Administrateur démissionnaire, sous réserve légale d'approbation
par la prochaine Assemblée Générale.
- Le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Koen LOZIE en tant que Président du Conseil d'Admi-
nistration,
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>K. LOZIE / JALYNE S.A.
- / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015011107/26.
(150012628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
23811
L
U X E M B O U R G
Aquaetanche Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3327 Crauthem, 4, Zone Industrielle Am Bruch.
R.C.S. Luxembourg B 77.321.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015011093/9.
(150012997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Artuby SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 142.250.
Les comptes annuels au 30.06.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ARTUBY S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015011101/11.
(150013022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Crystal Navy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 145.511.
Le dépôt rectificatif des comptes au 31 décembre 2012 déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg le 23 janvier 2014, sous la référence L140014073 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2015.
Référence de publication: 2015011156/12.
(150013438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Anderson Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 106.017.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenu le 16 décembre 2014i>
Le Conseil d'Administration prend connaissance de la démission de Monsieur Joseph WINANDY, en sa qualité d'Ad-
ministrateur et de président.
En vertu des articles 51 alinéa 5 et 52 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, est nommé provisoi-
rement au poste d'administrateur:
M. Jean-Charles THOUAND
183, rue de Luxembourg
L-8077 BERTRANGE
Le nouvel administrateur terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire, sous réserve légale d'approbation
de sa nomination par la prochaine Assemblée Générale.
Le conseil nomme au poste de président Monsieur Koen LOZIE.
Copie certifiée conforme
JALYNE S.A. / -
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015011087/22.
(150013519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
23812
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U X E M B O U R G
Big Picture Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 133.828.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015011124/10.
(150013564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Circle Printers Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 39, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 70.986.
Le conseil de gérance de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société au 39, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015011173/12.
(150013297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Candy Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123.125, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 185.304.
<i>Extrait des décisions prises par les associés en date du 18 décembre 2014i>
1. Mme. Katia CAMBON a démissionné de son mandat de gérante de catégorie B.
2. Le nombre de gérant de catégorie B a été réduit de 2 (deux) à 1 (un).
Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Candy Investments S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015011143/15.
(150012873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Bruland International GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 29.695.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 7 janvier 2015, le Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière
commerciale, après avoir ouï Monsieur le juge-commissaire Gilles PETRY en son rapport oral et le Ministère Public en
ses conclusions écrites, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de
la société à responsabilité limitée BRULAND INTERNATIONAL GmbH, ayant eu son siège social à L-9237 DIEKIRCH,
3, Place Guillaume, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 29695, liquidation judiciaire
prononcée par jugement du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch en date du 25 juin 2014.
Le même jugement a donné décharge au liquidateur, Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,
et a laissé les frais à charge de l'Etat.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015011138/17.
(150013294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
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U X E M B O U R G
Chauffage Sanitaire Schumacher s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9662 Kaundorf, 19, Am Enneschtduerf.
R.C.S. Luxembourg B 108.347.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015011147/10.
(150013562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Aquido S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 136.643.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015011095/10.
(150013566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Brightside S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 17, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 125.256.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue au siège social le 7 janvier 2015 que:
- les titres au porteur de la société sont déposés auprès de Roosevelt Services S.A., domiciliée 15, boulevard Roosevelt,
L-2450 Luxembourg.
Luxembourg, le 21 janvier 2015.
<i>Pour la société BRIGHTSIDE S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2015011137/14.
(150013240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
ContourGlobal Africa Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 156.688.
En date du 3 décembre 2014, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Monsieur Stéphane Loosen tant que gérant de la Société avec effet au 3 décembre 2014:
- de nommer Monsieur Cheick-Oumar Sylla, né le 14 juin 1959 à bamako, Mali, résidant professionnellement au Route
d'Aného, Lomé 01BP3662, Togo, en tant que nouveau gérant de catégorie A de la Société avec effet au 3 décembre 2014.
Depuis le 3 décembre 2014, le conseil de gérance de la Société se compose des personnes suivantes:
Monsieur Jean-Christophe Juillard
Monsieur Cheick-Oumar Sylla
Monsieur Pieter-Jan van der Meer
Monsieur Philippe van den Avenne
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015011155/20.
(150012645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
23814
L
U X E M B O U R G
Clifter S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 74.830.
Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société daté du 15 janvier 2015 que:
- SG MANAGEMENT S.A., ayant son siège social au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg a été nommée
dépositaire des actions au porteur de CLIFTER S.A., conformément à l'article 42 de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015011174/13.
(150013232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Bianchi Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 4-6, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 180.642.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 Septembre 2014.
BIANCHI PROPERTIES S.à r.l.
Rachel Hafedh
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015011108/14.
(150013103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Chauffage-Sanitaire Claude Schreiber S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4732 Pétange, 54, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 69.349.
<i>Extrait de la convention de cession de parts sociales sous seing prive rédigée le 17 janvier 2015.i>
Ont comparu:
Monsieur Claude SCHREIBER, installateur né le 7 août 1962 à Luxembourg, maître installateur de chauffage et sanitaire,
demeurant à L-4771 PETANGE, 11 rue du Parc, associé unique de la société CHAUFFAGE-SANITAIRE CLAUDE
SCHREIBER Sàrl, constituée le 29 mars 1999, publié au Mémorial C n°480 du 24 juin 1999,
ci-après dénommé le "Cédant",
et
Madame Helena ALVES TEIXEIRA, née le 24 juin 1969 à Lisbonne (P), demeurant à L-4771 PETANGE, 11 rue du Parc,
son épouse,
ci-après dénommée le "Cessionnaire".
Lesquels comparants ont requis d'acter ce qui suit:
<i>Cession de parts:i>
Monsieur Claude SCHREIBER, détenteur de 700 parts sociales représentant 100% de la société, cède par la présente
70 parts sociales à Madame Helena ALVES TEIXEIRA, laquelle accepte.
Suite à ce changement, le capital social est souscrit comme suit:
Monsieur Claude SCHREIBER, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 630 parts
Madame Helena ALVES TEIXEIRA, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700 parts
Monsieur Claude SCHREIBER / Madame Helena ALVES TEIXEIRA
<i>Le Cédant / Le Cessionnairei>
Référence de publication: 2015011172/27.
(150013102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
23815
L
U X E M B O U R G
AS Tours S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7714 Colmar-Berg, 1, rue des Ardennes.
R.C.S. Luxembourg B 151.892.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour A.S. TOURS SARLi>
Référence de publication: 2015011102/10.
(150012870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Clover Leaf Seafood S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 30.000,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 159.871.
La Société a été informée que l'adresse de l'associé Bumble Bee Foods S.à rl., précédemment située au 13-15, avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg, a été changée au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015011152/14.
(150013373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
C.C.E.C. S.A., Compagnie des Châteaux d'Europe Centrale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens, Zone Industrielle Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 124.367.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (clôture de liquidation) de la société «COM-
PAGNIE DES CHATEAUX D'EUROPE CENTRALE S.A.» en abrégé «C.C.E.C. S.A.», reçu par Maître Jean-Joseph
WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 30 décembre 2014, enregistré à
Esch-sur-Alzette A.C., le 7 janvier 2015. Relation: EAC/2015/434.
- que la société «COMPAGNIE DES CHATEAUX D'EUROPE CENTRALE S.A.» en abrégé «C.C.E.C. S.A.» (la «So-
ciété»), société anonyme, établie et ayant son siège social au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 124 367,
constituée suivant acte notarié dressé par le notaire soussigné en date du 06 février 2007, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), le 20 avril 2007, sous le numéro 662 et page 31761.
Les statuts de la Société furent modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié dressé par le ministère du notaire
soussigné en date du 18 septembre 2007, lequel acte fut régulièrement publié au Mémorial, le 02 novembre 2007, sous
le numéro 2484 et page 119202,
se trouve à partir de la date du 30 décembre 2014 définitivement liquidée,
l'assemblée générale extraordinaire prémentionnée faisant suite à celle du 1
er
décembre 2014 aux termes de laquelle
la Société a été dissoute anticipativement et mise en liquidation avec nomination d'un liquidateur, en conformité avec les
article 141 et suivants de la Loi du 10 août 1915. concernant les sociétés commerciales, telle qu'amendée, relatifs à la
liquidation des sociétés.
- que les livres et documents sociaux de la Société dissoute seront conservés pendant le délai légal (5 ans) au siège
social de la Société dissoute, en l'occurrence au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 20 janvier 2015.
Référence de publication: 2015011179/30.
(150012576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
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L
U X E M B O U R G
Delignum, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9954 Goedange, 5, Am Duarref.
R.C.S. Luxembourg B 135.749.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015011199/10.
(150013352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
CipherQuest Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7307 Steinsel, 1, rue Georges Schwartz.
R.C.S. Luxembourg B 89.100.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21/01/2015.
Référence de publication: 2015011150/10.
(150013013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Criterio, Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 188.355.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée générale du 21/01/2015i>
L'assemblée générale décide de nommer, en remplacement de Monsieur Salim DJEBARI, Monsieur Philippe KAZENAS,
né le 9 juillet 1962 à Briey (France), demeurant 15 avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg en qualité d'Adminis-
trateur unique pour une durée de 6 ans jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2021.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015011191/12.
(150012918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Eircom Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 168.903.
Suite aux résolutions de l'associé unique de la Société en date du 16 Janvier 2015 les décisions suivantes ont été prises:
- Démission du gérant de classe B suivant à compter du 16 Janvier 2015:
Madame Stéphanie Jung-Schut, née le 24 novembre 1975 à Metz, France, avec adresse professionnelle au 46A, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
- Nomination du gérant de classe B suivant à compter du 16 janvier 2015 pour une durée illimitée:
Monsieur Shehzaad Atchia né le 22 mai 1982 à Curepipe, Ile Maurice, avec adresse professionnelle au 46A, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est comme suit:
- Monsieur Richard Moat, gérant de classe A
- Monsieur Sébastien R. Rimlinger, gérant de classe B
- Monsieur Shehzaad Atchia gérant de classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Eircom Finco S.à r.l.
Sébastien R. Rimlinger
<i>Gérant de classe Bi>
Référence de publication: 2015011231/22.
(150013497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
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LSF IV Euro Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 86.882.
Le bilan de clôture de liquidation au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015011462/12.
(150013029) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Bumble Bee Holdco S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: USD 1.000.001,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 159.068.
La Société a été informée que l'adresse du gérant Bumble Bee GP S.à r.l., précédemment située au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, a été changée au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015011114/14.
(150013372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Mekong Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2172 Luxembourg, 39, rue Alphonse Munchen.
R.C.S. Luxembourg B 111.211.
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of the month of December,
Before us Maître Gérard LECUIT, civil law notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Captiva Capital Partners II S.C.A., a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions)
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 39, rue Alphonse Munchen L-2172
Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B110556, represented
by its general partner Captiva Capital II S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with its share capital of EUR 13,955.- having its registered office at 39,
rue Alphonse Munchen L-2172 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B110391 (“Sole Shareholder”),
hereby represented by Mr. Frédéric Barzin, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a
power of attorney given under private seal in Luxembourg on December 16
th
, 2014.
Such a proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
by the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
The appearing party declared to be the sole shareholder of Mekong Corporation S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated and governed by the laws of Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 39, rue Alphonse Munchen L-2172 Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500.-), represented by one hundred twenty-five shares and registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register, Section B, under the number 111211 (the “Company”), incorporated on 3 October 2005
pursuant to a notarial deed, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 186 of 26 January 2006.
The articles of incorporation haven’t been amended since then.
The appearing party, on the basis of the following agenda:
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L
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<i>Agendai>
1. Dissolution of the Company and decision to voluntarily put the Company into liquidation (voluntary liquidation),
2. Appointment of Alter Domus Liquidation Services S. à r.l., a Luxembourg private limited liability company with
registered office at 5, rue Guillaume Kroll in L-1882 Luxembourg as liquidator (the “Liquidator”);
3. Determination of the powers of the Liquidator and the liquidation procedure of the Company;
4. Approval of the financial statements of the Company for the period from 1 January 2014 to 16 December 2014;
5. Discharge of the managers of the Company for the accomplishment of their respective mandates;
6. Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to dissolve the Company and to voluntarily put the Company into liquidation (voluntary
liquidation).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., a Luxembourg private limited
liability company with registered office at 5, rue Guillaume Kroll in L-1882 Luxembourg prenamed, as liquidator (the
“Liquidator”).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to confer to the Liquidator the powers set forth in articles 144 et seq. of the amended
Luxembourg law on Commercial Companies dated 10 August 1915 (the “Law”).
The Sole Shareholder further resolves that the Liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations,
including those referred to in article 145 of the Law, without the prior authorisation of the Sole Shareholder. The Liqui-
dator may, under its sole responsibility, delegate its powers for specific defined operations or tasks, to one or several
persons or entities.
The Sole Shareholder further resolves to empower and authorise the Liquidator, acting individually under its sole
signature on behalf of the Company in liquidation, to execute, deliver and perform under any agreement or document
which is required for the liquidation of the Company and the disposal of its assets.
The Sole Shareholder further resolves to empower and authorise the Liquidator to make, in its sole discretion, advance
payments of the liquidation proceeds to the Sole Shareholder of the Company, in accordance with article 148 of the Law.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to approve the financial accounts of the Company for the period from 1 January 2014
to 16 December 2014.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder decides to grant full and total discharge to the board of managers for the accomplishment of
their respective mandates until today.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations and charges of the notary in any form whatsoever, which shall be borne
by the Company as a result of the present deed is estimated to be approximately one thousand five hundred Euro (EUR
1,500.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same person and in case of
discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof and in faith of which we, the undersigned Notary, have set hand and seal in the city of Luxembourg, on the
day named at the beginning of this document.
The document having been read to the holder of the power of attorney, said person signed with us, the Notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-septième jour du mois de décembre.
Par devant nous Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
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L
U X E M B O U R G
Captiva Capital Partners II S.C.A., une société en commandite par actions, régie par les lois du Grand Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 39, rue Alphonse Munchen L-2172 Luxembourg, et enregistrée sous le numéro
B110556, représentée par Captiva Capital II S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 39, rue Alphonse Munchen L-2172 Luxembourg, avec un capital social de EUR
13,955.- et enregistrée sous le numéro B110391 (ci-après, l’Associé Unique),
représentée aux fins des présentes par Monsieur Frédéric Barzin, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration donnée sous seing privé à Luxembourg le 16 décembre 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l’Associé Unique et par le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise en même temps que celui-ci aux formalités de
l’enregistrement.
Laquelle comparante a déclaré être l’associé unique de Mekong Corporation S.à r.l., une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois ayant son siège social au 39, rue Alphonse Munchen L-2172 Luxembourg, avec un capital social
de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500.-), représenté par cent vingt-cinq parts sociales et immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, Section B sous le numéro 111211 (la «Société»), constituée
suivant acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 3 octobre
2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 186 du 26 janvier 2006. Les statuts n’ont pas été
modifiés depuis.
Laquelle comparante, sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution de la Société et décision de mettre volontairement la Société en liquidation (liquidation volontaire);
2. Nomination de Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
ayant son siège au 5, rue Guillaume Kroll à L-1882 Luxembourg, en tant que liquidateur (le “Liquidateur”);
3. Détermination des pouvoirs du Liquidateur et de la procédure de liquidation de la Société;
4. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes de la Société pour la période du 1
er
janvier 2014 au 16
décembre 2014;
5. Décharge aux gérants de la Société pour l’accomplissement de leurs mandats respectifs;
6. Divers.
L'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de dissoudre la Société et de mettre volontairement la Société en liquidation (liquidation
volontaire).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée de
droit luxembourgeois ayant son siège au 5, rue Guillaume Kroll à L-1882 Luxembourg, précité, en tant que liquidateur
(le “Liquidateur”).
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'attribuer au Liquidateur tous les pouvoirs prévus aux articles 144 et suivants de la loi du
10 août 1915 sur les Sociétés Commerciales, telle que modifiée (la “Loi”).
L'Associé Unique décide en outre que le Liquidateur est autorisé à passer tous actes et à exécuter toutes opérations,
en ce compris les actes prévus aux articles 145 de la Loi, sans autorisation préalable de l’Associé Unique.
Le Liquidateur pourra déléguer, sous sa propre responsabilité, ses pouvoirs, pour des opérations ou tâches spéciale-
ment déterminées, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
L'Associé Unique décide en outre de conférer à et d'autoriser le Liquidateur, agissant individuellement par sa seule
signature au nom de la Société en liquidation, à exécuter, délivrer et réaliser tout contrat ou document requis pour la
liquidation de la Société et la disposition de ses actifs.
L'Associé Unique décide également de conférer à et d'autoriser le Liquidateur, à sa seule discrétion, à verser des
avances sur le solde de liquidation à l’Associé Unique de la Société conformément à l’article 148 de la Loi.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide d’approuver le bilan et le compte des profits et pertes de la Société pour la période s’écoulant
du 1
er
janvier 2014 au 16 décembre 2014.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique décide d’accorder pleine et entière décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat
jusqu'à ce jour.
23820
L
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<i>Estimation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par
la Société en conséquence du présent acte est estimé à mille cinq cents Euros (EUR 1.500.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate par la présente qu’à la requête de la personne comparante
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et
français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire, il a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Barzin, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 19 décembre 2014. Relation: LAC/2014/61495. Reçu douze euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2015.
Référence de publication: 2015009975/148.
(150011119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2015.
AA Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 193.757.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois décembre.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
IMACORP BUSINESS CENTRE S.A., immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 46706, ayant son siège
social à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper, ici représenté par son administrateur délégué, Monsieur Philippe
CHANTEREAU, expert-comptable, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Lequel comparant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société anonyme qu'elle déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination - Forme. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société sous forme d'une société anonyme, sous la dénomination de «AA CONSULTING
S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 3. Siège social. Le siège de la Société est établi dans la commune de Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d'Administration respectivement de l’administrateur unique, la société pourra établir
des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration
respectivement de l’administrateur unique à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être
transféré dans toute autre localité du Grand-Duché au moyen d’une résolution de l’actionnaire unique ou en cas de
pluralité d’actionnaires au moyen d’une résolution de l’assemblée générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 4. Objet. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par
voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre
manière, et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
23821
L
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auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toutes activités et toutes opérations
généralement quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l’ac-
complissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d'émission
et d'obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
La société a encore pour objet l’administration de son patrimoine immobilier, notamment en ce qui concerne l’achat,
la vente et la gestion d'immeubles propres.
En général, elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à deux cent mille (200.000,-) euros (EUR) divisé en vingt mille actions
(20.000) actions d’une valeur nominale de dix (10,-) euros (EUR) chacune. La Société peut racheter ses propres actions
dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. Actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la Société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 7. Assemblée des actionnaires - Dispositions générales. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement
constituée représentera tous les actionnaires de la société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou
ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Lorsque la Société compte un associé unique, il exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Art. 8. Assemblée Générale annuelle - Approbation des comptes annuels. L'assemblée générale annuelle des action-
naires se tiendra au siège social de la Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l’avis de convocation, le deuxième
mercredi du mois de juin à 13.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. L'assemblée
générale annuelle pourra se tenir à l’étranger, si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
Art. 9. Autres assemblées. Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans
les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts. Tout
actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou
téléfax une autre personne comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par
visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces moyens satisfassent à des carac-
téristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises de
façon continue.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 10. Composition du Conseil d’administration. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé
de trois membres au moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est
constituée par un associé unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus
qu’un associé unique, la composition du conseil d’administration peut être limitée à un membre jusqu’à l’assemblée gé-
nérale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un associé.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une période qui ne pourra excéder six
années et resteront en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs auront été élus. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale lors de sa première réunion procède à l’élection définitive.
Art. 11. Réunions du Conseil d’administration. Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président et un
vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
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L
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Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces
moyens satisfassent à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil, dont
les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance
est réputée se dérouler au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés à cette réunion. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des
voix.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d’administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de
passer tous actes d'administration et de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas
expressément à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et à
la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra
également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n'ont pas besoin d'être administrateurs,
nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Exceptionnellement, la ou les premières personnes auxquelles sera déléguée la gestion journalière de la société, pour-
ront, le cas échéant, être nommées par la première assemblée générale extraordinaire suivant la constitution.
Art. 13. Représentation. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'administrateur
unique, par la seule signature de son administrateur unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la seule signature
de l’administrateur-délégué ou par la signature conjointe de l’administrateur-délégué et d’un administrateur.
Art. 14. Surveillance. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes
qui n'ont pas besoin d'être actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes
et déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années. Ils sont
rééligibles.
Art. 15. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de la même année.
Art. 16. Allocation des bénéfices. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra le dixième du capital social.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d'actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au paiement d’acomptes sur dividendes en conformité avec les
conditions prévues par la loi.
Art. 17. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 18. Divers. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux
dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
(1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
(2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, le comparant déclare souscrire les vingt mille (20.000) actions comme
suit:
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- IMACORP BUSINESS CENTRE S.A., préqualifiée, vingt mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000
Total: vingt mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000
Les actions ont été entièrement libérées par le comparant par des versements en espèces, de sorte que la somme de
EUR 200.000,- (deux cent mille Euros), se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été
donnée au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5 de la loi
du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de EUR 1.700.-
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant préqualifié représentant la totalité du capital souscrit et agissant en tant qu’associé unique de la Société
a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2. Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
- Monsieur Philippe CHANTEREAU, expert-comptable, né le 27 avril 1962 à Blois, demeurant professionnellement au
18, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
- Monsieur Angelo NEISELER, pensionné, né le 03 mai 1952 à Luxembourg, demeurant à L-1145 Luxembourg, 45, rue
des Aubépines.
Madame Corinne CHANTEREAU, comptable, née le 06 août 1963 à Roubaix, demeurant professionnellement au 18,
rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
3. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société PYXIS S.A., avec siège social à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 75 177.
4. Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui se
tiendra en l’an 2020.
5. L’assemblée, faisant usage de la faculté lui reconnue par l’article 12 des statuts, nomme Philippe CHANTEREAU,
prénommé, aux fonctions d'administrateur délégué qui aura tous pouvoirs pour engager la Société par sa seule signature.
6. L'adresse de la Société est fixée à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire instrumentaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure,
ladite comparante a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. CHANTEREAU et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 décembre 2014. Relation: LAC/2014/64313. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 19 janvier 2015.
Référence de publication: 2015010398/188.
(150012215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2015.
LSF IV Euro Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 86.882.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015011461/11.
(150013028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
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Topoint Photovoltaic New Energy (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 166.582.
In the year two thousand fourteen, on the thirtieth day of the month of December;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
is held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of the company Topoint Photovoltaic New Energy (Luxem-
bourg) S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (“Registre de Commerce et des Sociétés”)
under number B 166582, incorporated pursuant to a deed received by Me Martine SCHAEFFER, notary residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 24 January 2012, published on 23 March 2012 in the official gazette,
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial C”), under number 779, page 37352 (the “Company”).
The articles of the Company were amended pursuant to a deed received by Me Joseph ELVINGER, notary then residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in replacement of the said notary Martine SCHAEFFER, on August 31,
2012, published in the Mémorial C on November 19, 2012, under number 2801, page 134443.
THERE APPEARED:
The company Topoint Photovoltaic New Energy (Hong Kong) Limited, a limited company incorporated under the laws
of Hong Kong, having its registered office at 308, Des Voeux Road, bâtiment ING Tower, Suite 1306-07, 13
th
Floor, HK-
Hong Kong, and registered with the Hong Kong Companies Register under number 235198932/3 (the “Sole Sharehol-
der”),
here represented by Dr. Shaohui ZHANG, attorney-at-law, professional residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private signature.
The said proxy signed “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary shall remain appended herewith
to be filed with the registration authorities.
The appearing party is the sole shareholder of the Company. As a result, ALL and WHOLE of the two million
(2,000,000) shares currently issued in the share capital of the Company are represented at this extraordinary general
meeting of the Sole Shareholder of the Company (the “Meeting”). The Sole Shareholder declares having been informed
in advance of the agenda of the Meeting and waived all convening requirements and formalities. The Meeting is therefore
regularly constituted and can validly deliberate and take the appropriate resolutions.
The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to enact the following items
of the agenda:
<i>Agendai>
1. Dissolution and liquidation of the Company;
2. Appointment of Mr. Wenqi NIU as liquidator of the Company;
3. Empowerment to the liquidator;
4. Remuneration of the liquidator; and
5. Any other business.
After deliberation, the extraordinary general meeting adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolved the dissolution of the Company and to open the liquidation proceedings (liquidation volontaire).
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolved to appoint Mr. Wenqi NIU, lawyer, born on May 6
th
, 1975, in Henan, People’s Republic of
China, residing professionally at Peltzer Suhren, An der Börse, 230159, Hannover, Germany, as liquidator of the Company.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolved to confer to the liquidator the powers set forth in articles 144 and seq. of the Luxembourg law
of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (hereinafter the “Law”).
The liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations, including those referred to in article 145
of the Law, without prior consent of the general meeting of the Company.
The liquidator is exempted from the obligation of drawing-up an inventory, and may in this respect fully rely on the
books of the Company.
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The liquidator may, under his own responsibility and regarding special or specific operations, delegate such part of his
powers and for such duration as he may deem fit, to one or several representatives.
The liquidator shall also be authorized to make advance payments of any surplus assets of the Company (boni de
liquidation) to the Sole Shareholder of the Company as he deems fit, subject to the drawing-up of the interim accounts
of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolved that the liquidator shall be remunerated according to the standard practices.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately two thousand Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trentième jour du mois de décembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-duché de Luxembourg),
soussigné,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire de l’associé de la société Topoint Photovoltaic New Energy (Luxembourg) S.à
r.l., une société à responsabilité limitée constituée sous les lois du Grand-duché de Luxembourg, ayant son siège social
au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 166582, constituée suivant acte reçu de Maître Martine
SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, le 24 janvier 2012, publié le 23 mars
2012 dans le journal officiel, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le “Mémorial C”) sous le numéro 779,
page 37352 (la “Société”).
Les statuts de la Société ont été modifiés suivant acte reçu de Maître Joseph ELVINGER, notaire alors de résidence à
Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg, agissant en remplacement dudit notaire Martine SCHAEFFER, le 31 août
2012, publié au Mémorial C le 19 novembre 2012, sous le numéro 2801, page 134443.
A COMPARU
La société Topoint Photovoltaic New Energy (Hong Kong) Limited, une société constituée sous les lois de Hong Kong,
ayant son siège social au 308, Des Voeux Road, bâtiment ING Tower, Suite 1306-07, 13
th
Floor, HK- Hong Kong,
immatriculée auprès du Registre des Sociétés de Hong Kong sous le numéro 235198932/3 (l’“Associé Unique”),
ici représentée par Dr. Shaohui ZHANG, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration donnée sous seing privée.
Ladite procuration signée “ne varietur” par la partie comparante et le notaire soussigné restera annexé au présent
acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante est l’associé unique de la Société. Par conséquent, TOUTES et l’ENTIERETE des deux millions
(2.000.000) de parts sociales actuellement émises dans le capital social de la Société sont représentées à cette assemblée
générale extraordinaire de l’Associé Unique de la Société (l’Assemblée). L’Associé Unique déclare avoir été préalablement
informé de l’agenda de l’Assemblée et avoir renoncé à toutes les exigences et formalités de convocation. L’Assemblée
est dès lors dûment régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre toutes les résolutions appropriées.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis du notaire instrumentant d’acter les points
suivants de l’agenda:
<i>Agendai>
1) Dissolution et liquidation de la Société;
2) Nomination de Monsieur Wenqi NIU comme liquidateur de la Société;
3) Pouvoirs du liquidateur;
4) Rémunération du liquidateur; et
5) Divers.
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Après délibérations, l’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée a décidé de procéder à la dissolution de la Société et de la mettre en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de nommer Mr. Wenqi NIU, avocat, né le 6 mai 1975, à Henan, République Populaire de Chine,
résidant professionnellement à Peltzer Suhren, An der Börse, 230159, Hanovre, Allemagne, en tant que liquidateur de la
Société.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de conférer au liquidateur les pouvoirs prévus à l’article 144 et suivants de la loi luxembourgeoise
sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée (ci-après la “Loi”).
Le liquidateur pourra passer tous les actes et mener toutes les opérations, y compris celles mentionnées à l’article
145 de la Loi, sans consentement préalable de l’assemblée générale de la Société.
Le liquidateur est exempté de l’obligation de rédiger un inventaire et peut, dès lors, se rapporter entièrement aux
livres de la Société.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité et pour des opérations spéciales ou spécifiques, déléguer une partie
de ses pouvoirs pour une durée qui lui semble opportune à un ou plusieurs représentants.
Le liquidateur sera également autorisé à faire des paiements anticipés de tous boni de liquidation de la Société à l’Associé
Unique de la Société s'il l’estime opportun, à condition que les comptes intérimaires de la Société soient établis.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée a décidé que le liquidateur sera rémunéré selon les standards appliqués en pratique.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de deux mille euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: S. ZHANG, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 6 janvier 2015. 2LAC/2015/336. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 19 janvier 2015.
Référence de publication: 2015010251/143.
(150011335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2015.
Life Emerging Markets Capital Luxembourg, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 185.113.
La soussignée, société International Tax Services S.A. déclare ne pas vouloir renouveler le contrat de domiciliation
avec la société Life Emerging Markets Capital Luxembourg S.A., ayant son siège social au n. 3 rue Belle-Vue, L-1227
Luxembourg et inscrite auprès du registre de Commerce et des Sociétés au Luxembourg sous le numéro B 185113.
L'adresse du siège concerné par la dénonciation est n. 3, rue Belle-Vue, L-1227 Luxembourg.
L'identité du domiciliataire est International Tax Services S.A., ayant son siège social au n. 3 rue Belle-Vue, L-1227
Luxembourg, société inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés au Luxembourg sous le numéro B 172487.
INTERNATIONAL TAX SERVICES
Référence de publication: 2015011430/13.
(150013246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
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AptarGroup International Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.015.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 191.362.
In the year two thousand and fifteen, on the seventh of January.
Before US Maître Henri BECK, notary public residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
AptarGroup Global Holding S.à r.l., a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") existing under
the laws of Luxembourg, having its registered office at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 191.409 (NIN ,
here represented by Peggy Simon, private employee with professional address at 9 Rabatt, L-6475 Echternach, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established on January 7, 2015.
The said proxy, signed "ne varietur" by the proxyholder of the entity appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The entity appearing, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The entity appearing is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of the private limited liability company ("société
à responsabilité limitée") established in Luxembourg under the name of "AptarGroup International Holding S.à r.l.", having
its registered office at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 191.362 (NIN 2014 2455 502) (the "Company"), whose
registered office, place of effective management and central administration have been transferred to the Grand Duchy of
Luxembourg pursuant to a deed of the undersigned notary dated October 21
st
, 2014, published in the "Mémorial C -
Recueil des Sociétés et Associations", number 3526, on November 24
th
, 2014.
II. The Company's share capital is set at fifteen thousand Euro (EUR 15,000.-) represented by one thousand five hundred
(1,500) ordinary shares with a nominal value of ten Euro (EUR 10.-) each, all of which are fully paid up.
III. The Sole Shareholder, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to change the nominal value of the Company's shares from ten Euro (EUR 10.-) to one
Euro (EUR 1.-), so that the share capital of the Company amounting to fifteen thousand Euro (EUR 15,000.-) shall now
be represented by fifteen thousand (15,000) ordinary shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, entirely
held by the Sole Shareholder.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the share capital of the Company by fifty million Euro (EUR 50,000,000.-),
in order to raise it from its present amount of fifteen thousand Euro (EUR 15,000.-) to fifty million, fifteen thousand Euro
(EUR 50,015,000.-), by the creation and issue of:
- twenty-five million (25,000,000) new voting shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, all vested with
the same rights and obligations as the existing voting shares (the "Voting Shares"); and
- twenty-five million (25,000,000) new non-voting shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, which terms
and conditions are set forth in the Company's articles of association to be amended hereafter (the "Non-Voting Shares").
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, AptarGroup Global Holding S.à r.l., prenamed, through its proxyholder, declared to subscribe to all the
new Voting Shares and Non-Voting Shares and to have them fully paid up, pursuant to that certain contribution agreement
dated January 7
th
, 2015, and that certain share transfer agreement dated January 7
th
, 2015, by:
(i). a contribution in cash in the amount of one hundred thousand Euro (EUR 100,000.-), so that from now on the
Company has at its free and entire disposal this amount, as has been certified to the undersigned notary (the "Cash
Contribution"); and
(ii). several contributions in kind (collectively referred to as the "Contributions in Kind", and together with the Cash
Contribution, the "Contributions") consisting of:
1. two billion, one hundred and sixteen million, three hundred and forty-two thousand one (2,116,342,001) ordinary
shares of AptarGroup UK Holdings Limited, a private company limited by shares, incorporated in England and Wales with
company number 04613135, with its registered office located at 5 Bruntcliffe Avenue, Leeds 27 Industrial Estate, LS27
0LL, Leeds, Yorkshire, United Kingdom, which are hereby transferred to and accepted by the Company at the fair market
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value of two billion one hundred and sixteen million three hundred and forty-two thousand one Euro and twenty-six
cents (EUR 2,116,342,001.26);
2. 100% of the membership interest of Aptar Ventures L.L.C., a limited liability company formed under the laws of the
state of Delaware, United States of America, having its principle place of business at 475 W. Terra Cotta Ave., Suite E,
Crystal Lake, IL 60014, United States of America, and registered with the Delaware Secretary of State, Division of Cor-
porations under number 5453090, which are hereby transferred to and accepted by the Company at the fair market value
of twenty million five hundred thousand Euro (EUR 20,500,000.-);
3. one hundred and thirty-four million three hundred and sixty-one thousand eight hundred and sixty-five (134,361,865)
shares of Aptar B&H S.A., a company organized under the laws of Argentina, having its address at Street Leon XIII n. 933,
Estanislao, Zeballos, in the city of Florencio Varela, Province of Buenos Aires, and registered with the Public Registry of
Commerce of Buenos Aires, under number 5343, which are hereby transferred to and accepted by the Company at the
fair market value of nine million, two hundred thousand Euro (EUR 9,200,000.-);
4. twenty-one million nine hundred and ninety-nine thousand three hundred and sixty-seven (21,999,367) shares of
H. Engelmann S.A.I.C.F. el, a company organized under the laws of Argentina, having its address at Street Venezuela n.
3867, in the city of Tortuguitas, Province of Buenos Aires, and registered with the Public Registry of Commerce of Buenos
Aires, under number 577, which are hereby transferred to and accepted by the Company at the fair market value of two
million eight hundred and fifty thousand Euro (EUR 2,850,000.-);
5. thirty-four million five hundred and twenty-three thousand nine hundred and fifty-seven (34,523,957) quotas of
Aptar B&H Embalagens Ltda., a company organized under the laws of Brazil, having its address at Av. Antonio Joào Abdalla,
No. 2121, in the city of Cajamar, state of Sào Paulo, and enrolled with the Brazilian Taxpayers under number
00.398.667/0001-94, which are hereby transferred to and accepted by the Company at the fair market value of nine million
five hundred thousand Euro (EUR 9,500,000.-);
6. twenty million four hundred and thirty-two thousand nine hundred and thirty-nine (20,432,939) quotas of MBF
Embalagens Ltda., a company organized under the laws of Brazil, having its address at Rua Pioneira Maria Cavalcante Ruy,
No. 1449, Zone 45, in the city of Maringá, state of Paraná, and enrolled with the Brazilian Taxpayers under number
01.777.872/0001-23, which are hereby transferred to and accepted by the Company at the fair market value of six million
one hundred thousand Euro (EUR 6,100,000.-);
7. six billion seven hundred and thirty-five million two hundred and fifty thousand (6,735,250,000) shares of Aptar Cali
SAS, a company organized under the laws of Colombia, having its address at Street Yumbo-Aeropuerto, Km 6, Free Trade
Zone of Pacifico Manzana, C Lotes 2 and 3, in the city of Palmira, state of Santiago de Cali, and registered with the
Chamber of Commerce of Palmira under number 900625864-4, which are hereby transferred to and accepted by the
Company at the fair market value of two hundred thousand Euro (EUR 200,000.-);
8. one hundred and ninety-three million two hundred and fifty thousand (193,250,000) shares of Aptar Andina SAS, a
company organized under the laws of Colombia, having its address at Av. 4 N # 7N - 46, Place 335, business mall, in the
city of Cali, state of Santiago de Cali, and registered with the Chamber of Commerce of Cali under number 900776144-7,
which are hereby transferred to and accepted by the Company at the fair market value of fifty-five thousand Euro (EUR
55,000.-); and
9. one (1) quota of Graphocolor do Brasil Embalagens Ltda., a company organized under the laws of Brazil, having its
address at Rua Gil Teixeira Lino, No. 151 LT, Parque Industrial Jundiai II, in the city of Jundiai, state of Sao Paulo, enrolled
with the Brazilian Taxpayers under number 06.148.069/0001-43, which is hereby transferred to and accepted by the
Company for no consideration.
Proof of the Contributions in Kind's existence and value has been given to the undersigned notary by the following
documents:
- a declaration from the board of managers of the Company, dated January 7
th
, 2015; and
- a declaration from AptarGroup Global Holding S.à. r.l. , prenamed, dated January 7
th
, 2015.
AptarGroup Global Holding S.à. r.l. , prenamed, declared that:
- it is the sole full legal and beneficial owner of the Contributions in Kind and possesses the power to dispose of them,
being legally and conventionally freely transferable;
- the Contributions in Kind are free from any pledge, charge, option, lien, encumbrance or any other third party rights;
and
- all formalities required for the formal transfer of the legal ownership of the Contributions in Kind are in course.
The excess amount of two million, thirteen thousand seven hundred and thirteen Euro and twenty-six Cents (EUR
2,013,713.26) of the Contributions shall be allocated to the legal reserve of the Company and the excess amount of two
billion one hundred and twelve million eight hundred and thirty-three thousand two hundred and eighty-eight Euro (EUR
2,112,833,288.-) of the Contributions shall be allocated to the share premium account of the Company.
<i>Third resolutioni>
Pursuant to the above resolutions, the Sole Shareholder resolved to amend the article 6 of the articles of association
of the Company, to give it henceforth the following wording:
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" Art. 6. Subscribed capital. The share capital is set at fifty million, fifteen thousand Euro (EUR 50,015,000.-) represented
by fifty million, fifteen thousand (50,015,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, divided into (i)
twenty-five million, fifteen thousand (25,015,000) voting shares (the "Voting Shares") and (ii) twenty-five million
(25,000,000) non-voting shares (the "Non-Voting Shares").
All the Voting Shares and the Non-Voting Shares will be collectively referred to as the "shares" as the case may be, or
individually as a "share".
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.".
<i>Fourth resolutioni>
Pursuant to the above resolutions, the Sole Shareholder resolved to amend the article 7 of the articles of association
of the Company, to give it henceforth the following wording:
" Art. 7. Increase and Reduction of Capital. Voting Shares may be issued or cancelled by means of a resolution of the
shareholder' meeting adopted by shareholders representing three quarters of the Voting Shares of the Company. Non-
Voting Shares may be issued or cancelled by means of a resolution of the shareholders' meeting adopted by shareholders
representing three quarters of the share capital of the Company, including at least a majority of three quarters of the
Non- Voting Shares.".
<i>Fifth resolutioni>
Pursuant to the above resolutions, the Sole Shareholder resolved to amend the article 8 of the articles of association
of the Company, to give it henceforth the following wording:
" Art. 8. Shares.
8.1. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company. Ownership of one or several
shares carries implicit acceptance of the Articles of the Company and the resolutions of the sole shareholder or the
general meeting of shareholders.
8.2. Each share is indivisible towards the Company. Co-owners of shares must be represented towards the Company
by a common attorney-in-fact, whether appointed amongst them or not.
8.3. Each Voting Share confers an identical voting right and each holder of Voting Shares has voting rights commensurate
to its/his/her shareholding. The Company may only issue Voting Shares having each an equal voting right.
By exception, when and only when the shares issued by the Company are held by a single shareholder, the Company
may resolve to issue Non-Voting Shares or convert existing Voting Shares into Non-Voting Shares. Such shares shall have
no voting rights and shall never be taken into account for the calculation of the quorum or majority requirements, save
for resolutions having for purpose:
(i). the issue or cancellation of Non- Voting Shares;
(ii). the determination and change of the rights attached to the Non-Voting Shares, included but not limited to, the
right of dividends; and
(iii). the change of the corporate object of the Company.
When at any time during the life of the Company, its shares are held by more than one single shareholder; all Non-
Voting Shares shall automatically and immediately be converted into Voting Shares. In such a case, the Company's share
register should be updated to reflect the automatic conversion as soon as practicable and the Articles modified during
the next Shareholders' Meeting to be convened following the automatic conversion.
8.4. The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The
shares may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The
shares may be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders re-
presenting at least three quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law. The transfer of shares must
be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not binding upon the Company and
upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in accordance with article 1690 of
the Civil Code.
8.5. The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.".
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the shareholders' register of the Company in order to reflect the above
changes and empower and authorize any Manager of the Company to proceed on behalf of the Company to the regis-
tration of the newly issued shares in the shareholders' register of the Company.
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<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the presently stated amendment to the articles of association of the Company are estimated at six thousand seven
hundred Euro (EUR 6.700.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
entity, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing entity and in case of divergence between the English and the French text, the English
version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at
the beginning of this document.
The document having been read to proxyholder of the entity appearing, who is known to the notary by her Surname,
Christian name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le sept janvier.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
AptarGroup Global Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie suivant les lois de Luxembourg, ayant
son siège social au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 191.409,
ici représentée par Peggy Simon, employée privée, avec adresse professionnelle au 9 Rabatt, L-6475 Echternach, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 7 janvier 2015.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentaire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
La comparante, par sa mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. La comparante est l'associée unique (l'«Associée Unique») de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg
sous la dénomination de «AptarGroup International Holding S.à r.l.», ayant son siège social au 560A, rue de Neudorf,
L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 191.362 (NIN 2014 2455 502) (la «Société»), dont le siège social, le siège de direction
effective et l'administration centrale ont été transférés au Grand-Duché de Luxembourg suivant un acte reçu par le notaire
soussigné en date du 21 octobre 2014, publié au Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3526, le 24
novembre 2014.
II. Le capital social de la Société est fixé à quinze mille euros (EUR 15.000,-) représenté mille cinq cents (1.500) parts
sociales ordinaires ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, chaque part étant entièrement libérée.
III. L'Associée Unique, par sa mandataire, a requis le notaire instrumentaire de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associée Unique a décidé de modifier la valeur nominale des parts sociales de la Société de dix euros (EUR 10,-) à
un euro (EUR 1,-), de sorte que le capital social de la Société d'un montant de quinze mille euros (EUR 15.000,-) soit
désormais représenté par quinze mille (15.000) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-)
chacune, entièrement détenues par l'Associée Unique.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associée Unique a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de cinquante millions d'euros (EUR
50.000.000,-), pour le porter de son montant actuel de quinze mille euros (EUR 15.000,-) à cinquante millions quinze
mille euros (EUR 50.015.000,-), par la création et l'émission de:
- vingt-cinq millions (25.000.000) de nouvelles parts sociales avec droit de vote d'une valeur nominale d'un euro (EUR
1,-) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales avec droit de vote existantes (les «Parts Sociales
Votantes»); et
- vingt-cinq millions (25.000.000) de nouvelles parts sociales sans droit de vote d'une valeur nominale d'un euro (EUR
1,-) chacune, dont les termes et conditions sont énoncés dans les statuts de la Société modifiés ci-après (les «Parts Sociales
Non-Votantes»).
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce, AptarGroup Global Holding S.à r.l., prénommée, par sa mandataire, a déclaré souscrire à toutes les nouvelles
Parts Sociales Votantes et Parts Sociales Non-Votantes et les libérer intégralement, conformément à un contrat d'apport
daté du 7 janvier 2015 et un contrat de cession de parts sociales daté du 7 janvier 2015 par:
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(i). un apport en numéraire d'un montant de cent mille euros (EUR 100.000,-) de sorte que la Société a dès maintenant
à sa libre et entière disposition cette somme ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant (l'«Apport en Numéraire»);
et
(ii). plusieurs apports en nature (collectivement désignés comme les «Apports en Nature» et avec l'Apport en Nu-
méraire, les «Apports») de consistant en:
1. deux milliards cent seize millions trois cent quarante-deux mille et une (2.116.342.001) actions ordinaires de Ap-
tarGroup UK Holdings Limited, une société à responsabilité limitée par actions («private company limited by shares»),
constituée en Angleterre et Pays de Galles, enregistrée sous le numéro 04613135, ayant son siège social au 5 Bruntcliffe
Avenue, Leeds 27 Industrial Estate, LS27 0LL, Leeds, Yorkshire, Royaume-Uni, qui sont transférées et acceptées par la
Société à leur valeur de marché de deux milliards cent seize millions trois cent quarante-deux mille un euros et vingt-six
cents (EUR 2.116.342.001,26);
2. cent pourcent (100%) des intérêts bénéficiaires de Aptar Ventures L.L.C., une société à responsabilité limitée («li-
mited liability company») constituée selon les lois de l'Etat du Delaware, Etats-Unis d'Amérique, ayant son principal
établissement au 475 W. Terra Cotta Ave., Suite E, Crystal Lake, IL 60014, EtatsUnis d'Amérique, et enregistrée avec la
Division des Sociétés de l'Etat du Delaware sous le numéro 5453090, qui sont transférées et acceptées par la Société à
leur valeur de marché de deux millions cent seize mille trois cent quarante-deux euros (EUR 2.116.342,-);
3. cent trente-quatre millions trois cent soixante-et-un mille huit cent soixante-cinq (134.361.865) actions de Aptar
B&H S.A., une société organisée selon les lois d'Argentine, ayant son adresse à rue Léon XIII n. 933, Estanislao, Zeballos,
Florencio Varela, Province de Buenos Aires, et immatriculée au Registre Public de Commerce de Buenos Aires sous le
numéro 5343, qui sont transférées et acceptées par la Société à leur valeur de marché de neuf millions deux cent mille
euros (EUR 9.200.000,-);
4. vingt-et-un millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent soixante-sept (21.999.367) actions de H. Engel-
mann S.A.I.C.F. el, une société organisée selon les lois d'Argentine, ayant son adresse à rue Venezuela n. 3867, Tortuguitas,
Province de Buenos Aires, et immatriculée au Registre Public de Commerce de Buenos Aires sous le numéro 577, qui
sont transférées et acceptées par la Société à leur valeur de marché de deux millions huit cent cinquante mille euros (EUR
2.850.000,-);
5. trente-quatre millions cinq cent vingt-trois mille neuf cent cinquante-sept (34.523.957) actions de Aptar B&H Em-
balagens Ltda., une société organisée selon les lois du Brésil, ayant son adresse à Av. Antonio Joâo Abdalla, No. 2121,
Cajamar, Etat de Sâo Paulo, et inscrite auprès des autorités fiscales brésiliennes sous le numéro 00.398.667/0001-94, qui
sont transférées et acceptées par la Société à leur valeur de marché de neuf millions cinq cent mille euros (EUR
9.500.000,-);
6. vingt millions quatre cent trente-deux mille neuf cent trente-neuf (20.432.939) actions de MBF Embalagens Ltda.,
une société organisée selon les lois du Brésil, ayant son adresse à Rua Pioneira Maria Cavalcante Ruy, No. 1449, Zone
45, Maringá, Etat de Paraná, et inscrite auprès des autorités fiscales brésiliennes sous le numéro 01.777.872/0001-23, qui
sont transférées et acceptées par la Société à leur valeur de marché de six millions cent mille euros (EUR 6.100.000,-);
7. six milliards sept cent trente-cinq millions deux cent cinquante mille (6.735.250.000) actions de Aptar Cali SAS, une
société organisée selon les lois de Colombie, ayant son adresse à rue Yumbo-Aeropuerto, Km 6, Free Trade Zone de
Pacifico Manzana, C Lotes 2 et 3, Palmira, Etat de Santiago de Cali, et enregistrée avec la Chambre de Commerce de
Palmira sous le numéro 900625864-4, qui sont transférées et acceptées par la Société à leur valeur de marché de deux
cent mille euros (EUR 200.000,-);
8. cent quatre-vingt-treize millions deux cent cinquante mille (193.250.000) actions de Aptar Andina SAS, une société
organisée selon les lois de Colombie, ayant son adresse à Av. 4 N # 7N - 46, Place 335, business mall, Cali, Etat de Santiago
de Cali, et enregistrée auprès de la Chambre de Commerce de Cali sous le numéro 900776144-7, qui sont transférées
et acceptées par la Société à leur valeur de marché de cinquante-cinq mille euros (EUR 55.000,-); et
9. une (1) action de Graphocolor do Brasil Embalagens Ltda., une société organisée selon les lois du Brésil, ayant son
adresse à Rua Gil Teixeira Lino, No. 151 LT, Parque Industrial Jundiaí II, Jundiaí, Etat de Sâo Paulo, inscrite auprès des
autorités fiscales brésiliennes sous le numéro 06.148.069/0001-43, qui est transférée et acceptée par la Société à titre
gratuit.
Preuve de l'existence et de la valeur des Apports en Nature a été donnée au notaire soussigné par la production des
documents suivants:
- une déclaration du conseil de gérance de la Société, en date du 7 janvier 2015; et
- une déclaration de AptarGroup Global Holding S.à r.l., prénommée, en date du 7 janvier 2015.
AptarGroup Global Holding S.à r.l., prénommée, a déclaré que:
- elle est la seule pleine propriétaire des Apports en Nature et possède les pouvoirs d'en disposer, ceux-ci étant
légalement, conventionnellement et librement transmissibles;
- les Apports en Nature sont libres de tout privilège, charge, option, hypothèque, gage ou de tout autre droit de tiers;
et
- toutes les formalités requises pour le transfert de la propriété juridique des Apports en Nature sont en cours.
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Le montant excédentaire de deux millions treize mille sept cent treize euros et vingt-six cents (EUR 2.013.713,26) des
Apports sera alloué à la réserve légale de la Société et le montant excédentaire de deux milliards cent douze millions huit
cent trente-trois mille deux cent quatre-vingt-huit euros (EUR 2.112.833.288,-) des Apports sera alloué au compte de
prime d'émission de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l'Associée Unique a décidé de modifier l'article 6 des statuts de la Société pour
désormais lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social est fixé à cinquante millions quinze mille euros (EUR 50.015.000,-) représenté
par cinquante millions quinze mille (50.015.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune,
divisées en (i) vingt-cinq millions quinze mille (25.015.000) parts sociales avec droit de vote (les «Parts Sociales Votantes»)
et (ii) vingt-cinq millions (25.000.000) de parts sociales sans droit de vote (les «Parts Sociales Non-Votantes»).
Toutes les Parts Sociales Votantes et Parts Sociales Non-Votantes seront collectivement désignées comme «parts
sociales», ou le cas échéant, individuellement comme une «part sociale».
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.».
<i>Quatrième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l'Associée Unique a décidé de modifier l'article 7 des statuts de la Société pour
désormais lui donner la teneur suivante:
« Art. 7. Augmentation et Diminution de Capital. Les Parts Sociales Votantes peuvent être émises ou annulées au
moyen d'une résolution de l'assemblée des associés adoptée par les associés représentant les trois quarts des Parts
Sociales Votantes de la Société. Les Parts Sociales Non-Votantes peuvent être émises ou annulées au moyen d'une
résolution de l'assemblée des associés adoptée par les associés représentant les trois quarts du capital social de la Société,
incluant au moins une majorité des trois quarts des Parts Sociales Non-Votantes.».
<i>Cinquième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l'Associée Unique a décidé de modifier l'article 8 des statuts de la Société pour
désormais lui donner la teneur suivante:
« Art. 8. Parts Sociales.
8.1. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif
social. La propriété d'une ou de plusieurs parts sociales emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux
décisions de l'associé unique ou des associés.
8.2. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire
représenter auprès de la Société par un mandataire commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
8.3. Chaque Part Sociale Votante confère un droit de vote identique et chaque détenteur de Parts Sociales Votantes
a un droit de vote proportionnel à son actionnariat. La Société peut seulement émettre des Parts Sociales Votantes ayant
chacune un droit de vote égal.
Par exception, quand et seulement quand les parts sociales émises par la Société sont détenues par un seul associé, la
Société peut décider d'émettre des Parts Sociales Non-Votantes ou de convertir les Parts Sociales Votantes existantes
en Parts Sociales Non-Votantes. De telles parts sociales ne posséderont pas de droit de vote et ne pourront en aucun
cas être prises en considération pour les besoins du calcul de quorum ou de majorité, sauf pour les résolutions ayant
comme objet:
(i). l'émission ou l'annulation des Parts Sociales Non-Votantes;
(ii). la détermination et le changement des droits attachés aux Parts Sociales Non-Votantes, y compris mais sans s'y
limiter, le droit aux dividendes; et
(iii). le changement de l'objet social de la Société.
Lorsque, à tout moment durant l'existence de la Société, ces parts sociales sont détenues par plus d'un seul associé,
toutes les Parts Sociales Non-Votantes seront automatiquement et immédiatement converties en Parts Sociales Votantes.
Dans ce cas, le registre de parts sociales de la Société sera révisé dès que possible afin de refléter la conversion auto-
matique et les Statuts seront modifiés durant la prochaine assemblée des associés amenée à se réunir après la conversion
automatique.
8.4. Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social, en conformité avec l'article 189 de la Loi. La cession de parts sociales doit être formalisée par acte
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notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient
été signifiées à la Société ou acceptées par elle conformément à l'article 1690 du Code Civil.
8.5. La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.».
<i>Sixième résolutioni>
L'Associée Unique a décidé de modifier le registre des associés de la Société afin d'y refléter les modifications qui
précèdent, et de donner pouvoir et autorité à tout Gérant de la Société afin de procéder, pour le compte de la Société,
à l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison de la présente modification des statuts de la Société, sont évalués sans nul préjudice à la somme de six mille sept
cents Euros (EUR 6.700.-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
A la requête de la même comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version
anglaise fera foi.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des
présentes.
Lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, elle a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 08 janvier 2015. Relation: GAC/2015/305. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 20 janvier 2015.
Référence de publication: 2015010382/360.
(150012454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2015.
Klaver Trend S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 108.802.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015011419/10.
(150013060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
LBREP II Sierra Blanca S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 112.068.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Il résulte des résolutions d'associé unique de la Société en date du 5 décembre 2014 que la clôture de la liquidation a
été prononcée, que la cessation définitive de la Société a été constatée et que le dépôt des livres sociaux pendant une
durée de cinq ans à L-1653 Luxembourg, 2, Avenue Charles de Gaulle, a été ordonné.
Luxembourg, le 20 janvier 2015.
<i>Pour LBREP II Sierra Blanca S.à r.l.
i>LBREP II Europe S.à r.l., SICAR
<i>Associé uniquei>
Référence de publication: 2015011442/16.
(150012969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
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MTL (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123-125, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 186.657.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 18 décembre 2014i>
1. Mme. Katia CAMBON a démissionné de son mandat de gérante de catégorie B.
2. Le nombre de gérant de catégorie B a été réduit de 2 (deux) à 1 (un).
Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour MTL (Luxembourg) S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015011528/15.
(150012872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Melf S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 59.804,60.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 170.915.
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth day of the month of December,
Before Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared the following:
Marathon European Credit Opportunity Master Fund SPC, a company incorporated under the laws of Cayman Islands,
having its registered office at the offices of Citco Fund Services (Cayman Islands) Limited, 89 Nexus Way, 2
nd
Floor,
Camana Bay, PO Box 31106, Grand Cayman KY1-1205, Cayman Islands, registered with the Register of Companies of
Cayman Islands under the number 618866 (the "Sole Shareholder").
In addition to the Sole Shareholder, the following persons were in attendance (the "Subscribers"):
(a) Marathon Centre Street Partnership, LP, a limited partnership governed by the laws of the state of Delaware (United
States of America), with registered office at 2711 Centerville RD, Ste 400, Wilmington, Delaware 19808, registered with
the Delaware Division of Corporations, acting by its general partner;
(b) Corporate Debt Opportunities Fund LP, Grand Cayman, a limited partnership governed by the laws of Cayman
Islands, with registered office at c/o Citco Fund Services (Cayman Islands) Limited, 89 Nexus Way, Camana Bay, P.O.
Box 31106, Grand Cayman, KY1-1205, Cayman Islands, registered with the Trade and Companies Register of Cayman
Islands, acting through its general partner;
(c) KTRS Credit Fund LP, a limited partnership governed by the laws of the State of Delaware, United States of America,
with registered office at 2711 Centerville RD, Ste 400, Wilmington, Delaware 19808, registered with the Trade and
Companies Register of the State of Delaware, acting through its general partner;
(d) Marathon Credit Dislocation Fund LP, a limited partnership governed by the laws of the State of Delaware (United
States of America), with registered office at 2711 Centerville RD, Ste 400, Wilmington, Delaware 19808, registered with
the Trade and Companies Register of the State of Delaware, acting through its general partner;
(e) Marathon European Credit Opportunity Master Fund SPC-B (for an on behalf of its segregated portfolio B), a
company incorporated under the laws of Cayman Islands, having its registered office at c/o Intertrust Fund Services
(Cayman) Limited, 87 Mary Street, George Town Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, registered with the Register
of Companies of Cayman Islands under the number 618866;
(f) MV Credit Opportunity Fund LP, Wilmington (DE), a limited partnership governed by the laws of the State of
Delaware, United States of America, with registered office at 2711 Centreville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware
19808, registered with the Trade and Companies Register of the State of Delaware, acting through its general partner;
(g) Master SIF SICAV-SIF, a public limited liability company (société anonyme) incorporated under the laws of Luxem-
bourg, with registered office at 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 159.968;
(h) Marathon Real Estate Managed Account (Q), LP, a limited partnership governed by the laws of Cayman Islands,
with registered office at c/o Intertrust Fund Services (Cayman) Limited, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman
KY1-9005, Cayman Islands, registered with the Trade and Companies Register of Cayman Islands acting through its general
partner;
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L
U X E M B O U R G
(i) Marathon Real Estate Managed Account (S), LP, a limited partnership governed by the laws of Cayman Islands, with
registered office at c/o Intertrust Fund Services (Cayman) Limited, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman
KY1-9005, Cayman Islands, registered with the Trade and Companies Register of Cayman Islands, acting through its
general partner;
(j) Marathon European Credit Opportunity Master Fund II, Ltd., a corporation governed by the laws of Cayman Islands,
with registered office at c/o Citco Fund Services (Cayman Islands) Limited, 89 Nexus Way, Camana Bay, P.O. Box 31106,
Grand Cayman, KY1-1205, Cayman Islands, registered with the Trade and Companies Register of Cayman Islands;
(k) Marathon European CRE Opportunity Fund, LP, a limited partnership governed by the laws of the State of Delaware
(United States of America), with registered office at c/o Corporation Services Company, 2711 Centreville Road, Suite
400, Wilmington, Delaware 19808, registered with the Trade and Companies Register of the State of Delaware, acting
through its general partner;
(l) Marathon Court Square, LP, a Limited Partnership governed by the laws of the State of Delaware (United States of
America), with registered office at The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street,
Wilmington, Delaware 19801, registered with the Trade and Companies Register of the State of Delaware, acting through
its general partner, Marathon Court Square, GP, LLC, a company with registered office at One Bryant Park, 38
th
Floor,
New York 10036; and
(m) Marathon Les Grandes Jorasses Master Fund SICAV-SIF, a public limited liability company (société anonyme)
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 6, Route de Trèves, L-2633 Sennin-
gerberg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Trade and Companies Register of Luxembourg under number
B 179.892.
The Sole Shareholder as well as each of the Subscribers were represented by Ms. Vanessa Lanz, lawyer, with profes-
sional address in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), by virtue of proxies given under private seal. The said
proxies, after having been initialled and signed "ne varietur" by the proxy holder and the undersigned notary, will be
appended to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder, represented as above stated, declares that it currently holds all the shares of MELF S.à r.l., a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of Luxembourg, with
registered office at 6 Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by a deed enacted by Me Léonine
Grethen, notary residing in Luxembourg on 6 August 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations dated 20 September 2012 number 2346, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 170.915 (the "Company"). The Company's articles of association have not been amended since the
incorporation of the Company.
The Sole Shareholder confirmed to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda:
1. To restructure the issued share capital of the Company by the:
a. reclassification of the twelve thousand five hundred (12,500) shares of the Company into founding shares;
b. reduction of the nominal value of the shares of the Company from its current nominal value of one euro (EUR 1)
to one euro cent (EUR 0.01) and consequential reclassification of the twelve thousand five hundred (12,500) founding
shares of the Company referred to under item 1.a. above into one million two hundred fifty thousand (1,250,000) founding
shares of the Company with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each;
c. creation of thirteen (13) classes of shares, namely compartment A, compartment B, compartment E, compartment
G, compartment I, compartment K, compartment M, compartment N, compartment O, compartment P, compartment
Q, compartment R and compartment S, and determination of the rights and obligations thereof as set forth in the amended
and restated articles of association to be adopted pursuant to item 1.e. of this agenda;
d. increase of the Company’s share capital by an amount of forty seven thousand three hundred four euros and sixty
euro cents (EUR 47,304.60) in order to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred euros (EUR
12,500) to an amount of fifty nine thousand eight hundred four euros and sixty euro cents (EUR 59,804.60) by the issue
of an aggregate of four million seven hundred thirty thousand four hundred sixty (4,730,460) new shares of the Company
represented by (i) three hundred forty four thousand eight hundred sixty two (344,862) compartment A shares, (ii) three
hundred forty six thousand four hundred seventy seven (346,477) compartment B shares, (iii) eighty four thousand one
hundred eighty nine (84,189) compartment E shares, (iv) one hundred nineteen thousand five hundred twenty six
(119,526) compartment G shares, (v) one million six hundred seventy eight thousand seven hundred eighty five (1,678,785)
compartment I shares, (vi) forty one thousand nine hundred thirty four (41,934) compartment K shares, (vii) forty three
thousand three hundred eleven (43,311) compartment M shares, (viii) forty five thousand nine hundred seventeen (45,917)
compartment N shares, (ix) five hundred thirty four (534) compartment O shares, (x) one million three hundred twenty
one thousand seven hundred thirty eight (1,321,738) compartment P shares, (xi) five hundred thousand seven hundred
twenty six (500,726) compartment Q shares, (xii) fifteen thousand two hundred ninety two (15,292) compartment R
shares and (xiii) one hundred eighty seven thousand one hundred sixty nine (187,169) compartment S shares, with a
nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, against the contribution in kind of claims of an aggregate amount of four
million seven hundred thirty thousand four hundred fifty nine euros fifty nine euro cents (EUR 4,730,459.59) held by the
Subscribers (as listed herebelow) against the Company and subscription by the Subscribers to the new shares so issued
in such proportions as set forth herebelow and approval of the valuation of the contribution in kind:
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Subscriber
Compartment
Number of
New Shares
under the
relevant
compartment
Share
premium
(in euro)
Value of the
portion of the
Contribution
in Kind
(in euro)
Marathon Centre Street Partnership, LP . . . . . . . . . .
A
344,862
341,412.89
344,861.51
Corporate Debt Opportunities Fund, LP . . . . . . . . . .
B
346,477
343,012.23
346,477.00
KTRS Credit Fund, LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
84,189
83,347.30
84,189.19
Marathon Credit Dislocation Fund, LP . . . . . . . . . . . .
G
119,526
118,330.82
119,526.08
Marathon European Credit Opportunity Master Fund
SPC-B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
1,678,785 1,661,997.36 1,678,785.21
MV Credit Opportunity Fund, LP . . . . . . . . . . . . . . . .
K
41,934
41,514.27
41,933.61
Master SIF SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M
43,311
42,877.88
43,310.99
Marathon Real Estate Managed Account (Q), LP . . . .
N
45,917
45,457.80
45,916.97
Marathon Real Estate Managed Account (S), LP . . . . .
O
534
528.85
534.19
Marathon European Credit Opportunity Master
Fund II, Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
1,321,738 1,308,520.47 1,321,737.85
Marathon European CRE Opportunity Fund, LP . . . . .
Q
500,726
495,718.34
500,725.60
Marathon Court Square, LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R
15,292
15,139.25
15,292.17
Marathon Les Grandes Jorasses Master Fund
SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
S
187,169
185,297.53
187,169.22
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,730,460 4,683,154.99 4,730,459.59
allocation of an amount equal to the aggregate nominal value of the new shares so issued under each compartment to
the respective share capital account of the Company being linked to such compartment and allocation of the remainder
thereof under that compartment to the share premium of such compartment; approval of each of the Subscribers as new
shareholder of the Company; amendment of article 5 of the articles of association of the Company as set forth in the
amended and restated articles of association to be adopted pursuant to item 1.e. of this agenda;
e. amendment and restatement of the articles of association of the Company in their entirety while taking into account
inter alia the above items and such other changes as set forth in the amended and restated articles of association sub-
stantially in the form attached to the proxies relating to this agenda;
2. Miscellaneous.
The Sole Shareholder hereby requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>Sole resolutioni>
It was RESOLVED to restructure the issued share capital of the Company as follows:
It was RESOLVED to reclassify the twelve thousand five hundred (12,500) shares of the Company in founding shares.
It was RESOLVED to reduce the nominal value of the shares of the Company from its current nominal value of one
euro (EUR 1.-) to one euro cent (EUR 0.01). As a consequence, it was further RESOLVED to reclassify the twelve thousand
five hundred (12,500) founding shares of the Company referred to under item 1.a. of the above agenda into one million
two hundred fifty thousand (1,250,000) founding shares of the Company with a nominal value of one euro cent (EUR
0.01) each.
It was RESOLVED to create thirteen (13) classes of shares, namely compartment A, compartment B, compartment E,
compartment G, compartment I, compartment K, compartment M, compartment N, compartment O, compartment P,
compartment Q, compartment R and compartment S.
It was RESOLVED to determine the rights and obligations of the classes of shares so created and it was further
RESOLVED that such new classes of shares shall have such rights and obligations as set forth in the amended and restated
articles of association herebelow.
It was RESOLVED to increase the Company’s share capital by an amount of forty seven thousand three hundred four
euros and sixty euro cents (EUR 47,304.60) in order to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred
euros (EUR 12,500.-) to an amount of fifty nine thousand eight hundred four euros and sixty euro cents (EUR 59,804.60)
by the issue of an aggregate of four million seven hundred thirty thousand four hundred sixty (4,730,460) new shares of
the Company represented by (i) three hundred forty four thousand eight hundred sixty two (344,862) compartment A
shares, (ii) three hundred forty six thousand four hundred seventy seven (346,477) compartment B shares, (iii) eighty
four thousand one hundred eighty nine (84,189) compartment E shares, (iv) one hundred nineteen thousand five hundred
twenty six (119,526) compartment G shares, (v) one million six hundred seventy eight thousand seven hundred eighty
five (1,678,785) compartment I shares, (vi) forty one thousand nine hundred thirty four (41,934) compartment K shares,
(vii) forty three thousand three hundred eleven (43,311) compartment M shares, (viii) forty five thousand nine hundred
seventeen (45,917) compartment N shares, (ix) five hundred thirty four (534) compartment O shares, (x) one million
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three hundred twenty one thousand seven hundred thirty eight (1,321,738) compartment P shares, (xi) five hundred
thousand seven hundred twenty six (500,726) compartment Q shares, (xii) fifteen thousand two hundred ninety two
(15,292) compartment R shares and (xiii) one hundred eighty seven thousand one hundred sixty nine (187,169) com-
partment S shares, with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each (together the "New Shares"), against the
contribution in kind of definite due and payable claims of an aggregate amount of four million seven hundred thirty
thousand four hundred fifty nine euros fifty nine euro cents (EUR 4,730,459.59) held by the Subscribers against the
Company in such proportions as set forth in the above agenda.
Said contribution in kind has been subject of a report by the board of managers of the Company dated 12 December
2014 (a copy of such report being registered together with this deed) the conclusion of which reads as follows:
"In view of the above, the board of managers of the Company believes that the value of the Contribution in Kind
amounts to four million seven hundred thirty thousand four hundred fifty nine euros fifty nine euro cents (EUR
4,730,459.59) and is at least equal to the Subscription Price of the New Shares to be issue by the Company in consideration
thereof."
It was RESOLVED to confirm the subscription price of the four million seven hundred thirty thousand four hundred
sixty (4,730,460) New Shares so issued and the valuation of the contribution in kind with respect to the subscription
price of such New Shares, each time in such proportions as set forth in the above agenda.
Thereupon, the Subscribers represented by Ms. Vanessa Lanz, prenamed, subscribed to their respective portions of
the four million seven hundred thirty thousand four hundred sixty (4,730,460) New Shares so issued as set forth in the
above agenda, the subscription price of which was paid by the contribution in kind of definite due and payable claims of
four million seven hundred thirty thousand four hundred fifty nine euros fifty nine euro cents (EUR 4,730,459.59) held
by the Subscribers against the Company in such proportions as set forth in the above agenda.
The Subscribers, represented as stated above, declared that they are the holders and owners of the contribution in
kind and that there exist no impediments to the transfer thereof to the Company. Proof of the Subscribers ownership
of the Contribution in Kind has been shown to the undersigned notary.
It was then RESOLVED to allocate an amount equal to the aggregate nominal value of the New Shares so issued under
each compartment to the respective share capital account of the Company being linked to such compartment and to
allocate the remainder thereof under that compartment to the share premium of such compartment in such proportions
as set forth in the above agenda.
It was RESOLVED to approve each of the Subscribers as new shareholder of the Company.
As a consequence, it was RESOLVED to amend article 5 of the articles of association of the Company as set forth in
the amended and restated articles of association here below.
It was then RESOLVED to amend and restate the articles of association of the Company in their entirety while taking
into account inter alia the above resolutions and such other changes as set forth in the amended and restated articles of
association to read as follows:
Chapter I. Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate Name. There is hereby established among the subscriber(s) and all those who may become
owners of the shares hereafter issued, a company in the form of a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) (the "Company") which shall have the status of a securitisation company (société de titrisation) within the meaning
of the law of 22 March 2004 on securitisation as amended from time to time (the ''Securitisation Law'') and that is governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles (the ''Articles'').
The Company exists under the name of "MELF S.à r.l.".
Art. 2. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg. The Manager or, as the
case may be, the Board of Managers is authorised to change the address of the Company's registered office inside the
municipality of the Company's registered office.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager or, as the case may be, the Board of Managers.
In the event that in the view of the Manager or, as the case may be, the Board of Managers, extraordinary political,
economic or social developments occur or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office or with the ease of communications with the said office or between the said office and persons
abroad, it may temporarily transfer the registered office abroad, until the end of these abnormal circumstances. Such
temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which notwithstanding the temporary transfer
of the registered office, will remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. Corporate Object. The corporate object of the Company is to enter into, perform and serve as a vehicle for
any securitisation transaction as permitted under the Securitisation Law. To that effect, the Company may, inter alia,
acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the existing or future risk relating to the holding or
property of claims, receivables and/or other goods or assets, either movable or immovable, tangible or intangible, and/
or risks relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities under-
taken by third parties, by issuing securities whose value or return is linked to these risks.
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The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, the claims, receivables and/or other
assets, by guaranteeing liabilities or commitments of third parties or by binding itself by any other means.
The Company may proceed to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or
indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acqui-
sition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any manner of
stocks, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind and contracts thereon or related
thereto, (iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio (including, among other things,
the assets referred to in (i) and (ii) above), and (iv) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether
directly or indirectly, of participations, rights and interests in real estate. The Company may, for securitisation purposes,
further acquire, hold and dispose of interests in partnerships, limited partnerships, trusts, funds and other entities.
The Company may borrow in any form permitted by the Securitisation Law. It may issue notes, bonds, warrants,
certificates and any kind of debt, instruments and securities within or outside of an issue programme. The Company may
for securitisation purposes and within the limits permitted by the Securitisation Law lend funds including the proceeds
of any borrowings and/or issues of securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company or third
person.
In accordance with and to the extent permitted by the Securitisation Law, it may also give guarantees and grant security
over its assets in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets or for the benefit
of investors (including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation
transaction of the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some
or all its assets, unless permitted by the Securitisation Law.
The Company may enter into, execute and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase,
stock lending, and similar transactions for the purpose of a securitisation.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to investments in order to gain exposure
to these investments or for the purpose of their efficient management.
The Company may, in accordance with Article 61 of the Securitisation Law, sell all or part of its assets, in accordance
with the conditions as determined by the Manager or the Board of Managers.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate purpose shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumeration objects.
In accordance with the Securitisation Law, the Manager, or as the case may be the Board of Managers, is entitled to
create one or more compartments corresponding each to a separate part of the Company's estate. In such case, the
rights of the investors and of the creditors are limited to the assets acquired on behalf of such compartment and such
assets are exclusively available to satisfy the rights of investors in relation to that relevant compartment. For the purpose
of the foregoing, each compartment shall be treated as a separate entity and the shareholder of a compartment is not
entitled to request the conversion of its shares into the shares relating to another compartment.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Share capital, Shares
Art. 5. Share Capital. The share capital of the Company is set at EUR 59,804.60 (fifty nine thousand eight hundred four
euros and sixty euro cents) represented by 4,730,460 (four million seven hundred thirty thousand four hundred sixty)
shares with a nominal value of EUR 0.01 (one Euro cent) each divided in the following classes of shares:
- 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) founding shares (the "Founding Shares"),
- 344,862 (three hundred forty four thousand eight hundred sixty two) compartment A shares (the "Compartment A
Shares"),
- 346,477 (three hundred forty six thousand four hundred seventy seven) compartment B shares (the "Compartment
B Shares"),
- 84,189 (eighty four thousand one hundred eighty nine) compartment E shares (the "Compartment E Shares"),
- 119,526 (one hundred nineteen thousand five hundred twenty six) compartment G shares (the "Compartment G
Shares"),
- 1,678,785 (one million six hundred seventy eight thousand seven hundred eighty five) compartment I shares (the
"Compartment I Shares"),
- 41,934 (forty-one thousand nine hundred thirty four) compartment K shares (the "Compartment K Shares"),
- 43,311 (forty-three thousand three hundred eleven) compartment M shares (the "Compartment M Shares"),
- 45,917 (forty-five thousand nine hundred seventeen) compartment N shares (the "Compartment N Shares"),
- 534 (five hundred thirty-four) compartment O shares (the "Compartment O Shares"),
- 1,321,738 (one million three hundred twenty one thousand seven hundred thirty eight) compartment P shares (the
"Compartment P Shares"),
- 500,726 (five hundred thousand seven hundred twenty six) compartment Q shares (the "Compartment Q Shares"),
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- 15,292 (fifteen thousand two hundred ninety two) compartment R shares (the "Compartment R Shares"), and
- 187,169 (one hundred eighty seven thousand one hundred sixty nine) compartment S shares (the "Compartment S
Shares" and, together with the Compartment A Shares, the Compartment B Shares, the Compartment E Shares, the
Compartment G Shares, the Compartment I Shares, the Compartment K Shares, the Compartment M Shares, the Com-
partment N Shares, the Compartment O Shares, the Compartment P Shares, the Compartment Q Shares and the
Compartment R Shares, the "Compartment Shares", such Compartment Shares together with the Founding Shares being
referred to hereafter as the "Shares").
In addition to the share capital, a share premium account as well as a capital contribution account (compte 115 "Apport
en capitaux propres non rémunéré par des titres") may be set up for each compartment through which Compartment
Shares have been issued (the "Compartment") and/or for the Founding Shares. The amount of such share premium account
and/or capital contribution account may be used to provide for the payment of any Shares, which the Company may
redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the shareholders or to allocate
funds to the legal reserve.
Any Compartment Shares issued by the Company shall be expressed as being exclusively related to one specific
Compartment of the Company. In respect of any future compartment of the Company, the share capital of the Company
may be increased through the issuance of new shares to be allocated exclusively to such compartment(s).
Art. 6. Shares. The Company may issue founding shares and/or compartment shares. All Shares of the Company will
be and remain in registered form.
When the Company is composed of a sole shareholder, the sole shareholder may freely transfer its/her/his Shares.
When the Company is composed of several shareholders, the Shares may be transferred freely only amongst share-
holders. The Shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of
shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
The transfer of Shares shall take place by notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in accordance
with article 1690 of the Civil Code.
Each Share is indivisible as far as the Company is concerned. Co-owners of Shares must be represented towards the
Company by a common representative, whether appointed amongst them or not. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to the relevant Share until that common representative has been appointed.
Founding Shares shall confer on the holder thereof the right to participate only in those assets, profits or surpluses
of, or generated by, of the Company which are not attributable to any Compartment(s) and available for distribution as
the shareholders' general meeting may resolve in accordance with Article 17 et seq. of the Articles and, upon dissolution
and liquidation of the Company in accordance with Article 27 of the Articles.
Compartment Shares shall confer no right to participate in the assets, profits or surpluses of, or generated by, any
Compartment other than the Compartment(s) in relation to which such Compartment Shares have been issued. The
shareholder(s) of one Compartment is(/are) not entitled to request the conversion of its/her/his/their Compartment
Shares into Shares relating to another Compartment. The share capital within each Compartment may be of the same
class or be divided into two or more different sub-classes of Compartment Shares.
Art. 7. Increase and Reduction of the Share Capital. The subscribed share capital of the Company may be increased
or reduced once or several times by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of
shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles or, as the case may be, by the law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended (the ''Companies Law'') for any amendment of these Articles.
All Shares are redeemable subject to applicable law. The Shares that have been redeemed shall be immediately sus-
pended and as such bear no voting rights and shall have no rights to receive any dividends or liquidation proceeds.
The redemption price of any Shares to be redeemed may be paid either in form of a cash distribution or of a distribution
in kind or one part in cash and one part in kind.
The redemption of Compartment Shares may only be made by using sums available for distribution in accordance with
the law of 10 August 1915 on commercial companies (distributable funds including any share premium reserve account)
and which are the proceeds of the partial or total disposal and/or other income of the relevant Compartment. The
shareholders of the Company agree that the redemption of Compartment Shares made in accordance with the provisions
hereof respects their right to equal treatment by the Company.
The redemption price of Compartment Shares to be redeemed is calculated by the Board of Managers, or by such
other person appointed by the Board of Managers, on the basis of the net asset value of the corresponding Compartment.
In the absence of any bad faith, gross negligence or overt error, any decision taken by the Board of Managers with respect
to the calculation of such redemption price shall be conclusive and binding on the Company and on its present, past and
future shareholders.
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Chapter III. Management, Board of managers, Independent auditors
Art. 8. Management. The Company shall be managed by one or several Managers, whether shareholders or not (the
"Manager(s)"). If several Managers have been appointed, the Managers will constitute a board of Managers (the "Board of
Managers").
The Manager(s) shall be appointed by the sole shareholder or, as the case may be, by the general meeting of share-
holders, which will determine their number, their remuneration and the limited or unlimited duration of their mandate.
The Managers will hold office until their successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and they
may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, of
the general meeting of shareholders.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may decide to qualify the appointed
Managers as Class A Managers or Class B Managers.
Even after the term of their mandate, the Manager(s) shall not disclose Company information which may be detrimental
to the Company's interests, except when such a disclosure is mandatory by law.
Art. 9. Meetings of the Board of Managers. If the Company is composed of one sole Manager, the latter will exercise
the power granted by the Companies Law to the Board of Managers.
The Board of Managers may appoint a chairman (the "Chairman") from among its members. It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board
of Managers and of the shareholder(s).
The Board of Managers will meet upon notice given by the Chairman or upon request of any Manager. The Chairman
will preside at all meetings of the Board of Managers. In her/his absence the Board of Managers may appoint another
Manager as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four hours' written
notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the place, the date, time and agenda of the meeting.
The notice may be waived by unanimous written consent by all Managers at the meeting or otherwise. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule previously adopted by resolution of
the Board of Managers.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or such other place indicated in the notice.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing another Manager as her/his
representative.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office provided that the Class A Manager is present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at the relevant meeting
provided that this majority vote includes the affirmative consent of the Class A Manager.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such methods of participation are to be considered as equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 10. Minutes of Meetings of the Board of Managers. Written decisions of the sole Manager shall be signed by the
sole Manager and, in case a Board of Managers has been appointed, the minutes of the meeting of the Board of Managers
shall be drawn up and signed by the Chairman (if any) or, as the case may be, the chairman pro tempore or, in case no
Chairman or chairman pro tempore has been appointed, by any Manager present at the meeting. Any proxies will remain
attached thereto.
Copies or extracts thereof shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, by the Chairman of the Board
of Managers or by any two Managers.
Art. 11. General Powers of the Managers. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers is vested with
the broadest powers to act on behalf of the Company and to perform or authorise all acts of administrative or disposal
nature, necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by the Companies
Law to the sole shareholder or, as the case may be, to the general meeting of shareholders fall within the competence
of the Manager or, as the case may be, the Board of Managers.
Art. 12. Delegation of Powers. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may confer certain powers
and/or special mandates to any member(s) of the Board of Managers or to any other person(s), who need not be a
Manager or a Shareholder of the Company, acting either alone or jointly, under such terms and with such powers as the
Manager or, as the case may be, the Board of Managers shall determine.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may also appoint one or more advisory committees and
determine their composition and purpose.
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Art. 13. Representation of the Company. In case only one Manager has been appointed, the Company will be bound
toward third parties by the sole signature of that Manager as well as by the joint signatures or single signature of any
person(s) to whom the Manager has delegated such signatory power, within the limits of such power.
In case the Company be managed by a Board of Managers, subject to the following, the Company will be bound towards
third parties by the joint signatures of any two Managers as well as by the joint signatures or single signature of any person
(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within the limits of such power.
Notwithstanding the paragraph above, if the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of share-
holders has appointed one or several Class A Managers and one or several Class B Managers, the Company will be bound
towards third parties only by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager, as well as by the joint
signatures or single signature of any person(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within
the limits of such power.
Art. 14. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the sole fact that any one or more duly authorised representatives of the Company,
including but not limited to any Manager, has a personal interest in, or is a duly authorised representative of said other
company or firm. Except as otherwise provided for hereafter, any duly authorised representatives of the Company,
including but not limited to any Manager, who serves as a duly authorised representative of any other company or firm
with which the Company contracts or otherwise engages in business, shall not for that sole reason, be automatically
prevented from considering and acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager has any personal interest in any transaction to which the
Company is a party, other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company,
concluded in the Company's ordinary course of business and at arm's length, s/he shall inform the Board of Managers of
any such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction. Any such transaction and such Manager's
interest therein shall be reported to the sole shareholder or, as the case may be, to the next general meeting of share-
holders. When the Company is composed of a sole Manager, any transaction to which the Company shall become a party,
other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company, concluded in the Com-
pany's ordinary course of business and at arm's length, and in which the sole Manager has a personal interest which is
conflicting with the Company's interest therein, the relevant transaction shall be approved by the sole shareholder.
Art. 15. Indemnification. The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators, for
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or procedure to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Manager, or at the request of the Company, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except for such action, suit or
procedure in relation to matters for which he be held liable for gross negligence or misconduct. In the event of a sett-
lement, indemnification shall only be provided for matters that the Company has been advised by its legal counsel that
the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not
exclude other rights which the relevant person may be entitled to.
Art. 16. Auditors. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an independent
auditor (réviseur d’entreprises) appointed by the Board of Managers and remunerated by the Company.
The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the Companies Law and the Securitisation Law.
Chapter IV. Meetings of shareholders
Art. 17. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only in case the Company has more than
twenty-five (25) shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be
specified in the notice convening the meeting on first Tuesday of the month of May of each year, at 10:00 a.m..
If such day is not a business day in Luxembourg, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 18. Other General Meetings of Shareholders. The shareholders of the Company may hold general meetings of
shareholders to be convened in compliance with the Companies Law by the Manager or, as the case may be, the Board
of Managers, by the auditor(s), if any, or by shareholders owning more than half of the share capital of the Company.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, general meetings of shareholders are not
compulsory and the founding shareholders may cast their vote on the proposed resolutions in writing.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad only if, in the discretionary
opinion of the Manager or, as the case may be, the Board of Managers, circumstances of force majeure so require.
Art. 19. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders. It shall have the powers to order, carry out or ratify acts relating
to the operations of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders of the Company regardless
of the Compartments to which the Shares belong.
The general meeting of shareholders shall have the powers vested to it by the Companies Law and by these Articles.
Art. 20. Meetings of Compartment shareholders. The Compartment shareholders may participate in Compartment
meetings to decide on any matters which relate exclusively to such Compartment.
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In addition, the Compartment shareholders of any Compartment may hold, at any time, general meetings to decide
on any matter which relate exclusively to such Compartment.
The provisions of Articles 18 and 19 of the Articles shall apply mutatis mutandis to such Compartment meetings.
Each Compartment Share of the relevant Compartment is entitled to one vote, except if otherwise provided for in
the Articles.
Unless otherwise provided for by law or herein, the resolutions of the Compartment meeting of Compartment sha-
reholders are passed by a simple majority of the Compartment shareholders, as the case may be, present or represented
and voting.
Any resolution of the general meeting of shareholders, affecting the rights of the Compartment shareholders of any
Compartment, shall only be validly passed once confirmed by a resolution of the general meeting of Compartment
shareholders, as the case may be, of such Compartment.
Art. 21. Procedure, Vote. The general meeting of shareholders will meet upon notice given by the Manager or, as the
case may be, by the Board of Managers, by the auditor(s), if any, or by shareholders owning more than half of the share
capital of the Company made in compliance with the Companies Law and the present Articles.
The notice sent to the shareholders in accordance with the Companies Law will specify the date, time, place and agenda
of the meeting.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in writing or by fax another person as her/his
proxy who need not be a shareholder.
One or several shareholders may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may determine all other conditions that must be fulfilled
in order to take part in a general meeting of shareholders.
Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman of the Board of Managers or, in his absence,
by any other person appointed by the general meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall appoint one or several scrutineer(s).
The chairman of the general meeting of shareholders together with the secretary and the scrutineer(s) so appointed,
form the bureau of the general meeting.
An attendance list indicating the name of the shareholders, the number of Shares held by them and, if applicable, the
name of their representative, is drawn up and signed by the bureau of the general meeting of the shareholders or, as the
case may be, their representatives.
One vote is attached to each Share, except otherwise provided for by the Companies Law.
Except as otherwise required by the Companies Law or by the present Articles, any amendment to the present Articles
shall be approved by shareholders (i) being a majority of the shareholders in number and (ii) representing three-quarters
of the corporate capital.
Except as otherwise required by the Companies Law or by the present Articles, all other resolutions will be taken by
shareholders representing more than half of the share capital of the Company. In case the quorum is not reached at the
first meeting, the members shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be
adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented.
Art. 22. Minutes of Shareholders Resolutions. Minutes of the written decisions of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meetings of shareholders shall be drawn up and signed by the sole shareholder or, as the case may
be, by the bureau of the meeting.
Copies or extracts of the minutes of the resolutions passed by sole shareholder or, as the case may be, by the general
meeting of shareholders shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, by the Chairman of the Board of
Managers or by any two Managers.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 23. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of the month of January and ends on the
last day of the month of December every year.
Art. 24. Approval of Annual Accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager or,
as the case may be, the Board of Managers, shall draw up the annual accounts of the Company in accordance with the
Companies Law and submit them, if applicable, to the auditor(s) for review and to the sole shareholder or, as the case
may be, to the general meeting of shareholders for approval.
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Each shareholder or his representative may inspect the annual accounts at the registered office of the Company as
provided for by the Companies Law.
Art. 25. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by the Companies Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder
of the annual net profits will be allocated. It/she/he may decide to use the whole or part of the remainder to existing
losses, if any, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholder(s) as dividend.
Art. 26. Interim Dividends. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may decide to pay interim
dividends to the shareholder(s) of Compartment Shares of a specific Compartment and/or the Founding Shares on the
basis of an interim statement of accounts prepared by the Manager or, as the case may be, the Board of Managers showing
that sufficient funds are available for distribution in this Compartment or, in case of interim dividends on Founding Shares,
in the Company, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits deriving from the
associated Compartment or, in case of interim dividends on Founding Shares, from the Company, since the end of the
last fiscal year, increased by carry-forward profits and distributable reserves, but decreased by carry-forward losses and
sums to be allocated to a reserve to be established by the Companies Law or by these Articles.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation of the company
Art. 27. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these
Articles, unless otherwise provided for by the Companies Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may
be, which will determine their powers and their compensation.
After payment of all the outstanding debts of and charges against the Company, including taxes and expenses pertaining
to the liquidation process, the remaining net assets of the Company shall be distributed equally to the shareholders pro
rata to the number of the Shares held by them.
Chapter VII. Limited recourse and non petition
Art. 28. Limited Recourse. Claims against the Company of holders of securities of any kind issued by the Company or
any other creditors of the Company are limited in recourse to the assets of the Company. Claims of holders of securities
of any kind issued by the Company in relation to a specific Compartment or any other creditors whose claims arose in
relation to such Compartment are limited to the assets of such Compartment only.
Art. 29. Non Petition. No holder of any debt securities issued by the Company or any other creditor of the Company
(including those whose claims relate to a particular Compartment) may attach any of the assets of the Company, institute
against or consent to any bankruptcy, insolvency, controlled management, reprieve of payment, composition, moratorium
or any similar proceedings, unless so required by law.
Chapter VIII. Compartments
Art. 30. Creation of Compartments. The Manager or the Board of Managers, as the case may be, may establish one
or more compartments which may be distinguished by the nature of acquired risks or assets, the distinctive terms of the
issued securities relating to such compartments or other distinguishing characteristics.
The terms and conditions of the securities issued in respect of, and the specific objects of each compartment shall be
determined by the Manager or the Board of Managers, as the case may be, or by the general meeting of shareholders.
Each holder of securities issued with respect to a specific compartment shall be deemed to fully adhere to, and be bound
by, the terms applicable to these securities (and the Articles) by subscribing to these securities.
The Company may, in relation to any compartment, issue one or more types of securities and may enter into any type
of agreements relating to such securities and for the purpose of securitising the assets attributable or allocated to such
compartment.
Art. 31. Segregation of Compartments. Each Compartment shall correspond to a distinct and segregated part of the
Company's assets and liabilities, and (i) the rights of investor(s) in a Compartment are limited to the assets of such
Compartment and (ii) the assets of a Compartment are exclusively available to satisfy the rights of the creditors or investor
(s) whose claims have arisen at the occasion of the constitution, the operation or the liquidation of this Compartment.
In the relationship between the investors in a Compartment, each Compartment is deemed to be a separate entity.
Subject to any particular right or limitation for the time being attached to any securities issued by the Compartment,
as may be specified in the conditions of the issuance, if a Compartment is liquidated, its assets shall be applied in accordance
to the priority of payment arrangements as determined by the conditions of such issuance, as the case may be, applicable
to such securities.
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If the realised net assets of any Compartment are insufficient to pay any amounts otherwise payable on the relevant
securities issued by the Compartment in full, the relevant holders of securities shall have no claim against the Company
for or in respect of any shortfall and shall have no claim against any other Compartment or any other assets of the
Company.
Fees, costs, expenses and other liabilities incurred on behalf of the Company as a whole shall, unless otherwise de-
termined by the Manager or the Board of Managers, as the case may be, be general liabilities of the Company and shall,
unless the conditions of the issuance provide otherwise, not be payable out of the assets of any Compartment.
However, if any liability which is not a liability related to a specific type of securities and which does not relate to any
Compartment in respect of any type of securities that is issued is not otherwise funded, it will be apportioned between
all of the securities pro rata to the amounts owing on such securities. The apportionment of such liability might reduce
the return that would otherwise have been payable on such securities.
Art. 32. Accounting Records of Compartments. The Manager, or as the case may be, the Board of Managers shall
establish and maintain separate accounting records for each of the Compartments of the Company for the purposes of
ascertaining the rights of the investors of each Compartment and such accounting records shall be conclusive evidence
of such rights in the absence of manifest error.
In case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular Com-
partment, such asset or liability shall be allocated to all the Compartments pro rata to the aggregate value of the securities
issued with respect to such Compartments or in such other manner as properly determined by the Manager, or as the
case may be, the Board of Managers acting in good faith, provided that such liabilities shall, unless otherwise agreed upon
with the creditors, be binding upon the Company as a whole.
Aggregated accounts of the Company, including all Compartments, shall be expressed in euro (EUR). The reference
currencies of the Compartments may be in different denominations.
Profits accrued by the Company in respect of a Compartment shall result in an immediate and irrevocable commitment
and booked accordingly, regardless of the actual date of payment of dividends or redemption amounts to such holders
out of these profits or the accounting of such profits into a reserve account.
Art. 33. Liquidation of Compartments. Unless otherwise determined in the terms of the securities relating to a Com-
partment, the Manager, or as the case may be, the Board of Managers may at any time liquidate any single Compartment.
The liquidation of a Compartment will not affect the status of any other Compartment nor of the Company in general.
Chapter IX. Applicable law
Art. 34. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Com-
panies Law as well as the Securitisation Law.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately four thousand five hundred euros (EUR 4,500.-).
The undersigned notary, who understands English, states that on request of the appearing party, the present deed is
worded in English, followed by a French version, and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the appearing party's proxyholder known to the notary by name, first name, civil
status and residence, the appearing party's proxyholder signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le douze décembre.
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-duché de Luxembourg).
A comparu:
Marathon European Credit Opportunity Fund SCP, une société constituée selon les lois des Iles Caïmans, ayant son
siège social à Citco Fund Services (Cayman Islands) Limited, 89 Nexus Way, 2
ème
Etage, Camana Bay, PO Box 31106,
Grand Cayman KY1-1205, Iles Caïmans, enregistrée du Registre des Sociétés des Iles Caïmans sous le numéro 618866
(l’ "Associé Unique"),
Etaient également présentes les personne suivantes (les "Souscripteurs"):
a) Marathon Centre Street Partnership, LP, une société en commandite (limited partnership) régie selon les lois de
l’Etat du Delaware (Etats-Unis d'Amérique), ayant son siège social au 2711 Centerville RD, Ste 400, Wilmington, Delaware
19808, enregistrée auprès du registre des sociétés du Delaware, agissant par l’intermédiaire de son associé commandité
(general partner);
b) Corporate Debt Opportunities Fund LP, Grand Cayman, une société en commandite (limited partnership) régie
selon les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à Citco Fund Services (Cayman Islands) Limited, 89 Nexus Way,
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Camana Bay, P.O. Box 31106, Grand Cayman, KY1-1205, Iles Caïmans, enregistrée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés des Iles Caïmans, agissant par l’intermédiaire de son associé commandité (general partner);
c) KTRS Credit Fund LP, une société en commandite (limited partnership) régie selon les lois de l’Etat du Delaware,
Etats Unis d'Amérique, ayant son siège social au 2711 Centerville RD, Ste 400, Wilmington, Delaware 19808, enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de L'Etat du Delaware, agissant par l’intermédiaire de son associé
commandité (general partner);
d) Marathon Credit Dislocation Fund LP, une société en commandite (limited partnership) régie selon les lois de l’Etat
du Delaware (Etats Unis d'Amérique), ayant son siège social au 2711 Centerville RD, Ste 400, Wilmington, Delaware
19808, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de L'Etat du Delaware, agissant par l’intermédiaire
de son associé commandité (general partner);
e) Marathon European Credit Opportunity Master Fund SPC-B (pour le compte de son portefeuille séparé B), une
société régie selon les lois des Iles Caimans, ayant son siège social à Intertrust Fund Services (Cayman) Limited, 87 Mary
Street, George Town Grand Cayman KY1-9005, Iles Caïmans, enregistrée auprès du Registre des Sociétés des Iles Caï-
mans sous le numéro 618866;
f) MV Credit Opportunity Fund LP, Wilmington (DE), une société en commandite (limited partnership) régie selon les
lois de l’Etat du Delaware, Etats Unis d'Amérique, ayant son siège social au 2711 Centerville RD, Ste 400, Wilmington,
Delaware 19808, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de L'Etat du Delaware, agissant par
l’intermédiaire de son associé commandité (general partner);
g) Master SIF SICAV-SIF, une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 159.968;
h) Marathon Real Estate Managed Account (Q), LP, une société en commandite (limited partnership) régie selon les
lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à Intertrust Fund Services (Cayman) Limited, 87 Mary Street, George Town,
Grand Cayman KY1-9005, Iles Caimans, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés des Iles Caïmans,
agissant par l’intermédiaire de son associé commandité (general partner);
i) Marathon Real Estate Managed Account (S), LP, une société en commandite (limited partnership) régie selon les lois
des Iles Caïmans, ayant son siège social à Intertrust Fund Services (Cayman) Limited, 87 Mary Street, George Town,
Grand Cayman KY1-9005, Iles Caimans, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés des Iles Caïmans,
agissant par l’intermédiaire de son associé commandité (general partner);
j) Marathon European Credit Opportunity Master Fund II, Ltd., une société régie selon les lois des Iles Caimans, ayant
son siège social à Citco Fund Services (Cayman Islands) Limited, 89 Nexus Way, Camana Bay, P.O. Box 31106, Grand
Cayman, KY1-1205, Iles Caïmans, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés des Iles Caïmans;
k) Marathon European CRE Opportunity Fund, LP, une société en commandite (limited partnership) régie selon les
lois de l’Etat du Delaware (Etats Unis d'Amérique), ayant son siège social à Corporation Services Company, 2711 Cen-
terville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
l’Etat du Delaware, agissant par l’intermédiaire de son associé commandité (general partner);
l) Marathon Court Square, LP, une société en commandite (limited partnership) régie selon les lois de l’Etat du Delaware
(Etats Unis d'Amérique), ayant son siège social à "The Corporation Trust Company", Corporation Trust Center, 1209
Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de l’Etat du
Delaware, agissant par l’intermédiaire de son associé commandité (general partner), Marathon Court Square, GP, LLC,
une société ayant son siège social à One Bryant Park, 38
ème
Etage, New York 10036; et
m) Marathon Les Grandes Jorasses Master Fund SICAV-SIF, une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 6, Route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 179.892.
L'Associé Unique ainsi que chacun des Souscripteurs sont représentés par Madame Vanessa Lanz, avocat, ayant son
adresse professionnelle à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en vertu de procurations données sous seing
privé. Les procurations signées "ne varietur" par la mandataire des parties comparantes et par le notaire soussigné devront
être annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
L'Associé Unique, représenté comme décrit ci-dessus, déclare détenir l’intégralité des parts sociales de MELF S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6 Eugène
Ruppert L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Léonie Grethen,
notaire de résidence au Luxembourg du 6 août 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le
numéro 2346 le 20 septembre 2012, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 170.915 (la "Société"). Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.
L'Associé Unique représenté reconnaît être entièrement informé des résolutions à prendre sur base de l’ordre du
jour suivant:
1. Restructuration du capital social émis par la Société par:
a. la reclassification des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de la Société en parts sociales de fondateurs;
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b. la diminution de la valeur nominale des parts sociales de la Société de son montant actuel d'un euro (EUR 1,-) à un
cent d'euro (EUR 0,01) et reclassification des douze mille cinq cent (12.500) parts sociales de fondateurs mentionnées
ci-dessus au point 1.a en un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales de fondateurs ayant une valeur
nominale d'un cent d'euro (EUR 0,01) chacune;
c. la création de treize (13) classes de parts sociales, nommément compartiment A, compartiment B, compartiment
E, compartiment G, compartiment I, compartiment K compartiment M, compartiment N, compartiment O, compartiment
P, compartiment Q, compartiment R et compartiment S, et la détermination des droits et obligations correspondants
tels qu'indiqués dans les statuts modifiés devant être approuvés en vertu du point 1.a du présent ordre du jour;
d. l’augmentation du capital social de la Société d'un montant de quarante-sept mille trois cent quatre euros et soixante
cents d'euro (EUR 47.304,60) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-) à
un montant de cinquante-neuf mille huit cent quatre euros et soixante cents d'euro (EUR 59.804,60) par l’émission de
quatre millions sept cent trente mille quatre cent soixante (4.730.460) nouvelles parts sociales représentées par (i) trois
cent quarante-quatre mille huit cent soixante-deux (344.862) parts sociales de compartiment A, (ii) trois cent quarante-
six mille quatre cent soixante-dix-sept (346.477) parts sociales de compartiment B, (iii) quatre-vingt-quatre mille cent
quatre-vingt-neuf (84.189) parts sociales de compartiment E, (iv) cent dix-neuf mille cinq cent vingt-six (119.526) parts
sociales de compartiment G, (v) un million six cent soixante-dix-huit mille sept cent quatre-vingt-cinq (1.678.785) parts
sociales de compartiment I, (vi) quarante-et-un mille neuf cent trente-quatre (41.934) parts sociales de compartiment K,
(vii) quarante-trois mille trois cent onze (43.311) parts sociales de compartiment M, (viii) quarante-cinq mille neuf cent
dix-sept (45.917) parts sociales de compartiment N, (ix) cinq cent trente-quatre (534) parts sociales de compartiment
O, (x) un million trois cent vingt-et-un mille sept cent trente-huit (1.321.738) parts sociales de compartiment P, (xi) cinq
cent mille sept cent vingt-six (500.726) parts sociales de compartiment Q, (xii) quinze mille deux cent quatre-vingt-douze
(15.292) parts sociales de compartiment R et (xiii) cent quatre-vingt-sept mille cent soixante-neuf (187.169) parts sociales
de compartiment S, ayant une valeur nominale d'un cents d'euro (0,01) chacune, en contrepartie d’un apport en nature
de créances d'un montant total de quatre millions sept cent trente mille quatre cent cinquante-neuf euros et cinquante-
neuf cents d'euro (EUR 4.730.459,59) détenus par les Souscripteurs (listés ci-dessus) à l’égard de la Société et souscription
par les Souscripteurs des nouvelles parts sociales émises dans les proportions ci-dessous énoncées et approbation de
l’évaluation de l’apport en nature:
Souscripteur
Compartiment
Nombre
de parts
sociales par
compartiment
Prime
d'émission
(en euro)
Valeur de la
portion de la
contribution
en nature
(en euro)
Marathon Centre Street Partnership, LP . . . . . . . . . .
A
344.862
341.412,89
344.861,51
Corporate Debt Opportunities Fund, LP . . . . . . . . . .
B
346.477
343.012,23
346.477,00
KTRS Credit Fund, LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
84.189
83.347,30
84.189,19
Marathon Credit Dislocation Fund, LP . . . . . . . . . . . .
G
119.526
118.330,82
119.526,08
Marathon European Credit Opportunity
Master Fund SPC-B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
1.678.785 1.661.997,36 1.678.785,21
MV Credit Opportunity Fund, LP . . . . . . . . . . . . . . . .
K
41.934
41.514,27
41.933,61
Master SIF SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M
43.311
42.877,88
43.310,99
Marathon Real Estate Managed Account (Q), LP . . . .
N
45.917
45.457,80
45.916,97
Marathon Real Estate Managed Account (S), LP . . . . .
O
534
528,85
534,19
Marathon European Credit Opportunity Master
Fund II, Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P
1.321.738 1.308.520,47 1.321.737,85
Marathon European CRE Opportunity Fund, LP . . . . .
Q
500.726
495.718,34
500.725,60
Marathon Court Square, LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R
15.292
15.139,25
15.292,17
Marathon Les Grandes Jorasses Master Fund
SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
S
187.169
185.297,53
187.169,22
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.730.460 4.683.154,99 4.730.459,59
attribution du montant égal à la valeur totale nominale des nouvelles parts sociales émises dans chaque compartiment
au compte du capital social de la Société correspondant au compartiment en question et attribution du solde dans le
compartiment au compte prime d'émission du compartiment en question; approbation de l’entrée dans la Société de
chacun des Souscripteurs en tant que nouvel associé de la Société; modification de l’article 5 des statuts de la Société tel
qu'indiqué dans les statuts modifiés devant être adoptés en vertu du point 1.e. du présent ordre du jour;
e. la modification et réédition des statuts de la Société dans leur intégralité prenant en compte les points énoncés ci-
dessus et tout autre changement tel que mentionné dans la forme substantielle des statuts modifiés et réédités annexés
aux procurations concernant le présent ordre du jour;
2. Divers.
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L
U X E M B O U R G
L'Associé Unique a requis le notaire soussigné d’acter la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
Il a été DECIDÉ de restructurer le capital social émis par la Société comme suit:
Il a été DECIDÉ de reclasser les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de la Société en parts sociales de
fondateurs.
Il a été DECIDÉ de réduire la valeur nominale des parts sociales de la Société de sa valeur nominale actuelle d'un euro
(EUR 1,-) à un cent d'euro (EUR 0,01). Par conséquent, il a été également DECIDÉ de reclasser les douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales de fondateurs de la Société mentionnées au point 1. a. de l’ordre du jour ci-dessus en un million
deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales de fondateurs ayant une valeur nominale d'un cent d'euro (EUR 0,01)
chacune.
Il a été DECIDÉ de créer treize (13) classes de parts sociales, nommément le compartiment A, le compartiment B, le
compartiment E, le compartiment G, le compartiment I, le compartiment K, le compartiment M, le compartiment N, le
compartiment O, le compartiment P, le compartiment Q, le compartiment R et le compartiment S.
Il a été DECIDÉ de déterminer les droits et obligations existants au sein des classes de parts sociales créées et il a été
également DECIDÉ de que ces droits et obligations doivent être ceux énoncés par les statuts tels que modifiés.
Il a été DECIDÉ d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de quarante-sept mille trois cent quatre euros
et soixante cents d'euro (EUR 47.304,60) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) à un montant de cinquante-neuf mille huit cent quatre euros et soixante cents d'euro (EUR 59.804,60) par
l’émission de quatre millions sept cent trente mille quatre cent soixante (4.730.460) nouvelles parts sociales représentées
par (i) trois cent quarante-quatre mille huit cent soixante-deux (344.862) parts sociales de compartiment A, (ii) trois cent
quarante-six mille quatre cent soixante-dix-sept (346.477) parts sociales de compartiment B, (iii) quatre-vingt-quatre mille
cent quatre-vingt-neuf (84.189) parts sociales de compartiment E, (iv) cent dix-neuf mille cinq cent vingt-six (119.526)
parts sociales de compartiment G, (v) un million six cent soixante-dix-huit mille sept cent quatre-vingt-cinq (1.678.785)
parts sociales de compartiment I, (vi) quarante-et-un mille neuf cent trente-quatre (41.934) parts sociales de compartiment
K, (vii) quarante-trois mille trois cent onze (43.311) parts sociales de compartiment M, (viii) quarante-cinq mille neuf cent
dix-sept (45.917) parts sociales de compartiment N, (ix) cinq cent trente-quatre (534) parts sociales de compartiment
O, (x) un million trois cent vingt-et-un mille sept cent trente-huit (1.321.738) parts sociales de compartiment P, (xi) cinq
cent mille sept cent vingt-six (500.726) parts sociales de compartiment Q, (xii) quinze mille deux cent quatre-vingt-douze
(15.292) parts sociales de compartiment R et (xiii) cent quatre-vingt-sept mille cent soixante-neuf (187.169) parts sociales
de compartiment S, ayant une valeur nominale d'un cent d'euro (0,01) chacune (ensemble les "Nouvelles Parts Sociales"),
en contrepartie d’un apport en nature de créances certaines, liquides et exigibles d'un montant total de quatre millions
sept cent trente mille quatre cent cinquante-neuf euros et cinquante-neuf cents d'euro (EUR 4.730.459,59) détenus par
les Souscripteurs à l’égard de la Société dans les proportions énoncées dans l’ordre du jour ci-dessus mentionné.
Cette contribution en nature a fait l’objet d'un rapport par le conseil de gérance de la Société en date du 12 décembre
2014 (une copie de ce rapport étant enregistrée ensemble avec cet acte) dont la conclusion se lit comme suit:
"Conformément à ce qui précède, le conseil de gérance de la Société est d'avis que la valeur de l’Apport en Nature
s'élève à quatre millions sept cent trente mille quatre cent cinquante-neuf euros et cinquante-neuf cents d'euro (EUR
4.730.459,59) et que celle-ci est au moins égale à la valeur Du Prix de Souscription des Nouvelles Parts Sociales à émettre
par la Société en contrepartie."
Il a été DECIDÉ de confirmer le prix de souscription des quatre millions sept cent trente mille quatre cent soixante
(4.730.460) Nouvelles Parts Sociales émises et l’évaluation de l’apport en nature concernant le prix de souscription de
ces Nouvelles Parts Sociales, dans les proportions mentionnées dans l’ordre du jour ci-dessus.
Les Souscripteurs représentés par Madame Vanessa Lanz, précitée, ont souscrit à leur portions respectives des quatre
millions sept cent trente mille quatre cent soixante (4.730.460) Nouvelles Parts Sociales émises comme ci-dessus énoncé
dans l’ordre du jour, le prix de souscription qui a été payé par un apport en nature consistant en des créances certaines,
liquides et exigibles d'un montant de quatre millions sept cent trente mille quatre cent cinquante-neuf euros et cinquante-
neuf cents d'euro (EUR 4.730.459,59) détenues par les Souscripteurs envers la Société dans les proportions énoncées
dans l’agenda ci-dessus. Les Souscripteurs, représentés tel que mentionnés ci-dessus, ont déclaré qu'ils sont les détenteurs
et propriétaire de l’Apport en Nature et qu'il n’existe aucun obstacle au transfert de l’Apport en Nature à la Société.
Preuve de la détention de l’Apport en Nature par les Souscripteurs a été montrée au notaire soussigné.
Il a été DECIDÉ d'attribuer un montant égal à la valeur totale des Nouvelles Parts Sociales émises dans chaque com-
partiment au capital social de la Société correspondant au compartiment en question et d'attribuer le solde dans le
compartiment à la prime d'émission du compartiment en question dans des proportions énoncées dans l’agenda ci-dessus.
Il a été DECIDÉ d'accepter la désignation des Souscripteurs en tant que nouveaux associés de la Société.
Par conséquent, il a été DECIDEÉ de modifier l’article 5 des statuts de la Société tel qu'indiqué dans les statuts modifiés
et refondus ci-dessous.
Il a été DECIDÉ de modifier et refondre les statuts de la Société dans leur intégralité en prenant en considération inter
alia les points mentionnés ci-dessus et tout autre changement énoncé, les statuts ayant dorénavant la teneur suivante:
23848
L
U X E M B O U R G
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination sociale, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination Sociale. Il est formé par le(s) souscripteur(s) et toutes les personnes qui pourraient
devenir détenteurs des parts sociales émises ci-après, une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée (la
"Société") ayant le statut d’une société de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004 relative aux titrisations, telle que
modifiée (la "Loi sur la Titrisation") et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts (les
"Statuts").
La Société adopte la dénomination "MELF S.à r.l.".
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg Ville. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance,
est autorisé à changer l’adresse du siège social de la Société à l’intérieur de la ville mentionnée ci-dessus.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une décision du Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance.
Au cas où le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social sont de nature à compromettre l’activité normale de la société au siège social ou la
communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et des personnes à l’étranger ou que de tels événements sont
imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera régie par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. Objet. L’objet social de la Société est de conclure, et réaliser toute opération de titrisation ainsi que de servir
de véhicule pour de telles opérations de titrisation. À cet effet, la Société pourra, entre autre, acquérir ou assumer, soit
directement soit par le biais d’une autre entité ou par tout autre véhicule, le risque existant ou future lié à la détention
ou à la propriété de créances, valeurs et/ou autres biens ou actifs, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et/
ou les risques liés aux dettes ou aux engagements de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités entreprises par des
tiers, en émettant des titres dont la valeur ou le rendement se rapporte aux dits risques.
La Société pourra assumer ou prendre ces risques en procédant à l’acquisition, par tout moyen, des créances, et/ou
des actifs, en garantissant les dettes ou les engagements ou en se liant elle-même par d’autres moyens.
La Société pourra procéder à (i) l’acquisition, la détention et l’aliénation, sous quelque forme que ce soit et par tout
moyen, directement ou indirectement, de participations, de droits, d’obligations et d’intérêts dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, à (ii) l’acquisition par achat, souscription, ou par tout autre moyen, ainsi que transfert par
vente, échange, ou par tout autre moyen, d’actions, d’obligations, d’effets et d’autres valeurs mobilières ou d’instruments
financiers de quelque sorte que ce soit, et de contrats s’y rapportant, à (iii) la propriété, l’administration, le développement
et la gestion d’un portefeuille (y compris entre autres les actifs auquel les points (i) et (ii) ci-dessus font référence), ainsi
qu'à (iv) l’acquisition, la détention et l’aliénation, sous quelque forme que ce soit et par tout moyen, directement ou
indirectement, de participations, de droits, d'obligations et d'intérêts sur des biens immobiliers. La Société pourra, à des
fins de titrisation, en outre acquérir, détenir et disposer de participation dans des sociétés de personnes, des sociétés en
commandite, des trust, fonds et autre entités.
La Société pourra effectuer des emprunts sous quelque forme que ce soit dans les limites permises par la Loi sur la
Titrisation. Elle pourra, émettre des obligations, warrants, certificats, instruments financiers et valeurs mobilières, ainsi
que tout type de créance dans le cadre ou en dehors d’un programme d’émission. La Société pourra, à des fins de titrisation
et dans les limites prévues par la loi sur la titrisation, prêter des fonds, y compris le produit de tout emprunt et/ou
émissions de titres à ses filiales, sociétés soeurs ou à toute autre société, ou à des tierces personnes.
Conformément à la Loi sur la Titrisation et dans les limites autorisées par celle-ci, la Société pourra également donner
des garanties et constituer des sûretés sur ses actifs afin de garantir les obligations qu’elle aura assumées pour la titrisation
de ces actifs ou au profit d’investisseurs (y compris leurs représentants-fiduciaire ou représentant, le cas échéant) et/ou
toute entité émettrice participant à une opération de titrisation de la Société. La Société ne pourra pas mettre en gage,
transférer, grever ou créer des sûretés sur tout ou partie de ses actifs, à moins que la Loi sur la Titrisation ne l’y autorise.
La Société pourra conclure, signer et exécuter des contrats d'échange (swaps), dérivés futures (futures), des contrats
à termes (forwards), produits dérivés, options, rachats, prêts de titres et toute opération similaire pour conclure une
titrisation.
La Société pourra généralement employer toute technique et tout instrument se rapportant aux placements afin
d’obtenir la couverture de ces placements ou de parvenir à une gestion efficace.
La Société peut, conformément à l’Article 61 de la Loi sur la Titrisation, céder tout ou partie de ses actifs, conformé-
ment aux conditions déterminé par le Gérant, ou le cas échéant par le Conseil de Gérance.
Il convient de comprendre les descriptions ci-dessus dans leur sens le plus large, leur énumération n'étant pas limitative.
L’objet social inclura toute opération ou toute convention conclue par la Société, dans la mesure où celles-ci ne sont pas
contraire aux objets énumérés auparavant.
Conformément à la Loi sur la Titrisation, le Gérant, ou le cas échéant, le Conseil de Gérance est habilité à créer un
ou plusieurs compartiments, correspondant chacun à une part distincte du patrimoine de la Société. Dans un tel cas, les
droits des investisseurs et des créanciers sont limités aux actifs acquis au nom de ce compartiment et de tels actifs
23849
L
U X E M B O U R G
répondent exclusivement des droits des investisseurs relatifs à ce compartiment. De plus, chaque compartiment est traité
comme une entité à part et l’associé d'un compartiment n'est pas en mesure de demander la conversion de ses actions
en actions relatifs à un autre compartiment.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social, Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à EUR 59.804,60 (cinquante-neuf mille huit cent quatre
euros et soixante cents d'euro) divisé en 4.730.460 (quatre million sept cent trente mille quatre cent soixante) parts
sociales ayant une valeur nominale de EUR 0,01 (un cent d'euro) chacune répartie dans les classes de parts sociales
suivantes:
- 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille) parts sociales de fondateurs (les "Parts Sociales de Fondateurs"),
- 344.862 (trois cent quarante-quatre mille huit cent soixante-deux) parts sociales de compartiment A (les "Parts
Sociales de Compartiment A"),
- 346.477 (trois cent quarante-six mille quatre cent soixante-dix-sept) parts sociales de compartiment B (les "Parts
Sociales de Compartiment B"),
- 84.189 (quatre-vingt-quatre mille cent quatre-vingt-neuf) parts sociales de compartiment E (les "Parts Sociales de
Compartiment E"),
- 119.526 (cent dix-neuf mille cinq cent vingt-six) parts sociales de compartiment G (les "Parts Sociales de Comparti-
ment G"),
- 1.678.785 (un million six cent soixante-dix-huit mille sept cent quatre-vingt-cinq) parts sociales de compartiment I
(les "Parts Sociales de Compartiment I"),
- 41.934 (quarante-et-un mille neuf cent trente-quatre) parts sociales de compartiment K (les "Parts Sociales de Com-
partiment K"),
- 43.311 (quarante-trois mille trois cent onze) parts sociales de compartiment M (les "Parts Sociales de Compartiment
M")
- 45.917 (quarante-cinq mille neuf cent dix-sept) parts sociales de compartiment N (les "Parts Sociales de Comparti-
ment N"),
- 534 (cinq cent trente-quatre) parts sociales de compartiment O (les "Parts Sociales de Compartiment O"),
- 1.321.738 (un million trois cent vingt-et-un mille sept cent trente-huit) parts sociales de compartiment P (les "Parts
Sociales de Compartiment P"),
- 500.726 (cinq cent mille sept cent vingt-six) parts sociales de compartiment Q (les "Parts Sociales de Compartiment
Q"),
- 15.292 (quinze mille deux cent quatre-vingt-douze) parts sociales de compartiment R (les "Parts Sociales de Com-
partiment R") et
- 187.169 (cent quatre-vingt-sept mille cent soixante-neuf) parts sociales de compartiment S (les "Parts Sociales de
Compartiment S" et ensemble avec les Parts Sociales de Compartiment A, les Parts Sociales de Compartiment B, les Parts
Sociales de Compartiment E, les Parts Sociales de Compartiment G, les Parts Sociales de Compartiment I, les Parts
Sociales de Compartiment K, les Parts Sociales de Compartiment M, les Parts Sociales de Compartiment N, les Parts
Sociales de Compartiment O, les Parts Sociales de Compartiment P, les Parts Sociales de Compartiment Q et les Parts
Sociales de Compartiment R, les "Parts Sociales de Compartiment", ces Parts Sociales de Compartiment ensemble avec
les Parts Sociales Fondateurs mentionnées ci-après par les "Parts Sociales").
En plus du capital social, un compte de prime d'émission ainsi qu'un compte d'Apport en capitaux propres non rému-
néré par des titres (compte 115) peut être établi pour chaque compartiment duquel des Parts Sociales de Compartiment
ont été émises (le "Compartiment") et/ou pour les Parts Sociales de Fondateurs. L'avoir de ce compte de prime d'émission
et/ou du compte 115 peut être utilisé pour payer les Parts Sociales que la Société pourrait racheter des associés, pour
compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve
légale.
Toutes Parts Sociales de Compartiment émises par la Société doivent être mentionnées comme étant exclusivement
liées à un Compartiment spécifique de la Société. Concernant tout futur compartiment de la Société, le capital social de
la Société peut être augmenté par l’émission de nouvelles parts sociales devant être attribuées exclusivement au(x)
compartiment(s) en question.
Art. 6. Parts Sociales. La Société émet des parts sociales de fondateurs et/ou parts sociales propres aux différents
compartiments.
Chaque Part Sociale sera et restera sous forme nominale.
Lorsque la Société est composée d'un associé unique, l’associé unique peut transmettre ses parts librement.
Si la Société est composée de plusieurs associés, les Parts Sociales sont librement cessibles uniquement entre associés.
Dans cette situation, les Parts Sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés que moyennant l’agrément
des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
23850
L
U X E M B O U R G
La cession de Parts Sociales doit être documentée dans un acte notarié ou sous seing privé. De telles cessions ne sont
opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été correctement signifiées à la Société ou acceptées par la
Société conformément à l’article 1690 du Code Civil.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire
représenter auprès de la Société par un mandataire commun nommé ou non parmi eux. La Société a le droit de suspendre
l’exercice de tous les droits attachés à la part sociale concernée et ce jusqu'à la nomination d'un mandataire commun.
Les parts sociales de fondateurs confèrent à leurs titulaires le droit de participer uniquement aux actifs, profits ou
surplus de, ou générés par, la Société et qui ne sont pas attribuables à un ou plusieurs Compartiments et qui sont
disponibles pour la distribution décidée par l’assemblée générale des associés, conformément aux Articles 17 et suivants
des Statuts et, lors de la dissolution ou liquidation de la Société conformément à l’Article 27 de des Statuts.
Les Parts Sociales de Compartiment ne confèrent aucun droit de participer aux actifs, profits ou surplus de, ou générés
par un Compartiment autre que le Compartiment pour lequel les Parts Sociales de Compartiment ont été émises. Le(s)
associé(s) d'un compartiment n'a/ont pas le droit de demander la conversion des Parts Sociales propres à chaque com-
partiment en parts sociales d'un autre compartiment. Le capital social au sein de chaque Compartiment peut être composé
de parts sociales propres à une part sociale ou des parts sociales propres à des compartiments différents.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital Social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des associés
adoptée aux conditions de quorum et de majorités exigées pour toute modification des statuts par ces Statuts ou, le cas
échéant, par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la ''Loi sur les Sociétés
Commerciales'').
Toutes les Parts Sociales sont rachetables en vertu de la loi applicable. Les Parts Sociales ayant été rachetées doivent
être immédiatement suspendues et ne confèrent en tant que telles aucun droits de vote et aucun droit au dividende ou
au boni de liquidation.
Le prix de rachat de toutes Parts Sociales devant être rachetées peut être payé soit sous la forme d'une distribution
en espèces soit d'une distribution en nature ou par une part en espèces et une part en nature.
Le rachat de Parts Sociales de Compartiment ne peut être effectué qu'en utilisant les sommes disponibles pour la
distribution en vertu de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (les fonds disponibles incluent tout
compte de réserve de prime d'émission) et qui sont les bénéfices de la disposition partielle ou totale et/ou les autres
revenus du Compartiment en question.
Les associés de la Société affirment que le rachat des Parts Sociales de Compartiment effectué en vertu des présentes
dispositions respecte leur droit à un traitement égalitaire par la Société.
Le prix de rachat des Parts Sociales de Compartiment devant être rachetées est calculé par le Conseil de Gérance,
ou par toute autre personne désignée par le Conseil de Gérance, sur la base de la valeur nette de l’actif du Compartiment
en question. En l’absence de mauvaise foi, faute grave ou d'erreur manifeste, toute décision prise par le Conseil de Gérance
concernant le calcul du prix de rachat doit être considéré comme conclusif et imposé à la Société et à ses actuels, anciens
et futurs associés.
Chapitre III. Gérance, Conseil de gérance, Commissaires aux comptes
Art. 8. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés (le(s) "Gérant
(s)"). Si plusieurs Gérants ont été nommés, les Gérants vont constituer un conseil de gérance (le "Conseil de Gérance").
Le(s) Gérant(s) est/sont nommé(s) par l’associé unique ou, le cas échéant, par l’assemblée générale des associés, qui
fixe leur nombre, leur rémunération et le caractère limité ou illimité de leur mandat. Le(s) Gérant(s) restera/resteront
en fonction jusqu'à la nomination de leur successeur. Il(s) peut/peuvent être renommé(s) à la fin de leur mandat et peut/
peuvent être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision de l’associé unique ou, le cas échéant, de
l’assemblée générale des associés.
L'associé unique ou, le cas échéant, l’assemblée générale des associés peut décider de nommer le(s) Gérant(s) comme
Gérant de Classe A ou Gérant de Classe B.
Le(s) Gérant(s) ne révélera/révéleront pas, même après le terme de leur mandat, les informations concernant la Société
à leur disposition, dont la révélation pourrait porter préjudice aux intérêts de la Société, excepté lorsqu'une telle révé-
lation est obligatoire par la loi.
Art. 9. Réunions du Conseil de Gérance. Si la Société est composée d'un seul Gérant, ce dernier exerce le pouvoir
octroyé par la Loi au Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance peut choisir parmi ses membres un président (le "Président"). Il pourra également choisir un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil
de Gérance et des associés.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président ou à la demande d'un Gérant. Le Président présidera
toutes les réunions du Conseil de Gérance, sauf qu'en son absence, le Conseil de Gérance désignera à la majorité des
personnes présentes ou représentées à une telle réunion un autre président pro tempore.
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Sauf en cas d'urgence ou avec l’accord préalable de toutes les personnes autorisées à participer, un avis écrit de toute
réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les Gérants avec un préavis d'au moins vingt-quatre heures. La con-
vocation indiquera le lieu, la date et l’heure de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre cette convocation avec l’accord écrit de chaque Gérant donné à la réunion ou autrement.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans un
calendrier préalablement adopté par le Conseil de Gérance.
Toute réunion du Conseil de Gérance se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par écrit un autre Gérant
comme son mandataire.
Le quorum du Conseil de Gérance est atteint par la présence ou la représentation d'une majorité de Gérants, à
condition que le Gérant de Classe A fasse partie de la majorité.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des Gérants présents ou représentés à la réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout
moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
l’une avec l’autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique à la
réunion, à condition que le Gérant de Classe A fasse partie de la majorité.
Une décision écrite par voie circulaire signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Gérants.
Art. 10. Procès-verbaux du Conseil de Gérance. Les Résolution Ecrites du Gérant Unique doivent être signées par le
Gérant Unique et, dans le cas où un Conseil de Gérance a été nommé, les procès-verbaux de la réunion du Conseil de
Gérance doivent être établies par écrit et signées par le Président, ou le cas échéant, le président pro tempore ou, dans
le cas où aucun Président ou président pro tempore n'a été nommé, par tous les Gérants présents. Toutes les procurations
seront annexées.
Les copies ou les extraits de celles-ci doivent être certifiées par le gérant unique ou le cas échéant, par le Président
du Conseil de Gérance ou, le cas échéant, par deux Gérants.
Art. 11. Pouvoirs des Gérants. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société et pour accomplir et autoriser tous les actes d'administration ou de disposition,
nécessaires ou utiles pour la réalisation de l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la Loi ou par les présents Statuts à l’associé unique ou, le cas échéant, à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du Gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut conférer certains pouvoirs
ou mandats spéciaux à un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance ou à une ou plusieurs autres personnes qui
peuvent ne pas être Gérants ou Associés de la Société, agissant seul ou ensemble, selon les conditions et les pouvoirs
applicables au Conseil de Gérance ou, le cas échéant, déterminés par le Conseil de Gérance.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut aussi nommer un ou plusieurs comités et déterminer leur
composition et leur objet.
Art. 13. Représentation de la Société. En cas de nomination d'un Gérant unique, la société sera engagée à l’égard des
tiers par la signature individuelle de ce Gérant, ainsi que par les signatures conjointes ou la signature unique de toute
personne à qui le Gérant a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Dans le cas où la Société est gérée par un conseil de gérance et sous réserve de ce qui suit, la Société sera engagée
vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux gérants ainsi que par la signature unique de toute personne à qui
le Conseil de Gérance a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Nonobstant le paragraphe qui précède, si l’associé unique ou, le cas échéant, l’assemblée générale des associés a nommé
un ou plusieurs Gérants de Classe A et un ou plusieurs Gérants de Classe B, la Société sera engagée envers les tiers par
les signatures conjointes d'un Gérant de Classe A et d'un Gérant de Classe B, ainsi que par les signatures conjointes ou
la signature unique de toute personne à qui le Conseil de Gérance a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites
de ce pouvoir.
Art. 14. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs représentants valablement autorisés de la Société, comprenant mais non
limité à tout Gérant, y auront un intérêt personnel, ou en seront des représentants valablement autorisés. Sauf dispositions
contraires ci-dessous, tout représentant valablement autorisé de la Société, en ce compris tout Gérant qui remplira en
même temps des fonctions de représentant valablement autorisé pour le compte d'une autre société ou firme avec laquelle
la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas, pour ce seul motif, automatiquement
empêché de donner son avis et d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant ou un fondé de pouvoirs de la Société aurait un intérêt personnel
dans une opération à laquelle la Société est partie, autre que les transactions conclues dans la cadre de la gestion journalière
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de la Société, conclue dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et dans des conditions contractuelles nor-
males, il/elle en avisera le Conseil de Gérance (s'il existe) et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote
au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel du Gérant dans celle-ci seront portés à la
connaissance de l’associé unique ou, le cas échéant, à la prochaine assemblée générale des associés. Lorsque la Société
est composée d'un seul Gérant, toute transaction à laquelle la Société devient partie, autres que les transactions tombant
dans le cadre de la gestion journalière de la Société, conclue dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et dans
des conditions contractuelles normales, et dans laquelle le Gérant unique a un intérêt personnel qui est en conflit avec
l’intérêt de la Société, la transaction concernée doit être approuvée par l’associé unique.
Art. 15. Indemnisation. La Société doit indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs testa-
mentaires, des dépenses raisonnables faites par lui en relation avec toute action, procès ou procédure à laquelle il a pu
être partie en raison de sa fonction passée ou actuelle de Gérant, ou, à la demande de la Société, de toute autre société
dans laquelle la Société est associé ou créancière et par laquelle il n'est pas autorisé à être indemnisé, excepté en relation
avec les affaires pour lesquelles il est finalement déclaré dans de telles actions, procès et procédures responsable de
grosse négligence ou faute grave. En cas de règlement amiable d'un conflit, des indemnités doivent être accordées uni-
quement dans les matières en relation avec le règlement amiable du conflit pour lesquelles, selon le conseiller juridique
de la Société, la personne indemnisée n'a pas commis une telle violation de ses obligations. Le droit à indemnité ci-avant
n'exclut pas d'autres droits que la personne concernée peut revendiquer.
Art. 16. Auditeurs. Les informations comptables liées au rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur
d’entreprises indépendant nommé par le conseil d’administration et rémunéré par la Société.
Le réviseur d’entreprises indépendant accomplira toutes les fonctions qui lui sont attribuées par la Loi sur les Sociétés
et la Loi sur la Titrisation.
Chapitre IV. Assemblée générale des associés
Art. 17. Assemblée Générale des Associés. L'assemblée générale annuelle qui doit être tenue uniquement si la Société
a plus de vingt-cinq (25) associés, sera tenue au siège social de la société ou à un autre endroit tel qu'indiqué dans la
convocation de l’assemblée le premier Jeudi du mois de mai de chaque année, à 10:00 heures.
Si ce jour est un jour férié au Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Autres Assemblées Générales des Associés. Les assemblées générales des associés se réunissent en conformité
avec la Loi sur convocation des Gérants ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, subsidiairement du/des commissaire
(s) aux comptes, ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si la Société est composée de moins de vingt-cinq (25) associés, les assemblées générales des associés ne sont pas
obligatoires et les associés peuvent voter par écrit sur les résolutions proposées.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger seulement
si, à l’avis discrétionnaire du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, des circonstances de force majeure
l’exigent.
Art. 19. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l’ensemble des associés. L'assemblée générale des associés a le pouvoir d'ordonner, exécuter ou ratifier les actes
relatifs aux activités de la Société. Les résolutions de l’assemblée générale des associés sont obligatoires pour tous les
associés de la Société sans considération des Compartiments auxquels les Parts Sociales appartiennent.
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs lui attribués par la Loi et les présents Statuts.
Art. 20. Réunion des titulaires de parts sociales propres aux différents compartiments. Les titulaires de parts sociales
propres à un Compartiment peuvent participer aux réunions de ce Compartiment afin de prendre des décisions sur toute
question exclusivement relative à un tel Compartiment.
En outre, les titulaires de parts sociales propres à un Compartiment peuvent se réunir, à n'importe quel moment, en
assemblée générale pour prendre des décisions sur toute question exclusivement relative à un tel Compartiment.
Les dispositions des Articles 18 et 19 des présents Statuts s'appliquent à de telles assemblées générales de titulaires
de parts sociales propres à un Compartiment.
Chaque part sociale propre à un Compartiment est représentée par un vote, sauf disposition contraire des Statuts ou
de l’Annexe.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou des Statuts, les décisions prises en réunion par les titulaires de parts sociales
propres à un compartiment sont adoptées à la majorité simple des titulaires de parts sociales de ce compartiment présents
ou représentés et votant.
Toute décision de l’assemblée générale des associés affectant les droits des titulaires de parts sociales propres à chaque
Compartiment, doit être valablement adoptée après avoir été confirmée par une décision de l’assemblée générale des
titulaires de parts sociales propre à ce Compartiment.
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Art. 21. Procédure, Vote. L'assemblée générale des associés se réunit en conformité avec la Loi et les présents Statuts
sur convocation du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, subsidiairement, du commissaire aux comptes, ou
plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
La convocation envoyée aux associés en conformité avec la Loi, spécifie la date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour de
la réunion.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des associés et déclarent avoir eu
connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou par télécopieur un mandataire, lequel peut
ne pas être associé.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une assemblée par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par tout moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simul-
tanément l’une avec l’autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique
à l’assemblée.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut déterminer toutes les autres conditions devant être remplies
pour la participation à l’assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés doit être présidée par le Président du Conseil de Gérance ou, en son absence,
par toute autre personne nommée par l’assemblée générale des associés.
Le président de l’assemblée générale des associés doit nommer un secrétaire.
L'assemblée générale des associés doit nommer un ou plusieurs scrutateurs.
Le président de l’assemblée générale des associés ensemble avec le secrétaire et le(s) scrutateur(s) nommés forment
le bureau de l’assemblée générale.
Une liste de présence indiquant le nom des associés, le nombre de Parts Sociales détenues par eux et, si possible, le
nom de leur représentant, est dressée et signée par le bureau de l’assemblée générale des associés ou, le cas échéant,
leurs représentants.
Un vote est attaché à chaque Part Sociale, sauf prévu autrement par la Loi.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou par des présents Statuts, toute modification des présents Statuts doit être
approuvée par des associés (i) représentant une majorité des associés en nombre et (ii) représentant les trois-quarts du
capital social.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société. Dans le cas où un tel quorum n'est pas atteint à la
première assemblée, les membres doivent être convoqués ou consultés seconde fois, par lettre recommandée, et les
décisions doivent être adoptées par une majorité de votes, quel que soit le capital représenté.
Art. 22. Procès verbaux des résolutions des associés. Les procès-verbaux des décisions écrites de l’associé unique ou,
le cas échéant, des assemblées générales des associés doivent être établies par écrit et signée par le seul associé ou, le
cas échéant, par le bureau de l’assemblée.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’associé unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des associés
doivent être certifiées par le Gérant unique ou, le cas échéant, par le Président du Conseil de Gérance ou par deux
Gérants.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 23. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier
jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 24. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Gérant
ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance dresse les comptes annuels de la Société conformément à la loi et les soumet,
le cas échéant, au commissaire aux comptes ou, le cas échéant, au réviseur d'entreprises indépendant, pour révision et
à l’associé unique ou, le cas échéant, à l’assemblée générale des associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social de la Société confor-
mément aux dispositions de la Loi.
Art. 25. Affectation des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société.
L'associé unique ou, le cas échéant, l’assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des bénéfices
annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le
reporter à nouveau ou de le distribuer aux associés comme dividendes.
Art. 26. Dividendes Intérimaires. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut décider de verser
des acomptes sur dividendes au(x) associé(s) de Parts Sociales de Compartiment et/ou de Parts Sociales de Fondateurs
sur la base d'un rapport intérimaire des comptes préparé par le Gérant, ou le cas échéant, le Conseil de Gérance faisant
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apparaître des fonds disponibles pour une telle distribution dans le Compartiment en question, ou dans le cas de dividendes
intérimaires de Parts Sociales de Fondateurs, dans la Société, sous condition que le montant devant être distribué ne doit
pas excéder les bénéfices réalisés par le Compartiment associé, ou dans le cas de dividendes de Parts Sociales de Fon-
dateurs, par la Société, depuis la fin de l’année sociale, comprenant également les bénéfices reportés et les réserves
distribuables, mais ne comprenant pas les pertes reportées et les sommes attribuées à une réserve devant être établie
par la Loi ou les présents statuts.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 27. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l’associé unique ou, le cas échéant,
de l’assemblée générale des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour
la modification des Statuts, sauf dispositions contraires de la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommées par l’associé unique ou, le cas échéant, par l’assemblée générale des associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, toutes les taxes et frais de liquidation compris, l’actif net
restant sera reparti équitablement entre tous les associés au prorata du nombre de Parts Sociales qu'ils détiennent.
Chapitre VII. Recours limites, Non pétition
Art. 28. Recours Limités. Les revendications contre la Société provenant des détenteurs de titres émis de tout type
par la Société ou de tout autre créancier de la Société sont limités aux actifs de celle-ci.
Les revendications contre la Société provenant des détenteurs de titres de tout type émis par la Société en rapport
avec un Compartiment déterminé ou de tout autre créancier dont la revendication est survenue en relation avec un tel
Compartiment sont limitées aux actifs du Compartiment considéré.
Art. 29. Non Pétition. Aucun détenteur de titres émis par la Société ou tout autre créancier de la Société (y compris
ceux dont les créances sont en relation avec un Compartiment spécifique) ne pourra saisir un quelconque actif de la
Société, instituer ou consentir à la mise en faillite, à l’insolvabilité, à la gestion contrôlée, au sursis de paiement, à un
concordat, un moratoire ou tout autre procédure similaire, sauf si la loi en dispose autrement.
Chapitre VIII. Compartiments
Art. 30. Création de Compartiments. Le Gérant ou le Conseil de Gérance, selon le cas, pourra établir un ou plusieurs
Compartiments pouvant se distinguer par la nature des risques ou des actifs acquis, par les conditions particulières des
émissions de titres se rapportant auxdits Compartiments ou par d'autres caractéristiques distinctives.
Les termes et conditions des valeurs mobilières émises ainsi que les objets spécifiques de chaque Compartiment seront
déterminés par le Gérant ou le Conseil de Gérance selon le cas, ou par l’assemblée générale des associés. Chaque
détenteur de valeurs mobilières se rapportant à un Compartiment spécifique sera considéré comme adhérant pleinement
et comme étant lié par les termes applicables à ces titres (ainsi que par les Statuts), en souscrivant à ces titres.
Concernant un Compartiment, la Société pourra, émettre un ou plusieurs types de valeurs mobilières et pourra
conclure tout type de convention se rapportant auxdits titres, dans le but de titriser les actifs attribuables ou affectés
audit Compartiment.
Art. 31. Séparation des Compartiments. Chaque Compartiment correspondra à une partie distincte et séparée des
actifs et des dettes de la Société, et (i) les droits des investisseurs d'un Compartiment se limiteront aux actifs dudit
Compartiment et (ii) les actifs d’un Compartiment seront exclusivement affectés au désintéressement des droits des
créanciers ou des investisseurs dont les prétentions seront nées lors de la constitution, de l’exploitation ou de la liqui-
dation de ce compartiment. Dans les rapports entre les différents investisseurs, chaque Compartiment est considéré
comme une entité distincte.
Sous réserve des droits ou restrictions spécifiques attachés aux titres, si un Compartiment est liquidé, ses actifs seront
affectés conformément à l’ordre des paiements tel qu'établi aux conditions applicables auxdits titres.
Si les actifs nets réalisés pour un Compartiment sont insuffisants pour régler les montants exigibles correspondant à
des titres émis par un Compartiment en entier, les détenteurs de valeurs mobilières concernées n’auront aucune créance
à l’égard de la Société, de tout autre Compartiment ou à l’égard d'autres actifs de la Société concernant ce déficit.
Sauf si le Gérant, ou le cas échéant, le Conseil de Gérance en décide autrement, les frais, coûts, dépenses, et autres
dettes encourus au nom de la Société dans son ensemble, relèveront des dettes générales de la Société et ne seront pas,
à moins que les conditions n'en disposent autrement, exigibles des actifs d’un Compartiment.
Si une dette n'est pas une dette propre à un type particulier de valeurs mobilières, qu'elle ne se rapporte à aucun
Compartiment eu égard à un type de valeurs mobilières émis, et qu'elle n'est pas assumée d'une autre façon, cette dette
sera répartie entre les différents types de valeurs mobilières au prorata des montants dus sur de telles valeurs mobilières.
La répartition de ladite dette pourrait diminuer le rendement qui aurait été alors exigible desdites valeurs mobilières.
Art. 32. Registres Comptables des Compartiments. Le Gérant, ou le cas échéant, le Conseil de Gérance établira et
conservera des registres comptables distincts pour chaque Compartiment de la Société dans le but d’établir les droits
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des investisseurs pour chaque Compartiment, lesdits registres constituant la preuve des droits, sauf à établir une erreur
manifeste.
Dans l’hypothèse où un actif ou une dette de la Société ne pourrait pas être considéré comme imputable à un Com-
partiment particulier, ce bien ou cette dette sera affecté à l’ensemble des Compartiments au prorata de la valeur totale
des titres émis par lesdits Compartiments ou d’une quelconque autre manière valablement déterminée par le Gérant, ou
le cas échéant, le Conseil de Gérance agissant en toute bonne foi, étant précisé que ces dettes devront, sauf accord
contraire avec les créanciers, lier la Société dans son ensemble.
Les comptes cumulés de la Société, incluant tous les Compartiments, seront exprimés en euro (EUR). Les devises de
référence des compartiments ne doivent pas être les mêmes.
Les bénéfices accumulés par la Société concernant un Compartiment constitueront un engagement immédiat et irré-
vocable, ils seront comptabilisés conformément et ce sans tenir compte de la date réelle de paiement des dividendes, des
montants de remboursement aux détenteurs ou de la comptabilisation desdits bénéfices sur un compte de réserve.
Art. 33. Liquidation des compartiments. Sauf mention contraire figurant aux conditions des valeurs mobilières liées à
un Compartiment, le Gérant, ou le cas échéant, le Conseil de Gérance pourra, à tout moment, liquider n'importe lequel
des compartiments. La liquidation d’un Compartiment n’affectera pas le statut d’un autre Compartiment ni de la Société
en général.
Chapitre IX. Loi applicable
Art. 34. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la Loi sur les Sociétés Commerciales ainsi que par la Loi sur la Titrisation.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
à quatre mille cinq cents euros (EUR 4.500.-).
Le notaire instrumentaire qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la mandataire des
comparants ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu'à la demande du
mandataire du même comparant, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
primera.
DONT ACTE, le présent acte notarié a été rédigé au Luxembourg, à la date mentionnée au début du présent document.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire instrumen-
taire par son nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Lanz, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 15 décembre 2014. Relation: LAC/2014/60234. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 14 janvier 2015.
Référence de publication: 2015009976/1213.
(150011648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2015.
Math-Axe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5550 Remich, 12, rue de Macher.
R.C.S. Luxembourg B 190.085.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 18 décembre 2014i>
Il résulte du Procès-Verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 18 décembre 2014:
Dans le cadre de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur, le Conseil d'Ad-
ministration actuellement en fonction a décidé de nommer comme dépositaire des titres de la société:
- FIDUCIAIRE MS GESTION, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant, Monsieur Sébastien THIBAL,
Expert-Comptable, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS B189727, sise 11 boulevard
Docteur Charles Marx L-2130 Luxembourg.
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015009958/15.
(150010860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AA Consulting S.A.
Anderson Finance S.A.
AptarGroup International Holding S.à r.l.
Aquaetanche Lux S.à r.l.
Aquido S.A.
Ares S.à r.l.
Artuby SA
AS Tours S.àr.l.
Bastelkiste G.m.b.H.
Bath & Body Works International S.à r.l.
Bianchi Properties S.à r.l.
Big Picture Solutions S.à r.l.
B.M.D. International S.A., SPF
Brightside S.A.
Bruland International GmbH
Bumble Bee Holdco S.C.A.
Bumblebee Ltd
Candy Investments S.à r.l.
Caroline Real Estate Holding Luxembourg S. à r.l.
Chauffage-Sanitaire Claude Schreiber S.à r.l.
Chauffage Sanitaire Schumacher s.àr.l.
CipherQuest Lux S.A.
Circle Printers Luxembourg
City RE 31 S.à r.l.
Clifter S.A.
Clover Leaf Seafood S.à r.l.
Compagnie des Châteaux d'Europe Centrale S.A.
ContourGlobal Africa Holdings S.à r.l.
Criterio
Crystal Navy S.à r.l.
Delignum
Eircom Finco S.à r.l.
Klaver Trend S.à r.l.
LBREP II Sierra Blanca S.à r.l.
Life Emerging Markets Capital Luxembourg
LSF IV Euro Holdings
LSF IV Euro Holdings
Math-Axe S.A.
Mekong Corporation S.à r.l.
Melf S.à r.l.
MTL (Luxembourg) S.à r.l.
Topoint Photovoltaic New Energy (Luxembourg) S.à r.l.