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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 338
9 février 2015
SOMMAIRE
1. Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16197
2 D Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16186
Ahlsell Finance Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16186
Airmon Lux 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16186
AmBev Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16186
Andaman Investments SA . . . . . . . . . . . . . .
16223
Artilux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16187
Atelier Cologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16190
Bétons et Matériaux S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
16187
Class Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16190
Ernst Friedrich G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . .
16224
Fitnesscoach s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16190
Franklin Templeton Luxembourg Holding
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16187
Franklin Templeton Luxembourg S.A. . . .
16187
IPG Prime Logistics II S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
16222
JMH & CO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16183
Kito Energy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16185
KWF Business Consultants S.A. . . . . . . . . .
16189
LK Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16182
Luxerd S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16183
Meyer Werft Verwaltungs-GmbH . . . . . . .
16183
Ned Rent Invest and Exploitation S.A. . . .
16185
Netzaberg Luxembourg SPS 5 S.à r.l. . . . .
16184
Netzaberg Luxembourg SPS 8 S.à r.l. . . . .
16184
Pigranela S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16184
Pimco Global Advisors (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16219
ProLogis European Holdings XV S.à r.l. . .
16185
Ralux Construction S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
16185
Rossa Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16178
Rossa Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16178
Rovi Global Services S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
16184
SAH Société pour l'Activité Hôtelière . . .
16180
Sam & Young Concept S.à r.l. . . . . . . . . . . .
16179
Sam & Young Concept S.à r.l. . . . . . . . . . . .
16180
Savo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16178
Schenkenberg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16178
Sentrade Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16180
Société Financière Transcontinentale . . . .
16179
SRE Waterloo Properties Sàrl . . . . . . . . . . .
16178
Sudstroum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16179
Sunlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16179
SV Immo 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16179
TA EU Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
16181
Telco Investments Europe S.à r.l. . . . . . . . .
16181
T.I. Créations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16181
Topper S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16180
Top Ten Multifonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16182
Top Ten Multifonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16182
To You & Me S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16181
Vitol Holding II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16190
16177
L
U X E M B O U R G
Rossa Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 127.755.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2015004049/10.
(150003157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Rossa Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 127.755.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2015004048/10.
(150003156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Savo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 84.870.
Par la présente je vous communique ma nouvelle adresse de résidence:
24, Calle Requesens
E-17487 Empuriabrava
Luxembourg, le 5 janvier 2015.
Francis MAHIOUT.
Référence de publication: 2015004080/11.
(150003193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Schenkenberg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69A, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 89.346.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 8 janvier 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015004083/11.
(150003652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
SRE Waterloo Properties Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 151.435.
<i>Extrait informatif concernant l'associé de la sociétéi>
Il y a eu de noter les informations suivantes concernant l'associé de la Société:
- Pancy Sarl a pour siège social le 3 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg
Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004104/12.
(150003680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
16178
L
U X E M B O U R G
Sunlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5366 Munsbach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 23.183.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/01/2015.
Référence de publication: 2015004110/10.
(150003992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Société Financière Transcontinentale, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 246, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 27.252.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/01/2015.
Référence de publication: 2015004096/10.
(150003953) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Sudstroum S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 12, rue Xavier Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 130.282.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Torsten Schockmel
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015004109/11.
(150003898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Sam & Young Concept S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-1617 Luxembourg, 39A, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 90.047.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/12/2014.
Signature.
Référence de publication: 2015004072/11.
(150003731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
SV Immo 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4963 Clémency, 9bis, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 175.993.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenu en date du 08 janvier 2015i>
Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle vers le 9bis, rue
Basse, L-4963 Clémency avec effet au 1
er
janvier 2015.
Pour extrait conforme
Le 08 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004112/12.
(150003737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
16179
L
U X E M B O U R G
SAH Société pour l'Activité Hôtelière, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 29.150.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015004070/9.
(150003118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Sam & Young Concept S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-1617 Luxembourg, 39A, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 90.047.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/12/2014.
Signature.
Référence de publication: 2015004073/11.
(150003883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Topper S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 148.797.
Il résulte des résolutions prises par le gérant unique de la Société en date du 31 décembre 2014 que:
Le siège social de la Société a été transféré du 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg au 124, Boulevard de
la Pétrusse, L-2330 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Fait à Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004121/12.
(150003358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Sentrade Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 176.723.
<i>Extrait des résolutions prises en date du 30 octobre 2014i>
- La démission de Monsieur Christian FRANCOIS de son mandat d'Administrateur est acceptée.
- Monsieur Hesam SALAMEH, né le 22 mai 1988 à Virton (Belgique), employé privé, demeurant professionnellement
au 412F route d'Esch, L-2086 Luxembourg est nommé comme nouvel Administrateur. Son mandat viendra à échéance
lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2020.
- Les mandats d'Administrateur de Madame Cynthia BODY et de Monsieur Jean-Robert BARTOLINI sont reconduits
pour une nouvelle période statutaire de 6 ans. Ils viendront à échéance lors de l' Assemblée Générale Statutaire de l'an
2020.
- Le mandat de Commissaire aux Comptes de FIN-CONTROLE S.A., avec siège social au 12F rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg est reconduit pour une nouvelle période statutaire de 6 ans. Il viendra à échéance lors de l'Assemblée
Générale Statutaire de l'an 2020.
Fait à Luxembourg, le 30 octobre 2014.
Certifié sincère et conforme
SENTRADE HOLDING S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015004089/22.
(150003531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
16180
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Telco Investments Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 104.528.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003434/10.
(150002444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
T.I. Créations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 16, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 35.098.
Le Bilan abrégé au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003432/10.
(150002200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
To You & Me S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3524 Dudelange, 44, rue Norbert Metz.
R.C.S. Luxembourg B 179.877.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange.
Carlo GOEDERT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015004120/12.
(150003777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
TA EU Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.212.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 161.380.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 22 décembre 2014i>
M. Simon Barnes, demeurant professionnellement au 15 rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, Luxembourg,
a été nommé gérant avec effet immédiat pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance est désormais composé comme suit:
- M. Gregory Wallace, (gérant de catégorie A);
- M. Thomas Alber, (gérant de catégorie A);
- M. Jeffrey C. Hadden, (gérant de catégorie A);
- M. Maxence Philippe Alexis Monot, (gérant de catégorie B);
- M. Amine Zouari, (gérant de catégorie B);
- M. Wayne Fitzgerald, (gérant de catégorie B);
- M. Keith Patrick Greally, (gérant de catégorie B); and
- M. Simon Barnes, (gérant de catégorie B).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004124/22.
(150003431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
16181
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LK Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 84.631.
La société PARTS INVEST, ici représentée par son administrateur délégué, vous informe de sa démission immédiate
de son mandat d'administrateur
La démission prendra effet à partir du 31 décembre 2014
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
PARTS INVEST
Signature
Référence de publication: 2015003870/13.
(150003221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Top Ten Multifonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2, rue du Nord.
R.C.S. Luxembourg B 42.287.
Il résulte d'une décision des liquidateurs judiciaires de la Société d'Investissement à Capital Variable Top Ten Multifonds
en liquidation judiciaire que le siège social de la société est transféré du 2-4, rue Beck - L-1222 Luxembourg à L-2229
Luxembourg, 2, rue du Nord.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Me Yvette HAMILIUS
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2015003459/14.
(150002828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Top Ten Multifonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 42.287.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 18 décembre 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale
a ordonné la clôture de la liquidation de la Société d'Investissement à Capital Variable à compartiments multiples de droit
luxembourgeois Top Ten Multifonds. Après avoir constaté que l'ensemble des dividendes déclarés ont été distribués aux
créanciers déclarés en conformité de leurs droits, sinon consignés à la Caisse de Consignation, décharge a été accordée
aux liquidateurs par rapport aux opérations de liquidation pour la période du 1
er
juillet 2013 au 31 octobre 2014. Pour
les créanciers auxquels toutes les répartitions de dividendes n'ont pas pu être faites, les actifs correspondant aux divi-
dendes non distribués ont été remis pour leur compte à la Caisse de Consignation à Luxembourg, 3, rue du Saint Esprit,
L-1475 Luxembourg où ces fonds seront tenus à leur disposition pendant la durée légale de rétention.
Le Tribunal a fixé les provisions pour couvrir les derniers frais de liquidation dont il pourra être disposé pendant une
durée de 5 ans à dater de la publication du jugement de clôture pour couvrir des frais ou autres montants non prévus
par le budget de clôture, sur base d'une ordonnance du Président d'une chambre commerciale du Tribunal d'arrondis-
sement de et à Luxembourg, saisie sur requête par tout intéressé.
Le jugement a autorisé les liquidateurs à poser après le jugement de clôture les derniers actes nécessaires pour
matériellement clôturer les opérations de liquidation. Il statuera sur la décharge demandée par les liquidateurs pour les
opérations postérieures au 31 octobre 2014 lors de son audience publique du jeudi 12 février 2015 à 9h00, salle d'audience
CO.1.02 de l'annexe au Plateau du Saint-Esprit.
Luxembourg, le 2 janvier 2015.
<i>Pour les liquidateurs
i>Me Yvette HAMILIUS
Référence de publication: 2015003458/27.
(150001590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
16182
L
U X E M B O U R G
Meyer Werft Verwaltungs-GmbH, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2220 Luxemburg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 193.173.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'associé unique, en date du 22 décembre 2014:
1. La démission de monsieur Marcel Stephany, de son mandat de gérant unique de la Société, a été acceptée avec effet
au 22 décembre 2014.
2. La personne suivante a été nommée en tant que nouveau gérant unique de de la Société, avec effet au 22 décembre
2014 et pour une période indéterminée:
- Monsieur Bernard Meyer, né le 24 mai 1948 à Papenburg (Allemagne), ayant son adresse à Hauptkanal links 1, 26781
Papenburg (Allemagne).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003914/17.
(150003362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
JMH & CO, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-9554 Wiltz, 29-33, rue du Pont.
R.C.S. Luxembourg B 159.789.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle réunie en date du 19 décembre 2014i>
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf décembre, à quatorze heures trente, les actionnaires de la société JMH & CO,
susvisée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, tenue au siège social, et ont pris la résolution suivante:
L'Assemblée décide de remplacer le commissaire aux comptes de la société, à savoir, la société NG FORUM BUSINESS
S.A., ayant son siège social à L-4761 Pétange, 77, route de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 75.465.
L'Assemblée décide de nommer en remplacement, Monsieur François HARDY, né le 10/06/1981 à Libramont (Belgi-
que), et demeurant à B-6660 Houffalize, 19, avenue de la Gare.
Son mandat est valable jusqu'à l'assemblée à tenir en 2019.
Pour extrait conforme
<i>Les membres du bureaui>
Référence de publication: 2015003843/18.
(150003943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Luxerd S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 192.477.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui s'est tenue le 5 janvier
2015 que les personnes suivantes ont été nommées aux fonctions d'administrateurs de la Société avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée:
- Madame Caroline BECKER, née le 03 décembre 1987 à Strasbourg (France), demeurant professionnellement au 60,
Grand-Rue, L-1660 Luxembourg;
- Monsieur Jean-Michel BORDES, né le 25 septembre 1975 à Nice (France), demeurant à 18, Soho Square, W1D3QL
à Londres (Royaume-Uni);
- Madame Sylvie CARRERE, née le 13 juin 1987 à Ris-Orangis (France), demeurant au 7, Boulevard Strasbourg à Cannes
06400 (France).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003901/19.
(150003465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
16183
L
U X E M B O U R G
Netzaberg Luxembourg SPS 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 133.223.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015003946/10.
(150003206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Netzaberg Luxembourg SPS 8 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 133.450.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015003949/10.
(150003204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Pigranela S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 110.849.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 10 décembre 2014i>
Conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et des parts au porteur, le conseil
d'administration a décidé d'élire avec effet au 15 décembre 2014, LWM, ayant son siège social au 4, rue Peternelchen,
L-2370 Howald et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 69890, comme dépositaire des
actions au porteur.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015004016/14.
(150003445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Rovi Global Services S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.559.150,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 157.159.
<i>Extrait des décisions de l'associé unique de la Société adoptées le 23 décembre 2014i>
L'associé unique de la Société a accepté la démission de Volkmar Prescher en tant que gérant de la Société avec effet
immédiat et a décidé de nommer Renja Broman dont l'adresse se situe au 4244, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg,
en tant que gérante de la Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
En conséquence de ce qui précède, en date du 23 décembre 2014, le conseil de gérance de la Société se compose
comme suit:
- Pamela Sergeeff, gérante;
- Sandy Kalina, gérante; et
- Renja Broman, gérante.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Rovi Global Services S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015004031/20.
(150003166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
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U X E M B O U R G
Kito Energy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 155.661.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003934/9.
(150003914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
ProLogis European Holdings XV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 141.614.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003996/10.
(150003619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Ralux Construction S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 11, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 180.147.
Je soussignée, Monsieur Artan GUZA, demeurant au 21, Rue Vauban L - 2663 Luxembourg déclare par la présente
que les 10% des parts sociales de la société RALUX CONSTRUCTION S.à R.L. ont été transférées en date du 5 janvier
2015 de la manière suivante:
- Monsieur Artan GUZA, demeurant au 21, Rue Vauban L-2663 Luxembourg a cédé 10 parts sociales qu'il détenait
dans la société RALUX CONSTRUCTION S.àR.L. à ROLLO Raffaele, entrepreneur, domicilié à 77, rue d'Europe L - 4390
Pontpierre.
Fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015.
ROLLO RAFFAELE
<i>Gérant techniquei>
Référence de publication: 2015004034/16.
(150003175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Ned Rent Invest and Exploitation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 84.945.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale tenue à Luxembourg le 4 janvier 2015i>
Ont assisté à la réunion: Monsieur Willem Adriaanse
Monsieur Jacobus van der Waal
Monsieur Joannes de Moor
Il en résulte du procés-verbal du Conseil d'Administration qui est tenu à Luxembourg en date du 4 janvier 2015,
d'accepter le mandat suivant:
<i>Administrateur:i>
Monsieur Claude Kettel, 5 Route de Mondorf, L-5370 Aspelt (L)
<i>Administrateur-délégué:i>
Monsieur Claude Kettel, 5 Route de Mondorf, L-5370 Aspelt (L)
Ce mandat prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire en l'an 2018.
Fait à Luxembourg, le 4 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003958/19.
(150003560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
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2 D Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4734 Pétange, 21, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 166.840.
Le Bilan abrégé au 31 Décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003518/10.
(150002195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Ahlsell Finance Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: NOK 21.526.513,00.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 178.565.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Référence de publication: 2015003528/10.
(150003452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Airmon Lux 2, Société Anonyme.
Capital social: EUR 33.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 121.664.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société Airmon Lux 2, décidée par acte du notaire Maître Francis Kesseler en date du 10 novembre
2014, a été clôturée par résolutions prises en date du 30 décembre 2014.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003530/14.
(150003411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
AmBev Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 5, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 174.452.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire des associés du 4 Décembre 2014 que les personnes suivantes sont nom-
mées gérants de la société, les mandats prendront fin après l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels
2016
<i>CONSEIL DE GERANCEi>
Personnes physiques
- Madame Tereza Kraus, né le 13 Août 1986 à Ostrava (République Tchèque), demeurant Im Wiesengrund 18, Newel
54309 (Allemagne)
- Monsieur Ermelindo Varela, né le 20 Décembre 1972 à Cape Verde, demeurant Hauptstrasse 30a, Sirzenich 54311
(Allemagne)
L'assemblée approuve également la nomination de PricewaterhouseCoopers Société coopérative RC.S. Luxembourg
B65477, 2 rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg comme Réviseur d'entreprise, son mandat prenant fin après
l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels 2014.
Référence de publication: 2015003538/20.
(150003361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
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Artilux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 139, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 83.133.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015004251/9.
(150004057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Bétons et Matériaux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2436 Luxembourg, route de Remich.
R.C.S. Luxembourg B 78.201.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BETONS ET MATERIAUX S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Référence de publication: 2015004284/11.
(150004363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Franklin Templeton Luxembourg S.A., Société Anonyme,
(anc. Franklin Templeton Luxembourg Holding S.A.).
Siège social: L-1246 Luxembourg, 8A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 131.440.
In the year two thousand and fifteen,
on the eighth day of the month of January.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
“Templeton International, Inc.”, a company incorporated in Delaware, United States of America, having its registered
office at The Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, DE, 19801, United
States of America,
here represented by Mrs Efthymia Trigkidou, lawyer, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal in New York (USA), on 05 January 2015.
Said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, acting in its capacity as sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of “Franklin Templeton Lu-
xembourg Holding S.A.”, a société anonyme having its registered office at 8A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg
(R.C.S. B 131 440), incorporated pursuant to a notarial deed dated August 16, 2007, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 2273 of October 11, 2007. The Articles of Incorporation were amended for the
last time pursuant to a notarial deed enacted on July 1, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 2247 of September 13, 2013 (the “Company”),
declaring to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of the Company's name;
2. Amendment of the Company's corporate purpose;
3. Subsequent amendment of articles 1 and 3 of the articles of association of the Company;
has requested the undersigned notary to document the following:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to change the Company's name from “Franklin Templeton Luxembourg Holding S.A.”
to “Franklin Templeton Luxembourg S.A.”.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the corporate purpose of the Company.
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<i>Third resolutioni>
As result of the above resolutions, the Sole Shareholder resolved to amend articles 1 and 3 of the articles of association
of the Company, which shall have the following wording:
“ Art. 1. Form, name. There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of the
shares hereafter a company in the form of a société anonyme, under the name of “Franklin Templeton Luxembourg S.A.””
“ Art. 3. Object. The object of the Company is to distribute units or shares of undertakings for collective investment
in accordance with Article 24-7 of the Luxembourg Law of 5 April 1993 on the financial sector (as amended) (the "1993
Law") without the authorisation to accept payments as well as to provide investment advice within the meaning of Article
24 of the 1993 Law.
For the avoidance of doubt, these activities include the investment services of "investment advice" and "reception and
transmission of orders in relation to one or more financial instruments" as described in Annex II Section A of the 1993
Law.
The Company may from time to time hold participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign com-
panies, or other business entities, proceed with the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and
the ownership, administration, development and management of its portfolio.
The Company may also hold interests in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or
abroad.
To the extent legally and regulatory permitted, the Company may borrow in any form and proceed to the issue of
bonds and debentures.
In a general fashion and to the extent it complies with its legal and regulatory own funds requirements, it may grant
assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or other enterprises in which
the Company has an interest or which forms part of the group of companies to which the Company belongs, take any
controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.”
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that of the request of the appearing
person the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing
person in case of divergences between the English and French version, the English version will be prevailing.
Whereas, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, said proxy holder has signed together
with Us the notary the present original deed.
Suit la traduction française du procès-verbal qui précède:
L'an deux mille quinze,
le huit janvier.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
«Templeton International, Inc.», une société constituée en vertu des lois du Delaware, Etats-Unis, ayant son siège
social à The Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, DE, 19801, Etats-Unis
d'Amérique,
ici représentée par Madame Efthymia Trigkidou, avocate, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui donnée à New York (USA), le 05 janvier 2015.
La partie comparante, agissant en sa qualité d'actionnaire unique (l'«Actionnaire Unique») de Franklin Templeton
Luxembourg Holding S.A., une société anonyme ayant son siège social au 8A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg
(R.C.S. B 131 440), constituée en vertu d'un acte notarié dressé en date du 16 août, 2007, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 2273 du 11 octobre 2007. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant
un acte notarié en date du 1
er
juillet 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2247 du
13 septembre 2013 (la «Société»).
déclarant être pleinement informée des résolutions devant être prises sur la base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du Jouri>
1. Changement de la dénomination sociale de la Société;
2. Changement de l'objet de la Société;
3. Modification subséquente des articles 1 et 3 des statuts de la Société;
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requiert le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de changer le nom de la Société de «Franklin Templeton Luxembourg Holding S.A.» à
«Franklin Templeton Luxembourg S.A.».
<i>Deuxième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de modifier l'objet de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Actionnaire Unique décide de modifier les articles 1 et 3 des statuts
de la Société, pour qu'ils aient la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Forme, dénomination. Il est établi par la présente par le souscripteur et toute autre personne qui deviendra
actionnaire une société sous la forme d'une société anonyme, sous la dénomination sociale de «Franklin Templeton
Luxembourg S.A.»».
« Art. 3. Objet. L'objet de la Société est de distribuer des parts ou des actions d'organismes de placement collectif
conformément à l'article 24-7 de la loi Luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier (telle que modifiée)
(ci-après dénommée «la Loi de 1993») sans l'autorisation d'accepter des paiements ainsi que de fournir des services de
conseil en placement selon l'article 24 de la Loi de 1993.
Afin d'éviter tout doute, ces activités comprennent les services d'investissement de "conseil en investissement" et de
"réception et transmission d'ordres portant sur des instruments financiers" tels que décrits dans l'Annexe II Section A
de la Loi de 1993.
La Société peut de temps en temps, détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères ou dans toute autre entreprise, procéder à l'acquisition par l'achat, la souscription, ou
par tout autre moyen, de même que par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance,
notes et autres valeurs mobilières de toute espèce, et la détention, l'administration, le développement et la gestion de
son portefeuille. La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité
par l'intermédiaire de succursales luxembourgeoises ou étrangères.
Dans la mesure où cela est permis par la loi et par les réglementations, la Société peut emprunter sous toute forme
et procéder à l'émission d'obligations ou de certificats de créance.
D'une manière générale et dans la mesure où elle respecte les exigences juridiques et réglementaires applicables à ses
propres fonds, elle peut prêter assistance (par des prêts, avances, garanties, valeurs mobilières ou autrement) à toute
société ou entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la
Société, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération qu'elle juge utile dans l'ac-
complissement et le développement de ses objets.
Enfin, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.»
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivis d'une traduction française; à la requête de la même partie comparante et en
cas de divergence entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la mandataire de le partie comparante, cette même mandataire a signé avec Nous, le notaire,
le présent acte.
Signé: E. TRIGKIDOU, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 12 janvier 2015. Relation: EAC/2015/834. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015007163/133.
(150007545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2015.
KWF Business Consultants S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6783 Grevenmacher, 27-35, Op der Heckmill.
R.C.S. Luxembourg B 105.997.
Les comptes annuels au 31. Dezember 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015003865/9.
(150003343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
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Fitnesscoach s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8093 Bertrange, 2, rue Charles Schwall.
R.C.S. Luxembourg B 167.987.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015004486/9.
(150004430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Vitol Holding II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 43.512.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 6 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003494/11.
(150002356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
Class Immo S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18-20, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 130.390.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 janvier 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015004357/14.
(150004150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Atelier Cologne, Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 157.110.
L'an deux mille quatorze, le dix-huitième jour du mois de décembre;
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire (l’ «Assemblée») des actionnaires de la société anonyme régie par les lois du
Luxembourg ATELIER COLOGNE, établie et ayant son siège social à L-1258 Luxembourg, 4 rue Jean-Pierre Brasseur,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 157110, (la «Société»),
constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, en date du 12 octobre 2010,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 94 du 18 janvier 2011, et dont les statuts (les
«Statuts») ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Me Carlo WERSANDT, en date du 30 décembre
2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 962 du 15 avril 2014.
L'Assemblée est présidée par Madame Sylvie GANTER, Directrice Générale et Administratrice A du Conseil d’Ad-
ministration de la Société, demeurant professionnellement à Paris 8
ème
, 8 rue de Florence, France,
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Pierre-Emmanuel COSTEUX, directeur financier, demeurant à pro-
fessionnellement à Paris, 8, rue de la Florence, France.
et l’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pierre-Emmanuel COSTEUX.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit: Le président
a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter que:
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I. Les actionnaires représentés ainsi que le nombre d'actions de la Société qu'ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence signée par les mandataires, le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste
de présence et les procurations seront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enre-
gistrement.
II.- Il ressort de la liste de présence que 93,08% des actions de la Société, les actionnaires représentant 93,08 % du
capital social de la Société, sont présents ou représentées de sorte que l’assemblée peut valablement se prononcer sur
tous les points portés à l’ordre du jour, et dont les actionnaires reconnaissent expressément en avoir été dûment et
préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Décision de la création des actions sans droit de vote P1 et P2
2. Décision de la création des actions sans droit de vote D
3. Modification subséquente de l’article 5 des statuts.
4. Modification du nombre minimum d’administrateurs et du mode de leur désignation et modification subséquente
de l’article 9 des statuts.
5. Modification de l’article 10 alinéa 9 des statuts prévoyant les modalités d’adoption des décisions du conseil d’admi-
nistration.
6. Pouvoir au conseil d’administration pour l’émission d’un maximum de 89 703 actions de catégorie D par le biais et
dans la limite du capital autorisé.
7. Pouvoir au conseil d’administration pour l’émission d’un maximum de 89.703 Actions P1 par le biais et dans la limite
du capital autorisé.
8. Pouvoir au conseil d’administration pour l’émission d’un maximum de 89.703 Actions P2 par le biais et dans la limite
du capital autorisé.
9. Nominations statutaires.
10. Divers.
Suite à l’approbation de ce qui précède par les actionnaires, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de la création de deux nouvelles catégories d’actions sans droit de vote, les actions de préférence
dites de catégorie P1 (les "Actions P1") et les actions de préférence dites de catégorie P2 (les "Actions P2") (ensemble
les «Actions P»).
Les Actions P1 et les Actions P2 bénéficieront, en sus des droits financiers attachés aux actions ordinaires, des droits
et obligations suivants:
1. Droit de vote. Aucun droit de vote n’est accordé aux Actions P, sauf en ce qui concerne les assemblées appelées
telles que listées à l’article 46 (1) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, et sous réserve des décisions
à prendre au sein (i) de l’assemblée spéciale des titulaires d'Actions P1 (en ce qui concerne les Actions P1, notamment
pour toute modification des caractéristiques des Actions P1), (ii) de l’assemblée spéciale des titulaires d'Actions P2 (en
ce qui concerne les Actions P2, notamment pour toute modification des caractéristiques des Actions P2) et (iii) de
l’assemblée spéciale commune des titulaires d'Actions P1 et P2 (aux fins de désignation du Représentant des Titulaires
d'Actions P - tel que ce terme est défini au paragraphe 5 ci-après).
2. Droit privilégié aux dividendes. Les Actions P donneront droit, si le résultat distribuable de la Société le permet, à
l’attribution d’un dividende privilégié par action, versé par préférence à toutes les autres actions de la Société, à l’exception
des Actions C et D qui bénéficient du même droit, calculé comme pourcentage de la valeur nominale et/ou du pair
comptable de l’action, correspondant à deux fois le taux de participation total des Actions P dans le capital de la Société.
3. Exclusion des titulaires d’Actions P. Lors de la souscription de leurs actions de la Société, tous les titulaires d'Actions
P ont conclu un mandat de gestion avec la société Extend AM, société de gestion de portefeuille, Agrément AMF n°
GP13000002, société anonyme au capital de 1.800.000 €, dont le siège social est situé 79, rue la Boétie 75008 Paris,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 931 318. La qualité de mandant au
titre d'un tel mandat de gestion (ci-après la "Qualité de Mandant") a constitué une condition essentielle à leur entrée au
capital de la Société, sans laquelle les titulaires d'Actions P n'auraient pas été autorisés à souscrire à des Actions P. En
conséquence, en cas de perte de la Qualité de Mandant pour quelque raison que ce soit, tout titulaire d'Actions P pourra
être tenu de céder ses Actions P dans les conditions prévues au présent article.
En cas de perte de la Qualité de Mandant pour quelque raison que ce soit par tout titulaire d'Actions P, le conseil
d’administration de la Société pourra décider, avec l’accord écrit préalable du Représentant des Titulaires d'Actions P,
de prononcer l’exclusion de l’actionnaire concerné (l’"Actionnaire Concerné") dans les conditions prévues ci-après.
a) La décision d'exclusion de l’Actionnaire Concerné sera prise par le conseil d’administration de la Société, avec
l’accord écrit préalable du Représentant des Titulaires d'Actions P, à tout moment pendant un délai de dix (10) ans à
compter de la perte de la Qualité de Mandant par l’Actionnaire Concerné.
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Cette décision d’exclusion sera notifiée par le conseil d’administration de la Société à l’Actionnaire Concerné et au
Représentant des Titulaires d'Actions P au plus tard dans les huit (8) jours à compter de la date à laquelle cette décision
d'exclusion aura été décidée par le conseil d’administration.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à exclure concomitamment plusieurs titulaires d'Actions P
dans les conditions ci-dessus, la présente procédure d'exclusion sera groupée pour l’ensemble des Actionnaires Con-
cernés (le terme "Actionnaires Concernés" désignant ci-après indifféremment le ou les Actionnaires Concernés).
La décision d’exclusion prise conformément au présent article emporte de plein droit obligation pour les Actionnaires
Concernés de céder la totalité (et pas moins) de leurs Actions P à la Société (avec faculté de substitution au profit de
toute autre personne, sous réserve de l’accord écrit préalable du Représentant des Titulaires d'Actions P) (le "Cession-
naire") dans les conditions prévues ci-après, et dans les limites de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
Dans ce cas, les stipulations relatives à l’agrément de tout Transfert des dites Actions P ne s'appliqueront pas.
b) La cession des Actions P au profit du Cessionnaire conformément aux stipulations qui précèdent interviendra, à
l’initiative du conseil d’administration de la Société, au plus tard à l’issue d'un délai de huit (8) jours à compter de la date
de détermination du prix de cession des Actions P des Actionnaires Concernés conformément aux stipulations ci-dessous.
A cette date, chacun des Actionnaires Concernés remettra au Cessionnaire, le ou les conventions de cession corres-
pondant aux Titres cédés, et acceptera de signer le registre actionnaires, en contrepartie du versement du prix de cession
par le Cessionnaire.
Dans le cas où l’un quelconque des Actionnaires Concernés serait défaillant dans l’exécution de ses obligations, le
transfert de propriété de ses Actions P au bénéfice du Cessionnaire sera régularisé d'office par la Société dans son registre
actionnaires après consignation du prix de cession correspondant auprès de la Caisse de Consignation du bureau de
Luxembourg ou de tout autre établissement bancaire acceptant cette mission.
Les Actions P des Actionnaires Concernés exclus sont cédés avec, attaché, tout droit au dividende ou acompte sur
dividende qui n'aurait pas encore été mis en paiement à la date de réalisation de la cession ci-dessus.
c) Le prix de cession des Actions P des Actionnaires Concernés sera égal à la valeur de marché desdites Actions P à
la date de la décision d'exclusion, déterminée conformément aux stipulations ci-dessous.
La valeur de marché des Titres de la Société sera déterminée par un expert indépendant désigné par le président du
tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg saisi par la partie la plus diligente. L’expert devra déterminer la valeur de
marché des Actions P. Le prix fixé par l’expert liera les parties en l’absence d’erreur grossière. Les frais d’expertise seront
supportés (i) pour moitié par le Cessionnaire et (ii) pour l’autre moitié par les Actionnaires Concernés (au prorata entre
eux du nombre d'Actions P cédés). L’expert devra faire ses meilleurs efforts pour rendre sa décision dans un délai d’un
(1) mois au plus après l’acceptation de sa mission.
d) Il est précisé qu'en cas de rachat de tout ou partie des Actions P des Actionnaires Concernés par la Société, cette
dernière est tenue de céder les Actions P ainsi rachetées dans un délai de six (6) mois ou de les annuler.
4. Représentation des titulaires d'Actions P. Les titulaires d’Actions P sont représentés dans les conditions des pré-
sentes par un représentant (le "Représentant des Titulaires d’Actions P") désigné et révoqué par une assemblée spéciale
commune de l’ensemble des titulaires d’Actions P1 et P2 réunis en une seule masse à cet effet. Ladite assemblée spéciale
commune des titulaires d'Actions P1 et P2 se réunit sur convocation du conseil d’administration ou du Représentant des
Titulaires d’Actions P ou par tous moyens (en ce compris, notamment, courrier simple, courriel, publication dans un
journal, etc.). La convocation est effectuée par tous moyens, huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. Les
réunions se tiennent en tout lieu mentionné par l’auteur de la convocation. Les décisions, prises à la majorité simple, sans
quorum de présence, seront consignées dans un procès-verbal.
Les convocations aux assemblées générales des actionnaires faites aux titulaires d’Actions P seront réputées être
valablement faites par communication desdites convocations au Représentant des Investisseurs qui se chargera de les
communiquer aux titulaires d’Actions P concernés.
Sous réserve des convocations aux assemblées générales et spéciales se rapportant tant à une modification des statuts
qu'à toute autre décision à prendre dans l’intérêt ou au détriment de toutes les catégories d’actions, toute notification,
convocation ou communication concernant les titulaires d’Actions P sera adressée directement aux Représentant des
Titulaires d’Actions P, pour le compte des titulaires d’Actions P. Toute notification ou communication ainsi effectuée par
la Société auprès du Représentant des Titulaires d’Actions P sera réputée avoir été valablement effectuée auprès de
chaque titulaire d’Actions P. Le Représentant des Titulaires d’Actions P fait son affaire de l’information des titulaires
d’Actions P dans les délais stipulés aux présentes.
Toute notification ainsi effectuée par la Société auprès du Représentant des Titulaires d’Actions P devra être écrite et
sera valablement effectuée si elle est adressée par porteur, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par
courrier électronique confirmé par courrier recommandé avec avis de réception (ou tout procédé équivalent pour les
notifications internationales), adressé au siège social du Représentant des Titulaires d'Actions P.
Tout changement d'adresse du Représentant des Titulaires d'Actions P devra être notifié à la Société dans les meilleurs
délais.
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Les notifications adressées par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle
qu'attestée par le reçu de livraison.
Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de
l’envoi au destinataire.
Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier élec-
tronique, sous réserve de confirmation par courrier recommandé avec avis de réception (ou tout procédé équivalent
pour les notifications internationales) expédié le même jour.
Le Représentant des Titulaires d’Actions P percevra une rémunération annuelle au titre de la gestion des relations de
la Société avec les Titulaires d’Actions P. Cette rémunération sera facturée prorata temporis à la Société semestriellement
à terme échu (soit le 30 juin et le 31 décembre de chaque année civile), et pour la première fois le 30 juin 2015. Elle sera
égale chaque année à 2 % du montant total reçu par la Société au titre de la souscription des Actions P augmenté de la
TVA.
La mission du Représentant des Titulaires d’Actions P cessera dès qu'il n'existera plus d'Actions P en circulation.
Le Représentant des Titulaires d'Actions P ne pourra démissionner qu'à l’occasion de la tenue d'une assemblée spéciale
des titulaires d'Actions P, qu'il aura le cas échéant convoquée spécifiquement pour pourvoir à son remplacement et à
condition (i) que soit votée lors de cette assemblée spéciale la désignation de son remplaçant et que (ii) ce remplaçant
accepte expressément les obligations mis à la charge du Représentant des Titulaires d'Actions P.
Le premier Représentant des Titulaires d’Actions P est la société Extend AM, société de gestion de portefeuille,
Agrément AMF n° GP13000002, société anonyme au capital de 1.800.000 €, dont le siège social est situé 79, rue la Boétie
75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 931 318.
5. Conversion des Actions P. La catégorie des Actions P1 et la catégorie des Actions P2 seront supprimées exclusi-
vement du fait de la conversion de toutes les Actions P1 ou P2 (selon le cas) en actions ordinaires de la Société, avec une
parité d’une action ordinaire pour une Action P1 ou P2 convertie, qui ne pourra intervenir que: (i) automatiquement dans
l’hypothèse d’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multi-
latéral de négociation organisé, la suppression des catégories prenant effet dans ce cas immédiatement avant la première
cotation des dites actions (étant précisé en tant que de besoin que dans l’hypothèse où tout ou partie des Actions P
converties en actions ordinaires dans le cadre de cette admission étaient cédées, les titulaires d’Actions P percevront à
ce titre un prix de cession par action égale à celui perçu par les autres titulaires d’actions ordinaires, sans garantie d’aucune
sorte de prix de vente minimum) ou (ii) à tout moment, sur décision de l’Assemblée générale extraordinaire de la Société.
Aucune conversion individuelle d'Actions P1 ou P2 en actions ordinaires ne pourra être valable. En cas de réunion des
Actions P en une seule main, elles pourront être converties dans les conditions usuelles. En cas de conversion des Actions
P1 ou P2 avant la distribution des dividendes, aucun Dividende Prioritaire ne sera dû au titre des Actions P1 ou P2 ainsi
converties.
Il appartient au conseil d’administration de constater les conversions d'Actions P conformément à ce qui précède et
de modifier si nécessaire les statuts de la société par la convocation de l’assemblée générale des actionnaires.
Les droits consentis aux Actions P seront maintenus en cas de cession desdites Actions P, sauf conversion préalable
en actions ordinaires dans les conditions prévues ci-dessus. Les droits, y compris particuliers, attachés à l’action en
fonction de sa catégorie, suivent le titre dans quelques mains qu'il passe.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de la création d’une nouvelle catégorie d’actions sans droit de vote, les actions de préférence dites
de catégorie D (les «Actions D»).
Les Actions D bénéficieront, en sus des droits financiers attachés aux actions ordinaires, si le résultat distribuable de
la Société le permet, à l’attribution d’un dividende privilégié par action, versé par préférence à toutes les autres actions
de la Société, à l’exception des Actions C, P1 et P2 qui bénéficient du même droit, calculé comme pourcentage de la
valeur nominale et/ou du pair comptable de l’action correspondant à deux fois le taux de participation total des Actions
D dans le capital de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts afin de refléter les décisions
prises, et qui devra désormais se lire comme suit:
« Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à NEUF CENT VINGT-TROIS MILLE HUIT CENT VINGT-DEUX EUROS
ET QUINZE CENTS (923.822,15 EUR), représenté par SEPT CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT TREIZE (740.513)
actions, divisées en QUATRE CENT SOIXANTE-NEUF MILLE DEUX CENT DIX-HUIT (469.218) actions de catégorie
A, CENT QUARANTE-CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (145.795) actions de catégorie B et CENT
VINGT-CINQ MILLE CINQ CENTS (125.500) actions de catégorie C sans droit de vote, chacune sans désignation de
valeur nominale, entièrement libérées.
Les actions C sans droit de vote donneront droit à un dividende privilégié de 28% de la valeur nominale des actions.
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Les Actions sans droit de vote D, donneront droit à un dividende privilégié calculé sur la valeur nominale des actions,
correspondant à deux fois le taux de participation total des Actions D dans le capital de la Société.
Les Actions sans droit de vote P1 et P2 donneront droit à un dividende privilégié calculé sur la valeur nominale des
actions, correspondant à deux fois le taux de participation total des Actions P dans le capital de la Société.
Pour la durée telle que prévue ci-après, le capital social pourra être porté de son montant actuel à DEUX MILLIONS
D'EUROS (2.000.000,- EUR) par la création et l’émission d'actions supplémentaires.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 5
ème
anniversaire
de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, de l’assemblée générale extraordinaire datée du
23 juillet 2012, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec
émission d'actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à
libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-
à-vis de la Société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission,
ou par conversion d'obligations comme dit ci-après.
Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires ou convertibles ou
obligations avec bons de souscription, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce
soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations convertibles ou obligations
avec bons de souscription ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé,
dans les limites du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article
32-4 de la Loi.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier (i) le nombre minimum des administrateurs de la Société et de fixer le minimum à 5
administrateurs et (ii) la répartition de nomination des administrateurs par catégorie d’actionnaires.
L’assemblée décide par conséquent de modifier l’article 9 des Statuts, lequel aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 9. Le conseil d'Administration sera composé d’au moins cinq (5) membres, désignés par l’assemblée générale
(les «Membres du CA») répartis en deux classes d’administrateurs; catégorie A et catégorie B. Le mandat des Membres
du CA aura une durée de 3 ans renouvelables.
Les Membres du CA seront nommés par l’assemblée générale, aux conditions suivantes:
- au moins deux (2) Membres du CA seront nommés parmi les personnes figurant sur une première liste proposée
par les actionnaires de catégorie A (les «Membres A»)
- au moins deux (2) et au maximum cinq (5) Membres du CA seront nommés parmi les personnes figurant sur la liste
proposée par les actionnaires de catégorie B (les «Membres B»)
- un (1) Membre du CA sera nommé parmi les personnes figurant sur la liste proposée par le Représentant des
actionnaires de catégorie P (le «Membre P»)
Chacune des parties s'engage à voter en faveur des candidats présentés conformément aux dispositions du paragraphe
ci-dessus à chaque décision collective de l’assemblée générale en vue de la nomination d'un Membre du CA ou du re-
nouvellement de son mandat.
En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les administrateurs
restants peuvent coopter, à la majorité des votes, un administrateur pour remplir cette vacance jusqu'à la prochaine
assemblée générale des actionnaires de la Société.».
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l’article 10 alinéa 9 des statuts prévoyant les modalités d’adoption des décisions du
conseil d’administration.
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L’article 10 aliéna 9 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion, incluant
au moins le vote favorable d’un administrateur de catégorie A. En cas de partage des voix, la décision sera reportée et
un nouveau conseil d’administration devra se tenir endéans dix (10) jours ouvrés afin de prendre une décision sur ladite
décision.».
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration le pouvoir à l’effet de procéder à l’émission d'un
nombre maximum de 89.703 Actions D, avec suppression du droit préférentiel de souscription.
L’Assemblée Générale, dans la limite du capital autorisé, autorise POUR AUTANT QUE DE BESOIN le conseil d’ad-
ministration, à compter de ce jour et jusqu'au 30 juin 2015 à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’effet d'augmenter le
capital d'un montant nominal maximum de (CENT DOUZE MILLE CENT VINGT-HUIT EUROS ET SOIXANTE-QUINZE
CENTIMES) 112.128,75 €, par l’émission d'un nombre maximum de (QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT TROIS)
89.703 Actions D d’un pair comptable par action de (un euro et vingt-cinq centimes) 1,25 € chacune assorti d’une prime
d’émission de VINGT-SIX EUROS ET SOIXANTE-DEUX CENTIMES (26,62 €), à un prix total, prime d’émission com-
prise, de vingt sept euros et quatre-vingt-sept centimes (27,87 €) par Action D (ci-après l’"Augmentation de Capital D").
L’assemblée décide, conformément aux dispositions de l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 et conformément à
l’article 5 alinéa 7 des statuts de la Société, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions
D qui seront émises en application de la présente autorisation.
Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission des Actions D émises
dans le cadre de la présente délégation.
Le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au
sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d'Actions D allouées à chacun d'entre eux.
La prime d’émission d’un montant de (VINGT-SIX EUROS ET SOIXANTE-DEUX CENTIMES) 26,62 euros par action
sera inscrite sur un compte spécial de capitaux propres, intitulé «prime d’émission», sur lequel porteront, dans les con-
ditions prévues aux statuts, les droits de tous les actionnaires, propriétaires d’actions anciennes ou nouvelles, et qui
pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale des actionnaires.
Les Actions D à émettre dans le cadre de la présente résolution jouiront des droits particuliers qui leur sont attachés,
tels que décrits dans la première résolution, à compter de leur création.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour
y surseoir - et constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à
toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la
bonne fin de ces émissions.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration le pouvoir à l’effet de procéder à l’émission d'un
nombre maximum de 89.703 Actions P1 avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées.
L’Assemblée Générale, dans la limite du capital autorisé, autorise le conseil d’administration, à compter de ce jour et
jusqu'au 31 décembre 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’effet d'augmenter le capital d'un montant nominal
maximum de (CENT DOUZE MILLE CENT VINGT-HUIT EUROS ET SOIXANTE-QUINZE CENTIMES) 112.128,75 €,
par l’émission d'un nombre maximum de (QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT TROIS) 89.703 Actions P1 d’un
pair comptable par action de (un euro et vingt-cinq centimes) 1,25 € chacune assorti d’une prime d’émission de VINGT-
SIX EUROS ET SOIXANTE-DEUX CENTIMES (26,62 €), à un prix total, prime d’émission comprise, de vingt-sept euros
et quatre-vingt-sept centimes (27,87 €) par Action P1 (ci-après l’"Augmentation de Capital 1").
L’assemblée décide, conformément aux dispositions de l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 et conformément à
l’article 5 alinéa 7 des statuts de la Société, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions
P1 qui seront émises en application de la présente autorisation, au profit des catégories de personnes suivantes:
- les personnes physiques dont la souscription est éligible à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune visée au I
de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts français; et
- toute société de gestion ayant pour mandat de gérer les investissements des personnes physiques dont la souscription
est éligible à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune visée au I de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts
français.
Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission des Actions P1 émises
dans le cadre de la présente délégation.
Le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au
sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d'Actions P1 allouées à chacun d'entre eux.
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La prime d’émission d’un montant de (VINGT-SIX EUROS ET SOIXANTE-DEUX CENTIMES) 26,62 euros par action
sera inscrite sur un compte spécial de capitaux propres, intitulé «prime d’émission», sur lequel porteront, dans les con-
ditions prévues aux statuts, les droits de tous les actionnaires, propriétaires d’actions anciennes ou nouvelles, et qui
pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale des actionnaires.
Les Actions P1 à émettre dans le cadre de la présente résolution jouiront des droits particuliers qui leur sont attachés,
tels que décrits dans la première résolution, à compter de leur création.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour
y surseoir - et constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à
toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la
bonne fin de ces émissions.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale décide de déléguer pour autant que de besoin eau conseil d’administration le pouvoir à l’effet de
procéder à l’émission d'un nombre maximum de 89.703 Actions P2 avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées.
L’Assemblée Générale, dans la limite du capital autorisé, autorise pour autant que de besoin le conseil d’administration,
à compter du 1
er
janvier 2015 et jusqu'au 30 juin 2015, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’effet d'augmenter le
capital d'un montant nominal maximum de (CENT DOUZE MILLE CENT VINGT-HUIT EUROS ET SOIXANTE-QUINZE
CENTIMES) 112.128,75 €, par l’émission d'un nombre maximum de (QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT TROIS)
89.703 Actions P2 d’un pair comptable de (un euro et vingt-cinq centimes) 1,25 euros chacune assorti d’une prime
d’émission de VINGT-SIX EUROS ET SOIXANTE-DEUX CENTIMES (26,62 €), à un prix, prime d’émission comprise,
de vingt-sept euros et quatre-vingt-sept centimes (27,87 €) par Action P2 (ci-après l’"Augmentation de Capital 2"), étant
précisé que la somme de toutes les Actions P1 et P2 émises au titre de l’Augmentation de Capital 1 et de l’Augmentation
de Capital 2 ne pourra en aucun cas excéder 89 703 actions.
L’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 et confor-
mément à l’article 5 alinéa 7 des statuts de la Société, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux Actions P2 qui seront émises en application de la présente autorisation, au profit des catégories de personnes sui-
vantes:
- les personnes physiques dont la souscription est éligible à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune visée au I
de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts français; et
- toute société de gestion ayant pour mandat de gérer les investissements des personnes physiques dont la souscription
est éligible à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune visée au I de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts
français.
Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission des Actions P2 émises
dans le cadre de la présente délégation.
Le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au
sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d'Actions P2 allouées à chacun d'entre eux.
L’assemblée décide que la prime d’émission d’un montant par action de (VINGT-SIX EUROS ET SOIXANTE-DEUX
CENTIMES) 26,62 euros sera inscrite sur un compte spécial de capitaux propres, intitulé «prime d’émission», sur lequel
porteront, dans les conditions prévues aux statuts, les droits de tous les actionnaires, propriétaires d’actions anciennes
ou nouvelles, et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale des actionnaires.
Les Actions P2 à émettre dans le cadre de la présente résolution jouiront des droits particuliers qui leur sont attachés,
tels que décrits dans la première résolution ci-dessus, à compter de leur création.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour
y surseoir - et constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à
toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la
bonne fin de ces émissions.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs existants.
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se tenir en 2017.
<i>Dixième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur de catégorie B:
- Madame Jennifer PARK, administrateur de sociétés, née le 17 septembre 1961 à Séoul (Corée du Sud) demeurant à
Tower Palace F-3604, 26, Eonju-ro 30-gil, Gangnam-gu, Seoul, Korea, Zip: 135-536, avec effet au 24 décembre 2014;
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- la société anonyme de droit français EXTENDAM, établie et ayant son siège social à 75008 Paris, 79 rue de la Boétie,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 789 931 313, désignant comme représentant
permanent, Monsieur Bertrand PULLES, avec effet au 1
er
janvier 2015.
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se tenir en 2017.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à EUR 2000.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Ganter, P.-E. Costeux et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 décembre 2014. Relation: LAC/2014/62944. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 2 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003544/382.
(150003937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
1. Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 96.344.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am neunundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz zu Luxemburg,
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital („société d’investissement à capital variable“) „1.
SICAV“, mit Sitz in L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Lu-
xemburg unter der Nummer B 96.344, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß notarieller Urkunde vom 22. Oktober 2003, veröffentlicht im Mémorial C
Nummer 1184 vom 12. November 2003. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäss Urkunde des unterzeichneten
Notars vom 15. Januar 2014, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 427 vom 17. Februar 2014.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Ursula Berg, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen,
eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zur Protokollführerin und die Versammlung wählt zur Stimmzählerin Frau Vera Augsdörfer,
Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen.
Sodann gab die Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben
gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Einladungen mit der hiernach angegebenen Tage-
sordnung veröffentlicht:
- im Mémorial C, vom 10. Dezember 2014 und vom 19. Dezember 2014
- in der Tageszeitung „Tageblatt“ am 10. Dezember 2014 und vom 19. Dezember 2014
- auf der Homepage der IPConcept (Luxemburg) S.A.
III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung des Artikel 3 § 12 der Satzung
Die Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien wird um Anwendungsfälle ergänzt und die Definition eines
US-Bürgers gestrichen.
2. Änderung der Satzung hinsichtlich redaktioneller Anpassungen in den Paragraphen 6 und 13
Die jeweiligen Änderungen treten mit Wirkung zum 31. Dezember 2014 in Kraft.
Ein Entwurf der neuen Satzung ist am Sitz der Investmentgesellschaft erhältlich.
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IV.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 379.231 sich im Umlauf befindenden Aktien,
354.217 Aktien anlässlich der gegenwärtigen Generalversammlung vertreten sind, sodass die Versammlung ordentlich
zusammengesetzt und rechtsgültig über die Tagesordnung abstimmen kann.
Nach Beratung, fasst die Versammlung einstimmig folgenden Beschluss:
<i>Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung wie in der Tagesordnung angegeben abzuändern und somit wie folgt
neuzufassen:
Art. 1. Allgemeine Vorschriften.
§ 1 Name der Investmentgesellschaft
I. Zwischen den erschienen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden, wird eine
Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d’investissement à capital variable“, unter dem Namen
1. SICAV („Investmentgesellschaft“) gegründet.
II. Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-Konstruktion, die mehrere Teilfonds („Teilfonds“) umfassen kann.
§ 2 Sitz der Investmentgesellschaft
I. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
II. Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen und Repräsentanzen in einem anderen
Ort des Großherzogtums, sowie im Ausland gegründet werden.
III. Sollten außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen,
welche geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen
diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgültigen Wie-
derherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgischen
Staatszugehörigkeit.
§ 3 Zweck der Investmentgesellschaft
I. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in zulässigen Vermögenswerten nach dem Grund-
satz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen
(„Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel einer angemessenen Wertentwicklung zugunsten der Aktionäre durch
Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
II. Die Gesellschaft kann alle anderen Maßnahmen ergreifen und Handlungen vornehmen, die ihrem Gesellschaftszweck
dienen oder nützlich sind unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz von 1915 über
Handelsgesellschaften einschließlich der Änderungsgesetze („Gesetz von 1915“) festgelegten Beschränkungen.
§ 4 Dauer der Investmentgesellschaft
Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet. Die Investmentgesellschaft kann aufgrund eines
Beschlusses der Generalversammlung der Aktionäre aufgelöst werden. Hierzu ist die gleiche Mehrheit erforderlich wie
bei der Abstimmung über Satzungsänderungen.
Art. 2. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen.
§ 5 Ziel der Anlagepolitik
I. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Erreichen einer angemessenen Wertentwicklung.
II. Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufs-
prospekt beschrieben.
III. Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den
Bewertungskriterien von § 9 dieser Satzung entspricht.
IV. Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine
Abweichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt en-
thalten sind.
§ 6 Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln von
Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 und nach den in diesem Artikel nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen
Grundsätzen und innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
1. Definitionen:
a) „geregelter Markt“
Bei einem geregelten Markt handelt es sich um einen Markt für Finanzinstrumente im Sinne von Artikel 4 Nr. 21 der
Richtlinie 2014/65/EU des Europäischen Parlamentes und des Rates vom 15. Mai 2014 über Märkte für Finanzinstrumente
sowie zur Änderung der Richtlinien 2002/92/EG und 2011/61/EU.
b) „Wertpapiere“
Als Wertpapiere gelten:
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- Aktien und andere, Aktien gleichwertige Papiere („Aktien“),
- Schuldverschreibungen und andere verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“),
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch be-
rechtigen.
Ausgenommen sind die in Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Techniken und Instrumente.
c) „Geldmarktinstrumente“
Als „Geldmarktinstrumente“ werden Instrumente bezeichnet, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden,
liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
d) „OGA“
Organismen für gemeinsame Anlagen.
e) „OGAW“
Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, welcher der Richtlinie 2009/65/EG unterliegen.
Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen
jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
2. Es werden ausschließlich
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt im Sinne der Richtlinie 2004/39/
EG zugelassen sind oder gehandelt werden;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat
der Europäischen Union („Mitgliedstaat“), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates amtlich notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehan-
delt werden,
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Verp-
flichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Die unter Nr. 2 Buchstaben c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von
Nordamerika, Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder ge-
handelt.
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“) erworben, die entsprechend der
Richtlinie 2009/65/EG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen („OGA“) im Sinne des
ersten und zweiten Gedankenstrichs von Artikel 1 Absatz 2 der Richtlinie 2009/65/EG unabhängig davon, ob sie in einem
Mitgliedstaat niedergelassen sind, sofern
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika,
Kanada, die Schweiz, Hongkong, Japan, Norwegen und Liechtenstein);
- das Schutzniveau der Anleger dieser OGA dem Schutzniveau der Anleger eines OGAW gleichwertig und insbeson-
dere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung
und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 2009/65/EG
gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw.
seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf.
Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen
jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten getätigt,
sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der EU oder, falls der Sitz des Kreditinstituts in
einem Drittland liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde denen
des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind.
g) abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter den Absätzen a), b) oder c) bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abge-
leitete Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden („OTC-Derivate“), sofern
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- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der Fonds gemäß den in dieser Satzung
genannten Anlagezielen investieren darf;
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende, erstklassige Institute der Kate-
gorien sind, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind und die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind;
- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit
auf Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glattgestellt werden
können;
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Defi-
nition von Artikel 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente
bereits Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittland oder, sofern
dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-recht-
lichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zu-
gelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des
ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder
um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vors-
chriften der Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder
mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig
ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung
einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
3. Wobei jedoch bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 2 dieses Artikels
genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen.
4. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktins-
trumente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es dem Fonds nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten von seinen im
Verkaufsprospekt festgelegten Anlagezielen abzuweichen.
b) Die Investmentgesellschaft muss gemäß Artikel 42 (1) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ein Risikomanagement-
Verfahren verwenden, das es ihr erlaubt, das mit den Anlagepositionen verbundene Risiko sowie ihren jeweiligen Anteil
am Gesamtrisikoprofil des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen. Die Investmentgesellschaft hat dabei
sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamtnettowert seiner Portfolios nicht übers-
chreitet. Das für den entsprechenden Teilfonds angewandte Verfahren zur Messung des Risikos sowie etwaige spezifi-
schere Informationen sind im jeweiligen teilfondspezifischen Anhang dargestellt.
Der Fonds darf als Teil seiner Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen von Artikel 43 Absatz 5 des Gesetzes vom
17. Dezember 2010 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen von Artikel
43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nicht überschreitet. Investiert der Fonds in indexbasierte Derivate, so werden
diese Anlagen bei den Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nicht berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Vorschriften von Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 mitberücksichtigt werden.
c) Wertpapierleihe
Der jeweilige Teilfonds kann zur Erzielung zusätzlichen Kapitals- oder Ertrags oder zur Verringerung seiner Kosten
oder Risiken Wertpapierleihgeschäfte tätigen, wobei solche Geschäfte mit den anwendbaren Luxemburger Gesetzen und
Verordnungen sowie den CSSF Rundschreiben (unter anderem CSSF 08/356, CSSF 11/512 und CSSF 14/592) in Einklang
stehen müssen.
aa) Der jeweilige Teilfonds darf Wertpapiere entweder direkt oder im Rahmen eines standardisierten Wertpapier-
leihsystems, das durch einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung oder Clearinginstitutionen wie
CLEARSTREAM und EUROCLEAR oder von einem erstklassigen, auf derartige Geschäfte spezialisierten Finanzinstitut
organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-Bestimmungen
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gleichwertig sind, verleihen. Die Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages (d.h. der Darlehensnehmer) muss in jedem
Fall aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegen, die nach Ansicht der CSSF den EU-Bestimmungen gleichwertig sind.
Der jeweilige Teilfonds stellt sicher, dass übertragene Wertpapiere im Rahmen der Wertpapierleihe jederzeit zurückü-
bertragen werden können und das eingegangene Wertpapierleihgeschäft jederzeit beendet werden kann. Handelt das
vorgenannte Finanzinstitut für eigene Rechnung, ist es als Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages anzusehen. Verleiht
der jeweilige Teilfonds seine Wertpapiere an Unternehmen, die im Rahmen eines Verwaltungs- oder Kontrollverhältnisses
mit dem jeweiligen Teilfonds verbunden sind, ist insbesondere auf Interessenkonflikte, die sich ergeben können, zu achten.
Der jeweilige Teilfonds muss vorab oder zum Zeitpunkt der Übertragung der verliehenen Wertpapiere eine Sicherheit
in Übereinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung
erhalten. Zum Ablauf des Wertpapierleihevertrages erfolgt die Rückübertragung der Sicherheit zeitgleich oder im Ans-
chluss an die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere. Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems, das durch
einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung organisiert wird, oder eines Wertpapierleihsystems, das durch
ein Finanzinstitut organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-
Bestimmungen gleichwertig sind, und das auf diese Geschäftsart spezialisiert ist, kann die Übertragung der verliehenen
Wertpapiere vor Erhalt der Sicherheit erfolgen, wenn der Vermittler (intermédiaire) die ordnungsgemäße Durchführung
des Geschäfts sicherstellt. Dieser Vermittler kann anstelle des Darlehensnehmers dem Fonds eine Sicherheit in Übe-
reinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung zur
Verfügung stellen. In diesem Fall wird der Vermittler vertraglich zur Stellung der Sicherheiten verpflichtet.
bb) Der jeweilige Teilfonds muss dafür Sorge tragen, dass der Umfang der Wertpapierleihgeschäfte in angemessener
Höhe gehalten wird, oder muss die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere in einer Art und Weise verlangen können,
dass es ihm jederzeit möglich ist, seiner Verpflichtung zur Rücknahme nachzukommen, und sicherstellen, dass diese
Geschäfte die Verwaltung der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds gemäß seiner Anlagepolitik nicht beeinträchtigen.
Für jedes abgeschlossene Wertpapierleihgeschäft muss der jeweilige Teilfonds sicherstellen, dass er eine Sicherheit erhält,
deren Wert während der gesamten Laufzeit des Leihgeschäfts mindestens 90% des gesamten Marktwertes (einschließlich
Zinsen, Dividenden und sonstiger etwaiger Ansprüche) der verliehenen Titel entspricht.
cc) Erhalt einer angemessenen Sicherheit
Der jeweilige Teilfonds darf eine Sicherheit in Übereinstimmung mit den hier genannten Anforderungen mit einbezie-
hen, um das Kontrahentenrisiko bei Geschäften mit Rückkaufsrecht zu berücksichtigen.
Der jeweilige Teilfonds muss täglich eine Neubewertung der erhaltenen Sicherheit vornehmen. Der Vertrag zwischen
dem jeweiligen Teilfonds und der Gegenpartei muss Bestimmungen vorsehen, die die Leistung zusätzlicher Sicherheiten
durch die Gegenpartei innerhalb einer äußerst kurzen Frist verlangen, wenn der Wert der bereits geleisteten Sicherheit
sich im Verhältnis zu dem abzusichernden Betrag als nicht ausreichend erweist. Darüber hinaus muss dieser Vertrag
gegebenenfalls Sicherheitsmargen vorsehen, die den Währungs- oder Marktrisiken Rechnung tragen, die mit den als Si-
cherheit akzeptierten Vermögenswerten verbunden sind.
Bei der Sicherheit handelt es sich grundsätzlich um:
(1) liquide Mittel, die liquiden Mittel beinhalten nicht nur Bargeld und kurzfristige Bankguthaben, sondern auch Geld-
marktinstrumente, die in der Richtlinie 2007/16/EG zur Durchführung der Richtlinie 85/611/EWG des Rates zur
Koordinierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften betreffend bestimmte Organismen für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren (OGAW) im Hinblick auf die Erläuterung gewisser Definitionen festgelegt werden. Ein Kreditbrief oder
eine erstrangig zu erfüllende Sicherheit, der/die von einem erstklassigen Kreditinstitut ausgestellt wird, das nicht mit der
Gegenpartei verbunden ist, wird den liquiden Mitteln gleichgesetzt.
(2) Schuldverschreibungen, die von einem Mitgliedstaat der OECD oder deren öffentlichen Gebietskörperschaften
oder durch supranationale Einrichtungen und Organismen mit gemeinschaftlichem, regionalem oder globalem Charakter
ausgegeben oder garantiert werden,
(3) Aktien oder Anteile, die von Geldmarkt-OGA ausgegeben werden, die einen Nettoinventarwert auf täglicher Basis
berechnen und über ein AAA-Rating oder Entsprechendes verfügen,
(4) Aktien oder Anteile, die von OGAW ausgegeben werden, die in die Schuldverschreibungen/Aktien investieren, die
in den folgenden Punkten (5) und(6) genannt werden,
(5) Schuldverschreibungen, die von erstklassigen Emittenten ausgegeben oder besichert werden, die über eine ange-
messene Liquidität verfügen, oder
(6) Aktien, die börsennotiert sind oder an einem geregelten Markt eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder
an einer Wertpapierbörse eines Staates der OECD gehandelt werden, sofern diese Aktien in einen bedeutenden Index
einbezogen sind.
Die Sicherheit, die nicht in bar oder in Aktien/Anteilen eines OGA/OGAW geleistet wird, muss von einem Unter-
nehmen ausgegeben werden, das nicht mit der Gegenpartei verbunden ist.
5. Pensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für den jeweiligen Teilfonds an Pensionsgeschäften beteiligen, die in Käufen und
Verkäufen von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Käufer das Recht oder die Pflicht einräumen,
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die verkauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist zurückzukaufen, die zwischen den
beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten. Eine Be-
teiligung an solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräußert werden.
Für den Fall, dass die Verwaltungsgesellschaft ein Pensionsgeschäft abschließt, muss sichergestellt sein, dass die Ver-
waltungsgesellschaft jederzeit den vollen Geldbetrag des abgeschlossenen Pensionsgeschäftes zurückfordern oder aber
das Geschäft zum aktuellen Marktwert bzw. mit der aufgelaufenen Gesamthöhe beendet werden kann. Darüber hinaus
stellt die Verwaltungsgesellschaft sicher, dass das Pensionsgeschäft jederzeit beendet werden kann und das zugrunde
liegende Wertpapier zurückgefordert werden kann.
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft für die Investmentgesellschaft bei ihren Verkäufen als
vorrangiges Ziel die Normalisierung der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre anzustreben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann geeignete Dispositionen treffen und mit Einverständnis der Depotbank weitere An-
lagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen
Anteile vertrieben werden sollen.
6. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten
ein und desselben Emittenten angelegt werden. Der Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei
ein und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften des Fonds mit OTC-Derivaten darf folgende Sätze nicht überschreiten:
- 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 Absatz 1
Buchstabe f) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ist und
- 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geld-
marktinstrumente die Verwaltungsgesellschaft mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt hat, darf
40% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Ein-
lagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, welche einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in Buchstabe a) genannten Obergrenzen darf die Verwaltungsgesellschaft bei ein und der-
selben Einrichtung höchstens 20% des jeweiligen Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investieren.
c) Die unter Nr. 6 Buchstabe a), Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen in-
ternationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören, begeben
oder garantiert werden.
d) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldvers-
chreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem EU-Mitgliedstaat hat und kraft Gesetzes
einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden
sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögens-
werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich
daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichter-
füllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldverschrei-
bungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 6 Buchstabe b) Satz 1 dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des betref-
fenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen der Buchstaben c) und d) keine Anwendung.
f) Die unter Nr. 6 Buchstaben a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maxi-
16202
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mal 35% des Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung
oder in Einlagen oder Derivate bei derselben angelegt werden.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
des Rates vom 13. Juni 1983 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe g) des Vertrages über den konsolidierten
Abschluss (ABl. L 193 vom 18. Juli 1983, S.1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften
derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 Buchstaben a) bis f) dieses Artikels
vorgesehenen Anlagegrenzen als eine einzige Einrichtung anzusehen. Der jeweilige Teilfonds darf 20% seines Netto-
Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente ein und derselben Unternehmensgruppe investieren.
g) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Anlagegrenzen kann die Ver-
waltungsgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Aktien und Schuldtitel
ein und derselben Einrichtung investieren, wenn die Nachbildung eines von der Luxemburger Aufsichtsbehörde aner-
kannten Aktien- oder Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds ist. Voraussetzung hierfür ist
jedoch, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bes-
timmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
Ob die Verwaltungsgesellschaft von dieser Möglichkeit Gebrauch macht, findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
h) Unbeschadet des unter Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Gesagten, dürfen unter Wahrung des
Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100% des jeweiligen Netto Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmark-
tinstrumente angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem OECD-Mitgliedstaat
oder von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, ausgegeben werden oder
garantiert sind. Das jeweilige Teilfondsvermögen muss Wertpapiere halten, die im Rahmen von mindestens sechs ver-
schiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei die Wertpapiere aus einer einzigen Emission 30% des jeweiligen
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
i) Es werden für die jeweiligen Teilfonds nicht mehr als 10% des jeweiligen Netto Teilfondsvermögens in OGAW oder
OGA im Sinne der Ziffer 2, Buchstabe e) dieses Artikels angelegt, es sei denn, der teilfondsspezifische Anhang zu dem
Verkaufsprospekt sieht für den jeweiligen Teilfonds etwas anderes vor. Insofern die Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds
eine Anlage zu mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in OGAW oder OGA im Sinne der Ziffer 2,
Buchstabe e) dieses Artikels vorsieht, finden die nachfolgenden Buchstaben j) und k) Anwendung.
j) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein und
desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 angelegt werden. Für Zwecke der Anwendung dieser Anlagegrenze gilt jeder Teilfonds eines OGA mit
mehreren Teilfonds als einzelner Emittent, sofern der Grundsatz der Absonderung der Verbindlichkeiten der einzelnen
Teilfonds gegenüber Dritten sichergestellt ist.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA als OGAW
angelegt werden. Wenn der jeweilige Teilfonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden
die Anlagewerte des betreffenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in Nr. 6. a) bis f) genannten Obergrenzen
nicht berücksichtigt.
k) Erwirbt ein OGAW Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA, die unmittelbar oder aufgrund einer
Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwal-
tungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder indirekte
Beteiligung von mehr als 10 Prozent des Kapitals oder der Stimmen verbunden ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft
oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder die Rücknahme von Anteilen dieser anderen OGAW und/oder OGA
durch den OGAW keine Gebühren berechnen (inkl. Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen).
l) Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene
des Zielfonds kommen und es sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren
zu berücksichtigen. Der Fonds wird daher nicht in Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung von mehr als 3%
unterliegen. Der Jahresbericht des Fonds wird betreffend den jeweiligen Teilfonds Informationen enthalten, wie hoch der
Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.
m) Ein Teilfonds eines Umbrellafonds kann in andere Teilfonds desselben Umbrellafonds investieren. Zusätzlich zu den
bereits genannten Bedingungen für Investitionen in Zielfonds gelten bei einer Investition in Zielfonds, die gleichzeitig
Teilfonds desselben Umbrellafonds sind, die folgenden Bedingungen:
- Zirkelinvestitionen sind nicht erlaubt. Das heißt, der Zielteilfonds kann seinerseits nicht in den Teilfonds desselben
Umbrellafonds investieren, der seinerseits in den Zielteilfonds investiert ist,
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- Die Teilfonds eines Umbrellafonds, die von einem anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds erworben werden
sollen, dürfen gemäß ihrem Verwaltungsreglement bzw. ihrer Satzung insgesamt höchstens 10% ihres Sondervermögens
in Anteilen anderer Zielteilfonds desselben Umbrellafonds anlegen,
- Stimmrechte aus dem Halten von Anteilen von Zielfonds, die gleichzeitig Teilfonds desselben Umbrellafonds sind,
sind solange diese Anteile von einem Teilfonds desselben Umbrellafonds gehalten werden, ausgesetzt. Eine angemessene
buchhalterische Erfassung in der Rechnungslegung und den periodischen Berichten bleibt von der Regelung unberührt,
- Solange ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds hält, werden die Anteile des Ziel-
teilfonds bei der Nettoinventarwertberechnung nicht berücksichtigt, soweit die Berechnung zur Feststellung des Errei-
chens des gesetzlichen Mindestkapitals des Umbrellafonds dient und
n) Es ist der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, die von ihr verwalteten OGAW nach Teil I des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 dazu zu benutzen, eine Anzahl an mit Stimmrechten verbundenen Aktien zu erwerben, die es ihr ermö-
glichen, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben.
o) Weiter darf die Verwaltungsgesellschaft für die Investmentgesellschaft
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- nicht mehr als 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA sowie
- nicht mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erwerben.
p) Die unter Nr. 6 Buchstaben n) und o) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung, soweit es sich um
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem EUMitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften
oder von einem Staat, der kein Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, begeben oder garantiert werden;
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören;
- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittlandes besitzt, die ihr Ver-
mögen im wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
43, 46 und 48 Absatz 1 und 2 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Übers-
chreitung der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Grenzen findet Artikel 49 des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010 sinngemäß Anwendung.
7. Flüssige Mittel
Der Fonds kann grundsätzlich flüssige Mittel in Form von Anlagekonten (Kontokorrentkonten) und Tagesgeld halten,
die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen.
8. Bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente geknüpft sind, die Teil seines
Vermögens sind, muss ein OGAW die in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen nicht notwendigerweise einhalten.
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel die Normalisierung
der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre anzustreben.
Unbeschadet ihrer Verpflichtung, auf die Einhaltung des Grundsatzes der Risikostreuung zu achten, können neu zuge-
lassene OGAW während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach ihrer Zulassung von den in Nr. 6. a) bis l) genannten
Anlagegrenzen abweichen.
9. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur
Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstaben
b) oder um Sicherheitsleistungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften mit Finanzinstrumenten.
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährun-
gen durch „Back-to-Back“- Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstaben e), g) und h) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 nicht entgegensteht.
10. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
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Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wertpapiere.
Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe übers-
chritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger eine
Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
Art. 3. Gesellschaftskapital und Aktien.
§ 7 Gesellschaftskapital
I. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der Summe der Netto-Teilfonds-
vermögen aller Teilfonds der Investmentgesellschaft („Netto-Gesellschaftsvermögen“) gemäß Artikel 3 § 9 dieser Satzung
und wird durch vollständig eingezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
II. Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft beträgt bei Gründung 32.000,- Euro, eingeteilt in 320 Aktien ohne
Nennwert (erster Anteilwert EUR 100,00 je Aktie).
III. Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von
1.250.000 Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch
die Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Gesellschaftsvermögen abzustellen.
§ 8 Aktien
I. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten und im teilfondsspezifischen Anhang genannten Art der Ver-
briefung und Stückelung ausgegeben.
II. Die Investmentgesellschaft kann die Verbriefung in Globalurkunden vorsehen.
III. Namensaktien können bis auf drei Dezimalstellen ausgegeben werden. Namensaktien werden von der Register-
und Transferstelle in das für die Investmentgesellschaft geführte Aktienregister eingetragen. In diesem Zusammenhang
werden den Aktionären Bestätigungen betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene
Adresse zugesandt.
IV. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei der
Ausgabe von Namensaktien. Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum
Verkaufsprospekt angegeben.
V. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
VI. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle, an die Investmentgesellschaft
oder an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
VII. Der Verwaltungsrat kann eine unbegrenzte Anzahl voll eingezahlter Aktien ausgeben, ohne den bestehenden Ak-
tionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen. Aktienzertifikate werden von zwei
Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu er-
mächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namenss-
tempels geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
VIII. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
IX. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
X. Durch Beschluss des Verwaltungsrats der Investmentgesellschaft können Aktienklassen des Fonds einem Aktiensplit
unterzogen werden.
§ 9 Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie
I. Das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) („Referenzwährung“). Der Wert
einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt angegebene
Währung („Teilfondswährung“), sofern nicht für etwaige weitere Aktienklassen im jeweiligen Anhang zum Verkaufspros-
pekt eine von der Teilfondswährung abweichende Währung angegeben ist.
II. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Verwaltungsgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Depotbank an jedem Tag, der Bankarbeitstag in Luxemburg ist, mit Ausnahme des 24. und 31. Dezember
eines jeden Jahres („Bewertungstag“) berechnet und bis auf zwei Dezimalstellen kaufmännisch gerundet. Der Verwal-
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tungsrat kann für einzelne Teilfonds eine abweichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-
Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal im Monat zu berechnen ist.
III. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem Be-
wertungstag ermittelt und durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds
geteilt. Die Verwaltungsgesellschaft kann jedoch beschließen, den Nettoinventarwert pro Aktie am 24. und 31. Dezember
eines Jahres zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen um Berechnungen des Nettoinventarwertes pro
Aktie an einem Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser Ziffer 4 handelt. Folglich können die Aktionäre
keine Ausgabe, Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage eines am 24. Dezember und/oder 31. Dezember
eines Jahres ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
IV. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Netto-Gesellschaftsvermögens gegeben werden
muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer
Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewähr-
leistet, des dem Bewertungstag vorhergehenden Börsentages bewertet. Soweit Wertpapiere, Geldmarktinstrumente,
abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert, ist die
Börse mit der höchsten Liquidität maßgeblich.
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die nicht
an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind (oder deren Börsenkurse z.B. aufgrund mangelnder Liquidität als nicht
repräsentativ angesehen werden), die aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet,
der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs der dem Bewertungstag vorhergehenden Handels-
tages sein darf und den die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die
Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen verkauft werden
können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Grundlage auf
Tagesbasis bewertet.
d) Anteile an OGAW bzw. OGA werden grundsätzlich zum letzten vor dem Bewertungstag festgestellten Rücknah-
mepreis angesetzt oder zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet, bewertet. Falls für
Investmentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile
ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft
nach Treu und Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsmodellen festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstabe a) bis d) genannten
Finanzinstrumente keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Finanzinstrumente, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und
Glauben, nach allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln (z.B. geeignete Bewertungsmodelle unter
Berücksichtigung der aktuellen Marktgegebenheiten) festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Forderungen, z.B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert ange-
setzt.
h) Der Marktwert von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivate) und sons-
tigen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfondswährung lauten, wird zu dem unter Zugrundelegung
des WM/Reuters-Fixing um 17.00 Uhr (16.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devisenkurs des dem Bewertungstag vo-
rhergehenden Börsentages in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und Verluste aus Devisen-
transaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
V. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt.
§ 10 Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie und der Rücknahme
I. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
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b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
c) bei Unterbrechung der Nachrichtenverbindung oder wenn aus irgendeinem Grund der Wert eines Vermögens-
wertes nicht schnell oder genau genug bestimmt werden kann
II. Solange die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig eingestellt ist, wird auch die Ausgabe, Rück-
nahme und der Umtausch von Aktien eingestellt. Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes
pro Aktie von Aktien eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von den
betreffenden Ereignissen nicht berührt sind.
III. Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoin-
ventarwertes pro Aktie automatisch. Der Aktionär bzw. potentielle Aktionär wird darüber informiert, dass nach der
Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes die Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. Umtauschanträge erneut
eingereicht werden müssen.
IV. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Netto-Inventarwertberechnung werden in den für Anlegerinfor-
mationen vorgesehenen Medien veröffentlicht.
§ 11 Ausgabe von Aktien
I. Aktien werden jeweils am Erstausgabetag eines Teilfonds bzw. innerhalb der Erstausgabeperiode eines Teilfonds, zu
dem in dem für den Teilfonds betreffenden Anhang festgelegten ersten Anteilwert (zuzüglich Ausgabeaufschlag) ausge-
geben. Im Anschluss an diesen Erstausgabetag bzw. an diese Erstausgabeperiode werden Aktien an jedem Bewertungstag
zum Ausgabepreis ausgegeben.
II. Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel 3, §9 der Satzung, zuzüglich eines etwaigen Aus-
gabeaufschlages, dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt
aufgeführt ist. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Ver-
triebsländern anfallen.
III. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der
Register- und Transferstelle, einer etwaigen Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegenneh-
menden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register- und Transferstelle
verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle („maßgebliche Stelle“). Diese nimmt die
Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
IV. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Antragsteller sein Depot
unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transfers-
telle. Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
V. Vollständig und korrekt ausgefüllte Zeichnungsanträge, welche bis spätestens 12:00 Uhr an einem Bewertungstag
bei der Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des nächsten Bewertungstages abge-
rechnet und Zeichnungsanträge, welche nach 12:00 Uhr an einem Bewertungstag bei einer der vorgenannten Stellen
eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
VI. Die Investmentgesellschaft stellt sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Aktionär zum
Zeitpunkt der Antragstellung unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte der Verdacht bes-
tehen, dass ein Antragsteller Late Trading oder Market Timing betreibt, wird die Investmentgesellschaft die Annahme des
Zeichnungsantrags solange verweigern, bis der Antragsteller jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag aus-
geräumt hat. Unter Late Trading ist die Annahme eines Zeichnungs-, Umwandlungs- oder Rückkaufauftrags zu verstehen,
der nach der Annahmeschlusszeit der Aufträge (cut-off time) des betreffenden Tages erhalten wurde, und seine Ausfüh-
rung zu dem Preis, der auf dem an diesem Tag geltenden Nettoinventarwert (NIW) basiert. Durch Late Trading kann ein
Anleger aus der Kenntnis von Ereignissen oder Informationen Gewinn ziehen, die nach der Annahmeschlusszeit der
Aufträge veröffentlicht wurden, sich jedoch noch nicht in dem Preis widerspiegeln, zu dem der Auftrag des Anleger
abgerechnet wird. Dieser Anleger ist infolgedessen im Vorteil gegenüber den Anlegern, die die offizielle Schlusszeit ein-
gehalten haben. Der Vorteil dieses Anlegers ist noch bedeutender, wenn er das Late Trading mit dem Market Timing
kombinieren kann. Unter Market Timing ist das Arbitrageverfahren zu verstehen, mit dem ein Anleger kurzfristig Anteile
oder Aktien desselben OGA systematisch zeichnet und zurückkauft oder umwandelt, indem er die Zeitunterschiede und/
oder Fehler oder Schwächen des Systems zur Berechnung des NIW des OGA nutzt.
VII. Die Namensaktien werden unverzüglich bei Eingang des vollständigen Ausgabepreises bei der Depotbank im Auf-
trag der Investmentgesellschaft von der Register- und Transferstelle zugeteilt und durch Eintragung in das Aktienregister
übertragen.
VIII. Inhaberaktien werden unverzüglich bei Eingang des vollständigen Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag
der Investmentgesellschaft von der Register- und Transferstelle übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden,
bei der der Zeichner sein Depot unterhält.
IX. Der Ausgabepreis ist innerhalb von drei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jewei-
ligen Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg zahlbar. Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum
Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei der Register- und Transferstelle nicht zur Verfügung
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stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein, wird der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei
der Register- und Transferstelle eingegangen betrachtet, an dem der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung
steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Ein Zeichnungsantrag für den Erwerb von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen, den Vornamen und
die Anschrift, das Geburtsdatum und den Geburtsort, den Beruf und die Staatsangehörigkeit des Aktionärs, die Anzahl
der auszugebenden Aktien bzw. den zu investierenden Betrag, sowie den Namen des Teilfonds angibt und wenn er von
dem entsprechenden Aktionär unterschrieben ist. Darüber hinaus muss die Art und Nummer sowie die ausstellende
Behörde des amtlichen Ausweises, den der Aktionär zur Identifizierung vorgelegt hat, auf dem Zeichnungsschein vermerkt
sein sowie eine Aussage darüber, ob es sich bei dem Aktionär um eine politisch exponierte Persönlichkeit handelt. Die
Richtigkeit der Angaben ist von der entgegennehmenden Stelle auf dem Zeichnungsantrag zu bestätigen.
Des Weiteren erfordert die Vollständigkeit eine Aussage darüber, dass der/ die Aktionär(-e) wirtschaftliche Berechtigte
(-r) der zu investierenden und auszugebenden Aktien sind; Die Bestätigung des Aktionärs/der Aktionäre, dass es sich bei
den zu investierenden Geldern nicht um Erträge aus einer/mehrerer strafbare/-n/-r Handlung/-en handelt; Eine Kopie des
zur Identifizierung vorgelegten amtlichen Personalausweises oder Reisepasses. Diese Kopie ist mit einem Vermerk: „Wir
bestätigen, dass die in dem amtlichen Ausweispapier ausgewiesene Person in Person identifiziert wurde und die vorlie-
gende Kopie des amtlichen Ausweispapiers mit dem Original übereinstimmt“ zu versehen.
X. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
§ 12 Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien
I. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint,
insbesondere wenn:
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingung für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben
worden sind, in dem der Teilfonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen nicht zugelassen ist.
II. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle, betreffend Namensaktien, und die Depotbank, betreffend In-
haberaktien, auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurüc-
kerstatten.
III. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie eingestellt wird.
§ 13 Rücknahme und Umtausch von Aktien
I. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel
3 § 9 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlags zu beantragen. Die Rücknahme erfolgt
jeweils nur an einem Bewertungstag.
II. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so ist dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben. Der Rücknahmepreis kann sich in bestimmten Ländern um dort
anfallende Steuern und andere Belastungen vermindern.
III. Mit Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
IV. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die Re-
gister- und Transferstelle gegebenenfalls unter Zuhilfenahme der Zahlstellen. Die Register- und Transferstelle ist nur
insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere
von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers
verbieten.
V. Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, soweit dies
im Interesse oder zum Schutz der Aktionäre, der Investmentgesellschaft oder eines oder mehrerer Teilfonds erforderlich
erscheint, insbesondere wenn
1. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
2. der Anleger nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
3. die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
VI. Der Umtausch sämtlicher oder eines Teils der Aktien eines Teilfonds in Aktien eines anderen Teilfonds erfolgt auf
der Grundlage des Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berücksichtigung einer etwaigen
Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstelle. Die Umtauschprovision beträgt bis zu 3% des Nettoinventarwertes
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pro Aktie der zu zeichnenden Aktien, mindestens jedoch einen Betrag in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des
Teilfonds der umzutauschenden Aktien zu dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds in welchen ein Umtausch erfolgt. Die
genaue Höhe der Umtauschprovision ist jeweils in den die Teilfonds betreffenden Anhängen des Verkaufsprospekts ge-
regelt.
VII. Sofern unterschiedliche Aktienklassen angeboten werden kann auch ein Umtausch von Aktien einer Aktienklasse
in Aktien einer anderen Aktienklasse, sowohl innerhalb ein und desselben Teilfonds als auch von einem Teilfonds in einen
anderen Teilfonds erfolgen. Für den Fall, dass ein Umtausch innerhalb ein und desselben Teilfonds erfolgt, wird keine
Umtauschprovision erhoben. Falls ein Umtausch von Aktien für bestimmte Teilfonds oder Aktienklassen nicht möglich
ist wird dies für den betroffenen Teilfonds bzw. die Aktienklasse in dem jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
VIII. Die Investmentgesellschaft kann für einen Teilfonds bzw. eine Aktienklasse jederzeit einen Umtauschantrag zu-
rückweisen, wenn dies im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre
geboten erscheint, insbesondere wenn:
1. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
2. der Anleger nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
3. die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
IX. Vollständige und korrekte Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von
Namensaktien können bei der Investmentgesellschaft, ggf. der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Register- und
Transferstelle, einer etwaigen Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen
sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge an die Register- und Transferstelle
verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle. Diese nimmt die Zeichnungsanträge im
Auftrag der Investmentgesellschaft an.
X. Ein Rücknahme- bzw. Umtauschantrag von Namensaktien gilt als vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift
des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzugebenden oder umzutauschenden Aktien und den
Namen des Teilfonds angibt, sowie von dem entsprechenden Aktionär unterschrieben ist.
XI. Vollständige und korrekte Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von
Inhaberaktien werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Register- und Transferstelle
weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle. Diese nimmt die Zeichnungsanträge im
Auftrag der Investmentgesellschaft an.
XII. Vollständige und korrekte Rücknahmeaufträge, welche bis spätestens 12:00 Uhr an einem Bewertungstag bei der
Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Rücknahmepreis des nächsten Bewertungstages abgerechnet.
Vollständige Rücknahmeaufträge, welche nach 12:00 Uhr an einem Bewertungstag bei der Register- und Transferstelle
eingegangen sind, werden zum Rücknahmepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet.
XIII. Die Investmentgesellschaft stellt sicher, dass die Rücknahme und der Umtausch von Aktien auf der Grundlage
eines dem Aktionär zum Zeitpunkt der Einreichung des Antrags unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet
werden. Sollte der Verdacht bestehen, dass ein Antragsteller Late Trading und/oder Market Timing betreibt, kann die
Investmentgesellschaft die Annahme des Rücknahme- oder Umtauschauftrags solange verweigern, bis der Antragsteller
jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Antrag ausgeräumt hat.
XIV. Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb der banküblichen Fristen, spätestens jedoch innerhalb
von drei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung. Die Auszahlung
erfolgt auf ein vom Aktionär anzugebendes Konto.
§ 14 Beschränkung und Einstellung von Rücknahme und Umtausch
I. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes zeitweilig einzustellen. Die Bedingungen für die zeitweilige Einstellung der Be-
rechnung des Nettoinventarwertes sind in § 10 dieser Satzung geregelt.
II. Daneben ist die Investmentgesellschaft nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der
Interessen der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, d.h. die Rücknahme zeitweilig auszusetzen,
nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds ohne Verzögerung unter Wahrung der Interessen der
Aktionäre verkauft wurden. Eine erhebliche Rücknahme ist anzunehmen, wenn an einem Bewertungstag die Rücknahme
von Aktien in Höhe von 10% des Netto-Fondsvermögens beantragt wird.
III. Solange die Rücknahme der Aktien ausgesetzt ist, werden keine neuen Aktien dieses Teilfonds ausgegeben. Um-
täusche von Aktien, deren Rückgaben vorübergehend eingeschränkt ist, ist nicht möglich. Die zeitweilige Aussetzung der
Rücknahmen von Aktien eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von
den betreffenden Ereignissen nicht berührt sind.
IV. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf, dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel
zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw. der Umtausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen
Umständen unverzüglich erfolgen kann.
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V. Aktionäre, welche einen Rücknahme- bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung der
Rücknahmen pro Aktie unverzüglich benachrichtigt. Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung
der Rücknahmen automatisch. Der Anleger bzw. potentielle Anleger wird darüber informiert, dass nach der Wiederauf-
nahme der Berechnung des Nettoinventarwertes die Zeichnungs- bzw. Rücknahmeanträge erneut eingereicht werden
müssen.
VI. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Rücknahmen werden in den für Anlegerinformationen vorgesehenen
Medien veröffentlicht.
Art. 4. Generalversammlung.
§ 15 Rechte der Generalversammlung
Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktionäre der Investmentgesellschaft. Sie hat die
weitesten Befugnisse, um alle Handlungen der Investmentgesellschaft anzuordnen oder zu bestätigen.
§ 16 Ordentliche Generalversammlung
I. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde, in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am letzten Donnerstag im Februar eines jeden Jahres um 14.00 Uhr abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag in
Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag in Luxemburg abgehalten.
II. Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem
Ermessen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates
ist unanfechtbar.
§ 17 Außerordentliche Generalversammlungen
I. Die Aktionäre kommen aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des Verwal-
tungsrates zusammen. Sie muss auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Zehntel des Vermögens der
Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten.
II. Die Einberufung muss die Tagesordnung enthalten und mindestens 14 Tage vor der Versammlung an jeden Inhaber
von Namensaktien an dessen im Aktienregister eingetragene Anschrift versendet werden. Den Inhabern von Inhaberaktien
werden die Einberufung sowie die Tagesordnung entsprechend der gesetzlichen Vorgaben bekannt gemacht. Die Tage-
sordnung wird grundsätzlich vom Verwaltungsrat vorbereitet. Auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Fünftel
des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, wird der Verwaltungsrat die Tagesordnung ändern bzw. er-
gänzen. Ein solcher Antrag der Aktionäre muss mindestens 10 Tage vor der Versammlung bei dem Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft eingehen. Der Verwaltungsrat wird die neue Tagesordnung unverzüglich den Aktionären bekannt
geben.
III. In Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre, welche mindestens ein Fünftel
des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentritt, wird die Tagesordnung durch die Aktionäre
erstellt. Sie ist dem schriftlichen Antrag der Aktionäre auf Einberufung einer außerordentlichen Generalversammlung
anzuhängen. Der Verwaltungsrat ist berechtigt eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
IV. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
V. Die oben unter I bis IV aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
§ 18 Beschlussfassung und Abstimmung
I. Jede voll eingezahlte Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
II. Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. An für einzelne Teilfonds oder
Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen Teilfonds oder Aktienklassen be-
treffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die Aktien der entsprechenden Teilfonds
oder Aktienklassen halten. Der Verwaltungsrat kann gestatten, dass Aktionäre an Generalversammlungen per Video-
konferenz oder anderen Kommunikationsmitteln teilnehmen, falls diese Methoden eine Identifikation der Aktionäre
erlauben und für die Aktionäre eine fortwährende und effektive Teilnahme an der Generalversammlung ermöglicht.
III. Jeder Aktionär kann sich vertreten lassen, indem er eine andere Person schriftlich zu seinem Bevollmächtigten
bestimmt. Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor
der Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden. Der Verwaltungsrat kann die Anzahl der Bevollmäch-
tigten je Aktionär beschränken.
IV. Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigten müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlung in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsleiste einschreiben.
V. Der Verwaltungsrat kann weitere Bedingungen (z.B. Sperrung der vom Aktionär in Wertpapierdepots gehaltenen
Aktien, Vorlage einer Sperrbescheinigung, Vorlage einer Vertretungsvollmacht) festlegen, die von Aktionären zu erfüllen
sind, um an Generalversammlungen teilnehmen zu können.
VI. Die Generalversammlung entscheidet über alle Angelegenheiten, die im Gesetz von 1915, sowie im Gesetz vom
17. Dezember 2010 vorgesehenen sind, und zwar in der in den genannten Gesetzen vorgesehenen Form betreffend
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Quorum und Mehrheiten. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegenteiliges anordnen,
werden die Entscheidungen einer ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache Mehrheit der
Stimmrechte der anwesenden und der vertretenen Aktionäre gefasst. Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als
Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine getrennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur
einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere Aktienklasse(n) betreffen.
VII. Die Beschlüsse der Generalversammlung sind grundsätzlich bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in
Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte
der getrennten Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Findet eine getrennte Abstimmung für einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere Aktienklasse(n) statt, binden
die Beschlüsse grundsätzlich alle Aktionäre des/der Teilfonds bzw. der Aktienklasse(n).
§ 19 Vorsitzender Stimmzähler, Sekretär
I. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder, im Falle seiner Ab-
wesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
II. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss. Die Generalversamm-
lung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
III. Die Protokolle der Generalversammlung werden vom Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der Ge-
neralversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
IV. Abschriften und Auszüge der Protokolle werden von der Investmentgesellschaft erstellt und vom Vorsitzenden des
Verwaltungsrats oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 5. Verwaltungsrat.
§ 20 Zusammensetzung
I. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen. Die erste Bestellung des Verwaltungsrats erfolgt durch
die Generalversammlung, welche im Anschluss an die Gründung der Gesellschaft stattfindet.
II. Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
III. Die Generalversammlung bestimmt die Dauer der Mandate der Verwaltungsräte. Eine Mandatsperiode darf die
Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wieder gewählt werden.
IV. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen (Kooption). Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende und
ist berechtigt gemeinsam mit den anderen Mitgliedern des Verwaltungsrats für weitere ausscheidende Mitglieder des
Verwaltungsrats vorläufige Nachfolger im Rahmen einer Kooption zu bestimmen.
V. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
§ 21 Befugnisse
I. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung
des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der Investmentgesellschaft,
soweit sie nicht nach dem Gesetz von 1915 oder nach dieser Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
II. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Investmentgesellschaft auf natürliche oder juristische
Personen übertragen, die keine Mitglieder des Verwaltungsrates zu sein brauchen und diesen für ihre Tätigkeiten Ge-
bühren und Provisionen zahlen. Die Übertragung von Aufgaben an Dritte erfolgt stets unter der Aufsicht des Verwal-
tungsrates.
III. Daneben ist der Verwaltungsrat berechtigt, einen Fondsmanager, einen Anlageberater sowie Anlageausschüsse für
die Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
IV. Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimsdividenden auszuschütten.
§ 22 Interne Organisation des Verwaltungsrats
I. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden.
II. Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor. In seiner Abwesenheit bestimmt
der Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
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III. Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates erstellt.
§ 23 Häufigkeit und Einberufung von Sitzungen
I. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder zweier Verwaltungsratsmit-
glieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investmentgesellschaft
erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
II. Die Einberufung der Verwaltungsratsmitglieder erfolgt mindestens 24 (vierundzwanzig) Stunden vor der Sitzung des
Verwaltungsrates schriftlich, mittels Brief, Telefax oder E-Mail, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist auf-
grund von Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben
anzugeben.
III. Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied entweder bei Anwesenheit in der Sitzung keine
Einwände gegen die Form der Einladung erhoben oder sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief, Telefax oder E-Mail
gegeben hat, nicht erforderlich.
IV. Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und
an einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
§ 24 Beschlussfassung
I. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrats teilnehmen, auch in dem es mittels Brief,
per Email oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Bevollmächtigten ernennt. Darüber hinaus kann jedes
Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen Konferenzschaltung oder
durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung des Verwaltungs-
rates einander hören können, teilnehmen. Diese Art der Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung
des Verwaltungsrates gleich.
II. Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist.
III. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsrats-
mitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvorsitzenden ausschlaggebend.
IV. Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, nur im Rah-
men von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einberufen worden sind,
Beschlüsse fassen.
V. Der Verwaltungsrat kann einstimmig Beschlüsse im schriftlichen Umlaufverfahren fassen. Diese von allen Verwal-
tungsratsmitgliedern gefassten Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig, wie solche, die während einer ord-
nungsgemäß einberufenen und durchgeführten Sitzung des Verwaltungsrats gefasst wurden. Die Unterschriften können
auf einem einzelnen Dokument oder auf mehreren Ausfertigungen bzw. Kopien desselben Dokuments geleistet werden
und können per Brief oder Telefax o.ä. eingeholt werden.
VI. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches Register ein-
getragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden. Abschriften und Auszüge dieser
Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
§ 25 Vertretung der Investmentgesellschaft
Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern rechtlich vertreten. Der
Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die Investmentgesellschaft durch Ein-
zelunterschrift zu vertreten.
Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft
entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit einem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwal-
tungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen Person rechtsgültig zu vertreten.
§ 26 Unvereinbarkeitsbestimmungen/Interessenkollision
I. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Gesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt,
wird durch die Tatsache ungültig, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder Geschäftsleiter der Gesellschaft
Interessen in oder Beteiligungen an einer anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass sie Verwaltungs-
ratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsleiter, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Gesellschaft sind.
II. Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft,
welches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
III. Falls ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in einer Angelegenheit
der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der Investmentge-
sellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten noch am
Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche Interesse
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des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung erstattet
werden.
IV. Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
eine Beziehung oder ein Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Investmentgesellschaft
einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, einer etwaigen Ver-
triebsstelle (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen von der
Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
V. Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines Vertrages, Vergleiches oder
sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Geschäftsbetrieb
ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Depotbank dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der Investmentgesell-
schaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Geschäftsbetrieb
ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der Depot-
bank zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
§ 27 Schadloshaltung
I. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, die Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Be-
vollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten gegen alle Klagen, Forderungen und
Haftungsansprüche jeder Art, sofern die Betroffenen ihre gesetzlichen und vertraglichen Verpflichtungen der Investment-
gesellschaft gegenüber ordnungsgemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten,
die anlässlich solcher Klagen, Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
II. Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Ge-
schäftsführers oder Bevollmächtigten nicht aus.
§ 28 Verwaltungsgesellschaft
I. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung eine Verwaltungsgesellschaft mit
der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Investmentgesellschaft betrauen.
II. Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. den Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben,
insbesondere ihre Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise übertragen; sie kann sich ferner unter eigener
Verantwortung und auf eigene Kosten von Dritten, insbesondere von verschiedenen Anlageberatern und/oder einem
Anlageausschuss, beraten lassen.
III. Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines entgeltlich Bevollmächtigten (man-
dataire salarié).
IV. Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
V. Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsge-
sellschaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager mit der Anlagenverwaltung beauftragt wurde. Die Verwaltungsgesell-
schaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten zur Ordererteilung zu
bevollmächtigen.
VI. Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
§ 29 Fondsmanager
I. Sofern die Investmentgesellschaft bzw. die Verwaltungsgesellschaft von ihrem Recht Gebrauch gemacht hat und die
Anlageverwaltung auf einen Dritten ausgelagert hat, besteht die Aufgabe eines Fondsmanagers insbesondere in der tägli-
chen Umsetzung der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfondsvermögens, in der Führung der Tagesgeschäfte hinsichtlich der
Vermögensverwaltung sowie in anderen damit verbundenen Dienstleistungen, jeweils unter der Aufsicht, Verantwortung
und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft.
II. Die Erfüllung dieser Aufgaben erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschrän-
kungen des jeweiligen Teilfonds, wie sie in dieser Satzung und dem Verkaufsprospekt (nebst Anhang) der Investmentge-
sellschaft beschrieben sind, sowie der gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
III. Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer finanzdienstleistungs-
rechtlichen Aufsicht in seinem Sitzstaat unterliegen.
IV. Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten
der Investmentgesellschaft bzw. ihrer Teilfonds auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen
dem Fondsmanager.
V. Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen. Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der
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Verwaltungsgesellschaft und des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft ganz oder teilweise an Dritte, deren Ver-
gütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
VI. Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teil-
fonds getragen.
Art. 6. Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
§ 30 Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds
I. Definition: „Verschmelzung“
eine Transaktion, bei welcher:
a) ein oder mehrere OGAW oder Teilfonds, die bei ihrer Auflösung ohne Abwicklung sämtliche Vermögenswerte und
Verbindlichkeiten auf einen anderen bestehenden OGAW oder einen Teilfonds dieses OGAW übertragen und ihre
Anteilinhaber dafür Anteile des übernehmenden OGAW sowie gegebenenfalls eine Barzahlung in Höhe von maximal 10%
des Nettoinventarwerts dieser Anteile erhalten;
b) zwei oder mehrere OGAW oder Teilfonds, die bei ihrer Auflösung ohne Abwicklung sämtliche Vermögenswerte
und Verbindlichkeiten auf einen von ihnen gebildeten OGAW oder einen Teilfonds dieses OGAW übertragen und ihre
Anteilinhaber dafür Anteile des übernehmenden OGAW sowie gegebenenfalls eine Barzahlung in Höhe von maximal 10%
des Nettoinventarwerts dieser Anteile erhalten;
c) ein oder mehrere OGAW oder Teilfonds, die weiter bestehen, bis die Verbindlichkeiten getilgt sind, ihr Nettover-
mögen auf einen anderen Teilfonds desselben OGAW, auf einen von ihnen gebildeten OGAW oder auf einen anderen
bestehenden OGAW oder einen Teilfonds dieses OGAW übertragen.
II. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung gemäß den nachfolgenden Bedingungen
beschließen, die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds in einen anderen OGAW, der von derselben Verwaltungs-
gesellschaft verwaltet wird oder der von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, zu übertragen.
Die Beschlüsse der Generalversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stim-
menmehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Invest-
mentgesellschaft durch die Verschmelzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet
werden.
Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft durch
Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder einen anderen OGAW bzw. einen Teilfonds eines
anderen OGAW verschmolzen werden.
Die Verschmelzung kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. ein Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag
gefallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um den Fonds bzw. den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu
verwalten. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds bzw. den Teilfonds zu verwalten.
Des Weiteren kann die Investmentgesellschaft durch Beschluss der Generalversammlung beschließen einen anderen
Fonds oder Teilfonds, der von derselben oder von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, in die Invest-
mentgesellschaft bzw. einen Teilfonds der Investmentgesellschaft aufzunehmen.
Darüber hinaus gilt in den Fällen, in denen ein Teilfonds mit einem Teilfonds eines fonds commun de placement
verschmolzen wird, dass dieser Beschluss nur die Aktionäre verpflichten darf, die sich zugunsten der Einbringung aus-
gesprochen haben.
Die Generalversammlung stimmt ebenfalls über den gemeinsamen Verschmelzungsplan ab. Die Beschlüsse der Gene-
ralversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stimmenmehrheit der anwesenden
oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Investmentgesellschaft durch die Versch-
melzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet werden. Bei Verschmelzungen von
einzelnen Teilfonds ist allein die Zustimmung der Aktionäre, der von der Verschmelzung betroffenen Teilfonds erfor-
derlich.
III. Verschmelzungen sind sowohl zwischen zwei Luxemburger Fonds bzw. Teilfonds (inländische Verschmelzung) als
auch zwischen Fonds bzw. Teilfonds die in zwei unterschiedlichen Mitgliedsstaaten niedergelassen sind (grenzüberschrei-
tende Verschmelzung) möglich.
IV. Eine Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar als die Anlagepolitik der einzubringenden Investmentgesellschaft
bzw. des Fonds oder Teilfonds nicht gegen die Anlagepolitik des aufnehmenden OGAW verstößt.
V. Die Durchführung der unter §30, I., a) und b) genannten Arten der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung
ohne Abwicklung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögens-
gegenstände und Verbindlichkeiten durch den aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds. Die Durchführung der unter §30, I.,
c) genannten Art der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Übernahme der Nettovermögenswerte durch den aufneh-
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menden Fonds bzw. Teilfonds. Der einzubringende Fonds oder Teilfonds besteht weiter, bis alle Verbindlichkeiten getilgt
sind. Die Anleger des einbringenden Fonds erhalten Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage
des Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und gegebenenfalls einen
Spitzenausgleich.
VI. Sowohl der aufnehmende Fonds bzw. Teilfonds als auch der übertragende Fonds bzw. Teilfonds informieren die
Anleger in geeigneter Form über jede geplante Verschmelzung im Rahmen einer Publikation in einer Luxemburger Ta-
geszeitung und entsprechend den Vorschriften der jeweiligen Vertriebsländer des aufnehmenden oder einzubringenden
Fonds bzw. Teilfonds.
VII. Die Anleger des aufnehmenden und des übertragenden Fonds bzw. Teilfonds haben während dreißig Tagen das
Recht, ohne Zusatzkosten die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert oder, soweit
möglich, den Umtausch in Anteile eines anderen Fonds mit ähnlicher Anlagepolitik, der von derselben Verwaltungsge-
sellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame
Verwaltung oder Kontrolle oder durch wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, zu verlangen. Das
Recht wird ab dem Zeitpunkt wirksam, zu dem die Anteilinhaber des übertragenden und des aufnehmenden Fonds über
die geplante Verschmelzung unterrichtet werden, und erlischt fünf Bankarbeitstage vor dem Zeitpunkt der Berechnung
des Umtauschverhältnisses.
VIII. Bei einer Verschmelzung zwischen zwei oder mehreren Fonds bzw. Teilfonds können die betroffenen Fonds bzw.
Teilfonds die Zeichnungen, Rücknahmen oder Umtäusche von Anteilen zeitweilig aussetzen, wenn eine solche Aussetzung
aus Gründen des Anteilinhaberschutzes gerechtfertigt ist.
IX. Die Durchführung der Verschmelzung wird von einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer geprüft und bestätigt. Den
Anlegern des übertragenden und des übernehmenden Fonds bzw. Teilfonds sowie der jeweils zuständigen Aufsichtsbe-
hörde wird auf Anfrage kostenlos eine Kopie des Berichts des Wirtschaftsprüfers zur Verfügung gestellt.
X. Das vorstehend Gesagte gilt gleichermaßen für die Verschmelzung zweier Teilfonds innerhalb der Investmentge-
sellschaft sowie für die Verschmelzung von Anteilklassen innerhalb eines Teilfonds.
§ 31 Die Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds
I. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Der Beschluss ist unter
Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen gesetzlichen Bestimmungen zu fassen.
II. Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, ist der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft verpflichtet, eine Generalversammlung einzuberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der
Investmentgesellschaft zu unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der Stimmrechte der anwe-
senden bzw. vertretenen Aktionäre beschlossen.
III. Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft ebenfalls eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der In-
vestmentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird in einem solchen Fall mit einer Mehrheit von 25% der Stimmrechte
der in der Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktionäre beschlossen.
IV. Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach
Feststellung des Umstandes, dass das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des
Mindestkapitals gesunken ist.
V. Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetz-
lichen Bestimmungen veröffentlicht.
VI. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
liquidiert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
VII. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
VIII. Nettoliquidationserlöse, deren Auszahlung nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären
geltend gemacht wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der be-
rechtigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge
verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
§ 32 Die Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds
I. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft li-
quidiert werden, insbesondere sofern:
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1. das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindestbetrag
erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen Betrag
mit 5 Mio Euro festgesetzt;
2. es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirtschaft-
licher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds weiterhin zu verwalten.
II. Der Liquidationsbeschluss des Verwaltungsrates ist im Einklang mit den Bestimmungen für die Veröffentlichung der
Mitteilungen an die Aktionäre und in Form einer solchen zu veröffentlichen. Der Liquidationsbeschluss bedarf der vo-
rherigen Genehmigung durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde.
III. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien des zu liqui-
dierenden Teilfonds mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
IV. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
V. Ein Teilfonds kann ebenfalls durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden.
Art. 7. Die Teilfonds.
§ 33 Die Teilfonds
I. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
II. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt.
III. Gegenüber Dritten haften die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den
betreffenden Teilfonds eingegangen werden.
§ 34 Dauer der einzelnen Teilfonds
Die Teilfonds können auf bestimmte oder unbestimmte Zeit errichtet werden. Die Dauer eines Teilfonds ergibt sich
für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
Art. 8. Wirtschaftsprüfer.
§ 35 Wirtschaftsprüfer
Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfergesellschaft bzw. einem oder
mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen ist/sind und von der Ge-
neralversammlung ernannt wird/ werden. Der/die Wirtschaftsprüfer ist/sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren
ernannt, kann/können wieder gewählt und jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 9. Schlussbestimmungen.
§ 36 Verwendung der Erträge
I. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
II. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
langen, sofern das Netto-Gesellschaftsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß § 7
dieser Satzung sinkt.
III. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können
ganz oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar aus-
gezahlt werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden,
verfallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
IV. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Reinvestition des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von zehn Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die
Auszahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
V. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, können nach Ablauf
eines Zeitraums von fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr ein-
gefordert werden und werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben und, sofern
Aktienklassen gebildet wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeit-
punkt Ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
§ 37 Berichte
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I. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbe-
richt entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
II. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
III. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
IV. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
§ 38 Kosten
I. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen entstehen:
1. Für die Verwaltung der Investmentgesellschaft erhält eine etwaige Verwaltungsgesellschaft aus dem betreffenden
Teilfondsvermögen eine Vergütung, deren Höhe, Berechnung und Auszahlung ist für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehr-
wertsteuer.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der/die Anlageberater/ Fondsmanager aus dem Ver-
mögen des jeweiligen Teilfonds eine wertentwicklungsorientierte Zusatzvergütung („Performance-Fee“) erhalten. Die
prozentuale Höhe, Berechnung und Auszahlung sind für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Ver-
kaufsprospekt aufgeführt.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der jeweiligen Verwaltungsvergütung der
Teilfonds oder aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine fixe und/oder erfolgsabhängige Vergütung erhalten, deren
maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufs-
prospekt aufgeführt ist.
3. Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus dem jeweiligen Verwaltungsvergütung der
Teilfonds oder aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine fixe und/oder erfolgsabhängige Vergütung erhalten, deren
maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufs-
prospekt aufgeführt sind.
4. Die Depotbank sowie die Zentralverwaltungs-, Register- und Transferstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Aufgaben
eine in Luxemburg marktübliche Vergütung. Die Höhe, Berechnung und Auszahlung ist im betreffenden Anhang zum
Verkaufsprospekt aufgeführt.
5. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist.
6. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Ver-
wahrung von ausländischen Investmentanteilen im Ausland;
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapierge-
schäften des jeweiligen Teilfonds in Anteile anderer OGAW oder OGA anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Namens- und Inhaberaktien;
d) darüber hinaus werden der Depotbank, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die im
Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet;
e) Steuern, die auf das Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. Teilfondsvermögen, deren Einkommen und die
Auslagen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft (sofern ernannt) oder
der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds handelt;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers der Investmentgesellschaft;
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Anteilzertifikate sowie Ertragsschein- und Bogener-
neuerungen, des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), der „wesentlichen Anlegerinformationen“, der Satzung, der
Jahres- und Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einberufungen, der
Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesellschaft bzw. eines
Teilfonds vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden;
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i) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft;
j) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten ausländischer Zahl- und Vertriebsstellen, sowie anderer im Ausland
notwendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 2 der Satzung aufgenommen werden;
o) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p) Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
q) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
r) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
s) Kosten zur Ermittlung der Aufspaltung des erzielten Anlageergebnisses in seine Erfolgsfaktoren (sog. „Performance-
Attribution“);
t) Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Investmentgesellschaft bzw. der Teilfonds durch national und international
anerkannte Rating Agenturen.
II. Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
III. Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien wurden zu Lasten des
Vermögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds abgeschrieben. Die Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g.
Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bestimmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt pro rata
auf die jeweiligen Teilfondsvermögen. Kosten, die im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen,
werden zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens, dem sie zuzurechnen sind, abgeschrieben.
IV. Sämtliche der vorbezeichneten Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls
anfallenden Mehrwertsteuer.
§ 39 Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. Oktober eines jeden Jahres und endet am 30. September
des darauf folgenden Jahres.
§ 40 Depotbank
I. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funktion
der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhang).
II. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die Depotbank geltend
zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die Aktionäre nicht aus.
§ 41 Satzungsänderung
Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden, vorausgesetzt, dass die
in dem Gesetz von 1915 vorgesehenen Bedingungen über Satzungsänderungen (Quorum und Beschlussfähigkeit) einge-
halten werden.
§ 42 Allgemeines
Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August
1915 sowie auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verwiesen.
Die jeweiligen Änderungen treten mit Wirkung zum 31. Dezember 2014 in Kraft.
Worüber Urkunde aufgenommen zu Luxembourg-Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: U. BERG, V. AUGSDÖRFER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 2 janvier 2015. Relation: LAC/2015/42. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 19. Januar 2015.
Référence de publication: 2015010329/1245.
(150011430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2015.
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Pimco Global Advisors (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 156.871.
In the year two thousand and fifteen on the sixth day of the month of January;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the “Meeting”) of “PIMCO GLOBAL ADVISORS (LUXEM-
BOURG) S.A.” (the “Company”) a Luxembourg société anonyme having its registered office at 2-8, Avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registre de Commerce et
des Sociétés under number B 156871, incorporated pursuant to a deed of the officiating notary, on 18 November 2010,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2606 on 30 November 2010,
and whose articles of association have been amended pursuant to a deed of the officiating notary, on 30 September
2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2568 of 16 October 2013.
The Meeting begins at 02:00 p.m., Me Christopher DORTSCHY, Rechstanwalt, residing professionally in Luxembourg,
being in the chair.
The Chairman appoints as secretary of the Meeting Me Carolina KOERNER, Avocat, residing professionally in Lu-
xembourg.
The Meeting elects as scrutineer Me Christine RENNER, Rechstanwältin, residing professionally in Luxembourg.
The Chairman then states that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list signed by the members of the bureau, the shareholders present and the proxies of the shareholders represented. The
said list initialled “ne varietur” by the members of the bureau will be annexed to and be registered with this deed.
II. That the entire share capital being represented at the Meeting, no convening notices were sent, the shareholders
present or represented declaring they have had due notice and received knowledge of the agenda prior to this Meeting.
III. As appears from the said attendance list, the present Meeting is regularly constituted and may validly deliberate on
the items on the agenda.
IV. The agenda of the Meeting is as follows:
1. To amend article 3 of the articles of incorporation of the Corporation so as to read as follows:
“The purpose of the Corporation is:
a) the collective portfolio management, within the meaning of article 101 and Annex II of the Luxembourg law of 17
December 2010 relating to undertakings for collective investment, as amended (the “Law of 2010”), of one or several
Luxembourg and foreign undertakings for collective investment in transferable securities (“UCITS”) authorised according
to directive 2009/65/EC of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to
undertakings for collective investment in transferable securities,
b) the performance of investment management functions, administration functions and/or marketing functions within
the meaning of article 5(2) and Annex I of the Luxembourg law of 12 July 2013 relating to alternative investment fund
managers (the “Law of 2013”) for Luxembourg and foreign alternative investment funds (“AIFs”) within the meaning of
directive 2011/61/EU of 8 June 2011 on alternative investment fund managers,
c) the performance of investment management functions, administration functions and/or marketing functions for one
or more undertakings for collective investment established in Luxembourg that qualify as AIFs within the meaning of the
Law of 2013,
d) the performance of investment management functions, administration functions and/or marketing functions for one
or more Luxembourg and foreign undertakings for collective investment which do not qualify as UCITS or AIFs (such
undertakings for collective investment together with the UCITS and the AIFs, the “UCIs”).
The Corporation may provide the above mentioned management, administration and marketing services also to the
subsidiaries of UCIs which it manages.
The Corporation shall manage any activities connected with the management, administration and promotion of the
UCIs which it manages. It may, on behalf of the UCIs which it manages, enter into any contracts, purchase, sell, exchange
and deliver any securities, proceed to any registrations and transfer in its name or in third parties' names in the register
of shares or debentures of any Luxembourg or foreign companies, and exercise, on behalf of these UCIs and the holders
of their units or certificates, all rights and privileges, especially all voting rights attached to securities constituting assets
of these UCIs. The foregoing powers shall not be considered as exhaustive, but only as declaratory.
The Corporation may perform permitted activities outside of Luxembourg through the free provision of services and/
or through the opening of branches.
The Corporation may carry on any activities deemed useful for the accomplishment of its object, remaining, however,
within the limitations set forth by the Law of 2010, the Law of 2013 and any other applicable laws and regulations.”
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After approval of the statement of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the Meeting
passes, after deliberation, the following resolution:
<i>Resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 3 of the articles of incorporation of the Corporation so as to read as follows:
“The purpose of the Corporation is:
a) the collective portfolio management, within the meaning of article 101 and Annex II of the Luxembourg law of 17
December 2010 relating to undertakings for collective investment, as amended (the “Law of 2010”), of one or several
Luxembourg and foreign undertakings for collective investment in transferable securities (“UCITS”) authorised according
to directive 2009/65/EC of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to
undertakings for collective investment in transferable securities,
b) the performance of investment management functions, administration functions and/or marketing functions within
the meaning of article 5(2) and Annex I of the Luxembourg law of 12 July 2013 relating to alternative investment fund
managers (the “Law of 2013”) for Luxembourg and foreign alternative investment funds (“AIFs”) within the meaning of
directive 2011/61/EU of 8 June 2011 on alternative investment fund managers,
c) the performance of investment management functions, administration functions and/or marketing functions for one
or more undertakings for collective investment established in Luxembourg that qualify as AIFs within the meaning of the
Law of 2013,
d) the performance of investment management functions, administration functions and/or marketing functions for one
or more Luxembourg and foreign undertakings for collective investment which do not qualify as UCITS or AIFs (such
undertakings for collective investment together with the UCITS and the AIFs, the “UCIs”).
The Corporation may provide the above mentioned management, administration and marketing services also to the
subsidiaries of UCIs which it manages.
The Corporation shall manage any activities connected with the management, administration and promotion of the
UCIs which it manages. It may, on behalf of the UCIs which it manages, enter into any contracts, purchase, sell, exchange
and deliver any securities, proceed to any registrations and transfer in its name or in third parties' names in the register
of shares or debentures of any Luxembourg or foreign companies, and exercise, on behalf of these UCIs and the holders
of their units or certificates, all rights and privileges, especially all voting rights attached to securities constituting assets
of these UCIs. The foregoing powers shall not be considered as exhaustive, but only as declaratory.
The Corporation may perform permitted activities outside of Luxembourg through the free provision of services and/
or through the opening of branches.
The Corporation may carry on any activities deemed useful for the accomplishment of its object, remaining, however,
within the limitations set forth by the Law of 2010, the Law of 2013 and any other applicable laws and regulations.”
Nothing else being on the agenda and nobody wishing to address the Meeting, the Meeting was closed at 02:30 p.m..
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le sixième jour du mois de janvier;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'“Assemblée”) de “ PIMCO GLOBAL ADVISORS (LUXEM-
BOURG) S.A.” (la “Société”), une société anonyme ayant son siège social au 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 156871, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, le 18 novembre 2010, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2606 du 30 novembre 2010,
et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant, le 30 septembre 2013, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2568 du 16 octobre 2013.
L'Assemblée est ouverte à 14.00 heures sous la présidence de Maître Christopher DORTSCHY, Rechtsanwalt, résidant
professionnellement au Luxembourg.
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Monsieur le Président désigne comme secrétaire de l'Assemblée Maître Carolina KOERNER, Avocat, résidant pro-
fessionnellement au Luxembourg.
L'Assemblée élit comme scrutateur Maître Christine RENNER, Rechtsanwältin, résidant professionnellement au Lu-
xembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par les membres du bureau, les actionnaires présents et les représentants des actionnaires repré-
sentés. Ladite liste signée “ne varietur” par les membres du bureau restera annexée au présent acte pour être enregistrée
avec lui.
II. Que l'entièreté du capital social étant représentée à l'Assemblée, aucune convocation préalable n'a été effectuée,
les actionnaires présents ou représentés déclarant avoir dûment reçu avis et pris connaissance de l'ordre du jour avant
l'Assemblée.
III. Qu'il appert de ladite liste de présence que la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur les points à l'ordre du jour.
IV. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est conçu comme suit:
1. Modification de l'article 3 des statuts de la Société pour avoir la teneur suivante:
“L'objet de la Société est:
a) la gestion collective de portefeuille, au sens de l'article 101 et de l'annexe II de la loi luxembourgeoise du 17 décembre
2010 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la “Loi de 2010”), d'un ou plusieurs organismes
de placement collectif en valeurs mobilières (“OPCVM”) luxembourgeois ou étrangers agréés conformément à la directive
2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives
aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
b) l'exécution des fonctions de gestion d'investissement, d'administration et/ou des fonctions de commercialisation au
sens de l'article 5(2) et l'annexe I de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'in-
vestissement alternatifs (la “Loi de 2013”) concernant des fonds d'investissement alternatifs luxembourgeois et étrangers
(“FIAs”) au sens de la directive 2011/61/CE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires des fonds d'investissement alternatifs.
c) l'exécution des fonctions de gestion d'investissement, d'administration et/ou des fonctions de commercialisation
pour un ou plusieurs organismes de placement collectif établit au Luxembourg et qualifiés comme FIA au sens de la loi
de 2013.
d) l'exécution des fonctions de gestion d'investissement, d'administration et/ou des fonctions de commercialisation
pour un ou plusieurs organismes de placement collectif luxembourgeois ou étrangers qui ne sont pas qualifiés comme
OPVCM ou FIA (tel organisme de placement collectif avec les OPCVM et les FIAs, les “OPC”).
La Société pourra fournir les fonctions de la gestion, l'administration et de la commercialisation, susmentionnés, aussi
aux filiales des OPC qu'elle gère.
La Société se chargera de toute action en rapport avec la gestion, l'administration et la promotion des OPC qu'elle
gère. Elle pourra, pour le compte des OPC, qu'elle gère, conclure des contrats, acheter, vendre, échanger et délivrer
toutes valeurs mobilières, procéder à toutes inscriptions et tous transferts à son nom et au nom des tiers dans les registres
d'actions ou d'obligations de toutes sociétés luxembourgeoises et étrangères et exercer pour le compte de ces OPC et
des propriétaires de leurs parts ou de certificats tous droits et privilèges en particulier tous droits de vote attachés aux
valeurs mobilières constituant les avoirs de ces OPC. Cette énumération n'est pas limitative, mais simplement indicative.
La Société pourra exécuter des activités permis en dehors de Luxembourg par la libre prestation des services et/ou
par l'ouverture des succursales.
La Société pourra exercer toutes activités estimées utiles à l'accomplissement de son objet, en restant toutefois dans
les limites tracées par la Loi de 2010, la Loi de 2013 et toutes autres lois ou règlementation applicables.”
L'Assemblée, après avoir approuvé l'exposé de Monsieur le Président et avoir vérifié qu'elle était régulièrement con-
stituée, prend, après délibération, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts de la Société pour avoir la teneur suivante:
“L'objet de la Société est:
a) la gestion collective de portefeuille, au sens de l'article 101 et de l'annexe II de la loi luxembourgeoise du 17 décembre
2010 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la “Loi de 2010”), d'un ou plusieurs organismes
de placement collectif en valeurs mobilières (“OPCVM”) luxembourgeois ou étrangers agréés conformément à la directive
2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives
aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
b) l'exécution des fonctions de gestion d'investissement, d'administration et/ou des fonctions de commercialisation au
sens de l'article 5(2) et l'annexe I de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'in-
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vestissement alternatifs (la “Loi de 2013”) concernant des fonds d'investissement alternatifs luxembourgeois et étrangers
(“FIAs”) au sens de la directive 2011/61/CE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires des fonds d'investissement alternatifs.
c) l'exécution des fonctions de gestion d'investissement, d'administration et/ou des fonctions de commercialisation
pour un ou plusieurs organismes de placement collectif établit au Luxembourg et qualifiés comme FIA au sens de la loi
de 2013.
d) l'exécution des fonctions de gestion d'investissement, d'administration et/ou des fonctions de commercialisation
pour un ou plusieurs organismes de placement collectif luxembourgeois ou étrangers qui ne sont pas qualifiés comme
OPVCM ou FIA (tel organisme de placement collectif avec les OPCVM et les FIAs, les “OPC”).
La Société pourra fournir les fonctions de la gestion, l'administration et de la commercialisation, susmentionnés, aussi
aux filiales des OPC qu'elle gère.
La Société se chargera de toute action en rapport avec la gestion, l'administration et la promotion des OPC qu'elle
gère. Elle pourra, pour le compte des OPC, qu'elle gère, conclure des contrats, acheter, vendre, échanger et délivrer
toutes valeurs mobilières, procéder à toutes inscriptions et tous transferts à son nom et au nom des tiers dans les registres
d'actions ou d'obligations de toutes sociétés luxembourgeoises et étrangères et exercer pour le compte de ces OPC et
des propriétaires de leurs parts ou de certificats tous droits et privilèges en particulier tous droits de vote attachés aux
valeurs mobilières constituant les avoirs de ces OPC. Cette énumération n'est pas limitative, mais simplement indicative.
La Société pourra exécuter des activités permis en dehors de Luxembourg par la libre prestation des services et/ou
par l'ouverture des succursales.
La Société pourra exercer toutes activités estimées utiles à l'accomplissement de son objet, en restant toutefois dans
les limites tracées par la Loi de 2010, la Loi de 2013 et toutes autres lois ou règlementation applicables.”
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 14.30 heures.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des com-
parants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. DORTSCHY, C. KOERNER, C. RENNER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 8 janvier 2015. 2LAC/2015/660. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 22 janvier 2015.
Référence de publication: 2015015260/203.
(150017819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2015.
IPG Prime Logistics II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 203, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 173.050.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions des Associés prises en date du 2 janvier 2015i>
L'Associé Unique de IPG Prime Logistics II S.à r.l. (la «Société») a décidé comme suit:
- D'accepter la démission de:
* Monsieur Mark Sears en tant que gérant de la Société à partir du 2 janvier 2015;
- De nommer:
* Monsieur Paul White, né à Sandwell, Royaume-Uni, le 27 mars 1980, résidant professionnellement au 5 Welbeck
Street, W1G 9YQ Londres, Royaume-Uni en tant que gérant de la Société à partir du 2 janvier 2015 , pour une durée
illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 2015.
IPG Prime Logistics II S.à r.l.
Référence de publication: 2015000964/19.
(150000212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
16222
L
U X E M B O U R G
Andaman Investments SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 124.293.
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
S'est tenue
une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous la déno-
mination de "ANDAMAN INVESTMENTS S.A.", inscrite auprès du R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 124293, ayant
son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, constituée par acte de Me Joseph ELVINGER, alors notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 15 janvier 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
641 du 18 avril 2007.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc KOEUNE, économiste, domicilié professionnellement au
18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Marilyn KRECKÉ, employée privée, domiciliée profession-
nellement au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, domicilié professionnellement au 74,
avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les trente et une (31)
actions d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de trente
et un mille euros (EUR 31.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement
constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduits,
tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Dissolution de la société et mise en liquidation.
2. Nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
3. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale nomme aux fonctions de liquidateur, pour la durée de la liquidation, la société LISOLUX S.à r.l.,
inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 117503, ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg,
qui aura les pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation, y compris ceux de réaliser les opérations prévues à
l’article 145 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s'est terminée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Koeune, M. Krecké, G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 décembre 2014. LAC/2014/62985. Reçu douze euros (12.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2014.
Référence de publication: 2015000742/52.
(140235680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2015.
16223
L
U X E M B O U R G
Ernst Friedrich G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6315 Beaufort, 2-4, route de Dillingen.
R.C.S. Luxembourg B 93.291.
AUFLÖSUNG
Im Jahre zwei tausend vierzehn.
Den zweiundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Henri BECK, Notar mit dem Amtssitze in Echternach (Grossherzogtum Luxemburg)
IST ERSCHIENEN:
Herr Erik FRIEDRICH, Geschäftsführer, wohnhaft in D-40547 Düsseldorf, 28 A, Alt-Niederkassel.
Welcher Komparent den instrumentierenden Notar ersucht nachstehende Erklärungen und Feststellungen zu beur-
kunden wie folgt:
I.- Dass der Komparent der alleinige Anteilhaber der Gesellschaft mit beschränkter Haftung ERNST FRIEDRICH
G.m.b.H. ist, mit Sitz in L-6315 Beaufort, 2-4, route de Dillingen, eingetragen beim Handelsund Gesellschaftsregister
Luxemburg unter der Nummer B 93.291 (NIN 1975 2402 178).
II.- Dass die Gesellschaft gegründet wurde zufolge Urkunde aufgenommen durch Notar Hyacinthe GLAESENER, mit
dem damaligen Amtssitze in Luxemburg, am 21. November 1975, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations Nummer 38 vom 25. Februar 1976, und deren Statuten abgeändert wurden wie folgt:
- zufolge Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 7. Dezember 1999, veröffentlicht im Memorial C
Recueil des Sociétés et Associations Nummer 122 vom 5. Februar 2000;
- zufolge Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 10. August 2011, veröffentlicht im Memorial C
Recueil des Socitétés et Associations Nummer 2473 vom 13. Oktober 2011.
III.- Dass das Gesellschaftskapital sich auf ZWÖLF TAUSEND DREI HUNDERT VIERUNDNEUNZIG EURO ACH-
TUNDSECHZIG CENT (€ 12.394,68) beläuft, eingeteilt in fünf hundert (500) Anteile ohne Nennwert.
IV.- Dass die Gesellschaftsanteile weder verpfändet noch durch Dritte belastet sind, noch Dritte irgendwelche Rechte
darauf geltend machen können.
V.- Dass die Gesellschaft ERNST FRIEDRICH G.m.b.H. in keinen Rechtsstreit verwickelt ist.
VI.- Dass die Gesellschaft nicht im Besitz von Immobilien und/oder Immobilienanteilen ist.
Nach den vorstehenden Bemerkungen, erklärt der Komparent, die Gesellschaft ERNST FRIEDRICH G.m.b.H. aufzu-
lösen.
Infolge dieser Auflösung erklärt der Komparent, handelnd soweit als notwendig als Liquidator der Gesellschaft, dass:
- alle Aktiva realisiert und alle Passiva der Gesellschaft ERNST FRIEDRICH G.m.b.H. beglichen wurden, und dass er
persönlich für sämtliche Verbindlichkeiten, sofern noch vorhanden, der aufgelösten Gesellschaft haftet sowie für die
Kosten der gegenwärtigen Urkunde;
- die Liquidation der Gesellschaft somit vollendet ist und als abgeschlossen anzusehen ist;
- dem alleinigen Geschäftsführer volle und uneingeschränkte Entlastung für die Ausübung seines Mandates erteilt wird;
- die Bücher und Dokumente der aufgelösten Gesellschaft für die Dauer von fünf Jahren an folgender Adresse aufbe-
wahrt werden: L-6415 Echternach, 9-13, rue Breilekes.
WORÜBER URKUNDE, Geschehen und aufgenommen in Echternach, Am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung hat der Komparent, dem instrumentierenden Notar nach Name, gebräuchlicher Vorname, Stand
und Wohnort bekannt, mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: E. FRIEDRICH, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 24 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2665. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 24 Dezember 2014.
Référence de publication: 2014209088/50.
(140234078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
16224
1. Sicav
2 D Sàrl
Ahlsell Finance Sàrl
Airmon Lux 2
AmBev Luxembourg
Andaman Investments SA
Artilux S.à r.l.
Atelier Cologne
Bétons et Matériaux S.A.
Class Immo S.A.
Ernst Friedrich G.m.b.H.
Fitnesscoach s.à r.l.
Franklin Templeton Luxembourg Holding S.A.
Franklin Templeton Luxembourg S.A.
IPG Prime Logistics II S.à r.l.
JMH & CO
Kito Energy S.A.
KWF Business Consultants S.A.
LK Invest S.A.
Luxerd S.A.
Meyer Werft Verwaltungs-GmbH
Ned Rent Invest and Exploitation S.A.
Netzaberg Luxembourg SPS 5 S.à r.l.
Netzaberg Luxembourg SPS 8 S.à r.l.
Pigranela S.A.
Pimco Global Advisors (Luxembourg) S.A.
ProLogis European Holdings XV S.à r.l.
Ralux Construction S.à r.l.
Rossa Real Estate S.A.
Rossa Real Estate S.A.
Rovi Global Services S.àr.l.
SAH Société pour l'Activité Hôtelière
Sam & Young Concept S.à r.l.
Sam & Young Concept S.à r.l.
Savo S.A.
Schenkenberg S.A.
Sentrade Holding S.A.
Société Financière Transcontinentale
SRE Waterloo Properties Sàrl
Sudstroum S.à r.l.
Sunlux S.A.
SV Immo 2 S.A.
TA EU Luxembourg S.à r.l.
Telco Investments Europe S.à r.l.
T.I. Créations S.A.
Topper S.à r.l.
Top Ten Multifonds
Top Ten Multifonds
To You & Me S.à r.l.
Vitol Holding II S.A.