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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 191
24 janvier 2015
SOMMAIRE
Ad'Net S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9166
Alpha Concept S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9122
Aqua 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9122
Armeria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9123
Automobiles Pierri Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
9122
Bakeries International Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9123
B & F International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
9122
B & F International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
9123
B & S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9122
Btc Dos S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9167
CLdN Terminaux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9153
HMS Fiduciaire Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9168
Immo Brameschhof S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
9130
Magesta Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
9155
Maria Property Investments S.à r.l. . . . . . .
9153
Mariposa Luxembourg I S.à.r.l. . . . . . . . . . .
9130
Mineral Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
9125
Modasia Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9126
Modus Holding S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9128
Monitchem Holdco 3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
9136
MONTECARO S.A., société de gestion de
patrimoine familial, "SPF" . . . . . . . . . . . . .
9123
Munich Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
9124
Munroe K Europe S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . .
9125
NCP1 Management S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
9138
Neuheim Lux Group Holding V . . . . . . . . .
9125
Noura S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9124
Nouvelle Boutique Trois Etoiles . . . . . . . . .
9124
Nova Brands S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9124
Ocean Group International S.A. . . . . . . . . .
9126
Opti-Phone Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9127
Oriental Investment S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
9146
Oxea S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9126
Patron Pipera Realty S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
9125
PBA S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9128
Périgueux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9126
Pramerica Property Partners Finance S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9134
Prime GER Drehbahn-T S.à.r.l. . . . . . . . . . .
9127
Prime GER Valentinskamp-T S.à.r.l. . . . . .
9127
Primius S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9127
Print International S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
9128
PrivApps S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9128
RBS (Luxembourg) Agriculture S.A. . . . . .
9129
SCP deMilo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9129
Spelec S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9129
Sunova S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9129
9121
L
U X E M B O U R G
Automobiles Pierri Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5811 Fentange, 134, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 105.548.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014206698/10.
(140231161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
B & F International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2536 Luxembourg, 8, rue Sigefroi.
R.C.S. Luxembourg B 86.202.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014206702/10.
(140231691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Alpha Concept S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 62.093.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ALPHA CONCEPT S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014206669/11.
(140231024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
B & S, Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 144.421.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014206704/11.
(140231349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Aqua 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 163.069.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AQUA 1 S.à r.l.
C. AMOS
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014206686/12.
(140231493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
9122
L
U X E M B O U R G
Bakeries International Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 24.191.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bakeries International Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2014206708/10.
(140231053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
MONTECARO S.A., société de gestion de patrimoine familial, "SPF", Société Anonyme - Société de
Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 44.266.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014207219/11.
(140230563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
B & F International S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 36.500,00.
Siège social: L-2536 Luxembourg, 8, rue Sigefroi.
R.C.S. Luxembourg B 86.202.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue exceptionnellement en date du 13 Mai 2014i>
RECONDUCTION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE
L'assemblée générale ordinaire décide à l'unanimité de prolonger les mandats des administrateurs ainsi que du com-
missaire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'an 2019.
MODIFICATION ADRESSE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'assemblée générale ordinaire prend acte que le siège du commissaire, la société VERICOM S.A., est désormais au 1,
rue du Plébiscite, L-2341 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014206703/16.
(140231697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Armeria, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 186.270.
En date du 10 décembre 2014, l'associé unique de la Société, PEAK6 LLC, a cédé l'ensemble des 100 parts sociales de
la Société à la société PEAK6 International Ventures LLC une société à responsabilité limité de l'Etat de Delaware, ayant
son siège social à Corporation Trust Center 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis d'Amérique et
immatriculée au registre du bureau d'Etat Delaware sous le numéro 5646242
A compter de cette date, PEAK6 International Ventures LLC détient 100 parts sociales de la Société, lesquelles re-
présentent l'intégralité des parts émises de sorte que PEAK6 International Ventures LLC devient l' associé unique de la
Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 24 décembre 2014.
Référence de publication: 2014206693/17.
(140231944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
9123
L
U X E M B O U R G
Munich Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 115.017.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014207221/9.
(140231221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Nova Brands S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 75.935.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NOVA BRANDS S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014207243/11.
(140231259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Nouvelle Boutique Trois Etoiles, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 36-38, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 32.410.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/12/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014207241/12.
(140231584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Noura S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 32, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 140.768.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2014i>
L'assemblée prend acte:
- de remplacer le commissaire aux comptes la société MPM International S.A. ayant son siège au 30, route de Luxem-
bourg L-6916 Roodt-sur-Syre par la société CIPLET FINANCE S.A. avec siège social à L-1147 Luxembourg, 4, rue de
l'avenir du Prince Henri RCS B152.160 comme nouveau commissaire jusqu'à l'assemblée qui aura lieu en 2020.
- de renouveler les mandats des administrateurs pour une période de six années prenant fin à l'issue de l'assemblée
générale statuant sur les comptes de l'année 2020:
- M. HAJ OMAR demeurant au 32, place Guillaume L-1648 Luxembourg, administrateur;
- M. Colin Véronique demeurant au 4E, rue de Hagen L-8421 Luxembourg, administrateur;
- M. Jreige Khalil demeurant au 41, rue des Platanes F-54190 Villerupt, administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 13 décembre 2014.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts Comptables et Fiscauxi>
Référence de publication: 2014207240/22.
(140231749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
9124
L
U X E M B O U R G
Munroe K Europe S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 117.323.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014207222/9.
(140230621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Mineral Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2610 Luxembourg, 160, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 62.216.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014207205/9.
(140231158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Neuheim Lux Group Holding V, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 8.624.430,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 137.498.
Par résolutions signées en date du 18 novembre 2014, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Laura Spitoni, avec adresse professionnelle au 1B, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, au mandat
de gérant B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Nomination de PricewaterhouseCoopers, avec siège social au 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg, au
mandat de réviseur d'entreprise agrée, avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l'assemblée
générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en
2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Référence de publication: 2014207225/17.
(140230757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Patron Pipera Realty S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 123.475.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 22 décembre 2014.i>
L'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Acceptation de la démission de M. Emmanuel Mougeolle de son poste de gérant de la société avec effet immédiat.
- Nomination de M. Steve van den Broek, directeur de sociétés, né à Anvers, Belgique, le 26 juillet 1970, résidant
professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, au poste de gérant de la société avec effet immédiat pour
une durée indéterminée.
Le Conseil de gérance de la Société se compose dorénavant comme suit:
- Mme Géraldine Schmit, gérant, résidant professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg
- M. Steve van den Broek, gérant, résidant professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
La Société
Référence de publication: 2014207262/19.
(140231664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
9125
L
U X E M B O U R G
Ocean Group International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 107.933.
Je soussignée, la Fiduciaire Jean-Marc FABER & Cie S.à.r.l., Commissaire aux Comptes de la société OCEAN GROUP
INTERNATIONAL S.A. déclare par la présente, démissionner de son poste de Commissaire aux Comptes qui m'avait
été confié au sein de la société, avec effet au 01/01/2014.
Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Fiduciaire Jean-Marc FABER & Cie S.à.r.l.
Signature
Référence de publication: 2014207248/13.
(140231900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Modasia Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 59.351.
Les comptes annuels au 31 octobre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014207211/13.
(140231316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Oxea S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 872.664,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 122.023.
AUSZUG
Der konsolidierte Jahresabschluss vom 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Lu-
xemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 22.12.2014.
<i>Für die Gesellschaft
Der Beauftragtei>
Référence de publication: 2014207259/14.
(140230953) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Périgueux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 188.024.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 1
er
décembre 2014 que:
- Le siège social de la société a été transféré du 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg au 22, rue Goethe à L-1637
Luxembourg
Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014207260/14.
(140231631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
9126
L
U X E M B O U R G
Opti-Phone Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7560 Mersch, Centre Marisca.
R.C.S. Luxembourg B 115.184.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 23/12/2014.
Référence de publication: 2014207257/10.
(140230588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Primius S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4916 Bascharage, 25, rue Guillaume Serrig.
R.C.S. Luxembourg B 98.930.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 14 août 2014i>
L'assemblée nomme en remplacement de Deloitte & Touche Luxembourg S.A., le commissaire Compliance & Control,
6, Place de Nancy, L-2212 Luxembourg, R.C.S. B 172 482.
Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale se tenant en 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2014.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014207309/14.
(140231177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Prime GER Valentinskamp-T S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 192.951.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales daté du 18 décembre 2014 que Prime Holdco C -T S.à r.l., associé
unique de la Société, a transféré l'ensemble des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales qu'elle détenait dans le
capital social de la Société à Prime Pool I - T S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 6A,
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d'immatriculation au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Référence de publication: 2014207273/15.
(140230943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Prime GER Drehbahn-T S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 192.950.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales daté du 18 décembre 2014 que Prime Holdco C -T S.à r.l., associé
unique de la Société, a transféré l'ensemble des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales qu'elle détenait dans le
capital social de la Société à Prime Pool I - T S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 6A,
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d'immatriculation au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Référence de publication: 2014207272/15.
(140230944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
9127
L
U X E M B O U R G
Print International S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4940 Bascharage, 111-115, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 162.144.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 24 décembre 2014.
Référence de publication: 2014207274/10.
(140231986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
PrivApps S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6450 Echternach, 40, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 166.970.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014207276/10.
(140231278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Modus Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 56.201.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Modus Holding S.à r.l.
Geert DIRKX
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2014207214/13.
(140231196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
PBA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 157.225.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 12 décembre 2014, lors de l'assemblée générale ordinaire de la Société PBA S.A.i>
- L'Assemblée prend acte des démissions de Mme Claire-Hélène DUPONT et M. Christian BÜHLMANN de leur
mandat d'administrateurs de la Société avec effet au 31 mai 2014.
- L'Assemblée décide de ratifier la nomination de:
* M. Nicolas MILLE, employé privé, né le 8 février 1978 à Antony (France), résidant professionnellement au 127, rue
de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg
et
* M. Fabrice HUBERTY, employé privé, né le 21 juillet 1970 à Bastogne (Belgique), résidant professionnellement au
127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg
en qualité d'administrateurs de la Société avec effet au 31 mai 2014 en remplacement de Mme Claire-Hélène DUPONT
et M. Christian BÜHLMANN.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PBA S.A.
Signature
Référence de publication: 2014207287/21.
(140231810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
9128
L
U X E M B O U R G
Spelec S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1711 Luxembourg, 14, rue Bernard Haal.
R.C.S. Luxembourg B 152.738.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014206440/10.
(140230498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Sunova S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 30.363.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Internationale SA
Référence de publication: 2014206455/10.
(140229227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
SCP deMilo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 77.392.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 19 décembre 2014i>
Le siège de la société a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour SCP deMilo S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014206372/14.
(140230294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
RBS (Luxembourg) Agriculture S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 132.134.
<i>Extrait des résolutions écrites prises le 9 avril 2014i>
L'actionnaire unique a décidé de nommer les personnes suivantes aux postes d'administrateurs pour une durée d'un
an expirant à l'issue de la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015:
- Lorna Cassidy
- Oezguel Guelbey
- Paul Guillaume
- Leon Schwab
L'actionnaire unique a décidé de nommer Deloitte Audit S.à.r.l. en tant que réviseur d'entreprises indépendant pour
une durée d'un an expirant à l'issue de la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RBS (Luxembourg) Agriculture S.A.
Bouchra Ermiti
<i>Company Secretary Manager - Vice Presidenti>
Référence de publication: 2014206277/20.
(140230503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
9129
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U X E M B O U R G
Immo Brameschhof S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8287 Kehlen, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 70.753.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014207019/9.
(140231605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Mariposa Luxembourg I S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 80.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 193.043.
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of the month of December,
before Maître Edouard DELOSCH, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
NMG International, Inc., an incorporation governed by the laws of the State of Delaware, United States of America,
with registered office at The Corporation Trust Center, 1209, Orange Street, Wilmington, DE, United States of America
and registered with the Secretary of State, Division of Corporations of Delaware under number 45-3537256 (the “Sha-
reholder”),
hereby represented by Pierre-Alexandre Lechantre, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
on 18 December 2014.
The said proxy signed ne varietur by the attorney and the undersigned notary shall remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of
Mariposa Luxembourg I S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having a share capital of twenty thousand United States Dollars (USD 20,000.-) with registered office at 15, rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of the undersigned notary
of 16 December 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and in the process of
registration with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (the “Company”).
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognized to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. To increase the corporate capital of the Company by an amount of sixty thousand United States Dollars (USD
60,000.-) so as to raise it from its present amount of twenty thousand United States Dollars (USD 20,000.-), represented
by twenty thousand (20,000) shares with a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each, to the amount of
eighty thousand United States Dollars (USD 80,000.-) represented by eighty thousand (80,000) shares, with a nominal
value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
2. To issue these sixty thousand (60,000) new shares, with a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each,
having the same rights and privileges as the existing shares.
3. To accept subscription for these sixty thousand (60,000) new shares at an aggregate issue price of sixty thousand
United States Dollars (USD 60,000.-) by NMG International, Inc. and to accept full payment for these sixty thousand
(60,000) new shares, together with the payment of a share premium in the aggregate amount of six million nine hundred
three thousand three hundred seventy nine United States Dollars (USD 6,903,379.-), by a contribution in kind.
4. To amend paragraph one (1) of article five (5) of the articles of incorporation of the Company in order to reflect
the foregoing capital increase.
5. To amend article twenty-seven (27) of the articles of association of the Company in order to have the Company’s
financial year start on the first of January of each year and end on the thirty-first of December of the same year.
6. To approve that the first financial year of the Company has started on the day of incorporation of the Company
and will end on the thirty-first of December two thousand fourteen.
7. Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
9130
L
U X E M B O U R G
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of sixty thousand United
States Dollars (USD 60,000.-) so as to raise it from its present amount of twenty thousand United States Dollars (USD
20,000.-), represented by twenty thousand (20,000) shares with a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-)
each, to the amount of eighty thousand United States Dollars (USD 80,000.-) represented by eighty thousand (80,000)
shares, with a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolved to issue these sixty thousand (60,000) new shares with a nominal value of one United States
Dollar (USD 1.-), having the same rights and privileges as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared NMG International, Inc., represented by Pierre-Alexandre Lechantre, aforementioned, by virtue
of the aforementioned proxy (the.“Subscriber”).
The Subscriber declared to subscribe for these sixty thousand (60,000) new shares, with a nominal value of one United
State Dollar (USD 1.-) each, together with the payment of an aggregate share premium of six million nine hundred three
thousand three hundred seventy nine United States Dollars (USD 6,903,379.-) on these shares, by a contribution in kind
consisting of seventy two thousand (72,000) shares held by the Subscriber in Mariposa Luxembourg II S.à r.l., a société à
responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of four hundred
eighty two United States Dollars (USD 480,000.-) with registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg and in the process of registration with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies (the “Contribution”).
The Contribution represents a value in an aggregate amount of six million nine hundred sixty three thousand three
hundred seventy nine United States Dollars (USD 6,963,379.-).
Proof of the ownership by the Subscriber of the Contribution has been given to the undersigned notary.
The Subscriber declared that the Contribution is free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that there
subsist no impediments to the free transferability of the Contribution to the Company without restriction or limitation
and that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to
perform a valid transfer of the Contribution to the Company.
The Subscriber further stated that a report has been drawn up by the managers of the Company wherein the Con-
tribution is described and valued (the “Report”).
The conclusions of the Report read as follows:
“Based on the work performed and described above, we have no observation on the value of the Contribution in kind
which corresponds at least in number and nominal value to the sixty thousand (60,000) New Shares of nominal value of
one United State Dollar (USD 1.-) each, to be issued with a total share premium of six million nine hundred three thousand
three hundred seventy nine United States Dollars (USD 6,903,379.-).”
The Report, which after being signed “ne varietur” by the Subscriber, as above represented, and the undersigned
notary, will remain attached to the present deed.
<i>Third resolutioni>
The Shareholder resolved to accept said subscription and payment and to allot the sixty thousand (60,000) new shares
to the Subscriber.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholder resolved to amend paragraph one (1) of article five (5) of the articles of incorporation of the Company
in order to reflect the above capital increase.
As a consequence, paragraph one (1) of article five (5) will from now on read as follows:
“ Art. 5. The share capital of the Company is set at eighty thousand United States Dollars (USD 80,000.-) represented
by eighty thousand (80,000) shares. Each issued share has a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) and is
fully paid up.”
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholder resolved to amend article twenty-seven (27) which will from now on read as follows:
“ Art. 27. The Company’s financial years starts on the first of January of each year and ends on the thirty-first of
December of the same year.”
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholder resolved to approve that the first financial year of the Company has started on the day of incorpo-
ration and will end on the thirty-first of December two thousand fourteen.
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U X E M B O U R G
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at three thousand seven hundred Euro (EUR 3,700).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person, and in case
of divergence between the English and the French Text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dix-neuvième jour du mois de décembre,
par devant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
NMG International, Inc., une société régie par les lois de l’État du Delaware, Etats-Unis d’Amérique, ayant son siège
social au The Corporation Trust Center, 1209, Orange Street, Wilmington, DE, Etats-Unis d’Amérique, et immatriculée
auprès du Secrétaire de l’État, Département des Sociétés de Delaware sous le numéro 45-3537256 (l’«Associé»),
représentée aux fins des présentes par Pierre-Alexandre Lechantre, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 18 Décembre 2014.
La prédite procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes
avec lesquelles elle sera enregistrée.
L’Associé a requis le notaire instrumentant d’acter que l’Associé est le seul et unique associé de Mariposa Luxembourg
I S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de
vingt mille dollars américains (USD 20.000,-), dont le siège social est au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du 16 décembre 2014, pas encore
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg (la «Société»).
L’Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informé des décisions à
intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence de soixante mille dollars américains (USD 60.000,-) pour
le porter de son montant actuel de vingt mille dollars américains (USD 20.000,-), représenté par vingt mille (20.000) parts
sociales, avec une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune, à un montant de quatre-vingt mille dollars
américains (USD 80.000,-), représenté par quatre-vingt mille (80.000) parts sociales, avec une valeur nominale d’un dollar
américain (USD 1,-) chacune.
2. Emission de soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales, d’une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-)
ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes.
3. Acceptation de la souscription de ces soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales pour un prix d’émission total
de soixante mille dollars américains (USD 60.000,-), avec paiement d’une prime d’émission d’un montant total de six
millions neuf cent trois mille trois cent soixante-dix-neuf dollars américains (USD 6.903.379,-) par NMG International,
Inc. et acceptation de la libération intégrale de ces nouvelles parts sociales par un apport en nature.
4. Modification du paragraphe premier (1) l’article cinq (5) des statuts de la Société, afin de refléter l’augmentation de
capital ci-dessus.
5. Modification de l’article vingt-sept (27) des statuts de la Société, afin que l’année sociale commence le premier janvier
de chaque année donnée et se termine au trente et un décembre de la même année.
6. Acceptation que le premier exercice social de la Société a commencé à la date de la constitution et se terminera le
trente et un décembre deux mille quatorze.
7. Divers
a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé a décidé d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de soixante mille dollars américains (USD
60.000,-) pour le porter de son montant actuel de vingt mille dollars américains (USD 20.000,-) représenté par vingt mille
(20.000,-) parts sociales, avec une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune, à un montant de quatre-vingt
mille dollars américains (USD 80.000,-), représenté par quatre-vingt mille (80.000) parts sociales, avec une valeur nominale
d’un dollar américain (USD 1,-) chacune.
9132
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U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé décide d’émettre ces soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales, d’une valeur nominale d’un dollar
américain (USD 1,-), ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite a comparu NMG International, Inc., ici représenté par Pierre-Alexandre Lechantre, prénommé, en vertu d’une
procuration donnée comme indiqué ci-avant (le «Souscripteur»).
Le Souscripteur a déclaré souscrire ces soixante mille (60.000) parts sociales nouvelles, d’une valeur nominale d’un
dollar américain (USD 1,-) par part sociale, à un prix d’émission total de soixante mille dollars américains (USD 60.000,-),
avec paiement d’une prime d’émission d’un montant total de six millions neuf cent trois mille trois cent soixante-dix-neuf
dollars américains (USD 6.903.379,-), par un apport en nature consistant en soixante-douze mille (72.000) parts sociales
détenues par le Souscripteur dans Mariposa Luxembourg II S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de quatre cent quatre-vingt mille dollars américains (USD
480.000,-), dont le siège social est au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et qui
est en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (l’«Apport»).
L’Apport représente un apport d’un montant total de six millions neuf cent soixante-trois mille trois cent soixante-
dix-neuf dollars américains (USD 6,963,379,-).
La preuve par le Souscripteur de la propriété de l’Apport a été rapportée au notaire soussigné.
Le Souscripteur a déclaré encore que l’Apport est libre de tout privilège ou gage et qu’il ne subsiste aucune restriction
au libre transfert de l’Apport à la Société et que des instructions valables ont été données en vue d’effectuer toutes
notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable de l’Apport à la Société.
Le Souscripteur a déclaré qu’un rapport a été établi par les gérants de la Société dans lequel l’Apport est décrit et
évalué (le «Rapport»).
Les conclusions du Rapport sont les suivantes:
«Sur base du travail effectué, tel que décrit ci-dessus, nous n’avons pas d’observations quant à la valeur totale de
l’apport en nature qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale de soixante mille (60.000) part(s) sociale
(s) d’une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune, à émettre ensemble avec le paiement d’une prime
d’émission de six millions neuf cent trois mille trois cent soixante-dix-neuf dollars américains (USD 6.903.379,-).».
Le Rapport, qui après avoir été signé ne varietur par le Souscripteur, tel que ci-dessus représenté, et le notaire
soussigné, restera annexé aux présentes.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé a décidé d’accepter ladite souscription et ledit paiement et d’émettre les soixante mille (60.000) nouvelles
parts sociales au Souscripteur.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé a décidé de modifier le paragraphe premier (1) de l’article cinq (5) des statuts de la Société pour refléter
l’augmentation de capital ci-dessus.
Le paragraphe premier (1) de l’article cinq (5) aura désormais la teneur suivante:
Art. 5. «Le capital social de la Société est fixé à quatre-vingt mille dollars américains (USD 80.000,-) représenté par
quatre-vingt mille (80.000) parts sociales. Chaque part sociale a une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) et
est entièrement libérée.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associée a décidé de modifier l’article vingt-sept (27) des statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année donnée et se termine le trente et un décembre
de la même année de chaque année.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé décide d’approuver que le premier exercice social de la Société a commencé à la date de sa constitution et
se terminera le trente et un deux mille quatorze.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable à la Société en raison du présente acte sont évalués
à trois mille sept cents euros (EUR 3,700).
Le notaire instrumentant qui comprend et parle l’anglais, déclare par la présente qu’à la demande du comparant ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande du même comparant,
en cas de divergences entre les texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
9133
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U X E M B O U R G
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par son nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: P.-A. LECHANTRE, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 22 décembre 2014. Relation: DIE/2014/16671. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 29 décembre 2014.
Référence de publication: 2014208251/215.
(140232964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Pramerica Property Partners Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 142.501.
In the year two thousand and fourteen, on the eighth day of the month of December;
Before Us Me Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
Pramerica Property Partners Fund (UK), L.P., a limited partnership governed by the laws of England and Wales, with
registered office at 1-3, Strand, WC2N 5HR London, United Kingdom and registered with Companies House under the
number LP012615
here represented by Mister Gianpiero SADDI, private employee, professionally residing in L-1750 Luxembourg, 74,
avenue Victor Hugo, by virtue of proxy given under private seal.
The said proxy, signed "ne varietur" by the proxy-holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of "Pramerica Property Partners Finance S.à
r.l." (the "Company"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (the "Register") under the
number B 142.501 (the "Company"), incorporated according to a deed of the notary Maître Martine Schaeffer, residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 15 October 2008 and the Company's articles of association (the "Ar-
ticles") were first published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 4 November 2008, issue number
2693, on page 129252. The articles of incorporation have not been amended since.
The appearing party representing the whole share capital of the Company requires the notary to act the following
resolutions taken in accordance with the provisions of article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies
of 10 August 1915, as amended (the "1915 Law"), pursuant to which a sole shareholder of a société à responsabilité
limitée shall exercise the powers of the general meeting of shareholders of the Company and the decisions of the sole
shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to dissolve and put the Company into liquidation as of the date of the present deed.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint Headstart Management Services S.àr.l., a limited liability company (société
à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 7, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B
155.181, as liquidator of the Company (the "Liquidator") and the Liquidator accepts this mandate.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that the Liquidator shall receive the powers determined hereafter:
- the Liquidator has the broadest powers as provided for by articles 144 to 148bis of the 1915 Law;
- the Liquidator may accomplish all the acts provided for by article 145 of the 1915 Law without requesting the
authorisation of the Sole Shareholder in the cases in which it is required;
- the Liquidator may exempt the registrar of mortgages from proceeding with any automatic registration, renounce
all in rem rights, preferential rights, mortgages, actions for rescission, and remove any attachment, with or without
payment, of all the preferential or mortgaged registrations, transcriptions, attachments, oppositions or other encum-
brance;
9134
L
U X E M B O U R G
- the Liquidator is relieved from inventory and may refer to the accounts of the Company;
- the Liquidator may, under its responsibility and for special or specific operations, delegate to one or more proxies
such part of its powers as it determines and for the period it determines;
- the Liquidator may distribute to the Sole Shareholder an advance in cash or in kind on the proceeds of the liquidation;
- the Liquidator shall be liable, both to third parties and to the Company, for the execution of the mandate given to
it hereby;
- the Liquidator's signature binds validly and without limitation the Company in the process of liquidation;
- the Liquidator shall draft a report on the results of the liquidation and the employment of the corporate assets with
supporting accounts and documents.
<i>Costs and expensesi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand three hundred
Euros (EUR 1,300.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le huitième jour du mois de décembre;
Pardevant Nous Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
soussigné;
A COMPARU:
Pramerica Property Partners Fund (UK), L.P., une société en commandite (limited partnership) constituée selon les
lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège sociale au 1-3, Strand, WC2N 5HR Londres, Royaume Unis,
immatriculée au registre de commerce du Royaume Unis (Companies House) sous le numéro LP012615,
ici représentée par Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, demeurant professionnellement à L-1750 Luxembourg,
74, avenue Victor Hugo, en vertu d'une procuration lui conférée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire
instrumentaire, resteront annexées au présent acte, aux fins d'enregistrement.
La partie comparante est l’associé unique (l’"Associé Unique") d'une société à responsabilité limitée "Pramerica Pro-
perty Partners Finance S.à r.l." (la "Société"), établie et ayant son siège social au 2, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 142.501,
constituée par acte du notaire Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
le 15 octobre 2008, dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés pour la première fois au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations le 4 novembre 2008, numéro 2693, page 129252. Les statuts de la société n’ont pas été modifiés
depuis.
La partie comparante représente l’intégralité du capital social et requière le notaire d'acter les résolutions suivantes
prises en conformité avec les provisions de l’article 200-2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales datée
du 10 août 1915, telle que modifiée (la "Loi de 1915"), selon lequel un associé d'une société à responsabilité limitée peut
exercer les pouvoirs de l’assemblée générale des associés de la Société et les décisions de l’associé unique sont enregis-
trées dans les minutes ou établies par écrit:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de dissoudre et de mettre la Société en liquidation à compter de la date du présent acte.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer Headstart Management Services S.àr.l., une société à responsabilité limitée con-
stituée selon les lois du the Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 7, rue Robert Stümper, L-2557
Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155.181,
comme liquidateur de la Société (le "Liquidateur") et le Liquidateur accepte ce mandat.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide que le Liquidateur recevra les pouvoirs comme déterminés ci-après.
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- Le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la Loi de 1915.
- Le Liquidateur peut accomplir tous les actes prévus à l’article 145 sans demander l’autorisation de l’Associé Unique
dans les cas où elle est requise.
- Le Liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de procéder à une inscription automatique; renoncer
à tous droits réels, droits préférentiels, hypothèques, actions résolutoires; enlever les charges, avec ou sans paiement de
toutes les inscriptions préférentielles ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres charges.
- Le Liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
- Le Liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou spécifiques, déléguer à un ou plusieurs
mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
- Le Liquidateur pourra distribuer à l’Associé Unique une avance en numéraire ou en nature sur le boni de liquidation.
- Le Liquidateur sera responsable tant envers les tiers qu'envers la Société, pour l’exécution du mandat qui lui est
donné.
- La signature du Liquidateur lie valablement et sans limitation la Société dans le processus de liquidation.
- Le Liquidateur rédigera un rapport sur les résultats de la liquidation et sur l’emploi des actifs sociaux, comptes et
documents à l’appui.
<i>Coûts et dépensesi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille trois cents Euros
(EUR 1.300.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande de la partie comparante, le
présent acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la demande de la même partie
comparante il est spécifié qu'en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais pré-
vaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date en en-tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 17 décembre 2014. LAC/2014/60877. Reçu douze euros EUR 12,-
<i>Le Receveur ff.i> (signée): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Référence de publication: 2014208404/133.
(140233370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Monitchem Holdco 3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 187.118.
<i>Written Resolution of the Sole Shareholder taken on 18 December 2014i>
1. Monitchem Holdco 2 S.A., a public limited liability company (société anonyme) incorporated under the laws of
Luxembourg with its registered office at 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, and registered with the Luxembourg
trade and companies register under the number B 187.114 (the "Sole Shareholder") is the sole shareholder of the Com-
pany holding all the issued shares in the capital of the Company.
2. Article 67 (1) and 67 (2) of the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended (the
"1915 Law") provide that the sole member of a société anonyme exercises the power of the general meeting of members
and decisions thusly taken by the sole member may be recorded in minutes or written resolutions.
3. The Sole Shareholder acknowledges that it had certain receivables in the amount of EUR 9,150,427.47 against the
Company (the "Receivables") resulting from the assumption of certain costs related to the issuance of certain senior
notes pursuant to clause 3.3 of a Senior Notes Proceeds Loan Agreement dated 27 June 2014.
4. The Sole Shareholder further acknowledges that the Company has already paid to the Sole Shareholder a part of
the Receivables in the amount of EUR 3,025,427.47 in cash. The Sole Shareholder therefore holds the remaining recei-
vables against the Company in the amount of EUR 6,125,000 (the "Contribution Receivables").
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5. The intention is now for the Sole Shareholder to increase the Company's own funds (fonds propres - compte 115)
by an amount of EUR 6,125,000 through the contribution of the Contribution Receivables (the "Contribution in Kind").
6. The Sole Shareholder takes the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the Company's own funds or "fonds propres" (compte 115 - "apport en
capitaux propres non rémunérés par des actions") effective as of the date of these resolutions through the contribution
of the Claim it has against the Company corresponding to an amount of EUR 6,125,000.
In accordance with article 26-2 of the 1915 Law, the existence and the valuation of the Contribution in Kind to the
Company results from a valuation report issued on 18 December 2014 by Price Waterhouse Coopers Luxembourg,
réviseur d'entreprises agréé, which concludes as follows:
"Based on our review, nothing has come to our attention that causes us to believe that the global value of the con-
tribution in kind does not correspond at least to EUR 6,125,000."
Said report, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party, will remain attached to
the present resolutions in order to be registered with it.
Monitchem Holdco 2 S.A.
Signature
<i>The Sole Shareholderi>
Traduction des Résolutions Écrites Prises Par L'actionnaire Unique le 18 Décembre 2014 pour les besoins
de la publication
7. Monitchem Holdco 2 S.A., une société anonyme constituée selon les lois de Luxembourg, ayant son siège social au
282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 187.114 (l'"Actionnaire Unique") est l'actionnaire unique de la Société détenant l'intégralité
des actions émises dans le capital social de la Société.
8. Les articles 67 (1) et 67 (2) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la " Loi de 1915 ") dispose que l'actionnaire unique d'une société anonyme exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale et que par conséquent, les décisions qu'il prend sont inscrites dans un procès-verbal ou dans des
résolutions écrites.
9. L'Actionnaire Unique reconnaît détenir des créances sur la Société d'un montant de 9.150.427,47 EUR (les "Créan-
ces") qui résultent de l'acceptation de certains frais relatifs à l'émission de certaines obligations seniors conformément à
la clause 3.3 de la Convention de Prêt des Produits d'Obligations Seniors datée du 27 juin 2014.
10. L'Actionnaire Unique reconnaît également que la Société lui a déjà payé une partie des Créances d'un montant de
3.025.427,47 EUR en numéraire. L'Actionnaire Unique détient donc les créances restantes sur la Société d'un montant
de 6.125.000,- EUR (l'"Apport de Créances")
11. L'Actionnaire Unique a désormais l'intention d'augmenter les fonds propres de la Société (fonds propres - comptes
115) d'un montant de 6.125.000 EUR par apport de l'Apport de Créances (l'"Apport en Nature").
12. L'Actionnaire Unique a pris la décision suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'Actionnaire Unique décide d'augmenter les fonds propres de la Société (compte 115 - "apport en capitaux propres
non rémunérés par des actions") avec effet à la date des présentes résolutions par le biais d'un Apport de Créances qu'il
détient sur la Société correspondant à un montant de 6.125.000,- EUR.
Conformément à l'article 26-2 de la Loi de 1915, l'existence et l'évaluation de l'Apport en Nature à la Société résulte
d'un rapport d'évaluation émis le 18 décembre 2014 par Price Waterhouse Coopers Luxembourg, réviseur d'entreprises
agréé, qui conclut comme suit:
"Sur base de notre revue, rien n'a attiré notre attention qui nous ferait croire que la valeur globale de l'apport en
nature ne corresponde pas au moins à 6.125.000,-EUR"
Ledit rapport, après avoir été signé ne variatur par le mandataire de la partie comparante, sera annexé au présent acte
afin qu'il soit enregistré avec lui.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Monitchem Holdco 2 S.A.
Signature
<i>L'Actionnaire Uniquei>
Référence de publication: 2014208264/73.
(140232892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
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NCP1 Management S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 193.056.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the twelfth day of December.
Before the undersigned Maître Carlo WERSANDT notary, residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
LINKSET ENTERPRISES LIMITED, a company incorporated and existing under the laws of Cyprus, having its registered
office at 7D, Nikou Kranidioti Street, Tower 4, 3
rd
Floor, Flat/Office 302, 2411 Egkomi, Nicosia, Cyprus, and registered
with the Registrar of Companies of Cyprus under number HE 226090,
here represented by M. Harald CHARBON, employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
“NCP1 Management S.à r.l.” (the Company), which will be governed by the present articles of association (the Articles)
as well as by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated August 10, 1915, on commercial companies, as
amended (the Law and in particular by the law of 18 September 1933 and of 28 December 1992 on ‘sociétés à respon-
sabilité limitée' (the ‘Commercial Companies Law').
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The Company may act as general partner (“associé gérant commandité”) of one or more Luxembourg partnership
(s) and, in that capacity, the Company may administer and manage such partnership(s) and their assets and decide on
their investment objectives, policies and restrictions and their course of conduct of management and business affairs.
3.2 The Company may carry out all transactions relating directly or indirectly to the taking of participating interests
in whatsoever form, in any enterprise in the form of a public limited liability company or of a private liability company, as
well as the administration, management, control and development of such participations.
3.3 The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of real
estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
3.4 In particular the Company may use its funds for the creation, management, development and the disposal of a
portfolio comprising all types of transferable securities or patents of whatever origin, take part in the creation, develop-
ment and control of all enterprises, acquire all securities and patents, either by way of contribution, subscription, purchase
or otherwise, option, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
3.5 The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or to any other company (including its partners). It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or
otherwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings
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and/or obligations and undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any
other company or person (including its partners).
3.6 The Company may also carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
3.7 The Company may also proceed with the acquisition, management, development, sale and rental of any real estate,
whether furnished or not, and in general, carry out all real estate operations with the exception of those reserved to a
dealer in real estate and those concerning the placement and management of money. In general, the Company may carry
out any patrimonial, movable, immovable, commercial, industrial or financial activity as well as all transactions that aim to
promote and facilitate directly or indirectly the accomplishment and development of its purpose.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euros (12.500,-) represented by twelve
thousand five hundred (12.500) shares in registered form with a par value of one Euro (EUR 1,-) each, all subscribed and
fully paid-up.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amendment
of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3 Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
In case of plurality of partners, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of the general
meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4 A partners' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
6.5 The Company shall have power to redeem its own shares.
Such redemption shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the shareholders
or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment of the Articles,
provided that such redemption has been proposed to each shareholder of the same class in the proportion of the capital
or of the class of shares concerned represented by their shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that the excess purchase price may not exceed total profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from
reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the
requirements of the Law or of Articles.
Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1 The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2 The members of the board might be split in two categories, respectively denominated «Category A Managers»
and «Category B Managers».
7.3 The managers may be dismissed ad nutum.
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Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within
the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of managers,
which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or
not, by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3 No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5 The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented
and, to the extent Category A Managers and Category B Managers were appointed, at least one Category A Manager
and one Category B Manager must be present or represented. Resolutions of the board of managers are validly taken by
the majority of the votes cast and, if the board of managers is composed of Category A Managers and Category B Managers
such resolutions must be approved by at least one Category A Manager and one Category B Manager. The resolutions
of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7 Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of its sole manager and
by the joint signature of two managers in the case of a plurality of managers.
10.2 If the general meeting of partners decides to create two categories of managers (category A and category B), the
Company will only be bound by the joint signature of any A Manager together with any B Manager.
10.3 The Company shall further be bound by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory
power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of partners
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1 The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2 Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3 Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, telegram,
telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1 If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolution,
the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the partners owning at least three quarters of the Company's share capital.
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V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3 Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
15.2 Notwithstanding the preceding provisions, the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the
Shareholders before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable,
realised profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but
decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or
these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned shall be reim-
bursed by the Shareholders.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners which
will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s) or by
Law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the
liabilities of the Company.
16.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the shares held by each partner
in the Company.
VII. General provision
Art. 17. General provision Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, LINKSET ENTERPRISES LIMITED, prenamed and represented as stated here-above, declares to have
subscribed to the whole share capital of the Company and to have fully paid up all twelve thousand five hundred (12.500)
shares by contribution in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12.500,-) is at the disposal
of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately nine hundred Euros (EUR 900.-).
<i>Resolutions of the sole partneri>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Mr. Eric LOGET, Manager, born on April 16
th
, 1964 in Savigny-sur-Orge (F), residing at 8, rue du Château, F-91590
D'Huisson Longueville;
- Mr. Harald CHARBON, born on July 11
th
, 1969 in Verviers (B), residing professionally at 412F, route d'Esch, L-2086
Luxembourg;
- Mr. Marc LIMPENS, born on February 17
th
, 1951 in Overijse (B), residing professionally at 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg.
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2. The registered office of the Company is set at L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing, said person appearing signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le douze décembre.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
LINKSET ENTERPRISES LIMITED, une société constituée et existant suivant les lois de Chypre, ayant son siège social
à 7D, Nikou Kranidioti Street, Tower 4, 3
rd
Floor, Flat/Office 302, 2411 Egkomi, Nicosia, Chypre, et enregistrée auprès
du Registrar of Companies de Chypre sous le numéro HE 226090,
ici représenté par M. Harald CHARBON, employé, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing
privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, an-
nexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à respon-
sabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «NCP1 Management
S.à r.l.» (la Société), qui sera régie par les présents statuts (les Statuts) et par les lois du Luxembourg, en particulier par
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et notamment par la loi du 18
septembre 1933 et du 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée (la "Loi sur les Sociétés Commerciales").
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des
succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le
conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à
compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La société agira en tant qu'associé gérant commandité d'une ou plusieurs société(s) en commandite au Luxembourg
et, à ce titre, la Société peut administrer et gérer ce(s) société(s) en commandite et leurs actifs et de décider de leurs
objectifs leurs politiques et leurs restrictions de placement, et leur ligne de conduite des affaires de gestion et commer-
ciales
3.2 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
3.3 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
3.4 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre
manière, tous titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
3.5 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société (ce y compris ses
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associés). Elle peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs
ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres
obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur
et/ou en faveur de toute autre société ou personne (ce y compris ses associés).
3.6 La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
3.7 Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de biens
et le placement et la gestion de ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial,
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature
à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, toutes souscrites et
entièrement libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé.
6.5 La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales.
Un tel rachat sera décidé par une résolution de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (le cas échéant),
par décisions prises selon les conditions requises pour la modification des Statuts, à condition qu'un tel rachat ait été
proposé à chaque associé de la même classe en proportion du capital social ou de la classe des parts sociales concernées
représentés par leurs parts sociales.
Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales rachetées, le rachat ne pourra être décidé
que dans la mesure où le supplément du prix d'achat n'excède pas le total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés et de toutes sommes issues
des réserves disponibles à cet effet, et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve confor-
mément aux exigences de la Loi ou des Statuts.
Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil de gérance.
7.2 Les membres du Conseil peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement «Gérants de
catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
7.3 Les gérants sont révocables ad nutum.
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Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
8.2 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par tout gérant.
Art. 9. Procédure.
9.1 Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2 Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4 Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou
représentée et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants de catégorie B ont été nommés, que si au moins un Gérant
de catégorie A et un Gérant de catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du conseil de gérance sont prises
valablement à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants
de catégorie B ont été nommés, ces résolutions ont été approuvées par au moins un Gérant de catégorie A et un gérant
de catégorie B. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou
représentés à la réunion.
9.6 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.7 Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation.
10.1 La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et, en cas
de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
10.2 Dans l'éventualité où deux catégories de Gérants sont créées (Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B),
la Société sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie
B.
10.3 La Société sera aussi engagée par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1 L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1 Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
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13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3 Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de
la Société.
14.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 Nonobstant les dispositions précédentes, le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires
aux Associés avant la fin de l'exercice social sur la base d'un état de comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que
(ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par
les Associés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la Loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est
fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
LINKSET ENTERPRISES LIMITED, représenté comme dit ci-dessus, déclare avoir souscrit à l'entièreté du capital social
de la Société et d'avoir entièrement libéré les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales par versement en espèces,
de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été
prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ neuf cents euros (EUR 900.-).
<i>Décision de l'associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Eric LOGET, Dirigeant de sociétés, né le 16 avril 1964 à Savigny-sur-Orge (F), demeurant au 4, Allée de
l'Hermitage, F-91580 Etrechy;
- Monsieur Harald CHARBON, né le 11 juillet 1969 à Verviers (B), demeurant professionnellement au 412F, route
d'Esch, L-2086 Luxembourg;
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- Monsieur Marc LIMPENS, né le 17 février 1951 à Overijse (B), demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte en
langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: H. CHARBON, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 décembre 2014 LAC/2014/60541. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Référence de publication: 2014208334/447.
(140231872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Oriental Investment S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 193.094.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth of December.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Mr. Simon BAKER, company director, born on 26 December 1955 in Elgin, United Kingdom, and professionally residing
at 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, here represented by Mr. Bertrand DUC, private employee, professionally
residing in Bertrange, by virtue of a proxy given under private seal on 12
th
of December 2014.
Which proxy, after being signed "ne varietur" by the mandatory of the appearing party and the undersigned notary,
will remain attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party has requested the undersigned notary to draw up as follows the articles of incorporation of a
limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Section I. Object, Denomination, Registered Office, Duration
Art. 1. There is formed by those present between the party noted above and all persons and entities who may become
associates in future, a company with limited liability under the name of “ORIENTAL INVESTMENT S.à r.l.” (hereinafter
referred to as the “Company”), which will be governed by the law of August 15
th
, 1915 on commercial companies, as
amended (hereinafter referred to as the “Law”), as well as by the present articles of incorporation (hereinafter referred
to as the “Articles”).
Art. 2. The Company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds debentures, notes and other securities of any kind, the possession,
the administration, the development and the management of its portfolio.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its
subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer, encumber or other-
wise create security over all or over some of its assets.
The company may furthermore realize all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition, sale, mana-
gement and development, in whatever form of any real estate located in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
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Art. 3. The registered office is established in the municipality of Bertrange. It may be transferred within the boundaries
of the municipality by a resolution of the managers of the Company. The registered office may further be transferred to
any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the sole associate or the general meeting
of associates adopted in the manner required for the amendment of the Articles. The Company may also establish
branches and subsidiaries both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 4. The Company is formed for an unlimited duration.
In case of death of an associate or a manager or in case a manager retires, the Company will not be dissolved and it
will continue to exist among the surviving associates and the legal heirs of the deceased associate. The disability, bankruptcy
or insolvency of any one of the associates shall not terminate the Company.
Section II. Corporate Capital, Contribution, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro), represented by 1,000 (one
thousand) shares of EUR 12.50 (twelve Euro and fifty cents) each.
In case of and for the time all the shares are held by a sole associate, the Company will be considered as a "one-man
company with limited liability" pursuant to article 179 (2) of the Law; in this eventuality, the articles 200-1 and 200-2 of
the Law will be applicable.
Art. 6. The shares are freely transferable among associates, or if there is no more than one associate, to third parties;
in the case of plurality of associates, they can only be transferred to non-associates with the prior consent of the general
meeting of associates representing at least a majority of three quarters of the corporate capital.
Art. 7. The transfer must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
The transfer will only be binding upon the Company and third parties after the transfer has been notified to the
Company or accepted by the Company in accordance with Article 1690 of the Civil Code.
An associates' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each associate who so requests.
Art. 8. Each share is indivisible in so far as the Company is concerned. Co-owners are represented towards the
Company by only one of them or by a common attorney-in-fact chosen among the associates.
The rights and obligations attached to each share follow the share wherever it goes. The ownership of a share auto-
matically entails adhesion to the present Articles
Section III. Management
Art. 9. The Company is managed by no fewer than one (1) and no more than three (3) managers, whether chosen
from the associates or not, appointed by a resolution of the sole associate or the general meeting of the associates of
the Company (hereinafter referred to as the “General Meeting”) representing more than half of the corporate capital.
At any time the sole associate, or, as the case may be, the General Meeting of associates, may, at the same majority,
decide to dismiss one or all the managers for any reason whatsoever left to the final determination of the associates.
Art. 10. If the Company is managed by two (2) or three (3) managers, the managers will constitute the board of
managers which will manage the affairs of the Company (hereinafter referred to as the “Board”).
10.1 Powers of the sole manager or of the Board of Managers
(i) All powers not expressly reserved by the Law or the present articles to the general meeting of associates fall within
the competence of the sole manager, or, if the Company is managed by two (2) or three (3) managers, of the Board,
which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate objects.
(ii) The sole manager or the Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
10.2 Procedures
(i) the Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Bertrange.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda of the meeting. A manager may also waive notice of a meeting before the meeting is
held. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in schedule
previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any Board meeting.
One manager may represent more than one manager provided however that in case of a meeting there are at least two
managers present physically or by telephone conference or other similar means allowing the managers to hear each other
and to speak to each other.
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(v) The Board may only validly deliberate and act provided that a majority of its members are present or represented.
Board resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented. Board
resolutions shall be recorded in minutes which, to be binding, shall require the signature of the Chairman of the meeting.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding as if passed at a duly convened and held
Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
10.3 Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties by the individual signature of the sole manager or, if the Company
is managed by two (2) or three (3) managers, by the joint signature of any two managers.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the sole manager or by the Board.
Liability of the Managers
Art. 11. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided that these commitments comply with the Articles and the Law.
Section IV. Decisions and General Meetings
Art. 12. The decisions of the associates are taken at a General Meeting, or, if there are no more than twenty-five (25)
associates in the Company, by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted, which will be sent by the
management to the associates by registered mail, facsimile or e-mail.
In the event of a written consent, the associates are under the obligation to cast their written vote and communicate
it to the Company in the manner provided above within a delay of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the
proposed resolution.
Art. 13. Unless a provision to the contrary is provided for by the present Articles or by the Law, no decision is validly
taken, unless adopted by the associates representing more than one half of the voting capital. If this quorum is not reached
at the first meeting of written consultation, the associates are called or consulted a second time by the means set forth
in Article 12 or under the Law, and the decisions are taken at the majority of the votes cast, irrespective of the proportion
of the represented voting capital.
If the Company has only one associate, his decisions are written down on a register held at the registered office of
the Company.
Art. 14. The decisions of the General Meeting are recorded in a register of resolutions kept by the management at
the registered office, to which will be attached the documents evidencing the votes cast in writing as well as the proxies.
Section V. Fiscal Year, Inventories, Distribution of Profits
Art. 15. The fiscal year begins on the first day of January and ends on the thirty-first day of December of each year.
Art. 16. At the end of the business year, a general inventory of the assets and liabilities of the Company and a balance-
sheet will be drawn up in accordance with the requirements set forth in the Law. Each associate or his attorney-in-fact
carrying a written proxy may obtain at the registered office communication of the said inventory and balance-sheet.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual inventory, after deduction of all general expenses, social
charges, all write-offs for depreciation of the corporate assets and provisions for commercial or other risks, represent
the net profit. From the annual net profit of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to a legal reserve account
required by the Law (the “Legal Reserve”). This allocation shall cease to be required as soon and for so long as such legal
reserve amounts to ten per cent (10%) of the corporate capital.
The remaining profit shall be at the disposal of the associates who will decide to carry it forward or to distribute it. If
there are losses, they shall be borne by all the associates within the proportion of and up to their shareholdings.
The associate(s) may decide to pay interim dividends, subject to the following conditions:
(i) the sole manager or the Board must draw up recent interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that there are sufficient funds available for distribution; it being understood that
the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of last financial year for which the annual
accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward, distributable reserves and premium, and re-
duced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve; and
(iii) taking into account the assets and liabilities of the Company, the rights of the Company's creditors must not be
threatened by the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the sole manager or the
Board has the right to claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the asso-
ciates must immediately refund the excess to the Company if so required by the sole manager or the Board.
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Section VI. Dissolution, Liquidation
Art. 18. In the event of dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators who may, but need
not to be associates, appointed by a resolution of the sole associate or the General Meeting who shall determine their
powers and their compensation.
Art. 19. All matters not governed by these Articles are to be construed in accordance with the Law.
<i>Transitory Dispositioni>
1) Exceptionally, the first fiscal year will start on the present date and shall last until December 31
st
, 2015.
2) The first general meeting will be held in 2016.
<i>Subscription and Paymenti>
The above appearing party, Mr. Simon BAKER, prenamed, declares to subscribe the whole one thousand (1,000) shares.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro)
is at the disposal of the Company, as it has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The amount of costs, expenses, fees and charges which have to be paid by the Company as a result of its incorporation
is estimated at one thousand four hundred Euro (EUR 1,400.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above appearing party, representing the entire subscribed capital, has adopted the following resolutions:
1. Mr. Simon BAKER, managing director, born on December 26, 1955 in Elgin, United Kingdom, professionally residing
at 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, is appointed as manager of the Company for an unlimited period.
2. The Company will be bound in any circumstances by the individual signature of the sole manager.
3. The registered office shall be at 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed and the Articles of Incorporation contained therein, is worded in English, followed by a French
version; on request of the same appearing person and in case of divergences between the English and the French texts,
the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the mandatory of the appearing party, the said person signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-sept décembre,
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
M. Simon BAKER, directeur de société, né le 26 décembre 1955 à Elgin, Royaume Uni, et résidant professionnellement
au 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, ici représentée par M. Bertrand DUC, employé privé, demeurant profes-
sionnellement à Bertrange, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée en date du 12 décembre 2014.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée «ne varietur» par la mandataire et le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte pour être enregistrée en même temps.
Lequel comparant a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
Titre I
er
. Raison sociale, objet, siège, durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présentes, par le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «ORIENTAL INVESTMENT S.à
r.l.» (ci-après reprise sous la «Société») qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par
la loi du 15 août 1915, telle que modifiée ultérieurement (ci-après reprises sous la «Loi»), ainsi que par les présents statuts
(ci-après repris sous les «Statuts»).
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la posses-
sion, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille de participations.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale.
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La Société peut emprunter sous toutes les formes, sauf par le recours à une offre publique. La Société peut émettre,
uniquement par le biais de placement privé, des titres, obligations, créances ou toutes autres formes d'emprunt. La Société
pourra prêter des fonds, y compris des fonds provenant d'emprunts et/ou de créances à long terme à ses filiales ou à
toute autre société. La Société peut également donner des garanties et constituer des cautions en faveur de parties tierces
pour garantir ses obligations ou celles émises par ses filiales ou toute autre société. La Société peut aussi nantir, transférer,
hypothéquer mais aussi constituer des cautions sur tout ou partie de ses avoirs.
La société a en outre pour objet l'achat, la vente, la gestion et la mise en valeur de tous biens immobiliers situés au
Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toute opération finan-
cière, mobilière ou immobilière, commerciale ou industrielle qu'elle jugera utile à l'accomplissement et au développement
de son objet.
Art. 3. Le siège social est établi dans la commune de Bertrange. Il peut être transféré dans les limites de la commune
de Bertrange par décision des gérants de la Société. Le siège social pourra être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des statuts. La Société pourra pareillement établir des filiales et des
succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 4. La Société est formée pour une durée indéterminée.
En cas de décès d'un associé ou d'un gérant ou dans le cas de départ d'un gérant, la Société ne sera pas dissoute et
elle continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé. L'interdiction, la faillite ou la déconfiture
de l'un quelconque des associés ne met pas fin à la Société.
Titre II. Capital social, apports, parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents Euro), représenté par 1.000 (mille) parts sociales
de EUR 12,50 (douze Euro et cinquante cents) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d'un seul associé, la Société sera
considérée comme une société à responsabilité limitée unipersonnelle conformément à l'article 179 (2) de la loi sur les
sociétés commerciales; dans cette éventualité, les articles 200-1 et 200-2 de la Loi sont d'application.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés; ou dans le cas d'un associé unique à des tiers; en cas
d'associés multiples, elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément préalablement donné
en assemblé générale des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 7. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte
notarié conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Un registre des associés sera conservé au siège social de la Société, selon les modalités requises par la Loi, et pourra
être consulté par tout associé qui le souhaite.
Art. 8. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la Société par un seul d'entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents Statuts.
Titre III. Gérance
Art. 9. La société est administrée par au moins un (1) et au plus trois (3) gérants, choisis ou non parmi les associés,
nommés par décision de l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés (ci-après reprise sous l'«Assemblée
Générale») représentant plus de la moitié du capital social.
A tout moment, l'associé unique, ou, selon le cas, l'Assemblée Générale peut, à la même majorité, décider la révocation
d'un ou de tous les gérants pour toutes raisons quelles qu'elles soient, laissées à l'appréciation souveraine des associés.
Art. 10. En cas de nomination de deux (2) ou trois (3) gérants, les gérants constitueront le conseil de gérance qui
gérera les affaires de la société (le «Conseil»).
10.1 Pouvoirs du gérant unique ou du Conseil de Gérance
(i) Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l'Assemblée Générale sont de
la compétence du gérant unique, ou, si la société est gérée par deux (2) ou trois (3) gérants, du Conseil, qui a les pouvoirs
les plus étendus pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet social.
(ii) Le gérant unique ou le Conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux ou limités à un ou plusieurs mandataires pour
l'accomplissement de tâches précises.
10.2 Procédure
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(i) Le Conseil se réunira sur convocation de tout gérant au lieu indiqué dans la convocation, situé en principe à
Bertrange.
(ii) Une convocation écrite pour la réunion du Conseil devra être adressée à tous les gérants au moins vingt-quatre
(24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, dont la nature et les circonstances devront en
ce cas être précisées dans la convocation.
(iii) Une telle convocation n'est pas requises si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés à la réunion
et si chacun d'eux déclare avoir été dûment informé et avoir reçu pleine connaissance de l'ordre du jour. Un gérant peut
également renoncer à la convocation avant la tenue de la réunion. Des convocations écrites ne sont pas requises pour
les réunions se tenant à une heure et en un lieu déterminés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut se faire représenter par tout autre gérant, quelque soit sa classe, à toute réunion du Conseil par
procuration. Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants, dans la mesure où, en cas d'une réunion, au moins
deux gérants sont présents en personne ou par conférence téléphonique ou par tout autre moyen permettant à tous les
participants à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se parler.
(v) Le Conseil ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du Conseil sont valablement prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront valablement signés par le président de la séance.
(vi) Tout gérant peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique ou par vidéo-conférence ou
par tout autre moyen de communication permettant à tous les participants à la réunion de s'identifier, de s'entendre et
de se parler. La participation par de tels moyens est réputée être équivalente à une participation en personne à une
réunion dûment convoquée et tenue.
(vii) Des résolutions prises par voie circulaire par les membres du Conseil transmises à tous les gérants et dûment
signées par chacun d'entre eux pourront valablement engager la société de la même manière que si elles avaient été prises
en réunion dûment convoquée et tenue, et porteront la date de la dernière signature.
10.3 Pouvoir de signature
(i) La Société sera valablement engagée en toutes circonstances envers les tiers par la signature individuelle du gérant
unique ou, si la société est gérée par deux (2) ou trois (3) gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
(ii) La Société sera également engagée envers les tiers par la signature individuelle de toutes personnes à qui des
pouvoirs spéciaux ont été délégués par le gérant unique ou par le Conseil.
Responsabilité des Gérants
Art. 11. Les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont en conformité avec les présents
Statuts et la Loi.
Titre IV. Décisions et assemblées générales
Art. 12. Les décisions des associés sont prises en Assemblée Générale, ou, s'il y a moins de vingt-cinq (25) associés
dans la Société, par un vote écrit sur le texte des résolutions à prendre et qui sera communiqué par la gérance aux associés
par lettre recommandée, facsimile ou e-mail.
En cas de vote écrit, les associés auront l'obligation d'émettre leur vote et de le communiquer à la Société dans les
quinze (15) jours de la réception du texte de la résolution proposée.
Art. 13. A moins de dispositions contraires prévues par les présents Statuts ou par la Loi, aucune décision n'est
valablement prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois, selon les modalités prévues par l'article 12 ou la Loi, et les décisions sont prises à la majorité
des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 14. Les décisions de l'Assemblée Générale sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance
au siège social et auquel seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Titre V. Exercice social, inventaires, répartition des bénéfices.
Art. 15. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera dressé à la fin de l'exercice social un inventaire général de l'actif et du passif de la Société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaires et bilan.
Art. 17. Les produits de la Société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l'actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légale jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième (10%) du capital social.
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Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition. S'il y a
des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu'à concurrence de leurs parts
sociales.
Des paiements d'acomptes sur dividendes peuvent être décidés par l'associé unique ou par l'Assemblée Générale, aux
conditions suivantes:
(i) un état comptable intermédiaire récent est établi par le gérant unique ou par le Conseil;
(ii) cet état comptable intermédiaire montre que les fonds disponibles sont suffisants pour une distribution; étant
entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social dont les comptes annuels ont été approuvée, le cas échéant, augmenté des bénéfices reportés, des réserves dis-
tribuables et de la prime d'émission, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve légale; et
(iii) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs et des dettes de la Société.
Si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
le gérant unique ou le Conseil est en droit de réclamer le remboursement des dividendes dépassant le montant des
bénéfices effectivement réalisés et les associés doivent immédiatement reverser à la Société l'excès ainsi réclamé par le
gérant unique ou le Conseil.
Titre VI. Dissolution, liquidation
Art. 18. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés
par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Dispositions générales
Art. 19. Pour tous les points non réglés par les Statuts, il sera fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
1) Exceptionnellement le premier exercice social commence en date de ce jour et finit le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale se tiendra en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
La partie comparante, M. Simon BAKER, prénommé, déclare souscrire l'intégralité les mille (1.000) parts sociales.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de EUR 12.500,- (douze
mille cinq cents Euro), se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné qui le
constate expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant ci-avant désigné déclare que les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la Société et qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élèvent approximativement mille
quatre cents Euros (EUR 1.400.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La partie ci-avant désignée, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1. M. Simon BAKER, managing director, né le 26 décembre 1955 à Elgin, Royaume-Uni, demeurant professionnellement
au 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée:
2. La Société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
3. Le siège social est établi à 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande du comparant, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. Duc et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 décembre 2014. LAC/2014/61230. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Référence de publication: 2014208369/357.
(140232808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
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CLdN Terminaux S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 161.487.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration du 16 décembre 2014i>
«The Board takes note of the resignation of Mr. Michel Cigrang dated 16 December 2014 from his position as directors
of the Company. The Board of Directors decides not to replace this director.
Traduction libre
«Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Michel Cigrang en date du 16 décembre 2014 de ses fonctions
d'administrateur de la société. Le Conseil d'administration décide de ne pas le remplacer.
Pour extrait conforme
Michel Jadot / Jozef Adriaens
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014205386/16.
(140229795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Maria Property Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 150.411.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of December.
Before me, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
Jimmy Investments S.à r.l., a company established and with registered office at 231, Val des Bons Malades, L-2121
Luxembourg-Kirchberg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg under the number
B 134.833, here represented by Mrs Geneviève BLAUENARENDT, company director, with professional address at 231,
Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, by virtue of a power of attorney delivered to her.
Said power of attorney signed “ne varietur" by the empowered mandatory and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed in order to be filed with it.
The appearing party, represented as said before, has requested the undersigned notary, to enact the following decla-
rations and statements:
a) That the private limited liability company («société à responsabilité limitée») “Maria Property Investments S.àr.l.”,
(hereafter the "Company"), having its registered office at L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades, inscribed at
the Companies and Trade Register of Luxembourg («Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg»), section
B, under the number 150.411, incorporated by a deed drawn up by the officiating notary residing in Junglinster, Grand-
Duchy of Luxembourg, on the 4
th
of December 2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
N° 230 of 3
rd
February 2010.
b) That the corporate capital of the Company is set at twenty-one thousand Swiss francs (CHF 21,000.-), divided into
one hundred (100) shares, with a par value of two hundred ten Swiss francs (CHF 210.-) each, fully paid up.
c) That the appearing party, represented as said before, has become successively the owner of all the shares of the
Company.
d) That the activity of the Company having ceased, the appearing party pronounces the advanced dissolution with
immediate effect of the Company, which is put into liquidation.
e) That the appearing party, as sole member, appoints itself as liquidator of the Company.
f) That the appearing party declares to fix immediately the second and third meetings according to article 151 of the
law of 10
th
August 1915 as modified on commercial companies and to hold them one after the other.
g) That the appearing party, in its capacity as liquidator of the Company, requests the notary to authentify its declaration
that all the liabilities of the Company have been settled or duly provisioned and that all the assets have been transferred
in its favour.
h) That the appearing party will be vested with all the Company's assets and will undertake to pay all eventual liabilities
of the Company even if presently unknown on the day of the dissolution.
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i) That the declarations of the liquidator have been verified, as per report to be annexed, according to the law, by
AbaCab S.à r.l.,, Réviseur d'Entreprises, having its registered office at 231, Val des Bons-Malades à L-2121 Luxembourg,
appointed by the Company's sole member as “auditor to the liquidation”.
j) That the appearing party approves the liquidation accounts as at 5 December 2014 and fully discharges the auditor
to the liquidation with respect to its subsequent responsibility.
k) That the appearing party, during the third meeting, pronounces the closing of the liquidation and states that the
Company has ceased to exist.
l) That full and entire discharge is granted to the Company's manager and auditor for the execution of their mandates
up to today.
m) That the Company's Share Register will be cancelled.
n) That the records and documents of the dissolved Company will be kept at least for a period of five years at the
previous registered office 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated at 950,- EUR, and the appearing party as sole shareholder, personally committed to it.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks French and English, states herewith that, at the request of the
appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing
party, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this do-
cument.
The document having been read to the empowered mandatory of the appearing party, who is known to the notary,
by her surname, first name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-sept décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Jimmy Investments S.à r.l., une société établie et ayant son siège social au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxem-
bourg-Kirchberg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 134.833,
ici représentée par Madame Geneviève BLAUEN-ARENDT, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle
au 231, Val des Bons-Malades, L-2121 Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par la mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit
ses déclarations et constatations:
a) Que la société à responsabilité limitée “Maria Property Investments S.àr.l.”, (ci-après la "Société"), avec siège social
à L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro 150.411, a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 4 décembre
2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 230 du 3 février 2010.
b) Que le capital social de la Société est fixé à un montant de vingt et un mille francs suisses (21.000,-CHF), divisé en
cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de deux cent-dix francs suisses (210,- CHF) chacune, entièrement libérées.
c) Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, est devenue successivement propriétaire de toutes les actions
de la Société.
d) Que l'activité de la Société ayant cessé, la comparante prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet
immédiat et sa mise en liquidation.
e) Que la comparante, en tant qu'associé unique, se désigne comme liquidateur de la Société.
f) Que la comparante déclare fixer à tout de suite la deuxième et la troisième assemblée conformément à l'article 151
de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et les tenir immédiatement l'une après l'autre.
g) Qu'en sa qualité de liquidateur de la Société, elle requiert le notaire instrumentant d'acter qu'elle déclare avoir réglé
tout le passif de la Société ou l'avoir dûment provisionné et avoir transféré tous les actifs à son profit.
h) Que la comparante est investie de tous les éléments actifs de la Société et répondra personnellement de tout le
passif social et de tous les engagements de la Société même inconnus à ce jour.
i) Que les déclarations du liquidateur ont fait l'objet d'une vérification, suivant rapport en annexe, conformément à la
loi, par la société AbaCab S.à r.l.,, Réviseur d'Entreprises, avec siège social au 231, Val des Bons-Malades à L-2121 Lu-
xembourg, désigné "commissaire-vérificateur" par l'associé unique de la Société.
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j) Que la comparante approuve les comptes de liquidation au 5 décembre 2014 et donne décharge pleine et entière
au commissaire-vérificateur, concernant toute responsabilité ultérieure.
k) Que la comparante, constituée en troisième assemblée, prononce la clôture de la liquidation et constate que la
Société a définitivement cessé d'exister.
l) Que décharge pleine et entière est accordée au gérant et au commissaire aux comptes de la Société pour l'exécution
de leurs mandats jusqu'à ce jour.
m) Qu'il a été procédé à l'annulation du Registre des Actions de la Société.
n) Que les livres et documents de la Société, dissoute, seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège
social au 231, Val des Bons-Malades à L-2121 Luxembourg.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la Société en raison des présentes s'élève
approximativement à 950,- EUR et la comparante, en tant qu'actionnaire unique, s'y engage personnellement.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle le français et l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la partie
comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française, à la requête de la partie comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passée à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Geneviève BLAUEN-ARENDT, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 décembre 2014. Relation GRE/2014/5181. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014208250/116.
(140232697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Magesta Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 133.939.
L'an deux mille quatorze.
Le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MAGESTA PROPERTIES S.A., avec
siège social à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg
sous le numéro B 133.939 (NIN 2007 2237 510),
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 27 novembre 2007, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 2986 du 22 décembre 2007,
au capital social de trente-deux mille Euros (EUR 32.000.-), représenté par trois mille deux cents (3.200) actions d'une
valeur nominale de dix Euros (€ 10.-) chacune, entièrement libérées.
L'assemblée est présidée par Monsieur Rob SONNENSCHEIN, directeur, demeurant professionnellement à L-2134
Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Djilali KEHAL, employé, demeurant professionnellement
à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
L'assemblée désigne comme scrutateur Madame Valérie ALBANTI, employée, demeurant professionnellement à
L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
Le président a déclaré et a prié le notaire d'acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que
la/les procuration(s), resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II. Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital social de la Société
actuellement fixé à trente-deux mille Euros (EUR 32.000.-) sont présentes ou représentées à la présente assemblée
générale, de sorte que l'assemblée peut valablement décider sur tous les points portés à son ordre du jour.
III. Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1) Approbation des bilan et compte de profits et pertes de clôture au 9 décembre 2014.
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2) Adoption de la nationalité italienne par la société et transfert du siège social de la Société du Grand-Duché de
Luxembourg vers Milan (Italie), décision à prendre à l'unanimité des actionnaires, conformément à l'article 67-1 (1) de la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Le changement de nationalité et le transfert du siège ne donnant
lieu, ni légalement, ni fiscalement à la dissolution ni à la constitution d'une nouvelle société, le tout sous condition sus-
pensive de l'inscription de la Société en Italie.
3) Fixation du siège social de la Société à I-20122 Milano, Via Durini 9.
4) Constatation de la nouvelle teneur des statuts de la société, après son transfert en Italie.
5) Acceptation de la démission avec décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes de la Société avec
effet au jour de la radiation de la société au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
6) Nomination de Monsieur Emanuele TACCHI, demeurant à I-21013 Gallarate (VA), via Cavour 9, en tant qu'admi-
nistrateur unique de la société, avec effet au jour de l'inscription de la société au Registre des Sociétés à Milan (Italie).
7) Octroi du pouvoir et de l'autorisation à Monsieur Emanuele TACCHI, prénommé, afin de parvenir au transfert du
siège social, de l'établissement principal, du lieu de gestion effective et lieu de l'administration centrale de la Société du
Grand-Duché de Luxembourg en Italie et de réaliser toutes les étapes, formalités et procédures nécessaires ou requises
à la finalisation du transfert conformément au droit italien, y compris mais sans s'y limiter, l'autorité de procéder à la
modification des statuts de la Société dans le but de se conformer au droit italien.
8) Décision de conférer tous pouvoirs à tout employé de l'étude de Maître Henri BECK, notaire de résidence à
Echternach (Grand-Duché de Luxembourg) à l'effet de radier l'inscription de la société au Luxembourg sur base de la
preuve de l'inscription de la société en Italie auprès du Registre des Sociétés à Milan (Italie).
9) Les points 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 seront pris sur la condition suspensive de l'inscription en Italie.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide d'approuver le bilan et les comptes de profits et pertes de clôture au 9 décembre 2014.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société de Luxembourg vers Milan (Italie) et de faire
adopter par la Société la nationalité italienne.
La Société continuera son activité, conformément à la loi italienne sous la forme d'une société à responsabilité limitée
et sous le nom de MAGESTA PROPERTIES S.R.L., sans toutefois que ce changement de nationalité et transfert de siège
donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d'une nouvelle entité juridique, conformément à la directive de
la CEE du 17 juillet 1969.
L'assemblée générale constate que cette résolution a été prise en conformité avec l'article 67-1 (1) de la loi luxem-
bourgeoise sur les sociétés commerciales et que les droits d'apport ont été régulièrement payés au Grand-Duché de
Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de fixer le siège social de la société à I-20122 Milano, Via Durini 9.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale constate que les statuts de la société, après son transfert en Italie, auront la teneur suivante:
STATUTO
Art. 1. Denominazione.
1. La societa' e' denominata:
"MAGESTA PROPERTIES S.R.L."
Art. 2. Oggetto.
2. La societa' ha per oggetto le seguenti attivita':
l'acquisto, la vendita, la permuta, la costruzione, la ricostruzione e la ristrutturazione di beni immobili in genere, sia
civili che industriali, nonche' la gestione di beni immobili di proprieta' sociale.
Essa potra' inoltre compiere tutte le operazioni commerciali, industriali, finanziarie, mobiliari ed immobiliari ritenute
dall'amministrazione necessarie od utili per il conseguimento dell'oggetto sociale, ed assumere, direttamente ed indiret-
tamente, interessenze e partecipazioni in altre Societa' od Imprese, escluso in ogni caso il fine di collocamento presso
terzi ed il potere degli amministratori di agire nei confronti del pubblico.
La societa' puo' pure garantire a banche o ad intermediari finanziari iscritti nell'elenco previsto dal TUB, obbligazioni
proprie o di societa' appartenenti al proprio gruppo, ogni qualvolta l'amministrazione lo riterra' opportuno.
Art. 3. Sede.
3. La societa' ha sede in Milano.
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L'organo amministrativo potra' deliberare la istituzione e la soppressione di succursali, stabilimenti, depositi, agenzie
e rappresentanze in qualunque localita' della Repubblica, purche' essi non abbiano natura di sedi secondarie.
Art. 4. Durata.
4. La durata della societa' e' stabilita sino al 31 dicembre 2050.
Art. 5. Capitale.
5.1 Il capitale sociale e' di euro 32.000
5.2 Per le decisioni di aumento e riduzione del capitale sociale si applicano gli articoli 2481 e seguenti del c.c.
In deroga all'articolo 2464, terzo comma c.c., in caso di aumento di capitale il conferimento puo' essere fatto, oltre
che in danaro, anche in ogni altro elemento dell'attivo suscettibile di valutazione economica.
Salvo il caso di cui all'articolo 2482-ter c.c., gli aumenti del capitale possono essere attuati anche mediante offerta di
quote di nuova emissione a terzi; in tal caso, spetta ai soci che non hanno concorso alla decisione, il diritto di recesso a
norma dell'articolo 2473 c.c.
Nel caso di riduzione per perdite che incidono sul capitale sociale per oltre un terzo, puo' essere omesso il deposito
presso la sede sociale della documentazione prevista dall'articolo 2482-bis, comma secondo c.c., in previsione dell'as-
semblea ivi indicata.
5.3 La societa' puo' richiedere ai soci versamenti in conto capitale senza obbligo di rimborso, totalmente infruttiferi.
Puo' inoltre richiedere ai soci finanziamenti, fruttiferi od infruttiferi, secondo quanto deliberi l'assemblea, con l'obbligo
di rimborso a scadenza determinata od indeterminata.
La richiesta di versamenti e/o finanziamenti puo' essere rivolta esclusivamente nel pieno rispetto di tutti i limiti previsti
dalle disposizioni di legge e regolamentari vigenti in materia, con particolare riferimento a quanto previsto da quelle che
regolano la raccolta di risparmio fra il pubblico.
5.4 E' attribuita alla competenza dei soci l'emissione dei titoli di debito di cui all'articolo 2483 c.c.
Art. 6. Domiciliazione.
6. Il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del soggetto incaricato di effettuare la revisione legale dei
conti, se nominati, per i loro rapporti con la societa', e' quello che risulta dai libri sociali.
A tal fine, la societa' terra' il libro dei soci da sottoporre a vidimazione ai sensi dell'art. 2218 c.c.: nel libro dei soci
devono altresi' essere indicati la partecipazione di spettanza di ciascuno dei soci, i versamenti fatti sulle partecipazioni, le
variazioni nelle persone dei soci nonche', ove comunicato, il loro indirizzo telefax e di posta elettronica ai fini stabiliti dal
presente statuto.
Il trasferimento delle partecipazioni e la costituzione di diritti reali sulle medesime, hanno effetto di fronte alla societa'
nel momento dell'iscrizione nel libro dei soci, da eseguirsi a cura degli amministratori a seguito del deposito nel registro
delle imprese ai sensi dell'art. 2470 c.c.: l'esercizio dei diritti sociali e' pertanto subordinato a tale iscrizione.
Art. 7. Trasferimento delle partecipazioni.
7.1 Le partecipazioni sono liberamente trasferibili per atto tra vivi tra soci.
7.2 Fuori dai casi di cui al precedente articolo 7.1, il socio che intenda alienare a terzi le proprie quote deve prima
offrirle in vendita agli altri soci, i quali hanno diritto di prelazione per l'acquisto in proporzione delle rispettive parteci-
pazioni calcolate escludendo dal computo le proprie quote.
7.3 L'offerta di vendita deve essere comunicata all'organo amministrativo, dall'interessato a mezzo di lettera racco-
mandata con ricevuta di ritorno, nella quale deve essere indicato il prezzo a cui si intende vendere le quote e le condizioni
di pagamento.
7.4 L'organo amministrativo entro venti giorni dal ricevimento della comunicazione, dovra' a sua volta con lettera
raccomandata con ricevuta di ritorno comunicare a tutti i soci, risultanti dal libro dei soci, l'offerta di vendita.
7.5 Il diritto di prelazione deve essere esercitato, a pena di decadenza, nel termine di giorni trenta dal ricevimento
della proposta di alienazione da parte del cedente fatta nei modi sopra indicati. I soci dovranno spedire entro il detto
termine alla societa' lettera raccomandata nella quale comunicheranno l'eventuale esercizio della prelazione.
7.6 Qualora taluno dei soci non esercitasse la facolta' di acquisto, gli altri soci possono sostituirsi a lui nell'acquisto
medesimo, proporzionalmente alle rispettive partecipazioni, facendone richiesta contestuale all'atto dell'esercizio della
prelazione a loro riservata.
7.7 Nel caso vi fosse contestazione sul prezzo indicato nell'offerta, questo sara' determinato da un arbitratore, nomi-
nato dal Presidente dell'Ordine dei Dottori Commercialisti e degli Esperti Contabili della Circoscrizione del Tribunale
ove ha sede la societa', e la vendita dovra' essere perfezionata entro quindici giorni successivi alla determinazione del
prezzo da parte dell'arbitratore.
7.8 La prelazione potra' essere esercitata unicamente per tutte le quote poste in vendita e non parzialmente. Nel caso
in cui entro il termine di cui al punto 7.5 non si raggiungessero adesioni per tutte le quote poste in vendita, l'organo
amministrativo comunichera' senza indugio al socio alienante l'esito negativo e quest'ultimo potra' liberamente cedere a
terzi, entro tre mesi dalla ricezione della comunicazione, le quote offerte in prelazione.
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7.9 L'intestazione di quote a societa' fiduciaria o la reintestazione, da parte della stessa, agli effettivi proprietari (previa
esibizione del mandato fiduciario) non e' soggetta a quanto disposto dall'art. 7.2.
Art. 8. Morte del socio.
8. Fuori dai casi di cui al precedente articolo 7.1, la partecipazione trasferita per successione legittima o testamentaria
dovra' essere offerta in prelazione a tutti i soci nei modi e con gli effetti di cui al precedente articolo 7.
Fino a quando non sia stata fatta l'offerta e non risulti che questa non sia stata accettata, l'erede o il legatario non sara'
iscritto nel libro dei soci, non sara' legittimato all'esercizio del voto e degli altri diritti amministrativi inerenti alle parte-
cipazioni e non potra' alienare le partecipazioni con effetto verso la societa'.
Art. 9. Recesso.
9.1 Hanno diritto di recedere i soci che non hanno concorso all'approvazione delle decisioni riguardanti:
a. il cambiamento dell'oggetto della societa';
b. la trasformazione della societa';
c. la fusione e la scissione della societa';
d. la revoca dello stato di liquidazione;
e. il trasferimento della sede della societa' all'estero;
f. l'eliminazione di una o piu' clausole di recesso indicate al punto 9.2;
g. il compimento di operazioni che comportino una sostanziale modifica dell'oggetto della societa';
h. il compimento di operazioni che determinino una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci ai sensi dell'ar-
ticolo 2468, quarto comma c.c.;
i. l'aumento del capitale sociale mediante offerta di quote di nuova emissione a terzi.
Il diritto di recesso spetta in tutti gli altri casi previsti dalla legge.
Qualora la societa' sia soggetta ad attivita' di direzione e coordinamento ai sensi degli articoli 2497 e seguenti c.c.,
spettera' ai soci il diritto di recesso nelle ipotesi previste dall'articolo 2497-quater c.c.
9.2 Non sono previste ulteriori ipotesi di recesso.
9.3 Il socio che intende recedere dalla societa' deve darne comunicazione all'organo amministrativo mediante lettera
inviata con raccomandata con ricevuta di ritorno.
La raccomandata deve essere inviata entro venti giorni dall'iscrizione nel registro imprese o, se non prevista, dalla
trascrizione nel libro delle decisioni dei soci della decisione che lo legittima, con l'indicazione delle generalita' del socio
recedente, del domicilio per le comunicazioni inerenti al procedimento.
Se il fatto che legittima il recesso e' diverso da una decisione, esso puo' essere esercitato non oltre trenta giorni dalla
sua conoscenza da parte del socio. L'organo amministrativo e' tenuto a comunicare ai soci i fatti che possono dare luogo
all'esercizio del recesso entro venti giorni dalla data in cui ne e' venuto esso stesso a conoscenza.
Il recesso si intende esercitato il giorno in cui la comunicazione e' pervenuta alla sede della societa'. Dell'avvenuto
esercizio del diritto di recesso deve essere fatta annotazione nel libro dei soci.
Il recesso non puo' essere esercitato e, se gia' esercitato, e' privo di ogni effetto e di efficacia se, entro novanta giorni
dall'esercizio del recesso, la societa' revoca la delibera che lo legittima ovvero se e' deliberato lo scioglimento della societa'.
Art. 10. Esclusione.
10. Non sono previste specifiche ipotesi di esclusione del socio per giusta causa.
Art. 11. Liquidazione delle partecipazioni.
11.1 Nelle ipotesi previste dall'articolo 9 le partecipazioni saranno rimborsate al socio in proporzione del patrimonio
sociale.
Il patrimonio della societa' e' determinato dall'organo amministrativo, sentito il parere dell'organo di controllo e del
soggetto incaricato di effettuare la revisione legale dei conti, se nominati, tenendo conto del valore di mercato della
partecipazione riferito al giorno di efficacia del recesso determinato ai sensi del precedente articolo 9.3.
Ai fini della determinazione del valore di mercato occorre aver riguardo alla consistenza patrimoniale della societa' e
alle sue prospettive reddituali.
In caso di disaccordo, la valutazione delle partecipazioni, secondo i criteri sopra indicati, e' effettuata, tramite relazione
giurata, da un esperto nominato dal Tribunale nella cui circoscrizione si trova la sede della societa', che provvede anche
sulle spese, su istanza della parte piu' diligente. Si applica il primo comma dell'articolo 1349 c.c.
11.2 Il rimborso delle partecipazioni deve essere eseguito entro sei mesi dall'evento dal quale consegue la liquidazione.
Il rimborso puo' avvenire mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro partecipazioni o da
parte di uno o piu' soci e/o di terzi concordemente individuati dai soci medesimi.
Qualora cio' non avvenga, il rimborso e' effettuato utilizzando riserve disponibili o in mancanza riducendo il capitale
sociale corrispondentemente. In questo ultimo caso si applica l'articolo 2482 c.c., e qualora sulla base di esso non risulti
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possibile il rimborso della partecipazione del socio receduto, la societa' si scioglie ai sensi dell'articolo 2484, comma primo
n.5 c.c.
Art. 12. Unico socio.
12. Quando l'intera partecipazione appartiene ad un solo socio o muta la persona dell'unico socio, gli amministratori
devono effettuare gli adempimenti previsti ai sensi dell'articolo 2470 c.c.
Quando si costituisce o ricostituisce la pluralita' dei soci, gli amministratori devono depositare la relativa dichiarazione
per l'iscrizione nel registro delle imprese.
L'unico socio o colui che cessa di essere tale puo' provvedere alla pubblicita' prevista nei commi precedenti.
Le dichiarazioni degli amministratori devono essere riportate, entro trenta giorni dall'iscrizione, nel libro dei soci e
devono indicare la data di tale iscrizione.
Art. 13. Soggezione ad attivita' di direzione e controllo.
13. La societa' deve indicare l'eventuale propria soggezione all'altrui attivita' di direzione e coordinamento negli atti e
nella corrispondenza, nonche' mediante iscrizione, a cura degli amministratori, presso la sezione del registro delle imprese
di cui all'articolo 2497-bis, comma secondo c.c.
Art. 14. Amministratori.
14.1 La societa' puo' essere amministrata, alternativamente, su decisione dei soci in sede della nomina:
a. da un amministratore unico;
b. da un consiglio di amministrazione composto da due a sette membri, secondo il numero determinato dai soci al
momento della nomina;
c. da due o piu' amministratori con poteri congiunti, disgiunti o da esercitarsi a maggioranza.
Qualora vengano nominati due o piu' amministratori senza alcuna indicazione relativa alle modalita' di esercizio dei
poteri di amministrazione, si intende costituito un consiglio di amministrazione.
14.2 Per organo amministrativo si intende l'amministratore unico, oppure il consiglio di amministrazione, oppure
l'insieme di amministratori cui sia affidata congiuntamente, disgiuntamente o a maggioranza l'amministrazione.
14.3 Gli amministratori possono essere anche non soci.
14.4 Ogni amministratore deve farsi parte diligente al fine di poter agire in modo informato e di poter espletare nel
miglior modo i propri compiti, con particolare riguardo a quelli previsti dal quinto comma dell'art. 2475 c.c. e dagli artt.
2482 bis e 2482 ter c.c.
Art. 15. Divieto di concorrenza.
15. Salvo diversa deliberazione dei soci, si applica agli amministratori il divieto di concorrenza di cui all'articolo 2390
c.c.
Art. 16. Durata della carica, revoca, cessazione.
16.1 Gli amministratori restano in carica fino a revoca o dimissioni o per il periodo determinato dai soci al momento
della nomina e sono comunque sempre revocabili dai soci.
16.2 Gli amministratori sono rieleggibili.
16.3.1 La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo
amministrativo e' stato ricostituito.
16.3.2 Salvo quanto previsto al successivo comma, se nel corso dell'esercizio vengono a mancare uno o piu' amminis-
tratori gli altri provvedono a sostituirli; gli amministratori cosi' nominati restano in carica sino alla prossima assemblea.
16.3.3 Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, se per qualsiasi causa viene meno la maggioranza dei
consiglieri, cessa l'intero consiglio di amministrazione. Gli altri consiglieri rimangono in carica sino alla nomina del nuovo
organo amministrativo e devono, senza indugio, sottoporre alla decisione dei soci la nomina del nuovo organo amminis-
trativo; nel frattempo possono compiere solo le operazioni di ordinaria amministrazione e quelle necessarie per evitare
danno o pregiudizio alla societa'.
16.3.4 Nel caso di nomina di piu' amministratori, con poteri congiunti o disgiunti o a maggioranza, se per qualsiasi causa
viene a cessare anche un solo amministratore cessano tutti gli amministratori. Gli altri amministratori rimangono in carica
sino alla nomina del nuovo organo amministrativo e devono senza indugio sottoporre alla decisione dei soci la nomina di
un nuovo organo amministrativo; nel frattempo possono compiere solo le operazioni di ordinaria amministrazione e
quelle necessarie per evitare danno o pregiudizio alla societa'.
Art. 17. Consiglio di amministrazione.
17.1 Qualora non vi abbiano provveduto i soci al momento della nomina, il consiglio di amministrazione elegge fra i
suoi membri un presidente.
17.2 Le decisioni del consiglio di amministrazione, salvo quanto previsto al successivo articolo 18, possono essere
adottate mediante consultazione scritta, ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
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17.3 La procedura di consultazione scritta, o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non e' soggetta a
particolari vincoli purche' sia assicurato a ciascun amministratore il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a
tutti gli aventi diritto, compreso l'organo di controllo e/o il revisore o il soggetto incaricato di effettuare la revisione legale
dei conti, se nominati, adeguata informazione.
La decisione e' adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento ovvero di piu' documenti che
contengano il medesimo testo di decisione da parte della maggioranza degli amministratori.
La decisione e' assunta nel momento in cui pervengono alla sede della societa' i consensi o le adesioni della maggioranza
degli amministratori.
Spetta al presidente del consiglio raccogliere i consensi o le adesioni ricevute e comunicarne i risultati a tutti gli
amministratori, all'organo di controllo e/o al soggetto incaricato di effettuare la revisione legale dei conti, se nominati,
redigendo un verbale dal quale risultino:
- i consiglieri favorevoli, contrari, astenuti o che non abbiano votato;
- la data in cui si e' formata la decisione;
- eventuali osservazioni o dichiarazioni relative all'argomento oggetto della consultazione, se richiesto dagli stessi
consiglieri.
Il procedimento deve concludersi entro trenta giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della
decisione.
17.4 Le decisioni del consiglio di amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli amminis-
tratori in carica, non computandosi le astensioni, fatto salvo quanto indicato all'articolo 18.7.
17.5 Le decisioni degli amministratori devono essere trascritte senza indugio nel libro delle decisioni degli amminis-
tratori. La relativa documentazione e' conservata dalla societa'.
Art. 18. Adunanze del consiglio di amministrazione.
18.1 Quando il Presidente lo reputi opportuno o in caso di richiesta di due amministratori, il consiglio di amministra-
zione deve deliberare in adunanza collegiale.
18.2 In questo caso il presidente convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa l'ordine del giorno, ne coordina i
lavori e provvede affinche' tutti gli amministratori siano adeguatamente informati sulle materie da trattare.
18.3 La convocazione avviene mediante avviso spedito a tutti gli amministratori, ai componenti dell'organo di controllo
ovvero al revisore, se nominati, con uno o piu' di questi mezzi: fax, telegramma, posta elettronica, recapito a mani degli
interessati, almeno cinque giorni prima dell'adunanza e, in caso di urgenza, almeno due giorni prima. Nell'avviso vengono
fissati la data, il luogo e l'ora della riunione, nonche' l'ordine del giorno.
18.4 Il consiglio si raduna presso la sede sociale o anche altrove, purche' in Italia, o nel territorio di un altro stato
membro dell'Unione Europea.
18.5 Le adunanze del consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i consiglieri in carica ed i componenti dell'organo di controllo ovvero il revisore, se nominati.
18.6 Le riunioni del Consiglio di Amministrazione si possono svolgere anche per audioconferenza o audio-videocon-
ferenza alle seguenti condizioni:
a) che sia consentito al presidente della riunione di accertare l'identita' e la legittimazione degli intervenuti, regolare
lo svolgimento della riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione identificando i soggetti favorevoli, astenuti
e contrari;
b) che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
c) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'or-
dine del giorno, nonche' di visionare, ricevere o trasmettere documenti;
d) che il Presidente ed il segretario siano presenti nella stessa sede.
18.7 Per la validita' delle deliberazioni del consiglio di amministrazione, qualora assunte con la forma dell'adunanza
dello stesso, si richiede la presenza effettiva della maggioranza dei suoi membri in carica; le deliberazioni sono prese con
la maggioranza assoluta dei voti dei presenti. In caso di parita' di voti la proposta si intende respinta.
18.8 Delle deliberazioni della seduta si redigera' un verbale firmato almeno dal presidente e dal segretario se nominato
che dovra' essere trascritto nel libro delle decisioni degli amministratori.
Art. 19. Poteri dell'organo amministrativo.
19.1 L'organo amministrativo ha tutti i poteri di ordinaria e straordinaria amministrazione, fatta eccezione per il com-
pimento dei seguenti atti, per i quali sara' necessaria la preventiva autorizzazione risultante da decisione dei soci assunta
con qualsiasi forma:
- acquisto anche tramite leasing e alienazione di beni immobili nonche' costituzione, modificazione ed estinzione di
diritti reali immobiliari;
- cessione a terzi sia in proprieta' che in gestione dell'azienda sociale o di rami della stessa;
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- costituzione di ipoteche su beni immobili sociali nonche' rilascio di avalli o fideiussioni a garanzia di obbligazioni di
terzi;
- assunzione di finanziamenti o mutui ipotecari anche sotto forma di apertura di credito;
- emissione di paghero' cambiari, accettazione di tratte passive;
- costituzione di societa', consorzi o enti collettivi ivi comprese le associazioni temporanee d'impresa;
- acquisto, cessione e costituzione di vincoli di qualsiasi tipo sulle partecipazioni sociali.
19.2 Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, questo puo' delegare tutti o parte dei suoi poteri ad un
comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi componenti, ovvero ad uno o piu' dei suoi componenti, anche disgiun-
tamente. In questo caso si applicano le disposizioni contenute nei commi terzo, quinto e sesto dell'articolo 2381 c.c.
Non possono essere delegate le attribuzioni indicate negli articoli 2475, comma quinto, 2482 bis e 2482 ter c.c.
19.3 Nel caso di consiglio di amministrazione formato da due membri, qualora gli amministratori non siano d'accordo
circa la eventuale revoca di uno degli amministratori delegati, entrambi i membri del consiglio decadono dalla carica e
devono senza indugio sottoporre alla decisione dei soci la nomina di un nuovo organo amministrativo; la decadenza ha
effetto dal momento della ricostituzione dell'organo amministrativo ma nel frattempo possono compiere solo le opera-
zioni di ordinaria amministrazione e quelle necessarie per evitare danno o pregiudizio alla societa'.
19.4 Nel caso di nomina di piu' amministratori, al momento della nomina i poteri di amministrazione possono essere
attribuiti agli stessi congiuntamente, disgiuntamente o a maggioranza, ovvero alcuni poteri di amministrazione possono
essere attribuiti in via disgiunta e altri in via congiunta. In mancanza di qualsiasi precisazione nell'atto di nomina, in ordine
alle modalita' di esercizio dei poteri di amministrazione, detti poteri si intendono attribuiti agli amministratori congiun-
tamente tra loro.
Nel caso di amministrazione congiunta, i singoli amministratori non possono compiere alcuna operazione, salvi i casi
in cui si renda necessario agire con urgenza per evitare un danno alla societa'.
Con riferimento alle materie indicate nell'articolo 2475 quinto comma cod. civ. ovvero in tutti gli altri casi previsti
dalla legge o dal presente statuto, le decisioni degli amministratori, che siano nominati con poteri congiunti o disgiunti,
debbono essere adottate mediante apposita deliberazione. A tal fine gli amministratori vengono convocati dall'amminis-
tratore piu' anziano e deliberano validamente con il voto favorevole della maggioranza degli amministratori in carica. Le
deliberazioni cosi' assunte sono constatate da verbale sottoscritto da almeno un amministratore; detto verbale, anche se
redatto per atto pubblico, dovra' essere trascritto nel libro delle decisioni degli amministratori. Per quanto riguarda le
modalita' di convocazione, il luogo di convocazione e le modalita' di svolgimento della riunione si applicano, in quanto
non derogate dalle disposizioni del presente comma, le disposizioni del presente statuto concernenti il consiglio di am-
ministrazione.
19.5 Qualora l'amministrazione sia affidata disgiuntamente a piu' amministratori, in caso di opposizione di un ammi-
nistratore all'operazione che un altro intende compiere, competenti a decidere sull'opposizione sono i soci.
19.6 Possono essere nominati direttori, institori o procuratori per il compimento di determinati atti o categorie di
atti, determinandone i poteri.
Art. 20. Rappresentanza.
20.1 L'amministratore unico ha la rappresentanza della societa'.
20.2 In caso di nomina del consiglio di amministrazione, la rappresentanza della societa' spetta al presidente del consiglio
di amministrazione ed ai singoli consiglieri delegati, se nominati.
20.3 Nel caso di nomina di piu' amministratori, la rappresentanza della societa' spetta agli stessi congiuntamente,
disgiuntamente o a maggioranza, allo stesso modo in cui sono stati attribuiti in sede di nomina i poteri di amministrazione.
20.4 La rappresentanza della societa' spetta anche ai direttori, agli institori e ai procuratori, nei limiti dei poteri loro
conferiti nell'atto di nomina.
Art. 21. Compensi degli amministratori.
21.1 Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio.
21.2 I soci possono inoltre assegnare agli amministratori un'indennita' annuale in misura fissa, ovvero un compenso
proporzionale agli utili netti di esercizio, nonche' determinare un'indennita' per la cessazione dalla carica e deliberare
l'accantonamento per il relativo fondo di quiescenza con modalita' stabilite con decisione dei soci.
21.3 In caso di nomina di un comitato esecutivo o di consiglieri delegati, il loro compenso e' stabilito dal consiglio di
amministrazione al momento della nomina.
Art. 22. Organo di controllo.
22.1 La societa' puo' nominare un organo di controllo od un revisore.
L'organo di controllo e' costituito da un solo membro effettivo che assume la qualifica di sindaco unico o, in alternativa,
da un collegio sindacale.
22.2 Nei casi previsti dal secondo e terzo comma dell'articolo 2477 c.c. la nomina dell'organo di controllo o del revisore
e' obbligatoria.
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Art. 23. Composizione e durata.
23.1 Il collegio sindacale, ove nominato, si compone di tre membri effettivi e di due supplenti. Il presidente del collegio
sindacale e' nominato dai soci in occasione della nomina dello stesso collegio.
23.2 In tutti i casi di obbligatorieta' della nomina, il sindaco unico o i sindaci devono essere revisori legali iscritti
nell'apposito registro, salvo il caso in cui la societa' sia tenuta a nominare il soggetto incaricato della revisione legale dei
conti.
23.3 Il sindaco unico o i sindaci sono nominati dai soci. Essi restano in carica per tre esercizi e scadono alla data della
decisione dei soci di approvazione del bilancio relativo al terzo esercizio della carica.
Qualora la nomina dell'organo di controllo non sia obbligatoria ai sensi di legge, all'atto della nomina si puo' prevedere
una diversa durata della sua carica.
La cessazione del sindaco unico o dei sindaci per scadenza del termine ha effetto nel momento in cui il sindaco unico
e' stato rinominato o il collegio e' stato ricostituito.
La cessazione del sindaco unico o dei sindaci per dimissioni o decadenza ha effetto dal momento in cui la societa' ne
ha notizia, anche qualora venga meno la maggioranza o la totalita' dei sindaci, effettivi e supplenti, nel caso di collegio
sindacale.
23.4 Il sindaco unico ed i sindaci sono rieleggibili.
23.5 Il compenso del sindaco unico o dei sindaci e' determinato dai soci all'atto della nomina, per l'intero periodo della
durata del loro ufficio, in difetto di che si applicano le tariffe professionali vigenti.
Art. 24. Cause di ineleggibilita' e di decadenza.
24.1 Nei casi di obbligatorieta' della nomina, non possono essere nominati alla carica di sindaco, e se nominati decadono
dall'ufficio, coloro che si trovano nelle condizioni previste dall'articolo 2399 c.c.
Salvo altre ipotesi da verificarsi caso per caso non e' incompatibile il sindaco che rivesta anche la carica di sindaco in
una o piu' societa' controllanti, controllate, collegate o sottoposte a comune controllo ne' il sindaco che intrattenga con
la societa' rapporti di lavoro occasionale di entita' marginali rispetto al proprio volume d'affari o che svolga attivita' di
difesa della societa' nell'ambito di procedimenti di contenzioso tributario.
24.2 Qualora la nomina dell'organo di controllo non sia obbligatoria ai sensi di legge, non possono comunque essere
nominati e, se eletti, decadono dall'ufficio coloro che si trovano nelle condizioni previste dall'articolo 2382 c.c.
24.3 Per tutti i sindaci iscritti nei registri dei revisori contabili istituiti presso il Ministero di Giustizia, si applica il secondo
comma dell'articolo 2399 c.c.
Art. 25. Cessazione dalla carica.
25.1 Il sindaco unico o i sindaci possono essere revocati solo per giusta causa e con decisione dei soci. La decisione
di revoca deve essere approvata con decreto del Tribunale, sentito l'interessato.
25.2 In presenza di collegio sindacale, in caso di morte, di rinunzia, di decadenza di un sindaco, subentrano i supplenti
in ordine di eta'. I nuovi sindaci restano in carica fino alla decisione dei soci per l'integrazione del collegio, da adottarsi su
iniziativa dell'organo amministrativo, nei successivi trenta giorni. I nuovi nominati scadono insieme con quelli in carica.
In caso di cessazione del presidente, la presidenza e' assunta, fino alla decisione di integrazione, dal sindaco piu' anziano
di eta'.
Art. 26. Competenze e doveri dell'organo di controllo.
26.1 L'organo di controllo ha i doveri e i poteri di cui agli articoli 2403 e 2403 bis c.c. ed esercita la revisione legale
dei conti sulla societa', salvo i casi in cui la stessa sia inderogabilmente attribuita al revisore legale dei conti.
26.2 Si applicano le disposizioni di cui agli articoli 2406, 2407 e 2408, primo comma c.c.
26.3 Delle decisioni dell'organo di controllo deve redigersi verbale, che deve essere trascritto nel libro delle decisioni
dell'organo di controllo e sottoscritto dagli intervenuti; le deliberazioni del collegio sindacale devono essere prese a
maggioranza assoluta dei presenti.
Il sindaco dissenziente ha diritto di far iscrivere a verbale i motivi del proprio dissenso.
26.4 L'organo di controllo deve assistere alle adunanze delle assemblee dei soci, alle adunanze del consiglio di ammi-
nistrazione e del comitato esecutivo.
26.5 L'organo di controllo deve riunirsi almeno ogni novanta giorni. Se del caso, la riunione potra' tenersi anche per
audioconferenza o videoconferenza; in tal caso si applicano le disposizioni sopra previste al precedente articolo 18 sesto
comma per le adunanze del consiglio di amministrazione.
Art. 27. Revisore e revisione legale dei conti.
27.1 Al revisore nominato in alternativa all'organo di controllo sono attribuite sia la funzione di controllo di gestione
sia quella di revisione legale dei conti.
27.2 Si applicano al revisore nominato in alternativa all'organo di controllo ed in ogni caso al soggetto incaricato di
effettuare la revisione legale dei conti, tutte le norme previste per quest'ultimo in materia di societa' per azioni e dalle
leggi speciali, con particolare riferimento a quelle che ne disciplinano le competenze ed i poteri.
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27.3 Il soggetto incaricato di effettuare la revisione legale dei conti e il revisore sono tenuti a redigere la relazione
prevista dall'articolo 14 del decreto legislativo 27 gennaio 2010 n. 39, qualora non sia nominato l'organo di controllo.
Art. 28. Decisioni dei soci.
28.1 I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente statuto, nonche' sugli argo-
menti che uno o piu' amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sottopongono
alla loro approvazione.
28.2 In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a. l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b. la nomina degli amministratori e la struttura dell'organo amministrativo;
c. la nomina dell'organo di controllo e, se del caso, del presidente del collegio sindacale, e/o del revisore nonche' del
soggetto incaricato di effettuare la revisione legale dei conti;
d. le modificazioni dello statuto;
e. la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci, nonche' l'assunzione di partecipazioni da cui derivi responsabilita' illimitata per le
obbligazioni della societa' partecipata;
f. le decisioni in ordine all'anticipato scioglimento della societa' e alla sua revoca, la nomina, la revoca e la sostituzione
dei liquidatori e i criteri di svolgimento della liquidazione; le decisioni che modificano le deliberazioni assunte ai sensi
dell'art.2487 primo comma c.c.;
g. le decisioni in caso di perdite che incidono sul capitale per oltre 1/3 (un terzo).
28.3 Non e' necessaria la decisione dei soci che autorizzi l'acquisto da parte della societa', per un corrispettivo pari o
superiore al decimo del capitale sociale, di beni o di crediti dei soci fondatori, dei soci e degli amministratori, nei due anni
dalla iscrizione della societa' nel registro delle imprese.
Art. 29. Diritto di voto.
29.1 Hanno diritto di voto i soci iscritti nel libro dei soci.
29.2 Il voto del socio vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
29.3 Il socio moroso (o il socio la cui polizza assicurativa o la cui garanzia bancaria siano scadute o divenute inefficaci,
ove prestate ai sensi dell'articolo 2466, comma quinto c.c.) non puo' partecipare alle decisioni dei soci.
Art. 30. Consultazione scritta e consenso espresso per iscritto.
30.1 Salvo quanto previsto al primo comma del successivo articolo 31, le decisioni dei soci possono essere adottate
mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
30.2 La procedura di consultazione scritta o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non e' soggetta a
particolari vincoli, purche' sia assicurato a ciascun socio il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli
aventi diritto compresi il sindaco unico o i sindaci o il soggetto incaricato di effettuare la revisione legale dei conti, se
nominati, adeguata informazione.
La decisione e' adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento, ovvero di piu' documenti che
contengano il medesimo testo di decisione, da parte di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale
come previsto al successivo articolo 35.2 del presente statuto.
La decisione dei soci e' assunta solo e quando pervengano alla sede della societa', i consensi o le adesioni di tanti soci
che raggiungano il quorum deliberativo previsto al successivo articolo 35.2.
Spetta al Presidente o all'amministratore unico, se nominato raccogliere i consensi scritti ricevuti e comunicarne i
risultati a tutti i soci, amministratori, sindaco unico o sindaci e revisori, se nominati, redigendo un verbale dal quale
risultino:
- i soci favorevoli, contrari o astenuti con il capitale da ciascuno rappresentato;
- la data in cui si e' formata la decisione;
- eventuali osservazioni o dichiarazioni relative all'argomento oggetto della consultazione, se richiesto dagli stessi soci.
Tutti i documenti trasmessi alla sede della societa' relativi alla formazione della volonta' dei soci devono essere con-
servati dalla societa', unitamente al libro delle decisioni dei soci.
Il procedimento deve concludersi entro trenta giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della
decisione.
30.3 Le decisioni dei soci adottate ai sensi del presente articolo devono essere trascritte senza indugio nel libro delle
decisioni dei soci.
Art. 31. Assemblea.
31.1 Nel caso le decisioni abbiano ad oggetto le materie indicate nel precedente articolo 28.2 lettere d), e), f) e g),
nonche' in tutti gli altri casi espressamente previsti dalla legge o dal presente statuto, oppure quando lo richiedono uno
o piu' amministratori o un numero di soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale, le decisioni dei soci
devono essere adottate mediante deliberazione assembleare.
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31.2 L'assemblea deve essere convocata dall'organo amministrativo anche fuori dalla sede sociale, purche' nella Regione
ove ha sede la societa' o nelle Regioni limitrofe.
In caso di impossibilita' di tutti gli amministratori o di loro inattivita', l'assemblea puo' essere convocata dall'organo di
controllo, se nominato, o anche da un socio, in assenza dell'organo di controllo.
31.3 L'assemblea viene convocata con avviso spedito almeno otto giorni prima o, se spedito successivamente, ricevuto
almeno cinque giorni prima di quello fissato per l'adunanza, con lettera raccomandata, ovvero con qualsiasi altro mezzo
idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento, fatto pervenire ai soci ed agli altri aventi diritto al domicilio
risultante dai libri sociali.
Nell'avviso di convocazione devono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie da
trattare.
31.4 Anche in mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa
l'intero capitale sociale e tutti gli amministratori ed il sindaco unico o i sindaci, se nominati, sono presenti o informati e
nessuno si oppone alla trattazione dell'argomento. Se gli amministratori o il sindaco unico o i sindaci, se nominati, non
partecipano personalmente all'assemblea e intendono opporsi alla trattazione di uno o piu' argomenti all'ordine del giorno,
dovranno comunicare a tutti i partecipanti, prima dell'assemblea, apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti
della societa', nella quale dichiarano di essere informati della riunione e indicano gli argomenti di cui si oppongono alla
trattazione.
Art. 32. Svolgimento dell'assemblea.
32.1 L'assemblea e' presieduta dall'amministratore unico, dal presidente del consiglio di amministrazione (nel caso di
nomina del consiglio di amministrazione) o dall'amministratore piu' anziano di eta' (nel caso di nomina di piu' amminis-
tratori con poteri disgiunti o congiunti). In caso di assenza o di impedimento di questi, l'assemblea e' presieduta dalla
persona designata dagli intervenuti.
32.2 Spetta al presidente dell'assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identita' e la legit-
timazione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare e proclamare i risultati delle
votazioni.
32.3 L'assemblea dei soci puo' svolgersi anche in piu' luoghi, audio o audiovideo collegati, e cio' alle seguenti condizioni,
delle quali deve essere dato atto nei relativi verbali:
- che sia consentito al presidente dell'assemblea di accertare l'identita' e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonche' di visionare, ricevere o trasmettere documenti;
- vengano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria) i luoghi audio o audio-video
collegati a cura della societa' nei quali i soci potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo in cui sono
presenti il Presidente ed il soggetto verbalizzante.
In tutti i luoghi audio o audio-video collegati in cui si tiene la riunione dovra' essere predisposto il foglio delle presenze.
Art. 33. Deleghe.
33. Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea puo' farsi rappresentare anche da soggetto non socio per
delega scritta, che deve essere conservata dalla societa'. Nella delega deve essere specificato il nome del rappresentante
con l'indicazione di eventuali facolta' e limiti di subdelega.
Art. 34. Verbale dell'assemblea.
34.1 Le deliberazioni dell'assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario se nomi-
nato o dal notaio, se richiesto dalla legge.
34.2 Il verbale deve indicare la data dell'assemblea e, anche in separato elenco, l'identita' dei partecipanti e il capitale
rappresentato da ciascuno; deve altresi' indicare le modalita' e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per
allegato, l'identificazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti.
Il verbale deve riportare gli esiti degli accertamenti fatti dal presidente a norma del precedente articolo 32.2. Nel
verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le loro dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno.
34.3 Il verbale dell'assemblea deve essere trascritto senza indugio nel libro delle decisioni dei soci; se redatto per atto
pubblico puo' essere allegata copia autentica al detto libro.
Art. 35. Quorum costitutivi e deliberativi.
35.1 L'assemblea delibera con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale.
35.2 Nel caso di decisione dei soci assunta con consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto,
le decisioni sono prese con il voto favorevole dei soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale.
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35.3 Per introdurre, modificare o sopprimere i diritti attribuiti ai singoli soci ai sensi del terzo comma dell'articolo
2468 c.c., e' necessario il consenso di tutti i soci.
35.4 Restano comunque salve le altre disposizioni di legge o del presente statuto che, per particolari decisioni, richie-
dono diverse specifiche maggioranze.
Art. 36. Bilancio e utili.
36.1 Gli esercizi sociali si chiudono il 31 dicembre di ogni anno.
36.2 Gli utili netti risultanti dal bilancio, dedotto almeno il 5% (cinque per cento) da destinare a riserva legale fino a
che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale, verranno ripartiti tra i soci in misura proporzionale alla partecipazione
da ciascuno posseduta, salvo diversa decisione dei soci.
36.3 Il bilancio deve essere sottoposto ai soci per l'approvazione entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio
o entro centoottanta giorni nel caso in cui la societa' sia tenuta alla redazione del bilancio consolidato o quando lo
richiedano particolari esigenze relative alla struttura ed all'oggetto della societa'; in questi casi gli amministratori segnalano
nella relazione prevista dall'articolo 2428 c.c. le ragioni della dilazione.
Art. 37. Scioglimento e liquidazione.
37.1 La societa' si scioglie per le cause previste dalla legge e pertanto:
a. per il decorso del termine;
b. per il conseguimento dell'oggetto sociale o per la sopravvenuta impossibilita' a conseguirlo, salvo che l'assemblea,
all'uopo convocata entro sessanta giorni, non deliberi le opportune modifiche statutarie;
c. per l'impossibilita' di funzionamento o per la continuata inattivita' dell'assemblea;
d. per la riduzione del capitale al di sotto del minimo legale, salvo quanto e' disposto dall'articolo 2482-ter c.c.;
e. nell'ipotesi prevista dall'articolo 2473 c.c.;
f. per deliberazione dell'assemblea;
g. per le altre cause previste dalla legge.
37.2 In tutte le ipotesi di scioglimento, l'organo amministrativo deve effettuare gli adempimenti pubblicitari previsti
dalla legge nel termine di trenta giorni dal loro verificarsi.
37.3 L'assemblea, se del caso convocata dall'organo amministrativo, nominera' uno o piu' liquidatori determinando:
- il numero dei liquidatori;
- in caso di pluralita' di liquidatori, le regole di funzionamento del collegio, anche mediante rinvio al funzionamento del
consiglio di amministrazione, in quanto compatibile;
- a chi spetta la rappresentanza della societa';
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- gli eventuali limiti ai poteri dell'organo liquidativo.
Art. 38. Disposizioni applicabili.
38. Per tutto quanto non previsto dal presente statuto si fa riferimento alle disposizioni di legge in materia.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes et leur ac-
corde pleine et entière décharge pour l'accomplissement de leurs mandats respectifs mais ceci seulement avec effet au
jour de la radiation de la Société au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Emanuele TACCHI, demeurant à I-21013 Gallarate (VA), via Cavour
9, en tant qu'administrateur unique de la société, avec effet au jour de l'inscription de la société au Registre des Sociétés
à Milan (Italie).
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'octroyer pouvoir et d'autoriser à Monsieur Emanuele TACCHI, prénommé, afin de
parvenir au transfert du siège social, de l'établissement principal, du lieu de gestion effective et lieu de l'administration
centrale de la Société du Grand-Duché de Luxembourg en Italie et de réaliser toutes les étapes, formalités et procédures
nécessaires ou requises à la finalisation du transfert conformément au droit italien, y compris mais sans s'y limiter, l'autorité
de procéder à la modification des statuts de la Société dans le but de se conformer au droit italien.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à tout employé de l'étude de Maître Henri BECK, notaire de
résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg) à l'effet de radier l'inscription de la société au Luxembourg sur
base de la preuve de l'inscription de la société en Italie auprès du Registre des Sociétés à Milan (Italie).
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<i>Condition suspensivei>
Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième résolutions sont prises sous la condition
suspensive de l'inscription de la Société en Italie.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs noms et prénoms, états et de-
meures, ils ont signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: R. SONNENSCHEIN, D. KEHAL, V. ALBANTI, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 22 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2632. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 29 décembre 2014.
Référence de publication: 2014208270/592.
(140233043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Ad'Net S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 13, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 67.532.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'an deux mille quatorze,
le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AD’NET S.A., avec siège social à L-1835
Luxembourg, 13, rue des Jardiniers, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
67.532 (NIN 1998 0212 468),
constituée suivant acte reçu par le notaire Paul FRIEDERS, alors de résidence à Luxembourg, en date du 2 décembre
1998, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 128 du 1
er
mars 1999, et dont les statuts ont
été modifiés comme suit:
Le capital social a été converti en Euros en vertu d’une résolution prise par l’assemblée générale extraordinaire sous
seing privé en date du 18 juillet 2001, publiée par extrait au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro
243 du 13 février 2002.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu:
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 26 octobre 2004, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 98 du 3 février 2005;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 20 décembre 2006, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 354 du 12 mars 2007;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 24 avril 2009, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 1044 du 20 mai 2009;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 20 septembre 2012, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 2574 du 17 octobre 2012.
Le capital social s'élève à trente-deux mille cinq cents Euros (EUR 32.500.-), représenté par mille trois cents (1.300)
actions d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25.-) chacune, entièrement libérées.
La société a été mise en liquidation suivant acte du notaire instrumentant en date du 17 novembre 2014, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 3804 du 10 décembre 2014.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Carole DEMUTH, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Linda GUERRAS, juriste, demeurant professionnellement à L-1618
Luxembourg, 7, rue des Gaulois
et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Bob HOCHMUTH, administrateur de société, demeurant à L-1215
Luxembourg, 20, rue de la Barrière.
Le bureau étant ainsi constitué Monsieur le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I.- L'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 décembre 2014 après avoir entendu le rapport du liquidateur, a
nommé en qualité de commissaire-vérificateur, Monsieur Dan EPPS de la société Q Consulting S.A., avec siège social à
L-1618 Luxembourg, 2, rue des Gaulois, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro
B 183.670 et a fixé à ce jour la présente assemblée ayant pour ordre du jour:
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1.- Rapport du commissaire-vérificateur.
2.- Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3.- Décharge à donner au liquidateur et au commissaire-vérificateur.
4.- Clôture de la liquidation.
II.- Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle liste après avoir été signée par les comparants et signée "ne varietur" par le notaire instrumentant
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
III.- Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée. Dès lors
l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l’ordre du jour dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV.- L'assemblée aborde l’ordre du jour.
<i>1. - Rapport du commissaire-verificateuri>
L'assemblée approuve le rapport sur la liquidation établi par le commissaire-vérificateur, à savoir Monsieur Dan EPPS
de la société Q Consulting S.A., avec siège social à L-1618 Luxembourg, 2, rue des Gaulois, inscrite au registre de
commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 183.670.
Ce rapport conclut à l’adoption des comptes de liquidation.
<i>2. - Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptesi>
L'assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société pour
l’exécution de leur mandat.
<i>3. - Décharge au liquidateur et au commissaire-verificateuri>
Adoptant les conclusions de ce rapport, l’assemblée approuve les comptes de la liquidation et donne décharge pleine
et entière, sans réserve ni restriction à Monsieur Bob HOCHMUTH, administrateur de société, demeurant à L-1215
Luxembourg, 20, rue de la Barrière, de sa gestion de la liquidation et au commissaire vérificateur.
<i>4. - Clôture de la liquidationi>
L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société AD'NET S.A. a cessé définitivement
d'exister.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période
de cinq ans à l’ancien siège social.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour Monsieur le Président lève la séance.
DONT PROCES-VERBAL, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants de tout ce qui précède, ces derniers, tous connus du notaire instrumentant par
noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: C. DEMUTH, L. GUERRAS, B. HOCHMUTH, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 24 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2663. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 30 décembre 2014.
Référence de publication: 2014208790/81.
(140234081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Btc Dos S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 192.096.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>C. WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014208900/14.
(140234596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
9167
L
U X E M B O U R G
HMS Fiduciaire Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, Route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 121.989.
L'an deux mille quinze, le neuf janvier.
Par-devant Maître Joëlle SCHWACHTGEN, notaire de résidence à Wiltz.
A comparu:
- La société anonyme Fiduciaire Internationale S.A., ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 34.813, ici valablement représentée
par Madame Célia KAISER, demeurant professionnellement à Doncols, en vertu d'une procuration sous seing privé,
donnée à Bohey, le 8 janvier 2015 signée «NE VARIETUR» annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Laquelle comparante, présente ou tel que représentée, a exposé au notaire:
- que la société à responsabilité limitée HMS Fiduciaire Sàrl a été constituée suivant acte reçu par le notaire Anja
HOLTZ, alors de résidence à Wiltz, en date du 15 novembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 32 du 23 janvier 2007, dont les statuts ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par Maître
Anja HOLTZ, alors de résidence à Wiltz, en date du 3 mars 2009, publié au Mémorial C, Recueil des sociétés et asso-
ciations, numéro 845 du 21 avril 2009.
- qu'elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés Luxembourg sous le numéro B 121.989,
- qu'elle a un capital de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent vingt-cinq (125) parts sociales
de cent euros (100,- EUR) chacune,
- que la comparante est la seule associée représentant l'intégralité du capital de la société à responsabilité limitée «HMS
Fiduciaire Sàrl» avec siège social à L-9647 Doncols, 24, Bohey.
Ensuite la comparante, agissant comme prédit, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>Première Résolutioni>
L'associée décide de transférer le siège social de la société de Doncols à L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch et de
modifier l'article 2 des statuts, lequel aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 2. Alinéa 1
er
. Le siège social de la société est établi dans la commune de Luxembourg.»
<i>Deuxième Résolutioni>
L'associée décide de créer une succursale de la société avec les caractéristiques suivantes:
- Dénomination: HMS FIDUCIAIRE
- Objet: L'objet de la succursale sont les activités d'expert comptable, de conseils en matière fiscale, organiser et tenir
des comptabilités, effectuer le contrôle contractuel des comptes, domicilier des sociétés et analyser par les procédés de
la technique comptable la situation et le fonctionnement des entreprises sous leurs différents aspects économique, juri-
dique et financier.
- Adresse: L-9647 Doncols, 24, Bohey.
- Personne habilitée à engager la société à l'égard des tiers:
Monsieur Laurent STEVELER, né le 7 juin 1974 à Bastogne, demeurant à Longchamps 616, 6688 Bertogne (Belgique).
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à charge à raison des présentes,
s'élèvent approximativement à la somme de neuf cents euros (EUR 900,-).
Dont acte, fait et passé à Wiltz, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Kaiser C., Joëlle Schwachtgen.
Enregistré à Diekirch, le 14 janvier 2015. Relation: DAC/2015/413. Reçu: soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société pour servir à des fins administratives.
Wiltz, le 21 janvier 2015.
Référence de publication: 2015011342/51.
(150013127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
9168
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Aqua 1 S.à r.l.
Armeria
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Bakeries International Luxembourg S.A.
B & F International S.A.
B & F International S.A.
B & S
Btc Dos S.à r.l.
CLdN Terminaux S.A.
HMS Fiduciaire Sàrl
Immo Brameschhof S.A.
Magesta Properties S.A.
Maria Property Investments S.à r.l.
Mariposa Luxembourg I S.à.r.l.
Mineral Investments S.A.
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Monitchem Holdco 3 S.A.
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