This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 69
9 janvier 2015
SOMMAIRE
Abri&Co Assurances Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
3270
Albireo Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
3270
Aspen Properties S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
3269
ATOA Holding S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3273
Axalta Coating Systems Luxembourg
Holding 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3274
Bacap S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3269
Baikor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3295
BCIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3270
Belmilk S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3272
BE STEEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3272
Bombardier Transportation Luxembourg
Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3268
BRE/Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3273
CEREP Ashley S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3276
Citius Ré S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3295
CMM Gravity S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3282
Diamco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3266
DKR Engineering . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3267
DN-Bau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3267
DNX Network . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3274
Ecoprest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3266
Ecoprest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3266
"ELL" European Light Luxembourg . . . . .
3267
Engineered Experience S.A. . . . . . . . . . . . . .
3266
Entreprise de Toitures Pick Succ. Huynen
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3267
E.T.G. Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3266
Etude Tuyauterie Industrielle Lux . . . . . . .
3266
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l. . .
3267
Hercules Film Manager . . . . . . . . . . . . . . . . .
3286
H.I.G. Luxembourg Holdings 63 S.à r.l. . . .
3296
Meralis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3311
Sonata Securities S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3269
Sudring S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3273
The Enterprise Expansion Fund . . . . . . . . .
3268
UBS Manager Solutions . . . . . . . . . . . . . . . . .
3268
Ventara S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3272
Virelux Inspection Systems S.à r.l. . . . . . . .
3272
Vontobel Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
3303
Winland International Petroleum S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3269
York Global Finance II S.à r.l. . . . . . . . . . . .
3271
ZAFIR Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3271
Zeta Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3271
Zeus Finance Leasing S.A. . . . . . . . . . . . . . .
3270
Ziksana Investment Group S.à r.l./B.V. . . .
3285
3265
L
U X E M B O U R G
E.T.G. Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 139.797.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200044/9.
(140223759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Engineered Experience S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 34, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 175.607.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200053/9.
(140223672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Etude Tuyauterie Industrielle Lux, Société Anonyme.
Siège social: L-8058 Bertrange, 5, Beim Schlass.
R.C.S. Luxembourg B 75.711.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200062/9.
(140224297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Ecoprest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 74.773.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200068/9.
(140224457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Ecoprest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 74.773.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200069/9.
(140224458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Diamco, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 3-5, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 110.233.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200032/9.
(140223908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
3266
L
U X E M B O U R G
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 128.252.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2014200046/10.
(140223493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
"ELL" European Light Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6841 Machtum, 25, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 81.310.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200085/10.
(140224243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
DKR Engineering, Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 62, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 120.459.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
R & D Comptabilité SA
Signature
Référence de publication: 2014200033/11.
(140224414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
DN-Bau, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9511 Wiltz, 77C, rue Aneschbach.
R.C.S. Luxembourg B 92.006.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire ARBO S.A.
Signature
Référence de publication: 2014200035/11.
(140223802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Entreprise de Toitures Pick Succ. Huynen, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7795 Bissen, 6, Klengbousbierg.
R.C.S. Luxembourg B 85.938.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ENTREPRISE DE TOITURES PICK SUCC. HUYNE
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014200096/12.
(140223820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
3267
L
U X E M B O U R G
Bombardier Transportation Luxembourg Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Münsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 155.114.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199879/10.
(140224008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
UBS Manager Solutions, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 129.749.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions circulaires de l'Assemblée Générale des Associés de la Société signées le 20 Novembre 2014
que:
- que Monsieur Stenham Jeremy, né le 7 Juillet 1955 à Londres, Royaume-Uni, et ayant son adresse professionnelle au
33A, Avenue J.F Kennedy L - 1855 Luxembourg, a été nommé Membre du conseil d'administration de la Société, avec
effet immédiat, jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014199707/16.
(140222508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
The Enterprise Expansion Fund, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 184.554.
<i>Dépôt rectificatif du dépôt L140054416 du 2 avril 2014i>
Il ressort qu'une erreur matérielle s'est glissée l'extrait des résolutions prise par le conseil d'administration de la Société
en date du 11 mars 2014 et déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 2 avril 2014 - L140054416
et qu'il y a lieu de le rectifier comme suit:
«En date du 11 mars 2014, le Conseil d'administration de la Société a pris les résolutions suivantes:
- de nommer Monsieur Hubert A. COTTOGNI, actuel administrateur, en tant que Président du Conseil d'adminis-
tration avec effet au 11 mars 2014 et ce pour une durée d'un an. Nous confirmons son mandat d'administrateur depuis
le 14 février 2014 et ce pour une durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale annuelle de la Société qui se tiendra en
l'année 2019;
- de nommer Monsieur Sergio MANGIONE, né le 6 novembre 1949 à Milan, Italie, ayant comme adresse profession-
nelle: EBRD Tirana Resident Office, Torre Drin 4
th
floor, Rr Abdi Toptani, Tirana, Albanie, en tant que nouveau délégué
à la gestion journalière de la Société avec effet au 1
er
avril 2014 et ce pour une durée de 2 ans;
- de nommer KPMG Luxembourg avec siège social au 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en tant que réviseur
d'entreprises agréé de la Société immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B149133, avec effet au 14 février 2014 et ce pour une durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale annuelle
de la Société qui se tiendra en l'année 2017.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014199655/28.
(140222677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
3268
L
U X E M B O U R G
Aspen Properties S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 155.222.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199854/9.
(140223628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Bacap S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 109.487.
Le Bilan au 30.06.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014199886/10.
(140224437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Winland International Petroleum S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: USD 16.730,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.464.
Il est pris note du changement d'adresse des gérants suivants avec effet immédiat:
Mr. Abdelhakim Chagaar, gérant de catégorie A, avec adresse professionnelle au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Lu-
xembourg
Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l., gérant de catégorie A, une société à responsabilité limitée, ayant son
siège social au 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014199756/17.
(140222350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Sonata Securities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 102.636.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 12 décembre 2014 (l' «Assemblée»)i>
L'Assemblée accepte la démission de Martijn Sinninghe Damsté en tant qu'administrateur de la Société avec effet au
14 décembre 2014.
L'Assemblée décide de nommer la personne suivante en tant que nouvel administrateur de la Société avec effet au 15
décembre 20.14 et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2017:
- Caroline Kinyua née le 22 Février 1978 à Nairobi, Kenya, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg.
À Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014199629/18.
(140222670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
3269
L
U X E M B O U R G
Abri&Co Assurances Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1540 Luxembourg, 2, rue Benjamin Franklin.
R.C.S. Luxembourg B 157.925.
Le bilan au 31 décembre 2013 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199817/9.
(140224276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
BCIE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 28, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 117.736.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
R & D Comptabilité SA
Signature
Référence de publication: 2014199896/11.
(140224416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Albireo Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 4-6, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 128.130.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 Septembre 2014.
ALBIREO PROPERTIES S.à r.l.
Rachel Hafedh
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014199818/14.
(140224190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Zeus Finance Leasing S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 183.709.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 12 décembre 2014 (l' «Assemblée»)i>
L'Assemblée accepte la démission de Martijn Sinninghe Damsté et d'Alain Koch en tant qu' administrateurs de la Société
avec effet au 14 décembre 2014.
L'Assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant que nouveaux administrateurs de la Société avec effet
15 décembre 2014 et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019:
- Caroline Kinyua née le 22 Février 1978 à Nairobi, Kenya, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg ;
- Valérie Schleimer née le 14 Novembre 1965, à Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, avec adresse profes-
sionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
À Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014199779/20.
(140222362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
3270
L
U X E M B O U R G
ZAFIR Group S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 161.597.
Conformément à l'article 3 de la loi du 12 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, Citco C&T (Luxembourg)
SA informe de la dénonciation de la convention de domiciliation conclue le 20 juin 2011 pour une durée indéterminée
entre les deux sociétés:
Zafir Group SA, ayant son siège social au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, RCS B 161 597 et Citco
C&T (Luxembourg) SA ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653, Luxembourg, avec effet au 13
Décembre 2014.
Fait à Luxembourg, le 13 Décembre 2014.
Severine Canova / Damien Nussbaum.
Référence de publication: 2014199781/13.
(140222885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Zeta Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 19, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 143.380.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée générale extraordinaire tenue en date du 4 décembre 2014 que:
- Monsieur Luca MARZOTTO et Stefano MARZOTTO ont démissionné de leur fonction d'administrateur.
- Madame Sabrina CAPODICI, employée privée, née le 5 avril 1986 à Forbach (France) et résidant professionnellement
au 26-28 Rives de Clausen L-2165 Luxembourg ainsi que Madame Nathalie PUCCI, employée privée, née le 17 août 1978
à Saint-Avold (France) et résidant professionnellement au 26-28 Rives de Clausen L-2165 Luxembourg, ont été nommées
en remplacement de Monsieur Luca MARZOTTO et Monsieur Stefano MARZOTTO.
Leur mandat prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014199782/16.
(140222439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
York Global Finance II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 120.097.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés de la Société en date du 8 décembre 2014i>
En date du 8 décembre 2014, les associés de la Société ont pris la résolution suivante:
- de nommer Monsieur Christian REYNTJENS, né le 9 janvier 1975 à Saint-Germain-En-Laye, France, résidant pro-
fessionnellement à l'adresse suivante: 23, Savile Row, 4
th
floor, W1S 2ET Londres, Royaume-Uni, en tant que nouveau
gérant de la Société avec effet au 8 décembre 2014 et ce pour une durée indéterminée.
En conséquence, le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Luxembourg Corporation Company S.A.
- Monsieur Ramon VAN HEUSDEN
- Monsieur Jorrit CROMPVOETS
- Monsieur Hiroyuki SATO
- Monsieur John FOSINA
- Monsieur Christophe AURAND
- Monsieur Christian REYNTJENS
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2014.
York Global Finance II S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014199770/25.
(140222496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
3271
L
U X E M B O U R G
Belmilk S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 59, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 82.963.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199898/9.
(140223678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
BE STEEL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 62, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 154.650.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
R & D Comptabilité SA
Signature
Référence de publication: 2014199897/11.
(140224415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Virelux Inspection Systems S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4531 Differdange, 126, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 157.209.
Il résulte d'une cession de parts du 2 décembre 2014 que les parts sociales sont réparties comme suit:
Reichert Technology Partners S.à.r.l.
126, avenue Grande-Duchesse Charlotte L-4531 Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 parts
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014199718/13.
(140222727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Ventara S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 144.110.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés qui s'est tenue à Luxembourg le 11 Décembre 2014.i>
Omissis
<i>Sixième résolution:i>
L'assemblée générale décide nommer pour une durée indéterminée deux nouveaux gérants en remplacement de
Francesca Docchio et Marco Sterzi:
Sabrie Soualmia né le 15 juillet 1982 à Metz, France, résident professionnellement au 5 Avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg;
Julien Nicaud né le 4 juin 1981 à Metz, France, résident professionnellement au 5 Avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg;
Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour le conseil de gérance
i>Xavier Mangiullo
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014199735/21.
(140223082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
3272
L
U X E M B O U R G
ATOA Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 77.942.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Aimée KAWADRY EINARSON
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2014199859/13.
(140223932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Sudring S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2222 Luxembourg, 36, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 107.508.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 mai 2014i>
Siège social
L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social de la société du 9b, bd Prince Henri, L-1724 Luxembourg
au 36, rue de Neudorf à L-2222 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Fons MANGEN
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014199648/14.
(140222381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
BRE/Management S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 96.323.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire de la Société le 3 décembre 2014i>
<i>Rectificatif du dépôt: 14/37448i>
En date du 3 décembre 2014, l'actionnaire de la Société a pris les résolutions suivantes:
1. prendre acte de la démission de l'administrateur Robert W. Simon en date de 3 décembre 2014;
2. prendre acte de la démission de l'administrateur Dennis J. McDonagh en date de 3 décembre 2014;
3. de nommer Solveig Diana Hoffmann, demeurant professionnellement au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg, et née le 18 mars 1971 à Guben (Allemagne), en tant que nouvelle administratrice de la Société avec effet au 3
décembre 2014 et ce jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2019:
4. de nommer Anissa Mediane, demeurant professionnellement au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et
née le 11 décembre 1982 à Hayange (France), en tant que nouvelle administratrice de la Société avec effet au 3 décembre
2014 et ce jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2019.
Le conseil d'administration de la Société est composé comme suit à partir du 3 décembre 2014:
- Mr Jean-François Bossy;
- Mme Diana Hoffmann; et
- Mme Anissa Mediane;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014199920/27.
(140224444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
3273
L
U X E M B O U R G
DNX Network, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 142.876.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014200036/9.
(140223548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Axalta Coating Systems Luxembourg Holding 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.110.000,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 173.385.
In the year two thousand and fourteen, on the third day of December
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg
There appeared:
Axalta Coating Systems Luxembourg Holding S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à res-
ponsabilité limitée), with a share capital amounting to EUR 5,000,000, with registered office at 10A rue Henri M. Schnadt,
L-2530 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des
Sociétés) under number B 171.370 (the Sole Shareholder),
hereby represented by Régis Galiotto, notary clerk residing professionally at 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg,
acting pursuant to proxies given under private seal on 2 December, 2014. The said proxy shall be annexed to the present
deed for the purpose of registration.
The appearing party has requested the undersigned notary to document that:
(i) The appearing party is the sole shareholder of Axalta Coating Systems Luxembourg Holding 2 S.à r.l., a Luxembourg
private limited liability company (société à responsabilité limitée), with a share capital amounting to EUR 6,110,000, with
registered office at 10A rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 173.385 (the Company).
(ii) The Company’s share capital is presently set at EUR 6,110,000, divided into 6,110,000 ordinary shares with a par
value of EUR 1 each.
The appearing party has waived any convening notice pursuant to article 18 of the articles of association of the Company
and recognised to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Deletion of the reference of Type A/Type B managers categories of the Company and subsequent amendment to
the articles of association;
2. Acknowledgement of the resignations of Mr. Frank Przygodda and Mrs. Caroline Hartmann and appointment of Mr.
Nicolas Pigeon as additional manager of the Company; and
3. Miscellaneous.
The appearing party has requested the undersigned notary to enact the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to (i) delete the current distinction between Type A/type B managers categories and
to (ii) amend the articles of association of the Company (the Articles) as follows:
- Article 11 of the Articles shall henceforth have the following wording:
“ Art. 11. Board of managers. The Company is managed by one manager (hereinafter the Sole Manager) or more
managers (hereinafter the Board of Managers) appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting
of shareholders which sets the term of their office. The manager(s) need not to be shareholder(s).
The manager(s) may be dismissed ad nutum.”
- Article 13 of the Articles shall henceforth have the following wording:
“ Art. 13. Representation of the Company. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the
single signature of the Sole Manager and in case of plurality of Managers by (ii) the joint signature of any two managers
and (iii) by the single signature of any person to whom such signatory power has been delegated by the Sole Manager,
or, as the case may be, the Board of Managers, but within the limits of such power”.
3274
L
U X E M B O U R G
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges the resignations of Mr. Frank Przygodda and Caroline Hartmann with effective
date as of December 3, 2014 and decides that Mr. Nicolas Pigeon, French, born on August 23, 1982 in Nancy, France and
residing at 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg be appointed as additional manager of the Company with
effective date as of December 3, 2014 for an undetermined duration. The board of managers of the Company will be
represented by:
- Adrien Schrobiltgen, manager;
- Otmar Hauck, manager;
- Marco Besseling, manager;
- Nicolas Pigeon, manager.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
deed are estimated at approximately one thousand five hundred Euros (1,500.- EUR).
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the above appearing party, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing party and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the said proxyholder signed together with
Us, notary, this original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le troisième jour du mois de décembre.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Axalta Coating Systems Luxembourg Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
ayant un capital social de 5.000.000 EUR, ayant son siège social au 10A rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg et
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 171.370 (l’Associé
Unique),
ici représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement au 101, rue Cents L-1319 Lu-
xembourg, agissant en vertu de procuration donnée sous seing privé le 2 décembre 2014. Ladite procuration restera
annexée aux présentes à des fins d’enregistrement.
La partie comparante a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
(i) Le comparant est le seul associé de Axalta Coating Systems Luxembourg Holding 2 S.à r.l., une société à respon-
sabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant un capital social de 6.110.000 EUR, ayant son siège social au 10A rue Henri
M. Schnadt, L-2530 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 173.385 (la Société).
(ii) Le capital social de la Société est actuellement fixé à six millions cent dix mille (6.110.000 EUR) divisé en six millions
cent dix mille (6.110.000) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale d’un euro (1 EUR) chacune.
La partie comparante renonce à l’avis de convocation en vertu de l’article 18 des statuts coordonnés de la Société et
reconnaît être parfaitement au courant des décisions à prendre sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Suppression des références aux catégories de gérants de Type A/Type B de la Société et par conséquent modification
des statuts;
2. Reconnaissance des démissions de Frank Przygodda et Caroline Hartmann et nomination de Nicolas Pigeon en tant
que gérant supplémentaire de la Société; et
3. Divers.
La partie comparante a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de (i) supprimer la distinction actuelle entre les catégories de gérants de Type A/typeB et de
(ii) modifier les statuts coordonnés de la Société (les Statuts) comme suit:
- L’article 11 des Statuts sera dès lors lu comme suit:
« Art. 11. Conseil de gérance. La Société est gérée par un gérant (ci-après le Gérant Unique) ou plusieurs gérants (ci-
après le Conseil de Gérance) nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, laquelle
fixe la durée de leur mandat. Le(s) gérant(s) n’est pas/ne sont pas nécessairement un/des associé(s).
3275
L
U X E M B O U R G
Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.»
- L’article 13 des Statuts sera dès lors lu comme suit:
« Art. 13. Représentation de la Société. La Société sera engagée, en toute circonstance, vis-à-vis des tiers par (i) la
seule signature du Gérant Unique ou en cas de pluralité de Gérants par (ii) la signature conjointe de tous deux gérants
et (iii) par la signature unique de toute personne à qui un tel pouvoir de signature a été valablement délégué par le Gérant
Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance, dans les limites d’un tel pouvoir.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique prend connaissance des démissions de Frank Przygodda et Caroline Hartmann avec effet immédiat
à partir du 3 décembre 2014 et décide que Nicolas Pigeon, français, né le 23 août 1982 à Nancy, France, et demeurant
au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, soit nommé en tant que gérant supplémentaire de la Société avec
effet immédiat à partir du 3 décembre 2014 pour une durée illimitée. Le conseil de gérance de la Société sera représenté
par:
- Adrien Schrobiltgen, gérant;
- Otmar Hauck, gérant;
- Marco Besseling, gérant;
- Nicolas Pigeon, gérant.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payables par la Société en raison du présent acte sont évalués
approximativement à mille cinq cents Euros (1.500.- EUR).
Dont Acte, le présent acte a été établi à Luxembourg, à la date mentionnée en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la partie comparante
ci-dessus, le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d’une version française, et qu'à la demande de
la même partie comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Après lecture faite du document au partie comparante, celui-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 décembre 2014. Relation: LAC/2014/58502. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199831/130.
(140223649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
CEREP Ashley S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 130.424.
In the year two thousand and fourteen, on the eight of December.
Before the undersigned Maître Jacques Castel, civil law notary residing in Grevenmacher, acting instead and place of
Maître Joseph ELVINGER, civil law notary residing in Luxembourg, who will keep the original of this deed.
There appeared:
CEREP GAB S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
a share capital of twelve thousand British Pounds (GBP 12,000.-), having its registered office 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 139.086,
represented by Flora Gibert, employee, ith professional address in Luxembourg by virtue of a power of attorney granted
privately.
The said powers of attorney, initialed "ne varietur" by the proxy-holder of the appearing party and the officiating notary,
will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The above-mentioned entity is the sole unitholder (the "Sole Unitholder") and holder of all voting rights of CEREP
Ashley S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with a unit
capital of fifteen thousand British Pounds (GBP 15,000.-), having its registered office 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 130.424, incor-
porated under the name "CEREP UK Two S.à r.l." pursuant to a deed of notary Me Joseph Elvinger, dated 4 July 2007,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 18 September 2007, issue number 2016, page number
96752 and whose articles of association (the "Articles") were amended for the last time pursuant to a deed of notary Me
3276
L
U X E M B O U R G
Joseph Elvinger, dated 2 June 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 11 July 2008,
issue number 1713, page number 82194 (the "Company").
Such appearing person, acting in his above stated capacity, has required the officiating notary to draw up as follows:
The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Increase the unit capital of the Company by an amount of thirty British Pounds (GBP 30.-) so as to raise it from its
amount of fifteen thousand British Pounds (GBP 15,000.-) to fifteen thousand and thirty British Pounds (GBP 15,030.-)
by the issue of one (1) unit and related unit premium, paid up through contribution in kind consisting of uncontested and
freely transferable claims held by the Sole Unitholder.
Subscription and payment of the new unit.
2. Amendment of article 6 of the Articles of the Company to reflect the increase of the unit capital and the issue of
the new unit.
3. Amendment of the corporate object clause in article 2 of the Articles of the Company.
4. Amendment of the signature power of managers and insertion of reserved matters provisions in article 12 of the
Articles of the Company.
5. Amendment of article 13 of the Articles of the Company.
6. Insertion of a new article 15 "Reserved matters by the depositary" in the Articles of the Company and renumbering
of the articles accordingly.
7. Change of the financial year of the Company by amendment of new article 16 of the Articles of the Company and
decision on the transitional accounting period for the financial year 2014.
8. Insertion of a new article 19 "Valuation" in the Articles of the Company.
9. Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The Sole Unitholder resolves to increase the unit capital of the Company by an amount of thirty British Pounds (GBP
30.-) so as to raise it from its amount of fifteen thousand British Pounds (GBP 15,000.-) to fifteen thousand and thirty
British Pounds (GBP 15,030.-) by the issue of one (1) unit of thirty British Pounds (GBP 30.-) (the "New Unit") and related
unit premium, paid up through a contribution in kind.
<i>Subscription and Paymenti>
The New Unit has been subscribed and paid up by the Sole Unitholder, aforementioned, which declares to subscribe
to the one (1) New Unit, for a total issue price of twenty-six million one hundred and ninety-eight thousand one hundred
and thirty British Pounds (GBP 26,198,130.-) through contribution in kind amounting to twenty-six million one hundred
and ninety-eight thousand one hundred and thirty British Pounds (GBP 26,198,130.-) and consisting of uncontested and
freely transferable claims held by the Sole Unitholder (the "Contribution").
The total amount of twenty-six million one hundred and ninety-eight thousand one hundred and thirty British Pounds
(GBP 26,198,130.-) is allocated as follows: thirty British Pounds (GBP 30.-) are allocated to the unit capital of the Company
and twenty-six million one hundred and ninety-eight thousand one hundred British Pounds (GBP 26,198,100.-) are allo-
cated to the unit premium account of the Company.
As it appears from the valuation report presented to the notary, the board of managers of the Company has valued
the Contribution at twenty-six million one hundred and ninety-eight thousand one hundred and thirty British Pounds
(GBP 26,198,130.-), such amount corresponding to at least the nominal value of the New Unit and related unit premium.
The proof of the existence and the value of the Contribution has been produced to the undersigned notary.
The Sole Unitholder, represented as stated above, declared that:
- the Contribution is uncontested and freely transferable;
- it is the sole and legal beneficial owner of the Contribution which it can freely dispose of; and
- all notifications, registrations or other formalities necessary to the valid transfer of the Contribution will be perfor-
med.
(For registration purposes the global amount of the Contribution is equivalent to EUR 33,264,509.32.)
<i>Second resolutioni>
Following the above resolution, the Sole Unitholder resolves to amend article 6 of the Articles further to the above
resolution to reflect the capital increase, so that it shall read as follows:
" Art. 6. The unit capital is fixed at fifteen thousand and thirty British Pounds (GBP 15,030.-, represented by five hundred
and one (501) units of thirty British Pounds (GBP 30.-) each."
3277
L
U X E M B O U R G
<i>Third resolutioni>
The Sole Unitholder resolves to amend the corporate object clause in article 2 of the Articles of the Company, so
that it shall read as follows:
" Art. 2. The sole object of the Company is to hold the property known as the Ashley Shopping Centre, located in
Epsom, United Kingdom (the Ashley Centre).
The Company must not conduct business falling as an Alternative Investment Fund (AIF) within the scope of Directive
2011/61/EU (the Alternative Investment Fund Manager Directive).
The Company is a real estate holding company in the meaning of Sec. 1 para. 19 No. 22 of the German Capital
Investment Code (Kapitalanlagegesetzbuch - KAGB) and is held by the sole unit holder (“Universal-Investment-Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung”) in its own name but for the account of the special open-ended fund BVK-CBRE-Globaler
Immobilienspezialfonds (the “Fund”). The Company shall be limited to the restrictions laid down in Sec. 1 para. 19 No.
22, Sec. 234 and Sec. 235 KAGB. Thus, the Company may only acquire real estate properties and rights equivalent to
real estate properties (Erbbaurechte) as well as assets which are necessary for the management of real estate properties
(“Real Estate Properties”) within the meaning of section 231 para. 1 and para. 3 of the KAGB, including liquid assets as
defined in section 253 of the KAGB.
The Company may engage in all activities with regard to the administration, management, control, development, en-
cumbrance and disposition of the Ashley Centre. The Company may further grant any form of security and guarantee for
the performance of any obligations of the Company.
The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by issuing
any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type for the
sole purpose, however, to finance the Real Estate Properties and assets and activities necessary for and closely related
to them.
The Company must not hold assets and must not engage in activities other than described above. The Company must
not engage in activities other than such activities Universal-Investment-Gesellschaft mit beschränkter Haftung may un-
dertake for the account of the Fund."
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Unitholder resolves to amend the signature power of managers and to insert reserved matters provisions
in article 12 of the Articles of the Company, so that it shall read as follows:
" Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be unitholders. The managers may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of unitholder(s) holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object and provided that the terms
of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the meeting of unitholders fall within the com-
petence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by at
least 2 signatures of the members of the board of managers. In case of plurality of managers, the resolutions of the board
of managers shall be adopted by the majority of the managers present or represented, except for the following reserved
matters which shall be adopted unanimously by all managers present or represented (the “Reserved Matters”):
- formation and purchasing of subsidiaries of the Company;
- any direct or indirect acquisition or disposal of a property asset;
- finalizing the annual financial statements of the Company;
- any borrowings, guarantees of such borrowings or similar undertakings of the Company, including any refinancing or
increase in the amount of or changes in the terms of any indebtedness of the Company (other than immaterial variations
as reasonably determined by the Company);
- any entering into or closing out of any hedging facilities or other derivatives in relation to the Company; and
- any transaction or binding commitment with a monetary value of more than EUR100,000 for the Company.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.
The use of video-conferencing equipment and conference calls shall be allowed provided that each participating Ma-
nager being able to hear and to be heard by all other participating Managers using this technology shall be deemed to be
present and shall be authorised to vote by video or by telephone.
A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers."
3278
L
U X E M B O U R G
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Unitholder resolves to amend article 13 of the Articles of the Company, so that it shall read as follows:
" Art. 13. The members of the board of managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation
to any commitment, except in the cases of gross negligence or wilful misconduct, validly made by them in the name of
the Company."
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Unitholder resolves to insert a new article 15 "Reserved matters by the depositary" in the Articles of the
Company and to adjust the numbering of the following articles accordingly. New article 15 of the Articles shall read as
follows:
" Art. 15. Reserved matters by the depositary. The disposal or encumbrance of interests in the Company by a uni-
tholder, as well as of assets of the Company and or any amendments to these Articles, shall require the prior consent of
the appointed depositary (Verwahrstelle) of the Fund."
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Unitholder resolves to change the financial year of the Company by amendment of new article 16 of the
Articles of the Company, which shall read as follows:
" Art. 16. The Company's financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each
year."
As transitional measure, the Sole Unitholder acknowledges and resolves that the current financial year of the Company
which started on 1 July 2014 will close on 31 December 2014, and that the subsequent financial year will start on 1 January
2015 and will end on 31 December 2015.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Unitholder resolves to insert a new article 19 "Valuation" in the Articles of the Company and to adjust the
numbering of the following articles accordingly. New article 19 of the Articles shall read as follows:
" Art. 19. Each valuation of the Company’s assets has to be performed by external evaluators."
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le huit décembre.
Par devant Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher, soussigné agissant en remplacement de
Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, lequel aura la garde des présentes minutes,
A COMPARU:
CEREP GAB S.à r.l., une société à responsabilité limitée, régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg avec un
capital social de douze mille livres sterling (12.000,- GBP), ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.086,
représentée by Flora Gibert, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration don-
née sous seing privé.
La procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et par le notaire instrumentant restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
L'entité susmentionnée est l’associé unique (l’"Associé Unique") détenteur de l’ensemble des droits de vote de CEREP
Ashley S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital
social de quinze mille livres sterling (15.000,- GBP), ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Lu-
xembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130.424,
constituée sous le nom "CEREP UK Two S.à r.l." suivant l’acte reçu par le notaire Maître Joseph Elvinger en date 4 juillet
2007, dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 18 septembre
2007, numéro 2016, page 96752, dont les Statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant l’acte reçu par le notaire
Maître Joseph Elvinger en date 2 juin 2008 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 11 juillet 2008,
numéro 1713, page 82194 (la "Société").
3279
L
U X E M B O U R G
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire de documenter ce
qui suit:
Que l’ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmenter le capital social de la Société d'un montant de trente livres sterling (30,- GBP) afin de le porter de son
montant actuel de quinze mille livres sterling (15.000,- GBP) à quinze mille trente livres sterling (15.030,- GBP) par
l’émission d'une (1) nouvelle part sociale et la prime d'émission liée, payée par apport en nature constituant de créances
incontestées et librement transférables détenues par l’Associé Unique.
Souscription et paiement de la nouvelle part sociale.
2. Modification de l’article 6 des Statuts de la Société pour refléter l’augmentation du capital social et l’émission de la
nouvelle part sociale.
3. Modification de la clause d'objet social dans l’article 2 des Statuts de la Société.
4. Modification du pouvoir de signature des gérants et insertion des dispositions concernant des domaines réservés
dans l’article 12 des Statuts de la Société.
5. Modification de l’article 13 des Statuts de la Société.
6. Insertion d'un nouvel article 15 "Matières réservées par le dépositaire" dans les Statuts de la Société et renuméro-
tation des articles en conséquence.
7. Modification de l’année sociale de la Société par modification du nouvel article 16 des Statuts de la Société et décision
sur la période transitoire de l’exercice sociale de 2014.
8. Insertion d'un nouvel article 19 "Evaluation" dans les Statuts de la Société.
9. Divers
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de trente livres sterling (30,- GBP)
afin de le porter de son montant actuel de quinze mille livres sterling (15.000,- GBP) à quinze mille trente livres sterling
(15.030,- GBP) par l’émission d'une (1) nouvelle part sociale de trente livres sterling (GBP 30) (la "Nouvelle Part Sociale")
et la prime d'émission liée, payée par apport en nature.
<i>Souscription et Paiementi>
La Nouvelle Part Sociale a été souscrite et payée par l’Associé Unique, susmentionné, qui déclare souscrire à la
Nouvelle Part Sociale pour un prix total d'émission de vingt-six million cent quatre-vingt-dix-huit mille cent trente livres
sterling (26.198.130,- GBP) par apport en nature d'un montant de vingt-six million cent quatre-vingt-dix-huit mille cent
trente livres sterling (26.198.130,- GBP) constituant de créances incontestées et librement transférables détenues par
l’Associé Unique (l’"Apport").
Le montant total de vingt-six million cent quatre-vingt-dix-huit mille cent trente livres sterling (26.198.130,- GBP) est
alloué comme suit: trente livres sterling (30,- GBP) sont alloués au capital social de la Société et vingt-six million cent
quatre-vingt-dix-huit mille cent livres sterling (26.198.100,- GBP) sont alloués à la prime d'émission de la Société.
Comme il ressort du rapport d'évaluation présenté au notaire instrument, le conseil de gérance de la Société a évalué
l’Apport à vingt-six million cent quatre-vingt-dix-huit mille cent trente livres sterling (26.198.130,- GBP), ce montant
correspondant à au moins la valeur nominale de la Nouvelle Part Sociale et la prime d'émission liée.
La preuve de l’existence et de la valeur de l’Apport a été donnée au notaire instrument.
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a déclaré que:
- l’Apport est incontesté et librement transférable;
- il est l’unique bénéficiaire légal de l’Apport dont il a droit de disposer librement; et
- tous les notifications, enregistrements ou autres formalités nécessaires au transfert valable de l’Apport seront ef-
fectués.
(Pour les besoins de l’enregistrement le montant global de l’Apport est l’équivalent de EUR 33.264.509,32.)
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution ci-dessus, pour refléter l’augmentation de capital l’Associé Unique décide de modifier l’article 6
des Statuts de la Société, lequel sera désormais rédigé comme suit:
" Art. 6. Le capital social est fixé à quinze mille trente livres sterling (15.030,-GBP) représenté par cinq cent et une
(501) parts sociales d'une valeur nominale de trente livres sterling (30,- GBP) chacune."
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier la clause d'objet social dans l’article 2 des Statuts de la Société, lequel sera
désormais rédigé comme suit:
3280
L
U X E M B O U R G
" Art. 2. L’unique objet de la Société est de détenir la propriété connue sous le nom de Centre Commercial Ashley,
situé à Epsom, Royaume-Uni (le «Centre Ashley»). La Société ne doit pas exercer d’activités qui relèveraient d’un fonds
d'investissement alternatifs (FIA) dans le cadre de la Directive 2011/61/UE (la Directive sur les gestionnaires de fonds
d'investissement alternatifs).
La Société est une société d'investissements immobiliers au sens de la Sec. 1 par. 19 n° 22 du code allemand de droit
financier («Kapitalanlagegesetzbuch - KAGB») et est détenue par l’actionnaire unique («Universal-Investment-Gesellschaft
mit beschränkter Haftung») en son nom propre mais pour le compte du fonds spécial ouvert BVK-CBRE-Globaler Im-
mobilienspezialfonds (le «Fonds»). La Société sera limitée aux restrictions prévues aux Sec. 1 par. 19 n ° 22, Sec. 234 et
Sec. 235 du KAGB. Ainsi, la Société ne peut acquérir que des biens immobiliers et des droits équivalents à des biens
immobiliers (Erbbaurechte) ainsi que des actifs nécessaires à la gestion de biens immobiliers («Biens Immobiliers») au
sens de la section 231 par. 1 et par. 3 du KAGB, y compris les actifs liquides tels que définis dans la section 253 du KAGB.
La Société peut exercer toutes les activités qui ont trait à l’administration, la gestion, le contrôle, la prise de gage ou
de sûretés et la vente ou la cession du Centre Ashley. La Société peut également accorder toute forme de titre et de
garantie pour l’exécution de toute obligation de la Société.
La Société peut, sauf par voie d'offre publique, lever des fonds notamment par des emprunts de toute forme ou par
l’émission de tout type d’emprunts, de titres ou d’instruments de créance, d’obligations et de débentures et émettre de
façon générale des titres de toute nature dans le seul but de financer les Biens Immobiliers, les actifs et les activités qui
leur sont nécessaires et étroitement liées.
La Société ne doit pas détenir d’actifs et ne doit pas se livrer à des activités autres que celles décrites ci-dessus. La
société ne doit pas se livrer à des activités autres que celles que Universal-Investment-Gesellschaft mit beschränkter
Haftung peut entreprendre pour le compte du Fonds."
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le pouvoir de signature des gérants dans l’article 12 des Statuts de la Société,
lequel sera désormais rédigé comme suit:
" Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec
ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société se trouve engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d’au moins deux membres du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés, à l’exception des domaines réservés suivants qui sont adoptés à l’unanimité par tous les gérants présents
ou représentés (les «Domaines Réservés»):
- la création et l’acquisition de filiales de la Société;
- toute acquisition ou cession directe ou indirecte d'un actif immobilier;
- clôture des comptes annuels de la Société;
- tout emprunt, garantie d’emprunt ou tout engagement similaire de la Société, y compris une éventuelle opération de
refinancement ou toute augmentation du montant ou modification des modalités d’une éventuelle dette de la Société
(autres que les faibles variations raisonnablement enregistrées par la Société);
- toute conclusion ou arrivée à terme de toute facilité de couverture ou d'autres dérivés dont la Société est partie; et
- toute opération ou engagement contraignant ayant une valeur monétaire de plus de 100.000 euros pour la Société.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
L'utilisation d'équipement de vidéo-conférence et de conférence téléphonique est autorisée, dans la mesure où chaque
gérant participant est capable d'entendre et d'être entendu par tous les autres participants utilisant cette technologie; ils
sont alors considérés présents et sont autorisés à voter par vidéo ou par téléphone.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est valide comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion du
Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée dans un document unique ou
dans plusieurs documents ayant le même contenu signée par tous les membres du Conseil de Gérance."
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l’article 13 des Statuts de la Société, lequel sera désormais rédigé comme suit:
3281
L
U X E M B O U R G
" Art. 13. Les membres du conseil de gérance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle,
sauf dans le cas de fautes grave de négligence ou manquement délibéré relativement aux engagements régulièrement pris
par eux au nom de la Société."
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'insérer un nouvel article 15 "Matières réservées par le dépositaire" dans les Statuts de la
Société et par conséquence d'ajuster la numérotation des articles qui suivent. Le nouvel article 15 des Statuts sera rédigé
comme suit:
" Art. 15. Domaines réservés au dépositaire
La vente ou la cession de participations ou d’actifs de la Société ou la prise de gage ou de sûretés sur des participations
ou des actifs de la Société par un porteur de parts et / ou toute modification des statuts, est soumise à l’accord préalable
du dépositaire désigné (Verwahrstelle) du Fonds..
<i>"Septième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l’année sociale de la Société par modification du nouvel article 16 des Statuts de
la Société, qui sera désormais rédigé comme suit:
" Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année."
En tant que mesure transitoire, l’Associé Unique prend compte et décide que l’exercice sociale de la Société qui a
commencé le premier juillet 2014 clôturera le trente-et-un décembre 2014, et que l’exercice sociale suivante débutera
le premier janvier 2015 et clôturera le trente-et-un décembre 2015.
<i>Huitième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'insérer un nouvel article 19 "Evaluation" dans les Statuts de la Société et, par conséquent,
d'ajuster la numérotation des articles qui suivent. Le nouvel article 19 des Statuts sera rédigé comme suit:
" Art. 19. Chaque évaluation des actifs de la Société doit être réalisée par des évaluateurs externes."
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, déclare par le présent acte, qu'à la requête de la
partie comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de cette même partie
comparante, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête de ce dernier.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, dont le notaire
connaît le nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: F.GIBERT, J.CASTEL.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 10 décembre 2014. Relation: LAC/2014/59130. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014199973/326.
(140223726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
CMM Gravity S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 186.328.
In the year two thousand fourteen,
on the twentieth day of the month of August.
Before Us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
MONALUX S.C.A., SICAV SIF, a specialised investment fund (fonds d’investissement spécialisé) organised as a part-
nership limited by shares (société en commandite par actions) with variable capital (société d’investissement à capital
variable - SICAV) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with registered office at 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg - R.C.S.) at section B under number 171789, acting for its compartment O.S.V.
II Sub-Fund,
here represented by Mr Patrick VAN HEES, lawyer, with professional address at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, by virtue of a proxy given to him under private seal.
3282
L
U X E M B O U R G
Said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact that the said
appearing party is the sole member of CMM GRAVITY S.à r.l., a limited liability company with registered office at 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register at section B
under number 186328, incorporated on the 11
th
day of April 2014 pursuant to a deed received by the undersigned
notary, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1667 of the 27
th
day of June 2014
(herein referred to as “the Company”).
All this being declared, the appearing party holding all the one hundred percent (100%) of the corporate capital of the
Company, represented as stated hereabove, acting in lieu of the extraordinary general meeting, has taken the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole member decides to convert the Company's corporate capital and book-keeping currency from Euros into
United States Dollars at a conversion rate agreed at EUR 1.- = USD 1.3528 considering the current exchange rate, so
that the share capital is set at USD 16,900 (sixteen thousand nine hundred United States dollars) represented by 100
(one hundred) Ordinary Shares without indication of nominal value.
<i>Second resolutioni>
The sole member decides to exchange the 100 (one hundred) Ordinary Shares without indication of nominal value
against 16,900 (sixteen thousand nine hundred) new Ordinary Shares without indication of nominal value, each share-
holder receiving 169 (one hundred and sixty-nine) new Ordinary Shares in exchange for 1 (one) current Ordinary Share.
<i>Third resolutioni>
The sole member decides to increase the share capital by an amount of USD 483,100 (four hundred and eighty-three
thousand one hundred United States dollars) in order to raise it from its amount of USD 16,900 (sixteen thousand nine
hundred United States dollars) up to USD 500,000 (five hundred thousand United States dollars) by creation and issue
of 383,100 (three hundred and eighty-three thousand one hundred) new Ordinary Shares and 100,000 (one hundred
thousand) Mandatorily Redeemable Preferred Shares (MRPS) without indication of nominal value, to be issued with the
payment of a share premium of USD 13,406,752 (thirteen million four hundred and six thousand seven hundred and fifty-
two United States dollars) which is specifically dedicated to the issued MRPS.
<i>Fourth resolutioni>
The sole member, represented as stated above, declared to subscribe to all the 383,100 (three hundred and eighty-
three thousand one hundred) new Ordinary Shares and 100,000 (one hundred thousand) Mandatorily Redeemable
Preferred Shares (MRPS) issued and to fully pay them up together with the share premium of USD 13,406,752 (thirteen
million four hundred and six thousand seven hundred and fifty-two United States dollars) which is specifically dedicated
to the issued MRPS, by a contribution in kind consisting in an uncontested, current and immediately exercisable claim of
an amount of at least USD 13,889,852 (thirteen million eight hundred and eighty-nine thousand eight hundred and fifty-
two United States dollars) that it holds against the company COMPAGNIE MARITIME MONÉGASQUE INTERNATIO-
NAL S.C.S., société en commandite simple with registered office in Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register at section B under number 153598.
Proof of the existence and the value of such contribution has been given to the notary executing this deed by supporting
documents.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the sole member decides to amend article 5 of the articles of incor-
poration in order to read as follows:
“ Art. 5. Capital. The share capital of the Company is set at five hundred thousand United States dollars (USD 500,000.-)
represented by:
- four hundred thousand (400,000) Ordinary Shares;
- one hundred thousand (100,000) Mandatorily Redeemable Preferred Shares (the “MRPS”)."
Ordinary Shares and MRPS, collectively named “Shares”, have no designation of nominal value. Their par value equals
the subscribed capital amount divided by the number of Ordinary Shares and MRPS.
The owners of shares are respectively named “Ordinary Shareholders”, or “MRPS Shareholders”, collectively named
“Shareholders”.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present deed have been estimated at about four thousand five hundred euro.
3283
L
U X E M B O U R G
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, known to the notary by his surname,
Christian name, civil status and residence, he signed together with Us, Notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze,
le vingt août.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
MONALUX S.C.A., SICAV SIF, un fonds d’investissement spécialisé sous forme d’une société en commandite par
actions, société d’investissement à capital variable - SICAV de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi au 2,
avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
à la section B sous le numéro 171789, agissant pour son compartiment O.S.V. II Sub-Fund
ici représentée par Monsieur Patrick VAN HEES, juriste, avec adresse professionnelle au 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, en vertu d’une procuration lui donnée sous seing privé.
La procuration, signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter qu’elle est la seule et
unique associée de la société CMM GRAVITY S.à r.l., une société à responsabilité limitée avec siège social au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la
section B sous le numéro 186328, constituée le 11 avril 2014, suivant un acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER,
notaire de résidence à Sanem, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1667 du 27 juin 2014
(ci-après dénommée «la Société»).
Tout ceci ayant été déclaré, la comparante, représentée comme dit ci-avant, détenant cent pour-cent (100%) du capital
de la Société, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide de convertir la devise d’expression du capital social et de la comptabilité de la Société d'euros
en dollars des Etats-Unis à un taux de conversion conventionnel de EUR 1,- = USD 1,3528 en considérant le taux de
change actuel, de sorte que le capital social s’établit à USD 16.900 (seize mille neuf cents dollars des Etats-Unis), représenté
par 100 (cent) Parts Sociales Ordinaires sans désignation de valeur nominale.
<i>Seconde résolutioni>
L'associée unique décide d’échanger les 100 (cent) Parts Sociales Ordinaires sans désignation de valeur nominale contre
16.900 (seize mille neuf cents) nouvelles Parts Sociales Ordinaires sans désignation de valeur nominale, chaque associé
recevant 169 (cent soixante-neuf) nouvelles Parts Sociales Ordinaires en échange d’1 (une) Part Sociale Ordinaire.
<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de USD 483.100 (quatre cent quatre-vingt-trois
mille cent dollars des Etats-Unis) afin de le porter de son montant de USD 16.900 (seize mille neuf cents dollars des Etats-
Unis) à USD 500.000 (cinq cent mille dollars des Etats-Unis) par la création et l’émission de 383.100 (trois cent quatre-
vingt-trois mille cent) nouvelles Parts Sociales Ordinaires et 100.000 (cent mille) parts sociales privilégiées obligatoirement
rachetables («MRPS») sans désignation de valeur nominale, ces dernières étant émises moyennent paiement d’une prime
d’émission d’un montant de USD 13.406.752 (treize millions quatre cent six mille sept cent cinquante-deux dollars des
Etats-Unis).
<i>Quatrième résolutioni>
L'associée unique, représentée comme dit ci-avant, a déclaré souscrire à toutes les 383.100 (trois cent quatre-vingt-
trois mille cent) nouvelles Parts Sociales Ordinaires et 100.000 (cent mille) parts sociales privilégiées obligatoirement
rachetables («MRPS») émises et les libérer intégralement, ensemble avec la prime d’émission d’un montant de USD
13.406.752 (treize millions quatre cent six mille sept cent cinquante-deux dollars des Etats-Unis) afférente aux MPRS,
moyennant un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et immédiatement exigible d’un montant
s’élevant à au moins USD 13.889.852 (treize millions huit cent quatre-vingt-neuf mille huit cent cinquante-deux dollars
des Etats-Unis) qu’elle détient sur la société COMPAGNIE MARITIME MONÉGASQUE INTERNATIONAL S.C.S., société
3284
L
U X E M B O U R G
en commandite simple ayant son siège social à Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 153598.
Preuve de l’existence et de la valeur de cet apport a été donnée au notaire instrumentant au moyen de pièces justifi-
catives.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’associée unique décide de modifier l’article 5 des statuts pour lui donner doré-
navant la teneur suivante:
« Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à cinq cent mille dollars des Etats-Unis (USD 500.000,-) représenté par:
- quatre cent mille (400.000) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires»);
- cent mille (100.000) parts sociales privilégiées obligatoirement rachetables («MRPS» pour «Mandatorily Redeemable
Preferred Shares»).
Les Parts Sociales Ordinaires et les MRPS, collectivement désignées comme les «Parts Sociales», n’ont pas de dési-
gnation de valeur nominale. Leur pair comptable est égal au montant du capital souscrit divisé par le nombre des Parts
Sociales Ordinaires et des MRPS.
Les détenteurs de Parts Sociales seront respectivement désignés comme étant soit des «Associés Ordinaires», soit
des «Associés MRPS», soit collectivement des «Associés».»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, s'élève approximativement à quatre mille cinq cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate qu’à la demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction en français. Sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. VAN HEES, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 25 août 2014. Relation: EAC/2014/11358. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014199987/155.
(140224306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Ziksana Investment Group S.à r.l./B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 106.930,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 170.838.
<i>Extrait du contrat de transfert de parts de la Société daté du 27 novembre 2014i>
En vertu de l'acte de transfert de parts daté du 27 novembre 2014, Actus et Potentia B.V. a transféré 1424 parts
sociales ordinaires d'une valeur de 1 Euro chacune, à Meeuw-DVW B.V., une société à responsabilité limitée immatriculée
auprès du Registre de la Chambre de Commerce aux Pays-Bas sous le numéro 34287819, ayant son siège social au 101
Vondelstraat, 1054 GM Amsterdam, Pays-Bas.
En vertu de ce même acte, Maarten Reinder Scholten a transféré 712 parts sociales ordinaires d'une valeur de 1 Euro
chacune, à Meeuw-DVW B.V., une société à responsabilité limitée immatriculée auprès du Registre de ta Chambre de
Commerce aux Pays-Bas sous le numéro 34287819, ayant son siège social au 101 Vondelstraat, 1054 GM Amsterdam,
Pays-Bas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014199780/21.
(140223271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
3285
L
U X E M B O U R G
Hercules Film Manager, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 192.729.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the eighth day of December.
Before us, Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Daisuke Limited, a company limited by shares incorporated under the laws of the British Virgin Islands whose registered
office is at Craigmuir Chambers, Road Town, Tortola, VG1110, British Virgin Islands and registered with the British Virgin
Islands trade and companies registry under the number 1834197;
here represented by Mr Mustafa NEZAR, lawyer, residing professionally at Luxembourg, by virtue of a power of
attorney given under private seal on 1 December 2014.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as described above, have requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
I. Name - Registered office - Corporate object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is Hercules Film Manager (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in
particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of association
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers (conseil de gérance) (the Board). The re-
gistered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the
shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles in article 10.2 (vii)
hereof.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is to act as the managing general partner (associé gérant commandité) of Hercules
Film Fund a limited partnership (société en commandite simple).
3.2. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.3 The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions.
The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries
or affiliated companies.
3.4 The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial
assistance, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or
all its assets.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is established for an unlimited duration.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting 1 (one) or several shareholder(s).
3286
L
U X E M B O U R G
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital of the Company is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euros), represented by 100
(one hundred) shares in registered form, having a par value of EUR 125 (one hundred twenty five euros) each, all sub-
scribed and fully paid-up.
5.2. The share capital may be increased or decreased 1 (one) or several time(s) by a resolution of the shareholders,
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles in article 10.2 (vii) hereof.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares shall be indivisible and the Company shall recognise only one (1) owner per share.
6.2. Shares shall be freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares shall be freely transferable to third parties.
Where the Company has more than 1 (one) shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties shall be
subject to the prior approval of the shareholders representing at least 3/4 (three-quarters) of the share capital.
The transfer of shares to third parties by reason of a shareholder's death must be approved by the shareholders
representing 3/4 (three-quarters) of the rights owned by the survivors.
A share transfer shall only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders shall be kept at the registered office of the Company and may be examined by each
shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for
that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by 1 (one) or more manager(s) (gérant(s)) appointed by the general meeting of
shareholders, which shall set the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute the
Board.
The Board shall be constituted of at least one class A manager (Class A Manager) and one class B manager (Class B
Manager).
The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Powers of the managers and meetings of the Board.
8.1. Powers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles shall fall within the competence
of the Board, who shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate
object set forth in article 3 hereof.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to 1 (one) or more agent(s) by a resolution of
the Board.
(iii) The Board might create an investment committee. The Board will lay down the conditions and processes of the
investment committee.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in
principle, shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board shall be given to all managers at least 24 (twenty-four) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall be set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice shall be required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full
knowledge of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager before a meeting. Separate
written notices shall not be required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a written power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting
of the Board.
(v) The Board may elect a chairman from among its members, and the Board may appoint a secretary from among its
members.
(vi) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members (including at least one Class A Manager
and one Class B Manager) is present or represented. Resolutions of the Board shall be validly taken by a global majority
of the votes of at least one Class A Manager and one Class B Manager present or represented. The resolutions of the
3287
L
U X E M B O U R G
Board shall be recorded in minutes signed by the chairman and the secretary of the meeting or, if no chairman and
secretary have been appointed, by all the managers present or represented.
(vii) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by such means shall be deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(viii) Written resolutions signed by all the managers (the Managers Written Resolutions), shall be valid and binding as
if passed at a Board meeting duly convened and held and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of one Class A Manager
and one Class B Manager.
(ii) The Company shall be bound towards third parties in all matters whose value does not exceed EUR 5.000 (five
thousand euros) by the sole signature of one Class B Manager.
(iii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers
have been delegated by a resolution of the Board.
Art. 9. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation of
any commitment validly made by them in the name and on behalf of the Company.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders and shareholders circular resolutions.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders shall be adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by
way of circular resolutions (the Shareholders Written Resolutions) in case the number of shareholders of the Company
is less than or equal to 25 (twenty-five).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Written Resolutions, each shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall sign the resolution(s). Shareholders Written Resolutions signed
by all the shareholders shall be valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and shall bear
the date of the last signature.
(iii) Each share entitles to 1 (one) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders shall be convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than 1/2 (one-half) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least 8 (eight) calendar days in advance
of the date of the meeting.
(iii) General Meetings shall be held at such place and time specified in the notices of the meetings.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of written consultations shall be passed by shareholders
owning more than 1/2 (one-half) of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or first
written consultation, the shareholders shall be convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting or by written consultations by a
majority of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
(vii) Where resolutions are to be adopted by way of written consultations, each shareholder shall be sent an explicit
draft of the resolution(s) to be passed and a voting form, and shall return its voting form in the condition set forth by the
Board.
(viii) The Articles may be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least 3/4
(three-quarters) of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 11. Sole shareholder. The provisions of this article 11 shall only be applicable if, and only for so long as the Company
has a sole shareholder.
11.1 The sole shareholder shall exercise all powers conferred by the Law to the General Meeting.
11.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Written Reso-
lutions is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
11.3. The resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
3288
L
U X E M B O U R G
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first of January and ends on the thirty-first of December of each year.
12.2. Each year, the Board shall prepare the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory
indicating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and
the debts of the manager(s) and shareholders towards the Company.
12.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office of the Company.
12.4. The balance sheet and profit and loss account shall be approved at the annual General Meeting or by way of
Shareholders Written Resolutions within 6 (six) months from the closing of the financial year.
Art. 13. Auditors.
13.1 The operations of the Company may be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s)), or,
where requested by the Law, shall be supervised by an independent external auditor (réviseur d'entreprises). The sta-
tutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
13.2 The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their
remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General
Meeting with or without cause.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law.
This allocation shall cease to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
14.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is disposed of. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward.
14.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board.
(ii) such interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve.
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of
the interim accounts.
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15. Dissolution - Liquidation.
15.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted by a majority (in number)
of the shareholders holding 3/4 (three-quarters) of the share capital. The shareholders shall appoint 1 (one) or several
liquidator(s), who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers and re-
muneration. Unless otherwise decided by a resolution of the shareholders, the liquidator(s) shall have the broadest powers
to realise the assets and pay the liabilities of the Company.
15.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
Art. 16. Miscellaneous.
16.1. Notices and communications shall be made or waived and the Managers Written Resolutions as well as the
Shareholders Written Resolutions shall be evidenced in writing, sent by mail, telefax, e-mail or any other means of
electronic communication to the Managers in the case of Written Resolutions and to the shareholders in case of Share-
holders Written Resolutions.
16.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Written Resolutions or the Shareholders Written Re-
3289
L
U X E M B O U R G
solutions, as the case may be, are affixed on one (1) original or on several counterparts of the same document, all of
which taken together shall constitute one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the Law and, subject
to any non waivable provisions of an applicable laws and regulations, any agreement entered into by the shareholders
from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2015.
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon the above-named party has declare to subscribe to the total of 100 (one hundred) shares having each a
par value of EUR 125,- (one hundred twenty five euros) as follows:
Daisuke Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 shares
by a contribution in cash, so that the amount of EUR 12,500,- (twelve thousand five hundred euros) is at the disposal
of the Company, evidence of which has been given to the notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred euros (EUR 1,100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital held an extraordinary general meeting and passed the following resolutions:
1. the following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
<i>Class A Manager:i>
Ms Nikoletta Fouska, born on 25 December 1965 in Athens (Greece), manager, with professional address at 23, avenue
de Bude, 1212 Geneva, Switzerland; and
<i>Class B Manager:i>
Mr Yvon Lauret, born on 5 January 1967 in Algrange (France), manager, with professional address at 58, rue Glesener,
L-1630 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
2. the registered office of the Company is set at 5 rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The notary declares having verified the existence of the conditions required by the article 183 of the law of 10 August
1915 on commercial companies for the establishment of a limited liability company and states explicitly that these con-
ditions are met.
<i>Prevailing versioni>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, known to the notary by his surname, Christian
name, civil status and residence, he signed with the undersigned notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le huitième jour de décembre,
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Daisuke Limited, une société soumises aux lois des Iles Vierges britanniques ayant son siège social à Craigmuir Cham-
bers, Road Town, Tortola, VG1110, Iles Vierges britanniques et inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés
des Iles Vierges britanniques sous le numéro B 1834197;
ici représentée par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé donnée le 1
er
décembre 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
3290
L
U X E M B O U R G
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet Social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est Hercules Film Manager (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par une résolution du conseil de gérance de la Société (le Conseil). Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la
modification des Statuts à l’article 10.2 (vii) des présentes.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par une résolution du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est d'être désignée et d'agir en tant qu'associé gérant commandité de Hercules Film Fund
une société en commandite simple.
3.2. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.3 La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous
forme nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit
de prêts et/ou émissions de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
3.4 La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
et les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société
faisant partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité
à, la gestion et le développement de ses sociétés et de leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances et garanties.
Elle peut nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur toute ou partie de ses avoirs.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est établie pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant 1 (un) ou plusieurs associé(s).
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros) EUR 12.500, représenté par
100 (cent) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de EUR 125 (cent vingt-cinq euros) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à 1 (une) ou plusieurs reprises par une résolution des associés,
adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts à l’article 10.2 (vii) des présentes.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît que 1 (un) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus de 1 (un) associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les 3/4 (trois-quarts) du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès d'un associé doit être approuvée par les associés représentant
les 3/4 (trois-quarts) des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
3291
L
U X E M B O U R G
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social de la Société et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte d'une réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par 1 (un) ou plusieurs gérant(s) nommés par l’assemblée générale des associés, qui fixent la
durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le Conseil.
Le Conseil doit être composé d'au moins un gérant de classe A (Gérant A) et un gérant de classe B (Gérant B).
Les gérants peuvent ne pas être des associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une résolution des associés.
Art. 8. Pouvoirs des gérants et réunion du Conseil.
8.1. Pouvoirs
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social décrit
à l’article 3.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par une résolution du Conseil à 1 (un) ou plusieurs agent
(s) pour des tâches spécifiques.
(iii) Le Conseil pourrait créer un comité d’investissement. Le Conseil fixera les conditions et les procédures du comité
d’investissement.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation qui, en principe, est au
Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins 24 (vingt-quatre)
heures à l’avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion avant ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des réunions se tenant
dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration écrite à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil peut élire un président parmi ses membres, et le Conseil peut nommer un secrétaire parmi ses membres.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres (incluant au moins un Gérant
A et un Gérant B) sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité globale
des voix et par au moins 1 (un) Gérants A et 1 (un) Gérants B présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont
consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de la réunion ou, si aucun président et
secrétaire n'ont été nommés, par tous les gérants présents ou représentés.
(vii) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(viii) Des résolutions écrites signées par tous les gérants (les Résolutions Ecrites des Gérants) sont valables et engagent
la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et portent
la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un Gérant A et
d'un Gérant B.
(ii) La Société est engagée vis-à-vis des tiers pour tous les actes dont la valeur n'excède pas EUR 5.000 (cinq mille
Euros) par la seule signature d'un Gérant B.
(iii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par une résolution du Conseil.
Art. 9. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom et pour le compte de la Société, dans la mesure où ces
engagements sont conformes aux Statuts et à la Loi.
3292
L
U X E M B O U R G
IV. Associé(s)
Art. 10. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Ecrites des Associés) si le nombre d'associés est inférieur ou égal à 25 (vingt-
cinq).
(ii) Lorsque les résolutions sont adoptées par Résolutions Ecrites des Associés, un projet explicite de la ou des réso-
lutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé signera la ou les résolutions. Les Résolutions
Ecrites des Associés signées par tous les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées
lors d'une Assemblée Générale valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à 1 (un) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la 1/2 (moitié) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins 8 (huit) jours avant
la date de l’assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations des Assemblées Générales.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme dûment convoqués et informés de
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter aux Assemblées Générales ou par consultation écrites des associés sont adoptées par les
associés détenant plus de la 1/2 (moitié) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par consultation
écrites des associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Lorsque les résolutions sont adoptées par consultation écrites, un projet explicite de la ou des résolutions à
prendre et un bulletin de vote devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé devra retourner son bulletin de
vote dans les conditions prévues par le Conseil.
(viii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
3/4 (trois-quarts) du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 11. Associé unique. Les dispositions de l’article 11 ne seront applicables que si, et que pour autant que, la Société
a un associé unique.
11.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale.
11.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
11.3. Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
12.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
12.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Ecrites des Associés dans les 6 (six) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 13. Auditeurs.
13.1 Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs commissaires ou, dans les cas prévus
par la Loi, doivent être surveillées par un réviseur d'entreprises externe et indépendant. Le commissaire est élu pour une
période n'excédant pas six ans et il est rééligible.
13.2 Le commissaire est nommé par l’Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur rémunération et la durée
de leur fonction. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l’Assemblée
Générale.
3293
L
U X E M B O U R G
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. 5 % (Cinq pour cent) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint 10 % (dix pour cent) du capital social.
14.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter.
14.3. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil.
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris les primes d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale.
(iii) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être adoptée par le Conseil dans les 2 (deux) mois
suivant la date des comptes intérimaires.
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les acomptes sur dividendes distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, les associés
doivent reverser l’excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15. Dissolution - Liquidation.
15.1. La Société peut être dissoute et mise en liquidation à tout moment, par une résolution des associés adoptée par
la majorité (en nombre) des associés détenant les 3/4 (trois-quarts) du capital social. Les associés nomment 1 (un) ou
plusieurs liquidateur(s), qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre,
pouvoirs et rémunération. Sauf décision contraire des associés, le ou les liquidateur(s) sont investis des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser les actifs et payer les dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
Art. 16. Divers.
16.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Ecrites des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés sont établies par écrit, envoyées par courrier postal,
téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique aux Gérants en cas de Résolutions Ecrites des Gérants
et aux associés en cas de Résolutions Ecrites des Associés.
16.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Ecrites des Gérants ou des
Résolutions Ecrites des Associés, selon le cas, sont apposées sur 1 (un) original ou sur plusieurs copies du même document,
qui ensemble, constituent un seul et unique document.
16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts ainsi établis, la partie susmentionnée a déclaré souscrire à l’entièreté des 100 (cent) parts sociales ayant
chacune une valeur nominale de EUR 125 (cent vingt-cinq euros) comme suit:
Daisuke Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
par un apport en numéraire de sorte que le montant de EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros) est à la disposition
de la Société, comme il a été prouvé au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent à environ mille cent euros (EUR 1.100.-).
3294
L
U X E M B O U R G
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique de la Société représentant l’intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>Gérant A:i>
Madame Nikoletta Fouska, né le 25 décembre 1965 à Athènes (Grèce), gérante, ayant son adresse professionnelle à
23, avenue de Bude, 1212 Geneva, Switzerland; et
<i>Gérant B:i>
Monsieur Yvon Lauret, né le 5 janvier 1967 à Algrange (France), gérabt, ayant son adresse professionnelle au 58, rue
Glesener, L-1630 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. le siège social de la Société est établi au 5 rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions prévues par l’article 183 de loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales pour la constitution d’une société à responsabilité limitée et déclare explicitement que ces con-
ditions sont remplies.
<i>Version prépondérantei>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par nom, prénom usuel, état
et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec le Notaire.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 9 décembre 2014. Relation: LAC/2014/58900. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200193/514.
(140223567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Baikor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 191.430.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199888/10.
(140224091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Citius Ré S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 170.246.
Les comptes au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Citius Ré S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014199946/11.
(140224084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
3295
L
U X E M B O U R G
H.I.G. Luxembourg Holdings 63 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 192.735.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourth day of December.
Before Me Henri HELLINCKX, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
“H.I.G. Europe Capital Partners II, L.P.”, a Cayman Islands Limited Partnership having its registered office at P.O. Box
309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands.
The founder is here represented by Annick Braquet, notary’s clerk, professionally residing in Luxembourg, by virtue
of a proxy given under private seal.
The beforesaid proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party has requested the notary to draw up the following by-laws of a "société à responsabilité limitée" which it
declares to incorporate.
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company, governed by the present
articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, including its article 209, of September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992 on "sociétés à responsabilité
limitée", as amended, and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the General Meeting of shareholders.
Art. 2. The Company’s name is "H.I.G. Luxembourg Holdings 63 S.à r.l.".
Art. 3. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies to which the
Company belongs, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
3296
L
U X E M B O U R G
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company's capital is set at EUR 13,000 (thirteen thousand euro), represented by 13,000 (thirteen thousand)
shares of EUR 1 (one euro) each.
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the coordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. In this case, the managers will be appointed as class A manager or class B manager. The
manager(s) need not to be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution
of shareholders holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of one class A manager and one class B manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, boards of managers will be validly held provided that the majority of managers be
present.
In this case, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or
represented.
The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating member
of the Board of Managers is able to hear and to be heard by all other participating members whether or not using this
technology, and each participating member of the Board of Managers shall be deemed to be present and shall be authorised
to vote by video or by phone.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
The company shall indemnify any manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a manager of the Company, or, at the request of the Company, of
any other company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with
such matters covered by the settlement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the
person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude
other rights to which he may be entitled.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
3297
L
U X E M B O U R G
Shareholders decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of
shareholders representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10
th
, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
Art. 17. Each year, as of the 31
st
of December, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meeting
of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
However, the shareholders may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the profit, after
deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Interim dividend
Art. 20. Notwithstanding the provisions of the article nineteen, the general meeting of partners of the Company, by
the majority vote determined by the Law for payment of dividend, upon proposal of the board of managers or the sole
manager (as the case may be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the
basis of a recent interim statement of accounts prepared by the board of managers or the sole manager itself (as the case
may be), and showing that sufficient reserves are available for distribution, it being understood that the amount to be
distributed may not exceed realised profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts
have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses
carried forward and any sums to be allocated to reserve pursuant to the requirements of the Law or of the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 21. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders at
the pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 22. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
3298
L
U X E M B O U R G
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 13,000 (thirteen thousand) shares representing the capital have been entirely subscribed by H.I.G. Europe
Capital Partners II, L.P., prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 13,000 (thirteen thousand
Euro) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about EUR 1,500.-
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital, passed the following resolutions:
1) Is appointed as A manager for an undetermined duration:
Mr Brendan Dolan, born on April 3, 1973 in Tyrone, with professional address at 25, St George Street, London, W1S
1FS, United Kingdom.
2) Is appointed as A manager for an undetermined duration:
Mr Mark Bonham, born on September 23, 1979 in Bedford, with professional address at 25, St George Street, London,
W1S 1FS, United Kingdom.
3) Is appointed as A manager for an undetermined duration:
Ms Daphné Chanteloup, born on January 25, 1973 in Caen, with professional address at 9A, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg.
4) Is appointed as B manager for an undetermined duration:
Mr Philippe Leclercq, born on May 18, 1968, in Liège, with professional address at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg.
5) Is appointed as B manager for an undetermined duration:
Ms Laurence Goblet, born on February 27, 1981, in Malmedy, with professional address at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
6) The Company shall have its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le quatre décembre.
Par devant Me Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
“H.I.G. Europe Capital Partners II, L.P.”, une “Cayman Islands Limited Partnership”, ayant son siège social au P.O. Box
309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands.
Fondateur ici représenté par Annick Braquet, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, en ce
compris l’article 209, du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les
sociétés à responsabilité limitée, telles que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
3299
L
U X E M B O U R G
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera "H.I.G. Luxembourg Holdings 63 S.à r.l.".
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés entités
commerciales, l’acquisition par achat, par souscription ou de toute autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange
ou de toute autre manière d’actions, d’obligations, de créances, de titres et d’autres valeurs de toutes espèces, et la
possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société pourra également détenir des
participations dans d’autres sociétés et exercer son activité à travers ses filiales au Luxembourg ou à l’étranger.
La Société pourra emprunter sous toute forme et procéder à travers des placements privés à l’émission d’obligations
et autres titres de créances.
D’une manière générale, la Société pourra octroyer assistance (au moyen de prêts, avances, garanties ou sûretés ou
par tout autre moyen) à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société à des participations ou; qui font
partie intégrante du groupe de sociétés auquel la Société appartient (y inclus vers le haut ou horizontalement). Prendre
toute mesure de contrôle et de surveillance et faire toute opération qu’elle jugera utile à l’accomplissement et au déve-
loppement de son objet.
Finalement, la Société peut accomplir toute opération commerciale, technique et financière ou toute autre opération,
en relation directe ou indirecte avec le champ d’application de son objet, afin de faciliter l’accomplissement de celui-ci.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert
du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 13.000 (treize mille Euros), représenté par 13.000 (treize mille) parts sociales
de EUR 1 (un Euro) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu'avec l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Dans ce cas, les gérants seront nommés gérants de classe A ou gérants de classe B. Le(s) gérant(s) ne sont
pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une
résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
3300
L
U X E M B O U R G
La société sera engagée par la seule signature de son gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d’un gérant A et d’un gérant B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement si la majorité des gérants
sont présents.
Dans ce cas, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
L’utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en mesure
d’entendre et d’être entendu par tous les membres du Conseil de Gérance participants, utilisant ou non ce type de
technologie. Ledit participant sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via téléphone ou la
vidéo.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l’exécution de son mandat.
La Société indemnisera tout gérant et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous
frais, dommages, coûts et indemnités raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes de gérants, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils auraient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrangement
transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement transactionnel et dans le cas
où la Société serait informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’aura pas manqué à ses devoirs
envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes susnommées d’autres droits
auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément
formulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
3301
L
U X E M B O U R G
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements, ainsi
que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu'après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dividendes intérimaires
Art. 20. Nonobstant les dispositions de l’article 19, l’assemblée générale des associés de la Société, par le vote majo-
ritaire déterminé par la loi sur le paiement des dividendes, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (le
cas échéant) peut décider de payer des dividendes intérimaires avant la fin de l’exercice social en cours, sur base d’un
récent état intérimaire des comptes préparé par e conseil de gérance ou le gérant unique lui-même (le cas échéant), et
laissant apparaître que les fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le montant à distribuer
ne saurait excéder les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social pour lesquels les comptes annuels ont été
approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles et diminué
des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserves en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le
capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à
sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 22. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n'est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 13.000 (treize mille) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites par H.I.G.
Europe Capital Partners II, L.P., prénommé, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte
que la somme de EUR 13.000.- (treize mille Euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en
a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ EUR 1.500.-
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social, a
pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant A pour une durée indéterminée:
Monsieur Brendan Dolan, né le 3 avril 1973 à Tyrone, avec adresse professionnelle au 25, St George Street, Londres,
W1S1FS, Royaume-Uni.
2) Est nommé gérant A pour une durée indéterminée:
3302
L
U X E M B O U R G
Monsieur Mark Bonham, né le 23 septembre 1979 à Bedford, avec adresse professionnelle au 25, St George Street,
Londres, W1S1FS, Royaume-Uni.
3) Est nommée gérant A pour une durée indéterminée:
Mademoiselle Daphné Chanteloup, née le 25 janvier 1973 à Caen, avec adresse professionnelle au 9A, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg.
4) Est nommé gérant B pour une durée indéterminée:
Monsieur Philippe Leclercq, né le 18 mai 1968 à Liège, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg.
5) Est nommé gérant B pour une durée indéterminée:
Mademoiselle Laurence Goblet, née le 27 février 1981 à Malmedy, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg.
6) Le siège social de la Société est établi au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882, Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu'à la requête de la personne comparante
les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 décembre 2014. Relation: LAC/2014/58506. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200187/399.
(140223677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Vontobel Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 2-4, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 115.113.
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of November.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
Was held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of VONTOBEL MANAGEMENT S.A. (hereinafter referred to
as the “Corporation”), a société anonyme having its registered office in L-1148 Luxembourg, 2-4, rue Jean l’Aveugle,
incorporated by deed of the undersigned notary, then residing in Mersch, on 27 March 2006, published in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial"), number 1154 of 14 June 2006.
The meeting was presided by Mr. Vitali Schetle, professionally residing in Luxembourg.
The chairperson appointed as secretary and the meeting elected as scrutineer Mrs Tina Loersch, professionally residing
in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the Chairperson declared and requested the notary to state
that:
I) The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of Article 3 of the Articles of Incorporation. Article 3 of the Articles of Incorporation now read as
follows:
“The purpose of the Corporation is the collective portfolio management of undertakings for collective investment in
accordance with the Luxembourg law dated 17 December 2010 on undertakings for collective investment, as amended
(the “Law of 2010”). The management activity includes all activities mentioned in Annex II of the Law of 2010.
Furthermore, the purpose of the Corporation includes the investment management of one or several alternative
investment funds (“AIFs”) in accordance with the Luxembourg law dated 12 July 2013 on alternative investment fund
managers (the “Law of 2013”). The management of such AIFs encompasses all activities listed in Annex I of the Law of
2013.
3303
L
U X E M B O U R G
Furthermore, the purpose of the Corporation includes the collective portfolio management of one or several specia-
lised investment funds (“SIFs”) in accordance with the Luxembourg law dated 13 February 2007 relating to specialised
investment funds (the “Law of 2007”).
Subject to the receipt of relevant authorisations from the responsible authorities the Corporation may decide to
manage portfolios of investments on a discretionary client by client basis.
The Corporation may carry out any activities deemed useful for the accomplishment of its object remaining, however,
within the limitation of Chapter 15 of the Law of 2010, Chapter 2 of the Law of 2013 as well as the Law of 2007.”
2.- Restatement of the Articles of Incorporation.
3.- Miscellaneous.
II) The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list. The said attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed
together with the deed to the registration authorities.
III) The quorum required by law is at least one half of the shares outstanding and resolutions on the items on the
agenda have to be adopted by an affirmative vote of 2/3 of the shares present or represented.
IV) As it appears from said attendance list all the one thousand five hundred (1,500) shares, representing the entire
subscribed capital, are represented at the present meeting. The shareholders declare that they had prior knowledge of
the agenda, so that the meeting could validly decide on the items of the agenda.
After deliberation the meeting unanimously resolved as follows:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to amend Article 3 of the Articles of Incorporation so as to henceforth read as follows:
“The purpose of the Corporation is the collective portfolio management of undertakings for collective investment in
accordance with the Luxembourg law dated 17 December 2010 on undertakings for collective investment, as amended
(the “Law of 2010”). The management activity includes all activities mentioned in Annex II of the Law of 2010.
Furthermore, the purpose of the Corporation includes the investment management of one or several alternative
investment funds (“AIFs”) in accordance with the Luxembourg law dated 12 July 2013 on alternative investment fund
managers (the “Law of 2013”). The management of such AIFs encompasses all activities listed in Annex I of the Law of
2013.
Furthermore, the purpose of the Corporation includes the collective portfolio management of one or several specia-
lised investment funds (“SIFs”) in accordance with the Luxembourg law dated 13 February 2007 relating to specialised
investment funds (the “Law of 2007”).
Subject to the receipt of relevant authorisations from the responsible authorities the Corporation may decide to
manage portfolios of investments on a discretionary client by client basis.
The Corporation may carry out any activities deemed useful for the accomplishment of its object remaining, however,
within the limitation of Chapter 15 of the Law of 2010, Chapter 2 of the Law of 2013 as well as the Law of 2007.”
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to completely restate the article of incorporation so as to henceforth read as follows:
“ Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter issued a
Corporation (the “Corporation”) in the form of a public limited company under the denomination of “Vontobel Mana-
gement S.A.”.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg-City.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office or with
the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
shall have no effect on the nationality of the Corporation, which notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. The purpose of the Corporation is the collective portfolio management of undertakings for collective investment
in accordance with the Luxembourg law dated 17 December 2010 on undertakings for collective investment, as amended
(the “Law of 2010”). The management activity includes all activities mentioned in Annex II of the Law of 2010.
Furthermore, the purpose of the Corporation includes the investment management of one or several alternative
investment funds (“AIFs”) in accordance with the Luxembourg law dated 12 July 2013 on alternative investment fund
managers (the “Law of 2013”). The management of such AIFs encompasses all activities listed in Annex I of the Law of
2013.
3304
L
U X E M B O U R G
Furthermore, the purpose of the Corporation includes the collective portfolio management of one or several specia-
lised investment funds (“SIFs”) in accordance with the Luxembourg law dated 13 February 2007 relating to specialised
investment funds (the “Law of 2007”).
Subject to the receipt of relevant authorisations from the responsible authorities the Corporation may decide to
manage portfolios of investments on a discretionary client by client basis.
The Corporation may carry out any activities deemed useful for the accomplishment of its object remaining, however,
within the limitation of Chapter 15 of the Law of 2010, Chapter 2 of the Law of 2013 as well as the Law of 2007.
Art. 4. The Corporation is established for an unlimited duration.
Art. 5. The corporate capital is set at ONE MILLION FIVE HUNDRED THOUSAND EURO (EUR 1,500,000.-) divided
into ONE THOUSAND FIVE HUNDRED (1,500) shares of no par value, each fully paid-up.
Art. 6. The shares shall be in registered form and a shareholders' register shall contain the precise designation of each
shareholder, the indication of the number of his shares and, if applicable, their transfer with the relevant date.
Art. 7. The Corporation shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be elected by the shareholders' meeting which shall determine their number, subject however that
a member of the Board of Directors can be removed from his office or replaced by a decision of the shareholders with
or without stating a reason. They shall be elected for a period of one year and they may be re-elected for further terms.
In the event of a vacancy in the office of a director, the remaining directors may meet and elect, by majority vote, a
director to fill such a vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 8. The Board of Directors may choose from among its members a chairman and/or a vice-chairman. The Board
of Directors may also nominate any secretary, officer or employee it deems necessary for the performance of its duties
hereunder.
The Board of Directors shall meet upon call by the chairman or if convened by any other two directors.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the Board of Directors, but in his absence the general
meeting or the Board will appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at such
meeting, if no vice-chairman has been chosen by the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least eight days in advance
of the day set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing of each director. No
separate notice shall be required for meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by
resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing another director as his proxy.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors are present or repre-
sented.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have
a casting vote.
The Board of Directors may approve resolutions by circular vote, expressed in writing on one or several instruments,
provided these are approved by the unanimous vote of all directors.
Art. 9. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman of the meeting and by
the secretary of the Board of Directors or by any other director. The proxies will remain attached thereto.
Copies of extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman of the Board and by the secretary of the Board of Directors or by any two directors.
Art. 10. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for
accomplishing the Corporation's object. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles to the
general meeting of shareholders are in the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate the daily management of the Corporation, the representation of the Corporation
within such daily management to two or more directors, officers, executives, employees or other persons who may, but
need not, be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary func-
tions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the Board is subject to previous authorization by the general meeting
of shareholders.
The Board of Directors may proceed to the payment of interim dividends in accordance with the provisions of the
law.
3305
L
U X E M B O U R G
Art. 11. No contract or other transaction between the Corporation and any other company or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation is interested in, or is a
director, associate, officer or employee of such other company or firm.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's or officer's interest therein, shall
be reported to the next succeeding meeting of shareholders. The term “personal interest”, as used in the preceding
sentence, shall not include any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving Vontobel
Holding AG and any subsidiary or affiliate thereof or such other corporation or entity as may from time to time be
determined by the Board of Directors in its discretion, unless such “personal interest” is considered to be a conflicting
interest by applicable laws and regulations.
The Corporation may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Corporation, or, at its request, of any other corporation of which
the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for negligence or misconduct;
in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Corporation is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 12. The Corporation will be bound by the joint signatures of any two directors or by the joint signatures of any
director and any duly authorized officer, or by the individual signature of any director or agent of the Corporation duly
authorized for this purpose, or by the individual signature of any person to which special power has been delegated by
the Board, but only within the limits of such powers.
Art. 13. The accounts and the operations of the Corporation shall be reviewed by one or more external independent
auditors (“réviseurs d'entreprises agréés”).
The external independent auditor(s) shall be elected by the general meeting of shareholders and shall remain in office
until the next annual general meeting of shareholders and until his/their successor(s) is/are elected.
The external independent auditor(s) in office may be removed at any time by the shareholders in accordance with
applicable legal provisions.
Art. 14. The shareholders' meeting, regularly constituted, shall represent the entire body of shareholders. It shall have
the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Corporation.
Art. 15. The annual meeting of shareholders shall be held in Luxembourg-City, at the principal office of the Corporation
or such other place as may be specified in the notice of meeting, one day after the last Tuesday in March of each year, at
2.30 pm, and for the first time in the year 2007.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day. The annual meeting
of shareholders may be postponed to another date and/or time if the majority of the shareholders agree. Shareholders'
meetings, including the statutory annual meeting, may be held abroad if, in the judgment of the Board of Directors, which
shall be final, circumstances of force majeure so require or a majority of the shareholders agree to another meeting place.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in writing as
his proxy another person who need not be a shareholder.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a shareholders'
meeting.
Art. 16. Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors made in the forms provided by law.
If all of the shareholders are present or represented at a shareholders' meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 17. In the case of an amendment to the Articles of Incorporation, the quorum and majorities shall be those laid
down in company law; at all other meetings, the decisions shall be taken, irrespectively of the number of shares present
or represented, by a simple majority.
Art. 18. The accounting year of the Corporation shall begin the first of January of each year and shall terminate on the
thirty-first of December.
Art. 19. From the annual net profit of the Corporation five per cent shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent of the value
capital of the Corporation.
The general meeting may decide how to allocate the remainder of the annual net benefit or may distribute it from
time to time to the shareholders.
The Corporation may distribute interim dividends subject to all requirements provided by law.
3306
L
U X E M B O U R G
Art. 20. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
who may be physical persons or legal entities appointed by the general meeting of shareholders which shall determine
their powers and their compensation.
Art. 21. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, the Law of 2010, the Law of 2013 as well as the Law of 2007.”
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a German version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with us, the notary, the present
original deed, no other shareholder expressing the request to sign.
Es Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorstehenden:
Im Jahre zweitausendundvierzehn, den siebzehnten November.
Vor dem Unterzeichneten, Maître Henri HELLINCKX, Notar mit Amtssitz in Luxemburg.
Fand eine außerordentliche Hauptversammlung der Aktionäre der Gesellschaft VONTOBEL MANAGEMENT S.A. (die
„Gesellschaft“), eine Aktiengesellschaft (société anonyme) mit eingetragenem Sitz in L-1148 Luxemburg, 2-4, rue Jean
l’Aveuglestatt, welche durch Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar, mit dem damaligen Amtssitz in
Mersch, am 27. März 2006 gegründet wurde, welche im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (das "Mémorial"),
Nummer 1154 vom 14. Juni 2006 veröffentlicht wurde.
Die Versammlung fand unter dem Vorsitz von Herrn Vitali Schetle, beruflich ansässig in Luxemburg statt.
Der Vorsitzende bestimmte zur Protokollführerin und die Versammlung bestimmte zur Wahlprüferin Frau Tina
Loersch, beruflich ansässig in Luxemburg.
Nachdem der Vorstand der Versammlung auf diese Weise gebildet wurde, erklärte und beauftragte der Vorsitzende
den Notar folgendes festzustellen:
I) Die Tagesordnung der Versammlung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnungi>
1. Änderung des Artikels 3 der Satzung. Artikel 3 der Satzung lautet neu wie folgt:
„Zweck der Gesellschaft ist die gemeinsame Portfolioverwaltung von Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne
des Luxemburger Gesetzes vom 17. Dezember 2010 (das „Gesetz von 2010“). Die Verwaltungstätigkeiten beinhalten alle
in Annex II des Gesetzes von 2010 genannten Tätigkeiten.
Der Zweck der Gesellschaft ist zudem die Anlageverwaltung von alternativen Investmentfonds im Sinne des Luxem-
burger Gesetzes vom 12. Juli 2013 (das „Gesetz von 2013“). Die Verwaltungstätigkeiten beinhalten alle in Annex I des
Gesetzes von 2013 genannten Tätigkeiten.
Zweck der Gesellschaft ist zudem die gemeinsame Portfolioverwaltung spezialisierter Investmentfonds gemäß dem
Luxemburger Gesetz vom 13. Februar 2007 (das „Gesetz von 2007“).
Soweit die Gesellschaft einschlägige Genehmigungen von der zuständigen Aufsichtsbehörde erhalten hat, kann die
Gesellschaft beschließen, Dienstleistungen in Bezug auf die individuelle Verwaltung einzelner Portfolios zu erbringen.
Die Gesellschaft kann unter Berücksichtigung der in Kapitel 15 des Gesetzes von 2010, Kapitel 2 des Gesetzes von
2013 sowie des Gesetzes von 2007 festgesetzten Begrenzungen alle anderen Geschäfte tätigen und Maßnahmen ergreifen,
die ihrem Gesellschaftszweck dienen.“
2.- Neufassung der Satzung.
3.- Verschienes.
II) Die anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Vollmachten der vertretenen Aktionäre und die Anzahl ihrer
Aktien sind in einer Teilnehmerliste eingetragen. Diese Teilnehmerliste, die von den Aktionären, von den Bevollmächtigten
der vertretenen Aktionäre, vom Vorstand der Versammlung und vom unterzeichneten Notar unterzeichnet wurde, wird
der vorliegenden notariellen Beurkundung als Anlage beiliegen, um mit ihr der zuständigen Steuerbehörde vorgelegt zu
werden.
III) Die kraft Gesetzes vorgeschriebene Beschlussfähigkeit besteht bei Anwesenheit oder Vertretung von wenigstens
der Hälfte sich in Umlauf befindlichen Aktien. Die Beschlüsse über die Tagesordnungspunkte bedürfen der Annahme
durch mindestens 2/3 der anwesenden oder vertretenen Aktien.
IV) Wie aus der vorstehenden Teilnehmerliste hervorgeht, sind sämtliche eintausendfünfhundert (1.500) Aktien an
dieser außerordentlichen Hauptversammlung anwesend oder vertreten. Die Aktionäre erklären, vorab Kenntnis der
Tagesordnung gehabt zu haben, so dass die Versammlung beschlussfähig ist und über die Tagesordnungspunkte beraten
und beschließen kann.
3307
L
U X E M B O U R G
Nach Beratung beschlißt die Versammlung einstimmig wie folgt:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschlißt Artikel 3 der Satzung abzuändern um ihm fortan folgenden Wortlaut zu geben:
„Zweck der Gesellschaft ist die gemeinsame Portfolioverwaltung von Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne
des Luxemburger Gesetzes vom 17. Dezember 2010 (das „Gesetz von 2010“). Die Verwaltungstätigkeiten beinhalten alle
in Annex II des Gesetzes von 2010 genannten Tätigkeiten.
Der Zweck der Gesellschaft ist zudem die Anlageverwaltung von alternativen Investmentfonds im Sinne des Luxem-
burger Gesetzes vom 12. Juli 2013 (das „Gesetz von 2013“). Die Verwaltungstätigkeiten beinhalten alle in Annex I des
Gesetzes von 2013 genannten Tätigkeiten.
Zweck der Gesellschaft ist zudem die gemeinsame Portfolioverwaltung spezialisierter Investmentfonds gemäß dem
Luxemburger Gesetz vom 13. Februar 2007 (das „Gesetz von 2007“).
Soweit die Gesellschaft einschlägige Genehmigungen von der zuständigen Aufsichtsbehörde erhalten hat, kann die
Gesellschaft beschließen, Dienstleistungen in Bezug auf die individuelle Verwaltung einzelner Portfolios zu erbringen.
Die Gesellschaft kann unter Berücksichtigung der in Kapitel 15 des Gesetzes von 2010, Kapitel 2 des Gesetzes von
2013 sowie des Gesetzes von 2007 festgesetzten Begrenzungen alle anderen Geschäfte tätigen und Maßnahmen ergreifen,
die ihrem Gesellschaftszweck dienen.“
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschlißt die komplette Neufassung d er Satzung um ihr fortan folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 1. Zwischen den Zeichnern und allen zukünftigen Aktionären besteht eine Aktiengesellschaft in Form einer Ak-
tiengesellschaft unter der Bezeichnung „Vontobel Management S.A.“ (die „Gesellschaft“).
Art. 2. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg-Stadt.
Niederlassungen oder Büros können sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland, durch Beschluss des
Verwaltungsrates, errichtet werden.
Sollten außergewöhnliche politische, militärische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eintreten oder bevorstehen,
welche nach Meinung des Verwaltungsrats die normale Tätigkeit am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr
zwischen diesem Gesellschaftssitz und dem Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz bis zur Be-
endigung dieser außergewöhnlichen Ereignisse vorübergehend ins Ausland verlegt werden; diese vorläufige Maßnahme
hat jedoch keinerlei Einfluss auf die Nationalität der Gesellschaft, welche ungeachtet der vorübergehenden Verlegung
ihres Sitzes weiterhin luxemburgisch bleibt.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die gemeinsame Portfolioverwaltung von Organismen für gemeinsame Anlagen im
Sinne des Luxemburger Gesetzes vom 17. Dezember 2010 (das „Gesetz von 2010“). Die Verwaltungstätigkeiten bein-
halten alle in Annex II des Gesetzes von 2010 genannten Tätigkeiten.
Der Zweck der Gesellschaft ist zudem die Anlageverwaltung von alternativen Investmentfonds im Sinne des Luxem-
burger Gesetzes vom 12. Juli 2013 (das „Gesetz von 2013“). Die Verwaltungstätigkeiten beinhalten alle in Annex I des
Gesetzes von 2013 genannten Tätigkeiten.
Zweck der Gesellschaft ist zudem die gemeinsame Portfolioverwaltung spezialisierter Investmentfonds gemäß dem
Luxemburger Gesetz vom 13. Februar 2007 (das „Gesetz von 2007“).
Soweit die Gesellschaft einschlägige Genehmigungen von der zuständigen Aufsichtsbehörde erhalten hat, kann die
Gesellschaft beschließen, Dienstleistungen in Bezug auf die individuelle Verwaltung einzelner Portfolios zu erbringen.
Die Gesellschaft kann unter Berücksichtigung der in Kapitel 15 des Gesetzes von 2010, Kapitel 2 des Gesetzes von
2013 sowie des Gesetzes von 2007 festgesetzten Begrenzungen alle anderen Geschäfte tätigen und Maßnahmen ergreifen,
die ihrem Gesellschaftszweck dienen.
Art. 4. Die Gesellschaft ist für eine unbeschränkte Dauer gegründet.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf EINE MILLION FÜNFHUNDERT-TAUSEND EURO (EUR 1.500.000,-),
unterteilt in TAUSENDFÜNFHUNDERT (1.500) Aktien ohne Nennwert, alle voll eingezahlt.
Art. 6. Die Aktien der Gesellschaft sind ausschließlich Namensaktien und das Aktienbuch enthält genaue Angaben über
den Aktionär, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien, und soweit anwendbar, jede Übertragung von Aktien sowie das
Datum einer solchen Übertragung.
Art. 7. Die Leitung der Gesellschaft obliegt einem Verwaltungsrat, der aus mindestens drei Mitgliedern bestehen muss,
welche nicht unbedingt Aktionäre sein müssen.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre ernannt, welche
ebenfalls ihre Anzahl festlegt, mit dem Vorbehalt jedoch, dass ein Verwaltungsratsmitglied jederzeit durch Beschluss der
Aktionäre mit oder ohne Grund seines Amtes enthoben und/oder ersetzt werden kann. Die Mitglieder des Verwaltungs-
rates werden jährlich gewählt und sind wieder wählbar.
3308
L
U X E M B O U R G
Wird die Stelle eines Verwaltungsratsmitglieds frei, so können die übrigen Mitglieder zusammentreten und mit Stim-
menmehrheit ein Verwaltungsratsmitglied bestellen, um diesen freien Posten bis zur nächsten Versammlung der Aktionäre
zu besetzen.
Art. 8. Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und/oder einen stellvertretenden Vorsitzenden.
Der Verwaltungsrat darf ebenfalls sämtliche Sekretäre, Direktoren oder Angestellte benennen, die er für die Erfüllung
seiner hierin vorgesehenen Aufgaben benötigt.
Der Verwaltungsrat tritt auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder zusammen.
Der Vorsitzende übernimmt den Vorsitz sämtlicher Versammlungen der Aktionäre und des Verwaltungsrats; in seiner
Abwesenheit können die Aktionäre oder der Verwaltungsrat jedoch ein anderes Verwaltungsratsmitglied mit Stimmen-
mehrheit der in solchen Versammlungen anwesenden Personen zum vorläufigen Vorsitzenden wählen, wenn der
Verwaltungsrat keinen stellvertretenden Vorsitzenden hat.
Die Verwaltungsratssitzungen werden sämtlichen Verwaltungsratsmitgliedern mindestens acht Tage im Voraus durch
eine schriftliche Mitteilung angekündigt, ausser in dringenden Fällen, in welchen die Art dieser Umstände im Einberu-
fungsschreiben anzugeben ist. Auf dieses Einberufungsschreiben kann mittels schriftlicher Zustimmung aller Verwaltungs-
ratsmitglieder verzichtet werden. Versammlungen, welche an Ort und Zeitpunkt, wie in einem zuvor vom Verwaltungsrat
festgelegten Kalender angegeben, abgehalten werden, bedürfen keines gesonderten Einberufungsschreibens.
Jedes Verwaltungsratsmitglied ist berechtigt, sich in den Verwaltungsratssitzungen durch ein anderes, schriftlich be-
vollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, vertreten zu lassen.
Der Verwaltungsrat kann nur rechtsgültig beschliessen oder handeln, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder in der
Verwaltungsratssitzung anwesend oder vertreten ist.
Beschlüsse werden mit Stimmenmehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder getroffen.
Im Falle der Stimmengleichheit, sei es für oder gegen eine vom Verwaltungsrat zu treffende Bestimmung, entscheidet
die Stimme des Verwaltungsratsvorsitzenden.
Der Verwaltungsrat kann einstimmig per Zirkularbeschluss, in einer oder mehreren getrennten schriftlichen Ausfer-
tigung(en), Entscheidungen treffen.
Art. 9. Die Protokolle sämtlicher Verwaltungsratssitzungen werden vom Vorsitzenden und vom Sekretär des Verwal-
tungsrats oder einem anderen Verwaltungsratsmitglied unterzeichnet. Die Vollmachten werden als Beilage dem Protokoll
angefügt.
Abschriften oder Auszüge dieser Protokolle, welche vor Gericht oder anderweitig vorzulegen sind, werden vom
Vorsitzenden und vom Sekretär des Verwaltungsrats oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
Art. 10. Der Verwaltungsrat verfügt über die weitesten Befugnisse, um alle Handlungen der Verwaltung und Verfü-
gungen im Interesse der Gesellschaft zu tätigen. Ihm obliegen alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich von Gesetzes wegen
oder durch die vorliegende Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Hinblick auf die tägliche Verwaltung der Gesellschaft, sowie die Vertre-
tung der Gesellschaft im Rahmen dieser täglichen Verwaltung, an zwei oder mehr Verwaltungsratsmitglieder, Geschäfts-
führer, Direktoren, Angestellte oder andere Personen, welche Aktionäre der Gesellschaft sein können, aber nicht müssen,
übertragen, oder spezielle Vollmachten oder zeitlich befristete oder unbefristete Befugnisse an ausgewählte Personen
erteilen.
Die Übertragung der täglichen Geschäftsführung an ein Verwaltungsratsmitglied benötigt die vorherige Zustimmung
der Generalversammlung.
Der Verwaltungsrat kann jederzeit beschließen Interimdividenden, innerhalb des gesetzlichen Rahmens, auszuzahlen.
Art. 11. Zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft oder Firma abgeschlossene Verträge oder Geschäfte
können weder beeinträchtigt noch ungültig werden durch die Tatsache, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder
oder Geschäftsführer der Gesellschaft ein Interesse in einer anderen Gesellschaft oder Firma haben, oder Verwaltungs-
ratsmitglied, Gesellschafter, Geschäftsführer oder Angestellter dieser Gesellschaft oder Firma sind.
Falls ein Verwaltungsratsmitglied oder Geschäftsführer der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einem Geschäft
der Gesellschaft hat, muss das betroffene Verwaltungsratsmitglied oder der betroffene Geschäftsführer dem Verwal-
tungsrat dieses persönliche Interesse mitteilen, und darf keine solche Transaktion in Betracht ziehen oder diesbezüglich
abstimmen; über das Interesse des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds oder Geschäftsführers wird in der nächstfol-
genden Versammlung der Aktionäre Bericht erstattet. Der Begriff „persönliches Interesse“, wie im vorstehenden Satz
aufgeführt, gilt nicht für die Beziehung zu oder das Interesse in irgendeiner Angelegenheit, Position oder einer Transaktion
im Zusammenhang mit einer Gesellschaft von, oder verbunden mit, Vontobel Holding AG oder irgendeiner ihrer Zweig-
stellen oder Tochtergesellschaften, oder mit einer sonstigen Gesellschaft oder Körperschaft wie sie der Verwaltungsrat
nach Belieben von Zeit zu Zeit festlegen kann, außer „persönliches Interesse“ wird durch anwendbare Gesetze als wi-
dersprüchliches Interesse betrachtet.
Die Gesellschaft kann jedes Verwaltungsratsmitglied oder jeden Geschäftsführer, deren Erben, Testamentsvollstrecker
und Vermögensverwalter für alle Ausgaben entschädigen, welche diese im Zusammenhang mit jedweden Verfahren,
3309
L
U X E M B O U R G
Prozessen und Gerichtsverfahren hatten, in welchen sie in ihrer Eigenschaft als jetzige oder ehemalige Verwaltungsrats-
mitglieder oder Geschäftsführer der Gesellschaft, oder, auf deren Antrag, jedweder anderen Gesellschaft in welcher die
Gesellschaft Aktionär oder Gläubiger ist und von welcher sie keine Entschädigung beanspruchen können, beteiligt waren,
es sei denn für solche Angelegenheiten, für welche sie in solchen Verfahren, Prozessen oder Gerichtsverfahren schließlich
für grobe Fahrlässigkeit oder vorsätzliches Fehlverhalten für haftbar erklärt werden. Im Falle einer außergerichtlichen
Einigung ist eine Entschädigung nur im Zusammenhang mit den Sachverhalten, die durch die außergerichtliche Einigung
geregelt wurden, gegeben, und wo die Gesellschaft durch ihren Berater die Bestätigung erhalten hat, dass die zu ent-
schädigende Person keine Verletzung ihrer Pflichten begangen hat. Das oben beschriebene Entschädigungsrecht schließt
andere anwendbare Rechte nicht aus.
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift zweier Verwaltungsratsmitglieder, oder die gemeinschaftliche
Unterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds und eines rechtmäßig dazu bevollmächtigten Geschäftsführers oder die ein-
zelne Unterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds oder eines anderen rechtmäßig von der Gesellschaft Bevollmächtigten,
oder der einzelnen Unterschrift einer Person, die vom Verwaltungsrat rechtmäßig bevollmächtigt worden ist, jedoch
ausschließlich im Rahmen dieser Vollmacht.
Art. 13. Die Gesellschaft bestellt einen oder mehrere unabhängige(n) Wirtschaftsprüfer, der ein „réviseur d'entreprises
agréé“ sein muss, der/die mit der Überprüfung der Buchhaltung sowie der Geschäfte der Gesellschaft betraut sind/ist.
Der Wirtschaftsprüfer wird von der Generalversammlung der Aktionäre gewählt und bleibt im Amt bis zur nächsten
jährlichen Generalversammlung und bis zur Ernennung seines Nachfolgers.
Der unabhängige Wirtschaftsprüfer kann jederzeit von den Aktionären, im Einklang mit den anwendbaren rechtlichen
Bestimmungen, abgesetzt werden.
Art. 14. Die ordnungsgemäß einberufene Versammlung der Aktionäre vertritt sämtliche Gesellschaftsaktionäre. Sie
verfügt über die weitestgehenden Befugnisse, um alle im Zusammenhang mit den Tätigkeiten der Gesellschaft stehenden
Geschäfte anzuordnen, auszuführen oder zu ratifizieren.
Art. 15. Die jährliche Generalversammlung der Aktionäre findet am Gesellschaftssitz, oder an jedem anderen im Ein-
berufungsschreiben angegebenen Ort in Luxemburg, einen Tag nach dem letzten Dienstag im März um 14 Uhr 30 eines
jeden Jahres, statt, und zum ersten Mal im Jahre 2007.
Ist dieser Tag kein Bankgeschäftstag in Luxemburg, so wird die Versammlung auf den nächstfolgenden Bankgeschäftstag
in Luxemburg verlegt. Die Mehrheit der Aktionäre kann die Verschiebung der jährlichen Generalversammlung auf einen
anderen Tag und/oder zu einer anderen Uhrzeit beschliessen.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, sofern sich dies nach freiem Ermessen des
Verwaltungsrats aufgrund von außergewöhnlichen Umständen als notwendig erweist, oder die Mehrheit der Aktionäre
einen anderen Versammlungsort beschließen sollte.
Sämtliche Aktien geben Recht auf eine Stimme. Die Aktionäre können sich in jeder Versammlung der Aktionäre von
einer anderen bevollmächtigten Person vertreten lassen, die nicht Aktionärin sein muss.
Der Verwaltungsrat kann jedwede sonstigen, seitens der Aktionäre zwecks Beteiligung an einer Versammlung der
Aktionäre zu erfüllenden Bedingungen, festlegen.
Art. 16. Die Aktionäre treten auf Einberufung des Verwaltungsrats, die gemäß den gesetzlichen Bestimmungen erfolgt,
zusammen.
Wenn alle Aktionäre an einer Generalversammlung anwesend oder vertreten sind, und wenn sie erklären, dass sie
über die Tagesordnung der Versammlung in Kenntnis gesetzt worden sind, kann die Versammlung ohne vorherige Ein-
berufung stattfinden.
Art. 17. Im Falle einer Änderung der Satzung, finden die durch das Gesellschaftsrecht vorgesehenen Anwesenheits-
und Mehrheitsbestimmungen Anwendung; bei sämtlichen anderen Versammlungen werden Entscheidungen ohne Beach-
tung der Anzahl der anwesenden oder vertretenen Aktien mit einfacher Mehrheit getroffen.
Art. 18. Das Gesellschaftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember.
Art. 19. Aus dem jährlichen Bilanzgewinn der Gesellschaft werden 5% dem vom Gesetz verlangten Reservefonds
zugewiesen. Diese Zuweisung ist nicht mehr zwingend, sobald und solange die gesetzliche Reserve ein Zehntel des
Grundkapitals erreicht hat.
Die Generalversammlung der Aktionäre kann bestimmen, wie über den Restbetrag des jährlichen Reingewinns verfügt
wird und kann allein von Zeit zu Zeit die Ausschüttung von Dividenden festsetzen.
Die Gesellschaft kann Zwischendividenden, unter Beachtung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen, verteilen.
Art. 20. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft erfolgt die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren (welche
natürliche oder juristische Personen sein können), die von der diese Auflösung beschließenden Versammlung der Akti-
onäre ernannt werden, welche auch ihre Befugnisse und die Vergütung beschließt.
3310
L
U X E M B O U R G
Art. 21. Sämtliche nicht in der vorliegenden Satzung geregelten Angelegenheiten unterliegen dem Luxemburger Gesetz
vom 10. August 1915 betreffend Handelsgesellschaften, dem Gesetz von 2010, dem Gesetz von 2013 und dem Gesetz
von 2007 in ihrer jeweils geltenden Fassung.
Da keine weiteren Angelegenheiten der Versammlung vorliegen, wurde diese daraufhin beendet.
Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache spricht und versteht, stellt hiermit fest, dass auf Anfrage der
vorbezeichneten Erschienenen, die hier vorliegende Beurkundung in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen
Übersetzung, verfasst ist; auf Anfrage derselben Erschienenen wird festgestellt, dass im Falle einer Abweichung zwischen
dem englischen und dem deutschen Text der englische Text bindend ist.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nachdem das Dokument den erschienenen Personen verlesen wurde, welche dem Notar ihrem Namen, Vornamen,
Stand und ihrer Herkunft nach bekannt sind, haben die Mitglieder des Vorstandes zusammen mit uns, dem Notar, die
vorliegende Urkunde unterzeichnet, nachdem kein anderer Aktionär beantragt hat, dieselbe zu unterzeichnen.
Gezeichnet: V. SCHETLE, T. LOERSCH und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 26 novembre 2014. Relation: LAC/2014/55994. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 15. Dezember 2014.
Référence de publication: 2014200673/435.
(140223863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Meralis S.A., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 191.432.
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq novembre.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MERALIS S.A., avec siège social à Lu-
xembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 23 octobre 2014, non encore publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
La Présidente désigne comme secrétaire et l’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Annick Braquet, employée
privée, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
La Présidente déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l’intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider vala-
blement sur l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Modification de l’article 6 alinéa 1 qui aura désormais la teneur suivante: «Les actions de la Société sont nominatives
ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix de l’Actionnaire unique, ou en cas de pluralité d’ac-
tionnaires, au choix des Actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi. Tous les certificats au porteur émis devront
être immobilisés auprès d’un dépositaire désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration informera
les actionnaires de toute nomination de dépositaire ou de tout changement le concernant. Les actes de nomination ou
changement concernant les dépositaires devront être déposés et publiés conformément à l’article 11bis §1
er
, 3), d) de
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée. Un registre des actions au porteur sera
ouvert, lequel se trouvera auprès de dépositaire et renseignera la désignation précise de chaque actionnaire, l’indication
du nombre des actions au porteur ou coupures détenues, la date du dépôt, les transferts, l’annulation ou la conversion
des actions en titres nominatifs avec leur date. La propriété de l’action au porteur s’établie par l’inscription sur le registre
des actions au porteur. A la demande écrite de l’actionnaire au porteur, un certificat peut être lui délivré par le dépositaire
constatant toutes les inscriptions le concernant qui lui sera remis. La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par
action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés,
3311
L
U X E M B O U R G
fragmentés ou litigieux, la/les personne(s) invoquant un droit sur la/les action(s) devra/devront désigner un mandataire
unique pour représenter la/les action(s) à l’égard de la Société. L’omission d’une telle désignation impliquera la suspension
de l’exercice de tous les droits attachés aux actions. La même règle est appliquée dans le cas d’un conflit entre un
usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier gagiste et un débiteur gagiste. Toute cession entre vifs est rendue
opposable vis-à-vis des tiers et de la Société par un constat de transfert inscrit par dépositaire sur le registre des actions
au porteur sur base de tout document ou notification constatant le transfert de propriété entre cédant et cessionnaire.
La notification de transfert pour cause de mort est valablement faite à l’égard de dépositaire, s’il n’y a opposition, sur la
production de l’acte de décès, du certificat d’inscription et d’un acte de notoriété reçu par le juge de paix ou par un
notaire.
Les actions au porteur ne se trouvant pas en dépôt ou n’étant pas valablement inscrites dans le registre des actions
au porteur, verront leurs droits suspendus jusqu’à dépôt, respectivement inscription au registre.»
2. Modification subséquente des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 6 alinéa 1 qui aura désormais la teneur suivante:
«Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix de
l’Actionnaire unique, ou en cas de pluralité d’actionnaires, au choix des Actionnaires, sauf dispositions contraires de la
Loi. Tous les certificats au porteur émis devront être immobilisés auprès d’un dépositaire désigné par le conseil d’admi-
nistration. Le conseil d’administration informera les actionnaires de toute nomination de dépositaire ou de tout
changement le concernant. Les actes de nomination ou changement concernant les dépositaires devront être déposés et
publiés conformément à l’article 11bis §1
er
, 3), d) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée. Un registre des actions au porteur sera ouvert, lequel se trouvera auprès de dépositaire et renseignera la
désignation précise de chaque actionnaire, l’indication du nombre des actions au porteur ou coupures détenues, la date
du dépôt, les transferts, l’annulation ou la conversion des actions en titres nominatifs avec leur date. La propriété de
l’action au porteur s’établie par l’inscription sur le registre des actions au porteur. A la demande écrite de l’actionnaire
au porteur, un certificat peut être lui délivré par le dépositaire constatant toutes les inscriptions le concernant qui lui
sera remis. La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement
détenues ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, la/les personne(s) invoquant un
droit sur la/les action(s) devra/devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l’égard de la
Société. L’omission d’une telle désignation impliquera la suspension de l’exercice de tous les droits attachés aux actions.
La même règle est appliquée dans le cas d’un conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier
gagiste et un débiteur gagiste. Toute cession entre vifs est rendue opposable vis-à-vis des tiers et de la Société par un
constat de transfert inscrit par dépositaire sur le registre des actions au porteur sur base de tout document ou notification
constatant le transfert de propriété entre cédant et cessionnaire. La notification de transfert pour cause de mort est
valablement faite à l’égard de dépositaire, s’il n’y a opposition, sur la production de l’acte de décès, du certificat d’inscription
et d’un acte de notoriété reçu par le juge de paix ou par un notaire.
Les actions au porteur ne se trouvant pas en dépôt ou n’étant pas valablement inscrites dans le registre des actions
au porteur, verront leurs droits suspendus jusqu’à dépôt, respectivement inscription au registre.»
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. SIEBENALER, A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 décembre 2014. Relation: LAC/2014/57466. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200385/86.
(140223729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
3312
Abri&Co Assurances Sàrl
Albireo Properties S.à r.l.
Aspen Properties S. à r.l.
ATOA Holding S.à.r.l.
Axalta Coating Systems Luxembourg Holding 2 S.à r.l.
Bacap S.A.
Baikor S.A.
BCIE
Belmilk S.A.
BE STEEL
Bombardier Transportation Luxembourg Capital S.à r.l.
BRE/Management S.A.
CEREP Ashley S.à r.l.
Citius Ré S.A.
CMM Gravity S.à r.l.
Diamco
DKR Engineering
DN-Bau
DNX Network
Ecoprest S.A.
Ecoprest S.A.
"ELL" European Light Luxembourg
Engineered Experience S.A.
Entreprise de Toitures Pick Succ. Huynen
E.T.G. Holding S.A.
Etude Tuyauterie Industrielle Lux
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l.
Hercules Film Manager
H.I.G. Luxembourg Holdings 63 S.à r.l.
Meralis S.A.
Sonata Securities S.A.
Sudring S.A.-SPF
The Enterprise Expansion Fund
UBS Manager Solutions
Ventara S.àr.l.
Virelux Inspection Systems S.à r.l.
Vontobel Management S.A.
Winland International Petroleum S.à r.l.
York Global Finance II S.à r.l.
ZAFIR Group S.A.
Zeta Finance S.A.
Zeus Finance Leasing S.A.
Ziksana Investment Group S.à r.l./B.V.