This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 4013
30 décembre 2014
SOMMAIRE
ACMG Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192622
BR Idaho S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192624
Cheverny Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
192623
CPM-GTL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192622
DME Energy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192581
Duvalec S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192583
Duvalec S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192583
ECR Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
192583
Efiparind B.V. & Cie S.C.P.A. . . . . . . . . . . . .
192582
Elektro R.Velz A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192581
Elly SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192582
Energon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192583
Entreprise de Montage Jacques Streff . . . .
192605
Equity Liner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192622
Eurobase GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192581
Euro Broker Service S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
192622
Euro Piling S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192622
Evergreen III - SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . .
192584
Expert Investor SICAV - SIF . . . . . . . . . . . .
192609
Faucon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192581
Fiduciaire Premier Luxembourg S.A. - Fi-
duciaire d'Expertises Comptables et Fis-
cales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192582
Flen Pharma Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
192581
Flen Pharma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192580
Fu Dou Lou Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192582
Fulida (Luxembourg) Holdings S.à r.l. . . . .
192581
GEM2 SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192583
Global Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192582
Goodman Finance (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . .
192580
GoPaye S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192580
Gusto Caffè Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192580
Gusto Caffè Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192580
Halny S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192580
HFB Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
192579
Hilaire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192579
Hotel-Restaurant Beau Séjour S.à r.l. . . . .
192579
ICM 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192579
Ideelogis s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192579
LVM Security . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192623
Mandataria Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . .
192624
Menuiserie Kraemer S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
192579
Mister Gold Development Europe Sàrl . . .
192578
Patron Hainstrasse Holding S.à r.l. . . . . . .
192605
Red Valley (Luxembourg) 2 S.à r.l./B.V. . .
192600
TCS Lu S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192578
Techem Calorlux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
192578
Trade World Wine S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
192578
Tradimex Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192578
192577
L
U X E M B O U R G
Techem Calorlux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7241 Bereldange, 109, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 17.460.
Les comptes annuels du 1
er
avril 2011 au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197924/10.
(140221162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
TCS Lu S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 150.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 124.130.
Les comptes annuels de TCS LU S.à r.l. B124130 au Décembre 31, 2013 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TCS LU S.à r.l.
Référence de publication: 2014197923/11.
(140220436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Trade World Wine S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 177.636.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Référence de publication: 2014197931/10.
(140221161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Tradimex Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1842 Howald, 18, avenue Grand-Duc Jean.
R.C.S. Luxembourg B 133.659.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>C. WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014197932/14.
(140221159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Mister Gold Development Europe Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 171.446.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197689/9.
(140220685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
192578
L
U X E M B O U R G
Menuiserie Kraemer S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9353 Bettendorf, 8, Fraeschegaass.
R.C.S. Luxembourg B 94.636.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197683/9.
(140221230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Ideelogis s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, 121-127, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 152.639.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197563/9.
(140221167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
ICM 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 113.790.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197562/9.
(140220906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Hotel-Restaurant Beau Séjour S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9227 Diekirch, 12, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 114.523.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197551/9.
(140221153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Hilaire S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 42.405.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197547/9.
(140221172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
HFB Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 84.740.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197544/9.
(140220947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
192579
L
U X E M B O U R G
Halny S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 163.482.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197537/9.
(140220709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Gusto Caffè Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 9, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 104.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197535/9.
(140220585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Gusto Caffè Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 9, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 104.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197534/9.
(140220584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Goodman Finance (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.000.000,00.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 128.570.
Le bilan au 30 juin 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197518/9.
(140220569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
GoPaye S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 142.650.
Les Comptes Annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197519/9.
(140221254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Flen Pharma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4354 Esch-sur-Alzette, 29, rue Henri Koch.
R.C.S. Luxembourg B 161.933.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197501/9.
(140220364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
192580
L
U X E M B O U R G
Faucon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7240 Bereldange, 9, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 91.801.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197489/9.
(140221168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Fulida (Luxembourg) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.350.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 158.713.
Le bilan de la société au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197481/9.
(140220451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Flen Pharma Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4354 Esch-sur-Alzette, 29, rue Henri Koch.
R.C.S. Luxembourg B 170.456.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197479/9.
(140221182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Eurobase GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6689 Mertert, 17, Fausermillen.
R.C.S. Luxembourg B 92.135.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197442/9.
(140220683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Elektro R.Velz A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 1, D'Millen.
R.C.S. Luxembourg B 91.918.
Les comptes annuels au 31.12.13 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197440/9.
(140220867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
DME Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5330 Moutfort, 82, rue de Remich.
R.C.S. Luxembourg B 97.093.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197431/9.
(140220550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
192581
L
U X E M B O U R G
Fu Dou Lou Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4480 Belvaux, 105, Chemin Rouge.
R.C.S. Luxembourg B 151.906.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10.12.14.
Signature.
Référence de publication: 2014197511/10.
(140220449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Global Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 158.399.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Global Capital S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014197516/11.
(140220638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Fiduciaire Premier Luxembourg S.A. - Fiduciaire d'Expertises Comptables et Fiscales, Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 6, avenue J.P. Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 107.298.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FIDUCIAIRE PREMIER LUXEMBOURG S.A. – FIDUCIAIRE D’EXPERTISES COMPTABLES ET FISCALES
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2014197491/11.
(140220978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Elly SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 135.807.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ELLY SA
Société Anonyme
Référence de publication: 2014197456/11.
(140220789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Efiparind B.V. & Cie S.C.P.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 8.535.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette en date du 19 juin 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 10 décembre 2014.
Référence de publication: 2014197454/11.
(140220362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
192582
L
U X E M B O U R G
Energon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 72.110.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014197458/11.
(140220295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
ECR Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 118.580.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014197450/10.
(140220421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Duvalec S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 151.817.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DUVALEC SARL
Signatures
Référence de publication: 2014197433/11.
(140220383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Duvalec S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 151.817.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DUVALEC SARL
Signatures
Référence de publication: 2014197434/11.
(140220397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
GEM2 SICAV-SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.859.
Le Rapport annuel révisé au 30 septembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2014.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2014197526/11.
(140220854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
192583
L
U X E M B O U R G
Evergreen III - SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, place François-Joseph-Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 192.903.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvierzehn, den zwölften Tag des Monats Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtssitz in Sassenheim (Großherzogtum Luxemburg),
ist erschienen:
Warburg Invest Luxembourg S.A., eine nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg errichtete Aktiengesellschaft
(société anonyme), mit eingetragenem Sitz in 2, Place François-Joseph Dargent, L-1413 Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg, eingetragen im luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister (R.C.S. Luxembourg) unter der Nummer
B 29.905, hier vertreten durch Herrn Peter Audesirk, Rechtsanwalt mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, aufgrund
einer privatrechtlichen Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am 25. November 2014.
Die erteilte Vollmacht, ordnungsgemäß durch den Erschienenen und den Notar unterzeichnet, bleibt diesem Doku-
ment beigefügt, um mit demselben registriert zu werden.
Der Erschienene hat in Ausführung seiner Vertretungsbefugnis den Notar gebeten, die Satzung einer Investmentge-
sellschaft mit variablem Kapital - Spezialisierter Investmentfonds (société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé) in Form einer Aktiengesellschaft (société anonyme), die er hiermit gründet, wie folgt zu
beurkunden:
<i>Definitioneni>
Die folgenden in dieser Satzung verwendeten Begriffe haben die nachstehende Bedeutung, sofern sich aus den Ums-
tänden nicht etwas anderes ergibt. Alle Bezugnahmen auf den Singular beinhalten eine Bezugnahme auf den Plural (und
umgekehrt).
"AIFM"
Der Verwalter alternativer Investmentfonds des Fonds im Sinne des Gesetzes von
2013.
"AIFMD"
Richtlinie 2011/61/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 8. Juni 2011
über die Verwalter alternativer Investmentfonds und zur Änderung der Richtlinien
2003/41/EG und 2009/65/EG und der Verordnungen (EG) Nr. 1060/2009 und (EU)
Nr. 1095/2010.
"AIFM Verordnung"
Delegierte Verordnung (EU) Nr. 231/2013 der Kommission vom 19. Dezember 2012
zur Ergänzung der Richtlinie 2011/61/EU des Europäischen Parlaments und des Rates
im Hinblick auf Ausnahmen, die Bedingungen für die Ausübung der Tätigkeit,
Verwahrstellen, Hebelfinanzierung, Transparenz und Beaufsichtigung.
"Aktienregister"
Das Aktionärsregister des Fonds.
"Artikel"
Ein Artikel dieser Satzung.
"Bankarbeitstag"
Jeder volle Tag, an dem Banken in den in Anhang I des Emissionsdokumentes für
jeden Teilfonds angegebenen Staaten für den Geschäftsverkehr geöffnet sind, mit
Ausnahme des 31. Dezembers eines jeden Jahres.
"Bewertungstag"
Jeder Bankarbeitstag an dem der Nettoinventarwert berechnet wird, wie in Anhang
I des Emissionsdokumentes für jeden Teilfonds angegeben.
"CSSF"
Commission de Surveillance du Secteur Financier
"Verwahrstelle"
Die Verwahrstelle des Fonds im Sinne von Artikel 34.
"Erzielbarer Wert"
Hat die in Artikel 9 zugewiesene Bedeutung.
"Fonds"
Evergreen III SICAV-FIS
"Geschäftsführung des AIFM"
Sämtliche Geschäftsführer des AIFM.
"Gesetz von 1915"
Das luxemburgische Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in
seiner jeweils geltenden Fassung.
"Gesetz von 2007"
Das luxemburgische Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte
Investmentfonds, in seiner jeweils geltenden Fassung.
"Gesetz von 2013"
Das luxemburgische Gesetz vom 12. Juli 2013 die Verwalter alternativer
Investmentfonds betreffend, in seiner jeweils geltenden Fassung.
"Kapitalzusage"
Die Summe der Zeichnungsverpflichtungen der Investoren gemäß den
entsprechenden Zeichnungsvereinbarungen.
"Liquide Mittel"
Hat die in Artikel 11 definierte Bedeutung.
"Mémorial"
Das luxemburgische Amtsblatt Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
192584
L
U X E M B O U R G
"Nettoinventarwert"
Hat die unter Artikel 14 definierte Bedeutung.
"Nicht-Sachkundiger Investor" Alle natürlichen und juristischen Personen, die nicht als sachkundige Investoren im
Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 gelten.
"Rücknahmetag"
Hat die in Artikel 11 definierte Bedeutung.
"Ursprünglicher Rücknahmetag" Hat die in Artikel 11 definierte Bedeutung.
"Sachkundiger Investor"
Hat die in Abschnitt 3.2 des Emissionsdokumentes definierte Bedeutung.
"Tochtergesellschaft"
Eine Gesellschaft, deren Stimmrechte oder Kapital direkt oder indirekt mehrheitlich
vom Fonds gehalten wird.
"US-Person"
Staatsbürger der USA oder Personen mit ständigem Wohnsitz in den USA bzw. nach
den Gesetzen von US-Bundesstaaten, Territorien oder Besitzungen der USA
gegründete Kapital- oder Personengesellschaften oder Nachlassvermögen bzw.
Trusts außer Nachlässen bzw. Treuhandverhältnissen, deren Einkommen aus
Quellen außerhalb der USA bei der Berechnung des Bruttoeinkommens für
US-Einkommensteuerzwecke nicht berücksichtigt wird, oder jegliche Firmen,
Gesellschafter oder andere Rechtsgebilde – unabhängig von Nationalität, Domizil,
Standort und Geschäftssitz –, wenn gemäß dem jeweils geltenden
Einkommensteuerrecht der USA deren Besitz einer oder mehreren US-Personen
bzw. in der unter dem US-Securities Act von 1933 erlassenen Regulation S oder dem
US-Internal Revenue Code von 1986 in seiner jeweils letzten Fassung als
"US-Personen" definierten Personen zugeschrieben wird.
"Verwaltungsrat"
Sämtliche Verwaltungsratsmitglieder des Fonds.
Titel I. Name - Geschäftssitz - Laufzeit - Geschäftszweck
Art. 1. Name. Zwischen den Zeichnern und denjenigen, welche Eigentümer von zukünftig ausgegebenen Aktien werden,
besteht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) als Investmentgesellschaft mit variablem Kapital - Spezialisierter In-
vestmentfonds (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé) mit dem Namen Evergreen
III SICAV-FIS (der "Fonds").
Art. 2. Geschäftssitz. Geschäftssitz des Fonds ist Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Tochtergesellschaften,
Zweigstellen und sonstige Geschäftsstellen können entweder im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland errichtet
werden. Der Geschäftssitz kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates innerhalb von Luxemburg-Stadt verlegt
werden. Die Verlegung des Geschäftssitzes in eine andere Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg bedarf eines Bes-
chlusses der Aktionärsversammlung, welche unter den für Satzungsänderungen vorgesehenen Bedingungen entscheidet.
Hat der Fonds nur einen Aktionär, so wird der Beschluss zur Verlegung des Geschäftssitzes in eine andere Gemeinde
des Großherzogtums Luxemburg durch den Alleinaktionär getroffen.
Art. 3. Laufzeit. Vorbehaltlich Artikel 35 wird der Fonds für eine unbegrenzte Laufzeit errichtet.
Art. 4. Geschäftszweck. Zweck des Fonds ist die direkte oder indirekte Anlage seines Vermögens in nach dem Gesetz
vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds, in seiner jeweils geltenden Fassung (das "Gesetz von 2007"),
zulässige Vermögenswerte, mit dem Ziel, den Aktionären Erträge aus der Verwaltung, Bewirtschaftung und Veräußerung
des Fondsvermögens zukommen zu lassen. Der Fonds ist befugt, alle Maßnahmen zu ergreifen und Geschäfte
abzuschließen, die er zur Erfüllung und Entwicklung seines Geschäftszwecks für nützlich hält, soweit dies nach dem Gesetz
von 2007 zulässig ist.
Titel II. Kapital - Teilfonds - Aktien - Nettoinventarwert
Art. 5. Kapital.
(1) Das Kapital des Fonds besteht aus voll eingezahlten Aktien ohne Nennwert und entspricht jederzeit dem gesamten
Nettovermögen des Fonds, das sich aus der Addition der Nettovermögen aller Teilfonds ergibt.
(2) Das Anfangskapital des Fonds beträgt Euro 31.000,- (einunddreißigtausend Euro) und besteht aus 31 (einunddreißig)
Aktien ohne Nennwert.
(3) Das Mindestkapital des Fonds beträgt Euro 1.250.000,- (eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro). Das Min-
destkapital ist innerhalb von zwölf Monaten ab dem Tag der Zulassung des Fonds als Organismus für gemeinsame Anlagen
gemäß den luxemburgischen gesetzlichen Bestimmungen zu erreichen.
Art. 6. Teilfonds, Aktienklassen.
(1) Der Verwaltungsrat kann jederzeit einen oder mehrere Teilfonds im Sinne des Artikels 71 des Gesetzes von 2007,
auflegen, welche jeweils einen separaten Teil des Vermögens des Fonds darstellen.
(2) Der Verwaltungsrat wird für jeden Teilfonds ein spezifisches Anlageziel sowie spezifische Anlagebeschränkungen
bzw. spezifische Merkmale festsetzen und jedem Teilfonds eine eigene spezifische Bezeichnung zuteilen.
(3) Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständig. Die Rechte und Verpflichtungen
der Aktionäre und Gläubiger im Hinblick auf einen Teilfonds oder die Rechte und Verpflichtungen, die im Zusammenhang
192585
L
U X E M B O U R G
mit der Gründung, der Verwaltung oder der Liquidation eines Teilfonds stehen, beschränken sich auf die Vermögenswerte
dieses Teilfonds.
(4) Die Vermögenswerte eines Teilfonds haften ausschließlich im Umfang der Anlagen der Aktionäre in diesem Teil-
fonds und im Umfang der Forderungen derjenigen Gläubiger, deren Forderungen im Zusammenhang mit der Gründung,
Verwaltung oder der Liquidation dieses Teilfonds entstanden sind. Im Verhältnis der Aktionäre untereinander wird jeder
Teilfonds als eigenständige Einheit behandelt.
(5) Die jeweils aufgelegten Teilfonds werden in Anhang I des Emissionsdokuments aufgelistet und näher beschrieben.
Beschließt der Verwaltungsrat weitere Teilfonds aufzulegen, wird das Emissionsdokument entsprechend angepasst und
spezifische Angaben betreffend den neuen Teilfonds dem Anhang I des Emissionsdokuments beigefügt. Die Teilfonds sind
jeweils auf unbestimmte Zeit errichtet, wenn sich aus dem Anhang I des Emissionsdokuments zu dem jeweiligen Teilfonds
nichts anderes ergibt.
(6) Der Fonds ist berechtigt, innerhalb eines Teilfonds zwei oder mehr Aktienklassen auszugeben, deren Vermögens-
werte im Einklang mit dem Anlageziel des betreffenden Teilfonds gemeinsam angelegt werden. Die Aktienklassen können
sich im Hinblick auf die Zeichnungspreise, die Gebührenstruktur, die Mindestanlagebeträge, die Ausschüttungs- bzw.
Wiederanlagepolitik, die von den Aktionären zu erfüllenden Voraussetzungen, die Referenzwährung, den zulässigen In-
vestorenkreis, die Vertretung im Anlageausschuss, den Ausgabepreis oder sonstige besondere Merkmale, die jeweils vom
Verwaltungsrat bestimmt werden, unterscheiden. Der Nettoinventarwert je Aktie wird für jede ausgegebene Aktienklasse
eines jeden Teilfonds einzeln berechnet. Falls Aktienklassen ausgegeben werden, werden die unterschiedlichen Merkmale
der einzelnen Aktienklassen, die in Bezug auf einen Teilfonds erhältlich sind, im Anhang I des Emissionsdokuments genannt.
Art. 7. Form der Aktien.
(1) Die Aktien werden ausschließlich als Namensaktien ausgegeben. Es werden lediglich voll eingezahlte Aktien oder
Aktienbruchteile ausgegeben.
(2) Alle von dem Fonds für den jeweiligen Teilfonds ausgegebenen Aktien werden im Aktienregister eingetragen, das
von dem Fonds bzw. von einer oder mehreren von dem Fonds ernannten Personen geführt wird. Dieses Verzeichnis
enthält den Namen von jedem Aktionär, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien sowie seinen Geschäftssitz, den er
dem Fonds angegeben hat. Die Eintragung der Namen der Aktionäre in das Aktienregister belegt deren Eigentumsrecht
an diesen Aktien. Jeder Aktionär erhält schriftlich eine Bestätigung, dass die Aktien auf seinen Namen im Aktienregister
eingetragen sind. Die Übertragung einer Aktie erfolgt durch eine schriftliche Übertragungserklärung an den Fonds, datiert
und von dem Käufer und dem Veräußerer beziehungsweise von deren bevollmächtigten Personen unterzeichnet, und
deren Eintragung ins Aktienregister. Der Fonds kann auch andere Formen des Nachweises für eine Aktienübertragung
akzeptieren, wenn er diese für geeignet hält; auch in diesem Fall ist eine Eintragung in das Aktienregister vorzunehmen.
(3) Die Eintragung in das Aktienregister wird von einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern oder leitenden
Angestellten des Fonds bzw. von einer oder mehreren anderen vom Verwaltungsrat entsprechend bevollmächtigten
Personen unterzeichnet.
(4) Aktien sind vorbehaltlich der Bestimmungen in Artikel 13 frei übertragbar.
(5) Soweit und solange die Aktien voll eingezahlt sind, ist der Aktionär gemäß dieser Satzung zur Einlage oder sonstigen
Zahlung darüber hinausgehenden Kapitals nicht verpflichtet. Die Haftung des Aktionärs ist auf den Betrag seiner Kapital-
zusage begrenzt. Eine Nachschusspflicht der Aktionäre ist aufgrund der Gesellschaftsform (société anonyme) ausges-
chlossen. Ausgeschüttete Beträge können von dem Fonds nicht wieder abgerufen werden.
(6) Die Aktionäre teilen dem Fonds eine Anschrift mit, an die alle Mitteilungen und Bekanntmachungen zu senden sind.
Diese Anschrift wird ebenfalls ins Aktienregister eingetragen. Falls ein Aktionär die Angabe einer Anschrift unterlässt,
kann der Fonds dies im Aktienregister vermerken. In diesem Falle gilt bis zur Angabe einer Anschrift durch den Aktionär
der Geschäftssitz des Fonds oder eine andere von dem Fonds zu bestimmende und ins Aktienregister einzutragende
Anschrift als Anschrift des Aktionärs. Ein Aktionär kann seine im Aktienregister eingetragene Anschrift jederzeit durch
schriftliche Mitteilung an den Fonds ändern.
(7) Der Fonds erkennt nur einen Eigentümer pro Aktie an. Sollte das Eigentum an Aktien aufgeteilt sein, müssen
diejenigen, die ein Recht an diesen Aktien geltend machen, einen gemeinsamen Bevollmächtigten ernennen, um die aus
den Aktien resultierenden Rechte gegenüber dem Fonds zu vertreten. Der Fonds kann die Ausübung aller Rechte bezü-
glich solcher Aktien aussetzen, solange nicht eine einzige Person zum Besitzer der Aktien im Verhältnis zum Fonds benannt
worden ist.
(8) Der Fonds kann Aktienbruchteile ausgeben. Solche Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt, berechtigen den
Inhaber jedoch anteilsmäßig zur Teilhabe am Fondsvermögen, Ausschüttungen und den Liquidationserlösen.
Art. 8. Ausgabe von Aktien.
(1) Aktien werden nur an Sachkundige Investoren im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 ausgegeben. Aktien
dürfen nicht ausgegeben werden, wenn infolge der Ausgabe Aktien (i) von US-Personen, (ii) von mehr als 100 Investoren,
(iii) von Investoren, die nicht als Sachkundige Investoren im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 gelten oder (iv)
von natürlichen Personen gehalten würden. Im Übrigen ist der Verwaltungsrat berechtigt, eine unbegrenzte Zahl voll
einbezahlter Aktien auszugeben.
192586
L
U X E M B O U R G
(2) Der Fonds gibt während des Zeitraums, in welchem die Berechnung des Nettoinventarwerts eines oder mehrerer
Teilfonds des Fonds gemäß Artikel 15 ausgesetzt ist, keine Aktien dieser Teilfonds aus. Wird die Berechnung des Net-
toinventarwerts ausgesetzt, nachdem Investoren bereits einen Antrag auf Zeichnung gestellt haben, so werden die Aktien
auf Basis des ersten nach Beendigung der Aussetzung berechneten Nettoinventarwerts des(r) betroffenen Teilfonds aus-
gegeben.
(3) Während der vom Verwaltungsrat für jeden Teilfonds festgelegten Erstemissionsphase oder am Erstausgabetag
werden die Aktien der jeweiligen Teilfonds zu einem von dem Verwaltungsrat bestimmten und im Emissionsdokument
veröffentlichten Preis ausgegeben. Nach Ablauf der Erstemissionsphase bzw. nach dem Erstausgabetag entspricht der
Preis dem jeweils nächsten Nettoinventarwert je Aktie des betreffenden Teilfonds, der gemäß Artikel 14 berechnet
wurde, soweit dies im entsprechenden Anhang des Emissionsdokuments nicht abweichend geregelt ist oder alle Aktionäre
mit einem abweichenden Verfahren einverstanden sind. Der Ausgabepreis kann sich durch einen gegebenenfalls anfallen-
den Ausgabeaufschlag erhöhen.
(4) Der Verwaltungsrat kann jedes Verwaltungsratsmitglied, jeden leitenden Angestellten des Fonds oder andere Un-
ternehmen bevollmächtigen, Zeichnungen anzunehmen und Zahlungen für neu auszugebende Aktien entgegenzunehmen.
(5) Der Fonds kann, gemäß den gesetzlichen Bedingungen des Luxemburger Rechts, welche insbesondere ein Bewer-
tungsgutachten durch einen Wirtschaftsprüfer zwingend vorsehen, Aktien gegen Sacheinlagen ausgeben, vorausgesetzt,
dass solche Sacheinlagen mit den Anlagezielen, der Anlagepolitik und den Anlagebeschränkungen des jeweiligen Teilfonds
im Einklang stehen.
Art. 9. Säumiger Investor.
(1) Zahlt ein Investor innerhalb des vom Verwaltungsrat festgelegten Zeitraums entgegen seiner Kapitalzusage nicht,
obwohl ihm eine entsprechende schriftliche Einzahlungsaufforderung an die in der Zeichnungsvereinbarung (beziehungs-
weise im Aktienregister) verzeichnete Anschrift zugesandt wurde, kann der Fonds den betreffenden Investor zum
säumigen Investor erklären, mit der Folge, dass:
- von dem säumigen Investor die Zahlung einer Entschädigung an den Fonds in Höhe von 10 % seiner gesamten
Kapitalzusage gefordert wird; und
- Ausschüttungen an den säumigen Investor aufgerechnet oder zurückgehalten werden, bis alle dem Fonds geschuldeten
Beträge von ihm vollständig eingezahlt sind.
(2) Daneben kann der Verwaltungsrat folgende Maßnahmen ergreifen:
- Zwangsrücknahme der Aktien des säumigen Investors durch den Fonds gegen Zahlung eines Betrags in Höhe von 85
% des Erzielbaren Wertes der betroffenen Aktien oder falls dieser mangels Angebot nicht ermittelbar ist, 85 % des Wertes,
den ein externer von dem Fonds bestellter Bewerter nicht länger als 3 Monate vor dem Zeitpunkt der jeweiligen Rück-
nahme als Wert der jeweiligen Aktie bestimmt hat, wobei der Rücknahmepreis erst im Zeitpunkt der Beendigung des
Fonds bzw. des betreffenden Teilfonds ausgezahlt wird; oder
- Einräumung des Rechts an die nicht-säumigen Investoren, die Aktien des säumigen Investors anteilig zu einem Preis
in Höhe von 85 % des Erzielbaren Wertes der maßgeblichen Aktien zu kaufen, nachdem der Fonds die Aktien zurück-
gekauft hat; oder
- Kündigung oder Verringerung der Kapitalzusage des säumigen Investors; oder
- Ausschöpfung aller sonstigen durch die Rechtsordnung zur Verfügung gestellten Möglichkeiten.
"Erzielbarer Wert" ist der Preis zu dem nicht-Säumige oder neu hinzutretende Anleger durch schriftliches Gebot
gegenüber dem Verwaltungsrat bereit wären, neue Aktien in der Anzahl der von der Zwangsrücknahme betroffenen
Aktien zu zeichnen. Es muss hierbei sichergestellt sein, dass allen nicht-Säumigen Anlegern die Möglichkeit gegeben wird,
ein entsprechendes Gebot abzugeben.
(3) Den Aktionären kann eine weitere Einzahlungsaufforderung zugesandt werden, um den durch den säumigen In-
vestor entstandenen Ausfall auszugleichen (wobei diese nicht die offene Kapitalzusage der jeweiligen Aktionäre übers-
chreiten darf), und durch Beschluss der Aktionäre mit einfacher Mehrheit können neue Investoren zum Fonds zugelassen
werden, welche an Stelle des säumigen Investors Einzahlungen zu leisten haben.
(4) Der an den säumigen Investor zu bezahlende Rücknahmepreis reduziert sich um aufgelaufene Verzugszinsen und
einen etwaigen weiteren Verzugsschaden des Fonds, insbesondere aus Zwischenfinanzierungskosten oder Schäden aus
dem Verzug des Fonds gegenüber Beteiligungsgesellschaften, in welche der Fonds investiert ist.
Art. 10. Umtausch von Aktien.
(1) Der Verwaltungsrat kann zu jeder Zeit beschließen, dass Aktionäre berechtigt sind, ihre Aktien in einem Teilfonds
und/oder Aktienklasse, falls vorhanden, in Aktien eines anderen Teilfonds und/oder Aktienklasse umwandeln zu lassen.
Jedoch kann der Verwaltungsrat Beschränkungen und Bedingungen hinsichtlich des Rechts auf und der Häufigkeit von
Umwandlungen zwischen bestimmten Teilfonds und/oder Aktienklassen festlegen und er kann den Umtausch nach seinem
Ermessen von der Zahlung von Kosten und Gebühren abhängig machen. Falls der Verwaltungsrat beschließt, den Um-
tausch von Aktien zu ermöglichen, wird diese Möglichkeit sowie die Bedingungen und Beschränkungen im Emissionsdo-
kument erwähnt werden.
192587
L
U X E M B O U R G
(2) Die Berechnung des Umwandlungspreises erfolgt unter bindender Bezugnahme auf den entsprechenden Netto-
vermögenswert je Aktie der zwei betreffenden Teilfonds/Aktienklassen, und zwar berechnet zum selben Bewertungstag.
(3) Aktien, die in Aktien eines anderen Teilfonds oder einer anderen Aktienklasse umgewandelt worden sind, werden
annulliert.
Art. 11. Rücknahme von Aktien, Rücknahmeaufschub, Aussetzung der rücknahme.
(1) Sofern es in Anhang I zu dem Emissionsdokument für einen bestimmten Teilfonds nicht anders geregelt ist, kann
jeder Aktionär zu jeder Zeit gegenüber dem Fonds verlangen, dass ihm gegen Rückgabe von allen oder einem Teil seiner
Aktien an einem Teilfonds sein Anteil am betreffenden Teilfondsvermögen ganz bzw. teilweise ausgezahlt wird.
(2) Rücknahmen werden wie folgt durchgeführt: Der betreffende Aktionär teilt sein Rücknahmeersuchen dem Ver-
waltungsrat mit. Der Rücknahmeantrag wird - vorbehaltlich einer Verkürzung dieser Frist, vgl. unten - sechs Monate nach
seinem Eingang beim Verwaltungsrat wirksam. Rücknahmeanträge sind unwiderruflich, es sei denn, der Verwaltungsrat
genehmigt einen Antrag auf Widerruf des Rücknahmeantrags in freiem Ermessen. Um eine zusätzliche Berechnung des
Nettoinventarwerts der betreffenden Aktien zu vermeiden und somit Kosten zu sparen, kann der Verwaltungsrat in
freiem Ermessen bestimmen, dass ein Rücknahmeantrag an demjenigen Bewertungstag wirksam wird, der dem Ablauf der
oben genannten Sechsmonatsfrist unmittelbar vorausgeht. Der Tag, an dem der Rücknahmeantrag wirksam wird, wird
als "Rücknahmetag" bezeichnet.
(3) Der Rücknahmepreis je Aktie entspricht bei jeder Rücknahme dem nächsten verfügbaren Nettoinventarwert je
Aktie, abzüglich eines eventuellen Rücknahmeabschlags. Der Rücknahmepreis kann insofern um einen vom Verwaltungsrat
bestimmten und, falls anwendbar, im Anhang I zum Emissionsdokument betreffend den jeweiligen Teilfonds aufgeführten
Rücknahmeabschlag von maximal 5% des Nettoinventarwerts je Aktie vermindert werden. Dieser Rücknahmeabschlag
fließt ins Vermögen des betroffenen Teilfonds (oder Aktienklasse, falls vorhanden) zurück.
(4) Der Rücknahmepreis wird innerhalb von maximal zwanzig (20) Kalendertagen nach dem betreffenden Rücknah-
metag ausbezahlt, vorausgesetzt, der Fonds hat zu diesem Zeitpunkt sämtliche für die Auszahlung notwendigen Unterlagen
erhalten. Der Rücknahmepreis kann vom Verwaltungsrat bezüglich der zweiten Nachkommastelle gerundet werden. Der
Rücknahmepreis wird bar in Euro bezahlt und nur mit Zustimmung des betreffenden Aktionärs kann eine Sachauskehrung
im Rahmen der gesetzlichen und aufsichtsrechtlichen Anforderungen erfolgen.
(5) Liegen mehrere Rücknahmeanträge vor, so werden diese nach dem Zeitpunkt ihres Eingangs beim Verwaltungsrat
der Reihe nach behandelt. Rücknahmeanträge, die am selben Bankarbeitstag beim Verwaltungsrat eingegangen sind, wer-
den proportional behandelt.
(6) Der Verwaltungsrat kann die Rücknahme von Aktien um ein (1) Jahr ab dem Rücknahmetag verschieben, an dem
die Rücknahme hätte ausgeführt werden müssen (der "Ursprüngliche Rücknahmetag"), wenn nach Einschätzung des Ver-
waltungsrats Barmittel, Bankeinlagen, Geldmarktinstrumente und börsennotierte Wertpapiere ("Liquide Mittel") nicht
ausreichen oder nicht unmittelbar zur Verfügung stehen, um den Rücknahmeantrag zu bedienen und gleichzeitig das
Funktionieren des Fonds bzw. Teilfonds zu gewährleisten. Wenn nach Ablauf dieser Jahresfrist die Liquiden Mittel noch
immer nicht ausreichen, so kann der Verwaltungsrat in freiem Ermessen die Rücknahme verschieben, bis ausreichend
Liquide Mittel vorhanden sind. Auch in diesen Fällen kann ein Rücknahmeabschlag anfallen.
Während einer Phase, in der der Verwaltungsrat die Rücknahme nach dem vorangegangenen Absatz verschoben hat,
kann der Verwaltungsrat zu jeder Zeit die Rücknahmeanträge teilweise bedienen, wenn die Liquiden Mittel hierfür aus-
reichen. Er behandelt die Rücknahmeanträge, die am selben Bankarbeitstag beim Verwaltungsrat eingegangen sind,
insofern proportional.
(7) Der Verwaltungsrat kann Rücknahmen über die Fälle der Ziffern (1) bis (6) hinaus aussetzen, wenn die Berechnung
des Nettoinventarwerts im Einklang mit den Vorgaben der Satzung ausgesetzt ist oder, in außergewöhnlichen Situationen,
wenn die Rücknahme die verbleibenden Aktionäre des betreffenden Teilfonds schwerwiegend benachteiligen würde.
(8) Der Verwaltungsrat informiert die CSSF und die betroffenen Aktionäre schriftlich über den Eintritt und die Auf-
hebung der Aussetzung der Rücknahmen. Rücknahmeanträge, die während der Aussetzungszeit gestellt werden, werden
nach Beendigung der Aussetzung nach den Regeln der Ziffern (1) bis (6) bearbeitet.
(9) Der Verwaltungsrat kann in eigenem Ermessen den einseitigen Rückkauf von Aktien eines oder mehrerer Teilfonds
beschließen. Der Entschluss zum Rückkauf ist für alle Aktionäre des/der betroffenen Teilfonds bindend und wirkt sich
proportional auf ihren jeweiligen Aktienbesitz aus. In diesem Falle wird der Fonds die eingetragenen Aktionäre des(r)
betroffenen Teilfonds rechtzeitig über den Rückkauf benachrichtigen. Diese Mitteilung beinhaltet die Rückkaufsfrist und
das angewandte Verfahren zur Berechnung des Rücknahmepreises.
(10) Aktien, die vom AIFM oder einem mit ihm verbundenen Unternehmen zum Zweck der Gründung des Fonds oder
zur Erreichung des Gründungskapitals gezeichnet wurden, können nach dem ersten Closing zum Zeichnungspreis zu-
rückgenommen werden.
(11) Darüber hinaus ist im Rahmen der Voraussetzungen unter Artikel 12 der Zwangsrückkauf von Aktien zulässig.
Art. 12. Beschränkungen des Eigentums an Aktien.
(1) Der Fonds kann das Eigentum an Aktien personenbezogen beschränken oder verhindern, wenn das Eigentum nach
Ansicht des Verwaltungsrates dem Fonds schaden könnte oder einen Verstoß gegen luxemburgische oder ausländische
192588
L
U X E M B O U R G
Gesetze oder Rechtsvorschriften darstellen könnte oder wenn der Fonds hierdurch den Gesetzen (beispielsweise den
Steuergesetzen) eines anderen Staates als Luxemburg unterworfen sein könnte.
(2) Insbesondere kann der Verwaltungsrat das Eigentum von natürlichen Personen, US-Personen und Nicht-Sachkun-
digen Investoren und auf maximal 100 Investoren (jeweils im Sinne der in diesem Artikel verwendeten Definition)
beschränken, und der Fonds kann zu diesem Zweck:
a) die Ausgabe von Aktien bzw. die Eintragung einer Übertragung von Aktien verweigern, insbesondere eine Über-
tragung über die Luxemburger Börse wenn es Anhaltspunkte gibt, dass diese Eintragung bzw. Übertragung dazu führt,
dass natürliche Personen, US-Personen oder Nicht-Sachkundige Investoren oder mehr als 100 Investoren rechtliches
oder wirtschaftliches Eigentum an Aktien erwerben; und
b) von einer Person, deren Name im Aktienregister eingetragen ist, bzw. einer Person, die sich um die Eintragung der
Übertragung von Aktien ins Aktienregister bemüht, verlangen, dass sie dem Fonds jegliche Informationen beibringt - und
deren Richtigkeit an Eides Statt versichert -, die der Fonds für notwendig hält, um entscheiden zu können, ob das wirt-
schaftliche Eigentum an den Aktien dieses Aktionärs bei einer natürlichen Person, US-Person oder einem Nicht-
Sachkundigen Investor oder bei mehr als 100 Investoren liegt oder ob sich aus der betreffenden Eintragung ein
wirtschaftliches Eigentum von natürlichen Personen, US-Personen bzw. Nicht-Sachkundigen Investoren oder mehr als
100 Investoren ergeben würde; und
c) von einem Aktionär verlangen, seine Aktien zu verkaufen und dem Fonds innerhalb von zwanzig (20) Bankarbeits-
tagen den entsprechenden Verkauf nachzuweisen, wenn der Verwaltungsrat Anhaltspunkte dafür hat, dass eine natürliche
Person, US-Person oder ein Nicht-Sachkundiger Investor entweder alleine oder in Verbindung mit einer anderen Person
der wirtschaftliche Eigentümer von Aktien ist (insbesondere im Rahmen einer Aktienübertragung über die Luxemburger
Börse). Hält der betreffende Aktionär sich nicht an diese Anweisung, kann der Fonds zwangsweise alle von diesem Ak-
tionär gehaltenen Aktien zurücknehmen oder den Zwangsverkauf durch diesen Aktionär verlangen.
(3) Der in diesen Paragraphen verwendete Begriff "US-Person" steht für Staatsbürger der USA oder Personen mit
ständigem Wohnsitz in den USA bzw. nach den Gesetzen von US-Bundesstaaten, Territorien oder Besitzungen der USA
gegründete Kapital- oder Personengesellschaften oder Nachlassvermögen bzw. Trusts außer Nachlässen bzw. Treuhand-
verhältnissen, deren Einkommen aus Quellen außerhalb der USA bei der Berechnung des Bruttoeinkommens für US-
Einkommensteuerzwecke nicht berücksichtigt wird, oder jegliche Firmen, Gesellschafter oder andere Rechtsgebilde -
unabhängig von Nationalität, Domizil, Standort und Geschäftssitz -, wenn gemäß dem jeweils geltenden
Einkommensteuerrecht der USA deren Besitz einer oder mehreren US-Personen bzw. in der unter dem US-Securities
Act von 1933 erlassenen Regulation S oder dem US-Internal Revenue Code von 1986 in seiner jeweils letzten Fassung
als "US-Personen" definierten Personen zugeschrieben wird.
(4) Der Begriff "Nicht-Sachkundiger Investor", so wie in dieser Satzung verwendet, umfasst alle natürlichen und juris-
tischen Personen, die nicht als Sachkundige Investoren im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 gelten.
(5) Personen, die Aktien an dem Fonds halten, verpflichten sich, ihre Aktien nicht an natürliche Personen, US-Personen
oder an Nicht-Sachkundige Investoren zu verkaufen oder zu übertragen.
(6) Durch die als wesentlicher Bestandteil des Hiring Incentives to Restore Employment Act ("HIRE") durch die US-
Regierung verabschiedeten FATCA-Bestimmungen wird ein neues Berichts- und ein Quellensteuerabzugsregime in Bezug
auf bestimmte Einkünfte aus US-Quellen eingeführt. Erfasst werden insbesondere Zinsen, Dividenden und Erlöse aus der
Veräußerung von US-Vermögen durch das US-Zins- und Dividendeneinkünfte generiert werden können (sogenannte
"Withholdable Payments"). Nach den neuen Regelungen müssen die US-Steuerbehörden (IRS) grundsätzlich über die
direkten oder indirekten Inhaber von Nicht-US-Konten und Nicht-US-Einheiten informiert werden, um mögliche Betei-
ligungen bestimmter US-Anleger zu identifizieren. Aufgrund zwischenstaatlicher Vereinbarung zwischen den Vereinigten
Staaten und einem Land, in dem das nicht-US-amerikanische Unternehmen ansässig ist oder eine Vertretung hat, kann
gegebenenfalls auch eine Zur-Verfügung-Stellung von Informationen gegenüber den zuständigen Steuerbehörden des je-
weiligen Landes in Betracht kommen. Eine Quellensteuer in Höhe von 30 Prozent muss einbehalten werden, wenn
bestimmte Informationen nicht zur Verfügung gestellt werden. Die neuen Regeln zur Quellenbesteuerung werden ab
2014 schrittweise eingeführt.
Vor diesem Hintergrund ist jeder Aktionär verpflichtet, dem Fonds sämtliche Informationen, Erklärungen und For-
mulare, die der Fonds in angemessener Weise anfordert, in der angeforderten Form (auch in Form elektronisch
ausgestellter Bescheinigungen) zum jeweiligen Zeitpunkt zu übermitteln, um den Fonds dabei zu unterstützen, Befreiun-
gen, Ermäßigungen oder Erstattungen von Quellensteuern oder sonstigen Steuern zu erhalten. Dabei kann es sich um
Quellen- und andere Steuern handeln, die von den Finanz- oder anderen Verwaltungsbehörden gegenüber dem Fonds,
auf Zahlungen an den Fonds oder Zahlungen von dem Fonds an die jeweiligen Aktionäre erhoben werden (einschließlich
aufgrund des HIRE oder ähnlicher oder Nachfolgegesetze oder aufgrund solcher Gesetze geschlossener Vereinbarungen
zu erhebender Quellensteuern).
Sofern ein Aktionär dem Fonds solche Informationen, Erklärungen oder Formulare nicht übermittelt, ist der Verwal-
tungsrat uneingeschränkt befugt einzelne oder sämtliche der nachstehenden Maßnahmen zu ergreifen:
a) Einbehalt von Steuern auf die an diesen Aktionär ausschüttbaren Beträgen, deren Einbehalt durch den Fonds in Bezug
auf diesen Aktionär nach geltenden Vorschriften, Richtlinien oder Vereinbarungen erforderlich ist. Diese einbehaltenen
Beträge werden so behandelt, als wären sie an den jeweiligen Aktionär ausgeschüttet und von dem Aktionär an die
192589
L
U X E M B O U R G
zuständige Steuerbehörde gezahlt worden. Wenn der Fonds verpflichtet ist, in Bezug auf Beträge, die gegenwärtig nicht
an diesen Aktionär ausgeschüttet werden, Steuern einzubehalten, ist der Aktionär verpflichtet, an den Fonds einen Betrag
zu zahlen, der dem Betrag entspricht, den der Fonds einzubehalten hat. Die Zahlung dieses Betrags gilt nicht als Kapita-
leinzahlung auf die Kapitalzusage des Aktionärs. Der Verwaltungsrat kann diesen Betrag auch bei späteren Ausschüttungen
einbehalten. Satz 1 gilt in diesem Fall entsprechend;
b) Einbehalt von externen Kosten, welche dem Fonds im Rahmen des Berichts- und Quellensteuerabzugsregimes
entstehen (etwa Steuerberaterkosten), von den an diesen Aktionär ausschüttbaren Beträgen. Diese einbehaltenen Beträge
werden so behandelt, als wären sie an den jeweiligen Aktionär ausgeschüttet worden. Werden keine Beträge an den
Aktionär ausgeschüttet, ist der Aktionär verpflichtet, einen entsprechenden Betrag an den Fonds zu zahlen. Die Zahlung
dieses Betrags gilt nicht als Kapitaleinzahlung für Zwecke der Kapitalzusage des Aktionärs. Können für mehrere Aktionäre
anfallende externe Kosten dem jeweiligen Aktionär nicht direkt zugeordnet werden, werden diese anteilig (pro rata) zu
ihrem Anteil am Gesellschaftskapital aufgeteilt; sowie
c) Erklärung des Aktionärs zum säumigen Investor, sofern der Aktionär die in den vorgenannten Unterabsätzen a) und
b) genannten Beträge nicht innerhalb der vom Verwaltungsrat festgesetzten angemessenen Zahlungsfrist zahlt, obwohl
ihm eine entsprechende Einzahlungsaufforderung in Textform an die im Aktienregister verzeichneten Kontaktdaten zu-
gesandt wurde.
Auf Anforderung des Fonds wird ein Aktionär sämtliche Dokumente, Stellungnahmen, Urkunden oder Bescheinigungen
unterzeichnen, welche der Fonds in angemessener Weise anfordert oder die anderweitig erforderlich sind, um die oben
bezeichneten Maßnahmen durchführen zu können.
Die Verwaltungsratsmitglieder sind befugt, Informationen über sämtliche Aktionäre gegenüber jeder Steuerbehörde
oder sonstigen Regierungsstelle offen zu legen, um zu gewährleisten, dass der Fonds geltendes Recht, Vorschriften und
Vereinbarungen mit Verwaltungsbehörden erfüllt, und jeder Aktionär verzichtet auf sämtliche Rechte, die ihm aus gel-
tenden Bankgeheimnis- und Datenschutzbestimmungen sowie vergleichbaren Bestimmungen gegebenenfalls zustehen und
eine solche Offenlegung verhindern würden.
Die Verwaltungsratsmitglieder sind befugt, im Namen des Fonds Vereinbarungen mit zuständigen Steuerbehörden zu
schließen (einschließlich Vereinbarungen auf der Grundlage des HIRE und entsprechender Nachfolgegesetze oder zwi-
schenstaatlicher Vereinbarung zwischen den Vereinigten Staaten und anderen Ländern in Bezug auf die FATCA-
Regelungen), sofern sie der Auffassung sind, dass solche Vereinbarungen im besten Interesse des Fonds oder der Aktionäre
sind.
Art. 13. Übertragung von Aktien.
(1) Die Aktien sind frei übertragbar und die Verfügung über Aktien bedarf weder der Zustimmung der übrigen Ak-
tionäre noch des Fonds.
(2) Verfügung ist insbesondere der Verkauf, der Tausch, die Übertragung, der Transfer und die Abtretung der gesamten
oder eines Teils der Aktien. Mit der Übertragung übernimmt der Erwerber sämtliche Verbindlichkeiten und Verpflich-
tungen sowie die alleinige Haftung in Bezug auf diese Aktien; eine (subsidiäre) Haftung für diese Verpflichtungen oder
Verbindlichkeiten durch den bisherigen Aktionär ist nach Verfügung über die Aktien ausgeschlossen (keine gesamtschuld-
nerische Haftung von Veräußerer und Erwerber). Diese Verpflichtungen und Verbindlichkeiten gehen mit schuldbefreien-
der Wirkung für den Veräußerer auf den Erwerber über. Bei einer Verfügung über Aktien gehen eventuelle noch
bestehende Zeichnungsverpflichtungen des Übertragenden nicht automatisch mit über.
(3) Eine Übertragung der eingegangenen Zeichnungsverpflichtung bedarf der Schriftform und der Zustimmung des
Verwaltungsrates, die nur aus wichtigem Grund verweigert werden kann. Ein wichtiger Grund liegt insbesondere vor,
wenn der Erwerb der Zeichnungsverpflichtung nach Ansicht des Verwaltungsrats dem Fonds schaden könnte oder zu
einem Verstoß gegen luxemburgische oder ausländische Gesetze oder Rechtsvorschriften führen könnte oder wenn der
Fonds hierdurch den Gesetzen (beispielsweise den Steuergesetzen) eines anderen Staates als Luxemburg unterworfen
sein könnte, sowie wenn der Erwerber Nicht-Sachkundiger Investor ist oder Zweifel an seiner Solvenz oder Kreditwür-
digkeit bestehen.
(4) Sofern und solange die Aktien zum Sicherungsvermögen (wie in § 66 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes
definiert) eines deutschen Versicherungsunternehmens oder einen anderen deutschen regulierten Anlegers, der den
Beschränkungen des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes unterliegt oder sich unterworfen hat, zählen und dieses
deutsche Versicherungsunternehmen entweder gemäß § 70 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes rechtlich zur
Ernennung eines Treuhänders verpflichtet ist oder der andere deutsche regulierte Anleger ähnlichen Verpflichtungen
unterliegt oder sich freiwillig unterworfen hat, darf über diese Aktien nicht ohne vorherige schriftliche Genehmigung des
entsprechenden Treuhänders des deutschen Versicherungsunternehmen oder des anderen deutschen regulierten Anle-
gers beziehungsweise dessen bevollmächtigten Vertreters verfügt werden.
Art. 14. Berechnung des nettoinventarwerts je Aktie.
(1) Der Nettoinventarwert je Anteil wird durch die Zentralverwaltungsstelle an jedem Bewertungstag in Übereins-
timmung mit den nachstehenden Regelungen, dem Luxemburger Recht und allgemein anerkannten Luxemburger Rech-
nungslegungsprinzipien (Lux GAAP) berechnet.
192590
L
U X E M B O U R G
(2) In Übereinstimmung mit den Vorschriften des Gesetzes von 2007 und des AIFM Gesetzes wurde die Zentralver-
waltungsstelle durch den AIFM gemäß den Bedingungen des Zentralverwaltungsvertrages ernannt, die Berechnung des
Nettoinventarwertes durchführen.
(3) Die Haftung des AIFM gegenüber dem Fonds und den Aktionären bleibt von der Wahrnehmung der Aufgabe zur
Berechnung des Nettoinventarwertes des Fonds durch die Zentralverwaltung unberührt. Unabhängig hiervon und un-
geachtet möglicher anderweitiger Vereinbarungen ist die Zentralverwaltung gegenüber dem AIFM für sämtliche durch
vorsätzliche oder fahrlässige Pflichtverletzung verursachte Schäden verantwortlich.
(4) Der Nettoinventarwert je Aktie wird in Euro ausgewiesen und zu jedem Bewertungstag auf drei Nachkommastellen
genau bestimmt. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes der Aktien eines jeweiligen Teilfonds wird der Wert des zu
dem jeweiligen Teilfonds gehörenden Vermögens abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds an jedem Be-
wertungstag ermittelt und durch die Anzahl der sich am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen
Teilfonds geteilt (der "Nettoinventarwert", in Bezug auf einen Teilfonds das "Nettoteilfondsvermögen"). Diese Nettoin-
ventarbewertung erfolgt für jeden Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet
wurden, erfolgt diese Aktienwertberechnung für jede Aktienklasse des Teilfonds getrennt. Die Zusammenstellung und
Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Die Veröffentlichung des Nettoinventarwerts erfolgt gemäß dem mit der Verwaltungsstelle abgeschlossenen Vertrag.
Der AIFM ist berechtigt, für den Fall, dass seit der letzten Berechnung des Nettoinventarwerts der Aktien eine we-
sentliche Änderung in Bezug auf einen wesentlichen Teil der vom Fonds bzw. einem Teilfonds gehaltenen Anlagen
eingetreten ist, die erste Bewertung aufzuheben und nach Treu und Glauben eine zweite Bewertung durchzuführen.
(5) Vorbehaltlich der im Emissionsdokument dargestellten Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen des jeweiligen
Teilfonds können die Vermögenswerte der Teilfonds aus den folgenden Vermögenswerten bestehen:
a) Gesellschaftsanteilen;
b) Barguthaben und sonstigen flüssigen Mitteln, einschließlich darauf aufgelaufener Zinsen;
c) vom Fonds gehaltenen Aktien und sonstigen Wertpapieren;
d) Dividenden und Dividendenansprüchen, soweit dem Fonds hierüber ausreichende Informationen vorliegen;
e) Zinsen, die auf im Eigentum des Fonds befindliche Einlagen aufgelaufen sind, soweit diese nicht im Kapitalbetrag
dieses Vermögensgegenstandes enthalten oder ausgewiesen sind;
f) nicht abgeschriebenen Gründungskosten des Fonds, einschließlich der Kosten für die Ausgabe und die Platzierung
der Aktien;
g) sämtlichen sonstigen Vermögenswerten jeglicher Art, einschließlich getätigter Anzahlungen.
Diese Vermögensanlagen werden wie folgt bewertet:
1) der Wert von Kassenbeständen oder Bareinlagen, Wechseln und Zahlungsaufforderungen sowie Forderungen aus
Lieferungen und Leistungen, aktiven Rechnungsabgrenzungsposten, Bardividenden und Zinserträgen, die beschlossen oder
wie vorgenannt aufgelaufen, aber noch nicht eingegangen sind, werden in voller Höhe berücksichtigt, es sei denn, es ist
unwahrscheinlich, dass diese Beträge gezahlt werden oder eingehen, in welchem Falle ihr Wert mit einem jeweils für
angemessen gehaltenen Abschlag festgelegt wird, um ihren tatsächlichen Wert wieder zu geben;
2) an einer Börse notierte oder in einem anderen Geregelten Markt gehandelte Wertpapiere werden aufgrund des
letzten verfügbaren Kurses bewertet;
3) Wertpapiere und sonstige Vermögenswerte, die weder an einer Börse notiert sind noch in einem anderen Gere-
gelten Markt gehandelt werden, werden auf der Grundlage ihres vermutlichen Verkaufspreises bewertet, der vom AIFM
nach vernünftigen Erwägungen und in gutem Glauben ermittelt wird.
Der Wert von nicht in Euro ausgewiesenen Vermögenswerten und Verbindlichkeiten wird zu dem in Luxemburg am
jeweiligen Bewertungstag gültigen Wechselkurs in Euro umgerechnet. Sollten diese Notierungen nicht verfügbar sein,
wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben durch den AIFM oder gemäß dem von ihm festgelegten Verfahren bestimmt.
Der AIFM kann in seinem Ermessen die Verwendung einer anderen Bewertungsmethode gestatten, wenn er der
Meinung ist, dass diese Bewertung den Wert eines Vermögenswerts des Fonds besser reflektiert. Diese Methode wird
dann durchgehend angewendet. Die Zentralverwaltung kann sich auf diese vom AIFM zum Zwecke der Berechnung des
Nettoinventarwerts genehmigten Abweichungen stützen. In jedem Fall stellt der AIFM die ordnungsgemäße unabhängige
Bewertung des Vermögens des Fonds sicher.
(6) Vorbehaltlich der im Emissionsdokument dargestellten Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen des jeweiligen
Teilfonds können die Verbindlichkeiten des Teilfonds umfassen:
a) Darlehensverbindlichkeiten und andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital (einschließlich wandel-
barer Schuldtitel, Wechsel und zu zahlender Abrechnungen);
b) sämtliche auf diese Darlehen oder andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital aufgelaufene Zinsen
(einschließlich aufgelaufener Gebühren für die Kreditbereitstellung);
c) sämtliche aufgelaufenen oder zahlbaren Aufwendungen (einschließlich Verwaltungskosten, Beratungsgebühren, Er-
folgshonorare, Gebühren der Verwahrstelle, des Registerführers und der Zentralverwaltung);
192591
L
U X E M B O U R G
d) alle bekannten derzeitigen und künftigen Verbindlichkeiten, einschließlich aller fälligen vertraglichen Verpflichtungen
für Zahlungen von Geldern oder Vermögensgegenständen, einschließlich des Betrages aller unbezahlter, vom Fonds aus-
gewiesener Ausschüttungen;
e) angemessene Rückstellungen für künftige Steuern, die auf dem Vermögen und Einkommen bis zum Bewertungstag
basieren, und gegebenenfalls andere, vom AIFM genehmigte und gebilligte Rücklagen sowie gegebenenfalls einen Betrag,
den der AIFM als eine angemessene Rücklage in Bezug auf eventuelle Verbindlichkeiten des Fonds ansieht;
f) alle anderen Verbindlichkeiten des Fonds jeglicher Art, die in Übereinstimmung mit luxemburgischem Recht ausge-
wiesen werden.
Bei der Festlegung der Höhe dieser Verbindlichkeiten berücksichtigt der Fonds sämtliche von ihm zu zahlenden Auf-
wendungen. Eine beispielhafte Aufzählung von Aufwendungen des Fonds ist in Artikel 25 enthalten.
Der Fonds kann regelmäßig wiederkehrende Verwaltungs- und sonstige Kosten auf Grundlage geschätzter Zahlen für
jährliche und andere Perioden im Voraus ansetzen.
(7) Im Sinne dieses Artikels gilt:
a) Aktien, welche gemäß Artikel 11 zurückgekauft werden sollen, gelten als im Umlauf befindlich und werden
solchermaßen in den Büchern geführt bis unmittelbar nach dem durch den AIFM festgelegten Zeitpunkt zum entspre-
chenden Bewertungstag, und von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rückkaufpreis als eine Verbindlichkeit des
Fonds.
b) vom Fonds auszugebende Aktien werden vom Ausgabedatum an als im Umlauf befindlich behandelt.
c) Sämtliche Investitionen, Festgelder und andere Vermögensgegenstände, die in anderen Währungen als der Net-
toinventarwert des Fonds ausgewiesen werden, werden bewertet, nachdem der zum Zeitpunkt der Festlegung des
Nettoinventarwerts der Aktien gültige Marktkurs oder Wechselkurs berücksichtigt wurde.
d) Wenn sich der Fonds an einem Bewertungstag verpflichtet hat,
(i) Vermögensgegenstände zu kaufen, wird der Betrag, der für diesen Vermögenswert zu bezahlen ist, als Verbindlich-
keit des Fonds ausgewiesen, und der Wert des zum Kauf anstehenden Vermögensgegenstandes wird als ein Vermögens-
gegenstand des Fonds ausgewiesen;
(ii) Vermögensgegenstände zu verkaufen, wird der Betrag, den der Fonds für diesen Vermögensgegenstand erhält, als
ein Vermögensgegenstand des Fonds ausgewiesen, und der zu liefernde Vermögensgegenstand wird nicht in die Vermö-
gensgegenstände des Fonds aufgenommen, es sei denn, dass der genaue Wert oder die Natur dieser Gegenleistung an
dem jeweiligen Bewertungstag unbekannt ist; in diesem Fall wird deren Wert vom Fonds geschätzt. Jedoch gelten bei
Käufen und Verkäufen von Vermögensgegenständen an einem Geregelten Markt die in diesem Punkt d) genannten
Grundsätze ab dem Bankarbeitstag nach dem Abschluss des jeweiligen Kaufs oder Verkaufs (d.h. dem Tage, an dem der
jeweilige Broker die Order für den Kauf oder Verkauf ausführt).
Art. 15. Häufigkeit und vorübergehende aussetzung der Berechnung des nettoinventarwerts je Aktie und der Ausgabe,
der rücknahme und des Umtauschs von Aktien.
(1) Die Zentralverwaltungsstelle errechnet den Nettoinventarwert je Aktie eines jeden Teilfonds. Die Berechung
erfolgt in der Frequenz, wie sie vom Verwaltungsrat bestimmt wird und im Emissionsdokument auf Ebene der betroffen
Teilfonds festgelegt ist. Der Fonds ist berechtigt, die Festlegung des Nettoinventarwerts je Aktie eines oder mehrerer
Teilfonds und die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch seiner Aktien während folgender Zeiten auszusetzen:
a) während eines Zeitraums, in dem aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder geldpolitischer Ereignisse
oder vom Verwaltungsrat nicht zu vertretender Umstände oder aufgrund gewisser anderer Umstände die Veräußerung
der im Eigentum des(r) jeweiligen Teilfonds befindlichen Vermögenswerte ohne ernsthafte nachteilige Auswirkungen auf
die Interessen der Aktionäre des(r) betroffenen Teilfonds nicht durchführbar ist, oder wenn nach Meinung des Verwal-
tungsrates die Ausgabe-, Verkaufs- und/ oder Rücknahmepreise nicht gerecht berechnet werden können; oder
b) während eines Ausfalls der üblicherweise für die Preisfestsetzung eines Vermögenswerts des Fonds angewandten
Kommunikationsmittel, oder wenn der Wert eines Vermögensgegenstandes (wie z.B. eines Zielfonds) des(r) jeweiligen
Teilfonds, der für die Festlegung des Nettoinventarwerts (wobei der Verwaltungsrat die Wichtigkeit in seinem alleinigen
Ermessen bestimmt) von Wichtigkeit ist, nicht so schnell oder genau wie nötig festgelegt werden kann; oder
c) während eines Zeitraums, in dem der Wert einer (direkten oder indirekten) Tochtergesellschaft des Fonds bzw.
eines Teilfonds nicht genau bestimmt werden kann; oder
d) während eines Zeitraums, in dem die Überweisungen von Barmitteln im Zusammenhang mit dem Kauf oder Verkauf
von Investitionen nach Meinung des Verwaltungsrates nicht zu normalen Wechselkursen durchgeführt werden kann; oder
e) während eines jeden Zeitraums, in dem die großen Märkte oder anderen Börsen, an denen ein wesentlicher Teil
der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds notiert ist, geschlossen sind (aus anderen Gründen als wegen der üblichen
Feiertage), oder während eines Zeitraums, in dem der Handel an diesen Märkten oder Börsen beschränkt ist oder ein-
gestellt wurde; oder
f) bei Einberufung einer Aktionärsversammlung zum Zwecke der Beschlussfassung, den Fonds aufzulösen; oder
g) wenn die Preise für Investitionen aus anderen Gründen nicht umgehend oder genau zu bestimmen sind.
192592
L
U X E M B O U R G
(2) Die zeitweilige Einstellung der Nettoinventarwertberechnung pro Aktie eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen
Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von den betreffenden Ereignissen nicht berührt sind.
(3) Der Fonds informiert die betroffenen Aktionäre über diese Aussetzungen und unterrichtet die Investoren, die
einen Antrag auf die Zeichnung von Aktien des betroffenen Teilfonds gestellt haben, dementsprechend.
(4) Ungeachtet der Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes sowie der Ausgabe von Aktien gemäß den
vorherstehenden Bedingungen kann der Verwaltungsrat gemäß Artikel 8 und vorbehaltlich der dort aufgeführten Bedin-
gungen auch weiterhin Aktien auf Basis eines durch den Verwaltungsrat bestimmten vorläufigen Nettoinventarwertes
ausgeben, insofern die Ausgabe von Aktien insbesondere im Hinblick auf den Erwerb von Anlagen für den Fonds und im
Zusammenhang mit dem Abschluss bereits beschlossener Transaktionen, auch weiterhin erforderlich ist.
Titel III. Verwaltung und Überwachung
Art. 16. Verwaltungsratsmitglieder.
(1) Der Fonds wird von einem Verwaltungsrat geführt, der sich aus mindestens drei Mitgliedern zusammensetzt. Die
Verwaltungsratsmitglieder müssen keine Aktionäre des Fonds sein. Die Amtszeit der Verwaltungsratsmitglieder beträgt
maximal sechs Jahre. Die Wiederwahl ist zulässig. Die Verwaltungsratsmitglieder werden von den Aktionären, die auch
die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder und deren Bezüge bestimmen, bei der Aktionärsversammlung mit einfacher
Mehrheit gewählt. Die Verwaltungsratsmitglieder können durch einen mit Stimmenmehrheit der bei einer Aktionärsver-
sammlung anwesenden oder vertretenen Aktien gefassten Beschluss jederzeit abberufen werden, auch ohne Angabe von
Gründen.
(2) Sollte die Position eines Verwaltungsratsmitglieds wegen eines Todesfalls, eines Rücktritts oder aus einem anderen
Grund vakant sein, kann diese Position vorübergehend von den restlichen Mitgliedern des Verwaltungsrats gefüllt werden.
Die Wahl eines neuen Verwaltungsratsmitglieds erfolgt sodann bei der nächsten Aktionärsversammlung.
Art. 17. Verwaltungsratssitzungen.
(1) Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und einen stellvertretenden Vorsitzenden
wählen. Der Vorsitzende kann einen Schriftführer ernennen, der kein Mitglied des Verwaltungsrats sein muss und welcher
die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und Aktionärsversammlungen verfasst und für die Aufbewahrung sorgt. Der
Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei seiner Mitglieder einberufen; er tagt in der Regel am Sitz des Fonds
bzw. an dem in der Einladung angegebenen Ort.
(2) Im Falle der Abwesenheit des Vorsitzenden werden dessen Aufgaben und Rechte durch den stellvertretenden
Vorsitzenden wahrgenommen. Ist auch dieser abwesend, so entscheiden die Verwaltungsratsmitglieder durch Stimmen-
mehrheit, dass ein anderes Mitglied des Verwaltungsrats den Vorsitz für diese Sitzung übernimmt.
(3) Beschlüsse des Verwaltungsrats werden grundsätzlich einstimmig gefasst. Beschlüsse des Verwaltungsrats in Bezug
auf die Kapitalanlagen der Teilfonds werden mit einfacher Mehrheit gefasst.
(4) Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschließlich eines Generaldirektors und stellvertretenden Gene-
raldirektors sowie andere leitende Angestellte ernennen, die er für die Geschäftstätigkeit und die Leitung des Fonds für
notwendig erachtet. Der Verwaltungsrat kann diese Ernennungen jederzeit rückgängig machen. Bei den leitenden An-
gestellten muss es sich nicht um Verwaltungsratsmitglieder oder Aktionäre des Fonds handeln. Die leitenden Angestellten
haben die ihnen vom Verwaltungsrat übertragenen Rechte und Pflichten.
(5) Alle Verwaltungsratsmitglieder erhalten spätestens drei Bankarbeitstage vor dem für eine Sitzung angesetzten Da-
tum eine schriftliche Mitteilung, außer bei Gefahr im Verzug, wobei dann die Umstände, woraus sich die besondere
Dringlichkeit ergibt, in der Einberufungsmitteilung anzugeben sind. Auf die Notwendigkeit einer Mitteilung kann per Te-
lefax oder ein anderes gleichwertiges Kommunikationsmittel verzichtet werden. Sofern ein Verwaltungsratsbeschluss
über Zeit und Ort von Verwaltungsratssitzungen vorliegt, erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung. Falls alle Verwal-
tungsratsmitglieder bei einer Verwaltungsratssitzung anwesend oder vertreten sind und falls sie bestätigen, von der
Tagesordnung der Versammlung Kenntnis zu haben, können die Verwaltungsratsmitglieder einstimmig auf die Form- und
Fristvorschriften bezüglich der Einberufung verzichten.
(6) Verwaltungsratsmitglieder können sich untereinander per Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel
Vertretungsmacht für Verwaltungsratssitzungen erteilen. Mehrfachvertretung ist zulässig, sofern nicht sämtliche Verwal-
tungsratsmitglieder durch ein Verwaltungsratsmitglied vertreten werden. Die Teilnahme an Verwaltungsratssitzungen
durch Konferenzschaltungen oder ähnliche kommunikationstechnische Einrichtungen, bei denen eine gegenseitige Vers-
tändigung aller Teilnehmer gewährleistet ist, ist zulässig. Teilnehmer, welche solchermaßen der Sitzung beigewohnt haben,
werden als persönlich anwesend gezählt. Zu Dokumentationszwecken wird im Protokoll festgehalten, wenn ein Verwal-
tungsratsmitglied solchermaßen an der Sitzung teilgenommen hat.
(7) Die Verwaltungsratsmitglieder können nur im Rahmen von ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen
handeln. Die Verwaltungsratsmitglieder können den Fonds nicht durch ihre Einzelunterschriften verpflichten, außer ein
Verwaltungsratsbeschluss hat sie speziell dazu ermächtigt. Der Verwaltungsrat ist nur beratungs- und beschlussfähig, wenn
mindestens die Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder oder die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder
vertreten ist, die der Verwaltungsrat gemäß Geschäftsordnung oder Beschluss festgelegt hat.
192593
L
U X E M B O U R G
(8) Die Beschlüsse des Verwaltungsrats werden nummeriert und in Protokollen festgehalten, die vom Vorsitzenden
unterzeichnet werden. Abschriften der oder Auszüge aus diesen Protokollen, die in Rechtsstreitigkeiten oder an anderer
Stelle vorgelegt werden, bedürfen der Unterschrift des Vorsitzenden und eines weiteren Verwaltungsratsmitgliedes oder
von zwei Verwaltungsratsmitgliedern.
(9) Schriftliche, von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigte und unterzeichnete Beschlüsse haben dieselbe
Rechtswirksamkeit wie Beschlüsse, die bei der Verwaltungsratssitzung durch Stimmenabgabe gefasst wurden. Jedes Ver-
waltungsratsmitglied genehmigt einen solchen Beschluss per Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel. Einer
besonderen Protokollierung bedarf es im Falle der schriftlichen Beschlussfassung nicht, da dem schriftlichen Beschluss
insoweit die gleiche Beweiskraft zukommt wie einem Protokoll.
Art. 18. Befugnisse des verwaltungsrats.
(1) Der Verwaltungsrat hat die umfassende Befugnis, sämtliche Verwaltungsund Verfügungshandlungen innerhalb des
Gesellschaftszweckes und im Rahmen der allgemeinen und teilfondspezifischen Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen
gemäß Artikel 22 im Namen des Fonds vorzunehmen.
(2) Sämtliche Befugnisse, die nicht gemäß anwendbarem Recht oder dieser Satzung der Aktionärsversammlung vor-
behalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrats.
Art. 19. AIFM.
(1) Der Fonds kann unter den Bedingungen und innerhalb der Grenzen der Luxemburger Gesetze und Vorschriften,
und insbesondere des Gesetzes von 2007 und des Gesetzes von 2013, einen externen AIFM benennen, um die in Anhang
I des Gesetzes von 2013 vorgegebenen Aufgaben zu erfüllen, oder selbst-verwaltend bleiben.
(2) In Einklang mit den Bedingungen dieser Satzung, des Emissionsdokuments und des AIFM Vertrags trifft der AIFM
die Investmentund Divestmententscheidungen für die Teilfonds gemäß den Bedingungen des Emissionsdokumentes.
(3) Details hinsichtlich der Benennung des externen AIFM oder der selbstverwaltenden Struktur (was ebenfalls möglich
ist) sind genauer in dem Emissionsdokument ausgeführt.
Art. 20. Unterschriftsbefugnis. Dritten gegenüber wird der Fonds rechtsgültig durch die gemeinsame Unterschrift von
zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von Personen, die
durch den Verwaltungsrat mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausgestattet sind.
Art. 21. Übertragung von Befugnissen.
(1) Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung des Fonds (mit inbegriffen die Zeichnungsbefugnis im Rah-
men der täglichen Geschäftsführung) und seine Befugnisse, vorzunehmenden Handlungen im Rahmen des Gesellschaftsz-
weckes und der Gesellschaftspolitik, auf einzelne oder mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen, welche
keine Verwaltungsratsmitglieder sein müssen, soweit sie in Luxemburg ansässig sind und ausschließlich in Luxemburg tätig
werden.
(2) Der Verwaltungsrat kann außerdem andere Bevollmächtigte ernennen, welche keine Verwaltungsratsmitglieder
sein müssen; solche Bevollmächtigte werden die an sie vom Verwaltungsrat übertragenen Befugnisse haben.
(3) Darüber hinaus kann der Verwaltungsrat jeweils einen oder mehrere Ausschüsse bilden, die sich aus Verwaltungs-
ratsmitgliedern und/oder außenstehenden Personen zusammensetzen, an die der Verwaltungsrat nach Bedarf Befugnisse
delegieren kann.
Art. 22. Anlagepolitik. Der Verwaltungsrat hat umfassende Befugnisse, den Fonds zu verwalten und zu führen. Er legt
für jeden Teilfonds die Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen sowie die Handlungsrichtlinien des Managements und
der geschäftlichen Angelegenheiten des Fonds im Rahmen der im Emissionsdokument festgelegten Grenzen und in Übe-
reinstimmung mit den maßgeblichen gesetzlichen und aufsichtsrechtlichen Bestimmungen fest.
Art. 23. Anlageberater. Der Verwaltungsrat bzw. der AIFM kann Anlageberater mit der Anlageberatung des Fonds
oder verschiedener Teilfonds betrauen. Anlageberatung beinhaltet die Auswertung und Empfehlung von passenden An-
lageinstrumenten. Sie beinhaltet jedoch keine direkten Anlageentscheidungen.
Art. 24. Anlageausschuss.
(1) Der Fonds kann für jeden Teilfonds einen Anlageausschuss bilden, der den AIFM hinsichtlich der Anlagetätigkeit
berät. Dabei sind die gesetzlichen Vorgaben und die in dieser Satzung und im Emissionsdokument festgelegten Anlageziele,
Anlagewerte, Anlagegrenzen und Risikomischungsvorschriften zu beachten.
(2) Der Anlageausschuss besteht aus Vertretern der Aktionäre, die vom Verwaltungsrat bestellt und abberufen werden.
Die Mitglieder können ihr Amt jederzeit durch schriftliche Erklärung gegenüber dem Verwaltungsrat niederlegen.
(3) Über die Sitzungen des Anlageausschusses wird ein Protokoll angefertigt.
Art. 25. Kosten und gebühren.
(1) Der Fonds trägt alle Gründungskosten, insbesondere
- Kosten für Rechts- und Steuerberatung; und
192594
L
U X E M B O U R G
- Kosten im Zusammenhang mit der Strukturierung, Gründung und Auflegung des Fonds, der Teilfonds und dem
Angebot von Aktien.
Die vom Fonds getragenen Gründungskosten werden nach dem durch den Verwaltungsrat festgelegten Auflegungs-
datum des Fonds über einen Zeitraum von bis zu 5 Jahren hinweg abgeschrieben. Die bei Auflegung des Fonds
entstehenden Kosten werden von den Gründungskosten gedeckt. Die Gründungskosten können zwischen den einzelnen
aufgelegten Teilfonds auf Basis ihrer jeweiligen Nettovermögen während eines Zeitraums der vom Verwaltungsrat auf
einer gerechten und angemessenen Basis festgelegt wird, verteilt werden, jedoch unter der Voraussetzung, dass jeder
Teilfonds seine unmittelbaren und dem betreffenden Teilfonds zurechenbaren Gründungs- und Auflagekosten selbst trägt.
(2) Managementgebühr/Beratungsgebühr Für die Teilfonds, für welche ein Anlageberater bestimmt wurde, fällt gege-
benenfalls eine Beratungsgebühr oder Performance Fee an.
(3) Gebühren des AIFM Jeder Teilfonds zahlt an den AIFM im Einklang mit dem abgeschlossenen AIFM-Vertrag eine
AIFM-Gebühr.
(4) Laufende Kosten Der Fonds bzw. der betreffende Teilfonds trägt außerdem die folgenden Kosten; Kosten, die vom
Fonds unmittelbar getragen werden bzw. die mehr als einem Teilfonds entstehen, werden entsprechend des jeweiligen
Nettoinventarwerts der Teilfonds auf diese umgelegt:
- alle angemessenen Kosten und Auslagen für die Finanzierung und Refinanzierung für den Fonds, die Tochtergesell-
schaften und die Co-Investments, ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion erfolgreich abgeschlossen wird;
- alle angemessenen Kosten und Auslagen im Zusammenhang mit der Identifizierung und der Due-Diligence potentieller
Investments, ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion genehmigt oder erfolgreich abgeschlossen wird;
- angemessene Auslagen für Rechts- und Steuerberatung, Buchhaltung und sonstige Auslagen im Zusammenhang mit
den Transaktionen des Fonds, ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion genehmigt oder erfolgreich abgeschlossen
wird;
- marktübliche Gebühren und Courtagen (insbesondere Ankaufsgebühren, Verkaufsgebühren, Performance, die an
Dritte gezahlt werden und dem Fonds zusätzlich zu den an den Anlageberater zu zahlenden Gebühren berechnet werden;
- die Kosten der Meldungen an ein Transaktionsregister;
- alle regelmäßig anfallenden Verwaltungskosten des Fonds, insbesondere die Kosten für die Einberufung und Durch-
führung der Aktionärsversammlungen und Sitzungen des Verwaltungsrats, sowie anderer Gremien des Fonds; die
Vergütung der Mitglieder des Verwaltungsrates sowie anderer Gremien des Fonds, einschließlich der Reisekosten, an-
gemessener Spesen und etwaiger Sitzungsgelder; die Kosten für die Verwahrstelle, die Zentralverwaltung und den
Registerführer; die Kosten der jährlichen Wirtschaftsprüfung, der Nettovermögensberechnung, der Erstellung
regelmäßiger Finanzberichte, der Buchhaltung, der Steuererklärungen, der steuerlichen Betriebsprüfung, der Bescheini-
gung nach § 5 Abs. 1 S. 1 Nr. 3 InvStG, der Ermittlung der Besteuerungsgrundlagen und des Aktiengewinns gemäß InvStG
und der Verrechnungspreisdokumentation; des Drucks und der Verteilung des Emissionsdokuments sowie anderer Be-
richte, Dokumente und der durch den Fonds durchgeführten Veröffentlichungen; die Auslagen für Barmittelverwaltung
sowie Werbungs-, Versicherungs- und Rechtberatungskosten, Zinsen, Bankgebühren, Devisenumtauschkosten und Por-
to-, Telefon- und Telexgebühren;
- die angemessenen Kosten für Berater und sonstige Fachleute; und
- alle Umsatzsteuern, Kapitalsteuern und sonstige ähnlichen Steuern und Abgaben.
(4) Alle Gebühren und Kosten verstehen sich zuzüglich gegebenenfalls anfallender Umsatzsteuer.
Art. 26. Interessenkonflikte.
(1) Der Fonds bzw. AIFM unterhält angemessene und wirksame organisatorische und administrative Vorkehrungen
zur Ergreifung aller angemessen Maßnahmen zur Ermittlung, Vorbeugung, Beilegung und Beobachtung von Interessen-
konflikten, um zu verhindern, dass diese den Interessen des Fonds und der Investoren schaden.
(2) Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein Geschäftsführer des AIFM im Zusammenhang mit einem Geschäfts-
vorfall des Fonds ein den Interessen des Fonds entgegengesetztes persönliches Interesse hat, wird dieses Verwaltungs-
ratsmitglied oder dieser Geschäftsführer des AIFM dem Verwaltungsrat dieses entgegengesetzte persönliche Interesse
mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen teilnehmen. Dieser
Geschäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds oder dieses Geschäftsführers
des AIFM der nächstfolgenden Aktionärsversammlung berichtet. Diese vorgehenden Bestimmungen sind nicht anwendbar
auf Beschlüsse, welche tägliche Geschäfte, die zu normalen Bedingungen eingegangen wurden, betreffen.
(3) Falls ein Quorum des Verwaltungsrates oder der Geschäftsführung des AIFM wegen eines Interessenkonfliktes
eines oder mehrerer Verwaltungsratsmitglieder oder Geschäftsführer des AIFM nicht erreicht werden kann, werden die
gültigen Beschlüsse durch eine einfache Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder oder der Geschäftsführung des AIFM,
welche bei einer solchen Verwaltungsratssitzung oder Sitzung der Geschäftsführer des AIFM anwesend oder vertreten
sind, getroffen.
(4) Kein Vertrag bzw. kein anderes Geschäft zwischen dem Fonds und anderen Gesellschaften oder Unternehmen
wird durch die Tatsache berührt oder ungültig, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) des Fonds oder Ge-
schäftsführer des AIFM ein persönliches Interesse haben oder Verwaltungsratsmitglieder, Geschäftsführer, Gesellschafter,
192595
L
U X E M B O U R G
Teilhaber, Prokuristen oder Angestellte einer anderen Gesellschaft oder eines anderen Unternehmens sind. Ein Verwal-
tungsratsmitglied des Fonds oder ein Geschäftsführer des AIFM, das gleichzeitig Funktionen als Verwaltungsratsmitglied,
Geschäftsführer oder Angestellter in einer anderen Gesellschaft oder Firma ausübt, mit der der Fonds Verträge abschließt
oder sonst in Geschäftsverbindung tritt, ist aus dem alleinigen Grunde seiner Zugehörigkeit zu dieser Gesellschaft oder
Firma nicht daran gehindert, zu allen Fragen bezüglich eines solchen Vertrages oder eines solchen Geschäfts seine Meinung
zu äußern, seine Stimme abzugeben oder sonstige Handlungen vorzunehmen.
Art. 27. Freistellung und Entschädigung. Der Fonds wird gegebenenfalls im Rahmen des gesetzlich Zulässigen aus dem
Vermögen des Fonds oder gegebenenfalls des betroffenen Teilfonds den AIFM, die Verwaltungsratsmitglieder, leitende
Angestellte und Mitarbeiter und jeden Vertreter des Anlageausschusses, falls vorhanden, für jede Haftung und alle For-
derungen, Schäden und Verbindlichkeiten, denen diese unter Umständen aufgrund ihrer Eigenschaft als Verwaltungsrats-
mitglieder, Geschäftsführer, leitender Angestellter oder Mitarbeiter oder als ein Vertreter des Anlageausschusses oder
aufgrund einer von ihnen im Zusammenhang mit dem Fonds vorgenommenen oder unterlassenen Handlung unterliegen,
soweit dies nicht durch ihre grobe Fahrlässigkeit, Betrug oder vorsätzliches Fehlverhalten verursacht wurde, entschädigen
beziehungsweise von solcher Haftung oder solchen Forderungen, Schäden und Verbindlichkeiten freistellen. Die Haf-
tungsfreistellung und Entschädigung des Anlageberaters bestimmt sich nach den Vorschriften der einschlägigen Verträge.
Art. 28. Wirtschaftsprüfer.
(1) Die im Jahresbericht des Fonds enthaltenen Daten werden von einem oder mehreren Wirtschaftsprüfern, die als
"réviseurs d'entreprises agréé" qualifiziert sind und von der Aktionärsversammlung beauftragt und von dem Fonds ver-
gütet werden, überprüft.
(2) Die Wirtschaftsprüfer erfüllen alle Pflichten, die das Gesetz von 2007 vorschreibt.
Titel IV. Rechte der Aktionäre - Aktionärsversammlungen - Geschäftsjahr - Ausschüttungen - Informa-
tionen für Aktionäre
Art. 29. Vertretung.
(1) Der Fonds kann, zum Zeitpunkt seiner Gründung oder zu einem späteren Zeitpunkt, durch die Bündelung aller
Aktien in einer Hand einen einzigen Aktionär haben. Das Ableben oder die Auflösung des einzigen Aktionärs hat nicht
die Auflösung des Fonds zur Folge.
(2) Falls der Fonds mehrere Aktionäre hat, vertritt die Aktionärsversammlung die Gesamtheit der Aktionäre. Ihre
Beschlüsse sind für alle Aktionäre des Fonds verbindlich. Sie hat die gesetzlichen Befugnisse zur Anordnung, Durchführung
und Genehmigung aller mit der Tätigkeit des Fonds zusammenhängenden Handlungen. Ihre Beschlüsse sind bindend für
alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen,
insbesondere sofern sie nicht die Rechte der getrennten Versammlungen der Aktionäre eines bestimmten Teilfonds
eingreifen.
(3) Falls der Fonds nur einen einzigen Aktionär hat, so übt dieser Aktionär die Befugnisse der Aktionärsversammlung
aus.
Art. 30. Rechte der Aktionäre, Aktionärsversammlungen.
(1) Die Aktionärsversammlung des Fonds hat das Recht unter anderem über die Ernennung und die Abberufung des
Verwaltungsrats und eines externen AIFM, Änderungen dieser Satzung, eine Auflösung des Fonds und eine Verschmelzung
des Fonds abzustimmen.
(2) Die Aktionärsversammlung der Aktionäre eines Teilfonds hat das Recht unter anderem über Änderungen der im
Emissionsdokument für einen Teilfonds festgelegten Anlagepolitik und/oder Anlagebeschränkungen sowie die Regelungen
über die Rücknahme sowie über eine Verschmelzung, Auflösung und Liquidation des Teilfonds abzustimmen.
(3) Die Aktionäre haben das Recht Informationen zu geplanten Anlage- und Verkaufsentscheidungen und sonstigen
Asset Management-Maßnahmen zu erhalten und diesbezügliche Empfehlungen abzugeben, die es ihnen ermöglichen, die
Anlagepolitik des Teilfonds überwachend zu kontrollieren. Soweit sämtliche Aktionäre eines Teilfonds im Anlageausschuss
vertreten sind, werden diese Rechte über den Anlageausschuss wahrgenommen.
(4) Die ordentliche Aktionärsversammlung des Fonds findet in Übereinstimmung mit dem Luxemburger Recht am
Geschäftssitz des Fonds in Luxemburg oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort in Luxemburg am
zweiten Donnerstag des Monats März um 14.00 Uhr Luxemburger Zeit statt. Falls an diesem Tag in Luxemburg die Banken
nicht geöffnet sind, wird die ordentliche Aktionärsversammlung am ersten darauffolgenden Bankarbeitstag abgehalten.
Die ordentliche Aktionärsversammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls nach Ermessen des Verwaltungsrates
außergewöhnliche Umstände dies erfordern.
(5) Andere Aktionärsversammlungen können an dem Ort und zu der Zeit abgehalten werden, welche in der Einbe-
rufung angegeben sind.
(6) Vorbehaltlich anderer gesetzlicher Bestimmungen oder abweichender Regelungen in dieser Satzung ist die Aktio-
närsversammlung beschlussfähig wenn die Hälfte aller stimmberechtigten Aktionäre anwesend oder vertreten sind.
(7) Die Aktionärsversammlungen werden vom Verwaltungsrat durch Ladungen, welche die Tagesordnung beinhalten,
einberufen. Die Einberufung erfolgt in der gesetzlich vorgeschriebenen Form.
192596
L
U X E M B O U R G
(8) Die Tagesordnung wird von dem Verwaltungsrat vorbereitet, es sei denn, die Versammlung findet aufgrund der
vom Gesetz vorgesehenen schriftlichen Anfrage von Aktionären statt; in diesem Fall kann der Verwaltungsrat eine zu-
sätzliche Tagesordnung vorbereiten.
(9) Falls alle Aktionäre bei einer Aktionärsversammlung anwesend oder vertreten sind und falls sie bestätigen, von der
Tagesordnung der Versammlung Kenntnis zu haben, kann diese ohne vorherige Einberufung oder Veröffentlichung ab-
gehalten werden.
(10) Die Geschäfte, die bei einer Aktionärsversammlung zu behandeln sind, beschränken sich auf die Angelegenheiten,
welche in der Tagesordnung festgesetzt sind (welche sämtliche Angelegenheiten beinhalten muss, die vom Gesetz vor-
geschrieben sind), sowie auf die Angelegenheiten, welche in deren Zusammenhang aufkommen, es sei denn, alle Aktionäre
einigen sich auf eine andere Tagesordnung.
(11) Der Verwaltungsrat kann alle anderen Bedingungen festlegen, welche die Aktionäre erfüllen müssen, um an den
Aktionärsversammlungen teilnehmen zu können.
(12) Bei Angelegenheiten, welche den Fonds als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre des Fonds gemeinsam ab.
Eine getrennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Angelegenheiten, die nur einen oder mehrere Teilfonds betreffen.
(13) Falls der Fonds nur einen einzigen Aktionär hat, so werden dessen Beschlüsse in einem Protokoll festgehalten.
Art. 31. Mehrheitserfordernisse.
(1) Jede Aktie berechtigt unabhängig vom Nettoinventarwert per Aktie innerhalb eines Teilfonds bzw. einer Aktien-
klasse zu einer Stimme, im Einklang mit luxemburgischem Recht und dieser Satzung. Ein Aktionär kann sich bei der
Aktionärsversammlung durch eine andere Person vertreten lassen (welche nicht Aktionär zu sein braucht und welche ein
Verwaltungsratsmitglied des Fonds sein kann). Die dazu ausgestellte Vollmacht kann in Schriftform oder in Form eines
Telegramms, Telekopie, E-Mail oder durch ein gleichwertiges Kommunikationsmittel erteilt werden.
(2) Beschlüsse der Aktionärsversammlung werden, soweit dies nicht anderweitig gesetzlich oder in dieser Satzung
vorgeschrieben ist, mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst.
Art. 32. Geschäftsjahr.
(1) Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am ersten Tag im Monat Oktober und endet am letzten Tag im Monat
September des darauffolgenden Jahres.
(2) Die Abschlüsse des Fonds sind in Euro ausgewiesen und werden auf Grundlage der allgemein anerkannten Grund-
sätze der Rechnungslegung in Luxemburg auf konsolidierter Basis unter Einbeziehung aller Teilfonds sowie der direkten
oder indirekten Tochtergesellschaften aufgestellt.
Art. 33. Dividenden und Ausschüttungen.
(1) Die Aktionärsversammlung entscheidet auf Vorschlag des Verwaltungsrates und im gesetzlich vorgegebenen Um-
fang über Ausschüttungen.
(2) Sofern eine Ausschüttung erfolgt, darf das Mindestkapital des Fonds von Euro 1.250.000,00 nicht unterschritten
werden.
(3) Der Verwaltungsrat kann im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen jederzeit Zwischendividenden ausschütten.
(4) Ausschüttungen an Aktionäre werden an ihre jeweilige, im Aktienregister angegebene Anschrift gezahlt. Die Aus-
schüttungen erfolgen zu einem vom Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt in der jeweiligen Teilfondswährung als
Geldleistung; eine Sachauskehrung kann vom Verwaltungsrat nach den Bedingungen des Emissionsdokuments zugelassen
werden. Jede Ausschüttung, die nicht innerhalb von fünf Jahren nach ihrer Festsetzung eingefordert wurde, verfällt und
geht an den Fonds bzw. den jeweiligen Teilfonds zurück.
(5) Auf Dividenden, die von dem Fonds beschlossen und von ihm zur Verwendung durch den Begünstigten verwahrt
werden, werden keine Zinsen gezahlt.
(6) Die einzelnen Regelungen über Dividenden und Ausschüttungen die Teilfonds betreffend ergeben sich aus dem
jeweiligen Anhang des Emissionsdokuments.
Titel V. Schlussbestimmungen
Art. 34. Verwahrstelle.
(1) Allgemeines
Die Verwahrstelle ist verantwortlich für die Verwahrung bzw. Überwachung der Vermögenswerte des Fonds und
seiner Teilfonds und unterliegt den Pflichten, die sich aus dem Verwahrstellenvertrag, Teil II des Gesetzes von 2007, dem
Gesetz von 2013 und den einschlägigen Rundschreiben der zuständigen Luxemburger Aufsichtsbehörde ergeben.
Die Verwahrstelle stellt sicher, dass die Cashflows des Fonds effektiv und ordnungsgemäß überwacht werden und
gewährleistet darüber hinaus:
- dass der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Aufhebung von Aktien der Teilfonds gemäß
den geltenden Vorschriften des Luxemburger Rechts sowie der Satzung erfolgen;
- dass die Berechnung des Wertes der Aktien der Teilfonds nach den geltenden Vorschriften des Luxemburger Rechts
sowie der Satzung erfolgt;
192597
L
U X E M B O U R G
- dass die Weisungen des AIFM ausgeführt werden, es sei denn, diese verstoßen gegen geltende Vorschriften des
Luxemburger Rechts oder die Satzung;
- dass bei Transaktionen mit Vermögenswerten des Fonds und der Teilfonds der Gegenwert innerhalb der üblichen
Fristen an den Fonds überwiesen wird; und
- dass die Erträge des Fonds und der Teilfonds gemäß den geltenden Vorschriften des Luxemburger Rechts und der
Satzung verwendet werden.
Den Regelungen des Verwahrstellenvertrags, des Gesetzes von 2013 sowie Teil II des Gesetzes von 2007 entsprechend
kann die Verwahrstelle unter bestimmten Voraussetzungen und im Rahmen mit einer effektiven und ordnungsgemäßen
Pflichterfüllung, die Verwahrung von Finanzinstrumenten ganz oder teilweise an Dritte übertragen. Bei der Auswahl und
Bestellung eines Dritten gewährleistet die Verwahrstelle, dass sie mit der gemäß dem Gesetz von 2013 gebotenen Sach-
kenntnis, Sorgfalt und Gewissenhaftigkeit vorgegangen ist und die Vermögenswerte des Fonds nur an solche Dritte
überträgt, die über einen den Anforderungen des Gesetzes von 2013 entsprechenden Sicherheitsstandard verfügen. Die
Haftung der Verwahrstelle, wie nachfolgend beschrieben, wird von einer solchen Übertragung nicht berührt.
Die Verwahrstelle wird auch die Funktion der Zahlstelle des Fonds wahrnehmen.
Die Verwahrstelle hat Anspruch auf das im Emissionsdokumente beschriebene Honorar zuzüglich Auslagen und Spesen.
(2) Haftung der Verwahrstelle Die Verwahrstelle haftet gegenüber dem Fonds oder gegenüber den Aktionären für das
Abhandenkommen von Finanzinstrumenten durch die Verwahrstelle oder durch einen Dritten, dem die Verwahrung von
Finanzinstrumenten übertragen wurde, entsprechend den Vorschriften des Gesetzes von 2013. Die Verwahrstelle haftet
gegenüber dem Fonds oder den Aktionären auch für sämtliche sonstigen Verluste, welche diese infolge einer von der
Verwahrstelle fahrlässig oder vorsätzlich verursachten Nichterfüllung ihrer Verpflichtungen gemäß dem Gesetz von 2013
erleiden. Die Verwahrstelle haftet nicht, wenn sie nachweisen kann,
- dass die zu dem Abhandenkommen führenden Umstände nicht auf eine Handlung oder Unterlassung der Verwahrs-
telle oder eines Dritten, dem die Verwahrung der verwahrten Finanzinstrumente übertragen wurde, zurückzuführen ist;
oder
- dass sie die zu dem Abhandenkommen führenden Umstände nach billigem Ermessen nicht hatte abwenden können,
obwohl sie alle branchenüblichen Schutzvorkehrungen, die einer mit gebotener Sorgfalt tätigen Verwahrstelle obliegen,
getroffen hat; oder
- dass sie das Abhandenkommen nicht hatte abwenden können, obwohl sie ihren Sorgfaltspflichten rigoros und um-
fassend nachgekommen ist.
Darüber hinaus kann die Verwahrstelle in Fällen, in denen ein objektiver Grund für einen Haftungsausschluss für den
Verlust eines Finanzinstruments im Sinne des Gesetzes von 2013 vorliegt, die Verwahrung eines Finanzinstruments ableh-
nen, sofern nicht der Fonds, der AIFM und die Verwahrstelle einen entsprechenden Haftungsausschluss zugunsten der
Verwahrstelle vereinbaren.
Es wird davon ausgegangen, dass die Verwahrstelle objektive Gründe für die vertragliche Vereinbarung einer Haf-
tungsbefreiung hat, wenn sie nachweisen kann, dass sie keine andere Wahl hatte, als ihre Verwahraufgaben einem Dritten
zu übertragen. Dies ist insbesondere der Fall, wenn die Rechtsvorschriften eines Drittlands vorschreiben, dass bestimmte
Finanzinstrumente von einer lokalen Einrichtung verwahrt werden, und es lokale Einrichtungen gibt, die den Kriterien für
eine Beauftragung gemäß Artikel 21 Absatz 11 der Richtlinie 2011/61/EU genügen, oder der Verwaltungsrat darauf besteht,
Anlagen in einem besonderen Rechtsraum zu belassen, obwohl die Verwahrstelle vor dem damit verbundenen erhöhten
Risiko gewarnt hat.
Weiterhin kann die Verwahrstelle sich von der Haftung befreien, wenn es laut den Rechtsvorschriften eines Drittlands
vorgeschrieben ist, dass bestimmte Finanzinstrumente von einer ortsansässigen Einrichtung verwahrt werden müssen und
es keine ortsansässigen Einrichtungen gibt, die den Anforderungen für eine Beauftragung gemäß Absatz 11 Buchstabe d
Ziffer ii des Gesetzes von 2013 genügen.
Der Fonds und der AIFM werden in diesen Fällen das Emissionsdokument entsprechend anpassen. Die Aktionäre
werden vor Tätigung ihrer Anlage ordnungsgemäß über diese Haftungsbefreiung und die Umstände, die diese Haftungs-
befreiung rechtfertigen, unterrichtet.
Art. 35. Beendigung.
(1) Der Fonds kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Aktionärsversammlung und vorbehaltlich der Quorums- und
der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 37 dieser Satzung aufgelöst werden.
(2) Sollte der Nettoinventarwert des Fonds unter zwei Drittel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals von
einer Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-), fallen, so hat der Verwaltungsrat der Aktionärsver-
sammlung die Entscheidung über die Beendigung des Fonds vorzulegen. Die Aktionärsversammlung, auf der es kein
Anwesenheitsquorum gibt, entscheidet mit einfacher Stimmenmehrheit der auf der Aktionärsversammlung vertretenen
Aktien. Fällt der Nettoinventarwert unter ein Viertel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals, so genügt zur
Beendigung des Fonds ein Viertel der Stimmen der auf der Aktionärsversammlung anwesenden oder vertretenen Aktien,
ohne dass ein Anwesenheitsquorum besteht. Die Aktionärsversammlung muss so einberufen werden, dass sie innerhalb
einer Frist von vierzig Bankarbeitstagen nach der Feststellung, dass der Nettoinventarwert des Fonds unter zwei Drittel
bzw. ein Viertel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestvermögens gefallen ist, abgehalten wird.
192598
L
U X E M B O U R G
Art. 36. Liquidation.
(1) Die Liquidation des Fonds wird von einem bzw. mehreren Liquidatoren vorgenommen, bei denen es sich um
natürliche oder juristische Personen handelt. Die Aktionärsversammlung bestellt die Liquidatoren und legt ihre Kompe-
tenzen und Vergütung fest.
(2) Das Vermögen des Fonds bzw. der Teilfonds wird bei Beendigung des Fonds ordnungsgemäß liquidiert. Alle Erlöse
aus der Liquidation von Anlagen werden bar ausgezahlt. Eine Sachauskehrung findet nur mit Zustimmung des betreffenden
Aktionärs statt.
Art. 37. Auflösung oder Verschmutzung von teilfonds.
(1) Die Versammlung der Aktionäre eines Teilfonds hat das Recht, jederzeit die Auflösung des entsprechenden Teil-
fonds des Fonds oder dessen Verschmelzung mit einem anderen Teilfonds des Fonds oder mit einem anderen Organismus
für gemeinsame Anlagen (OGA) oder einem Teilfonds eines anderen OGA zu beschließen.
(2) Ein solcher Beschluss wird mit einfacher Mehrheit der Aktionäre des entsprechenden Teilfonds gefasst.
(3) Ein Beschluss der Versammlung der Aktionäre des entsprechenden Teilfonds zur Auflösung eines Teilfonds oder
zur Verschmelzung eines Teilfonds gemäß oben stehendem Absatz wird schriftlich den Aktionären des von der Auflösung
betroffenen Teilfonds oder des im Rahmen der Verschmelzung einzubringenden Teilfonds mitgeteilt und gegebenenfalls
gemäß Bestimmung des Verwaltungsrates veröffentlicht.
(4) Ab dem Datum des Beschlusses betreffend die Auflösung bzw. der Verschmelzung des Teilfonds werden die vo-
raussichtlich im Rahmen der Auflösung oder Verschmelzung anfallenden Kosten bei der Nettoinventarwertberechnung
des entsprechenden Teilfonds berücksichtigt.
(5) In folgenden begrenzten Fällen kann die o.g. Auflösung oder Verschmelzung eines Teilfonds vom Verwaltungsrat
gefasst werden:
a) Sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten.
b) Sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen
wirtschaftlicher Rentabilität nicht als sinnvoll erscheint, den Teilfonds weiterhin zu verwalten.
(6) Die o.g. Beschlüsse des Verwaltungsrates werden den Aktionären in der oben beschriebenen Weise mitgeteilt.
Der Beschluss der Verschmelzung eines Teilfonds wird einen Monat vor seiner Wirksamkeit mitgeteilt, um den Aktio-
nären während dieser Frist die kostenfreie Rücknahme oder den kostenfreien Umtausch ihrer Anteile zu ermöglichen.
Bei solchen kostenfreien Rücknahmen durch einen Aktionär wird der Rücknahmepreis gemäß den Fristen des jeweiligen
Teilfonds, welche im Emissionsdokument festgelegt sind, ausbezahlt.
(7) Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates werden die Rückkäufe von Aktien im Falle der
Auflösung eines Teilfonds eingestellt und die Vermögenswerte dieses Teilfonds realisiert, die Verbindlichkeiten erfüllt und
der entsprechende Netto-Liquidationserlös an die Aktionäre im Verhältnis ihrer Beteiligung an diesem Teilfonds verteilt;
eine Sachauskehrung findet nur mit Zustimmung des betreffenden Aktionärs statt.
(8) Netto-Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Auflösungsverfahrens von Aktionären eingezogen worden
sind, werden von der Verwahrstelle nach Abschluss des Auflösungsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort geltend gemacht werden.
(9) Eine Verschmelzung erfolgt in der Weise, dass die Aktien eines oder mehrerer Teilfonds gegen die Aktien eines
bestehenden oder neu aufgelegten Teilfonds/OGA getauscht werden. Ein solcher Tausch erfolgt auf der Grundlage der
am festgelegten Stichtag festgestellten Nettoinventarwerte der betroffenen Aktien. Maßgeblich sind die für die Bewertung
des Nettovermögens anzuwendenden Regeln des verbleibenden Teilfonds oder der verbleibenden Aktienklasse. Die
Ausgabe der neuen Aktien erfolgt gegen Rückgabe der Aktien des oder der einzubringenden Teilfonds.
(10) Die Verschmelzung eines Teilfonds des Fonds mit einem Luxemburger fonds commun de placement oder eines
Teilfonds eines solchen fonds commun de placement, wobei der einzubringende Teilfonds der Teilfonds des Fonds ist,
kann ebenfalls gemäß o.g. Bedingungen von der Versammlung der Aktionäre des entsprechenden Teilfonds beschlossen
werden. Eine solche Verschmelzung ist jedoch nur für Aktionäre, die dieser Verschmelzung zugestimmt haben, bindend.
Die Aktien der Aktionäre, die der Verschmelzung nicht zugestimmt haben, werden zum einschlägigen Nettoinventarwert
zurückgenommen.
Art. 38. Änderungen der Satzung. Diese Satzung kann auf einer Aktionärsversammlung unter Einhaltung der im Gesetz
vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften (in jeweils gültiger Fassung) enthaltenen Vorschriften bezüglich Bes-
chlussfähigkeit und Mehrheitserfordernissen geändert oder ergänzt werden.
Art. 39. Massgebliches recht. Alle nicht in dieser Satzung geregelten Angelegenheiten werden im Einklang mit dem
Gesetz von 1915 und dem Gesetz von 2007 und dem Gesetz von 2013 entschieden.
<i>Übergangsbestimmungeni>
(1) Das erste Rechnungsjahr beginnt am Gründungstag des Fonds und endet am 30. September 2015.
(2) Die erste ordentliche Aktionärsversammlung wird im Jahre 2016 stattfinden.
192599
L
U X E M B O U R G
<i>Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
31.000,00 Euro: Warburg Invest Luxemburg S.A. Damit beträgt das Gründungskapital insgesamt einunddreißigtausend
Euro (EUR 31.000,00). Die Einzahlung des gesamten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsge-
mäß nachgewiesen.
<i>Gründungskosteni>
Die von dem Fonds zu tragenden Gründungskosten werden auf sechstausend Euro veranschlagt.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften
vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Gründungsversammlung des Fondsi>
Oben angeführte Person, welche das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertritt, hat unverzüglich eine Aktionärs-
versammlung, zu der sie sich als rechtens einberufen erklärt, abgehalten und folgende Beschlüsse gefasst:
I. Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei (3) festgesetzt.
Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
- Volker Schmidt-Lafleur, geboren am 11. Mai 1962 in Wiesbaden, Deutschland, mit beruflicher Anschrift in Breite
Straße 69, 40123 Düsseldorf, Deutschland;
- Sabine Büchel, geboren am 19. Oktober 1965 in Mettlach, Deutschland, mit beruflicher Anschrift in 2, place François-
Joseph Dargent, L-1413 Luxemburg und
- Dr. Anja-Isabel Bohnen, geboren am 23. August 1974 in Bonn, Deutschland, mit beruflicher Anschrift in 2, place
François-Joseph Dargent, L-1413 Luxemburg.
Herr Volker Schmidt-Lafleur wird zum Vorsitzenden bestimmt.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Aktionärsversammlung, die über den Jahre-
sabschluss zum 30. September 2020 befindet.
II. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
Pricewaterhouse Coopers, Société coopérative mit Sitz in 2, rue Gerhard Mercator, L-1235 Luxemburg (RCS Lu-
xemburg, Sektion B Nummer 65 477).
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Aktionärsversammlung, die über den Jahresabschluss
zum 30. September 2015 befindet.
III. Sitz des Fonds ist in 2, place François-Joseph Dargent, L-1413 Luxemburg.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt, die nach Verlesung und
Erklärung aller Vorstehenden gegenüber dem Erschienenen, der dem unterzeichneten Notar nach Namen, Zivilstand und
Wohnort bekannt ist, von dem Erschienenen vor dem Notar unterschrieben wurde.
Gezeichnet: P. AUDESIRK, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 15. Dezember 2014. Relation: EAC/2014/17219. Erhalten fünfundsiebzig Euro
(75.- EUR).
<i>Der Einnehmeri> (gezeichnet): SANTIONI.
Référence de publication: 2014203152/954.
(140227502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Red Valley (Luxembourg) 2 S.à r.l./B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.000,00.
Siège de direction effectif: L-2520 Luxembourg, 51, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 185.364.
In the year two thousand and fourteen on the eighteenth day of December,
before the undersigned, Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Yellow Mountain S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organised under the Laws
of Luxembourg with its registered office at 51, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and
registered with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg under number B 181.532 (the Sole Sharehol-
der),
192600
L
U X E M B O U R G
here represented by Peggy Simon, private employee, whose professional address is in Echternach, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the Sole Shareholder and the undersigned notary, this
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The Sole Shareholder, represented as set out above, has requested that the undersigned notary record the following:
(i) the Sole Shareholder holds all of the shares in the Company;
(ii) the Company transferred its registered office, principal establishment, central administration and place of effective
management from Claudius Prinsenlaan 144, 4818 CP Breda, the Netherlands to 51, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg without the Company being dissolved but, on the contrary, with full corporate and legal
continuance on 3 January 2014, pursuant to a deed drawn up by Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Mémorial) on 21
May 2014 under number 1297. Since that date, the Company’s articles of association (the Articles) have been amended
several times and most recently on 13 May 2014 pursuant to a deed drawn up by Maître Henri Beck, notary residing in
Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial on 8 August 2014 under number 2107;
(iii) the items for resolution are as follows:
a) presentation of the common draft terms of cross-border merger (the Joint Merger Proposal) providing for the
absorption of the Company by its sole shareholder, Yellow Mountain S.à r.l., a private limited liability company (société
à responsabilité limitée) incorporated and organised under the Laws of Luxembourg with its registered office at 51, allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Register of Commerce and Com-
panies of Luxembourg under number B 181.532 (the Absorbing Company and together with the Company, the Merging
Companies or individually, a Merging Company);
b) acknowledgement that all the documents required by article 267 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (the Law), have been duly deposited at the Company’s registered office for inspection by the
shareholder of the Company at least one month before the date of the present resolutions;
c) approval of the Joint Merger Proposal and the decision to carry out the merger by way of the absorption of the
Company by the Absorbing Company (the Merger);
d) (i) dissolution without liquidation of the Company by way of transfer of all assets and liabilities of the Company to
the Absorbing Company, in accordance with the Joint Merger Proposal and (ii) cancellation of all the shares issued by the
Company;
e) acknowledgment (i) that from an accounting point of view, the operations of the Company will be treated as having
being carried out on behalf of the Absorbing Company as from the date of publication of the deed documenting the
general meeting of the Absorbing Company approving the Merger, and (ii) that the Merger will take effect (a) between
the Merging Companies on the date of the concurring general meetings of the shareholders of the Merging Companies
approving the Merger and (b) vis-à-vis third parties after the publication of the deed documenting the general meeting of
the shareholders of the Absorbing Company approving the Merger as prescribed by article 9 and article 273ter of the
Law (the Effective Date);
f) acknowledgment and, to the extent necessary, approval of the granting of complete discharge to the managers of
the Company for the performance of their respective mandate until the Effective Date;
g) determination of the location where the Company’s corporate documents will be kept during the period of time
required by the Law;
h) granting of all powers to any one manager of the Absorbing Company and to any employee or any lawyer of Loyens
& Loeff Luxembourg S.à r.l., acting individually, with full power of substitution, to execute any documents and perform
any actions and formalities necessary, appropriate, required or desirable in connection with the Merger; and
i) miscellaneous.
(iv) That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder notes that the board of managers of the Company has presented to it the Joint Merger Proposal
dated 13 November 2014, published in the Mémorial, N° 3420 of 17 November 2014, in accordance with article 262 of
the Law which provides for the absorption of the Company by the Sole Shareholder, and pursuant to which the Merger
will be carried out by the transfer, further to the dissolution without liquidation of the Company, of all the assets and
liabilities of the Company, without any restriction or limitation, to the Absorbing Company.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge that under Luxembourg law, the Merger is regarded as a domestic
(Luxembourg) merger involving two Luxembourg law governed companies, but that, by virtue of the dual-nationality of
the Company, the Merger is regarded, under Dutch law, as a cross-border merger and it FURTHER acknowledges that,
as a consequence of the above, the provisions of the Law, relating to cross-border mergers apply to the Merger.
192601
L
U X E M B O U R G
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge that the Joint Merger Proposal, the interim accounts of both Merging
Companies dated 12 November 2014, and the Merging Companies’ annual accounts and annual reports (if any) for the
last three financial years have been duly deposited at the Company’s registered office, for inspection by the shareholder
at least one month before the date of the present resolutions, and that a certificate attesting the deposit of said documents,
duly signed by an authorised representative of the Company, has been given to the notary.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge that the sole shareholder of each Merging Company has waived (i) the
requirements provided for under article 265 (1) of the Law in accordance with article 265 (3) of the Law, and (ii) the
requirements under article 265 (2) of the Law in accordance with article 265 (3) of the Law.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to approve the Joint Merger Proposal and to carry out the Merger by way of the
absorption of the Company by the Absorbing Company, in accordance with the conditions detailed in the Joint Merger
Proposal.
The Sole Shareholder FURTHER acknowledges (i) the dissolution without liquidation of the Company as at the Effective
Date by way of the transfer, at book value, of all the assets and liabilities of the Company to the Absorbing Company, all
in accordance with the Joint Merger Proposal and (ii) the cancellation, as a consequence of the Merger, of all the shares
issued by the Company.
<i>Sixth resolutioni>
Further to the approval of the Merger by the Absorbing Company, the Sole Shareholder acknowledges that the Merger
will be complete and take effect:
- between the Merging Companies on the date of the concurring general meetings of the shareholders of the Merging
Companies approving the Merger; and
- vis-à-vis third parties on the date of publication of the deed documenting the general meeting of shareholders of the
Absorbing Company approving the Merger in accordance with article 9 and article 273ter of the Law.
The Sole Shareholder acknowledges that, for accounting purposes, the operations of the Company shall be treated as
being carried out on behalf of the Absorbing Company as of the Effective Date.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder further notes that the mandates of the managers of the Company will end on the Effective Date
and FURTHER acknowledges and, to the extent necessary, approves and resolves to grant full and complete discharge
to the managers of the Company for the performance of their respective mandates until the Effective Date.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to keep the corporate documents of the Company at the registered office of the
Absorbing Company during the period of time required by the Law.
<i>Ninth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to empower and authorise any one manager of the Absorbing Company and any lawyer
and employee of Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., acting individually as agent of the Company, with full power of
substitution, (i) to amend the shareholders’ register of the Company in order to reflect the above changes, and (ii) to
execute any documents and to perform any actions and formalities necessary, appropriate, required or desirable in
connection with the Merger and with the above resolutions.
<i>Declarationi>
The undersigned notary states, in accordance with article 271 (2) of the Law, that he has verified, and hereby certifies
the existence and legality of (i) all acts and formalities incumbent on the Company in the context of the Merger, and (ii)
of the Joint Merger Proposal.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the appearing party, the present deed
is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, the representative of the appearing party signed, together
with the notary, the present original deed.
192602
L
U X E M B O U R G
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dix-huitème jour de décembre,
par-devant le soussigné, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Yellow Mountain S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Luxembourg dont le siège social est
établi au 51, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181.532 (l’Associé Unique),
ici représenté par Peggy Simon, employée privée, dont l’adresse professionnelle est à Echternach, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l’Associé Unique et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
(i) l’Associé Unique détient toutes les parts sociales de la Société;
(ii) la Société a transféré son siège social, principal établissement, administration centrale et lieu de gestion effective
de Claudius Prinsenlaan 144, 4818 CP Breda, Pays-Bas au 51, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg sans dissolution de la Société mais, au contraire, avec pleine continuation de sa personnalité morale et juridique
le 3 janvier 2014, suivant un acte établi par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Mémorial) le 21 mai 2014 numéro 1297.
Depuis cette date, les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés à plusieurs reprises et le plus récemment le 13
mai 2014 suivant un acte établi par Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg,
publié au Mémorial le 8 août 2014 numéro 2107;
(iii) les points soumis à décision sont les suivants:
a) présentation du projet commun de fusion transfrontalière (le Projet Commun de Fusion) prévoyant l’absorption de
la Société par son associé unique, Yellow Mountain S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie en
vertu des lois de Luxembourg dont le siège social est établi au 51, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181.532 (la
Société Absorbante et ensemble avec la Société, les Sociétés qui Fusionnent ou individuellement, une Société Fusionnant);
b) constatation que tous les documents requis par l’article 267 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la Loi) ont été dûment mis à disposition au siège social de la Société pour consultation par l’associé
de la Société au moins un mois avant la date des présentes résolutions;
c) approbation du Projet Commun de Fusion et décision d’effectuer la fusion par absorption de la Société par la Société
Absorbante (la Fusion);
d) (i) dissolution sans liquidation de la Société par transfert de tous les actifs et passifs de la Société à la Société
Absorbante, conformément au Projet Commun de Fusion et (ii) annulation de toutes les parts sociales émises par la
Société;
e) reconnaissance (i) que, d’un point de vue comptable, les opérations de la Société seront traitées comme ayant été
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à compter de la date de publication de l’acte documentant l’assemblée
générale de la Société Absorbante approuvant la Fusion, et (ii) que la Fusion prendra effet (a) entre les Sociétés qui
Fusionnent à la date des assemblées générales concordantes des associés des Sociétés qui Fusionnent approuvant la Fusion
et (b) vis-à-vis des tiers après la publication de l’acte documentant l’assemblée générale des associés de la Société Ab-
sorbante approuvant la Fusion tel que prévu aux articles 9 et 273ter de la Loi (la Date d’Effet);
f) reconnaissance et, dans la mesure du nécessaire, approbation de l’octroi de décharge entière aux gérants de la
Société pour l’accomplissement de leurs mandats respectifs jusqu’à la Date d’Effet;
g) détermination du lieu où les documents d’entreprise de la Société seront conservés pendant la période de temps
requise par la Loi;
h) octroi de tous les pouvoirs à tout gérant de la Société Absorbante ainsi qu’à tout employé ou avocat de Loyens &
Loeff Luxembourg S.à r.l., agissant individuellement, avec plein pouvoir de substitution, pour exécuter tous documents
et effectuer toutes actions et formalités nécessaires, appropriées, requises ou désirables en relation avec la Fusion; et
i) divers.
(iv) que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique note que le conseil de gérance de la Société lui a présenté le Projet Commun de Fusion daté du 13
novembre 2014, publié au Mémorial N° 3420 du 17 novembre 2014, en conformité avec l’article 262 de la Loi prévoyant
l’absorption de la Société par l’Associé Unique, et à la suite de quoi la Fusion sera effectuée par le transfert, suite à la
dissolution sans liquidation de la Société, de tous les actifs et passifs de la Société, sans restriction ou limitation aucune,
à la Société Absorbante.
192603
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de reconnaître qu’en vertu de la loi luxembourgeoise, la Fusion est considérée comme une
fusion nationale (luxembourgeoise) impliquant deux sociétés régies par la loi luxembourgeoise, mais cependant, qu’en
vertu de la double nationalité de la Société, la Fusion est considérée, en vertu de la loi néerlandaise, comme une fusion
transfrontalière et il reconnaît EN OUTRE, en conséquence de ce qui précède, que les dispositions de la Loi, relative aux
fusions transfrontalières s’appliquent à la Fusion.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de reconnaître que le Projet Commun de Fusion, les comptes intérimaires des deux Sociétés
qui Fusionnent datés du 12 novembre 2014, et les comptes annuels et rapports annuels (le cas échéant) des Sociétés qui
Fusionnent pour les trois derniers exercices sociaux ont été dûment mis à disposition au siège social de la Société, pour
consultation par l’associé au moins un mois avant la date des présentes résolutions, et que le certificat attestant du dépôt
des dits documents, dûment signé par un mandataire autorisé de la Société, a été remis au notaire.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de reconnaître que l’associé unique de chacune des Sociétés qui Fusionnent a renoncé (i) aux
obligations prévues à l’article 265 (1) de la Loi conformément à l’article 265 (3) de la Loi, et (ii) aux obligations prévues
à l’article 265 (2) de la Loi conformément à l’article 265 (3) de la Loi.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’approuver le Projet Commun de Fusion et de réaliser la Fusion par voie d’absorption de la
Société par la Société Absorbante, conformément aux conditions détaillées dans le Projet Commun de Fusion.
L’Associé Unique reconnaît EN OUTRE (i) la dissolution sans liquidation de la Société à la Date d’Effet par voie de
transfert, à la valeur comptable, de tous les actifs et passifs de la Société à la Société Absorbante, tel que prévu dans le
Projet Commun de Fusion et (ii) l’annulation, en conséquence de la Fusion, de toutes les parts sociales émises par la
Société.
<i>Sixième résolutioni>
Suite à l’approbation de la Fusion par la Société Absorbante, l’Associé Unique reconnaît que la Fusion sera terminée
et prendra effet:
- entre les Sociétés qui Fusionnent à la date des assemblées générales concordantes des associés des Sociétés qui
Fusionnent approuvant la Fusion; et
- vis-à-vis des tiers à la date de publication de l’acte documentant l’assemblée générale des associés de la Société
Absorbante approuvant la Fusion conformément à l’article 9 et l’article 273ter de la Loi.
L’Associé Unique reconnaît que, à des fins comptables, les opérations de la Société seront traitées comme ayant été
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à compter de la Date d’Effet.
<i>Septième résolutioni>
L’Associé Unique note par ailleurs que le mandat des gérants de la Société prendra fin à la Date d’Effet et reconnaît
EN OUTRE et dans la mesure du nécessaire, approuve et décide d’octroyer décharge pleine et entière aux gérants de la
Société pour l’exercice de leurs mandats respectifs jusqu’à la Date d’Effet.
<i>Huitième résolutioni>
L’Associé Unique décide de conserver tous les documents d’entreprise de la Société au siège social de la Société
Absorbante pour la période prévue par la Loi.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Associé Unique décide de donner pouvoir et autorise tout gérant de la Société Absorbante et tout avocat ou employé
de Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., agissant individuellement comme agent de la Société, avec plein pouvoir de sub-
stitution, (i) à modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus et (ii) à exécuter
tous documents et à accomplir toutes les actions et les formalités nécessaires, appropriées, requises ou souhaitables en
relation avec la Fusion et avec les résolutions ci-dessus.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant atteste, conformément à l’article 271 (2) de la Loi, qu’il a vérifié et certifie par la présente
l’existence et la validité (i) des actes et formalités incombant à la Société dans le contexte de la Fusion et (ii) du Projet
Commun de Fusion.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une version française et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version
anglaise fera foi.
192604
L
U X E M B O U R G
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture du document à la partie comparante, le représentant de la partie comparante a signé avec le notaire
le présent acte original.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 19 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2575. Reçu douze euros (12,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 23 décembre 2014.
Référence de publication: 2014207322/238.
(140231652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Entreprise de Montage Jacques Streff, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4501 Differdange, Zone d'Activité Gadderscheier.
R.C.S. Luxembourg B 62.511.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ENTREPRISE DE MONTAGE JACQUES STREFF S.à r.l.
Référence de publication: 2014195870/10.
(140218597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Patron Hainstrasse Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 133.930.
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of December,
before Maitre Jean Paul Meyers, notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg,
was held:
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Patron Hainstrasse Holding S.à r.l., a Lu-
xembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies (R.C.S. Luxembourg) (RCS) under number B 133.930
and having a share capital of EUR 12,500 (the Surviving Company). The Surviving Company was incorporated on 16
November 2007 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, published on 11 January 2008 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Luxembourg Gazette)
number 1171. The articles of association of the Surviving Company (the Articles) were modified for the last time pursuant
to a deed dated 3 July 2008 of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
published on 1 August 2008 in the Luxembourg Gazette number 1898.
THERE APPEARED:
Patron Investments III S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), incor-
porated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the RCS under number B 123.328 and having a share capital
of EUR 14,900 acting as the sole shareholder of the Surviving Company (the Sole Shareholder),
hereby represented by Caroline Ramier, having her professional address in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary,
shall remain attached to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary to record the following:
(i) all of the 500 shares, having a nominal value of EUR 25 each and representing the entirety of the share capital of
the Surviving Company of EUR 12,500 are duly represented at the Meeting, which is consequently regularly constituted
and may deliberate upon the items on the agenda, here below reproduced;
(ii) the Surviving Company is the sole shareholder of Rubin 25. GmbH, a limited liability company (Gesellschaft mit
beschränkter Haftung) incorporated under the laws of Germany, having its registered office in Reisholzer Werftstraβe
76, 40589 Düsseldorf, Germany and registered with the commercial register of the local court of Leipzig under number
HRB 24057 (the Disappearing Company, and together with the Surviving Company, the Merging Companies);
192605
L
U X E M B O U R G
(iii) the board of managers of the Surviving Company and the management director of the Disappearing Company
approved respectively a draft of the merger plan on 22 July 2014 and executed such merger plan by and on 27 August
2014 (the Merger Plan) pursuant to section XIV of the Luxembourg act dated 10 the August 1915 on commercial com-
panies, as amended (the Companies Law), and pursuant to articles 122a et seq. UmwG (Umwandlungsgesetz - German
Transformation Act);
(iv) the Merger Plan was published in the German commercial register of the Disappearing Company in Leipzig on 9
October 2014, evidence of which having been given to the undersigned notary;
(v) the Merger Plan was published in the Luxembourg Gazette number 3307 of 8 November 2014, page 158706, in
accordance with article 262 of the Companies Law, evidence of which having been given to the undersigned notary;
(vi) the management board of the Surviving Company and the managing director of the Disappearing Company, have
drawn up on 27 August 2014 a merger report (the Merger Report), as referred to in article 265 of the Companies Law
and article 122e of the German Transformation Act;
(vii) a report of an independent auditor as prescribed by article 266 of the Companies Law will not be applicable to
this Merger, as set out in article 278 of the Companies Law and article 122f in conjunction with article 9 para. 3 German
Transformation Act;
(viii) in accordance with article 267 of the Companies Law, (i) the Merger Plan, (ii) the annual accounts, including the
annual reports, of the Disappearing Company for the financial years ended on 31 December 2011, 31 December 2012
and 31 December 2013, (iii) a set of interim accounts, and (iv) the Merger Report have been made available for inspection
by the shareholders of the Surviving Company (and with the possibility to receive a copy free of charge) at the registered
office of each of the Merging Companies at least one (1) month before the approval of the Merger by the Surviving
Company;
(ix) in accordance with article 122e of the German Transformation Act a draft of the Merger Report has been made
available for inspection by the shareholders of the Disappearing Company at the registered office of the Disappearing
Company at least one (1) month before the approval of the Merger Plan by the Surviving Company; and
(x) the agenda of the Meeting is the following:
1. Waiver of the convening notice;
2. Acknowledgement that all the formalities prescribed by article 267 of the Companies Law, have been duly accom-
plished;
3. Approval of the merger plan describing, inter alia, the consequences of the merger of the Surviving Company and
the Disappearing Company; and
4. Miscellaneous.
The certificate from the Surviving Company certifying the availability of the documents referred to under paragraph
(viii) above at the registered office of the Surviving Company at least one (1) month before the approval of the Merger
by the Surviving Company, after having been initialled ne varietur by the proxyholder of the Sole Shareholder and by the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration
authorities.
The Sole Shareholder hereby takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Surviving Company being represented at the Meeting, the Sole Shareholder
waives the convening notice, the Sole Shareholder considering itself as duly convened and declaring having perfect know-
ledge of the agenda which has been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to acknowledge that all the formalities prescribed by article 267 of the Companies Law have
been accomplished and that no procedure specified under article 271 (3) of the Companies Law is applicable or currently
under way.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to acknowledge, and to the extent necessary, approve the Merger Plan.
The Meeting acknowledges that, in accordance with the Merger Plan, the Merger will have the following ipso iure and
simultaneous consequences: (i) the Disappearing Company will cease to exist and (ii) the assets and liabilities of the
Disappearing Company will be acquired by the Surviving Company under universal title of succession.
The Meeting acknowledges that the appearing party, Patron Investments III S.à. r.l., is the sole shareholder of the
Surviving Company and that the Surviving Company is the sole shareholder of the Disappearing Company.
The meeting expressly resolves to waive any formalities, terms, deadlines, reports or other procedures that may be
provided for by Luxembourg or German law and to record its express approval of the Merger Plan and the final Merger
at the earliest possible time.
192606
L
U X E M B O U R G
<i>Statementi>
In accordance with Article 271 (2) of the Companies Law, the undersigned notary declares having verified and certifies
the existence and validity, under Luxembourg law, of the legal acts and formalities imposed on the Surviving Company in
order to render the Merger effective.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the Sole Shareholder, the present deed is worded in English, followed by a German version; at the request of the pro-
xyholder of the Sole Shareholder, in case of discrepancies between the English and German text, the English version shall
prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written. The document
having been read to the proxyholder of the Sole Shareholder, the proxyholder of the Sole Shareholder signed together
with us, the notary, the present original deed.
Es folgt die Übersetzung des Vorstehenden in deutscher Sprache:
Im Jahre zweitausendvierzehn, am neunzehnten Dezember,
wurde vor Maître Jean Paul Meyers, Notar mit Amtssitz in Rambrouch, Grosherzogtum Luxemburg,
eine auserordentliche Gesellschafterversammlung (die Versammlung) durch den einzigen Gesellschafter der Patron
Hainstrasse Holding S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschrankter Haftung nach luxemburgischen Recht (société à respon-
sabilité limitée), gegründet nach dem Recht des Grosherzogtums Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handelsre-
gister (R.C.S. Luxemburg) (RCS) unter Nummer B 133.930 mit einem Stammkapital von EUR 12.500 (die Übernehmende
Gesellschaft) abgehalten. Die Übernehmende Gesellschaft wurde am 16. November 2007 mit Urkunde des Maitre Henri
Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Grosherzogtum Luxemburg, die am 11. Januar 2008 im Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (die Luxemburger Gazette) unter Nummer 1171 veröffentlicht ist, gegründet. Die Satzung
der Gesellschaft (die Satzung) wurde das letzte Mal geandert durch Urkunde vom 3. Juli 2008 des Maître Henri Hellinckx,
Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Grosherzogtum Luxemburg, veröffentlicht am 1. August 2008 im Mémorial C Nummer
1898.
ES ERSCHIEN:
Patron Investments III S.à r.l., eine Luxemburger Gesellschaft mit beschrankter Haftung (société à responsabilité limi-
tée), gegründet nach dem Recht des Grosherzogtums Luxemburg, geschaftsansassig: 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxem-
burg, Grosherzogtum Luxemburg, eingetragen bei dem RCS unter Nummer B 123.328 mit einem Stammkapital von EUR
14.900, hier handelnd als alleiniger Gesellschafter der Übernehmenden Gesellschaft (der Alleingesellschafter),
hier vertreten durch Caroline Ramier, mit geschaftsansässig in Luxemburg, Grosherzogtum Luxemburg, handelnd
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht.
Die Vollmacht wurde nach Unterzeichnung durch den Bevollmächtigten und den unterzeichnenden Notar dieser Ur-
kunde beigefügt, um mit dieser registriert zu werden.
Die erschienene Partei, vertreten wie oben ausgeführt, hat den unterzeichnenden Notar gebeten, das Folgende zu
beurkunden:
(i) Die gesamten 500 Geschäftsanteile, die jeweils einen Nennbetrag von EUR 25 haben und das gesamte Stammkapital
der Übernehmenden Gesellschaft von EUR 12.500 darstellen, ist ordnungsgemäß in der Versammlung vertreten, die
demzufolge ordnungsgemäß einberufen ist und über die Gegenstande der Tagesordnung, die nachfolgend wiedergegeben
wird, entscheiden kann;
(ii) die Übernehmende Gesellschaft ist die einzige Gesellschafterin der Rubin 25. GmbH, eine Gesellschaft mit be-
schrankter Haftung, gegründet nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland, geschäftsansassig Reisholzer Werft-
straße 76, 40589 Düsseldorf, Deutschland und eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Leipzig unter Nr. HRB
24057 (die Übertragende Gesellschaft,
und gemeinsam mit der Übernehmenden Gesellschaft, die Verschmelzenden Gesellschaften);
(iii) die Geschäftsführung der Übernehmenden Gesellschaft und die Geschäftsführung der Übertragenden Gesellschaft
haben dem Entwurf eines Verschmelzungsplans am 22. Jul 2014 zugestimmt und diesen Verschmelzungsplan am 27. August
2014 (der Verschmelzungsplan) gemäß Abschnitt XIV des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915 hinsichtlich Han-
delsgesellschaften, in seiner aktuellen Fassung (das Gesellschaftsgesetz) und gemäß § 122a ff. UmwG (Umwandlungsgesetz)
beurkundet;
(iv) der Verschmelzungsplan wurde im Handelsregister der Übertragenden Gesellschaft in Leipzig am 9. Oktober 2014
veröffentlicht; dem unterzeichnenden Notar sind hierüber Nachweise ausgehändigt worden;
(v) der Verschmelzungsplan wurde in der Luxemburger Gazette Nummer 3307 am 8. November 2014 auf Seite 158706
in Übereinstimmung mit § 262 des Gesellschaftsgesetzes veröffentlicht, dem unterzeichnenden Notar sind hierüber
Nachweise ausgehändigt worden;
(vi) die Geschäftsführung der Übernehmenden Gesellschaft und die Geschäftsführung der Übertragenden Gesellschaft
haben am 27. August 2014 einen Verschmelzungsbericht (den Verschmelzungsbericht), in Übereinstimmung mit § 265
des Gesellschaftsgesetzes § und 122e UmwG erstellt;
192607
L
U X E M B O U R G
(vii) der Bericht eines unabhängigen Prüfers wie in § 266 des Gesellschaftsgesetzes beschrieben, ist gemäß § 278 des
Gesellschaftsgesetzes und gemäß § 122f in Verbindung mit § 9 Abs. 3 UmwG auf diese Verschmelzung nicht anwendbar;
(viii) in Übereinstimmung mit § 267 des Gesellschaftsgesetzes, wurden (i) der Verschmelzungsplan, (ii) die Jahresab-
schlüsse, einschließlich der Jahresabschlüsse der Übertragenden Gesellschaft für die Geschäftsjahre, die am 31. Dezember
2011, 31. Dezember 2012 und 31. Dezember 2013 endeten, (iii) eine Reihe von den Zwischenabschlüssen und (iv) der
Verschmelzungsbericht am Geschäftssitz jeder der Verschmelzenden Gesellschaften mindestens einen Monat vor der
Zustimmung zur Verschmelzung durch die Übernehmende Gesellschaft zur Einsicht zur Verfügung gestellt (einschließlich
der Möglichkeit, kostenlos eine Kopie der Unterlagen zu erhalten);
(ix) in Übereinstimmung mit § 122e UmwG wurde der Entwurf des Verschmelzungsplans den Gesellschaftern der
Übertragenden Gesellschaft am Geschäftssitz der Übertragenden Gesellschaft mindestens einen Monat vor der Zustim-
mung zum Verschmelzungsplan durch die Übernehmende Gesellschaft zur Einsicht zur Verfügung gestellt; und
(x) die Tagesordnung der Versammlung lautet wie folgt:
1. Verzicht auf die förmliche Einberufung;
2. Feststellung, dass alle Formalien gemäß § 267 des Gesellschaftsgesetzes ordnungsgemäß eingehalten wurden;
3. Zustimmung zum Verschmelzungsplan mit, unter anderem, einer Beschreibung der Auswirkungen der Verschmel-
zung auf die Übertragende Gesellschaft und die Übernehmende Gesellschaft; und
4. Verschiedenes.
Die Bescheinigung der Übernehmenden Gesellschaft, die das Vorhandensein der Unterlagen gemäß Ziffer (viii) oben
am Geschäftssitz der Übernehmenden Gesellschaft mindestens einen (1) Monat vor der Zustimmung zur Verschmelzung
durch die Übernehmende Gesellschaft bescheinigt, wurde, nachdem sie durch den Bevollmächtigten des Alleingesell-
schafters und durch den unterzeichnenden Notar initialisiert wurden, dieser Urkunde beigefügt und wird mit dieser
Urkunde an die Registrierungsbehörden übermittelt.
Der Alleingesellschafter beschließt hiermit die folgenden Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Da das gesamte Stammkapital der Übernehmenden Gesellschaft bei der Versammlung vertreten ist, verzichtet der
Alleingesellschafter auf eine förmliche Einberufung der Versammlung, da der Alleingesellschafter diese als ordnungsgemäß
einberufen ansieht und erklärt die Agenda, die ihm im Vorfeld kommuniziert wurde, umfänglich zu kennen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt anzuerkennen, dass alle Formalien gemäß § 267 des Gesellschaftsgesetzes eingehalten
wurden, und dass kein Verfahren nach Artikel 271 (3) des Unternehmensgesetzes anwendbar oder derzeit im Gange ist.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, dem Verschmelzungsplan zuzustimmen, und, soweit dies erforderlich ist, den Verschmel-
zungsplan anzuerkennen.
Die Versammlung erkennt an, dass in Übereinstimmung mit dem Verschmelzungsplan, die Verschmelzung die folgenden
Auswirkungen kraft Gesetzes und gleichzeitig hat: (i) die Übertragende Gesellschaft wird erloschen und (ii) das Vermögen
und die Verbindlichkeiten der Übertragenden Gesellschaft werden durch die Übernehmende Gesellschaft im Wege der
Universalsukzession übernommen.
Die Versammlung bestätigt, dass die Erschienene, Patron Investments III S.à r.l., alleinige Gesellschafterin der Über-
nehmenden Gesellschaft ist und die Übernehmende Gesellschaft alleinige Gesellschafterin der Übertragenden Gesellschaft
ist.
Die Versammlung beschließt ausdrücklich auf jedwede Formalitaten, Fristen, Berichte oder andere Verfahren, die
gegebenenfalls vom Luxemburger oder deutschen Recht vorgesehen sind, zu verzichten und gibt seine ausdrückliche
Zustimmung des Verschmelzungsplans und der endgültigen Verschmelzung zum frühestmöglichen Zeitpunkt.
<i>Erklärungi>
In Übereinstimmung mit § 271 (2) des Gesellschaftsgesetzes, erklärt der unterzeichnende Notar, dass er die Existenz
und Wirksamkeit der Rechtsakte und Formalien nach luxemburgischen Recht, denen die Übernehmende Gesellschaft
unterliegt, um die Verschmelzung wirksam werden zu lassen, überprüft hat und bestätigt diese.
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache spricht und versteht, erklärt hiermit, dass auf Bitten des Be-
vollmächtigten des Alleingesellschafters, diese Urkunde in der englischen Sprache verfasst ist, gefolgt von einer deutschen
Version; auf Bitten des Bevollmächtigten des Alleingesellschafters soll im Falle einer Diskrepanz zwischen dem englischen
und dem deutschen Text, die englische Fassung Vorrang haben.
Die vorliegende notarielle Urkunde wurde in Luxemburg an dem Tag und in dem Jahr erstellt, die oben aufgeführt
sind. Das Dokument wurde dem Bevollmächtigten des Alleingesellschafter vorgelesen; der Bevollmächtigte des Allein-
gesellschafters unterzeichnete mit dem Notar das Original dieser Urkunde.
192608
L
U X E M B O U R G
Gezeichnet: Ramier, Jean-Paul Meyers.
Enregistré a Redange/Attert, le 19 décembre 2014. Relation: RED/2014/2517. Reçu douze euros (12,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
AUSFERTIGUNG GEMÄSS GLEICHLAUTENDER URKUNDE, ausgestellt auf Stempelfreiem Papier zwecks Eintra-
gung beim Gesellschaftsregister und Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
[Authentifizierte elektronische Unterschrift bei der Übermittelung an das Handelsregister enthalten.]
Rambrouch, den 19. Dezember 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014206164/211.
(140229606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Expert Investor SICAV - SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 125.562.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty seventh day of November
Before us Maître Henri Hellinckx notary residing in Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders of Expert Investor SICAV-SIF (the “Company”), an investment
company with variable capital - specialized investment fund (“société d’investissement à capital variable - fonds d’inves-
tissement spécialisé”) qualifying as public limited company (“société anonyme”) with registered office at 5, rue Jean
Monnet, L-2180 Luxembourg, incorporated by a deed of Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven, dated 13
March 2007 which has been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”), number
999 of 30 May 2007. The articles of association (the “Articles”) have been amended for the last time by a notarial deed
of Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, dated 1 October 2010 and published in the Mémorial number
2518 dated 19 November 2010.
The meeting was opened at 11.30 a.m. under the chairmanship of Bernhard Heinz, Vice-President MultiConcept Fund
Management S.A., professionally residing in Luxembourg,
who appointed as secretary Susanne d’Anterroches, Vice-President Credit Suisse Fund Services (Luxembourg) S.A.,
professionally residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Daniel Breger, Assistant Vice-President MultiConcept Fund Management S.A., pro-
fessionally residing in Luxembourg.
After the constitution of the board of the meeting, the Chairman declared and requested the notary to record that:
I. The names of the shareholders present at the meeting or duly represented by proxy, the proxies of the shareholders
represented, as well as the number of shares held by each shareholder, are set forth on the attendance list, signed by the
shareholders present, the proxies of the shareholders represented, the members of the board of the meeting and the
notary. The aforesaid list shall be attached to the present deed and registered therewith. The proxies given shall be
initialled “ne varietur” by the members of the board of the meeting and by the notary and shall be attached in the same
way to this document and registered therewith.
II. The first extraordinary general meeting of shareholders of the Company convened for 7 August 2014 could not
validly deliberate on the agenda (which was identical to the agenda of the present meeting) for lack of quorum, and the
present meeting has been duly reconvened by notices to the shareholders published in the Mémorial C, the Luxemburger
Wort and Tageblatt on 23 October 2014 and 10 November 2014.
III. As appears from the said attendance list out of 11,784,359.85 shares in issue, 6,055,237 shares are present or
represented at the present meeting.
According to article 67 and 67-1 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to
time, the present meeting is authorized to take resolutions whatever the proportion of the present or represent capital
may be.
Consequently, the quorum requirements are met and the present meeting is duly constituted and can therefore validly
deliberate on the aforementioned items of the agenda.
The resolution on each item of the agenda has to be passed by the affirmative vote of at least two thirds (2/3) of the
votes cast in the present meeting.
IV. The agenda of the present meeting consist of one sole resolution as follows:
<i>Agendai>
Decision to completely revise the Articles. In particular, article 3 (“Object”) of the Articles describing the Company’s
purpose will henceforth be read as follows:
192609
L
U X E M B O U R G
“ Art. 3. Object. The exclusive object of the Company is to invest the assets available to it in any investments permitted
by the Law with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management
of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operations that it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Law.”
After deliberation, the meeting unanimously took the following sole resolution:
<i>Resolutioni>
The meeting resolved to completely revise the Articles. Based on this resolution, the Articles will be read as follows:
“ Art. 1. Name. It is hereby established among the subscribers and all those who may become holders of shares, a
company in the form of an investment company with variable capital - specialized investment fund (“société d’investisse-
ment à capital variable - fonds d’investissement spécialisé”) qualifying as public limited company (“société anonyme”) set
up under part II of the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialized investment funds as amended (the
“Law”), under the name of Expert Investor SICAV - SIF (the "Company") which may in accordance with article 80 of the
Law as well as article 4 of the Luxembourg law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers (the “AIFM Law”)
designate an alternative investment fund manager subject to Chapter 2 of the AIFM Law.
Art. 2. Duration. The Company is established for an undetermined period. The Company may be dissolved at any
moment by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of the articles of incorpo-
ration of the Company (the “Articles”).
Art. 3. Object. The exclusive object of the Company is to invest the assets available to it in any investments permitted
by the Law with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management
of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operations that it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Law.
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy
of Luxembourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of its board
of directors (the “Board of Directors”).
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
Art. 5. Capital and Ownership of Shares. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value
and shall at the time of establishment amount to thirty two thousand Euro (EUR 32,000.-). Thereafter, the capital of the
Company will at all time be equal to the total net assets of the Company as defined in Article 22 hereof.
The minimum capital of the Company shall be at least the equivalent of one million two hundred and fifty thousand
Euro (EUR 1,250,000.-) within a period of 12 months following the authorization of the Company The Board of Directors
is authorized without limitation to issue further shares at any time in accordance with the Law and Article 23. The Board
of Directors may delegate to any duly authorized member of the Board of Directors (each a “Director”) or officer of
the Company or to any other duly authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving
payment for such new shares.
The Board of Directors may decide at any time that the shares of the Company pertain to different sub-funds (the
“Sub-Funds”) to be established which may be denominated in different currencies and investing in transferable securities
and other investments permitted by the Law.
Furthermore, the Board of Directors may decide that, within a Sub-Fund, one or several class(es) of shares with
different characteristics are issued, such as a specific distribution or capitalization policy, a specific fee structure or other
specific characteristics, as determined by the Board of Directors and described in the Company’s offering document (the
“Offering Document”).
For the purpose of determining the capital of the Company, the assets and liabilities of the Sub-Funds shall be allocated
to the individual classes of shares. If not expressed in Euro respectively, they shall be converted into Euro respectively
and the capital shall be the total net assets of all the classes.
Shares are issued in registered or dematerialized form. The Company reserves the right to reject any subscription
application for shares, whether in whole or in part, at its own discretion for whatever reason.
The Board of Directors may in its discretion decide whether to issue certificates in respect of registered shares, unless
expressly requested to issue certificates by the person recorded in the register. Dematerialized shares may be held
through collective depositories. In such cases, shareholders shall receive a confirmation in relation to their shares from
the depository of their choice (for example, their bank or broker), or shares may be held by shareholders directly in a
192610
L
U X E M B O U R G
registered account kept for the Company and its shareholders by the Company’s central administration. These share-
holders will be registered by the central administration. Shares held by a depository may be transferred to an account of
the shareholder with the central administration or to an account with other depositories approved by the Company or,
with an institution participating in the securities and fund clearing systems. Conversely, shares held in a shareholder’s
account kept by the central administration may at any time be transferred to an account with a depository.
If a registered shareholder desires that more than one share certificate be issued for its shares, the cost of such
additional certificates may be charged to such shareholder. Share certificates shall be signed by two Directors. Both such
signatures may be either manual, or printed, or by facsimile.
However, one of such signatures may be given by a person delegated to this effect by the Board of Directors. In such
latter case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors
may from time to time determine. The Board of Directors reserves the right to reject any subscription application for
shares, whether in whole or in part, at its own discretion for whatever reason.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price as set forth in
Article 23 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain confirmation of his shareholding.
Payments of dividends, if any, will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their address in the
register of shareholders of the Company (the “Register of Shareholders”).
All issued registered shares of the Company shall be inscribed in the Register of Shareholders in compliance with the
provisions of article 39 of the law of 10 August 1915, as amended from time to time, which shall be kept by the Company
or by one or more persons designated therefore by the Company and such Register of Shareholders shall contain the
name of each holder of inscribed shares, his residence or registered office, the number and class of shares held by him
and the amount paid in on each such share. Every transfer of a registered share shall be entered in the Register of
Shareholders, and every such entry shall be signed by one or more officers of the Company or by one or more persons
designated by the Board of Directors.
Transfer of registered shares shall be reserved to investors qualifying as "well informed investors" within the meaning
of article 2 of the Law only. Further, transfer of registered shares shall be effected by written declaration of transfer to
be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding
suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered in the Register of Shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered
in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered in the Register
of Shareholders. It shall not be entitled to vote in any meeting of shareholders but shall, to the extent the Company shall
determine, be entitled to a corresponding fraction of any dividend.
Art. 6. Replacement of Certificates. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share
certificate has been mislaid, purloined or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under
such conditions and guarantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as
the Company may determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a
duplicate, the original share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated certificates shall
be delivered to the Company and shall be annulled immediately.
The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in
connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 7. Restrictions of ownership. The Company may restrict or prevent the ownership of shares of the Company by
any person, firm or corporate body.
In general terms, the shares of the Company shall be reserved to "well informed investors" within the meaning of
article 2 of the Law, as may be amended from time to time.
Also, the Company may restrict or prevent the ownership of shares of the Company by any U.S. Person, as defined
hereafter, or any person who is holding shares in breach of any legal or regulatory requirement or whose holding would
affect the tax status of the Company or would otherwise be detrimental to the Company or its shareholders, (hereafter
defined all together (including all those investors that do not fulfill the criteria of article 2 of the Law) as "Restricted
Persons"), and for such purposes the Company may:
192611
L
U X E M B O U R G
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a Restricted Person,
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
with, the Register of Shareholders to furnish it with any representations and warranties or any information, supported
by an affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not, to what extent and under
which circumstances, beneficial ownership of such shareholder's shares rests or will rest in Restricted Persons and
c) where it appears to the Company that any Restricted Person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of shares or is in breach of its representations and warranties or fails to make such representations
and warranties as the Board of Directors may require, compulsorily purchase from any such shareholder all or part of
the shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the "Purchase Notice") upon the shareholder appearing in the
Register of Shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as aforesaid,
the price to be paid for such shares (the “Purchase Price”), and the place and time at which the Purchase Price in respect
of such shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. Imme-
diately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice, such shareholder shall cease to be the
owner of the shares specified in such Purchase Notice and his name shall be removed as to such shares in the Register
of Shareholders.
2) The Purchase Price shall be equal to the redemption price of shares of the Company, determined in accordance
with Article 21 hereof.
3) Payment of the Purchase Price will be made to the owner of such shares, except during periods of exchange
restrictions, and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the Purchase
Notice) for payment to such owner. Upon deposit of the Purchase Price as aforesaid no person interested in the shares
specified in the Purchase Notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive
the price so deposited (without interest) from such bank.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Purchase Notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
d) decline to accept the vote of any Restricted Person at any meeting of shareholders of the Company.
Art. 8. U.S. Matters. Whenever used in these Articles, the term "U.S. person", (the “U.S. Person”) subject to such
applicable law and to such changes as shall be notified to shareholders, shall mean a national or resident of the United
States of America or any of its territories, possessions or other areas subject to its jurisdiction, including the States and
the Federal District of Columbia ("United States") (including any corporation, partnership or other entity created or
organised in, or under the laws, of the United States or any political sub-division thereof), or any estate or trust, other
than an estate or trust the income of which from sources outside the United States (which is not effectively connected
with the conduct of a trade or business within the United States) is not included in gross income for the purpose of
computing United States federal income tax, provided, however, that the term "U.S. Person" shall not include a branch
or agency of a United States bank or insurance company that is operating outside the United States as a locally regulated
branch or agency engaged in the banking or insurance business and not solely for the purpose of investing in securities
under the United States Securities Act 1933, as amended including (but without restriction) as described in section 7701
(a)(30) of the U.S. Internal Revenue Code of 1986, as amended.
Each shareholder of the Company and each transferee of a shareholder's interest in any Sub-Fund shall furnish (including
by way of updates) to the Company, or any third party designated by the Company (a “Designated Third Party”), in such
form and at such time as is reasonably requested by the Company (including by way of electronic certification) any
information, representations, waivers and forms relating to the shareholder (or the shareholder's direct or indirect
owners or account holders) as shall reasonably be requested by the Company or the Designated Third Party to assist it
in obtaining any exemption, reduction or refund of any withholding or other taxes imposed by any taxing authority or
other governmental agency (including withholding taxes imposed pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employ-
ment Act of 2010, or any similar or successor legislation or intergovernmental agreement, or any agreement entered
into pursuant to any such legislation or intergovernmental agreement) upon the Company, amounts paid to the Company,
or amounts allocable or distributable by the Company to such shareholder or transferee. In the event that any shareholder
of the Company or transferee of a shareholder's interest fails to furnish such information, representations, waivers or
forms to the Company or the Designated Third Party, the Company or the Designated Third Party shall have full authority
to take any and all of the following actions:
a) Withhold any taxes required to be withheld pursuant to any applicable legislation, regulations, rules or agreements;
b) Redeem the shareholder's or transferee's interest in any Sub-Fund as set out in Article 7 hereof;
192612
L
U X E M B O U R G
c) Form and operate an investment vehicle organized in the United States that is treated as a “domestic partnership”
for purposes of section 7701 of the Internal Revenue Code of 1986, as amended and transfer such shareholder's or
transferee's interest in any Sub-Fund or interest in such Sub-Fund’s assets and liabilities to such investment vehicle. If
requested by the Company or the Designated Third Party, the shareholder or transferee shall execute any and all do-
cuments, opinions, instruments and certificates as the Company or the Designated Third Party shall have reasonably
requested or that are otherwise required to effectuate the foregoing. Each shareholder hereby grants to the Company
or the Designated Third Party a power of attorney, coupled with an interest, to execute any such documents, opinions,
instruments or certificates on behalf of the shareholder, if the shareholder fails to do so.
The Company or the Designated Third Party may disclose information regarding any shareholder of the Company
(including any information provided by the shareholder pursuant to this Article) to any person to whom information is
required or requested to be disclosed by any taxing authority or other governmental agency including transfers to juris-
dictions which do not have strict data protection or similar laws, to enable the Company to comply with any applicable
law or regulation or agreement with a governmental authority. Each shareholder hereby waives all rights it may have
under applicable bank secrecy, data protection and similar legislation that would otherwise prohibit any such disclosure
and warrants that each person whose information it provides (or has provided) to the Company or the Designated Third
Party has been given such information, and has given such consent, as may be necessary to permit the collection, pro-
cessing, disclosure, transfer and reporting of their information as set out in this Article and this paragraph.
The Company or the Designated Third Party may enter into agreements with any applicable taxing authority (including
any agreement entered into pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or any similar or
successor legislation or intergovernmental agreement) to the extent it determines such an agreement is in the best interest
of the Company or any of its shareholders.
Art. 9. Powers of shareholders meetings. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company.
Art. 10. Shareholders meetings. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxem-
bourg law, in Luxembourg at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be
specified in the notice of meeting, on the second Tuesday of April at 3.00 p.m. (Central European Time).
If such day is not a bank business day, the annual general meeting shall be held on the next following bank business
day.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of Directors,
exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. Notices and agenda. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the
meetings of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within its class, is entitled to one vote,
subject to the limitations imposed by law.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person, who does not have to be a
shareholder or a Director. Such proxy may be appointed in writing or by e-mail or facsimile transmission.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed without quorum requirement by a simple majority of those shareholders present or represented
and entitled to vote at the meeting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
The Board of Directors shall prepare the agenda, except in such cases in which the meeting is convened upon written
application of the shareholders in which case the Board of Directors may prepare an additional agenda. The general
meeting shall only deal with such matters as contained in the agenda (the agenda shall include any and all matters required
by law).
Shareholders will meet upon call by the Board of Directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent by mail
at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the Register of Shareholders.
The notification of the owners of registered shares shall not have to be evidenced in the meeting.
If however, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice of publication.
Art. 12. General meeting of the shareholders of a Sub-Fund or a class of shares. The shareholders of the classes of
shares of a Sub-Fund may hold general meetings at any time in order to decide on matters that exclusively refer to such
Sub-Fund.
Furthermore, the shareholders of a class of shares may hold general meetings relating to all issues of such class of
shares at any time.
192613
L
U X E M B O U R G
The relevant provisions of Article 11 shall apply to such general meetings analogously.
Each share with a voting right shall represent one vote. Shareholders may be represented in each general meeting of
the shareholders of a Sub-Fund or a class of shares by written power of attorney to any other person who does not have
to be shareholder and who may be a Director.
Unless provided otherwise by law or these Articles, resolutions of the general meeting of a Sub-Fund or class of shares
shall be adopted by simple majority of the present and represented Shareholders without quorum requirement.
Art. 13. Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three
members, who need not be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. Procedures of the meetings of the Board of Directors. The Board of Directors may choose from among its
members a chairman and one or more vice-chairmen.
It may also choose a secretary, who needs not be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall meet upon call by the chairman, or two Directors, at
the place indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside at all meetings of shareholders and at all meetings
of the Board of Directors. But in his absence or inability to act, the shareholders or the Directors may appoint another
Director or any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors shall have comprehensive power to take any and
all actions of disposal and management in the scope of the Company’s purpose and in accordance with the investment
policies of the Sub-Funds as set out in the Offering Document. Any and all powers that are not expressly reserved for
the general meeting of shareholders by law or these Articles may be exercised by the Board of Directors.
Directors may not, however, bind the Company by their individual acts, except as specifically permitted by resolution
of the Board of Directors.
The Board of Directors from time to time shall appoint the officers of the Company, including a general manager, any
assistant general managers, or other officers considered necessary for the operation and management of the Company,
who need not be Directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in the
Articles, shall have the powers and duties given to them by the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to such officers of the Company or to other
contracting parties.
The Board of Directors may also delegate any of its powers to any committee, consisting of such person or persons
(whether a member of the Board of Directors or not) as it thinks fit.
Any such appointment may be revoked by the Board of Directors at any time.
Notice of any meeting of the Board of Directors shall be given in writing or by e-mail, facsimile or by other comparable
electronic means of transmission to all Directors at least twenty-four hours in advance of the day set for such meeting.
The notice shall specify the purposes of and each item of business to be transacted at the meeting, and no business other
than that referred to in such notice may be conducted at any such meeting nor shall any action be taken by the Board of
Directors not referred to in such notice be valid. This notice may be waived by the consent in writing or by e-mail,
facsimile or by other comparable electronic means of transmission of each Director and shall be deemed to be waived
by any Director who is present in person or represented by proxy at the meeting. Separate notice shall not be required
for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board
of Directors.
Any Director may act at any duly convened meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by e-mail,
facsimile or by other comparable electronic means of transmission another Director as his proxy. Any Director may
attend a meeting of the Board of Directors by using teleconference, video means or any other audible or visual means
of communication. A Director attending a meeting of the Board of Directors by using such means of communication is
deemed to be present in person at this meeting.
A meeting of Board of Directors held by teleconference or videoconference or any other audible or visual means of
communication, in which a quorum of Directors participate shall be as valid and effectual as if physically held, provided
that a minute of the meeting is made and signed by the chairman of the meeting.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the Directors is present or represented
at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or
represented at such meeting. Directors who are not present in person or represented by proxy may vote in writing or
by e-mail, facsimile or by other comparable electronic means of transmission.
192614
L
U X E M B O U R G
In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have
a casting vote.
Circular resolutions signed by all Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened and
held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be evidenced
by letters or facsimiles. Such resolutions shall enter into force on the date of the circular resolution as mentioned therein.
In case no specific date is mentioned, the circular resolution shall become effective on the day on which the last signature
of a Director is affixed.
Resolutions taken by any other electronic means of communication e.g. e-mail, cables, telegrams or telex(es) shall be
formalized by subsequent circular resolution. The date of effectiveness of the then taken circular resolution shall be the
one of the latest approval received by the Company via such other means of communication. Such approvals of all
Directors shall remain attached to and form an integral part of the circular resolution endorsing the decisions formerly
approved by electronic means of communication.
Any circular resolutions may only be taken by unanimous consent of all the members of the Board of Directors.
Art. 16. Minutes of the meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the Board of Directors
shall be signed by the chairman of the meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 17. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or
firm shall be affected or invalidated by the fact that one or more of the Directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any Director or officer of the
Company who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such Director's or officer's interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders. The term "personal interest", as used in the preceding sentence,
shall not include any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving CREDIT SUISSE GROUP,
any subsidiary or affiliate thereof or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the
Board of Directors at its discretion.
Art. 18. Indemnity. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at his request, of any other
corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or willful misconduct.
Art. 19. Signatory Powers. The Company will be bound by the joint signature of any two Directors, officers or of any
other persons to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. Audit. The Company shall appoint an independent auditor ("réviseur d'entreprises agréé") who shall carry out
the duties prescribed by law. The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders.
His mandate will remain valid until his successor has been elected. The independent auditor in office may be replaced at
any time by the shareholders with or without case.
Art. 21. Redemption and conversion of shares. As more specifically described below, the Company has the power to
redeem its own shares at any time within the sole limitations set forth by law. The Board of Directors may impose
restrictions on the frequency at which shares may be redeemed in any class of shares; the Board of Directors may, in
particular, decide that shares of any class shall only be redeemed on such Valuation Days (as defined in Article 22 hereof)
as provided for in the Offering Document (each a "Redemption Day" and together the "Redemption Days").
A shareholder of the Company may request the Company to redeem all or any part of his shares of the Company by
notification to be received by the Company or any third party appointed by the Company prior to the date on which the
net asset value of such shares shall be determined or any other date as further specified in the Offering Document. In
the event of such request, the Company will redeem such shares subject to the limitations set forth by law and subject
to any suspension of this redemption obligation pursuant to Article 22 hereof. Shares of the capital stock of the Company
redeemed by the Company shall be cancelled.
The shareholder will be paid a price per share based on the net asset value per share of the relevant class as determined
in accordance with the provisions of Article 22 hereof. There may be deducted from the net asset value per share a
redemption charge, or any deferred sales charge payable to a distributor of shares of the Company and an estimated
amount representing the costs and expenses which the Company would incur upon realization of the relevant percentage
of the assets in the relevant pool (if any) to meet redemption requests of such size, as contemplated in the Offering
192615
L
U X E M B O U R G
Document. Payments of the redemption proceeds will be made not later than 10 business days after the date on which
the net asset value of the shares to be redeemed has been calculated, unless otherwise provided for in the Articles or
the Offering Document.
The Company shall have the right, if the Board of Directors so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any shareholder who agrees, in specie by allocating to the shareholder redeeming his shares investments from the
portfolio of assets set up in connection with such class or classes of shares equal in value (calculated in the manner
described in Article 22 hereof) as of the Redemption Day, on which the redemption price is calculated, to the value of
the shares to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair
and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other holders of shares of the relevant class or classes
of shares and the valuation used shall be confirmed by a special report of the independent auditor of the Company. The
costs of any such transfer shall be borne by the transferee.
Any redemption request must be filed by such shareholder at the registered office of the Company in Luxembourg,
or at the office of such person or entity as shall be designated by the Company in connection with the redemption of
shares, in such form and accompanied by such documents as the Board of Directors may prescribe in the Offering
Document.
If a redemption or conversion of some shares of a class of shares would reduce the holding by any shareholder of
shares of such class below the minimum holding as the Board of Directors shall determine from time to time, or, if the
minimum subscription amount was waived at the time of subscribing for the relevant class, below the aggregate value of
the shares of the relevant class for which the shareholder originally subscribed, then such shareholder shall be deemed
to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of such class.
Further, if on any given Redemption Day, redemption and conversion requests exceed a certain volume for requests
for redemptions or conversions of shares of a specific class of shares, the Board of Directors may decide that part or all
of such requests for redemption or conversion will be deferred for a period that the Board of Directors considers to be
in the best interest of the Company and its shareholders and settled when corresponding assets have been sold without
unreasonable delay. If such measures prove necessary, all redemption requests received on the same day will be settled
at the same price. On such deferred date these redemption and conversion requests will be met in priority to later
requests.
The Board of Directors may in its absolute discretion mandatorily redeem any holding of a class of shares with a value
of less than the minimum holding for that class of shares as determined from time to time by the Board of Directors and
published in the Offering Document or, in the case of a shareholder for whom the minimum subscription amount was
waived, any holding of a class of shares with a value of less than the aggregate value of shares of the relevant class, for
which the shareholder originally subscribed. Further, the Company may at any time and at its own discretion proceed to
redeem shares held by shareholders who are not entitled to acquire or possess these shares as described in Article 7
hereof. In particular, the Company is entitled to compulsorily redeem all shares held by a shareholder where any of the
representations and warranties made in connection with the acquisition of the shares was not true or has ceased to be
true or such shareholder fails to comply with any applicable eligibility condition for a class of shares. The Company is also
entitled to compulsorily redeem all shares held by a shareholder in any other circumstances in which the Company
determines that such compulsory redemption would avoid material legal, regulatory, pecuniary, tax, economic, proprie-
tary, administrative or other disadvantages to the Company and the other shareholders, including but not limited to the
cases where such shares are held by shareholders who are not entitled to acquire or possess these shares or who fail to
comply with any obligations associated with the holding of these shares under the applicable regulations.
Art. 22. Calculation of Net Asset Value. For the purpose of determining the issue, redemption and conversion price
thereof, the net asset value of shares of the Company shall be determined in respect of each class of shares by the
Company from time to time as further specified in the Offering Document (every such day or time for determination of
the net asset value being referred to herein as a "Valuation Day"). If Valuation Days coincide with customary holidays in
countries whose stock exchanges or other markets are decisive for valuing the majority of a Sub-Fund’s net assets, as an
exception, the net asset value of that Sub-Fund’s shares shall not be valued on such days.
To the extent permitted by law and in accordance with the provisions of the Offering Document, the Board of Di-
rectors may in its absolute discretion adjust the net asset value per share or any Sub-Fund while taking due consideration
of prevailing market conditions, and the number of subscription, redemption and conversion applications received by the
Company or any third party appointed by the Company for any given Valuation Day, as the case may be. This adjustment
shall be carried out in such a way that the net asset value per share of the relevant Sub-Fund shall be increased or reduced
by a percentage of such net asset value as specified in the Offering Document to cover the costs resulting from such
subscription, redemption or conversion applications (including but not limited to transaction costs, tax charges, and bid-
ask spreads) if the Board of Directors considers such adjustment to be fair, appropriate, and in the best interests of the
shareholders.
The Company may at any time suspend the determination of the net asset value of shares of any particular Sub-Fund
and/or the issuance and redemption of shares of such Sub-Fund from its shareholders as well as conversions from and
to shares of each Sub-Fund, where a substantial proportion of the assets of the Sub-Fund:
192616
L
U X E M B O U R G
a) cannot be valued because a stock exchange or market is closed otherwise than for ordinary public holidays, or when
trading on such stock exchange or market is restricted or suspended; or
b) is not freely accessible because a political, economic, military, monetary or other event beyond the control of the
Company does not permit the disposal of the Sub-Fund’s assets, or such disposal would be detrimental to the interests
of the shareholders concerned; or
c) cannot be valued because of disruption to the communications network or any other reason makes valuation
impossible; or
d) is not available for transactions because limitations on foreign exchange or other types of restrictions make asset
transfers impracticable or if pursuant to objective verifiable measures transactions cannot be effected at normal foreign
exchange translation rates; or
e) upon the publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of resolving the
winding-up of the Company or a Sub-Fund.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and shall be notified to investors applying for
the issue, the conversion or the repurchase of shares by the Company at the time of the filing of the written request for
such issue, conversion or repurchase.
Such suspension as to any Sub-Fund or class of shares shall have no effect on the calculation of the net asset value per
share, the issue, redemption and conversion of the shares of any other Sub-Fund if such circumstances justifying the
suspension are not applicable to the investments made on behalf of such Sub-Fund.
Unless otherwise stated in the Offering Document, the net asset value of the shares of each Sub-Fund or class of shares
shall be expressed as a per share figure in the reference currency of the relevant Sub-Fund or class of shares and shall be
determined as of any Valuation Day by dividing the net assets of the Company attributable to the respective Sub-Fund
(and to the individual classes of shares within such Sub-Fund), being the value of the assets of the Company attributable
to such Sub-Fund or class of shares, less its liabilities attributable to such Sub-Fund or class of shares at the close of
business on such date, by the number of shares of the relevant class of shares then outstanding, all in accordance with
the following valuation regulations or in any case not covered by them, in such manner as the Board of Directors shall
think fair and equitable.
The net asset value of an alternate currency class shall be calculated first in the reference currency of the relevant Sub-
Fund. The net asset value of an alternate currency class shall be calculated through conversion at those rates between
the reference currency of the relevant Sub-Fund and the alternate currency of the relevant alternate currency class as
further specified in the Offering Document. The net asset value of the alternate currency class will in particular reflect
the costs and expenses incurred for the currency conversion in connection with the subscription, redemption and con-
version of shares in this alternate currency class and for hedging the currency risk.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken by the
Board of Directors or by any bank, corporation or other organization which the Board of Directors may appoint for the
purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future share-
holders.
A. The assets of the Company shall be deemed to include (but not be limited to):
a) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other
investments and securities owned or contracted for by the Company (provided that the Company may make adjustments
with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar
practices)
d) all units or shares in undertakings for collective investments
e) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company;
f) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
g) the preliminary expenses of the Company including the cost of issuing and distributing shares of the Company insofar
as the same have not been written off, and
h) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
Unless otherwise set forth in the Offering Document, the value of such assets of each Sub-Fund shall be valued as
follows:
a) Securities which are listed on a stock exchange or which are regularly traded on such shall if not otherwise provided
for in the Offering Document, be valued at the closing mid-price (the mean of the closing bid and ask prices). If such a
price is not available for a particular trading day, the last available traded price, or alternatively the closing bid, may be
taken as a basis for the valuation.
192617
L
U X E M B O U R G
b) If a security is traded on several stock exchanges, the valuation shall be made by reference to the exchange on which
it is primarily traded.
c) In the case of securities for which trading on a stock exchange is not significant although a secondary market with
regulated trading among securities dealers does exist (with the effect that the price is set on a market basis), the valuation
may be based on this secondary market.
d) Securities traded on a regulated market shall be valued in the same way as securities listed on a stock exchange.
e) Shares or units in an open-ended undertaking for collective investments will be valued at the most recently calculated
net asset value which is computed for such shares or units, taking due account of applicable redemption fees. Where no
net asset value and only buy and sell prices are available for shares or units in these undertakings for collective investments,
the shares or units may be valued at the mean of such buy and sell prices.
f) Securities that are not listed on a stock exchange and are not traded on a regulated market shall be valued at their
last available market price; if no such price is available, the Board of Directors shall value these securities in accordance
with other criteria to be established by the Board of Directors and on the basis of the probable sales price, the value of
which shall be estimated with due care and good faith.
g) Derivatives shall be treated in accordance with the above.
h) Fixed-term deposits and similar assets shall be valued at their respective nominal value plus accrued interest.
i) The valuation price of a money-market investment, based on the net acquisition price, shall be progressively adjusted
to the redemption price whilst keeping the resulting investment return constant. In the event of a significant change in
market conditions, the basis for valuation of different investments shall be brought into line with the new market yields.
For the avoidance of doubt, any assets of each Sub-Fund not expressly mentioned herein shall be valued as set forth
in the Offering Document or as otherwise decided upon by the Board of Directors.
The amounts resulting from such valuations shall be converted into the reference currency of each Sub-Fund at those
rates as further specified in the Offering Document.
Foreign exchange transactions conducted for the purpose of hedging currency risks shall be taken into consideration
when carrying out this conversion.
If a valuation in accordance with the above rules is rendered impossible or incorrect owing to special or changed
circumstances, then the Board of Directors shall be entitled to use other generally recognized and auditable valuation
principles in order to value the Sub-Fund’s assets.
The net asset value shall be rounded up or down, as the case may be, to the next smallest unit of the reference currency
then used unless otherwise stated in the Offering Document.
The net asset value of one or more classes of shares may also be converted into other currencies, should the Board
of Directors decide to effect the issue and redemption of shares in one or more other currencies. Should the Board of
Directors determine such currencies, the net asset value of the shares in these currencies shall be rounded up or down
to the next smallest unit of currency.
B. Unless otherwise decided upon by the Board of Directors, the liabilities of the Company shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
c) all accrued or payable expenses (including fees payable by the Company to its alternative investment fund manager,
administrative fees, investment advisory and management fees including any potential performance fees and incentive fees,
depositary fees and corporate agent’s fees);
d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves, if any, authorised and approved by the Board of Directors and
f) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles, except liabilities represented by shares in the Company.
In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by the Company
comprising, among others, formation expenses, fees payable to its alternative investment fund manager, investment ad-
visers or portfolio managers, fees and expenses of accountants, depositary and correspondents, domiciliary, registrar and
transfer agents, any paying agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by
the Company, fees for legal and auditing services, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the
cost of advertising or preparing and printing of the Offering Document and regular and ad-hoc reports for shareholders,
explanatory memoranda or registration statements, taxes or governmental charges, and all other operating expenses,
including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and costs of brokerage, postage, telephone, e-mail,
facsimile and any other means of communication. The Company may calculate administrative and other expenses of a
regular or recurring nature and on estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in
equal proportions over any such period.
192618
L
U X E M B O U R G
C. The Company shall establish pools of assets in the following manner:
a) the proceeds to be received from the issue of shares of a specific class of shares shall be applied in the books of the
Company to the pool established for that class of shares, and, as the case may be, the relevant amount shall increase the
proportion of the net assets of such pool attributable to the class of shares to be issued, and the assets and liabilities and
income and expenditure attributable to such class of shares shall be applied to the corresponding pool subject to the
provisions of this article;
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same pool as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in
connection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool;
d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be allocated equally to all the pools and within each pool pro rata to the net asset values
of the relevant classes of shares provided that insofar as justified by the amounts, the allocation among the pools may
also be made on the basis of the net asset value of the pools, and provided further that all liabilities, whatever pool they
are attributable to, shall, be incurred solely by the pool they were attributed to;
e) when class-specific expenses are paid for any class and/or higher dividends are distributed to shares of a given class,
the net asset value of the relevant class of shares shall be reduced by such expenses and/or by any excess of dividends
(thus decreasing the percentage of the total net asset value of the relevant pool, as the case may be, attributable to such
class of shares) and the net asset value attributable to the other class or classes of shares shall remain the same (thus
increasing the percentage of the total net asset value of the relevant pool, as the case may be, attributable to such other
class or classes of shares);
f) when class-specific assets, if any, cease to be attributable to one or several classes only, and/or when income or
assets derived therefrom are to be attributed to all classes of shares issued in connection with the same pool, the share
of the relevant class shall increase in the proportion of such contribution; and
g) whenever shares of any class are issued or redeemed, the entitlement to the pool of assets attributable to the
corresponding class of shares shall be increased or decreased by the amount received or paid, as the case may be, by the
Company for such issue or redemption.
D. For the purposes of this Article:
a) shares of the Company to be redeemed under Article 21 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Redemption Day, and from such time and until paid the price therefore
shall be deemed to be a liability of the Company;
b) shares to be issued by the Company pursuant to subscription applications received shall be treated as being in issue
as from the close of business on the Valuation Day on which the issue price thereof was determined and such price, until
received by the Company, shall be deemed a debt due to the Company;
c) all investments, cash balances and other assets of the Company not expressed in the currency in which the net asset
value of any class of shares is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange
as further specified in the Offering Document and
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable.
E. The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets referred to in section C. of this
Article 22 (hereafter referred to as "Participating Funds") on a pooled basis where it is appropriate with regard to their
respective investment sectors to do so in accordance with the following provisions.
a) Any such enlarged asset pool (the "Asset Pool") shall first be formed by transferring to it cash or (subject to the
limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds. Thereafter, the Directors may from time
to time make further transfers to the Asset Pool. They may also transfer assets from the Asset Pool to a Participating
Fund, up to the amount of the participation of the Participating Fund concerned. Assets other than cash may be allocated
to an Asset Pool only where they are appropriate to the investment sector of the Asset Pool concerned.
b) The assets of the Asset Pool to which each Participating Fund shall be entitled, shall be determined by reference to
the allocations and withdrawals of assets by such Participating Funds and the allocations and withdrawals made on behalf
of the other Participating Funds.
c) Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Asset Pool
will be immediately credited to the Participating Funds in proportion to their respective entitlements to the assets in the
Asset Pool at the time of receipt.
Art. 23. Subscription Price. Whenever the Company shall offer shares for subscription, the price per share at which
such shares shall be offered and sold, shall be the net asset value as hereinabove defined for the relevant class of shares
together, if the Directors so decide, with such sum as the Board of Directors may consider to be an appropriate provision
for duties and charges (including stamp and other duties, taxes, governmental charges, brokerage, bank charges, transfer
fees, registration and certification fees and other similar duties and charges) which would be incurred if all the assets held
192619
L
U X E M B O U R G
by the Company and taken into account for the purposes of the relative valuation were to be acquired at the values
attributed to them in such valuation and taking into account any other factors which it is in the opinion of the Directors
proper to take into account, plus such commission as the Offering Document may provide, such price to be rounded up
to the nearest whole unit of the currency in which the net asset value of the relevant shares is calculated, if the Directors
so decide, subject to such notice period and procedures as provided for in the Offering Document. The subscription
price so determined shall be payable within a delay as further specified in the Offering Document.
The Company may in the interest of the shareholders accept transferable securities and other assets permitted by the
Law as payment for subscription ("contribution in kind"), provided the offered transferable securities and other assets
correspond to the investment policy of the respective Sub-Fund. Each payment of shares against contribution in kind is
part of a valuation report issued by the independent auditor of the Company.
The Board of Directors may at its sole discretion, reject all or several offered transferable securities and other assets
without giving reasons. All costs caused by such contribution in kind (including the costs for the valuation report, broker
fees, expenses, commissions, etc.) shall be borne by the contributing investor.
In the event of an issue of a new class of shares, the initial issue price shall be determined by the Board of Directors.
Art. 24. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
November and shall terminate
on the 31 October of the following year. The accounts of the Company shall be expressed in Euro. When there shall be
different classes of shares as provided for in Article 5 hereof, and if the accounts within such classes are expressed in
different currencies, such accounts shall be converted into Euro and added together for the purpose of the determination
of the accounts of the Company.
Art. 25. Dividends. The allocation of the annual results and any other distributions shall be determined by the annual
general meeting of shareholders upon proposal by the Board of Directors. Interim dividends may, subject to such further
conditions as set forth by law, be paid out on the shares of any class of shares out of the assets attributable to such class
of shares upon decision of the Board of Directors.
No distribution may be made if as a result thereof the capital of the Company became less than the minimum prescribed
by law. The dividends declared will be paid in such currencies at such places and times as shall be determined by the
Board of Directors. The Board of Directors may decide to make non-cash distributions instead of distributions in cash
with the prior consent of the shareholders within the scope of the prerequisites and terms and conditions as the Board
of Directors may determine.
Dividends may further, in respect of any class of shares, include an allocation from an equalization account which may
be maintained in respect of any such class and which, in such event, will, in respect of such class be credited upon issue
of shares and debited upon redemption of shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attributable
to such shares.
The payment of distributions to the shareholders shall be made to the address indicated in the Register of Shareholders.
Any distribution that has not been claimed within five years following its declaration shall become forfeited in favor of
the relevant Sub-Fund. Distributions that have been declared by the Company and that the Company holds at the bene-
ficiaries’ disposal shall not bear interest.
Art. 26. Depositary. The Company shall enter into a depositary agreement with a bank which shall satisfy the requi-
rements of the Law and any applicable CSSF-Circulars and Regulations (the “Depositary"). All securities and cash of the
Company are to be held by or to the order of the Depositary who shall assume towards the Company and its shareholders
the responsibilities provided by law.
Under the conditions provided for by the Law and the AIFM Law, the Company may agree to discharge the Depositary
of its liability. In particular, the Company may agree to discharge the Depositary, where the law of a non-EU country
requires that certain financial instruments are held in custody by a local entity, but where the Depositary has established
that there are no local entities subject to effective prudential regulation, including minimum capital requirements, and
supervision in the jurisdiction concerned, and no local entity is subject to an external periodic audit to ensure that the
financial instruments are in its possession.
In the event of the Depositary desiring to retire, the Board of Directors shall use its best endeavours to find a bank
willing to assume the tasks and responsibilities of a depositary bank as provided for in the Law, the AIFM Law and any
applicable CSSF-Circulars and Regulations. The Board of Directors may terminate the appointment of the Depositary,
but shall not remove the Depositary unless and until a successor depositary bank shall have been appointed.
Art. 27. Dissolution. Dissolution of the Company
In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be
physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall de-
termine their powers and their compensation, as required by Luxembourg law.
The net proceeds of liquidation corresponding to each class of shares shall be distributed by the liquidators to the
holders of shares of each class in proportion to their holding of shares in such class.
Dissolution of a Sub-Fund
192620
L
U X E M B O U R G
The dissolution of a Sub-Fund by a compulsory redemption of shares of such Sub-Fund must be made upon a resolution
of the Board of Directors, if the dissolution is deemed appropriate in the light of the interest of the shareholders.
The dissolution of a Sub-Fund by a compulsory redemption of shares of the Sub-Fund concerned may further be made
upon a resolution of a general meeting of shareholders of the relevant Sub-Fund. The quorum and majority requirements
prescribed by Luxembourg law for decisions regarding amendments to the Articles are applicable to such meetings.
In that event, the Company may upon prior notice to the holders of shares of such Sub-Fund proceed to a compulsory
redemption of all shares of the given class at the net asset value calculated (taking into account actual realization prices
of investments and realization expenses) at the Valuation Day at which such decision shall take effect (less any applicable
taxes).
Registered shareholders shall be notified in writing. The Company shall inform shareholders which are not registered
by publication of a redemption notice in newspapers to be determined by the Board of Directors, unless all such share-
holders and their addresses are known to the Company.
Any redemption proceeds that cannot be distributed to the shareholders within a period of nine months after the
decision to liquidate the Company of a Sub-Fund shall be deposited with the “Caisse de Consignation” in Luxembourg
until the statutory period of limitation has elapsed.
Notwithstanding the powers reserved to the Board of Directors, the general meeting of shareholders of a class of
shares, may decide in accordance with the quorum and majority requirements referred to in Article 11 hereof to reduce
the capital of the Company by cancellation of all shares of such class and refund to the holders of shares of such class the
full net asset value of the shares of such class as at the date of distribution of such proceeds (less any applicable taxes).
Merger of a Sub-Fund
The Board of Directors or the general meeting of shareholders of a Sub-Fund may also decide to merge such Sub-
Fund with another existing Sub-Fund or to contribute the assets and liabilities of such Sub-Fund to another Luxembourg
undertaking for collective investment against issue of shares or units of such other Luxembourg undertaking for collective
investment to be distributed to the holders of shares of the Sub-Fund concerned.
Such decision will be notified in writing to the shareholders of the Sub-Fund in question and if necessary published by
the Company.
Such notification and/or publication will be made one month before the date on which such merger shall become
effective in order to enable holders of such shares to request redemption thereof, free of charge (except for any deferred
sales charge), before the implementation of any such transaction.
There are no quorum requirements for the general meeting deciding upon a merger of a Sub-Fund with another Sub-
Fund or another Luxembourg undertaking for collective investment and resolutions on this subject may be taken by simple
majority of the shares present or represented at the meeting.
Where a merger is to be implemented with a mutual investment fund (fonds commun de placement) or a foreign-
based undertaking for collective investment such resolution shall be binding only on holders of shares who have approved
the proposed amalgamation.
Art. 28. Amendments to Articles. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights
of the holders of shares of any class of shares vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the said quorum
and majority requirements in respect of each such relevant class.
Art. 29. Miscellaneous. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law
and the Luxembourg law of 10
th
August 1915 on commercial companies and amendments thereto.”
There being no further business, the meeting is closed at 11.45 a.m.
<i>Expensesi>
The aggregate amount of costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Company
incurs or for which it is liable by reason of the present amendments, is approximately one thousand five hundred Euros
(1,500.- EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the meeting, the members of the board of the meeting, all of whom are known to
the notary by their names, family names, civil status and residences, signed together with us, the notary, the pre-sent
original deed, no shareholder expressing the wish to sign.
Gezeichnet: B. HEINZ, S. D’ANTERROCHES, D. BREGER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 5 décembre 2014. Relation: LAC/2014/58210. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
192621
L
U X E M B O U R G
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 15. Dezember 2014.
Référence de publication: 2014200065/743.
(140223722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Equity Liner S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 245.140,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.493.
<i>Extrait des résolutions de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 12 novembre 2014i>
Monsieur Bertrand MICHAUD, administrateur de la Société, né le 21 novembre 1961 à F-PARIS, domicilié profes-
sionnellement 25A, boulevard Royal à L-2449 LUXEMBOURG, est nommé administrateur-délégué avec tous pouvoirs
pour engager valablement la Société par sa seule signature pour toutes les affaires de gestion journalière.
Son mandat viendra a échéance en 2020.
Luxembourg, le 09 décembre 2014.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONi>
Référence de publication: 2014195871/15.
(140219048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Euro Piling S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 87.363.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014195874/10.
(140219083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Euro Broker Service S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 86.911.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014195873/10.
(140219097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
CPM-GTL, Société Anonyme,
(anc. ACMG Europe).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 151.859.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 décembre 2014i>
L'assemblée générale accepte à l'unanimité la modification du mandat de M. Francis Godaux, né le 06 mars 1947 à
Jadotville, demeurant 41, avenue de la Gare,à L-1611 Luxembourg, d'administrateur unique pour un mandat d'adminis-
trateur, avec effet au 10 mars 2010, et ce pour une période de 6 ans.
M. Francis Godaux aura tous pouvoirs d'engager et représenter la société par sa seule signature.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014196632/13.
(140219392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
192622
L
U X E M B O U R G
Cheverny Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 145.839.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue en date du 4 décembre
2014 que:
- Monsieur Jean-Michel BEIGBEDER, avec adresse professionnelle au 11, rue de Bonaparte, F-75006 Paris, adminis-
trateur de catégorie B, a été désigné comme administrateur de catégorie A en remplacement de M. Charles CARTHEW-
YORSTOUN, décédé.
- Monsieur John Andrew CARTHEW-YORSTOUN, avec adresse au 5831 D Sandhurst Ln, Dallas TX 75206-0000,
Etats-Unis d'Amérique, a été nommé administrateur de catégorie B. Son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale
Annuelle qui se tiendra en 2020.
- Les mandats des administrateurs sortants:
* M. Jean-Michel BEIGBEDER, administrateur de catégorie A et également administrateur-délégué, avec adresse pro-
fessionnelle au 11, rue de Bonaparte, F-75006 Paris;
* Mme Isabelle DESJARDINS de GERAUVILLIERS, administrateur de catégorie B, avec adresse professionnelle au 11,
rue de Bonaparte, F-75006 Paris;
ainsi que celui du commissaire aux comptes sortant, M. Marco RIES, réviseur d'entreprises, avec adresse professionnelle
au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, ont été reconduits jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle
qui se tiendra en 2020.
Il résulte en outre du procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration du 4 décembre 2014 que M. Jean-
Michel BEIGBEDER a été nommé Président du Conseil d'Administration et qu'il a également été reconduit dans sa fonction
d'Administrateur-délégué jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2020.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014195762/28.
(140219159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
LVM Security, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1318 Luxembourg-Merl, 58, rue des Celtes.
R.C.S. Luxembourg B 146.915.
EXTRAIT
Il résulte de l'acte de cession de parts sociales du 29 avril 2014 que les 100 parts sociales de la société de 125 euros
chacune sont désormais réparties comme suit:
Désignation de l'associé
Nombre
de parts
Procedo-France
Société par actions simplifiée de droit français
au capital de 900 000 d'euros,
immatriculée au R.C.S. de METZ
sous le numéro 538 761 230
ayant son siège social à
57050 METZ 70 route de Woippy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Luxembourg, le 12 août 2014.
Pour extrait conforme
Grégory MAZZOLENI
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014195195/25.
(140217509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
192623
L
U X E M B O U R G
BR Idaho S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 129.110.
1) Il est à noter que:
L'adresse professionnelle de Mr Alexis Gisselbrecht, gérant de la Société, a changé de 60 Sloane Avenue, SW3 3XB
Londres, Royaume-Uni à 12 Throgmorton Avenue, EC2N 2DL Londres, Royaume-Uni.
2) Extrait des résolutions de l'associé unique du 24 novembre 2014:
Il résulte des dites résolutions que:
1. Le nombre de gérants de la Société a augmenté de trois à quatre.
2. Monsieur Joel Davidson, né le 20 juillet 1968 à Newtownards, Royaume Uni et demeurant professionnellement au
28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, a été nommé gérant de la Société avec effet au 24 novembre 2014 pour une
durée indéterminée.
Le conseil de gérance est désormais composé comme suit:
- Delloula Aouinti - gérante
- Joanne Fitzgerald - gérante
- Alexis Gisselbrecht - gérant
- Joel Davidson - gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 24 novembre 2014.
<i>Pour BR Idaho S.à r.l.
i>Joanne Fitzgerald
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014195746/27.
(140218826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Mandataria Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 56.810.
- Constituée suivant acte reçu par Maître Robert SCHUMAN, notaire de résidence à L-Differdange en date 04 no-
vembre 1996, publié au Mémorial, Recueil Spécial C n° 34 du 28 janvier 1997.
- Modifiée pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à L-Luxembourg
en date du 02 octobre 2009, publié au Mémorial Recueil Spécial C n° 2086 du 23 octobre 2009.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Luxembourg en date du 23 octobre
2014, que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix:
- Sont nommés aux postes d'administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée qui se tiendra en 2014:
* Monsieur François FABER, corporate advisor, demeurant professionnellement au 15, boulevard Roosevelt, 2450
Luxembourg.
* Monsieur Félix FABER, corporate advisor, demeurant professionnellement au 15, boulevard Roosevelt, 2450 Lu-
xembourg.
- Suite à la démission de FIDUCIAIRE FERNAND FABER, est nommé au poste de commissaire aux comptes jusqu'à
la prochaine assemblée qui se tiendra en 2014:
* Monsieur Alex FABER, «BA» International Business, demeurant professionnellement au 15, boulevard Roosevelt,
2450 Luxembourg.
Luxembourg, le 5 décembre 2014.
<i>Pour la société MANDATARIA IMMOBILIERE S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2014195220/25.
(140217949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
192624
ACMG Europe
BR Idaho S.à r.l.
Cheverny Partners S.A.
CPM-GTL
DME Energy S.à r.l.
Duvalec S.à.r.l.
Duvalec S.à.r.l.
ECR Luxembourg S.à r.l.
Efiparind B.V. & Cie S.C.P.A.
Elektro R.Velz A.G.
Elly SA
Energon S.A.
Entreprise de Montage Jacques Streff
Equity Liner S.A.
Eurobase GmbH
Euro Broker Service S.A.
Euro Piling S.A.
Evergreen III - SICAV-FIS
Expert Investor SICAV - SIF
Faucon S.à r.l.
Fiduciaire Premier Luxembourg S.A. - Fiduciaire d'Expertises Comptables et Fiscales
Flen Pharma Group S.A.
Flen Pharma S.A.
Fu Dou Lou Sàrl
Fulida (Luxembourg) Holdings S.à r.l.
GEM2 SICAV-SIF
Global Capital S.à r.l.
Goodman Finance (Lux) S.à r.l.
GoPaye S.à r.l.
Gusto Caffè Sàrl
Gusto Caffè Sàrl
Halny S.à r.l.
HFB Investissements S.A.
Hilaire S.A.
Hotel-Restaurant Beau Séjour S.à r.l.
ICM 2 S.A.
Ideelogis s.à r.l.
LVM Security
Mandataria Immobilière S.A.
Menuiserie Kraemer S.à.r.l.
Mister Gold Development Europe Sàrl
Patron Hainstrasse Holding S.à r.l.
Red Valley (Luxembourg) 2 S.à r.l./B.V.
TCS Lu S.à.r.l.
Techem Calorlux S.à r.l.
Trade World Wine S.à r.l.
Tradimex Sàrl