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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 4014
30 décembre 2014
SOMMAIRE
2CB Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192666
80137 Corporation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
192627
Accelerate to be Master S.A. . . . . . . . . . . . .
192627
Aircraft Solutions Lux IX S.à r.l. . . . . . . . . .
192627
Aircraft Solutions Lux V S.à r.l. . . . . . . . . . .
192628
Alixii Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192627
Ande Investissements, S.C.A. . . . . . . . . . . .
192628
Aquamarine Consulting, S.à r.l. . . . . . . . . .
192628
Assekurisk AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192629
Assekurisk AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192628
Atelier QUESTIAUX S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
192629
Atom Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192629
Atom Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192631
August Lux Holding Company . . . . . . . . . .
192631
Bellatrix S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192649
Coroma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192672
Diesel Card Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . .
192665
ECM Senior Secured S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
192672
EFI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192670
Entreprise de Location Jacques Streff . . . .
192672
Gest-Invest Capital Risque S.A. . . . . . . . . . .
192665
Gest-Invest Capital Risque S.A. . . . . . . . . . .
192665
Gipafin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192633
SELP (Krefeld) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192666
Séminaire Investissement S.A. . . . . . . . . . .
192666
Spin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192632
SSF S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192631
Sunares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192629
Trees S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192630
U-insure-u.com S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192630
Vallée de l'Our S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192630
Van Eck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192628
Vantage Driller Roco - Luxembourg
Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192630
Vauban Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192629
Veloce Due S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192632
Venini Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192631
Venini Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192631
VEROMA-DECO société à responsabilité
limitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192632
Vinci Real Estate Management . . . . . . . . . .
192632
Vrokolux S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192626
WakeSys S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192626
Wandpark Burer Bierg S.A. . . . . . . . . . . . . .
192627
Wandpark Kehmen-Heischent S.A. . . . . . .
192626
YAPITAL Financial A.G. . . . . . . . . . . . . . . . .
192626
Yokara Trademarks S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
192626
192625
L
U X E M B O U R G
YAPITAL Financial A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.278.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014197150/10.
(140219441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Yokara Trademarks S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 150.067.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014197153/12.
(140220243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Wandpark Kehmen-Heischent S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9140 Bourscheid, 1, Schlasswee.
R.C.S. Luxembourg B 98.060.
Monsieur Pierre WOLFF a démissionné de son mandat d'administrateur avec effet au 1
er
décembre 2014.
L'adresse professionnelle de Messieurs Daniel CHRISTNACH et Paul SCHOCKMEL, administrateurs, se situe à L-4327
Esch-sur-Alzette, 2, Domaine du Schlassgoard. L'adresse professionnelle de Monsieur Georges WICKLER, administrateur,
se situe à L-9099 Ingeldorf, 63, Zone Industrielle.
WANDPARK KEHMEN-HEISCHENT S.A.
Référence de publication: 2014197146/12.
(140220206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
WakeSys S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8387 Koerich, 3, Montée Saint Hubert.
R.C.S. Luxembourg B 181.238.
Les comptes annuels du 22/10/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197140/10.
(140220068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Vrokolux S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 215.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 90.315.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014197139/10.
(140219453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
192626
L
U X E M B O U R G
Wandpark Burer Bierg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 2, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 94.940.
Monsieur Pierre WOLFF a démissionné de son mandat d'administrateur avec effet au 1
er
décembre 2014.
L'adresse professionnelle de Messieurs Daniel CHRISTNACH et Paul SCHOCKMEL, administrateurs, se situe à L-4327
Esch-sur-Alzette, 2, Domaine du Schlassgoard. L'adresse professionnelle de Monsieur Georges WICKLER, administrateur,
se situe à L-9099 Ingeldorf, 63, Zone Industrielle.
WANDPARK BURER BIERG S.A.
Référence de publication: 2014197141/12.
(140219840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Accelerate to be Master S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 110.786.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014197187/10.
(140220986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
80137 Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 188.359,00.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 171.871.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014197162/10.
(140219889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Aircraft Solutions Lux IX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 159.659.
Les comptes annuels de Aircraft Solutions Lux IX S.à r.l. B159659 au Décembre 31, 2013 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Aircraft Solutions Lux IX S.à r.l.
Référence de publication: 2014197189/11.
(140220702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Alixii Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8362 Grass, 6, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 162.251.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
Référence de publication: 2014197192/11.
(140220440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
192627
L
U X E M B O U R G
Aircraft Solutions Lux V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 156.154.
Les comptes annuels de Aircraft Solutions Lux V S.à r.l. B156154 au Décembre 31, 2013 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Aircraft Solutions Lux V S.à r.l.
Référence de publication: 2014197190/11.
(140220718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Ande Investissements, S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 60.281.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 24 septembre 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 24 octobre 2014.
Référence de publication: 2014197254/11.
(140220361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Aquamarine Consulting, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1321 Luxembourg, 100, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 130.918.
Les comptes annuels au 31.12.13 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014197255/10.
(140220475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Van Eck, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 171.819.
Le conseil d'administration de Van Eck a pris connaissance de la démission de Mr. Bruce Smith de son poste d'Admi-
nistrateur de la SICAV avec effet au 1
er
Décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
Décembre 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014197120/12.
(140220139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Assekurisk AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 75.477.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014197259/10.
(140220448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
192628
L
U X E M B O U R G
Assekurisk AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 75.477.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014197258/10.
(140220447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Atom Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 170.152.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014197264/10.
(140220879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Atelier QUESTIAUX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7241 Bereldange, 202, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 68.797.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197262/9.
(140221072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Vauban Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 130.617.
Le bilan annuel au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014197122/10.
(140219755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Sunares, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 136.745.
<i>Auszug aus dem Verwaltungsratsbeschluss im Umlaufverfahren vom 15. September 2014i>
Tobias Martin Rometsch tritt vom Amt des Verwaltungsrats der SUNARES SICAV mit Datum 16. September 2014
zurück.
<i>Beschlussi>
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft beschlielst, Herrn Ralf Funk, geschäftsansàssig in 26, Avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, unter Vorbehalt der Zustimmung der CSSF, als neues Verwaltungsratsmitglied mit sofortiger Wirkung zu
ernennen und Herrn Tobias Martin Rometsch bis zur nächsten Generalversammlung zu ersetzen.
SUNARES
Référence de publication: 2014197073/15.
(140219816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
192629
L
U X E M B O U R G
U-insure-u.com S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 75.298.
Concernant la société U-insure-u.com S.à r.l. (ci-après la «Société»), n° de Registre de Commerce Luxembourg B
75298, avec siège social au 412F, Route d'Esch, L-1030 Luxembourg, le siège de la Société a été dénoncé avec effet au 8
décembre 2014 et la convention de domiciliation conclue entre la Société et SGG S.A. a également été dénoncée avec
effet au 8 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014197115/11.
(140219684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Trees S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 78.457.
La décision suivante a été prise lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société en date du 1
er
décembre 2014:
- renouvellement du mandat d'Ernst and Young, en tant que réviseur d'entreprise agréé de la Société, avec effet
immédiat et pour une période arrivant à échéance lors de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires à tenir en
2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Erik van Os
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014197109/17.
(140220239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Vantage Driller Roco - Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 167.815.
Veuillez prendre note du changement suivant:
Le siège de la Société est transféré du 46A avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg au 6, rue Jean Monnet, L-2180
Luxembourg, à partir du 1
er
décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014197121/14.
(140220124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Vallée de l'Our S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9838 Untereisenbach, 5, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.735.
EXTRAIT
Il résulte d'un procès-verbal de la réunion des gérants du 4 novembre 2014 que:
Les gérants décident de transférer le siège social de 1, Haapstrooss, L-9838 Untereisenbach à 5, Haapstrooss, L-9838
Untereisenbach.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014197131/12.
(140219945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
192630
L
U X E M B O U R G
August Lux Holding Company, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 16.376,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 167.704.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Référence de publication: 2014197267/10.
(140220390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Atom Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 170.152.
Le Bilan consolidé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014197265/10.
(140220880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Venini Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 154.579.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Référence de publication: 2014197124/10.
(140219851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Venini Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 154.579.
EXTRAIT
La résolution suivante a été adoptée par les actionnaires en date du 1
er
décembre 2014:
- La société Grant Thornton Lux Audit SA., 89A, Pafebruch, L-8308 Capellen, a été nommée en tant que réviseur
d'entreprise agréé de la société jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Référence de publication: 2014197125/13.
(140219852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
SSF S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 145.736.
EXTRAIT
En date du 03.09.2014, l'associé BLUE SKYE FINANCIAL HOLDINGS Sàrl a modifié sa dénomination en «STEPSTONE
FINANCIAL HOLDINGS Sàrl».
Référence de publication: 2014197069/11.
(140219513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
192631
L
U X E M B O U R G
Spin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 73.200.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 10i>
<i>décembre 2014i>
Monsieur DE BERNARDI Alexis, Monsieur ROSSI Jacopo et Monsieur DONATI Régis sont renommés administrateurs
pour une nouvelle période de trois ans. Monsieur DONATI Régis est renommé Président. Monsieur REGGIORI Robert
est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leurs mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée
Générale Statutaire de l'an 2017.
Pour extrait sincère et conforme
SPIN S.A.
Jacopo ROSSI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014197066/17.
(140219969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Veloce Due S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 78.815.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 8 décembre 2014i>
1. Madame Katia CAMBON a démissionné de son mandat de gérante.
2. UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES SARL, société à responsabilité limitée, avec siège social à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg B 64.474, a été nommée comme gérante pour une durée indéterminée.
3. Le siège social a été transféré du L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, au L-2453 Lu-
xembourg, 6, rue Eugène Ruppert, avec effet au 1
er
mars 2014.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour VELOCE DUE S.à.r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014197134/17.
(140219883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
VEROMA-DECO société à responsabilité limitée, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6131 Junglinster, Langwies II.
R.C.S. Luxembourg B 110.117.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014197135/10.
(140219676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Vinci Real Estate Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 101.911.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Internationale SA
Référence de publication: 2014197137/10.
(140219749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
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Gipafin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 999.998.000,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 59.727.
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of December,
Before the undersigned, Henri BECK, notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of GIPAFIN S.à r.l., a private limited liability com-
pany (société à responsabilité limitée), governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 23 rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 59727 and having a share capital of EUR 999,998,000 (the Company).
THERE APPEARED:
PA BE 1 S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 48327 and having a share
capital of EUR 174,737.15 (PA BE);
PA BE is represented by Peggy Simon, employee, whose professional address is in Echternach, Grand Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Bellatrix S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 79446 and having a share
capital of EUR 25,000,000 (Bellatrix, together with PA BE, the Shareholders).
Bellatrix is represented by Peggy Simon, employee, whose professional address is in Echternach, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the Shareholders and the undersigned notary, the
powers of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The Shareholders, represented as set out above, have requested the undersigned notary to record the following:
I. that the Shareholders together hold one hundred percent (100%) of the share capital of the Company, that the
Company has not issued bonds or any other securities and that consequently the Shareholders may deliberate upon the
matters set forth below;
II. that pursuant to resolutions taken at an extraordinary general meeting of the Company held before the undersigned
notary on 18 December 2014 (the Merger Deed), the Company, as absorbing company, has resolved (i) to merge with
Prada Holding B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) governed
by Dutch law, having its official seat in Amsterdam, the Netherlands and its office address at Keizersgracht 313, 1016 EE
Amsterdam, the Netherlands, registered with the Trade Register of the Chamber of Commerce (Kamer van Koophandel)
of Amsterdam under number 27160434, as absorbed company (the Cross-Border Merger) and (ii) to be renamed into
Prada Holding S.àr.l. (the Name Change). The Cross-Border Merger and the Name Change will become effective as per
the date of the publication of the Merger Deed in the Mémorial (the Merger Effective Date).
III. that the Shareholders shall now resolve on the following:
1. Acknowledgment and approval of the (pro-forma) balance sheet of the Company reflecting the financial situation of
the Company as per the Merger Effective Date (the Pro Forma Interim Balance Sheet);
2. Transfer of the registered office, principal establishment, central administration and place of effective management
of the Company from the Grand-Duchy of Luxembourg to Italy, with effect (the Effective Date) as of the date of the
enrollment of the Italian deposit deed in the Milan Chamber of Commerce in Italy or, if subsequent to such enrollment,
on the date of the publication of the Merger Deed in the Memorial (i.e. immediately after the coming into force of the
Merger), without the Company being dissolved but, on the contrary, with full corporate and legal continuance.
3. Transformation of the Company, as of the Effective Date, into a “società per azioni” (Italian public liability company)
with modification of the corporate denomination of the Company into “Prada Holding S.p.A.” and complete restatement
of the articles of association of the Company so as to conform them with Italian law;
4. Confirmation that the Company will, upon transfer and change of nationality as of the Effective Date, remain the
owner of all its assets and liabilities without discontinuity or limitations, including from a tax perspective;
5. Acknowledgment of the resignation of the managers of the Company and granting of discharge (quitus) to them for
the performance of their respective mandates;
6. Appointment of new directors;
7. Appointment of the statutory auditors and alternative statutory auditors;
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8. Authorisation to perform all steps, actions, procedures and formalities required or useful in connection with the
transfer of the registered office, principal establishment, place of effective management and central place of administration
of the Company from the Grand Duchy of Luxembourg to Italy and any of the preceding resolutions, under any applicable
laws;
9. Miscellaneous.
IV. That the Shareholders have taken the following resolutions unanimously:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to approve the Pro Forma Interim Balance Sheet which has been prepared in accordance
with Luxembourg accounting law and principles. This balance sheet, after having been signed “ne varietur” by the appearing
party and the undersigned notary, shall remain attached hereto to be registered with the present deed.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to transfer the registered office, principal establishment, central administration and place of
effective management of the Company, without any change to the legal personality of the Company, from the Grand-
Duchy of Luxembourg to Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan, Italy with effect from the Effective Date.
As a result of such transfer, as per the Effective Date, the Company will adopt the Italian nationality and become subject
to Italian law, without the Company being dissolved but on the contrary with full corporate and legal continuance.
<i>Third resolutioni>
As a result of the second resolution and with effect from the Effective Date, the Shareholders resolve to transform
the Company, currently existing as a limited liability company under Luxembourg law, into a “società per azioni” (Italian
public limited liability company) governed by Italian law, to change its corporate denomination into “Prada Holding S.p.A.”
and to entirely restate the articles of association of the Company so as to conform them with Italian law as follows:
STATUTO
Titolo I - Denominazione - Oggetto -Durata -Sede
Art. 1. Denominazione.
1.1 É costituita una Società per azioni denominata:
“PRADA HOLDING S.p.A.”
Art. 2. Oggetto.
2.1 La Società ha per oggetto, in via prevalente, le seguenti attività:
(a) l’assunzione, gestione e dismissione di partecipazioni e interessenze in altre società o enti, in Italia o all’estero;
(b) l’esercizio delle attività di concessione di finanziamenti in ogni forma tecnica; intermediazione in cambi; servizi di
incasso, pagamento e trasferimento di fondi con conseguenti addebito e accredito dei relativi oneri e interessi; servizi di
contabilità, coordinamento tecnico, amministrativo e finanziario; servizi di consulenza; la concessione di garanzie, a favore
delle stesse società partecipate e/o comunque appartenenti allo stesso gruppo. Le attività previste dalla presente lettera
(b) non possono essere condotte nei confronti del pubblico poiché la Società non è un intermediario finanziario iscritto
nel registro previsto dall’art. 106 del decreto legislativo 1 settembre 1993, n. 385;
(c) l’acquisto, la costruzione, la vendita, la permuta e la locazione di beni immobili e mobili;
(d) l’acquisto, la registrazione, l’utilizzo e il trasferimento di marchi, licenze, brevetti e altri diritti di proprietà intellet-
tuale di qualsiasi tipologia, nonché lo svolgimento di servizi e assistenza per lo sfruttamento degli stessi.
2.2 La Società può altresì svolgere, con e/o a favore di società partecipate o controllate, attività di prestazione di servizi,
di tesoreria o altre attività amministrative o finanziarie connesse o accessorie rispetto all’attività propria o a quelle delle
partecipate o controllate medesime.
2.3 Per il conseguimento dell’oggetto sociale la Società può altresì compiere tutte le operazioni che risultino necessarie
o accessorie o comunque connesse allo stesso quali, a titolo esemplificativo: la prestazione di garanzie reali e/o personali
per obbligazioni sia proprie che di terzi, operazioni mobiliari, immobiliari, commerciali e quant’altro collegato all’oggetto
sociale o che consenta una migliore utilizzazione delle strutture e/o risorse proprie e delle partecipate o controllate, ad
eccezione della raccolta di risparmio tra il pubblico e dei servizi di investimento così come definiti dal decreto legislativo
24 febbraio 1998, n. 58, nonché delle attività di cui all’art. 106 del decreto legislativo 1 settembre 1993, n. 385.
Art. 3. Durata.
3.1 La durata della Società è stabilita fino al 31 gennaio 2100.
3.2 La durata della Società può essere prorogata una o più volte per deliberazione dell’assemblea dei soci.
Art. 4. Sede.
4.1 La Società ha sede in Milano.
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4.2 Essa potrà istituire, modificare o sopprimere sedi secondarie, filiali, succursali, rappresentanze, agenzie ed uffici in
genere sia in Italia che all’estero.
Art. 5. Domicilio.
5.1 Il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del revisore, per i loro rapporti con la Società, è quello che
risulta dai libri sociali.
Titolo II
Art. 6. Capitale sociale e categorie di azioni.
6.1 Il capitale sociale è di Euro 999.998.000,00 (novecentonovantanove milioni novecento novantotto mila/00) inter-
amente versato, rappresentato da:
- n. 2.400 (duemila quattrocento) azioni ordinarie; e
- n. 600 (seicento) azioni privilegiate tutte prive di valore nominale.
6.2 Le azioni ordinarie attribuiscono ai loro possessori i diritti patrimoniali e amministrativi previsti dalla legge per le
azioni ordinarie.
6.3 Le azioni privilegiate attribuiscono ai loro possessori: (i) i privilegi nella distribuzione dell’utile previsti dal successivo
articolo 28; e (ii) salvo quanto diversamente previsto da altre disposizioni del presente statuto, i medesimi diritti patri-
moniali e amministrativi previsti dalla legge per le azioni ordinarie.
6.4 Salvo diversa deliberazione dell’assemblea straordinaria, le azioni privilegiate si convertiranno automaticamente in
azioni ordinarie alla data di approvazione del bilancio relativo all’esercizio che si chiuderà il 31 gennaio 2017, ovvero - in
caso di distribuzione di utili netti risultanti dal suddetto bilancio - alla data di tale distribuzione.
6.5 Ferma l’osservanza del meccanismo di prelazione disciplinato al successivo articolo Art. 7, le azioni privilegiate
trasferite a, o di cui sia comunque divenuta titolare, una persona che non è controllata da, controllante di, o soggetta a
comune controllo con, il socio trasferente si convertono automaticamente in azioni ordinarie.
6.6 Ai fini del presente articolo Art. 6 e del successivo articolo Art. 7, per
- “persona” si intende qualunque persona, fisica o giuridica, società, associazione, ente privo di personalità giuridica od
altra organizzazione;
- “controllo”, “controllare” e simili espressioni si intende: (a) il diritto di disporre della maggioranza dei voti esercitabili
nell’assemblea ordinaria di una società; (b) il diritto di disporre di voti sufficienti per esercitare un’influenza dominante
nell’assemblea ordinaria di una società, ovvero di esercitare un’influenza dominante nell’assemblea ordinaria di una società
in virtù di accordi tra soci; (c) il diritto di esercitare un’influenza dominante nei confronti di altra società in virtù di
particolari vincoli contrattuali o clausole statutarie, laddove la legge lo consenta.
6.7 Le azioni sono nominative e ogni azione attribuisce al suo possessore il diritto ad un voto.
6.8 La qualità di titolare di una o più azioni della Società costituisce, di per sé sola, adesione al presente statuto.
Art. 7. Prelazione.
7.1 Le azioni della Società e/o i relativi diritti di opzione (“Partecipazione”) sono trasferibili a favore di soci o di terzi
nel rispetto delle disposizioni che seguono. Eventuali trasferimenti effettuati in violazione delle disposizioni che seguono
sono inefficaci nei confronti della Società e dei soci.
7.2 Il socio che intende vendere o comunque trasferire in tutto od in parte la propria Partecipazione dovrà darne
comunicazione a tutti i soci ed all’organo amministrativo mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento inviata
alla sede della società ed al domicilio di ciascuno dei soci risultante dal libro soci; la comunicazione deve contenere: (i)
l’identità del terzo cessionario (nome, cognome, domicilio, ovvero ragione sociale e sede), (ii) il numero di azioni che
intende trasferire e la relativa percentuale rispetto al capitale sociale, (iii) il prezzo al quale il terzo cessionario è disponibile
ad acquistare la partecipazione offerta e (iv) i termini e le condizioni applicabili alla cessione delle azioni.
7.3 I soci destinatari delle comunicazioni di cui sopra possono esercitare il diritto di prelazione per l’acquisto della
partecipazione e/o dei diritti di opzione cui la comunicazione si riferisce con le seguenti modalità, condizioni e termini:
(a) ogni socio interessato all’acquisto deve far pervenire al socio trasferente la dichiarazione di esercizio della prelazione
con lettera raccomandata con avviso di ricevimento consegnata alle poste non oltre trenta giorni dalla data di ricezione
dell’offerta di prelazione;
(b) nell’ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione e/o i diritti di opzione
offerti spetteranno ai soci interessati in proporzione alla partecipazione al capitale posseduta da ciascun socio;
(c) il trasferimento della Partecipazione offerta al socio che abbia esercitato il diritto di prelazione e il pagamento del
prezzo avverranno nei trenta giorni successivi alla data in cui il diritto è stato esercitato.
7.4 La prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dal socio trasferente; qualora peraltro il prezzo non
fosse determinato in una somma di denaro, il socio trasferente dovrà indicare nella propria comunicazione il corrispettivo
valore in denaro che rappresenterà il prezzo al quale potrà essere esercitato il diritto di prelazione medesimo. Il socio
che intenda esercitare il proprio diritto di prelazione dovrà altresì indicare, nella comunicazione con cui manifesta la
propria intenzione di esercitare il diritto di prelazione stesso, se concorda con la determinazione del prezzo fatta dal
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socio trasferente. In caso di disaccordo, il prezzo della Partecipazione sarà determinato mediante valutazione effettuata
da primaria società di revisione - da individuarsi tra le seguenti: KPMG, Deloitte, PwC o Ernst&Young - scelta di comune
accordo tra le Parti o, in caso di disaccordo, dal Presidente del Tribunale di Milano su istanza della parte più diligente.
7.5 Il diritto di prelazione dovrà essere esercitato per la totalità della Partecipazione e/o dei diritti offerti; in caso di
esercizio parziale del diritto stesso, così come nell’ipotesi in cui nessun socio intenda acquistare la partecipazione e/o i
diritti offerti, il socio offerente sarà libero di trasferire la partecipazione e/o i diritti offerti all’acquirente indicato nell’offerta
entro tre mesi dal giorno di ricevimento dell’offerta stessa da parte dei soci.
7.6 Si precisa che:
(a) nella dizione “trasferimento per atto tra vivi” sono compresi tutti i negozi di alienazione, nella più ampia accezione
del termine e quindi, a titolo esemplificativo, i contratti di permuta, dazione in pagamento, conferimento in società e
donazione nonché gli atti o i contratti di trasferimento della nuda proprietà e di trasferimento o costituzione di diritti
reali di godimento aventi ad oggetto la partecipazione.
(b) in caso di rinunzia da parte di un socio all’esercizio della prelazione, il diritto a lui spettante si accresce propor-
zionalmente ed automaticamente agli altri soci che non vi abbiano espressamente e preventivamente rinunziato all’atto
dell’esercizio della prelazione loro spettante;
(c) nell’ipotesi di trasferimento della partecipazione e/o diritti di opzione inter vivos eseguito senza l’osservanza di
quanto sopra prescritto, l’acquirente non avrà diritto di essere iscritto nel libro dei soci e non sarà legittimato all’esercizio
del voto e degli altri diritti amministrativi.
7.7 Le limitazioni al trasferimento della partecipazione previste da questo articolo non sono applicabili quando il ces-
sionario è persona controllata da, controllante di, o soggetta a comune controllo con, il socio trasferente.
Art. 8. Obbligazioni.
8.1 La Società può emettere obbligazioni convertibili e non convertibili nei limiti di cui all’art. 2412 cod. civ.
Art. 9. Patrimoni destinati.
9.1 La Società può costituire patrimoni destinati a uno specifico affare ai sensi dell’art. 2447-bis e seguenti cod. civ.
Art. 10. Finanziamenti soci.
10.1 La Società può acquisire dai soci finanziamenti a titolo oneroso o gratuito, con o senza obbligo di rimborso, nel
rispetto della normativa ad essa applicabile.
Art. 11. Recesso.
11.1 Il recesso potrà essere esercitato nei casi e con le modalità previste dal Codice Civile. I soci non possono tuttavia
esercitare il diritto di recesso in caso di deliberazioni riguardanti la proroga del termine di durata della Società.
Titolo III - Assemblea dei soci
Art. 12. Competenze dell’assemblea ordinaria.
12.1 L’assemblea ordinaria delibera sulle materie a essa riservate dalla legge e dal presente statuto.
12.2 L’assemblea ordinaria delibera tra l’altro in merito a:
(a) l’approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
(b) la nomina e la revoca degli amministratori; la nomina dei sindaci e del presidente del collegio sindacale e del soggetto
incaricato di effettuare la revisione legale dei conti;
(c) la determinazione del compenso degli amministratori e dei sindaci nonché del soggetto incaricato di effettuare la
revisione legale dei conti;
(d) la deliberazione sulla responsabilità degli amministratori e dei sindaci;
(e) l’acquisto e la disposizione di azioni proprie nei limiti previsti degli artt. 2357 e ss. cod. civ.
Art. 13. Competenze dell’assemblea straordinaria.
13.1 Sono di competenza dell’assemblea straordinaria:
(a) le modifiche del presente statuto;
(b) la nomina, la sostituzione e la determinazione dei poteri dei liquidatori; e
(c) ogni altra deliberazione per cui la legge stabilisce che sia competente l’assemblea straordinaria.
Art. 14. Luogo e cadenza dell’assemblea.
14.1 Le assemblee ordinarie e straordinarie sono tenute, di regola, nel comune dove ha sede la Società, salva diversa
deliberazione del consiglio di amministrazione e purché in Italia ovvero in un Paese in cui la Società, direttamente ovvero
tramite le sue controllate o partecipate, svolge la sua attività.
14.2 L’assemblea ordinaria deve essere convocata almeno una volta l’anno, per l’approvazione del bilancio entro 120
(centoventi) giorni dalla chiusura dell’esercizio sociale ovvero entro 180 (centottanta) giorni, qualora la Società sia tenuta
alla redazione del bilancio consolidato o, comunque, quando lo richiedano particolari esigenze relative alla struttura e
all’oggetto della Società.
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Art. 15. Convocazione dell’assemblea.
15.1 L’assemblea è convocata dal consiglio di amministrazione ogniqualvolta lo ritenga opportuno e nei casi previsti
dalla normativa vigente.
15.2 L’assemblea è convocata mediante avviso contenente l’indicazione del giorno, dell’ora, del luogo dell’adunanza e
delle materie da trattare. L’avviso di convocazione viene inviato mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento
e/o fax e/o per posta elettronica e/o con altri mezzi che garantiscano la prova dell’avvenuto ricevimento agli indirizzi,
recapiti e riferimenti di cui all’articolo 5, da inviarsi almeno otto giorni prima di quello fissato per la riunione.
15.3 Sono tuttavia valide le assemblee, anche non convocate come sopra, se in esse sia rappresentato l’intero capitale
sociale e partecipi la maggioranza dei componenti dell’organo amministrativo e del collegio sindacale. In tale ipotesi
ciascuno dei partecipanti può opporsi alla discussione e alla votazione degli argomenti sui quali non si ritenga sufficiente-
mente informato.
Art. 16. Intervento in assemblea.
16.1 La legittimazione all’intervento in assemblea e all’esercizio del diritto di voto sono disciplinate dalla normativa
vigente.
16.2 Coloro ai quali spetta il diritto di voto possono farsi rappresentare per delega da uno o più rappresentanti.
16.3 La partecipazione all’assemblea può avvenire a mezzo di collegamento audio-televisivo a condizione che siano
rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci. In particolare, sarà necessario
che:
(a) sia consentito al presidente dell’assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l’identità
e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell’adunanza, constatare e proclamare i risultati della vota-
zione;
(b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
(c) sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all’ordine
del giorno.
Verificandosi tali presupposti l’assemblea si riterrà svolta nel luogo ove saranno presenti il presidente ed il soggetto
verbalizzante.
Art. 17. Presidente e svolgimento dell’assemblea.
17.1 L’assemblea è presieduta dal presidente del consiglio di amministrazione ovvero - in caso di sua assenza o impe-
dimento - dal soggetto designato dall’assemblea a maggioranza dei voti dei presenti. Il presidente è assistito da un
segretario, anche non socio, nominato dall’assemblea, e, quando lo ritenga opportuno, da uno o più scrutatori. Nei casi
di legge o per volontà del presidente dell’assemblea, le funzioni di segretario sono esercitate da un Notaio.
17.2 In ogni caso, il verbale deve essere redatto nel rispetto di quanto previsto dall’art. 2375 cod. civ.
17.3 Spetta al presidente dell’adunanza, il quale può avvalersi di appositi incaricati: constatare il diritto di intervento,
anche per delega, dei presenti; accertare la regolare costituzione dell’assemblea e il numero legale per deliberare; accertare
l’identità e la legittimazione dei presenti, regolare lo svolgimento, dirigere i lavori, anche stabilendo un diverso ordine di
discussione degli argomenti indicati nell’ordine del giorno; regolare la discussione e stabilire le modalità della votazione;
accertare e proclamare l’esito delle votazioni.
Art. 18. Validità delle deliberazioni.
18.1 L’assemblea ordinaria è regolarmente costituita in prima convocazione con l’intervento di tanti soci che rappre-
sentino almeno la metà del capitale con diritto di voto nell’assemblea medesima e delibera a maggioranza assoluta degli
intervenuti, ivi compresi gli astenuti.
18.2 L’assemblea straordinaria in prima convocazione delibera col voto favorevole di tanti soci che rappresentino più
della metà del capitale sociale.
18.3 In seconda convocazione, l’assemblea ordinaria si costituisce qualunque sia la parte di capitale rappresentata dai
soci e delibera a maggioranza assoluta degli intervenuti, ivi compresi gli astenuti. L’assemblea straordinaria è regolarmente
costituita con la partecipazione di oltre un terzo del capitale sociale e delibera con il voto favorevole di almeno i due terzi
del capitale rappresentato in assemblea.
18.4 Sono salvi ulteriori maggiori quorum previsti dalla legge, tra cui quello dei due terzi del capitale per l’introduzione
e la soppressione di clausole compromissorie, fermo comunque in tal caso il diritto di recesso dei soci assenti o dissen-
zienti.
Titolo IV - Amministrazione - Rappresentanza - Controllo
Art. 19. Organo amministrativo.
19.1 La Società è amministrata da un consiglio di amministrazione investito di tutti i poteri per l’amministrazione
ordinaria e straordinaria della Società, senza eccezioni di sorta, che ha facoltà di compiere tutti gli atti che ritenga opportuni
per l’attuazione ed il raggiungimento degli scopi sociali, esclusi soltanto quelli che la legge in modo tassativo riserva
all’assemblea.
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19.2 Fermo quanto disposto dagli artt. 2420-ter e 2443 cod. civ., sono di competenza del consiglio di Amministrazione
le deliberazioni, da assumere comunque nel rispetto dell’art. 2436 cod. civ., relative a:
(a) fusione nei casi previsti dagli artt. 2505 e 2505-bis cod. civ., anche quali richiamati, per la scissione, dall’art. 2506-
ter cod. civ.;
(b) istituzione o soppressione di sedi secondarie;
(c) trasferimento della sede sociale nel territorio nazionale;
(d) indicazione di quali amministratori hanno la rappresentanza legale;
(e) riduzione del capitale a seguito di recesso;
(f) adeguamento dello statuto a disposizioni normative.
19.3 Gli amministratori non sono tenuti all’osservanza del divieto di concorrenza sancito dall’art. 2390 cod. civ.
Art. 20. Nomina e sostituzione dell’ organo amministrativo.
20.1 Il consiglio di amministrazione è composto da un minimo di tre e un massimo di sette amministratori. Il numero
dei componenti del consiglio di amministrazione sarà determinato dall’assemblea nel rispetto di tale limite.
L’assemblea determina la durata della carica, che non può essere superiore a tre esercizi. Gli amministratori scadono
alla data dell’assemblea convocata per l’approvazione del bilancio relativo all’ultimo esercizio della loro carica. Gli ammi-
nistratori possono essere rieletti e possono essere anche non soci.
20.2 In caso di cessazione di uno o più amministratori si provvede ai sensi di legge.
Art. 21. Presidente del consiglio di amministrazione.
21.1 Se l’assemblea non vi ha provveduto, il consiglio nomina fra i suoi membri il presidente.
21.2 Il consiglio, su proposta del presidente, nomina un segretario, il quale non necessariamente dovrà essere un
dipendente della Società.
21.3 Il consiglio potrà nominare un vice presidente avente funzioni vicarie rispetto a quelle del presidente.
21.4 Il presidente del consiglio di amministrazione convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa l’ordine del giorno,
ne coordina i lavori e provvede affinché adeguate informazioni sulle materie iscritte all’ordine del giorno vengano fornite
a tutti i consiglieri.
Art. 22. Organi delegati.
22.1 Il consiglio di amministrazione può delegare, nei limiti di cui all’art. 2381 cod. civ. e al presente statuto, parte delle
proprie attribuzioni ad uno o più dei suoi componenti, determinandone i poteri e la relativa remunerazione.
22.2 Al consiglio spetta comunque il potere di avocare a sé le operazioni rientranti nella delega, oltre che il potere di
revocare le deleghe.
22.3 Gli organi delegati sono tenuti a riferire al consiglio di amministrazione e all’organo di controllo gestionale con
cadenza almeno trimestrale.
22.4 Il consiglio può altresì nominare direttori generali e procuratori, determinandone i poteri.
Art. 23. Adunanza e deliberazioni del consiglio di amministrazione.
23.1 Il consiglio di amministrazione si raduna nella sede sociale o altrove, secondo quanto indicato nell’avviso di con-
vocazione. Il consiglio di amministrazione si raduna tutte le volte che ciò sia ritenuto necessario dal presidente o dal
collegio sindacale.
23.2 Il consiglio di amministrazione viene convocato almeno tre giorni prima di quello fissato per la riunione attraverso
un avviso di convocazione inviato a ciascun amministratore mediante raccomandata o telefax o posta elettronica. Nei casi
di urgenza il termine è di ventiquattro ore.
23.3 Il consiglio di amministrazione è validamente costituito con la presenza della maggioranza degli amministratori in
carica e delibera con il voto favorevole della maggioranza dei presenti. Il voto non può essere dato per rappresentanza.
23.4 Il consiglio di amministrazione è validamente costituito qualora, anche in assenza di formale convocazione, siano
presenti tutti i consiglieri in carica e tutti i membri del collegio sindacale.
23.5 Le adunanze del consiglio di amministrazione possono svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi,
contigui o distanti, audio/video collegati, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia loro con-
sentito di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati. L’adunanza si
considera tenuta nel luogo in cui si trovano il presidente e il segretario.
23.6 Le riunioni del consiglio di amministrazione sono presiedute dal presidente o in mancanza dal vice presidente ove
nominato, in mancanza, dal più anziano degli amministratori delegati, o in mancanza, da altro amministratore designato
dagli intervenuti.
Art. 24. Rappresentanza legale.
24.1 La rappresentanza legale della Società spetta al presidente del consiglio di amministrazione.
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Art. 25. Remunerazione degli amministratori.
25.1 Ai membri del consiglio di amministrazione spettano il rimborso delle spese sostenute per ragione del loro ufficio
e - se stabilito dall’assemblea - un compenso.
25.2 La remunerazione degli amministratori investiti di particolari cariche è stabilita dal consiglio di amministrazione,
sentito il parere del collegio sindacale.
25.3 L’assemblea può determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi
quelli investiti di particolari cariche.
Art. 26. Collegio sindacale.
26.1 Il collegio sindacale vigila sull’osservanza della legge e dello statuto, sul rispetto dei principi di corretta amminis-
trazione e in particolare sull’adeguatezza dell’assetto organizzativo, amministrativo e contabile adottato dalla Società e
sul suo concreto funzionamento.
26.2 L’assemblea elegge, con le maggioranze previste dal presente statuto, il collegio sindacale costituito da tre sindaci
effettivi e due sindaci supplenti, ne nomina il presidente e ne determina il compenso per tutta la durata dell’incarico.
26.3 I requisiti, le funzioni e le responsabilità del collegio sindacale sono regolati dalla legge.
26.4 Le riunioni del collegio sindacale possono svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o
distanti, audio/video collegati, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia loro consentito di
seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati.
Art. 27. Revisore legale dei conti.
27.1 La revisione legale dei conti è esercitata dal collegio sindacale ovvero, quando prescritto in via inderogabile dalla
legge o deciso con delibera della assemblea ordinaria e comunque secondo la normativa anche regolamentare pro tempore
vigente, da un revisore o da una società di revisione legale iscritti nell’apposito registro.
27.2 Il collegio sindacale esercita la revisione legale in conformità alla legge applicabile. I requisiti, le funzioni, il confe-
rimento, la revoca e la cessazione dell’incarico, la responsabilità e le attività del revisore contabile o della società di
revisione sono regolati dalla legge.
Titolo V - Esercizio sociale - Bilancio
Art. 28. Esercizio sociale.
28.1 Gli esercizi sociali si chiudono il 31 gennaio di ogni anno.
Art. 29. Bilancio ed utili.
29.1 Alla fine di ogni esercizio il consiglio di amministrazione dovrà provvedere alla predisposizione del bilancio annuale
della Società, in conformità alle prescrizioni della legge italiana.
29.2 Gli utili netti di cui l’assemblea abbia deliberato la distribuzione, dedotto almeno il 5% (cinque per cento) da
destinare a riserva legale fino a che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale, verranno ripartiti tra i soci
come segue:
- alle azioni privilegiate dovrà essere distribuito, in via preferenziale e pro quota, il 30% degli utili netti distribuiti, che
dovrà essere computato senza tenere conto del contributo dato alla formazione dell’utile da eventuali proventi straor-
dinari derivanti dal trasferimento di partecipazioni detenute direttamente o indirettamente dalla società; e
- i restanti utili netti distribuibili, che dovranno essere computati tenendo conto del contributo dato alla formazione
dell’utile da eventuali proventi straordinari derivanti dal trasferimento di partecipazioni detenute direttamente o indiret-
tamente dalla società, dovranno essere distribuiti pro quota alle azioni privilegiate e alle azioni ordinarie.
29.3 I dividendi non riscossi entro il quinquennio dal giorno in cui siano diventati esigibili, saranno prescritti a favore
della Società con diretta loro appostazione a riserva.
Titolo VI - Scioglimento e liquidazione
Art. 30. Scioglimento e liquidazione.
30.1 In caso di scioglimento della Società, l’assemblea determinerà le modalità della liquidazione e nominerà uno o più
liquidatori fissandone i poteri e i compensi.
Disposizioni finali
Art. 31. Rinvio alle norme di legge.
31.1 Per tutto quanto non espressamente contemplato nello statuto sono richiamate le norme di legge.
It is understood that the legal requirements set forth under Italian law for the adoption of the restated articles of
association in accordance with Italian law need to be accomplished.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to confirm that the Company will, upon transfer and change of nationality as per the Effective
Date, remain the owner of all its assets and liabilities without any limitations or discontinuity, including from a tax per-
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spective. The Company will thus continue to own all its assets and liabilities incurred or entered into before the transfer
and change of nationality.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders resolve to accept the resignation of the managers of the Company (being Daniel GALHANO and
Carlo MAZZI), with effect from the Effective Date and to give them discharge (quitus) for the performance of their
respective mandate up an until the Effective Date.
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders resolve to appoint, for a term of office of three (3) financial years with effect from the Effective Date,
the following persons as directors of the Company in accordance with Italian law until the the date on which the share-
holders’ meeting to approve the financial statements for the last year of the Board of Directors’ office is held:
- Miuccia PRADA BIANCHI, born in Milan on 10 May 1948, with professional address in Via Antonio Fogazzaro n. 28,
Milan, and with fiscal code PRDMCC48E50F205X;
- Carlo MAZZI, born in Arezzo, on 10 August 1946, with professional address Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan,
with fiscal code MZZCRL46M10A390J; and
- Lorenzo BERTELLI, born in Arezzo on 10 May 1988, with professional address in Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan,
with fiscal code BRTLNZ88E10A390M.
The Shareholders further resolve to appoint from the above directors, Miuccia PRADA BIANCHI, born in Milan on
10 May 1948, with professional address in Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan, and with fiscal code PRDMCC48E50F205X,
as chairman of the board of directors, and to approve an aggregate annual fee in an amount of EUR 30,000 for the entire
Board of Directors.
<i>Seventh resolutioni>
The Shareholders resolve to appoint, as effective statutory auditors, for a term of office of three (3) financial years,
with effect as from the Effective Date until the date on which the shareholders’ meeting to approve the financial statements
for the last year of the Board of Statutory Auditors’ office is held:
- Christiano PROSPERIO, born in Milan on 14
th
October 1975, with fiscal code PRSCST75R14F205Y, with professional
address in Milan, Via Pietro MASCAGNI, 14, inscirtto alL’Albo dei Revisori Contabili G.U. 97 IV serie spéciale del
12/12/2003 al numero 131471;
- Mario BONAMIGO, born in Treviso on 30 July 1947, with professional address in Conegliano (TV) via M. Piovesana
n. 13/F, with fiscal code BNM MRA 47L30 L407I, and registered on Ordine dei Dottori Commercialistie degli Esperti
Contabili di Treviso al n., who is also appointed as chairman of the board of statutory auditors; and
- Guido SAZBON born in Milan on 19 July 1968, with professional address in Milan, Via Pietro Mascagni 14, with fiscal
code SZBGDU68L19F205M and registered with Albo dei Revisori Contabili G.U. N°87 IV serie speciale 02.11.1999 al
nr.93632.
The Shareholders further resolve to appoint, as alternative statutory auditors, for a term of office of three (3) years,
with effect as from the Effective Date until the date on which the shareholders’ meeting to approve the financial statements
for the last year of the Board of Statutory Auditors’ office is held:
- Luca ZOANI, born in Milan on 26 November 1977, with professional address in Milan, Via Pietro Mascagni 14, with
fiscal code ZNOLCU77S26F205D and registered with Albo dei Revisori Contabili G.U: 88 - IV serie speciale del
08.11.2005 al nr. 138853; and
- Antonio ZECCA, born in Lecce on 25 September 1975, with professional address in Milan, Via Pietro Mascagni 14,
with fiscal code ZCCNTN75P25E506M and registered with Albo dei Revisori Contabili G.U. 52 IV serie speciale del
04.07.2003 al nr.130028.
The Shareholders further resolve to approve such effective auditor’s annual fee in an amount of EUR 7,500 and the
chairman's fee for each year of its office of EUR 10,000.
<i>Eighth resolutioni>
The Shareholders resolve to empower and authorise Daniel GALHANO and Carlo MAZZI, each acting individually,
in order to perform all steps, actions, procedures and formalities required or useful in connection with the transfer of
the registered office, principal establishment, place of effective management and central place of administration of the
Company from the Grand Duchy of Luxembourg to Italy and any of the preceding resolutions, under any applicable laws.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of discrepancies between the English version and the French version, the English version will be prevailing.
No further business being brought before the meeting, the Meeting is closed.
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Whereof the present notarial deed was drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, the appearing party signed together with Us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le dix-neuvième jour de décembre,
Par devant le soussigné, Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des associés de GIPAFIN S.à r.l., une société à responsabilité
limitée constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social est établi au 23 rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le
numéro B 59727 et disposant d’un capital social de EUR 999.998.000 (la Société).
ONT COMPARU:
PA BE 1 S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
dont le siège social est établi au 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 48327 et disposant d’un capital social de EUR 174.737,15
(PA BE);
PA BE est représentée par Peggy Simon, employée, dont l’adresse professionnelle se situe à Echternach, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Bellatrix S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
dont le siège social est établi au 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 79446 et disposant d’un capital social de EUR 25.000.000
(Bellatrix, et avec PA BE, les Associés).
Bellatrix est représentée par Peggy Simon, employée, dont l’adresse professionnelle se situe à Echternach, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signées ne varietur par le mandataire agissant pour le compte des Associés et le notaire instrumentant,
lesdites procurations resteront annexées au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
Les Associés, représentés comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. que les Associés détiennent ensemble cent pour cent (100%) du capital social de la Société, que la Société n’a émis
aucune obligation ni d’autres titres et que les Associés peuvent ainsi délibérer sur les points ci-dessous mentionnés;
II. qu’en vertu de résolutions prise lors d’un assemblée générale extraordinaire de la Société tenue devant le notaire
instrumentant le 18 décembre 2014 (l’Acte de Fusion), la Société, en tant que société absorbante, a décidé (i) de fusionner
avec Prada Holding B.V., une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid)
régie par les lois des Pays-Bas, dont le siège social est à Amsterdam, les Pays-Bas et son adresse est établie à Keizersgracht
313, 1016 EE Amsterdam, les Pays-Bas, immatriculée auprès du registre de commerce de la Chambre de Commerce
(Kamer van Koophandel) d’Amsterdam sous le numéro 27160434, en tant que société absorbée (la Fusion Transfronta-
lière) et (ii) d’être renommée en Prada Holding S.à r.l. (le Changement de Dénomination). La Fusion Transfrontalière et
la Changement de Dénomination prendront effet à compter de la date de publication de l’Acte de Fusion au Mémorial
(la Date Effective de Fusion).
III. que les Associés se prononcent sur les points suivants:
1. Prise d’acte et approbation du bilan (pro-forma) de la Société reflétant la situation financière de la Société à partir
de la Date Effective de Fusion (le Bilan Intérimaire Pro-Forma);
2. Transfert du siège social, son principal établissement, l’administration centrale et son lieu de direction effective de
la Société du Grand-Duché de Luxembourg vers l’Italie, avec effet (la Date Effective) à compter de la date de l’inscription
de l’acte de italien au Registre de Commerce milanais en Italie ou, si à la suite de cette inscription, à la date de la publication
de l’acte de fusion dans le Mémorial (soit immédiatement après l’entrée en vigueur de la fusion), sans dissolution de la
Société mais, au contraire, avec continuation de sa personnalité juridique;
3. Transformation de la Société, à compter de la Date Effective, en «società per azioni» (société anonyme de droit
italien) avec modification de la dénomination sociale de la Société en «Prada Holding S.p.A.” et refonte intégrale des
statuts de la Société de sorte qu’ils soient conformes au droit italien;
4. Confirmation que la Société, lors du transfert et du changement de nationalité à compter de la Date Effective,
demeurera le propriétaire de l’intégralité de l’actif et du passif sans discontinuité ou limitation, y compris d’un point de
vue fiscal;
5. Reconnaissance de la démission des gérants de la Société et octroi de décharge (quitus) à leur endroit pour l’ac-
complissement de leurs mandats respectifs;
6. Nomination de nouveaux administrateurs;
7. Nomination des commissaires aux comptes et commissaires aux comptes suppléants;
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8. Autorisation d’accomplir toutes les démarches, actions, procédures et formalités exigées ou utiles en lien avec le
transfert du siège social, du principal établissement, du lieu de gestion effective, et de l’administration centrale de la Société
du Grand-Duché de Luxembourg vers l’Italie, et en lien avec toutes les résolutions précédentes, en vertu de toute loi
applicable;
9. Divers.
IV. Que les Associés ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d’approuver le Bilan Intérimaire Pro-Forma qui a été préparé conformément à la loi et aux
principes de comptabilité de Luxembourg. Ledit bilan, après avoir été signé «ne varietur» par la partie comparante et le
notaire instrumentant, restera attaché au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de transférer le siège social, le principal établissement, le lieu de gestion effective et l’adminis-
tration centrale de la Société, sans aucun modification apportée à la personnalité juridique de la Société, du Grand-Duché
de Luxembourg vers Via Antonio Fogazzaro n. 28, 20135 Milan, Italie avec effet à compter de la Date Effective.
En conséquence dudit transfert à compter de la Date Effective, la Société adoptera la nationalité italienne et par
conséquent sera soumise au droit italien, sans que la Société ne soit dissoute mais au contraire avec pleine continuité de
sa personnalité juridique et morale.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la deuxième résolution, et à compter de la Date Effective, les Associés décident de transformer la
Société, existant actuellement sous la forme d’une société dont la responsabilité est limitée en vertu du droit luxem-
bourgeois, en une «società per azioni» (société anonyme de droit italien) régie par le droit italien, de modifier sa
dénomination sociale en «Prada Holding S.p.A.” et d’intégralement refondre les statuts de la Société de sorte qu’ils soient
conformes au droit italien:
STATUTO
Titolo I - Denominazione - Oggetto - Durata - Sede
Art. 1. Denominazione.
1.1 É costituita una Società per azioni denominata:
“PRADA HOLDING S.p.A.”
Art. 2. Oggetto.
2.1 La Società ha per oggetto, in via prevalente, le seguenti attività:
(e) l’assunzione, gestione e dismissione di partecipazioni e interessenze in altre società o enti, in Italia o all’estero;
(f) l’esercizio delle attività di concessione di finanziamenti in ogni forma tecnica; intermediazione in cambi; servizi di
incasso, pagamento e trasferimento di fondi con conseguenti addebito e accredito dei relativi oneri e interessi; servizi di
contabilità, coordinamento tecnico, amministrativo e finanziario; servizi di consulenza; la concessione di garanzie, a favore
delle stesse società partecipate e/o comunque appartenenti allo stesso gruppo. Le attività previste dalla presente lettera
(b) non possono essere condotte nei confronti del pubblico poiché la Società non è un intermediario finanziario iscritto
nel registro previsto dall’art. 106 del decreto legislativo 1 settembre 1993, n. 385;
(g) l’acquisto, la costruzione, la vendita, la permuta e la locazione di beni immobili e mobili;
(h) l’acquisto, la registrazione, l’utilizzo e il trasferimento di marchi, licenze, brevetti e altri diritti di proprietà intellet-
tuale di qualsiasi tipologia, nonché lo svolgimento di servizi e assistenza per lo sfruttamento degli stessi.
2.2 La Società può altresì svolgere, con e/o a favore di società partecipate o controllate, attività di prestazione di servizi,
di tesoreria o altre attività amministrative o finanziarie connesse o accessorie rispetto all’attività propria o a quelle delle
partecipate o controllate medesime.
2.3 Per il conseguimento dell’oggetto sociale la Società può altresì compiere tutte le operazioni che risultino necessarie
o accessorie o comunque connesse allo stesso quali, a titolo esemplificativo: la prestazione di garanzie reali e/o personali
per obbligazioni sia proprie che di terzi, operazioni mobiliari, immobiliari, commerciali e quant’altro collegato all’oggetto
sociale o che consenta una migliore utilizzazione delle strutture e/o risorse proprie e delle partecipate o controllate, ad
eccezione della raccolta di risparmio tra il pubblico e dei servizi di investimento così come definiti dal decreto legislativo
24 febbraio 1998, n. 58, nonché delle attività di cui all’art. 106 del decreto legislativo 1 settembre 1993, n. 385.
Art. 3. Durata.
3.1 La durata della Società è stabilita fino al 31 gennaio 2100.
3.2 La durata della Società può essere prorogata una o più volte per deliberazione dell’assemblea dei soci.
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Art. 4. Sede.
4.1 La Società ha sede in Milano.
4.2 Essa potrà istituire, modificare o sopprimere sedi secondarie, filiali, succursali, rappresentanze, agenzie ed uffici in
genere sia in Italia che all’estero.
Art. 5. Domicilio.
5.1 Il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del revisore, per i loro rapporti con la Società, è quello che
risulta dai libri sociali.
Titolo II
Art. 6. Capitale sociale e categorie di azioni.
6.1 Il capitale sociale è di Euro 999.998.000,00 (novecentonovantanove milioni novecento novantotto mila/00) inter-
amente versato, rappresentato da:
- n. 2.400 (duemila quattrocento) azioni ordinarie; e
- n. 600 (seicento) azioni privilegiate
tutte prive di valore nominale.
6.2 Le azioni ordinarie attribuiscono ai loro possessori i diritti patrimoniali e amministrativi previsti dalla legge per le
azioni ordinarie.
6.3 Le azioni privilegiate attribuiscono ai loro possessori: (i) i privilegi nella distribuzione dell’utile previsti dal successivo
articolo 28; e (ii) salvo quanto diversamente previsto da altre disposizioni del presente statuto, i medesimi diritti patri-
moniali e amministrativi previsti dalla legge per le azioni ordinarie.
6.4 Salvo diversa deliberazione dell’assemblea straordinaria, le azioni privilegiate si convertiranno automaticamente in
azioni ordinarie alla data di approvazione del bilancio relativo all’esercizio che si chiuderà il 31 gennaio 2017, ovvero - in
caso di distribuzione di utili netti risultanti dal suddetto bilancio - alla data di tale distribuzione.
6.5 Ferma l’osservanza del meccanismo di prelazione disciplinato al successivo articolo Art. 7, le azioni privilegiate
trasferite a, o di cui sia comunque divenuta titolare, una persona che non è controllata da, controllante di, o soggetta a
comune controllo con, il socio trasferente si convertono automaticamente in azioni ordinarie.
6.6 Ai fini del presente articolo Art. 6 e del successivo articolo Art. 7, per
- “persona” si intende qualunque persona, fisica o giuridica, società, associazione, ente privo di personalità giuridica od
altra organizzazione;
- “controllo”, “controllare” e simili espressioni si intende: (a) il diritto di disporre della maggioranza dei voti esercitabili
nell’assemblea ordinaria di una società; (b) il diritto di disporre di voti sufficienti per esercitare un’influenza dominante
nell’assemblea ordinaria di una società, ovvero di esercitare un’influenza dominante nell’assemblea ordinaria di una società
in virtù di accordi tra soci; (c) il diritto di esercitare un’influenza dominante nei confronti di altra società in virtù di
particolari vincoli contrattuali o clausole statutarie, laddove la legge lo consenta.
6.7 Le azioni sono nominative e ogni azione attribuisce al suo possessore il diritto ad un voto.
6.8 La qualità di titolare di una o più azioni della Società costituisce, di per sé sola, adesione al presente statuto.
Art. 7. Prelazione.
7.1 Le azioni della Società e/o i relativi diritti di opzione (“Partecipazione”) sono trasferibili a favore di soci o di terzi
nel rispetto delle disposizioni che seguono. Eventuali trasferimenti effettuati in violazione delle disposizioni che seguono
sono inefficaci nei confronti della Società e dei soci.
7.2 Il socio che intende vendere o comunque trasferire in tutto od in parte la propria Partecipazione dovrà darne
comunicazione a tutti i soci ed all’organo amministrativo mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento inviata
alla sede della società ed al domicilio di ciascuno dei soci risultante dal libro soci; la comunicazione deve contenere: (i)
l’identità del terzo cessionario (nome, cognome, domicilio, ovvero ragione sociale e sede), (ii) il numero di azioni che
intende trasferire e la relativa percentuale rispetto al capitale sociale, (iii) il prezzo al quale il terzo cessionario è disponibile
ad acquistare la partecipazione offerta e (iv) i termini e le condizioni applicabili alla cessione delle azioni.
7.3 I soci destinatari delle comunicazioni di cui sopra possono esercitare il diritto di prelazione per l’acquisto della
partecipazione e/o dei diritti di opzione cui la comunicazione si riferisce con le seguenti modalità, condizioni e termini:
(a) ogni socio interessato all’acquisto deve far pervenire al socio trasferente la dichiarazione di esercizio della prelazione
con lettera raccomandata con avviso di ricevimento consegnata alle poste non oltre trenta giorni dalla data di ricezione
dell’offerta di prelazione;
(b) nell’ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione e/o i diritti di opzione
offerti spetteranno ai soci interessati in proporzione alla partecipazione al capitale posseduta da ciascun socio;
(c) il trasferimento della Partecipazione offerta al socio che abbia esercitato il diritto di prelazione e il pagamento del
prezzo avverranno nei trenta giorni successivi alla data in cui il diritto è stato esercitato.
7.4 La prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dal socio trasferente; qualora peraltro il prezzo non
fosse determinato in una somma di denaro, il socio trasferente dovrà indicare nella propria comunicazione il corrispettivo
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valore in denaro che rappresenterà il prezzo al quale potrà essere esercitato il diritto di prelazione medesimo. Il socio
che intenda esercitare il proprio diritto di prelazione dovrà altresì indicare, nella comunicazione con cui manifesta la
propria intenzione di esercitare il diritto di prelazione stesso, se concorda con la determinazione del prezzo fatta dal
socio trasferente. In caso di disaccordo, il prezzo della Partecipazione sarà determinato mediante valutazione effettuata
da primaria società di revisione - da individuarsi tra le seguenti: KPMG, Deloitte, PwC o Ernst&Young - scelta di comune
accordo tra le Parti o, in caso di disaccordo, dal Presidente del Tribunale di Milano su istanza della parte più diligente.
7.5 Il diritto di prelazione dovrà essere esercitato per la totalità della Partecipazione e/o dei diritti offerti; in caso di
esercizio parziale del diritto stesso, così come nell’ipotesi in cui nessun socio intenda acquistare la partecipazione e/o i
diritti offerti, il socio offerente sarà libero di trasferire la partecipazione e/o i diritti offerti all’acquirente indicato nell’offerta
entro tre mesi dal giorno di ricevimento dell’offerta stessa da parte dei soci.
7.6 Si precisa che:
(a) nella dizione “trasferimento per atto tra vivi” sono compresi tutti i negozi di alienazione, nella più ampia accezione
del termine e quindi, a titolo esemplificativo, i contratti di permuta, dazione in pagamento, conferimento in società e
donazione nonché gli atti o i contratti di trasferimento della nuda proprietà e di trasferimento o costituzione di diritti
reali di godimento aventi ad oggetto la partecipazione.
(b) in caso di rinunzia da parte di un socio all’esercizio della prelazione, il diritto a lui spettante si accresce propor-
zionalmente ed automaticamente agli altri soci che non vi abbiano espressamente e preventivamente rinunziato all’atto
dell’esercizio della prelazione loro spettante;
(c) nell’ipotesi di trasferimento della partecipazione e/o diritti di opzione inter vivos eseguito senza l’osservanza di
quanto sopra prescritto, l’acquirente non avrà diritto di essere iscritto nel libro dei soci e non sarà legittimato all’esercizio
del voto e degli altri diritti amministrativi.
7.7 Le limitazioni al trasferimento della partecipazione previste da questo articolo non sono applicabili quando il ces-
sionario è persona controllata da, controllante di, o soggetta a comune controllo con, il socio trasferente.
Art. 8. Obbligazioni.
8.1 La Società può emettere obbligazioni convertibili e non convertibili nei limiti di cui all’art. 2412 cod. civ.
Art. 9. Patrimoni destinati.
9.1 La Società può costituire patrimoni destinati a uno specifico affare ai sensi dell’art. 2447-bis e seguenti cod. civ.
Art. 10. Finanziamenti soci.
10.1 La Società può acquisire dai soci finanziamenti a titolo oneroso o gratuito, con o senza obbligo di rimborso, nel
rispetto della normativa ad essa applicabile.
Art. 11. Recesso.
11.1 Il recesso potrà essere esercitato nei casi e con le modalità previste dal Codice Civile. I soci non possono tuttavia
esercitare il diritto di recesso in caso di deliberazioni riguardanti la proroga del termine di durata della Società.
Titolo III - Assemblea dei soci
Art. 12. Competenze dell’assemblea ordinaria.
12.1 L’assemblea ordinaria delibera sulle materie a essa riservate dalla legge e dal presente statuto.
12.2 L’assemblea ordinaria delibera tra l’altro in merito a:
(f) l’approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
(g) la nomina e la revoca degli amministratori; la nomina dei sindaci e del presidente del collegio sindacale e del soggetto
incaricato di effettuare la revisione legale dei conti;
(h) la determinazione del compenso degli amministratori e dei sindaci nonché del soggetto incaricato di effettuare la
revisione legale dei conti;
(i) la deliberazione sulla responsabilità degli amministratori e dei sindaci;
(j) l’acquisto e la disposizione di azioni proprie nei limiti previsti degli artt. 2357 e ss. cod. civ.
Art. 13. Competenze dell’assemblea straordinaria.
13.1 Sono di competenza dell’assemblea straordinaria:
(d) le modifiche del presente statuto;
(e) la nomina, la sostituzione e la determinazione dei poteri dei liquidatori; e
(f) ogni altra deliberazione per cui la legge stabilisce che sia competente l’assemblea straordinaria.
Art. 14. Luogo e cadenza dell’assemblea.
14.1 Le assemblee ordinarie e straordinarie sono tenute, di regola, nel comune dove ha sede la Società, salva diversa
deliberazione del consiglio di amministrazione e purché in Italia ovvero in un Paese in cui la Società, direttamente ovvero
tramite le sue controllate o partecipate, svolge la sua attività.
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14.2 L’assemblea ordinaria deve essere convocata almeno una volta l’anno, per l’approvazione del bilancio entro 120
(centoventi) giorni dalla chiusura dell’esercizio sociale ovvero entro 180 (centottanta) giorni, qualora la Società sia tenuta
alla redazione del bilancio consolidato o, comunque, quando lo richiedano particolari esigenze relative alla struttura e
all’oggetto della Società.
Art. 15. Convocazione dell’assemblea.
15.1 L’assemblea è convocata dal consiglio di amministrazione ogniqualvolta lo ritenga opportuno e nei casi previsti
dalla normativa vigente.
15.2 L’assemblea è convocata mediante avviso contenente l’indicazione del giorno, dell’ora, del luogo dell’adunanza e
delle materie da trattare. L’avviso di convocazione viene inviato mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento
e/o fax e/o per posta elettronica e/o con altri mezzi che garantiscano la prova dell’avvenuto ricevimento agli indirizzi,
recapiti e riferimenti di cui all’articolo 5, da inviarsi almeno otto giorni prima di quello fissato per la riunione.
15.3 Sono tuttavia valide le assemblee, anche non convocate come sopra, se in esse sia rappresentato l’intero capitale
sociale e partecipi la maggioranza dei componenti dell’organo amministrativo e del collegio sindacale. In tale ipotesi
ciascuno dei partecipanti può opporsi alla discussione e alla votazione degli argomenti sui quali non si ritenga sufficiente-
mente informato.
Art. 16. Intervento in assemblea.
16.1 La legittimazione all’intervento in assemblea e all’esercizio del diritto di voto sono disciplinate dalla normativa
vigente.
16.2 Coloro ai quali spetta il diritto di voto possono farsi rappresentare per delega da uno o più rappresentanti.
16.3 La partecipazione all’assemblea può avvenire a mezzo di collegamento audio-televisivo a condizione che siano
rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci. In particolare, sarà necessario
che:
(d) sia consentito al presidente dell’assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l’identità
e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell’adunanza, constatare e proclamare i risultati della vota-
zione;
(e) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
(f) sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all’ordine
del giorno.
Verificandosi tali presupposti l’assemblea si riterrà svolta nel luogo ove saranno presenti il presidente ed il soggetto
verbalizzante.
Art. 17. Presidente e svolgimento dell’assemblea.
17.1 L’assemblea è presieduta dal presidente del consiglio di amministrazione ovvero - in caso di sua assenza o impe-
dimento - dal soggetto designato dall’assemblea a maggioranza dei voti dei presenti. Il presidente è assistito da un
segretario, anche non socio, nominato dall’assemblea, e, quando lo ritenga opportuno, da uno o più scrutatori. Nei casi
di legge o per volontà del presidente dell’assemblea, le funzioni di segretario sono esercitate da un Notaio.
17.2 In ogni caso, il verbale deve essere redatto nel rispetto di quanto previsto dall’art. 2375 cod. civ.
17.3 Spetta al presidente dell’adunanza, il quale può avvalersi di appositi incaricati: constatare il diritto di intervento,
anche per delega, dei presenti; accertare la regolare costituzione dell’assemblea e il numero legale per deliberare; accertare
l’identità e la legittimazione dei presenti, regolare lo svolgimento, dirigere i lavori, anche stabilendo un diverso ordine di
discussione degli argomenti indicati nell’ordine del giorno; regolare la discussione e stabilire le modalità della votazione;
accertare e proclamare l’esito delle votazioni.
Art. 18. Validità delle deliberazioni.
18.1 L’assemblea ordinaria è regolarmente costituita in prima convocazione con l’intervento di tanti soci che rappre-
sentino almeno la metà del capitale con diritto di voto nell’assemblea medesima e delibera a maggioranza assoluta degli
intervenuti, ivi compresi gli astenuti.
18.2 L’assemblea straordinaria in prima convocazione delibera col voto favorevole di tanti soci che rappresentino più
della metà del capitale sociale.
18.3 In seconda convocazione, l’assemblea ordinaria si costituisce qualunque sia la parte di capitale rappresentata dai
soci e delibera a maggioranza assoluta degli intervenuti, ivi compresi gli astenuti. L’assemblea straordinaria è regolarmente
costituita con la partecipazione di oltre un terzo del capitale sociale e delibera con il voto favorevole di almeno i due terzi
del capitale rappresentato in assemblea.
18.4 Sono salvi ulteriori maggiori quorum previsti dalla legge, tra cui quello dei due terzi del capitale per l’introduzione
e la soppressione di clausole compromissorie, fermo comunque in tal caso il diritto di recesso dei soci assenti o dissen-
zienti.
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Titolo IV - Amministrazione - Rappresentanza - Controllo
Art. 19. Organo amministrativo.
19.1 La Società è amministrata da un consiglio di amministrazione investito di tutti i poteri per l’amministrazione
ordinaria e straordinaria della Società, senza eccezioni di sorta, che ha facoltà di compiere tutti gli atti che ritenga opportuni
per l’attuazione ed il raggiungimento degli scopi sociali, esclusi soltanto quelli che la legge in modo tassativo riserva
all’assemblea.
19.2 Fermo quanto disposto dagli artt. 2420-ter e 2443 cod. civ., sono di competenza del consiglio di Amministrazione
le deliberazioni, da assumere comunque nel rispetto dell’art. 2436 cod. civ., relative a:
(g) fusione nei casi previsti dagli artt. 2505 e 2505-bis cod. civ., anche quali richiamati, per la scissione, dall’art. 2506-
ter cod. civ.;
(h) istituzione o soppressione di sedi secondarie;
(i) trasferimento della sede sociale nel territorio nazionale;
(j) indicazione di quali amministratori hanno la rappresentanza legale;
(k) riduzione del capitale a seguito di recesso;
(l) adeguamento dello statuto a disposizioni normative.
19.3 Gli amministratori non sono tenuti all’osservanza del divieto di concorrenza sancito dall’art. 2390 cod. civ.
Art. 20. Nomina e sostituzione dell’ organo amministrativo.
20.1 Il consiglio di amministrazione è composto da un minimo di tre e un massimo di sette amministratori. Il numero
dei componenti del consiglio di amministrazione sarà determinato dall’assemblea nel rispetto di tale limite. L’assemblea
determina la durata della carica, che non può essere superiore a tre esercizi. Gli amministratori scadono alla data dell’as-
semblea convocata per l’approvazione del bilancio relativo all’ultimo esercizio della loro carica. Gli amministratori possono
essere rieletti e possono essere anche non soci.
20.2 In caso di cessazione di uno o più amministratori si provvede ai sensi di legge.
Art. 21. Presidente del consiglio di amministrazione.
21.1 Se l’assemblea non vi ha provveduto, il consiglio nomina fra i suoi membri il presidente.
21.2 Il consiglio, su proposta del presidente, nomina un segretario, il quale non necessariamente dovrà essere un
dipendente della Società.
21.3 Il consiglio potrà nominare un vice presidente avente funzioni vicarie rispetto a quelle del presidente.
21.4 Il presidente del consiglio di amministrazione convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa l’ordine del giorno,
ne coordina i lavori e provvede affinché adeguate informazioni sulle materie iscritte all’ordine del giorno vengano fornite
a tutti i consiglieri.
Art. 22. Organi delegati.
22.1 Il consiglio di amministrazione può delegare, nei limiti di cui all’art. 2381 cod. civ. e al presente statuto, parte delle
proprie attribuzioni ad uno o più dei suoi componenti, determinandone i poteri e la relativa remunerazione.
22.2 Al consiglio spetta comunque il potere di avocare a sé le operazioni rientranti nella delega, oltre che il potere di
revocare le deleghe.
22.3 Gli organi delegati sono tenuti a riferire al consiglio di amministrazione e all’organo di controllo gestionale con
cadenza almeno trimestrale.
22.4 Il consiglio può altresì nominare direttori generali e procuratori, determinandone i poteri.
Art. 23. Adunanza e deliberazioni del consiglio di amministrazione.
23.1 Il consiglio di amministrazione si raduna nella sede sociale o altrove, secondo quanto indicato nell’avviso di con-
vocazione. Il consiglio di amministrazione si raduna tutte le volte che ciò sia ritenuto necessario dal presidente o dal
collegio sindacale.
23.2 Il consiglio di amministrazione viene convocato almeno tre giorni prima di quello fissato per la riunione attraverso
un avviso di convocazione inviato a ciascun amministratore mediante raccomandata o telefax o posta elettronica. Nei casi
di urgenza il termine è di ventiquattro ore.
23.3 Il consiglio di amministrazione è validamente costituito con la presenza della maggioranza degli amministratori in
carica e delibera con il voto favorevole della maggioranza dei presenti. Il voto non può essere dato per rappresentanza.
23.4 Il consiglio di amministrazione è validamente costituito qualora, anche in assenza di formale convocazione, siano
presenti tutti i consiglieri in carica e tutti i membri del collegio sindacale.
23.5 Le adunanze del consiglio di amministrazione possono svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi,
contigui o distanti, audio/video collegati, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia loro con-
sentito di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati. L’adunanza si
considera tenuta nel luogo in cui si trovano il presidente e il segretario.
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23.6 Le riunioni del consiglio di amministrazione sono presiedute dal presidente o in mancanza dal vice presidente ove
nominato, in mancanza, dal più anziano degli amministratori delegati, o in mancanza, da altro amministratore designato
dagli intervenuti.
Art. 24. Rappresentanza legale.
24.1 La rappresentanza legale della Società spetta al presidente del consiglio di amministrazione.
Art. 25. Remunerazione degli amministratori.
25.1 Ai membri del consiglio di amministrazione spettano il rimborso delle spese sostenute per ragione del loro ufficio
e - se stabilito dall’assemblea - un compenso.
25.2 La remunerazione degli amministratori investiti di particolari cariche è stabilita dal consiglio di amministrazione,
sentito il parere del collegio sindacale.
25.3 L’assemblea può determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi
quelli investiti di particolari cariche.
Art. 26. Collegio sindacale.
26.1 Il collegio sindacale vigila sull’osservanza della legge e dello statuto, sul rispetto dei principi di corretta amminis-
trazione e in particolare sull’adeguatezza dell’assetto organizzativo, amministrativo e contabile adottato dalla Società e
sul suo concreto funzionamento.
26.2 L’assemblea elegge, con le maggioranze previste dal presente statuto, il collegio sindacale costituito da tre sindaci
effettivi e due sindaci supplenti, ne nomina il presidente e ne determina il compenso per tutta la durata dell’incarico.
26.3 I requisiti, le funzioni e le responsabilità del collegio sindacale sono regolati dalla legge.
26.4 Le riunioni del collegio sindacale possono svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o
distanti, audio/video collegati, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia loro consentito di
seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati.
Art. 27. Revisore legale dei conti.
27.1 La revisione legale dei conti è esercitata dal collegio sindacale ovvero, quando prescritto in via inderogabile dalla
legge o deciso con delibera della assemblea ordinaria e comunque secondo la normativa anche regolamentare pro tempore
vigente, da un revisore o da una società di revisione legale iscritti nell’apposito registro.
27.2 Il collegio sindacale esercita la revisione legale in conformità alla legge applicabile. I requisiti, le funzioni, il confe-
rimento, la revoca e la cessazione dell’incarico, la responsabilità e le attività del revisore contabile o della società di
revisione sono regolati dalla legge.
Titolo V - Esercizio sociale - Bilancio
Art. 28. Esercizio sociale.
28.1 Gli esercizi sociali si chiudono il 31 gennaio di ogni anno.
Art. 29. Bilancio ed utili.
29.1 Alla fine di ogni esercizio il consiglio di amministrazione dovrà provvedere alla predisposizione del bilancio annuale
della Società, in conformità alle prescrizioni della legge italiana.
29.2 Gli utili netti di cui l’assemblea abbia deliberato la distribuzione, dedotto almeno il 5% (cinque per cento) da
destinare a riserva legale fino a che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale, verranno ripartiti tra i soci
come segue:
- alle azioni privilegiate dovrà essere distribuito, in via preferenziale e pro quota, il 30% degli utili netti distribuiti, che
dovrà essere computato senza tenere conto del contributo dato alla formazione dell’utile da eventuali proventi straor-
dinari derivanti dal trasferimento di partecipazioni detenute direttamente o indirettamente dalla società; e
- i restanti utili netti distribuibili, che dovranno essere computati tenendo conto del contributo dato alla formazione
dell’utile da eventuali proventi straordinari derivanti dal trasferimento di partecipazioni detenute direttamente o indiret-
tamente dalla società, dovranno essere distribuiti pro quota alle azioni privilegiate e alle azioni ordinarie.
29.3 I dividendi non riscossi entro il quinquennio dal giorno in cui siano diventati esigibili, saranno prescritti a favore
della Società con diretta loro appostazione a riserva.
Titolo VI - Scioglimento e liquidazione
Art. 30. Scioglimento e liquidazione.
30.1 In caso di scioglimento della Società, l’assemblea determinerà le modalità della liquidazione e nominerà uno o più
liquidatori fissandone i poteri e i compensi.
Disposizioni finali
Art. 31. Rinvio alle norme di legge.
31.1 Per tutto quanto non espressamente contemplato nello statuto sono richiamate le norme di legge.
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Il demeure entendu que les exigences légales fixées par le droit italien pour l’adoption des statuts reformulés à l’effet
de respecter le droit italien, restent à accomplir.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident de confirmer que la Société, lors du transfert et du changement de nationalité à compter de la
Date Effective, demeurera le propriétaire de l’intégralité de l’actif et du passif sans discontinuité ou limitation, y compris
d’un point de vue fiscal. Ainsi la Société demeurera le propriétaire de l’intégralité de l’actif contracté et du passif dû avant
le transfert et le changement de nationalité.
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés décident d’accepter la démission des gérants de la Société (à savoir, Daniel GALHANO et Carlo MAZZI),
à compter de la Date Effective et de leur octroyer décharge (quitus) pour l’accomplissement de leurs mandats respectifs
jusqu’à la Date Effective.
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés décident de nommer pour un terme de trois (3) exercices sociaux à compter de la Date Effective, les
personnes suivantes en qualité d’administrateurs de la Société conformément au droit italien jusqu’à la date de la tenue
de l’assemblée des associés approuvant les états financiers pour la dernière année du mandat de l’assemblée.
- Miuccia PRADA BIANCHI, née à Milan le 10 mai 1948, avec adresse professionnelle à Via Antonio Fogazzaro n. 28,
Milan, et code fiscal PRDMCC48E50F205X;
- Carlo MAZZI, né à Arezzo le 10 août 1946, avec adresse professionnelle à Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan, et
code fiscal MZZCRL46M10A390J; et
- Lorenzo BERTELLI, né à Arezzo le 10 mai 1988, avec adresse professionnelle à Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan,
et code fiscal BRTLNZ88E10A390M;
Les Associés décident en outre de nommer parmi les administrateurs nommés ci-dessus, Miuccia PRADA BIANCHI,
née à Milan le 10 mai 1948, avec adresse professionnelle à Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan, et code fiscal
PRDMCC48E50F205X, en qualité de présidente du conseil d’administration, et d’approuver une rémunération annuelle
totale d’un montant de EUR 30,000 pour l’assemblée.
<i>Septième résolutioni>
Les Associés décident de nommer, comme commissaires effectifs, pour une durée de trois (3) exercices sociaux, avec
effet à compter de la Date Effective jusqu’à la date de l’assemblée des associés adoptant l’état financier pour la dernière
année de l’assemblée des commissaires effectifs:
- Christiano PROSERPIO, né à Milan le 14 octobre 1975, avec code fiscal PRSCST75R14F205Y, avec adresse profes-
sionnelle à Milan. via Pietro Mascagni, 14, inscrit à l’Alban dei Revisori Contabili G.U. 97 IV série spéciale del 12.12.2003
al nr. 131471;
- Mario BONAMIGO, né à Treviso le 30 juillet 1947, avec adresse professionnelle à Conegliano (TV) via M. Piovesana
n. 13/F, et code fiscal BNM MRA 47L30 L407I, et inscrit auprès du Ordine dei Dottori Commercialistie degli Esperti
Contabili di Treviso al n., et nommé comme président de l’assemblée des commissaires; et
- Guido SAZBON né à Milan le 19 juillet 1968, avec adrese professionnelle à Milan, Via Pietro Mascagni 14, avec code
fiscal SZBGDU68L19F205M et inscrit auprès du Albo dei Revisori Contabili G.U. N°87 IV série spéciale 02.11.1999 al nr.
93632.
Les Associés décident en outre de nommer, comme commissaires suppléants, pour une durée de trois (3) années,
avec effet à compter de la Date Effective jusqu’à la date de l’assemblée des associés adoptant l’état financier pour la
dernière année de l’assemblée des commissaires effectifs:
- Luca ZOANI, né à Milan le 26 novembre 1977, avec adresse professionnelle à Milan, Via Pietro Mascagni 14, code
fiscal ZNOLCU77S26F205D et inscrit auprès du Albo dei Revisori Contabili G.U: 88 - IV série spéciale del 08.11.2005 al
nr. 138853; et
- Antonio ZECCA, né à Lecce le 25 septembre 1975, avec adresse professionnelle à Milan, Via Pietro Mascagni 14,
code fiscal ZCCNTN75P25E506M et inscrit auprès du Albo dei Revisori Contabili G.U. 52 IV série spéciale del 04.07.2003
al nr.130028.
Les Associés décident en outre d’approuver la rémunération annuelle dudit commissaire pour un montant de EUR
7,500 et du président pour chaque année de son mandat pour un montant de EUR 10,000.
<i>Huitième résolutioni>
Les Associés décident de donner pouvoir et d’autoriser Daniel GALHANO et Carlo MAZZI chacun agissant indivi-
duellement, à l’effet d’accomplir toutes les démarches, actions, procédures et formalités exigées ou utiles en lien avec le
transfert du siège social, du principal établissement, du lieu de gestion effective, et de l’administration centrale de la Société
du Grand-Duché de Luxembourg vers l’Italie et en lien avec toutes les résolutions précédentes, en vertu de toute loi
applicable.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande des parties comparantes ci-dessus, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. Sur la demande desdites parties comparantes et en cas
de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais prévaut.
L’ordre du jour étant épuisé l’Assemblée est levée.
Dont acte, le présent acte notarié est passé à Echternach, à la date qu’en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire des parties comparantes, ce dernier a signé avec le notaire instrumentant le
présent acte en original.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 23 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2641. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 23 décembre 2014.
Référence de publication: 2014207271/883.
(140232068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Bellatrix S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000.000,00.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 9, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 79.446.
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of December,
Before the undersigned, Henri BECK, notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg,
was held:
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Bellatrix S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office
at 9 rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 79.446 and having a share capital of EUR 25,000,000 (the Company).
THERE APPEARED:
LUDO S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 80.935 and having a
share capital of EUR 10,031,100 (LUDO);
LUDO is represented by Peggy Simon, employee, whose professional address is in Echternach, Grand Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Rigel Luxembourg S.A., a public limited liability company (société anonyme), governed by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 80.944 (RIGEL);
RIGEL is represented by Peggy Simon, employee, whose professional address is in Echternach, Grand Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
MIRAR S.A., a public limited liability company (société anonyme), governed by the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, having its registered office at 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 81.543 (MIRAR, together with
LUDO and RIGEL, the Shareholders).
MIRAR is represented by Peggy Simon, employee, whose professional address is in Echternach, Grand Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representatives of the Shareholders and the undersigned notary, the
powers of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The Shareholders, represented as set out above, have requested the undersigned notary to record the following:
I. that the Shareholders together hold one hundred percent (100%) of the share capital of the Company and that the
Company has not issued bonds or any other securities, and that consequently the Shareholders may deliberate upon the
matters set forth below;
II. that the Shareholders shall resolve on the following:
1. Acknowledgment and approval of the balance sheet of the Company as at November 30, 2014;
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2. Transfer of the registered office, principal establishment, central administration and place of effective management
of the Company from the Grand Duchy of Luxembourg to Italy, with effect as of the date of the enrollment of the Italian
deposit deed in the Milan Chamber of Commerce in Italy (the Effective Date), without the Company being dissolved but,
on the contrary, with full corporate and legal continuance;
3. Transformation of the Company, as of the Effective Date, into a “società per azioni” (Italian public limited liability
company) with modification of the corporate denomination of the Company into “Bellatrix S.p.A.” and complete resta-
tement of the articles of association of the Company so as to conform them with Italian law;
4. Confirmation that the Company will, upon transfer and change of nationality as of the Effective Date, remain the
owner of all its assets and liabilities without discontinuity or limitations, including from a tax perspective;
5. Acknowledgment of the resignation of the managers of the Company and granting of discharge (quitus) to them for
the performance of their respective mandates;
6. Appointment of directors;
7. Appointment of statutory auditors;
8. Authorisation to perform all steps, actions, procedures and formalities required or useful in connection with the
transfer of the registered office, principal establishment, place of effective management and central place of administration
of the Company from the Grand Duchy of Luxembourg to Italy and any of the preceding resolutions, under any applicable
laws;
9. Miscellaneous.
That the Shareholders have taken the following resolutions unanimously:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to approve the balance sheet of the Company as at November 30, 2014 which has been
prepared in accordance with Luxembourg accounting law and principles. This balance sheet, after having been signed “ne
varietur” by the appearing party and the undersigned notary, shall remain attached hereto to be registered with the
present deed.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to transfer the registered office, principal establishment, central administration and place of
effective management of the Company, without any change to the legal personality of the Company, from the Grand
Duchy of Luxembourg to Via Antonio Fogazzaro n. 28, 20135 Milan, Italy with effect from the Effective Date.
As a result of such transfer, as per the Effective Date, the Company will adopt the Italian nationality and become subject
to Italian law, without the Company being dissolved but on the contrary with full corporate and legal continuance.
<i>Third resolutioni>
As a result of the second resolution and with effect from the Effective Date, the Shareholders resolve to transform
the Company, currently existing as a limited liability company under Luxembourg law, into a “società per azioni” (Italian
public limited liability company) governed by Italian law, to change its corporate denomination into “Bellatrix S.p.A.” and
to entirely restate the articles of association of the Company so as to conform them with Italian law as follows:
STATUTO
Titolo I. Denominazione - Oggetto - Durata - Sede
Art. 1. Denominazione.
1.1 É costituita una Società per azioni denominata:
“BELLATRIX S.p.A.”
Art. 2. Oggetto.
2.1 La Società ha per oggetto, in via prevalente, le seguenti attività:
(a) l'assunzione, gestione e dismissione di partecipazioni e interessenze in altre società o enti, in Italia o all'estero;
(b) l'esercizio delle attività di concessione di finanziamenti in ogni forma tecnica; intermediazione in cambi; servizi di
incasso, pagamento e trasferimento di fondi con conseguenti addebito e accredito dei relativi oneri e interessi; servizi di
contabilità, coordinamento tecnico, amministrativo e finanziario; servizi di consulenza; la concessione di garanzie, a favore
delle stesse società partecipate e/o comunque appartenenti allo stesso gruppo. Le attività previste dalla presente lettera
(b) non possono essere condotte nei confronti del pubblico poiché la Società non è un intermediario finanziario iscritto
nel registro previsto dall'art. 106 del decreto legislativo 1 settembre 1993, n. 385.
2.2 La Società può altresì svolgere, con e/o a favore di società partecipate o controllate, attività di prestazione di servizi,
di tesoreria o altre attività amministrative o finanziarie connesse o accessorie rispetto all'attività propria o a quelle delle
partecipate o controllate medesime.
2.3 Per il conseguimento dell'oggetto sociale la Società può altresì compiere tutte le operazioni che risultino necessarie
o accessorie o comunque connesse allo stesso quali, a titolo esemplificativo: la prestazione di garanzie reali e/o personali
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per obbligazioni sia proprie che di terzi, operazioni mobiliari, immobiliari, commerciali e quant’altro collegato all'oggetto
sociale o che consenta una migliore utilizzazione delle strutture e/o risorse proprie e delle partecipate o controllate, ad
eccezione della raccolta di risparmio tra il pubblico e dei servizi di investimento così come definiti dal decreto legislativo
24 febbraio 1998, n. 58, nonché delle attività di cui all'art. 106 del decreto legislativo 1 settembre 1993, n. 385.
Art. 3. Durata.
3.1 La durata della Società è stabilita fino al 31 gennaio 2100.
3.2 La durata della Società può essere prorogata una o più volte per deliberazione dell'assemblea dei soci.
Art. 4. Sede.
4.1 La Società ha sede in Milano.
4.2 Essa potrà istituire, modificare o sopprimere sedi secondarie, filiali, succursali, rappresentanze, agenzie ed uffici in
genere sia in Italia che all'estero.
Art. 5. Domicilio.
5.1 Il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del revisore, per i loro rapporti con la Società, è quello che
risulta dai libri sociali.
Titolo II.
Art. 6. Capitale sociale e categorie di azioni.
6.1 Il capitale sociale è di Euro 25,000,000 (venticinque milioni/00) interamente versato, rappresentato da:
- n. 880.000 (ottocento ottantamila) azioni ordinarie; e
- n. 120.000 (centoventimila) azioni privilegiate
del valore nominale di Euro 25 (venticinque) ciascuna.
6.2 Le azioni ordinarie attribuiscono ai loro possessori i diritti patrimoniali e amministrativi previsti dalla legge per le
azioni ordinarie.
6.3 Le azioni privilegiate attribuiscono ai loro possessori: (i) i privilegi nella distribuzione dell'utile previsti dal successivo
articolo 28; e (ii) salvo quanto diversamente previsto da altre disposizioni del presente statuto, i medesimi diritti patri-
moniali e amministrativi previsti dalla legge per le azioni ordinarie.
6.4 Salvo diversa deliberazione dell'assemblea straordinaria, le azioni privilegiate si convertiranno automaticamente in
azioni ordinarie alla data di approvazione del bilancio relativo all'esercizio che si chiuderà il 31 gennaio 2017, ovvero - in
caso di distribuzione di utili netti risultanti dal suddetto bilancio - alla data di tale distribuzione.
6.5 Ferma l'osservanza del meccanismo di prelazione disciplinato al successivo articolo Art. 7, le azioni privilegiate
trasferite a, o di cui sia comunque divenuta titolare, una persona che non è controllata da, controllante di, o soggetta a
comune controllo con, il socio trasferente si convertono automaticamente in azioni ordinarie. Ai fini del presente articolo
Art. 6 e del successivo articolo 7, per
- “persona” si intende qualunque persona, fisica o giuridica, società, associazione, ente privo di personalità giuridica od
altra organizzazione;
- “controllo”, “controllare” e simili espressioni si intende: (a) il diritto di disporre della maggioranza dei voti esercitabili
nell'assemblea ordinaria di una società; (b) il diritto di disporre di voti sufficienti per esercitare un’influenza dominante
nell'assemblea ordinaria di una società, ovvero di esercitare un’influenza dominante nell'assemblea ordinaria di una società
in virtù di accordi tra soci; (c) il diritto di esercitare un’influenza dominante nei confronti di altra società in virtù di
particolari vincoli contrattuali o clausole statutarie, laddove la legge lo consenta.
6.6 Le azioni sono nominative e ogni azione attribuisce al suo possessore il diritto ad un voto.
6.7 La qualità di titolare di una o più azioni della Società costituisce, di per sé sola, adesione al presente statuto.
Art. 7. Prelazione.
7.1 Le azioni della Società e/o i relativi diritti di opzione (“Partecipazione”) sono trasferibili a favore di soci o di terzi
nel rispetto delle disposizioni che seguono. Eventuali trasferimenti effettuati in violazione delle disposizioni che seguono
sono inefficaci nei confronti della Società e dei soci.
7.2 Il socio che intende vendere o comunque trasferire in tutto od in parte la propria Partecipazione dovrà darne
comunicazione a tutti i soci ed all'organo amministrativo mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento inviata
alla sede della società ed al domicilio di ciascuno dei soci risultante dal libro soci; la comunicazione deve contenere: (i)
l'identità del terzo cessionario (nome, cognome, domicilio, ovvero ragione sociale e sede), (ii) il numero di azioni che
intende trasferire e la relativa percentuale rispetto al capitale sociale, (iii) il prezzo al quale il terzo cessionario è disponibile
ad acquistare la partecipazione offerta e (iv) i termini e le condizioni applicabili alla cessione delle azioni.
7.3 I soci destinatari delle comunicazioni di cui sopra possono esercitare il diritto di prelazione per l'acquisto della
partecipazione e/o dei diritti di opzione cui la comunicazione si riferisce con le seguenti modalità, condizioni e termini:
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(a) ogni socio interessato all'acquisto deve far pervenire al socio trasferente la dichiarazione di esercizio della prelazione
con lettera raccomandata con avviso di ricevimento consegnata alle poste non oltre trenta giorni dalla data di ricezione
dell'offerta di prelazione;
(b) nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione e/o i diritti di opzione
offerti spetteranno ai soci interessati in proporzione alla partecipazione al capitale posseduta da ciascun socio;
(c) il trasferimento della Partecipazione offerta al socio che abbia esercitato il diritto di prelazione e il pagamento del
prezzo avverranno nei trenta giorni successivi alla data in cui il diritto è stato esercitato.
7.4 La prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dal socio trasferente; qualora peraltro il prezzo non
fosse determinato in una somma di denaro, il socio trasferente dovrà indicare nella propria comunicazione il corrispettivo
valore in denaro che rappresenterà il prezzo al quale potrà essere esercitato il diritto di prelazione medesimo. Il socio
che intenda esercitare il proprio diritto di prelazione dovrà altresì indicare, nella comunicazione con cui manifesta la
propria intenzione di esercitare il diritto di prelazione stesso, se concorda con la determinazione del prezzo fatta dal
socio trasferente. In caso di disaccordo, il prezzo della Partecipazione sarà determinato mediante valutazione effettuata
da primaria società di revisione - da individuarsi tra le seguenti: KPMG, Deloitte, PwC o Ernst&Young - scelta di comune
accordo tra le Parti o, in caso di disaccordo, dal Presidente del Tribunale di Milano su istanza della parte più diligente.
7.5 Il diritto di prelazione dovrà essere esercitato per la totalità della Partecipazione e/o dei diritti offerti; in caso di
esercizio parziale del diritto stesso, così come nell'ipotesi in cui nessun socio intenda acquistare la partecipazione e/o i
diritti offerti, il socio offerente sarà libero di trasferire la partecipazione e/o i diritti offerti all'acquirente indicato nell'offerta
entro tre mesi dal giorno di ricevimento dell'offerta stessa da parte dei soci.
7.6 Si precisa che:
(a) nella dizione “trasferimento per atto tra vivi” sono compresi tutti i negozi di alienazione, nella più ampia accezione
del termine e quindi, a titolo esemplificativo, i contratti di permuta, dazione in pagamento, conferimento in società e
donazione nonché gli atti o i contratti di trasferimento della nuda proprietà e di trasferimento o costituzione di diritti
reali di godimento aventi ad oggetto la partecipazione.
(b) in caso di rinunzia da parte di un socio all'esercizio della prelazione, il diritto a lui spettante si accresce propor-
zionalmente ed automaticamente agli altri soci che non vi abbiano espressamente e preventivamente rinunziato all'atto
dell'esercizio della prelazione loro spettante;
(c) nell'ipotesi di trasferimento della partecipazione e/o diritti di opzione inter vivos eseguito senza l'osservanza di
quanto sopra prescritto, l'acquirente non avrà diritto di essere iscritto nel libro dei soci e non sarà legittimato all'esercizio
del voto e degli altri diritti amministrativi.
7.7 Le limitazioni al trasferimento della partecipazione previste da questo articolo non sono applicabili quando il ces-
sionario è persona controllata da, controllante di, o soggetta a comune controllo con, il socio trasferente.
Art. 8. Obbligazioni.
8.1 La Società può emettere obbligazioni convertibili e non convertibili nei limiti di cui all'art. 2412 cod. civ.
Art. 9. Patrimoni destinati.
9.1 La Società può costituire patrimoni destinati a uno specifico affare ai sensi dell'art. 2447-bis e seguenti cod. civ.
Art. 10. Finanziamenti soci.
10.1 La Società può acquisire dai soci finanziamenti a titolo oneroso o gratuito, con o senza obbligo di rimborso, nel
rispetto della normativa ad essa applicabile.
Art. 11. Recesso.
11.1 Il recesso potrà essere esercitato nei casi e con le modalità previste dal Codice Civile. I soci non possono tuttavia
esercitare il diritto di recesso in caso di deliberazioni riguardanti la proroga del termine di durata della Società.
Titolo III. Assemblea dei soci
Art. 12. Competenze dell’assemblea ordinaria.
12.1 L’assemblea ordinaria delibera sulle materie a essa riservate dalla legge e dal presente statuto. L’assemblea ordi-
naria delibera tra l'altro in merito a:
(a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
(b) la nomina e la revoca degli amministratori; la nomina dei sindaci e del presidente del collegio sindacale e del soggetto
incaricato di effettuare la revisione legale dei conti;
(c) la determinazione del compenso degli amministratori e dei sindaci nonché del soggetto incaricato di effettuare la
revisione legale dei conti;
(d) la deliberazione sulla responsabilità degli amministratori e dei sindaci;
(e) l'acquisto e la disposizione di azioni proprie nei limiti previsti degli artt. 2357 e ss. cod. civ.
Art. 13. Competenze dell’assemblea straordinaria.
13.1 Sono di competenza dell'assemblea straordinaria:
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(a) le modifiche del presente statuto;
(b) la nomina, la sostituzione e la determinazione dei poteri dei liquidatori; e
(c) ogni altra deliberazione per cui la legge stabilisce che sia competente l'assemblea straordinaria.
Art. 14. Luogo e cadenza dell’assemblea.
14.1 Le assemblee ordinarie e straordinarie sono tenute, di regola, nel comune dove ha sede la Società, salva diversa
deliberazione del consiglio di amministrazione e purché in Italia ovvero in un Paese in cui la Società, direttamente ovvero
tramite le sue controllate o partecipate, svolge la sua attività.
14.2 L’assemblea ordinaria deve essere convocata almeno una volta l'anno, per l'approvazione del bilancio entro 120
(centoventi) giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale ovvero entro 180 (centottanta) giorni, qualora la Società sia tenuta
alla redazione del bilancio consolidato o, comunque, quando lo richiedano particolari esigenze relative alla struttura e
all'oggetto della Società.
Art. 15. Convocazione dell’assemblea.
15.1 L’assemblea è convocata dal consiglio di amministrazione ogniqualvolta lo ritenga opportuno e nei casi previsti
dalla normativa vigente.
15.2 L’assemblea è convocata mediante avviso contenente l'indicazione del giorno, dell'ora, del luogo dell'adunanza e
delle materie da trattare. L’avviso di convocazione viene inviato mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento
e/o fax e/o per posta elettronica e/o con altri mezzi che garantiscano la prova dell'avvenuto ricevimento agli indirizzi,
recapiti e riferimenti di cui all'articolo 5, da inviarsi almeno otto giorni prima di quello fissato per la riunione.
15.3 Sono tuttavia valide le assemblee, anche non convocate come sopra, se in esse sia rappresentato l'intero capitale
sociale e partecipi la maggioranza dei componenti dell'organo amministrativo e del collegio sindacale. In tale ipotesi
ciascuno dei partecipanti può opporsi alla discussione e alla votazione degli argomenti sui quali non si ritenga sufficiente-
mente informato.
Art. 16. Intervento in assemblea.
16.1 La legittimazione all'intervento in assemblea e all'esercizio del diritto di voto sono disciplinate dalla normativa
vigente.
16.2 Coloro ai quali spetta il diritto di voto possono farsi rappresentare per delega da uno o più rappresentanti.
16.3 La partecipazione all'assemblea può avvenire a mezzo di collegamento audio-televisivo a condizione che siano
rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci. In particolare, sarà necessario
che:
(a) sia consentito al presidente dell'assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l'identità
e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della vota-
zione;
(b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
(c) sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno.
Verificandosi tali presupposti l'assemblea si riterrà svolta nel luogo ove saranno presenti il presidente ed il soggetto
verbalizzante.
Art. 17. Presidente e svolgimento dell’assemblea.
17.1 L’assemblea è presieduta dal presidente del consiglio di amministrazione ovvero - in caso di sua assenza o impe-
dimento - dal soggetto designato dall'assemblea a maggioranza dei voti dei presenti. Il presidente è assistito da un
segretario, anche non socio, nominato dall'assemblea, e, quando lo ritenga opportuno, da uno o più scrutatori. Nei casi
di legge o per volontà del presidente dell'assemblea, le funzioni di segretario sono esercitate da un Notaio.
17.2 In ogni caso, il verbale deve essere redatto nel rispetto di quanto previsto dall'art. 2375 cod. civ.
17.3 Spetta al presidente dell'adunanza, il quale può avvalersi di appositi incaricati: constatare il diritto di intervento,
anche per delega, dei presenti; accertare la regolare costituzione dell'assemblea e il numero legale per deliberare; accertare
l'identità e la legittimazione dei presenti, regolare lo svolgimento, dirigere i lavori, anche stabilendo un diverso ordine di
discussione degli argomenti indicati nell'ordine del giorno; regolare la discussione e stabilire le modalità della votazione;
accertare e proclamare l'esito delle votazioni.
Art. 18. Validità delle deliberazioni.
18.1 L’assemblea ordinaria è regolarmente costituita in prima convocazione con l'intervento di tanti soci che rappre-
sentino almeno la metà del capitale con diritto di voto nell'assemblea medesima e delibera a maggioranza assoluta degli
intervenuti, ivi compresi gli astenuti.
18.2 L’assemblea straordinaria in prima convocazione delibera col voto favorevole di tanti soci che rappresentino più
della metà del capitale sociale.
18.3 In seconda convocazione, l'assemblea ordinaria si costituisce qualunque sia la parte di capitale rappresentata dai
soci e delibera a maggioranza assoluta degli intervenuti, ivi compresi gli astenuti. L’assemblea straordinaria è regolarmente
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costituita con la partecipazione di oltre un terzo del capitale sociale e delibera con il voto favorevole di almeno i due terzi
del capitale rappresentato in assemblea.
18.4 Sono salvi ulteriori maggiori quorum previsti dalla legge, tra cui quello dei due terzi del capitale per l'introduzione
e la soppressione di clausole compromissorie, fermo comunque in tal caso il diritto di recesso dei soci assenti o dissen-
zienti.
Titolo IV. Amministrazione - Rappresentanza - Controllo
Art. 19. Organo amministrativo.
19.1 La Società è amministrata da un consiglio di amministrazione investito di tutti i poteri per l'amministrazione
ordinaria e straordinaria della Società, senza eccezioni di sorta, che ha facoltà di compiere tutti gli atti che ritenga opportuni
per l'attuazione ed il raggiungimento degli scopi sociali, esclusi soltanto quelli che la legge in modo tassativo riserva
all'assemblea.
19.2 Fermo quanto disposto dagli artt. 2420-ter e 2443 cod. civ., sono di competenza del consiglio di Amministrazione
le deliberazioni, da assumere comunque nel rispetto dell'art. 2436 cod. civ., relative a:
(a) fusione nei casi previsti dagli artt. 2505 e 2505-bis cod. civ., anche quali richiamati, per la scissione, dall'art. 2506-
ter cod. civ.;
(b) istituzione o soppressione di sedi secondarie;
(c) trasferimento della sede sociale nel territorio nazionale;
(d) indicazione di quali amministratori hanno la rappresentanza legale;
(e) riduzione del capitale a seguito di recesso;
(f) adeguamento dello statuto a disposizioni normative.
19.3 Gli amministratori non sono tenuti all'osservanza del divieto di concorrenza sancito dall'art. 2390 cod. civ.
Art. 20. Nomina e sostituzione dell’ organo amministrativo.
20.1 Il consiglio di amministrazione è composto da un minimo di [3] e un massimo di [5] amministratori. Il numero dei
componenti del consiglio di amministrazione sarà determinato dall'assemblea nel rispetto di tale limite. L’assemblea de-
termina la durata della carica, che non può essere superiore a tre esercizi. Gli amministratori scadono alla data
dell'assemblea convocata per l'approvazione del bilancio relativo all'ultimo esercizio della loro carica. Gli amministratori
possono essere rieletti e possono essere anche non soci.
20.2 In caso di cessazione di uno o più amministratori si provvede ai sensi di legge.
Art. 21. Presidente del consiglio di amministrazione.
21.1 Se l'assemblea non vi ha provveduto, il consiglio nomina fra i suoi membri il presidente.
21.2 Il consiglio, su proposta del presidente, nomina un segretario, il quale non necessariamente dovrà essere un
dipendente della Società.
21.3 Il consiglio potrà nominare un vice presidente avente funzioni vicarie rispetto a quelle del presidente.
21.4 Il presidente del consiglio di amministrazione convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa l'ordine del giorno,
ne coordina i lavori e provvede affinché adeguate informazioni sulle materie iscritte all'ordine del giorno vengano fornite
a tutti i consiglieri.
Art. 22. Organi delegati.
22.1 Il consiglio di amministrazione può delegare, nei limiti di cui all'art. 2381 cod. civ. e al presente statuto, parte delle
proprie attribuzioni ad uno o più dei suoi componenti, determinandone i poteri e la relativa remunerazione.
22.2 Al consiglio spetta comunque il potere di avocare a sé le operazioni rientranti nella delega, oltre che il potere di
revocare le deleghe.
22.3 Gli organi delegati sono tenuti a riferire al consiglio di amministrazione e all'organo di controllo gestionale con
cadenza almeno trimestrale.
22.4 Il consiglio può altresì nominare direttori generali e procuratori, determinandone i poteri.
Art. 23. Adunanza e deliberazioni del consiglio di amministrazione.
23.1 Il consiglio di amministrazione si raduna nella sede sociale o altrove, secondo quanto indicato nell'avviso di con-
vocazione. Il consiglio di amministrazione si raduna tutte le volte che ciò sia ritenuto necessario dal presidente o dal
collegio sindacale.
23.2 Il consiglio di amministrazione viene convocato almeno tre giorni prima di quello fissato per la riunione attraverso
un avviso di convocazione inviato a ciascun amministratore mediante raccomandata o telefax o posta elettronica. Nei casi
di urgenza il termine è di ventiquattro ore.
23.3 Il consiglio di amministrazione è validamente costituito con la presenza della maggioranza degli amministratori in
carica e delibera con il voto favorevole della maggioranza dei presenti. Il voto non può essere dato per rappresentanza.
23.4 Il consiglio di amministrazione è validamente costituito qualora, anche in assenza di formale convocazione, siano
presenti tutti i consiglieri in carica e tutti i membri del collegio sindacale.
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23.5 Le adunanze del consiglio di amministrazione possono svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi,
contigui o distanti, audio/video collegati, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia loro con-
sentito di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati. L’adunanza si
considera tenuta nel luogo in cui si trovano il presidente e il segretario.
23.6 Le riunioni del consiglio di amministrazione sono presiedute dal presidente o in mancanza dal vice presidente ove
nominato, in mancanza, dal più anziano degli amministratori delegati, o in mancanza, da altro amministratore designato
dagli intervenuti.
Art. 24. Rappresentanza legale.
24.1 La rappresentanza legale della Società spetta al presidente del consiglio di amministrazione.
Art. 25. Remunerazione degli amministratori.
25.1 Ai membri del consiglio di amministrazione spettano il rimborso delle spese sostenute per ragione del loro ufficio
e - se stabilito dall'assemblea - un compenso.
25.2 La remunerazione degli amministratori investiti di particolari cariche è stabilita dal consiglio di amministrazione,
sentito il parere del collegio sindacale.
25.3 L’assemblea può determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi
quelli investiti di particolari cariche.
Art. 26. Collegio sindacale.
26.1 Il collegio sindacale vigila sull'osservanza della legge e dello statuto, sul rispetto dei principi di corretta amminis-
trazione e in particolare sull'adeguatezza dell'assetto organizzativo, amministrativo e contabile adottato dalla Società e
sul suo concreto funzionamento.
26.2 L’assemblea elegge, con le maggioranze previste dal presente statuto, il collegio sindacale costituito da tre sindaci
effettivi e due sindaci supplenti, ne nomina il presidente e ne determina il compenso per tutta la durata dell'incarico.
26.3 I requisiti, le funzioni e le responsabilità del collegio sindacale sono regolati dalla legge.
26.4 Le riunioni del collegio sindacale possono svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o
distanti, audio/video collegati, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia loro consentito di
seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati.
Art. 27. Revisore legale dei conti.
27.1 La revisione legale dei conti è esercitata dal collegio sindacale ovvero, quando prescritto in via inderogabile dalla
legge o deciso con delibera della assemblea ordinaria e comunque secondo la normativa anche regolamentare pro tempore
vigente, da un revisore o da una società di revisione legale iscritti nell'apposito registro.
27.2 Il collegio sindacale esercita la revisione legale in conformità alla legge applicabile. I requisiti, le funzioni, il confe-
rimento, la revoca e la cessazione dell'incarico, la responsabilità e le attività del revisore contabile o della società di
revisione sono regolati dalla legge.
Titolo V. Esercizio sociale - Bilancio
Art. 28. Esercizio sociale.
28.1 Gli esercizi sociali si chiudono il 31 gennaio di ogni anno.
Art. 29. Bilancio ed utili.
29.1 Alla fine di ogni esercizio il consiglio di amministrazione dovrà provvedere alla predisposizione del bilancio annuale
della Società, in conformità alle prescrizioni della legge italiana.
29.2 Gli utili netti di cui l'assemblea abbia deliberato la distribuzione, dedotto almeno il 5% (cinque per cento) da
destinare a riserva legale fino a che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale, verranno ripartiti tra i soci
come segue:
- alle azioni privilegiate dovrà essere distribuito, in via preferenziale e pro quota, il 39% degli utili netti distribuiti, che
dovrà essere computato senza tenere conto del contributo dato alla formazione dell'utile da eventuali proventi straor-
dinari derivanti dal trasferimento di partecipazioni detenute direttamente o indirettamente dalla società; e
- i restanti utili netti distribuibili, che dovranno essere computati tenendo conto del contributo dato alla formazione
dell'utile da eventuali proventi straordinari derivanti dal trasferimento di partecipazioni detenute direttamente o indiret-
tamente dalla società, dovranno essere distribuiti pro quota alle azioni privilegiate e alle azioni ordinarie.
29.3 I dividendi non riscossi entro il quinquennio dal giorno in cui siano diventati esigibili, saranno prescritti a favore
della Società con diretta loro appostazione a riserva.
Titolo VI. Scioglimento e liquidazione
Art. 30. Scioglimento e liquidazione.
30.1 In caso di scioglimento della Società, l'assemblea determinerà le modalità della liquidazione e nominerà uno o più
liquidatori fissandone i poteri e i compensi.
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Disposizioni finali
Art. 31. Rinvio alle norme di legge.
31.1 Per tutto quanto non espressamente contemplato nello statuto sono richiamate le norme di legge.
It is understood that the legal requirements set forth under Italian law for the adoption of the restated articles of
association in accordance with Italian law need to be accomplished.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to confirm that the Company will, upon transfer and change of nationality as per the Effective
Date, remain the owner of all its assets and liabilities without any limitations or discontinuity, including from a tax per-
spective. The Company will thus continue to own all its assets and liabilities incurred or entered into before the transfer
and change of nationality.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders resolve to accept the resignation of the managers of the Company (being Daniel GALHANO, Laurent
TEITGEN and Carlo MAZZI), with effect from the Effective Date and to give them discharge (quitus) for the performance
of their respective mandate up an until the Effective Date.
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders resolve to appoint, for a term of office of three (3) financial years which lapses on the day of the
shareholders meeting called to approve of the financial statements for the last year of its office, with effect as from the
Effective Date, the following persons as directors of the Company, in accordance with Italian law:
- Miuccia PRADA BIANCHI, born in Milan on 10 May 1948, with address in Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan, and
with fiscal code PRDMCC48E50F205X;
- Paolo BESIO, born in Genova on 29 July 1962, with address in Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan, and with fiscal
code BSEPLA62L29D969L; and
- Carlo MAZZI, born in Arezzo on 10 August 1946, with address in Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan and with fiscal
code MZZCRL46M10A390J.
The Shareholders further resolve to appoint from the above directors, Mrs Miuccia PRADA BIANCHI, prenamed, as
chairman of the board of directors, and to approve an aggregate annual fee in an amount of EUR 30,000.- for the directors.
<i>Seventh resolutioni>
The Shareholders resolve to appoint, as effective statutory auditors, for a term of office of three (3) financial years
which lapses on the day of the shareholders meeting called to approve of the financial statements for the last year of its
office, with effect as from the Effective Date:
- Luca ZOANI, born in Milan, on 26 November 1977, with professional address in Via Pietro Mascagni 14, Milan, with
fiscal code ZNOLCU77S26F205D, and registered with Albo dei Revisori Contabili G.U: 88 - IV, 08.11.2005, nr. 138853;
- Sergio MONTEDORO, born in Putignano (Ba), on 9 January 1961, with professional address in Largo Bartolomei 5,
Roma, with fiscal code MNTSRG61A09H096R, and registered with Ordine dei Dottori Commercialisti di Roma
24/03/1987, nr. ISCRIZIONE: AA_002272; and
- Antonio ZECCA, born in Lecce, on 25 September 1975, with professional address in Via Pietro Mascagni 14, Milan,
with fiscal code ZCCNTN75P25E506M, and registered with Albo dei Revisori Contabili G.U. 52 IV, 04.07.2003, nr.
130028.
The Shareholders resolve to appoint from the above effective statutory auditors, Mr. Luca ZOANI, prenamed, as
chairman of the board of effective statutory auditors, and to approve (i) an annual fee in an amount of EUR 10,000.- for
the chairman (ii) and an annual fee in an amount of EUR 7,500.- for the other effective statutory auditors for each year
of their term.
The Shareholders further resolve to appoint, as alternative statutory auditors, for a term of office of three (3) financial
years which lapses on the day of the shareholders meeting called to approve of the financial statements for the last year
of its office, with effect as from the Effective Date:
- Christiano PROSERPIO, born in Milan on 14 October 1975, with professional address in Via Pietro Mascagni 14,
Milan, with fiscal code PRSCST75R14F205Y, and registered with Albo dei Revisori Contabili G.U. 97 IV 12.12.2003, nr.
131471; and
- Guido SAZBON, born in Milan, on 19 July 1968, with professional address in Via Pietro Mascagni 14, Milan, with fiscal
code SZBGDU68L19F205M, and registered with Albo dei Revisori Contabili G.U. N°87 IV, 02.11.1999, nr.93632.
<i>Eighth resolutioni>
The Shareholders resolve to empower and authorise Mr Daniel GALHANO, Mr Laurent TEITGEN and Mr Carlo
MAZZI, each acting individually, in order to perform all steps, actions, procedures and formalities required or useful in
connection with the transfer of the registered office, principal establishment, central administration and place of effective
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management of the Company from the Grand Duchy of Luxembourg to Italy and any of the preceding resolutions, under
any applicable laws.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of discrepancies between the English version and the French version, the English version will be prevailing.
No further business being brought before the meeting, the Meeting is closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, the appearing party signed together with Us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dix-neuvième ème jour de décembre,
Par devant le soussigné, Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue:
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de Bellatrix S.à r.l., une société à responsabilité
limitée constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social est établi au 9, rue de
Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
sous le numéro B 79.446 et disposant d’un capital social de EUR 25.000.000 (la Société).
ONT COMPARU:
LUDO S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
dont le siège social est établi au 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 80935 et disposant d’un capital social de EUR 10.031.100
(LUDO);
LUDO est représentée par Peggy Simon, employée dont l'adresse professionnelle se situe à Echternach, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Rigel Luxembourg S.A., une société anonyme constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont
le siège social est établi au 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 80.944 (RIGEL);
RIGEL est représentée par Peggy Simon, employée, dont l'adresse professionnelle se situe à Echternach, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
MIRAR S.A., une société anonyme constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social
est établi au 9, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro B 81.543 (MIRAR, avec LUDO et RIGEL, collectivement désignées les Asso-
ciés).
MIRAR est représentée par Peggy Simon, employée, dont l'adresse professionnelle se situe à Echternach, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signées ne varietur par les mandataires agissant pour le compte des Associés et le notaire instrumen-
tant, lesdites procurations resteront annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Les Associés, représentés comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. que les Associés détiennent ensemble cent pour cent (100%) du capital social de la Société et que la Société n’a pas
émis des obligations ou d’autres titres, et que par conséquent les Associés peuvent ainsi délibérer sur les points ci-dessous
mentionnés;
II. que les Associés se prononcent sur les points suivants:
1. Prise d’acte et approbation du bilan de la Société en date du 30 novembre 2014;
2. Transfert du siège social, du principal établissement, de l'administration centrale et du lieu de gestion effective de
la Société du Grand-Duché de Luxembourg vers l'Italie avec effet à compter de l'enregistrement de l'acte de dépôt italien
auprès de la chambre de commerce de Milan, Italie (la Date Effective), sans dissolution de la Société mais au contraire
avec pleine continuité de sa personnalité juridique et morale;
3. Transformation de la Société, à compter de la Date Effective, en società per azioni (société anonyme de droit italien)
avec modification de la dénomination sociale de la Société en «Bellatrix S.p.A.» et refonte intégrale des statuts de la
Société de sorte qu’ils soient conformes au droit italien;
4. Confirmation que la Société, lors du transfert et du changement de nationalité à compter de la Date Effective,
demeurera le propriétaire de l'intégralité de l'actif et du passif sans discontinuité ou limitation, y compris d’un point de
vue fiscal;
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5. Reconnaissance de la démission des gérants de la Société et octroi de décharge (quitus) à leur endroit pour l'ac-
complissement de leurs mandats respectifs;
6. Nomination des administrateurs;
7. Nomination des commissaires;
8. Autorisation d’accomplir toutes les démarches, actions, procédures et formalités exigées ou utiles en lien avec le
transfert du siège social, du principal établissement, du lieu de gestion effective, et de l'administration centrale de la Société
du Grand-Duché de Luxembourg vers l'Italie et en lien avec toutes les résolutions précédentes, en vertu de toute loi
applicable;
9. Divers.
Que les Associés ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d’approuver le bilan de la Société en date du 30 novembre 2014 qui a été préparé conformément
aux principes et lois comptables luxembourgeoises. Ledit bilan, après avoir été signé «ne varietur» par la partie comparante
et le notaire instrumentant, restera attaché au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de transférer le siège social, le principal établissement, l'administration centrale et le lieu de
gestion effective de la Société, sans aucune modification apportée à la personnalité juridique de la Société, du Grand-
Duché de Luxembourg vers Via Antonio Fogazzaro n. 28, 20135 Milan, Italie, avec effet à compter de la Date Effective.
En conséquence dudit transfert, à compter de la Date Effective, la Société adoptera la nationalité italienne et par
conséquent sera soumise au droit italien, sans que la Société ne soit dissoute mais au contraire avec pleine continuité de
sa personnalité juridique et morale.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la deuxième résolution, et à compter de la Date Effective, les Associés décident de transformer la
Société, existant actuellement sous la forme d’une société dont la responsabilité est limitée en vertu du droit luxem-
bourgeois, en une «società per azioni» (société anonyme de droit italien) régie par le droit italien, de modifier sa
dénomination sociale en «Bellatrix S.p.A.» et d’intégralement reformuler les statuts de la Société de sorte qu’ils soient
conformes au droit italien:
STATUTO
Titolo I. Denominazione - Oggetto - Durata - Sede
Art. 1. Denominazione.
1.1 É costituita una Società per azioni denominata:
“BELLATRIX S.p.A.”
Art. 2. Oggetto.
2.1 La Società ha per oggetto, in via prevalente, le seguenti attività:
(a) l'assunzione, gestione e dismissione di partecipazioni e interessenze in altre società o enti, in Italia o all'estero;
(b) l'esercizio delle attività di concessione di finanziamenti in ogni forma tecnica; intermediazione in cambi; servizi di
incasso, pagamento e trasferimento di fondi con conseguenti addebito e accredito dei relativi oneri e interessi; servizi di
contabilità, coordinamento tecnico, amministrativo e finanziario; servizi di consulenza; la concessione di garanzie, a favore
delle stesse società partecipate e/o comunque appartenenti allo stesso gruppo. Le attività previste dalla presente lettera
(b) non possono essere condotte nei confronti del pubblico poiché la Società non è un intermediario finanziario iscritto
nel registro previsto dall'art. 106 del decreto legislativo 1 settembre 1993, n. 385.
2.2 La Società può altresì svolgere, con e/o a favore di società partecipate o controllate, attività di prestazione di servizi,
di tesoreria o altre attività amministrative o finanziarie connesse o accessorie rispetto all'attività propria o a quelle delle
partecipate o controllate medesime.
2.3 Per il conseguimento dell'oggetto sociale la Società può altresì compiere tutte le operazioni che risultino necessarie
o accessorie o comunque connesse allo stesso quali, a titolo esemplificativo: la prestazione di garanzie reali e/o personali
per obbligazioni sia proprie che di terzi, operazioni mobiliari, immobiliari, commerciali e quant’altro collegato all'oggetto
sociale o che consenta una migliore utilizzazione delle strutture e/o risorse proprie e delle partecipate o controllate, ad
eccezione della raccolta di risparmio tra il pubblico e dei servizi di investimento così come definiti dal decreto legislativo
24 febbraio 1998, n. 58, nonché delle attività di cui all'art. 106 del decreto legislativo 1 settembre 1993, n. 385.
Art. 3. Durata.
3.1 La durata della Società è stabilita fino al 31 gennaio 2100.
3.2 La durata della Società può essere prorogata una o più volte per deliberazione dell'assemblea dei soci.
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Art. 4. Sede.
4.1 La Società ha sede in Milano.
4.2 Essa potrà istituire, modificare o sopprimere sedi secondarie, filiali, succursali, rappresentanze, agenzie ed uffici in
genere sia in Italia che all'estero.
Art. 5. Domicilio.
5.1 Il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del revisore, per i loro rapporti con la Società, è quello che
risulta dai libri sociali.
Titolo II.
Art. 6. Capitale sociale e categorie di azioni.
6.1 Il capitale sociale è di Euro 25,000,000 (venticinque milioni/00) interamente versato, rappresentato da:
- n. 880.000 (ottocento ottantamila) azioni ordinarie; e
- n. 120.000 (centoventimila) azioni privilegiate
del valore nominale di Euro 25 (venticinque) ciascuna.
6.2 Le azioni ordinarie attribuiscono ai loro possessori i diritti patrimoniali e amministrativi previsti dalla legge per le
azioni ordinarie.
6.3 Le azioni privilegiate attribuiscono ai loro possessori: (i) i privilegi nella distribuzione dell'utile previsti dal successivo
articolo 28; e (ii) salvo quanto diversamente previsto da altre disposizioni del presente statuto, i medesimi diritti patri-
moniali e amministrativi previsti dalla legge per le azioni ordinarie.
6.4 Salvo diversa deliberazione dell'assemblea straordinaria, le azioni privilegiate si convertiranno automaticamente in
azioni ordinarie alla data di approvazione del bilancio relativo all'esercizio che si chiuderà il 31 gennaio 2017, ovvero - in
caso di distribuzione di utili netti risultanti dal suddetto bilancio - alla data di tale distribuzione.
6.5 Ferma l'osservanza del meccanismo di prelazione disciplinato al successivo articolo Art. 7, le azioni privilegiate
trasferite a, o di cui sia comunque divenuta titolare, una persona che non è controllata da, controllante di, o soggetta a
comune controllo con, il socio trasferente si convertono automaticamente in azioni ordinarie. Ai fini del presente articolo
Art. 6 e del successivo articolo 7, per
- “persona” si intende qualunque persona, fisica o giuridica, società, associazione, ente privo di personalità giuridica od
altra organizzazione;
- “controllo”, “controllare” e simili espressioni si intende: (a) il diritto di disporre della maggioranza dei voti esercitabili
nell'assemblea ordinaria di una società; (b) il diritto di disporre di voti sufficienti per esercitare un’influenza dominante
nell'assemblea ordinaria di una società, ovvero di esercitare un’influenza dominante nell'assemblea ordinaria di una società
in virtù di accordi tra soci; (c) il diritto di esercitare un’influenza dominante nei confronti di altra società in virtù di
particolari vincoli contrattuali o clausole statutarie, laddove la legge lo consenta.
6.6 Le azioni sono nominative e ogni azione attribuisce al suo possessore il diritto ad un voto.
6.7 La qualità di titolare di una o più azioni della Società costituisce, di per sé sola, adesione al presente statuto.
Art. 7. Prelazione.
7.1 Le azioni della Società e/o i relativi diritti di opzione (“Partecipazione”) sono trasferibili a favore di soci o di terzi
nel rispetto delle disposizioni che seguono. Eventuali trasferimenti effettuati in violazione delle disposizioni che seguono
sono inefficaci nei confronti della Società e dei soci.
7.2 Il socio che intende vendere o comunque trasferire in tutto od in parte la propria Partecipazione dovrà darne
comunicazione a tutti i soci ed all'organo amministrativo mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento inviata
alla sede della società ed al domicilio di ciascuno dei soci risultante dal libro soci; la comunicazione deve contenere: (i)
l'identità del terzo cessionario (nome, cognome, domicilio, ovvero ragione sociale e sede), (ii) il numero di azioni che
intende trasferire e la relativa percentuale rispetto al capitale sociale, (iii) il prezzo al quale il terzo cessionario è disponibile
ad acquistare la partecipazione offerta e (iv) i termini e le condizioni applicabili alla cessione delle azioni.
7.3 I soci destinatari delle comunicazioni di cui sopra possono esercitare il diritto di prelazione per l'acquisto della
partecipazione e/o dei diritti di opzione cui la comunicazione si riferisce con le seguenti modalità, condizioni e termini:
a) ogni socio interessato all'acquisto deve far pervenire al socio trasferente la dichiarazione di esercizio della prelazione
con lettera raccomandata con avviso di ricevimento consegnata alle poste non oltre trenta giorni dalla data di ricezione
dell'offerta di prelazione;
b) nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione e/o i diritti di opzione
offerti spetteranno ai soci interessati in proporzione alla partecipazione al capitale posseduta da ciascun socio;
c) il trasferimento della Partecipazione offerta al socio che abbia esercitato il diritto di prelazione e il pagamento del
prezzo avverranno nei trenta giorni successivi alla data in cui il diritto è stato esercitato.
7.4 La prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dal socio trasferente; qualora peraltro il prezzo non
fosse determinato in una somma di denaro, il socio trasferente dovrà indicare nella propria comunicazione il corrispettivo
valore in denaro che rappresenterà il prezzo al quale potrà essere esercitato il diritto di prelazione medesimo. Il socio
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che intenda esercitare il proprio diritto di prelazione dovrà altresì indicare, nella comunicazione con cui manifesta la
propria intenzione di esercitare il diritto di prelazione stesso, se concorda con la determinazione del prezzo fatta dal
socio trasferente. In caso di disaccordo, il prezzo della Partecipazione sarà determinato mediante valutazione effettuata
da primaria società di revisione - da individuarsi tra le seguenti: KPMG, Deloitte, PwC o Ernst&Young - scelta di comune
accordo tra le Parti o, in caso di disaccordo, dal Presidente del Tribunale di Milano su istanza della parte più diligente.
7.5 Il diritto di prelazione dovrà essere esercitato per la totalità della Partecipazione e/o dei diritti offerti; in caso di
esercizio parziale del diritto stesso, così come nell'ipotesi in cui nessun socio intenda acquistare la partecipazione e/o i
diritti offerti, il socio offerente sarà libero di trasferire la partecipazione e/o i diritti offerti all'acquirente indicato nell'offerta
entro tre mesi dal giorno di ricevimento dell'offerta stessa da parte dei soci.
7.6 Si precisa che:
a) nella dizione “trasferimento per atto tra vivi” sono compresi tutti i negozi di alienazione, nella più ampia accezione
del termine e quindi, a titolo esemplificativo, i contratti di permuta, dazione in pagamento, conferimento in società e
donazione nonché gli atti o i contratti di trasferimento della nuda proprietà e di trasferimento o costituzione di diritti
reali di godimento aventi ad oggetto la partecipazione.
b) in caso di rinunzia da parte di un socio all'esercizio della prelazione, il diritto a lui spettante si accresce proporzio-
nalmente ed automaticamente agli altri soci che non vi abbiano espressamente e preventivamente rinunziato all'atto
dell'esercizio della prelazione loro spettante;
c) nell'ipotesi di trasferimento della partecipazione e/o diritti di opzione inter vivos eseguito senza l'osservanza di
quanto sopra prescritto, l'acquirente non avrà diritto di essere iscritto nel libro dei soci e non sarà legittimato all'esercizio
del voto e degli altri diritti amministrativi.
7.7 Le limitazioni al trasferimento della partecipazione previste da questo articolo non sono applicabili quando il ces-
sionario è persona controllata da, controllante di, o soggetta a comune controllo con, il socio trasferente.
Art. 8. Obbligazioni.
8.1 La Società può emettere obbligazioni convertibili e non convertibili nei limiti di cui all'art. 2412 cod. civ.
Art. 9. Patrimoni destinati.
9.1 La Società può costituire patrimoni destinati a uno specifico affare ai sensi dell'art. 2447-bis e seguenti cod. civ.
Art. 10. Finanziamenti soci.
10.1 La Società può acquisire dai soci finanziamenti a titolo oneroso o gratuito, con o senza obbligo di rimborso, nel
rispetto della normativa ad essa applicabile.
Art. 11. Recesso.
11.1 Il recesso potrà essere esercitato nei casi e con le modalità previste dal Codice Civile. I soci non possono tuttavia
esercitare il diritto di recesso in caso di deliberazioni riguardanti la proroga del termine di durata della Società.
Titolo III. Assemblea dei soci
Art. 12. Competenze dell’assemblea ordinaria.
12.1 L’assemblea ordinaria delibera sulle materie a essa riservate dalla legge e dal presente statuto. L’assemblea ordi-
naria delibera tra l'altro in merito a:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina e la revoca degli amministratori; la nomina dei sindaci e del presidente del collegio sindacale e del soggetto
incaricato di effettuare la revisione legale dei conti;
c) la determinazione del compenso degli amministratori e dei sindaci nonché del soggetto incaricato di effettuare la
revisione legale dei conti;
d) la deliberazione sulla responsabilità degli amministratori e dei sindaci;
e) l'acquisto e la disposizione di azioni proprie nei limiti previsti degli artt. 2357 e ss. cod. civ.
Art. 13. Competenze dell’assemblea straordinaria.
13.1 Sono di competenza dell'assemblea straordinaria:
a) le modifiche del presente statuto;
b) la nomina, la sostituzione e la determinazione dei poteri dei liquidatori; e
c) ogni altra deliberazione per cui la legge stabilisce che sia competente l'assemblea straordinaria.
Art. 14. Luogo e cadenza dell’assemblea.
14.1 Le assemblee ordinarie e straordinarie sono tenute, di regola, nel comune dove ha sede la Società, salva diversa
deliberazione del consiglio di amministrazione e purché in Italia ovvero in un Paese in cui la Società, direttamente ovvero
tramite le sue controllate o partecipate, svolge la sua attività.
14.2 L’assemblea ordinaria deve essere convocata almeno una volta l'anno, per l'approvazione del bilancio entro 120
(centoventi) giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale ovvero entro 180 (centottanta) giorni, qualora la Società sia tenuta
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alla redazione del bilancio consolidato o, comunque, quando lo richiedano particolari esigenze relative alla struttura e
all'oggetto della Società.
Art. 15. Convocazione dell’assemblea.
15.1 L’assemblea è convocata dal consiglio di amministrazione ogniqualvolta lo ritenga opportuno e nei casi previsti
dalla normativa vigente.
15.2 L’assemblea è convocata mediante avviso contenente l'indicazione del giorno, dell'ora, del luogo dell'adunanza e
delle materie da trattare. L’avviso di convocazione viene inviato mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento
e/o fax e/o per posta elettronica e/o con altri mezzi che garantiscano la prova dell'avvenuto ricevimento agli indirizzi,
recapiti e riferimenti di cui all'articolo 5, da inviarsi almeno otto giorni prima di quello fissato per la riunione.
15.3 Sono tuttavia valide le assemblee, anche non convocate come sopra, se in esse sia rappresentato l'intero capitale
sociale e partecipi la maggioranza dei componenti dell'organo amministrativo e del collegio sindacale. In tale ipotesi
ciascuno dei partecipanti può opporsi alla discussione e alla votazione degli argomenti sui quali non si ritenga sufficiente-
mente informato.
Art. 16. Intervento in assemblea.
16.1 La legittimazione all'intervento in assemblea e all'esercizio del diritto di voto sono disciplinate dalla normativa
vigente.
16.2 Coloro ai quali spetta il diritto di voto possono farsi rappresentare per delega da uno o più rappresentanti.
16.3 La partecipazione all'assemblea può avvenire a mezzo di collegamento audio-televisivo a condizione che siano
rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci. In particolare, sarà necessario
che:
a) sia consentito al presidente dell'assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l'identità e
la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
c) sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno.
Verificandosi tali presupposti l'assemblea si riterrà svolta nel luogo ove saranno presenti il presidente ed il soggetto
verbalizzante.
Art. 17. Presidente e svolgimento dell’assemblea.
17.1 L’assemblea è presieduta dal presidente del consiglio di amministrazione ovvero - in caso di sua assenza o impe-
dimento - dal soggetto designato dall'assemblea a maggioranza dei voti dei presenti. Il presidente è assistito da un
segretario, anche non socio, nominato dall'assemblea, e, quando lo ritenga opportuno, da uno o più scrutatori. Nei casi
di legge o per volontà del presidente dell'assemblea, le funzioni di segretario sono esercitate da un Notaio.
17.2 In ogni caso, il verbale deve essere redatto nel rispetto di quanto previsto dall'art. 2375 cod. civ.
17.3 Spetta al presidente dell'adunanza, il quale può avvalersi di appositi incaricati: constatare il diritto di intervento,
anche per delega, dei presenti; accertare la regolare costituzione dell'assemblea e il numero legale per deliberare; accertare
l'identità e la legittimazione dei presenti, regolare lo svolgimento, dirigere i lavori, anche stabilendo un diverso ordine di
discussione degli argomenti indicati nell'ordine del giorno; regolare la discussione e stabilire le modalità della votazione;
accertare e proclamare l'esito delle votazioni.
Art. 18. Validità delle deliberazioni.
18.1 L’assemblea ordinaria è regolarmente costituita in prima convocazione con l'intervento di tanti soci che rappre-
sentino almeno la metà del capitale con diritto di voto nell'assemblea medesima e delibera a maggioranza assoluta degli
intervenuti, ivi compresi gli astenuti.
18.2 L’assemblea straordinaria in prima convocazione delibera col voto favorevole di tanti soci che rappresentino più
della metà del capitale sociale.
18.3 In seconda convocazione, l'assemblea ordinaria si costituisce qualunque sia la parte di capitale rappresentata dai
soci e delibera a maggioranza assoluta degli intervenuti, ivi compresi gli astenuti. L’assemblea straordinaria è regolarmente
costituita con la partecipazione di oltre un terzo del capitale sociale e delibera con il voto favorevole di almeno i due terzi
del capitale rappresentato in assemblea.
18.4 Sono salvi ulteriori maggiori quorum previsti dalla legge, tra cui quello dei due terzi del capitale per l'introduzione
e la soppressione di clausole compromissorie, fermo comunque in tal caso il diritto di recesso dei soci assenti o dissen-
zienti.
Titolo IV. Amministrazione - Rappresentanza - Controllo
Art. 19. Organo amministrativo.
19.1 La Società è amministrata da un consiglio di amministrazione investito di tutti i poteri per l'amministrazione
ordinaria e straordinaria della Società, senza eccezioni di sorta, che ha facoltà di compiere tutti gli atti che ritenga opportuni
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per l'attuazione ed il raggiungimento degli scopi sociali, esclusi soltanto quelli che la legge in modo tassativo riserva
all'assemblea.
19.2 Fermo quanto disposto dagli artt. 2420-ter e 2443 cod. civ., sono di competenza del consiglio di Amministrazione
le deliberazioni, da assumere comunque nel rispetto dell'art. 2436 cod. civ., relative a:
a) fusione nei casi previsti dagli artt. 2505 e 2505-bis cod. civ., anche quali richiamati, per la scissione, dall'art. 2506-
ter cod. civ.;
b) istituzione o soppressione di sedi secondarie;
c) trasferimento della sede sociale nel territorio nazionale;
d) indicazione di quali amministratori hanno la rappresentanza legale;
e) riduzione del capitale a seguito di recesso;
f) adeguamento dello statuto a disposizioni normative.
19.3 Gli amministratori non sono tenuti all'osservanza del divieto di concorrenza sancito dall'art. 2390 cod. civ.
Art. 20. Nomina e sostituzione dell’organo amministrativo.
20.1 Il consiglio di amministrazione è composto da un minimo di [3] e un massimo di [5] amministratori. Il numero dei
componenti del consiglio di amministrazione sarà determinato dall'assemblea nel rispetto di tale limite. L’assemblea de-
termina la durata della carica, che non può essere superiore a tre esercizi. Gli amministratori scadono alla data
dell'assemblea convocata per l'approvazione del bilancio relativo all'ultimo esercizio della loro carica. Gli amministratori
possono essere rieletti e possono essere anche non soci.
20.2 In caso di cessazione di uno o più amministratori si provvede ai sensi di legge.
Art. 21. Presidente del consiglio di amministrazione.
21.1 Se l'assemblea non vi ha provveduto, il consiglio nomina fra i suoi membri il presidente.
21.2 Il consiglio, su proposta del presidente, nomina un segretario, il quale non necessariamente dovrà essere un
dipendente della Società.
21.3 Il consiglio potrà nominare un vice presidente avente funzioni vicarie rispetto a quelle del presidente.
21.4 Il presidente del consiglio di amministrazione convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa l'ordine del giorno,
ne coordina i lavori e provvede affinché adeguate informazioni sulle materie iscritte all'ordine del giorno vengano fornite
a tutti i consiglieri.
Art. 22. Organi delegati.
22.1 Il consiglio di amministrazione può delegare, nei limiti di cui all'art. 2381 cod. civ. e al presente statuto, parte delle
proprie attribuzioni ad uno o più dei suoi componenti, determinandone i poteri e la relativa remunerazione.
22.2 Al consiglio spetta comunque il potere di avocare a sé le operazioni rientranti nella delega, oltre che il potere di
revocare le deleghe.
22.3 Gli organi delegati sono tenuti a riferire al consiglio di amministrazione e all'organo di controllo gestionale con
cadenza almeno trimestrale.
22.4 Il consiglio può altresì nominare direttori generali e procuratori, determinandone i poteri.
Art. 23. Adunanza e deliberazioni del consiglio di amministrazione.
23.1 Il consiglio di amministrazione si raduna nella sede sociale o altrove, secondo quanto indicato nell'avviso di con-
vocazione. Il consiglio di amministrazione si raduna tutte le volte che ciò sia ritenuto necessario dal presidente o dal
collegio sindacale.
23.2 Il consiglio di amministrazione viene convocato almeno tre giorni prima di quello fissato per la riunione attraverso
un avviso di convocazione inviato a ciascun amministratore mediante raccomandata o telefax o posta elettronica. Nei casi
di urgenza il termine è di ventiquattro ore.
23.3 Il consiglio di amministrazione è validamente costituito con la presenza della maggioranza degli amministratori in
carica e delibera con il voto favorevole della maggioranza dei presenti. Il voto non può essere dato per rappresentanza.
23.4 Il consiglio di amministrazione è validamente costituito qualora, anche in assenza di formale convocazione, siano
presenti tutti i consiglieri in carica e tutti i membri del collegio sindacale.
23.5 Le adunanze del consiglio di amministrazione possono svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi,
contigui o distanti, audio/video collegati, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia loro con-
sentito di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati. L’adunanza si
considera tenuta nel luogo in cui si trovano il presidente e il segretario.
23.6 Le riunioni del consiglio di amministrazione sono presiedute dal presidente o in mancanza dal vice presidente ove
nominato, in mancanza, dal più anziano degli amministratori delegati, o in mancanza, da altro amministratore designato
dagli intervenuti.
Art. 24. Rappresentanza legale.
24.1 La rappresentanza legale della Società spetta al presidente del consiglio di amministrazione.
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Art. 25. Remunerazione degli amministratori.
25.1 Ai membri del consiglio di amministrazione spettano il rimborso delle spese sostenute per ragione del loro ufficio
e - se stabilito dall'assemblea - un compenso.
25.2 La remunerazione degli amministratori investiti di particolari cariche è stabilita dal consiglio di amministrazione,
sentito il parere del collegio sindacale.
25.3 L’assemblea può determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi
quelli investiti di particolari cariche.
Art. 26. Collegio sindacale.
26.1 Il collegio sindacale vigila sull'osservanza della legge e dello statuto, sul rispetto dei principi di corretta amminis-
trazione e in particolare sull'adeguatezza dell'assetto organizzativo, amministrativo e contabile adottato dalla Società e
sul suo concreto funzionamento.
26.2 L’assemblea elegge, con le maggioranze previste dal presente statuto, il collegio sindacale costituito da tre sindaci
effettivi e due sindaci supplenti, ne nomina il presidente e ne determina il compenso per tutta la durata dell'incarico.
26.3 I requisiti, le funzioni e le responsabilità del collegio sindacale sono regolati dalla legge.
26.4 Le riunioni del collegio sindacale possono svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o
distanti, audio/video collegati, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia loro consentito di
seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati.
Art. 27. Revisore legale dei conti.
27.1 La revisione legale dei conti è esercitata dal collegio sindacale ovvero, quando prescritto in via inderogabile dalla
legge o deciso con delibera della assemblea ordinaria e comunque secondo la normativa anche regolamentare pro tempore
vigente, da un revisore o da una società di revisione legale iscritti nell'apposito registro.
27.2 Il collegio sindacale esercita la revisione legale in conformità alla legge applicabile. I requisiti, le funzioni, il confe-
rimento, la revoca e la cessazione dell'incarico, la responsabilità e le attività del revisore contabile o della società di
revisione sono regolati dalla legge.
Titolo V. Esercizio sociale - Bilancio
Art. 28. Esercizio sociale.
28.1 Gli esercizi sociali si chiudono il 31 gennaio di ogni anno.
Art. 29. Bilancio ed utili.
29.1 Alla fine di ogni esercizio il consiglio di amministrazione dovrà provvedere alla predisposizione del bilancio annuale
della Società, in conformità alle prescrizioni della legge italiana.
29.2 Gli utili netti di cui l'assemblea abbia deliberato la distribuzione, dedotto almeno il 5% (cinque per cento) da
destinare a riserva legale fino a che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale, verranno ripartiti tra i soci
come segue:
- alle azioni privilegiate dovrà essere distribuito, in via preferenziale e pro quota, il 39% degli utili netti distribuiti, che
dovrà essere computato senza tenere conto del contributo dato alla formazione dell'utile da eventuali proventi straor-
dinari derivanti dal trasferimento di partecipazioni detenute direttamente o indirettamente dalla società; e
- i restanti utili netti distribuibili, che dovranno essere computati tenendo conto del contributo dato alla formazione
dell'utile da eventuali proventi straordinari derivanti dal trasferimento di partecipazioni detenute direttamente o indiret-
tamente dalla società, dovranno essere distribuiti pro quota alle azioni privilegiate e alle azioni ordinarie.
29.3 I dividendi non riscossi entro il quinquennio dal giorno in cui siano diventati esigibili, saranno prescritti a favore
della Società con diretta loro appostazione a riserva.
Titolo VI. Scioglimento e liquidazione
Art. 30. Scioglimento e liquidazione.
30.1 In caso di scioglimento della Società, l'assemblea determinerà le modalità della liquidazione e nominerà uno o più
liquidatori fissandone i poteri e i compensi.
Disposizioni finali
Art. 31. Rinvio alle norme di legge.
31.1 Per tutto quanto non espressamente contemplato nello statuto sono richiamate le norme di legge.
Les statuts en langue italienne ainsi amendés et approuvés devenant effectifs à compter de la Date Effective, après avoir
été signés «ne varietur» par la partie comparante et le notaire instrumentant.
Il demeure entendu que les exigences légales fixées par le droit italien pour l'adoption des statuts reformulés à l'effet
de respecter le droit italien, restent à accomplir.
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U X E M B O U R G
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident de confirmer que la Société, lors du transfert et du changement de nationalité à compter de la
Date Effective, demeurera le propriétaire de l'intégralité de l'actif et du passif sans discontinuité ou limitation, y compris
d’un point de vue fiscal. Ainsi la Société demeurera le propriétaire de l'intégralité de l'actif contracté et du passif dû avant
le transfert et le changement de nationalité.
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés décident d’accepter la démission des gérants de la Société (à savoir, Daniel GALHANO, Laurent TEITGEN
et Carlo MAZZI), à compter de la Date Effective et de leur octroyer décharge (quitus) pour l'accomplissement de leurs
mandats respectifs jusqu’à la Date Effective.
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés décident de nommer, pour une durée de trois (3) années qui prend fin le jour de l'assemblée des ac-
tionnaires convoqués pour l'approbation des états financiers de la dernière année de son mandat, avec effet à compter
de la Date Effective, les personnes suivantes en qualité d’administrateurs de la Société, conformément au droit italien:
- Miuccia PRADA BIANCHI, née à Milan le 10 mai 1948, avec adresse située à Via Fogazzaro n. 28, Milan, et code fiscal
PRDMCC48E50F205X;
- Paolo BESIO, né à Gênes, le 29 juillet 1962, avec adresse située à Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan et code fiscal
BSEPLA62L29D969L; et
- Carlo MAZZI, né à Arezzo le 10 aout 1946, avec adresse située à Via Antonio Fogazzaro n. 28, Milan, et code fiscal
MZZCRL46M10A390J.
Les Associés décident en outre de nommer parmi les administrateurs ci-dessus, Madame Miuccia PRADA BIANCHI,
prénommé, en qualité de président du conseil d’ administration, et d’approuver une rémunération annuelle d’un montant
de EUR 30.000,- au profit profit des administrateurs.
<i>Septième résolutioni>
Les Associés décident de nommer, comme commissaires effectifs, pour une durée de trois (3) années qui prend fin le
jour de l'assemblée des actionnaires convoqués pour l'approbation des états financiers de la dernière année de son mandat,
avec effet à compter de la Date Effective:
- Luca ZOANI, né à Milan, le 26 novembre 1977, avec adresse professionnelle à Via Pietro Mascagni 14, Milan, et code
fiscal ZNOLCU77S26F205D, et inscrit auprès du Albo dei Revisori Contabili G.U: 88 - IV, 08.11.2005, sous le numéro
138853;
- Sergio MONTEDORO, né à Putignano (Ba), le 9 janvier 1961, avec adresse professionnelle à Largo Bartolomei, 5,
Rome, et code fiscal MNTSRG61A09H096R, et inscrit auprès du Ordine dei Dottori Commercialisti di Roma 24/03/1987,
sous le numéro ISCRIZIONE: AA_002272; et
- Antonio ZECCA, né à Lecce, le 25 septembre 1975, avec adresse professionnelle à Via Pietro Mascagni 14, Milan, et
code fiscal ZCCNTN75P25E506M, et inscrit auprès du Albo dei Revisori Contabili G.U: 52 IV, 04.07.2003, sous le numéro
130028.
Les Associés décident de nommer parmi les commissaires effectifs ci-dessus, Monsieur Luca ZOANI, prénommé, en
qualité de président du commissaires effectifs, et d’approuver (i) une rémunération annuelle d’un montant de EUR 10.000,-
pour le président du commissaires effectifs et (ii) une rémunération annuelle d’un montant de EUR 7.500,- au profit de
profit des autres commissaires effectifs.
Les Associés décident en outre de nommer, comme commissaires suppléants, pour une durée de trois (3) années qui
prend fin le jour de l'assemblée des actionnaires convoqués pour l'approbation des états financiers de la dernière année
de son mandat, avec effet à compter de la Date Effective:
- Christiano PROSERPIO, né à Milan, le 14 octobre 1975, avec adresse professionnelle à Via Pietro Mascagni 14, Milan,
et code fiscal PRSCST75R14F205Y, et inscrit auprès du Albo dei Revisori Contabili G.U: 97 IV 12.12.2003, sous le numéro
131471; et
- Guido SAZBON, né à Milan, le 19 juillet 1968, avec adresse professionnelle à Via Pietro Mascagni 14, Milan, et code
fiscal SZBGDU68L19F205M, et inscrit auprès du Albo dei Revisori Contabili N°87 IV, 02.11.1999, sous le numéro 93632.
<i>Huitième résolutioni>
Les Associés décident de donner pouvoir et d’autoriser les gérants actuels de la Société (à savoir, Daniel GALHANO,
Laurent TEITGEN et Carlo MAZZI) chacun agissant individuellement, à l'effet d’accomplir toutes les démarches, actions,
procédures et formalités exigées ou utiles en lien avec le transfert du siège social, du principal établissement, l'adminis-
tration centrale et du lieu de gestion effective de la Société du Grand-Duché de Luxembourg vers l'Italie, et en lien avec
toutes les résolutions précédentes, en vertu de toute loi applicable.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu’à la demande des parties comparantes ci-dessus, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française.
Sur la demande desdites parties comparantes et en cas de divergences entre la version anglaise et la version française,
le texte anglais prévaut.
L’ordre du jour étant épuisé l'Assemblée est levée.
Dont acte, le présent acte notarié est passé à Echternach, à la date qu’en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire des parties comparantes, ce dernier a signé avec le notaire instrumentant le
présent acte en original.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 23 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2640. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 23 décembre 2014.
Référence de publication: 2014206729/868.
(140231209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Gest-Invest Capital Risque S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 83.659.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014195940/10.
(140219076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Gest-Invest Capital Risque S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 83.659.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014195939/10.
(140219065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
DCL, Diesel Card Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9764 Marnach, 21, rue de Marbourg.
R.C.S. Luxembourg B 125.009.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 novembre 2014 à 11.20 heures au siège social de lai>
<i>sociétéi>
L'assemblée a décidé de nommer en tant qu'administrateur supplémentaire la personne suivante:
Madame Julia MEYER, née le 27/04/1985 à Saint-Vith (B) et demeurant B-4782 Schönberg, Zum Burren 17.
Cette nomination prend effet à partir de ce jour et jusqu'à l'assemblée générale 2019 statuant sur les comptes annuels
de l'exercice 2018.
Ainsi, le nombre des administrateurs passe de 3 à 4 membres.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2014196637/17.
(140220116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
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SELP (Krefeld) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 177.303.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014196336/12.
(140219114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Séminaire Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4873 Lamadelaine, 16, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 65.937.
EXTRAIT
Suite à l'Assemblé Générale Ordinaire tenue de façon exceptionnelle au 15 Rue Robert Schumann L-4779 en date du
10 octobre 2014, il en ressort le point suivant:
1. Le transfert du siège social au 16 Avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine, à partir du 10 octobre 2014
<i>Pour SEMINAIRE INVESTISSEMENT S.A.i>
Référence de publication: 2014196339/12.
(140219277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
2CB Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 192.464.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-six novembre.
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg,
ONT COMPARU:
Monsieur Arnaud BECKER, né le 13 mai 1949 à Strasbourg (France), demeurant professionnellement à Luxembourg;
Madame Caroline BECKER, née le 3 décembre 1987 à Strasbourg (France), demeurant professionnellement à Luxem-
bourg;
Madame Catherine BECKER, née le 28 juillet 1980 à Strasbourg (France), demeurant professionnellement à Luxem-
bourg;
tous trois représentés aux présentes par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg, en vertu de trois procurations sous seing privé lui-délivrées en date du 1
er
octobre 2014, lesquelles
procurations, après avoir été paraphées et signées «ne varietur» par le mandataire des comparants et le notaire instru-
mentant, restera annexée aux présentes pour les besoins de l’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme ci-avant, ont demandé au notaire instrumentant d'acter comme suit
les statuts d'une société anonyme:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «2CB INVEST S.A.».
Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg.
Il peut être transféré dans les limites de cette commune sur simple décision du Conseil d'Administration.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet
sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
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U X E M B O U R G
Art. 4. La société a pour objet principal la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garantie ou autrement.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la constitution, l’enregistrement et le dépôt, la valorisation,
la vente, l’usage dans le cadre de son activité et la concession de l’usage de tous noms de domaines et de tous droits de
propriété intellectuelle, notamment de tous droits d'auteur, de tous brevets, de toutes marques de fabrique ou de com-
merce, ainsi que de tous dessins et de tous modèles.
La société peut réaliser toutes les opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou
civiles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêt aux sociétés faisant partie de son groupe, ainsi qu'émettre des
obligations et autres reconnaissances de dettes.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires
et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
D'une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient paraître
nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à TROIS CENT SOIXANTE-NEUF MILLE EUROS (369.000,- EUR) représenté par
MILLE DEUX CENTS (1.200) actions sans valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois,
lorsque, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a qu'un actionnaire unique,
la composition du conseil d'administration peut être limitée à un seul administrateur jusqu'à l’assemblée générale ordinaire
suivant la constatation de l’existence de plus d'un associé.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes nécessaires ou utiles
à l’objet social. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée des action-
naires relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration élit un président parmi ses membres. En l’absence du président un autre administrateur
peut présider la réunion. L'administrateur unique remplira de fait les fonctions de président.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit, télégramme, télécopie ou courrier
électronique un autre administrateur comme son mandataire, sans que celui-ci puisse représenter plus d'un de ses col-
lègues.
L'administrateur empêché pourra également voter par lettre, télégramme, télécopie ou courrier électronique. Dans
l’un comme dans l’autre cas, l’administrateur empêché sera réputé présent à la réunion.
En cas de circonstances exceptionnelles et sur décision expresse du Président, tout administrateur peut participer à
une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, par vidéo conférence, ou par tout autre moyen de
communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes prenant part à cette réunion puissent s'entendre et
192667
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se parler mutuellement. Dans ce cas, l’administrateur utilisant ce type de technologie sera réputé présent à la réunion et
sera habilité à prendre part au vote.
Des résolutions du conseil d'administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées et
approuvées par écrit par tous les administrateurs. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents
séparés transmis par écrit, télégramme, télécopie ou courrier électronique. Les résolutions prises dans ces conditions
auront les mêmes effets que les résolutions adoptées lors des réunions du conseil d’administration. Les écrits, télégram-
mes, télécopies ou courriers électroniques exprimant le vote des administrateurs seront annexés au procès-verbal de la
délibération.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
Art. 10. La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs. Si un administrateur-délégué
est nommé, la société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs dont obligatoirement la
signature de l’administrateur-délégué, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six années, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu'ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d'administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L'assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire et/ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L'assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Le conseil d'administration
est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de mai à 14.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation, le premier exercice commencera à la date de signature des présents statuts, et se terminera au 31
décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, représentés comme ci-avant, déclarent souscrire les
actions comme suit:
Monsieur Arnaud BECKER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720 actions
Madame Caroline BECKER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240 actions
Madame Catherine BECKER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200 actions
Les comparants déclarent libérer intégralement les actions par un apport en nature de Brevets (droit de propriété
industrielle) enregistrés et déposés comme exposé ci-dessous:
Pays de l’enregistrement
N° de dépôt ou publication
Famille de Brevet 01: «Broyeur de faible encombrement muni d’un rotor incliné par rapport à l’axe de la goulotte
192668
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d’alimentation»
PCT/Etats-Unis d’Amérique
13/139,449
PCT/Brésil
P10924106-0
PCT/Canada
2,746,697
PCT/Japon
2011-540158
PCT/Europe
09803814.4
PCT/Inde
2818/KOLNP/2011
PCT/Chine
200980150186.6
Famille de Brevet 02: «Dispositif de compactage et de cisaillage préalable de produits à broyer»
France
09 51536
PCT
WO2010103241
Famille de Brevet 03: «Dispositif d’entrainement du rotor d’un broyeur, d’un concasseur ou analogue»
France
09 53208
PCT
WO10130941
PCT
WO10130942
Famille de Brevet 04: «Broyeur ou concasseur à marteaux, ou analogue»
France
09 55608
PCT/Europe
10761037.0
Famille de Brevet 05: «Dispositif de compact de cisaillage ou déchiquetage et broyage de produits à broyer»
France
09 55531
PCT/Europe
10762973.5
Famille de Brevet 06: «Pré-broyeur ou pré-déchiqueteur»
France
09 55665
PCT
WO11018584
Famille de Brevet 07: «Dispositif de cisaillage de produits à broyer et installation combinée comprenant un tel
dispositif»
France
09 55681
PCT
WO11018585
Famille de Brevet 08: «Pré-broyeur ou pré-déchiqueteur»
France
10 50184
France
1053811
PCT/Europe
11704282.0
PCT/Etats-Unis d’Amérique
13/979,479
Famille de Brevet 09: «Dispositif d’alimentation mobile d’un concasseur ou broyeur à marteaux, déchiqueteur ou
analogue»
France
10 56536
PCT
WO12020199
Famille de Brevet 10: «Broyeur ou concasseur à marteaux ou analogue muni d’un dispositif d’extraction du rotor»
France
1056559
PCT/Europe
11755405.5
Famille de Brevet 11: «Installation combinée de traitement de produits par broyage, par déchiquetage ou par
compactage»
France
10 53295
PCT/Europe
12724673.4
Conformément à l’article 26 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l’existence, la propriété
et la valeur de ces Brevets d’un montant total de trois cent soixante-neuf mille EUROS (EUR 369.000.-) a été certifiée
par un rapport dressé le 20 octobre 2014 par Grant Thornton Lux Audit S.A., ayant son siège social à 89A, Pafebruch,
L-8308 Capellen (Grand-Duché de Luxembourg) et signé par Monsieur Marco CLAUDE, Réviseur d’entreprises agrée,
demeurant professionnellement à 89A, Pafebruch, L-8308 Capellen, qui conclut comme suit:
<i>«Conclusion:i>
Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des
apports ne correspond pas au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie».
Les souscripteurs déclarent encore:
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- qu'ils sont propriétaires à titre indivis chacun pour un tiers des Brevets tel que mentionné ci-avant et qu'ils détiennent
tous les droits attachés à ces Brevets, qu'ils ne font pas l’objet d’une action en contrefaçon en cours et qu'ils sont libres
de les céder.
- qu'ils ne donnent pas d'autre garantie que celles résultant de l’existence matérielle des Brevets.
- qu'ils garantissent que les Brevets n’ont fait l’objet d’aucune cession et que les éventuels gages ou nantissements les
affectant ont été levés.
- que les éventuels contrats de licence ont été résiliés d’un commun accord avec les licenciés.
- qu'ils déclarent que les brevets apportés ont été réalisés en toute indépendance sans qu'aucun tiers ne puisse re-
vendiquer un quelconque droit de propriété sur ceux-ci et notamment un droit de propriété industrielle ou intellectuelle.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants, représentés comme ci-avant et, représentant l’entièreté du capital souscrit, ont immédiatement pris
les résolutions suivantes:
1) Sont nommés administrateurs jusqu'à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2016:
1. Me Alexandre CHATEAUX, né le 8 août 1979 à Metz (France), Avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle
au 60, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);
2. Me Robert REICHERTS, né le 3 décembre 1964 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Avocat, ayant son
adresse professionnelle au 60, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg); et
3. Monsieur Jean-Pascal CAMBIER, né le 2 avril 1950 à Saint-Omer (France), juriste de profession, ayant son adresse
professionnelle au 60, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
2) Le siège social est fixé à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
3) Est nommée commissaire aux comptes:
- La société anonyme de droit luxembourgeois FID-EUROPE INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social au 2a,
Place de Paris, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 145.543.
La durée de son mandat prendra fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra
en 2016.
<i>Fraisi>
Les comparants ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à leur charge à raison de sa constitution à environ mille huit cents euros (EUR
1.800.-).
<i>Déclarationsi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par ses nom, prénom
état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 novembre 2014. Relation: LAC/2014/56196. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 8 décembre 2014.
Référence de publication: 2014195641/234.
(140217927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2014.
EFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 83, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 99.060.
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf novembre,
Par devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «EFI S.A.», ayant son siège social à L-1145
Luxembourg, 83, rue des Aubépines, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 99.060, constituée suivant acte notarié en date du 14 janvier 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
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Associations, numéro 337 du 25 mars 2004 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu
par le notaire soussigné en date du 17 juin 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
1690 du 19 août 2010.
L'assemblée est ouverte à 11.45 heures sous la présidence de Madame Cheryl GESCHWIND, employée privée, rési-
dant professionnellement à L-1212 Luxembourg, 17, rue des Bains,
qui désigne comme secrétaire Madame Anita MAGGIPINTO, employée privée, résidant professionnellement à L-1212
Luxembourg, 17, rue des Bains.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Benoit Jean Bernard Marie DAVID, domicilié à B-1457 Walhain (Nil-
Saint-Vincent), rue Haute 4, inscrit au registre national sous le numéro 71.06.28-355.47.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Suppression du dernier paragraphe de l'article 6 et de l'article 7 des statuts de la société;
2) Renumérotation des articles des statuts;
3) Modification de l'article 9 (ancien article 10) et 10 (ancien article 11) des statuts de la société;
4) Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale décide de supprimer le dernier paragraphe de l'article 6 et l'article 7 des statuts de la société.
Par conséquent, l'assemblée générale décide de renuméroter les articles des statuts de la société.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 9 (ancien article 10) des statuts de la société, afin de lui donner
désormais la teneur suivante:
« Art. 9. Administration de la Société. La société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois
membres au moins, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires de la société. Les administrateurs seront élus par
l'assemblée générale des actionnaires qui fixera leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra excéder
six ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs ont le droit de nommer un administrateur, provisoirement. La prochaine assemblée générale procédera à l'élection
définitive, aux conditions prévues par la loi.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.».
En outre, l'assemblée générale décide de modifier les deux premiers paragraphes de l'article 10 (ancien article 11) des
statuts de la société, afin de leur donner désormais les teneurs suivantes:
« Art. 10. Réunion du conseil d'administration de la Société (paragraphe 1 et 2). Le conseil d'administration de la
société peut nommer un président parmi ses membres et pourra désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la société et des assemblées
générales des actionnaires de la société.
Les réunions du conseil d'administration de la société seront convoquées par le président du conseil d'administration
de la société ou par deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.».
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête.
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Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: C. GESCHWIND, A. MAGGIPINTO, B. J. B. M. DAVID et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 21 novembre 2014. LAC / 2014 / 55017. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014195866/73.
(140218968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Entreprise de Location Jacques Streff, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4501 Differdange, Zone d'Activité Gadderscheier.
R.C.S. Luxembourg B 79.571.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ENTREPRISE DE LOCATION JACQUES STREFF S.à r.l.
Référence de publication: 2014195869/10.
(140218596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
ECM Senior Secured S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 169.842.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Référence de publication: 2014195863/10.
(140218979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2014.
Coroma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7680 Waldbillig, 22, rue André Hentges.
R.C.S. Luxembourg B 141.026.
EXTRAIT
Il résulte d'un procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire tenue en date du 20 novembre 2014 que:
- L'assemblée générale décide de reconduire le mandat d'administrateur de Monsieur Manel Romera, né le 16 décembre
1967 à Barcelone en Espagne, demeurant à L-7680 Waldbillig, 22, rue André Hentges.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2018.
- L'assemblée générale décide de révoquer le mandat de commissaire aux comptes de la société Premium Advisory
Partners SA.
- L'assemblée générale décide de nommer commissaire aux comptes, avec effet au 1
er
janvier 2013, la société Fidu-
Concept Sàrl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 38.136. avec siège social à L-2132
Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2018.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014196631/19.
(140220130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
192672
2CB Invest S.A.
80137 Corporation S.à r.l.
Accelerate to be Master S.A.
Aircraft Solutions Lux IX S.à r.l.
Aircraft Solutions Lux V S.à r.l.
Alixii Luxembourg
Ande Investissements, S.C.A.
Aquamarine Consulting, S.à r.l.
Assekurisk AG
Assekurisk AG
Atelier QUESTIAUX S.à r.l.
Atom Holding S.à r.l.
Atom Holding S.à r.l.
August Lux Holding Company
Bellatrix S.à r.l.
Coroma S.A.
Diesel Card Luxembourg S.A.
ECM Senior Secured S.à r.l.
EFI S.A.
Entreprise de Location Jacques Streff
Gest-Invest Capital Risque S.A.
Gest-Invest Capital Risque S.A.
Gipafin S.à r.l.
SELP (Krefeld) S.à r.l.
Séminaire Investissement S.A.
Spin S.A.
SSF S.à r.l.
Sunares
Trees S.A.
U-insure-u.com S.à r.l.
Vallée de l'Our S.à.r.l.
Van Eck
Vantage Driller Roco - Luxembourg Branch
Vauban Lux S.à r.l.
Veloce Due S.à.r.l.
Venini Holdings S.A.
Venini Holdings S.A.
VEROMA-DECO société à responsabilité limitée
Vinci Real Estate Management
Vrokolux S. à r.l.
WakeSys S.à r.l.
Wandpark Burer Bierg S.A.
Wandpark Kehmen-Heischent S.A.
YAPITAL Financial A.G.
Yokara Trademarks S.à r.l.