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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3893
16 décembre 2014
SOMMAIRE
Achorlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186818
Ahmet S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186818
Alto Diffusion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186818
Arcitro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186818
Capital International Management Com-
pany . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186819
Clean Standard International S.A. . . . . . . .
186821
Concrete Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186821
Constant-Bonivers (Luxembourg) S.A. . . .
186821
CORIS HOLDING S.A., Société de Gestion
de Patrimoine Familial, SPF . . . . . . . . . . .
186819
Courtage Bois S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186821
CP7 Beauty Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
186822
CQS Aiguille de Chardonnet MF S.C.A. SI-
CAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186819
Craven Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
186822
Creatherm SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186819
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A. . . . . . . . .
186822
Cyan Oak Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186825
Cypanga SICAV SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186827
Daltia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186828
Daltia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186829
Daltia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186828
Dayco USA Lux S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
186828
De Blummenhaff s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
186829
Décors-Cuisines Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186829
Descayer United Probal . . . . . . . . . . . . . . . .
186829
Dextram . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186829
DGH Heidenau S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186830
Diajewel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186830
Diana S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186830
Digen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186831
D-R Luxembourg Holding 3 S.à r.l. . . . . . .
186827
D-R Luxembourg International S.à r.l. . . .
186827
DTLeurope GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186831
Dundeal (International) 17 S.à r.l. . . . . . . .
186828
European Commodity Company S.A. . . . .
186831
European Property Holdings S. à r.l. . . . . .
186831
Eventus Management Partners S.A. . . . . .
186858
ICG European Fund 2006 S.A. . . . . . . . . . . .
186831
ICG European Fund 2006 S.à r.l. . . . . . . . . .
186831
Mary H S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186864
Milliken Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
186864
Mistral Partners 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
186862
Optimum Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
186863
Peinture Paul Theis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
186863
Placindus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186863
RCR Oil & Gas Luxembourg . . . . . . . . . . . .
186848
SGLI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186858
Zeltovma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186818
186817
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U X E M B O U R G
Achorlux S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 162.484.
Par la présente nous dénonçons le siège social de la société ACHORLUX S.A. 1, place du Théâtre L-2613 Luxembourg,
immatriculée sous le numéro du RCS Luxembourg B 162 484, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 29 novembre 2014.
G.T. Management Services S.A.
Référence de publication: 2014191612/10.
(140213647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Zeltovma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 13, avenue des Bois.
R.C.S. Luxembourg B 15.356.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Référence de publication: 2014191600/10.
(140212607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Alto Diffusion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 66, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 95.634.
L'associé Saruva Finance SA. de la société ALTO DIFFUSION S.a.r.l., registre de commerce et de sociétés B 95634 a
changé de dénomination sociale. Cet associé porte le nom à présent de IKKS Luxembourg S.A, 66 Grand-Rue, L-1660
Luxembourg.
Référence de publication: 2014191655/10.
(140213768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Arcitro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 118.239.
Par la présente, je démissionne avec effet immédiat de ma fonction d'administrateur et de président du conseil d'ad-
ministration de votre société ARCITRO S.A. (RCSL B 118 239).
Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Max GALOWICH
4, rue Henri Schnadt
L-2530 LUXEMBOURG
Référence de publication: 2014191665/13.
(140214054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Ahmet S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 65, rue Fort Neipperg.
R.C.S. Luxembourg B 155.190.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014191648/10.
(140213593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
186818
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U X E M B O U R G
Capital International Management Company, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 41.479.
- Il a été noté de préciser l'adresse du siège social de la Société de 37, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg à
37A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Il a été noté le changement d'adresse du siège social des Associés, Capital Group International, Inc de 11100, Santa
Monica boulevard, CA 90025 USA à 333, South Hope Street, CA 90071 USA.
- Il a été noté de préciser la dénomination sociale de la personne chargée du contrôle des comptes de DELOITTE S.A.
à DELOITTE Audit S.à r.l.
Luxembourg, le 14 novembre 2014.
Référence de publication: 2014191723/14.
(140212971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
CQS Aiguille de Chardonnet MF S.C.A. SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme
d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 180.503.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Référence de publication: 2014191746/11.
(140214146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Creatherm SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9412 Viande, 12, rue de la Frontière.
R.C.S. Luxembourg B 175.591.
AUSZUG
Es geht aus dem Protokoll der ausserordentlichen Generalversammlung vom 24. November 2014 hervor dass:
- Herr Schammel Daniel tritt aus dem Verwaltungsrat aus.
- Herr Schlechter Daniel, geboren am 29.01.1961 in Clerf (Luxemburg), beruflich wohnhaft in L-9250 Diekirch, 10,
rue de l'Industrie, wird als Verwaltungsmitglied ernannt. Das Mandat des Verwaltungsratsmitglieds endet beim Abschluss
der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2019.
- Firelux SA tritt als Rechnungskommissar aus.
- Fidu-Concept Sàrl, mit Sitz in L-2132 Luxemburg, 36, avenue Marie-Thérèse, eingetragen beim Handels- und Fir-
menregister von Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer B 38.136, wird zum Rechnungskommissar bestellt.
Das Mandat des Rechnungskommissars endet beim Abschluss der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2019.
Für gleichlautenden Auszug
Référence de publication: 2014191748/18.
(140213531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
CORIS HOLDING S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF, Société Anonyme - Société de
Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 70.658.
L'an deux mille quatorze, le sept novembre.
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Pétange.
A comparu:
Monsieur Luciano DAL ZOTTO, administrateur de sociétés, demeurant à L-4423 Soleuvre, agissant au nom et pour
le compte de la société CORIS HOLDING S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF, ci-après «la Société»,
avec siège à L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le No B 70 658, en vertu d'une résolution prise par le Conseil d'administration en date du 7 novembre
2014 et dont un extrait certifié conforme restera annexé au présent acte.
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Lequel comparant a déclaré et a prié le notaire de dresser acte de ce qui suit:
I.
La société CORIS HOLDING S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF, a été constituée suivant acte reçu
par Maître Georges d’HUART, notaire de résidence à Pétange, en date du 9 juillet 1999, publié au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations C No 726 du 30 septembre 1999.
Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire, en date du 3 mars 2006, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C No 133 du 7 février 2007 et en date du 21 décembre 2006, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C No 477 du 28 mars 2007. Les statuts ont encore été modifiés, la Société adoptant no-
tamment sa dénomination sociale actuelle, suivant acte reçu par le même notaire, en date du 29 septembre 2010, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C No 2 546 du 23 novembre 2010.
Enfin, les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Pétange, en
date du 6 novembre 2014, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II.
Le capital souscrit de la Société est fixé à la somme de cinquante-six mille deux cent cinquante euros (56 250.-EUR),
représenté par neuf mille trois cent soixante-quinze (9 375) actions d'une valeur nominale de six euros (6.-EUR) chacune,
entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté à concurrence de huit millions neuf cent quarante-trois mille sept cent cinquante
euros (8 943 750.-EUR) pour atteindre neuf millions d’euros (9 000 000.-EUR), par la création d’un million quatre cent
quatre-vingt-dix mille six cent vingt-cinq (1 490 625) actions nouvelles d’une valeur nominale de six euros (6.-EUR)
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’administration est autorisé à réaliser cette augmentation de capital par l’émission des actions ainsi auto-
risées, en une seule fois ou par tranches successives, à fixer l’époque et le lieu de l’émission ou des émissions successives,
les conditions et modalités de souscription et de libération des actions nouvelles, à supprimer ou limiter le droit de
souscription préférentiel des anciens actionnaires, à déterminer le cas échéant, le montant de la prime d'émission, enfin,
à arrêter toutes autres modalités d'exécution se révélant nécessaires ou utiles à l’exécution du présent article.
Chaque fois que le Conseil d’administration aura réalisé une augmentation de capital autorisée, l’article cinq des statuts
se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue et cette modification sera constatée par le
Conseil d’administration ou par un membre du Conseil désigné par le Conseil à ces fins.
III.
En exécution de l’autorisation conférée par l’article cinq des statuts et conformément à la décision susmentionnée
prise par le Conseil d'administration le 7 novembre 2014, le Conseil d’administration a obtenu et accepté la souscription
d'une augmentation de capital d'un montant de huit millions cinq cent mille deux cents euros (8 500 200.-EUR), par
l’émission d’un million quatre cent seize mille sept cents (1 416 700) actions nouvelles d'une valeur nominale de six euros
(6.-EUR) chacune, toutes souscrites au nominal, entièrement libérées en numéraire, actions jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes.
Il a été justifié au notaire, qui le constate expressément, que la somme de huit millions cinq cent mille deux cents euros
(8 500 200.-EUR) se trouve dès à présent et de ce chef à la libre disposition de la société.
IV.
A la suite de l’augmentation de capital ainsi constatée, les deux premiers alinéas de l’article cinq sont remplacés par le
texte ci-après:
« Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à la somme de huit millions cinq cent cinquante-six mille quatre cent cinquante
euros (8 556 450.-EUR), représenté par un million quatre cent vingt-six mille soixante-quinze (1 426 075) actions d'une
valeur nominale de six euros (6.-EUR) chacune, entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté à concurrence de quatre cent quarante-trois mille cinq cent cinquante euros (443
550.-EUR) pour atteindre neuf millions d’euros (9 000 000.-EUR), par la création de soixante-treize mille neuf cent vingt-
cinq (73 925) actions nouvelles d’une valeur nominale de six euros (6.-EUR) chacune, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.».
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui incomberont à la Société en raison du présent acte sont estimés à
deux mille euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signés: L. DAL ZOTTO, K. REUTER.
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Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 12 novembre 2014. Relation: EAC/2014/15264. Reçu soixante-quinze euros
75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): M. HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME.
PETANGE, le 2 décembre 2014.
Référence de publication: 2014191743/75.
(140214008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Constant-Bonivers (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9952 Drinklange, 26, Elwenterstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 100.660.
EXTRAIT
Par décision en date du 20 novembre 2014, le Conseil d'Administration de la société CONSTANT-BONIVERS (LU-
XEMBOURG) S.A. a décidé de transférer le siège social de la société de L-9906 Troisvierges, 6, rue Staedtgen à L-9952
Drinklange, Elwenterstrooss, 26 à compter du 22 novembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
Signature.
Référence de publication: 2014191741/13.
(140213394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Concrete Plus, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8281 Kehlen, 24B, rue d'Olm.
R.C.S. Luxembourg B 145.897.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire ARBO SA
Signature
Référence de publication: 2014191740/11.
(140213957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Clean Standard International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 46.563.
Par la présente, je démissionne avec effet immédiat de ma fonction d'administrateur et de président du conseil d'ad-
ministration de votre société CLEAN STANDARD INTERNATIONAL S.A. (RCSL B 46563).
Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Max GALOWICH.
Référence de publication: 2014191739/10.
(140213759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Courtage Bois S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 13, route de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 93.968.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 7 novembre 2014i>
Il a été décidé comme suit:
<i>Première et unique résolutioni>
Le Conseil d'Administration décide de nommer, avec effet immédiat, la société a responsabilité limitée de droit lu-
xembourgeois, FIDUNORD S.à r.l., avec siège social à L - 9991 WEISWAMPACH, 61, Gruuss-Strooss, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés du Luxembourg, sous le numéro B 91.906, en qualité de Dépositaire des actions au porteur
de la société, conformément aux articles 2 et suivants de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions
et parts au porteur et à la tenue du registre des actions au porteur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Weiswampach, le 2 décembre 2014.
<i>Pour COURTAGE BOIS S.A.
i>FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2014191744/19.
(140213639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
CP7 Beauty Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 192.164.
EXTRAIT
En date du 19 novembre 2014, Monsieur Francis ZELER a transféré la totalité de ses parts détenues dans la société
CP7 Beauty Luxco S.à r.l., à savoir:
- 125 parts sociales de valeur nominale de EUR 100 chacune à CP7 FOUNDATION HOLDING L.P., un Limited
Partnership, ayant son siège social au c/o The Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle
County, Delaware 19801 (Etats-Unis d'Amérique), immatriculée auprès du Delaware Secretary of State sous le numéro
5637354.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014191745/17.
(140213613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Craven Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 124.797.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014191747/10.
(140213962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 11.756.
In the year two thousand and fourteen, on the fourteenth day of November.
Before Us, Maître Paul BETTINGEN, notary residing in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., a company limited
by shares (société anonyme), having its registered office in L - 2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register (RCS) under number B 11756, incorporated by deed of the notary Me Carlo
FUNCK, then residing in Luxembourg, on the 28
th
of January 1974, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C of 15
th
February 1974 number 22 and amended several times and at the latest by deed of the undersigned
notary on the 13
th
of June 2012 published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C of the 15
th
of June
2012 number 1496 (the “Company”),
The meeting is presided by Dr. Marion Rinke, with professional residence in Luxembourg,
who appointed as secretary Mrs. Lara Schweiger, with professional residence in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr. Michael Relke, with professional residence in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairwoman declared and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
(1) Amendment of article 2 of the articles of incorporation of the Company with the following content: “The objects
of the Company are:
1. The execution in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, for its own account or for the account of third parties,
of any banking and finance operations, as well as any business relating to movable and immovable property directly or
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indirectly related thereto. This object of the Company thus covers any business relating to the issue and placement of
securities of any kind, any securities and currency transactions, and any other transactions and services relating to the
banking and finance sector, all in accordance with the provisions of the law of April 5, 1993 relating to the financial sector
as amended; and
2. To operate the business of an insurance broker through natural persons licensed for that purpose.
The Company may furthermore hold participations in other Luxembourg or foreign companies and it may set up
branches in Luxembourg or abroad.”
(2) Updating of the second paragraph of article 5 of the Company’s articles of incorporation further to the imple-
mentation of the Company’s increase of capital within the scope of the authorised capital enacted by notarial deed on 13
June 2012.
II.- That the sole shareholder represented, the proxy of the represented sole shareholder and the number of its shares
are shown on an attendance list; this attendance list, after having been signed by the proxyholder of the represented sole
shareholder, has been controlled and signed by the board of the meeting.
The proxy of the represented sole shareholder, if any, initialled “ne varietur” by the appearing parties and the under-
signed notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III. That the entire share capital being represented at the present Extraordinary General Meeting and the represented
sole shareholder declaring that it had due notice and got knowledge of the agenda prior to this extraordinary general
meeting, no convening notices were necessary.
IV. That the present Extraordinary General Meeting, representing the entire share capital, is regularly constituted and
may validly deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, takes unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting unanimously resolves to extend the activity of the company to the business of an insurance broker
through natural persons licensed for that purpose and to consequently amend article 2 of the articles of incorporation
of the Company which will have the following content:
“ Art. 2. The objects of the Company are:
1. The execution in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, for its own account or for the account of third parties,
of any banking and finance operations, as well as any business relating to movable and immovable property directly or
indirectly related thereto. This object of the Company thus covers any business relating to the issue and placement of
securities of any kind, any securities and currency transactions, and any other transactions and services relating to the
banking and finance sector, all in accordance with the provisions of the law of April 5, 1993 relating to the financial sector
as amended; and
2. To operate the business of an insurance broker through natural persons licensed for that purpose.
The Company may furthermore hold participations in other Luxembourg or foreign companies and it may set up
branches in Luxembourg or abroad.”
<i>Second resolutioni>
The general meeting unanimously resolves to update the second paragraph of article 5 of the Company’s articles of
incorporation further to the implementation of the Company’s increase of capital within the scope of the authorised
capital enacted by notarial deed on 13 June 2012, which will have the following content:
Art. 5. paragraphe 2. “The board of directors is authorised to increase the share capital of the company up to a
maximum authorised share capital of two hundred million Swiss francs (CHF 200,000,000.-) by issue of fifty thousand
(50,000) new shares, with a par value of one thousand Swiss francs (CHF 1,000.-) each.”
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at about EUR 1,300.
<i>Powersi>
The appearing parties, acting in the same interest, do hereby grant power to any clerc and / or employee of the firm
of the undersigned notary, acting individually, in order to document and sign any deed of amendment (typing error(s)) to
the present deed.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English states herewith that the present deed is worded in English
followed by a German version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English and
the German text, the English version will be prevailing.
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The document having been read to the persons appearing, all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board of the meeting signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung Vorangehenden Textes
Im Jahre zweitausendvierzehn, den vierzehnten November.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul BETTINGEN, mit dem Amtswohnsitze zu Niederanven, Großherzogtum Lu-
xemburg.
Versammelten sich zu einer außerordentlichen Generalversammlung die Aktionäre der Gesellschaft CREDIT SUISSE
(LUXEMBOURG) S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme), mit Sitz in L - 2180 Luxemburg, 5, rue Jean Monnet,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 11756, gegründet gemäß Urkunde,
aufgenommen durch den Notar Henri FUNCK, vormals mit Amtswohnsitz in Luxembourg, am 28. Januar 1974, veröf-
fentlicht im Memorial Recueil des Societes et Associations C vom 15. Februar 1974, Nummer 22, zuletzt abgeändert
gemäß Urkunde, aufgenommen durch den unterzeichnenden Notar am 13. Juni 2012, veröffentlicht im Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, vom 15. Juni 2012 Nummer 1496 (die „Gesellschaft“),
Die Versammlung wird eröffnet unter dem Vorsitz von Frau Dr. Marion Rinke, mit beruflicher Adresse in Luxemburg.
Die Vorsitzende beruft zur Schriftführerin Frau Lara Schweiger, mit beruflicher Adresse in Luxemburg.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmzähler Herrn Michael Relke, mit beruflicher Adresse in Luxemburg.
Da somit das Versammlungsbüro zusammengesetzt wurde, ersucht die Vorsitzende den unterzeichnenden Notar fol-
gendes zu beurkunden:
I.- Dass die Tagesordnung folgenden Wortlaut hat:
(1) Änderung von Artikel 2 der Satzung mit folgendem Wortlaut:
Gegenstand der Gesellschaft ist:
1. Die Durchführung für sich selbst oder für Rechnung Dritter, im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland
jeglicher Bank- und Finanzgeschäfte sowie jeglicher Geschäfte über bewegliche und unbewegliche Gegenstände, welche
sich darauf direkt oder indirekt beziehen. Der Gegenstand der Gesellschaft umfasst demnach auch jegliche Handlungen
im Zusammenhang mit der Ausgabe und der Plazierung von Wertpapieren jeglicher Art, jeglicher Wertpapier- und De-
visenoperationen sowie jeglicher anderer Handlungen und Dienstleistungen auf dem Bank- und Finanzgebiet, im Einklang
mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor in seiner jeweiligen Fassung; und
2. Die Tätigkeit als Versicherungsmakler durch hierfür zugelassene natürliche Personen.
Die Gesellschaft kann ausserdem Beteiligungen in anderen luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaften halten
und Niederlassungen in Luxemburg oder im Ausland gründen.
(2) Anpassung des zweiten Absatzes von Artikel 5 der Satzung der Gesellschaft in Bezug auf die Umsetzung der
Erhöhung des Grundkapitals der Gesellschaft im Rahmen des genehmigten Kapitals laut notarieller Urkunde vom 13. Juni
2012.
II.- Dass der vertretene alleinige Aktionär, die Vollmacht des vertretenen alleinigen Aktionärs und die Stückzahl seiner
Aktien auf einer Anwesenheitsliste eingetragen sind; diese Anwesenheitsliste, nachdem sie durch den Bevollmächtigten
des alleinigen Aktionärs unterschrieben wurde, wird durch das Versammlungsbüro geprüft und unterschrieben.
Die Vollmacht des vertretenen alleinigen Aktionärs, wird, nach gehöriger „ne varietur“ Unterzeichnung durch die
Parteien und den instrumentierenden Notar, gegenwärtigem Protokolle, mit welchem sie einregistriert wird, als Anlage
beigebogen.
III.- Dass das gesamte Aktienkapital bei gegenwärtiger außerordentlicher Generalversammlung vertreten ist and und
der vertretene alleinige Aktionär erklärte, dass er ordnungsgemäße Mitteilung und Kenntnis der Tagesordnung vor dieser
außerordentlichen Generalversammlung erlangt hatte, so dass kein Einberufungsschreiben notwendig war.
IV.- Dass in gegenwärtiger außerordentlicher Generalversammlung das gesamte Aktienkapital vertreten ist, dass somit
die Versammlung ordnungsgemäß zusammengetreten und befugt ist, über alle auf der Tagesordnung stehenden Punkte
zu beraten.
Sodann hat die Versammlung, nach Beratung, einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt einstimmig, die Aktivität der Gesellschaft auf das Versicherungsmaklergeschäft
durch hierfür zugelassene natürliche Personen zu erweitern und infolgedessen Artikel 2 der Satzung der Gesellschaft
abzuändern, welcher folgenden Wortlaut haben wird:
“ Art. 2. Gegenstand der Gesellschaft ist:
1. Die Durchführung für sich selbst oder für Rechnung Dritter, im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland
jeglicher Bank- und Finanzgeschäfte sowie jeglicher Geschäfte über bewegliche und unbewegliche Gegenstände, welche
sich darauf direkt oder indirekt beziehen. Der Gegenstand der Gesellschaft umfasst demnach auch jegliche Handlungen
im Zusammenhang mit der Ausgabe und der Plazierung von Wertpapieren jeglicher Art, jeglicher Wertpapier- und De-
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visenoperationen sowie jeglicher anderer Handlungen und Dienstleistungen auf dem Bank- und Finanzgebiet, im Einklang
mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor in seiner jeweiligen Fassung; und
2. Die Tätigkeit als Versicherungsmakler durch hierfür zugelassene natürliche Personen
Die Gesellschaft kann ausserdem Beteiligungen in anderen luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaften halten
und Niederlassungen in Luxemburg oder im Ausland gründen.”
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt einstimmig, den 2. Absatz von Artikel 5 der Satzung der Gesellschaft in Bezug auf
die Umsetzung der Erhöhung des Grundkapitals der Gesellschaft im Rahmen des genehmigten Kapitals laut notarieller
Urkunde vom 13. Juni 2012 anzupassen, welcher folgenden Wortlaut haben wird:
Art. 5. § 2. “Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, das Gesellschaftskapital von seinem jetzigen Betrag auf zweihundert
Millionen Schweizer Franken (CHF 200.000.000,-) zu erhöhen durch die Schaffung und Ausgabe von fünfzigtausend
(50.000) neuen Aktien, deren Nennwert je eintausend Schweizer Franken (CHF 1.000,-) beträgt.“
Da somit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung durch die Vorsitzende geschlossen.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren jeglicher Art, welche der Gesellschaft wegen der gegenwärtigen Beurkundung obliegen,
werden auf ungefähr EUR 1.300 veranschlagt.
<i>Bevollmächtigungi>
Die Erschienenen, handelnd in gemeinsamem Interesse, erteilen hiermit einem jeden Angestellten des unterzeichneten
Notars Spezialvollmacht, in ihrem Namen jegliche etwaige Berichtigungsurkunde (bezüglich Tippfehlern) gegenwärtiger
Urkunde aufzunehmen.
Worüber, am eingangs erwähnten, Datum zu Luxemburg Urkunde aufgenommen wurde.
Der unterzeichnete Notar, welcher die englische Sprache versteht und spricht, hat vorliegende Urkunde auf Wunsch
der vorbenannten Erschienenen in Englisch verfasst, gefolgt von einer deutschen Übersetzung. Im Falle von Unterschieden
zwischen dem englischen und dem deutschen Text soll, laut den Erschienenen, der englische Text maßgebend sein.
Und nach Verlesung alles Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen,
Familienstand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde gemeinsam mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Marion Rinke, Lara Schweiger, Michael Relke, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 17 novembre 2014. LAC / 2014 / 53988. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
- Für gleichlautende Kopie - Ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 28. November 2014.
Référence de publication: 2014191749/166.
(140213580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Cyan Oak Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 171.392.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'an deux mil quatorze, le quatorze novembre.
Pardevant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven,
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois CYAN OAK
HOLDING avec siège social au 11, avenue Emile Reuter, L - 2420 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 171392 (la «Société»), dont le capital social s’élève ac-
tuellement à EUR 500.000,- (cinq cent mille euros), représenté par 1.000 (mille) actions d’une valeur nominale de EUR
500,- (cinq cents euros) chacune, a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 7 septembre
2012, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 2501 du 9 octobre 2012 (la «Société»)
modifié suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 22 novembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations numéro 28 du 4 janvier 2013.
L’assemblée est ouverte sous la présidence, Madame Laurence THONON, employée privée, demeurant profession-
nellement au 11 avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Samia CHABANE, employée privée, demeurant professionnellement au 11
avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg.
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L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Laurence THONON, précitée.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
- constatation de la répartition des 1.000 actions nominatives de la Société comme suit: 950 actions à Monsieur Yannick
MALLEGOL et 50 actions à Monsieur Cyril GIBERT.
- les activités de la Société ayant cessé, dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat et mise en liquidation.
- désignation en qualité de liquidateur de la Société, CONFIDENTIA (FIDUCIAIRE) S. à r.l.
- décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
- fixation à tout de suite des deuxième et troisième assemblées conformément à l’article 151 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et les tenir immédiatement l’une après l’autre.
- constatation que les deux actionnaires ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière
de la Société; que tout le passif restant de la Société sera réglé et que le passif en relation avec la clôture de la liquidation
est dûment approvisionné; en outre, que par rapport à d’éventuels passifs de la Société actuellement inconnus et non
payés à l’heure actuelle, ils assument irrévocablement et solidairement l’obligation de payer tout ce passif éventuel; qu'en
conséquence tout le passif de la Société est réglé.
- répartition prorate de l’actif restant éventuel aux deux actionnaires de la Société.
- nomination d’Audiex SA en qualité de commissaire à la liquidation.
- lecture du rapport du commissaire à la liquidation, approbation des conclusions dudit rapport; approbation des
comptes de liquidation et du rapport du liquidateur; décharge au commissaire aux comptes et au liquidateur.
- prononciation de la clôture de la liquidation.
- conservation des livres et documents de la Société pendant cinq ans à l’ancien siège de la Société.
II.- Que les actionnaires de la Société représentés, le mandataire des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par le
mandataire des actionnaires représentés, a été contrôlée et signée par les membres du bureau.
Resteront annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées „ne va-
rietur“ par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant représentée à la présente assemblée à savoir 1.000 actions, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir
eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
- que l’assemblée constate que l’intégralité du capital social est détenue comme suit:
1) Monsieur Cyril GIBERT, né à Paris (France) le 17 février 1974 et
demeurant à SW7 3PY Londres, 35, Onslow Gardens (Grande-Bretagne) . . . . . . . . . . . . .
50 actions nominatives;
2) Monsieur Yannick MALLEGOL né à Melun (France) le 17 octobre 1968 et
demeurant à SW3 4DU Londres, 2, Flat 3, Tedworth Square (Grande-Bretagne) . . . . . . . 950 actions nominatives,
ci après les Actionnaires;
et que l’activité de la Société ayant cessé, l’assemblée prononce par la présente la dissolution anticipée de la Société
avec effet immédiat et sa mise en liquidation, désigne en qualité de liquidateur de la Société, CONFIDENTIA (FIDUCIAIRE)
S. à r.l., avec siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L - 1653 Luxembourg, RCS Luxembourg B numéro 30.467 et
accorde décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes en ce qui concerne l’exécution
de leur mandat.
- que l’assemblée déclare fixer à tout de suite les deuxième et troisième assemblées conformément à l’article 151 de
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et les tenir immédiatement l’une après l’autre.
- que l’assemblée prend acte que les Actionnaires de la Société ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et
de la situation financière de la Société et que tout le passif restant de la Société sera réglé et que le passif en relation avec
la clôture de la liquidation est dûment approvisionné; en outre, qu'ils déclarent que par rapport à d’éventuels passifs de
la Société actuellement inconnus et non payés à l’heure actuelle, les Actionnaires assument irrévocablement et solidai-
rement l’obligation de payer tout ce passif éventuel; qu'en conséquence tout le passif de la Société est réglé.
Resteront annexées aux présentes au fin d’enregistrement les déclarations des Actionnaires, après avoir été paraphées
„ne varietur“ par les comparants et le notaire.
- que l’actif restant éventuel est réparti prorate aux Actionnaires.
- que l’assemblée nomme en qualité de commissaire à la liquidation AUDIEX S.A., située au 9 rue du Laboratoire, L -
1911 Luxembourg, RCS Luxembourg B numéro 65469 et lui confie la mission de faire le rapport sur la gestion.
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- qu'après avoir pris connaissance du rapport du commissaire à la liquidation, l’assemblée en adopte les conclusions,
approuve les comptes de liquidation et le rapport du liquidateur et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni
restriction à Audiex S.A., prénommée, pour ses travaux de vérification effectués ce jour.
Le rapport sur la liquidation et le rapport du commissaire à la liquidation, après avoir été signés «ne varietur» par les
comparants et le notaire soussigné, resteront annexés au présent acte avec lequel ils seront enregistrés.
- que l’assemblée, constituée en troisième assemblée, prononce la clôture de la liquidation et constate que la société
anonyme CYAN OAK HOLDING S.A. a définitivement cessé d'exister.
- que décharge pleine et entière est donnée au liquidateur en ce qui concerne l’exécution de son mandat.
- que les livres et documents de la Société seront déposés pendant cinq ans à l’ancien siège de la Société à savoir au
11, avenue Emile Reuter, L -2420 Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée est clôturée.
Pour les publications et dépôts à faire, tous pouvoirs sont conférés au porteur d’une expédition des présentes.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: Laurence Thonon, Samia Chabane, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 17 novembre 2014. LAC / 2014 / 53990. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 28 novembre 2014.
Référence de publication: 2014191751/99.
(140213456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Cypanga SICAV SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 163.980.
Le Bilan au 30 juin 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Référence de publication: 2014191752/10.
(140214073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
D-R Luxembourg Holding 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 183.322.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 12 septembre 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014191754/11.
(140213878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
D-R Luxembourg International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 183.371.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 12 septembre 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 13 octobre 2014.
Référence de publication: 2014191755/11.
(140213877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
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Dayco USA Lux S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.607.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
La liquidation de la Société, décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société suivant acte
du 19 novembre 2014 du notaire Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg a été clôturée lors de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 26 novembre 2014.
Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq (5) ans à partir de la date de
la clôture de la liquidation au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014191756/18.
(140213673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Dundeal (International) 17 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 174.668.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de M. George Valentini, gérant de catégorie A de la Société, est désormais la suivante: Suite
301, 30 Adelaide Street East, Toronto, Canada M5C 3H1.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Dundeal (International) 17 S.à r.l.
Référence de publication: 2014191763/13.
(140214125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Daltia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 158.387.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DALTIA S.A.
Référence de publication: 2014191764/10.
(140213453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Daltia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 158.387.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DALTIA S.A.
Référence de publication: 2014191765/10.
(140213458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
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Daltia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 158.387.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DALTIA S.A.
Référence de publication: 2014191766/10.
(140213464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
De Blummenhaff s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4797 Linger, 9, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 164.548.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014191771/10.
(140214127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Décors-Cuisines Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4820 Rodange, 38, rue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 51.661.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191772/9.
(140213616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Descayer United Probal, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 174.831.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, lei>
<i>30 septembre 2014.i>
L'Assemblée décide de nommer un commissaire aux comptes, la société TOP EDGE MANAGEMENT SERVICES
CORP., une société anonyme de droit bélizien ayant son siège social à Withfield Tower, Third Floor, 4792 Coney Drive,
Office 1, P.O. Box 2522, Belize City, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Belize sous le numéro No.
131.068.
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes
annuels de l'exercice 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 novembre 2014.
Référence de publication: 2014191773/17.
(140213789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Dextram, Société Anonyme.
Siège social: L-8821 Koetschette, 1, Z.I. Riesenhaff.
R.C.S. Luxembourg B 143.062.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191774/9.
(140213541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
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DGH Heidenau S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 181.296.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société en date du 1
er
décembre 2014 que M. Jeffrey Kirt a
démissionné comme gérant de catégorie A de la Société, avec effet au 1
er
décembre 2014.
Il résulte des même résolutions de l'associé unique que M. Scott Krase, né le 29 mai 1967, en Pennsylvanie, Etats-Unis
d'Amérique, ayant son adresse professionnelle à 1114 Avenue of Americas, étage 27, New York, Etats-Unis d'Amérique,
a été nommé comme gérant de catégorie A de la Société avec effet au 1
er
décembre 2014 et pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
<i>Pour la Société
i>DGH Heidenau S.à r.l.
Référence de publication: 2014191775/17.
(140213503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Diajewel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 76.368.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014191777/14.
(140214106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Diana S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 173.254.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note de la démission, en date du 31 octobre 2014, des administrateurs
suivant:
- Monsieur Daniel GALHANO, demeurant au 5, Rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg;
- Monsieur Laurent TEITGEN, demeurant au 5, Rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg;
Nous vous prions de bien vouloir prendre note de la démission, en date du 31 octobre 2014, du président du conseil
d'administration:
- Monsieur Daniel GALHANO, demeurant au 5, Rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg;
Nous vous prions de bien vouloir prendre note de la démission, en date du 31 octobre 2014, du commissaire aux
comptes suivant:
- La société Revisora S.A., ayant son siège social au 60, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg
B 145.505)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DIANA S.A.
Référence de publication: 2014191778/20.
(140214145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
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Digen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 12, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 53.232.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191779/10.
(140214132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
DTLeurope GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5441 Remerschen, 39, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 136.818.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 1
er
décembre 2014.
Référence de publication: 2014191780/10.
(140213466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
European Commodity Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 184.791.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 69711 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191792/10.
(140214053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
European Property Holdings S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 144.297.
Les comptes annuels au 28 février 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014191793/10.
(140214078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
ICG European Fund 2006 S.à r.l., Société Anonyme de Titrisation,
(anc. ICG European Fund 2006 S.A.).
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 121.235.
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of November,
Before Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder(the Sole Shareholder), of ICG EUROPEAN
FUND 2006 S.A., a public limited liability company (société anonyme), incorporated under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under number B 121235 (the Company). The Company
was incorporated on 11 October 2006 pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, published on 15 December 2006 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
under number 2346. The articles of association of the Company (the Articles) were modified for the last time on 21
November 2006 pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, published on 9 February 2007 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 149.
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The Meeting opens and the Meeting elects Thibaud Herberigs as chairman of the Meeting (the Chairman).
The Chairman appoints Edita Demirovic as secretary of the Meeting (the Secretary).
The Meeting elects Edita Demirovic as scrutineer of the Meeting (the Scrutineer).
The Chairman, the Secretary and the Scrutineer are collectively referred to hereafter as the Bureau.
The Sole Shareholder represented at the Meeting and the number of shares it holds are indicated on an attendance
list which will remain attached to the present minutes after having been signed by the representative of the Sole Share-
holder, the members of the Bureau and the undersigned notary.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary,
shall remain attached to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing party, represented as above stated, have requested the undersigned notary to record the following:
I. It appears from the attendance list that all the three hundred ten (310) shares of the Company, having a nominal
value of one hundred euro (EUR 100) each, representing the entirety of the share capital of the Company amounting to
thirty-one thousand euro (EUR 31,000) are duly represented at the Meeting, which is consequently duly constituted and
may validly debate and take resolutions on the items of the agenda.
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of the convening notices;
2. Transformation of the corporate form of the Company from its current form as a public limited liability company
(société anonyme) into a private limited liability company (société à responsabilité limitée) without interruption of its
legal personality (the Conversion);
3. Authorization and approval of the change of the nominal value of the shares of the Company from their current
nominal value of one hundred euro (EUR 100) per share to one eurocent (EUR 0.01) per share;
4. Authorization and approval of the restatement of the Company's Articles to reflect the change of corporate form,
the reduction of the nominal value of the shares and the amendment of any relevant provisions of the Company's Articles
in that respect;
5. Authorisations for the amendment of the share register of the Company;
6. Confirmation of the mandates of Nicolas Gerard, Pierre Carras, Jean-Robert Bartolini, Lorenzo Barcaglioni and Vito
Marinelli who will from now act as managers of the Company for an unlimited period of time;
7. Confirmation of the mandate of Deloitte S.A. as statutory auditor of the Company for a term which will expire at
the annual general meeting of shareholders which will approve the annual accounts closed as per the business year ended
on the last day of March 2014; and
8. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the corporate share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the convening
notices, the Sole Shareholder represented considers itself as duly convened and declares having perfect knowledge of the
agenda of the Meeting duly communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to change the corporate form of the Company from its current form as a public limited liability
company (société anonyme) into a private limited liability company (société à responsabilité limitée) with continuation of
its legal personality, in accordance with article 3 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended
and to carry on its annual accounts.
The Meeting further notes that the Company will remain, after the Conversion, a securitization vehicle within the
meaning of the Luxembourg law dated 22 March 2004 relating to securitization.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to change the nominal value of the shares of the Company from their current nominal value of
one hundred euro (EUR 100) per share to one eurocent (EUR 0.01) per share. As a result of the above mentioned
reduction of the nominal value of the shares, the share capital of the Company is from now on composed of three million
one hundred thousand (3,100,000) ordinary shares.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to restate the Articles in their entirety to reflect the change of corporate form, the reduction
of the nominal value of the shares and the amendment of any relevant provisions of the Company's Articles in that respect
and shall read henceforth as follows:
Section I. - Definitions
Articles means the articles of association of the Company, as amended from time to time;
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Board means the board of managers of the Company;
Chairman has the meaning given to it in article 12.2 of the Articles;
Companies Act means the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Company means "ICG European Fund 2006 S.à r.l.";
Compartment-Specific Claims Creditors has the meaning given to it in article 22 of the Articles;
Creditors has the meaning given to it in article 22 of the Articles;
General Meeting means a general meeting of the shareholders of the Company; and General Meetings means any of
them;
Investors has the meaning given to it in article 22 of the Articles;
Manager means a member of the Board; and Managers means all of them;
Non Compartment-Specific Claims Creditors has the meaning given to it in article 22 of the Articles;
Pro Rata Rights has the meaning given to it in article 22 of the Articles;
Secretary has the meaning given to it in article 14 of the Articles;
Securitisation Act 2004 means the Luxembourg act dated 22 March 2004 relating to securitisation;
Shareholder means any person holding Shares or to whom Shares are transferred or issued from time to time (ex-
cluding the Company) in accordance with the terms of the Articles; and Shareholders means all of them;
Share means any issued share from time to time in the capital of the Company; and Shares means all of them;
Sole Manager means, in the case there is only one Manager, the sole Manager of the Company;
Sole Shareholder means, in the case there is only one Shareholder, the sole Shareholder of the Company; and
Transaction Creditors has the meaning given to it in article 22 of the Articles.
Section II. - Articles of association
Art. 1. Form, name and number of Shareholders.
1.1 Form and name
There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of " ICG European
Fund 2006 S.à r.l.", which shall have the status of a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of
the Securitisation Act 2004 and shall be subject to and governed by the provisions of the Securitisation laws.
1.2 Number of Shareholders
The Company may have a Sole Shareholder or several Shareholders.
Where the Company has only a Sole Shareholder, any reference to the Shareholders in the Articles shall be a reference
to the Sole Shareholder.
Art. 2. Corporate object. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle
for, any securitisation transactions as permitted under the Securitisation Act 2004.
To that effect, the Company may, inter alia, acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks
relating to the holding or ownership of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind),
either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or
which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties, by issuing securities (valeurs mobilières) of
any kind whose value or return is linked to these risks. The Company may assume or acquire these risks by acquiring,
by any means, claims, structured deposits, receivables and/or other goods, structured products relating to commodities
or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself in any other way. The method
that will be used to determine the value of the securitised assets will be set out in the relevant issue documentation.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, proceed, so far as they relate to securitisation
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock,
bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued
by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities), structured
products relating to commodities or assets (including debt or equity securities of any kind) and receivables, claims or
loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership, administration,
development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii)
above) in accordance with the provisions of the relevant issue documentation.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004 and for as long as it is necessary to facilitate the
performance of its corporate objects, borrow in any form and enter into any type of loan agreement. It may issue (but
not to the public) notes, bonds (including exchangeable or convertible securities and securities linked to an index or a
basket of indices or shares), debentures, certificates, shares, warrants and any kind of debt or equity securities, including
under one or more issue programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or
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issues of securities, within the limits of the Securitisation Act 2004 and provided such lending or such borrowing relates
to securitisation transactions, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, give guarantees and grant security over its assets
in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets or for the benefit of investors
(including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of
the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its
assets or transfer its assets for guarantee purposes, unless permitted by the Securitisation Act 2004.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions for as long as such agreements and transactions are necessary to
facilitate the performance of the Company's corporate objects. The Company may generally employ any techniques and
instruments relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques
and instruments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The Manager/Board is entitled to create one or more compartments (representing the assets of the Company relating
to an issue by the Company of securities) corresponding each to a separate part of the Company's estate.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest
extent permitted under the Securitisation Act 2004.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg city. It may be transferred
within such municipality by a resolution of the Board or, as the case may be, of the Sole Manager. The registered office
may also be transferred within such municipality by a resolution of the General Meeting or, as the case may be, of the
Sole Shareholder.
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, shall further have the right to set up branches, offices, adminis-
trative centres and agencies wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. Share capital.
5.1 Outstanding share capital
The Company's subscribed share capital is fixed at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000), divided into three million
one hundred thousand (3,100,000) Shares, with a nominal value of one Eurocent (EUR 0.01) each.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any Shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
5.2 Contribution to a “capital surplus” account
The Board is authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares by way of a payment in
cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the Board, within the limit prescribed by
Luxembourg law. A capital contribution without the issuance of new shares shall be booked in a “capital surplus” account
in accordance with Luxembourg law.
In addition, the General Meeting is also authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares
by way of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the General Meeting,
within the limit prescribed by Luxembourg law and which shall be booked in the “capital surplus” account referred to in
the above paragraph.
Art. 6. Amendments to the Share capital. The Share capital may be changed at any time by a decision of the Sole
Shareholder or by decision of the General Meeting, in accordance with article 16 of these Articles.
Art. 7. Profit sharing. The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as described in article
19 in any year in which the General Meeting or, as the case may be, the Sole Shareholder resolves to make any distribution
of dividends.
Art. 8. Indivisible Shares. Towards the Company, the Shares are indivisible, and only one owner is admitted per Share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of Shares. In case of a Sole Shareholder, the Shares held by the Sole Shareholder are freely transferable.
In case of plurality of Shareholders, the transfer of Shares inter vivos to third parties must be authorised by the General
Meeting who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authorisation is required
for a transfer of Shares among the Shareholders.
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The transfer of Shares mortis causa to third parties must be accepted by the Shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the surviving Shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Companies Act will apply.
Art. 10. Redemption of shares. The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Companies
Act.
The Company shall have power to acquire Shares in its own capital provided that the Company has sufficient distri-
butable reserves and funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of Shares held by it in its own Share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the Sole Shareholder or the General Meeting.
The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall apply in accordance
with article 16 of these Articles.
Art. 11. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the Shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the Sole Shareholder or of one of the Shareholders will not terminate the Company
to an end.
Art. 12. Management.
12.1 Management
The Company is managed by one or several Managers. If several Managers are appointed, they will constitute a Board.
The Manager(s) need not to be Shareholder.
The Manager(s) are appointed, revoked and replaced by a decision of the General Meeting, adopted by Shareholders
owning more than half of the share capital or, as the case may be, of the Sole Shareholder. The General Meeting or, as
the case may be, the Sole Shareholder may at any time and without cause (ad nutum) dismiss and replace any Manager.
The Shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
12.2 Meetings of the Board
A chairman pro tempore of the Board (the Chairman) may be appointed by the Board for each Board meeting. The
Chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the Board for which he has been appointed. The Chairman
pro tempore is appointed, by vote of the majority of the Managers present or represented at the meeting of the Board.
The Board shall meet upon call by any Managers at the place indicated in the meeting notice.
Written meeting notice of the Board shall be given to all the Managers at least 24 (twenty-four) hours in advance of
the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written meeting notice is required if all the members of the Board are present or represented during the
meeting and if they state they have been duly informed and have had full knowledge of the agenda of the meeting. In
addition, if all the members of the Board are present or represented during the meeting and they agree unanimously to
set the agenda of the meeting, the meeting may be held without having been convened in the manner set out above.
A member of the Board may waive the written meeting notice by giving his/her consent in writing. Copies of consents
in writing that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such consents in writing at a meeting
of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and at places determined
in a schedule previously adopted by a resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing another Manager as his or her
proxy. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or by e-mail may be accepted as evidence of such written
proxies at a meeting of the Board.
Any Manager may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or by similar means of
communication whereby (i) the Managers attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the
meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv)
the Managers can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at
such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
The Board may validly deliberate and make decisions only if at least the majority of its members is present or repre-
sented. Decisions are made by the majority of the votes expressed by the members present or represented. If a member
of the Board abstains from voting or does not participate to a vote, this abstention or non-participation are not taken
into account in calculating the majority. A Manager may represent more than one Manager by proxy, under the condition
however that at least two Managers are present at the meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing. Such resolution shall consist
of one or more documents containing the resolutions, signed by each Manager, manually or electronically by means of
an electronic signature which is valid under Luxembourg law. The date of such resolution shall be the date of the last
signature.
Article 12.2 does not apply where the Company is managed by a Sole Manager.
12.3 Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Manager
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The resolutions passed by the Sole Manager shall be documented by minutes or by resolutions in writing. The minutes
or the resolutions in writing made by the Sole Manager shall be signed by the Sole Manager.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by all the directors present at such meeting or, as the case
may be, by the Chairman.
12.4 Powers of the Board and the Sole Manager
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, is vested with the broadest powers to perform or cause to be
performed any actions necessary or useful in connection with the purpose of the Company. All powers not expressly
reserved by the Companies Act or by the Articles to the General Meeting fall within the authority of the Board or, as
the case may be, of the Sole Manager.
As long as the Company has only a Sole Manager, the Sole Manager has the same powers as those conferred on the
Board. In such a case, any reference in these Articles to decisions made or powers exercised by the Board shall be a
reference to decisions made or powers exercised by the Sole Manager.
12.5 Delegation of powers
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, may appoint one or more persons (délégué à la gestion journalière),
who may be a Shareholder or not, or who may be a Manager or not, who shall have full authority to act on behalf of the
Company in all matters pertaining to the daily management and affairs of the Company.
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, is also authorised to appoint a person, either a Manager or not,
for the purposes of performing specific functions at every level within the Company.
12.6 Binding signatures
The Company shall be bound towards third parties in all matters (i) by the joint signatures of any two Managers or
(ii), in the case of a Sole Manager, by the sole signature of the Sole Manager.
In respect of the daily management, the Company shall be bound by the sole signature of the person appointed to that
effect.
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or by the sole signature of the person to
whom specific signatory power is granted by the Company, but only within the limits of such power.
Art. 13. Liability of the Manager(s). A Manager assumes, by reason of his/her position, no personal liability in relation
to any commitment validly made by him/her in the name of the Company.
Art. 14. Appointment of a secretary. A secretary may be appointed by a resolution of the Board (the Secretary). The
Secretary, who may or may not be a Manager, shall have the responsibility to act as clerk of the meetings of the Board
and, to the extent practical, of the General Meeting, and to keep the records and the minutes of the Board and of the
General Meeting in a book to be kept for that purpose in Luxembourg, and she/he shall perform like duties for all
committees of the Board (if any) when required. She/he shall have the authority to delegate his powers to one or several
persons provided she/he shall remain responsible for the tasks so delegated. The Secretary shall have the power and
authority to issue certificates and extracts on behalf of the Company to be produced in court or, more generally, to be
used as official documents vis-à-vis any third parties.
Article 14 does not apply where the Company is managed by a Sole Manager.
Art. 15. General Meetings.
15.1 Powers of the General Meeting or of the Sole Shareholder
As long as the Company has only one shareholder, the Sole Shareholder has the same powers as those conferred on
the General Meeting. In such a case, any reference in these Articles to decisions made or powers exercised by the General
Meeting shall be a reference to decisions made or powers exercised by the Sole Shareholder.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders.
15.2 Annual General Meeting - Other General Meetings
An annual General Meeting shall be held at the registered office of the Company, or at such other place in the muni-
cipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting.
If the Company is composed of several Shareholders, but no more than twenty-five (25) Shareholders, resolutions of
the Shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a single document or in several
separate documents having the same content and each of them signed by one or several Shareholders. Should such written
resolutions be sent by the Manager(s) to the Shareholders for adoption, the Shareholders are under the obligation to,
within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed resolutions, cast their
written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the transmission of a
written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the General Meeting
shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General Meetings, including the annual General Meeting will be held at the registered office of the Company or at such
other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement of the Manager(s), which is
final, circumstances of force majeure so require.
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Art. 16. Shareholders' voting rights, quorum and majority.
16.1 Notice of General Meetings
Unless there is a Sole Shareholder, the Shareholders may also meet in a General Meeting upon issuance of a convening
notice in compliance with the Articles or the Companies Act, by the Board or, as the case may be, the Sole Manager,
subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by Shareholders representing more than half (½) of
the share capital.
The convening notice sent to the Shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant General Meeting. The agenda for a General Meeting shall
also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles and, if applicable, set out the text of those changes
affecting the object or form of the Company.
If all the Shareholders are present or represented at a General Meeting and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
16.2 Attendance - Representation
All Shareholders are entitled to attend and speak at any General Meeting.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a Shareholder, as its
proxy in writing. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such
written proxies at a General Meeting.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munication whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting
can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv) the
Shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
16.3 Vote
At any General Meeting other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles or voting
on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles, as
the case may be, to the quorum and majority rules set for the amendment of the Articles, resolutions shall be adopted
by Shareholders representing more than half (½) of the share capital. If such majority is not reached at the first meeting
(or consultation in writing), the Shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be
adopted, irrespective of the number of Shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any General Meeting, convened in accordance with the Articles or the Companies Act, for the purpose of amending
the Articles or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an amend-
ment to the Articles, the majority requirements shall be a majority of Shareholders in number representing at least three
quarters (¾) of the share capital. The nationality of the Company can only be changed by unanimous vote, subject to the
provisions of the Companies Act.
16.4 Minutes
The minutes of the General Meeting shall be signed by the Shareholders present and may be signed by any Shareholders
or the proxyholder(s) representing the Shareholder(s), who so request.
The resolutions adopted by the Sole Shareholder shall be documented in writing and signed by the Sole Shareholder
or by the proxyholder representing the Sole Shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the Shareholder(s) as well as of the minutes of the General
Meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the Sole Manager or by any two (2)
Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 17. Financial year. The Company's financial year starts on 1 April and ends on 31 March of the following year.
Art. 18. Financial statements. At the end of each Financial Year, the accounts are closed and the Board or, as the case
may be, the Sole Manager, draws up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account,
in accordance with the applicable laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the Shareholder(s) for approval.
Each Shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) Shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual General Meeting.
Art. 19. Appropriation of profits, reserves. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%)
shall each year be allocated to the reserve required by law. That allocation to the legal reserve will cease to be required
as soon and as long as the legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the legal reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the Shareholder(s).
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Subject to the conditions (if any) fixed by the Companies Act and in compliance with the foregoing provisions, Board
or, as the case may be, the Sole Manager, may pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The Board
or, as the case may be, the Sole Manager, fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Art. 20. Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the Shareholder(s) adopted by half of the
Shareholders holding three quarters (¾) of the share capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Board or, as the case may be, the Sole
Manager or such other persons (who may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholder(s), who
will determine their powers and their compensation.
Art. 21. External auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or more independent external
auditors (réviseurs d'entreprises). The external auditor(s) shall be appointed by the Manager/Board in accordance with
the Securitisation Act 2004. The Manager/Board will determine their number, their remuneration and the term of their
office.
Art. 22. Segregation of assets. If as of any payment date of the assets relating to a compartment (including a hedging
agreement entered into by the Company in connection with a compartment) the total amount of monies received under
the assets of that compartment exceeds the payments to be made by the Company under the same compartment, the
Manager/Board may use the excess amount to pay off the claims of those creditors of the Company whose claims cannot
be allocated to a particular compartment.
The assets allocated to a compartment are exclusively available to (1) the investors in that compartment (the Investors),
(2) the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that compartment
and who are provided for in the priority of payments provisions of the relevant issue documentation (the Transaction
Creditors), (3) the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that
compartment and who are not provided for in the priority of payments provisions of the relevant issue documentation
(the Compartment-Specific Claims Creditors and, together with the Transaction Creditors, the Creditors) and (4), subject
to the provisions of the next following paragraph, the creditors whose claims have not arisen in connection with the
creation, operation or liquidation of a compartment and who have not waived their recourse to the assets of any com-
partment of the Company (the Non Compartment-Specific Claims Creditors).
The rights of the Non Compartment-Specific Claims Creditors shall be allocated by the Company, on a half year basis
in arrears, to all the compartments, on an equal basis and pro rata temporis for compartments created within such half
year, where the relevant issue documentation expressly authorises Non Compartment-Specific Claims Creditors to have
recourse against the assets allocated to such compartments. Such right of a Non Compartment-Specific Claims Creditor
against a compartment are hereinafter referred to as the Pro Rata Rights.
The Investors and the Creditors acknowledge and accept that once all the assets allocated to the compartment under
which they have invested or in respect of which their claims have arisen, have been realised, they are not entitled to take
any further steps against the Company to recover any further sums due and the right to receive any such sum shall be
extinguished. Each Non Compartment-Specific Claims Creditor acknowledges and accepts that once all the assets allo-
cated to a compartment in respect of which it has Pro Rata Rights, have been realised, it is not entitled to take any further
steps against the Company to recover such Pro Rata Rights and the right to receive any sum in respect of the Pro Rata
Rights shall be extinguished.
The Compartment-Specific Claims Creditors and the Non Compartment-Specific Claims Creditors expressly accept,
and shall be deemed to have accepted by entering into contractual obligations with the Company, that priority of payment
and waterfall provisions will be included in the relevant issue documentations and they expressly accept, and shall be
deemed to have accepted the consequences of such priority of payments and waterfall provisions.
The rights of the shareholders of the Company are limited to the assets of the Company which are not allocated to
a compartment.
Art. 23. Prohibition to petition for bankruptcy of the company or to seize the assets of the company. In accordance
with article 64 of the Securitisation Act 2004, any Investor in, and any Creditor and Shareholder of, the Company and
any person which has entered into a contractual relationship with the Company (the Contracting Party) agrees, unless
expressly otherwise agreed upon in writing between the Company and the Investor, the Creditor or the Contracting
Party, not to (1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or reorganisation
proceedings against the Company or (2) seize any assets of the Company, irrespective of whether the assets in question
belong to (i) the compartment in respect of which the Investor has invested or in respect of which the Creditor or the
Contracting Party have contractual rights against the Company, (ii) any other compartment or (iii) the assets of the
Company which have not been allocated to a compartment (if any).
Art. 24. Subordination. Any claims which the shareholders of the Company may have against the Company (in such
capacity) are subordinated to the claims which any creditors of the Company (including the Creditors) or any investors
in the Company (including the Investors) may have.
The Investors accept and acknowledge that their rights under a compartment may be subordinated to the rights of
other Investors under, and/or Creditors of, the same compartment.
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Art. 25. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act and the Securitisation
Act 2004 for all matters for which no specific provision is made in these articles of association.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and empowers
and authorizes any manager of the Company as well as any lawyer or employee of King & Wood Mallesons to proceed,
under his/her sole signature, on behalf of the Company, to record such amendments to the share register of the Company
and to see to any formalities in connection with the Conversion.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to confirm the mandates of the following persons as managers of the Company for an unlimited
period of time:
- Nicolas Gerard, Belgian nationality, born on 20 April 1981 in Libramont-Chevigny, Belgium, with professional address
at 412F, route d’Esch, L - 2086 Luxembourg;
- Pierre Carras, French nationality, born on 14 April 1954 in Breuil-Barret, France, with professional address at 17 Op
der Sank, L-5713 Aspelt;
- Jean-Robert Bartolini, Luxembourgish nationality, born on 10 November 1962 in Differdange, Grand Duchy of Lu-
xembourg, with professional address at 412F, route d’Esch, L - 2086 Luxembourg;
- Lorenzo Barcaglioni, Italian nationality, born on 18 April 1974 in Rome, Italy, with professional address at 412F, route
d’Esch, L - 2086 Luxembourg; and
- Vito Marinelli, Luxembourgish nationality, born on 7 August 1976 in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg, with
professional address at 412F, route d’Esch, L - 2086 Luxembourg.
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting confirms the mandate of Deloitte S.A. as statutory auditor of the Company for a term which will expire
at the annual general meeting of shareholders which will approve the annual accounts closed as per the business year
ended on the last day of March 2014.
<i>Declarationsi>
The sole shareholder declares and confirms that the existing share capital corresponds at least to the minimum as
required by law.
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183
of the Law and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Estimate of Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately seven thousand euros.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dix-neuvième jour du mois de novembre,
Par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire résidant à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique (l’Associé Unique) de la société ICG EURO-
PEAN FUND 2006 S.A., une société anonyme, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social sis au 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 121235 (la Société). La Société a été constituée le 11
octobre 2006 suivant un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
publié le 15 décembre 2006 au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous le numéro 2346. Les statuts de la
Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois le 21 novembre 2006 suivant un acte de Maître Joseph Elvinger,
notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié le 9 février 2007 au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations sous le numéro 149.
L’Assemblée est ouverte et l’Assemblée élit Thibaud Herberigs comme président de l’Assemblée (le Président).
Le Président nomme Edita Demirovic comme secrétaire de l’Assemblée (le Secrétaire).
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L’Assemblée élit Edita Demirovic comme scrutateur de l’Assemblée (le Scrutateur).
Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur forment ensemble le Bureau.
L’Associé Unique représenté à l’Assemblée et le nombre d'actions qu'il détient est indiqué sur la liste de présence qui
restera attachée aux présentes résolutions après avoir été signée par le représentant de l’Associé Unique, les membres
du Bureau et le notaire soussigné.
La procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné,
restera attachée au présent acte afin d'être soumise avec le présent acte aux formalités de l’enregistrement.
Ladite partie comparante, représentée comme ci-dessus, a requis le notaire soussigné d’acter ce qu'il suit:
I. Qu'il apparaît de la liste de présence que toutes les trois cent dix (310) actions de la Société, ayant une valeur
nominale de cents Euros (100 EUR) chacune, représentant l’intégralité du capital social de la Société s'élevant à trente-
et-un mille Euros (31.000 EUR) sont dûment représentées à l’Assemblé, qui est en conséquence dûment constituée et
peut valablement délibérer et prendre les résolutions relatives aux points de l’agenda.
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Changement de la forme sociale de la Société de sa forme actuelle de société anonyme en une société à responsabilité
limitée avec maintien de la personnalité morale (la Transformation);
3. Autorisation et approbation du changement de la valeur nominale des parts sociales de la Société de son montant
actuel de cents Euros (100 EUR) par part sociale à un montant de un centime d’Euro (0.01 EUR) par part sociale;
4. Autorisation et approbation de la reformulation des Statuts de la Société afin de refléter le changement de la forme
sociale, la réduction de la valeur nominale des parts sociales et la modification de toutes les dispositions pertinentes des
Statuts de la Société en ce sens;
5. Autorisation pour la modification du registre des parts sociales de la Société;
6. Confirmation de la nomination de Nicolas Gerard, Pierre Carras, Jean-Robert Bartolini, Lorenzo Barcaglioni et de
Vito Marinelli qui agiront, dès à présent, en tant que gérants de la Société pour une durée indéterminée;
7. Confirmation de la nomination de Deloitte S.A. en tant que réviseur d’entreprises agréé de la Société pour un
mandat qui expirera à l’assemblée générale annuelle des associés qui approuvera les comptes annuels clôturés à la fin de
l’exercice social se terminant le dernier jour du mois de mars 2014; et
8. Divers.
III. Que l’Associé Unique prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’intégralité du capital social souscrit étant représenté à la présente Assemblée, l’Assemblée renonce aux formalités
de convocation, l’Associé Unique représenté se considère lui-même comme dûment convoqué et déclare avoir parfai-
tement connaissance de l’ordre du jour de l’Assemblée qui lui a été communiqué au préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier la forme sociale de la Société de sa forme actuelle de société anonyme en une société
à responsabilité limitée avec maintien de la personnalité morale, conformément à l’article 3 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée et de maintenir les comptes sociaux.
L’Assemblée constate en outre que la Société demeurera, après la Transformation, un organisme de titrisation con-
formément au sens qui lui est conféré par la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la valeur nominale des parts sociales de la Société de son montant nominal actuel de
cent Euros (100 EUR) par part sociale à un montant de un centime d’Euro (0.01 EUR) par part sociale. En conséquence
de la réduction de la valeur nominale des parts sociales mentionnée ci-avant, le capital social de la Société est maintenant
représenté par trois millions cent mille (3.100.000) parts sociales ordinaires.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de reformuler les Statuts dans leur intégralité afin de refléter le changement de la forme sociale,
la réduction de la valeur nominale des parts sociales et la modification de toutes les dispositions pertinentes des Statuts
de la Société en ce sens et qui devront en conséquence être lus comme suit:
Section I. - Définitions
Statuts (Articles) désigne les statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre;
Conseil (Board) désigne le conseil de gérance de la Société;
Président (Chairman) a la signification qui lui est conférée à l’article 12.2 des Statuts;
Loi de 1915 (Companies Act) désigne la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée;
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Société (Company) signifie "ICG European Fund 2006 S.à r.l.";
Créanciers de Revendications Spécifiques au Compartiment (Compartment-Specific Claims Creditors) a la signification
qui lui est conférée à l’article 22 des Statuts;
Créanciers (Creditors) a la signification qui lui est conférée à l’article 22 des Statuts;
Assemblée Générale (General Meeting) désigne l’assemblée générale des associés de la Société et Assemblées Géné-
rales (General Meetings) désigne l’une d'entre elles;
Investisseurs (Investors) a la signification qui lui est conférée à l’article 22 des Statuts;
Gérant (Manager) désigne un membre du Conseil; et Gérants (Managers) désigne les désigne dans leur ensemble;
Créanciers de Revendications Non Spécifiques au Compartiment (Non Compartment-Specific Claims Creditors) a la
signification qui lui est conférée à l’article 22 des Statuts;
Droits Pro Rata (Pro Rata Rights) a la signification qui lui est conférée à l’article 22 des Statuts;
Secrétaire (Secretary) a la signification qui lui est conférée à l’article 14 des Statuts;
Loi sur la Titrisation de 2004 (Securitisation Act 2004) désigne la loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 relative à la
titrisation;
Associé (Shareholder) désigne toute personne détenant des Parts Sociales ou à qui des Parts Sociales ont été trans-
férées ou émises de temps à autre (excluant la Société) en accord avec les termes des Statuts; et Associés (Shareholders)
les désigne dans leur ensemble;
Part Sociale (Share) signifie toute part sociale émise de temps à autre dans le capital social de la Société; et Parts
Sociales (Shares) les désigne dans leur ensemble;
Gérant Unique (Sole Manager) désigne, dans l’hypothèse où il n'y a qu'un seul Gérant, le gérant unique de la Société;
Associé Unique (Sole Shareholder) désigne, dans l’hypothèse où il n'y a qu'un seul Associé, l’associé unique de la
Société; et
Créanciers de Transaction (Transaction Creditors) a la signification qui lui est conférée à l’article 22 des Statuts.
Section II. - Statuts
Art. 1
er
. Forme, dénomination et nombre d'Associés.
1.1 Forme et dénomination
Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "ICG European Fund 2006 S.à r.l.", ayant la
qualité de société de titrisation au sens de la Loi sur la Titrisation de 2004 et étant soumise et régies par les dispositions
des lois relatives à la titrisation.
1.2 Nombre d'Associés
La Société peut avoir un Associé Unique ou plusieurs Associés.
Lorsque la Société n'a un Associé Unique, toute référence aux Associés dans les Statuts est une référence à l’Associé
Unique.
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour
toute transaction de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
A cet effet, la Société peut, entre autres, acquérir ou supporter, directement ou par l’intermédiaire d'une autre entité
ou d'un autre organisme, les risques liés à la propriété de titres, de créances et de tous biens (incluant des valeurs
mobilières de toutes sortes), mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels ainsi que ceux liés aux dettes ou enga-
gements de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières
dont la valeur ou le rendement dépendent de ces risques. La Société peut prendre en charge ces risques en acquérant
par tout moyen les titres, créances et/ou biens, dépôts structurés sous forme de contrats dérivés, produits dérivés sur
matières premières et/ou de tous biens, en garantissant les dettes ou les engagements de tiers ou en s'obligeant de toute
autre manière. La méthode utilisée pour le calcul de la valeur des biens titrisés sera décrite dans les conditions particulières
de l’émission.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, à condition que ces opérations
aient trait à une ou plusieurs opérations de titrisation, à (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme
que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou
instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de place-
ment luxembourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire et des obligations échangeables ou
convertibles), de produits dérivés sur matières premières ou sur tous biens (incluant des valeurs mobilières de toutes
sortes), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs et (iii)
la possession, l’administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels
que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) conformément aux dispositions de la documentation d'émission
des titres en question.
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La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004 et aussi longtemps que cela s'avère nécessaire
pour l’accomplissement de son objet social, emprunter sous quelque forme que ce soit et être partie à tout type de
contrat de prêt. Elle peut procéder à l’émission (mais pas par voie d'émission au public) de titres de créances, d'obligations
(notamment des obligations échangeables ou convertibles ainsi que des obligations liées à un indice ou à un panier d'indices
ou d'actions), de certificats, de parts sociales, de warrants et de toutes sortes de titres de dette ou de valeurs mobilières,
y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. Dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, la
Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions d'obligations, à ses filiales, à des
sociétés affiliées et à toute autre société à condition que ces emprunts ou ces prêts aient trait à une ou plusieurs opérations
de titrisation.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou des sûretés
sur ses avoirs afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l’intérêt des
investisseurs (y compris son "trustee" ou son mandataire, s'il y en a) et/ou toute entité participant à une opération de
titrisation de la Société. La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs ou donner ses avoirs à titre de garantie, sauf
dans les circonstances où la Loi sur la Titrisation de 2004 le permet.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires aussi longtemps que ces contrats et transactions s'avèrent nécessaires pour l’accomplissement de
l’objet de la Société. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Le gérant/conseil de gérance peut créer un ou plusieurs compartiments (représentant les actifs de la Société relatifs à
une émission de titres de la Société) correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l’objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l’accomplissement et le développement de son
objet social de la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Luxembourg. Il peut être transféré
au sein de la municipalité par une décision du Conseil ou, le cas échéant, du Gérant Unique. Le siège social peut également
être transféré au sein de cette municipalité par simple décision d'une Assemblée Générale ou, le cas échéant, de l’Associé
Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, peut établir des succursales, des bureaux, des centres administratifs
et agences en tout lieu qu'il jugera utile, que cela soit à ou en dehors du Grand-Duché du Luxembourg.
Art. 5. Capital social.
5.1 Montant du capital social
Le capital social de la Société est fixé à la somme de trente-et-un mille Euros (31.000 EUR) représenté par trois millions
cent mille (3.100.000) Parts Sociales ordinaires d'une valeur nominale d’un centime d’Euro (EUR 0,01) chacune.
En sus du capital social émis, un compte de prime d'émission peut être créé sur lequel seront versées les éventuelles
primes d'émission payées sur les Parts Sociales en sus de leur valeur nominale. Les sommes figurant au crédit du compte
de prime d'émission peuvent être utilisées pour financer les Parts Sociales que la Société souhaiterait racheter à son ou
ses Associés, pour compenser d'éventuelles pertes nettes réalisées, faire des distributions à leur profit sous forme de
dividende ou affecter des sommes d'argent à la réserve légale.
5.2 Apport au compte de "capital surplus"
Le Conseil est autorisé à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles Parts Sociales au moyen
d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, effectué selon les conditions définies
par le Conseil et dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise. Un apport en fonds propres sans émission de
nouvelles Parts Sociales doit être enregistré dans un compte de capital surplus conformément à la loi luxembourgeoise.
De plus, l’Assemblée Générale est autorisée à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles
Parts Sociales, réalisés au moyen d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière,
selon les conditions définies par l’Assemblée Générale, dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise; de tels apports
seront enregistrés dans le compte de capital surplus mentionné au paragraphe ci-dessus.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de
l’Associé Unique sinon de l’Assemblée Générale, conformément à l’article 16 des présents Statuts.
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Art. 7. Participation aux bénéfices. Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer sont alloués de la manière
décrite à l’article 19 au cours d’un exercice où l’Assemblée Générale ou, le cas échéant l’Associé Unique, décide de
procéder à une distribution de dividendes.
Art. 8. Parts Sociales indivisibles. Les Parts Sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de Parts Sociales sont tenus de se faire représenter auprès
de la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Transfert de Parts Sociales. Toutes cessions de Parts Sociales détenues par l’Associé Unique sont libres.
En cas de pluralité d'Associés, la cession de Parts Sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l’Assemblée Générale représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise pour
une cession de Parts Sociales entre associés.
La cession de Parts Sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les Associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la Loi de 1915 doivent être respectées.
Art. 10. Rachat de Parts Sociales. La Société ne peut racheter ses propres Parts Sociales que dans les limites établies
par la Loi de 1915.
La Société pourra acquérir ses propres Parts Sociales pourvu que la Société dispose à cette fin de réserves distribuables
ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de Parts Sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par l’Associé Unique ou une
Assemblée Générale. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des Statuts en vertu de l’article
16 des Statuts sont d'application.
Art. 11. Décès, interdiction, faillite ou déconfiture des Associés. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l’Associé Unique, sinon d'un des Associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 12. Gérance.
12.1 Gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants. En cas de pluralité de Gérants, ils constituent ensemble un Conseil.
Les Gérants n'ont pas besoin d'être Associés.
Les Gérants sont désignés, révoqués et remplacés par une décision de l’Assemblée Générale adoptée par les Associés
détenant plus de la moitié du capital social ou, le cas échéant, de l’Associé Unique. L’Assemblée Générale ou, le cas
échéant, l’Associé Unique, peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer n'importe
lequel des Gérants.
Le ou les Associés ne prennent pas part à, ni n’interfèrent dans, la gestion de la Société.
12.2 Réunions du Conseil
Un président pro tempore du Conseil (le Président) peut être désigné par le Conseil pour chaque réunion du Conseil.
Le Président, si un président a été désigné, présidera la réunion du Conseil pour laquelle il aura été désigné. Le président
pro tempore est désigné par un vote de la majorité des Gérants présents ou représentés lors de la réunion du Conseil.
Le Conseil se réunira sur convocation par tout Gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
de ladite réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de l’urgence devront être décrits
brièvement dans l’avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans avis de convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents
ou représentés lors de la réunion du Conseil et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du
jour. En outre, si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés à une réunion et décident à l’unanimité
d'établir un ordre du jour, la réunion pourra être tenue sans convocation préalable effectuée de la manière décrite ci-
dessus.
Tout membre du Conseil peut décider de renoncer à la convocation écrite en donnant son accord par écrit. Les copies
de ces accords écrits qui sont transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées comme preuve des accords
écrits à la réunion du Conseil. Une convocation écrite spéciale n'est pas requise pour une réunion du Conseil se tenant
aux lieux et dates prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
Tout membre du Conseil pourra se faire représenter à une réunion en désignant par écrit un autre Gérant comme
son mandataire. Des copies des procurations écrites transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées
comme preuves des procurations à la réunion du Conseil.
Tout Gérant peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, visio-conférence ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant (i) à tous les Gérants qui prennent part à la réunion d'être identifiés (ii)
à toute personne participant à la réunion d’entendre les autres participants et de leur parler, (iii) de retransmettre la
réunion de façon continue et (iv) aux Gérants de délibérer valablement. La participation à une réunion du Conseil tenue
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par un tel moyen de communication équivaut à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil
tenue par un tel moyen de communication est réputée avoir lieu à Luxembourg.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres du Conseil présents
ou représentés. Si un membre du Conseil s'est abstenu de voter ou n'a pas pris part au vote, son abstention ou sa non-
participation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Un Gérant peut représenter plusieurs Gérants
par procuration, à condition toutefois qu'au moins deux Gérants soient présents à la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil peut également être prise par voie circulaire. Une
telle résolution résultera d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par chacun des Gérants,
manuellement ou électroniquement au moyen d’une signature électronique reconnue au Luxembourg. La date d’une telle
résolution sera celle de la dernière signature.
Le présent article 12.2 ne s’applique pas si la Société est gérée par un Gérant Unique.
12.3 Procès-verbaux des réunions du Conseil ou des résolutions du Gérant Unique
Les résolutions prises par le Gérant Unique seront documentées dans des procès-verbaux ou des résolutions écrites.
Les procès-verbaux des résolutions écrites du Gérant Unique seront signés par ce dernier.
Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil seront signés soit par l’ensemble des Gérants présents à ladite réunion
soit, le cas échéant, par le Président.
12.4 Pouvoirs du Conseil et du Gérant Unique
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles se rapportant à l’objet de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de
1915 ou par les Statuts à l’Assemblée Générale sont attribués au Conseil ou, le cas échéant, au Gérant Unique.
Lorsque la Société a un Gérant Unique, ce dernier dispose des mêmes pouvoirs que ceux qui sont conférés au Conseil.
Dans un tel cas, toute référence dans les présents Statuts à des décisions prises ou aux pouvoirs exercés par le Conseil
sont des références à des décisions prises ou aux pouvoirs exercés par le Gérant Unique.
12.5 Délégation de pouvoirs
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui
peuvent être associés ou non, Gérant ou non, et qui auront les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout
ce qui concerne la gestion journalière de la Société.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, est aussi autorisé à nommer une personne, Gérant ou non, pour
l’exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
12.6 Signatures autorisées
La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux membres du
Conseil ou (ii) la signature du Gérant Unique en cas de Gérant Unique.
En ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée par la signature unique de la personne nommée à
cet effet.
La Société est en outre engagée par la signature conjointe de toutes les personnes ou la signature unique de toute
personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par la Société, et ce uniquement dans les limites des
pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Le ou les Gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Nomination d'un secrétaire. Un secrétaire pourra être nommé en vertu d'une résolution du Conseil (le
Secrétaire). Le Secrétaire, qui peut être un gérant ou non, agira en tant que clerc aux réunions du Conseil et, dans la
mesure du possible, aux assemblées générales des associés. Il devra enregistrer le procès-verbal et établir un compte-
rendu du Conseil et des Assemblées Générales dans un livre prévu à cet effet conservé au Luxembourg. Ses attributions
seront les mêmes pour tous les comités du Conseil (le cas échéant) si nécessaire. Il pourra déléguer ses pouvoirs à une
ou plusieurs personnes, à condition qu'il reste seul responsable des tâches ainsi déléguées. Le Secrétaire pourra émettre
au nom de la Société, des certificats et extraits à produire devant les cours et tribunaux, et plus généralement à utiliser
comme documents officiels vis-à-vis des tiers.
Le présent article 14 ne s’applique pas si la Société est gérée par un Gérant Unique.
Art. 15. Assemblées Générales.
15.1 Pouvoirs des Associés ou de l’Associé Unique
Le ou les Associés ont les pouvoirs qui leur sont conférés par les Statuts et la Loi de 1915. L’Associé unique exerce
les pouvoirs incombant à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des Associés.
15.2 Assemblée Générale annuelle - autres Assemblées Générales
L’Assemblée Générale annuelle se tiendra au siège social de la Société ou en tout autre lieu au sein de la commune de
son siège social, tel que spécifié dans l’avis de convocation à l’assemblée.
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Si la Société a plusieurs Associés, sans toutefois dépasser vingt-cinq (25) Associés, les résolutions des Associés peuvent
être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent résulter d’un seul et même document ou de plusieurs documents
distincts de contenu identique, chacun étant signé par un ou plusieurs Associés. En cas d’envoi de ces résolutions écrites
par le ou les Gérants à ou aux Associés en vue de leur adoption, les Associés ont l’obligation - dans le délai de quinze
(15) jours calendaires à compter de l’envoi du texte des propositions de résolutions - d’exprimer leur vote écrit en
retournant ces résolutions par tout moyen de communication permettant de transmettre un texte écrit. Les règles de
quorum et de majorité applicables à l’adoption des résolutions par l’Assemblée Générale s’appliquent mutatis mutandis
à l’adoption des résolutions écrites.
Chaque Assemblée Générale, y compris l’Assemblée Générale annuelle, se tiendra au siège social de la Société ou en
tout autre endroit du Luxembourg. Une Assemblée Générale pourra se tenir à l’étranger si, suivant l’appréciation du ou
des Gérants dont la décision est définitive et obligatoire, un cas de force majeure l’exige.
Art. 16. Droits de vote des Associés, quorum et majorité.
16.1 Convocation des Assemblées Générales
Sauf en cas d’Associé Unique, les Associés peuvent aussi se réunir en Assemblée Générale sur convocation confor-
mément aux Statuts ou à la Loi de 1915, du ou des Gérants, ou, par le ou le(s) commissaire(s) aux comptes (le cas
échéant), ou, par un groupe d’Associés représentant plus de la moitié (½) du capital social.
Les convocations envoyées aux Associés indiqueront le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour
et la nature des questions qui feront l’objet des délibérations. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale spécifie également,
le cas échéant, toute proposition de modification des Statuts et, le cas échéant, inclut le texte des changements concernant
l’objet social ou la forme sociale de la Société.
Chaque fois que tous les Associés sont présents ou représentés à une Assemblée Générale et qu'ils déclarent avoir
eu connaissance de l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée peut avoir lieu sans convocation préalable.
16.2 Présence et représentation
Chaque Associé peut participer et prendre la parole à une Assemblée Générale.
Chaque Associé peut prendre part à une Assemblée Générale de la Société en désignant par écrit une autre personne,
Associé ou non, comme son mandataire. Des copies des procurations écrites envoyées par télécopie ou par courriel
peuvent être acceptées par l’Assemblée Générale comme preuves de procurations écrites.
Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Associés participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii) toute
personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est retransmise de
façon continue et (iv) les Associés peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion tenue par un tel moyen
de communication équivaudra à une participation en personne à ladite réunion.
16.3 Vote
En dehors des Assemblées Générales convoquées en vue de modifier les Statuts de la Société ou de voter des réso-
lutions dont l’adoption est soumise à des règles de quorum et de majorité applicables en matière de modification des
Statuts selon le cas, les résolutions sont adoptées par les Associés représentant plus de la moitié (½) du capital social. Si
cette majorité n’est pas atteinte lors de la première réunion (ou consultation écrite), les Associés sont convoqués (ou
consultés) une deuxième fois et les résolutions sont adoptées, quel que soit le nombre de Parts Sociales représentées, à
la majorité simple des voix exprimées.
Les résolutions d’une Assemblée Générale, convoquée conformément aux Statuts ou à la Loi de 1915, aux fins de
modifier les Statuts de la Société ou de voter des résolutions dont l’adoption est soumise à des règles de quorum et de
majorité applicables en matière de modification des Statuts, sont adoptées à la majorité des Associés représentant au
moins les trois quarts (¾) du capital social. La nationalité de la Société peut seulement être modifiée à l’unanimité des
Associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
16.4 Procès-verbaux
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est signé par les Associés présents et peut être signé par les Associés ou
par le(s) représentant(s) des Associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l’Associé Unique sont constatées par des procès-verbaux signés par l’Associé unique ou
par le représentant de l’Associé Unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par le ou les Associés, ainsi que le procès-verbal de l’Assemblée
Générale à produire en justice ou à un autre titre, sont signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant
conjointement en cas de pluralité de Gérants.
Art. 17. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.
Art. 18. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’Exercice Social, les comptes sont clôturés et le(s) Gérant(s)
dressent un inventaire de l’actif et du passif, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément aux lois applicables.
Les comptes annuels statutaires et/ou consolidés sont soumis à l’approbation du ou des Associés.
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Chaque Associé ou son représentant peut consulter les documents financiers au siège social de la Société. Si la Société
comprend plus de vingt-cinq (25) Associés, ce droit peut seulement être exercé dans les quinze (15) jours calendaires
précédant la date de l’Assemblée Générale annuelle.
Art. 19. Distribution des bénéfices, réserves. Le bénéfice net annuel de la Société est affecté à concurrence d’au moins
cinq pour cent (5 %) à la formation ou l’alimentation de la réserve requise par la loi. Cette affectation à la réserve légale
cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social
émis de la Société.
A l’issue de l’affectation à la réserve légale, le ou les Associés décident du mode d’affectation du solde du bénéfice net
annuel en allouant tout ou partie du solde à la constitution d’une réserve ou d’une provision, en reportant cette somme
sur l’exercice social qui suit ou en la distribuant, ainsi que du report à nouveau, des réserves distribuables ou de la prime
d’émission à ou aux Associés, chaque Part Sociale conférant les mêmes droits dans le cadre de ces distributions.
Sous réserve des conditions (le cas échéant) prescrites par la Loi sur les Sociétés et conformément aux dispositions
qui précèdent, le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, sont autorisés à verser des acomptes sur dividendes aux
Associés. Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique fixent le montant et la date de paiement de ces acomptes sur
dividendes.
Art. 20. Liquidation. La Société peut être dissoute par résolution du ou des Associés adoptée par la moitié des Associés
détenant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera conduite par le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique ou
toutes autres personnes (personnes physiques ou personnes morales) nommées par le ou les Associés qui détermineront
leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 21. Réviseur(s) d'entreprises. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d'entre-
prises indépendants. Le ou les réviseurs d'entreprises sont nommés par le gérant/conseil de gérance conformément à la
Loi sur la Titrisation de 2004. Le gérant/conseil de gérance déterminera leur nombre, leur rémunération et les conditions
dans lesquelles ils assumeront leurs fonctions.
Art. 22. Séparation des biens. Si, à toute date où un paiement est dû en relation avec les actifs d'un compartiment (y
compris les contrats de couverture passés par la Société en relation avec un compartiment), le montant total des paie-
ments reçus au titre des actifs excède les paiements devant être faits par la Société sous ce compartiment, le Conseil
d'Administration peut utiliser le surplus pour satisfaire les créances d'autres créanciers de la Société dont les créances
ne peuvent pas être affectées à un compartiment déterminé.
Les actifs affectés à un compartiment déterminé sont exclusivement à la disposition (1) des investisseurs de ce com-
partiment (les Investisseurs), (2) des créanciers dont les créances sont nées en relation avec la création, le fonctionnement
et la liquidation de ce compartiment et lesquels sont prévus dans les dispositions ayant trait aux priorités de paiement
dans la documentation d'émission pertinente (les Créanciers de Transaction), (3) des créanciers dont les créances sont
nées en relation avec la création, le fonctionnement et la liquidation de ce compartiment et non prévues dans l’ordre de
priorité des documents d'émission pertinents (les Créanciers de Revendications Spécifiques au Compartiment et, en-
semble avec les Créanciers de Transaction, les Créanciers) et (4), sous réserve des dispositions du prochain paragraphe,
des créanciers dont les créances ne sont pas issues de la création, du fonctionnement ou de la liquidation d'un compar-
timent et qui n'ont pas renoncé à leur recours aux biens de tout compartiment de la Société (les Créanciers de
Revendications Non Spécifiques au Compartiment).
Les droits des Créanciers de Revendications Non Spécifiques au Compartiment doivent être alloués par la Société,
sur base bi-annuelle et en arrière à tous les compartiments, de manière équitable et au pro rata temporis en ce qui
concerne les compartiments créés au cours de cette moitié d'année, sous réserve que la documentation d'émission en
question autorise de manière expresse des Créanciers de Revendications Non-Spécifiques au Compartiment d'avoir
recours aux biens alloués à de tels compartiments. Ce droit d'un Créancier de Revendications Non Spécifiques au Com-
partiment contre un compartiment est ci-après désigné par le terme Droits Pro Rata.
Les Investisseurs et les Créanciers reconnaissent et acceptent qu'une fois que tous les actifs alloués au compartiment
dans lequel ils ont investi ou à l’occasion duquel leurs créances sont nées, ont été réalisés, ils ne sont pas autorisés à
entreprendre quelques démarches que ce soient à l’encontre de la Société en vue de recouvrir toute autre somme due
et que le droit de recevoir une telle somme sera éteint. Chaque Créancier de Revendications Non Spécifiques au Com-
partiment reconnaît et accepte qu'une fois que tous les actifs alloués au compartiment contre lequel il a de Droits Pro
Rata, ont été réalisés, il n'est pas autorisé à entreprendre quelconque démarche à rencontre de la Société en vue de
recouvrir toute autre somme due et que le droit de recevoir une telle somme en vertu des Droits Pro Rata sera éteint.
Les Créanciers de Revendications Spécifiques au Compartiment et les Créanciers de Revendications Non-Spécifiques
au Compartiment acceptent de manière expresse, ou seront réputés avoir accepté en contractant avec la Société, que
des dispositions ayant trait aux priorités de paiement et à l’ordre de paiement seront inclues dans la documentation
d'émission pertinente et ils acceptent également de manière expresse, ou seront réputés avoir accepté, les conséquences
de ces dispositions ayant trait aux priorités de paiement et l’ordre de paiement.
Les droits des actionnaires de la Société sont limités aux actifs de la Société qui ne sont pas alloués à un compartiment.
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Art. 23. Interdiction d'assigner la société en faillite ou de saisir les actifs de la société. Conformément à l’article 64 de
la Loi sur la Titrisation de 2004, tout Investisseur dans, et tout Créancier et actionnaire de, la Société et toute personne
qui est contractuellement liée avec la Société (la Partie Contractante) acceptent, à moins qu'il n'en ait été expressément
convenu autrement par écrit entre la Société et un Investisseur, un Créancier ou la Partie Contractante de ne pas (1)
assigner la Société en faillite ou de requérir contre la Société l’ouverture de toute autre procédure collective ou mesure
de réorganisation ou de (2) saisir quelque actif que ce soit de la Société, sans considération du fait que les actifs en question
(i) appartiennent au compartiment dans lequel l’Investisseur a investi ou dans lequel le Créancier ou la Partie Contractante
ont des droits contractuels contre la Société ou (ii) à tout autre compartiment ou (iii) font partie des actifs de la Société
qui n'ont pas été alloués à un compartiment (le cas échéant).
Art. 24. Subordination. Tous les créances que les associés de la Société pourraient avoir à l’encontre la Société (en
cette capacité) sont subordonnés aux créances que tout créancier de la Société (y compris les Créanciers) ou tout
investisseur (y compris les Investisseurs) pourraient avoir à l’encontre de la Société.
Les Investisseurs acceptent et reconnaissent que leurs droits dans un compartiment peuvent être subordonnés aux
droits d'autres Investisseurs dans, et/ou de Créanciers de, ce même compartiment.
Art. 25. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915 et la Loi sur la Titrisation 2004.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le registre des parts sociales de la Société afin de refléter les changements ci-dessus
et confère pouvoir et autorisation à tout gérant de la Société ainsi qu'à tout avocat ou employé de l’étude King & Wood
Mallesons, de procéder, sous sa seule signature, pour le compte de la Société, à l’inscription de ces modifications dans le
registre de la Société et d'effectuer toutes les formalités afférentes à la Transformation.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de confirmer la nomination des personnes suivantes en tant que gérants de la Société pour une
durée indéterminée:
- Nicolas Gerard, de nationalité belge, né le 20 avril 1981, à Libramont-Chevighy (Belgique), résidant professionnelle-
ment au 412F, route d’Esch, L- 2086 Luxembourg;
- Pierre Carras, de nationalité française, né le 14 avril 1954, à Breuil-Barret (France), résidant professionnellement au
17 Op der Sank, L-5713 Aspelt;
- Jean-Robert Bartolini, de nationalité luxembourgeoise, né le 10 novembre 1962, à Differdange (Grand-Duché de
Luxembourg), résidant professionnellement au 412F, route d’Esch, L- 2086 Luxembourg;
- Lorenzo Barcaglioni, de nationalité italienne, né le 18 avril 1974, à Rome (Italie), résidant professionnellement 412F,
route d’Esch, L-2086 Luxembourg; et
- Vito Marinelli, de nationalité luxembourgeoise, né le 7 août 1976, à Mersch (Grand-Duché de Luxembourg), résidant
professionnellement au 412F, route d’Esch, L- 2086 Luxembourg.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de confirmer de la nomination de Deloitte S.A. en tant que réviseur d’entreprises agréé de la
Société pour un mandat qui expirera à l’assemblée générale annuelle des associés qui approuvera les comptes annuels
clôturés à la fin de l’exercice social de 2014 se terminant le dernier jour du mois de mars 2014.
<i>Déclarationsi>
L’associé unique déclare et confirme que le capital social existant de la société correspond au moins au minimum requis
par la loi.
Le notaire instrumentant déclare par la présente avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 183 de
la Loi et déclare expressément qu'elles ont été remplies.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte sont estimés approximativement à sept mille euros.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française. À la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à l’année et au jour écrits en tête du présent acte.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec nous, le notaire,
l’original du présent acte.
Signé: Herberigs, Demirovic, Jean-Paul Meyers.
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Enregistré à Redange/Attert, le 21 novembre 2014. Relation: RED/2014/2374. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 28 novembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014191910/915.
(140214155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
RCR Oil & Gas Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 192.271.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-first of November.
Before us Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Mr Rui Jorge Teixeira da Costa Reis, born in Luanda (Angola) on 8 October 1967, professionally residing at 1169 Loma
Linda Drive, Beverly Hills, CA 90210, United States of America,
here represented by Mr Frank Stolz-Page, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on November 19, 2014.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
“RCR Oil & Gas Luxembourg” (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand
Duchy of Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign
companies, the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of
real estate properties.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
2.6 The Company shall not be acting as an alternative investment fund as defined in the law of 12 July 2013 on Alternative
Investment Fund Managers and shall not carry out any other activity which would be subject to supervision by the
Commission de Surveillance du Secteur Financier. In particular, the Company will not (directly or indirectly) actively
market its shares or other securities to investors.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
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4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by
the surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents,
descendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
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at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital. If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened
a second time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter,
decisions are validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction
of the share capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the
permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
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17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to partici-
pation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any). Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in
judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of any two (2) managers,
or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any manager or person(s) to whom such signatory power may have
been delegated by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
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Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by Mr Rui Jorge Teixeira da Costa
Reis, aforementioned, for the price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred
euro (EUR 1,400).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
(i) Mr Rui Jorge Teixeira da Costa Reis, born in Luanda (Angola) on 8 October 1967, professionally residing at 1169
Loma Linda Drive, Beverly Hills, CA 90210, United States of America; and
(ii) Mr. Dirk Van Daele, born in Ekeren (Belgium) on 27 April 1961, professionnally residing at 6, Bergstrasse, Horgen,
Zurich, CH-8810, Switzerland.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, at the office of the undersigned notary, on
the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
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Suit la traduction française de ce qui précède.
L’an deux mille quatorze, le vingt et un novembre.
Par-devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
M. Rui Jorge Teixeira da Costa Reis, né à Luanda (Angola) le 8 octobre 1967, résidant professionnellement à 1169
Loma Linda Drive, Beverly Hills, CA 90210, États-Unis d’Amérique,
dûment représenté par Monsieur Frank Stolz-Page résidant professionnellement à Mondorf-les-Bains,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 19 novembre 2014.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
Le comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de constitution d’une société à responsabilité limitée
qu’il souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «RCR Oil & Gas
Luxembourg» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non
garanties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société a, en outre, pour objet l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg,
soit à l’étranger, y compris la détention de participations directes ou indirectes dans des sociétés luxembourgeoises ou
étrangères dont l’objet principal est l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de
biens immobiliers.
2.5 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
2.6 La Société ne peut agir comme un fonds d’investissement alternatif tel que défini par la loi du 12 juillet 2013 relative
aux Gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs et ne peut exercer aucune activité qui serait soumise au contrôle
de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. La Société ne peut notamment pas commercialiser activement
(directement ou indirectement) ses parts sociales ou autres valeurs mobilières auprès d’investisseurs.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l’activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
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B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent
être émis sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu’une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé
sous réserve qu’un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des
survivants. Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux
ascendants, descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l’associé décédé.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu’il
détient.
8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l’assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte et le cas échéant
et les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l’hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D’autres assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convo-
cations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée
générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou
publication préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu’elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n’est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés
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peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même ordre du jour et les
décisions sont valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés
par la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d’un poste de gérant.
15.1 Dans l’hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l’incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne
pouvant excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu’à la prochaine assemblée des
associés appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
15.2 Dans l’hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l’assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues
au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
d’une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel
document signé constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites et
approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès verbaux des
réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l’intégralité des
membres du conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
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équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être
tenue au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, dispose d’une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l’unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l’adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant. Les copies ou extraits de ces procès-
verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, ou (ii)
par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
20.1 Dans l’hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l’assemblée générale des
associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l’article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l’assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l’actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l’assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu’ils détiennent dans
la Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
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social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les douze-mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrites par M. Rui Jorge Teixeira da Costa Reis,
susmentionné, pour un prix de douze-mille cinq cents euros (EUR 12.500).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire, de sorte que
le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
L’apport global d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400).
<i>Résolutions des associési>
Les associés fondateurs, représentant l’intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de
convocation, ont adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérant pour une durée illimitée:
(i) M. Rui Jorge Teixeira da Costa Reis, né à Luanda (Angola) le 8 octobre 1967, résidant professionnellement à 1169
Loma Linda Drive, Beverly Hills, CA 90210, États-Unis d’Amérique; et
(ii) M. Dirk Van Daele, né à Ekeren (Belgique), le 27 avril 1961, résidant à 6, Bergstrasse, Horgen, Zurich, CH-8810,
Suisse.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l’étude du notaire soussigné, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate sur demande du comparant que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même comparant et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 25 novembre 2014. REM/2014/2570. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 2 décembre 2014.
Référence de publication: 2014192111/529.
(140213798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
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Eventus Management Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 453, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 76.815.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014190183/9.
(140211518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2014.
SGLI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 192.287.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf novembre.
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
«Soluna Consulting S.A.» ayant son siège social au 33, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B numéro 86.926, ici représentée par son administrateur-délégué
Monsieur Romain SCHUMACHER, demeurant professionnellement au 33, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg.
Laquelle comparante, représentée comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’arrêter les statuts d’une société
anonyme qu'elle déclare constituer par les présentes et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, par les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de «Société Générale Luxembourgeoise d’Investissements
S.A.» en abrégé «SGLI S.A.» (la "Société"), laquelle sera régie par les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par les lois
respectives et plus particulièrement par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la "Loi").
Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet, tant à Luxembourg qu'à l’étranger, l’administration, la gestion, l’assistance, la repré-
sentation de toutes entreprises, organisations et sociétés, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou qui sont de
nature à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
Art. 4. Le siège social est établi dans la Commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration ou de l’administrateur unique.
Le siège social pourra être transféré dans tout endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’actionnaire
unique ou, en cas de pluralité d'actionnaires, par décision de l’assemblée des actionnaires décidant comme en matière de
modification des statuts.
Par simple décision du conseil d'administration ou, le cas échéant, de l’administrateur unique, la Société pourra établir
des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-deux mille euros (32.000,- EUR), représenté par trois cent vingt (320) actions
d'une valeur nominale de cent euros (100,-EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
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L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
Toutefois l’une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l’acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l’article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action à l’égard
de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l’être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le premier Mardi du mois de Juin à 11.00 heures au
siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l’avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication une autre personne
comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès-verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée,
dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une
présence en personne à une telle réunion.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à un (1) membre jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un action-
naire.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
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Art. 10. Le conseil d'administration devra élire en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l’assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque
administrateur par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par courrier,
télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication un autre administrateur comme son man-
dataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est
réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration
est composé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l’intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l’assemblée générale des actionnaires sont
de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée (i) par la signature collective de deux (2) administrateurs, (ii) par la signature individuelle
de l’administrateur-délégué ou (iii) par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsqu'il existe un (1) seul administrateur, la Société sera valablement engagée, en toutes circonstances et sans res-
trictions, par la signature individuelle de l’administrateur unique.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
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L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente-et-un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l’article 5 de ces Statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, les trois cent vingt (320) actions ont toutes été souscrites par la comparante «Soluna
Consulting S.A.», prénommée et ici représentée comme ci-avant.
Toutes ces actions ont été libérées intégralement en numéraire à raison de vingt-cinq pourcent (25%), de sorte que
la somme de huit mille euros (8.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
de 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l’accomplissement.
<i>Résolutions de l’actionnaire unique:i>
Et à l’instant l’actionnaire unique, représentée comme ci-avant et représentant l’intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
1. Le siège social est établi au 33, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
3. Est appelé à la fonction d'administrateur unique de la Société:
Monsieur Romain SCHUMACHER, né le 26 décembre 1955 à Pétange, demeurant professionnellement à L-2520
Luxembourg, 33, Allée Scheffer
4. «Eurotrust S.A.» une société anonyme ayant son siège social au 33, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg (RCS Lu-
xembourg B 86.381) est nommée commissaire aux comptes de la Société.
5. Les mandats de l’administrateur unique et du commissaire aux comptes prendront fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de 2020.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à neuf cents euros (900,-
EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par noms, prénoms
usuels, état et demeures, il a signé avec le Notaire le présent acte.
Signé: R. SCHUMACHER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 novembre 2014. LAC/2014/55560. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 02 décembre 2014.
Référence de publication: 2014192143/216.
(140214059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Mistral Partners 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 190.156.
<i>Extrait des résolutions prises en date du 26 septembre 2014i>
1. L’associe unique a pris acte de la démission de Monsieur David Bannerman, né le 02 février 1962 demeurant pro-
fessionnellement à 2, rue Jean Bertholet, L-1233 Luxembourg ses fonctions de gérant de la Société avec effet au 17 mars
2014.
2. L’associe unique nomme Monsieur David Arzi, né le 10 mai 1962 à New York, États-Unis, résidant professionnel-
lement 1, Bryant Park, 38
th
Floor, NY 10036, New York, États-Unis ‘Amérique, en qualité gérant de la Société avec effet
au 26 septembre 2014. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes
clos au 31 décembre 2014.
3. L’associe unique nomme Monsieur Mark Tamas, né le 08 juin 1981 à Budapest, Hongrie, résidant professionnellement
6, Eugene Ruppert, L-2453 Luxembourg, en qualité gérant de la Société avec effet au 26 septembre 2014. Son mandat
expirera lors de l’assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31 décembre 2014.
4. L’associe unique nomme Monsieur Tobias Stemmler, né le 18 juillet 1983 à Neunkirchen, Allemagne, résidant pro-
fessionnellement 6, Eugene Ruppert, L-2453 Luxembourg, en qualité gérant de la Société avec effet au 26 septembre 2014.
Son mandat expirera lors de l’assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31 décembre
2014.
Le conseil de gérance de la de Société se compose désormais comme suit:
1. Monsieur Stephen LAWRENCE (gérant),
2. Monsieur Pii KETVEL (gérant),
3. Monsieur David AZRI (gérant)
4. Monsieur Mark TAMAS
5. Monsieur Tobias STEMMLER
Suite à la signature d’un contrat de vente de parts sociales de catégorie A en date du 26 septembre 2014, les 1124
parts sociales de catégorie A représentant 89.9% du capital sociale détenues dans la société Mistral Partners 1 S.à r.l.,
société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro
B190.156
par MPIT 1 SA, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro
B190.142
ont été cédées à:
MELF Acquisition III S.à r.l., société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés du
Luxembourg sous le numéro B189.135.
Suite aux cessions de parts sociales, les associés actuels de la Société est
MELF Acquisition III S.à r.l. - 1124 Parts Sociales de Catégorie A
MPIT 1 SA - 126 Parts Sociales de Catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014191989/43.
(140213763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
186862
L
U X E M B O U R G
Optimum Holding S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Capital social: GBP 30.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 179.137.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale de la Société du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2014i>
L'assemblée générale de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Acceptation de la démission de M. José Luis Monteiro Correia de son poste d'administrateur de la société avec effet
au 1
er
décembre 2014.
- Nomination de M. Steve van den Broek, directeur de sociétés, né à Anvers, Belgique, le 26 juillet 1970, résidant
professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, au poste d'administrateur de la société avec effet au 1
décembre 2014 pour une durée de six ans.
Le Conseil d'administration de la Société se compose dorénavant comme suit:
- Mme Géraldine Schmit, administrateur président, résidant professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Lu-
xembourg;
- M. Steve van den Broek, administrateur, résidant professionnellement au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg;
- M. Emmanuel Mougeolle, administrateur, résidant professionnellement au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
La Société
Référence de publication: 2014192048/23.
(140214112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Peinture Paul Theis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8413 Steinfort, 2, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 66.908.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014191414/10.
(140212834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Placindus S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 31.182.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 26 novembre 2014i>
Est nommé administrateur, en remplacement de Monsieur Luc HANSEN, administrateur démissionnaire:
- Monsieur Marc ALBERTUS, employé privé, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg.
Monsieur Marc ALBERTUS terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire qui viendra à échéance lors de
l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2014.
Cette cooptation sera soumise à ratification par la prochaine assemblée générale.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Référence de publication: 2014191422/16.
(140212848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
186863
L
U X E M B O U R G
Milliken Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 8.712.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 145.430.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique de la Société en date du 20 novembre 2014i>
En date du 20 novembre 2014, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Madame Sandrine Bruzzo, en tant que gérant de classe B de la Société, avec effet au 28
novembre 2014, et
- de nommer Monsieur Andrej Grossmann, né le 19 décembre 1975 à Berlin en Allemagne, avec adresse professionnelle
au 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, grand-duché de Luxembourg, en tant que nouveau gérant de classe B de
la Société avec effet au 28 novembre 2014 et pour une durée indéterminée.
Il y a aussi lieu de noter que Monsieur Philippe van den Avenne et Monsieur Pieter-Jan van der Meer, gérants de classe
B, ont changé d' adresse professionnelle qui est désormais la suivante: 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, grand-
duché de Luxembourg.
Depuis le 28 novembre 2014, le conseil de gérance de la Société se compose des personnes suivantes:
<i>Gérants de classe A:i>
Monsieur James R. Richeson
Monsieur Martin John Haworth
Madame Debra Clements
<i>Gérants de classe B:i>
Monsieur Philippe van den Avenne
Monsieur Pieter-Jan van der Meer
Monsieur Andrej Grossmann
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2014.
Milliken Luxembourg S.à r.l.
Référence de publication: 2014191988/30.
(140213624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Mary H S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 182, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 120.653.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 11 novembre 2014i>
Il résulte de cette assemblée générale que:
- La société EUROPEAN BUSINESS SERVICE SPRL a été révoquée de ses fonctions de commissaire aux comptes et
remplacée par Madame Patricia DUMONT, gestionnaire, demeurant à B-5100 Jambes, 51, rue du Sart Hulet. Son mandat
prendra fin lors de l'assemblée statutaire de 2016.
L'assemblée générale prend également acte des changements d'adresses des administrateurs et administrateurs-délé-
gués:
- Madame Marie-Anne BURTON, administrateur et administrateur-délégué, demeurant à 182, route d'Arlon, L-8010
Strassen
- Madame Marie-Stéphanie CORNET, administrateur et administrateur-délégué, demeurant à 21, rue du Foyer Jambois,
B-5100 Jambes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marie-Anne BURTON
<i>Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2014191998/21.
(140213354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
186864
Achorlux S.A.
Ahmet S.à r.l.
Alto Diffusion S.à r.l.
Arcitro S.A.
Capital International Management Company
Clean Standard International S.A.
Concrete Plus
Constant-Bonivers (Luxembourg) S.A.
CORIS HOLDING S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF
Courtage Bois S.A.
CP7 Beauty Luxco S.à r.l.
CQS Aiguille de Chardonnet MF S.C.A. SICAV-SIF
Craven Properties S.à r.l.
Creatherm SA
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A.
Cyan Oak Holding
Cypanga SICAV SIF
Daltia S.A.
Daltia S.A.
Daltia S.A.
Dayco USA Lux S.C.A.
De Blummenhaff s.à r.l.
Décors-Cuisines Sàrl
Descayer United Probal
Dextram
DGH Heidenau S.à r.l.
Diajewel S.A.
Diana S.A.
Digen S.A.
D-R Luxembourg Holding 3 S.à r.l.
D-R Luxembourg International S.à r.l.
DTLeurope GmbH
Dundeal (International) 17 S.à r.l.
European Commodity Company S.A.
European Property Holdings S. à r.l.
Eventus Management Partners S.A.
ICG European Fund 2006 S.A.
ICG European Fund 2006 S.à r.l.
Mary H S.A.
Milliken Luxembourg Sàrl
Mistral Partners 1 S.à r.l.
Optimum Holding S.A.
Peinture Paul Theis S.A.
Placindus S.A.
RCR Oil & Gas Luxembourg
SGLI S.A.
Zeltovma S.A.