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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2370
4 septembre 2014
SOMMAIRE
Abax Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113719
Abbot-Turbo Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
113757
Acogest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113717
Agama Advisors S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
113716
AHV International Portfolio . . . . . . . . . . . .
113716
AIV SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113720
ALGU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113725
alpha-Buerobedarf S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
113718
Aludev S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113720
Anagallis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113720
Aral Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113721
Belimmolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113719
Beverage Packaging Holdings (Luxem-
bourg) I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113719
Elke S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113723
ESJ S.C.A. SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113725
Euronic S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113723
European Wines S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
113722
Euroports Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
113723
Eurosit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113723
Fabergé S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113722
Fashion World Investments S.A. . . . . . . . .
113724
FIA-NET Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113724
Generco IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113733
G.M. Jardinage S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113724
Grosvenor International S.A. . . . . . . . . . . . .
113725
Grosvenor International S.à r.l. . . . . . . . . . .
113725
Ineos Chemicals Holdings Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113747
Innova Financial Holding S.à r.l. . . . . . . . . .
113715
it4lu S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113719
Jeans Century Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
113718
Jil Equity I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113760
Jockey Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113718
Johnson Controls Eastern European Invest-
ment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113716
Johnson Controls Luxembourg Treasury
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113717
KW Investment Eight Lux S.à r.l. . . . . . . . .
113717
M.D.T.G. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113714
M&G Real Estate Finance 2 Co. S.à r.l. . . .
113758
Mineral Development System S.A. . . . . . .
113743
Sobialux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113722
Spencer Davis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113715
SPH S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113715
Urbe Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113714
Valuedrinks SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113714
Velo Investissement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
113718
Violine Expansion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113719
Virvi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113714
VIVA TRANSPORT HOLDING (Luxem-
bourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113721
WALSER Vermögensverwaltung . . . . . . . .
113714
Weydert, Welter & Associés S.à r.l. . . . . .
113721
Zenz & Klein S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113721
113713
L
U X E M B O U R G
Valuedrinks SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 14, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 78.252.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014090673/9.
(140107017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Urbe Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 162.714.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014090671/9.
(140107249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Virvi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 161.963.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Virvi S.A.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014090678/11.
(140107481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
WALSER Vermögensverwaltung, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 133.042.
Der Jahresabschluss vom 30. April 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für WALSER Vermügensverwaltung
i>DZ PRIVATBANK S.A.
Référence de publication: 2014090693/11.
(140107373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
M.D.T.G. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8711 Boevange-sur-Attert, 57, am Letschert.
R.C.S. Luxembourg B 167.507.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2014i>
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la révocation en tant que gérant, Monsieur Fernando Gomes Maciel, demeurant à L-7590 Beringen,
13, rue Ernst Ising.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer Monsieur Trierweiler Marc, demeurant à L-7450 Lintgen, 70, route Principale en tant
que gérant. La société sera valablement engagée en toutes circonstances pas les signatures conjointes des quatre gérants.
Référence de publication: 2014093963/14.
(140111719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
113714
L
U X E M B O U R G
Innova Financial Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 57.149.125,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 128.343.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 16 juin 2014, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Géraldine Schmit, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat de gérant A, avec effet immédiat;
2. Nomination de Quentin de Neve de Roden, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, au mandat de gérant A, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 juin 2014.
Référence de publication: 2014093809/15.
(140111410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
SPH S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.300.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 83.074.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale annuelle du 27 juin 2014i>
L'assemblée générale décide de réélire tous les gérants en fonction pour un nouveau mandat qui se terminera à l'issu
de l'assemblée générale qui se tiendra en 2015.
Le conseil de gérance est composé comme suit:
1. Monsieur Gregor DALRYMPLE, gérant, demeurant 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
2. Monsieur Jacques LOESCH, gérant, demeurant 35, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
3. Monsieur Tom LOESCH, gérant, demeurant 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg; et
4. Monsieur Kenneth W. McCARTER, gérant, demeurant Toronto Dominion Centre, bâtiment Aetna Tower, Suite
3000, CDN - M5K 1N2 Toronto, Ontario.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SPH S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014091618/19.
(140108511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Spencer Davis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2160 Luxembourg, 2-4, rue Münster.
R.C.S. Luxembourg B 26.071.
<i>Extrait de résolutions de l'assemblée générale extra-ordinaire du 28 mai 2014i>
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de révoquer de son poste d'administrateur:
Madame Andrée DICHTER, juriste, née à Esch/Alzette le 20 mars 1967, demeurant à L-5431 Lenningen, 17 rue des
Vignes
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer comme nouveau administrateur:
Monsieur Christian BRUCK, gérant de sociétés, né à Luxembourg, le 25 mai 1960, demeurant à L-2310 Luxembourg,
70 avenue du Pasteur.
son mandat expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2018.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Hajime MIYAMAE
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014091617/20.
(140108639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
113715
L
U X E M B O U R G
Agama Advisors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 14-16, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 177.497.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par les associés de la Société en date du 17 juin 2014, que le siège social de la Société
est transféré à l'intérieur de la Commune de Luxembourg, soit au 14-16, Rue Philippe II L-2340 Luxembourg.
Luxembourg, le 2 juin 2014.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
<i>Les Associési>
Référence de publication: 2014092584/13.
(140110479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2014.
Johnson Controls Eastern European Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.550,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 180.646.
EXTRAIT
- Veuillez prendre note que l'adresse du siège social a été transféré du 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
L-1331 Luxembourg à 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg avec effet au 1
er
mars 2014.
- Veuillez noter que les adresses professionnelles de Madame Ingrid Cernicchi et Monsieur Andrew O'Shea, gérants
de catégorie B, se situent désormais au 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg.
Luxembourg, le 04 juillet 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Johnson Controls Eastern European Investment S.à r.l.
Mandatairei>
Référence de publication: 2014096066/17.
(140114380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
AHV International Portfolio, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 59.639.
<i>Auszug aus dem Protokoll Ordentliche Generalversammlung AHV INTERNATIONAL PORTFOLIOi>
Die Ordentliche Generalversammlung der AHV INTERNATIONAL PORTFOLIO vom 1. Juli 2014 hat folgende Bes-
chlüsse gefasst:
Zur Wiederwahl als Verwaltungsrat stellen sich:
Herr Ralf Heynck (Vorsitzender)
Frau Andrea Kristina Koch (stellv. Vorsitzende)
Herr Felix von Hardenberg (Mitglied)
Alle Personen mit Berufsadresse: 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen.
Die genannten Personen werden einstimmig von den Aktionären bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung
im Jahre 2015 in den Verwaltungsrat gewählt.
Die Aktionäre beschließen einstimmig, bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2015, Deloitte
Audit S.à r.l., 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, als Wirtschaftsprüfer wieder zu wählen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 1. Juli 2014.
<i>Für AHV INTERNATIONAL PORTFOLIO
i>DZ PRIVATBANK S.A.
Référence de publication: 2014092588/24.
(140110267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2014.
113716
L
U X E M B O U R G
Acogest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 74, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 84.369.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ACOGEST S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2014090778/11.
(140108307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
KW Investment Eight Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 187.193.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique le 3 juillet 2014i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accepter la démission de Daniela Klasén-Martin de son poste de Gérante de la Société avec
effet au 3 juillet 2014.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer Sanjeev Jewootah, avec adresse professionnelle au 9A, boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et Padmini Singla, avec adresse professionnelle au 50 Grosvenor Hill,
London W1K 3QT, Royaume-Uni comme Gérants de la Société avec effet au 3 juillet 2014.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Yves Cheret
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014096120/18.
(140114403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Johnson Controls Luxembourg Treasury S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.018.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 184.584.
EXTRAIT
- Veuillez prendre note que l'adresse du siège social a été transféré du 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
L-1331 Luxembourg à 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg avec effet au 1
er
mars 2014.
- Veuillez noter que l'adresse professionnelle de l'associé unique Johnson Controls Luxembourg Treasury Holding S.à
r.l. se situe désormais au 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg.
- Veuillez noter que les adresses professionnelles de Madame Ingrid Cernicchi et Monsieur Andrew O'Shea, gérants
de catégorie B, se situent désormais au 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg.
Luxembourg, le 04 juillet 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Johnson Controls Luxembourg Treasury S.à r.l.
Mandatairei>
Référence de publication: 2014096070/19.
(140114382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
113717
L
U X E M B O U R G
Velo Investissement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 151.176.
Les comptes annuels au 31 December 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014090674/9.
(140107251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
alpha-Buerobedarf S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6681 Mertert, 2A, rue de Manternach.
R.C.S. Luxembourg B 145.267.
Les comptes annuels du 01/01/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014090736/10.
(140108405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Jockey Holding, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 68.793.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires tenue à Luxembourg le 19 juin 2014i>
L'assemblée décide de renouveler le mandat de Lut Laget Tax Audit & Accountancy Sàrl, anciennement VGD Experts-
Comptables Sàrl, siège social à L-1258 Luxembourg, 6, Rue Jean-Pierre Brasseur, enregistrée sous le numéro R.C.S.
Luxembourg N°53.981, en tant que Commissaire.
Le commissaire effectuera son mandat jusqu'à l'assemblée générale sur les états, financiers du 31 Décembre 2019
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014096081/13.
(140114694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Jeans Century Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 148.672.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue au siège social le 6 juin 2014 à 10h 30i>
<i>Résolutioni>
Décide de reconduire les mandats d'Administrateurs en fonction de Madame Marie Immacolata FLORANGE, Madame
Galina ROKOSUIEVA et Monsieur Jérémy STEFFEN, ayant leurs adresse professionnelle au 65, Rue des Romains, L-8041
Strassen.
Les mandats d'Administrateurs sont reconduit pour une période de 6 ans et prendra fin lors de l'Assemblée Générale
Ordinaire de l'an 2020 qui statuera sur les Comptes Annuels de l'an 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
<i>Résolutioni>
Décide de reconduire le mandat du Commissaire en fonction de VAN CAUTER - SNAUWAERT & CO SARL, 80,
Rue des Romains, L-8041 Strassen.
Le mandat du Commissaire est reconduit pour une période de 6 ans et prendra fin lors de l'Assemblée Générale
Ordinaire de l'an 2020 qui statuera sur les Comptes Annuels de l'an 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014096077/22.
(140114772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
113718
L
U X E M B O U R G
Violine Expansion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 166.075.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014090681/9.
(140106451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
it4lu S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5637 Mondorf-les-Bains, 2, rue Saint Michel.
R.C.S. Luxembourg B 124.178.
Der verkürzte Jahresabschluss vom 31.12.2009 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hin-
terlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014090737/10.
(140108287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Abax Trust, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 80.524.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 on été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014090773/11.
(140107925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Beverage Packaging Holdings (Luxembourg) I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 128.592.
Les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
Un membre du directoirei>
Référence de publication: 2014090829/12.
(140108100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Belimmolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9644 Dahl, 75, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 130.566.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dahl, le 27 juin 2014.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014090851/12.
(140108133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
113719
L
U X E M B O U R G
Anagallis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 123.698.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 décembre 2013i>
Madame Nadine LAMBALLAIS, née le 01/01/1972 à Thionville (F), avec adresse professionnelle au 3, Avenue Pasteur,
L-2311 Luxembourg a été nommée en tant que représentant permanent de la société FMS SERVICES S.A., en remplace-
ment de Monsieur Daniel FELLER.
<i>Pour la société
i>ANAGALLIS S.A.
Référence de publication: 2014091824/13.
(140108946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
AIV SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 127.762.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration de la société le 27 juin 2014i>
Le conseil d'administration de la société décide de renommer PricewaterhouseCoopers, ayant son siège social au 400,
Route d'Esch L - 1471 Luxembourg, enregistré sous le numéro B 65477 au Registre de Commerce et des Sociétés du
Luxembourg, en tant que réviseur externe de la Société pour l'audit des comptes annuels se clôturant le 31 décembre
2014.
A Luxembourg, le 27 juin 2014.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014091790/16.
(140109267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Aludev S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 91.591.
<i>Extrait des résolutions prise lors de l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2014i>
Le mandat des Administrateurs et du Réviseur d'entreprises agréé est arrivé à échéance, il est donc décidé de renou-
veler:
Les sociétés FMS SERVICES S.A. dont le siège social est an 3, Avenue Pasteur L-2311 Luxembourg, et S.G.A. SERVICES
S.A. dont le siège social est au 39, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg, ainsi que Monsieur Norbert SCHMITZ, demeurant
Luxembourg, sont réélus aux fonctions d'Administrateur pour une période de 6 ans.
Monsieur Dominique MOINIL, né le 28 décembre 1959 à Namur (B), adresse professionnelle au 3, Avenue Pasteur
L-2311 Luxembourg, est nommé représentant permanent de la société S.G.A. SERVICES S.A.; Madame Nadine LAM-
BALLAIS, née le 1
er
janvier 1972 à Thionville (F), adresse professionnelle au 3, Avenue Pasteur L-2311 Luxembourg, est
nommée représentant permanent de la société FMS SERVICES S.A.
La société Pricewaterhousecoopers, dont le siège social et au 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, est réélu Réviseur
d'entreprises agréé pour une nouvelle période de 1 an.
Le mandat des Administrateurs viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2020 et celui du
Réviseur d'entreprises agréé à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015.
<i>Pour la société
i>ALUDEV S.A
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014091796/25.
(140109794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
113720
L
U X E M B O U R G
VIVA TRANSPORT HOLDING (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 143.247.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014090683/9.
(140107629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Weydert, Welter & Associés S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-8280 Kehlen, 50A, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 89.701.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014090685/9.
(140106938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Zenz & Klein S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 159.411.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014090735/9.
(140108690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Aral Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 5.722.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société tenue en date du 13 juin 2014 que:
1) La société Ernst & Young, établie et ayant son siège social à L-5365 MUNSBACH - 7, Parc d'Activité Syrdall, RCS
Luxembourg No B 47.771, est nommée en tant que réviseur d'Entreprises externe agréé jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
2) les mandats des membres du conseil d'administration venus à expiration en 2014 sont reconduits pour une durée
de trois (3) ans c'est-à-dire jusqu'en 2017. Les mandats de Mr. Hendrik MUILERMAN et Mr. Richard HARDING courent
jusqu'en 2016. Dès lors le conseil d'administration se compose comme suit:
- Monsieur Romain HOFFMANN, Administrateur et Administrateur-Délégué, avec adresse professionnelle à L-8309
Capellen, Aire de Capellen (renommé jusqu'en 2017);
- Monsieur Michael SCHMIDT, né le 06.02.1960 à Münster (Allemagne), avec adresse professionnelle à BP EUROPA
-SE- Wittener Straße 45, D-44789 BOCHUM (Allemagne) (renommé jusqu'en 2017);
- Monsieur Hendrik MUILERMAN, né le 17.02.1961 à Deventer, NL, avec adresse professionnelle à Rivium Boulevard,
301 - 2909 LK Capelle aan den ijssel (jusqu'en 2016);
- Mr. Richard HARDING, né le 08.09.1965 à Woking, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle à Wittener Strasse
45, 44789 Bochum, Allemagne (jusqu'en 2016);
Luxembourg, le 19 juin 2014.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Par mandat
Nicolas SCHAEFFER
Référence de publication: 2014091827/27.
(140109187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
113721
L
U X E M B O U R G
Fabergé S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 148.063.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2014.
Sophie Zintzen
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014092026/12.
(140109719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Sobialux S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 22, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 134.556.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 2013i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire des actionnaires, tenue en date du 8 mai 2013:
L'assemblée Générale Extraordinaire a décidé de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes jusqu'à l'as-
semblée générale d'approbation des comptes qui se tiendra en 2018:
- de la société EURA-AUDIT Luxembourg S.A, sise 117 avenue Gaston Diderich L-1420 Luxembourg.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014094273/14.
(140112069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
European Wines S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 33.433.400,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 68.709.
<i>Extrait des résolutions des associés datées du 10 juin 2014i>
En date du 10 juin 2014, les associés de la Société ont pris connaissance de la démission de Marjoleine van Oort, gérant,
avec effet immédiat.
En cette même date, les associés ont décidé de nommer Richard Brekelmans né le 12 septembre 1960 à Amsterdam
aux Pays-Bas, demeurant professionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, en tant que gérant de la
Société et ce, avec effet immédiat et jusqu'à l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'année 2014.
Les associés ont également décidé de renouveler les mandats de Chantai Keereman et Alex Schmitt, tous deux gérants
de la Société et résidant au 22-24, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, et ce, jusqu'à l'assemblée générale d'approbation
des comptes de l'année 2014.
Nous vous prions également de bien vouloir prendre note du changement d'adresse de l'associé BRIDGEPOINT
CAPITAL (NOMINEES) LIMITED au 95 Wigmore Street, Londres W1U 1FB, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014092022/23.
(140109993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
113722
L
U X E M B O U R G
Eurosit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 42.860.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2014092025/10.
(140109726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Elke S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 157.455.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
ELKE S.à r.l.
Référence de publication: 2014092009/11.
(140109724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Euronic S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R.C.S. Luxembourg B 29.019.
La présente pour notifier la démission avec effet immédiat de notre mandat d'administrateur de la société EURONIC
S.A. SPF., société anonyme établie et ayant son siège social à 10-12, rue de Medernach. L-7619 Larochette et inscrite au
RCS Luxembourg sous le numéro B-29019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Larochette, le 30 juin 2014.
Référence de publication: 2014092021/12.
(140109280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Euroports Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 117.473.
EXTRAIT
Par les résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Luxembourg le 20 mai 2014 les associés
de la Société ont décidé:
- d'accepter la résignation de Monsieur Hugh Sutcliffe en tant que gérant de la Société, avec effet du 20 mai 2014; et
- de nommer Monsieur Mr. Jonathon Sellar, né le 26 juillet 1972 à Broken Hill, Australie, demeurant professionnelle-
ment à 99 Bishopsgate, London EC2M 3XD, Royaume Unie, en tant que gérant de la Société, avec effet du 20 mai 2014
et pour une durée indéterminée.
Le soussigné atteste par la présente que
- Les gérants suivants ont changé d'adresse professionnelle:
* Monsieur Brian Baker, de 23 Hanover Square, London W1S 1JB London, Royaume Unie à 99 Bishopsgate, London
EC2M 3XD, Royaume Unie;
* Monsieur Livio Fenati, de 2, Largo G. Donegani, I-20121 Milan, Italie, à Via San Clemente, 1; 20122 Milan; Italie;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mai 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014092024/21.
(140109071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
113723
L
U X E M B O U R G
G.M. Jardinage S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4540 Differdange, 50, rue Dicks Lentz.
R.C.S. Luxembourg B 174.049.
<i>Indication de cession de parts sociales sous seing privé du 24 juin 2014i>
Madame Shevala SMAILOVIKJ déclare céder dans le respect des statuts de la société "G.M. JARDINAGE" Sàrl, 50 parts
qu'elle détient au profit de Monsieur Muzafer GEGIC, pour la valeur nominale de 125 euros (cent vingt-cinq euros)
chacune.
Esch-sur-Alzette, le 24 juin 2014.
Fiduciaire C.G.S.
Signature
Référence de publication: 2014092053/14.
(140109648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Fashion World Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 148.579.
<i>Extrait des délibérations de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 10 juin 2014 à Luxembourg villei>
L'Assemblée décide de reconduire Madame Ariane SLINGER et Monsieur Javier OTERO dans leurs mandats d'admi-
nistrateurs A et Messieurs Stéphane BIVER et Alain NOULLET dans leurs mandats d'administrateurs B jusqu'à l'Assemblée
générale des actionnaires qui se tiendra en l'année 2020.
L'Assemblée décide de reconduire la société DATA GRAPHIC S.A. dans son mandat de commissaire aux comptes
jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en l'année 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014092033/16.
(140109113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
FIA-NET Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 31, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 160.401.
<i>Extrait de résolutioni>
IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE QUI S'EST TENUE A LUXEMBOURG
EN DATE DU 19 JUIN 2014, QUE L'ASSEMBLEE A PRIS EN AUTRE, A L'UNANIMITE DES VOIX, LES RESOLUTIONS
SUIVANTES:
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée prend acte et accepte les démissions présentées par Monsieur Georges REVOLIER demeurant rue Na-
poléon 3, 1 à F-20193 Ajaccio, France et Monsieur Bernard LEPOT demeurant avenue François Verdier, 219 à F-81000
Albi, France en tant qu'Administrateurs de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
Les actionnaires décident de nommer Monsieur Christian VALETTE demeurant 84, Cité des Lauriers, F-97400 Saint-
Denis, France et Monsieur Guillaume LEFEBVRE demeurant 9, Quai du Président Doumer, F-92920 Paris La Défense,
France en tant qu'Administrateurs de la Société en remplacement de Messieurs Georges REVOLIER et Bernard LEPOT,
Administrateurs démissionnaires et ce, pour une période expirant à l'assemblée générale annuelle appelée à approuver
les comptes de l'exercice social qui se terminera fin 2015 et qui se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 10 octobre 2012.
Pour extrait sincère et conforme
Olivier CONRARD
Référence de publication: 2014092039/24.
(140109181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
113724
L
U X E M B O U R G
ALGU, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5540 Remich, 38, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 134.916.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014090739/9.
(140107938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
ESJ S.C.A. SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 169.860.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ESJ S.C.A. SICAR
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014092017/12.
(140109104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Grosvenor International S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Grosvenor International S.A.).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 88.464.
In the year two thousand fourteen, on the eighteenth day of the month of June.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg,
There appeared:
Grosvenor Continental Europe Holdings Limited, a company incorporated under the laws of England and Wales with
registered number 4233654, whose registered office is at 70 Grosvenor Street, London, W1K 3JP, United Kingdom (the
“Sole Shareholder”), represented by Jeremy Moore, director, professionally residing in London, pursuant to a proxy dated
11 June 2014 which shall remain annexed to the present deed after having been signed ne varietur by the proxyholder
and the undersigned notary,
being the sole shareholder of "Grosvenor International S.A." (the "Company"), a société anonyme having its registered
office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg and registered at the Luxembourg commercial register under
number R.C.S. Luxembourg B 88.464, incorporated by deed of notary Me Jean Seckler, residing in Junglinster, on 19 July
2002, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) n° 1420 of October 1, 2002.
The articles of incorporation have been amended last on 12 February 2014 by deed of undersigned notary, not yet
published in the Mémorial.
The appearing party declared and requested the notary to state that:
1. The entire issued share capital represented by one hundred sixty-one million seven hundred seventy-two thousand
two hundred twenty-four (161,772,224) shares is held by the Sole Shareholder
2. The Sole Shareholder is represented by proxy so that all shares in issue in the Company are represented at this
extraordinary decision of the Sole Shareholder so that the decisions can be validly taken on all items of the agenda.
3. The agenda is as follows being understood that all the items of the agenda are interrelated and shall form one single
resolution:
A) To transform the Company by converting its form from a société anonyme into a société à responsabilité limitée
while acknowledging and approving the report by the Board of Directors on the net asset value of the Company.
B) To amend and restate the articles of incorporation of the Company in order to in particular adapt them to the new
form of the Company, substantially in the form as set out in the proxy, the proxy holder being expressly authorised and
empowered to make and agree to such changes and amendments as deemed appropriate.
C) To terminate the mandate of Mr Simon Hauxwell, Mr Graham Wilson, Mr Jean Bodoni and Mr Jeremy Moore each
as director of the Company; to recompose and appoint as managers of the board of managers of the Company for an
undetermined period of time with such signature powers as set forth in the restated articles as follows:
113725
L
U X E M B O U R G
- Simon Hauxwell, manager, born on 6
th
of June 1959 in Singapore, with professional address at 46A, Avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg,
- Graham Wilson, manager, born on 9
th
of December 1951 in St Neots, with professional address at 8, Avenue
Pescatore, L-2324 Luxembourg,
- Jean Bodoni, manager, born on 12
th
of July 1949 in Brussels, with professional address at 283, Route d'Arlon, L-1150
Luxembourg,
- Jeremy Moore, manager, born on 25
th
September 1960 in Leicester, with professional address at Penpol, GB -
PL350HR Lesnewth, Boscastle, Cornwall.
D) To approve the principles of the compensation of the managers of the board.
E) To confirm that one hundred sixty-one million seven hundred seventy-two thousand two hundred twenty-four
(161,772,224)shares (parts sociales) in issue of the Company are held by Grosvenor Continental Europe Holdings Limited,
a company incorporated under the laws of England and Wales with registered number 4233654, whose registered office
is at 70 Grosvenor Street, London, W1K 3JP, United Kingdom.
The above being approved the Meeting unanimously took the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
It is resolved that all the items of the agenda shall constitute one single resolution.
It is resolved to transform the Company by converting its form from a société anonyme into a société à responsabilité
limitée.
The Sole Shareholder acknowledged and approved the report by the board of directors of the Company in relation
with the net asset value of the Company the conclusion of which reads as follows:
“In view of the above the Board of Directors confirms that nothing has come to its attention which would lead it to
believe that the net assets of the Company are not at least equal to the number and value of the shares to be issued by
the Company upon its transformation into a société à responsabilité limitée and the reclassification of its one hundred
sixty-one million seven hundred seventy-two thousand two hundred twenty-four (161,772,224) shares into one hundred
sixty-one million seven hundred seventy-two thousand two hundred twenty-four (161,772,224) shares of a société à
responsabilité limitée (parts sociales).“
It is then resolved to amend and restate the articles of incorporation of the Company as set out hereafter, in order
to adapt them to the new form of the Company as set forth below.
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Grosvenor Inter-
national S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing parties and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in
any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other
securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and
financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may participate in the
creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition
and management of a portfolio of patents, trademarks or other intellectual property rights of any nature or origin what-
soever.
The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt securities. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries,
affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and grant security interests in favour of third
parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The
Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its assets. The
Company may lend or borrow with or without collateral.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
113726
L
U X E M B O U R G
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital is set at two hundred two million two hundred fifteen thousand two
hundred eighty Euro (EUR 202,215,280) consisting of one hundred sixty-one million seven hundred seventy-two thousand
two hundred twenty-four (161,772,224) shares (parts sociales) with a nominal value of one point twenty five Euro (EUR
1.25) each and each with equal rights and obligations. The capital of the Company may be increased or reduced by a
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent
of the Company’s capital.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, acquire its own shares.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be
held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board
by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong to.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only
be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (which
may be represented).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers’ resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound by the signature of the sole manager in the case of a sole manager, and in the case of a
board of managers by the signature of anyone of the managers, provided however that in the event the general meeting
of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company
will only be validly bound by the joint signature of two class A managers or by the joint signature of one class A manager
and one class B manager (including by way of representation). In any event the Company will be validly bound by the sole
signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager if
there is only one manager, by the board of managers or any two of the managers or, in the event of classes of managers,
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by the joint signature of two class A managers in any case or by the joint signature of one class A manager and one class
B manager (including by way of representation).
Art. 8. Liability Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As
agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing 100% of the issued share capital.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December in each
year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year’s end, the annual accounts are drawn up by the
manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realized since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915 on commercial
companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
It is resolved to terminate the mandate of Mr Simon Hauxwell, Mr Graham Wilson, Mr Jean Bodoni and Mr Jeremy
Moore each as director.
The Sole Shareholder noted that Mr Simon Hauxwell, Mr Graham Wilson, Mr Jean Bodoni and Mr Jeremy Moore
referred to below have been members of the board of directors of the Company prior to its transformation into a société
à responsabilité limitée.
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It is resolved to appoint the following persons as managers to the board of managers of the Company for un unlimited
period of time:
- Simon Hauxwell, manager, born on 6
th
June 1959 in Singapore, with professional address at 46A, Avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg,
- Graham Wilson, manager, born on 9
th
of December 1951 in St Neots, with professional address at 8, Avenue
Pescatore, L-2324 Luxembourg,
- Jean Bodoni, manager, born on 12
th
of July 1949 in Brussels, with professional address at 283, Route d'Arlon, L-1150
Luxembourg,
- Jeremy Moore, manager, born on 25
th
September 1960 in Leicester, with professional address at Penpol, GB -
PL350HR Lesnewth, Boscastle, Cornwall.
It is resolved to confirm the principles of the compensation of the managers of the board up to (and not more than)
sixty thousand Euro (EUR 60,000.-) p.a.
The Sole Shareholder confirms that its one hundred sixty-one million seven hundred seventy-two thousand two hun-
dred twenty-four (161,772,224) shares (parts sociales) in issue in the Company are held by Grosvenor Continental Europe
Holdings Limited, a company incorporated under the laws of England and Wales with registered number 4233654, whose
registered office is at 70 Grosvenor Street, London, W1K 3JP, United Kingdom.
There being nothing further on the agenda the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at EUR 4,800.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, the
minutes of the Meeting are drafted in English followed by a French translation. In the event of a conflict between the
French and the English version, the English version shall prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day beforementioned.
Upon reading the minutes of the Meeting, the appearing party and the notary signed this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le dix-huit juin.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
Grosvenor Continental Europe Holdings Limited, une société constituée selon les lois d’Angleterre et du Pays de
Galles, ayant son siège social au 70 Grosvenor Street, Londres, W1K 3JP, Royaume-Uni, représentée par Jeremy Moore,
administrateur, résidant professionnellement à Londres, en vertu d’une procuration datée du 11 juin 2014, inscrite sous
le numéro 4233654, étant l’associé unique de "Grosvenor International S.A." (la "Société"), une société anonyme ayant
son siège social au 46A, Avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et inscrite auprès du registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro RCS B 88.464, constituée le 19 juillet 2002 par acte du notaire Jean Seckler,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial") numéro 1420 du 1
er
octobre 2002. Les statuts
de la Société ont été modifiés pour la dernière fois en date du 12 février 2014 suivant acte reçu du notaire soussigné,
publié au Mémorial le 12 juin 2014 sous le numéro 1516 à la page 72753.
La partie comparante a déclaré et requis le notaire d'acter ce qui suit:
1. La totalité du capital social représentée par cent soixante et un millions sept cent soixante-douze mille deux cent
vingt-quatre parts sociales (161.772.224) est détenu par l’associé unique.
2. L’associé unique est représenté en vertu d’une procuration de sorte que toutes les parts sociales sont représentées
à cette décision extraordinaire de l’associé unique de sorte que toutes les décisions peuvent être valablement prises sur
tous les points de l’ordre du jour.
3. L'ordre du jour est le suivant, étant entendu que tous les points à l’ordre du jour sont interdépendants et ne forment
qu'une seule résolution:
A) De transformer la Société en modifiant sa forme d'une société anonyme en société à responsabilité limitée tous en
confirmant et en approuvant le rapport du Conseil d’Administration sur la valeur de la Société.
B) De modifier et faire une refonte complète des statuts de la Société afin de, en particulier, les adapter à la nouvelle
forme de la Société en la forme substantiellement telle qu'elle est incluse dans la procuration, le mandataire étant ex-
pressément autorisé et ayant les pouvoirs de procéder et de donner son accord aux changements et modifications qui
lui sembleront appropriées.
C) De terminer le mandat de Mr Simon Hauxwell, Mr Graham Wilson, Mr Jean Bodoni et Mr Jeremy Moore, chacun
en tant qu'administrateur de la Société; de recomposer et de nommer en tant que nouveaux gérants du conseil de gérance
de la Société pour une durée indéterminée ayant les pouvoirs de signature tels que rédigés dans les statuts modifié:
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- Simon Hauxwell, gérant, né le 6 juin 1959 à Singapour, résidant professionnellement au 46A, Avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg,
- Graham Wilson, gérant, né le 9 décembre 1951 a St Neots, résidant professionnellement au 8, Avenue Pescatore,
L-2324 Luxembourg,
- Jean Bodoni, gérant, né le 12 juillet 1949 à Bruxelles, résidant professionnellement au 283, Route d’Arlon, L-1150
Luxembourg,
- Jeremy Moore, gérant, né le 25 septembre 1960 à Leicester, résidant professionnellement à Penpol, Lesnewth, Bos-
castle, Cornwall GB - PL350HR.
D) D’approuver les principes de rémunération des gérants du conseil de gérance.
E) De confirmer que les cent soixante et un millions sept cent soixante-douze mille deux cent vingt-quatre
(161.772.224) parts sociales émises de la Société sont tenues par Grosvenor Continental Europe Holdings Limited, une
société constituée selon les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social au 70 Grosvenor Street, Londres,
W1K 3JP, Royaume-Uni, représentée par Jeremy Moore, administrateur, résidant professionnellement à Londres, en
vertu d’une procuration datée du 11 juin 2014, inscrite sous le numéro 4233654.
Ce qui précède ayant été approuvé, l’assemblée, à l’unanimité, a adopté la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
Il est décidé que tous les points à l’ordre du jour constituent une résolution unique.
Il est décidé de transformer la Société en modifiant sa forme d'une société anonyme en société à responsabilité limitée.
L’associé unique décide de confirmer et d’approuver le rapport du Conseil d’Administration en relation avec la valeur
nette d’inventaire de façon à lire:
“En vue de ce qui précède le Conseil d’Administration confirme que rien n’est venu à son attention qui l’amènerait à
croire que les avoirs de la Société ne sont pas au moins égaux au nombre et valeur des parts sociales à émettre par la
Société lors de sa transformation en société à responsabilité limitée et reclassification de ses cent soixante et un millions
sept cent soixante-douze mille deux cent vingt-quatre (161.772.224) actions en cent soixante et un millions sept cent
soixante-douze mille deux cent vingt-quatre (161.772.224) parts sociales d’une société à responsabilité limitée (parts
sociales).“
Il est alors décidé de modifier et procéder à la refonte des les statuts de la Société tel que prévu ci-après en vue de
les adapter à la nouvelle forme de la Société tel que prévu ci-après.
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par les comparants et toutes personnes qui deviendront par la suite associés,
une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Grosvenor International S.à r.l.» (la «Société»). La Société
sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés
ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée, incluant les sociétés en commandite. Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille
de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit, incluant l’acquisition
et l’octroi de brevets concernant de tels droits de propriété intellectuelle
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l’émission de parts et d’obligations
et d’autres titres représentatifs d’emprunts. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts
et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir
des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales,
sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou
partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs. La Société
peut prêter ou emprunter avec ou sans nantissement.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de
propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues en cas de modification des statuts.
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Le siège social peut être transféré à l’intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant, du conseil
de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg ou à l’étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
de ce siège avec l’étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d’avoir lieu, le siège social pourra être déclaré transféré
provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures temporaires n'au-
raient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, demeurerait une société
luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant ou le cas
échéant le conseil de gérance.
Art. 5. Capital Social. Le capital social émis de la Société est fixé à deux cent deux millions deux cent quinze mille deux
cent quatre-vingts (202.215.280) divisé en cent soixante et un millions sept cent soixante-douze mille deux cent vingt-
quatre (161.772.224) parts sociales d’une valeur nominale de une euro et vingt-cinq centimes (1,25 euro) chacune ayant
les mêmes droits et obligations. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés
adoptés de la manière requise pour la modification des présents Statuts.
Toute prime d’émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions
contraires de la loi, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés que moyennant l’agrément
donné par au moins soixante-quinze pourcent du capital social de la Société.
La Société peut, dans la mesure permis par la loi, acquérir ses propres parts sociales.
Art. 7. Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs
fonctions, et qui statue à la majorité simple. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont nommés pour une période
indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs (ad nutum)
et à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires permettant
à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les uns avec les
autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique. La participation à
ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion ou à une réunion
tenue en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre gérant, sans
limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque
gérant par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir les gérants
de la classe A et les gérants de la classe B. Toute classification de gérants doit être dûment enregistrée dans le procès-
verbal de l’assemblée concernée et les gérants doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l’accord de la majorité des gérants de la Société (y
compris par voie de représentation). Toutefois, au cas où l’assemblée générale des associés a nommé différentes classes
de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), toute résolution du conseil de gérance ne pourra
être valablement adoptée que si elle est approuvée par la majorité des gérants incluant au moins un gérant de classe A
et un gérant de classe B (qui peuvent être représentés).
Le conseil de gérance peut, à l’unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie
circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire.
L'ensemble constituera les documents circulaires dûment exécutés faisant foi de la résolution intervenue. Les résolutions
des gérants, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi et un extrait pourra être émis
sous la signature individuelle de chaque gérant.
La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas d'un seul gérant, et dans le cas d'un conseil de gérance,
par la signature d'un des gérants, étant entendu que si l’assemblée générale des associés a nommé différentes classes de
gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), la Société ne sera valablement engagée que par la
signature conjointe de deux gérants de classe A ou par la signature conjointe d’un gérant de classe A et d'un gérant de
classe B (y compris par voie de représentation). Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la seule signature
de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués, par le gérant unique, s’il n’y a qu'un seul
gérant, par le conseil de gérance ou par deux gérants, ou s'il existe des classes de gérants, par la signature conjointe de
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deux gérants de classe A dans tous les cas ou par la signature conjointe d’un gérant de classe A et un gérant de classe B
(y compris par voie de représentation).
Art. 8. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants ne contractent aucune obligation personnelle du fait des dettes
de la Société. Comme mandataires, ils sont responsables de l’exécution de leur mandat.
Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix
égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur
de procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées Générales. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où c’est permis par la loi) ou lors d'assem-
blées. Toute assemblée des associés de la Société valablement constituée ou toute résolution circulaire (dans la mesure
où c’est permis par la loi le cas échéant) représente l’entièreté des associés de la Société.
Les assemblées peuvent être convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à
l’adresse contenue dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date d’une telle
assemblée. Si l’entièreté du capital social est représentée à une assemblée l’assemblée peut être tenue sans convocation
préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite
dans le registre des associés tenu par la Société ou moins huit (8) jours avant la date effective des résolutions. Les
résolutions prennent effet à partir de l’approbation par la majorité comme prévu par la loi concernant les décisions
collectives (ou sujet à la satisfaction de la majorité, à la date y précisée). Des résolutions unanimes peuvent être passées
à tout moment sans convocation préalable.
A moins que ce soit prévu autrement par la loi, (i) les décisions de l’assemblée générale seront valablement adoptées
si elles sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte
à la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième
fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, sans considérer la
portion du capital représentée. (ii) Cependant, des décisions concernant des modifications des Statuts seront prises par
(x) une majorité des associés (y) représentant au moins trois-quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant
le changement de nationalité de la Société seront prises par les associés représentant 100% du capital social émis.
Art. 11. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année, le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance établit les comptes annuels
pour la fin de l’année comptable de la Société.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social pour tout associé de la Société.
Art. 13. Distributions. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligation si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes intérimaires sur base d'un état comptable préparé
par le gérant ou le cas échéant le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le
dernier exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi.
Le solde peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
L’assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 14. Dissolution. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules
mains, la société est une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 16. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
Il est décidé de terminer les mandats de Mr Simon Hauxwell, Mr Graham Wilson, Mr Jean Bodoni et Mr Jeremy Moore,
chacun en tant qu'administrateur de la Société.
L’associé unique prend note de ce que Mr Simon Hauxwell, Mr Graham Wilson, Mr Jean Bodoni et Mr Jeremy Moore
citées par après étaient membres du conseil d'administration de la Société avant sa transformation en société à respon-
sabilité limitée.
Il est décidé de nommer comme gérants au conseil de gérance de la Société pour une durée indéterminée:
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- Simon Hauxwell, gérant, né le 6 juin 1959 à Singapour, résidant professionnellement au 46A, Avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg,
- Graham Wilson, gérant, né le 9 décembre 1951 a St Neots, résidant professionnellement au 8, Avenue Pescatore,
L-2324 Luxembourg,
- Jean Bodoni, gérant, né le 12 juillet 1949 à Bruxelles, résidant professionnellement au 283, Route d’Arlon, L-1150
Luxembourg,
- Jeremy Moore, gérant, né le 25 septembre 1960 à Leicester, résidant professionnellement à Penpol, Lesnewth, Bos-
castle, Cornwall GB - PL350HR.
Il a été décidé de confirmer les principes de rémunération des gérants du conseil de gérance à hauteur de (et pas plus
que) soixante mille Euros (EUR 60.000,-) par an.
L’associé unique confirme que tous les cent soixante et un millions sept cent soixante-douze mille deux cent vingt-
quatre (161.772.224) parts sociales émises de la Société sont tenues par Grosvenor Continental Europe Holdings Limited,
une société constituée selon les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social au 70 Grosvenor Street,
Londres, W1K 3JP, Royaume-Uni.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour l’assemblée fut clôturée.
<i>Coûtsi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société
sont estimés à EUR 4.800,-.
Le notaire signant, qui comprend et parle anglais, précise qu'à la demande des parties, le compte rendu de l’assemblée
est rédigé en anglais suivi d'une traduction française. En cas de conflit entre la version anglaise et la version française, la
version anglaise prévaut.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date prémentionnée.
Après avoir lu le compte rendu de la partie comparante et le notaire ont signé cet acte.
Signé: J. MOORE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 juin 2014. Relation: LAC/2014/29672. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Référence de publication: 2014098250/456.
(140116507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Generco IV, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 188.360.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of June.
Before us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
GENERATION HOLDING LUXEMBOURG, a public limited liability company incorporated under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under the number B185.290, here
represented by Mrs Florence PONCELET with professional address in Luxembourg, by virtue of a power of attorney
given under private seal.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows, the articles of
incorporation of a public company limited by shares (société anonyme), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is "GenerCo IV" (the Company). The Company is a public company limited
by shares (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in particular, the law of
August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
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Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It
may be transferred within the municipality by a resolution of the board of directors (the Board) The registered office
may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of
shareholders (the General Meeting), acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the
Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1 The purpose of the Company is the acquisition of participations in any form whatsoever, in any Luxembourg or
foreign undertakings being joint stock companies or partnerships, as well as the administration, management, control and
development of such participations.
3.2 The Company may use its funds for the creation, the management, the development and the liquidation of a portfolio
consisting of any securities, for participating in the creation, development and control of any undertakings, acquire by way
of contribution, subscription, underwriting or call option and in any other way, all securities, realize these securities by
way of sale, transfer, exchange, granting of any assistance, loans, advances or guarantees to any company in which it has
a direct or indirect interest.
3.3 In general, the Company shall make patrimonial operations or operations relating to movable assets and real estate
or of commercial, industrial or financial nature, as well as any transactions and operations aiming at promoting and directly
or indirectly facilitating the achievement of the corporate purpose at large.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at thirty-one thousand (EUR 31,000), represented by thirty-one (31) shares, having a par
value of one thousand euro (EUR 1,000) each.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the General Meeting
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are in registered or bearer form, at the shareholder's option.
6.2. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.3. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of directors.
7.1. Composition of the board of directors
(i) The Company is managed by a board of directors (the Board) composed of at least three (3) members, who need
not be shareholders.
(ii) The General Meeting appoints the director(s) and determines their number, remuneration and the term of their
office. Directors cannot be appointed for more than six (6) years and are re-eligible.
(iii) Directors may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the General Meeting.
(iv) If a legal entity is appointed as a director, it must appoint a permanent representative who represents such entity
in its duties as a director. The permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if
it had exercised its functions in its own name and on its own behalf, without prejudice to the joint and several liability of
the legal entity which it represents.
(v) Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
(vi) If the office of a director becomes vacant, the majority of the remaining directors may fill the vacancy on a provi-
sional basis until the final appointment is made by the next General Meeting.
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7.2. Powers of the board of directors
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
(iii) The Board is authorised to delegate the day-to-day management and the power to represent the Company in this
respect, to one or more directors, officers, managers or other agents, whether shareholders or not, acting either indi-
vidually or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or several directors, the Board must report to the
annual General Meeting any salary, fees and/or any other advantages granted to such director(s) during the relevant
financial year.
7.3. Procedure
(i) The Board must appoint a chairman among its members and may choose a secretary, who need not be a director,
and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of General Meetings.
(ii) The Board meets upon the request of the chairman or any two (2) directors, at the place indicated in the notice
which, in principle, is in Luxembourg.
(iii) Written notice of any meeting of the Board is given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iv) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a director, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(v) A director may grant a power of attorney to any other director in order to be represented at any meeting of the
Board.
(vi) The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board are validly taken by a majority of the votes of the directors present or represented. The resolutions of the
Board are recorded in minutes signed by the chairman or two directors present or represented at the meeting or by the
secretary (if any).
(vii) Any director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(viii) Circular resolutions signed by all the directors are valid and binding as if passed at a Board meeting duly convened
and held and bear the date of the last signature.
(ix) Any director having an interest conflicting with that of the Company in a transaction carried out otherwise than
under normal conditions in the ordinary course of business, must advise the Board thereof and cause a record of his
statement to be mentioned in the minutes of the meeting. The director concerned may not take part in these deliberations.
A special report on the relevant transaction(s) is submitted to the shareholders before any vote, at the next General
Meeting.
7.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two (2) directors.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the joint or single signature of any persons to whom special
signatory powers have been delegated.
Art. 8. Sole director.
8.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the Company may be managed by a sole director until
the ordinary General Meeting following the introduction of an additional shareholder. In such case, any reference in the
Articles to the Board or the directors is to be read as a reference to such sole director, as appropriate.
8.2. The transactions entered into by the Company may be recorded in minutes and, unless carried out under normal
conditions in the ordinary course of business, must be so recorded when entered with its sole director having a conflicting
interest.
8.3. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole director or by the joint or single signature
of any persons to whom special signatory powers have been delegated.
Art. 9. Liability of the directors.
9.1. The directors may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any commitments validly made
by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders.
10.1. Powers and voting rights
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(i) Resolutions of the shareholders are adopted at general meetings of shareholders (the General Meeting). The General
Meeting has the broadest powers to adopt and ratify all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Each share entitles to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting proceedings
(i) General Meetings are held at such place and time as specified in the notices.
(ii) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(iii) A shareholder may grant a written power of attorney to another person (who need not be a shareholder) in order
to be represented at any General Meeting.
(iv) Each shareholder may participate in any General Meeting by telephone or video conference or by any other similar
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
(v) Each shareholder may vote by way of voting forms provided by the Company. Voting forms contain the date, place
and agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each resolution, three boxes allowing to
vote in favour, against or abstain from voting. Voting forms must be sent back by the shareholders to the registered office.
Only voting forms received prior to the General Meeting are taken into account for the calculation of the quorum. Voting
forms which show neither a vote (in favour or against the proposed resolutions) nor an abstention, are void.
(vi) Resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority of the votes cast, regardless of the proportion
of the share capital represented.
(vii) The extraordinary General Meeting may amend the Articles only if at least one-half of the share capital is repre-
sented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles as well as the text of any proposed amendments
to the object or form of the Company. If this quorum is not reached, a second General Meeting may be convened by
means of notices published twice, at fifteen (15) days interval at least and fifteen (15) days before the meeting in the
Mémorial and in two Luxembourg newspapers. Such notices reproduce the agenda of the General Meeting and indicate
the date and results of the previous General Meeting. The second General Meeting deliberates validly regardless of the
proportion of the capital represented. At both General Meeting, resolutions must be adopted by at least two-thirds of
the votes cast.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders and bondholders (if any).
Art. 11. Sole shareholder.
11.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred
by the Law to the General Meeting.
11.2. Any reference in the Articles to the General Meeting is to be read as a reference to such sole shareholder, as
appropriate.
11.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
12.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the officers, directors and statutory auditors towards the Company.
12.3. One month before the annual General Meeting, the Board provides documentary evidence and a report on the
operations of the Company to the statutory auditors, who then prepare a report setting forth their proposals.
12.4. The annual General Meeting is held at the address of the registered office or at such other place in the municipality
of the registered office, as may be specified in the notice, on the fourth Tuesday of the month of May of each year at 1.00
p.m. If such day is not a business day in Luxembourg, the annual General Meeting is held on the following business day.
12.5. The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board, exceptional
circumstances so require.
Art. 13. Statutory auditors/Réviseurs d'entreprises.
13.1. The operations of the Company are supervised by one or several statutory auditors (commissaires).
13.2. The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required by
law.
13.3. The General Meeting appoints the statutory auditors/réviseurs d'entreprises and determines their number, re-
muneration and the term of their office, which may not exceed six (6) years. Statutory auditors/réviseurs d'entreprises
may be re-appointed.
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Art. 14. Allocation of profits.
14.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
14.2. The General Meeting determines how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such
balance to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with
applicable legal provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends is taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts; and
(iv) in their report to the Board, as applicable, the statutory auditors or the réviseurs d'entreprises must verify whether
the above conditions have been satisfied.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the General Meeting, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles. The General Meeting appoints one or several liquidators,
who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determines their number, powers and remuneration.
Unless otherwise decided by the General Meeting, the liquidators have the broadest powers to realise the assets and pay
the liabilities of the Company.
15.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders
in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provision
16.1. Notices and communications are made or waived and circular resolutions are evidenced in writing, by telegram,
telefax, e-mail or any other means of electronic communication.
16.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a director in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video
conference are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together,
constitute one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the law and, subject
to any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2014.
<i>Statementi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Luxembourg law of 10 th
August, 1915, as amended, on commercial companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Subscription and paymenti>
GENERATION HOLDING LUXEMBOURG, represented as stated above, subscribes to thirty-one (31) shares in
registered form, with a par value of one thousand euro (EUR 1,000) each, and agrees to pay each of them totally by a
contribution in cash, being a total amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000).
The amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000) is at the disposal of the Company, evidence of which has been
given to the undersigned notary, who expressly acknowledges this.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately EUR 1,500.- (one thousand five hundred euro).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed share capital, has passed the following resolutions:
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1. The number of directors is set at four (4) and he following persons are appointed as directors of the Company for
a period of six (6) years:
- Olivier Lamalle, born January 26, 1975 in Verviers, Belgium, Director, residing at Rue Washington 31, bte Ar3, 1050
Brussels, Belgium;
- Rachid Azoughagh, born May 26,1977 in Dijon, France, Director, residing at 77 Rue Boucle Val Marie, 57100 Thionville,
France;
- Pascal Hens, born December 13, 1960 in Brussels, Belgium, Director, residing Wakkerzeelsestraat 20, 3150 Wes-
pelaar, Belgium; and
- Florence Poncelet, born September 26, 1980 in Libramont-Chevigny, Belgium, Director, residing at Rue de l’Ancienne
Gare, 6 C7, B-6800 Libramont, Belgium.
2. Deloitte Audit, having its registered office at L-2220 Luxembourg, 560 rue de Neudorf, is appointed as statutory
auditor of the Company for a period of 6 years.
3. The registered office of the Company is set at 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing parties, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre juin.
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
GENERATION HOLDING LUXEMBOURG, une société anonyme régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg,
dont le siège social se situe au 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B185.290, ici représentée par Mme
Florence PONCELET, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon sui-
vante, les statuts d'une société anonyme qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "GenerCo IV" (la Société). La Société est une société anonyme
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans la commune par décision du conseil d'administration (le Conseil). Le siège social peut être transféré en tout autre
endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires (l’Assemblée Gé-
nérale), selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 L'objet de la Société consiste en la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise
luxembourgeoise ou étrangère se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de personnes, ainsi que
l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
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3.2 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes entreprises,
acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, les
réaliser par voie de vente, de cession, d'échange, accorder tous concours, prêts, avances ou garanties à toute société
dans laquelle elle dispose d'un intérêt direct ou indirect.
3.3 En général, la société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial, mobilier, immobilier, commercial,
industriel ou financier, ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de l’objet social ou son extension.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
II. Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000), représenté par trente et une (31) actions, ayant
une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l’Assemblée
Générale, adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
6.2. Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par action.
6.3. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil d'administration.
7.1. Composition du conseil d'administration
(i) La Société est gérée par un conseil d'administration (le Conseil) composé d'au moins trois (3) membres, qui ne
doivent pas nécessairement être actionnaires.
(ii) L'Assemblée Générale nomme le(s) administrateur(s) et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de
leur mandat. Les administrateurs ne peuvent être nommés pour plus de six (6) ans et sont rééligibles.
(iii) Les administrateurs sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision de l’Assemblée Générale.
(iv) Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
qui représente ladite personne morale dans sa mission d'administrateur. Ce représentant permanent est soumis aux
mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s'il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre
compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
(v) Si le représentant permanent se trouve dans l’incapacité d'exercer sa mission, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
(vi) En cas de vacance d'un poste d'administrateur, la majorité des administrateurs restants peut y pourvoir provisoi-
rement jusqu'à la nomination définitive, qui a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
7.2. Pouvoirs du conseil d'administration
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux actionnaires sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou
conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs, le Conseil doit rendre compte à
l’Assemblée Générale annuelle, de tous traitements, émoluments et/ou avantages quelconques, alloués à ce(s) adminis-
trateur(s) pendant l’exercice social en cause.
7.3. Procédure
(i) Le Conseil doit élire en son sein un président et peut désigner un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être administrateur,
et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux de réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale.
(ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d'au moins deux (2) administrateurs au lieu indiqué dans l’avis
de convocation, qui en principe, est au Luxembourg.
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(iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre
(24) heures à l’avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iv) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer à la
convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas
exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le
Conseil.
(v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion
du Conseil.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou par deux administrateurs
présents ou représentés à la réunion ou par le secrétaire (s'il en existe un).
(vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'en-
tendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion
valablement convoquée et tenue.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs sont valables et engagent la Société comme si
elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière
signature.
(ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des
opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d'en prévenir le Conseil et de faire mentionner
cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L'administrateur en cause ne peut prendre part à ces délibérations. Un
rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine
Assemblée Générale.
7.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances, par les signatures conjointes de deux (2) admi-
nistrateurs.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toutes personnes à qui
des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
Art. 8. Administrateur unique.
8.1. Dans le cas où le nombre des actionnaires est réduit à un (1), la Société peut être gérée par un administrateur
unique jusqu'à l’Assemblée Générale ordinaire suivant l’introduction d'un actionnaire supplémentaire. Dans ce cas, toute
référence dans les Statuts au Conseil ou aux administrateurs doit être considérée, le cas échéant, comme une référence
à cet administrateur unique.
8.2. Les transactions conclues par la Société peuvent être mentionnées dans des procès-verbaux et, sauf si elles con-
cernent des opérations courantes conclues dans des conditions normales, doivent être ainsi mentionnées si elles sont
intervenues avec son administrateur unique ayant un intérêt opposé.
8.3. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l’administrateur unique ou par la signature conjointe
ou unique de toutes personnes à qui des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
Art. 9. Responsabilité des administrateurs.
9.1. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les en-
gagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux
Statuts et à la Loi.
IV. Actionnaire(s)
Art. 10. Assemblée générale des actionnaires.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des actionnaires sont adoptées lors des assemblées générales des actionnaires (l’Assemblée Géné-
rale). L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour adopter et ratifier tous les actes et opérations conformes
à l’objet social.
(ii) Chaque action donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les Assemblées Générales se tiennent au lieu et heure précisés dans les convocations.
(ii) Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués
et informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
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(iii) Un actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui ne doit pas être un actionnaire)
afin de le représenter à toute Assemblée Générale.
(iv) Tout actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale par téléphone ou visioconférence ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de
s'entendre et de se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à une telle réunion.
(v) Tout actionnaire peut voter au moyen de formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires de vote
indiquent la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion, le texte des résolutions proposées ainsi que, pour chaque
résolution, trois cases permettant de voter en faveur, de voter contre ou de s'abstenir. Les formulaires de vote doivent
être renvoyés par les actionnaires au siège social. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires de
vote reçus par la Société avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les formulaires de vote dans lesquels ne sont men-
tionnés ni un vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention, sont nuls.
(vi) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit la
proportion du capital social représenté.
(vii) L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins du capital social est
représenté et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées ainsi que le texte de celles qui modifient
l’objet social ou la forme de la Société. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être
convoquée par annonces insérées deux fois, à quinze (15) jours d'intervalle au moins et quinze (15) jours avant l’Assem-
blée, dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Ces convocations reproduisent l’ordre du jour de la
réunion et indiquent la date et les résultats de la précédente réunion. La seconde Assemblée Générale délibère valable-
ment quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux Assemblées Générales, les résolutions doivent
être adoptées par au moins les deux tiers des voix exprimées.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d'un actionnaire dans
la Société exige le consentement unanime des actionnaires et des obligataires (s'il y a lieu).
Art. 11. Actionnaire unique.
11.1. Lorsque le nombre des actionnaires est réduit à un (1), l’actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés
par la Loi à l’Assemblée Générale.
11.2. Toute référence dans les Statuts à l’Assemblée Générale doit être doit être considérée, le cas échéant, comme
une référence à cet actionnaire unique.
11.3. Les résolutions de l’actionnaire unique sont consignées dans des procès-verbaux.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un décembre (31) de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des
directeurs, administrateurs et commissaire(s) envers la Société.
12.3. Un mois avant l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil remet les pièces, avec un rapport sur les opérations de
la Société aux commissaires, qui doivent ensuite faire un rapport contenant leurs propositions.
12.4. L'Assemblée Générale annuelle se tient à l’adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le quatrième mardi du mois de mai de chaque année à 13 heures. Si ce
jour n'est pas un jour ouvré à Luxembourg, l’Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
12.5. L'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l’étranger si, selon l’avis absolu et définitif du Conseil, des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Art. 13. Commissaires /Réviseurs d'entreprises.
13.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires.
13.2. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, quand cela est requis
par la loi.
13.3. L'Assemblée Générale nomme les commissaires/réviseurs d'entreprises et détermine leur nombre, leur rému-
nération et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les commissaires/réviseurs d'entreprises peuvent
être réélus.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
14.2. L'Assemblée Générale décide de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Elle peut allouer ce bénéfice
au paiement d'un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales appli-
cables.
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14.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale ou statutaire;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires; et
(iv) dans leur rapport au Conseil, selon le cas, les commissaires ou les réviseurs d'entreprises doivent vérifier si les
conditions prévues ci-dessous ont été remplies.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l’Assemblée Générale, adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts. L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires, pour réaliser la liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire de l’Assemblée Générale, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes est distribué aux actionnaires
proportionnellement aux actions détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions Générales
16.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions
circulaires sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un administrateur conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent l’ensemble des conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les
signatures des résolutions circulaires ou des résolutions adoptées par téléphone ou visioconférence peuvent être appo-
sées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légale d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les actionnaires.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2014.
<i>Déclarationi>
Le notaire chargé de l’exécution du présent contrat déclare que les conditions prescrites par l’article 26 de la Loi du
10 Août 1915 et ses modifications relatives aux sociétés commerciales ont été respectées et il en atteste expressément
l’accomplissement.
<i>Souscription et Libérationi>
GENERATION HOLDING LUXEMBOURG, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à trente et une
(31) actions sous forme nominative, d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) chacune, et de les libérer toutes
totalement par un apport en numéraire d'un montant total de trente et un mille euros (EUR 31.000,-),
Le montant de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à EUR 1.500,- (mille cinq cents euros).
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’actionnaire unique de la Société, représentant l’intégralité du
capital social souscrit, a adopté les résolutions suivantes:
1. Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4) et les personnes suivantes sont nommées en qualité d'adminis-
trateurs de la Société pour une durée de six (6) ans:
- Olivier Lamalle, né le 26 janvier 1975 à Verviers, Belgique, Administrateur, résidant Rue Washington 31, bte Ar3,
1050 Bruxelles, Belgique;
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- Rachid Azoughagh, né le 26 mai 1977 à Dijon, France, Administrateur, résidant au 77 Rue Boucle Val Marie, 57100
Thionville, France;
- Pascal Hens, né le 13 décembre 1960 à Bruxelles, Belgique, Administrateur, résidant Wakkerzeelsestraat 20, 3150
Wespelaar, Belgique; et
- Florence Poncelet, née le 26 septembre 1980 à Libramont-Chevigny, Belgique, Administrateur, résidant à Rue de
l’Ancienne Gare, 6 C7, B-6800 Libramont, Belgique.
2. Deloitte Audit, situé au 560 rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, est nommée en
qualité de commissaire de la Société pour une durée de 6 années.
3. Le siège social de la Société est établi au 65, Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, la version anglaise fait foi.
Dont Acte, passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: Poncelet, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 juin 2014. Relation: EAC/2014/8804. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014098193/532.
(140116601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
M.D.S. S.A., Mineral Development System S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 188.363.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le trois juillet.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
"FISCONSULT S.A.", une société de droit luxembourgeois, avec siège social à L- 1630 Luxembourg, 56, rue Glesener,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 145784, ici représentée
par Monsieur Nicolas DE CARITAT, employé privé, demeurant professionnellement au 56, rue Glesener à L-1630 Lu-
xembourg en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
La procuration signée ne varietur par la partie comparante et le notaire soussigné restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il
suit les statuts d'une société qu'il déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination - Forme. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société sous forme d'une société anonyme, sous la dénomination de «Mineral Development
System S.A.», en abrégé «M.D.S. S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville. Il peut être créé, par simple décision du
conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participation sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions, mar-
ques et brevets ou droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer à la création, l'administration, la gestion,
le développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, marques, brevets ou droits de propriété intellectuelle, les réaliser
par voie de vente, de cession d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, marques, brevets et droits de
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propriété intellectuelle, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties et/
ou aux sociétés affiliées et/ou sociétés appartenant à son Groupe de sociétés, le Groupe étant défini comme le groupe
de sociétés incluant les sociétés mères, ses filiales ainsi que les entités dans lesquelles les sociétés mères ou leurs filiales
détiennent une participation.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes, il est entendu que la Société n'entrera dans aucune
opération qui pourrait l'amener à être engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée
du secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l'émission de titres, d'obligations, de billets à ordre et d'autres instruments de dettes ou de titres de capital
ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité affiliée luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans
l'intérêt de la Société;
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, y
inclus des opérations immobilières, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu'elle
jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
La société n'exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à EUR 31.000.- (trente-et-un mille Euros), représenté par
3.100 (trois mille cent) actions d'une valeur nominale de EUR 10.- (dix euros) chacune.
La Société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 5.000.000.- (cinq millions d'Euros) représenté
par 500.000 (cinq cent mille) actions d'une valeur nominale de EUR 10.- (dix Euros) chacune.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans, commençant à courir à partir de
la publication des présents statuts, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du
capital autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans
prime d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immé-
diatement exigibles vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou
de primes d'émission, ou par conversion d'obligations comme dit ci-après. Le conseil d'administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Art. 6. Actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre forme, au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 7. Assemblée des actionnaires - Dispositions générales. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement
constituée représentera tous les actionnaires de la société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou
ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Lorsque la Société compte un associé unique, il exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Art. 8. Assemblée Générale annuelle - Approbation des comptes annuels. L'assemblée générale annuelle des action-
naires se tiendra au siège social de la Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation, le 1
er
lundi
du mois de mai à 14.00 heures.
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Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si le conseil d'administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 9. Autres assemblées. Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans
les avis de convocation.
Le quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts. Tout
actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou
téléfax une autre personne comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par
visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces moyens satisfassent à des carac-
téristiques techniques garantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de
façon continue.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 10. Composition du Conseil d'administration. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé
de trois membres au moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est
constituée par un associé unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus
qu'un associé unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un membre jusqu'à l'assemblée gé-
nérale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période qui ne pourra excéder six
années et resteront en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs auront été élus. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
Art. 11. Réunions du Conseil d'administration. Le conseil d'administration élit en son sein un président et peut choisir
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président, de l'administrateur unique ou de deux admi-
nistrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces
moyens satisfassent à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil, dont
les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance
est réputée se dérouler au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des administra-
teurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d'administration peut, unanimement, passer des résolutions circulaires en donnant son approbation par
écrit, par câble, télégramme, télex ou fax, ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit. Le
tout formera le procès-verbal prouvant l'approbation des résolutions.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de
passer tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas
expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et à
la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra
également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n'ont pas besoin d'être administrateurs,
nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
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Art. 13. Représentation. La Société sera engagée soit par la signature individuelle de l'administrateur unique, soit si le
conseil d'administration est composé de trois membres ou plus par la signature collective de deux administrateurs, ou la
seule signature de toute personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration.
Art. 14. Surveillance. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes
qui n'ont pas besoin d'être actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes
et déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années. Ils sont
rééligibles.
Art. 15. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de la même année.
Art. 16. Allocation des bénéfices. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la
formation d'un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième du capital
social.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d'actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 17. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 18. Divers. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux
dispositions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
La comparante dûment représentée a souscrit un nombre d'actions et a libéré en espèces les montants suivants:
Actionnaire
Capital
souscrit
Capital
libéré
Nombre
d'actions
FISCONSULT S.A. Prénommée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000
9.000
3100
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000
9.000
3100
Preuve de tous ces payements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de neuf mille Euros (9.000.-
EUR) se trouve à l'entière disposition de la société.
<i>Déclaration - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de € 1.200.-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La personne ci-avant désignée, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-
quée, s'est constituée en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elle a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
a) Monsieur Benoît DABERTRAND, administrateur de sociétés, né le 16/05/1970 à Charleroi (Belgique), demeurant
professionnellement au 56, rue Glesener à L-1630 Luxembourg.
b) Monsieur Nicolas DELATTRE, employé privé, né le 26/10/84 à Liège (Belgique), demeurant professionnellement au
56, rue Glesener à L-1630 Luxembourg.
c) Monsieur Eric DEBLED, expert-comptable, né le 14/01/1964 à Charleroi (Belgique), demeurant professionnellement
au 56, rue Glesener à L-1630 Luxembourg.
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3. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
"FISCONSULT S.A.", ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener, RCS Luxembourg B 145.784.
4. L'adresse de la société est fixée à L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six années et prendra fin à l'as-
semblée générale des actionnaires qui se tiendra en l'an 2020.
6. Le conseil d'administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l'article 12
des statuts.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentaire par son nom, prénom usuel,
état et demeure, ledit mandataire a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: DE CARITAT, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 04/07/2014. Relation: EAC/2014/9227. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 08 juillet 2014.
Référence de publication: 2014098438/215.
(140116709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Ineos Chemicals Holdings Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 188.370.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the twenty-sixth day of June.
Before Maître Francis Kesseler, public notary residing at Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
INEOS Holdings Luxembourg S.A., a Luxembourg “société anonyme”, having its registered office at 58, rue Charles
Martel, L-2134 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Re-
gister under number B 157.805, here duly represented by Ms. Sophie Henryon, employee, professionally residing at 5 rue
Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal,
The before said proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to this present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party in the capacity of which it acts has requested the notary to draw up the following articles of
incorporation (the “Articles”) of a "société anonyme" which such party declares to incorporate.
Name - Purpose - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société anonyme”, public company limited by shares (the “Company”) governed by
the Articles and by the current Luxembourg laws (the “Law”), in particular the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended.
Art. 2. The Company's name is “INEOS Chemicals Holdings Luxembourg S.A.”.
Art. 3. The Company's purpose is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the disposal (whether by way of
transfer, sale, exchange or otherwise) of equity or debt instruments of any kind whatsoever, the administration, the
development and the management of its portfolio.
The Company may borrow in any kind or form whatsoever, including by way of an issuance of debt instruments in any
kind or form whatsoever (except by way of public offer) and may guarantee or grant security interests to guarantee its
own obligations. The Company may further guarantee, grant security interests, grant loans, advances or facilities or
otherwise assist, any companies in which it holds a direct or indirect participation and/or any other affiliated companies,
which form part of the same group of companies as the Company.
In general, the Company may carry out any activities deemed useful or necessary for the accomplishment and the
development of its corporate purpose, at the exclusion of any regulated activities of the financial sector.
The Company's share capital may only be held by one (1) single shareholder, who will be investing in the Company.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the sole director or
the board of directors.
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The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by
means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be)
adopted under the conditions required for amendment of the Articles.
The Company may have offices and branches (whether or not within a permanent establishment), both in Luxembourg
and abroad.
In the event that the sole director or the board of directors should determine that extraordinary political, economic
or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any inter-
ested parties by the sole director or the board of directors of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or the sole shareholder.
Capital - Shares
Art. 7. The Company's issued share capital is set at EUR 31,000 (thirty-one thousand Euro), represented by 31,000
(thirty-one thousand) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro), each.
The amount of the issued share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for amend-
ment of the Articles.
The authorised share capital of the Company is set at EUR 100,000 (one hundred thousand Euro), represented by
100,000 (one hundred thousand) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
The sole director or the board of directors is authorized, during a period expiring 5 (five) years after the publication
of the deed of incorporation of the Company in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, to increase on
one or several times the share capital as long as the issued share capital resulting from such increases remains equal or
inferior to this threshold of EUR 100,000 (one hundred thousand Euro).
Such increased amount of capital may be subscribed for and issued against payment in cash or contribution in kind by
observing the then applicable legal requirements or by way of allocation of available reserves, profit carried forward or
share premium into the share capital, in each case at an issue price determined by the sole director or the board of
directors from time to time.
The sole director or the board of directors may delegate to any authorized director or officer of the Company or to
any other duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for the shares representing
part or all of such increased amount of capital.
Upon each increase of the share capital of the Company by the sole director or the board of directors within the limits
of the authorized capital, the first paragraph of article seven of the Articles shall be amended accordingly and the sole
director or the board of directors shall take or authorize any person to take any necessary steps for the purpose of
obtaining execution and publication of such amendment.
Shares to be subscribed for in cash shall be offered on a pre-emptive basis to shareholders in the proportion of the
capital represented by their shares.
If several classes of shares have been issued and the shares issued belong to one class only, the shares will be offered
to the holders of shares of other classes only after the preemption right has been exercised by the holders of the shares
of the class in which the new shares are issued.
Within the limits of the authorized share capital, the sole director or the board of directors may decide to withdraw
or limit the preemption rights of the shareholders.
Art. 8. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his sha-
reholding.
Art. 9. The shares are freely transferable.
The shares shall be in registered form only. A register of shareholders shall be kept by the Company and shall contain,
at least, the precise identification of each shareholder, the number of his shares and, if applicable, their transfer and the
date of transfer.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 10. The Company shall have power to redeem its own shares under the conditions stated in the Law.
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Management - Supervision
Art. 11. The Company will be managed by a board of directors composed of at least 3 (three) directors. However,
when all the shares of the Company are held by a sole shareholder, the board of directors may be formed with a single
director under the conditions stated in the Law. The director(s) need not be shareholders of the Company.
When a legal person is appointed as sole director or as a member of the board of directors, such legal person shall
inform the Company of the name of the individual that it has appointed to serve as its permanent representative in the
exercise of its mandate of director of the Company.
The director(s) shall be appointed, and his/their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of
shareholders taken by simple majority of the votes cast, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration
of the director(s) can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The director(s) are re-eligible.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum,
remove and replace any director.
In case of vacancy in the office of director by reason of death or resignation of a director or otherwise, the remaining
directors may, by way of cooptation, elect another director to fill such vacancy until the next shareholders meeting in
accordance with the Law.
The term of the office of the director(s) which shall not exceed six years, is fixed by the general meeting of the
shareholders or by the decision of the sole shareholder.
The sole director or the board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful
for accomplishing the Company's purpose. All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general
meeting of shareholders or to the sole shareholder (as the case may be) fall within the competence of the sole director
or the board of directors.
In dealing with third parties, the sole director or the board of directors will have all powers to act in the name of the
Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's purpose
and provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The day-to-day management of the business of the Company and the power to represent the Company with respect
thereto may be delegated to one or more directors, officers, managers, and/or agents, who need not be shareholders of
the Company. The delegation in favour of a member of the board of directors is subject to the prior authorization of the
general meeting of shareholders or the general meeting of the sole shareholder (as the case may be).
The Company will be bound by (i) the joint signatures of any 2 (two) members of the board of directors or (ii) in the
case of a sole director, the signature of the sole director or (iii) the sole signature of any person(s) to whom such signatory
power has been granted by the board of directors or the sole director, but only within the limits of such power.
With respect to matters which relate to the daily management of the business of the Company, the Company will also
be bound by the signature of the person to whom the daily management of the business of the Company has been delegated
(as the case may be).
The sole director or the board of directors may from time to time sub-delegate its/his powers for specific tasks to
one or several ad hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or director(s) of the Company.
The sole director or the board of directors will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent
(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 12. The board of directors shall appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall not
have a casting vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of directors. In case of absence of the chairman,
the board of directors shall be chaired by a director present and appointed for that purpose. The board of directors may
also appoint a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the board of directors or for other matters as may be specified by the board of directors.
The board of directors shall meet when convened by one director.
Notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the
meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each director by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram or telex, electronic means or by any
other suitable communication means, of each director.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another director as his proxy.
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A director may represent more than one director.
Any meeting of the board of directors shall take place in the Grand-Duchy of Luxembourg and shall require at least
the presence of half of the directors, either present in person or by representative, which shall form a quorum.
According to article 64bis (3) of the Law, the directors may participate in a meeting of the board of directors by phone,
videoconference, or any other suitable telecommunication means allowing for their identification.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the directors.
Decisions of the board of directors are taken by the majority of directors participating to the meeting or duly repre-
sented thereto.
The deliberations of the board of directors shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or, if applicable, by his substitute, or by the joint signatures of any two members of the board of directors present at the
meeting. The proxies will remain attached to the board minutes. Any transcript of or excerpt from these minutes shall
be signed by the chairman or two members of the board of directors present at the meeting or in the case of a sole
director, the signature of the sole director or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has
been granted by the board of directors or the sole director, but only within the limits of such power
In case of emergency, a resolution in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as a
resolution passed at a meeting of the board of directors.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents
having the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
When the board of directors is composed of a single director, resolutions are taken by the single director at such
time and place determined upon its sole discretion and shall be recorded in a written document signed by it.
Art. 13. Any director does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company he is only responsible for the execution
of his mandate.
General meetings of shareholder(s)
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken by a general meeting of the
shareholders. One general meeting shall be held annually at the registered office of the Company on the date of the annual
meeting; the fifteenth day of June at 2 (two) o'clock p.m. If such a day is a public holiday, the general meeting shall be held
the following business day at the same time. Other general meetings of shareholders shall be held in the place, on the
day and at the time specified in the notice of the meeting.
Art. 15. General meetings of shareholders or the sole shareholder are convened by the sole director or the board of
directors, failing which by shareholders representing one tenth or more of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent by registered letters to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general
meeting for which the notice shall be sent by registered letter at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the
meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
The directors may attend and speak in general meetings of shareholders.
General meetings of shareholders deliberate at the quorum and majority vote determined by the Law.
Minutes shall be signed by the bureau of the meeting and by the shareholders who request to do so.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on 1
st
January and closes on 31
st
December.
Art. 17. Each year, with effect as of 31
st
December, the sole director or the board of directors will draw up the
balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be
accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the director(s) and statutory
auditor(s) towards the Company, if any.
At the same time the sole director or the board of directors will prepare a profit and loss account which will be
transmitted, at least one month before the date of the annual general meeting of shareholders together with a report on
the operations of the Company, to the statutory auditors that shall draft a report.
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Art. 18. 15 (fifteen) days before the annual general meeting of shareholders, each shareholder may inspect at the head
office the balance sheet, the profit and loss account, the report of the statutory auditors and any document in accordance
with Article 73 of the Law.
Supervision of the company
Art. 19. The supervision of the Company shall be entrusted to one or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes), who may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall be appointed for a period not exceeding six years
by the general meeting of shareholders or by the sole shareholder, which may remove them at any time.
The term of the office of the statutory auditor(s) and his/their remuneration, if any, are fixed by the general meeting
of the shareholders or by the sole shareholder. At the end of this period, the statutory auditor(s) may be renewed in his/
their function by a new resolution of the general meeting of shareholders or by the sole shareholder.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the Trade and Companies Register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited
by one or more qualified auditor (réviseurs d'entreprises) appointed by the general meeting of shareholders or by the
sole shareholder amongst the members of the “Institut des réviseurs d'entreprises”.
Dividend - Reserves
Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital,
as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such
one tenth.
The general meeting of shareholders, at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder, may decide
that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold, as dividends or be carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
Interim dividend
Art. 21. The sole director or the board of directors may decide to pay interim dividends before the end of the current
financial year, in accordance with the Law.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles may resolve
the dissolution of the Company.
Art. 23. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders or by the sole shareholder which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders
proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 24. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on 31
st
December 2014.
<i>Payment - Contributionsi>
- 31,000 (thirty-one thousand) shares have been subscribed by INEOS Holdings Luxembourg S.A., named above, and
fully paid up in cash, proof of which has been duly given to the undersigned notary, who expressly bears witness thereto.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital, held a general meeting of shareholders, and acknowledging being validly convened, passed the following
resolutions:
1) The number of directors is set at one and that of the statutory auditor (commissaire aux comptes) at one.
2) Is appointed as sole director:
- Ms. Florence Bardot, with professional address at 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
In accordance with article 12 of its Articles, the Company shall be bound by (i) the joint signatures of any two members
of the board of directors or (ii) in the case of a sole director, the signature of the sole director or (iii) the sole signature
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of any person(s) to whom such signatory power has been granted by the board of directors or the sole director, but only
within the limits of such power.
The sole director shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders which will
be held in 2015.
3) Is elected as statutory auditor (commissaire aux comptes) PricewaterhouseCoopers, a company organised under
the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg.
In accordance with article 19 of the Articles, the statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the
annual general meeting of shareholders which will be held in 2015.
4) The Company shall have its registered office at 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about EUR 1,500.- (one thousand five hundred Euro).
<i>Declarationi>
The notary drawing up the present deed declares and expressly acknowledges that the conditions set forth in article
26 of the law on commercial companies of 10
th
August 1915 have been fulfilled.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn-up in in Esch-sur-Alzette, at the date indicated at the beginning of the
document..
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing person, known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing person has signed together with Us, the notary,
the present deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-six juin.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence demeurant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
soussigné.
A comparu:
INEOS Holdings Luxembourg S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 58, rue
Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ici représentée par Mme. Sophie Henryon, employée
privée, ayant sa résidence professionnelle au 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxem-
bourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, en qualité par laquelle elle agit, a requis du notaire instrumentant de dresser l'acte constitutif
d'une société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts (les «Statuts») comme suit:
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société anonyme (la «Société»), régie par les présents Statuts et par les
lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle que modifiée.
Art. 2. La dénomination de la Société sera «INEOS Chemicals Holdings Luxembourg S.A.».
Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères, d'acquérir par voie de participation, de souscription, ou de toute autre
manière ainsi que de disposer (que ce soit par transfert, cession, échange ou autre) de titres de capital ou d'instruments
de dette de quelque sorte que ce soit, d'administrer, de développer et de gérer son portefeuille d'actifs.
La Société peut emprunter de quelque manière que ce soit, y compris par l'émission d'instruments de dette de quelque
forme que ce soit (excepté par offre publique) et peut garantir ou consentir des sûretés afin de garantir ses propres
obligations. La Société peut également garantir, octroyer des sûretés, des prêts, des avances ou des facilités ou assister
de toute autre manière toutes sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation et/ou
toutes autres sociétés affiliées qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
De manière générale, la Société peut réaliser toutes opérations qu'elle jugera utiles ou nécessaires à l'accomplissement
et au développement de son objet social, à l'exclusion de toutes activités régulées du secteur financier.
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Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de la ville de Luxembourg par décision de l'administrateur
unique ou du conseil d'administration.
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-duché de Luxembourg par décision de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou de l'actionnaire unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises pour la modification des Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où l'administrateur unique ou le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le
siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura tou-
tefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembour-
geoise. Pareille déclaration de transfert provisoire du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par
l'administrateur unique ou le conseil d'administration.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des actionnaires ne pourront pour quelque motif que
ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans
les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées des actionnaires ou de l'actionnaire unique.
Capital social - Actions
Art. 7. Le capital social est fixé à 31.000 EUR (trente-et-un mille Euro), représenté par 31.000 (trente-et-un mille)
actions d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par résolution de l'assemblée générale des
actionnaires ou par décision de l'actionnaire unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour la modification des
Statuts.
Le capital autorisé de la Société est fixé à 100.000 EUR (cent mille Euro), représenté par 100.000 (cent mille) actions
d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration est autorisé, pendant une période expirant 5 (cinq) années après
la publication de l'acte constitutif de la Société au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, à augmenter en une
ou plusieurs fois le capital social tant que le capital social émis résultant de ces augmentations demeure égal ou inférieur
au seuil de EUR 100.000 (cent mille Euro).
Il peut être souscrit à ces augmentations de capital social contre paiement en numéraire ou apport en nature en
observant alors les prescriptions légales applicables ou par incorporation de réserves disponibles, profits reportés ou
prime d'émission au capital social, dans chaque cas à un prix d'émission déterminé par l'administrateur unique ou le conseil
d'administration.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur autorisé ou fondé de pouvoir
de la Société ou à toute autre personne dûment autorisée, le droit d'accepter les souscriptions et de recevoir le paiement
des actions représentant tout ou partie du montant d'une telle augmentation de capital.
A chaque augmentation de capital social de la Société par l'administrateur unique ou le conseil d'administration dans
les limites du capital autorisé, le premier paragraphe de l'article sept des Statuts sera modifié en conséquence et l'admi-
nistrateur unique ou le conseil d'administration prendra ou autorisera toute personne à faire toutes les démarches
nécessaires en vue de l'exécution et de la publication de ladite modification.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être proposées par préférence aux actionnaires en proportion du capital
représenté par leurs actions.
Si plusieurs classes d'actions ont été émises et que les nouvelles actions appartiennent à une seule classe, les actions
seront offertes aux détenteurs des actions des autres classes uniquement après que le droit préférentiel de souscription
ait été exercé par les détenteurs d'actions de la classe dans laquelle les actions ont été émises.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration pourra, dans les limites du capital autorisé, décider de supprimer
ou de réduire le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Art. 8. Chaque action confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque actionnaire a un
nombre de droit de vote proportionnel aux nombres d'actions qu'il détient.
Art. 9. Les actions sont librement cessibles.
Les actions auront la forme d'actions nominatives uniquement. Un registre des actionnaires sera tenu par la Société
et mentionnera, au moins, l'identification précise de chaque actionnaire, le nombre d'actions qu'il détient et, le cas échéant,
leur transfert et la date de ce transfert.
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Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Art. 10. La Société est autorisée à racheter ses propres actions sous les conditions requises par la Loi.
Administration - Supervision
Art. 11. La Société est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 (trois) administrateurs. Toutefois,
lorsque toutes les actions sont détenues par un actionnaire unique, le conseil d'administration peut être composé d'un
seul administrateur dans les conditions prévues par la Loi. L'(les) administrateur(s) ne doit/doivent pas être obligatoire-
ment actionnaire(s) de la Société.
Lorsqu'une personne morale est nommée en tant qu'administrateur unique ou en tant que membre du conseil d'ad-
ministration, elle devra informer la Société du nom de la personne physique qu'elle a nommé pour agir en tant que son
représentant permanent dans l'exercice de son mandat d'administrateur de la Société.
L'(les) administrateur(s) est/sont nommé(s) et sa/leur rémunération est fixée par résolution de l'assemblée générale
des actionnaires ou de l'actionnaire unique (selon le cas) prise à la majorité simple des voix. La rémunération de(s)
l'administrateur(s) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité. L'/Les administrateur
(s) est/sont rééligible(s).
L'(les) administrateur(s) peut/peuvent être révoqué(s) et remplacé(s) à tout moment, avec ou sans justification, par
une résolution de l'assemblée générale des actionnaires ou de l'actionnaire unique (selon le cas).
En cas de vacance d'un poste d'administrateur en raison du décès ou de la démission d'un administrateur ou pour
toute autre raison, les autres administrateurs peuvent, par voie de cooptation, élire un nouvel administrateur pour pour-
voir à cette vacance jusqu'à l'assemblée générale suivante selon les dispositions de la Loi.
La durée du mandat de(s) l'administrateur(s) qui n'excédera pas 6 années, est fixée par l'assemblée générale des
actionnaires ou par décision de l'actionnaire unique.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles pour l'accomplissement de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs non expressément
réservés à l'assemblée générale des actionnaires ou à l'actionnaire unique (selon le cas) par la Loi ou les Statuts seront
de la compétence de l'administrateur unique ou du conseil d'administration.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration aura tout pouvoir pour engager et agir au nom de la Société vis-
à-vis des tiers en toutes circonstances ainsi que pour effectuer et approuver tous les actes et opérations en conformité
avec l'objet social et les Statuts de la Société.
La gestion journalière des affaires de la Société et le pouvoir de représenter la Société dans ce cadre peut être déléguée
à un ou plusieurs directeurs, administrateurs, qui peut / peuvent ne pas être actionnaire(s) ou administrateur de la Société.
La délégation en faveur d'un membre du conseil d'administration est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée
générale des actionnaires ou de l'assemblée générale de l'actionnaire unique (selon le cas).
La Société sera engagée par (i) la signature conjointe de 2 (deux) membres du conseil d'administration ou (ii) en cas
d'administrateur unique, par la signature de l'administrateur unique ou (iii) par la signature individuelle de tout personne
à qui un tel pouvoir aura été conféré par le conseil d'administration ou l'administrateur unique, et ce dans la limite des
pouvoirs qui lui auront été conférés.
En ce qui concerne les affaires relevant de la gestion journalière de la Société, la Société sera également engagée par
la signature de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société aura été déléguée (selon le cas).
L'administrateur unique ou le conseil d'administration peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc qui ne doivent pas être nécessairement actionnaires ou
administrateurs de la Société.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu)
de ces agents, la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 12. Le conseil d'administration désignera parmi ses membres un président qui, en cas d'égalité des voix, n'aura
pas voix prépondérante. Le président présidera à toutes les réunions du conseil d'administration. En cas d'absence du
président, le conseil d'administration sera présidé par un administrateur présent et nommé à cet effet. Le conseil d'ad-
ministration peut également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement administrateur, qui sera responsable
de la conservation des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ou de l'exécution de toute autre tâche
spécifiée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunira suite à la convocation faite par un administrateur.
Pour chaque conseil d'administration, des convocations devront être établies et envoyées à chaque administrateur au
moins 2 (deux) jours avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration.
Toutes les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à traiter.
Les convocations peuvent être faites aux administrateurs oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex,
moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
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Chaque administrateur peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Les réunions du conseil d'administration se tiendront valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil d'administration tenues à l'heure et au lieu
précisé précédemment lors d'une résolution du conseil d'administration.
Chaque administrateur peut prendre part aux réunions du conseil d'administration en désignant par écrit ou par téléfax,
câble, télégramme, télex ou moyens électroniques un autre administrateur pour le représenter.
Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs.
Les réunions du conseil d'administration se tiendront au Grand-Duché de Luxembourg et requerront la présence de
la moitié des directeurs en personne ou représentés, laquelle sera constitutive du quorum.
Conformément à l'article 64bis (3) de la Loi, les administrateurs peuvent assister à une réunion du conseil d'adminis-
tration par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication approprié permettant leur identifi-
cation.
Une telle participation à une réunion du conseil d'administration est réputée équivalente à une présence physique à la
réunion.
Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des voix des administrateurs participant à la
réunion ou qui y sont valablement représentés.
Les délibérations du conseil d'administration sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou,
si cela est applicable, par son remplaçant ou par deux directeurs présents à l'assemblée. Les procurations resteront
annexées au procès-verbal. Toute copie ou extrait de ce procès-verbal sera signé par le président ou deux membres du
conseil d'administration présents à la réunion ou en cas d'administrateur unique, par la signature de l'administrateur unique
ou par la signature de toute personne à qui un tel pouvoir aura été conféré par le conseil d'administration ou par l'ad-
ministrateur unique, et ce dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés.
En cas d'urgence, une résolution écrite approuvée et signée par tous les administrateurs auront le même effet qu'une
résolution prise lors d'une réunion du conseil d'administration.
Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs
documents ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire fax, câble, télégramme, moyens électroniques ou
tout autre moyen de communication approprié.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un administrateur unique, les décisions sont prises par l'adminis-
trateur unique, aux moments et lieux qu'il déterminera, par résolutions écrites qu'il signera.
Art. 13. Un administrateur ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engage-
ments régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son
mandat.
Assemblées générales des actionnaires
Art. 14. En cas de pluralité d'actionnaires, les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale des ac-
tionnaires. Une assemblée générale annuelle est tenue au siège de la Société le quinzième jour du mois de juin à 14
(quatorze) heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale des actionnaires se tiendra le jour ouvrable suivant à
la même heure. Toute autre assemblée générale des actionnaires se tient au lieu, à l'heure et au jour fixé dans la convo-
cation à l'assemblée.
Art. 15. Les assemblées générales des actionnaires ou de l'actionnaire unique sont convoquées par le conseil d'admi-
nistration ou, à défaut, par des actionnaires représentant plus du dixième du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque actionnaire au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour
laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours par courrier recommandé avant la date de l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui ne doit pas
être nécessairement actionnaire.
Les administrateurs peuvent assister et prendre la parole aux assemblées générales des actionnaires.
Les assemblées générales des actionnaires délibèrent aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le bureau de l'assemblée et par les actionnaires qui en font la
demande.
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L'actionnaire unique exerce seul les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée des actionnaires.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, l'administrateur unique ou le conseil d'administration ou établira
le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé
de tous ses engagements, ainsi que les engagements et les dettes des administrateurs et du/des commissaire(s) envers la
Société.
Dans le même temps, l'administrateur unique ou le conseil d'administration préparera un compte de profits et pertes,
qui sera transmis au moins un mois avant l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l'actionnaire unique avec
un rapport sur les opérations de la Société, aux commissaires, qui feront un rapport.
Art. 18. 15 (quinze) jours avant l'assemblée générale annuelle des actionnaires, tout actionnaire peut prendre con-
naissance au siège social de la Société du bilan, du compte de profits et pertes, du rapport des commissaires et de tout
document mentionné dans l'article 73 de la Loi.
Surveillance de la société
Art. 19. La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, qui ne doit/doivent
pas être nécessairement actionnaire(s). Chaque commissaire sera nommé pour une période n'excédant pas six ans par
l'assemblée générale des actionnaires ou par l'actionnaire unique, qui peut les révoquer à tout moment.
La durée du mandat du/des commissaire(s) et sa/leur rémunération éventuelle sont fixés par l'assemblée générale des
actionnaires ou par l'actionnaire unique. A l'expiration de cette période, le mandat du/des commissaire(s) pourra/pourront
être renouvelé(s) dans ses/leurs fonctions par une nouvelle décision de l'assemblée générale des actionnaires ou de
l'actionnaire unique.
Lorsque les seuils de l'Article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, seront atteints, la Société confiera le
contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée
générale des actionnaires ou par l'actionnaire unique parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Dividendes - Réserves
Art. 20. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu'augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale devient inférieure à ce montant.
L'assemblée générale des actionnaires, à la majorité prévue par la Loi, ou l'actionnaire unique, peut décider qu'après
déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les actionnaires au titre de dividendes au prorata de leur
participation dans le capital social de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dividendes intérimaires
Art. 21. L'administrateur unique ou le conseil d'administration de la Société peut décider de payer des acomptes sur
dividendes en cours d'exercice social dans les conditions prévues dans la Loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. L'assemblée générale des actionnaires peut décider de la dissolution de la Société dans les conditions requises
pour la modification des Statuts.
Art. 23. La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires ou par l'actionnaire unique qui détermine leurs pouvoirs et leur ré-
munération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux actionnaires au prorata de leur participation dans
le capital social de la Société.
Loi applicable
Art. 24. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2014.
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<i>Libération - Apportsi>
- 31.000 (trente-et-un mille) actions ont été souscrites par INEOS Holdings Luxembourg S.A., nommé ci-dessus, et
entièrement libérées par apport en numéraire, preuve en ayant été donnée au notaire soussigné qui le constate expres-
sément.
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la personne comparante précitée, représentant la totalité du capital
social, a tenu une assemblée générale de l'actionnaire unique et, reconnaissant avoir été valablement convoqué, a pris les
résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à un et celui des commissaires à un.
2) Est nommé en tant qu'administrateur unique:
- Madame Florence Bardot, ayant son adresse professionnelle à 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
Conformément à l'article 12 de ses Statuts, la Société est engagée par (i) la signature conjointe de 2 (deux) membres
du conseil d'administration ou (ii) en cas d'administrateur unique, par la signature de l'administrateur unique ou (iii) par
la signature individuelle de tout personne à qui un tel pouvoir aura été conféré par le conseil d'administration ou par
l'administrateur unique, et ce dans la limite des pouvoirs qui lui auront été conférés.
L'administrateur unique est nommé pour une durée expirant le jour de l'assemblée générale des actionnaires qui se
tiendra en 2015.
3) Est nommé en tant que commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers, une société organisée selon les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
Conformément à l'article 19 des Statuts, le commissaire au compte est nommé pour une durée expirant le jour de
l'assemblée annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2015.
4) Le siège social de la Société est établi au 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.500,- EUR (mille cinq cents euros).
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales du 10 août 1915, et en constate expressément l'accomplissement.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par le présent acte qu'à la requête de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même com-
parante, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, passé à Esch-sur-Alzette, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par nom, prénom, état civil
et domicile, ladite mandataire de la partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 01 juillet 2014. Relation: EAC/2014/9059. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014098315/570.
(140116865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Abbot-Turbo Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 157.117.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2014090746/10.
(140108232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
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M&G Real Estate Finance 2 Co. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 185.832.369,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 171.314.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty fourth day of June.
Before Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg,
THERE APPEARED:
M&G Real Estate Debt Fund II LP, a Guernsey limited partnership having its registered office at 3
rd
Floor, La Plaiderie
Chambers, La Plaiderie, St Peter Port, Guernsey, GY1 1WG, recorded with the Guernsey Registry under number 1736,
in its capacity as sole shareholder of M&G Real Estate Finance 2 Co. S.à r.l., a private limited liability company (société
à responsabilité limitée), having its registered office at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under number B 171.314 (the “Com-
pany”), incorporated by a deed drawn up by Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster, on 31 August 2012,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2483 of 5 October 2012. The articles of
association (the "Articles") were last amended by a deed of the undersigned notary on 17 June 2014, not yet published
in the Memorial C, Recueil des Societes et Associations,
here represented by Mrs Monique Drauth, employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy
given in Guernsey on 23 June 2014.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the undersigned notary and the proxyholder acting on behalf of the
appearing party, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. M&G Real Estate Debt Fund II LP is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of the Company;
II. The Company's share capital is presently fixed at one hundred and twenty-six thousand, seven hundred and thirty
Pound Sterling and five hundred and sixty-eight thousandth (GBP 126,730.568), represented by one hundred and twenty-
six million, seven hundred and thirty thousand, five hundred and sixty-eight (126,730,568) shares having a par value of
one thousandth Pound Sterling (GBP 0.001) each.
Now, therefore, the appearing party, acting through its proxyholder, has requested the undersigned notary to record
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the Company’s share capital by an amount of fifty nine thousand, one
hundred and one Pound Sterling and eight hundred and one thousandth (GBP 59,101.801) in order to raise it from its
current amount of one hundred and twenty-six thousand, seven hundred and thirty Pound Sterling and five hundred and
sixty-eight thousandth (GBP 126,730.568) represented by one hundred and twenty-six million, seven hundred and thirty
thousand, five hundred and sixty-eight (126,730,568) shares in registered form with a par value of one thousandth Pound
Sterling (GBP 0.001) each, to one hundred and eighty-five thousand, eight hundred and thirty-two Pound Sterling and
three hundred and sixty-nine thousandth (GBP 185,832.369) represented by one hundred and eighty-five million, eight
hundred and thirty-two thousand, three hundred and sixty-nine (185,832,369) shares, through the issue of fifty nine
million, one hundred and one thousand, eight hundred and one (59,101,801) shares having a par value of one thousandth
Pound Sterling (GBP 0.001) each.
<i>Subscription - Paymenti>
The fifty-nine million, one hundred and one thousand, eight hundred and one (59,101,801) new shares are subscribed
by the Sole Shareholder at a total price of fifty-nine million, one hundred and one thousand, eight hundred and one Pound
Sterling (GBP 59,101,801.-), out of which:
- Fifty-nine thousand, one hundred and one Pound Sterling and eight hundred and one thousandth (GBP 59,101.801)
are allocated to the share capital, and
- Fifty-nine million, forty two thousand, six hundred and ninety-nine Pound Sterling and one hundred and ninety-nine
thousandth (GBP 59,042,699.199) are allocated to the share premium.
The fifty-nine million, one hundred and one thousand, eight hundred and one (59,101,801) new shares are fully paid
up in cash by the Sole Shareholder, so that the total amount of fifty-nine million, one hundred and one thousand, eight
hundred and one Pound Sterling (GBP 59,101,801.-) is at the free disposal of the Company, as it has been shown to the
undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolves to amend article 5.1 of the Articles, so that
it shall henceforth read as follows:
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“ Art. 5.1. The Company's share capital is set at one hundred and eighty-five thousand, eight hundred and thirty-two
Pound Sterling and three hundred and sixty-nine thousandth (GBP 185,832.369), represented by one hundred and eighty-
five million, eight hundred and thirty-two thousand three hundred and sixty-nine (185,832,369) shares having a par value
of one thousandth Pound Sterling (GBP 0.001) each.”
The rest of article 5 and the articles of incorporation of the Company remain unchanged.
<i>Estimated costsi>
The aggregate amount of costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which are to be
borne by the Company or which shall be charged to the Company by reason of this deed, are estimated at approximately
six thousand seven hundred euros (EUR 6,700.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. In case of discrepancies between the English
version and the French version, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of the deed.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the proxy holder signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatrième jour du mois de juin.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg,
A COMPARU
M&G Real Estate Debt Fund II LP, un Guernsey limited partnership ayant son siège social au 3
rd
Floor, La Plaiderie
Chambers, La Plaiderie, St. Peter Port, Guernsey, GY1 1WG, immatriculé au Guernsey Registry sous le numéro 1736,
en sa capacité d'associé unique de M&G Real Estate Finance 2 Co. S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant
son siège social au 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 171.314 (ci-après la "Société"), constituée suivant acte reçu par Maître
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 31 août 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 2483 du 5 octobre 2012. Les statuts de la Société (ci-après les «Statuts») ont été modifiés pour la
dernière fois par le notaire soussigné en date du 17 juin 2014, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations,
ici représenté par Mme Monique Drauth, salariée, demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Guernsey, le 23 juin 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le notaire soussigné et la mandataire agissant pour le compte
de la partie comparante, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. M&G Real Estate Debt Fund II LP est l'associé unique (l' «Associé Unique») de la Société;
II. Le capital social de la Société est actuellement fixé à cent vingt-six mille sept cent trente livres sterling et cinq cent
soixante-huit millièmes (GBP 126.730,568) représentés par cent vingt-six millions sept cent trente mille cinq cent soixante-
huit (126.730.568) parts sociales, d'une valeur nominale d’un millième de livres sterling (GBP 0,001) chacune.
Sur ceci, la partie comparante, représentée par sa mandataire, a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-neuf mille cent un livres sterling et
huit cent un millièmes (GBP 59.101,801) pour le porter de son montant actuel de cent vingt-six mille sept cent trente
livres sterling et cinq cent soixante-huit millièmes (GBP 126.730,568) représentés par cent vingt-six millions sept cent
trente mille cinq cent soixante-huit (126.730.568) parts sociales, d'une valeur nominale d’un millième de livres sterling
(GBP 0,001) chacune, jusqu'à cent quatre-vingt-cinq mille huit cent trente-deux livres sterling et trois cent soixante-neuf
millièmes (GBP 185.832,369) représentés par cent quatre-vingt-cinq millions huit cent trente-deux mille trois cent
soixante-neuf (185.832.369) parts sociales par l'émission de cinquante-neuf millions cent un mille huit cent et une
(59.101.801) parts sociales d'une valeur nominale d'un millième de livres sterling (GBP 0,001) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
Les cinquante-neuf millions cent un mille huit cent et une (59.101.801) nouvelles parts sociales sont souscrites par
l'Associée Unique représentée comme indiqué ci-dessus, pour un montant de cinquante-neuf millions cent un mille huit
cent un livres sterling (GBP 59.101.801,-) dont:
113759
L
U X E M B O U R G
- Cinquante-neuf mille cent un livres sterling et huit cent un millième (GBP 59.101,801) sont alloués au capital social;
et
- Cinquante-neuf millions quarante-deux mille six cent quatre-vingt-dix-neuf livres sterling et cent quatre-vingt-dix-
neuf millième (GBP 59.042.699,199) sont alloués à la prime d'émission.
Les cinquante-neuf millions cent un mille huit cent et une (59.101.801) nouvelles parts sociales ainsi souscrites sont
entièrement libérées en numéraire par l'Associée Unique, de sorte que le montant total de cinquante-neuf millions cent
et un mille huit cent un livres sterling (GBP 59.101.801,-) est à la libre disposition de la Société tel qu'il a été démontré
au notaire soussigné.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l'Associée Unique décide de modifier l'article 5.1 des statuts de la Société pour lui
donner désormais la teneur suivante:
" 5.1. Le capital social de la Société est fixé à la somme de cent quatre-vingt-cinq mille huit cent trente-deux livres
sterling trois cent soixante-neuf millièmes (GBP 185.832,369) représentés par cent vingt-cinq millions huit cent trente-
deux mille trois cent soixante-neuf (185.832.369) parts sociales, d'une valeur nominale d’un millième de livres sterling
(GBP 0,001) chacune."
Le reste de l'article 5 et des statuts de la Société demeure inchangé.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant total des frais, charges, rémunérations ou dépenses, sous toute forme qu'ils soient, qui incombent à la
Société ou qui seront facturés à la Société en raison du présent acte, sont estimés approximativement à six mille sept
cents euros (EUR 6.700,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une version française. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française,
la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête du présent acte.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentant
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Drauth, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 25 juin 2014. Relation: LAC/2014/29126. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Référence de publication: 2014097339/144.
(140115204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Jil Equity I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 144.129.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 2 mai 2014i>
Election de M. Jean-Franck Ricci, directeur général de sociétés, demeurant à B-1050 Ixelles, 36, rue Capitaine Crespel,
en tant que Président du Conseil d'Administration afin de se conformer aux dispositions de l'article 64(2) de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Il exercera cette fonction durant toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale
Statutaire de 2020.
Luxembourg, le 2 mai 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014093859/16.
(140111761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
113760
Abax Trust
Abbot-Turbo Holdings S.à r.l.
Acogest S.à r.l.
Agama Advisors S.à r.l.
AHV International Portfolio
AIV SA
ALGU
alpha-Buerobedarf S.à r.l.
Aludev S.A.
Anagallis S.A.
Aral Luxembourg S.A.
Belimmolux S.A.
Beverage Packaging Holdings (Luxembourg) I S.A.
Elke S.à r.l.
ESJ S.C.A. SICAR
Euronic S.A. SPF
European Wines S.à.r.l.
Euroports Holdings S.à r.l.
Eurosit S.A.
Fabergé S.à r.l.
Fashion World Investments S.A.
FIA-NET Europe
Generco IV
G.M. Jardinage S. à r.l.
Grosvenor International S.A.
Grosvenor International S.à r.l.
Ineos Chemicals Holdings Luxembourg S.A.
Innova Financial Holding S.à r.l.
it4lu S.à r.l.
Jeans Century Invest S.A.
Jil Equity I S.A.
Jockey Holding
Johnson Controls Eastern European Investment S.à r.l.
Johnson Controls Luxembourg Treasury S.à r.l.
KW Investment Eight Lux S.à r.l.
M.D.T.G. S.à r.l.
M&G Real Estate Finance 2 Co. S.à r.l.
Mineral Development System S.A.
Sobialux S.A.
Spencer Davis S.A.
SPH S.à r.l.
Urbe Group S.A.
Valuedrinks SA
Velo Investissement S.à r.l.
Violine Expansion S.A.
Virvi S.A.
VIVA TRANSPORT HOLDING (Luxembourg) S.A.
WALSER Vermögensverwaltung
Weydert, Welter & Associés S.à r.l.
Zenz & Klein S.à r.l.