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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2353
3 septembre 2014
SOMMAIRE
4finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112900
Aldrine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112914
Aldrine S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112914
Alta Foods Holding S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . .
112900
APERAM LuxCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
112903
Berko S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112926
BioLogistique S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112902
BRS Leisure Development . . . . . . . . . . . . . .
112903
Business Market Energy S.à r.l. . . . . . . . . . .
112938
Caisse Raiffeisen Canton Remich . . . . . . . .
112910
Caisse Raiffeisen Junglinster . . . . . . . . . . . . .
112934
Calatayud S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112898
Camelia Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
112898
Capi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112899
CEA S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112899
Cegetel Holdings I B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . .
112898
Cello S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112902
Centre de la Sécurité et de la Santé au Tra-
vail (CSST) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112899
Cerisier Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112901
CFSH Secondary Opportunities S.A. SI-
CAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112933
Charterhouse Poppy IV . . . . . . . . . . . . . . . . .
112903
Chene de Lux s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112903
China Construction Bank (Europe) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112900
CM Capital Markets Europe S.A. . . . . . . . .
112903
Compagnie Générale Européenne de Fi-
nance et d'Investissement S.A. . . . . . . . . .
112901
Conship S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112940
Credit Suisse Nova (Lux) . . . . . . . . . . . . . . .
112907
Crescent Heights Luxembourg Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112898
Crismar Investissements S.A. . . . . . . . . . . .
112902
DJ Manhattan Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
112941
Eurostone Srio S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112934
International Trading and Investments
Holdings S.A. Luxembourg . . . . . . . . . . . .
112899
Korea Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112901
LNS Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112901
Medimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112944
Mindfalls S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112904
Nordea Life & Pensions Investments Nor-
way-SICAR- S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112904
Norron SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112905
Parvadomus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112904
PCV Lux S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112906
Perfas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112906
Pierre & Nature Luxembourg . . . . . . . . . . .
112905
PVC Compound Holding S.à r.l. . . . . . . . . .
112906
Rollingergrund Premium Properties SA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112905
Sioma Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112902
Troy Investment Holding S.à r.l. . . . . . . . . .
112898
112897
L
U X E M B O U R G
Cegetel Holdings I B.V., Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 92.158.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014089923/9.
(140107623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Calatayud S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 31, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 103.101.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014089960/10.
(140107016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Camelia Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 166.524.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014089963/10.
(140106920) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Crescent Heights Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 127.557.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Crescent Heights Luxembourg Holdings S. à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014089953/11.
(140106850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Troy Investment Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 178.950.
Veuillez noter qu'à partir du 11 Avril 2014 l'adresse de la Société est la suivante:
Troy Investment Holding S.à r.l.
6, rue Jean Monnet
L-2180 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Michael Watrin.
Référence de publication: 2014094318/14.
(140111733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
112898
L
U X E M B O U R G
Centre de la Sécurité et de la Santé au Travail (CSST), Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-6440 Echternach, 56, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 177.456.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014089925/9.
(140107183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
CEA S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 40, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 160.543.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014089971/10.
(140106725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Capi, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 96.616.
Le nom de l'associé de la société a été modifié lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2013. Le
nouveau nom de l'associé est X-CHAIN, société de gestion de patrimoine familial.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 26/06/2014.
Référence de publication: 2014089966/11.
(140106785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
International Trading and Investments Holdings S.A. Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 29.742.
EXTRAIT
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société du 30 mai 2014 a décidé de nommer comme adminis-
trateurs de classe A, Monsieur Bruno Valsangiacomo, né le 21 juillet 1955 à Uster (Suisse), avec adresse à Beustweg 12,
CH-8032 Zurich, et Madame Toinon Hoss, née le 24 janvier 1972 à Luxembourg, avec adresse au 2 Place Winston
Churchill, L-1340 Luxembourg et comme administrateur de classe B, Monsieur Wojiech Kostrzewa, né le 18 octobre
1960 à Varsovie, avec adresse à 166, ul. Wiertnicza, PL-02-952 Varsovie, chacun pour une période venant à échéance
lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2019 et qui se
tiendra en 2020.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société du 30 mai 2014 a décidé de renouveler le mandat de
PricewaterhouseCoopers, avec siège social au 400, Route d'Esch, L-1471 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B65.477 en tant que commissaire aux comptes et réviseur
d'entreprises agréé pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes
de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014095410/24.
(140113424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
112899
L
U X E M B O U R G
4finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 173.403.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées le conseil d'administration en date du 30 juin 2014:
1. Le siège social de la société est transféré avec effet immédiat du 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, au 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg;
2. Monsieur Kieran Donnelly, administrateur de catégorie B, a été nommé président du conseil d'administration de la
Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Référence de publication: 2014095391/16.
(140112796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Alta Foods Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 130.678.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement du 5 juin 2014, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale a
déclaré dissoute et ordonné la liquidation de la société ALTA FOODS HOLDING S.à r.l., avec siège social à L-1941
Luxembourg, 174, route de Longwy, dénoncé en date du 8 octobre 2009. Ce même jugement a nommé juge-commissaire
Mme Anita LECUIT, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et désigné comme liquidateur Maître Françoise
NSAN-NWET, avocat, demeurant à Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Me Françoise NSAN-NWET.
Référence de publication: 2014093345/16.
(140112034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
China Construction Bank (Europe) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 176.131.
<i>Extrait de la résolution écrite du Conseil d'Administration de la Société en date du 3 juillet 2014.i>
Il a été décidé ce qui suit:
- Le Conseil d'Administration approuve la démission de M. Zhao HUAN, en sa qualité d'administrateur (Président) et
décide de coopter en remplacement M. Zheyi HU, Dirigeant d'entreprise, né à Hunan (Chine) le 1
er
septembre 1954,
demeurant professionnellement à Beijing (Chine), 25, Financial Street, Xicheng District.
- Le mandat du nouvel administrateur (Président) viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de
2014.
- Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit:
* Mr Zheyi FTU, administrateur (Président);
* Mr Suosheng LI, administrateur;
* Mr Zhongwei YANG, administrateur;
* Ms Jianbo SUN, administrateur;
* Mr Jeannot KRECKE, administrateur indépendant.
Extrait certifié conforme
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014095408/22.
(140113978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
112900
L
U X E M B O U R G
Compagnie Générale Européenne de Finance et d'Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 50.850.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014090007/10.
(140107155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Cerisier Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 161.474.
Les statuts coordonnés au 03/06/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 25/06/2014.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014089977/12.
(140107004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
LNS Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 170.155.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014097724/14.
(140116150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
Korea Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 46.039.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 06/05/2014 à Luxembourgi>
L'Assemblée renouvelle pour une période de 1 an le mandat des Administrateurs et du Commissaire sortants, à savoir
Messieurs KIM Jung Je, Daechi-Dong, Kangnam-Ku, Eunma Appt., 15-711, SEOUL, République de Corée, YOO Jae
Gyeong, Daechi-Dong, Kangnam-Ku, Eunma Appt., 15-711, SEOUL, République de Corée, GILLET Etienne, 3A, Boulevard
du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, JACQUEMART Laurent, 3A, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, en
tant qu'administrateurs et la société AUDITEX S.A.R.L. 3A, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, en tant que
commissaire aux comptes.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Statutaire à tenir en 2015.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014093894/18.
(140110925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
112901
L
U X E M B O U R G
Cello S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 76.736.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2014.
Référence de publication: 2014089973/10.
(140107644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Crismar Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 105.622.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 2014.
Signature
<i>L'ADMINISTRATION UNIQUEi>
Référence de publication: 2014090017/12.
(140107384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Sioma Finances S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 39.144.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 31 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 31 janvier 2014.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2014097631/13.
(140116140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2014.
BioLogistique S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 22, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 148.487.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l'actionnaire unique de la Société prise en date du 30 mai 2014 que:
1. M. Serge Azoyan démissionne de son poste d'administrateur unique avec effet au 30 mai 2014;
2. l'actionnaire unique de la Société a nommé Mme Marianna Alekseevna Astapova, née le 24 septembre 1977 à Moscou,
Russie et résidant professionnellement au 12, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg, en tant qu'administrateur unique de
la Société, avec effet au 30 mai 2014 et jusqu'à l'assemblée des actionnaires de la Société statuant sur les comptes annuels
de la Société pour l'exercice social 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014095407/19.
(140113426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
112902
L
U X E M B O U R G
BRS Leisure Development, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 134.835.
Les comptes annuels au 30/09/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014091884/9.
(140109613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2014.
Charterhouse Poppy IV, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 116.783.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014089927/9.
(140106444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
CM Capital Markets Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 60.697.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juin 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014089988/10.
(140107484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Chene de Lux s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 173.962.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg conformément à l’art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014089984/11.
(140107199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
APERAM LuxCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12C, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.870.
<i>Extrait des décisions de l'associé unique en date du 15 janvier 2014i>
L'associé unique de la Société APERAM LuxCo S.à r.l. a décidé ce qui suit:
- a pris acte de la démission de M. Julien ONILLON, en qualité de Gérant de la Société et ce, à compter de ce jour.
- a décidé de nommer à compter de ce jour en qualité de nouveau Gérant de la Société, et ce, pour une durée
indéterminée, M. Sandeep JALAN, né le 20 juillet 1967 à Varanasi U.P. (India) et demeurant 12 C rue Guillaume Kroll
(L1882 Luxembourg)
Noémie du Rivau
<i>Secrétairei>
Référence de publication: 2014093407/15.
(140111654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
112903
L
U X E M B O U R G
Parvadomus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 95.049.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 03i>
<i>juillet 2014i>
Monsieur VEGAS-PIERONI Louis, Monsieur DONATI Régis et Monsieur REGGIORI Robert sont renommés admi-
nistrateurs pour une nouvelle période de trois ans. Monsieur DONATI Régis est renommé Président du Conseil. Monsieur
DE BERNARDI Alexis est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leurs mandats viendront à
échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2017.
Pour extrait sincère et conforme
PARVADOMUS S.A.
Régis DONATI / Louis VEGAS-PIERONI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014095131/17.
(140112923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Mindfalls S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 91, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 182.200.
<i>Extrait des résolutions prises par le Gérant Unique à Luxembourg le 24 juin 2014i>
- Le siège social de la société est transféré du 28 boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg au 91 avenue Gaston Diderich,
L-1420 Luxembourg, avec effet au 1
er
juillet 2014.
- Il est pris acte de la modification, avec effet au 1
er
juillet 2014, de l'adresse de l'associé unique, à savoir:
Monsieur Grégoire YAKAN, associé unique, domicilié 91, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg
- Il est pris acte de la modification, avec effet au 1
er
juillet 2014, de l'adresse du gérant unique, à savoir:
Monsieur Grégoire YAKAN, 91, Gérant Unique, domicilié 91, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg
Luxembourg, le 24 juin 2014.
Certifié sincère et conforme
MINDFALLS S.à r.l
Référence de publication: 2014095061/18.
(140113401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Nordea Life & Pensions Investments Norway-SICAR- S.à r.l., Société à responsabilité limitée sous la forme
d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 562, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 150.352.
<i>Extrait des Décisions prises lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 19 juin 2014i>
L'Assemblée Générale des Actionnaires a décidé:
- De réélire Messieurs Lars Kornmod, Jesper Nørgaard, et Madame Magny Øvrebø en tant qu'Administrateurs de la
Société jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires approuvant les états financiers pour l'année comptable
se terminant le 31 décembre 2014;
- De renouveler le mandat de KPMG Luxembourg S.à r.l. en tant que Réviseur d'entreprises jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale des Actionnaires approuvant les états financiers pour l'année comptable se terminant le 31 décembre
2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 juillet 2014.
<i>Pour NORDEA LIFE & PENSIONS INVESTMENTS NORWAY-SICAR S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014095090/19.
(140113364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
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Norron SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 158.534.
EXTRAIT
Monsieur Anders Malcolm a démissionné de son mandat d'administrateur de la Société avec effet au 30 juin 2014. Il a
été décidé de coopter Monsieur Olivier Scholtes comme nouvel administrateur en remplacement avec effet au même
jour jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015.
De ce fait le conseil d'administration de la Société se compose comme suit à partir du 30 juin 2014:
- M. Olivier Scholtes avec adresse professionnelle à 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald;
- M. Alexander Zetterquist, avec adresse professionnelle à 4, Oxtorgsgatan, S-111 57 Stockholm;
- M. Nicklas Granath, avec adresse professionnelle à 4, Oxtorgsgatan, S-111 57 Stockholm.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014095091/16.
(140112816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Rollingergrund Premium Properties SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2441 Luxembourg, 330, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 140.727.
AUSZUG
Aus dem Umlaufbeschluss der Mitglieder des Verwaltungsrats der Gesellschaft vom 1. Juli 2014 geht hervor, dass:
- Herr Jörg Wahlers als Geschäftsführer (délégué à la gestion journalière) der Gesellschaft rückwirkend zum 1. Mai
2014 abberufen wurde,
- Herr Laurent Turmes, geboren am 25. Oktober 1965 in Luxemburg, wohnhaft in L-7661 Medernach, 42 rue de
Larochette, als Geschäftsführer (délégué à la gestion journalière) der Gesellschaft bestellt wurde, dies mit Wirkung zum
1. Mai 2014 und auf unbestimmte Dauer. Herr Turmes besitzt eine alleinige Zeichnungsbefugnis, um die Gesellschaft im
Rahmen der täglichen Geschäftsführung gegenüber Dritten zu binden.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Für gleichlautenden Auszug
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2014095179/18.
(140112941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Pierre & Nature Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 4, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 107.360.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 6 juin 2014i>
Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix:
<i>Première résolution:i>
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de la démission de Monsieur Jean NICOLET, demeurant à
B-4910 THEUX, de son mandat d'administrateur.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de transférer, avec effet au 1
er
juillet 2014, le siège social de L-9991
Weiswampach, Am Hock 4, vers L-9990 Weiswampach, Duarrefstrooss 4.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 3 juillet 2014.
<i>Pour PIERRE & NATURE LUXEMBOURG S.A.
i>Société Anonyme
FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2014095155/20.
(140112385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
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Perfas, Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 32.560.
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Suite à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 juillet 2014, il résulte que les opérations de liquidation
de la société anonyme PERFAS (en liquidation) (ci-après dénommée la «Société») ont été définitivement clôturées et que
la Société a cessé d'exister.
Les documents et livres de la Société sont conservés pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la clôture de
la liquidation au 3, rue Nicolas Adames, L-1114 LUXEMBOURG.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2014095135/17.
(140112617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
PCV Lux S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 141.175.
EXTRAIT
Il résulte d'une des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle de actionnaires de la Société, tenue en date
du 24 juin 2014, de reconduire:
- Madame Valérie Emond;
- Madame Denise Fallaize; et
- Monsieur Gordon Purvis;
dans leurs fonctions de commissaires, au conseil de surveillance de la Société, et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle
des actionnaires de la Société qui se tiendra en 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Référence de publication: 2014095133/17.
(140112835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
PVC Compound Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 185.504.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société en date du 30 juin 2014 que:
- Les démissions de M. Benoît BAUDUIN et de M. Patrick MOINET, gérants de catégorie B ont été acceptées avec
effet au 30 juin 2014;
- Les personnes suivantes ont été nommées gérants de catégorie B, avec effet au 13 juin 2014 et ce pour une durée
indéterminée:
* (i) Mr Livio GAMBARDELLA, né le 2 décembre 1975 à Terlizzi, Italie, résidant professionnellement au 16, avenue
Pasteur L-2310 Luxembourg;
* (ii) Mr Marc CHONG KAN, né le 24 août 1964 à Paris, France, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Référence de publication: 2014095168/20.
(140112946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
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Credit Suisse Nova (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 111.925.
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth day of the month of June;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders (the "Meeting") of Credit Suisse Nova (Lux), (hereafter referred to
as the "Company"), a société d'investissement à capital variable having its registered office at 5, rue Jean Monnet, L-2180
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section
B, under number 111925, incorporated pursuant to a deed of Me Paul BETTINGEN, notary residing in Niederanven
(Grand Duchy of Luxembourg), on November 15, 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 1310 of December 1, 2005,
and whose articles of association have been amended several times and for the last time pursuant to a deed of the
undersigned notary, on October 15, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
3036 of November 30, 2013.
The Meeting elected as chairman, Mrs Judith JUNGMANN, Vice President, Credit Suisse Fund Management S.A., with
professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The chairman appointed as secretary of the Meeting Mr. Fernand SCHAUS, Director, Credit Suisse Fund Management
S.A., with professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The Meeting elects as scrutineer Mr. Ramon BELARDI, Vice President, Credit Suisse Fund Management S.A., with
professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the Meeting is the following:
1. Amendment of Article 5 "Capital and Certification of Shares" in order to introduce the possibility for the Company
to issue shares in dematerialised form and to remove the possibility to issue bearer shares. Further introduction of the
obligation for holders of bearer shares to convert these shares into registered or dematerialised shares, and of other
minor changes in order to align on the provisions of the law of 6 April 2013;
2. Amendment of Article 8 "U.S. Person" to "U.S. Matters" in order to update the articles of incorporation of the
Company in line with the requirements of the U.S. Foreign Account Tax Compliance Act ("FATCA"), by introducing the
requirement for the shareholders and investors of the Company to provide certain information required under FATCA,
which may be disclosed by the Company or its management company to the U.S. internal revenue service ("IRS").
II. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list. This attendance list, signed ne varietur by the proxyholders of the represented
shareholders, by the bureau of the Meeting and the notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities.
III. The present Meeting was convened by notices containing the agenda sent by registered mail on 6 June 2014 to the
registered shareholders.
IV. The resolutions on the agenda require a quorum of 50% of the share capital of the Company and may only be
validly take if approved by at least 2/3 of the votes cast.
V. It appears from the attendance list that, out of the 9'497' 107.131 shares in issue as at June 16, 2014, 6'924'289
shares are present or represented and that they represent 72,90% of the share capital of the Company. 30'475 shares
represent abstention. VI. As a result of the foregoing, the present Meeting is regularly constituted and may validly deli-
berate on the items of the agenda.
After approval of the statements of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the Meeting
passed, after deliberation, the following resolution by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 5 of the Articles, which shall henceforth be read as follows:
" Art. 5. Capital and Certification of Shares. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value
and shall at the time of establishment amount to fifty thousand US-Dollars (US$ 50,000.-). Thereafter, the capital of the
Company will at all time be equal to the total net assets of the Company as defined in Article 22 hereof.
The minimum capital of the Company shall be at least the equivalent in US$ of Euro one million two hundred and fifty
thousand (EUR 1,250,000.-) within a period of 6 months following the authorization of the Company.
The Board of Directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid up at any time in
accordance with Article 24 hereof without reserving for the existing shareholders a preferential right to subscription of
the shares to be issued. The Board of Directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Company
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or to any other duly authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such
new shares.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
one or more classes of shares be accounted for in subfunds (the "Subfunds") or pools of assets established pursuant to
Article 22 hereof and shall invest in transferable securities and other investments permitted by the Law of 17 December
2010 corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or such other areas or sectors,
including in units of other undertakings for collective investments as the Board of Directors shall from time to time
determine in respect of each Subfund.
The Board of Directors may further decide, in connection with each such Subfund or pool of assets to create and
issue new classes of shares within any Subfund that will be commonly invested pursuant to the specific investment policy
of the Subfund concerned but where a specific sales and redemption charge structure or hedging policy or currency
denomination or other distinguishing feature is applied to each class. For the purpose of determining the capital of the
Company, the assets and liabilities of the Subfund shall be allocated to the individual classes of shares. If not expressed in
Swiss franc respectively, they shall be converted into Swiss franc respectively and the capital shall be the total net assets
of all the classes.
The Board of Directors is authorized to split and merge shares in the interest of the shareholders.
Shares are issued in registered or dematerialized form. The Company reserves the right to reject any subscription
application for shares, whether in whole or in part, for whatever reason. Any bearer shares outstanding must be presented
by the holders thereof for conversion into registered or dematerialized shares as soon as possible, the cost of which may
be charged to the bearer shareholder. The Board of Directors may in its discretion decide whether to issue certificates
in respect of registered shares, unless expressly requested to issue certificates by the person recorded in the register.
Dematerialized shares may be held through collective depositories. In such cases, shareholders shall receive a confirmation
in relation to their shares from the depository of their choice (for example, their bank or broker), or shares may be held
by shareholders directly in a registered account kept for the Company and its shareholders by the Company's central
administration. These shareholders will be registered by the central administration. Shares held by a depository may be
transferred to an account of the shareholder with the central administration or to an account with other depositories
approved by the Company or, with an institution participating in the securities and fund clearing systems. Conversely,
shares held in a shareholder's account kept by the central administration may at any time be transferred to an account
with a depository.
If a registered shareholder desires that more than one share certificate be issued for its shares, the cost of such
additional certificates may be charged to such shareholder. Share certificates shall be signed by two Directors. Both such
signatures may be either manual, or printed, or by facsimile.
However, one of such signatures may be given by a person delegated to this effect by the Board of Directors. In such
latter case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors
may from time to time determine. The Board of Directors reserves the right to reject any subscription application for
shares, whether in whole or in part, at its own discretion for whatever reason.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price as set forth in
Article 24 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation
of his shareholding.
If applicable, payments of dividends will be made to shareholders at their addresses in the register of shareholders (the
"Register of Shareholders").
All issued registered shares of the Company shall be inscribed in the Register of Shareholders in compliance with the
provisions of article 39 of the law of 10 August 1915, as may be amended from time to time, which shall be kept by the
Company or by one or more persons designated therefore by the Company and such Register of Shareholders shall
contain the name of each holder of inscribed shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company,
the number and class of shares held by him and the amount paid in on each such share. Every transfer of a registered
shares shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry shall be signed by one or more officers of
the Company or by one or more persons designated by the Board of Directors.
Transfer of registered shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, by inscription of the transfer
to be made by the Company upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the Company along
with other instruments of transfer satisfactory to the Company, and (b), if no share certificates have been issued, by
written declaration of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and
transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered in the Register of Shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered
in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
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address as may be set by the Company from time to time. If payment made by any subscriber results in the issue of a
share fraction, such fraction shall be entered in the Register of Shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to
the extent the Board of Directors shall determine, be entitled to a corresponding fraction of the dividend."
<i>Second resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend article 8 of the Articles, which shall henceforth be read as follows:
" Art. 8. U.S. Matters. Whenever used in these Articles, U.S. person, ("U.S. Person"), subject to such applicable law
and to such changes as the Board of Directors shall notify to shareholders, shall mean subject to such applicable law and
to such changes as the Board of Directors shall notify to shareholders, shall mean a national or resident of the United
States of America or any of its territories, possessions or other areas subject to its jurisdiction, including the States and
the Federal District of Columbia (the "United States") (including any corporation, partnership or other entity created or
organised in, or under the laws, of the United States or any political sub-division thereof), or any estate or trust, other
than an estate or trust the income of which from sources outside the United States (which is not effectively connected
with the conduct of a trade or business within the United States) is not included in gross income for the purpose of
computing United States federal income tax, provided, however, that the term "U.S. Person" shall not include a branch
or agency of a United States bank or insurance company that is operating outside the United States as a locally regulated
branch or agency engaged in the banking or insurance business and not solely for the purpose of investing in securities
under the United States Securities Act 1933, as amended including (but without restriction) as described in section 7701
(a)(30) of the U.S. Internal Revenue Code of 1986, as amended.
Each Shareholder and each transferee of a Shareholder's interest in any Subfund shall furnish (including by way of
updates) to the Company, or any third party designated by the Company (a "Designated Third Party"), in such form and
at such time as is reasonably requested by the Company (including by way of electronic certification) any information,
representations, waivers and forms relating to the Shareholder (or the Shareholder's direct or indirect owners or account
holders) as shall reasonably be requested by the Company or the Designated Third Party to assist it in obtaining any
exemption, reduction or refund of any withholding or other taxes imposed by any taxing authority or other governmental
agency (including withholding taxes imposed pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or
any similar or successor legislation or intergovernmental agreement, or any agreement entered into pursuant to any such
legislation or intergovernmental agreement) upon the Company, amounts paid to the Company, or amounts allocable or
distributable by the Company to such Shareholder or transferee. In the event that any Shareholder or transferee of a
Shareholder's interest fails to furnish such information, representations, waivers or forms to the Company or the Desi-
gnated Third Party, the Company or the Designated Third Party shall have full authority to take any and all of the following
actions:
a) Withhold any taxes required to be withheld pursuant to any applicable legislation, regulations, rules or agreements;
b) Redeem the Shareholder's or transferee's interest in any Subfund as set out in Article 7;
c) Form and operate an investment vehicle organized in the United States that is treated as a "domestic partnership"
for purposes of section 7701 of the Internal Revenue Code of 1986, as amended and transfer such Shareholder's or
transferee's interest in any Subfund or interest in such Subfund assets and liabilities to such investment vehicle. If requested
by the Company or the Designated Third Party, the Shareholder or transferee shall execute any and all documents,
opinions, instruments and certificates as the Company or the Designated Third Party shall have reasonably requested or
that are otherwise required to effectuate the foregoing. Each Shareholder hereby grants to the Company or the Desi-
gnated Third Party a power of attorney, coupled with an interest, to execute any such documents, opinions, instruments
or certificates on behalf of the Shareholder, if the Shareholder fails to do so.
The Company or the Designated Third Party may disclose information regarding any Shareholder (including any in-
formation provided by the Shareholder pursuant to this Article) to any person to whom information is required or
requested to be disclosed by any taxing authority or other governmental agency including transfers to jurisdictions which
do not have strict data protection or similar laws, to enable the Company to comply with any applicable law or regulation
or agreement with a governmental authority. Each Shareholder hereby waives all rights it may have under applicable bank
secrecy, data protection and similar legislation that would otherwise prohibit any such disclosure and warrants that each
person whose information it provides (or has provided) to the Company or the Designated Third Party has been given
such information, and has given such consent, as may be necessary to permit the collection, processing, disclosure, transfer
and reporting of their information as set out in this Article and this paragraph.
The Company or the Designated Third Party may enter into agreements with any applicable taxing authority (including
any agreement entered into pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or any similar or
successor legislation or intergovernmental agreement) to the extent it determines such an agreement is in the best interest
of the Company or any Shareholder."
Nothing else being on the agenda, and nobody wishing to address the Meeting, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately one thousand and fifty Euros (1,050.- EUR).
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<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
WHEREUPON, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Signé: J. JUNGMANN, F. SCHAUS, R. BELARDI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 juin 2014. LAC/2014/28377. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Référence de publication: 2014097981/190.
(140117404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Caisse Raiffeisen Canton Remich, Société Coopérative.
Siège social: L-5544 Remich, 6, Op der Kopp.
R.C.S. Luxembourg B 20.373.
L'an deux mille quatorze, le 6 mai 2014 à Bech-Kleinmacher
s'est réunie
la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative Caisse Raiffeisen Canton Remich.
La Caisse Raiffeisen Canton Remich fut constituée sous forme de société coopérative sous le régime de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales par acte sous seing privé du 31 janvier 1926, publié au Mémorial no 5, Recueil
Spécial du 9 février 1926.
Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 1946, publié au Mémorial no 24, Recueil Spécial
du 17 mai 1946, elle adopta le régime d'une association agricole basée sur l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945
portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date des
21 mars 1983, 2 avril 1987, 27 mai 1997, 29 avril 2002 et 13 décembre 2006, publiées au Mémorial C Annexe no 2, no
198, no 628, no 1345 et no 402 des 4 août 1983, 14 juillet 1987, 11 novembre 1997, 17 septembre 2002 et 19 mars 2007.
L'assemblée est déclarée ouverte à 18.00 heure] sous la présidence de Monsieur Franck Linster
L'assemblée désigne comme secrétaire Monsieur François Weirig,
et comme scrutateurs Monsieur Marc Gales et Monsieur Claude Beisel
Le bureau ainsi constitué, le président expose ce qui suit:
Une première assemblée générale, qui s'était réunie le 2 avril 2014, n'avait pas été régulièrement constituée, étant
donné que la proportion des deux tiers des associés n'était ni présente ni représentée.
Conformément à l'article 52 des statuts, une seconde assemblée peut être convoquée dans les formes statutaires à
quinze jours francs d'intervalle au moins.
Cette convocation a eu lieu moyennant lettres missives du 16 avril 2014 adressées aux associés.
Par ailleurs, conformément au même article, la seconde assemblée générale délibère valablement, quelque soit le
nombre des associés présents.
L'assemblée constate qu'elle est dès lors régulièrement constituée et qu'elle peut valablement délibérer.
Les associés présents ou représentés sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, après avoir été signée ne
varietur par le bureau, demeurera ci-annexée pour être formalisée en même temps.
L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Modification de l'article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients, en leur rendant le meilleur
service au moindre coût possible selon les principes établis par F.W. Raiffeisen.
La Caisse a, en conséquence, plus précisément pour objet:
1. d'exploiter une caisse d'épargne et de crédit au sens de la loi relative au secteur financier et en conséquence
notamment:
a) de recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme,
b) de consentir des prêts et des crédits,
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c) d'effectuer toute opération bancaire;
2. de favoriser les intérêts des exploitations agricoles et viticoles de leurs coopératives et organismes professionnels
ainsi que de ses associés et clients;
3. d'effectuer toute opération connexe, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts définis
ci-dessus.
2. Modification de l'article 4 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse poursuit la réalisation de son objet dans le cadre de la Banque Raiffeisen; elle est affiliée à la Banque Raiffeisen
au sens de l'article 8 des statuts de celle-ci et de la loi relative au secteur financier, adhère à toutes les dispositions des
statuts de la Banque Raiffeisen et y souscrit une/des part(s) sociale(s).
3. Modification des alinéas 4 et 6 de l'article 5 des statuts pour leur donner la teneur suivante:
Le fonds social de la Caisse s'élève actuellement à 22.300 euros, représenté par 892 parts sociales entièrement libérées.
La liste des associés et les autres pièces et mentions requises seront déposées au registre de commerce et des sociétés
conformément aux articles 132 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales.
4. Modification de l'article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les associés sont tenus des engagements de la Caisse divisément et seulement jusqu'à un montant égal à dix (10) fois
la valeur nominale de la part sociale souscrite.
5. Modification de l'article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Peuvent devenir associés, à condition de ne pas faire partie d'une autre Caisse Raiffeisen, de la Banque Raiffeisen ou
de la société coopérative destinée à accueillir comme associés les clients de la Banque Raiffeisen:
les personnes physiques majeures et les personnes morales qui manifestent leur intérêt pour la Caisse notamment en
lui confiant tout ou une partie importante de leurs opérations d'épargne et de crédit ou pour lesquels la Caisse a un
intérêt prépondérant à les avoir comme associés,
6. Modification de l'article 9 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toute personne désirant devenir associé devra présenter une demande d'admission au président du conseil d'admi-
nistration de la Caisse. Le conseil d'administration en décide dans le délai de trois mois de la réception de la demande.
Les décisions concernant l'admission sont prises par le conseil d'administration à la majorité des administrateurs en
fonction.
L'admission ne devient définitive que par la libération de la mise qui sera égale à la valeur nominale de la part sociale.
7. Modification de l'article 12 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L'associé peut être exclu de la Caisse:
- lorsque ses agissements sont nuisibles aux intérêts de la Caisse,
- lorsqu'il n'exécute pas ses obligations statutaires ou autres envers la Caisse.
L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration en informe l'associé concerné
par lettre recommandée. Celui-ci pourra, dans un délai de huit jours, exercer un recours devant l'assemblée générale,
par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration. Ce délai court depuis le deuxième jour ouv-
rable après la date de l'expédition telle qu'elle résulte du timbre postal. L'assemblée générale statuant sur ce recours
délibère conformément aux dispositions de l'article 47 des statuts.
8. Modification de l'article 16 4
ème
tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante:
- de répondre des obligations de la Caisse jusqu'à un montant égal à dix (10) fois la valeur nominale de la part sociale
souscrite;
9. Modification de l'article 18 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les administrateurs et les commissaires sont élus parmi les associés par l'assemblée générale pour une durée de quatre
ans.
Après l'expiration de leur mandat, les administrateurs et les commissaires sont réputés être d'office candidats et
rééligibles pour autant qu'ils n'aient déclaré par écrit leur renonciation.
Les administrateurs et les commissaires peuvent se démettre de leur fonction à tout moment.
10. Modification de l'article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Pour être éligible au conseil d'administration ou au collège des commissaires, il faut:
1. - soit être associé personne physique depuis au moins un an, sauf si le candidat a déjà été pendant au moins un an
associé d'une autre Caisse Raiffeisen ou de la société coopérative destinée à accueillir comme associés les clients de la
Banque Raiffeisen,
- soit être une personne physique dûment désignée comme candidat par un associé personne morale qui à son tour
devra remplir les conditions susdites;
2. manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lut confiant tout ou une partie importante de ses opérations
d'épargne et de crédit;
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3. posséder l'honorabilité professionnelle nécessaire pour l'exercice de ses fonctions conformément aux dispositions
légales;
4. ne pas exercer une fonction rémunérée au sein de la Caisse.
11. Modification de l'article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Nul ne peut simultanément être administrateur ou commissaire et occuper une fonction ou exercer une activité
quelconque:
- dans une autre Caisse Raiffeisen;
- dans un établissement de crédit non affilié à la Banque Raiffeisen;
- dans la société coopérative destinée à accueillir comme associés les clients de la Banque Raiffeisen.
Un ancien salarié de la Caisse licencié ne peut être administrateur ou commissaire.
12. Modification de l'article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les décisions du conseil d'administration et du collège des commissaires n'exigent en principe aucune intervention de
la Banque Raiffeisen.
Cependant, en vue de sauvegarder les intérêts tant de la Caisse que de l'ensemble de l'organisation coopérative
d'épargne et de crédit, les décisions visées aux articles 1, 2, 5 al.3, 12, 24, 29, 33 al.7, 35 et 54 al.1 et 2 des présents
statuts, ainsi que les décisions relatives à l'engagement des employés de la Caisse, nécessitent l'agrément préalable et écrit
de la Banque Raiffeisen qui formulera par écrit les accords préalables ou agréments, les dérogations et les dispenses requis
par les présents statuts.
13. Modification de l'article 33 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d'administration gère les affaires de la Caisse en observant les dispositions légales et statutaires, les décisions
de l'assemblée générale ainsi que les règlements et les instructions de la Banque Raiffeisen.
Il jouit à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Caisse et accomplir tous les actes relatifs
à son objet.
Le conseil d'administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
1. convoquer les assemblées générales, préparer leurs délibérations et exécuter leurs décisions;
2. présenter à l'assemblée générale ordinaire le rapport d'activité de l'exercice écoulé;
3. contrôler à la fin de chaque année l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs de la Caisse ainsi que les bilans
et compte de profits et pertes établis par le gérant;
4. décider sur les demandes d'admission ou éventuellement l'exclusion des associés;
5. veiller à ce que toutes les liquidités soient placées à la Banque Raiffeisen en conformité avec l'article 61 ci-après;
6. donner mainlevée, avant ou après paiement, d'inscription de privilèges ou d'hypothèques, renoncer au privilège et
au droit de résolution ainsi que consentir des subrogations, changements de rang ou de cessions;
7. décider des investissements mobiliers et immobiliers;
8. discuter le rapport d'audit établi par la Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen;
9. décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n'ont pas expressément réservée à l'assemblée
générale, tout en respectant les statuts, les règlements et instructions de la Banque Raiffeisen.
Les pouvoirs du conseil d'administration comprennent, dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d'administration
que les actes de disposition.
Les administrateurs sont responsables envers la Caisse, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
14. Modification de l'article 39 dernier tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante:
- procéder au moins deux fois par an à un contrôle dont notamment la vérification des avoirs en caisse et en faire
mention dans le registre des procès-verbaux.
15. Modification de l'article 42 alinéa 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les personnes morales devront se faire représenter par une personne dûment habilitée à cette fin par l'organe com-
pétent de ladite personne morale. Une copie dûment certifiée de la délibération de l'organe compétent de l'associé ainsi
représenté devra être délivrée au conseil d'administration de la société sur sa demande.
16. Modification de l'article 46 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont faites, quinze
jours francs avant le jour de l'assemblée générale, soit par des lettres missives adressées aux associés soit par publication
au siège de la Caisse et au tableau d'affichage officiel de la/des commune(s) concernée(s) soit encore par des annonces
insérées dans au moins deux organes de presse luxembourgeois respectivement quotidiens ou hebdomadaires.
17. Modification de l'article 47 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L'ordre du jour est fixé par celui qui convoque l'assemblée générale.
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Toute proposition, transmise au président du conseil d'administration au plus tard avant la fin du premier mois qui
suit la clôture de l'exercice social et dont l'inscription est demandée par un cinquième au moins des associés, doit être
à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les objets figurant à l'ordre du jour et en décide définitivement
à la majorité des voix valablement émises quelque soit le nombre des associés présents ou représentés, sauf le cas prévu
à l'article 52 des présents statuts. En cas d'égalité de voix, la proposition ou requête est rejetée.
La réformation d'une décision du conseil d'administration portant exclusion d'un associé doit recueillir les deux tiers
des voix des associés présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret par bulletins. Ils devront avoir lieu au scrutin secret;
- si un cinquième des associés présents ou représentés le demande;
- si le nombre des candidats à élire aux fonctions d'administrateur ou de commissaire est supérieur à celui des sièges
à pourvoir;
- si le président de l'assemblée générale le juge nécessaire.
L'assemblée générale est présidée par celui qui l'a convoquée.
18. Modification de l'article 48 alinéa 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Si des élections doivent avoir lieu au cours d'une assemblée générale, l'appel de candidatures se fait sur la convocation
de l'assemblée générale, en indiquant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des administrateurs et des
commissaires sortants.
Les candidatures à l'élection des administrateurs et des commissaires doivent être déposées par déclaration écrite et
contre accusé de réception au siège de la Caisse huit jours francs au moins avant la date de l'assemblée générale, sauf ce
qui est stipulé à l'article 18 alinéa 2 des présents statuts; elles doivent en outre être accompagnées d'une copie dûment
certifiée de la délibération de l'organe compétent de l'associé proposant le candidat, si cet associé est une personne
morale.
Les candidatures doivent mentionner l'état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat; ce dernier
devra remplir les conditions d'honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Sont déclarés élus à l'issue du scrutin, les candidats ayant présenté leur candidature en vertu du présent article et ayant
obtenu le plus de voix. Lorsqu'il est nécessaire de départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le
candidat le plus âgé est réputé élu.
19. Modification de l'article 51 5
ème
tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante:
- se prononcer au sujet de l'exclusion d'un associé en vertu de l'article 12 des présents statuts;
20. Modification de l'article 54 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le gérant est nommé et révoqué par le conseil d'administration.
21. Modification de l'article 56 4
ème
tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante:
- accorder des prêts et crédits dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribués par la Banque Raiffeisen, surveiller
ceux-ci et conserver les sûretés;
22. Modification de l'article 59 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sur l'excédent des recettes, déduction faite de tous frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provi-
sions, il peut être réparti aux parts sociales une allocation qui n'excède pas le taux directeur de la Banque Centrale
Européenne, augmenté de 1%.
Le solde est versé au fonds de réserve.
La Caisse ne pourra disposer du fonds de réserve et des provisions qu'avec l'accord préalable écrit de la Banque
Raiffeisen.
23. Modification de l'article 60 alinéa 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
En cas de dissolution de la Caisse, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou plusieurs
liquidateurs élus par l'assemblée générale, sur avis conforme préalable de la Banque Raiffeisen.
24. Modification de l'article 61 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toutes les liquidités, à l'exception de l'encaisse, sont obligatoirement déposées auprès de la Banque Raiffeisen.
Tout autre placement est prohibé.
25. Modification du point XV des statuts pour lui donner la teneur suivante:
<i>Dispositifs de contrôlei>
26. Modification de l'article 62 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L'organisation et la gestion de la Caisse seront, à part le contrôle interne exercé par le collège des commissaires,
obligatoirement contrôlées par la Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen conformément aux dispositions des
articles suivants.
27. Modification de l'article 63 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
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La fréquence des missions d'audit est déterminée sur base d'un plan d'audit établi par la Banque Raiffeisen pour une
période pluriannuelle avec pour objectif de couvrir l'ensemble des activités de la Caisse en tenant compte à la fois des
risques et de l'efficacité des dispositifs de gouvernance et de contrôle interne, sauf en ce qui concerne l'application des
statuts, qui sera vérifiée à chaque exercice social.
Les missions d'audit spécifiques ont lieu à la demande du conseil d'administration de la Caisse ou si la Banque Raiffeisen
le juge nécessaire. Leur étendue et leurs modalités se règlent d'après les faits qui les ont motivées.
Chaque mission d'audit devra faire l'objet d'un rapport d'audit écrit en deux exemplaires destinés, l'un à la Caisse
contrôlée, l'autre à la Banque Raiffeisen. En fonction de l'importance des risques et de la gravité des manquements
identifiés, la Banque Raiffeisen fera convoquer, si nécessaire, une réunion du conseil d'administration et/ou du collège des
commissaires de la Caisse, au cours de laquelle les conclusions du rapport de mission d'audit seront commentées ora-
lement.
La Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen se réfère aux Normes Internationales pour la pratique professionnelle
de l'audit et aux réglementations en vigueur.
28. Modification de l'article 64 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d'administration prend toute mesure pour redresser les carences, anomalies et dysfonctionnements relevés
par la Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen.
Le collège des commissaires veille tout particulièrement à l'application de cette disposition.
Lorsque la mission d'audit fait apparaître notamment la violation des dispositions législatives, statutaires ou des ins-
tructions ou règlements de la Banque Raiffeisen, une assemblée générale peut être convoquée par la Banque Raiffeisen
en vue de délibérer sur les mesures propres à assurer le redressement de la situation de la Caisse.
29. Suppression de l'article 68 des statuts.
Toutes ces modifications ont été adoptées par 25 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en double à Bech-Kleinmacher, le 6 mai 2014.
Et après lecture faite, le président, le secrétaire et les scrutateurs ont signé, aucun autre associé n'ayant demandé à
signer.
Signatures.
Référence de publication: 2014097991/233.
(140117110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Aldrine S.à r.l., Société Anonyme,
(anc. Aldrine S.A.).
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 56.145.
L'an deux mil quatorze, le vingt-six juin.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU
La société de droit italien dénommée SERVIZIO ITALIA-SOCIETA FIDUCIARIA E DI SERVIZI, Spa, ayant son siège
au 7, Via Vittorio Veneto, 00187 ROME, Italie,
ici représentée par Monsieur Marcello GORI, administrateur, résidant au 4, Cesano Maderno Duca d’Aosta, I-20811
(MB), Italie, en vertu d’une procuration donné sous seing privé, laquelle procuration après signature «ne varietur» par la
mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare être l'actionnaire unique de la société anonyme dé-
nommée «ALDRINE S.A.», avec siège social à L-1212 Luxembourg, 14a, Rue des Bains, inscrite au R.C.S. Luxembourg B
56.145, constituée par acte du notaire Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, le 6 septembre 1996,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 594 du 16 novembre 1996, dont les statuts ont été
modifié pour la dernière fois sous seing privé le 24 septembre, publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 599 du 17 avril 2002.
Ensuite la comparante déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que l'actionnaire unique, détenant l'intégralité du capital social de la société, est dûment représentée à la présente
assemblée qui en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les différents
points portés à l'ordre du jour, sans convocation préalable.
II. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Approbation d’une situation interimaire au 31 mai 2014;
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2. Changement de la forme légale de la société d’une «société anonyme» en «société à responsabilité limitée» et
adaptation des statuts de la société à la nouvelle forme de société, plus particulièrement à ce sujet, changement du nom
en ALDRINE S.à r.l.;
3. Cessation du commissaire et relative décharge, et nomination d’un ou de plusieurs gérants;
4. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers l'Italie, et adoption de la nationalité italienne;
5. Modification de la dénomination de «ALDRINE S.à r.l. en «ALDRINE S.R.L.», et refonte complète des statuts pour
les adapter à la législation italienne, et plus particulièrement à ce sujet fixation de la durée de la société jusqu’au 31
décembre 2050 et modification de son objet pour lui donner la teneur en langue italienne suivante:
“ Art. 2 Oggetto.
2. La società ha per oggetto:
a) l'assunzione, sia direttamente che indirettamente, di partecipazioni ed interessenze in altre società, imprese o altre
entità, anche con sede all'estero;
b) la prestazione a tali società di assistenza e coordinamento tecnici e/o finanziari e di servizi in genere.
Per il conseguimento dell'oggetto sociale, la società può inoltre:
i) svolgere servizi ed effettuare operazioni commerciali, industriali e immobiliari;
ii) svolgere attività finanziarie, erogare e ricevere finanziamenti a o da società controllate o collegate, prestare garanzie
di qualsiasi natura a fronte di debiti e obbligazioni sociali o di terzi, anche a favore di banche o istituti di credito.
Le attività di cui al punto a), al punto b) e al punto ii) non possono essere effettuate nei confronti del pubblico e quelle
di cui al punto ii) non possono essere effettuate in via prevalente, ai sensi di quanto disposto dal decreto legislativo 1°
settembre 1993, n.385 e successive integrazioni e modificazioni.
La società ha inoltre la possibilità di esercitare tutte quelle altre attività immobiliari, mobiliari, commerciali e finanziarie
ritenute utili per il raggiungimento dello scopo sociale, compreso il rilascio di garanzie reali e personali a favore di terzi.”;
6. Décharge à donner aux gérants démissionnaires et nominations statutaires;
7. Désignation de mandataires avec pouvoirs pour représenter la Société au Luxembourg et en Italie dans toutes les
instances et dans toutes les procédures administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités
et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège social;
8. Divers.
<i>Exposé:i>
L’actionnaire unique déclare que la société entend transférer son siège statutaire et de direction effective en Italie.
La présente assemblée a pour objet de décider le transfert du siège statutaire, de direction effective et de l'adminis-
tration centrale de la société du Grand-Duché de Luxembourg vers l'Italie, et plus spécialement à SEREGNO (MB) 20831
Via Cavour 113, dans les formes et conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
De plus il est nécessaire d'ajuster les statuts de la société à la loi du nouveau pays du siège social.
Ensuite l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’actionnaire unique approuve la situation interimaire au 31 mai 2014 jointe en annexe au présent acte.
<i>Deuxième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de transformer la forme juridique de la société, laquelle, de société anonyme devient
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
et plus particulièrement à ce sujet, changement du nom en ALDRINE S.à r.l.,
avec adaptation subséquente des statuts de la société à la nouvelle forme de société.
Les statuts de la société ALDRINE S.à r.l se lisent comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les comparants une société à responsabilité limitée qui sera régie par
les présents statuts et les dispositions légales.
La société prend la dénomination de «ALDRINE S.à r.l.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
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Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s’intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (EUR
30.986,69), représenté par mille (1.000) parts sociales d'une valeur nominale de trente euros et neuf cents quatre-vingt-
six cents (EUR 30,986) chacune.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l'agrément donné à la majorité des trois quarts des voix en assemblée générale ou autrement,
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les
trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption.
Ils doivent l'exercer endéans trente jours à partir de la date du refus de cession à un nonassocié.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des
associés.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsque la société
comporte plusieurs gérants, par les signatures conjointes de deux gérants.
En cas d'empêchement temporaire du ou des gérants, les affaires sociales peuvent être gérées par l'associé unique ou,
lorsque la société comporte plusieurs associés, par deux associés agissant conjointement.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente etun décembre de la même
année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
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Suite à la résolution qui précède, les mille (1.000) parts sociales sont toutes détenues par la société société de droit
italien dénommée SERVIZIO ITALIA-SOCIETA FIDUCIARIA E DI SERVIZI, Spa., prénommée.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide ensuite d’accepter la démission du commissaire aux comptes actuellement en fonction jusqu’à
l'assemblée générale annuelle à tenir en 2015, savoir:
<i>Commissaire aux comptes:i>
Jawer Consulting S.A., avec siège social à L-1941 Luxembourg, 241, Route de Longwy, inscrit au registre de commerce
sous le numéro B 54164.
L'associé unique décide de lui accorder bonne et valable décharge pour l'exécution de son mandat.
L’associé unique décide ensuite de renommer en qualité de gérant de la Société, pour une durée indéterminée,
- Mr Marcello GORI, directeur de société, né le 21.12.1960. à Rho, Italie, demeurant au 4, Cesano Maderno Duca
d’Aosta, I-20811 (MB), Italie;
- Mme Gabriella GALVAGNA, pensionnée, née le 7.11.1946 à Milan, Italie, demeurant au 88, Impéria Strada Civezza,
I-18100 (IM), Italie; et
- Mr Fluvio PUSTERLA, directeur de société, né le 19.09.1944 à Como, Italie, demeurant au 12, Milan Via Ulisse Salis,
I-20161 (MI), Italie.
L’associé unique décide également de renommer en qualité de gérant-délégué de la Société, pour une durée indéter-
minée:
- Mr Fluvio PUSTERLA, directeur de société, né le 19.09.1944 à Como, Italie, demeurant au 12, Milan Via Ulisse Salis,
I-20161 (MI), Italie.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide ensuite que le siège social statutaire, le principal établissement, l'administration centrale et le
siège de direction effective de la société est transféré, avec effet à la date de ce jour, de Luxembourg en Italie, et plus
spécialement à SEREGNO (MB) 20831 Via Cavour 113 et de faire adopter par la société la nationalité italienne, sans
toutefois que ce changement de nationalité et de transfert de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution
d’une personne juridique nouvelle de façon que la société, changeant de la nationalité luxembourgeoise vers la nationalité
italienne, sera dorénavant soumise à la législation italienne, sans dissolution préalable puisque le transfert de siège ne
comporte pas de liquidation aux fin de la loi commerciale.
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier les statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes à
la législation italienne, et plus particulièrement à ce sujet décide:
- de changer la dénomination de «ALDRINE S.à r.l.» en «ALDRINE S.r.l.»
- de fixer la durée de la société jusqu’en 2050,
- de modifier son objet pour lui donner la teneur en langue italienne suivante:
“ Art. 2 Oggetto.
2. La società ha per oggetto:
a) l'assunzione, sia direttamente che indirettamente, di partecipazioni ed interessenze in altre società, imprese o altre
entità, anche con sede all'estero;
b) la prestazione a tali società di assistenza e coordinamento tecnici e/o finanziari e di servizi in genere.
Per il conseguimento dell'oggetto sociale, la società può inoltre:
i) svolgere servizi ed effettuare operazioni commerciali, industriali e immobiliari;
ii) svolgere attività finanziarie, erogare e ricevere finanziamenti a o da società controllate o collegate, prestare garanzie
di qualsiasi natura a fronte di debiti e obbligazioni sociali o di terzi, anche a favore di banche o istituti di credito.
Le attività di cui al punto a), al punto b) e al punto ii) non possono essere effettuate nei confronti del pubblico e quelle
di cui al punto ii) non possono essere effettuate in via prevalente, ai sensi di quanto disposto dal decreto legislativo 1°
settembre 1993, n.385 e successive integrazioni e modificazioni.
La società ha inoltre la possibilità di esercitare tutte quelle altre attività immobiliari, mobiliari, commerciali e finanziarie
ritenute utili per il raggiungimento dello scopo sociale, compreso il rilascio di garanzie reali e personali a favore di terzi.”
L'associée unique décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la
législation italienne, et de leur donner la teneur dont question en annexe au présent acte, étant entendu que les formalités
prévues par la loi italienne en vue de faire adopter ces nouveaux statuts en conformité avec la loi italienne devront être
accomplies.
<i>Sixième résolutioni>
L'associé unique, suite à la résolution qui précède, décide de révoquer les mandats des actuel gérants.
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et décide de nommer en conformité avec la loi italienne, pour un terme de 6 (six) exercices sociaux prenant fin lors
de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clôre le 31 décembre 2020, savoir:
- Mr Marcello GORI, directeur de société, né le 21.12.1960. à Rho, Italie, demeurant au 4, Cesano Maderno Duca
d’Aosta, I-20811 (MB), Italie;
- Mme Gabriella GALVAGNA, pensionnée, née le 7.11.1946 à Milan, Italie, demeurant au 88, Impéria Strada Civezza,
I-18100 (IM), Italie; et
- Mr Fluvio PUSTERLA, directeur de société, né le 19.09.1944 à Como, Italie, demeurant au 12, Milan Via Ulisse Salis,
I-2061 (MI), Italie.
La société est engagée vis-à-vis des tiers par les gérants, conformément à Art. 14.1 du nouveau texte des statuts de
l'Association comme suit:
- Les gérants doivent agir conjointement;
- Il est accordé à Mr Fluvio PUSTERLA les pleins pouvoirs pour gérer la société individuellement.
Le pouvoir de signer leur incombe, conjointement ou séparément, correspondant à leurs pouvoirs d'administration.
<i>Septième résolutioni>
L'associé unique décide de conférer à Monsieur Marcello GORI, tous pouvoirs pour représenter seule la Société en
Italie, pour effectuer toutes formalités dans toutes les instances administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles
relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège, et en particulier pour procéder au
dépôt et à la publication du présent acte, et des statuts présentement adoptés, entre les mains de toutes autorités
compétentes.
<i>Huitième résolutioni>
L'associé unique décide de soumettre les résolutions prises ci-avant à la condition suspensive du transfert du siège
social de la société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Monza
Brianza, dans, 31 décembre 2014.
<i>Déclaration Pro Fisco:i>
L'associé unique décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d’une nouvelle société,
même du point de vue fiscal.
<i>Frais:i>
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge en raison de la présente, est approximativement évalué, sans nul préjudice, à la somme de quatre mille euros
(EUR 4.000,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms,
prénoms usuels, états et demeures, les comparants ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
STATUTO
NORME RELATIVE AL FUNZIONAMENTO DELLA SOCIETA'
Art. 1. Denominazione.
1. La società è denominata: “ALDRINE S.R.L.”.
Art. 2. Oggetto.
2. La società ha per oggetto:
a) l'assunzione, sia direttamente che indirettamente, di partecipazioni ed interessenze in altre società, imprese o altre
entità, anche con sede all'estero;
b) la prestazione a tali società di assistenza e coordinamento tecnici e/o finanziari e di servizi in genere.
Per il conseguimento dell'oggetto sociale, la società può inoltre:
i) svolgere servizi ed effettuare operazioni commerciali, industriali e immobiliari;
ii) svolgere attività finanziarie, erogare e ricevere finanziamenti a o da società controllate o collegate, prestare garanzie
di qualsiasi natura a fronte di debiti e obbligazioni sociali o di terzi, anche a favore di banche o istituti di credito.
Le attività di cui al punto a), al punto b) e al punto ii) non possono essere effettuate nei confronti del pubblico e quelle
di cui al punto ii) non possono essere effettuate in via prevalente, ai sensi di quanto disposto dal decreto legislativo 1°
settembre 1993, n.385 e successive integrazioni e modificazioni.
La società ha inoltre la possibilità di esercitare tutte quelle altre attività immobiliari, mobiliari, commerciali e finanziarie
ritenute utili per il raggiungimento dello scopo sociale, compreso il rilascio di garanzie reali e personali a favore di terzi.
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Art. 3. Sede.
3. La società ha sede in Seregno (MB).
Spetta ai soci decidere il cambio di indirizzo della sede sociale anche all'interno dello stesso comune.
Art. 4. Durata.
4. La durata della società è stabilita sino al 31 dicembre 2050.
Art. 5. Capitale.
5.1 Il capitale sociale è di euro 30.986,69 (trentamilanovecentottantasei virgola sessantanove).
Possono essere conferiti tutti gli elementi dell'attivo suscettibili di valutazione economica.
5.2 Le partecipazioni dei soci possono essere determinate anche in misura non proporzionale ai loro conferimenti.
Le quote sociali possono essere oggetto di intestazione fiduciaria ai sensi della legge 1966/1939 e successive modifi-
cazioni e integrazioni; in tali casi l'esercizio dei diritti sociali da parte della società fiduciaria avviene per conto e
nell'esclusivo interesse di uno o più fiducianti e solo a questi pertanto sono imputabili gli effetti giuridici e le responsabilità
conseguenti a tale esercizio.
5.3 Salvo il caso di cui all'articolo 2482-ter c.c., gli aumenti del capitale possono essere attuati anche mediante offerta
di partecipazioni di nuova emissione a terzi; in tal caso, spetta ai soci che non hanno concorso alla decisione il diritto di
recesso a norma dell'articolo 2473 c.c.
Nel caso di riduzione per perdite che incidono sul capitale sociale per oltre un terzo, può essere omesso il deposito
presso la sede sociale della documentazione prevista dall'articolo 2482-bis, comma secondo c.c., in previsione dell'as-
semblea ivi indicata.
Nell'ipotesi prevista dall'articolo 2466 c.c. è consentita la vendita all'incanto della partecipazione del socio moroso.
5.4 La società potrà acquisire dai soci versamenti con o senza obbligo di rimborso e finanziamenti, sia a titolo oneroso
che gratuito, nel rispetto delle normative vigenti, con particolare riferimento a quelle che regolano la raccolta di risparmio
tra il pubblico.
Art. 6. Domiciliazione.
6. Il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del revisore, se nominati, per i loro rapporti con la società,
è quello che risulta dai libri sociali.
La società si avvarrà di un libro dei soci che sarà sottoposto alle vidimazioni di cui all'art. 2215 comma primo c.c. e
sarà tenuto a cura e sotto la responsabilità dell'organo amministrativo della società che provvederà al suo costante
aggiornamento.
In esso saranno indicati distintamente per ogni socio, il nome, cognome, luogo e data di nascita, domicilio, codice
fiscale, numero di telefono e, se posseduti, di fax e indirizzo di posta elettronica, nonchè le partecipazioni sociali di cui
sono titolari, i trasferimenti ed i vincoli ad esse relativi e i versamenti eseguiti.
I soci sono obbligati a fornire i dati occorrenti per la tenuta e l'aggiornamento costante del libro.
La società è autorizzata ad effettuare le comunicazioni ai soci, comprese quelle per la convocazione dell'assemblea, in
base alle risultanze del libro dei soci.
Ferme le inderogabili forme di pubblicità previste dalla legge e gli effetti alle stesse riconducibili, i mutamenti della
compagine sociale compresi i semplici cambi di residenza non saranno efficaci nei confronti della società sino a quando
non saranno annotati nel predetto libro.
Art. 7. Trasferimento delle partecipazioni per atto tra vivi.
7. I trasferimenti delle partecipazioni sono soggetti alla seguente disciplina.
7.1.1 La clausola contenuta in questo articolo intende tutelare gli interessi della società alla omogeneità della compagine
sociale, alla coesione dei soci ed all'equilibrio dei rapporti tra gli stessi: pertanto vengono disposte le seguenti limitazioni
per il caso di trasferimento di partecipazioni.
7.1.2 Per “partecipazione” (o “partecipazioni”) si intende la partecipazione di capitale spettante a ciascun socio ovvero
parte di essa in caso di trasferimento parziale e/o anche i diritti di sottoscrizione alla stessa pertinenti.
7.1.3 Per “trasferimento” si intende il trasferimento per atto tra vivi.
7.1.4 Nella dizione “trasferimento per atto tra vivi” s'intendono compresi tutti i negozi di alienazione, nella più ampia
accezione del termine e quindi, oltre alla vendita, a puro titolo esemplificativo, i contratti di permuta, conferimento,
dazione in pagamento, trasferimento del mandato fiduciario e donazione. In tutti i casi in cui la natura del negozio non
preveda un corrispettivo ovvero il corrispettivo sia diverso dal denaro, i soci acquisteranno la partecipazione versando
all'offerente la somma determinata di comune accordo o, in mancanza di accordo, dall'arbitratore, come meglio specificato
nel presente articolo.
7.1.5 L’intestazione a società fiduciaria o la reintestazione, da parte della stessa (previa esibizione del mandato fiduciario)
agli effettivi proprietari non è soggetta a quanto disposto dal presente articolo.
7.1.6 Nell'ipotesi di trasferimento eseguito senza l'osservanza di quanto di seguito prescritto, l'acquirente non sarà
legittimato all'esercizio dei diritti sociali e non potrà alienare la partecipazione con effetto verso la società.
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7.2.1 Le partecipazioni sono divisibili.
In ogni caso di trasferimento delle partecipazioni, ai soci che esercitano legittimamente i diritti sociali spetta il diritto
di prelazione per l'acquisto.
7.2.2.1 Pertanto il socio che intende vendere o comunque trasferire la propria partecipazione dovrà darne comuni-
cazione agli altri soci mediante lettera raccomandata inviata al domicilio di ciascuno di essi come previsto al precedente
articolo 6.
La comunicazione deve contenere le generalità del cessionario e le condizioni della cessione, fra le quali, in particolare,
il prezzo e le modalità di pagamento. I soci destinatari delle comunicazioni di cui sopra devono esercitare il diritto di
prelazione per l'acquisto della partecipazione cui la comunicazione si riferisce facendo pervenire al socio offerente la
dichiarazione di esercizio della prelazione con lettera raccomandata consegnata alle poste non oltre 30 (trenta) giorni
dalla data di spedizione (risultante dal timbro postale) dell'offerta di prelazione.
7.2.2.2 Nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione offerta spetterà
ai soci interessati in proporzione al valore nominale della partecipazione da ciascuno di essi posseduta.
7.2.2.3 Se qualcuno degli aventi diritto alla prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si
accresce automaticamente e proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa, intendono valersene e che non vi
abbiano espressamente e preventivamente rinunziato all'atto dell'esercizio della prelazione loro spettante.
7.2.3 La comunicazione dell'intenzione di trasferire la partecipazione formulata con le modalità indicate equivale a
"invito a proporre".
Pertanto il socio che effettua la comunicazione, dopo essere venuto a conoscenza della proposta contrattuale (ai sensi
dell'articolo 1326 c.c.) da parte del destinatario della denuntiatio, avrà la possibilità di non prestare il proprio consenso
alla conclusione del contratto.
7.2.4.1 La prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dall'offerente; l'atto di cessione della quota di par-
tecipazione offerta dovrà essere stipulato entro 60 (sessanta) giorni dalla data di ricevimento della comunicazione da parte
del socio che esercita il diritto di prelazione.
Il prezzo dovrà essere pagato contestualmente all'atto di cessione.
7.2.4.2 Qualora il prezzo richiesto sia ritenuto eccessivo da uno qualsiasi dei soci che abbia manifestato nei termini e
nelle forme di cui sopra la volontà di esercitare la prelazione, il prezzo della cessione sarà determinato dalle parti di
comune accordo tra loro.
Qualora non fosse raggiunto alcun accordo, le parti provvederanno alla nomina di un unico arbitratore che stabilirà il
prezzo di cessione con criteri equi ed obiettivi, come in seguito precisato.
In caso di mancato accordo sulla nomina dell'unico arbitratore, esso sarà nominato dal Presidente del Consiglio No-
tarile di Milano su richiesta della parte più diligente.
7.2.5.1 Nell'effettuare la sua determinazione l'arbitratore dovrà tener conto della situazione patrimoniale della società,
della sua redditività, del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel mercato nonché
del prezzo e delle condizioni offerti dal potenziale acquirente, ove egli appaia di buona fede, e di ogni altra circostanza e
condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determinazione del valore di partecipazioni so-
cietarie, con particolare attenzione a un eventuale “premio di maggioranza” per il caso di trasferimento del pacchetto di
controllo della società.
7.2.5.2 Il costo dell'arbitratore sarà a carico:
a) dei soci aventi diritto di prelazione che abbiano dichiarato di non accettare il prezzo, in proporzione alle rispettive
partecipazioni, qualora il prezzo determinato dall'arbitratore risulti pari o superiore al prezzo offerto dal potenziale
acquirente ridotto del 5% (cinque per cento);
b) del socio offerente, qualora il prezzo determinato dall'arbitratore sia inferiore ad oltre il 5% (cinque per cento) del
prezzo offerto dal potenziale acquirente ed il socio offerente si sia avvalso della facoltà di desistere;
c) per metà dei soci aventi diritto di prelazione che abbiano dichiarato di non accettare il prezzo, in proporzione alle
rispettive partecipazioni, e per metà del socio offerente, qualora il prezzo determinato dall'arbitratore sia inferiore ad
oltre il 5% (cinque per cento) del prezzo offerto dal potenziale acquirente ed il socio offerente non si sia avvalso della
facoltà di desistere.
7.2.6.1 Il diritto di prelazione dovrà essere esercitato per l'intera partecipazione offerta, poiché tale è l'oggetto della
proposta formulata dal socio offerente; qualora nessun socio intenda acquistare la partecipazione offerta ovvero il diritto
sia esercitato solo per parte di essa, il socio offerente sarà libero di trasferire l'intera partecipazione all'acquirente indicato
nella comunicazione entro 60 (sessanta) giorni dal giorno di ricevimento della comunicazione stessa da parte dei soci.
7.2.6.2 Qualora la prelazione non sia esercitata nei termini sopra indicati per la totalità della partecipazione offerta, il
socio offerente, ove non intenda accettare l'esercizio della prelazione limitato ad una parte della partecipazione stessa,
sarà libero di trasferire l'intera partecipazione all'acquirente indicato nella comunicazione entro 60 (sessanta) giorni dalla
data di ricevimento della comunicazione stessa da parte dei soci, ovvero, ove accetti l'esercizio della prelazione per parte
della partecipazione offerta, potrà entro lo stesso termine di 60 (sessanta) giorni trasferire tale parte di partecipazione
al socio che ha esercitato la prelazione, alle condizioni che saranno concordate con lo stesso.
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Ove il trasferimento al socio non si verifichi nel termine su indicato, il socio offerente dovrà nuovamente conformarsi
alle disposizioni di questo articolo.
7.2.7 Per la costituzione di diritti reali limitati (tra cui usufrutto e pegno) sulla partecipazione, occorrerà il preventivo
consenso scritto di tutti i soci; in mancanza di tale consenso, troverà applicazione quanto disposto dal presente articolo
in tema di inosservanza del diritto di prelazione.
7.2.8 Nel caso di vendita congiunta di partecipazioni da parte di più soci, la prelazione dovrà considerarsi efficacemente
esercitata solo se avrà ad oggetto tutte le partecipazioni poste in vendita.
7.3 Gli atti tra vivi che comportano il trasferimento delle partecipazioni sociali dovranno essere stipulati con la forma
di atto pubblico e di scrittura privata autenticata nonchè con le modalità previste dall'articolo 36 comma 1 bis del D.L.
25 giugno 2008 n. 112.
Art. 8. Morte del socio.
8. La partecipazione trasferita per successione legittima o testamentaria dovrà essere offerta a tutti i soci nei modi e
con gli effetti di cui al precedente articolo 7.
Fino a quando non sia stata fatta l'offerta e non risulti che questa non sia stata accettata, l'erede o il legatario non sarà
legittimato all'esercizio del voto e degli altri diritti amministrativi inerenti alle partecipazioni e non potrà alienare le
partecipazioni con effetto verso la società.
Art. 9. Recesso.
9.1 Il diritto di recesso spetta in tutti i casi previsti dalla legge.
9.2 Il socio che intende recedere dalla società deve darne comunicazione all'organo amministrativo mediante lettera
inviata con raccomandata con ricevuta di ritorno.
La raccomandata deve essere inviata entro 30 (trenta) giorni dall'iscrizione nel registro imprese o, se non prevista,
dalla trascrizione nel libro delle decisioni dei soci della decisione che lo legittima, con l'indicazione delle generalità del
socio recedente, del domicilio per le comunicazioni inerenti al procedimento.
Se il fatto che legittima il recesso è diverso da una decisione, esso può essere esercitato non oltre trenta giorni dalla
sua conoscenza da parte del socio.
L’organo amministrativo è tenuto a comunicare ai soci i fatti che possono dare luogo all'esercizio del recesso entro
30 (trenta) giorni dalla data in cui ne è venuto esso stesso a conoscenza.
Il recesso si intende esercitato il giorno in cui la comunicazione è pervenuta alla sede della società.
Dell'avvenuto esercizio del diritto di recesso deve essere fatta annotazione nel libro dei soci.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciaria operanti ai sensi delle legge 1966/1939 e successive modifiche ed
integrazioni, il diritto di recesso può essere esercitato anche solo per parte di esse, in esecuzione di istruzioni provenienti
da differenti fiducianti.
La partecipazione in realzione alla quale la società fiduciaria esercita il diritto di recesso può essere reintestata all'ef-
fettivo proprietario - fiduciante.
9.3 Le partecipazioni saranno rimborsate al socio in proporzione del patrimonio sociale.
Il patrimonio della società è determinato dall'organo amministrativo, sentito il parere dei sindaci e del revisore, se
nominati, tenendo conto del valore di mercato della partecipazione riferito al momento di efficacia del recesso determi-
nato ai sensi del precedente articolo 9.2.
Ai fini della determinazione del valore di mercato occorre aver riguardo alla consistenza patrimoniale della società e
alle sue prospettive reddituali.
In caso di disaccordo, la valutazione delle partecipazioni, secondo i criteri sopra indicati, è effettuata, tramite relazione
giurata, da un esperto nominato dal Tribunale nella cui circoscrizione si trova la sede della società, che provvede anche
sulle spese, su istanza della parte più diligente. Si applica il primo comma dell'articolo 1349 c.c.
9.4 Il rimborso delle partecipazioni deve essere eseguito entro sei mesi dall'evento dal quale consegue la liquidazione.
Il rimborso può avvenire mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro partecipazioni o da
parte di un terzo concordemente individuato dai soci medesimi.
Qualora ciò non avvenga, il rimborso è effettuato utilizzando riserve disponibili o in mancanza riducendo il capitale
sociale corrispondentemente. In questo ultimo caso si applica l'articolo 2482 c.c., e qualora sulla base di esso non risulti
possibile il rimborso della partecipazione del socio receduto, la società si scioglie ai sensi dell'articolo 2484, comma primo
n. 5 c.c.
Art. 10. Amministratori.
10.1 La società può essere amministrata, alternativamente, su decisione dei soci in sede della nomina:
- da un amministratore unico;
- da un consiglio di amministrazione composto da due a sette membri, secondo il numero determinato dai soci al
momento della nomina;
- da due a sette amministratori con poteri congiunti, disgiunti o da esercitarsi a maggioranza.
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Qualora vengano nominati due o più amministratori senza alcuna indicazione relativa alle modalità di esercizio dei
poteri di amministrazione, si intende costituito un consiglio di amministrazione.
10.2 Gli amministratori possono essere anche non soci.
10.3 Non si applica agli amministratori il divieto di concorrenza di cui all'articolo 2390 c.c.
Art. 11. Durata della carica, revoca, cessazione.
11.1 Gli amministratori restano in carica fino a revoca o dimissioni o per il periodo determinato dai soci al momento
della nomina.
11.2 Gli amministratori sono rieleggibili.
11.3.1 Salvo quanto previsto al successivo comma, se nel corso dell'esercizio vengono a mancare uno o più amminis-
tratori gli altri provvedono a sostituirli; gli amministratori così nominati restano in carica sino alla prossima assemblea.
11.3.2 Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, se per qualsiasi causa viene meno la metà dei consiglieri,
in caso di numero pari, o la maggioranza degli stessi, in caso di numero dispari, decade l'intero consiglio di amministrazione.
Il Collegio Sindacale se nominato, oppure - in caso contrario - gli altri consiglieri devono, entro 30 (trenta) giorni, sot-
toporre alla decisione dei soci la nomina del nuovo organo amministrativo; nel frattempo possono compiere solo le
operazioni di ordinaria amministrazione.
11.3.3 Nel caso di nomina di più amministratori, con poteri congiunti o disgiunti, se per qualsiasi causa viene a cessare
anche un solo amministratore, decadono tutti gli amministratori. Gli altri amministratori devono, entro 30 (trenta) giorni,
sottoporre alla decisione dei soci la nomina di un nuovo organo amministrativo; nel frattempo possono compiere solo
le operazioni di ordinaria amministrazione.
Art. 12. Consiglio di amministrazione.
12.1 Qualora non vi abbiano provveduto i soci al momento della nomina, il consiglio di amministrazione elegge fra i
suoi membri un presidente.
12.2 Le decisioni del consiglio di amministrazione, salvo quanto previsto al successivo articolo, possono essere adottate
mediante consultazione scritta, ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
12.3 La procedura di consultazione scritta, o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a
particolari vincoli purché sia assicurato a ciascun amministratore il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a
tutti gli aventi diritto adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione da parte della maggioranza degli amministratori in carica. Il procedimento deve
concludersi entro 30 (trenta) giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della decisione.
12.4 Le decisioni del consiglio di amministrazione, se adottate con la procedura di cui al precedente punto, sono prese
con il voto favorevole della maggioranza degli amministratori in carica.
12.5 Le decisioni degli amministratori devono essere trascritte senza indugio nel libro delle decisioni degli amminis-
tratori. La relativa documentazione è conservata dalla società.
Art. 13. Adunanze del consiglio di amministrazione.
13.1 In caso di richiesta di un amministratore, il consiglio di amministrazione deve deliberare in adunanza collegiale.
13.2 In questo caso il presidente convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa l'ordine del giorno, ne coordina i
lavori e provvede affinché tutti gli amministratori siano adeguatamente informati sulle materie da trattare.
13.3 La convocazione avviene mediante avviso spedito a tutti gli amministratori, sindaci effettivi e revisore, se nominati,
con raccomandata, fax o messaggio di posta elettronica, almeno tre giorni prima dell'adunanza e, in caso di urgenza,
almeno un giorno prima. Nell'avviso vengono fissati la data, il luogo e l'ora della riunione, nonché l'ordine del giorno.
13.4 Il consiglio si raduna presso la sede sociale o anche altrove, purché in Italia, o nel territorio di un altro stato
membro dell'Unione Europea o in Svizzera.
13.5 Le adunanze del consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i consiglieri in carica, i sindaci effettivi se nominati.
13.6 Le riunioni del consiglio di amministrazione si possono svolgere anche per teleconferenza, alle seguenti condizioni
di cui si darà atto nei relativi verbali:
a. che sia consentito al presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
b. che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
c. che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
13.7 Per la validità delle deliberazioni del consiglio di amministrazione, assunte con adunanza dello stesso, si richiede
la presenza effettiva della maggioranza dei suoi membri in carica; le deliberazioni sono prese con la maggioranza assoluta
dei voti dei presenti.
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13.8 Delle deliberazioni della seduta si redigerà un verbale firmato dal presidente e dal segretario se nominato che
dovrà essere trascritto nel libro delle decisioni degli amministratori.
Art. 14. Poteri dell'organo amministrativo.
14.1 L'organo amministrativo ha tutti i poteri per l'amministrazione della società.
In sede di nomina possono tuttavia essere indicati limiti ai poteri degli amministratori.
14.2 Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, questo può delegare tutti o parte dei suoi poteri ad un
comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi componenti, ovvero ad uno o più dei suoi componenti, anche disgiun-
tamente. In questo caso si applicano le disposizioni contenute nei commi terzo, quinto e sesto dell'articolo 2381 c.c. Non
possono essere delegate le attribuzioni indicate nell'articolo 2475, comma quinto c.c.
Con riferimento alle materie indicate dall'articolo 2475, comma quinto c.c. ovvero in tutti gli altri casi previsti dalla
legge o dalle presenti norme di funzionamento della società, le decisioni degli amministratori, che siano stati nominati,
con poteri disgiunti o congiunti, debbono essere adottate mediante apposita deliberazione; a tal fine gli amministratori
vengono convocati dall'amministratore più anziano e deliberano validamente col voto favorevole della maggioranza degli
amministratori in carica. Le deliberazioni così assunte sono constatate da verbale sottoscritto da almeno un amministra-
tore; detto verbale, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto nel libro delle decisioni degli amminis-
tratori; per quanto riguarda le modalità di convocazione, il luogo di convocazione e le modalità di svolgimento della
riunione si applicano, in quanto non derogato dalle disposizioni del presente comma, le disposizioni delle presenti norme
di funzionamento della società concernenti il consiglio di amministrazione.
14.3 Nel caso di consiglio di amministrazione formato da due membri, qualora gli amministratori non siano d’accordo
circa la eventuale revoca di uno degli amministratori delegati, entrambi i membri del consiglio decadono dalla carica e
devono entro 30 (trenta) giorni sottoporre alla decisione dei soci la nomina di un nuovo organo amministrativo.
14.4 Nel caso di nomina di più amministratori, al momento della nomina i poteri di amministrazione possono essere
attribuiti agli stessi congiuntamente, disgiuntamente o a maggioranza, ovvero alcuni poteri di amministrazione possono
essere attribuiti in via disgiunta e altri in via congiunta. In mancanza di qualsiasi precisazione nell'atto di nomina, in ordine
alle modalità di esercizio dei poteri di amministrazione, detti poteri si intendono attribuiti agli amministratori disgiunta-
mente tra loro.
14.5 In caso di opposizione di un amministratore all'operazione che un altro intende compiere, competenti a decidere
sull'opposizione sono i soci.
14.6 Possono essere nominati direttori, institori o procuratori per il compimento di determinati atti o categorie di
atti, determinandone i poteri.
Art. 15. Rappresentanza.
15.1 L’amministratore unico ha la rappresentanza della società.
15.2 In caso di nomina del consiglio di amministrazione, la rappresentanza della società spetta al presidente del consiglio
di amministrazione ed ai singoli consiglieri delegati, se nominati.
15.3 Nel caso di nomina di più amministratori, la rappresentanza della società spetta agli stessi congiuntamente o
disgiuntamente, allo stesso modo in cui sono stati attribuiti in sede di nomina i poteri di amministrazione.
15.4 La rappresentanza della società spetta anche ai direttori, agli institori e ai procuratori, nei limiti dei poteri loro
conferiti nell'atto di nomina.
15.5 La rappresentanza della società in liquidazione spetta al liquidatore o al presidente del collegio dei liquidatori e
agli eventuali altri componenti il collegio di liquidazione con le modalità e i limiti stabiliti in sede di nomina.
Art. 16. Compensi degli amministratori.
16.1 Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio.
16.2 I soci possono inoltre assegnare agli amministratori un'indennità annuale in misura fissa, ovvero un compenso
proporzionale agli utili netti di esercizio, nonché determinare un'indennità per la cessazione dalla carica e deliberare
l'accantonamento per il relativo fondo di quiescenza con modalità stabilite con decisione dei soci.
16.3 In caso di nomina di un comitato esecutivo o di consiglieri delegati, il loro compenso è stabilito dal consiglio di
amministrazione al momento della nomina.
Art. 17. Organo di controllo.
17.1 La società può nominare un sindaco unico o un collegio sindacale composto da tre membri effettivi e due supplenti.
17.2 Qualora ricorrono le condizioni di legge, la nomina del sindaco unico o del collegio sindacale è obbligatoria.
17.3 All'organo di controllo può essere attribuita anche la revisione legale dei conti.
17.4 Al sindaco unico o al collegio sindacale si applicano comunque le norme previste per lo stesso di materia di società
per azioni.
Art. 18. Revisione legale dei conti.
18.1 La società può affidare la revisione legale dei conti a un revisore o a una società di revisione iscritti nel registro
apposito.
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18.2 Nei casi previsti dall'art. 2477, secondo e terzo comma c.c., la revisione legale dei conti spetta al revisore, salvo
quando la revisione legale dei conti sia stata attribuita al sindaco unico o al collegio sindacale in sede di nomina.
18.3 Si applicano al soggetto che effettua la revisione legale dei conti le norme previste per lo stesso in materia di
società per azioni.
Art. 19. Decisioni dei soci.
19.1 I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dalle presenti norme di funzionamento
della società, nonché sugli argomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del
capitale sociale sottopongono alla loro approvazione.
19.2 Non è necessaria la decisione dei soci che autorizzi l'acquisto da parte della società, per un corrispettivo pari o
superiore al decimo del capitale sociale, di beni o di crediti dei soci fondatori, dei soci e degli amministratori, nei due anni
dalla iscrizione della società nel registro delle imprese.
Art. 20. Diritto di voto.
20.1 Hanno diritto di voto i soci legittimati ai sensi di legge e dalle presenti norme di funzionamento della società.
20.2 In ogni caso il voto compete a ciascun socio in misura proporzionale alla sua partecipazione.
20.3 Il socio moroso (o il socio la cui polizza assicurativa o la cui garanzia bancaria siano scadute o divenute inefficaci,
ove prestate ai sensi dell'articolo 2466, comma quinto c.c.) non può partecipare alle decisioni dei soci.
Art. 21. Consultazione scritta e consenso espresso per iscritto.
21.1 Salvo quanto previsto al primo comma del successivo articolo, le decisioni dei soci possono essere adottate
mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
21.2 La procedura di consultazione scritta o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a par-
ticolari vincoli, purché sia assicurato a ciascun socio il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli aventi
diritto adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento, ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione, da parte di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale
come previsto all'articolo delle presenti norme di funzionamento della società in tema di quorum.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciaria, l'adesione o meno alla proposta di deliberazione potrà essere
espressa in modo eventualmente divergente, in esecuzione di istruzioni provenienti da differenti fiducianti.
Il procedimento deve concludersi entro 30 (trenta) giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della
decisione.
21.3 Le decisioni dei soci adottate ai sensi del presente articolo devono essere trascritte senza indugio nel libro delle
decisioni dei soci.
Art. 22. Assemblea.
22.1 Nei casi previsti dalla legge o dalle presenti norme di funzionamento della società, oppure quando lo richiedono
uno o più amministratori o un numero di soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale, le decisioni dei
soci devono essere adottate mediante deliberazione assembleare.
22.2 L'assemblea deve essere convocata dall'organo amministrativo anche fuori dalla sede sociale, purché in Italia, nel
territorio di un altro stato membro dell'Unione Europea o in Svizzera.
In caso di impossibilità di tutti gli amministratori o di loro inattività, l'assemblea può essere convocata dal sindaco unico
o dal collegio sindacale, se nominati, o anche da un socio.
22.3 L'assemblea viene convocata con avviso spedito otto giorni o, se spedito successivamente, ricevuto almeno cinque
giorni prima di quello fissato per l'adunanza, con lettera raccomandata, fax o messaggio di posta elettronica, fatto pervenire
agli aventi diritto al domicilio come risultante ai sensi dell'articolo 6 del presente testo di norme di funzionamento della
società.
Nell'avviso di convocazione devono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie da
trattare.
22.4 Nell'avviso di convocazione può essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione, per il caso in cui
nell'adunanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risulti legalmente costituita; comunque anche in seconda
convocazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione.
22.5 Anche in mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa
l'intero capitale sociale e tutti gli amministratori e i sindaci, se nominati, sono presenti o informati della riunione e nessuno
si oppone alla trattazione dell'argomento.
Art. 23. Svolgimento dell'assemblea.
23.1 L’assemblea è presieduta dalla persona designata dagli intervenuti.
23.2 Spetta al presidente dell'assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legit-
timazione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare e proclamare i risultati delle
votazioni.
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23.3 L’assemblea dei soci può svolgersi anche in più luoghi, tele collegati, e ciò alle seguenti condizioni, delle quali deve
essere dato atto nei relativi verbali:
- che sia consentito al presidente dell'assemblea di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
In tutti i luoghi audio e/o video collegati in cui si tiene la riunione dovrà essere predisposto il foglio delle presenze.
Art. 24. Deleghe.
24.1 Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare anche da soggetto non socio per
delega scritta, che deve essere conservata dalla società. Nella delega deve essere specificato il nome del rappresentante
con l'indicazione di eventuali facoltà e limiti di subdelega.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciarie operanti ai sensi della legge 1966/1939 e successive modificazioni
e integrazioni, la delega potrà essere rilasciata a più soggetti delegati a votare, eventualmente in maniera divergente, in
esecuzione di istruzioni provenienti da differenti fiducianti.
24.2 Se la delega viene conferita per la singola assemblea ha effetto anche per la seconda convocazione.
24.3 E’ ammessa anche una delega a valere per più assemblee, indipendentemente dal loro ordine del giorno.
Art. 25. Verbale dell'assemblea.
25.1 Le deliberazioni dell'assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario se nomi-
nato o dal notaio, se richiesto dalla legge.
25.2 Il verbale deve indicare la data dell'assemblea e, anche in allegato, l'identità dei partecipanti e il capitale rappre-
sentato da ciascuno; deve altresì indicare le modalità e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per allegato,
l'identificazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti.
Il verbale deve riportare gli esiti degli accertamenti fatti dal presidente a norma del precedente punto 2 dell'articolo
in tema di svolgimento dell'assemblea. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le loro dichiarazioni
pertinenti all'ordine del giorno.
25.3 Il verbale dell'assemblea, anche se redatto per atto pubblico, deve essere trascritto, senza indugio, nel libro delle
decisioni dei soci.
Art. 26. Quorum costitutivi e deliberativi.
26.1 Le decisioni dei soci sono assunte con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale
sociale.
26.2 Per introdurre, modificare o sopprimere i diritti attribuiti ai singoli soci ai sensi del terzo comma dell'articolo
2468 c.c. è necessario il consenso di tanti soci rappresentanti la maggioranza del capitale sociale, con il voto favorevole
del socio interessato.
26.3 Restano comunque salve le altre disposizioni di legge o delle presenti norme di funzionamento della società che,
per particolari decisioni, richiedono diverse specifiche maggioranze.
Art. 27. Bilancio e utili.
27.1 Gli esercizi sociali si chiudono il 31 dicembre di ogni anno.
27.2 Gli utili netti risultanti dal bilancio, dedotto almeno il 5% (cinque per cento) da destinare a riserva legale fino a
che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale, verranno ripartiti tra i soci in misura proporzionale alla partecipazione
da ciascuno posseduta, salvo diversa decisione dei soci.
27.3 Il bilancio dovrà essere presentato ai soci entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale, salva la
possibilità di un maggior termine, nei limiti ed alle condizioni previste dal secondo comma dell'articolo 2364 c.c.
Art. 28. Scioglimento e liquidazione.
28.1 La società si scioglie per le cause previste dalla legge.
28.2 In tutte le ipotesi di scioglimento, l'organo amministrativo deve effettuare gli adempimenti pubblicitari previsti
dalla legge nel termine di 30 (trenta) giorni dal loro verificarsi.
28.3 L'assemblea, se del caso convocata dall'organo amministrativo, nominerà uno o più liquidatori determinando:
- il numero dei liquidatori;
- in caso di pluralità di liquidatori, le regole di funzionamento del collegio, anche mediante rinvio al funzionamento del
consiglio di amministrazione, in quanto compatibile;
- a chi spetta la rappresentanza della società;
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- gli eventuali limiti ai poteri dell'organo liquidativo.
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Art. 29. Procedimento alternativo per la soluzione di eventuali controversie. Qualora sorga una controversia tra i soci
ovvero tra uno o più soci e la società, ovvero tra la società ed i suoi organi rappresentativi e/o di controllo, detta
controversia, prima di dare origine ad un procedimento giudiziale, dovrà essere sottoposta ad un tentativo di conciliazione,
avvalendosi di un Organismo di Mediazione accreditato presso il Ministero della Giustizia.
Art. 30. Disposizioni applicabili. Per tutto quanto non previsto dalle presenti norme di funzionamento della società si
fa riferimento alle norme previste dal codice civile per le società a responsabilità limitata e qualora nulla le stesse preve-
dano, a quelle dettate per le società per azioni.
Signé: M. Gori et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 juin 2014. Relation: LAC/2014/29801. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Tom Benning.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Référence de publication: 2014097879/643.
(140117375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Berko S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89B, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 188.373.
STATUTES
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FOURTEEN,
ON THE SECOND DAY OF THE MONTH OF JULY.
Before us Maître Cosita Delvaux, notary residing in Redange-sur-Attert.
There appeared the following:
MAPRIMA Luxembourg S.A., a company with registered office at L-8308 Capellen, rue Pafebruch, 89B, registered in
the Company Register of Luxembourg under the number B 166.933;
here represented by Mr Benoit TASSIGNY, notary's clerk, residing professionally at Redange-sur-Attert (Grand-Duchy
of Luxembourg),
by virtue of a proxy dated 2 July 2014,
which will remain annexed to the present deed.
Such appearing party, in the capacity in which he act, has requested the notary to inscribe as follows the articles of
association of a société anonyme:
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and
in particular, the amended law dated 10 August 1915 on commercial companies and notably by the law dated 25 August
2006 and by the present articles.
The Company exists under the name of "BERKO S.A.”.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in the Municipality of Mamer.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is best
situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or
otherwise of intellectual property assets, industrial property assets, stock, bonds, debentures, notes and other securities
of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also
hold interests in partnerships.
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The Company may borrow in any form and may issue bonds, without a public offer, which may be convertible and
may issue debentures.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions in
relation to real estate or in relation to tangible or intangible property and especially in relation with intellectual property
or industrial property.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31.000.- EUR) represented by THIRTY-
ONE THOUSAND (31,000) shares with a par value of ONE EURO (1.- EUR) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder's option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III. - Management
Art. 6. In case of plurality of shareholders, the Company must be managed by a Board of Directors consisting of at
least three members, who need not be shareholders.
In the case where the Company is incorporated by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting of
shareholders, it is established that the Company has only one shareholder left, the composition of the Board of Directors
may be limited to one member (the "Sole Director") until the next ordinary general meeting of the shareholders noticing
the existence of more than one shareholder.
A legal entity may be a member of the Board of Directors or may be the Sole Director of the Company. In such a
case, its permanent representative shall be appointed or confirmed in compliance with the Law.
The Directors or the Sole Director are appointed by the general meeting of shareholders for a period not exceeding
six years and are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of the general meeting of shareholders.
They will remain in function until their successors have been appointed. In case a Director is elected without mention of
the term of his mandate, he is deemed to be elected for six years from the date of his election.
In case of plurality of Directors, the board of directors may be composed of A and B directors.
In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the remaining
Directors thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next general
meeting of shareholders which will be asked to ratify such election.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires. It
must be convened each time two directors so request.
Art. 8. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
Any director having an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with that
of the company, shall advise the board thereof and cause a record of his statement to be included in the minutes of the
meeting. He may not take part in these deliberations. At the next following general meeting, before any other resolution
is put to vote, a special report shall be made on any transactions in which any of the directors may have had an interest
conflicting with that of the company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at the meeting of the board of directors.
In case of presence of Directors A and B, the board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority
of the directors is present or represented at the meeting of the board of directors including at least one A director and
one B director.
Decisions shall be taken by a majority of the votes cast of the directors present or represented at such meeting including
the positive vote of at least one A director and one B director.
The resolutions of the board of directors shall be recorded in minutes to be signed by the chairman (or in his/her
absence by the chairman pro tempore who presided at such meeting) or one A director and one B director of the board
of directors of the Company.
If there is only one shareholder, the minutes shall only mention the operations intervened between the Company and
its Sole Director having an interest conflicting with the one of the Company.
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Art. 9. Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be, in case of a Sole Director, bound by the sole
signature of the Sole Director or, in case of plurality of directors, by the signatures of any two Directors together or by
the single signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors or the Sole
Director of the Company, but only within the limits of such power.
If the board of directors is composed by Directors A and B, the Company shall be bound by the joint signature of a
Director A and a Director B, or by the sole signature or joint signature of any person to whom such signatory power
shall be delegated by a decision taken by a Director A and a Director B, but only within the limits of such power.
Towards third parties, in all circumstances, the Company shall also be, in case if a managing director has been appointed
in order to conduct the daily management and affairs of the Company and the representation of the Company for such
daily management and affairs, bound by the sole signature of the managing director, but only within the limits of such
power.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors.
However, the first managing director may be appointed by the general meeting of shareholders.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more managers,
and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members or not,
either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for its purpose.
Art. 12. The company may have a sole shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to
be held by a single person. The death or dissolution of the sole shareholder does not result in the dissolution of the
company.
If there is only one shareholder, the sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of Share-
holders and takes the decisions in writing.
In case of plurality of shareholders, the general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order and/or ratify acts relating to the operations of the Company.
Any general meeting shall be convened in compliance with the Law.
The general meeting shall be convened by means of the shareholders representing ten per cent (10 %) of the corporate
capital.
In case that all the shareholders are present or represented and if they state that they have been informed of the
agenda of the meeting, they may waive all convening requirements and formalities of publication.
A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not to be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
The shareholders are entitled to participate to the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority.
These means must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof the
deliberations are transmitted in a continuing way.
Unless otherwise provided by Law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of
Shareholders shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion of the capital represented.
When the company has a sole shareholder, his decisions are written resolutions.
An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate unless
at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles. If the
first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles or
by the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be adopted by a two-third majority of the Shareholders present or
represented.
However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Title IV. - Supervision
Art. 13. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Art. 14. The annual meeting will be held in the commune of the registered office at the place specified in the convening
notices on the second Wednesday of June at 10.00 a.m..
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
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Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 15. The accounting year of the corporation shall begin on the 1
st
of January and shall terminate on the 31
st
of
December of each year.
Art. 16. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of cor-
poration, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it
has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation will
be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of shareholders
which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII. - General provisions
Art. 18. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10
th
1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first business year shall begin on the date of incorporation of the company and shall end on the 31
st
of December
2014.
2) The first annual general meeting shall be held on 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, MAPRIMA LUXEMBOURG S.A., the appearing party, repre-
sented as stated here above, declares to subscribe all the THIRTY-ONE THOUSAND (31,000) shares.
All the shares have been paid up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31.000.- EUR) is now available to the company, evidence thereof having been
given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10
th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately EUR 1,300.
<i>Resolution of the sole shareholderi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering himself as duly convoked, has
immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, he has passed the following resolutions:
1.- The number of directors is fixed at one and the number of auditors at one.
2.- The following is appointed director:
Mr Thierry Robert Octave STAS, chartered accountant, born in Brussels on 20 June 1969, residing professionally at
L-8308 Capellen, Rue Pafebruch, 89B
3.- Has been appointed statutory auditor:
CAC Luxembourg S.A., a company with registered office at L-8308 Capellen, rue Pafebruch, 89B, in process to be
registered in the Company Register of Luxembourg.
4. The mandate of the sole director and the statutory auditor as appointed, shall expire at the annual general meeting
of the year 2018.
5.- The registered office of the company is established in L-8308 Capellen, Municipality of Mamer, rue Pafebruch, 89B.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert.
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The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'AN DEUX MIL QUATORZE
LE DEUX JUILLET
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert.
A comparu:
MAPRIMA LUXEMBOURG S.A., une société ayant son siège à L-8308 Capellen, rue Pafebruch, 89B, inscrite au Registre
de commerce de Luxembourg sous le numéro B 166.933;
ici représentée par Monsieur Benoit TASSIGNY, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Redange-sur-Attert
(Grand-Duché de Luxembourg),
en vertu d'une procuration donnée sous seing privée le 2 juillet 2014,
qui restera annexée aux présentes pour être formalisée avec les présentes.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société anonyme qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et en particulier la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et par la loi du 25 août 2006 et par les présents statuts.
La Société existe sous la dénomination de «BERKO S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la Commune de Mamer.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura d'effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, l'acquisition par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par
vente, échange ou autre, d'actifs de propriété intellectuelle, d'actifs de propriété industrielle, d'actions, d'obligations, de
reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, et la propriété, l'administration, le
développement et la gestion de son portefeuille. La société peut en outre prendre des participations dans des sociétés
de personnes.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations qui pourront être convertibles
(à condition que celle-ci ne soit pas publique) et à l'émission de reconnaissances de dettes.
D'une façon générale, elle peut accorder une assistance aux sociétés affiliées, prendre toutes mesures de contrôle et
de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute trans-
action sur des biens mobiliers ou immobiliers et spécialement de propriété intellectuelle ou industrielle.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000.-EUR) représenté par TRENTE ET UN MILLE
(31.000) actions d'une valeur nominale de UN EUROS (1.- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l'actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III. Administration
Art. 6. En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d'Administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la Société a seulement un actionnaire restant, le Conseil d'Administration peut être réduit à un Adminis-
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trateur (L'"Administrateur Unique") jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires constatant l'existence de
plus d'un actionnaire.
Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur Unique de la
Société. Dans un tel cas, son représentant permanent sera nommé ou confirmé en conformité avec la Loi.
Les Administrateurs ou l'Administrateur Unique sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une
période n'excédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires. Ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indi-
cation de la durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six ans.
En cas de pluralité d'Administrateurs, le conseil d'administration pourra être composé d'administrateurs A et B.
En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les administrateurs
restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires portant ratification du remplacement effectué.
Art. 7. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale des Actionnaires sont de la compétence
du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration pourra verser des dividendes intérimaires dans le respect de la
loi en la matière.
Tout Administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société, dans une opération soumise à l'approbation du
Conseil d'Administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration dans le procès-verbal
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Lors de la prochaine assemblée générale, avant tout vote sur
d'autres résolutions, il est spécialement rendu compte des opérations dans lesquelles un des Administrateurs aurait eu
un intérêt opposé à celui de la Société.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Dans le cas où le conseil d'administration est composé d'administrateurs A et B, le conseil d'administration ne peut
délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs est présente ou représentée à la réunion
du conseil d'administration incluant au moins un administrateur A et un administrateur B.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées des administrateurs présents ou représentés à cette
réunion incluant, en cas d'Administrateurs A et B, le vote positif d'un administrateur A et d'un administrateur B.
Les décisions du conseil d'administration seront documentées dans des procès-verbaux, à signer par le président (ou,
en son absence, par le président pro tempore qui présidait à cette réunion) ou, en cas d'Administrateurs A et B, par un
administrateur A et un administrateur B du conseil d'administration de la Société
En cas d'un Actionnaire Unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre
la Société et son Administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Art. 9. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur Unique, par la signature
unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux Ad-
ministrateurs ou par la signature unique de toute personne à qui le pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil
d'Administration ou par l'Administrateur Unique de la Société, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Dans le cas où le conseil d'administration est composé d'Administrateurs A et B, la société sera engagée par la signature
conjointe d'un Administrateur A et d'un Administrateurs B, ou par la signature unique ou conjointe de toute personne
à laquelle un tel pouvoir de signature aura été délégué par une décision conjointe d'un Administrateur A et d'un Admi-
nistrateur B, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur-délégué nommé pour la
gestion et les opérations courantes de la Société et pour la représentation de la Société dans la gestion et les opérations
courantes, par la seule signature de l'Administrateur-délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Toutefois, le premier administrateur-délégué peut être nommé par l'assemblée générale.
Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, les poursuites et diligences sont exercées par son président ou un administrateur délégué désigné à ces
fins.
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Art. 12. La Société peut avoir un actionnaire unique lors de sa constitution. Il en est de même lors de la réunion de
toutes ses actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la
société.
S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner et/ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la Société.
Toute assemblée générale sera convoquée conformément aux dispositions légales.
Elles doivent être convoquées sur la demande d'Actionnaires représentant dix pour cent (10%) du capital social.
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir pris connaissance de l'agenda de
l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convocation.
Un actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (ou par fax ou par
e-mail ou par tout moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être un actionnaire et est par conséquent autorisé à
voter par procuration.
Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par des
moyens de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions de
quorum et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation
effective à l'assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée ordinaire des actionnaires
sont adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
Lorsque la société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des Statuts
ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et que l'ordre du jour
indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée
peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour,
en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit
la proportion du capital représenté. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées
par une majorité de deux tiers des Actionnaires présents ou représentés.
Cependant, la nationalité de la Société ne peut être changée et l'augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidées qu'avec l'accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute
autre disposition légale.
Titre IV. Surveillance
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans les convo-
cations, le deuxième mercredi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
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<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, MAPRIMA LUXEMBOURG S.A., le comparant prénommé, représenté
comme mentionné ci-avant, déclare souscrire à la totalité des TRENTE ET UN MILLE (31.000) actions.
Toutes ces actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000.-
EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ EUR 1.300.
<i>Décision de l'actionnaire uniquei>
Le comparant préqualifié, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
s'est ensuite constitué en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que la présente assemblée est
régulièrement constituée, il a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un et celui des commissaires à un.
2. Est nommé administrateur:
Monsieur Thierry Robert Octave STAS, expert-comptable, né à Bruxelles le 20 juin 1969, demeurant professionnel-
lement à L-8308 Capellen, Rue Pafebruch, 89B.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
CAC Luxembourg S.A., ayant son siège social à L-8308 Capellen, Rue Pafebruch, 89B, en cours d'inscription au registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
statutaire de l'année 2018.
5. Le siège social de la société est fixé à L-8308 Capellen, Municipalité de Mamer, rue Pafebruch, 89B.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénoms
usuels, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. TASSIGNY, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 04 juillet 2014. Relation: RED/2014/1460. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 08 juillet 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014097943/404.
(140117056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
CFSH Secondary Opportunities S.A. SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investisse-
ment en Capital à Risque.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 2, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 137.444.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014089981/10.
(140107476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
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Eurostone Srio S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 183.026.
Les statuts coordonnés au 05/06/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 27/06/2014.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014090100/12.
(140107370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
Caisse Raiffeisen Junglinster, Société Coopérative.
Siège social: L-6130 Junglinster, 1, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 20.380.
L'an deux mille quatorze, le 20 mai 2014 à Junglinster
s'est réunie
la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative Caisse Raiffeisen Junglinster.
La Caisse Raiffeisen Junglinster fut constituée sous forme de société coopérative sous le régime de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales par acte sous seing privé du 11 mars 1959, publié au Mémorial no 38, Recueil Spécial
du 25 août 1959.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date des
25 mars 1983, 25 juin 1986, 20 avril 1987, 31 décembre 1987, 22 août 1988, 13 juin 1990 et 24 avril 2002, publiées au
Mémorial C Annexe no 5 du 9 août 1983, resp. au Mémorial C no 307 du 31 octobre 1986 resp. au Mémorial C no 204
du 21 juillet 1987 resp. au Mémorial C no 73 du 21 mars 1988 resp. au Mémorial C no 309 du 23 novembre 1988 resp.
au Mémorial C no 473 du 19 décembre 1990 resp. au Mémorial C no 1357 du 19 septembre 2002.
L'assemblée est déclarée ouverte à 20 heures sous la présidence de M. Charles BINGEN,
L'assemblée désigne comme secrétaire M. Luc GEISEN,
et comme scrutateurs M. Claude POOS et M. William MARTIJA.
Le bureau ainsi constitué, le président expose ce qui suit:
Une première assemblée générale, qui s'était réunie le 8 avril 2014, n'avait pas été régulièrement constituée, étant
donné que la proportion des deux tiers des associés n'était ni présente ni représentée.
Conformément à l'article 52 des statuts, une seconde assemblée peut être convoquée dans les formes statutaires à
quinze jours francs d'intervalle au moins.
Cette convocation a eu lieu moyennant lettres missives du 2 mai 2014 adressées aux associés.
Par ailleurs, conformément au même article, la seconde assemblée générale délibère valablement, quelque soit le
nombre des associés présents.
L'assemblée constate qu'elle est dès lors régulièrement constituée et qu'elle peut valablement délibérer.
Les associés présents ou représentés sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, après avoir été signée ne
varietur par le bureau, demeurera ci-annexée pour être formalisée en même temps.
L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Modification de l'article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients, en leur rendant le meilleur
service au moindre coût possible selon les principes établis par F.W. Raiffeisen.
La Caisse a, en conséquence, plus précisément pour objet:
1. d'exploiter une caisse d'épargne et de crédit au sens de la loi relative au secteur financier et en conséquence
notamment:
a) de recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme,
b) de consentir des prêts et des crédits,
c) d'effectuer toute opération bancaire;
2. de favoriser les intérêts des exploitations agricoles et viticoles de leurs coopératives et organismes professionnels
ainsi que de ses associés et clients;
3. d'effectuer toute opération connexe, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts définis
ci-dessus.
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2. Modification de l'article 4 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse poursuit la réalisation de son objet dans le cadre de la Banque Raiffeisen; elle est affiliée à la Banque Raiffeisen
au sens de l'article 8 des statuts de celle-ci et de la loi relative au secteur financier, adhère à toutes les dispositions des
statuts de la Banque Raiffeisen et y souscrit une/des part(s) sociale(s).
3. Modification des alinéas 4 et 6 de l'article 5 des statuts pour leur donner la teneur suivante:
Le fonds social de la Caisse s'élève actuellement à 12.475 euros, représenté par 499 parts sociales entièrement libérées.
La liste des associés et les autres pièces et mentions requises seront déposées au registre de commerce et des sociétés
conformément aux articles 132 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales.
4. Modification de l'article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les associés sont tenus des engagements de la Caisse divisément et seulement jusqu'à un montant égal à dix (10) fois
la valeur nominale de la part sociale souscrite.
5. Modification de l'article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Peuvent devenir associés, à condition de ne pas faire partie d'une autre Caisse Raiffeisen, de la Banque Raiffeisen ou
de la société coopérative destinée à accueillir comme associés les clients de la Banque Raiffeisen:
les personnes physiques majeures et les personnes morales qui manifestent leur intérêt pour la Caisse notamment en
lui confiant tout ou une partie importante de leurs opérations d'épargne et de crédit ou pour lesquels la Caisse a un
intérêt prépondérant à les avoir comme associés.
6. Modification de l'article 9 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toute personne désirant devenir associé devra présenter une demande d'admission au président du conseil d'admi-
nistration de la Caisse. Le conseil d'administration en décide dans le délai de trois mois de la réception de la demande.
Les décisions concernant l'admission sont prises par le conseil d'administration à la majorité des administrateurs en
fonction.
L'admission ne devient définitive que par la libération de la mise qui sera égale à la valeur nominale de la part sociale.
7. Modification de l'article 12 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L'associé peut être exclu de la Caisse:
- lorsque ses agissements sont nuisibles aux intérêts de la Caisse,
- lorsqu'il n'exécute pas ses obligations statutaires ou autres envers la Caisse.
L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration en informe l'associé concerné
par lettre recommandée. Celui-ci pourra, dans un délai de huit jours, exercer un recours devant l'assemblée générale,
par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration. Ce délai court depuis le deuxième jour ouv-
rable après la date de l'expédition telle qu'elle résulte du timbre postal. L'assemblée générale statuant sur ce recours
délibère conformément aux dispositions de l'article 47 des statuts.
8. Modification de l'article 16 4
ème
tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante:
- de répondre des obligations de la Caisse jusqu'à un montant égal à dix (10) fois la valeur nominale de la part sociale
souscrite;
9. Modification de l'article 18 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les administrateurs et les commissaires sont élus parmi les associés par l'assemblée générale pour une durée de quatre
ans.
Après l'expiration de leur mandat, les administrateurs et les commissaires sont réputés être d'office candidats et
rééligibles pour autant qu'ils n'aient déclaré par écrit leur renonciation.
Les administrateurs et les commissaires peuvent se démettre de leur fonction à tout moment.
10. Modification de l'article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Pour être éligible au conseil d'administration ou au collège des commissaires, il faut:
1. - soit être associé personne physique depuis au moins un an, sauf si le candidat a déjà été pendant au moins un an
associé d'une autre Caisse Raiffeisen ou de la société coopérative destinée à accueillir comme associés les clients de la
Banque Raiffeisen,
- soit être une personne physique dûment désignée comme candidat par un associé personne morale qui à son tour
devra remplir les conditions susdites;
2. manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant tout ou une partie importante de ses opérations
d'épargne et de crédit;
3. posséder l'honorabilité professionnelle nécessaire pour l'exercice de ses fonctions conformément aux dispositions
légales;
4. ne pas exercer une fonction rémunérée au sein de la Caisse.
11. Modification de l'article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Nul ne peut simultanément être administrateur ou commissaire et occuper une fonction ou exercer une activité
quelconque:
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- dans une autre Caisse Raiffeisen;
- dans un établissement de crédit non affilié à la Banque Raiffeisen;
- dans la société coopérative destinée à accueillir comme associés les clients de la Banque Raiffeisen.
Un ancien salarié de la Caisse licencié ne peut être administrateur ou commissaire.
12. Modification de l'article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les décisions du conseil d'administration et du collège des commissaires n'exigent en principe aucune intervention de
la Banque Raiffeisen.
Cependant, en vue de sauvegarder les intérêts tant de la Caisse que de l'ensemble de l'organisation coopérative
d'épargne et de crédit, les décisions visées aux articles 1, 2, 5 al.3, 12, 24, 29, 33 al.7, 35 et 54 al.1 et 2 des présents
statuts, ainsi que les décisions relatives à l'engagement des employés de la Caisse, nécessitent l'agrément préalable et écrit
de la Banque Raiffeisen qui formulera par écrit les accords préalables ou agréments, les dérogations et les dispenses requis
par les présents statuts.
13. Modification de l'article 33 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d'administration gère les affaires de la Caisse en observant les dispositions légales et statutaires, les décisions
de l'assemblée générale ainsi que les règlements et les instructions de la Banque Raiffeisen.
Il jouit à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Caisse et accomplir tous les actes relatifs
à son objet.
Le conseil d'administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
1. convoquer les assemblées générales, préparer leurs délibérations et exécuter leurs décisions;
2. présenter à l'assemblée générale ordinaire le rapport d'activité de l'exercice écoulé;
3. contrôler à la fin de chaque année l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs de la Caisse ainsi que les bilans
et compte de profits et pertes établis par le gérant;
4. décider sur les demandes d'admission ou éventuellement l'exclusion des associés;
5. veiller à ce que toutes les liquidités soient placées à la Banque Raiffeisen en conformité avec l'article 61 ci-après;
6. donner mainlevée, avant ou après paiement, d'Inscription de privilèges ou d'hypothèques, renoncer au privilège et
au droit de résolution ainsi que consentir des subrogations, changements de rang ou de cessions;
7. décider des investissements mobiliers et immobiliers;
8. discuter le rapport d'audit établi par la Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen;
9. décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n'ont pas expressément réservée à l'assemblée
générale, tout en respectant les statuts, les règlements et Instructions de la Banque Raiffeisen.
Les pouvoirs du conseil d'administration comprennent, dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d'administration
que les actes de disposition,
Les administrateurs sont responsables envers la Caisse, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
14. Modification de l'article 39 dernier tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante:
- procéder au moins deux fois par an à un contrôle dont notamment la vérification des avoirs en caisse et en faire
mention dans le registre des procès-verbaux.
15. Modification de l'article 42 alinéa 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les personnes morales devront se faire représenter par une personne dûment habilitée à cette fin par l'organe com-
pétent de ladite personne morale. Une copie dûment certifiée de la délibération de l'organe compétent de l'associé ainsi
représenté devra être délivrée au conseil d'administration de la société sur sa demande.
16. Modification de l'article 46 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont faites, quinze
jours francs avant le jour de l'assemblée générale, soit par des lettres missives adressées aux associés soit par publication
au siège de la Caisse et au tableau d'affichage officiel de la/des commune(s) concernée(s) soit encore par des annonces
insérées dans au moins deux organes de presse luxembourgeois respectivement quotidiens ou hebdomadaires.
17. Modification de l'article 47 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L'ordre du jour est fixé par celui qui convoque l'assemblée générale.
Toute proposition, transmise au président du conseil d'administration au plus tard avant la fin du premier mois qui
suit la clôture de l'exercice social et dont l'inscription est demandée par un cinquième au moins des associés, doit être
à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les objets figurant à l'ordre du jour et en décide définitivement
à la majorité des voix valablement émises quelque soit le nombre des associés présents ou représentés, sauf le cas prévu
à l'article 52 des présents statuts. En cas d'égalité de voix, la proposition ou requête est rejetée.
La réformation d'une décision du conseil d'administration portant exclusion d'un associé doit recueillir les deux tiers
des voix des associés présents ou représentés.
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Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret par bulletins. Ils devront avoir lieu au scrutin secret:
- si un cinquième des associés présents ou représentés le demande;
- si le nombre des candidats à élire aux fonctions d'administrateur ou de commissaire est supérieur à celui des sièges
à pourvoir;
- si le président de l'assemblée générale le juge nécessaire.
L'assemblée générale est présidée par celui qui l'a convoquée.
18. Modification de l'article 48 alinéa 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Si des élections doivent avoir lieu au cours d'une assemblée générale, l'appel de candidatures se fait sur la convocation
de l'assemblée générale, en indiquant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des administrateurs et des
commissaires sortants.
Les candidatures a l'élection des administrateurs et des commissaires doivent être déposées par déclaration écrite et
contre accusé de réception au siège de la Caisse huit jours francs au moins avant la date de l'assemblée générale, sauf ce
qui est stipulé à l'article 18 alinéa 2 des présents statuts; elles doivent en outre être accompagnées d'une copie dûment
certifiée de la délibération de l'organe compétent de l'associé proposant le candidat, si cet associé est une personne
morale.
Les candidatures doivent mentionner l'état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat; ce dernier
devra remplir les conditions d'honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Sont déclarés élus à l'issue du scrutin, les candidats ayant présenté leur candidature en vertu du présent article et ayant
obtenu le plus de voix. Lorsqu'il est nécessaire de départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le
candidat le plus âgé est réputé élu.
19. Modification de l'article 51 5
ème
tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante:
- se prononcer au sujet de l'exclusion d'un associé en vertu de l'article 12 des présents statuts:
20. Modification de l'article 54 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le gérant est nommé et révoqué par le conseil d'administration.
21. Modification de l'article 56 4
ème
tiret des statuts pour lui donner la teneur suivante:
- accorder des prêts et crédits dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribués par la Banque Raiffeisen, surveiller
ceux-ci et conserver les sûretés;
22. Modification de l'article 59 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sur l'excédent des recettes, déduction faite de tous frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provi-
sions, il peut être réparti aux parts sociales une allocation qui n'excède pas le taux directeur de la Banque Centrale
Européenne, augmenté de 1%.
Le solde est versé au fonds de réserve.
La Caisse ne pourra disposer du fonds de réserve et des provisions qu'avec l'accord préalable écrit de la Banque
Raiffeisen.
23. Modification de l'article 60 alinéa 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
En cas de dissolution de la Caisse, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou plusieurs
liquidateurs élus par l'assemblée générale, sur avis conforme préalable de la Banque Raiffeisen.
24. Modification de l'article 61 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toutes les liquidités, à l'exception de l'encaisse, sont obligatoirement déposées auprès de la Banque Raiffeisen.
Tout autre placement est prohibé.
25. Modification du point XV des statuts pour lui donner la teneur suivante:
<i>Dispositifs de contrôlei>
26. Modification de l'article 62 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L'organisation et la gestion de la Caisse seront, à part le contrôle interne exercé par le collège des commissaires,
obligatoirement contrôlées par la Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen conformément aux dispositions des
articles suivants.
27. Modification de l'article 63 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La fréquence des missions d'audit est déterminée sur base d'un plan d'audit établi par la Banque Raiffeisen pour une
période pluriannuelle avec pour objectif de couvrir l'ensemble des activités de la Caisse en tenant compte à la fois des
risques et de l'efficacité des dispositifs de gouvernance et de contrôle interne, sauf en ce qui concerne l'application des
statuts, qui sera vérifiée à chaque exercice social.
Les missions d'audit spécifiques ont lieu à la demande du conseil d'administration de la Caisse ou si la Banque Raiffeisen
le juge nécessaire. Leur étendue et leurs modalités se règlent d'après les faits qui les ont motivées.
Chaque mission d'audit devra faire l'objet d'un rapport d'audit écrit en deux exemplaires destinés, l'un à la Caisse
contrôlée, l'autre à la Banque Raiffeisen. En fonction de l'importance des risques et de la gravité des manquements
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identifiés, la Banque Raiffeisen fera convoquer, si nécessaire, une réunion du conseil d'administration et/ou du collège des
commissaires de la Caisse, au cours de laquelle (es conclusions du rapport de mission d'audit seront commentées ora-
lement.
La Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen se réfère aux Normes Internationales pour la pratique professionnelle
de l'audit et aux réglementations en vigueur.
28. Modification de l'article 64 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d'administration prend toute mesure pour redresser les carences, anomalies et dysfonctionnements relevés
par la Fonction Audit Interne de la Banque Raiffeisen.
Le collège des commissaires veille tout particulièrement à l'application de cette disposition.
Lorsque la mission d'audit fait apparaître notam
ment la violation des dispositions législatives, statutaires ou des instructions ou règlements de la Banque Raiffeisen,
une assemblée générale peut être convoquée par la Banque Raiffeisen en vue de délibérer sur les mesures propres à
assurer le redressement de la situation de la Caisse.
29. Suppression de l'article 68 des statuts.
Toutes ces modifications ont été adoptées par 13 voix pour. 0 voix contre, et 0 abstentions,
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en double à Diekirch, le 28 avril 2014.
Et après lecture faite, le président, le secrétaire et les scrutateurs ont signé, aucun autre associé n'ayant demandé à
signer.
Signatures.
Référence de publication: 2014097993/233.
(140117114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Business Market Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 2.854.488,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 150.304.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth of June.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing at Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr. Zaki Isaac OUAHBE, with professional address at 39, Chemin des Crêtes-de-Champel, CH-1206 Geneva (Swi-
tzerland) (the “Sole Shareholder),
here represented by Mr. Liridon ELSHANI, private employee, with professional address at 74, avenue Victor Hugo in
L-1750 Luxembourg, by virtue of a proxy and a power of substitution given under private seal on 19
th
of June 2014.
Which proxy, after signature “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated above, is the only shareholder (the “Sole Shareholder”) of “Business Market
Energy S.à r.l.” a "société à responsabilité limitée", with registered office at 2-8 Avenue Charles, L-1653 Luxembourg,
registered with the Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg under the number B 150.304, (the “Company”)
incorporated by deed of Maître Paul DECKER, notary in Luxembourg, on December 16
th
, 2009 published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, number 210, dated on February 1
st
, 2010. The articles of association have not
been amended yet.
All the two millions eight hundred fifty four thousand four hundred eighty eight (2.854.488) shares with a par value of
one euro (EUR 1,-) each, representing the entire subscribed capital of the Company amounting to two millions eight
hundred fifty four thousand four hundred eighty-eight euro (EUR 2.854.488,-) are duly present or represented at the
Meeting, which is thus regularly constituted and can validly deliberate on all the items of the agenda. The Sole Shareholder
present or represented declare that they have had due notice of, and have been duly informed of the agenda prior to the
Meeting.
The agenda of the meeting is the following:
1) Deliberation on the dissolution of the Company;
2) Appointment of CODELUX S.A. as liquidator and determination of his powers and remuneration;
3) Distribution of eventual advanced liquidation proceeds to the Sole Shareholder;
4) Discharge to the Sole Manager for the performance of their respective mandates;
3) Miscellaneous.
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After deliberation, the following resolutions were taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to dissolve the Company and to voluntary put the Company into liquidation (liquidation
volontaire).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder appoints as liquidator “CODELUX S.A.”, a limited liability company (société anonyme) organized
under Luxembourg law, having its registered office at 62, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 74.166 (the “Liquidator”).
The Liquidator shall have the broadest powers as set out in articles 144 and following of the co-ordinated law on
commercial companies of August 10
th
, 1915 (the “Law”). The Liquidator can also accomplish all deeds foreseen in article
145 of the Law without the prior authorisation of the shareholders' meeting in the cases where it is required.
The Liquidator will be empowered to distribute the assets in specie and will be empowered to make an interim dividend
to the Shareholders, which interim dividend may be affected by way of endorsement of any promissory note(s) in the
possession of the Company to the Sole Shareholder.
The Liquidator is dispensed from keeping an inventory and can refer to the accounts of the Company.
The Liquidator can, under its own responsibility, and for special and defined operations delegate to one or several
proxies parts of its powers which will be defined and for the duration fixed by itself.
The Meeting further resolves to empower and authorize the Liquidator to make, in its sole discretion, advance pay-
ments of the liquidation proceeds (boni de liquidation) to the Sole Shareholder of the Company, in accordance with article
148 of the Law.
The remuneration of the liquidator shall be determined by agreement between the parties.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder decides to grand full discharge to the Sole Manager of the Company for the performance of his
respective mandates.
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states that upon request of the above appearing persons,
this deed is worded in English followed by a French translation and that in case of any divergence between the English
and the French text, the English text shall be prevailing.
WHEREOF, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day appearing at the beginning of this document.
The document having been read and translated to the mandatory, he signed together with us the notary the present
original deed.
Suit la traduction française
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre juin.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Zaki Isaac OUAHBE, demeurant professionnellement au 39, Chemin des Crêtes-de-Champel, CH-1206
Genève (Suisse), (l'«Associé Unique»)
ici représentée par Monsieur Liridon ELSHANI, employé, demeurant professionnellement au 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration et d'un pouvoir de substitution délivrés sous seing privé le 19 juin, 2014.
Laquelle procuration après signature «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, déclarent être l'unique associé de la société à responsabilité limitée
«Business Market Energy S.à r.l.», avec siège social au 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 150.304 (la «Société»), constituée suivant acte reçu par Maître
Paul DECKER, en date du 16 décembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 210
du 1
er
février 2010. Les statuts de la société n'ont été encore modifiés depuis
Toutes les deux millions huit cent cinquante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit (2.854.488) parts sociales ayant
une valeur nominale de un euros (EUR 1,-) chacune, représentant la totalité du capital souscrit de la Société d'un montant
de deux millions huit cent cinquante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (EUR 2.854.488,-) sont présentes
ou représentées à l'assemblée qui est par conséquent valablement constituée et peut délibérer sur les points portés à
l'ordre du jour. L'Associé Unique présent ou représenté déclare avoir été dûment convoqué à l'Assemblée et informé
de l'ordre du jour.
Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Délibération sur la dissolution de la Société;
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2) Nomination de CODELUX S.A. en tant que liquidateur et détermination de ses pouvoirs et rémunération;
3) Distribution des éventuels acomptes sur le boni de liquidation à l'Associé Unique;
4) Décharge au Gérant Unique pour l'exercice de ses mandats respectifs;
5) Divers.
Suite à cet ordre du jour, les résolutions suivantes ont été prises par l'associé unique:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide la dissolution de la Société et de mettre volontairement la Société en liquidation (liquidation
volontaire).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique désigne comme liquidateur «CODELUX S.A.», une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 62, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, inscrite au R.C.S. Lu-
xembourg sous le numéro B 74.166 (le «Liquidateur»).
Le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 144 et suivants de la loi sur les sociétés com-
merciales du 10 août 1915 telle que modifiée (la «Loi»). Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 de la Loi sans
devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.
Le Liquidateur a le droit de distribuer les actifs en espèces et également de verser aux actionnaires dans l'intérêt de
la société des avances sur le produit de la liquidation, lesquelles distributions d'avances pourront être réalisées par
l'endossement de billets à ordre détenus par la Société au profit de son associé unique.
Le Liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'Assemblée décide en outre d'autoriser le Liquidateur, à sa seule discrétion à verser des acomptes sur le boni de
liquidation, aux associés de la Société conformément à l'article 148 de la Loi.
La rémunération du liquidateur sera déterminée par un contrat entre les parties.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de donner décharge au Gréant Unique de la Société pour l'exercice de ses mandats respectifs.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la demande de la comparante et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénoms usuels, états et demeures, il a signé
avec Nous notaire le présent acte.
Signé: L. Elshani et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 juillet 2014. LAC/2014/30943. Reçu douze euros (12.- €).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole Frising.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Référence de publication: 2014097934/128.
(140117419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Conship S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 101.143.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Jadot / J. Adriaens
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014090010/11.
(140107744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
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DJ Manhattan Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 140.034.
In the year two thousand and fourteen
On the twenty-eighth day of April.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Mr. Juan Francisco BECKMANN VIDAL, entrepreneur, born in Mexico City, Mexico, on February 9, 1940, with pro-
fessional address at Guillermo Gonzalez Camarena 800-Piso 4, Col. Zedec Santa Fe, CP. 01210, Mexico, D.F., Mexico
and
Mrs. Maria DE JESUS DORA LEGORRETA SANTOS, homemaker, born in Jocotitlan, Mexico, on December 17, 1945,
with professional address at Guillermo Gonzalez Camarena 800-Piso 4, Col. Zedec Santa Fe, CP. 01210, Mexico, D.F.,
Mexico,
both represented by Mr Max MAYER, employee, residing professionally at Junglinster, 3, route de Luxembourg, by
virtue of two proxies given under private seal.
Such proxies, after having been signed "ne varietur" by the notary and the proxy-holder, will remain attached to the
present deed in order to be recorded with it.
The appearing parties, represented by Mr Max MAYER, pre-named, declared and requested the notary to act:
That the appearing parties are the sole shareholders of the private limited liability company (société à responsabilité
limitée) "DJ MANHATTAN LUXCO S.àr.l." (hereinafter referred to as “the Company”), having its registered office at
L-1258 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Brasseur, registered with the Trade and Companies' Register of Luxembourg
under section B number 140034, incorporated on July 2, 2008 pursuant to a deed of Maître Henri HELLINCKX, notary
residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C n°1961 of August 11, 2008 and whose
articles of association have been amended for the last time by deed of the undersigned notary on March 7, 2013, published
in the Mémorial C n°1133 of Mai 14, 2013,
and that the appearing parties have taken the following resolutions unanimously:
<i>First resolutioni>
The corporate capital is increased to the extent of six hundred thousand US Dollars (USD 600,000.-) in order to raise
it from the amount of thirty million four hundred eighty six thousand seven hundred and ninety one US Dollars (USD
30,486,791.-) to thirty one million eighty six thousand seven hundred and ninety one US Dollars (USD 31,086,791.-) by
the issue of sixty thousand (60,000) new Class A shares, sixty thousand (60,000) new Class B shares, sixty thousand
(60,000) new Class C shares sixty thousand (60,000) new Class D shares, sixty thousand (60,000) new Class E shares,
sixty thousand (60,000) new Class F shares, sixty thousand (60,000) new Class G shares, sixty thousand (60,000) new
Class H shares, sixty thousand (60,000) new Class I shares and sixty thousand (60,000) new Class J shares, all with a
nominal value of one US Dollar (USD 1.-), each vested with the same rights and obligations as the existing shares.
<i>Subscription and paymenti>
The six hundred thousand (600,000) new shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) each are subscribed
by the appearing parties as follow:
- Thirty thousand (30,000) new Class A shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class B shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class C shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class D shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class E shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class F shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class G shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class H shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class I shares, and
- Thirty thousand (30,000) new Class J shares
are subscribed by Mr. Juan Francisco BECKMANN VIDAL, prenamed, and are fully paid up by contribution in cash of
three hundred
thousand US Dollars (USD 300,000.-) and
- Thirty thousand (30,000) new Class A shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class B shares,
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- Thirty thousand (30,000) new Class C shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class D shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class E shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class F shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class G shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class H shares,
- Thirty thousand (30,000) new Class I shares, and
- Thirty thousand (30,000) new Class J shares
are subscribed by Mrs. Maria DE JESUS DORA LEGORRETA SANTOS, pre-named, and are fully paid up by contribution
in cash of three hundred thousand US Dollars (USD 300,000.-).
The contribution in cash for a total amount of six hundred thousand US Dollars (USD 600,000.-) has been proved to
the undersigned notary by a bank certificate. This amount is now at the free disposal of the Company.
The subscribers are represented by Mr Max MAYER, prenamed, by virtue of two proxies given under private seal.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of such increase of capital, the first paragraph of article 5 of the articles of association is amended
so that it reads henceforth as follows:
" 5.1. The issued corporate capital is set at thirty one million eighty six thousand seven hundred and ninety one US
Dollars (USD 31,086,791.-) divided into:
- Three million one hundred twenty three thousand seven hundred ninety one (3,123,791) Class A Shares,
- Three million one hundred seven thousand (3,107,000) Class B shares,
- Three million one hundred seven thousand (3,107,000) Class C shares,
- Three million one hundred seven thousand (3,107,000) Class D shares,
- Three million one hundred seven thousand (3,107,000) Class E shares,
- Three million one hundred seven thousand (3,107,000) Class F shares,
- Three million one hundred seven thousand (3,107,000) Class G shares,
- Three million one hundred seven thousand (3,107,000) Class H shares,
- Three million one hundred seven thousand (3,107,000) Class I shares, and
- Three million one hundred seven thousand (3,107,000) Class J shares.
Each share with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) all subscribed and fully paid-up and with such rights and
obligations as set out in the present articles of incorporation."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated at approximately EUR 1,900.-.
The capital increase is valued at EUR 433,698.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French states herewith that on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney, known to the notary by his surname, Christian name, civil status and
residence, the attorney signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze.
Le vingt-huit avril.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
ONT COMPARU:
Monsieur Juan Francisco BECKMANN VIDAL, entrepreneur, né à Mexico, Mexique, le 9 février 1940, demeurant
professionnellement à Guillermo Gonzalez Camarena 800-Piso 4, Col. Zedec Santa Fe, CP. 01210, Mexico, D.F., Mexique
et
Madame Maria DE JESUS DORA LEGORRETA SANTOS, sans profession, née à Jocotitlan, Mexique, le 17 décembre
1945, demeurant professionnellement à Guillermo Gonzalez Camarena 800-Piso 4, Col. Zedec Santa Fe, CP. 01210,
Mexico, D.F., Mexique,
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tous deux représentés par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu
de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Lesquelles procurations, après avoir été signées "ne varietur" par le notaire et le mandataire, resteront annexées au
présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquelles parties comparantes, représentées par Monsieur Max MAYER, prénommé, ont requis le notaire instru-
mentaire d'acter ce qui suit:
Que les parties comparantes sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée "DJ MANHATTAN LUXCO
S.àr.l." (ci-après «la Société»), ayant son siège à L-1258 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Brasseur, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 140034, constituée en date du 2 juillet
2008 par acte de Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié
au Mémorial C n°1961 du 11 août 2008 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire
instrumentant, en date du 7 mars 2013, publié au Mémorial C n°1133 du 14 mai 2013,
et que les parties comparantes ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
Le capital social est augmenté à concurrence de six cents mille US Dollars (USD 600.000,-) pour le porter de son
montant de trente millions quatre cent quatre-vingt-six mille sept cent quatre-vingt-onze US Dollars (USD 30.486.791,-)
à trente et un millions quatre-vingt-six mille sept cent quatre-vingt-onze US Dollars (USD 31.086.791,-) par l'émission de
soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales de Classe A, soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales de Classe B,
soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales de Classe C, soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales de Classe D,
soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales de Classe E, soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales de Classe F,
soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales de Classe G, soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales de Classe H,
soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales de Classe I et soixante mille (60.000) nouvelles parts sociales de Classe
J, toutes d'une valeur nominale d'un US Dollar (USD 1,-) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts
sociales existantes.
<i>Souscription et libérationi>
Les six cents mille (600.000) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d'un US Dollar (USD 1,-) chacune sont
souscrites par les parties comparantes comme suit:
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe A,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe B,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe C,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe D,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe E,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe F,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe G,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe H,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe I, et
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe J
sont souscrites par Monsieur Juan Francisco BECKMANN VIDAL, prénommé, et sont intégralement libérées par
l'apport en espèces de trois cents mille US Dollars (USD 300.000,-) et;
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe A,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe B,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe C,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe D,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe E,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe F,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe G,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe H,
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe I, et
- trente mille (30.000) parts sociales de Classe J
sont souscrites par Madame Maria DE JESUS DORA LEGORRETA SANTOS, prénommée, et sont intégralement
libérées par l'apport en espèces de trois cents mille US Dollars (USD 300.000,-).
L'apport en espèces d'un montant total de six cents mille US Dollars (USD 600.000,-) a été prouvé au notaire instru-
mentaire par un certificat bancaire. Ce montant est dès à présent à la libre disposition de la Société.
Les souscripteurs sont représentés par ..., prénommés, en vertu de deux procurations sous seing privé.
112943
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à l'augmentation de capital réalisée, le premier alinéa de l'article 5 des statuts se trouve modifié et aura dorénavant
la teneur suivante:
" 5.1. Le capital émis de la Société est fixé à trente et un millions quatre-vingt-six mille sept cent quatre-vingt-onze US
Dollars (USD 31.086.791,-) divisé en:
- trois millions cent vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-onze (3.123.791) parts sociales de classe A,
- trois millions cent sept mille (3.107.000) parts sociales de classe B,
- trois millions cent sept mille (3.107.000) parts sociales de classe C,
- trois millions cent sept mille (3.107.000) parts sociales de classe D,
- trois millions cent sept mille (3.107.000) parts sociales de classe E,
- trois millions cent sept mille (3.107.000) parts sociales de classe F,
- trois millions cent sept mille (3.107.000) parts sociales de classe G,
- trois millions cent sept mille (3.107.000) parts sociales de classe H,
- trois millions cent sept mille (3.107.000) parts sociales de classe I, et
- trois millions cent sept mille (3.107.000) parts sociales de classe J.
Chaque part sociale a une valeur nominale d'un US Dollar (USD 1.-) avec les droits et obligations énoncés dans les
présents statuts."
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires incombant à la Société à raison des présentes sont évalués à la somme de 1.900,- EUR.
L'augmentation de capital a été évaluée à 433.698,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête des
personnes comparantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la requête des mêmes
personnes comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 02 mai 2014. Relation GRE/2014/1746. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014098053/195.
(140116773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Medimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 68.681.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 6 mai 2014 à 11:00 heures au siège sociali>
L'Assemblée générale décide d'accepter la démission de Monsieur Alfonso Garcia comme administrateur et nomme
en remplacement Monsieur Benjamin Bodig, demeurant professionnellement au 5, Boulevard Royal à L-2449 Luxembourg.
Le mandat expire lors de l'assemblée générale qui se tiendra en 2016.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014094021/14.
(140112137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
112944
4finance S.A.
Aldrine S.A.
Aldrine S.à r.l.
Alta Foods Holding S.àr.l.
APERAM LuxCo S.à r.l.
Berko S.A.
BioLogistique S.A.
BRS Leisure Development
Business Market Energy S.à r.l.
Caisse Raiffeisen Canton Remich
Caisse Raiffeisen Junglinster
Calatayud S.A.
Camelia Investments S.à r.l.
Capi
CEA S.à r.l.
Cegetel Holdings I B.V.
Cello S.A.
Centre de la Sécurité et de la Santé au Travail (CSST)
Cerisier Holding S.A.
CFSH Secondary Opportunities S.A. SICAR
Charterhouse Poppy IV
Chene de Lux s.à r.l.
China Construction Bank (Europe) S.A.
CM Capital Markets Europe S.A.
Compagnie Générale Européenne de Finance et d'Investissement S.A.
Conship S.A.
Credit Suisse Nova (Lux)
Crescent Heights Luxembourg Holdings S.à r.l.
Crismar Investissements S.A.
DJ Manhattan Luxco S.à r.l.
Eurostone Srio S.C.A.
International Trading and Investments Holdings S.A. Luxembourg
Korea Invest S.A.
LNS Investments S.A.
Medimmo S.A.
Mindfalls S.à r.l.
Nordea Life & Pensions Investments Norway-SICAR- S.à r.l.
Norron SICAV
Parvadomus S.A.
PCV Lux S.C.A.
Perfas
Pierre & Nature Luxembourg
PVC Compound Holding S.à r.l.
Rollingergrund Premium Properties SA
Sioma Finances S.A.
Troy Investment Holding S.à r.l.