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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2333
1
er
septembre 2014
SOMMAIRE
CAP Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111942
Cavallo Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111942
Coffee 2 Go S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111942
Dynamic Holding International S.à r.l. . . .
111938
East Capital (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111982
Edder S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111940
Eden Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111941
ED-Solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111941
Egerson Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
111941
Elkhound Loan Company Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111945
Epic Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111946
Estournel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111945
Euro Automation Services . . . . . . . . . . . . . .
111946
Euro China Ventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
111941
Finworldgest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111982
Fiscompta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111941
FJ Developpement EN GP S.à r.l. . . . . . . . .
111946
FJ Developpement EN GP S.à r.l. . . . . . . . .
111946
Hermitage Secure Capital S.A. . . . . . . . . . .
111943
H.I.G. Comark Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
111938
H.I.G. Luxembourg Holdings 38 S.à r.l. . . .
111945
Holcim US Finance S. à r.l. & Cie S.C.S.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111944
Hussar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111944
I.F.G. International Food Group S.A. . . . .
111944
I-invest group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111945
Immo St. Martin Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111946
Irey S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111944
LaSalle UK Ventures Property 10 . . . . . . .
111943
LaSalle UK Ventures Property 8 . . . . . . . . .
111938
Locasierra S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111943
Longwalk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111943
M2DL Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111939
Monroe Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111939
Naias Holding Co S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111942
Najac-Corp S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111939
Nordic Employer's Mutual Insurance Asso-
ciation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111983
Olio Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111940
Olympus France Holding S.à r.l. . . . . . . . . .
111939
Party Rent Luxembourg, Sàrl . . . . . . . . . . .
111940
Patch International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
111940
Red Fox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111938
RFCL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111965
Schroder Investment Management (Lu-
xembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111971
Selecta Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111947
111937
L
U X E M B O U R G
Dynamic Holding International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 97.972.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014087613/10.
(140104059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
H.I.G. Comark Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 169.536.
Par résolutions prises en date du 3 juin 2014, l'associé unique a décidé de nommer Daphné Chanteloup, avec adresse
professionnelle au 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, au mandat de gérant A, avec effet immédiat et pour
une durée indéterminée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2014.
Référence de publication: 2014087740/13.
(140103808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Red Fox S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 89.273.
Veuillez prendre note du changement de l'adresse de l'associé:
Peter van Hoepen
Westlaan 90
Bus 2
B-8800 Roeselare
Luxembourg, le 26 juin 2014.
<i>Pour RED FOX S.A.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014090525/15.
(140106800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2014.
LaSalle UK Ventures Property 8, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 88.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 131.699.
EXTRAIT
Il résulte des décisions écrites du gérant unique de la Société, prises en date du 11 juin 2014 que le siège social de la
Société a été transféré du 41, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 26 juin 2014.
<i>Pour la Société
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014089375/16.
(140106123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
111938
L
U X E M B O U R G
Najac-Corp S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 113.715.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NAJAC-CORP S.A.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014087912/11.
(140104022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Monroe Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 4-6, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 161.736.
Nous portons à la connaissance des tiers le changement d'adresse de l'administrateur unique de la Société:
Monsieur Charles RUGGIERI
4-6 rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg
Fait à Luxembourg, le 27 mai 2014.
Charles RUGGIERI
<i>Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2014087896/12.
(140103816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
M2DL Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 4, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 146.607.
<i>Extrait du PV d'assemblée générale extraordinaire du 09/04/2014i>
1. Changement de siège social
L'assemblée générale décide du transfert du siège social de la société susmentionnée. Le siège social de la société est
situé Route d'Arlon 4, L-8399 à Windhof (Koerich) à partir du 1
er
avril 2014.
Maurice Debras
<i>Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2014087907/13.
(140103941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Olympus France Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 316.849,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.555.
Il résulte d'un contrat d'apport, signé en date 27 mal 2014, que Johnson Controls Olympus S.à r.l. a transféré une (1)
part sociale ordinaire qu'elle détenait dans la Société à:
- Olympus Holding B.V.
Les parts de la Société sont désormais réparties comme suit:
Olympus Holding B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.001 parts sociales ordinaires
306.848 parts préférentielles
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juin 2014.
Olympus France Holding S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014087923/18.
(140103901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
111939
L
U X E M B O U R G
Party Rent Luxembourg, Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 96.174.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/06/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014087950/12.
(140103784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Olio Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8440 Steinfort, 69, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 62.239.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Steinfort, le 21 JUIN 2014.
<i>Pour OLIO FINANCE S.A
i>World Hopper s.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014087932/13.
(140104375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Patch International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 161.856.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 16 juin 2014i>
De nommer Madame Stéphanie ROTOLONI (née le 22 juin 1977 à Senigallia Italie, demeurant professionnellement à
L-1628 Luxembourg, 7a rue des Glacis), en remplacement de Madame Anne-Françoise FOUSS démissionnaire, adminis-
trateur pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, à savoir l'assemblée générale annuelle de 2017.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014087951/14.
(140103755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Edder S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 103.148.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal des actionnaires de la Société en date du 5 juin 2014 que:
- la démission de Mr Giovanni La Forgia en tant qu'administrateur de la Société est acceptée avec effet au 5 juin 2014;
- Mademoiselle Laetitia Vauchez, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg est
nommé administrateur de la Société avec effet au 5 juin 2014 jusqu'à l'assemblée générale annuelle de la Société qui se
tiendra en 2020.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 24 juin 2014.
Référence de publication: 2014088373/15.
(140104797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
111940
L
U X E M B O U R G
Euro China Ventures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 126.956.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014088377/9.
(140104936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
ED-Solutions, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 124.690.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 24 juin 2014.
Référence de publication: 2014087651/10.
(140104105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Egerson Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 120.765.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014087654/10.
(140103696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Eden Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 158.712.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2014.
EDEN LUX Sàrl
Référence de publication: 2014088374/11.
(140104604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
Fiscompta, Société en Commandite simple.
Siège social: L-5532 Remich, 6, rue Enz.
R.C.S. Luxembourg B 156.685.
EXTRAIT
L'assemblée s'est réunie en date du 24 juin 2014 à 10h30. L'assemblée des actionnaires ont décidé de transférer le
siège de la société au 6 rue de ENZ L-5532 REMICH.
Fait à Esch sur Alzette, le 24 Juin 2014.
Fidutex France sas
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014088416/14.
(140104985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
111941
L
U X E M B O U R G
CAP Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 163.128.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014088308/10.
(140104530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
Coffee 2 Go S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2426 Luxembourg, 29, rue Marcel Reuland.
R.C.S. Luxembourg B 186.656.
<i>Extrait de la cession des parts du 24/6/2014.i>
M. MERZIOTIS Spilios vend ses parts à Mme REPAPIS Penelope.
A ce jour, Mme REPAPIS Penelope detient 100 parts.
Luxembourg, le 24 juin 2014.
Référence de publication: 2014088295/12.
(140104591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
Naias Holding Co S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 51.307.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2014.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014089480/13.
(140105923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Cavallo Lux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 160.647.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2014i>
Suite à la démission de Mr Arnaud TANGUY de son poste de gérant, l'associée unique décide de nommer à compter
du 28 février 2014, pour une durée indéterminée,:
- Nadir AFZAL, né le 21 mai 1974 à Karachi (Pakistan), demeurant professionnellement à L-1528 Luxembourg, 2
Boulevard de la Foire, membre du conseil de gérance;
- François SERGENTON, né le 23 juillet 1979 à Roanne (France), demeurant professionnellement à L-1528 Luxem-
bourg, 2 Boulevard de la Foire, membre du conseil de gérance.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
CAVALLO LUX
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014088292/19.
(140104976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2014.
111942
L
U X E M B O U R G
Locasierra S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 72.468.
Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014089386/9.
(140106380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Longwalk, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 165.166.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2014.
Référence de publication: 2014089392/10.
(140105746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
LaSalle UK Ventures Property 10, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 26.460,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 136.223.
EXTRAIT
Il résulte des décisions écrites du gérant unique de la Société, prises en date du 11 juin 2014 que le siège social de la
Société a été transféré du 41, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 26 juin 2014.
<i>Pour la Société
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014089374/16.
(140106134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2014.
Hermitage Secure Capital S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 161.447.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'actionnaire unique de la société qui s'est tenue
en date du 20 juin 2014 au siège social de la société que:
1) La démission de AUDEX & ASSOCIES SARL en tant que Réviseur d'Entreprises de la société est acceptée avec effet
au 14 mai 2014.
2) L'ALLIANCE REVISION SARL, inscrit au Registre du Commerce sous le numéro B 46.498, avec adresse à L-1628
Luxembourg, 1, rue des Glacis, a été nommé comme nouveau Réviseur d'Entreprises de la société avec effet au 14 mai
2014 jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 20 juin 2014.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Administrateursi>
Référence de publication: 2014091128/19.
(140108487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
111943
L
U X E M B O U R G
Irey S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 153.803.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014091163/9.
(140107834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
I.F.G. International Food Group S.A., Société Anonyme Soparfi.
Capital social: EUR 100.000.000,00.
R.C.S. Luxembourg B 151.644.
Il résulte d'une décision du gérant prise en date du 25 juin 2014 que la convention de domiciliation conclue entre SG
AUDIT Sàrl, 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 75 908 et la société I.F.G. International
Food Group S.A., R.C.S. Luxembourg B 151 644 a été dénoncée avec effet immédiat.
Le siège social de la société I.F.G. International Food Group S.A., fixé jusqu'alors au 231, Val des Bons Malades, L-2121
Luxembourg, est par conséquent également dénoncé.
Pour extrait conforme
SG AUDIT Sàrl
Référence de publication: 2014091156/14.
(140108376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Hussar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 155.553.
EXTRAIT
Il résulte de résolutions prises par l'Associé unique en date du 20 mai 2014 que:
- A été nommée au poste de Commissaire en remplacement de la société MONTBRUN REVISION Sàrl:
* Gestal Sàrl, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 184722 avec siège social au 23, rue Aldringen -
L-1118 Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2015.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014091153/15.
(140108762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Holcim US Finance S. à r.l. & Cie S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 21, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 112.666.
EXTRAIT
Il résulte de la résolution circulaire signée ce 26 juin 2014 que:
- Monsieur Markus Herbst, demeurant en Suisse 8165 Oberweningen, Dorfstrasse 22
A démissionné de sa fonction de Gestionnaire Délégué de la société à dater du 30 juin 2014
Et que:
- Monsieur Alain Scherrer, demeurant en Suisse 8005 Zurich, Hardturmstrasse 132a
Est élu au poste de Gestionnaire Délégué à dater du 30 juin 2014 pour une durée indéterminée
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Référence de publication: 2014091132/16.
(140106432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
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U X E M B O U R G
Estournel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 82.687.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014087666/10.
(140104292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Elkhound Loan Company Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 175.496.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 24 juin 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014087640/11.
(140104427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
H.I.G. Luxembourg Holdings 38 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 181.078.
Par résolutions prises en date du 3 juin 2014, l'associé unique a décidé de nommer Daphné Chanteloup, avec adresse
professionnelle au 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, au mandat de gérant A, avec effet immédiat et pour
une durée indéterminée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2014.
Référence de publication: 2014087741/13.
(140103807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
I-invest group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 5, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 186.991.
SUIVANT L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 2014 TENUE AU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale accepte à l'unanimité, la démission d'Antonio PEZZUTO, du poste d'administrateur et de délégué
à la gestion journalière.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale nomme à l'unanimité, à la fonction d'administrateur:
- Kevin DEMONTE, né le 12/02/1990 à Charleroi (Belgique), domicilié rue sur le Bois 5 à BE-4607 DALHEM
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée générale nomme à l'unanimité, à la fonction d'administrateur délégué:
- Kevin DEMONTE, né le 12/02/1990 à Charleroi (Belgique), domicilié rue sur le Bois 5 à BE-4607 DALHEM
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée ce 26 juin 2014. Après lecture et approbation du présent procès
verbal.
Fait à Luxembourg, le 26 juin 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014091157/20.
(140107774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
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U X E M B O U R G
FJ Developpement EN GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1480 Luxembourg, 8, boulevard Paul Eyschen.
R.C.S. Luxembourg B 177.786.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014087706/9.
(140103568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Euro Automation Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, route des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 151.384.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Georges Sarkozi.
Référence de publication: 2014087646/10.
(140104458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Epic Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 85.535.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014087658/10.
(140104180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
FJ Developpement EN GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1480 Luxembourg, 8, boulevard Paul Eyschen.
R.C.S. Luxembourg B 177.786.
Monsieur Jean-Hugues DOUBET et Monsieur Pierre-Siffrein GUILLET ont démissionné de leur mandat de gérant, avec
effet au 17 juin 2014.
<i>POUR FJ DEVELOPPEMENT EN GP SARLi>
Référence de publication: 2014087707/11.
(140103699) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
Immo St. Martin Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2135 Luxembourg, 30, rue Fond St Martin.
R.C.S. Luxembourg B 165.249.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2014.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE ACCURA S.A.
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2014087777/14.
(140104063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
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U X E M B O U R G
Selecta Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 180.778.
In the year two thousand and fourteen, on the twentieth day of the month of June.
Before Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared the following:
1) ACP Vermögensverwaltung GmbH & Co. KG Nr. 4 d, a limited corporate partnership (Kommanditgesellschaft)
incorporated under the laws of the Federal Republic of Germany, having its registered office at Theresienstraße 6-8,
80333 Munich, Federal Republic of Germany and registered with the Commercial Register at the Munich Local Court
under number HRA 89979 ("ACP KG");
and
2) ACP-Beteiligungstreuhand GmbH, a private limited-liability company ("Gesellschaft mit beschränkter Haftung") in-
corporated under the laws of the Federal Republic of Germany, having its registered office at Färbergraben 18 c/o SOCIO
Verwaltungsgesellschaft mbH, 80331 Munich, Federal Republic of Germany and registered with the Commercial Register
at the Munich Local Court under number HRB 123185 ("ACP GmbH");
both represented by Mr Frank Stolz-Page, with professional address in Mondorf-les-Bains, Grand-Duchy of Luxem-
bourg,
by virtue of two proxies under private seal given on 16 June 2014.
The said proxies, after having been initialled and signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary,
shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties hold the entire share capital of Selecta Group S.à r.l., a private limited liability company (société
à responsabilitée limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), having its registered office at 9, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach,
Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg) under number B 180.778, and incorporated by a notarial deed dated 8 October
2013, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2950 date 22 November 2013 (the
"Company"), the articles of association of which have been last amended on 28 May 2014 by a notarial deed of the
undersigned notary, not yet published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Articles").
The appearing parties, duly represented, in their quality as the shareholders of the Company (together defined as the
"Shareholders") acknowledged to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1) To fully amend and redraft the articles of association of the Company without amending the corporate object of
the Company.
2) to appoint Mr Mark Brown, born in Paarl, South Africa, on 1
st
February 1977, with his address at 29 Tonsley Road,
London SW18 1BG, United Kingdom, as Manager of Class C of the Company with immediate effect and for an unlimited
period.
3) Miscellaneous.
The appearing parties, duly represented, have requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to fully amend and redraft the Articles, without amending the corporate object of the
Company, which shall now read as follows:
" Art. 1. Name. There exists a “société à responsabilité limitée”, private limited liability company under the name
“Selecta Group S.à r.l.” (the “Company”) governed by the present articles of incorporation (the "Articles") and by current
Luxembourg laws, and in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended (the “Law”).
Art. 2. Object. The purpose of the Company shall be the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad,
in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by way of subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
securities of whatever nature, including bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more
generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in
the creation, development and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and mana-
gement of a portfolio of patents and other intellectual property rights.
The Company may borrow in any way form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt or other equity securities. The Company may lend funds, including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
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companies which form part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant security
interests in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or
any other companies, which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further mortgage, pledge, hypothecate, transfer or otherwise encumber all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilise any instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit risk,
currency fluctuations risk, interest rate fluctuation risk and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions, which may be or
are conducive to the abovementioned paragraphs of this Article 2.
Art. 3. Registered office. The Company has its registered office in the City of Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office of the Company may be transferred within the municipality of Munsbach by decision of the Board.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholder(s) deliberating in the manner provided
by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
In the event that the Board should determine that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the Board of the
Company.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of any
shareholder.
Art. 5. Capital. The share capital of the Company is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro) repre-
sented by 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) shares (the "Shares") with a nominal value of EUR 0.01
(one Cent) each.
In addition to the share capital, a premium account and/or a capital contribution account (compte 115 - "Apport en
capitaux propres non rémunéré par des titres") may be set up. The amount of the premium account and/or the capital
contribution account may be used to provide for the payment of any shares, which the Company may redeem from its
shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal
reserve.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholder
(s) adopted in the same manner required for amendment of these Articles.
The unissued but authorised share capital of the Company is set at twenty-thousand Euro (EUR 20,000) divided into
a maximum of two million (2,000,000) Shares, each with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) provided that such
new Shares may only be issued to the warrant holders as approved by the general meeting of shareholders or, their
assignee(s), as approved by the general meeting of shareholders in accordance with article 189 of the Law. The un-issued
but authorised share capital of the Company may be increased or reduced by resolutions of the shareholders adopted
in the manner required for amending these Articles.
Within the limits of the authorised share capital set out in the present article, the Board is authorised and empowered
to:
- issue up to an aggregate of seven hundred fifty thousand (750,000) warrants ("Warrants") pursuant to the Warrant
Instrument entitling their holders to subscribe for Shares of the Company upon exercise of the Warrants in accordance
with the Warrant Instrument and within the limits of the authorised share capital, with or without share premium. Such
new Shares shall have the same rights as the existing Shares of the Company. The other terms and conditions of the
Warrants shall be determined by the Board; and
- upon exercise of the Warrants, realise any increase of the share capital, with or without share premium, within the
limits of the authorised share capital and in accordance with any terms of the Warrants issued by the Company from
time to time, in or more successive tranches, by the issuing of new Shares, against payment in cash and/or in kind of the
subscription price of the Warrants;
- determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms and conditions of the
subscription of and paying up of the new Shares. Nevertheless, shares shall not be issued at a price below their nominal
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value. If the consideration payable to the Company for newly issued Shares exceeds the nominal value of those Shares,
the excess is to be treated as share premium in respect of the Shares in the books of the Company.
The Board is specifically authorised to issue such new Shares and/or Warrants without reserving for the existing
shareholders a preferential right to subscribe for and to acquire the new Shares and/or the Warrants.
The authorisation will expire after 5 years as from the publication of the minutes of the general meeting of the sha-
reholders creating the authorised share capital and may be renewed by a resolution of the general meeting of the
shareholders in accordance with the quorum and majority required to amend these Articles.
The Board is authorised to do all things necessary to amend Article 5 in order to record the change of the share capital
following any increase pursuant to the present article. The Board is empowered to take or authorize the actions required
for the execution and publication of such amendment in accordance with the law. Furthermore, the Board may delegate
to any duly authorised manager of the Company, or to any other duly authorised person, the duties of accepting sub-
scriptions and receiving payment for Shares and/or Warrants or to do all things necessary to amend Article 5 in order
to record the change of share capital following any increase pursuant to the present article.
Art. 6. Shares and warrants - General. All shares are and will remain in registered form.
Each Share of the Company confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to
his/its shareholding.
No Warrant confers any voting rights to the Warrantholder(s) until such Warrantholder(s) has/have exercised its/
their subscription right under the Warrants and has acquired the Warrant Shares.
The Shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per Share.
The Company shall have the power to redeem its own Shares. Such redemption shall be carried out by a unanimous
resolution of an extraordinary general meeting of the shareholder(s), representing the entirety of the subscribed capital
of the Company.
Art. 7. Transfer restrictions. In these Articles references to any “transfer” of Securities or any similar expression shall
be deemed to include:
1. any direct or indirect sale or other disposition of the legal or equitable interest in the Securities (including any voting
rights attached to the Securities);
2. the creation of any mortgage, charge, pledge or other encumbrance over the legal or equitable interest in the
Securities (including any voting rights attached to the Securities);
3. any direction by a person entitled to an allotment or issue of Securities that any such Securities be allotted or issued
to any other person; and
4. any grant of an option to acquire either or both of the legal and equitable ownership of any Securities by any person
entitled to any such Securities.
The Securities may only be validly transferred in accordance with these Articles, the Shareholders' Agreement and the
Warrant Instrument (where applicable).
Subject to the terms of these Articles, the Shareholders' Agreement and the Warrant Instrument, the Securities may
be transferred to non-shareholders and non-warrant holders respectively only with the authorisation of the general
meeting of shareholders, at which at least three quarters of the share capital, which present or represented, cast their
vote in favour of such transfer.
Subject to the terms of the Shareholders' Agreement and the Warrant Instrument, Shares and Warrants may be
transferred either by means of a notarised instrument or a private agreement. Any such transfer is not binding on the
Company or third parties unless duly notified to or accepted by the Company, in accordance with Article 1690 of the
Civil Code.
No Interest Holder may transfer any Securities to any person at any time, except:
- with the prior written consent of the Lead Investor;
- as permitted pursuant to article 8 (Permitted Transfers);
- where such transfer is made in accordance with article 9 (Drag Along Rights);
- where such transfer is made in accordance with article 10 (Tag Along Rights); or
- in accordance with any other provisions of the Shareholders' Agreement.
Art. 8. Permitted transfers. Subject to the provisions of these Articles, any Securities may be transferred at any time
by (i) any Interest Holder as at the date of the Shareholders' Agreement, (ii) the Lead Investor or (iii) any person who,
with the consent of the Lead Investor, accedes to the Shareholders' Agreement as an Original Security Holder (each such
person an "Original Security Holder") to any Affiliate of such Original Security Holder (a "Permitted Transferee").
Where any Permitted Transferee ceases to be a an Affiliate of the Original Security Holder, it shall, within twenty-one
(21) days of such cessation, transfer all Securities held by it to a member of the group of the Original Security Holder.
Where any Original Security Holder ceases to be a an Affiliate of the group of the Original Security Holder, it shall,
within twenty-one (21) days of such cessation, transfer all Securities held by it to a member of the group of the Original
Security Holder.
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Art. 9. Drag along rights.
9.1. Where:
- on an Exercise Event, one or more members of the ACP Group (the “Vendor Shareholders”) proposes to transfer
Securities on arms' length terms (the “Vendor Shares”) to a third party purchaser who is not an Interest Holder at the
date of the Shareholders' Agreement or any Affiliate thereof (the “Proposed Purchaser”), the Vendor Shareholders shall
have the option to require all of the Interest Holders and all other shareholders of the Company (the “Called Sharehol-
ders”) to sell and transfer such percentage of their Securities of the same class as the Vendor Shares, including any acquired
by them after the Drag Along Notice is served but before completion of the sale pursuant to Article 9.8. (other than any
securities which are to be redeemed on or prior to the purchase) (the “Called Securities”) as is equal to the percentage
of the Securities of the Company (on a Diluted Share Capital basis) being sold and transferred pursuant to the Exercise
Event to the Proposed Purchaser (or as the Proposed Purchaser shall direct) in accordance with the provisions of this
Article 9 (Drag Along Rights); and
- on a Qualifying Exercise Event, one or more Vendor Shareholders proposes to transfer alone or between them a
majority in aggregate of the Securities (on a Diluted Share Capital basis) to a Proposed Purchaser, the Vendor Shareholders
shall have the option to require the Called Shareholders to sell and transfer all of their Called Securities to the Proposed
Purchaser (or as the Proposed Purchaser shall direct) in accordance with the provisions of this Article 9 (Drag Along
Rights).
9.2. The provisions of this article 9 (Drag Along Rights) may be enforced in relation to a transfer to a New Holding
Company as if that New Holding Company was the Proposed Purchaser, provided that such transfer is made in exchange
for Securities in the New Holding Company in proportion to each Interest Holder's holding of Securities.
9.3. The Vendor Shareholders may exercise the options set out above in this Article 9 by giving written notice to that
effect to each of the Called Shareholders at any time before the transfer of the Vendor Shares to the Proposed Purchaser.
Such written notice (a “Drag Along Notice”) shall specify:
(a) that the Called Shareholders are required to transfer all of the Called Securities pursuant to this Article 9 (Drag
Along Rights);
(b) the person to whom the Called Securities are to be transferred;
(c) the consideration for which the Called Securities are to be transferred (calculated in accordance with this Article
9); and
(d) the proposed date of transfer,
and shall be accompanied by all documents required to be executed by the relevant Called Shareholder that are
necessary to give effect to the required sale and transfer (which may include an instrument of transfer containing repre-
sentations and warranties with respect to the Called Shareholder's title to, and ownership of, the relevant Called
Securities, which transfers with full title guarantee legal and beneficial title to the relevant Called Securities to the Proposed
Purchaser free from all encumbrances but no other representations, warranties and/or indemnities).
9.4. A Drag Along Notice shall be irrevocable but shall lapse if and when the Vendor Shares are not sold to the Proposed
Purchaser within sixty (60) days or, if necessary in order to obtain anti-trust or other regulatory clearance, ninety (90)
days from the date of service of the Drag Along Notice (or such longer period as may be reasonably requested in writing
to each of the Called Shareholders by the Vendor Shareholders). The Vendor Shareholders may serve further Drag Along
Notices where any particular Drag Along Notice lapses and shall serve a further Drag Along Notice where the terms
listed in Article 8 change.
9.5. Notwithstanding any other provision of these Articles, during the period between service of a Drag Along Notice
on a Called Shareholder in accordance with Article 9.3 and the Called Securities being transferred to the Proposed
Purchaser in accordance with this Article 9 (Drag Along Rights), those Called Securities may not be transferred other
than under this Article 89 (Drag Along Rights), save with the consent of a Class B Manager.
9.6. The form (in cash or otherwise) and amount of the consideration payable for each Called Security (less, to the
extent Warrants form part of the called Securities, an amount equal to the amount of the subscription price for such
Warrant Shares to be issued upon exercise of such Warrants) shall be equal to (including as to participating in any escrow
arrangements on the same terms) the consideration to be paid by the Proposed Purchaser for each Vendor Share (to-
gether with the relevant proportion of any other consideration (in cash or otherwise) received or receivable by any
Vendor Shareholder which, having regard to the transaction as a whole, can reasonably be regarded as an addition to the
consideration paid or payable), and such consideration shall be paid at the same time as the consideration payable to the
Vendor Shareholders (or, if later, the date of completion of the transfer of the Called Securities pursuant to article 9.8)
(for the avoidance of doubt subject always to any escrow arrangements on the same terms), provided that (unless the
Lead Investor and the Majority Interest Holder agree otherwise) for these purposes the "consideration" shall:
- exclude any offer to subscribe for or acquire any share, debt instrument or other security in the capital of any member
of the Proposed Purchaser's group made to any holder of Securities; and
- exclude any right offered to the holder of securities to subscribe for or acquire any share, debt instrument or other
security in the capital of any member of the Proposed Purchaser's group.
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9.7. Each Called Shareholder shall pay its pro rata share (as a deduction from the gross pre-tax proceeds to be received,
without prejudice to any other deductions lawfully required to be made) of the third party costs properly incurred (as
evidenced by appropriate receipts) by the Vendor Shareholders in connection with the transfer of the Vendor Shares
and the Called Securities.
9.8. The sale of the Called Securities shall be completed on the date proposed for completion of the sale of the Vendor
Shares unless the Vendor Shareholders and the holders of more than 50 per cent (50%) of the Called Securities agree
otherwise. The Called Shareholders shall not be required to sell and transfer the Called Securities prior to the date on
which the Vendor Shares are transferred to the Proposed Purchaser.
9.9. Where any person becomes a shareholder of the Company pursuant to the exercise of a pre-existing option or
other right to acquire shares after a Drag Along Notice has been served but before completion of the sale pursuant to
Article 9.8, such shareholder will be bound to sell and transfer all Securities it acquires to the Proposed Purchaser (or
as the Proposed Purchaser may direct). The provisions of Article 9 shall apply (with the necessary changes) to such
shareholder, save that if its Securities are acquired after the sale of the Called Securities has been completed, completion
of the sale of such shareholder's Securities shall take place immediately following the acquisition of such Securities by
such shareholder.
Art. 10. Tag along rights.
10.1. Other than pursuant to Article 8 (Permitted Transfers) or Article 9 (Drag Along Rights), on an Exercise Event
no sale or transfer for value, on arms' length terms, of the legal or beneficial interest in Securities by a member of the
ACP Group shall be made to any third party purchaser who is not an Interest Holder as at the date of the Shareholders'
Agreement or any Affiliate thereof (the “Proposed Transferees”) by any member of the ACP Group (the “Proposed
Transferors”) or validly registered unless before such transfer is lodged for registration the Proposed Transferors shall
have procured that an unconditional offer (the "Tag Offer") complying with the provisions of Article 10.2 has been made
by the Proposed Transferees to the Company as agent for and on behalf of the holders of the other shares to acquire
the same proportion of their holdings of Securities of the same class as is proposed to be transferred by the Proposed
Transferor.
10.2. The Tag Offer referred to in this Article 10 shall:
(a) be open for acceptance for a period of at least seven (7) days following the making of the Tag Offer or such lesser
period as is agreed in writing between the Majority Interest Holder and the Company (the end date of such period being
the “Tag Closing Date”);
(b) state whether it is conditional on acceptances, which would, if the relevant transfers were registered, result in each
of the Proposed Transferees holding or increasing its aggregate shareholding in the Company to a specified proportion
of the Securities in issue, provided that if the relevant condition is not satisfied or waived by the Proposed Transferees,
no Securities may be transferred pursuant to this Article 10 (Tag Along Rights) (including the Shares whose proposed
transfer led to the offer being made in accordance with this Article 10 (Tag Along Rights));
(c) be on terms that the purchase of any Securities in respect of which the Tag Offer is accepted shall be completed
at the same time as the purchase from the Proposed Transferors; and
(d) specify the form (in cash or otherwise) and amount of the consideration payable for each Security, less, to the
extent Warrants form part of such Securities, an amount equal to (including as to participating in any escrow arrangements
on the same terms) the amount of the subscription price for the Warrant Shares to be issued upon exercise of such
Warrants, and which shall otherwise be equal to the consideration to be paid to the Proposed Transferor in relation to
the sale or transfer of each of its Securities together with the relevant proportion of any other consideration (in cash or
otherwise) received or receivable by any Proposed Transferor which, having regard to the transaction as a whole can be
reasonably be regarded as an addition to the consideration paid or payable, and such consideration shall be paid at the
same time as the consideration is paid to the Vendor Shareholders (or, if later, the Tag Completion Date) (for the
avoidance of doubt subject always to any escrow arrangements on the same terms), provided that (unless the Majority
Interest Holder agrees otherwise) for these purposes the "consideration" shall:
- exclude any offer to subscribe for or acquire any share, debt instrument or other security in the capital of any member
of the Proposed Purchaser's group made to any holder of Securities; and
- exclude any right offered to the holder of Securities to subscribe for or acquire any share, debt instrument or other
security in the capital of any member of the Proposed Purchaser's group.
10.3. The Company shall notify the holders of Securities which are the subject of a Tag Offer of the terms of the Tag
Offer promptly upon receiving notice of the same from the Proposed Transferors, following which any such holder who
wishes to transfer its Securities to the Proposed Transferees pursuant to the Tag Offer (a “Tagging Shareholder”) shall
serve notice on the Company to that effect (the “Tag Acceptance Notice”) at any time before the Tag Closing Date.
10.4. Within three (3) days after the Tag Closing Date:
(a) the Company shall notify the Proposed Transferees in writing of the names and addresses of the Tagging Share-
holders who have accepted the Tag Offer;
(b) the Company shall notify each Tagging Shareholder in writing of the identity of the Proposed Transferees; and
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(c) each of the Company's notifications above shall indicate the date, time and place on which the sale and purchase
of the Securities is to be completed being a date notified by the Proposed Transferees which is not less than seven (7)
days and not more than fourteen (14) days after the Tag Closing Date (the “Tag Completion Date”).
10.5. If the total number of Securities set out in all Tag Acceptance Notices, is less than the total number of Securities
subject to the Tag Offer (the “Tag Deficit”), the Proposed Transferors shall be entitled to transfer such number of shares
as equals the Tag Deficit in addition to the shares proposed to be sold by it pursuant to the transfer which triggered the
Tag Offer without any obligation to the other holders of Securities (who choose not to participate in the Tag Offer) in
respect of the Tag Deficit.
10.6. Each Tagging Shareholder shall transfer (with full title guarantee and free from all encumbrances) the legal and
beneficial title to its Securities which are the subject of the Tag Acceptance Notice to the Proposed Transferees on the
terms set out in this Article 10 (Tag Along Rights), by delivering to the Company on or before the Tag Completion Date:
(a) duly executed stock transfer form(s) in respect of such shares registered in its name; and
(b) a duly executed sale agreement or form of acceptance in a form agreed by the managers of the Company (provided
it does not contain terms that are disproportionately adverse to the Tagging Shareholder in relation to the Proposed
Transferor),
and, to the extent reasonably required by the managers, shall sign such other documents as are signed by the Proposed
Transferors pursuant to the offer (which may include representations and warranties including with respect to the Tagging
Shareholder's title to, and ownership of, the relevant Securities on equivalent terms to those applying to the Proposed
Transferors), all against payment on the Tag Completion Date of the aggregate consideration due to it under the Tag
Offer.
10.7. Each holder of Securities of the Company to whom an offer is made under this Article 10 (Tag Along Rights)
shall pay its pro rata share (as a deduction from the gross pre-tax proceeds to be received, without prejudice to any
other deductions lawfully required to be made) of the third party costs properly incurred (as evidenced by appropriate
receipts) by the Proposed Transferors and all other holders of Securities who accept an offer under this Article 9 (Tag
Along Rights) in connection with such transfer.
10.8. No offer shall be required under this Article 10 (Tag Along Rights) if a Drag Along Notice has been served under
Article 9 (Drag Along Rights) and has not lapsed.
Art. 11. Management. The Company is managed by a board of managers (the ""Board") of at least three (3) managers
(collectively referred to as the "Managers" and individually as a "Manager") appointed by a resolution of the shareholders
of the Company which shall be composed, in accordance with the terms of the Shareholders' Agreement, of at least two
(2) Luxembourg resident Managers appointed from amongst the list of candidates proposed by the Lead Investor (the
"Class A Managers"), at least one (1) Manager appointed from amongst the list of candidates proposed by the Lead Investor
(the "Class B Managers"), and, as the case may be as provided under the Shareholders' Agreement, at least one (1) Manager
appointed from amongst the list of candidates proposed by the Majority Interest Holder if any (the "Class C Managers").
The Manager(s) need not be shareholders of the Company.
The Managers shall be appointed by a resolution of the general meeting of shareholders taken by simple majority of
the votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder which determines their powers, their
remuneration and the duration of their mandate. Each Manager shall serve as a manager of the Board until his or her
successor is appointed in accordance with these Articles and the terms of the Shareholders' Agreement, or until his or
her earlier resignation or removal by a vote of the shareholders, in accordance with the terms of the Shareholders'
Agreement. The managers may be removed by a resolution of the shareholders in accordance with the provisions of the
Shareholders' Agreement and these Articles.
All powers not expressly reserved by the Law or these Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the Board.
Art. 12. Representation. The Company shall be bound at any time by the joint signature of a Class A Manager together
with a Class B Manager or by the joint signature of two Class A Managers for any engagement under an amount previously
determined by the Board. The Board may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several
ad hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The Board will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the period of
representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 13. Procedure. The Board shall choose a chair from amongst the Class A or Class B Managers (such chair shall
not have a casting vote). It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board.
The Board shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the Board shall be given to all Managers with a prior notice of at least five (5) Business Days
except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting.
Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted and
shall enclose an agenda and copies of any appropriate supporting papers for such meeting.
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Every Board meeting shall be held in Luxembourg or another location indicated in the notice.
Notice shall be given to each Manager in writing by registered mail, fax, cable, telegram, telex, or any other electronic
means.
The abovementioned notice requirement may be waived unanimously in writing by all Managers, either at the meeting
or otherwise.
The meeting will be duly held without prior notice if all the Managers are present or duly represented.
A majority of Managers present in person, by proxy or by representative are a quorum, provided that there is one
Class A Manager and one Class B Manager present and one Class C Manager (if any has been appointed) in case of any
decision(s) on Reserved Matter(s) being on the agenda of the meeting.
Any Manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax or any other electronic means of
communication, another Manager as his proxy. A Manager may represent more than one Manager.
Any and all Managers may participate in a meeting of the Board by phone, videoconference, or electronic means allowing
all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation in a meeting is deemed
equivalent to participation in person at a meeting of the Managers.
A written decision signed by all Managers is proper and valid as if it had been adopted at a duly convened and held
meeting of the Board. Such a decision can be enacted either in a single document or in several documents with the same
content, each signed by one or more Managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the Board are adopted by at least a simple majority of the
Managers present or represented including at least a Class B Manager present or represented.
If the Board has to resolve upon reserved matter(s) as determined under the Shareholders' Agreement (the "Reserved
Matters"), the decision(s) of the Board on such Reserved Matter(s) will be subject to, in addition to the simple majority
vote of the Managers present or represented including at least a Class B Manager present or represented, to the consent
of one Class C Manager (if any has been appointed) in accordance with the Shareholders' Agreement.
The minutes of meetings of the Board shall be drawn up and signed by all Managers present at the meeting. Any proxies
shall remain appended thereto.
Copies of or extracts from the minutes or decisions shall be certified the chair of the Board or by any two Managers.
Art. 14. Liability of the managers. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning
the commitments regularly taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company he is only
responsible for the execution of his mandate.
Art. 15. General meetings of shareholders. General meetings of shareholders are convened by the Board, failing which
by shareholders representing more than half of the capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing another person who need not be shareholder.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than half of the share capital of the Company.
However, resolutions to amend these Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholder
(s) at a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the provisions of the Law.
As a consequence thereof, the sole shareholder takes all decisions that exceed the powers of the Board.
Art. 16. Annual general meeting. An annual general meeting of shareholders approving the annual accounts shall be
held annually, at the latest within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Company
or at such other place as may be specified in the notice of the meeting.
Art. 17. Financial year. The Company's financial year begins on the 1
st
October of each year and closes on the 30
th
September of the following year.
Art. 18. Annual accounts. At the end of each financial year, the Board will draw up the annual accounts of the Company,
which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities.
Each shareholder may inspect annual accounts at the registered office of the Company.
Art. 19. Supervision of the company. If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company
shall be entrusted to one or more statutory auditors (commissaires), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
appointment.
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At the end of this period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the
general meeting of shareholders.
Where the thresholds of article 35 of the Law of 19 December 2002 on the register of commerce and companies and
accounting and annual accounts, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or
more qualified auditor (réviseurs d'entreprises) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder
(as the case may be) amongst the members of the “Institut des réviseurs d'entreprises”.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
Art. 20. Allocation of profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs,
amortizations, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued capital.
The general meeting of shareholders may decide, at the majority vote determined by the Law, that the excess be
distributed to the shareholders proportionally to the shares they hold, as dividends or be carried forward or transferred
to an extraordinary reserve.
Art. 21. Interim dividends. Notwithstanding the provisions of Article 16 and subject to the prior approval or ratification
by the general meeting of shareholders, the Board may decide to pay interim dividends before the end of the current
financial year, on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established according to the Law or these Articles.
Art. 22. Winding-up - Liquidation. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law,
or the sole shareholder (as the case may be) may decide the dissolution and the liquidation of the Company as well as
the terms thereof.
The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which will specify their powers and determine their
remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be allocated to the shareholder(s)
proportionally to the shares they hold.
Art. 23. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in
these Articles.
Art. 24. Definitions. "ACP" means ACP Vermögensverwaltung GmbH & Co. KG Nr. 4 d, a company incorporated
under the laws of the Federal Republic of Germany, having its registered office at Theresienstraße 6-8, 80333 Munich,
Federal Republic of Germany and registered with the Commercial Register at the Munich Local Court under number
HRA 89979.
“ACP Group" means ACP and its Affiliates (together with any employee or director of the ACP Group or its Affiliates
who indirectly invest in the Company through a trust (or similar arrangement)).
“Affiliate” means:
- in relation to a shareholder or a Warrant holder:
(a) any Investment Fund of which: (i) that party (or any group undertaking of, or any (direct or indirect) shareholder
in, that party); or (ii) that party's (or any group undertaking of, or any (direct or indirect) shareholder in, that party's)
general partner, trustee, nominee, manager or adviser, is a general partner, trustee, nominee, manager or adviser;
(b) any group undertaking of that party, or of any (direct or indirect) shareholder in that shareholder, or of that party's,
or of any (direct or indirect) shareholder in that party's general partner, trustee, nominee, manager or adviser (excluding
any portfolio company thereof);
(c) any general partner, limited partner, trustee, nominee, operator, arranger or manager of, adviser to, or holder of
interests (whether directly or indirectly) in, that party, or in any (direct or indirect) shareholder in that party, (or of, to
or in any group undertaking of that party, or of any (direct or indirect) shareholder in that party) or of, to or in any
Investment Fund referred to in (a) above or of, to or in any group undertaking referred to in (b) above; and
(d) any Co-Investment Scheme of such Lead Investor or Interest Holder (or of any group undertaking of that Lead
Investor or Interest Holder) or of any person referred to in (a), (b) or (c) above, or any person holding shares or other
interests under such scheme or entitled to the benefit of shares or other interests under such scheme; or
- in relation to a body corporate, any subsidiary undertaking or holding company of such body corporate, and any
subsidiary undertaking of any such holding company, in each case from time to time.
“Business Day” means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks in Switzerland, Luxembourg and the
Netherlands are open for ordinary banking business.
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"Co-Investment Scheme" means any scheme under which certain officers, employees or partners of the relevant entity
are entitled or required (as individuals or through any other person) directly or indirectly to acquire interests in shares
in the Company.
“Diluted Share Capital” means, at the relevant time, the aggregate of the issued Shares, any Shares which would be
issued if the subscription rights of any Warrants issued from time to time had been exercised to their maximum extent
and any Shares or which, on the date immediately prior to the issue of the applicable shares subject to a Warrant, the
Company has agreed to create or issue (whether conditionally or otherwise).
"Distribution" means a distribution (including following a liquidation or winding-up) whether by way of a dividend,
other distribution, return of capital, redemption or buy-back of securities in each case of the Company, provided that no
Distribution may be paid until any facility entered into from time to time with any third financing party has been repaid.
“Exercise Event” means a (i) Listing, (ii) a Sale, (iii) an event of default under any finance agreement entered into with
a third financing party which is continuing and has not been remedied within ten (10) Business Days; or (iv) a Distribution.
"Interest" means any Warrant or any Warrant Share.
"Interest Holder" means the holders of Interests.
“Investment Fund” means any person, trust, or fund holding shares for investment purposes.
"Group" means the Company and each of its subsidiaries from time to time.
"Group Company" means any member of the Group.
"Lead Investor" means the shareholder of the Company (and its Affiliate) who own or owns a majority of the Diluted
Share Capital or a shareholder appointed by the shareholders who together own a majority of the Diluted Share Capital
to be the Lead Investor.
“Listing” means the admission to trading of all or any part of the share capital of the Company (including further to
conversion in the form of a Luxembourg public limited liability company) or of any company of the Group Company on
any recognized investment exchange or any other sale or issue by way of (in each case) flotation or public offering or any
equivalent circumstances in relation to the Company in any jurisdiction or country.
"Majority Interest Holder" means the holder (of any) from time to time of at least 66 2/3 % (in aggregate together with
its Affiliate) of the aggregate number of the Interests, or an Affiliate of such holder acting on its behalf, as is nominated
in writing by such persons to the Company.
“New Holding Company"means a holding company of the Company in which the share capital structure of the Com-
pany is replicated in all material respects.
“Qualifying Exercise Event” means an Exercise Event where greater than 50% of the shares of the Company in the
Diluted Share Capital are being sold;
"Sale" means a sale and transfer by any member of the ACP Group (excluding any transfer by a member of the ACP
Group to another member of the ACP Group) of Shares.
"Securities" means each of the Shares and the Warrants.
"Shareholders' Agreement" means any shareholders' agreement that may be entered into from time to time between
the shareholders of the Company and the Warrant holders of the Company.
“Warrant Instrument” means the instrument constituting the Warrants.
"Warrant Share" means all Shares issued to the Warrant holders from time to time pursuant to the terms of the
Warrants (and "Warrant Shares" shall be construed accordingly)."
<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolved to appoint Mr Mark Brown, born in Paarl, South Africa, on 1
st
February 1977, with his
address at 29 Tonsley Road, London SW18 1BG, United Kingdom, as Manager of Class C of the Company with immediate
effect and for an unlimited period.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
document are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons' proxy holder the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons'
proxy holder and in case of any differences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, at the office of the undersigned notary, on
the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons' proxy holder, who is known to the notary by its surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with Us, the notary, this original deed.
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Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingtième jour du mois de juin.
Par devant Nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) ACP Vermögensverwaltung GmbH & Co. KG Nr. 4 d, une société en commandite simple (Kommanditgesellschaft)
constituée sous les lois de l'Allemagne, ayant son siège social au Theresienstraße 6-8, 80333 Munich, République Fédérale
d'Allemagne et enregistrée auprès du registre de commerce de la cour de la ville de Munich sous le numéro HRA 89979
("ACP KG");
et
2) ACP-Beteiligungstreuhand GmbH, une société à responsabilité limitée ("Gesellschaft mit beschränkter Haftung")
constituée sous les lois de l'Allemagne, ayant son siège social au Färbergraben 18 c/o SOCIO Verwaltungsgesellschaft
mbH, 80331 Munich, République Fédérale d'Allemagne et enregistrée auprès du registre de commerce de la cour de la
ville de Munich sous le numéro HRB 123185 ("ACP GmbH");
les deux ici représentées par Monsieur Frank Stolz-Page, avec adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains, Grand-
Duché de Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privé données en date 16 juin 2014, qui, après avoir été signées "ne varietur"
par le détenteur et par le notaire soussigné, seront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités
de l'enregistrement
Les parties comparantes détiennent toutes les parts sociales de Selecta Group S.à r.l., une société à responsabilité
limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500,-), ayant son siège social au 9, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, et
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.778, constituée
suivant un acte notarié en date du 8 octobre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
2950 du 22 novembre 2013 (la "Société"). Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire instru-
mentant en date du 28 mai 2014, non encore publié au publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (les
"Statuts").
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, en leur qualité d'associés de la Société (les "Associés")
ont reconnu être entièrement informées des résolutions à prendre sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1) Modification et refonte intégrale des statuts de la société, sans modification de l'objet social de la Société.
2) Nomination de Mr Mark Brown, né à Paarl, Afrique du Sud, le 1
er
février 1977, avec son adresse à 29 Tonsley
Road, London SW18 1BG, Royaume-Uni, comme Gérant de Classe C de la Société, avec effet immédiat et pour une
durée illimitée.
3) Divers.
Les parties comparantes, dûment représentées, ont requis le notaire désigné ci-dessus, d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés ont décidé de modifier et refondre intégralement les Statuts, sans modification de l'objet social de la
Société, qui auront désormais la teneur suivante:
" Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination "Selecta Group S.à
r.l." (la «Société»), régie par les présents Statuts et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur et en particulier
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»).
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est l'acquisition d'intérêts de propriété, au Grand-duché de Luxembourg ou à
l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion de ces intérêts de
propriété. La Société peut notamment acquérir par voie de souscription, achat ou échange ou par tout autre moyen
toutes valeurs, actions et titres/garanties de quelque nature que ce soit en ce compris les obligations, certificats, certificats
de dépôt et tous autres instruments et plus généralement tous titres/garanties, instruments financiers émis par une entité
privée ou publique quelle qu'elle soit. La Société peut également participer dans la création, le développement et le
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut également investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de
brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par voie
de placement privé, à l'émission de créances et obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances
négociables. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations
à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut également
consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales, sociétés affiliées ou sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
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La Société peut en outre gager, hypothéquer, céder ou de tout autre manière grever tout ou partie de ses actifs. La
Société peut en général employer toutes techniques et utiliser tous instruments en relation avec ses investissements en
vue de leur gestion optimale, incluant les techniques et instruments en vue de protéger la société contre les risques de
crédit, de fluctuation des devises et des taux d'intérêts et autres risques.
La Société peut exercer toutes activités commerciales, financières ou industrielles et effectuer toutes transactions dans
le domaine immobilier ou relatives à des biens immobiliers.
La Société peut exercer toutes activités commerciales, financières ou industrielles qui peuvent être ou qui sont con-
formes aux paragraphes mentionnés ci-dessus dans cet Article.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Munsbach par décision du Conseil.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés prise dans les conditions requises par les Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou des succursales (permanents ou non) au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger,
se sont produits ou sont imminents, elle pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille mesure temporaire sera
prise et portée à la connaissance des tiers par le Conseil de la Société.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros), représenté par 1.250.000 (un
million deux cent cinquante mille) (les "Parts Sociales") parts sociales d'une valeur nominale de EUR 0,01 (un cent) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission et/ou un compte d'apport en capital (compte 115 - "Apport
en capitaux propres non rémunéré par des titres") peut être établi. L'avoir de ce compte de prime d'émission et/ou du
compte d'apport en capital peut être utilisé pour payer les parts sociales que la Société pourrait racheter à ses associés,
pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve
légale.
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des associés adoptée
dans les conditions requises pour la modification des présents Statuts.
Le capital social de la Société non émis mais autorisé est fixé à vingt mille euros (EUR 20.000), divisé en deux millions
(2.000.000) de Parts Sociales, chacune ayant une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) étant entendu que
ces nouvelles Parts Sociales ne peuvent être émises qu'aux détenteurs de bons de souscription ("Warrants") tels qu'ap-
prouvés par l'assemblée générale des associés conformément à l'article 189 de la Loi ou de leur(s) cessionnaire(s)
approuvés par l'assemblée générale des associés conformément à l'article 189 de la Loi. Le capital social non émis mais
autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit par résolutions des associés adoptées dans les mêmes conditions
requises pour la modification des présents Statuts.
Dans les limites du capital social autorisé fixées par le présent article, le Conseil est autorisé et à le pouvoir de:
- émettre jusqu'à un total de sept cent cinquante mille (750.000) bons de souscription ("Warrants") (les "Bons de
Souscription" ("Warrants")) conformément à l'Instrument de Warrant conférant le droit à leurs détenteurs de souscrire
aux Parts Sociales de la Société lors de l'exercice des Bons de Souscription ("Warrants") conformément à l'Instrument
de Warrant et dans les limites du capital social autorisé, avec ou sans prime d'émission. Ces nouvelles Parts Sociales
devront conférer les mêmes droits que les Parts Sociales existantes. Les autres termes et conditions devront être dé-
terminés par le Conseil; et
- lors d'un exercice des Bons de Souscription ("Warrants"), réaliser toute augmentation du capital social, avec ou sans
prime d'émission, dans les limites du capital social autorisé et conformément aux termes des Bons de Souscription
("Warrants") émis à tout moment par la Société, en une ou plusieurs tranches successives, par l'émission de nouvelles
Parts Sociales, libérées par voie de versements en espèce et/ou d'apports en nature du prix de souscription des Bons de
Souscription ("Warrants");
- déterminer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les conditions et modalités
de souscription et de libération des nouvelles Parts Sociales. Néanmoins, les parts sociales ne pourront pas être émises
à un prix inférieur à leur valeur nominale. Si la somme payable à la Société pour les parts sociales émises excède le pair
comptable de ces parts sociales, l'excédent sera traité comme prime d'émission relative aux Parts Sociales dans les
comptes de la Société.
Le Conseil est expressément autorisé à émettre de telles nouvelles Parts Sociales et/ou Bons de Souscription ("War-
rants") sans réserver de droit préférentiel de souscription aux associés existants pour souscrire ou acquérir les nouvelles
Parts Sociales et/ou Bons de Souscription ("Warrants").
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Cette autorisation est valable pour une période de 5 (cinq) ans après la date de publication du procès-verbal de
l'assemblée générale des associés créant le capital social autorisé et pourra être renouvelée par une résolution de l'as-
semblée générale des associés conformément au quorum et à la majorité requis pour modifier les présents Statuts.
Le Conseil est autorisé à prendre toute action nécessaire pour modifier l'article 5 afin d'enregistrer le changement de
capital social suivant toute augmentation réalisée en vertu du présent article. Le Conseil a le droit de prendre et d'autoriser
les actions requises pour l'exécution et la publication de telles modifications conformément à la loi. De plus, le Conseil
peut déléguer à tout gérant ou dirigeant de la Société ou à toute autre personne dûment autorisée, la charge d'accepter
les souscriptions et de recevoir paiement pour les Parts Sociales et/ou les Bons de Souscription ("Warrants") ou de
prendre toute action nécessaire pour modifier l'article 5 afin d'enregistrer le changement de capital social suivant toute
augmentation réalisée en vertu du présent article.
Art. 6. Parts sociales et bons de Souscription ("Warrants") - Généralités. Toutes les parts sociales sont et demeureront
sous la forme nominative.
Chaque Part Sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de vote proportionnels à
sa participation au capital social.
Aucun Bon de Souscription ("Warrants") ne confère un quelconque droit de vote au(x) Détenteur(s) de Bons de
Souscription ("Warrants"), tant qu'un tel Détenteur de Bons de Souscription ("Warrants") n'a exercé son droit de sou-
scription sous les Bons de Souscription ("Warrants") et qu'il n'a acquis des Parts Sociales de Warrant.
Les Parts Sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque Part
Sociale.
La Société a le pouvoir de procéder au rachat de ses propres Parts Sociales. Un tel rachat ne pourra être décidé que
par une résolution unanime de l'assemblée générale extraordinaire des associés représentant la totalité du capital souscrit
de la Société.
Art. 7. Restrictions de transfert. Dans les présents Statuts, les références à tout "transfert" de Titres ou à une autre
expression similaire devront inclure:
1. toute vente directe ou indirecte ou toute autre vente/cession des intérêts légaux ou "en equity" relatifs aux Titres
(incluant tous droits de vote attachés aux Titres);
2. la création de toute hypothèque, charge, gage ou autre grèvement envers l'intérêt légal "en equity" relatifs aux Titres
(incluant tous droits de vote attachés aux Titres);
3. toute instruction donnée par une personne ayant droit à une attribution ou à une émission de Titres afin que de
tels Titres soient attribués ou émis à une autre personne; et
4. tout octroi d'option d'acquérir soit l'un, soit l'autre, soit les deux, de la propriété légale et "en equity" de chaque
Titre par toute personne autorisée pour chacun de ces Titres.
Les Titres peuvent être validement transférés que conformément aux présents Statuts, le Pacte d'Associés et l'Ins-
trument de Warrant (le cas échéant).
Sous réserve des dispositions des présents Statuts, le Pacte d'Associés et l'Instrument de Warrant, les Titres peuvent
être transférées respectivement à des non-associés et à des non-détenteurs de bons de souscription ("Warrants") uni-
quement avec l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires, à laquelle au moins trois quarts du capital social,
présents ou représentés, votent en faveur d'un tel transfert.
Sous réserve des dispositions des Statuts, le Pacte d'Associés et l'Instrument de Warrant, les Parts Sociales et les Bons
de Souscription ("Warrants") peuvent être transférées soit au moyen d'un acte notarié, soit d'un accord privé. Un tel
transfert ne lie pas la Société ou des tiers, à moins qu'il leur ait été dûment notifié ou que la Société l'ait accepté con-
formément à l'Article 1690 du Code civil.
Aucun Détenteur d'Intérêt ne peut transférer des Titres à quelqu'un à un moment quelconque, excepté:
- avec l'accord écrit préalable de l'Investisseur Principal;
- comme permis conformément à l'article 8 (Transferts autorisés);
- lorsqu'un tel transfert est effectué conformément à l'article 9 (Droit de Cession Forcée);
- lorsqu'un tel transfert est effectué conformément à l'article 10 (Droit de Co-Cession); ou
- conformément avec toute autre disposition du Pacte d'Associés.
Art. 8. Transferts autorisés ("Permitted Transfers"). Sous réserve des dispositions de ces Statuts, tout Titre pourra
être transféré à tout moment, par (i) tout Détenteur d'Intérêts à la date du Pacte d'Associés, (ii) le Principal Investisseur
ou (iii) toute personne qui, avec l'accord de l'Investisseur Principal, accède au Pacte d'Associés en tant que Détenteur
Initial de Titres (chacune de ces personnes étant un "Détenteur Initial de Titres"), à toute Société Affiliée d'un tel Dé-
tenteur Initial de Titres (un "Cessionnaire Autorisé").
Lorsqu'un Cessionnaire Autorisé cesse d'être une Société Affiliée du Détenteur Initial de Titres, il doit, dans un délai
de vingt-et-un (21) jours suivant cette cessation, transférer tous les Titres détenus par lui à un membre du groupe du
Détenteur Initial de Titres.
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Lorsqu'un Détenteur Initial de Titres cesse d'être une Société Affiliée du groupe du Détenteur Initial de Titres, il doit,
dans un délai de vingt-et-un (21) jours suivant cette cessation, transférer tous les Titres détenus par lui à un membre du
groupe du Détenteur Initial de Titres.
Art. 9. Droits de cession forcée ("Drag Along Rights").
9.1. Lorsque:
- lors d'un Evènement d'Exercice, un ou plusieurs membres du Groupe ACP (les "Associés Vendeur") proposent de
transférer des Titres à des conditions normales de marché (les "Parts Sociales Vendues") à un tiers acquéreur qui n'est
pas un Détenteur de Titres Détenteur d'Intérêts à la date du Pacte d'Associés ou l'une de ses Sociétés Affiliées (l'"Acheteur
Proposé"), les Associés Vendeurs ont la possibilité d'exiger de tous les Détenteurs d'Intérêts et de tous les autres associés
de la Société (les "Associés Appelés") de vendre ou de transférer un pourcentage de leurs Titres de la même catégorie
que les Parts Sociales Vendues, incluant toutes parts sociales qu'ils ont acquises, après la signification de la Notification
du Droit de Cession Forcée, mais avant la réalisation de la vente selon l'article 9.8 (à part les titres qui seront rachetés
lors ou préalablement à l'achat) (les "Titres Appelés"), équivalent au pourcentage de Titres (sur la base du Capital Social
Dilué) vendus et transférés à l'Acheteur Proposé (ou selon les instructions de l'Acheteur Proposé) conformément aux
dispositions du présent Article 9 (Droit de Cession Forcée); et
- lors d'un Evènement d'Exercice Qualifié, un ou plusieurs Associé Vendeur propose de transférer, seul ou entre eux,
une majorité en tout des Titres (sur la base du Capital Social Dilué) à un Acheteur Proposé, les Associés Vendeurs peuvent
exiger des Associés Appelés qu'ils vendent et transfèrent tous leurs Titres Appelés à l'Acheteur Proposé (ou selon les
instructions de l'Acheteur Proposé) conformément aux dispositions du présent article 9 (Droit de Cession Forcée).
9.2. Les dispositions de cet article 9 (Droit de Cession Forcée) peuvent être appliquées lors d'un transfert à une
Nouvelle Société de Détention comme si cette dernière était l'Acheteur Proposé, à condition qu'un tel transfert soit
effectué en échange de Titres dans la Nouvelle Société de Détention à proportion de chaque détention de Titres des
Détenteurs d'Intérêts.
9.3. Les Associés Vendeurs peuvent exercer les options énoncées ci-dessus dans le présent article 9 en communiquant
une notification écrite à cet effet à chacun des Associés Appelés à tout moment, avant le transfert des Parts Sociales
Vendues à l'Acheteur Proposé. Une telle Notification (la "Notifications des Droits de Cession Forcée") doit préciser:
(a) qu'il est exigé des Associés Appelés qu'ils transfèrent la totalité des Titres Appelés conformément au présent article
9 (Droit de Cession Forcée);
(b) la personne à qui les Titres Appelés vont être transférés;
(c) la rémunération contre laquelle les Titres Appelés vont être transférés (calculée en accord avec le présent article
9); et
(d) la date proposée du transfert.
et doit être accompagnée par tous les documents à exécuter par l'Associé Appelé concerné, qui sont nécessaires afin
de donner effet à la vente et au transfert concernés (ce qui peut inclure un acte de transfert contenant les représentations
et les garanties relatives au titre et à la qualité de propriétaire de l'Associé Appelé des Titres Appelés, lequel acte transfère
à l'Acheteur Proposé, avec les garanties d'usage, la pleine et entière propriété juridique et effective des Titres Appelés
correspondants, libres de toutes charges, mais sans autres déclarations, garanties, et/ou indemnités,).
9.4. Une Notification des Droits de Cession Forcée est irrévocable, mais elle expire si et quand les Parts Sociales
Vendues ne sont pas vendues à l'Acheteur Proposé dans un délai de soixante (60) jours ou, si cela est nécessaire, afin
d'obtenir des autorisations en matière de concurrence ou d'autres réglementations, 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter
de la date de la signification de la Notification des Droits de Cession Forcée (ou toute période plus longue qui peut
raisonnablement être demandée par écrit à chaque Associé Appelé par les Associés Vendeurs). Les Associés Vendeurs
peuvent signifier de nouvelles Notifications des Droits de Cession Forcée lorsque toute Notification de Droit de Cession
Forcée spécifique prend fin et doivent signifier une nouvelle Notification de Droit de Cession Forcée lorsque les termes
listés à l'article 8 (Droit de Co-Cession) ont changé.
9.5. Nonobstant toute disposition contraire dans les présents Statuts, durant la période entre la signification d'une
Notification de Droit de Cession Forcée à un Associé Appelé, conformément à l'article 9.3 (Droit de Cession Forcée),
et le transfert des Titres Appelés à l'Associé Proposé, conformément à cet article 9 (Droit de Cession Forcée), ces Parts
Sociales Appelées ne peuvent être transférées autrement que selon le présent article 9 (Droit de Cession Forcée)) sauf
en cas de consentement d'un Gérant de Classe B.
9.6. La méthode de paiement (en numéraire ou autrement) et le montant de la rémunération payable pour chaque
Titre Appelé (moins, dans la mesure où les Bons de Souscription ("Warrants") font partie des Titres appelés, un montant
égal au montant du prix de souscription pour de tels Bons de Souscription ("Warrants")) doivent être équivalents à (y
compris la participation à tout arrangement de séquestre dans les mêmes termes) la rémunération qui doit être payée
par l'Acheteur Proposé pour chaque Part Sociale Vendue (conjointement avec la proportion pertinente de tout autre
rémunération (en numéraire ou autrement) reçue ou recevable par tout Associé Vendeur qui, eu égard à la transaction
prise dans son ensemble, peut raisonnablement être considérée comme un complément à la somme payée ou payable),
et une telle rémunération doit être payée au même moment que le montant payable aux Associés Vendeurs (ou si à un
moment ultérieur à la date de la réalisation du transfert des Titres Appelés conformément à l'article 9.8) (pour éviter
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tout doute, sous réserve de tout arrangement de séquestre sous les mêmes termes), à condition que (à moins que
l'Investisseur Principal et la Majorité des Détenteurs d'Intérêts s'accordent autrement) pour cela "la rémunération" devra:
- exclure toute offre de souscription ou d'acquisition d'une part sociale, d'un instrument de dette ou d'un autre titre
dans le capital d'un membre du groupe de l'Acheteur Proposé formulée à un détenteur de Titres; et
- exclure tout droit offert au détenteur de titres de souscrire ou d'acquérir toute part sociale, tout instrument de
dette ou un autre titre dans le capital de tout membre du groupe de l'Acheteur Proposé.
9.7. Chaque Associé Appelé doit payer sa part proportionnelle (en tant que déduction du produit brut de la vente
avant imposition devant être reçu, sans préjudice aucun de toute autre déduction devant être légalement effectuée) des
frais des parties tierces dûment encourus (attestés par des reçus adéquats) par les Associés Vendeurs concernant le
transfert des Parts Sociales Vendues et des Titres Appelés.
9.8. La vente des Titres Appelés doit être réalisée à la date proposée de réalisation de la vente des Parts Sociales
Vendues, sauf accord contraire entre l'Associé Vendeur et les détenteurs de plus de 50 pour cent (50%) des Titres
Appelés. Il n'est pas exigé des Associés Appelés qu'ils vendent et transfèrent les Titres Appelés avant la date à laquelle
les Parts Sociales Vendues seront transférées à l'Acheteur Proposé.
9.9. Lorsqu'une personne devient un associé de la Société suite à l'exercice d'une option préexistante, ou d'un autre
droit d'acquérir des parts sociales après la signification d'une Notification de Droit de Cession Forcée, mais avant la
réalisation de la vente selon l'article 9.8, un tel associé sera obligé de vendre et de transférer tous les Titres qu'il a acquis
à l'Acheteur Proposé (ou selon les instructions de l'Acheteur Proposé). Les dispositions de l'article 9 (Droit de Cession
Forcée) sont applicables (avec les modifications nécessaires) à un tel associé, entendu que, si ces Titres sont acquis après
la réalisation de la vente des Titres Appelés, la réalisation de la vente des Titres d'un tel associé doit avoir lieu immédia-
tement après l'acquisition de ces Titres par cet associé.
Art. 10. Droits de co-cession ("Tag Along Rights").
10.1. Autrement que conformément à l'article 8 (Transferts autorisés) ou à l'article 9 (Droit de Cession Forcée), lors
d'un Evènement d'Exercice, aucune vente, ni aucun transfert, dans des conditions normales de marché, contre-valeur de
l'intérêt juridique ou bénéficiaires dans les Titres par un membre du Groupe ACP, ne doit être fait à un tiers acheteur
qui n'est pas un Détenteur d'Intérêts à la date du Pacte d'Associés ou une Société Affiliée (le "Cessionnaire Proposé"),
par un membre du Groupe ACP (le "Cédant Proposé") ou être valablement enregistré, à moins qu'avant qu'un tel transfert
soit déposé pour un enregistrement, les Cessionnaires Proposés se soient assurés qu'une offre sans condition (l'"Offre
de Co-cession") étant conforme aux provisions du présent article 10.2, a été faite par les Cessionnaires Proposés à la
Société, en tant que représentant agissant au nom et pour le compte des détenteurs des autres parts sociales, pour
acquérir la même proportion des Titres de la même catégorie que le Cédant Proposé propose de transférer.
10.2. L'Offre de Co-cession visée dans cet article 10 doit:
(a) être ouverte pour acceptation pendant une période d'au moins sept (7) jours suivant l'Offre de Co-cession ou une
période plus courte telle qu'acceptée par écrit entre la Majorité des Détenteurs d'Intérêts et la Société (la dernière date
d'une telle période étant la "Date de Clôture de la Co-cession")
(b) déterminer si l'offre est conditionnée par les acceptations qui, si les transferts concernés étaient enregistrés,
résulteraient dans le chef de chacun des Cessionnaires Proposés en la détention de ou l'augmentation de leur détention
de parts sociales totales émises, jusqu'à un pourcentage déterminé des Titres émis étant entendu que si la condition en
question n'est pas remplie ou que les Cessionnaires Proposés n'y ont pas renoncée, aucun Titre ne pourra être transféré
selon cet article 10 (Droit de Co-Cession) (incluant les Parts Sociales dont le transfert proposé donne lieu à l'offre faite
conformément à cet article 10 (Droit de Co-Cession));
(c) prévoir que l'achat de tout Titre, au regard duquel une Offre de Co-Cession est acceptée, doit être réalisé en
même temps que l'achat effectué par les Cédants Proposés; et
(d) préciser la méthode de paiement (en numéraire ou autrement) et le montant de la rémunération payable pour
chaque Titre, moins, dans la mesure où les Bons de Souscription ("Warrants") forment une partie des Titres appelés, un
montant égal (y compris la participation à tout arrangement de séquestre dans les mêmes termes) au montant du prix
de souscription pour de tels Bons de Souscription ("Warrants") et qui devra être égal à la rémunération qui doit être
payée au Cédant Proposé relativement à la vente ou le transfert de chacun de ses Titres ensemble avec la proportion
pertinente de toute autre rémunération (en numéraire ou autrement) reçue ou recevable, par tout Cédant Proposé qui,
eu égard à la transaction prise dans son ensemble, peut raisonnablement être considérée comme un complément à la
rémunération payée ou payable, et une telle somme doit être payée au même moment que le montant payable aux
Associés Vendeurs (ou, si à un moment ultérieur, à la Date de Clôture de la Co-Cession) (pour éviter tout doute sous
réserve de tout arrangement de séquestre sous les mêmes termes), à condition que (à moins que l'Investisseur Principal
et la Majorité des Détenteurs d'Intérêts s'accordent autrement) pour cela, "la rémunération" devra:
- exclure toute offre de souscription ou d'acquisition de toute part sociale, tout instrument de dette ou d'un autre
titre dans le capital d'un membre du groupe de l'Acheteur Proposé, formulée à un détenteur de Titres; et
- exclure tout droit offert au détenteur de Titres de souscrire ou d'acquérir toute part sociale, tout instrument de
dette ou un autre titre dans le capital d'un membre du groupe de l'Acheteur Proposé.
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10.3. La Société doit notifier aux détenteurs de Titres qui sont l'objet d'une Offre de Co-cession les conditions de
l'Offre de Co-cession dans les meilleurs délais après réception d'une telle notification provenant du Cédant Proposé, à
la suite de quoi, tout détenteur qui souhaiterait transférer ses Titres au Cessionnaire Proposé conformément à l'Offre
de Co-cession (l'"Associé de Co-cession") doit le notifier à la Société (la "Notification d'Acceptation de la Co-cession")
à tout moment avant la Date de Clôture de la Co-cession.
10.4. Dans un délai de trois (3) jours suivant la Date de Clôture de Co-cession:
(a) la Société doit informer les Cessionnaires Proposés par écrit des noms et adresses des Associés de Co-cession qui
ont accepté l'Offre de Co-cession;
(b) la Société doit informer chaque Associé de Co-cession, par écrit, de l'identité des Cessionnaires Proposés; et
(c) chacune des notifications susmentionnées de la Société doit indiquer la date, l'heure et le lieu où la vente et l'achat
des Titres seront réalisés, étant une date notifiée par les Cessionnaires Proposés, qui n'est ni inférieure à sept (7) jours,
ni supérieure à quatorze (14) jours après la Date de Clôture de la Co-cession (la "Date de Réalisation de la Co-cession").
10.5. Si le nombre total des Titres visés dans toutes les Notifications d'Acceptation de la Co-cession est inférieur au
nombre total des Titres prévus dans l'Offre de Co-cession ("Déficit de Co-cession"), le Cédant Proposé est autorisé à
transférer autant de parts sociales égal au Déficit de Co-cession en plus des Parts Sociales qu'il a proposé à la vente, en
raison du transfert qui a déclenché l'Offre de Co-cession, sans aucune obligation envers les autres détenteurs de Titres
(qui ont choisi de participer à l'Offre de Co-Cession) pour ce qui est du Déficit de Co-cession.
10.6. Chaque Associé de Co-cession doit transférer (avec la garantie de pleine propriété et libre de toute charge) le
titre juridique et bénéficiaire de ses Titres qui sont le sujet de la Notification de l'Acceptation de Co-cession aux Ces-
sionnaires Proposés, selon les dispositions prévues par le présent article 10 (Droit de Co-Cession), en délivrant à la
Société, le jour même ou avant la Date de Réalisation de la Co-cession:
(a) un formulaire de transfert de parts sociales dûment exécuté en ce qui concerne les part sociales enregistrées à son
nom; et
(b) un acte de vente ou une acceptation dûment signé dans une forme approuvée par les gérants de la Société (étant
entendu que cet acte de vente ou d'acceptation ne contient pas de termes qui soient disproportionnellement défavorables
à l'Associé Co-cessionnaire par rapport au Cédant Transféré),
et, pour autant que requis par les dirigeants de manière raisonnable, doit signer tout autre document qui est signé par
le Cédant Proposé conformément à l'offre (ce qui peut inclure les déclarations et les garanties incluant notamment celles
par rapport au titre et à la propriété de l'Associé Co-cessionnaire des Titres concernés dans des termes équivalents à
ceux appliqués aux Cédants Proposés), le tout contre paiement à la Date de Réalisation de la Co-cession de la totalité
de la rémunération qui lui est due selon l'Offre de Co-cession.
10.7. Chaque détenteur de Titres de la Société à qui une offre est faite selon le présent article 10 (Droit de Co-Cession)
doit payer sa part proportionnelle (en tant que déduction du produit brut de la vente avant imposition devant être reçue,
sans préjudice aucun de toute autre déduction devant être légalement effectuée) des coûts dûment encourus (attestés
par des reçus adéquats) par le Cédant Proposé, ainsi que tous les autres détenteurs de Titres qui acceptent une offre
selon le présent article 10 (Droit de Co-Cession) en vertu d'un tel transfert.
10.8. Aucune offre n'est requise sous cet article 10 (Droit de Co-Cession), si la Notification des Droits de Cession
Forcée, en vertu de l'article 9 (Droit de Cession Forcée), n'a pas expiré.
Art. 11. Gérance. La société est gérée par un conseil de gérance (le "Conseil") composé d'au moins trois (3) Gérants
(ensemble les "Gérants" et individuellement le "Gérant") nommés par résolution des associés de la Société, qui devra
alors être composé, conformément aux termes du Pacte d'Associés, d'au moins deux (2) Gérants résidants luxembour-
geois nommés parmi la liste des candidats proposés par l'Investisseur Principal (les "Gérants de Classe A"), d'au moins
un (1) Gérant nommé parmi la liste des candidats proposés par l'Investisseur Principal (le "Gérant de Classe B") et, le cas
échéant, tel que prévu selon le Pacte d'Associés, d'au moins un (1) Gérant nommé parmi la liste des candidats proposés
par la Majorité des Détenteurs d'Intérêts (le "Gérant de Classe C").
Les Gérants peuvent ne pas être des associés de la Société.
Les Associés sont désignés par décision de l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité simple des voix,
ou, le cas échéant, par décision de l'associé unique qui détermine l'étendue de leurs pouvoirs, leur rémunération et la
durée de leur mandat. Chaque Gérant exercera ses fonctions de gérant du Conseil jusqu'à la nomination de son successeur
conformément aux présents Statuts et aux termes du Pacte d'Associés, ou jusqu'à sa démission anticipée ou révocation
par vote des associés, conformément aux termes du Pacte d'Associés.
Les gérants peuvent être révoqués par résolution des associés conformément aux dispositions du Pacte d'Associés et
des présents Statuts.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou le cas échéant à l'associé unique,
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du Conseil.
Art. 12. Représentation. La Société sera engagée par la signature collective d'un Gérant de Classe A et un Gérant de
Classe B ou par la signature conjointe de deux Gérants de Classe B pour tout engagement inférieur à un montant
préalablement déterminé par le Conseil.
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Le Conseil peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc,
lequel peut ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le Conseil détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/leurs mandat
(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).
Art. 13. Procédure. Le Conseil choisit un président parmi les Gérants de Classe A ou de Classe B (un tel président
n'a pas de voix prépondérante). Il peut également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui est
responsable de la rédaction du procès-verbal de réunion du Conseil.
Le Conseil se réunit sur convocation de l'un d'entre eux.
Une convocation à chaque réunion du Conseil sera envoyée à chacun des Gérants par le biais d'une convocation
préalable d'au moins cinq (5) Jours Ouvrables, sauf urgence, dont la nature devra alors figurer dans le procès-verbal de
réunion.
Toute convocation devra spécifier l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion et devra contenir un ordre du jour
et des copies de tout support papier approprié pour une telle réunion.
Toute réunion du Conseil doit se tenir à Luxembourg ou dans un autre endroit indiqué dans la notification.
Une convocation doit être adressée oralement, par écrit sous pli recommandé, télécopie, télégramme, télex ou tout
autre moyen électronique de communication à chaque Gérant.
Il peut être renoncé aux exigences de la convocation par un consentement unanime de tous les Gérants, soit durant
une réunion, soit autrement.
La réunion est valablement tenue sans convocation préalable si tous les Gérants sont présents ou dûment représentés.
A chaque réunion du Conseil, la présence de deux Gérants présents en personne, par procuration ou par mandataire,
constituent le quorum, avec au moins un Gérant de Classe A et un Gérant de Classe B et un Gérant de Classe C (s'il en
a été nommé un) en cas de décisions sur des Matières Réservées était sur l'agenda de la réunion.
Chaque Gérant peut prendre part aux réunions du Conseil en désignant par écrit, par télécopie ou par tout autre
moyen électronique de communication, un autre Gérant pour le représenter. Un Gérant peut représenter plus d'un
Gérant.
Tout Gérant peut participer et agir à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéoconférence, ou tout
autre équipement de communication approprié grâce auquel toutes les personnes participant à la réunion de peuvent
s'entendre en même temps. Une telle participation à une réunion constituera une présence en personne à la réunion des
Gérants.
Une résolution écrite signée par tous les Gérants est appropriée et valide en ce qu'elle a été adoptée durant une
réunion du Conseil dûment convoquée et tenue. Une telle résolution peut être documentée dans un seul ou dans plusieurs
documents séparés ayant tous le même contenu, chacun signé par un ou plusieurs Gérants.
Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions du Conseil sont adoptées par majorité simple des Gérants,
présents ou représentés, incluant au moins un Gérant de Classe B, présent ou représenté.
Si le Conseil est appelé à se prononcer sur certaines matières telles que déterminées dans le Pacte d'Associés (les
"Matières Réservées"), la ou les décisions du Conseil sur ces Matières Réservées feront l'objet, en plus de la simple
majorité de vote des Gérants présents ou représentés incluant au moins un Gérant de Classe B, présent ou représenté,
du consentement d'un Gérant de Classe C (s'il y en a un qui a été nommé) conformément avec le Pacte d'Associés.
Le procès-verbal du Conseil doit être établi et signé par tous les Gérants présents à la réunion. Tout mandat sera
annexé au procès-verbal.
Art. 14. Responsabilité des gérants. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable
que de l'exécution de son mandat.
Art. 15. Assemblées générales des associés. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le Conseil ou,
à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque associé. Toutes les convocations doivent spécifier la date et le lieu de l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit un tiers qui peut ne pas être
associé.
Les résolutions ne sont valablement adoptées en assemblées générales que pour autant qu'elles soient prises par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
En conséquence, l'associé unique prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil.
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Art. 16. Assemblée générale annuelle. Une assemblée générale des associés se réunira annuellement pour l'approbation
des comptes annuels, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social, au siège de la Société ou en tout
autre lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Art. 17. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
octobre de chaque année et se termine le 30 septembre
de l'année suivante.
Art. 18. Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice social, le Conseil établira les comptes annuels qui contien-
dront l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de profits
et pertes.
Art. 19. Surveillance de la société. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la société sera confiée
à un ou plusieurs commissaires, qui peut ne pas être associé.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de l'assemblée générale des associés suivant sa
nomination.
A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par
une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés.
Lorsque les seuils fixés par l'article 35 de la loi de 19 Décembre 2002 sur le registre de commerce et des sociétés,
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels, telle que modifiée, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses
comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou le
cas échéant par l'associé unique, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseurs peuvent être nommés par
résolution de l'assemblée générale des associés ou le cas échéant de l'associé unique, qui décide des termes et conditions
de son/leurs mandat(s).
Art. 20. Répartition des bénéfices. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges, amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
L'assemblée générale des associés peut décider, à la majorité des voix telle que définie par la Loi, de distribuer au titre
de dividendes le solde du bénéfice net entre les associés proportionnellement à leurs parts sociales, ou de l'affecter au
compte report à nouveau ou à un compte de réserve spéciale.
Art. 21. Dividende intérimaire. Nonobstant les dispositions de l'article 16, et sous réserve d'une approbation préalable
ou ratification de l'assemblée générale des associés, le Conseil peut décider de payer des acomptes sur dividendes en
cours d'exercice social sur base d'un état comptable duquel il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles
pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou découlant des présents Statuts.
Art. 22. Dissolution - Liquidation. L'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par
la Loi, ou le cas échéant l'associé unique peut décider la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi que les termes et
conditions de celle-ci.
La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique, le cas échéant, qui détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés proportionnellement à leur participation.
Art. 23. Disposition générale. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels
les présents statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.
Art. 24. Définitions. "ACP" signifie ACP Vermögensverwaltung GmbH & Co. KG Nr. 4 d, une société constituée sous
le droit de la République Fédérale d'Allemagne, ayant son siège social au 6-8 Theresienstraße, 80333 Munich, République
Fédérale d'Allemagne et enregistrée au Registre Commercial du Tribunal Local de Munich sous le numéro HRA 89979.
"Capital Social Dilué" signifie, au moment concerné, l'ensemble des Parts de Capital émises, toutes Parts de Capital
qui seraient émises si les droits de souscription d'un Bon de Souscription ("Warrant") émis à tout moment avaient été
exercés dans leur entièreté et toutes Parts de Capital que la Société a, le jour préalable à l'émission des parts sociales
concernées objets d'un Bon de Souscription ("Warrants"), accepté de créer ou d'émettre (soit sous conditions, soit
autrement);
"Cotation" signifie l'admission à la négociation de tout ou d'une partie du capital social de la Société (y compris suite
à la transformation en une société anonyme de droit luxembourgeois) ou de toute société du Groupe de Sociétés sur
toute les bourse reconnue ou toute autre vente ou émission par le biais (dans chacun des cas) d'une introduction en
bourse ou d'une offre publique ou de toute circonstance équivalente relative à la Société dans toutes juridiction ou pays.
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"Détenteur d'Intérêts" signifie le détenteur d'Intérêts.
"Distribution" signifie la distribution (y compris à la suite d'une liquidation ou une dissolution), soit par dividende, soit
tout autre distribution, d'un retour sur capital, d'un rachat de titres de la Société, étant entendu qu'aucune Distribution
ne peut être payée tant qu'un prêt conclu à tout moment avec une partie tierce financière n'a pas été remboursé;
"Evènement d'Exercice" signifie (i) une Cotation, (ii) une Vente, (iii) un cas de sous tout contrat de financement conclu
avec une partie tierce financière qui se poursuit et qui n'a pas été remédié dans un délai de dix (10) Jours Ouvrables; ou
(iv) une Distribution.
"Evènement d'Exercice Qualifié" signifie un Evènement d'Exercice durant lequel plus de 50% des parts sociales de la
Société du Capital Social Dilué ont été vendues;
"Fond d'Investissement" signifie toute personne, fondation ou tout fond détenant des d'actions, dont le but est l'in-
vestissement.
"Groupe" signifie, à tout moment, la Société et chacune de ses filiales à tout moment.
"Groupe ACP" signifie ACP et ses Sociétés Affiliées (conjointement avec tout employé ou directeur du Groupe ACP
ou de ses Sociétés Affiliées qui investissent indirectement dans la Société via une fiducie (Trust) (ou une structure simi-
laire).
"Groupe de Sociétés" signifie tout membre du Groupe.
"Instrument de Warrant" signifie l'instrument constituant les Bons de Souscription ("Warrants")
"Intérêt" signifie un Bon de Souscription ("Warrants") ou toute Part Sociale de Warrant.
"Investisseur Principal" signifie l'associé de la Société (et ses Sociétés Affiliées) qui détient ou détiennent la majorité
du Capital Social Dilué ou un associé nommé par les associés qui détiennent ensemble une majorité du Capital Social
Dilué, en tant qu'Investisseur Principal.
"Jour Ouvrable" signifie un jour (autre qu'un Samedi ou un Dimanche) durant lequel les banques en Suisse, au Luxem-
bourg et aux Pays-Bas sont ouvertes pour des activités bancaires courantes.
"Majorité des Détenteurs d'Intérêts" signifie, à tout moment, le détenteur d'au moins 66 2/3 % (en totalité avec ses
Sociétés Affiliées) du nombre total des Intérêts, ou une Société Affiliée d'un tel détenteur agissant pour son compte, tel
que désigné par écrit par de telles personnes à la Société.
"Nouvelle Société de Détention" signifie une société de détention de la Société, laquelle a la même structure de capital
que la Société dans tous ses aspects substantiels.
"Pacte d'Associés" signifie tout pacte d'associés qui peut être agréé entre les associés de la Société et les détenteurs
de Bons de Souscription ("Warrants") à tout moment entre les associés de la Société et les Détenteurs de Bons de
Souscription ("Warrants") de la Société.
"Part Sociale de Warrant" signifie toutes les Parts Sociales émises, à tout moment, aux Détenteurs de Bons de Sou-
scription ("Warrants") conformément aux termes des Bons de Souscription ("Warrants") (et "Parts Sociales de Warrant"
doit être interprété en conséquence).
"Plan de Co-Investissement" signifie tout plan dans lequel certains directeurs, employés ou partenaires de l'entité
concernée ont le pouvoir ou sont enjoints (personnellement ou à travers tout autre personne), directement ou indirec-
tement, d'acquérir des intérêts dans les parts sociales de la Société.
"Société Affiliée" signifie,
- en ce qui concerne un associé ou un détenteur de Bons de Souscription ("Warrants"):
(a) tout Fond d'Investissement dont: (i) cette partie (ou tout groupe la représentant, ou tout associé (direct ou indirect)
de cette partie); ou (ii) le commandité, administrateur, trustee, nominee, gestionnaire ou conseiller de cette partie (ou
tout groupe le représentant, ou tout associé (direct ou indirect) de cette partie);
(b) tout groupe d'entreprises de cette partie ou tout associé (direct ou indirect) dans cet associé ou tout associé de
cette partie ou tout associé (direct ou indirect) du commandité, administrateur, nominee, gestionnaire ou conseiller de
l'associé de cette partie (excepté toute société de gestion de portefeuille y relative);
(c) tout commandité, associé commanditaire, trustee, nominee, opérateur, arrangeur ou gérant, conseiller, ou déten-
teur d'intérêts (soit directement ou indirectement) de/dans cette partie, ou de/dans tout associé (direct ou indirect) de
cette partie, (ou de/dans tout groupe d'entreprises de cette partie, ou de tout associé directe ou indirect) de cette partie)
ou de, ou dans, tout Fonds d'Investissement visé sous le point (a) ci-dessus ou de, ou dans, tout groupe d'entreprises visé
au point (b) ci-dessus; et
(d) tout Plan de Co-Investissement de l'Investisseur Principal ou d'un Détenteur d'Intérêts (ou de tout groupe d'en-
treprises de cet Investisseur Principal ou de toute personne visée aux points (a), (b) ou (c) ci-dessus, ou de toute personne
détenant des parts ou d'autres intérêts sous ce plan ou ayant droit au bénéfice de ces parts ou d'autres intérêts sous un
tel plan; ou
- en ce qui concerne toute entité sociétaire, toute entreprise filiale ou société de détention de telle entité sociétaire,
et tout entreprise filiale de telle société de détention, dans chaque cas à tout moment.
"Titres" signifie chacune des Parts Sociales et des Bons de Souscription ("Warrants").
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"Vente" signifie une vente ou un transfert par un membre du Groupe ACP de parts sociales de la Société (excluant
tout transfert par un membre du Groupe ACP à un autre membre du Groupe ACP)."
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés ont décidé de nommer Nomination de Mr Mark Brown, né à Paarl, Afrique du Sud, le 1
er
février 1977,
avec son adresse à 29 Tonsley Road, London SW18 1BG, Royaume-Uni, comme Gérant de Classe C de la Société, avec
effet immédiat et pour une durée illimitée.
<i>Coûtsi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toute espèce qui incombent à la Société en raison de cet acte sont
estimés à environ mille cinq cents euros (1.500).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du man-
dataire des comparantes, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, date qu'en tête.
Lecture du présent acte faite au mandataire des comparantes, connu du notaire instrumentant par son nom, prénom,
état civil et demeure, ce mandataire a signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 26 juin 2014. REM/2014/1372. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 3 juillet 2014.
Référence de publication: 2014095215/1045.
(140112481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
RFCL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: RUB 57.463.200.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 176.899.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of June.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED
UNITED COMPANY RUSAL Plc, a company incorporated under the laws of the Island of Jersey whose registered
number is 94939 and whose registered office is at Ogier House, The Esplanade, St. Helier, Jersey,
hereby represented by Mr Daniel Godinho, paralegal, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxy-holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to enact the following:
A that the appearing party is the sole shareholder (the Sole Shareholder) of RFCL S.à r.l., a limited liability company
(société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office
at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and a share capital amounting to forty-eight billion sixty-seven million
five hundred thousand Russian Roubles (RUB 48,067,500,000) and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) under number B 176899 (the Company);
B the Company has been incorporated pursuant to a notarial deed on 19 April 2013, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 1480, dated 21 June 2013. The articles of association of the Company (the
Articles) have been amended for the last time pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-
Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), dated 28 March 2014 not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations;
C the Sole Shareholder, duly represented as stated here above, having recognised to be duly informed of the resolutions
to be taken, has decided to vote on all of the items of the following agenda:
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<i>Agendai>
(1) to increase the share capital of the Company by an amount of nine billion three hundred ninety-five million seven
hundred thousand Russian Roubles (RUB 9,395,700,000.-) so as to raise it from its current amount of forty-eight billion
sixty-seven million five hundred thousand Russian Roubles (RUB 48,067,500,000) represented by (i) nine hundred (900)
Ordinary Shares with a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000) each, and (ii) four hundred
seventy-nine thousand seven hundred seventy-five (479,775) MRPS, with a nominal value of one hundred thousand Russian
Roubles (RUB 100,000.-) each, to an amount of fifty-seven billion four hundred sixty-three million two hundred thousand
Russian Roubles (RUB 57,463,200,000-) represented by (i) nine hundred (900) Ordinary Shares with a nominal value of
one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000) each, and (ii) five hundred seventy-three thousand seven hundred
thirty-two (573,732) MRPS, with a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000.-) each;
(2) to issue, with payment of a total share premium of nine hundred thirty-nine million six hundred thirty-four thousand
five hundred six Russian Roubles and forty-six kopecks (RUB 939,634,506.46) (the MRPS Premium) to be allocated in full
to the MRPS premium account of the Company (the MRPS Premium Account), ninety-three thousand nine hundred fifty-
seven (93,957) MRPS, each of them with a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000.-),
having the rights and privileges set forth in the Articles and entitling to dividends in accordance with the Articles as from
the decision of the Sole Shareholder resolving on the proposed share capital increase (the New MRPS);
(3) (i) to accept the subscription for the New MRPS for a total amount of nine billion three hundred ninety-five million
seven hundred thousand Russian Roubles (RUB 9,395,700,000.-), with payment of the MRPS Premium in a total amount
of nine hundred thirty-nine million six hundred thirty-four thousand five hundred six Russian Roubles and forty-six kopecks
(RUB 939,634,506.46) by the Sole Shareholder, by a contribution in kind consisting of an unquestionable and immediately
payable receivable of a total amount of ten billion three hundred thirty-five million three hundred thirty-four thousand
five hundred six Russian Roubles and forty-six kopecks (RUB 10,335,334,506.46) (the Contribution) held by the Sole
Shareholder against Gershvin Investments Corp. Limited, a limited liability company incorporated under the Cyprus law,
whose registered number is 215378 and whose registered office is at Dimosthenous 4,1101, Nicosia, Cyprus and (ii) to
allocate all such New MRPS to the Sole Shareholder;
(4) to allocate the entire MRPS Premium of nine hundred thirty-nine million six hundred thirty-four thousand five
hundred six Russian Roubles and forty-six kopecks (RUB 939,634,506.46) from the MRPS Premium Account to the MRPS
Legal Reserve of the Company;
(5) to amend article 6 - Share Capital - of the Articles of the Company notably so as to reflect the resolutions to be
adopted under items (1) to (3) above, which shall now read as follows:
Art. 6. Share Capital. The subscribed capital is fixed at fifty-seven billion four hundred sixty-three million two hundred
thousand Russian Roubles (RUB 57,463,200,000) represented by nine hundred (900) ordinary shares (the Ordinary Share
(s)) each having a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000) and five hundred seventy-three
thousand seven hundred thirty-two (573,732) mandatory redeemable preferred shares (the MRPS) each having a nominal
value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000), all of which are fully subscribed and entirely paid up. The
corporate capital may be increased by the issuance of new Ordinary Shares and MRPS. For the sake of clarity, Shares in
the present Articles shall include Ordinary Shares and MRPS and Shareholders shall include the holders of Ordinary Shares
and the holders of MRPS.
At the moment and for as long as all the Shares are held by one sole Shareholder, the Company is a sole shareholder
company (société unipersonnelle) within the meaning of article 179 (2) of the Law. Therefore articles 200-1 and 200-2
of the Law, among others, apply, pursuant to which, each decision of the sole Shareholder and each contract concluded
between such sole Shareholder and the Company shall be made in writing.
Ordinary Shares and MRPS (together referred to as the classes of Shares and each referred to as a class of Shares)
can be issued with or without a share premium, subject to legal requirements and the provisions of the present Articles.
Any amount of share premium which has been paid in addition to the nominal value of the Ordinary Shares (the
Ordinary Share Premium) shall remain attached to the Ordinary Shares and shall be designated as the Ordinary Share
Premium Account. Any amount of share premium which has been paid in addition to the nominal value of the MRPS (the
MRPS Premium) shall remain attached to the MRPS and shall be designated as the MRPS Premium Account.
The aggregate amount allocated to the Ordinary Share Premium Account and to the MRPS Premium Account (the
Premium Accounts) is at the free disposal of the Shareholder(s). For the avoidance of doubts "free disposal" means the
sole and unconditional right of the Shareholder(s) to determine economic use of the amount of the Premium Accounts.
At the moment and for as long as long as the Company has a sole Shareholder, a portion of MRPS Premium and of
Ordinary Share Premium equal to ten per cent (10%) of the share capital (represented by both Ordinary Shares and
MRPS) should be allocated to the Legal Reserve in accordance with article 21 below".
(6) Miscellaneous.
The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
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<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to increase the share capital of the Company by an amount of nine billion three
hundred ninety-five million seven hundred thousand Russian Roubles (RUB 9,395,700,000.-) so as to raise it from its
current amount of forty-eight billion sixty-seven million five hundred thousand Russian Roubles (RUB 48,067,500,000)
represented by (i) nine hundred (900) Ordinary Shares with a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles
(RUB 100,000.-) each, and (ii) four hundred seventy-nine thousand seven hundred seventy-five (479,775) MRPS, with a
nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000) each, to an amount of fifty-seven billion four
hundred sixty-three million two hundred thousand Russian Roubles (RUB 57,463,200,000-) represented by (i) nine hun-
dred (900) Ordinary Shares with a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000) each, and (ii)
five hundred seventy-three thousand seven hundred thirty-two (573,732) MRPS, with a nominal value of one hundred
thousand Russian Roubles (RUB 100,000.-) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to issue, with payment of a total share premium of nine hundred thirty-nine million
six hundred thirty-four thousand five hundred six Russian Roubles and forty-six kopecks (RUB 939,634,506.46) (the MRPS
Premium) to be allocated to the MRPS premium account of the Company (the MRPS Premium Account), ninety-three
thousand nine hundred fifty-seven (93,957) New MRPS (the New MRPS), each of them with a nominal value of one
hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000), having the rights and privileges set forth in the Articles and entitling
to dividends in accordance with the Articles as from the decision of the Sole Shareholder resolving on the proposed share
capital increase.
<i>Subscription/Paymenti>
There now appears Daniel Godinho, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of the Sole
Shareholder, prenamed, by virtue of the proxy above-mentioned.
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of the Sole Shareholder, prenamed, for the New
MRPS for a total amount of nine billion three hundred ninety-five million seven hundred thousand Russian Roubles (RUB
9,395,700,000.-), with payment of the MRPS Premium in a total amount of nine hundred thirty-nine million six hundred
thirty-four thousand five hundred six Russian Roubles and forty-six kopecks (RUB 939,634,506.46) by a contribution in
kind consisting of an unquestionable and immediately payable receivable of a total amount of ten billion three hundred
thirty-five million three hundred thirty-four thousand five hundred six Russian Roubles and forty-six kopecks Russian
Roubles (RUB 10,335,334,506.46) (the Contribution) held by the Sole Shareholder against Gershvin Investments Corp.
Limited, a limited liability company incorporated under the Cyprus law, whose registered number is 215378 and whose
registered office is at Dimosthenous 4,1101, Nicosia, Cyprus.
The Sole Shareholder, acting through its duly appointed attorney above-mentioned, declares that the value of the
Contribution of an amount of ten billion three hundred thirty-five million three hundred thirty-four thousand five hundred
six Russian Roubles and forty-six kopecks Russian Roubles (RUB 10,335,334,506.46) has been certified by a report of
recipient company dated 26 June 2014, signed by the managers (gérants) of the Company, on the basis of a pro forma
balance sheet of the Company showing the accounts of the Company immediately after the Contribution, which report
will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
The Sole Shareholder, acting through its duly appointed attorney above-mentioned, declares that the Contribution
contributed in kind is free of any lien and that there exist no impediments to its free transferability to the Company and
that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to per-
form a valid transfer of the Contribution to the Company.
Proof of the ownership by the Sole Shareholder of the Contribution has been given to the Company.
<i>Third resolutioni>
the Sole Shareholder RESOLVES to allocate the entire MRPS Premium of nine hundred thirty-nine million six hundred
thirty-four thousand five hundred six Russian Roubles and forty-six kopecks (RUB 939,634,506.46) from the MRPS Pre-
mium Account to the MRPS Legal Reserve of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the above resolutions, the Sole Shareholder RESOLVES to amend article 6 - Share Capital - of the Articles,
which shall forthwith read as follows:
Art. 6. Share Capital. The subscribed capital is fixed at fifty-seven billion four hundred sixty-three million two hundred
thousand Russian Roubles (RUB 57,463,200,000-) represented by (i) nine hundred (900) ordinary shares (the Ordinary
Share(s)) each having a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000) and (ii) five hundred
seventy-three thousand seven hundred thirty-two (573,732) mandatory redeemable preferred shares (the MRPS) each
having a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000), all of which are fully subscribed and
entirely paid up. The corporate capital may be increased by the issuance of new Ordinary Shares and MRPS. For the sake
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of clarity, Shares in the present Articles shall include Ordinary Shares and MRPS and Shareholders shall include the holders
of Ordinary Shares and the holders of MRPS.
At the moment and for as long as all the Shares are held by one sole Shareholder, the Company is a sole shareholder
company (société unipersonnelle) within the meaning of article 179 (2) of the Law. Therefore articles 200-1 and 200-2
of the Law, among others, apply, pursuant to which, each decision of the sole Shareholder and each contract concluded
between such sole Shareholder and the Company shall be made in writing.
Ordinary Shares and MRPS (together referred to as the classes of Shares and each referred to as a class of Shares)
can be issued with or without a share premium, subject to legal requirements and the provisions of the present Articles.
Any amount of share premium which has been paid in addition to the nominal value of the Ordinary Shares (the
Ordinary Share Premium) shall remain attached to the Ordinary Shares and shall be designated as the Ordinary Share
Premium Account. Any amount of share premium which has been paid in addition to the nominal value of the MRPS (the
MRPS Premium) shall remain attached to the MRPS and shall be designated as the MRPS Premium Account. The aggregate
amount of the Ordinary Share Premium Account and of the MRPS Premium Account (the Premium Accounts) is at the
free disposal of the Shareholder(s). For the avoidance of doubts "free disposal" means the sole and unconditional right
of the Shareholder(s) to determine economic use of the amount of the Premium Accounts.
At the moment and for as long as long as the Company has a sole Shareholder, a portion of MRPS Premium and of
Ordinary Share Premium equal to ten per cent (10%) of the share capital (represented by both Ordinary Shares and
MRPS) should be allocated to the Legal Reserve in accordance with article 21 below".
There being no further business the meeting is closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately seven thousand Euro.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above mentioned
appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between
the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing in Luxembourg, who is known to the
notary by his surname, first name, civil status and residence, the said proxyholder signed together with Us, the notary,
this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-septième jour du mois de juin.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
A COMPARU
UNITED COMPANY RUSAL Plc, une société constituée et enregistrée à Jersey sous le numéro d'enregistrement de
société 94939, dont les siège social est situé à Ogier House, The Esplanade, St Helier, Jersey, JE1 0BD, îles de la Manche,
ici représentée par Monsieur Daniel Godinho, paralegal, résidant professionnellement au Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à l'enregistrement.
Cette partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte comme
suit:
A la comparante est l'associé unique (l'Associé Unique) de la société RFCL S.à r.l., une société à responsabilité limitée
régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
et un capital social de quarante-huit milliards soixante-sept millions cinq cent mille roubles russes (RUB 48.067.500.000)
et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176.899 (la Société);
B la Société a été constituée par un acte notarié en date du 19 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 1480, daté du 21 juin 2013. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été amendés pour la dernière
fois par un acte du notaire soussigné, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de
Luxembourg), daté du 28 mars 2014 en cours de publication auprès du Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
C l'Associé Unique, dûment représenté comme indiqué ci-dessus, ayant reconnu avoir été dûment informé des réso-
lutions à prendre, a décidé de voter sur tous les points de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
(1) augmentation du capital social de la Société d'un montant de neuf milliards trois cent quatre vingt quinze millions
sept cent mille roubles russes (RUB 9.395.700,00) afin de le porter de son montant actuel de quarante-huit milliards
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soixante-sept millions cinq cents mille roubles russes (RUB 48.067.500.000) représenté par (i) neuf cents (900) Parts
Sociales Ordinaires chacune ayant une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000), et (ii) quatre cent
soixante-dix-neuf mille sept cent soixante-quinze (479.775) MRPS ayant chacune une valeur nominale de cent mille roubles
russes (RUB 100.000) à un montant de cinquante sept milliards quatre cent soixante trois millions deux cent mille roubles
russes (RUB 57.463.200.000) représenté par (i) neuf cents (900) Parts Sociales Ordinaires chacune ayant une valeur
nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000), et (ii) cinq cent soixante treize mille sept cent trente deux (573.732)
MRPS ayant chacune une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000);
(2) émission, avec paiement d'une prime d'émission de neuf cent trente neuf millions six cent trente quatre mille cinq
cent six roubles russes et quarante six kopecks (RUB 939.634.506,46) (la Prime d'Emission MRPS) à allouer en totalité
au compte prime d'émission MRPS de la Société (le Compte Prime d'Emission MRPS), de quatre vingt treize mille neuf
cent cinquante sept (93.957) MRPS, chacune ayant une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000), ayant
les droits et privilèges prévus dans les Statuts et ayant droit aux dividendes à compter de la décision de l'Associé Unique
décidant de l'augmentation de capital conformément aux Statuts (les Nouvelles MRPS);
(3) (i) acceptation de la souscription des Nouvelles MRPS pour un montant total de neuf milliards trois cent quatre
vingt quinze millions sept cent mille roubles russes (RUB 9.395.700.00), avec paiement de la Prime d'Emission MRPS pour
un montant total de neuf cent trente neuf millions six cent trente quatre mille cinq cent six roubles russes et quarante
six kopecks (RUB 939.634.506,46) par l'Associé unique, par un apport en nature consistant en une créance certaine,
liquide et exigible d'un montant total de dix milliards trois cent trente cinq millions trois cent trente quatre mille cinq
cent six roubles russes et quarante six kopecks roubles russes (RUB 10.335.334.506,46) (la Contribution) détenue par
l'Associé unique sur Gershvin Investments Corp. Limited,, une société régie par les lois de la République de Chypre, dont
le numéro d'enregistrement est 215378 et ayant son siège social à Dimosthenous 4,1101, Nicosia, Cyprus, et (ii) d'allouer
toutes ces Nouvelles MRPS à l'Associé unique.
(4) de transférer la totalité de la Prime d'Emission MRPS d'un montant de neuf cent trente neuf millions six cent trente
quatre mille cinq cent six roubles russes et quarante six kopecks (RUB 939.634.506,46) du Compte Prime d'Emission
MRPS à la Réserve Légale MRPS de la Société;
(5) modification de l'article 6 - Capital Social - des Statuts de la Société, notamment de manière à refléter les résolutions
à adopter sous les points 1) et 3) ci-dessus, qui aura désormais la teneur suivante:
Art. 6. Capital Social. "Le capital souscrit est fixé à cinquante sept milliards quatre cent soixante trois millions deux
cent mille roubles russes (RUB 57.463.200.000) représenté par (i) neuf cents (900) parts sociales ordinaires (les Parts(s)
Sociale(s) Ordinaire(s)), chacune d'une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000) et (ii) cinq cent
soixante treize mille sept cent trente deux (573.732) MRPS parts privilégiées rachetables (mandatory redeemable pre-
ferred shares) (MRPS), chacune d'une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000) et toutes entièrement
souscrites et libérées. Le capital social peut être augmenté par l'émission de nouvelles Parts Sociales et de MRPS. Par
souci de clarté, le terme Parts Sociales dans les présents Statuts comprend à la fois les Parts Sociales et les MRPS et le
terme Associés comprend à la fois les porteurs de Parts Sociales et les porteurs de MRPS.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul Associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouveraient à s'appliquer, chaque décision de l'Associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui seront établis par écrit.
Les Parts Sociales et les MRPS (ensemble référencée comme classes de Parts Sociales et séparément comme une classe
de Parts Sociales) peuvent être émises avec ou sans prime d'émission, sous réserve du respect des exigences légales et
des présents statuts.
Toute prime d'émission qui serait payée en plus de la valeur nominale des Parts Sociales Ordinaires (la Prime d'Emission
de Part Sociale Ordinaire) restera liée à ces Parts Sociales Ordinaires et sera désignée comme le Compte Prime d'Emission
de Part Sociale Ordinaire. Toute prime d'émission qui serait payée en plus de la valeur nominale des MRPS (la Prime
d'Emission MRPS) restera liée à ces MRPS et sera désignée comme le Compte Prime d'Emission MRPS.
Le montant global alloué au Compte Prime d'Emission de Part Sociale Ordinaire et au Compte Prime d'Emission MRPS
(les Comptes Prime d'Emission) est à la libre disposition du ou des Associé(s). Et, de sorte à écarter tout doute, la libre
disposition signifie qu'il incombe exclusivement au(x) Associé(s) de déterminer l'usage économique du montant desdits
comptes primes d'émission.
A partir du moment et aussi longtemps que la Société a un Associé unique, une partie de la Prime d'Emission MRPS
et de la Prime d'Emission de Part Sociale Ordinaire égale à dix pour cent (10%) du capital social (représenté par les Parts
Sociales Ordinaires ainsi que par les MRPS) sera allouée à la Réserve Légale conformément à l'article 21 ci-dessous."
(6) divers.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant a requis le notaire soussigné de prendre acte des décisions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de neuf milliards trois cent quatre
vingt quinze millions sept cent mille roubles russes (RUB 9.395.700.00) afin de le porter de son montant actuel de
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quarante-huit milliards soixante-sept millions cinq cents mille roubles russes (RUB 48.067.500.000) représenté par (i)
neuf cents (900) Parts Sociales Ordinaires chacune ayant une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000),
et (ii) quatre cent soixante-dix-neuf mille sept cent soixante-quinze (479.775) MRPS ayant chacune une valeur nominale
de cent mille roubles russes (RUB 100.000) à un montant de cinquante sept milliards quatre cent soixante trois millions
deux cent mille roubles russes (RUB 57,463,200,000) représenté par (i) neuf cents (900) Parts Sociales Ordinaires chacune
ayant une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000), et (ii) cinq cent soixante treize mille sept cent
trente deux (573,732) MRPS ayant chacune une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'émettre avec paiement d'une prime d'émission de neuf cent trente neuf millions six cent
trente quatre mille cinq cent six roubles russes et quarante six kopecks (RUB 939,634,506.46) (la Prime d'Emission MRPS)
à allouer au compte prime d'émission MRPS de la Société (le Compte Prime d'Emission MRPS), quatre vingt treize mille
neuf cent cinquante sept (93.957) MRPS (les Nouvelles MRPS), chacune ayant une valeur nominale de cent mille roubles
russes (RUB 100.000), ayant les droits et privilèges prévus dans les Statuts et ayant droit aux dividendes à compter de la
décision de l'Associé Unique décidant de l'augmentation de capital conformément aux Statuts.
<i>Souscription/Paiementi>
Ensuite, a comparu Monsieur Daniel Godinho, susmentionné, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé de
l'Associé Unique, susmentionné, en vertu de la procuration mentionnée ci-dessus.
Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de l'Associé Unique, susmentionné, aux Nouvelles MRPS
pour un montant total de neuf milliards trois cent quatre vingt quinze millions sept cent mille roubles russes (RUB
9.395.700.00) avec un paiement de la Prime d'Emission MRPS pour un montant total de neuf cent trente neuf millions six
cent trente quatre mille cinq cent six roubles russes et quarante six kopecks (RUB 939.634.506,46) par l'Associé unique,
par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et exigible d'un montant total de dix milliards trois
cent trente cinq millions trois cent trente quatre mille cinq cent six roubles russes et quarante six kopecks (RUB
10.335.334.506,46) (la Contribution) détenue par l'Associé unique sur Gershvin Investments Corp. Limited, une société
régie par les lois de la République de Chypre dont le numéro d'enregistrement est 215378 et ayant son siège social à
Dimosthenous 4,1101, Nicosia, Cyprus.
L'Associé Unique, agissant par le biais de son mandataire dûment autorisé mentionné ci-dessus, déclare que la valeur
de l'Apport d'un montant total de dix milliards trois cent trente cinq millions trois cent trente quatre mille cinq cent six
roubles russes et quarante six kopecks (RUB 10.335.334.506,46 a été certifiée par un rapport ("Report of Recipient
Company") établie et signée le 26 Juin 2014 par les Gérants de la Société, sur base d'un bilan intérimaire de la Société
montrant le bilan de la Société immédiatement après l'Apport, lequel rapport restera attaché au présent acte pour être
soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique, représenté par son mandataire mentionné dûment autorisé ci-dessus, déclare qu'il ne subsiste au-
cune restriction ou limitation au libre transfert de l'Apport à la Société et que des instructions valables ont été données
en vue d'effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable
de l'Apport à la Société.
La preuve de la propriété de l'Associé Unique de l'Apport a été donnée à la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'allouer l'entièreté de la Prime d'Emission MRPS s'élevant à neuf cent trente neuf millions
six cent trente quatre mille cinq cent six roubles russes et quarante six kopecks (RUB 939.634.506,46) au Compte Prime
d'Emission MRPS de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquences des résolutions ci-dessus, l'Associé Unique DECIDE de modifier l'article 6, - Capital Social - des
Statuts, qui devra désormais avoir la teneur suivante:
Art. 6. Capital Social. "Le capital souscrit est fixé à cinquante sept milliards quatre cent soixante trois millions deux
cent mille roubles russes (RUB 57.463.200.000) représenté par (i) neuf cents (900) Parts Sociales Ordinaires chacune
ayant une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000), et (ii) cinq cent soixante treize mille sept cent
trente deux (573.732) MRPS parts privilégiées rachetables (mandatory redeemable preferred shares) (MRPS), chacune
d'une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000) et toutes entièrement souscrites et libérées. Le capital
social peut être augmenté par l'émission de nouvelles Parts Sociales et de MRPS. Par souci de clarté, le terme Parts Sociales
dans les présents Statuts comprend à la fois les Parts Sociales et les MRPS et le terme Associés comprend à la fois les
porteurs de Parts Sociales et les porteurs de MRPS.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul Associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouveraient à s'appliquer, chaque décision de l'Associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui seront établis par écrit.
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Les Parts Sociales et les MRPS (ensemble référencée comme classes de Parts Sociales et séparément comme une classe
de Parts Sociales) peuvent être émises avec ou sans prime d'émission, sous réserve du respect des exigences légales et
des présents statuts.
Toute prime d'émission qui serait payée en plus de la valeur nominale des Parts Sociales Ordinaires (la Prime d'Emission
de Part Sociale Ordinaire) restera liée à ces Parts Sociales Ordinaires et sera désignée comme le Compte Prime d'Emission
de Part Sociale Ordinaire.
Toute prime d'émission qui serait payée en plus de la valeur nominale des MRPS (la Prime d'Emission MRPS) restera
liée à ces MRPS et sera désignée comme le Compte Prime d'Emission MRPS. Le montant global alloué au Compte Prime
d'Emission de Part Sociale Ordinaire et au Compte Prime d'Emission MRPS (les Comptes Prime d'Emission) est à la libre
disposition du ou des Associé(s).Et, de sorte à écarter tout doute, la libre disposition signifie qu'il incombe exclusivement
au(x) Associé(s) de déterminer l'usage économique du montant desdits comptes primes d'émission.
A partir du moment et aussi longtemps que la Société a un Associé unique, une partie de la Prime d'Emission MRPS
et de la Prime d'Emission de Part Sociale Ordinaire égale à dix pour cent (10%) du capital social (représenté par les Parts
Sociales Ordinaires ainsi que par les MRPS) sera allouée à la Réserve Légale conformément à l'article 21 ci-dessous."
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est clôturée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, rémunérations, frais et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte sont estimés à environ sept mille euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que la comparante a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée au mandataire de la comparante à Luxembourg, connu du notaire
instrumentant par son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Godinho, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 juillet 2014. Relation: EAC/2014/9122. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014096431/342.
(140114321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 12.807.743,82.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 37.799.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of the month of June.
Before Maître Jean-Paul Meyers, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr Marco Zwick, employee, residing in Luxembourg, in accordance with a proxy dated 19 June 2014 (such proxy to
be registered together with the present deed), as proxyholder of Schroder International Finance B.V., (the “Sole Share-
holder”), a private company with limited liability (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), organised and
incorporated under laws of the Netherlands, having its registered office in Amsterdam, the Netherlands and its business
office at 31 Gresham Street, London EC2V 7QA, United Kingdom, registered at the Trade Register in the Netherlands,
under file number 33178203, in its capacity as sole shareholder of Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A.,
a société anonyme, having its registered office at 5, rue Hohenhof, L-1736 Senningerberg (the "Company"), incorporated
by deed of Me Camille Hellinckx, notary then residing in Luxembourg, on 23 August 1991, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial"), number 350 of 27 September 1991.
The articles of incorporation of the Company were last amended on 27 November 2012 pursuant to a notarial deed
of Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Rambrouch, published in the Mémorial number 3015 on 13 December
2012.
The proxyholder declares and requests the undersigned notary to state that:
I. The Sole Shareholder holds all the 16,477 shares in issue so that the decisions can validly be taken on the agenda.
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II. The agenda is set as follows:
<i>Agenda:i>
(A) Full restatement of the articles of incorporation of the Company (the "Articles") including principally but not limited
to the amendments as detailed below:
1. Amendment of article 3 of the Articles to reflect the fact that the Company has been authorised by the Commission
de Surveillance du Secteur Financier to act, from July 2
nd
2014, as alternative investment fund manager within the meaning
of the law of 12 July 2013 relating to alternative investment fund managers in addition to its authorisation to act as a
management company subject to chapter 15 of the law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective
investment, as amended and so as to read as follows:
"The principal object of the Corporation is:
1) the management of Luxembourg and foreign undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)
authorised according to EU Directive 2009/65/EC and the additional management of other Luxembourg and foreign
undertakings for collective investment (UCIs), in accordance with Article 101(2) and Annex II of the Luxembourg Law
of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment, as amended (the "2010 Law"); and
2) the performance, for Luxembourg and foreign alternative investment funds (AIFs) within the meaning of EU Directive
2011/61/EU of management functions, administration functions, marketing functions and other activities related to the
assets of AIFs, in accordance with Article 5(2) and Annex I of the Luxembourg Law of 12 July 2013 relating to alternative
investment fund managers (the "2013 Law").
The Corporation may provide the above mentioned management, administration and marketing services also to the
subsidiaries of UCITS, UCIs and AIFs to which it provides services, including domiciliation and administration support
services.
The Corporation may perform permitted activities outside of Luxembourg through the free provision of services and/
or through the opening of branches.
More generally, the Corporation may carry out any activities connected with the services it provides to UCITS, UCIs
and AIFs to the furthest extent permitted by the 2010 Law, the 2013 Law and any other applicable laws and regulations.”
2. Amendment of article 4 of the Articles to clarify that the board of directors of the Company (the “Board of Di-
rectors” or the “Directors”) may decide to transfer the registered office of the Company to any place in the Grand Duchy
of Luxembourg, if and to the extent permitted by law.
3. Amendment of article 5 of the Articles to enable the Company to redeem its own shares and to clarify the authority
of a sole shareholder to assume all powers conferred by the law to the general meeting of shareholders.
4. Amendment of article 8 of the Articles to allow the annual general meeting to be held abroad in exceptional cir-
cumstances.
5. Amendment of article 9 of the Articles to enable shareholders to participate in a meeting of shareholders by vi-
deoconference or any other means of telecommunication permitting the identification of such shareholder.
6. Amendment of article 10 of the Articles to enable a meeting of shareholders to be held without prior notice where
all shareholders are present or represented and shareholders state that they have been informed of the agenda of the
meeting.
7. Amendment of article 12 of the Articles to enable Directors to act at any meeting of the Board of Directors using
telephone conference or videoconference means permitting their identification and for Directors to cast their vote in
writing by electronic means capable of evidencing such a vote.
8. Amendment of article 14 to clarify that all powers not expressly reserved by law or by the Articles to the general
meeting of shareholders shall be within the competence of the Board of Directors.
9. Amendment of article 15 to clarify the procedure to be followed by the Board of Directors in case one director
has a personal interest in a transaction or a contract submitted to the authorisation of the Board of Directors.
10. Amendment of article 18 of the Articles to include provisions in respect of the election of the approved statutory
auditor by the annual general meeting of shareholders.
11. General update of the Articles by amending all the articles.
(B) Miscellaneous
III. Consequently the following resolution has been passed:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolves the full restatement of the Articles which shall therefore read as follows:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who become owners of shares (the "Shares") hereafter issued,
a corporation in the form of a société anonyme under the name of SCHRODER INVESTMENT MANAGEMENT (LU-
XEMBOURG) S.A. (the "Corporation").
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Art. 2. The Corporation is established for an indefinite period. The Corporation may be dissolved by a resolution of
the shareholders (the "Shareholders") adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation
(the "Articles of Incorporation").
Art. 3. The principal object of the Corporation is:
1) the management of Luxembourg and foreign undertakings for collective investment in transferable securities
("UCITS") authorised according to EU Directive 2009/65/EC and the additional management of other Luxembourg and
foreign undertakings for collective investment (UCIs), in accordance with Article 101(2) and Annex II of the Luxembourg
Law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment, as amended (the "2010 Law"); and
2) the performance, for Luxembourg and foreign alternative investment funds ("AIFs") within the meaning of EU
Directive 2011/61/EU of management functions, administration functions, marketing functions and other activities related
to the assets of AIFs, in accordance with Article 5(2) and Annex I of the Luxembourg Law of 12 July 2013 relating to
alternative investment fund managers (the "2013 Law").
The Corporation may provide the above mentioned management, administration and marketing services also to the
subsidiaries of UCITS, UCIs and AIFs to which it provides services, including domiciliation and administration support
services.
The Corporation may perform permitted activities outside of Luxembourg through the free provision of services and/
or through the opening of branches.
More generally, the Corporation may carry out any activities connected with the services it provides to UCITS, UCIs
and AIFs to the furthest extent permitted by the 2010 Law, the 2013 Law and any other applicable laws and regulations.
The Corporation may carry out any activities connected directly or indirectly to, and/or deemed useful and/or ne-
cessary for, the accomplishment of its object, remaining, however, within the limitations set forth in, but to the furthest
extent permitted by, the provisions of the 2010 Law and the 2013 Law.
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in Senningerberg, in the Grand-Duchy of Luxembourg.
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of
directors (collectively hereafter referred to as the "Board of Directors" or the "Directors" and individually as a "Director").
If and to the extent permitted by law, the Board of Directors may decide to transfer the registered office of the
Corporation to any place in the Grand Duchy of Luxembourg.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military developments have oc-
curred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg corporation.
Art. 5. The corporate capital is fixed at twelve million eight hundred and sixty seven thousand ninety two euro and
ninety eight cents (€12,867,092.98) divided into sixteen thousand four hundred and seventy seven (16,477) Shares with
no nominal value.
The Shares have all been paid up to the extent of one hundred per cent (100%) evidence of which was given to the
respective notaries.
The Corporation will issue nominative certificates representing Shares of the Corporation.
A register of Shareholders shall be kept at the registered office of the Corporation. Such register shall set forth the
name of each Shareholder, his residence or elected domicile, the number of Shares held by him, the amounts paid in on
each such Share and the transfer of Shares and the dates of such transfers.
The transfer of a Share shall be effected by a written declaration of transfer inscribed on the register of Shareholders,
such declaration of transfer to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable
powers of attorney to act therefore. The Corporation may also accept as evidence of transfer other instruments of
transfer satisfactory to the Corporation.
If at any time any Shareholder desires to sell or transfer any of his Shares, he shall first offer the said Shares to the
other Shareholders at the value at the date of application as certified by an approved statutory auditor (réviseur d'en-
treprises agréé) appointed by the Corporation and in proportion to the ratio of their shareholding. If, upon this first offer,
any Shareholder rejects the offer, or fails to accept it in full within one month, his rights shall pass to the accepting
Shareholders in proportion to the ratio of the shareholding achieved by the acceptance of the first offer. The Shares not
accepted within two months may be sold to a third person within further three months provided, however, that the party
thus offering the Shares to a third party shall first notify the other Shareholders of the identity of the prospective purchaser
and that, within fifteen days of such notification, the Shareholders may exercise their right of purchasing the Shares at the
value as specified above, and provided further that the party thus offering the Shares must obtain the approval by the
Board of Directors of the sale to such third party. The Shareholders may consult to agree upon a manner of transfer
other than that provided above.
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No transfer mortis causa is valid towards the Corporation without prior approval of the beneficiary by the Board of
Directors. Whenever such authorization or approval is withheld, the Board of Directors shall purchase the Shares for
the Corporation or appoint another Shareholder or other Shareholders who shall purchase them at their value as afo-
resaid.
The Corporation may, to the extent and under the terms provided by law, redeem its own Shares.
In the case of a sole Shareholder (the "Sole Shareholder"), such Sole Shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting. In these Articles of Incorporation, as long as the Corporation has only one Shareholder decisions taken,
or powers exercised, by the general meeting shall be deemed to be a reference to decisions taken, or powers exercised,
by the Sole Shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
Art. 6. The capital of the Corporation may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders adopted in
the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 7. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Corporation shall represent the entire body of
Shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operation of the Corporation.
Art. 8. The annual general meeting of Shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law, at the registered
office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting, on the
third Tuesday of the month of April, at 11.00 a.m. If such day is not a bank business day, the annual general meeting shall
be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and
final judgment of the Board of Directors, exceptional circumstances so require. Other meetings of Shareholders may be
held at such place and time as may be specified in the respective notices of meeting.
Art. 9. The quorum and notice periods required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of
Shareholders of the Corporation, unless otherwise provided herein.
Each Share is entitled to one vote. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing another person
as his proxy in writing or by cable or telegram or telex or by any other means capable of evidencing such appointment.
A Shareholder may also participate at any meeting of Shareholders by videoconference or any other means of telecom-
munication permitting the identification of such Shareholder. Such means must allow the Shareholder to participate
effectively at such meeting of Shareholders. The proceedings of the meeting must be retransmitted continuously.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of Shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of the votes cast.
Votes cast shall not include votes attaching to Shares in respect of which the Shareholder has not taken part in the
vote or has abstained or has returned a blank or invalid vote.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take
part in any meeting of Shareholders.
Art. 10. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors to be pursuant to the requirements of applicable
law. If, however, all of the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that
they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 11. The Corporation shall be managed by a Board of Directors composed of at least 3 members, who need not
be Shareholders of the Corporation.
The Directors shall be elected by the Shareholders at their annual general meeting, for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualified, provided, however, that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced a any time by resolution adopted by the Shareholders.
In the event of vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of Shareholders.
Art. 12. The Board of Directors will choose from among its members a chairman, and may choose from amongst its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the Shareholders. The Board of Directors shall
meet upon call by the chairman, or two Directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of Shareholders and the Board of Directors, but in his absence the Share-
holders or the Board of Directors may appoint another Director and in respect of Shareholders meetings, any other
person, as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The Board of Directors from time to time may appoint the officers of the Corporation, including a general manager,
a delegated Director, the secretary and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered
necessary for the operation and management of Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the
Board of Directors. Officers need not be Directors or Shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless
otherwise stipulated in these Articles of Incorporation, shall have the powers and duties given them by the Board of
Directors.
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Notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four hours in advance
of the hour set for such a meeting, except in circumstances of urgency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. The meeting notice may be waived by the consent in writing or by cable or
telegram, telex, telefax or any other electronic means capable of evidencing such waiver of each Director. The meeting
notice may be verbal. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in
schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing (including notably e-mail and
fax or any electronic means capable of evidencing such appointment), another Director as his proxy. Any Director may
further act at any meeting of the Board of Directors using telephone conference or videoconference means permitting
his identification. Such means shall satisfy technical characteristics which ensure an effective participation in the meeting
of the Board of Directors, whose deliberations shall be on-line without interruption. Such meeting held at distance by
way of such communication means shall be deemed to have taken place at the registered office of the Corporation.
Directors may also cast their vote in writing or by cable, telegram, telex, telefax message or any other electronic means
capable of evidencing such vote.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least half of the members of the Board of Directors is
present or represented at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the
Directors present or represented at such meeting. The Directors participating in any meeting of the Board of Directors
by video conference or by any other means of telecommunication permitting their identification shall be deemed to be
present for the calculation of quorum and majority.
By agreement of all the Directors, a telephone conference at which all Directors participate, shall be deemed to be a
valid meeting subject to the other provisions of this Article.
In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman of the
meeting shall have a casting vote.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board of Directors may also be passed in writing and may consist
of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every Director. The date of such a
resolution shall be the date of the last signature.
Art. 13. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary or by two Directors.
Art. 14. The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. The Board of Directors
shall have power to determine corporate policy and the course and conduct of the management and business affairs of
the Corporation. Directors may not, however, bind the Corporation by their individual acts, except as specifically per-
mitted by resolution of the Board of Directors.
All powers not expressly reserved by the law or by the Articles of Incorporation to the general meeting of Shareholders
shall be within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors shall appoint, in accordance with the requirements of article 102 (1) (c) of the 2010 Law and
the 2013 Law, at least two persons who shall be of sufficiently good repute and who shall be sufficiently experienced in
relation to the type of business carried out by the UCITS and AIFs referred to under Article 3 hereof (hereinafter referred
to as the “Dirigeants”). These persons shall have full authority to act on behalf of the Corporation in all matters concerned
with the daily management and affairs of the Corporation and to carry out all acts in furtherance of the policy and purpose
of the Corporation.
Art. 15. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Corporation is interested in, or is a
director, associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any Director or officer of the Corporation who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm
with which the Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with
such other corporation or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business, unless this is a situation of conflict of interest prohibited by law.
In the event that any Director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation submitted to the vote of the Board of Directors other than transactions which are part of current operations
entered into under normal conditions, conflicting with the interest of the Corporation, such Director or officer shall
make known to the Board of Directors such personal interest and shall not consider or vote upon any such transaction,
and such transaction, and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding meeting
of Shareholders. This shall not apply where the decision of the Board of Directors relates to current operations entered
into under normal conditions. The term “personal interest”, as used in the preceding sentence, shall not include any
relationship with or interest in any matter, position or transaction involving SCHRODERS GROUP, or any subsidiary or
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any affiliate thereof or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors
in its discretion, unless such "personal interest" is considered to be a conflicting interest by applicable laws and regulations.
The Corporation may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a Director or officer of the Corporation, or, at its request, of any other corporation of which
the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Corporation is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 16. Subject to Article 14, third paragraph, the general manager of the Corporation shall be the chief operating
officer and chief executive officer of the Corporation and shall have full authority to act on behalf of the Corporation in
all matters concerned with the daily management and affairs of the Corporation and with carrying out all acts in furtherance
of the corporate policy and purpose.
Art. 17. The Corporation will be bound by the joint signatures of any two Directors of the Corporation, or by the
individual signature of any Dirigeant, as defined in Article 14, or any other person to whom such signatory authority has
been delegated by the Board of Directors.
Art. 18. The auditing of the accounts is assigned to an approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé), in
accordance with the legal requirements. The approved statutory auditor shall be elected by the annual general meeting
of Shareholders for a period ending at the date of the next annual general meeting of Shareholders and until his successor
is elected. The approved statutory auditor shall remain in office until reelected or until his successor is elected.
The approved statutory auditor in office may be removed at any time in accordance with applicable laws.
Art. 19. The accounting year of the Corporation shall begin on the first day of January and shall terminate on the last
day of December in each year.
Art. 20. From the annual net profit of the Corporation, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent
(10%) of the capital of the Corporation as stated in Article five hereof or as increased or reduced from time to time as
provided in Article 6 hereof.
The general meeting of Shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of
and may alone declare dividends from time to time, as it in its discretion believes best suits the corporate purpose and
policy.
The dividends declared may be paid in Euros or any other currency selected by the Board of Directors and may be
paid at such places and times as may be determined by the Board of Directors. The Board of Directors may make final
determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment.
The Board of Directors may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down by
law.
Art. 21. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of Shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
Art. 22. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of Shareholders, subject to
the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 23. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto, the 2010 Law and the 2013 Law.”
There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the person, appearing,
the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same person and in case of any
difference between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the appearing party, known to the notary by his name, surname, civil status and
residence, signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatrième jour du mois de juin.
Par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché du Luxembourg,
A COMPARU:
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Monsieur Marco Zwick, employé privé, résidant à [Luxembourg], conformément à la procuration datée du 19 juin
2014 (cette procuration sera enregistrée ensemble avec le présent acte) en tant que mandataire de Schroder International
Finance B.V., (l'«Actionnaire Unique»), une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aans-
prakelijkheid), organisée et constituée sous les lois du Royaume des Pays-Bas, ayant son siège social à Amsterdam, Pays-
Bas et ses bureaux au 31 Gresham Street, EC2V 7QA, Londres, Royaume-Uni, inscrite au Registre de Commerce au
Pays-Bas, sous le numéro 33178203 étant l'unique actionnaire de Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A.,
une société anonyme, ayant son siège social au 5, rue Hohenhof, L-1736 Senningerberg (la «Société»), constituée par un
acte de Me Camille Hellinckx, notaire alors de résidence au Luxembourg, le 23 août 1991, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (le "Mémorial"), numéro 350 du 27 septembre 1991.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 27 novembre 2012 suivant acte notarié reçu par le
notaire Maître Jean-Paul Meyers, notaire résidant à Rambrouch, publié au Mémorial numéro 3015 du 13 décembre 2012.
Le comparant déclare et prie le notaire soussigné d'acter que:
I. L'Actionnaire Unique détient l'intégralité des 16,477 actions en émission de la Société, les résolutions pouvant
valablement être adoptées sur l'ordre du jour.
II. L'agenda est le suivant:
<i>Agendai>
(A) Refonte totale des statuts de la Société (les «Statuts») comprenant principalement, mais non limité aux modifica-
tions détaillées ci-dessous:
1. Modification de l'article 3 des Statuts afin de refléter le fait que la Société a été autorisée par la Commission de
Surveillance du Secteur Financier à agir, à partir du 2 juillet 2014, en tant que gestionnaire de fonds d'investissement
alternatifs au sens de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en plus de
son autorisation à agir en tant que société de gestion soumise aux dispositions du chapitre 15 de la loi du 17 décembre
2010 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée, de manière à lire comme suit:
" Art. 3. L'objet principal de la Société est:
1) la gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ("OPCVM") luxembourgeois et étrangers au-
torisés conformément à la Directive européenne 2009/65/EC et la gestion d'autres organismes de placement collectifs
("OPC") luxembourgeois et étrangers conformément à l'article 101 (2) et Annexe II de la loi luxembourgeoise du 17
décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée (la "Loi de 2010").
2) l'exercice, pour les fonds d'investissement alternatifs luxembourgeois et étrangers ("FIA") au sens de la Directive
européenne 2011/61/UE des fonctions de gestion, d'administration, de commercialisation et d'autres activités relatives
aux actifs de FIA, en vertu de l'Article 5(2) et de l'Annexe I de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires
de fonds d'investissement alternatifs (la "Loi de 2013").
La Société peut fournir les services de gestion, d'administration et de commercialisation mentionnés ci-dessus aux
filiales des OPCVM, OPC et FIA auxquelles elle preste des services, y compris des services de domiciliation, et de support
administratif.
La Société peut exercer les activités autorisées en dehors du Luxembourg à travers la libre prestation de services et/
ou à travers l'établissement de succursales.
Plus généralement, la Société peut effectuer toutes activités liées aux services qu'elle fournit aux OPCVM, OPC et FIA
dans la plus large mesure permise par les dispositions de la Loi de 2010, la Loi de 2013 ou toute autre loi ou règlement
applicable.
La société peut exercer toutes activités liées directement ou indirectement, et/ou estimées utiles et/ou nécessaires à
l'accomplissement de son objet, en restant toutefois endéans les limites établies mais permises au sens le plus large par
les dispositions de la Loi de 2010 et de la Loi de 2013. "
2. Modification de l'article 4 des Statuts afin de clarifier que le conseil d'administration de la Société (le «Conseil
d'Administration» ou les «Administrateurs»), peut décider du transfert du siège social de la Société dans tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg, si et dans les limites autorisées par la loi.
3. Modification de l'article 5 des Statuts afin de permettre à la Société de procéder au rachat de ses propres actions
et de clarifier le pouvoir de l'actionnaire unique d'exercer tous les pouvoirs que la loi confère à l'assemblée générale des
actionnaires.
4. Modification de l'article 8 des Statuts afin de permettre la tenue de l'assemblée générale des actionnaires à l'étranger
dans des circonstances exceptionnelles.
5. Modification de l'article 9 des Statuts afin de permettre aux actionnaires de participer à l'assemblée des actionnaires
par voie de vidéoconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification de cet actionnaire.
6. Modification de l'article 10 des Statuts afin d'autoriser la tenue de l'assemblée des actionnaires sans avis préalable
lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils affirment avoir été informés de l'ordre du jour de
l'assemblée.
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7. Modification de l'article 12 des Statuts afin de permettre aux Administrateurs d'assister à une réunion du Conseil
d'Administration par voie de téléconférence ou de vidéoconférence permettant leur identification ainsi que d'exprimer
leur vote par écrit via des moyens électroniques permettant de prouver un tel vote.
8. Modification de l'article 14 des Statuts afin de clarifier que tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi
ou les Statuts à l'assemblée générale des actionnaires seront de la compétence du Conseil d'Administration.
9. Modification de l'article 15 des Statuts afin de clarifier la procédure à suivre pour le Conseil d'Administration au cas
où un Administrateur aurait un intérêt personnel dans une affaire ou un contrat soumis à l'autorisation du Conseil
d'Administration.
10. Modification de l'article 18 des Statuts afin d'inclure les dispositions relatives à l'élection du réviseur d'entreprises
agréé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
11. Mise à jour générale des Statuts par modification de tous les articles.
(B) Divers
III. Par conséquent, la résolution suivante a été adoptée:
<i>Résolution uniquei>
L'Actionnaire Unique décide d'approuver la refonte des Statuts qui se liront par conséquent comme suit:
" Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront détenteurs d'actions (les "Actions") une
société en la forme d'une société anonyme sous la dénomination de SCHRODER INVESTMENT MANAGEMENT (Lu-
xembourg) S.A. (la "Société").
Art. 2. La Société est établie pour une période indéterminée. La Société peut être dissoute par décision des actionnaires
(les "Actionnaires") adoptée dans la manière requise pour la modification des statuts de la Société (les "Statuts").
Art. 3. L'objet principal de la Société est:
1) la gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ("OPCVM") luxembourgeois et étrangers au-
torisés conformément à la Directive européenne 2009/65/EC et la gestion d'autres organismes de placement collectifs
("OPC") luxembourgeois et étrangers conformément à l'article 101 (2) et Annexe II de la loi luxembourgeoise du 17
décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée (la "Loi de 2010").
2) l'exercice, pour les fonds d'investissement alternatifs luxembourgeois et étrangers ("FIA") au sens de la Directive
européenne 2011/61/UE des fonctions de gestion, d'administration, de commercialisation et d'autres activités relatives
aux actifs de FIA, en vertu de l'Article 5(2) et de l'Annexe I de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires
de fonds d'investissement alternatifs (la "Loi de 2013").
La Société peut fournir les services de gestion, d'administration et de commercialisation mentionnés ci-dessus aux
filiales des OPCVM, OPC et FIA auxquelles elle preste des services, y compris des services de domiciliation, et de support
administratif.
La Société peut exercer les activités autorisées en dehors du Luxembourg à travers la libre prestation de services et/
ou à travers l'établissement de succursales.
Plus généralement, la Société peut effectuer toutes activités liées aux services qu'elle fournit aux OPCVM, OPC et FIA
dans la plus large mesure permise par les dispositions de la Loi de 2010, la Loi de 2013 ou toute autre loi ou règlement
applicable.
La société peut exercer toutes activités liées directement ou indirectement, et/ou estimées utiles et/ou nécessaires à
l'accomplissement de son objet, en restant toutefois endéans les limites établies mais permises au sens le plus large par
les dispositions de la Loi de 2010 et de la Loi de 2013.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par
simple décision du conseil d'administration, (ci-après collectivement le "Conseil d'Administration" ou les "Administra-
teurs" et individuellement un "Administrateur"), des filiales, succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger.
Si et dans les limites autorisées par la loi, le Conseil d'Administration peut décider du transfert du siège social dans
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg. Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des évènements
extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou
la communication aisée avec ce siège ou de ce social avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra
transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette
mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze millions huit cent soixante-sept mille quatre-vingt-douze EURO et quatre-
vingt-dix-huit centimes (€12.867.092,98) représenté par seize mille quatre soixante-dix-sept (16.477) Actions sans valeur
nominale.
Les Actions ont toutes été libérées à cent pour cent (100%), ce dont il a été justifié aux notaires respectifs.
La Société émettra des certificats nominatifs représentant les Actions de la Société.
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Un registre des Actionnaires sera tenu au siège social de la Société. Ce registre contiendra le nom de chaque Action-
naire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'Actions qu'il détient, la somme libérée pour chacune de ces Actions
ainsi que le transfert des Actions et les dates de ces transferts.
Le transfert d'une Action se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre des Actionnaires, cette
déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les
pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet. La Société pourra également accepter en guise de preuve
du transfert d'autres instruments de transferts jugés suffisants par la Société.
Lorsqu'un Actionnaire désire vendre ou transférer tout ou partie de ses Actions, il devra les offrir en premier lieu aux
autres Actionnaires à la valeur d'inventaire au jour de son offre, cette valeur étant à certifier par un réviseur d'entreprises
agréé à désigner par la Société et l'offre étant à faire en proportion des participations de ces autres Actionnaires. Au cas
où un ou plusieurs Actionnaires n'acceptent pas cette première offre ou omettent de l'accepter dans le délai d'un mois,
leurs droits passent aux Actionnaires qui l'ont acceptée en proportion de leurs participations telles qu'elles résultent de
leur acceptation de la première offre. Les Actions qui n'auront pas été acceptées dans un délai de deux mois pourront
être vendues à des tiers dans le délai subséquent de trois mois étant entendu toutefois que l'Actionnaire offrant devra
d'abord notifier aux autres Actionnaires l'identité de l'éventuel acquéreur et que dans la quinzaine de cette notification,
les Actionnaires pourront exercer leur droit de préférence à la valeur d'inventaire selon les termes spécifiés ci-avant;
étant en outre entendu que l'Actionnaire offrant devra obtenir l'approbation par le Conseil d'Administration de la vente
audit tiers acquéreur. Les Actionnaires pourront se concerter et s'entendre sur des conditions de transfert autres que
celles définies ci-dessus.
Aucun transfert à cause de mort n'est opposable à la Société sans que le bénéficiaire ait été approuvé par le Conseil
d'Administration. Au cas où le Conseil d'Administration refuse l'approbation, il devra soit acquérir les Actions pour le
compte de la Société ou désigner un ou plusieurs Actionnaires qui les acquerront à leur valeur dans les conditions ci-
avant. La Société peut, dans la mesure permise et aux conditions prévue par la loi, racheter ses propres Actions.
En cas d'Actionnaire unique (l'«Actionnaire Unique»), cet Actionnaire Unique assumera tous les pouvoirs conférés à
l'assemblée générale. Dans les présents Statuts, tant que la Société ne compte qu'un seul Actionnaire, les décisions prises
ou les pouvoirs exercés par l'assemblée générale seront considérées comme une référence aux décisions prises, ou aux
pouvoirs exercés, par l'Actionnaire Unique. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont constatées par procès-
verbal.
Art. 6. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par résolution des Actionnaires prise conformément
aux dispositions exigées pour la modification des présents Statuts.
Art. 7. L'assemblée des Actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise, au siège
social de la Société, ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation le troisième mardi du
mois d'avril à 11.00 heures du matin. Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale
annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger
si le Conseil d'Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des Actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de con-
vocation.
Art. 9. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
Actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Toute Action donne droit à une voix. Tout Actionnaire pourra prendre parts aux assemblées des Actionnaires en
désignant toute autre personne comme mandataire par écrit, par câble, par télégramme ou par télex ou par tout autre
moyen permettant de prouver cette désignation. Tout Actionnaire pourra participer à toute assemblée des Actionnaires
par vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant identification de cet Actionnaire. Les moyens
doivent permettre à l'Actionnaire de participer effectivement à l'assemblée des Actionnaires. Les délibérations de l'as-
semblée devront être retransmises sans interruption.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l'assemblée générale des Actionnaires
sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprendront pas les voix en relation avec
les Actions représentées à l'assemblée mais dont les Actionnaires n'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus ou ont
rendu un vote blanc ou nul.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des Actionnaires.
Art. 10. Les assemblées des Actionnaires seront convoquées par le Conseil d'Administration dans les conditions
prévues par la loi. Cependant, si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des Ac-
tionnaires et s'ils affirment avoir été informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou
publication préalables.
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Art. 11. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins lesquels
n'auront pas besoin d'être Actionnaires de la Société.
Les Administrateurs seront élus par les Actionnaires lors de l'assemblée générale pour une période se terminant à la
prochaine assemblée annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois un Administrateur peut être révoqué
avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des Actionnaires.
Au cas où le poste d'un Administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,
les Administrateurs restant pourront se réunir et élire à la majorité des voix un Administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des Actionnaires.
Art. 12. Le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Administrateur et qui
devra dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ainsi que des assemblées des Actionnaires.
Le Conseil d'Administration se réunira sur la convocation du président ou de deux Administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président du Conseil d'Administration présidera les assemblées générales des Actionnaires et les réunions du
Conseil d'Administration, mais en son absence les Actionnaires ou le Conseil d'Administration désigneront à la majorité
un autre Administrateur, et pour les assemblées générales des Actionnaires toute autre personne, pour assumer la
présidence de ces assemblées et réunions.
Le Conseil d'Administration, s'il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoirs de la Société, dont un directeur
général, un Administrateur-délégué, un ou plusieurs secrétaires, éventuellement des directeurs généraux-adjoints, des
secrétaires adjoints et d'autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener
à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d'Adminis-
tration. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être Administrateurs ou Actionnaires de la Société. Pour
autant que les Statuts n'en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges
qui leur sont attribués par le Conseil d'Administration.
Avis de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre cet avis de convocation à la suite d'un assentiment par
écrit, ou par câble, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen électronique de communication pouvant prouver
le renoncement de chaque Administrateur à cette obligation formelle. L'avis de réunion pourra être verbal. Une convo-
cation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant à une heure et à un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout Administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil d'Administration en désignant par écrit
(incluant notamment le courrier électronique et la télécopie ou tout autre moyen électronique permettant de prouver
une telle désignation) un autre Administrateur comme son mandataire. Tout Administrateur pourra, en outre, participer
et voter, à toute réunion du Conseil d'Administration par voie de conférence téléphonique, ou visio-conférence, per-
mettant son identification. De tels moyens doivent répondre aux caractéristiques techniques permettant une participation
effective à une telle réunion du Conseil d'Administration, dont les délibérations doivent lui être retransmises de manière
continue. Cette réunion tenue à distance par un tel moyen de communication sera réputée comme ayant été tenue au
siège social de la Société.
Les Administrateurs peuvent également exprimer leur voix par écrit ou par câble, télégramme, télex, message par
télécopie ou tout autre moyen électronique permettant de prouver ce vote.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir que si la moitié des Administrateurs au moins est présente ou
représentée à la réunion du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des votes des Administrateurs
présents ou représentés. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les Administrateurs qui
participent à une réunion du Conseil d'Administration par vidéoconférence ou par tout autre moyen de télécommuni-
cation permettant leur identification.
Sur décision unanime de tous les Administrateurs, une conférence téléphonique à laquelle participent tous les Admi-
nistrateurs sera considérée comme valable en vertu des autres dispositions du présent Article.
Au cas où, lors d'une réunion du Conseil d'Administration, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d'une
résolution, le président aura voix prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres
du Conseil d'Administration sans exception. La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 13. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le président ou l'Administra-
teur qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par
le secrétaire ou par deux Administrateurs.
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Art. 14. Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d'Administration régulièrement
convoquées. Le Conseil d'Administration aura le pouvoir de déterminer la politique de la Société ainsi que le cours et la
conduite de l'administration et des opérations de la Société. Les Administrateurs ne pourront cependant pas engager la
Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés par une résolution du Conseil d'Administration.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les Statuts à l'assemblée générale des Actionnaires seront
de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration devra désigner conformément aux exigences de l'article 102(c) de la Loi de 2010 et de la
Loi de 2013, au moins deux personnes de suffisamment bonne réputation et ayant une suffisamment bonne expérience
en rapport avec le type d'affaires conduit par les OPCVM et FIA auxquels il est fait référence à l'article 3 des présentes
(ci-après, les "Dirigeants"). Ces personnes auront pleine autorité pour agir pour le compte de la Société dans toutes
affaires se rapportant à la gestion quotidienne de la Société et de conduire toute action en conformité avec la politique
et l'objet de la Société.
Art. 15. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'ils en seraient administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L'Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou
employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation
d'affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en
relation avec pareil contrat ou pareilles affaires à moins qu'il ne s'agisse d'une situation de conflit d'intérêt prohibée par
la loi.
Au cas où un Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, soumise au vote du Conseil d'Administration autre que les transactions faisant partie des opérations courantes
effectuées dans des conditions normales, en conflit avec les intérêts de la Société, cet Administrateur, directeur ou fondé
de pouvoir devra informer le Conseil d'Administration de son intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part
au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de pareil Administrateur,
directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des Actionnaires. Ceci ne s'appliquera pas lorsque la décision du
Conseil d'Administration concerne les opérations courantes effectuées dans des conditions normales. Le terme "intérêt
personnel", tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui pourront
exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec SCHRODERS GROUP,
ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore en rapport avec toute autre société ou entité juridique que le Conseil
d'Administration pourra déterminer, à sa discrétion, sauf si cet intérêt personnel est à considérer comme étant en conflit
avec les lois et règlements applicables.
La Société pourra indemniser tout Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testa-
mentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura
été partie en sa qualité d'Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande
de la Société, Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est Actionnaire ou
créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera
accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en
question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le
chef de l'Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 16. Sous réserve des dispositions de l'article 14, troisième paragraphe, le directeur général de la Société sera le
principal dirigeant de la Société et aura pleins pouvoirs pour agir pour le compte de la Société pour tout ce qui concerne
la gestion journalière et l'exécution d'opérations de la Société, ainsi que l'accomplissement de son objet et de la politique
générale de la Société.
Art. 17. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux Administrateurs de la Société, ou par la signature
de tout Dirigeant de la Société tel que défini à l'Article 14 ou de toute autre personne à qui des pouvoirs de signature
auront été spécialement délégués par le Conseil d'Administration.
Art. 18. La révision des documents comptables annuels de la Société doit être confiée à un réviseur d'entreprises
agréé, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le réviseur d'entreprises agréé sera élu par l'assemblée générale
annuelle des Actionnaires pour une période prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale annuelle des Action-
naires et jusqu'à l'élection de son successeur. Le réviseur d'entreprises agréé restera en fonction jusqu'à sa réélection ou
l'élection de son successeur.
Le réviseur d'entreprises agréé en fonction peut être révoqué à tout moment par les Actionnaires conformément aux
lois applicables.
Art. 19. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la même
année.
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Art. 20. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la loi.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social tel qu'il
est prévu à l'Article 5 des présents Statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit ainsi qu'il est dit à l'Article 6
ci-avant.
L'assemblée générale des Actionnaires décidera de l'usage à faire du solde du bénéfice net annuel et décidera seul de
la répartition des dividendes quand il le jugera conforme à l'objet et aux buts de la Société.
Les dividendes annoncés pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration,
et pourront être payés aux temps et lieux choisis par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration détermi-
nera souverainement le taux de change applicable à l'échange des dividendes en la monnaie de paiement.
Le Conseil d'Administration peut décider de payer des dividendes intérimaires selon les conditions et les restrictions
prévues par la loi.
Art. 21. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l'assemblée générale des Actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 22. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des Actionnaires sous réserve du
respect des conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 23. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, la Loi de 2010 et la Loi de 2013." N'ayant plus
de point à l'ordre du jour, l'assemblée est dès lors close.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le Notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, reconnaît par les présentes qu'à la requête du comparant, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française, à la requête du comparant et en cas de
divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire par son nom, prénom,
états et demeures, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Zwick, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 26 juin 2014. Relation: RED/2014/1378. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 4 juillet 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014096488/619.
(140114493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
Finworldgest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 69.389.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014087703/9.
(140104109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
East Capital (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 121.268.
Les comptes annuels sociaux arrêtés au 31 décembre 2013 et dûment approuvés lors de l’Assemblée Générale des
Actionnaires en date du 14 mai 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2014.
Référence de publication: 2014087648/11.
(140103982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2014.
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Nordic Employer's Mutual Insurance Association, Association d'Assurances Mutuelles.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 8, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 147.166.
In the year two thousand and fourteen, on the twentieth day of June.
Before Us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the members of NORDIC EMPLOYERS' MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION,
a mutual insurance association having its registered office at 8 rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 147166, incorporated pursuant to a deed of Maître
Frank Baden, then notary residing in Luxembourg, on 7 January 1986, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations of 17 March 1986, number 68. The articles have been modified for the last time pursuant to a deed of
Maître Jean-Joseph Wagner on 23 July 2010 published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations n°2076 of
5 October 2010 (the “Association”),
here represented by Mr Guy Harles, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of proxies.
The meeting was opened at 02.15 p.m. with Mr Guy Harles in the chair, who appointed as secretary Mrs Sabrina Hajek,
maître en droit, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Katia Gauzès, maître en droit, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state:
I. - That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision to be taken about the dissolution of the Association;
2. Appointment of a liquidator and determination of his powers;
3. Miscellaneous.
II. - That the members present or represented and the proxies of the represented members are shown on the atten-
dance list; this attendance list, signed by the members, the proxies of the represented members and by the board of the
meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III. - That all the members being present or represented at the present meeting and all the members present or
represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior this meeting, no convening
notices were necessary.
IV. - That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after the deliberation, takes unanimously the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The general meeting decides unanimously to dissolve the Association.
<i>Second Resolutioni>
As a consequence of the above taken resolution, the meeting decides to appoint as a liquidator Mr Guy Harles, legal
representative of the Association.
The liquidator shall have the broadest powers necessary and required to proceed to the liquidation.
He may accomplish all acts necessary for the execution of his mission without requesting the authorisation of the
general meeting in the cases in which it is requested.
The liquidator is relieved from inventory and may refer to the accounts of the Association.
He may, under his responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxies such part of his
powers he determines and for the period he will fix.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the members, this
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same members and in case of discrepancy
between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the members, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the members signed together with Us the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt juin.
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Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des membres de NORDIC EMPLOYERS' MUTUAL INSURANCE ASSOCIA-
TION, une association d'assurance mutuelle ayant son siège social au 8 rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 147166, constituée
suivant acte reçu par Maître Frank Baden, alors notaire de résidence au Luxembourg, en date du 7 janvier 1986, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 68, en date du 17 mars 1986. Les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois par un acte notarié de Maître Jean-Joseph Wagner en date du 23 juillet 2010, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le n°2076, en date du 5 octobre 2010 (l'«Association»),
représentée par M. Guy Harles, maître en droit, résidant au Luxembourg, en vertu de procurations.
L'assemblée est ouverte à 14.15 heures sous la présidence de M. Guy Harles, qui nomme Mme Sabrina Hajek, maître
en droit, demeurant à Luxembourg, comme secrétaire.
L'assemblée élit Mme Katia Gauzès, maître en droit, demeurant à Luxembourg comme scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte:
I. - Que la présente assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Décision à prendre quant à la dissolution de l'Association;
2. Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs;
3. Divers.
II. - Que les membres présents ou représentés et les mandataires des membres représentés sont indiqués sur une
liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les membres présents, les mandataires des membres
représentés, ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité
de l'enregistrement.
III. - Que tous les membres étant présents ou représentés à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction des
convocations d'usage, les membres présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs
avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente assemblée est régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les points portés à l'ordre
du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L'assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre l'Association.
<i>Deuxième Résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de nommer comme liquidateur M. Guy Harles résidant à Luxem-
bourg, le représentant légal de l'Association.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus, nécessaires et requis pour procéder à la liquidation.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires à l'accomplissement de sa mission sans devoir recourir à l'autorisation de
l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.
Le liquidateur est dispensé de l'inventaire et peut se référer aux comptes de l'Association.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des membres, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande des mêmes membres et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire des membres connu du notaire instrumentant par nom, prénom et résidence, ledit
mandataire des membres a signé avec Nous le notaire le présent acte.
Signé: G. HARLES, S. HAJEK, K. GAUZÈS, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 25 juin 2014. Relation: EAC/2014/8720. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014095079/104.
(140111418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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CAP Group S.à r.l.
Cavallo Lux
Coffee 2 Go S.à r.l.
Dynamic Holding International S.à r.l.
East Capital (Lux)
Edder S.A.
Eden Lux S.à r.l.
ED-Solutions
Egerson Properties S.A.
Elkhound Loan Company Luxembourg S.à r.l.
Epic Luxembourg S.A.
Estournel S.A.
Euro Automation Services
Euro China Ventures S.A.
Finworldgest S.A.
Fiscompta
FJ Developpement EN GP S.à r.l.
FJ Developpement EN GP S.à r.l.
Hermitage Secure Capital S.A.
H.I.G. Comark Holdings S.à r.l.
H.I.G. Luxembourg Holdings 38 S.à r.l.
Holcim US Finance S. à r.l. & Cie S.C.S.
Hussar Holding S.A.
I.F.G. International Food Group S.A.
I-invest group S.A.
Immo St. Martin Sàrl
Irey S.à r.l.
LaSalle UK Ventures Property 10
LaSalle UK Ventures Property 8
Locasierra S.à.r.l.
Longwalk
M2DL Consulting S.A.
Monroe Invest S.A.
Naias Holding Co S.A.
Najac-Corp S.A.
Nordic Employer's Mutual Insurance Association
Olio Finance S.A.
Olympus France Holding S.à r.l.
Party Rent Luxembourg, Sàrl
Patch International S.A.
Red Fox S.A.
RFCL S.à r.l.
Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A.
Selecta Group S.à r.l.