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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2104
8 août 2014
SOMMAIRE
4Play Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100952
Actrap SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100946
Advent Clinic (Luxembourg) Holding S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100947
Advent Clinic (Luxembourg) S.à r.l. . . . . .
100948
Albert 1er S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100992
Antwun S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100948
Aristochats S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100981
Ayxesis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100952
BCB & Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100947
Bellevue International S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
100951
Bladerunner S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100946
Bladewater Investments S.A. . . . . . . . . . . . .
100946
BOTP Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
100953
BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE
LUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100953
Brady Finance Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
100947
Brady Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100947
Cardgroup Distribution S.à r.l. . . . . . . . . . .
100953
Cargill VenInvest S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
100947
Copper Grafton Two S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
100986
Custom Auto Craft S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
100952
Custom Auto Craft S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
100952
DBF PrestaLux s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100977
Deutschland Property Partners . . . . . . . . .
100948
Discovery Luxembourg Holdings 1 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100976
Discovery Luxembourg Holdings 2 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100992
GRB S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100955
Green Magnum Holding S.à r.l. . . . . . . . . . .
100965
Helpling Netherlands S.C.Sp. . . . . . . . . . . .
100954
Maison S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100949
Massiv-Passiv S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100949
McD Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
100948
Mimosas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100950
Myriado Cleantech GmbH . . . . . . . . . . . . . .
100949
Op der Brill Plaaz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
100984
Parsa Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100950
Rusnano Capital SICAR S.A. . . . . . . . . . . . .
100953
SOCAR Balkans S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
100951
Société Luxembourgeoise de Brasserie . .
100951
Valence S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100951
Vance Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
100946
Wine & Spirit Investment S.A. . . . . . . . . . .
100952
XR Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
100979
100945
L
U X E M B O U R G
Actrap SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 55.638.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014078205/10.
(140092648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Vance Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 3, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 87.594.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014078094/12.
(140091226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Bladerunner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 164.459.
Constituée par devant Me Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 3 novembre 2011, acte
publié au mémorial C no 3090
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bladerunner S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014078237/14.
(140092362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Bladewater Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 160.556.
Veuillez prendre note de la:
1. Révocation de l'Administrateur suivant à compter du 03 juin 2014:
Monsieur Jacob Mudde, né le 14 octobre 1969 à Rotterdam, Pays-Bas, et ayant pour adresse professionnelle 46A,
Avenue J.F. Kennedy, L - 1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Révocation du mandat du commissaire aux comptes à compter du 03 juin 2014:
EQ Audit S.à r.l., société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro B 124782 auprès du RCS du Luxem-
bourg, dont le siège social se situe au 2, rue J. Hackin, L-1746 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014078238/18.
(140092288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
100946
L
U X E M B O U R G
BCB & Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 83.095.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014078248/9.
(140092594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Advent Clinic (Luxembourg) Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 76, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 146.827.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 juin 2014.
Référence de publication: 2014078206/10.
(140092157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Brady Finance Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 153.389.
Les comptes annuels au 31 juillet 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Münsbach, le 03 juin 2014.
Référence de publication: 2014078240/11.
(140092389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Brady Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 111.015.
Les comptes annuels au 31 juillet 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Münsbach, le 03 juin 2014.
Référence de publication: 2014078241/11.
(140092390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Cargill VenInvest S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 19.001,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 136.971.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2014.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014078265/13.
(140092708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
100947
L
U X E M B O U R G
Advent Clinic (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 76, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 146.995.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 juin 2014.
Référence de publication: 2014078207/10.
(140092311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Antwun S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 115.634.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 4 décembre 2013i>
<i>Deuxième Résolutioni>
L'Assemblée Générale approuve la nomination de BG Consulting s.à r.l. domicilié au 70, Val Sainte Croix L-1370
Luxembourg en tant que commissaire aux comptes avec effet rétroactif pour les exercices se clôturant au 31 décembre
2010, 2011 et 2012. Son mandat viendra à échéance à l'Assemblée annuelle tenue en 2015.
Pour extrait
La société
Référence de publication: 2014078900/14.
(140093084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Deutschland Property Partners, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, Boulevard de la foire.
R.C.S. Luxembourg B 169.287.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérancei>
En date du 16 mai 2014, le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la Société au 1, Boulevard de la
Foire, L-1528 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juin 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014078310/15.
(140092148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
McD Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 143.254.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 24 novembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
n° 3009 du 23 décembre 2008.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
McD Europe Holdings S. à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014080939/15.
(140095764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
100948
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U X E M B O U R G
Myriado Cleantech GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1852 Luxemburg, 2, rue Kalchesbruck.
R.C.S. Luxembourg B 99.035.
Les statuts coordonnés au 15 mai 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014080954/11.
(140094717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Maison S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 142.654.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAISON S.A.
Robert REGGIORI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014080958/12.
(140095987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Massiv-Passiv S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7535 Mersch, 14, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 86.620.
<i>Modificative du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2014i>
Lors de rassemblée générale ordinaire du 30 mai 2014 les actionnaires ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
L'assemblée a décidé de diminuer le nombre d'administrateurs de neuf à huit.
Les mandats des administrateurs Monsieur Nico Arend, Monsieur Cario Fischbach, Monsieur Laurent Fischbach, Mon-
sieur Aly Gehlen, Monsieur Paul Aiberty, Monsieur Patrick Meisch, Monsieur Albert Henkel et Madame Sylvie Winkin-
Hansen venant à l’expiration, l’assemblée a décidé à l’unanimité de les renommer pour une durée de six ans.
Les mandats des administrateurs viendront à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur l’exercice
2019.
Le mandat de l’administrateur Jean-Paul Thiefels venant également à l’expiration de sera plus renouvelé.
L'assemblée a donné l’autorisation au conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière, indivi-
duellement à Monsieur Nico Arend et Monsieur Carlo Fischbach, de sorte que chacun d'eux a le pouvoir d'engager la
société par sa seule signature.
En plus, l’assemblée a donné l’autorisation au conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière
conjointement à Monsieur Aly Gehlen, Monsieur Laurent Fischbach et Madame Sylvie Winkin-Hansen. La société est
valablement engagée par la signature conjointe de Monsieur Aly Gehlen ou Sylvie Winkin-Hansen avec celle de Monsieur
Laurent Fischbach.
Les mandats des administrateurs-délégués viendront à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
l’exercice 2019.
Le mandat du commissaire aux comptes Arend Consult S.àr.l., venant à l’expiration, l’assemblée a décidé de le re-
nommer pour une durée de six ans. Son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
l’exercice 2019.
Le commissaire aux comptes Arend Consult S.àr.l. a transféré son siège social à 14, rue de la Gare, L-7535 Mersch.
N. AREND
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014080961/31.
(140095402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
100949
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Mimosas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 101.682.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014080978/10.
(140095634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Parsa Invest, Société en Commandite simple.
Siège social: L-3871 Schifflange, 13, rue de la Paix.
R.C.S. Luxembourg B 187.582.
1. Dénomination. Il est formé une société en commandite simple prenant la dénomination de «Parsa Invest»
2. L’objet social.
- L’objet de la Société est la perception des commissions, la perception des commissions en tant qu'apporteur d’affaires,
la gestion de son propre patrimoine et la gestion des participations.
- La Société ne participera pas à la vie économique en général.
- La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, excepté par voie d’offre publique.
- La Société peut généralement employer toutes techniques ou instruments relatifs à ses investissements aptes à réaliser
une gestion efficace de ceux-ci y compris toutes techniques ou instruments aptes à protéger la Société contre les risques
de crédits, cours de change, taux d’intérêts et autres risques.
- La Société peut acquérir, transférer et gérer toute sorte d’immeuble dans tous pays ou louer.
- La Société peut accomplir toutes opérations financières ou autres se rapportant à ses biens meubles ou immeubles,
directement ou indirectement liées à son objet.
L’énumération qui précède est purement énonciative et non limitative, voir article 4. de l’acte constitutif.
3. Le siège social. Le siège social de la Société est établi à L-3871 Schifflange, 13, rue de la Paix et peut être transféré
en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg ou provisoirement à l’étranger selon l’article 2. de l’acte constitutif.
4. Gérance. La Société est gérée par l’Associé Commandité: Monsieur Mathieu FARANGUE HARIRI, gérant de so-
ciétés, né à Aubervilliers (France) le 17 août 1988, demeurant à F-57390 Audunle-Tiche (France), rue Saint-François, 65.
La Société est engagée par la seule signature de son Associé Commandité ou, en cas de pluralité d’Associés Com-
mandités, par la seule signature de l’un quelconque des Associés Commandités ou par la seule signature de toute personne
à laquelle le pouvoir de signer pour la Société a été valablement conféré par les Associés Commandités conformément
à l’article 9.1. de l’acte constitutif.
5. Pouvoirs du gérant.
- L’Associé Commandité est responsable personnellement indéfiniment et solidairement des engagements sociaux
n’étant pas couverts par les actifs de la Société.
- L’Associé Commandité a le pouvoir de mener et approuver tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la
réalisation des objets de la Société, y compris, pour autant que de besoin, la façon dont les résultats d’une entité affiliée
sont affectées.
- Sous réserve du dernier point ci-dessous, l’Associé Commandité peut à tout moment nommer un ou plusieurs agents
ad hoc en vue de l’accomplissement de tâches spécifiques. L’Associé Commandité déterminera les pouvoirs et rémuné-
ration (le cas échéant) de ces agents, la durée de leur mandat et toute autre condition du mandat. Le(s) mandataire(s)
ainsi nommé(s) est/sont révocable(s) ad nutum par décision de l’Associé Commandité.
- La nomination de(s) mandataire(s) conformément au point ci-dessus n’aura pas d’effet sur la responsabilité illimitée
de l’Associé Commandité.
- Le Commandité n’a aucune autorité ou pouvoir d’agir comme mandataire de la Société ou de l’Associé Commandité
de la Société.
6. Durée. La Société est constituée à la date du 02 juin 2014 pour une durée illimitée.
Signature.
Référence de publication: 2014081046/44.
(140095425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
100950
L
U X E M B O U R G
Bellevue International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 152.429.
Par la présente, je suis au regret de vous annoncer ma décision de démissionner de mes fonctions de gérant de votre
société et ceci avec effet immédiat.
Luxembourg, le 31 mai 2014.
Claire-Hélène DUPONT.
Référence de publication: 2014078250/10.
(140092247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Valence S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 92.314.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014081275/13.
(140095361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
SOCAR Balkans S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 184.083.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014081189/14.
(140095733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Société Luxembourgeoise de Brasserie, Société Anonyme.
Siège social: L-4930 Bascharage, 2, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 35.036.
Il résulte d'un Procès-Verbal de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SOCIETE LUXEMBOURGEOISE
DE BRASSERIE S.A. qui s'est tenue à Bascharage en date du 22 mai 2014, que:
- Messieurs Georges M. LENTZ jr., Raymond MARTIN et Thierry KROMBACH, sont nommés administrateurs jusqu'à
l'assemblée générale annuelle à tenir en l'an 2015 statuant sur l'exercice 2014.
- Monsieur Martial Veidig, est nommé commissaire aux comptes jusqu'à l'assemblée générale annuelle à tenir en l'an
2015 statuant sur l'exercice 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
POUR EXTRAIT CONFORME
Georges M. Lentz jr.
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014079551/17.
(140093531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
100951
L
U X E M B O U R G
Wine & Spirit Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 111.645.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014078118/9.
(140091666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
4Play Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1238 Luxembourg, 9, Bisserweg.
R.C.S. Luxembourg B 164.539.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014078132/9.
(140092002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
Custom Auto Craft S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9408 Vianden, 7, Montée du Château.
R.C.S. Luxembourg B 90.550.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2014078305/11.
(140092522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Ayxesis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 142.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014078228/11.
(140092592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Custom Auto Craft S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9408 Vianden, 7, Montée du Château.
R.C.S. Luxembourg B 90.550.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Generalversammlung der Firma Custom Auto Craft Sarl Abgehalten am 27. Mai 2014 Um 10.00i>
<i>Uhr in Viandeni>
Die Generalversammlung stellt fest dass sich der Wohnsitz des alleinigen Gesellschafters und Geschäftsführers Herr
Paul Ramalho FERNANDES, geboren am 11.06.1968 in Lissabon (P), geändert hat in L - 9408 Vianden, 7, Montée du
Château.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Der Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2014078304/14.
(140092177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
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BOTP Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 142.060.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014078948/11.
(140094027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LUX, Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, 5, rue Geespelt.
R.C.S. Luxembourg B 72.801.
L'administrateur délégué, M. Marc VOLLET prend acte de la décision de la commune de LIVANGE de changer la
dénomination de rue, et décide de changer l'adresse su siège social dû à une nouvelle dénomination avec numérotation
de la Zone Industrielle le 2000, L-3378 Livange, à l'adresse suivante:
5, rue Geepelt
L-3378 LIVANGE
Livange, le 30 mai 2014.
Marc VOLLET.
Référence de publication: 2014078949/13.
(140093633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Cardgroup Distribution S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 162.774.
EXTRAIT
Les comptes annuels de la société du 1
er
janvier 2012 au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014078964/14.
(140093950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Rusnano Capital SICAR S.A., Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital
à Risque.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 166.115.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2014.
<i>Pour: Rusnano Capital SICAR S.A.
i>Société anonyme qualifiée de société d'investissement en capital à risque
Experta Luxembourg
Société anonyme
Valérie Wozniak / Susana Goncalves Martins
Référence de publication: 2014081099/16.
(140094685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
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Helpling Netherlands S.C.Sp., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 187.445.
STATUTES
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “partnership agreement”) of Helpling Netherlands S.C.Sp., a special limitedi>
<i>partnership, executed on 12 may 2014i>
1. Partners who are jointly and severally liable. Cleanup (GP) S.à r.l., a private limited liability company (société à
responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 5, Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number 184.676 (the “General Partner”).
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: “Helpling Netherlands S.C.Sp.” (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, limited partnerships or other arrangements and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio in order to further the development, marketing
and provision of internet services through such domestic and foreign subsidiaries (e-commerce covering goods and
services of different kinds) and the provision of logistic services, digital services and all other services relating to the
aforementioned business.
The Partnership may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Partnership.
The Partnership is entitled to pursue any and all activities which directly or indirectly serve its purpose. The Partnership
exercises any and all rights and obligations which pertain to any shares or interests in other companies.
(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3. Designation of the manager and signatory powers. The management of the Partnership is incumbent upon the
General Partner.
The General Partner shall manage the Partnership on the basis of the provisions of the limited partnership agreement
and otherwise in the best interest of the Partnership. Any liability of the General Partner vis-à-vis the Partnership or its
Partners shall be limited to willful misconduct (dol) and gross negligence (négligence grave).
The Partnership is validly bound vis-à-vis third parties by the signature of the General Partner that represents it.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 12
May 2014, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge des Gesellschaftsvertrages (Limited Partnership Agreement) (der “Gesellschaftsvertrag”) der Helpling Netherlands S.C.Sp.,i>
<i>einer Partnerschaftsgesellschaft Luxemburger Rechts (Special Limited Partnership), Abgeschlossen am 12. Mai 2014i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. Cleanup (GP) S.à r.l., eine Gesellschaft mit be-
schränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des Großherzogtums
Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen
im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B
184.676 (die “Komplementärin”).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: “Helpling Netherlands S.C.Sp.” (die “Gesellschaft”)
(ii) Zweck der Gesellschaft
Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder
auf andere Weise sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form, die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf die Entwicklung, das Marketing und die Erbringung von Internetdienst-
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leistungen durch inländische und ausländische Tochtergesellschaften (im Bereich ECommerce bezüglich Waren und
Dienstleistungen jeglicher Art) sowie die Erbringung von Logistikdienstleistungen, Digitaldienstleistungen und allen an-
deren Dienstleistungen, die mit der zuvor genannten Geschäftstätigkeit im Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder die der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören, Garantien geben, Sicher-
heiten einräumen, Darlehen gewähren oder die Gesellschaften auf jede andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausüben, die direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen. Die Gesellschaft kann
jegliche Rechte und Pflichten in Bezug auf Beteiligungen an anderen Gesellschaften ausüben.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3. Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. Die Geschäftsführung der Gesellschaft obliegt der amtie-
renden Komplementärin.
Die Komplementärin wird die Gesellschaft auf Basis der Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder in sonstiger
Weise bestmöglich im Interesse der Gesellschaft führen. Jede Haftung der Komplementärin gegenüber der Gesellschaft
wird auf Fälle des Vorsatzes (dol) und der groben Fahrlässigkeit (négligence grave) beschränkt.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift der Komplementärin, durch welche die Gesellschaft repräsentiert wird,
rechtskräftig gegenüber Dritten verpflichtet.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 12. Mai 2014 für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Référence de publication: 2014078425/77.
(140092497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
GRB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 117.458.
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois mai.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «GRB S.A.», ayant son siège social à L-2086
Luxembourg, 412F, route d'Esch, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch,
en date du 20 juin 2066, publié au Mémorial, C Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), numéro 1646 du
31 août 2006 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant alors de résidence à
Mersch, en date du 6 novembre 2006, publié au Mémorial numéro 277 du 1 mars 2007.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée élit comme scrutateur Madame Solange Wolter-Schieres, em-
ployée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de
présence ainsi que la procuration resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l'enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les dix mille (10.000) actions représentant l'intégralité du capital
social, détenues par la société Cordusio Società Fiduciaria Per Azioni, sont représentées à la présente assemblée générale
extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, l'actionnaire
unique se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui lui a été
communiqué au préalable.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Approbation des comptes intérimaires de la Société à la date du transfert de siège social.
2.- Transfert du siège social de la société du Luxembourg vers l'Italie et par conséquent changement de nationalité de
la société avec effet à partir de la confirmation de la part de la société qu'elle cesse d'être une entité de droit luxem-
bourgeois sous réserve des dispositions du droit italien applicables.
3.- Fixation du siège social en Italie, Via Emilia no. 54, Comune di Dozza (BO), Italie.
4.- Détermination de la forme sociale et, par conséquent modification de la dénomination de GRB S.A. en GRB S.r.l.
et refonte complète des statuts pour les adapter à la législation italienne, et plus particulièrement à ce sujet fixation de
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la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2050 et modification de son objet pour lui donner la teneur suivante en
langue italienne:
Art. 3. Oggetto sociale.
3.1. La Società ha per oggetto l'attività di assunzione e di cessione di partecipazioni in società o enti industriali, com-
merciali e immobiliari; la società potrà inoltre coordinare le società alle quali partecipa ed effettuare operazioni finanziarie,
compresa la prestazione di avvalli, fidejussioni e altre garanzie, anche reali, solo nei confronti delle società del gruppo e
in via residua e strumentale al conseguimento dell'oggetto sociale. Sono espressamente escluse l'attività fiduciaria, e la
raccolta del risparmio tra il pubblico. Resta altresì escluso l'esercizio nei confronti del pubblico delle attività indicate
nell'art. 106 del Testo Unico delle leggi in materia bancaria e creditizia di cui al Decreto Legislativo 1° settembre 1993,
n. 385, nonché l'esercizio di qualsiasi attività riservata ai professionisti iscritti in albi professionali.
La società potrà ricevere finanziamenti dai soci nei limiti di legge.
La società può infine porre in essere qualsiasi attività affine, connessa o strumentale al conseguimento dell'oggetto
sociale.
(a) l'acquisto, la vendita, la permuta, la locazione, la ristrutturazione, la trasformazione, la gestione e la costruzione di
beni immobili di qualunque specie;
(b) la costituzione, la vendita e l'acquisto di diritti reali immobiliari;
(c) l'esecuzione di qualsiasi operazione connessa ai beni immobili, ivi compresa l'acquisizione anche mediante contratti
di locazione finanziaria (leasing);
(d) la promozione di, la partecipazione a, il coordinamento e la gestione di operazioni e investimenti nel settore
immobiliare.
3.2. La società potrà inoltre compiere, per la realizzazione dell'oggetto sociale, qualsivoglia operazione immobiliare,
mobiliare, commerciale e finanziaria, compresa l'assunzione di commissioni o rappresentanze, affittanze, quando siano
ritenute utili o opportune, nonché, infine, sottoscrivere strumenti finanziari, partecipativi e non partecipativi, ed assumere
interessenze, quote o partecipazioni in società, enti, imprese o ditte aventi, sempre a discrezionale giudizio dell'organo
amministrativo, finalità analoghe, complementari o affini, intendendosi in ogni caso escluse le attività di collocamento o di
sollecitazione (e quindi non rispetto al pubblico ed esclusa la raccolta del risparmio e l'esercizio del credito con esclusione
delle attività riservate per legge, ivi comprese quelle riservate alle imprese di cui al T.U. Bancario e al T.U. sull'Interme-
diazione Finanziaria e successive integrazioni e modificazioni). La società può inoltre rilasciare fideiussioni, avalli e ogni
altra garanzia a favore e nell'interesse di terzi. Tali attività di natura finanziaria devono svolgersi nei limiti, nel rispetto ed
in conformità delle leggi vigenti in materia e solo in via non prevalente, non nei confronti del pubblico e comunque in
funzione strumentale al conseguimento dell'oggetto sociale.
3.3. Il socio unico, Cordusio Società Fiduciaria per Azioni, nell'esercizio della propria attività di Fiduciaria ai sensi della
Legge n° 1966 del 1939 e successive modificazioni ed integrazioni, detiene le quote per conto di una pluralità di fiducianti.
5.- Acceptation de la démission de Madame Natalia VENTURINI, Monsieur Daniel PIERRE et Monsieur Pierre PARA-
CHE en tant qu'Administrateurs de la société ainsi que de la société FIN-CONTROLE S.A. en tant que Commissaire de
la société, dûment nommés en vertu de la loi luxembourgoise et décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à la date
de leur démission.
6. Nomination en tant que
<i>Gérants:i>
Mme Susanna CENNI, Présidente, née le 16 juillet 1965 à Imola (BO), Italie
Mme Elisabetta CENNI, née le 26 septembre 1962 à Imola (BO) Italie
Mme Patrizia PASSERINI, née le 18 octobre 1962 à Bologna, Italie
Mr Marco MORETTI, né le 31 juillet 1973 à Osimo, Italie.
Sindaco Unico
Mr Daniele LESSI, né le 31 mai 1970 à Bologna, Italie.
7.- Désignation d'un mandataire avec pouvoir pour représenter la Société au Luxembourg et en Italie devant toutes
les instances et dans toutes les procédures administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux
formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert de siège social.
8.- Divers.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'approuver le bilan et le compte de pertes et profits au 20 mai 2014.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social, administratif et le siège de direction effective avec effet à la date de
ce jour du Grand-Duché de Luxembourg, L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch en Italie et de faire adopter par la
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société la nationalité italienne, sans toutefois que ce changement de nationalité et de transfert de siège donne lieu, ni
légalement, ni fiscalement à la constitution d'une personne juridique nouvelle.
L'assemblée constate que cette résolution a été prise en conformité de l'article 67-1 (1) de la loi luxembourgeoise sur
les sociétés commerciales.
L'assemblée confirme que tous les actifs et passifs sans limitation resteront la propriété de la société dont le siège est
transféré en Italie.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de fixer le siège social en Italie à Via Emilia no. 54, Comune di Dozza (BO).
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide que la société continuera l'activité en Italie sous la forme d'une société à responsabilité limitée
dénommée GRB S. r.l., de fixer la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2050 et de modifier les statuts de la société
afin de les mettre en conformité avec la loi italienne comme suit:
PATTI SOCIALI
Titolo I. Denominazione, Sede, Oggetto e durata
Art. 1. Denominazione sociale.
1.1. E' costituita una società a responsabilità limitata con la denominazione "GRB S.r.l.".
Art. 2. Sede.
2.1. La società ha sede in Comune di Dozza (BO), all'indirizzo risultante presso il competente registro delle imprese.
2.2. La società potrà istituire filiali, succursali, agenzie e depositi.
Art. 3. Oggetto sociale.
3.1. La Società ha per oggetto l'attività di assunzione e di cessione di partecipazioni in società o enti industriali, com-
merciali e immobiliari; la società potrà inoltre coordinare le società alle quali partecipa ed effettuare operazioni finanziarie,
compresa la prestazione di avvalli, fidejussioni e altre garanzie, anche reali, solo nei confronti delle società del gruppo e
in via residua e strumentale al conseguimento dell'oggetto sociale. Sono espressamente escluse l'attività fiduciaria, e la
raccolta del risparmio tra il pubblico. Resta altresì escluso l'esercizio nei confronti del pubblico delle attività indicate
nell'art. 106 del Testo Unico delle leggi in materia bancaria e creditizia di cui al Decreto Legislativo 1° settembre 1993,
n. 385, nonché l'esercizio di qualsiasi attività riservata ai professionisti iscritti in albi professionali.
La società potrà ricevere finanziamenti dai soci nei limiti di legge.
La società può infine porre in essere qualsiasi attività affine, connessa o strumentale al conseguimento dell'oggetto
sociale.
(a) l'acquisto, la vendita, la permuta, la locazione, la ristrutturazione, la trasformazione, la gestione e la costruzione di
beni immobili di qualunque specie;
(b) la costituzione, la vendita e l'acquisto di diritti reali immobiliari;
(c) l'esecuzione di qualsiasi operazione connessa ai beni immobili, ivi compresa l'acquisizione anche mediante contratti
di locazione finanziaria (leasing);
(d) la promozione di, la partecipazione a, il coordinamento e la gestione di operazioni e investimenti nel settore
immobiliare.
3.2. La società potrà inoltre compiere, per la realizzazione dell'oggetto sociale, qualsivoglia operazione immobiliare,
mobiliare, commerciale e finanziaria, compresa l'assunzione di commissioni o rappresentanze, affittanze, quando siano
ritenute utili o opportune, nonché, infine, sottoscrivere strumenti finanziari, partecipativi e non partecipativi, ed assumere
interessenze, quote o partecipazioni in società, enti, imprese o ditte aventi, sempre a discrezionale giudizio dell'organo
amministrativo, finalità analoghe, complementari o affini, intendendosi in ogni caso escluse le attività di collocamento o di
sollecitazione (e quindi non rispetto al pubblico ed esclusa la raccolta del risparmio e l'esercizio del credito con esclusione
delle attività riservate per legge, ivi comprese quelle riservate alle imprese di cui al T.U. Bancario e al T.U. sull'Interme-
diazione Finanziaria e successive integrazioni e modificazioni). La società può inoltre rilasciare fideiussioni, avalli e ogni
altra garanzia a favore e nell'interesse di terzi. Tali attività di natura finanziaria devono svolgersi nei limiti, nel rispetto ed
in conformità delle leggi vigenti in materia e solo in via non prevalente, non nei confronti del pubblico e comunque in
funzione strumentale al conseguimento dell'oggetto sociale.
3.3. Il socio unico, Cordusio Società Fiduciaria per Azioni, nell'esercizio della propria attività di Fiduciaria ai sensi della
Legge n° 1966 del 1939 e successive modificazioni ed integrazioni, detiene le quote per conto di una pluralità di fiducianti.
4. Durata.
4.1. La durata della società è stabilita fino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta).
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Titolo II. Capitale, Strumenti di finanziamento e partecipazione sociale
Art. 5. Capitale sociale.
5.1. Il capitale sociale è fissato in euro 1.000.000 (unmilione), diviso in quote ai sensi di legge.
5.2. Il capitale sociale potrà essere aumentato o ridotto nel rispetto delle norme di legge. L'aumento di capitale può
effettuarsi mediante esecuzione di nuovi conferimenti in denaro, in natura, di crediti o mediante qualsiasi altro elemento
dell'attivo suscettibile di valutazione economica, oppure mediante passaggio di riserve a capitale nei termini consentiti
dalla legge.
5.3. In caso di delibera di aumento del capitale sociale mediante nuovi conferimenti spetta ai soci il diritto di sotto-
scriverlo in proporzione alle partecipazioni da essi possedute, in conformità all'art. 2481 bis c.c.. Salva l'ipotesi di cui all'art.
2482 ter c.c., è attribuita ai soci la facoltà di prevedere espressamente nella delibera di aumento, che lo stesso possa
essere attuato anche mediante offerta di partecipazioni di nuova emissione a terzi. In tal caso spetta ai soci che non hanno
consentito alla decisione il diritto di recesso.
5.4. Le partecipazioni sottoscritte dai soci a seguito dell'aumento del capitale sociale possono essere determinate anche
in misura non proporzionale al conferimento.
55. In caso di riduzione del capitale per perdite, può essere omesso il preventivo deposito, presso la sede sociale,
almeno otto giorni prima dell'assemblea, della relazione dell'organo amministrativo sulla situazione patrimoniale della
società e delle osservazioni del collegio sindacale o del revisore, se nominati.
5.6. In caso di acquisto da parte della società, per un corrispettivo pari o superiore al decimo del capitale sociale, di
beni o di crediti dei soci fondatori, dei soci e degli amministratori, nei due anni dalla iscrizione della società nel registro
delle imprese, non sarà necessaria l'autorizzazione dei soci.
Art. 6. Apporti e finanziamenti dei soci.
6.1. La società può acquisire dai soci, previo consenso individuale degli stessi, versamenti in conto capitale o a fondo
perduto senza obbligo di rimborso ovvero stipulare con i soci, sulla base di trattative personalizzate, finanziamenti con
obbligo di rimborso, che si presumono infruttiferi salva diversa determinazione risultante da atto scritto.
6.2. Il rimborso dei finanziamenti dei soci a favore della società, effettuati in un momento in cui risulta un eccessivo
squilibrio dell'indebitamento rispetto al patrimonio netto oppure in una situazione finanziaria della società nella quale
sarebbe stato ragionevole un conferimento, è postergato rispetto alla soddisfazione degli altri creditori e, se avvenuto
nell'anno precedente la dichiarazione dì fallimento della società, deve essere restituito.
6.3. La società può inoltre acquisire fondi dai soci ad altro titolo, sempre con obbligo di rimborso, nel rispetto delle
leggi e dei regolamenti vigenti in materia di raccolta del risparmio presso soci.
Art. 7. Emissione di titoli di debito.
7.1. La società può emettere titoli di debito nel rispetto delle vigenti norme di legge in materia.
7.2. La decisione sull'emissione di titoli di debito dovrà essere adottata dagli amministratori a maggioranza assoluta
degli aventi diritto.
7.3. La decisione di emissione dei titoli stabilisce quali possano essere gli investitori professionali qualificati legittimati
alla sottoscrizione, le condizioni del prestito e le modalità del rimborso ed è iscritta a cura degli amministratori presso il
registro delle imprese. Può altresì prevedere che con il consenso della maggioranza dei possessori dei titoli, calcolata sulla
base del valore nominale dei titoli stessi o sulla base di altro criterio stabilito nella decisione di emissione, la società possa
modificare tali condizioni e modalità.
Art. 8. Trasferimento della partecipazione sociale per atto tra vivi.
8.1. Per "partecipazione" (o "partecipazioni") si intende la partecipazione di capitale spettante a ciascun socio ovvero
parte di essa in caso di trasferimento parziale e/o anche i diritti di sottoscrizione alla stessa pertinenti e con il termine
"trasferimento" si intende il trasferimento per atto tra vivi.
Nella dizione "trasferimento per atto tra vivi" si intendono compresi tutti i negozi di alienazione, nella più ampia
accezione del termine e quindi, oltre alla vendita, a puro titolo esemplificativo, i contratti di permuta, conferimenti, dazione
in pagamento, trasferimento del mandato fiduciario e donazione. In tutti i casi in cui la natura del negozio non preveda
un corrispettivo ovvero il corrispettivo sia diverso dal denaro, i soci, in caso di esercizio del diritto di prelazione, acquis-
teranno la partecipazione versando all'offerente la somma determinata di comune accordo o, in mancanza di accordo, da
un arbitro, come meglio specificato nel presente articolo.
8.2. Nell'ipotesi di trasferimento delle partecipazioni eseguito senza l'osservanza di quanto di seguito prescritto, l'ac-
quirente non acquisterà lo status di socio, non sarà pertanto legittimato all'esercizio del voto o degli altri diritti
amministrativi e non potrà trasferire le partecipazioni con effetto verso la società.
8.3. Il socio che intende vendere o comunque trasferire la propria partecipazione, in tutto o in parte, deve darne
comunicazione all'organo amministrativo, mediante lettera raccomandata, indicando nella comunicazione le generalità del
cessionario e le condizioni della cessione fra le quali in particolare il prezzo, modalità di pagamento ed altri termini
dell'alienazione. L'Organo amministrativo, entro 15 giorni dal ricevimento della raccomandata, comunicherà l'offerta agli
altri soci, che, ove di loro interesse, dovranno esercitare il diritto di prelazione con le seguenti modalità:
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a) ogni socio interessato all'acquisto deve fare pervenire all'organo amministrativo la dichiarazione di esercizio della
prelazione con lettera raccomandata consegnata alle poste non oltre 15 giorni dalla data di ricevimento (risultante dal
timbro postale) della comunicazione da parte dell'organo amministrativo;
b) la partecipazione dovrà essere trasferita entro 30 giorni dalla data in cui l'organo amministrativo avrà comunicato
al socio offerente - a mezzo raccomandata da inviarsi entro 15 giorni dalla scadenza del termine di cui alla precedente
lettera a) - l'accettazione dell'offerta con indicazione dei soci accettanti, della ripartizione tra gli stessi della partecipazione
offerta, della data fissata per il trasferimento e del notaio a tal fine designato dagli acquirenti.
8.4. Nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione offerta spetterà ai
soci interessati in proporzione al valore nominale della partecipazione da ciascuno di essi posseduta.
Se qualcuno degli aventi diritto alla prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si accresce
automaticamente e proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa, intendono valersene e che non vi abbiano
espressamente e preventivamente rinunziato all'atto dell'esercizio della prelazione loro spettante.
Qualora nella comunicazione sia indicato come acquirente un soggetto già socio, anche ad esso è riconosciuto il diritto
di esercitare la prelazione in concorso con gli altri soci.
8.5. La prelazione può essere esercitata per l'intera partecipazione offerta o per una parte soltanto di essa. Tuttavia,
nel caso in cui la partecipazione offerta attribuisca il controllo in assemblea ai sensi dell'art. 2359 c.c. comma primo numero
1), la prelazione parziale potrà essere esercitata solo a condizione che non venga meno tale controllo sempre ai sensi
dell'art. 2359 c.c..
8.6. La comunicazione dell'intenzione di trasferire le partecipazioni formulata con le modalità indicate equivale a pro-
posta contrattuale ai sensi dell'art. 1326 del codice civile. Pertanto il contratto s'intenderà concluso nel momento in cui
chi ha effettuato la comunicazione viene a conoscenza della accettazione dell'altra parte. Da tale momento il socio cedente
è obbligato a concordare con l'acquirente la ripetizione del negozio in forma idonea all'iscrizione nel registro delle imprese,
con contestuale pagamento del prezzo come indicato nella denuntiatio.
La prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dall'offerente.
8.7. Per il trasferimento della nuda proprietà e per il trasferimento o la costituzione di diritti reali (tra cui pegno e
usufrutto sulla partecipazione) occorrerà il preventivo consenso scritto della maggioranza dei soci; in mancanza di tale
consenso, troverà applicazione quanto disposto dal presente articolo in tema di inosservanza del diritto dì prelazione.
8.8. Qualora il corrispettivo dell'alienazione sia di natura infungibile o non sia previsto un corrispettivo, gli stessi
potranno esercitare la prelazione versando la somma di denaro corrispondente al valore del corrispettivo stesso o al
valore del diritto trasferito, che il socio intenzionato ad alienare avrà indicato nella comunicazione di cui sopra. In mancanza
della suddetta indicazione tale comunicazione sarà considerata priva di effetti; in caso di disaccordo su tale valore, esso
sarà determinato da un arbitro nominato ai sensi del successivo art. 25 a spese della società.
8.9. Nel caso di vendita congiunta di partecipazioni da parte di più soci, la prelazione dovrà considerarsi efficacemente
esercitata solo se avrà ad oggetto tutte le partecipazioni poste in vendita.
8.10. A parziale eccezione di tutto quanto precede, il trasferimento di partecipazioni, ivi compreso il trasferimento
della nuda proprietà ed il trasferimento e/o la costituzione di diritti reali limitati o di qualsiasi altro vincolo, può avvenire
senza il rispetto delle formalità di cui al presente art. 8
(i) con il consenso di tutti i soci in forma scritta;
(ii) nel caso in cui il socio operi il trasferimento a favore di società o soggetto controllante, o di società controllate o
di società soggette alla medesima direzione e coordinamento cui lo stesso socio è soggetto;
(iii) nel caso in cui il trasferimento avvenga a favore del coniuge o dei parenti fino, al secondo grado incluso.
8.11. Fermo il diritto di prelazione di cui al presente articolo, in tutti i casi in cui un socio intende cedere a qualsiasi
titolo l'intera propria partecipazione o parte di essa ad un soggetto estraneo alla compagine sociale, occorre altresì, ai
fini della efficacia nei confronti della società del trasferimento della partecipazione, che l'acquirente sia gradito con deli-
berazione dell'organo amministrativo che dovrà, pertanto, a tale riguardo pronunciarsi entro trenta giorni dalla data in
cui la comunicazione di cessione è pervenuta agli amministratori presso la sede sociale e comunicare al socio richiedente,
con lettera raccomandata inviata all'indirizzo del socio medesimo, la propria decisione sul gradimento.
8.12. In caso di rifiuto del gradimento da parte dell'organo amministrativo, quest'ultimo dovrà contestualmente indicare
uno o più soggetti diversi che siano disposti ad acquistare la partecipazione in oggetto al corrispettivo determinato
secondo le modalità e nella misura previste dall'art. 2473 c.c..
8.13. In mancanza dell'indicazione di cui al precedente capoverso, oppure in mancanza di deliberazione dell'organo
amministrativo nel termine previsto dal presente articolo, il gradimento alla cessione si intende concesso.
8.14 Il diritto di prelazione non si applica nel caso di trasferimento di quote da parte di società fiduciarie sia ai fiducianti
originari sia ad altra fiduciaria qualora i mandanti della fiduciaria destinataria del trasferimento siano i mandanti iniziali
della fiduciaria che effettua il trasferimento nonchè in caso di successione mortis causa.”
Art. 9. Traserimento della partecipazione sociale per causa di morte.
9.1. Le partecipazioni sociali sono liberamente trasferibili per causa di morte.
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9.2. In caso di comproprietà di una partecipazione per effetto del trasferimento della stessa a causa di morte, i diritti
dei comproprietari devono essere esercitati da un rappresentante comune nominato secondo le modalità previste negli
artt. 1105 e 1106 c.c..
Art. 10. Recesso del socio.
10.1. Ciascun socio ha diritto di recedere dalla società qualora non abbia consentito al cambiamento dell'oggetto o
del tipo di società, alla sua fusione o scissione, alla revoca dello stato di liquidazione, al trasferimento della sede all'estero,
al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto della società o una rilevante
modificazione dei diritti attribuiti ai soci e negli altri casi stabiliti dalla legge.
10.2. Nelle ipotesi di cui sopra, il socio che intende recedere dalla società deve inviare, a mezzo lettera raccomandata
A.R., una dichiarazione scritta entro quindici giorni dalla data della deliberazione dell'assemblea o dalla data in cui ha avuto
notizia del fatto che legittima il recesso.
10.3. Il recesso ha effetto nei confronti della società dal momento in cui questa ha ricevuto la dichiarazione di cui sopra.
10.4. Il rimborso delle partecipazioni dei soci che esercitano il diritto di recesso di cui al presente articolo, avverrà in
base alle norme di legge.
10.5. Ricevuta la dichiarazione scritta di recesso, gli amministratori devono darne notizia senza indugio agli altri soci
fissando loro un termine massimo di 15 (quindici) giorni per manifestare la propria disponibilità, mediante raccomandata
A.R. spedita alla società, ad acquistare la quota di partecipazione del socio receduto ai sensi di legge, o, eventualmente,
per individuare concordemente un terzo acquirente.
10.6 Il diritto di recesso potrà essere esercitato dalla società fiduciaria anche solo per parte della partecipazione
intestata ove la fiduciaria medesima dichiari di operare per conto di più fiducianti che hanno conferito istruzioni differenti.”
Art. 11. Esclusione del socio.
11.1. Il socio può essere escluso dalla società:
a) qualora venga dichiarato interdetto, inabilitato o soggetto ad amministrazione di sostegno;
b) qualora venga dichiarato fallito o sottoposto ad altra procedura concorsuale;
c) qualora subisca condanna passata in giudicato ad una pena detentiva non inferiore a tre anni;
e) qualora non eserciti per almeno due anni consecutivi alcun diritto sociale ad esso spettante dovendosi il relativo
termine computare secondo il calendario comune, comprendendo tuttavia nel periodo almeno due decisioni dei soci di
approvazione del bilancio sociale di esercizio.
11.2. L'esclusione deve essere decisa dall'assemblea dei soci con apposita deliberazione da adottarsi ai sensi di legge.
Ai fini della costituzione dell'assemblea e del calcolo della maggioranza richiesta, non si tiene conto della partecipazione
del socio della cui esclusione si tratta.
11.3. La deliberazione di esclusione deve essere notificata, a cura degli amministratori, al socio escluso. L'esclusione
avrà effetto decorsi 30 (trenta) giorni dalla data della notificazione di cui sopra, salvo che, entro tale termine, il socio
escluso non proponga opposizione dinanzi al tribunale competente. Qualora ciò non avvenga, si procederà al rimborso
ai sensi di legge.
11.4. In ogni caso, l'adozione della decisione di esclusione comporta decadenza del socio dall'eventuale carica di am-
ministratore fin dal momento in cui la decisione stessa diviene efficace.
Titolo III. Decisioni dei soci
Art. 12. Decisioni dei soci.
12.1. I soci decidono sugli argomenti che la legge ed il presente atto riservano alla loro competenza.
12.2. I soci decidono sugli argomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del
capitale sociale sottopongono alla loro approvazione.
12.3. Ogni socio, regolarmente iscritto nel registro delle Imprese, ha diritto di partecipare alle decisioni di cui al
presente articolo ed il suo voto vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
12.4. Le decisioni dei soci possono essere adottate:
a) mediante deliberazione assembleare;
b) mediante consultazione scritta promossa da ciascuno degli amministratori oppure dai soci che rappresentino almeno
un terzo del capitale sociale, purchè dai documenti sottoscritti dai soci risultino con chiarezza l'argomento oggetto della
decisione ed il consenso alla stessa; a tal fine gli amministratori devono inviare ad ogni socio comunicazione scritta, a
mezzo lettera raccomandata, telegramma, fax o e-mail, contenente l'oggetto della decisione e l'invito ad esprimere il
proprio voto per iscritto, entro un termine stabilito non inferiore ad 8 (otto) giorni dal ricevimento della stessa; la
decisione si intende adottata qualora entro il termine di cui sopra consti il consenso scritto dei soci che rappresentino
la maggioranza del capitale sociale; la documentazione da cui risulta il consenso dei soci deve essere conservata tra gli
atti della società; ai fini del calcolo delle maggioranze, l'astensione del socio è valutata come voto negativo;
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c) sulla base del consenso espresso per iscritto, da tutti i soci, purché dal documento sottoscritto risulti con chiarezza
l'argomento oggetto della decisione ed il consenso alla stessa; il documento da cui risulta il consenso dei soci deve essere
conservato tra gli atti della società.
12.5. Le decisioni relative alla modificazione dell'atto costitutivo oppure al compimento di operazioni che comportino
una sostanziale variazione dell'oggetto sociale o dei diritti dei soci debbono essere adottate in ogni caso con deliberazione
assembleare.
12. 6 Le decisioni dei soci possono essere adottate mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso
espresso per iscritto. Nelle ipotesi di intestazione fiduciaria delle partecipazioni sociali in capo a società fiduciaria operante
ai sensi della legge 1966/1939 e successive modifiche ed integrazioni, l'esercizio del diritto di voto da parte della società
fiduciaria potrà avvenire in maniera divergente e tramite più delegati ove la fiduciaria medesima dichiari di operare per
conto di più fiducianti che hanno conferito istruzioni differenti.”
Art. 13. Assemblea dei soci.
13.1. L'Assemblea si può riunire presso la sede sociale oppure altrove, purché in territorio italiano.
13.2. La convocazione dell'assemblea è fatta dall'amministratore unico o, in caso di nomina di un consiglio di ammi-
nistrazione, dal presidente o indistintamente da ciascuno degli amministratori in carica, mediante lettera raccomandata,
fax o e-mail, spediti ai soci almeno otto giorni prima dell'adunanza nel domicilio risultante dal registro delle imprese. Ove
dall'avviso risultino ragioni di urgenza, la convocazione si intenderà validamente eseguita quando l'avviso stesso sia per-
venuto a ciascuno dei soci almeno due giorni prima dell'adunanza. Nella lettera di convocazione potrà essere indicato
anche il luogo, il giorno e l'ora dell'adunanza di seconda convocazione, nel caso in cui in prima convocazione l'assemblea
non risulti regolarmente costituita. Questa non può aver luogo nello stesso giorno fissato per la prima.
13.3. L'intervento in assemblea può avvenire anche mediante mezzi di telecomunicazione, a condizione che tutti i
partecipanti possano essere identificati e sia consentito loro di seguire la discussione, di ricevere, di trasmettere o visionare
documenti, di intervenire oralmente e in tempo reale su tutti gli argomenti.
13.4. Il socio può farsi rappresentare in assemblea e la relativa documentazione è conservata dalla società.
13.5. L'assemblea è regolarmente costituita e delibera con la presenza ed il voto favorevole dei soci che rappresentino
almeno la maggioranza del capitale sociale.
13.6. L'assemblea è presieduta: in caso di amministratore unico, dall'amministratore unico; in caso di consiglio di
amministrazione, dal presidente del consiglio di amministrazione o, in caso di sua assenza o impedimento, dall'amminis-
tratore più anziano; in mancanza dei soggetti che precedono, dalla persona designata dagli intervenuti.
13.7. Il verbale deve essere redatto senza indugio a cura del presidente o, nei casi previsti dalla legge o stabiliti dagli
amministratori, dal notaio.
13.8. In mancanza di formale convocazione, l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa
l'intero capitale sociale e tutti gli amministratori e sindaci o revisori, se nominati, sono presenti o informati della riunione
e può deliberare quando nessuno degli intervenuti si oppone alla trattazione dell'argomento. Se gli amministratori, i sindaci
o il revisore, se nominati, non sono presenti in assemblea, essi dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da
conservarsi agli atti della società, nella quale dichiarano di essere informati su tutti gli argomenti posti all' ordine del giorno
e di non opporsi alla trattazione degli stessi.
13.9 Nelle ipotesi di intestazione fiduciaria delle partecipazioni sociali in capo a società fiduciaria operante ai sensi della
legge 1966/1939 e successive modifiche ed integrazioni, i soci, prendendo atto che l'esercizio dei diritti sociali da parte
della società fiduciaria avviene per conto e nell'esclusivo interesse del fiduciante, effettivo proprietario della partecipa-
zione, si impegnano, nelle controversie relative a rapporti societari, a consentire l'estromissione della fiduciaria ai sensi
dell'art. 111 c.p.c. e a proseguire il processo nei confronti del fiduciante medesimo.
Nelle ipotesi di intestazione fiduciaria delle partecipazioni sociali in capo a società fiduciaria operante ai sensi della
legge 1966/1939 e successive modifiche ed integrazioni, i soci e/o l'organo amministrativo della società, prendendo atto
che l'esercizio dei diritti sociali da parte della società fiduciaria avviene per conto e nell'esclusivo interesse del fiduciante/
i effettivo/i proprietario/i della partecipazione, si impegna, nelle controversie relative a rapporti societari, a consentire
l'estromissione della fiduciaria ai sensi dell'art. 111 c.p.c. e a proseguire il processo nei confronti del fiduciante/i medesimo/
i”.
Titolo IV. Amministrazione e controlli
Art. 14. Amministrazione.
14.1. La società può essere amministrata da un amministratore unico o da una pluralità di amministratori da due a nove
membri secondo quanto stabilito dall'atto di nomina.
14.2. In caso di pluralità di amministratori, gli stessi costituiscono un consiglio di amministrazione.
14.3. La nomina degli amministratori è riservata alla competenza dei soci.
14.4. Gli amministratori, che potranno essere soci o non soci, restano in carica per un periodo di tre esercizi, salvo
diverso termine o durata espressamente disposto all'atto della nomina.
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14.5. Non può essere nominato amministratore o rappresentante e, se nominato, decade dal suo ufficio, l'interdetto,
l'inabilitato, il fallito o chi è stato condannato ad una pena che importa l'interdizione, anche temporanea, dai pubblici uffici
o l'incapacità ad esercitare uffici direttivi.
14.6. Gli amministratori sono investiti di tutti i poteri di gestione ordinaria e straordinaria della società per l'attuazione
dell'oggetto sociale, salvo la competenza attribuita alla decisione dei soci ai sensi di legge e dei presenti patti sociali.
14.7. Ciascun amministratore o rappresentante può rinunciare in ogni momento alla propria carica mediante comuni-
cazione con raccomandata a.r. spedita a ciascuno dei soci. La rinuncia ha effetto immediato se rimane in carica la
maggioranza degli amministratori e dei rappresentanti. In caso contrario, essa ha effetto dal momento in cui viene nominato
il nuovo amministratore o rappresentante in sostituzione del rinunciante, a meno che, restando in carica almeno un altro
amministratore o rappresentante, la rinuncia stessa sia accettata per iscritto da parte di ciascuno dei soci; in quest'ultimo
caso, la comunicazione all'amministratore rinunciante dell'ultima accettazione comporta l'immediata cessazione della ca-
rica da parte del medesimo.
14.8. Ciascun amministratore o rappresentante cessa inoltre dalla carica per scadenza dell'eventuale termine stabilito
nell'atto di nomina, per morte, per verificarsi di situazioni che importano ineleggibilità o incompatibilità con la carica e
per revoca, anche senza giusta causa, mediante decisione dei soci. In quest'ultimo caso, la cessazione si verifica quando
la decisione di revoca, debitamente trascritta nell'apposito libro, è stata notificata, mediante raccomandata a.r. oppure a
mano, all'amministratore o rappresentante revocato. La revoca in assenza di giusta causa non comporta alcun diritto al
risarcimento dei danni.
Art. 15. Consiglio di amministrazione.
15.1. Quando è costituito un consiglio di amministrazione, esso è composto da un numero di membri determinato
nell'atto di nomina, fra i quali è eletto dal medesimo consiglio il presidente ed eventualmente il vice presidente, se non vi
ha già provveduto la decisione dei soci.
15.2. Il consiglio si raduna, tramite apposita convocazione disposta dal presidente (o, in caso di sua assenza o impedi-
mento, dal vice presidente), sia nella sede sociale che altrove, purché in Italia, ogni qualvolta lo giudichi necessario e lo
richieda almeno un consigliere o, se nominati, i sindaci o il revisore.
15.3. L'intervento alle adunanze del consiglio può avvenire anche mediante mezzi di telecomunicazione, a condizione
che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia consentito loro di seguire la discussione, di ricevere, di trasmettere
o visionare documenti, di intervenire oralmente e in tempo reale su tutti gli argomenti.
15.4. Per la validità delle deliberazioni del consiglio occorre la presenza ed il voto favorevole della maggioranza dei
suoi membri.
In caso di parità di voti, prevarrà il voto del presidente, fatta eccezione per i casi di nomina di un consiglio di ammi-
nistrazione composto da due soli componenti in cui tale clausola statutaria non sarà applicabile.
15.5. Le decisioni degli amministratori possono anche essere adottate mediante consultazione scritta o consenso
espresso per iscritto da far pervenire a mezzo telegramma, telefax o e-mail entro il termine indicato nella richiesta. In tal
caso si applicano, in quanto compatibili, le disposizioni dettate in tema di decisioni dei soci dai presenti patti sociali.
15.6. Nei limiti di legge, il consiglio di amministrazione potrà delegare i propri poteri, in tutto o in parte, a uno o più
dei propri membri.
Art. 16. Compenso agli amministratori.
16.1. Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio.
16.2. Agli stessi può essere riconosciuto, in sede di atto di nomina o con successiva decisione dei soci, un compenso
annuale, stabilito in misura fissa.
Art. 17. Rappresentanza sociale.
17.1. La rappresentanza generale della società, attiva e passiva, sostanziale e processuale spetta all'Amministratore
Unico o al Presidente del Consiglio di Amministrazione e, in caso di assenza o impedimento di quest'ultimo, al Vice
Presidente, se nominato. La rappresentanza spetta anche agli amministratori delegati nei limiti della delega stessa.
17.2. L'atto di nomina può prevedere limitazioni ai poteri di rappresentanza degli amministratori, da pubblicarsi con-
testualmente alla nomina stessa.
Art. 18. Organo di controllo.
18.1. I soci, decidendo ai sensi di legge, possono in ogni momento nominare un organo di controllo (collegio sindacale
o sindaco unico) o un revisore, determinandone competenze e poteri.
18.2. In ogni caso, la nomina dell'organo di controllo (collegio sindacale o sindaco unico) o del revisore, nel rispetto
delle norme di legge, è obbligatoria se il capitale sociale non è inferiore a quello minimo stabilito per le società per azioni,
oppure se la società è tenuta a predisporre il bilancio consolidato, oppure se la società controlla una società obbligata
alla revisione legale dei conti oppure se nella società vengono superati per due esercizi consecutivi due dei limiti previsti
dalla legge stessa per la redazione del bilancio in forma abbreviata. In caso di nomina dell'organo di controllo e ove
consentito dalla normativa applicabile, al medesimo organo potrà essere affidata anche la revisione legale dei conti.
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18.3. In caso di organo di controllo collegiale, l'intervento alle adunanze può avvenire anche mediante mezzi di tele-
comunicazione, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia consentito loro di seguire la
discussione, di ricevere, di trasmettere o visionare documenti, di intervenire oralmente e in tempo reale su tutti gli
argomenti.
18.4. In sede di nomina viene anche altresì determinato l'emolumento annuo. Non può essere nominato sindaco chi
si trovi nelle condizioni di cui all'art. 2399 c.c..
Art. 19. Deleghe agli amministratori.
19.1. Ferma la competenza dell'assemblea dei soci, sono attribuite anche alla competenza degli amministratori:
a) la facoltà di aumentare il capitale mediante nuovi conferimenti in denaro, in modo scindibile o inscindibile, o mediante
passaggio di riserve a capitale, in unica soluzione e fino all'importo massimo del quintuplo del capitale sociale sottoscritto
o di 1.500.000,00 (unmilionecinquecentomila) euro, per il periodo massimo di cinque anni dalla data di iscrizione della
società nel registro delle imprese;
b) la facoltà di ridurre il capitale sociale per perdite di oltre un terzo quando questo non si riduca al di sotto del minimo
legale;
c) la facoltà di deliberare in ordine alla fusione e alla scissione della società nei soli casi previsti dalla legge.
Art. 20. Controllo dei soci che non partecipano all'amiministrazione.
20.1. Il socio che intende consultare i libri sociali e i documenti relativi all'amministrazione, ai sensi dell'articolo 2476
comma 2 c.c., deve inviare apposita richiesta all'organo Amministrativo che determinerà la data di inizio della consultazione
entro 15 (quindici) giorni dal ricevimento della richiesta, comunicandola tempestivamente al richiedente.
Il professionista che assiste il socio richiedente è tenuto, sulla base del proprio ordinamento professionale riconosciuto
dalla legge, al segreto professionale.
La consultazione dovrà svolgersi durante l'ordinario orario di lavoro della società e con modalità e durata tali da non
arrecare intralcio all'ordinario svolgimento dell'attività.
Titolo V. Bilancio e utili
Art. 21. Bilancio.
21.1. Gli esercizi sociali si aprono il giorno 1 (uno) gennaio e si chiudono il giorno 31 (trentuno) dicembre di ogni anno.
21.2. Alla fine di ciascun esercizio gli amministratori procedono alla formazione del bilancio sociale a norma di legge.
21.3. Quando particolari esigenze relative alla struttura e all'oggetto della società lo richiedono o quando la società è
tenuta alla redazione del bilancio consolidato, il bilancio può essere presentato ai soci per l'approvazione, salvi gli obblighi
informativi previsti dalla legge, entro e non oltre il termine di 180 (centottanta) giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale.
Art. 22. Distribuzione degli utili.
22.1. La decisione dei soci che approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili.
22.2. Gli utili saranno distribuiti ai soci in misura proporzionale alla partecipazione sociale da ciascuno di essi posseduta.
Titolo VI. Scioglimento e liquidazione
Art. 23. Scioglimento e liquidazione.
23.1. La società si scioglie nei casi previsti dalla legge.
23.2. La liquidazione della società sarà effettuata da uno o più liquidatori.
23.3. Contestualmente all'accertamento della causa di scioglimento, i soci decidono in materia di:
a) numero dei liquidatori e regole di funzionamento in caso di pluralità di liquidatori;
b) nomina dei liquidatori, con indicazione di quelli cui spetta la rappresentanza della società;
c) criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
d) poteri dei liquidatori, con particolare riguardo alla cessione dell'azienda sociale, di rami di essa, ovvero anche di
singoli beni o diritti, o blocchi di essi, ed agli atti necessari per la conservazione del valore dell'impresa, ivi compreso il
suo esercizio provvisorio, anche di singoli rami, in funzione del migliore realizzo.
Art. 24. Revoca dello stato di liquidazione.
24.1. La società, previa eliminazione della causa di scioglimento, può in ogni momento revocare lo stato di liquidazione,
con deliberazione dell'assemblea adottata con le maggioranze richieste per le modificazioni dei presenti patti sociali.
24.2. In caso di revoca dello stato di liquidazione, al socio che non ha consentito alla decisione spetta il diritto di
recesso.
24.3. La deliberazione che revoca lo stato di liquidazione ha effetto solo dopo sessanta giorni dall'iscrizione nel registro
delle imprese, salvo che consti il consenso dei creditori della società o il pagamento di quelli che non hanno dato il
consenso.
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Titolo VII. Disposizioni finali
Art. 25. Clausola compromissoria e foro competente.
25.1. Qualsiasi controversia dovesse insorgere tra i soci ovvero tra i soci e la società nonché tra gli eredi di un socio
defunto e gli altri soci e/o la società, che abbia ad oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale, ivi comprese le
controversie aventi ad oggetto la validità di delibere assembleari e con esclusione di quelle nelle quali la legge prevede
l'intervento obbligatorio del pubblico ministero, dovrà essere risolta da un arbitro unico nominato dal Presidente del
Collegio Notarile dell'Emilia Romagna, su istanza della parte più diligente.
25.2. L'arbitro deciderà in via rituale secondo diritto, e dovrà pronunciare il lodo nel termine di 180 (centottanta)
giorni dall'accettazione della nomina.
25.3. Sede dell'arbitrato sarà Imola.
25.4. Sono soggette alla disciplina sopra prevista anche le controversie promosse da amministratori, liquidatori e sindaci
e/o revisore, ove nominati, ovvero quelle promosse nei loro confronti, che abbiano ad oggetto diritti disponibili relativi
al rapporto sociale e l'accettazione dell'incarico rende vincolanti anche per costoro le disposizioni della presente clausola
arbitrale.
25.5. Per quanto non previsto, si applicano le disposizioni del Decreto Legislativo 17 gennaio 2003 n. 5 e, e se compatibili
con queste ultime, le norme del codice di procedura civile relative all'arbitrato rituale.
25.6. La soppressione della presente clausola compromissoria e le variazioni della stessa che determinano una modifica
delle potenziali controversie deferite in arbitrato, o delle regole fondamentali dello stesso, dovranno essere deliberate
con il voto favorevole dei soci che rappresentino almeno i due terzi del capitale sociale. I soci assenti e dissenzienti
potranno, entro i successivi 90 (novanta) giorni, esercitare il diritto di recesso.
25.7. In tutti gli altri casi, è competente in via esclusiva il Foro di Bologna.
Art. 26. Recapito dei soci per i rapporti sociali.
26.1. Ai fini dei presenti patti sociali, tutte le comunicazioni dirette ai singoli soci verranno effettuate utilizzando il
recapito di ciascun socio risultante dal registro delle imprese.
26.2. Resta a carico di ogni singolo socio la responsabilità per mancata comunicazione delle modificazioni di cui sopra.
Art. 27. Rinvio.
27.1. Per quanto non è espressamente contemplato nei presenti patti sociali, valgono le disposizioni del codice civile
e delle leggi speciali in materia.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission de Madame Natalia VENTURINI, Monsieur Daniel PIERRE et Monsieur
Pierre PARACHE en tant qu'Administrateurs de la société ainsi que de la société FINCONTROLE S.A. en tant que
commissaire de la société, et leur confère entière décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme gérants de la société:
Madame Susanna CENNI, née le 16 juillet 1965 à Imola (BO), Italie, demeurant professionnellement au siège social de
la société, Via Emilia 54, Commune di Dozza (BO), Italie, Présidente
Madame Elisabetta CENNI, née le 26 septembre 1962 à Imola (BO) Italie, demeurant à demeurant professionnellement
au siège social de la société, Via Emilia 54, Commune di Dozza (BO), Italie
Madame Patrizia PASSERINI, née le 18 octobre 1962 à Bologna, Italie, demeurant à demeurant professionnellement
au siège social de la société, Via Emilia 54, Commune di Dozza (BO), Italie
Monsieur Marco MORETTI, né le 31 juillet 1973 à Osimo, Italie, demeurant à demeurant professionnellement au siège
social de la société, Via Emilia 54, Commune di Dozza (BO), Italie
L'assemblée décide de nommer commer comme Sindaco Unico:
Monsieur Daniele LESSI, né le 31 mai 1970 à Bologna, Italie, demeurant à demeurant professionnellement au siège
social de la société, Via Emilia 54, Commune di Dozza (BO), Italie
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide d'accorder tous pouvoirs généralement quelconques à Madame Patrizia PASSERINI, demeurant à
demeurant professionnellement au siège social de la société, Via Emilia 54, Commune di Dozza (BO), Italie, avec tous
pouvoirs de substitution et de délégation, à l'effet d'accomplir individuellement toutes les formalités administratives né-
cessaires à l'inscription de la société à Comune di Dozza, de signer tous actes et documents y afférents et de faire toutes
les démarches, réquisitions, déclarations et délégations y relatives aussi bien en Italie qu'au Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
Les résolutions ci-dessus sont prises sous la condition suspensive de l'inscription de la Société par les autorités ita-
liennes compétentes.
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<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide que tous les documents relatifs à la société au Grand-Duché de Luxembourg seront conservés
pendant un période de cinq ans à l'ancien siège de la société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER-SCHIERES et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 mai 2014. Relation: LAC/2014/24856. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 4 juin 2014.
Référence de publication: 2014079971/542.
(140094148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2014.
Green Magnum Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 187.552.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of the month of May.
Before Maître Cosita Delvaux, notary, residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Procuritas Capital Investors IV A, LP, a limited partnership formed under the laws of Guernsey, having its registered
office at PO Box 669, Sarnia House, Le Truchot, St Peter Port, Guernsey GY1 3SR, registered under number 978 at the
Guernsey Registry acting through its general partner Procuritas Capital Investors IV GP, Limited, a limited company
incorporated under the laws of Guernsey having its registered office at PO Box 669, Sarnia House, Le Truchot, St Peter
Port, Guernsey GY1 3SR, registered under number 48326 at the Guernsey Registry;
represented by Maître Elisabeth Adam, maître en droit, residing professionally in Luxembourg, pursuant to a proxy
dated 23 May 2014, which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary to draw up the articles of
incorporation of a limited liability company Green Magnum Holding S.àr.l. (société à responsabilité limitée) which is hereby
established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Green Magnum
Holding S.àr.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing parties and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and
any interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, or other business entities, enterprises or
investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange
or otherwise of stock, bonds, debentures, notes, loans, loan participations, certificates of deposits, warrants and any other
securities or financial instruments or assets of any kind, and the ownership, administration, development and management
of its portfolio.
The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise.
The Company may also hold interests in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or
abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds, notes and debentures
or any kind of debt or equity securities including but not limited to warrants.
The Company may lend funds including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies or any other company or entity
it deems fit.
The Company may give guarantees and grant securities to any third party for its own obligations and undertakings as
well as for the obligations of any companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form
part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity it deems fit and generally
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for its own benefit or such entities’ benefit. The Company may further pledge, transfer or encumber or otherwise create
securities over some or all of its assets.
In a general fashion it may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the Company has
an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity
it deems fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purposes.
Any of the above is to be understood in the broadest sense and any enumeration is not exhaustive or limiting in any
way. The object of the Company includes any transaction or agreement which is entered into by the Company consistent
with the foregoing.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the municipality of Luxembourg-city, Grand Duchy
of Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles
of association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital.
5.1. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) and divided
into twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares (together, unless the context otherwise requires, the “sha-
res”), each share with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) and with such rights and obligations as set out in the present
articles of association. The Company may issue alphabet shares namely, the class A shares, the class B shares, the class
C shares, the class D shares, the class E shares, the class F shares, the class G shares and the class H shares and the class
I shares which have not yet been issued.
5.2. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these articles of association.
5.3. The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation
of one or more entire classes of shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class
(es). In the case of repurchases and cancellations of classes of shares such cancellations and repurchases of shares shall
be made in the reverse alphabetical order (starting with Class I).
5.4. In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a class of shares (in the
order provided for in article 5.3), such class of shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such
class to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the
general meeting of shareholders) and the holders of shares of the repurchased and cancelled class of shares shall receive
from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class held by them
and cancelled.
5.4.1 The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the class of shares to be repurchased and cancelled.
5.4.2. The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of managers and approved by the
general meeting on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount for each of the Classes I,
H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available Amount of the relevant class of shares at the time of the cancellation of
the relevant class of shares unless otherwise resolved by the general meeting of shareholders in the manner provided for
an amendment of the articles of association provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher
than such Available Amount.
5.4.3 Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant class of shares, the Cancellation Value Per
Share will become due and payable by the Company.
5.5. Any share premium of the Company shall be freely distributable.
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Art. 6. Increase - Reduction of capital. The capital of the Company may be increased or reduced at any time by a
decision of the general meeting of shareholders, subject to and in accordance with the provisions of these articles, including
reductions of capital through the cancellation of any class of Shares.
Art. 7. Share ownership. Towards the Company, each Share is indivisible, only one owner being admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representatives towards the Company.
Art. 8. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent
of the Company's capital.
Art. 9. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
The sole manager or as the case may be the board of managers is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes
of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of incorporation to the general meeting
shall be within the competence of the sole manager or as the case may be the board of managers. Vis-à-vis third parties
the sole manager or as the case may be the board of managers has the most extensive powers to act on behalf of the
Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the Company not
reserved by law or the articles of incorporation to the general meeting or as may be provided herein.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at
any time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager
may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
In the event however the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A
managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only be validly taken if approved by the
majority of managers including at least one class A and one class B manager (including by way of representation).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers, provided however that in the event the general meeting of shareholders
has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company will only be
validly bound by the joint signature of one class A manager and one class B manager. In any event the Company will be
validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated
by the sole manager (if there is only one) or as the case may be the board of managers or anyone of the managers or, in
the event of classes of managers, by one class A and one class B manager acting together.
Art. 10. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
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involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 11. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 12. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 13. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
Art. 14. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 15. Distributions.
15.1. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
15.2. The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders in
accordance with the provisions set forth hereafter.
15.3. The shareholders may decide to declare and pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared
by the manager, or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting
year increased by profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums
to be allocated to a reserve to be established by law, in accordance with the provisions set forth hereafter.
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15.4. The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of
shareholders in accordance with the provisions set forth hereafter. The general meeting of shareholders may decide to
allocate any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
15.5. The dividends declared may be paid in any currency selected by the manager or as the case may be the board of
managers and may be paid at such places and times as may be determined by the manager or as the case may be the board
of managers. The manager or as the case may be the board of managers may make a final determination of the rate of
exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment. A dividend declared but not paid on
a share during five years and not thereafter claimed by the holder of such share, shall be forfeited by the holder of such
share, and shall revert to the Company. No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by
the Company on behalf of holders of shares.
15.6. In the event of a dividend declaration, such dividend shall be allocated and paid as follows:
(i) the holders of ordinary shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of 0.20% of the nominal value of the ordinary shares held by them;
(ii) the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of 0.65% of the nominal value of the Class A Shares held by them; the holders of Class B Shares shall be entitled
to receive dividend distributions with respect to such year in an amount of 0.60% of the nominal value of the Class B
Shares held by them; the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such
year in an amount of 0.55% of the nominal value of the Class C Shares held by them; the holders of Class D Shares shall
be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount of 0.50% of the nominal value of the
Class D Shares held by them; Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year
in an amount of 0.45% of the nominal value of the Class E Shares held by them; Class F Shares shall be entitled to receive
dividend distributions with respect to such year in an amount of 0.40% of the nominal value of the Class F Shares held
by them the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of 0.35% of the nominal value of the Class G Shares held by them; the holders of Class H Shares shall be entitled
to receive dividend distributions with respect to such year in an amount of 0.30% of the nominal value of the Class H
Shares held by them;
(iii) the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the shareholders starting with the
last class of shares in the reverse alphabetical order (i.e. first Class I Shares, then if no Class I Shares are in existence,
Class H Shares and in such continuation until only the ordinary shares are in existence).
Art. 16. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Once all debts, charges and liquidation expenses have been met, any balance resulting shall be paid to the holders of
shares in the Company.
The provisions of article 15 shall apply mutatis mutandis to such payments.
Art. 17. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial com-
panies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 18. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
Art. 19. Definitions.
Available Amount
Means the total amount of net profits of the Company (including carried forward
profits) increased by (i) any freely distributable share premium and other freely
distributable reserves and (ii) as the case may be by the amount of the share capital
reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled but
reduced by (i) any losses (included carried forward losses) and (ii) any sums to be placed
into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the articles of association,
each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of
doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) – (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the class of shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
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LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of
the articles of association.
Cancellation Value Per Share Means the amount resulting from the division of the relevant Total Cancellation
Amount by the number of shares in issue in the class(es) to be repurchased and
cancelled.
Class A
Means class A of Shares in the Company.
Class B
Means class B of Shares in the Company.
Class C
Means class C of Shares in the Company.
Class D
Means class D of Shares in the Company.
Class E
Means class E of Shares in the Company.
Class F
Means class F of Shares in the Company.
Class G
Means class G of Shares in the Company.
Class H
Means class H of Shares in the Company.
Class I
Means class I of Shares in the Company.
Ordinary Shares
Means the ordinary shares in the Company.
Interim Accounts
Means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
Means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant class of shares.
Total Cancellation Amount
Means the amount determined by the general meeting of shareholders of the Company
as total cancellation amount at the time of a repurchase and cancellation of one or more
classes of shares within the limits of the Available Amount.”
<i>Special dispositioni>
The first accounting year shall begin on the date of incorporation and shall terminate on 31
st
December 2014.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed to the entire share capital of the Company represented by twelve thousand five hundred (12,500) ordinary
shares.
All the shares issued have been entirely paid up by the contribution in cash by the appearing party to the Company of
an amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500).
Evidence of the payment of the subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,400.-.
<i>Resolution of the sole shareholderi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 17, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
2. The following person is appointed as manager of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- Mr James Orrick, born on 19 June 1983, in Southampton, England, with professional address at P.O. Box 669, Sarnia
House, Le Truchot, St Peter Port, Guernsey, GY1 3SR, as class A manager; and
- Mr Paul de Haan, born on 20 June 1971, in Alkmaar, the Netherlands, with professional address at 17 Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg, as class B manager.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the appearing party,
this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same party, in case of discrepancies
between the English and the French version, the English version shall be prevailing.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the appearing party's proxyholder known to the notary by name, first name, civil
status and residence, the appearing party's proxyholder signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le vingt-huitième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire, résidant à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
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Procuritas Capital Investors IV A, LP, une limited company de Guernsey ayant son siège social au PO Box 669, Sarnia
House, Le Truchot, St Peter Port, Guernsey GY1 3SR, Grande-Bretagne immatriculée auprès du Companies Registry de
Guernsey sous le numéro 978 (pour son propre compte et en sa capacité de general partner de Procuritas Capital
Investors IV GP, Limited, une limited company de Guernsey ayant son siège social au PO Box 669, Sarnia House, Le
Truchot, St Peter Port, Guernsey GY1 3SR, Grande-Bretagne immatriculée auprès du Companies Registry de Guernsey
sous le numéro 48326)
représentée par Maître Elisabeth Adam, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration datée du 23 mai 2014, laquelle sera enregistrée avec le présent acte.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a demandé au notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une
société à responsabilité limitée Green Magnum Holding S.àr.l. (société à responsabilité limitée), laquelle est établie comme
suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par les parties comparantes et toutes personnes qui deviendront par la suite
associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Green Magnum Holding S.à r.l.» (la «Société»).
La Société sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est l'acquisition, la détention, la gestion et l'aliénation de participations et de tout
intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères ou dans d’autres entités
commerciales, entreprises ou investissements, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou par tout autre moyen, de même
que le transfert par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance, de titres obligataires,
de prêts, des participations dans des prêts, de certificats de dépôts, de bons de souscription et de tout autre titre ou
instrument financier ou avoir de quelque nature que ce soit, et la possession, l'administration, le développement et la
gestion de son portefeuille.
La Société peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise.
La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité par l'intermédiaire
de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations, de
titres obligataires et de certificats de créance ou tout autre titre de créance ou de participation de quelque nature que
ce soit, y compris et ce, de manière non limitative, des bons de souscription.
La Société peut prêter des fonds, y compris sans limitation ceux résultant de tous emprunts de la Société ou de
l'émission de tout titre de créance ou de participation de quelque nature que ce soit, à ses filiales, sociétés affiliées ou
toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée.
La Société peut donner des garanties et accorder des sûretés à tout tiers pour ses propres obligations et engagements
ainsi que pour les obligations de toute société ou autre entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie
du groupe de sociétés auquel la Société appartient ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée et généralement
pour son propre bénéfice ou pour le bénéfice de cette entité. La Société peut également nantir, transférer ou grever ou
autrement créer des sûretés sur tout ou partie de ses avoirs.
D'une manière générale, elle peut prêter assistance de quelque manière que ce soit aux sociétés ou autres entreprises
dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou toute autre
société ou entité que la Société juge appropriée, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute
opération qu'elle juge utile dans l'accomplissement et le développement de ses objets.
Tout ce qui précède doit être entendu au sens le plus large et aucune énumération n’est en aucune manière exhaustive
ou limitative. L’objet de la Société comprend toute transaction ou convention conclue par la Société conformément à ce
qui précède.
Enfin, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues en cas de modification des statuts.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant, du conseil
de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés tant au Luxembourg qu’à l'étranger.
Au cas où le gérant ou, le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social ou la
communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d’avoir lieu, le siège social pourra être
déclaré transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures
temporaires n'auraient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire de son siège social,
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demeurerait une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance de tout
tiers par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance.
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) et divisé en douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires, (ensemble, à moins que le contexte n’en requière autrement, les «parts
sociales»), chaque part sociale ayant une valeur nominale d’une couronne danoise (EUR 1) et ayant les droits et obligations
définis dans les présents statuts. La société peut émettre des parts sociales alphabétiques, à savoir, les parts sociales de
classe A, les parts sociales de classe B, les parts sociales de classe C, les parts sociales de classe D, les parts sociales de
classe E, les parts sociales de classe F, les parts sociales de classe G, les parts sociales de classe H et les parts sociales de
classe I qui n’ont pas encore été émises.
5.2 Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée selon les modalités
requises pour la modification des présents statuts.
5.3. Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de parts sociales, y compris l'annulation d’une ou
de plusieurs classe(s) entière(s) de parts sociales par le rachat et l'annulation de toutes les parts sociales émises dans
cette/ces classe(s). Dans le cas de rachats et d’annulations de classes de parts sociales, ces annulations et rachats de parts
sociales devront être effectués dans l'ordre alphabétique inverse (en commençant par la classe I).
5.4. Dans le cas d’une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d’une classe de parts sociales (dans l'ordre
prévu à l'article 5.3), cette classe de parts sociales donnera droit aux détenteurs de celles-ci proportionnellement à leur
participation dans cette classe au Montant Disponible (sans toutefois dépasser le Montant Total d’Annulation tel que
déterminé par l'assemblée générale des associés) et les détenteurs de parts sociales de la classe rachetée et annulée de
parts sociales recevront de la part de la Société un montant égal à la Valeur d’Annulation Par Part Sociale pour chaque
part sociale de la classe concernée détenue par eux et annulée.
5.4.1. La Valeur d’Annulation Par Part Sociale sera calculée par la division du Montant Total d’Annulation par le nombre
de parts sociales émises dans la classe de parts sociales devant être rachetée et annulée.
5.4.2. Le Montant Total d’Annulation devra être un montant déterminé par le conseil de gérance et approuvé par
l'assemblée générale sur la base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d’Annulation pour chacune des
Classes I, H, G, F, E, D, C, B et A devra être le Montant Disponible de la classe de parts sociales concernée au moment
de l'annulation de ladite classe de parts sociales à moins qu’il n’en soit décidé autrement par l'assemblée générale des
associés de la manière prévue pour la modification des statuts sous réserve toutefois que le Montant Total d’Annulation
ne soit jamais supérieur à ce Montant Disponible.
5.4.3. Au moment du rachat et de l'annulation des Parts Sociales de la classe de part sociales concernée, la Valeur
d’Annulation Par Part Sociale deviendra exigible et payable par la Société.
5.5. Toute prime d’émission de la Société devra être librement distribuable.
Art. 6. Augmentation - Réduction de capital. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit à tout moment
par une décision de l'assemblée générale des associés, sous réserve des et conformément aux dispositions des présents
statuts, y compris des réductions de capital par l'annulation de toute classe de Parts Sociales.
Art. 7. Propriété des parts sociales. Envers la Société, chaque Part Sociale est indivisible, un seul propriétaire étant
admis par part sociale. Des copropriétaires doivent désigner une seule personne comme leur représentant envers la
Société.
Art. 8. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions
contraires de la loi, les parts sociales ne peuvent être transférées à des non associés que moyennant l'agrément donné
par au moins soixante-quinze pour cent du capital social de la Société.
Art. 9. Gérance de la Société. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus larges afin de pouvoir gérer
l'activité de la Société et d’autoriser et/ou de procéder à tout acte de disposition et d’administration relevant de l'objet
de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée
générale relèvent de la compétence du gérant unique ou le cas échéant du conseil de gérance. Vis-à-vis des tiers le gérant
unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus afin d’agir pour le compte de la Société
en toutes circonstances et de faire, d’autoriser et d’approuver l'ensemble des actes et opérations qui intéressent la Société
et qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale ou tel que prévu dans les présents
statuts.
Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui statue à la majorité simple et qui
détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions. Si aucune durée n'est indiquée, les gérants sont nommés pour
une période indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs
(ad nutum) et ce, à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à toute
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens similaires de communication permettant
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à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer entre elles. Une
réunion peut également à tout moment être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique ou par d’autres
moyens similaires. La participation à une réunion ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation
en personne à une telle réunion ou à une réunion tenue en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions
du conseil par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation si chaque gérant donne son assentiment par
écrit, par câble, télégramme, télex, courriel ou télécopie, ou tout autre moyen similaire de communication. Une convo-
cation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir des gérants
de classe A et des gérants de classe B. Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée dans le procès-
verbal de la réunion concernée et les gérants doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société. Dans
le cas toutefois où l'assemblée générale des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe
A et des gérants de classe B), toutes les résolutions du conseil de gérance ne pourront être valablement prises que si
elles sont approuvées par la majorité des gérants comprenant au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B (y
compris par voie de représentation).
Le conseil de gérance peut également, à l'unanimité, adopter des résolutions sur un ou plusieurs document(s) similaire
(s) par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen similaire de
communication. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution intervenue.
Les résolutions des gérants, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi et un extrait
de celles-ci pourra être émis sous la signature individuelle de tout gérant.
La Société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique en cas de gérant unique, et en cas de conseil de
gérance, par la signature individuelle de l'un des gérants, à condition toutefois que dans le cas où l'assemblée générale des
associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), la Société
ne sera valablement engagée que par la signature conjointe d'un gérant de classe A et d’un gérant de classe B. Dans tous
les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de
signature auront été délégués par le gérant unique (s’il n’y a qu’un seul gérant) ou le cas échéant par le conseil de gérance
ou l'un des gérants ou, en cas de classes de gérants, par un gérant de classe A et un gérant de classe B agissant de concert.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas personnellement tenu(s) responsable(s) des dettes
de la Société. En tant que représentant(s) de la Société, il(s) est/sont responsable(s) de l'exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, gérant ou délégué
de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute responsabilité
encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle dans le cadre de toute demande, action, pour-
suite ou procédure dans laquelle elle est impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de son mandat présent ou
passé de gérant ou délégué et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement. Les mots
«demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s’appliqueront à toutes les demandes, actions, poursuites ou procé-
dures (civiles, pénales ou autres, y compris toute procédure d’appel) actuelles ou éventuelles et les mots «responsabilité»
et «dépenses» devront comprendre et ce, de manière non limitative, les honoraires d’avocats, frais, jugements et montants
payés en règlement et toutes autres responsabilités.
Aucune indemnité ne sera versée à un gérant ou délégué:
(i) n cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre de toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l'intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n’ait été approuvée par une juridiction compétente ou par le conseil de
gérance.
Le droit d’indemnisation prévu dans les présentes est divisible, n’affectera aucun autre droit dont un gérant ou délégué
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d’être ce gérant ou
délégué et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne. Les dispositions du
présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, y compris
les gérants et délégués en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d’une défense dans le cadre de toute demande, action,
poursuite ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute
décision sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du délégué
ou du gérant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation conformément
au présent article.
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Art. 11. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il dispose d’un nombre
de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés
par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Assemblées des associés. Les décisions des associés sont prises dans les formes et à la/aux majorité(s) prévue
(s) par la Loi sur les Sociétés luxembourgeoise par écrit (dans la mesure où la loi le permet) ou lors d'assemblées. Toute
assemblée des associés de la Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valable (le cas échéant) repré-
sentera l'ensemble des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par un avis de convocation envoyé par lettre recommandée aux associés à leur
adresse telle qu’elle figure dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de
l'assemblée. Si l'intégralité du capital social est représentée à une assemblée, celle-ci peut être tenue sans convocation
préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leur adresse telle qu’elle
figure dans le registre des associés tenu par la Société ou moins huit (8) jours avant la date effective proposée des
résolutions. Les résolutions prendront effet après approbation par la majorité tel que prévu par la loi en matière de
décisions collectives (ou sous réserve du respect des conditions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite
unanime peut être adoptée à tout moment et ce, sans convocation préalable.
Sauf disposition contraire de la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles sont
approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première
assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par
lettre recommandée, et les décisions seront prises à la majorité des voix exprimées, quelle que soit la portion du capital
représentée. (ii) Cependant, des décisions portant sur la modification des statuts seront prises par (x) une majorité des
associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions portant sur le changement de
nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Art. 13. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
la même année.
Art. 14. Comptes annuels. Chaque année, le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance établit les comptes annuels
au 31 décembre.
Les comptes annuels sont mis à la disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 15. Distributions.
15.1 Il est prélevé, sur les bénéfices nets, cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'une réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
15.2 Le solde peut être distribué aux associés sur décision d’une assemblée générale des associés conformément aux
dispositions énoncées ci-après.
15.3 Les associés peuvent décider de déclarer et de verser des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
préparé par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour la distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis
la fin du dernier exercice comptable augmenté des bénéfices reportés ainsi que des réserves distribuables mais diminué
des pertes reportées et des sommes à affecter à une réserve constituée en vertu de la loi, conformément aux dispositions
énoncées ci-après.
15.4 La prime d'émission peut être distribuée aux associés sur décision d’une assemblée générale des associés con-
formément aux dispositions énoncées ci-après. L’assemblée générale des associés peut décider d'affecter tout montant
de la prime d'émission à la réserve légale.
15.5. Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise choisie par le gérant ou, le cas échéant, par le conseil
de gérance et pourront être payés en temps et lieu qu’il appartiendra au gérant ou, le cas échéant, au conseil de gérance
de déterminer. Le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance peut décider de manière définitive du taux de change
applicable pour convertir les montants des dividendes en la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais non payé
sur une part sociale pendant cinq ans et n’ayant pas été réclamé par la suite par le détenteur de cette part sociale, sera
perdu pour celui-ci, et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non réclamés, qui
seront détenus par la Société pour le compte des détenteurs de parts sociales.
15.6. En cas de déclaration de dividende, un tel dividende devra être alloué et payé comme suit:
(i) les détenteurs de parts sociales ordinaires auront le droit de recevoir une distribution de dividendes relative à
l'année correspondante d’un montant de 0,20% de la valeur nominale des parts sociales ordinaires qu’ils détiennent;
(ii) les détenteurs de Parts Sociales de Classe A auront le droit de recevoir une distribution de dividendes relative à
l'année correspondante d’un montant de 0,65% de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe A qu’ils détiennent; les
détenteurs de Parts Sociales de Classe B auront le droit de recevoir une distribution de dividendes relative à l'année
correspondante d’un montant de 0,60% de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe B qu’ils détiennent; les déten-
teurs de Parts Sociales de Classe C auront le droit de recevoir une distribution de dividendes relative à l'année
correspondante d’un montant de 0,55% de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe C qu’ils détiennent; les dé-
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tenteurs de Parts Sociales de Classe D auront le droit de recevoir une distribution de dividendes relative à l'année
correspondante d’un montant de 0,50% de la valeur nominale des Parts Sociales de classe D qu’ils détiennent; les déten-
teurs de Parts Sociales de Classe E auront le droit de recevoir une distribution de dividendes relative à l'année
correspondante d’un montant de 0,45% de la valeur nominale des Parts Sociales de classe E qu’ils détiennent; les déten-
teurs de Parts Sociales de Classe F auront le droit de recevoir une distribution de dividendes relative à l'année
correspondante d’un montant de 0,40% de la valeur nominale des Parts Sociales de classe F qu’ils détiennent; les détenteurs
de Parts Sociales de Classe G auront le droit de recevoir une distribution de dividendes relative à l'année correspondante
d’un montant de 0,35% de la valeur nominale des Parts Sociales de classe G qu’ils détiennent; les détenteurs de Parts
Sociales de Classe H auront le droit de recevoir une distribution de dividendes relative à l'année correspondante d’un
montant de 0,30% de la valeur nominale des Parts Sociales de classe H qu’ils détiennent;
(iii) le solde du montant total distribué devra être alloué dans son intégralité aux associés en commençant par la
dernière classe de parts sociales dans l'ordre alphabétique inversé (c.-à-d. en commençant par les Parts Sociales de Classe
I, puis s’il n’y a pas de Part Sociale de Classe I, les Parts Sociales Classe H, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il ne reste que
des parts sociales ordinaires).
Art. 16. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs ré-
munérations.
Après règlement des dettes, charges et dépenses de liquidation, tout solde résultant de la liquidation sera payé aux
porteurs d’actions de la Société. Les dispositions de l'article 17 s'appliquent mutatis mutandis à ces paiements.
Art. 17. Associé unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 18. Droit applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispo-
sitions légales en vigueur.
Art. 19. Définitions.
Classe A
Signifie les Parts Sociales de classe A dans la Société.
Classe B
Signifie les Parts Sociales de classe B dans la Société.
Classe C
Signifie les Parts Sociales de classe C dans la Société.
Classe D
Signifie les Parts Sociales de classe D dans la Société.
Classe E
Signifie les Parts Sociales de classe E dans la Société.
Classe F
Signifie les Parts Sociales de classe F dans la Société.
Classe G
Signifie les Parts Sociales de classe G dans la Société.
Classe H
Signifie les Parts Sociales de classe H dans la Société.
Classe I
Signifie les Parts Sociales de classe I dans la Société.
Comptes Intérimaires
Signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
concernée.
Date des Comptes
Intérimaires
Signifie la date intervenant au plus tôt huit (8) jours avant la date de rachat et
d’annulation de la classe de parts sociales concernée.
Montant Disponible
Signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (incluant les bénéfices reportés)
augmenté de (i) toute prime d’émission librement distribuable et toute autre réserve
librement distribuable et (ii), le cas échéant, du montant de la réduction de capital social
et de la réduction de la réserve légale en rapport avec la classe de parts sociales devant
être annulée mais diminué de (i) toutes pertes (incluant les pertes reportées) et (ii)
toutes sommes à porter en réserve(s) en vertu des obligations de la loi ou des statuts,
chaque fois déterminées sur la base des Comptes Intérimaires concernés (afin d’éviter
tout doute, sans double calcul), de sorte que:
MD = (BN + P+ RC) – (Pe + OL)
où:
MD = Montant Disponible
BN = bénéfices nets (incluant les bénéfices reportés)
P = toute prime d’émission librement distribuable et autre réserve librement
distribuable
RC = montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale
en rapport avec la classe de parts sociales devant être annulée
Pe = pertes (incluant les pertes reportées)
OL = toutes sommes à porter en réserve(s) en vertu des obligations de la loi ou des
statuts.
Montant Total d’Annulation Signifie le montant déterminé par l’assemblée générale des associés de la Société
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comme étant le montant total d’annulation au moment d’un rachat ou d’une annulation
de l’une ou plusieurs classe(s) de parts sociales dans les limites du Montant Disponible.
Parts Sociales Ordinaires
Signifie les parts sociales ordinaires dans la Société.
Valeur d’Annulation Par Part
Sociale
Signifie le montant résultant de la division du Montant Total d’Annulation concerné par
le nombre de parts sociales en émission dans la/les classe(s) devant être rachetée(s) et
annulée(s).»
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice comptable commence à la date de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par la partie comparante, celle-ci a souscrit à l'intégralité du capital social
de la Société représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires.
Toutes les parts sociales émises ont été intégralement libérées en cash par la partie comparante à la Société pour un
montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500). Une preuve du paiement du prix de souscription a été montrée
au notaire soussigné.
<i>Dépenses, Évaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société en raison de sa
constitution, sont évaluées à EUR 1.400,-.
<i>Résolution de l’associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 17, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg
2. La personne suivante est nommée gérant de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts de la
Société, dotée des pouvoirs de signature prévus dans les statuts de la Société:
- M. James Orrick, né le 19 juin 1983, à Southampton, Angleterre, résidant professionnellement à P.O. Box 669, Sarnia
House, Le Truchot, St Peter Port, Guernsey, GY1 3SR en tant que gérant de classe A; and
- M. Paul de Haan, né le 20 juin 1971, à Alkmaar, Pays-Bas, résidant professionnellement à 17 Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, en tant que gérant de classe B.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu’à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction en langue française; à la demande de la même partie, en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par
nom, prénom, usuel, état civil et demeure, cette personne a signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: E. ADAM, C. DELVAUX
Enregistré à Redange/Attert, le 05 juin 2014. Relation: RED/2014/1240. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 06 juin 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014079960/648.
(140094863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2014.
Discovery Luxembourg Holdings 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 168.090.234,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 177.720.
Le dépôt rectificatif des comptes annuels pour la période du 1
er
octobre 2013 au 31 décembre 2013 déposés au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 21 mai 2014, sous la référence L140084075 a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2014.
Référence de publication: 2014078314/12.
(140092678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
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DBF PrestaLux s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4221 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 187.442.
STATUTS
L’an deux mille quatorze, le quatorze mai.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
A COMPARU:
Monsieur Francis DE BACCO, employé privé, né à Hayange (France) le 8 octobre 1956, demeurant à F-57360 Am-
néville, 15 Clos Villa Pompéi.
Lequel comparant a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée unipersonnelle qu'il va
constituer.
Titre I
er
. Raison sociale, objet, siège, durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination «DBF PrestaLux s.à
r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par législation applicable aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La Société a pour objet l’exécution de tous services se rapportant à l’exercice de la profession de comptable
et à la gestion.
La Société pourra également prodiguer tous conseils fiscaux.
La Société pourra en outre prester tous services administratifs et de secrétariat général pour d’autres sociétés.
La Société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou
garanties.
La Société pourra effectuer toutes activités et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immo-
bilières ou autres se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser la
réalisation.
Art. 3. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette; il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-duché de
Luxembourg par simple décision d’une assemblée générale extraordinaire des associés.
La Société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 4. La durée de la Société est illimitée.
Titre II. Capital social, apports, parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (€ 12.500.-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (€ 25.-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d'un seul associé, la Société sera
considérée comme une société à responsabilité limitée unipersonnelle conformément à l’article 179 (2) de la loi sur les
sociétés commerciales; dans cette éventualité, les articles 200-1 et 200-2 de la même loi sont d'application.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés; elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital
social.
Art. 7. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. Elle n'est opposable à
la société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la société ou acceptée par elle conformément à l’article 1690 du Code
Civil.
Art. 8. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la Société ne sera pas dissoute et elle continuera entre les
associés survivants et les héritiers de l’associé décédé.
L'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la société.
Art. 9. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d'entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés
sur les biens et documents de la Société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent,
pour l’exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
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Titre III. Gérance
Art. 10. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisi(s) par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Les gérants ainsi que les pouvoirs fixés peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
Art. 11. Simples mandataires de la Société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonction aucune obligation
personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 12. Le décès d’un ou de plusieurs gérant(s) ou son (leur) retrait, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas
la dissolution de la Société.
Les héritiers ou ayants-cause du ou des gérant(s) ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents
et registres de la Société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Titre IV. Décisions et assemblées générales
Art. 13. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la Société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 14. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n'est vala-
blement prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si
ce quorum n'est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
Si la Société ne compte qu'un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la Société.
Art. 15. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Titre V. Exercice social, inventaires, répartition des bénéfices
Art. 16. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Il sera dressé à la fin de l’exercice social un inventaire général de l’actif et du passif de la Société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaire et bilan.
Art. 18. Les produits de la société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l’actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légale jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
S'il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu'à concurrence de leurs
parts sociales.
Titre VI. Dissolution, liquidation
Art. 19. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés
par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice social commence en date de ce jour et finit le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les cinq cents (500) parts sociales sont toutes souscrites par l’associé unique Monsieur Francis DE BACCO, préqualifié.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (€ 12.500.-) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné qui le
constate expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société et qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille euros (€ 1.000.-).
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant ci-avant désigné, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1.- Monsieur Francis DE BACCO, préqualifié, est nommé gérant unique de la Société pour une durée indéterminée.
2.- La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
3.- Le siège social est établi à L-4221 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
Le comparant déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le
bénéficiaire réel de la société faisant l’objet des présentes et agir pour son propre compte et certifie que les fonds servant
à la libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livrera pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de
substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis
à l’article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celui-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage, en l’étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: DE BACCO, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 23 mai 2014. Relation: CAP/2014/1990. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande.
Bascharage, le 4 juin 2014.
Référence de publication: 2014078329/126.
(140092472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
XR Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 14, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 187.523.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt mai.
Par-devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Madame Isabelle NANA, vendeuse indépendante, née le 11 décembre 1982 à L’Arbresle (France), demeurant au 6,
rue Saint Paul F-74960 Meythet (France).
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée qu'elle déclare constituer:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois qui sera régie par les lois y relatives
ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prestation de services en matière de vente directe d’électroménager par voie de
démonstration à domicile ou sur le lieu de travail, ainsi que la vente des accessoires attachés à cette branche.
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit pas spécialement
réglementée.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 3. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de XR Luxembourg S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi dans la Commune de Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés. La
société peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes les autres localités du pays et à l'étranger.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.-Euros), représenté par dix (10) parts sociales
d'une valeur nominale de mille deux cent cinquante euros (1.250,- EUR) chacune.
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Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle du nombre des parts existantes dans l'actif
social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des non-associés
qu'avec l'agrément donné des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou de l'associé
unique.
Art. 10. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaires de la société.
Art. 11. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits, nommés
par l'associé unique ou par les associés, qui fixe leurs pouvoirs. Ils peuvent à tout moment être révoqués par l'associé
unique ou par les associés.
A moins que les associés n'en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
En tant que simple(s) mandataire(s) de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; ils ne seront
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 12. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts lui appartenant.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente; chaque associé peut se
faire représenter valablement aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux présents statuts doivent être prises à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. Chaque année, à la clôture de l'exercice, les comptes de la société sont arrêtés et la gérance dresse les comptes
sociaux, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 17. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugées
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 18. En cas de dissolution de la société, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales en vigueur régissant les sociétés à responsabilité limitée.
<i>Disposition transitoire:i>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libération:i>
Les dix (10) parts ont été souscrites par l'associé unique, Madame Isabelle NANA, prénommée.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par un versement en espèces, de sorte que le montant de
douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a
été justifié au notaire instrumentant, qui le constate.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à neuf cent cinquante euros (950,- EUR).
<i>Décisions de l'associée unique:i>
Ensuite, l'associé unique, représentant la totalité du capital social et se considérant comme dûment convoqué, a pris
les résolutions suivantes:
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1. Le nombre de gérant est fixé à un (1).
2. Est nommée gérante de la Société pour une durée indéterminée:
Madame Isabelle NANA, prénommé, laquelle pourra valablement engager et représenter la Société, en toutes cir-
constances, par sa signature.
3. L’adresse du siège social est établie à L-2636 Luxembourg, 14, rue Léon Thyes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'Etude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture, à la comparante, connue du notaire par son nom, prénom, état et demeure, elle a signé avec le notaire
instrumentant le présent acte.
Signé: I.NANA, P.DECKER
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22.05.2014. Relation: LAC/2014/23666. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 04.06.2014.
Référence de publication: 2014080297/94.
(140093989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2014.
Aristochats S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 187.469.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit mai.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
«VALON S.A.», une société anonyme, ayant son siège social au 42 rue de la Vallée, L- 2661 Luxembourg, R.C.S.
Luxembourg B-63143,
représentée par Madame Magali MICHELETTI, employée privée, résidant professionnellement au 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé, lui délivrée à Luxembourg, le 27 mai 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par la mandataire du comparant et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'il va constituer:
Art. 1
er
. Il est formé une société de gestion de patrimoine familial sous la forme d’une société anonyme sous la
dénomination de «ARISTOCHATS S.A. - SPF».
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il pourra être transféré à tout autre endroit de la commune de Luxem-
bourg par décision du Conseil d’administration.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur
la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet exclusif l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs financiers tels que
les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et les espèces et avoirs
de quelque nature que ce soit détenus en compte, à l’exclusion de toute activité commerciale.
La société pourra détenir une participation dans une société à la condition de ne pas s’immiscer dans la gestion de
cette société.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites des dispositions de la loi du 11 mai 2007
relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).
Art. 3. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (EUR 50.000.-) divisé en cent (100) actions de cinq cents euros
(EUR 500.-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
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En cas d'augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel par décision du Conseil d’administration à cent
mille euros (EUR 100.000.-) par la création et l’émission d’actions nouvelles, d’une valeur nominale de cinq cents euros
(EUR 500.-) chacune.
Le Conseil d’administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d'actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d'apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d'incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles.
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d'actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et peut
être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d'ici là n'auront
pas été émises par le Conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d’administration ou par toute personne qu'il aura mandatée à ces fins.
De même, le Conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles sous forme d’ob-
ligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant
entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé. Le Conseil
d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de remboursement et toutes
autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
La société réservera ses actions aux investisseurs suivants:
a) une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ou
b) une entité patrimoniale agissant exclusivement dans l’intérêt du patrimoine privé d’une ou de plusieurs personnes
physiques ou
c) un intermédiaire agissant pour le compte d’investisseurs visés sub a) ou b) du présent paragraphe.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois,
lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être limitée à un
(1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d’administration.
Le Conseil d’administration devra choisir en son sein un président; en cas d'absence du président, la présidence de la
réunion sera conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d'urgence, les administra-
teurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’administration de la Société par voie de vidéoconfé-
rence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant son identification. Ces moyens de communication
doivent respecter des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à la réunion, dont la délibération
devra être retransmise sans interruption. La participation à une réunion par ces moyens est équivalente à une participation
en personne à cette réunion. La réunion tenue par l’intermédiaire de tels moyens de communication sera réputée tenue
au siège social de la Société.
Le Conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son ap-
probation au moyen d’un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout
autre moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue.
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Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de mai à 10.00 heures à Luxembourg au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pre-
scrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et la loi du 11 mai 2007 relative à la création
d’une société de gestion de patrimoine familial, trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents
statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, «VALON S.A.», prénommée, déclare souscrire aux cent (100) actions.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de cinquante
mille euros (EUR 50.000.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26-1 et à l’article
26-3 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille cinq cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant le comparant préqualifié, représentant l’intégralité du capital social, a pris résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à un (1) et celui des commissaires à un (1).
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<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions d'administrateur unique:
«VALON S.A.» une société anonyme, avec siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg,
section B numéro 63143), représentée par Madame Magali MICHELETTI, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg,
représentant permanent.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
«AUDIT TRUST S.A.» une société anonyme, avec siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg (R.C.S.
Luxembourg, section B numéro 63115).
<i>Quatrième résolutioni>
Les mandats de l’administrateur unique et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
2020.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, la personne comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: M. MICHELETTI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 30 mai 2014. Relation: EAC/2014/7628. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014078906/166.
(140093008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Op der Brill Plaaz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4276 Esch-sur-Alzette, 28, rue Louis Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 187.515.
STATUTS
L’an deux mil quatorze, le vingt-six mai.
Par devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Eschsur-Alzette.
A comparu:
Madame Elisabete Aurora DOS SANTOS ROCADAS RODRIGUES, gérante de société, née à S. Dinis/Vila Real (P) le
5 mai 1973, demeurant à L-4042 Esch-sur-Alzette, 66, rue du Brill,
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant de dresser un acte d’une société à responsabilité limitée, qu'elle
déclare constituer pour son compte et entre tous ceux qui en deviendront associés par la suite et dont elle a arrêté les
statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «OP DER BRILL
PLAAZ SARL».
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Esch-sur-Alzette.
Il pourra être transféré en toute autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du où des associés.
Art. 3. La durée de la société est illimitée. Elle pourra être dissoute conformément à la loi.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d'un débit de boissons alcooliques et non alcooliques.
En général, la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobi-
lières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
et le développement.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.-EUR) divisé en cent (100) parts sociales de cent
vingt-cinq euros (125.-EUR) chacune.
Toutes les parts ont été intégralement libérées en espèces par l’associée unique, Madame Elisabete Aurora DOS
SANTOS ROCADAS RODRIGUES prénommée, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR.-)
se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le
constate expressément.
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La propriété des parts sociales résulte des présentes statuts ou des actes de cession de parts régulièrement consentis,
sans qu'il y ait lieu à délivrance d’aucun titre.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social ainsi
que des bénéfices.
Art. 6. En cas de pluralité d’associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à un non associé que du
consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Dans le même cas, elles ne
peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires de parts
sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de refus de cession les associés non-cédants s’obligent eux-mêmes à reprendre les parts offertes en cession.
Les valeurs de l’actif net du bilan serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Art. 7. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants à nommer par l’associé unique ou les associés
réunis en assemblée générale, qui fixent leurs pouvoirs.
Art. 8. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; ils ne seront responsables
que de l’exécution de leur mandat.
Art. 9. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 10. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de
l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale des associés, sont consignées dans un registre tenu au
siège social.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé participe aux décisions collectives, quel que soit le nombre de voix
proportionnellement au nombre de parts qu'il possède. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour
autant qu'elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Les décisions collectives
ayant pour objet une modification des statuts doivent réunir les voix des associés représentant les trois quarts du capital
social.
Art. 11. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 12. Chaque année au 31 décembre il sera dressé un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et
passives de la société ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et profits.
Le bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve légal, dans la mesure des dispositions légales,
- le solde restant est à libre disposition des associés.
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué à l’associé unique ou aux associés au prorata de leur partici-
pation au capital social.
Art. 13. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique ou d’un associé n’entraîneront pas la
dissolution de la société.
Art. 14. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associé(s) ou non,
nommé(s) par l’associé unique ou par l’assemblée des associés.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif. L’actif
après déduction du passif, sera attribué à l’associé unique ou partagé entre les associés dans la proportion des parts dont
ils son propriétaires.
Art. 15. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Mesure transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de 1.000.-EUR
<i>Assemblée Générale extraordinairei>
Et à l’instant l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social de la société est établi à L-4276 Esch-sur-Alzette, 28, rue Louis Pasteur.
2.- Est nommé gérante pour une durée indéterminée:
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Madame Elisabete Aurora DOS SANTOS ROCADAS RODRIGUES, gérante de société, née à S. Dinis/Vila Real (P) le
5 mai 1973, demeurant à L-4042 Esch-sur-Alzette, 66, rue du Brill.
La société sera valablement engagée par sa seule signature.
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention de la partie constituante sur la nécessité
d'obtenir des autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme
objet social à l’article 4 des présents statuts.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: E. Dos Santos Rocadas Rodrigues, Anja HOLTZ.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 mai 2014. EAC/2014/7416. Reçu soixante-quinze euros = 75 €.-.
<i>Le Receveuri>
(signé): A. Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux parties pour servir à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 2 juin 2014.
Référence de publication: 2014079412/98.
(140093793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Copper Grafton Two S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand Rue, 3rd Floor.
R.C.S. Luxembourg B 187.572.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of May.
Before Maître Joseph ELVINGER, Civil law Notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
Copper Grafton S.à r.l., a Société à responsabilité limitée established and existing under the laws of Luxembourg, in
process of registration with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg, having its registered office at 22,
Grand Rue, 3
rd
Floor, L-1660 Luxembourg and having a share capital of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred
Euros).
The founder is here represented by Mrs. Flora Gibert, professionally residing at Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal.
The before said proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party has requested the notary to draw up the following by-laws of a "société à responsabilité limitée" which it
declares to incorporate.
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of the shares created hereafter and all those who may
become shareholders in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the «Company»)
which shall be governed by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, as well as by the present
articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by issuing
any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of its purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of Copper Grafton Two S.à r.l..
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Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg. The registered office may be transferred
within the same municipality by decision of the board of managers. It may be transferred to any other place in the Grand-
Duchy of Luxembourg by mean of a resolution of a general meeting of its shareholders. Branches or other offices may
be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euros) represented by 12,500
(twelve thousand five hundred) shares having a par value of EUR 1.- (one Euro) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by the approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
The shares to subscribe shall be offered preferably to the existing shareholders, in proportion to the share in the
capital represented by their shares.
Art. 8. The shares are indivisible vis-à-vis the Company which will recognize only one holder per share. The joint co-
owners shall appoint a single representative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred
to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a
majority of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the
share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants
or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, which do not need to be shareholders.
The manager(s) is (are) appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office.
In the case of several managers, the Company is managed by a board of managers. In that case, the Company will be
bound in all circumstances by the sole signature of one member of the board of managers or by the signature of any
person to whom such signatory power shall be delegated by the board of managers. The managers may be dismissed
freely at any time, without there having to exist any legitimate reason («cause légitime»).
The board of managers may grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The board of managers shall choose from among its members a chairman and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who does not need to be a manager, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
In dealing with third parties, the board of managers has the most extensive powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to authorize all transactions consistent with the Company's purpose. The Company will be bound
in all circumstances by the sole signature of any manager and by the signature of any duly authorized representative within
the limits of such authorization.
The board of managers shall meet as often as required in the Grand Duchy of Luxembourg, upon call by the chairman,
or two managers, at the place indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside at all meetings of the board
of managers, but in his absence, the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote
of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours at least in
advance of the date proposed for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of
managers.
Any manager who is not a resident of the United Kingdom may act at any meeting of the board of managers by
appointing in writing or by cable, telegram, telex or facsimile another manager as his proxy.
A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The board of managers can deliberate
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or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 16. The manager(s) does (do) not assume, by reason of its (their) position, any personal liability in relation to
commitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore
merely responsible for the execution of their mandate.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 17. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 18. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 19. The sole shareholder exercises the powers granted to the general meeting of shareholders under the provi-
sions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 20. The Company's year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December. Exceptionally,
the first financial year commences on the date of incorporation of the Company and terminates on the thirty-first of
December 2014.
Art. 21. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 22. Five per cent (5%) of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders.
Art. 23. In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will determine
their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realization
of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
Applicable law
Art. 26. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 12,500 (twelve thousand five hundred) shares representing the capital have been entirely subscribed by Copper
Grafton S.à r.l., prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred
Euros) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
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<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about EUR 1,200.- (one thousand two hundred
Euros).
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined duration:
- Mr. Samuel Kreber, born on 10 March 1973 in Metz, France, with professional address at 22, Grand Rue, 3
rd
Floor,
L-1660 Luxembourg;
- Mrs. Stéphanie Charles, born on 31 July 1979 in Arlon, Belgium, with professional address at 22, Grand Rue, 3
rd
Floor, L-1660 Luxembourg;
- Mr. Stéphane Bourg, born on 20 October 1973 in Nantes, France, with professional address at 5, Rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg.
The managers are vested with the broadest powers to act in the name of the Company in all circumstances and to
bind the Company by their sole signature.
2) The Company shall have its registered office at 22, Grand Rue, 3
rd
Floor, L-1660 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le trente mai
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
Copper Grafton S.à r.l., une Société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Luxembourg, en
cours d'enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, ayant son siège social à 22,
Grand Rue, 3
ème
étage, L-1660 Luxembourg, et ayant un capital social de EUR 12.500.- (douze mille cinq cents Euros).
Fondateur ici représenté par Madame Flora Gibert en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, l'échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. La Société peut également garantir, accorder des prêts
à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou les sociétés qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société. Excepté par voie d'appel public à l'épargne, la société peut lever
des fonds en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments
de dettes, d'obligations garanties ou non garanties, et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout
type.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l'accomplissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de Copper Grafton Two S.à r.l..
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Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par
décision du conseil de gérance. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de
l'assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays
ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents Euros) représenté par 12.500 (douze mille cinq
cents) parts sociales de EUR 1,- (un Euro) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence aux associés existants, proportionnellement à la partie
du capital qui représente leurs parts sociales.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur
les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat
En cas de plusieurs gérants, la Société est administrée par un conseil de gérance.
Dans ce cas la Société sera engagée en toutes circonstances par la signature unique d'un membre du conseil de gérance
ou la par la signature de toute personne à laquelle tel pouvoir de signature a été délégué par le conseil de gérance. Les
gérants sont librement et à tout moment révocables, sans qu'il soit nécessaire qu'une cause légitime existe.
Le conseil de gérance peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. Le conseil de gérance choisira parmi ses membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-
président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui sera en charge de la tenue des
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. La société sera valablement engagée
vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature unique de tout gérant et par la signature de tout représentant
dûment mandaté dans les limites de son mandat.
Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que nécessaire au Grand-Duché de Luxembourg, sur convocation du
président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le président présidera toutes les réunions du
conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette
réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire.
Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
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Tout gérant qui n'est pas résidant au Royaume-Uni peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence
téléphonique, par visioconférence ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant
part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une
présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants.
Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contractent, à raison de sa (leur) fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 18. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Les associés ne peuvent changer la nationalité de la société qu'avec le consentement unanime des associés.
Art. 19. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 20. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement,
la première année sociale débute au jour de la constitution de la Société et termine le 31 décembre 2014.
Art. 21. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège social
de l'inventaire et du bilan.
Art. 22. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pourcent (5 %) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne dix pourcent (10 %) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale.
Art. 23. En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la société pourra être réduite en proportion afin
qu'elle n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonction, ou par un ou
plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émo-
luments. Le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
Loi applicable
Art. 26. Les lois mentionnées à l'article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n'est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales représentant l'intégralité du capital social ont toutes été souscrites
par Copper Grafton S.à r.l., prénommé, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que
100991
L
U X E M B O U R G
la somme de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents Euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi
qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ EUR 1.200,- (mille deux cents Euros).
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Samuel Kreber, né le 10 mars 1973 à Metz, France avec adresse professionnelle au 22, Grand Rue, 3
ème
étage, L-1660 Luxembourg;
- Madame Stéphanie Charles, née le 31 juillet 1979 à Arlon, Belgique, avec adresse professionnelle au 22, Grand Rue,
3
ème
étage, L-1660 Luxembourg;
- Monsieur Stéphane Bourg, né le 20 octobre 1973 à Nantes, France, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et de l'engager
valablement par leur signature unique.
2) Le siège social de la Société est établi au 22 Grand Rue, 3
ème
étage, L-1660, Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent qu'à la requête de la personne comparante
les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 2 juin 2014. Relation: LAC/2014/25405. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014080544/327.
(140095339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Albert 1er S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1117 Luxembourg, 2A, rue Albert 1er.
R.C.S. Luxembourg B 58.912.
J'ai le regret de vous remettre par la présente ma démission en tant que Commissaire aux comptes de votre estimée
société avec effet immédiat.
Soleuvre, le 03 juin 2014.
DEFAY Jean-Paul.
Référence de publication: 2014078215/10.
(140092443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Discovery Luxembourg Holdings 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.992.393,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 179.767.
Le dépôt rectificatif des comptes annuels pour la période du 1
er
août 2013 (date de constitution) au 30 septembre
2013 déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 21 mai 2014, sous la référence L140083508
a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2014.
Référence de publication: 2014078315/12.
(140092688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
100992
4Play Sàrl
Actrap SA
Advent Clinic (Luxembourg) Holding S.à r.l.
Advent Clinic (Luxembourg) S.à r.l.
Albert 1er S.A.
Antwun S.A.
Aristochats S.A.-SPF
Ayxesis S.A.
BCB & Partners S.A.
Bellevue International S.à r.l.
Bladerunner S.à r.l.
Bladewater Investments S.A.
BOTP Investments S.A.
BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LUX
Brady Finance Luxembourg
Brady Luxembourg
Cardgroup Distribution S.à r.l.
Cargill VenInvest S. à r.l.
Copper Grafton Two S.à r.l.
Custom Auto Craft S.à r.l.
Custom Auto Craft S.à r.l.
DBF PrestaLux s.à r.l.
Deutschland Property Partners
Discovery Luxembourg Holdings 1 S.à r.l.
Discovery Luxembourg Holdings 2 S.à r.l.
GRB S.A.
Green Magnum Holding S.à r.l.
Helpling Netherlands S.C.Sp.
Maison S.A.
Massiv-Passiv S.A.
McD Europe Holdings S.à r.l.
Mimosas S.A.
Myriado Cleantech GmbH
Op der Brill Plaaz S.à r.l.
Parsa Invest
Rusnano Capital SICAR S.A.
SOCAR Balkans S.à r.l.
Société Luxembourgeoise de Brasserie
Valence S.A.
Vance Holding S.A. SPF
Wine & Spirit Investment S.A.
XR Luxembourg S.à r.l.