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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1451
5 juin 2014
SOMMAIRE
Agave S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69606
Algy Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69626
Almara Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
69604
ALPHA FINANCIAL MARKETS CON-
SULTING (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . .
69607
AltaFund General Partner S.à r.l. . . . . . . . .
69626
Antam Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69607
Aria Structured Investments S.à r.l. . . . . .
69603
Aria Structured Investments S.à r.l. . . . . .
69605
Art Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69605
Audit Conseil Services Sàrl . . . . . . . . . . . . .
69603
Aureus Assekuranz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
69603
Aylesdale Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
69606
Azincour S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69606
Becton Dickinson Luxembourg Finance S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69606
Becton Dickinson Luxembourg Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69607
BeLux Enterprises Consulting s.à r.l. . . . . .
69608
BG Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69609
Bluelux International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
69607
Boca S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69608
Brown Brothers Harriman (Luxembourg)
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69608
Camca Lux Finance Management Compa-
ny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69608
FR Horizon Topco Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
69621
Genes Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
69604
Hadhan Holding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . .
69622
Henderson Property Management Com-
pany (Luxembourg) No. 1 S.à r.l. . . . . . . .
69625
Homac Aviation Services S.A. . . . . . . . . . . .
69605
Immobilière Royal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69643
Infracolour Management S.à r.l. . . . . . . . . .
69626
Infrapark Management S.à r.l. . . . . . . . . . . .
69626
Innisfree F3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69622
kolabutti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69605
ML Immo 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69602
Ottodana S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69602
PRO-VO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69648
QOALUX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69648
R.E.M. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69603
Serru-Sani S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69621
Silverspot Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . .
69638
Sweeper Capital 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
69625
Synergia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69625
T-C PEP Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
69602
Villa Club S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69604
Vivalys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69602
69601
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ML Immo 1, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 6, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 167.204.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014049321/9.
(140056139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Ottodana S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4069 Esch-sur-Alzette, 15, rue Dr. Emile Colling.
R.C.S. Luxembourg B 140.536.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014049357/9.
(140056102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Vivalys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4243 Esch-sur-Alzette, 56, rue Jean-Pierre Michels.
R.C.S. Luxembourg B 104.323.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 2014.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2014048854/11.
(140055090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2014.
T-C PEP Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 883.300,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 163.894.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société a décidé d'accepter la démission des personnes suivantes, avec effet au 1
er
avril 2014:
- Vinessa Sweeney, gérant de catégorie B; et
- Pascal Roumiguié, gérant de catégorie B.
Par ailleurs, l'associé unique de la Société a décidé de nommer en date du 1
er
avril 2014, la personne suivante, en tant
que gérant de catégorie B de la Société pour une durée illimitée:
- Karl Heinz Dick, demeurant au 53, Tontelerwee, L-8552 Oberpallen, Grand Duché de Luxembourg.
Dès lors, le conseil de gérance de la Société est composé de la manière suivante:
- Karl Heinz Dick, gérant de catégorie B;
- Bruno Bagnouls, gérant de catégorie B;
- Mark J. Wood, gérant de catégorie A;
- Robert J. Redican, gérant de catégorie A;
- Paul Wilson, gérant de catégorie A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour T-C PEP Holding S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014048819/23.
(140055299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2014.
69602
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U X E M B O U R G
Audit Conseil Services Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 142.685.
Comme suite à nos récents entretiens, je vous confirme par la présente ma démission du mandat de gérant au Conseil
de Gérance d'ACSe, Audit Conseil Services Sàrl avec effet immédiat.
Strassen, le 31 mars 2014.
Olivier JANSSEN.
Référence de publication: 2014048913/10.
(140055005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Aria Structured Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 130.148.
Société anonyme constituée le 16 Juillet 2007, enregistrée auprès du RCSL le 3 Août 2007.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié conforme et sincère
FINEXIS S.A.
Référence de publication: 2014048905/12.
(140055638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Aureus Assekuranz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 96, rue du Grünewald.
R.C.S. Luxembourg B 160.313.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2013.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014048914/12.
(140055931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
R.E.M. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 137.220.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du l7 février 2014
que:
Monsieur Vincent CORMEAU a démissionné de sa fonction d'administrateur, suivant une lettre datée du 22 juillet
2013.
La société LEXINGTON GOVERNANCE LIMITED, immatriculée au Registre de Commerce de Londres sous le nu-
méro 08454544, ayant son siège social au 41 Chalton Street à Londres, NW1 1JD, Royaume-Uni; représentée par
Monsieur Andrew Simon DAVIS, né le 28 Juillet 1963 à Londres, Royaume-Uni et domicilié professionnellement au 41
Chalton Street, Londres, NW1 1JD, Royaume-Uni; a été nommée administrateur en remplacement de Monsieur Vincent
CORMEAU.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2017.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 03 avril 2014.
Référence de publication: 2014048743/20.
(140055301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2014.
69603
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U X E M B O U R G
Villa Club S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4325 Esch-sur-Alzette, rue du Stade.
R.C.S. Luxembourg B 108.342.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014048862/10.
(140055038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2014.
Almara Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 156.867.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 avril 2014.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014048900/14.
(140055963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Genes Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 101.569.
EXTRAIT
L'assemblée générale extraordinaire, réunie en date du 1
er
avril 2014 à 10:30 heures, a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes:
1. L'assemblée décide de transférer le siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
2. L'assemblée prend acte de la démission des trois administrateurs en la personne de Monsieur Thierry JACOB,
Madame Martine STIEVEN et Monsieur Jean-Hugues DOUBET.
Et nomme en leur remplacement:
- Monsieur Marc KOEUNE, économiste, né le 4 octobre 1969 à Luxembourg - Luxembourg et domicilié profession-
nellement au 18 rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg;
- Monsieur Michaël ZIANVENI, juriste, né le 4 mars 1974 à Villepinte - France et domicilié professionnellement au 18
rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg;
- Monsieur Denis BREVER, employé privé, né le 2 janvier 1983 à Malmedy - Belgique et domicilié professionnellement
au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg;
- Monsieur Jean-Yves NICOLAS, employé privé, né le 16 janvier 1975 à Vielsalm - Belgique et domicilié profession-
nellement au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2016.
3. L'assemblée prend acte de la démission de la société FIN-CONTROLE S.A., ayant son siège social au 12, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 42230 de son mandat de commissaire aux comptes et nomme en son remplacement la société CEDERLUX-SERVICES
S.à r.l., ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 79327, dont le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en
l'année 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014048572/30.
(140055603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2014.
69604
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U X E M B O U R G
kolabutti, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6460 Echternach, 9, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 154.681.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 1
er
avril 2014.
Référence de publication: 2014048895/10.
(140055606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Aria Structured Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 130.148.
Société anonyme constituée le 16 Juillet 2007, enregistrée auprès du RCSL le 3 Août 2007.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié conforme et sincère
FINEXIS S.A.
Référence de publication: 2014048906/12.
(140055704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Art Conseil, Société Anonyme.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 143.535.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire tenue à Steinsel le vendredi 21 mars 2014 à 16 heuresi>
Présents: M. Henri de Crouy-Chanel, Président
M. Alexandre Marguet, Scrutateur
Mme Claudine Denis-Kaminski, Secrétaire
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée prend note de la démission de Monsieur Gilles Lewalle au Conseil d'administration et approuve le re-
nouvellement de tous les autres mandats pour une nouvelle période d'un an.
Cette résolution est mise au vote et recueille l'unanimité.
Référence de publication: 2014048907/15.
(140056304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Homac Aviation Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 143.206.
<i>Réunion de l'assemblée générale des actionnaires d'Homac Aviation Services S.A. tenue en date du 24.03.2014i>
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide à l'unanimité des actionnaires présents de reconduire pour un nouveau terme de six ans
le mandat de l'administrateur Paul G. HOEGEN, demeurant au 9b, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide à l'unanimité des actionnaires présents de ne pas reconduire le mandat de la Fiduciaire
Comptable Dummong-Kemp, Société à responsabilité limitée, en tant que Commissaire aux comptes.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide à l'unanimité des actionnaires présents d'appeler aux fonctions de commissaire aux
comptes Monsieur Serge HOEGEN, demeurant au 209 rue d'Itzig, L-1815 Luxembourg, pour un terme de six ans.
Référence de publication: 2014048889/17.
(140055068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2014.
69605
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U X E M B O U R G
Agave S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 111.102.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014048932/10.
(140055701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Azincour S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 121.120.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AZINCOUR S.A.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014048957/11.
(140055631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Becton Dickinson Luxembourg Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.446.257,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 163.996.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 avril 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014048961/12.
(140056384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Aylesdale Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 140.782.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 28 mars 2014 que:
Madame Elena LATORRE, employée privée, née le 06 décembre 1975 à Luxembourg et demeurant professionnelle-
ment au 26-28 Rives de Clausen L-2165 Luxembourg a été nommée en remplacement de Monsieur Cristian CORDELLA,
administrateur démissionnaire.
Monsieur Vincent WILLEMS, expert-comptable, demeurant professionnellement au 26-28, rives de Clausen L-2165
Luxembourg et Monsieur Eric VANDERKERKEN, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement au 22, rives
de Clausen L-2165 Luxembourg ont été réélus a la fonction d'administrateur.
SER.COM. Sàrl, avec siège social à 19, boulevard Grande-duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg a été réélu à la
fonction de commissaire.
Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se
tiendra en 2020.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 02 avril 2014.
Référence de publication: 2014048956/21.
(140055930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
69606
L
U X E M B O U R G
Antam Invest S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 158.530.
Les comptes annuels au 13 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014048942/9.
(140056415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
ALPHA FINANCIAL MARKETS CONSULTING (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 72, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 137.955.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 23 octobre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 25 novembre 2013.
Référence de publication: 2014048936/11.
(140055706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Becton Dickinson Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.501.736.031,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 163.035.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 avril 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014048963/12.
(140056390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Bluelux International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 143.342.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 4 mars 2014 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Madame Nathalie GAUTIER, Administrateur, Master Administration des Entreprises, 6, rue Adolphe, L-1116 Lu-
xembourg, Luxembourg;
- Madame Stéphanie GRISIUS, Administrateur, M. Phil. Finance B. Sc. Economics, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
Luxembourg;
- Monsieur Laurent HEILIGER, Administrateur-Président, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue
Adolphe, L-1116 Luxembourg, Luxembourg.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2014.
L'assemblée générale du 4 mars 2014 a renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes.
- AUDIT.LU, réviseur d'entreprises, 42, rue des Cerises, L-6113 Junglinster, R.C.S. Luxembourg B 113.620.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2014.
Luxembourg, le 4 mars 2014.
<i>Pour BLUELUX INTERNATIONAL S.A.
i>Société anonyme
Référence de publication: 2014048986/22.
(140055869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
69607
L
U X E M B O U R G
BLEC s.à r.l., BeLux Enterprises Consulting s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 153.807.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014048968/9.
(140056129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Boca S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 106.220.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 12 mars 2014i>
Le siège social de la société est transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 04 avril 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour BOCA S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014048988/14.
(140055879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 29.923.
Suite à l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 avril 2014, les actionnaires de la société en commandite par actions
'Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.' ont renouvelé les mandats des membres du Conseil de Surveillance à
savoir, Douglas Donahue, Kathryn George et Michael McConnell, et reconduit celui de PricewaterhouseCoopers S. à r.l.
en tant que Réviseur d'entreprise pour une durée d'une année et jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra
en 2015.
Luxembourg, le 4 avril 2014.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Référence de publication: 2014048992/14.
(140056168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Camca Lux Finance Management Company, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 58.595.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 1 i>
<i>eri>
<i> avril 2014i>
En date du 1
er
avril 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler les mandats de Monsieur Martial De Calbiac, de Monsieur Maurice Hadida et de Monsieur Patrick
Louarn, en qualité d'Administrateurs, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale prévue en 2015,
- de renouveler le mandat de Deloitte Audit Sàrl en tant que Réviseur d'Entreprises agréé, jusqu'à la prochaine As-
semblée Générale prévue en 2015.
Luxembourg, le 3 avril 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Camca Lux Finance Management Company
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014049000/17.
(140055813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
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BG Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 185.815.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth day of March.
Before Us Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
- JBAM E.u.r.l., a sole proprietorship with limited liability (enterprise unipersonnelle à responsabilité limitée), established
and existing under the laws of France, having its registered office at 29, rue Delpech, 80000 Amiens (France), and registered
with the Chamber of Commerce and Companies under number 528 620 677,
- C.H.P. International S.A., a public limited liability company (société anonyme), established and existing under the laws
of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 4, Rue de la Grève, L-1643 Luxembourg and registered
with the Luxembourg Trade and Companies register under number B 113416.
- M. Jean-François Boissier, private investor, born on September 1
st
, 1956 in Paris, France residing at 59 chemin de
la Bergerie, 1936 Verbier, Switzerland,
here represented by Mr. Gilles Martinez, employee, having his professional address at 1B Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg, by virtue of three (3) proxies given on February and March 2014.
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing persons and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing persons, represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary to enact the deed
of incorporation of a joint-stock company with the following articles of incorporation:
Title I. Denomination, Object, Duration, Registered office
Art. 1. There exists a joint stock company under the name of BG Finance, SA, which will be governed by the laws
pertaining to such an entity (hereinafter, the Company), and in particular by the law of August 10, 1915 on commercial
companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the present articles of incorporation (hereinafter, the Articles).
Art. 2. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for, any securitization
transactions as permitted under the Law of March 22, 2004 regarding securitization (the Securitization Law)
To that effect, the Company may, inter alia, acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks
relating to the holding or ownership of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind
and real estate property), either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or com-
mitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties, by issuing
securities (valeurs mobilières) of any kind, with the exception of any kind of offering to the public, whose value or return
is linked to these risks. The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, receivables
and/or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself in any other way. The
method that will be used to determine the value of the securitized assets will be set out in the relevant issue documen-
tation.
The Company may, within the limits of the Securitization Law, proceed, so far as they relate to securitization trans-
actions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock,
bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued
by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities) and recei-
vables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, (iii) the acquisition, holding
and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of any kind of real estate property and (iv) the
ownership, administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets
referred to in (i), (ii) and (iii) above.
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue, but not to the
public, notes, bonds (including exchangeable or convertible securities), debentures, certificates, shares, warrants and any
kind of debt or equity securities, including under one or more issue programmes. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of securities, within the limits of the Securitization Law and provided such
lending or such borrowing relates to securitization transactions, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company.
The Company may, within the limits of the Securitization Law, give guarantees and grant security over its assets in
order to secure the obligations it has assumed for the securitization of these assets or for the benefit of investors (including
their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitization transaction of the Company.
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The Company may, within the limits of the Securitization Law, enter into, execute and deliver and perform any swaps,
futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and similar transactions. Within the same limits, the
Company may generally employ any techniques and instruments relating to investments for the purpose of their efficient
management, including, but not limited to, techniques and instruments designed to protect it against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest
extent permitted under the Securitization Law.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects and the Securitization Law.
Art. 3. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
board of directors, respectively by a resolution taken by the general meeting of the shareholders, as required by the then
applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Title II. Capital, Shares
Art. 5. The subscribed share capital of the Company is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31.000,00) represented
by thirty-one thousand (31.000) shares, with a nominal value of one Euro (EUR 1,00) each, all of which are fully paid up.
The shares shall only be under registered form.
The shares may be created at the owner's option in certificates representing single shares or in certificates representing
two (2) or more shares.
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per
share, the Company may suspend the rights attached to this share until a single owner has been designated to the
Company.
Art. 6. Share transfers shall be free (a Free Transfer) for all the shareholders for the benefit of any legal person
controlled by or who controls (by majority) the transferor, provided that if the transferee is controlled by the transferor,
such transferee of the Free Transfer explicitly commits to remain under control of the transferor or a shareholder.
The transferee of the shares transferred shall assume all the rights and obligations attached to the shares.
Free Transfers are not subject to the pre-emption right provided for under article 7.
Art. 7. For the purpose of this article,
i. Offer means an irrevocable offer in good faith specifying the number of shares offered for purchase, the consideration
for the purchase of such shares, the terms and conditions of the contemplated purchase and the name and details of the
purchaser;
ii. Purchaser means a third party making an Offer;
iii. Transferred Shares means the shares of the Company subject to an Offer;
iv. Selling Shareholder means a shareholder of the Company having received an Offer;
v. Remaining Shareholders means the shareholders of the Company other than the Selling Shareholder;
vi. Expert means a chartered auditor (réviseur d’entreprises agréé) chosen of a common accord by the Selling Share-
holder and the Remaining Shareholders or, should the Selling Shareholder and the Remaining Shareholders not agree on
the designation of said chartered auditor, by the chairman of the commercial section of the Luxembourg district court
upon request of the most diligent party;
vii. Delay means fifteen days on which banks are generally open for business in Luxembourg;
viii. Notice means a written notice delivered by registered mail; failure to deliver such a notice within the Delay shall
be construed as a waiver of the rights granted to the sender of said notice;
ix. Price means the transfer value for the Transferred Shares as calculated by the Expert.
Upon receipt of an Offer by a Selling Shareholder, said Selling Shareholder shall serve a Notice indicating the details
of said Offer to the Remaining Shareholders within the Delay.
Within a Delay starting upon receipt of the Notice mentioned above, and if the Remaining Shareholders so elect, they
may serve a Notice to the Selling Shareholder for the purpose of designating an Expert. If such a Notice is served, the
Selling Shareholder shall suspend all measure to proceed with the Sale of the Transferred Shares to the Purchaser. At
the expiration of the Delay and in the absence of a Notice, the Selling Shareholder may proceed with the transfer of the
Transferred Shares to the Purchaser.
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The Expert shall value the Transferred Shares and provide the Selling Shareholder and the Remaining Shareholder with
the Price. Receipt of the Price shall initiate a Delay within which the Remaining Shareholders may elect to purchase the
Transferred Shares at the Price, for the purpose of which they shall send a Notice to the Selling Shareholder. The Selling
Shareholder may not refuse to sell the Transferred Shares to the Remaining Shareholders at the Price.
In the event that the Remaining Shareholders wish to acquire a number of shares exceeding the number of the Trans-
ferred Shares, the Transferred Shares shall be allocated to the Remaining Shareholders on a pro rata basis to their
participation.
In the event the Remaining Shareholders chose not to purchase the Transferred Shares, the Selling Shareholder may
transfer said Transferred Shares to the Purchaser.
The Purchaser shall be subject to approval by the Remaining Shareholders; should said approval be denied by the
Remaining Shareholders, said Remaining Shareholders shall purchase the Transferred Shares under the terms and con-
ditions of the Offer, unless the purchase price under the Offer is lower than the Price, if such a Price has been determined,
in which case the Remaining Shareholders shall purchase the Transferred Shares at the Price.
Art. 8. For the purpose of this article:
i. Involuntary Transfer means a change of ownership of shares of the Company to a person not already a shareholder
of said Company or to any third party not controlled by or controlling a shareholder of the Company, where such change
of ownership originates from the death, the incapacity, the bankruptcy or any other insolvency procedure, the forced or
judicial winding-up or the liquidation of a shareholder of the Company;
ii. Called Shares means the shares subject to an Involuntary Transfer;
iii. Called Shareholder means a shareholder of the Company holding Called Shares;
iv. Remaining Shareholders means the shareholders of the Company other than a Called Shareholder;
v. Expert means a chartered auditor (réviseur d’entreprises agréé) chosen by common accord by the Called Share-
holder and the Remaining Shareholders or, should the Called Shareholder and the Remaining Shareholders not agree on
the designation of said chartered auditor, by the chairman of the commercial section of the Luxembourg district court
upon request of the most diligent party;
vi. Delay means fifteen days on which banks are generally open for business in Luxembourg;
vii. Notice means a written notice delivered by registered mail; failure to deliver such a notice within the Delay shall
be construed as a waiver of the rights granted to the sender of said notice;
viii. Price means the transfer value for the Called Shares as calculated by the Expert.
Upon the occurrence or the imminent irrevocable and unavoidable occurrence of an Involuntary Transfer, the Re-
maining Shareholders may serve a Notice to the Called Shareholder to designate an Expert.
The Expert shall valuate the Transferred Shares and provide the Called Shareholder and the Remaining Shareholder
with the Price. Receipt of the Price shall initiate a Delay within which the Remaining Shareholders may elect to purchase
the Called Shares at the Price, for the purpose of which they shall send a Notice to the Called Shareholder. The Called
Shareholder may not refuse to sell the Called Shares to the Remaining Shareholders at the Price.
In the event that the Remaining Shareholders wish to acquire a number of shares exceeding the number of the Called
Shares, the Called Shares shall be allocated to the Remaining Shareholders on a pro rata basis.
Title III. Compartments
Art. 9. The board of directors of the Company may create one or more compartments within the Company (the
Compartment or the Compartments). Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the resolution of the
board of directors creating such Compartment, correspond to a distinct part of its assets and liabilities. The resolution
of the board of directors creating one or more Compartments within the Company, as well as any subsequent amend-
ments thereto shall be binding as of the date of such resolutions against any third party.
As between shareholders and creditors, each Compartment of the Company shall be treated as a separate entity.
Rights of shareholders and creditors of the Company that (i) have, when coming into existence, been designated as relating
to a Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Compartment
are, except if otherwise expressly provided for in the resolution of the board of directors having created the relevant
Compartment, strictly limited to the assets of that Compartment and shall be exclusively available to satisfy such share-
holders and creditors. Creditors and shareholders of the Company whose rights are not related to a specific Compart-
ment of the Company shall have no rights to the assets of any such Compartment.
The Company may issue securities whose value or yield is linked to specific Compartments, assets or risks, or whose
repayment is subject to the repayment of other instruments, certain claims or certain categories of shares.
Each Compartment of the Company may be put into liquidation and its shares or bonds redeemed by a decision of
the board of directors of the Company without affecting any other existing Compartment or the shareholders or bond-
holders thereof, in compliance with the legal requirements applicable thereto.
Fees, costs, expenses and other liabilities incurred on behalf of the Company as a whole and which cannot be attributed
to a particular compartment shall be general liabilities of the Company and shall not be payable out of the assets of any
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compartment. If the aforementioned fees, costs, expenses and other liabilities cannot be otherwise funded, they shall be
apportioned pro rata among the compartments of the Company upon a decision of the board of directors.
Title IV. General meeting of shareholders
Art. 10. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all operations
of the Company. Where the Company has a sole shareholder, such shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of the shareholders.
Art. 11. The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held on the second Wednesday of
the month of June of each year at 11.00 a.m. CET at the registered office of the Company or at any other location specified
in the notice of meeting.
If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
The annual general meeting of the shareholders of the Company may be held abroad if, in the judgment of the board
of directors of the Company, exceptional circumstances so require.
Art. 12. Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified
in the respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate by telephone or video conference call or by other similar means of communication
allowing (i) the identification of the shareholders, (ii) all the shareholders taking part in the meeting to hear one another,
(iii) the meeting to be held live. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person
at such meeting.
Art. 13. The shareholders’ meeting shall be held upon notice by the board of directors or by the auditor.
They must convene such a meeting within a month if a shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten
percent (10%) of the shares of the Company demand so, provided they make a written demand and expose the agenda.
A shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten percent (10%) of the shares of the Company may add
discussion points to the agenda, provided that they make a written demand no later than five (5) days prior to the meeting.
Notification letters for each shareholders meeting shall mention the agenda of the meeting.
Provided that all shares are registered, notifications may be addressed individually to each shareholder by means of a
registered letter.
Art. 14. Each share entitles its holder to one vote.
Except as otherwise required by Law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the Company
duly convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
Art. 15. Any resolutions aiming to amend the Articles shall require the holding of an extraordinary general meeting
that only validly deliberates if one half of the capital is present or represented and provided that the agenda includes the
proposed amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the
Articles and the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the
previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the number of shares present or represented.
At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds (2/3) of the votes expressed.
Art. 16. The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all shareholders and bondholders.
Art. 17. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person,
shareholder or not, as his proxy, in writing, whether in original, by telefax or e-mail (provided that the electronic signature
is in conformity with the then relevant applicable laws in the Grand-Duchy of Luxembourg).
If all shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company, and
declare themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without
prior notice.
Prior to any debates, the shareholders elect amongst them a chairman for the meeting of the shareholders, who will
then proceed to the nomination of a secretary, who may be shareholder or not. The shareholders will appoint the
scrutineer, who may be shareholder or not.
The minutes of the meetings of the shareholders are signed by the chairman, the secretary and the scrutineer, and by
any shareholder willing to.
Title V. Management
Art. 18. The Company is managed by a board of directors, composed of at least four (4) directors divided into two
(2) categories, respectively denominated “Category A Directors” and “Category B Directors”. The director(s) need not
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be shareholders. The director(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders
holding more than half of the share capital.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
In case of a single shareholder, the Company may be managed by a sole director who assumes all the rights, duties
and liabilities of the board of directors.
Art. 19. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate objects of the Company, provided that the terms of this article shall have been complied
with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall within
the competence of the board of directors.
Towards third parties, the Company shall be bound by the joint signature of two (2) Category B directors for enga-
gements which value does not exceed ten thousand Euro (EUR 10,000) and for engagements exceeding that amount by
the joint signature of one (1) Category A Director and one (1) Category B Director.
The board of directors shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more proxy
holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 20. The board of directors may delegate the day-to-day management of the Company to one or several director
(s) or agent(s) and shall determine the director’s or agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of this agency.
The board of directors elects a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his place
will be taken by election among directors present at the meeting.
The board of directors may elect a secretary who need not be a director or a shareholder of the Company.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman, the secretary or by any two (2) directors, as
often as the interest of the Company so requires and in any case, at least twice a year. The board of directors may validly
debate without prior notice if all the directors are present or represented.
Written notice, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of any meeting of the board of directors
shall be given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case
of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting
of the board of directors.
No such convening notice is required if all the members of the board of directors are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member
of the board of directors.
A director of any category may be represented at the board of directors by another director of any category, and a
director of any category may represent several directors of any category.
The board of directors may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or repre-
sented by proxies and with at least the presence or representation of one Category A Director and one Category B
Director, and any decision taken by the board of directors shall require a simple majority including at least the favorable
vote of one Category A Director and one Category B Director.
The board of directors shall meet as often as the Company’s interest so requires or upon call of any director at the
place indicated in the convening notice.
One or more directors may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
A written decision, approved and signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the board of directors, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the board of directors.
The board of directors may decide to pay interim dividends to the shareholders before the end of the financial year
on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year, increased by
carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve to be established according to the Law or these Articles.
Art. 21. Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title VI. Audit
Art. 22. The Company is supervised by one or several chartered auditors, appointed by the board of directors which
will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not exceed six (6) years.
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Title VII. Accounting year, Allocation of profits
Art. 23. The accounting year of the Company shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty-first
of December of each year.
Art. 24. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve.
This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share
capital but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever,
the ten percent (10%) threshold is no longer met.
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting and may be distributed to the sole shareholder
or to the shareholders in proportion to their shareholding in the Company.
Title VIII. Dissolution, Liquidation
Art. 25. The Company may be dissolved by a resolution of the extraordinary general meeting of shareholders. The
liquidation will be carried out by one or more liquidators, individuals or legal persons, appointed by the general meeting
of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
Title IX. General provision
Art. 26. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
31, 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, all the shares have been subscribed and paid up in nominal
value by contribution in cash as follows:
Subscriber
Shares
Payment
(EUR)
JBAM E.u.r.l., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.950 13.950,00
C.H.P. International S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100
3.100,00
M. Jean-François Boissier, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.950 13.950,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000 31.000,00
The amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31.000,00) has been fully paid up in cash and is now available to the
Company, evidence thereof having been given to the notary who expressly acknowledges it.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the Law have been observed.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand seven hundred euro (EUR 1,700.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The shareholders have taken the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors for a period of three (3) years:
<i>Category Ai>
- Etienne Boillot, private investor, born April 15, 1959, New York City, USA, residing at 11 Hazel Lane, Larchmont
NY 10538 USA;
- Jean-Benoît GAMBET, Financial Analyst, born October 26, 1984, Amiens, France residing at 135 rue d’Alesia, 75 014
Paris, France.
<i>Category Bi>
- Zamyra Heleen Cammans, director, born on February 11, 1969 in Utrecht (the Netherlands), having her professional
address at 52-54 Avenue du X Septembre, L-2550, Luxembourg;
- Petronella Johanna Sophia Dunselman, director, born on April 6, 1965 in Amsterdam (The Netherlands), having her
professional address at 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.
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2. The address of the registered office of the Company is fixed at 52-54 Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing persons, he signed together with Us, notary, the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le douzième jour du mois de mars.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
- JBAM E.u.r.l., une enterprise unipersonnelle à responsabilité limitée, établie et existant en vertu des lois françaises,
ayant son siège social au 29, rue Delpech, 80000 Amiens (France), et enregistrée au registre de Commerce et des Sociétés
sous le numéro 528 620 677,
- C.H.P. International S.A., une société anonyme, établie et existante selon le droit du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social sis au 4, Rue de la Grève, L-1643 Luxembourg et immatriculé au registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113416.
- M. Jean-François Boissier, investisseur privé, né le 1
er
septembre 1956 à Paris, France ayant son adresse privé au 59
chemin de la Bergerie, 1936 Verbier, Suisse,
ici représentés par M. Gilles Martinez, employé, ayant son adresse professionnelle au 1B Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg, en vertu de trois (3) procurations données en février et mars 2014.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des comparants et le notaire
instrumentant, annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte con-
stitutif d’une société anonyme dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Objet, Durée, Siège social
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de BG Finance S.A. (ci-après la Société), soumises aux
dispositions de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée (ci-après, la Loi) ainsi qu'aux
dispositions des présents statuts (les Statuts).
Art. 2. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute transaction
de titrisation permise par la loi du 22 mars 2004 concernant la titrisation (la Loi Titrisation).
A cet effet, la Société peut, entre autres, acquérir ou supporter, directement ou par l’intermédiaire d'une autre entité
ou d'un autre organisme, les risques liés à la propriété de titres, de créances et de tous biens (incluant des valeurs
mobilières de toutes sortes et de la propriété immobilière), mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels ainsi que
ceux liés aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant
des valeurs mobilières de toute nature, à l’exception de toute forme d'émission au public, dont la valeur ou le rendement
dépendent de ces risques. La Société peut prendre en charge ces risques en acquérant par tout moyen les titres, créances
et/ou biens, en garantissant les dettes ou les engagements de tiers ou en s'obligeant de toute autre manière. La méthode
utilisée pour le calcul de la valeur des biens titrisés sera décrite dans les conditions particulières de l’émission.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi Titrisation, procéder, à condition que ces opérations aient trait à
une ou plusieurs opérations de titrisation, à (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et
par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments
financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxem-
bourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire et des obligations échangeables ou convertibles),
de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs, (iii) l’acquisition,
la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de toute
sorte de biens immobiliers et (iv) la possession, l’administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs
(composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes (i), (ii) et (iii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l’émission, mais pas par voie d'émission au public, de titres de créances, d'obligations (notamment des
obligations échangeables ou convertibles), de certificats, de parts sociales, de warrants et de toutes sortes de titres de
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dette ou de valeurs mobilières, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. Dans les limites posées par la
Loi Titrisation, la Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions d'obligations, à
ses filiales, à des sociétés affiliées et à toute autre société à condition que ces emprunts ou ces prêts aient trait à une ou
plusieurs opérations de titrisation.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi Titrisation, consentir des garanties ou des sûretés sur ses avoirs afin
d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l’intérêt des investisseurs (y
compris son "trustee" ou son mandataire, s'il y en a) et/ou toute entité participant à une opération de titrisation de la
Société.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi Titrisation, passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opé-
rations de swaps, opérations à terme (futures), opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations
de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres opérations similaires. Dans les mêmes limites, la Société peut, de manière
générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue de leur gestion efficace, y compris
des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l’accomplissement et le développement de son
objet social de la manière la plus large autorisée par la Loi Titrisation.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l’objet social ci-avant explicité et la Loi Titrisation.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il pourra être transféré à toute autre adresse dans la même commune ou dans une autre commune par simple décision
du conseil d’administration, respectivement par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires, tel que requis
par les dispositions applicables de la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-et-un mille Euro (EUR 31.000,00) représenté par trente-et-un mille (31.000)
actions d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,00) chacune, toutes intégralement libérées.
Les actions ne peuvent être que sous forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de deux (2) ou plusieurs actions.
Chaque action est indivisible à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu'un propriétaire pour une action. Les copro-
priétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité de
propriétaires d’une action, la Société peut suspendre les droits attachés à cette action jusqu'à ce qu'un seul propriétaire
soit désigné.
Art. 6. Les cessions d’actions seront libres (une Cession Libre) pour tous les actionnaires, au bénéfice d’une personne
morale contrôlée par le ou sous le contrôle (majoritaire) du cédant, à condition que, si le cédant est contrôlé par le
cessionnaire, ledit cessionnaire de la Cession Libre s’engage explicitement à demeurer sous le contrôle du cédant ou d’un
actionnaire.
Le cessionnaire des actions cédées assumera tous les droits et obligations attachées aux actions.
Les Cessions Libres ne sont pas sujet au droit de préemption prévu à l’article 7.
Art. 7. Pour les besoins du présent article:
i. Offre signifie une offre irrévocable, de bonne foi, indiquant le nombre d’actions offertes à l’achat, la contrepartie de
l’achat de ces actions, les termes et conditions de l’achat envisagé et les nom et coordonnées de l’acheteur;
ii. Acheteur signifie une personne faisant une Offre;
iii. Actions Cédées signifie les actions de la Société ayant fait l’objet d’une Offre;
iv. Actionnaire Cédant signifie un actionnaire de la Société ayant reçu une Offre;
v. Actionnaires Restant signifie les actionnaires de la société à l’exception de l’Actionnaire Cédant;
vi. Expert signifie un réviseur d’entreprises agréé choisi d’un commun accord par l’Actionnaire Cédant et les Action-
naires Restant ou, si l’Actionnaire Cédant et les Actionnaires Restant ne s’accordent pas sur la désignation dudit réviseur
d’entreprises agréé, par le président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, à
la requête de la partie la plus diligente;
vii. Délai signifie un délai de quinze jours durant lesquels les banques sont généralement ouvertes au Luxembourg;
viii. Notification signifie une notification écrite délivrée par courrier recommandé; le défaut de fournir une telle noti-
fication endéans le Délai sera interprété comme renonciation aux droits accordés à l’expéditeur;
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ix. Prix signifie la valeur de cession des Actions Cédées telle que calculée par l’Expert.
Dès réception d’une Offre par un Actionnaire Cédant, ledit Actionnaire Cédant enverra une Notification indiquant
les détails de ladite Offre aux Actionnaires Restant endéans le Délai.
Endéans un Délai commençant à la réception de la Notification mentionnée ci-dessus, et s’ils le décident, les Action-
naires Restant pourront envoyer une Notification à l’Actionnaire Cédant dans le but de désigner un Expert. Si un telle
Notification est envoyée, l’Actionnaire Cédant suspendra toute mesure en vue de la Cession de Actions Cédées à
l’Acheteur. A l’expiration du Délai et à défaut de Notification, l’Actionnaire Cédant pourra procéder à la Cession des
Actions Cédées à l’Acheteur.
L’Expert évaluera les Actions Cédées et fournira le Prix à l’Actionnaire Cédant et aux Actionnaires Restant. La ré-
ception du Prix marquera le début d’un Délai endéans lequel les Actionnaires Restant pourront choisir d’acquérir les
Actions Cédées au Prix, auquel cas ils enverront une Notification à l’Actionnaire Cédant. L’Actionnaire Cédant n’est pas
en droit de refuser la vente aux Actionnaires Restant pour le montant du Prix.
Dans le cas où les Actionnaires Restant souhaiteraient acquérir un nombre d’actions supérieur au nombre des Actions
Cédées, les Actions Cédées leur seront attribuées en proportion de leur participation.
Dans le cas où les Actionnaires Restant décident de ne pas acquérir les Actions cédées, l’Actionnaire Cédant pourra
céder lesdites Actions cédées à l’Acheteur.
L’Acheteur sera sujet à l’approbation des Actionnaires Restant; si cette approbation est refusée par les Actionnaires
Restant, lesdits Actionnaires Restant devront racheter les Actions Cédées aux termes et conditions de l’Offre, à moins
que le prix de l’offre soit inférieur au Prix tel que déterminé par l’Expert, auquel cas, les Actionnaires Restant acquerront
les Actions Cédées pour le Prix.
Art. 8. Pour les besoins du présent article:
i. Cession Involontaire signifie un changement de propriété d’actions de la Société à une personne qui n’est pas ac-
tionnaire de ladite Société ou toute autre partie tierce qui n’est pas contrôlée par un actionnaire de la Société, dans le
cas où ce changement de propriété est la conséquence de la mort, l’incapacité, la faillite ou toute autre procédure
d’insolvabilité, la dissolution forcée ou judiciaire ou la liquidation d’un actionnaire de la Société;
ii. Actions Appelées signifie les actions faisant l’objet d’une Cession Involontaire;
iii. Actionnaire Appelé signifie une actionnaire de la Société détenant des Actions Appelées;
iv. Actionnaires Restant signifie les actionnaires de la Société à l’exception de l’Actionnaire Appelé;
v. Expert signifie un réviseur d’entreprises agréé choisi d’un commun accord par l’Actionnaire Appelé et les Action-
naires Restant ou, si l’Actionnaire Appelé et les Actionnaires Restant ne s’accordent pas sur la désignation dudit réviseur
d’entreprises agréé, par le président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, à
la requête de la partie la plus diligente;
vi. Délai signifie un délai de quinze jours durant lesquels les banques sont généralement ouvertes au Luxembourg;
vii. Notification signifie une notification écrite délivrée par courrier recommandé; le défaut de fournir une telle noti-
fication endéans le Délai sera interprété comme renonciation aux droits accordés à l’expéditeur;
viii. Prix signifie la valeur de cession des Actions Appelées telle que calculée par l’Expert.
Lors de la survenance ou la survenance imminente, irrévocable et irrémédiable d’une Cession Involontaire, les Ac-
tionnaires Restant peuvent envoyer une Notification à l’Actionnaire Appelé dans le but de désigner un Expert.
L’Expert évaluera les Actions Appelées et fournira le Prix à l’Actionnaire Appelé et aux Actionnaires Restant. La
réception du Prix marquera le début d’un Délai endéans lequel les Actionnaires Restant pourront choisir d’acquérir les
Actions Appelées au Prix, auquel cas ils enverront une Notification à l’Actionnaire Appelé. L’Actionnaire Appelé n’est
pas en droit de refuser la vente aux Actionnaires Restant pour le montant du Prix.
Dans le cas où les Actionnaires Restant souhaiteraient acquérir un nombre d’actions supérieur au nombre des Actions
Appelées, les Actions Cédées leur seront attribuées en proportion de leur participation.
Titre III. Compartiments
Art. 9. Le conseil d’administration de la Société pourra créer un ou plusieurs compartiments au sein de la Société (le
Compartiment ou les Compartiments). Sauf disposition contraire dans la résolution du conseil d’administration créant
un tel compartiment, chaque Compartiment devra correspondre à une partie distincte de l’actif et du passif de la Société.
La résolution du conseil d’administration créant un ou plusieurs Compartiments au sein de la Société, ainsi que toutes
modifications subséquentes, s'imposera aux tiers à compter de la date des résolutions.
Entre les associés et les créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme une entité séparée.
Les droits des actionnaires et créanciers de la Société (i) qui lorsqu'ils sont entrés en existence, ont été désignés comme
rattaché à un Compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation d'un
Compartiment sont, sauf disposition contraire dans les résolutions du conseil d’administration créant un tel Comparti-
ment, strictement limitées aux biens de ce Compartiment et seront exclusivement disponibles pour satisfaire ces
actionnaires et créanciers. Les créanciers et actionnaires de la Société dont les droits ne sont pas spécifiquement rattachés
à un Compartiment déterminé de la Société n'auront aucun droit sur les biens d'un tel Compartiment.
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La Société pourra émettre des sûretés dont la valeur ou l’intérêt est lié à des Compartiments, biens ou autres enga-
gements spécifiques, ou dont le remboursement dépend du remboursement d'autres instruments, de certains droits ou
de certaines catégories d’actions.
Chaque Compartiment de la Société pourra être mis en liquidation et ses actions pourront être rachetées par une
décision du conseil d’administration de la Société sans avoir aucun effet sur les Compartiments existants ou les associés
de ces Compartiments, dans le respect des dispositions légales y applicables.
Les frais, coûts et débours et toute autre dettes encourue par la Société dans son ensemble et qui ne peuvent être
attribués à un compartiment en particulier seront des frais généraux de la Société et ne seront exigibles sur les actifs sur
aucun compartiment. Si les frais, coûts, débours et autres dettes mentionnés ci-dessus ne peuvant être financés autrement,
ils seront attribués au pro rata aux compartiments de la Société sur décision du conseil d’administration.
Titre IV. Assemblée des actionnaires
Art. 10. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l’ensemble des action-
naires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux
opérations de la Société. Lorsque la Société a un actionnaire unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs attribués à l’as-
semblée générale des actionnaires.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi du mois de juin à 11.00 heures CET au siège
social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société peut se réunir à l’étranger si le conseil d’administration
de la Société estime que des circonstances exceptionnelles l’exigent.
Art. 12. Les autres assemblées des actionnaires de la Société sont tenues aux lieux et places spécifiés dans les convo-
cations respectives de chaque assemblée.
Tout actionnaire de la Société peut participer à une assemblée générale des actionnaires de la Société par conférence
téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires parti-
cipant à l’assemblée peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à l’assemblée peut entendre les autres
participants et leur parler, et (iii) l’assemblée est retransmise en direct. La participation à une assemblée par un tel moyen
de communication équivaudra à une participation en personne à l’assemblée.
Art. 13. Une assemblée générale des actionnaires de la Société peut être convoquée par le conseil d’administration
ou par le commissaire aux comptes.
Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d’un mois, lorsque des actionnaires
représentant le dixième du capital social le requièrent par une demande écrite, indiquant l’ordre du jour.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième du capital social peuvent demander l’inscription d’un
ou plusieurs points à l’ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires de la Société. Cette demande doit être
convoquée par lettre recommandée cinq (5) jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale en question.
Les avis de convocation pour chaque assemblée générale doivent contenir l’ordre du jour.
Si toutes les actions sont nominatives, les notifications peuvent être adressées individuellement à chaque actionnaire
par lettre recommandée.
Art. 14. Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la Loi ou par les Statuts, les décisions de l’assemblée générale
des actionnaires de la Société dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés
et votants.
Art. 15. Cependant, les décisions pour modifier les Statuts de la Société peuvent seulement être adoptées par une
assemblée générale des actionnaires de la Société représentant au moins la moitié du capital social et pour laquelle l’ordre
du jour indique les modifications statutaires proposées.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les formes prévues
par les Statuts et la Loi. Cette convocation reproduit l’ordre du jour, en indique la date et le résultat de la précédente
assemblée générale. La seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté. Dans les
deux assemblées, les résolutions pour être valables, doivent réunir les deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées.
Art. 16. Le changement de nationalité de la Société et l’augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent
être décidés qu'avec l’unanimité des actionnaires et des obligataires.
Art. 17. Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblés générales des actionnaires de la Société en désignant
par écrit, soit en original, soit par téléfax, ou par courriel muni d’une signature électronique (conforme aux exigences de
la loi luxembourgeoise) une autre personne comme mandataire, actionnaire ou non.
Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l’assemblée générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l’ordre du jour de l’assemblée générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
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Avant de commencer les délibérations, les actionnaires élisent en leur sein un président de l’assemblée générale. Le
président nomme un secrétaire et les actionnaires nomment un scrutateur.
Les procès verbaux des assemblées générales des actionnaires de la Société seront signés par le président, le secrétaire
et le scrutateur et par tout actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Titre V. Administration
Art. 18. La Société est gérée par un conseil d’administration, composé d’au moins quatre (4) administrateurs divisés
en deux (2) catégories, nommés respectivement “Administrateurs de Catégorie A” et “Administrateurs de Catégorie B”.
Le(s) administrateur(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être actionnaires(s). Le(s) administrateur(s) peut(vent) être
révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision des actionnaires détenant plus de la moitié du capital
social.
Le nombre des administrateurs et leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale
de la Société.
Si toutes les actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un
administrateur unique qui assume alors tous les droits, devoirs et obligations du conseil d’administration.
Art. 19. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition conformément à l’objet social de la Société, sous réserve que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des actionnaires par la Loi ou les Statuts relèvent
de la compétence du conseil d’administration.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature conjointe de deux (2) Administrateurs de Catégorie
B pour des engagements dont la valeur ne dépasse pas dix mille Euro (EUR 10.000) et pour des engagements dépassant
ce montant, par la signature conjointe d’un (1) Administrateur de Catégorie A et d’un (1) Administrateur de Catégorie
B.
Le conseil d’administration a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, admi-
nistrateurs ou non, actionnaires ou non.
Art. 20. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administrateur
(s) ou mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des administrateurs ou manda-
taires, la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les administrateurs présents à la réunion.
Le conseil d’administration peut élire un secrétaire, administrateur ou non, actionnaire ou non.
Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le président, le secrétaire ou par deux (2) administra-
teurs, aussi souvent que l’intérêt de la Société le requiert et, en tous cas, au moins deux fois par an. Le conseil
d’administration peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents ou re-
présentés.
Il est donné à tous les administrateurs un avis écrit, soit en original, par télégramme, télex, téléfax ou courrier élec-
tronique, de toute réunion du conseil d’administration au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour la
réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l’avis de convocation de la
réunion du conseil d’administration.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du conseil d’administration
sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et de
son ordre du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du conseil d’administration, par
écrit donné soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Un administrateur de n’importe quelle catégorie peut en représenter un autre au conseil d’administration, et un
administrateur de n’importe quelle catégorie peut représenter plusieurs administrateurs de n’importe quelle catégorie.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée par procurations et avec au moins la présence d’un Administrateur de Catégorie A et d’un Administrateur
de Catégorie B; et toute décision du conseil d’administration ne peut être prise qu’à la majorité simple, avec au moins le
vote affirmatif d’un Administrateur de Catégorie A et d’un Administrateur de Catégorie B.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un des
administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout
autre moyen similaire de communication permettant à tous les administrateurs participant à la réunion de se comprendre
mutuellement. Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Cette décision peut être documentée
dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produit effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être docu-
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mentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les
membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé
par le conseil d’administration duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu
que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter
en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Art. 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur-délégué à ces fins.
Titre VI. Surveillance
Art. 22. La Société est surveillée par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés nommés par le conseil d’adminis-
tration, qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans.
Titre VII. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 23. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 24. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net à la disposition de l’assemblée générale et peut être distribué à l’associé unique ou aux associés
au prorata de leur participation dans la Société.
Titre VIII. Dissolution, Liquidation
Art. 25. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire. Lors de la dissolution de la
Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre IX. Disposition générale
Art. 26. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les trente-et-un mille (31.000) actions ont été souscrites et
intégralement libérées en valeur nominale par apport en numéraire comme suit:
Souscripteur
Actions Libération
(EUR)
JBAM E.u.r.l., prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.950 13.950,00
C.H.P. International S.A., prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100
3.100,00
M. Jean-François Boissier, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.950 13.950,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000 31.000,00
Le montant de trente-et-un mille Euro (EUR 31.000,00) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès à
présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire qui le reconnaît expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la Loi.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille sept cents euros (EUR
1.700,-).
<i>Décisions des actionnairesi>
Les actionnaires ont pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la Société pour une durée de trois (3) ans:
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<i>Catégorie Ai>
- Etienne Boillot, investisseur privé, né le 15 avril 1959 à New York City, USA, demeurant au 11 Hazel Lane, Larchmont
NY 10538 USA;
- Jean-Benoît Gambet, analyste financier, né le 26 octobre 1984 à Amiens, France, demeurant au 135 rue d’Alésia,
75014 Paris, France.
<i>Catégorie Bi>
- Zamyra Heleen Cammans, administrateur, né le 11 février 1969 à Utrecht (Pays-Bas), ayant son adresse professionnel
au 52-54 Avenue du X Septembre, L-2550, Luxembourg;
- Petronella Johanna Sophia Dunselman, administrateur, né le 6 avril 1965 à Amsterdam (Pays-Bas), ayant son adresse
professionnel au 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.
2. L’adresse du siège social est fixée au 52-54 Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg, Grand Duché de Lu-
xembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec
Nous, notaire.
Signé: Martinez, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 21 mars 2014. Relation: EAC/2014/4008. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014048983/685.
(140055826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Serru-Sani S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8355 Garnich, 34, rue de Holzem.
R.C.S. Luxembourg B 35.925.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014049424/9.
(140056101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
FR Horizon Topco Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.249.141.626,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 138.941.
EXTRAIT
Le présent document est établi en vue de mettre à jour les informations inscrites auprès du registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Il y a lieu de lire l'adresse de l'associé unique Horizon Newco S.àr.l. comme suit:
6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2014.
Sophie Zintzen
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014049137/17.
(140055795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
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Hadhan Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 23.814.
<i>Extrait du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration tenue le 27 février 2014i>
<i>Première résolution:i>
Le Conseil d'Administration décide d'accepter la démission de Laïla El-Zein en tant de Président du Conseil d'Admi-
nistration avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolution:i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer la personne suivante en tant que nouveau Président du Conseil d'ad-
ministration avec effet immédiat:
- M. Abdulaziz Al Abdullah AL SULAIMAN, né le 21 Octobre 1934 à Jeddah (Arabie Saoudite), résidant 1, Medina Road
- Al Sulaiman Building, 1000 Jeddah, Arabie Saoudite
<i>Troisième résolution:i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer la personne suivante en tant que délégué à la gestion journalière avec
effet immédiat:
- M. Saud Abdulaziz AL SULAIMAN, né le 8 décembre 1961 à Jeddah (Arabie Saoudite), résidant 1, Medina Road - Al
Sulaiman Building, 1000 Jeddah, Arabie Saoudite.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HADHAN HOLDING S.A. S.P.F.
Société Anonyme - société de gestion de patrimoine familial
Référence de publication: 2014049163/24.
(140055494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Innisfree F3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 892.587,96.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 139.742.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fifth of March,
Before Maître Joseph ELVINGER, Civil Law Notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersi-
gned,
THERE APPEARED
Innisfree Nominees Ltd, an English private limited company registered with Companies House under number 3565361,
with registered office at Abacus House, 33 Gutter Lane, London EC2V 8AS, United Kingdom (hereinafter “the Sole
Shareholder”),
hereby represented by Ms. Flora Gibert, an employee of the Luxembourg Notary, professionally residing in Luxem-
bourg, by virtue of proxy granted on 24 March 2014.
The said proxy, after being signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned Notary,
will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder has requested to the undersigned Notary to record that it is the sole shareholder of Innisfree
F3 S.à r.l., a private limited liability company (Société à responsabilité limitée) governed by the laws of Luxembourg, with
registered office at 46A, Avenue J.F Kennedy, L-1855, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital
amounting to eight hundred ninety-two thousand five hundred and eighty-seven Canadian Dollars and ninety-six cents
(CAD 892,587.96) and incorporated pursuant to a deed of Maître Elvinger dated 10 June 2008, published on 17 July 2008
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1770, and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under Section B, number 139742 (the "Company").
The Articles of Incorporation (“the Articles”) of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed
of the undersigned Notary; dated 25 January 2013 published on 22 March 2013 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 710.
The Sole Shareholder, represented as hereabove stated, has also requested, the officiating Notary to enact the fol-
lowing:
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<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by the amount of eighty-seven thousand
four hundred and eighty-four Canadian Dollars and thirty-two cents (CAD 87,484.32) so as to raise it from its current
amount of eight hundred ninety-two thousand five hundred and eighty-seven Canadian Dollars and ninety-six cents (CAD
892,587.96) to nine hundred eighty thousand and seventy-two Canadian Dollars and twenty-eight cents (CAD
980,072.28).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to issue sixty-six thousand two hundred and seventy-six (66,276) new class D share-
quotas with a nominal value of one Canadian Dollar and thirty-two cents (CAD 1.32.-), having the same rights and
privileges as the existing class D share-quotas.
<i>Third resolutioni>
<i>Subscription - Payment - D share-quotasi>
The Sole Shareholder, declares to subscribe for sixty-six thousand two hundred and seventy-six (66,276) new class D
share-quotas and to have them fully paid up by payment in cash, so that from now on the Company has at its free and
entire disposal the amount of eighty-seven thousand four hundred and eighty-four Canadian Dollars and thirty-two cents
(CAD 87,484.32), evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the foregoing resolutions, article 5.1 of the Articles of the Company is amended with immediate effect
and shall read from now on as follows:
“ 5.1. The share capital is set at nine hundred eighty thousand and seventy-two Canadian Dollars and twenty-eight
cents (CAD 980,072.28) represented by:
1. twelve thousand four hundred and ten (12,410) ordinary share-quotas (the "Ordinary Share-quotas"),
2. forty-eight thousand two hundred and fifty-eight (48,258) class "A" share-quotas (the "Class A Share-quotas"),
3. one hundred ninety-five thousand and seventy-six (195,076) class "B" share-quotas (the "Class B Share-quotas"),
4. one hundred ninety-six thousand nine hundred and seventy (196,970) class "C" share-quotas (the "Class C Share-
quotas"),
5. two hundred eighty-nine thousand seven hundred and fifteen (289,715) class "D" share-quotas (the "Class D Share-
quotas"),
6. ten (10) class "E" share-quotas (the "Class E Share-quotas"),
7. ten (10) class "F" share-quotas (the "Class F Share-quotas"),
8. ten (10) class "G" share-quotas (the "Class G Share-quotas"),
9. ten (10) class "H" share-quotas (the "Class H Share-quotas"),
10. ten (10) class "I" share-quotas (the "Class I Share-quotas"),
with a nominal value of one Canadian Dollar and thirty-two cents (CAD 1.32) each.
The Class A to I Share-quotas are together referred to as the "Specific Class of Share-quotas" and the Ordinary Share-
quotas and share-quotas of Specific Class of Share-quotas are together referred to as the "Share-quotas".”
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid capital increase
are estimated at one thousand five hundred euros (EUR 1,500.-).
The undersigned Notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
person the present deed is worded in English followed by a French version; and in case of divergences between the English
and the French version, the text in English will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned Notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned Notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned Notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq mars
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A COMPARU
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Innisfree Nominees Ltd, une société à responsabilité limitée de droit anglais, immatriculée auprès de Companies House
sous le numéro 3565361, ayant son siège social au Abacus House, 33 Gutter Lane, London EC2V 8AS, United Kingdom,
(“l’Associé Unique”)
représentée aux fins des présentes par Madame Flora Gibert, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée sous seing privé 24 mars 2014.
Ladite procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné restera annexée aux
présentes pour les besoins de l’enregistrement.
L’Associé Unique a requis le notaire instrumentant d'acter que l’Associé est les seul et unique associé de Innisfree F3
S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 46A, Avenue J.F
Kennedy, L-1855, Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, ayant un capital social d’un montant de CAD 892.587,96
(huit cent quatre-vingt-douze mille cinq cent quatre-vingt-sept dollars canadiens et quatre-vingt-seize cents) constituée
suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, en date du 10 juin 2008, publié le 17 juillet 2008 au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, sous le numéro 1770, et inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
sous la section B numéro 139742 (la «Société»).
Les Statuts de la Société (les «Status») ont été modifiés pour la dernière fois par le notaire soussigné en date du 25
janvier 2013, publié le 22 mars 2013 au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 710.
L’Associé Unique représenté comme indiqué ci-avant, reconnaît avoir été dûment et pleinement informé des décisions
à intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décidé d’effectuer un apport en numéraire d’un montant de CAD 87,484.32 (quatre-vingt-sept mille
quatre cent quatre-vingt-quatre dollars canadiens et trente-deux cents) pour le porter de son montant actuel de CAD
892,587.96 (huit cent quatre-vingt-douze mille cinq cent quatre-vingt-sept dollars canadiens et quatre-vingt-seize cents)
à CAD 980.072,28 (neuf cent quatre-vingt mille soixante-douze dollars canadiens et vingt-huit cents).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décidé d’émettre soixante-six mille deux cent soixante-seize (66,276) nouvelles parts sociales de
catégorie D d’une valeur nominale d’un dollar canadien et trente-deux cents (CAD 1.32) ayant les mêmes droits et
privilèges que les parts sociales de catégorie D existantes.
<i>Troisième résolutioni>
<i>Souscription - Paiement - parts sociales de catégorie Di>
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-avant, a déclaré souscrire aux soixante-six mille deux cent soixante-
seize (66,276) nouvelles parts sociales de catégorie D, et les libérer intégralement en numéraire, de sorte que la Société
a dès maintenant à sa libre et entière disposition la somme de CAD 87,484.32 (quatre-vingt-sept mille quatre cent quatre-
vingt-quatre dollars canadiens et trente-deux cents) ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant par la production
d’un certificat bancaire.
<i>Quatrième résolutioni>
A la suite des résolutions mentionnées ci-dessus, l’article 5.1 des Statuts de la Société est modifié avec effet immédiat
et se lira désormais comme suit:
" 5.1. Le capital social souscrit est fixé à neuf cent quatre-vingt mille soixante-douze dollars canadiens et vingt-huit
cents (CAD 980,072.28) représenté par:
1. douze mille quatre cent dix (12,410) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires»),
2. quarante-huit mille deux cent cinquante-huit (48,258) parts sociales de catégorie «A» (les «Parts Sociales de Caté-
gorie A»),
3. cent quatre-vingt-quinze mille soixante-seize (195,076) parts sociales de catégorie «B» (les «Parts Sociales de Ca-
tégorie B»),
4. cent quatre-vingt-seize mille neuf cents soixante-dix (196,970) parts sociales de catégorie «C» (les «Parts Sociales
de Catégorie C»),
5. deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cents quinze (289,715) parts sociales de catégorie «D» (les «Parts Sociales
de Catégorie D»),
6. dix (10) parts sociales de catégorie «E» (les «Parts Sociales de Catégorie E»),
7. dix (10) parts sociales de catégorie «F» (les «Parts Sociales de Catégorie F»),
8. dix (10) parts sociales de catégorie «G» (les «Parts Sociales de Catégorie G»),
9. dix (10) parts sociales de catégorie «H» (les «Parts Sociales de Catégorie H»),
10. dix (10) parts sociales de catégorie «I» (les «Parts Sociales de Catégorie I»),
ayant chacune une valeur nominale de CAD 1.32.- (un dollar canadien et trente-deux cents).
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Les parts sociales de Catégorie A à I sont ci-après reprises comme les «Parts Sociales de Catégorie Spécifique» et les
Parts Sociales Ordinaires et les Parts Sociales de Catégories Spécifiques sont ci-après reprises comme les «Parts Sociales»."
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Frais et dépensi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 1.500,- (mille cinq cents euros).
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande du même comparant et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, le mandataire a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 27 mars 2014. Relation: LAC/2014/14223. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014049176/151.
(140056096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Synergia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 22-24, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 151.935.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 3 avril 2014.
Référence de publication: 2014048815/10.
(140055485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2014.
Sweeper Capital 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 174.601.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2014i>
La société COTRIMO S.A., demeurant à 53 route d'Arlon L-8211 Marner, vend 2.622 parts sociales de la société
«SWEEPER CAPITAL 2 S.à R.L.» à SHOCKING RED S.à R.L., ayant son siège social au 9 Place Vauban F-75007 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 624 947.
Marner, le 17 mars 2014.
Référence de publication: 2014048813/12.
(140055605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2014.
Henderson Property Management Company (Luxembourg) No. 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 96.114.
EXTRAIT
Par contrat de cession de parts du 1
er
avril 2014, Henderson Holdings Group B.V., une société régie par les lois des
Pays-Bas a cédé cent dix-huit (118) parts sociales de la société Henderson Property Management Company (Luxembourg)
No.1 S.à r.l. à la TH RE AIFM Group Limited, une société régie par les lois du Royaume-Uni, ayant son siège social au
201 Bishopsgate, EC2M3BN, Londres, Royaume-Uni enregistrée au Registre des Sociétés du Royaume Uni (UK Com-
panies House) sous le numéro 08610397.
Référence de publication: 2014049158/14.
(140055729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
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Algy Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 134.829.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2014.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014048899/11.
(140055584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
AltaFund General Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 159.150.
En date du 2 janvier 2014, l'associé unique de la société a décidé d'élire Sandrine Jankowski, née le 14 avril 1971 à
Thionville, France, et demeurant professionnellement 58, rue Glesener, L-1630 Luxembourg, en tant que gérant de la
société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée:
Luxembourg, le 4 avril 2014.
Référence de publication: 2014048901/11.
(140056184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Infrapark Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Infracolour Management S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 182.365.
In the year two thousand fourteen, on the tenth day of March.
Before Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared
ARDIAN Private Equity Switzerland AG, a company governed by the laws of Switzerland, having its registered office
at 42, Affolternstrasse, CH8050 Zurich, Switzerland and registered with the Register of Commerce of the Canton of
Zurich under number CH-020.3.032.345-6, (the “Sole Shareholder”),
being the sole shareholder of Infracolour Management S.à r.l., a société à responsabilité limitée with a share capital of
EUR 12,500.- and with registered office at 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, incorporated by a deed of Maître
Edouard Delosch, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated 19 November 2013 and published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2 of 2 January 2014, and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 182.365 (the “Company”). The articles of incorporation of the
Company have not yet been amended.
The Sole Shareholder is here represented by Sophie Wegmann, residing professionally in Luxembourg, pursuant to a
proxy under private seal (which shall remain annexed to the presented deed to be registered therewith).
The Sole Shareholder declared and asked the notary to record as follows:
1. The Sole Shareholder holds all twelve thousand five hundred (12,500) shares in issue in the Company.
2. The Sole Shareholder hereby takes decisions on the following items:
<i>Agendai>
1. Change of name of the Company from Infracolour Management S.à r.l.to Infrapark Management S.à r.l.;
2. Change of the financial year of the Company so that it shall start on the first day of July of a given year and end on
the last day of June of the following year;
3. Change of the date of the annual general meeting of the shareholders so as to schedule it on the third Wednesday
of October at 10:00 a.m.;
4. Acknowledgment of the resignation of Mr Thierry Denoyel, Mr Benoît Gaillochet and Mirko Dietz as directors of
the Company with effect as of 10
th
March 2014;
5. Appointment of Mr Gonzague Boutry, born on 24 December 1986, in Paris, residing professionally at 20, place
Vendôme, F-75001 Paris, as a director of the Company with immediate effect and for an unlimited period of time;
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6. Amendment and restatement of the articles of incorporation of the Company to take into account the above
resolutions; and
7. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the appearing party, the following resolutions were passed:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED to change the name of the Company from Infracolour Management S.à r.l. to In-
frapark Management S.à r.l.
The extraordinary general meeting of the shareholders RESOLVED to amend article 1 of the articles of incorporation
of the Company accordingly, the content of which shall be included in the sixth resolution below.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED to change the financial year of the Company so that it shall start on the first day of
July of a given year and end on the last day of June of the following year.
The Sole Shareholder RESOLVED that the current financial year, which started on the day of incorporation of the
Company, ends on 30 June 2014.
The Sole Shareholder further RESOLVED to amend article 26 of the articles of incorporation of the Company accor-
dingly, the content of which shall be included in the sixth resolution below.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED to change the date of the annual general meeting of the shareholders so as to hold
it on the third Wednesday of October at 10:00 a.m.
The Sole Shareholder RESOLVED to amend article 19 of the articles of incorporation of the Company accordingly,
the content of which shall be included in the sixth resolution below.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder ACKNOWLEDGED the resignation of Mr Thierry Denoyel, Mr Benoît Gaillochet and Mr Mirko
Dietz as managers of the Company with effect as of 10
th
March 2014.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED to appoint Mr Gonzague Boutry, born on 24 December 1986, in Paris, residing
professionally at 20, place Vendôme, F-75001 Paris, France, as manager of the Company with immediate effect and for
an unlimited period of time.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder then RESOLVED to amend and restate the articles of incorporation of the Company to take
into account the above resolutions, as set forth below:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of incorporation (the “Articles of
Incorporation”).
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of “Infrapark Management S.à r.l.”.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s) (as defined in article 9).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is principally the holding of unlimited partnership interests in Infracolour
1 S.C.A, a partnership limited by shares (société en commandite par actions) and in any other partnership limited by
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shares (société en commandite par par actions) having as object to invest in Infracolour 1 S.C.A. and to act as general
partner and manager thereof.
The Company may provide any financial assistance to the undertakings forming part of the group of which the Company
is a member such as, among others, the providing of bans and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or similar debt instruments.
In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each all of which
are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shah be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 0f the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights. Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the shareholder(s) does not put the
Company into liquidation,
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shah be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the “Manager(s)”).
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shah form a board of managers (the “Board of Managers”).
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the “Class A Managers”) or
Class B Managers (the “Class B Managers”).
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company's object.
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All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the individual
signature of one Manager if two Managers have been appointed or by the joint signatures of any two Managers if more
than two Managers have been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the “Chairman”). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Managers (the “Secretary”). If no permanent Chairman is appointed, each meeting will elect the chairman
who is to preside such meeting and who shall be the Chairman for the purpose of such meeting.
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman or by any one member of the Board of Managers.
The Chairman will preside over ail meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least forty-eight (48) hours'
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by ail the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing,
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The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (I) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shah indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany s advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory
auditors who need not be shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the
number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved statutory
auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the third Wednesday of October at 10.00 a.m.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgment of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation
or the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
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If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shah be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shah elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and
majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions shah be adopted by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in
writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective
of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of July of a given year and ends on the last
day of June of the following year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution. Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
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Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of ail the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. Ail matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at one thousand three hundred Euro (€ 1.300.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the party hereto,
these minutes are drafted in English, followed by a French translation; at the request of the party hereto in case of
discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Done in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading these minutes, the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dixième jour du mois de mars,
Par devant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, (Grand-Duché du Luxembourg),
a comparu
ARDIAN Private Equity Switzerland AG, une société régie par le droit suisse, ayant son siège social 42, Affolternstrasse,
CH-8050 Zurich, et inscrite au Registre de Commerce du Canton de Zurich sous le numéro CH-020.3.032.345-6 (l'«Ac-
tionnaire Unique»),
étant l'actionnaire unique de Infracolour Management S.à r.l., une société à responsabilité limitée dont le siège social
est situé au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, constituée par acte de Maître Edouard Delosch, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 19 novembre 2013 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 2 du 2 janvier 2014 et immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
182.365 (la «Société»). Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.
L'Actionnaire Unique est représenté par Sophie Wegmann, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé (laquelle procuration restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux
formalités de l'enregistrement).
L'Actionnaire Unique a déclaré et demandé au notaire d'acter ce qui suit:
1. L'Actionnaire Unique détient toutes les douze mille cinq cents (12.500) actions de la Société.
2. L'Actionnaire Unique prend par la présente des décisions sur les points suivants:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de la dénomination de la Société de Infracolour Management S.à r.l. à Infrapark Management S.à r.l.;
2. Modification de l'exercice social de la Société pour le faire débuter au premier jour du mois de juillet et terminer
au dernier jour du mois de juin de l'année suivante;
3. Modification de la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour la fixer au troisième mercredi du
mois d'octobre à 10 heures;
4. Constatation de la démission de Mr Thierry Denoyel, Mr Benoît Gaillochet et Mr Mirko Dietz de leur fonction de
gérant de la Société avec effet au 10 mars 2014;
5. Considération et approbation de la nomination de Mr Gonzague Boutry, né le 24 décembre 1986, à Paris, résidant
professionnellement au 20, place Vendôme, F-75001 Paris, France avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
6. Modification et refonte des statuts de la Société pour prendre en compte les résolutions susvisées; et
7. Divers.
Après approbation de ce qui précède par la partie comparante, la résolution suivante a été prise:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique a décidé de modifier la dénomination de la Société de Infracolour Management S.à r.l. à Infrapark
Management S.à r.l.
L'Actionnaire Unique a décidé en conséquence de modifier l'article 1 des Statuts, de façon à lui faire adopter la for-
mulation reprise à la sixième résolution ci-dessous.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'Actionnaire Unique a décidé de modifier l'exercice social de la Société pour le faire débuter au premier jour du mois
de juillet et terminer au dernier jour du mois de juin de l'année suivante.
L'Actionnaire Unique a décidé que l'exercice social en cours qui a commencé le jour de la constitution de la Société,
se termine le 30 juin 2014.
L'Actionnaire Unique a décidé en conséquence de modifier l'article 26 des Statuts, de façon à lui faire adopter la
formulation reprise à la sixième résolution ci-dessous.
<i>Troisième résolutioni>
L'Actionnaire Unique a décidé de modifier la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour la porter au
troisième mercredi du mois d'octobre à 10 heures.
L'Actionnaire Unique a décidé en conséquence de modifier l'article 19 des Statuts, de façon à lui faire adopter la
formulation reprise à la sixième résolution ci-dessous.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Actionnaire Unique constate la démission de Mr Thierry Denoyel, Mr Benoît Gaillochet et Mr Mirko Dietz de leur
fonction de gérants de la Société avec effet au 10 mars 2014.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Actionnaire Unique a décidé de nommer Mr Gonzague Boutry, né le 26 décembre 1986, à Paris, résidant profes-
sionnellement au 20, place Vendôme, F-75001 Paris, France avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
<i>Sixième résolutioni>
L'Actionnaire Unique a ensuite décidé de modifier et de refondre les statuts de la Société de sorte à prendre en compte
les résolutions ci-dessus, comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Dénomination. Il est forme par les présentes une société à responsabilité limitée (la«Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associe unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés».
La Société adopte la dénomination «Infrapark Management S.à.r.l.»
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision des Gérants.
Dans l'hypothèse ou les Gérants estiment que des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels évènements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants
Art. 3. Objet. La Société a principalement pour objet la détention de parts d'associé commandité dans Infracolour 1
S.C.A., une société en commandite par l'action et dans toute autre société commandité par actions ayant pour objet
d'investir dans Infracolour 1 S.C.A ainsi que d'y exercer la fonction d'associé commandite et de gérant.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, telle que notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations ou d'instruments de dette
similaires.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle jugera
utile à l'accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 29 des Statuts.
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Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Emis. Le capital émis de la Société est fixe a douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divise en douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement
libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut-être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilise pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associe, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n'est
opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmente ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Décès, Suspension des droits civils, Faillite ou Insolvabilité d'un Associe. L'incapacité, le décès, la
suspension des droits civils, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre évènement similaire affectant un associe n'entraîne pas
la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés
(les «Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommes et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») ou
Gérants de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à ta réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature individuelle
d'un Gérant si deux Gérants ont été nommés ou par la signature conjointe de deux Gérants si plus de deux Gérants ont
été nommés.
Toutefois, si les associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie
B.
La société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
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Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l'hypothèse ou un Conseil de Gérance est forme, les règles suivantes
s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil
de Gérance (le «Secrétaire»). Si aucun Président permanent n'est nommé, un président sera élu lors de chaque réunion
qui présidera la séance et sera le Président pour sa durée.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président ou de tout membre du Conseil de Gérance.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, quarante-huit (48) heures au moins avant l'heure prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu
de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renonce à cette convocation par
un accord correctement consigne de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant a des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le
Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance
pourra déterminer de temps à autre. Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en
désignant par un écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre
Gérant comme son mandataire. Tout Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l'hypothèse ou des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie
B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B
sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signe par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signes par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signes par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d'un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être rembourses de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt oppose à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précédant ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres Sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalide par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fonde de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est Gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle Société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une Société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de celle affiliation à cette Société ou entreprise, être automatiquement empê-
chée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants-Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
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La Société indemnisera tout Gérant, fonde de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant
(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre Société dans laquelle
la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas ou leur
responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisa-
tion ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société
reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou
mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pour-
raient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un reviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou reviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommes par les associés qui déter-
mineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le reviseur d'entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le troisième mercredi du mois d'octobre à 10:00 heures.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul
ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés.
Des lors que les résolutions à adopter ont été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés
sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée,
d'exprimer leur vote par écrit en le retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission
d'un texte écrit. Les exigences de quorum et de majorité imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale
s'applique mutatis mutandis à l'adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associe peut designer par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale
des associés.
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Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signes par les associés présents
et peuvent être signes par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associe unique seront établies par écrit.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement des lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier jour de juillet de chaque année et s'achève
le dernier jour de juin de l'année suivante.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolides sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associe ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exerce que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélève au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi.
Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde a un compte de réserve ou de provision, en le reportant à
nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportes, les réserves distribuables ou les primes démission, aux associés,
chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi
que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés pos-
sédant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être
une personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera reparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixe par
les règles relatives a la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les Sociétés commerciales, telle que modifiée.
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<i>Dépensesi>
Les coûts, dépenses, frais et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société sont estimés à mille
trois cent euros (€ 1.300.-).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la demande de la partie comparante,
le présent procès-verbal est rédigé en anglais suivi d'une traduction en français; à la demande de la partie comparante, en
cas de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite, la partie comparante a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: S. WEGMANN, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 12 mars 2014. Relation: DIE/2014/3215. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 04 avril 2014.
Référence de publication: 2014049175/640.
(140056192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Silverspot Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 60.000.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 148.402.
In the year two thousand and thirteen, on the thirteenth day of the month of December.
Before Maître Martine SCHAEFEFR, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting of the partners of "Silverspot Investments S.àr.l." (the "Company"), a société à res-
ponsabilité limitée having its registered office at 33, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register at section B under number 148402, incorporated on 9 September 2009 by
deed of Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the “Mémorial C”), under number 2057 of 20 October 2009. The articles of incorporation of the Company
have been amended for the last time on 27 December 2012 pursuant to the deed received by Maître Martine Schaeffer,
above named, published in the Mémorial C under number 868 of 12 April 2013.
The meeting appoints Mrs Nathalie SENDEGEYA, employee, professionally residing in L-1855 Luxembourg, 46A,
Avenue J.F.Kennedy, as chairman.
M. Raymond THILL, maître en droit, professionally residing in L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo, is ap-
pointed as secretary and scrutineer.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the undersigned notary
to state:
I. That the partners represented and the number of the shares held by each of them are shown on an attendance list
signed by the members of the board of the meeting and the undersigned notary.
The proxies of the represented partners, signed "ne varietur" by the members of the board of the meeting appearing
and the undersigned notary shall be annexed to the present deed to be filed together with the registration authorities.
II. It appears from the said attendance list that all the shares in issue, i.e. seven hundred fifty million (750,000,000) Class
A shares, seven hundred fifty million (750,000,000) Class B shares, seven hundred fifty million (750,000,000) Class C
shares, seven hundred fifty million (750,000,000) Class D shares, seven hundred fifty million (750,000,000) Class E shares,
seven hundred fifty million (750,000,000) Class F shares, seven hundred fifty million (750,000,000) Class G shares, seven
hundred fifty million (750,000,000) Class H shares and seven hundred fifty million (750,000,000) Class I shares, with a
nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, are represented at the present meeting.
III. The present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the agenda set out below:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right.
2. Reduction of the share capital of the Company by an amount of EUR 7,500,000 in order to bring it from currently
EUR 67,500,000 to EUR 60,000,000 by means of redemption and simultaneous cancellation of all the 750,000,000 Class
I shares, with a nominal value of EUR 0.01 each, and reimbursement to the shareholders pro rata to their participation.
3. Subsequent amendment of articles 5 and 16 of the articles of association of the Company.
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4. Amendment of the fourth paragraph of article 15 of the articles of association of the Company in order to comply
with the law on commercial companies as amended.
5. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting takes the following resolutions by unanimous decision
in each class of shares:
<i>First resolutioni>
The meeting takes note of the fact that all the partners unanimously waive their rights to the prior notice of the current
meeting, acknowledge being validly convened and sufficiently informed on the agenda of the meeting, and therefore agree
to deliberate and vote upon all the items of the agenda. Moreover, the partners acknowledge that all the relevant docu-
mentation has been put at their disposal within a sufficient period of time and that they were able to examine carefully
each document.
<i>Second resolutioni>
The meeting resolves to reduce the issued share capital by an amount of seven million five hundred thousand Euro
(EUR 7,500,000) in order to bring it from currently sixty-seven million five hundred thousand Euro (EUR 67,500,000) to
sixty million Euro (EUR 60,000,000) by means of simultaneous redemption and cancellation of all the seven hundred fifty
million (750,000,000) Class I shares, each with a nominal value of EUR 0.01 (one United States Dollar cent), currently
held as follows:
- four hundred fifty-three million one hundred twenty thousand (453,120,000) Class I shares held by Citigroup Venture
Capital International Growth Partnership II, L.P.,
- two hundred fifty-three million seven hundred seventy-seven thousand two hundred (253,777,200) Class I shares
held by Citigroup Venture Capital International Growth Partnership (Employee) II, L.P.,
- forty-three million one hundred two thousand eight hundred (43,102,800) Class I shares held by CVCIGP II (Co-
invest) L.P.,
to be reimbursed to the partners pro rata to their participation in the capital as determined by the sole manager of
the Company in the Written Resolutions dated 20 November 2013 and according to article 5 of the Articles of Asso-
ciation.
The meeting acknowledges that the Company’s interim financial statements as of 30 September 2013 show the financial
situation of the Company and sufficient available funds currently booked in the Company’s accounts so that a redemption
of all the seven hundred fifty million (750,000,000) Class I shares shall not have the effect of reducing the net assets of
the Company below the aggregate of the Company’s subscribed capital and the Company’s reserves which may not be
distributed under Luxembourg laws and consequently approve the redemption of these shares as resolved by the sole
manager of the Company in the Written Resolutions of 20 November 2013 to become effective at the time of the
Shareholders’ meeting.
<i>Third resolutioni>
Consequently the meeting resolves to amend the first and the second paragraphs of article 5 and the third and the
fourth paragraphs article 16 of the articles of association of the Company, which shall henceforth read as follows:
Art. 5. the first and the second paragraphs. “The share capital of the Company is set at sixty million Euro (EUR
60,000,000), represented by seven hundred fifty million (750,000,000) Class A shares (the holders thereof being referred
to as the “A Partners”), seven hundred fifty million (750,000,000) Class B shares (the holders thereof being referred to
as the “B Partners”), seven hundred fifty million (750,000,000) Class C shares (the holders thereof being referred to as
the “C Partners”), seven hundred fifty million (750,000,000) Class D shares (the holders thereof being referred to as the
“D Partners”), seven hundred fifty million (750,000,000) Class E shares (the holders thereof being referred to as the “E
Partners”), seven hundred fifty million (750,000,000) Class F shares (the holders thereof being referred to as the “F
Partners”), seven hundred fifty million (750,000,000) Class G shares (the holders thereof being referred to as the “G
Partners”) and seven hundred fifty million (750,000,000) Class H shares (the holders thereof being referred to as the “H
Partners”) (any reference made hereinafter to a “share” or to “shares” shall be construed as a reference to any or all of
the above classes of shares, depending on the context and as applicable, and the same construction shall apply to a
reference to a “partner” or to “partners”), with share having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each.
Each class of shares (A through H) will have the same rights, save as otherwise provided in these articles of incorpo-
ration.”
The rest of the article 5 shall remain unchanged.
Art. 16. the third and the fourth paragraphs. “In any year in which the general meeting of partners resolves to make
any distribution of dividends, the A Partners shall, first in priority, be entitled to receive dividend distributions with respect
to such year in an amount not less than zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal capital with respect to
such partners’ shares of the Company, the B Partners shall, second in priority, be entitled to receive dividend distributions
with respect to such year in an amount not less than zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal capital with
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respect to such partners’ shares of the Company, the C Partners shall, third in priority, be entitled to receive dividend
distributions with respect to such year in an amount not less than zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal
capital with respect to such partners’ shares of the Company, the D partners shall, fourth in priority, be entitled to receive
dividend distributions with respect to such year in an amount not less than zero point twenty-five per cent (0.25%) of
the nominal capital with respect to such partners’ shares of the Company, the E partners shall, fifth in priority, be entitled
to receive dividend distributions with respect to such year in an amount not less than zero point twenty-five per cent
(0.25%) of the nominal capital with respect to such partners’ shares of the Company, the F Partners shall, sixth in priority,
be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount not less than zero point twenty-five
per cent (0.25%) of the nominal capital with respect to such partners’ shares of the Company, the G Partners shall, seventh
in priority, be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount not less than zero point
twenty-five per cent (0.25%) of the nominal capital with respect to such partners’ shares of the Company, the H Partners
shall, eighth in priority, be entitled to receive the remainder of all dividend distributions.
Should the Class H shares have all been cancelled following their redemption, repurchase or otherwise at the time of
the distribution, the Class G shares shall be entitled to receive the remainder of all dividends distributions. Should the
Class H and G shares all have been cancelled following their redemption, repurchase or otherwise at the time of the
distribution, the Class F shares shall be entitled to receive the remainder of all dividends distributions. Should the Class
H, G and F shares all have been cancelled following their redemption, repurchase or otherwise at the time of the distri-
bution, the Class E shares shall be entitled to receive the remainder of all dividends distributions. Should the Class H, G,
F and E shares all have been cancelled following their redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution,
the Class E shares shall be entitled to receive the remainder of all dividends distributions. Should the Class H, G, F, E and
D shares all have been cancelled following their redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the
Class C shares shall be entitled to receive the remainder of all dividends distributions. Should the Class H, G, F, E, D and
C shares all have been cancelled following their redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the
Class B shares shall be entitled to receive the remainder of all dividends distributions. Should the Class H, G, F, E, D, C
and B shares all have been cancelled following their redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution,
the Class A shares shall be entitled to receive the remainder of all dividends distributions.”
The rest of the article 16 shall remain unchanged.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting takes note that the whole section XIII of the Law on commercial companies was abolished pursuant to
the Law of 19 December 2002 on the register of commerce and companies, accounting and annual accounts of the
companies, and decides to seize this opportunity to adapt consequently the fourth paragraph of article 15 of the by-laws
in order to update them according to the Law on commercial companies as amended, by replacing the reference to article
215 of the Law of 1989 on commercial companies by article 35 of the Law of 19 December 2002 on the register of
commerce and companies, accounting and annual accounts of the companies, without however changing the sense of its
text. The above named paragraph should henceforth read as follows:
Art. 15. the fourth paragraph. “Where the thresholds of article 35 of the Law of 19 December 2002 on the register
of commerce and companies, accounting and annual accounts of the companies are met, the Company shall have its annual
accounts audited by one or more qualified auditor (réviseurs d'entreprises) appointed by the general meeting of partners
or the sole partner (as the case may be) amongst the members of the "Institut des réviseurs d'entreprises".”
The rest of article 15 shall remain unchanged.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present meeting at the fixed rate registration tax perception, have been estimated
at about two thousand one hundred Euros (EUR 2.100.-).
There being no further business on the agenda the meeting is adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto,
this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of divergences
between the English and the French version, the English version shall prevail.
Whereupon the present deed is drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
After having read these minutes to the members of the board of the meeting, known to the undersigned notary by
surnames, first names, civil statuses and residences, such persons appearing signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le treize décembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, laquelle dernière est le dépositaire de la
présente minute.
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S’est tenue
une assemblée générale des associés de «Silverspot Investments S.àr.l.» (la "Société"), une société à responsabilité
limitée ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 148402, constituée en date du 9 septembre 2009 suivant acte
de Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (le «Mémorial C»), numéro 2057 du 20 octobre 2009. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière
fois en date du 27 décembre 2012 par acte de Maître Martine SCHAEFFER, prénommé, publié au Mémorial C numéro
873 du 12 avril 2013.
L’assemblée a désigné Madame Nathalie SENDEGEYA, employée, demeurant professionnellement à L-1855 Luxem-
bourg, 46A, Avenue J.F.Kennedy, comme président.
Monsieur Raymond THILL, maître en droit, demeurant professionnellement à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor
Hugo, a été nommé secrétaire et scrutateur.
Le bureau de l’assemblée ayant ainsi été constitué, le président déclare et requiert le notaire instrumentaire d’acter:
I. Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales sont renseignés sur une liste de présence signée par
le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné.
Les procurations signées ne varietur par les membres de bureau comparants et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumises aux formalités de l’enregistrement.
II. Il résulte de la liste de présence que toutes les parts sociales, à savoir sept cent cinquante millions (750.000.000)
Parts Sociales de Classe A, sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales de Classe B, sept cent cinquante
millions (750.000.000) Parts Sociales de Classe C, sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales de Classe D,
sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales de Classe E, sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts
Sociales de Classe F, sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales de Classe G, sept cent cinquante millions
(750.000.000) Parts Sociales de Classe H et sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales de Classe I d’une
valeur nominale d’un euro cent (EUR 0,01), sont représentées à la présente assemblée générale.
III. La présente assemblée générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour fixé
ci-dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation aux convocations.
2. Réduction du capital social émis par un montant de EUR 7.500.000 afin de le porter de son montant actuel de EUR
67.500.000 à EUR 60.000.000 moyennant rachat et annulation immédiate de 750.000.000 Parts Sociales de Class I, chacune
d’une valeur nominale de EUR 0,01, et remboursement aux associés au prorata de leur participation au capital.
3. Modification subséquente des articles 5 et 16 des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec la
résolution qui précède.
4. Modification du quatrième alinéa de l’article 15 des statuts afin de le rendre conforme à la loi sur les sociétés
commerciales telle que modifiée.
5. Divers.
L’ordre du jour étant approuvé par l’assemblée, cette dernière décide, chaque fois à l’unanimité des voix dans chaque
catégorie des parts sociales, d’adopter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée prend acte que tous les associés renoncent à leur droit de recevoir la convocation préalable afférente à
la présente assemblée, se reconnaissent avoir été suffisamment informés de l’ordre du jour et en conséquence acceptent
de délibérer et voter sur tous les points figurant à l’ordre du jour. Par ailleurs, l’assemblée constate que toute la docu-
mentation pertinente a été mise à la disposition des associés dans un délai suffisant afin de leur permettre un examen
attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social émis d’un montant de sept millions cinq cent mille euros (EUR 7.500.000)
afin de le porter de son montant actuel de soixante-sept millions cinq cent mille euros (EUR 67.500.000) à soixante
millions d’euros (EUR 60.000.000) moyennant rachat et annulation immédiate de sept cent cinquante millions
(750.000.000) Parts Sociales de Class I, chacune d’une valeur nominale de EUR 0,01 (un centime d’euro), détenues ac-
tuellement comme suit:
- quatre cent cinquante-trois millions cent vingt mille (453.120.000) Parts Sociales de Classe I détenues par Citigroup
Venture Capital International Growth Partnership II L.P.,
- deux cent cinquante-trois millions sept cent soixante-dix-sept mille deux cents (253.777.200) Parts Sociales de Classe
I détenues par Citigroup Venture Capital International Growth Partnership (Employee) II L.P.,
- quarante-trois millions cent-deux mille huit cents (43.102.800) Parts Sociales de Classe I détenues par CVCIGP II
Co-invest L.P.,
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à rembourser aux associés au prorata de leur participation dans le capital, tel que défini par le gérant unique de la
Société dans les résolutions prises en date du 20 novembre 2013 et conformément à l’article 5 des statuts de la Société.
L’assemblée constate que les comptes intérimaires de la Société arrêtées à la date du 30 septembre 2013 montrent
suffisamment de réserves disponibles actuellement inscrites dans les livres comptables de la Société afin qu'un rachat de
sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales de Class I n’ait pas pour effet que l’actif net devienne inférieur
au capital souscrit augmenté des réserves indisponibles aux termes de loi et décide par conséquent d’approuver le rachat
de ces parts sociales tel que prévu par les résolutions du gérant unique prises en date du 20 novembre 2013, devenant
effectif lors de la présente assemblée générale des associés.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 5, ainsi que le
troisième alinéa et le quatrième alinéa de l’article 16 des statuts de la Société, qui se liront dorénavant comme suit:
Art. 5. le premier alinéa et le deuxième alinéa. «Le capital social de la Société est fixé à soixante millions d’euros (EUR
60.000.000) représenté par sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales de Classe A (leur titulaires étant
nommés ci-après les «Associés A»), sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales de Classe B (leur titulaires
étant nommés ci-après les «Associés B»), sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales de Classe C (leur
titulaires étant nommés ci-après les «Associés C»), sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales de Classe
D (leur titulaires étant nommés ci-après les «Associés D»), sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales de
Classe E (leur titulaires étant nommés ci-après les «Associés E»), sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts Sociales
de Classe F (leur titulaires étant nommés ci-après les «Associés F»), sept cent cinquante millions (750.000.000) Parts
Sociales de Classe G (leur titulaires étant nommés ci-après les «Associés G») et sept cent cinquante millions (750.000.000)
Parts Sociales de Classe H (leur titulaires étant nommés ci-après les «Associés H») (toute référence faite ci-après à une
«part sociale» ou aux «parts sociales» devra être interprétée comme étant une référence à l’une ou l’autre ou à toutes
les classes de parts sociales précitées, selon le contexte, une interprétation identique doit être appliqués à toute référence
à un «associé» ou à des «associés»), chaque part sociale ayant une valeur nominale d’un euro-cent (EUR 0,01).
Chaque classe de parts sociales (de A à H) aura les même droits applicables, sauf stipulation contraire dans ces statuts.»
Le reste de l’article 5 restera inchangé.
Art. 16. le troisième alinéa et le quatrième alinéa. «Pour chaque année durant laquelle l’assemblée générale des associés
décide de faire une distribution de dividendes, les Associés A recevront, en premier rang de priorité, des distributions
de dividendes pour cette année, pour un montant au moins égal à zéro vingt-cinq pourcents (0.25%) de la valeur nominale
des parts sociales de ces associés dans la Société, les Associés B recevront, en deuxième rang de priorité, des distributions
de dividendes pour cette année, pour un montant au moins égal à zéro vingt-cinq pourcents (0.25%) de la valeur nominale
des parts sociales de ces associés dans la Société, les Associés C recevront, en troisième rang de priorité, des distributions
de dividendes pour cette année, pour un montant au moins égal à zéro vingt-cinq pourcents (0.25%) de la valeur nominale
des parts sociales de ces associés dans la Société, les Associés D recevront, en quatrième rang de priorité, des distributions
de dividendes pour cette année, pour un montant au moins égal à zéro vingt-cinq pourcents (0.25%) de la valeur nominale
des parts sociales de ces associés dans la Société, les Associés E recevront, en cinquième rang de priorité, des distributions
de dividendes pour cette année, pour un montant au moins égal zéro vingt-cinq, (0.25%) de la valeur nominale des parts
sociales de ces associés dans la Société, les Associés F recevront, en sixième rang de priorité, des distributions de divi-
dendes pour cette année, pour un montant au moins égal à zéro vingt-cinq pourcents (0.25%) de la valeur nominale des
parts sociales de ces associés dans la Société, les Associés G recevront, en septième rang de priorité, des distributions
de dividendes pour cette année, pour un montant au moins égal à zéro vingt-cinq pourcents (0.25%) de la valeur nominale
des parts sociales de ces associés dans la Société, les Associés H sont, en huitième rang de priorité, en droit de recevoir
le reste de tous les dividendes distribués.
Si les Parts Sociales de Classe H ont toutes été annulées suite à leur rachat, remboursement ou autrement au moment
de la distribution, les Parts Sociales de Classe G seront en droit de recevoir le reste de tous les dividendes distribués. Si
les Parts Sociales de Classe H et G ont toutes été annulées suite à leur rachat, remboursement ou autrement au moment
de la distribution, les Parts Sociales de Classe F seront en droit de recevoir le reste de tous les dividendes distribués. Si
les Parts Sociales de Classe H et G et F ont toutes été annulées suite à leur rachat, remboursement ou autrement au
moment de la distribution, les Parts Sociales de Classe E seront en droit de recevoir le reste de tous les dividendes
distribués. Si les Parts Sociales de Classe H, G, F et E ont toutes été annulées suite à leur rachat, remboursement ou
autrement au moment de la distribution, les Parts Sociales de classe D seront en droit de recevoir le reste de tous les
dividendes distribués. Si les Parts Sociales de Classe H, G, F, E et D ont toutes été annulées suite à leur rachat, rem-
boursement ou autrement au moment de la distribution, les Parts Sociales de classe C seront en droit de recevoir le
reste de tous les dividendes distribués. Si les Parts Sociales de Classe H, G, F, E, D et C ont toutes été annulées suite à
leur rachat, remboursement ou autrement au moment de la distribution, les Parts Sociales de classe B seront en droit
de recevoir le reste de tous les dividendes distribués. Si les Parts Sociales de Classe H, G, F, E, D, C et B ont toutes été
annulées suite à leur rachat, remboursement ou autrement au moment de la distribution, les Parts Sociales de classe A
seront en droit de recevoir le reste de tous les dividendes distribués.»
Le reste de l’article 16 restera inchangé.
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<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée prend acte que l’entière section XIII de la loi sur les sociétés commerciales a été abrogée par la loi du 19
décembre 2002 sur le registre de commerce et des sociétés, la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et
décide de saisir cette occasion afin d’adapter en conséquence le quatrième alinéa de l’article 15 des statuts de la Société
afin de le mettre en concordance avec la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée, en remplaçant la référence
à l’article 215 de la loi de 1989 sur les sociétés commerciales par la référence à l’article 35 de la loi du 19 Décembre 2002
sur le registre de commerce et des sociétés, la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, sans toutefois modifier
le sens de son texte. Le prédit alinéa se lira dorénavant comme suit:
Art. 15. le quatrième alinéa. «Lorsque les seuils fixés par l’article 35 de la loi du 19 Décembre 2002 sur le registre de
commerce et des sociétés, la comptabilité et les comptes annuels des entreprises seront atteints, la Société confiera le
contrôle de ses comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l’assemblée générale des
associés ou le cas échéant par l’associé unique, parmi les membres de l’Institut des réviseurs d'entreprises.»
Le reste de l’article 15 restera inchangé.
<i>Dépensesi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison
du présent acte sont estimés à deux mille cent euros (EUR 2.100.-)
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu'à la demande des membres de bureau,
la présente minute est rédigée en anglais suivi d’une traduction française; à la demande des mêmes membres de bureau,
en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux membres de bureau, connus du notaire instrumentant par noms, prénoms, états et demeures,
les prédites personnes ont signé ensemble avec Nous, le notaire, la présente minute.
Signé: N. Sendegeya, R. Thill et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 décembre 2014. LAC/2013/58963. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 2014.
Référence de publication: 2014048781/298.
(140054994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2014.
Immobilière Royal, Société Anonyme.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 185.804.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix-neuvième jour du mois de mars;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
La société anonyme de droit luxembourgeois “INDIVIS SA”, établie et ayant son siège social à L-1635 Luxembourg,
87, Allée Léopold Goebel, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B, sous le numéro
80895,
ici dûment représentée par son administrateur-délégué Monsieur Johny THIELEN, indépendant, demeurant à L-1898
Kockelscheuer, 23, rue Mathias Weistroffer.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte
de constitution d'une société anonyme qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme
suit:
I. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de “IMMOBILIERE ROYAL”, (la
“Société”), laquelle sera régie par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus particuliè-
rement par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la “Loi”).
Art. 2. La durée la de Société est illimitée.
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Art. 3. La Société a pour objet, pour son propre compte, l'achat, la vente, la gestion, la gérance et la mise en valeur
d'immeubles, la promotion immobilière ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières
se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développe-
ment.
La Société a en outre pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option, d'achat, d'échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l'acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, l'acquisition
de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en valeur.
Elle peut encore accorder aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, ainsi qu'à des tiers tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d'obligations ou
s'endetter autrement pour financer son activité sociale.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle peut, d'une manière générale, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières et prester tous services, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, et encore accomplir toutes
autres opérations à favoriser l'accomplissement de son objet social.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration ou de l'administrateur unique.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée des action-
naires délibérant comme en matière de modification des statuts.
La Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger par une simple décision du conseil d'administration la Société ou, dans le cas d'un adminis-
trateur unique, par une décision de l'administrateur unique.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix
(310) actions avec une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce
registre contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
n'a qu'un seul administrateur, par cet administrateur.
La Société pourra émettre des certificats représentatifs d'actions au porteur. Les actions au porteur porteront les
indications prévues par l'article 41 de la Loi et seront signées par deux (2) administrateurs ou, si la Société n'a qu'un seul
administrateur, par cet administrateur.
La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite.
Une copie certifiée conforme de l'acte conférant à cet effet délégation à une personne ne faisant pas partie du conseil
d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de
la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
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L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le 3
ème
mardi du mois de mai à 11.00 heures au siège
social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par courrier électronique,
par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire une autre personne comme son mandataire.
L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo, conférences téléphoniques ou tout autre moyen de télécommu-
nication est autorisée et les actionnaires utilisant ces technologies seront présumés être présents et seront autorisés à
voter par vidéo, par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication. Après délibération, les votes pourront
aussi être exprimés par écrit ou par télécopie, télégramme, télex, téléphone ou tout autre moyen de télécommunication,
étant entendu que dans ce dernier cas le vote devra être confirmé par écrit. Tout actionnaire peut aussi voter par
correspondance, en retournant un formulaire dûment complété et signé (le “formulaire”) envoyé par le conseil d'admi-
nistration, l'administrateur unique ou deux administrateurs, suivant le cas et contenant les mentions suivantes en langue
anglaise et française:
a) le nom et l'adresse de l'actionnaire;
b) le nombre d'actions qu'il détient;
c) chaque résolution sur laquelle un vote est requis;
d) une déclaration par laquelle l'actionnaire reconnaît avoir été informé de la/des résolution(s) pour lesquelles un vote
est requis;
e) une case pour chaque résolution à considérer;
f) une invitation à cocher la case correspondant aux résolutions que l'actionnaire veut approuver, rejeter ou s'abstenir
de voter;
g) une mention de l'endroit et de la date de signature du formulaire;
h) la signature du formulaire et une mention de l'identité du signataire autorisé selon le cas; et
i) la déclaration suivante: “A défaut d'indication de vote et si aucune case n'est cochée, le formulaire est nul.” L'indication
de votes contradictoires au regard d'une résolution sera assimilée à une absence d'indication de vote. Le formulaire peut
être utilisé pour des assemblées successives convoquées le même jour. Les votes par correspondance ne sont pris en
compte que si le formulaire parvient à la Société deux jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Un actionnaire ne
peut pas adresser à la Société à la fois une procuration et le formulaire. Toutefois, si ces deux documents parvenaient à
la Société, le vote exprimé dans le formulaire primera.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès-verbal.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut être
limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un action-
naire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
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Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit,
par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur
comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est
réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer
le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration
est composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont
de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée (i) par la signature collective de deux (2) administrateurs, (ii) par la signature individuelle
de l'administrateur-délégué ou (iii) par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un (1) seul membre, la Société sera valablement engagée, en toutes
circonstances et sans restrictions, par la signature individuelle de l'administrateur unique.
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V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent
(10%) du capital social.
Sur recommandation du conseil d'administration l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de
provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
Loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Des dividendes peuvent également être payés sur bénéfices reportés d'exercices antérieurs. Les dividendes seront
payés en euros ou par distribution gratuite d'actions de la Société ou autrement en nature selon la libre appréciation des
administrateurs, et peuvent être distribués à tout moment à déterminer par le conseil d'administration.
Le paiement de dividendes sera fait aux actionnaires à l'adresse indiquée dans le registre des actions. Aucun intérêt ne
sera dû par la Société sur dividendes distribués mais non revendiqués.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les trois cent dix (310) actions ont été souscrites par l'actionnaire
unique, la société “INDIVIS SA”, pré-désignée et représentée comme dit ci-avant, et entièrement libérées par la souscri-
ptrice prédite moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire,
qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi de 1915,
telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Résolutions prises par l'actionnaire uniquei>
La comparante pré-mentionnée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes en
tant qu'actionnaire unique:
1. Le siège social de la Société est établi à L-1635 Luxembourg, 87, Allée Léopold Goebel.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
3. Les personnes suivantes sont appelées comme administrateurs:
a) Monsieur Johny THIELEN, indépendant, né à Vianden (Grand-Duché de Luxembourg), le 14 mars 1933, demeurant
à L-1898 Kockelscheuer, 23, rue Mathias Weistroffer;
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b) Monsieur Marc THIELEN, indépendant, né à Ettelbruck (Grand-Duché de Luxembourg), le 14 février 1964, de-
meurant à L-9780 Wincrange, Maison 74,
c) Madame Jutta OEHRIBAUER, administrateur de sociétés, née à Vienne (Autriche), le 4 octobre 1940, demeurant à
L-1898 Kockelscheuer, 23, rue Mathias Weistroffer; et
d) Madame Monique HAAS, administrateur de sociétés, née à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 13
février 1955, demeurant à L-2241 Luxembourg, 20, rue Tony Neuman.
4. La société anonyme “FIDUPLAN S.A.”, établie et ayant son siège social à L-1635 Luxembourg, 87, Allée Léopold
Goebel, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 44563, est appelée
aux fonctions de commissaire aux comptes de la Société.
5. Faisant usage de la faculté offerte par le point 3) des dispositions transitoires, l'assemblée nomme Monsieur Johny
THIELEN, pré-qualifié:
- comme président du conseil d'administration, et
- comme administrateur-délégué, avec tous pouvoirs d'engager valablement la Société en toutes circonstances et sans
restrictions par sa signature individuelle.
6. Les mandats des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du commissaire aux comptes expireront à l'assem-
blée générale annuelle de l'année 2019.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au représentant légal de la partie comparante, ès-qualité qu'il agit, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ladite personne a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. THIELEN, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 mars 2014. LAC/2014/13711. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Référence de publication: 2014048613/271.
(140055555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2014.
PRO-VO, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 161.493.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014049379/10.
(140055661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
QOALUX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 69, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 98.273.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2014049380/13.
(140056247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Agave S.A.
Algy Properties S.à r.l.
Almara Finance S.à r.l.
ALPHA FINANCIAL MARKETS CONSULTING (Luxembourg) S.A.
AltaFund General Partner S.à r.l.
Antam Invest S.A.
Aria Structured Investments S.à r.l.
Aria Structured Investments S.à r.l.
Art Conseil
Audit Conseil Services Sàrl
Aureus Assekuranz S.à r.l.
Aylesdale Holding S.A.
Azincour S.A.
Becton Dickinson Luxembourg Finance S.à r.l.
Becton Dickinson Luxembourg Holdings S.à r.l.
BeLux Enterprises Consulting s.à r.l.
BG Finance S.A.
Bluelux International S.A.
Boca S.à r.l.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Camca Lux Finance Management Company
FR Horizon Topco Sàrl
Genes Participations S.A.
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Henderson Property Management Company (Luxembourg) No. 1 S.à r.l.
Homac Aviation Services S.A.
Immobilière Royal
Infracolour Management S.à r.l.
Infrapark Management S.à r.l.
Innisfree F3 S.à r.l.
kolabutti
ML Immo 1
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PRO-VO
QOALUX S.à r.l.
R.E.M. S.A.
Serru-Sani S.à r.l.
Silverspot Investments S.à r.l.
Sweeper Capital 2 S.à r.l.
Synergia S.A.
T-C PEP Holding S.à r.l.
Villa Club S. à r.l.
Vivalys S.A.