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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 943
12 avril 2014
SOMMAIRE
ConvaTec Finance International S.A. . . . .
45226
CS Fund of Funds SICAV-SIF . . . . . . . . . . . .
45240
KHS Königstraße 27 Beteiligung S.à r.l. . .
45227
Konstanz, Hussenstraße 23 Beteiligung B
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45250
Lucadi, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45263
Martin East Associates AG . . . . . . . . . . . . . .
45224
Merck-Finanz AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45220
Merck-Finanz AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45219
Métis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45220
Miranda Global Management S.A. . . . . . . .
45220
Mirasole International . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45218
Mirasole International . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45218
MOBIK Africa SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45221
Montesquieu Finances SA . . . . . . . . . . . . . . .
45264
Mouvements S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45221
MTS Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45220
Must Properties and Investments S.A. . . .
45219
Neried Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45222
NGS Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45223
OM Luxembourg Holdings S.à r.l. . . . . . . .
45221
One51 ES Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . .
45223
Orient-Express Luxembourg Holdings S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45218
Orient-Express Management Services S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45219
Palmes Invest SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
45223
Partinv S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45224
Partinv S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45225
Primeur Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45222
Project Sunshine S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
45224
Project Sunshine S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
45222
Romal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45226
Signalhorn Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
45225
Sterling Sub Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
45264
Sterling Sub Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
45218
Tolomeo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45261
Woudy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45225
45217
L
U X E M B O U R G
Sterling Sub Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 104.772.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STERLING SUB HOLDINGS S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014026950/12.
(140032133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Mirasole International, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.500.000,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'activités.
R.C.S. Luxembourg B 157.267.
Il résulte d’un contrat de cession de parts sociales signé en date du 22 janvier 2014 que Monsieur Guido SANTULLO
avec adresse professionnelle au 89 e, Parc d’Activités, L-8308 Capellen a cédé 15 (quinze) parts sociales qu’il détenait
dans la société MIRASOLE INTERNATIONAL S. à r. l. à Madame Karen SAUER, née le 21 mars 1973 à Genève (Suisse),
avec adresse professionnelle au 89 e, Parc d'Activités, L-8308 Capellen.
Pour extrait
Référence de publication: 2014026827/13.
(140032168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Mirasole International, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.500.000,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'activités.
R.C.S. Luxembourg B 157.267.
Il résulte d’un contrat de cession de parts sociales signé en date du 22 janvier 2014 que Monsieur Guido SANTULLO
avec adresse professionnelle au 89 e, Parc d’Activités, L-8308 Capellen a cédé 15 (quinze) parts sociales qu’il détenait
dans la société MIRASOLE INTERNATIONAL S. à r. l. à Monsieur Luigi SANTULLO, né le 4 septembre 2002 à Saint
Mande (France), demeurant au 5, chemin de la Perrause 5, CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne (Suisse).
Pour extrait
Référence de publication: 2014026828/13.
(140032168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Orient-Express Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 81.452.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 95.988.
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales en date du 18 février 2014 que Orient-Express Hotels Ltd a transféré
les 3.258.100 parts sociales représentant l'intégralité du capital social de la Société en faveur de la société, Orient-Express
Hotels Interfin Ltd ayant son siège social à Canon's Court, 22 Victoria Street, Hamilton HM12, Bermuda, inscrite au
registre de Commerce des Bermudes sous RCB No EC 48 194.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 20 février 2014.
<i>Pour la Société
Le géranti>
Référence de publication: 2014026852/16.
(140032096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
45218
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U X E M B O U R G
Orient-Express Management Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.625.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 95.989.
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales en date du 18 février 2014 que Orient-Express Hotels Ltd a transféré
les 145 000 parts sociales représentant l'intégralité du capital social de la Société en faveur de la société, Orient-Express
Hotels Interfin Ltd ayant son siège social à Canon's Court, 22 Victoria Street, Hamilton HM 12, Bermuda, inscrite au
registre de Commerce des Bermudes sous RCB No EC 48 194.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 19 février 2014.
<i>Pour la Société
Le géranti>
Référence de publication: 2014026853/16.
(140031941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Must Properties and Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 122.007.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 14 janvier 2014 que:
Les mandats suivants ont été renouvelés jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2020:
- Madame Valérie WESQUY, employée privée, domiciliée professionnellement au 19, boulevard Grande-duchesse
Charlotte L-1331 Luxembourg, à la fonction d'administrateur
- La société Consolida S.A., ayant son siège social au 4, Via Gtrütli, CH-6830 CHIASSO à la fonction de commissaire
aux comptes
Madame Valérie WESQUY a également été nommée Président du Conseil d'administration.
Madame Laurence BARDELLI et Monsieur Roberto DE LUCA ont démissionné de leur fonction d'administrateur.
Monsieur David RAVIZZA, cadre, né le 21 décembre 1965 à Mont-Saint-Martin, France, et domicilié au 42, rue Man-
trand F-54650 Saulnes ainsi que la société LEXINGTON GOVERNANCE LIMITED, Registre de commerce de Londres,
08454544, ayant son siège social au 41 Chalton Street, NW1 1JD, Londres, Royaume-Uni et ayant comme représentant
légal Monsieur Andrew Simon DAVIS, né le 28 juillet 1963 à Londres et domicilié professionnellement au 41, Chalton
Street, NW1 1JD, Londres ont été nommés à la fonction d'administrateur en remplacement des administrateurs démis-
sionnaires. Leur mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2020.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014026836/23.
(140032268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Merck-Finanz AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 9.108.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20.02.2014.
<i>Pour: MERCK-FINANZ AG
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Isabelle Marechal-Gerlaxhe / Christine Racot
Référence de publication: 2014026823/15.
(140032320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
45219
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U X E M B O U R G
Merck-Finanz AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 9.108.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20.02.2014.
<i>Pour: MERCK-FINANZ AG
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Isabelle Marechal-Gerlaxhe / Christine Racot
Référence de publication: 2014026822/15.
(140032319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Métis, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 104.491.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014026824/9.
(140032003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Miranda Global Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 156.761.
EXTRAIT
Il résulte de la lettre recommandée du 19 février 2014 que Monsieur Thierry Kohnen a démissionné de son poste de
commissaire aux comptes avec effet rétroactif au 8 novembre 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2014.
Thierry Kohnen.
Référence de publication: 2014026826/12.
(140032087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
MTS Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 13, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 171.686.
<i>Cession de parts socialesi>
Suite à une convention de cession de parts sociales sous-seing privé, signée par le cédant et le cessionnaire en date du
18/02/2014 et acceptée par le gérant au nom de la société, il résulte que le capital social de la société MTS Lux S.à.r.l. est
désormais réparti comme suit:
Monsieur Maxime COLLARD, transporteur, né à Uccle (Belgique),
le 10 août 1984, demeurant à L-1238 Luxembourg, 4, Bisserweg: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Luxembourg, le 18/02/2014.
Pour extrait conforme
Maxime COLLARD
<i>L’associé unique / Le géranti>
Référence de publication: 2014026834/18.
(140032112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
45220
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MOBIK Africa SA, Société Anonyme Soparfi.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
R.C.S. Luxembourg B 147.742.
Acte de constitution publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 12/09/2009
EXTRAIT
Christine LOUIS-HABERER a démissionné de ses fonctions d'administrateur de catégorie B de la société MOBIK
AFRICA S.A. avec effet au 11 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
<i>Pour MOBIK AFRICA S.A.i>
Référence de publication: 2014026830/14.
(140031949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Mouvements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 33, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 50.769.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 30 janvier 2014 par le Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, il a été décidé de la dissolution et de la liquidation conformément à l'article 203 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales de la société MOUVEMENTS S.A., établie et ayant son siège social à
Luxembourg, 33 rue des Capucins inscrite sous le registre du commerce et des sociétés sous le numéro B-50769;
Le même jugement nomme juge-commissaire Monsieur Thierry SCHILTZ et désigne comme liquidateur Maître Ghiz-
lane AATTI, Avocat, demeurant à Luxembourg.
Il est ordonné aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de ce siège la déclaration du montant de
leurs créances avant le 21 février 2014.
Pour extrait conforme
Maître Ghizlane AATTI
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014026832/19.
(140032602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
OM Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 27.089,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 162.815.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société datant du 3 Février 2014i>
Le conseil de Gérance de la Société décide:
- d’acter la démission de Mme Deborah O’Connor, née en Illinois, Etats-Unis d’Amérique, le 19 Septembre 1962, en
tant que gérant de catégorie A de la Société,
- d’acter la démission de M. Matthew R. Broad, né en Californie, Etats-Unis d’Amérique, le 15 Janvier 1960, en tant
que gérant de catégorie A de la Société,
- de nommer Mme Elisa D. Garcia C., née à Brooklyn, New York, Etats-Unis d’Amérique, le 8 Novembre 1957, en
tant que gérant de catégorie A de la Société, pour une durée indéterminée,
- de nommer M. Stephen Hare né au Maryland, Etats-Unis d’Amérique, le 2 Juin 1953, en tant que gérant de catégorie
A de la Société, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 Février 2014.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014026858/21.
(140032150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
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Primeur Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 159.263.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 24 décembre 2013i>
1. La démission de Monsieur Denis DUMONT, Directeur de Sociétés, né le 19 juillet 1958 à LORGIES, FRANCE,
demeurant au 222 bis, route de Lausanne, 1292 CHAMBESY, SUISSE, de son mandat de Gérant de catégorie A est acceptée
avec effet immédiat.;
2. La nomination en son remplacement Monsieur Cyril DUPRET, Directeur de Sociétés, né le 16 octobre 1973 à
SAINT-ETIENNE, FRANCE, demeurant au 46, chemin de la Corniche, 38200 VIENNE, FRANCE, en tant que Gérant de
catégorie A pour une durée illimitée est actée;
Luxembourg, le 24 décembre 2013.
Certifié sincère et conforme
Primeur Invest S.à R.L
Référence de publication: 2014026899/18.
(140032429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Neried Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 29.328.
Les comptes au 30.09.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2014.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2014026843/12.
(140032690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Project Sunshine S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 184.570.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 14 février 2014i>
1. L'Associé Unique décide que la Société devra à ce jour être gérée par un conseil de gérance composé d'au moins
d'un (1) gérant ayant un pouvoir de signature A et d'un (1) gérant ayant un pouvoir de signature B, associé ou non.
2. L'Associé Unique décide de nommer comme gérants de la Société avec effet immédiat et pour une durée illimitée
M. Pierre METZLER, M. Arnold SPRUIT, Mme Mary Ann SIGLER et Mme Eva KALAWSKI.
A compter du 14 février 2014, le conseil de gérance de la Société est composé comme suit:
- M. Pierre Metzler, né à Luxembourg, le 28 décembre 1969, résidant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 69,
boulevard de la Pétrusse, en tant que gérant ayant un pouvoir de signature A;
- M. Arnold Spruit, né à Wimbledon Grande-Bretagne, le 13 octobre 1971, résidant à L-5410 Beyren, 15a, rue Langheck,
en tant que gérant ayant un pouvoir de signature A;
- Mme Mary Ann SIGLER, née à Ohio, Etats-Unis, le 25 août 1954, résidant au 4733 Candleberry, USA - 90740 Seal
Beach, Californie - USA, en tant que gérant ayant un pouvoir de signature B.
- Mme Eva Monica Kalawski, née à Worcester, Massachusetts, Etats-Unis, le 23 mai 1955, résidant au 939, 20
th
Street,
#4, USA - 90403 Santa Monica, Californie -USA, en tant que gérant ayant un pouvoir de signature B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Luxembourg, le 19 février 2014.
Référence de publication: 2014026877/24.
(140031910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
45222
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U X E M B O U R G
One51 ES Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.100,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 141.339.
Acte de constitution publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 24/09/2008
EXTRAIT
Emmanuel REVEILLAUD a démissionné de ses fonctions de gérant de classe B de la société ONE51 ES Luxembourg
Sàrl avec effet au 14 février 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ONE51 ES Luxembourg Sàrli>
Référence de publication: 2014026850/14.
(140032253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
NGS Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 136.258.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenue le lundi 27 janvier 2014i>
Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration qui s'est tenue en date du 27 janvier 2014 que:
1) Le Conseil d'Administration a décidé d'accepter la démission de Monsieur Jean NAVEAUX de ses fonctions d'ad-
ministrateur.
2) Le Conseil d'Administration décide de coopter, avec effet immédiat, en remplacement de l'administrateur démis-
sionnaire, Madame Madeleine THOMASSET, dirigeant d'entreprise, demeurant à L-1140 Luxembourg 113 route d'Arlon,
à la fonction d'administrateur.
Le nouvel administrateur termine le mandat de son prédécesseur qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle statuant sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2017.
La présente cooptation sera soumise à la ratification par les actionnaires lors de la prochaine réunion en assemblée
générale qui devra procéder à l'élection définitive.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014026845/22.
(140032134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Palmes Invest SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 151.094.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'adminis-
trateur LANNAGE S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg B-63130, 42, Rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a
nommé Madame Magali MICHELETTI, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, en tant que représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au Conseil d'Administration de la société PALMES
INVEST SPF S.A., société anonyme, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
Luxembourg, le 20.02.2014.
<i>Pour: PALMES INVEST SPF S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Magali Micheletti / Susana Goncalves Martins
Référence de publication: 2014026879/18.
(140032667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
45223
L
U X E M B O U R G
Project Sunshine S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 184.570.
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales conclu en date du 14 février 2014, que l'associé unique de la Société,
Monsieur Pierre Metzler, a cédé l'intégralité des parts sociales de la Société, soit 12.500 parts sociales, à la société Platinum
Equity Capital Partners International III (Cayman), L.P., une société en commandite, constituée selon le droit des Iles
Cayman, ayant son siège social à c/o Walkers SPV limited, Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman
KY1-9002, Cayman Islands.
Suite au transfert des parts sociales, dont la date effective est fixée au 14 février 2014, Platinum Equity Capital Partners
International III (Cayman), L.P. détient 12.500 parts sociales de la Société, représentant l'intégralité du capital social de la
Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2014.
Référence de publication: 2014026876/18.
(140031910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Martin East Associates AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 11, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 131.399.
<i>Auszug aus dem Beschluss der Verwaltungsratsversammlung, Abgehalten am 30. Dezember 2013i>
<i>Bevollmächtigter des Verwaltungsratsi>
Der Verwaltungsrat erneuerte mit sofortiger Wirkung das Mandat von Herrn Martin EAST als Delegierter des Ver-
waltungsrates.
Das Mandat des Delegierten des Verwaltungsrates endet mit der jährlichen ordentlichen Hauptversammlung vom 2019
die über das Geschäftsergebnis des Geschäftsjahrs mit Abschluss per 31. Dezember 2018 beschließt.
<i>Vorsitzender des Verwaltungsratsi>
Der Verwaltungsrat erneuerte mit sofortiger Wirkung das Mandat von Herrn Martin EAST als Vorsitzenden des
Verwaltungsrats.
Das Mandat des Vorsitzenden des Verwaltungsrats endet mit der jährlichen ordentlichen Hauptversammlung vom
2019 die über das Geschäftsergebnis des Geschäftsjahrs mit Abschluss per 31. Dezember 2018 beschließt.
Référence de publication: 2014026814/18.
(140032131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Partinv S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 89.047.
Il résulte d'une lettre de démission datée du 27 janvier 2014 que Monsieur Claude SCHMITZ a démissionné de son
mandat d'administrateur de catégorie B du Conseil d'Administration de la société PARTINV S.A., inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro B 89047, avec effet immédiat.
Il résulte d'une lettre de démission datée du 27 janvier 2014 que Monsieur Reno Maurizio TONELLI a démissionné
de son mandat d'administrateur de catégorie B du Conseil d'Administration de la société PARTINV S.A., inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 89047, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 27 janvier 2014.
CF Corporate Services
Société Anonyme
2, avenue Charles de Gaulle
L - 1653 Luxembourg
Référence de publication: 2014026882/18.
(140032052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
45224
L
U X E M B O U R G
Woudy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 131.617.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 31 janvier 2014i>
L'Assemblée Générale décide à compter du 31 janvier 2014 de renouveler le mandat d'un administrateur, à savoir:
- Monsieur Claude ZIMMER, administrateur, né le 18 Juillet 1956 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié profession-
nellement au 42-44, avenue de la Gare L-1610 Luxembourg
Son mandat expirera lors de l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2017.
L'Assemblée Générale décide à compter du 31 janvier 2014 de renouveler le mandat du commissaire aux comptes, à
savoir:
- Zimmer & Partners S.A., commissaire aux comptes, domicilié professionnellement au 3-7 rue Schiller L-2519 Lu-
xembourg, enregistré auprès du Registre de Commerce et de Société Luxembourg sous le numéro B151.507.
Le mandat de commissaire aux comptes expirera lors de l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2017.
La société Zimmer & Partners S.à.r.l., commissaire aux comptes, à changer de forme juridique devenant une Société
Anonyme.
La société Zimmer & Partners S.A. est domiciliée professionnellement au 3-7, rue Schiller L-2519 Luxembourg.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014027035/22.
(140031962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Signalhorn Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 126.549.
<i>Extrait des résolutions de l’actionnaire unique datées 19 février 2014i>
Il résulte desdites résolutions que Monsieur John BELCHER, demeurant à 256 Riverside Road, Edgewater, MD - 21037,
Etats-Unis d’Amérique, a été nommé administrateur de la Société avec effet au 1
er
mars 2014.
Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle approuvant les comptes de l’exercice social de la Société
se clôturant au 31 décembre 2017.
Luxembourg, le 20 février 2014.
Pour extrait conforme
Alex SCHMITT
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014026938/16.
(140032535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Partinv S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 89.047.
A décidé de dénoncer le siège social avec effet au 27 janvier 2014 de la société
PARTINV S.A.
Société anonyme
2, avenue Charles de Gaulle
L - 1653 Luxembourg
Inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 89047
Luxembourg, le 27 janvier 2014.
CF Corporate Services
Société Anonyme
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2014026883/16.
(140032280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
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U X E M B O U R G
ConvaTec Finance International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 170.133.
<i>Extrait de la décision de l'associé unique prise au Luxembourg le 12 février 2014i>
L'associé unique décide de;
1. révoquer Madame Noëlla Antoine, née le 11 janvier 1969 à Saint-Pierre, Belgique, ayant son adresse professionnelle
au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, de la fonction d'administratrice de la
Société avec effet au 12 février 2014 à 23h56;
2. révoquer Madame Ingrid Moinet, née le 5 décembre 1975 à Bastogne, Belgique, ayant son adresse professionnelle
au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, de la fonction d'administratrice de la
Société avec effet au 12 février 2014 à 23h56;
3. révoquer Madame Pascale Nutz, née le 7 juillet 1969 à Douarnenez, France, ayant son adresse professionnelle au
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, de la fonction de d'administratrice de la
Société avec effet au 12 février 2014 à 23h56;
4. nominer Monsieur Alexander James Bermingham, né le 19 décembre 1972 à Sheffield, Royaume-Uni, ayant son
adresse professionnelle au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Grand-Duché de Luxembourg, en tant
qu'administrateur de la Société avec effet au 12 février 2014 à 23h56;
5. nominer Monsieur Claes Johan Geijer, né le 15 juin 1957 à Stockholm, Suède, ayant son adresse au 31, rue Franz
Clement, L-1345 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 12
février 2014 à 23h56;
6. nominer Monsieur Vincent Vigneron, né le 5 juillet 1974 à Bourges, France, ayant son adresse professionnelle au 7
A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant qu'administrateur de la Société avec
effet au 12 février 2014 à 23h56;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Convatec Finance International S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014026540/30.
(140032423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Romal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 142.496.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 10 février 2014i>
Le Conseil d'administration accepte la démission de Monsieur Gerard Van Hunen, administrateur, avec adresse pro-
fessionnelle 40, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, et ce avec effet au 20 décembre 2013.
Le Conseil d'administration coopte en remplacement Lux Konzern S.à.rl, ayant son siège social au 40, avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg, ayant pour représentant permanent Monsieur Peter Van Opstal, avec adresse professionnelle au
40, avenue Monterey L-2163 Luxembourg, et ce avec effet au 20 décembre 2013,
Le Conseil d'administration soumettra cette cooptation à l'assemblée générale, lors de sa première réunion pour
qu'elle procède à l'élection définitive.
Le Conseil d'Administration se compose dès lors comme suit:
- Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse professionnelle 40, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg;
- Jérémy Lequeux, employé privé, avec adresse professionnelle 40, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg;
- Lux Konzern S.à.r.l, ayant son siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, ayant pour représentant
permanent Monsieur Peter Van Opstal, avec adresse professionnelle au 40, avenue Monterey L-2163 Luxembourg,
Luxembourg, le 10 février 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014026928/24.
(140031948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
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KHS Königstraße 27 Beteiligung S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 164.385.
In the year two thousand and thirteen, on the sixteenth day of December,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of KHS Königstraße 27 Beteiligung S.à r.l. (hereinafter the
"Company"), a societe à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxem-
bourg, with a share capital of EUR 12,500 having its registered office at 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-
Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maitre Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, on 20 October 2011, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations on 16
February 2011 under number 3103, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B
164385,
The articles of incorporation have not been amended yet.
The meeting opened with Mr Régis Galiotto, employee, professionally residing in Luxembourg, in the chair.
The chairman designated as secretary and the meeting elected as scrutineer Mrs Solange Wolter-Schieres, employee,
professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declare and requests the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision to change the language of the articles of association of the Company from German to English followed by
a German translation and decision that the English version shall prevail;
2. Decision to change the Company's corporate object which shall read as follows:
"The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. The Company may directly or through
one or more subsidiaries or otherwise invest in, hold, manage or control intellectual property or similar rights as well as
real estate located in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.";
3. Decision to fully restate the articles of association of the Company; and
4. Miscellaneous.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list. This attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to this deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled "ne varietur" by the appearing parties will also remain annexed
to this deed.
III. That pursuant to the attendance list, all of the share capital is present or represented and all the shareholders
present or represented declare that they have had notice and knowledge of the agenda prior to this meeting, and agree
to waive any further notice requirements.
IV. That the present meeting is regularly constituted and may therefore validly deliberate on all the items of the agenda.
The extraordinary general meeting of shareholders has requested the undersigned notary to record the following
resolutions:
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<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of the shareholders unanimously decides to change the language of the articles of
association of the Company from German to English followed by a German translation. The English version of the articles
of association of the Company shall prevail.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of the shareholders unanimously decides to change the Company's corporate object
in order to read as follows:
"The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. The Company may directly or through
one or more subsidiaries or otherwise invest in, hold, manage or control intellectual property or similar rights as well as
real estate located in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.".
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders decides to fully restate the articles of association of the Company
in order to implement the above resolutions which shall henceforth read as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "KHS Königstraße
27 Beteiligung S.à r.l.” (the "Company") exists between the current shareholder(s) and all persons who will become
shareholders thereafter. The Company is governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. The Company may directly or
through one or more subsidiaries or otherwise invest in, hold, manage or control intellectual property or similar rights
as well as real estate located in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the municipality of Niederanven, Grand-Duchy of
Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles
of association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality of Niederanven by decision of the
manager or as the case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers
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Art. 5. Share capital and Shareholders. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred
Euro (EUR 12,500) represented by six thousand two hundred and fifty (6,250) class A shares and six thousand two hundred
and fifty (6,250) class B shares each with a nominal value of one Euro (EUR 1) and with such rights and obligations as set
out in the articles of association and as may be agreed in an shareholders, frame work or like agreement between the
Shareholders (if any) (an “Arrangement”). The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for the amendment of these articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Reserved Matters. The following matters shall always require the prior authorisation or approval by the general
meeting of shareholders resolving as set forth in Article 14 para 4 (ii):
(a) any changes to the articles of association including any capital measures;
(b) unless already provided for in these articles of association, in particular pursuant to Article 17.2, any implementation
of disproportionate distribution rights where profits are to be distributed among the shareholders disproportionate to
the shareholders’ equity participation in the Company;
(c) any transformation of the Company including any merger, change of legal form, spin-offs consolidation, or other
business combination, by means of any transaction or series of related transactions;
(d) the liquidation or dissolution of the Company;
(e) repurchases or redemption of shares or other equity instruments of the Company; and
(f) consent to any affiliation and/or domination agreements under which the Company agrees to be dominated by
another entity, to transfer all or substantially all of its profits to another entity or to reimburse another company for
losses incurred by such other company, provided that this does not apply for respective agreements between the Com-
pany and its subsidiaries.
Art. 7. Transfer of Shares. Any transfer of shares shall be subject to the prior approval of the general meeting and the
provisions of an Arrangement (if any).
Decisions of the general meeting to approve any transfer of shares of the Company shall only be validly adopted if
approved by all shareholders representing all (100%) of the issued share capital, provided, however, that any transfer of
shares requires only the approval by shareholders representing at least three quarters (75%) of the issued share capital,
if Article 9 and Article 10 below have been observed.
Any transfer of shares not done in accordance with the provision of the articles and the relevant Arrangement (if any)
shall not be valid or effective and shall not be recognised.
Art. 8. Drag-Along Right.
Art. 8.1. If a shareholder or several shareholders jointly holding 50% or more of the issued share capital wish(es) to
sell and transfer all or parts of its/their shares to a bona fide third party, i.e. not a party that is an affiliated company
according to article 309 of the law of 10
th
August, 1915, as amended, on commercial companies (“Third Party Purchaser”,
any such sale a “Drag Trigger Sale” and each shareholder so wishing to effect such Drag Trigger Sale the “Proposing
Shareholder”), the Proposing Shareholder shall have the right to require by way of a written notice to the other share-
holders (each a “Drag Shareholder”) duly signed by the Proposing Shareholder prior to completion of the Drag Trigger
Sale to also sell and transfer all or the same percentage of their shares, respectively, as the Proposing Shareholder to the
Third Party Purchaser (the “Drag Disposal Notice”) within a time period of at least ten (10) bank working days (a “Bank
Working Day“meaning a day on which banks in Frankfurt am Main, Germany, are regularly open to public) following
receipt of the Drag Disposal Notice by all other shareholders.
Art. 8.2. The sale and transfer of the shares to be sold by the Drag Shareholder pursuant to the Drag Disposal Notice
shall be effected to the same Third Party Purchaser and on the same terms and conditions, including the price per share
(such terms and conditions to be set out in the Drag Disposal Notice) as is the Drag Trigger Sale, provided that the Drag
Shareholder (i) shall not be obliged to give any representations or warranties other than customary representations and
warranties with respect to authority and title in the shares to be sold pursuant to the Drag Disposal Notice, (ii) shall not
be subject to any non-compete or non-solicitation obligations in connection with the sale, (iii) shall not be jointly liable
with any other party to the relevant sale of shares, and (iv) shall in no event be liable for an amount higher than the
proceeds from the sale actually received by the relevant Drag Shareholder.
Art. 8.3. The Drag Shareholder’s obligation to sell and transfer its shares pursuant to the Drag Disposal Notice shall
terminate if the relevant sale and transfer is not completed within ninety (90) days following the receipt of the Drag
Disposal Notice by all other shareholders (one hundred and twenty (120)) days if regulatory approval is required).
Art. 9. Tag-Along Right.
Art. 9.1. If a shareholder (the “Disposing Shareholder”) sells shares (any such sale a “Tag Trigger Sale”), such Disposing
Shareholder shall procure that (i) the other shareholders of the Company (each a “Tag Shareholder”) can sell their shares
in the Company on a pro-rata basis at a price per share equal to the price per share under the Tag Trigger Sale and
otherwise at conditions no more onerous to the Tag Shareholder than are the conditions to the Disposing Shareholder
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under the Tag Trigger Sale (any sale so to be made by any Tag Shareholder a “Tag Sale“), and (ii) the purchase price to
be paid under the Tag Sale to the Tag Shareholder is then fully paid provided that the Tag Shareholder (A) shall not be
obliged to give any representations or warranties other than customary representations and warranties with respect to
authority and title in the Shares to be sold, (B) shall not be subject to any non-compete or non-solicitation obligations in
connection with the sale, (C) shall not be jointly liable with any other party to the relevant sale of shares, and (D) shall
in no event be liable for an amount higher than the proceeds from the sale actually received by it.
Art. 9.2. The obligations of the Disposing Shareholder under this Article 9 shall fall away in relation to the relevant
Tag Trigger Sale, if within four (4) weeks of the Tag Shareholder having been notified of the above prerequisites having
been met and the purchase price to apply, it has not notified the Disposing Shareholder that it wishes to effect the Tag
Sale.
Art. 10. Right of First Refusal.
Art. 10.1. Any shareholder wishing to transfer shares shall first deliver to the other shareholder a written notice of
its desire to do so (the “Transfer Notice”). The Transfer Notice shall at least contain the following information:
(a) number of shares to be transferred;
(b) purchase price and/or other consideration for the intended transfer;
(c) due date of the purchase price and/or other consideration; and
(d) representations, warranties, indemnities etc. to be given by the transferring shareholder.
Art. 10.2. If a shareholder has delivered a Transfer Notice to the other shareholder, such other shareholder shall be
entitled to purchase the shares offered by the transferring shareholder on the same terms and conditions as stated in the
Transfer Notice within a time period of 4 (four) weeks after receipt of the Transfer Notice (the “Right of First Refusal”).
The Right of First Refusal shall be exercised by notice to the transferring shareholder.
Art. 10.3. If (i) the procedures as set forth in Article 9 and in this Article 10 have been observed properly by the
relevant transferring shareholder, (ii) the other shareholder has not purchased the offered shares and (iii) no transfer
restrictions according to the provisions of an Arrangement (if any) apply, the relevant transferring shareholder may within
the following 2 (two) months sell and transfer, subject to Article 8 and Article 9, the shares to a purchaser on conditions
not more favourable for the purchaser than those notified in the Transfer Notice.
Art. 10.4. In order to ensure compliance with the procedures as set forth in this Article 10, the relevant transferring
shareholder shall submit a certified copy of the executed share purchase agreement to the other shareholders.
Art. 11. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be sha-
reholders.
They are appointed and removed from office by a decision of the general meeting of shareholders (adopted by sha-
reholders representing more than half (50%) of the Company’s share capital), which determines their powers and the
term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an undetermined period. The managers
may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers which shall be composed of class
A managers and class B managers. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference
call or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another
and to communicate with one another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in, or the
holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting
in person. Managers may be represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number
of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers eight (8) days at least in advance
of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by
cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will
not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several
similar documents by circular means when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar
means of communication. The entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution.
Managers' resolutions, including circular resolutions, may be conclusively signed, certified or an extract thereof may
be issued under the joint signature of any two managers.
Art. 12. Management Powers, Binding signature. Subject to article 6, the sole manager or as the case may be the board
of managers is vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise and/or perform
all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by
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the law or by the articles of association to the general meeting or as may be provided in an Arrangement (if any), and
subject to article 6, shall be within the competence of the sole manager or as the case may be the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be the board of managers has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to
the Company not reserved by law or the articles of association to the general meeting or as may be provided in an
Arrangement (if any), or as may be provided herein (including article 6).
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the joint signature of one (1) class A manager and one (1) class B manager. In any event the Company will be validly
bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the
sole manager (if there is only a sole manager), or the board of managers or by any two managers (including by way of
representation).
Art. 13. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares in the issued share capital he owns and may validly act at any meeting of shareholders
through a special proxy.
Art. 14. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail or overnight courier service to shareholders
to their address appearing in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date
of the meeting. If the entire share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without
prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days in advance of the effective date of
the resolution (subject to the required majority having been obtained) by registered mail or overnight courier service.
The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective decisions
but at the earliest eight (8) days after having been sent to all shareholders (or if later, subject to the satisfaction of the
majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written resolution may be passed at any time without
prior notice.
Except if a higher majority is required by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved
by shareholders representing more than half of the issued share capital; provided that (ii) decisions to approve or authorise
a reserved matter pursuant to article 6 shall only be validly adopted if approved by all shareholders representing all (100%)
of the issued share capital, provided however, that this shall not apply in relation to such measures listed in Annex 1 to
these articles of association which shall form part of these articles of association.
In case and for as long as the Company has more than 25 shareholders, an annual general meeting shall be held on first
Tuesday of the month of June at 11:00 of each year. If such day is not a Bank Working Day, the meeting shall be held on
the immediately following Bank Working Day.
Art. 15. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on the last day of the
month of December of the same year.
Art. 16. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 17. Distributions.
Art. 17.1. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases
to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 17.2. From the day that JC STORES B.V. becomes a shareholder and as long as JC STORES B.V. is a shareholder
of the Company, dividends and other distributions shall be made in the following proportions: (i) JC STORES B.V. 26.238%,
(ii) Kaufhaus Immobilien Holding A S.à r.l. 36.881% and (iii) Kaufhaus Immobilien Holding B S.à r.l. 36.881%. As long as JC
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STORES B.V. has not yet become or is no longer shareholder to the Company, dividends and other distributions shall
be made pro rata to the proportion of the shareholders’ shares in the issued share capital. If and as far as, however, a
shareholder has contributed to the Company more equity (other than the subscribed issued share capital) than the other
shareholders (e.g. by share premium, payments into the capital reserve, contributions in kind to the Company or subsi-
diaries, etc.) (“Investment”), all dividends and other distributions shall be made primarily to such shareholder until his
Investments have been completely compensated.
Art. 18. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
After all debts and liabilities of the Company are fully paid or duly provisioned for, any surplus assets may be distributed
to the shareholders under application of the principles set forth in Article 17.2 which shall apply mutatis mutandis to the
distribution of any liquidation proceeds.
Art. 19. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915, as amended, on
commercial companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 20. Applicable Law. For anything not dealt with in the articles of association, the shareholders refer to the relevant
legislation.
Art. 21. Arbitration. All disputes between the shareholders arising out of or in connection with these articles of
association, its completion or implementation shall be conclusively decided pursuant to the rules of arbitration of the
International Chamber of Commerce (ICC), Paris, in its respective applicable version at that point in time, with the
exclusion of recourse to the courts of law. The location of the arbitration proceedings shall be Zurich, Switzerland. The
arbitrators shall be appointed in accordance with the rules of arbitration of the International Chamber of Commerce
(ICC), Paris. The language of the arbitration proceedings shall be English, although means of evidence may be presented
also in German. The arbitrators have no authority to award punitive damages or any other damages not measured by the
prevailing party’s actual damages, and may not, in any event, make any ruling, finding or award that does not conform to
the terms and conditions of this articles of association and an Arrangement (if any).
As far as compulsory statutory law requires the decision upon a matter out of or in connection with this Agreement
or its execution by a court of law, the exclusive place of jurisdiction shall be Luxembourg.
Art. 22. Interpretation. In case of any different interpretation of the text above in German and English language, the
English wording shall prevail.
Annex 1
The following matters shall not require the prior authorisation or approval by the general meeting of shareholders
pursuant to Article 6(c):
1. Any sale, lease, transfer or other disposition (in a single transaction or series of related transactions) of (i) the real
estate owned by the Company or hereditary building rights, (ii) any line of business or operations (whether by sale of
assets or otherwise), (iii) all or substantially all of the property or assets of the Company, or (iv) any sale of a stake in a
subsidiary of the Company, provided that such action is implemented after 7 September 2015.
2. Any approval or modification of the annual capital and operating budget of the Company.
3. Any acquisition by the Company (in a single transaction or a series of related transactions) of (i) any assets or
property with an aggregate value in excess of EUR 2,000,000, or (ii) any company, line of business or operations (whether
by purchase of shares, merger or otherwise), to the extent such acquisitions are related to the existing business of the
Company.
4. (i) The creation, incurrence or assumption of any indebtedness in excess of EUR 2,000,000 and (ii) any loans or
advances to, guarantees for the benefit of, or other investments in any other person (other than a wholly owned subsidiary
of the Company), other than in the ordinary course of business or provided for in the budget or to secure liquidity for
the ordinary business operation.
5. File a voluntary petition in bankruptcy, or a petition or an answer seeking reorganization or an arrangement with
creditors, or to take advantage of any bankruptcy, reorganization, insolvency, readjustment of debt, dissolution or liqui-
dation laws or statutes, or an answer admitting the material allegations of a petition filed against the Company, as the
case may be, in any proceeding under any such law, unless such action is required under mandatory applicable law.
6. Engage in any business other than (i) the current business of the Company or (ii) a natural extension thereof.
7. Make any material change in accounting policies or reporting practices, except as required by generally accepted
accounting principles as in effect in the Company’s jurisdiction from time to time, consistently applied.
8. Enter into any agreement materially restricting the right of the Company to conduct business, other than in the
ordinary course of business.
9. Enter into any agreement or arrangement described in Nos. 1 through 8 above.
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There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing parties
and in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, known to the notary by name, first
name, civil status and residence, the said proxyholders of the persons appearing signed together with the notary the
present deed.
A German translation follows:
Im Jahr zweitausenddreizehn, den sechzehnten Dezember.
Vor uns Maître Henri Hellinckx, Notar, mit Amtssitz im Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
Wird abgehalten,
eine außerordentliche Gesellschaftergeneralversammlung der KHS Königstraße 27 Beteiligung S.à r.l. (fortan, die "Ge-
sellschaft"), eine societe à responsabilité limitée, gegründet und bestehend unter den Gesetzen des Großherzogtums
Luxemburg mit einem Gesellschaftskapital von zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12,500) mit Gesellschaftssitz in 5,
rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, gegründet durch Urkunde des Notars Maitre Henri
Hellinckx, mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, am 20. Oktober 2011, veröffentlicht im Memorial
C, Recueil des Sociétés et Associations am 16. Dezember 2011 unter Nummer 3103, eingetragen beim Luxemburger
Handels- und Gesellschaftsregister unter Nummer B 164385.
Die Satzung der Gesellschaft wurde noch nicht abgeändert.
Die Versammlung wurde unter Vorsitz von Herrn Régis Galiotto, Beamter, beruflich ansässig in Luxemburg, eröffnet.
Der Vorsitzende ernannte als Sekretär und die Versammlung bestimmte als Stimmzähler Frau Solange Wolter-Schieres,
Beamtin, beruflich ansässig in Luxemburg.
Die Versammlung demnach ordnungsgemäß zusammengesetzt, ersucht der Vorsitzende dem Notar folgende Erklä-
rungen darzulegen:
I. Dass die Tagesordnung der Versammlung folgende ist:
<i>Agendai>
1. Entscheidung die Sprache der Satzung der Gesellschaft von Deutsch auf Englisch gefolgt von einer deutschen Über-
setzung zu ändern und Entscheidung, dass die englische Fassung Vorrang haben soll;
2. Entscheidung den Gesellschaftszweck der Gesellschaft abzuändern und fortan wie folgt zu lauten:
"Der Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeglicher Form, in Luxemburg und im Ausland, oder
von anderen Unternehmen, der Erwerb durch Kauf, durch Zeichnung oder auf eine andere Art sowie die Übertragung
durch Verkauf, Tausch oder auf eine andere Art und Weise von Aktien, Anleihen, Schuldverschreibungen, Schuldscheinen
und anderen Wertpapieren jeglicher Art, und der Besitz, die Verwaltung, Entwicklung und das Management des Portfolios
der Gesellschaft. Die Gesellschaft darf auch Beteiligungen an Personengesellschaften halten und ihr Geschäft durch lu-
xemburgische oder ausländische Niederlassungen führen. Die Gesellschaft darf direkt oder durch eine oder mehrere
Tochtergesellschaften oder auf eine andere Art und Weise in geistiges Eigentum oder ähnliche Rechte sowie in Grund-
stucke, die in Luxemburg oder im Ausland gelegen sind, investieren, sowie diese halten, managen oder kontrollieren.
Die Gesellschaft darf auf jegliche Art und Weise Anleihen und Schuldscheine übernehmen und Anleihen und Schuld-
scheine durch privates Platzieren ausgeben.
Die Gesellschaft darf auf übliche Weise (durch Darlehen, Vorauszahlungen, Sicherheiten, Wertpapiere oder auf andere
Weise) Gesellschaften oder andere Unternehmen, an denen sie beteiligt ist oder die Teil der Gruppe sind, zu der die
Gesellschaft gehört, unterstützen (dies beinhaltet auch Mutter- und Schwestergesellschaften), Kontroll- und Überwa-
chungsmaßnahmen ergreifen und alle Handlungen vornehmen, die sie für die Erreichung und Entwicklung ihrer Zwecke
als nützlich erachtet.
Die Gesellschaft darf zudem alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder anderen Maßnahmen vornehmen,
die direkt oder indirekt mit den Bereichen zusammenhängen, um die Erreichung ihrer Ziele zu ermöglichen.";
und
3. Entscheidung die Satzung der Gesellschaft vollständig neu zu fassen;
4. Verschiedenes.
II. Dass die Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die Vollmachtträger der vertretenen Gesellschafter und die
Anzahl ihrer Anteile in einer Anwesenheitsliste gezeigt werden. Diese Anwesenheitsliste, von den Gesellschaftern, den
Vollmachtträgern der vertretenen Gesellschafter und durch das Büro der Versammlung unterschrieben, werden dieser
Urkunde beigefügt und mit dieser gleichzeitig bei den Registrierungsbehörden hinterlegt.
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Die Vollmachten der vertretenen Gesellschafter werden "ne varietur" von den erschienen Parteien initialisiert und
werden dieser Urkunde ebenfalls beigefügt.
III. Dass nach Anwesenheitsliste das gesamte Gesellschaftskapital bei der gegenwärtigen Versammlung anwesend oder
vertreten ist und dass alle anwesenden oder vertretenen Gesellschafter erklären, dass sie eine ordnungsgemäße Mitteilung
erhalten haben und Kenntnis der Tagesordnung vor dieser Versammlung hatten und keine weiteren Einberufungsforma-
litäten notwendig waren.
IV. Dass die gegenwärtige Versammlung ordnungsgemäß begründet ist und demnach über alle Punkte der Tagesordnung
gültig beraten kann.
Die Gesellschaftergeneralversammlung hat den unterzeichnenden Notar ersucht folgende Beschlüsse aufzunehmen:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschaftergeneralversammlung beschließt einstimmig die Sprache der Satzung der Gesellschaft von Deutsch
auf Englisch gefolgt von einer deutschen Übersetzung abzuändern. Die englische Fassung der Satzung der Gesellschaft soll
Vorrang haben.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschaftergeneralversammlung beschließt einstimmig den Gesellschaftszweck der Gesellschaft abzuändern;
dieser lautet fortan wie folgt:
"Der Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeglicher Form, in Luxemburg und im Ausland, oder
von anderen Unternehmen, der Erwerb durch Kauf, durch Zeichnung oder auf eine andere Art sowie die Übertragung
durch Verkauf, Tausch oder auf eine andere Art und Weise von Aktien, Anleihen, Schuldverschreibungen, Schuldscheinen
und anderen Wertpapieren jeglicher Art, und der Besitz, die Verwaltung, Entwicklung und das Management des Portfolios
der Gesellschaft. Die Gesellschaft darf auch Beteiligungen an Personengesellschaften halten und ihr Geschäft durch lu-
xemburgische oder ausländische Niederlassungen führen. Die Gesellschaft darf direkt oder durch eine oder mehrere
Tochtergesellschaften oder auf eine andere Art und Weise in geistiges Eigentum oder ähnliche Rechte sowie in Grund-
stucke, die in Luxemburg oder im Ausland gelegen sind, investieren, sowie diese halten, managen oder kontrollieren.
Die Gesellschaft darf auf jegliche Art und Weise Anleihen und Schuldscheine übernehmen und Anleihen und Schuld-
scheine durch privates Platzieren ausgeben. Die Gesellschaft darf auf übliche Weise (durch Darlehen, Vorauszahlungen,
Sicherheiten, Wertpapiere oder auf andere Weise) Gesellschaften oder andere Unternehmen, an denen sie beteiligt ist
oder die Teil der Gruppe sind, zu der die Gesellschaft gehört, unterstützen (dies beinhaltet auch Mutter- und Schwes-
tergesellschaften), Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen ergreifen und alle Handlungen vornehmen, die sie für die
Erreichung und Entwicklung ihrer Zwecke als nützlich erachtet.
Die Gesellschaft darf zudem alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder anderen Maßnahmen vornehmen,
die direkt oder indirekt mit den Bereichen zusammenhängen, um die Erreichung ihrer Ziele zu ermöglichen.".
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschaftergeneralversammlung beschließt einstimmig die Satzung der Gesellschaft vollständig neu zu fassen
und die vorangegangen Beschlüsse umzusetzen. Die Satzung der Gesellschaft soll fortan wie folgt lauten:
Art. 1. Bezeichnung. Die derzeitigen und die künftigen Gesellschafter haben sich zu einer Gesellschaft mit beschränkter
Haftung (société à responsabilité limitée) unter dem Namen KHS Königstraße 27 Beteiligung S.à r.l. (die "Gesellschaft")
zusammengeschlossen. Die Gesellschaft unterliegt dieser Satzung sowie den einschlägigen Rechtsvorschriften.
Art. 2. Unternehmensgegenstand. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeglicher Form, in Lu-
xemburg und im Ausland, oder von anderen Unternehmen, der Erwerb durch Kauf, durch Zeichnung oder auf eine andere
Art sowie die Übertragung durch Verkauf, Tausch oder auf eine andere Art und Weise von Aktien, Anleihen, Schuld-
verschreibungen, Schuldscheinen und anderen Wertpapieren jeglicher Art, und der Besitz, die Verwaltung, Entwicklung
und das Management des Portfolios der Gesellschaft. Die Gesellschaft darf auch Beteiligungen an Personengesellschaften
halten und ihr Geschäft durch luxemburgische oder ausländische Niederlassungen führen. Die Gesellschaft darf direkt
oder durch eine oder mehrere Tochtergesellschaften oder auf eine andere Art und Weise in geistiges Eigentum oder
ähnliche Rechte sowie in Grundstücke, die in Luxemburg oder im Ausland gelegen sind, investieren, sowie diese halten,
managen oder kontrollieren.
Die Gesellschaft darf auf jegliche Art und Weise Anleihen und Schuldscheine übernehmen und darf Anleihen und
Schuldscheine durch privates Platzieren ausgeben. Die Gesellschaft darf auf übliche Weise (durch Darlehen, Vorauszah-
lungen, Sicherheiten, Wertpapiere oder auf andere Weise) Gesellschaften oder andere Unternehmen, an denen sie
beteiligt ist oder die Teil der Gruppe sind, zu der die Gesellschaft gehört, unterstützen (dies beinhaltet auch Mutter- und
Schwestergesellschaften), Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen ergreifen und alle Handlungen vornehmen, die sie für
die Erreichung und Entwicklung ihrer Zwecke als nützlich erachtet.
Die Gesellschaft darf zudem alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder anderen Maßnahmen vornehmen,
die direkt oder indirekt mit den Bereichen zusammenhängen, um die Erreichung ihrer Ziele zu ermöglichen.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit errichtet.
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Art. 4. Sitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in der Gemeinde Niederanven, Großherzogtum Luxemburg. Der Sitz darf
durch einen Beschluss einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung der Gesellschafter an einen anderen Ort in
dem Großherzogtum Luxemburg verlegt werden, wobei die Vorgaben, die für Änderungen der Satzung vorgesehen sind,
beachtet werden müssen.
Die Geschäftsanschrift des Sitzes darf innerhalb der Gemeinde Niederanven durch eine Entscheidung des Geschäfts-
führers bzw. des Geschäftsführungsrates verlegt werden.
Die Gesellschaft darf Büros und Zweigniederlassungen sowohl in Luxemburg als auch im Ausland haben.
Für den Fall, dass der oder die Geschäftsführer feststellen sollten, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche
oder soziale Entwicklungen eingetreten sind oder drohen, die die normalen Aktivitäten der Gesellschaft an ihrem Sitz
oder die Kommunikation zwischen dem betreffenden Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen werden, darf der Sitz
vorübergehend ins Ausland verlegt werden, bis diese ungewöhnlichen Umstände vollständig beendet sind; solche vorü-
bergehenden Maßnahmen dürfen keine Auswirkungen auf die Nationalität der Gesellschaft haben, die, ungeachtet der
vorübergehenden Verlegung ihres Sitzes, eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Diese vorübergehenden Maßnahmen
werden von dem oder den Geschäftsführer(-n) ergriffen und von ihm/ihnen allen Interessenten gegenüber bekannt ge-
macht.
Art. 5. Gesellschaftskapital und Gesellschafter. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt zwölf-
tausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) und ist eingeteilt in sechstausendzweihundertfünfzig (6.250) Gesellschaftsanteile
der Klasse A und sechstausendzweihundertfünfzig (6.250) Gesellschaftsanteile der Klasse B mit einem Nominalwert von
je einem Euro (EUR 1). Die Rechte und Verpflichtungen aus den Gesellschaftsanteilen bestimmen sich nach der Satzung
und nach den zwischen den Gesellschaftern in einer Gesellschaftervereinbarung, einem Rahmenvertrag oder einem ver-
gleichbaren Vertrag getroffenen Vereinbarungen (sofern solche getroffen wurden) (eine “Schuldrechtliche Vereinba-
rung“). Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft darf durch einen Beschluss der Gesellschafter, der den Anforderungen
für eine Satzungsänderung entspricht, erhöht oder herabgesetzt werden.
Jegliches verfügbares Agio ist ausschüttungsfähig.
Art. 6. Zustimmungspflichtige Geschäfte. Die folgenden Maßnahmen bedürfen immer der vorherigen Einwilligung oder
der Genehmigung der Gesellschafterversammlung, in Form eines Beschlusses gemäß Artikel 14 Abs. 4 (ii):
(a) jede Änderung der Satzung, einschließlich Änderungen des Stammkapitals;
(b) jede Einführung von nicht verhältniswahrenden Gewinnverteilungsrechten, bei denen die Gewinne unter den Ge-
sellschaftern nicht proportional zu ihrer Kapitalbeteiligung in der Gesellschaft verteilt werden sollen, sofern dies nicht
bereits in dieser Satzung, insbesondere gemäß Artikel 17.2, vorgesehen ist;
(c) jede Umwandlung der Gesellschaft, einschließlich einer Verschmelzung, Formwechsel, Abspaltungen oder andere
Verbindungen von Unternehmen, durch eine oder mehrere zusammenhängende Transaktionen;
(d) die Liquidation oder Auflösung der Gesellschaft;
(e) der Rückerwerb oder die Einziehung von Anteilen oder anderen Eigenkapitalmaßnahmen der Gesellschaft; und
(f) die Zustimmung zu Unternehmens- und/oder Beherrschungsverträgen, durch die die Gesellschaft verpflichtet wird,
von einer anderen Gesellschaft beherrscht zu werden, alle oder alle wesentlichen Gewinne der Gesellschaft an eine andere
Gesellschaft abzuführen oder die Verluste einer anderen Gesellschaft auszugleichen; dies gilt jedoch nicht für derartige
Verträge zwischen der Gesellschaft und ihren Tochtergesellschaften.
Art. 7. Übertragungen von Anteilen. Anteilsübertragungen bedürfen der vorherigen Zustimmung der Gesellschafter-
versammlung und der Beachtung der Bestimmungen von Schuldrechtlichen Vereinbarungen (sofern solche getroffen
wurden).
Zustimmende Gesellschafterbeschlüsse zur Übertragung von Gesellschaftsabteilen sind nur wirksam, wenn alle Ge-
sellschafter, die 100% des ausgegebenen Gesellschaftskapitals repräsentieren, zugestimmt haben. Abweichend hiervon
benötigen Anteilsübertragungen nur der Zustimmung von Gesellschafter, die mindestens 75% des ausgegebenen Gesell-
schaftskapitals repräsentieren, wenn die Bestimmungen der Artikel 9 und Artikel 10 eingehalten sind.
Jede Übertragung von Gesellschaftsanteilen, die nicht in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieser Satzung oder
den Bestimmungen einer Schuldrechtlichen Vereinbarung (sofern solche getroffen wurden) erfolgt, ist unwirksam und ist
nicht zu berücksichtigen.
Art. 8. Mitveräußerungspflicht.
Art. 8.1. Wenn ein oder mehrere Gesellschafter, der oder die gemeinsam mehr als 50% des ausgegebenen Gesell-
schaftskapitals hält bzw. halten, sämtliche oder einen Teil seiner bzw. ihrer Gesellschaftsanteile an eine Partei, die nicht
ein verbundenes Unternehmen gemäß des Artikel 309 des Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in
der jeweils geltenden Fassung ist („Dritterwerber“), verkaufen und übertragen möchte(-n) (jeder solche Verkauf ein
„Mitveräußerungspflicht-Verkauf“und der bzw. die Gesellschafter, der bzw. die einen solchen Mitveräußerungspflicht-
Verkauf vornehmen möchte(-n) jeweils ein „Anbietender Gesellschafter“), hat der Anbietende Gesellschafter das Recht,
von den übrigen Gesellschaftern („Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter“) mittels schriftlicher Mitteilung („Mitveräuße-
rungspflicht-Mitteilung“) vor Vollzug des Mitveräußerungspflicht-Verkauf zu verlangen, dass diese binnen 10 Bankarbeits-
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tagen (ein „Bankarbeitstag“ist ein Tag an dem die Banken in Frankfurt am Main, Deutschland, planmäßig für das Publikum
geöffnet sind) nach Erhalt der Mitveräußerungspflicht-Mitteilung durch alle Gesellschafter ebenso sämtliche ihrer Gesell-
schaftsanteile oder einen Anteil ihrer Geschäftsanteile im gleichen Verhältnis (pro rata) wie der Anbietende Gesellschafter
an den Dritterwerber verkaufen und übertragen.
Art. 8.2. Der Verkauf und die Übertragung der von dem Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter gemäß Mitveräuße-
rungspflicht-Mitteilung zu veräußernden Gesellschaftsanteile hat an denselben Dritterwerber und zu denselben Konditi-
onen, einschließlich des Verkaufspreises pro Gesellschaftsanteil (die Konditionen sind in der Mitveräußerungspflicht-
Mitteilung zu benennen), wie in der Mitveräußerungspflicht-Mitteilung genannt zu erfolgen, jedoch mit der Maßgabe, dass
der Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter (i) nicht verpflichtet ist, andere als übliche Gewährleistungspflichten oder Ga-
rantien zu Eigentum und Verfügungsbefugnis hinsichtlich der gemäß Mitveräußerungspflicht-Mitteilung zu verkaufenden
Gesellschaftsanteile zu übernehmen, (ii) im Zusammenhang mit dem Verkauf keinen Wettbewerbs- oder Abwerbebe-
schränkungen unterliegt, (iii) mit keiner anderen am Verkauf beteiligten Partei gesamtschuldnerisch haftet, und (iv) unter
keinen Umständen mit einem höheren Betrag haftet, als mit den tatsächlich vom Dritterwerber erhaltenen Verkaufser-
lösen.
Art. 8.3. Die Verpflichtung des Mitveräußerungspflicht-Gesellschafters, seine Gesellschaftsanteile gemäß der Mitver-
äußerungspflicht-Mitteilung zu verkaufen und zu übertragenen, wenn der jeweilige Verkauf und die jeweilige Übertragung
nicht binnen 90 Tagen (bzw. 120 Tagen wenn eine Kartellfreigabe erforderlich ist) nach Erhalt der Mitveräußerungspflicht-
Mitteilung durch alle Gesellschafter vollzogen wurde.
Art. 9. Mitveräußerungsrecht.
Art. 9.1. Wenn ein Gesellschafter seine Gesellschaftsanteile veräußert (ein veräußernder Gesellschafter „Veräußernder
Gesellschafter“, eine solche Veräußerung „Mitveräußerungsrecht-Verkauf“), hat der Veräußernde Gesellschafter dafür
Sorge zu tragen, dass (i) die übrigen Gesellschafter der Gesellschaft („Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter“) ihre Ge-
sellschaftsanteile im gleichen Verhältnis mitveräußern können, zu einem Verkaufspreis pro Gesellschaftsanteil wie der
Verkaufspreis gemäß dem Mitveräußerungsrecht-Verkauf und im Übrigen zu Bedingungen, die nicht nachteiliger für den
Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter sind als für den Veräußernden Gesellschafter gemäß dem Mitveräußerungsrecht-
Verkauf (jeder Verkauf in diesem Sinne ein „Mitveräußerungsverkauf“), (ii) der Kaufpreis, der gemäß dem Mitveräuße-
rungsverkauf an den Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter zu zahlen ist, vollständig geleistet wird, vorausgesetzt, dass der
Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter (A) nicht verpflichtet ist, andere als übliche Gewährleistungspflichten oder Garan-
tien zu Eigentum und Verfügungsbefugnis hinsichtlich der zu verkaufenden Gesellschaftsanteile zu übernehmen, (B) im
Zusammenhang mit dem Verkauf keinen Wettbewerbs- oder Abwerbebeschränkungen unterliegt, (C) mit keiner anderen
am Verkauf beteiligten Partei gesamtschuldnerisch haftet, und (D) unter keinen Umständen mit einem höheren Betrag
haftet, als mit den tatsächlich erhaltenen Verkaufserlösen.
Art. 9.2. Die Verpflichtungen des Veräußernden Gesellschafters gemäß diesem Artikel 9 entfallen in Bezug auf den
jeweiligen Mitveräußerungsrecht-Verkauf, wenn innerhalb von vier (4) Wochen, ab dem Tag, an dem der Mitveräuße-
rungsrecht-Gesellschafter von dem Vorliegen der vorgenannten Voraussetzungen sowie dem tatsächlichen Verkaufspreis
erfahren hat, den Veräußernden Gesellschafter nicht informiert hat, dass er den Mitveräußerungsverkauf ausüben möchte.
Art. 10. Vorkaufsrecht.
Art. 10.1. Ein Gesellschafter, der Gesellschaftsanteile veräußern möchte, hat dies den anderen Gesellschaftern vorher
schriftlich mitzuteilen („Verkaufsmitteilung“). Die Verkaufsmitteilung muss mindestens die folgenden Informationen ent-
halten:
(a) Anzahl der zu übertragenden Gesellschaftsanteile;
(b) Verkaufspreis bzw. sonstige Gegenleistung;
(c) Fälligkeit für den Verkaufspreis bzw. sonstige Gegenleistungen;
(d) die vom veräußernden Gesellschafter zu übernehmenden Gewährleistungen, Garantien, Freistellungserklärungen
und ähnlichen Verpflichtungen.
Art. 10.2. Hat ein Gesellschafter eine Verkaufsmitteilung an die anderen Gesellschafter übersandt, so sind die anderen
Gesellschafter berechtigt, binnen vier (4) Wochen nach Erhalt der Veräußerungsmitteilung die vom veräußernden Ge-
sellschafter angebotenen Geschäftsanteile zu denselben Konditionen zu erwerben, wie in der Veräußerungsmitteilung
mitgeteilt („Vorkaufsrecht“). Das Vorkaufsrecht wird durch Mitteilung gegenüber dem veräußernden Gesellschafter aus-
geübt.
Art. 10.3. Wenn (i) die Bestimmungen gemäß Artikel 9 und Artikel 10 eingehalten wurden, (ii) das Vorkaufsrecht nicht
ausgeübt wird und (iii) keine Verfügungsbeschränkungen gemäß Bestimmungen der Schuldrechtlichen Vereinbarungen zur
Anwendung kommen, ist der die Veräußerung beabsichtigenden Gesellschafter berechtigt, vorbehaltlich der Regelungen
des Artikel 8 und Artikel 9, die betreffenden Gesellschaftsanteile innerhalb von zwei (2) Monaten an den in der Ver-
kaufsmitteilung genannten Erwerber zu Konditionen, die für den Verkäufer nicht günstiger sind als die in der Verkaufs-
mitteilung genannten Bestimmungen, zu verkaufen und zu übertragen.
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Art. 10.4. Um die Einhaltung der Bestimmung dieses Artikel 10 zu gewährleisten, ist der veräußernde Gesellschafter
verpflichtet, den anderen Gesellschaftern jeweils eine beglaubigte Abschrift der Veräußerungsurkunde zu übergeben.
Art. 11. Geschäftsführer. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, die nicht Gesellschafter der Ge-
sellschaft sein müssen.
Sie werden durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung bestellt und abberufen (der Beschluss muss von
Gesellschaftern, die mindestens 50% des Gesellschaftskapitals repräsentieren, gefasst werden); dieser Beschluss legt auch
die Rechte der Geschäftsführer und Laufzeit der Bestellung fest. Sofern keine Amtszeit bestimmt wird, werden die Ge-
schäftsführer auf unbestimmte Zeit bestellt. Die Geschäftsführer dürfen wiederbestellt werden; ihre Bestellung darf jedoch
mit oder ohne Grund (ad nutum) jederzeit widerrufen werden.
Sofern es mehr als einen Geschäftsführer gibt, bilden die Geschäftsführer gemeinsam den Geschäftsführungsrat, der
aus Geschäftsführern der Klasse A und Geschäftsführern der Klasse B zusammengesetzt wird. Jeder Geschäftsführer darf
an jedem Treffen des Geschäftsführungsrates mittels einer Konferenzschaltung oder einer vergleichbaren Kommunika-
tionsart teilnehmen, die es allen Teilnehmern des Treffens ermöglicht, sich gegenseitig zu hören und miteinander zu
kommunizieren.
Ein Treffen darf auch nur mittels Telefonkonferenz abgehalten werden. Die Teilnahme an oder das Abhalten einer
Versammlung auf dem vorgenannten Weg steht einer persönlichen Teilnahme an oder dem Abhalten einer persönlichen
Versammlung gleich. Geschäftsführer dürfen sich bei einem Treffen des Geschäftsführungsrates durch einen anderen
Geschäftsführer vertreten lassen, wobei die Anzahl der Vollmachten und Stimmen, die einem Geschäftsführer gewährt
werden, nicht beschränkt ist.
Eine schriftliche Mitteilung jedes Treffens des Geschäftsführungsrates muss den Geschäftsführern spätestens acht (8)
Tage vor dem für das Treffen vorgesehenen Tag übermittelt werden, abgesehen von Notfällen, bei denen der Grund des
Notfalls und der Anlass in der Mitteilung anzugeben sind. Auf die Mitteilung darf verzichtet werden, sofern alle Ge-
schäftsführer schriftlich, telegrafisch, durch Telegramm, Telex, E-Mail oder Fax oder auf einem anderen vergleichbaren
Kommunikationswege zustimmen. Einer besonderen Einberufung bedarf es nicht, wenn das Treffen des Geschäftsfüh-
rungsrates zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten wird, die in einem früheren Beschluss des Geschäftsführungsrates
bestimmt worden sind.
Entscheidungen des Geschäftsführungsrates werden wirksam mit Zustimmung der Mehrheit der Geschäftsführer der
Gesellschaft (einschließlich durch Vertretung) getroffen. Der Geschäftsführungsrat darf auch einstimmig Beschlüsse auf
einem oder mehreren Dokumenten im Umlaufverfahren fassen, sofern die Zustimmung schriftlich, telegrafisch oder per
Fax oder auf einem vergleichbaren Kommunikationswege zum Ausdruck gebracht wird. Die Gesamtheit ordnungsgemäß
ausgefertigter und zirkulierter Dokumente stellen den Beweis für den Beschluss dar.
Beschlüsse der Geschäftsführer, einschließlich im Umlaufverfahren, können in schlüssiger Form unterzeichnet, bestätigt
oder Auszüge davon ausgefertigt werden durch gemeinsame Zeichnung von zwei Geschäftsführern.
Art. 12. Geschäftsführung, Vertretungsbefugnis. Vorbehaltlich der Regelungen des Artikel 6, ist/sind der oder die
Geschäftsführer mit umfassender Befugnis ausgestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu führen und alle Verfügungen und
alle Verwaltungshandlungen zu genehmigen und/oder vorzunehmen, die im Einklang mit dem Zweck der Gesellschaft
stehen. Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich vom Gesetz oder von der Satzung der Gesellschafterversammlung zuge-
wiesen oder die in einer Schuldrechtlichen Vereinbarung (sofern eine solche getroffen wurde) geregelt sind, sind,
vorbehaltlich der Regelungen des Artikel 6, dem Geschäftsführer bzw. dem Geschäftsführungsrat zugewiesen. Gegenüber
Dritten verfügt der Geschäftsführer bzw. der Geschäftsführungsrat über weiteste Befugnisse im Namen der Gesellschaft
in allen Fällen zu handeln und alle Handlungen und Maßnahmen betreffend die Gesellschaft vorzunehmen, ihnen zuzu-
stimmen und sie zu genehmigen, sofern diese nicht durch Gesetz oder Satzung der Gesellschafterversammlung zugewiesen
oder in einer Schuldrechtlichen Vereinbarung (sofern eine solche getroffen wurde) oder hierin geregelt sind (dies bein-
haltet auch Artikel 6).
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers, und im Falle eines Geschäftsführungsrates
durch die gemeinsame Unterschrift eines (1) Geschäftsführers der Klasse A sowie eines (1) Geschäftsführers der Klasse
B vertreten. Die Gesellschaft wird auch wirksam durch die Unterschrift einer oder mehrerer Personen vertreten, denen
die Befugnis zur Unterschrift durch den alleinigen Geschäftsführer (sofern es nur einen Geschäftsführer gibt) oder durch
den Geschäftsführungsrat oder durch zwei Geschäftsführer (einschließlich im Wege der Stellvertretung) übertragen
worden ist.
Art. 13. Stimmrechte. Jeder Gesellschafter ist befugt, an gemeinsamen Entscheidungen mitzuwirken. Die Stimmrechte
eines Gesellschafters entsprechen der Anzahl der von ihm gehaltenen Gesellschaftsanteile am ausgegebenen Gesell-
schaftskapital. Ein Gesellschafter kann sich in Gesellschafterversammlungen vertreten lassen.
Art. 14. Gesellschafterversammlungen. Entscheidungen der Gesellschafter werden schriftlich (soweit das Gesetz dies
gestattet) oder in Versammlungen in der Form und mit solchen Mehrheiten gefasst, wie sie das luxemburgische Gesell-
schaftsrecht vorsieht. Jede ordentliche Gesellschafterversammlung der Gesellschaft oder jeder wirksame schriftliche
Beschluss repräsentiert die Gesamtheit der Gesellschafter der Gesellschaft.
Versammlungen sind durch eine Einberufungsmitteilung einzuberufen, die per Einschreiben oder Übernacht-Kurier den
Gesellschaftern an ihre Adresse, wie sie in der von der Gesellschaft geführten Gesellschafterliste steht, mindestens acht
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(8) Tage vor dem Tag der Versammlung zuzustellen ist. Die Gesellschafterversammlung kann auch ohne Einberufung
abgehalten werden, wenn das gesamte Gesellschaftskapital in der Gesellschafterversammlung vertreten ist.
Im Falle einer schriftlichen Beschlussfassung ist der Wortlaut der Beschlüsse den Gesellschaftern an ihre jeweilige
Adresse, wie sie in der von der Gesellschaft geführten Gesellschafterliste steht, mindestens acht (8) Tage vor dem Tag
der Wirksamkeit des Beschlusses (vorbehaltlich einer Annahme durch die erforderliche Mehrheit) per Einschreiben oder
Übernacht-Kurier zu übersenden. Nach der Zustimmung mit der erforderlichen Mehrheit werden die Beschlüsse so wie
sie das Gesetzt für Kollektiventscheidungen vorsieht, wirksam, frühestens jedoch acht (8) Tage nachdem die Beschlüsse
an alle Gesellschafter übersandt worden sind (oder, wenn später, an dem Tage, den der Beschluss vorsieht). Einstimmige
schriftliche Beschlüsse dürfen jederzeit ohne vorherige Mitteilung gefasst werden.
Sofern nicht das Gesetz eine höhere Mehrheit vorsieht, (i) werden Beschlüsse der Gesellschafterversammlung wirksam
getroffen sofern Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des ausgegebenen Gesellschaftskapitals repräsentieren, zustimmen,
wobei (ii) Beschlüsse, die ein zustimmungspflichtiges Geschäft nach Artikel 6 gestatten, nur wirksam gefasst werden, wenn
alle Gesellschafter, die 100% des ausgegebenen Gesellschaftskapitals der Gesellschaft repräsentieren, zustimmen, wobei
dies nicht für die in Annex 1 zu dieser Satzung aufgeführten Maßnahmen gilt; Annex 1 ist Teil dieser Satzung.
Für den Fall und solange die Gesellschaft mehr als 25 Gesellschafter hat, soll eine jährliche Gesellschafterversammlung
an dem ersten Dienstag im Juni um 11 Uhr eines jeden Jahres stattfinden. Sofern dieser Tag kein Bankarbeitstag ist, soll
die Versammlung an dem darauf folgenden Bankarbeitstag stattfinden.
Art. 15. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar jedes Jahres und endet am letzten Tag des Monats
Dezember desselben Jahres.
Art. 16. Jahresabschlüsse. Nach jedem Ende eines Geschäftsjahres wird der Jahresabschluss durch den Geschäftsführer
bzw. den Geschäftsführungsrat aufgestellt.
Der Jahresabschluss steht den Gesellschaftern in den Geschäftsräumen am Sitz der Gesellschaft zur Verfügung.
Art. 17. Erlösverteilungen.
Art. 17.1. Aus dem Reingewinn werden fünf Prozent (5%) in das gesetzliche Rücklagenkonto gebucht. Diese Rückla-
genpflicht endet, sobald die auf dem gesetzlichen Rücklagenkonto verbuchten Mittel 10 Prozent (10%) des ausgegebenen
Gesellschaftskapitals betragen.
Die Gesellschafter können über Ausschüttung von Zwischendividenden auf der Basis von seitens des Geschäftsführers
bzw. des Geschäftsführungsrates erstellten Zwischenabschlüssen, die ausreichende Mittel zur Ausschüttung vorsehen,
entscheiden, wenn der auszuschüttende Betrag nicht denjenigen Betrag übersteigt, der sich errechnet aus dem tatsäch-
lichen Gewinn des vergangenen Geschäftsjahres zuzüglich Gewinnvorträgen sowie ausschüttungsfähigen Rücklagen und
abzüglich Verlustvorträgen sowie auf gesetzliche Rücklagenkonten zu buchenden Mitteln.
Guthaben kann aufgrund eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Die Agiorücklage kann an die Gesellschafter aufgrund eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann bestimmen, dass Beträge aus der Agiorücklage in das gesetzliche Rückla-
genkonto zu buchen sind.
Art. 17.2. Sobald und so lange JC STORES B.V. Gesellschafterin der Gesellschaft ist, sind Gewinne und sonstige Aus-
schüttungen an die Gesellschafter anteilig in folgendem Verhältnis auszuschütten: (i) JC STORES B.V. 26.238%, (ii) Kaufhaus
Immobilien Holding A S.à r.l. 36.881% und (iii) Kaufhaus Immobilien Holding B S.à r.l. 36.881%. Solange und sobald JC
STORES B.V. nicht Gesellschafterin der Gesellschaft ist, sind Gewinne und sonstige Ausschüttungen an die Gesellschafter
anteilig nach ihren Anteilen am ausgegebenen Geschäftskapital auszuschütten. Soweit aber ein Gesellschafter der Gesell-
schaft über die Zeichnung der Gesellschaftsanteile hinaus mehr Eigenkapital zur Verfügung gestellt hat als die übrigen
Gesellschafter (z.B. in Form von Agio, Einzahlungen in Rücklagen, Sacheinlagen in die Gesellschaft und in Tochtergesell-
schaften, etc.) („Investitionen“) sind Gewinne und sonstige Ausschüttungen solange vorrangig an diesen Gesellschafter zu
leisten, bis seine Investitionen vollständig zurückgeführt sind.
Art. 18. Auflösung. Im Fall der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen Liquidator oder mehrere
Liquidatoren durchgeführt, bei denen es sich um Gesellschafter handeln kann, aber nicht muss, und die von der Gesell-
schafterversammlung bestellt werden, die auch dessen/deren Befugnisse und Vergütung festlegt.
Nachdem alle Schulden und sonstigen Verpflichtungen der Gesellschaft vollständig erfüllt sind oder für deren Erfüllung
Vorsorge getroffen wurde, werden alle verbleibenden Mittel an die Gesellschafter verteilt unter Berücksichtigung der in
Artikel 17.2. festgelegten Grundsätze, die auf Liquidationserlöse entsprechend anzuwenden sind.
Art. 19. Einziger Gesellschafter. Wenn und solange ein einziger Gesellschafter sämtliche Gesellschaftsanteile hält, be-
steht die Gesellschaft als Alleingesellschafter-Gesellschaft gemäß Artikel 179(2) des Gesetzes über Handelsgesellschaften
vom 10. August 1915 in der jeweils geltenden Fassung; in diesem Fall sind, unter anderem, Artikel 200-1 und 200-2 dieses
Gesetzes anwendbar.
Art. 20. Anwendbares Recht. Soweit nicht in dieser Satzung geregelt, gelten die gesetzlichen Bestimmungen.
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Art. 21. Schiedsvereinbarung. Alle Streitigkeiten zwischen den Gesellschaftern, die sich aus oder im Zusammenhang
mit dieser Satzung, ihrem Zustandekommen oder ihrer Durchführung ergeben, werden nach der Schiedsgerichtsordnung
der Internationalen Handelskammer (ICC), Paris, in ihrer jeweils geltenden Fassung unter Ausschluss des ordentlichen
Rechtsweges endgültig entschieden. Der Ort des schiedsgerichtlichen Verfahrens ist Zürich, Schweiz. Die Schiedsrichter
werden gemäß den Regelungen der Schiedsgerichtsordnung der Internationalen Handeiskammer (ICC), Paris ernannt.
Das schiedsgerichtliche Verfahren wird in englischer Sprache durchgeführt, wobei Beweismittel auch in deutscher Sprache
vorgelegt werden dürfen. Die Schiedsrichter sind nicht berechtigt, Strafschadensersatz oder anderen Schadensersatz, der
über den tatsächlichen Schaden der obsiegenden Partei hinausgeht, zuzusprechen, oder eine Entscheidung, eine Feststel-
lung oder einen Schiedsspruch zu treffen, die nicht im Einklang mit dieser Satzung oder der Schuldrechtlichen Vereinbarung
(sofern eine solche getroffen wurde) stehen.
Verlangt zwingendes Recht die Entscheidung einer Angelegenheit aus oder im Zusammenhang mit diesem Vertrag oder
seiner Durchführung durch ein ordentliches Gericht, ist der Gerichtsstand Luxemburg.
Art. 22. Auslegung. Im Falle unterschiedlicher Auslegung der vorstehenden Texte in deutscher und in englischer Spra-
che, ist die englische Fassung maßgeblich.
Annex 1
Die folgenden Beschlussgegenstände bedürfen zu ihrer Wirksamkeit nicht eines Gesellschafterbeschlusses nach Artikel
6(c):
1. Verkauf, Vermietung, Übertragung oder andere Verfügung (als Einzelmaßnahme oder einer Mehrzahl von zusam-
mengehörenden Geschäften) von: (i) Grundbesitz oder Erbbaurechten, (ii) Geschäftsbereichen (im Wege der Veräuße-
rung von Vermögensgegenständen oder in anderer Weise) oder (iii) aller oder aller wesentlichen Vermögensgegenstände,
oder (iv) jeder Verkauf von Anteilen an Tochtergesellschaften, sofern eine solche Maßnahme jeweils nach dem 7. Sep-
tember 2015 durchgeführt wird.
2. Jede Genehmigung oder Änderung des jährlichen Kapitals und des Jahresbudgets der Gesellschaft.
3. Erwerb (als Einzelmaßnahme oder einer Mehrzahl von zusammengehörenden Geschäften) von (i) Vermögensge-
genständen mit einem Wert von zusammengenommen mehr als EUR 2.000.000 oder (ii) Gesellschaften oder Geschäfts-
bereichen (gleich ob durch Anteilserwerb, Umwandlungsmaßnahme oder in anderer Weise), soweit ein solcher Erwerb
in Zusammenhang mit dem bestehenden Geschäftsbetrieb der Gesellschaft steht.
4. (i) Die Eingehung oder Übernahme von Verbindlichkeiten über EUR 2.000.000 und (ii) Darlehen oder Vorleistungen
an, Sicherheiten zugunsten von oder andere Investitionen für Dritte (nicht im Alleineigentum stehende Tochtergesell-
schaften der Gesellschaft), außerhalb des gewöhnlichen Geschäftsbetriebs oder außerhalb der im Budget vorgesehenen
Mittel oder nicht zur Absicherung von Liquidität für den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb.
5. Stellung eines freiwilligen Antrags auf Eröffnung eines Insolvenzverfahrens, Reorganisationsverfahrens oder Gläubi-
gervereinbarungen, oder Erlangung eines Vorteils aus Vorschriften betreffend Insolvenzverfahren, Reorganisationsmaß-
nahmen, Anpassungen von Verbindlichkeiten, Auflösung oder Liquidation, oder Einlassungen zu Behauptungen gemäß
einer Antragstellung gegenüber der Gesellschaft, je nach Fall, im Verfahren nach solchen Vorschriften, sofern nicht das
zwingende Recht eine bestimmte Maßnahme vorsieht.
6. Vornahme jeder anderen als (i) der gegenwärtigen Geschäftstätigkeit der Gesellschaft oder (ii) einer Ausweitung
der Geschäftstätigkeit.
7. Wesentliche Änderung der Bilanzierung oder Veröffentlichungspraxis, außer diese sind nach allgemein anerkannten
Bilanzierungspraktiken der für die Gesellschaft geltenden Rechtsordnung von Zeit zu Zeit erforderlich.
8. Jede außerhalb des gewöhnlichen Geschäftsbetriebs getroffene Vereinbarung, welche die Befugnis der Gesellschaft
zur Vornahme ihrer Geschäftstätigkeit einschränkt.
9. Eingehung einer Verpflichtung zur Vornahme einer Handlung gemäß Nr. 1 bis 8.
Da sämtliche Punkte der Tagesordnung abgehandelt sind, ist die Versammlung demnach geschlossen.
Worüber die vorliegende Urkunde in Luxemburg unterzeichnet wurde, an dem Tag, welcher zu Anfang der Urkunde
erwähnt wird.
Der unterzeichnende Notar beherrscht die englische Sprache in Wort und Schrift und bestätigt auf Nachfrage der
erschienenen Parteien, dass die vorliegende Urkunde auf Englisch abgefasst ist nebst einer deutschen Fassung; auf Anfrage
der erschienenen Parteien und im Falle von Unterschieden zwischen der englischen und deutschen Fassung, soll die
englische Fassung maßgeblich sein.
Das Dokument wurde den Bevollmächtigten der erschienenen Parteien vorgelesen, dem Notar durch Name, Vorname,
zivilrechtlichen Status und Ansässigkeit bekannt, die besagten Bevollmächtigten der erschienenen Parteien unterzeichne-
ten zusammen mit dem Notar die vorliegende Urkunde.
Gezeichnet: R. GALIOTTO, S. WOLTER-SCHIERES und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 décembre 2013. Relation: LAC/2013/60137. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
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- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 12. Februar 2014.
Référence de publication: 2014023461/734.
(140027756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
CS Fund of Funds SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 131.403.
In the year two thousand and thirteen, on the seventeenth day of the month of December;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the "Meeting") of CS FUND OF FUNDS SICAV-SIF, a public
limited liability company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable capital (société d'investis-
sement à capital variable) - specialised investment fund (fonds d'investissement spécialisé), incorporated pursuant to a
notarial deed dated 21 August 2007 drawn up by Me Paul DECKER, notary then residing in Luxembourg-Eich, and pu-
blished in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2081 of 25 September 2007, registered with the
Register of Trade and Companies of Luxembourg under the number B 131 403, and having its registered office at 5, rue
Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the "Company").
The Meeting elected as chairman Mr. Rudolf KOEMEN, Director, Credit Suisse Fund Management S.A., with profes-
sional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The chairman appointed as secretary of the Meeting Ms. Jacqueline SIEBENALLER, Director, Credit Suisse Fund Ma-
nagement S.A., with professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The Meeting elects as scrutineer Ms. Elizabete MACHADO, Assistant Vice President, Credit Suisse Fund Management
S.A., with professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the Meeting is the following:
1. Restatement of the Articles of Incorporation of the Company in the context of the AIFMD requirements;
2. Ratification of the appointment of Mr. Josef H. M. HEHENKAMP as board member of the Company,
3. Appointment of Mr. Dominique DÉLÈZE as new board member of the Company.
II. The shareholder present or represented, the proxy of the represented shareholder and the number of his shares
are shown on an attendance list. This attendance list, signed ne varietur by the proxyholders of the represented share-
holder, by the bureau of the Meeting and the notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
III. The present Meeting was convened by notices containing the agenda sent by registered mail on 6 December 2013
to the registered shareholders.
IV. The first resolution on the agenda requires a quorum of 50% of the share capital of the Company and may only be
validly take if approved by at least 2/3 of the votes cast, resolutions two and three on the agenda may be passed without
a quorum of presence, by a simple majority of the shares present or represented at the Meeting.
V. It appears from the attendance list that, out of the 2'888'558.408 shares in issue as at 17 December 2013, 2'869'370
shares are present or represented and that they represent 99,33% of the share capital of the Company.
VI. As a result of the foregoing, the present Meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the items of
the agenda.
After approval of the statements of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the Meeting
passed, after deliberation, the following resolution by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to restate the articles of incorporation, in the context of the AIFMD requirements, and which
shall henceforth read as follows:
“ Art. 1. Name. There is established among the subscriber and all those who may become holders of shares, a cor-
poration in the form of a “société anonyme” qualifying as a “société d'investissement à capital variable” set up under the
law of 13 February 2007 relating to Specialised Investment Funds (the “Law of 13 February 2007”), under the name of
CS FUND OF FUNDS SICAV-SIF (the “Corporation”) which will designate an alternative investment fund manager (the
“AIFM”), licenced under the law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers as amended (the “Law of 12
July 2013”), to assist it in the performance of certain duties in accordance with the Law of 12 July 2013, as determined
from time to time.
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Art. 2. Duration. The Corporation is established for an undetermined period. The Corporation may be dissolved at
any moment by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of
incorporation (the “Articles of Incorporation”).
Art. 3. Object. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in any investments permitted
by the law of 13 February 2007 relating to Specialised Investment Funds as amended with the purpose of spreading
investment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation may take any measures and carry out any operations that it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Law of 13 February 2007.
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City, in the Grand
Duchy of Luxembourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of
the board of directors of the Corporation (the “Board of Directors”).
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. Capital and Ownership of Shares. The capital of the Corporation shall be represented by shares of no par value
and shall at the time of establishment amount to fifty thousand Euros (EUR 50,000.-). Thereafter, the capital of the
Corporation will at all times be equal to the total net assets of the Corporation as defined in Article 21 hereof.
The minimum capital of the Corporation shall be at least the equivalent of one million two hundred and fifty thousand
in Euro (EUR 1,250,000.-) within a period of 12 months following the authorization of the Corporation.
The Board of Directors is authorized without limitation to issue further shares at any time in accordance with the Law
of 13 February 2007 and Article 23. The Board of Directors may delegate to any duly authorized director (the “Director”)
or officer of the Corporation or to any other duly authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering
and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
one or more classes of shares be accounted for in subfunds or pools of assets established pursuant to Article 21 hereof
and shall invest in transferable securities and other investments permitted by the Law of 13 February 2007 corresponding
to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or such other areas or sectors, including in units of
other undertakings for collective investments as the Board of Directors shall from time to time determine in respect of
each subfund (the “Subfund”).
The Board of Directors may further decide, in connection with each such Subfund or pool of assets to create and
issue new classes of shares within any Subfund that will be commonly invested pursuant to the specific investment policy
of the Subfund concerned but where a specific sales and redemption charge structure or hedging policy or currency
denomination or other distinguishing feature is applied to each class. For the purpose of determining the capital of the
Corporation, the assets and liabilities of the Subfund shall be allocated to the individual classes of shares. If not expressed
in Euro respectively, they shall be converted into Euro respectively and the capital shall be the total net assets of all the
classes.
Shares are issued in registered form. The Board of Directors reserves the right to reject any subscription application
for shares, whether in whole or in part, at its own discretion for whatever reason.
Subscription applications shall be submitted to the persons in the manner and within the time period specified in the
Offering Memorandum. Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the
price as set forth in Article 23 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain confirmation of his shareholding.
If applicable, payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their address in
the register of shareholders (the “Register of Shareholders”).
All issued shares of the Corporation shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept by the
Corporation or by one or more persons designated therefore by the Corporation and such Register of Shareholders
shall contain the name of each holder of inscribed shares, his residence or elected domicile so far as notified to the
Corporation, the number and class of shares held by him and the amount paid in on each such share. Every transfer of a
share shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry shall be signed by one or more officers of
the Corporation or by one or more persons designated by the Board of Directors.
Transfer of registered shares shall be reserved to investors qualifying as “well informed investors” within the meaning
of article 2 of the Law of 13 February 2007 only. Further, transfer of registered shares shall be effected by written
declaration of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee,
or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Corporation with an address to which all notices and announcements
from the Corporation may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
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In the event that such shareholder does not provide such address, the Corporation may permit a notice to this effect
to be entered in the Register of Shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Corporation, or such other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until another
address shall be provided to the Corporation by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address
as entered in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Corporation at its registered office,
or at such other address as may be set by the Corporation from time to time. If payment made by any subscriber results
in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered in the Register of Shareholders. It shall not be entitled to
vote but shall, to the extent the Board of Directors shall determine, be entitled to a corresponding fraction of the dividend.
Art. 6. Restrictions of ownership. The Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation
by any person, firm or corporate body.
In general terms, the shares of the Corporation shall be reserved to 'well informed investors' within the meaning of
article 2 of the Law of 13 February 2007, as may be amended from time to time.
Also, the Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any U.S. person, as
defined hereafter, or any person who is holding shares in breach of any legal or regulatory requirement or whose holding
would affect the tax status of the Corporation or would otherwise be detrimental to the Corporation or its shareholders,
(hereafter defined all together (including all those investors that do not fulfil the criteria of article 2 of the Law of 13
February 2007) as “restricted persons”), and for such purposes the Corporation may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a restricted person,
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any representations and warranties or any information, supported by
an affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not, to what extent and under
which circumstances, beneficial ownership of such shareholder's shares rests or will rest in restricted persons and
c) where it appears to the Corporation that any restricted person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of shares or is in breach of its representations and warranties or fails to make such representations
and warranties as the Board of Directors may require, compulsorily purchase from any such shareholder all or part of
the shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Corporation shall serve a notice (hereinafter called the “purchase notice”) upon the shareholder appearing in
the Register of Shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as aforesaid,
the price to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of such shares is payable. Any
such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a registered envelope addressed to such
shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Corporation. Immediately after the close of
business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to be the owner of the shares specified
in such notice and his name shall be removed as to such shares in the Register of Shareholders.
2) The price at which such shares specified in any purchase notice is to be purchased (herein called “the purchase
price”), shall be equal to the redemption price of shares in the Corporation, determined in accordance with Article 19
hereof.
3) Payment of the purchase price will be made to the owner of such shares, except during periods of exchange
restrictions, and will be deposited by the Corporation with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) for payment to such owner. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares
specified in such purchase notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the
Corporation or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive
the price so deposited (without interest) from such bank.
4) The exercise by the Corporation of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in
any case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true
ownership of any shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any purchase notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Corporation in good faith; and
d) Decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Corporation.
Art. 7. U.S. Person. Whenever used in these Articles, “U.S. person”, subject to such applicable law and to such changes
as the Board of Directors shall notify to shareholders, shall mean a national or resident of the United States of America
or any of its territories, possessions or other areas subject to its jurisdiction, including the States and the Federal District
of Columbia (“United States”) (including any corporation, partnership or other entity created or organised in, or under
the laws, of the United States or any political subdivision thereof), or any estate or trust, other than an estate or trust
the income of which from sources outside the United States (which is not effectively connected with the conduct of a
trade or business within the United States) is not included in gross income for the purpose of computing United States
federal income tax, provided, however, that the term “U.S. person” shall not include a branch or agency of a United States
bank or insurance company that is operating outside the United States as a locally regulated branch or agency engaged
in the banking or insurance business and not solely for the purpose of investing in securities under the United States
Securities Act 1933, as amended.
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Art. 8. Powers of shareholders meetings. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Corporation
shall represent the entire body of shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out
or ratify acts relating to the operations of the Corporation.
Art. 9. Shareholders meetings. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxem-
bourg law, in Luxembourg at the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be
specified in the notice of meeting, on the second Thursday of April, each year at 10.00 a.m. (Central European Time). If
such day is not a bank business day, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The
annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of Directors, exceptional
circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 10. Notices and agenda. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the
meetings of shareholders of the Corporation, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share (the “Net Asset Value”) within its class,
is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable
or telegram, telex or facsimile transmission.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and entitled to vote at the meeting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Shareholders will meet upon call by the Board of Directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent by mail
at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the Register of Shareholders.
However, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice of publication.
Art. 11. Board of Directors. The Corporation shall be managed by a Board of Directors composed of not less than
three members, who need not be shareholders of the Corporation.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 12. Procedures of Board Meeting. The Board of Directors may choose from among its members a chairman and
one or more vice-chairmen.
It may also choose a secretary, who needs not be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at
the place indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside at all meetings of shareholders and at all meetings
of the Board of Directors. But in his absence or inability to act, the shareholders or the Directors may appoint another
Director or any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting. The Directors
may only act at duly convened meetings of the Board of Directors.
Art. 13. Powers of the Board Meeting. The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of risks,
have power to determine the corporate and investment policy pursuant to the Law of 13 February 2007 and the course
and conduct of the management and business affairs of the Corporation.
Directors may not, however, bind the Corporation by their individual acts, except as specifically permitted by reso-
lution of the Board of Directors.
The Board of Directors from time to time shall appoint the officers of the Corporation, including a general manager,
any assistant general managers, or other officers considered necessary for the operation and management of the Cor-
poration, who need not be Directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise
stipulated in the Articles of Incorporation, shall have the powers and duties given to them by the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to such officers of the Corporation or
to other contracting parties.
Furthermore, the Board of Directors may appoint one or more investment managers and/or investment advisors with
respect to the implementation of the investment policy of the Corporation.
The Board of Directors may also delegate any of its powers to any committee, consisting of such person or persons
(whether a member of the Board of Directors or not) as it thinks fit. Any such appointment may be revoked by the Board
of Directors at any time.
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Notice of any meeting of the Board of Directors shall be given in writing, or by cable, telegram, telex, facsimile or by
other electronic means of transmission to all Directors at least twenty-four hours in advance of the day set for such
meeting. The notice shall specify the purposes of and each item of business to be transacted at the meeting, and no
business other than that referred to in such notice may be conducted at any such meeting nor shall any action be taken
by the board not referred to in such notice be valid. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or
telegram or facsimile or by other electronic means of transmission of each director and shall be deemed to be waived by
any director who is present in person or represented by proxy at the meeting. Separate notice shall not be required for
individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of
directors.
Any Director may act at any duly convened meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable or
telegram, telex or facsimile another Director as his proxy. Any Director may attend a meeting of the Board of Directors
by using teleconference, video means or any other audible or visual means of communication. A Director attending a
meeting of Board of Directors by using such means of communication is deemed to be present in person at this meeting.
A meeting of Board of Directors held by teleconference or videoconference or any other audible or visual means of
communication, in which a quorum of Directors participate shall be as valid and effectual as if physically held, provided
that a minute of the meeting is made and signed by the chairman of the meeting.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. Directors who are not present in person or represented by proxy may vote in writing or
by cable or telegram or telex or facsimile or by other electronic means of communication.
In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have
a casting vote.
Circular Resolutions signed by all Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened and
held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be evidenced
by letters or facsimiles. Such resolutions shall enter into force on the date of the Circular Resolution as mentioned therein.
In case no specific date is mentioned, the Circular Resolution shall become effective on the day on which the last signature
of a board member is affixed.
Resolutions taken by any other electronic means of communication e.g. e-mail, cables, telegrams or telexes shall be
formalized by subsequent Circular Resolution. The date of effectiveness of the then taken Circular Resolution shall be
the one of the latest approval received by the Corporation via electronic means of communication. Such approvals
received by all Directors shall remain attached to and form an integral part of the Circular Resolution endorsing the
decisions formerly approved by electronic means of communication.
Any Circular Resolutions may only be taken by unanimous consent of all the members of the Board of Directors.
Art. 14. Minutes of the Board Meetings. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the
chairman of the meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 15. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation
or firm shall be affected or invalidated by the fact that one or more of the Directors or officers of the Corporation is
interested in, or is a Director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any Director or officer
of the Corporation who serves as a Director, officer or employee of any corporation or firm with which the Corporation
shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm
be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such Director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such Director's or officer's interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term “personal interest”, as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving CREDIT SUISSE GROUP, any subsidiary or affiliate thereof or such other
corporation or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors at its discretion.
Art. 16. Indemnity. The Corporation may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Corporation or, at its request, of any other
corporation of which the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or wilful misconduct.
Art. 17. Signatory Powers. The Corporation will be bound by the joint signature of any two Directors, officers or of
any other persons to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
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Art. 18. Audit. The Corporation shall appoint an independent auditor (“réviseur d'entreprises”) who shall carry out
the duties prescribed by law. The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders.
His mandate will remain valid until his successor has been elected.
Art. 19. Redemption of shares. As more specifically described below, the Corporation has the power to redeem its
own shares at any time within the sole limitations set forth by law.
A shareholder of the Corporation may request the Corporation to redeem all or any part of his shares of the Cor-
poration by notification to be received by the Corporation or to any other duly authorized person as further specified
in the Offering Memorandum prior to the date as defined by the Board of the Directors from time to time and to be
published in the Offering Memorandum of the Corporation, on which the applicable Net Asset Value shall be determined.
In the event of such request, the Corporation will redeem such shares subject to the limitations set forth by law and
subject to any suspension of this redemption obligation pursuant to Article 21 hereof. Shares of the capital stock of the
corporation redeemed by the Corporation shall be cancelled.
The shareholder will be paid a price per share based on the Net Asset Value per share of the relevant class as
determined in accordance with the provisions of Article 21 hereof. There may be deducted from the Net Asset Value a
redemption charge, or any deferred sales charge payable to a distributor of shares of the Corporation and an estimated
amount representing the costs and expenses which the Corporation would incur upon realization of the relevant per-
centage of the assets in the relevant pool to meet redemption requests of such size, as contemplated in the Offering
Memorandum of the Corporation. Payments of the redemption proceeds will be made within the period and in the
manner specified in the Prospectus.
Any redemption request must be filed by such shareholder at the registered office of the Corporation in Luxembourg,
or at the office of such person or entity as shall be designated by the Corporation in connection with the redemption of
shares, in such form and accompanied by such documents as the Board of Directors may prescribe in the Offering
Memorandum of the Corporation.
If a redemption of some shares of a class would reduce the holding by any shareholder of shares of such class below
the minimum holding as the Board of Directors shall determine from time to time, or, if the minimum subscription amount
was waived at the time of subscribing for the relevant class, below the aggregate value of the shares of the relevant class
for which the shareholder originally subscribed, the Corporation may, without further notice to the shareholder, treat
such redemption application as though it were an application for the redemption of all shares of that class held by the
investor.
The Corporation may at any time and at its own discretion proceed to redeem shares held by shareholders who are
not entitled to acquire or possess such shares. Equally, shares of classes, which may only be purchased by certain investors,
shall automatically be redeemed if the investor does not satisfy the requirements for that class anymore. The Corporation
is also entitled to compulsorily redeem all shares held by a shareholder where any of the representations and warranties
made in connection with the acquisition of the shares was not true or has ceased to be true or the holding by such
shareholder in a particular share class has fallen below the minimum investment and holding requirement or such sha-
reholder fails to comply with any other applicable eligibility condition for that share class. The Corporation is also entitled
to compulsorily redeem all shares held by a shareholder in any other circumstances in which the Board of Directors
determines in its absolute discretion that such compulsory redemption would avoid material legal, regulatory, pecuniary,
tax, economic, proprietary, administrative or other disadvantages to the Corporation, including but not limited to the
cases where such shares are held by shareholders who are not entitled to acquire or possess these shares or who fail to
comply with any obligations associated with the holding of these shares under the applicable regulations.
In the case of very large redemption applications, the Corporation may decide to defer payment until it has sold
corresponding assets without undue delay. Where such a measure is necessary, all redemption applications received on
the same day shall be settled at the same price.
Furthermore, the Corporation may apply tools and arrangements necessary to handle illiquid assets in order to respond
to redemption requests. In particular, the Corporation may apply gates and side pockets. Whether such arrangements
may be applied is specified in the Offering Memorandum. However, under exceptional circumstances and if in the interest
of the relevant Subfund and its shareholders, the Board of Directors may decide to apply gates and side pockets on an
ad-hoc basis, although the possibility to use such arrangements is not provided for in the Offering Memorandum. Should
the Corporation consider it necessary to apply any such tool or arrangement, investors applying for or who have already
applied for redemption of shares in the respective Subfund shall be notified, in accordance with the Offering Memorandum,
of the application without delay so that they are given the opportunity to withdraw their application.
The Corporation may in its absolute discretion mandatorily redeem any holding of a class of shares with a value of
less than the minimum holding for that class of shares to be determined from time to time by the Board of Directors and
to be published in the Offering Memorandum of the Corporation being the minimum subscription amount for the class
of shares concerned, or, in the case of a shareholder for whom the minimum subscription amount was waived, any holding
of a class of shares with a value of less than aggregate value of shares of the relevant class, for which the shareholder
originally subscribed.
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Art. 20. Conversion of Shares. As more specifically described below, the Corporation has the power to convert its
own shares into shares of the same class in another Subfund or into another class in the same or another Subfund at any
time within the sole limitations set forth by Luxembourg law.
If specifically authorised by the Corporation in Offering Memorandum, holders of a particular class of shares of a
Subfund may at any time convert some or all of their shares into shares of the same class in another Subfund or into
another class in the same or another Subfund, provided this satisfies the requirements as specified in the Offering Me-
morandum for the class of shares into which such shares are converted. The fee charged for such conversions shall be
specified in the Offering Memorandum.
Unless stated otherwise in the Offering Memorandum, conversion applications must be completed and received in the
same manner (including as to deadlines for acceptance) as for subscription and redemption of shares.
Where processing an application for the conversion of shares would result in the relevant investor's holding in a
particular class of shares falling below the minimum holding requirement for that class set out in the Offering Memoran-
dum, the Corporation may, without further notice to the investor, treat such conversion application as though it were
an application for the conversion of all shares held by the investor in that class of shares.
Where shares denominated in one currency are converted into shares denominated in another currency, the fees and
exchange commission incurred are taken into consideration and deducted.
Art. 21. Calculation of Net Asset Value. For the purpose of determining the issue, redemption and conversion price
thereof, the Net Asset Value of shares in the Corporation shall be determined under the responsibility of the AIFM in
respect of each class of shares by the central administration from time to time as the Board of Directors by resolution
may direct and as further specified in the Offering Memorandum (every such day or time for determination of Net Asset
Value being referred to herein as a “Valuation Day”).
Unless otherwise stated in the Offering Memorandum or otherwise decided upon by the Board of Directors, the Net
Asset Value of shares of each Subfund in the Corporation shall be expressed as a per share figure in the reference currency
of the relevant Subfund and shall be determined as of any Valuation Day by dividing the net assets of the Corporation
attributable to individual share classes, being the value of the assets of the Corporation attributable to such share class,
less its liabilities attributable to such share class at the close of business on such date, by the number of shares of the
relevant class then outstanding.
The Net Asset Value of an alternate currency class (the “Alternate Currency Class”) shall be calculated first in the
reference currency of the relevant Subfund. Calculation of the Net Asset Value of the Alternate Currency Class shall be
carried out in accordance with the Offering Memorandum.
In the absence of bad faith, negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value taken by
the board of directors of the AIFM or by any bank, corporation or other organization which the AIFM or the Corporation
may appoint for the purpose of calculating the Net Asset Value, shall be final and binding on the Corporation and present,
past or future shareholders.
Unless otherwise set forth in the Offering Memorandum, the value of such assets of each Subfund shall be valued as
follows:
a) Securities which are listed on a stock exchange shall be valued at the last traded price. If such a price is not available
for a particular trading day the closing bid price, may be taken as a basis for the valuation. If a security is traded on several
stock exchanges, the valuation shall be made by reference to the exchange on which it is primarily traded.
b) In the case of securities for which trading on a stock exchange is not significant although a secondary market with
regulated trading among securities dealers does exist, the valuation may be based on this secondary market.
c) Securities traded on a regulated market shall be valued in the same way as securities listed on a stock exchange.
d) Securities that are not listed on a stock exchange and are not traded on a regulated market shall be valued at their
last available market price. If no such price is available, the AIFM shall value these securities in accordance with other
criteria to be established by the board of directors of the AIFM and on the basis of the probable sales price, the value of
which shall be estimated with due care and in good faith.
e) Shares and units in undertakings for collective investments (“UCIs”) shall be valued on the basis of their most recently
calculated net asset value, taking due account of the redemption fee where necessary. Where no net asset value and only
buy and sell prices are available, the shares or units in such UCIs may be valued at the mean of such buy and sell prices.
f) Derivatives shall be treated in accordance with the above.
g) Fixed-term deposits and similar assets shall be valued at their respective nominal value plus accrued interest.
h) The valuation price of a money-market investment, which has a maturity or remaining term to maturity of less than
twelve (12) months and does not have any specific sensitivity to market parameters, including credit risk, shall, based on
the net acquisition price or on the price at the time when the investment's remaining term to maturity falls below twelve
(12) months, be progressively adjusted to the repayment price while keeping the resulting investment return constant.
In the event of a significant change in market conditions, the basis for the valuation of different investments shall be brought
into line with the new market yields. The amounts resulting from such valuations shall be converted into the Reference
Currency of each Subfund at the prevailing mid-market rate. Foreign exchange transactions conducted for the purpose
of hedging currency risks shall be taken into consideration when carrying out this conversion.
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The amounts resulting from such valuations shall be converted into the reference currency of each Subfund at the
prevailing mid-market rate. Foreign exchange transactions conducted for the purpose of hedging currency risks shall be
taken into consideration when carrying out this conversion.
If a valuation in accordance with the above rules is rendered impossible or incorrect owing to special or changed
circumstances, then the board of directors of the AIFM shall be entitled to use other generally recognized and auditable
valuation principles in order to value the Subfund's assets. Where the nature of the assets of a Subfund requires expert
valuation, an external valuer will be appointed by the AIFM in accordance with the provisions of the Law of 12 July 2013.
The Net Assets shall be rounded up or down, as the case may be, to the next smallest unit of the reference currency
then used unless otherwise stated in the Offering Memorandum.
The Net Asset Value of one or more classes of shares may also be converted into other currencies. Should the Board
of Directors determine such currencies, the Net Asset Value of the shares in these currencies shall be rounded up or
down to the next smallest unit of currency.
The total net asset value of the Corporation shall be calculated in US-Dollars.
C. Pooling of assets
In order to reduce operation and administrative charges whilst allowing a wider diversification of the investments, the
Board of Directors may choose that part or all of the assets of certain Subfunds will be managed in common with assets
belonging to other Subfunds of the Corporation and/or with assets belonging to any other Luxembourg undertaking for
collective investments.
The Board of Directors may at any time and from time to time suspend the determination of the Net Asset Value
of shares of any particular Subfund and the issuance and redemption of shares of such Subfund from its shareholders
as well as conversions from and to shares of each Subfund, where a substantial proportion of the assets of the Subfund:
a) cannot be valued because a stock exchange or market is closed outside the normal public holidays, or when trading
on such stock exchange or market is restricted or suspended; or
b) is not freely accessible because a political, economic, military, monetary or other event beyond the control of the
Corporation does not permit the disposal of the Subfund's assets, or such disposal would be detrimental to the interests
of shareholders; or
c) cannot be valued because of disruption to the communications network or any other reason makes valuation
impossible; or
d) is not available for transactions because limitations on foreign exchange or other types of restrictions make asset
transfers impracticable or if pursuant to objective verifiable measures transactions cannot be effected at normal foreign
exchange transaction rates; or.
e) in any other circumstance or circumstances beyond the control and responsibility of the Board of Directors, where
a failure to do so might result in the Corporation or its shareholders incurring any liability to taxation or suffering other
pecuniary disadvantages or other detriment which the Corporation or its shareholders might not otherwise have suffered.
Investors applying for, or who have already applied for, the purchase, redemption or conversion of shares in the
respective Subfund shall be notified of the suspension without delay so that they are given the opportunity to withdraw
their application.
Such suspension as to any Subfund of shares shall have no effect on the calculation of the Net Asset Value, the issue,
redemption and conversion of the shares of any other Subfund if such circumstances justifying the suspension are not
applicable to the investments made on behalf of such Subfund.
Art. 22. Expenses. The Corporation shall bear all expenses as further specified in the Offering Memorandum including
in particular formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers including incentive fees,
administrative fees, distribution fees, fees and expenses of accountants, custodian and correspondents, domiciliary, re-
gistrar and transfer agents, any paying agent and permanent representatives in places of registration, any other agent
employed by the Corporation, fees incurred for collateral management in relation to derivative transactions, fees for legal
and auditing services, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or pre-
paring and printing of the Offering Memorandum, explanatory memoranda or registration statements, notification fees,
taxes or governmental charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest,
bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Corporation may calculate administrative and other
expenses of a regular or recurring nature and on estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue
the same in equal proportions over any such period.
Art. 23. Subscription Price. Whenever the Corporation shall offer shares for subscription, the price per share at which
such shares shall be offered and sold, shall be the Net Asset Value as herein above defined for the relevant class of shares
together, if the Board of Directors so decide, with such sum as the Board of Directors may consider represents an
appropriate provision for duties and charges (including stamp and other duties, taxes, governmental charges, brokerage,
bank charges, transfer fees, registration and certification fees and other similar duties and charges) which would be
incurred if all the assets held by the Corporation and taken into account for the purposes of the relative valuation were
to be acquired at the values attributed to them in such valuation and taking into account any other factors which it is in
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the opinion of the Directors proper to take into account, plus such commission as the Offering Memorandum may provide,
such price to be rounded up to the nearest whole unit of the currency in which the net asset value of the relevant shares
is calculated, if the Directors so decide, subject to such notice period and procedures as the Board of Directors may
determine and publish in the Offering Memorandum of the Corporation. The price so determined shall be payable as the
Board of Directors may determine from time to time. The price payable shall be paid in the currency as specified in the
Offering Memorandum.
The Corporation may in the interest of the shareholders accept securities as payment for subscription (“contribution
in kind”), provided the offered securities correspond to the investment policy and the respective Subfund. Each payment
of shares against contribution in kind is part of a valuation report issued by the independent auditor of the Corporation.
The Board of Directors may at its sole discretion, reject all or several offered securities without giving reasons. All costs
caused by such contribution in kind (including the costs for the valuation report, broker fees, expenses, commissions,
etc.) shall be borne by the investor.
In the event of an issue of a new class of shares, the initial issue price shall be determined by the Board of Directors.
Art. 24. Accounting Year. The accounting year of the Corporation shall begin on the 1
st
November and shall terminate
on the 31
st
October of each year. The accounts of the Corporation shall be expressed in Euro. When there shall be
different classes as provided for in Article 5 hereof, and if the accounts within such classes are expressed in different
currencies, such accounts shall be converted into Euro and added together for the purpose of the determination of the
accounts of the Corporation.
Art. 25. Dividends. The allocation of the annual results and any other distributions shall be determined by the annual
general meeting upon proposal by the Board of Directors. Any resolution of a general meeting of shareholders deciding
on whether or not dividends are declared to the shares of any class or whether any other distributions are made in
respect of each class of shares shall, in addition, be subject to a prior vote, at the majority set forth above, of the
shareholders of such class.
Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out on the shares of any class of
shares out of the assets attributable to such class of shares upon decision of the Board of Directors.
No distribution may be made if as a result thereof the capital of the Corporation became less than the minimum
prescribed by law. The dividends declared will be paid in such currencies at such places and times as shall be determined
by the Board of Directors.
Dividends may further, in respect of any class of shares, include an allocation from an equalization account which may
be maintained in respect of any such class and which, in such event, will, in respect of such class be credited upon issue
of shares and debited upon redemption of shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attributable
to such shares.
Art. 26. Custody. To the extent required by law, the Corporation shall enter into a written custody agreement with
a credit institution, investment firm, professional depositary of assets other than financial instruments or any other eligible
entity that may qualify as depositary from time to time, as these entities are defined by the law of 5 April 1993 on the
financial sector, as amended, and which shall satisfy the requirements of the Law of 13 February 2007 and the Law of 12
July 2013.
The Depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by Part II of the Law of 13 February 2007, the
Law of 12 July 2013 as well as by all other applicable Luxembourg laws and regulations.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the Law of 13 February 2007 and Law of 12 July
2013, the Depositary may discharge itself of liability towards the Corporation and its investors. In particular, under the
conditions laid down in Article 19(14) of the Law of 12 July 2013, including the condition that the investors of the
Corporation have been duly informed of that discharge and of the circumstances justifying the discharge prior to their
investment, the Depositary can discharge itself of liability, in the case where the law of a third country requires that certain
financial instruments are held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requi-
rements laid down in Article 19(11) point (d)(ii) of the Law of 12 July 2013.
If the Depositary desires to retire, the Board of Directors shall use its best endeavours to find another bank to be
depositary in place of the retiring Depositary, and the Board of Directors shall appoint such bank as Depositary of the
Corporation 's assets. The Board of Directors may terminate the appointment of the Depositary but shall not remove
the Depositary unless and until a successor depositary shall have been appointed to act in the place thereof.
Art. 27. Liquidation. In the event of dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several
liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution
and which shall determine their powers and their compensation, as required by Luxembourg law. For the dissolution to
be valid, the minimum quorum prescribed by law must be met.
The net proceeds of liquidation corresponding to each class of shares shall be distributed by the liquidators to the
holders of shares of each class in proportion to their holding of shares in such class.
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The dissolution of a Subfund by a compulsory redemption of shares related to such Subfund must be made upon a
resolution of the Board of Directors, if the dissolution is deemed appropriate in the light of the interest of the share-
holders.
Any decision of the Board of Directors of the Corporation to dissolve a Subfund shall be published as specified in the
Offering Memorandum. The Net Asset Value of shares in the Subfund concerned will be paid out on such date as specified
in the Offering Memorandum.
The dissolution of a Subfund by a compulsory redemption of shares related to such Subfund may be made upon:
1. a resolution of the Board of Directors if the value of the total net assets of the Subfund concerned is below twenty
(20) million Euro or the equivalent in another currency, or
2. a resolution of a general meeting of shareholders in the relevant Subfund. The quorum and majority requirements
prescribed by Luxembourg law for decisions regarding amendments to the Articles of Incorporation are applicable to
such meetings.
In that event, the Corporation may upon prior notice to the holders of shares of such Subfund proceed to a compulsory
redemption of all shares of the given class at the Net Asset Value calculated (taking into account actual realization prices
of investments and realization expenses) at the Valuation Day at which such decision shall take effect.
Registered holders shall be notified in writing.
Notwithstanding the powers reserved to the Board of Directors, the general meeting of shareholders of a class, may
decide in accordance with the quorum and majority requirements referred to in Article 10 hereof reduce the capital of
the Corporation by cancellation of all shares of such class and refund to the holders of shares of such class the full Net
Asset Value of the shares of such class as at the date of distribution of such proceeds.
Any redemption proceeds that cannot be distributed to the shareholders within a period of six months shall be
deposited with the “Caisse de Consignation” in Luxembourg until the statutory period of limitation has elapsed.
Art. 28. Mergers. Unless otherwise stated in the Offering Memorandum, the Board of Directors of the Corporation
as well as a general meeting of the shareholders in a Subfund may resolve to merge such Subfund with another existing
Subfund or to contribute the Subfund to another SICAV under Luxembourg law against issue of shares of such other
SICAV to be distributed to the shareholders in such Subfund. Any such resolution shall be notified in writing to the
concerned shareholders upon the initiative of the Corporation. The notification shall be made prior to the merger by
providing for at least one month a possibility for the shareholders of such shares to require redemption, without payment
of any redemption fee or other costs, prior to the implementation of the transaction. There shall be no quorum requi-
rement for general meetings of shareholders which decide on the merger of different Subfunds within the Corporation
and decisions may be taken by a simple majority of the presented shares of the Subfunds concerned. Decisions regarding
the contribution of assets and liabilities of a Subfund to another UCI are subject to the quorum and majority requirements
provided by Luxembourg law for the amendments to the Articles of Incorporation. In case of a merger of a Subfund with
a foreign UCI, decisions of the general meeting of the Subfunds concerned shall be binding only upon shareholders who
have voted in favour of such merger.
Art. 29. Amendments to Articles. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting
of shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment
affecting the rights of the holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the
said quorum and majority requirements in respect of each such relevant class.
Art. 30. Miscellaneous. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law of 13 February 2007 and the law of 10
th
August 1915 on Commercial Companies and amendments thereto.”
<i>Second resolutioni>
The Meeting RESOLVES to ratify the appointment of Mr. Josef H.M. HEHENKAMP as board member of the Company.
<i>Third resolutioni>
The Meeting RESOLVES to appoint Mr. Dominique DÉLÈZE as new member of the board of directors until the end
of the next ordinary general meeting of shareholders to be held in 2014.
Nothing else being on the agenda, and nobody wishing to address the Meeting, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately one thousand three hundred and fifty Euros (1,350.- EUR).
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
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WHEREUPON, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Signé: R. KOEMEN, J. SIEBENALLER, E. MACHADO, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 décembre 2013. LAC/2013/58623. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 12 février 2014.
Référence de publication: 2014023251/580.
(140028475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Konstanz, Hussenstraße 23 Beteiligung B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 173.646.
In the year two thousand and thirteen, on the sixteenth day of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Konstanz, Hussenstraße 23 Beteiligung B S.à r.l. (hereinafter
the "Company"), a societe à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of
Luxembourg, with a share capital of EUR 12,500 having its registered office at 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
Grand-Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maitre Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, on 12 December 2012, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations
on 2 8 February 2013 under number 501, registered with the Luxembourg trade and companies register under number
B 173646,
The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of Maitre Henri
Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 6 November 2013, not yet published in the
Memorial C Recueil des Sociétés et Associations.
The meeting opened with Mr Régis Galiotto, employee, professionally residing in Luxembourg, in the chair.
The chairman designated as secretary and the meeting elected as scrutineer Mrs Solange Wolter-Schieres, employee,
professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declare and requests the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision to fully restate the articles of association of the Company; and
2. Miscellaneous.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list. This attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to this deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled "ne varietur" by the appearing parties will also remain annexed
to this deed.
III. That pursuant to the attendance list, all of the share capital is present or represented and all the shareholders
present or represented declare that they have had notice and knowledge of the agenda prior to this meeting, and agree
to waive any further notice requirements.
IV. That the present meeting is regularly constituted and may therefore validly deliberate on all the items of the agenda.
The extraordinary general meeting of shareholders has requested the undersigned notary to record the following
resolution:
<i>Sole resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders decides to fully restate the articles of association of the Company
which shall henceforth read as follows:
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Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name Konstanz,
Hussenstraße 23 Beteiligung B S.à r.l. (the "Company") exists between the current shareholder(s) and all persons who
will become shareholders thereafter. The Company is governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. The Company may directly or
through one or more subsidiaries or otherwise invest in, hold, manage or control intellectual property or similar rights
as well as real estate located in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the municipality of Niederanven, Grand-Duchy of
Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles
of association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality of Niederanven by decision of the
manager or as the case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers
Art. 5. Share capital and Shareholders. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred
Euro (EUR 12,500) represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares each with a nominal value of one Euro
(EUR 1) and with such rights and obligations as set out in the articles of association and as may be agreed in an shareholders,
frame work or like agreement between the Shareholders (if any) (an “Arrangement”). The capital of the Company may
be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for the amendment of these
articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Reserved Matters. The following matters shall always require the prior authorisation or approval by the general
meeting of shareholders resolving as set forth in Article 14 para 4 (ii):
(a) any changes to the articles of association including any capital measures;
(b) unless already provided for in these articles of association, in particular pursuant to Article 17.2, any implementation
of disproportionate distribution rights where profits are to be distributed among the shareholders disproportionate to
the shareholders’ equity participation in the Company;
(c) any transformation of the Company including any merger, change of legal form, spin-offs consolidation, or other
business combination, by means of any transaction or series of related transactions;
(d) the liquidation or dissolution of the Company;
(e) repurchases or redemption of shares or other equity instruments of the Company; and
(f) consent to any affiliation and/or domination agreements under which the Company agrees to be dominated by
another entity, to transfer all or substantially all of its profits to another entity or to reimburse another company for
losses incurred by such other company, provided that this does not apply for respective agreements between the Com-
pany and its subsidiaries.
Art. 7. Transfer of Shares. Any transfer of shares shall be subject to the prior approval of the general meeting and the
provisions of an Arrangement (if any).
Decisions of the general meeting to approve any transfer of shares of the Company shall only be validly adopted if
approved by all shareholders representing all (100%) of the issued share capital, provided, however, that any transfer of
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shares requires only the approval by shareholders representing at least three quarters (75%) of the issued share capital,
if Article 9 and Article 10 below have been observed.
Any transfer of shares not done in accordance with the provision of the articles and the relevant Arrangement (if any)
shall not be valid or effective and shall not be recognised.
Art. 8. Drag-Along Right.
Art. 8.1. If a shareholder or several shareholders jointly holding fifty percent (50%) or more of the issued share capital
wish(es) to sell and transfer all or parts of its/their shares to a bona fide third party, i.e. not a party that is an affiliated
company according to article 309 of the law of 10
th
August, 1915, as amended, on commercial companies ( “Third Party
Purchaser”, any such sale a “Drag Trigger Sale” and each shareholder so wishing to effect such Drag Trigger Sale the
“Proposing Shareholder”), the Proposing Shareholder shall have the right to require by way of a written notice to the
other shareholders (each a “Drag Shareholder”) duly signed by the Proposing Shareholder prior to completion of the
Drag Trigger Sale to also sell and transfer all or the same percentage of their shares, respectively, as the Proposing
Shareholder to the Third Party Purchaser (the “Drag Disposal Notice”) within a time period of at least ten (10) bank
working days (a “Bank Working Day“ meaning a day on which banks in Frankfurt am Main, Germany, are regularly open
to public) following receipt of the Drag Disposal Notice by all other shareholders.
Art. 8.2. The sale and transfer of the shares to be sold by the Drag Shareholder pursuant to the Drag Disposal Notice
shall be effected to the same Third Party Purchaser and on the same terms and conditions, including the price per share
(such terms and conditions to be set out in the Drag Disposal Notice) as is the Drag Trigger Sale, provided that the Drag
Shareholder (i) shall not be obliged to give any representations or warranties other than customary representations and
warranties with respect to authority and title in the shares to be sold pursuant to the Drag Disposal Notice, (ii) shall not
be subject to any noncompete or non-solicitation obligations in connection with the sale, (iii) shall not be jointly liable
with any other party to the relevant sale of shares, and (iv) shall in no event be liable for an amount higher than the
proceeds from the sale actually received by the relevant Drag Shareholder.
Art. 8.3. The Drag Shareholder’s obligation to sell and transfer its shares pursuant to the Drag Disposal Notice shall
terminate if the relevant sale and transfer is not completed within 90 days following the receipt of the Drag Disposal
Notice by all other shareholders (120 days if regulatory approval is required).
Art. 9. Tag-Along Right.
Art. 9.1. If a shareholder (the “Disposing Shareholder”) sells shares (any such sale a “Tag Trigger Sale”), such Disposing
Shareholder shall procure that (i) the other shareholders of the Company (each a “Tag Shareholder”) can sell their shares
in the Company on a pro-rata basis at a price per share equal to the price per share under the Tag Trigger Sale and
otherwise at conditions no more onerous to the Tag Shareholder than are the conditions to the Disposing Shareholder
under the Tag Trigger Sale (any sale so to be made by any Tag Shareholder a “Tag Sale“), and (ii) the purchase price to
be paid under the Tag Sale to the Tag Shareholder is then fully paid provided that the Tag Shareholder (A) shall not be
obliged to give any representations or warranties other than customary representations and warranties with respect to
authority and title in the Shares to be sold, (B) shall not be subject to any non-compete or non-solicitation obligations in
connection with the sale, (C) shall not be jointly liable with any other party to the relevant sale of shares, and (D) shall
in no event be liable for an amount higher than the proceeds from the sale actually received by it.
Art. 9.2. The obligations of the Disposing Shareholder under this Article 9 shall fall away in relation to the relevant
Tag Trigger Sale, if within four (4) weeks of the Tag Shareholder having been notified of the above prerequisites having
been met and the purchase price to apply, it has not notified the Disposing Shareholder that it wishes to effect the Tag
Sale.
Art. 10. Right of First Refusal.
Art. 10.1. Any shareholder wishing to transfer shares shall first deliver to the other shareholder a written notice of
its desire to do so (the “Transfer Notice”). The Transfer Notice shall at least contain the following information:
(a) number of shares to be transferred;
(b) purchase price and/or other consideration for the intended transfer;
(c) due date of the purchase price and/or other consideration; and
(d) representations, warranties, indemnities etc. to be given by the transferring shareholder.
Art. 10.2. If a shareholder has delivered a Transfer Notice to the other shareholder, such other shareholder shall be
entitled to purchase the shares offered by the transferring shareholder on the same terms and conditions as stated in the
Transfer Notice within a time period of 4 (four) weeks after receipt of the Transfer Notice (the “Right of First Refusal”).
The Right of First Refusal shall be exercised by notice to the transferring shareholder.
Art. 10.3. If (i) the procedures as set forth in Article 9 and in this Article 10 have been observed properly by the
relevant transferring shareholder, (ii) the other shareholder has not purchased the offered shares and (iii) no transfer
restrictions according to the provisions of the Arrangement apply, the relevant transferring shareholder may within the
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following two (2) months sell and transfer, subject to Article 8 and Article 9, the shares to a purchaser on conditions not
more favourable for the purchaser than those notified in the Transfer Notice.
Art. 10.4. In order to ensure compliance with the procedures as set forth in this Article 10, the relevant transferring
shareholder shall submit a certified copy of the executed share purchase agreement to the other shareholders.
Art. 11. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be sha-
reholders.
They are appointed and removed from office by a decision of the general meeting of shareholders (adopted by sha-
reholders representing more than half (50%) of the Company’s share capital), which determines their powers and the
term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an undetermined period. The managers
may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be
held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board
by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers eight (8) days at least in advance
of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by
cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will
not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several
similar documents by circular means when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar
means of communication. The entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution.
Managers' resolutions, including circular resolutions, may be conclusively signed, certified or an extract thereof may
be issued under the joint signature of any two managers.
Art. 12. Management Powers, Binding signature. Subject to article 6, the sole manager or as the case may be the board
of managers is vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise and/or perform
all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by
the law or by the articles of association to the general meeting or as may be provided in an Arrangement (if any), and
subject to article 6, shall be within the competence of the sole manager or as the case may be the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be the board of managers has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to
the Company not reserved by law or the articles of association to the general meeting or as may be provided in an
Arrangement (if any), or as may be provided herein (including article 6).
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the signature of any two managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person
or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only a sole manager),
or the board of managers or by any two managers (including by way of representation).
Art. 13. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares in the issued share capital he owns and may validly act at any meeting of shareholders
through a special proxy.
Art. 14. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail or overnight courier service to shareholders
to their address appearing in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date
of the meeting. If the entire share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without
prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days in advance of the effective date of
the resolution (subject to the required majority having been obtained) by registered mail or overnight courier service.
The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective decisions
but at the earliest eight (8) days after having been sent to all shareholders (or if later, subject to the satisfaction of the
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majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written resolution may be passed at any time without
prior notice.
Except if a higher majority is required by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved
by shareholders representing more than half of the issued share capital; provided that (ii) decisions to approve or authorise
a reserved matter pursuant to article 6 shall only be validly adopted if approved by all shareholders representing all (100%)
of the issued share capital, provided however, that this shall not apply in relation to such measures listed in Annex 1 to
these articles of association which shall form part of these articles of association.
In case and for as long as the Company has more than 25 shareholders, an annual general meeting shall be held on first
Tuesday of the month of June at 11:00 of each year. If such day is not a Bank Working Day, the meeting shall be held on
the immediately following Bank Working Day.
Art. 15. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on the last day of the
month of December of the same year.
Art. 16. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 17. Distributions.
Art. 17.1. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases
to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 17.2. Dividends and other distributions shall be made pro rata to the proportion of the shareholders’ shares in
the issued share capital. If and as far as, however, a shareholder has contributed to the Company more equity (other than
the subscribed issued share capital) than the other shareholders (e.g. by share premium, payments into the capital reserve,
contributions in kind to the Company or subsidiaries, etc.) (“Investment”), all dividends and other distributions shall be
made primarily to such shareholder until his Investments have been completely compensated.
Art. 18. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
After all debts and liabilities of the Company are fully paid or duly provisioned for, any surplus assets may be distributed
to the shareholders under application of the principles set forth in Article 17.2 which shall apply mutatis mutandis to the
distribution of any liquidation proceeds.
Art. 19. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915, as amended, on
commercial companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 20. Applicable Law. For anything not dealt with in the articles of association, the shareholders refer to the relevant
legislation.
Art. 21. Arbitration. All disputes between the shareholders arising out of or in connection with these articles of
association, its completion or implementation shall be conclusively decided pursuant to the rules of arbitration of the
International Chamber of Commerce (ICC), Paris, in its respective applicable version at that point in time, with the
exclusion of recourse to the courts of law. The location of the arbitration proceedings shall be Zurich, Switzerland. The
arbitrators shall be appointed in accordance with the rules of arbitration of the International Chamber of Commerce
(ICC), Paris. The language of the arbitration proceedings shall be English, although means of evidence may be presented
also in German. The arbitrators have no authority to award punitive damages or any other damages not measured by the
prevailing party’s actual damages, and may not, in any event, make any ruling, finding or award that does not conform to
the terms and conditions of this articles of association and the Arrangement (if any).
As far as compulsory statutory law requires the decision upon a matter out of or in connection with this Agreement
or its execution by a court of law, the exclusive place of jurisdiction shall be Luxembourg.
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Art. 22. Interpretation. In case of any different interpretation of the articles of association in German and English
language, the English wording shall prevail.
Annex 1
The following matters shall not require the prior authorisation or approval by the general meeting of shareholders
pursuant to Article 6(c):
1. Any sale, lease, transfer or other disposition (in a single transaction or series of related transactions) of (i) the real
estate owned by the Company or hereditary building rights, (ii) any line of business or operations (whether by sale of
assets or otherwise), (iii) all or substantially all of the property or assets of the Company, or (iv) any sale of a stake in a
subsidiary of the Company, provided that such action is implemented after 7 September 2015.
2. Any approval or modification of the annual capital and operating budget of the Company.
3. Any acquisition by the Company (in a single transaction or a series of related transactions) of (i) any assets or
property with an aggregate value in excess of EUR 2,000,000, or (ii) any company, line of business or operations (whether
by purchase of shares, merger or otherwise), to the extent such acquisitions are related to the existing business of the
Company.
4. (i) The creation, incurrence or assumption of any indebtedness in excess of EUR 2,000,000 and (ii) any loans or
advances to, guarantees for the benefit of, or other investments in any other person (other than a wholly owned subsidiary
of the Company), other than in the ordinary course of business or provided for in the budget or to secure liquidity for
the ordinary business operation.
5. File a voluntary petition in bankruptcy, or a petition or an answer seeking reorganization or an arrangement with
creditors, or to take advantage of any bankruptcy, reorganization, insolvency, readjustment of debt, dissolution or liqui-
dation laws or statutes, or an answer admitting the material allegations of a petition filed against the Company, as the
case may be, in any proceeding under any such law, unless such action is required under mandatory applicable law.
6. Engage in any business other than (i) the current business of the Company or (ii) a natural extension thereof.
7. Make any material change in accounting policies or reporting practices, except as required by generally accepted
accounting principles as in effect in the Company’s jurisdiction from time to time, consistently applied.
8. Enter into any agreement materially restricting the right of the Company to conduct business, other than in the
ordinary course of business.
9. Enter into any agreement or arrangement described in Nos. 1 through 8 above.
There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing parties
and in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, known to the notary by name, first
name, civil status and residence, the said proxyholders of the persons appearing signed together with the notary the
present deed.
A German translation follows:
Im Jahr zweitausenddreizehn, den sechzehnten Dezember.
Vor uns Maître Henri Hellinckx, Notar, mit Amtssitz im Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Wird abgehalten,
eine außerordentliche Gesellschaftergeneralversammlung der Konstanz, Hussenstraße 23 Beteiligung B S.à r.l. (fortan,
die "Gesellschaft"), eine societe à responsabilité limitée, gegründet und bestehend unter den Gesetzen des Großherzog-
tums Luxemburg mit einem Gesellschaftskapital von zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12,500) mit Gesellschaftssitz
in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, gegründet durch Urkunde des Notars Maitre
Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, am 12. Dezember 2012, veröffentlicht im
Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations am 28. Februar 2013 unter Nummer 501, eingetragen beim Luxem-
burger Handels- und Gesellschaftsregister unter Nummer B 173646.
Die Satzung der Gesellschaft wurde zuletzt durch Urkunde des Notars Maitre Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Lu-
xembourg, Großherzogtum Luxemburg, am 6. November 2013 abgeändert und noch nicht im Memorial C, Recueil des
Sociétés et Associations veröffentlicht.
Die Versammlung wurde unter Vorsitz von Herrn Régis Galiotto, Beamter, beruflich ansässig in Luxemburg, eröffnet.
Der Vorsitzende ernannte als Sekretär und die Versammlung bestimmte als Stimmzähler Frau Solange Wolter-Schieres,
Beamtin, beruflich ansässig in Luxemburg.
Die Versammlung demnach ordnungsgemäß zusammengesetzt, ersucht der Vorsitzende dem Notar folgende Erklä-
rungen darzulegen:
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I. Dass die Tagesordnung der Versammlung folgende ist:
<i>Agendai>
1. Entscheidung die Satzung der Gesellschaft vollständig neu zu fassen; und
2. Verschiedenes.
II. Dass die Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die Vollmachtträger der vertretenen Gesellschafter und die
Anzahl ihrer Anteile in einer Anwesenheitsliste gezeigt werden. Diese Anwesenheitsliste, von den Gesellschaftern, den
Vollmachtträgern der vertretenen Gesellschafter und durch das Büro der Versammlung unterschrieben, werden dieser
Urkunde beigefügt und mit dieser gleichzeitig bei den Registrierungsbehörden hinterlegt.
Die Vollmachten der vertretenen Gesellschafter werden "ne varietur" von den erschienenen Parteien initialisiert und
werden dieser Urkunde ebenfalls beigefügt.
III. Dass nach Anwesenheitsliste das gesamte Gesellschaftskapital bei der gegenwärtigen Versammlung anwesend oder
vertreten ist und dass alle anwesenden oder vertretenen Gesellschafter erklären, dass sie eine ordnungsgemäße Mitteilung
erhalten haben und Kenntnis der Tagesordnung vor dieser Versammlung hatten und keine weiteren Einberufungsforma-
litäten notwendig waren.
IV. Dass die gegenwärtige Versammlung ordnungsgemäß begründet ist und demnach über alle Punkte der Tagesordnung
gültig beraten kann.
Die Gesellschaftergeneralversammlung hat den unterzeichnenden Notar ersucht folgenden Beschluss aufzunehmen:
<i>Einziger Beschlussi>
Die Gesellschaftergeneralversammlung beschließt einstimmig die Satzung der Gesellschaft vollständig neu zu fassen
und die vorangegangen Beschlüsse umzusetzen. Die Satzung der Gesellschaft soll fortan wie folgt lauten:
Art. 1. Bezeichnung. Die derzeitigen und die künftigen Gesellschafter haben sich zu einer Gesellschaft mit beschränkter
Haftung (société à responsabilité limitée) unter dem Namen Konstanz, Hussenstraße 23 Beteiligung B S.à r.l. (die "Ge-
sellschaft") zusammengeschlossen. Die Gesellschaft unterliegt dieser Satzung sowie den einschlägigen Rechtsvorschriften.
Art. 2. Unternehmensgegenstand. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeglicher Form, in Lu-
xemburg und im Ausland, oder von anderen Unternehmen, der Erwerb durch Kauf, durch Zeichnung oder auf eine andere
Art sowie die Übertragung durch Verkauf, Tausch oder auf eine andere Art und Weise von Aktien, Anleihen, Schuld-
verschreibungen, Schuldscheinen und anderen Wertpapieren jeglicher Art, und der Besitz, die Verwaltung, Entwicklung
und das Management des Portfolios der Gesellschaft. Die Gesellschaft darf auch Beteiligungen an Personengesellschaften
halten und ihr Geschäft durch luxemburgische oder ausländische Niederlassungen führen. Die Gesellschaft darf direkt
oder durch eine oder mehrere Tochtergesellschaften oder auf eine andere Art und Weise in geistiges Eigentum oder
ähnliche Rechte sowie in Grundstücke, die in Luxemburg oder im Ausland gelegen sind, investieren, sowie diese halten,
managen oder kontrollieren.
Die Gesellschaft darf auf jegliche Art und Weise Anleihen und Schuldscheine übernehmen und darf Anleihen und
Schuldscheine durch privates Platzieren ausgeben. Die Gesellschaft darf auf übliche Weise (durch Darlehen, Vorauszah-
lungen, Sicherheiten, Wertpapiere oder auf andere Weise) Gesellschaften oder andere Unternehmen, an denen sie
beteiligt ist oder die Teil der Gruppe sind, zu der die Gesellschaft gehört, unterstützen (dies beinhaltet auch Mutter- und
Schwestergesellschaften), Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen ergreifen und alle Handlungen vornehmen, die sie für
die Erreichung und Entwicklung ihrer Zwecke als nützlich erachtet.
Die Gesellschaft darf zudem alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder anderen Maßnahmen vornehmen,
die direkt oder indirekt mit den Bereichen zusammenhängen, um die Erreichung ihrer Ziele zu ermöglichen.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit errichtet.
Art. 4. Sitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in der Gemeinde Niederanven, Großherzogtum Luxemburg. Der Sitz darf
durch einen Beschluss einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung der Gesellschafter an einen anderen Ort in
dem Großherzogtum Luxemburg verlegt werden, wobei die Vorgaben, die für Änderungen der Satzung vorgesehen sind,
beachtet werden müssen.
Die Geschäftsanschrift des Sitzes darf innerhalb der Gemeinde Niederanven durch eine Entscheidung des Geschäfts-
führers bzw. des Geschäftsführungsrates verlegt werden.
Die Gesellschaft darf Büros und Zweigniederlassungen sowohl in Luxemburg als auch im Ausland haben.
Für den Fall, dass der oder die Geschäftsführer feststellen sollten, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche
oder soziale Entwicklungen eingetreten sind oder drohen, die die normalen Aktivitäten der Gesellschaft an ihrem Sitz
oder die Kommunikation zwischen dem betreffenden Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen werden, darf der Sitz
vorübergehend ins Ausland verlegt werden, bis diese ungewöhnlichen Umstände vollständig beendet sind; solche vorü-
bergehenden Maßnahmen dürfen keine Auswirkungen auf die Nationalität der Gesellschaft haben, die, ungeachtet der
vorübergehenden Verlegung ihres Sitzes, eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Diese vorübergehenden Maßnahmen
werden von dem oder den Geschäftsführer(-n) ergriffen und von ihm/ihnen allen Interessenten gegenüber bekannt ge-
macht.
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Art. 5. Gesellschaftskapital und Gesellschafter. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt zwölf-
tausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) und ist eingeteilt in zwölftausendfünfhundert (12.500) Gesellschaftsanteile mit
einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1). Die Rechte und Verpflichtungen aus den Gesellschaftsanteilen bestimmen
sich nach der Satzung und nach den zwischen den Gesellschaftern in einer Gesellschaftervereinbarung, einem Rahmen-
vertrag oder einem vergleichbaren Vertrag getroffenen Vereinbarungen (sofern solche getroffen wurden) (eine “Schuld-
rechtliche Vereinbarung“). Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft darf durch einen Beschluss der Gesellschafter, der
den Anforderungen für eine Satzungsänderung entspricht, erhöht oder herabgesetzt werden.
Jegliches verfügbares Agio ist ausschüttungsfähig.
Art. 6. Zustimmungspflichtige Geschäfte. Die folgenden Maßnahmen bedürfen immer der vorherigen Einwilligung oder
der Genehmigung der Gesellschafterversammlung, in Form eines Beschlusses gemäß Artikel 14 Abs. 4 (ii):
(a) jede Änderung der Satzung, einschließlich Änderungen des Stammkapitals;
(b) jede Einführung von nicht verhältniswahrenden Gewinnverteilungsrechten, bei denen die Gewinne unter den Ge-
sellschaftern nicht proportional zu ihrer Kapitalbeteiligung in der Gesellschaft verteilt werden sollen, sofern dies nicht
bereits in dieser Satzung, insbesondere gemäß Artikel 17.2, vorgesehen ist;
(c) jede Umwandlung der Gesellschaft, einschließlich einer Verschmelzung, Formwechsel, Abspaltungen oder andere
Verbindungen von Unternehmen, durch eine oder mehrere zusammenhängende Transaktionen;
(d) die Liquidation oder Auflösung der Gesellschaft;
(e) der Rückerwerb oder die Einziehung von Anteilen oder anderen Eigenkapitalmaßnahmen der Gesellschaft; und
(f) die Zustimmung zu Unternehmens- und/oder Beherrschungsverträgen, durch die die Gesellschaft verpflichtet wird,
von einer anderen Gesellschaft beherrscht zu werden, alle oder alle wesentlichen Gewinne der Gesellschaft an eine andere
Gesellschaft abzuführen oder die Verluste einer anderen Gesellschaft auszugleichen; dies gilt jedoch nicht für derartige
Verträge zwischen der Gesellschaft und ihren Tochtergesellschaften.
Art. 7. Übertragungen von Anteilen. Anteilsübertragungen bedürfen der vorherigen Zustimmung der Gesellschafter-
versammlung und der Beachtung der Bestimmungen von Schuldrechtlichen Vereinbarungen (sofern solche getroffen
wurden).
Zustimmende Gesellschafterbeschlüsse zur Übertragung von Gesellschaftsabteilen sind nur wirksam, wenn alle Ge-
sellschafter, die 100% des ausgegebenen Gesellschaftskapitals repräsentieren, zugestimmt haben. Abweichend hiervon
benötigen Anteilsübertragungen nur der Zustimmung von Gesellschafter, die mindestens 75% des ausgegebenen Gesell-
schaftskapitals repräsentieren, wenn die Bestimmungen der Artikel 9 und Artikel 10 eingehalten sind.
Jede Übertragung von Gesellschaftsanteilen, die nicht in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieser Satzung oder
den Bestimmungen einer Schuldrechtlichen Vereinbarung (sofern solche getroffen wurden) erfolgt, ist unwirksam und ist
nicht zu berücksichtigen.
Art. 8. Mitveräußerungspflicht.
Art. 8.1. Wenn ein oder mehrere Gesellschafter, der oder die gemeinsam mehr als 50% des ausgegebenen Gesell-
schaftskapitals hält bzw. halten, sämtliche oder einen Teil seiner bzw. ihrer Gesellschaftsanteile an eine Partei, die nicht
ein verbundenes Unternehmen gemäß des Artikel 309 des Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in
der jeweils geltenden Fassung ist („Dritterwerber“), verkaufen und übertragen möchte(-n) (jeder solche Verkauf ein
„Mitveräußerungspflicht-Verkauf“ und der bzw. die Gesellschafter, der bzw. die einen solchen Mitveräußerungspflicht-
Verkauf vornehmen möchte(-n) jeweils ein „Anbietender Gesellschafter“), hat der Anbietende Gesellschafter das Recht,
von den übrigen Gesellschaftern („Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter“) mittels schriftlicher Mitteilung („Mitveräuße-
rungspflicht-Mitteilung“) vor Vollzug des Mitveräußerungspflicht-Verkauf zu verlangen, dass diese binnen 10 Bankarbeits-
tagen (ein „Bankarbeitstag“ ist ein Tag an dem die Banken in Frankfurt am Main, Deutschland, planmäßig für das Publikum
geöffnet sind) nach Erhalt der Mitveräußerungspflicht-Mitteilung durch alle Gesellschafter ebenso sämtliche ihrer Gesell-
schaftsanteile oder einen Anteil ihrer Geschäftsanteile im gleichen Verhältnis (pro rata) wie der Anbietende Gesellschafter
an den Dritterwerber verkaufen und übertragen.
Art. 8.2. Der Verkauf und die Übertragung der von dem Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter gemäß Mitveräuße-
rungspflicht-Mitteilung zu veräußernden Gesellschaftsanteile hat an denselben Dritterwerber und zu denselben Konditi-
onen, einschließlich des Verkaufspreises pro Gesellschaftsanteil (die Konditionen sind in der Mitveräußerungspflicht-
Mitteilung zu benennen), wie in der Mitveräußerungspflicht-Mitteilung genannt zu erfolgen, jedoch mit der Maßgabe, dass
der Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter (i) nicht verpflichtet ist, andere als übliche Gewährleistungspflichten oder Ga-
rantien zu Eigentum und Verfügungsbefugnis hinsichtlich der gemäß Mitveräußerungspflicht-Mitteilung zu verkaufenden
Gesellschaftsanteile zu übernehmen, (ii) im Zusammenhang mit dem Verkauf keinen Wettbewerbs- oder Abwerbebe-
schränkungen unterliegt, (iii) mit keiner anderen am Verkauf beteiligten Partei gesamtschuldnerisch haftet, und (iv) unter
keinen Umständen mit einem höheren Betrag haftet, als mit den tatsächlich vom Dritterwerber erhaltenen Verkaufser-
lösen.
Art. 8.3. Die Verpflichtung des Mitveräußerungspflicht-Gesellschafters, seine Gesellschaftsanteile gemäß der Mitver-
äußerungspflicht-Mitteilung zu verkaufen und zu übertragenen, wenn der jeweilige Verkauf und die jeweilige Übertragung
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nicht binnen 90 Tagen (bzw. 120 Tagen wenn eine Kartellfreigabe erforderlich ist) nach Erhalt der Mitveräußerungspflicht-
Mitteilung durch alle Gesellschafter vollzogen wurde.
Art. 9. Mitveräußerungsrecht.
Art. 9.1. Wenn ein Gesellschafter seine Gesellschaftsanteile veräußert (ein veräußernder Gesellschafter „Veräußernder
Gesellschafter“, eine solche Veräußerung „Mitveräußerungsrecht-Verkauf“), hat der Veräußernde Gesellschafter dafür
Sorge zu tragen, dass (i) die übrigen Gesellschafter der Gesellschaft („Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter“) ihre Ge-
sellschaftsanteile im gleichen Verhältnis mitveräußern können, zu einem Verkaufspreis pro Gesellschaftsanteil wie der
Verkaufspreis gemäß dem Mitveräußerungsrecht-Verkauf und im Übrigen zu Bedingungen, die nicht nachteiliger für den
Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter sind als für den Veräußernden Gesellschafter gemäß dem Mitveräußerungsrecht-
Verkauf (jeder Verkauf in diesem Sinne ein „Mitveräußerungsverkauf“), (ii) der Kaufpreis, der gemäß dem Mitveräuße-
rungsverkauf an den Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter zu zahlen ist, vollständig geleistet wird, vorausgesetzt, dass der
Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter (A) nicht verpflichtet ist, andere als übliche Gewährleistungspflichten oder Garan-
tien zu Eigentum und Verfügungsbefugnis hinsichtlich der zu verkaufenden Gesellschaftsanteile zu übernehmen, (B) im
Zusammenhang mit dem Verkauf keinen Wettbewerbs- oder Abwerbebeschränkungen unterliegt, (C) mit keiner anderen
am Verkauf beteiligten Partei gesamtschuldnerisch haftet, und (D) unter keinen Umständen mit einem höheren Betrag
haftet, als mit den tatsächlich erhaltenen Verkaufserlösen.
Art. 9.2. Die Verpflichtungen des Veräußernden Gesellschafters gemäß diesem Artikel 9 entfallen in Bezug auf den
jeweiligen Mitveräußerungsrecht-Verkauf, wenn innerhalb von vier (4) Wochen, ab dem Tag, an dem der Mitveräuße-
rungsrecht-Gesellschafter von dem Vorliegen der vorgenannten Voraussetzungen sowie dem tatsächlichen Verkaufspreis
erfahren hat, den Veräußernden Gesellschafter nicht informiert hat, dass er den Mitveräußerungsverkauf ausüben möchte.
Art. 10. Vorkaufsrecht.
Art. 10.1. Ein Gesellschafter, der Gesellschaftsanteile veräußern möchte, hat dies den anderen Gesellschaftern vorher
schriftlich mitzuteilen („Verkaufsmitteilung“). Die Verkaufsmitteilung muss mindestens die folgenden Informationen ent-
halten:
(a) Anzahl der zu übertragenden Gesellschaftsanteile;
(b) Verkaufspreis bzw. sonstige Gegenleistung;
(c) Fälligkeit für den Verkaufspreis bzw. sonstige Gegenleistungen;
(d) die vom veräußernden Gesellschafter zu übernehmenden Gewährleistungen, Garantien, Freistellungserklärungen
und ähnlichen Verpflichtungen.
Art. 10.2. Hat ein Gesellschafter eine Verkaufsmitteilung an die anderen Gesellschafter übersandt, so sind die anderen
Gesellschafter berechtigt, binnen vier (4) Wochen nach Erhalt der Veräußerungsmitteilung die vom veräußernden Ge-
sellschafter angebotenen Geschäftsanteile zu denselben Konditionen zu erwerben, wie in der Veräußerungsmitteilung
mitgeteilt („Vorkaufsrecht“). Das Vorkaufsrecht wird durch Mitteilung gegenüber dem veräußernden Gesellschafter aus-
geübt.
Art. 10.3. Wenn (i) die Bestimmungen gemäß Artikel 9 und Artikel 10 eingehalten wurden, (ii) das Vorkaufsrecht nicht
ausgeübt wird und (iii) keine Verfügungsbeschränkungen gemäß Bestimmungen der Schuldrechtlichen Vereinbarungen zur
Anwendung kommen, ist der die Veräußerung beabsichtigenden Gesellschafter berechtigt, vorbehaltlich der Regelungen
des Artikel 8 und Artikel 9, die betreffenden Gesellschaftsanteile innerhalb von zwei (2) Monaten an den in der Ver-
kaufsmitteilung genannten Erwerber zu Konditionen, die für den Verkäufer nicht günstiger sind als die in der Verkaufs-
mitteilung genannten Bestimmungen, zu verkaufen und zu übertragen.
Art. 10.4. Um die Einhaltung der Bestimmung dieses Artikel 10 zu gewährleisten, ist der veräußernde Gesellschafter
verpflichtet, den anderen Gesellschaftern jeweils eine beglaubigte Abschrift der Veräußerungsurkunde zu übergeben.
Art. 11. Geschäftsführer. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, die nicht Gesellschafter der Ge-
sellschaft sein müssen.
Sie werden durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung bestellt und abberufen (der Beschluss muss von
Gesellschaftern, die mindestens 50% des Gesellschaftskapitals repräsentieren, gefasst werden); dieser Beschluss legt auch
die Rechte der Geschäftsführer und Laufzeit der Bestellung fest. Sofern keine Amtszeit bestimmt wird, werden die Ge-
schäftsführer auf unbestimmte Zeit bestellt. Die Geschäftsführer dürfen wiederbestellt werden; ihre Bestellung darf jedoch
mit oder ohne Grund (ad nutum) jederzeit widerrufen werden.
Sofern es mehr als einen Geschäftsführer gibt, bilden die Geschäftsführer gemeinsam den Geschäftsführungsrat. Jeder
Geschäftsführer darf an jedem Treffen des Geschäftsführungsrates mittels einer Konferenzschaltung oder einer ver-
gleichbaren Kommunikationsart teilnehmen, die es allen Teilnehmern des Treffens ermöglicht, sich gegenseitig zu hören
und miteinander zu kommunizieren. Ein Treffen darf auch nur mittels Telefonkonferenz abgehalten werden. Die Teilnahme
an oder das Abhalten einer Versammlung auf dem vorgenannten Weg steht einer persönlichen Teilnahme an oder dem
Abhalten einer persönlichen Versammlung gleich. Geschäftsführer dürfen sich bei einem Treffen des Geschäftsführungs-
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rates durch einen anderen Geschäftsführer vertreten lassen, wobei die Anzahl der Vollmachten und Stimmen, die einem
Geschäftsführer gewährt werden, nicht beschränkt ist.
Eine schriftliche Mitteilung jedes Treffens des Geschäftsführungsrates muss den Geschäftsführern spätestens acht (8)
Tage vor dem für das Treffen vorgesehenen Tag übermittelt werden, abgesehen von Notfällen, bei denen der Grund des
Notfalls und der Anlass in der Mitteilung anzugeben sind. Auf die Mitteilung darf verzichtet werden, sofern alle Ge-
schäftsführer schriftlich, telegrafisch, durch Telegramm, Telex, E-Mail oder Fax oder auf einem anderen vergleichbaren
Kommunikationswege zustimmen. Einer besonderen Einberufung bedarf es nicht, wenn das Treffen des Geschäftsfüh-
rungsrates zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten wird, die in einem früheren Beschluss des Geschäftsführungsrates
bestimmt worden sind.
Entscheidungen des Geschäftsführungsrates werden wirksam mit Zustimmung der Mehrheit der Geschäftsführer der
Gesellschaft (einschließlich durch Vertretung) getroffen. Der Geschäftsführungsrat darf auch einstimmig Beschlüsse auf
einem oder mehreren Dokumenten im Umlaufverfahren fassen, sofern die Zustimmung schriftlich, telegrafisch oder per
Fax oder auf einem vergleichbaren Kommunikationswege zum Ausdruck gebracht wird. Die Gesamtheit ordnungsgemäß
ausgefertigter und zirkulierter Dokumente stellen den Beweis für den Beschluss dar.
Beschlüsse der Geschäftsführer, einschließlich im Umlaufverfahren, können in schlüssiger Form unterzeichnet, bestätigt
oder Auszüge davon ausgefertigt werden durch gemeinsame Zeichnung von zwei Geschäftsführern.
Art. 12. Geschäftsführung, Vertretungsbefugnis. Vorbehaltlich der Regelungen des Artikel 6, ist/sind der oder die
Geschäftsführer mit umfassender Befugnis ausgestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu führen und alle Verfügungen und
alle Verwaltungshandlungen zu genehmigen und/oder vorzunehmen, die im Einklang mit dem Zweck der Gesellschaft
stehen. Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich vom Gesetz oder von der Satzung der Gesellschafterversammlung zuge-
wiesen oder die in einer Schuldrechtlichen Vereinbarung (sofern eine solche getroffen wurde) geregelt sind, sind,
vorbehaltlich der Regelungen des Artikel 6, dem Geschäftsführer bzw. dem Geschäftsführungsrat zugewiesen. Gegenüber
Dritten verfügt der Geschäftsführer bzw. der Geschäftsführungsrat über weiteste Befugnisse im Namen der Gesellschaft
in allen Fällen zu handeln und alle Handlungen und Maßnahmen betreffend die Gesellschaft vorzunehmen, ihnen zuzu-
stimmen und sie zu genehmigen, sofern diese nicht durch Gesetz oder Satzung der Gesellschafterversammlung zugewiesen
oder in einer Schuldrechtlichen Vereinbarung (sofern eine solche getroffen wurde) oder hierin geregelt sind (dies bein-
haltet auch Artikel 6).
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers, und im Falle eines Geschäftsführungsrates
durch die Unterschrift zweier Geschäftsführer vertreten. Die Gesellschaft wird auch wirksam durch die Unterschrift einer
oder mehrerer Personen vertreten, denen die Befugnis zur Unterschrift durch den alleinigen Geschäftsführer (sofern es
nur einen Geschäftsführer gibt) oder durch den Geschäftsführungsrat oder durch zwei Geschäftsführer (einschließlich im
Wege der Stellvertretung) übertragen worden ist.
Art. 13. Stimmrechte. Jeder Gesellschafter ist befugt, an gemeinsamen Entscheidungen mitzuwirken. Die Stimmrechte
eines Gesellschafters entsprechen der Anzahl der von ihm gehaltenen Gesellschaftsanteile am ausgegebenen Gesell-
schaftskapital. Ein Gesellschafter kann sich in Gesellschafterversammlungen vertreten lassen.
Art. 14. Gesellschafterversammlungen. Entscheidungen der Gesellschafter werden schriftlich (soweit das Gesetz dies
gestattet) oder in Versammlungen in der Form und mit solchen Mehrheiten gefasst, wie sie das luxemburgische Gesell-
schaftsrecht vorsieht. Jede ordentliche Gesellschafterversammlung der Gesellschaft oder jeder wirksame schriftliche
Beschluss repräsentiert die Gesamtheit der Gesellschafter der Gesellschaft.
Versammlungen sind durch eine Einberufungsmitteilung einzuberufen, die per Einschreiben oder Übernacht-Kurier den
Gesellschaftern an ihre Adresse, wie sie in der von der Gesellschaft geführten Gesellschafterliste steht, mindestens acht
(8) Tage vor dem Tag der Versammlung zuzustellen ist. Die Gesellschafterversammlung kann auch ohne Einberufung
abgehalten werden, wenn das gesamte Gesellschaftskapital in der Gesellschafterversammlung vertreten ist.
Im Falle einer schriftlichen Beschlussfassung ist der Wortlaut der Beschlüsse den Gesellschaftern an ihre jeweilige
Adresse, wie sie in der von der Gesellschaft geführten Gesellschafterliste steht, mindestens acht (8) Tage vor dem Tag
der Wirksamkeit des Beschlusses (vorbehaltlich einer Annahme durch die erforderliche Mehrheit) per Einschreiben oder
Übernacht-Kurier zu übersenden. Nach der Zustimmung mit der erforderlichen Mehrheit werden die Beschlüsse so wie
sie das Gesetzt für Kollektiventscheidungen vorsieht, wirksam, frühestens jedoch acht (8) Tage nachdem die Beschlüsse
an alle Gesellschafter übersandt worden sind (oder, wenn später, an dem Tage, den der Beschluss vorsieht). Einstimmige
schriftliche Beschlüsse dürfen jederzeit ohne vorherige Mitteilung gefasst werden.
Sofern nicht das Gesetz eine höhere Mehrheit vorsieht, (i) werden Beschlüsse der Gesellschafterversammlung wirksam
getroffen sofern Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des ausgegebenen Gesellschaftskapitals repräsentieren, zustimmen,
wobei (ii) Beschlüsse, die ein zustimmungspflichtiges Geschäft nach Artikel 6 gestatten, nur wirksam gefasst werden, wenn
alle Gesellschafter, die 100% des ausgegebenen Gesellschaftskapitals der Gesellschaft repräsentieren, zustimmen, wobei
dies nicht für die in Annex 1 zu dieser Satzung aufgeführten Maßnahmen gilt; Annex 1 ist Teil dieser Satzung.
Für den Fall und solange die Gesellschaft mehr als 25 Gesellschafter hat, soll eine jährliche Gesellschafterversammlung
an dem ersten Dienstag im Juni um 11 Uhr eines jeden Jahres stattfinden. Sofern dieser Tag kein Bankarbeitstag ist, soll
die Versammlung an dem darauf folgenden Bankarbeitstag stattfinden.
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Art. 15. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar jedes Jahres und endet am letzten Tag des Monats
Dezember desselben Jahres.
Art. 16. Jahresabschlüsse. Nach jedem Ende eines Geschäftsjahres wird der Jahresabschluss durch den Geschäftsführer
bzw. den Geschäftsführungsrat aufgestellt.
Der Jahresabschluss steht den Gesellschaftern in den Geschäftsräumen am Sitz der Gesellschaft zur Verfügung.
Art. 17. Erlösverteilungen.
Art. 17.1. Aus dem Reingewinn werden fünf Prozent (5%) in das gesetzliche Rücklagenkonto gebucht. Diese Rückla-
genpflicht endet, sobald die auf dem gesetzlichen Rücklagenkonto verbuchten Mittel 10 Prozent (10%) des ausgegebenen
Gesellschaftskapitals betragen.
Die Gesellschafter können über Ausschüttung von Zwischendividenden auf der Basis von seitens des Geschäftsführers
bzw. des Geschäftsführungsrates erstellten Zwischenabschlüssen, die ausreichende Mittel zur Ausschüttung vorsehen,
entscheiden, wenn der auszuschüttende Betrag nicht denjenigen Betrag übersteigt, der sich errechnet aus dem tatsäch-
lichen Gewinn des vergangenen Geschäftsjahres zuzüglich Gewinnvorträgen sowie ausschüttungsfähigen Rücklagen und
abzüglich Verlustvorträgen sowie auf gesetzliche Rücklagenkonten zu buchenden Mitteln.
Guthaben kann aufgrund eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Die Agiorücklage kann an die Gesellschafter aufgrund eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann bestimmen, dass Beträge aus der Agiorücklage in das gesetzliche Rückla-
genkonto zu buchen sind.
Art. 17.2. Gewinne und sonstige Ausschüttungen sind an die Gesellschafter anteilig nach ihren Anteilen am ausgege-
benen Geschäftskapital auszuschütten. Soweit aber ein Gesellschafter der Gesellschaft über die Zeichnung der Gesell-
schaftsanteile hinaus mehr Eigenkapital zur Verfügung gestellt hat als die übrigen Gesellschafter (z.B. in Form von Agio,
Einzahlungen in Rücklagen, Sacheinlagen in die Gesellschaft und in Tochtergesellschaften, etc.) („Investitionen“) sind Ge-
winne und sonstige Ausschüttungen solange vorrangig an diesen Gesellschafter zu leisten, bis seine Investitionen
vollständig zurückgeführt sind.
Art. 18. Auflösung. Im Fall der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen Liquidator oder mehrere
Liquidatoren durchgeführt, bei denen es sich um Gesellschafter handeln kann, aber nicht muss, und die von der Gesell-
schafterversammlung bestellt werden, die auch dessen/deren Befugnisse und Vergütung festlegt.
Nachdem alle Schulden und sonstigen Verpflichtungen der Gesellschaft vollständig erfüllt sind oder für deren Erfüllung
Vorsorge getroffen wurde, werden alle verbleibenden Mittel an die Gesellschafter verteilt unter Berücksichtigung der in
Artikel 17.2. festgelegten Grundsätze, die auf Liquidationserlöse entsprechend anzuwenden sind.
Art. 19. Einziger Gesellschafter. Wenn und solange ein einziger Gesellschafter sämtliche Gesellschaftsanteile hält, be-
steht die Gesellschaft als Alleingesellschafter-Gesellschaft gemäß Artikel 179(2) des Gesetzes über Handelsgesellschaften
vom 10. August 1915 in der jeweils geltenden Fassung; in diesem Fall sind, unter anderem, Artikel 200-1 und 200-2 dieses
Gesetzes anwendbar.
Art. 20. Anwendbares Recht. Soweit nicht in dieser Satzung geregelt, gelten die gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 21. Schiedsvereinbarung. Alle Streitigkeiten zwischen den Gesellschaftern, die sich aus oder im Zusammenhang
mit dieser Satzung, ihrem Zustandekommen oder ihrer Durchführung ergeben, werden nach der Schiedsgerichtsordnung
der Internationalen Handelskammer (ICC), Paris, in ihrer jeweils geltenden Fassung unter Ausschluss des ordentlichen
Rechtsweges endgültig entschieden. Der Ort des schiedsgerichtlichen Verfahrens ist Zürich, Schweiz. Die Schiedsrichter
werden gemäß den Regelungen der Schiedsgerichtsordnung der Internationalen Handeiskammer (ICC), Paris ernannt.
Das schiedsgerichtliche Verfahren wird in englischer Sprache durchgeführt, wobei Beweismittel auch in deutscher Sprache
vorgelegt werden dürfen. Die Schiedsrichter sind nicht berechtigt, Strafschadensersatz oder anderen Schadensersatz, der
über den tatsächlichen Schaden der obsiegenden Partei hinausgeht, zuzusprechen, oder eine Entscheidung, eine Feststel-
lung oder einen Schiedsspruch zu treffen, die nicht im Einklang mit dieser Satzung oder der Schuldrechtlichen Vereinbarung
(sofern eine solche getroffen wurde) stehen.
Verlangt zwingendes Recht die Entscheidung einer Angelegenheit aus oder im Zusammenhang mit diesem Vertrag oder
seiner Durchführung durch ein ordentliches Gericht, ist der Gerichtsstand Luxemburg.
Art. 22. Auslegung. Im Falle unterschiedlicher Auslegung der vorstehenden Texte in deutscher und in englischer Spra-
che, ist die englische Fassung maßgeblich.
Annex 1
Die folgenden Beschlussgegenstände bedürfen zu ihrer Wirksamkeit nicht eines Gesellschafterbeschlusses nach Artikel
6(c):
1. Verkauf, Vermietung, Übertragung oder andere Verfügung (als Einzelmaßnahme oder einer Mehrzahl von zusam-
mengehörenden Geschäften) von: (i) Grundbesitz oder Erbbaurechten, (ii) Geschäftsbereichen (im Wege der Veräuße-
rung von Vermögensgegenständen oder in anderer Weise) oder (iii) aller oder aller wesentlichen Vermögensgegenstände,
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oder (iv) jeder Verkauf von Anteilen an Tochtergesellschaften, sofern eine solche Maßnahme jeweils nach dem 7. Sep-
tember 2015 durchgeführt wird.
2. Jede Genehmigung oder Änderung des jährlichen Kapitals und des Jahresbudgets der Gesellschaft.
3. Erwerb (als Einzelmaßnahme oder einer Mehrzahl von zusammengehörenden Geschäften) von (i) Vermögensge-
genständen mit einem Wert von zusammengenommen mehr als EUR 2.000.000 oder (ii) Gesellschaften oder Geschäfts-
bereichen (gleich ob durch Anteilserwerb, Umwandlungsmaßnahme oder in anderer Weise), soweit ein solcher Erwerb
in Zusammenhang mit dem bestehenden Geschäftsbetrieb der Gesellschaft steht.
4. (i) Die Eingehung oder Übernahme von Verbindlichkeiten über EUR 2.000.000 und (ii) Darlehen oder Vorleistungen
an, Sicherheiten zugunsten von oder andere Investitionen für Dritte (nicht im Alleineigentum stehende Tochtergesell-
schaften der Gesellschaft), außerhalb des gewöhnlichen Geschäftsbetriebs oder außerhalb der im Budget vorgesehenen
Mittel oder nicht zur Absicherung von Liquidität für den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb.
5. Stellung eines freiwilligen Antrags auf Eröffnung eines Insolvenzverfahrens, Reorganisationsverfahrens oder Gläubi-
gervereinbarungen, oder Erlangung eines Vorteils aus Vorschriften betreffend Insolvenzverfahren, Reorganisationsmaß-
nahmen, Anpassungen von Verbindlichkeiten, Auflösung oder Liquidation, oder Einlassungen zu Behauptungen gemäß
einer Antragstellung gegenüber der Gesellschaft, je nach Fall, im Verfahren nach solchen Vorschriften, sofern nicht das
zwingende Recht eine bestimmte Maßnahme vorsieht.
6. Vornahme jeder anderen als (i) der gegenwärtigen Geschäftstätigkeit der Gesellschaft oder (ii) einer Ausweitung
der Geschäftstätigkeit.
7. Wesentliche Änderung der Bilanzierung oder Veröffentlichungspraxis, außer diese sind nach allgemein anerkannten
Bilanzierungspraktiken der für die Gesellschaft geltenden Rechtsordnung von Zeit zu Zeit erforderlich.
8. Jede außerhalb des gewöhnlichen Geschäftsbetriebs getroffene Vereinbarung, welche die Befugnis der Gesellschaft
zur Vornahme ihrer Geschäftstätigkeit einschränkt.
9. Eingehung einer Verpflichtung zur Vornahme einer Handlung gemäß Nr. 1 bis 8.
Da sämtliche Punkte der Tagesordnung abgehandelt sind, ist die Versammlung demnach geschlossen.
Worüber die vorliegende Urkunde, in Luxemburg unterzeichnet wurde, an dem Tag, welcher zu Anfang der Urkunde
erwähnt wird.
Der unterzeichnende Notar beherrscht die englische Sprache in Wort und Schrift und bestätigt auf Nachfrage der
erschienenen Parteien, dass die vorliegende Urkunde auf Englisch abgefasst ist nebst einer deutschen Fassung; auf Anfrage
der erschienenen Parteien und im Falle von Unterschieden zwischen der englischen und deutschen Fassung, soll die
englische Fassung maßgeblich sein.
Das Dokument wurde den Bevollmächtigten der erschienenen Parteien vorgelesen, dem Notar durch Name, Vorname,
zivilrechtlichen Status und Ansässigkeit bekannt, die besagten Bevollmächtigten der erschienenen Parteien unterzeichne-
ten zusammen mit dem Notar die vorliegende Urkunde.
Gezeichnet: R. GALIOTTO, S. WOLTER-SCHIERES und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 décembre 2013. Relation: LAC/2013/60133. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 12. Februar 2014.
Référence de publication: 2014023452/643.
(140027659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Tolomeo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 134.344.
L’an deux mille quatorze, le six février.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (ci-après l’«Assemblée Générale») de la société anonyme «TO-
LOMEO S.A.» (ci-après la «Société»), ayant son siège social au 50, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 134.344, constituée suivant acte reçu par
le notaire instrumentant en date du 11 décembre 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (ci-
après le «Mémorial»), numéro 93 du 14 janvier 2008. Les statuts de la Société ont été modifiés suivant acte reçu par le
notaire instrumentant en date du 20 décembre 2007, publié au Mémorial numéro 547 du 5 mars 2008.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Cyrille TERES, juriste, avec adresse professionnelle au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen.
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Le Président désigne comme secrétaire Madame Amélie BURUS, juriste, avec adresse professionnelle au 163, rue du
Kiem, L-8030 Strassen.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Marie-Line SCHUL, juriste, avec adresse professionnelle au 163, rue
du Kiem, L-8030 Strassen.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
A) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
B) Tel qu'il résulte de la liste de présence, la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est réguliè-
rement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
C) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1.- Transfert du siège social de la Société et modification subséquente de l’article deux (2) premier alinéa des statuts
de la Société.
2.- Mise en liquidation de la Société avec effet immédiat.
3.- Nomination de «EUROTIME S.A.», ayant son siège social au 163, rue du Kiem L-8030 Strassen, à la fonction de
liquidateur.
4.- Détermination des pouvoirs du liquidateur.
5.- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
6.- Divers.
L’Assemblée Générale aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la Société au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-
Duché de Luxembourg, avec effet immédiat.
En conséquence, et avec effet immédiat, l’article deux (2) premier alinéa des statuts de la Société est modifié, lequel
alinéa aura désormais la teneur suivante:
Art. 2. (Premier alinéa). «Le siège de la société est établi dans la commune de Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de procéder à la dissolution de la Société et de prononcer sa mise en liquidation avec
effet immédiat.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de nommer comme seul liquidateur de la Société:
La société EUROTIME S.A., ayant son siège social au 163, rue du Kiem L-8030 Strassen, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 56177.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’investir le liquidateur des pouvoirs suivants:
- le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 et suivants des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales, telles que modifiées.
- le liquidateur peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans avoir à recourir à l’autorisation de l’Assemblée
Générale des Associés dans les cas où elle est requise.
- le liquidateur pourra payer des avances sur boni de liquidation, en numéraire ou en nature, après avoir payé les dettes
de la Société ou avoir fait les provisions nécessaires pour le paiement des dettes.
- le liquidateur est dispensé de passer inventaire et peut s’en référer aux écritures de la Société.
- le liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'il détermine.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de donner décharge pleine et entière aux Administrateurs et au Commissaire pour
l’exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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U X E M B O U R G
Dont acte, fait et passé à Strassen, au nouveau siège social de la Société, les jour, mois et an qu'en tête des présentes,
et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants pré-mentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: C. TERES, A. BURUS, M.L. SCHUL, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 10 février 2014. Relation: EAC/2014/2109. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014023757/76.
(140028163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Lucadi, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9638 Pommerloch, 4, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 114.194.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le quatre février.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck.
Ont comparu
1) Madame Diane LAZZERI, femme de ménage, demeurant à L-9663 Kautenbach, 4, op der Gare;
2) Monsieur Jean-Luc FORMICA, serveur, demeurant à L-8081 Bertrange, 55, rue de Mamer;
Les comparants, agissant en qualité d’associés uniques, représentant l’intégralité du capital social, ont déclaré et ont
requis le notaire d'acter ce qui suit:
I. la société à responsabilité limitée «LUCADI S.A.R.L.», avec siège social à L-9638 Pommerloch, 4, Duerfstrooss,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 114.194,
constituée suivant acte reçu par le notaire Aloyse BIEL, alors de résidence à Esch/Alzette, en date du 6 février 2006,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 933 du 12 mai 2006;
II. Le capital social a été fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,-€) divisé en cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros (EUR 125.-) chacune, entièrement souscrit et libéré par les comparants.
Les associés représentant l’intégralité du capital social déclarent:
III. avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société;
IV. que ladite société a cessé toute activité commerciale.
V. Siégeant en assemblée générale extraordinaire modificative des statuts de la société, les parties comparantes pro-
noncent la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat.
VI. Ils se désignent comme liquidateurs de la société, et en cette qualité, requièrent le notaire d'acter que tout le passif
de la société est réglé tandis que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment provisionné et qu'enfin,
par rapport à un éventuel passif de la société actuellement inconnu et donc non encore payé, elle assume irrévocablement
l'obligation de le payer de sorte que tout le passif de la société est réglé.
VII. L'actif restant éventuel sera attribué aux associés;
VIII. La liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée.
IX. En conséquence de cette dissolution, décharge pleine et entière est accordée par les associées au gérant de la
Société pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour;
X. Les livres et comptes de la Société seront conservés pendant cinq ans à l’adresse privée des associés.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte s'élèvent approximativement à sept cents euros (700 €).
Les associés déclarent que les fonds de la société ne proviennent pas des activités constituant une infraction visée aux
articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamen-
teuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l’article 135-1 du Code
Pénal (financement du terrorisme).
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Diane LAZZERI, Jean-Luc FORMICA, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, Le 5 février 2014. Relation: DIE/2014/1688. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> pd (signé): Recken.
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POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 14 février 2014.
Référence de publication: 2014024138/50.
(140029212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2014.
Montesquieu Finances SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 112.327.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 12 octobre 2011i>
<i>Deuxième résolutioni>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire étant arrivés à échéance à l’issue de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de renouveler avec effet immédiat le mandat d’administrateur de Monsieur Claude
SCHMITZ, Conseiller fiscal, né à Luxembourg le 23/09/1955, domicilié professionnellement à Luxembourg au 2, Avenue
Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg, Monsieur Thierry FLEMING, Expert-comptable, né à Luxembourg le 24/07/1948,
domicilié professionnellement à Luxembourg au 2, Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg; Monsieur Guy HOR-
NICK, Expert-comptable, né à Luxembourg le 29/03/1951, domicilié professionnellement à Luxembourg au 2, Avenue
Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg, Monsieur Nicolas Leroy-Fleuriot, demeurant professionnellement au 1, avenue
des Domaniales du Golf, F-33600 Pessac (France), ainsi que celui de Commissaire de la société AUDIEX S.A., ayant son
siège social au 9, Rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous la section B et le numéro 65.469, pour une nouvelle période de six ans jusqu'à l’issue de l’Assemblée
Générale Statutaire annuelle qui se tiendra en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MONTESQUIEU FINANCES S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014024166/23.
(140028815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2014.
Sterling Sub Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 104.772.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 20 décembre 2013i>
L'assemblée décide de ratifier le mandat du Réviseur d'Entreprise, KPMG Audit S.àr.l., ayant son siège social à 31, Allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg, pour la période expirant à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2012.
Les mandats des administrateurs venant à échéance, l'assemblée décide de les élire pour la période expirant à l'as-
semblée générale statuant sur l'exercice 2013 comme suit:
<i>Conseil d'administrationi>
Mme Emanuela Brero, demeurant professionnellement à 20 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, administrateur;
M. Richard Perris, demeurant professionnellement à 111 Strand, Londres WC2R 0AG (Royaume-Uni), administrateur;
Me Stefan Oostvogels, demeurant professionnellement à 1, rue Spierzelt, L-8063 Bertrange, administrateur;
Delphine Tempé, demeurant professionnellement à 291 Route d'Arlon, L-2016 Luxembourg, administrateur.
Le mandat du réviseur d'entreprise venant à échéance, l'assemblée décide de nommer comme suit:
<i>Réviseur d'Entreprisei>
KPMG Audit S.àr.l., ayant son siège social à 31, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg pour la période expirant à l'as-
semblée générale statuant sur l'exercice 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STERLING SUB HOLDINGS S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014026951/25.
(140032172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ConvaTec Finance International S.A.
CS Fund of Funds SICAV-SIF
KHS Königstraße 27 Beteiligung S.à r.l.
Konstanz, Hussenstraße 23 Beteiligung B S.à r.l.
Lucadi, S.à r.l.
Martin East Associates AG
Merck-Finanz AG
Merck-Finanz AG
Métis
Miranda Global Management S.A.
Mirasole International
Mirasole International
MOBIK Africa SA
Montesquieu Finances SA
Mouvements S.A.
MTS Lux S.à r.l.
Must Properties and Investments S.A.
Neried Finance S.A.
NGS Investments S.A.
OM Luxembourg Holdings S.à r.l.
One51 ES Luxembourg Sàrl
Orient-Express Luxembourg Holdings S.à r.l.
Orient-Express Management Services S.à r.l.
Palmes Invest SPF S.A.
Partinv S.A.
Partinv S.A.
Primeur Invest S.à r.l.
Project Sunshine S.à r.l.
Project Sunshine S.à r.l.
Romal S.A.
Signalhorn Holding S.à r.l.
Sterling Sub Holdings S.A.
Sterling Sub Holdings S.A.
Tolomeo S.A.
Woudy S.A.