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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 714
19 mars 2014
SOMMAIRE
Altice S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34245
Arrowhead SPV 1 S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . .
34233
Gaume Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34226
GCG Manager S.A. Luxco S.C.A. . . . . . . . .
34226
Gebelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34226
Gebelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34227
Golden Peak . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34227
Groupe L.C.I. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34226
Guido de Nadai S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34227
Hostellerie Bon Accueil . . . . . . . . . . . . . . . . .
34231
Idem Capital Securities (No. 1) . . . . . . . . . .
34229
Immobilière des Sables S.A. . . . . . . . . . . . . .
34228
Immo des Muguets s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
34228
Infiny Finance Holding S.A. . . . . . . . . . . . . .
34228
Intergrain S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34227
Investment Trust S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34269
I.Trade SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34229
ITT Industries Global S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
34231
ITT International Luxembourg S.à.r.l. . . .
34231
ITT Investments Luxembourg S.à r.l. . . . .
34232
IWI International Wealth Insurer . . . . . . .
34228
Izurium Credit Holding S.à r.l. . . . . . . . . . .
34229
JOLLI AirLux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34232
K Alpha S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34230
K Beta S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34232
KC Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34229
Keane, Piper & Associates S.A. . . . . . . . . . .
34231
Koch-Ex Luxembourg S.àr.l. . . . . . . . . . . . .
34230
Koch Financing Luxembourg S.à r.l. . . . . .
34230
Kuwaiti Algerian Investment Company
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34230
Liberta Global Fund SICAV-FIS . . . . . . . . .
34232
Par Trois S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34271
Sparinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34272
34225
L
U X E M B O U R G
Groupe L.C.I. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 38.819.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale, réunie extraordinairement à Luxembourg le 19 juillet 2013 a Luxembourg pris l'unanimité les
résolutions suivantes:
1. «L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société de L-2449 Luxembourg, 26 boulevard royal, à L-1260
Luxembourg, 5 rue de Bonnevoie»
Pour extrait conforme
Karine BICARD
<i>La Présidentei>
Référence de publication: 2014017305/15.
(140020661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Gaume Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 3, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 123.380.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014017309/12.
(140020733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
GCG Manager S.A. Luxco S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.484.
Les comptes annuels au 24 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2014
Référence de publication: 2014017310/10.
(140020043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Gebelux, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 79, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.107.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2013i>
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide à l'unanimité des voix:
de renouveler pour un terme de six ans le mandat de son administrateur, Monsieur Hervé THIEBAUT, commerçant,
demeurant à B - 7540 KAIN, Rue Grégoire Decorte, 26C.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 31 janvier 2014.
<i>Pour GEBELUX
i>Société Anonyme
FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2014017312/17.
(140020742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
34226
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U X E M B O U R G
Gebelux, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 79, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.107.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2013i>
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide à l'unanimité des voix:
de renouveler pour un terme de six ans le mandat de son administrateur, Monsieur Benoît THIEBAUT, commerçant,
demeurant à B - 7540 MELLES, Rue du Miroir, 61.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 31 janvier 2014.
<i>Pour GEBELUX, Société Anonyme
i>FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2014017311/16.
(140019984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Golden Peak, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 139.914.
Monsieur Francesco SAMSON a pris la décision de démissionner du Conseil d'Administration de la SICAV avec effet
au 31 janvier 2014.
Luxembourg, le 31 janvier 2014.
<i>Pour GOLDEN PEAK
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliataire
i>Corinne ALEXANDRE / Marc-André BECHET
<i>Assistante / Directeuri>
Référence de publication: 2014017320/15.
(140020297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Guido de Nadai S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 8.121.600,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 77.167.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Référence de publication: 2014017323/10.
(140020486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Intergrain S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 36-38, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 175.745.
Les comptes annuels et le rapport établi par le réviseur d' entreprises agrée au 30 juin 2013 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 janvier 2014.
Dmitry Stepanov
<i>Membre du directoirei>
Référence de publication: 2014017364/13.
(140020467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
34227
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U X E M B O U R G
Immobilière des Sables S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 86.289.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014017359/10.
(140019903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Immo des Muguets s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2167 Luxembourg, 48, rue des Muguets.
R.C.S. Luxembourg B 166.963.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30/01/2014.
Référence de publication: 2014017358/10.
(140020076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Infiny Finance Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.284.
<i>Extrait de la résolution prise lors de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 29 janvier 2014i>
- Monsieur Pierre PARACHE, employé privé, né le 9 décembre 1977 à Libramont, Belgique, demeurant profession-
nellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est nommé Président du Conseil d'Administration. Il exercera ce
mandat pour toute la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2015.
Fait à Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Certifié sincère et conforme
INFINY FINANCE HOLDING S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014017361/16.
(140019858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
IWI International Wealth Insurer, Société Anonyme.
Siège social: L-1253 Luxembourg, 2, rue Nicolas Bové.
R.C.S. Luxembourg B 39.593.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2014i>
L'Assemblée Générale a acté la nomination en qualité d'Administrateur de IWI International Wealth Insurer de Mon-
sieur Christian STRASSER, né le 17 avril 1971, avec adresse professionnelle 69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg. Ce
mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale nomme la société DELOITTE S.A. pour la révision annuelle des comptes de IWI International
Wealth Insurer S.A., se clôturant au 31.12.2014.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour IWI International Wealth Insurer
i>Patrick SCHOLS / Benoît FELTEN
<i>Administrateur Délégué / Membre du Comité de Directioni>
Référence de publication: 2014017378/18.
(140020224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
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Idem Capital Securities (No. 1), Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 179.575.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associe unique de la société en date du 24 janvier 2014.i>
L'associé unique de la Société décide de nommer en qualité de gérants de la Société avec effet au 15 janvier 2014 et
pour une durée indéterminée, les personnes suivantes:
- Monsieur Sébastien FRANÇOIS, employé privé, né à Libramont-Chevigny (Belgique) le 4 décembre 1980, demeurant
professionnellement 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg;
- Monsieur Bertrand DE FAYS, employé privé, né à Woluwe-Saint-Lambert (Belgique) le 12 juillet 1981, demeurant
professionnellement 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014017349/16.
(140020355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Izurium Credit Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 162.257.
EXTRAIT
En date du 23 janvier 2014, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Denis Troshanin, en tant que gérant A de la société, est acceptée avec effet au 13 janvier
2014;
- Madame Barbara Neuerburg, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élue
nouveau gérant A de la société avec effet au 13 janvier 2014 et ce pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Référence de publication: 2014017356/16.
(140020676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
I.Trade SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9456 Hoesdorf, 14D, Villa d'Epicea.
R.C.S. Luxembourg B 107.926.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014017348/10.
(140020701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
KC Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 498.186,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 135.906.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 316 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 mars 2013 de sa société
mère, KC Cayman Limited ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 janvier 2014.
Référence de publication: 2014017396/12.
(140020498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
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Koch Financing Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.004,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 149.852.
EXTRAIT
Suite à un déménagement,
- Monsieur Christophe Gaul, gérant de catégorie B de la société susmentionnée, né le 3 avril 1977 à Messancy (Bel-
gique), demeure désormais professionnellement à l'adresse suivante: 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014017393/16.
(140020115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Koch-Ex Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 40.008,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 145.702.
EXTRAIT
Suite à un déménagement,
- Monsieur Christophe Gaul, gérant de catégorie B de la société susmentionnée, né le 3 avril 1977 à Messancy (Bel-
gique), demeure désormais professionnellement à l'adresse suivante: 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014017394/16.
(140020120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
K Alpha S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 121.968.
L'adresse de Monsieur Graeme Sterling, administrateur DH de la société, a changé. Monsieur Stehing réside profes-
sionnellement au 45 Pall Mail, Londres, SW1Y 5JG, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations..
Luxembourg, le 30 janvier 2014.
<i>Pour la Société
i>Cédric Stébel
Référence de publication: 2014017384/13.
(140020723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
KAIC, Kuwaiti Algerian Investment Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 21.292.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014017404/9.
(140020553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
34230
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U X E M B O U R G
Keane, Piper & Associates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 29.934.
Au terme de la décision prise en date du 2 janvier 2014 par l'administrateur unique de la société, il a été décidé:
- de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle du 19-21 Boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg vers le 20 rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KEANE, PIPER & Associates S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014017397/14.
(140020622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
ITT International Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.735.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 160.054.
<i>Extrait de l'assemblée générale de l'associé unique de la Société du 29 janvier 2014i>
L'associé unique prend acte de la démission de Madame Colleen Ostrowski comme gérant de la Société avec effet au
27 janvier 2014 et décide de nommer Madame Christina Rapl, demeurant à 666 E Dyer Rd, Santa Ana, CA 92705, Etats
Unis d'Amérique comme nouveau gérant, avec effet au 27 janvier 2014, pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014017375/15.
(140019884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
ITT Industries Global S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.575,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 183.262.
<i>Extrait de l'assemblée générale de l'associé unique de la Société du 29 janvier 2014i>
L'associé unique prend acte de la démission de Madame Collen Ostrowski comme gérant de la Société avec effet au
27 janvier 2014 et décide de nommer Madame Christina Rapl, demeurant à 666 E Dyer Rd, Santa Ana, CA 92705, Etats
Unis d'Amérique comme nouveau gérant, avec effet au 27 janvier 2014, pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014017376/15.
(140020672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Hostellerie Bon Accueil, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6464 Echternach, 3-5, rue des Merciers.
R.C.S. Luxembourg B 96.100.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014017342/10.
(140020698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
34231
L
U X E M B O U R G
ITT Investments Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 170.196.
<i>Extrait de l'assemblée générale de l'associé unique de la Société du 29 janvier 2014i>
L'associé unique prend acte de la démission de Madame Colleen Ostrowski comme gérant de la Société avec effet au
27 janvier 2014 et décide de nommer Madame Christina Rapl, demeurant à 666 E Dyer Rd, Santa Ana, CA 92705, Etats
Unis d'Amérique comme nouveau gérant, avec effet au 27 janvier 2014, pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014017377/15.
(140020673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
JOLLI AirLux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 128.217.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014017383/14.
(140020428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
K Beta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 11.000.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 124.636.
L'adresse de Monsieur Graeme Stening, gérant de la société, a changé. Monsieur Stening réside professionnellement
au 45 Pall Mall, Londres, SW1Y 5JG, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signé à Luxembourg, le 30 janvier 2014.
<i>Pour la Société
i>Cédric Stébel
Référence de publication: 2014017385/14.
(140020235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Liberta Global Fund SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 8, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 158.238.
Les comptes annuels au 30.09.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HSBC Trinkaus Investment Managers SA
Référence de publication: 2014017412/11.
(140020578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
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Arrowhead SPV 1 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 183.805.
STATUTES
In the year twenty fourteen, on the tenth day of January.
Before us, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
(1) "Angelmar Management CO S.à r.l.", a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limi-
tée), having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, having a share capital of USD 18,000.-
and whose registration with the Luxembourg trade and companies under number B174604;
here represented by Pierre LANCELIN, lawyer residing professionally at Luxembourg, by virtue of a power of attorney
given under private seal; and
(2) "Ivo Capital Partners S.A.S.", a French simplified joint-stock company (société par actions simplifiée), having its
registered office at 4, avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris, France and registered with the "Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris" under the Siret number 753 107 432 000 35; and
here represented by Pierre LANCELIN, prenamed, by virtue of a power of attorney given under private seal;
Said powers after having been signed ne varietur by the empowered and the undersigned notary, shall remain attached
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the officiating notary to enact the following articles of association of a corporate
partnership limited by shares (société en commandite par actions) which they declare to establish as follows:
I. Form and Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Form and Name. There exists among the General Partner (associé commandité) (as defined under article 8.1
below) and the Limited Partner(s) (actionnaire(s) commanditaire(s)) (as defined under article 5.1 below) a corporate
partnership limited by shares (société en commandite par actions) under the name of "Arrowhead SPV 1 S.C.A." (the
"Company"), governed by the Luxembourg law of 10 August 1915 relating to commercial companies, as amended (the
"1915 Law") and these articles of association (the "Articles").
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the General Partner. The registered office may
further be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the Shareholders
as defined below adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the General Partner. Where the General Partner determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration.
3.1. The Company is established for an unlimited duration.
3.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the Shareholders.
3.3 The Company shall not come to an end in the event of the resignation, removal, dissolution or bankruptcy or
insolvency of the General Partner. The meeting of Shareholders may appoint an interim manager, who need not be a
Shareholder, in accordance with article 112 of the 1915 Law.
3.4 The interim manager shall adopt urgent measures and those of ordinary administration until the holding of a general
meeting of Shareholders, which has to resolve on the continuation or discontinuation of the Company and in case of a
decision to continue the Company's activities, the appointment of a new general partner. The interim manager shall,
within fifteen days of his/her/its appointment, convene a general meeting of the Shareholders in accordance with the
procedures laid down in article 11 below.
3.5 The interim manager shall be liable only for the performance of his mandate.
Art. 4. Object.
4.1 The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the administration, management, control and development of such participations.
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The Company may in particular acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock,
shares and/or other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and/or other debt instruments and
more generally any securities and/or financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may
participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. The Company may also
grant loans to third party borrowers. It may further make direct or indirect real estate investments and invest in the
acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin what-
soever.
4.2 The Company may borrow in any form whatsoever. It may issue notes, bonds (obligations) and debentures and
any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any
borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies
and the Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over
all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of
any other company, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person, in each case
to the extent those activities are not considered as regulated activities of the financial sector.
4.3 The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
4.4 The Company may generally carry out any operations and transactions, which directly or indirectly favor or relate
to its object.
II. Share Capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's subscribed share capital is set at fifty thousand United States dollars (USD 50,000.-) represented
by:
(i) fifty (50) management shares (the "Management Shares"); and
(ii) four hundred and fifty (450) ordinary shares (the "Ordinary Shares"); The Ordinary Shares and the Management
Shares are collectively hereinafter referred to as the "Share(s)".
All the Shares are in registered form with a par value of one hundred US dollars (USD 100.-) each, subscribed and
fully paid-up. The Ordinary Shares are held by the limited shareholder(s) hereafter referred to as the "Limited Shareholder
(s)". The Limited Shareholder(s) and the General Partner are hereafter collectively referred to as the "Shareholder(s)".
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced by resolution of the general meeting of the
Shareholders of the Company adopted in the manner required to amend the Articles.
5.3 In addition to the subscribed share capital, the authorized share capital of the Company is set on the date of
incorporation at twenty million US dollars (USD 20,000,000.-) divided in two hundred thousand (200,000) Ordinary
Shares, having a par value of one hundred US dollars (USD 100.-) each.
The General Partner is authorized and empowered to:
- realize any increase of the subscribed share capital within the limits of the authorized share capital in one or several
successive tranches, by the issuance of new Shares, against payment in cash or in kind, by conversion of claims or con-
vertible securities, upon the exercise of warrants or stock options, incorporation of (distributable) reserves of the
Company or in any other manner;
- determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price within the limits set forth in the
1915 Law, the terms and conditions of the subscription of and paying up on the new Shares; and
- remove or limit the preferential subscription right of the existing Shareholders in case of issue of Shares against
payment in cash.
This authorization is valid for a period of five (5) years from the date of publication of the present deed and may be
renewed by the general meeting of the Shareholders.
Following each increase of the share capital realized and duly stated in the form provided for by the 1915 Law, article
5.1 will be modified so as to reflect the actual increase; such modification will be recorded in authentic form in front of
a notary by the General Partner or by any person duly authorized and empowered by it for this purpose.
The General Partner may delegate to any duly authorized director or officer of the Company, or to any other duly
authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for Shares representing part or all of such
increased amounts of share capital.
5.4 the General Partner is also empowered to issue bonds (obligations) for an amount not exceeding twenty million
US dollars (USD 20,000,000.-) and (a) to determine their par value, (b) to determine their terms and conditions and, (c)
to determine the identity of the subscribers of the bonds. The issuance of bonds, their terms and conditions and the
representation of the bondholders at the general meetings shall comply with articles 79 to 101 of the 1915 Law.
Art. 6. Shares.
6.1 The Shares are and shall remain in registered form. Fractions of Shares may be issued up to three decimal places.
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6.2 The Ordinary Shares
(a) All Ordinary Shares shall have the rights and obligations granted to them in accordance with the Articles.
(b) Each Ordinary Share is entitled to one vote at the general meetings of Shareholders.
6.3 The Management Shares
(a) All Management Shares shall have the rights and obligations granted to them in accordance with the Articles and
shall be identical in all respects.
(b) Each Management Share is entitled to one vote at the general meetings of Shareholders.
6.4 A Shareholders' register shall be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the 1915 Law and may be examined by each Shareholder which so requests.
6.5 Ordinary Shares are generally freely transferable.
6.6 The Management Shares are exclusively and mandatorily transferable upon replacement of the General Partner.
6.7. Towards the Company, the Shares are indivisible and only one owner per Share shall be recognized by the Com-
pany. Joint co-owners shall appoint one sole person as their representative towards the Company.
6.8 Shares shall be transferred by a written declaration of transfer registered in the Shareholders' register of the
Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable
powers of attorney. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to
the Company.
6.9 Any distribution made on Shares, whether in cash or in kind, in whatever form (including without limitation) as
dividends, liquidation proceeds, redemption proceeds or otherwise, shall be paid and distributed to the Shareholders out
of the sums available for distribution in accordance with article 72-1, paragraph (1) of the 1915 Law or, in the case of a
redemption, in accordance with article 49-8 of the 1915 Law.
6.10 The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the 1915 Law and the Articles.
Art. 7. Liability of the Shareholders.
7.1 The General Partner is jointly and severally liable for all liabilities of the Company to the extent that such liabilities
cannot be paid out of the assets of the Company.
7.2 The Limited Shareholders are liable up to the amount of the capital committed by them to the Company on
subscribing the Shares, with the exception of the cases mentioned in article 8.9 below.
III. Management - Representation
Art. 8. Management of the Company.
8.1 The managing general partner (actionnaire gérant commandite) of the Company is "Angelmar Management CO
S.à. r.l. ", a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée registered with the Luxembourg
trade and companies registry under number B174604 (the "General Partner"). The Company shall be managed by the
General Partner.
8.2 All powers not expressly reserved by the 1915 Law or the Articles to the Shareholders or to the Supervisory
Board (as defined hereafter) fall within the competence of the General Partner, which shall have all powers to carry out
and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.3 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, by the General Partner.
8.4 The General Partner is authorized to delegate the day-to-day management of the Company and the power to
represent the Company in respect thereto to one or more officers, or other agents, acting individually or jointly.
8.5 The General Partner may receive a management fee which is determined between the General Partner and the
Company, in respect of the carrying out of its management of the Company and may, in addition, the General Partner
will be reimbursed for all other expenses whatsoever incurred by the General Partner in relation with the pursuit of the
Company's corporate object.
8.6 The General Partner may receive a performance fee which is determined between the General Partner and the
Company, calculated on the returns of the Company.
8.7 The Company shall be bound towards third parties by the signature of the General Partner or by the joint or single
signature of any person(s) to whom such signatory power has been validly delegated and within the limits of such power.
8.8 No contract or other transaction between the Company and any other company or person shall be affected or
invalidated by the fact that the General Partner or any officer of the Company is interested in the transaction, or is a
director, associate, officer or employee of such other company or person.
8.9 Limited Shareholders shall not intervene in the management of the Company, even if pursuant to a delegation of
powers from the General Partner.
In accordance with the 1915 Law, any Limited Shareholder who signs on behalf of the Company, even by virtue of a
power of attorney, shall be jointly and severally liable, vis-à-vis third parties, for any commitments of the Company in
which he participated in violation of the prohibition contained in the previous sentence. Any Limited Partner shall also
be jointly and severally liable to third parties for commitments in which this Limited Partner did not participate, if he/she/
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it has regularly managed the business of the Company towards third parties or has allowed his name to appear in the
Company's name.
8.10 The General Partner may be removed from its capacity as managing General Partner by Shareholders representing
a majority of 3/4 of the votes cast at a general meeting of Shareholders where at least 2/3 of the voting rights are
represented, on the occurrence of the following events:
(a) any action by the General Partner, or any person to whom the General Partner has delegated any part of its duties,
which has been determined by an arbitrator or competent court in a final decision to constitute a fraud and which is not
remedied within 60 (sixty) days after notification to the General Partner; or
(b) the determination by an arbitrator or competent court that the General Partner, or any person to whom the
General Partner has delegated any part of its duties, has/have committed a breach of its duties under the Articles qualifying
as willful misconduct or gross negligence, and which is not remedied within 60 (sixty) days after notification to the General
Partner.
Art. 9. Liability.
9.1. To the extent permissible under Luxembourg law, the General Partner and other officers of the Company, as well
as those persons to whom such signatory powers have been validly delegated in accordance with articles 8.3 and 8.4 of
the Articles, shall be indemnified out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and expenses
incurred or sustained by them in connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may be made a
party by reason of being or having been managers, officers or delegates of the Company, by reason of any transaction
carried out by the Company, any contract entered into or any action performed, concurred in, or omitted, in connection
with the execution of their duties, save for liabilities and expenses arising from their gross negligence or willful default,
in each case without prejudice to any other rights to which such persons may be entitled.
IV. General meetings of Shareholders
Art. 10. Powers and Voting rights.
10.1 The general meeting of Shareholders validly constituted represents all the Shareholders of the Company.
10.2 Resolutions of the Shareholders shall be adopted at general meetings in accordance with the 1915 Law and the
Articles.
Art. 11. Notices, Quorum, Majority and Voting Proceedings.
11.1 General meetings of Shareholders shall be convened by the General Partner or by the Supervisory Board by a
notice setting forth the agenda and sent by registered mail at least eight (8) days prior to the meeting to each Shareholder
at the Shareholder's address recorded in the Shares register.
11.2 General meetings of Shareholders of the Company shall be held at such place and time as may be specified in the
convening notices of the meetings.
11.3 The meeting may be held without prior notice if all the Shareholders of the Company are present or represented
at a meeting of the Shareholders of the Company, and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda of the meeting.
11.4 A Shareholder may act at any meeting of the Shareholders of the Company by appointing another person (who
needs not be a Shareholder) as his proxyholder in writing, using any means of written communication including facsimile
or e-mail.
11.5 Each Shareholder may also participate in any meeting of the Shareholders of the Company by telephone or video
conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to
identify, hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation
in person to such meeting.
11.6 Each Shareholder may also vote by way of voting forms provided by the Company. These voting forms contain
the date and place of the meeting, the agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions. The voting forms
must be sent by the Shareholders by mail, facsimile or e-mail to the registered office of the Company. The Company shall
only accept the voting forms which are received prior to the time specified in the form sent to the Shareholders. Voting
forms which show neither a vote (in favor or against the proposed resolutions) nor an abstention shall be regarded as
blank vote (vote blanc).
11.7 Except as otherwise required by the 1915 Law or the Articles, resolutions at a general meeting of the Shareholders
of the Company duly convened shall be approved by a simple majority of the Shareholders present or represented,
regardless of the number of Shareholders present or represented and the proportion of the share capital present or
represented at such meeting.
11.8 An extraordinary general meeting of the Shareholders convened to amend any provisions of the Articles shall
not validly deliberate unless at least one-half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amend-
ments to the Articles. If this quorum is not reached, a second meeting shall be convened, in the manner prescribed by
the Articles and the 1915 Law. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital
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represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds of the votes
cast.
11.9 In accordance with the 1915 Law, resolutions at general meetings of the Shareholders can only be validly passed
with the approval of the General Partner. By exception, the removal of the General Partner in accordance with article
8.10 can be validly decided without such approval.
Art. 12. General Meeting of the Bondholders.
12.1. In case the Company has issued bonds pursuant to article 5.4 of the Articles, then a general meeting of the
bondholders must be held in accordance and with the 1915 Law.
V. Supervision - Annual accounts - Allocation of profits
Art. 13. Supervisory Board.
13.1 The supervision of the Company, including the supervision of its books and accounts, shall be entrusted to a
supervisory board of at least three members (the "Supervisory Board"), who need not be Shareholders. The members
of the Supervisory Board shall be appointed by the general meeting of the Shareholders of the Company which shall
determine their number, their remuneration and the term of their office. They shall be elected for a term not exceeding
six years and shall be re-eligible.
13.2 The Supervisory Board must appoint a chairman among its members and it may choose a secretary.
13.3 The Supervisory Board shall have the powers of a statutory auditor, as provided for by the 1915 Law.
13.4 The Supervisory Board shall be consulted by the General Partner on such matters as the General Partner may
determine and it shall authorize any actions of the General Partner that may, pursuant to the 1915 Law or the Articles,
exceed the powers of the General Partner.
13.5 The Supervisory Board shall meet upon convocation by the General Partner or by any of its members.
13.6 Written notice of any meeting of the Supervisory Board shall be given to all members at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Supervisory Board.
13.7 No such written notice is required if all members of the Supervisory Board are present or represented during
the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting.
The written notice may be waived by the consent in writing, using any means of written communication including facsimile
or email, of each member of the Supervisory Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Supervisory Board.
13.8 Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing, in writing,
using any means of written communication including facsimile or email, another member as his proxy.
13.9 The Supervisory Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the Supervisory Board are validly taken by a majority of the vote cast. In the event that at any meeting the
numbers of votes for and against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote. The
resolutions of the Supervisory Board shall be recorded in minutes signed by all the members present or represented at
the meeting or by the secretary (if any).
13.10 Any member may participate in any meeting of the Supervisory Board by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, and hear and
speak to, each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at
such meeting.
13.11 Written resolutions signed by all the members of the Supervisory Board shall be valid and binding in the same
manner as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple
copies of an identical resolution and may be evidenced by an original, or by telegram, telex, facsimile or email.
13.12 The members of the Supervisory Board assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to
any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
the Articles as well as the applicable provisions of the 1915 Law.
13.13 To the extent permissible under Luxembourg law, the members of the Supervisory Board shall be indemnified
out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and expenses incurred or sustained by them
in connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may be made a party by reason of being or
having been members of the Supervisory Board, in connection with the execution of their duties, save for liabilities and
expenses arising from their gross negligence or willful default, in each case without prejudice to any other rights to which
they may be entitled.
Art. 14. Accounting year and Annual general meeting.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of
December of such year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the General Partner must prepare the balance sheet
and the profit and loss account of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the Company's
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assets and liabilities, with an annex summarizing all the Company's commitments and the debts of the officers, directors,
members of the Supervisory Board and statutory auditors (as the case may be) of the Company.
14.3 The General Partner shall, one month before the annual general meeting of Shareholders, deliver documentary
evidence and a report on the operations of the Company to the Supervisory Board of the Company who must prepare
a report setting forth its proposals.
14.4 The annual general meeting of the Shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office
as may be specified in the convening notice of meeting, at 10.00 AM (CET) on the first Tuesday of May of each year. If
such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
14.5 The annual general meeting of the Shareholders may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the
General Partner, exceptional circumstances as stated into article 2.2 of the Articles so require.
Art. 15. Allocation of profits. The annual net profits of the Company shall be allocated as follows:
15.1 First, five per cent (5%) of the annual net profits of the Company shall be allocated to the reserve required by
the 1915 Law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of
the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 of the Articles.
15.2 Then, the general meeting of Shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net
profits, if any, shall be disposed of and it may decide to pay dividends from time to time, as in its discretion it believes will
best suit the corporate purpose and policy.
15.3 Dividends, when payable, shall be distributed at the time and place fixed by the General Partner, in accordance
with the decision of the general meeting of Shareholders. The dividends are paid in US dollar or any other currency
selected by the General Partner.
15.4 The General Partner may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down in
the 1915 Law.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidator(s),
who do not need to be Shareholders, appointed by a resolution of the general meeting of Shareholders which shall
determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the Shareholders or by
1915 Law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payments of
the liabilities of the Company.
16.2 The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the Shareholders in proportion to the Shares held by each Shareholder in the Company.
VII. General provision
Art. 17. Miscellaneous.
17.1 Reference is made to the provisions of the 1915 Law for all matters for which no specific provisions are made in
the Articles.
<i>Transitory dispositionsi>
1. The first accounting year begins on the date of incorporation of the Company and will end on 31 December 2014.
2. The first annual general meeting of Shareholders will be held in 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscribers have subscribed for the following Shares in the Company:
1) "Angelmar Management CO S.à. r.l. " . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Management Shares
2) "Ivo Capital Partners S.A.S" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450 Ordinary Shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 Shares
The shares have been fully paid up by payment in cash, so that the amount of fifty thousand United States Dollars (USD
50,000) is from now on at the free disposal of the Company, evidence of which was given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,350.-. The corporate capital is valued at EUR 36,753.90-.
<i>Resolutions of the Shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Shareholders of the Company, representing the entirety of
the subscribed share capital have passed the following resolutions:
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1- The following persons are appointed as members of the Supervisory Board of the Company for a term which shall
expire at the first coming annual general meeting of the Shareholders of the Company:
- Mr. Nicolas CRESSOT, French citizen, born on February 6, 1986 in Paris, France, professionally residing at 4 avenue
Bertie Albrecht, 75008 Paris France,
- Mr. Benoît VIGNE, French citizen, born on 1
st
July 1981 in Versailles, France, residing professionally at 4 avenue
Bertie Albrecht, 75008 Paris, France; and
- Mrs. Martha Sofia CABALLERO ELIZONDO, Mexican citizen, born November 12, 1981 in Nuevo Leon, Mexico
with professional address at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
2- The registered office of the Company is set at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties who signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix janvier.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
(1) "Angelmar Management CO S.à r.l.", une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 46A avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, un capital social de 18.000.- USD et immatriculée au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B174604; et
ici représentée par Pierre LANCELIN, juriste ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation sous seing privé,
(2) "Ivo Capital Partners S.A.S.", une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social au 4, avenue
Bertie Albrecht, 75008 Paris, France, enregistrée auprès du "Registre du Commerce et des sociétés de Paris" sous le
numéro de Siret 753 107 432 000;
ici représentée par le prénommé Pierre LANCELIN, susnommé, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes ont prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante les statuts d'une société en
commandite par actions qu'elles déclarent constituer comme suit:
I. Forme et Dénomination sociale - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Forme et Dénomination sociale.
1.1 Il est formé entre l'Actionnaire Commandité (tel que défini à l'article 8.1 ci-après) et les Actionnaire(s) Comman-
ditaire(s) (tel que défini à l'article 5.1 ci-dessous), une société en commandite par actions sous la dénomination de
"Arrowhead SPV 1 S.C.A." (ci-après la "Société"), régie par la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la "Loi de 1915"), ainsi que par les présents statuts (les "Statuts").
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans les limites de la commune par une résolution de l'Actionnaire Commandité. Le siège social peut par ailleurs être
transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution des Actionnaires tels que définis ci-
dessous délibérant de la manière requise pour la modification des Statuts.
2.2 Des succursales, filiales ou autres bureaux peuvent être établis tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision de l'Actionnaire Commandité. Lorsque l'Actionnaire Commandité estime que des événements extraordi-
naires d'ordre politique ou militaire qui se sont produits ou sont imminents pourraient être de nature à compromettre
l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication de ce siège avec des personnes à l'étranger, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances extraordinaires.
Ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui, malgré le transfert provisoire
de son siège social, restera une société constituée au Luxembourg.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est formée pour une durée indéterminée.
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3.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs Actionnaires.
3.3 La Société ne sera pas dissoute en cas de démission, révocation, dissolution ou faillite ou insolvabilité de l'Action-
naire Commandité. L'assemblée des Actionnaires pourra nommer un administrateur ad hoc, qui ne devra pas nécessai-
rement être un Actionnaire, en conformité avec l'article 112 de la Loi de 1915.
3.4 L'administrateur ad hoc devra prendre toutes mesures urgentes et les actes de simple administration qui s'imposent
jusqu'à la tenue de l'assemblée générale des Actionnaires qui devra décider de la poursuite ou de la dissolution de la
Société et dans le cas où la poursuite des activités de la Société est décidée, de la nomination d'un nouvel actionnaire
commandité. L'administrateur ad hoc devra dans les quinze jours suivant sa nomination convoquée l'assemblée générale
des Actionnaires selon la procédure décrite à l'article 11 ci-dessous.
3.5 L'administrateur ad hoc n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 4. Objet.
4.1 L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces parti-
cipations. La Société pourra en particulier acquérir par souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous titres,
actions et/ou autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et/ou autres instruments de dette,
et, en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée quelle qu'elle soit. Elle
pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. La Société
peut aussi accorder des prêts à des emprunteurs tiers. Elle pourra en outre effectuer directement ou indirectement des
investissements immobiliers et investir dans l'acquisition et gérer un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété
intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
4.2 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre,
obligations et emprunts obligataires et d'autres titres représentatifs de dettes et/ou valeurs de participation. La Société
pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations
ou valeurs de participation, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés et la Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés portant sur toute
ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toutes
autres sociétés et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toutes autres sociétés ou personnes, dans chaque
cas, pour autant que ces activités ne constituent pas des activités réglementées du secteur financier.
4.3 La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, en ce compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de
crédit, fluctuations monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
4.4 La Société peut d'une façon générale effectuer toutes les opérations et transactions qui favorisent directement ou
indirectement ou se rapportent à son objet.
II. Capital Social - Actions
Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à cinquante mille dollars des Etats-Unis (USD 50.000,-) représenté
par:
(i) cinquante (50) actions de commandité (les «Actions de Commandité»), et
(ii) quatre cents cinquante (450) actions ordinaires (les "Actions Ordinaires").
Les Actions Ordinaires et les Actions de Commandité sont collectivement désignées comme les "Action(s)".
Toutes les Actions sont nominatives, d'une valeur nominale de cent dollars des Etats-Unis (USD 100,-) chacune,
souscrites et entièrement libérées. Les Actions Ordinaires sont détenues par le(s) actionnaire(s) commanditaire(s) (le(s)
"Actionnaire(s) Commanditaire(s)"). Le(s) Actionnaire(s) Commanditaire(s) et l'Actionnaire Commandité sont collecti-
vement désignés comme les "Actionnaire(s)".
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'assemblée générale des Ac-
tionnaires de la Société adoptée de la manière requise pour la modification des Statuts.
5.3 En plus du capital social souscrit, le capital autorisé de la Société est établi au jour de la constitution à vingt millions
de dollars des Etats-Unis (USD 20.000.000,-) divisé en deux-cent mille (200.000) Actions Ordinaires, ayant chacune une
valeur nominale de cent dollars des Etats-Unis (USD 100,-).
L'Actionnaire Commandité est autorisé et habilité à:
- réaliser toute augmentation du capital social souscrit dans les limites du capital autorisé en une ou plusieurs tranches
successives, par l'émission de nouvelles Actions, contre paiement en numéraire ou en nature, par conversion de créances
ou de titres convertibles, suivant exercice de warrants ou de stock-options, incorporation au capital de réserves (distri-
buables) de la Société ou de toute autre manière;
- déterminer la place et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix de l'émission dans les limites fixées
par la Loi de 1915, les termes et les conditions de la souscription et du paiement des nouvelles Actions; et
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- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des Actionnaires existants en cas d'émission d'actions
contre paiements en numéraire. Cette autorisation est valable pour une période de 5 (cinq) ans à partir de la date de
publication du présent acte et peut être renouvelée par l'assemblée générale des Actionnaires.
A la suite de chaque augmentation de capital social réalisée et dûment constatée dans les formes prévues par la Loi
de 1915, l'article 5.1 sera modifié afin de refléter l'augmentation survenue; une telle modification sera enregistrée dans
un forme authentique par devant notaire par l'Actionnaire Commandité ou par toute autre personne autorisée et habilitée
par ce dernier pour ce faire.
L'Actionnaire Commandité peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, les fonctions de recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des Actions représentant tout
ou partie de cette augmentation du capital social. 5.4 L'Actionnaire Commandité est aussi habilité à émettre des obligations
pour un montant n'excédant pas vingt millions de dollars (USD 20.000.000,-) et (a) à déterminer leur valeur nominale,
(b) à déterminer leurs conditions générales et, (c) à déterminer l'identité des souscripteurs des obligations. L'émission
des obligations, leurs conditions générales et la représentation de la masse des obligataires lors des assemblées générales
doivent respecter les articles 79 à 101 de la Loi de 1915.
Art. 6. Actions.
6.1 Les Actions sont et resteront sous forme nominative. Des fractions d'Actions pourront être émises jusqu'à trois
(3) décimales.
6.2 Les Actions Ordinaires
(a) Toutes les Actions Ordinaires auront les droits et obligations qui leur seront accordés en vertu des Statuts.
(b) Chaque Action Ordinaire donne droit à une voix aux assemblées générales des Actionnaires.
6.3 Les Actions de Commandité
(a) Toutes les Actions de Commandité auront les droits et obligations qui leur seront accordés en vertu des Statuts
et seront identiques à tous les égards.
(b) Chaque Action de Commandité donne droit à une voix aux assemblées générales des Actionnaires.
6.4 Un registre des Actionnaires sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi de
1915, et pourra être consulté par chaque Actionnaire qui le demande.
6.5 Les Actions Ordinaires sont généralement librement cessibles.
6.6 Les Actions de Commandité sont exclusivement et obligatoirement cessibles en cas de remplacement de l'Ac-
tionnaire Commandité.
6.7 Envers la Société, les Actions sont indivisibles, et la Société ne reconnaîtra qu'un seul propriétaire par Action. Les
copropriétaires indivis désigneront une seule personne qui les représentera auprès de la Société.
6.8 Les Actions seront cédées par une déclaration écrite de cession inscrite dans le registre des Actionnaires de la
Société, qui sera signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire respectif. La Société peut aussi accepter
d'autres instruments de cession qu'elle jugera satisfaisants comme preuve de cession.
6.9 Toute distribution versée sur les Actions, en numéraire ou en nature, sous toutes les formes (en ce compris sans
limitation) comme dividendes, boni de liquidation, produit de rachat ou autre, sera payée et distribuée aux Actionnaires
en prélevant sur les sommes disponibles à la distribution conformément à l'article 72-1, paragraphe (1) de la Loi de 1915,
ou en cas de rachat, conformément à l'article 49-8 de la Loi de 1915.
6.10 La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites fixées par la Loi de 1915 et les Statuts.
Art. 7. Responsabilité des Actionnaires.
7.1 L'Actionnaire Commandité est solidairement responsable pour les dettes de la Société dans la mesure où ces
dettes ne peuvent pas être couvertes par les actifs de la Société.
7.2 Les Actionnaires Commanditaires sont responsables à hauteur du montant du capital qu'ils ont engagé dans la
Société en souscrivant les Actions, sous réserve des dispositions de l'article 8.9 ci-dessous.
III. Gestion - Représentation
Art. 8. Gestion de la Société.
8.1 L'actionnaire gérant commandité de la Société est "Angelmar Management CO S. à r.l.", une société à responsabilité
limitée luxembourgeoise ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L- 1855 Luxembourg inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B174604 (l'«Actionnaire Commandité»). La Société sera gérée
par l'Actionnaire Commandité.
8.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de 1915 ou par les Statuts aux Actionnaires ou au Conseil
de Surveillance (comme défini ci-après) seront de la compétence de l'Actionnaire Commandité qui aura tous les pouvoirs
pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.3 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents par
l'Actionnaire Commandité.
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8.4 L'Actionnaire Commandité est autorisé à déléguer la gestion journalière de la Société et le pouvoir de représenter
la Société dans le cadre de cette gestion journalière à un ou plusieurs fondés de pouvoir ou autres agents, agissant
individuellement ou conjointement.
8.5 L'Actionnaire Commandité peut recevoir une rémunération, préalablement déterminée entre l'Actionnaire Com-
mandité et la Société, au titre de la gestion de la Société et peut, en outre, être remboursés de tous autres frais encourus
par l'Actionnaire Commandité, qui sont en relation avec la réalisation de l'objet social de la Société.
8.6 L'Actionnaire Commandité peut recevoir une commission, préalablement déterminée entre l'Actionnaire com-
mandité et la Société, évaluée sur les bénéfices de la Société.
8.7 La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'Actionnaire Commandité ou par la signature indi-
viduelle ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature a été valablement délégué et dans les
limites de ce pouvoir.
8.8 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société ou personne ne sera affecté ou invalidé
par le fait que l'Actionnaire Commandité ou autres fondés de pouvoir de la Société a un intérêt dans la transaction, ou
est un directeur, Actionnaire, agent ou employé de cette autre société ou personne.
8.9 Les Actionnaires Commanditaires ne doivent pas intervenir dans la gestion des affaires de la Société, même en
vertu d'une délégation de pouvoir de l'Actionnaire Commanditaire.
Conformément à la Loi de 1915, tout Actionnaire Commanditaire qui prend la signature de la Société, même en vertu
d'une procuration, sera solidairement responsable envers les tiers pour tous les engagements de la Société auxquels il
aura participé en violation de l'interdiction indiquée dans la phrase précédente. Il sera également solidairement respon-
sable envers les tiers pour tout engagement auquel il n'a pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la Société
à l'égard des tiers ou s'il a fait ou laissé figurer son nom dans la dénomination sociale de la Société.
8.10 L'Actionnaire Commandité peut être révoqué de ses fonctions d'Actionnaire Commandité gérant par les Ac-
tionnaires représentant une majorité de 3/4 des votes exprimés lors d'une assemblée générale des Actionnaires où au
moins 2/3 des droits de vote sont représentés dans en cas de survenance des cas suivants:
(a) lorsqu'un acte de l'Actionnaire Commandité, ou de toute autre personne à qui l'Actionnaire Commandité a délégué
une partie de ses fonctions, a été reconnu par une décision définitive d'un arbitre ou d'une juridiction compétente, comme
constituant une fraude et qu'il n'y a pas été remédié dans les 60 (soixante) jours suivant sa notification à l'Actionnaire
Commandité; ou
(b) la détermination par un arbitre ou une juridiction compétente que l'Actionnaire Commandité ou toute autre
personne à qui l'Actionnaire Commandité a délégué une partie de ses fonctions, a commis une violation de ses devoirs
régis par les Statuts qui peut être qualifiée de faute grave ou dol et qu'il n'y a pas été remédié dans les 60 (soixante) jours
suivant sa notification à l'Actionnaire Commandité.
Art. 9. Responsabilité.
9.1 Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, l'Actionnaire Commandité et les autres fondés de pouvoir
de la Société, ainsi que les personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément aux
articles 8.3 et 8.4 des Statuts, seront indemnisés par prélèvement sur les actifs de la Société de tous les coûts, frais, pertes,
dommages et dépenses encourus ou supportés par eux en relation avec toutes actions, plaintes, procès ou procédures
auxquels ils peuvent être partie en raison de leur statut actuel ou passé de gérants, fondés de pouvoir ou délégués de la
Société, en raison de toute transaction effectuée par la Société, tout contrat conclu ou action accomplie, ou omise ou
dans laquelle ils ont participé, en relation avec l'exécution de leurs obligations, à l'exception des dommages et dépenses
dues à leur faute lourde ou manquement dolosif, dans chaque cas, sans préjudice de tous les autres droits dont peuvent
jouir ces personnes.
IV. Assemblées générales des Actionnaires
Art. 10. Pouvoirs et Droits de vote.
10.1 L'assemblée générale des Actionnaires régulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la Société.
10.2 Les résolutions des Actionnaires seront adoptées en assemblées générales conformément à la Loi de 1915 et aux
Statuts.
Art. 11. Convocation, Quorum, Majorité et Procédure de vote.
11.1 Les assemblées générales des Actionnaires de la Société seront convoquées par l'Actionnaire Commandité ou
par le Conseil de Surveillance par une convocation fixant l'ordre du jour et envoyée par lettre recommandée au moins
huit (8) jours avant l'assemblée à chaque Actionnaire à l'adresse de l'Actionnaire mentionnée dans le registre des Actions.
11.2 Les assemblées générales des Actionnaires de la Société seront tenues aux lieu et heure précisés dans les con-
vocations respectives à ces assemblées.
11.3 Si tous les Actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée des Actionnaires et se considèrent
eux-mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans
convocation préalable.
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11.4 Un Actionnaire peut prendre part aux assemblées des Actionnaires de la Société en désignant une autre personne
(qui n'a pas besoin d'être un Actionnaire) comme mandataire par écrit, soit en original, soit par tout moyen de commu-
nication écrit incluant fac-similé ou courrier électronique.
11.5 Chaque Actionnaire peut également participer à toute assemblée des Actionnaires de la Société par conférence
téléphonique ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant à toutes les personnes
participant à l'assemblée de s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à une assemblée par ces moyens équivaut
à une participation en personne à ladite assemblée.
11.6 Chaque Actionnaire peut également voter grâce aux formulaires de vote fournis par la Société. Ces formulaires
de vote doivent contenir la date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée ainsi que le texte des résolutions proposées.
Les formulaires de vote doivent être envoyés par les Actionnaires par courrier, fac-similé ou courrier électronique au
siège social de la Société. La Société n'acceptera que les formulaires de vote reçus avant la date précisée dans le formulaire
envoyé aux Actionnaires. Les formulaires de vote qui ne contiennent ni un vote (en faveur ou contre les résolutions
proposées) ni une abstention seront considérés comme des votes blancs.
11.7 Sauf dispositions contraires prévues par la Loi de 1915 ou par les Statuts, les résolutions à une assemblée générale
des Actionnaires de la Société dûment convoquée seront adoptées à la majorité simple des Actionnaires présents ou
représentés, sans tenir compte du nombre d'Actionnaires présents ou représentés ni de la proportion du capital social
représenté à cette assemblée.
11.8 Une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires convoquée pour modifier les Statuts ne pourra valable-
ment délibérer que si la moitié au moins du capital social est représentée et que l'ordre du jour indique les modifications
statutaires proposées. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dans les formes statutaires
et de la Loi de 1915. La seconde assemblée délibérera valablement quelle que soit la proportion du capital représentée.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être adoptées, devront réunir les deux tiers au moins des voix exprimées.
11.9 Conformément aux dispositions de la Loi de 1915, toute résolution de l'assemblée générale des Actionnaires ne
peut être valablement adoptée qu'avec l'accord de l'Actionnaire Commandité. Par exception, la révocation de l'Action-
naire Commandité conformément à l'article 8.10 peut être valablement décidée sans son accord.
Art. 12. Assemblée Générale des Obligataires.
12.1 Si la Société a émis des obligations en conformité avec l'article 5.4 des Statuts, alors une assemblée générale des
obligataires doit être tenue en conformité avec la Loi de 1915.
V. Supervision - Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 13. Conseil de Surveillance.
13.1 La surveillance de la Société, en ce compris la surveillance de ses livres et comptes, sera confiée à un conseil de
surveillance composé d'au moins trois membres (le «Conseil de Surveillance») qui n'ont pas besoin d'être Actionnaires.
Les membres du Conseil de Surveillance seront nommés par l'assemblée générale des Actionnaires de la Société qui
déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Ils seront élus pour une durée maximale de six
ans et seront rééligibles.
13.2 Le Conseil de Surveillance doit nommer un président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire.
13.3 Le Conseil de Surveillance aura les pouvoirs d'un commissaire aux comptes, tels que prévus par la Loi de 1915.
13.4 Le Conseil de Surveillance sera consulté par l'Actionnaire Commandité sur toutes les questions que l'Actionnaire
Commandité déterminera, et il pourra autoriser toutes les initiatives de l'Actionnaire Commandité qui, selon la Loi de
1915 ou les Statuts, dépassent les pouvoirs de l'Actionnaire Commandité.
13.5 Le Conseil de Surveillance est convoqué par l'Actionnaire Commandité ou par l'un de ses membres.
13.6 Une convocation écrite à toute réunion du Conseil de Surveillance sera donnée à tous ses membres au moins 24
(vingt-quatre) heures avant la date fixée de la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances
sera précisée dans la convocation de ladite réunion du Conseil de Surveillance.
13.7 Cette convocation écrite n'est pas nécessaire si tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents ou
représentés à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir parfaite connaissance de l'ordre du jour de
la réunion. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord écrit de chaque membre du Conseil de Sur-
veillance de la Société donné via tout moyen de communication écrit incluant un téléfax ou un courrier électronique de
chaque membre du Conseil de Surveillance. D'autres convocations écrites ne seront pas exigées pour des réunions se
tenant à une heure et à un lieu prévus dans un calendrier préalablement adopté par une résolution du Conseil de Sur-
veillance.
13.8 Tout membre du Conseil de Surveillance peut participer à toute réunion du Conseil de Surveillance en nommant
par écrit, utilisant tout moyen de communication écrit incluant un téléfax ou un courrier électronique, un autre membre
comme son mandataire.
13.9 Le Conseil de Surveillance ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Les décisions du Conseil de Surveillance sont valablement prises à la majorité des voix exprimées. Si à
une réunion, il y a égalité du nombre de voix pour et contre une résolution, le vote du président sera prépondérant. Les
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résolutions du Conseil de Surveillance seront consignées dans des procès-verbaux signés par tous les membres présents
ou représentés à la réunion ou par le secrétaire (le cas échéant).
13.10 Tout membre peut participer à une réunion du Conseil de Surveillance par conférence téléphonique ou vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant à toutes les personnes participant à la
réunion de s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation
en personne à ladite réunion.
13.11 Des résolutions écrites signées par tous les membres du Conseil de Surveillance seront valables comme si elles
avaient été adoptées à une réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures peuvent être apposées sur un document
unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique et peuvent être envoyées en original, par télégramme, télex,
fac-similé ou courrier électronique.
13.12 Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent à raison de leur fonction aucune responsabilité per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces
engagements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions applicables de la Loi de 1915.
13.13 Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, les membres du Conseil de Surveillance seront indemnisés
par prélèvement sur les actifs de la Société contre tous les coûts, frais, pertes, dommages et dépenses qui leur incombent
en relation avec toutes actions, plaintes, procès ou procédures auxquels ils peuvent être partie en raison de leur statut
actuel ou passé de membre du Conseil de Surveillance, en relation avec l'exécution de leurs obligations, à l'exception des
dommages et dépenses dues à leur faute lourde ou dol, dans chaque cas, sans préjudice de tous les autres droits dont ils
peuvent jouir.
Art. 14. Exercice social et Assemblée générale annuelle.
14.1 L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de cette année.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice, l'Actionnaire Commandité dresse le bilan et le compte de résultat de la
Société ainsi qu'un inventaire comprenant l'indication de la valeur de l'actif et du passif de la Société avec une annexe
résumant tous les engagements de la Société et les dettes des agents, administrateurs, membres du Conseil de Surveillance
et commissaires aux comptes (le cas échéant) de la Société.
14.3 L'Actionnaire Commandité fournira, un mois avant l'assemblée générale annuelle des Actionnaires, les pièces
justificatives et un rapport sur les opérations de la Société au Conseil de Surveillance de la Société qui devra préparer un
rapport exposant ses propositions.
14.4 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra, conformément au droit luxembourgeois, au Luxem-
bourg, à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit dans la commune du siège social tel que stipulé
dans l'avis de convocation, le premier Mardi de Mai de chaque année à 10h00 (CET). Si ce jour n'est pas un jour ouvrable
bancaire au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
14.5 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société peut se tenir à l'étranger, si l'Actionnaire Com-
mandité considère de manière absolue que des circonstances exceptionnelles telles qu'indiquées à l'article 2.2 des Statuts
l'exigent.
Art. 15. Affectation des bénéfices. Les bénéfices annuels nets de la Société seront alloués chaque année comme suit:
15.1 Premièrement, cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve requise
par la Loi de 1915. Cette affectation cessera d'être exigée dès que la réserve légale aura atteint dix pour cent (10 %) du
capital social souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps en temps
selon l'article 5 de ces Statuts.
15.2 Ensuite, l'assemblée générale des Actionnaires de la Société décidera de l'affectation du solde éventuel des bé-
néfices nets annuels et pourra décider de payer des dividendes de temps en temps et à sa propre discrétion aux moments
qu'elle jugera opportuns au regard des objectifs et de la politique de la Société.
15.3 Les dividendes, si exigibles, seront distribués au moment et au lieu fixés par l'Actionnaire Commandité confor-
mément à la décision de l'assemblée générale des Actionnaires. Les dividendes peuvent être payés en Dollar US ou en
toute autre devise choisie par l'Actionnaire Commandité.
15.4 L'Actionnaire Commandité peut décider de payer des acomptes sur dividendes aux conditions et dans les limites
fixées par la Loi de 1915.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution et Liquidation.
16.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateur(s), qui n'ont pas
besoin d'être Actionnaires, nommé(s) par une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires qui déterminera leurs
pouvoirs et leur rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la Loi de 1915 ou la décision des Actionnaires, les
liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la
Société.
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16.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
aux Actionnaires proportionnellement au nombre d'Actions détenues par chaque Actionnaire dans la Société.
VII. Dispositions générales
Art. 17. Divers.
17.1 Il est fait référence aux dispositions de la Loi de 1915 pour tous les points qui ne font pas l'objet d'une disposition
spécifique dans ces présents Statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera à la date du présent acte et s'achèvera le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra en 2015.
<i>Souscription et Paiementi>
Sur ces faits, les souscripteurs ont souscrit les Actions suivantes dans la Société:
1) "Angelmar Management CO S. à r.l." . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Actions de Commandité
2) "Ivo Capital Partners S.A.S" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450 Actions Ordinaires
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 Actions
Les Actions ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que le montant de cinquante mille dollars des Etats-
Unis (USD 50.000,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à 1.350,-EUR.
Le capital social a été évalué à 36.753,90- EUR
<i>Résolutions des Actionnairesi>
Immédiatement après la constitution de la Société, les Actionnaires de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit ont pris les résolutions suivantes:
1- Les personnes suivantes sont nommées membres du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée qui
expirera à la première assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société:
- M. Nicolas CRESSOT, citoyen français, né le 6 Février 1986 à Paris, France, demeurant professionnellement au 4
avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris France;
- M. Benoît VIGNE, citoyen français, né le 1
er
juillet 1981 à Versailles, France, ayant son adresse professionnelle au 4
avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris, France; et
- Mme Martha Sofia CABALLERO ELIZONDO, citoyenne mexicaine, né le 12 novembre 1981 à Nuevo Leon, Mexico
ayant son adresse professionnelle au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
2- Le siège social de la Société est établi au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la requête des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et
français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du document ayant été faite au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé, avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: Pierre LANCELIN, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 janvier 2014. Relation GRE/2014/257. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014014432/713.
(140016800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Altice S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 183.391.
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth day of January.
Before us, Maître Joseph ELVINGER, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
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Next Limited Partnership Incorporated, with its registered office at at 11 New Street, St Peter Port, Guernsey, GY1
2PF, and registered with the Register of Limited Partnership of the island of Guernsey under number 1350, represented
by its general partner, Next GP LIMITED with its registered office at at 11 New Street, St Peter Port, Guernsey, GY1
2PF, and registered with the Register of Limited Partnership of the island of Guernsey under number 52145 (hereinafter
“Next”),
Duly represented by Flora Gibert, Notary’s employee, by virtue of a proxy given under private deed.
The aforementioned proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy holder and by the undersigned notary,
will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Next, represented as described above, requests the undersigned notary to act that it is the sole shareholder (the “Sole
Shareholder”) of ALTICE S.A., a public limited company (société anonyme) existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 183.391, having its
registered office at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a
deed of Maître Francis KESSELER on 3 January 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations ( the “Company”).
The aforementioned appearing party, represented as described above, acting as Sole Shareholder of the Company,
requests the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the nominal value of the shares of the Company in order to give them the
value of EUR 0.01 (one cent of euro) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder, after having reviewed the report made by the directors of the Company for the purposes of
article 32-3 (5) of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915 (the “Report”), resolves to approve
it.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder, after having reviewed the Report, resolves to authorize the board of director of the Company,
for a period of five (5) years from the date of the publication of the resolutions to increase the share capital of the
Company in whole or in part on one or more occasions by (a) a maximum amount of five million euro (EUR 5,000,000.-)
with or without the issue of shares (but if with the issue of shares by the issue of Ordinary Shares) against payment in
cash or in kind or against an incorporation of share premium, account 115, distributable reserves or retained earnings
and/or (b) a maximum amount of twenty million euro (EUR 20,000,000.-) by the issue of Class B Shares (including but
not limited to the issue of Class B Shares on the exercise of any warrants that may be issued by the Company from time
to time) against payment in cash (such payment being equal to the aggregate nominal value of the Class B Shares to be
issued).
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend and restate the articles of association of the Company as follows:
“
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Altice S.A.” (the Company). The Company is a public limited liability
company (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the law of August
10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within that municipality by a resolution of the Board. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting, acting in accordance with the conditions prescribed for
the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. If the Board determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely ceased. Any such tem-
porary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any company or enterprise
in any form whatsoever, and the management, development and sale of those participations. The Company may in par-
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ticular acquire and sell, by subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other
participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any
securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development,
management and control of any company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a
portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form. The Company may issue notes, bonds and any kind of debt and equity
securities. It may issue convertible funding instruments and warrants. The Company may lend funds, including, without
limitation, the proceeds of any borrowings to its subsidiaries and affiliated companies. It may also give guarantees and
pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own
obligations and those of any other company, subsidiary or affiliate, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. The Company may issue warrants or any other instrument which allows the holder of such instrument
to subscribe for shares in the Company. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated
financial sector activities without having obtained the requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly, favours or relates to its corporate object (including
without limitation the performance of any kind of services to its subsidiaries).
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-), represented by three million one hundred
thousand (3,100,000) Ordinary Shares having a nominal value of one euro cent (EUR 0,01.-) each, and, if issued, Class B
Shares, having a nominal value of one euro cent (EUR 0,01.-) each.
5.2. The issued share capital and the authorised share capital may be increased or decreased once or several times by
a resolution of the General Meeting, acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of these
Articles.
5.3. Subject to the provisions of the Law and these Articles, each shareholder has a preferential subscription right in
the event of the issuance of new shares by the Company in return for contributions in cash. Such preferential subscription
right shall be proportional to the fraction of the capital represented by the shares held by each shareholder and each
shareholder shall be entitled to receive shares of the same class as is held by such shareholder immediately prior to such
issuance.
5.4. The preferential subscription right may be limited or cancelled by a resolution of the General Meeting adopted
with the same majority and quorum as set out in Article 9.2 (ix) of these Articles.
5.5. Without prejudice to the Transparency Law, any shareholder (or any shareholders acting in concert as defined in
accordance with article 3 of the Transparency Law) holding Ordinary Shares shall notify the Company of the proportion
of voting rights of the Company he/she/it/they hold(s), where that proportion reaches, exceeds or falls below 1%, 2%,
3% or 4% within 7 days of such event (the Threshold Event). The voting rights of the shareholder(s) who do not comply
with this notification obligation within the 7-day period as mentioned in this Article 5.5 will be suspended at the General
Meeting immediately following the Threshold Event, or the breach (as the case may be).
5.6. The Board is authorised, for a period of five (5) years from the date of the publication of the resolutions approving
the authorised capital, and without prejudice to any renewals, to:
(i) increase the current share capital in whole or in part on one or more occasions by (a) a maximum amount of five
million euro (EUR 5,000,000.-) with or without the issue of shares (but if with the issue of shares by the issue of Ordinary
Shares) against payment in cash or in kind or against an incorporation of share premium, account 115, distributable
reserves or retained earnings and/or (b) a maximum amount of twenty million euro (EUR 20,000,000.-) by the issue of
Class B Shares (including but not limited to the issue of Class B Shares on the exercise of any warrants that may be issued
by the Company from time to time) against payment in cash (such payment being equal to the aggregate nominal value
of the Class B Shares to be issued);
(ii) determine the place and date of the issue (or any successive issue) and the terms and conditions of the subscription
for the Class B Shares and/or the Ordinary Shares, as the case may be;
(iii) determine the allocation of the subscription price for the Class B Shares and/or the Ordinary Shares to the share
capital, share premium and/or any other reserve account of the Company;
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(iv) limit and/or withdraw the preferential subscription rights of existing shareholders in case of an issuance of Class
B Shares and/or the Ordinary Shares, as the case may be; and (v) record each share capital increase by way of a notarial
deed and amend the share register to reflect the amendment accordingly.
5.7. Whenever the General Meeting or Board has effected a share capital increase pursuant to the foregoing provisions,
Article 5.1 of these Articles shall be amended so as to reflect the increase.
Art. 6. Shares.
6.1. The Company’s share capital is divided into three million one hundred thousand (3,100,000) Ordinary Shares and,
if issued, Class B Shares (collectively the Shares).
6.2. The Shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.3. All Ordinary Shares shall be identical in all respects. All Ordinary Shares shall share pro rata in the payment of
dividends and any other distribution (including but not limited to a distribution made on a liquidation or dissolution of
the Company), which are allocated on an aggregate basis to such Ordinary Shares, in accordance with the payment
allocation set out in Articles 12.3. and 13.2. of these Articles. The Ordinary Shares have preferred distribution rights and
liquidation preference rights which rank senior to the distribution rights and liquidation preference rights of the holders
of the Class B Shares in accordance with the payment allocation set out in Articles 12.3. and 13.2. of these Articles.
6.4. All Class B Shares shall be identical in all respects. Class B Shares shall share pro rata in the payment of dividends
and any other distribution (including but not limited to a distribution made on a liquidation or dissolution of the Company),
which are allocated on an aggregate basis to such Class B Shares, in accordance with the payment allocation set out in
Articles 12.3. and 13.2. of these Articles.
6.5. Ordinary Shares and Class B Shares are issued in registered form (actions nominatives) 6.6. A register of shares
shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.7. Subject to Article 6.8, the Company shall consider the person in whose name the registered shares are recorded
in the register of shares to be the owner of those shares.
6.8. Where shares are recorded in the register of shareholders on behalf of one or more persons (each a Beneficiary)
in the name of a securities settlement system or the operator of such a system or in the name of a professional depositary
of securities or any other depositary (such systems, professionals or other depositaries being referred to in these Articles
as Depositaries, and each a Depositary) or of a sub-depositary designated by one or more Depositaries, the Company
(subject to it having received from the Depositary with whom those shares are kept in account a confirmation of the
identity of the Beneficiary and the Ordinary Shares held on their behalf in required form) will:
(i) permit the Beneficiary to exercise the rights attaching to those shares, including admission to and voting at General
Meetings; and
(ii) consider the Beneficiary to be the owners of such shares for the purpose of the Transparency Law and the relevant
Depositary/ies may only exercise the voting rights attaching to such shares if they and the Company have received
instructions from the Beneficiary of the shares.
The Board shall determine the requirements with regard to the form and content of the confirmation to be provided
by the Depositary and the Company.
6.9. Notwithstanding the provisions of Article 6.8, the Company shall make payments by way of dividends or otherwise
to the Depositary or sub-depositary recored in the register of shareholders, or in accordance with the Depositary or
sub-depositary’s instructions. Any such payment(s) shall release the Company from any and all obligations in respect of
such payment(s).
6.10. A share transfer shall be carried out by the entry in the register of shares of a declaration of transfer, duly signed
and dated by either:
(i) both the transferor and the transferee or their authorised representatives; or
(ii) any authorised representative of the Company, following a notification to, or acceptance by, the Company, in
accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code, it being understood that when the shares are recorded in
the register of shareholders on behalf of Beneficiaries in the name of a Depository in accordance with Article 6.8 of these
Articles, the transfer between Beneficiaries shall be made in accordance with the rules and regulations of the relevant
Depository.
Any document recording the agreement between the transferor and the transferee, which is validly signed by both
parties, may also be accepted by the Company as evidence of a share transfer.
6.11. The holder of Class B Shares shall not Transfer any Class B Shares or any right, title and/or interest therein or
thereto for a period of five (5) years from their date of issue (the Class B Lock-up Period).
6.12. The provision of Section 6.11. shall not apply to (i) any transfer of Class B Shares arising as a result of a repurchase
or cancellation by the Company of any Class B Shares or (ii) a transfer to the Controller or any entity controlled by the
Controller directly or indirectly (the Permitted Transfers).
6.13. On or after the 5th anniversary of the date of the subscription of Class B Shares, the holder of Class B Shares
may transfer such shares freely subject to the Mandatory Repurchase provisions set out in these Articles.
6.14. The Company may repurchase its Ordinary Shares within the limits set out in the Law and these Articles.
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6.15. In accordance with article 49-8 of the Law, the Company shall mandatorily repurchase all the Class B Shares and
the holder of the Class B Shares shall offer its Class B Shares for repurchase to the Company, at a purchase price equal
to the nominal value of the repurchased Class B Shares upon or following the exercise of the Warrant (the Mandatory
Repurchase):
(i) if the holder of the Class B Shares Transfers any Class B Shares to any person other than the Company or an affiliate,
except in the case of a Permitted Transfer; or
(ii) if Next L.P. holds less than thirty per cent. (30%) of the Ordinary Shares of the Company; or
(iii) following the occurrence of a Durational Exercise Event, immediately following the passing of the resolution of
the General Meeting approving the renewal of the Company’s authorised share capital and the Board’s authority to issue
Class B Shares out of such authorised share capital; or
(iv) following the occurrence of a Low Threshold Exercise Event, if no single holder of Ordinary Shares (excluding
Next L.P.) and no holders of Ordinary Shares (excluding Next L.P.) acting in concert as defined in accordance with article
3 of the Transparency Law continues to hold twenty per cent. (20%) or more of the aggregate number of voting rights
attached to the Ordinary Shares of the Company; or
(v) following the occurrence of a High Threshold Exercise Event, the General Meeting has voted in favour of the
continuity of the Company (the High Threshold Exercise Event).
6.16. Only subscribed and fully paid-up Class B Shares are mandatorily repurchasable.
6.17. The Board may in its sole discretion decide to convene a General Meeting in order to proceed with a capital
decrease and the cancellation of the Class B Shares to implement the Company’s obligation to repurchase the Class B
Shares pursuant to Article 6.15. of these Articles.
6.18. In the event of a Mandatory Repurchase, the holder of the Class B Shares expressly undertakes to:
(i) take any and all actions necessary to permit the repurchase, or the capital decrease followed by the cancellation of,
all its Class B Shares, including, but not limited to: (i) the use of any rights attached to the Class B Shares, (ii) the convening
of a General Meeting, and (iii) to approve at such General Meeting the decrease of the Company’s share capital, and the
subsequent cancellation of the Class B Shares; and
(ii) provide the Company with all financial resources necessary to undertake the repurchase of the Class B Shares in
accordance with the Law in case (i) the Company is not in a position to repurchase the Class B Shares in accordance
with the Law, and (ii) Next L.P. refuses to vote in favour of the cancellation of the Class B Shares and decrease of the
share capital of the Company as provided for in Article 6.17 of these Articles.
6.19. An amount equal to the nominal value, or, in the absence thereof, the accounting par value of all Class B Shares
redeemed shall be blocked in a special bank account and only be used for the purpose of paying the price related to the
Mandatory Repurchase.
6.20. Upon a Mandatory Repurchase implemented in accordance with article 49-8 of the Law or in accordance with
Article 6.17 of these Articles, notice shall be sent in writing to the registered Class B Shareholder at least five (5) days
prior to the repurchase date, at his address last shown in the register of shareholders, notifying such Class B Shareholder
of:
(i) the number of Class B Shares to be repurchased;
(ii) the repurchase date;
(iii) the repurchase price, and
(iv) the procedures necessary to submit the Class B Shares to the Company for repurchase.
6.21. The repurchase price of such Class B Shares shall be payable to the order of the person whose name appears
on the share register as the owner thereof to the bank account details of which were provided to the Company by such
shareholder before the repurchase date.
6.22. Any change to the rights attaching to the Class B Shares and to the Binding Nomination Right (as defined below)
requires the prior written consent of Next L.P. as long as Next L.P. holds thirty per cent. (30%) or more of the Ordinary
Shares of the Company.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of directors.
7.1. Composition of the board of directors
(i) The Company shall be managed by the Board, which shall comprise a minimum of three (3) directors and a maximum
of ten (10) directors. The majority of the directors shall be executive directors, and the remaining shall be non-executive
directors. All executive directors shall be appointed by the General Meeting only from a list of proposed candidates (it
being understood that the number of candidates proposed shall always exceed the number of available mandates of
directors) by Next L.P. (the Binding Nomination Right). All non-executive directors shall be Independent Directors (as
defined below). Directors need not be shareholders. As part of the Binding Nomination Right, the role of chairman of
the board of directors shall be conferred upon one of the two candidates as has been nominated for appointment to such
role by Next L.P. from the list of candidates proposed by Next L.P. for appointment as executive directors of the Company
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pursuant to its Binding Nomination Right. The list of candidates may be provided to the Board at any time by Next L.P.
and may be updated at any time by Next L.P. by the delivery to the Board of another list.
(ii) The General Meeting shall appoint directors and determine their number, remuneration and term of office. Di-
rectors cannot be appointed for a term of office exceeding six (6) years. Directors are eligible for re-appointment at the
expiry of their term of office.
(iii) Next L.P. shall only be entitled to exercise its Binding Nomination Right as long as it holds thirty (30%) per cent.
or more of the Ordinary Shares of the Company. The Binding Nomination Right cannot be amended without the consent
of Next L.P. In circumstances in which Next L.P. is entitled to exercise its Binding Nomination Right at a General Meeting,
the Board shall request by written notice sent at least ten (10) days prior to the publication of the convening notice for
the General Meeting that Next L.P. exercises its Binding Nomination Right. The Binding Nomination Right shall be exer-
cised by Next L.P. in writing by sending the list of proposed candidates to the Board within seven (7) days following the
receipt of the written notice sent by the Board and requesting the exercise of the Binding Nomination Right. If no such
list is sent by Next L.P., the last list of candidates remitted by Next L.P. to the Board will be deemed as the actual and
effective one.
(iv) Directors may be removed at any time, with or without cause by a resolution of the General Meeting. As part of
the Binding Nomination Right, if Next L.P. proposes to dismiss or replace an executive director, such proposal must be
accepted by the general meeting of shareholders. If a substitute executive director must be appointed as a result of the
dismissal or resignation, he will be appointed in accordance with the Binding Nomination Right and Article 7.1 (viii) of
these Articles.
(v) If a legal entity is appointed as director, the legal entity must appoint a permanent representative to perform its
duties. The permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if the permanent
representative had exercised his functions in his own name and on his own behalf, without prejudice to the joint and
several liability of the legal entity which the permanent representative represents.
(vi) In case that the permanent representative is unable to perform his duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
(vii) If the office of a director becomes vacant, the other directors, acting by a simple majority, shall fill the vacancy on
a provisional basis until a new director is appointed by the next General Meeting.
(viii) Notwithstanding the above, in case the vacancy to be filled is that of a director who was appointed from the list
of candidates proposed by Next L.P. in accordance with the Binding Nomination Right, the directors must, within 72
hours of the vacancy and in any event before any other deliberation or vote, fill in the vacancy by appointing one of the
remaining candidates nominated on the latest list of candidates proposed by Next L.P. Upon his appointment, the sub-
stitute will also take over the chairmanship or vice-chairmanship of the vacant director, if any.
7.2. Powers of the board of directors
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters. The Board may also
establish, and delegate specific powers to, one or more committees.
(iii) The Board is authorised to delegate the day-to-day management, and the power to represent the Company in this
respect, to one (1) or more directors, officers, managers or other agents, whether shareholders or not, acting either
individually or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or more directors, the Board must report to the
annual General Meeting any salary, fee and/or any other advantage granted to those director(s) in connection with such
delegation during the relevant financial year.
7.3. Audit committee
(i) The Board shall establish an audit committee to assist in the discharge of its responsibilities in the areas of financial
reporting, internal control and risk management, which committee shall act in accordance with Annex I of the Commission
Recommendation and the Ten Principles of Corporate Governance of the Luxembourg Stock Exchange.
(ii) The chairman of the audit committee shall be designated by the Board.
(iii) The audit committee shall report to the Board on its activity and the adequacy of the internal control system at
least every six (6) months, at the time the annual and semi-annual accounts are approved.
(iv) After each meeting, the chairman of the audit committee shall make a report to the Board identifying the issues
where the audit committee considers that action and/or improvement is required and shall make recommendations on
the measures to be so taken. The chairman of the audit committee shall provide further information to the Board on the
results of the audit committee’s discussions, if necessary.
7.4. Independent Director
For the purpose of the present Articles, the term “Independent Director” shall mean a director who:
(i) is not, and has not been employed by the Company or its subsidiaries in an executive capacity, within the three (3)
years immediately prior to the annual meeting at which the nominees of the board of directors will be voted upon;
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(ii) is not a person that directly or indirectly controls ten per cent. (10%) or has a larger holding in any way in the
Company and is not a member of the board of directors of a company controlling directly or indirectly the Company;
(iii) does not have (and is not affiliated with a company or a firm that has) and has not had within the last financial year
a significant business relationship with the Company, its subsidiaries or the person that directly or indirectly controls the
Company either directly or as a partner, shareholder, director or senior employee of a body that has such a relationship;
(iv) is not, and has not been affiliated with or employed by a (present or former) auditor of the Company, its subsidiaries
or the person that directly or indirectly controls the Company, within the three (3) years immediately prior to the annual
meeting at which the nominees of the board of directors will be voted upon;
(v) is not an executive director of the Company and has not been in such a position for the previous five (5) years;
(vi) does not receive and has not received, significant additional remuneration from the Company or an associated
company apart from a fee received as a non-executive director;
(vii) is not an executive director (or manager) in another company in which an executive director of the Company is
a non-executive or supervisory director, and does not have other significant links with executive directors of the Company
due to positions held in other companies or bodies;
(viii) has not served on the Board as a non-executive director for more than twelve (12) years;
(ix) is not a spouse, parent, sibling or relative up to the third degree of any person described above from (i) to (viii).
7.5. Procedure
(i) The Board must appoint (i) a chairman from among its members (who shall be an executive director (the Chairman)),
(ii) one (1) vice-chairman out of the executive directors (the Executive Vice-Chairman), (iii) one (1) vice-chairman out of
the non executive directors (the Non-Executive Vice-Chairman, and together with the Executive Vice-Chairman, the
Vice-Chairmen) and (iv) may choose a secretary. The secretary need not be a director and will be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board and of General Meetings. For the avoidance of doubt, the Chairman will remain
Chairman of the Board after the term of his mandate as director if his mandate as director is renewed by the General
Meeting. In addition, if the Chairman must be replaced in accordance with Articles 7.1(vii) and 7.1(viii) of these Articles,
his/her substitute shall take over his position as Chairman and shall keep such position after the confirmation of his
appointment by the next General Meeting.
(ii) The Board shall meet at the request of the Chairman, any of the Vice-Chairmen or any two (2) directors, at the
date, time and place indicated in the notice, which shall, in principle, be in the Grand Duchy of Luxembourg.
(iii) Written notice of any Board meeting shall be given to all directors at least forty-eight (48) hours in advance of the
date set for such meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature of such circumstances shall be
set out in the notice.
(iv) No written notice is required if all members of the Board are present or represented at the meeting and if they
state to have been duly informed and to have full knowledge of the agenda of the meeting. If all directors consent in
writing to waive notice either before or after the meeting, written notice of a meeting shall not be required. Separate
written notices shall not be required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by a resolution of the Board.
(v) A director may grant to another director a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(vi) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members and the Chairman are present or
represented. If this quorum is not reached, a second Board meeting shall be convened with the same agenda and such
reconvened Board meeting may validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the directors present or represented. The Chairman
shall have a casting vote in the event of a tied vote. In circumstances in which the Chairman is conflicted (unless such
conflict relates to the Warrant, Warrant Instrument or Class B Shares), the Non-Executive Vice- Chairman shall act as
Chairman of the meeting and in the event of a tied-vote shall have a casting vote. In the absence of the Chairman in
circumstances in which the Chairman is not conflicted or in circumstances in which the Chairman is conflicted by reason
of the Warrant, the Warrant Instrument or Class B Shares, the Executive Vice-Chairman shall act as Chairman and in
the event of a tied-vote shall have a casting vote. Board resolutions shall be recorded in minutes signed by the Chairman
(or a Vice-Chairman, if applicable), by all directors present or represented at the meeting, or by the secretary (if any).
The role of Chairman shall be conferred upon one of the two candidates as has been nominated for appointment to such
role by Next L.P. from the list of candidates proposed by Next L.P. for appointment as executive directors of the Company
pursuant to its Binding Nomination Right.
(vii) Any director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other
means of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
Participation by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(viii) Circular resolutions signed by all directors shall be valid and binding as if passed at a duly convened and held Board
meeting, and shall bear the date of the last signature.
(ix) A director who has a personal interest in a transaction which conflicts with the interests of the Company shall
advise the Board accordingly and have the statement recorded in the minutes of the meeting at which such matter is
discussed. The director concerned shall not take part in the deliberations or vote concerning that matter. A special report
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on the relevant matter shall be submitted to the next General Meeting, before any other matter is put to the vote at that
meeting. These provisions do not apply where the decision of the Board relates to transactions entered into under fair
market conditions in the ordinary course of business.
7.6. Representation
The Company shall be bound towards third parties in all matters by:
(i) the single signature of the Chairman; or (ii) the signature of the person(s) to whom the Board has delegated authority
vis-àvis third parties.
For acts within the scope of their specific powers, the Company is also validly represented by special representatives
who are appointed by the Board.
Art. 8. Liability and indemnification of the directors.
8.1. The directors may not be held personally liable by reason of their office for any commitment they have validly
made in the Company’s name, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
8.2. Subject to Article 8.3 of these Articles, the Company will indemnify, to the broadest extent permitted by Luxem-
bourg law, any member of the Board, as well as any former member of the Board for any costs, fees and expenses
reasonably incurred by him or her in the defence or resolution (including a settlement) of any legal actions or proceedings,
whether they be civil, criminal or administrative, to which he or she may be made a party by virtue of his or her former
or current role as member of the Board of the Company.
8.3. A former or current member of the Board or member of the management board will not be indemnified if he or
she is found guilty of gross negligence, fraud, fraudulent inducement, dishonesty or of the commission of a criminal offence
or if it is ultimately determined that he or she has not acted honestly and in good faith and with the reasonable belief that
his or her actions were in the Company's best interests.
8.4. The indemnification right set out in Article 8.2 of these Articles shall:
(i) not be forfeited in the case of a settlement of any legal actions or proceedings, whether they be civil, criminal or
administrative;
(ii) inure to the benefit of the heirs and successors of the former or current member of the board of directors without
prejudice to any other indemnification rights that he or she may otherwise claim.
8.5. Subject to any procedures that may be implemented by the Board in the future, the expenses for the preparation
and defence in any legal action or proceeding covered by this Article 8 may be advanced by the Company, provided that
the concerned former or current member of the Board delivers a written commitment that all sums paid in advance will
be reimbursed to the Company if it is ultimately determined that he or she is not entitled to indemnification under this
Article 8.
IV. Shareholder(s)
Art. 9. General meetings of shareholders.
9.1 Powers
Resolutions of the shareholders are adopted at a General Meeting.
9.2 Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and voting right
(i) The Board, the Chairman, or the Authorised Statutory Auditors may convene a General Meeting.
A General Meeting must be called upon written request of a group of shareholders representing at least one-tenth
(1/10) of the subscribed capital. The shareholders shall indicate the agenda in their written request. The General Meeting
shall be convened within one (1) month of such request.
One or more shareholders, representing at least five percent (5%) of the Company’s share capital may (a) request the
addition of one (1) or several items on the agenda of any General Meeting and (b) draft resolutions for items in this
respect. Such request including draft resolutions must:
1. be in writing and sent to the Company by post or electronic means to the address provided in the Convening Notice
(as defined below) and be accompanied by a justification or draft resolution to be adopted in the General Meeting;
2. include the postal or electronic address at which the Company may acknowledge receipt of the requests;
3. be received by the Company at least twenty-two (22) days before the date of the relevant General Meeting.
The Company shall acknowledge receipt of requests referred to in Article 9.2 (i) paragraph 3 of these Articles above
within forty-eight (48) hours from receipt. The Company shall prepare a revised agenda including such additional items
on or before the fifteenth (15
th
) day before the date of the relevant General Meeting.
(ii) Without prejudice to articles 10 (4) and 12 (4) of the law of 19
th
May 2006 implementing Directive 2004/25/EC
of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on takeover bids, convening notices for every General
Meeting (the Convening Notice) shall be published at least thirty (30) days before the date of the General Meeting in:
1. the Official Gazette (Mémorial) and in a Luxembourg newspaper; and
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2. in such media which may reasonably be expected to be relied upon for the effective dissemination of information
to the public throughout the European Economic Area, and which are accessible rapidly and on a non-discriminatory basis
(the EEA Publication).
If the required quorum is not met on the date of the first convened General Meeting another meeting may be convened
by publishing the Convening Notice in the Official Gazette, a Luxembourg newspaper and the EEA Publication seventeen
(17) days prior to the date of the reconvened meeting provided that (a) the first General Meeting was properly convened;
and (b) no new item has been added to the agenda.
(iii) The Convening Notice shall contain at least the following information:
1. a precise indication of the date and location of the General Meeting and its proposed agenda;
2. a clear and precise description of the procedures that shareholders must follow in order to participate in and to
cast their vote in the General Meeting, including information on:
i) the rights available to shareholders under article 3 (3) b (i) of the Shareholders Rights Law, and where applicable,
the deadline by which those rights may be exercised and the electronic address to which shareholders may address their
requests;
ii) the procedure for voting by proxy, notably the forms to be used to vote by proxy and the means by which the
Company is prepared to accept electronic notification of appointment of proxy holders;
iii) where applicable, the Record Date with an explanation of the manner in which shareholders must register and a
statement that only persons who are shareholders at the Record Date shall have the right to participate and vote in the
General Meeting;
3. the postal and electronic addresses where, and how, the full and unabridged text of the documents and draft
resolutions referred to in article 3 (3) d. of the Shareholders Rights Law may be obtained; and
4. the address of the website on which the information referred to in article 3 (3) e. of the Shareholders Rights Law
is available.
(iv) For a continuous period from the date of publication of the Convening Notice of the General Meeting and including
the date of the General Meeting, the Company must make available to its shareholders on its website the following
information:
1. the Convening Notice;
2. the total number of shares and the voting rights as at the date of the Convening Notice including separate totals
for each class of shares when the Company's capital is divided into two or more classes of shares;
3. the documents to be submitted to the General Meeting;
4. the draft resolutions of the General Meeting or where no such resolutions are proposed to be adopted, a comment
from a member of the Board for each item on the proposed agenda of the General Meeting. Any draft resolution(s)
submitted by shareholder(s) shall be added to the website as soon as possible after the Company has received them; and
5. where applicable, the forms to be used to vote by proxy and to vote by correspondence, unless such forms are sent
directly to each shareholder.
Where the forms referred to in item 5. above cannot be made available on the website for technical reasons, the
Company shall indicate on its website how the forms can be obtained on paper. In this case the Company shall be required
to send the forms by post and free of charge to every shareholder who so requests.
(v) The Convening Notice is sent within the thirty (30) day, or seventeen (17) day, period, as applicable, referred to
in article 3 (1) of the Shareholders Rights Law, to registered shareholders, the members of the Board and the Authorised
Statutory Auditors (the Addressees). This communication shall be by letter to the Addressees, unless the Addressees
(or any one of them) have/has expressly and in writing agreed to receive communication by other means, in which case
such Addressee(s) may receive the convening notice by such other means of communication.
(vi) Where all the shares are in registered form and represent the entire share capital, the Convening Notice need
not be published but shall be sent by registered letter to the Addressees instead, unless the Addressee(s) (or any one of
them) has/have expressly and in writing agreed to receive communication by other means, in which case such Addressee
(s) may receive the Convening Notice by such other means of communication.
(vii) Each Share is entitled to one (1) vote.
(viii) Except as otherwise required by law or by the Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting without any quorum requirement.
(ix) An extraordinary General Meeting may only amend the Articles if at least one half of the share capital is represented
and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles, including the text of any proposed amendment to
the Company’s object or form. If this quorum is not reached, a second General Meeting shall be convened by means of
notices published in accordance with Article 9.2 (ii) of these Articles. Resolutions at the second General Meeting shall be
valid regardless of the proportion of the share capital represented at that meeting. At both General Meetings, resolutions
must be adopted by at least two-thirds (2/3) of the votes cast.
(x) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment in the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders and bondholders (if any).
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(xi) Every shareholder shall have the right to ask questions related to items on the agenda of the General Meeting.
The Company shall answer questions put to it by shareholders subject to measures which it may take to ensure the
identification of shareholders, the good order of General Meetings and their preparation and the protection of confi-
dentiality and the Company’s business interests.
The Company may provide one overall answer to questions having the same content. Where the relevant information
is available on the website of the Company in a question and answer format, the Company shall be deemed to have
answered the questions asked by referring to the website.
(xii) Without prejudice to Article 9.2 (iii) 2 (ii), a shareholder may act at any General Meeting by appointing any other
natural or legal person who need not be a shareholder as its proxy in writing whether in original, by telefax, or e-mail to
which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed. Such proxy shall enjoy the same rights to
speak and ask questions during the General Meeting as those to which the shareholder thus represented would be entitled.
A shareholder acting as a proxy shall be entitled to vote the shares of the shareholder he represents in addition to the
vote of his own shares. All the proxies must be received by the Company no later than the day preceding the fifth (5
th
) Business Day before the General Meeting unless the Board fixes a shorter period. A person acting as proxy may
represent more than one shareholder. The appointed proxy shall act in compliance with article 8 of the Shareholders
Rights Law.
(xiii) The rights of a shareholder to participate in a General Meeting and to vote in respect of any of his shares are not
subject to any requirement that his shares be deposited with, or transferred to, or registered in the name of, another
natural or legal person before the General Meeting.
(xiv) The rights of a shareholder to sell or otherwise transfer his shares during the period between the Record Date
(as defined in Article 9.2 (xv)) below and the General Meeting to which it applies are not subject to any restriction to
which they are not subject at other times.
(xv) The right of a shareholder to participate in a General Meeting and exercise voting rights attached to its shares
are determined by reference to the number of shares held by such shareholder at midnight (00:00) on the day falling
fourteen (14) days before the date of the General Meeting (the Record Date). Each shareholder shall, on or before the
Record Date, indicate to the Company its intention to participate at the General Meeting. The Company determines the
manner in which this declaration is made. For each shareholder who indicates his intention to participate in the General
Meeting, the Company records his name or corporate denomination and address or registered office, the number of
shares held by him on the Record Date and a description of the documents establishing the holding of shares on that
date.
(xvi) Proof of the qualification as a shareholder may be subject only to such requirements as are necessary to ensure
the identification of shareholders and only to the extent that they are proportionate to achieving that objective.
(xvii) If all the shareholders are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as being duly
convened and informed of the agenda of the General Meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(xviii) The Board may determine any other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to take part
in any General Meeting in person or in proxy.
(xix) Before commencing any deliberations, the shareholders shall elect a chairman of the General Meeting. The chair-
man shall appoint a secretary and the shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the
scrutineer form the General Meeting's bureau.
(xx) The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and by
any shareholder who wishes to do so.
(xxi) However, in case decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or
elsewhere must be signed by the Chairman or by any two members of the Board.
(xxii) Within fifteen (15) days following the date of the General Meeting, the Company shall publish on its website the
results of the votes passed at the General Meeting, including the number of shares for which votes have been validly cast
and the proportion of capital represented by such validly cast votes, the total number of votes validly cast, the number
of votes cast for and against each resolution and, where applicable, the number of abstentions.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 10. Financial year and approval of annual accounts.
10.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
10.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss account, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by the officers, directors.
10.3. One month before the annual General Meeting, the Board shall provide the Authorised Statutory Auditors, with
a report on, and documentary evidence of, the Company’s operations. The Authorised Statutory Auditors shall then
prepare a report to the shareholders in accordance with the law.
10.4. The annual General Meeting shall be held at the registered office of the Company or in any other place within
the municipality of the registered office, as may be specified in the notice of the meeting, on the first Monday of June of
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each year at 2 p.m. If that day is a legal holiday in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the following
Business Day.
Art. 11. Auditors.
11.1. The Company’s annual accounts and any consolidated financial statements as required to be prepared by law
(Accounts) shall be drawn up in accordance with the applicable accounting standards and the law, and such Accounts shall
be audited at least once in every year by an individual, partnership or company appointed as the réviseur d’entreprises
agréé of the Company and taken from those members of the Institut des Réviseurs d'Entreprises of Luxembourg, that
are authorised to perform audits by the Luxembourg Commission de Surveillance du Secteur Financier (the Authorised
Statutory Auditor).
11.2. The Authorised Statutory Auditor (réviseur d’entreprises agréé) shall be elected by the General Meeting for a
term not exceeding six (6) years and shall be eligible for re-appointment.
Art. 12. Allocation of profits.
12.1. Five per cent. (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases to be compulsory when the Legal Reserve reaches an amount of ten per cent.
(10%) of the Company’s issued share capital.
12.2. The General Meeting shall determine the allocation of the remaining balance of the annual net profits in accor-
dance with Article 12.3 of these Articles. The General Meeting may decide on the payment of a dividend in accordance
with Article 12.3 of these Articles, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with
the applicable legal provisions.
12.3. Any distribution of profits made by the Company shall be allocated as follows:
(i) Class B Shares shall receive an amount which shall be capped at an amount equal to the lower of (i) ten per cent.
(10%) of the nominal value of the Class B Share(s) in respect of which the dividend is to be paid, and (ii) five per cent.
(5%) of the aggregate amount of the dividend distributed by the Company.
(ii) Ordinary Shares shall receive the outstanding amount of the decided distribution which is not distributed to the
holder of the Class B Shares;
12.4. Interim dividends may be distributed pursuant to the order of preference set out under 12.3. of these Articles
at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) the Authorised Statutory Auditor must prepare a report addressed to the Board which must verify whether the
above conditions have been met.
VI. Dissolution - Liquidation
13.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the General Meeting, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles. The General Meeting shall appoint one or more liquidators,
who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number, powers and remuneration.
Unless otherwise decided by the General Meeting, the liquidators shall have full power to realise the Company’s assets
and pay its liabilities.
13.2. In the event of the liquidation, dissolution or winding-up of the Company, the assets (if any) remaining after
allowing for the payment of all liabilities (the Liquidation Proceeds) shall be allocated in the following order of preference:
(i) first, the Ordinary Shares shall be paid their nominal value;
(ii) second, the Class B Shares shall be paid their nominal value; and
(iii) third, the Class B Shares shall receive an amount which is equal to the lower of (i) ten per cent. (10%) of the
nominal value of the Class B Shares and (ii) five per cent. (5%) of the amount of Liquidation Proceeds to be distributed
by the Company.
(iv) Lastly, the Ordinary Shares shall receive the remainder of the Liquidation Proceeds.
13.3. All payments made to the holders of Ordinary Shares shall be made pro rata to their respective shareholdings.
VII. General provision
14.1. Notices and communications may be made or waived and circular resolutions may be evidenced in writing, by
fax, email or any other means of electronic communication.
14.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a director, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
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14.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video
conference may appear on one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall
constitute one and the same document.
14.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Definitions:i>
Addressees has the meaning as set out in Article 9.2. (v) of these Articles.
Accounts has the meaning as set out in Article 11.1 of these Articles.
Articles means the articles of association of the Company as defined in Article 1 of these Articles.
Authorised Statutory Auditor has the meaning as set out in Article 11.1 of these Articles.
Beneficiary has the meaning as set out in Article 6.8 of these Articles.
Binding Nomination Right has the meaning as set out in Article 7.1. (i) of these Articles.
Board means the board of directors of the Company appointed from time to time in accordance with Article 7.1. of
these Articles.
Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks are generally open in the Grand Duchy
of Luxembourg for normal business hours.
Chairman has the meaning as set out in Article 7.5 of these Articles.
Class B Lock-up Period has the meaning as set out in Article 6.11. of these Articles.
Class B Shareholder means, to the extent there are Class B Shares in issue, Next L.P.
Class B Shares has the meaning as set out in Article 5.1 of these Articles.
Commission Recommendation means the European Commission recommendation of February 15, 2005 on the role
of non-executive or supervisory directors of listed companies and on the committees of the (supervisory) board.
Company has the meaning as set out in Article 1 of these Articles.
Controller means Patrick Drahi or his heirs.
Convening Notice has the meaning as set out in Article 9.2.(ii) of these Articles.
Depositary has the meaning as set out in Article 6.8 of these Articles.
Durational Exercise Event means (a) the expiry of a period of four (4) years and six (6) months from the Warrant
Issue Date or (b) any subsequent expiration of a period of four (4) years and six (6) months following any publication of
any renewal of the authorised capital set out in the Articles.
EEA Publication has the meaning as set out in Article 9.2.(ii) of these Articles.
Executive Vice-Chairman has the meaning as set out in Article 7.5 of these Articles.
General Meeting means the general meeting of shareholders of the Company.
High Threshold Exercise Event occurs when (i) the Company’s losses for any financial year exceed half of the
Company’s corporate capital and (ii) the Board resolves to propose to the shareholders of the Company the continuation
of the existence of the Company despite the Company’s loss situation.
Independent Director has the meaning as set out in Article 7.4. of these Articles.
Law has the meaning as set out in Article 1 of these Articles.
Legal Reseve has the meaning as set out in Article 12.1. of these Articles.
Liquidation Proceeds has the meaning as set out in Article 13.2. of these Articles.
Low Threshold Exercise Event occurs when either:
(i) the shareholding of any holder of Ordinary Shares, excluding Next L.P. (or the shareholding of any holder of Ordinary
Shares, excluding Next L.P., when aggregated with the shareholding(s) of any shareholder(s) with whom such shareholder
is acting in concert in accordance with article 3 of the Transparency Law) is at least equal to twenty per cent. (20%) of
the aggregate number of voting rights attaching to the Ordinary Shares and Class B Shares, if issued; or
(ii) a Durational Exercise Event occurs.
Mandatory Repurchase have the meaning as set out in Article 6.15 of these Articles.
Next L.P. means Next Limited Partnership Incorporated, a limited partnership with separate legal personality registered
pursuant ot the Limited Partnerships (Guernsey) Law, 1995, having its registered office at 11 New Street, St Peter Port,
Guernsey GY1 2PF and registered with the Guernsey Registry under number 1350 on 2 September 2010, acting by its
general partner, Next GP Limited, a limited liability company incorporated pursuant to the Companies (Guernsey) Law,
2008, as amended, having its registered office at 11 New Street, St Peter Port, Guernsey GY1 2PF and registered with
the Guernsey Registry under number 52145 on 8 July 2010, or any entity controlled by the Controller directly or indi-
rectly.
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Non-Executive Vice-Chairman has the meaning as set out in Article 7.5 of these Articles.
Ordinary Shares has the meaning as set out in Article 5.1. of these Articles.
Permitted Transfers has the meaning as set out in Article 6.12. of these Articles and the term Permitted Transfer shall
be construed accordingly.
Record Date has the meaning as set out in Article 9.2. (xv) of these Articles.
Shareholders Rights Law means the law of 27 May 2011 on the exercise of certain shareholder rights, as amended
from time to time.
Shares has the meaning as set out in Article 6.1 of these Articles.
Ten Principles of Corporate Governance of the Luxembourg Stock Exchange means the ten principles of corporate
governance of the Luxembourg Stock Exchange as amended from time to time.
Threshold Event has the meaning as set out in Article 5.5 of these Articles Transparency Law means the law of 11
January 2008 on transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to
trading on a regulated market, as amended from time to time.
Transfer means to transfer, sell, exchange, give, assign, hypothecate, pledge, encumber, grant a security interest in or
otherwise dispose of, directly or indirectly, whether by operation of law or otherwise any Class B Shares.
Vice-Chairmen has the meaning as set out in Article 7.5 of these Articles.
Warrant means the warrant over Class B Shares issued by the Company to the Warrant Holder pursuant to the
Warrant Instrument.
Warrant Holder means Next L.P..
Warrant Instrument means any warrant instrument issued by the Company from time to time.
Warrant Issue Date means the date on which the Warrant is issued.”
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to grant individual power to any employee of QUILVEST, having its registered office at
3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, and any lawyer from the law firm LUTHER in Luxembourg, with single signatory
power to update the Company’s shares registers in accordance with the previous resolutions.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and outgoings of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently
stated, are evaluated at approximately one thousand three hundred euro.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons the present deed is worded in French, followed by an English version; at the request of the same appearing
persons, in case of discrepancies between the French and the English texts, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarized deed was drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, the said appearing persons signed with Us, the notary, the
present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le seize janvier.
Par-devant nous Maître Joseph ELVINGER notaire de résidence à Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
NEXT LIMITED PARTNERSHIP INCORPORATED, ayant son siège social au 11 New Street, St Peter Port, Guernsey,
GY1 2PF, immatriculée auprès du Register of Limited Partnership of the island of Guernsey sous le numéro 1350, re-
présentée par son general partner, la société NEXT GP LIMITED, ayant son siège social au 11 New Street, St Peter Port,
Guernsey, GY1 2PF, immatriculée auprès du Register of Limited Partnership of the island of Guernsey sous le numéro
52145 («Next»),
Dûment représentée par Flora Gibert, clerc de notaire, demeurant à Luembourg, en vertu d’une procuration donnée
sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Next, représentée comme décrit ci-dessus, prie le notaire soussigné, d’acter qu'elle est l’actionnaire unique (l’«Ac-
tionnaire Unique») de ALTICE S.A., une société anonyme ayant son siège social au 3, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183.391,
constituée suivant un acte du notaire Maître Francis KESSELER, en date du 3 janvier 2014, non encore publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Société»).
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Ladite partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, en sa qualité d’Actionnaire Unique de la Société, a
demandé au notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide de changer la valeur nominale des actions de la Société afin de leur donner une valeur
d’un centime d’euro (EUR 0.01) chacune.
<i>Seconde résolutioni>
L’Actionnaire Unique, après avoir revu le rapport préparé par les administrateurs de la Société dans le cadre de l’article
32-3 (5) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (le «Rapport»), décide de l’approuver.
<i>Troisième résolutioni>
L’Actionnaire Unique, après avoir revu le Rapport, décide d’autoriser le conseil d’administration de la Société, pour
une période de cinq (5) ans à compter de la date de la publication des résolutions, d’augmenter le capital social de la
Société, en tout ou en partie en une ou plusieurs fois (a) à hauteur d'un montant maximum de cinq millions d’euros (EUR
5.000.000) avec ou sans l'émission d’actions (mais en cas d’émission d’actions, par l’émission d’Actions Ordinaires) ou
par l’incorporation de prime d’émission, compte 115, réserves distribuables ou bénéfices reportés et/ou (b) à hauteur
d'un montant maximum de vingt millions d’euros (EUR 20.000.000) par l'émission d'Actions de Classe B (y compris mais
non limité à l'émission d'Actions de Classe B suite à l'exercice de warrants pouvant être émises par la Société de temps
à autre) contre paiement en espèces (un tel paiement doit être égal à la valeur nominale globale des Actions de Classe B
à émettre).
<i>Quatrième résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide de procéder à une refonte complète des statuts de la Société afin de leur donner le
contenu suivant:
«
I. Nom - Siège social - De l'objet - Durée
Art. 1
er
. Nom. Le nom de la société est "Altice S.A." (la Société). La Société est une société anonyme régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la Loi), et ces statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans la municipalité par une résolution du Conseil. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une résolution de l'Assemblée Générale, agissant en conformité avec les conditions requises pour la
modification des Statuts.
2.2. Succursales, filiales ou autres bureaux peuvent être établis au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
une résolution du Conseil. Si le Conseil détermine que des développements ou événements extraordinaires politiques
ou militaires ont eu lieu ou sont imminents, et que ces développements ou événements peuvent interférer avec les activités
normales de la Société à son siège social, ou la facilité de communication entre ce siège et des personnes à l'étranger, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à ce que les développements ou événements en
question aient complètement cessé. De telles mesures temporaires n'affectent pas la nationalité de la Société, laquelle,
nonobstant le transfert provisoire du siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, au Luxembourg ou à l'étranger, dans toute société ou entreprise
sous quelque forme que ce soit, et la gestion, le développement et la vente de ces participations. La Société peut notam-
ment acquérir et vendre, par souscription, achat et échange ou de toute autre manière, tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et, plus généralement,
tous titres et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le
développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. En outre, elle peut investir dans l'acquisition et
la gestion d'un portefeuille de brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. La Société peut émettre des billets à ordre, obligations
et tous types de de titres et instruments de dette ou de capital. Elle peut émettre des instruments financement convertibles
et des warrants. La Société peut prêter des fonds, y compris, sans limitation, les revenus de tous emprunts, à ses filiales
et sociétés affiliées. Il peut aussi donner des garanties et nantir, céder, grever ou autrement créer et accorder des sûretés
sur tout ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société, filiale ou société
affiliée, et, plus généralement, pour son propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne. La Société peut
émettre des warrants ou tout autre instrument qui permet au détenteur d'un tel instrument de souscrire à des actions
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de la Société. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans
avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut utiliser des techniques, des moyens juridiques et des instruments pour gérer ses investissements
efficacement et se protéger contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toute opération commerciale, financière ou industrielle et toute transaction concernant
des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorise ou se rapporte à son objet social (y compris
sans limitation la prestation de tout service de quelque nature que ce soit à ses filiales).
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de suspension des droits civils, incapacité, l'insolvabilité, la
faillite ou tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social est fixé à trente-et-un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trois millions cent mille
(3.100.000) Actions Ordinaires ayant une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, et, si elles sont
émises, des Actions de Classe B, ayant une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune.
5.2. Le capital social émis et le capital autorisé peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs fois par résolution
de l'Assemblée Générale, statuant aux conditions requises pour la modification de ces Statuts.
5.3. Sous réserve des dispositions de la Loi et des présents Statuts, chaque actionnaire dispose d'un droit préférentiel
de souscription en cas d'émission de nouvelles actions par la Société en rémunération d'apports en numéraire. Ce droit
préférentiel de souscription doit être proportionnel à la fraction du capital représenté par les actions détenues par chaque
actionnaire et chaque actionnaire a le droit de recevoir des actions de la même classe que celles qui sont détenues par
cet actionnaire immédiatement avant cette émission.
5.4. Le droit préférentiel de souscription pourra être limité ou annulé par une résolution de l'Assemblée Générale a
adopté à la même majorité et de quorum énoncées à l'article 9.2 (ix) de ces Statuts.
5.5. Sous réserve de la Loi Transparence, tout actionnaire (ou tous les actionnaires agissant de concert au sens de de
l'article 3 de la Loi Transparence) détenant des Actions Ordinaires devra notifier la Société de la proportion des droits
de vote dans la Société qu'il/elle/ils/elles détien-t/-nent, si cette proportion atteint, dépasse ou tombe en dessous de 1%,
2%, 3% ou 4%, dans les 7 jours suivant un tel évènement (l’ Événement de Seuil). Les droits de vote de l’/des actionnaire
(s) qui ne se conforme(nt) pas à cette obligation de notification dans la période de 7 jours tel que mentionné dans le
présent article 5.5 seront suspendus lors de l'Assemblée Générale suivant immédiatement l'Événement de Seuil, ou la
violation (selon le cas).
5.6. Le Conseil est autorisé, pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de la publication des résolutions
approuvant le capital autorisé, et sans préjudice de renouvellements, à:
(i) augmenter le capital social actuel, en tout ou en partie en une ou plusieurs fois (a) à hauteur d'un montant maximum
de cinq millions d’euros (EUR 5.000.000) avec ou sans l'émission d’actions (mais en cas d’émission d’actions, par l’émission
d’Actions Ordinaires) ou par l’incorporation de prime d’émission, compte 115, réserves distribuables ou bénéfices re-
portés et/ou (b) à hauteur d'un montant maximum de vingt millions d’euros (EUR 20.000.000) par l'émission d'Actions
de Classe B (y compris mais non limité à l'émission d'Actions de Classe B suite à l'exercice de warrants pouvant être
émises par la Société de temps à autre) contre paiement en espèces (un tel paiement doit être égal à la valeur nominale
globale des Actions de Classe B à émettre);
(ii) déterminer le lieu et la date de l'émission (ou toute émission successive) et les termes et conditions de la souscri-
ption pour les Actions de Classe B et/ou des Actions Ordinaires, selon le cas;
(iii) déterminer la répartition du prix de souscription des Actions de Class B et/ou des Actions Ordinaires au capital
social, à la prime d'émission des actions et/ou à tout autre compte de réserve de la Société;
(iv) limiter et/ou retirer les droits préférentiels de souscription des actionnaires existants en cas d'émission d'Actions
de Classe B et/ou des Actions Ordinaires, selon le cas; et (v) enregistrer chaque augmentation de capital par voie d'acte
notarié et modifier le registre des actions pour tenir compte de la modification en conséquence.
5.7. Chaque fois que l'Assemblée Générale ou le Conseil a effectué une augmentation de capital en vertu des dispo-
sitions qui précèdent, l'Article 5.1 de ces Statuts doit être modifié de façon à refléter l'augmentation.
Art. 6. Actions.
6.1. Le capital social de la Société est divisé en trois millions cent mille (3.100.000) Actions Ordinaires et, si elles sont
émises, les Actions de Classe B (collectivement les Actions).
6.2. Les Actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par action.
6.3. Toutes les Actions Ordinaires seront identiques à tous les égards. Toutes les Actions Ordinaires se partageront
au prorata le versement de dividendes et tout autre distribution (y compris mais non limité à une distribution effectuée
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en cas de liquidation ou dissolution de la Société), qui sont alloués sur une base totale à ces Actions Ordinaires, confor-
mément à la répartition de paiement prévue aux articles 12.3. et 13.2. de ces Statuts. Les Actions Ordinaires ont des
droits de distribution et des droits de préférence de liquidation qui sont prioritaires sur les droits de distribution et droits
de préférence de liquidation des détenteurs d'Actions de Classe B, conformément à la répartition de paiement prévue
aux articles 12.3. et 13.2. de ces Statuts.
6.4. Toutes les Actions de Classe B seront identiques à tous les égards. Les Actions Ordinaires se partageront au
prorata le versement de dividendes et tout autre distribution (y compris mais non limité à une distribution effectuée en
cas de liquidation ou dissolution de la Société), qui sont alloués sur une base totale à ces Actions de Classe B, confor-
mément à la répartition de paiement prévue aux articles 12.3. et 13.2. de ces Statuts.
6.5. Les Actions Ordinaires et les Actions de Classe B sont émises sous forme nominative.
6.6. Un registre des actions sera tenu au siège social et peut être consulté par tout actionnaire sur demande.
6.7. Sous réserve de l’article 6.8 de ces Statuts, la Société considérera la personne au nom de laquelle les actions
nominatives sont enregistrées dans le registre des actions comme le propriétaire de ces actions.
6.8. Lorsque les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires pour le compte d'une ou plusieurs personnes
(chacun un Bénéficiaire) au nom d'un système de règlement de titres ou de l'opérateur d'un tel système ou au nom d'un
dépositaire professionnel de titres ou de tout autre dépositaire (de tels systèmes, professionnels ou autres dépositaires
étant mentionnés dans ces Statuts comme Dépositaires, et chaque un Dépositaire) ou d'un sous- dépositaire désigné par
un ou plusieurs Dépositaires, la Société (sous réserve d’avoir reçu, du Dépositaire auprès duquel ses actions sont con-
servées dans un compte, une confirmation de l’identité du Bénéficiaire et des Actions Ordinaires détenues pour son
compte dans la forme requise):
(i) permettra à son Bénéficiaire d'exercer les droits attachés à ces actions, y compris la participation et le vote aux
Assemblées Générales, et
(ii) considérera le Bénéficiaire comme le propriétaire de ces actions dans le cadre de la Loi Transparence et le(s)
Dépositaire(s) pertinent(s) ne pourront exercer les droits de vote attachés à ces actions que si ils, et la Société, ont reçu
des instructions du Bénéficiaire des actions.
Le Conseil déterminera les exigences en matière de forme et de contenu de la confirmation devant être fournis par
le Dépositaire et la Société.
6.9. Nonobstant les dispositions de l’article 6.8, la Société devra effectuer les paiements sous forme de dividendes ou
autres au Dépositaire ou sous-dépositaire inscrit dans le registre des actionnaires, ou en conformité avec les instructions
du Dépositaire ou du sous-dépositaire. De tels paiements libéreront la Société de toute obligation à l'égard de tels
paiements.
6.10. Une cession d’action est effectuée par l'entrée dans le registre des actions d'une déclaration de transfert, dûment
datée et signée par soit:
(i) le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants autorisés; ou
(ii) tout représentant autorisé de la Société,
suivant la notification, ou acceptation par la Société, conformément à l'article 1690 du Code civil luxembourgeois étant
entendu que, lorsque les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires pour le compte des Bénéficiaires au nom
d’un Dépositaire conformément à l'article 6.8 de ces Statuts, la cession entre les Bénéficiaires devra être faite en con-
formité avec les règles et règlements du Dépositaire pertinent.
Tout document enregistrant l'accord entre le cédant et le cessionnaire, qui est valablement signé par les deux parties,
peut également être accepté par la Société à titre de preuve d'un transfert d'actions.
6.11. Le détenteur d'Actions de Classe B ne peut Transférer aucune Action de Classe B ou tout droit, titre et/ou
intérêt dans celle-ci pour une période de cinq (5) ans à compter de leur date d'émission (la Période de Lock-up de Classe
B).
6.12. La disposition de l'article 6.11. ne s'applique pas (i) à tout transfert d'Actions de Classe B résultant d'un rachat
ou de l'annulation par la Société de toute Actions de Classe B ou (ii) au transfert au Contrôleur ou toute entité contrôlée
directement ou indirectement par le Contrôleur (les Transferts Autorisés).
6.13. À compter du cinquième (5
ème
) anniversaire de la date de la souscription des Actions de Classe B, le détenteur
d'Actions de Classe B peut transférer ses actions librement sous réserve des dispositions relatives au Rachat Obligatoire
prévu dans ces Statuts.
6.14. La Société peut racheter ses Actions Ordinaires dans les limites fixées par la Loi et ces Statuts.
6.15. Conformément à l'article 49-8 de la Loi, la Société doit obligatoirement racheter toutes les Actions de Classe B
et le détenteur des Actions de Classe B doit offrir ses Actions de Classe B à la Société pour rachat, à un prix d'achat
correspondant à la valeur nominale des Actions de Classe B rachetées sur ou suite à l'exercice du Warrant (le Rachat
Obligatoire):
(i) si le détenteur des Actions de Classe B Transfère quelque Action de Classe B que ce soit en faveur de toute personne
autre que la Société ou une société affiliée, hormis dans le cas d’un Transfert Autorisé; ou
(ii) si Next LP détient moins de trente pour cent (30%) des Actions Ordinaires de la Société; ou
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(iii) à la suite de la Survenance d’un Evénement de Durée, immédiatement après l'adoption de la résolution de l'As-
semblée Générale approuvant le renouvellement du capital autorisé de la Société et de l'autorité du Conseil d'émettre
des Actions de Classe B sur base de ce capital autorisé; ou
(iv) à la suite de la Survenance d’un Evènement de Faible Seuil, si aucun détenteur d'Actions Ordinaires (à l'exclusion
de Next LP) et aucun détenteur d'Actions Ordinaires (à l'exclusion de Next LP) agissant de concert au sens de l'article
3 de la Loi sur la Transparence continue de détenir vingt pour cent (20%) ou plus du nombre total de droits de vote
rattachés aux Actions Ordinaires de la Société; ou
(v) à la suite de la Survenance d’un Evènement de Haut Seuil, l'Assemblée Générale a voté en faveur de la continuité
de la Société (la Réunion de Seuil de Haut Evènement).
6.16. Seules les Actions de Classe B souscrites et entièrement libérées sont obligatoirement rachetables.
6.17. Le Conseil peut, à sa seule discrétion, décider de convoquer une Assemblée Générale afin de procéder à une
réduction de capital et l'annulation des Actions de Classe B pour mettre en oeuvre l'obligation de la Société de racheter
les Actions de Classe B conformément à l'article 6.15. de ces Statuts.
6.18. En cas d’un Rachat Obligatoire, le détenteur des Actions de Classe B s'engage expressément à:
(i) prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le rachat, ou la réduction de capital suivie par l'annulation
de toutes ses Actions de Classe B, y compris sans limitation: (i) l'utilisation de tous les droits attachés aux Actions de
Classe B, (ii) la convocation d'une Assemblée Générale, et (iii) l'approbation à cette Assemblée Générale de la diminution
du capital social de la Société et l'annulation des Actions de Classe B, et
(ii) fournir à la Société toutes les ressources financières nécessaires pour entreprendre le rachat des Actions de Classe
B, conformément à la Loi dans – l‘hypothèse où (i) la Société n'est pas en mesure de racheter les Actions de Classe B,
conformément à la Loi, et (ii) Next LP refuse de voter en faveur de l'annulation des Actions de Classe B et de la diminution
du capital social de la Société tel que prévu à l'article 6.17. de ces Statuts.
6.19. Un montant égal à la valeur nominale ou, à défaut, la valeur du pair comptable de toutes les Actions de Classe B
rachetées sera bloqué sur un compte bancaire spécial et sera utilisé uniquement dans le but de payer le prix relatif au
Rachat Obligatoire.
6.20. Une fois le Rachat Obligatoire mis en place conformément à l'article 49-8 de la Loi ou conformément à l'article
6.17. de ces Statuts, une notification devra être envoyée par écrit à l'Actionnaire de Classe B enregistré au moins cinq
(5) jours avant la date de rachat, à sa dernière adresse indiquée dans le registre des actionnaires, notifiant ledit Actionnaire
de Classe B:
(i) du nombre d'Actions de Classe B à racheter;
(ii) de la date de rachat;
(iii) du prix de rachat; et
(iv) des procédures nécessaires pour présenter les Actions de Classe B à la Société pour le rachat.
6.21. Le prix de rachat de ces Actions de Classe B doit être payé à l’attention de la personne dont le nom figure sur
le registre des actionnaires comme en étant le propriétaire sur le compte bancaire dont les détails sont fournis à la Société
par cet actionnaire avant la date de rachat.
6.22. Toute modification aux droits attachés aux Actions de Classe B et au Droit de Nomination Contraignant (tel
que défini ci-dessous) nécessite le consentement écrit préalable de Next LP tant que Next LP détient trente pour cent
(30%), ou plus des Actions Ordinaires de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil d’administration.
7.1. Composition du conseil d’administration
i) La Société est administrée par le Conseil, qui comporte un minimum de trois (3) administrateurs et un maximum
de dix (10) administrateurs. La majorité des administrateurs sont des administrateurs exécutifs, et le reste sont des
administrateurs non exécutifs. Tous les administrateurs exécutifs sont nommés par l'Assemblée Générale uniquement
sur base d’une liste de candidats proposés (étant entendu que le nombre de candidats proposés doit toujours être
supérieur au nombre de mandats d’administrateur disponibles) par Next LP (le Droit de Nomination Contraignant). Tous
les administrateurs non exécutifs sont des Administrateurs Indépendants (tel que défini ci-dessous). Les administrateurs
n’ont pas besoin d’être actionnaires. Le Président du Conseil est choisi parmi les administrateurs exécutifs nommés sur
base de la liste des candidats proposés par Next LP dans l’exercice de son Droit de Nomination Contraignant. La liste
des candidats peut être fournie au Conseil à tout moment par Next LP, et peut être mise à jour à tout moment par Next
LP par la remise de toute autre liste au Conseil.
ii) L'Assemblée Générale nomme les administrateurs et détermine leur nombre, leur rémunération et la durée de leur
mandat. Les administrateurs ne peuvent être nommés pour un mandat excédant six (6) ans. Les administrateurs sont
rééligibles au terme de leur mandat.
iii) Next LP n’est autorisé à exercer son Droit de Nomination Contraignant que tant qu'il détient trente (30%) pour
cent ou plus des Actions Ordinaires de la Société. Le Droit de Nomination Contraignant ne peut être modifié sans l’accord
de Next LP. Dans les cas où Next LP est habilité à exercer son Droit de Nomination Contraignant à une Assemblée
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Générale, le Conseil doit demander, par notification écrite adressée au moins dix (10) jours avant la publication de l'avis
de convocation à l'Assemblée Générale que Next LP exerce son Droit de Nomination Contraignant. Le Droit de No-
mination Contraignant doit être exercé par Next LP par écrit en envoyant la liste des candidats proposés au Conseil dans
les sept (7) jours suivant la réception de la notification écrite envoyée par le Conseil et demandant l'exercice du Droit
de Nomination Contraignant. A défaut, la dernière liste de candidats déposée par Next LP auprès du Conseil sera réputée
valable et actuelle.
iv) Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution de l'Assemblée
Générale. Dans le cadre du Droit de Nomination Contraignant, si Next LP propose de révoquer ou de remplacer un
administrateur exécutif, une telle proposition devra être acceptée par l'assemblée générale des actionnaires. Si un admi-
nistrateur exécutif suppléant doit être nommé à la suite de la révocation ou de la démission, il sera nommé conformément
au Droit de Nomination Contraignant et de l’article 7.1 (viii) de ces Statuts.
v) Si une personne morale est nommée administrateur, la personne morale doit désigner un représentant permanent
pour exercer ses fonctions. Le représentant permanent est soumis aux mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités
que si le représentant permanent avait exercé ses fonctions en son nom propre et pour son propre compte, sans préjudice
de la responsabilité solidaire de la personne morale qui représente le représentant permanent.
vi) Dans le cas où le représentant permanent est empêché d'exercer ses fonctions, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
vii) Si le poste d'un administrateur devient vacant, les autres administrateurs, statuant à la majorité simple, doivent
combler le poste vacant à titre provisoire jusqu'à ce qu'un nouvel administrateur soit nommé par la prochaine Assemblée
Générale.
viii) Nonobstant ce qui précède, dans le cas où la vacance à pourvoir est celle d'un administrateur qui a été nommé
sur base de la liste des candidats proposés par Next LP conformément au Droit de Nomination Contraignant, les admi-
nistrateurs doivent, dans les 72 heures de la vacance et dans tous les cas avant toute autre délibération ou vote, remplir
la vacance en nommant l'un des candidats restants désigné sur la dernière liste de candidats proposés par Next LP. Dès
sa nomination, le suppléant prendra aussi la fonction de président ou vice-président si celle-ci a été laissée vacante par
l’administrateur qu'il remplace.
7.2. Pouvoirs du Conseil d’administration
i) Tous les pouvoirs non expressément réservés aux actionnaires par la Loi ou les Statuts sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social de la
Société.
ii) Le Conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux ou limités à un ou plusieurs agents pour des tâches spécifiques.
iii) Le Conseil peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou
conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs, le Conseil doit rendre compte à
l’Assemblée Générale annuelle, de tous traitements, émoluments et/ou avantages quelconques, alloués à ce(s) adminis-
trateur(s) pendant l’exercice social en cause.
7.3. Le Comité d’audit
i) Le Conseil établit un comité d’audit pour l’aider dans l'exercice de ses responsabilités dans les domaines du reporting
financier, du contrôle interne et de la gestion des risques, ce comité agissant conformément à l'Annexe I de la Recom-
mandation de la Commission et les Dix Principes de Gouvernance d'Entreprise de la Bourse de Luxembourg.
ii) Le président du comité d'audit est désigné par le Conseil.
iii) Le comité d'audit fait rapport au Conseil, sur ses activités et sur l'adéquation du système de contrôle interne, au
moins tous les six (6) mois, au moment où les comptes annuels et semi- annuels sont approuvés.
iv) Après chaque réunion, le président du comité d’audit fait un rapport au Conseil identifiant les points sur lesquels
le comité d'audit estime qu'une action et/ou une amélioration est nécessaire et fait des recommandations sur les mesures
à prendre. Le président du comité d’audit fournit des informations supplémentaires au Conseil sur les résultats des
discussions du comité d’audit, si nécessaire.
7.4. Administrateur indépendant
Aux fins des présents Statuts, l'expression «Administrateur Indépendant» désigne un administrateur qui:
i) n'est pas, et n'a pas été employé par la Société ou ses filiales dans des fonctions exécutives, durant les trois (3) années
précédant immédiatement l'assemblée annuelle au cours de laquelle il sera voté sur les candidats au conseil d'adminis-
tration;
ii) n'est pas une personne qui contrôle directement ou indirectement dix pour cent (10 %) ou possède une participation
plus importante de quelque manière que ce soit dans la Société et n'est pas membre du conseil d'administration d'une
société qui contrôle directement ou indirectement la Société;
iii) n'a pas (et n'est pas affilié à une société ou une entreprise qui a) et n’a pas eu durant le dernier exercice social une
relation d'affaires significative avec la Société, ses filiales ou la personne qui contrôle directement ou indirectement la
Société, soit directement ou comme partenaire, actionnaire, administrateur ou cadre supérieur d’une entité ayant une
telle relation;
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iv) n'est pas, et n'a pas été affilié à ou employé par un auditeur (actuel ou précédent) de la Société, de ses filiales ou
de la personne qui contrôle directement ou indirectement la Société, durant les trois (3) années précédant immédiatement
l’assemblée annuelle au cours de laquelle il sera voté sur les candidats au conseil d'administration;
v) n’est pas administrateur exécutif de la Société et n’a pas occupé une telle fonction durant les cinq (5) années
précédentes;
vi) ne reçoit pas et n’a pas reçu de rémunération supplémentaire significative de la part de la Société ou d'une société
liée, en dehors d’honoraires perçus comme administrateur non-exécutif;
vii) n'est pas un administrateur exécutif (ou gérant) dans une autre société dans laquelle un administrateur exécutif de
la Société est un administrateur non-exécutif ou membre du conseil de surveillance, et n'a pas d’autres liens significatifs
avec les administrateurs exécutifs de la Société en raison des fonctions exercées dans d'autres entreprises ou entités;
viii) n'a pas siégé au Conseil en tant qu'administrateur non-exécutif pendant plus de douze (12) ans;
ix) n'est pas un conjoint, un parent, un frère ou un parent jusqu'au troisième degré de toute personne décrite ci-dessus
de (i) à (viii).
7.5. Procédure
i) Le Conseil nomme (i) un président parmi ses membres (qui doit être un administrateur exécutif (le Président)), (ii)
un (1) vice-président parmi les administrateurs exécutifs (le Vice-Président Exécutif), (iii) un (1) vice-président parmi les
administrateurs non -exécutifs (le Vice-Président Non-Exécutif, et avec le Vice- Président Exécutif, les Vice-Présidents)
et (iv) peut choisir un secrétaire. Le secrétaire ne doit pas nécessairement être un administrateur et est responsable de
la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales. Pour éviter tout doute, le Président
restera Président du Conseil au terme de son mandat d’Administrateur si son mandat d’Administrateur est renouvelé
par l'Assemblée Générale. En outre, si le Président doit être remplacé conformément aux articles 7.1 (vii) et 7.1 (viii) de
ces Statuts, son/sa substitut prendra en charge sa fonction de Président et gardera une telle fonction après confirmation
de sa nomination par la prochaine Assemblée Générale.
ii) Le Conseil se réunit à la demande du Président, d'un des Vice-Présidents ou de deux (2) administrateurs, à la date,
à l’heure et au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui doit, en principe, être dans le Grand-Duché de Luxembourg.
iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins quarante-huit
(48) heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à la réunion.
iv) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés à la réunion et s'ils
déclarent avoir été dûment informés et avoir une parfaite connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Si tous les
administrateurs consentent par écrit à renoncer à la convocation, soit avant ou après la réunion, la convocation écrite à
la réunion n’est pas nécessaire. Des convocations écrites séparées ne sont pas requises pour des réunions qui ont lieu
aux heures et lieux indiqués dans un calendrier préalablement adopté par une résolution du Conseil.
v) Un administrateur peut donner à un autre administrateur une procuration pour se faire représenter à toute réunion
du Conseil.
vi) Le Conseil ne peut valablement délibérer et agir que si la majorité de ses membres et le Président sont présents
ou représentés. Si un tel quorum n’est pas atteint, une seconde réunion du Conseil devra être convoquée avec le même
ordre du jour et une telle réunion du Conseil re-convoquée pourra valablement délibérer et agir si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Les résolutions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des voix. En
cas d'absence du Président dans des circonstances où le Président a un conflit d’intérêt (à moins que ce conflit porte sur
le Warrant, l’Instrument Warrant ou les Actions de Classe B), le Vice-Président Non-Exécutif agit en tant que Président
de la réunion et, en cas de partage des voix, dispose d'une voix prépondérante. En cas d'absence du Président dans des
circonstances où le Président n’a pas de conflit d’intérêt ou si le Président a un conflit d’intérêt en raison des Warrants,
de l’Instrument Warrant ou des Actions de Classe B, le Vice-Président Exécutif agit en tant que Président et, en cas de
partage des voix, dispose d’une voix prépondérante. Les résolutions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux
signés par le Président (ou un Vice-Président, le cas échéant), par tous les administrateurs présents ou représentés à la
réunion ou par le secrétaire (s’il en existe un).
vii) Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre
moyen de communication qui permet à tous ceux qui participent à la réunion de s'entendre et parler les uns aux autres.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion dûment convoquée et tenue.
viii)
ix) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs seront aussi valables et exécutoires que celles prises
lors d'une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et, seront considérées adoptées à la date à laquelle la dernière
signature y a été apposée.
x) Tout administrateur qui a un intérêt personnel dans une opération qui entre en conflit avec les intérêts de la Société
est tenu d’en prévenir le Conseil en conséquence et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la réunion
au cours de laquelle cette question est discutée. L'administrateur concerné ne doit pas prendre part aux délibérations ni
au vote concernant cette question. Un rapport spécial sur la question pertinente doit être soumis à la prochaine Assemblée
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Générale, avant que tout autre point soit soumis au vote lors de cette réunion. Ces dispositions ne s'appliquent pas
lorsque la décision du Conseil se rapporte à des opérations conclues à des conditions normales de marché dans le cours
normal des affaires.
7.6 Représentation
La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par:
(i) la seule signature du Président; ou
(ii) la signature de toute personne à qui le Conseil a délégué son autorité vis-à-vis des tiers.
Pour des actes rentrant dans le cadre de leurs pouvoirs spéciaux, la Société est aussi valablement représentée par des
représentants spéciaux qui sont nommés par le Conseil.
Art. 8. Responsabilité et indemnisation des administrateurs.
8.1 Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts
et à la Loi.
8.2 Sous réserve de l’article 8.3 de ces Statuts, la Société indemnisera, dans la mesure la plus large permise par la loi
luxembourgeoise, tout membre du Conseil, ainsi que tout ancien membre du Conseil, des frais, charges et dépenses,
raisonnablement engagés par lui dans le cadre de la défense ou du règlement (y compris sous forme de transaction) de
tous actions, procès ou procédures civiles, pénales ou administratives auxquels il aura été partie en sa qualité d’ancien
ou d’actuel membre du Conseil de la Société.
8.3 Un ancien ou actuel membre du Conseil n’aura droit à aucune indemnisation s’il est finalement condamné pour
négligence grave, fraude, dol, malhonnêteté ou pour une infraction pénale ou s’il apparaît finalement qu'il n’a pas agi
honnêtement et de bonne foi et avec la conviction raisonnable qu'il agissait dans le meilleur intérêt de la Société.
8.4 Le droit à indemnisation prévu à l’article 8.2 de ces Statuts:
(i) sera maintenu en cas de transaction au titre de tous actions, procès ou procédures civiles, pénales ou administratives,
(ii) bénéficiera également aux héritiers et ayants droits de l’ancien ou de l’actuel administrateur ou membre du Conseil
et est sans préjudice de tous autres droits à indemnisation dont il pourrait disposer ailleurs.
8.5 Sous réserve des procédures que le Conseil pourrait mettre en place dans le future, les sommes engagées dans le
cadre de la préparation et de la mise en oeuvre de la défense contre tous actions, procès ou procédures rentrant dans
le champ d’application du présent article 8 pourront être avancées par la Société, à condition que l’ancien ou l’actuel
membre du Conseil concerné s’engage par écrit que toutes les sommes payées en avance seront restituées à la Société
s’il s’avère en définitive qu'il n’a pas droit à une indemnisation en vertu du présent article 8.
IV. Associé(s)
Art. 9. Assemblées générales des actionnaires.
9.1 Pouvoirs
Les résolutions des actionnaires sont adoptées en Assemblée Générale.
9.2 Convocations, quorum, procurations et droits de vote
(i) Le Conseil, le Président, ou le Réviseur d’Entreprises Agréé peuvent convoquer une Assemblée Générale.
Une Assemblée Générale doit être convoquée suite à la requête écrite d’un groupe d’actionnaires représentant au
moins un dixième (1/10) du capital souscrit. Les actionnaires doivent indiquer l’ordre du jour dans leur requête écrite.
L’Assemblée Générale doit être convoquée endéans le mois suivant la requête.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins cinq pourcent (5%) du capital social de la Société peut (a) demander
à ce que soit ajouté un (1) ou plusieurs points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et (b) soumettre des projets de
résolutions liés aux points ajoutés. Une telle requête incluant des projets de résolutions doit:
1. être faite par écrit et envoyée à la Société par la poste ou par tout moyen électronique à l’adresse fournie dans
l’Avis de Convocation (tel que défini ci-dessous) et être accompagnée par une justification ou un projet de résolution a
être adopté lors de l’Assemblée Générale;
2. inclure l’adresse postale ou électronique à laquelle la Société peut accuser réception de ces requêtes;
3. être reçue par la Société au moins vingt-deux (22) jours avant la date de l’Assemblée Générale concernée.
La Société devra accuser réception des requêtes visées à l’article 9.2 (i) paragraphe 3 de ces Statuts dans les quarante-
huit (48) heures de leur réception. La Société devra préparer un ordre du jour modifié incluant ces points supplémentaires
au ou avant le quinzième (15) jours avant la date de l’Assemblée Générale concernée.
(ii) Sans préjudice des articles 10 (4) et 12 (4) de la loi du 19 mai 2006 mettant en place la Directive 2004/25/CE du
Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition, l’avis de convocation
pour toute Assemblée Générale (l’Avis de Convocation) est publié au moins trente (30) jours avant la date de l’Assemblée
Générale:
1. au Mémorial et dans un journal luxembourgeois; et
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2. dans des médias dont on peut raisonnablement s’attendre à une diffusion efficace de l'information au public à travers
l'Espace Economique Européen, et qui sont accessibles rapidement et sur une base non discriminatoire (la Publication de
l'EEE).
Si le quorum requis n'est pas atteint à la date de la première Assemblée Générale convoquée une autre assemblée
peut être convoquée par la publication d’un l'Avis de Convocation au Mémorial, dans un journal luxembourgeois et dans
la Publication de l'EEE dix-sept (17) jours avant la date de l’assemblée re-convoquée à condition que (a) la première
Assemblée Générale ait été convoquée correctement, et (b) qu'aucun nouveau point n’ait été ajouté à l'ordre du jour.
(iii) L’Avis de Convocation doit contenir au minimum les informations suivantes:
1. une indication précise de la date et du lieu de l’Assemblée Générale et l’ordre du jour proposé; et
2. une description claire et précise des procédures que les actionnaires doivent suivre afin de participer et de voter à
l'Assemblée Générale, incluant les informations sur:
i. les droits des actionnaires en vertu de l'article 3 (3) b (i) de la Loi sur les Droits des Actionnaires, et le cas échéant,
le délai dans lequel ces droits peuvent être exercés et l'adresse électronique à laquelle les actionnaires peuvent adresser
leurs demandes;
ii. la procédure de vote par procuration, notamment les formulaires à utiliser pour voter par procuration et les mo-
dalités selon lesquelles la Société est prête à accepter la notification électronique de nomination des mandataires;
iii. le cas échéant, la Date de Référence avec une explication de la manière dont les actionnaires doivent s'enregistrer
et la mention que seules les personnes qui sont actionnaires à la Date de Référence auront le droit de participer et de
voter à l'Assemblée Générale;
3. les adresses postales et électroniques mais aussi où, et comment, le texte complet et intégral des documents et
projets de résolutions visés à l'article 3 (3) d. de la Loi sur les Droits des Actionnaires peuvent être obtenus, et
4. l'adresse du site internet sur lequel les informations visées à l'article 3 (3) e. de la Loi sur les Droits des Actionnaires
est disponible.
(iv) Pour une période continue à partir de la date de publication de l'Avis de Convocation de l'Assemblée Générale
jusqu'à la date de l'Assemblée Générale, inclue, la Société doit mettre à la disposition de ses actionnaires sur son site
Internet les informations suivantes:
1. l’Avis de Convocation;
2. le nombre total d'actions et les droits de vote à la date de l'Avis de Convocation, y compris des totaux distincts
pour chaque classe d'actions lorsque le capital de la Société est divisé en deux ou plusieurs classe d'actions;
3. les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale;
4. le projet de résolutions de l’Assemblée Générale ou, lorsqu'il n’est pas proposé d’adopter de résolutions, un com-
mentaire émanant d’un membre du Conseil, pour chaque point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale proposé.
En outre, les projets de résolutions soumis par les actionnaires sont ajoutés au site internet dès que possible après leur
réception par la Société; et
5. le cas échéant, les formulaires à utiliser pour voter par procuration et pour voter par correspondance, sauf si ces
formulaires sont adressés directement à chaque actionnaire.
Lorsque les formulaires visés au point 5. ci-dessus ne peuvent être rendus accessibles sur le site internet pour des
raisons techniques, la Société indique sur son site internet comment obtenir ces formulaires en format papier. Dans ce
cas, la Société est tenue d’envoyer les formulaires par le service postal et sans frais à chaque actionnaire qui en fait la
demande.
(v) L’Avis de Convocation est envoyé endéans les trente (30) jours, ou la période de dix-sept (17) jours, selon le cas,
visé à l'article 3 (1) de la Loi sur les Droits des Actionnaires, aux actionnaires inscrits, aux membres du Conseil et au
Réviseur d'Entreprises Agréé (les Destinataires). Cette communication se fait par lettre aux Destinataires, à moins que
les Destinataires (ou l'un d'eux) aient (ait) expressément et par écrit accepté de recevoir la communication par d'autres
moyens, et dans ce cas, ce(s) Destinataire(s) peut / peuvent recevoir l’Avis de Convocation par de tels autres moyens de
communication.
(vi) Lorsque toutes les actions sont nominatives et représentent la totalité du capital social, l’Avis de Convocation n’a
pas à être publié, mais est envoyé par lettre recommandée aux Destinataires, à moins que les Destinataires (ou l'un d'eux)
aient (ait) expressément et par écrit accepté de recevoir la communication par d'autres moyens, et dans ce cas, ce(s)
Destinataire(s) peut / peuvent recevoir l’Avis de Convocation par de tels autres moyens de communication.
(vii) Chaque action donne droit à une (1) voix.
(viii) Sauf si autrement requis par la loi ou les Statuts, les décisions à une Assemblée Générale dûment convoquée
seront prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants, sans exigence de quorum.
(ix) Une Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si au moins la moitié du capital social est
représenté et que l'ordre du jour indique les modifications proposées aux Statuts, y compris le texte de toute proposition
d'amendement portant sur l'objet ou la forme de la Société. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée
Générale est convoquée au moyen d'avis publiés conformément à l'article 9.2 (ii) de ces Statuts. Les résolutions à cette
deuxième Assemblée Générale sont valables quelle que soit la proportion du capital social représentée à cette assemblée.
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Dans les deux Assemblées Générales, les résolutions doivent être adoptées par au moins les deux tiers (2/3) des votes
exprimés.
(x) Tout changement de nationalité de la Société et toute augmentation de l'engagement d'un actionnaire de la Société
requière le consentement unanime des actionnaires et des obligataires (le cas échéant).
(xi) Chaque actionnaire a le droit de poser des questions liées aux points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
La Société répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires sous réserve des mesures qu'elle peut prendre
pour s’assurer de l'identification des actionnaires, de la bonne tenue des Assemblées Générales et de leur préparation,
et, de la protection de la confidentialité et des intérêts commerciaux de la Société.
La Société peut fournir une seule réponse globale à plusieurs questions ayant le même contenu. Lorsque l'information
est disponible sur le site internet de la Société dans un format de questions et réponses, la Société sera réputée avoir
répondu aux questions posées par référence au site internet.
(xii) Sans préjudice des dispositions de l’article 9.2 (iii) 2. ii. des Statuts, un actionnaire peut agir à toute Assemblée
Générale en désignant une autre personne physique ou morale, qui n'a pas besoin d'être un actionnaire, comme son
mandataire par écrit, soit par une version originale, soit par une version télécopie ou par e-mail dans lequel une signature
électronique (qui est valable en droit luxembourgeois) est apposée. Cette procuration doit permettre de jouir des mêmes
droits en termes de prise de parole et de possibilité de poser des questions lors de l'Assemblée Générale que ceux dont
bénéficierait un actionnaire présent. Un actionnaire agissant comme un mandataire à le droit de voter avec les actions de
l'actionnaire qu'il représente en plus de voter avec ses propres actions. Toutes les procurations doivent être reçues par
la Société au plus tard le jour précédant le cinquième (5) Jour Ouvré avant l'Assemblée Générale à moins que le Conseil
fixe une période plus courte. Une personne agissant comme mandataire peut représenter plus d'un actionnaire. Le man-
dataire désigné doit agir en conformité avec l'article 8 de la Loi sur les Droits des Actionnaires.
(xiii) Les droits d'un actionnaire de participer à une Assemblée Générale et de voter ne sont soumis à aucune exigence
selon laquelle ses actions devraient être déposées, transférées à, ou inscrites au nom d'une autre personne physique ou
morale avant l'Assemblée Générale.
(xiv) Les droits d'un actionnaire de vendre ou de transférer ses actions, durant la période comprise entre la Date de
Référence (telle que définie à l'article 9.2 (xv) cidessous) et l'Assemblée Générale à laquelle cela s'applique, ne sont pas
sujets à des restrictions auxquelles ils ne sont pas assujettis à d'autres moments.
(xv) Le droit d'un actionnaire de participer à une Assemblée Générale et d'exercer les droits de vote attachés à ses
actions sont déterminés par référence au nombre d'actions détenues par cet actionnaire à minuit (00h00) le quatorzième
(14) jours avant la date de l'Assemblée Générale (la Date de Référence). Chaque actionnaire doit, à la Date de Référence
ou avant cette date, indiquer à la Société son intention de participer à l'Assemblée Générale. La Société détermine la
manière dont cette déclaration doit être faite. Pour chaque actionnaire qui indique son intention de participer à l'As-
semblée Générale, la Société enregistre son nom ou la dénomination sociale et l'adresse ou le siège social, le nombre
d'actions détenues par lui à la Date de Référence et une description des documents établissant la détention d'actions à
cette date.
(xvi) La preuve de la qualité d'actionnaire ne peut être soumise à d'autres exigences que celles nécessaires pour assurer
l'identification des actionnaires et seulement dans la mesure où elles sont proportionnées à la réalisation de cet objectif.
(xvii) Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une Assemblée Générale, et se considèrent comme
dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale peut être tenue sans
convocation préalable.
(xviii) Le Conseil peut décider de toutes autres conditions qui doivent être remplies par les actionnaires pour prendre
part à toute Assemblée Générale en personne ou par procuration.
(xix) Avant de commencer les délibérations, les actionnaires élisent un président de l'Assemblée Générale. Le président
nomme un secrétaire et les actionnaires nomment un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le
bureau de l'Assemblée Générale.
(xx) Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est signé par les membres du bureau de l'Assemblée Générale et par
tout actionnaire qui le souhaite.
(xxi) Toutefois, dans le cas où les décisions de l'Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits
pour l'utilisation en justice, ou ailleurs, doivent être signés par le président ou par deux membres du Conseil.
(xxii) Dans les quinze (15) jours suivant la date de l'Assemblée Générale, la Société doit publier sur son site internet
les résultats des votes passés à l'Assemblée Générale, y compris le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été
valablement exprimés et la proportion du capital représentée par ces votes valablement exprimés, le nombre total de
votes valablement exprimés, le nombre de votes exprimés pour et contre chaque résolution et, le cas échéant, le nombre
d'abstentions.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 10. Exercice social et approbation des comptes annuels.
10.1. L'exercice social commence le premier (1) jour de Janvier et se termine le trente et unième (31) jour de Décembre
de chaque année.
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10.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
contractées par les directeurs ou les administrateurs.
10.3. Un mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil fournit au Réviseur d’Entreprises Agrée un rapport sur
les opérations de la Société et tous documents probants y afférents. Le Réviseur d’Entreprises Agréé devra alors établir
un rapport aux actionnaires conformément à la loi.
10.4. L'Assemblée Générale annuelle se tient au siège social de la Société ou en tout autre lieu de la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année à 14h00. Si ce jour
est un jour férié au Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tient le Jour Ouvré suivant.
Art. 11. Réviseurs d’entreprises agrées.
11.1. Les comptes annuels de la Société et les états financiers consolidés qui sont requis par la loi d’être préparés (les
Comptes) doivent être dressés conformément aux standards comptables applicables et la loi, et de tels Comptes sont
audités au minimum une fois par an par une personne physique ou morale nommé en tant que réviseur d'entreprises
agréé de la Société et choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises de Luxembourg qui sont autorisés
à réaliser des audits par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (le Réviseur d’Entreprise Agréé).
11.2. Le Réviseur d’Entreprise Agrée est nommé par l’Assemblée Générale pour un mandat ne dépassant pas six (6)
ans et il est rééligible.
Art. 12. Répartition des bénéfices.
12.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la loi (la Réserve
Légale). Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la Réserve Légale atteint un montant de dix pour cent (10%) du
capital social émis par la Société.
12.2. L'Assemblée Générale doit décider de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels conformément à l'article
12.3 des Statuts. L'Assemblée Générale peut allouer ce bénéfice au paiement d'un dividende conformément à l'article
12.3 des Statuts, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant avec les dispositions légales applicables.
12.3. Toute distribution de bénéfice réalisé par la Société est allouée comme suit:
(i) les Actions de Classe B reçoivent un montant qui est plafonné à un montant égal au moins élevé des montants
suivants: (i) dix pour cent (10%) de la valeur nominale de(s) Action(s) de Classe B auxquelles le dividende doit être payé,
et (ii) cinq pour cent (5%) du montant total du dividende distribué par la Société; et (ii) les Actions Ordinaires reçoivent
le solde restant suite à la distribution décidée qui n'a pas été distribué au détenteur des Actions de Classe B.
12.4. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués conformément à l'ordre de préférence indiqué à l’article
12.3. des Statuts à tout moment, sous réserve des conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (y compris la prime d’émission) suffisants
sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la
réserve légale ou statutaire;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires est adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires; et (iv) le Réviseur d’Entreprise Agrée doit préparer un rapport adressé au Conseil qui
doit vérifier si les conditions ci-dessus ont été remplies.
VI. Dissolution - Liquidation
13.1. La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution de l'Assemblée Générale, adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts.
L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n’ont pas besoin d’être actionnaire, pour réaliser la
liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les
liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer les dettes de la Société.
13.2. En cas de liquidation ou de dissolution de la Société, les actifs (s’il en existe) restants après déduction du paiement
de toutes les dettes (le Boni de Liquidation) sont alloués dans l'ordre de priorité suivant:
(i) d'abord, les Actions Ordinaires sont payées un montant égal à leur valeur nominale;
(ii) ensuite, les Actions de Classe B sont payées un montant égal à leur valeur nominale;
(iii) troisièmement, les Actions de Classe B reçoivent un montant qui est égal au moins élevé des montants suivants:
(i) dix pour cent (10%) de la valeur nominale des Actions de Classe B et (ii) cinq pour cent (5%) du montant du Boni de
Liquidation à être distribué par la Société; et (iv) Enfin, les Actions Ordinaires reçoivent le restant du Boni de Liquidation.
13.3. Tous les paiements effectués aux détenteurs d'Actions Ordinaires sont effectués au prorata de leurs participations
respectives.
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VII. Dispositions générales
14.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les résolutions
circulaires peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
14.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un administrateur conformément aux conditions acceptées par
le Conseil.
14.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites.
Les signatures des résolutions circulaires, des résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence,
selon le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul
et unique document.14.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et,
sous réserve des dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les actionnaires.
<i>Définitions:i>
Destinataires a la signification figurant à l’article 9.2. (v) de ces Statuts.
Comptes a la signification figurant à l’article 11.1 de ces Statuts.
Statuts signifie les statuts de la Société tel que défini à l’article 1 de ces Statuts.
Réviseur d’Entreprises Agréé a la signification figurant à l’article 11.1 de ces Statuts.
Bénéficiaire a la signification figurant à l’article 6.8 de ces Statuts.
Droit de Nomination Contraignant a la signification figurant à l’article 7.1. (i) de ces Statuts.
Conseil signifie le conseil d’administration de la Société nommé conformément à l’article 7.1. de ces Statuts.
Jour Ouvré signifie un jour (autre qu'un samedi ou dimanche) pendant lequel les banques sont généralement ouvertes
au Grand-Duché du Luxembourg pendant les heures normales de travail.
Président a la signification figurant à l’article 7.5. de ces Statuts.
Période de Lock-up de Classe B a la signification figurant à l’article 6.11. de ces Statuts.
Actionnaire de Classe B signifie, pour autant qu'il y ait des Actions de Classe B émises, Next LP.
Actions de Classe B a la signification figurant à l’article 5.1 de ces Statuts.
Recommandation de la Commission signifie la recommandation de la Commission européenne du 15 Février 2005 sur
la rôle des administrateurs non exécutifs ou de surveillance de sociétés cotées et sur les comités du conseil (de surveil-
lance).
Société a la signification figurant à l’article 1 de ces Statuts.
Contrôleur signifie Patrick Drahi ou ses héritiers.
Avis de Convocation a la signification figurant à l’article 9.2 de ces Statuts.
Dépositaire a la signification figurant à l’article 6.8 de ces Statuts Survenance d’un Evénement de Durée signifie (a)
l'expiration d'une période de quatre (4) ans et six (6) mois à compter de la date d'émission de Warrants ou (b) toute
expiration ultérieure d'une période de quatre (4) ans et six (6) mois suivant la publication de tout renouvellement du
capital autorisé prévu dans les Statuts.
Publication EEE a la signification figurant à l’article 9.2. (ii) de ces Statuts.
Vice-Président Exécutif a la signification figurant à l'article 7.5. de ces Statuts.
Assemblée Générale signifie l’assemblée générale des actionnaires de la Société.
Survenance d’un Evènement de Haut Seuil survient lorsque (i) les pertes de la Société pour une année financière
dépassent la moitié du capital social de la Société et (ii) le Conseil décide de proposer aux actionnaires de la Société la
poursuite de l'existence de la Société, malgré la situation de perte de la Société.
Administrateur Indépendant a la signification figurant à l'article 7.4. de ces Statuts.
Loi a la signification figurant à l’article 1 de ces Statuts.
Réserve Légale a la signification figurant à l’article 12.1. de ces Statuts.
Boni de Liquidation a la signification figurant à l’article 13.2. de ces Statuts.
Survenance d’un Evènement de Faible Seuil se produit lorsque (i) la participation d'un détenteur d'Actions Ordinaires,
à l'exclusion de Next LP (ou la participation d'un détenteur d'Actions Ordinaires, à l'exclusion de Next LP, cumulée avec
la participation d'un actionnaire avec lequel l'actionnaire agit de concert conformément à l'article 3 de la Loi sur la
Transparence) est au moins égal à vingt pour cent (20%) du nombre total des droits de vote rattachés aux Actions
Ordinaires et aux Actions de Classe B, si elles sont émises, ou (ii) la Survenance d'un Evènement de Durée.
Rachat Obligatoire a la signification figurant à l'article 6.15. de ces Statuts.
Next LP signifie Next Limited Partnership Incorporated, une société en commandite ayant la personnalité juridique
distincte immatriculée selon la loi de Guernesey sur les Limited Partnerships de 1995, ayant son siège social au 11 New
Street, St Peter Port, Guernesey GY1 2PF et enregistrée auprès du Registre de Guernesey sous le numéro 1350 du 2
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septembre 2010, agissant par son associé commandité, Next GP Limited, une société à responsabilité limitée constituée
selon la loi de Guernesey sur les sociétés de 2008, ayant son siège social au 11 New Street, St Peter Port, Guernesey
GY1 2PF, et enregistrée auprès du Registre de Guernesey sous le numéro 52145 du 8 juillet 2010, ou ou toute entité
détenue directement ou indirectement par le Contrôleur;
Vice-Président Non-Executif a la signification figurant à l'article 7.5. de ces Statuts.
Actions Ordinaires a la signification figurant à l'article 5.1. de ces Statuts.
Transferts Autorisés a la signification figurant à l'article 6.12. de ces Statuts et le terme Transfert Autorisé doit être
interprété en conformité.
Date de Référence a la signification figurant à l’article 9.2. (xv) de ces Statuts.
Loi des Droits des Actionnaires signifie la loi du 24 mai 2011 sur l’exercice de certains droits des actionnaires, telle
que modifiée de temps à autre.
Actions a la signification figurant à l'article 6.1 de ces Statuts.
Dix Principes de Gouvernance d'Entreprise de la Bourse de Luxembourg signifie les dix principes de gouvernance
d'entreprise de la Bourse de Luxembourg, tels que modifiés de temps à autre.
Événement de Seuil a la signification figurant à l'article 5.5 de ces Statuts.
Loi Transparence signifie la loi du 11 Janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information
sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, telle que modifiée
de temps à autre.
Transférer signifie transférer, vendre, échanger, donner, céder, hypothéquer, mettre en gage, grever, ou accorder une
sûreté ou autrement aliéner, directement ou indirectement, par l'effet de la loi ou autrement.
Vice-Présidents a la signification figurant à l'article 7.5. de ces Statuts.
Warrant signifie le warrant sur Actions de Classe B émis par la Société au Détenteur de Warrant en vertu de l’Ins-
trument Warrant.
Détenteur de Warrant signifie Next LP.
Instrument Warrant signifie tout instrument de warrant émis par la Société de temps à autre.
Date d’Emission du Warrant signifie la date à laquelle le Warrant est émis.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide de donner pouvoir à tout employé de QUILVEST, établie au 3, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, ainsi qu'à tout avocat de l’étude LUTHER à Luxembourg, avec pouvoir individuel aux fins de mettre à jour
les registres d’actions conformément aux résolutions précédentes.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunération et charges incombant à la Société en raison de la présente augmentation de capital
est estimé approximativement à la somme de mille trois cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate, par le présent acte, qu'à la requête de la personne
comparante les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française. A la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Après lecture au mandataire de la personne comparante, celui-ci a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 20 janvier 2014. Relation: LAC/2014/2692. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): C. FRISING.
Référence de publication: 2014014459/1356.
(140016837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Investment Trust S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 62.368.
L'an deux mille treize, le trente et un décembre.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue
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une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «INVESTMENT TRUST S.A.», établie et ayant
son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, Rue Beaumont, constituée suivant acte reçu par Maître Edmond SCHROEDER,
notaire alors de résidence à Mersch, en date 18 décembre 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 220 du 7 avril 1998, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Henri BECK,
notaire de résidence à Echternach, en date du 7 mars 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 895 du 12 juin 2002.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Gabriele SCHNEIDER, directrice de société, avec adresse
professionnelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
Madame le Président désigne comme secrétaire Madame Regina PINTO, employée privée, avec adresse professionnelle
à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alexandre COUTANT, comptable, avec adresse professionnelle à
L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
Madame le président déclare et requiert le notaire d'acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence signée «ne varietur» par les actionnaires présents, les
mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentais. Ladite liste
de présence, ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au présent acte pour être sou-
mises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarant par
ailleurs, avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Modification des statuts pour les rendre conformes à la nomination d'un administrateur unique avec pouvoir de
signature individuel.
2) Divers.
IV. Que la présente assemblée représentant la totalité du capital social est régulièrement constituée et pourra vala-
blement délibérer suivant l'ordre du jour.
Après avoir discuté de ces motifs et après avoir dûment délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, décide de la résolution
suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée générale constate que la Société n'a plus qu'un actionnaire unique, et décide par conséquent de modifier
les articles 4 ainsi que l'article 6, alinéa 2 des statuts de la société concernant la possibilité d'un administrateur unique et
qui auront désormais la teneur suivante:
« Art. 4. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont
nommés pour un terme n'excédant pas six (6) années. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et le
cas échéant un vice-président.
Dans les cas où la Société n'a qu'un seul actionnaire et que cette circonstance a été dûment constatée, les fonctions
du conseil d'administration peuvent être confiées à une seule personne, l'administrateur unique, qui n'a pas besoin d'être
l'actionnaire unique lui-même. Dans ce cas de figure toute référence aux présents statuts au conseil d'administration
s'appliquera à l'administrateur unique.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d'administrateur nommé par l'assemblée générale
devient vacant, les administrateurs restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l'assem-
blée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive.
Dans les cas où la Société n'a qu'un seul actionnaire et que cette circonstance a été dûment constatée, les fonctions
du conseil d'administration peuvent être confiées à une seule personne, qui n'a pas besoin d'être l'actionnaire unique lui-
même.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité civile que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il repré-
sente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs, membres de cet organe, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces organes,
sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la
société anonyme et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la société, à l'exclusion des
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cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par une disposition légale ou réglementaire applicable aux
sociétés anonymes ou dans l'intérêt public.»
« Art. 6. (alinéa 2). La Société se trouve engagée, soit par la signature de l'administrateur unique, soit par la signature
collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle de la personne à ce déléguée par le conseil d'admi-
nistration.»
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, l'assemblée a été close.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires dus en vertu des présentes et évalués à mille deux cents euros (1.200.- EUR) sont à charge
de la Société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentais par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, les membres du bureau ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: G. Schneider, R. Pinto, A. Coutant et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 janvier 2014. LAC/2014/851. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri>
(signée): Irène Thill.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014014805/84.
(140017498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Par Trois S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 125.535.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'an deux mille treize, le vingt-sept décembre,
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est tenue:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «PAR TROIS S.A.» (en liquidation), ayant son siège
social au 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 125.535, constituée suivant acte notarié en date du 18 mars 2005, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 985 du 26 mai 2007 (la Société).
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte notarié en date du 12 février 2007 publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 982 du 25 mai 2007.
La Société a été mise en liquidation suivant acte du notaire soussigné en date du 16 décembre 2013, non encore publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L'assemblée est ouverte à 17.15 heures sous la présidence de Madame Nadia Comodi, employée privée, 1, rue Joseph
Hackin, L-1746 Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Martin Mantels, employé privé, 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Carole Sabinot, employée privée, 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Lu-
xembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour:
<i>Ordre du jouri>
1) Acceptation du rapport du commissaire à la liquidation.
2) Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation.
3) Clôture de la liquidation.
4) Indication de l'endroit où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant cinq ans.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
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Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées "ne varietur" par les comparants.
III. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Qu'en date du 23 décembre 2013, s'est tenue l'assemblée générale des actionnaires qui a nommé FIDUCIAIRE DU
GLACIS S.à r.l., ayant son siège social à 18a, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, en tant que commissaire à la
liquidation.
V. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale prend connaissance du rapport du commissaire à la liquidation de la Société et décide de l'ac-
cepter.
Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale donne décharge pleine et entière au liquidateur Monsieur Pierre SCHILL et au commissaire à la
liquidation FIDUCIAIRE DU GLACIS S.àr.l..
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et constate que la société «PAR TROIS S.A.» a définitivement
cessé d'exister.
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée générale décide que les livres et documents sociaux de la Société seront conservés pendant la durée de
cinq ans à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: N. COMODI, M. MANTELS, C. SABINOT et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 décembre 2013. LAC/2013 /60607. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Référence de publication: 2014015017/68.
(140016594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Sparinvest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 83.976.
Le Conseil d'Administration du 20 juin 2013 de SPARINVEST a:
- Libéré Monsieur Jan Stig RASMUSSEN de ses fonctions d'administrateur, avec effet au 3 mai 2013;
- coopté à la fonction d'administrateur Monsieur Dirk SCHULZE, né le 23 Septembre 1969 à Bremen (Allemagne),
demeurant professionnellement au 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, avec effet au 3 mai 2013.
La cooptation de Monsieur Dirk SCHULZE sera ratifiée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des ac-
tionnaires qui se tiendra en 2014.
<i>Pour SPARINVEST
i>Société d'Investissement à Capital Variable
RBC Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014017645/17.
(140020382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Altice S.A.
Arrowhead SPV 1 S.C.A.
Gaume Finance S.à r.l.
GCG Manager S.A. Luxco S.C.A.
Gebelux
Gebelux
Golden Peak
Groupe L.C.I. S.A.
Guido de Nadai S.à.r.l.
Hostellerie Bon Accueil
Idem Capital Securities (No. 1)
Immobilière des Sables S.A.
Immo des Muguets s.à r.l.
Infiny Finance Holding S.A.
Intergrain S.A.
Investment Trust S.A.
I.Trade SA
ITT Industries Global S.à r.l.
ITT International Luxembourg S.à.r.l.
ITT Investments Luxembourg S.à r.l.
IWI International Wealth Insurer
Izurium Credit Holding S.à r.l.
JOLLI AirLux
K Alpha S.A.
K Beta S.à r.l.
KC Lux S.à r.l.
Keane, Piper & Associates S.A.
Koch-Ex Luxembourg S.àr.l.
Koch Financing Luxembourg S.à r.l.
Kuwaiti Algerian Investment Company S.A.
Liberta Global Fund SICAV-FIS
Par Trois S.A.
Sparinvest