This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 705
18 mars 2014
SOMMAIRE
Alter Domus Transfer Pricing S.à r.l. . . . .
33838
Altus Transfer Pricing S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
33838
Anziehend Mode und Anderes S.à r.l. . . . .
33827
AXA Redilion ManagementCo 2 S.C.A. . .
33801
Bolton Square S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33794
Broso S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33794
Canada Bread Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . .
33828
Cardea International Fund S.C.A., SICAV-
SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33797
Carts & Kiosks S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33795
Carys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33797
Casto S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33798
CF Corporate Services . . . . . . . . . . . . . . . . .
33799
CF Corporate Services . . . . . . . . . . . . . . . . .
33798
Charitable Luxembourg Four S.à r.l. . . . . .
33795
Chautagne S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33799
Chautagne S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33799
Chemolux S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33799
CHRIPET Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
33800
C & I Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33794
Climmosa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33800
Colarg Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
33800
Cominsider S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33797
Compagnie Fiduciaire Group . . . . . . . . . . . .
33795
Compagnie Fiduciaire Group . . . . . . . . . . . .
33796
Compagnie financière de l'innovation et de
l'énergie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33795
Compas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33800
Cosmos Participations S.A. . . . . . . . . . . . . .
33796
Cougar Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
33840
Credos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33795
Den Holzmëchel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
33800
DH K S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33798
Domaine du Moulin d'Asselborn Sàrl . . . .
33796
Domtar Lux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33840
KHF Kaiser-Joseph Straße 165 Beteiligung
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33804
S&B Minerals Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
33839
White River Holdco Lux S.à r.l. . . . . . . . . .
33817
33793
L
U X E M B O U R G
Bolton Square S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 105.698.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire du 16 janvier 2014:i>
Après en avoir délibéré, l'Assemblée Générale renomme:
- Monsieur Jacques RECKINGER, avec adresse professionnelle au 40, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux
fonctions d'administrateur;
- Monsieur Henri REITER, avec adresse professionnelle au 40, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux fonctions
d'administrateur;
- Madame Annette SCHROEDER, avec adresse professionnelle au 40, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux
fonctions d'administrateur;
Leurs mandats prendront fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2017.
L'Assemblée Générale renomme comme commissaire aux comptes:
- FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG, société anonyme, 38, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2017.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Référence de publication: 2014017093/22.
(140020165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Broso S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 63.225.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 27 décembre 2013, enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 2 janvier 2014, LAC/2014/106, aux droits de
soixante-quinze euro (75,- EUR), que la société BROSO S.A. (en liquidation volontaire), ayant son siège social à 40, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 63.225, constituée
en date du 29 janvier 1998, par acte de Maître Gérard LECUIT, le notaire alors de résidence à Hesperange, publié au
Mémorial C, numéro 363 du 19 mai 1998.
La société a été mise en liquidation suivant une assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue par-devant
le notaire instrumentaire en date du 12 décembre 2013, non encore publié au Mémorial C.
La Société a été clôturée et que par conséquence la société est dissoute.
Les livres et documents de la Société resteront conservés durant cinq (5) ans après la clôture de liquidation au 40,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 janvier 2014.
Référence de publication: 2014017100/22.
(140019889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
C & I Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 163.943.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Référence de publication: 2014017103/10.
(140020491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
33794
L
U X E M B O U R G
Carts & Kiosks S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 147.062.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Carts & Kiosks S.àr.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014017105/11.
(140020423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Charitable Luxembourg Four S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.431,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 129.195.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2014.
Référence de publication: 2014017111/10.
(140020038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
C.F.I.E. S.A., Compagnie financière de l'innovation et de l'énergie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 150.436.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014017115/9.
(140020448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Compagnie Fiduciaire Group, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 142.417.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014017117/9.
(140020241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Credos S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 148.890.
- Mme. Anja Wunsch, résident professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, est nom-
mé administrateur de la société, en remplacement l'administrateur démissionnaire Mme Heike Kubica, avec effet au 30
janvier 2014.
- Le nouveau mandat de Mme. Anja Wunsch prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015.
Luxembourg, le 30 janvier 2014.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014017121/15.
(140020511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
33795
L
U X E M B O U R G
Compagnie Fiduciaire Group, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 142.417.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés en date du 19 décembre 2013.i>
Les associés acceptent les démissions de leur mandat de gérant de Messieurs Thierry FLEMING, Guy HORNICK et
Werner MÜLLERKLEIN.
<i>Extrait de la résolution prise par les gérants en date du 19 décembre 2013.i>
Il est décidé de nommer Monsieur Erwan LOQUET, conseiller fiscal, demeurant au 7, impasse du Chevreuil, F-57330
Hettange-Grande, Président du conseil de gérance.
La durée de sa présidence sera fonction de celle de son mandat de gérant et tout renouvellement, démission ou
révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit le renouvellement ou la cessation de ses fonctions
présidentielles.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Référence de publication: 2014017116/19.
(140020240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Domaine du Moulin d'Asselborn Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8077 Bertrange, 29, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 94.950.
<i>Procès Verbal de l'Assemblée Générale de la Sàrl Domaine du Moulin d'Asselborni>
<i>Décision 1:i>
Mme SAAMER Christiane demeurant à 158 Maison L-9940 ASSELBORN née le 16/04/1958 à Francfort (Allemagne)
est radiée de la fonction de gérante technique de la Sàrl Domaine du Moulin d'Asselborn ayant son siège à 29, rue de
Luxembourg L-8077 Bertrange à compter de ce jour.
<i>Décision 2:i>
M QUEFFELEC René Gérard Marcel demeurant à 158 Maison L-9940 ASSELBORN né le 10/10/1963 à Aire-sur-la-Lys
(France) est nommé gérant technique Sàrl Domaine du Moulin d'Asselborn ayant son siège à 29, rue de Luxembourg
L-8077 Bertrange à compter de ce jour.
<i>Décision 3i>
La société est engagée, en toutes circonstances, par la signature individuelle du gérant administratif.
Les décisions ci-dessus ont été prises à l'unanimité.
Fait à Bertrange, le 13 janvier 2014.
Signatures
<i>Président / Secrétairei>
Référence de publication: 2014017195/22.
(140020542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Cosmos Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 88.001.
Société anonyme constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster en date du 14
juin 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1314 du 11 septembre 2002 et dont
les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire Jean SECKLER en date du 16 juin 2008, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1725 du 12 juillet 2008
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014017159/13.
(140020121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
33796
L
U X E M B O U R G
Cardea International Fund S.C.A., SICAV-SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 155.710.
Les comptes annuels au 31 juillet 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014017129/10.
(140020647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Carys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 143.531.
<i>Résolutions prises lors de l'assemblée générale du 31 juillet 2013:i>
- Acceptation de la démission avec effet au 31 juillet 2013 des administrateurs actuellement en fonction, à savoir:
Monsieur Henry VERREY, Monsieur Silvano MATTIOLI, et Monsieur Peter MÜLLER, et du commissaire aux comptes
a&c Management Services SARL
- L'assemblée décide de nommer trois nouveaux administrateurs avec effet au 31 juillet 2013:
a) La société à responsabilité limitée «A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée», ayant son
siège social à L-8041 Strassen, 80, rue des Romains, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 127.330,
b) Madame Ingrid HOOLANTS, administrateur de sociétés, née à Vilvorde (Belgique), le 28 novembre 1968, demeurant
professionnellement à L-8041 Strassen, 80, rue des Romains,
c) la société à responsabilité limitée «TAXIOMA s. à r.l.», ayant son siège social à L-8041 Strassen, 80, rue des Romains,
inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 128.542.
Madame Maryse Mouton, expert-comptable, née à Aye (Belgique), le 25 mai 1966, demeurant professionnellement à
L-8041 Strassen, 80, rue des Romains est désignée représentante permanente de la société «A&C MANAGEMENT
SERVICES, société à responsabilité limitée» préqualifiée.
Madame Ingrid HOOLANTS, prénommée, est désignée représentante permanente de la société «TAXIOMA s. à r.l.»
préqualifiée.
- L'assemblée décide de nommer un nouveau commissaire aux comptes avec effet au 31 juillet 2013:
Monsieur Paul JANSSENS, employé privé, né à Lier (Belgique), le 23 février 1963, demeurant à L-5692 Elvange, 2, rue
des Prés.
- Les mandats des administrateurs et commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
statuant sur les comptes de 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014017130/29.
(140020588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Cominsider S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 61.138.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2014.
<i>Pour: COMINSIDER S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Christine Racot
Référence de publication: 2014017150/15.
(140020027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
33797
L
U X E M B O U R G
Casto S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 72.867.
Par décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration en date du 19 décembre 2013 ont été nommés,
jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels clôturant au 30 juin 2015:
- Luc BRAUN, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur et Président;
- Jean-Marie POOS, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur et Administrateur-Délégué;
- FIDESCO SA., 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur;
Conformément à l'article 51bis de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l'assemblée a nommé
comme représentante permanente de FIDESCO SA., Madame Evelyne GUILLAUME 16, Allée Marconi, L-2120 Luxem-
bourg:
- EURAUDIT Sàrl, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Commissaire
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014017131/18.
(140020367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
CF Corporate Services, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 165.872.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 19 décembre 2013.i>
Sont renommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2013:
- Monsieur Erwan LOQUET, conseiller fiscal, Président,
- Monsieur Daniel CROISE, réviseur d'entreprises, expert-comptable,
- Monsieur Reno Maurizio TONELLI, conseiller fiscal,
- Monsieur Pierre LENTZ, réviseur d'entreprises, expert-comptable,
- Monsieur Luc HANSEN, expert-comptable,
- Monsieur Philippe PONSARD, ingénieur commercial
tous demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L - 1653 Luxembourg.
Est renommé réviseur d'entreprises agréé, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes annuels au 31 décembre 2013:
- H.R.T. Révision S.A., société anonyme, ayant son siège social au 163, rue du Kiem, L - 8030 Strassen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Référence de publication: 2014017135/22.
(140020247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
DH K S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 365.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 124.642.
L'adresse de Monsieur Graeme Sterling, gérant de la société, a changé. Monsieur Stening réside professionnellement
au 45 Pall Mall, Londres, SW1Y 5JG, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signé à Luxembourg, le 30 janvier 2014.
<i>Pour la Société
i>Cédric Stébel
Référence de publication: 2014017186/14.
(140020236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
33798
L
U X E M B O U R G
CF Corporate Services, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 165.872.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014017136/10.
(140020276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Chautagne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 44.818.
EXTRAIT
Il résulte du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 17 janvier 2014 statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2012 que:
Sont réélus Administrateurs jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2018:
- Monsieur Thierry JACOB, né le 07 juillet 1967 à Thionville (France), demeurant professionnellement au 412F, route
d'Esch, L-1471 Luxembourg
- Monsieur Pier Giovanni KELLER, né le 05 juillet 1935 à Sorrengo (Suisse), demeurant professionnellement au 16,
Port de Fontevielle-Villane, MC-98000 Monaco
Est réélu Commissaire aux comptes pour la même période:
- Monsieur Michele ROMERIO, né le 20 mai 1967 à Sorrengo (Suisse), demeurant professionnellement à Carabella,
26, CH-6582 Pianezzo (Suisse)
Suite au non renouvellement du mandat de Madame Mireille GEHLEN en qualité d'Administrateur de la société, l'As-
semblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur avec pouvoir de signature individuel et ceci
jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année 2019:
- Monsieur Jean-Hugues DOUBET, né le 07 mai 1974 à Strasbourg (France), demeurant professionnellement au 412
F, route d'Esch, L-1471 Luxembourg
L'Assemblée Générale décide de rayer Monsieur Pier Giovanni KELLER en qualité d'Administrateur-délégué à la gestion
journalière, son mandat ayant pris fin en l'année 2009.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014017137/26.
(140020242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Chautagne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 44.818.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014017138/9.
(140020243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Chemolux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 19.423.
Les comptes annuels au 30/06/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014017139/9.
(140019928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
33799
L
U X E M B O U R G
CHRIPET Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 132.536.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014017141/10.
(140020113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Climmosa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8437 Steinfort, 66, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 163.433.
Les comptes annuels au 30.06.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014017145/9.
(140020002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Colarg Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite.
R.C.S. Luxembourg B 107.799.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014017148/9.
(140020352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Compas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 114.428.
Suite au conseil d'administration qui s'est tenu en date du 2 décembre 2013 de la Société, la décision suivante a été
prise:
- Nomination du délégué à la gestion journalière suivant pour une durée indéterminée:
Mr Chris Stessens, né le 29 juillet 1968 à Turnhout, Belgique, avec adresse professionnelle au Antoine Coppenslaan
27, 2300 Turnhout, Belgique, en tant que délégué à la gestion journalière.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Compas S.A.
Nathalie Chevalier
<i>Administrateur Bi>
Référence de publication: 2014017155/16.
(140020107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Den Holzmëchel S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-9831 Consthum, 11, route de Kautenbach.
R.C.S. Luxembourg B 145.795.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014017165/10.
(140020702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
33800
L
U X E M B O U R G
AXA Redilion ManagementCo 2 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 169.487.
In the year two thousand and thirteen, on twelfth day of December.
Before us Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of AXA Redilion ManagementCo 2 S.C.A., a société en com-
mandite par actions governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, with registered office at 24, avenue Emile
Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of the undersigned notary of
11 June 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1796 of 17 July 2012 and
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 169.487 (the "Company"). The
articles of incorporation of the Company have for the last time been amended following a deed of the undersigned notary
of 19 October 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2859 of 24 November
2012.
The meeting was declared open at 3.30 p.m. by Jennifer Ferrand, lawyer, with professional address in Luxembourg, in
the chair, who appointed as secretary Farida Hammi, employee, with professional address in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Sophie Wegmann, lawyer, with professional address in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record
the following:
(i) That the agenda of the meeting was the following:
<i>Agendai>
1 To increase the corporate capital of the Company by an amount of six hundred fifty euro (EUR 650.-) so as to raise
it from its present amount of sixty-two thousand sixty euro (EUR 62,060.-) to sixty-two thousand seven hundred ten
euro (EUR 62,710.-).
2 To issue sixty-five (65) new class A shares with a nominal value of ten euro (EUR 10.-) per share, having the same
rights and privileges as the existing shares.
3 To accept subscription for these new shares, with payment of a share premium, by (i) AXA Alternative Participations
SICAV I and (ii) ATRF INF (NEB) Ltd, and to accept full payment in cash for these new shares.
4 To amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company, in order to reflect the
capital increase.
5 Miscellaneous.
(ii) That the shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number
of the shares held by the shareholders are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders,
the proxyholders of the represented shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
(iii) That the proxies of the represented shareholders, signed by the proxyholders, the bureau of the meeting and the
undersigned notary will also remain annexed to the present deed.
(iv) That the whole corporate capital was represented at the meeting and all the shareholders present or represented
declared that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, and waived their right to be
formally convened.
(v) That the meeting was consequently regularly constituted and could validly deliberate on all the items of the agenda.
(vi) That the general meeting of shareholders, each time unanimously, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of six
hundred fifty euro (EUR 650.-) so as to raise it from its present amount of sixty-two thousand sixty euro (EUR 62,060.-)
to sixty-two thousand seven hundred ten euro (EUR 62,710.-).
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to issue sixty-five (65) new class A shares with a nominal value of ten
euro (EUR 10.-) per share, having the same rights and privileges as the existing shares, and to accept subscription for
these new shares.
<i>Subscription - Paymenti>
There upon appeared:
33801
L
U X E M B O U R G
- AXA Alternative Participations SICAV I, a société d'investissement à capital variable organized under the form of a
société anonyme governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 24, avenue
Emile Reuter, L-2420 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 94.233 ("AXA Alternative Participations SICAV I"), represented by Sophie Wegmann, lawyer, with professional
address in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 9 December 2013 and declared to subscribe for nineteen (19) new
class A shares with a nominal value of ten euro (EUR 10.-) per share, with payment of share premium in an amount of
one thousand six hundred twenty-two euro (EUR 1,622.-) and to fully pay in cash for these shares; and
- ATRF INF (NEB) Ltd., a corporation governed by the laws of Alberta, having its registered office at 600, Barnett
House, 11010-142 Street, Edmonton, AB, T5N 2R1, Canada ("ATRF INF (NEB) Ltd.", together with AXA Alternative
Participations SICAV I, the "Subscribers"), represented by Sophie Wegmann, lawyer, with professional address in Lu-
xembourg, by virtue of a proxy given on 9 December 2013, and declared to subscribe for forty-six (46) new class A shares
with a nominal value of ten euro (EUR 10.-) per share, with payment of share premium in an amount of four thousand
seventy-three euro (EUR 4,073.-) and to fully pay in cash for these shares.
The amount of six thousand three hundred forty-five euro (EUR 6,345.-) was thus as from that moment at the disposal
of the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
The general meeting of shareholders resolved to accept said subscription and payment and to allot the sixty-five (65)
new class A shares to the above mentioned subscribers.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation
of the Company in order to reflect the above resolutions. Said paragraph will from now on read as follows:
"The issued capital of the Company is set sixty-two thousand seven hundred ten euro (EUR 62,710.-), divided into six
thousand two hundred seventy (6,270) class A shares (the "Class A Shares"), which shall be held by the limited shareholder
(s) ("actionnaire(s) commanditaire(s)") and one (1) class B share (the "Class B Share"), which shall be held by the unlimited
partner ("associé commandité"), in representation of its unlimited partnership interest in the Company. Each issued share
of each class has a nominal value of ten euro (EUR 10.-) and is fully paid up."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at one thousand euro (EUR 1,000.-).
There being no other business on the agenda, the meeting was adjourned at 4.00 p.m..
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the Members of the Bureau, who are known to the undersigned notary by their
surname, first name, civil status and residence, such persons signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le douzième jour de décembre.
Par-devant nous Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de AXA Redilion ManagementCo 2 S.C.A., une société en
commandite par actions régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 24, avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte du notaire soussigné en date du 11 juin 2012, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1796 du 17 juillet 2012, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 169.487 (la "Société"). Les statuts ont été modifiés la
dernière fois par un acte du notaire soussigné en date du 19 Octobre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations sous le numéro 2859, en date du 24 novembre 2012.
L'assemblée a été déclarée ouverte à 15.30 heures sous la présidence de Jennifer Ferrand, juriste, domiciliée profes-
sionnellement à Luxembourg, qui a désigné comme secrétaire Farida Hammi, employée, domiciliée professionnellement
à Luxembourg.
L'assemblée a choisi comme scrutateur Sophie Wegmann, juriste, domiciliée professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
(i) Que l'ordre du jour de l'assemblée était le suivant:
33802
L
U X E M B O U R G
<i>Ordre du jouri>
1 Augmentation du capital social de la société à concurrence de six cent cinquante euros (EUR 650,-) pour le porter
de son montant actuel de soixante-deux mille soixante euros (EUR 62.060,-) à soixante-deux mille sept cent dix euros
(EUR 62.710,-).
2 Émission de soixante-cinq (65) d'actions nouvelles de catégorie A d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-)
chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes.
3 Acceptation de la souscription de ces actions nouvelles avec paiement d'une prime d'émission, par (i) AXA Alternative
Participations SICAV I et par (ii) ATRF INF (NEB) Ltd., à libérer intégralement en espèces.
4 Modification de l'alinéa premier de l'article 5 des statuts de la Société, afin de refléter l'augmentation de capital.
5 Divers.
(ii) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions détenues par les actionnaires, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été
signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
(iii) Que les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées par les mandataires, les membres bureau
et le notaire soussigné resteront pareillement annexées au présent acte.
(iv) Que l'intégralité du capital social était représentée à l'assemblée et tous les actionnaires présents ou représentés
ont déclaré avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable et ont renoncé à leur droit
d'être formellement convoqués.
(v) Que l'assemblée était par conséquent régulièrement constituée et a pu délibérer valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour.
(vi) Que l'assemblée a pris, chaque fois à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de six cent
cinquante euros (EUR 650,-) pour le porter de son montant actuel de soixante-deux mille soixante euros (EUR 62.060,-)
à soixante-deux mille sept cent dix euros (EUR 62.710,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé d'émettre soixante-cinq (65) d'actions nouvelles de catégorie A d'une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes, et
d'accepter de souscrire à ces actions nouvelles.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite, ont comparu:
- AXA Alternative Participations SICAV I, une société d'investissement à capital variable organisée sous la forme d'une
société anonyme régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 94.233 ("AXA Alternative
Participations SICAV I"), représenté par Sophie Wegmann, juriste, domiciliée professionnellement à Luxembourg, en
vertu d'une procuration donnée le 9 décembre 2013 et déclare souscrire à dix-neuf (19) actions nouvelles de catégorie
A d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) avec paiement d'une prime d'émission d'un montant de mille six cent
vingt-deux euros (EUR 1.622,-) à libérer intégralement en espèces, et
- ATRF INF (NEB) Ltd., une société régie par le droit de l'Etat d'Alberta, ayant son siège social au 600, Barnett House,
11010-142 Street, Edmonton, AB, T5N 2R1, Canada ("ATRF INF (NEB) Ltd., ensemble avec AXA Alternative Participa-
tions SICAV I, les "Souscripteurs"), représenté par Sophie Wegmann, juriste, domiciliée professionnellement à Luxem-
bourg, en vertu d'une procuration donnée le 9 décembre 2013, et déclare souscrire à quarante-six (46) actions nouvelles
de catégorie A d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) avec paiement d'une prime d'émission d'un montant de
quatre mille soixante-treize euros (EUR 4.073,-) à libérer intégralement en espèces.
Le montant de six mille trois cent quarante-cinq euros (EUR 6.345,-) a dès lors été à la disposition de la Société à
partir de ce moment, la preuve ayant été apportée au notaire soussigné.
L'assemblée générale des actionnaires a décidé d'accepter ladite souscription et ledit paiement et d'émettre les soixan-
te-cinq (65) actions nouvelles de catégorie A aux souscripteurs indiqués ci-dessus.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé de modifier l'alinéa premier de l'article 5 des statuts de la Société pour
refléter les résolutions ci-dessus. Ledit alinéa sera dorénavant rédigé comme suit:
«Le capital émis est fixé à soixante-deux mille sept cent dix euros (EUR 62.710,-) représenté par six mille deux cent
soixante-dix (6.270) actions de catégorie A (les «Actions de Catégorie A»), qui doivent être détenues par les actionnaires-
commanditaires et une (1) action de catégorie B (l' «Action de Catégorie B») qui doit être détenue par l'associé-
33803
L
U X E M B O U R G
commandité, en représentation de son engagement indéfini dans la Société. Chaque action a une valeur nominale de dix
euros (EUR 10,-), et chaque action est entièrement libérée.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont
estimés à mille euros (EUR 1.000,-
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 16.00 heures.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des même com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux Membres du Bureau, connus du notaire soussigné par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: J. FERRAND, F. HAMMI, S. WEGMANN, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 18 décembre 2013. Relation: DIE/2013/15561. Reçu soixante-quinze (75.-) euros
<i>Le Receveuri>
(signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 24 janvier 2014.
Référence de publication: 2014013518/182.
(140016182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2014.
KHF Kaiser-Joseph Straße 165 Beteiligung S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 159.988.
In the year two thousand and thirteen, on the third day of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of KHF Kaiser-Joseph Straße 165 Beteiligung S.à r.l. (hereinafter
the "Company"), a societe à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of
Luxembourg, with a share capital of twelve thous and five hundred Euro (EUR12,500.-) having its registered office at 5,
rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maitre Jean
Seckler, notary residing in Junglinster , Grand Duchy of Luxembourg, on 22 March 2011, published in the Memorial C
Recueil des Sociétés et Associations on 24 June 2011 under number 1371, registered with the Luxembourg trade and
companies register under number B 159988,
The articles of incorporation have been amended for the last time pursuant to a deed of Maitre Paul Bettingen, notary
residing in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg, on 13 Juni 2013, published in the Memorial C Recueil des Sociétés
et Associations on 17 August 2013 under number 1996.
The meeting opened with Mr Régis Galiotto, employee, professionally residing in Luxembourg, in the chair.
The chairman designated as secretary and the meeting elected as scrutineer Mrs Solange Wolter-Schieres, employee,
professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declare and requests the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision to change the language of the articles of association of the Company from German to English followed by
a German translation and decision that the English version shall prevail;
2. Decision to change the Company's corporate object which shall read as follows:
"The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. The Company may directly or through
one or more subsidiaries or otherwise invest in, hold, manage or control intellectual property or similar rights as well as
real estate located in Luxembourg or abroad.
33804
L
U X E M B O U R G
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.";
3. Decision to fully restate the articles of association of the Company; and
4. Miscellaneous.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list. This attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to this deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled "ne varietur" by the appearing parties will also remain annexed
to this deed.
III. That pursuant to the attendance list, all of the share capital is present or represented and all the shareholders
present or represented declare that they have had notice and knowledge of the agenda prior to this meeting, and agree
to waive any further notice requirements.
IV. That the present meeting is regularly constituted and may therefore validly deliberate on all the items of the agenda.
The extraordinary general meeting of shareholders has requested the undersigned notary to record the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of the shareholders unanimously decides to change the language of the articles of
association of the Company from German to English followed by a German translation. The English version of the articles
of association of the Company shall prevail.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of the shareholders unanimously decides to change the Company's corporate object
in order to read as follows:
"The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. The Company may directly or through
one or more subsidiaries or otherwise invest in, hold, manage or control intellectual property or similar rights as well as
real estate located in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.".
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders decides to fully restate the articles of association of the Company
in order to implement the above resolutions which shall henceforth read as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "KHF Kaiser-Joseph
Straße 165 Beteiligung S.à r.l.” (the "Company") exists between the current shareholder(s) and all persons who will
become shareholders thereafter. The Company is governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. The Company may directly or
through one or more subsidiaries or otherwise invest in, hold, manage or control intellectual property or similar rights
as well as real estate located in Luxembourg or abroad.
33805
L
U X E M B O U R G
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the municipality of Niederanven, Grand-Duchy of
Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles
of association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality of Niederanven by decision of the
manager or as the case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers
Art. 5. Share capital and Shareholders. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred
Euro (EUR 12,500) represented by six thousand two hundred and fifty (6,250) class A shares and six thousand two hundred
and fifty (6,250) class B shares each with a nominal value of one Euro (EUR 1) and with such rights and obligations as set
out in the articles of association and as may be agreed in an shareholders, frame work or like agreement between the
Shareholders (if any) (an "Arrangement"). The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for the amendment of these articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Reserved Matters. The following matters shall always require the prior authorisation or approval by the general
meeting of shareholders resolving as set forth in Article 14(ii):
(a) any changes to the articles of association as long as they do not belong to a capital measure in accordance with
Article 6(b) below;
(b) any capital measures for which there are not equal subscription rights for the shares or other equity or debt
instruments to be issued to all shareholders (and only to such shareholders) on a pro rata basis;
(c) unless already provided for in these articles of incorporation, in particular pursuant to Article 17.2, any implemen-
tation of disproportionate distribution rights where profits are to be distributed among the shareholders disproportionate
to the shareholders' equity participation in the Company;
(d) any transformation of the Company including any merger, change of legal form, spin-offs consolidation, or other
business combination, by means of any transaction or series of related transactions, provided that this does not apply to
the measures listed in Annex 1 to these Articles of Incorporation, which Annex 1 shall form part of these Articles of
Incorporation;
(e) the liquidation or dissolution of the Company;
(f) repurchases or redemption of shares or other equity instruments of the Company; and
(g) consent to any affiliation and/or domination agreements under which the Company agrees to be dominated by
another entity, to transfer all or substantially all of its profits to another entity or to reimburse another company for
losses incurred by such other company, provided that this does not apply for respective agreements between the Com-
pany and its subsidiaries.
Art. 7. Transfer of Shares. Any transfer of shares shall be subject to the prior approval of the general meeting and the
provisions of an Arrangement (if any).
Decisions of the general meeting to approve any transfer of shares of the Company shall only be validly adopted if
approved by all shareholders representing the entire (100%) of the issued share capital, provided, however, that any
transfer of shares requires only the approval by shareholders representing at least three quarters (75%) of the issued
share capital, if Article 9 and Article 10 below have been observed.
Any transfer of shares not done in accordance with the provision of the articles and the relevant Arrangement (if any)
shall not be valid or effective and shall not recognised.
33806
L
U X E M B O U R G
Art. 8. Drag-Along Right.
Art. 8.1. If a shareholder or several shareholders jointly holding 50% or more of the issued share capital wish(es) to
sell and transfer all of its/their shares to a bona fide third party, i.e. not a party that is an affiliated company according to
article 309 of the law of 10
th
August, 1915, as amended, on commercial companies ("Third Party Purchaser", any such
sale a "Drag Trigger Sale" and each shareholder so wishing to effect such Drag Trigger Sale the "Proposing Shareholder"),
the Proposing Shareholder shall have the right to require by way of a written notice to the other Shareholder (the "Drag
Shareholder") duly signed by the Proposing Shareholder prior to completion of the Drag Trigger Sale to also sell and
transfer all of its shares to the Third Party Purchaser (the "Drag Disposal Notice") within a time period of at least 10
business days following receipt of the Drag Disposal Notice by the other Shareholder.
Art. 8.2. The sale and transfer of the shares to be sold by the Drag Shareholder pursuant to the Drag Disposal Notice
shall be effected to the same Third Party Purchaser and on the same terms and conditions, including the price per share
(such terms and conditions to be set out in the Drag Disposal Notice) as is the Drag Trigger Sale, provided that the Drag
Shareholder (i) shall not be obliged to give any representations or warranties other than customary representations and
warranties with respect to authority and title in the shares to be sold pursuant to the Drag Disposal Notice, (ii) shall not
be subject to any non-compete or non-solicitation obligations in connection with the sale, (iii) shall not be jointly liable
with any other party to the relevant sale of shares, and (iv) shall in no event be liable for an amount higher than the
proceeds from the sale actually received by the relevant Drag Shareholder.
Art. 8.3. The Drag Shareholder's obligation to sell and transfer its shares pursuant to the Drag Disposal Notice shall
terminate if the relevant sale and transfer is not completed within 90 days following the receipt of the Drag Disposal
Notice by the other Shareholder (120 days if regulatory approval is required).
Art. 9. Tag-Along Right.
Art. 9.1. If a shareholder (the “Disposing Shareholder”) sells shares (any such sale a “Tag Trigger Sale”), such Disposing
Shareholder shall procure that (i) the other shareholder of the Company (the “Tag Shareholder”) can sell its shares in
the Company on a pro-rata basis at a price per share equal to the price per share under the Tag Trigger Sale and otherwise
at conditions no more onerous to the Tag Shareholder than are the conditions to the Disposing Shareholder under the
Tag Trigger Sale (any sale so to be made by any Tag Shareholder a “Tag Sale“), and (ii) the purchase price to be paid
under the Tag Sale to the Tag Shareholder is then fully paid provided that the Tag Shareholder (A) shall not be obliged
to give any representations or warranties other than customary representations and warranties with respect to authority
and title in the Shares to be sold, (B) shall not be subject to any non-compete or non-solicitation obligations in connection
with the sale, (C) shall not be jointly liable with any other party to the relevant sale of shares, and (D) shall in no event
be liable for an amount higher than the proceeds from the sale actually received by it.
Art. 9.2. The obligations of the Disposing Shareholder under this Article 9 shall fall away in relation to the relevant
Tag Trigger Sale, if within 4 (four) weeks of the Tag Shareholder having been notified of the above prerequisites having
been met and the purchase price to apply, it has not notified the Disposing Shareholder that it wishes to effect the Tag
Sale.
Art. 10. Right of First Refusal.
Art. 10.1. Any Shareholder wishing to transfer shares shall first deliver to the other shareholder a written notice of
its desire to do so (the “Transfer Notice”). The Transfer Notice shall at least contain the following information:
(a) number of shares to be transferred;
(b) purchase price and/or other consideration for the intended transfer;
(c) due date of the purchase price and/or other consideration; and
(d) representations, warranties, indemnities etc. to be given by the transferring shareholder.
Art. 10.2. If a shareholder has delivered a Transfer Notice to the other shareholder, such other shareholder shall be
entitled to purchase the shares offered by the transferring shareholder on the same terms and conditions as stated in the
Transfer Notice within a time period of 4 (four) weeks after receipt of the Transfer Notice (the “Right of First Refusal”).
The Right of First Refusal shall be exercised by notice to the transferring shareholder.
Art. 10.3. If (i) the procedures as set forth in Article 9 and in this Article 10 have been observed properly by the
relevant transferring shareholder and (ii) the other shareholder has not purchased the offered shares, the relevant trans-
ferring shareholder may within the following 2 (two) months sell and transfer, subject to Article 8 and Article 9, the
shares to a purchaser on conditions not more favourable for the purchaser than those notified in the Transfer Notice.
Art. 10.4. In order to ensure compliance with the procedures as set forth in this Article 10, the relevant transferring
shareholder shall submit a certified copy of the executed SPA to the other shareholder.
Art. 11. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be sha-
reholders.
33807
L
U X E M B O U R G
They are appointed and removed from office by a decision of the general meeting of shareholders (adopted by sha-
reholders representing more than 50% of the Company's share capital), which determines their powers and the term of
their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an undetermined period. The managers may be
re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers which shall be composed of class
A managers and class B managers. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference
call or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another
and to communicate with one another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in, or the
holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting
in person. Managers may be represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number
of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers eight (8) days at least in advance
of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by
cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will
not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several
similar documents by circular means when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar
means of communication. The entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution.
Managers' resolutions, including circular resolutions, may be conclusively signed, certified or an extract thereof may
be issued under the joint signature of any two managers.
Art. 12. Management Powers, Binding signature. Subject to article 6, the sole manager or as the case may be the board
of managers is vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise and/or perform
all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by
the law or by the articles of incorporation to the general meeting or as may be provided in an Arrangement, and subject
to article 6, shall be within the competence of the sole manager or as the case may be the board of managers. Vis-à-vis
third parties the sole manager or as the case may be the board of managers has the most extensive powers to act on
behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company not reserved by law or the articles of association to the general meeting or as may be provided in an Arran-
gement, or as may be provided herein (including article 6).
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the joint signature of one (1) class A manager and one (1) class B manager. In any event the Company will be validly
bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the
sole manager (if there is only a sole manager), or the board of managers or by any two managers (including by way of
representation).
Art. 13. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 14. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail or overnight courier service to shareholders
to their address appearing in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date
of the meeting. If the entire share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without
prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days in advance of the effective date of
the resolution (subject to the required majority having been obtained) by registered mail or overnight courier service.
The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective decisions
but at the earliest eight (8) days after having been sent to all shareholders (or if later, subject to the satisfaction of the
majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written resolution may be passed at any time without
prior notice.
Except if a higher majority is required by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved
by shareholders representing more than half of the issued share capital; provided that (ii) decisions to approve or authorise
a reserved matter pursuant to article 6 shall only be validly adopted if approved by all shareholders representing 100%
of the issued share capital.
33808
L
U X E M B O U R G
In case and for as long as the Company has more than 25 shareholders, an annual general meeting shall be held on first
Tuesday of the month of June at 11:00 of each year. If such day is not a business day, the meeting shall be held on the
immediately following business day.
Art. 15. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on the last day of the
month of December of the same year.
Art. 16. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 17. Distributions.
Art. 17.1. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases
to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 17.2. Dividends and other distributions shall be made pro rata to the proportion of the shareholders' shares in
the issued share capital. If and as far as, however, a shareholder has contributed to the Company more equity (other than
the subscribed issued share capital) than the other shareholders (e.g. by share premium, payments into the capital reserve,
contributions in kind to the Company or subsidiaries, etc.) ("Investment"), all dividends and other distributions shall be
made primarily to such shareholder until his Investments have been completely compensated.
Art. 18. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
After all debts and liabilities of the Company are fully paid or duly provisioned for, any surplus assets may be distributed
to the shareholders.
Art. 19. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915, as amended, on
commercial companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 20. Applicable Law. For anything not dealt with in the articles of association, the shareholders refer to the relevant
legislation.
Art. 21. Arbitration. All disputes between the shareholders arising out of or in connection with these articles of
incorporation, its completion or implementation shall be conclusively decided pursuant to the rules of arbitration of the
International Chamber of Commerce (ICC), Paris, in its respective applicable version at that point in time, with the
exclusion of recourse to the courts of law. The location of the arbitration proceedings shall be Zurich, Switzerland. The
arbitrators shall be appointed in accordance with the rules of arbitration of the International Chamber of Commerce
(ICC), Paris. The language of the arbitration proceedings shall be English.
Art. 22. Interpretation. In case of any different interpretation of the text above in German and English language, the
English wording shall prevail.
Annex 1
The following matters shall not require the prior authorisation or approval by the general meeting of shareholders
pursuant to Article 6(d):
1. Any sale, lease, transfer or other disposition (in a single transaction or series of related transactions) of (i) the real
estate owned by the Company or hereditary building rights, (ii) any line of business or operations (whether by sale of
assets or otherwise), (iii) all or substantially all of the property or assets of the Company, or (iv) any sale of a stake in a
subsidiary of the Company, provided that such action is implemented after 7 September 2015.
2. Any approval or modification of the annual capital and operating budget of the Company.
3. Any acquisition by the Company (in a single transaction or a series of related transactions) of (i) any assets or
property with an aggregate value in excess of EUR 2,000,000, or (ii) any company, line of business or operations (whether
33809
L
U X E M B O U R G
by purchase of shares, merger or otherwise), to the extent such acquisitions are related to the existing business of the
Company.
4. (i) The creation, incurrence or assumption of any indebtedness in excess of EUR 2,000,000 and (ii) any loans or
advances to, guarantees for the benefit of, or other investments in any other person (other than a wholly owned subsidiary
of the Company), other than in the ordinary course of business or provided for in the budget or to secure liquidity for
the ordinary business operation.
5. File a voluntary petition in bankruptcy, or a petition or an answer seeking reorganization or an arrangement with
creditors, or to take advantage of any bankruptcy, reorganization, insolvency, readjustment of debt, dissolution or liqui-
dation laws or statutes, or an answer admitting the material allegations of a petition filed against the Company, as the
case may be, in any proceeding under any such law, unless such action is required under mandatory applicable law.
6. Engage in any business other than (i) the current business of the Company or (ii) a natural extension thereof.
7. Make any material change in accounting policies or reporting practices, except as required by generally accepted
accounting principles as in effect in the Company's jurisdiction from time to time, consistently applied.
8. Enter into any agreement materially restricting the right of the Company to conduct business, other than in the
ordinary course of business.
9. Enter into any agreement or arrangement described in Nos. 1 through 8 above.
There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing parties
and in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the members of the bureau, known to the notary by name, first name, civil status
and residence, the said persons signed together with the notary the present deed.
Follow the German translation:
Im Jahr zweitausenddreizehn, den dritten Dezember.
Vor uns Maître Henri Hellinckx, Notar, mit Amtssitz im Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Wird abgehalten,
eine außerordentliche Gesellschaftergeneralversammlung der KHF Kaiser-Joseph Straße 165 Beteiligung S.à r.l. (fortan,
die "Gesellschaft"), eine societe à responsabilité limitée, gegründet und bestehend unter den Gesetzen des Großherzog-
tums Luxemburg mit einem Gesellschaftskapital von zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12.500) mit Gesellschaftssitz
in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, gegründet durch Urkunde des Notars Jean Seck-
ler, mit Amtssitz in Junglinster, Großherzogtum Luxemburg, am 22. März 2011, veröffentlicht im Memorial C, Recueil des
Sociétés et Associations am 24. Juni 2011 unter Nummer 1371, eingetragen beim Luxemburger Handels- und Gesell-
schaftsregister unter Nummer B 159988.
Die Satzung der Gesellschaft wurde durch Urkunde des Notars Paul Bettingen, mit Amtssitz in Niederanven, Groß-
herzogtum Luxemburg, zuletzt am 13. Juni 2013 abgeändert, veröffentlicht im Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations am 17. August 2013 unter Nummer 1996.
Die Versammlung wurde unter Vorsitz von Herrn Régis Galiotto, Beamter, beruflich ansässig in Luxemburg, eröffnet.
Der Vorsitzende ernannte als Sekretär und die Versammlung bestimmte als Stimmzähler Frau Solange Wolter-Schieres,
Beamtin, beruflich ansässig in Luxemburg.
Die Versammlung demnach ordnungsgemäß zusammengesetzt, ersucht der Vorsitzende dem Notar folgende Erklä-
rungen darzulegen:
I. Dass die Tagesordnung der Versammlung folgende ist:
<i>Agendai>
1. Entscheidung die Sprache der Satzung der Gesellschaft von Deutsch auf Englisch gefolgt von einer deutschen Über-
setzung zu ändern und Entscheidung, dass die englische Fassung Vorrang haben soll;
2. Entscheidung den Gesellschaftszweck der Gesellschaft abzuändern und fortan wie folgt zu lauten:
"Der Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeglicher Form, in Luxemburg und im Ausland, oder
von anderen Unternehmen, der Erwerb durch Kauf, durch Zeichnung oder auf eine andere Art sowie die Übertragung
durch Verkauf, Tausch oder auf eine andere Art und Weise von Aktien, Anleihen, Schuldverschreibungen, Schuldscheinen
und anderen Wertpapieren jeglicher Art, und der Besitz, die Verwaltung, Entwicklung und das Management des Portfolios
der Gesellschaft. Die Gesellschaft darf auch Beteiligungen an Personengesellschaften halten und ihr Geschäft durch lu-
xemburgische oder ausländische Niederlassungen führen. Die Gesellschaft darf direkt oder durch eine oder mehrere
Tochtergesellschaften oder auf eine andere Art und Weise in geistiges Eigentum oder ähnliche Rechte sowie in Grund-
stucke, die in Luxemburg oder im Ausland gelegen sind, investieren, sowie diese halten, managen oder kontrollieren.
33810
L
U X E M B O U R G
Die Gesellschaft darf auf jegliche Art und Weise Anleihen und Schuldscheine übernehmen und darf mit dem privaten
Platzieren von Anleihen und Schuldscheinen fortfahren. Die Gesellschaft darf auf übliche Weise (durch Darlehen, Vo-
rauszahlungen, Sicherheiten, Wertpapiere oder auf andere Weise) Gesellschaften oder andere Unternehmen, an denen
sie beteiligt ist oder die Teil der Gruppe sind, zu der die Gesellschaft gehört, unterstützen (dies beinhaltet auch up stream
oder cross stream); sie darf Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen ergreifen und alle Handlungen vornehmen, die sie
für die Erreichung und Entwicklung ihrer Zwecke als nützlich erachtet.
Die Gesellschaft darf zudem alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder anderen Maßnahmen vornehmen,
die direkt oder indirekt mit den Bereichen zusammenhängen, um die Erreichung ihrer Ziele zu ermöglichen.";
und
3. Entscheidung die Satzung der Gesellschaft vollständig umzuschreiben;
4. Verschiedenes.
II. Dass die Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die Vollmachtträger der vertretenen Gesellschafter und die
Anzahl ihrer Anteile in einer Anwesenheitsliste gezeigt werden. Diese Anwesenheitsliste, von den Gesellschaftern, den
Vollmachtträgern der vertretenen Gesellschafter und durch das Büro der Versammlung unterschrieben, werden dieser
Urkunde beigefügt und mit dieser gleichzeitig bei den Registrierungsbehörden hinterlegt.
Die Vollmachten der vertretenen Gesellschafter werden "ne varietur" von den erschienen Parteien initialisiert und
werden dieser Urkunde ebenfalls beigefügt.
III. Dass nach Anwesenheitsliste das gesamte Gesellschaftskapital bei der gegenwärtigen Versammlung anwesend oder
vertreten ist und dass alle anwesenden oder vertretenen Gesellschafter erklären, dass sie eine ordnungsgemäße Mitteilung
erhalten haben und Kenntnis der Tagesordnung vor dieser Versammlung hatten und keine weiteren Einberufungsforma-
litäten notwendig waren.
IV. Dass die gegenwärtige Versammlung ordnungsgemäß begründet ist und demnach über alle Punkte der Tagesordnung
gültig beraten kann.
Die Gesellschaftergeneralversammlung hat den unterzeichnenden Notar ersucht folgende Beschlüsse aufzunehmen:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschaftergeneralversammlung beschließt einstimmig die Sprache der Satzung der Gesellschaft von Deutsch
auf Englisch gefolgt von einer deutschen Übersetzung abzuändern. Die englische Fassung der Satzung der Gesellschaft soll
Vorrang haben.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschaftergeneralversammlung beschließt einstimmig den Gesellschaftszweck der Gesellschaft abzuändern;
dieser lautet fortan wie folgt:
"Der Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeglicher Form, in Luxemburg und im Ausland, oder
von anderen Unternehmen, der Erwerb durch Kauf, durch Zeichnung oder auf eine andere Art sowie die Übertragung
durch Verkauf, Tausch oder auf eine andere Art und Weise von Aktien, Anleihen, Schuldverschreibungen, Schuldscheinen
und anderen Wertpapieren jeglicher Art, und der Besitz, die Verwaltung, Entwicklung und das Management des Portfolios
der Gesellschaft. Die Gesellschaft darf auch Beteiligungen an Personengesellschaften halten und ihr Geschäft durch lu-
xemburgische oder ausländische Niederlassungen führen. Die Gesellschaft darf direkt oder durch eine oder mehrere
Tochtergesellschaften oder auf eine andere Art und Weise in geistiges Eigentum oder ähnliche Rechte sowie in Grund-
stucke, die in Luxemburg oder im Ausland gelegen sind, investieren, sowie diese halten, managen oder kontrollieren.
Die Gesellschaft darf auf jegliche Art und Weise Anleihen und Schuldscheine übernehmen und darf mit dem privaten
Platzieren von Anleihen und Schuldscheinen fortfahren. Die Gesellschaft darf auf übliche Weise (durch Darlehen, Vo-
rauszahlungen, Sicherheiten, Wertpapiere oder auf andere Weise) Gesellschaften oder andere Unternehmen, an denen
sie beteiligt ist oder die Teil der Gruppe sind, zu der die Gesellschaft gehört, unterstützen (dies beinhaltet auch up stream
oder cross stream); sie darf Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen ergreifen und alle Handlungen vornehmen, die sie
für die Erreichung und Entwicklung ihrer Zwecke als nützlich erachtet.
Die Gesellschaft darf zudem alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder anderen Maßnahmen vornehmen,
die direkt oder indirekt mit den Bereichen zusammenhängen, um die Erreichung ihrer Ziele zu ermöglichen.".
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschaftergeneralversammlung beschließt einstimmig die Satzung der Gesellschaft vollständig umzuschreiben
und die vorangegangen Beschlüsse umzusetzen. Die Satzung der Gesellschaft soll fortan wie folgt lauten:
Art. 1. Bezeichnung. Die derzeitigen und die künftigen Gesellschafter haben sich zu einer Gesellschaft mit beschränkter
Haftung (société à responsabilité limitée) unter dem Namen KHF Kaiser-Joseph Straße 165 Beteiligung S.à r.l. (die "Ge-
sellschaft") zusammengeschlossen. Die Gesellschaft unterliegt dieser Satzung sowie den einschlägigen Rechtsvorschriften.
Art. 2. Unternehmensgegenstand. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeglicher Form, in Lu-
xemburg und im Ausland, oder von anderen Unternehmen, der Erwerb durch Kauf, durch Zeichnung oder auf eine andere
Art sowie die Übertragung durch Verkauf, Tausch oder auf eine andere Art und Weise von Aktien, Anleihen, Schuld-
33811
L
U X E M B O U R G
verschreibungen, Schuldscheinen und anderen Wertpapieren jeglicher Art, und der Besitz, die Verwaltung, Entwicklung
und das Management des Portfolios der Gesellschaft. Die Gesellschaft darf auch Beteiligungen an Personengesellschaften
halten und ihr Geschäft durch luxemburgische oder ausländische Niederlassungen führen. Die Gesellschaft darf direkt
oder durch eine oder mehrere Tochtergesellschaften oder auf eine andere Art und Weise in geistiges Eigentum oder
ähnliche Rechte sowie in Grundstücke, die in Luxemburg oder im Ausland gelegen sind, investieren, sowie diese halten,
managen oder kontrollieren.
Die Gesellschaft darf auf jegliche Art und Weise Anleihen und Schuldscheine übernehmen und darf mit dem privaten
Platzieren von Anleihen und Schuldscheinen fortfahren. Die Gesellschaft darf auf übliche Weise (durch Darlehen, Vo-
rauszahlungen, Sicherheiten, Wertpapiere oder auf andere Weise) Gesellschaften oder andere Unternehmen, an denen
sie beteiligt ist oder die Teil der Gruppe sind, zu der die Gesellschaft gehört, unterstützen (dies beinhaltet auch up stream
oder cross stream); sie darf Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen ergreifen und alle Handlungen vornehmen, die sie
für die Erreichung und Entwicklung ihrer Zwecke als nützlich erachtet.
Die Gesellschaft darf zudem alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder anderen Maßnahmen vornehmen,
die direkt oder indirekt mit den Bereichen zusammenhängen, um die Erreichung ihrer Ziele zu ermöglichen.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit errichtet.
Art. 4. Sitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in der Gemeinde Niederanven, Großherzogtum Luxemburg. Der Sitz darf
durch einen Beschluss einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung der Gesellschafter an einen anderen Ort in
dem Großherzogtum Luxemburg verlegt werden, wobei die Vorgaben, die für Änderungen der Satzung vorgesehen sind,
beachtet werden müssen.
Die Geschäftsanschrift des Sitzes darf innerhalb der Gemeinde Niederanven durch eine Entscheidung des Geschäfts-
führers bzw. des Geschäftsführungsrates verlegt werden.
Die Gesellschaft darf Büros und Zweigniederlassungen sowohl in Luxemburg als auch im Ausland haben.
Für den Fall, dass der oder die Geschäftsführer feststellen sollten, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche
oder soziale Entwicklungen eingetreten sind oder drohen, die die normalen Aktivitäten der Gesellschaft an ihrem Sitz
oder die Kommunikation zwischen dem betreffenden Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen werden, darf der Sitz
vorübergehend ins Ausland verlegt werden, bis diese ungewöhnlichen Umstände vollständig beendet sind; solche vorü-
bergehenden Maßnahmen dürfen keine Auswirkungen auf die Nationalität der Gesellschaft haben, die, ungeachtet der
vorübergehenden Verlegung ihres Sitzes, eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Diese vorübergehenden Maßnahmen
werden von dem oder den Geschäftsführer(-n) ergriffen und von ihm/ihnen allen Interessenten gegenüber bekannt ge-
macht.
Art. 5. Gesellschaftskapital und Gesellschafter. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt zwölf-
tausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) und ist eingeteilt in sechstausendzweihundertfünfzig (6.250) Gesellschaftsanteile
der Klasse A und sechstausendzweihundertfünfzig (6.250) Gesellschaftsanteile der Klasse B mit einem Nominalwert von
je einem Euro (EUR 1). Die Rechte und Verpflichtungen aus den Gesellschaftsanteilen bestimmen sich nach der Satzung
und, sofern einschlägig nach den Vereinbarungen, die in einer Gesellschaftervereinbarung, einem Rahmenvertrag oder
einem vergleichbaren Vertrag zwischen den Gesellschaftern getroffen wurden (eine "Schuldrechtliche Vereinbarung").
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft darf durch einen Beschluss der Gesellschafter, der den Anforderungen für eine
Satzungsänderung entspricht, erhöht oder herabgesetzt werden.
Jegliches verfügbares Agio ist ausschüttungsfähig.
Art. 6. Zustimmungspflichtige Geschäfte. Die folgenden Maßnahmen bedürfen immer der vorherigen Einwilligung oder
der Genehmigung der Gesellschafterversammlung, in Form eines Beschlusses gemäß Artikel 14 (ii):
(a) jede Änderung der Satzung sofern die Änderungen nicht in Zusammenhang mit eine Kapitalmaßnahme gemäß Artikel
6(b) stehen;
(b) jede Kapitalmaßnahme, bei der es nicht entsprechende Bezugsrechte für die Anteile gibt oder andere Eigenkapital-
oder Schuldpapiere, die an alle Gesellschafter (und nur an Gesellschafter) im Verhältnis zu ihren Anteilen auszugeben
sind;
(c) jede Einführung von nicht verhältniswahrenden Gewinnverteilungsrechten, bei denen die Gewinne unter den Ge-
sellschaftern nicht proportional zu ihrer Kapitalbeteiligung in der Gesellschaft verteilt werden sollen, sofern dies nicht
bereits in dieser Satzung, insbesondere gemäß Artikel 17.2, vorgesehen ist;
(d) jede Umwandlung der Gesellschaft, einschließlich einer Verschmelzung, Formwechsel, Abspaltungen oder andere
Verbindungen von Unternehmen, durch eine oder mehrere zusammenhängende Transaktionen; dies gilt jedoch nicht für
diejenigen Maßnahmen, die in Anlage 1 zu dieser Satzung aufgeführt sind welche Anlage 1 Teil dieser Satzung ist;
(e) die Liquidation oder Auflösung der Gesellschaft;
(f) der Rückerwerb oder die Einziehung von Anteilen oder anderen Eigenkapitalmaßnahmen der Gesellschaft; und
(g) die Zustimmung zu Unternehmens- und/oder Beherrschungsverträgen, durch die die Gesellschaft verpflichtet wird,
von einer anderen Gesellschaft beherrscht zu werden, alle oder alle wesentlichen Gewinne der Gesellschaft an eine andere
Gesellschaft abzuführen oder die Verluste einer anderen Gesellschaft auszugleichen; dies gilt jedoch nicht für derartige
Verträge zwischen der Gesellschaft und ihren Tochtergesellschaften.
33812
L
U X E M B O U R G
Art. 7. Übertragungen von Anteilen. Anteilsübertragungen bedürfen der vorherigen Zustimmung der Gesellschafter-
versammlung und sind nach Maßgabe der Zustimmungen von Schuldrechtlichen Vereinbarungen (sofern anwendbar)
vorzunehmen.
Zustimmende Gesellschafterbeschlüsse zur Übertragung von Gesellschaftsabteilen sind nur wirksam, wenn alle Ge-
sellschafter, die 100% des ausgegebenen Gesellschaftskapitals repräsentieren, zugestimmt haben. Abweichend hiervon
benötigen Anteilsübertragungen nur der Zustimmung von Gesellschafter, die mindestens 75% des ausgegebenen Gesell-
schaftskapitals repräsentieren, wenn die Bestimmungen der Artikel 9 und Artikel 10 eingehalten sind.
Jede Übertragung von Gesellschaftsanteilen, die nicht in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieser Satzung oder
den Bestimmungen einer Schuldrechtlichen Vereinbarung (sofern anwendbar) erfolgt, ist unwirksam und ist nicht zu
berücksichtigen.
Art. 8. Mitveräußerungspflicht.
Art. 8.1. Wenn ein oder mehrere Gesellschafter, der oder die gemeinsam mehr als 50% des ausgegebenen Gesell-
schaftskapitals hält bzw. halten, sämtliche seiner bzw. ihrer Gesellschaftsanteile an eine Partei, die nicht ein verbundenes
Unternehmen gemäß des Artikel 309 des Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in der jeweils gel-
tenden Fassung ist („Dritterwerber“), verkaufen und übertragen möchte(-n) (jeder solche Verkauf ein „Mitveräußerungs-
pflicht-Verkauf“ und der bzw. die Gesellschafter, der bzw. die einen solchen Mitveräußerungspflicht-Verkauf vornehmen
möchte(-n) jeweils ein „Anbietender Gesellschafter“), hat der Anbietende Gesellschafter das Recht, von den übrigen
Gesellschaftern („Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter“) mittels schriftlicher Mitteilung („Mitveräußerungspflicht-Mit-
teilung“) vor Vollzug des Mitveräußerungspflicht-Verkauf zu verlangen, dass diese binnen 10 Werktagen nach Erhalt der
Mitveräußerungspflicht-Mitteilung ebenso sämtliche ihrer Gesellschaftsanteile an den Dritterwerber verkaufen und über-
tragen.
Art. 8.2. Der Verkauf und die Übertragung der von dem Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter gemäß Mitveräuße-
rungspflicht-Mitteilung zu veräußernden Gesellschaftsanteile hat an denselben Dritterwerber und zu denselben Konditi-
onen, einschließlich des Verkaufspreises pro Gesellschaftsanteil (die Konditionen sind in der Mitveräußerungspflicht-
Mitteilung zu benennen), wie in der Mitveräußerungspflicht-Mitteilung genannt zu erfolgen, jedoch mit der Maßgabe, dass
der Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter (i) nicht verpflichtet ist, andere als übliche Gewährleistungspflichten oder Ga-
rantien zu Eigentum und Verfügungsbefugnis hinsichtlich der gemäß Mitveräußerungspflicht-Mitteilung zu verkaufenden
Gesellschaftsanteile zu übernehmen, (ii) im Zusammenhang mit dem Verkauf keinen Wettbewerbsbeschränkungen oder
Non-Solicitation-Verpflichtungen unterliegt, (iii) mit keiner anderen am Verkauf beteiligten Partei gesamtschuldnerisch
haftet, und (iv) unter keinen Umständen mit einem höheren Betrag haftet, als mit den tatsächlich vom Dritterwerber
erhaltenen Verkaufserlösen.
Art. 8.3. Die Verpflichtung des Mitveräußerungspflicht-Gesellschafters, seine Gesellschaftsanteile gemäß der Mitver-
äußerungspflicht-Mitteilung zu verkaufen und zu übertragenendet, wenn der jeweilige Verkauf und die jeweilige Übertra-
gung nicht binnen 90 Tagen (bzw. 120 Tagen wenn eine Kartellfreigabe erforderlich ist) nach Erhalt der
Mitveräußerungspflicht-Mitteilung vollzogen wurde.
Art. 9. Mitveräußerungsrecht.
Art. 9.1. Wenn ein Gesellschafter seine Gesellschaftsanteile veräußert (ein veräußernder Gesellschafter „Veräußernder
Gesellschafter“, eine solche Veräußerung „Mitveräußerungsrecht-Verkauf“), hat der Veräußernde Gesellschafter dafür
Sorge zu tragen, dass (i) die übrigen Gesellschafter der Gesellschaft („Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter“) ihre Ge-
sellschaftsanteile im gleichen Verhältnis mitveräußern können, zu einem Verkaufspreis pro Gesellschaftsanteil wie der
Verkaufspreis gemäß dem Mitveräußerungsrecht-Verkauf und im Übrigen zu Bedingungen, die nicht nachteiliger für den
Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter sind als für den Veräußernden Gesellschafter gemäß dem Mitveräußerungsrecht-
Verkauf (jeder Verkauf in diesem Sinne ein „Mitveräußerungsverkauf“), (ii) der Kaufpreis, der gemäß dem Mitveräuße-
rungsverkauf an den Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter zu zahlen ist, vollständig geleistet wird, vorausgesetzt, dass der
Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter (A) nicht verpflichtet ist, andere als übliche Gewährleistungspflichten oder Garan-
tien zu Eigentum und Verfügungsbefugnis hinsichtlich der zu verkaufenden Gesellschaftsanteile zu übernehmen, (B) im
Zusammenhang mit dem Verkauf keinen Wettbewerbsbeschränkungen oder Non-Solicitation-Verpflichtungen unterliegt,
(C) mit keiner anderen am Verkauf beteiligten Partei gesamtschuldnerisch haftet, und (D) unter keinen Umständen mit
einem höheren Betrag haftet, als mit den tatsächlich erhaltenen Verkaufserlösen.
Art. 9.2. Die Verpflichtungen des Veräußernden Gesellschafters gemäß diesem Artikel 9 entfallen in Bezug auf den
jeweiligen Mitveräußerungsrecht-Verkauf, wenn innerhalb von vier (4) Wochen, ab dem Tag, an dem der Mitveräuße-
rungsrecht-Gesellschafter von dem Vorliegen der vorgenannten Voraussetzungen sowie dem tatsächlichen Verkaufspreis
erfahren hat, den Veräußernden Gesellschafter nicht informiert hat, dass er den Mitveräußerungsverkauf ausüben möchte.
Art. 10. Vorkaufsrecht.
Art. 10.1. Ein Gesellschafter, der Gesellschaftsanteile veräußern möchte, hat dies den anderen Gesellschaftern vorher
schriftlich mitzuteilen („Verkaufsmitteilung“). Die Verkaufsmitteilung muss jedenfalls die folgenden Informationen enthal-
ten:
33813
L
U X E M B O U R G
(a) Anzahl der zu übertragenden Gesellschaftsanteile;
(b) Verkaufspreis bzw. sonstige Gegenleistung;
(c) Fälligkeit für den Verkaufspreis bzw. sonstige Gegenleistungen;
(d) Gewährleistungen, Garantien, Freistellungserklärungen und ähnliche Verpflichtungen, die der die Veräußerung be-
absichtigende Gesellschafter gegenüber dem Käufer eingehen wird.
Art. 10.2. Wenn ein Gesellschafter eine Verkaufsmitteilung an die anderen Gesellschafter übersandt hat, sind die
anderen Gesellschafter berechtigt, binnen vier (4) Wochen nach Erhalt der Veräußerungsmitteilung die zur Veräußerung
stehenden Gesellschaftsanteile von dem die Veräußerung beabsichtigenden Gesellschafter zu denselben Konditionen zu
erwerben, wie in der Veräußerungsmitteilung mitgeteilt („Vorkaufsrecht“). Das Vorkaufsrecht wird durch Mitteilung
gegenüber dem die Veräußerung beabsichtigenden Gesellschafter ausgeübt.
Art. 10.3. Wenn (i) das Vorkaufsrecht nicht ausgeübt wird und (ii) die Bestimmungen gemäß Artikel 8, Artikel 9 und
Artikel 10 eingehalten wurden, ist der die Veräußerung beabsichtigenden Gesellschafter berechtigt, die betreffenden
Gesellschaftsanteile innerhalb von zwei (2) Monaten an den in der Verkaufsmitteilung genannten Erwerber zu Konditionen,
die für den Verkäufer nicht günstiger sind als die in der Verkaufsmitteilung genannten Bestimmungen, zu verkaufen und
zu übertragen.
Art. 10.4. Um die Einhaltung der Bestimmung dieses Artikel 10 zu gewährleisten, ist der veräußernde Gesellschafter
verpflichtet, den anderen Gesellschaftern jeweils eine beglaubigte Abschrift der Veräußerungsurkunde zu übergeben.
Art. 11. Geschäftsführer. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, die nicht Gesellschafter der Ge-
sellschaft sein müssen.
Sie werden durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung bestellt und abberufen (der Beschluss muss von
Gesellschaftern, die mindestens 50% des Gesellschaftskapitals repräsentieren, gefasst werden); dieser Beschluss legt auch
die Rechte der Geschäftsführer und Laufzeit der Bestellung fest. Sofern kein Beendigungsdatum bestimmt wird, werden
die Geschäftsführer auf unbestimmte Zeit bestellt. Die Geschäftsführer dürfen wiederbestellt werden; ihre Bestellung
darf jedoch auch mit oder ohne Grund (ad nutum) jederzeit widerrufen werden.
Sofern es mehr als einen Geschäftsführer gibt, bilden die Geschäftsführer gemeinsam den Geschäftsführungsrat der
aus Geschäftsführern der Klasse A und Geschäftsführern der Klasse B zusammengesetzt wird. Jeder Geschäftsführer darf
an jedem Treffen des Geschäftsführungsrates mittels einer Konferenzschaltung oder einer vergleichbaren Kommunika-
tionsart teilnehmen, die es allen Teilnehmern des Treffens ermöglicht, sich gegenseitig zu hören und miteinander zu
kommunizieren. Ein Treffen darf auch nur mittels Telefonkonferenz abgehalten werden. Die Teilnahme an oder das
Abhalten einer Versammlung auf dem vorgenannten Weg steht einer persönlichen Teilnahme an oder dem Abhalten einer
persönlichen Versammlung gleich. Geschäftsführer dürfen sich bei einem Treffen des Geschäftsführungsrates durch einen
anderen Geschäftsführer vertreten lassen, wobei die Anzahl der Vollmachten und Stimmen, die einem Geschäftsführer
gewährt werden, nicht beschränkt ist.
Eine schriftliche Mitteilung jedes Treffens des Geschäftsführungsrates muss den Geschäftsführern spätestens acht (8)
Tage vor dem für das Treffen vorgesehenen Tag übermittelt werden, abgesehen von Notfällen, bei denen der Grund des
Notfalls und der Anlass in der Mitteilung anzugeben sind. Auf die Mitteilung darf verzichtet werden, sofern alle Ge-
schäftsführer schriftlich, telegrafisch, durch Telegramm, Telex, E-Mail oder Fax oder auf einem anderen vergleichbaren
Kommunikationswege zustimmen. Einer besonderen Einberufung bedarf es nicht, wenn das Treffen des Geschäftsfüh-
rungsrates zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten wird, die in einem früheren Beschluss des Geschäftsführungsrates
bestimmt worden sind.
Entscheidungen des Geschäftsführungsrates werden wirksam mit Zustimmung der Mehrheit der Geschäftsführer der
Gesellschaft (einschließlich durch Vertretung) getroffen. Der Geschäftsführungsrates darf auch einstimmig Beschlüsse auf
einem oder mehreren Dokumenten im Umlaufverfahren fassen, sofern die Zustimmung schriftlich, telegrafisch oder per
Fax oder auf einem vergleichbaren Kommunikationswege zum Ausdruck gebracht wird. Die zirkulierten Dokumente,
welche ordnungsgemäß ausgefertigt sind, stellen die Gesamtheit dar, die Beweis für den Beschluss bietet.
Beschlüsse der Geschäftsführer, einschließlich im Umlaufverfahren, können in schlüssiger Form abgegeben oder be-
stätigt werden; Auszüge aus Beschlüssen können durch gemeinsame Zeichnung von zwei Geschäftsführer ausgegeben
werden.
Art. 12. Geschäftsführung, Vertretungsbefugnis. Vorbehaltlich Artikel 6 sind der oder die Geschäftsführer mit umfas-
sender Befugnis ausgestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu führen und alle Verfügungen und alle Verwaltungshand-
lungen zu genehmigen und/oder vorzunehmen, die dem Zweck der Gesellschaft entsprechen. Alle Befugnisse, die nicht
ausdrücklich vom Gesetz oder von der Satzung der Gesellschafterversammlung zugewiesen sind, oder die in einer Schuld-
rechtlichen Vereinbarung geregelt sind, sind, vorbehaltlich Artikel 6, dem Geschäftsführer bzw. dem Geschäftsführungsrat
zugewiesen. Gegenüber Dritten verfügt der Geschäftsführer bzw. der Geschäftsführungsrat über weiteste Befugnisse im
Namen der Gesellschaft in allen Fällen zu handeln und alle Handlungen und Maßnahmen betreffend die Gesellschaft
vorzunehmen, ihnen zuzustimmen und sie zu genehmigen, sofern diese nicht durch Gesetz oder Satzung der Gesellschaf-
terversammlung zugewiesen sind, oder in einer Schuldrechtlichen Vereinbarung oder hierin geregelt sind (dies beinhaltet
auch Artikel 6).
33814
L
U X E M B O U R G
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift eines Geschäftsführers, sofern es nur einen gibt, und, sofern es mehrere
Geschäftsführer gibt, durch die gemeinsame Unterschrift eines (1) Geschäftsführers der Klasse A sowie eines (1) Ge-
schäftsführers der Klasse B vertreten. Die Gesellschaft wird auch wirksam durch die Unterschrift einer oder mehrerer
Personen vertreten, denen die Befugnis zur Unterschrift durch den alleinigen Geschäftsführer (sofern es nur einen Ge-
schäftsführer gibt) oder durch den Geschäftsführungsrat oder durch zwei Geschäftsführer (dies beinhaltet auch die
Stellvertretung) übertragen worden ist.
Art. 13. Stimmrechte. Jeder Gesellschafter ist befugt an gemeinsamen Entscheidungen mitzuwirken. Die Stimmrechte
eines Gesellschafters entsprechen der Anzahl der von ihm gehaltenen Gesellschaftsanteile. Ein Gesellschafter kann sich
in Gesellschafterversammlungen vertreten lassen.
Art. 14. Gesellschafterversammlungen. Entscheidungen der Gesellschafter werden schriftlich (soweit das Gesetz dies
gestattet) oder in Versammlungen in der Form und mit solchen Mehrheiten gefasst, wie sie das luxemburgische Gesell-
schaftsrecht vorsieht. Jede ordentliche Gesellschafterversammlung der Gesellschaft oder jeder wirksame schriftliche
Beschluss repräsentiert die gesamten Gesellschafter der Gesellschaft.
Versammlungen sollen durch eine Einberufungsmitteilung, die per Einschreiben oder Übernacht-Kurier den Gesell-
schaftern an ihre Adresse, wie sie in der von der Gesellschaft geführten Gesellschafterliste steht, mindestens acht (8)
Tage vor dem Tag der Versammlung zugestellt werden.
Im Falle einer schriftlichen Beschlussfassung soll der Wortlaut der Beschlüsse den Gesellschaftern an ihre jeweilige
Adresse, wie sie in der von der Gesellschaft geführten Gesellschafterliste steht, mindestens acht (8) Tage vor dem Tag
der Wirksamkeit des Beschlusses (vorbehaltlich einer Annahme durch die erforderliche Mehrheit) per Einschreiben oder
Übernacht-Kurier übersandt werden. Nach der Zustimmung mit der erforderlichen Mehrheit werden die Beschlüsse so
wie sie das Gesetzt für Kollektiventscheidungen vorsieht, wirksam, frühestens jedoch acht (8) Tage nachdem die Be-
schlüsse an alle Gesellschafter übersandt worden sind (oder, wenn später, an dem Tage, den der Beschluss vorsieht).
Einstimmige schriftliche Beschlüsse dürfen jederzeit ohne vorherige Mitteilung gefasst werden. Einstimmig gefasste schrift-
liche Beschlüsse können jederzeit ohne Frist gefasst werden.
Sofern nicht das Gesetz eine höhere Mehrheit vorsieht, (i) werden Beschlüsse der Gesellschafterversammlung wirksam
getroffen sofern Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals repräsentieren, zustimmen, wobei (ii)
Beschlüsse, die ein zustimmungspflichtiges Geschäft nach Artikel 6 gestatten, nur wirksam gefasst werden, wenn alle
Gesellschafter, die 100% des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft repräsentieren, zustimmen.
Für den Fall und solange die Gesellschaft mehr als 25 Gesellschafter hat, soll eine jährliche Gesellschafterversammlung
an dem ersten Dienstag im Juni um 11 Uhr eines jeden Jahres stattfinden. Sofern dieser Tag kein Werktag ist, soll die
Versammlung an dem darauf folgenden Werktag stattfinden.
Art. 15. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar jedes Jahres und endet am letzten Tag des Dezembers
desselben Jahres.
Art. 16. Jahresabschlüsse. Nach jedem Ende eines Geschäftsjahres wird der Jahresabschluss durch den Geschäftsführer
bzw. den Geschäftsführungsrat aufgestellt.
Der Jahresabschluss steht den Gesellschaftern in den Geschäftsräumen am Sitz der Gesellschaft zur Verfügung.
Art. 17. Erlösverteilungen.
Art. 17.1. Aus dem Reingewinn werden fünf Prozent (5%) in das gesetzliche Rücklagenkonto gebucht. Diese Rückla-
genpflicht endet, sobald die auf dem gesetzlichen Rücklagenkonto verbuchten Mittel 10 Prozent (10%) des ausgegebenen
Gesellschaftskapitals betragen.
Die Gesellschafter können Zwischenausschüttungen auf der Basis von seitens des Geschäftsführers bzw. des Ge-
schäftsführungsrates erstellten Zwischenabschlüssen vorsehen, die ausreichende Mittel zur Ausschüttung vorsehen, wenn
der auszuschüttende Betrag nicht denjenigen Betrag übersteigt, der sich errechnet aus dem tatsächlichen Gewinn des
vergangenen Geschäftsjahres zuzüglich Gewinnvorträgen sowie ausschüttungsfähigen Rücklagen und abzüglich Verlust-
vorträgen sowie auf gesetzliche Rücklagenkonten zu buchenden Mitteln.
Guthaben kann aufgrund eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Die Agiorücklage kann an die Gesellschafter aufgrund eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann bestimmen, dass Beträge aus der Agiorücklage in das gesetzliche Rückla-
genkonto zu buchen sind.
Art. 17.2. Gewinne und sonstige Ausschüttungen sind an die Gesellschafter anteilig nach ihren Anteilen am ausgege-
benen Geschäftskapital auszuschütten. Soweit aber ein Gesellschafter der Gesellschaft über die Zeichnung der Gesell-
schaftsanteile hinaus mehr Eigenkapital zur Verfügung gestellt hat als die übrigen Gesellschafter (z.B. in Form von Agio,
Einzahlungen in Rücklagen, Sacheinlagen in die Gesellschaft und in Tochtergesellschaften, etc.) („Investitionen“) sind Ge-
winne und sonstige Ausschüttungen solange vorrangig an diesen Gesellschafter zu leisten, bis seine Investitionen
vollständig kompensiert sind.
33815
L
U X E M B O U R G
Art. 18. Auflösung. Im Fall der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen Liquidator oder mehrere
Liquidatoren durchgeführt, bei denen es sich um Gesellschafter handeln kann, aber nicht muss und die von der Gesell-
schafterversammlung bestellt werden, die auch über die Befugnisse und die Vergütung bestimmt.
Nachdem alle Schulden und sonstigen Verpflichtungen der Gesellschaft vollständig erfüllt sind oder für deren Erfüllung
Vorsorge getroffen wurde, werden alle verbleibenden Mittel an die Gesellschafter verteilt.
Art. 19. Einziger Gesellschafter. Wenn und solange ein einziger Gesellschafter sämtliche Gesellschaftsanteile hält, be-
steht die Gesellschaft als Alleingesellschafter-Gesellschaft gemäß Artikel 179(2) des Gesetzes über Handelsgesellschaften
vom 10. August 1915 in der jeweils geltenden Fassung; in diesem Fall sind, unter anderem, Artikel 200-1 und 200-2 dieses
Gesetzes anwendbar.
Art. 20. Anwendbares Recht. Soweit nicht in dieser Satzung geregelt, gelten die gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 21. Schiedsvereinbarung. Alle Streitigkeiten zwischen den Gesellschaftern, die sich aus oder im Zusammenhang
mit dieser Satzung, ihrem Zustandekommen oder ihrer Durchführung ergeben, werden nach der Schiedsordnung der
Internationalen Handelskammer (ICC), Paris, in ihrer jeweils geltenden Fassung unter Ausschluss des ordentlichen
Rechtsweges endgültig entschieden. Der Ort des schiedsgerichtlichen Verfahrens ist Zürich, Schweiz. Die Schiedsrichter
werden gemäß den Regelungen der Schiedsgerichtsordnung der Internationalen Handeiskammer (ICC), Paris ernannt.
Das schiedsgerichtliche Verfahren wird in englischer Sprache durchgeführt.
Art. 22. Auslegung. Im Falle unterschiedlicher Auslegung der vorstehenden Texte in deutscher und in englischer Spra-
che, ist die englische Fassung maßgeblich.
Anlage 1
die folgenden Beschlussgegenstände bedürfen zu ihrer Wirksamkeit nicht eines Gesellschafterbeschlusses nach Artikel
6(d):
1. Verkauf, Vermietung, Übertragung oder andere Verfügung (als Einzelmaßnahme oder einer Mehrzahl von zusam-
mengehörenden Geschäften) von: (i) Grundbesitz oder Erbbaurechten, (ii) Geschäftsbereichen (im Wege der Veräuße-
rung von Vermögensgegenständen oder in anderer Weise) oder (iii) aller oder aller wesentlichen Vermögensgegenstände,
oder (iv) jeder Verkauf von Anteilen an Tochtergesellschaften, sofern eine solche Maßnahme jeweils nach dem 7. Sep-
tember 2015 durchgeführt wird.
2. Jede Genehmigung oder Änderung des jährlichen Kapitals und des Jahresbudgets der Gesellschaft.
3. Erwerb (als Einzelmaßnahme oder einer Mehrzahl von zusammengehörenden Geschäften) von (i) Vermögensge-
genständen mit einem Wert von zusammengenommen mehr als EUR 2.000.000 oder (ii) Gesellschaften oder Geschäfts-
bereichen (gleich ob durch Anteilserwerb, Umwandlungsmaßnahme oder in anderer Weise), soweit ein solcher Erwerb
in Zusammenhang mit dem bestehenden Geschäftsbetrieb der Gesellschaft steht.
4. (i) Die Eingehung oder Übernahme von Verbindlichkeiten über EUR 2.000.000 und (ii) Darlehen oder Vorleistungen
an, Sicherheiten zugunsten von oder andere Investitionen für Dritte (nicht im Alleineigentum stehende Tochtergesell-
schaften der Gesellschaft), außerhalb des gewöhnlichen Geschäftsbetriebs oder außerhalb der im Budget vorgesehenen
Mittel oder nicht zur Absicherung von Liquidität für den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb.
5. Antragstellung zur Eröffnung eines Insolvenzverfahrens, Reorganisationsverfahrens oder Gläubigervereinbarungen,
oder Erlangung eines Vorteils aus Vorschriften betreffend Insolvenzverfahren, Reorganisationsmaßnahmen, Anpassungen
von Verbindlichkeiten, Auflösung oder Liquidation, oder Einlassungen zu Behauptungen gemäß einer Antragstellung ge-
genüber der Gesellschaft, je nach Fall, in jeder Art und Weise, sofern nicht das Gesetz eine bestimmte Maßnahme vorsieht.
6. Vornahme jeder anderen als (i) der gegenwärtigen Geschäftstätigkeit der Gesellschaft oder (ii) einer Ausweitung
der Geschäftstätigkeit.
7. Wesentliche Änderung der Bilanzierung oder Veröffentlichungspraxis, außer diese sind nach allgemein anerkannten
Bilanzierungspraktiken der für die Gesellschaft geltenden Rechtsordnung von Zeit zu Zeit erforderlich.
8. Jede außerhalb des gewöhnlichen Geschäftsbetriebs getroffene Vereinbarung, welche die Befugnis der Gesellschaft
zur Vornahme ihrer Geschäftstätigkeit einschränkt.
9. Eingehung einer Verpflichtung zur Vornahme einer Handlung gemäß Nr. 1 bis 8.
Sämtliche Punkte der Tagesordnung abgehandelt, ist die Versammlung demnach geschlossen.
Worüber die vorliegende Urkunde in Luxemburg unterzeichnet wurde, an dem Tag, welcher zu Anfang der Urkunde
erwähnt wird.
Der unterzeichnende Notar beherrscht die englische Sprache in Wort und Schrift und bestätigt auf Nachfrage der
erschienenen Parteien, dass die vorliegende Urkunde auf Englisch abgefasst ist nebst einer deutschen Fassung; auf Anfrage
der erschienenen Parteien und im Falle von Unterschieden zwischen der englischen und deutschen Fassung, soll die
englische Fassung maßgeblich sein.
Das Dokument wurde den Bevollmächtigten der erschienenen Parteien vorgelesen, dem Notar durch Name, Vorname,
zivilrechtlichen Status und Ansässigkeit bekannt, die besagten Bevollmächtigten der erschienenen Parteien unterzeichne-
ten zusammen mit dem Notar die vorliegende Urkunde.
33816
L
U X E M B O U R G
Gezeichnet: R. GALIOTTO, S. WOLTER-SCHIERS und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12 décembre 2013. Relation: LAC/2013/57096. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 22. Januar 2014.
Référence de publication: 2014013938/715.
(140015502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2014.
White River Holdco Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.266.875,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 177.742.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of the month of January.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
“Blue River Holdings Lux S.à r.l.”, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500),
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B177733 and with registered office at 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
Mister Erwin VANDE CRUYS, private employee, residing professionally at 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxem-
bourg by virtue of a proxy given in Luxembourg on January 8th, 2014.
The proxy signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed
for the purpose of registration.
The sole shareholder has requested the undersigned notary to document the following:
I. The sole shareholder is the only shareholder of “White River Holdco Lux S.à r.l.”, a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500), registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B177742 and with registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg (the “Company”), incorporated by a
deed received by Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, on June 3, 2013 and published in the
Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1821 of July 29, 2013. The
Company’s articles of association have not been amended since.
II. The sole shareholder recognized to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following
agenda, which is known to the sole shareholder:
<i>Agenda:i>
1. To amend the object of the Company by among others inserting an additional new second paragraph in article 3 of
the Company's articles of association (the second paragraph becoming the third paragraph) which shall read as follows:
“The Company's purpose is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial,
financial and other, Luxembourg or foreign enterprises. The Company's purpose is, in particular, to generate returns for
its shareholders by (i) locating, analyzing, investing in, acquiring, holding, originating, maintaining, operating, leasing, ma-
naging, developing, improving, mortgaging, encumbering, and selling for profit equity and debt interests in real estate and
in securities and other interests related to real estate, including, without limitation, developable land, rental apartment
buildings, office properties, retail properties, industrial properties, research and development properties, hotels, resorts
and destination complexes, timeshares, motels and other lodging facilities, mixed use properties, telco properties and
zoned residential land and debt instruments secured by real estate or by interests in such real estate, (ii) participating as
a partner, owner or investor in or lender to other general or limited partnerships, limited liability companies, corporations
or other vehicles or Persons, the business of which is related to real estate including, without limitation, the ownership,
sale, leasing, financing, development and/or management thereof or the provision of services thereto, and (iii) engaging
in all other activities related or incidental thereto.
The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect investments
in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing,
draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mortgaging, pledging
or otherwise encumbering movable or immovable property.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.”
33817
L
U X E M B O U R G
2. To change the transfer restrictions by deleting articles 6.1 and 6.3 and inserting the following new articles 6.1, 6.3,
6.4 and 6.5 (article 6.2 remaining unchanged and the current articles 6.4 and 6.5 becoming respectively articles 6.6 and
6.7) which shall read as follows:
“ Art. 6.1. Shares are freely transferable among shareholders. The transfer of shares (inter vivos) to non-shareholders
is subject to the prior approval of one or several shareholder(s) at the general meeting of shareholders representing at
least three quarters (3/4) of the share capital of the Company. A share transfer will only be binding upon the Company
or third parties following notification to, or acceptance by, the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
6.3 In case the shareholder(s) holding A shares determine(s) to sell all of its/their shares to a shareholder holding B
shares or C shares or one or more third parties, it may, pursuant to this article and the terms of any shareholder
agreement as may be entered into and amended by the shareholders from time to time, require the other shareholders
to sell all, but not less than all, of the shares they each respectively hold in the Company to the relevant person in
accordance with the terms of such shareholders agreement.
6.4 A shareholder holding B shares and/or C shares shall transfer all its shares, at fair market value or with a discount,
pursuant to any provision of any shareholder agreement as may be entered into and amended by the shareholders from
time to time requiring such transfer (including without limitation in the case of an event of default or a call option granted
to the holders of A shares).
6.5 Any sale, assignment, transfer, exchange, pledge, encumbrance or other disposal of B shares and/or C shares other
than made in accordance with the Articles and any shareholder agreement as may be entered into and amended by the
shareholders from time to time shall be null and void, and the board of managers shall not reflect in the register of
shareholders any change in the ownership of shares pursuant to any such transfer.”
3. To extent the notice period for any meeting of the board of managers to ten (10) business days by changing article
9.3 of the Company's articles of association.
4. To restrict the holding of board meetings from the United Kingdom by adding a third sentence at article 9.7 of the
Company’s articles of association as follows: “No meeting of the board of managers may take place in the United Kingdom
and no manager (or proxy thereof) shall be entitled to attend and count in the quorum by telephone when situated in
the United Kingdom.”
5. To clarify the rules for special majority decisions by amending articles 14.7 and 14.8 of the Company's articles of
association.
6. To amend the distribution rules by changing article 16.2 of the Company’s articles of association as follows: “Under
the terms and conditions provided by law and upon recommendation of the board of managers, the general meeting of
shareholders will determine how the remainder of the Company’s annual net profits will be used in accordance with the
Company Law, any shareholder agreement as may be entered into and amended by the shareholders from time to time
and the Articles. It may in particular allocate such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or
carry it forward.”
7. To amend the distribution rules at liquidation of the Company by changing article 17.2 of the Company’s articles of
association as follows: “When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to
the shareholders in accordance with the law, any shareholder agreement as may be entered into and amended by the
shareholders from time to time and the Articles.”
8. To amend article 18 of the Company’s articles of association as follows: “All matters not expressly governed by the
Articles or any shareholder agreement, as may be entered into and amended by the shareholders from time to time, shall
be determined in accordance with the Company Law; and if a provision of the Articles conflicts with a provision of a
shareholders agreement, if any, the provisions of such shareholders agreement shall prevail as between the shareholders.”
9. To create three (3) classes of shares, namely the A shares, the B shares and the C shares having the rights and
priviledges attached thereto as set out in the Company's articles of association and to convert the five hundred (500)
existing shares into five hundred (500) A shares, all of them being still held by the sole shareholder.
10. To increase the Company's share capital by an amount of five million two hundred fifty-four thousand three hundred
seventy-five euro (EUR 5,254,375) so as to raise its current share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR
12,500) represented by five hundred (500) shares to an aggregate amount of five million two hundred sixty-six thousand
eight hundred seventy-five euro (EUR 5,266,875), by the creation and issue of (a) two hundred four thousand five hundred
seventy-five (204,575) new A shares, (b) two thousand eight hundred (2,800) new B shares and (c) two thousand eight
hundred (2,800) new C shares, each at their nominal value of twenty-five euro (EUR 25).
11. To accept the subscription by the sole shareholder of the two hundred four thousand five hundred seventy-five
(204,575) new A shares in consideration of the payment in full for such new shares at their nominal value in the form of
a contribution in kind.
12. To accept the subscription by Catalyst Aspen LLP of the two thousand eight hundred (2,800) new B shares in
consideration of the payment in full for such new shares at their nominal value of a mixed cash and in-kind contribution.
13. To accept the subscription by KC II Limited of the two thousand eight hundred (2,800) new C shares in conside-
ration of the payment in full for such new shares at their nominal value of a mixed cash and in-kind contribution.
14. To allot the new A shares, the new B shares and the new C shares to such subscribers.
33818
L
U X E M B O U R G
15. To amend article 5.1 (Capital) of the articles of association of the Company in order to reflect the resolutions
above.
16. Miscellaneous.
III. The sole shareholder has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend the object of the Company so that article 3 of the Company's articles of
association shall forthwith read as follows:
“ Art. 3. The Company's purpose is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial,
industrial, financial and other, Luxembourg or foreign enterprises. The Company's purpose is, in particular, to generate
returns for its shareholders by (i) locating, analyzing, investing in, acquiring, holding, originating, maintaining, operating,
leasing, managing, developing, improving, mortgaging, encumbering, and selling for profit equity and debt interests in real
estate and in securities and other interests related to real estate, including, without limitation, developable land, rental
apartment buildings, office properties, retail properties, industrial properties, research and development properties, ho-
tels, resorts and destination complexes, timeshares, motels and other lodging facilities, mixed use properties, telco
properties and zoned residential land and debt instruments secured by real estate or by interests in such real estate, (ii)
participating as a partner, owner or investor in or lender to other general or limited partnerships, limited liability com-
panies, corporations or other vehicles or Persons, the business of which is related to real estate including, without
limitation, the ownership, sale, leasing, financing, development and/or management thereof or the provision of services
thereto, and (iii) engaging in all other activities related or incidental thereto.
The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect investments
in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing,
draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mortgaging, pledging
or otherwise encumbering movable or immovable property.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.”
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolved to change the transfer restrictions by deleting articles 6.1 and 6.3 and inserting the
following new articles 6.1, 6.3, 6.4 and 6.5 (article 6.2 remaining unchanged and the current articles 6.4 and 6.5 becoming
respectively articles 6.6 and 6.7).
Articles 6.1, 6.3, 6.4 and 6.5 of the Company's articles of association shall forthwith read as follows:
“ Art. 6.1. Shares are freely transferable among shareholders. The transfer of shares (inter vivos) to non-shareholders
is subject to the prior approval of one or several shareholder(s) at the general meeting of shareholders representing at
least three quarters (3/4) of the share capital of the Company. A share transfer will only be binding upon the Company
or third parties following notification to, or acceptance by, the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
6.3 In case the shareholder(s) holding A shares determine(s) to sell all of its/their shares to a shareholder holding B
shares or C shares or one or more third parties, it may, pursuant to this article and the terms of any shareholder
agreement as may be entered into and amended by the shareholders from time to time, require the other shareholders
to sell all, but not less than all, of the shares they each respectively hold in the Company to the relevant person in
accordance with the terms of such shareholders agreement.
6.4 A shareholder holding B shares and/or C shares shall transfer all its shares, at fair market value or with a discount,
pursuant to any provision of any shareholder agreement as may be entered into and amended by the shareholders from
time to time requiring such transfer (including without limitation in the case of an event of default or a call option granted
to the holders of A shares).
6.5 Any sale, assignment, transfer, exchange, pledge, encumbrance or other disposal of B shares and/or C shares other
than made in accordance with the Articles and any shareholder agreement as may be entered into and amended by the
shareholders from time to time shall be null and void, and the board of managers shall not reflect in the register of
shareholders any change in the ownership of shares pursuant to any such transfer.”
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolved to extent the notice period for any meeting of the board of managers to ten (10)
business days by changing article 9.3 of the Company's articles of association.
Article 9.3 of the Company's articles of association shall forthwith read as follows:
“ Art. 9.3. Written notice of any meeting of the board of managers, regardless of whether such notice is the original
or a copy delivered by telegram, telex, facsimile or e-mail, shall be given to all managers not less than ten (10) business
days in advance of the date set for such meeting, except in the case of an emergency meeting, in which case the nature
of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.”
33819
L
U X E M B O U R G
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder resolved to restrict the holding of board meetings from the United Kingdom by adding a third
sentence at article 9.7 of the Company's articles of association.
Article 9.7 of the Company's articles of association shall forthwith read as follows:
“ Art. 9.7. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference
call or by any other similar means of communication that allows all the persons taking part in the meeting to identify,
hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to in-person partici-
pation at such meeting. No meeting of the board of managers may take place in the United Kingdom and no manager (or
proxy thereof) shall be entitled to attend and count in the quorum by telephone when situated in the United Kingdom.”
<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder resolved to clarify the rules for special majority decisions by amending articles 14.7 and 14.8 of
the Company's articles of association.
Article 14.7 and 14.8 of the Company's articles of association shall forthwith read as follows:
“ Art. 14.7. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted (i) by shareholders (ii) owning more
than one-half (1/2) of the share capital of the Company. If this figure is not reached at the first meeting or upon the first
written consultation, the shareholders shall be convened or consulted a second time by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast by one or several shareholder(s), regardless of the proportion of the
share capital represented.
14.8 However, resolutions to modify or amend the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be
adopted by one or several shareholder(s) owning at least three quarters (3/4) of the share capital of the Company.
However, under no circumstances may a majority of the shareholders oblige any shareholders to increase their partici-
pation in the Company.”
<i>Sixth resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend the distribution rules by changing article 16.2 of the Company's articles of
association.
Article 16.2 of the Company's articles of association shall forthwith read as follows:
“ Art. 16.2. Under the terms and conditions provided by law and upon recommendation of the board of managers,
the general meeting of shareholders will determine how the remainder of the Company’s annual net profits will be used
in accordance with the Company Law, any shareholder agreement as may be entered into and amended by the share-
holders from time to time and the Articles. It may in particular allocate such profit to the payment of a dividend or transfer
it to the reserve or carry it forward.”
<i>Seventh resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend the distribution rules at liquidation of the Company by changing article 17.2
of the Company's articles of association.
Article 17.2 of the Company's articles of association shall forthwith read as follows:
“ Art. 17.2. When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the
shareholders in accordance with the law, any shareholder agreement as may be entered into and amended by the sha-
reholders from time to time and the Articles.”
<i>Eighth resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend article 18 of the Company's articles of association.
Article 18 of the Company's articles of association shall forthwith read as follows:
“ Art. 18. All matters not expressly governed by the Articles or any shareholder agreement, as may be entered into
and amended by the shareholders from time to time, shall be determined in accordance with the Company Law; and if a
provision of the Articles conflicts with a provision of a shareholders agreement, if any, the provisions of such shareholders
agreement shall prevail as between the shareholders.”
<i>Ninth resolutioni>
The sole shareholder resolved to create three (3) classes of shares, namely the A shares, the B shares and the C shares
having the rights and priviledges attached thereto as set out in the Company's articles of association and to convert the
five hundred (500) existing shares into five hundred (500) A shares, all of them being still held by the Sole Shareholder.
<i>Tenth resolutioni>
The sole shareholder resolved to increase the Company's share capital by an amount of five million two hundred fifty-
four thousand three hundred seventy-five euro (EUR 5,254,375) so as to raise its current share capital of twelve thousand
33820
L
U X E M B O U R G
five hundred euro (EUR 12,500) to an aggregate amount of five million two hundred sixty-six thousand eight hundred
seventy-five euro (EUR 5,266,875), by the creation and issue of (a) two hundred four thousand five hundred seventy-five
(204,575) new A shares, (b) two thousand eight hundred (2,800) new B shares and (c) two thousand eight hundred (2,800)
new C shares.
<i>Eleventh resolutioni>
The sole shareholder resolved to accept the subscription for (a) two hundred four thousand five hundred seventy-five
(204,575) new A shares by the sole shareholder, (b) two thousand eight hundred (2,800) new B shares by Catalyst Aspen
LLP, a limited liability partnership incorporated and having its registered office at 33 Cavendish Square, London, W1G
0PW, registered with the Registrar of Companies for England and Wales under number OC 387443 and (c) the two
thousand eight hundred (2,800) new C shares by KC II Limited, a private limited company incorporated and having its
registered office at Huguenot House, St. Stephen's Green, Dublin 2, registered with the Registrar of Companies of Dublin
under number 390761.
<i>Subscriptions - Paymentsi>
(A) There now appeared Mister Erwin VANDE CRUYS, prenamed, acting in its capacity as duly authorized attorney-
in-fact of the sole shareholder Blue River Holdings Lux S.à. r.l., prenamed, acting itself in its capacity as subscriber, by
virtue of a proxy given in Luxembourg, on January 8
th
, 2014.
The proxy signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed
for the purpose of the registration.
The person appearing declared to subscribe, in the name and on behalf of the said subscriber, to two hundred four
thousand five hundred seventy-five (204,575) new A shares and to make payment in full for each such new shares at their
nominal value by a contribution in kind consisting in the conversion of a certain, liquid and enforceable claim of an amount
of five million one hundred fourteen thousand three hundred seventy-five euro (EUR 5,114,375).
The existence and the valuation of the abovementioned claim results from a certificate issued by a manager of the
Company on January 8
th
, 2014, which, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party
and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration. It results that nothing
impedes the conversion of the claim of an amount of five million one hundred fourteen thousand three hundred seventy-
five euro (EUR 5,114,375) into the share capital of the Company.
(B) There now appeared Mister Erwin VANDE CRUYS, prenamed, acting in its capacity as duly authorized attorney-
in-fact of Catalyst Aspen LLP, prenamed, by virtue of a proxy given in Dublin, on January 9
th
, 2014.
The proxy signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed
for the purpose of the registration.
The person appearing declared to subscribe, in the name and on behalf of the said subscriber, to two thousand eight
hundred (2,800) new B shares and to make payment in full for each such new shares at their nominal value by (a) a
contribution in cash consisting of thirty thousand euro (EUR 30,000) and (b) a contribution in kind consisting in the
conversion of a certain, liquid and enforceable claim of forty thousand euro (EUR 40,000).
Proof of the payment in cash has been given to the undersigned notary and the existence and the valuation of the
abovementioned claim results from a certificate issued by a manager of the Company on January 8
th
, 2014, which, after
having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed
to the present deed for the purpose of registration. It results that nothing impedes the conversion of the claim of forty
thousand euro (EUR 40,000) into share capital of the Company.
(C) There now appeared Mister Erwin VANDE CRUYS, prenamed, acting in its capacity as duly authorized attorney-
in-fact of KC II Limited, prenamed, by virtue of a proxy given in London, on January 9
th
, 2014.
The proxy signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed
for the purpose of the registration.
The person appearing declared to subscribe, in the name and on behalf of the said subscriber, to two thousand eight
hundred (2,800) new C shares and to make payment in full for each such new shares at their nominal value by (a) a
contribution in cash consisting of thirty thousand euro (EUR 30,000) and (b) a contribution in kind consisting in the
conversion of a certain, liquid and enforceable claim of forty thousand euro (EUR 40,000).
Proof of the payment in cash has been given to the undersigned notary and the existence and the valuation of the
abovementioned claim results from a certificate issued by a manager of the Company on January 8
th
, 2014, which, after
having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed
to the present deed for the purpose of registration. It results that nothing impedes the conversion of the claim of forty
thousand euro (EUR 40,000) into the share capital of the Company.
Thereupon, the shareholders resolved to accept the said subscriptions and the payments made by the above subscribers
as well as the allotment of the two hundred ten thousand one hundred seventy-five (210,175) new shares to the sub-
scribers as stated above, and to acknowledge the effectiveness of the capital increase.
33821
L
U X E M B O U R G
<i>Twelfth resolutioni>
The shareholders resolved to amend article 5.1 (Capital) of the articles of association of the Company by changing its
paragraph 1 in order to reflect the above resolutions, which shall forthwith read as follows:
“ 5.1. The Company's corporate capital is set at five million two hundred sixty-six thousand eight hundred seventy-
five euro (EUR 5,266,875) represented by two hundred five thousand seventy-five (205,075) A shares, two thousand eight
hundred (2,800) B shares and two thousand eight hundred (2,800) C shares in registered form with a nominal value of
twenty-five euro (EUR 25), all subscribed and fully paid-up.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed, are
estimated at four thousand one hundred Euro (EUR 4,100.-).
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version at the request of the appearing person and in case of divergences between the two
versions, the English version will control.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing in Luxembourg, who is known to the notary, by his surname,
first name, civil status and residence, has signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dixième jour du mois de janvier.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
«Blue River Holdings Lux S.à r.l.», une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, avec un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), immatriculée auprès du Registre du Commerce
et des Sociétés sous le numéro B177733 et avec siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Erwin VANDE CRUYS, employé privé, demeurant professionnellement 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé donné à Luxembourg, le 8 janvier 2014.
La procuration signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour
être enregistrée avec lui.
L'associé unique a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. L'associé unique est le seul associé de «White River Holdco Lux S.à r.l.», une société à responsabilité limitée régie
par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500),
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B177742 et avec siège social au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg (la «Société»), constituée suivant acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER, notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 3 juin 2013 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
1821 du 29 juillet 2013. Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis.
II. L'associé unique a reconnu avoir été entièrement informé des résolutions à prendre sur la base de l'ordre du jour
suivant, connu de l'associé unique:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'objet de la société par l'insertion d'un deuxième alinéa suivant à l'article 3 des statuts de la Société
(le second alinéa devenant le troisième alinéa) qui aura la teneur suivante:
«L'objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts sous quelque forme que ce soit, dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, qu'elles soient luxembourgeoises ou étrangères.
Plus particulièrement, la Société a pour objet de générer des bénéfices au profit de ses actionnaires par (i) la localisation,
l'analyse, l'investissement, l'acquisition, la détention, l'initialisation, le soutien, le maintien, le contrôle, la location, la gestion,
le développement, l'amélioration, l'hypothèque, les sûretés et garanties, la vente bénéficiaire et la conclusion d'emprunts
porteurs d'intérêts relatifs à des propriétés immobilières ou titres et autres intérêts liés à l'immobilier, y inclus, sans y
être limités, les terres à améliorer et développer, les immeubles de rapport et d'appartements à louer, les immeubles de
bureaux, les maisons unifamiliales, les ensembles industriels, les immeubles de recherche et développement, les parcs de
loisirs, ensembles et complexes hôteliers, les propriétés à temps partiels, motels et autres lieux d'hébergement, habita-
tions mixtes, propriétés telco et terrains en zone résidentielle, et les emprunts hypothécaires ou garantis par des sûretés
grevant ces droits immobiliers, (ii) prendre des participations en tant qu'associé, propriétaire ou investisseur ou bailleur
de fonds, comme commandité ou commanditaire de société en commandite, associé de sociétés à responsabilité limitée,
actionnaire de sociétés anonymes, ou autres formes juridiques de personnes morales, dont l'objet commercial est en
relation avec le domaine de l'immobilier, en ce compris, sans y être limité, la propriété, la vente, la location, le financement,
le développement et/ou la gestion de ceux-ci ou la prestation de services y relative, et (iii) l'engagement et l'implication
dans toute autre activité qui pourrait être liée à celles évoquées ci-avant, de manière directe, indirecte ou accessoire.
33822
L
U X E M B O U R G
La Société peut effectuer toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des
investissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage,
la location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les activités prédécrites aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.»
2. Modification des restrictions de transfert par la suppression des articles 6.1 et 6.3 et par l'insertion de nouveaux
articles 6.1, 6.3 et 6.5 suivants (l'article 6.2 restant inchangé et les articles 6.4 et 6.5 actuels devenant respectivement les
articles 6.6 et 6.7), lesquels auront désormais la teneur suivante:
« Art. 6.1. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. La cession de parts sociales (inter vivos) à des
non associés est soumise à l'accord préalable d'un ou plusieurs associé(s) représentant au moins les trois quarts (3/4) du
capital social de la Société. Une cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après notification à
la Société ou acceptation par elle en conformité avec l'article 1690 du code civil.
6.3 Dans le cas où un ou des associés détenant des parts sociales A établissent de vendre tout ou partie de leurs parts
sociales à un associé détenant des parts sociales B ou des parts sociales C ou à une ou plusieurs tierces parties, il peut,
conformément à cet article et les modalités de tout pacte d'actionnaires tel qu'il peut être conclu et modifié entre les
actionnaires de temps à autre, exiger que les autres associés vendent la totalité, mais pas moins que la totalité, des parts
sociales qu'ils détiennent chacun respectivement dans la Société à la personne concernée en conformité avec les modalités
de ce pacte d'actionnaire.
6.4 Un associé détenant des parts sociales B et/ou des parts sociales C aura l'obligation de céder toutes ses parts
sociales, à la juste valeur du marché ou avec un escompte, conformément aux dispositions de tout pacte d'actionnaires
tel qu'il peut être conclu et modifié entre associés de temps à autre exigeant un tel transfert (y compris, sans y être limité,
en cas de défaut ou d'option d'achat accordée aux détenteurs de parts sociales A).
6.5 Toute vente, cession, transfert, échange, gage, nantissement ou autre obstruction des parts sociales B e/ou des
parts sociales C effectué autrement que conformément aux Statuts et à tout pacte d'actionnaires tel qu'il peut être conclu
et modifié entre associés de temps à autre sera nul et non avenu, et le conseil de gérance ne reflétera pas dans le registre
des associés tout changement dans la détention de parts sociales suivant un tel transfert.»
3. Extension de la période de convocation pour toute assemblée générale à dix (10) jours ouvrables en modifiant
l'article 9.3 des statuts de la Société.
4. Restriction de la tenue du conseil de gérance au Royaume-Uni en insérant une troisième phrase à l'article 9.7 des
statuts de la Société comme suit: «Aucune réunion du conseil de gérance ne peut avoir lieu au Royaume-Uni et aucun
gérant (ou son mandataire) aura le droit d'assister et de compter dans le quorum par téléphone lorsqu'ils sont situés au
Royaume-Uni».
5. Clarification des règles de prise de décisions à majorité spéciale en modifiant les articles 14.7 et 14.8 des statuts de
la Société.
6. Modification des règles de distribution en changeant l'article 16.2 des statuts de la Société comme suit: «Selon les
termes et conditions prévus par la loi et sur recommandation du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés
déterminera comment le solde des bénéfices nets annuels de la Société sera utilisé conformément à la Loi, tout pacte
d'actionnaires tel qu'il peut être conclu et modifié entre associés de temps à autre et les Statuts. Elle pourra en particulier
allouer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.»
7. Modification des règles de distribution suite à la liquidation de la Société par la modification de l'article 17.2 des
statuts de la Société comme suit: «Lorsque que la liquidation de la Société est terminée, les actifs de la Société seront
distribués aux associés conformément à la loi, tout pacte d'actionnaires tel qu'il peut être conclu et modifié entre associés
de temps à autre et ces Statuts.»
8. Modification de l'article 18 des statuts de la Société comme suit: «Toutes les questions qui ne sont pas régies
expressément par les Statuts ou tout pacte d'actionnaires tel qu'il peut être conclu et modifié entre associés de temps à
autre seront tranchées conformément à la loi; et si une disposition des Statuts est en conflit par rapport à une disposition
d'un pacte d'actionnaires, s'il y en a un, les dispositions de ce pacte prévaudront entre les associés.»
9. Création de trois (3) catégories de parts sociales, à savoir les parts sociales A, les parts sociales B et les parts sociales
C avec les droits et privilèges attachés tels que prévus dans les statuts de la Société et la conversion des cinq cents (500)
parts sociales existantes en cinq cents (500) parts sociales A, chacune d'entre elles étant toujours détenue par l'associé
unique.
10. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant total de cinq millions deux cent cinquante-
quatre mille trois cent soixante-quinze euros (EUR 5.254.375) afin de porter le montant actuel de son capital social de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cinq cents (500) parts sociales A à un montant total de cinq
millions deux cent soixante-six mille huit cent soixante-quinze euros (EUR 5.266.875), par la création et l'émission de (a)
deux cent quatre mille cinq cent soixante-quinze (204.575) nouvelles parts sociales A, (b) deux mille huit cents (2.800)
33823
L
U X E M B O U R G
nouvelles parts sociales B et (c) deux mille huit cents (2.800) nouvelles parts sociales C, ayant chacune une valeur nominale
de vingt-cinq euros (EUR 25).
11. Acceptation de la souscription par l'associé unique des deux cent quatre mille cinq cent soixante-quinze (204.575)
nouvelles parts sociales A en contrepartie du paiement intégral de ces nouvelles parts sociales à leur valeur nominale
sous la forme d'un apport en nature.
12. Acceptation de la souscription par Catalyst Aspen LLP des deux mille huit cents (2.800) nouvelles parts sociales B
en contrepartie du paiement intégral pour ces nouvelles parts sociales à leur valeur nominale par des apports en numéraire
et en nature.
13. Acceptation de la souscription par KC II Limited des deux mille huit cents (2.800) nouvelles parts sociales C en
contrepartie du paiement intégral pour ces nouvelles parts sociales à leur valeur nominale par des apports en numéraire
et en nature.
14. Allocation des nouvelles parts sociales A, les nouvelles parts sociales B et les nouvelles parts sociales C auxdits
souscripteurs.
15. Modification de l'article 5.1 (Capital) des statuts de la Société afin d'appliquer les résolutions ci-dessus.
16. Divers.
III. L'associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier l'objet de la Société de sorte que l'article 3 des statuts de la Société aura désormais
la teneur suivante:
« Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, qu'elles soient luxembourgeoises ou
étrangères. Plus particulièrement, la Société a pour objet de générer des bénéfices au profit de ses actionnaires par (i) la
localisation, l'analyse, l'investissement, l'acquisition, la détention, l'initialisation, le soutien, le maintien, le contrôle, la
location, la gestion, le développement, l'amélioration, l'hypothèque, les sûretés et garanties, la vente bénéficiaire et la
conclusion d'emprunts porteurs d'intérêts relatifs à des propriétés immobilières ou titres et autres intérêts liés à l'im-
mobilier, y inclus, sans y être limités, les terres à améliorer et développer, les immeubles de rapport et d'appartements
à louer, les immeubles de bureaux, les maisons unifamiliales, les ensembles industriels, les immeubles de recherche et
développement, les parcs de loisirs, ensembles et complexes hôteliers, les propriétés à temps partiels, motels et autres
lieux d'hébergement, habitations mixtes, propriétés telco et terrains en zone résidentielle, et les emprunts hypothécaires
ou garantis par des sûretés grevant ces droits immobiliers, (ii) prendre des participations en tant qu'associé, propriétaire
ou investisseur ou bailleur de fonds, comme commandité ou commanditaire de société en commandite, associé de sociétés
à responsabilité limitée, actionnaire de sociétés anonymes, ou autres formes juridiques de personnes morales, dont l'objet
commercial est en relation avec le domaine de l'immobilier, en ce compris, sans y être limité, la propriété, la vente, la
location, le financement, le développement et/ou la gestion de ceux-ci ou la prestation de services y relative, et (iii)
l'engagement et l'implication dans toute autre activité qui pourrait être liée à celles évoquées ci-avant, de manière directe,
indirecte ou accessoire.
La Société peut effectuer toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des
investissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage,
la location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les activités prédécrites aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique a décidé de changer les restrictions de transfert par la suppression des articles 6.1 et 6.3 et par
l'insertion de nouveaux articles 6.1, 6.3 et 6.5 suivants (l'article 6.2 restant inchangé et les articles 6.4 et 6.5 actuels
devenant respectivement les articles 6.6 et 6.7).
Les articles 6.1, 6.3, 6.4 et 6.5 des statuts de la Société auront désormais la teneur suivante:
« Art. 6.1. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. La cession de parts sociales (inter vivos) à des
non associés est soumise à l'accord préalable d'un ou plusieurs associé(s) représentant au moins les trois quarts (3/4) du
capital social de la Société. Une cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après notification à
la Société ou acceptation par elle en conformité avec l'article 1690 du code civil.
6.3 Dans le cas où un ou des associés détenant des parts sociales A établissent de vendre tout ou partie de leurs parts
sociales à un associé détenant des parts sociales B ou des parts sociales C ou à une ou plusieurs tierces parties, il peut,
conformément à cet article et les modalités de tout pacte d'actionnaires tel qu'il peut être conclu et modifié entre les
actionnaires de temps à autre, exiger que les autres associés vendent la totalité, mais pas moins que la totalité, des parts
33824
L
U X E M B O U R G
sociales qu'ils détiennent chacun respectivement dans la Société à la personne concernée en conformité avec les modalités
de ce pacte d'actionnaires.
6.4 Un associé détenant des parts sociales B et/ou des parts sociales C aura l'obligation de céder toutes ses parts
sociales, à la juste valeur du marché ou avec un escompte, conformément aux dispositions de tout pacte d'actionnaires
tel qu'il peut être conclu et modifié entre associés de temps à autre exigeant un tel transfert (y compris, sans y être limité,
en cas de défaut ou d'option d'achat accordée aux détenteurs de parts sociales A).
6.5 Toute vente, cession, transfert, échange, gage, nantissement ou autre obstruction des parts sociales B e/ou des
parts sociales C effectué autrement que conformément aux Statuts et à tout pacte d'actionnaires tel qu'il peut être conclu
et modifié entre associés de temps à autre sera nul et non avenu, et le conseil de gérance ne reflétera pas dans le registre
des associés tout changement dans la détention de parts sociales suivant un tel transfert.»
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique a décidé d'étendre la période de convocation pour toute assemblée générale à dix (10) jours ouvrables
en modifiant l'article 9.3 des statuts de la Société.
L'article 9.3 des statuts aura désormais la teneur suivante:
« Art. 9.3. Il sera donné à tous les gérants une convocation, qu'elle soit en original ou en copie envoyée par télégramme,
télex, facsimile ou courrier, pour toute réunion du conseil de gérance au moins dix (10) jours ouvrables avant la date
prévue de la réunion, sauf en cas de réunion urgente, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée dans la
convocation de la réunion du conseil de gérance.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique a décidé d'interdire la tenue du conseil de gérance au Royaume-Uni en insérant une troisième phrase
à l'article 9.7 des statuts de la Société.
L'article 9.7 des statuts aura désormais la teneur suivante:
« Art. 9.7. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par
tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en
personne à la réunion. Aucune réunion du conseil de gérance ne peut avoir lieu au Royaume-Uni et aucun gérant (ou son
mandataire) aura le droit d'assister et de compter dans le quorum par téléphone lorsqu'ils sont situés au Royaume-Uni.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique a décidé de clarifier les règles de prise de décisions à majorité spéciale en modifiant les articles 14.7
et 14.8 des statuts de la Société.
Les articles 14.7 et 14.8 des statuts auront désormais la teneur suivante:
« Art. 14.7. Les décisions collectives de la Société sont valablement prises que dans la mesure où elles sont adoptées
(i) par des associés (ii) détenant plus de la moitié (1/2) du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première assemblée
ou première consultation écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée,
et les décisions seront adoptées à la majorité des voix exprimées par un ou plusieurs associés, sans tenir compte de la
proportion du capital social représenté.
Art. 14.8. Cependant, les résolutions pour modifier les Statuts ou pour dissoudre et liquider la Société ne peuvent
être adoptées que par un ou plusieurs associés détenant au moins les trois quarts (3/4) du capital social de la Société.
Cependant, en aucun cas la majorité peut obliger un des associés à augmenter sa participation dans la Société.»
<i>Sixième résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier les règles de distribution à l'article 16.2 des statuts de la Société
L'article 16.2 des statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 16.2. Selon les termes et conditions prévus par la loi et sur recommandation du conseil de gérance, l'assemblée
générale des associés déterminera comment le solde des bénéfices nets annuels de la Société sera utilisé conformément
à la Loi, tout pacte d'actionnaires tel qu'il peut être conclu et modifié entre associés de temps à autre et les statuts. Elle
pourra en particulier allouer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.»
<i>Septième résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier les règles de distribution à la liquidation de la Société par la modification du
second alinéa de l'article 17.2 des statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 17.2. Lorsque que la liquidation de la Société est terminée, les actifs de la Société seront distribués aux associés
conformément à la loi, tout pacte d'actionnaires tel qu'il peut être conclu et modifié entre associés de temps à autre et
ces Statuts.»
33825
L
U X E M B O U R G
<i>Huitième résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier l'article 18 des statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 18. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les Statuts ou tout pacte d'actionnaires tel
qu'il peut être conclu et modifié entre associés de temps à autre seront tranchées conformément à la loi; et si une
disposition des Statuts est en conflit par rapport à une disposition d'un pacte d'actionnaires, s'il y en a un, les dispositions
de ce pacte prévaudront entre les associés.»
<i>Neuvième résolutioni>
L'associé unique a décidé de créer trois (3) catégories de parts sociales, à savoir les parts sociales A, les parts sociales
B et les parts sociales C avec les droits et privilèges attachés tels que prévus dans les statuts de la Société et de convertir
les cinq cents (500) parts sociales existantes en cinq cents (500) parts sociales A, chacune d'entre elles étant toujours
détenue par l'associé unique.
<i>Dixième résolutioni>
L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant total de cinq millions
deux cent cinquante-quatre mille trois cent soixante-quinze euros (EUR 5.254.375) afin de porter le montant actuel de
son capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cinq cents (500) parts sociales A à un
montant total de cinq millions deux cent soixante-six mille huit cent soixante-quinze euros (EUR 5.266.875), par la création
et l'émission de deux cent quatre mille cinq cent soixante-quinze (204.575) nouvelles parts sociales A, deux mille huit
cents (2.800) nouvelles parts sociales B et deux mille huit cents (2.800) nouvelles parts sociales C.
<i>Onzième résolutioni>
L'associé unique a décidé d'approuver la souscription et l'attribution de (a) deux cent quatre mille cinq cent soixante-
quinze (204.575) nouvelles parts sociales A à l'associé unique, (b) deux mille huit cents (2.800) nouvelles parts sociales B
à Catalyst Aspen LLP, une société à responsabilité limitée (limited liability partnership) constituée et ayant son siège social
au 33 Cavendish Square, Londres, W1G 0PW, inscrite au Registrar of Companies for England and Wales sous le numéro
OC 387443 et (c) deux mille huit cents (2.800) nouvelles parts sociales C à KC II Limited, une société à responsabilité
limitée (private limited partnership) constituée et ayant son siège social au Huguenot House, St. Stephen's Green, Dublin
2, inscrite au Registrar of Companies de Dublin sous le numéro 390761.
<i>Souscription - Paiementi>
A) Ensuite a comparu Monsieur Erwin VANDE CRUYS, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dûment
autorisé de l'associé unique, Blue River Holdings Lux S.à r.l., prénommé, agissant lui-même en sa qualité de souscripteur,
en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Ladite procuration signée ne varietur par le mandataire et par le notaire instrumentant restera annexée au présent
acte aux fins d'enregistrement.
Le comparant a déclaré souscrire, au nom et pour le compte dudit souscripteur, deux cent quatre mille cinq cent
soixante-quinze (204.575) nouvelles parts sociales et de payer l'intégralité pour chacune des nouvelles parts sociales à
leur valeur nominale par un apport en nature consistant en la conversion d'une créance certaine, liquide et exigible d'un
montant de cinq millions cent quatorze mille trois cent soixante-quinze euros (EUR 5.114.375).
L'existence et l'évaluation de la créance mentionnée ci-dessus résulte d'un certificat délivré par le gérant de la Société
le 8 janvier 2014, lequel, après avoir été signé ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire
instrumentant, restera annexé au présent acte aux fins d'enregistrement. Il résulte que rien ne fait obstacle à la conversion
de la créance d'un montant de cinq millions cent quatorze mille trois cent soixante-quinze euros (EUR 5.114.375) dans
le capital social de la Société.
B) Ensuite a comparu Monsieur Erwin VANDE CRUYS, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dûment
autorisé de Catalyst Aspen LLP, prénommée, en vertu d'une procuration donnée à Dublin, le 9 janvier 2014.
Ladite procuration signée ne varietur par le mandataire et par le notaire instrumentant restera annexée au présent
acte aux fins d'enregistrement.
Le comparant a déclaré souscrire, au nom et pour le compte dudit souscripteur, deux mille huit cents (2.800) nouvelles
parts sociales B et de payer l'intégralité pour chacune des nouvelles parts sociales à leur valeur nominale par (a) un apport
en numéraire du montant de trente mille euros (EUR 30.000) et (b) un apport en nature consistant en la conversion
d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de quarante mille euros (EUR 40.000).
La preuve d'un tel paiement en numéraire a été donnée au notaire instrumentant et l'existence et l'évaluation de la
créance mentionnée ci-dessus résulte d'un certificat délivré par le gérant de la Société le 8 janvier 2014, lequel, après
avoir été signé ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire instrumentant, restera annexé au
présent acte aux fins d'enregistrement. Il résulte que rien ne fait obstacle à la conversion de la créance d'un montant de
quarante mille euros (EUR 40.000) dans le capital social de la Société.
C) Ensuite a comparu Monsieur Erwin VANDE CRUYS, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dûment
autorisé de KC II Limited, prénommée, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 9 janvier 2014.
33826
L
U X E M B O U R G
Ladite procuration signée ne varietur par le mandataire et par le notaire instrumentant restera annexée au présent
acte aux fins d'enregistrement.
Le comparant a déclaré souscrire, au nom et pour le compte dudit souscripteur, deux mille huit cents (2.800) nouvelles
parts sociales C et de payer l'intégralité pour chacune des nouvelles parts sociales à leur valeur nominale par (a) un apport
en numéraire du montant de trente mille euros (EUR 30.000) et (b) un apport en nature consistant en la conversion
d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de quarante mille euros (EUR 40.000).
La preuve d'un tel paiement en numéraire a été donnée au notaire instrumentant et l'existence et l'évaluation de la
créance mentionnée ci-dessus résulte d'un certificat délivré par le gérant de la Société le 8 janvier 2014, lequel, après
avoir été signé ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire instrumentant, restera annexé au
présent acte aux fins d'enregistrement. Il résulte que rien ne fait obstacle à la conversion de la créance d'un montant de
quarante mille euros (EUR 40.000) dans le capital social de la Société.
Ensuite, les associés ont décidé d'accepter lesdites souscriptions et les paiements effectués par chacun des trois sou-
scripteurs ainsi que d'attribuer les deux cent dix mille cent soixante-quinze (210.175) actions nouvelles aux souscripteurs
de la manière décrite ci-dessus, et d'acter l'effectivité de l'augmentation de capital.
<i>Douzième résolutioni>
Les associés ont décidé de modifier l'article 5.1 (Capital) des statuts de la Société en modifiant le paragraphe 1 dudit
article pour l'application des résolutions ci-dessus, lequel aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social de la Société est fixé à cinq millions deux cent soixante-six mille huit cent soixante-quinze euros
(EUR 5.266.875), représenté par deux cent cinq mille soixante-quinze (205.075) parts sociales A, deux mille huit cents
(2.800) parts sociales B et deux mille huit cents (2.800) parts sociales C sous forme nominative, d'une valeur nominale
de vingt cinq euros (EUR 25), toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature, payables par la Société en raison du présent acte, sont
évalués approximativement à quatre mille et cent euros (EUR 4,100.-).
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d'une version française, et qu'à la demande des
mêmes comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Vande Cruys et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 16 janvier 2014. Relation: LAC/2014/2196. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 24 janvier 2014.
Référence de publication: 2014014376/586.
(140015721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2014.
Anziehend Mode und Anderes S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6440 Echternach, 26, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 98.819.
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausenddreizehn, den zehnten Januar.
Vor dem unterzeichneten Maître Jean SECKLER, Notar mit dem Amtssitz in Junglinster, (Großherzogtum Luxemburg);
SIND ERSCHIENEN:
Herr Edmond STEIREIF, geboren am 13. Juni 1948 in Luxemburg, Angestellter, wohnhaft in L-5627 Mondorf-les-Bains,
6, avenue Lou Hemmer.
Welcher Komparent den amtierenden Notar ersucht und seine Erklärungen und Feststellungen zu beurkunden wie
folgt:
I.- Dass die Gesellschaft mit beschränkter Haftung „Anziehend Mode und Anderes S.à r.l.", mit Sitz in L-6440 Echter-
nach, 26, rue de la Gare, eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg, Sektion B, unter der
Nummer 98.819, gegründet wurde gemäß Urkunde aufgenommen durch Maître Léon Thomas genannt Tom Metzler,
33827
L
U X E M B O U R G
damals Notar im Amtssitz zu Luxemburg-Bonneweg am 28. November 20011, veröffentlicht im Mémorial C Nummer
552 vom 9. April 2001.
II.- Dass das Gesellschaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-), eingeteilt in einhundert (100) Anteile
von je einhundertfünfundzwanzig Euro (EUR 125,-).
III.- Dass der Komparent alleinige Gesellschafter der Gesellschaft ist.
IV.- Dass der Komparent beschließt die Gesellschaft aufzulösen und zu liquidieren mit Wirkung zum 31. Dezember
2013.
V.- Dass der Komparent die finanzielle Situation sowie die Statuten der Gesellschaft bestens kennt.
VI.- Dass der Komparent, handelnd als Liquidator, erklärt alle Verbindlichkeiten der Gesellschaft bezahlt zu haben und
dass er persönlich, im Verhältnis zu ihrer Beteiligung, die Zahlung aller Schulden und Verpflichtungen der Gesellschaft,
auch solche, die zur Zeit nicht bekannt sind, gewährleisten.
VII.- Dass der Geschäftsführung volle Entlast für die Ausübung ihrer jeweiligen Mandate erteilt wird.
VIII.- Dass die Liquidation als ausgeführt und abgeschlossen zu betrachten ist.
IX.- Dass die Geschäftsbücher und Dokumente der aufgelösten Gesellschaft während mindestens fünf Jahren in L-6479
Echternach, 237, rue Grégoire Schouppe, aufbewahrt werden.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde entstehen und für die sie haftet, beläuft sich auf ungefähr 850,- EUR.
WORÜBER URKUNDE, Errichtet wurde in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der Komparenten, dem Notar nach Namen, ge-
bräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns dem Notar
unterschrieben.
Gezeichnet: Edmond STEIREIF, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 janvier 2014. Relation GRE/2014/260. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG.
Junglinster, den 16. Januar 2014.
Référence de publication: 2014014430/45.
(140016785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Canada Bread Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 2.689.307,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 183.768.
In the year two thousand and thirteen, on the twentieth day of December,
Before the undersigned, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg;
were taken the written resolutions of the sole shareholder of Canada Bread Finance S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 16 avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in the process of
registration with the Luxembourg Register of Commerce and Companies and having a share capital of fifteen thousand
Pounds Sterling (GBP 15,000.-) (the Company).
The Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, prenamed, on 9 December 2013,
not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The articles of association of the Company
(the Articles) have not been amended since.
There appeared,
Canada Bread Company, Limited, a limited company incorporated under the laws of Canada, having its registered
office at 10 Four Seasons Place, Etobicoke, Ontario, M9B 6H7, Canada, registered with the Ontario Ministry of Govern-
ment Services under number 1813518 (the Sole Shareholder),
hereby represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing in Esch-sur-Alzette, by
virtue of a power of attorney given under private seal,
which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company.
33828
L
U X E M B O U R G
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Creation of classes of shares in the share capital of the Company namely (i) ordinary shares (the Ordinary Shares)
and (ii) mandatory redeemable preference shares (the MRPS) all having a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each;
2. Requalification of the fifteen thousand (15,000) existing shares in the share capital of the Company into Ordinary
Shares;
3. Increase of the share capital of the Company by an amount of two million six hundred seventy-four thousand three
hundred and seven Pounds Sterling (GBP 2,674,307) so as to raise it from its present amount of fifteen thousand Pounds
Sterling (GBP 15,000) consisting of fifteen thousand (15,000) Ordinary Shares to two million six hundred eighty-nine
thousand three hundred and seven Pounds Sterling (GBP 2,689,307) by the creation and issue of twenty-six thousand
seven hundred and forty-three (26,743) Ordinary Shares and two million six hundred forty-seven thousand five hundred
and sixty-four (2,647,564) MRPS with a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each;
4. Subscription to and payment of the share capital increase specified in item 3. above;
5. Subsequent amendment and restatement of articles 5, 6, 8, 11.1, 15, 16.1 and 16.2 of the Articles, creation of a new
article 16.3 in order to reflect inter alia the creation of new classes of shares adopted under item 1. above, the increase
of the share capital adopted under item 3 and various changes to the Articles;
6. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company, any lawyer or employee of Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l. to proceed
on behalf of the Company to the registration of the newly issued shares in the register of shareholders of the Company;
7. Miscellaneous.
III. That the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to create classes of shares in the share capital of the Company namely (i) ordinary
shares (the Ordinary Shares) and (ii) mandatory redeemable preference shares (the MRPS) all having a par value of one
Pound Sterling (GBP 1) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to requalify the fifteen thousand (15,000) existing shares in the share capital of the
Company into Ordinary Shares.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two million six hundred
seventy-four thousand three hundred and seven Pounds Sterling (GBP 2,674,307) so as to raise it from its present amount
of fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000) consisting of fifteen thousand (15,000) Ordinary Shares to two million
six hundred eighty-nine thousand three hundred and seven Pounds Sterling (GBP 2,689,307) by the creation and issue of
twenty-six thousand seven hundred and forty-three (26,743) Ordinary Shares and two million six hundred forty-seven
thousand five hundred and sixty-four (2,647,564) MRPS with a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, the Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe to twenty-six
thousand seven hundred and forty-three (26,743) Ordinary Shares and two million six hundred forty-seven thousand five
hundred and sixty-four (2,647,564) MRPS with a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each, and to fully pay them up
by a contribution in kind consisting of the Quota it holds in Canada Bread Vagyonkezelõ Korlátolt Felelõsségű Társaság,
a company incorporated and existing under the laws of Hungary, having its registered seat at H-9700 Szombathely,
Várkonyi utca 15. and registered under Registration No. Cg. 18-09-105263 (the Contributed Quota) and amounting to
at least twenty-six million seven hundred forty-three thousand seventy-seven Pounds Sterling and eighty-three pence
(GBP 26,743,077.83), being the Pounds Sterling equivalent of forty-three million four hundred sixty-four thousand four
hundred and thirty-three United States dollars (USD 43,464,433) at the exchange rate of USD 1 = GBP 0.6153 as published
by the Bank of Canada as at 17 December 2013 (the Contribution).
The Contribution in an aggregate amount of twenty-six million seven hundred forty-three thousand seventy-seven
Pounds Sterling and eighty-three pence (GBP 26,743,077.83) is to be allocated as follows:
(i) an amount of two million six hundred seventy-four thousand three hundred and seven Pounds Sterling (GBP
2,674,307) is to be allocated to the share capital account of the Company, with
a. twenty-six thousand seven hundred and forty-three Pounds Sterling (GBP 26,743) to be paid up for the issuance of
the [twenty-six thousand seven hundred and forty-three (26,743) Ordinary Shares;
b. two million six hundred forty-seven thousand five hundred and sixty-four Pounds Sterling (GBP 2,647,564) to be
paid up for the issuance of the two million six hundred forty-seven thousand five hundred and sixty-four (2,647,564)
MRPS;
33829
L
U X E M B O U R G
(ii) an amount of two hundred forty thousand six hundred eighty-seven Pounds Sterling seventy-seven pence and eight
mil (GBP 240,687.778) is to be allocated to the share premium account of the Company attached to the Ordinary Shares;
and
(iii) an amount of twenty-three million eight hundred twenty-eight thousand eighty-three Pounds Sterling five pence
and two mil (GBP 23,828,083.052) is to be allocated to the share premium account of the Company attached to the
MRPS.
The ownership and the value of the Contributed Quota are evidenced by a valuation certificate issued by the mana-
gement of the Sole Shareholder, stating that:
“
1. the Sole Shareholder is the owner of the Quota;
2. The Quota are fully paid-up;
3. There exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Quota be transferred to him;
4. According to applicable laws, the Sole Shareholder, in its capacity as sole shareholder of CBAM LLC, has duly
authorized the transfer of the Quota to the Company;
5. All formalities required in the Grand Duchy of Luxembourg and in any relevant jurisdiction subsequent to the
contribution in kind of the Quota will be effected upon receipt of a certified copy of the notarial deed documenting the
said contribution in kind;
6. Based on general accounting principles, the Quota is valued at least twenty-six million seven hundred forty-three
thousand seventy-seven Pounds Sterling and eighty-three pence (GBP 26,743,077.83), being the Pounds Sterling equivalent
of forty-three million four hundred sixty-four thousand four hundred and thirty-three United States dollars (USD
43,464,433) at the exchange rate of USD 1 = GBP 0.6153 as published by the Bank of Canada as at 17 December 2013,
and since the valuation was made, no material changes have occurred which would have depreciated the contribution
made to the Company.“
The said certificate, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting further resolves to amend and restate articles 5, 6, 11.1(iii), 15, 16.1 and 16.2 of the Articles, creation of
a new article 16.3 so that they read henceforth as follows:
“ Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at two million six hundred eighty-nine thousand three hundred and seven Pounds Sterling
(GBP 2,689,307), represented by forty-one thousand seven hundred and forty-three (41,743) ordinary shares (the Or-
dinary Shares) and two million six hundred forty-seven thousand five hundred and sixty-four (2,647,564) mandatory
redeemable preference shares (the MRPS) in registered form with a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each, all
subscribed and fully paid-up. The Ordinary Shares and the MRPS are individually referred to as a Share and collectively
as the Shares.
5.2 The share capital (Ordinary Shares and MRPS) may be increased or decreased in one or several times by a resolution
of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.3 The Company shall maintain a share premium reserve account for the Ordinary Shares (the Ordinary Share
Premium Account) in Pound Sterling (GBP), and there shall be recorded to such account, the amount or value of any
premium paid up in relation to the Ordinary Shares. Amounts so recorded to the Ordinary Share Premium Account (the
Ordinary Share Premium) will constitute freely distributable reserves of the Company for the sole benefit of the share-
holders holding Ordinary Shares.
5.4 The Company shall also maintain a share premium reserve account for the MRPS (the MRPS Share Premium
Account) in Pound Sterling (GBP), and there shall be recorded to such account, the amount or value of any premium
paid up in relation to the MRPS. Amounts so recorded to the MRPS Share Premium Account (the MRPS Share Premium)
will constitute freely distributable reserves of the Company for the sole benefit of the MRPS shareholders.
5.5 The shareholders may, in a General Meeting or by way of Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be,
decide to create reserves and/or share premium accounts (including an account 115 "compte des apports des actionnaires
non rémunérés par des titres" as defined in the Luxembourg Standard Chart of Accounts defined in the Grand Ducal
Regulation of 10 June 2009 (the Account 115)) which may be connected to one or several classes of Shares.
5.6 The holders of the Ordinary Shares will be exclusively entitled to any and all rights attached to the share premium
or the Account 115 (if any) attached to the Ordinary Shares. The holders of MRPS will be exclusively entitled to any and
all rights attached to the share premium or the Account 115 (if any) attached to the MRPS.
5.7 All MRPS are issued in the form of redeemable shares and the redemption of the MRPS can only be made in
accordance with applicable Luxembourg law by means of sums available for distribution pursuant to Luxembourg law (i.e.
distributable funds including but not limited to any reserves established with funds received by the Company) or proceeds
33830
L
U X E M B O U R G
of a new issue made for the redemption purpose pursuant to a resolution of the shareholders adopted in accordance
with the Articles. Provided that such redemption is allowed under Luxembourg law, the MRPS will be redeemed pursuant
to the following terms and conditions:
(i) the Company shall redeem all of the MRPS then in issue upon expiry of a ten (10) years period from the date on
which the MRPS are issued (the Final Mandatory Redemption Date);
(ii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, any holder of MRPS is
entitled to request the redemption of all or part of the MRPS with prior written notice of 8 calendar days to the Company,
provided that any and all amounts due and payable pursuant to any and all obligations of the Company whether secured
or unsecured which rank prior to the MRPS are paid prior to such redemption; and
(iii) the redemption price of the MRPS to be redeemed will be equal to the nominal value of the redeemed MRPS, plus
any outstanding share premium or amounts booked in Account 115 (if any) attached to the MRPS and that is attributable
to the MRPS so redeemed, plus any accrued but unpaid cumulative preferred dividend attached to the redeemed MRPS
(the Redemption Price).
5.8 At the Final Mandatory Redemption Date, if the Company has insufficient distributable reserve to redeem in cash
and/or in kind all the MRPS at the Redemption Price, each MRPS shall be redeemed in full, in cash and/or in kind for the
portion of the available distributable reserve divided by the number of MRPS (the Partial Payment). The Company shall
in priority to any other amounts payable in respect of its share capital, pay in cash and/or in kind the difference between
the Redemption Price per MRPS and the Partial Payment to the former MRPS holder(s) but only upon the condition
precedent (conditions suspensive) and at the moment when the Company will have sufficient distributable reserve for
such payment.
5.9 Redeemed MRPS will be cancelled forthwith after redemption and by a resolution of the extraordinary general
meeting of shareholders.
5.10 All MRPS are issued in the form of shares convertible into Ordinary Shares. MRPS may be converted into Ordinary
Shares pursuant to the following conditions:
(i) Notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date, the holder of MRPS may at any time before such date,
request (in one or several occasions) in writing to convert in Ordinary Shares all or part of the MRPS;
(ii) Each MRPS will be converted into a fixed number of Ordinary Shares equal to the par value of one MRPS plus any
unpaid cumulative preferred dividends attached to such MRPS. Any share premium or any other reserve (including Ac-
count 115) attached to the converted MRPS shall be converted into the corresponding share premium or reserve
(including Account 115) attached to the Ordinary Shares so issued. No decimal of shares will be issued. The Board (as
defined below) may (in case of decimals) either round up or round down to the closest integer number of Ordinary
Shares;
(iii) By adopting the Articles, the shareholders resolves to amend, in a General Meeting or by way of Shareholders'
Circular Resolutions, as the case may be, the articles in order to implement the changes of rights and obligations con-
templated by article 5.9 of the Articles, subject to the condition precedent of the written request of the holder of MRPS
to convert the MRPS into Ordinary Shares. The shareholders hereby empowers the Board to acknowledge the realisation
of the above condition precedent in the presence of a Luxembourg notary, to amend the articles accordingly and to
perform all actions that are necessary or useful for the purpose of implementing the conversion contemplated by article
5.9 of the articles, including but not limited to the necessary amendment to the register of MRPS.
5.11 In case of a distribution of contributions to share capital, the MRPS share capital must be fully reimbursed first
before any such share capital distribution is made relating to the Ordinary Shares; and in case of a distribution of share
premium reserves (or amounts booked in Account 115), the share premium (or amounts booked in account 115) attached
to the MRPS must be fully reimbursed first before any such distribution is made relating to the Ordinary Shares.
5.12 The MRPS will rank junior to all debts incurred by the Company but will rank senior to the Ordinary Shares for
the matters set forth in articles 15 and 16 below.
Art. 6. Shares.
6.1. The Shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per Share.
6.2. The Shares are transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the Shares are freely transferable to third parties; such transfer will
result in the conversion of the non-voting MRPS into voting MRPS as prescribed by 11.1.2 (iii) a. of the Articles.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of Shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A Share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of Ordinary Shares and a register of MRPS are kept at the registered office and may be examined by
each shareholder upon request.
6.7. The Company may redeem its own Ordinary Shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
33831
L
U X E M B O U R G
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
11.1. Powers and voting rights
11.1.1 General
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (the Shareholders' Circular Resolutions). Shareholders Circular Resolutions signed by all the
shareholders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
11.1.2 Voting rights
(i) Each Ordinary Share entitles its holder to one (1) vote.
(ii) For so long as the Company has one shareholder, in accordance with article 200-1 of the law of August 10, 1915
on commercial companies, as amended (the Law), any MRPS issued by the Company to such sole shareholder shall be
non-voting.
(iii) In the case the Company has more than one shareholder, in case dividends on the MRPS have not been paid for
a period of three (3) consecutive years, in case of transformation of the Company into any other corporate form of
company or in case of merger or de-merger of the Company, the holders of the MRPS shall be entitled to voting rights.
This shall be recorded as follows:
By adopting the Articles, the shareholders, including, for the avoidance of doubt, the new shareholder(s), hereby
acknowledge the changes of rights and obligations contemplated by article 11.1.2 (iii) and empower the Board to amend
the register of MRPS accordingly and insert an explicit reference to the voting rights attached to the MRPS and the date
on which the Ordinary Shares or, as the case may be, the MRPS, have been effectively transferred from and by the sole
shareholder, and to perform all actions that are necessary or useful for the purpose of implementing such actions con-
templated by article 11.1.2 (iii) of the Articles;
(iv) Each voting MRPS shall then entitle its holder to one (1) vote.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. Each MRPS entitles to an annual preferential and cumulative dividend which shall accrue daily as follows (the
MRPS Dividend):
a) a fixed rate equal to 0.5% of the nominal value of the MRPS and the attached MRPS Share Premium and/or Account
115 attached to the MRPS (if any); and
b) a variable rate equal to 99% of the net income of the Underlying Assets minus (i) an arm's length margin and (ii) the
0.5% fixed rate set under article 15.2.a.
15.3. The MRPS Dividend shall accrue and be calculated assuming a 360 day year and be payable in cash or in kind in
accordance with and subject to the Law and these articles.
15.4. The payment of the MRPS Dividend can be left outstanding until the Final Mandatory Redemption Date. The
shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits after payment or carry-forward of the
MRPS Dividend. They may decide on the payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry
it forward in accordance with the applicable legal provisions.
15.5. After payment of the preferential and cumulative dividend, in case the shareholders resolves, in a General Meeting
or by way of Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, to proceed with the payment of a dividend as foreseen
in Article 15.3. each Ordinary Share's shareholder shall be entitled to a fraction of the total profit distributed in proportion
to the percentage of the notional capital held by him/her/it in the Company, notional capital meaning the share capital of
the Company subscribed by him/it plus any share premium attached to the Ordinary Shares.
15.6. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
33832
L
U X E M B O U R G
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted in a General Meeting
or by way of Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, with the consent of a majority (in number) of
shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint one or more liquidators,
who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number, powers and remuneration.
Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise the Company's assets and
pay its liabilities subject to Article 16.2 below.
16.2. After payment of all third party debts and liabilities of the company or deposit of any funds to that effect, the
MRPS shareholder or, in case there is a plurality of MRPS shareholders, each MRPS shareholder will be entitled to an
amount payable in cash or in kind equal to its accrued and unpaid dividends, if any, and to the reimbursement of the
percentage of notional capital held by each of them in the Company, notional capital meaning the share capital of the
Company subscribed by him/it plus any prorata outstanding MRPS Share Premium and/or MRPS Dividend.
16.3. After payment of all debts and liabilities of the Company (including all shareholders' claims) and after payment
of all accrued and unpaid dividends with regard to the MRPS (including but not limited to any prorata outstanding MRPS
Share Premium and/or MRPS Dividend) and reimbursement of the notional capital of the MRPS or deposit of any funds
to that effect, the surplus will be paid to the holders of Ordinary Shares in proportion to the percentage of the notional
capital held by each of them in the Company."
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and to authorise and empower any manager of the Company, any lawyer or employee of Loyens & Loeff Luxembourg
S.à r.l., each acting individually, to proceed on behalf of the Company, to the registration of the newly issued shares in
the register of shareholders of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately seven thousand euro (EUR 7,000.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Esch-sur-Alzette, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingtième jour de décembre.
Par devant le soussigné, Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
ont été prises des résolutions écrites de l'associé unique de Canada Bread Finance S.à r.l., une société à responsabilité
limitée existante et organisée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social est établi au 16 avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d'immatriculation au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg et disposant d'un capital social de quinze mille livres sterling (GBP 15.000,-) (la Société).
La Société a été constituée suivant un acte de Maître Francis Kesseler, prénommé, le 9 décembre 2013, qui n'a pas
encore été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. Les statuts de la Société (les Statuts) n'ont pas
été modifiés depuis lors.
A COMPARU:
Canada Bread Company, Limited, une société à responsabilité limitée régie et constituée selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, dont le siège social est établi au 16 avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en cours d'immatriculation auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, ayant un capital social de
quinze mille livres sterling (GBP 15.000,-) (l'Associé Unique),
ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, de résidence professionnelle à
Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Que l'Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société.
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
33833
L
U X E M B O U R G
1. Création de classes de parts sociales dans le capital social de la Société à savoir (i) les parts sociales ordinaires (les
Parts Sociales Ordinaires) et (ii) les parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables (les PSPOR), ayant une
valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1) chacune;
2. Requalification de quinze mille (15.000) parts sociales existantes dans le capital social de la Société en Parts Sociales
Ordinaires;
3. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de deux millions six cent soixante-quatorze mille trois
cent sept livres sterling (GBP 2.674.307,-) afin de le porter de son montant actuel de quinze mille livres sterling (GBP
15.000) représenté par quinze mille (15.000) Parts Sociales Ordinaires à deux millions six cent quatre-vingt-neuf mille
trois cent sept livres sterling (GBP 2.689.307) par la création et l'émission de vingt-six mille sept cent quarante trois
(26.743) Parts Sociales Ordinaires et deux millions six cent quarante sept mille cinq cent soixante quatre (2.647.564)
PSPOR ayant une valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1) chacune;
4. Souscription et libération de l'augmentation de capital social décrite au point 3. ci-dessus;
5. Modification subséquente et refonte des articles 5, 6, 8, 11.1, 15, 16.1 et 16.2 des Statuts, création d'un nouvel article
16.3 afin de refléter inter alia la création de nouvelles classes de parts sociales décrite au point 1. ci-dessus, l'augmentation
de capital adopté au point 3. et les divers amendements aux Statuts;
6. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
donné à tout gérant de la Société, tout avocat ou employé de Loyens&Loeff Luxembourg S.à r.l. pour procéder pour le
compte de la Société à l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société; et
7. Divers.
III. Que l'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de créer de nouvelles classes de parts sociales dans le capital social de la Société à savoir (i)
les parts sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires) et (ii) les parts sociales préférentielles obligatoirement rache-
tables (les PSPOR), ayant une valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de requalifier quinze mille (15.000) parts sociales existantes dans le capital social de la Société
en Parts Sociales Ordinaires.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux millions six cent soixante-
quatorze mille trois cent sept livres sterling (GBP 2.674.307) afin de le porter de son montant actuel de quinze mille
dollars américains (GBP 15.000) représenté par quinze mille (15.000) Parts Sociales Ordinaires à deux millions six cent
quatre-vingt-neuf mille trois cent sept livres sterling (GBP 2.689.307) par la création et l'émission de vingt-six mille sept
cent quarante-trois (26.743) Parts Sociales Ordinaires et deux millions six cent quarante-sept mille cinq cent soixante-
quatre (2.647.564) PSPOR ayant une valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
Par conséquent, l'Associé Unique, prénommé et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à vingt-six
mille sept cent quarante-trois (26.743) Parts Sociales Ordinaires et deux millions six cent quarante-sept mille cinq cent
soixante-quatre (2.647.564) PSPOR ayant une valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1) chacune, et de les libérer
intégralement par un apport en nature qui consiste en Quota qu'il détient dans Canada Bread Vagyonkezelõ Korlátolt
Felelõsségû Társaság, une société constituée et régie par les lois de la Hongrie, dont le siège social est établi au H-9700
Szombathely, Várkonyi utca 15. et immatriculé sous le numéro de registre Cg. 18-09-105263 (le Quota Apporté) d'un
montant d'au moins vingt-six millions sept cent quarante trois mille soixante-dix-sept livres sterling et quatre-vingt trois
centimes (GBP 26.743.077,83), étant l'équivalent en livres sterling de quarante trois millions quatre cent soixante-quatre
mille quatre cent trente trois dollars américains (USD 43.464.433) au taux de change de USD 1 = GBP = 0.6153 tel que
publié par la Banque du Canada en date du 17 décembre 2013 (l'Apport).
L'Apport d'un montant total de vingt-six millions sept cent quarante trois mille soixante-dix-sept livres sterling et
quatre-vingt trois centimes (GBP 26.743.077,83) sera alloué comme suit:
(i) un montant de deux millions six cent soixante-quatorze mille trois cent sept livres sterling (GBP 2.674.307) sera
alloué au compte de capital social, avec
a. vingt-six mille sept cent quarante-trois livres sterling (GBP 26.743) qui seront libérées pour l'émission de vingt-six
mille sept cent quarante-trois (26.743) Parts Sociales Ordinaires;
b. deux millions six cent quarante-sept mille cinq cent soixante-quatre livres sterling (GBP 2.647.564) qui seront
libérées pour l'émission de deux millions six cent quarante-sept mille cinq cent soixante-quatre (2.647.564) PSPOR;
(ii) un montant de deux cent quarante mille six cent quatre-vingt sept livres sterling soixante-dix-sept centimes et huit
millième (GBP 240.687,778) sera alloué au compte de prime d'émission de la Société lié aux Parts Sociales Ordinaires;
et
33834
L
U X E M B O U R G
(iii) un montant de vingt-trois millions huit cent vingt-huit mille quatre-vingt-trois livres sterling cinq centimes et deux
millième (GBP 23.828.083,052) sera alloué au compte de prime d'émission de la Société lié aux PSPOR.
La propriété et la valeur du Quota Apporté sont certifiées par un certificat d'évaluation émis par la gérance de l'Associé
Unique, déclarant que:
”
1. l'Associé Unique est le propriétaire du Quota;
2. Le Quota est entièrement libéré;
3. Il n'existe aucun droits de préemption ou autres droits en vertu duquel une personne peut demander à ce que le
Quota lui soit transférée;
4. En vertu du droit applicable, l'Associé Unique, agissant en qualité d'associé unique de CBAM LLC, a dument autorisé
le transfer du Quota à la Société;
5. Toutes les formalités requises au Grand-Duché de Luxembourg et de toute juridiction concernée suite à l'apport
en nature du Quota seront accomplies suite à la réception d'une copie certifiée de l'acte notarié attestant ledit apport
en nature;
6. Sur base de principes comptables généralement acceptés, le Quota a une valeur au moins égale à vingt-six millions
sept cent quarante-trois mille soixante-dix-sept livres sterling et quatre-vingt-trois centimes (GBP 26,743,077.83), étant
l'équivalent en livres sterling de quarante-trois millions quatre cent soixante-quatre mille quatre cent trente-trois dollars
américains (USD 43,464,433) au taux de change de USD 1 = GBP 0.6153 tel que publié par la Banque du Canada le 17
December 2013, et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la Société n'a eu lieu depuis cette
évaluation.”
Ledit certificat, après avoir été signé ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera attaché au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide également de modifier et de refondre les articles 5, 6, 11.1 (iii), 15, 16.1 et 16.2 des Statuts, création
d'un nouvel article 16.3 qui auront désormais la signification suivante:
« Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à deux millions six cent quatre-vingt-neuf mille trois cent sept livres sterling (GBP
2.689.307), représenté par quarante-et-un mille sept cent quarante trois (41.743) parts sociales ordinaires (les Parts
Sociales Ordinaires) et deux millions six cent quarante-sept mille cinq cent soixante quatre (2.647.564) parts sociales
préférentielles obligatoirement rachetables (les PSPOR) sous forme nominative ayant une valeur nominale d'une livre
sterling (GBP 1) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées. Les Parts Sociales Ordinaires et les PSPOR sont
individuellement désignées comme une Part Sociale et collectivement comme les Parts Sociales.
5.2 Le capital social (les Parts Sociales Ordinaires et les PSPOR) peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs
reprises par une résolution des associés, adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
5.3 La Société maintiendra un compte de réserve de prime d'émission pour les Parts Sociales Ordinaires (le Compte
de Prime des Parts Sociales Ordinaires) en livres sterling (GBP), et il y sera inscrit le montant ou la valeur de toute prime
libérée sur les Parts Sociales Ordinaires. Les montants, ainsi inscrits à ce Compte de Prime de Parts Sociales Ordinaires
(la Prime de Parts Sociales Ordinaires), constitueront des réserves de la Société librement distribuables au seul bénéfice
des associés propriétaires de Parts Sociales Ordinaires.
5.4 La Société maintiendra également un compte de réserve de prime d'émission pour les PSPOR (le Compte de Prime
PSPOR) en livres sterling (GBP), et il y sera inscrit le montant ou la valeur de toute prime payée sur les PSPOR. Les
montants ainsi inscrits à ce Compte de Prime PSPOR (la Prime PSPOR) constitueront des réserves librement distribuables
de la Société pour le seul bénéfice des associés propriétaires des PSPOR.
5.5 Les associés peuvent, au cours d'une Assemblée Générale ou par voie de Résolutions Ecrites des Associés, le cas
échéant, décider de créer des réserves et/ou des comptes de prime d'émission (notamment un compte 115 «compte des
apports des actionnaires non rémunéré par des titres» tel que défini dans le Plan Comptable Normalisé défini dans le
règlement grand-ducal du 10 juin 2009 (le Compte 115)) attaché à une ou plusieurs classes de Parts Sociales.
5.6 Les propriétaires de Parts Sociales Ordinaires auront le droit exclusif de tous les droits attachés à la prime d'émis-
sion ou au Compte 115 (le cas échéant) attachés aux Parts Sociales Ordinaires. Les propriétaires des PSPOR auront le
droit exclusif de tous les droits attachés à la prime d'émission et au Compte 115 (le cas échéant) attachés aux PSPOR.
5.7 Toutes les PSPOR sont émises sous la forme de parts sociales rachetables et le rachat des PSPOR ne peut être
fait que conformément à la loi luxembourgeoise applicable par voie de sommes disponibles pour la distribution selon la
loi luxembourgeoise (i.e. fonds distribuables, y compris toute réserve établie avec les fonds reçus par la Société) ou les
produits d'une nouvelle émission faite pour le rachat suivant une résolution des associés adoptée conformément aux
Statuts. A la condition qu'un tel rachat soit autorisé selon la loi luxembourgeoise, les PSPOR seront rachetées suivant les
termes et conditions suivants:
33835
L
U X E M B O U R G
(i) la Société peut racheter tous les PSPOR encore en circulation à l'expiration de la période de dix (10) ans depuis la
date à laquelle les PSPOR sont émis (la Date de Rachat Obligatoire Finale);
(ii) nonobstant la Date de Rachat Obligatoire Finale et à tout moment avant cette date, tout propriétaire de PSPOR
est en droit de demander le rachat de tout ou partie des PSPOR avec un préavis écrit de 8 jours calendaires à la Société,
à condition que toutes sommes échues et exigibles conformément à toutes les obligations de la Société avec ou sans
garantie qui sont prioritaires aux PSPOR soient payées avant le rachat;
(iii) le prix de rachat des PSPOR devant être rachetées sera égal à la valeur nominale des PSPOR rachetées, plus toutes
primes d'émission en circulation ou les montants comptabilisés dans le Compte 115 (le cas échéant) attachés aux PSPOR
et qui est attribuable aux PSPOR ainsi rachetées, plus tout dividende préférentiel cumulatif couru mais impayé aux PSPOR
rachetées (le Prix de Rachat).
5.8 A la Date de Rachat Obligatoire Finale, si la Société n'a pas suffisamment de réserves distribuables en numéraire
ou en nature pour racheter toutes les PSPOR au Prix de Rachat, chaque PSPOR sera entièrement rachetée, en numéraire
et/ou en nature pour la proportion de réserve distribuable disponible divisé par le nombre de PSPOR (le Paiement Partiel).
La Société doit en priorité de tout autre montant échu en relation avec le capital social, payer en numéraire et/ou en
nature la différence entre le Prix de Rachat par PSPOR et le Paiement Partiel aux anciens propriétaires de PSPOR mais
uniquement sous condition suspensive.
5.9 Les PSPOR rachetées seront annulées après leur rachat par une résolution de l'assemblée générale extraordinaire
des associés.
5.10 Toutes les PSPOR sont émises sous forme de parts sociales convertibles en Parts Sociales Ordinaires. Les PSPOR
peuvent être converties en Parts Sociales Ordinaires aux conditions suivantes:
(i) Nonobstant la Date de Rachat Obligatoire Finale, les propriétaires des PSPOR peuvent à tout moment avant cette
date, demander (en une ou plusieurs fois) par écrit de convertir en Parts Ordinaires tout ou partie des PSPOR; et
(ii) Chaque PSPOR sera convertie en un nombre fixe de Parts Sociales Ordinaires égal à la valeur nominale d'une
PSPOR plus tout dividende préférentiel cumulatif impayé attaché à ce PSPOR. Toute prime d'émission ou toute autre
réserve (notamment le Compte 115) attachées aux PSPOR converties seront converties à la prime d'émission ou à la
réserve correspondante (notamment le Compte 115) attachées aux Parts Sociales Ordinaires ainsi émises. Aucune frac-
tion de parts sociales ne sera émise. Le Conseil (tel que défini ci-dessous) peut (en cas de fraction) soit arrondir au nombre
entier supérieur ou inférieur au nombre le plus proche des Parts Sociales Ordinaires.
(iii) Par l'adoption des Statuts, les associés décident de modifier, au cours d'une Assemblée Générale ou par voie de
Résolutions Ecrites des Associés, le cas échéant, les Statuts afin de mettre en oeuvre les changements des droits et
obligations envisagés par l'article 5.9 des Statuts, sous réserve d'une condition suspensive d'une requête écrite du pro-
priétaire de PSPOR de convertir les PSPOR en Parts Sociales Ordinaires. Les associés donne pouvoir par les présentes
au Conseil de reconnaitre la réalisation de la condition suspensive mentionnée ci-dessus en présence d'un notaire lu-
xembourgeois, pour modifier les Statuts conformément et effectuer toutes actions jugées nécessaires ou utiles aux fins
de mise en oeuvre de la conversion envisagée par l'article 5.9 des Statuts, y compris mais non limité aux changements
nécessaires au registre des PSPOR.
5.11 Dans le cadre d'une distribution d'apports au capital social, les PSPOR devront être intégralement remboursées
en premier avant toute distribution de capital social se rapportant aux Parts Sociales Ordinaires, et en cas d'une distri-
bution de réserves de prime d'émission (ou les montants comptabilités au Compte 115), la prime d'émission (ou les
montants comptabilités au Compte 115) attachés aux PSPOR devront être intégralement remboursées en premier avant
toute distribution se rapportant aux Parts Sociales Ordinaires.
5.12 Les PSPOR se classent après les dettes contractées par la Société mais se classent avant les Parts Sociales Ordi-
naires pour les affaires énoncées aux articles 15 et 16 ci-dessous.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Les Parts Sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2 Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3 Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers; ladite cession emportera
conversion des PSPOR sans droit de vote en PSPOR avec droit de vote tel que défini à l'article 11.1.2 (iii) a. des Statuts.
6.4 Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5 Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6 Un registre des Parts Sociales Ordinaires et un registre des PSPOR sont tenus au siège social et peuvent être
consultés à la demande de chaque associé.
6.7 La Société peut racheter ses propres Parts Sociales Ordinaires à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
11.1 Pouvoirs et droits de vote
33836
L
U X E M B O U R G
11.1.1 Général
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1.(ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés). Les Résolutions Ecrites des Associés signées par l'ensemble
des associés sont valables comme si elles avait été adoptées à une Assemblée Générale dûment convenue et tenue et
portent la date de la dernière signature.
11.1.2 Droits de vote
(i) Chaque Part Sociale Ordinaire donne droit à son détenteur à un (1) vote.
(ii) Tant que la Société a un associé unique, conformément à l'article 200-1 de la loi du 10 août 1915 relative aux
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), toute PSPOR émise par la Société audit associé unique sera sans droit
de vote.
(iii) Lorsque la Société a plus d'un associé, dans l'éventualité où les dividendes sur les PSPOR n'ont pas été payés pour
une période consécutive de trois (3) ans, en cas de transformation de la Société en une autre forme sociale ou en cas de
fusion ou de scission de la Société, les propriétaires des PSPOR auront droit à des droits de vote.
(iv) Chaque PSPOR donne droit à son détenteur à un (1) vote.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Chaque PSPOR donne droit à un dividende annuel préférentiel et cumulatif qui s'accumulera quotidiennement
comme suit (le Dividende PSPOR):
a) un taux fixe égal à 0,5% de la valeur nominale des PSPOR et les Primes d'Emission PSPOR et/ou le compte 115 lié
aux PSPOR (le cas échéant); et
b) un taux variable égal à 99% du revenu net de l'Actif Sous-Jacent diminué d' (i) une marge avec lien de dépendance
et (ii) de 0,5% du taux fixe défini à l'article 15.2.a.
15.3. Le Dividence PSPOR s'accumulera et sera calculé sur la base d'une année de 360 jours et sera exigible en
numéraire ou en nature conformément avec et sous réserve de la Loi et des présents Statuts.
15.4. Le paiement du Dividende PSPOR peut être mis en attente jusqu'à la Date de Rachat Obligatoire Finale. Les
associés déterminent l'attribution du solde des bénéfices nets annuels après paiement ou le report des Dividendes PSPOR.
Ils peuvent décider du paiement d'un dividende, de transférer le solde à un compte de réserve, ou de le reporter con-
formément aux dispositions légales applicables.
15.5. Après paiement du dividende préférentiel et cumulatif, lorsque les associés décident, lors d'une Assemblée Gé-
nérale ou par voie de Résolutions Ecrites des Associés, le cas échéant, de procéder au paiement d'un dividende tel que
prévu à l'article 15.3. chaque associé de Part Sociale Ordinaire aura droit à une portion du profit total distribué en
proportion du pourcentage de capital notionnel détenu par celui-ci dans la Société; le capital notionnel signifiant le capital
social de la Société souscrit par lui ainsi que toute prime d'émission attachée aux Parts Sociales Ordinaires.
15.6. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la Réserve Légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les
associés doivent reverser l'excès à la Société.
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution des associés adoptés lors d'une Assemblée
Générale ou par voie de Résolutions Ecrites des Associés, le cas échéant, avec le consentement d'une majorité (en
nombre) des associés détenant au moins trois-quart du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui ne seront pas nécessairement associés, pour procéder à la liquidation, et devront déterminer leur nombre, pouvoirs
et rémunération. Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
réaliser les actifs et payer les dettes de la Société.
16.2 Après paiement des dettes et passifs des associés envers les tiers ou les dépôts de fonds à cet effet, le(s) pro-
priétaire(s) de PSPOR aura (auront) droit à un montant payable en numéraire ou en nature égal aux dividendes accumulés
et non libérés, le cas échéant, et au remboursement du pourcentage de capital notionnel détenu par chacun d'entre eux
33837
L
U X E M B O U R G
dans la Société; le capital notionnel signifiant le capital social de la Société souscrit par lui ainsi que le pro rata de toute
Prime de Parts Sociales Ordinaires et/ou de tout Dividende PSPOR.
16.3 Après paiement des dettes et passifs de la Société (y compris les créances des associés) et après paiement de
tous les dividendes accumulés et non libérés attachés aux PSPOR (y compris mais de manière non limitée à tout prorata
de Prime d'Emission PSPOR et/ou Dividende PSPOR en circulation) et le remboursement du capital notionnel des PSPOR
ou de dépôts de fonds à cet effet, le surplus sera libéré aux propriétaires de Parts Sociales Ordinaires en proportion du
pourcentage de capital notionnel détenu par chacun d'eux dans la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus et
autorise et donne pouvoir à tout gérant de la Société, tout avocat ou employé de Loyens&Loeff Luxembourg S.à r.l.,
chacun agissant individuellement, pour procéder au nom de la Société, à l'enregistrement des parts sociales nouvellement
émises dans le registre des associés de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société en raison du présent
acte s'élèvent approximativement à sept mille euros (EUR 7.000,-).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la demande des actionnaires, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi de sa traduction française et qu'en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date figurant en tête des présentes.
Le présent acte, après avoir été lu à voix haute au mandataire de la partie comparante, est signé par le notaire ainsi
que par le mandataire de la partie comparante.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 30 décembre 2013. Relation: EAC/2013/17506. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014013592/560.
(140016348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2014.
Alter Domus Transfer Pricing S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Altus Transfer Pricing S.à r.l.).
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 162.993.
L'an deux mille quatorze, le seize janvier.
Pardevant Maître Henri Helllinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de l’associé unique de "Altus Transfer Pricing Sàrl", société à responsabilité limitée
ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 162.993, constituée suivant acte reçu en date du 3 août 2011 par Maître Elvinger,
notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement du notaire instrumentant, publié au Mémorial C n° 2530 du 19
octobre 2011.
L'assemblée est présidée par Annick Braquet, demeurant professionnellement à L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents.
Le président désigne comme secrétaire l'assemblée choisit comme scrutateur Arlette Siebenaler, demeurant profes-
sionnellement à L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Que l’associé présent ou représenté et le nombre de parts qu’il détient sont renseignés sur une liste de présence,
signée par la présidente, la secrétaire, la scrutatrice et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que la procu-
ration, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les parts sociales, représentant l’intégralité du capital social
actuellement fixé à trente mille Euros (EUR 30.000.-) sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale
extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à son ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
33838
L
U X E M B O U R G
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de dénomination sociale.
2. Modification subséquente de l’article 2 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en Alter Domus Transfer Pricing S.à r.l.
<i>Seconde résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, il est décidé de modifier l’article 2 des statuts
pour lui donner la teneur suivante:
«La dénomination de la Société est Alter Domus Transfer Pricing S.à r.l.».
Suit la traduction anglaise:
«The Company’s name is Alter Domus Transfer Pricing S.à r.l.».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 1.500.-
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A. BRAQUET, A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 janvier 2014. Relation: LAC/2014/2744. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. Frising.
Référence de publication: 2014015313/49.
(140018263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
S&B Minerals Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 511.978,62.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 174.174.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale des associés de la Société tenue en date du 27 janvier 2014i>
En date du 27 janvier 2014, les associés de la Société ont pris les résolutions de nommer les personnes suivantes en
tant que nouveaux gérants de catégorie C de la Société avec effet immédiat et ce jusqu'à l'assemblée générale des associés
qui se tiendra en 2015:
- Monsieur Lawrence E. WASHOW, né le 15 septembre 1953 à Melrose Park, Etats-Unis d'Amérique, avec adresse
professionnelle au 357, Old Sutton Rd., Barrington, 60010 IL, Etats-Unis d'Amérique;
- Monsieur Thrasyvoulos MORAITIS, né le 5 janvier 1963 à Boksburg, Afrique du Sud, avec adresse professionnelle au
47, Weinbergstrasse, 6300 Zug, Suisse;
- Monsieur Jan Carel Maarten SCHONFELD, né le 21 novembre 1949 à Wassenaar, Pays-Bas, avec adresse profes-
sionnelle au 2, Blauwe Kamerlaan, 2594-BL La Haye, Pays-Bas;
- Monsieur Alexander SARRIGEORGIOU, né le 29 avril 1958 à Athènes, Grèce, avec adresse professionnelle au 209,
Sygrou Ave., 171 21 N. Smyrni, Athènes, Grèce;
- Madame Irini Ivoni PARI, né le 21 juillet 1963 à Kinshasa, Congo, avec adresse professionnelle au 168, Avenue de
Cortenbergh, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Odysseus KYRIAKOPOULOS, gérant de catégorie A
- Monsieur Olav Klaus Wilhelm ZU ERMGASSEN, gérant de catégorie A
- Monsieur Andrew SWEET, gérant de catégorie B
- Monsieur Eytan TIGAY, gérant de catégorie B
- Monsieur Lawrence E. WASHOW, gérant de catégorie C
- Monsieur Thrasyvoulos MORAITIS, gérant de catégorie C
- Monsieur Jan Carel Maarten SCHONFELD, gérant de catégorie C
- Monsieur Alexander SARRIGEORGIOU, gérant de catégorie C
33839
L
U X E M B O U R G
- Madame Irini Ivoni PARI, gérant de catégorie C
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2014.
S&B Minirales Holdings S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014015981/36.
(140017777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Cougar Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 175.966.
Il est à noter qu'en date du 22 janvier 2014, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Le siège social de la Société a été modifié comme suit:
- 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg avec effet le du 22 janvier 2014
2. Démission des administrateurs suivants à compter du 22 janvier 2014:
- M. Gianluca NINNO
- M. Hassane DIABATE
- Stefano Serafino Bruno CAMPONOVO
3. Élection des administrateurs suivants avec effet le 22 janvier 2014, jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en
l'année 2018:
- Monsieur Alberto MATTA, administrateur et président du conseil d'administration, né le 06 août 1968, à Turin, en
Italie, ayant pour adresse professionnelle 36, Bedford Gardens, W8 7EH, Londres, Royaume Uni;
- Monsieur Matteo SANTORO, né le 02 mars 1975, à Rome, en Italie, ayant pour adresse professionnelle 46 Lyncroft
Mansion, Lyncroft Gardens, NW6 1JX, Londres, Royaume Uni;
- Monsieur Girolamo STABILE, né le 15 septembre 1973, à Mazzara del Vallo, en Italie, ayant pour adresse profes-
sionnelle Via Antonio Bertoloni 26 B C, I-00197 Rome, Italie.
4. Démission du Commissaire aux comptes, Consolida S.A., avec effet le 22 janvier 2014;
5. Élection, en tant que Commissaire aux comptes, EQ Audit S.à r.l., une société à responsabilité limitée, immatriculée
sous le numéro B 124782, société sise au 2, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, avec effet le 22 janvier 2014, pour
une période se terminant à l'Assemblée Générale Annuelle que se tiendra en 2018.
6. En conséquence de ce que précède, il est à noter que la composition du Conseil d'Administration, à compter du 22
janvier 2014, est la suivante:
- Monsieur Alberto MATTA
- Monsieur Matteo SANTORO
- Monsieur Girolamo STABILE
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014015471/34.
(140017847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Domtar Lux SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 182.229.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2014.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2014015485/11.
(140017660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
33840
Alter Domus Transfer Pricing S.à r.l.
Altus Transfer Pricing S.à r.l.
Anziehend Mode und Anderes S.à r.l.
AXA Redilion ManagementCo 2 S.C.A.
Bolton Square S.A.
Broso S.A.
Canada Bread Finance S.à r.l.
Cardea International Fund S.C.A., SICAV-SIF
Carts & Kiosks S.à r.l.
Carys S.A.
Casto S.A., SPF
CF Corporate Services
CF Corporate Services
Charitable Luxembourg Four S.à r.l.
Chautagne S.A.
Chautagne S.A.
Chemolux S.àr.l.
CHRIPET Invest S.à r.l.
C & I Holdings S.à r.l.
Climmosa S.A.
Colarg Partners S.à r.l.
Cominsider S.A.
Compagnie Fiduciaire Group
Compagnie Fiduciaire Group
Compagnie financière de l'innovation et de l'énergie S.A.
Compas S.A.
Cosmos Participations S.A.
Cougar Real Estate S.A.
Credos S.A.
Den Holzmëchel S.à r.l.
DH K S.à r.l.
Domaine du Moulin d'Asselborn Sàrl
Domtar Lux SA
KHF Kaiser-Joseph Straße 165 Beteiligung S.à r.l.
S&B Minerals Holdings S.à r.l.
White River Holdco Lux S.à r.l.