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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 543
28 février 2014
SOMMAIRE
Distrimed S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26064
Freele SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26023
GAP-W International SV . . . . . . . . . . . . . . .
26023
GAV Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26023
Gemini Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26023
Global Operations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
26022
Goyave Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
26022
GPB Asset Management S.A. . . . . . . . . . . .
26021
Green Apple Investments S.A. . . . . . . . . . .
26022
Green Apple Investments S.A., SPF . . . . .
26022
Gries S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26022
Hailey Investments Sp. z o.o. Luxembourg
Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26064
Health for Life Capital S.C.A. . . . . . . . . . . .
26024
Helena 2 Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
26064
Heswall Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
26064
Highlander International (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26063
H.I.G. Luxembourg Holdings CDI S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26022
Jepiel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26020
JFI Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26019
JPMorgan GEOPF Luxembourg Holding
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26020
Kapiolani Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26020
King's Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26021
Kung S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26021
Lessix Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26021
Levana Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
26018
LIPPE HOLDING S.A., société de gestion
de patrimoine familial . . . . . . . . . . . . . . . . .
26018
LV Investissement Europe S.à r.l. . . . . . . . .
26018
Macsteel Global S.à r.l. BV . . . . . . . . . . . . . .
26019
Maga International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
26019
Magna Park JV Units - Germany S.à r.l. . .
26019
Meridiam Infrastructure Managers S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26018
Puma International Financing S.A. . . . . . . .
26061
26017
L
U X E M B O U R G
LV Investissement Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 110.911.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 68112 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011070/10.
(140011920) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
LIPPE HOLDING S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion
de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 39.093.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Il résulte des délibérations d'une assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 13 décembre
2013 que la clôture de la liquidation a été prononcée, que la cessation définitive de la société a été constatée et que le
dépôt des livres sociaux pendant une durée de cinq ans à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
a été ordonné.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour LIPPE HOLDING S.A., société de gestion de patrimoine familial (en liquidation)
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014011042/17.
(140012133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Levana Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 140.441.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014011037/10.
(140012233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Meridiam Infrastructure Managers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 110.701.
<i>Extrait de la Cession de parts sociales du 17 décembre 2013i>
Il est arrêté et convenu ce qui suit:
Quatorze mille (14 000) parts sociales de classe B de Meridiam Infrastructure Partners S.A.S, sont cédées à Meridiam
Infrastructure Advisory Services, 28 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Six mille (6 000) parts sociales de classe A de AECOM Global Group Ltd, sont cédées à Meridiam Infrastructure
Advisory Services, 28 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Meridiam Infrastructure Managers S.a.r.l.
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014011081/17.
(140012393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
26018
L
U X E M B O U R G
Magna Park JV Units - Germany S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.840.700,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 122.389.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance de la Sociétéi>
Le conseil de gérance de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société du 412F, route d'Esch, L-2086
Luxembourg au:
- 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg avec effet au 1
er
décembre 2013
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Magna Park JV Units - Germany S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014011077/16.
(140012126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Maga International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3474 Dudelange, 1, rue August Liesch.
R.C.S. Luxembourg B 140.906.
<i>Résolution du 14 janvier 2014i>
Le siège social de la société est transféré de L-3441 Dudelange, 95, avenue Grande- Duchesse Charlotte vers L-3474
Dudelange, 1, rue Auguste Liesch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014011076/14.
(140012409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Macsteel Global S.à r.l. BV, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 160.741.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 8 janvier 2014i>
L'associé unique de la Société a décidé en date du 8 janvier 2014:
- de nommer Monsieur Lorenzo Barcaglioni, ayant son adresse professionnelle au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxem-
bourg, en tant que gérant B avec effet immédiat pour une période illimitée,
- de transférer le siège social du 25, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg au 12F, rue Guillaume Kroll L-1882
Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011075/14.
(140012309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
JFI Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 174.725.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010990/10.
(140012337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
26019
L
U X E M B O U R G
JPMorgan GEOPF Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 14.469.100,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 127.865.
Suite aux résolutions écrites prises par l'associé unique en date du 26 novembre 2013,
il a été décidé de renouveler le mandat de réviseur d'entreprises agréé de PricewaterhouseCoopers S.à r.l. avec effet
immédiat et pour une période venant à échéance lors de l'approbation des comptes annuels de la société pour l'exercice
clos le 31 Décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
<i>Pour la Société
i>TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014010992/18.
(140012692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Jepiel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 175.109.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 décembre 2013 que:
- la démission de Monsieur Francesco ABBRUZZESE en tant qu'Administrateur de la Société avec effet immédiat a été
acceptée;
- la décision de nommer Monsieur Stéphane ALLART, né le 19 février 1981 à Uccle, Belgique, demeurant profession-
nellement au 16 rue Jean l'Aveugle L-1148 Luxembourg, en qualité d' Administrateur de la Société avec effet immédiat a
été prise. Son mandat prendra fin le 31 décembre 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2014010988/17.
(140011756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Kapiolani Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 58.579.
Par décision du Conseil d'administration tenu le 20 janvier 2014 au siège social de la société, il a été décidé:
- D'accepter la démission, avec effet au 31 décembre 2013 de Monsieur Madame Rossana DI PINTO, de sa fonction
d'administrateur de catégorie B.
- De coopter comme nouvel administrateur de catégorie B, avec effet immédiat, Monsieur Benoît DESSY, employé
privé, résidant professionnellement au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celui
de son prédécesseur.
- De transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle 19-21, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg
vers 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KAPIOLANI GROUP S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014011004/19.
(140012284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
26020
L
U X E M B O U R G
Kung S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 127.290.
Par décision du Conseil d'administration tenu le 21 janvier 2014 au siège social de la société, il a été décidé:
- D'accepter la démission, avec effet au 31 décembre 2013 de Monsieur Andrea CASTALDO, de sa fonction d'admi-
nistrateur et président.
- De coopter comme nouvel administrateur et président, avec effet immédiat, Monsieur Benoît DESSY, employé privé,
résidant professionnellement au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celui de
son prédécesseur.
- De transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle 19-21, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg
vers 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KUNG S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014011008/19.
(140012797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
King's Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 181.932.
<i>Auszug aus dem Beschluss der Hauptversammlung Abgehalten am 25. November 2013i>
<i>Verwaltungsrati>
Die Hauptversammlung nahm den Rücktritt aller Verwaltungsratsmitglieder, mit sofortiger Wirkung, an.
Die Hauptversammlung hat beschlossen, Frau Anna DVORNIKOVA, geboren in Chita (Russische Föderation) am 6.
April 1987, wohnhaft in Seelosenstrasse 1 D-72411 Bodelshausen (Deutschland), mit sofortiger Wirkung, als alleiniges
Verwaltungsratsmitglied zu ernennen.
Das Mandat dieses neu ernannten Verwaltungsratsmitglieds endet mit der jährlichen ordentlichen Hauptversammlung
vom 2019 welche über das Geschäftsergebnis des Geschäftsjahrs mit Abschluss per 31. Dezember 2018 beschließt
Référence de publication: 2014011006/15.
(140012460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Lessix Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 77.643.
Monsieur Eric LECLERC, Monsieur Christophe JASICA et Madame Martine KAPP ont démissionné de leurs mandats
d'administrateurs, et Monsieur Pascal FABECK a démissionné de son mandat de commissaire aux comptes de la société
anonyme LESSLX HOLDING S.A., 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, RCS Luxembourg B 77643, avec effet au 15
janvier 2014.
Référence de publication: 2014011019/11.
(140012366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
GPB Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 130.596.
La liste des signatures autorisées a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010905/9.
(140012423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
26021
L
U X E M B O U R G
Goyave Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 154.818.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010904/10.
(140012809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
H.I.G. Luxembourg Holdings CDI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 20.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 181.076.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010911/10.
(140012795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Green Apple Investments S.A., Société Anonyme,
(anc. Green Apple Investments S.A., SPF).
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 170.086.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010907/10.
(140012765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Gries S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 50.173.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 16 janvier 2014,
que:
L'Assemblée Générale prend acte de la démission en qualité d'Administrateur de catégorie B de:
- Madame Mireille GEHLEN
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014010908/13.
(140012222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Global Operations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 97.223.
Monsieur Eric LECLERC, Monsieur Christophe JASICA et Madame Martine KAPP ont démissionné de leurs mandats
d'administrateurs, et Monsieur Pascal FABECK a démissionné de son mandat de commissaire aux comptes de la société
anonyme GLOBAL OPERATIONS, 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, RCS Luxembourg B 97223, avec effet au 15
janvier 2014.
Référence de publication: 2014010899/11.
(140012370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
26022
L
U X E M B O U R G
GAV Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 179.278.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 20 août 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 23 septembre 2013.
Référence de publication: 2014010884/11.
(140012244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
GAP-W International SV, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 8.532.780,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 97.761.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance tenu le 18 décembre 2013i>
Le conseil de gérance de la Société à décide d'élire Deloitte Audit S.à r.l., inscrit auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-67.895 et ayant son siège social à 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxem-
bourg, comme réviseur d'entreprises pour un mandat qui se terminera à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en
2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GAP-W International SVi>
Référence de publication: 2014010883/15.
(140012634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Freele SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 113.554.
<i>Extrait de résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26.11.2013i>
Les actionnaires de la société FREELE S.A. réunis le 26.11.2013 au siège social, ont décidé à l'unanimité ce qui suit:
1. Révoquer la société FIDU-CONCEPT S.à r.l. de son mandat de commissaire aux comptes.
2. Nomination de la société FIDUCIAIRE DI FINO & ASSOCIES S.à r.l. établie et ayant son siège social à L-1430
Luxembourg, 6 Boulevard Pierre Dupong, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le N°
B-103.178 au poste de commissaire aux compte, jusqu'à l'Assemblée Générale du 2017.
3. Transfert du siège social au 6. Boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 26.11.2013.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014010866/17.
(140012615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Gemini Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 117.446.
Monsieur Eric LECLERC, Monsieur Christophe JASICA et Madame Martine KAPP ont démissionné de leurs mandats
d'administrateurs, et Monsieur Pascal FABECK a démissionné de son mandat de commissaire aux comptes de la société
anonyme GEMINI INVEST S.A., 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, RCS Luxembourg B 117446, avec effet au 15 janvier
2014.
Référence de publication: 2014010892/11.
(140012368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
26023
L
U X E M B O U R G
Health for Life Capital S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 183.558.
STATUTES
In the year two thousand thirteen, on the seventeenth day of December.
Before Maître Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Health For Life Management, a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having
its registered office at 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, in the process
of being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies and having a share capital of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500),
hereby represented by Ms. Chloé Dellandrea, by virtue of a proxy given under private seal on 17 December 2013 in
Luxembourg;
and
2. Natixis Private Equity, a public limited company incorporated under the laws of France, having its registered office
at 5-7, rue de Monttessuy 75007 Paris, France, registered with the Trade and Companies Register of Paris under number
RCS 301 292 959,
hereby represented by Ms. Chloe Dellandrea, by virtue of a proxy given under private seal on 12 December 2013 in
Paris,
which proxies shall be signed ne varietur by the representative of the above named persons and the undersigned notary
and shall remain annexed to the present deed for purposes of registration.
The above named parties, represented as mentioned above, have declared their intention to constitute by the present
deed a société en commandite par actions and to enact the following articles of association:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed among Health For Life Management, the sole general partner (associé commandité)
who is also the manager of the Company (the General Partner) and the holders of ordinary shares (the Limited Share-
holders, and collectively with the General Partner, the Shareholders), a société en commandite par actions under the
name "Health for Life Capital S.C.A." (the Company), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular
by the Companies Act, as well as by the Articles.
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the General Partner. The registered office may
further be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the Shareholders adopted
in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the General Partner. Where the General Partner determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent as determined in its sole discretion and that these developments
or events may interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communi-
cation between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg in-
corporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is to hold directly or indirectly, unquoted shares and other securities. For that purpose,
the Company will carry on the business of an investor and in particular, but without limitation, the General Partner shall,
on behalf of the Company and identify, research, negotiate, make and monitor the progress of and sell, realise, exchange
or distribute investments which shall include, but shall not be limited to the purchase, subscription, acquisition, sale and
disposal of shares, debentures, convertible loan stock and other securities, and the making of loans whether secured or
unsecured to such companies in connection with equity or equity-related investments. The Company may execute, deliver
and perform all contracts and other obligations and engage in all activities and transactions as may be necessary or
advisable, in the opinion of the General Partner in order to carry out the foregoing purposes and objectives, subject to
the provisions of this Article 3.
3.2 The investment objective of the Company is to make and realise direct or indirect investments in companies which
operate in the life science industry, provided that the Company will not invest in any pooled investment vehicle or similar
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person (such as an investment fund) where any person receives a carried interest or management fee in respect of the
Company's investment.
3.3 The Company will mainly target innovative start-up companies as defined by article L.214-30 I a) and b) of the
French monetary and financial code, and/or SMEs, as defined under Regulation (EC) 800/2008 of the European Commis-
sion of 6 August 2008, whose securities are not traded on a regulated financial securities exchange market nor on an
exchange regulated market of a State which is not part of the European Economic Area agreement, and which comply
with transparency and social ethics standards.
3.4 The Company will primarily invest in the European Union. The Company may also invest in territories outside the
European Union, such as the US, Canada, or Asia, where there are Investment opportunities.
3.5 The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to its participations in companies and/
or enterprises, including to identify, research, negotiate, make and monitor the progress of and sell, realise, exchange or
distribute investments which shall include, but shall not be limited to the purchase, subscription, acquisition, sale and
disposal of shares, debentures, convertible loan stock and other securities, and the making of loans whether secured or
unsecured to such companies in connection with equity or equity-related investments and generally the administration,
management, control, development, optimization and realization of such participations as an investor holding such par-
ticipations and interests.
3.6 The Company may (i) grant to enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group
of companies to which the Company belongs and/or any other companies or persons, any assistance, loans, advances or
guarantees (including upstream or cross stream), and (ii) perform any operation which is directly or indirectly related to
its purpose.
3.7 The Company may borrow in any form and issue bonds, preferred equity certificates, whether convertible or not,
warrants, notes and debentures.
3.8 The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose
shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the
foregoing matters.
3.9 The Company can generally perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly
or indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited duration.
4.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the Shareholders of the Company adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
4.3 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting any of the Shareholders. In case of death, incapacity or inability of the General
Partner, article 112 of the Companies Act shall apply.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The authorised capital is set at sixty-two million sixty thousand euro (EUR 62,060,000), to be composed of a
number of (i) Management Shares, (ii) Class A Shares, (iii) Class B Shares and (iv) Class D Shares, as freely determined
and allocated by the General Partner, with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each and each having the same charac-
teristics and rights save as to those differences outlined in the Articles.
5.2 The subscribed and issued share capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000) and is composed of one
(1) Management Share, fifteen thousand five hundred (15,500) Class A Shares and fifteen thousand four hundred ninety-
nine (15,499) Class B Shares, with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
Art. 6. Increase and reduction of share capital.
6.1 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the General Meeting of the
Company adopted in the manner required for amendments of the Articles.
6.2 Authorisation of the General Partner
(a) The General Partner is authorised and instructed for a period of 5 (five) years starting on and from the 17 December
2013 to render effective the increase of the capital indicated in Article 5.1 without any further need of a decision by the
General Meeting, after having acknowledged in writing that the terms and conditions of these Articles are complied with
and have been fulfilled. In particular the General Partner is authorised and instructed (i) to render effective any increase
of the issued share capital under Article 5.1, up to the authorised share capital in whole or in part, (ii) to see to the
recording of such increase(s) and the consequential amendments of these Articles before a Luxembourg notary, and (iii)
to proceed to such issues on the basis of the report made to the General Meeting on the circumstances and price(s) of
the issue(s) of Shares within the authorised share capital as set out hereafter in Article 6.3 and within the limitations
provided therein, and in compliance with article 32-3 (5) of the Companies Act.
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(b) In connection with this authorisation to increase the capital and in compliance with Article 32-3 (5) of the Com-
panies Act, the General Partner is authorised to waive or to limit any preferential subscription rights of the existing
Shareholders for the same period of 5 (five) years as referred to above.
6.3 Redemption of Shares
(a) A Shareholder may not, of its own initiative, require the Company to redeem its Shares.
(b) The Company however must redeem the Shares on a compulsory basis if a Shareholder ceases to be, or is found
not to be in compliance with the Articles.
(c) In the event of compulsory redemption, the redemption price will be equal to the issue price paid at the time by
the redeeming Shareholder (the "Redemption Price") subject to the provisions of any agreement the Shareholders are
expressed to be a party with the Company.
(d) For the avoidance of doubt, the holders of Shares shall have preferential subscription rights for capital increases
which would result in the issue of any Shares outside the scope of the authorised share capital of the Company.
6.4 Capital contributions of Shareholders
(a) Each Shareholder shall make Capital Contributions to the Company on the First Closing Date (or if a Subsequent
Shareholder, when required pursuant to the Articles) and on such subsequent dates and of such amounts as the General
Partner shall determine and as may be called for in aggregate up to the amount of its Commitment, in accordance with
the provisions below.
(b) Each Shareholder shall contribute a portion of five (5) per cent of its Commitment (the First Drawdown Amount)
on or before the First Drawdown Date. In consideration of the payment of the First Drawdown Amount, the Company
shall issue all A and B Shares subscribed for.
(c) The balance of the Commitment of each Shareholder shall be paid by way of drawdowns in variable amounts
according to the requirements of the Company at such times as the General Partner determines (a Further Drawdown).
The General Partner shall give written notice (which may be by email) to each Shareholder of any such drawdown (a
Drawdown Notice) requiring the payment by each such Shareholder of a portion of its Undrawn Commitment on the
payment date specified in the Drawdown Notice (which date shall be at least 10 Business Days after the date of the
Drawdown Notice). Each Drawdown Notice shall also specify the purpose or purposes for which a Capital Contribution
is requested and, if any such purpose is to
(i) invest in a Portfolio Company or a potential Portfolio Company, the industry sector and country in which such
Portfolio Company or potential Portfolio Company operates; or
(ii) pay fees and expenses, a breakdown of such fees and expenses and the calculation of such fees and expenses.
(d) Each Shareholder shall on or before the payment date specified in the relevant Drawdown Notice pay the amount
requested to be paid in full (without deduction for costs and expenses, if any, payable by the Shareholder for making such
payment) in cash in Euros to the credit of the Company as specified in the Drawdown Notice (and cash shall include the
electronic transfer of funds). Payments will be made to the bank account of the Company.
6.6 Temporary Distributions
Each Shareholder may be required to re-pay (subject as provided in this Article 6.5), as an increase to or to create an
Outstanding Amount, that part of any amount distributed to it pursuant to these Articles and to any agreement to which
they are expressed to be a party with the Company from time to time.
6.7 Failure to comply with Drawdown Notice (Defaulting Shareholders)
(a) The General Partner shall (subject to the terms of Article 8) make drawdowns of Commitments from Shareholders
pro rata to their respective Commitments. Notwithstanding any provision of these Articles to the contrary, if any Sha-
reholder fails to advance to the Company the amount which is the subject of a Drawdown Notice on or before the date
of expiry of such Drawdown Notice or generally to make a payment in accordance and pursuant to any agreement to
which it is expressed to be a party with the Company, (the Defaulting Shareholder), then the General Partner may, at
any time thereafter, give notice to such Shareholder requiring it to remedy such default and to pay interest to the Company
(the Accrued Interest) on the amount outstanding for the period from the date of expiry of the Drawdown Notice up
to the date of payment (or, if earlier the date of forfeiture of such Defaulting Shareholder's Shares, or the date of
conversion of such Defaulting Shareholder's shares of the Company into D Shares as set out in Article 6.9 below) at the
rate of EURIBOR 3 months plus 500 basis points (as it stands on the date of expiry of the Drawdown Notice), on or
before the expiry of 30 days from the date of such notice from the General Partner.
(b) The General Partner shall be entitled (i) to suspend the right of the Defaulting Shareholder to receive any distri-
butions of any kind whatsoever until the final liquidation date of the Company, (ii) to suspend the right of the Defaulting
Shareholder to participate in any Shareholders' vote, and (iii) if applicable, to suspend the Defaulting Shareholder of its
duties as a member of the Advisory Committee.
(c) If the Shareholder has not remedied such default and paid all interest at the expiry of 30 days from the date of such
notice, the General Partner may deem such Shareholder to be a Defaulting Shareholder.
(d) The General Partner, shall have the right (but shall not be required), without prejudice to any other rights it or
the Company may have (and so that interest as set out above shall continue to accrue after such period of 30 days), at
any time after the expiry of such period of 30 days to do any of the following:
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i) to cause the Interest of the Defaulting Shareholder to be forfeited in which event:
1. the rights of such Defaulting Shareholder shall, after such forfeiture, be limited only to the right to a distribution/
repayment equal to its Outstanding Amount as provided in these Articles (subject to such deductions as are set out
below) after all other Shareholders shall have received distributions such that their Outstanding Amounts are equal to
zero;
2. out of the amounts otherwise due to be distributed to the Defaulting Shareholder in accordance with paragraph 1
above, the Company shall be entitled to deduct and retain an amount equal to any costs or expenses (including any taxes)
incurred by the Company in relation to dealing with the Defaulting Shareholder plus any costs (including interest) incurred
as a result of any borrowings entered into by the Company to cover any shortfall as a result of the actions of the Defaulting
Shareholder; and
3. such Defaulting Shareholder shall cease to be treated as a Shareholder for all purposes as at the date that the Shares
of such Defaulting Shareholder are forfeited as provided above; and/or
ii) to offer the whole or part of the Shares of the Defaulting Shareholder to such person (including to the Company)
as the General Partner shall determine (the "Purchaser") subject to the provisions of any agreement the Company is
expressed to be a party with the Shareholders, for such price(s) as may be determined by the General Partner (who in
setting such price shall act with regard to the interests of the Company and the non-defaulting Shareholders).
Notwithstanding the above, the General Partner shall make reasonable efforts to offer the Defaulting Shareholder's
Shares to existing Shareholders. Notwithstanding the foregoing provisions, in the event the Defaulting Shareholder is a
B Shareholder, the Purchaser(s) will be determined at the discretion of the General Partner, subject to the provisions of
any agreement the Company is expressed to be a party with the Shareholders. In the absence of fraud, none of the
Company, the General Partner, or any of the Shareholders shall be liable to a Defaulting Shareholder whose Interest is
being transferred, or to a Shareholder purchasing any Share pursuant to this clause. The General Partner shall be con-
stituted the agent for the sale of the Defaulting Shareholder's Shares and each of the Shareholders hereby irrevocably
appoints the General Partner as their true and lawful attorney to execute any documents required in connection with
such transfer if they shall become a Defaulting Shareholder and each such Shareholder undertakes to ratify whatever the
General Partner shall lawfully do pursuant to such power of attorney and to keep the General Partner indemnified against
any claims, costs and expenses which the General Partner may suffer as a result thereof.
The receipt by the General Partner or the Company of the sale proceeds shall constitute a good and valid discharge
to the Purchaser of the Defaulting Shareholder's Shares. The Company shall not be required to pay the purchase money
to the Defaulting Shareholder until the Defaulting Shareholder has delivered to them any and all documents of title as
may be required by the General Partner in respect of its Shares and confirmation that the Defaulting Shareholder has no
claims against the General Partner or the Company.
The Purchaser shall, on completion of the Transfer be treated as a Substitute Shareholder; or
iii) to convert, in its sole discretion, the Shares held by the Defaulting Shareholder into D Shares in such manner as
provided in Article 6.9 below, it being specified that, in this event and for the purposes of this paragraph (iii), each D
Share shall be deemed to have been issued at a price of one Euro (EUR 1) per Share. These D Shares will only be entitled
to receive distributions of an amount equal to the Outstanding Amount with respect to the Shares held by the Defaulting
Shareholder on the payment date designated by the General Partner (A) after the deduction of (i) any amount due to the
Company by the Shareholder, (ii) any Accrued Interest incurred up to the effective date of the Shares' new designation,
(iii) an amount corresponding to all expenses incurred or damages suffered by the General Partner, the Company, or the
other Shareholders due to the Defaulting Shareholder's failure to pay the amount due to the Company by the Shareholder,
and (iv) an amount equal to the share of the Management Fee corresponding to the Commitment of the Defaulting
Shareholder and that should have been paid by such Defaulting Shareholder during the Term, and (B) during the liquidation
period of the Company, only when the Company has fully paid the Outstanding Amounts with respect to the Shares
issued to the other Shareholders. The D shareholders (the D Shareholders) may not participate in any Shareholders' vote
and their Commitment shall not be included as part of Total Commitments for any Shareholders' vote purposes. After
the change of designation of the Shares into D Shares as described above, the Defaulting Shareholder will be released
from any obligation to pay in future Further Drawdowns except for any Further Drawdowns called pursuant to these
Articles and its Commitment will be deemed to be equal to the Outstanding Amount of the Shares that it was holding
before the conversion of these Shares into D Shares; or
iv) to take any action as the Company may think reasonably necessary to enforce the obligations of the Defaulting
Shareholder to make payment of any sums required pursuant to its Commitment.
In any event, regardless of which option or options the General Partner chooses, the Total Undrawn Commitments
and the total Commitments may be adjusted accordingly, if applicable. All distributions which have not been paid to the
Defaulting Shareholder in accordance with the preceding paragraph shall be retained by the Company.
(e) The General Partner shall be entitled (i) to suspend the right of the Defaulting Shareholder to receive any distri-
butions of any kind whatsoever until the final liquidation date of the Company, (ii) to suspend the right of the Defaulting
Shareholder to participate in any Shareholders' vote, and (iii) if applicable, to suspend the Defaulting Shareholder of its
duties as member of the Advisory Committee. The rights of the General Partner as provided in these Articles are not
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exclusive to any other remedy that may be considered under any agreement to which the Defaulting Shareholder and
the Company may be expressed to be a party from time to time.
6.8 Conversion of Shares
Shares held by a Defaulting Shareholder shall automatically be converted into Class D Shares without any further action
by the General Meeting and/or the holders thereof, upon the satisfaction of the conditions set out in the first paragraph
of Article 6.8 above. The conversion shall occur for the entirety of the Shares so held by the Defaulting Shareholder at
a conversion rate of one (1) Class A Share, or as applicable, one (1) Class B Share for one (1) Class D Share.
The General Partner is authorised and instructed (i) to determine if the conditions of the conversion of the Class A
Shares and/or Class B Shares as provided in this Article 6.9 have been fulfilled, (ii) to record the conversion in the share
register of the Company, (iii) to render effective any conversion of the shares in accordance with this Article 7 and see
to the consequential amendments to Article 5.2 of the Articles in front of a Luxembourg notary, and (iv) to take any steps
and actions (including, without limitation, to authorise and empower any person) necessary for the purpose of obtaining
the recording of the alteration of Article 5.2 of these Articles by way of a notarial deed and the publication of such
amendment.
Art. 7. Shares.
7.1 The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
7.2 A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Companies Act and may be examined by each Shareholder who so requests.
7.3 Shares shall be transferred by a written declaration of transfer registered in the shareholders' register of the
Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable
powers of attorney. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to
the Company.
7.4 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
7.5 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is recognized per share. Joint
co-owners must appoint a sole person as their representative towards the Company.
7.6 A Shareholder may not, of its own initiative, require the Company to redeem its Shares.
7.7 Within the limits set forth by the Companies Act and applicable law, the Company however must redeem the
Shares on a compulsory basis if a Shareholder ceases to be, or is found not to be in compliance with the provisions of
the Articles or any agreement to which it is expressed to be a party.
(a) In the event of compulsory redemption, the redemption price will be equal to the issue price paid at the time by
the redeeming Shareholder. However, if the General Partner determines that the value of the Company Assets has
increased or decreased materially since subscription by the relevant Shareholder, the General Partner may change the
redemption price by application of the valuation rules set forth in Annex 1 of the Articles above. Being understood that
in case the redemption price is negative or equal to zero by application of the valuation rules set forth in Annex 1, the
redemption price shall always be equal to zero, except in the case where the relevant Shareholder is to be considered
having acted in good faith, as to be determined by the General Partner, circumstances under which the General Partner
shall determine a redemption price taking into consideration the best interests of all Shareholders and creditors of the
Company.
(b) To the maximum extent permitted by Luxembourg law, the Company may also redeem the Shares in the event of
default of payment by a Shareholder towards the Company relating to that Shareholders' commitment to subscribe for
Shares.
7.8 The Shares redeemed by the Company will be cancelled.
Art. 8. Share transfers.
8.1 No sale, assignment, transfer, exchange, pledge, encumbrance or other disposition (including the granting of any
participation) (a Transfer) of all or any of any Shareholder's Shares, whether direct or indirect, voluntary or involuntary
(including, without limitation, to an Associate or by operation of law), shall be valid or effective except for the provisions
of this Article 8.
8.2 No Transfer of all or any A Shareholder's Class A Shares, whether direct or indirect, voluntary or involuntary
(including, without limitation, to an Associate or by operation of law), shall be valid or effective except with the prior
written consent of the General Partner, who shall consult the Advisory Committee prior to such Transfer.
(i) Subject to paragraph (ii) of this Article 8.2 and subject to Article 8.4, such consent of the General Partner may be
given or withheld in the sole and absolute discretion of the General Partner.
(ii) Notwithstanding paragraph (i) above, the consent of the General Partner shall not be unreasonably withheld or
delayed in the case of any Transfer:
(1) to an Associate of the Selling Shareholder, provided that such Associate undertakes (by granting an irrevocable call
option), prior to the completion of the Transfer, to transfer the Class A Shares which are the subject of the Class A
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Shares Unrestricted Transfer to the Selling Shareholder or to another Associate of the Selling Shareholder if the Associate
to which the Transfer is proposed to be made ceases to be an Associate of the Selling Shareholder;
(2) where the Selling Shareholder is a collective investment scheme, if the Substitute Shareholder is (X) the manager
of the transferor; or (Y) a collective investment scheme managed or advised by such manager or (Z) or a collective
investment scheme managed or advised by an entity which Controls or is Controlled by the Selling Shareholder,
(a) (each of these cases being referred to as a "A Shares Unrestricted Transfer").
8.3 No Transfer of all or any B Shareholder's Class B Shares, whether direct or indirect, voluntary or involuntary
(including, without limitation, to an Associate or by operation of law), shall be valid or effective except with the prior
written consent of the General Partner, who shall consult the Advisory Committee prior to such Transfer.
i) Subject to paragraphs (ii) and (iii) of this clause 8.3 and subject to clause 8.4, the General Partner shall be bound by
the decision of the Advisory Committee.
ii) Notwithstanding paragraph (i) above, in the case of any Transfer:
(1) to an Associate of the selling B Shareholder, provided that such Associate undertakes (by granting an irrevocable
call option), prior to the completion of the Transfer, to transfer the B Shares which are the subject of the B Shares
Unrestricted Transfer to the selling B Shareholder or to another Associate of the selling B Shareholder if the Associate
to which the Transfer is proposed to be made ceases to be an Associate of the selling B Shareholder; or
(2) arising from an inheritance or liquidation of community property between spouses, it being stipulated that any
beneficiaries of such a Transfer shall be jointly and severally liable, both amongst themselves and with the selling B Sha-
reholder, for the same obligations as those incumbent on the selling B Shareholder.
(each of these cases being referred to as a "B Shares Unrestricted Transfer")
the General Partner shall not be bound by the decision of the Advisory Committee and the consent of the General
Partner shall not be unreasonably withheld or delayed.
iii) Notwithstanding paragraph (i) above, in case of any Transfer between the Investment Advisor, and/or the Key
Persons and/or the members of the investment team of the Investment Advisor, the General Partner shall not be bound
by the decision of the Advisory Committee.
Notwithstanding the foregoing, this Article 8.3 shall not apply when the Class B Shares are transferred pursuant to
the vesting agreements.
8.4 Notwithstanding Articles 8.2 and 8.3, the consent of the General Partner shall automatically be withheld where:
i) The proposed Transfer is a Transfer to a Strategic Sponsor Competitor, except if the Advisory Committee has given
its consent to such Transfer, including the positive vote of the Strategic Sponsor;
ii) the Transfer would result in a A Shareholder (i) which holds less than 25 per cent of the issued Class A Shares prior
to the contemplated Transfer, holding 25 per cent or more of the issued Class A Shares, or (ii) which holds less than 50
per cent of the issued A Shares prior to the contemplated Transfer, holding 50 per cent or more of the issued Class A
Shares, unless such Transfer has been approved by the Advisory Committee (including for the avoidance of doubt, the
positive vote of the Strategic Sponsor and excluding the vote of the Financial Sponsor);
iii) such Transfer would cause the Company to be disqualified or terminated as a company (including for applicable tax
purposes), but only if such termination would result in material adverse tax consequences to the Shareholders.
8.5 For the purposes of determining whether any proposed Transfer breaches any provision of Article 8.4 the General
Partner shall be entitled to require, as a condition of registering any Transfer or giving consent to any Transfer, that any
proposed Substitute Shareholder either (at the General Partner's discretion) provide to the General Partner an opinion
of counsel (such counsel and opinion to be in a form reasonably satisfactory to the General Partner) or a certificate of
an authorised officer of the proposed Substitute Shareholder that the proposed Transfer does not breach any of the
provisions of Article 8.4. The General Partner shall be entitled to rely on such opinion or certificate for the purposes of
determining whether any proposed Transfer breaches any of the provisions of Article 8.4.
8.6 Notwithstanding any other provision of these Articles no Shareholder may transfer its Shares in accordance with
the provisions of Articles 8.2 or 8.3 at any time when it is a Defaulting Shareholder unless it is a Transfer made in
accordance with the provisions of any agreement to which the Shareholders are expressed to be a party. Notwithstanding
any other provision of these Articles, no Shareholder may transfer its Shares in accordance with the provisions of Articles
8.2 or 8.3 unless, in each case, the transferee (if not already a Party) has adhered to any agreement entered into from
time to time by the Shareholders no later than upon the completion of the Transfer.
8.7 Any transfer of Shares in violation of this Article 8 shall be void and ineffective ab initio and the General Partner
shall not give any effect to such attempted transfer in the Company's register(s).
8.8 The admission of new shareholders in the Company as Substitute Shareholders or further shareholders shall be,
at all times, subject to the strict compliance by the Company of its obligations under any agreement it may enter into
from time to time with some or all of its Shareholders.
Art. 9. Pre-emption.
9.1 Excluding (x) A Shares Unrestricted Transfers and (y) Transfers of Class A Shares where the Selling Shareholder
is an individual or a company that is 100 per cent owned by an individual, or a trust set up for the benefit of an individual,
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and the proposed Transfer is exclusively for the purposes of wealth management or estate conveyance and subject to
the remaining provisions of this Article 9.1 and Articles 9.2 to 9.11, an A Shareholder wishing to Transfer (the "Selling
Shareholder") the whole or any part of its Class A Shares and Commitment in relation thereof (the "Transfer Interest")
shall notify the General Partner in writing who shall consult the Advisory Committee prior to such Transfer (the "Transfer
Notice") and shall furnish such information regarding any proposed assignee (the "Substitute Shareholder") and the price
at which it is proposing to assign such Interest (the "Transfer Price") as may be required by the General Partner. The
Selling Shareholder shall bear all costs and expenses arising out of or in connection with any proposed assignment, including
the reasonable legal fees of the Company and, where applicable, of the General Partner.
9.2 The General Partner shall, within 5 Business Days of receipt of a Transfer Notice, offer for purchase at the Transfer
Price to each of the Shareholders other than the Selling Shareholders (the Relevant Shareholders) the Transfer Interest
and the General Partner shall invite each of them to state in writing within thirty 30 Business Days of the date of dispatch
of such offer whether it is willing to purchase any, and if so how much, of the Transfer Interest.
9.3 If, pursuant to the offer contained in Article 9.2, the aggregate applications of the Relevant Shareholders or any of
them shall be equal to or less than the whole of the Transfer Interest, the General Partner shall allocate such amount of
the Transfer Interest as has been applied for to the Relevant Shareholders in the proportions in which each such Relevant
Shareholder has applied.
9.4 If the aggregate applications of the Relevant Shareholders or any of them shall exceed the amount of the Transfer
Interest, the General Partner shall allocate the Transfer Interest to the Relevant Shareholders who have applied for it
(the Applying Shareholders) in proportion (as nearly as practicable) to the proportion that each Interest of an Applying
Shareholder bears to the aggregate of all Interests held by all Applying Shareholders but so that no Relevant Shareholder
shall be allocated more than it has applied for.
9.5 If, following the allocation of the Transfer Interest by the General Partner in accordance with Article 9.4 (the
Allocation) any part of the Transfer Interest is not allocated (the Remaining Transfer Interest), the General Partner shall
within two (2) Business Days of the Allocation allocate the Remaining Transfer Interest to any Applying Shareholders
who were not allocated on the Allocation the full amount for which they applied (the Unsatisfied Amounts). If there is
insufficient Remaining Transfer Interest to satisfy the Unsatisfied Amounts in full, the Remaining Transfer Interest shall
be allocated between the Applying Shareholders who still have Unsatisfied Amounts (the Remaining Shareholders) in
proportion (as nearly as practicable) to the proportion that each Interest of each Remaining Shareholder bears to the
aggregate of all Interests held by the Remaining Shareholders but so that no Remaining Shareholder shall be allocated
more than it has applied for.
9.6 If, following the allocation of the Remaining Transfer Interest by the General Partner in accordance with Article
9.5, any part of the Transfer Interest is not allocated, the General Partner shall repeat the procedure described in Article
9.5 until all the Transfer Interest has been allocated or until there are no Unsatisfied Amounts.
9.7 If, following the offer made by the General Partner under Article 9.2, any part of the Transfer Interest is not applied
for or once the procedures set out in Article 9.4 to Article 9.6 (inclusive) have been exhausted any part of the Transfer
Interest is not allocated, the General Partner shall cease allocating Transfer Interest to Relevant Shareholders and may
by notice in writing (given at any time within the period of 5 Business Days following the 10 Business Day period set out
in Article 9.2 or the Allocation whichever is the later) invite any person or persons selected by the General Partner (also
referred to as Substitute Shareholders) to apply at the Transfer Price for any of the Transfer Interest not applied for by
the Relevant Shareholders at such price. If a person or persons so selected by the General Partner shall apply within 5
Business Days of such invitation for any part of the Transfer Interest, the General Partner shall allocate to it or them
such part of the Transfer Interest as it at its sole discretion decides.
9.8 No Selling Shareholder shall be entitled or obliged to assign any part of its Transfer Interest pursuant to the terms
hereof if such assignment would result in any of the adverse legal consequences set forth in paragraph ii) of Article 8.1
or any other legal restriction that would impose additional obligations on the Company, the Shareholders or the General
Partner. No Shareholder shall be obliged to take more than the maximum proportion of the Transfer Interest that it has
indicated to the General Partner it is willing to purchase. An allocation of the Transfer Interest or any part thereof made
by the General Partner pursuant hereto shall constitute the acceptance by the persons to whom they are allocated of
the offer to purchase that part of the Transfer Interest on the terms offered to them.
9.9 The General Partner shall forthwith upon completing all the allocations of any Transfer Interest under Article 8
give notice in writing (a Sale Notice) to the Selling Shareholder and to each person to whom any part of the Transfer
Interest has been so allocated, of the proportion of the Transfer Interest so allocated and the aggregate price payable
therefor. Completion of the assignment of any part of the Transfer Interest in accordance with the Sale Notice shall take
place within 5 Business Days after the date of the Sale Notice whereupon the Selling Shareholder shall, upon payment of
the price due in respect thereof, assign the proportions of the Transfer Interest specified in the Sale Notice to the persons
to whom they have been allocated.
9.10 If in any case the Selling Shareholder, having become bound as aforesaid, makes default in assigning the Transfer
Interest or any part thereof, the General Partner may receive such purchase money and may nominate some person to
execute an assignment of such Interest in the name and on behalf of the Selling Shareholder and shall hold the purchase
money in trust (without interest) for the Selling Shareholder. The receipt by the General Partner of the purchase money
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shall be a good discharge to the proposed assignee (who shall not be bound to see to the application thereof) and the
validity of the proceedings shall not be questioned by any person.
9.11 If all the Transfer Interest or any part thereof is not sold under the pre-emption provisions contained in this
Article 9, the General Partner shall (forthwith upon the exhaustion of such provisions) notify the Selling Shareholder of
the amount of the unsold balance and the Selling Shareholder may at any time, within three (3) calendar months after
receiving such notification, assign such balance of the Transfer Interest to the Substitute Shareholder at any price not less
than the Transfer Price (reduced proportionately to take account of any part of the Transfer Interest already assigned).
Art. 10. Position of Substitute Shareholders.
10.1 Each Substitute Shareholder shall be bound by all the provisions of any shareholders agreement to which the
Company and the Shareholders are expressed to be a party from time to time and, as a condition of registering any
Transfer or giving its consent to any Transfer to be made in accordance with the provisions of Article 8, the General
Partner shall require (and the transferring Shareholder shall take all necessary steps to ensure) that the proposed Sub-
stitute Shareholder acknowledges, in such written form as may be required by the General Partner, its assumption (in
whole or, if the substitution is in respect of part only, in the proportionate part) of the obligations of the transferring
Shareholder by agreeing to be bound by all the provisions of such agreement and becoming a Shareholder and undertakes
to indemnify the Company and General Partner in respect of any liabilities, obligations, legal costs, taxes and expenses
associated with or arising directly or indirectly as a result of such Transfer.
10.2 The Substitute Shareholder shall not become a Shareholder and neither the Company nor the General Partner
shall incur any liability to any person for allocations and distributions made in good faith to the transferring Shareholder
until:
(a) the written instrument of transfer has been received by the Company and recorded in its books and the effective
date of the transfer has passed; and
(b) the General Partner has confirmed that the proposed Substitute Shareholder has, in the General Partner's view,
supplied the necessary information to allow the General Partner to comply with any applicable anti-money laundering
requirements relating to the admission of the proposed Substitute Shareholder as a Shareholder in the Company.
10.3 Provided that the Substitute Shareholder has acknowledged its assumption of the obligations of the transferring
Shareholder the General Partner shall be authorised (but shall not be obliged) to release any Shareholder who is making
a Transfer from any future obligation in respect of the Shares which are the subject of such Transfer.
10.4 No transfer of Shares in violation of Article 10 shall be valid or effective, and the Company shall not recognise
the same, for the purposes of making distributions of Income Proceeds or Capital Proceeds or reductions of Outstanding
Amounts or otherwise with respect to interests in the Company.
10.5 Excluding Transfers where the Selling Shareholder is an individual and the proposed Transfer is made to an entity
that is controlled by such individual being understood that such Transfer will be subject to (i) the provisions of paragraph
ii) of Article 8.2 and (ii) the execution by the Substitute Shareholder(s) of any undertaking executed by the Selling Sha-
reholder and the General Partner in relation to the B Shares, no Transfer of all or any of the B Shares whether direct or
indirect, voluntary or involuntary (including, without limitation, to an Associate or by operation of law), shall be valid or
effective except with the prior written consent of the General Partner.
III. Management - Representation
Art. 11. Management of the Company.
11.1 The Company shall be managed by the General Partner. Health For Life Management is and shall remain the
General Partner for the duration of the Company.
11.2 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the Shareholders fall within the com-
petence of the General Partner, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent
with the Company's object.
11.3 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, by the General
Partner.
11.4 The General Partner is authorised to delegate the day-to-day management of the Company and the power to
represent the Company in respect thereto to one or more officers, or other agents who may but are not required to
be shareholders, acting individually or jointly.
11.5 The Company shall be bound towards third parties by the signature of the General Partner or by the joint or
single signature of any person to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with Articles 11.3
and 11.4 of these Articles and within the limits of such power.
11.6 No contract or other transaction between the Company and any other company or person shall be affected or
invalidated by the fact that the General Partner or any officers of the Company is interested in the transaction, or is a
director, associate, officer or employee of such other company or person.
11.7 To the full extent permitted under the law, subject to the terms and limitations provided in these Articles and
subject to the powers given to the Advisory Committee, the General Partner shall have full power and authority, on
behalf of the Company, to do all such things as are, in the reasonable opinion of the General Partner, necessary or desirable
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in connection with the operation of the Company, the management of the Company's investment portfolio or otherwise
in the furtherance of the Company's business, including (without limitation):
a) to receive applications for Commitments to the Company from prospective Shareholders, to require prospective
Shareholders to provide such information as the General Partner thinks necessary or appropriate in order to comply
with any applicable anti-money laundering regulations and to admit such persons as Shareholders by accepting on behalf
of the Company a subscription agreement executed and delivered by such persons;
b) to admit Substitute Shareholders to the Company in accordance with these Articles;
c) to nominate and remove members of the Advisory Committee;
d) to establish or acquire, and exercise rights in relation to, Investment Holding Companies;
e) to identify, evaluate and negotiate investment opportunities, to (or to agree to) acquire Investments falling within
the Investment Policy (either directly or through an Investment Holding Company) and to (or to agree to) sell, exchange
or otherwise dispose of such Investments;
f) to enter into Underwriting Transactions, to acquire Investments in a syndicate with other Shareholders or to enter
into Bridge Investments (in each case either directly or through an Investment Holding Company);
g) to enter in investment advisory agreements with the Investment Advisor on behalf of the Company;
h) to borrow money (either directly or through an Investment Holding Company), and to make, issue, accept, endorse
and execute promissory notes, drafts, bills of exchange, guarantees and other instruments and evidences of indebtedness
and to mortgage, charge, pledge, assign or grant a security interest in all or any part of the Company Assets in connection
with such borrowing;
i) to give such guarantees, warranties and indemnities in connection with the acquisition, holding or disposal of In-
vestments as the General Partner considers necessary or desirable;
j) to monitor the performance of and, where appropriate, to appoint directors to the boards of Portfolio Companies,
to exercise all rights conferred upon the Company under the terms of any investment agreement or otherwise in respect
of a Portfolio Company, to liaise with, consult, assist or procure assistance to be given to Portfolio Companies and
generally to take any action the General Partner considers appropriate for the protection of Company Assets;
k) to enter into forward exchange contracts and to invest in currency or currency futures or currency options or
contracts for differences or other instruments (in each case whether directly or through an Investment Holding Company)
with a view to exclusively hedging currency or interest rate risk, provided that no omission to hedge or otherwise enter
into arrangements to cover the risk of losses as a result of exchange or interest rate movements shall constitute a breach
of any duty owed to any person by the General Partner;
l) pending the application of amounts drawn down pursuant to these Articles and any agreement to which the Company
is expressed to be a party, or received by the Company (as the case may be), to place such amounts in deposit accounts
or invest them in short-term instruments;
m) to open and maintain bank accounts for and in the name of the Company, to give payment and other instructions
to banks in respect of such accounts and to receive and pay into such accounts Capital Contributions advanced by
Shareholders, investment income, sums arising on the disposal of Investments and any other amounts received by the
Company;
n) to discharge any obligations of the Company, including paying the fees and expenses referred to in any agreement
to which the Company may be expressed to be a party and to provide against present or future contemplated obligations
and contingencies;
o) to pay or direct the Company to pay all amounts of Taxation for which the Company, an Investment Holding
Company or the General Partner (for the avoidance of doubt, this excludes any taxation that the General Partner may
incur as a result of its own business) may be liable;
p) to pay to any Indemnified Person (including the General Partner, the Investment Advisor and any of their respective
Associates) any amounts to which the General Partner, acting in good faith, believes such person to be entitled pursuant
any agreement to which the Company and its shareholders may be a party from time to time;
q) to make distributions to the Shareholders in accordance with the terms of these Articles and any agreement to
which the Company is expressed to be a party;
r) to appoint a custodian of the Company Assets and to give settlement and other instructions to such custodian;
s) to engage such employees, independent agents (including placement agents), paying and collecting agents and pro-
fessional or financial advisers or consultants as the General Partner considers necessary or desirable in relation to the
affairs of the Company, who may be Associates of the General Partner provided that such engagements are on arm's
length terms;
t) to commence, conduct, defend or settle litigation relating to the Company or to any of the Company Assets;
u) to register and publish all such notices, statements or other documents as may be required pursuant to the Com-
panies Act;
v) to provide or procure office facilities and office and executive staff and office equipment to facilitate the carrying
on of the business of the Company;
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w) to carry out periodic valuations of the Company Assets, and to furnish such valuations to the Shareholders in
accordance with the provisions of these Articles and any agreement to which the Company is expressed to be a party;
x) generally to communicate with the Shareholders and to report to the Shareholders at such times as it shall think
fit and to represent the Company in all things;
y) on behalf of and so as to bind the Company and the Shareholders as such, to enter into, make and perform such
deeds, documents, contracts, agreements, undertakings, guarantees and indemnities as the General Partner may, in its
reasonable opinion, consider necessary or desirable in connection with the exercise of its powers pursuant to this Article
or otherwise in the furtherance of the Company's business;
z) to set aside funds for reasonable reserves, anticipated contingencies and working capital, including for expenses and
liabilities of the Company and amounts in respect of the exercise price of options, warrants and similar securities or
instruments purchased or received or anticipated to be purchased or received in connection with any Portfolio Company,
to convert the Company into a SICAR (the Conversion) at any time, at the sole discretion of the General Partner, such
Conversion to be effected as the General Partner may deem fit; and
aa) any other things, tasks, or actions that are generally expected (in light of customary practices) in connection with
the management of an investment fund,
provided that the General Partner shall not have power or authority to do anything that would contravene any pro-
vision of the Companies Act, or any agreement to which the Company is expressed to be a party.
11.8 The General Partner shall ensure that the Company shall not invest more than 10 % of the Total Commitments
in any one portfolio company. Nonetheless, the Company may invest up to 15 % of the Total Commitments in a single
portfolio company if the additional 5 % constitutes a Bridge Investment or above 10 % of the Total Commitments in a
single portfolio company with the approval of the Advisory Committee.
11.9 Advisory Committee
a) The Company shall have an Advisory Committee comprising at least two (2) members representing the principal
Shareholders. Members of the Advisory Committee are appointed by the General Partner at its discretion.
b) The General Partner shall be entitled to remove from the Advisory Committee any member representing a Sha-
reholder who becomes a Defaulting Shareholder.
c) The members of the Advisory Committee shall be invited by the General Partner to attend meetings as the General
Partner may determine. The members of the Advisory Committee shall be reimbursed by the Company for reasonable
out-of-pocket expenses incurred while acting in that capacity but shall not be otherwise compensated for their services
as Advisory Committee members. Representatives of the General Partner shall be entitled to attend and speak at meetings
of the Advisory Committee but shall not be entitled to vote in respect of any matters discussed at such meetings.
d) The Advisory Committee shall be consulted by the General Partner where necessary regarding actual or potential
conflicts of interest regarding the Company, and/or the General Partner and/or the Investment Advisor and/or the mem-
bers of the investment team in relation to any contemplated investment by the Company, as well as on any other matter,
where the consultation or the consent of the Advisory Committee is required under these Articles or any agreement to
which the Company is expressed to be a party, or further to a request of the General Partner or the Investment Advisor.
The Advisory Committee shall also receive from time to time, for information purposes, information on the Value of
Investments. The members of the Advisory Committee shall not take part in the management of the Company's business.
Nonetheless the General Partner will be bound by any decision of the Advisory Committee regarding conflicts of interest
or amendments to the Investment Policy of the Company.
e) All decisions of the Advisory Committee shall be taken by vote of a majority of its members (including the positive
vote of the Strategic Sponsor) for the time being, either at a meeting called by the General Partner in its discretion or,
where no meeting is held or in the case of those members who decline to attend a meeting, by the members communi-
cating to the General Partner their consent. Unless the members of the Advisory Committee unanimously agree
otherwise, a person having a conflict of interest shall be precluded from voting on any issue in respect of which the conflict
of interest exists. He or she shall not, however, be precluded from participating in any deliberations concerning such
issue before voting takes place. The General Partner may require the Advisory Committee to poll its members, and may
disregard in all respects the voting rights and votes of members who decline to exercise their votes within 15 Business
Days of written notification from the General Partner requiring a poll, for purposes of determining the decision of the
majority. Minutes shall be taken of meetings of the Advisory Committee and circulated to each member of the Advisory
Committee.
11.10 No management by Shareholders
For the avoidance of doubt, the Shareholders shall take no part in the operation of the Company or the management
or control of its business and affairs, and shall have no right or authority to act for the Company or to take any part in
or in any way to interfere in the conduct or management of the Company or to vote on matters relating to the Company
other than as provided in the Companies Act or as set forth in these Articles.
Art. 12. Liability.
12.1 To the extent permissible under Luxembourg law, the General Partner and other officers of the Company, as
well as those persons to whom such signatory powers have been validly delegated in accordance with these Articles, shall
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be indemnified out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and expenses incurred or
sustained by them in connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may be made a party by
reason of being or having been managers, officers or delegates of the Company, by reason of any transaction carried out
by the Company, any contract entered into or any action performed, concurred in, or omitted, in connection with the
execution of their duties save for liabilities and expenses arising from their gross negligence or wilful default, in each case
without prejudice to any other rights to which such persons may be entitled.
12.2 The General Partner is jointly and severally liable for all liabilities of the Company to the extent that they cannot
be paid out of the assets of the Company.
IV. General meetings of shareholders
Art. 13. Powers and voting rights.
13.1 The general meeting of Shareholders properly constituted represents the entire body of Shareholders of the
Company.
13.2 It cannot order, adopt, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company without the consent of
the General Partner.
13.3 Resolutions of the Shareholders shall be adopted at general meetings.
13.4 Each Shareholder has voting rights commensurate to his shareholding.
Each share is entitled to one vote.
Art. 14. Notices, quorum, majority and voting proceedings.
14.1 The notice periods and proceedings as well as the discussion proceedings provided by law shall govern the notice
for, and conduct of, the meetings of Shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
14.2 Meetings of Shareholders of the Company shall be held at such place and time as may be specified in the respective
convening notices of the meetings.
14.3 If all the Shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the Shareholders of the
Company, and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may
be held without prior notice.
14.4 A Shareholder may act at any meeting of the Shareholders of the Company by appointing another person (who
need not be a shareholder) as his proxy in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
14.5 Each Shareholder may also participate in any meeting of the Shareholders of the Company by telephone or video
conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to
identify, hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation
in person at such meeting.
14.6 Each Shareholder may also vote by way of voting forms provided by the Company. These voting forms contain
the date and place of the meeting, the agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each
proposed resolution, three boxes allowing the Shareholders to vote in favour, against or abstain from voting on the
proposed resolution. The voting forms must be sent by the Shareholders by mail, telegram, telex, facsimile or e-mail to
the registered office of the Company. The Company will only accept the voting forms which are received prior to the
time of the meeting specified in the convening notice. Voting forms which show neither a vote (in favour or against the
proposed resolutions) nor an abstention shall be void.
14.7 Except as otherwise required by law or by these Articles, and subject to any other provision of this Article 14,
resolutions at a meeting of the Shareholders of the Company duly convened will be passed by a simple majority of those
present or represented and voting, regardless of the proportion of the share capital represented at such meeting.
14.8 An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of these Articles shall not validly deliberate
unless at least one-half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to these Articles.
If this quorum is not reached, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by these Articles, by means
of notices published twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in the Luxembourg official
gazette, the Memorial, and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate
the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion
of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds
of the votes cast, subject to any other provision of this Article 14 of these Articles.
14.9 The nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be increased only
with the unanimous consent of the Shareholders and bondholders.
V. Supervision - Annual accounts - Allocation of profits
Art. 15. Accounting Year and annual general meeting.
15.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of
December of the following year.
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15.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the General Partner must prepare the balance sheet
and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's commitments and the debts of the manager
(s), and auditor(s) of the Company.
15.3 The General Partner shall, one month before the annual general meeting of Shareholders, deliver documentary
evidence and a report on the operations of the Company to the Supervisory Board of the Company who must prepare
a report setting forth its proposals
15.4 The annual general meeting of the Shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of
the registered office as may be specified in the convening notice of meeting, on the first Wednesday of June at midday. If
such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
15.5 The annual general meeting of the Shareholders of the Company may be held abroad if, in the absolute and final
judgement of the General Partner, exceptional circumstances so require.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in Article6 of these Articles.
16.2 The general meeting of Shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and it may decide to pay dividends from time to time, as in its discretion it believes will best suit the
corporate purpose and policy and subject to the rights attached to each class of Shares as provided in any agreement
entered from time to time between the Company, the General Partner and the Shareholders.
16.3 Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the General Partner, in accordance
with the decision of the general meeting of Shareholders which shall be taken in accordance with any agreement entered
into from time to time between the Company, the General Partner and the Shareholders. The dividends shall be paid by
the General Partner in United States Dollars or any other currency selected by the General Partner.
16.4 The General Partner may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down in
the Companies Act.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1 The General Partner shall not be personally liable to any Shareholder for the return of Capital Contributions or
Outstanding Amounts.
17.2 Upon liquidation of the Company, no further business shall be conducted except for such action as shall be
necessary for the orderly winding-up of the affairs of the Company, the protection and realisation of the Company Assets
and the distribution of the Company Assets amongst the Shareholders.
17.3 In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the general meeting of Shareholders affecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided for in the resolution of the
Shareholders or by Companies Act, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the
assets and payments of the liabilities of the Company.
17.4 Upon the liquidation of the Company, the liquidator shall cause the Company to pay all debts, obligations and
liabilities of the Company and all costs of liquidation and shall make adequate provision for any present or future con-
templated obligations or contingencies in each case to the extent of the Company Assets.
17.5 The liquidator shall be authorised to sell any or all of the Company Assets on what it considers to be the best
terms available or may, at its or their discretion provided that it or they have first used their reasonable endeavours to
sell such Company Assets, and whether or not the same are subject to a Quotation, distribute all or any of the Company
Assets in kind at the Value reasonably determined by the General Partner. The proceeds of the realisation of any Invest-
ments and other Company Assets and any assets distributed in kind shall be distributed amongst the Shareholders on the
basis set out in Annex 1 and Annex 2. Shareholders receiving a distribution of Company Assets in kind shall be bound by
the provisions of any agreements relating to such Company Assets, to the extent such agreements so provide.
17.6 The amounts unclaimed by the Shareholders at the close of the liquidation procedure shall be deposited with the
Caisse des Consignations of Luxembourg in favour of whom it may concern. If such amounts were not claimed before
the time bar, they will be deemed lost.
VII. General provision
Reference is made to the provisions of the Companies Act and to any agreement which may be entered into among
the Shareholders from time to time (if any) for all matters for which no specific provision is made in these Articles.
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VIII. Definitions
A Shareholder
any person who is or will become (as the context requires) a shareholder of the Company
by subscribing for or by acquiring from another A Shareholder, Class A Shares
A Shares Unrestricted
Transfer
the meaning given in Article 8.2
Accounting Date
31 December 2014 and 31 December in each year thereafter or such other date as the
General Partner may determine and notify to the Shareholders or (in the case of the final
Accounting Period of the Company) the date when the Company is ultimately dissolved
Accounting Period
a period ending on and including an Accounting Date and beginning on the day following
the immediately preceding Accounting Date or, in the case of the first Accounting Period,
on the date of establishment of the Company
Accrued Interest
the meaning given to that term in clause 6.7
Advisory Committee
a committee comprising, amongst others, representatives of certain investors in the
Company as described in Article 11.9
Allocation
the meaning given in Article 9.5
Applying Shareholder
the meaning given in Article 9.4
Articles
the articles of association of the Company as amended from time to time
Associate
in relation to any body corporate (“C”), a holding company of C, a subsidiary of C, a
subsidiary of a holding company of C or a holding company of a subsidiary of C, provided
however that a Portfolio Company shall not be deemed to be an Associate of the General
Partner by reason only of an Investment by the Company in such Portfolio Company
B Shareholder
any person who is or will become (as the context requires) a shareholder of the Company
by subscribing for or by acquiring from another B Shareholder, Class B Shares
B Shares Unrestricted
Transfer
the meaning given in Article 8.3
Bridge Investments
Investments made by the Company (or by an Investment Holding Company) in excess of
the requirement of the Company with a view to selling the excess to a third party within
12 months of its acquisition or a commitment to invest undertaken by the Company or by
such Investment Holding Company in excess of the requirements of the Company which
commitment is subject to reduction on occurrence of certain specified events; in respect
of Bridge Investments, references to a Bridge Investment by the Company shall be deemed
to include any investment or commitment to invest made by the Investment Holding
Company
Business Day
a day (not being a Saturday or Sunday or a public holiday) on which banks located in
Luxembourg are generally open for non-automated business
Capital Contribution
in relation to a Shareholder, the amounts subscribed and paid-up on Shares held by such
Shareholder
Capital Proceeds
amounts determined by the General Partner to be in the nature of capital proceeds and
available for distribution by the Company or (as the case may be) already distributed by
the Company, including the Value of any assets of the Company distributed in kind
Class A Shares
the non-redeemable Class A ordinary shares of EUR 1.00 par value each in the capital of
the Company (to be issued at par), and having the rights and being subject to the restrictions
set out in the Articles, including the right to vote on all resolutions of the Shareholders,
and which entitle the holders to distribution under clause 16
Class B Shares
the non-redeemable Class B ordinary shares of EUR1.00 par value each in the capital of
the Company (to be issued at par), which entitle the holders to distribution under clause
16 and to Carried Interest in the Company, [and having the rights and being subject to the
restrictions set out in the Articles including the right to vote on all resolutions of the
Shareholders]
Companies Act
the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended
Company Assets
all or any of the assets of the Company including, for the purposes of these Articles (except
for distribution purposes), the amount of any Undrawn Commitment
Company
the meaning given in Article 1
Conversion
the meaning given in Article 11.7
Defaulting Shareholder
the meaning given in Article 6.8
Drawdown Notice
the meaning given in Article 6.5
EFSA
the European Food Safety Authority
Fault
any of the following:
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i) a material breach by the General Partner or the Investment Advisor of the Articles, of
the investment advisory agreement, of any side letter or other similar agreement, or of any
other contractual agreement entered into by the Company, which causes substantial harm
to the interests of the Company or the Shareholders;
ii) the gross negligence (faute lourde) or wilful misconduct (dol), the fraud or reckless
disregard of the General Partner or the Investment Advisor in connection with managing
the Company;
iii) the insolvency or bankruptcy of the General Partner or the Investment Advisor;
iv) a Change of Control which has not been approved by the Advisory Committee
First Closing Date
the date which shall occur within 12 months from the date on which the Company is
established, upon which date the first Shareholders (other than the Sponsors), are admitted
to the Company in accordance with the terms of these Articles
First Drawdown Amount the meaning given in Article 6.5
First Drawdown Date
in relation to each Shareholder, the date upon which the first drawdown of its Commitment
is made pursuant these Articles, and more specifically Article 6.5(b), as may be
supplemented by an agreement between the Company and its Shareholders
First Investment
means an investment designated as a first investment by the Company in compliance with
any agreement with the Shareholders
First Investment Date
means the date of where the Company acquires the First Investment
Follow-on Investment
any further Investment by the Company in, or reasonably relating to, an existing Investment
Further Drawdown
the meaning given in Article 6.5
General Meeting of the
Shareholders
the general meeting of the Shareholders convened from time to time, subject to any such
quorum and voting requirements as set forth in these Articles
General Partner
Health For Life Management or such general partner of the Company as appointed from
time to time
Income Proceeds
amounts determined by the General Partner to be in the nature of income proceeds and
available for distribution by the Company or (as the case may be) already distributed by
the Company
Investment Advisor
means such investment advisor to Seventure Partners S.A.S.
Investment Holding
Company
a body corporate and/or company and/or partnership wholly or partly owned or acquired
by the Company (or any custodian or nominee) established or acquired for the purpose
of carrying out investment, underwriting, bridging and/or syndication transactions. Loans
to an Investment Holding Company and amounts invested in its equity securities shall be
treated as Investments and amounts received by the Company from an Investment Holding
Company shall be treated as proceeds of such Investment
Investment Period
the period from the First Investment to the earlier of:
(a) the fourth anniversary of the creation of the Company or, subject to the approval of
the Advisory Committee, the fifth anniversary of the creation of the Company; or
(b) the date when there are no Undrawn Commitments and no further Undrawn
Commitments can arise; or
(c) the date the General Partner determines, in good faith, that at least 75% of Total
Commitments have been invested, or committed to be invested (including amounts
reserved to make investments other than New Investments and for the purpose of paying
any obligation of or any of the expenses and liabilities of the Company) pursuant to a letter
of intent, memorandum of understanding or similar document that constitutes a legally
binding obligation or a definitive agreement or drawn down;
(d) the date the General Partner determines after consultation of the Advisory Committee;
or
(e) the date on which the Investment Period is terminated pursuant to these Articles and
any agreement to which
Investment Policy
means the investment objective of the Company, which is to generally make direct or
indirect investments in companies who operate in the life science industry. The Company
will primarily focus on the following sectors: (i) health (notably, without limitation, bio
technologies, medical technologies, and connected-health); nutrition and well-being
(including without limitation goods and services of this field, with a particular focus on
companies manufacturing goods allegedly EFSA compliant); (iii) prevention (including,
without limitation diagnosis, biomarkers, medicine and personalised nutrition); and (iv)
food industry (including without limitation packaging and distribution) and such Investment
Policy may be further defined in any agreement to which the Company will be expressed
to be a party.
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Investment
any investment or investments made or acquired by the Company (either directly or
indirectly) including but not limited to shares, debentures, convertible loan stock, options,
warrants or other securities and loans (whether secured or unsecured) made to any body
corporate or other entity and interests
IPEV
the International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines, September 2009
Edition, as amended from time to time or replaced
Key Person
any such persons identified as such by the Company and the Investment Advisor under an
agreement to which they are a party and approved by the Advisory Committee pursuant
to these Articles
Management Fee
such management fee as determined under an agreement between the Company and the
Shareholders
Management Share
the share issued by the Company to the General Partner in its quality of “associé
commandité”
Outstanding Amount
in relation to a Shareholder, the amount of its Commitment which, at the relevant time,
has been drawn down and advanced by way of Capital Contribution and has not been repaid
or otherwise reduced (or deemed to be repaid or otherwise reduced) in accordance these
Articles and any agreement to which the Company and the Shareholders are expressed to
be a party
Portfolio Company
any body corporate, association, partnership or other collective investment scheme or
other entity or person wherever established, incorporated or resident in respect of which
the Company holds Investments
Purchaser
the meaning given in Article 6.7(d)(ii)
Quarter Date
each of 31 March, 30 June, 30 September and 31 December
Quotation
the admission of an Investment to any recognised stock exchange or the granting of
permission for an Investment to be quoted or dealt in on a recognised market which in
the reasonable opinion of the General Partner is an appropriate stock exchange or market
Redemption Price
the meaning given in Article 6.4(c)
Relevant Shareholder
the meaning given in Article 9.2
Remaining Shareholder
the meaning given in Article 9.5
Remaining Transfer
Interest
the meaning given in Article 9.5
Sale Notice
the meaning given in Article 9.9
Selling Shareholder
the meaning given in Article 9.1
Share
any shares of the Company
Shareholder
any person who becomes a holder of Class A and/or Class B Shares by signing a subscription
agreement pursuant to article 5 or Deed of Adherence and any Substitute Shareholder
who acquires rights and assumes obligations in succession to a Shareholder (for so long as
such person or Substitute Shareholder remains a Shareholder)
Sponsors
Shareholders designated as such by the Company pursuant to any agreement it may be
expressed to be a party from time to time
Strategic Sponsor
Competitor
the meaning given in an agreement the Company is expressed to be a party with the Sha-
reholders
Strategic Sponsor
the meaning given in an agreement the Company is expressed to be a party with the Sha-
reholders
Subsequent Shareholder a Shareholder admitted after the First Closing Date or any Shareholder who increases its
Commitment in accordance and pursuant to these Articles and, if applicable, any agreement
to which the Company is a party with that Subsequent Shareholder
Substitute Shareholder
a person admitted pursuant these Articles as a Shareholder as the successor to all, or part
of, the rights and liabilities of a Shareholder in respect of such Shareholder’s Interest, which
for the avoidance of doubt shall include a Substitute Shareholder once the Substitute Sha-
reholder is admitted as a Shareholder
Tax Credits
the meaning given in Annex 2
Taxation
any form of taxation together with interest or penalties (if any) thereon and any reasonable
costs incurred in resisting claims therefore
the Code
the United States Internal Revenue Code of 1986, as amended
Total Commitments
the aggregate amount for the time being of all of the Commitments of the Shareholders
Transfer
the meaning given in Article 9.1
Transfer Interest
the meaning given in Article 9.1
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Transfer Notice
the meaning given in Article 9.1
Transfer Price
the meaning given in Article 9.1
Underwriting Transaction all or part of an Investment made by the Company (either directly or indirectly through
one or more Investment Holding Companies) with a view to the sale of such Investment
to a third party
Undrawn Commitment
in relation to a Shareholder, the amount of its Commitment which, at the relevant time,
remains available for drawdown pursuant to these Articles
Unsatisfied Amount
the meaning given in Article 9.5
Valuation Date
30 June and 31 December of each year as well as any other date determined by the General
Partner
Value
except where otherwise expressly stated shall mean, in relation to any Investment, such
value as shall be determined by the General Partner in its reasonable discretion in
accordance with the IPEV and “Valuation” shall be construed accordingly
Annex 1. Valuation Rules
1. Principles of valuation.
1. The value of the Company Assets will be determined by the General Partner on each Valuation Date. The value of
the Company Assets shall be expressed exclusively in Euros.
2. The General Partner shall value the Company's Investments for reporting purposes only at fair value in accordance
with the valuation guidelines described below and in accordance with International Private Equity and Venture Capital
Valuation Guidelines.
3. All valuation regulations and determinations shall be interpreted and applied in accordance with Luxembourg ge-
nerally accepted accounting principles (Luxembourg GAAP).
4. In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the value of the Company
Assets taken by the General Partner or by any bank, company or other organization which the General Partner may
appoint for the purpose of calculating the value of the Company Assets, shall be final and binding on the Company and
on its Shareholders.
2. Value of the Shares. The Value of each Share shall be determined by computing the amount that would have been
distributed to each class of Shares pursuant to these Articles, if all remaining Investments had been sold on the relevant
Valuation Date at a price equal to the values determined in accordance with any agreement to which the Company and
the shareholders may be a party from time to time, divided by the number of Shares issued of the relevant class of Shares.
3. Suspension of valuation of the Company Assets. The General Partner may suspend the valuation of the Company
Assets:
(a) where there is an emergency situation following which it is impossible for the Company to dispose of or value a
substantial part of its assets; and/or
(b) where the means of communication usually used to determine the price or value of the investments or the stock
or other market price are out of service.
Annex 2. Distributions of Income Proceeds and Capital Proceeds between Shareholders
1. Application of Cash. Subject to compliance with any applicable law, Article 6.6, paragraphs 2.(a) and 3.(a) to 3(c) of
this Annex 2, all Income Proceeds and Capital Proceeds of each divestment of the Company shall be distributed in the
following order of priority (after payment of the expenses and liabilities of the Company):
(i) first, to the A Shareholders (pro rata to their respective Capital Contributions represented by their Class A Shares),
until the A Shareholders have been repaid of the Outstanding Amount represented by the Class A Shares;
(ii) second, to the Key Persons and members of the investment team of the Investment Advisor (pro rata to their
respective Capital Contributions represented by their Class B Shares), until such B Shareholders have been repaid of the
Outstanding Amount represented by their Class B Shares;
(iii) third, to the Strategic Sponsor, the Financial Sponsor, the Investment Advisor, and the Founding Shareholder (pro
rata to their respective Capital Contributions represented by their Class B Shares), until such B Shareholders have been
repaid of the Outstanding Amount represented by their Class B Shares;
(iv) fourth, 100 per cent to the Shareholders (pro rata to their respective Capital Contributions) in payment of an
amount equal to the Preferred Return;
(v) fifth, as to 70 per cent to the B Shareholders (pro rata to their respective Capital Contributions represented by
their Class B Shares) and 30 per cent to the A Shareholders (pro rata to their respective Capital Contributions repre-
sented by their Class A Shares) until the aggregate amount received by the B Shareholders pursuant to paragraph 1(iv)
and this paragraph 1(v) of this Annex 2 represents an amount equal to 20 per cent of the cumulative distributions under
paragraphes 1(iv) and 1(v) of this Annex 2; and
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(vi) finally, 80 per cent to the A Shareholders (pro rata their respective Capital Contributions represented by their
Class A Shares) and 20 per cent to the B Shareholders (pro rata their respective Capital Contributions represented by
their Class B Shares)
2. Restriction on distributions to the B Shareholders.
(a) Notwithstanding paragraph 1 of this Annex 2, the General Partner shall retain within the Company an amount equal
to the Income Proceeds and Capital Proceeds which would have been distributable to the B Shareholders pursuant to
paragraphs 1.(v) and (vi) of this Annex 2 (less any amounts distributed pursuant to clause 2.(b) of this Annex 2), and such
amounts shall be placed in a separate account for the benefit of the B Shareholders (the "Retained Account") and amounts
in the Retained Account from time to time (including any interest) (the "Retained Amount") shall only be released in
accordance with paragraphs 2.(b), 2.(c) and/or 2.(d) of this Annex 2.
(b) The B Shareholders shall be entitled to have distributed to them cash from the Retained Account, in such amount
as is necessary to satisfy any charge to taxation which has been made against it or any partner of it (or any assignee,
beneficiary or settlor thereof) by any relevant tax authority in respect of any allocation to it or any such person of Net
Income or Capital Gains pursuant to these Articles (including for the avoidance of doubt any charge to taxation made in
respect of any interest on the Retained Account) or otherwise pursuant to applicable law which are not distributed to
the B Shareholders due to the application of paragraph 2.(a) of this Annex 2 and any distribution made pursuant to this
paragraph 2.(b) shall not be repayable by the B Shareholders or any other person.
(c) At any time, the B Shareholders shall be entitled to have distributed to them out of the Retained Account cash of
an amount equal to 20 per cent of the excess, if any, of the aggregate distributions made to all Shareholders (including
amounts in the Retained Account) at such time over Total Commitments.
(d) Upon the termination of the Company if the Retained Amount is greater than zero it shall be released from the
Retained Account and distributed to Shareholders to the extent necessary to repay any Outstanding Amounts and any
balance of the Retained Amount shall be distributed in accordance with the respective entitlements of the parties pursuant
to paragraph 1 of this Annex 2 (taking into account amounts already distributed to them).
(e) Any amount which would have been distributed to the B Shareholders pursuant to paragraph 1 of this Annex 2
but which has been retained for the application of paragraph 2.(a) of this Annex 2 shall nevertheless be taken into account
in determining the balances on the income and capital accounts of the B Shareholders as if such amount shall have been
distributed and such amount shall be credited to a special reserve account from which payments pursuant to paragraphs
2.(b), 2.(c) and 2.(d) of this Annex 2 shall be debited.
3. Timing and limitations of distributions.
(a) Distribution of Income Proceeds
Subject to the provisions of paragraphs 2.(a) to 2.(e) and 3.(c) of this Annex 2, and to the full extent permitted under
the 1915 Law, Income Proceeds of the Company shall be distributed in accordance with paragraph 1 of this Annex 2 as
soon as practicable after the relevant amounts have been received by the Company.
(b) Distributions of Capital Proceeds
Subject to the provisions of paragraphs 2.(a) to 2.(e) and 3.(c) of this Annex 2, Capital Proceeds shall be distributed
in accordance with paragraph 1 of this Annex 2 as soon as practicable after the relevant amounts have been received by
the Company.
(c) Limitations on distributions
The General Partner shall not be obliged to cause the Company to make any distribution pursuant to this Annex 2:
(i) unless it is in accordance with the 1915 Law;
(ii) which would make the subscribed capital of the Company fall below the €1 million threshold; or
(iii) which, in the opinion of the General Partner, would or might leave the Company with insufficient funds or profits
to meet any future contemplated obligations, liabilities or contingencies (including, without limitation, the Management
Fee in respect of any Accounting Period).
(d) Distributions in kind
(i) Where Investments shall have achieved or are about to achieve a Quotation or where Investments have a Quotation,
and provided that such Investment is not subject to restrictions on any such distribution or any subsequent transfer
(including, for the avoidance of doubt, any legal, dealing and/or contractual restrictions) upon the recommendation of the
General Partner, the General Partner shall be entitled with the consent of the Advisory Committee to make a distribution
of assets in kind in relation to the Investment concerned, on the basis set out in paragraph 3.(d)(ii) of this Annex 2 at the
Value attributable to such assets.
(ii) Distributions in kind of securities of any class shall be made on the same basis as distributions of Capital Proceeds
such that each Shareholder entitled to receive such distribution shall receive a proportionate amount of the total securities
of such class available for distribution, or (if such method of distribution is for any reason impracticable) such that each
Shareholder shall receive as nearly as possible a proportionate amount of the total securities of such class available for
distribution together with a balancing payment in cash in the case of any Shareholder who shall not receive the full
proportionate amount of securities to which it would otherwise be entitled under these Articles Any such distribution
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in kind shall be applied in the order set out in paragraph 1 at the Value of the Investment concerned. Where the distribution
in kind is made contemporaneously with the Investment achieving a Quotation, the Value of the Investment concerned
shall be the listing price of the Investment. Where a distribution in kind is made of securities which are already quoted
on a stock exchange the Value of such securities shall be the weighted average of the quoted closing price of those
securities in the five (5) previous trading days prior to such distribution (or if shorter the period from the date of listing)
and the five (5) trading days following such distribution.
(iii) Any Shareholder not wishing to receive securities by way of a distribution in kind pursuant to this clause may
require the General Partner (or its nominee) to retain, the Shareholders' proportion of the Investment to be distributed
in kind pursuant to this clause and on behalf of the Shareholder use its reasonable endeavours to dispose of such securities
and distribute the net proceeds of such disposal to the Shareholder. Any such Investment held by the General Partner
(or its nominee) shall cease to be Company Assets and shall be deemed to have been distributed in kind to the relevant
Shareholder in accordance with paragraphs 3.(d)(i) to (iii) of this Annex 2. The relevant Shareholder shall be responsible
for all costs or expenses associated with the General Partner (or its nominee) holding such securities..
(iv) The provisions of paragraphs 3.(d)(i) to (iii) of this Annex 2 apply to distributions in kind during the life of the
Company and shall be without prejudice to the provisions of Article 17.2 to 17.4.
4. Tax Credits. For the purposes of paragraphs 1. And 3. of this Annex 2, the amount of income or capital allocated
or distributed to the Company shall be deemed to be the aggregate of such income or capital and any tax withheld from
dividends or interest.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on the 31
st
of December
2014. The first annual general meeting will be held on 3 June 2015.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the appearing parties declares to subscribe to the entire capital as follows:
Name of the subscribers
Number of subscribed
shares
1- Health For Life Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Management Share
2- Natixis Private Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,500 Class A Shares
3- Natixis Private Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,499 Class B Shares
Health For Life Management, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe to one (1) Management
Share of the Company having a nominal value of one euro (EUR 1) and to have it fully paid up by way of contribution in
cash of one euro (1.- EUR).
Natixis Private Equity, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe to fifteen thousand five
hundred (15,500) Class A Shares of the Company having a nominal value of one euro (EUR 1) each, and to have them
fully paid up by way of contribution in cash of fifteen thousand five hundred euro (EUR 15,500).
Natixis Private Equity, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe to fifteen thousand four
hundred ninety-nine (15,499) Class B Shares of the Company having a nominal value of one euro (EUR 1) each, and to
have them fully paid up by way of contribution in cash of fifteen thousand four hundred ninety-nine euro (EUR 15,499).
As a result, the amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000) is as of now at the disposal of the Company as has
been certified to the notary executing this deed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of its organisation, are estimated at approximately two thousand euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
After the Articles have thus been drawn up, the shareholders of the Company, representing the entirety of the sub-
scribed share capital have passed the following resolution:
- the registered office of the Company is fixed at 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
- the following person is appointed as external auditor of the Company: Deloitte Audit, a Luxembourg private limited
liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 560, Rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
67.895 and having a share capital of EUR 35,000.
- that the term of office of the external auditor will expire at the close of the annual general meeting of the shareholders
which will approve the annual accounts for the year 2014.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English followed by a French version, on the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the undersigned notary by name, Christian name,
civil status and residence, the said person appearing signed together with the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le dix-septième jour de décembre.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Health For Life Management, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant s son siège social
au 68-70, boulevard Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, en cours d'immatriculation auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (12.500
EUR), ici représentée par Mlle Chloé Dellandrea, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date 17 décembre
2013 à Luxembourg,
et
2. Natixis Private Equity, une société anonyme constituée sous les lois de France, ayant son siège social au 5-7 rue
Monttessuy 75007 Paris, France et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
RCS 301 292 959,
ici représentée par Mlle Chloé Dellandrea, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé à Paris, le 12 décembre
2013,
Lesquelles procurations seront signées ne varietur par le mandataire des comparantes et le notaire soussigné, et
resteront annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Lesquelles comparantes, ès-qualité qu'elles agissent, ont déclaré vouloir constituer par le présent acte une société en
commandite par actions et en arrêter les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est constitué entre Health For Life Management, seul associé commandité, qui est également
gérant de la Société (l'Associé commandité) et les porteurs d'actions ordinaires (les Associés commanditaires et, collec-
tivement avec l'Associé commandité, les Actionnaires), une société en commandite par actions dénommée "Health for
Life Capital S.C.A." (la Société), qui sera régie par le droit du Luxembourg, en particulier par la Loi concernant les Sociétés
commerciales ainsi que par les Statuts.
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans les limites de la municipalité par une décision de l'Associé Commandité. Le siège social peut par ailleurs être transféré
à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision des Actionnaires adoptée de la manière requise
pour une modification des Statuts.
2.2 Des filiales, succursales ou autres sièges peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg, soit à l'étranger
par une décision de l'Associé Commandité. Si l'Associé Commandité détermine que des développements ou événements
politiques ou militaires extraordinaires se sont produits ou sont imminents, comme il l'estime à sa seule discrétion, et
que ces développements ou événements peuvent interférer avec les activités normales de la Société dans son siège social,
ou avec la facilité de communication entre ce siège et des personnes à l'étranger, le siège social peut être transféré
temporairement à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. De telles mesures tem-
poraires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert temporaire de son siège social,
restera une Société constituée au Luxembourg.
Art. 3. Objet.
3.1 L'objet de la Société est de détenir directement ou indirectement des Actions non cotées et d'autres titres. À
cette fin, la Société exercera l'activité d'un investisseur et, en particulier mais sans restrictions, l'Associé Commandité,
au nom de la Société, identifiera, recherchera, négociera et effectuera des investissements, en surveillera la progression
et vendra, réalisera, échangera ou distribuera ces derniers, à savoir, sans limitation, par l'achat, la souscription, l'acquisition,
la vente et l'aliénation d'actions, de débentures, d'obligations convertibles et d'autres titres et la conclusion de prêts,
qu'ils soient garantis ou non, à de telles Sociétés en rapport avec des investissements en Actions ou en titres apparentés
à des Actions. La Société peut contracter, fournir et exécuter tous les contrats et autres obligations et se livrer aux
activités et transactions qui peuvent s'avérer nécessaires ou conseillées, de l'avis de l'Associé Commandité, afin de pour-
suivre les objets et objectifs précédents, sous réserve des dispositions du présent Article 3.
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3.2 L'objectif des investissements de la Société est de conclure et réaliser des investissements directs et indirects dans
des Sociétés qui opèrent dans le secteur des sciences de la vie à condition que la Société n'investisse pas dans des
instruments de placement collectif ou toute personne similaire (telle qu'un fonds d'investissement) dans laquelle une
personne reçoit des intérêts courus (‘carried interest’) ou une indemnité de gestion en rapport avec l'investissement de
la Société.
3.3 La Société ciblera principalement les start-ups innovantes, telles qu'elles sont définies par l'Article L.214-30 I a) et
b) du Code monétaire et financier français et/ou les PME, telles qu'elles sont définies par le Règlement (CE) 800/2008 de
la Commission européenne du 6 août 2008 dont les titres ne sont pas négociés sur un marché financier réglementé ni
sur un marché boursier réglementé d'un État qui ne fait pas partie de l'Espace économique européen et qui se conforment
aux normes de transparence et d'éthique sociale.
3.4 La Société investira principalement dans l'Union européenne. La Société peut également investir dans des territoires
extérieurs à l'Union européenne, tels que les États-Unis, le Canada ou l'Asie lorsque ces pays présentent des opportunités
d'investissement.
3.5 La Société peut accomplir toutes les transactions concernant directement ou indirectement ses participations dans
des Sociétés et/ou entreprises, y compris identifier, rechercher, négocier et conclure des investissements, en suivre la
progression et vendre, réaliser, échanger ou distribuer ces derniers, à savoir, sans limitation, par l'achat, la souscription,
l'acquisition, la vente et l'aliénation d'actions, de débentures, d'obligations convertibles et d'autres titres et la conclusion
de prêts, qu'ils soient garantis ou non, à de telles Sociétés en rapport avec des investissements en actions ou en titres
apparentés à des actions et, de manière générale, l'administration, la gestion, le contrôle, le développement, l'optimisation
et la réalisation de ces participations en tant qu'investisseur détenant de tels participations et intérêts.
3.6 La Société peut (i) accorder à des entreprises dans lesquelles la Société possède un intérêt ou qui font partie du
groupe de sociétés auquel appartient la Société et/ou à toute autre Société ou personne tout assistance, prêt, avance ou
garantie (y compris en amont ou transversalement) et (ii) accomplir toute opération qui est liée directement ou indirec-
tement à son objet.
3.7 La Société peut emprunter sous toutes formes et émettre des obligations, des certificats d'actions privilégiés, qu'ils
soient convertibles ou non, des droits de souscription, des effets et des débentures.
3.8 Les descriptions précédentes doivent faire l'objet d'une interprétation large et leur énumération n'est pas limitative.
L'objet de la Société comprendra toute transaction ou convention qui est conclue par la Société à condition qu'elle reste
cohérente avec les matières susmentionnées.
3.9 De manière générale, la Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, techniques, financières ou
autres, se rapportant directement ou indirectement à tous les domaines afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société peut être dissoute à tout moment par une décision des Actionnaires de la Société, prise de la manière
requise pour une modification des Statuts.
4.3 La Société ne sera pas dissoute par le décès, la suspension des droits civils, l'incapacité, l'insolvabilité, la faillite ou
tout événement similaire affectant l'un des Actionnaires. En cas de décès, d'incapacité ou d'inaptitude de l'Associé Com-
mandité, l'Article 112 de la Loi concernant les sociétés commerciales sera d'application.
II. Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital autorisé est fixé à soixante-deux millions soixante mille euros (62.060.000 EUR), est composé d'un
nombre de (i) actions de gestion, (ii) Actions de Catégorie A, iii) Actions de Catégorie B et iv) Actions de Catégorie D,
qui sera librement déterminé et alloué par l'Associé Commandité, d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune,
chacune présentant les mêmes caractéristiques et droits, hormis les différences stipulées dans les présents Statuts.
5.2 Le capital par action souscrit et émis est fixé à trente-et-un mille euros (EUR 31.000) et est composé d'une (1)
action de gestion, de quinze mille cinq cents (15.500) Actions de Catégorie A et de quinze mille quatre cent quatre-vingt-
dix-neuf (15.499) Actions de Catégorie B, chacune d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro).
Art. 6. Augmentation et réduction du capital par action.
6.1 Le capital par action de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'Assemblée générale de la
Société adoptée de la manière requise pour une modification des Statuts.
6.2 Autorisation de l'Associé Commandité
(a) L'Associé Commandité est autorisé et mandaté pendant une période de 5 (cinq) ans à compter du 17 décembre
2013 à réaliser l'augmentation de capital stipulée à l'Article 5.1 sans avoir besoin d'une décision de l'Assemblée générale,
après avoir attesté par écrit que les clauses et conditions des présents Statuts avaient été respectées et satisfaites. En
particulier, l'Associé Commandité est autorisé et mandaté (i) pour exécuter toute augmentation du capital par action
émis en vertu de l'Article 5.1, à concurrence du capital par action autorisé, en tout ou en partie, (ii) pour faire acter de
telle(s) augmentation(s) et les modifications consécutives des présents Statuts devant un notaire luxembourgeois et (iii)
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pour procéder à de telles émissions sur la base du rapport fait à l'Assemblée générale sur les circonstances et le ou les
prix de la ou des émissions d'actions dans le capital par action autorisé, comme stipulé ci-après à l'Article 6.3 et dans les
limites stipulées ici et conformément à l'Article 32-3 (5) de la Loi concernant les sociétés commerciales.
(b) Dans le cadre de cette autorisation d'augmenter le capital et conformément à l'Article 32-3 (5) de la Loi concernant
les sociétés commerciales, l'Associé Commandité est autorisé à renoncer à tous droits préférentiels de souscription des
Actionnaires existants ou à les limiter pendant la même période de 5 (cinq) ans, comme indiqué précédemment.
6.3 Rachat d'Actions
(a) Un Actionnaire ne peut, de sa propre initiative, exiger que la Société rachète ses Actions.
(b) Cependant, la Société doit obligatoirement racheter les Actions si un Actionnaire cesse de se conformer aux Statuts
ou s'avère ne pas s'y conformer.
(c) En cas de rachat obligatoire, le prix du rachat sera égal au prix d'émission payé en son temps par l'Actionnaire
bénéficiant du rachat (le «Prix de Rachat») sous réserve des dispositions de toute convention que les Actionnaires sont
censés avoir conclue avec la Société.
6.4 Pour éviter tout doute, les détenteurs d'Actions auront des droits préférentiels de souscription pour les augmen-
tations de capital qui conduiraient à l'émission d'Actions en dehors de la portée du capital par Actions autorisé de la
Société.
6.5 Apport en capital des Actionnaires
(a) Chaque Actionnaire apportera des Apports en capital à la Société à la Première Date de clôture (ou, s'il s'agit d'un
Actionnaire ultérieur, lorsqu'il est tenu de le faire conformément aux Statuts) et aux dates ultérieures et pour des mon-
tants que l'Associé Commandité déterminera et qui peuvent être appelés à concurrence, globalement, du montant de
son Engagement, conformément aux dispositions ci-dessous.
(b) Chaque Actionnaire contribuera à une part de cinq (5) pour cent de son Engagement (le Premier Montant prélevé)
à la première Date de prélèvement ou auparavant. Compte tenu du paiement du Premier Montant prélevé, la Société
émettra toutes les Actions A et B souscrites.
(c) Le solde de l'Engagement de chaque Actionnaire sera payé au moyen de prélèvements de montants variables selon
les exigences de la Société à des moments que l'Associé Commandité détermine (un Prélèvement ultérieur). L'Associé
Commandité donnera une notification écrite (qui peut être faite par e-mail) à chaque Actionnaire d'un tel prélèvement
(un Avis de Prélèvement) exigeant le paiement par chacun de ces Actionnaires d'une partie de leur Engagement non
prélevé à la date de paiement spécifiée dans l'Avis de Prélèvement (laquelle date sera située au moins 10 Jours ouvrables
après la date de l'Avis de Prélèvement). Chaque Avis de Prélèvement spécifiera aussi le ou les objets pour lesquels un
Apport en Capital est requis et, si un tel objet est d'investir dans une Société de portefeuille ou une Société de portefeuille
potentielle, la branche de l'industrie et le pays dans lequel cette Société de portefeuille ou cette Société de portefeuille
potentielle opère; (ii) de payer des honoraires et frais, une ventilation de ces honoraires et frais, et le calcul de ces
honoraires et frais.
(d) A la date de paiement spécifiée dans l'Avis de Prélèvement correspondant ou auparavant, chaque Actionnaire paiera
le montant demandé dans son intégralité (sans déduction de charges et frais éventuels, payables par l'Actionnaire pour
l'exécution d'un tel paiement) en espèces et en euros au crédit de la Société comme spécifié dans l'Avis de Prélèvement
(et les espèces comprennent également le transfert électronique de fonds). Les paiements seront effectués sur le compte
bancaire de la Société.
6.6 Distributions temporaires
Chaque Actionnaire peut être tenu de rembourser (sous réserve des dispositions du présent Article 6.5), en tant
qu'augmentation ou création d'un Encours, la partie de tout montant qui lui a été distribué conformément aux présents
Statuts et à toute convention qu'il est censé avoir occasionnellement conclu avec la Société.
6.7 Non-respect de l'Avis de Prélèvement (Actionnaires défaillants)
(a) L'Associé Commandité (sous réserve des conditions de l'Article 8) procédera à des prélèvements des Engagements
des Actionnaires proportionnellement à leurs Engagements respectifs. Nonobstant toute disposition contraire des pré-
sents Statuts, si un Actionnaire omet d'avancer à la Société le montant qui fait l'objet d'un Avis de Prélèvement à la date
d'expiration de cet Avis de Prélèvement ou auparavant ou d'effectuer de manière générale un paiement conformément
et en vertu de toute convention qu'il est censé avoir conclu avec la Société, (l'Actionnaire défaillant), l'Associé Com-
mandité peut alors, à tout moment ensuite, adresser à cet Actionnaire un avis le mettant en demeure de remédier à cette
défaillance et de payer des intérêts à la Société (les Intérêts courus) sur le montant en souffrance pour la période écoulée
entre la date d'expiration de l'Avis de Prélèvement et la date de paiement (ou, si elle est antérieure, la date de confiscation
des Actions d'un tel Actionnaire défaillant ou la date de conversion des Actions de la Société d'un tel Actionnaire défaillant
en Actions D, comme exposé à l'Article 6.9 ci-dessous) au taux de l'EURIBOR à 3 mois plus 500 points de base (en
vigueur à la date d'expiration de la date de prélèvement) à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la date de cet
avis de l'Associé Commandité ou à une date antérieure.
(b) L'Associé Commandité sera autorisé (i) à suspendre le droit de l'Actionnaire défaillant de recevoir des distributions,
quelle qu'en soit la nature, jusqu'à la date de liquidation finale de la Société, (ii) à suspendre le droit de l'Actionnaire
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défaillant à participer au vote des Actionnaires, et (iii) le cas échéant, à suspendre l'Actionnaire défaillant de ses missions
en tant que membre du Comité consultatif.
(c) Si l'Actionnaire n'a pas remédié à cette défaillance et payé tous les intérêts à l'expiration d'une période de 30 jours
à compter de la date de cet avis, l'Associé Commandité peut considérer un tel Actionnaire comme un Actionnaire
défaillant.
(d) L'Associé Commandité aura le droit (mais ne sera pas tenu), sans préjudice de tout autre droit qu'il pourrait avoir,
lui ou la Société (de sorte que les intérêts exposés précédemment continueront à courir après une telle période de 30
jours), à tout moment après l'expiration d'une telle période de 30 jours, d'agir comme suit:
i) confisquer les intérêts de l'Actionnaire défaillant, auquel cas:
1. les droits d'un tel Actionnaire défaillant seront limités, après une telle confiscation, au seul droit à une distribution/
un remboursement égal à son Encours, tel qu'il est prévu dans les présents Statuts (sous réserve des déductions exposées
ci-dessous) une fois que tous les autres Actionnaires auront reçu des distributions qui portent leur Encours à zéro;
2. à partir des montants destinés à être distribués à l'Actionnaire défaillant autrement conformément au paragraphe
1 précédent, la Société sera autorisée à déduire et retenir un montant égal à tous les frais et charges (en ce compris les
taxes) supportés par la Société dans le cadre de la gestion de l'Actionnaire défaillant plus tous les frais (en ce compris les
intérêts) supportés à la suite de tous emprunts contractés par la Société afin de couvrir tout manque résultant des actions
de l'Actionnaire défaillant; et
3. un tel Actionnaire défaillant cessera d'être considéré comme un Actionnaire à toutes fins à compter de la date à
laquelle les Actions d'un tel Actionnaire défaillant sont confisquées comme indiqué précédemment et/ou
ii) offrir tout ou partie des Actions de l'Actionnaire défaillant à toute personne (y compris la Société) que l'Associé
Commandité déterminera (l'"Acheteur") sous réserve des dispositions de toute convention que la Société est censée
avoir conclue avec les Actionnaires, pour un ou des prix qui peuvent être déterminés par l'Associé Commandité (qui
agira, dans la fixation de ce prix, eu égard aux intérêts de la Société et des Actionnaires non défaillants).
Nonobstant ce qui précède, l'Associé Commandité consentira des efforts raisonnables pour offrir les Actions de
l'Actionnaire défaillant aux Actionnaires existants. Nonobstant les dispositions précédentes, dans le cas où l'Actionnaire
défaillant est un Actionnaire B, le ou les acheteurs seront déterminés à la discrétion de l'Associé Commandité sous réserve
des dispositions de toute convention que la Société est censée avoir conclue avec les Actionnaires. En l'absence de fraude,
ni la Société, ni l'Associé Commandité ni aucun des Actionnaires ne devront répondre envers un Actionnaire défaillant
dont les intérêts sont cédés ou un Actionnaire achetant toute Action conformément à la présente clause. L'Associé
Commandité sera considéré comme l'agent pour la vente des Actions de l'Actionnaire défaillant et chacun des Action-
naires désigne irrévocablement par la présente l'Associé Commandité comme leur représentant véritable et légitime pour
exécuter tous les documents requis dans le cadre d'une telle Cession s'ils deviennent un Actionnaire défaillant et chacun
de ces Actionnaires s'engage à ratifier quoi que fasse légalement l'Associé Commandité conformément à ce mandat et
indemnisera l'Associé Commandité de tous les créances, frais et charges que l'Associé Commandité pourrait supporter
en conséquence.
La réception par l'Associé Commandité ou la Société du produit de la vente constituera une quittance en bonne et
due forme à l'acheteur des Actions de l'Actionnaire défaillant. La Société ne sera pas tenue de payer le montant de l'achat
à l'Actionnaire défaillant tant que l'Actionnaire défaillant ne leur aura pas remis tous les documents de propriété qui
peuvent être exigés par l'Associé Commandité en rapport avec ces Actions et la confirmation que l'Actionnaire défaillant
ne fera valoir aucune prétention contre l'Associé Commandité ou la Société.
Une fois la Cession exécutée, l'acheteur sera considéré comme un Actionnaire remplaçant; ou
iii) convertir, à sa seule discrétion, les Actions détenues par l'Actionnaire défaillant en Actions D de la manière prévue
à l'Article 6.9 ci-dessous, étant entendu que, dans ce cas et aux fins du présent paragraphe (iii), chaque Action D sera
réputée avoir été émise à un prix d'un euro (EUR 1) par Action. Ces Actions D seront seulement habilitées à recevoir
des distributions d'un montant égal à l'Encours en rapport avec les Actions détenues par l'Actionnaire défaillant à la date
de paiement spécifiée par l'Associé Commandité (A) après la déduction de (i) toutes sommes dues à la Société par
l'Actionnaire, (ii) tous les Intérêts courus produits jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la requalification des Actions,
(iii) d'un montant correspondant à tous les frais supportés ou dommages encourus par l'Associé Commandité, la Société
ou les autres Actionnaires en raison de l'incapacité de l'Actionnaire défaillant à payer le montant dû à la Société par
l'Actionnaire et (iv) d'un montant égal à la part de l'Indemnité de gestion correspondant à l'Engagement de l'Actionnaire
défaillant qui aurait dû être payée par cet Actionnaire défaillant pendant la Durée, et (B) pendant la période de liquidation
de la Société, uniquement lorsque la Société a payé intégralement les Encours en rapport avec les Actions émises aux
autres Actionnaires. Les Actionnaires D (les Actionnaires D) ne peuvent participer à aucun vote des Actionnaires et leur
Engagement ne sera pas inclus dans le total des Engagements aux fins d'un vote des Actionnaires. Après la requalification
des Actions en Actions D comme décrit précédemment, l'Actionnaire défaillant sera libéré de toute obligation de payer
à l'avenir des Prélèvements supplémentaires, hormis les Prélèvements supplémentaires appelés conformément aux pré-
sents Statuts et son Engagement sera réputé égal à l'Encours des Actions qu'il détenait avant la conversion de ces Actions
en Actions D; ou
iv) prendre toute mesure que la Société peut estimer raisonnablement nécessaire pour poursuivre les obligations de
l'Actionnaire défaillant d'effectuer le paiement de toutes les sommes requises conformément à son Engagement.
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En tout cas, quelles que soient la ou les options que l'Associé Commandité choisit, le total des Engagements non
prélevés et le total des Engagements peuvent être ajustés en conséquence, le cas échéant. Toutes les distributions qui
n'ont pas été payées à l'Actionnaire défaillant conformément au paragraphe précédent seront retenues par la Société.
(e) L'Associé Commandité sera autorisé (i) à suspendre le droit de l'Actionnaire défaillant de recevoir des distributions,
quelle qu'en soit la nature, jusqu'à la date de liquidation finale de la Société, (ii) à suspendre le droit de l'Actionnaire
défaillant à participer à un vote des Actionnaires, et (iii) le cas échéant à suspendre l'Actionnaire défaillant de ses missions
en tant que membre du Comité consultatif. Les droits de l'Associé Commandité tels qu'ils sont prévus dans les présents
Statuts ne s'entendent pas à l'exclusion de toute autre voie de droit qui peut être envisagée en vertu de toute convention
que l'Actionnaire défaillant et la Société peuvent être censés avoir conclue en son temps.
6.8 Conversion d'Actions
Les Actions détenues par un Actionnaire défaillant seront automatiquement converties en Actions de Catégorie D
sans aucune autre Action par l'Assemblée générale et/ou les porteurs de celles-ci, moyennant respect des conditions
exposées dans le premier paragraphe de l'Article 6.8 ci-dessus. La conversion interviendra pour la totalité des Actions
ainsi détenues par l'Actionnaire défaillant à un taux de conversion d'une (1) Action de Catégorie A ou, le cas échéant,
d'une (1) Action de Catégorie B contre une (1) Action de Catégorie D.
L'Associé Commandité est autorisé et mandaté (i) pour déterminer si les conditions de la conversion d'Actions de
Catégorie A et/ou d'Actions de Catégorie B, telle qu'elle est prévue dans le présent Article 6.9 sont remplies, (ii) pour
acter la conversion dans le registre des actions de la Société, (iii) pour exécuter toute conversion des Actions confor-
mément au présent Article 7 et veiller aux modifications consécutives à l'Article 5.2 des Statuts devant un notaire
luxembourgeois, et (iv) pour prendre toutes les mesures et accomplir tous les actes (y compris, sans limitation, autoriser
et habiliter toute personne) nécessaires aux fins d'obtenir l'enregistrement de la modification de l'Article 5.2 des présents
Statuts au moyen d'un acte notarié et la publication de cette modification.
Art. 7. Actions.
7.1 Les Actions sont et resteront nominatives (actions nominatives).
7.2 Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi
concernant les sociétés commerciales et peut être examiné par tout Actionnaire qui le demande.
7.3 Les Actions seront cédées par une déclaration écrite de Cession enregistrée dans le Registre des actionnaires de
la Société, une telle déclaration de Cession devant être exécutée par le cédant et le Cessionnaire ou par leurs mandataires
dûment désignés. La Société peut également accepter comme preuve de la Cession d'autres instruments de Cession
satisfaisants pour la Société.
7.4 Chaque Action donne à son porteur le droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion
directe du nombre d'actions en circulation.
7.5 Vis-à-vis de la Société, les Actions de la Société sont indivisibles étant donné qu'elle ne reconnaît qu'un seul
propriétaire par action. Les copropriétaires doivent désigner une seule personne comme leur représentant envers la
Société.
7.6 Un Actionnaire ne peut exiger de la Société le rachat de ses Actions de sa propre initiative.
7.7 Dans les limites spécifiées par la loi concernant les Sociétés commerciales et le droit en vigueur, la Société doit
toutefois racheter obligatoirement les Actions si un Actionnaire cesse de se conformer aux dispositions des présents
Statuts ou de toute convention qu'il est censé avoir conclue ou s'avère ne plus s'y conformer.
(a) En cas de rachat obligatoire, le Prix de Rachat sera égal au prix d'émission payé en son temps par l'Actionnaire
bénéficiant du rachat. Cependant, si l'Associé Commandité détermine que la valeur des Actifs de la Société a augmenté
ou diminué sensiblement depuis la souscription par l'Actionnaire correspondant, l'Associé Commandité peut modifier le
prix du rachat par application des règles d'évaluation spécifiées à l'Annexe 1 des présents Statuts. Étant entendu qu'au
cas où le prix du rachat est négatif ou égal à zéro par application des règles d'évaluation spécifiées en Annexe 1, le prix
du rachat sera toujours égal à zéro, sauf dans le cas où l'Actionnaire concerné doit être considéré comme ayant agi de
bonne foi, comme doit le constater l'Associé Commandité, circonstances dans lesquelles l'Associé Commandité déter-
mine un Prix de Rachat en prenant en considération les meilleurs intérêts de tous les Actionnaires et créanciers de la
Société.
(b) Dans la mesure maximale autorisée par le droit luxembourgeois, la Société peut également racheter les Actions
en cas de défaut de paiement par un Actionnaire envers la Société en rapport avec l'Engagement de cet Actionnaire de
souscrire à des Actions.
7.8 Les Actions rachetées par la Société seront annulées.
Art. 8. Cession d'actions.
8.1 Aucun Cession, transfert, échange, nantissement, charge ou autre aliénation (y compris l'octroi de toute partici-
pation) (une Cession) de tout ou partie des Actions de l'Actionnaire, que ce soit directement ou indirectement,
volontairement ou involontairement (y compris, sans limitation, à un associé ou en vertu de la loi) ne sera valable ou
exécutoire, à l'exception des dispositions du présent Article 8.
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8.2 Aucune Cession de tout ou partie des Actions de Catégorie A d'un Actionnaire, que ce soit directement ou
indirectement, volontairement ou involontairement (y compris, sans limitation, à un associé ou en vertu de la loi) ne sera
valable ou exécutoire, sans l'autorisation écrite préalable de l'Associé Commandité qui consultera le Comité consultatif
préalablement à une telle Cession.
i) Sous réserve du paragraphe (ii) du présent Article 8.2 et sous réserve de l'Article 8.4, un tel consentement de
l'Associé Commandité peut être donné ou refusé à la discrétion exclusive et absolue de l'Associé Commandité.
ii) Nonobstant le paragraphe (i) ci-dessus, le consentement de l'Associé Commandité ne sera pas déraisonnablement
refusé ou retardé en cas de toute Cession:
(1) à un Associé de l'Actionnaire vendeur, à condition qu'un tel Associé s'engage (par l'octroi d'une option d'achat
irrévocable), préalablement à l'exécution de la Cession, à céder les Actions de Catégorie A qui font l'objet de la Cession
illimitée d'Actions de Catégorie A à l'Actionnaire vendeur ou à un autre Associé de l'Actionneur vendeur si l'Associé
auquel la Cession est proposée cesse d'être un Associé de l'Actionnaire vendeur;
(2) lorsque l'Actionnaire vendeur est un organisme de placement collectif, si l'Actionnaire remplaçant est (X) le gérant
du cédant; ou (Y) un organisme de placement collectif géré ou conseillé par un tel gérant ou (Z) un organisme de placement
collectif géré ou conseillé par une entité qui contrôle ou est contrôlée par l'Actionnaire vendeur,
(a) (chacun de ces cas étant désigné comme "une Cession illimitée d'Actions").
8.3 Aucune Cession de tout ou partie des Actions de Catégorie B d'un Actionnaire, que ce soit directement ou
indirectement, volontairement ou involontairement (y compris, sans limitation, A un associé ou en vertu de la loi) ne sera
valable ou exécutoire, sans l'autorisation écrite préalable de l'Associé Commandité qui consultera le Comité consultatif
préalablement à une telle Cession.
i) Sous réserve des paragraphes (ii) et (iii) de la présente clause 8.3 et sous réserve de la clause 8.4, l'Associé Com-
mandité sera lié par la décision du Comité consultatif.
ii) Nonobstant le paragraphe (i) ci-dessus, en cas de toute Cession:
(1) à un associé de l'Actionnaire vendeur B, à condition qu'un tel associé s'engage (par l'octroi d'une option d'achat
irrévocable), préalablement à l'exécution de la Cession, à céder les Actions de Catégorie B qui font l'objet de la Cession
illimitée d'Actions de Catégorie B à l'Actionnaire vendeur B ou à un autre Associé de l'Actionneur vendeur B si l'Associé
auquel la Cession est proposée cesse d'être un Associé de l'Actionnaire vendeur B; ou
(2) résultant d'un héritage ou d'une liquidation d'une communauté matrimoniale, étant entendu que tous les bénéfi-
ciaires d'une telle Cession seront responsables de manière indivisible et solidaire, à la fois l'un envers l'autre et envers
l'Actionnaire vendeur B, pour les mêmes obligations que celles de l'Actionnaire vendeur B.
(chacun de ces cas étant désigné comme une "Cession illimitée d'Actions B")
L'Associé Commandité ne sera pas lié par la décision du Comité consultatif et le consentement de l'Associé Com-
mandité ne sera pas déraisonnablement refusé ou retardé.
iii) Nonobstant le paragraphe (i) ci-dessus, en cas de toute Cession entre le Conseiller en investissements et/ou les
Personnes clés et/ou les membres de l'équipe d'investissement du Conseiller en investissements, l'Associé Commandité
ne sera pas lié par la décision du Comité consultatif.
Nonobstant ce qui précède, le présent Article 8.3 ne sera pas d'application lorsque les Actions de Catégorie B sont
cédées conformément aux conventions d'acquisition.
8.4 Nonobstant les Articles 8.2 et 8.3, le consentement de l'Associé Commandité sera automatiquement refusé:
i) lorsque la Cession proposée est une Cession à un Concurrent du Promoteur stratégique, sauf si le Comité consultatif
a donné son consentement à une telle Cession, y compris avec le vote positif du Promoteur stratégique;
ii) lorsque la Cession amènerait un Actionnaire A (i) qui détient moins de 25 pour cent des Actions de Catégorie A
émises avant la Cession envisagée à détenir 25 pour cent ou plus des Actions de Catégorie A émises, ou qui détient moins
de 50 pour cent des Actions de Catégorie A émises avant la Cession envisagée à détenir 50 pour cent ou plus des Actions
de Catégorie A émises à moins qu'une telle Cession n'ait été approuvée par le Comité consultatif (en ce compris, pour
éviter tout doute, le vote positif du Promoteur stratégique à l'exclusion du vote du Promoteur financier);
iii) lorsqu'une telle Cession amènerait la Société à ne plus être habilitée ou à cesser ses activités (y compris à des fins
fiscales pertinentes), mais seulement si une telle cessation entraîne des conséquences fiscales préjudiciables importantes
pour les Actionnaires.
8.5 Aux fins de déterminer si une quelconque Cession proposée viole une disposition de l'Article 8.4, l'Associé Com-
mandité sera autorisé à exiger comme condition à l'enregistrement de toute Cession ou au consentement à une Cession,
que tout Actionnaire remplaçant proposé (à la discrétion de l'Associé Commandité) fournisse à l'Associé Commandité
soit une opinion de conseil (un tel conseil ou opinion se présentera sous une forme raisonnablement satisfaisante pour
l'Associé Commandité) soit un certificat d'un agent habilité de l'Actionnaire remplaçant proposé attestant que la Cession
proposée ne viole pas les dispositions de l'Article 8.4. L'Associé Commandité sera autorisé à se fonder sur une telle
opinion ou un tel certificat aux fins de déterminer si toute Cession proposée viole l'une des dispositions de l'Article 8.4.
8.6 Nonobstant toute autre disposition des présents Statuts, aucun Actionnaire ne peut céder ses Actions conformé-
ment aux dispositions des Articles 8.2 ou 8.3 à aucun moment lorsqu'il s'agit d'un Actionnaire défaillant à moins qu'il ne
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soit question d'une Cession réalisée conformément aux dispositions de toute convention que les Actionnaires sont censés
avoir conclue. Nonobstant toute autre disposition des présents Statuts, aucun Actionnaire ne peut céder ses Actions
conformément aux dispositions des Articles 8.2 ou 8.3 à moins que, dans chaque cas, le Cessionnaire (s'il n'est pas déjà
une partie) ait adhéré à une convention, occasionnellement conclue par les Actionnaires, au plus tard à la réalisation de
la Cession.
8.7 Toute Cession des Actions en violation du présent Article 8 sera nulle et inexécutoire ab initio et l'Associé
Commandité n'actera pas une telle tentative de Cession dans le ou les registres de la Société.
8.8 L'admission de nouveaux Actionnaires dans la Société en tant qu'Actionnaire remplaçant ou Actionnaire supplé-
mentaire sera à tout moment soumise au strict respect par la Société de ses obligations en vertu de toute convention
qu'elle pourrait occasionnellement avoir conclue avec une partie ou la totalité de ses Actionnaires.
Art. 9. Préemption.
9.1 A l'exclusion des (x) Cessions illimitées d'Actions de Catégorie A et des (y) Cessions d'Actions de Catégorie A
dans lesquelles l'Actionnaire vendeur est un individu ou une société qui est détenue à 100 % par un individu ou une
fiduciaire constituée au profit d'un individu et que la Cession proposée est destinée exclusivement aux fins d'une gestion
de fortune ou à un transfert de propriété sous réserve des autres dispositions du présent Article 9.1 et des Articles 9.2
à 9.11, un Actionnaire A qui souhaite céder (l'"Actionnaire vendeur") tout ou partie de ses Actions de Catégorie A et
son Engagement correspondant (l'"Intérêt à céder") avisera l'Associé Commandité par écrit qui consultera le Comité
consultatif avant une telle Cession (l'"Avis de Cession") et fournira les informations concernant tout Cessionnaire proposé
(l'"Actionnaire remplaçant") et le prix auquel il propose de céder cet intérêt (le "Prix de la Cession") comme peut l'exiger
l'Associé Commandité. L'Actionnaire vendeur supportera tous les frais et charges afférents ou correspondant à toute
Cession proposée, y compris les honoraires juridiques raisonnables de la Société et, le cas échéant, de l'Associé Com-
mandité.
9.2 Dans les cinq Jours ouvrables à compter de la réception d'un avis de Cession, l'Associé Commandité proposera à
l'achat, au prix de Cession, à chacun des Actionnaires autres que les Actionnaires vendeurs (les Actionnaires correspon-
dants) l'Intérêt à céder et l'Associé Commandité invitera chacun d'eux à indiquer par écrit dans les 30 Jours ouvrables
de la date de l'expédition d'une telle proposition s'ils souhaitent acheter une partie de l'Intérêt à céder et, le cas échéant,
laquelle.
9.3 Si, conformément à la proposition contenue à l'Article 9.2, l'ensemble des demandes des Actionnaires concernés
ou de certains d'entre eux est égal ou inférieur à la totalité de l'Intérêt à céder, l'Associé Commandité attribuera le
montant de l'Intérêt à céder conformément aux demandes des Actionnaires concernés dans les proportions des demandes
de chacun d'eux.
9.4 Si l'ensemble des demandes des Actionnaires concernés ou de certains d'entre dépasse le montant de l'Intérêt à
céder, l'Associé Commandité attribuera l'Intérêt à céder aux Actionnaires concernés qui l'ont demandé (les Actionnaires
demandeurs) en proportion (autant que possible) de la part que représente chaque intérêt d'un Actionnaire demandeur
dans l'ensemble de tous les intérêts détenus par tous les Actionnaires demandeurs mais de telle sorte qu'aucun Action-
naire concerné ne se voie attribuer plus qu'il n'a demandé.
9.5 Si, après l'attribution de l'Intérêt à céder par l'Associé Commandité conformément à l'Article 9.4 (l'Attribution),
toute partie de l'Intérêt à céder n'est pas attribuée (l'Intérêt à céder résiduel), l'Associé Commandité attribuera dans les
deux (2) Jours ouvrables de l'Attribution l'Intérêt à céder résiduel à tout Actionnaire demandeur qui ne s'est pas vu
attribuer, lors de l'attribution, le montant total qu'il avait demandé (les Montants non satisfaits). S'il n'y a pas suffisamment
d'Intérêt à céder résiduel pour satisfaire intégralement les Montants non satisfaits, l'Intérêt à céder résiduel sera attribué
entre les Actionnaires demandeurs qui ont toujours des Montants non satisfaits (les Actionnaires résiduels) en proportion
(autant que possible) de la part que représente chaque intérêt d'un Actionnaire demandeur dans l'ensemble de tous les
intérêts détenus par tous les Actionnaires demandeurs mais de telle sorte qu'aucun Actionnaire concerné ne se voie
attribuer plus qu'il n'a demandé.
9.6 Si, après l'attribution de l'Intérêt à céder résiduel par l'Associé Commandité conformément à l'Article 9.5, toute
partie de l'Intérêt à céder n'est pas attribuée, l'Associé Commandité répétera la procédure décrite à l'Article 9.5 jusqu'à
ce que tout l'Intérêt à céder ait été attribué ou jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de Montant non satisfait.
9.7 Si, après la proposition faite par l'Associé Commandité en vertu de l' Article 9.2, toute partie de l'Intérêt à céder
n'est pas demandée ou si, une fois que les procédures spécifiées aux Article 9.4 à Article 9.6 (inclus) ont été épuisées,
une partie de l'Intérêt à céder n'est pas attribuée, l'Associé Commandité cessera d'attribuer l'Intérêt à céder aux Ac-
tionnaires concernés et peut, par notification écrite (donnée à tout moment dans la période de 5 Jours ouvrables suivant
la période de 10 Jours ouvrables stipulée à l'Article 9.2 ou l'Attribution, la date la plus tardive étant retenue) inviter toutes
personnes ou des personnes choisies par l'Associé Commandité (aussi appelées Actionnaires remplaçants) à demander
au prix de la Cession toute partie de l'Intérêt à céder qui n'a pas été demandée par les Actionnaires correspondants à
ce prix. Si une ou plusieurs personnes ainsi choisies par l'Associé Commandité demandent, dans les cinq Jours ouvrables
d'une telle invitation, une partie de l'Intérêt à céder, l'Associé Commandité leur attribuera cette partie de l'Intérêt à céder
à sa seule discrétion.
9.8 Aucun Actionnaire vendeur ne sera autorisé ou tenu de céder toute partie de son Intérêt à céder conformément
aux présentes conditions si une telle Cession pourrait induire des conséquences juridiques préjudiciables exposées au
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paragraphe ii) de l'Article 8.1 ou à toute autre restriction juridique qui imposerait des obligations supplémentaires dans
le chef de la Société, des Actionnaires ou de l'Associé commandité. Aucun Actionnaire ne sera tenu de prendre plus que
la proportion maximale de l'Intérêt à céder qu'il a indiqué être désireux d'acheter à l'Associé Commandité. Une attribution
de l'Intérêt à céder ou d'une partie de celui-ci, faite par l'Associé Commandité conformément à la présente, constituera
l'acceptation par les personnes auxquelles elle est attribuée de l'offre d'achat de cette partie de l'Intérêt à céder aux
conditions qui leur sont proposées.
9.9 L'Associé Commandité donnera une notification écrite (un Avis de Vente), à l'Actionnaire vendeur et à toute
personne à laquelle une partie de l'Intérêt à céder a été attribuée, de la proportion de l'Intérêt à céder ainsi attribué et
du prix global payable pour celui-ci, dans les plus brefs délais après avoir achevé toutes les attributions de tout Intérêt à
céder en vertu de l'Article 8. L'exécution de la Cession de toute partie de l'Intérêt à céder conformément à l'Avis de
Vente aura lieu dans les 5 Jours ouvrables à compter de la date de l'Avis de Vente en foi duquel l'Actionnaire vendeur
cédera, moyennant paiement du prix dû correspondant, les proportions de l'Intérêt à céder spécifiées dans l'Avis de
Vente aux personnes auxquelles elles ont été attribuées.
9.10 Si, en tout cas, l'Actionnaire vendeur, s'étant engagé comme indiqué précédemment, omet d'attribuer l'Intérêt à
céder ou une partie de celui-ci, l'Associé Commandité peut recevoir le montant de l'achat et désigner une personne pour
exécuter une Cession de cet Intérêt au nom et pour le compte de l'Actionnaire vendeur et conserver le montant de
l'achat en fideicommis (sans intérêt) pour l'Actionnaire vendeur. La réception par l'Associé Commandité du montant de
l'achat aura un effet libératoire pour le Cessionnaire proposé (qui ne sera pas tenu de veiller à sa demande) et la validité
de la procédure ne sera remise en cause par personne.
9.11 Si la totalité de l'Intérêt à céder ou une partie de celui-ci n'est pas vendue en vertu des dispositions de préemption
contenues dans le présent Article 9, l'Associé Commandité (immédiatement après avoir épuisé les présentes dispositions)
avisera l'Actionnaire vendeur du montant du solde invendu et l'Actionnaire vendeur peut à tout moment, dans les trois
(3) mois civils qui suivent la réception de cette notification, céder le solde de l'Intérêt à céder à l'Actionnaire remplaçant
à n'importe quel prix à condition qu'il ne soit pas inférieur au prix de la Cession (réduit proportionnellement pour prendre
en considération toute partie de l'Intérêt à céder déjà attribuée).
Art. 10. Statut des Actionnaires remplaçants.
10.1 Chaque Actionnaire remplaçant sera lié par toutes les dispositions de toute convention d'actionnaire que la
Société et les Actionnaires sont censés avoir occasionnellement conclue et, comme condition à l'enregistrement de toute
Cession ou au consentement à toute Cession à effectuer conformément aux dispositions de l'Article 8, l'Associé Com-
mandité exigera (et l'Actionnaire cédant prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir) que l'Actionnaire
remplaçant proposé atteste, dans une forme écrite qui peut éventuellement être exigée par l'Associé Commandité, de
son acceptation (en tout ou, si son remplacement ne porte que sur une partie, en une part proportionnelle) des obligations
de l'Actionnaire cédant en acceptant d'être lié par toutes les dispositions de cette convention, en devenant un Actionnaire
et en s'engageant à indemniser la Société et l'Associé Commandité dans le cadre de tous les dettes, obligations, frais
juridiques, impôts et charges afférents ou résultant, directement ou indirectement, d'une telle Cession.
10.2 L'Actionnaire remplaçant ne deviendra pas un Actionnaire et ni la Société, ni l'Associé Commandité ne devront
répondre envers toute personne d'une responsabilité pour des attributions et distributions faites de bonne foi à l'Ac-
tionnaire cédant jusqu'à ce que:
(a) un instrument écrit de la Cession ait été reçu par la Société et acté dans ses livres et la date d'entrée en vigueur
de la Cession ait expiré;
(b) l'Associé Commandité ait confirmé que l'Actionnaire remplaçant a, de l'avis de l'Associé Commandité, fourni les
informations nécessaires pour permettre à l'Associé Commandité de se conformer à de quelconques exigences de lutte
contre le blanchiment d'argent en vigueur, en rapport avec l'admission de l'Actionnaire remplaçant proposé en tant
qu'Actionnaire dans la Société.
10.3 À condition que l'Actionnaire remplaçant ait attesté qu'il assumait les obligations de l'Actionnaire cédant, l'Associé
Commandité sera autorisé (mais ne sera pas tenu) à libérer tout Actionnaire qui procède à une Cession de toute obligation
future en rapport avec les Actions qui font l'objet de cette Cession.
10.4 Aucune Cession d'Actions en violation de l'Article 10 ne sera valable ou effective et la Société ne la reconnaîtra
pas aux fins de procéder à des distributions des Produits des Revenus ou des Produits du Capital ou à des réductions
des Encours ou à d'autres fins en rapport avec les intérêts dans la Société.
10.5 Hormis les Cessions dans lesquelles l'Actionnaire vendeur est un individu et la Cession proposée est faite à une
entité qui est contrôlée par un tel individu, étant entendu qu'une telle Cession sera soumise (i) aux dispositions du
paragraphe ii) de l'Article 8.2 et (ii) à l'exécution par le ou les Actionnaires remplaçants de tout Engagement exécuté par
l'Actionnaire vendeur et l'Associé Commandité en rapport avec des Actions de Catégorie B, aucune Cession de tout ou
partie des Actions de Catégorie B, qu'elle soit directe ou indirecte, volontaire ou involontaire (y compris, sans restriction,
à un associé ou en vertu de la loi) ne sera valable ou exécutoire, sauf avec l'autorisation écrite préalable de l'Associé
Commandité.
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III. Gestion - Représentation
Art. 11. Gestion de la Société.
11.1 La Société sera gérée par l'Associé Commandité. Health For Life Management est et restera l'Associé Commandité
pendant toute la durée de la Société.
11.2 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents Statuts aux Actionnaires
relèvent de la compétence de l'Associé Commandité qui aura tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir et approuver
tous les actes et opérations cohérents avec l'objet de la Société.
11.3 Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués pour des matières déterminées à un ou plusieurs man-
dataires par l'Associé Commandité.
11.4 L'Associé Commandité est autorisé à déléguer la gestion quotidienne de la Société et le pouvoir de représenter
la Société dans ce cadre à un ou plusieurs mandataires ou à d'autres agents qui peuvent mais ne doivent pas forcément
être des Actionnaires, agissant individuellement ou conjointement.
11.5 La Société sera liée envers les tiers par la signature de l'Associé Commandité ou par la signature conjointe ou
individuelle de toute personne à laquelle un tel pouvoir de signature a valablement été délégué conformément aux Articles
11.3 et 11.4 des présents Statuts et dans les limites d'un tel pouvoir.
11.6 Aucun contrat ou aucune autre transaction entre la Société et toute autre Société ou personne ne sera affecté
ou invalidé par le fait que l'Associé Commandité ou tout représentant de la Société est intéressé dans la transaction ou
est un administrateur, associé, représentant ou employé d'une telle autre société ou personne.
11.7 Dans la pleine mesure autorisée par la loi, sous réserve des clauses et limitations prévues dans les présents Statuts
et sous réserve des pouvoirs conférés au Comité consultatif, l'Associé Commandité aura les pleins pouvoirs et l'autorité,
au nom de la Société, d'accomplir tous les actes qui sont, de l'opinion raisonnable de l'Associé Commandité, nécessaires
ou utiles dans le cadre des activités de la Société, de la gestion du portefeuille d'investissement de la Société ou autrement
dans la poursuite de l'entreprise de la Société, y compris (sans limitation):
(a) recevoir les demandes d'Engagement dans la Société d'Actionnaires candidats, demander aux Actionnaires candidats
de fournir les informations que l'Associé Commandité estime nécessaires ou adéquates afin de se conformer aux régle-
mentations en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et admettre ces personnes en tant qu'Action-
naires en acceptant, au nom de la Société, une convention de souscription exécutée et fournie par de telles personnes;
(b) admettre des Actionnaires remplaçants dans la Société conformément aux présents Statuts;
(c) désigner et révoquer les membres du Conseil Consultatif;
(d) établir ou acquérir et exercer des droits en rapport avec des Holdings d'Investissement;
(e) identifier, évaluer et négocier des opportunités d'investissement, acquérir (ou consentir à acquérir) des Investis-
sements relevant de la Politique d'Investissement (soit directement, soit par l'intermédiaire d'un Holding d'Investissement)
et vendre, échanger ou aliéner autrement de tels Investissements ou consentir à le faire;
(f) conclure des Transactions de prise ferme pour acquérir des Investissements dans un consortium avec d'autres
Actionnaires ou conclure des Investissements relais (dans chaque cas, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un
Holding d'Investissement);
(g) conclure des conventions de conseil en investissement avec le Conseiller en investissement au nom de la Société;
(h) emprunter de l'argent (soit directement, soit par l'intermédiaire d'une Société de participation) et rédiger, émettre,
accepter, endosser et exécuter des billets à ordre, des traites, des lettres de change, des garanties et d'autres instruments
et reconnaissances de dette et hypothéquer, grever d'une charge, donner en gage, céder ou constituer une sûreté dans
tout ou partie des Actifs de la Société dans le cadre d'un tel emprunt;
(i) donner des garanties, engagements et indemnités dans le cadre de l'acquisition, de la détention et de l'aliénation
d'Investissements que l'Associé Commandité estime nécessaires ou souhaitables;
(j) contrôler les performances et, le cas échéant, désigner les administrateurs des conseils des Sociétés de portefeuille,
exercer tous les droits conférés à la Société en vertu des conditions de toute convention de crédit ou autrement en
rapport avec une Société de portefeuille, se concerter avec les Sociétés de portefeuille, les consulter, les assister ou leur
apporter de l'aide et, de manière générale, prendre toute mesure que l'Associé Commandité estime adéquate pour la
protection des Actifs de la Société;
(k) conclure des contrats de change à terme et investir dans des devises ou des actions à terme ou à option sur des
devises ou des contrats de différence ou d'autres instruments (en tout cas, que ce soit directement ou par l'intermédiaire
d'un Holding d'Investissement) en vue de couvrir exclusivement le risque de devise et le risque d'intérêt à condition
qu'aucune omission de couverture ou d'autre conclusion de conventions pour couvrir le risque de pertes à la suite de
variations des taux de change ou des taux d'intérêt ne constitue une violation de toute mission envers une personne par
l'Associé Commandité;
(l) dans l'attente de la demande de montants prélevés conformément aux présents Statuts et à toute convention que
la Société est censée avoir conclue ou reçus par la Société (selon le cas), placer de tels montants sur des comptes de
dépôt ou les investir dans des instruments à court terme;
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(m) ouvrir et conserver des comptes bancaires pour et au nom de la Société, donner des ordres de paiement et
d'autres instructions aux banques en rapport avec de tels comptes et recevoir et payer sur de tels comptes les Apports
en capital avancées par les Actionnaires, les revenus des investissements, les sommes résultant de l'aliénation des Inves-
tissements et tous les autres montants reçus par la Société;
(n) s'acquitter de toutes les obligations de la Société, y compris payer les honoraires et frais spécifiés dans toute
convention que la Société peut être censée avoir conclue et provisionner les obligations envisagées, actuelles ou futures,
et les risques et charges;
(o) payer ou ordonner à la Société de payer tous les montants d'impôt dont peut avoir à répondre la Société, un
Holding d'Investissement ou l'Associé Commandité (pour éviter tout doute, cette notion exclut toute taxation que l'As-
socié Commandité peut supporter à la suite de sa propre activité);
(p) payer à toute personne indemnisée (y compris l'Associé Commandité, le Conseiller en investissements et l'un de
leurs Associés respectifs) tous les montants auxquels l'Associé Commandité, agissant de bonne foi, croit que cette per-
sonne a droit conformément à toute convention que la Société et ses Actionnaires pourraient occasionnellement avoir
conclue;
(q) effectuer des distributions aux Actionnaires conformément aux conditions des présents Statuts et à toute con-
vention que la Société est censée avoir conclue;
(r) désigner un dépositaire des Actifs de la Société et donner le règlement et d'autres instructions à ce dépositaire;
(s) engager les employés, agents indépendants (y compris des agents de placement), des agents chargés des paiements
et recouvrements et des conseillers ou consultants professionnels ou financiers que l'Associé Commandité estime né-
cessaires ou souhaitables dans le cadre des affaires de la Société, qui peuvent être Associés de l'Associé Commandité à
condition que de tels Engagements soient contractés aux conditions normales du marché;
(t) intenter, mener, défendre ou régler des litiges relatifs à la Société ou à de quelconques Actifs de la Société;
(u) enregistrer et publier tous les avis, déclarations et autres documents qui peuvent être nécessaires conformément
à la Loi concernant les sociétés commerciales;
(v) fournir ou se procurer des installations de bureau, des employés administratifs et cadres et des équipements de
bureau pour faciliter l'exercice de l'entreprise de la Société;
(w) procéder à des évaluations périodiques des Actifs de la Société et fournir de telles évaluations aux Actionnaires
conformément aux dispositions des présents Statuts et à toute convention que la Société est censée avoir conclue;
(x) de manière générale, communiquer avec les Actionnaires et rendre compte aux Actionnaires aux moments qu'il
estimera opportuns et représenter la Société en toutes choses;
(y) au nom de la Société et des Actionnaires et de manière à les engager en tant que tels, conclure, exécuter et accomplir
des actes, documents, contrats, conventions, engagements, garanties et indemnités que l'Associé Commandité peut, de
son opinion raisonnable, estimer nécessaires ou souhaitables dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs conformément
au présent Article ou autrement dans la poursuite de l'activité de la Société;
(z) mettre des fonds de côté pour constituer des réserves raisonnables, des provisions et des fonds de roulement, y
compris pour les dépenses et dettes de la Société et les montants en rapport avec le prix d'exercice des options, droits
de souscription des titres ou instruments similaires achetés ou reçus ou supposés être achetés ou reçus dans le cadre
de toute Société de portefeuille, convertir la Société en une SICAR (la Conversion) à tout moment, à la seule discrétion
de l'Associé Commandité, une telle conversion devant être effectuée lorsque l'Associé Commandité l'estime opportun;
et
(aa) toutes les choses, tâches ou actions qui sont généralement attendues (à la lumière des pratiques coutumières)
dans le cadre de la gestion d'un fonds d'investissement,
à condition que l'Associé Commandité n'ait pas le pouvoir ou l'autorité de faire quoique ce soit qui serait contraire à
toute disposition de la Loi concernant les sociétés commerciales ou de toute convention que la Société est censée avoir
conclue.
11.8 L'Associé Commandité garantira que la Société n'investira pas plus de 10 % du Total des Engagements dans une
quelconque Société de portefeuille. Néanmoins, la Société peut investir jusqu'à 15 % du Total des Engagements dans une
seul portefeuille de société si les 5% additionnels constituent un Investissement Relais ou plus de 10% du Total des
Engagements sans un seul portefeuille de société avec l'approbation du Comité Consultatif.
11.9 Comité Consultatif
a) La Société possédera un Comité Consultatif comprenant au moins deux (2) membres représentant les Actionnaires
principaux. Les membres du Comité Consultatif sont désignés par l'Associé Commandité à sa seule discrétion.
b) L'Associé Commandité sera autorisé à écarter du Comité Consultatif tout membre représentant un Actionnaire
qui devient un Actionnaire défaillant.
c) Les membres du Comité Consultatif seront invités par l'Associé Commandité à assister aux réunions que l'Associé
Commandité peut déterminer. Les membres du Comité Consultatif seront remboursés par la Société des frais généraux
raisonnables supportés en agissant en cette capacité mais ne seront pas indemnisés d'une autre manière pour leurs services
en tant que membres du Comité Consultatif. Les représentants de l'Associé Commandité seront autorisés à assister aux
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réunions du Comité Consultatif et à prendre la parole à cette occasion mais ne seront pas autorisés à voter sur les
matières discutées lors de telles réunions.
d) Le Comité Consultatif sera consulté par l'Associé Commandité si nécessaire en ce qui concerne des conflits d'in-
térêts effectifs ou potentiels en rapport avec la Société et/ou l'Associé Commandité et/ou le Conseiller en Investissement
et/ou les membres de l'équipe d'investissement, dans la perspective de l'investissement envisagé par la Société ainsi que
sur toute autre matière lorsque la consultation ou le consentement du Comité Consultatif sont requis en vertu des
présents Statuts ou de toute convention que la Société est supposée avoir conclue ou à la suite d'une demande de l'Associé
Commandité ou du Conseiller en Investissement. Le Comité Consultatif recevra également en temps utile des informa-
tions sur la valeur des investissements, à des fins d'information. Les membres du Comité Consultatif ne prendront pas
part à la gestion de l'entreprise de la Société. Néanmoins, l'Associé Commandité sera lié par toute décision du Comité
Consultatif à propos de conflits d'intérêts ou de modifications à la Politique d'Investissement de la Société.
e) Toutes les décisions du Comité Consultatif seront prises par un vote d'une majorité de ses membres (y compris le
vote positif du Promoteur Stratégique) pour le moment, soit lors d'une réunion convoquée par l'Associé Commandité à
sa discrétion soit, lorsqu'aucune réunion n'est tenue ou au cas où des membres refusent d'assister à une réunion, par les
membres communiquant leur consentement à l'Associé Commandité. À moins que les membres du Comité Consultatif
n'en disposent autrement à l'unanimité, une personne ayant un conflit d'intérêts sera dans l'interdiction de voter sur toute
question qui fait l'objet du conflit d'intérêts. Cependant, il ne lui sera pas interdit de participer aux délibérations concernant
cette question avant que le vote n'ait lieu. L'Associé Commandité peut exiger du Comité Consultatif qu'il sonde ses
membres et peut ignorer à tous égards le droit de vote et votes des membres qui refusent d'exprimer leur voix dans les
15 Jours ouvrables d'une notification écrite de l'Associé Commandité appelant à voter, aux fins de déterminer la décision
de la majorité. Un procès-verbal des réunions du Comité Consultatif sera établi et distribué à chaque membre du Comité
Consultatif.
11.10 Pas de gestion par les Actionnaires
Pour éviter tout doute, les Actionnaires ne participeront pas aux opérations de la Société ou à la gestion ou au contrôle
de son activité et de ses affaires et n'auront aucun droit ou pouvoir d'agir pour la Société ou de jouer un rôle ou d'interférer
d'une quelconque manière dans la conduite et la gestion de la Société ou de voter sur des questions relatives à la Société
autres que celles prévues dans la Loi concernant les sociétés commerciales ou spécifiées dans les présents Statuts.
Art. 12. Responsabilité.
12.1 Dans la mesure autorisée par le droit luxembourgeois, l'Associé Commandité et d'autres cadres de la Société
ainsi que les personnes auxquelles des pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément aux présents
Statuts seront indemnisés à partir des Actifs de la Société de tous les frais, charges, pertes, dommages et dépens qu'ils
ont supportés et pris en charge dans le cadre de toutes actions, prétentions, demandes ou procédures dans lesquelles ils
ont été impliqués parce qu'ils sont directeurs, cadres ou délégués de la Société en raison de toute transaction effectuée
par la Société, tout contrat conclu ou toute action accomplie, approuvée ou omise dans le cadre de l'exécution de leur
mission hormis les dettes et charges résultant de leur négligence grave ou de leur faute intentionnelle, en tout cas sans
préjudice d'autres droits auxquels de telles personnes peuvent éventuellement prétendre.
12.2 L'Associé Commandité est responsable de manière indivisible et solidaire de toutes les dettes de la Société dans
la mesure où elles ne peuvent être acquittées à partir des Actifs de la Société.
IV. Assemblées générales des Actionnaires
Art. 13. Pouvoirs et droits de vote.
13.1 L'Assemblée générale des Actionnaires, dûment constituées, représente l'intégralité de l'Actionnariat de la So-
ciété.
13.2 Elle ne peut ordonner, adopter, exécuter ou ratifier des actes concernant les opérations de la Société sans le
consentement de l'Associé Commandité.
13.3 Les décisions des Actionnaires seront adoptées lors des assemblées générales.
13.4 Chaque Actionnaire possède des droits de vote proportionnels à sa participation. Chaque Action donne droit à
une voix.
Art. 14. Convocations, quorum, majorité et déroulement du scrutin.
14.1 Les périodes de convocation, les procédures ainsi que le déroulement des débats prévus par la loi régiront la
convocation et la tenue des assemblées des Actionnaires de la Société, sauf disposition contraire des présents Statuts.
14.2 Les assemblées des Actionnaires de la Société se tiendront à l'endroit et au moment qui peuvent être spécifiés
dans les convocations respectives des assemblées.
14.3 Si tous les Actionnaires de la Société sont présents ou représentés lors d'une assemblée des Actionnaires de la
Société et considèrent qu'ils ont été dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée peut
se tenir sans convocation préalable.
14.4 Un Actionnaire peut agir lors de toute assemblée des Actionnaires de la Société en désignant une autre personne
(qui ne doit pas nécessairement être un Actionnaire) comme son mandataire par écrit, que ce soit par une procuration
originale ou par télégramme, télex, télécopie ou e-mail.
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14.5 Chaque Actionnaire peut également participer à toute assemblée des Actionnaires de la Société par téléphone
ou vidéoconférence ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à toutes les personnes participant
à l'assemblée de s'identifier, de s'entendre et de se parler. La participation à une assemblée par de tels moyens est supposée
équivalente à une présence en personne lors d'une telle assemblée.
14.6 Chaque Actionnaire peut également voter au moyen de formulaires de vote fournis par la Société. Ces formulaires
de vote contiennent la date et le lieu de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, le texte des décisions proposées ainsi
que, pour chaque décision proposée, trois cases permettant aux Actionnaires de voter pour ou contre la décision pro-
posée ou de s'abstenir de voter à ce sujet. Les formulaires de vote doivent être transmis par les Actionnaires par courrier,
télégramme, télex, télécopie ou e-mail au siège social de la Société. La Société acceptera uniquement les formulaires de
vote qui sont reçus avant l'heure de la réunion spécifiée dans la convocation. Les formulaires de vote qui n'indiquent ni
un vote (pour ou contre les décisions proposées), ni une abstention seront frappés de nullité.
14.7 À moins que la loi ou les présents Statuts n'en disposent autrement et sous réserve de toute autre disposition
du présent Article 14, les décisions lors d'une assemblée des Actionnaires de la Société dûment convoquée seront ad-
optées par une majorité simple des personnes présentes ou représentées et votées, quelle que soit la proportion du
capital par Actions représenté lors d'une telle assemblée.
14.8 Une Assemblée générale extraordinaire convoquée pour modifier des dispositions des présents Statuts ne pourra
délibérer valablement à moins que la moitié au moins du capital soit représentée et que l'ordre du jour indique les
modifications proposées de ces Statuts. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée,
de la manière prescrite par les présents Statuts, au moyen de convocations publiées deux fois, à quinze jours d'intervalle
au moins et quinze jours avant l'assemblée dans le journal officiel du Luxembourg, le Mémorial, et dans deux journaux
luxembourgeois. Une telle convocation reproduira l'ordre du jour et indiquera la date et les résultats de l'assemblée
précédente. La deuxième assemblée délibérera valablement, quelle que soit la proportion du capital représenté. Lors des
deux assemblées, les décisions, afin d'être adoptées, doivent être approuvées par au moins deux tiers des suffrages
exprimés, sous réserve de toute autre disposition du présent Article 14 des Statuts.
14.9 La nationalité de la Société ne peut être modifiée et les Engagements de ses Actionnaires ne peuvent être aug-
mentés qu'avec le consentement unanime des Actionnaires et porteurs d'obligations.
V. Supervision - Comptes annuels - Distribution de bénéfices
Art. 15. Exercice comptable et assemblée générale annuelle.
15.1 L'exercice comptable de la Société prendra cours le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de l'année suivante.
15.2 Chaque année, par référence à la fin de l'exercice social, l'Associé Commandité doit préparer le bilan et le compte
de résultats de la Société ainsi qu'un inventaire comprenant une indication de la valeur des éléments d'actif et de passif
de la Société avec des annexes résumant tous les Engagements de la Société et les dettes du ou des gérants et du ou des
auditeurs de la Société.
15.3 L'Associé Commandité fournira, un mois avant l'assemblée générale annuelle des Actionnaires, les documents
justificatifs et un rapport sur les opérations de la Société au Conseil de Surveillance de la Société qui doit préparer un
rapport exposant ses propositions.
15.4 Conformément au droit luxembourgeois, l'assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société se tiendra
à Luxembourg, à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit dans la municipalité du siège social qui
peut être spécifié dans la convocation à l'assemblée, le premier mercredi de juin à midi. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable
bancaire au Luxembourg, l'Assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
15.5 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société peut se tenir à l'étranger si des circonstances ex-
ceptionnelles l'exigent de l'avis absolu et définitif de l'Associé Commandité.
Art. 16. Distribution des bénéfices.
16.1 Cinq pour cent (5%) des bénéfices annuels nets de la Société seront attribués aux réserves requises par la loi.
Cette attribution cessera d'être nécessaire dès que ces réserves légales atteindront dix pour cent (10%) du capital de la
Société tel qu'il est fixé ou occasionnellement augmenté ou réduit comme le prévoit l'Article 6 des présents Statuts.
16.2 L'Assemblée générale des Actionnaires de la Société déterminera comment le reste des bénéfices nets annuels
sera affecté et elle peut décider de payer occasionnellement des dividendes si, à son gré, elle croit que cela servira au
mieux l'objet et la politique de la Société et sous réserve des droits attachés à chaque catégorie d'Actions, tels qu'ils sont
prévus dans toute convention conclue occasionnellement entre la Société, l'Associé Commandité et les Actionnaires.
16.3 Les dividendes, lorsqu'ils sont payables, seront distribués au lieu et au moment fixés par l'Associé Commandité
conformément à la décision de l'Assemblée générale des Actionnaires qui sera prise conformément à toute convention
conclue en temps utile entre la Société, l'Associé Commandité et les Actionnaires. Les dividendes seront payés par
l'Associé Commandité en dollars américains ou dans toute autre devise choisie par l'Associé Commandité.
16.4 L'Associé Commandité peut décider de payer des dividendes intérimaires aux conditions et dans les limites
exposées dans la Loi concernant les sociétés commerciales.
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VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1 L'Associé Commandité ne sera pas tenu personnellement envers tout Actionnaire de la restitution des Apports
en capital ou des Encours.
17.2 En cas de liquidation de la Société, aucune activité ne sera plus exercée hormis les démarches nécessaires pour
la liquidation en bonne et due forme des affaires de la Société, la protection et la réalisation des Actifs de la Société et la
distribution des Actifs de la Société entre les Actionnaires.
17.3 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes physiques ou des entités morales) désignés par l'Assemblée générale des Actionnaires concluant à une
telle dissolution qui déterminera leurs pouvoirs et leurs indemnités. Sauf disposition contraire prévue dans la décision
des Actionnaires ou par la Loi concernant les sociétés commerciales, les liquidateurs seront investis des pleins pouvoirs
pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
17.4 À la liquidation de la Société, le liquidateur fera payer par la Société tous les dettes, obligations et passifs de la
Société et tous les frais de liquidation et constituera des provisions adéquates pour tous les obligations ou risques et
charges présents ou futurs, en tout cas dans les limites des Actifs de la Société.
17.5 Le liquidateur sera autorisé à vendre une partie ou la totalité des Actifs de la Société aux conditions qu'il considère
les meilleures disponibles ou peut, à son gré, à condition qu'il ait d'abord consenti des efforts raisonnables pour vendre
ces Actifs de la Société et, que ceux-ci fassent ou non l'objet d'une Cotation, distribuer tout ou partie des Actifs de la
Société en nature à la Valeur raisonnablement déterminée par l'Associé Commandité. Les produits de la réalisation
d'Investissements et d'autres Actifs de la Société ou d'actifs distribués en nature seront distribués entre les Actionnaires
sur la base prévue à l'Annexe 1 et à l'Annexe 2. Les Actionnaires qui reçoivent une distribution des Actifs de la Société
en nature seront liés par les dispositions de toute convention relative à ces Actifs de la Société, dans la mesure où de
telles conventions en disposent ainsi.
17.6 Les montants non réclamés par les Actionnaires à la clôture de la procédure de liquidation seront déposés auprès
de la Caisse des Consignations de Luxembourg en faveur de qui de droit. Si de tels montants n'ont pas été réclamés avant
la prescription, ils seront réputés perdus.
VII. Dispositions générales
Il est fait référence aux dispositions de la Loi concernant les sociétés commerciales et à toute convention qui peut
occasionnellement avoir été conclue entre les Actionnaires (le cas échéant) pour toutes les matières qui ne font l'objet
d'aucune disposition spécifique dans les présents Statuts.
VIII. Définitions
Actionnaire A
toute personne qui est ou deviendra (selon le contexte) un Actionnaire de la Société
par souscription ou acquisition auprès d'un autre Actionnaire A d'Actions de
Catégorie A
Cession illimitée d'Actions de
Catégorie A
sens donné à l'Article 8.2
Date de clôture d’exercice
31 décembre 2014 et 31 décembre de chaque année ensuite ou toute autre date que
l'Associé Commandité peut déterminer ou notifier aux Actionnaires ou (dans le cas
de l'exercice comptable final de la Société) la date de la dissolution définitive de la
Société
Exercice comptable
une période qui prend fin à la Date de clôture de l’exercice incluse et commence le
lendemain de la Date de clôture d’exercice immédiatement précédente ou, dans le
cas du premier Exercice comptable, à la date de la constitution de la Société
Intérêts Courus
sens donné à ce terme dans la clause 6.7
Comité Consultatif
un comité comprenant, notamment, des représentants de certains investisseurs dans
la Société, comme décrit à l’Article 11.9
Attribution
sens donné à l'Article 9.5
Actionnaire demandeur
sens donné à l'Article 9.4
Statuts
les Statuts de la Société, tels qu'ils ont occasionnellement été modifiés
Associé
en relation avec toute personne morale (“C”), un holding de C, une filiale de C, une
filiale d'un holding de C ou un holding d'une filiale de C, à condition toutefois qu'une
Société de portefeuille ne soit pas considérée comme un associé de l'Associé
Commandité pour la seule raison d'un investissement par la Société dans cette
Société de portefeuille
Actionnaire B
toute personne qui est ou deviendra (selon le contexte) un Actionnaire de la Société
par souscription ou acquisition auprès d'un autre Actionnaire B d'Actions de
Catégorie B
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Cession illimitée d'Actions de
Catégorie B
sens donné à l’Article 8.3
Investissements Relais
Investissements effectués par la Société (ou par un Holding d’Investissement) au-delà
des exigences de la Société en vue de vendre l'excès à un tiers dans les 12 mois de
son acquisition ou un engagement d'investir contracté par la Société ou par ce
Holding d’Investissement au-delà des exigences de la Société, lequel Engagement est
soumis à une réduction si certains événements spécifiés se produisent; en ce qui
concerne les Investissements relais, les références à un Investissement relais par la
Société seront réputées inclure tous les investissements ou Engagements
d'investissement réalisés par le Holding d’Investissement
Jour ouvrable
un jour (autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié) où les banques situées
au Luxembourg sont généralement ouvertes pour les transactions non-automatisées
Apport en capital
en relation avec un Actionnaire, les montants souscrits et libérés sur les Actions
détenues par cet Actionnaire
Produits du capital
montants auxquels l'Associé Commandité attribue la nature de Produits du Capital,
disponibles à la distribution par la Société ou (selon le cas) déjà distribués par la
Société, y compris la valeur de tous les Actifs de la Société distribués en nature
Actions de Catégorie A
les Actions ordinaires de Catégorie A non remboursables d'une valeur nominale de
EUR 1.00 chacune dans le capital de la Société (à émettre au pair) conférant des
droits et soumis aux restrictions stipulées dans les Statuts, y compris le droit de vote
sur toutes les décisions des Actionnaires qui autorisent leurs porteurs à une
distribution en vertu de la clause 16
Actions de Catégorie B
les Actions ordinaires de Catégorie B non remboursables d'une valeur nominale de
EUR 1.00 chacune dans le capital de la Société (à émettre au pair), qui autorisent
leurs porteurs à une distribution en vertu de la clause 16 et aux intérêts produits
dans la Société [et possédant les droits et soumis aux restrictions exposées dans les
Statuts, y compris le droit de vote sur toutes les décisions des Actionnaires]
Loi concernant les Sociétés
commerciales
la Loi du 10 août 1915 concernant les Sociétés commerciales, telle qu'elle a été
modifiée
Actifs de la Société
tout ou partie des Actifs de la Société y compris, aux fins des présents Statuts (sauf
à des fins de distribution), le montant de tout Engagement non utilisé
Société
sens donné à l’Article 1
Conversion
sens donné à l’Article 11.7
Actionnaire Défaillant
sens donné à l’Article 6.8
Avis de Prélèvement
sens donné à l’Article 6.5
EFSA
l'autorité européenne de sécurité des aliments
Faute
L'une des circonstances suivantes:
i) une infraction grave, par l'Associé Commandité ou le Conseiller en
investissements, aux Statuts, à la convention de conseil en investissements ou à tout
avenant ou autre convention similaire ou tout autre accord contractuel conclu par
la Société, qui occasionne un préjudice important aux intérêts de la Société ou des
Actionnaires;
ii) la faute lourde ou le dol, la fraude ou la négligence flagrante de l'Associé
Commandité ou du Conseiller en investissements dans le cadre de la gestion de la
Société;
iii) l'insolvabilité ou la faillite de l'Associé Commandité ou du Conseiller en
investissements;
iv) un changement de contrôle qui n'a pas été approuvé par le Comité consultatif
Première Date de Clôture
la date qui se produira dans les 12 mois à compter de la date à laquelle la Société est
constituée, à laquelle les premiers Actionnaires (autres que les promoteurs) sont
admis dans la Société conformément aux conditions des présents Statuts
Premier Montant Prélevé
sens donné à l’Article 6.5
Première Date de Prélèvement Vis-à-vis de chaque Actionnaire, la date à laquelle le premier prélèvement de son
Engagement est effectué conformément aux présents Statuts et, plus spécifiquement,
l’Article 6.5(b), tels qu’ils peuvent être complétés par une convention entre la Société
et ses Actionnaires
Premier Investissement
désigne un investissement considéré comme un premier investissement par la Société
conformément à toute convention avec les Actionnaires
Première Date d'Investissement désigne la date à laquelle la Société acquiert son premier investissement
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Investissement de Suivi
tout investissement supplémentaire par la Société dans un investissement existant
ou raisonnablement en rapport avec lui
Prélèvement Supplémentaire
sens donné à l’Article 6.5
Assemblée Générale des
Actionnaires
L'Assemblée générale des Actionnaires convoquée occasionnellement, sous réserve
des exigences de quorum et de vote exposées dans les présents Statuts
Associé Commandité
Health For Life Management ou tout Associé Commandité de la Société, tel qu'il est
désigné en temps opportun
Produit des revenus
montants déterminés par l'Associé Commandité comme étant de la nature de
Produits des Revenus et disponibles pour leur distribution par la Société ou (selon
le cas) déjà distribués par la Société
Conseiller en Investissements
désigne un tel Conseiller en investissements de Seventure Partners S.A.S.
Société de Participation
une personne morale et/ou une société et/ou un partenariat détenu ou acquis en
tout ou en partie par la Société (ou par tout dépositaire ou prête-nom) constituée
ou acquise aux fins d’exécuter des transactions d’investissement, de souscription, de
relais et/ou de syndication. Les prêts à une Société de participation et les montants
investis dans des titres de participation seront considérés comme des
investissements et les montants reçus par la Société d’une Société de participation
seront considérés comme des produits de tels investissements
Période d’Investissement
la période entre le premier investissement et, au plus tôt:
(a) le quatrième anniversaire de la création de la Société ou, sous réserve de
l'approbation du Comité consultatif, le cinquième anniversaire de la création de la
Société; ou
(b) la date où il n'y a plus d'Engagements non prélevés et où aucun Engagement non
prélevé supplémentaire ne peut se produire; ou
(c) la date à laquelle l'Associé Commandité détermine, de bonne foi, qu'au moins 75
% du total des Engagements ont été investis ou ont fait l'objet d'un Engagement
d'investissement (y compris les montants réservés pour effectuer des
investissements autres que de nouveaux investissements et aux fins de payer une
obligation ou des frais et dettes de la Société) conformément à une lettre d'intention,
un protocole d'accord ou un document similaire qui constitue une obligation
légalement impérative ou une convention définitive ou ont été prélevés;
(d) la date que l'Associé Commandité détermine après consultation du Comité
consultatif; ou
(e) la date à laquelle la période d'investissement prend fin conformément aux
présents Statuts ou à toute convention
Politique d'Investissement
Désigne l'objectif d'investissement de la Société qui est d'effectuer de manière
générale des investissements directs ou indirects dans des Sociétés qui opèrent dans
l'industrie des sciences de la vie. La Société se concentrera principalement sur les
secteurs suivants: (i) santé (notamment, sans limitation, les biotechnologies,
les technologies médicales et les domaines de la santé); nutrition et bien-être (y
compris, sans limitation, les biens et services de ce domaine, en mettant
particulièrement l'accent sur les Sociétés fabriquant des produits prétendument
conformes à l’EFSA); (iii) prévention (y compris, sans limitation, le diagnostic, les
biomarqueurs, les médicaments et la nutrition personnalisée); et (iv) industrie
alimentaire (y compris, sans limitation, l'emballage et la distribution) et une telle
politique d'investissement peut être définie plus avant dans toute convention que la
Société sera censée conclure.
Investissement
tout investissement réalisé ou acquis par la Société (directement ou indirectement)
comprenant notamment des actions, des débentures, des obligations convertibles,
des options, des droits de souscription ou d'autres titres ou prêts (qu'ils soient
garantis ou non) effectués à toute personne morale ou à toute autre entité et des
intérêts
IPEV
les International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines, édition de
septembre 2009, telles qu'elles ont été modifiées ou remplacées en temps utile
Personne Clé
toute personne identifiée comme telle par la Société et le conseil en investissements
en vertu d'une convention qu'ils ont conclue et approuvée par le Comité consultatif
conformément aux présents Statuts
Indemnité de Gestion
l'indemnité de gestion telle qu'elle est déterminée en vertu d'une convention entre
la Société et les Actionnaires
Action de Gestion
l'Action émise par la Société à l'Associé Commandité en sa qualité d’“Associé
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Commandité”
Encours
En rapport avec un Actionnaire, le montant de son Engagement qui, au moment
donné, a été prélevé et avancé par le biais d'un apport en capital et n'a pas été
remboursé ou réduit d'une autre manière (ou censé remboursé ou réduit d'une autre
manière) conformément aux présents Statuts et à toute convention que la Société
et les Actionnaires sont supposés avoir conclue
Société de Portefeuille
tout personne morale, association, partenariat ou autre organisme de placement
collectif ou toute autre entité ou personne, quel qu'en soit le lieu d'établissement,
de constitution ou de résidence, vis-à-vis desquels la Société détient des
Investissements
Acheteur
sens donné à l’Article 6.7(d)(ii)
Échéance du Trimestre
chaque 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
Cotation
l'admission d'un Investissement sur tout marché boursier reconnu ou l'octroi de
l'autorisation de cotation ou de négociation d'un investissement sur un marché
reconnu qui, de l'opinion raisonnable de l'Associé Commandité, est un marché
boursier approprié
Prix de Remboursement
sens donné à l’Article 6.4(c)
Actionnaire Concerné
sens donné à l’Article 9.2
Actionnaire Résiduel
sens donné à l’Article 9.5
Intérêt à Céder Résiduel
sens donné à l’Article 9.5
Avis de Vente
sens donné à l’Article 9.9
Actionnaire Vendeur
sens donné à l’Article 9.1
Action
Toute Action de la Société
Actionnaire
Toute personne qui devient un porteur d'Actions de Catégorie A et/ou de Catégorie
B en signant une convention de souscription conformément à l’Article 5 ou à un acte
d'adhésion et tout Actionnaire remplaçant qui acquiert des droits et assume des
obligations en succession d'un Actionnaire (aussi longtemps qu'une telle personne
ou Actionnaire remplaçant reste un Actionnaire)
Promoteurs
Les Actionnaires désignés comme tels par la Société conformément à toute
convention qu'elle peut être supposée avoir occasionnellement conclue
Concurrent du Promoteur
Stratégique
Le sens donné dans une convention que la Société est supposée avoir conclue avec
les Actionnaires
Promoteur Stratégique
Le sens donné dans une convention que la Société est supposée avoir conclue avec
les Actionnaires
Actionnaire Ultérieur
Un Actionnaire admis après la Première Date de clôture ou tout Actionnaire qui
augmente son Engagement conformément et en vertu des présents Statuts et, le cas
échéant, de toute convention que la Société a conclue avec cet Actionnaire ultérieur
Actionnaire Remplaçant
Une personne admise conformément aux présents Statuts comme Actionnaire pour
reprendre tout ou partie des droits et obligations d'un Actionnaire afférents aux
intérêts d'un tel Actionnaire qui, pour éviter tout doute, comprendra un Actionnaire
remplaçant une fois que l'Actionnaire remplaçant est admis comme Actionnaire
Crédits d'Impôt
sens donné dans l’Annexe 2
Taxation
Toute forme de taxation ainsi que les intérêts ou sanctions (éventuels) appliqués sur
celle-ci et tous les frais raisonnables supportés en cas d'Actions en recouvrement y
afférentes
le Code
l’Internal Revenue Code américain de 1986, tel qu'il a été modifié
Total des Engagements
Le montant total au moment donné de tous les Engagements des Actionnaires
Cession
sens donné à l’Article 9.1
Intérêt à Céder
sens donné à l’Article 9.1
Avis de Cession
sens donné à l’Article 9.1
Prix de Cession
sens donné à l’Article 9.1
Transaction de Souscription
Tout ou partie d'un investissement réalisé par la Société (soit directement, soit
indirectement, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs holdings d'investissement) en
vue de la vente d'un tel investissement à un tiers
Engagement non Prélevé
En relation avec un Actionnaire, le montant de son Engagement qui, au moment
pertinent, reste disponible pour un prélèvement conformément aux présents Statuts
Montant non Satisfait
sens donné à l’Article 9.5
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Date d'Evaluation
Le 30 juin et le 31 décembre de chaque année ainsi que toute autre date déterminée
par l'Associé Commandité
Valeur
Sauf disposition contraire expresse, désignera, en rapport avec tout investissement,
la valeur telle qu'elle sera déterminée par l'Associé Commandité à sa discrétion
raisonnable, conformément aux directives IPEV et l’“évaluation” sera interprétée en
conséquence
Annexe 1. Règles d'évaluation
1. Principes d'évaluation.
1. La valeur des Actifs de la Société sera déterminée par l'Associé Commandité à chaque Date d'Evaluation. La valeur
des Actifs de la Société sera exprimée exclusivement en euros.
2. L'Associé Commandité évaluera uniquement les investissements de la Société à leur juste valeur à des fins de rapport
conformément aux directives d'évaluation décrites ci-dessous et conformément aux International Private Equity and
Venture Capital Valuation Guidelines (Directives IPEV).
3. Toutes les réglementations et déterminations d'évaluation seront interprétées et appliquées conformément aux
principes comptables généralement admis du Luxembourg (GAAP du Luxembourg).
4. En l'absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d'erreur manifeste, toute décision dans le calcul de la valeur
des Actifs de la Société prise par l'Associé Commandité ou par toute banque, société ou autre organisation que l'Associé
Commandité peut désigner aux fins de calculer la valeur des Actifs de la Société sera définitive et impérative pour la
Société et ses Actionnaires.
2. Valeur des Actions. La Valeur de chaque Action sera déterminée en calculant le montant qui aurait été distribué à
chaque catégorie d'Actions conformément aux présents Statuts si tous les investissements résiduels avaient été vendus
à la Date d'Evaluation pertinente à un prix égal aux valeurs déterminées conformément à toute convention que la Société
et les Actionnaires peuvent occasionnellement avoir conclue, divisé par le nombre d'Actions émises de la catégorie
d'Actions pertinente.
3. Suspension de l'évaluation des Actifs de la Société. L'Associé Commandité peut suspendre l'évaluation des Actifs
de la Société:
(a) lorsqu'il se produit une situation d'urgence qui empêche la Société d'aliéner ou d'évaluer une part substantielle de
ses actifs; et/ou
(b) lorsque les moyens de communication habituellement utilisés pour déterminer le prix ou la valeur des investisse-
ments, du cours des actions ou d'autres prix du marché sont hors service.
Annexe 2. Distributions des Produits des Revenus et des Produits du Capital entre les Actionnaires
1. Attribution des Fonds. Sous réserve de se conformer à toute législation en vigueur, l'Article 6.6, paragraphes 2.(a)
et 3.(a) à 3(c) de cette annexe 2, tous les Produits des Revenus et Produits du Capital de chaque cession par la Société
seront distribués dans l'ordre de priorité suivant (après paiement des charges et obligations de la Société):
(i) en premier lieu, aux Actionnaires A (proportionnellement à leur Apport respectif au Capital représenté par leurs
Actions de Catégorie A) jusqu'à ce que les Actionnaires A aient été remboursés de l'Encours représenté par les Actions
de Catégorie A;
(ii) en deuxième lieu, aux Personnes clés et membres de l'équipe d'investissement du Conseiller en investissements
(proportionnellement à leur Apport au Capital respectif représenté par leurs Actions de Catégorie B) jusqu'à ce que ces
Actionnaires B aient été remboursés de l'Encours représenté par leurs Actions de Catégorie B;
(iii) en troisième lieu, au Promoteur stratégique, au Promoteur financier, au Conseiller en investissements et à l'Ac-
tionnaire fondateur (proportionnellement à leur Apport au Capital respectif représenté par leurs Actions de Catégorie
B) jusqu'à ce que ces Actionnaires B aient été remboursés de l'Encours représenté par leurs Actions de Catégorie B;
(iv) en quatrième lieu, 100 pour cent aux Actionnaires (proportionnellement à leur Apport au Capital respectif) en
paiement d'un montant égal au rendement privilégié;
(v) en cinquième lieu, à concurrence de 70 pour cent aux Actionnaires B (proportionnellement à leur Apport au Capital
respectif représenté par leurs Actions de Catégorie B) et 30 pour cent aux Actionnaires A (proportionnellement à leur
Apport au Capital respectif représenté par leurs Actions de Catégorie A) jusqu'à ce que le montant total reçu par les
Actionnaires B conformément au paragraphe 1(iv) puis au présent paragraphe 1(v) de cette annexe 2 représente un
montant égal à 20 pour cent des distributions cumulées en vertu des paragraphes 1(iv) et 1(v) de cette Annexe 2; et
(vi) enfin, 80 pour cent aux Actionnaires A (proportionnellement à leur Apport au Capital respectif représenté par
leurs Actions de Catégorie A) et 20 pour cent aux Actionnaires B (proportionnellement à leur Apport au Capital respectif
représenté par leurs Actions de Catégorie B)
2. Restriction sur les distributions aux Actionnaires B.
a) Nonobstant le paragraphe 1 de cette Annexe 2, l'Associé Commandité conservera dans la Société un montant égal
aux Produits des Revenus et aux Produits du Capital qui aurait été distribuable aux Actionnaires B conformément aux
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paragraphes 1.(v) et (vi) de cette Annexe 2 (moins tout montant distribué conformément à la clause 2.(b) de cette Annexe
2 et ces montants seront placés sur un compte séparé au profit des Actionnaires B (le "Compte réservé") et les montants
sur le Compte de Report ne seront libérés qu'occasionnellement (y compris les intérêts éventuels) (le "Montant reporté")
que conformément au paragraphe 2.(b), 2.(c) et/ou 2.(d) de cette Annexe 2.
b) Les Actionnaires B seront autorisés à se faire distribuer les fonds du Compte de Report à concurrence du montant
nécessaire pour satisfaire toute charge d'impôts qui est levée contre eux ou contre l'un de leurs partenaires (ou tout
cessionnaire, bénéficiaire ou constituant) par toute autorité fiscale compétente sur toute attribution, qui lui est faite à lui
ou à toute personne, d'un revenu net ou de Produits du Capital conformément aux présents Statuts (y compris, pour
éviter tout doute, toute charge d'impôts grevant les intérêts sur le Compte de Report) ou, sinon, conformément au droit
applicable, qui ne sont pas distribués aux Actionnaires B en raison de l'application du paragraphe 2.(a) de cette annexe 2
et toute distribution faite conformément au présent paragraphe 2.(b) ne sera pas remboursable par les actionnaires B ou
toute autre personne.
c) À tout moment, les Actionnaires B seront autorisés à se faire distribuer à partir des fonds du Compte de Report
un montant égal à 20 pour cent de l'excédent, le cas échéant, de l'ensemble des distributions faites à tous les Actionnaires
(y compris les montants sur le Compte de Report) à ce moment sur le Total des Engagements.
d) En cas de cessation de la Société, si le Montant reporté est supérieur à zéro, il sera débloqué du Compte de Report
et distribué aux Actionnaires dans la mesure nécessaire pour rembourser les Encours et tout solde du Montant reporté
sera distribué conformément aux prétentions respectives des parties conformément au paragraphe 1 de cette annexe 2
(en prenant en considération les montants qui leur ont déjà été distribués).
e) Tout montant qui aurait été distribué aux Actionnaires B conformément au paragraphe 1 de cette annexe 2 mais
qui a été reporté pour l'application du paragraphe 2.(a) de cette annexe 2 sera néanmoins pris en considération dans la
détermination des soldes sur les comptes de revenu et de capital des Actionnaires B comme si un tel montant avait été
distribué et un tel montant sera crédité sur un compte de réserve spécial duquel les paiements conformément aux
paragraphes 2.(b), 2.(c) et 2.(d) de cette annexe 2 seront débités.
3. Échéance et limitation des distributions.
(a) Distribution des Produits des Revenus
Sous réserve des dispositions des paragraphes 2.(a) à 2.(e) et 3.(c) de cette Annexe 2, et dans la pleine mesure autorisée
en vertu de la loi de 1915, les Produits des Revenus de la Société seront distribués conformément au paragraphe 1 de
cette Annexe 2 dès que possible après que les montants correspondants ont été reçus par la Société.
(b) Distributions de Produits du Capital
Sous réserve des dispositions des paragraphes 2.(a) à 2.(e) et 3.(c) de cette Annexe 2, les Produits du Capital seront
distribués conformément au paragraphe 1 de cette Annexe 2 dès que possible après que les montants correspondants
ont été reçus par la Société.
(c) Limitations sur les distributions
L'Associé Commandité ne sera pas tenu d'amener la Société à procéder à des distributions conformément à cette
Annexe 2:
(i) à moins de le faire conformément à la loi de 1915;
(ii) qui amèneraient le capital souscrit de la Société à passer sous le seuil de €1 million; ou
(iii) qui, de l'avis de l'Associé Commandité, laisserait ou pourrait laisser la Société avec des fonds ou bénéfices insuf-
fisants pour répondre à des obligations, engagements ou risques et charges futurs (y compris, sans limitation, l'Indemnité
de Gestion en rapport avec tout Exercice comptable).
(e) Distributions en nature
i) Lorsque les Investissements auront atteints ou sont sur le point d'atteindre une Cotation ou lorsque les Investisse-
ments ont une cotation et à condition qu'un tel Investissement ne soit pas soumis à des restrictions sur une telle
distribution ou sur un transfert ultérieur (y compris, pour éviter tout doute, toutes les restrictions légales, commerciales
et/ou contractuelles) sur la recommandation de l'Associé Commandité, l'Associé Commandité sera autorisé, avec le
consentement du Comité consultatif, à procéder à une distribution des actifs en nature en rapport avec l'Investissement
concerné, sur la base spécifiée au paragraphe 3.(d)(ii) de cette annexe 2 à la valeur attribuable à ses actifs.
ii) Les distributions en nature de titres de toutes catégories seront faites sur la même base que les distributions des
Produits du Capital de telle sorte que chaque Actionnaire habilité à recevoir cette distribution recevra un montant
proportionnel de l'ensemble des titres de cette catégorie disponibles pour la distribution, ou (si une telle méthode de
distribution est impraticable pour une quelconque raison) de telle sorte que chaque Actionnaire reçoive le montant le
plus proportionnel possible du total des titres d'une telle catégorie disponible à la distribution ainsi qu'un paiement en
espèces du solde dans le cas de tout Actionnaire qui ne recevra pas le montant proportionnel total des titres auxquels il
aurait sinon pu prétendre en vertu des présents Statuts. Une telle distribution en nature sera appliquée dans l'ordre
spécifié au paragraphe 1 à la Valeur de l'Investissement concerné. Si la distribution en nature est faite en même temps
que l'Investissement obtient une Cotation, la Valeur de l'Investissement concerné sera le prix de la cotation de l'Inves-
tissement. Si distribution en nature est faite pour des titres qui sont déjà cotés sur un marché boursier, la Valeur de ces
titres sera la moyenne pondérée du prix à la clôture de ces titres durant les cinq (5) jours boursiers précédents, préala-
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blement à une telle distribution (ou, si elle est plus courte, la période à compter de la date de la cotation) et les cinq (5)
jours boursiers suivant une telle distribution.
iii) Tout Actionnaire qui ne souhaite pas recevoir des titres par la voie d'une distribution en nature conformément à
la présente clause peut demander que l'Associé Commandité (ou son mandataire) conserve la part de l'Actionnaire dans
l'investissement distribué en nature conformément à la présente clause et, au nom de l'Actionnaire, consente des efforts
raisonnables pour aliéner ces titres et distribuer les produits nets de cette aliénation à l'Actionnaire. Un tel investissement
réalisé par l'Associé Commandité (ou son mandataire) cessera de faire partie des Actifs de la Société et sera réputé avoir
été distribué en nature à l'Actionnaire correspondant conformément aux paragraphes 3.(d)(i) à (iii) de cette Annexe 2.
L'Actionnaire correspondant sera responsable de tous les frais ou charges associés au dépôt de ces titres entre les mains
de l'Associé Commandité (ou son mandataire).
iv) Les dispositions des paragraphes 3.(d)(i) à (iii) de la présente Annexe 2 s'appliquent aux distributions en nature
pendant l'existence de la Société et s'entendront sans préjudice des dispositions des Articles 17.2 à 17.4.
4. Crédits d'impôts. Aux fins du paragraphe 1 et 3 de cette Annexe 2, le montant des revenus ou du capital attribué
ou distribué à la Société sera supposé être le montant total de ces revenus ou de ce capital et de toutes les taxes retenues
sur les dividendes ou intérêts.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commencera au jour de la constitution de la Société et prendra fin le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3 juin 2015.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts ayant été établies, les parties présentes déclarent vouloir souscrire la totalité du capital de la manière
suivante:
Noms des souscripteurs
1- Health For Life Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Action de Gestion
2- Natixis Private Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.500 Actions de Catégorie A
3- Natixis Private Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.499 Actions de Catégorie B
Health For Life Management, prénommée et représentée tel que décrit ci-dessus, déclare avoir souscrit à une (1)
Action de Gestion de la Société ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR), et de l'avoir payée au moyen d'un apport
en numéraire d'un euro (1 EUR).
Natixis Private Equity, prénommée et représentée tel que décrit ci-dessus, déclare avoir souscrit à quinze mille cinq
cents (15.500) Actions de Catégorie A ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune, et de les avoir payées au
moyen d'un apport en numéraire de quinze mille cinq cents euros (15.500 EUR).
Natixis Private Equity, prénommée et représentée tel que décrit ci-dessus, déclare avoir souscrit à quinze mille quatre
cent quatre-vingt-dix-neuf (15.499) Actions de Catégorie B ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune, et de
les avoir payées au moyen d'un apport en numéraire de quinze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros (15.499
EUR).
De sorte que le montant de trente et un mille euros (31.000 EUR) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a
été prouvé au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison de sa constitution, s'élève approximativement à deux mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Après que les Statuts aient été rédigés, les actionnaires de la Société représentant l'intégralité du capital social souscrit
de la Société ont pris les résolutions suivantes:
- Le siège social de la Société est établi au 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
- La personne suivante est nommée réviseur d'entreprises agréé de la Société:
Deloitte Audit, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 560, Rue de
Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro 67.895 et ayant un capital social de 35.000 EUR.
- Le terme du mandat du réviseur d'entreprises agréé expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle des action-
naires approuvant les comptes annuels de 2014.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande de la comparante, le présent acte de
constitution est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la demande de la même comparante et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire instrumentaire par nom, prénom usuel, état et demeure, elle
a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Dellandrea, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 20 décembre 2013. Relation: RED/2013/2289. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 15 janvier 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014010914/2137.
(140011617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Puma International Financing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 182.802.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-fourth day of the month of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an Extraordinary General Meeting of the sole shareholder of "Puma International Financing S.A.", a "société anonyme",
having its registered office at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, incorporated by a deed of the undersigned
notary, enacted on December 12, 2013, in process of publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
and in process of registration with the Luxembourg Trade Register.
The meeting is chaired by Mrs. Annick Braquet, employee, with professional address in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs. Arlette Siebenaler, employee, both
residing professionally Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I. The sole shareholder present or represented and the number of shares he owns is shown on an attendance list.
That list and the proxy, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered with
the minutes.
II. It appears from the attendance list attached that the sole shareholder owing 31,000 (thirty one thousand) ordinary
shares representing the entire capital of the Company is present or represented at the meeting.
III. The sole shareholder has been duly convened to the meeting.
IV. The meeting can therefore consider and vote on the items concerned on the agenda of the meeting, which is as
follows:
<i>Agendai>
1) To change the currency of the share capital of the Company from EUR 31,000.00 (thirty one thousand Euro) into
USD 42,685.00 (forty two thousand six hundred eighty five US Dollars) at the exchange rate of 1.37694 being the Oanda
EUR/USD rate as at December 12, 2013;
2) To increase the share capital of the Company by USD 7,315.00 (seven thousand three hundred fifteen US Dollars)
and to raise it from its present amount of USD 42,685.00 (forty two thousand six hundred eighty five US Dollars) to USD
50,000.00 (fifty thousand US Dollars) by the creation and issuance of 7,315 (seven thousand three hundred fifteen) new
shares;
3) To amend article 5 of the Articles of Association.
After the foregoing was approved by the meeting, the sole shareholder decides what follows:
<i>First resolution:i>
The meeting decides to change the currency of the share capital from Euro to US Dollar and to amend the nominal
value per share from EUR 1.00 (one Euro) to USD 1.00 (one US Dollar) and to convert the current share capital of EUR
31,000.00 (thirty one thousand Euro) into USD 42,685.00 (forty two thousand six hundred eighty five US Dollars) at the
exchange rate of 1.37694 being the Oanda EUR/USD rate as at December 12, 2013 so that the share capital is fixed at
USD 42,685.00 (forty two thousand six hundred eighty five US Dollars) represented by 42,685 (forty two thousand six
hundred eighty five) shares with a nominal value of USD 1 (one US Dollar) each with retroactive effect as at the date of
the incorporation of the Company on December 12, 2013.
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<i>Second resolution:i>
The meeting decides to increase the share capital of the Company by USD 7,315.00 (seven thousand three hundred
fifteen US Dollars) and to raise it from its present amount of USD 42,685.00 (forty two thousand six hundred eighty five
US Dollars) to USD 50,000.00 (fifty thousand US Dollars) by the creation and issuance of 7,315 (seven thousand three
hundred fifteen) new shares with a par value of USD 1 (one US Dollar) each.
<i>Subscription - Paymenti>
The sole shareholder declares to subscribe for all the new shares for a total subscription price of USD 7,315.00 (seven
thousand three hundred fifteen US Dollars) and to fully pay them by a contribution in cash. This amount is at the disposal
of the Company.
<i>Third resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting decides to amend Article 5 of the Articles of Association
to read as follows:
Art. 5. The subscribed share capital of the Company is set at USD 50,000.00 (fifty thousand US Dollars) represented
by 50,000 (fifty thousand) shares with a nominal value of USD 1 (one US Dollar) each. (...).
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated at approximately EUR 1,500.-
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L'an deux mille treize, le vingt-quatrième jour du mois de décembre.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit
une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société anonyme "Puma Financing International S.A.",
ayant son siège social au 7, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, en cours d'immatriculation au Registre de Com-
merce et des Sociétés à Luxembourg, constituée suivant acte reçu le 12 décembre 2013, en cours de publication au
Mémorial C.
L'assemblée est présidée par Madame Annick Braquet, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- L'actionnaire unique présent ou représenté et le nombre d'actions qu'il détient sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et la procuration, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II. Ainsi qu'il résulte de ladite liste de présence, l'actionnaire unique détenant 31.000 (trente et un mille) actions,
représentant l'intégralité du capital souscrit, est présent ou représenté à la présente assemblée générale extraordinaire.
III.- L'actionnaire unique a été dûment convoqué à la présente assemblée générale extraordinaire.
IV.- L'assemblée peut donc délibérer et voter sur les points suivants de l'ordre du jour de l'assemblée générale ex-
traordinaire:
<i>Ordre du jour:i>
1) Changer la devise du capital social de la Société de EUR 31.000.00 (trente et un mille euros) en USD 42.685.00
(quarante deux mille six cent quatre-vingt cinq Dollars US) au taux de change de 1.37694 publié par le site Oanda le 12
décembre 2013;
2) Augmenter le capital social de la Société à concurrence de USD 7.315.- (sept mille trois cent quinze Dollars US)
pour le porter de son montant actuel de USD 42.685.- (quarante deux mille six cent quatre-vingt cinq Dollars US) à USD
50.000.- (cinquante mille Dollars US) par la création et l'émission de 7.315 (sept mille trois cent quinze) nouvelles actions;
3) Modifier l'article 5 des statuts.
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Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, l'associé unique décide ce qui suit:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de modifier la devise du capital social souscrit de la Société de EUR (Euro) à USD (Dollar US) et
de modifier la valeur nominale par action de EUR 1.00 (un euro) à USD 1.00 (un Dollar US) et de convertir le capital
social souscrit de EUR 31.000.00 (trente et un mille euros) en USD 42.685.- (quarante-deux mille six cent quatre-vingt
cinq Dollars US) au taux de change de 1.37694 publié par le site Oanda le 12 décembre 2013 de sorte que le capital social
souscrit soit fixé à USD 42.685.- (quarante-deux mille six cent quatre-vingt-cinq Dollars US) représenté par 42,685
(quarante-deux mille six cent quatre-vingt-cinq) actions d'une valeur nominale de USD 1.00 (un Dollar US) avec effet
rétroactif à la date de constitution de la Société le 12 décembre 2013.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de USD 7.315.- (sept mille trois cent
quinze Dollars US) pour le porter de son montant actuel de USD 42.685.- (quarante-deux mille six cent quatre-vingt-
cinq Dollars US) à USD 50.000.00 (cinquante mille Dollars US) par la création et l'émission de 7.315 (sept mille trois cent
quinze) nouvelles actions d'une valeur nominale de USD 1.00 (un Dollar US) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
L'associé unique déclare souscrire toutes les nouvelles actions pour un prix de souscription total de USD 7.315.- (sept
mille trois cent quinze Dollars US) et les libérer entièrement par un apport en numéraire. Ce montant est à la disposition
de la Société.
<i>Troisième résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article
5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à USD 50.000.- (cinquante mille Dollars US) représenté par 50.000 (cinquante
mille) actions d'une valeur nominale de USD 1,00 (un Dollar US) chacune, toutes intégralement libérées. (...).
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 1.500.-
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: A. BRAQUET, A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 janvier 2014. Relation: LAC/2014/147. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Référence de publication: 2014008697/133.
(140009347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Highlander International (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 148.053.
Statuts coordonnés, suite à de l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 20 août 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 20 septembre 2013.
Référence de publication: 2014010918/11.
(140012265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
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Hailey Investments Sp. z o.o. Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 118.356.
FERMETURE D'UNE SUCCURSALE
Les liquidateurs de la société, Hailey Investments Sp. z o.o. (en liquidation volontaire) ayant son siège social à Al.
Jerozolimskie 56C, 00-803 Varsovie, Pologne, enregistrée auprès du registre de commerce de Varsovie sous le numéro
0000239048 ont décidé de clôturer la Succursale avec effet au 20 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010912/12.
(140012048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Helena 2 Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.692.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 31 décembre 2013.
Référence de publication: 2014010916/10.
(140012356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Heswall Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 166.845.
EXTRAIT
Suivant les décisions du conseil de gérance du 17 janvier 2014 la résolution suivante a été prise:
La décision de transférer le siège social de la société du 16, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg vers le 45, avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2014010917/15.
(140011876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Distrimed S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 11-13, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 142.856.
Il résulte de cessions de parts sociales intervenues le 21 novembre 2013 que le capital est désormais détenu comme
suit:
- Monsieur Rémy HILPIPRE, directeur de société, demeurant à F-67530 Boersch, 11, route de la Forêt Klingenthal,
100 parts sociales (soit 100 % du capital)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le mardi 31 décembre 2013.
Rémy HILPIPRE
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014010768/15.
(140012587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Distrimed S.à r.l.
Freele SA
GAP-W International SV
GAV Holdings S.à r.l.
Gemini Invest S.A.
Global Operations S.A.
Goyave Investments S.A.
GPB Asset Management S.A.
Green Apple Investments S.A.
Green Apple Investments S.A., SPF
Gries S.A.
Hailey Investments Sp. z o.o. Luxembourg Branch
Health for Life Capital S.C.A.
Helena 2 Investments S.à r.l.
Heswall Holding S.à r.l.
Highlander International (Luxembourg) S.à r.l.
H.I.G. Luxembourg Holdings CDI S.à r.l.
Jepiel S.A.
JFI Holdings S.à r.l.
JPMorgan GEOPF Luxembourg Holding S.à r.l.
Kapiolani Group S.A.
King's Group S.A.
Kung S.A.
Lessix Holding S.A.
Levana Investments S.A.
LIPPE HOLDING S.A., société de gestion de patrimoine familial
LV Investissement Europe S.à r.l.
Macsteel Global S.à r.l. BV
Maga International S.à r.l.
Magna Park JV Units - Germany S.à r.l.
Meridiam Infrastructure Managers S.à r.l.
Puma International Financing S.A.