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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 504
25 février 2014
SOMMAIRE
3DMECA S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24155
Bakerloo (Lux) 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
24181
Barclays Pelleas Investments S.à r.l. . . . . .
24152
Investor's Business Office S.A. . . . . . . . . . . .
24191
IPEF III Holdings No 8 S.A. . . . . . . . . . . . . .
24150
IPF Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24146
IXI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24146
JL Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24147
JPM Invest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24146
Katsab S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24147
Labfive S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24147
Luxembourg TOURISME S.A. . . . . . . . . . . .
24146
Maasland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24146
MR-Office S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24148
Naptilia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24153
NBT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24153
NDG S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24148
Nehalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24147
New Energy Above Training . . . . . . . . . . . .
24148
Nidian S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24153
Nogra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24151
Novainvest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
24151
N-Wind S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24148
Oberweis Cloche d'Or S.à r.l. . . . . . . . . . . .
24150
One Finsbury Circus London Propco S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24149
OPG Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24151
Osteria Del Ponte S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
24150
Osteria Del Ponte S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
24150
Palm Beach Property SCI . . . . . . . . . . . . . . .
24152
Parc Belair Management . . . . . . . . . . . . . . . .
24149
Parc Plaza . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24149
ParLyo Property Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
24148
ParLyo Property Investments II S.à r.l. . . .
24149
ParLyo Property Investments S.à r.l. . . . . .
24149
Pearson Luxembourg Holdings . . . . . . . . . .
24152
Pfizer Luxembourg Global Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24152
PricewaterhouseCoopers Academy S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24151
PricewaterhouseCoopers Advisory Servi-
ces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24151
PricewaterhouseCoopers Training Admi-
nistration Service Centre S.à r.l. . . . . . . .
24152
PwC's Accelerator . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24154
Qadamala S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24154
Rigby S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24154
Rigel International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
24153
Rosepark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24154
Sherwood Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24192
Venator S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24155
24145
L
U X E M B O U R G
IPF Holding, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 150.158.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010090/10.
(140011366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
IXI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 55.184.
Remplace bilan et comptes de résultat déposé le 18.12.2013 numéro L130215959
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014010096/11.
(140010989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
JPM Invest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-7465 Nommern, 11, rue Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 153.221.
Par la présente, la société Fidu-Concept Sàrl démissionne avec effet au 01/01/2013 de sa fonction de commissaire aux
comptes de la société JPM INVEST S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 153.221.
<i>Pour Fidu-Concept Sàrli>
Référence de publication: 2014010107/10.
(140010582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Maasland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 57.483.
Le bilan de la société au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014010187/12.
(140011276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Luxembourg TOURISME S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 109, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 15.206.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014010143/11.
(140011360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24146
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U X E M B O U R G
JL Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 65, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 109.011.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014010104/10.
(140010848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Katsab S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 24.248.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue exceptionnellement au 15, rue Astridi>
<i>à Luxembourg en date du 31 décembre 2013.i>
<i>3 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
L'Assemblée Générale prononce la clôture de la liquidation de la société KATSAB S.A.-SPF (en liquidation), qui cessera
d'exister.
L'Assemblée Générale décide que les livres et documents sociaux de la Société seront conservés, au minimum pendant
5 années, au siège social de BEMO EUROPE - BANQUE PRIVEE, actuellement sis au 18, Boulevard Royal, L-2449 Lu-
xembourg (Grand-duché de Luxembourg).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
<i>Pour KATSAB S.A. - SPF (en liquidation)i>
Référence de publication: 2014010108/19.
(140010877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Labfive S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 154.313.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 67950 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010125/10.
(140011288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Nehalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 118.304.
<i>Extrait du conseil d'administration tenu au siège social de la société en date du 6 septembre 2013 à 11:30i>
<i>Décisions:i>
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les statuts, le Liquidateur décide:
1. de procéder au transfert du siège social actuel, 32, avenue du X Septembre L-2550 Luxembourg, vers le 6, rue Dicks
L-1417 Luxembourg.
2. de rendre ce transfert effectif à compter de la date de ce procès-verbal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014010224/15.
(140011064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24147
L
U X E M B O U R G
New Energy Above Training, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5366 Munsbach, 212, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 170.989.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010218/10.
(140011250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
N-Wind S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 139.945.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2014010217/11.
(140010446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
MR-Office S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4519 Differdange, 46, Cité Breitfeld.
R.C.S. Luxembourg B 138.011.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014010214/14.
(140011072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
NDG S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 33, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 118.029.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014010223/10.
(140010638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
ParLyo Property Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 120.822.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010257/9.
(140011561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24148
L
U X E M B O U R G
ParLyo Property Investments II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 141.607.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010258/9.
(140011502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
ParLyo Property Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 118.624.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010259/9.
(140011444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Parc Belair Management, Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 111, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 79.901.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014010254/11.
(140010973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Parc Plaza, Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 111, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 79.902.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014010255/11.
(140011384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
One Finsbury Circus London Propco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.024,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 160.803.
Le bilan au 30 septembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Amicorp Luxembourg S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Représenté par M. Julien François
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014010238/14.
(140010796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24149
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U X E M B O U R G
Osteria Del Ponte S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4999 Schouweiler, 65, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 159.556.
Le bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 20.01.2014.
Référence de publication: 2014010243/10.
(140011412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Osteria Del Ponte S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4999 Schouweiler, 65, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 159.556.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 20.01.2014.
Référence de publication: 2014010244/10.
(140011424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Oberweis Cloche d'Or S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 1, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 46.453.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014010245/12.
(140010845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
IPEF III Holdings No 8 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 76.661.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation reçu par le notaire Martine SCHAEFFER, de résidence à Luxembourg, en
date du 30 décembre 2013, enregistré à Luxembourg A.C., le 03 janvier 2014, LAC/2014/388, aux droits de soixante-
quinze euros (75.- EUR), que la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination de "IPEF III HOLDINGS N
° 8 S.A. (en liquidation)", R.C.S. Luxembourg numéro B 76661, ayant son siège social à Luxembourg au 18, rue de l'Eau,
constituée par acte de Me André-Jean-Joseph SCHWACHTGEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du
3 juillet 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 810 du 6 novembre 2000.
Les statuts de la société ont été modifiés par acte du même notaire en date du 5 avril 2001, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C numéro 991 du 12 novembre 2001.
Par conséquent la liquidation de la société a été clôturée et la société est dissoute.
Les livres et documents de la société resteront conserver pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidation
auprès de FIDUCENTER S.A., ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010089/22.
(140010764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24150
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U X E M B O U R G
Nogra S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 147.565.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014010231/10.
(140010985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Novainvest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 73.085.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NOVAINVEST HOLDING S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014010232/11.
(140011618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
OPG Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 180.475.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 11.12.2013i>
Il ressort des résolutions prises par le Conseil d'administration de la Société en date du 11.12.2013, que:
- Madame Anne-Marie Grégis, née le 27.04.1976 à Villefranche-sur-Saône, demeurant professionnellement au 412F,
route d'Esch, L - 2086 Luxembourg est nommée Président du Conseil d'Administration. Cette dernière assumera cette
fonction jusqu'à l'assemblée statutaire de 2018.
OPG INVESTMENTS S.A.
A. BOULHAIS / A-M. GREGIS
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014010233/15.
(140011130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
PwC Academy, PricewaterhouseCoopers Academy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 66.026.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010266/9.
(140011219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
PricewaterhouseCoopers Advisory Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 47.205.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010267/9.
(140011083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24151
L
U X E M B O U R G
Pfizer Luxembourg Global Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 165.901.
Les comptes annuels au 30 novembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010265/10.
(140011079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
PWC TASC S.à r.l., PricewaterhouseCoopers Training Administration Service Centre S.à r.l., Société à
responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 118.509.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010268/10.
(140011222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Pearson Luxembourg Holdings, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.685.424.300,00.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 100.716.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010262/10.
(140010658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Palm Beach Property SCI, Société Civile.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg E 4.249.
Je vous informe de ma démission de mon mandat de Gérant du Conseil de Gérance de la société Palm Beach Property
SCI avec effet immédiat.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
EMOND Valérie.
Référence de publication: 2014010252/10.
(140011441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Barclays Pelleas Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 127.231.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014010264/14.
(140011204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
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NBT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8437 Steinfort, 68, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 156.922.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014010222/12.
(140011121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Naptilia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 127.113.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 15 janvier 2014i>
L'Assemblée Générale accepte la démission de Madame Catherine Peuteman, gérant de la société avec effet au 23 avril
2013.
Extrait sincère et conforme
NAPTILIA S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014010221/14.
(140011317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Nidian S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 160.863.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014010226/11.
(140011696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Rigel International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 123.198.
Par décision du Conseil d'administration tenu le 20 janvier 2014 au siège social de la société, il a été décidé:
- de transférer le siège social de la Société du 19 - 21 Boulevard du Prince Henri, L - 1724 Luxembourg, vers le 20
RUE DE LA POSTE, L-2346 LUXEMBOURG, avec effet au 9 janvier 2014.
- d'accepter la démission de Madame Marina Padalino de sa fonction d'administrateur avec effet immédiat.
- de coopter comme nouvel administrateur Monsieur Emmanuel Briganti, résidant 20 rue de la Poste L-2346 Luxem-
bourg, son mandat ayant la même échéance que celle de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RIGEL INTERNATIONAL S.A.
Société anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014010327/17.
(140011579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
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Rosepark, Société Anonyme.
Capital social: CHF 51.456,00.
Siège social: L-7257 Walferdange, 2, Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 117.870.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'unique associé en date du 31 décembre 2013 que:-
- La démission de Monsieur Gaudenz von Capeller a été acceptée et prendra effet le 31 décembre 2013.
- La nomination de Monsieur Hanspeter Kehrli, né le 7 février 1941 à Brienz, Canton de Berne, Suisse et demeurant
à Sunnenhalden 15, CH-8712 Stäfa, Suisse entant qu'administrateur de la société a été acceptée jusqu'à l'assemblée gé-
nérale ordinaire qui statuera sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Walferdange.
<i>Un agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014010329/17.
(140011600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Rigby S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 58.042.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 15 janvier 2014.i>
1. La démission de Monsieur Pierre MESTDAGH de son mandat d'Administrateur et de Président du Conseil d'Ad-
ministration est actée avec effet immédiat.
2. Monsieur Emmanuel THIRY, employé privé, né le 26 septembre 1984 à Libramont-Chevigny, Belgique, et résidant
professionnellement au 412F route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est coopté en son remplacement en tant que nouvel
Administrateur. Monsieur Emmanuel THIRY terminera le mandat de Monsieur Pierre MESTDAGH. Son mandat viendra
à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2014.
Fait à Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Certifié sincère et conforme
RIGBY S.A.
J-R. BARTOLINI / T. JACOB
<i>Administrateur et Président du Conseil d'Administration / Administrateuri>
Référence de publication: 2014010326/19.
(140010762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Qadamala S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 145.094.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010307/9.
(140011397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
PwC's Accelerator, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 51.844.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010270/9.
(140011217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
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3DMECA S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4024 Esch-sur-Alzette, 70, rue de Belval.
R.C.S. Luxembourg B 157.505.
L'an deux mille quatorze, le dix janvier.
Pardevant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
La société par actions simplifiée de droit français «PS2I (Productions et services innovants pour l'Industrie)», établie
et ayant son siège social à ZI Les Jonquières, F-57365 Ennery,
ici représentée par Monsieur Thierry JEAN, Président, né le 10 juillet 1959 à Nancy (France), demeurant à F- 57050
Le Ban-Saint-Martin, 49, rue Maréchal Foch,
agissant en sa qualité de Président de la société, dont ses fonctions ont été renouvelées par un nouveau mandat d'une
durée de 6 ans, suite à un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire tenu sous seing privé en date du 20 juin 2012,
lequel peut engager valablement la société par sa seule signature, tel que prévu à l'article 16 des statuts de ladite société.
Lequel comparant, représenté comme il est dit ci-avant, déclare être le seul associé de la société à responsabilité
limitée «3DMECA S.à r.l.», établie et ayant son siège social à L-4702 Pétange, 4, rue Pierre Grégoire, société constituée
aux termes d'un acte reçu par le notaire instrumentant en date du 20 décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations n° 312 16 février 2011, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous
le numéro B 157505.
Ensuite le comparant, agissant en ses dites qualités, représentant l'intégralité du capital social, a pris à l'unanimité la
résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
Les associés décident de transférer le siège social de la société de L-4702 Pétange, 4, rue Pierre Grégoire, à L-4024
Esch-sur-Alzette, 70, rue de Belval et de modifier en conséquence le 1
er
alinéa de l'article 5 des statuts pour lui donner
la teneur suivante:
'' Art. 5. (alinéa 1
er
). Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette."
L'autre alinéa de l'article 5 reste inchangé.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, charges et rémunérations en relation avec les présentes sont tous à charge de la société.
Plus rien d'autre ne se trouvant à l'ordre du jour, le comparant a déclaré close la présente assemblée.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant du comparant, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: JEAN, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13/01/2014. Relation: EAC/2014/707. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> <i>ff.i> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 16/01/2014.
Référence de publication: 2014009649/41.
(140010018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Venator S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 182.540.
In the year two thousand and thirteen, on the twentieth of December.
Before Maître Joëlle BADEN, notary, residing in Luxembourg.
Is held:
an extraordinary general meeting of Shareholders of "VENATOR S.C.A.", a société en commandite par actions having
its registered office in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, recorded with the Luxembourg Trade and Companies’
Register under number B 182.540, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 10 December 2013,
not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (hereafter the "Company").
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The meeting is opened at 10.30 a.m. with Mr Jalel SOUISSI, manager of companies, born in Tunis (Tunisie), on 28
th
june 1958, residing F-78370 Plaisir, Domaine de la Bataille, 17, rue Claude Debussy, in the chair,
who appointed as secretary Mr François MAYET, private employee, L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
The meeting elected as scrutineer Mr Jacques MANGEOT, manager of companies, born in Thionville (France), on 28
th
january 1960, residing F-77600 Bussy-Saint-Georges, 13, allée des Plumassiers.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Approval by the General Meeting of Shareholders within the article 26-2 of the Law of August 10
th
, 1915 on
commercial companies;
2. To increase the share capital of the Company by an amount of six hundred twenty-four thousand five hundred
seventy-seven euro (EUR 624,577) so as to raise it from its current amount of thirty thousand two euro (EUR 31,002),
divided into two (2) unlimited shares and thirty-one thousand (31,000) Limited shares, with a nominal value of one euro
(EUR 1) each, up to six hundred fifty-five thousand five hundred seventy-nine euro (EUR 655,579), through the issue of
six hundred twenty-four thousand five hundred seventy-seven (624,577) new Limited shares, with a nominal value of one
euro (EUR 1) each;
3. Subscription and payment;
4. Modification of the Article 5 and full restatement of the Articles of incorporation of the Company;
5. Nomination of new members of the Supervisory Board.
II.- That the present or represented Shareholders, the proxyholder of the represented Shareholders and the number
of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the present Shareholders, the proxyholder
of the represented Shareholders and by the board of the meeting, will remain attached to the present deed to be filed
at the same time with the registration authorities.
III.- That the whole share capital being present or represented at the present meeting, no convening notices were
necessary, the Shareholders present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the
agenda prior to this meeting.
IV.- That the present meeting representing the whole share capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, takes unanimously, including the votes of the managers of the Company
pursuant to article 17 of the articles of incorporation of the Company, the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The general meeting acknowledges and approves the acquisition of assets from its shareholders in accordance of article
26-2 of the Law of August 10
th
, 1915 on commercial companies.
<i>Second resolution:i>
The general meeting decides to increase the share capital of the Company by an amount of six hundred twenty-four
thousand five hundred seventy-seven euro (EUR 624,577) so as to raise it from its current amount of thirty thousand
two euro (EUR 31,002), divided into two (2) unlimited shares and thirty-one thousand (31,000) Limited shares, with a
nominal value of one euro (EUR 1) each, up to six hundred fifty-five thousand five hundred seventy-nine euro (EUR
655,579), through the issue of six hundred twenty-four thousand five hundred seventy-seven (624,577) new Limited
shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
<i>Subscription and paymenti>
All the six hundred twenty thousand two hundred ninety-three (620.293) new Limited shares are entirely subscribed
as follows:
1) ZAURAC S.C.A., a société en commandite par actions, having its registered office in L-1746 Luxembourg, 1, rue
Joseph Hackin, RCS Luxembourg B 182.543, here represented by Acrelux S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having
its registered office in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, RCS Luxembourg B 165.732 and Aksolux S.à r.l., having
its registered office in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, RCS Luxembourg B 165.769, subscribes to two hundred
seventy thousand (270,000) Limited shares, for a total amount of two hundred seventy thousand euros (EUR 270.000)
entirely allocated to the share capital, entirely paid up in exchange of a contribution in kind consisting of a conversion of
a claim that ZAURAC S.C.A., prenamed, has against the Company;
2) YIDAN S.C.A., a société en commandite par actions, having its registered office in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph
Hackin, here represented by Acrelux S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered office in L-1746
Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, RCS Luxembourg B 165.732 and Aksolux S.à r.l., having its registered office in L-1746
Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, RCS Luxembourg B 165.769, subscribes to three hundred fifty-four thousand five
hundred seventy-seven (354,577) Limited shares, for a total amount of one million eight hundred seven thousand one
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hundred sixty-four euro (EUR 1,807,164), allocated for an amount of three hundred fifty-four thousand five hundred
seventy-seven euro (EUR 354,577) to the share capital and for the amount of one million four hundred fifty-two thousand
five hundred eighty-seven euro (EUR 1.452.587) to the share premium account of the Company, entirely paid up as
follows:
(i) one hundred fifty-eight thousand three hundred seventy-one (158.371) shares are paid up in exchange of a contri-
bution in kind consisting of a conversion of a claim of an amount of eight hundred seven thousand one hundred sixty-
four euro (EUR 807,164) that YIDAN S.C.A., prenamed, has against the Company.
(ii) one hundred ninety-six thousand two hundred six (196.206) shares are paid up in exchange of a contribution in
kind consisting of eighteen thousand nine hundred fifty-five (18,955) shares of MDIS INTERNATIONAL, a société par
actions simplifiée incorporated under the laws of France, having its registered office at 4, boulevard de Strasbourg, F-77600
Bussy-Saint-Georges, RCS Meaux 520 707 456.
These shares are contributed for an amount of one million euro (EUR 1,000,000).
YIDAN S.C.A, represented as stated above, hereby certifies with respect to the contribution in kind of the shares,
that on the day and at the moment of such contribution:
1. it is the legal and beneficial owner of all the shares being contributed;
2. all the transfer formalities have been complied with and there are no pre-emption rights nor any other rights attached
to the shares by virtue of which any person may be entitled to demand that one or more of the shares be transferred to
him;
3. it has all corporate powers to accomplish and execute all documents necessary to the present transfer of shares;
4. the shares are, to the best of the knowledge of YIDAN S.C.A., unencumbered and freely transferable to the Com-
pany;
5. the transfer of the shares in MDIS INTERNATIONAL shall be recorded in the register of Shareholders of the
relevant company.
Furthermore, a certificate issued by MDIS INTERNATIONAL confirming that YIDAN S.C.A. is registered as Share-
holder and that the shares are freely transferable to the Company, has been produced to the undersigned notary, and
remains attached to the present deed.
If supplementary formalities should be required in relation with the transfer of the shares, YIDAN S.C.A, as the
contributor, will undertake the necessary steps as soon as possible.
<i>Report of an independent auditori>
The value at which the contributions was made was approved by a report dated 20 December 2013 issued by FIDU-
CIAIRE EVERARD-KLEIN, FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION EVERARDKLEIN, SARL, inde-
pendent auditor (réviseur d’entreprises), residing in 83, rue de la Libération, L-5969 Itzig, in accordance with articles 32-1
and 26-1 of the Luxembourg law governing commercial companies dated 10 August 1915, as amended.
The conclusion of the report is the following:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que:
- la créance du fondateur 1 de EUR 270.000,00 à apporter ne correspond pas au moins à l’augmentation de capital de
EUR 270.000,00 représentée par l’émission de 270.000 nouvelles actions de commanditaire avec une valeur nominale de
EUR 1,00 par action;
- la créance du fondateur 2 de EUR 807.164,00 à apporter ne correspond pas au moins à l’augmentation de capital de
EUR 158.371,00 représentée par l’émission de 158.371 actions de commanditaire avec une valeur nominale de EUR 1,00
par action et au montant de la prime d’émission de EUR 648.793,00;
- la valeur des actions de MDIS apportées de EUR 1.000.000,00 ne correspond pas au moins à l’augmentation de capital
de EUR 196.206,00 représentée par l’émission de 196.206 nouvelles actions de commanditaire avec une valeur nominal
de EUR 1,00 par action et au montant de la prime d’émission de EUR 803.794.»
The said report shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
<i>Third resolution:i>
As a consequence of the above resolution, first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company
is amended and will henceforth read as follows:
" Art. 5. Share Capital. (first paragraph). The Company has a share capital of six hundred fifty-five thousand five hundred
seventy-nine euro (EUR 655,579) divided into two (2) unlimited shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each,
held by the unlimited Shareholder(s) (actionnaire(s) commandité(s)) and six hundred fifty-five thousand five hundred
seventy-seven (655,577) Limited shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each, held by the Limited Shareholders
(actionnaires commanditaires)."
<i>Fourth resolution:i>
The general meeting resolves the full restatement of the articles of incorporation of the Company which will henceforth
read as follows:
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Chapter I. Form, Name, Registered office, Purpose, Duration
Art. 1. Form, name. There exists a company in the form of a partnership limited by shares ("société en commandite
par actions") under the name of "VENATOR S.C.A." which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg and by the present articles of incorporation (the "Company").
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within this municipality by a resolution of the Manager or
the Managers jointly, or by a resolution of the General Meeting of Shareholders, as the case may be.
In the event that the Manager or the Managers jointly, as the case may be, determine that extraordinary political,
economic or social developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstan-
ces. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg Company. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by the Manager or the Managers jointly, as the case may be, or by one of the bodies
or persons entrusted by the Manager or the Managers jointly, as the case may be, with the daily management of the
Company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company can be dissolved, constantly, by resolution of the General Meeting (such as defined below) of the
Company ruling as regards modifications of the Articles of Association, as prescribed with article 15 hereafter.
Art. 4. Purpose. The purpose of the Company is, in the Grand-Duchy of Luxembourg and abroad:
- the taking of participating interests by any means, contributions, subscriptions of shares, bonds and any social rights,
in any companies of Luxembourg or foreign law, as well as the management, the control and the development of such
participating interests, and in particular the management of its participating interests in the "AKSOR Group"; the Company
may proceed with the transfer of these participating interests by way of sale, exchange or otherwise. By "AKSOR Group",
it means AKSOR, société par actions simplifiée with a share capital of 1,011,200 euro having its registered office at ZAC
L’ESPLANADE, 3 rue Louis de Broglie, F-77400 ST THIBAULT DES VIGNES, registered with the Trade and Companies
Register of Meaux under the number 453698878 and all its subsidiaries and sub-subsidiaries;
- the organization of the sustainability of the control of power management within AKSOR Group;
- the organization of the opening of the AKSOR Group share capital to its key employees and authorized represen-
tatives.
The Company may borrow in any form whatsoever; it may be a party to any type of loan and can proceed with the
issuance of debt securities, bonds, certificates, shares, profit shares, warrants and shares, including under one or several
broadcasts programs. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or bonds, grant ad-
vances and assistance to all its subsidiaries, affiliates, any other company or third party, to any Shareholder.
The Company may grant guarantees and securities to any subsidiaries of affiliates, to any other company or third party,
or to any Shareholder in order to guarantee its obligations or the obligations of its subsidiaries or affiliates, any other
company or third party, any Shareholder under the purpose of the Company. The Company may further pledge, assign,
encumber all or part of its assets or create in any form whatsoever securities over all or part of its assets.
The Company may enter into, execute, deliver and perform any swaps, futures, derivatives trading, market premium
(options), repurchase, securities lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and
instruments relating to investments for their efficient management, including techniques and instruments designed to
protect against exchange risks, intest rate and other risks.
The Company may undertake any industrial, commercial, financial, movable or real estate transactions, which are
directly or indirectly, in whole or in part, to its purpose.
It may realize its purpose directly or indirectly own behalf or for third parties, alone or in association with all operations
which it may deem useful in the accomplishment of its purpose or the purpose of companies in which it holds intests.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in accomplishment of its purpose; it may also act as a director or manager, paid or not, in other Luxembourg
or foreign companies.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Share Capital. The Company has a share capital of six hundred fifty-five thousand five hundred seventy-nine
euro (EUR 655,579) divided into two (2) unlimited shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each, held by the
unlimited Shareholder(s) (actionnaire(s) commandité(s)) and six hundred fifty-five thousand five hundred seventy-seven
(655,577) limited shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each, held by the Limited Shareholders (actionnaires
commanditaires).
The share capital of the Company may at any time be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
Shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
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The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
A share premium account can be established in which all the share premium paid on the shares will be transferred in
addition to the nominal value. Amount of this share premium account can be used to carry out the payment of the shares
buyback that the Company would be likely to takeover with its Shareholders, to compensate for occurred legal net losses,
to pay a dividend with the Shareholders or to assign funds to the statutory reserve.
Art. 6. Shares. The shares are and shall remain in registered form.
The Company may also issue multiple share certificates.
All shares of the Company will be written in the Register, which will be held by the Company or one or more people
designated for this purpose by the Company; the Register indicate the name of each holder, his registered office or his
address and the number of shares which it holds.
The property right of the Shareholder on the shares is established by the record of its name in the Register of Sha-
reholders. A certificate certifying this inscription will be issued on demand of the Shareholder. This certificate will have
to be signed by the Executive Managers. This signature can be either handwritten, or printed, or facsimile.
Subject to the provisions of articles 7 to 10 of the Articles of Association, any transfer of shares will be executed by
a written declaration of transfer entered in the register of the Shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer
has to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney. The
Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the transferor
and the transferee satisfactory to the Company.
Any Shareholder shall provide to the Company an address to which all the communications and information could be
sent. This address is also written in the Register of Shareholders.
If a Shareholder does not provide an address to the Company, the Company will be authorised to mention it in the
Register of Shareholder, and the address of the Shareholder will be supposed being the one of the registered office of
the Company or to such other addresses registered to the Register of Shareholder until another address is communicated
to the Company by the Shareholder. A Shareholder will be able, at any time, to make change the address carried to the
Register of Shareholder by a written statement, sent to the registered office of the Company or to such other addresses
fixed by this one.
The Company will recognize one holder per share Company.
The Company can redeem its own actions in the conditions prescribed by the Law.
The shares redeemed by the Company will continue to exist, except cancellation, without voting right, neither right
to the dividends, nor gain liquidation.
The redemption price will be determined in accordance with article 49-8 of the Law and with the statutory provisions.
Any person entering in the shareholding of the Company for a capital increase and which would be subject to accre-
ditation as Transferee of Securities under the terms of article 7 of these Articles of Association must be approved under
the conditions fixed into that article.
The registered capital of the Company will be able to be increased or reduced by a resolution taken by the General
Meeting ruling as regards modifications of the Articles of Association, as prescribed with article 15 hereafter.
Art. 7. Transferability of the Shares.
7.1. During a ten (10) years period from the Closing Date (the Non Transferability Period) no Securities that are or
may be held by the Limited Shareholders may be Transferred, or pledged or used as collateral in favour of anyone (the
Non Transferability).
7.2. This Non-Transferability commitment shall not apply in the event of:
(i) A Transfer authorized by the Executive Managers;
(ii) a Transfer by the Limited Shareholders under the Call Options;
(iii) a Transfer by a Manager to the benefit of ACRELUX and/or AKSOLUX.
(together the Free Transfers).
7.3. Any Transfer performed in violation of any of the provisions of this Article 7 shall be null and void.
7.4. The Shareholders agree to take any measure necessary to implement this Article 7.
Art. 8. Drag Along Right and Tag Along Right.
8.1. Drag Along Right
(a) In the event that ACRELUX and/or AKSOLUX receives an offer from a Third Party and/or a Party acting alone or
in concert (for the purpose of Article 8.1 the Drag Along Purchaser), relating to such number of Securities, that, as a
result of such Transfer, the Drag Along Purchaser would hold directly or indirectly more than 50% of the share capital
of AKSOR (the Offer), then ACRELUX and/or AKSOLUX shall have the right to require the Company to:
(i) transfer all their Securities of AKSOR at the same price (proportionally to their participation) and under the same
terms and conditions as those set forth in the Offer, concomitantly with the Transfer by ACRELUX and/or AKSOLUX
of their Securities of the Company;
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(ii) consent, for the benefit of the Drag Along Purchaser, any warranties in respect, in particular, of contingent debts
and liabilities and assets, as well as any and all representations and warranties, of similar nature as those ACRELUX and/
or AKSOLUX have accepted to provide, it being specified that (a) the liability of the Shareholders under such represen-
tations and warranties shall be several and not joint, (b) any and all liabilities under such representations and warranties
shall be distributed among the Shareholders in proportion of their respective direct and indirect shareholding in AKSOR;
and
(iii) bear their respective part of expenses and fees of counsel (including financial, legal and accounting advisors) relating
to the Transfer of the Securities and relating to the Transfer of the securities of AKSOR and incurred by the Parties.
(the Drag Along Right).
(b) Upon receipt of the Offer, ACRELUX and/or AKSOLUX shall be fully and irrevocably authorized to negotiate,
both in their own name and on their own behalf and in the name and on behalf of the Company, for which all the Company
hereby irrevocably appoint ACRELUX and/or AKSOLUX, as their attorney-in-fact, the terms and conditions of the final
agreements for the Transfer of the Securities under the Offer.
(c) In order to exercise their Drag Along Right, ACRELUX and/or AKSOLUX shall notify the Company. This notice
shall include the information set forth hereunder together with a copy of the Offer (for the purpose of this Article 8.1
the Sale Notice).
The Sale Notice shall the following information:
The Sale Notice shall provide for the following:
(i) the number of Securities subject to the Transfer;
(ii) information regarding the Purchaser: first name, last name, address and nationality, or in case of a legal person,
denomination, registered office, registration number, amount and distribution of capital, identity of the company’s ma-
nagers and beneficial owners;
(iii) the price per share and terms of the contemplated Transfer (including price adjustment mechanisms, if any) (the
"Drag Along Purchase Price");
(iv) the payment conditions as well as the other terms and conditions of the Transfer (in particular, the warranties and
undertakings required from the sellers of such Securities);
(v) the estimated time frame within which the Transfer shall be completed.
(d) Upon receipt of a Sale Notice, the Company shall have the obligation to Transfer all their Securities in the Company
to the Drag Along Purchaser, at the same conditions as those mentioned in the Sale Notice and for a price equal to or
higher than the Drag Along purchase price set forth in the Sale Notice, concomitantly with the transfer by ACRELUX
and/or AKSOLUX of their Securities of the AKSOR.
(e) At the date of completion of the transactions contemplated under the Offer, the Company shall deliver to ACRE-
LUX and/or AKSOLUX or, at ACRELUX and/or AKSOLUX’s option, to the Drag Along Purchaser, duly executed transfer
forms, and any and all other documents necessary in order to complete the Transfer of the Securities of the Company
in accordance with the Offer.
(f) In any case, the completion of the Transfer of the Securities in AKSOR held by the Company as a result of the
exercise of the Drag Along Right is subject to the completion of the Offer. If, within one hundred and twenty (120)
Business Days after sending the Drag Along Notice, no binding agreement has been entered into in respect of the Transfer
of the Securities contemplated under the Offer, ACRELUX and/or AKSOLUX shall inform the Company and the on-
going Drag Along Right procedure shall be deemed to having lapsed. For sake of clarity, it is specified that ACRELUX
and/or AKSOLUX may exercise his Drag Along Right several times, without any limit, until the actual Transfer of all the
Securities of AKSOR held by the Company.
(g) ACRELUX and/or AKSOLUX shall not incur any liability or be liable for any damages to the Company in the event
that the Transfer of Securities contemplated in the Offer is not completed for any reason.
(h) Any Transfer executed in violation of any of the provisions of this Article 8.1 shall be deemed to be null and void.
(i) The Parties agree to take any measure necessary to implement this Article 8.1.
(j) All expenses and fees (including for legal counsel) in connection with the Drag-Along Right shall be borne individually
by all the Parties involved.
(k) ACRELUX and/or AKSOLUX will be free to substitute any third person in the exercise of the Call Options.
8.2. Tag Along Right
(a) If ACRELUX and/or AKSOLUX propose a Transfer to one or more Parties or Third Party, acting alone or in
concert (for the purpose of the present Article 8.2 the Tag Along Purchaser), of such number of securities of AKSOR,
that, as a result of such Transfer, the Tag Along Purchaser would hold directly or indirectly at least 94.66% of the share
capital and the voting rights of AKSOR, the Company shall have the right to exercise a tag-along right covering all (but
not less than all) their Securities held in AKSOR and ACRELUX and/or AKSOLUX shall have the obligation to observe
such tag along right and to assign all of their securities in AKSOR to such Tag Along Purchaser, under the same terms,
conditions and guarantees as those applicable to ACRELUX and/or AKSOLUX in such a way that the Tag-Along Purchaser
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will have to purchase 100% of the outstanding Securities of the AKSOR or abandon the Transfer (the Total Tag Along
Right).
(b) As from the end of 3 years following the Closing Date, if ACRELUX and/or AKSOLUX propose a Transfer to a
Tag Along Purchaser), of such number of securities of AKSOR, that, as a result of such Transfer, the Tag Along Purchaser
would hold directly or indirectly more than 50 % of the share capital and the voting rights of AKSOR (the Tag Along
Transfer Offer), the other Parties shall have the right to exercise and ACRELUX and/or AKSOLUX shall have the obli-
gation to observe their proportional tag along right and to assign a part of their securities in AKSOR (determined as
indicated below) to such Tag Along Purchaser, under the same terms, conditions and guarantees as those applicable to
ACRELUX and/or AKSOLUX (the Proportional Tag Along Right).
(c) The number of Securities of AKSOR (N) held by the Company that may benefit from the Proportional Tag-Along
Right shall be determined by applying the following formula, it being specified that the number of securities covered by
the Tag Along Transfer Offer shall be reduced by the number of securities of AKSOR that the Company wish to transfer
in application of this Proportional Tag-Along Right (for the avoidance of doubt, this means that the total number of
securities under the Tag-Along Transfer Offer will not be modified by the exercise of the Tag-Along Right):
N = NT x a/b
where:
- "NT" means the total number of Securities of the AKSOR held by the Company;
- "a" means the number of shares in AKSOR covered by the Tag-Along Transfer Offer; and
- "b" means the total number of shares in AKSOR held by ACRELUX and AKSOLUX.
If N is not an integer, this number shall be rounded off to the nearest whole number.
(d) If ACRELUX and/or AKSOLUX wishes to Transfer securities of AKSOR (for the purpose of the present Article
8.2 the Selling Party) to any Third Party or any Party (for the purpose of the present Article 8.2 the Contemplated Party),
it shall give notice to the other Parties of its intention to transfer its Securities (for the purpose of the present Article
8.2 the Sale Notice).
(e) The Sale Notice shall also include mutatis mutandis all the information indicated in Article 8.3 and notably the price
per security of AKSOR and terms of the contemplated Transfer (including price adjustment mechanisms, if any) (the Tag
Along Right Purchase Price);
(f) The Company shall notify ACRELUX and/or AKSOLUX, within twenty (20) Business Days as from the receipt of
the Sale Notice that they have elected to exercise their Total Tag Along Right or their Proportional Tag Along Right.
Consequently ACRELUX and/or AKSOLUX may not proceed to the Transfer of their securities pursuant to an offer
under 8.2 (a) or 8.2 (b) above unless the relevant securities of AKSOR owned by the Company (all the Securities con-
cerning the Total Tag Along Right and a number of Securities calculated as determined above), if they have exercised
their Total Tag Along Right or their Proportional Tag Along Right, are transferred at the same conditions as those
mentioned in the Sale Notice and for a price equal to or higher than the Tag Along Right Purchase Price, concomitantly
with the transfer by ACRELUX and/or AKSOLUX of their securities of AKSOR.
(g) In this respect, the Company shall consent, for the benefit of the Purchaser, any warranties in respect, in particular,
of contingent debts and liabilities and assets, as well as any and all representations and warranties, of similar nature as
those ACRELUX and/or AKSOLUX have accepted to provide, it being specified that (a) the liability of the Parties under
such representations and warranties shall be several and not joint, (b) any and all liabilities under such representations
and warranties shall be distributed among the Managers and ACRELUX and/or AKSOLUX in proportion of their res-
pective direct and indirect shareholding in AKSOR; and they shall bear their respective part of expenses and fees of
counsel (including financial, legal and accounting advisors) relating to the Transfer of the securities of AKSOR.
(h) Notwithstanding the foregoing, the Total Tag Along Right and the Proportional Tag Along Right remains conditional
upon the completion of the securities Transfer which shall in no case occur more than ninety (90) Business Days after
the receipt of the Sale Notice. ACRELUX and/or AKSOLUX shall not incur any liability or be liable for any damages to
the Tag Along beneficiaries as a result of the withdrawal by the Purchaser of its Offer of acquisition or as a result of the
ACRELUX and/or AKSOLUX’s decision not to complete the securities Transfer.
(i) Any Transfer executed in violation of any of the provisions of this Article 8.2 shall be deemed to be null and void.
(j) The Parties agree to take any measure necessary to implement this Article 8.2.
(k) All expenses and fees (including for legal counsel) in connection with the Drag-Along Right shall be borne individually
by all the Parties involved.
ACRELUX and/or AKSOLUX will be free to substitute any third person in the exercise of the Call Options.
Art. 10. Call Options.
10.1. Principle
The Company who is also Shareholder and, as the case may be, any successors and/or assignee, grant to ACRELUX
and/or AKSOLUX (in accordance with their allocation in the share capital of AKSOR) an irrevocable option to purchase,
all of its Securities of the Company (the "Call Options"), which option may be exercised only in the event of one of the
following triggering event (a "Triggering Event"):
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- death or permanent disability or permanent invalidity of Acrelux and/or Aksolux’s main Shareholder;
- any dismissal of Mr Jalel SOUISSI and/or Mr Jacques MANGEOT from their functions as an employee, director, officer
or similar positions of the Company and/or Zaurac S.C.A., Yidan S.C.A. and the Company;
retirement of Mr Jalel SOUISSI and/or Mr Jacques MANGEOT from their functions in the Company and/or Zaurac
S.C.A., Yidan S.C.A. and the Company.
Under the Call Options, ACRELUX and/or AKSOLUX shall have the right, but not the obligation, to require the
Company and, as the case may be, any successors and/or assignees, to sell to ACRELUX and/or AKSOLUX all of its
Securities in AKSOR as set forth below.
In the event of the occurrence of a Triggering Event, the concerned Call Option granted by the Company, and, as the
case may be, any successors and/or assignees applies to 100% of the Securities of AKSOR that are or will be held by the
Company at that date.
10.2. Exercise price
The Transfer of the Securities of the Company held by the Company (and, as the case may be, any successors and/or
assignees) shall take place at a price equal to the Exit Valuation at the Date of the Triggering Event.
10.3. Date of the Triggering Event – Exercise of the Call Options – Completion of the Transfer
In the event of the occurrence of a Triggering Event and if ACRELUX and/or AKSOLUX wish(es) to exercise the
concerned Call Option set forth under Article 5.1, ACRELUX and/or AKSOLUX shall notify the company (or, if need
be, to his successors and/or assignees), within a period of eighteen (18) months following the Date of the Triggering
Event, which notice shall indicate the number and categories of Securities to be Transferred as a result of such exercise.
The transfer forms and any other documents and deeds necessary to make any Transfer of the Securities of the
Company resulting from the exercise of the Call Options set forth under this Article 5, shall be delivered, duly signed by
the Company (and, as the case may be, by any successors and/or assignees), to ACRELUX and/or AKSOLUX at the latest
thirty (30) days following the notice given by ACRELUX and/or AKSOLUX, in consideration for the payment of the
purchase price per Security, determined pursuant to Article 5.2 above.
In the event that the Company (or, as the case may be, of any successors and/or assignees) fails to comply with the
above paragraph, it is expressly agreed that the Company’s managers are hereby instructed, and shall be vested with full
powers to sign, in the name and on behalf of the Company, any deeds and documents necessary in order to make the
Transfer of the Securities binding and effective and to deliver to the Company, in the name of the Company (and, as the
case may be, of any successors and/or assignees), the bank check corresponding to the purchase price of the Securities
Transferred.
The Securities shall be Transferred with full ownership, with all the rights thereto, free of any liens, rights, charges,
guarantees, pledges, preferential rights, options or other restrictions or rights of Third Parties of any kind whatsoever.
10.4. Substitution
ACRELUX and/or AKSOLUX will be free to substitute any third person in the exercise of the Call Options.
Chapter III. General meeting of shareholders
Art. 11. General meeting of shareholders. Except legal or contrary statutory provision, any General Meeting of the
Shareholders requires a quorum of Shareholders present or represented consisting of the Executive Managers and a
Limited Shareholder.
Except legal or contrary statutory provision, decisions of a General Meeting of Shareholders duly convened will be
made a the majority simple of the Shareholders present or represented and voting, given that any decision will validly be
adopted only with the agreement of the Executive Managers.
Any regularly constituted General Meeting of Shareholders of the Company represents all the Shareholders of the
Company and links both present, represented and absent Shareholders.
The General meeting of the Shareholders has the broadest powers to sort, make or ratify all the acts relating to the
transactions of the Company only with the assent of the Executive Managers.
Art. 12. Annual General Meeting. The Annual General Meeting of the Shareholders will be held in the City of Luxem-
bourg, at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the
general meeting, on the last Tuesday in the month of June at 11.00 a.m.
If such day is a public holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
The General Meeting of the Shareholders will hear the management report and the related comments of the Executive
Managers, the report of the Supervisory Board, will vote on the approval of the reports and of the annual financial
statements and on the result allocation, will carry out all the nominations required by the Law or by the Articles of
Association and will vote on the discharge to give to the Executive Managers and the members of the Supervisory Board.
Other General Meetings of the Shareholders could be held with the place and date indicated in the notices of meeting.
Art. 13. Meetings of the Shareholders of the Company. Any Shareholder may participate in a general meeting of
Shareholders by videoconference or similar means of telecommunication allowing their identification. Such means shall
comply with technical characteristics guaranteeing an effective participation to the general meeting whose deliberations
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are broad casted continuously. Participating in the general meeting by such means shall constitute presence in person at
such general meeting.
A Shareholder may also act at any General Meeting of Shareholders by appointing in writing or by cable or telex or
by e-mail as his proxy another person who does not need to be a Shareholder himself.
All the General Meetings of the Shareholders are chaired by an Executive Manager, represented by his legal repre-
sentative(s) or attorney. Before beginning the deliberations, the Chairman of the General Meeting of Shareholders shall
appoint a secretary. The General Meeting of Shareholders shall appoint one scrutineer. They together form the board of
the General Meeting of Shareholders.
The minutes of the General Meeting of Shareholders shall be signed by the Chairman of the General Meeting, the
secretary, the scrutineer and by any Shareholder who expresses the wish to sign.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Manager
or the Managers jointly, as the case may be, and by any member of the Supervisory Board.
Art. 14. Notice of General Meeting. The General Meetings of Shareholders will be convened by any Executive Manager
or the Supervisory Board.
One or several Shareholders holding together at least ten per cent (10 %) of the subscribed share capital may request
for the inscription of one or several items in the agenda of any general meeting of Shareholders. Such request is sent to
the registered office of the Company by recorded letter at least five days before the general meeting of Shareholders.
The notices of General Meetings of Shareholders will be made as prescribed by the Law. The notices of General
Meetings are validly addressed to the elected residence of the Shareholders.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of Shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the General Meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
The Shareholders can vote in writing (by means of a paper ballot) on the draft of resolutions submitted to the General
Meeting if the paper ballots include (1) the name, first name, address and signature of the Shareholders, (2) the indication
of the shares for which the Shareholder will exercise his right, (3) the agenda as described in the notice of meeting and
(4) the inquiries of vote (approval, rejection, refusal, abstention) for each subject of the agenda. The original paper ballots
will have to be received by the Company seventy-two (72) hours before the General Meeting.
Art. 15. Modification of Articles of Association. The Articles of Association can be modified, with advice of the Su-
pervisory Board and approval of the Executive Managers, by resolution of the General Meeting under the quorum et
majority requirements provided hereafter.
The General Meeting deliberates validly only with the presence or representation of the Executive Managers and the
majority of the Limited Shareholders and if the agenda indicates the statutory modifications suggested and, if necessary,
the text of those which concern the purpose or the form of the Company. If the quorum is not achieved, a second General
Meeting can be convened, in statutory forms, by notices inserted twice, at least fifteen (15) days of interval and fifteen
(15) days before the assembly in the Memorial, Recueil of the Companies and Associations, and in two Luxembourg daily
newspapers.
This notice of General Meeting will reproduce the agenda and will indicate the date and the result of the preceding
General Meeting. The second General Meeting validly deliberates whatever the percentage on the registered capital,
which is represented. For the two General Meetings, the resolutions will be adopted with two thirds at least voting rights
of the Shareholders present or represented and the approval of the Executive Managers.
Chapter IV. Management
Art. 16. Executive Managers. The Company shall be managed by:
- ACRELUX S.à r.l., société à responsabilité limitée, having its registered office in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph
Hackin, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 165.732;
- AKSOLUX S.à r.l., société à responsabilité limitée, having its registered office in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph
Hackin, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 165.769;
in their capacity as unlimited Shareholders (actionnaires commandités) of the Company (the "Executive Managers").
The unlimited Shareholders ensure the management of the company automatically. The other Shareholders shall neither
participate in nor interfere with the management of the Company.
The duty of an Executive Manager is terminated by the death, the incapacity or prohibition, the receivership or the
compulsory liquidation, the resignation.
In these cases, the management is practiced by the Executive Manager remaining in place. However, one or more new
Executive Managers can be appointed, among candidates (natural persons or legal entities) proposal by Mr Jalel SOUISSI
and/or Mr Jacques MANGEOT, in so far as they continue to hold directly or indirectly shares within Group AKSOR or
to keep at least a social mandate with one of the companies of the Group.
The dissolution and the bankruptcy of the last remaining Executive Manager involve the winding-up and the subsequent
liquidation of the Company.
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Art. 17. Powers of the Executive Manager(s). The Executive Managers are vested with the broadest powers to perform
all acts in the interest of the Company. All powers which are not expressly reserved by the Law or by these articles to
the General Meeting of Shareholders or to the Supervisory Board fall within Executive Managers’abilities.
The Executive Managers may delegate their powers and confer mandates for specific business to one or more agents,
without being authorised to delegate in general way all their powers of management.
The Executive Managers determine the remuneration to grant for such mandates, and have the right to terminate to
any mandate at any time. The Executive Managers represent the Company in all judicial proceedings, either while claiming,
or while defending.
The Executive Managers shall be jointly and severally liable with the Company for all liabilities of the Company which
cannot be covered from the Company's assets.
The Limited Shareholders cannot be involved in the management of the Company and cannot act on behalf of the
Company not even under the terms of a proxy. They shall only be liable within the limit of their own contribution in the
shareholding.
Art. 18. Resignation of the Executive Managers. The resignation of an Executive Manager is admissible only on condition
that being notified by registered letter with recorded delivery to the Limited Shareholders three months at least in
advance. It takes effect only with the expiry of this delay.
The resigning Executive Manager will be required to convene an Extraordinary General Meeting which will have, under
the conditions of majority prescribed in article 15 of the Articles of Association, to take act of the resignation of the
Executive Manager. The Extraordinary General Meeting will be able to approve the new Unlimited Shareholder so that
he can practise the duty of Executive Manager and amend the Articles of Association of the Company correlatively.
Art. 19. Signatures. The Company will be bound towards third parties by the joint signature of the two Executive
Managers, or the individual or joint signature of all agents on which the Executive Managers will have conferred a mandate
in accordance with article 17 of these Articles of Association. On the assumption that it remains only one Executive
Manager, the Company is engaged by the signature of this one.
Art. 20. Remuneration. Because of its duty, each Executive Manager receives a fixed and/or variable remuneration
whose amount is decided by the General Meeting, in the conditions determined in article 11 of the Articles of Association.
Chapter V. Supervisory Board
Art. 21. Supervisory Board. The business of the Company and its financial situation, including more in particular its
books and accounts, shall be supervised by a Supervisory Board composed of not less than three members, who need
not to be Shareholders.
The Supervisory Board can be consulted by the Executive Managers on all the matters which the Executive Managers
will determine. They will be able to authorise the acts of the Executive Managers which, according to the law, settlements
or these Articles of Association, exceed their powers.
The members of the Supervisory Board will be appointed by the Shareholders, who will determine their number, for
a period not exceeding six years, and they will hold office until their successors are appointed. They are reeligible and
they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution adopted by the Shareholders.
The Supervisory Board elects one of his members as Chairman.
The Supervisory Board is convened by his Chairman or the Executive Managers.
Written notices of any meeting of the Supervisory Board will be given by letter, by e-mail or by telefaxed letter to all
members at least eight (8) days in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in
which case the nature of such circumstances will be set forth in the notice. The notice will indicate the place of the meeting
and it will contain the agenda thereof.
The notice may be waived by the consent of each member of the Supervisory Board by letter, by e-mail or by telefaxed
letter. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by
resolution of the Supervisory Board.
If all the members of the Supervisory Board are present or represented at a meeting of the Supervisory Board and if
they state that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting of the Supervisory Board may be held
without prior notice.
Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing by letter, by
telegram, faxes or any other similar means of communication another member as his proxy. Each member can represent
several of his colleagues.
The Supervisory Board can deliberate or act validly only if a majority of its members are present.
The minutes of any meeting of the Supervisory Board will be signed by the chairman of the meeting.
Copies or extracts of such minutes which are produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman or by two members of the Supervisory Board.
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Decisions will be taken by a majority of the votes of the members present or represented at such meeting. In case of
a tie, the Chairman shall have a casting vote.
The written decisions, approved and signed by all the members of the Supervisory Board have the same effect as the
decisions voted at a meeting of the Supervisory Board; each member must approve such a decision by written, telegram,
telex, faxes or any other similar means of communication. Such an approval must be confirmed in writing and all the
documents will constitute the proof that such a decision was adopted.
One or more members may participate in a meeting of the Supervisory Board by videoconference or similar means
of telecommunication allowing their identification. Such means shall comply with technical characteristics guaranteeing
an effective participation to the Supervisory Board whose deliberations are broad casted continuously. Participating in a
meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting. The holding of the meeting with such com-
munication means at a distance is reputed to be held at the registered office of the Company.
Chapter VI. Financial year - Appropriation of profits
Art. 22. Appropriation of Profits. The audited unconsolidated profits in respect of financial year, after deduction of
general and operating expenses, charges and depreciations, shall constitute the net profits of the Company in respect of
that period.
From the net profits thus determined, five per cent (5 %) shall be deducted and allocated to the legal reserve. That
deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund reaches ten per cent (10 %) of the
Company's share capital.
The general meeting shall determine the appropriation of the net profits available for distribution. That appropriation
may include the distribution of dividends, the issue by the Company of fully paid shares or of subscription rights, the
creation or maintenance of reserve funds and provisions.
Subject to the conditions laid down by law, the Manager or the Managers jointly, as the case may be, may pay out an
advance payment on dividends. The Manager or the Managers jointly, as the case may be, shall fix the amount and the
date of payment of any such advance payment. If an advance payment on dividends is paid out, the preceding paragraph
shall apply.
Art. 23. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of the same year.
Art. 24. Adoption of financial statements. Every year, at the end of the financial year, the annual accounts of the
Company are established by the Executive Managers. They prepare the financial statements.
Any Shareholder can get to know of the aforesaid glossary and balance sheet at the registered office of the Company.
Art. 25. Currency of the annual accounts. The accounts of the Company will be expressed in euros/EUR.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Art. 26. Dissolution and Liquidation. The Company can be dissolved, at any time, by a decision of the General Meeting
of the Company deciding as prescribed with article 15. In case of a dissolution of the Company, its liquidation shall be
carried out by one or several liquidators, who need not be Shareholders, appointed by the General Meeting of Share-
holders which shall determine their powers and compensation.
Chapter VIII. General provisions
Art. 27. Definitions. For purposes of this Articles of Association, the terms listed below, written with an initial capital
letter, shall be construed as follows:
AKSOR:
Defined as indicated in the article 4 of the Articles of Association.
Affiliate:
Means, with respect to any person, any other person directly or indirectly Controlling,
Controlled by, or under common Control with such person. For the purposes of this
Shareholders Agreement, Control means the possession, directly or indirectly, of any of
the following: (i) ownership of more than 50% of the share capital or of the business assets,
or (ii) the right to exercise more than 50% of the voting rights, or (iii) the right to appoint
more than half of the members of the board of directors or other statutory bodies legally
representing such person.
Bad Leaver:
Means any case of Departure of a Manager, who is not a Good Leaver and in particular,
without limitation, the following:
(a) any notice of resignation from his functions in a Group Company before 6 years
following the Closing Date or any notice of resignation from his functions that has not been
approved in writing by ACRELUX and AKSOLUX;
(b) any voluntary retirement from his functions in a Group Company before full benefit of
applicable statutory pension schemes;
(c) any removal or dismissal from his functions as an employee, director, officer or similar
positions of a Group Company for cause, gross negligence, serious cause or wilful
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misconduct; and
(d) any breach by a Manager in his capacity of Shareholder of any provisions of the Articles
of Association relating to the Transfer of the Securities (Articles 7, 8, 9 and 10) and/or the
such breach not being cured within 30 (thirty) days.
Bad Leaver
Market Value
Shall mean, on the Departure Date, the market value of the Company’s Securities held by
a Bad Leaver to be calculated as follows:
- if the Departure Date of the Manager occurs between the Closing Date and Closing Date
+ 1 year, the Exit Valuation will be equal to EUR 1 for all Managers;
- if the Departure Date of the Manager occurs between the Closing Date + 1 year and
Closing Date + 2 years, the Exit Valuation will be equal to the lower amount between 1/3
of the Reference Value and 1/3 of the applicable Good Leaver Market Value;
- if the Departure Date of the Manager occurs between the Closing Date + 2 years and
Closing Date + 3 years, the Exit Valuation will be equal to the lower amount between 2/3
of the Reference Value and 2/3 of the applicable Good Leaver Market Value; and
- if the Departure Date of the Manager occurs after the Closing Date + 3 years, the Exit
Valuation will be equal to the lower amount between the Reference Value and the
applicable Good Leaver Market Value.
Business:
Means the provision of technological services in the Quick Service Restaurant and retail
sector – hardware, software and services – enabling restaurant chains, supermarket
distribution and all kinds of point of sales.
Business Day:
Means any day other than a Saturday, Sunday, or other day that is a national holiday in
France or Luxembourg.
Call Options:
Defined as indicated in Article 10.1 of the Articles of Association.
Closing Date:
The date of the Extraordinary General Meeting held on 20
th
december 2013.
Departure:
Means the departure of a Manager in Good Leaver circumstances or in Bad Leaver
circumstances.
Departure Date:
Means:
- in the event of dismissal, the date of the first presentation of the dismissal letter by the
postal service or by acknowledged hand delivery;
- in the event of resignation or retirement, the date of notification of the resignation or
retirement letter;
- in the event of death, the date of death;
- in the event of permanent invalidity or permanent incapacity of work the date of removal
or dismissal, as the case may be;
- in the event set forth in paragraph d) of the definition of “Bad Leaver”, the day after the
twentieth Business Day allowing the Manager to cure the breach;
- in all other cases, the date of effective termination of his employment contract or his
office as a director or officer.
Drag Along Right:
Defined as indicated in Article 9.1 of the Shareholders Agreement.
EBIT:
Means “earnings before interest and taxes” and is equal to the net result of AKSOR
corrected by the income tax and the financial result.
For the computation of the value of the Securities of the Company, EBIT will mean the
EBIT of AKSOR added to the EBIT of all subsidiaries of AKSOR extended by the percentage
of ownership by AKSOR of the subsidiaries.
If the exceptional result includes a significant non recurring item, it will be modified to
cancel its effect.
The financial statement which will be used as reference will be the certified and approved
statement of the last year.
Executive Manager(s):
Means the unlimited Shareholder(s).
Exit Valuation:
Means:
- in case of Departure of a Manager as Good Leaver, the Exit Valuation will be equal to the
higher amount between (i) the Good Leaver Market Value and (ii) the Reference Value; or
- in case of Departure of a Manager as Bad Leaver, the Exit Valuation will be equal to the
lower amount between (i) the Bad Leaver Market Value and (ii) the Reference Value.
Expert:
Means
- any firm of independent auditors as the Shareholders may agree in writing; or
- failing such agreement, such firm of independent auditors as shall be appointed for this
purpose on the application of any Shareholder by the president of the Luxembourg Institute
of Registered Auditors (Institut des Réviseurs d'Entreprises) for the time being or
subsidiarily the president of the Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg;
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The fees and disbursements of the Expert shall be paid by the Party that have requested
the designation of the Expert.
Free Transfers:
Defined as indicated in Article 7 of the Articles of Association.
Good Leaver:
Shall mean the departure of the Manager where the reason for such departure is
exclusively:
- his death or permanent disability or permanent invalidity,
- any removal or dismissal from his functions as an employee, director, officer or similar
positions of a Group Company without cause, gross negligence, serious cause or wilful
misconduct;
- any notice of resignation from his functions in the Group Company after 6 years following
the Closing Date.
Good Leaver
Market Value
Shall mean, on the Departure Date, the market value of the Company’s Securities held by
a Good Leaver to be calculated as follows:
- if the Departure Date of the Manager occurs between the Closing Date and after 3 years
following the Closing Date: the value of 100% of the Company’s Securities, is equal to the
percentage of shareholding (direct and indirect) of the Company in AKSOR multiplied by
3.5 times the EBIT of AKSOR of the precedent fiscal years, reduced by Net Debt, and
provisions to be considered as liquid, and increased by investments in any fixed assets not
considered as part of normal course of business;
- if the Departure Date of the Manager occurs between after 3 years following the Closing
Date and after 5 years following the Closing Date: the value of 100% of the Company’s
Securities, is equal to the percentage of shareholding (direct and indirect) of the Company
in AKSOR multiplied by 4 times the EBIT of AKSOR of the precedent fiscal years, reduced
by Net Debt, and provisions to be considered as liquid, and increased by investments in
any fixed assets not considered as part of normal course of business; and
- if the Departure Date of the Manager occurs after after 5 years following the Closing
Date: for 100% of the Company’s Securities, to the percentage of shareholding (direct and
indirect) of the Company in AKSOR multiplied by 6 times the EBIT of the precedent fiscal
years, reduced by Net Debt, and provisions to be considered as liquid, and increased by
investments in any fixed assets not considered as part of normal course of business.
Group:
Defined as indicated in Article 4 of the Articles of Association.
General Meeting
of Shareholders:
Means either an ordinary general meeting or an extraordinary general meeting of
Shareholders of the Company.
Manager(s):
Means the Limited Shareholder(s).
Net Debt:
Means all bank liabilities (borrowings, debts and overdraft) and the Shareholders’ current
accounts decreased by cash at bank and in hand of AKSOR.
For the computation of the value of the Securities of the Company, Net Debt will mean
the Net Debt of AKSOR added to the Net Debt of all Subsidiaries of AKSOR extended
by the percentage of ownership by AKSOR of such Subsidiaries.
The financial statements which will be used as reference will be the certified and approved
financial statements of the relevant preceding year.
Non Transferability:
Defined as indicated in Article 7 of the Articles of Association.
Non Transferability
Period:
Defined as indicated in Article 7 of the Articles of Association.
Ordinary Shares:
Means Limited shares.
Preferred Shares:
Means unlimited shares.
Securities:
(i) the current shares and any new shares to be issued by the Company (including Ordinary
Shares and Preferred Shares); and
(ii) all of the securities providing immediate or deferred access to the capital stock or voting
rights of the Company that may be issued by the Company from time to time.
Shareholders:
Means the Shareholders of the Company.
Shareholders Agreement: Means the Shareholders Agreement, as subsequently amended or supplemented, if
applicable.
Subsidiaries:
Means any company of which more than 50% of the voting rights of a general meeting of
Shareholders are held directly or indirectly by AKSOR.
Third Party:
Means any person other than a Group Company and/or an Affiliate of ACRELUX and/or
AKSOLUX.
Transfer:
Means the transfer of ownership of the Company’s Securities in any form whatsoever, for
consideration or for free, especially by, but not Limited to, assignment, contribution,
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exchange, universal transfer of assets, allocation in kind of assets, contractual or court-
ordered enforcement of a guarantee such as a pledge, gift, including cases of inheritance
or divorce settlement; and also means the transfer of a beneficial ownership of the
Securities of the Company, in the event of separation.
Art. 28. Applicable Law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the law of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended.
Art. 29. Language. The present articles of incorporation are worded in English followed by a French version. In case
of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
<i>Fifth resolutioni>
1) The number of members of the Supervisory Board is set at two (2).
2) The following persons are appointed as members of the Supervisory Board of the Company:
- JALYNE S.A., having its registered office at L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, recorded with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register under number B 158.952, represented by his représentant permanent Monsieur Jacques
Bonnier, born on 4 May 1949 in Wervik (Belgium), residing professionally in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin;
- THE CLOVER, having its registered office at L-8399 Windhof, 6, rue d’Arlon, recorded with the Luxembourg Trade
and Companies’ Register under number B 149.293, represented by his représentant permanent Monsieur Eric Jolas, born
on 7 July 1968 in Mont St Martin (France), residing professionally in L-8399 Windhof, 6, rue d’Arlon.
3) The mandates of the members of the Supervisory Board shall expire immediately after the annual general meeting
of 2015.
There being no further items on the agenda, the meeting is closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present stated increase of capital, are estimated at EUR 3.500.-.
Whereupon the present deed is drawn up in Luxembourg, in the registered office of the Company, at the date named
at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the appearers, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearers and in case of diver-
gences between the English and the French texts, the English text will prevail.
The document having been read to the appearers, the members of the board signed together with the notary this
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le dix-sept décembre.
Pardevant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions "VENATOR S.C.A.",
ayant son siège social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B 182.540, constituée suivant acte du notaire soussigné en date du 10 décembre 2013, non
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (ci-après la «Société»).
L'assemblée est ouverte à 10.30 heures sous la présidence de Monsieur Jalel SOUISSI, manager of companies, né à
Tunis (Tunisie), le 28 juin 1958, demeurant à F-78370 Plaisir, Domaine de la Bataille, 17, rue Claude Debussy,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Jacques MANGEOT, manager of companies, né à Thionville (France), le 28
janvier 1960, demeurant à F-77600 Bussy-Saint-Georges, 13, allée des Plumassiers.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jacques MANGEOT, manager of companies, né à Thionville (France),
le 28 janvier 1960, demeurant à F-77600 Bussy-Saint-Georges, 13, allée des Plumassiers.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Agrément de l’Assemblée Générale dans le cadre de l’article 26-2 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales;
2. Augmentation du capital social de la Société à concurrence de six cent vingt-quatre mille cinq cent soixante-dix-
sept euros (EUR 624.577) pour le porter de son montant actuel de trente-et-un mille deux euros (EUR 31.002), représenté
par deux (2) actions de commandité et de trente-et-un mille (31.000) actions de commanditaire, d’une valeur nominale
d’un euro (EUR 1) chacune, à six cent cinquante-cinq mille cinq cent soixante-dix-neuf euros (EUR 655.579) par l’émission
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de six cent vingt-quatre mille cinq cent soixante-dix-sept euros (624.577) actions de commanditaire nouvelles d’une valeur
nominale d’un euro (EUR 1) chacune
3. Souscription et libération;
4. Modification subséquente de l’article 5 et refonte totale des statuts de la Société;
5. Nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, le mandataire des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, le mandataire des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, incluant les voix des gérants de la Société
conformément à l’article 17 des statuts de la Société, les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’assemblée générale prend connaissance et approuve l’acquisition des éléments d’actif au conformité avec l’article
26-2 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolution:i>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de six cent vingt-quatre mille
cinq cent soixante-dix-sept euros (EUR 624.577) pour le porter de son montant actuel de trente-et-un mille deux euros
(EUR 31.002), représenté par deux (2) actions de commandité et de trente-et-un mille (31.000) actions de commanditaire,
d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune, à six cent cinquante-cinq mille cinq cent soixante-dix-neuf euros (EUR
655.579) par l’émission de six cent vingt-quatre mille cinq cent soixante-dix-sept euros (624.577) actions de commandi-
taire nouvelles d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les six cent vingt-quatre mille cinq cent soixante-dix-sept euros (624.577) actions de commanditaire nouvelles
sont intégralement souscrites comme suit:
1) ZAURAC S.C.A., une société en commandite par actions, ayant son siège social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph
Hackin, RCS Luxembourg B 182.543, ici représentée par Acrelux S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège
social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, RCS Luxembourg B 165.732 et Aksolux S.à r.l., société à responsabilité
limitée, ayant son siège social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, RCS Luxembourg B 165.769, déclare souscrire
deux cent soixante-dix mille (270.000) actions de commanditaire, pour un montant total de deux cent soixante-dix mille
euros (EUR 270.000) intégralement affecté au capital social, entièrement libérées par un apport en nature consistant en
la conversion d’une créance détenue par ZAURAC S.C.A., prénommée, contre la Société.
2) YIDAN S.C.A., une société en commandite par actions, ayant son siège social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph
Hackin, RCS Luxembourg B 182.543, ici représentée par Acrelux S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège
social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, RCS Luxembourg B 165.732 et Aksolux S.à r.l., société à responsabilité
limitée, ayant son siège social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, RCS Luxembourg B 165.769, déclare souscrire
trois cent cinquante-quatre mille cinq cent soixante-dix-sept (354.577) actions de commanditaire pour un montant total
d’un million huit cent sept mille cent soixante-quatre euros (EUR 1.807.164) affecté à concurrence de trois cent cinquante-
quatre mille cinq cent soixante-dix-sept (354.577) au capital social et de un million quatre cent cinquante-deux mille cinq
cent quatre-vingt-sept euros (EUR 1.452.587) au compte prime d’émission de la Société, entièrement libérées comme
suit:
(i) cent cinquante-huit mille trois cent soixante et onze (158.371) actions ont été libérées par un apport en nature
consistant en la conversion d’une créance de huit cent sept mille cent soixante-quatre euros (EUR 807.164) détenue par
YIDAN S.C.A., prénommée, contre la Société.
(ii) cent quatre-vingt-seize mille deux cent six (196.206) actions ont été libérées par un apport en nature consistant
en dix-huit mille neuf cent cinquante-cinq (18.955) actions de MDIS INTERNATIONAL, une société par actions simplifiée
constituée sous les lois françaises, ayant son siège social à 4, boulevard de Strasbourg, F-77600 Bussy-Saint-Georges, RCS
Meaux 520 707 456.
Ces actions sont apportées pour une valeur d’un million d’euros (EUR 1.000.000).
YIDAN S.C.A., représentée comme indiqué ci-avant, certifie par la présente qu'au jour et au moment de la contribution:
1. elle est propriétaire de toutes les actions apportées;
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2. toutes les formalités de transfert ont été respectées et il n’y a pas de droit de préemption ni autres droits attachés
aux actions par lesquels une quelconque personne serait en droit de demander qu'une ou plusieurs actions lui soient
transférées;
3. elle a tous pouvoirs sociaux pour accomplir et exécuter les documents nécessaires au présent transfert;
4. les actions sont, à la meilleure connaissance de YIDAN S.C.A., libres de toute charge et librement transférables à
la Société;
5. le transfert des actions dans MDIS INTERNATIONAL sera inscrit dans le registre d’actionnaires de cette société.
Un certificat signé par MDIS INTERNATIONAL confirmant que YIDAN S.C.A. est bien inscrite comme actionnaire
de ladite Société et que les actions sont librement transférables à la Société, a été fourni au notaire soussigné et restera
annexé au présent acte.
Si des formalités supplémentaires sont nécessaires pour exécuter le transfert des actions, YIDAN S.C.A., en tant
qu'apporteur, prendra toutes les mesures nécessaires dès que possible.
<i>Rapport d’un réviseur d’entreprisesi>
La valeur à laquelle ces contributions ont été faites a fait l’objet d’un rapport établi en date du 20 décembre 2013 par
FIDUCIAIRE EVERARD-KLEIN, FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION EVERARD-KLEIN, SARL,
réviseur d’entreprises, résidant au 83, rue de la Libération, L-5969 Itzig, conformément aux articles 32-1 et 26-1 de la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
La conclusion du rapport est la suivante:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que:
- la créance du fondateur 1 de EUR 270.000,00 à apporter ne correspond pas au moins à l’augmentation de capital de
EUR 270.000,00 représentée par l’émission de 270.000 nouvelles actions de commanditaire avec une valeur nominale de
EUR 1,00 par action;
- la créance du fondateur 2 de EUR 807.164,00 à apporter ne correspond pas au moins à l’augmentation de capital de
EUR 158.371,00 représentée par l’émission de 158.371 actions de commanditaire avec une valeur nominale de EUR 1,00
par action et au montant de la prime d’émission de EUR 648.793,00;
- la valeur des actions de MDIS apportées de EUR 1.000.000,00 ne correspond pas au moins à l’augmentation de capital
de EUR 196.206,00 représentée par l’émission de 196.206 nouvelles actions de commanditaire avec une valeur nominal
de EUR 1,00 par action et au montant de la prime d’émission de EUR 803.794.»
Ce rapport restera annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
<i>Troisième résolution:i>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier le premier paragraphe de l’article 5 des
statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social. (premier paragraphe). La Société a un capital social de six cent cinquante-cinq mille cinq cent
soixante-dix-neuf euros (EUR 655.579) représenté par deux actions de commandité, ayant une valeur nominale d’un euro
(EUR 1) chacune, détenues par le ou les actionnaire(s) commandité(s) et ix cent cinquante-cinq mille cinq cent soixante-
dix-sept (655.577) actions de commanditaire, ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune, détenues par les
actionnaires commanditaires.».
<i>Quatrième résolution:i>
L’assemblée générale décide de la refonte complète des statuts de la Société qui auront désormais la teneur suivante:
Titre I
er
. Forme, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi une Société en Commandite par Actions sous la dénomination de
«VENATOR S.C.A.» (la Société).
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune par
simple décision d'un Gérant ou du Conseil de Gérance ou par une résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires,
tel que requis par les dispositions applicables de la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»).
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
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Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période illimitée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 15 ci-après.
Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet, au Grand-Duché de Luxembourg et dans tous pays:
- La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, achats d'actions, d'obligations et de tous droits
sociaux, dans toutes entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle, la mise en
valeur de ces participations, et plus particulièrement la gestion de ses participations dans le «Groupe AKSOR»; la Société
peut également procéder au transfert de ces participations par voie de vente, échange ou autrement. Par «Groupe
AKSOR», il convient d’entendre AKSOR, société par actions simplifiée au capital de 1.011.200,00 euros ayant son siège
social à ZAC L'ESPLANADE, 3 rue Louis de Broglie, F-77400 ST THIBAULT DES VIGNES, inscrite au RCS de MEAUX
sous le numéro 453689978, et toutes ses filiales et sous-filales.
- L'organisation de la pérennisation du contrôle du pouvoir de direction au sein du Groupe AKSOR.
- L’organisation de l’ouverture du capital du Groupe AKSOR à ses salariés ou mandataires clés.
- La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants
et d'actions, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux
résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, accorder des avances et tous concours à ses filiales, à des
sociétés affiliées, à toute autre société ou tierces personnes, à tout actionnaire.
- La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés à ses filiales, à des sociétés affiliées, à toute autre
société ou tierces personnes, à tout actionnaire afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés
affiliées, de toute autre société ou tierces personnes, de tout actionnaire rentrant dans le cadre du présent objet social
de la société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute
autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
- La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se ratta-
chent directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D'une façon générale, la Société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet; elle pourra également détenir des mandats
d'administration d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, rémunérés ou non.
Titre II. Capital social, Actions
Art. 5. Capital Social. La Société a un capital social de six cent cinquante-cinq mille cinq cent soixante-dix-neuf euros
(EUR 655.579) représenté par deux actions de commandité, ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune,
détenues par le ou les actionnaire(s) commandité(s) et ix cent cinquante-cinq mille cinq cent soixante-dix-sept (655.577)
actions de commanditaire, ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune, détenues par les actionnaires com-
manditaires.
Le capital social de la Société peut à tout moment être augmenté ou réduit par une résolution de l'Assemblée Générale
des Actionnaires adoptée conformément aux dispositions statutaires applicable en cas de modification des Statuts.
La société peut racheter ses propres parts conformément aux conditions fixées par à la Loi.
Un compte de prime d'émission peut être établi dans lequel seront transférées toutes les primes d'émission payées
sur les actions, en plus de la valeur nominale. L'avoir de ce compte de prime d'émission peut être utilisé pour effectuer
le paiement du rachat d'actions que la Société serait susceptible de racheter à ses actionnaires, pour compenser des
pertes nettes réalisées, pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Les actions peuvent être représentées, au choix du propriétaire, par des certificats unitaires ou des
certificats représentant deux ou plusieurs actions.
Les Actions de Commandité et les Actions de Commanditaires sont toutes nominatives.
Toutes les actions de la Société seront inscrites au Registre, qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société; le Registre doit indiquer le nom de chaque détenteur, son siège social ou
son adresse, le nombre d'actions qu'il détient.
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Le droit de propriété de l'actionnaire sur les actions s'établit par l'inscription de son nom dans le Registre des action-
naires. Un certificat constatant cette inscription sera délivré sur demande à l'actionnaire. Ce certificat devra être signé
par les Gérants Commandités. Cette signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit facsimile.
Sous réserve des dispositions des articles 7 à 10 des présents Statuts, tout transfert d'actions s'opérera par une
déclaration de transfert écrite à inscrire dans le Registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par les
personnes dûment habilitées à cet effet. Il est loisible à la Société d'inscrire tout transfert sur la base de documents
probants établissant une cession ou une mutation.
Tout actionnaire doit fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations pourront
être envoyées. Cette adresse est également inscrite au Registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, la Société sera autorisée à en faire mention au Registre
des actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse inscrite
au Registre des actionnaires jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société par l'actionnaire. Un action-
naire pourra, à tout moment, faire changer l'adresse portée au Registre des actionnaires par une déclaration écrite,
envoyée au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul titulaire par action de la Société.
La Société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la Loi, racheter ses propres actions.
Les actions rachetées par la Société continueront d'exister, sauf annulation, sans droit de vote, ni droit aux dividendes,
ni boni de liquidation.
Le prix de rachat sera déterminé conformément à l'article 49-8 de la Loi et aux dispositions statutaires.
Toute personne entrant dans la Société à l'occasion d'une augmentation de capital et qui serait soumise à agrément
comme cessionnaire de titres en vertu de l'article 7 des présents Statuts doit être agréée dans les conditions fixées audit
article.
Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution prise par l’Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 15 ci-après.
Art. 7. Liquidité des actions.
7.1. Durant une période de dix (10) années à partir de la Closing Date (la Période de Non Transférabilité), aucun Titre
qui est ou peut être détenu par la Société, ne peut être transféré, mis en gage ou utilisé en tant que garantie en faveur
de quiconque (la Non Transférabilité).
7.2. Cet engagement de Non-Transférabilité ne s'appliquera pas en cas de:
(i) un Transfert autorisé par les Executive Managers;
(ii) un Transfert par la Société effectué dans le cadre des Call Options;
(iii) un Transfert par la Société au profit d’ACRELUX et/ou AKSOLUX
(Ensemble dénommés Transferts Libres).
7.3. Tout Transfert effectué en violation d’une des dispositions du présent article 7 sera nul et non avenu.
7.4. Les Actionnaires acceptent de prendre toutes les mesures nécessaires pour la bonne application de cet article 7.
Art. 8. Drag Along Right et Tag Along Right.
8.1. Drag Along Right
(l) Dans le cas où ACRELUX et/ou AKSOLUX recevrait une offre d'un Tiers et/ou d’un Actionnaire agissant seul ou
à plusieurs (dans le respect de l'article 9.1, the Drag Along Purchaser), concernant un nombre de Titres, tel que, en raison
de ce Transfert, le Drag Along Purchaser détiendrait directement ou indirectement plus de 50% du capital social d'AKSOR
(l'Offre), ACRELUX et/ou AKSOLUX aurait le droit d'exiger de la Société:
(i) le transfert de tous les Titres AKSOR au même prix (proportionnellement à leur participation) et en vertu des
mêmes termes et conditions que ceux déterminés dans l'Offre, simultanément avec le Transfert par ACRELUX et/ou
AKSOLUX de leurs Titres d’AKSOR;
(ii) de marquer accord au profit du Drag Along Purchaser concernant toutes les garanties, en particulier, des dettes,
actifs et passifs, aussi bien de toutes représentations et garanties, ou engagement de nature semblable que ACRELUX et/
ou AKSOLUX ont accepté de fournir, étant spécifié que (a) la responsabilité des Actionnaires dans de telles représen-
tations et garanties sera multiple et non conjointe, (b) toute responsabilité dans de telles représentations et garanties
sera supportée par les Actionnaires proportionnellement à leur quote-part dans l’actionnariat direct et indirect respectif
à la Société; et
(iii) de supporter leur part respective de charges et honoraires de conseiller (ce terme incluant les conseillers financiers,
juridiques et comptables) concernant le Transfert des titres d'AKSOR générés par la sollicitation des Actionnaires.
(le Drag Along Right).
(m) Dès réception de l'Offre, ACRELUX et/ou AKSOLUX seront entièrement et irrévocablement autorisés à négocier,
tous deux en leur nom propre et pour leur propre compte ainsi qu'au nom et pour le compte de la Société, pour laquelle
la Société a désigné irrévocablement ACRELUX et/ou AKSOLUX comme leur mandataires de fait, dans les termes et
conditions des accords finaux pour le Transfert des Titres sous l’Offre.
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(n) Afin d'exercer leur Drag Along Right, ACRELUX et/ou AKSOLUX informeront la Société. Cette notification doit
contenir l'information déterminée ci-dessous ainsi qu'une copie de l'Offre (pour l’objet du présent 8.1. la Notification de
la Vente).
La Notification de la Vente reprendra les informations suivantes:
(i) le nombre de Titres sujet au Transfert;
(ii) les informations concernant la Contemplated Party: nom, prénoms, adresse et nationalité, ou pour une personne
morale, dénomination sociale, siège social, numéro d’inscription au registre de commerce et des sociétés, montant et
répartition du capital, identité des administrateurs et bénéficiaires de ladite personne morale;
(iii) le prix par action et conditions du Transfert souhaité (y compris le mécanisme d’ajustement des prix si besoin) (le
Prix d’Achat du Drag Along);
(iv) les conditions de paiements ainsi que les autres termes et conditions du Transfert (en particulier, les garanties et
les interventions requises des vendeurs de tels Titres);
(i) l’estimation du délai dans lequel le Transfert doit être exécuter; et
une déclaration établie par ladite Contemplated Party ou son/ses représentants légaux, confirmant sa/leur décision
d’acheter les Titres, au prix par action et aux conditions offertes par le Manager, tout en respectant le Droit de Pré-
emption.
(o) Dès réception de la Notification de la Vente, la Société aura l'obligation de transférer tous les Titres d’AKSOR
vers le Drag Along Purchaser, aux mêmes conditions que celles mentionnées dans la Notification de la Vente et à un prix
égal ou supérieur au Drag Along Purchase Price déterminé dans la Notification de la Vente, simultanément avec le transfert
par ACRELUX et/ou AKSOLUX de leurs Titres d’AKSOR.
(p) À la date d’achèvement des opérations reprises dans l’Offre, la Société livrera à ACRELUX et/ou AKSOLUX ou,
à l'option d'ACRELUX et/ou d'AKSOLUX, au Drag Along Purchaser, les formulaires de virement dûment exécutés, et
tout autre document nécessaire afin d'accomplir le Transfert des Titres de la Société conformément à l'Offre.
(q) En toute hypothèse, l'achèvement du Transfert des Titres de la Société détenus par la Société en raison de l'exercice
de Drag Along Right est soumis à la réalisation de l'Offre. Si, dans une période de cent vingt (120) Business Days après
envoi de la Drag Along Notice, aucun accord n'est intervenu en ce qui concerne le Transfert des Titres repris dans l'Offre,
ACRELUX et/ou AKSOLUX informeront les autres Actionnaires et la procédure de Drag Along Right en cours sera
considérée comme ayant expiré. Dans un souci de clarté, il est spécifié qu'ACRELUX et/ou AKSOLUX peuvent exercer
leur Drag Along Right plusieurs fois, sans limitation, jusqu'à ce que le Transfert réel de tous les Titres de la Société se
soit effectué par les Actionnaires.
(r) ACRELUX et/ou AKSOLUX n’encourront aucune responsabilité ou ne seront tenus responsable des dommages
aux autres Actionnaires dans le cas où le Transfert des Titres repris dans l'Offre ne serait pas accompli pour une toute
raison quelconque.
(s) Tout Transfert exécuté en violation d’une disposition du présent article 9 sera considéré comme nul et non avenu
(t) Les Actionnaires acceptent de prendre toutes les mesures nécessaires pour la bonne application du présent article
8.1.
(u) Tous les frais et honoraires (y compris ceux de conseils juridiques) en relation avec Drag-Along Right seront pris
en charge individuellement par toutes les parties concernées.
(v) ACRELUX et/ou AKSOLUX seront libres de se faire remplacer par un tiers dans l'exercice des Call Options
8.2. Tag Along Right
(w) Si ACRELUX et/ou AKSOLUX proposent un Transfert vers un ou plusieurs Actionnaire ou un Tiers, agissant seul
ou à plusieurs (pour l’objet du présent article 9.2., le Tag Along Purchaser), d’un tel nombre de titres AKSOR, tel que,
en raison de ce Transfert, le Tag Along Purchaser détiendrait directement ou indirectement au moins 94,66 % du capital
social et des droits de vote dans AKSOR, les Managers auraient chacun le droit d'exercer individuellement un tag-along
right couvrant la totalité des titres détenus par la Société et ACRELUX et/ou AKSOLUX aurait l'obligation d'observer
un tel tag along right et d’assigner tous leurs titres dans AKSOR au Tag Along Purchaser, dans les mêmes modalités,
conditions et garanties que celles applicables à ACRELUX et/ou à AKSOLUX de telle manière que le Tag-Along Purchaser
doive acheter 100% des Titres en circulation de la Société ou abandonner le Transfert (the Total Tag Along Right).
(x) Dès la fin de la période de trois (3) ans suivant la Closing Date, si ACRELUX et/ou AKSOLUX proposent un
transfert vers un Tag Along Purchaser, d’un nombre de titres AKSOR, tel que, en raison de ce Transfert, le Tag Along
Purchaser détiendrait directement ou indirectement plus de 50 % du capital social et des droits de vote dans AKSOR (le
Tag Along Transfer Offer), les autres parties aurait le droit d'exercer et ACRELUX et/ou AKSOLUX aurait l'obligation
de respecter leurs Proportional Tag Along Right et assigner une partie des titres de la Société (déterminée comme indiqué
ci-dessous) au Tag Along Purchaser, dans les mêmes modalités, conditions et garanties que celles applicables à ACRELUX
et/ou à AKSOLUX (le Proportional Tag Along Right).
(y) Le nombre de Titres d'AKSOR (N) détenus par chaque Manager qui peut bénéficier du Proportional Tag-Along
Right sera déterminé par application de la formule suivante, étant spécifiée que le nombre de titres couverts par la Tag
Along Transfer Offer sera réduit par le nombre de titres d’AKSOR que la Société souhaite transférer en application de
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ces Proportional Tag-Along Right (en d’autres termes, cela signifie que le nombre total de titres repris dans la Tag-Along
Transfer Offer ne sera pas modifié par l'exercice des Tag-Along Right):
N = NT x a/b
Considérant:
- "NT" signifie le nombre total de titres d’AKSOR détenus par la Société;
- "a" signifie le nombre d’actions dans AKSOR couverts par le Tag-Along Transfer Offer; et
- "b" signifie le nombre d’actions dans AKSOR détenu par ACRELUX et AKSOLUX.
Si N n'est pas un nombre entier, ce nombre sera arrondi au nombre entier le plus proche.
(z) Si ACRELUX et/ou AKSOLUX souhaitent Transférer des titres de la Société (pour l’objet du présent article 8.2.,
la Partie Cédante) à tout Tiers ou tout Actionnaire Commanditaire (pour l’objet du présent article 9.2, la Contemplated
Party), la Partie Cédante donnera une notification aux autres parties de sa volonté de transférer ses Titres (pour l’objet
du présent article 9.2, la Notification de la Vente).
(aa) La Notification de la Vente comprendra également mutatis mutandis toutes les informations indiquées dans l’article
8.2 et notamment le prix par part de la Société et les termes du Transfert (y compris le mécanisme d’ajustement des
prix, si applicable) (le Tag Along Right Purchase Price).
(bb) La Société informera ACRELUX et/ou AKSOLUX, dans les vingt (20) Business Days suivant la réception de la
Notification de la Vente qu'ils ont l’intention d’exercer leur Total Tag Along Right ou leur Proportional Tag Along Right.
En conséquence ACRELUX et/ou AKSOLUX peuvent ne pas procéder au Transfert de leurs titres conformément à une
offre faite selon les articles 9.2 (a) ou 9.2 (b) ci-dessus à moins que les titres d’AKSOR détenus par la Société (tous les
titres concernés par le Total Tag Along Right et un nombre de Titres calculé comme determiné ci-dessus), s'ils ont exercé
leur Total Tag Along Right ou leur Proportional Tag Along Right, sont transférés aux mêmes conditions que celles men-
tionnées dans la Notification de la Vente pour un prix égal ou supérieur au Tag Along Right Purchase Price, simultanément
au transfert par ACRELUX et/ou AKSOLUX de leurs titres de la Société.
(cc) A cet égard, la Société consentira, au profit de l'acheteur (le Purchaser), toutes garanties concernant, en particulier,
les dettes, les actifs et passifs, ainsi que toutes représentations et garanties ou engagement de nature semblable à ceux
que ACRELUX et/ou AKSOLUX ont accepté de fournir, étant spécifié que (a) la responsabilité des Actionnaires dans de
telles représentations et garanties sera multiple et non conjointe, (b) toute responsabilité dans de telles représentations
et garanties sera supportée par la Société et ACRELUX et/ou AKSOLUX proportionnellement à leur participation directe
et indirecte respective dans l’actionnariat de AKSOR; et ils supporteront leur partie respective de frais et d'honoraires
de conseil (les conseillers financiers, juridiques et comptables y compris) concernant le Transfert des titres d'AKSOR.
(dd) Par dérogation aux articles précédents, le Total Tag Along Right et le Proportional Tag Along Right restent fonction
de l'achèvement du Transfert des Titres qui ne se produira, en aucun cas, plus de quatre-vingt-dix (90) Business Days
après la réception de la Notification de la Vente. ACRELUX et/ou AKSOLUX ne supporteront aucune responsabilité ou
ne seront tenus responsable des dommages aux bénéficiaires du Tag Along en raison du retrait par le Purchaser (l’ache-
teur) de son Offre d’acquisition ou en en raison d’une décision de ACRELUX et/ou AKSOLUX de ne pas achever le
Transfert des titres.
(ee) Tout Transfert exécuté en violation d’une disposition du présent article 9.2 sera considéré comme nul et non
avenu.
(ff) Les Actionnaires acceptant de prendre toute mesure nécessaire pour la bonne application du présent article 9.2.
(gg) Tous les charges et honoraires (y compris le conseil juridique) en relation avec Drag-Along Right seront prises
en charges individuellement par toutes les parties concernées
ACRELUX et/ou AKSOLUX seront libres de se faire remplacer par tout tiers dans l'exercice des Call Options
Art. 10. Call Options.
10.1. Principe
La Société, selon les circonstances, n'importe quel successeurs et/ou cessionnaire, accorde à ACRELUX et/ou AK-
SOLUX (conformément à sa quote-part dans le capital social d’AKSOR) une option d'achat irrévocable, relatif à tous les
titres qu'ils détiennent dans AKSOR (les Options d'Achat ou Call Options), ladite option peut être exercée seulement
dans les cas suivants («Triggering Event»):
- décès ou invalidité permanente de l’actionnaire principal d’ACRELUX et/ou AKSOLUX;
- le départ de M. Jalel SOUISSI et/ou de M. Jacques MANGEOT de leurs fonctions d’employé, administrateur, gérant,
officer ou autre poste similaire au sein de la Société et/ou ZAURAC S.C.A, YIDAN S.C.A., AKSOR
- le départ en retraite de M. Jalel SOUISSI et/ou de M. Jacques MANGEOT de leurs postes au sein de la Société et/ou
ZAURAC S.C.A, YIDAN S.C.A., AKSOR.
Selon les Calls Options, ACRELUX et/ou AKSOLUX auront le droit, mais pas l’obligation, d’obliger la Société et, le
cas échéant, tout successeur et/ou cessionnaires, de vendre à ACRELUX et/ou AKSOLUX tous les Titres AKSOR comme
indiqué ci-dessus à la Date du Triggering Event.
10.2. Prix d’exercice
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Le Transfert des Titres AKSOR détenus par la Société (et, selon les circonstances, tous successeurs et/ou cession-
naires) sera effectué à un prix à l’Exit Valuation
10.3. Date de Triggering Event – Exercice des Call Options – Achèvement du Transfert
En cas de Triggering Event et si ACRELUX et/ou d'AKSOLUX souhaite exercer la dite Option d'Achat déterminée
en vertu de l'article 10.1, ACRELUX et/ou AKSOLUX informera la Société (ou, au besoin, à ses successeurs et/ou
cessionnaires), endéans une période de dix-huit (18) mois suivant la Date de Départ, laquelle note d’information indiquera
le nombre et les catégories de Titres à Transférer en raison d'un tel exercice.
Les formulaires de transferts et tous les autres documents et actes nécessaires pour exécuter tous les Transferts de
Titres de la Société résultant de l'exercice des Options d'Achat définies sous cet article 10, seront fournis, dûment signés
par la Société (et, selon les circonstances, par tous successeurs et/ou cessionnaires), à ACRELUX et/ou d'AKSOLUX au
plus tard trente (30) jours suivant la notification fournie par ACRELUX et/ou d'AKSOLUX, pour le versement du prix
d'achat par Titre, déterminé conformément à l'article 10.2 supra.
Au cas où la Société (ou, selon les circonstances, un successeur et/ou cessionnaire) ne se conforme pas au paragraphe
ci-dessus, il est convenu expressément que les Executive Managers sont par la présente instruits, et seront investis de
pleins pouvoirs de signer, au nom et de la part de la Société faisant défaut, tous les actes et documents nécessaires afin
de rendre le Transfert des Titres officiel et effectif et de délivrer à la Société (et, selon les circonstances, dudit successeur
et/ou cessionnaire), le chèque bancaire correspondant au prix d'achat des Titres Transférés.
Les Titres devront être Transférés en pleine propriété, avec toutes les droits y relatifs, libres de tous nantissements,
droits, frais, garanties, promesses, droits préférentiels, options ou d'autres restrictions ou droits de Tiers sous quelques
formes que ce soit.
10.4. Substitution
ACRELUX et/ou AKSOLUX seront libres de substituer n'importe quelle tierce personne dans l'exercice des Options
d'Achat.
Titre III. Assemblées des Actionnaires
Art. 11. Assemblées Générales des actionnaires. Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, toute assemblée
générale des Actionnaires requiert un quorum d'Actionnaires présents ou représentés composé des Gérants Comman-
dités et d'un Actionnaire Commanditaire.
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions d'une Assemblée Générale d'Actionnaires dûment
convoquée seront prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et votants, étant entendu que
toute décision ne sera valablement adoptée qu'avec l'accord des Gérants Commandités.
Toute Assemblée Générale des Actionnaires régulièrement constituée représente l'ensemble des Actionnaires de la
Société et lie les Actionnaires présents ou absents.
L'Assemblée Générale des Actionnaires a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes
relatifs aux opérations de la Société sous réserve d’obtenir le consentement des Gérants Commandités.
Art. 12. Date et Lieu des Assemblées. L'Assemblée Générale annuelle des Actionnaires sera tenue, conformément à
la Loi, à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de
convocation, le dernier mardi du mois de juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale des Actionnaires entendra le rapport de gestion et les commentaires afférents des Gérants
Commandités, le rapport du Conseil de Surveillance et le cas échéant du réviseur d'entreprises, elle votera sur l'appro-
bation des rapports et des comptes et sur l'affectation des résultats, elle procédera à toutes les nominations requises par
la Loi ou par les présents Statuts et elle votera sur la décharge à donner aux Gérants Commandités et aux membres du
Conseil de Surveillance.
D'autres Assemblées Générales des Actionnaires pourront être tenues aux lieu et date indiqués dans les avis de
convocation.
Art. 13. Tenue des Assemblées. Tout actionnaire peut participer à une réunion de l’assemblée générale par visiocon-
férence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des
caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises
de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Chaque actionnaire peut prendre part à toute Assemblée Générale des Actionnaires en désignant par écrit, soit en
original, soit par téléfax, ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxem-
bourgeoise), une autre personne comme mandataire, actionnaire ou non.
Toutes les Assemblées Générales des Actionnaires sont présidées par un Gérant Commandité, représenté par son
ou ses représentants légaux ou par mandataire. Avant de commencer les délibérations, le président nomme un secrétaire
et les Actionnaires nomment un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'Assemblée
Générale des Actionnaires.
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Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale des Actionnaires sont signés par les membres du bureau
de l'Assemblée Générale et par tout Actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant ou les Gérants
conjointement, selon le cas, et par l'un quelconque des membres du Conseil de Surveillance.
Art. 14. Avis de convocation. Les Assemblées Générales d'Actionnaires seront convoquées par tout Gérant Com-
mandité ou par le Conseil de Surveillance.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de dix pour cent (10 %) au moins du capital souscrit peuvent demander
l’inscription d’un ou plusieurs nouveaux points à l’ordre du jour de toute assemblée des actionnaires. Cette demande est
adressée au siège social de la Société par lettre recommandée cinq jours au moins avant la tenue de l’assemblée des
actionnaires.
Les convocations aux Assemblées Générales d'Actionnaires seront faites dans les formes prévues par la Loi. Les
convocations sont valablement adressées au domicile élu des Actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale des Actionnaires, et déclarent avoir été
dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Actionnaires, celle-ci peut être tenue
sans convocation préalable.
Les Actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à
l'Assemblée Générale à la condition que les bulletins de vote incluent (1) les nom, prénom adresse et signature des
Actionnaires, (2) l'indication des actions pour lesquelles l'Actionnaire exercera son droit, (3) l'agenda tel que décrit dans
la convocation et (4) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l'agenda. Les bulletins
de vote originaux devront être reçus par la Société soixante-douze (72) heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Art. 15. Modification des statuts. Les présents Statuts peuvent être modifiés, sur avis du Conseil de surveillance et sur
approbation des Gérants Commandités, par une résolution des Actionnaires délibérant en Assemblée Générale, selon le
quorum et les exigences de vote qui suivent.
L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si des Actionnaires détenant au moins une majorité des Actions
de Commanditaire et les Gérants Commandités sont présents ou représentés et si l'ordre du jour indique les modifica-
tions statutaires proposées et, le cas échéant, le texte de celles qui touchent l'objet ou la forme de la société. Si le quorum
n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée, dans les formes statutaires, par des annonces
insérées deux fois, à au moins quinze (15) jours d'intervalle et quinze (15) jours avant l'assemblée dans le Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, et dans deux quotidiens luxembourgeois. Cette convocation reproduira l'ordre du
jour et indiquera la date et le résultat de l'assemblée précédente. La deuxième assemblée délibère valablement quel que
soit le pourcentage du capital social qui est représenté. Lors des deux assemblées, les résolutions, pour être valables,
devront réunir les deux tiers au moins des voix des Actionnaires présents ou représentés et être approuvées par les
Gérants Commandités.
Titre IV. Gestion
Art. 16. Les Gérants Commandités. La Société sera gérée par ACRELUX S.à r.l., une société à responsabilité ayant
son siège social au 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 165.732, et AKSOLUX S.à r.l., une société à responsabilité ayant son siège social au 1,
rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 165.769 (les gérants étant désignés dans les présents Statuts comme le(s) "Gérant(s) Commandité(s)" ou "Executive
Manager(s)"). Les Actionnaires Commandités assurent automatiquement la gestion de la société. Les Actionnaires Com-
manditaires ne participent pas ni n’interviennent dans la gestion de la Société.
Les fonctions d'un Gérant prennent fin par le décès, l'incapacité ou l'interdiction, le redressement ou la liquidation
judiciaire, la démission ou l'expiration de son mandat.
Dans ces cas, la Gérance est exercée par le Gérant restant en fonction. Toutefois, un ou plusieurs nouveaux Gérants
peuvent être nommés parmi des candidats personnes physiques ou morales proposés par Monsieur Jalel SOUISSI et/ou
par Monsieur Jacques MANGEOT, pour autant qu'ils continuent à détenir directement ou indirectement des actions au
sein du Groupe AKSOR ou à conserver un mandat social au sein d’au moins l’une des sociétés du Groupe.
La dissolution et la Faillite du dernier Gérant Commandité restant entraînent la dissolution et la liquidation subséquente
de la Société.
Art. 17. Pouvoirs des Gérants Commandités. Les Gérants Commandités sont investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts au Conseil de Surveillance ou à l'assemblée générale des Ac-
tionnaires sont de la compétence des Gérants Commandités.
Les Gérants Commandités peuvent déléguer leurs pouvoirs et conférer des mandats pour des affaires spécifiques à
un ou plusieurs mandataires, sans toutefois être autorisés à déléguer de façon générale l'ensemble de leurs pouvoirs de
gestion.
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Les Gérants Commandités déterminent la rémunération à accorder pour de tels mandats, et ont le droit de mettre
fin à tout mandat à tout moment. Les Gérants Commandités représentent la Société dans toutes les procédures de justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Les actionnaires commandités sont conjointement et solidairement responsable de toutes les dettes qui ne peuvent
être couvertes par les actifs de la Société. Les Actionnaires Commanditaires n'ont pas le droit de participer à, ou de
s'immiscer dans la gestion de la Société et ils n'ont pas le droit de prendre la signature sociale, pas même en vertu d'une
procuration. Ils ne sont tenus que dans la limite de leurs apports à la Société.
Art. 18. Démission des Gérants Commandités. La démission d'un Gérant n'est recevable qu'à condition d'être notifiée
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux actionnaires commandités trois mois au moins à l'avance.
Elle ne prend effet qu'à l'expiration de ce délai.
Le Gérant Commandité démissionnaire sera tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui devra,
dans les conditions de majorité prévues à l'article 15 des présents Statuts, prendre acte de la démission du Gérant.
L’Assemblée Générale Extraordinaire pourra agréer le nouvel Actionnaire Commandité afin qu'il puisse exercer les fonc-
tions de Gérant et modifier corrélativement les Statuts de la Société.
Art. 19. Signataires. La Société est engagée par la signature conjointe des deux Gérants Commandités ou la signature
individuelle ou conjointe de tous mandataires auxquels les Gérants Commandités auront conférés un mandat confor-
mément à l'article 17 des présents Statuts. Dans l’hypothèse où il ne reste plus qu'un seul Gérant Commandité, la société
est engagée par la signature de celui-ci.
Art. 20. Rémunération. En raison de ses fonctions, chacun des Gérants reçoit une rémunération fixe et/ou variable
dont le montant est décidé par l’Assemblée Générale, aux conditions déterminées à l’article 11 des Statuts.
Titre V. Conseil de surveillance
Art. 21. Conseil de Surveillance. Les opérations de la Société et sa situation financière, y compris notamment la tenue
de sa comptabilité, seront surveillées par un Conseil de Surveillance composé d'au moins trois (3) membres (le Conseil
de Surveillance) qui n’ont pas besoin d’être actionnaires. Le Conseil de Surveillance peut être consulté par les Gérants
sur toutes les matières que les Gérants détermineront. Ils pourront autoriser les actes des Gérants qui, selon la loi, les
règlements ou les présents Statuts, excèdent leurs pouvoirs.
Le Conseil de Surveillance sera élu par l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires pour une période de six (6)
ans. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être réélus. Le Conseil de Surveillance élit un de ses membres
comme Président.
Le Conseil de Surveillance est convoqué par son Président ou par les Gérants.
Une notification écrite de toute réunion du Conseil de Surveillance sera donnée à tous ses membres au moins huit
(8) jours avant la date fixée pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature des circonstances constitutives de
l'urgence sera contenue dans la convocation. Cette convocation peut être outrepassée par écrit, télégramme, télécopie
ou tout autre moyen de communication similaire. Il ne sera pas nécessaire d'établir des convocations spéciales pour des
réunions qui seront tenues à des dates et lieux prévus préalablement par une résolution du Conseil de Surveillance.
Si tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents ou représentés à une réunion du Conseil de Surveillance
et s’ils confirment qu'ils ont été dûment informés de l’ordre du jour de la réunion, la réunion du conseil de surveillance
pourra se tenir sans notification écrite préalable
Chaque membre peut agir lors de toute réunion du Conseil de Surveillance en nommant par écrit, par télégramme,
télécopie ou tout autre moyen de communication similaire, un autre membre pour le représenter. Chaque membre peut
représenter plusieurs de ses collègues.
Le Conseil de Surveillance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Les résolutions du Conseil de Surveillance sont inscrites dans des procès verbaux signés par le président de la réunion.
Les copies ou extraits de tels procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président de
la réunion ou deux membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le
Président du Conseil de Surveillance a une voix prépondérante.
Les décisions écrites, approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Surveillance ont le même effet que
les décisions votées lors d'une réunion du Conseil de Surveillance; chaque membre doit approuver une telle décision par
écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre mode de communication analogue. Une telle approbation doit être
confirmée par écrit et tous les documents constitueront la preuve qu'une telle décision a été adoptée.
Tout membre du Conseil de Surveillance peut participer à une réunion du Conseil de Surveillance par conférence
téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires par lesquels toutes les personnes prenant part à cette
réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence
en personne à une telle réunion.
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Titre VI. Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 22. Affectation des résultats. L'excédent favorable du bilan, après déduction de toutes les charges de la Société
et des amortissements, constitue le bénéfice net de la Société. Il est prélevé cinq pour cent (5%) du bénéfice net pour la
constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ladite réserve atteint dix pourcent (10%)
du capital social, à l'exclusion des primes d'émission, mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, ce dixième
se trouve entamée.
Le reste du bénéfice est mis par l'assemblée des Actionnaires à la disposition des Gérants Commandités pour effectuer
le rachat des Actions de Commanditaire rachetables, ou affecté, le cas échéant, selon les modalités décidées par l'as-
semblée des Actionnaires avec l'accord des Gérants Commandités.
Jusqu'à la dissolution et la liquidation de la Société, toute distribution aux Actionnaires doit se faire uniquement au
moyen de rachat d'Actions, dans les conditions prévues par les Statuts. Pour les besoins des présentes dispositions, une
distribution signifie toute distribution des profits et des réserves (y compris la prime d'émission) de la Société ainsi que
tout repaiement du capital social sous quelque forme que ce soit.
Art. 23. Exercice social. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 24. Approbation des comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont
établis par la Gérance, qui prépare aussi un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout actionnaire peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 25. Devise des comptes annuels. Les comptes de la Société seront exprimés en euros/EUR.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Art. 26. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l’Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 15. En cas de
dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale décidant cette
liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou de(s) liquidateur(s).
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 27. Définitions. Pour les besoins des présents statuts, les termes listés ci-dessous, écrits en lettre majuscule,
doivent se comprendre comme suit:
AKSOR:
Défini dans l’Article 4 des Statuts.
Société Apparentée:
Signifie, en ce qui concerne toute personne, n'importe quelle autre personne qui
directement ou indirectement le contrôle, contrôlé par, ou sous le contrôle commun
avec une telle personne. Contrôle signifie la possession, directement ou
indirectement, de l'un des éléments qui suivent: (i) titularité plus de 50% du capital
social ou des actifs, ou (ii) le droit de s'exercer plus de 50% des droits de vote, ou
(iii) le droit de nommer plus que la moitié des membres du conseil d'administration
ou d'autres organes statutaires représentant légalement une telle personne.
Bad Leaver:
Signifie n’importe quel cas de Départ d’un Manager, qui n’est pas un cas de Good
Leaver et en particulier, sans limitation, les cas suivants:
(a) n’importe qu'elle lettre de démission de ses fonctions au sein d’une Société du
Groupe avant les 6 ans suivant la Closing Date ou n’importe qu'elle lettre de
démission qui n’aurait pas été approuvée par écrit par ACRELUX et AKSOLUX;
(b) n’importe quel départ en retraite de ses fonctions au sein d’une Société du
Groupe avant de pouvoir bénéficier d’une pleine indemnité selon les régimes de
pensions règlementaires applicables
(c) tout départ ou renvoi de ses fonctions en tant que salarié, administrateur, officer
ou positions semblables d'une des Sociétés du Groupe pour
cause de négligence grave, cause sérieuse ou mauvaise conduite; et
(d) toute infraction par un Manager dans sa capacité d'Actionnaire de toutes
dispositions des Statuts concernant le Transfert des Valeurs Mobilières (articles 7,
8, 9 et 10), une telle infraction n'étant pas réglée dans 30 (trente) jours.
Bad Leaver Market Value
(Valeur de Marché
Bad Leaver):
Signifie, au jour de la Date de Départ, la valeur de marché des Valeurs Mobilières de
la Société tenues par un Bad Leaver à calculer comme suit:
- si le départ du Manager se produit entre la Closing Date et la Closing Date + 1 an,
la Valeur de Sortie sera égale à EUR 1 pour tous les Managers;
- si le départ du Manager se produit entre la Closing Date + 1 an et la Closing Date
+ 2 ans, la Valeur de Sortiet sera égale au montant le plus bas entre 1/3 de la Valeur
de Référence et 1/3 de la Valeur de Marché de Good Leaver applicable;
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- si le départ du Manager se produit entre la Closing Date + 2 ans et la Closing Date
+ 3 ans, la Valeur de Sortie sera égale au montant le plus bas entre 2/3 de la Valeur
de Référence et 2/3 Valeur de Marché de Good Leaver applicable; et
- si le départ du Manager se produit après la Closing Date + 3 ans, la Valeur de Sortie
sera égale au montant le plus bas entre la Valeur de Référence et la Valeur de Marché
de Good Leaver applicable.
Business:
Signifie la prestation des services technologiques dans le «Quick Service Restaurant»
et le secteur au détail - matériel, logiciel et services - permettant des drives de
restaurant, la distribution en supermarché et toutes sortes de points de vente.
Business Day:
Signifie n'importe quel jour autre qu'un samedi, dimanche, ou tout autre jour qui est
un jour férié en France ou au Luxembourg.
Call Options
(Options d’Achat):
Défini comme indiqué en article 10.1. des Statuts
Closing Date:
La date de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 décembre 2013.
Départ:
Signifie le départ d'un Manager en Good Leaver ou en Bad Leaver
Date de Triggering Event:
Signifie:
- en cas de licenciement, la date de la première présentation de la lettre de
licenciement par courrier ou par remise en main propre;
- en cas de démission ou de départ en retraite, la date de l'avis de la démission ou
lettre de départ en retraite;
- en cas du décès, la date du décès;
- en cas d'invalidité permanente ou d'incapacité permanente de travail la date du
départ ou du licenciement, selon les circonstances;
- en cas déterminé dans le paragraphe d) de la définition de «Bad Leaver», le
lendemain du vingtième jour ouvré permettant au manager de régler l'infraction;
- dans tous les autres cas, la date de l'arrêt effectif de son contrat de travail en tant
qu'un administrateur ou officer.
Drag Along Right:
Défini comme indiqué en article 9.1. des Statuts.
EBIT:
Signifie «earnings before interest and taxes» et est égal au résultat net d'AKSOR
corrigé par l'impôt sur le revenu et le résultat financier.
Pour le calcul de la valeur des Valeurs Mobilières de la Société, EBIT signifiera l'EBIT
d'AKSOR ajouté à l'EBIT de toutes les filiales d'AKSOR multiplié par le pourcentage
de détention par AKSOR de ses filiales.
Si le résultat exceptionnel comprend un élément non périodique significatif, il sera
modifié pour annuler son effet.
L'état financier qui sera employé comme référence sera l'état financié certifié et visé
de l'année dernière.
Executive Manager(s):
Signifie le ou les Actionnaires Commandités ou le ou les Gérants Commandités.
Exit Valuation
(Valeur de Sortie):
Signifie:
- en cas de Départ d'un Manager en tant que Good Leaver, la Valeur de Sortie sera
égale au montant le plus élevé entre (i) la Valeur de Marché Good Leaver et (ii) la
Valeur de Référence; ou
- en cas de Départ d'un Manager en tant que Bad Leaver, la Valeur de Sortie sera
égale au montant le plus bas entre (i) la Valeur de Marché Bad Leaver et (ii) la Valeur
de Référence.
Expert:
Signifie
- n'importe quel cabinet d’audit indépendant que les Actionnaires décideront de
nommer par écrit; ou
- échouant à trouver un tel accord, un cabinet d’audit indépendants qui sera nommé
à cet effet sur la demande de n'importe quel Actionnaire par le président de l'institut
du luxembourgeois des auditeurs enregistrés (d'Entreprises d'Institut des Réviseurs)
ou auxiliairement par le président du tribunal d'Arrondissement De Luxembourg;
Les honoraires et les débours de l'Expert seront payés par la partie qui a demandé
la désignation de l'Expert.
Free Transfers (Frais
de Tranfert):
Défini comme indiqué dans l’article 7 des Statuts.
Good Leaver:
Signifiera le départ du Manager quand la raison d'un tel départ est exclusivement:
- son décès ou invalidité permanente ou handicap permanente,
- tout renvoi ou licenciement de ses fonctions en tant que salarié, administrateur,
officer ou positions semblables d'une des Sociétés du Groupe sans cause, de
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négligence grave, cause sérieuse ou mauvaise conduite;
- tout la démission de ses fonctions à d’une des Sociétés du Groupe après 6 ans
suivant Closing Date.
Good Leaver Market Value
(Valeur de Marché
Good Leaver)
Signifie, au jour de la Date de Départ, la valeur de marché des Valeurs Mobilières de
la Société tenues par un Bad Leaver à calculer comme suit:
- si le départ du Manager se produit entre la Closing Date et la Closing Date + 1 an,
la Valeur de Sortie sera égale à EUR 1 pour tous les Managers;
- si le départ du Manager se produit entre la Closing Date + 1 an et la Closing Date
+ 2 ans, la Valeur de Sortiet sera égale au montant le plus bas entre 1/3 de la Valeur
de Référence et 1/3 de la Valeur de Marché de Good Leaver applicable;
- si le départ du Manager se produit entre la Closing Date + 2 ans et la Closing Date
+ 3 ans, la Valeur de Sortie sera égale au montant le plus bas entre 2/3 de la Valeur
de Référence et 2/3 Valeur de Marché de Good Leaver applicable; et
- si le départ du Manager se produit après la Closing Date + 3 ans, la Valeur de Sortie
sera égale au montant le plus bas entre la Valeur de Référence et la Valeur de Marché
de Good Leaver applicable.
Group:
Défini comme indiqué en article 4 des Statuts.
Assemblée Générale
des Actionnaires:
Signifie une Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale
Extraordinaire des Actionnaires de la Société
Manager(s):
Signifie les Actionnaires Commanditaires
Net Debt (Dette Nette):
Signifie toutes les dettes bancaires (emprunts, dettes et réserve) et les comptes
courants des Actionnaires diminués par la trésorerie disponible d'AKSOR.
Pour le calcul de la valeur des Valeurs Mobilières de la Société, la Dette Nette
signifiera la Dette Nette d'AKSOR ajoutée à la Dette Nette de toutes les filiales
d'AKSOR multiplié par le pourcentage de la détention par AKSOR de ses filiales.
Les états financiers qui seront employés comme référence seront les états financiers
certifiés et visés de l'année précédente de référence
Non Transférabilité:
Défini comme indiqué en article 7 des Statuts
Période de Non
Transférabilité:
Défini comme indiqué en article 7 des Statuts
Valeur de Référence
(Reference Value):
Signifie les valeurs suivantes:
EUR 244.196 pour Benoit DUPUIT,
EUR 500.000 pour Semi SDIRI,
EUR 200.000 pour Christophe NAILLOT,
EUR 200.000 pour Richard GOSSET,
EUR 250.000 pour Peter SCHIMPL.
Titres:
(i) les actions existantes et toutes nouvelles actions pouvant être émises par la
Société (Actions de Commanditaire et Actions de Commandité); et
(ii) toutes les valeurs mobilières fournissant l'accès immédiat ou reporté au capital
social ou aux droits de vote de la Société qui peut être émis par la Société.
Actionnaires:
Signifie les actionnaires de la Société.
Pacte d’Actionnaires
(Shareholders Agreement):
Signifie le Pacte d'Actionnaires, amendé, modifié ou complété, si applicable.
Filiales:
Signifie n'importe quelle société dont plus de 50% des droits de vote lors d'une
assemblée générale des actionnaires sont détenus directement ou indirectement par
AKSOR
Tiers / Tierce Partie:
Signifie toute personne autre qu'une Société du Groupe et/ou une Société
Apparentée à ACRELUX et/ou à AKSOLUX
Transfert:
Signifie le transfert de la titularité des Valeurs Mobilières de la Société sous n'importe
quel forme, gratuitement ou non, et spécialement par voie, mais non limité à,
l'assignement, l’apport, l'échange, le transfert universel de patrimoine, transferts
d’actifs, application contractuelle ou par décision de justice d'une garantie telle qu'un
nantissement, donation, y compris des cas de règlement d'héritage ou de divorce; et
signifie également le virement d'une propriété économique des Valeurs Mobilières
de la Société, en cas de la séparation.
Art. 28. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi du 10 août 1915 concernant les société commerciales et aux lois modificatives.
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<i>Cinquième résolution:i>
1) Le nombre de membres du Conseil de Surveillance est fixé à deux (2).
2) The following persons are appointed as members of the Supervisory Board of the Company:
- JALYNE S.A., having its registered office at L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, recorded with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register under number B 158.952, represented by his représentant permanent Monsieur Jacques
Bonnier, born on 4 May 1949 in Wervik (Belgium), residing professionally in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin;
- THE CLOVER, having its registered office at L-8399 Windhof, 6, rue d’Arlon, recorded with the Luxembourg Trade
and Companies’ Register under number B 149.293, represented by his représentant permanent Monsieur Eric Jolas, born
on 7 July 1968 in Mont St Martin (France), residing professionally in L-8399 Windhof, 6, rue d’Arlon.
3) The mandates of the members of the Supervisory Board shall expire immediately after the annual general meeting
of 2015.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge sont évalués à environ EUR 3.500.-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais,
le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: J. SOUISSI, F. MAYET, J. MANGEOT et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 décembre 2013. LAC / 2013 / 60507. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Référence de publication: 2014009626/1452.
(140009866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Bakerloo (Lux) 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 183.468.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-seventh of November.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Bakerloo (Lux) 1 S.à r.l., a private limited liability company (société à la responsabilité limitée) with registered address
at 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in the process of registration with the
Luxembourg trade and companies register (the “Sole Shareholder”)
represented by Mister Erwin VANDE CRUYS, private employee, with professional address in L-1750 Luxembourg,
74, avenue Victor Hugo, by virtue of a proxy given on November 27
th
, 2013,
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration.
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
“Bakerloo (Lux) 2 S.à r.l.” (hereafter “the Company”), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular
by the law dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter “the Law”), as well as by the present
articles of association (hereafter “the Articles”).
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Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the shareholders adopted in the manner required for the amendment
of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent as determined in the sole discretion of the manager(s) and that these developments
or events may interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communi-
cation between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg in-
corporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the administration, management, control and development of such participations.
The Company may in particular acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock,
shares and/or other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and/or other debt instruments and
more generally any securities and/or financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may
participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further make
direct or indirect real estate investments and invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated
companies and/or any other companies or persons and the Company may also give guarantees and pledge, transfer,
encumber or otherwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and
undertakings and/or obligations and undertakings of any other company or person, and, generally, for its own benefit and/
or the benefit of any other company or person, and the Company may also receive guarantees by any other company or
person, established by such company or person over all or some of its own assets, to guarantee the Company's obligations
and undertakings, in each case to the extent those activities are not considered as regulated activities of the financial
sector.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may generally carry out any operations and transactions, which directly or indirectly favour or relate
to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the shareholders of the Company adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
4.3. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is set at TWENTY THOUSAND UNITED STATES DOLLARS (USD 20,000)
represented by TWENTY THOUSAND SHARES (20,000) shares with a par value of ONE UNITED STATES DOLLAR
(USD 1.00) each, all subscribed and fully paid-up, each share having such rights and obligations as set out in the present
Articles.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
shareholders, adopted in the manner required for the amendment of the Articles provided that the share capital cannot
be lower than the minimum share capital required by law.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence, in accordance with and subject to, these Articles.
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6.2. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is recognized per share. Joint
co-owners must appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders.
The transfer of shares (inter vivos) to non- shareholders is subject to the prior approval of the general meeting of
shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5. The Company may redeem its own shares, provided:
i. It has sufficient distributable reserves for that purpose; or
ii. The redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation.
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by one or several managers. If several managers are appointed, they will constitute the
board of managers. The managers are appointed by the shareholders which set the term of their office. The manager(s)
need not to be shareholder(s).The board of managers can deliberate or act validly only if a majority of the managers is
present or represented at a meeting of the board of managers, including at least one Category A Manager and one
Category B Manager in the case that the member(s) has (have) qualified the managers as Category A Managers and
Category B Managers. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting,
including at least one vote of a Category A Manager and one vote of a Category B Manager in the case that the member
(s) has(have) qualified the managers as Category A Managers and Category B Managers.
7.2. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the board of managers, the managers
or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
7.3. The manager(s) may be dismissed at any time ad nutum (without any reason) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the shareholders fall within the compe-
tence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of managers, which
shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, whether shareholders
or not, by (i) the sole manager, or (ii) the managers, or as the case may be (iii) any class A manager and any class B manager
in the case that the member(s) has (have) qualified the managers as Category A Managers and Category B Managers.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice which in principle shall be in Luxembourg.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of
managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing, whether in original, by
telefax, e-mail, telegram or telex, another manager as his proxy. A manager may also appoint another manager as his
proxy by phone, such appointment to be confirmed in writing subsequently.
9.5. In the case of plurality of managers no resolutions of the board of managers will be valid or effective without votes
in favour of the relevant resolution from (i) at least any two managers or (ii) at least one (1) class A manager and one (1)
class B manager in the case that the member(s) has (have) qualified the managers as Category A Managers and Category
B Managers. The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or
represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, and hear and
speak to, each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at
such meeting.
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9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by an original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
Art. 10. Representation.
10.1. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the sole signature of its sole manager, or
(ii) in case of plurality of managers, by the joint signatures of any two managers of the Company, or (iii) at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager in the case that the member(s) has(have) qualified the managers as Category
A Managers and Category B Managers.
10.2. The Company shall furthermore be bound towards third parties by the joint or single signature of any person
to whom such signatory power has been validly delegated (including a manager) in accordance with article 8.2. of these
Articles and within the limits of such power.
Art. 11. Liability of the managers.
11.1. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly
made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles as well as
the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders.
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. Without prejudice to articles 12.2 and 12.4 of these Articles, resolutions of the shareholders shall be adopted
at general meetings.
12.2. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution. The shareholders shall be consulted in writing in accordance with article 13.2 of these Articles and shall cast
their vote by signing the circular resolution. The signatures of the shareholders may appear on a single document or on
multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by an original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
12.3. Each shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each share is entitled to one vote.
12.4. The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders. The
decisions of the single shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
Art. 13. Notices, quorum, majority and voting proceedings.
13.1. The shareholders may be convened or consulted by any manager of the Company. The single manager, or as the
case may be, the board of managers must convene or consult the shareholders following the request of shareholders
representing more than one-half of the share capital of the Company.
13.2. The shareholders shall be convened or consulted in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile
or e-mail.
13.3. Written notice of any meeting of the shareholders shall be given to all shareholders at least 8 (eight) days in
advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the convening notice of the meeting.
13.4. Meetings of the shareholders of the Company shall be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meetings.
13.5. If all the shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the
Company, and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may
be held without prior notice.
13.6. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person (who
need not be a shareholder) as his proxy in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
13.7. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than one-
half of the share capital of the Company. If this figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the
shareholders shall be convened or consulted a second time by registered letter, and decisions shall be adopted by a
majority of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
13.8. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority (in number) of the shareholders owning at least three quarters of the share capital of the Company. However,
in no case may the majority oblige any of the shareholders to increase his participation in the Company.
13.9. The shareholders can only change the nationality of the Company by unanimous vote.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year and annual general meeting.
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
of December of the same year.
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14.2. Each year, with reference to the end of the Company's year, the single manager or, as the case may be, the board
of managers must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's
commitments and the debts of the managers, auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
14.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
14.4. If there are more than twenty-five shareholders, the annual general meeting of the shareholders shall be held at
the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
in the convening notice, on the third Monday of April of each year at 10.00 a.m. and if such day is not a business day for
banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
14.5. If there are not more than twenty-five shareholders, the annual general meeting of the shareholders shall be held
at such place and time as may be specified in the convening notice of the meeting which shall take place within the time
limit set forth by the Law.
Art. 15. Statutory/External auditor.
15.1. If there are more than twenty-five shareholders, the operations of the Company shall be supervised by one or
several statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes).
15.2. To the extent required by Law, the operations of the Company shall be supervised by one or several external
auditors (réviseurs d'entreprises).
15.3. The statutory/external auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
15.4. The statutory/external auditor(s) will be appointed by the general meeting of shareholders of the Company which
will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 16. Allocation of Profits.
16.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 of these Articles.
16.2. The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of
shareholders in accordance with the provisions set forth hereafter. The general meeting of shareholders may decide to
allocate any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
16.3. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus subject to the provisions
set forth hereafter.
16.4. Subject to the provisions set forth hereafter, interim dividends may be distributed, at any time, under the following
conditions:
i. a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers of the
Company;
ii. this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient profits and other reserves (including share
premium) are available for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to the statutory reserve;
iii. the decision to pay interim dividends is taken by the shareholders of the Company;
iv. the decision to pay interim dividends as contemplated by clause 16.4 (iii) shall be taken within two (2) months of
the date of the statements of accounts established in accordance with clause 16.4 (i)
v. assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened; and
vi. should, after the close of the financial year, the amount available for distribution appear to be less than the amount
distributed as an interim dividend, the relevant shareholders shall be required to refund the shortfall to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of
shareholders which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of
the shareholders or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets
and payments of the liabilities of the Company.
17.2. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the shareholders in proportion to the shares held by each shareholder in the Company, subject to the provisions
of article 16 which shall apply mutatis mutandis so as to achieve on an aggregate basis the same economic result as the
dividend distribution rules.
VII. General provision
Reference is made to the provisions of the Law and to any agreement which may be entered into among the share-
holders from time to time (if any) for all matters for which no specific provision is made in these Articles.
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<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall start on this present day and end on December 31, 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon,
Bakerloo (Lux) 1 S.à. r.l., prenamed and represented as stated above declares to subscribe for TWENTY THOUSAND
(20,000) ordinary shares, in registered form, with a par value of ONE UNITED STATES DOLLAR (USD 1.00) each, and
to fully pay them up by way of a contribution in cash amounting to TWENTY THOUSAND UNITED STATES DOLLARS
(USD 20,000).
The amount of TWENTY THOUSAND UNITED STATES DOLLARS (USD 20,000) is at the disposal of the Company,
as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred (EUR 1,400).
The amount of TWENTY THOUSAND UNITED STATES DOLLARS (USD 20,000) is equivalent to the amount of
EUR 14,922.72 (fourteen thousand nine hundred twenty-two Euros and seventy-two Cent of an Euro).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety
of the subscribed share capital has passed the following resolutions:
1. Are appointed for an indefinite period as a sole manager:
Castle Services S.à. r.l., a private limited liability company incorporated under the laws of Luxembourg with registered
address at 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg and registered with the Luxembourg trade and companies
register under number B 152622.
2. The registered office of the Company is established at 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party who signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-sept novembre,
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
Bakerloo (Lux) 1 S.à r.l., une société à la responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siege
social à 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d'inscription au R.C.S.Lu-
xembourg (l’“Associé Unique”)
représentée par Monsieur Erwin VANDE CRUYS, employé privé, résidant professionnellement à L-1750 Luxembourg,
74, avenue Victor Hugo, en vertu d'une procuration donnée le 27 novembre 2013,
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les Statuts d'une Société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination "Bakerloo (Lux) 2 S.à
r.l." (ci-après la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés
commerciales telle que modifiée (ci-après la Loi), ainsi que par les présent statuts (ci-après les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville (Grand-Duché de Luxembourg). Il peut être transféré
dans les limites de la commune par décision du gérant unique, ou le cas échéant, par le conseil de gérance. Le siège social
peut également être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés
adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
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2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance
de la Société estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents
déterminés à la discrétion du(des) gérant(s), et que ces événements seraient de nature à compromettre l'activité normale
de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provi-
soires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera
une Société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes Sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces parti-
cipations. La Société pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous
titres, actions et/ou autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et/ou autres instruments
de dette, et, en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra
participer à la création, le développement, la gestion et le contrôle de toutes Sociétés ou entreprises. Elle pourra en outre
effectuer directement ou indirectement des investissements immobiliers et investir dans l'acquisition et gérer un porte-
feuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billet à ordre, obligations et emprunts obligataires et d'autres
titres représentatifs d'emprunts et/ou de participation. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation,
ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou valeurs de participation, à ses filiales, Sociétés affiliées
et/ou à toutes autres Sociétés ou personnes et la Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever
de charges ou autrement créer et accorder des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses
propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toutes autres Sociétés ou personnes et, de
manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toutes autres Sociétés ou personnes, dans chaque cas, pour autant que
ces activités ne constituent pas des activités réglementées du secteur financier.
3.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, en ce compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de
crédit, fluctuations monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut d'une façon générale effectuer toutes les opérations et transactions qui favorisent directement ou
indirectement ou se rapportent à son objet.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés de la Société adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts.
4.3. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à VINGT MILLE DOLLARS AMERICAINS (USD 20.000,-) représenté par VINGT
MILLE (20.000,-) parts sociales sous forme nominative ayant une valeur nominale de UN DOLLAR AMERICAIN (USD
1,00) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées chacune jouissant des droits et obligations tels que décrit dans
les présents Statuts.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par résolution des
associés adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion
directe avec le nombre des parts sociales existantes, conformément à, mais sous réserve de, ces Statuts.
6.2. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les copropriétaires doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
La cession de parts sociales (inter vivos) à des non-associés est soumise à l'accord préalable de l'assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
Une cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle a été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec l'article 1690 du code civil.
Pour toutes les autres questions, il est fait référence aux articles 189 et 190 de la Loi.
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6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi et peut
être consulté par chaque associé qui le désire.
6.5. La Société peut racheter la totalité de ses parts sociales à condition:
i. qu'elle a des réserves distribuables suffisantes à cet effet, ou
ii. que le rachat résulte de la réduction du capital social.
III. Gestion - Représentation.
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de
gérance. Les gérants sont nommés par les associés qui déterminent le terme de leur mandat. Le(s) gérant(s) ne doivent
pas nécessairement être des associé(s). Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de
ses membres est présente ou représentée, comprenant au moins un gérant de Catégorie A et un gérant de Catégorie B
si les gérants sont nommés en tant que Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B. Les décisions du Conseil sont
valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, comprenant au moins un vote d'un
gérant de Catégorie A et un vote d'un gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que gérants de Catégorie
A et gérants de Catégorie B.
7.2. Si la société est gérée par un gérant unique, toutes les références dans les articles relatives ai Conseil de Gérance,
aux gérants et à tout gérant, seront à considérer entant que faisant référence au gérant unique.
7.3. Le(s) gérant(s) peuvent être révoqués ad nutum (sans raison) à tout moment par une décision des associés.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts aux associés seront de la com-
pétence du gérant ou, si la Société est gérée par plus d'un gérant, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.2. (i) Le gérant unique ou, selon le cas, (ii) le conseil de gérance ou, (iii) un gérant de Catégorie A et un gérant de
Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, pourra déléguer
des pouvoirs spéciaux et limités dans des cas précis, à un ou plusieurs agents, associés ou non.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un gérant
au lieu indiqué dans l'avis de convocation qui en principe doit être au Luxembourg.
9.2. Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera
mentionnée dans la convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. Cette convocation écrite n'est pas nécessaire si tous les membres du conseil de gérance de la Société sont présents
ou représentés à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir parfaite connaissance de l'ordre du jour
de la réunion. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord écrit de chaque membre du conseil de
gérance de la Société soit en original, soit par télégramme, télex, facsimile ou courrier électronique. Des convocations
écrites séparées ne seront pas exigées pour des réunions se tenant à une heure et à un endroit prévus dans un calendrier
préalablement adopté par résolution du conseil de gérance de la Société.
9.4. Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance en nommant par écrit, soit en original ou par
téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex, un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut également
nommer un autre gérant comme son mandataire par téléphone, mais cette nomination devra ensuite être confirmée par
écrit.
9.5. En cas de pluralité de gérants, aucune résolution du conseil de gérance sera valablement prise ou effective sans
les signatures conjointes d'au moins deux gérants, ou un gérant de Catégorie A et un gérant de Catégorie B si les gérants
sont nommés en tant que Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B. Les Résolutions du conseil de gérance sont
prises dans un procès-verbal qui devra être signé par tous les gérants présents ou représentés dans la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en
personne à la réunion.
9.7. Des résolutions circulaires signées par tous les gérants seront valables et engageront la Société comme si elles
avaient été adoptées à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. Les signatures des gérants peuvent
être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, confirmées en original, par
télégramme, télex, facsimile ou courrier électronique.
Art. 10. Représentation.
10.1. La Société sera engagée en toutes circonstances par (i) la seule signature de son gérant unique, ou (ii) la signature
conjointe de deux gérants de la Société, ou (iii) les signatures conjointes d'un gérant de Catégorie A et un gérant de
Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que gérants de Catégorie A et gérants de Catégorie B.
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10.2. La Société sera également engagée envers les tiers par la signature individuelle ou la signature conjointe toute(s)
personne(s) (gérant inclus) à laquelle / lesquelles un tel pouvoir de signature a été valablement délégué, et dans les limites
de ce pouvoir, conformément à l'article 8.2. des présents Statuts.
Art. 11. Responsabilité des gérants.
11.1. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec les
Statuts et les dispositions applicables de la Loi.
IV. Assemblées générales des associés.
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. Sans préjudice des articles 12.2 et 12.4 des présents Statuts, les résolutions des associés sont adoptées en
assemblées générales.
12.2. Si le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises par
résolution circulaire. Les associés seront consultés par écrit conformément à l'article 13.2 des présents Statuts et expri-
meront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés peuvent être apposées sur un document
unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, confirmées en original, par télégramme, télex, facsimile ou
courrier électronique.
12.3. Chaque associé a des droits de vote proportionnellement au nombre de parts détenues par celui-ci. Chaque part
sociale donne droit à un vote.
12.4. L'associé unique assume tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'assemblée générale des associés. Les décisions
de l'associé unique sont consignées en procès-verbaux ou rédigées par écrit.
Art. 13. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote.
13.1. Les associés peuvent être convoqués ou consultés par tout gérant de la Société. Le gérant unique, ou le cas
échéant, le conseil de gérance doit convoquer ou consulter les associés à la demande des associés représentant plus de
la moitié du capital social de la Société.
13.2. Les associés sont convoqués ou consultés par écrit, soit en original ou par télégramme, télex, facsimile ou courrier
électronique.
13.3. Une convocation écrite à toute assemblée des associés sera donnée à tous les associés au moins 8 (huit) jours
avant la date fixée de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera précisée dans la
convocation de ladite assemblée.
13.4. Les assemblées des associés de la Société seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations respectives
des assemblées.
13.5. Si tous les associés de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée des associée et se considèrent eux-
mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans
convocation préalable.
13.6. Un associé peut prendre part à toute assemblée générale des associés de la Société en désignant une autre
personne comme mandataire (associé ou non) par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, facsimile ou courrier
électronique.
13.7. Les décisions collectives ne sont valablement prises que dans la mesure où elles sont adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première assemblée ou première consultation
écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions seront
adoptées à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
13.8. Cependant, les résolutions pour modifier les Statuts ou pour dissoudre et liquider la Société ne peuvent être
adoptées que par la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
Cependant, en aucun cas la majorité ne peut obliger un des associés à augmenter sa participation dans la Société.
13.9. Les associés peuvent changer la nationalité de la Société uniquement par vote unanime.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices.
Art. 14. Exercice social et assemblée générale annuelle.
14.1. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance
dresse le bilan et le compte de pertes et profits de la Société ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des actifs et passifs
de la Société avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérant(s), auditeur(s) (s'il y
en a) et des associés de la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
14.4. Si le nombre d'associés de la Société excèdent vingt-cinq, l'assemblée générale des actionnaires sera tenue au
siège social de la Société ou en tout autre endroit de la municipalité du siège social tel que mentionné dans les convocation,
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le troisième lundi du mois d'avril à 10 heures et si ce jour est un jour férié à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier
jour ouvrable suivant.
14.5. Si le nombre d'associés ne dépasse pas vingt-cinq associés, l'assemblée générale des associés se tiendra au lieu
et heure indiqué dans la convocation à l'assemblée, et devra avoir lieu dans le délai prévu par la loi.
Art. 15. Commissaire aux comptes/Réviseur d'entreprise.
15.1. Si le nombre d'associés dépasse vingt-cinq associés, les opérations de la Société seront supervisées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes.
15.2. Dans la mesure requise par la Loi, les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs réviseurs
d'entreprises.
15.3. Le(s) commissaire(s) aux comptes/réviseur(s) d'entreprises sera (seront) élu(s) pour une durée maximum de 6
ans et sera (seront) rééligibles.
15.4. Le(s) commissaire(s) aux comptes/réviseur(s) d'entreprises sera (seront) nommé(s) par l'assemblée générale des
associés de la Société qui déterminera leur nombre, rémunération et la durée de leur mandat.
Art. 16. Affectation des bénéfices.
16.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve requise par la loi. Cette
affectation cessera d'être exigée dès que la réserve légale aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social de la Société
tel qu'il est fixé ou tel qu'augmenté ou réduit selon l'article 5 des Statuts.
16.2. La prime d'émission disponible est distribuable aux associés après décision de l'assemblée générale des associés
conformément aux dispositions qui suivent. L'assemblée générale des associés a le droit d'affecter à la réserve légale tout
ou partie de la prime d'émission.
16.3. L'assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l'affectation du surplus sous réserve des
dispositions qui suivent.
16.4. Sous réserve des dispositions suivantes, des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, aux
conditions suivantes:
(i) un état des comptes ou un inventaire ou un rapport est établi par le gérant ou le conseil de gérance de la Société;
(ii) cet état des comptes, inventaire ou rapport montre que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime
d'émission) suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder
le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté par les bénéfices reportés et les
réserves distribuables mais réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve légale;
(iii) la décision de payer des dividendes intérimaires est adoptée par les associés de la Société; et
(iv) assurance a été obtenue que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés;
(v) si, après la clôture de l'exercice social, le montant disponible à la distribution apparaît inférieur au montant distribué
en tant que dividende intérimaire, les associés seront tenus de reverser la différence à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation.
17.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être associés, nommés par une résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui dé-
terminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la Loi ou la décision des associés,
les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des actifs et du paiement des dettes de la
Société.
17.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
aux Associés proportionnellement au nombre d'actions détenues par chaque associé dans la Société, sous réserve des
dispositions de l'article 16 qui s'appliqueront mutatis mutandis afin d'atteindre sur une base consolidée le même résultat
que celui dérivé des règles de distribution de dividendes.
VII. Dispositions générales.
Il est fait référence aux dispositions de la Loi et à tout contrat qui peut être conclu entre les associés de temps à autre
(le cas échéant) pour tous les points qui ne font pas l'objet d'une disposition spécifique dans ces présents Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date du présent acte et s'achèvera le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et Libérationi>
Sur ces faits,
Bakerloo (Lux) 1 S.à r.l., prénommée et représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à VINGT MILLE
(20.000) parts sociales ordinaires, sous forme nominative, d'une valeur nominale de UN DOLLAR AMERICAIN (USD
1,00) chacune, et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de VINGT MILLE DOLLARS
AMERICAINS (USD 20.000,-).
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Le montant de VINGT MILLE DOLLARS AMERICAINS (USD 20,000.-) est à la disposition de la Société, comme il a
été prouvé au notaire instrumentant qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille quatre cents Euros (EUR 1,400.-).
Le montant de VINGT MILLE DOLLARS AMERICAINS (USD 20,000.-) correspond à la somme de EUR 14,922.72
(quatorze mille neuf cent vingt-deux Euros et soixante-douze Eurocent.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit a pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée en qualité de gérant pour une durée indéterminée:
Castle Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social
à 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg et inscrite au R.C.S.Luxembourg sous le numéro B 152622.
2. Le siège social de la Société est établi au 2a, rue Albert Borschette, L- 1246 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et français, la version
anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du document ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé, avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: E. Vande Cruys et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 décembre 2013. LAC/2013/55103. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri>
(signée): Irène Thill.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Référence de publication: 2014009021/552.
(140010203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Investor's Business Office S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8561 Schwebach, 1, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 78.554.
DISSOLUTION
L'an deux mille treize, le neuf décembre.
Par devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
«AA&C Associates S.A.» ayant son siège social au 1, Haaptstrooss L-8561 Schwebach, immatriculée près du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B numéro 124.948 (ci-après «l'Actionnaire Unique»),
ici représentée par Mlle Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé en date du 9 décembre 2013.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée «ne varietur» par la mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
La société anonyme “Investor’s Business Office S.A.”, (la “Société”), ayant son siège à L-8561 Schwebach, 1, Haapts-
trooss, constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, en date du 12 janvier
2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 834 du 4 mai 2007,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, Section B sous le numéro 78.554 (ci-après «la
Société»).
Le capital social de la Société est de trente-et-un mille euros (31.000,- EUR) représenté par cent (100) actions d'une
valeur nominale de trois cent dix euros (310,-EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
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L'Actionnaire Unique, représentée comme ci-avant, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation
financière de la Société et déclare expressément dissoudre et procéder à la liquidation immédiate de la Société.
En agissant tant en qualité de liquidateur de la Société, qu'en qualité d'Actionnaire Unique, elle déclare que tous les
actifs ont été réalisés, que tous les actifs deviendront la propriété de l'Actionnaire Unique, que les passifs connus de la
Société vis-à-vis des tiers ont été réglés entièrement ou dûment provisionnés.
Le liquidateur, sera notamment habilité à représenter la Société vis-à-vis des tiers en justice, que ce soit en tant que
demandeur ou en tant que défendeur.
Par rapport à d'éventuels passifs actuellement inconnus de la Société et non payés à l'heure actuelle, l'Actionnaire
Unique assumera irrévocablement l'obligation de les payer, de sorte que la liquidation de la Société est à considérer
comme clôturée et liquidée.
Décharge pleine et entière est accordée par l'Actionnaire Unique, représentée comme ci-avant, aux membres du
Conseil d'administration et au commissaire aux comptes de la Société pour l'exécution de leurs mandats.
L'Actionnaire Unique s'engage à procéder à l'annulation du titre au porteur de la Société.
Les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au siège social de la Société.
Pour l'accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes. Toutefois, aucune
confusion de patrimoine entre la Société dissoute et l'avoir social de ou remboursement à l'actionnaire unique ne pourra
se faire avant le délai de trente jours (article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter de la publication
et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n'aura exigé la constitution de sûretés.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à neuf cents euros (900,-
EUR).
DONT ACTE, fait et passé en l'étude à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentant
par son nom, prénoms usuels, état et demeure, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: V. PIERRU, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12/12/2013. Relation: LAC/2013/57020. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
Luxembourg, le 20.01.2014.
Référence de publication: 2014010088/56.
(140011303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Sherwood Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 18-20, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 98.161.
<i>Extrait du procès -verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 28 juin 2013i>
Les Mandats des Administrateurs venant à échéance à l’ issue de la présente Assemblée,l'Assemblée Générale décide
de renouveler les mandats d'Administrateurs de Monsieur Grigori FAERFAS, demeurant au 50, Pushkina Steet, Appt. 3-4,
KAZ - 050072 Almaty, de Madame Gulmira KOIBAGAROVA, demeurant au 5, Luganskava Steet, Appt. 32, KAZ - 050000
Almaty, et de Monsieur Jean-Christophe SIBELYA demeurant au 534, Rue Seifoulina, Appt 184, KAZ - 050022 Almaty,
pour une nouvelle période de 5 ans. Leurs mandats prendront fin lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2018.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur-Délégué de Monsieur Jean-Christophe SÏBE-
LYA pour une nouvelle période de 5 ans.
Leurs mandats prendront fin lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2018.
<i>Pour la société
i>Jean-Christophe SIBELYA
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2014010375/19.
(140011364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
24192
3DMECA S.à r.l.
Bakerloo (Lux) 2 S.à r.l.
Barclays Pelleas Investments S.à r.l.
Investor's Business Office S.A.
IPEF III Holdings No 8 S.A.
IPF Holding
IXI S.A.
JL Investments S.à r.l.
JPM Invest SA
Katsab S.A.-SPF
Labfive S.A.
Luxembourg TOURISME S.A.
Maasland S.A.
MR-Office S.A.
Naptilia S.à r.l.
NBT S.à r.l.
NDG S.à r.l.
Nehalux S.A.
New Energy Above Training
Nidian S.A.
Nogra S.A.
Novainvest Holding S.A.
N-Wind S.à r.l.
Oberweis Cloche d'Or S.à r.l.
One Finsbury Circus London Propco S.à r.l.
OPG Investments S.A.
Osteria Del Ponte S.à r.l.
Osteria Del Ponte S.à r.l.
Palm Beach Property SCI
Parc Belair Management
Parc Plaza
ParLyo Property Holdings S.à r.l.
ParLyo Property Investments II S.à r.l.
ParLyo Property Investments S.à r.l.
Pearson Luxembourg Holdings
Pfizer Luxembourg Global Holdings S.à r.l.
PricewaterhouseCoopers Academy S.à r.l.
PricewaterhouseCoopers Advisory Services
PricewaterhouseCoopers Training Administration Service Centre S.à r.l.
PwC's Accelerator
Qadamala S.A.
Rigby S.A.
Rigel International S.A.
Rosepark
Sherwood Invest S.A.
Venator S.C.A.