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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 503
25 février 2014
SOMMAIRE
aeris Private Investments S.A., SICAR . . .
24131
Cerlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24144
Comcolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24143
Copralim S.A., S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24098
dfl Luxembourg One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
24138
Europa Finanzen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24142
Fidinter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24098
Financière Cajas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
24098
Financière du Val de Fer S.à r.l. . . . . . . . . .
24098
Gottex Global Asset Allocation Fund . . . .
24099
Happy Baby S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24099
HFX S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24103
Hottinger Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
24103
HRE Investment Holdings II-1 S.à r.l. . . . .
24136
HRE Investment Holdings II-B S.à r.l. . . . .
24134
Hurel Concept S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24103
Idea Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24099
Immo JO S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24102
Immo JO S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24102
Immo JO S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24101
Immo JO S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24101
Immo JO S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24101
Immo JO S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24102
Independent Directors Luxembourg, La-
guerre-Lemaire-Weyders Secs . . . . . . . . .
24102
Institut Buerfeiss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24140
International Mobility S.A. . . . . . . . . . . . . . .
24099
IRO S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24103
Jona Universal Corporation S.A. . . . . . . . . .
24103
Laudis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24100
LC Conseil IT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24099
LC Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24100
Lear S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24100
Le Pavillon du Parc Belair . . . . . . . . . . . . . . .
24100
LM Equity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24101
Maecolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24101
MB Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24101
Misterfone S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24144
Movele S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24100
ParLyo Property Holdings II S.à r.l. . . . . . .
24144
Ronda Silent Partner S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
24102
Yidan S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24104
24097
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U X E M B O U R G
Fidinter, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 3-11, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 115.907.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014009984/10.
(140010713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Financière Cajas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 75.000,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 163.231.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société Financière Cajas S.àr.l., décidée par acte du notaire Maître Edouard Delosch en date du 22
novembre 2013, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé tenue en date du 31 décembre
2013.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège social au 24, avenue Emile Reuter,
L-2420 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Référence de publication: 2014009974/16.
(140011622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Financière du Val de Fer S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 177.618.
EXTRAIT
Suite à l'acte notarié du 5 décembre 2013 relatif à l'augmentation du capital social de la société EUREPA DEV S.à r.l.,
dont le capital augmenté a été intégralement libéré par un apport de 1.351.916 parts sociales de la société Financière du
val de Fer S.à r.l.:
Le capital social de la société FINANCIERE DU VAL DE FER S.à r.l. est détenu comme suit:
EUREPA DEV S.à r.l. ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg: 1.351.916 parts sociales
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Référence de publication: 2014009973/15.
(140010171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Copralim S.A., S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 58.151.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014009874/13.
(140011328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24098
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Gottex Global Asset Allocation Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 75.629.
Le Conseil d'administration de Gottex Global Asset Allocation Fund a accepté la démission de Monsieur Gary Michael
DOMBOWSKY de son poste d'administrateur de la société avec effet au 17 janvier 2014.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010004/10.
(140011526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Happy Baby S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 6-8, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 121.767.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014010047/10.
(140010818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
International Mobility S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3980 Wickrange, 14, rue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 173.303.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014010060/10.
(140011552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Idea Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5573 Remich, 6, Montée Saint Urbain.
R.C.S. Luxembourg B 65.914.
bilan arrêté au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 20 janvier 2014.
<i>Pour IDEA LUX SARL
i>Fiduciaire Roger Linster Sàrl
Référence de publication: 2014010063/12.
(140011701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
LC Conseil IT S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8147 Bridel, 12, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 136.508.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Itzig, le 17 janvier novembre 2014.
<i>Pour LC CONSEIL IT S.A.R.L.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Référence de publication: 2014010155/12.
(140011056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24099
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LC Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8147 Bridel, 12, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 136.509.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Itzig, le 17 janvier 2014.
<i>Pour LC PARTICIPATIONS S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Référence de publication: 2014010156/12.
(140011057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Laudis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 101.133.
Aux actionnaires de la société
Par la présente, je démissionne avec effet à ce jour de mon poste de commissaire aux comptes au sein de votre Société.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Jérôme Domange.
Référence de publication: 2014010153/10.
(140010539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Le Pavillon du Parc Belair, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 28A, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 43.115.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014010157/11.
(140010972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Lear S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 90.980.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014010158/10.
(140011812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Movele S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 125, avenue du X septembre.
R.C.S. Luxembourg B 151.114.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2014010213/11.
(140011006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24100
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Maecolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3259 Bettembourg, 54, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 108.632.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010188/9.
(140010418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
MB Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 82.329.
Les comptes annuels au 30-06-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010195/9.
(140010784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
LM Equity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 72, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 117.661.
Les comptes annuels au 30-09-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010162/9.
(140010787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Immo JO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8313 Capellen, 1A, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 111.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010071/9.
(140010898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Immo JO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8313 Capellen, 1A, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 111.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010070/9.
(140010897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Immo JO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8313 Capellen, 1A, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 111.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010072/9.
(140010899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24101
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Independent Directors Luxembourg, Laguerre-Lemaire-Weyders Secs, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 145.487.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010059/9.
(140011742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Immo JO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8313 Capellen, 1A, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 111.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010067/9.
(140010894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Immo JO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8313 Capellen, 1A, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 111.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010068/9.
(140010895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Immo JO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8313 Capellen, 1A, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 111.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010069/9.
(140010896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Ronda Silent Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 115.798.
En date du 20 décembre 2013, la société Ronda Holding B.V., avec siège social au 238, Luna ArenA, Herikerbergweg,
NL-1101 CM Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas, a cédé l'intégralité des parts sociales qu'elle détenait dans la Société à la
société FMFS B.V., avec siège social au 238, Luna ArenA, Herikerbergweg, NL-1101 CM Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas.
FMFS B.V. devient désormais l'associé unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
<i>Pour la Société
i>TMF CORPORATE SERVICES S.A.
Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014010328/18.
(140011687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24102
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HFX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 152.578.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 janvier 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014010053/11.
(140010923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Hottinger Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 37.075.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Elo ROZENCWAJG
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014010055/11.
(140010697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Hurel Concept S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4831 Rodange, 146, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 159.643.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014010056/11.
(140011161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Jona Universal Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 69, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 104.802.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014010105/11.
(140011358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
IRO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 90.561.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014010091/10.
(140010639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
24103
L
U X E M B O U R G
Yidan S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 182.542.
In the year two thousand and thirteen, on the twentieth of December,
Before Maître Joëlle BADEN, notary, residing in Luxembourg,
Is held:
an extraordinary general meeting of shareholders of "YIDAN S.C.A.", a société en commandite par actions having its
registered office in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, recorded with the Luxembourg Trade and Companies'
Register under number B 182.542, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 10 December 2013,
not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (hereafter the "Company").
The meeting is opened at 10.15 a.m. with Mr Jalel SOUISSI, manager of companies, born in Tunis (Tunisie), on 28
th
june 1958, residing F-78370 Plaisir, Domaine de la Bataille, 17, rue Claude Debussy, in the chair,
who appointed as secretary Mr François MAYET, private employee, L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
The meeting elected as scrutineer Mr Jacques MANGEOT, manager of companies, born in Thionville (France), on 28
th
january 1960, residing F-77600 Bussy-Saint-Georges, 13, allée des Plumassiers.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. To increase the share capital of the Company by an amount of one million seven hundred seventy-seven thousand
four hundred sixty-one euro (EUR 1,777,461) so as to raise it from its current amount of thirty thousand two euro (EUR
31,002), divided into two (2) unlimited shares and thirty-one thousand (31,000) limited shares, with a nominal value of
one euro (EUR 1) each, up to one million eight hundred eight thousand four hundred sixty-three euro (EUR 1,808,463),
through the issue of one million seven hundred seventy-seven thousand four hundred sixty-one (1,777,461) new limited
shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each;
2. Subscription and payment;
3. Modification of the Article 5 and full restatement of the Articles of incorporation of the Company;
4. Nomination of new members of the Supervisory Board
II.- That the present or represented shareholders, the proxyholder of the represented shareholders and the number
of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the present shareholders, the proxyholder
of the represented shareholders and by the board of the meeting, will remain attached to the present deed to be filed at
the same time with the registration authorities.
III.- That the whole share capital being present or represented at the present meeting, no convening notices were
necessary, the shareholders present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the
agenda prior to this meeting.
IV.- That the present meeting representing the whole share capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, takes unanimously, including the votes of the managers of the Company
pursuant to article 17 of the articles of incorporation of the Company, the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The general meeting decides to increase the share capital of the Company by an amount of one million seven hundred
seventy-seven thousand four hundred sixty-one euro (EUR 1,777,461) so as to raise it from its current amount of thirty
thousand two euro (EUR 31,002), divided into two (2) unlimited shares and thirty-one thousand (31,000) limited shares,
with a nominal value of one euro (EUR 1) each, up to one million eight hundred eight thousand four hundred sixty-three
euro (EUR 1,808,463), through the issue of one million seven hundred seventy-seven thousand four hundred sixty-one
(1,777,461) new limited shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
<i>Subscription and paymenti>
All the one million seven hundred seventy-seven thousand four hundred sixty-one (1,777,461) new limited shares are
entirely subscribed as follows:
1) Mr Daniel TOMASESCU, private employee, born in Bucarest (Roumanie) on 2 December 1970, residing in Bucarest,
rue Brutus n°9 bât M1, here present, subscribes to four hundred one thousand four hundred nineteen (401,419) limited
shares, for a total amount of four hundred one thousand four hundred nineteen euro (EUR 401,419) entirely allocated
to the share capital, entirely paid up as follows:
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- three hundred ninety-nine thousand nine hundred fourteen (399,914) shares are paid up in exchange of a contribution
in kind consisting of a conversion of a claim that Mr Daniel TOMASESCU, prenamed, has against the Company;
- one thousand five hundred five (1,505) shares are paid up in cash so that the amount of one thousand five hundred
five euro (EUR 1,505) is as of now available to the Company, as it has been proved to the undersigned notary.
2) Mr Paul NEACSU, private employee, born in Bucarest (Roumanie) on 7 November 1977, residing in 47-49 Mihai
Bravu Street, PI P16-P16A, sc A, Apt 7, 021307 (Roumanie), here present, subscribes to two hundred one thousand three
hundred thirty-six (201,336) limited shares, for a total amount of two hundred one thousand three hundred thirty-six
euro (201,336) entirely allocated to the share capital, entirely paid up as follows:
- two hundred thousand nine hundred eighty-eight (200,988) shares are paid up in exchange of a contribution in kind
consisting of a conversion of a claim that Mr Paul NEACSU, prenamed, has against the Company;
- three hundred forty-eight (348) shares are paid up in cash so that the amount of three hundred forty-eight euro
(EUR 348) is as of now available to the Company, as it has been proved to the undersigned notary.
3) Mr Nicolae MOLDOVAN, private employee, born in Bucarest (Roumanie) on 16 September 1977, residing in
Intrarea Luceafarului, nr 11, Branesti, Ilfov (Roumanie), here present, subscribes to one hundred thirty-one thousand four
hundred sixteen (131,416) limited shares, for a total amount of one hundred thirty-one thousand four hundred sixteen
euro (EUR 131,416) entirely allocated to the share capital, entirely paid up as follows:
- one hundred thirty-one thousand nine hundred (130,900) shares are paid up in exchange of a contribution in kind
consisting of a conversion of a claim that Mr Nicolae MOLDOVAN, prenamed, has against the Company;
- five hundred sixteen (516) shares are paid up in cash so that the amount of five hundred sixteen euro (EUR 516) is
as of now available to the Company, as it has been proved to the undersigned notary;
4) Mr Catalin SIMION, private employee, born in Bucarest (Roumanie), on 12 September 1981, residing in Str Serbota
nr. 7, bl. V9, Ap. 18, sector 3, Bucarest (Roumanie), here present, subscribes to forty-three thousand two hundred ninety
(43,290) limited shares, for a total amount of forty-three thousand two hundred ninety euro (EUR 43,290) entirely
allocated to the share capital, entirely paid up in exchange of a contribution in kind consisting of a conversion of a claim
that Mr Catalin SIMION, prenamed, has against the Company;
5) Mr Steve TILEY, private employee, born in Bristol (United Kingdom) on 1
st
June 1967, residing in 39A Sedgemere
Avenue, N20SY London (United Kingdom), here present, subscribes to one million (1,000,000) limited shares, for a total
amount of one million euro (EUR 1,000,000) entirely allocated to the share capital, entirely paid up in exchange of a
contribution in kind consisting of eighteen thousand nine hundred fifty-five (18,955) shares of MDIS INTERNATIONAL,
a société par actions simplifiée incorporated under the laws of France, having its registered office at 4, boulevard de
Strasbourg, F-77600 Bussy-Saint-Georges, RCS Meaux 520 707 456.
Mr Steve TILEY hereby certifies with respect to the contribution in kind of the shares, that on the day and at the
moment of such contribution:
1. it is the legal and beneficial owner of all the shares being contributed;
2. all the transfer formalities have been complied with and there are no pre-emption rights nor any other rights attached
to the shares by virtue of which any person may be entitled to demand that one or more of the shares be transferred to
him;
3. it has all corporate powers to accomplish and execute all documents necessary to the present transfer of shares;
4. the shares are, to the best of the knowledge of Mr Steve TILEY, unencumbered and freely transferable to the
Company;
5. the transfer of the shares in MDIS INTERNATIONAL shall be recorded in the register of shareholders of the relevant
company.
Furthermore, a certificate issued by MDIS INTERNATIONAL confirming that Mr Steve TILEY is registered as share-
holder and that the shares are freely transferable to the Company, has been produced to the undersigned notary, and
remains attached to the present deed.
If supplementary formalities should be required in relation with the transfer of the shares, Mr Steve TILEY, as the
contributor, will undertake the necessary steps as soon as possible.
<i>Report of an independent auditori>
The value at which the contributions was made was approved by a report dated 20 December 2013 issued by FIDU-
CIAIRE EVERARD-KLEIN, FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION EVERARDKLEIN, SARL, inde-
pendent auditor (réviseur d'entreprises), residing in 83, rue de la Libération, L-5969 Itzig, in accordance with articles 32-1
and 26-1 of the Luxembourg law governing commercial companies dated 10 August 1915, as amended.
The conclusion of the report is the following:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que:
- la valeur des créances à convertir en capital ne correspond pas au moins à 775.092 nouvelles actions de commanditaire
de la société YIDAN S.C.A. d'une valeur nominale de EUR 1,00 chacune, à émettre en contrepartie, soit EUR 775.092,00;
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- la valeur des parts sociales ne correspond pas au moins à 1.000.000 nouvelles actions de commanditaire de la société
YIDAN S.C.A. d'une valeur nominale de EUR 1,00 chacune, à émettre en contrepartie, soit EUR 1.000.000,00».
The said report shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
<i>Second resolution:i>
As a consequence of the above resolution, first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company
is amended and will henceforth read as follows:
" Art. 5. Share Capital (first paragraph). The Company has a share capital of one million eight hundred eight thousand
four hundred sixty-three euro (EUR 1,808,463) divided into two (2) unlimited shares, with a nominal value of one euro
(EUR 1) each, held by the unlimited shareholder(s) (actionnaire(s) commandité(s)) and one million eight hundred eight
thousand four hundred sixty-one (1,808,461) limited shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each, held by the
limited shareholders (actionnaires commanditaires)."
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves the full restatement of the articles of incorporation of the Company which will henceforth
read as follows:
Chapter I. Form, Name, Registered office, Purpose, Duration
Art. 1. Form, name. There exists a company in the form of a partnership Limited by shares ("société en commandite
par actions") under the name of "YIDAN S.C.A." which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
and by the present articles of incorporation (the "Company").
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within this municipality by a resolution of the Manager or
the Managers jointly, or by a resolution of the GeneralMeeting of Shareholders, as the case may be.
In the event that the Manager or the Managers jointly, as the case may be, determine that extraordinary political,
economic or social developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstan-
ces. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg Company. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by the Manager or the Managers jointly, as the case may be, or by one of the bodies
or persons entrusted by the Manager or the Managers jointly, as the case may be, with the daily management of the
Company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unLimited duration.
The Company can be dissolved, constantly, by resolution of the General Meeting (such as defined below) of the
Company ruling as as regards modifications of the Articles of Association, as prescribed with article 15 hereafter.
Art. 4. Purpose. The purpose of the Company is, in the Grand-Duchy of Luxembourg and abroad:
- the taking of participating interests by any means, contributions, subscriptions of shares, bonds and any social rights,
in any companies of Luxembourg or foreign law, as well as the management, the control and the development of such
participating interests, and in particular the management of its participating interests in the "AKSOR Group"; the Company
may proceed with the transfer of these participating interests by way of sale, exchange or otherwise. By "AKSOR Group",
it means AKSOR, société par actions simplifiée with a share capital of 1,011,200 euro having its registered office at ZAC
L'ESPLANADE, 3 rue Louis de Broglie, F-77400 ST THIBAULT DES VIGNES, registered with the Trade and Companies
Register of Meaux under the number 453698878 and all its subsidiaries and sub-subsidiaries;
- the organization of the sustainability of the control of power management within AKSOR Group;
- the organization of the opening of the AKSOR Group share capital to its key employees and authorized represen-
tatives.
The Company may borrow in any form whatsoever; it may be a party to any type of loan and can proceed with the
issuance of debt securities, bonds, certificates, shares, profit shares, warrants and shares, including under one or several
broadcasts programs. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or bonds, grant ad-
vances and assistance to all its subsidiaries, affiliates, any other company or third party, to any Shareholder.
The Company may grant guarantees and securities to any subsidiaries of affiliates, to any other company or third party,
or to any Shareholder in order to guarantee its obligations or the obligations of its subsidiaries or affiliates, any other
company or third party, any Shareholder under the purpose of the Company. The Company may further pledge, assign,
encumber all or part of its assets or create in any form whatsoever securities over all or part of its assets.
The Company may enter into, execute, deliver and perform any swaps, futures, derivatives trading, market premium
(options), repurchase, securities lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and
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instruments relating to investments for their efficient management, including techniques and instruments designed to
protect against exchange risks, intest rate and other risks.
The Company may undertake any industrial, commercial, financial, movable or real estate transactions, which are
directly or indirectly, in whole or in part, to its purpose.
It may realize its purpose directly or indirectly own behalf or for third parties, alone or in association with all operations
which it may deem useful in the accomplishment of its purpose or the purpose of companies in which it holds intests.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in accomplishment of its purpose; it may also act as a director or manager, paid or not, in other Luxembourg
or foreign companies.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Share Capital. The Company has a share capital of one million eight hundred eight thousand four hundred sixty-
three euro (EUR 1,808,463) divided into two (2) unlimited shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each, held
by the unlimited shareholder(s) (actionnaire(s) commandité(s)) and one million eight hundred eight thousand four hundred
sixty-one (1,808,461) limited shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each, held by the limited shareholders
(actionnaires commanditaires).
The share capital of the Company may at any time be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
Shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
A share premium account can be established in which all the share premium paid on the shares will be transferred in
addition to the nominal value. Amount of this share premium account can be used to carry out the payment of the shares
buyback that the Company would be likely to takeover with its Shareholders, to compensate for occurred legal net losses,
to pay a dividend with the Shareholders or to assign funds to the statutory reserve.
Art. 6. Shares. The shares are and shall remain in registered form.
The Company may also issue multiple share certificates.
All shares of the Company will be written in the Register, which will be held by the Company or one or more people
designated for this purpose by the Company; the Register indicate the name of each holder, his registered office or his
address and the number of shares which it holds.
The property right of the Shareholder on the shares is established by the record of its name in the Register of Sha-
reholders. A certificate certifying this inscription will be issued on demand of the Shareholder. This certificate will have
to be signed by the Executive Managers. This signature can be either handwritten, or printed, or facsimile.
Subject to the provisions of articles 7 to 10 of the Articles of Association, any transfer of shares will be executed by
a written declaration of transfer entered in the register of the Shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer
has to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney. The
Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the transferor
and the transferee satisfactory to the Company.
Any Shareholder shall provide to the Company an address to which all the communications and information could be
sent. This address is also written in the Register of Shareholders.
If a Shareholder does not provide an address to the Company, the Company will be authorised to mention it in the
Register of Shareholder, and the address of the Shareholder will be supposed being the one of the registered office of
the Company or to such other addresses registered to the Register of Shareholder until another address is communicated
to the Company by the Shareholder. A Shareholder will be able, at any time, to make change the address carried to the
Register of Shareholder by a written statement, sent to the registered office of the Company or to such other addresses
fixed by this one.
The Company will recognize one holder per share Company.
The Company can redeem its own actions in the conditions prescribed by the Law.
The shares redeemed by the Company will continue to exist, except cancellation, without voting right, neither right
to the dividends, nor gain liquidation.
The redemption price will be determined in accordance with article 49-8 of the Law and with the statutory provisions.
Any person entering in the shareholding of the Company for a capital increase and which would be subject to accre-
ditation as Transferee of Securities under the terms of article 7 of these Articles of Association must be approved under
the conditions fixed into that article.
The registered capital of the Company will be able to be increased or reduced by a resolution taken by the General
Meeting ruling as regards modifications of the Articles of Association, as prescribed with article 15 hereafter.
Art. 7. Transferability of the Shares.
7.1. During a ten (10) years period from the Closing Date (the Non Transferability Period) no Securities that are or
may be held by the Limited Shareholders may be Transferred, or pledged or used as collateral in favour of anyone (the
Non Transferability).
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7.2. This Non-Transferability commitment shall not apply in the event of:
(i) A Transfer authorized by the Executive Managers;
(ii) a Transfer by the Limited Shareholders under the Call Options;
(iii) a Transfer by a Manager to the benefit of ACRELUX and/or AKSOLUX.
(together the Free Transfers).
7.3. Any Transfer performed in violation of any of the provisions of this Article 7 shall be null and void.
7.4. The Shareholders agree to take any measure necessary to implement this Article 7.
Art. 8. Preemption Right.
8.1. As from the end of the Non Transferability Period and except for the Free Transfers, the Transfer by the Managers
of any Securities to any Third Party or any Limited Shareholder is subject to preemption right in favor of ACRELUX and/
or AKSOLUX (in accordance with their allocation in the share capital of the Company) as provided below (the Preemption
Right).
8.2. If a Manager wishes to Transfer Securities (the Selling Party) to any Third Party or any Limited Shareholder (for
the purpose of the present Article 8.2., the Contemplated Party), it shall give notice to ACRELUX and AKSOLUX (each
a Non-Selling Party and together, the Non-Selling Parties) of its intention to transfer its Securities (for the purpose of
the present Article 8, the Sale Notice).
The Sale Notice shall provide for the following:
(i) the number of Securities subject to the Transfer;
(ii) information regarding the Contemplated Party: first name, last name, address and nationality, or in case of a legal
person, denomination, registered office, registration number, amount and distribution of capital, identity of the company's
managers and beneficial owners;
(iii) the price per share and terms of the contemplated Transfer (including price adjustment mechanisms, if any) (the
Preemption Right Purchase Price);
(iv) the payment conditions as well as the other terms and conditions of the Transfer (in particular, the warranties and
undertakings required from the sellers of such Securities);
(iv) the estimated timeframe within which the Transfer shall be completed; and
(v) a statement executed by the said Contemplated Party or his/its duly authorized representative, confirming his/its
decision to purchase the Securities, at the price per Securities and the terms offered by the Manager, subject to the
exercise of the Preemption Right.
8.3. Within 3 (three) months following receipt of the Sale Notice, each Non-Selling Party may give notice to the Selling
Party that such Non-Selling Party (or any entity to which such Non-Selling Party has assigned such right) wishes to purchase
the Selling Party's interest in the Company offered for sale in the Sale Notice, for the Preemption Right Purchase Price.
It being agreed that if the Non Selling-Party disagrees on the amount of the Preemption Right Purchase Price, the Pre-
emption Right Purchase Price will be determined by the Expert.
It being specified that the exercise of the preemption right must concern all and not less than all the Securities offered
for sale in the Sale Notice and that the allocation of the purchase between the Non-Selling Parties (if both sent a notice
pursuant to this article) will be made in accordance with their allocation in the share capital of the Company.
Should the Non-Selling Parties fail to serve any such notice within the above-mentioned 3 (three) months delay, the
Non-Selling Parties shall be deemed to have waived their Preemption Right.
8.4. If a Non-Selling Party exercises its Preemption Right, the Transfer of the Securities from the Selling Party to such
Non-Selling Party must occur within thirty (30) Business Days from the expiry of the 3 (three) months delay set out in
Article 8.3. above. To this end, in the event that the Parties fail to agree on the date on which the consummation of the
relevant transaction must take place, the concerned Parties shall meet at the legal seat of the Company on the thirtieth
(30
th
) Business Day from the expiry of the 3 (three) months delay set out in Article 8.3. above in order for (i) the Parties
to note and sign in the Shareholders' register (registre des actionnaires) their agreement regarding the Transfer of ow-
nership over the concerned Securities, (ii) the Non-Selling Party to deliver to the Selling Party an irrevocable payment
order evidencing the aforementioned payment on a bank account in the name of the Selling Party, and (iii) the Parties to
execute a Transfer form.
Should the Non-Selling Parties fail to exercise their Preemption Right as set forth herein, the Selling Party shall have
the right to sell its interest in the Company at any time within six (6) months following the expiry of the 3 (three) months
delay set out in Article 8.3 above, provided that the sale is made to the Contemplated Party at the same conditions as
those mentioned in the Sale Notice and for a sale price equal to or higher than the Preemption Right Purchase Price. In
such a case, the Contemplated Party is deemed to have agreed without any restriction whatsoever to become a party to
the Shareholders Agreement no later than by the date on which the Transfer is executed. After such six (6) month period,
the obligations established under this Article shall apply again.
8.5. Any Transfer executed in violation of any of the provisions of this Article 8 shall be deemed to be null and void.
8.6. The Parties agree to take any measure necessary to implement this Article 8.
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Art. 9. Drag Along Right and Tag Along Right.
9.1. Drag Along Right
(a) In the event that ACRELUX and/or AKSOLUX receives an offer from a Third Party and/or a Party acting alone or
in concert (for the purpose of Article 9.1 the Drag Along Purchaser), relating to such number of Securities, that, as a
result of such Transfer, the Drag Along Purchaser would hold directly or indirectly more than 50% of the share capital
of AKSOR (the Offer), then ACRELUX and/or AKSOLUX shall have the right to individually require the Managers and
each of them individually to:
(i) transfer all their Securities of the Company at the same price (proportionally to their participation) and under the
same terms and conditions as those set forth in the Offer, concomitantly with the Transfer by ACRELUX and/or AK-
SOLUX of their Securities of the Company;
(ii) consent, for the benefit of the Drag Along Purchaser, any warranties in respect, in particular, of contingent debts
and liabilities and assets, as well as any and all representations and warranties, of similar nature as those ACRELUX and/
or AKSOLUX have accepted to provide, it being specified that (a) the liability of the Shareholders under such represen-
tations and warranties shall be several and not joint, (b) any and all liabilities under such representations and warranties
shall be distributed among the Shareholders in proportion of their respective direct and indirect shareholding in the
Company; and
(iii) bear their respective part of expenses and fees of counsel (including financial, legal and accounting advisors) relating
to the Transfer of the Securities and relating to the Transfer of the securities of AKSOR and incurred by the Parties.
(the Drag Along Right).
(b) Upon receipt of the Offer, ACRELUX and/or AKSOLUX shall be fully and irrevocably authorized to negotiate,
both in their own name and on their own behalf and in the name and on behalf of the dragged Managers, for which all
the Managers hereby irrevocably appoint ACRELUX and/or AKSOLUX, as their attorney-in-fact, the terms and conditions
of the final agreements for the Transfer of the Securities under the Offer.
(c) In order to exercise their Drag Along Right, ACRELUX and/or AKSOLUX shall notify the dragged Managers. This
notice shall include the information set forth hereunder together with a copy of the Offer (for the purpose of this Article
9.1 the Sale Notice).
The Sale Notice shall also include all the information indicated in Article 8.3.
(d) Upon receipt of a Sale Notice, the dragged Managers shall have the obligation to Transfer all their Securities in the
Company to the Drag Along Purchaser, at the same conditions as those mentioned in the Sale Notice and for a price
equal to or higher than the Drag Along purchase price set forth in the Sale Notice, concomitantly with the transfer by
ACRELUX and/or AKSOLUX of their Securities of the Company.
(e) At the date of completion of the transactions contemplated under the Offer, each Shareholders shall deliver to
ACRELUX and/or AKSOLUX or, at ACRELUX and/or AKSOLUX's option, to the Drag Along Purchaser, duly executed
transfer forms, and any and all other documents necessary in order to complete the Transfer of the Securities of the
Company in accordance with the Offer.
(f) In any case, the completion of the Transfer of the Securities in the Company held by the Shareholder as a result of
the exercise of the Drag Along Right is subject to the completion of the Offer. If, within one hundred and twenty (120)
Business Days after sending the Drag Along Notice, no binding agreement has been entered into in respect of the Transfer
of the Securities contemplated under the Offer, ACRELUX and/or AKSOLUX shall inform the other Shareholders and
the on-going Drag Along Right procedure shall be deemed to having lapsed. For sake of clarity, it is specified that ACRE-
LUX and/or AKSOLUX may exercise his Drag Along Right several times, without any limit, until the actual Transfer of
all the Securities of the Company held by the Shareholders.
(g) ACRELUX and/or AKSOLUX shall not incur any liability or be liable for any damages to the other Shareholders in
the event that the Transfer of Securities contemplated in the Offer is not completed for any reason.
(h) Any Transfer executed in violation of any of the provisions of this Article 9.1 shall be deemed to be null and void.
(i) The Parties agree to take any measure necessary to implement this Article 9.1.
(j) All expenses and fees (including for legal counsel) in connection with the Drag-Along Right shall be borne individually
by all the Parties involved.
(k) ACRELUX and/or AKSOLUX will be free to substitute any third person in the exercise of the Call Options.
9.2. Tag Along Right
(a) If ACRELUX and/or AKSOLUX propose a Transfer to one or more Parties or Third Party, acting alone or in
concert (for the purpose of the present Article 9.2 the Tag Along Purchaser), of such number of securities of AKSOR,
that, as a result of such Transfer, the Tag Along Purchaser would hold directly or indirectly at least 94.66% of the share
capital and the voting rights of AKSOR, the Managers shall each have the individual right to exercise a tag-along right
covering all (but not less than all) their Securities held in the Company and ACRELUX and/or AKSOLUX shall have the
obligation to observe such tag along right and to assign all of their securities in AKSOR to such Tag Along Purchaser,
under the same terms, conditions and guarantees as those applicable to ACRELUX and/or AKSOLUX in such a way that
the Tag-Along Purchaser will have to purchase 100% of the outstanding Securities of the Company or abandon the Transfer
(the Total Tag Along Right).
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(b) As from the end of 3 years following the Closing Date, if ACRELUX and/or AKSOLUX propose a Transfer to a
Tag Along Purchaser), of such number of securities of AKSOR, that, as a result of such Transfer, the Tag Along Purchaser
would hold directly or indirectly more than 50 % of the share capital and the voting rights of AKSOR(the Tag Along
Transfer Offer), the other Parties shall have the right to exercise and ACRELUX and/or AKSOLUX shall have the obli-
gation to observe their proportional tag along right and to assign a part of their securities in the Company (determined
as indicated below) to such Tag Along Purchaser, under the same terms, conditions and guarantees as those applicable
to ACRELUX and/or AKSOLUX (the Proportional Tag Along Right).
(c) The number of Securities of AKSOR (N) held by each Manager that may benefit from the Proportional Tag-Along
Right shall be determined by applying the following formula, it being specified that the number of securities covered by
the Tag Along Transfer Offer shall be reduced by the number of securities of the Company that each Manager wish to
transfer in application of this Proportional Tag-Along Right (for the avoidance of doubt, this means that the total number
of securities under the Tag-Along Transfer Offer will not be modified by the exercise of the Tag-Along Right):
N = NT x a/b
where:
- "NT" means the total number of Securities of the Company held by the managers;
- "a" means the number of shares in AKSOR covered by the Tag-Along Transfer Offer; and
- "b" means the total number of shares in AKSOR held by ACRELUX and AKSOLUX.
If N is not an integer, this number shall be rounded off to the nearest whole number.
(d) If ACRELUX and/or AKSOLUX wishes to Transfer securities of the Company (for the purpose of the present
Article 9.2 the Selling Party) to any Third Party or any Party (for the purpose of the present Article 9.2 the Contemplated
Party), it shall give notice to the other Parties of its intention to transfer its Securities (for the purpose of the present
Article 9.2 the Sale Notice).
(e) The Sale Notice shall also include mutatis mutandis all the information indicated in Article 8.3 and notably the price
per security of the Company and terms of the contemplated Transfer (including price adjustment mechanisms, if any)
(the Tag Along Right Purchase Price);
(f) The Managers shall notify ACRELUX and/or AKSOLUX, within twenty (20) Business Days as from the receipt of
the Sale Notice that they have elected to exercise their Total Tag Along Right or their Proportional Tag Along Right.
Consequently ACRELUX and/or AKSOLUX may not proceed to the Transfer of their securities pursuant to an offer
under 9.2 (a) or 9.2 (b) above unless the relevant securities of the Company owned by the Managers (all the Securities
concerning the Total Tag Along Right and a number of Securities calculated as determined above), if they have exercised
their Total Tag Along Right or their Proportional Tag Along Right, are transferred at the same conditions as those
mentioned in the Sale Notice and for a price equal to or higher than the Tag Along Right Purchase Price, concomitantly
with the transfer by ACRELUX and/or AKSOLUX of their securities of the Company.
(g) In this respect, the Managers shall consent, for the benefit of the Purchaser, any warranties in respect, in particular,
of contingent debts and liabilities and assets, as well as any and all representations and warranties, of similar nature as
those ACRELUX and/or AKSOLUX have accepted to provide, it being specified that (a) the liability of the Parties under
such representations and warranties shall be several and not joint, (b) any and all liabilities under such representations
and warranties shall be distributed among the Managers and ACRELUX and/or AKSOLUX in proportion of their res-
pective direct and indirect shareholding in AKSOR; and they shall bear their respective part of expenses and fees of
counsel (including financial, legal and accounting advisors) relating to the Transfer of the securities of AKSOR.
(h) Notwithstanding the foregoing, the Total Tag Along Right and the Proportional Tag Along Right remains conditional
upon the completion of the securities Transfer which shall in no case occur more than ninety (90) Business Days after
the receipt of the Sale Notice. ACRELUX and/or AKSOLUX shall not incur any liability or be liable for any damages to
the Tag Along beneficiaries as a result of the withdrawal by the Purchaser of its Offer of acquisition or as a result of the
ACRELUX and/or AKSOLUX's decision not to complete the securities Transfer.
(i) Any Transfer executed in violation of any of the provisions of this Article 9.2 shall be deemed to be null and void.
(j) The Parties agree to take any measure necessary to implement this Article 9.2.
(k) All expenses and fees (including for legal counsel) in connection with the Drag-Along Right shall be borne individually
by all the Parties involved.
ACRELUX and/or AKSOLUX will be free to substitute any third person in the exercise of the Call Options.
Art. 10. Call Options.
10.1. Principle
Each of the Managers who are also Shareholders and, as the case may be, any successors and/or assignee, grant to
ACRELUX and/or AKSOLUX (in accordance with their allocation in the share capital in the Company) an irrevocable
option to purchase, all of the respective Securities that they hold in the Company (the Call Options), which option may
be exercised only in the event of the Departure of the relevant Manager.
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Under the Call Options, ACRELUX and/or AKSOLUX shall have the right, but not the obligation, to require the
concerned Manager and, as the case may be, any successors and/or assignees, to sell to ACRELUX and/or AKSOLUX all
of its Securities in the Company as set forth below.
10.2. Exercise price
The Transfer of the Securities of the Company held by the concerned Manager (and, as the case may be, any successors
and/or assignees) shall take place at a price which shall be determined as follows:
in the event of the Departure of the Manager:
- for Bad Leaver: the total price for all of the Securities held by the concerned Manager will be calculated by reference
to the Exit Valuation in case of Bad Leaver multiplied by the percentage of Securities the concerned Manager owns at
that time;
- for Good Leaver: the total price for all of the Securities held by the concerned Manager will be calculated by reference
to the Exit Valuation in case of Good Leaver multiplied by the percentage of Securities the concerned Manager owns at
that time.
10.3. Departure Date – Exercise of the Call Options – Completion of the Transfer
In the event of the occurrence of a Departure of a Manager and if ACRELUX and/or AKSOLUX wish to exercise the
concerned Call option set forth under Article 10.1, ACRELUX and/or AKSOLUX shall notify the Manager (or, if need
be, to his successors and/or assignees), within a period of eight (8) months following the Departure Date, which notice
shall indicate the number and categories of Securities to be Transferred as a result of such exercise.
The transfer forms and any other documents and deeds necessary to make any Transfer of the Securities of the
Company resulting from the exercise of the Call Options set forth under this Article 10, shall be delivered, duly signed
by the concerned Manager (and, as the case may be, by any successors and/or assignees), to ACRELUX and/or AKSOLUX
at the latest thirty (30) days following the notice given by ACRELUX and/or AKSOLUX, in consideration for the payment
of the purchase price per Security, determined pursuant to Article 10.2 above.
In the event that any concerned Manager (or, as the case may be, of any successors and/or assignees) fails to comply
with the above paragraph, it is expressly agreed that the Executive Managers are hereby instructed, and shall be vested
with full powers to sign, in the name and on behalf of said defaulting Manager, any deeds and documents necessary in
order to make the Transfer of the Securities binding and effective and to deliver to the Manager, in the name of said
Manager (and, as the case may be, of any successors and/or assignees), the bank cheque corresponding to the purchase
price of the Securities Transferred.
Any departing Manager (and, as the case may be, any successors and/or assignees) shall be deemed a Shareholder after
his Departure Date for so long as he (and, as the case may be, his spouse, children of age and successors) will hold
Securities of the Company.
The Securities shall be Transferred with full ownership, with all the rights thereto, free of any liens, rights, charges,
guarantees, pledges, preferential rights, options or other restrictions or rights of Third Parties of any kind whatsoever.
10.4. Substitution
ACRELUX and/or AKSOLUX will be free to substitute any third person in the exercise of the Call Options.
Chapter III. General meeting of shareholders
Art. 11. General Meeting of Shareholders. Except legal or contrary statutory provision, any General Meeting of the
Shareholders requires a quorum of Shareholders present or represented consisting of the Executive Managers and a
Limited Shareholder.
Except legal or contrary statutory provision, decisions of a General Meeting of Shareholders duly convened will be
made a the majority simple of the Shareholders present or represented and voting, given that any decision will validly be
adopted only with the agreement of the Executive Managers.
Any regularly constituted General Meeting of Shareholders of the Company represents all the Shareholders of the
Company and links both present, represented and absent Shareholders.
The General meeting of the Shareholders has the broadest powers to sort, make or ratify all the acts relating to the
transactions of the Company only with the assent of the Executive Managers.
Art. 12. Annual General Meeting. The Annual General Meeting of the Shareholders will be held in the City of Luxem-
bourg, at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the
general meeting, on the last Tuesday in the month of June at 11.00 a.m.
If such day is a public holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
The General Meeting of the Shareholders will hear the management report and the related comments of the Executive
Managers, the report of the Supervisory Board, will vote on the approval of the reports and of the annual financial
statements and on the result allocation, will carry out all the nominations required by the Law or by the Articles of
Association and will vote on the discharge to give to the Executive Managers and the members of the Supervisory Board.
Other General Meetings of the Shareholders could be held with the place and date indicated in the notices of meeting.
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Art. 13. Meetings of the Shareholders of the Company. Any Shareholder may participate in a general meeting of
Shareholders by videoconference or similar means of telecommunication allowing their identification. Such means shall
comply with technical characteristics guaranteeing an effective participation to the general meeting whose deliberations
are broadcasted continuously. Participating in the general meeting by such means shall constitute presence in person at
such general meeting.
A Shareholder may also act at any General Meeting of Shareholders by appointing in writing or by cable or telex or
by e-mail as his proxy another person who does not need to be a Shareholder himself.
All the General Meetings of the Shareholders are chaired by an Executive Manager, represented by his legal repre-
sentative(s) or attorney. Before beginning the deliberations, the Chairman of the General Meeting of Shareholders shall
appoint a secretary. The General Meeting of Shareholders shall appoint one scrutineer. They together form the board of
the General Meeting of Shareholders.
The minutes of the General Meeting of Shareholders shall be signed by the Chairman of the General Meeting, the
secretary, the scrutineer and by any Shareholder who expresses the wish to sign.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Manager
or the Managers jointly, as the case may be, and by any member of the Supervisory Board.
Art. 14. Notice of General Meeting. The General Meetings of Shareholders will be convened by any Executive Manager
or the Supervisory Board.
One or several Shareholders holding together at least ten per cent (10 %) of the subscribed share capital may request
for the inscription of one or several items in the agenda of any general meeting of Shareholders. Such request is sent to
the registered office of the Company by recorded letter at least five days before the general meeting of Shareholders.
The notices of General Meetings of Shareholders will be made as prescribed by the Law. The notices of General
Meetings are validly addressed to the elected residence of the Shareholders.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of Shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the General Meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
The Shareholders can vote in writing (by means of a paper ballot) on the draft of resolutions submitted to the Gene-
ralMeeting if the paper ballots include (1) the name, first name, address and signature of the Shareholders, (2) the indication
of the shares for which the Shareholder will exercise his right, (3) the agenda as described in the notice of meeting and
(4) the inquiries of vote (approval, rejection, refusal, abstention) for each subject of the agenda. The original paper ballots
will have to be received by the Company seventy-two (72) hours before the General Meeting.
Art. 15. Modification of Articles of Association. The Articles of Association can be modified, with advice of the Su-
pervisory Board and approval of the Executive Managers, by resolution of the General Meeting under the quorum et
majority requirements provided hereafter.
The General Meeting deliberates validly only with the presence or representation of the Executive Managers and the
majority of the Limited Shareholders and if the agenda indicates the statutory modifications suggested and, if necessary,
the text of those which concern the purpose or the form of the Company. If the quorum is not achieved, a second General
Meeting can be convened, in statutory forms, by notices inserted twice, at least fifteen (15) days of interval and fifteen
(15) days before the assembly in the Memorial, Recueil of the Companies and Associations, and in two Luxembourg daily
newspapers. This notice of General Meeting will reproduce the agenda and will indicate the date and the result of the
preceding General Meeting. The second General Meeting validly deliberates whatever the percentage on the registered
capital, which is represented. For the two General Meetings, the resolutions will be adopted with two thirds at least
voting rights of the Shareholders present or represented and the approval of the Executive Managers.
Chapter IV. Management
Art. 16. Executive Managers. The Company shall be managed by:
- ACRELUX S.à r.l., société à responsabilité limitée, having its registered office in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph
Hackin, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 165.732;
- AKSOLUX S.à r.l., société à responsabilité limitée, having its registered office in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph
Hackin, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 165.769;
in their capacity as unLimited Shareholders (actionnaires commandités) of the Company (the "Executive Managers").
The unLimited Shareholders ensure the management of the company automatically. The other Shareholders shall neither
participate in nor interfere with the management of the Company.
The duty of an Executive Manager is terminated by the death, the incapacity or prohibition, the receivership or the
compulsory liquidation, the resignation.
In these cases, the management is practiced by the Executive Manager remaining in place. However, one or more new
Executive Managers can be appointed, among candidates (natural persons or legal entities) proposal by Mr Jalel SOUISSI
and/or Mr Jacques MANGEOT, in so far as they continue to hold directly or indirectly shares within Group AKSOR or
to keep at least a social mandate with one of the companies of the Group.
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The dissolution and the bankruptcy of the last remaining Executive Manager involve the winding-up and the subsequent
liquidation of the Company.
Art. 17. Powers of the Executive Manager(s). The Executive Managers are vested with the broadest powers to perform
all acts in the interest of the Company. All powers which are not expressly reserved by the Law or by these articles to
the General Meeting of Shareholders or to the Supervisory Board fall within Executive Managers’ abilities.
The Executive Managers may delegate their powers and confer mandates for specific business to one or more agents,
without being authorised to delegate in general way all their powers of management.
The Executive Managers determine the remuneration to grant for such mandates, and have the right to terminate to
any mandate at any time. The Executive Managers represent the Company in all judicial proceedings, either while claiming,
or while defending.
The Executive Managers shall be jointly and severally liable with the Company for all liabilities of the Company which
cannot be covered from the Company's assets.
The Limited Shareholders cannot be involved in the management of the Company and cannot act on behalf of the
Company not even under the terms of a proxy. They shall only be liable within the limit of their own contribution in the
shareholding.
Art. 18. Resignation of the Executive Managers. The resignation of an Executive Manager is admissible only on condition
that being notified by registered letter with recorded delivery to the Limited Shareholders three months at least in
advance. It takes effect only with the expiry of this delay.
The resigning Executive Manager will be required to convene an Extraordinary General Meeting which will have, under
the conditions of majority prescribed in article 15 of the Articles of Association, to take act of the resignation of the
Executive Manager. The Extraordinary General Meeting will be able to approve the new UnLimited Shareholder so that
he can practice the duty of Executive Manager and amend the Articles of Association of the Company correlatively.
Art. 19. Signatures. The Company will be bound towards third parties by the joint signature of the two Executive
Managers, or the individual or joint signature of all agents on which the Executive Managers will have conferred a mandate
in accordance with article 17. of these Articles of Association. On the assumption that it remains only one Executive
Manager, the Company is engaged by the signature of this one.
Art. 20. Remuneration. Because of its duty, each Executive Manager receives a fixed and/or variable remuneration
whose amount is decided by the General Meeting, in the conditions determined in article 11 of the Articles of Association.
Chapter V. Supervisory board
Art. 21. Supervisory Board. The business of the Company and its financial situation, including more in particular its
books and accounts, shall be supervised by a Supervisory Board composed of not less than three members, who need
not to be Shareholders.
The Supervisory Board can be consulted by the Executive Managers on all the matters which the Executive Managers
will determine. They will be able to authorise the acts of the Executive Managers which, according to the law, settlements
or these Articles of Association, exceed their powers.
The members of the Supervisory Board will be appointed by the Shareholders, who will determine their number, for
a period not exceeding six years, and they will hold office until their successors are appointed. They are reeligible and
they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution adopted by the Shareholders.
The Supervisory Board elects one of his members as Chairman.
The Supervisory Board is convened by his Chairman or the Executive Managers.
Written notices of any meeting of the Supervisory Board will be given by letter, by e-mail or by telefaxed letter to all
members at least eight (8) days in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in
which case the nature of such circumstances will be set forth in the notice. The notice will indicate the place of the meeting
and it will contain the agenda thereof.
The notice may be waived by the consent of each member of the Supervisory Board by letter, by e-mail or by telefaxed
letter. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by
resolution of the Supervisory Board.
If all the members of the Supervisory Board are present or represented at a meeting of the Supervisory Board and if
they state that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting of the Supervisory Board may be held
without prior notice.
Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing by letter, by
telegram, faxes or any other similar means of communication another member as his proxy. Each member can represent
several of his colleagues.
The Supervisory Board can deliberate or act validly only if a majority of its members are present.
The minutes of any meeting of the Supervisory Board will be signed by the chairman of the meeting.
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Copies or extracts of such minutes which are produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman or by two members of the Supervisory Board.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the members present or represented at such meeting. In case of
a tie, the Chairman shall have a casting vote.
The written decisions, approved and signed by all the members of the Supervisory Board have the same effect as the
decisions voted at a meeting of the Supervisory Board; each member must approve such a decision by written, telegram,
telex, faxes or any other similar means of communication. Such an approval must be confirmed in writing and all the
documents will constitute the proof that such a decision was adopted.
One or more members may participate in a meeting of the Supervisory Board by videoconference or similar means
of telecommunication allowing their identification. Such means shall comply with technical characteristics guaranteeing
an effective participation to the Supervisory Board whose deliberations are broadcasted continuously. Participating in a
meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting. The holding of the meeting with such com-
munication means at a distance is reputed to be held at the registered office of the Company.
Chapter VI. Financial year - Appropriation of profits
Art. 22. Appropriation of Profits. The audited unconsolidated profits in respect of financial year, after deduction of
general and operating expenses, charges and depreciations, shall constitute the net profits of the Company in respect of
that period.
From the net profits thus determined, five per cent (5 %) shall be deducted and allocated to the legal reserve. That
deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund reaches ten per cent (10 %) of the
Company's share capital.
The general meeting shall determine the appropriation of the net profits available for distribution. That appropriation
may include the distribution of dividends, the issue by the Company of fully paid shares or of subscription rights, the
creation or maintenance of reserve funds and provisions.
Subject to the conditions laid down by law, the Manager or the Managers jointly, as the case may be, may pay out an
advance payment on dividends. The Manager or the Managers jointly, as the case may be, shall fix the amount and the
date of payment of any such advance payment. If an advance payment on dividends is paid out, the preceding paragraph
shall apply.
Art. 23. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of the same year.
Art. 24. Adoption of financial statements. Every year, at the end of the financial year, the annual accounts of the
Company are established by the Executive Managers. They prepare the financial statements.
Any Shareholder can get to know of the aforesaid glossary and balance sheet at the registered office of the Company.
Art. 25. Currency of the annual accounts. The accounts of the Company will be expressed in euros/EUR.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Art. 26. Dissolution and Liquidation. The Company can be dissolved, at any time, by a decision of the General Meeting
of the Company deciding as prescribed with article 15. In case of a dissolution of the Company, its liquidation shall be
carried out by one or several liquidators, who need not be Shareholders, appointed by the General Meeting of Share-
holders which shall determine their powers and compensation.
Chapter VIII. General provisions
Art. 27. Definitions. For purposes of this Articles of Association, the terms listed below, written with an initial capital
letter, shall be construed as follows:
AKSOR:
Defined as indicated in the article 4 of the Articles of Association.
Affiliate:
Means, with respect to any person, any other person directly or indirectly
Controlling, Controlled by, or under common Control with such person. For the
purposes of this Shareholders Agreement, Control means the possession, directly
or indirectly, of any of the following: (i) ownership of more than 50% of the share
capital or of the business assets, or (ii) the right to exercise more than 50% of the
voting rights, or (iii) the right to appoint more than half of the members of the board
of directors or other statutory bodies legally representing such person.
Bad Leaver:
Means any case of Departure of a Manager, who is not a Good Leaver and in
particular, without limitation, the following:
(a) any notice of resignation from his functions in a Group Company before 6 years
following the Closing Date or any notice of resignation from his functions that has
not been approved in writing by ACRELUX and AKSOLUX;
(b) any voluntary retirement from his functions in a Group Company before full
benefit of applicable statutory pension schemes;
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(c) any removal or dismissal from his functions as an employee, director, officier or
similar positions of a Group Company for cause, gross negligence, serious cause or
wilful misconduct; and
(d) any breach by a Manager in his capacity of Shareholder of any provisions of the
Articles of Association relating to the Transfer of the Securities (Articles 7, 8, 9 and
10), such breach not being cured within 30 (thirty) days.
Bad Leaver Market Value
Shall mean, on the Departure Date at any time (for the avoidance of doubt in case
of a Departure of a Manager after more than six years following the Closing Date,
such Manager shall be in any event deemed to be a Good Leaver and the Good Leaver
Market Value shall be applicable), the market value of the Company’s Securities held
by a Bad Leaver to be calculated as follows:
- to EUR 137,519 for Gheorghe Daniel TOMAŞESCU,
- to EUR 82,775 for Paul NEACŞU,
- to EUR 54,025 for Nicolae Valentin MOLDOVAN,
- to EUR 13,297 for CŞtŞlin-Cristian SIMION; and
- to EUR 1,000,000 for Steve Tiley.
Business:
Means the provision of technological services in the Quick Service Restaurant and
retail sector - hardware, software and services - enabling restaurant chains,
supermarket distribution and all kinds of point of sales.
Business Day:
Means any day other than a Saturday, Sunday, or other day that is a national holiday
in France or Luxembourg.
Call Options:
Defined as indicated in Article 10.1 of the Articles of Association.
Closing Date:
The date of the Extraordinary General Meeting held on 20
th
December 2013.
Departure:
Means the departure of a Manager in Good Leaver circumstances or in Bad Leaver
circumstances.
Departure Date:
Means:
- in the event of dismissal, the date of the first presentation of the dismissal letter by
the postal service or by acknowledged hand delivery;
- in the event of resignation or retirement, the date of notification of the resignation
or retirement letter;
- in the event of death, the date of death;
- in the event of permanent invalidity or permanent incapacity of work the date of
removal or dismissal, as the case may be;
- in the event set forth in paragraph d) of the definition of “Bad Leaver”, the day after
the twentieth Business Day allowing the Manager to cure the breach;
- in all other cases, the date of effective termination of his employment contract or
his office as a director or officier.
Drag Along Right:
Defined as indicated in Article 9.1 of the Shareholders Agreement.
EBIT:
Means “earnings before interest and taxes” and is equal to the net result of AKSOR
corrected by the income tax and the financial result.
For the computation of the value of the Securities of the Company, EBIT will mean
the EBIT of AKSOR added to the EBIT of all subsidiaries of AKSOR extended by the
percentage of ownership by AKSOR of the subsidiaries.
If the exceptional result includes a significant non recurring item, it will be modified
to cancel its effect.
The financial statement which will be used as reference will be the certified and
approved statement of the last year.
Executive Manager(s):
Means the unLimited Shareholder(s).
Exit Valuation:
Means:
- in case of Departure of a Manager as Good Leaver, the Exit Valuation will be equal
to the higher amount between (i) the Good Leaver Market Value and (ii) the
Référence Value; or
- in case of Departure of a Manager as Bad Leaver, the Exit Valuation will be equal
to the lower amount between (i) the Bad Leaver Market Value and (ii) the Référence
Value.
Expert:
Means
- any firm of independent auditors as the Shareholders may agree in writing; or
- failing such agreement, such firm of independent auditors as shall be appointed for
this purpose on the application of any Shareholder by the president of the
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Luxembourg Institute of Registered Auditors (Institut des Réviseurs d'Entreprises)
for the time being or subsidiarily the president of the Tribunal d’Arrondissement de
Luxembourg;
The fees and disbursements of the Expert shall be paid by the Party that have
requested the designation of the Expert.
Free Transfers:
Defined as indicated in Article 7 of the Articles of Association.
Good Leaver:
Shall mean the departure of the Manager where the reason for such departure is
exclusively:
- his death or permanent disability or permanent invalidity,
- any removal or dismissal from his functions as an employee, director, officier or
similar positions of a Group Company without cause, gross negligence, serious cause
or wilful misconduct;
- any notice of resignation from his functions in the Group Company after 6 years
following the Closing Date.
Good Leaver Market Value
Shall mean, on the Departure Date, the market value of the Company’s Securities
held by a Good Leaver to be calculated as follows:
- if the Departure Date of the Manager occurs between the Closing Date and after
3 years following the Closing Date: the value of 100% of the Company’s Securities,
is equal to the percentage of shareholding (direct and indirect) of the Company in
AKSOR multiplied by 3.5 times the EBIT of AKSOR of the precedent fiscal years,
reduced by Net Debt, and provisions to be considered as liquid, and increased by
investments in any fixed assets not considered as part of normal course of business;
- if the Departure Date of the Manager occurs between after 3 years following the
Closing Date and after 5 years following the Closing Date: the value of 100% of the
Company’s Securities, is equal to the percentage of shareholding (direct and indirect)
of the Company in AKSOR multiplied by 4 times the EBIT of AKSOR of the precedent
fiscal years, reduced by Net Debt, and provisions to be considered as liquid, and
increased by investments in any fixed assets not considered as part of normal course
of business; and
- if the Departure Date of the Manager occurs after after 5 years following the Closing
Date: for 100% of the Company’s Securities, to the percentage of shareholding (direct
and indirect) of the Company in AKSOR multiplied by 6 times the EBIT of the
precedent fiscal years, reduced by Net Debt, and provisions to be considered as
liquid, and increased by investments in any fixed assets not considered as part of
normal course of business.
The Good Leaver Market Value should not be lower than the nominal value of the
shares that each Manager holds in the Company as of 20 December 2013.
Group:
Defined as indicated in Article 4 of the Articles of Association.
General Meeting
of Shareholders:
Means either an ordinary general meeting or an extraordinary general meeting of
Shareholders of the Company.
Manager(s):
Means the Limited Shareholder(s).
Net Debt:
Means all bank liabilities (borrowings, debts and overdraft) and the Shareholders’
current accounts decreased by cash at bank and in hand of AKSOR.
For the computation of the value of the Securities of the Company, Net Debt will
mean the Net Debt of AKSOR added to the Net Debt of all Subsidiaries of AKSOR
extended by the percentage of ownership by AKSOR of such Subsidiaries.
The financial statements which will be used as reference will be the certified and
approved financial statements of the relevant preceding year.
Non Transferability:
Defined as indicated in Article 7 of the Articles of Association.
Non Transferability Period:
Defined as indicated in Article 7 of the Articles of Association.
Securities:
(i) the current shares and any new shares to be issued by the Company (including
Limited Shares and UnLimited Shares); and
(ii) all of the securities providing immediate or deferred access to the capital stock
or voting rights of the Company that may be issued by the Company from time to
time.
Shareholders:
Means the Shareholders of the Company.
Shareholders Agreement:
Means the Shareholders Agreement, as subsequently amended or supplemented, if
applicable.
Subsidiaries:
Means any company of which more than 50% of the voting rights of a general meeting
of Shareholders are held directly or indirectly by AKSOR.
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Third Party:
Means any person other than a Group Company and/or an Affiliate of ACRELUX
and/or AKSOLUX.
Transfer:
Means the transfer of ownership of the Company’s Securities in any form whatsoever,
for consideration or for free, especially by, but not Limited to, assignment,
contribution, exchange, universal transfer of assets, allocation in kind of assets,
contractual or court-ordered enforcement of a guarantee such as a pledge, gift,
including cases of inheritance or divorce settlement; and also means the transfer of
a beneficial ownership of the Securities of the Company, in the event of separation.
Art. 28. Applicable Law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the law of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended.
Art. 29. Language. The present articles of incorporation are worded in English followed by a French version. In case
of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
<i>Fourth resolutioni>
1) The number of members of the Supervisory Board is set at two (2).
2) The following persons are appointed as members of the Supervisory Board of the Company:
- JALYNE S.A., having its registered office at L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, recorded with the Luxembourg
Trade and Companies' Register under number B 158.952, represented by his représentant permanent Monsieur Jacques
Bonnier, born on 4 May 1949 in Wervik (Belgium), residing professionally in L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin;
- THE CLOVER, having its registered office at L-8399 Windhof, 6, rue d'Arlon, recorded with the Luxembourg Trade
and Companies' Register under number B 149.293, represented by his représentant permanent Monsieur Eric Jolas, born
on 7 July 1968 in Mont St Martin (France), residing professionally in L-8399 Windhof, 6, rue d'Arlon.
3) The mandates of the members of the Supervisory Board shall expire immediately after the annual general meeting
of 2015.
There being no further items on the agenda, the meeting is closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present stated increase of capital, are estimated at EUR 2,500.-.
Whereupon the present deed is drawn up in Luxembourg, in the registered office of the Company, at the date named
at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the appearers, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearers and in case of diver-
gences between the English and the French texts, the English text will prevail.
The document having been read to the appearers, the members of the board signed together with the notary this
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le vingt décembre,
Pardevant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie:
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions "YIDAN S.C.A.", ayant
son siège social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B 182.542, constituée suivant acte du notaire soussigné en date du 10 décembre 2013, non
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (ci-après la «Société»).
L'assemblée est ouverte à 10.15 heures sous la présidence de Monsieur Jalel SOUISSI, dirigeant de sociétés, né à Tunis
(Tunisie), le 28 juin 1958, demeurant à F-78370 Plaisir, Domaine de la Bataille, 17, rue Claude Debussy,
qui désigne comme secrétaire Monsieur François MAYET, employé privé, 1, rue Joseph Hackin à L-1746 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Jacques MANGEOT, dirigeant de sociétés, né à Thionville (France), le 28 janvier
1960, demeurant à F-77600 Bussy-Saint-Georges, 13, allée des Plumassiers.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence de un million sept cent soixante-dix-sept mille quatre
cent soixante-et-un euros (EUR 1.777.461) pour le porter de son montant actuel de trente-et-un mille deux euros (EUR
31.002), représenté par deux (2) actions de commandité et de trente-et-un mille (31.000) actions de commanditaire,
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d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune, à un million huit cent huit mille quatre cent soixante-trois euros (EUR
1.808.463) par l'émission de un million sept cent soixante-dix-sept mille quatre cent soixante-et-une (1.777.461) actions
de commanditaire nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune
2. Souscription et libération
3. Modification subséquente de l'article 5 et refonte totale des statuts de la Société.
4. Nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, le mandataire des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, le mandataire des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, incluant les voix des gérants de la Société
conformément à l'article 17 des statuts de la Société, les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de un million sept cent soixante-
dix-sept mille quatre cent soixante-et-un euros (EUR 1.777.461) pour le porter de son montant actuel de trente-et-un
mille deux euros (EUR 31.002), représenté par deux (2) actions de commandité et de trente-et-un mille (31.000) actions
de commanditaire, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune, à un million huit cent huit mille quatre cent soixante-
trois euros (EUR 1.808.463) par l'émission de un million sept cent soixante-dix-sept mille quatre cent soixante-et-une
(1.777.461) actions de commanditaire nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les un million sept cent soixante-dix-sept mille quatre cent soixante-et-un (1.777.461) actions de commanditaire
nouvelles sont intégralement souscrites comme suit:
1) Monsieur Daniel TOMASESCU, employé privé, né à Bucarest (Roumanie), le 2 décembre 1970, demeurant à Bu-
carest, rue Brutus n°9, bât M1, ici présent, déclare souscrire quatre cent un mille quatre cent dix-neuf (401.419) actions
de commanditaire, pour un montant total de quatre cent un mille quatre cent dix-neuf euros (EUR 401.419) intégralement
affecté au capital social, entièrement libérées comme suit:
- trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatorze (399.914) actions ont été libérées par un apport en nature
consistant en la conversion d'une créance détenue par Monsieur Daniel TOMASESCU, prénommé, contre la Société;
- mille cinq cent cinq (1.505) actions ont été libérées en espèces de sorte que le montant de mille cinq cent euros
(EUR 1.505) est dès à présent à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire soussigné;
2) Monsieur Paul NEACSU, employé privé, né à Bucarest (Roumanie) le 7 novembre 1977, demeurant à 47-49 Mihai
Bravu Street, PI P16-P16A, sc A, Apt 7, 021307 (Roumanie), ici présent, déclare souscrire deux cent un mille trois cent
trente-six (201.336) actions de commanditaire, pour un montant total de deux cent un mille trois cent trente-six euro
(201.336) intégralement affecté au capital social, entièrement libérées comme suit:
- deux cent mille neuf cent quatre-vingt-huit (200.988) actions ont été libérées par un apport en nature consistant en
la conversion d'une créance détenue par Monsieur Paul NEACSU, prénommé, contre la Société;
- trois cent quarante-huit (348) actions ont été libérées en espèces de sorte que le montant de trois cent quarante-
huit euros (EUR 348) est dès à présent à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire soussigné;
3) Monsieur Nicolae MOLDOVAN, employé privé, né à Bucarest (Roumanie) le 16 septembre 1977, demeurant à
Intrarea Luceafarului, nr 11, Branesti, Ilfov (Roumanie), ici présent, déclare souscrire cent trente-et-un mille quatre cent
seize (131.416) actions de commanditaire, pour un montant total de cent trente-et-un mille quatre cent seize euros (EUR
131,416) intégralement affecté au capital social, entièrement libérées comme suit:
- cent trente mille neuf cent (130.900) actions ont été libérées par un apport en nature consistant en la conversion
d'une créance détenue par Monsieur Nicolae MOLDOVAN, prénommé, contre la Société;
- cinq cent seize (516) actions ont été libérées en espèces de sorte que le montant de cinq cent seize euros (EUR 516)
est dès à présent à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire soussigné;
4) Monsieur Catalin SIMION, employé privé, né à Bucarest (Roumanie), le 12 septembre 1981, demeurant à Str Serbota
nr. 7, bl. V9, Ap. 18, sector 3, Bucarest (Roumanie), ici présent, déclare souscrire quarante-trois mille deux cent quatre-
vingt-dix (43.290) actions de commanditaire, pour un montant total de quarante-trois mille deux cent quatre-vingt-dix
euros (EUR 43.290) intégralement affecté au capital social, entièrement libérées par un apport en nature consistant en la
conversion d'une créance détenue par Monsieur Catalin SIMION, prénommé, contre la Société;
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5) Monsieur Steve TILEY, employé privé, né à Bristol (United Kingdom), le 1
er
juin 1967, demeurant à 39A Sedgemere
Avenue, N20SY London (United Kingdom), ici présent, déclare souscrire un million (1.000.000) actions de commanditaire,
pour un montant total d'un million d'euros (EUR 1.000.000) intégralement affecté au capital social, entièrement libérées
par un apport en nature consistant en dix-huit mille neuf cent cinquante-cinq (18.955) actions de MDIS INTERNATIONAL,
une société par actions simplifiée constituée sous les los françaises, ayant son siège social à 4, boulevard de Strasbourg,
F-77600 Bussy-Saint-Georges, RCS Meaux 520 707 456.
Monsieur Steve TILEY certifie par la présente qu'au jour et au moment de la contribution:
1. il est propriétaire de toutes les actions apportées;
2. toutes les formalités de transfert ont été respectées et il n'y a pas de droit de préemption ni autres droits attachés
aux actions par lesquels une quelconque personne serait en droit de demander qu'une ou plusieurs actions lui soient
transférées;
3. il a tous pouvoirs sociaux pour accomplir et exécuter les documents nécessaires au présent transfert;
4. les actions sont, à la meilleure connaissance de Monsieur Steve TILEY, libres de toute charge et librement transfé-
rables à la Société;
5. le transfert des actions dans MDIS INTERNATIONAL sera inscrit dans le registre d'actionnaires de cette société.
Un certificat signé par MDIS INTERNATIONAL confirmant que Monsieur Steve TILEY est bien inscrit comme associé
de ladite Société et que les actions sont librement transférables à la Société, a été fourni au notaire soussigné et restera
annexé au présent acte.
Si des formalités supplémentaires sont nécessaires pour exécuter le transfert des actions, Monsieur Steve TILEY, en
tant qu'apporteur, prendra toutes les mesures nécessaires dès que possible.
<i>Rapport d'un réviseur d'entreprisesi>
La valeur à laquelle ces contributions ont été faites a fait l'objet d'un rapport établi en date du 20 décembre 2013 par
FIDUCIAIRE EVERARD-KLEIN, FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION EVERARDKLEIN, SARL,
réviseur d'entreprises, résidant au 83, rue de la Libération, L-5969 Itzig, conformément aux articles 32-1 et 26-1 de la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
La conclusion du rapport est la suivante:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que:
- la valeur des créances à convertir en capital ne correspond pas au moins à 775.092 nouvelles actions de commanditaire
de la société YIDAN S.C.A. d'une valeur nominale de EUR 1,00 chacune, à émettre en contrepartie, soit EUR 775.092,00;
- la valeur des parts sociales ne correspond pas au moins à 1.000.000 nouvelles actions de commanditaire de la société
YIDAN S.C.A. d'une valeur nominale de EUR 1,00 chacune, à émettre en contrepartie, soit EUR 1.000.000,00».
Ce rapport restera annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
<i>Deuxième résolution:i>
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des
statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social (premier paragraphe). La Société a un capital social de un million huit cent huit mille quatre
cent soixante-trois euros (EUR 1.808.463) représenté par deux actions de commandité, ayant une valeur nominale d'un
euro (EUR 1) chacune, détenues par le ou les actionnaire(s) commandité(s) et un million huit cent huit mille quatre cent
soixante-et-une (1.808.461) actions de commanditaire, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune, détenues
par les actionnaires commanditaires.»
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée générale décide de la refonte complète des statuts de la Société qui auront désormais la teneur suivante:
Titre I
er
. Forme, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi une Société en Commandite par Actions sous la dénomination de
«YIDAN S.C.A.» (la Société).
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune par
simple décision d'un Gérant ou du Conseil de Gérance ou par une résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires,
tel que requis par les dispositions applicables de la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»).
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
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Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période illimitée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 15 ci-après.
Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet, au Grand-Duché de Luxembourg et dans tous pays:
- La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, achats d'actions, d'obligations et de tous droits
sociaux, dans toutes entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle, la mise en
valeur de ces participations, et plus particulièrement la gestion de ses participations dans le «Groupe AKSOR»; la Société
peut également procéder au transfert de ces participations par voie de vente, échange ou autrement. Par «Groupe
AKSOR», il convient d'entendre AKSOR, société par actions simplifiée au capital de 1.011.200,00 euros ayant son siège
social à ZAC L'ESPLANADE, 3 rue Louis de Broglie, F-77400 ST THIBAULT DES VIGNES, inscrite au RCS de MEAUX
sous le numéro 453689978, et toutes ses filiales et sous-filales.
- L'organisation de la pérennisation du contrôle du pouvoir de direction au sein du Groupe AKSOR.
- L'organisation de l'ouverture du capital du Groupe AKSOR à ses salariés ou mandataires clés.
- La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants
et d'actions, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux
résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, accorder des avances et tous concours à ses filiales, à des
sociétés affiliées, à toute autre société ou tierces personnes, à tout actionnaire.
- La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés à ses filiales, à des sociétés affiliées, à toute autre
société ou tierces personnes, à tout actionnaire afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés
affiliées, de toute autre société ou tierces personnes, de tout actionnaire rentrant dans le cadre du présent objet social
de la société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute
autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
- La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se ratta-
chent directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D'une façon générale, la Société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet; elle pourra également détenir des mandats
d'administration d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, rémunérés ou non.
Titre II. Capital social, Actions
Art. 5. Capital Social. La Société a un capital social de un million huit cent huit mille quatre cent soixante-trois euros
(EUR 1.808.463) représenté par deux actions de commandité, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune,
détenues par le ou les actionnaire(s) commandité(s) et un million huit cent huit mille quatre cent soixante-et-une
(1.808.461) actions de commanditaire, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune, détenues par les actionnaires
commanditaires.
Le capital social de la Société peut à tout moment être augmenté ou réduit par une résolution de l'Assemblée Générale
des Actionnaires adoptée conformément aux dispositions statutaires applicable en cas de modification des Statuts.
La société peut racheter ses propres parts conformément aux conditions fixées par à la Loi.
Un compte de prime d'émission peut être établi dans lequel seront transférées toutes les primes d'émission payées
sur les actions, en plus de la valeur nominale. L'avoir de ce compte de prime d'émission peut être utilisé pour effectuer
le paiement du rachat d'actions que la Société serait susceptible de racheter à ses actionnaires, pour compenser des
pertes nettes réalisées, pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Les actions peuvent être représentées, au choix du propriétaire, par des certificats unitaires ou des
certificats représentant deux ou plusieurs actions.
Les Actions de Commandité et les Actions de Commanditaires sont toutes nominatives.
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Toutes les actions de la Société seront inscrites au Registre, qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société; le Registre doit indiquer le nom de chaque détenteur, son siège social ou
son adresse, le nombre d'actions qu'il détient.
Le droit de propriété de l'actionnaire sur les actions s'établit par l'inscription de son nom dans le Registre des action-
naires. Un certificat constatant cette inscription sera délivré sur demande à l'actionnaire. Ce certificat devra être signé
par les Gérants Commandités. Cette signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit facsimile.
Sous réserve des dispositions des articles 7 à 10 des présents Statuts, tout transfert d'actions s'opérera par une
déclaration de transfert écrite à inscrire dans le Registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par les
personnes dûment habilitées à cet effet. Il est loisible à la Société d'inscrire tout transfert sur la base de documents
probants établissant une cession ou une mutation.
Tout actionnaire doit fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations pourront
être envoyées. Cette adresse est également inscrite au Registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, la Société sera autorisée à en faire mention au Registre
des actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse inscrite
au Registre des actionnaires jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société par l'actionnaire. Un action-
naire pourra, à tout moment, faire changer l'adresse portée au Registre des actionnaires par une déclaration écrite,
envoyée au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul titulaire par action de la Société.
La Société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la Loi, racheter ses propres actions.
Les actions rachetées par la Société continueront d'exister, sauf annulation, sans droit de vote, ni droit aux dividendes,
ni boni de liquidation.
Le prix de rachat sera déterminé conformément à l'article 49-8 de la Loi et aux dispositions statutaires.
Toute personne entrant dans la Société à l'occasion d'une augmentation de capital et qui serait soumise à agrément
comme cessionnaire de titres en vertu de l'article 7 des présents Statuts doit être agréée dans les conditions fixées audit
Art..
Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 15 ci-après.
Art. 7. Liquidité des actions.
7.1. Durant une période de dix (10) années à partir de la Closing Date (la Période de Non Transférabilité), aucun Titre
qui est ou peut être détenu par les Actionnaires Commanditaires, ne peut être transféré, mis en gage ou utilisé en tant
que garantie en faveur de quiconque (la Non Transférabilité).
7.2. Cet engagement de Non-Transférabilité ne s'appliquera pas en cas de:
(i) un Transfert autorisé par les Executive Managers;
(ii) un Transfert par les Actionnaires Commanditaires effectué dans le cadre des Call Options;
(iii) un Transfert par un Manager au profit d'ACRELUX et/ou AKSOLUX
(Ensemble dénommés Transferts Libres).
7.3. Tout Transfert effectué en violation d'une des dispositions du présent article 7 sera nul et non avenu.
7.4. Les Actionnaires acceptent de prendre toutes les mesures nécessaires pour la bonne application de cet article 7.
Art. 8. Droit de préemption.
8.1. A partir de la fin de la Période de Non Transférabilité, et excepté les Transferts Libres, le transfert par les Managers
de tout Titre à tout Tiers ou tout autre Actionnaire Commanditaire est soumis au Droit de Préemption en faveur
d'ACRELUX et/ou d'AKSOLUX (conformément à la répartition dans le capital social de la Société) de la manière prévue
ci-après (le Droit de Préemption)
8.2. Si un Manager souhaite Transférer des Titres (la Partie Cédante) à tout Tiers ou à tout autre Actionnaire Com-
manditaire (pour l'objet du présent article 8.2., the Contemplated Party), il devra notifier à ACRELUX et AKSOLUX
(séparément nommé, Partie Non-Cédante et ensemble, les Parties Non-Cédantes) sa volonté de transférer ses Titres
pour l'objet du présent article 8, la Notification de la Vente).
La Notification de la Vente contiendra les éléments suivants
(i) le nombre de Titres sujet au Transfert;
(ii) les informations concernant la Contemplated Party: nom, prénoms, adresse et nationalité, ou pour une personne
morale, dénomination sociale, siège social, numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés, montant et
répartition du capital, identité des administrateurs et bénéficiaires de ladite personne morale;
(iii) le prix par action et conditions du Transfert souhaité (y compris le mécanisme d'ajustement des prix si besoin) (le
Prix d'Achat du Droit de Préemption);
(iv) les conditions de paiements ainsi que les autres termes et conditions du Transfert (en particulier, les garanties et
les interventions requises des vendeurs de tels Titres);
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(iv) l'estimation du délai dans lequel le Transfert doit être exécuter; et
(v) une déclaration établie par ladite Contemplated Party ou son/ses représentants légaux, confirmant sa/leur décision
d'acheter les Titres, au prix par action et aux conditions offertes par le Manager, tout en respectant le Droit de Pré-
emption.
8.3. Dans les 3 (trois) mois suivant la réception de la Notification de la Vente, chaque Partie Non-Cédante peut notifier
à la Partie Cédante que ladite Partie Non-Cédante (ou une entité représentant légalement celle-ci) souhaite acheter la
quote-part de détention de la Partie Cédante dans la Société, pour le Prix d'Achat du Droit de Préemption. Il est convenu
que si la Partie Non-Cédante est en désaccord sur le montant du Prix d'Achat du Droit de Préemption, celui-ci sera
déterminé par un Expert.
Il est spécifié que l'exercice du droit de préemption doit concerner l'entièreté des Titres mis en vente dans la Noti-
fication de la Vente et que la répartition d'achat entre les différentes Parties Non-Cédantes (si chacun des deux envoyaient
une notification conformément au présent article) sera faite en fonction de la répartition dans le capital social de la Société.
Si les Parties Non-Cédantes ne respectent pas ce délai de 3 (trois) mois mentionné supra, elles seront considérées
comme ayant abandonné leur Droit de Préemption.
8.4. Si la Partie Non-Cédante exerce son Droit de Préemption, le Transfert des Titres de la Partie Cédante vers une
Partie Non-Cédante doit se produire dans les trente (30) Business Days suivant l'échéance des 3 (trois) mois mentionnés
à article 8.3 supra. À cet effet, dans le cas où les Parties ne conviennent pas de la date où l'opération concernée doit avoir
lieu, les Parties intéressées se réuniront au siège social de la Société le trentième (30
ème
) jour ouvré suivant l'échéance
des 3 (trois) mois, repris dans article 8.3. supra, afin (i) que les Parties donnent leur accord et signent le Registre des
Actionnaires en ce qui concerne le Transfert de propriété des Titres concernés, (ii) que la Partie Non-Cédante fournisse
à la Partie Cédante un ordre de paiement irrévocable prouvant le versement sur un compte bancaire au nom de la Partie
Cédante, et (iii) que les Parties exécutent un ordre de virement.
Si les Parties Non-Cédantes n'exercent pas leur Droit de Préemption comme déterminé supra, la Partie Cédante aura
le droit de vendre sa quote-part dans la Société à tout moment dans les six (6) mois suivant l'expiration du délai de 3
(trois) mois mentionné à l'article 8.3 supra, à condition que la vente soit effectuée à la Contemplated Party aux mêmes
conditions que celles mentionnées dans la Notification de la Vente et pour un prix de vente égal ou supérieur au Prix
d'Achat de Droit de Préemption. En pareil cas, la Contemplated Party est considérée comme ayant accepté sans restriction
de quelque sorte devenir une partie au pacte d'actionnaire (le Shareholders Agreement) à la date où le Transfert a été
exécuté. Après ladite période de six (6) mois, les obligations établies sous le présent article s'appliqueront à nouveau.
8.5. Tout Transfert exécuté en violation d'une disposition de cet article 8 sera considéré comme nul et non avenu.
8.6. The Actionnaires acceptant de prendre toutes les mesures nécessaire pour la bonne application de cet article 8.
Art. 9. Drag Along Right et Tag Along Right.
9.1. Drag Along Right
(a) Dans le cas où ACRELUX et/ou AKSOLUX recevrait une offre d'un Tiers et/ou d'un Actionnaire agissant seul ou
à plusieurs (dans le respect de l'article 9.1, the Drag Along Purchaser), concernant un nombre de Titres, tel que, en raison
de ce Transfert, le Drag Along Purchaser détiendrait directement ou indirectement plus de 50% du capital social d'AKSOR
(l'Offre), ACRELUX et/ou AKSOLUX aurait le droit d'exiger des Managers et de chacun d'eux individuellement:
(i) le transfert de tous les Titres de la Société au même prix (proportionnellement à leur participation) et en vertu des
mêmes termes et conditions que ceux déterminés dans l'Offre, simultanément avec le Transfert par ACRELUX et/ou
AKSOLUX de leurs Titres de la Société;
(ii) de marquer accord au profit du Drag Along Purchaser concernant toutes les garanties, en particulier, des dettes,
actifs et passifs, aussi bien de toutes représentations et garanties, ou engagement de nature semblable que ACRELUX et/
ou AKSOLUX ont accepté de fournir, étant spécifié que (a) la responsabilité des Actionnaires dans de telles représen-
tations et garanties sera multpile et non conjointe, (b) toute responsabilité dans de telles représentations et garanties
sera supportée par les Actionnaires proportionnellement à leur quote-part dans l'actionnariat direct et indirect respectif
à la Société; et
(iii) de supporter leur part respective de charges et honoraires de conseiller (ce terme incluant les conseillers financiers,
juridiques et comptables) concernant le Transfert des Titres de la Société et des titres d'AKSOR générés par la sollication
des Actionnaires.
(le Drag Along Right).
(b) Dès réception de l'Offre, ACRELUX et/ou AKSOLUX seront entièrement et irrévocablement autorisés à négocier,
tous deux en leur nom propre et pour leur propre compte ainsi qu'au nom et pour le compte des Dragged Managers,
pour lesquels les Managers ont désignées irrévocablement ACRELUX et/ou AKSOLUX comme leur mandataires de fait,
dans les termes et conditions des accords finaux pour le Transfert des Titres sous l'Offre.
(c) Afin d'exercer leur Drag Along Right, ACRELUX et/ou AKSOLUX informeront les Dragged Managers. Cette
notification doit contenir l'information déterminée ci-dessous ainsi qu'une copie de l'Offre (pour l'objet du présent 9.1.
la Notification de la Vente).
La Notification de la Vente reprendra également toutes les informations indiquées à l'article 8.3.
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(d) Dès réception de la Notification de la Vente, les Dragged Managers auront l'obligation de transférer tous les Titres
de la Société vers le Drag Along Purchaser, aux mêmes conditions que celles mentionnées dans la Notification de la Vente
et à un prix égal ou supérieur au Drag Along Purchase Price déterminé dans la Notification de la Vente, simultanément
avec le transfert par ACRELUX et/ou AKSOLUX de leurs Titres de la Société.
(e) À la date d'achèvement des opérations reprises dans l'Offre, chaque actionnaire livrera à ACRELUX et/ou AK-
SOLUX ou, à l'option d'ACRELUX et/ou d'AKSOLUX, au Drag Along Purchaser, les formulaires de virement dûment
exécutés, et tout autre document nécessaire afin d'accomplir le Transfert des Titres de la Société conformément à l'Offre.
(f) En toute hypothèse, l'achèvement du Transfert des Titres de la Société détenus par l'Actionnaire en raison de
l'exercice de Drag Along Right est soumis à la réalisation de l'Offre. Si, dans une période de cent vingt (120) Business
Days après envoi de la Drag Along Notice, aucun accord n'est intervenu en ce qui concerne le Transfert des Titres repris
dans l'Offre, ACRELUX et/ou AKSOLUX informeront les autres Actionnaires et la procédure de Drag Along Right en
cours sera considérée comme ayant expiré. Dans un souci de clarté, il est spécifié qu'ACRELUX et/ou AKSOLUX peuvent
exercer leur Drag Along Right plusieurs fois, sans limitation, jusqu'à ce que le Transfert réel de tous les Titres de la Société
se soit effectué par les Actionnaires.
(g) ACRELUX et/ou AKSOLUX n'encoureront aucune responsabilité ou ne seront tenus responsable des dommages
aux autres Actionnaires dans le cas où le Transfert des Titres repris dans l'Offre ne serait pas accompli pour une toute
raison quelconque.
(h) Tout Transfert exécuté en violation d'une disposition du présent article 9 sera considéré comme nul et non avenu
(i) Les Actionnaires acceptent de prendre toutes les mesures nécessaires pour la bonne application du présent article
9.1.
(j) Tous les frais et honoraires (y compris ceux de conseils juridiques) en relation avec Drag-Along Right seront pris
en charge individuellement par toutes les parties concernées.
(k) ACRELUX et/ou AKSOLUX seront libres de se faire remplacer par un tiers dans l'exercice des Call Options
9.2. Tag Along Right
(a) Si ACRELUX et/ou AKSOLUX proposent un Transfert vers un ou plusieurs Actionnaire ou un Tiers, agissant seul
ou à plusieurs (pour l'objet du présent article 9.2., le Tag Along Purchaser), d'un tel nombre de titres AKSOR, tel que,
en raison de ce Transfert, le Tag Along Purchaser détiendrait directement ou indirectement au moins 94,66 % du capital
social et des droits de vote dans AKSOR, les Managers auraient chacun le droit d'exercer individuellement un tagalong
right couvrant la totalité des titres détenus par la Société et ACRELUX et/ou AKSOLUX aurait l'obligation d'observer
un tel tag along right et d'assigner tous leurs titres dans AKSOR au Tag Along Purchaser, dans les mêmes modalités,
conditions et garanties que celles applicables à ACRELUX et/ou à AKSOLUX de telle manière que le Tag-Along Purchaser
doive acheter 100% des Titres en circulation de la Société ou abandonner le Transfert (the Total Tag Along Right).
(b) Dès la fin de la période de trois (3) ans suivant la Closing Date, si ACRELUX et/ou AKSOLUX proposent un
transfert vers un Tag Along Purchaser, d'un nombre de titres AKSOR, tel que, en raison de ce Transfert, le Tag Along
Purchaser détiendrait directement ou indirectement plus de 50 % du capital social et des droits de vote dans AKSOR (le
Tag Along Transfer Offer), les autres parties aurait le droit d'exercer et ACRELUX et/ou AKSOLUX aurait l'obligation
de respecter leurs Proportional Tag Along Right et assigner une partie des titres de la Société (déterminée comme indiqué
ci-dessous) au Tag Along Purchaser, dans les mêmes modalités, conditions et garanties que celles applicables à ACRELUX
et/ou à AKSOLUX (le Proportional Tag Along Right).
(c) Le nombre de Titres d'AKSOR (N) détenus par chaque Manager qui peut bénéficier du Proportional Tag-Along
Right sera déterminé par application de la formule suivante, étant spécifiée que le nombre de titres couverts par la Tag
Along Transfer Offer sera réduit par le nombre de titres de la Société que chaque Manager souhaite transférer en
application de ces Proportional Tag-Along Right (en d'autres termes, cela signifie que le nombre total de titres repris dans
la Tag-Along Transfer Offer ne sera pas modifié par l'exercice des Tag-Along Right):
N = NT x a/b
Considérant:
- “NT” signifie le nombre total de titres de la Société détenue par les Managers;
- “a” signifie le nombre d'actions dans AKSOR couverts par le Tag-Along Transfer Offer; et
- “b” signifie le nombre d'actions dans AKSOR détenu par ACRELUX et AKSOLUX.
Si N n'est pas un nombre entier, ce nombre sera arrondi au nombre entier le plus proche.
(d) Si ACRELUX et/ou AKSOLUX souhaitent Transférer des titres de la Société (pour l'objet du présent article 9.2.,
la Partie Cédante) à tout Tiers ou tout Actionnaire Commanditaire (pour l'objet du présent article 9.2, la Contemplated
Party), la Partie Cédante donnera une notification aux autres parties de sa volonté de transférer ses Titres (pour l'objet
du présent article 9.2, la Notification de la Vente).
(e) La Notification de la Vente comprendra également mutatis mutandis toutes les informations indiquées dans l'article
8.2 et notamment le prix par part de la Société et les termes du Transfert (y compris le mécanisme d'ajustement des
prix, si applicable) (le Tag Along Right Purchase Price).
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(f) Les Managers informeront ACRELUX et/ou AKSOLUX, dans les vingt (20) Business Days suivant la réception de
la Notification de la Vente qu'ils ont l'intention d'exercer leur Total Tag Along Right ou leur Proportional Tag Along
Right. En conséquence ACRELUX et/ou AKSOLUX peuvent ne pas procéder au Transfert de leurs titres conformément
à une offre faite selon les articles 9.2 (a) ou 9.2 (b) ci-dessus à moins que les titres de la Société détenus par les Managers
(tous les titres concernés par le Total Tag Along Right et un nombre de Titres calculé comme determiné ci-dessus), s'ils
ont exercé leur Total Tag Along Right ou leur Proportional Tag Along Right, sont transférés aux mêmes conditions que
celles mentionnées dans la Notification de la Vente pour un prix égal ou supérieur au Tag Along Right Purchase Price,
simultanément au transfert par ACRELUX et/ou AKSOLUX de leurs titres de la Société.
(g) A cet égard, les Managers consentiront, au profit de l'acheteur (le Purchaser), toutes garanties concernant, en
particulier, les dettes, les actifs et passifs, ainsi que toutes représentations et garanties ou engagement de nature semblable
à ceux que ACRELUX et/ou AKSOLUX ont accepté de fournir, étant spécifié que (a) la responsabilité des Actionnaires
dans de telles représentations et garanties sera multiple et non conjointe, (b) toute responsabilité dans de telles repré-
sentations et garanties sera supportée par les Managers et ACRELUX et/ou AKSOLUX proportionnellement à leur
participation directe et indirecte respective dans l'actionnariat de AKSOR; et ils supporteront leur partie respective de
frais et d'honoraires de conseil (les conseillers financiers, juridiques et comptables y compris) concernant le Transfert
des titres d'AKSOR.
(h) Par dérogation aux articles précédents, le Total Tag Along Right et le Proportional Tag Along Right restent fonction
de l'achèvement du Transfert des Titres qui ne se produira, en aucun cas, plus de quatre-vingt-dix (90) Business Days
après la réception de la Notification de la Vente. ACRELUX et/ou AKSOLUX ne supporteront aucune responsabilité ou
ne seront tenus responsable des dommages aux bénéficiaires du Tag Along en raison du retrait par le Purchaser (l'ache-
teur) de son Offre d'acquisition ou en en raison d'une décision de ACRELUX et/ou AKSOLUX de ne pas achever le
Transfert des titres.
(i) Tout Transfert exécuté en violation d'une disposition du présent article 9.2 sera considéré comme nul et non avenu.
(j) Les Actionnaires acceptant de prendre toute mesure nécessaire pour la bonne application du présent article 9.2.
(k) Tous les charges et honoraires (y compris le conseil juridique) en relation avec Drag-Along Right seront prises en
charges individuellement par toutes les parties concernées
ACRELUX et/ou AKSOLUX seront libres de se faire remplacer par tout tiers dans l'exercice des Call Options
Art. 10. Call Options.
10.1. Principe
Chacun des Managers qui sont également des actionnaires et, selon les circonstances, n'importe quel successeurs et/
ou cessionnaire, accorde à ACRELUX et/ou des AKSOLUX (conformément à leur quote part dans le capital social de la
Société) une option d'achat irrévocable, relatif à tous les titres qu'ils détiennent dans la Société (les Options d'Achat ou
Call Options), ladite option peut être exercée seulement en cas du départ du manager intéressé.
Selon les termes des Options d'Achat, ACRELUX et/ou AKSOLUX auront le droit, mais pas l'obligation, d'exiger du
Manager intéressé et, selon les circonstances, de tous les successeurs et/ou cessionnaires, de vendre à ACRELUX et/ou
à AKSOLUX tous les Titres de la Société comme déterminé ci-dessous.
10.2. Prix d'exercice
Le Transfert des Titres de la Société détenus par le Manager intéressé (et, selon les circonstances, tous successeurs
et/ou cessionnaires) sera effectué à un prix qui sera déterminé comme suit:
En cas du Départ du Manager:
- Pour Bad leaver: le prix total pour tous les Titres détenus par le Manager intéressé sera calculé par référence à l'Exit
Valuation en cas de Bad Leaver multiplié par le pourcentage de Titres que le Manager intéressé possède à ce moment-
là;
- Pour Good Leaver: le prix total pour tous les Titres détenus par le Manager intéressé sera calculé par référence à
l'Exit Valuation en cas de Good Leaver multiplié par le pourcentage de Titres que le Manager intéressé possède à ce
moment-là.
10.3. Date de Départ - Exercice des Call Options - Achèvement du Transfert
En cas de départ d'un Manager et si ACRELUX et/ou d'AKSOLUX souhaite exercer la dite Option d'Achat déterminée
en vertu de l'article 10.1, ACRELUX et/ou AKSOLUX informera le Manager (ou, au besoin, à ses successeurs et/ou
cessionnaires), endéans une période de huit (8) mois suivant la Date de Départ, laquelle note d'information indiquera le
nombre et les catégories de Titres à Transférer en raison d'un tel exercice.
Les formulaires de transferts et tous les autres documents et actes nécessaires pour exécuter tous les Transferts de
Titres de la Société résultant de l'exercice des Options d'Achat définies sous cet article 10, seront fournis, dûment signés
par le Manager intéressé (et, selon les circonstances, par tous successeurs et/ou cessionnaires), à ACRELUX et/ou d'AK-
SOLUX au plus tard trente (30) jours suivant la notification fournie par ACRELUX et/ou d'AKSOLUX, pour le versement
du prix d'achat par Titre, déterminé conformément à l'article 10.2 supra.
Au cas où un Manager intéressé (ou, selon les circonstances, un successeur et/ou cessionnaire) ne se conforme pas
au paragraphe ci-dessus, il est convenu expressément que les Executive Managers sont par la présente instruits, et seront
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investis de pleins pouvoirs de signer, au nom et de la part dudit Manager faisant défaut, tous les actes et documents
nécessaires afin de rendre le Transfert des Titres officiel et effectif et de délivrer au Manager, au nom dudit Manager (et,
selon les circonstances, dudit successeur et/ou cessionnaire), le chèque bancaire correspondant au prix d'achat des Titres
Transférés.
Tout Manager partant (et, selon les circonstances, tous successeurs et/ou cessionnaires) sera considéré actionnaire
après sa Date de Départ aussi longtemps (et, selon les circonstances, son conjoint, enfants majeurs et successeurs) qu'il
détiendra des Titres de la Société.
Les Titres devront être Transférés en pleine propriété, avec toutes les droits y relatifs, libres de tous nantissements,
droits, frais, garanties, promesses, droits préférentiels, options ou d'autres restrictions ou droits de Tiers sous quelques
formes que ce soit.
10.4. Substitution
ACRELUX et/ou AKSOLUX seront libres de substituer n'importe quelle tierce personne dans l'exercice des Options
d'Achat.
Titre III. Assemblées des actionnaires
Art. 11. Assemblées Générales des actionnaires. Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, toute assemblée
générale des Actionnaires requiert un quorum d'Actionnaires présents ou représentés composé des Gérants Comman-
dités et d'un Actionnaire Commanditaire.
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions d'une Assemblée Générale d'Actionnaires dûment
convoquée seront prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et votants, étant entendu que
toute décision ne sera valablement adoptée qu'avec l'accord des Gérants Commandités.
Toute Assemblée Générale des Actionnaires régulièrement constituée représente l'ensemble des Actionnaires de la
Société et lie les Actionnaires présents ou absents.
L'Assemblée Générale des Actionnaires a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes
relatifs aux opérations de la Société sous réserve d'obtenir le consentement des Gérants Commandités.
Art. 12. Date et Lieu des Assemblées. L'Assemblée Générale annuelle des Actionnaires sera tenue, conformément à
la Loi, à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de
convocation, le dernier mardi du mois de juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale des Actionnaires entendra le rapport de gestion et les commentaires afférents des Gérants
Commandités, le rapport du Conseil de Surveillance et le cas échéant du réviseur d'entreprises, elle votera sur l'appro-
bation des rapports et des comptes et sur l'affectation des résultats, elle procédera à toutes les nominations requises par
la Loi ou par les présents Statuts et elle votera sur la décharge à donner aux Gérants Commandités et aux membres du
Conseil de Surveillance.
D'autres Assemblées Générales des Actionnaires pourront être tenues aux lieu et date indiqués dans les avis de
convocation.
Art. 13. Tenue des Assemblées. Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visiocon-
férence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des
caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises
de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Chaque actionnaire peut prendre part à toute Assemblée Générale des Actionnaires en désignant par écrit, soit en
original, soit par téléfax, ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxem-
bourgeoise), une autre personne comme mandataire, actionnaire ou non.
Toutes les Assemblées Générales des Actionnaires sont présidées par un Gérant Commandité, représenté par son
ou ses représentants légaux ou par mandataire. Avant de commencer les délibérations, le président nomme un secrétaire
et les Actionnaires nomment un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'Assemblée
Générale des Actionnaires.
Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale des Actionnaires sont signés par les membres du bureau
de l'Assemblée Générale et par tout Actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant ou les Gérants
conjointement, selon le cas, et par l'un quelconque des membres du Conseil de Surveillance.
Art. 14. Avis de convocation. Les Assemblées Générales d'Actionnaires seront convoquées par tout Gérant Com-
mandité ou par le Conseil de Surveillance.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de dix pour cent (10 %) au moins du capital souscrit peuvent demander
l'inscription d'un ou plusieurs nouveaux points à l'ordre du jour de toute assemblée des actionnaires. Cette demande est
adressée au siège social de la Société par lettre recommandée cinq jours au moins avant la tenue de l'assemblée des
actionnaires.
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Les convocations aux Assemblées Générales d'Actionnaires seront faites dans les formes prévues par la Loi. Les
convocations sont valablement adressées au domicile élu des Actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale des Actionnaires, et déclarent avoir été
dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Actionnaires, celle-ci peut être tenue
sans convocation préalable.
Les Actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à
l'Assemblée Générale à la condition que les bulletins de vote incluent (1) les nom, prénom adresse et signature des
Actionnaires, (2) l'indication des actions pour lesquelles l'Actionnaire exercera son droit, (3) l'agenda tel que décrit dans
la convocation et (4) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l'agenda. Les bulletins
de vote originaux devront être reçus par la Société soixante-douze (72) heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Art. 15. Modification des statuts. Les présents Statuts peuvent être modifiés, sur avis du Conseil de surveillance et sur
approbation des Gérants Commandités, par une résolution des Actionnaires délibérant en Assemblée Générale, selon le
quorum et les exigences de vote qui suivent.
L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si des Actionnaires détenant au moins une majorité des Actions
de Commanditaire et les Gérants Commandités sont présents ou représentés et si l'ordre du jour indique les modifica-
tions statutaires proposées et, le cas échéant, le texte de celles qui touchent l'objet ou la forme de la société. Si le quorum
n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée, dans les formes statutaires, par des annonces
insérées deux fois, à au moins quinze (15) jours d'intervalle et quinze (15) jours avant l'assemblée dans le Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, et dans deux quotidiens luxembourgeois. Cette convocation reproduira l'ordre du
jour et indiquera la date et le résultat de l'assemblée précédente. La deuxième assemblée délibère valablement quel que
soit le pourcentage du capital social qui est représenté. Lors des deux assemblées, les résolutions, pour être valables,
devront réunir les deux tiers au moins des voix des Actionnaires présents ou représentés et être approuvées par les
Gérants Commandités.
Titre IV. Gestion
Art. 16. Les Gérants Commandités. La Société sera gérée par ACRELUX S.à r.l., une société à responsabilité ayant
son siège social au 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 165.732, et AKSOLUX S.à r.l., une société à responsabilité ayant son siège social au 1,
rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 165.769 (les gérants étant désignés dans les présents Statuts comme le(s) "Gérant(s) Commandité(s)" ou "Executive
Manager(s)"). Les Actionnaires Commandités assurent automatiquement la gestion de la société. Les Actionnaires Com-
manditaires ne participent pas ni n'interviennent dans la gestion de la Société.
Les fonctions d'un Gérant prennent fin par le décès, l'incapacité ou l'interdiction, le redressement ou la liquidation
judiciaire, la démission ou l'expiration de son mandat.
Dans ces cas, la Gérance est exercée par le Gérant restant en fonction. Toutefois, un ou plusieurs nouveaux Gérants
peuvent être nommés parmi des candidats personnes physiques ou morales proposés par Monsieur Jalel SOUISSI et/ou
par Monsieur Jacques MANGEOT, pour autant qu'ils continuent à détenir directement ou indirectement des actions au
sein du Groupe AKSOR ou à conserver un mandat social au sein d'au moins l'une des sociétés du Groupe.
La dissolution et la Faillite du dernier Gérant Commandité restant entraînent la dissolution et la liquidation subséquente
de la Société.
Art. 17. Pouvoirs des Gérants Commandités. Les Gérants Commandités sont investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts au Conseil de Surveillance ou à l'assemblée générale des Ac-
tionnaires sont de la compétence des Gérants Commandités.
Les Gérants Commandités peuvent déléguer leurs pouvoirs et conférer des mandats pour des affaires spécifiques à
un ou plusieurs mandataires, sans toutefois être autorisés à déléguer de façon générale l'ensemble de leurs pouvoirs de
gestion.
Les Gérants Commandités déterminent la rémunération à accorder pour de tels mandats, et ont le droit de mettre
fin à tout mandat à tout moment. Les Gérants Commandités représentent la Société dans toutes les procédures de justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Les actionnaires commandités sont conjointement et solidairement responsable de toutes les dettes qui ne peuvent
être couvertes par les actifs de la Société. Les Actionnaires Commanditaires n'ont pas le droit de participer à, ou de
s'immiscer dans la gestion de la Société et ils n'ont pas le droit de prendre la signature sociale, pas même en vertu d'une
procuration. Ils ne sont tenus que dans la limite de leurs apports à la Société.
Art. 18. Démission des Gérants Commandités. La démission d'un Gérant n'est recevable qu'à condition d'être notifiée
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux actionnaires commandités trois mois au moins à l'avance.
Elle ne prend effet qu'à l'expiration de ce délai.
Le Gérant Commandité démissionnaire sera tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui devra,
dans les conditions de majorité prévues à l'article 15 des présents Statuts, prendre acte de la démission du Gérant.
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L'Assemblée Générale Extraordinaire pourra agréer le nouvel Actionnaire Commandité afin qu'il puisse exercer les fonc-
tions de Gérant et modifier corrélativement les Statuts de la Société.
Art. 19. Signataires. La Société est engagée par la signature conjointe des deux Gérants Commandités ou la signature
individuelle ou conjointe de tous mandataires auxquels les Gérants Commandités auront conférés un mandat confor-
mément à l'article 17 des présents Statuts. Dans l'hypothèse où il ne reste plus qu'un seul Gérant Commandité, la société
est engagée par la signature de celui-ci.
Art. 20. Rémunération. En raison de ses fonctions, chacun des Gérants reçoit une rémunération fixe et/ou variable
dont le montant est décidé par l'Assemblée Générale, aux conditions déterminées à l'article 11 des Statuts.
Titre V. Conseil de surveillance
Art. 21. Conseil de Surveillance. Les opérations de la Société et sa situation financière, y compris notamment la tenue
de sa comptabilité, seront surveillées par un Conseil de Surveillance composé d'au moins trois (3) membres (le Conseil
de Surveillance) qui n'ont pas besoin d'être actionnaires. Le Conseil de Surveillance peut être consulté par les Gérants
sur toutes les matières que les Gérants détermineront. Ils pourront autoriser les actes des Gérants qui, selon la loi, les
règlements ou les présents Statuts, excèdent leurs pouvoirs.
Le Conseil de Surveillance sera élu par l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires pour une période de six (6)
ans. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être réélus. Le Conseil de Surveillance élit un de ses membres
comme Président.
Le Conseil de Surveillance est convoqué par son Président ou par les Gérants.
Une notification écrite de toute réunion du Conseil de Surveillance sera donnée à tous ses membres au moins huit
(8) jours avant la date fixée pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature des circonstances constitutives de
l'urgence sera contenue dans la convocation. Cette convocation peut être outrepassée par écrit, télégramme, télécopie
ou tout autre moyen de communication similaire. Il ne sera pas nécessaire d'établir des convocations spéciales pour des
réunions qui seront tenues à des dates et lieux prévus préalablement par une résolution du Conseil de Surveillance.
Si tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents ou représentés à une réunion du Conseil de Surveillance
et s'ils confirment qu'ils ont été dûment informés de l'ordre du jour de la réunion, la réunion du conseil de surveillance
pourra se tenir sans notification écrite préalable
Chaque membre peut agir lors de toute réunion du Conseil de Surveillance en nommant par écrit, par télégramme,
télécopie ou tout autre moyen de communication similaire, un autre membre pour le représenter. Chaque membre peut
représenter plusieurs de ses collègues.
Le Conseil de Surveillance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Les résolutions du Conseil de Surveillance sont inscrites dans des procès verbaux signés par le président de la réunion.
Les copies ou extraits de tels procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président de
la réunion ou deux membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le
Président du Conseil de Surveillance a une voix prépondérante.
Les décisions écrites, approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Surveillance ont le même effet que
les décisions votées lors d'une réunion du Conseil de Surveillance; chaque membre doit approuver une telle décision par
écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre mode de communication analogue. Une telle approbation doit être
confirmée par écrit et tous les documents constitueront la preuve qu'une telle décision a été adoptée.
Tout membre du Conseil de Surveillance peut participer à une réunion du Conseil de Surveillance par conférence
téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires par lesquels toutes les personnes prenant part à cette
réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence
en personne à une telle réunion.
Titre VI. Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 22. Affectation des résultats. L'excédent favorable du bilan, après déduction de toutes les charges de la Société
et des amortissements, constitue le bénéfice net de la Société. Il est prélevé cinq pour cent (5%) du bénéfice net pour la
constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ladite réserve atteint dix pourcent (10%)
du capital social, à l'exclusion des primes d'émission, mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, ce dixième
se trouve entamée.
Le reste du bénéfice est mis par l'assemblée des Actionnaires à la disposition des Gérants Commandités pour effectuer
le rachat des Actions de Commanditaire rachetables, ou affecté, le cas échéant, selon les modalités décidées par l'as-
semblée des Actionnaires avec l'accord des Gérants Commandités.
Jusqu'à la dissolution et la liquidation de la Société, toute distribution aux Actionnaires doit se faire uniquement au
moyen de rachat d'Actions, dans les conditions prévues par les Statuts. Pour les besoins des présentes dispositions, une
distribution signifie toute distribution des profits et des réserves (y compris la prime d'émission) de la Société ainsi que
tout repaiement du capital social sous quelque forme que ce soit.
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Art. 23. Exercice social. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 24. Approbation des comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont
établis par la Gérance, qui prépare aussi un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout actionnaire peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 25. Devise des comptes annuels. Les comptes de la Société seront exprimés en euros/EUR.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Art. 26. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 15. En cas de
dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale décidant cette
liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou de(s) liquidateur(s).
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 27. Définitions. Pour les besoins des présents statuts, les termes listés ci-dessous, écrits en lettre majuscule,
doivent se comprendre comme suit:
AKSOR:
Défini dans l’Article 4 des Statuts.
Société Apparentée:
Signifie, en ce qui concerne toute personne, n'importe quelle autre personne qui
directement ou
indirectement le contrôle, contrôlé par, ou sous le contrôle commun avec une telle
personne. Contrôle signifie la possession, directement ou indirectement, de l'un des
éléments qui suivent: (i) titularité plus de 50% du capital social ou des actifs, ou (ii)
le droit de s'exercer plus de 50% des droits de vote, ou (iii) le droit de nommer plus
que la moitié des membres du conseil d'administration ou d'autres organes
statutaires représentant légalement une telle personne.
Bad Leaver:
Signifie n’importe quel cas de Départ d’un Manager, qui n’est pas un cas de Good
Leaver et en particulier, sans limitation, les cas suivants:
(a) n’importe qu'elle lettre de démission de ses fonctions au sein d’une Société du
Groupe avant les 6 ans suivant la Closing Date ou n’importe qu'elle lettre de
démission qui n’aurait pas été approuvée par écrit par ACRELUX et AKSOLUX;
(b) n’importe quel départ en retraite de ses fonctions au sein d’une Société du
Groupe avant de pouvoir bénéficier d’une pleine indemnité selon les régimes de
pensions réglementaires applicables
(c) tout départ ou renvoi de ses fonctions en tant que salarié, administrateur, officier
ou positions semblables d'une des Sociétés du Groupe pour
cause de négligence grave, cause sérieuse ou mauvaise conduite; et
(d) toute infraction par un Manager dans sa capacité d'Actionnaire de toutes
dispositions des Statuts concernant le Transfert des Valeurs Mobilières (articles 7,
8, 9 et 10), une telle infraction n'étant pas réglée dans 30 (trente) jours.
Bad Leaver Market Value
(Valeur de Marché
Bad Leaver):
Signifie, à la Date de Départ, à tout moment (Dans le cas où le Départ du Manager
après plus de six ans après la Closing Date, ledit Manager sera toujours considéré
comme étant en Good Leaver et la Good Leaver Market Value lui sera applicable),
la valeur de marché des Titres de la Société détenus par un Bad Leaver sera calculé
comme suit:
- EUR 137,519 pour Gheorghe Daniel TOMAŞESCU,
- EUR 82,775 pour Paul NEACŞU,
- EUR 54,025 pour Nicolae Valentin MOLDOVAN,
- EUR 13,297 pour CŞtŞlin-Cristian SIMION; and
- EUR 1,000,000 pour Steve Tiley.
Business:
Signifie la prestation des services technologiques dans le «Quick Service Restaurant»
et le secteur au détail - matériel, logiciel et services - permettant des drives de
restaurant, la distribution en supermarché et toutes sortes de points de vente.
Business Day:
Signifie n'importe quel jour autre qu'un samedi, dimanche, ou tout autre jour qui est
un jour férié en France ou au Luxembourg.
Call Options
(Options d’Achat):
Défini comme indiqué en article 10.1. des Statuts
Closing Date:
La date de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 décembre 2013.
Départ:
Signifie le départ d'un Manager en Good Leaver ou en Bad Leaver
Date de départ:
Signifie:
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- en cas de licenciement, la date de la première présentation de la lettre de
licenciement par courrier ou par remise en main propre;
- en cas de démission ou de départ en retraite, la date de l'avis de la démission ou
lettre de départ en retraite;
- en cas du décès, la date du décès;
- en cas d'invalidité permanente ou d’'incapacité permanente de travail la date du
départ ou du licenciement, selon les circonstances;
- en cas déterminé dans le paragraphe d) de la définition de «Bad Leaver», le
lendemain du vingtième jour ouvré permettant au manager de régler l'infraction;
- dans tous les autres cas, la date de l'arrêt effectif de son contrat de travail en tant
qu'un administrateur ou officier.
Drag Along Right:
Défini comme indiqué en article 9.1. des Statuts.
EBIT:
Signifie «earnings before interest and taxes» et est égal au résultat net d'AKSOR
corrigé par l'impôt sur le revenu et le résultat financier.
Pour le calcul de la valeur des Valeurs Mobilières de la Société, EBIT signifiera l'EBIT
d'AKSOR ajouté à l'EBIT de toutes les filiales d'AKSOR multiplié par le pourcentage
de détention par AKSOR de ses filiales.
Si le résultat exceptionnel comprend un élément non périodique significatif, il sera
modifié pour annuler son effet.
L'état financier qui sera employé comme référence sera l'état financié certifié et visé
de l'année dernière.
Executive Manager(s):
Signifie le ou les Actionnaires Commandités ou le ou les Gérants Commandités.
Exit Valuation
(Valeur de Sortie):
Signifie:
- en cas de Départ d'un Manager en tant que Good Leaver, la Valeur de Sortie sera
égale au montant le plus élevé entre (i) la Valeur de Marché Good Leaver et (ii) la
Valeur de Référence; ou
- en cas de Départ d'un Manager en tant que Bad Leaver, la Valeur de Sortie sera
égale au montant le plus bas entre (i) la Valeur de Marché Bad Leaver et (ii) la Valeur
de Référence.
Expert:
Signifie
- n'importe quel cabinet d’audit indépendant que les Actionnaires décideront de
nommer par écrit; ou
- échouant à trouver un tel accord, un cabinet d’audit indépendants qui sera nommé
à cet effet sur la demande de n'importe quel Actionnaire par le président de l'institut
du luxembourgeois des auditeurs enregistrés (d'Entreprises d'Institut des Réviseurs)
ou auxiliairement par le président du tribunal d'Arrondissement De Luxembourg;
Les honoraires et les débours de l'Expert seront payés par la partie qui a demandé
la désignation de l'Expert.
Free Transfers
(Frais de Tranfert):
Défini comme indiqué dans l’article 7 des Statuts.
Good Leaver:
Signifiera le départ du Manager quand la raison d'un tel départ est exclusivement:
- son décès ou invalidité permanente ou handicap permanente,
- tout renvoi ou licenciement de ses fonctions en tant que salarié, administrateur,
officier ou positions semblables d'une des Sociétés du Groupe sans cause, de
négligence grave, cause sérieuse ou mauvaise conduite;
- tout la démission de ses fonctions à d’une des Sociétés du Groupe après 6 ans
suivant Closing Date.
Good Leaver Market Value
(Valeur de Marché
Good Leaver)
Signifie, au jour de la Date de Départ, la valeur de marché des Valeurs Mobilières de
la Société tenues par un Bad Leaver à calculer comme suit:
- si le départ du Manager se produit entre la Closing Date et la Closing Date + 1 an,
la Valeur de Sortie sera égale à EUR 1 pour tous les Managers;
- si le départ du Manager se produit entre la Closing Date + 1 an et la Closing Date
+ 2 ans, la Valeur de Sortiet sera égale au montant le plus bas entre 1/3 de la Valeur
de Référence et 1/3 de la Valeur de Marché de Good Leaver applicable;
- si le départ du Manager se produit entre la Closing Date + 2 ans et la Closing Date
+ 3 ans, la Valeur de Sortie sera égale au montant le plus bas entre 2/3 de la Valeur
de Référence et 2/3 Valeur de Marché de Good Leaver applicable; et
- si le départ du Manager se produit après la Closing Date + 3 ans, la Valeur de Sortie
sera égale au montant le plus bas entre la Valeur de Référence et la Valeur de Marché
de Good Leaver applicable.
La Valeur de Marché Good Leaver ne devrait pas être inférieure que la valeur
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nominale des Actions que chaque Manager détient dans la Société au 20 décembre
2013.
Group:
Défini comme indiqué en article 4 des Statuts.
Assemblée Générale
des Actionnaires:
Signifie une Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale
Extraordinaire des Actionnaires de la Société
Manager(s):
Signifie les Actionnaires Commanditaires
Net Debt (Dette Nette):
Signifie toutes les dettes bancaires (emprunts, dettes et réserve) et les comptes
courants des Actionnaires diminués par la trésorerie disponible d'AKSOR.
Pour le calcul de la valeur des Valeurs Mobilières de la Société, la Dette Nette
signifiera la Dette Nette d'AKSOR ajoutée à la Dette Nette de toutes les filiales
d'AKSOR multiplié par le pourcentage de la détention par AKSOR de ses filiales.
Les états financiers qui seront employés comme référence seront les états financiers
certifiés et visés de l'année précédente de référence
Non Transférabilité:
Défini comme indiqué en article 7 des Statuts
Période de Non
Transférabilité:
Défini comme indiqué en article 7 des Statuts
Valeur de Référence
(Référence Value):
Signifie les valeurs suivantes:
EUR 244.196 pour Benoit DUPUIT,
EUR 500.000 pour Semi SDIRI,
EUR 200.000 pour Christophe NAILLOT,
EUR 200.000 pour Richard GOSSET,
EUR 250.000 pour Peter SCHIMPL.
Titres:
(i) les actions existantes et toutes nouvelles actions pouvant être émises par la
Société (Actions de Commanditaire et Actions de Commandité); et
(ii) toutes les valeurs mobilières fournissant l'accès immédiat ou reporté au capital
social ou aux droits de vote de la Société qui peut être émis par la Société.
Actionnaires:
Signifie les actionnaires de la Société.
Pacte d’Actionnaires
(Shareholders Agreement):
Signifie le Pacte d'Actionnaires, amendé, modifié ou complété, si applicable.
Filiales:
Signifie n'importe quelle société dont plus de 50% des droits de vote lors d'une
assemblée générale des actionnaires sont détenus directement ou indirectement par
AKSOR
Tiers / Tierce Partie:
Signifie toute personne autre qu'une Société du Groupe et/ou une Société
Apparentée à ACRELUX et/ou à AKSOLUX
Transfert:
Signifie le transfert de la titularité des Valeurs Mobilières de la Société sous n'importe
quel forme, gratuitement ou non, et spécialement par voie, mais non limité à,
l'assignement, l’apport, l'échange, le transfert universel de patrimoine, transferts
d’actifs, application contractuelle ou par décision de justice d'une garantie telle qu'un
nantissement, donation, y compris des cas de règlement d'héritage ou de divorce; et
signifie également le virement d'une propriété économique des Valeurs Mobilières
de la Société, en cas de la séparation.
Art. 28. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi du 10 août 1915 concernant les société commerciales et aux lois modificatives.
<i>Quatrième résolution:i>
1) Le nombre de membres du Conseil de Surveillance est fixé à deux (2).
2) Sont nommés aux fonctions de membres du Conseil de Surveillance:
- JALYNE S.A., ayant son siège social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro B 158.952, représentée par son représentant permanent Monsieur Jacques Bonnier, né
le 4 mai 1949 à Wervik (Belgique), demeurant professionnellement à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin;
- THE CLOVER, ayant son siège social à L-8399 Windhof, 6, rue d'Arlon, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 149.293, représentée par son représentant permanent Monsieur Eric Jolas, né le 7 juillet 1968
à Mont St Martin (France), demeurant professionnellement à L-8399 Windhof, 6, rue d'Arlon.
3) Les mandats des membres du Conseil de Surveillance prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
l'an 2015.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge sont évalués à environ EUR 2.500.-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais,
le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: J. SOUISSI, F. MAYET, J. MANGEOT, S. TILEY, C. SIMION, N. MOLDOVAN, D. TOMASESCU, P. NEACSU
et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 décembre 2013. LAC/2013/59986. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Référence de publication: 2014009644/1544.
(140010754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2014.
aeris Private Investments S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement
en Capital à Risque.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 122.562.
In the year two thousand and thirteen, on the thirteenth day of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary public residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
Is held an extraordinary general meeting of the shareholders of aeris Private Investments S.A., SICAR, a Luxembourg
investment company in risk capital, having its registered office at 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 122.562 (the "Com-
pany"), incorporated by a notarial deed of the undersigned notary, enacted on 4 December 2006, published in the
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 2419 of 28 December 2006 and not yet amended.
The meeting is presided by Mr. Christoph Junk, with professional address in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs. Arlette Siebenaler, residing at with professional address in Luxembourg and
the meeting elects as scrutineer Mrs. Karolina Richard, residing at with professional address in Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by them are shown on an attendance list.
That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain attached hereto to be registered with
these minutes.
II.- As appears from the attendance list, all the 31.878 shares (thirty-one shares and eight hundred seventy-eight
fractional shares) without designation of a par value, representing all voting shares of the Company, are represented so
that the meeting can validly decide on all the items of the agenda, of which the shareholders expressly state that they
have been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Waiving of notice right;
2. Ratification of the cooptation of Mr. Marc Kriegsmann as director in replacement of Mr. Rüdiger Sailer, director
who resigned with effect as of 30 October 2013;
3. Approval of the transfer of the registered office of the Company from Luxembourg-City to Munsbach with retro-
active effect as from 1 December 2013;
4. Subsequent amendment of article 2 paragraph 1 of the articles of association of the Company in the English and
French versions; and
5. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the shareholders, the following resolutions have been taken:
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<i>First resolutioni>
It is unanimously resolved that the shareholders of the Company waive their right to the prior notice of the current
meeting; the shareholders of the Company acknowledge being sufficiently informed on the agenda and consider being
validly convened and therefore agree to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further unanimously
resolved that all the relevant documentation has been put at the disposal of the shareholders of the Company within a
sufficient period of time in order to allow them to carefully examine each document.
<i>Second resolutioni>
It is unanimously resolved to ratify the cooptation dated 19 November 2013 of Mr. Marc Kriegsmann, born on 12
February 1976 in Lich (Germany), with professional address at 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, as director
of the Company in replacement of Mr. Rüdiger Sailer who resigned with effect as of 30 October 2013. The new director
is appointed for a term to expire at the close of the annual general meeting of shareholders which shall deliberate on the
annual accounts of the Company as of 31 December 2013.
<i>Third resolutioni>
It is unanimously resolved to acknowledge and approve, with retroactive effect as from 1 December 2013, the transfer
of the registered office of the Company from its current location at 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg to 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolution, it is unanimously resolved to amend the first paragraph
of article 2 of the articles of association of the Company, the terms of which are reproduced hereafter, the other para-
graphs remaining unchanged:
« Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in the municipality of Schuttrange,
Grand Duchy of Luxembourg."
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about EUR 1,200.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
There being no further business, the meeting was thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le treize décembre.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de aeris Private Investments S.A., SICAR, une
société d'investissement en capital à risque de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2, rue Heinrich Heine,
L-1720 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 122.562 (la «Société»), constituée suivant un acte notarié du notaire soussigné daté du 4
décembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 2419 du 28 décembre 2006
et non encore modifié.
L'assemblée est présidée par Mr. Christoph Junk, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Mme Arlette Siebenaler, avec adresse professionnelle à Luxembourg, et l'as-
semblée choisit comme scrutateur Mme Karolina Richard, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions détenues par eux est reporté sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations signées par le comparant et le notaire instrumentant, resteront ci-annexées pour
être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 31,878 actions (trente et une actions et huit cent soixante-dix-huit fractions
d'actions) sans mention de valeur nominale, représentant la totalité des actions assorties d'un droit de vote de la Société,
sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement se prononcer sur tous les points portés à l'ordre du jour,
et dont les actionnaires déclarent expressément avoir été valablement et préalablement informés.
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III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Ratification de la cooptation de M. Marc Kriegsmann en tant que directeur en remplacement de M. Rüdiger Sailer,
directeur démissionnaire avec effet au 30 octobre 2013;
3. Approbation du transfert du siège social de la Société de Luxembourg ville à Munsbach avec effet rétroactif au 1
er
décembre 2013;
4. Modification subséquente de l'article 2 paragraphe 1 des statuts de la Société dans leurs versions anglaise et française;
et
5. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par les actionnaires existants, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé à l'unanimité que les actionnaires de la Société renoncent à leur droit de convocation préalable à la présente
réunion; les actionnaires de la Société reconnaissent avoir été suffisamment informés de l'ordre du jour et se considèrent
valablement convoqués et par conséquent acceptent de délibérer et de voter sur tous les points portés à l'ordre du jour.
Il est en outre décidé à l'unanimité que toute la documentation appropriée a été mise à la disposition des actionnaires de
la Société dans un laps de temps suffisant afin de leur permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé à l'unanimité de ratifier la cooptation datée du 19 novembre 2013 de M. Marc Kriegsmann, né le 12 février
1976 à Lich (Allemagne), ayant son adresse professionnelle au 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché
du Luxembourg, en tant que replacement de M. Rüdiger Sailer, directeur démissionnaire avec effet au 30 octobre 2013.
Le mandat de M. Kriegsmann prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à délibérer sur les
comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2013.
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé à l'unanimité de reconnaître et d'approuver, avec effet rétroactif au 1
er
décembre 2013, le transfert du
siège social de la Société du 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg au 1C, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, il est décidé à l'unanimité de modifier le premier para-
graphe de l'article 2 des statuts de la Société, dont les termes sont reproduits ci-après, les autres paragraphes restant
inchangés:
« Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la commune de Schuttrange, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Estimation des coûtsi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, ont été estimé à environ EUR 1.200.-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que sur demande des comparants, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de diver-
gence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Après lecture faite du présent acte aux comparants, ceux-ont signé avec nous, notaire, l'original du présent acte.
Signé: C. JUNK, A. SIEBENALER, K. RICHARD et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 décembre 2013. Relation: LAC/2013/59454. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Référence de publication: 2014004022/140.
(140003895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
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HRE Investment Holdings II-B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.483,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 138.707.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-first of November.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
J.C. Flowers II-B L.P., an exempted limited partnership, existing under the laws of the Cayman Islands, registered with
the Cayman Islands Registrar of Limited Partnerships under number WK-17585, having its registered office at c/o Inter-
trust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman, KY1-9005, Cayman Islands
(the "Sole Shareholder"),
here represented by Ms. Johanna Wittek, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given on 31 October 2013.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of HRE Investment Holdings II-B S.à r.l. (hereinafter the "Company"), a
société à responsabilité limitée, having its registered office at 20, Rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 138.707, having a share
capital of thirty thousand four hundred eighty-three euro (EUR 30,483.-), incorporated under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg on 2 May 2008 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1466 on 13 June
2008. The articles were amended the last time on 2 July 2008 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing
in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 350 on 17 February 2010.
The Sole Shareholder, representing the entire share capital of the Company, requested the undersigned notary to
record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
In accordance with articles 141 to 151 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "1915
Law"), the Sole Shareholder resolves to dissolve the Company with immediate effect and to put the Company into
liquidation.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolves to grant full discharge to the managers of
the Company for the exercise of their respective mandate.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint Mr. Todd Freebern, born on 6 June 1975 in New York, United States of
America, professionally residing at 717, Fifth Avenue, 21
th
Floor, NY10022, New York, United States of America, as
liquidator of the Company with effect upon the date of the present resolution of the Sole Shareholder and until full
discharge is granted to him (the "Liquidator").
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that:
- the Liquidator shall prepare a report in respect of the results of the liquidation of the Company, in accordance with
article 151 of the 1915 Law;
- the Company shall be bound by the sole signature of the Liquidator, acting individually, or by the joint or single
signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the Liquidator; and
- the Liquidator shall have the broadest powers to perform its duties as provided for by articles 144 to 148 of the
1915 Law, and may accomplish all acts provided for by Article 145 without requesting further authorizations of the general
meeting of shareholders of the Company.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
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The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt et un novembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
J.C. Flowers II-B L.P., un exempted limited partnership, organisé sous les lois des Îles Caïmans, inscrit au Cayman Islands
Registrar of Limited Partnerships sous le numéro WK-17585, ayant son siège social au c/o Intertrust Corporate Services
(Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman, KY1-9005, Îles Caïmans (l'«Associé Unique»),
ici représenté par Madame Johanna Wittek, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé le 31 octobre 2013.
La procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Laquelle partie comparante est l'associé unique de HRE Investment Holdings II-B S.à r.l. (la «Société»), une société à
responsabilité limitée, ayant son siège social au 20, Rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 138.707, ayant un capital social de
trente mille quatre cent quatre-vingt-trois euros (EUR 30.483,-), constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg
en date du 2 mai 2008 suivant acte notarié de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1466 le 13 juin 2008. Les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 2 juillet 2008 suivant acte notarié de Maître Henri Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 350 en
date du 17 février 2010.
L'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital social de la Société, a requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Conformément aux articles 141 à 151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi de 1915»), l'Associé Unique décide de dissoudre la Société avec effet immédiat et de mettre la Société
en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de donner pleine et entière décharge aux gérants
de la Société pour l'exercice de leur mandat respectif.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Todd Freebern, né le 6 juin 1975 à New York, Etats-Unis d'Amérique,
résidant professionnellement au 717, Fifth Avenue, 21
ème
étage, NY10022, New York, Etats-Unis d'Amérique, en tant
que liquidateur de la Société avec effet à compter de la date de la présente résolution de l'Associé Unique et jusqu'à ce
que quitus lui soit donné (le «Liquidateur»).
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide que:
- le Liquidateur préparera un rapport sur les résultats de la liquidation de la Société, conformément à l'article 151 de
la Loi de 1915;
- la Société sera engagée par la seule signature du Liquidateur, agissant individuellement, ou par la signature conjointe
ou individuelle de toute(s) personne(s) à qui le Liquidateur aura délégué ses pouvoirs; et
- le Liquidateur disposera des plus larges pouvoirs pour effectuer sa mission tels que prévu par les articles 144 à 148
de la Loi de 1915 et pourra accomplir tous les actes prévus par l'Article 145 sans devoir requérir des autorisations
supplémentaires auprès de l'assemblée générale des associés de la Société.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande de la même partie comparante et en
cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et
résidence, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. WITTEK et H. HELLINCKX.
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Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 novembre 2013. Relation: LAC/2013/53287. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Référence de publication: 2014004465/111.
(140003855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
HRE Investment Holdings II-1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 214.273,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 138.715.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-first of November.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
J.C. Flowers II L.P., an exempted limited partnership, existing under the laws of the Cayman Islands, registered with
the Cayman Islands Registrar of Limited Partnerships under number WK-17136, having its registered office at c/o Inter-
trust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman, KY1-9005, Cayman Islands
(the "Sole Shareholder"),
here represented by Ms. Johanna Wittek, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given on 31 October 2013.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of HRE Investment Holdings II-1 S.à r.l. (hereinafter the "Company"), a
société à responsabilité limitée, having its registered office at 20, Rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 138.715, having a share
capital of two hundred fourteen thousand two hundred seventy-three euro (EUR 214,273.-), incorporated under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg on 2 May 2008 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
1450 on 12 June 2008. The articles were amended the last time on 2 July 2008 pursuant to a deed of Maître Henri
Hellinckx, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 351
on 17 February 2010.
The Sole Shareholder, representing the entire share capital of the Company, requested the undersigned notary to
record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
In accordance with articles 141 to 151 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "1915
Law"), the Sole Shareholder resolves to dissolve the Company with immediate effect and to put the Company into
liquidation.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolves to grant full discharge to the managers of
the Company for the exercise of their respective mandate.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint Mr. Todd Freebern, born on 6 June 1975 in New York, United States of
America, professionally residing at 717, Fifth Avenue, 21
th
Floor, NY10022, New York, United States of America, as
liquidator of the Company with effect upon the date of the present resolution of the Sole Shareholder and until full
discharge is granted to him (the "Liquidator").
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that:
- the Liquidator shall prepare a report in respect of the results of the liquidation of the Company, in accordance with
article 151 of the 1915 Law;
- the Company shall be bound by the sole signature of the Liquidator, acting individually, or by the joint or single
signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the Liquidator; and
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- the Liquidator shall have the broadest powers to perform its duties as provided for by articles 144 to 148 of the
1915 Law, and may accomplish all acts provided for by Article 145 without requesting further authorizations of the general
meeting of shareholders of the Company.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt et un novembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
J.C. Flowers II L.P., un exempted limited partnership, organisé sous les lois des Îles Caïmans, inscrit au Cayman Islands
Registrar of Limited Partnerships sous le numéro WK-17136, ayant son siège social au c/o Intertrust Corporate Services
(Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman, KY1-9005, Îles Caïmans (l'«Associé Unique»),
ici représenté par Madame Johanna Wittek, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé le 31 octobre 2013.
La procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Laquelle partie comparante est l'associé unique de HRE Investment Holdings II-1 S.à r.l. (la «Société»), une société à
responsabilité limitée, ayant son siège social au 20, Rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 138.715, ayant un capital social de
deux cent quatorze mille deux cent soixante-treize euros (EUR 214.273,-), constituée sous les lois du Grand-Duché de
Luxembourg en date du 2 mai 2008 suivant acte notarié de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1450 le 12
juin 2008. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 2 juillet 2008 suivant acte notarié de Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro
351 en date du 17 février 2010.
L'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital social de la Société, a requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Conformément aux articles 141 à 151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi de 1915»), l'Associé Unique décide de dissoudre la Société avec effet immédiat et de mettre la Société
en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de donner pleine et entière décharge aux gérants
de la Société pour l'exercice de leur mandat respectif.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Todd Freebern, né le 6 juin 1975 à New York, Etats-Unis d'Amérique,
résidant professionnellement au 717, Fifth Avenue, 21
ème
étage, NY10022, New York, Etats-Unis d'Amérique, en tant
que liquidateur de la Société avec effet à compter de la date de la présente résolution de l'Associé Unique et jusqu'à ce
que quitus lui soit donné (le «Liquidateur»).
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide que:
- le Liquidateur préparera un rapport sur les résultats de la liquidation de la Société, conformément à l'article 151 de
la Loi de 1915;
- la Société sera engagée par la seule signature du Liquidateur, agissant individuellement, ou par la signature conjointe
ou individuelle de toute(s) personne(s) à qui le Liquidateur aura délégué ses pouvoirs; et
- le Liquidateur disposera des plus larges pouvoirs pour effectuer sa mission tels que prévu par les articles 144 à 148
de la Loi de 1915 et pourra accomplir tous les actes prévus par l'Article 145 sans devoir requérir des autorisations
supplémentaires auprès de l'assemblée générale des associés de la Société.
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Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande de la même partie comparante et en
cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et
résidence, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. WITTEK et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 novembre 2013. Relation: LAC/2013/53285. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Référence de publication: 2014004466/112.
(140003815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
dfl Luxembourg One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, avenue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 133.150.
In the year two thousand and thirteen, on the thirtieth of December.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
- PALAMON EUROPEAN EQUITY II L.P., a limited partnership existing under the laws of England and Wales, having
its registered office at Cleveland House 33 King Street, London, SW1Y 6RJ, registered in Cardiff under registration number
LP 10434,
here represented by Mrs Linda HARROCH, lawyer, residing at Howald, by virtue of a proxy, given on 30 December
2013.
- PALAMON EUROPEAN EQUITY II "BOA" L.P., a limited partnership existing under the laws of England and Wales,
having its registered office at Cleveland House 33 King Street, London, SW1Y 6RJ, registered in Cardiff under registration
number LP 10450,
here represented by Mrs Linda HARROCH, previously named, by virtue of a proxy, given on 30 December 2013.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are the shareholders of "dfl Luxembourg One S.à r.l.", (hereinafter the "Company") a société
à responsabilité limitée existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies' Register under number B 133.150, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 31
st
of
October 2007, whose articles of incorporation have been published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations on 30
th
of November 2007 (number 2766, page 132748) (the "Mémorial C") and have been amended for
the last time on the 21
st
of December 2012, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations
on 10
th
of April 2013, number 845.
The appearing parties representing the whole corporate capital require the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders decide to dissolve and to put the Company into liquidation as of the date of the present deed.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders decide to appoint, as liquidator of the Company, "Palamon European Equity II L.P.", a company
incorporated and existing under the laws of England and Wales, having its registered office at Cleveland House 33 King
Street, London, SW1Y 6RJ, registered in Cardiff under registration number LP 10434.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders decide that the liquidator shall receive the powers and compensations as determined hereafter.
The liquidator has the broadest powers as provided for by articles 144 to 148 bis of the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended (the "1915 Law").
The liquidator may accomplish all the acts provided for by article 145 of the 1915 Law, without requesting the autho-
rization of the general meeting in the cases in which it is requested.
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The liquidator may exempt the registrar of mortgages from proceeding with any automatic registration; renounce all
in rem rights, preferential rights, mortgages, actions for rescission; remove any attachment, with or without payment of
all the preferential or mortgaged registrations, transcriptions, attachments, oppositions or other encumbrance.
The liquidator is relieved from inventory and may refer to the accounts of the Company.
The liquidator may, under his responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxies such
part of its powers it determines and for the period it will fix.
The liquidator may distribute the Company's assets to the sole shareholder in cash or in kind to its willingness.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille treize, le trente décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire résidant à Sanem, Grand-duché de Luxembourg.
Ont comparu:
- PALAMON EUROPEAN EQUITY II L.P., un limited partnership régi selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles,
ayant son siège social à Cleveland House 33 King Street, Londres, SW1Y 6RJ, immatriculé à Cardiff sous le numéro LP
10434,
ici représentée par Madame Linda HARROCH, avocat, demeurant à Howald en vertu d'une procuration sous seing
privé donnée en date du 30 décembre 2013.
- PALAMON EUROPEAN EQUITY II "BOA" L.P., un limited partnership régi selon les lois d'Angleterre et du Pays de
Galles, ayant son siège social à Cleveland House 33 King Street, Londres, SW1Y 6RJ, immatriculé à Cardiff sous le numéro
LP 10450,
ici représentée par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée en
date du 30 décembre 2013.
Les procurations signées ne varietur par la mandataire des parties comparantes et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte, pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes sont les associés de «dfl Luxembourg One S.à r.l.» (ci après la «Société»), une société
à responsabilité limitée régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 133.150, constituée suivant un acte du notaire soussigné en date du 31 octobre 2007, dont
les statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations du 30 novembre 2007 (numéro
2766, page 1132748) (le «Mémorial C») et ont été modifiés pour la dernière fois le 21 décembre 2012, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations du 10 avril 2013, numéro 845.
Lesquelles parties comparantes, représentant l'intégralité du capital social, ont requis le notaire instrumentant d'acter
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de dissoudre et de mettre la Société en liquidation en date du présent acte.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de nommer en tant que liquidateur, "Palamon European Equity II L.P.", un partnership constitué
et régie selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social au Cleveland House 33 King Street, Londres,
SW1Y 6RJ, immatriculée à Cardiff sous le numéro LP 10434.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident que le liquidateur recevra les pouvoirs et rémunérations comme déterminés ci-après.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus ainsi que prévu aux articles 144 à 148 bis de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»).
Le liquidateur peut accomplir tous les actes visés à l'article 145 de la Loi de 1915, sans demander l'autorisation de
l'assemblée générale dans les cas où cette autorisation serait requise.
Le liquidateur peut exempter le registre des hypothèques de faire une inscription automatique; renoncer à tous les
droits réels, droits préférentiels, hypothèques, actions en rescision; enlever les charges, avec ou sans paiement de toutes
les inscriptions préférentielles ou hypothécaires, transcriptions, charges, oppositions ou autres empêchements.
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Le liquidateur n'a pas à faire l'inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
Le liquidateur pourra, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou spécifiques, déléguer à un ou plusieurs
mandataires une partie de ses pouvoirs dans une étendue et pour une durée qu'il fixera.
Le liquidateur pourra distribuer les actifs de la Société à l'associé unique en numéraire ou en nature selon sa volonté.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivie
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, connue du notaire instru-
mentant par son nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: L. HARROCH, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 3 janvier 2014. Relation: EAC/2014/230. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014006478/110.
(140007238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Institut Buerfeiss, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9150 Eschdorf, 10, An der Huuscht.
R.C.S. Luxembourg B 183.293.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le sept janvier
Par devant Maître Joëlle SCHWACHTGEN, notaire de résidence à Wiltz.
A comparu:
Madame Nathalie MACHADO, demeurant à L-9150 Eschdorf, 10, An der Huuscht
Laquelle comparante, présente ou tel que représentée, a requis le notaire instrumentant de dresser un acte d'une
société à responsabilité limitée, qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts sociales ci-après
créées une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Institut Buerfeiss».
Art. 2. Le siège social de la société est établi dans la commune d'Esch-sur-Sûre.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision des associés.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l'exploitation d'un institut d'esthéticienne, et en particulier les activités de pédicure et
de manucure ainsi que la vente de produits de la branche.
La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités de
services, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, y compris le financement hypothécaire,
mobilier ou immobilier se rattachant directement à cet objet et qui sont de nature à le réaliser, développer ou faciliter.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.-€) divisé en cent (100) parts sociales de cent
vingt-cinq euros (125.-EUR) chacune.
La propriété des parts sociales résulte des présents statuts ou des actes de cession de parts régulièrement consentis,
sans qu'il y ait lieu à délivrance d'aucun titre. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre
de parts existantes de l'actif social ainsi que des bénéfices.
Art. 6. Les parts sociales sont insaisissables. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à un non associé que de l'accord
du ou des associés représentant l'intégralité des parts sociales.
En cas de refus de cession les associés non-cédants s'obligent eux-mêmes à reprendre les parts offertes en cession.
Les valeurs de l'actif net du bilan serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Art. 7. Le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société.
En cas de transmission pour cause de mort à des non-associés, les parts sociales ne peuvent être transmises pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément unanime des associés survivants.
En cas de refus d'agrément il est procédé comme prévu à l'article 6.
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Art. 8. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers, alors même qu'il y aurait parmi eux des mineurs ou incapables, ne
pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer
de quelque manière dans les actes de son administration; pour faire valoir leurs droits ils devront s'en rapporter aux
inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Gérance - Assemblée générale
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables ad nutum à tout
moment par l'assemblée générale qui fixe les pouvoirs et les rémunérations.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Leurs pouvoirs
sont définis dans l'acte de nomination.
Art. 10. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 11. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 12 . Chaque associé peut participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification des statuts doivent réunir les voix des associés représentant
les trois quarts du capital social.
Année sociale - Bilan
Art. 14. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et profits.
Art. 15. Les produits de la société, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements
de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net constaté, il est prélevé cinq pourcent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à
ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est à la libre disposition des associés.
Les associés pourront décider, à la majorité fixée par les lois afférentes, que le bénéfice, déduction faite de la réserve,
pourra être reporté à nouveau ou versé à un fonds de réserve extraordinaire ou distribué aux associés.
Dissolution - Liquidation
Art. 16. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modificatives
ou, à défaut, par ordonnance du Président du tribunal d'arrondissement, statuant sur requête de tout intéressé.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Disposition générale
Art. 17. La loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Mesure transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Madame Nathalie MACHADO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total des parts: cent parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros
(12.500.-€) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant,
qui le constate expressément.
<i>Résolutions de l'associée uniquei>
Et à l'instant l'associée unique, représentant l'intégralité du capital social, prend les résolutions suivantes:
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1.- Le siège social de la société est établi à L-9150 Eschdorf, 10, an der Huuscht.
2.- Le nombre des gérants est fixé à un.
3.- L'associée unique se désigne comme gérant pour une durée indéterminée,
- Madame Nathalie MACHADO, née le 11 novembre 1975 à Ettelbruck, demeurant à L-9150 Eschdorf, 10, an der
Huuscht
4.- La société sera valablement engagée par la signature du gérant.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de 950.-EUR
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Machado, Joëlle Schwachtgen.
Enregistré à Wiltz, le 08 janvier 2014. Relation: WIL/2014/11. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Pletschette.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société pour servir à des fins administratives.
Wiltz, le 13 janvier 2014.
Référence de publication: 2014006876/105.
(140006798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Europa Finanzen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 124.154.
DISSOLUTION
L'an deux mille treize,
le vingt-sept décembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
la société «PINGLER CORPORATION S.A.», une société constituée et existant sous les lois d'Uruguay, établie et
ayant son siège social à Canelones 1090 Montevideo, Uruguay,
ici représentée par:
«LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.», en abrégé «INTERCONSULT», une société anonyme
régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg;
ici représentée aux fins des présentes par:
a) Madame Carine AGOSTINI, employée privée, demeurant professionnellement au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Lu-
xembourg;
b) Monsieur François MANTI, employé privé, demeurant professionnellement au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxem-
bourg;
les deux agissant en leurs qualités de signataires autorisés de ladite société et habilités à l'engager valablement par leur
signature conjointe,
en vertu d'une procuration générale sous seing privé émise à Montevideo, Uruguay, le 24 novembre 2006,
une copie de laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire de la partie comparante et
le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps avec lui,
ci-après dénommée: «le Mandant»,
Laquelle mandataire, agissant en sa susdite qualité, a déclaré et a requis le notaire instrumentant d'acter:
I. - Que la société «EUROPA FINANZEN S.A.» une société anonyme, établie et ayant son siège social au 7, Val Sainte
Croix, L-1371 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro
124 154, a été constituée suivant acte notarié dressé par le notaire soussigné en date du 29 janvier 2007, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial «) en date du 13 avril 2007, sous le numéro 603 et page
28926 (ci-après: «la Société»).
Que les statuts de la Société ne furent jamais modifiés depuis.
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II. - Que le capital social souscrit de la Société s'élève actuellement à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR)
divisé en trois cent dix (310) actions ordinaires d'une valeur nominale de CENT EUROS (100.-EUR) par action, chaque
action étant intégralement libérée en numéraire.
III. - Que le Mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société «EUROPA
FINANZEN S.A.», prédésignée.
IV. - Que le Mandant est devenu successivement propriétaire de toutes les trois cent dix (310) actions de la susdite
Société et qu'en tant qu'actionnaire unique il a décidé de procéder à la dissolution de la susdite Société.
V. - Que le Mandant, en tant que liquidateur de la Société, déclare que l'activité de la Société a cessé, que lui, en tant
qu'actionnaire unique est investi de tout l'actif et qu'il a réglé tout le passif de la Société dissoute s'engageant à reprendre
tous actifs, dettes et autre engagements de la Société dissoute et de répondre personnellement de toute éventuelle
obligation inconnue à l'heure actuelle.
VI. - Que décharge pleine et entière est accordée à tous les administrateurs et au commissaire de la Société dissoute
pour l'exécution de leurs mandants jusqu'à ce jour.
VII. - Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq (5) ans à l'ancien siège de la
Société.
VIII. - Que le registre des actionnaires nominatifs de la Société est annulé en présence du notaire instrumentant.
IX. - Que le Mandant s'engage à payer les frais du présent acte.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux représentantes du mandataire du mandant, connues du notaire
instrumentant par leurs noms prénoms usuels, états et demeures, lesdites représentantes ont signé avec Nous le notaire
instrumentant le présent acte.
Signé: C. AGOSTINI, F. MANTI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 2 janvier 2014. Relation: EAC/2014/95. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014007519/59.
(140008409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Comcolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 58.545.
L'an deux mille treize
Le trente décembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg),
A COMPARU:
La société Intertrust Group Holding S.A., ayant son siège à CH-1211 Genève 6, 1, rue de Jargonnant,
ici représentée par Monsieur Max MAYER, employé privé, ayant son domicile professionnel à Junglinster, 3, route de
Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le notaire et le mandataire, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
Que la comparante est l'associée unique de la société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l., ayant son siège à
L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg section B numéro 58545, constituée
suivant acte reçu par Maître Christine DOERNER, notaire de résidence à Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
en date du 19 mars 1997, publié au Mémorial C numéro 342 du 2 juillet 1997, et dont les statuts ont été modifiés suivant
acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 28 novembre 2005, publié au Mémorial C numéro 708 du 6 avril 2006,
et que la comparante a pris la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
La comparante décide de modifier le premier alinéa de l'article six des statuts, qui aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 6. 1
er
alinéa. Le capital social est fixé à trente mille neuf cent soixante-quinze Euros (EUR 30.975,-), représenté
par mille deux cent trente-neuf (1.239) parts sociales de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune."
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires incombant à la société à raison des présentes sont évalués à la somme de 850,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 06 janvier 2014. Relation GRE/2014/103. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014009863/35.
(140011042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Cerlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 74.794.
<i>Décision prise lors de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 20 décembre 2013i>
Les mandats de tous les administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance à la présente, l'assemblée
décide d'élire pour la période expirant à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2013 comme suit
<i>Conseil d'administrationi>
<i>- administrateurs de catégorie «A»i>
* Giancarlo Cerutti, demeurant Via Mameli n° 43, I-15133 Casale Monferrato (Italie), Président du conseil d'adminis-
tration.
*Mariella Cerutti, demeurant Via P. Micca n° 21, I-10100 Turin (Italie), Administrateur.
<i>- administrateurs de catégorie «B»i>
* Dominique Audia, demeurant professionnellement Carré Bonn, 20 Rue la Poste L-2346 Luxembourg, Administrateur.
* Marco Gostoli, employé privé, demeurant professionnellement Carré Bonn, 20 Rue de la Poste L-2346 Luxembourg,
Administrateur.
* Emmanuelle Brulé, demeurant professionnellement Carré Bonn, 20 Rue de la Poste L-2346 Luxembourg, Adminis-
trateur
<i>Commissaire aux comptes:i>
ComCo S.A 163, rue du Kiem L-8030 Strassen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CERLUX S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014009844/26.
(140011124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Misterfone S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 178.912.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 68078 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010205/10.
(140010656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
ParLyo Property Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 155.357.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010256/9.
(140011524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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aeris Private Investments S.A., SICAR
Cerlux S.A.
Comcolux S.à r.l.
Copralim S.A., S.P.F.
dfl Luxembourg One S.à r.l.
Europa Finanzen S.A.
Fidinter
Financière Cajas S.à r.l.
Financière du Val de Fer S.à r.l.
Gottex Global Asset Allocation Fund
Happy Baby S.à r.l.
HFX S.A.
Hottinger Luxembourg S.A.
HRE Investment Holdings II-1 S.à r.l.
HRE Investment Holdings II-B S.à r.l.
Hurel Concept S.à r.l.
Idea Lux S.à r.l.
Immo JO S.à r.l.
Immo JO S.à r.l.
Immo JO S.à r.l.
Immo JO S.à r.l.
Immo JO S.à r.l.
Immo JO S.à r.l.
Independent Directors Luxembourg, Laguerre-Lemaire-Weyders Secs
Institut Buerfeiss
International Mobility S.A.
IRO S.A.
Jona Universal Corporation S.A.
Laudis S.A.
LC Conseil IT S.à r.l.
LC Participations S.A.
Lear S.A.
Le Pavillon du Parc Belair
LM Equity S.A.
Maecolux S.A.
MB Invest S.A.
Misterfone S.à r.l.
Movele S.à r.l.
ParLyo Property Holdings II S.à r.l.
Ronda Silent Partner S.à r.l.
Yidan S.C.A.