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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 385
12 février 2014
SOMMAIRE
Astellon UCITS Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18443
C4IP IP Holding 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18472
Dridco Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
18438
LBREP II Europe S.à r.l., SICAR . . . . . . . . .
18480
schneider research s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18458
Société Générale Capital Market Finance
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18461
Versailles Noir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18434
18433
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Versailles Noir, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 182.932.
STATUTS
L'an deux mille treize, le vingt-trois décembre.
Par devant le soussigné, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Régis STEINER, gérant de société, demeurant professionnellement à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bit-
bourg.
Lequel comparant est représenté par Madame Peggy SIMON, employée privée, demeurant professionnellement à
Echternach, 9, Rabatt, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 22 décembre 2013,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire du comparant et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire de dresser l'acte constitutif d'une
société à responsabilité limitée qu'il déclare vouloir constituer et dont il a arrêté, les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "VERSAILLES NOIR" (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment
acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières
et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement,
à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un
portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société sœur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
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Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales, ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les
trois-quarts des droits détenus par les survivants.
6.6. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.7. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.8. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil).
Les associés peuvent décider de nommer des gérants de deux différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de
classe A et un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe,
sera au Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la
condition que les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au moins
un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B votent en faveur de la décision. Les décisions du Conseil sont
consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous
les gérants présents ou représentés.
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(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe
A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus d'un dixième (1/10) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
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V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1 ) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la renomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, (s'il y en a), est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
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résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente-et-un décembre
2014.
<i>Souscription et Libérationi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été par Monsieur Régis STEINER, prénommé.
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille cent Euros (EUR 1.100.-).
<i>Résolutions des associési>
Et aussitôt l'associé unique représentant l'intégralité du capital social, a pris en outre les résolutions suivantes:
1. - Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Régis STEINER, gérant de société, demeurant professionnellement 19, rue de Bitbourg à L-1273 Luxembourg
2. - La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
3. - L'adresse de la société est fixée à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentant d'après
ses nom, prénom, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 23 décembre 2013. Relation: ECH/2013/2520. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 30 décembre 2013.
Référence de publication: 2014000417/250.
(130223810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2013.
Dridco Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 179.832.
In the year two thousand and thirteen.
On the tenth day of December.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
Is held an extraordinary general meeting of the shareholders of the public limited company "Dridco Luxembourg
S.A." (hereinafter referred to as the "Company"), with registered office at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg section B number 179832, incorporated by deed of the undersigned notary on
August 8, 2013, published in the Mémorial C number 2621 of October 21, 2013 and whose articles of association have
been amended for the last time by deed of the undersigned notary on November 4, 2013, in process of registration with
the Mémorial C.
The meeting is opened by Mr Bob PLEIN, employee, residing professionally in Junglinster, 3, route de Luxembourg,
being in the chair, who appoints as secretary Mr Henri DA CRUZ, employee, residing professionally in Junglinster, 3,
route de Luxembourg
The meeting elects as scrutineer Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster, 3, route de Luxem-
bourg
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I The agenda of the meeting is the following:
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<i>Agenda:i>
1) Adoption of a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) per share and exchange of the four thousand nine hundred
and seventy five (4,975) ordinary shares and the twenty five (25) preferred shares with a nominal value of one thousand
US Dollars (USD 1,000.-) each against four million nine hundred and seventy five thousand (4,975,000) ordinary shares
and twenty five thousand (25,000) preferred shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) each.
2) Increase of the corporate capital to the extent of thirty one million four hundred forty four thousand and forty two
US Dollars (USD 31,444,042.-) in order to raise it from the amount of five million US Dollars (USD 5,000,000.-) to thirty
six million four hundred forty four thousand and forty two US Dollars (USD 36,444,042.-) by the issuance of twenty nine
million five hundred twenty eight thousand eight hundred and seventy nine (29,528,879) new preferred shares and one
million nine hundred fifteen thousand one hundred and sixty three (1,915,163) new ordinary shares with a nominal value
of one US Dollar (USD 1.-) each, vested with the same rights and obligations as the existing ordinary shares and preferred
shares.
3) Subscription of all the one million nine hundred fifteen thousand one hundred and sixty three (1,915,163) new
ordinary shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) each by the company Ireton S.A., incorporated on August
8, 2007 under the laws of Montevideo (Uruguay), with its registered office at Juncal 1378 oficina 1504, Montevideo
(Uruguay) and full payment of said shares by contribution in kind of seventy one thousand nine hundred and six (71,906)
common units of the company Dridco Holding LLC, organized and existing under the laws of Delaware (United States
of America), having its registered office at 3411 Silverside Road Rodney Building #104, 19810 Wilmington (United States
of America), representing five point one zero five four percent (5.1054%) of the share capital of the said company,
evaluated at least at one million nine hundred fifteen thousand one hundred and sixty three US Dollars (USD 1,915,163.-).
4) Subscription of all the twenty nine million five hundred twenty eight thousand eight hundred and seventy nine
(29,528,879) new preferred shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) each by the company Hispanoamerican
Media Investments BV, organized and existing under the laws of the Netherlands, with its registered office at Rapenbur-
gerstraat 179/I, 1011 VM Amsterdam (The Netherlands), registered with the Chamber of Commerce in Amsterdam
under number 34129513 and full payment of said shares by the latter by contribution in kind of one hundred percent
(100%) of the interests of the limited liability company Intangible Assets LLC, incorporated on August 23, 2007 under the
laws of the State of Delaware (United States of America), with its registered office at 16192, Coastal High Way, Lewes,
19958 Delaware, County of Sussex (United States of America), evaluated at least at thirteen thousand one hundred and
forty US Dollars (USD 13,140.-) and by contribution in kind of one million three hundred thirty six thousand five hundred
and nine (1,336,509) common units of the company Dridco Holding LLC, pre-named, representing ninety four point eight
nine four six percent (94.8946%) of the share capital of the said company, evaluated at least at twenty nine million five
hundred fifteen thousand seven hundred and thirty nine US Dollars (USD 29,515,739.-).
5) Subsequent amendment of the first paragraph of article 5 of the articles of association which will henceforth have
the following wording:
"The corporate capital is set at thirty six million four hundred forty four thousand and forty two US Dollars (USD
36,444,042.-) divided into six million eight hundred ninety thousand one hundred and sixty three (6,890,163) ordinary
shares and twenty nine million five hundred fifty three thousand eight hundred and seventy nine (29,553,879) preferred
shares, each of them with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-); the ordinary shares and the preferred shares are
together hereinafter referred to as the «shares»."
II The shareholder represented, the proxyholder of the represented shareholder and the number of its shares are
shown on an attendance list; this attendance list, checked and signed "ne varietur" by the proxyholder of the represented
shareholder, the board of the meeting and the undersigned notary, will be kept at the latter's office.
The proxy of the represented shareholder signed "ne varietur" by the appearing parties and the undersigned notary
will remain annexed to the present deed in order to be recorded with it.
III As appears from the said attendance list, all the shares in circulation are represented at the present general meeting,
so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
After the foregoing has been approved by the meeting, the latter unanimously has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to adopt a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) per share and to exchange the four thousand
nine hundred and seventy five (4,975) ordinary shares and the twenty five (25) preferred shares with a nominal value of
one thousand US Dollars (USD 1,000.-) each against four million nine hundred and seventy five thousand (4,975,000)
ordinary shares and twenty five thousand (25,000) preferred shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-)
each.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to increase the share capital to the extent of thirty one million four hundred forty four thousand
and forty two US Dollars (USD 31,444,042.-) in order to raise it from the amount of five million US Dollars (USD
5,000,000.-) to thirty six million four hundred forty four thousand and forty two US Dollars (USD 36,444,042.-) by the
issuance of twenty nine million five hundred twenty eight thousand eight hundred and seventy nine (29,528,879) new
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preferred shares and one million nine hundred fifteen thousand one hundred and sixty three (1,915,163) new ordinary
shares with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) each, vested with the same rights and obligations as the existing
ordinary shares and preferred shares.
<i>Subscription - Paymenti>
1.- The company Ireton S.A., incorporated on August 8, 2007 under the laws of Montevideo (Uruguay), with its
registered office at Juncal 1378 oficina 1504, Montevideo (Uruguay),
represented by Mr Max MAYER, pre-named, by virtue of a proxy given under private seal, declares to subscribe the
one million nine hundred fifteen thousand one hundred and sixty three (1,915,163) new ordinary shares with a nominal
value of one US Dollar (USD 1.-) each and to entirely pay up each such shares by contribution in kind of seventy one
thousand nine hundred and six (71,906) common units of the company Dridco Holding LLC, pre-named, representing
five point one zero five four percent (5.1054%) of the share capital of the said company, evaluated at least at one million
nine hundred fifteen thousand one hundred and sixty three US Dollars (USD 1,915,163.-);
2.- The company Hispanoamerican Media Investments BV, organized and existing under the laws of the Netherlands,
with its registered office at Rapenburgerstraat 179/I, 1011 VM Amsterdam (The Netherlands), registered with the Cham-
ber of Commerce in Amsterdam under number 34129513,
represented by Mr Max MAYER, pre-named, by virtue of a proxy given under private seal, declares to subscribe the
twenty nine million five hundred twenty eight thousand eight hundred and seventy nine (29,528,879) new preferred shares
with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-) each and to entirely pay up each such shares by contribution in kind of
one hundred percent (100%) of the interests of the limited liability company Intangible Assets LLC, pre-named, evaluated
at least at thirteen thousand one hundred and forty US Dollars (USD 13,140.-) and by contribution in kind of one million
three hundred thirty six thousand five hundred and nine (1,336,509) common units of the company Dridco Holding LLC,
pre-named, representing ninety four point eight nine four six (94.8946%) of the share capital of the said company, evaluated
at least at twenty nine million five hundred fifteen thousand seven hundred and thirty nine US Dollars (USD 29,515,739);
The said proxies, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder, the members of the bureau and the
undersigned notary, will be annexed to the present deed for the purpose of registration.
A valuation report has been drawn-up by the "Cabinet de Révision Agrée" Audit Conseil Services Sàrl, with registered
office at L-8011 Strassen (Grand-Duchy of Luxembourg), 283, route d'Arlon, R.C.S. Luxembourg section B number
142685, under the signature of Alain BLONDLET, réviseur d'entreprises, wherein the contribution in kind to the extent
of thirty one million four hundred forty four thousand and forty two US Dollars (USD 31,444,042.-) of the common units
of the company Dridco Holding LLC, pre-named, and of the interests of the company Intangible Assets LLC, pre-named,
has been described and valued.
The conclusion of this report is as follows:
"Based on the work performed and described above, nothing has come to our attention that causes us to believe that
the value of the shares to be contributed does not correspond at least to the value of the share capital issued.
Strassen, November 13, 2013."
The report, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder, the members of the bureau and the undersigned
notary, will be annexed to the present deed for the purpose of registration.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of such increase of capital, the meeting decides to amend the first paragraph of article five of the
articles of association which will have henceforth the following wording:
" Art. 5. (first paragraph). The corporate capital is set at thirty six million four hundred forty four thousand and forty
two US Dollars (USD 36,444,042.-) divided into six million eight hundred ninety thousand one hundred and sixty three
(6,890,163) ordinary shares and twenty nine million five hundred fifty three thousand eight hundred and seventy nine
(29,553,879) preferred shares, each of them with a nominal value of one US Dollar (USD 1.-); the ordinary shares and
the preferred shares are together hereinafter referred to as the «shares»."
<i>Costsi>
The amount of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or charged to the company
as a result of the present deed, is approximately valued at EUR 6,800.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that at the request of the
proxyholder the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same proxyholder,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize.
Le dix décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Dridco Luxembourg S.A." (ci-
après dénommée la "Société"), ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
R.C.S. Luxembourg section B numéro 179832, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 8
août 2013, publié au Mémorial C numéro 2621 du 21 octobre 2013 et dont les statuts ont est modifiés suivant acte reçu
par le notaire instrumentant, en date du 4 novembre 2013, en cours de publication au Mémorial C.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Mr Bob PLEIN, employé, demeurant professionnellement à Junglinster,
3, route de Luxembourg, qui désigne comme secrétaire Mr Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement
à Junglinster, 3, route de Luxembourg
L'assemblée choisit comme scrutateur Mr Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3,
route de Luxembourg
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1) Adoption d'une valeur nominale d'un Dollar US (USD 1,-) par action et échange des quatre mille neuf cent soixante-
quinze (4.975) actions ordinaires et des vingt-cinq (25) actions préférentielles d'une valeur nominale de mille Dollars US
(USD 1.000,-) chacune contre quatre millions neuf cent soixante-quinze mille (4.975.000) actions ordinaires et vingt-cinq
mille (25.000) actions préférentielles d'une valeur nominale d'un Dollar US (USD 1,-) chacune.
2) Augmentation du capital de la société à concurrence de trente et un millions quatre cent quarante-quatre mille
quarante-deux Dollars US (USD 31.444.042,-) pour le porter de son montant de cinq millions de Dollars US (USD
5.000.000,-) à trente-six millions quatre cent quarante-quatre mille quarante-deux Dollars US (USD 36.444.042,-) par
l'émission de vingt-neuf millions cinq cent vingt-huit mille huit cent soixante-dix-neuf (29.528.879) nouvelles actions pré-
férentielles et un million neuf cent quinze mille cent soixante-trois (1.915.163) nouvelles actions ordinaires d'une valeur
nominale d'un Dollar US (USD 1,-) chacune, investies des même droits et obligations que les actions ordinaires existantes
ainsi que les actions préférentielles.
3) Souscription des un million neuf cent quinze mille cent soixante-trois (1.915.163) nouvelles actions ordinaires d'une
valeur nominale d'un Dollar US (USD 1,-) chacune par la société Ireton S.A., constituée le 8 août 2007 sous les lois de
Montevideo (Uruguay), ayant son siège à Juncal 1378 oficina 1504, Montevideo (Uruguay) et libération intégrale desdites
actions par apport en nature de soixante et onze mille neuf cent six (71.906) actions de la société Dridco Holding LLC,
organisée et constituée sous les lois de Delaware (Etats-Unis d'Amérique), ayant son siège à 3411 Silverside Road Rodney
Building #104, 19810 Wilmington (Etats-Unis d'Amérique), représentant cinq virgule un zéro cinq quatre pourcent
(5,1054%) du capital de ladite société, évaluées au moins à un million neuf cent quinze mille cent soixante-trois US Dollars
(USD 1.915.163,-).
4) Souscription des vingt-neuf millions cinq cent vingt-huit mille huit cent soixante-dix-neuf (29.528.879) nouvelles
actions préférentielles d'une valeur nominale d'un Dollar US (USD 1,-) chacune par la société Hispanoamerican Media
Investments BV, organisée et constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège à Rapenburgerstraat 179/I, 1011 VM
Amsterdam (Pays-Bas), enregistrée auprès du Registre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 34129513 et libé-
ration intégrale desdites actions par apport en nature de cent pourcent (100%) des intérêts de la société à responsabilité
limitée Intangible Assets LLC, constituée le 23 août 2007 sous les lois de Delaware (Etats-Unis d'Amérique), ayant son
siège à 16192, Coastal High Way, Lewes, 19958 Delaware, Comté de Sussex (Etats-Unis d'Amérique), évalués au moins
à treize mille cent quarante US Dollars (USD 13.140,-) et par apport en nature de un million trois cent trente-six mille
cinq cent neuf (1.336.509) actions de la société Dridco Holdings LLC, prénommée, représentant quatre-vingt-quatorze
virgule huit neuf quatre six pourcent (94,8946%) du capital de ladite société, évaluées au moins à hauteur de vingt-neuf
millions cinq cent quinze mille sept cent trente-neuf US Dollars (USD 29.515.739,-).
5) Modification afférente du premier alinéa de l'article 5 des statuts, qui aura dorénavant la teneur suivante:
"Le capital social est fixé à trente-six millions quatre cent quarante-quatre mille quarante-deux Dollars US (USD
36.444.042,-) représenté par six millions huit cent quatre-vingt-dix mille cent soixante-trois (6.890.163) actions ordinaires
et vingt-neuf millions cinq cent cinquante-trois mille huit cent soixante-dix-neuf (29.553.879) actions préférentielles, cha-
cune d'une valeur nominale d'un Dollar US (USD 1,-); les actions ordinaires et les actions préférentielles sont ci-après
dénommées conjointement les «actions»."
II Que l'actionnaire représenté, le mandataire de l'actionnaire représenté, ainsi que le nombre d'actions qu'il détient
sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été contrôlée et signée "ne varietur" par le
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mandataire de l'actionnaire représenté ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, sera gardée à
l'étude de celui- ci.
La procuration de l'actionnaire représenté, après avoir été signée "ne varietur" par les comparants et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'adopter une valeur nominale d'un Dollar US (USD 1,-) par action et d'échanger les quatre mille
neuf cent soixante-quinze (4.975) actions ordinaires et les vingt-cinq (25) actions préférentielles d'une valeur nominale
de mille Dollars US (USD 1.000,-) chacune contre quatre millions neuf cent soixante-quinze mille (4.975.000) actions
ordinaires et vingt-cinq mille (25.000) actions préférentielles d'une valeur nominale d'un Dollar US (USD 1,-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de trente et un millions quatre cent quarante-
quatre mille quarante-deux Dollars US (USD 31.444.042,-) pour le porter de son montant de cinq millions de Dollars US
(USD 5.000.000,-) à trente-six millions quatre cent quarante-quatre mille quarante-deux Dollars US (USD 36.444.042,-)
par l'émission de vingt-neuf millions cinq cent vingt-huit mille huit cent soixante-dix-neuf (29.528.879) nouvelles actions
préférentielles et un million neuf cent quinze mille cent soixante-trois (1.915.163) nouvelles actions ordinaires d'une
valeur nominale d'un Dollar US (USD 1,-) chacune, investies des même droits et obligations que les actions ordinaires
existantes ainsi que les actions préférentielles.
<i>Souscription - Paiementi>
1.- La société Ireton S.A., constituée le 8 août 2007 sous les lois de Montevideo (Uruguay), ayant son siège à Juncal
1378 oficina 1504, Montevideo (Uruguay),
représentée par Mr Max MAYER, pré-nommé, en vertu d'un pouvoir sous seing privé, déclare souscrire toutes les un
million neuf cent quinze mille cent soixante-trois (1.915.163) nouvelles actions ordinaires d'une valeur nominale d'un
Dollar US (USD 1,-) chacune et payer intégralement chaque action nouvelle par apport en nature de soixante et onze
mille neuf cent six (71.906) actions de la société Dridco Holding LLC, prénommée, représentant cinq virgule un zéro cinq
quatre pourcent (5,1054%) du capital de ladite société, évaluées au moins à un million neuf cent quinze mille cent soixante-
trois US Dollars (USD 1.915.163,-).
2.- La société Hispanoamerican Media Investments BV, organisée et et constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son
siège à Rapenburgerstraat 179/I, 1011 VM Amsterdam (Pays-Bas), enregistrée auprès du Registre de Commerce d'Ams-
terdam sous le numéro 34129513
représentée par Mr Max MAYER, pré-nommé, en vertu d'un pouvoir sous seing privé, déclare souscrire toutes les
vingt-neuf millions cinq cent vingt-huit mille huit cent soixante-dix-neuf (29.528.879) nouvelles actions préférentielles
d'une valeur nominale d'un Dollar US (USD 1,-) chacune et payer intégralement chaque action nouvelle par apport en
nature cent pourcent (100%) des intérêts de la société à responsabilité limitée Intangible Assets LLC, prénommée, évalués
au moins à treize mille cent quarante US Dollars (USD 13.140,-) et par apport en nature de un million trois cent trente-
six mille cinq cent neuf (1.336.509) actions de la société Dridco Holdings LLC, prénommée, représentant quatre-vingt-
quatorze virgule huit neuf quatre six pourcent (94,8946%) du capital de ladite société, évaluées au moins à vingt-neuf
millions cinq cent quinze mille sept cent trente-neuf US Dollars (USD 29.515.739,-).
Les prédites procurations, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire, les membres du bureau et le notaire
instrumentant, resteront annexée au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Un rapport d'évaluation a été émis par le Cabinet de Révision Agrée Audit Conseil Services Sàrl, ayant son siège social
à L-8011 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg), 283, route d'Arlon, R.C.S. Luxembourg section B numéro 142685,
sous la signature de Alain BLONDLET, réviseur d'entreprises, par lequel l'apport en nature à concurrence de trente et
un millions quatre cent quarante-quatre mille quarante-deux US Dollars (USD 31.444.042,-) des actions de société Dridco
Holding LLC, prénommée, et des intérêts de la société Intangible Assets LLC, prénommée, a été décrit et évalué.
La conclusion de ce rapport est la suivante:
"Based on the work performed and described above, nothing has come to our attention that causes us to believe that
the value of the shares to be contributed does not correspond at least to the value of the share capital issued.
Strassen, November 13, 2013."
Le rapport, après avoir été signé "ne varietur" par le mandataire, les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexé au présent acte et sera soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à l'augmentation de capital, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts, qui aura
dorénavant la teneur suivante:
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" Art. 5. (premier alinéa). Le capital social est fixé à trente-six millions quatre cent quarante-quatre mille quarante-
deux Dollars US (USD 36.444.042,-) représenté par six millions huit cent quatre-vingt-dix mille cent soixante-trois
(6.890.163) actions ordinaires et vingt-neuf millions cinq cent cinquante-trois mille huit cent soixante-dix-neuf
(29.553.879) actions préférentielles, chacune d'une valeur nominale d'un Dollar US (USD 1,-); les actions ordinaires et
les actions préférentielles sont ci-après dénommées conjointement les «actions»."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte s'élèvent approximativement à la somme de 6.800,-EUR..
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête du man-
dataire, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française, à la requête du même mandataire et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, connues du notaire par leur nom, prénom
usuel, état et demeure, elles ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Bob PLEIN, Henri DA CRUZ, Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 12 décembre 2013. Relation GRE/2013/5098. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2013178665/266.
(130217883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Astellon UCITS Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 182.949.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the sixteenth of December.
Before the undersigned notary Carlo WERSANDT, residing in Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
ASTELLON Capital PARTNERS LLP, with registered office at 100 Brompton Road, London SW3 1ER, United Kingdom,
represented by Laura ROSSI, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy given under
private seal.
The proxy given, signed "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities. Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested
the notary to state as follows the articles of incorporation of a société anonyme:
Art. 1. Denomination.
1.1 There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter
issued, a company in the form of a société anonyme qualifying as société d'investissement à capital variable under the
name of ASTELLON UCITS FUND (hereinafter the "Company").
Art. 2. Duration.
2.1 The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 3. Object.
3.1 The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities, money market
instruments and other permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the
results of the management of its portfolio.
3.2 The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by Part I of the law of 17 December 2010 on undertakings
for collective investment, as amended (the "Law of 2010").
Art. 4. Registered Office.
4.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 The registered office of the Company may be transferred within the Grand Duchy of Luxembourg by resolution
of the board of directors of the Company (the "Board of Directors").
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4. 3 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the
Board of Directors.
4.4 In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military events have occurred
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg company.
Art. 5. Capital - Shares - Classes and Sub-Funds.
5.1 The capital of the Company shall be represented by shares of no par value (the "Shares" and each a "Share") and
shall at any time be equal to the total net assets of the Company as defined in Article 22 hereof.
5.2 The initial share capital of the Company amounts to thirty-one thousand euro (EUR 31,000) divided into 310 fully
paid Shares of no par value.
5.3 The minimum capital of the Company shall be the minimum prescribed by Luxembourg law.
5.4 The Board of Directors is authorised without limitation to issue fully paid Shares at any time in accordance with
Article 6 at a price based on the Net Asset Value (as defined in Article 22) per Share without reserving to the existing
shareholders a preferential right to subscription of the Shares to be issued.
5.5 The Board of Directors may delegate to any of its members (collectively, the "Directors" and each individually, a
"Director") or to any officer of the Company or to any duly authorised person, the duty to accept subscriptions and
receive payment for such new Shares and to deliver these, remaining always within the provisions of the Law of 2010.
5.6 The capital of the Company, which has an umbrella structure as provided for in article 181 of the Law of 2010,
may, as the Board of Directors shall determine, be divided into different portfolios of securities and other assets permitted
by law with specific investment objectives and various risk or other characteristics (the "Sub-Funds" and each a "Sub-
Fund"). The Sub-Funds may be denominated in different currencies as the Board of Directors shall determine. With regard
to third parties, there is no cross liability between Sub-Funds and each Sub-Fund shall be exclusively responsible for all
liabilities reasonably attributable to it. Within each Sub-Fund, the Board of Directors may decide to issue different classes
of Shares (the "Classes" and each a "Class") which may differ, inter alia, with respect to their charging structure, dividend
policies, hedging policies, investment minima, currency of denomination or other specific features, as the Board of Di-
rectors may decide to issue. The Board of Directors may decide if and from what date Shares of any such Classes shall
be offered for sale, those Shares to be issued on the terms and conditions as shall be decided by the Board of Directors.
Where the context so requires, references in these Articles of Incorporation to "Sub-Fund(s)" shall be references to
"Class(es)".
5.7 The assets of a specific Sub-Fund are exclusively available to satisfy the rights of creditors whose claims have arisen
in connection with the creation, the operation or the liquidation of that Sub-Fund.
5.8 For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if
not denominated in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the aggregate of the net assets of all the Sub-
Funds. The Company shall prepare consolidated accounts in Euro.
Art. 6. Issue of Shares.
6.1 The Company may elect to issue Shares in both registered or bearer form. The Company shall issue statements
of account to certify holdings of shareholders, which shall constitute extracts of the register of shareholders (the "Re-
gister").
6.2 If bearer Shares are issued, certificates will be issued in such denominations as the Board of Directors shall decide.
If a bearer shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations, he will be charged
the cost of such exchange. Bearer Share certificates shall be signed by two Directors. Both such signatures may be either
manual, or printed, or by facsimile. However, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by the
Board of Directors. In such latter case, it shall be manual. The Company may issue temporary Share certificates in such
form as the Board of Directors may from time to time determine.
6.3 Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The sub-
scriber will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title to
the Shares purchased by him and upon application obtain delivery of definitive Share certificates in bearer form or a
confirmation of his shareholding.
6.4 Holders of bearer Shares may at any time request switching of their Shares into registered Shares. Holders of
registered Shares may only request switching of their Shares into bearer Shares if permitted by the Board of Directors
and disclosed in the prospectus of the Company as the same may be amended from time to time (the "Prospectus").
6.5 Payments of dividends will be made by bank transfer or by check to shareholders, in respect of registered Shares,
at their address in the Register or to designated third parties and, in respect of bearer Shares, in the manner determined
by the Board of Directors from time to time in accordance with Luxembourg law.
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6.6 A dividend declared but not paid on a Share for five years cannot thereafter be claimed by the holder of such Share,
shall be forfeited by the holder of such Share, and shall revert to the Company. All issued Shares of the Company, other
than bearer Shares, shall be inscribed in the Register, which shall be kept by the Company or by one or more persons
designated therefor by the Company and such Register shall contain the name of each holder of registered Shares, his
residence or elected domicile and the number of Shares held by him. Every transfer of a registered Share shall be entered
in the Register.
6.7 Transfer of bearer Shares shall be effected by delivery of the relevant bearer Share certificates. Transfer of regis-
tered Shares shall be effected by written declaration of transfer to be inscribed in the Register, dated and signed by the
transferor and if so requested by the Company, at its discretion, also signed by the transferee, or by persons holding
suitable powers of attorney to act therefor.
6.8 In case of bearer Shares, the Company may consider the bearer, and in the case of registered Shares the Company
shall consider the person in whose name the Shares are registered in the Register, as full owner of the Shares.
6.9 Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will also be entered in the Register.
6.10 In the event that a shareholder identified in paragraph 6.9 does not provide such an address, the Company may
permit a notice to that effect to be entered in the Register and the shareholder's address will be deemed to be at the
registered office of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until
another address shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his
address as entered in the Register by means of a written notification to the Company at the Company's registered office,
or at such other address as may be set by the Company from time to time.
6.11 If payment made by any subscriber results in the issue of a Share fraction, the person entitled to such fraction
shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine, in its sole discretion, as to the calculation
of fractions, be entitled to dividends or other distributions on a pro rata basis. In the case of bearer Shares, only certificates
evidencing full Shares will be issued.
6.12 The Company will recognise only one holder in respect of a Share in the Company unless otherwise determined
by the Board of Directors and disclosed in the Prospectus. In the event of joint ownership or bare ownership and usufruct,
the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant Share or Shares until one person shall
have been designated to represent the joint owners or bare owners and usufructaries vis-a-vis the Company.
6.13 In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions
or other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all
joint holders, or to all joint shareholders together, at its absolute discretion.
Art. 7. Lost and Damaged Certificates.
7.1 If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his Share certificate has been mislaid or
destroyed, then, at his request, a duplicate Share certificate may be issued under such conditions and guarantees, including
a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Company may determine. At the
issuance of the new Share certificate, which shall indicate that it is a duplicate, the original Share certificate replaced by
the duplicate certificate shall become void.
7.2 Mutilated Share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated certificates
shall be delivered to the Company and shall be annulled immediately.
7.3 The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate Share certificate and all
reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in connection
with the annulment of the original Share certificate(s).
Art. 8. Restrictions on Shareholding.
8.1 The Board of Directors shall have power to impose or relax such restrictions on any Shares or Sub-Fund (other
than any restrictions on transfer of Shares, but including the requirement that Shares be issued only in registered form),
but not necessarily on all Shares within the same Sub-Fund, as it may think necessary for the purpose of ensuring that no
Shares in the Company or no Shares of any Sub-Fund in the Company are acquired or held by or on behalf of:
(A) any person in breach of the law or requirements of any country or governmental or regulatory authority, if the
Board of Directors determines that any Director, the Company, any manager of the Company's assets, any of the Com-
pany's investment managers or advisers or any Connected Person (as defined in Article 16) would suffer any disadvantage
as a result of such breach;
(B) any person in circumstances which in the opinion of the Board of Directors might result in the Company or its
shareholders incurring any liability to taxation or suffering any other pecuniary disadvantage which they might not other-
wise have incurred or suffered, including a requirement to register under any securities or investment or similar laws or
requirements of any country or authority, or market timing and/or late trading practices.
8.2 Without limiting the generality of the foregoing, the Company may restrict or prevent the ownership of Shares in
the Company by any person, firm or corporate body, and, without limitation, by any U.S. Person (as defined in the
Prospectus).
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8.3 In order to restrict or prevent the ownership of Shares pursuant to the authority granted in paragraph 8.2, the
Company may:
(A) decline to issue any Share where it appears to it that such registration would or might result in such Share being
directly or beneficially owned by a person who is precluded from holding Shares in the Company (a "Precluded Person");
(B) at any time require any person whose name is entered in the Register to furnish it with any information, supported
by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such
shareholder's Shares rests in a Precluded Person; and
(C) where it appears to the Company that any person who is a Precluded Person, either alone or in conjunction with
any other person is a beneficial or registered owner of Shares, the Company may compulsorily redeem from any such
shareholder all Shares held by such shareholder in the following manner:
(i) the Company shall serve a notice (hereinafter called the "Redemption Notice") upon the shareholder bearing such
Shares or appearing in the register of shareholders as the owner of the Shares to be redeemed, specifying the Shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such Shares, and the place at which the Redemption Price (as hereafter
defined) in respect of such Shares is payable. Any such Redemption Notice may be served upon such shareholder by
posting the same in a prepaid registered envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing
in the books of the Company. Upon posting of such Redemption Notice, the said shareholder shall be obliged to deliver
to the Company the Share certificate or certificates (if issued) representing the Shares specified in the Redemption Notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the Redemption Notice, such shareholder shall cease to
be a shareholder and the Shares previously held by him shall be cancelled;
(ii) the price at which the Shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed (the "Redemption Price") shall
be an amount equal to the Net Asset Value of Shares of the relevant Sub-Fund and Classes, determined in accordance
with Article 22, less any redemption charge payable in respect thereof;
(iii) payment of the Redemption Price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the currency
of denomination of the relevant Sub-Fund or Class and will be deposited by the Company in Luxembourg or elsewhere
(as specified in the Redemption Notice) for payment to such person, but if a Share certificate shall have been issued, then
only upon surrender of the Share certificate or certificates representing the Shares specified in such notice. The Re-
demption Price which may not be distributed to the shareholders upon the implementation of the redemption will be
deposited with the custodian for a period of six months and after such period, the Redemption Price will be deposited
in escrow with the Caisse de Consignation on behalf of the shareholders entitled thereto. Upon deposit of such price as
aforesaid no person interested in the Shares specified in such Redemption Notice shall have any further interest in such
Shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder
appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest);
(iv) the exercise by the Company of the powers conferred by this Article 8 shall not be questioned or invalidated in
any case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true
ownership of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Redemption Notice; provided,
that in such case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
(v) the Company declines to accept the vote of any Precluded Person at any general meeting of shareholders of the
Company.
8.4 In addition to the foregoing, the Board of Directors may restrict the issue and transfer of Shares of a Sub-Fund to
institutional investors within the meaning of articles 174, 175 and 176 of the Law of 2010 ("Institutional Investor(s)"). The
Board of Directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for Shares of a Sub-Fund
reserved for Institutional Investors until such time as the Company has received sufficient evidence that the applicant
qualifies as an Institutional Investor. If it appears at any time that a holder of Shares of a Sub-Fund reserved for Institutional
Investors is not an Institutional Investor, the Board of Directors will switch the relevant Shares into Shares of a Sub-Fund
which is not restricted to Institutional Investors (provided that there exists such a Sub-Fund with similar characteristics)
or compulsorily redeem the relevant Shares in accordance with the provisions set forth above in this Article 8. The Board
of Directors will refuse to give effect to any transfer of Shares and consequently refuse to enter any transfer of Shares
into the register of shareholders in circumstances where such transfer would result in a situation where Shares of a Sub-
Fund restricted to Institutional Investors would, upon such transfer, be held by a person not qualifying as an Institutional
Investor. In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Institutional Investor,
and who holds Shares in a Sub-Fund restricted to Institutional Investors, shall hold harmless and indemnify the Company,
the Board of Directors, the other shareholders of the relevant Sub-Fund and the Company's agents for any damages,
losses and expenses resulting from or connected to such holding circumstances where the relevant shareholder had
furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish
its status as an Institutional Investor or has failed to notify the Company of its loss of such status.
Art. 9. Powers of the General Meeting of Shareholders.
9.1 Any regularly constituted general meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. Resolutions passed at such general meeting(s) shall be binding upon all shareholders of the
Company regardless of the Sub-Fund and Classes of Shares held by them. It shall have the broadest powers to order,
carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
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Art. 10. General Meetings.
10.1 The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in the municipality of the registered office as may be
specified in the notice of meeting, on the seventh day of the month of April or, if such day is not a bank business day in
Luxembourg, on the next bank business day in Luxembourg thereafter, at 3.00 p.m. Luxembourg time. The annual general
meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of Directors, exceptional circumstances
so require.
10.2 Other general meetings of shareholders or Sub-Fund or Class meetings may be held at such place and time as
may be specified in the respective notices of meeting. Sub-Fund or Class meetings may be held to decide on any matters
which relate exclusively to such Sub-Fund or Class. Two or more Sub-Funds or Classes may be treated as one single Sub-
Fund or Class if such Sub-Funds or Classes, as applicable, are affected in the same way by the proposals requiring the
approval of shareholders of the relevant Sub-Funds or Classes.
Art. 11. Notices, Quorum and Votes.
11.1 The quorum and notice periods required by law shall govern meetings of shareholders of the Company in all
respects, including, without limitation, the procedures for convening and conducting such meetings, unless otherwise
provided herein.
11.2 Each Share of a Sub-Fund, regardless of the Net Asset Value per Share within its Class, is entitled to one vote
subject to the restrictions contained in these Articles of Incorporation. A shareholder may act at any meeting of share-
holders by appointing another person as his proxy in writing, by fax or by email. Such proxy shall be deemed valid, provided
that it is not revoked, for any reconvened shareholders' meeting.
11.3 Shareholders may also vote by means of a dated and duly completed form which must include the information as
set out herein. The Board of Directors may in its absolute discretion indicate in the convening notice that the form must
include information in addition to the following information: the name of the Company; the name of the shareholder as
it appears in the Register; with respect to bearer Shares, the identification number of the certificate that was issued to
the shareholder; the place, date and time of the meeting; the agenda of the meeting; and an indication as to how the
shareholder has voted.
11.4 In order for the votes expressed by such form to be taken into consideration for the determination of the quorum,
the form must be received by the Company or its appointed agent at least three (3) Business Days before the meeting
or any other period as may be indicated in the convening notice by the Board of Directors.
11.5 If so decided by the Board of Directors at its discretion and disclosed in the convening notice for the relevant
meeting, shareholders may take part in a meeting by way of videoconference or by any other means of telecommunication
which allow them to be properly identified and in such case will be considered as present for the quorum and majority
determination.
11.6 Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders
duly convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
11.7 The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to
take part in any meeting of shareholders.
Art. 12. The Board of Directors.
12.1 The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members. Members of
the Board of Directors need not be shareholders of the Company.
12.2 The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify; provided, however, that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
12.3 In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining
Directors may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 13. Proceedings of the Board of Directors.
13.1 The Board of Directors shall choose from among its members a chairman and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of Directors shall
meet upon request by the chairman or any two Directors, at the place indicated in the notice of meeting.
13.2 The chairman shall preside at all meetings of shareholders and at the Board of Directors. In his absence, the
shareholders or the Board of Directors shall appoint any person as chairman pro tempore by vote of the majority present
at any such meeting.
13.3 Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four (24)
hours in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of
circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing, by fax or
by email of each Director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
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13.4 Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing, by fax or by email another
Director as his proxy. Directors may also cast their vote in writing, by fax or by email.
13.5 Meetings of the Board of Directors may be held by way of conference call, video conference or by any similar
means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
13.6 Any meeting held by means of communication described in paragraph 13.5 shall be deemed to have taken place
at the registered office of the Company.
13.7 The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the
Company by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
13.8 The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least two Directors are present at a meeting of the
Board of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such
meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman
or, in his absence, the chairman pro tempore shall have a deciding vote.
13.9 Resolutions of the Board of Directors may also be passed in the form of consent resolution in identical terms
which may be signed on one or more counterparts by all the Directors.
13.10 The Board of Directors from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager,
a secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the
operation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of Directors.
Officers need not be Directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in
these Articles of Incorporation, shall have the powers and duties given them by the Board of Directors.
13.11 The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate
entities which need not be members of the Board of Directors. The Board of Directors may also delegate any of its
powers, authorities and discretions to any committee, consisting of such person or persons (whether such person(s) is
a member of the Board of Directors or not) as the Board of Directors thinks fit.
Art. 14. Minutes of Board of Directors Meetings.
14.1 The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore who presided at such meeting.
14.2 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the chairman, the secretary or by any two Directors.
Art. 15. Determination of the Investment Policies.
15.1 The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the cor-
porate and investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Company.
15.2 The Board of Directors shall also determine any restrictions which shall, from time to time, be applicable to the
investments of the Company, in accordance with part I of the Law of 2010 including, without limitation, restrictions in
respect of:
(A) the borrowings of the Company and the pledging of its assets, and
(B) the maximum percentage of assets which the Company may invest in any form or class of security and the maximum
percentage of any form or class of security which it may acquire.
15.3 The Board of Directors may decide that investments of the Company be made:
(A) in transferable securities and money market instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined
by the Law of 2010;
(B) in transferable securities and money market instruments dealt in on another market in a member state of the
European Union which is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public;
(C) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in any other
country in Europe, Asia, Oceania (including Australia), the American continents and Africa, or dealt in on another market
in the countries referred to above; provided, that such market is regulated, operates regularly and is recognised and open
to the public;
(D) in recently issued transferable securities, and money market instruments; provided, that the terms of the issue
provide that application be made for admission to official listing in any of the stock exchanges or other regulated markets
referred to above and provided that such admission is secured within one year of issue; and
(E) in any other transferable securities, instruments or other assets within the restrictions as shall be set forth by the
Board of Directors in compliance with applicable laws and regulations and disclosed in the sales documents of the Com-
pany.
15.4 The Board of Directors of the Company may decide to invest up to one hundred percent (100%) of the net assets
of each Class and/or Sub-Fund of the Company in different transferable securities and money market instruments issued
or guaranteed by any member state of the European Union; its local authorities; a non-member state of the European
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Union, as acceptable by the Luxembourg supervisory authority and disclosed in the sales documents of the Company;
public international bodies of which one or more of such member states are members; or by any other member state of
the Organisation for Economic Cooperation and Development, provided, that in the case where the Company decides
to make use of this provision it must hold, on behalf of the Class and/or Sub-Fund concerned, securities from at least six
different issues and securities from any one issue may not account for more than thirty percent (30%) of the total net
assets of such Class.
15.5 The Board of Directors may decide that investments of the Company be made in financial derivative instruments,
including equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the Law of 2010 and/or
financial derivative instruments dealt in over-the-counter markets; provided, that, among others, the underlying instru-
ment consists of instruments covered by Article 41 (1) of the Law of 2010, financial indices, interest rates, foreign exchange
rates or currencies, in which the Company may invest according to its investment objectives as disclosed in the sales
documents of the Company.
15.6 The Board of Directors may decide that investments of a Sub-Fund of the Company be made so as to replicate
stock indices and/or debt securities indices to the extent permitted by the Law of 2010 provided that the relevant index
is recognised as having a sufficiently diversified composition, is an adequate benchmark and is published in any appropriate
manner.
15.7 The Company will not invest more than 10% of the net assets of any Sub-Fund in undertakings for collective
investment as defined in article 41 (1) (e) of the Law of 2010.
15.8 The Board of Directors may invest and manage all or any part of the assets of two or more Classes or Sub-Funds
on a pooled basis, as described in Article 23, where it is appropriate with regard to their respective investment sectors
to do so.
15.9 When investments of the Company are made in the capital of subsidiary companies which, exclusively on the
Company's behalf carry on only the business of management, advice or marketing in the country where the subsidiary is
located, with regard to the redemption of Shares at the request of shareholders, paragraphs (1) and (2) of Article 48 of
the Law of 2010 do not apply.
15.10 The Board of Directors can decide that a Sub-Fund may subscribe, acquire and/or hold Shares to be issued or
issued by one or more other Sub-Funds without the Company being subject to the requirements of the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended, with respect to the subscription, acquisition and/or the holding of its own
Shares, under the conditions set out under article 181 (8) of the Law of 2010.
Art. 16. Director's Interest.
16.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate officer or employee of such other company or firm (a "Connected Person"). Any Director or officer of the
Company who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, by reason of such an affiliation with such other company or firm, be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business, subject to
paragraphs 16.2 and 16.3, below.
16.2 In the event that any Director or officer of the Company has a personal interest in any transaction of the Company,
such Director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest, shall not consider or vote
on any such transactions, and such Director's or officer's interest shall be reported to the next succeeding meeting of
shareholders.
16.3 The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest
in any matter, position or transaction involving Astellon Capital Partners LLP ("Astellon"), or any subsidiary or affiliate
thereof or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors unless
such a "personal interest" is considered to be a conflicting interest by applicable laws and regulations.
Art. 17. Indemnity.
17.1 Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been a Director or officer of
the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding in which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such Director or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof.
17.2 The words "claim", "actions", "suit", or "proceeding", shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil,
criminal or other including appeals), actual or threatened, and the words "liability" and "expenses" shall include, without
limitation, attorney's fees, costs, judgments, amounts paid in settlement, fines, penalties and other liabilities.
17.3 No indemnification shall be provided hereunder to a Director or officer:
(A) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, negligence or
reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
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(B) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated not to have acted in good faith and
in the reasonable belief that his action was in the best interests of the Company; or
(C) in the event of a settlement, unless there has been a determination that such Director or officer did not engage
in wilful misfeasance, bad faith, negligence or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office:
(i) by a court or other body approving the settlement; or
(ii) by vote of two thirds (2/3) of those members of the Board of Directors of the Company constituting at least a
majority of such Board of Directors who are not themselves involved in the claim, action, suit or proceeding; or
(iii) by written opinion of independent counsel.
17.4 The right of indemnification provided by this Article 17 may be insured against by policies maintained by the
Company, shall be severable, shall not affect any other rights to which any Director or officer may now or hereafter be
entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such Director or officer and shall inure to the benefit of the
heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect any rights to indemnification
to which corporate personnel other than Directors and officers may be entitled by contract or otherwise under law.
17.5 Expenses in connection with the preparation and presentation of a defense to any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article 17 may be advanced by the Company, prior to final disposition thereof upon
receipt of any undertaking by or on behalf of the officer or Director, to repay such amount if it is ultimately determined
that he is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 18. Administration.
18.1 The Company will be bound by the joint signature of any two Directors or by the joint or single signature of any
Director or officer to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
18.2 All powers not expressly reserved by law or by the Articles of Incorporation to the general meeting of share-
holders are in the competence of the Board of Directors.
Art. 19. Auditor.
19.1 The Company shall appoint an independent auditor who shall carry out the duties prescribed by the Law of 2010.
The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders and serve until its successor shall
have been elected.
Art. 20. Redemption and Switching of Shares.
20.1 Without limiting the provisions provided in this Article 20, the Company has the power to redeem its own Shares
at any time within the sole limitations set forth by law.
20.2 Any shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the Company; provided, that:
(A) in the case of a request for redemption of part of his Shares, the Company may redeem all of the remaining Shares
held by such Shareholder, if compliance with such redemption request would result in the aggregate Net Asset Value of
the outstanding Shares of any one Sub-Fund being less than such amount or number of Shares as determined by the Board
of Directors and disclosed in the Prospectus from time to time; and
(B) the Company may limit the total number of Shares of any Sub-Fund which may be redeemed on a dealing day to
a number representing a percentage (as set out in the Prospectus) of the net assets of a same Sub-Fund or a percentage
(as set out in the Prospectus) of the net assets of Classes related to a single pool of assets in the Company.
20.3 If redemption is deferred pursuant to paragraph 20.3, the relevant Shares shall be redeemed at the Share price
based on the Net Asset Value per Share prevailing at the date on which the redemption is effected, less any redemption
charge in respect thereof.
20.4 The redemption price shall be paid normally, within a period as determined by the Board of Directors and disclosed
in the Prospectus following the later of the date on which the applicable Share price was determined or on the date the
Share certificates (if issued) have been received by the Company and shall be based on the Share price for the relevant
Class of the relevant Sub-Fund as determined in accordance with the provisions of Article 22 hereof, less any redemption
charge in respect thereof. If in exceptional circumstances the liquidity of the portfolio of assets maintained in respect of
the Shares being redeemed is not sufficient to enable the payment to be made within such a period, such payment shall
be made as soon as reasonably practicable thereafter but without interest.
20.5 Any such request must be filed or confirmed by such shareholder in written form at the registered office of the
Company in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption of
Shares. The certificate or certificates for such Shares in proper form and accompanied by proper evidence of transfer or
assignment must be received by the Company or its agent appointed for that purpose before the redemption price may
be paid.
20.6 The Company shall have the right, if the Board of Directors so determines, to satisfy payment of the redemption
price to any shareholder requesting redemption of any of his Shares (but subject to the consent of the shareholder) in
specie by allocating to the holder investments from the portfolio of the relevant Sub-Fund equal in value (calculated in
the manner described in Article 22 hereof) to the value of the holding to be redeemed. The nature and type of assets to
be transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the
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other holders of Shares in the relevant Sub-Fund and the valuation used shall be confirmed by a special report by the
Company's auditor.
20.7 Shares of the capital stock of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
20.8 Unless otherwise determined by the Board of Directors and disclosed in the Prospectus, any shareholder may
request switching of the whole or part of his Shares of one Class of a Sub-Fund into Shares of a Class of another Sub-
Fund or in another Class of the same Sub-Fund based on a switching formula as determined from time to time by the
Board of Directors and disclosed in the Prospectus provided that the Board of Directors may impose such restrictions
as to, inter alia, frequency of switching, and may make switching subject to payment of such charge, as it shall determine
and disclose in the current Prospectus.
Art. 21. Valuations and Suspension of Valuations.
21.1 For the purpose of determining the issue, switching, and redemption on price thereof, the Net Asset Value of
Shares in the Company shall be determined as to the Shares of each Class of each Sub-Fund by the Company from time
to time, but in no instance less than two (2) times per month, as the Board of Directors by resolution may direct (every
such day or time for determination of Net Asset Value being referred to herein as a "Valuation Day").
21.2 The Company may suspend the determination of the Net Asset Value of Shares of one or more Sub-Funds and/
or the issue, redemption and/or switching of Shares in the following cases:
(A) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of the investments of the relevant Sub-Fund for the time being are quoted, is closed, other than for legal
holidays or during which dealings are substantially restricted or suspended; provided, that such restriction or suspension
affects the valuation of the investments of the Sub-Fund attributable to such Sub-Fund;
(B) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency, in the opinion of the Board of Directors,
as a result of which disposal or valuation of investments of the relevant Sub-Fund by the Company is not possible;
(C) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the relevant Sub-Fund's investments or the current price or value on any market or stock exchange;
(D) if the Company is being (or is proposed to be) wound up or merged, from the date on which notice is given of a
general meeting of shareholders at which a resolution to wind up or merge the Company is to be proposed or if a Sub-
Fund is being liquidated or merged, from the date on which the relevant notice is given;
(E) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to a Sub-Fund cannot
promptly or accurately be ascertained (including the suspension of the calculation of the net asset value of an underlying
undertaking for collective investment);
(F) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of Shares of a Sub-Fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on redemption of Shares cannot, in the opinion of the Board of Directors, be effected at
normal rates of exchange; or
(G) any other circumstances beyond the control of the Board of Directors.
21.3 The Board of Directors may, in any of the circumstances listed above, suspend the issue, redemption and/or
switching of Shares without suspending the calculation of the Net Asset Value.
21.4 A notice of the beginning and of the end of any period of suspension pursuant to paragraph 21.2 will be published
in a Luxembourg newspaper and in any other newspaper(s) selected by the Board of Directors, if, in the opinion of the
Board of Directors, it is likely to exceed seven (7) Business Days. Shareholders will be promptly informed by mail of any
such suspension and of the termination thereof.
21.5 Notice will likewise be given to any applicant or shareholder, as applicable, applying for purchase, redemption, or
switching of Shares in the Sub-Fund(s) concerned. Such shareholders may give notice that they wish to withdraw their
application for subscription, redemption and switching of Shares. If no such notice is received by the Company such
application for redemption or switching as well as any application for subscription will be dealt with on the first Valuation
Day following the end of the period of suspension.
21.6 The suspension of the Net Asset Value calculation of a Sub-Fund shall have no effect on the calculation of the
Net Asset Value, the issue, sale, redemption and switching of Shares of any other Sub-Fund for which the Net Asset Value
calculation is not suspended.
Art. 22. Determination of Net Asset Value.
22.1 The net asset value (the "Net Asset Value") of Shares of each Sub-Fund shall be expressed as a per Share figure
in the currency of the relevant Sub-Fund as determined by the Board of Directors and shall be determined in respect of
any Valuation Day by dividing the net assets of the Company corresponding to each Sub-Fund, being the value of the
assets of the Company corresponding to such Sub-Fund less any liabilities attributable to such Sub-Fund at such time or
times as the Directors may determine at the place where the Net Asset Value is calculated, by the number of Shares of
the relevant Sub-Fund then outstanding adjusted to reflect any dealing charges, dilution levies or fiscal charges which the
Board of Directors feels it is appropriate to take into account in respect of that Sub-Fund and by rounding the resulting
sum as provided in the sales documents of the Company.
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22.2 The Net Asset Value of the Company is expressed in Euro.
(A) The assets of the Company shall be deemed to include:
(i) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(ii) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
(iii) all bonds, time notes, shares, stock, debenture stocks, units/shares in undertakings for collective investment, sub-
scription rights, warrants, options and other investments and securities owned or contracted for by the Company;
(iv) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company (provided that the
Company may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-
dividends, ex-rights or similar practices);
(v) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
(vi) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off; and
(vii) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
(B) The value of the assets of the Company shall be determined as follows:
(i) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be arrived at
after making such discount as the Directors may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(ii) the value of securities and/or financial derivative instruments which are quoted or dealt in on any stock exchange
shall be based, except as defined in (iii) below, in respect of each security on the latest available dealing prices or the latest
available mid-market quotation (being the mid point between the latest quoted bid and offer prices) on the stock exchange
which is normally the principal market for such security;
(iii) where investments of the Company are both listed on a stock exchange and dealt in by market-makers outside
the stock exchange on which the investments are listed then the Board of Directors will determine the principal market
for the investments in question and they will be valued at the latest available price in that market;
(iv) securities dealt in on another regulated market are valued in a manner as near as possible to that described in
paragraph (ii);
(v) in the event that any of the securities held in the Company's portfolio on the Valuation Day are not quoted or
dealt in on a stock exchange or another regulated market, or for which no price quotation is available, or if the price as
determined pursuant to sub-paragraphs (ii) and/or (iv) is not in the opinion of the Board of Directors representative of
the fair market value of the relevant securities, the value of such securities shall be determined prudently and in good
faith, based on the reasonably foreseeable sales or any other appropriate valuation principles;
(vi) the financial derivative instruments which are not listed on any official stock exchange or traded on any other
organised market will be valued in a reliable and verifiable manner on a daily basis and verified by a competent professional
appointed by the Board of Directors;
(vii) units or shares in underlying open-ended investment funds shall be valued at their last available net asset value
reduced by any applicable charges;
(viii) liquid assets and money market instruments are valued at their market price, at their nominal value plus accrued
interest or on an amortised cost basis in accordance with the European Securities and Markets Authority's guidelines on
a common definition of European money market funds. If the Company considers that an amortization method can be
used to assess the value of a money market instrument, it will ensure that this will not result in a material discrepancy
between the value of the money market instrument and the value calculated according to the amortization method;
(ix) in the event that the above mentioned calculation methods are inappropriate or misleading, the Board of Directors
may adjust the value of any investment or permit some other method of valuation to be used for the assets of the Company
if it considers that the circumstances justify that such adjustment or other method of valuation should be adopted to
reflect more fairly the value of such investments.
22.3 The Board of Directors may, in its absolute discretion, use different valuation methods than those set out above.
In any case, the valuation methods will be disclosed in the Prospectus.
22.4 The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(A) all loans, bills and accounts payable;
(B) all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to investment advisory fee, performance
or management fee, custody fees and corporate agents' fees);
(C) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(D) an appropriate provision for future taxes based on capital and income on the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other provisions if any authorized and approved by the Board of Directors covering
among others liquidation expenses; and
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(E) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by Shares in the
Company. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by the
Company comprising formation expenses, the remuneration and expenses of its Directors, conducting persons and
officers, including their insurance cover, fees payable to its investment advisers or investment managers, fees and expenses
payable to its service providers and officers, accountants, custodian and its correspondents, domiciliary, registrar and
transfer agents, any paying agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by
the Company, fees and expenses incurred in connection with the listing of the Shares of the Company at any stock
exchange or to obtain a quotation or another regulated market, fees and expenses in respect of premises and information
technology costs for the Conducting Persons, fees for legal and tax advisers in Luxembourg and abroad, fees for auditing
services, printing, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing, translating, distributing and printing
of the prospectuses, notices, rating agencies, explanatory memoranda, registration statements, or of interim and annual
reports taxes or governmental charges, shareholders servicing fees and distribution fees payable to distributors of Shares
in the Company, currency conversion costs, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling
assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may calculate administrative
and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and
may accrue the same in equal proportions over any such period.
22.5 The Board of Directors shall establish a portfolio of assets for each Sub-Fund, and if applicable, for each Class in
the following manner:
(A) the proceeds from the allotment and issue of each Sub-Fund or Class shall be applied in the books of the Company
to the portfolio of assets established for that Sub-Fund or Class, and the assets and liabilities and income and expenditure
attributable thereto shall be applied to such portfolio subject to the provisions of this Article;
(B) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same portfolio as the assets from which it was derived and on each re-evaluation of an asset, the increase or
diminution in value shall be applied to the relevant portfolio;
(C) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Class or Sub-Fund or to any action
taken in connection with an asset of a particular Class or Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Class
or Sub-Fund;
(D) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Class or Sub-Fund, such asset or liability shall be allocated to all the Classes or Sub-Funds pro rata based on the Net
Asset Values of each portfolio; provided, that all liabilities attributable to a Class or Sub-Fund shall be binding on that
Class or Sub-Fund; and
(E) upon the record date for the determination of the person entitled to any dividend declared on any Class or Sub-
Fund, the Net Asset Value of such Class or Sub-Fund shall be reduced by the amount of such dividends.
22.6 Each pool of assets and liabilities shall consist of a portfolio of transferable securities, money market instruments
and other assets in which the Company is authorised to invest, and the entitlement of each Share class which is issued
by the Company in relation with a same pool will change in accordance with the rules set out below.
22.7 In addition there may be held within each pool on behalf of one specific Share class or several specific Share
classes, assets which are class specific and kept separate from the portfolio which is common to all Share classes related
to such pool and there may be assumed on behalf of such class or Share classes specific liabilities.
22.8 The proportion of the portfolio which shall be common to each of the Share classes related to a same pool which
shall be allocable to each class of Shares shall be determined by taking into account issues, redemptions, distributions, as
well as payments of class specific expenses or contributions of income or realisation proceeds derived from class specific
assets, whereby the valuation rules set out below shall be applied mutatis mutandis.
22.9 The percentage of the Net Asset Value of the common portfolio of any such pool to be allocated to each class
of Shares shall be determined as follows:
(A) the percentage of the net assets of the common portfolio to be initially allocated to each Share Class shall be in
proportion to the respective number of the Shares of each Class at the time of the first issuance of Shares of a new class;
(B) the issue price received upon the issue of Shares of a specific Class shall be allocated to the common portfolio and
result in an increase of the proportion of the common portfolio attributable to the relevant Share class;
(C) if, with respect to one Share class, the Company acquires specific assets or pays class specific expenses (including
any portion of expenses in excess of those payable by other Share classes) or makes specific distributions or pays the
redemption price in respect of Shares of a specific class, the proportion of the common portfolio attributable to such
class shall be reduced by the acquisition cost of such class specific assets, the specific expenses paid on behalf of such
class, the distributions made on the Shares of such class or the redemption price paid upon redemption of Shares of such
class;
(D) the value of class specific assets and the amount of class-specific liabilities are attributed only to the Share class or
classes to which such assets or liabilities relate and this shall increase or decrease the Net Asset Value per Share of such
specific Share class or classes.
22.10 For the purposes of this Article:
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(A) Shares for which a subscription request has been accepted but payment has not yet been received shall be deemed
to be existing as from the close of business on the Valuation Day on which they have been allotted and the price therefor,
until received by the Company, shall be deemed a debt due to the Company;
(B) Shares of the Company to be redeemed under Article 20 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such time and until
paid the price therefor shall be deemed to be a liability of the Company;
(C) all investments, cash balances and other assets of the Company not expressed in the currency in which the Net
Asset Value of any Sub-Fund is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange
in force at the date and time for determination of the asset value of Shares; and
(D) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable.
22.12 If the Board of Directors so determines, the Net Asset Value of the Shares of each Sub-Fund may be converted
at the middle market rate into such other currencies than the currency of denomination of the relevant class, referred
to above, and in such case the issue and redemption price per Share of such Sub-Fund may also be determined in such
currency based upon the result of such conversion.
Art. 23.
23.1 The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for each Sub-
Fund (hereafter referred to as "Participating Funds") on a pooled basis where it is applicable with regard to their respective
investment sectors to do so. Any such enlarged asset pool ("Enlarged Asset Pool") shall first be formed by transferring
to it cash or (subject to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds. Thereafter
the Board of Directors may from time to time make further transfers to the Enlarged Asset Pool. It may also transfer
assets from the Enlarged Asset Pool to a Participating Fund, up to the amount of the participation of the Participating
Fund concerned. Assets other than cash may be allocated to an Enlarged Asset Pool only where they are appropriate to
the investment sector of the Enlarged Asset Pool concerned. A Participating Fund will have rights against all the cash and
other assets included in the Enlarged Asset Pool.
23.2 A Participating Fund's participation in an Enlarged Asset Pool shall be measured by reference to notional units
("Units") of equal value in the Enlarged Asset Pool. On the formation of an Enlarged Asset Pool, the Board of Directors
shall in its discretion determine the initial value of a Unit which shall be expressed in such currency as the Board of
Directors considers appropriate, and shall allocate to each Participating Fund Units having an aggregate value equal to the
amount of cash (or to the value of other assets) contributed. Fractions of Units, calculated to three decimal places, may
be allocated as required. Thereafter the value of a Unit shall be determined by dividing the net asset value of the Enlarged
Asset Pool (calculated as provided below) by the number of Units subsisting.
23.3 When additional cash or assets are contributed to or withdrawn from an Enlarged Asset Pool, the allocation of
Units of the Participating Fund concerned will be increased or reduced, as applicable, by a number of Units determined
by dividing the amount of cash or value of assets contributed or withdrawn by the current value of a Unit. Where a
contribution is made in cash it may be treated for the purpose of this calculation as reduced by an amount which the
Board of Directors considers appropriate to reflect fiscal charges and dealing and purchase costs which may be incurred
in investing the cash concerned; in the case of a cash withdrawal a corresponding addition may be made to reflect costs
which may be incurred in realising securities or other assets of the Enlarged Asset Pool.
23.4 The value of assets contributed to, withdrawn from, or forming part of an Enlarged Asset Pool at any time and
the net asset value of the Enlarged Asset Pool shall be determined in accordance with the provisions (mutatis mutandis)
of Article 22 provided that the value of the assets referred to above shall be determined on the day of such contribution
or withdrawal.
23.5 Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Enlarged
Asset Pool will be immediately credited to the Participating Funds, in proportion to their respective entitlements to the
assets in the Enlarged Asset Pool at the time of receipt.
Art. 24. Issue of Shares.
24.1 Whenever the Company shall offer Shares for subscription, the price per Share at which such Shares shall be
offered and sold, shall be based on the Share price for the relevant Class of the relevant Sub-Fund plus an initial sales
charge of up to 3% of the Net Asset Value per Share. The price so determined shall be payable within a period as
determined by the Board of Directors and disclosed in the Prospectus. The Share price (not including the sales commis-
sion) may, upon approval of the Board of Directors and subject to all applicable laws, including the requirement to prepare
a special audit report by the Company's auditor confirming the value of any assets contributed in specie, be paid by
contributing to the Company securities acceptable to the Board of Directors consistent with the investment policy and
investment restrictions of the Company.
Art. 25. Distributors.
25.1 The Board of Directors may permit any company or other person appointed for the purpose of distributing Shares
of the Company to charge any applicant for Shares a sales commission of such amount as such company or other person
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may determine but not exceeding 3% of the amount which the relevant applicant may decide to invest in Shares and such
company may differentiate between applicants as to the amount of such sales commission (within the permitted limit);
the Company may not pay from its own assets any brokerage or commission to agents in relation to the issue or sale of
Shares.
Art. 26. Accounting Year.
26.1 The accounting year of the Company shall begin on 1 January of each year and shall terminate on 31 December
of the same year. The accounts of the Company shall be expressed in Euro or such other currency as the Board of
Directors may determine. Where there shall be different Sub-Funds as provided for in Article 5 hereof, and if the accounts
within such Sub-Funds are expressed in different currencies, such accounts shall be converted into Euro and aggregated
for the purpose of determining the accounts of the Company.
Art. 27. Custodian.
27.1 The Company shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of the Law
of 2010 (the "Custodian"). All securities, cash and other assets of the Company are to be held by or to the order of the
Custodian who shall assume, in its role as Custodian to the Company and its shareholders, the responsibilities provided
by law.
27.2 In the event that the Custodian provides notice of its intent to resign, the Board of Directors shall use its best
efforts to find within two (2) months a corporation to act as custodian and, upon doing so, the Board of Directors shall
appoint such corporation to be custodian in place of the retiring Custodian. The Board of Directors may terminate the
appointment of the Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been
appointed in accordance with this provision to act in the place thereof.
Art. 28. Investment Manager.
28.1 The Company or its management company authorised under chapter 15 of the Law of 2010, as applicable, shall
enter into investment management agreements with Astellon or any affiliated or associated company thereof (the "In-
vestment Manager(s)") for the management of the assets of the Company and assistance with respect to its portfolio
selection. The Board of Directors may authorise the Investment Manager(s) to delegate from time to time the power to
implement the investment policy and manage the assets of the Company. In the event of termination of said agreements
in any manner whatsoever, the Company will, if applicable, change its name forthwith upon the request of any Investment
Manager(s) to another name not resembling the one specified in Article 1 hereof.
Art. 29. Term, Liquidation, Merger and Division.
29.1 If the Company's share capital falls below two-thirds of the minimum capital required by law, the Board of
Directors must refer the matter of the dissolution to a general meeting of Shareholders, deliberating without any quorum
and deciding by a simple majority of the Shares represented at the meeting. If the Company's share capital is less than a
quarter of the minimum capital required by law, the Board of Directors must refer the matter of dissolution of the
Company to a general meeting of Shareholders, deliberating without any quorum; the dissolution may be decided by
Shareholders holding a quarter of the Shares represented at the meeting. In the event of a dissolution of the Company,
liquidation must be carried out by one or more liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the
meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall determine the liquidator(s)'s powers and their com-
pensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each Class (within each Sub-Fund) will be distributed by the
liquidators to the holders of Shares of each Class of each Sub-Fund in proportion to the number of Shares held by each
the holder in such category of such Class.
29.2 The liquidation must be completed, in principle, within a period of nine (9) months from the date of the decision
relating to the liquidation. Where the liquidation of the Company cannot be fully completed within nine (9) months, a
written request for exemption shall be submitted to the Commission de Surveillance du Secteur Financier ("CSSF")
detailing the reasons why the liquidation cannot be completed.
29.3 As soon as it has been determined that the liquidation of the Company is complete, whether this decision is taken
before the nine (9) month period has expired or at a later date, any residual funds not claimed by shareholders prior to
the completion of the liquidation shall be deposited as soon as possible at the Caisse de Consignation.
29.4 A Sub-Fund or a Class may be terminated by resolution of the Board of Directors if (i) the Net Asset Value of a
Sub-Fund or a Class is below such amount as determined by the Board of Directors and disclosed in the Prospectus from
time to time; (ii) in the event of special circumstances beyond its control, such as political, economic, or military emer-
gencies; or (iii) if the Board of Directors should conclude, in light of prevailing market or other conditions, including
conditions that may adversely affect the ability of a Sub-Fund or a Class to operate in an economically efficient manner,
and with due regard to the best interests of shareholders, that a Sub-Fund or a Class should be terminated. In such event,
the assets of the Sub-Fund or the Class will be realized, the liabilities discharged and the net proceeds of realization
distributed to shareholders in proportion to their holding of Shares in that Sub-Fund or Class against such evidence of
discharge as the Board of Directors may reasonably require. Shareholders shall be notified of any decision made pursuant
to this paragraph as required. No Shares shall be redeemed after the date of the decision to liquidate the Sub-Fund or a
Class.
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29.5 The liquidation of a Sub-Fund or a Class must be completed, in principle, within a period of nine (9) months from
the date of decision of the Board of Directors relating to the liquidation. Where the liquidation of a Sub-Fund or a Class
cannot be fully completed within a period of nine (9) months, a written request for exemption shall be submitted to the
CSSF detailing the reasons why the liquidation cannot be completed.
29.6 As soon as it has been determined that the liquidation of the Company is complete, whether this decision is taken
before the nine (9) month period has expired or at a later date, any residual funds not claimed by shareholders prior to
the completion of the liquidation shall be deposited as soon as possible at the Caisse de Consignation.
29.7 The Company may be merged in accordance with the provisions of the Law of 2010. In the event the Company
is involved in a merger as the surviving undertaking for collective investment in transferable securities ("UCITS"), the
Board of Directors, in its sole discretion, will decide on the merger and the effective date thereof; in the event the
Company is involved in a merger as the absorbed UCITS and thereafter ceases to exist, a general meeting of shareholders
will be required to approve and decide on the effective date of such merger by a resolution adopted with no quorum
requirement and at the simple majority of the votes validly cast at such meeting. Any applicable contingent deferred sales
charges are not to be considered as redemption charges and shall therefore be due.
29.8 The Board of Directors may resolve to proceed with a merger (within the meaning of the Law of 2010) of any
Sub-Fund, either as receiving or absorbed SubFund, with (i) another existing Sub-Fund within the Company or another
sub-fund within another Luxembourg or foreign UCITS; or (ii) a new Luxembourg or foreign UCITS, and as appropriate,
to re-designate the Shares of the Sub-Fund concerned as Shares of the new Sub-Fund or of the new UCITS as applicable.
Any applicable contingent deferred sales charges are not to be considered as redemption charges and shall therefore be
due.
29.9 A Class may merge with one or more other Classes by resolution of the Board of Directors if the Net Asset
Value of a Class is below such amount as determined by the Board of Directors and disclosed in the Prospectus from
time to time or in the event of special circumstances beyond its control, such as political, economic, or military emer-
gencies, or if the Board of Directors should conclude, in light of prevailing market or other conditions, including conditions
that may adversely affect the ability of a Class to operate in an economically efficient manner, and with due regard to the
best interests of shareholders, that a Class should be merged. Shareholders shall be notified of any decision made pursuant
to this paragraph as required. Each shareholder of the relevant Class shall be given the option, within a period to be
determined by the Board of Directors (but not being less than one (1) month, unless otherwise authorised by the regu-
latory authorities, and specified in said notice), to request free of any redemption charge either the repurchase of its
Shares or the exchange of its Shares against Shares of any Class not concerned by the merger. Any applicable contingent
deferred sales charges are not to be considered as redemption charges and shall therefore be due.
29.10 A Class may be contributed to another investment fund by resolution of the Board of Directors in the event of
special circumstances beyond its control, such as political, economic, or military emergencies, or if the Board of Directors
should conclude, in light of prevailing market or other conditions, including conditions that may adversely affect the ability
of a Class to operate in an economically efficient manner, and with due regard to the best interests of shareholders, that
a Class should be contributed to another fund. Shareholders shall be notified of any decision made pursuant to this
paragraph as required. Each shareholder of the relevant Class shall be given the option within a period to be determined
by the Board of Directors (but not being less than one month, unless otherwise authorised by the regulatory authorities,
and specified in said notice) and specified in said notices, to request, free of any redemption charge, the repurchase of its
Shares. Any applicable contingent deferred sales charges are not to be considered as redemption charges and shall the-
refore be due. Where the holding of units in another undertaking for collective investment does not confer voting rights,
the contribution will be binding only on shareholders of the relevant Class who expressly agree to the contribution.
29.11 If the Board of Directors determines that it is in the interests of the shareholders of the relevant Sub-Fund or
Class or that a change in the economic or political situation relating to the Sub-Fund or Class concerned has occurred
which would justify it, the reorganisation of one Sub-Fund or Class, by means of a division into two or more Sub-Funds
or Classes, may take place. Shareholders shall be notified of any decision made pursuant to this paragraph as required.
The notification will also contain information regarding the new Sub-Funds or Classes. The notification will be made at
least one month before the date on which the reorganization becomes effective in order to enable the shareholders to
request the sale of their Shares, free of charge, before the operation involving division into two or more Sub-Funds or
Classes becomes effective. Any applicable contingent deferred sales charges are not to be considered as redemption
charges and shall therefore be due.
Art. 30. Amendment of Articles of Incorporation.
30.1 These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the
quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights of the
holders of Shares of any Class or Sub-Fund vis-à-vis those of any other Class or Sub-Fund shall be subject, to the said
quorum and majority requirements in respect of each such relevant Class or Sub-Fund.
Art. 31. General.
31.1 All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of
10 August 1915 on commercial companies, as amended, and the Law of 2010.
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<i>Transitory provisionsi>
(1) The first accounting year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
(2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2015.
<i>Subscription and paymenti>
(1) The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing
party has subscribed and entirely paid up in cash the following Shares:
Shareholder
Subscribed
Capital
Number
of Shares
ASTELLON Capital PARTNERS LLP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000
310
(2) Proof of such payment in cash has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever shall be borne by the Company and amount
to one thousand two hundred Euro (EUR 1,200.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article twenty-six of the Luxembourg law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended, have been fulfilled.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named person representing the entire subscribed capital has immediately taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed Directors of the Company for a period ending on the date of the annual general
meeting to be held in 2015:
(a) Mr. Garvan Rory PIETERS, born in (the Hague) the Netherlands on 29 March 1958, with professional address at
19 rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg;
(b) Mr. Bernd ONDRUCH, born in Kassel (Germany), on 28 April 1969, with professional address at 100 Brompton
Road, London SW3 1
er
, United Kingdom;
(c) Mr. Ian BOYLAND, born in Oldham (United Kingdom) on 14 February 1967, with professional address at 25 rue
du Schlammestee, L-5770 Weiler-La-Tour.
<i>Second resolutioni>
The following has been appointed "réviseur d'entreprises agréé" of the Company for a period ending on the date of
the annual general meeting to be held in 2015:
ERNST & YOUNG, a société anonyme, established and having its registered office at 7, Rue Gabriel Lippman, Parc
d'activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, and registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B,
under number 47.771.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with the notary the present deed.
Signé: L. ROSSI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 décembre 2013 LAC/2013/58597. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2013.
Référence de publication: 2014000528/834.
(130224284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
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schneider research s.a., Société Anonyme.
Siège social: L-6586 Steinheim, 5, Aale Biergwee.
R.C.S. Luxembourg B 182.936.
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddreizehn,
Am vierten Dezember,
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo GOEDERT, mit dem Amtswohnsitz in Düdelingen.
Ist erschienen:
Die Aktiengesellschaft horizon s.a. mit Sitz in L-6586 STEINHEIM, 5, Aale Biergwee,
gegründet laut Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 27. November 2013, noch nicht eingetragen
im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg,
hier vertreten durch ihren Alleinverwalter, Herrn Frank REUTER, geboren in Neuerburg/Eifel (Deutschland), am 29.
Juli 1968, wohnhaft in L-6586 Steinheim, 5, Aale Biergwee,
hier vertreten durch Herrn Philippe STANKO, Privatangestellter, berufansässig in Grevenmacher, aufgrund einer
Vollmacht mit Substitutionsrecht unter Privatschrift, ausgestellt in Steinheim, am 23. November 2013,
hier verteten durch Frau Cindy GOMES CORDEIRO, Privatangestellte, berufsansässig in Düdelingen, aufgrund einer
Untervollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Grevenmacher, am 27. November 2013,
welche Vollmachten, nach „ne varietur” Unterzeichnung durch die Bevollmächtigte und den amtierenden Notar, ge-
genwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt bleiben, um mit derselben formalisiert zu werden,
Welche Komparentin den unterzeichneten Notar ersucht, die Satzung einer von ihr zu gründenden Aktiengesellschaft
wie folgt zu beurkunden:
Titel I - Name, Sitz, Zweck, Dauer.
Art. 1. Es besteht eine luxemburgische Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung „Schneider research s.a.”.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Steinheim.
Er darf durch Verwaltungsratsbeschluss an jeden anderen Ort innerhalb der Gemeinde Rosport verlegt werden.
Sollten außergewöhnliche Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Natur eintreten oder bevorstehen, welche geei-
gnet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz
und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur endgültigen Wiederherstellung
normaler Verhältnisse ins Ausland verlegt werden. Dieser Beschluss soll jedoch die luxemburgische Staatsangehörigkeit
nicht beeinflussen. Die Sitzverlegung soll Drittpersonen durch das Organ der Gesellschaft mitgeteilt werden, welches
unter den gegebenen Umständen hierzu am besten befähigt ist.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Die Gesellschaft hat zum Zweck den Erwerb, die Vermietung und die Verwertung geistigen Eigentums dritter
in jedweder Form (beispielsweise, aber nicht beschränkt auf Marken, Verfahren, Patente, Namensrechte und andere), die
eigene Entwicklung sowie die Beauftragung der Entwicklung geistigen Eigentums sowie deren Sicherung, hauptsächlich
aber nicht limitiert auf patentierbare Technologien, sowie deren kommerzielle Verwertung.
Die Gesellschaft kann ausserdem die Mittel für die Erstellung, Verwaltung, Entwicklung und Verwertung eines Port-
folios, welches alle Arten von Wertpapieren oder Patenten gleich welcher Herkunft umfasst, bereitstellen, sich an der
Gründung, Entwicklung und Kontrolle aller Unternehmen beteiligen, alle Wertpapiere und Patente, entweder durch
Einlage, Zeichnung, Kauf oder anderweitigem erwerben oder diese durch Verkauf, Übertragung, Tausch oder auf andere
Art veräußern.
Zweck der Gesellschaft ist ferner der Erwerb von Beteiligungen jeder Art an in- und ausländischen Gesellschaften und
sonstige Vermögensanlagen jeder Art, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder auf andere
Weise, die Übertragung von Wertpapieren durch Verkauf, Tausch oder auf andere Weise sowie die Verwaltung, Kontrolle
und Entwicklung ihrer Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann ebenfalls den Gesellschaften, in denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung hält oder die
der gleichen Gesellschaftsgruppe wie sie selbst angehören, Bürgschaften oder Kredite gewähren, oder sie auf andere
Weise unterstützen unter der Voraussetzung, dass es der Gesellschaft dienlich ist.
Die Gesellschaft kann auf eigene Rechnung oder im Namen von Dritten alle Geschäfte betreiben, die der Erreichung
ihres Zweckes förderlich sind oder direkt oder indirekt mit diesem Zweck verbunden sind.
Sie kann generell jegliche kommerzielle, industrielle, mobiliare, immobiliare oder finanzielle Transaktionen ausführen,
sowie auch Dienstleistungen erbringen, dies sowohl im Großherzogtum Luxemburg wie auch im Ausland, sowie alle
Transaktionen ausführen, welche der Erfüllung ihres Gesellschaftszweckes dienen.
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Titel II - Kapital, Aktien.
Art. 5. Das gezeichnete Gesellschaftskapital beträgt einunddreißigtausend Euro (31.000,- EUR), eingeteilt in
einunddreißigtausend (31.000) Aktien mit einem Nennwert von jeweils einem Euro (1,- EUR).
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre.
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre, mit Ausnahme der Aktien, für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
Die Gesellschaft darf im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen ihre eigenen Aktien erwerben.
Das Gesellschaftskapital darf den gesetzlichen Bedingungen entsprechend erhöht oder reduziert werden.
Sofern und solange ein Gesellschafter alleiniger Inhaber aller Aktien ist, gilt die Gesellschaft als Einmannaktiengesell-
schaft im Sinne des Gesetzes vom 25. August 2006 über die europäische Gesellschaft (SE), die Aktiengesellschaft mit
Vorstand und Aufsichtsrat („société anonyme à directoire et conseil de surveillance”) und die Einmannaktiengesellschaft
(„société anonyme unipersonnelle”). Zählt die Gesellschaft nur eine Person, so wird diese als Alleingesellschafter be-
zeichnet. Die Gesellschaft kann einen Alleingesellschafter bei ihrer Gründung oder als Folge der Vereinigung sämtlicher
Aktien in einer Hand haben. Das Ableben oder die Auflösung des Alleingesellschafters bewirkt nicht die Auflösung der
Gesellschaft.
Titel III - Verwaltung.
Art. 6. Die Gesellschaft wird verwaltet von einem Verwaltungsrat bestehend aus mindestens drei Mitgliedern, Gesell-
schafter oder nicht, welche für eine Höchstdauer von sechs Jahren von der Hauptversammlung der Aktionäre ernannt
werden und von ihr wieder abberufen werden können.
Besteht die Gesellschaft jedoch nur aus einem Alleingesellschafter oder wird anlässlich einer Hauptversammlung der
Aktionäre festgestellt, dass sie nur noch einen Alleingesellschafter zählt, kann die Zusammensetzung des Verwaltungsrats
auf ein Mitglied beschränkt werden, welches als Alleinverwalter (“administrateur unique”) bezeichnet wird, dies bis zur
nächsten auf die Feststellung der Existenz von mehr als einem Gesellschafter folgenden ordentlichen Hauptversammlung.
Sie bestimmt die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Amtszeit und ihre Vergütung.
Art. 7. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden; in dessen Abwesenheit kann der
Vorsitz einer Verwaltungsratssitzung einem Verwaltungsratsmitglied übertragen werden. Auf Antrag des Vorsitzenden
kommt der Verwaltungsrat so oft zusammen, wie es das Interesse der Gesellschaft erfordert. Er muss zusammenkommen,
wenn zwei Verwaltungsratsmitglieder dies verlangen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist; die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegraphisch oder per elek-
tronische Post erfolgen kann, ist gestattet.
In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Telegramm, Telekopie oder elektronische
Post erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Falls sich der Verwaltungsrat auf einen Alleinverwalter beschränkt, ist dieser Artikel nicht anwendbar.
Art. 8. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, alle Verwaltungs- und Veräußerungshandlungen im
Rahmen des Gesellschaftszweckes vorzunehmen. Alles was nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder die gegenwärtige
Satzung der Hauptversammlung der Aktionäre vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, unter den gesetzlichen Bedingungen Vorschüsse auf Dividenden auszuzahlen.
Art. 9. Der Verwaltungsrat darf seine Befugnisse zur Führung der täglichen Geschäftsführung einem oder mehreren
Verwaltungsratsmitgliedern, welche delegierte Verwaltungsratsmitglieder genannt werden, übertragen.
Er darf ebenfalls die Führung der Gesellschaft oder einer Einzelabteilung einem oder mehreren Direktoren übertragen
und Spezialvollmachten für bestimmte Angelegenheiten einem oder mehreren Bevollmächtigen erteilen; dieselben brau-
chen nicht Aktionäre zu sein.
Art. 10. Die Gesellschaft wird rechtsverbindlich vertreten durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern, durch die Einzelunterschrift des delegierten Verwaltungsratsmitgliedes oder durch die gemeinsame oder
alleinige Unterschrift eines im Rahmen der ihm erteilten Vollmachten handelnden Bevollmächtigten des Verwaltungsrates
beziehungsweise des Alleinverwalters.
Falls die Gesellschaft einen Alleinverwalter hat, wird sie durch dessen Einzelunterschrift verpflichtet.
Art. 11. Streitfälle, an denen die Gesellschaft als Kläger oder Beklagter beteiligt ist, werden im Namen der Gesellschaft
vom Verwaltungsrat abgewickelt, welcher durch seinen Vorsitzenden oder durch das speziell für diesen Zweck bestimmte
Verwaltungsratsmitglied vertreten wird.
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Titel IV - Aufsicht.
Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche die Hauptversammlung der
Aktionäre ernennt. Die Hauptversammlung bestimmt außerdem ihre Zahl und ihre Vergütung sowie ihre Amtszeit, welche
sechs Jahre nicht überschreiten darf.
Titel V - Hauptversammlung.
Art. 13. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am vierten Dienstag des Monats Juni um 11.00 Uhr, am
Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Sofern dieser Tag ein Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauf folgenden Werktag statt.
Art. 14. Die Hauptversammlungen werden gemäß den gesetzlichen Bestimmungen einberufen. Diese sind verzichtbar,
wenn alle Aktionäre bei der Hauptversammlung anwesend oder vertreten sind und wenn sie erklären, vorab von der
Tagesordnung Kenntnis genommen zu haben.
Der Verwaltungsrat kann festlegen, dass nur die Aktionäre zur Hauptversammlung zugelassen werden, die fünf Ka-
lendertage vor dem festgelegten Datum ihre Aktien hinterlegt haben. Jeder Aktionär kann persönlich oder mittels eines
Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär sein muss, abstimmen.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Jeder Aktionär ist befugt, mittels einer Konferenzschaltung, einer Videokonferenz oder ähnlichen Kommunikations-
mitteln an einer Hauptversammlung teilzunehmen, mittels derer (i) die an der Hauptversammlung teilnehmenden
Aktionäre als solche identifiziert werden können, (ii) sich alle teilnehmenden Personen miteinander verständigen können,
(iii) die durchgehende Übertragung und Teilnahme an der Versammlung gewährleistet ist und (iv) die Aktionäre ange-
messen miteinander beraten können. Die Teilnahme an einer solcher art durchgeführten Hauptversammlung ist der
Anwesenheit in der Hauptversammlung gleichgestellt.
Für den Fall, dass die Gesellschaft einen einzigen Aktionär hat, übt dieser im Laufe der ordnungsgemäß abgehaltenen
Hauptversammlungen sämtliche Befugnisse aus, welche laut dem abgeänderten Gesetz vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften der Hauptversammlung obliegen.
Art. 15. Jede ordentliche oder außerordentliche Hauptversammlung kann nur gültig über die Tagesordnung befinden,
wenn die Aktionäre in den gesetzlich vorgesehenen Verhältnissen anwesend oder vertreten sind.
Die Hauptversammlung hat die weitestgehenden Befugnisse, um alle Handlungen im Interesse der Gesellschaft zu
tätigen oder zu ratifizieren. Titel
VI - Geschäftsjahr, Gewinnverteilung.
Art. 16. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom 1. Januar bis zum 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 17. Der positive Saldo der Gewinn- und Verlustrechnung nach Abzug der allgemeinen Unkosten und der Abs-
chreibungen bildet den Reingewinn der Gesellschaft. Jedes Jahr werden fünf Prozent des Reingewinns vorweggenommen
und der gesetzlichen Rücklage zugeführt. Diese Vorwegnahmen und Zuführungen sind nicht mehr zwingend vorgeschrie-
ben, wenn die Rücklage zehn Prozent des Kapitals erreicht hat, müssen jedoch wieder einsetzen bis zu seiner vollständigen
Wiederherstellung, wenn der Rücklagefonds zu einem gegeben Zeitpunkt aus welchem Grund auch immer in Anspruch
genommen worden ist.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Hauptversammlung.
Titel VII - Auflösung, Liquidation.
Art. 18. Die Gesellschaft kann durch einen Hauptversammlungsbeschluss der Aktionäre aufgelöst werden. Ein oder
mehrere Liquidatoren, natürliche oder juristische Personen, ernannt von der Hauptversammlung der Aktionäre, welche
ihre Befugnisse und Vergütungen bestimmt, führen die Liquidation durch.
Titel VIII - Allgemeine Bestimmungen.
Art. 19. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, einschließlich der
Änderungsgesetze, finden ihre Anwendung überall wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Übergangsbestimmungen.i>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am 31. Dezember 2014.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet in 2015 statt.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktien.i>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklärt die Alleinaktionärin die Aktien wie folgt zu zeichnen:
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Unterzeichner
Anzahl
Aktien
Gezeichnetes
Kapital
horizon s.a. vorgenannt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000
31.000,-
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000
31.000,-
Sämtliche Aktien wurden in Höhe von einem Viertel (25%) des Nennwertes einer jeden Aktie eingezahlt; demgemäß
verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über einen Betrag von siebentausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR
7.750,-), wie dies dem Notar nachgewiesen wurde.
<i>Erklärung.i>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des geänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Han-
delsgesellschaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung der Gründungskosten.i>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr eintausendzweihundert (1.200,-) Euro.
<i>Ausserordentliche Hauptversammlung.i>
Sodann erklärt die Alleinaktionärin, handelnd an Stelle einer außerordentlichen Hauptversammlung, folgende Bes-
chlüsse zu nehmen:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf eins, die der Kommissare auf eins festgesetzt.
2) Zum Alleinverwalter wird ernannt:
Herr Hans Richard JOHANNS, geboren in Bitburg, am 17. März 1970, wohnhaft in D-54634 Bitburg, Johann-Peter-
Limbourgstrasse 23,
3) Zum Kommissar wird ernannt:
LUDWIG CONSULT S.à.r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit Sitz in L-6783 Grevenmacher, 31, op der
Heckmill, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 48947.
4) Die Mandate des Alleinverwalters und des Kommissars enden sofort nach der jährlichen Hauptversammlung von
2019.
5) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich L-6586 Steinheim, 5, Aale Biergwee.
Vor Abschluss der gegenwärtigen Urkunde hat der unterzeichnete Notar auf die Notwendigkeit hingewiesen die
administrative Genehmigung zu erhalten, zwecks Ausübung des Gesellschaftsgegenstandes.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen wurde zu Grevenmacher, Datum wie eingangs erwähnt,
Und nach Vorlesung an die, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannte Be-
vollmächtigte der Komparentin, hat dieselbe mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: P. STANKO, C. GOEDERT.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 17 décembre 2013. Relation: EAC/2013/1617. Reçu soixante-quinze euros.
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. HASLDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés et aux fins
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange.
C. GOEDERT.
Référence de publication: 2014000465/198.
(130223845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
SGCMF, Société Générale Capital Market Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 180.290.
IN THE YEAR TWO THOUSAND and THIRTEEN,
ON THE EIGHTTEENTH DECEMBER.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert,
there appeared
Société Générale Bank & Trust (abbreviated to SGBT), public limited liability company incorporated under the laws
of Luxembourg with registered office at 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, registered with the Register of
Commerce and Companies in Luxembourg under number B 6061, represented by Mr. Yves Cacclin, private employee,
with professional address at 11, rue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, pursuant to a proxy dated 31 March 2011 filed
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in the notarial deed of notary Maître Paul Bettingen on 4 April 2011, hereby represented by Maître Mariya Gadzhalova,
avocat à la Cour with professional address in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 16 December 2013 (this proxy,
after having been signed ne varietur by the attorney and the undersigned notary shall remain appended to this deed in
order to be registered together with it),
in its capacity as sole shareholder (the "Sole Shareholder") of Société Générale Capital Market Finance abbreviated to
SGCMF (the "Company"), a public limited liability company under the laws of Luxembourg with registered office at 33,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, registered with the Register of Commerce and Companies in Luxembourg
under number B 180290, incorporated by deed drawn up by Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, on 6 September 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(the "Mémorial") on 4 November 2013, number 2745.
The Sole Shareholder, acting in such capacity, has declared and required the notary to record that:
I. The Sole Shareholder holds all three hundred and ten (310) shares with nominal value of one hundred euros (EUR
100.-) each issued by the Company, representing one hundred per cent (100%) of its issued share capital, being an amount
of thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-), so that resolutions may be validly taken by it.
II. The following resolutions are adopted by the Sole Shareholder:
<i>First resolutioni>
It is resolved to increase the issued share capital of the Company so as to bring it from its current amount of thirty-
one thousand euros (EUR31,000.-) up to nine million euros (EUR 9,000,000.-) by issuing eighty-nine thousand, six hundred
and ninety (89,690) new shares with a nominal value of one hundred euros (EUR 100.-) each.
The Sole Shareholder, represented by Maître Mariya Gadzhalova, prenamed, subscribed to all eighty-nine thousand
six hundred and ninety (89,690) new shares, and has paid up in full the subscription price of these shares by way of a
contribution in cash in the amount of eight million, nine hundred and sixty-nine thousand euros (EUR 8,969,000.-).
It is resolved to allocate the full subscription price to the issued share capital of the Company.
Proof of payment of the subscription price has been evidenced before the undersigned notary, who expressly records
the same.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to proceed to the entire restatement of the articles of association, including changing the corporate
purpose of the Company to enable it to carry out all and any banking or financial activities, and to set the authorised
capital at an amount of one hundred million euros (EUR100,000,000.-), so that the articles of association shall henceforth
read as follows:
"Chapter I. - Corporate name, Registered Office, Corporate Purpose, Duration
Art. 1. There is hereby incorporated a company in the form of a public limited liability company under the corporate
name "Société Générale Capital Market Finance", abbreviated to "SGCMF" (the "Company"). The Company shall be
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 2. The Company is incorporated for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time by decision
of the shareholders acting in the manner required for amendment of these articles of association in accordance with
Article 19 hereafter.
Art. 3. The Company shall have its registered office in Luxembourg-city.
The registered office of the Company may be transferred to any other location within the municipality of the registered
office upon simple decision of the Board of Directors. The registered office may be transferred to any other location in
the Grand-Duchy of Luxembourg upon decision of the general meeting of the shareholders.
In the event that extraordinary political, economic or social events have occurred or are imminent that would interfere
with normal activities at the registered office or disrupt communication between that registered office and abroad, the
said registered office may provisionally be transferred abroad until the complete cessation of such abnormal circumstan-
ces. Any such decision shall have no effect on the nationality of the Company. The declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the corporate body of the Company best
placed to do so in the given circumstances.
Art. 4. The corporate purpose of the Company is to carry out all and any financial and banking activities in general
that a credit institution establishment may carry out pursuant to the law, including without limitation, the receipt of
deposits, granting of any type of financing and any other activities of the financial sector provided for by the Law of 5 April
1993 on the financial sector, as amended, or any other law which may replace it in the future.
The Company may take participating interests in any form whatsoever in entities of or outside the financial sector, in
Luxembourg or foreign companies, by the purchase or otherwise of shares, bonds, debt certificates, loan notes, deben-
tures and any other transferable securities and ensure the administration, development and management of its portfolio.
The Company may borrow in any form and issue notes, bonds, debentures and securities representing debts of any
kind.
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The Company may contract, acquire, subscribe for, lend, give or repurchase or transfer in any way whatsoever, any
instrument listed in the appendix of the Law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended or any other law which
may replace it in the future, as well as any debt.
The Company may generally carry out all and any financial, commercial, industrial or other transactions, both movable
and immovable, directly or indirectly relating to its own corporate purpose or likely to enhance or to supplement the
above mentioned purposes. The Company may carry out its corporate purpose both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. - Capital, shares
Art. 5. Capital.
5.1 The issued share capital of the Company is set at nine million euros (EUR 9,000,000.-) represented by ninety
thousand (90,000) shares with a nominal value of one hundred euros (EUR 100) each.
5.2 The authorised share capital of the Company is set at one hundred million euros (EUR 100,000,000.-) represented
by one million (1,000,000) shares with a nominal value of one hundred euros (EUR100.-) each. The authorised but non-
issued share capital shall expire five (5) years after the publication in the Memorial, Recueil des Sociétés et Associations
of the notary deed recording the amendment of the articles of association having introduced this Article.
The Board of Directors or the delegate duly appointed by it for that purpose is authorised to increase the subscribed
capital in whole or in part within the limits of the authorised capital. Such capital increases may be subscribed and issued
under the terms and conditions to be determined by the Board of Directors, in particular in relation to the subscription
and the method of payment of the authorised shares, to be subscribed and issued, such as for example: to determine the
time and the amount of authorised shares to be subscribed and issued, to determine whether the authorised shares shall
be subscribed at nominal value or with an share premium, to determine in the extent to which the payment of the new
subscribed shares may be accepted in cash or through contributions other than in cash.
The preferential subscription right, if it has not been waived, may be exercised for a period to be determined by the
Board of Directors of the Company, which may not be shorter than thirty (30) days from the date of opening of the
subscription period, which must be notified by registered letter to existing shareholders. Such notice shall not be required
if the existing shareholders subscribe up to the foreseen amount. The preferential subscription right shall be transferable
among shareholders during the entire subscription period.
The Board of Directors may delegate any member of the Board of Directors, proxyholder or any other duly authorised
person to collect subscriptions and receive payment of the price of shares representing all or part of this capital increase.
Any increase of capital within the limits set of the authorised capital must be recorded by way of notarial deed, at the
request of the Board of Directors or its delegate, upon presentation of the documents evidencing the subscription and
the payment. Each time the Board of Directors or its delegate records in a notarial deed an increase of the subscribed
capital, it shall accordingly amend Article 5.1..
5.3 The authorised capital and the subscribed capital of the Company may be increased or decreased by decision of
the general meeting resolving as in the manner required for the amendment of the articles of association.
Art. 6. Shares: Form, Transfers.
6.1 The shares of the Company shall be in registered form.
6.2 The Company shall consider the person in the name of whom the shares are registered in the register of share-
holders as the true owner of such shares. Certificates confirming such records may be issued for the shareholders.
6.3 Transfers of shares shall be carried out by way of an entry in the register of shareholders of the Company upon
the delivery of the certificates in relation to the shares of the Company, if any, and of a transfer instrument or any other
document recording the agreement of the transferor and transferee satisfactory to the Company, or by way of written
declarations recorded in the register of shareholders, duly dated and signed by the transferor and the transferee or their
proxyholders.
Chapter III. - Administration
Art. 7. Board of Directors.
7.1 The Company shall be managed by a Board of Directors (hereafter the "Board of Directors" or the "Board")
composed of at least three directors, who need not be shareholders, appointed by the General Meeting for a period not
exceeding six years and revocable by it at any time, with or without reason.
7.2 Outgoing Directors shall be eligible for re-election.
7.3 In the event of a vacancy in the office of a director due to death, resignation, retirement or for any other reason,
that vacancy may provisionally be filled in the form and manner prescribed by law.
Art. 8. Meeting of the Board of Directors.
8.1 The Board of Directors shall choose a Chairman from among its members. The Board may choose a secretary
from among its members, or not, who shall form the bureau together with the Chairman and whose mission shall be to
hold or materially keep the documents of the Board up-to-date.
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8.2 The Board of Directors shall be convened by the Chairman or two of its members, in the city of Luxembourg or
at any such place as may be indicated in the convening notice. For any meeting of the Board of Directors, a written
convening notice shall be given to all the members of the Board of Directors at least two days prior to the start of the
meeting, except in cases of emergency in which case the nature of the emergency shall be given in the relevant convening
notice. Such convening notice may be waived upon the consent in writing or forwarded by fax or electronic messaging
from each member of the Board of Directors. No separate convening notice shall be required for individual meetings
held at times and places mentioned in a schedule previously adopted by decision of the Board of Directors.
8.3 The Chairman shall preside over all meetings of the Board of Directors and General Meetings but, in his absence,
the shareholders or the Board of Directors may designate a chairman pro tempore by way of a majority vote of the
persons present at the meeting.
8.4 Any member of the Board of Directors may take part in any meeting of the Board of Directors by designating in
writing, by telegram, fax or electronic mail, confirmed in writing, another member of the Board of Directors as his proxy.
8.5 Any member of the Board of Directors may take part in a meeting of the Board of Directors by way of video
conference or by means of telecommunication allowing for his identification. Such means need to satisfy technical cha-
racteristics guaranteeing effective participation in the meeting of the Board of Directors, whose deliberations must be
continuously transmitted. Participation in a meeting by such means shall be equivalent to a presence in person at the
meeting. Any meeting held by such means of remote communication shall be considered as being held at the registered
office of the Company.
8.6 Except as indicated below, the Board of Directors may validly deliberate and act only if at least a majority of its
members are present or represented at the meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by majority vote
of the members present or represented. In case of a tie, the Chairman shall have a casting vote.
8.7 The members of the Board of Directors may also adopt circular resolutions, by unanimous vote, by expressing
their consent by way of one or more separate written or faxed documents, to be confirmed in writing, which shall together
constitute minutes evidencing such decisions.
8.8 If a Director has a conflicting interest in any business of the Company (other than an interest existing because of
his role as Director, proxyholder or employee of the other contracting party), that Director must inform the Board of
Directors and he may not deliberate or take part in the vote on that business; a report must be made regarding the
business and the conflicting interest of the Director at the time of the next meeting of shareholders. This indent however
shall not apply when the decisions of the Board of Directors or of the Director concern current operations concluded
under normal conditions.
8.9 The minutes of every meeting shall be signed by the Chairman or, in his absence, by the Chairman pro tempore.
Copies and extracts of minutes, which can be produced in legal or other proceedings, shall be signed by the Chairman,
by the secretary or by any two members of the Board of Directors.
Art. 9. Powers of the Board of Directors and Delegation of Powers.
9.1 The Board of Directors is vested with the most extensive powers to carry out all and any acts of administration
and disposal necessary or useful for the fulfilment of the corporate purpose of the Company. All powers that are not
expressly reserved for the General Meeting by law or these articles of association shall be within the competence of the
Board of Directors.
9.2 The Board of Directors may delegate the daily management of the business of the Company, as well as the repre-
sentation of the Company as regards such daily management, to one or more members of the Board of Directors,
managers or other agents, acting either individually or jointly, or to committees of its choice. The appointment of these
delegates may be revoked at any time by the Board of Directors.
Any delegation to one or more members of the Board of Directors shall be subject to the obligation on the part of
the Board of Directors to report annually before the ordinary General Meeting on any compensation, remuneration and
advantages granted to such delegate(s).
9.3 The Board of Directors may likewise create any type of advisory committees composed of members of the Board
of Directors and/or of any other person(s) not members of the Board of Directors, and confer on such advisory com-
mittees special powers or mandates, either temporary or permanent. Such advisory committees will not have the effect
of restricting the powers of the Board of Directors.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties and in all circumstances, (a) in the case
where there is only a single member of the Board of Directors, by the individual signature of that member of the Board
of Directors, or (b) where there are several members of the Board of Directors, (i) by the individual signature of any
one member of the Board of Directors, or (ii) by the individual signature of any person to whom the daily management
of the Company has been delegated, in the limits of that daily management, or (iii) by the joint or individual signatures of
any person to whom such signatory power has been delegated by the Board of Directors, but then only within the limits
of that power.
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Chapter IV. - Auditors
Art. 11. The accounting documents of the Company shall be controlled by one or more approved statutory auditors
chosen from among the members of the Institut des Réviseurs d'Entreprise de Luxembourg (i.e., the Luxembourg Institute
of Independent Auditors) (the "Auditor"). The Auditor shall be appointed and dismissed by the Board of Directors.
Chapter V.- General Meeting
Art. 12. The general meeting of shareholders (the "General Meeting") has the most extensive powers to adopt or
ratify any act of the Company.
Art. 13. Where the Company only has a single shareholder:
13.1 it exercises the powers vested in the General Meetings of shareholders, and
13.2 its decisions shall be taken in the form of written resolutions to be recorded in a register of minutes kept at the
registered office.
Art. 14. Each shareholder is entitled to one vote for each share he holds.
Art. 15. Subject to the provisions set forth by the Law, and Articles 16, 19 and 22 hereof, the resolutions of the General
Meeting shall only be valid if adopted at a majority of the votes cast, without prejudice to the number of shares represented.
Art. 16. The shareholders may not change the nationality of the Company or compel any one of its shareholders to
increase his commitments in the Company without a unanimous positive vote of the shareholders.
Art. 17. The Annual General Meeting of the C shall convene on the second Thursday of the month of May at 10 o'clock,
either at the registered office or at any other location within the municipality indicated in the convening notice. If that
day is a legal holiday, the General Meeting of shareholders shall be held on the next business day.
Art. 18. Convening, Quorum, Majority.
18.1 The Board of Directors may convene a General Meeting. A General Meeting must be convened within one month
upon written request from shareholders representing ten per cent (10%) of the share capital, indicating the agenda of
the meeting.
18.2 Notices convening General Meetings shall be given in accordance with legal provisions in force. However, when
all shareholders are present or represented at a General Meeting and declare having been informed of the agenda of the
meeting sufficiently in advance, they may waive the prior convening or publication formalities, and the General Meeting
may be validly held.
18.3 One or more shareholders holding at least ten per cent (10%) of the subscribed capital may request that one or
more elements be added to the agenda of any General Meeting. Any such request must be sent by registered letter with
acknowledgement of receipt to the registered office, five days at least prior to the date set for the meeting.
18.4 Any shareholder may be represented at a General Meeting by designating in writing or by fax or electronic
messaging, to be confirmed in writing, a proxy who need not be a shareholder of the Company.
18.5 Any shareholder may vote by correspondence by means of a form, as indicated in the notice convening the General
Meeting. Shareholders may only use those forms placed at their disposal by the Company, which shall at least make
mention of the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposals presented for a decision at
the meeting, as well as, for each proposal, three boxes allowing the shareholder to vote for, against or to abstain from
each proposal by ticking the appropriate box. Forms containing neither a vote for, nor a vote against the resolution, nor
an abstention, shall be null and void. The Company shall only take into consideration the forms received three (3) days
before the General Meeting to which they refer and which fulfil the requirements mentioned in the convening notice.
18.6 Shareholders are authorised to take part in a General Meeting of shareholders by way of video conference or by
means of telecommunication allowing for their identification, and are considered as present regarding the requirements
of quorum and majority. Such means need to satisfy technical characteristics guaranteeing effective participation at the
meeting of the Board of Directors, whose deliberations must be continuously transmitted.
Art. 19. Amendment of the Articles of Association.
19.1 Any Extraordinary General Meeting convened for the purpose of amending any provision of the articles of asso-
ciation may only validly deliberate if (a) at least one half of the shares are represented, and (b) if the agenda of the meeting
indicates the proposed amendments to the articles of association and, where applicable, the text of the amendments
pertaining to the corporate purpose or the legal form of the Company.
19.2 If the condition under item (a) of Article 19.1. is not met, a second General Meeting may be convened according
to the manner set forth in the Articles of Association or the law. This convening notice must indicate the agenda of the
meeting, the date and the results of the previous meeting. The second meeting may validly deliberate whatever the
proportion of shares represented.
19.3 In both meetings, the resolutions must be adopted by a majority of two thirds of the votes cast, in order to be
valid. Votes cast shall not take into account the votes attached to the shares regarding which the shareholders have not
taken part in the vote, have abstained from voting or have case a null and void or blank vote.
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Chapter VI. - Financial year, Allocation of corporate profits
Art. 20. The financial year of the Company shall begin on the first day of January and end on the thirty-first day of
December of the same calendar year, with the exception of the first financial year which began on the day of the incor-
poration of the Company and shall end on the thirty-first day of December of the calendar year following the
incorporation.
Art. 21. The balance sheet surplus, after fees and depreciation have been deducted, represents the net corporate profit
of the Company. Five per cent (5%) of that profit shall be set aside for the formation of a legal reserve; this deduction
shall cease to be mandatory when the legal reserve reaches one tenth of the share capital, but must be taken up until
fully replenished if at any time and for any reason whatsoever the legal reserve has been breached.
The balance is at the disposal of the General Meeting. The General Meeting shall upon recommendation of the Board
of Directors decide on the way in which the remaining amount of the net corporate profits shall be allocated, and may
decide in due time on the payment of dividends in accordance with such conditions as provided for by the Law.
The Board of Directors may in accordance with the conditions under the law declare and pay interim dividends on
the basis of financial statements showing that sufficient amounts are available for the distribution.
Declared dividends may be paid in any currency as may be decided by the Board of Directors at such time and place
as may be determined by the Board of Directors. The Board of Directors may take a final decision regarding the foreign
exchange rate applicable to convert the amounts of the dividends into the currency of their payment.
Any dividend declared but not paid on a share for a period of five years may not subsequently be claimed by the holder
of that share and shall be lost for the shareholder and returned to the Company.
No interest shall be paid on declared and unpaid dividends which may be held by the Company on behalf of the
shareholders.
Chapter VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 22. The Company may be dissolved at any time upon decision of the General Meeting of shareholders deciding
in accordance with the same provisions as those for the amendment of the articles of association. At the time of the
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators, who may be natural persons
or legal entities, appointed by the General Meeting which shall determine their powers and compensation.
Chapter VIII. - General provisions
Art. 23. All matters not specified in these Articles of Association shall be subject to the provisions of the Law of 10
August 1915 on commercial companies, as subsequently amended (the "Law") or any other law which may replace it.
<i>Third resolutioni>
It is resolved to revoke with immediate effect all the current members of the Board of Directors of the Company as
well as the statutory auditor.
<i>Fourth resolutioni>
It is resolved to appoint, with immediate effect and for a period ending at the close of the ordinary general meeting
approving the annual accounts for the financial year ending on 31
st
December 2018, the following persons as members
of the board of directors:
- Ms Véronique de la Bachelerie, born on 10 October 1959 in Chambéry (France), with professional address at L-2420
Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter;
- Mr. Hervé Audren de Kerdrel, born on 12 November 1960 in Paris (France), with professional address at Tours
Société Générale -17, Cours Valmy - 92987 Paris, La Défense 7 Cedex (France);
- Mr. Yves Cacclin, born on 17 September 1969 in Villerupt (France), with professional address at L-2420 Luxembourg
at 11, avenue Emile Reuter;
- Mr. Laurent Mitaty, born on 29 April 1976 in Roanne (France) with professional address at Tours Société Générale-17,
Cours Valmy- 92987 Paris, La Défense 7 Cedex (France);
- Mr. David Leparmentier, born on 14 January 1970 in Nancy (France), with professional address at L-2420 Luxembourg
at 11, avenue Emile Reuter; and
- Mr. Benoit Georges, born on 14 April 1965 in Bastogne (Belgium), with professional address at L-2420 Luxembourg,
11, avenue Emile Reuter.
<i>Costs & Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges in any form whatsoever to be borne by the Company are estimated at EUR
5.000.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the appearing
party hereto, these deed is drawn up in English followed by a French translation; at the request of the same appearing
person in case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
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In witness whereof, done in Luxembourg, on the date first appearing at the beginning of this deed.
And said deed having been read to the appearing person, known to the notary by her first name, last name, status and
residence, such appearing person signed this deed together with the undersigned notary.
Suite la version française du texte qui précède
L'AN DEUX MILLE TREIZE, LE DIX-HUIT DECEMBRE.
Par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Redange-sur-Attert,
a comparu
la SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (en abrégé SGBT), société anonyme de droit luxembourgeois ayant son
siège social au 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B6061, représentée par Monsieur Yves Cacclin, employé privé, demeurant professionnel-
lement à L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter, en vertu d'une procuration datée le 31 mars 2011, déposée au
rang des minutes de Maître Paul Bettingen, le 4 avril 2011, ici représenté par Maître Mariya Gadzhalova, avocat à la Cour,
demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration du 16 décembre 2013 (laquelle, après avait
été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte aux fins d'enregis-
trement),
en tant qu'actionnaire unique Actionnaire Unique») de Société Générale Capital Market Finance en abrégé SGCMF (la
«Société»), une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 33, Boulevard Prince Henri, L-1724
Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180290, con-
stituée suivant acte de constitution de Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en date du 6 septembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»)
le 4 novembre 2013, numéro 2745.
L'Actionnaire Unique, agissant ès qualités, a déclaré et requis le notaire d'acter que:
I. L'Actionnaire Unique détient toutes les trois cent dix (310) actions d'une valeur nominale de cent euro (EUR 100.-)
chacune émise de la Société représentant cent pourcent (100%) de son capital, soit un montant de trente et un mille
euros (EUR 31.000,-), de sorte que des résolutions peuvent être valablement prises par lui.
II. Les résolutions suivantes sont adoptées par l'Actionnaire Unique:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d'augmenter le capital social émis de la Société afin de le porter de son montant actuel de trente et un
mille euros (EUR 31.000,-) à neuf millions d'euros (EUR 9.000.000,-) par l'émission de quatre-vingt-neuf mille six cent
quatre-vingt-dix (89.690) nouvelles actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
L'Actionnaire Unique, représenté par Maître Mariya Gadzhalova, précité, a souscrit à la totalité des quatre-vingt-neuf
mille six cent quatre-vingt-dix (89.690) nouvelles actions et a payé l'intégralité du prix de souscription de ces actions par
voie d'un apport en numéraire d'un montant de huit millions neuf cent soixante-neuf mille euros (EUR 8.969.000,-).
Il est décidé d'allouer l'intégralité du prix de souscription au capital social de la Société.
La preuve du paiement du prix de souscription à la Société a été rapportée au notaire soussigné, qui le constate
expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé de procéder à la refonte intégrale des statuts, y compris de modifier l'objet social de la Société, afin de
lui permettre d'exercer toute activité bancaire ou financière, et de fixer le capital autorisé à cent millions d'euros (EUR
100.000.000,-), de sorte qu'ils auront dorénavant la teneur suivante:
«Titre I
er
. - Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «Société Générale Capital Market Finance, en
abrégé «SGCMF» «(la «Société»). La Société sera soumise aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par décision des
actionnaires statuant de la manière requise pour la modification des présents statuts, conformément à l'Article 19 ci-
après
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Le siège de la Société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration à tout autre endroit de
la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par décision de
l'assemblée générale des actionnaires.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males. Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite
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et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.
Art. 4. La Société a pour objet d'exercer toutes activités bancaires et financières en général qu'un établissement de
crédit peut accomplir en vertu de la loi, y compris sans limitation, la réception de dépôts, l'octroi de tout type de
financement et toutes autres activités du secteur financier prévus par la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier,
telle que modifiée ou toute loi qui s'y substituera à l'avenir.
La Société peut prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans des entités du secteur financier ou
en dehors, dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, par achat ou autrement d'actions, d'obligations, certificats
d'obligations, reconnaissances de dettes, bons et toutes autres valeurs mobilières et effectuer l'administration, le déve-
loppement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission de notes, obligations, certificats
de créances et titres représentatifs de dette de toutes espèces.
La Société peut conclure, acquérir, souscrire, prêter, donner ou prendre en pension ou céder de quelque manière
que ce soit tout instrument énuméré en annexe de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée
ou toute loi qui s'y substituera à l'avenir, ainsi que toute créance.
De manière générale, la Société peut effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou autres,
mobilières et immobilières, pour son propre compte et pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou étant de nature à en favoriser la réalisation.
La Société peut accomplir son objet au Luxembourg et à l'étranger.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social émis de la Société est fixé à neuf millions d'euros (EUR 9.000.000,-) représenté par quatre-vingt-
dix mille (90.000) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
5.2 Le capital autorisé de la société est fixé à cent millions d'euros (EUR 100.000.000,-), représenté par un million
(1.000.000) d'actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune. Le capital autorisé mais non émis expire
cinq (5) ans après la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de l'acte notarié constatant la
modification des statuts ayant introduit le présent article.
Le Conseil d'Administration ou le délégué dûment nommé par lui à cet effet est autorisé, à augmenter en une ou
plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé. De telles réalisations d'augmentation du capital
peuvent être souscrites et émises aux clauses et conditions à déterminer par le Conseil d'Administration, plus spéciale-
ment par rapport à la souscription et le mode de libération des actions autorisées, à souscrire et à émettre, telles que
par exemple: à déterminer le temps et le montant des actions autorisées à souscrire et à émettre, à déterminer si les
actions autorisées seront souscrites au pair ou avec une prime d'émission, à déterminer dans quelle mesure la libération
des nouvelles actions souscrites peut être acceptée en numéraire ou par des apports autres qu'en numéraire.
Le droit préférentiel de souscription, s'il n'y a pas été renoncé, peut être exercé pendant une période déterminée par
le Conseil d'Administration de la Société, qui ne peut être inférieure à trente (30) jours à partir de la date d'ouverture
de la période de souscription, qui doit être notifiée par lettre recommandée aux actionnaires existants. La notification
n'est pas requise si les actionnaires existants souscrivent à due concurrence. Le droit préférentiel de souscription est
transférable tout au long de la période de souscription entre actionnaires.
Le Conseil d'Administration peut déléguer tout membre du Conseil d'Administration, fondé de pouvoir, ou toute
personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions, représentant
tout ou partie de cette augmentation de capital. Une augmentation de capital dans les limites du capital autorisé doit être
actée par acte notarié, à la demande du Conseil d'Administration ou de son délégué sur présentation des documents
établissant la souscription et le paiement. Chaque fois que le Conseil d'Administration ou son délégué aura fait constater
authentiquement une augmentation du capital souscrit, il fera adapter l'article 5.1 à la modification intervenue.
5.3 Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 6. Actions - Forme, Transferts.
6.1 Les actions de la Société sont nominatives.
6.2 La Société considérera la personne au nom de laquelle les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires
comme le véritable propriétaire de ces actions. Des certificats confirmant ces inscriptions peuvent être remis aux ac-
tionnaires.
6.3 Les transferts d'actions se feront par une inscription au registre des actionnaires de la Société sur la délivrance des
certificats émis en relation avec les actions à la Société, s'il y en a, et d'un instrument de transfert ou tout autre document
constatant l'accord entre le cédant et le cessionnaire satisfaisant pour la Société ou par des déclarations écrites de transfert
inscrites au registre des actionnaires, datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.
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Titre III. - Administration
Art. 7. Conseil d'administration.
7.1 La Société est administrée par un conseil d'administration (ci-après le «Conseil d'Administration» ou le «Conseil»)
composé de trois administrateurs au moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires, nommés par l'assemblée générale
des actionnaires pour un terme qui ne peut excéder six ans et en tout temps révocables par elle avec ou sans motif.
7.2 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
7.3 En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, démission, mise à la retraite ou pour toute
autre cause, il pourra être pourvu provisoirement à son remplacement dans les formes et selon les modalités prévues
par la loi.
Art. 8. Réunion du Conseil d'Administration.
8.1 Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président. Le Conseil peut choisir parmi ses membres
ou non un secrétaire qui forme le bureau avec le président et qui a pour mission de tenir ou de faire tenir matériellement
à jour les documents du Conseil.
8.2 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, dans la ville de
Luxembourg ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation à la réunion. Pour toute réunion du Conseil d'Administration,
un avis de convocation écrit sera remis à tous les membres du Conseil d'Administration au moins deux jours avant le
début de la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de l'urgence est précisée dans l'avis de convocation à la
réunion. Il peut être passé outre cet avis de convocation avec le consentement par écrit ou transmis par facsimilé ou
courrier électronique de chaque membre du Conseil d'Administration. Une convocation séparée n'est pas requise pour
les réunions individuelles tenues aux lieux et places mentionnées dans un échéancier préalablement adopté par décision
du Conseil d'Administration.
8.3 Le président préside toutes les réunions du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale, mais, en son ab-
sence, les actionnaires ou le Conseil d'Administration peuvent désigner, par un vote à la majorité des personnes présentes
à la réunion, un président temporaire.
8.4 Un membre du Conseil d'Administration peut participer à toute réunion du Conseil d'Administration en désignant,
par écrit, par télégramme, par télex, par fac-similé ou par courrier électronique, confirmés par écrit, un autre membre
du Conseil d'Administration comme son mandataire.
8.5 Tout membre du Conseil d'Administration peut prendre part à une réunion du Conseil d'Administration par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire
à ces caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil d'Administration dont
les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à la réunion par de tels moyens vaut présence
personnelle à cette réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au
siège de la Société.
8.6 Excepté ce qui est mentionné ci-dessous, le Conseil d'Administration ne délibère et n'agit valablement que si au
moins la majorité de ses membres est présente ou représentée à la réunion du Conseil d'Administration. Les décisions
sont prises à la majorité des votes des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des votes, le président a voix
prépondérante.
8.7 Les membres du Conseil d'Administration peuvent également adopter, par un vote unanime, des résolutions cir-
culaires, en exprimant leur consentement dans un ou plusieurs documents distincts par écrit ou fac-similé, confirmés par
écrit, qui constitueront une fois tous rassemblés des procès-verbaux tenant lieu de preuve de cette décision.
8.8 Dans le cas où un administrateur aurait un intérêt opposé dans une affaire de la Société (autre qu'un intérêt existant
en raison de sa qualité d'administrateur, fondé de pouvoir ou employé de l'autre partie contractante), cet administrateur
devra en informer le conseil d'administration et ne pourra délibérer, ni prendre part au vote sur cette affaire; un rapport
devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt opposé de cet administrateur à la prochaine assemblée des action-
naires. Cet alinéa n'est cependant pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration ou de l'administrateur
concernent des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
8.9 Les procès-verbaux de chaque réunion sont signés par le président ou, en son absence, par le président temporaire.
Les copies ou extraits des procès-verbaux, qui peuvent être produits dans le cadre de procédures judiciaires ou autres,
sont signés par le président, par le secrétaire ou par deux membres du Conseil d'Administration.
Art. 9. Pouvoirs du Conseil d'Administration et Délégation de Pouvoir.
9.1 Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour passer tout acte d'administration et de
disposition nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou par ces statuts à l'Assemblée Générale relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
9.2 Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que la représentation
de la Société, en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, directeurs et
autres agents, agissant seuls ou conjointement, ou à des comités de son choix. La nomination de ces délégués est révocable
à tout moment par le Conseil d'Administration.
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La délégation à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration impose au Conseil d'Administration l'obligation
de rendre annuellement compte à l'Assemblée Générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques
alloués au(x) délégué(s).
9.3 Le Conseil d'Administration peut également créer tout type de comités consultatifs composés de membres du
Conseil d'Administration et/ou de toute(s) autre(s) personne(s) non membre(s) du Conseil d'Administration et conférer
à ces comités consultatifs des pouvoirs ou des mandats spéciaux, à titre permanent ou temporaire. Ces comités consul-
tatifs ne pourront avoir pour effet de restreindre les pouvoirs du Conseil d'Administration.
Art. 10. Représentation. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, (a) dans le cas où il y a un
seul membre du Conseil d'Administration, par la signature unique du membre du Conseil d'Administration ou (b) en cas
de pluralité de membres du Conseil d'Administration, (i) par la signature unique de n'importe quel membre du Conseil
d'Administration, ou (ii) par la signature unique de toute personne à qui la gestion journalière de la Société aura été
déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou (iii) par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui
un tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d'Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Titre IV. - Auditeurs
Art. 11. Les documents comptables annuels de la Société sont contrôlés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises
agréés choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises de Luxembourg (l' «Auditeur»). L'Auditeur est
désigné et révoqué par le Conseil d'Administration.
Titre V. - Assemblée Générale
Art. 12. L'assemblée générale des actionnaires (l'«Assemblée Générale») a les pouvoirs les plus étendus pour adopter
ou ratifier toute action de la Société.
Art. 13. Lorsque la Société ne compte qu'un actionnaire unique:
13.1 il exerce les pouvoirs dévolus aux assemblées générales des actionnaires; et
13.2 ses décisions seront prises sous la forme de résolutions écrites qui seront enregistrées dans un registre des
procès-verbaux tenu au siège social.
Art. 14. Chaque actionnaire a droit à un vote pour chaque action dont il est le détenteur.
Art. 15. Sous réserve des dispositions prévues par la Loi, et aux Articles 16, 19 et 22, les résolutions de l'Assemblée
Générale sont valides uniquement si elles sont adoptées à la majorité des votes exprimés, sans préjudice du nombre
d'actions représentées.
Art. 16. Les actionnaires ne pourront pas changer la nationalité de la Société ou obliger un des actionnaires à augmenter
ses engagements dans la société sans un vote positif unanime des actionnaires.
Art. 17. L'Assemblée Générale annuelle de la Société se réunit le deuxième jeudi du mois de mai à 10.00 heures, au
siège social ou à tout autre endroit de la commune spécifié dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée
générale des actionnaires aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Convocation, Quorum, Majorité.
18.1 Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale. Une Assemblée Générale devra être
convoquée endéans un mois sur la demande écrite d'actionnaires représentant dix pour cent (10%) du capital social en
indiquant l'ordre du jour.
18.2 Les convocations aux Assemblées Générales seront effectuées selon les dispositions légales en vigueur. Néan-
moins, lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés à une Assemblée Générale et qu'ils déclarent avoir
pris connaissance de l'agenda de cette Assemblée Générale suffisamment à l'avance, ils pourront renoncer aux formalités
préalables de convocation ou de publication et l'Assemblée Générale pourra se tenir valablement.
18.3 Un ou plusieurs actionnaires qui détiennent au moins dix pour cent (10%) du capital souscrit peut demander qu'un
ou plusieurs éléments soient ajoutés à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale. Une telle demande devra être
envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social, au minimum cinq jours avant la réunion.
18.4 Un actionnaire peut être représenté à une Assemblée Générale en désignant par écrit ou fac-similé ou courrier
électronique, confirmés par écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être un actionnaire.
18.5 Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire comme indiqué dans la convocation
à l'Assemblée Générale. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les formulaires mis à la disposition par la société, qui
mentionnent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour, les propositions soumises à la décision
de l'assemblée, ainsi que, pour chaque proposition, trois cases permettant à l'actionnaire de voter pour, contre ou de
s'abstenir de voter pour chaque proposition en cochant la case adéquate. Les formulaires qui ne contiennent ni un vote
pour, ni un vote contre la résolution, ni une abstention, seront nuls. La société ne prendra en compte que les formulaires
reçus trois (3) jours avant la réunion de l'Assemblée Générale à laquelle ils se rapportent et qui remplissent les exigences
mentionnées dans la convocation.
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18.6 Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par
des moyens de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présents pour les conditions
de quorum et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation
effective à la réunion dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Art. 19. Modification des statuts.
19.1 Toute Assemblée Générale extraordinaire convoquée pour modifier toute disposition des statuts ne pourra
valablement délibérer à moins que (a) au moins la moitié des actions y soient représentées et (b) l'ordre du jour indique
les modifications proposées aux statuts et, lorsqu'applicable, le texte des modifications relatives à l'objet ou la forme de
la Société.
19.2 Si la condition sub (a) de l'article 19.1 n'est pas satisfaite, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée,
selon la manière prescrite par les statuts ou la loi. Cette convocation devra reproduire l'ordre du jour, indiquer la date
et les résultats de la précédente réunion. La seconde assemblée délibérera valablement quelle que soit la proportion
d'actions représentées.
19.3 Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées par une majorité de deux
tiers des votes exprimés. Les voix exprimées ne tiennent pas compte des votes attachés aux actions à l'égard desquelles
les actionnaires n'ont pas pris part au vote, se sont abstenus de voter ou ont exprimé un vote nul ou blanc.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices.
Art. 20. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année, à l'exception
de la première année sociale qui a commencé le jour de la constitution et finira le trente et un décembre de l'année
suivant la constitution.
Art. 21. L'excédent favorable du bilan, après déduction des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois être repris
jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l'Assemblée Générale. Sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assemblée
Générale déterminera de quelle manière il sera disposé du montant restant du bénéfice annuel net et peut, décider en
temps opportun du versement de dividendes dans le respect des conditions prévues par la Loi.
Le Conseil d'Administration peut, dans les conditions prévues par la Loi, déclarer et payer des dividendes intérimaires
sur base d'états financiers faisant apparaître que les fonds disponibles pour la distribution sont suffisants.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise décidée par le Conseil d'Administration et en temps et
lieu qu'il appartiendra de déterminer par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut prendre une
décision finale quant au cours applicable pour traduire les montants des dividendes en la devise de leur paiement.
Un dividende déclaré mais non payé pour une action pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamé par le
propriétaire d'une telle action, sera perdu pour celui-ci, et sera retourné à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non payés qui seront détenus par la Société pour le compte
des actionnaires.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 22. La Société peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les mêmes conditions que
celles prévues pour la modification des statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'Assemblée Générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 23. Tous les points non spécifiés dans les présents statuts sont soumis aux dispositions de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi») ou toute autre loi qui s'y substituera.
<i>Troisième résolutioni>
Il a été décidé de révoquer avec effet immédiat tous les membres actuels du conseil d'administration de la Société ainsi
que le commissaire aux comptes.
<i>Quatrième résolutioni>
Il est décidé de nommer, avec effet immédiat et pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
approuvant les comptes annuels de l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les personnes suivantes en tant que
membres du conseil d'administration:
- Madame Véronique de la Bachelerie, née le 10 octobre 1959 à Chambéry, (France), demeurant professionnellement
à L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter,
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- Monsieur Hervé Audren de Kerdrel, né le 12 novembre 1960 à Paris, (France), demeurant professionnellement à
Tours Société Générale - 17, cours Valmy - 92987 Paris, La Défense 7 Cedex (France);
- Monsieur Yves Cacclin, né le 17 septembre 1969 à Villerupt, (France), demeurant professionnellement à L-2420
Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter;
- Monsieur Laurent Mitaty, né le 29 avril 1976 à Roanne (France), demeurant professionnellement à Tours Société
Générale - 17, cours Valmy - 92987 Paris, La Défense 7 Cedex (France);
- Monsieur David Leparmentier, né le 14 janvier 1970 à Nancy (France), demeurant professionnellement à L-2420
Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter; et
- Monsieur Benoit Georges, né le 14 avril 1965 à Bastogne (Belgique), demeurant professionnellement à L-2420 Lu-
xembourg, 11, avenue Emile Reuter.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société, sont
estimés à EUR 5.000,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la demande du comparant, cet acte
est rédigé en anglais suivi par une traduction française, qu'à la demande du comparant, en cas de divergences entre la
version anglaise et la version française, la version anglaise faisant foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg date qu'en tête.
Et après lecture faite au comparant connu par le notaire instrumentant par son prénom, nom, état civil et adresse, le
comparant a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. GADZHALOVA, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 20 décembre 2013. Relation: RED/2013/2301. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 24 décembre 2013.
M
e
Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013182946/590.
(130222352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2013.
C4IP IP Holding 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 182.946.
STATUTES
In the year two thousand thirteen, on the twelfth day of December.
Before us Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Capital4IP S.A., a company having its registered office at L-1855 Luxembourg, 35a, avenue John F. Kennedy,
here represented by Ms Marie Fessaguet, employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
on the 11
th
day of December, 2013.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the appearing party and the notary, will remain attached to
the present deed in order to be registered with it.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the notary to inscribe as follows the articles of
association of a société anonyme:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme under the name of "C4IP IP Holding 1 S.A.".
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is best
situated for this purpose under such circumstances.
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Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The company shall have as its business purpose the creation, the acquisition and the granting of licenses in
relation to, and the transfer of, under any forms, any intellectual property assets and rights as well as the development,
management and supervision of such assets and rights.
The Company may acquire through creation, contribution in kind, option, purchase, operating agreements and any
other manner, any type of rights in respect of patents, trademarks, registered trademarks, models and designs of any
nature and exploit such rights through their sale, transfer, exchange or through any other operation and promote them
by granting licenses to third parties in relation thereto.
The company may also provide consulting, training and maintenance services in respect of any intellectual property
assets.
The company shall also have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxem-
bourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by
sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind.
The company also has as its object all activities relating to the acquisition, management, exploitation and sale of property
both moveable and immovable, both tangible and intangible in Luxembourg and abroad.
The company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises and may render any assistance by way of loans, guarantees or otherwise to subsidiaries, affiliated companies or
parent companies. The company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds. The company may pledge,
assign, encumber or charge any of its assets or create any other security interest in all or part of its assets.
It can also invest in real estate and moveable property funds.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purpose.
Art. 5. The corporate capital is set at THIRTY-TWO THOUSAND EURO (32.000.- EUR) represented by THREE
HUNDRED TWENTY (320) shares with a par value of ONE HUNDRED EURO (100.- EUR) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder's option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III.- Management
Art. 6. In case of plurality of shareholders, the Company must be managed by a Board of Directors consisting of at
least three members, who need not be shareholders.
In the case where the Company is incorporated by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting of
shareholders, it is established that the Company has only one shareholder left, the composition of the Board of Directors
may be limited to one member (the "Sole Director") until the next ordinary general meeting of the shareholders noticing
the existence of more than one shareholder. A legal entity may be a member of the Board of Directors or may be the
Sole Director of the Company. In such a case, its permanent representative shall be appointed or confirmed in compliance
with the Law.
The Directors or the Sole Director are appointed by the general meeting of shareholders for a period not exceeding
six years and are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of the general meeting of shareholders.
They will remain in function until their successors have been appointed. In case a Director is elected without mention of
the term of his mandate, he is deemed to be elected for six years from the date of his election.
In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the remaining
Directors thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next general
meeting of shareholders which will be asked to ratify such election.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires. It
must be convened each time two directors so request.
Directors may participate in a meeting of the Board of Directors by means of conference telephone or similar com-
munications equipment by means of which all persons participating in the meeting can hear and speak to each other, and
such participation in a meeting will constitute presence in person at the meeting; provided that all actions approved by
the Directors at any such meeting will be reduced to writing in the form of resolutions.
Resolutions signed by all members of the Board of Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letter, telefax or similar communication.
Art. 8. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object.
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All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
Any director having an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with that
of the company, shall advise the board thereof and cause a record of his statement to be included in the minutes of the
meeting. He may not take part in these deliberations. At the next following general meeting, before any other resolution
is put to vote, a special report shall be made on any transactions in which any of the directors may have had an interest
conflicting with that of the company.
If there is only one shareholder, the minutes shall only mention the operations intervened between the Company and
its Sole Director having an interest conflicting with the one of the Company.
If there is only one Director, all such powers shall be reserved to the Sole Director.
Art. 9. Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be, in case of a Sole Director, bound by the sole
signature of the Sole Director or, in case of plurality of directors, by the signatures of two Directors or by the single
signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by the Board of Directors or the Sole Director
of the Company, but only within the limits of such power.
Towards third parties, in all circumstances, the Company shall also be, in case if a managing director has been appointed
in order to conduct the daily management and affairs of the Company and the representation of the Company for such
daily management and affairs, bound by the sole signature of the managing director, but only within the limits of such
power.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more managers,
and give special powers for determined matters to one or more proxy-holders, selected from its own members or not,
either shareholders or not.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for its purpose.
Art. 12. The company may have a sole shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to
be held by a single person. The death or dissolution of the sole shareholder does not result in the dissolution of the
company.
If there is only one shareholder, the sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of Share-
holders and takes the decisions in writing.
In case of plurality of shareholders, the general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company.
Any general meeting shall be convened in compliance with the Law.
The general meeting shall be convened by means of the shareholders representing ten per cent (10 %) of the corporate
capital.
In case that all the shareholders are present or represented and if they state that they have been informed of the
agenda of the meeting, they may waive all convening requirements and formalities of publication.
A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not to be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
The shareholders are entitled to participate to the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means
must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof the deliberations are
transmitted in a continuing way.
Unless otherwise provided by Law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of
Shareholders shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion of the capital represented.
When the company has a sole shareholder, his decisions are written resolutions.
An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate unless
at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles. If the
first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles or
by the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be adopted by a two-third majority of the Shareholders present or
represented.
However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
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Title IV.- Supervision
Art. 13. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V.- General meeting
Art. 14. The annual meeting will be held in the commune of the registered office at the place specified in the convening
notices on the last Friday of June at 3.00 pm.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 15. The accounting year of the corporation shall begin on the 1
st
of January and shall terminate on the 31
st
of
December of each year.
Art. 16. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of cor-
poration, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it
has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation will
be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of shareholders
which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII.- General provisions
Art. 18. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10
th
1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first business year shall begin on the date of Incorporation of the company and shall end on the 31
st
of December
2014.
2) The first annual general meeting shall be held in the year 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of association having thus been established, the party appearing declares to subscribe to the three hundred
twenty (320) shares.
The shares have been paid up to the extent of 100% by payment in cash, so that the amount of THIRTY TWO
THOUSAND EURO (32,000.- EUR) is now available to the company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10
th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately one thousand two hundred euro
(EUR 1,200).
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and acting as sole shareholder of the Company,
has immediately taken the following resolutions:
1.- The number of directors is fixed at one and the number of statutory auditors at one.
2.- The following is appointed director:
Mr Marc Molitor, business director, born on the 30
th
day of August, 1972 in Luxembourg, residing professionally at
L-1855 Luxembourg, 35a, avenue John F Kennedy.
3.- Has been appointed statutory auditor:
PRO FIDUCIAIRE Auditing Accounting S.à r.l., having its registered office in L-2453 Luxembourg,20, rue Eugène Rup-
pert, R.C.S. Luxembourg B 176.448.
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4.- Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2019.
5.- The registered office of the company is established in L-1855 Luxembourg, 35a, boulevard John F. Kennedy.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by her surname, first name, civil status
and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mil treize, le douze décembre.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Capital4IP S.A., une société ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 3 5a, avenue John F Kennedy,
ici représentée par Madame Marie Fessaguet, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d'une procuration donnée le 11 décembre 2013.
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par la mandataire de la comparante, et par le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumises avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société
anonyme dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg et en particulier la loi
modifiée du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales et par la loi du 25 août 2006 et par les présents statuts.
La Société existe sous la dénomination de «C4IP IP Holding 1 S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura d'effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la création, l'acquisition, la prise sous licence et la cession, sous quelque forme que ce
soit, de propriété intellectuelle de toutes espèces, ainsi que le développement, le contrôle et la mise en valeur de propriété
intellectuelle.
La société peut notamment acquérir par voie de création, d'apport, d'option, d'achat, de conclusion de contrats d'ex-
ploitation, et de toute autre manière des droits de toute nature portant sur des brevets, marques, marques déposées,
dessins et modèles de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement ainsi que les mettre
en valeur en concédant leur exploitation à des tiers.
La société peut également fournir des services de conseil, de formation et de support en lien avec ladite propriété
intellectuelle.
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autre valeurs de toutes espèces.
La société peut participer à toutes activités se rapportant à l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la liquidation d'un
patrimoine mobilier et immobilier tangible et intangible à Luxembourg ou à l'étranger.
La société peut également participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financières,
industrielles ou commerciales et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à
des sociétés filiales ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
Elle peut nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur tout ou partie de ses avoirs.
Elle peut en outre investir dans des fonds à caractère mobilier et immobilier.
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D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesure de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations fi-
nancières, commerciales, et industrielles qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE-DEUX MILLE EUROS (32.000.- EUR) représenté par TROIS CENTS VINGT
(320) actions d'une valeur nominale de CENT EUROS (100.-EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III. Administration
Art. 6. En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d'Administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la Société a seulement un actionnaire restant, le Conseil d'Administration peut être réduit à un Adminis-
trateur (L'"Administrateur Unique") jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires constatant l'existence de
plus d'un actionnaire. Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur
Unique de la Société. Dans un tel cas, son représentant permanent sera nommé ou confirmé en conformité avec la Loi.
Les Administrateurs ou l'Administrateur Unique sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une
période n'excédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires. Ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indi-
cation de la durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six ans.
En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les administrateurs
restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires portant ratification du remplacement effectué.
Art. 7. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d'administration par voie de conférence téléphonique
ou par le biais d'un moyen de communication similaire, de telle manière que tous les participants à la réunion seront en
mesure d'entendre et de parler à chacun d'entre eux, et une telle participation à une réunion vaudra une présence en
personne au conseil, dans la mesure où toutes mesures approuvées par le conseil d'administration lors d'une telle réunion
sera reprise par écrit sous la forme de résolutions.
Les résolutions signées par tous les membres du conseil d'administration ont la même valeur juridique que celles prises
lors d'une réunion du conseil d'administration dûment convoqué à cet effet. Les signatures peuvent figurer sur un docu-
ment unique ou sur différentes copies de la même résolution; elles peuvent être données par lettre, fax ou tout autre
moyen de communication.
Art. 8. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale des
Actionnaires sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Tout Administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société, dans une opération soumise à l'approbation du
Conseil d'Administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration dans le procès-verbal
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Lors de la prochaine assemblée générale, avant tout vote sur
d'autres résolutions, il est spécialement rendu compte des opérations dans lesquelles un des Administrateurs aurait eu
un intérêt opposé à celui de la Société.
En cas d'un Actionnaire Unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre
la Société et son Administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Le conseil d'administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur Unique, par la signature
unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux Ad-
ministrateurs ou par la signature unique de toute personne à qui le pouvoir de signature aura été délégué par le conseil
d'administration ou par l'Administrateur Unique de la Société, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur-délégué nommé pour la
gestion et les opérations courantes de la Société et pour la représentation de la Société dans la gestion et les opérations
courantes, par la seule signature de l'Administrateur-délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
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Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Art. 12. La Société peut avoir un actionnaire unique lors de sa constitution. Il en est de même lors de la réunion de
toutes ses actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la
société.
S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la Société.
Toute assemblée générale sera convoquée conformément aux dispositions légales.
Elles doivent être convoquées sur la demande d'Actionnaires représentant dix pour cent du capital social.
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir pris connaissance de l'agenda de
l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convocation.
Un actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (ou par fax ou par
e-mail ou par tout moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être un actionnaire et est par conséquent autorisé à
voter par procuration.
Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par des
moyens de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions de
quorum et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation
effective à l'assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée ordinaire des actionnaires
sont adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
Lorsque la société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des Statuts
ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et que l'ordre du jour
indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée
peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour,
en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit
la proportion du capital représenté. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées
par une majorité de deux tiers des Actionnaires présents ou représentés.
Cependant, la nationalité de la Société ne peut être changée et l'augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidées qu'avec l'accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute
autre disposition légale.
Titre IV. Surveillance
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans les convo-
cations, le dernier vendredi du mois de juin à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
18478
L
U X E M B O U R G
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions Générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, la comparante, représentée comme mentionnée ci-avant, déclare
souscrire les trois cent vingt (320) actions.
Ces actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de 100%, de sorte que la somme de
TRENTE-DEUX MILLE EUROS (32.000.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a
été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ mille deux cents euros (EUR
1.200).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
La comparante préqualifiée, représentant la totalité du capital souscrit et agissant en tant qu'actionnaire unique de la
société a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et celui des commissaires à un (1).
2.- Est appelé à la fonction d'administrateur:
M. Marc Molitor, business director, né le 30 août 1972 à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-18 55
Luxembourg, 3 5a, avenue John F Kennedy.
3.- Est appelé à la fonction de commissaire aux comptes:
Pro Fiduciaire Auditing & Accounting S.à r.l., ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert,
R.C.S. Luxembourg B 176.448.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
statutaire de l'année 2019.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1855 Luxembourg, 3 5a, boulevard John F. Kennedy.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant par
son nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte,
Signé: M. Fessaguet, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 16 décembre 2013. Relation: LAC/2013/57641. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2013.
Référence de publication: 2014000658/400.
(130224190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
18479
L
U X E M B O U R G
LBREP II Europe S.à r.l., SICAR, Société à responsabilité limitée sous la forme d'une Société d'Investis-
sement en Capital à Risque.
Capital social: EUR 1.584.750,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 106.232.
EXTRAIT
Il ressort du Conseil de Gérance de la Société tenu en date du 18 décembre 2013 que les 1,057,547 parts sociales
ordinaires de catégorie Q ont été annulées.
Dès lors, depuis le 18 décembre 2013 les 5 212 198 parts sociales de la Société sont détenues comme suit:
Associés
Adresse
Numéro
d'enregistrement
Nombre
de parts
LBREP II LRG Holdings Bermuda
LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
36 767
158 classe AA
Harbor Bermuda LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
36 838
11 classe A
LBPOL Bermuda Holdings LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
36 831
1 034 classe B
Ippocrate Bermuda Holdings LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
37 035
133 174 classe D
Sierra Blanca Bermuda Holdings
LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
36 811
49 classe J
William II Bermuda Holding LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
38 357
29 508 classe L
Lion Bermuda Holdings LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
38 888
1 046 classe M
Neptune Bermuda Holdings LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
38 628 4,777 207 classe O
Cannon Bridge Bermuda Holdings
LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
38 644
14,659 classe P
Duna Bermuda Holdings LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
39 033
274 classe T
Goodwater Bermuda Holdings
LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
39 455
2,818 classe W
Goodwater Bermuda Holdings
LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
39 455 241 971 classe WA
MC&S Bermuda Holdings LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
39 682
4,052 classe Y
Fox Bermuda Holdings LP
Clarendon House, 2 Church Street,
Hamilton HM 11, Bermuda
39 428
6,237 classe Z
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Pour extrait conforme
LBREP II Europe S.à. r.l., SICAR
Référence de publication: 2014004570/58.
(140003893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
18480
Astellon UCITS Fund
C4IP IP Holding 1 S.A.
Dridco Luxembourg S.A.
LBREP II Europe S.à r.l., SICAR
schneider research s.a.
Société Générale Capital Market Finance
Versailles Noir