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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1932
9 août 2013
SOMMAIRE
3 PH S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92690
A-TV Worldwide Marketing S.A. . . . . . . . .
92736
Avis Budget International Financing S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92690
BILFINGER MODERNBAU LUX Société
Anonyme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92732
CACEIS Bank Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
92690
EUR-Import S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92690
MODERNBAU LUX Société Anonyme . .
92732
Os Lyricos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92733
Scala Toitures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92690
TE Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92735
Tireal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92736
Universal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92731
Water Cutting Luxembourg . . . . . . . . . . . .
92736
Wolmirstedt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92736
World Production Agency Consortium
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92735
WP Luxco III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92736
WP LuxCo II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92736
92689
L
U X E M B O U R G
EUR-Import S.à r.l, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5710 Mondorf-les-Bains, 1, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 171.449.
Les statuts coordonnés au 2 mai 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013062292/11.
(130077168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2013.
Scala Toitures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4211 Esch-sur-Alzette, 10, rue Ada Lovelace.
R.C.S. Luxembourg B 83.955.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013082806/10.
(130101816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2013.
Avis Budget International Financing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 163.243.
Les statuts coordonnés au 24 mai 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013078242/11.
(130097280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2013.
3 PH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 86.564.
Les comptes au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
3 PH S.A.
Robert REGGIORI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013082903/12.
(130101549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2013.
CACEIS Bank Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 91.985.
<i>Pour des raisons techniques, le début est publié dans le Mémorial n° 1931 du 9 août 2013.i>
Note 3. Utilisation d'instruments financiers.
3.1 Analyse des instruments financiers
3.1.1 Informations sur les instruments financiers primaires
Les tableaux ci-après fournissent des informations sur le niveau de l'activité de la Banque en instruments financiers
primaires, ventilées en valeur comptable, par catégorie d'instruments financiers et en fonction de la durée de vie résiduelle,
après déduction pour les actifs des corrections de valeur.
92690
L
U X E M B O U R G
Aux 31 décembre 2011 et 2010, la Banque ne détient pas de position significative en instruments financiers primaires
appartenant au portefeuille de négociation.
Analyse des instruments financiers au 31 décembre 2011
Instruments primaires au 31 décembre 2011
ventilés par échéance
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an à 5
ans
Catégories d'instruments (actifs financiers)
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices
des chèques postaux
-
-
-
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.468.334.091
721.014.581
73.910.617
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.648.968.188
45.817.915
-
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
- des émetteurs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
732.163.531
-
-
- d'autres émetteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.595.296.846 8.555.046.044 5.474.194.269
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable
-
-
-
Total des actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.444. 762. 656 9.321.878.540 5.548.104.886
Instruments primaires au
31 décembre 2011 ventilés par
échéance
Total
Plus de 5 ans
Sans date de
maturité
Catégories d'instruments (actifs financiers)
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices
des chèques postaux
-
-
-
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 3.698.435.551 14.961.694.840
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
282.317.106
-
3.977.103.209
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
- des émetteurs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
732.163.531
- d'autres émetteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151.746.658
- 16.776.283.817
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable . . . . . . . . .
-
11.658.830
11.658.830
Total des actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
434.063.764 3.710.094.381 36.458.904.227
Au 31 décembre 2011, les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle incluent respectivement un
montant de EUR 6.731 millions et un montant de EUR 3.372 millions relatifs à des opérations de reverse repos ou
emprunts de titres contre espèces.
Le montant de EUR 3.698.435.551 (sans date de maturité) correspond aux créances sur les établissements de crédit
relatives à des opérations de prêts de titres qui n'ont pas de maturité fixée (opérations résiliables avec préavis).
Instruments primaires au 31 décembre 2011
ventilés par échéance
Jusqu'à 3 mois
Plus de 3
mois à 1 an
Plus d'1 an à 5
ans
Catégories d'instruments (passifs financiers)
Dettes envers des établissements de crédit
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.388.226.942
-
-
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.657.338.094
64.311.982 1.633.540.000
Dettes envers la clientèle
- autres dettes
-à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.293.959.463
-
-
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.662.313.657
81.500
3.000.000
Passifs subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
40.000.000
-
Passifs éventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
81.500
1.500.000
Crédits confirmés non utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.426.930.089
-
-
Total des passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.428.768.245 104.474.982 1.638.040.000
Instruments primaires au
31 décembre 2011
ventilés par échéance
Total
92691
L
U X E M B O U R G
Plus de 5 ans Sans date
de
maturité
Catégories d'instruments (passifs financiers)
Dettes envers des établissements de crédit
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
- 10.388.226.942
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
- 11.355.190.076
Dettes envers la clientèle
- autres dettes
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
8.293.959.463
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
5.665.395.157
Passifs subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265.000.000
-
305.000.000
Passifs éventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
1.581.500
Crédits confirmés non utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
982.894
-
1.427.912.983
Total des passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265.982.894
- 37.437.266.121
Au 31 décembre 2011, les dettes envers les établissements de crédits et envers la clientèle incluent respectivement
un montant de EUR 6.139 millions et un montant de EUR 3.356 millions relatifs à des opérations de repos ou prêts de
titres contre espèces.
Analyse des instruments financiers au 31 décembre 2010
Instruments primaires au 31 décembre 2010
ventilés par échéance
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an à 5
ans
Catégories d'instruments (actifs financiers)
Caisse, avoirs auprès des Banques centrales et des offices
des chèques postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184.393
-
-
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.830.725.249
874.210.000
3.798.398
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.219.262.851
5.513.002
-
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
- des émetteurs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.293.162.289
-
-
- d'autres émetteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.431.323.497 2.975.633.990 4.263.981.688
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable
-
-
-
Total des actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.774.658.279 3.855.356.992 4.267.780.086
Instruments primaires au
31 décembre 2010 ventilés par
échéance
Total
Plus de 5 ans
Sans date de
maturité
Catégories d'instruments (actifs financiers)
Caisse, avoirs auprès des Banques centrales et des offices
des chèques postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
184.393
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 5.297.137.736 19.005.871.383
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
143.230.254
-
4.368.006.107
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
- des émetteurs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
2.293.162.289
- d'autres émetteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000.000
-
8.920.939.175
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable . . . . . . . . .
-
100
100
Total des actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
393.230.254 5.297.137.836 34.588.163·447
Au 31 décembre 2010, les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle incluent respectivement un
montant de EUR 9.166 millions et un montant de EUR 3.975 millions relatifs à des opérations de reverse repos ou
emprunts de titres contre espèces.
Le montant de EUR 5.297.137.736 (sans date de maturité) correspond aux créances sur les établissements de crédit
relatives à des opérations de prêts de titres qui n'ont pas de maturité fixée (opérations résiliables avec préavis).
Instruments primaires au 31 décembre 2010
ventilés par échéance
92692
L
U X E M B O U R G
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an
à 5 ans
Catégories d'instruments (passifs financiers)
Dettes envers des établissements de crédit
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.827.830.911
-
-
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.506.274.968
297.633.362
9.720.000
Dettes envers la clientèle
- autres dettes
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.662.108.240
-
-
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.759.586.372
2.137.629
3.000.000
Passifs subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
25.000.000 40.000.000
Passifs éventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
137.629
-
Crédits confirmés non utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.325.195
803.741.955
-
Total des passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.933.125.686 1.128.650.575 52.720.000
Instruments primaires au
31 décembre 2010
ventilés par échéance
Total
Plus de 5 ans Sans date
de
maturité
Catégories d'instruments (passifs financiers)
Dettes envers des établissements de crédit
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
8.827.830.911
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
- 11.813.628.330
Dettes envers la clientèle
- autres dettes
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
8.662.108.240
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
4.764.724.001
Passifs subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
-
125.000.000
Passifs éventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
137.629
Crédits confirmés non utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.746
-
981.136.896
Total des passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.069.746
- 35.174.566.007
Au 31 décembre 2010, les dettes envers les établissements de crédits et envers la clientèle incluent respectivement
un montant de EUR 7.657 millions et un montant de EUR 3.003 millions relatifs à des opérations de repos ou prêts de
titres contre espèces.
3.1.2 Information sur les instruments financiers dérivés
3.1.2.1 Description des instruments financiers dérivés utilisés
La Banque est engagée dans des opérations sur les instruments suivants: changes à terme, swaps de taux d'intérêt et
de devises, options sur devises et credit default swaps.
Conformément à sa politique de gestion des risques de marchés, la Banque couvre systématiquement et en totalité
toutes ses opérations sur instruments dérivés.
Aux 31 décembre 2011 et 2010, la Banque n'a pas de position en produits dérivés incluse dans son portefeuille de
négociation.
3.1.2.2 Analyse des Instruments financiers dérivés utilisés
Les tableaux ci-dessous fournissent des informations sur le niveau d'utilisation des instruments financiers dérivés hors
portefeuille de négociation, ventilées en fonction du notionnel et de la durée de vie résiduelle.
Analyse des instruments financiers dérivés utilisés au 31 décembre 2011
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
Catégories d'actifs financiers*
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an à
5 ans
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
342.000.000
306.180.000 493.540.000
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.491.881.853 3.123.213.479
7.100.302
92693
L
U X E M B O U R G
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.074.197.165
496.834.668
-
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.734.169
-
-
Autres instruments
Credit default swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
35.000.000
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
Catégories d'actifs financiers*
Plus de
5 ans
Total
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.158.885
1.158.878.885
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 19.622.195.634
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.571.031.833
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
575.734.169
Autres instruments
Credit default swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.962.840.521
* Les actifs financiers correspondent aux notionnels des devises à recevoir dans le cadre d'instruments sur devises ou
bien encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à recevoir dans le cadre d'Instruments sur taux d'intérêt.
** Il s'agit d'options conclues dans le cadre de l'activité de «FX Prime Brokerage».
*** Il s'agit d'opérations de change au comptant dont la date de mise à disposition des fonds est postérieure au 31
décembre 2011.
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
Catégories d'actifs financiers*
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an à
5 ans
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
342.000.000
306.180.000 493.540.000
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.473.071.067 3.123.080.914
7.095.509
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.074.197.165
496.834.668
-
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.912.869
-
-
Autres instruments
Credit default swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
35.000.000
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
Catégories d'actifs financiers*
Plus de
5 ans
Total
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.158.885
1.158.878.885
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 19.603.247.490
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.571.031.833
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
575.912.869
Autres instruments
Credit default swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.944.071.077
* Les passifs financiers correspondent aux notionnels des devises à livrer dans le cadre d'instruments sur devises ou
bien encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à payer dans le cadre d'Instruments sur taux d'intérêt.
** Il s'agit d'options conclues dans le cadre de l'activité de «FX Prime Brokerage».
*** Il s'agit d'opérations de change au comptant dont la date de mise à disposition des fonds est postérieure au 31
décembre 2011.
Analyse des instruments financiers dérivés utilisés au 31 décembre 2010
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
92694
L
U X E M B O U R G
Catégories d'actifs financiers*
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an à
5 ans
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
482.500.000
- 891.720.000
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.449.384.886 4.495.531.684
-
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.872.271
-
-
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.358.925.358
-
-
Autres instruments
Credit default swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
35.000.000
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
Catégories d'actifs financiers*
Plus de
5 ans
Total
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.092.379
1.392.312.379
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 23.944.916.570
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
162.872.271
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.358.925.358
Autres instruments
Credit default swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.894.026.578
* Les actifs financiers correspondent aux notionnels des devises à recevoir dans le cadre d'instruments sur devises ou
bien encore aux notionnels servant de base au calcul des Intérêts à recevoir dans le cadre d'instruments sur taux d'Intérêt.
** Il s'agit d'options conclues dans le cadre de l'activité de«FX Prime Brokerage».
*** Il s'agit d'opérations de change au comptant dont la date de mise à disposition des fonds est postérieure au 31
décembre 2010.
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
Catégories d'actifs financiers*
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an à
5 ans
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
482.500.000
- 891.720.000
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.476.677.794 4.494.848.007
-
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.872.271
-
-
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.358.868.087
-
-
Autres instruments
Credit default swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
35.000.000
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
Catégories d'actifs financiers*
Plus de
5 ans
Total
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.092.379
1.392.312.379
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 23.971.525.801
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
162.872.271
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.358.868.087
Autres instruments
Credit default swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.920.578.538
* Les passifs financiers correspondent aux notionnels des devises à livrer dans le cadre d'instruments sur devises ou
bien encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à payer dans le cadre d'Instruments sur taux d'intérêt.
92695
L
U X E M B O U R G
** Il s'agit d'options conclues dans le cadre de l'activité de «FX Prime Brokerage».
*** Il s'agit d'opérations de change au comptant dont la date de mise à disposition des fonds est postérieure au 31
décembre 2010.
Le tableau ci-après reprend la juste valeur des instruments financiers dérivés au 31 décembre, ventilée par type d'ins-
truments.
Instruments dérivés
2011
(EUR
millions)
2010
(EUR
millions)
Instruments sur taux d'intérêt
juste valeur positive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,3
2,2
juste valeur négative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(47,7)
(46,1)
(45,4)
(43,9)
Instruments sur devises/or
juste valeur positive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
298,5
293,5
juste valeur négative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(279,5)
(320,1)
19
(26,6)
Credit default swaps
juste valeur positive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,7
0,2
juste valeur négative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
2,7
0,2
3.2 Risque de crédit
3.2.1 Description du risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu'un tiers ne remplisse pas ses engagements dans les termes qui avaient été fixés. En
conséquence, le risque porte non seulement sur les prêts et les titres mais aussi sur les garanties, les engagements, les
dépôts interbancaires, les contrats de change à terme, de swaps, les options, etc.
La politique de la Banque en matière de risque de crédit est la suivante:
- les crédits octroyés sont principalement des lignes de découverts utilisées par les fonds d'Investissement dans le
cadre de limites fixées par rapport à leurs actifs nets. Ces activités de crédit sont encadrées par des Directives et des
décisions des organes compétents: Comité des Risques et de la Conformité de la Banque et Directions spécialisées de la
maison mère;
- aucun crédit significatif n'est accordé à des établissements de crédit n'appartenant pas au Groupe, à l'exception des
créances relatives aux opérations de prêts de titres et de prises en pension;
- des limites par contrepartie sont établies et suivies par la Direction des Risques;
- les engagements de crédits sont garantis par des clauses de compensation de comptes et de nantissement des por-
tefeuilles titres des clients.
Aux 31 décembre 2011 et 2010, la Banque n'a identifié aucune créance douteuse sur la clientèle ou sur des établisse-
ments de crédit.
3.2.2 Mesure de l'exposition au risque de crédit
Pour les instruments financiers dérivés négociés hors bourse, la valeur notionnelle du contrat ne traduit pas le degré
maximal d'exposition au risque. Aussi, la Banque calcule le risque de crédit afférent aux instruments dérivés sur la base
de la valeur déterminée en application de la méthode de l'évaluation au prix de marché décrite aux points 371 à 375 de
la partie VII de la circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée.
Les tableaux ci-dessous indiquent le degré d'exposition de la Banque au risque de crédit en fonction des montants
notionnels, du montant équivalent risque et de l'exposition nette au risque en tenant compte des sûretés éventuelles.
Risque de crédit relatif aux instruments dérivés hors marché boursier au 31 décembre 2011
Catégorie d'instruments
Montants
notionnels*
Montants
équivalent
- risque
Garanties
Exposition
nette au
risque
(1)
(2)
(3) (4) = (2)-(3)
Contrats sur taux d'intérêt distinct par maturité . . . . . . .
1.158.878.885
5.067.367
-
5.067.367
Contrats sur taux de change* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.622.195.634 656.090.051
- 656.090.051
Contrats sur options sur devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.571.031.833
38.986.001
-
38.986.001
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.352.106.352 700.143.419
- 700.143.419
* Au 31 décembre 2011, conformément à la circulaire CSSF 10/475 du 20 juillet 2010, les contrats à terme ayant une
échéance initiale inférieure à 14 jours sont repris.
Risque de crédit relatif aux instruments dérivés hors marché boursier au 31 décembre 2010
92696
L
U X E M B O U R G
Catégorie d'instruments
Montants
notionnels*
Montants
équivalent
- risque
Garanties
Exposition
nette au
risque
(1)
(2)
(3) (4) = (2)-(3)
Contrats sur taux d'intérêt distinct par maturité . . . . . . .
1.392.312.379
47.810.829
-
47.810.829
Contrats sur taux de change* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.944.916.570 613.571.138
- 613.571.138
Contrats sur options sur devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.872.271
1.635.647
-
1.635.647
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.500.101.220 663.017.614
- 663.017.614
* Au 31 décembre 2010, conformément à la circulaire CSSF 10/475 du 20 juillet 2010, les contrats à terme ayant une
échéance initiale inférieure à 14 jours sont repris.
3.2.3 Concentration du risque de crédit
Les tableaux ci-dessous indiquent la concentration du risque de crédit par secteur géographique et par secteur éco-
nomique.
Concentration géographique (en EUR)
Concentration géographique au 31 décembre 2011
Zone géographique (par pays ou par zone)
Crédits et
autres éléments
de bilan *
Passifs
éventuels et
engagements
Instruments
dérivés hors
marché
boursier
Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.632.492.305 1.327.340.204 18.641.295.509
Hors Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.803.746.979
102.154.279
3.086.729.166
Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.664.943
-
1.234.815.846
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.458.904.227 1.429.494.483 22.962.840.521
* comprend l'ensemble des avoirs et créances de la Banque ainsi que les obligations, les actions et autres valeurs
mobilières de la Banque au 31 décembre 2011.
Concentration géographique au 31 décembre 2010
Zone géographique (par pays ou par zone)
Crédits et
autres éléments
de bilan *
Passifs
éventuels et
engagements
Instruments
dérivés hors
marché
boursier
Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.328.533.332
836.798.436 22.716.984.074
Hors Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.258.947.387
146.335.290
3.945.178.566
Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
682.728
-
231.863.938
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.588.163.447
983.133.726 26.894.026.578
* comprend l'ensemble des avoirs et créances de la Banque ainsi que les obligations, les actions et autres valeurs
mobilières de la Banque au 31 décembre 2010.
Concentration par secteur économique (en EUR)
Concentration par secteur économique au 31 décembre 2011
Secteur économique
Crédits et
autres éléments
de bilan
Passifs
éventuels et
engagements
Instruments
dérivés hors
marché
boursier
Autres intermédiaires financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
362.776.242
1.064.394
468.418.630
Établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.734.232.402 1.301.500.000 14.885.678.433
États . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
732.163.531
-
-
OPCV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.593.766.413
126.930.089
7.608.074.962
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.965.639
-
668.496
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.458.904.227 1.429.494.483 22.962.840.521
Concentration par secteur économique au 31 décembre 2010
Secteur économique
Crédits et
autres éléments
de bilan
Passifs
éventuels et
engagements
Instruments
dérivés hors
marché
boursier
Autres intermédiaires financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
189.249.249
2.066.577
341.846.189
Établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.926.995.051
800.000.000 16.351.790.260
États . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.293.162.289
-
-
92697
L
U X E M B O U R G
OPCV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.426.148
181.067.149 10.088.243.808
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.330.710
-
112.142.322
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.588.163.447
983.133.726 26.894.026.578
3.3 Risques de marché
La politique de la Banque est de ne pas être exposée significativement à des risques de marché. Les positions en devises
et taux d'intérêt hors portefeuille propre de la Banque font l'objet d'une couverture systématique.
Le portefeuille titres de la Banque est essentiellement composé d'obligations cotées émises par des établissements de
crédit de la zone A.
Note 4. Caisse, Avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux. Conformément aux exigences
de la Banque Centrale Européenne, la Banque Centrale du Luxembourg a mis en place, depuis le 1
er
janvier 1999, un
système de réserves obligatoires auquel sont soumis tous les établissements de crédit luxembourgeois. Le montant de la
réserve obligatoire à maintenir par la Banque auprès de la Banque Centrale du Luxembourg s'élève en moyenne à EUR
204.690.162,84 pour la période du 12 décembre 2011 au 17 janvier 2012. Le montant de la réserve peut être constitué
en moyenne au cours de la période donnée. La réserve peut varier d'un jour à l'autre selon la situation de trésorerie de
la Banque. Au 31 décembre 2011, le montant de la réserve est de EUR 0.
Note 5. Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe. Le montant des obligations et autres valeurs mobilières
à revenu fixe venant à échéance dans l'année qui suit la clôture du bilan s'élève à EUR 11.882.506.421 (2010: EUR
6.700.119.776).
Au 31 décembre 2011, le montant des obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe considérées comme
immobilisations financières s'élève à EUR 3.064.168.975 (2010: EUR 1.047.100.000).
Au 31 décembre 2011, la valeur de marché des obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe considérées
comme immobilisations financières s'élève à EUR 2.980.438.550 (2010: EUR 1.031.542.365).
Note 6. Valeurs mobilières.
6.1 Valeurs mobilières cotées et non cotées
Aux 31 décembre 2011 et 2010, les valeurs mobilières peuvent être présentées comme suit selon qu'elles sont ou
non admises à une cote officielle:
Titres cotés
Titres non cotés
2011
2010
2011
2010
Obligations et autres valeurs mobilières
à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.204.635.435 10.167.001.464 10.303.811.913 1.047.100.000
Actions et autres valeurs mobilières
à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.553.070
-
105.760
100
Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
30.251
30.251
Parts dans des entreprises liées . . . . . . . . . . . .
-
-
19.516.067
10.739.934
7.216.188.505 10.167.001.464 10.323.463.991 1.057.870.285
Au 31 décembre 2011, le portefeuille des obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe détenu par la Banque
inclut des titres empruntés auprès de Clearstream pour un montant de EUR 731.866.968 (2010: EUR 2.285.413.928).
Les actions et autres valeurs mobilières à revenu variable détenues par la Banque au 31 décembre 2011 pour EUR
11.553.070 (2010: EUR —) sont des titres empruntés dans le cadre de l'activité prêts/emprunts de titres.
6.2 Amortissement des agios des obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe du portefeuille
L'agio, résultant de l'acquisition, à un prix supérieur au prix de remboursement, d'obligations et autres valeurs mobi-
lières à revenu fixe est amorti et pris en charge au compte de profits et pertes sous le poste «intérêts et charges assimilées»
en fonction de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du titre en question. Au 31 décembre 2011, le montant de
l'amortissement de cette différence s'élève à EUR 2.956.240 (2010: EUR 4.656.093).
Note 7. Participations et Parts dans des entreprises liées. Au 31 décembre 2011, la liste des sociétés dans lesquelles
la Banque détient au moins 20% du capital se présente comme suit:
Nom
Siège
Valeur
Comptable
Quote-
part
capital
Capitaux
propres
31/12/11
Dont
résultat
au 31/12/11
Partinvest S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Luxembourg
2.652.666
100% 29.620.997* 15.788.813*
Fastnet Belgium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Belgique
8.987.290
100% 17.992.092*
2.622.127*
Fastnet Netherlands S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pays-Bas
3.889.261
100%
6.472.838*
388.525*
Fastnet Ireland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Irlande
3.875.098
100%
3.259.069*
673.531*
CACEIS Hong Kong Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hong Kong
99.493
20%
519.178*
20.806*
* sur base des comptes non audités
92698
L
U X E M B O U R G
De l'avis du Conseil d'Administration, les parts dans Fastnet Ireland ne nécessitent pas de correction de valeur.
La Banque ne détient ni participations, ni parts dans des entreprises liées dans des établissements de crédit aux 31
décembre 2011 et 2010.
En juillet 2011, la Banque a racheté les 47,84% du capital de Fastnet Belgium S.A. jusque là détenu par BGL BNP Paribas
pour un montant de EUR 8.331.844.
En mai 2011, la Banque a cédé 80% de sa participations dans CACEIS Hong Kong Ltd pour un montant de HKD
4.000.000 à la société Partinvest S.A pour 20%, à CACEIS Bank Paris pour 20%, à CACEIS Fastnet Paris pour 20% et au
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Hong Kong pour 20%.
En décembre 2011, la Banque a racheté les 47,84% du capital de Fastnet Netherlands S.A. à BGL BNP PARIBAS, pour
un montant de EUR 3.096.678. Le prix de cession se compose d'un prix de base de EUR 2.910.803 calculé sur les 47,84%
de la valeur comptable nette au 31 décembre 2010 de Fastnet Netherlands et d'un prix d'ajustement correspondant à
une quote-part de 47,8% du résultat net au 31 décembre 2011 de la société.
Bien que la Banque ait comptabilisé ce prix d'ajustement à hauteur de EUR 185.875 sur base du résultat net au 31
décembre 2011 non audité, le paiement interviendra au plus tard le 31 mars 2012; en effet une modification du prix
d'ajustement pourrait intervenir suite à l'audit des comptes de Fastnet Netherlands S.A..
Note 8. Immobilisations financières. Les mouvements des immobilisations financières au cours de l'exercice peuvent
être résumés comme suit:
Obligations Participations
Parts
dans des
entreprises
liées
Total des
immobilisations
financières
Valeur brute au 1
er
janvier 2011 . . . . . . . . . . . . . . 1.047.100.000
30.251
10.739.934
1.057.870.185
Entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.017.068.975
-
11.428.522
2.028.497.497
Sorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
(2.652.389)
(2.652.389)
Valeur brute au 31 décembre 2011 . . . . . . . . . . . . 3.064.168.975
30.251
19.516.067
3.083.715.293
Corrections de valeur cumulées au
31 décembre 2011
-
-
-
-
Valeur nette au 31 décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . 3.064.168.975
30.251
19.516.067
3.083.715.293
Note 9. Actifs incorporels. Les mouvements des actifs incorporels peuvent être résumés comme suit:
2011
2010
Valeur brute au début de l'exercice
20.787.929
18.229.791
Fusion Fastnet Luxembourg - Reprise des immobilisations incorporelles
au 1
er
janvier 2011* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.043.457
-
Entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.332.777
6.576.310
Sorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(6.140.118)
(4.018.172)
Valeur brute à la clôture de l'exercice
23.024.045
20.787.929
Corrections de valeur cumulées au début de l'exercice
(12.084.599)
(10.952.543)
Fusion Fastnet Luxembourg - Corrections de valeur cumulées au
1
er
janvier 2011* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1.868.602)
-
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(6.200.366)
(5.115.228)
Reprises/utilisations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.138.163
4.018.172
Corrections de valeur cumulées à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(14.015.404)
(12.084.599)
Valeur nette à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.008.641
8.703.330
*Les immobilisations incorporelles de Fastnet Luxembourg ont été transférées dans les comptes de CACEIS Bank
Luxembourg suite à la fusion avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2011.
Note 10. Actifs corporels. Les mouvements des actifs corporels peuvent être résumés comme suit:
2011
Installations
techniques
et machines
Autres
installations,
outillage,
mobilier et
matériel
informatique
Total actifs
corporels
Valeur brute au début de l'exercice
3.355.163
4.726.369
8.081.532
Fusion Fastnet Luxembourg - Reprise des immobilisations corporelles
3.159.930
3.064.799
6.224.729
92699
L
U X E M B O U R G
au 1
er
janvier 2011* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.207
272.892
528.099
Sorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
(1.695.273)
(1.695.273)
Valeur brute à la clôture de l'exercice
6.770.300
6.368.787
13.139.087
Corrections de valeur cumulées au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . .
(1.480.720)
(2.935.691)
(4.416.411)
Fusion Fastnet Luxembourg - Corrections de valeur cumulées
au 1
er
janvier 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(781.099)
(1.443.962)
(2.225.061)
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(684.671)
(1.051.185)
(1.735.856)
Reprises/utilisations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.685.498
1.685.498
Reprise de la provision forfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
-
Corrections de valeur cumulées à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . .
(2.946.490)
(3.745.340)
(6.691.830)
Valeur nette à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.823.810
2.623.447
6.447.257
2010
Installations
techniques
et machines
Autres
installations,
outil/age,
mobilier et
matériel
informatique
Total actifs
corporels
Valeur brute au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.927.458
5.914.057
8.841.515
Fusion Fastnet Luxembourg - Reprise des immobilisations corporelles
au 1
er
janvier 2011*
-
-
-
Entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
427.705
664.910
1.092.615
Sorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
(1.852.598)
(1.852.598)
Valeur brute à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.355.163
4.726.369
8.081.532
Corrections de valeur cumulées au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . .
(1.150.645)
(3.885.975)
(5.036.620)
Fusion Fastnet Luxembourg - Corrections de valeur cumulées
au 1
er
janvier 2011
-
-
-
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(331.164)
(903.556)
(1.234.720)
Reprises/utilisations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.852.598
1.852.598
Reprise de la provision forfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.089
1.242
2.331
Corrections de valeur cumulées à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . .
(1.480.720)
(2.935.691 )
(4.416.411)
Valeur nette à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.874.443
1.790.678
3.665.121
* Les immobilisations corporelles de Fastnet Luxembourg ont été transférées dans les comptes de CACEIS Bank
Luxembourg suite à la fusion avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2011.
Note 11. Autres actifs. Au 31 décembre, ce poste se compose des éléments suivants:
2011
2010
Actifs du plan de pension* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
787.212
425.388
Valeurs à recevoir à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.230.325 11.815.693
Primes d'options achetées** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.752.624
352.045
24.770.161 12.593.126
* Une partie de la variation entre 2010 et 2011 provient de l'absorption de Fastnet Luxembourg. Au 1
er
janvier 2011,
le poste «Actifs du plan de pension» de Fastnet Luxembourg s'élevait à EUR 368.932.
** L'augmentation par rapport à 2010 est à mettre en relation avec l'accroissement de l'activité de «FX Prime Bro-
kerage».
Note 12. Créances et Dettes sur des entreprises liées.
Actifs
2011
2010
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.811.541.981
7.457.751.481
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.533.594
150.441.772
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.488.408.933
3.674.214.394
19.630.484.508 11.282.407.647
Passifs
2011
2010
Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.485.095.977 10.677.168.072
92700
L
U X E M B O U R G
Dettes envers la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.448.857
55.608.374
Passifs subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305.000.000
125.000.000
15.841.544.834 10.857.776.446
Conformément au point 24 de la partie 1.2 de la circulaire CSSF 10/475, modifiant la circulaire CSSF 06/273 et dans
la mesure où la Banque, ses filiales, sa maison mère et les filiales de sa maison mère sont incluses dans une même
surveillance sur une base consolidée, au sens de la directive 2006/48/CE, la CSSF a communiqué à la Banque qu'elle
renonçait à prendre en considération, pour les besoins du calcul des limites des grands risques définies au point 7 de la
partie 1.2 de la circulaire CSSF susmentionnée, les risques pris par la Banque à l'égard de ses filiales, de sa maison mère
et des filiales de sa maison mère à partir du 31 décembre 2011.
Au 31 décembre 2011, les expositions exemptées de la Banque sur ses filiales, sa maison mère et les filiales de sa
maison mère se décomposent comme suit:
Noms des parties liées
Expositions
exemptées
Maison mère
Crédit Agricole Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.888.007.669
CACEIS BANK Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
865.649.407
CACEIS S.A. HOLDING Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
308.817.915
8.062.474.991
Filiales maison mère
CACIB Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.902.138.651
CASA London (Succursale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.503.064.958
CNCA Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
785.949.119
CACEIS BANK Germany . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
540.618.208
CACIB NY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
373.362.760
CACIB London . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
244.586.599
CASA Geneve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.114.380
CACIB Prague . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.622.988
CACIB Hungary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.641.109
CACIB Madrid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.992
CASA IRELAND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.585
CAl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.936
CACIB MADAGASCAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.415
5.382.311.700
Filiales CACEIS Bank Luxembourg
INVESTOR SERVICES HOUSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.755.704
CACEIS Belgium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.987.290
PARTINVEST SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.752.159
CACEIS Netherlands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.139.261
CACEIS Ireland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.995.098
CACEIS HK LTD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107.832
41.737.344
Note 13. Positions en devises.
2011
2010
Montant global d'éléments d'actif libellés en devises autres que l'euro . . . . . . . . . . 1.617.106.317 1.957.653.933
Montant global d'éléments de passif libellés en devises autres que l'euro . . . . . . . . 3.640.730.066 4.086.898.251
Note 14. Autres passifs. Ce poste se compose des éléments suivants:
2011
2010
Valeurs à payer à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.477.484
4.052.425
Créanciers divers* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.525.836 18.275.237
Primes d'options vendues** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.752.624
352.045
Créanciers privilégiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.331.522
1.411.082
Engagements de pension en faveur du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.287.927
4.571.756
60.375.393 28.662.545
92701
L
U X E M B O U R G
Les passifs de la société Fastnet Luxembourg ont été transférés dans la Banque avec effet rétroactif au 1
er
janvier
2011, une partie des variations entre 2010 et 2011 proviennent de la fusion.
* Ce montant est notamment constitué d'une dette de EUR 17.104.465 liée principalement à une opération d'opti-
misation fiscale logée dans la société Partinvest S.A. qui fait partie du périmètre d'intégration fiscale de CACEIS Bank
Luxembourg.
** L'augmentation par rapport à 2010 est à mettre en relation avec l'accroissement de l'activité de «FX Prime Bro-
kerage».
Note 15. Autres provisions. La Banque a constitué, dans le cadre de ses activités, une provision pour erreurs opéra-
tionnelles d'un montant de EUR 7,4 millions au 31 décembre 2011 (2010: EUR 4,3 millions) ainsi qu'une provision pour
risques déterminés d'un montant de EUR 9,3 millions au 31 décembre 2011 (2010: EUR 0,9 million). Une partie des
variations entre 2010 et 2011 est expliquée par le transfert des provisions pour erreurs opérationnelles et risques dé-
terminés de Fastnet Luxembourg dans la Banque. Les soldes de provisions transférés au 1
er
janvier 2011 s'élèvent à EUR
4,1 millions pour les erreurs opérationnelles et à EUR 6,9 millions pour les risques déterminés.
Le poste «Provisions: autres provisions» se compose également d'une provision pour frais de personnel à payer d'un
montant de EUR 16,4 millions (2010: EUR 7,6 millions). L'augmentation de cette provision s'explique par la fusion avec
la société Fastnet Luxembourg. La Banque a également constitué des provisions pour rétrocessions et autres charges à
payer d'un montant de EUR 6,2 millions (2010: EUR 6,8 millions).
Note 16. Passifs subordonnés. Au 31 décembre 2011, le poste comprend les emprunts subordonnés suivants:
Période
Devise Nominal
Taux
30 avril 2007 au 30 avril 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR
40.000.000 EURIBOR (6 mois) + 0,28%
31 mars 2008 au 29 mars 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR
35.000.000 EURIBOR (3 mois) + 2,00%
31 décembre 2010 au 31 décembre 2020 . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR
25.000.000 EURIBOR (6 mois) + 1,90%
31 octobre 2011 au 29 octobre 2021 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 125.000.000 EURIBOR (3 mois) + 4,00%
31 août 2011 au 31 août 2021 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR
80.000.000 EURIBOR (6 mois) + 4,20%
Pour l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011, la charge d'intérêt se rapportant aux emprunts subordonnés s'élève
à EUR 6.008.494 (2010: EUR 1.785.998).
Note 17. Postes spéciaux avec quote-part de réserves. Aux 31 décembre 2011 et 2010, ce poste est constitué des
plus-values de réinvestissement réalisées suite à la cession de trois participations au cours du premier semestre 2003
pour un montant de EUR 537.857 dégageant une plus-value de réinvestissement à hauteur de EUR 339.669 suivant
l'application des articles 53 et 54 de la loi concernant l'impôt sur les revenus.
Note 18. Capital souscrit. Au 31 décembre 2011, le capital souscrit de la Banque s'élève à EUR 292.000.000 (2010:
EUR 217.000.000) représenté par 18.000 actions sans désignation de valeur nominale toutes intégralement libérées. Le
capital autorisé non inclus le capital souscrit est fixé à EUR 60.000.000.
Les augmentations de capital réalisées au cours de l'exercice 2011 sont décrites en Note 21.
Note 19. Réserves.
19.1 Réserve légale
Conformément à la législation en vigueur, la Banque doit annuellement affecter à la réserve légale un montant équivalent
à un minimum de 5% du bénéfice net de l'exercice jusqu'à ce que cette réserve atteigne 10% du capital souscrit. La
distribution de la réserve légale n'est pas permise. Au 31 décembre 2011, la réserve légale s'élève à EUR 20.904.507
(2010: EUR 16.041.026).
19.2 Réserve spéciale et autres réserves
La Banque a réduit la charge de l'Impôt sur la Fortune («IF») en accord avec la législation fiscale. Afin de se conformer
à la législation, la Banque a décidé d'affecter en réserves indisponibles (poste «autres réserves»), un montant correspon-
dant à cinq fois le montant de l'IF réduit. La période d'indisponibilité de cette réserve est de cinq années à compter de
l'année suivant celle de la réduction de l'IF. Lors de la fusion, la Banque a constitué dans ses livres les réserves IF de la
société Fastnet Luxembourg pour les années 2006 à 2010. Au 31 décembre 2011, le montant total de la réserve spéciale
pour l'IF s'élève à EUR 23.812.450 (2010: EUR 18.355.450) pour la Banque et à EUR 1.136.525 pour la société absorbée.
Un montant de EUR 13.761.496 est également affecté en autres réserves au 31 décembre 2011 (2010: EUR 12.932.646),
Note 20. Primes de fusion. Le 1
er
juillet 2011, la Banque a fusionné avec la société Fastnet Luxembourg avec effet
rétroactif au 1
er
janvier 2011. Les actifs et les passifs de la société absorbée, basés sur les comptes annuels approuvés
et audités, établis à la date du 31 décembre 2010 ont été transférés dans la Banque. La fusion a généré une prime de
fusion de EUR 11.237.741 présentée dans les capitaux propres.
Note 21. Variation des capitaux propres. La variation des capitaux propres de la Banque s'analyse comme suit:
Capital
souscrit
Réserves
Résultats
reportés**
Acompte sur
dividendes
Primes de
fusion
Résultat de
l'exercice****
92702
L
U X E M B O U R G
Situation au
31 décembre 2010 . . . . . .
217.000.000
47.329.122
5.448.347
(50.000.000)
-
97.269.622
Dotation à la réserve
légale . . . . . . . . . . . . . . . .
-
4.863.481
-
-
-
(4.863.481)
Dotation aux autres
réserves . . . . . . . . . . . . . .
-
7.422.375
-
-
-
(7.422.375)
Report à nouveau . . . . . .
-
-
(16.234)
-
-
16.234
Dividende payé* . . . . . . .
25.000.000
-
-
50.000.000
-
(85.000.000)
Acompte sur
dividende 2011** . . . . . . .
50.000.000
-
-
(50.000.000)
-
-
Primes de fusion . . . . . . .
-
-
-
-
11.237.74
-
Résultat de
l'exercice clos au
31 décembre 2011 . . . . . .
-
-
-
-
-
96.176.511
Situation au
31 décembre
2011 . . . . . . . . . . . . . . . .
292.000.000
59.614.978
5.432.113
(50.000.000) 11.237.741
96.176.511
* Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2011, il a été décidé de verser un dividende de EUR 85 millions,
dont EUR 50 millions distribués en actions. EUR 50 millions avaient déjà été mis à disposition au cours de l'exercice écoulé
sous forme d'acompte sur dividendes par décision du Conseil d'Administration du 29 novembre 2010. Un dividende
complémentaire de EUR 35 millions a donc été versé à hauteur de EUR 25 millions sous forme d'augmentation de capital
sans émission d'actions nouvelles et de EUR 10 millions en numéraire.
"Le Conseil d'Administration de CACEIS Bank Luxembourg du 8 novembre 2011 a décidé de verser un acompte sur
dividendes d'un montant de EUR 50 millions entièrement versé en actions sur base des résultats arrêtés au 30 septembre
2011. Le Conseil d'Administration a statué sur l'augmentation de capital social sans émission d'actions nouvelles à con-
currence de EUR 50 millions.
*** Il existe une différence de EUR 1, due aux arrondis, au niveau des résultats reportés aux 31 décembre 2011 et
2010 par rapport au passif du bilan.
*** L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 28 avril 2011 a décidé l'affectation du résultat de l'exercice
clos au 31 décembre 2010 telle que détaillée ci-dessus.
Note 22. Passifs éventuels et Engagements.
22.1 Passifs éventuels
Au 31 décembre, la Banque est engagée dans les opérations de hors-bilan suivantes:
2011
2010
Cautionnement et actifs donnés en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.581.500 137.629
- à l'égard de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.581.500 137.629
22.2 Engagements
Au 31 décembre, la Banque est engagée dans les types d'opérations suivants:
2011
2010
Montants à libérer* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.859.201
- à l'égard d'entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.859.201
Crédits confirmés, non utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.427.912.983
981.136.896
- à l'égard d'entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300.982.894
800.069.746
- à l'égard de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126.930.089
181.067.150
1.427.912.983
982.996.097
* Au 31 décembre 2011, la Banque n'a plus d'engagement correspondant au montant à libérer du capital souscrit de
la société Fastnet Luxembourg. Ce montant a été déduit de l'actif net apporté de la société absorbée lors du calcul de la
prime de fusion.
Note 23. Services de gestion et de représentation. Au cours des exercices 2011 et 2010, la Banque a fourni à des tiers
institutionnels des services de gestion et de représentation dans les domaines suivants:
- conservation et administration de valeurs mobilières;
- représentation fiduciaire;
- fonctions d'agent.
92703
L
U X E M B O U R G
Note 24. Compte de profits et Pertes.
24.1 Autres charges d'exploitation
Ce poste se compose des éléments suivants:
2011
2010
Dotations aux provisions* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000
817.124
Autres charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
634.145
492.057
4.134.145 1.309.181
* En 2011, la Banque a doté une provision de EUR 1.500.000 pour frais juridiques, consultance et réaménagements
mobilier et Immobilier et une provision de EUR 2.000.000 pour couvrir un risque potentiel de nature fiscale en Corée.
La Banque n'a pas doté de provision pour erreurs opérationnelles en 2011 (voir Note 15).
24.2 Autres produits d'exploitation
Ce poste se compose des éléments suivants:
2011
2010
Reprises de provisions* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.705.106
865.016
Autres produits** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.442.438 38.652.408
15.147.544 39.517.424
* En 2011, ce poste enregistre une reprise de provision pour erreurs opérationnelles de EUR 633.333 constituée lors
d'exercices précédents et une reprise de provision pour divers risques déterminés pour un montant de EUR 1.071.773,
provisions devenues sans objet.
** Les autres produits comprennent notamment des refacturations au titre de prestations effectuées par la Banque
pour le compte d'entreprises liées, pour un montant de EUR 8,5 millions au 31 décembre 2011 (2010: EUR 35,9 millions).
La diminution des autres produits d'exploitation est expliquée par la fusion de la Banque et de la société Fastnet Luxem-
bourg. La société Fastnet Luxembourg représentait la partie la plus importante des produits provenant des refacturations
au titre de prestations effectuées par la Banque pour le compte d'entreprises liées.
24.3 Impôts
La Banque est soumise aux impôts sur le revenu, le capital et la fortune nette. Les provisions fiscales sont incluses dans
le poste «Provisions pour impôts» et sont présentées nettes dans avances payées.
Note 25. Données relatives au personnel et aux dirigeants.
25.1 Personnel employé
Le personnel employé en moyenne au cours de l'exercice s'est élevé à:
Catégories
2011 2010
Direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
9
Cadres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
214
171
Employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
658
223
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
884
403
La variation du personnel employé entre 2010 et 2011 est expliquée par la fusion de la Banque et de la société Fastnet
Luxembourg.
25.2 Rémunérations, engagements de pension, crédits et avances accordés aux membres des organes dirigeants
Les rémunérations, crédits et avances accordés aux membres des organes dirigeants, ainsi que les engagements de
pension à l'égard d'anciens membres des organes dirigeants, peuvent se résumer comme suit au 31 décembre:
Rémunérations Engagements
de pension
Crédits
et
avances
2011 Organes d'administration
-
-
-
2011 Organes de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.949.535*
229.091**
-
2010 Organes d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
-
2010 Organes de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.387.039
651.572
-
* Variation 2010/2011 expliquée par une réorganisation du Comité de Direction suite à la fusion de la Banque et de
la société Fastnet Luxembourg.
** Variation 2010/2011 expliquée par l'échéance de l'engagement que la Banque avait en commun avec CAL Private
Bank pour un ex-dirigeant de la Banque.
25.3 Pension
La Banque a mis en place un système de pension complémentaire par lequel elle est engagée vis-à-vis de ses salariés.
Cet engagement fait par ailleurs l'objet d'une réassurance qui couvre l'intégralité de l'engagement.
92704
L
U X E M B O U R G
Le coût de pension relatif aux membres actuels des organes de direction pour l'exercice 2011 est de EUR 82.858
(2010: EUR 56.319). En 2011, le Comité de Direction a été réorganisé suite à la fusion de la Banque et de la société
Fastnet Luxembourg.
Note 26. Système de garantie mutuelle des dépôts et d'indemnisation des investisseurs. Tous les établissements de
crédit au Luxembourg sont membres de l'association sans but lucratif «Association pour la Garantie des Dépôts,
Luxembourg» (AGDL).
L'objet exclusif de l'AGDL est l'établissement d'un système de garantie mutuelle des dépôts en argent et des créances
résultant d'opérations d'investissement effectués par des personnes physiques auprès de membres de l'AGDL, sans dis-
tinction de nationalité ou de résidence, par des sociétés relevant du droit luxembourgeois ou du droit d'un autre État
membre de l'Union Européenne, d'une dimension telle qu'elles sont autorisées à établir un bilan abrégé conformément
à la loi, ainsi que par des sociétés de dimension comparable relevant du droit d'un autre État membre de l'Union Euro-
péenne.
L'AGDL rembourse au déposant le montant de ses dépôts en argent garantis et à l'investisseur le montant de sa créance
garantie avec un maximum fixé à la contre-valeur en toutes monnaies de EUR 100.000 par dépôt en argent garanti et de
EUR 20.000 par créance garantie résultant d'opérations d'investissement autre que celle portant sur un dépôt en argent.
Aux 31 décembre 2011 et 2010, la Banque n'a pas constitué de provisions à ce titre.
En outre, du fait que la Banque ne collecte pas de dépôts de la clientèle privée, sa part dans l'indemnisation des
déposants des trois banques islandaises établies à Luxembourg, conformément au dispositif décrit ci-dessus, a été fixée
par l'AGDL à zéro.
Note 27. Honoraires d'audit. Au regard des prescriptions légales, la présentation de la synthèse des prestations as-
surées par le contrôleur légal des comptes, Ernst & Young, et des membres de son réseau est la suivante:
2011
2010
Révision légale et contractuelle des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265.305 234.169
Autres services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490.314 131.543
755.619 365.712
L'augmentation des frais liés aux autres services est principalement expliquée par les prestations précédemment fac-
turées à la société Fastnet Luxembourg.
Comptes annuels au 31 décembre 2010,
Rapport de gestion et Rapport du réviseur d'entreprises agréé
<i>Rapport de gestion du conseil d'administrationi>
Dans le cadre du partenariat entre les Groupes Crédit Agricole et Caisse d'Épargne dans les Métiers des Services
Financiers aux Institutionnels, CACEIS Bank Luxembourg S.A. est devenue le 1
er
juillet 2005 une filiale à 100 % de CACEIS
S.A.S.
Suite au rapprochement réalisé en novembre 2006 des activités de banque d'investissement des Groupes Banques
Populaires et Caisse d'Épargne avec la création de NATIXIS S.A., notre maison-mère est détenue par les Groupes Crédit
Agricole et NATIXIS.
Le 30 juin 2009, Crédit Agricole SA a racheté 35% du capital et des droits de vote de CACEIS S.A.S. à NATIXIS et
CACEIS S.A.S. a adopté une nouvelle dénomination sociale: CACEIS S.A. À l'issu de la transaction, Crédit Agricole S.A.
détient désormais 85% du capital de CACEIS S.A. (au lieu de 50% précédemment) et en assure ainsi le contrôle exclusif.
NATIXIS conserve 15% du capital.
1. Évolution de l'organisation interne et des affaires. Pierre Cimino a été nommé Administrateur-Délégué de CACEIS
Bank Luxembourg S.A. (ci-après «CACEIS BL») en remplacement de José-Benjamin Longrée avec effet au 1
er
juillet 2010.
José-Benjamin Longrée avait été promu cet été, «Directeur général adjoint du groupe CACEIS», avant de quitter ses
fonctions «pour raisons personnelles» en novembre 2010.
À la suite du rachat du Groupe Fortis par le Groupe BNP Paribas, BGL-BNP Paribas a décidé de procéder au transfert
des fonds Fortis administrés par Fastnet Luxembourg, vers le Groupe BGL-BNP Paribas Luxembourg. Il convient de
préciser que ce transfert des fonds a été accompagné de celui de 114 personnes de Fastnet Luxembourg vers BNP Paribas
Securities Services Luxembourg (ci-après «BPSS»), avec effet au 1
er
novembre 2010.
Cette opération s'est accompagnée du rachat par CACEIS BL des parts détenues par BGL-BNP Paribas Luxembourg
dans Fastnet Luxembourg équivalent à environ 48% du capital, avec effet au 31 décembre 2010.
La Banque offre à sa clientèle institutionnelle des prestations spécialisées de banque dépositaire, de conservation,
d'administration de fonds, de tenue de registres auxquels s'ajoute l'offre de produits de la salle des marchés.
Après deux années d'une crise majeure, la situation économique et financière s'améliore progressivement et le fonc-
tionnement des marchés se normalise. L'exercice écoulé a été marqué par une reprise sensible de la croissance des actifs
en administration de fonds et surtout en conservation. Le dynamisme commercial, qui ne s'est pas démenti en 2010, a
contribué largement à cette reprise avec la création de 304 nouvelles structures pour un total de 13.3 milliards d'euros.
92705
L
U X E M B O U R G
Les actifs en conservation et sous administration au 31 décembre 2010 se sont donc établis respectivement à 227
milliards d'euros (+ 15 % sur l'exercice) et à 155 milliards d'euros (+ 5 % sur l'exercice) malgré le transfert de 9.8 milliards
d'euros vers BPSS sur novembre et décembre 2010.
L'engagement du Groupe CACEIS («le Groupe») visant à fidéliser la clientèle et à organiser une prospection ciblée et
coordonnée avec les entités des Groupes Crédit Agricole et Caisses d'Épargne et Banque Populaires, et en développant
des produits à valeur ajoutée (support à la distribution paneuropéenne des fonds, expertise en matière de produits de
gestion alternative...etc.) a permis à CACEIS BL de minimiser les effets de la crise et d'être prêt pour bénéficier de la
reprise.
Dans un contexte de retour des marchés financiers à un fonctionnement normal, nos activités de trésorerie au sens
large ont enregistré en 2010, comme lors des précédents exercices, une excellente performance. L'impact de l'évolution
des marchés de taux et de l'arrivée à maturité de positions rentables constituées au plus fort de la crise financière ont
été en partie compensés par la hausse de la liquidité grâce notamment à la poursuite du développement des opérations
sur titres (notamment le Securities Lending) générant de la liquidité (opérations conclues contre du cash collatéral).
C'est donc le soutien du notre Groupe et à la solidité de notre «business model» qui expliquent le niveau des résultats
de CACEIS BL en 2010 qui approchent le record de 2009 sans l'apport de la manne de la trésorerie comme l'an dernier.
Nos équipes se sont efforcées, avec succès, de poursuivre l'amélioration de la qualité des services offerts. Ainsi, les
activités de banque dépositaire, de conservation, d'administration, d'agent de transfert ont été, à nouveau, certifiées SAS
70 Type 2 ainsi que, pour la première fois, le département «Private Equity & Real Estate». Il faut également souligner que
notre filiale d'Administration de fonds, Fastnet Luxembourg, désormais détenue à 100%, reste certifiée ISO 9001 en 2010.
L'externalisation de certaines activités informatiques à des prestataires de qualité bénéficiant du label de «PSF», la
production à CSC et l'infrastructure à Steria, permet de bénéficier à la fois de la meilleure technologie possible et de
l'expertise de professionnels du secteur. C'est une garantie essentielle de qualité et de sécurité dans nos métiers pour
lesquels l'efficacité technique est primordiale. CACEIS BL conserve, bien évidemment, la gouvernance pleine et entière
de l'ensemble des fonctions outsourcées.
Par ailleurs, d'importants investissements informatiques ont été réalisés en 2010 afin de poursuivre l'amélioration les
différentes plates-formes techniques (Custody, GP3, Kondor +, CLS) et du reporting clients (OLIS) visant à doter CACEIS
BL des meilleurs standards du marché. Au niveau du custody plus particulièrement, CACEIS BL a migré en 2010 sur une
plateforme groupe dans le cadre d'un projet dénommé «LISTA», permettant d'assurer un traitement homogène et per-
formant des opérations de conservation et de règlements/livraisons pour le compte de sa clientèle et de son compte
propre.
CACEIS Bank Luxembourg Dublin Branch, succursale de CACEIS BL (ci-après la «Dublin Branch») est établie depuis
10 ans. La Dublin Branch est active dans le domaine de la conservation et permet à nos clients irlandais d'accéder à l'offre
globale du Groupe CACEIS BL. Fin 2010, les encours conservés atteignent 2 909 millions d'euros et le résultat net de la
Dublin Branch s'élève à -293 milliers d'euros.
2. Informations sur le contrôle interne.
2.1. Stratégie d'utilisation d'instruments financiers
Au 31 décembre 2010, la Banque est engagée de façon limitée dans des opérations pour le compte de sa clientèle sur
les instruments suivants: changes à terme et swaps de taux et de devises.
L'activité de Forex Prime Brokerage (ci-après «FPB») destinée à sa clientèle lancée en 2007 a connu une diminution
de sa volumetrie en 2010. Ainsi, au 31 décembre 2010, les encours traités dans le cadre du FPB s'élèvent à 2.04 milliards
d'euros en changes à terme et 0.163 milliards d'euros en options avant compensation répartis sur 3 fonds actifs contre
4 au 31 décembre 2009.
La Banque détient un portefeuille de négociation de faible montant et, en l'absence de risques de marché significatifs,
est soumise au ratio de solvabilité simplifié au 31 décembre 2010.
La Banque n'est pas active sur les marchés des dérivés de crédit. La Banque ne détient qu'un CDS acquis dans le but
de couvrir une position titres du portefeuille de placement d'un montant de 35 millions d'euros.
Les informations quantitatives sur les instruments financiers figurent dans la note 3 de l'annexe aux comptes annuels
au 31 décembre 2010.
2.2. Politique et pratiques en matière de gestion des risques
La refonte des procédures et outils démarrée en 2005, est finalisée depuis 2008. La stratégie inhérente aux risques
CACEIS est validée par son conseil de surveillance. Les méthodologies de notation CACEIS définies en 2006 sont systé-
matiquement adaptées en fonction des évolutions prudentielles et réglementaires.
2.2.1. Le Comité des Risques et de la Conformité
Ce comité a pour objet d'approuver toute nouvelle relation d'affaires, les nouveaux produits et les risques de contre-
parties, opérationnels et financiers pour l'ensemble des activités de Services Financiers et de Trésorerie/Change de la
Banque.
2.2.2. ICAAP
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L'entrée en vigueur de la circulaire 07/301 de la CSSF portant sur l'évaluation de l'adéquation des fonds propres internes
a conduit CACEIS BL à mettre en place un dispositif ICAAP validé lors du Conseil d'Administration du 03 octobre 2008.
Ce dispositif s'appuie sur 3 piliers, la politique de risques décrite dans le rapport annuel de «contrôle interne et de
mesure des risques», la politique de fonds propres internes traitée dans le cadre des Comités ALM et CREFI (fonction
finance) de CACEIS et validée par le Conseil d'Administration de CACEIS BL et enfin un dispositif de suivi semestriel
(avec l'émission d'un tableau de bord semestriel revu par le comité ICAAP composé des directeurs agréés de CACEIS
BL).
Le rapport annuel ICAAP a été validé par le Conseil d'Administration du 09 mars 2010 qui a estimé que le niveau de
fonds propres de CACEIS BL était suffisant pour faire face aux risques encourus. Ce rapport a été transmis à la CSSF.
2.2.3. Les différents risques Risque de liquidité
La surveillance du risque de liquidité de CACEIS BL s'articule selon un dispositif robuste et conforme aux principes
de la directive 09/403 de la CSSF.
Le suivi des liquidités se fait quotidiennement à l'aide d'une situation des positions, reprenant dans chacune des devises,
les échéances des différents montants à recevoir et à payer.
Ce suivi repose également sur un processus interne de planification et de gestion des réserves, basé sur la capacité de
CACEIS BL à renforcer ses liquidités par la mobilisation de son portefeuille et sur l'analyse quotidienne de scénarios de
stress.
Une grande majorité des dettes et des créances vient à échéance endéans trois mois. Le ratio de liquidité de la Banque
se positionne en permanence largement au-delà de la limite réglementaire.
Depuis le 17 mai 2010, CACEIS BL adresse quotidiennement un rapport sur sa situation de liquidité à court terme (1
à 5 jours) à la Banque Centrale du Luxembourg.
Risque d'intérêts
En matière de placements/dépôts, la ligne de conduite de la Banque est de ne pas prendre de risque au-delà de ceux
liés à son activité de base.
Les dépôts de la clientèle ont été replacés en 2010 auprès de banques ou d'émetteurs de premier plan (au minimum
rating A-) dans le cadre d'un schéma délégataire octroyé par Crédit Agricole S.A. strictement respecté (en termes de
VaR et de sensibilité).
Risque de change
Les opérations de change sont effectuées pour le compte de la clientèle institutionnelle. La politique de la Banque est
de ne garder que de faibles positions ouvertes.
Risque de contrepartie
Les lignes accordées sont principalement des lignes interbancaires et des lignes de découvert ou d'opérations de change,
utilisées par les fonds d'investissement dans le cadre de limites calculées par rapport à leurs actifs nets, ces derniers étant
gagés.
Risques déontologiques
Dans le prolongement de la crise financière et d'affaires tels que «Madoff», CACEIS BL a participé activement en 2010
aux discussions de place portant sur la responsabilité des banques dépositaires et l'impact de la transposition en droit
luxembourgeois de la directive européenne UCITS IV.
Le département Fund Structuring rattaché en 2009 à la Direction des Risques et de la Conformité a poursuivi le
processus de régularisation contractuelle en matière de contrats de marchés et de nouveaux standards de contrats de
banque dépositaire.
Le contrôle dépositaire des OPC a maintenu en 2010 ses standards de contrôle de grande qualité portant notamment
sur le respect des politiques d'investissements figurant dans les documents constitutifs des OPC, le qualité du calcul des
valeurs nettes d'inventaire et les processus opérationnels. En outre, un comité d'acceptation pour les tiers conservateurs
(clearing et prime broker) a été institué en 2010 sur le modèle en place pour les sous-dépositaires traditionnels.
S'agissant de la sécurité financière, l'ensemble des procédures ont été revues en 2010.
Risques opérationnels
Cette catégorie comprend tous les autres risques non cités ci-dessus.
Afin d'assurer leur maîtrise, la Banque a déployé un outil de recensement de tous les incidents opérationnels. Parmi
ceux-ci, les incidents significatifs font l'objet de mesures correctrices dont le suivi périodique est rapporté au Comité des
Risques et de la Conformité.
Compte tenu de la complexité de nos activités et de l'ampleur des risques opérationnels y attachés, nous avons
maintenu notre politique de provisionnement des risques opérationnels tout en ajustant le montant des provisions à la
baisse en 2010.
2.3. L'organisation de la gestion des risques
L'organisation des fonctions Risques au sein de la Banque est divisée entre contrôles périodiques, exercés par l'Audit
Interne, et contrôles permanents, assurés par la Direction des Risques et les départements opérationnels.
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Reposant sur les principes d'indépendance et d'intégration verticale, le Département des Risques est placé sous l'au-
torité du Chief Risk Officer de la Banque et rapporte conjointement à la Direction des Risques et à la Direction de la
Conformité de CACEIS.
Toutes les décisions de crédit sont prises par le Comité des Risques et de la Conformité (ci-après «CRC») dont les
membres sont composés, entres autres, de la Direction Agréée de la Banque et des Responsables de la fonction Risques
du Siège.
Les Missions du département des Risques de Contrepartie et des Risques Financiers sont:
- L'évaluation des risques de contrepartie et l'instruction de demandes
- L'administration et la gestion des lignes (crédits et opérations de trésorerie/change)
- Les contrôles et le suivi des limites
Des contrôles de deuxième niveau viennent compléter les contrôles effectués par les Back-offices de la Banque pour
identifier les risques éventuels de contrepartie ou financiers générés par des dépassements de limites ou les situations
irrégulières qui tardent à rentrer dans l'ordre.
Ces contrôles donnent lieu à des états d'anomalie périodiquement présentés au CRC.
Le Département Risques opérationnels a poursuivi le renforcement des contrôles de 3ème niveau, la couverture de
tous les incidents, la mise en place des mesures correctrices ainsi que la mise à jour de la cartographie des risques
opérationnels conformément à la réglementation Bâle 2.
3. Les agrégats bilantaires au 31 décembre 2010. Au passif de notre bilan, les dépôts de la clientèle se montent à 13,43
milliards d'euros. Le financement interbancaire représente 20,64 milliards d'euros.
À l'actif de notre bilan, nos créances sur les établissements de crédit s'élèvent à 13,71 milliards d'euros avec notamment
les entités de notre Groupe pour 2.2 milliards d'euros, les titres du portefeuille pour compte propre prêtés pour 4.94
milliards d'euros et 0.35 milliard d'euros de titres prêtés à Clearstream.
Les créances sur la clientèle représentent 4.37 milliards d'euros. Les opérations de rachats de créances, ont cessé
complètement en fin d'exercice 2009.
Le portefeuille obligataire de la Banque est en hausse sur l'exercice à 11.21 milliards d'euros (y inclus un emprunt de
titres à Clearstream de 2.3 milliards d'euros) en tenant compte du reclassement de 5 milliards d'euros de prêts de titres
en créances sur établissements de crédit.
Les capitaux propres, qui comprennent un acompte sur dividende de 50 millions d'euros dont 25 millions d'euros ont
été versés en actions, s'élèvent à 269.8 millions d'euros (hors résultat de l'exercice) auxquels s'ajoutent quatre emprunts
subordonnés (pour un total de 125 millions d'euros).
La Banque n'a pas procédé en 2010 au rachat de ses propres actions et n'a pas eu d'activités en matière de recherche
et développement.
4. Évolution du bénéfice. Le bénéfice net de l'exercice s'établit ainsi à 97.269.622 euros après impôts et le rendement
sur fonds propres est de 34%.
Un acompte sur dividende de 50.000.000 euros a été versé pour moitié en actions en décembre 2010.
Compte tenu des résultats reportés de 5.448.348 euros, il est proposé à l'Assemblée de doter respectivement les
autres réserves (afin de réduire la charge de l'impôt sur la fortune) à hauteur de 7.422.375 euros (montant incluant
Partinvest SA intégrée fiscalement avec CACEIS BL), la réserve légale de 4.863.481 euros, de reporter à nouveau 5.432.114
euros et de distribuer un dividende de 35.000.000 euros dont un montant en actions de 25.000.000 euros.
5. Les événements intervenus depuis la clôture de l'exercice. Depuis la clôture de l'exercice 2010, nous ne recensons
aucun événement significatif concernant l'activité de la Banque.
Consécutivement à la sortie de BGL-BNP Paribas Luxembourg du capital de Fastnet Luxembourg, les comités de
direction des 2 entités du Groupe CACEIS BL ont été réorganisés et unifiés.
La Banque devrait connaître en 2011 une année de consolidation de ses activités.
Le Conseil d'Administration exprime ses remerciements à l'ensemble du personnel.
<i>Rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
Au Conseil d'Administration
CACEIS Bank Luxembourg
5, allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
<i>Rapport sur les comptes annuelsi>
Conformément au mandat donné par le Conseil d'Administration du 10 décembre 2009, nous avons effectué l'audit
des comptes annuels ci-joints de CACEIS Bank Luxembourg, comprenant le bilan au 31 décembre 2010 ainsi que le compte
de profits et pertes pour l'exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes
explicatives.
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<i>Responsabilité du Conseil d'Administration dans l'établissement et la présentation des comptes annuelsi>
Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels,
conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels
en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement et la
présentation de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs.
<i>Responsabilité du réviseur d'entreprises agrééi>
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission
de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique ainsi
que de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d'entreprises
agréé, de même que l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, le réviseur d'entreprises agréé prend
en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes
annuels afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion
sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère
approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil
d'Administration, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
<i>Opinioni>
À notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de CACEIS Bank
Luxembourg au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations
légales et réglementaires relatives à l'établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
<i>Opinioni>
À notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de CACEIS Bank
Luxembourg au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations
légales et réglementaires relatives à l'établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
<i>Rapport sur d'autres obligations légales ou réglementairesi>
Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du Conseil d'Administration, est en concordance avec les comptes
annuels.
Luxembourg, le 9 mars 2011.
Ernst & Young
Société anonyme
Cabinet de révision agréé
Jean-Michel PACAUD
<i>Bilan 31 décembre 2010i>
<i>(exprimé en EUR)i>
Actif
2010
2009
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques
postaux (Notes 3.1,4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184.393
800.125.378
Créances sur les établissements de crédit (Notes 2.3, 3.1,12) . . . . . . . . . . . . . . . 19.005.871.383 12.202.286.741
a) à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.133.500.589
2.377.715.136
b) autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.872.370.794
9.824.571.605
Créances sur la clientèle (Notes 2.3, 3.1,12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.368.006.107
3.252.259.914
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
(Notes 2.5, 3.1,5, 6, 8,12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.214.101.464
7.557.676.823
a) des émetteurs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.293.162.289
1.955.815.729
b) d'autres émetteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.920.939.175
5.601.861.094
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable (Notes 2.5, 3.1,6) . . . . . .
100
100
Participations (Notes 2.5, 6, 7, 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.251
30.251
92709
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Parts dans des entreprises liées (Notes 2.5, 6, 7, 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.739.934
10.733.314
Actifs incorporels (Notes 2.6.1, 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.703.330
7.277.248
Actifs corporels (Notes 2.6.2,10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.665.121
3.804.895
Autres actifs (Note 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.593.126
16.471.914
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.958.881
82.044.369
Total de l'actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.774.854.090 23.932.710.947
Passif
2010
2009
Dettes envers des établissements de crédit (Notes 2.4, 3.1,12) . . . . . . . . . . . . . 20.641.459.241 11.771.605.415
a) à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.827.830.911
6.304.384.755
b) à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.813.628.330
5.467.220.660
Dettes envers la clientèle (Notes 2.4, 3.1,12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.426.832.241 11.601.552.260
a) autres dettes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.426.832.241 11.601.552.260
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.662.108.240
7.827.675.838
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.764.724.001
3.773.876.422
Autres passifs (Note 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.662.545
34.893.248
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128.422.592
54.679.858
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107.090.710
89.863.027
a) provisions pour pensions et obligations similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.707
144.744
b) provisions pour impôts (Note 23.3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.457.261
68.989.314
c) autres provisions (Note 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.594.742
20.728.969
Passifs subordonnés (Notes 2.4, 3.1,12,16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000
100.000.000
Postes spéciaux avec une quote-part de réserves (Notes 2.9,17) . . . . . . . . . . . .
339.669
339.669
Capital souscrit (Notes 18, 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.000.000
162.000.000
Réserves (Notes 19, 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.329.122
35.272.761
Résultats reportés (Note 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.448.348
6.238.995
Résultat de l'exercice (Note 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.269.622
126.265.714
Acompte sur dividendes (Note 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(50.000.000)
(50.000.000)
Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.774.854.090 23.932.710.947
<i>Hors-bilan 31 décembre 2010i>
<i>(exprimé en EUR)i>
Hors bilan
2010
2009
Passifs éventuels (Notes 3.1, 21.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137.629
139.162
dont: cautionnements et actifs donnés en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137.629
139.162
Engagements (Notes 3.1, 21.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 982.996.097 1.022.296.932
Opérations fiduciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.344.849
13.344.849
<i>Compte de profits et pertesi>
<i>Pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2010i>
<i>(exprimé en EUR)i>
Charges
2010
2009
Intérêts et charges assimilées (Note 16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147.902.038 140.112.670
Commissions versées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.288.228
79.701.191
Pertes provenant d'opérations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122.877.719 175.709.571
Frais généraux administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.096.825
75.156.420
a) frais de personnel (Note 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.087.710
33.885.920
dont:
- salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.067.267
27.713.606
- charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.921.100
3.885.374
dont: charges sociales couvrant les pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.997.071
2.975.102
b) autres frais administratifs (Note 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.009.115
41.270.500
Corrections de valeur sur actifs incorporels et sur actifs corporels
(Notes 2.6.1,2.6.2, 9,10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.384.948
5.833.219
Autres charges d'exploitation (Note 23.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.309.181
1.505.748
Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels
29.123.865
2.000.000
92710
L
U X E M B O U R G
et pour engagements (Note 2.8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires (Note 23.3)
36.640.000
47.702.885
Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus
257.044
271.151
Bénéfice de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.269.622 126.265.714
Total des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 619.149.470 654.258.569
Produits
2010
2009
Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266.866.245 288.279.838
dont: sur valeurs mobilières à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181.006.714 207.543.656
Revenus de valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.056.908 216.472.088
a) revenus d'actions, de parts et d'autres valeurs mobilières à revenu variable . . . . . . . . 160.000.000 216.425.174
b) revenus de participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.908
46.664
c) revenus des parts dans des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
250
Commissions perçues (Note 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.708.893 108.052.040
Autres produits d'exploitation (Note 23.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.517.424
37.174.021
Reprises de corrections de valeur sur créances et sur pour passifs éventuels
et pour engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
4.280.582
Total des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 619.149.470 654.258.569
L'annexe fait partie intégrante de ces comptes annuels.
Annexe 31 décembre 2010
(exprimé en EUR)
Note 1. Généralités. CACEIS Bank Luxembourg (ci-après la «Banque») a été constituée le 28 février 2003 suite à
l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Crédit Agricole Indosuez Luxembourg S.A.
(ci-après «CAIL») du projet de scission de CAIL, lui-même approuvé le 10 janvier 2003 par le Conseil d'Administration
de CAIL.
CAIL avait été constituée au Grand-Duché de Luxembourg en date du 19 juillet 1989 sous la forme d'une société
anonyme de droit luxembourgeois, sous la dénomination de Crédit Agricole Luxembourg S.A.
La scission de CAIL a été effectuée par l'apport de l'ensemble de son patrimoine au 28 février 2003 avec effet rétroactif
au 1
er
janvier 2003, activement et passivement, à la Banque et à Crédit Agricole Indosuez Luxembourg S.A. (ci-après
«NCAIL»). Le siège social de la Banque est établi à L-2520 Luxembourg, 5 allée Scheffer.
La Banque a ainsi repris les activités de prestations de services à une clientèle d'institutionnels notamment de banque
dépositaire, d'administration de fonds et de tenue du registre ainsi que les activités annexes à celles-ci.
La Banque est une filiale à 100% de CACEIS S.A. détenue depuis le 30 juin 2009 à 85% par Crédit Agricole S.A. et à
15% par Natixis dans le cadre du partenariat mis en place par les deux groupes dans les activités de services financiers
aux institutionnels.
En avril 2005, la Banque a bénéficié du transfert des activités de Trésorerie/Change précédemment exercées par
Calyon, succursale de Luxembourg.
La Banque dispose d'une succursale, CACEIS Bank Luxembourg, Dublin Branch, établie en Irlande.
Consolidation dans le groupe CACEIS
La Banque est une filiale de CACEIS S.A. une compagnie financière de droit français. À ce titre, les comptes annuels
de la Banque sont inclus dans les comptes consolidés établis par CACEIS (ci-après le «Groupe»), eux-mêmes intégrés
dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. d'une part et de Natixis d'autre part. Les comptes consolidés et les
rapports consolidés de gestion peuvent être obtenus au siège social de CACEIS, 1/3 Place Valhubert F-75013 Paris.
La Banque est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.
Note 2. Principales méthodes comptables et Principes d'évaluation. Les principales politiques comptables utilisées par
la Banque sont les suivantes:
2.1 Base de présentation
Les comptes annuels ont été préparés en conformité avec la réglementation en vigueur au Grand-Duché de Luxem-
bourg et, notamment, la loi du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et consolidés des établissements de crédit, telle
que modifiée. Les politiques comptables et les principes d'évaluation sont, en dehors des règles imposées par la loi et la
Commission de Surveillance du Secteur Financier, déterminés et mis en place par le Conseil d'Administration.
2.2 Conversion des devises étrangères
Les comptes annuels sont exprimés en euro («EUR») et la comptabilité est tenue dans cette devise. La Banque tient
une comptabilité plurimonétaire qui consiste à enregistrer toutes les transactions en devise dans une comptabilité distincte
selon la devise dans laquelle elles sont exprimées. Pour la préparation des comptes annuels, les montants en devises
étrangères sont convertis en EUR selon les principes suivants:
92711
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U X E M B O U R G
2.2.1 Opérations au comptant
Les éléments d'actif et de passif libellés dans une devise autre que l'EUR sont convertis en EUR aux cours de change
en vigueur à la date de clôture du bilan.
Les revenus et charges en devises autres que l'EUR sont convertis en EUR aux cours de change du jour de la transaction.
Les opérations en devises autres que l'EUR au comptant non encore dénouées sont converties en EUR aux cours de
change au comptant en vigueur à la date de clôture du bilan.
2.2.2 Opérations à terme
Les opérations en devises autres que l'EUR à terme non encore dénouées sont évaluées à la fin de l'exercice en EUR
aux cours à terme applicables aux échéances concernées à la date de clôture du bilan.
2.2.3 Gains et pertes de change
Les gains et pertes de change enregistrés sur les postes au comptant couverts à terme et sur les postes à terme
couverts au comptant sont neutralisés dans les comptes de régularisation. Les différences entre les cours de change au
comptant et à terme (report, déport) sont comptabilisées en compte de profits et pertes au prorata temporis pour les
opérations swaps liées à des postes de bilan.
Les gains et pertes de change enregistrés sur les postes au comptant non couverts à terme sont comptabilisés dans le
compte de profits et pertes.
Les pertes de change enregistrées sur les opérations à terme non couvertes sont comptabilisées dans le compte de
profits et pertes. Il n'est pas tenu compte des gains de change provenant de telles opérations.
2.3 Créances
Les créances sont inscrites au bilan à leur prix d'acquisition, les intérêts courus et non échus étant enregistrés dans
les comptes de régularisation à l'actif. La politique de la Banque est de constituer, selon les circonstances et pour les
montants déterminés par les organes responsables, des corrections de valeur spécifiques pour couvrir le risque de pertes
et de non recouvrement sur les créances détenues, jugées douteuses. Ces corrections de valeur sont déduites des postes
d'actif concernés.
2.4 Dettes
Les dettes sont inscrites au passif à leur valeur de remboursement.
Les montants à rembourser sur les dettes qui excèdent les montants reçus sont portés à l'actif et amortis au prorata
temporis sur la durée des dettes, le cas échéant.
2.5 Évaluation des valeurs mobilières
La Banque a réparti ses valeurs mobilières en trois catégories de portefeuille:
2.5.1 Portefeuille des immobilisations financières
Il est composé de valeurs mobilières à revenu fixe qui ont été acquises avec l'intention de les garder jusqu'à leur
échéance ainsi que des participations et parts dans des entreprises liées ayant le caractère d'immobilisations financières.
Les valeurs mobilières à revenu fixe sont évaluées au prix d'acquisition ou au plus bas du coût d'acquisition ou de la
valeur de marché, tel que décrit ci-dessous:
- Évaluation au prix d'acquisition
Les valeurs mobilières à revenu fixe ayant le caractère d'immobilisations financières sont évaluées au prix d'acquisition
moyennant le respect des conditions réglementaires en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Le prix d'acquisition
s'obtient en ajoutant les frais accessoires au prix d'achat.
Lorsque le prix d'acquisition des valeurs mobilières qui ont le caractère d'immobilisations financières est différent de
leur prix de remboursement, la différence négative (positive) est proratisée (amortie) linéairement par les postes «Comp-
tes de régularisation» et «Intérêts et produits (respectivement «charges») assimilés».
- Évaluation au plus bas du coût d'acquisition ou de la valeur de marché
Les autres valeurs mobilières à revenu fixe ayant le caractère d'immobilisations financières sont évaluées au plus bas
de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de marché, ajusté du prorata de l'agio ou disagio. Les corrections de valeur
ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister.
Aux 31 décembre 2010 et 2009, la Banque ne dispose pas de valeurs mobilières à revenu fixe ayant le caractère
d'immobilisations financières.
Les participations et les parts dans des entreprises liées ayant le caractère d'immobilisé sont inscrites au bilan à leur
prix d'acquisition et dans la devise du capital de la société émettrice. Le prix d'acquisition s'obtient en ajoutant les frais
accessoires au prix d'achat. Elles font l'objet de corrections de valeur afin de leur donner la valeur inférieure qui est à
leur attribuer à la date de clôture du bilan si le Conseil d'Administration estime que la dépréciation sera durable.
Sont considérées comme entreprises liées, les entreprises entre lesquelles une influence dominante est exercée di-
rectement ou indirectement. Les participations comprennent les parts dans le capital d'autres entreprises destinées à
contribuer à l'activité de la Banque par la création d'un lien durable.
2.5.2 Portefeuille de négociation
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Il est composé de valeurs mobilières à revenus fixe et variable qui sont acquises dès l'origine avec l'intention de les
revendre à brève échéance. Il s'agit de titres négociables sur un marché dont la liquidité peut être considérée comme
assurée, et dont les prix de marché sont constamment accessibles aux tiers.
Les titres du portefeuille de négociation figurent au bilan à la valeur de marché s'il s'agit de valeurs mobilières à revenu
fixe, ou au plus bas du coût d'acquisition ou de la valeur de marché s'il s'agit d'actions ou d'autres valeurs mobilières.
2.5.3 Portefeuille de placement
Il est composé de titres acquis dans un but de placement ou de rendement, ou dans le but de constituer une certaine
liquidité sur le marché secondaire. Il comprend également les titres ne répondant pas aux critères des deux catégories
précédentes.
Les titres sont évalués au plus bas du coût d'acquisition ou de la valeur de marché.
La différence positive entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des valeurs mobilières à revenu fixe
incluses dans le portefeuille de placement est amortie linéairement par les «Comptes de régularisation» et «Intérêts et
charges assimilées».
Les titres peuvent faire l'objet de corrections de valeurs exceptionnelles soit pour des raisons de prudence, soit en
vertu de la législation fiscale. Ils bénéficient en outre des dispositions du «Beibehaltungsprinzip» (en vertu de la législation
en vigueur au Luxembourg, l'évaluation d'un actif à une valeur inférieure peut être maintenue pendant toute la durée de
détention de l'actif concerné).
2.5.4 Coût d'acquisition des valeurs mobilières de même catégorie
Le prix d'acquisition s'obtient en ajoutant les frais accessoires au prix d'achat.
Le mode d'évaluation appliqué par la Banque aux valeurs mobilières de même catégorie est basé sur la méthode du
coût moyen pondéré.
2.5.5 Titres mis en pension
En vertu de la législation en vigueur au Luxembourg, les titres mis en pension sur base d'une convention de vente et
de rachat fermes sont maintenus dans le portefeuille-titres.
2.5.6 Prêts de titres
Au 31 décembre 2010, la Banque effectue des prêts de titres de son portefeuille de placement.
En vertu de la législation en vigueur au Luxembourg, les créances liées à ces prêts de titres sont classées suivant la
qualité de l'emprunteur.
Les titres prêtés sont évalués au plus bas du coût d'acquisition ou de la valeur de marché.
2.6 Actifs corporels et incorporels
Les actifs immobilisés autres que les immobilisations financières sont évalués au coût d'acquisition historique. Le coût
d'acquisition s'obtient en ajoutant les frais accessoires au prix d'achat. Le coût d'acquisition des actifs immobilisés dont
l'utilisation est limitée dans le temps est diminué des corrections de valeur calculées de manière à amortir systématique-
ment la valeur de ces éléments sur leur durée d'utilisation estimée.
En cas de dépréciation durable, les éléments immobilisés dont l'utilisation est ou non limitée dans le temps font l'objet
de corrections de valeur afin de leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan. Ces
corrections de valeur sont extournées lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister.
2.6.1 Actifs incorporels
Certaines dépenses internes et externes relatives à la phase de développement de logiciels stratégiques développés
en interne sont immobilisées. Elles font l'objet d'un amortissement linéaire au taux annuel de 33%.
2.6.2 Actifs corporels
Les actifs corporels, autres que les terrains, sont amortis linéairement sur base des durées d'utilisation estimées aux
taux suivants:
- Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5-10%
- Autres installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10-20%
- Matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33%
2.7 Valorisation des instruments financiers dérivés
2.7.1 Swaps de taux d'intérêt (IRS) et cross-currency interest rate swaps (CCIRS)
Les IRS et CCIRS contractés dans un but de couverture ne sont pas réévalués. La Banque ne détient pas d'IRS et de
CCIRS contractés dans un but d'arbitrage.
Les intérêts courus et non échus sur IRS et CCIRS sont repris dans les postes «Comptes de régularisation» de l'actif
et du passif et sont reconnus dans les rubriques d'intérêts du compte de profits et pertes.
2.7.2 Options
Les options émises par la Banque sont enregistrées dans les postes de hors-bilan au prix d'exercice. Les primes payées/
perçues sur les options achetées/émises sont enregistrées au bilan en principe jusqu'à la date d'exercice ou, au plus tard,
à la date d'échéance.
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Les options étant traitées de gré à gré, les pertes latentes sur les positions ouvertes, ainsi que les pertes nettes latentes
sur les positions fermées sont provisionnées. Les gains ne sont comptabilisés qu'à la date d'exercice ou d'échéance.
Les primes sur options contractées dans un but de couverture ne sont pas réévaluées.
2.7.3 Dérivés de Crédit
La Banque détient un CDS (credit default swap) dans le but de couvrir une obligation du portefeuille de placement
pour EUR 35 millions.
Les intérêts courus et non échus sur ce CDS sont repris dans le poste «Comptes de régularisation» du passif et sont
reconnus dans la rubrique d'intérêts du compte de profits et pertes.
2.8 Provision forfaitaire
La provision forfaitaire pour éléments d'actifs et de hors-bilan à risques, constituée dans le cadre des possibilités offertes
à la Banque par la législation bancaire et fiscale luxembourgeoise, est comptabilisée dans la devise du capital. Elle est
déduite de l'actif du bilan des différents postes qui ont servi de base à son calcul. La provision forfaitaire calculée sur les
postes autres que ceux de l'actif du bilan est renseignée au passif sous le poste «Provisions: autres provisions».
Au 31 décembre 2010, la provision forfaitaire constituée par la Banque lors de l'exercice précédent a été intégralement
reprise pour un montant de EUR 2.000.000.
2.9 Postes spéciaux avec une quote-part de réserves
Les postes spéciaux avec une quote-part de réserves comprennent des montants qui sont susceptibles d'immunisation
fiscale. L'immunisation porte sur des plus-values constituées en vertu de l'article 54 bis de la loi concernant l'impôt sur
les revenus.
Note 3. Utilisation d'instruments financiers.
3.1 Analyse des instruments financiers
3.1.1 Informations sur les instruments financiers primaires
Les tableaux ci-après fournissent des informations sur le niveau de l'activité de la Banque en instruments financiers
primaires, ventilées en valeur comptable, par catégorie d'instruments financiers et en fonction de la durée de vie résiduelle,
après déduction pour les actifs des corrections de valeur.
Aux 31 décembre 2010 et 2009, la Banque ne détient pas de position significative en instruments financiers primaires
appartenant au portefeuille de négociation.
Analyse des instruments financiers au 31 décembre 2010
Instruments primaires au 31 décembre 2010
ventilés par échéance
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an
à 5 ans
Catégories d'instruments (actifs financiers)
Caisse, avoirs auprès des Banques centrales et des offices des
chèques postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184.393
-
-
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.830.725.249
874.210.000
3.798.398
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.219.262.851
5.513.002
-
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
- des émetteurs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.293.162.289
-
-
- d'autres émetteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.431.323.497 2.975.633.990 4.263.981.688
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable
-
-
-
Total des actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.774.658.279 3.855.356.992 4.267.780.086
Instruments primaires au 31 décembre 2010
ventilés par échéance
Plus de 5 ans
Sans date de
maturité
Total
Catégories d'instruments (actifs financiers)
Caisse, avoirs auprès des Banques centrales et des offices des
chèques postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
184.393
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 5.297.137.736 19.005.871.383
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.230.254
-
4.368.006.107
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
- des émetteurs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
2.293.162.289
- d'autres émetteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000.000
-
8.920.939.175
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable . . . . . . . . . .
-
100
100
Total des actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393.230.254 5.297.137.836 34.588.163.447
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Au 31 décembre 2010, les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle incluent respectivement un
montant de EUR 9.166 millions et un montant de EUR 3.975 millions relatifs à des opérations de reverse repos ou
emprunts de titres contre cash.
Instruments primaires au 31 décembre 2010
ventilés par échéance
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an
à 5 ans
Catégories d'instruments (passifs financiers)
Dettes envers des établissements de crédit
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.827.830.911
-
-
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.506.274.968
297.633.362
9.720.000
Dettes envers la clientèle
- autres dettes
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.662.108.240
-
-
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.759.586.372
2.137.629
3.000.000
Passifs subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
25.000.000
40.000.000
Passifs éventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
137.629
-
Crédits confirmés non utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.325.195
803.741.955
-
Total des passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.933.125.686 1.128.650.575
52.720.000
Instruments primaires au
31 décembre 2010 ventilés par échéance
Plus de 5 ans Sans date
de
maturité
Total
Catégories d'instruments (passifs financiers)
Dettes envers des établissements de crédit
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
8.827.830.911
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
- 11.813.628.330
Dettes envers la clientèle
- autres dettes
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
8.662.108.240
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
4.764.724.001
Passifs subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
-
125.000.000
Passifs éventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
137.629
Crédits confirmés non utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.746
-
981.136.896
Total des passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.069.746
- 35.174.566.007
Au 31 décembre 2010, les dettes envers les établissements de crédits et envers la clientèle incluent respectivement
un montant de EUR 7.657 millions et un montant de EUR 3.003 millions relatifs à des opérations de repos ou prêts de
titres contre cash.
Analyse des instruments financiers au 31 décembre 2009
Instruments primaires au 31 décembre 2009
ventilés par échéance
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an
à 5 ans
Catégories d'instruments (actifs financiers)
Caisse, avoirs auprès des Banques centrales et des offices des
chèques postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.125.378
-
-
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.738.428.422
8.469.589
11.453.364
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.131.483.047
1.713.504
64.975.303
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
- des émetteurs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.955.215.729
600.000
-
- d'autres émetteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.814.804.357 1.787.884.865
999.171.872
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable
-
-
-
Total des actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.440.056.933 1.798.667.958 1.075.600.539
Instruments primaires au 31 décembre 2009
ventilés par échéance
92715
L
U X E M B O U R G
Plus de 5 ans
Sans date de
maturité
Total
Catégories d'instruments (actifs financiers)
Caisse, avoirs auprès des Banques centrales et des offices des
chèques postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
800.125.378
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 5.443.935.366 12.202.286.741
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.088.060
-
3.252.259.914
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
- des émetteurs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
1.955.815.729
- d'autres émetteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
5.601.861.094
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable . . . . . . . . . .
-
100
100
Total des actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.088.060 5.443.935.466 23.812.348.956
Au 31 décembre 2009, les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle incluent respectivement un
montant de EUR 3.725 millions et un montant de EUR 2.985,8 millions relatifs à des opérations de reverse repos.
Instruments primaires au 31 décembre 2009
ventilés par échéance
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an
à 5 ans
Catégories d'instruments (passifs financiers)
Dettes envers des établissements de crédit
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.304.384.755
-
-
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.027.823.479
419.015.009 20.382.172
Dettes envers la clientèle
- autres dettes
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.827.675.838
-
-
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.759.737.260
14.139.162
-
Passifs subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
- 65.000.000
Passifs éventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
139.162
-
Crédits confirmés non utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.464.113
803.470.776
-
Total des passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.137.085.445 1.236.764.109 85.382.172
Instruments primaires au
31 décembre 2009 ventilés par échéance
Plus de 5 ans Sans date
de
maturité
Total
Catégories d'instruments (passifs financiers)
Dettes envers des établissements de crédit
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
6.304.384.755
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
5.467.220.660
Dettes envers la clientèle
- autres dettes
- à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
7.827.675.838
- à terme ou à préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
3.773.876.422
Passifs subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
-
100.000.000
Passifs éventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
139.162
Crédits confirmés non utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
391.381
-
1.021.326.270
Total des passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.391.381
- 24.494.623.107
Au 31 décembre 2009, les dettes envers les établissements de crédits et envers la clientèle incluent respectivement
un montant de EUR 2.306,5 millions et un montant de EUR 3.113,3 millions relatifs à des opérations de repos.
3.1.2 Information sur les instruments financiers dérivés
3.1.2.1 Description des instruments financiers dérivés utilisés
La Banque est engagée dans des opérations sur les instruments suivants: changes à terme, swaps de taux d'intérêt et
de devises, options sur devises et credit default swap.
Conformément à sa politique de gestion des risques de marchés, la Banque couvre systématiquement et en totalité
toutes ses opérations sur instruments dérivés.
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L
U X E M B O U R G
Aux 31 décembre 2010 et 2009, la Banque n'a pas de position en produits dérivés inclus dans son portefeuille de
négociation.
3.1.2.2 Analyse des instruments financiers dérivés utilisés
Les tableaux ci-dessous fournissent des informations sur le niveau d'utilisation des instruments financiers dérivés hors
portefeuille de négociation, ventilées en fonction du notionnel et de la durée de vie résiduelle depuis la date de clôture.
Analyse des instruments financiers dérivés utilisés au 31 décembre 2010
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
Catégories d'actifs financiers*
Jusqu'à 3 mois
Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an
à 5 ans
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats à terme
-
-
-
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
482.500.000
-
891.720.000
Options
-
-
-
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.449.384.886
4.495.531.684
-
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
-
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.385.614
-
-
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.358.925.358
-
-
Autres instruments
Credit default swap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
35.000.000
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
Catégories d'actifs financiers*
Plus de 5
ans
Total
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats à terme
-
-
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.092.379
1.392.312.379
Options
-
-
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 23.944.916.570
Contrats d'échange
-
-
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
90.385.614
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.358.925.358
Autres instruments
Credit default swap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
35.000.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.821.539.921
* Les actifs financiers correspondent aux notionnels des devises à recevoir dans le cadre d'instruments sur devises ou
bien encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à recevoir dans le cadre d'instruments sur taux d'intérêt.
** Il s'agit d'options conclues dans le cadre de l'activité de «FX Prime Brokerage» effectuée par la Banque depuis le
troisième trimestre 2007.
*** Il s'agit d'opérations de change au comptant dont la date de mise à disposition des fonds est postérieure au 31
décembre 2010.
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
Catégories de passifs financiers*
Jusqu'à 3 mois
Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an
à 5 ans
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats à terme
-
-
-
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
482.500.000
-
891.720.000
Options
-
-
-
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.476.677.794
4.494.848.007
-
Contrats d'échange
-
-
-
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.385.614
-
-
92717
L
U X E M B O U R G
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.358.868.087
-
-
Autres instruments
Credit default swap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
35.000.000
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle)
Hors marché boursier
Catégories de passifs financiers*
Plus de
5 ans
Total
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats à terme
-
-
Contrats d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.092.379
1.392.312.379
Options
-
-
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 23.971.525.801
Contrats d'échange
-
-
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
90.385.614
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.358.868.087
Autres instruments
Credit default swap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
35.000.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.848.091.881
* Les passifs financiers correspondent aux notionnels des devises à livrer dans le cadre d'instruments sur devises ou
bien encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à payer dans le cadre d'instruments sur taux d'intérêt.
** Il s'agit d'options conclues dans le cadre de l'activité de «FX Prime Brokerage» effectuée par la Banque depuis le
troisième trimestre 2007.
*** Il s'agit d'opérations de change au comptant dont la date de mise à disposition des fonds est postérieure au 31
décembre 2010.
Analyse des instruments financiers au 31 décembre 2009
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle) Hors marché
boursier
Catégories d'actifs financiers*
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an
à 5 ans
Plus de 5
ans
Total
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats à terme
-
-
-
-
-
Contrats d'échange . . . . . . . . . . .
-
690.000.000 1.226.720.000 18.993.783
1.935.713.783
Options
-
-
-
-
-
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . 24.013.993.538 3.509.490.165
-
- 27.523.483.703
Contrats d'échange
-
-
-
-
-
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.418.144.135
158.362.376
20.824.656
-
1.597.331.167
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.076.981.269
-
-
-
2.076.981.269
Autres instruments
Credit default swap . . . . . . . . . . .
-
-
35.000.000
-
35.000.000
Total
33.168.509.922
* Les actifs financiers correspondent aux notionnels des devises à recevoir dans le cadre d'instruments sur devises ou
bien encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à recevoir dans le cadre d'instruments sur taux d'intérêt.
** Il s'agit d'options conclues dans le cadre de l'activité de «FX Prime Brokerage» effectuée par la Banque depuis le
troisième trimestre 2007.
*** Il s'agit d'opérations de change au comptant dont la date de mise à disposition des fonds est postérieure au 31
décembre 2009.
Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation (valeur notionnelle) Hors marché
boursier
Catégories de passifs financiers *
Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois
à 1 an
Plus d'1 an
à 5 ans
Plus de 5
ans
Total
Instruments sur taux d'intérêt
Contrats à terme
-
-
-
-
-
Contrats d'échange . . . . . . . . . . .
-
690.000.000 1.226.720.000 18.993.783
1.935.713.783
92718
L
U X E M B O U R G
Options
-
-
-
-
-
Instruments sur devises
Contrats à terme . . . . . . . . . . . . 24.012.537.403 3.509.429.261
-
- 27.521.966.664
Contrats d'échange
-
-
-
-
-
Options** . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.418.144.135
158.362.376
20.824.656
-
1.597.331.167
Autres*** . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.077.055.561
-
-
-
2.077.055.561
Autres instruments
Credit default swap . . . . . . . . . . .
-
-
35.000.000
-
35.000.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.167.067.175
* Les passifs financiers correspondent aux notionnels des devises à livrer dans le cadre d'instruments sur devises ou
bien encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à payer dans le cadre d'instruments sur taux d'intérêt.
** Il s'agit d'options conclues dans le cadre de l'activité de «FX Prime Brokerage» effectuée par la Banque depuis le
troisième trimestre 2007.
*** Il s'agit d'opérations de change au comptant dont la date de mise à disposition des fonds est postérieure au 31
décembre 2009.
Le tableau ci-après reprend la juste valeur des instruments financiers dérivés au 31 décembre, ventilée par type d'ins-
truments.
Instruments dérivés
2010
2009
(EUR
millions)
(EUR
millions)
Instruments sur taux d'intérêt
juste valeur positive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,2
2,5
juste valeur négative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(46,1)
(37,8)
(43,9)
(35,3)
Instruments sur devises/or
juste valeur positive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
293,5
257,0
juste valeur négative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(320,1)
(255,4)
(26,6)
1,6
Credit default swap
juste valeur positive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,2
-
juste valeur négative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
(0,9)
0,2
(0,9)
Instruments sur titres de propriété
juste valeur positive
Non
applicable
Non
applicable
juste valeur négative
3.2 Risque de crédit
3.2.1 Description du risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu'un tiers ne remplisse pas ses engagements dans les termes qui avaient été fixés. En
conséquence, le risque porte non seulement sur les prêts et les titres mais aussi sur les garanties, les engagements, les
dépôts interbancaires, les contrats de change à terme, de swaps, les futures, les options, etc.
La politique de la Banque en matière de risque de crédit est la suivante:
- les crédits octroyés sont principalement des lignes de découverts utilisées par les fonds d'investissement dans le
cadre de limites fixées par rapport à leurs actifs nets. Ces activités de crédit sont encadrées par des Directives et des
décisions des organes compétents: Comité des Risques et de la Conformité de la Banque et Directions spécialisées de la
maison mère;
- aucun crédit significatif n'est accordé à des établissements de crédit n'appartenant pas au Groupe;
- des limites par contrepartie sont établies et suivies par la Direction des Risques;
- les engagements de crédits sont garantis par des clauses de compensation de comptes et de nantissement des por-
tefeuilles titres des clients.
Aux 31 décembre 2010 et 2009, la Banque n'a identifié aucune créance douteuse sur la clientèle ou sur des établisse-
ments de crédit.
3.2.2 Mesure de l'exposition au risque de crédit
Pour les instruments financiers dérivés négociés hors bourse, la valeur notionnelle du contrat ne traduit pas le degré
maximal d'exposition au risque. Aussi, la Banque calcule le risque de crédit afférent aux instruments dérivés sur la base
92719
L
U X E M B O U R G
de la valeur déterminée en application de la méthode de l'évaluation au prix de marché décrite aux points 371 à 375 de
la partie VII de la circulaire CSSF 06/273.
Les tableaux ci-dessous indiquent le degré d'exposition de la Banque au risque de crédit en fonction des montants
notionnels, du montant équivalent risque et de l'exposition nette au risque en tenant compte des sûretés éventuelles.
Risque de crédit relatif aux instruments dérivés hors marché boursier au 31 décembre 2010
Catégorie d'instruments
Montants
notionnels*
Montants
équivalent
- risque
Garanties
Exposition
nette
au risque
(1)
(2)
(3) (4) = (2) - (3)
Contrats sur taux d'intérêt distinct par maturité . . . . . . .
1.392.312.379
47.810.829
-
47.810.829
Contrats sur taux de change* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.944.916.570 613.571.138
- 613.571.138
Contrats sur options sur devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.872.271
1.635.647
-
1.635.647
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.500.101.220 663.017.614
- 663.017.614
* Au 31 décembre 2010, conformément à la circulaire 10/475 du 20 juillet 2010, les contrats à terme ayant une échéance
initiale inférieure à 14 jours sont repris.
Risque de crédit relatif aux instruments dérivés hors marché boursier au 31 décembre 2009
Catégorie d'instruments
Montants
notionnels*
Montants
équivalent
- risque
Garanties
Exposition
nette
au risque
(1)
(2)
(3) (4) = (2) - (3)
Contrats sur taux d'intérêt distinct par maturité . . . . . . .
1.935.713.783
1.783.024
-
1.783.024
Contrats sur taux de change* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.188.212.131 312.886.977
- 312.886.977
Contrats sur options sur devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.597.331.167
12.849.229
-
12.849.229
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.721.257.081 327.519.230
- 327.519.230
* Conformément aux règles de calcul du risque de crédit en vigueur au Luxembourg, les contrats à terme ayant une
échéance initiale inférieure à 14 jours ne sont pas repris. Ils représentent au 31 décembre 2009 un montant total de EUR
5.335.271.572.
3.2.3 Concentration du risque de crédit
Les tableaux ci-dessous indiquent la concentration du risque de crédit par secteur géographique et par secteur éco-
nomique.
Concentration géographique (en EUR)
Concentration géographique au 31 décembre 2010
Zone géographique (par pays ou par zone)
Crédits et
autres éléments
de bilan*
Passifs
éventuels et
engagements
Instruments
dérivés hors
marché boursier
Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.328.533.332
836.798.436
22.609.497.417
Hors Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.258.947.387
146.335.290
3.945.178.566
Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
682.728
-
231.863.938
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.588.163.447
983.133.726
26.786.539.921
* comprend l'ensemble des avoirs et créances de la Banque ainsi que les obligations, les actions et autres valeurs
mobilières de la Banque au 31 décembre 2010.
Concentration géographique au 31 décembre 2009
Zone géographique (par pays ou par zone)
Crédits et
autres éléments
de bilan*
Passifs
éventuels et
engagements
Instruments
dérivés hors
marché boursier
Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.054.021.130
862.441.655 27.678.378.983
Hors Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.757.604.743
159.994.439
5.393.190.764
Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
723.085
-
61.940.175
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.812.348.958 1.022.436.094 33.133.509.922
* comprend l'ensemble des avoirs et créances de la Banque ainsi que les obligations, les actions et autres valeurs
mobilières de la Banque au 31 décembre 2009.
Concentration par secteur économique (en EUR)
Concentration par secteur économique au 31 décembre 2010
Secteur économique
Crédits et
autres éléments
de bilan
Passifs
éventuels et
engagements
Instruments
dérivés hors
marché boursier
92720
L
U X E M B O U R G
Opérations de créances dont créances commerciales
-
-
-
Autres intermédiaires financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
189.249.249
2.066.577
341.846.189
Établissements de crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.926.995.051
800.000.000 16.313.223.760
États . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.293.162.289
-
-
Holdings financiers
-
-
-
OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.426.148
181.067.149 10.019.323.650
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.330.710
-
112.142.322
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.588.163.447
983.133.726 26.786.539.921
Concentration par secteur économique au 31 décembre 2009
Secteur économique
Crédits et
autres éléments
de bilan
Passifs
éventuels et
engagements
Instruments
dérivés hors
marché boursier
Opérations de créances dont créances commerciales
-
-
-
Autres intermédiaires financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.754.937
1.414.105
181.964.821
Établissements de crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.604.273.214
800.000.000 19.459.584.258
États . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.955.815.729
-
-
Holdings financiers
-
-
-
OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.083.583.775
221.021.989 13.333.127.660
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.921.301
-
158.833.183
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.812.348.956 1.022.436.094 33.133.509.922
3.3 Risques de marché
La politique de la Banque est de ne pas être exposée significativement à des risques de marché. Les positions en devises
et taux d'intérêt hors portefeuille propre de la Banque font l'objet d'une couverture systématique.
Le portefeuille de la Banque est essentiellement composé d'obligations cotées émises par des États et des établisse-
ments de crédit de la zone A.
Note 4. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux. Conformément aux exigences
de la Banque Centrale Européenne, la Banque Centrale du Luxembourg a mis en place, depuis le 1
er
janvier 1999, un
système de réserves obligatoires auquel sont soumis tous les établissements de crédit luxembourgeois. Au 31 décembre
2010, le montant de la réserve obligatoire à maintenir par la Banque auprès de la Banque Centrale du Luxembourg s'élève
à 249.887.346,15 pour la période du 8 décembre 2010 au 18 janvier 2001. Le montant de la réserve peut être constitué
en moyenne au cours de la période donnée. La réserve peut varier d'un jour à l'autre selon la situation de trésorerie de
la Banque.
Note 5. Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe. Le montant des obligations et autres valeurs mobilières
à revenu fixe venant à échéance dans l'année qui suit la clôture du bilan s'élève à EUR 6.700.119.776 (2009: EUR
6.558.504.951).
Aux 31 décembre 2010 et 2009, aucune position en obligations et en autres valeurs mobilières à revenu fixe n'est à
considérer comme immobilisation financière.
Note 6. Valeurs mobilières.
6.1 Valeurs mobilières cotées et non cotées
Aux 31 décembre 2010 et 2009, les valeurs mobilières peuvent être présentées comme suit selon qu'elles sont ou
non admises à une cote officielle:
Titres cotés
Titres non cotés
2010
2009
2010
2009
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu
fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.214.101.464 7.557.676.823
-
-
Actions et autres valeurs mobilières à revenu
variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
100
100
Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
30.251
30.251
Parts dans des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
- 10.739.934 10.733.314
11.214.101.464 7.557.676.823 10.770.285 10.763.665
Au 31 décembre 2010, le portefeuille obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe détenu par la Banque inclus
des titres empruntés auprès de Clearstream pour un montant de EUR 2.285.413.928 (2009: EUR 1.949.963.451).
6.2 Amortissement des agios des obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe du portefeuille
L'agio, résultant de l'acquisition, à un prix supérieur au prix de remboursement, d'obligations et autres valeurs mobi-
lières à revenu fixe ainsi que des effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la Banque Centrale
92721
L
U X E M B O U R G
est amorti et pris en charge au compte de profits et pertes sous le poste «intérêts et charges assimilées» en fonction de
la période restant à courir jusqu'à l'échéance du titre en question. Au 31 décembre 2010, le montant de l'amortissement
de cette différence s'élève à EUR 4.656.093 (2009: EUR 1.013.219).
Note 7. Participations et parts dans des entreprises liées. Au 31 décembre 2010, la liste des sociétés dans lesquelles
la Banque détient au moins 20% du capital se présente comme suit:
Nom
Siège
Valeur
comptable
Quote-part
capital
Capitaux
propres
31/12/09
Dont
résultat
au 31/12/09
Partinvest SA
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.652.666
100,00% 13.826.073 *
(4.303) *
Fastnet Luxembourg SA Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.252.381
100,00% 15.349.323 * 2.987.973 *
Fastnet Belgium SA
Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
655.446
52,20% 15.590.090 * 3.664.432 *
Fastnet Netherlands
Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
792.583
52,16%
6.056.420 * 1.476.835 *
Fastnet Ireland
Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.875.098
100,00%
2.505.538 *
94.811 *
CACEIS Hong Kong Ltd Hong Kong . . . . . . . . . . . . . . . . . .
499.500
100,00%
482.508 *
1.072 *
* sur base de la balance générale des comptes non auditée
Fastnet Italie a été mis en liquidation. L'Assemblée Générale de Fastnet Italie a approuvé la liquidation le 22 juillet 2010.
De l'avis du Conseil d'Administration, les parts dans Fastnet Ireland ne nécessitent pas de correction de valeur.
La Banque ne détient ni participations, ni parts dans des entreprises liées dans des établissements de crédit aux 31
décembre 2010 et 2009.
Suite au rachat du Groupe Fortis par le Groupe BNP Paribas, la Banque a racheté, pour EUR 1, les 48% du capital de
Fastnet Luxembourg jusque là détenus par BGL-BNP Paribas (anciennement Fortis Luxembourg), avec effet au 31 dé-
cembre 2010.
Note 8. Immobilisations financières. Les mouvements des immobilisations financières au cours de l'exercice peuvent
être résumés comme suit:
Participations Parts dans des
entreprises
liées
Total des
immobilisations
financières
Valeur brute au 1
er
janvier 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.251
10.804.261
10.834.512
Entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1
1
Sorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
(64.328)
(64.328)
Valeur brute au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.251
10.739.934
10.770.185
Corrections de valeur cumulées au 31 décembre 2010 . . . . . . . . .
-
-
-
Provision forfaitaire
-
-
-
Valeur nette au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.251
10.739.934
10.770.185
La liquidation de Fastnet Italie en juillet 2010 a donné lieu à la constatation d'une moins-value sur participation, com-
pensée par l'utilisation de la provision précédemment constituée.
Note 9. Actifs incorporels. Les mouvements des actifs incorporels peuvent être résumés comme suit:
2010
2009
Valeur brute au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.229.791
15.256.666
Entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.576.310
5.751.879
Sorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(4.018.172)
(2.778.754)
Valeur brute à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.787.929
18.229.791
Corrections de valeur cumulées au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (10.952.543)
(9.159.696)
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(5.150.228)
(4.571.602)
Reprises/utilisations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.018.172
2.778.755
Corrections de valeur cumulées à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (12.084.599) (10.952.543)
Valeur nette à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.703.330
7.277.248
Note 10. Actifs corporels. Les mouvements des actifs corporels peuvent être résumés comme suit:
2010
Installations
techniques
et machines
Autres
installations,
outillage,
mobilier et
matériel
Total actifs
corporels
92722
L
U X E M B O U R G
informatique
Valeur brute au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.927.458
5.914.057
8.841.515
Entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
427.705
664.910
1.092.615
Sorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
(1.852.598) (1.852.598)
Valeur brute à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.355.163
4.726.369
8.081.532
Corrections de valeur cumulées au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . .
(1.150.645)
(3.885.975) (5.036.620)
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(331.164)
(903.556) (1.234.720)
Reprises/utilisations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1.852.598
1.852.598
Reprise de la provision forfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.089
1.242
2.331
Corrections de valeur cumulées à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . .
(1.480.720)
(2.935.691) (4.416.411)
Valeur nette à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.874.443
1.790.678
3.665.121
2009
Installations
techniques
et machines
Autres
installations,
outillage,
mobilier et
matériel
informatique
Total actifs
corporels
Valeur brute au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.675.150
6.019.857
8.695.007
Entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
252.308
756.429
1.008.737
Sorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
(862.229)
(862.229)
Valeur brute à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.927.458
5.914.057
8.841.515
Corrections de valeur cumulées au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . .
(851.227)
(3.775.606) (4.626.833)
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(298.329)
(963.288) (1.261.617)
Reprises/utilisations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
854.161
854.161
Reprise de la provision forfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1.089)
(1.242)
(2.331)
Corrections de valeur cumulées à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . .
(1.150.645)
(3.885.975) (5.036.620)
Valeur nette à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.776.813
2.028.082
3.804.895
Note 11. Autres actifs. Au 31 décembre, ce poste se compose des éléments suivants:
2010
2009
Actifs du plan de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.388
444.781
Valeurs à recevoir à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.815.693
7.253.086
Primes d'options achetées* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
352.045
8.774.047
12.593.126 16.471.914
* la régression constatée par rapport à l'exercice 2009 est à mettre en relation avec la diminution de l'activité de «FX
Prime Brokerage».
Note 12. Créances et dettes sur des entreprises liées.
Actifs
2010
2009
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.457.751.481 3.594.320.076
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.441.772
154.481.495
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.674.214.394 2.867.081.043
11.282.407.647 6.615.882.614
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.677.168.072 8.156.314.931
Dettes envers la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.608.374
26.628.026
Passifs subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000
100.000.000
10.857.776.446 8.282.942.957
Conformément au point 24 de la partie 1.2 de la circulaire CSSF 10/475, modifiant la circulaire CSSF 06/273 et dans
la mesure où la Banque, ses filiales, sa maison mère et les filiales de sa maison mère sont incluses dans une même
surveillance sur une base consolidée, au sens de la directive 2006/48/CE, la CSSF a communiqué à la Banque qu'elle
renonçait à prendre en considération, pour les besoins du calcul des limites des grands risques définies au point 7 de la
partie 1.2 de la circulaire CSSF susmentionnée, les risques pris par la Banque à l'égard de ses filiales, de sa maison mère
et des filiales de sa maison mère à partir du 31 décembre 2010.
Au 31 décembre 2010, les expositions exemptées de la Banque sur ses filiales, sa maison mère et les filiales de sa
maison mère se décomposent comme suit:
92723
L
U X E M B O U R G
Noms des parties liées
Expositions
exemptées
Maison mère
Crédit Agricole Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.246.201.460,54
CACEIS BANK Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
888.338.643,80
CACEIS SAS HOLDING Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129.531.253,85
5.264.071.358,19
Filiale maison mere
CASA London (Succursale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
641.167.594,81
CALYON London . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.793.307,18
CALYON NY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.912.874,40
CALYON Prague . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.818.544,14
CACEIS BANK Germany . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.571.643,22
CACEIS FASTNET PARIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224.207,17
CACEIS Bermuda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000,01
CACEIS Geneve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.834,64
CALYON Madrid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.749,57
CNCA Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.826.950.872,00
2.684.820.627,14
Filiale CACEIS Luxembourg
FASTNET LUXEMBOURG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.154.678,77
Caceis FASTNET Ireland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.875.098,00
PARTINVEST SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.653.211,21
FASTNET Netherlands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
792.583,00
FASTNET Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
655.445,73
CACEIS HK LTD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
499.500,50
INVESTOR SERVICES HOUSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.333.143,92
36.963.661,13
Note 13. Positions en devises.
2010
2009
Montant global d'éléments d'actif libellés en devises autres que l'euro . . . . . . . . . . 1.957.653.933 2.346.002.836
Montant global d'éléments de passif libellés en devises autres que l'euro . . . . . . . . 4.086.898.251 3.581.351.457
Note 14. Autres passifs. Ce poste se compose des éléments suivants:
2010
2009
Valeurs à payer à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.052.425
3.613.018
Créanciers divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.275.237 16.663.809
Primes d'options vendues* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
352.045
8.775.564
Créanciers privilégiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.411.082
1.771.376
Engagements de pension en faveur du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.571.756
4.069.481
28.662.545 34.893.248
* la régression constatée par rapport à l'exercice 2009 est à mettre en relation avec la diminution de l'activité de «FX
Prime Brokerage».
Note 15. Autres provisions. La Banque a constitué, dans le cadre de ses activités, une provision pour erreurs opéra-
tionnelles d'un montant de EUR 4,3 millions au 31 décembre 2010 (2009: EUR 3,9 millions) ainsi qu'une provision pour
risques déterminés d'un montant de EUR 0,9 millions au 31 décembre 2010 (2009: EUR 1,5 million).
Le poste «Provisions: autres provisions» se compose également d'une provision pour frais de personnel à payer d'un
montant de EUR 7,6 millions (2009: EUR 7,5 millions) et de provisions pour rétrocessions et autres charges à payer d'un
montant de EUR 6,8 millions (2009: EUR 7,6 millions).
Note 16. Passifs subordonnés. Au 31 décembre 2010, le poste comprend les emprunts subordonnés suivants:
Période
Devise
Nominal
Taux
20 décembre 2006 au 20 décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
25.000.000
EURIBOR
(6 mois) + 0,125%
30 avril 2007 au 30 avril 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
40.000.000
EURIBOR
(6 mois) + 0,28%
92724
L
U X E M B O U R G
31 mars 2008 au 29 mars 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
35.000.000
EURIBOR
(3 mois) + 2,00%
31 décembre 2010 au 31 décembre 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR
25.000.000
EURIBOR
(6 mois) +1,90%
Pour l'exercice se clôturant au 31 décembre 2010, la charge d'intérêt se rapportant aux emprunts subordonnés s'élève
à EUR 1.785.998 (2009: EUR 2.859.514).
Note 17. Postes spéciaux avec quote-part de réserves. Aux 31 décembre 2010 et 2009, ce poste est constitué des
plus-values de réinvestissement réalisées suite à la cession de trois participations au cours du premier semestre 2003
pour un montant de EUR 537.857 dégageant une plus-value de réinvestissement à hauteur de EUR 339.669 suivant
l'application des articles 53 et 54 de la loi concernant l'impôt sur les revenus.
Note 18. Capital souscrit. Au 31 décembre 2010, le capital souscrit de la Banque s'élève à EUR 217.000.000 (2009:
EUR 162.000.000) représenté par 18.000 actions sans désignation de valeur nominale toutes intégralement libérées. Le
capital autorisé non inclus le capital souscrit est fixé à EUR 110.000.000.
Les augmentations de capital réalisées au cours de l'exercice 2010 sont décrites en Note 20.
Note 19. Réserves.
19.1 Réserve légale
Conformément à la législation en vigueur, la Banque doit annuellement affecter à la réserve légale un montant équivalent
à un minimum de 5% du bénéfice net de l'exercice jusqu'à ce que cette réserve atteigne 10% du capital souscrit. La
distribution de la réserve légale n'est pas permise. Au 31 décembre 2010, la réserve légale s'élève à EUR 16.041.026
(2009: EUR 9.727.740).
19.2 Réserve spéciale et autres réserves
La Banque a réduit la charge de l'Impôt sur la Fortune («IF») en accord avec la législation fiscale. Afin de se conformer
à la législation, la Banque a décidé d'affecter en réserves indisponibles (poste «autres réserves»), un montant correspon-
dant à cinq fois le montant de l'IF réduit. La période d'indisponibilité de cette réserve est de cinq années à compter de
l'année suivant celle de la réduction de l'IF. Au 31 décembre 2010, le montant total de la réserve spéciale pour l'IF s'élève
à EUR 18.355.450 (2009: EUR 14.237.375). Un montant de EUR 12.932.646 est également affecté en autres réserves au
31 décembre 2010 (2009: EUR 11.307.646).
Note 20. Variation des capitaux propres. La variation des capitaux propres de la Banque s'analyse comme suit:
Capital
souscrit
Réserves
Résultats
reportés***
Acompte sur
dividendes
Résultat de
l'exercice****
Situation au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . 162.000.000 35.272.761
6.238.994
(50.000.000)
126.265.714
Dotation à la réserve légale . . . . . . . . . . . .
6.313.286
(6.313.286)
Dotation aux autres réserves . . . . . . . . . .
5.743.075
(5.743.075)
Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(790.647)
790.647
Dividende payé* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
50.000.000 (115.000.000)
Acompte sur dividendes 2010** . . . . . . . .
25.000.000
(50.000.000)
Résultat de l'exercice clos au
31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.269.622
Situation au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . 217.000.000 47.329.122
5.448.347
(50.000.000)
97.269.622
* Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2010, il a été décidé de verser un dividende de EUR 115 millions,
dont EUR 55 millions distribués en actions. EUR 50 millions avaient déjà été mis à disposition au cours de l'exercice écoulé
sous forme d'acompte sur dividendes par décision du Conseil d'Administration du 4 novembre 2009. Le capital social a
donc été augmenté de EUR 30 millions sans émission d'actions nouvelles par incorporation de créances.
** Le Conseil d'Administration de CACEIS Bank Luxembourg du 29 novembre 2010 a décidé de verser un acompte
sur dividendes d'un montant de EUR 50 millions dont 25 millions versés en actions et 25 millions versés en cash sur base
des résultats arrêtés au 30 septembre 2010. Le Conseil d'Administration a statué sur l'augmentation de capital social sans
émission d'actions nouvelles à concurrence de EUR 25 millions.
*** Il existe une différence de EUR 1, due aux arrondis, au niveau du résultat reporté au 31 décembre 2009 par rapport
au passif du bilan.
**** L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 29 avril 2010 a décidé l'affectation du résultat de l'exercice
clos au 31 décembre 2009 telle que détaillée ci-dessus.
Note 21. Passifs éventuels et engagements.
21.1 Passifs éventuels
Au 31 décembre, la Banque est engagée dans les opérations de hors bilan suivantes:
92725
L
U X E M B O U R G
2010
2009
Cautionnement et actifs donnés en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.629 139.162
- à l'égard de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.629 139.162
21.2 Engagements
Au 31 décembre, la Banque était engagée dans les types d'opérations suivants:
2010
2009
Montants à libérer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.859.201
970.662
- à l'égard d'entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.859.201
970.662
Crédits confirmés, non utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 981.136.896 1.021.326.270
- à l'égard d'entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.069.746
800.391.381
- à l'égard de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181.067.150
220.934.889
982.996.097 1.022.296.932
Note 22. Services de gestion et de représentation. Au cours des exercices 2010 et 2009, la Banque a fourni à des tiers
institutionnels des services de gestion et de représentation dans les domaines suivants:
- conservation et administration de valeurs mobilières;
- représentation fiduciaire;
- fonctions d'agent.
Note 23. Compte de profits et pertes.
23.1 Autres charges d'exploitation
Ce poste se compose des éléments suivants:
2010
2009
Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
817.124 1.392.699
Autres charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
492.057
113.049
1.309.181 1.505.748
23.2 Autres produits d'exploitation
Ce poste se compose des éléments suivants:
2010
2009
Reprises de provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
865.016
900.840
Autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.652.408 36.273.181
39.517.424 37.174.021
Les autres produits comprennent notamment des refacturations au titre de prestations effectuées par la Banque pour
le compte d'entreprises liées, pour un montant de EUR 35,9 millions au 31 décembre 2010 (2009: EUR 34,2 millions).
23.3 Impôts
La Banque est soumise aux impôts sur le revenu, le capital et la fortune nette. Les provisions fiscales sont incluses dans
le poste «Provisions pour impôts».
Note 24. Données relatives au personnel et aux dirigeants.
24.1 Personnel employé
Le personnel employé en moyenne au cours de l'exercice s'est élevé à:
Catégories
2010 2009
Direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
9
Cadres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
171
170
Employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
223
241
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
403
420
24.2 Rémunérations, engagements de pension, crédits et avances accordés aux membres des organes dirigeants
Les rémunérations, crédits et avances accordés aux membres des organes dirigeants, ainsi que les engagements de
pension à l'égard d'anciens membres des organes dirigeants, peuvent se résumer comme suit au 31 décembre:
Rémunérations Engagements
de pension
Crédits et
avances
2010 Organes d'administration
-
-
-
2010 Organes de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.387.039
651.572
-
2009 Organes d'administration
-
-
-
2009 Organes de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.217.236
639.963
-
24.3 Pension
92726
L
U X E M B O U R G
La Banque a mis en place un système de pension complémentaire par lequel elle est engagée vis-à-vis de ses salariés.
Cet engagement fait par ailleurs l'objet d'une réassurance qui couvre l'intégralité de l'engagement.
Le coût de pension relatif aux membres actuels des organes de direction pour l'exercice 2010 est de EUR 56.319
(2009: EUR 103.195).
Note 25. Système de garantie mutuelle des dépôts et d'indemnisation des investisseurs. Tous les établissements de
crédit au Luxembourg sont membres de l'association sans but lucratif «Association pour la Garantie des Dépôts,
Luxembourg» (AGDL).
L'objet exclusif de l'AGDL est l'établissement d'un système de garantie mutuelle des dépôts en argent et des créances
résultant d'opérations d'investissement effectués par des personnes physiques auprès de membres de l'AGDL, sans dis-
tinction de nationalité ou de résidence, par des sociétés relevant du droit luxembourgeois ou du droit d'un autre État
membre de l'Union Européenne, d'une dimension telle qu'elles sont autorisées à établir un bilan abrégé conformément
à la loi, ainsi que par des sociétés de dimension comparable relevant du droit d'un autre État membre de l'Union Euro-
péenne.
L'AGDL rembourse au déposant le montant de ses dépôts en argent garantis et à l'investisseur le montant de sa créance
garantie avec un maximum fixé à la contre-valeur en toutes monnaies de EUR 100.000 par dépôt en argent garanti et de
EUR 20.000 par créance garantie résultant d'opérations d'investissement autre que celle portant sur un dépôt en argent.
Aux 31 décembre 2010 et 2009, la Banque n'a pas constitué de provisions à ce titre.
En outre, du fait que la Banque ne collecte pas de dépôts de la clientèle privée, sa part dans l'indemnisation des
déposants des trois banques islandaises établies à Luxembourg, conformément au dispositif décrit ci-dessus, a été fixée
par l'AGDL à zéro.
Note 26. Honoraires d'audit. En regard des prescriptions légales, la présentation de la synthèse des prestations assurées
par le contrôleur légal des comptes, Ernst & Young, et des membres de son réseau est la suivante:
2010
2009
Révision légale et contractuelle des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
234.169 184.500
Autres services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.543
19.500
365.712 204.000
The Management Board of
CACEIS Netherlands N.V.
Attn. Ms. K.A.C. Wirschell
De Ruyterkade 6 - I
1013 AA AMSTERDAM
Please find enclosed a copy of the annual report of CACEIS Netherlands N.V. for the year 2012 that has been initialed
by us for identification purposes, and six separate copies of our independent auditor's report thereon dated 15 February
2013. We confirm our approval to include this independent auditor's report in copies of the annual report that equal the
enclosed copy that has been initialed by us for identification purposes.
We have enclosed one copy of our independent auditor's report including an original handwritten signature. This copy
is meant for your files. The other copies of our independent auditor's report state the name of our firm and the name
of the responsible audit partner but are lacking a handwritten signature. We kindly request you to use the copies of the
independent auditor's report without handwritten signature in the version of the annual report that will be published.
We confirm consent for publishing our independent auditor's report without a handwritten signature subject to ad-
option of the financial statements, without modification, by the general meeting of the shareholder. Publication of our
independent auditor's report is only permitted if it takes place together with the corresponding complete set of the annual
report.
If you wish to publish the annual report and our independent auditor's report on the internet, it is your responsibility
to safeguard adequate separation of the annual report from other information on the website. For example, this could
be achieved by including the annual report as a separate, read-only file, or by including a warning for readers leaving the
web page containing the annual report ("You are now leaving the secure page containing the audited annual report").
A copy of the annual report is to be signed by management and by the supervisory board and should be presented to
the shareholder. The annual report should be adopted by the general meeting of the shareholder and adoption should
be recorded in the minutes.
If prior to the general meeting of the shareholder a situation occurs that requires a modification to the annual report,
please note that under article 2:362 sub 6 and article 2:392 sub 1g of the Dutch Civil Code such modifications should be
made prior to the general meeting of shareholder. Obviously, under these circumstances authorization to publish our
independent auditor's report has to be renewed.
The annual report needs to be filed with the trade register of the Chamber of Commerce in Amsterdam no later than
eight days after adoption by the general meeting of shareholder and prior to the legal deposit term. To avoid fraud with
handwritten signatures we recommend to have one copy of the documents signed by management and by the supervisory
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board for your files and to file a version without handwritten signatures with the Chamber of Commerce. The date of
adoption by the general meeting of shareholder must be recorded on the documents that are published with the trade
register of the Chamber of Commerce.
Please note that filing the annual report with the trade register of the Chamber of Commerce is required by law and
non-compliance is a criminal offence, in certain situations not complying with publication requirements could lead to
personal liability for management and for the supervisory board.
Amsterdam, 15 February 2013.
Ernst & Young Accountants LLP
J.C.J. Preijde
Initialed for identification purposes:
Encl.: annual report initialed for identification purposes
signed independent auditor's report for your files
five original unsigned independent auditor's reports to be included with the documents for publication
information sheet “Publication of independent auditor's report”
<i>Independent auditor's reporti>
To: the Shareholder of CACEIS Netherlands N.V.
<i>Report on the financial statementsi>
We have audited the accompanying financial statements of CACEIS Netherlands N.V., Amsterdam, which comprise
the balance sheet as at 31 December 2012, the profit and loss account for the year then ended and the notes, comprising
a summary of the accounting policies and other explanatory information.
Management's responsibility
Management is responsible for the preparation and fair presentation of these financial statements and for the prepa-
ration of the Directors' report, both in accordance with Part 9 of Book 2 of the Dutch Civil Code. Furthermore
management is responsible for such internal control as it determines is necessary to enable the preparation of the financial
statements that are free from material misstatement, whether due to fraud or error.
Auditor's responsibility
Our responsibility is to express an opinion on these financial statements based on our audit. We conducted our audit
in accordance with Dutch law, including the Dutch Standards on Auditing. This requires that we comply with ethical
requirements and plan and perform the audit to obtain reasonable assurance about whether the financial statements are
free from material misstatement.
An audit involves performing procedures to obtain audit evidence about the amounts and disclosures in the financial
statements. The procedures selected depend on the auditor's judgment, including the assessment of the risks of material
misstatement of the financial statements, whether due to fraud or error.
In making those risk assessments, the auditor considers internal control relevant to the entity's preparation and fair
presentation of the financial statements in order to design audit procedures that are appropriate in the circumstances,
but not for the purpose of expressing an opinion on the effectiveness of the entity's internal control. An audit also includes
evaluating the appropriateness of accounting policies used and the reasonableness of accounting estimates made by ma-
nagement, as well as evaluating the overall presentation of the financial statements.
We believe that the audit evidence we have obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for our audit
opinion.
Opinion with respect to the financial statements
In our opinion, the financial statements give a true and fair view of the financial position of CACEIS Netherlands N.V.
as at 31 December 2012 and of its result for the year then ended in accordance with Part 9 of Book 2 of the Dutch Civil
Code.
<i>Report on other legal and regulatory requirementsi>
Pursuant to the legal requirement under Section 2:393 sub 5 at e and f of the Dutch Civil Code, we have no deficiencies
to report as a result of our examination whether the Directors' report, to the extent we can assess, has been prepared
in accordance with Part 9 of Book 2 of this Code, and whether the information as required under Section 2:392 sub 1 at
b-h has been annexed. Further we report that the Directors' report, to the extent we can assess, is consistent with the
financial statements as required by Section 2:391 sub 4 of the Dutch Civil Code.
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Amsterdam, 15 February 2012.
Ernst & Young Accountants LLP
J.C.J. Preijde
<i>Independent auditor's reporti>
To: the Shareholder of CACEIS Netherlands N.V.
<i>Report on the financial statementsi>
We have audited the accompanying financial statements of CACEIS Netherlands N.V., Amsterdam, which comprise
the balance sheet as at 31 December 2012, the profit and loss account for the year then ended and the notes, comprising
a summary of the accounting policies and other explanatory information.
Management's responsibility
Management is responsible for the preparation and fair presentation of these financial statements and for the prepa-
ration of the Directors' report, both in accordance with Part 9 of Book 2 of the Dutch Civil Code. Furthermore
management is responsible for such internal control as it determines is necessary to enable the preparation of the financial
statements that are free from material misstatement, whether due to fraud or error.
Auditor's responsibility
Our responsibility is to express an opinion on these financial statements based on our audit. We conducted our audit
in accordance with Dutch law, including the Dutch Standards on Auditing. This requires that we comply with ethical
requirements and plan and perform the audit to obtain reasonable assurance about whether the financial statements are
free from material misstatement.
An audit involves performing procedures to obtain audit evidence about the amounts and disclosures in the financial
statements. The procedures selected depend on the auditor's judgment, including the assessment of the risks of material
misstatement of the financial statements, whether due to fraud or error.
In making those risk assessments, the auditor considers internal control relevant to the entity's preparation and fair
presentation of the financial statements in order to design audit procedures that are appropriate in the circumstances,
but not for the purpose of expressing an opinion on the effectiveness of the entity's internal control. An audit also includes
evaluating the appropriateness of accounting policies used and the reasonableness of accounting estimates made by ma-
nagement, as well as evaluating the overall presentation of the financial statements.
We believe that the audit evidence we have obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for our audit
opinion.
Opinion with respect to the financial statements
In our opinion, the financial statements give a true and fair view of the financial position of CACEIS Netherlands N.V.
as at 31 December 2012 and of its result for the year then ended in accordance with Part 9 of Book 2 of the Dutch Civil
Code.
<i>Report on other legal and regulatory requirementsi>
Pursuant to the legal requirement under Section 2:393 sub 5 at e and f of the Dutch Civil Code, we have no deficiencies
to report as a result of our examination whether the Directors' report, to the extent we can assess, has been prepared
in accordance with Part 9 of Book 2 of this Code, and whether the information as required under Section 2:392 sub 1 at
b-h has been annexed. Further we report that the Directors' report, to the extent we can assess, is consistent with the
financial statements as required by Section 2:391 sub 4 of the Dutch Civil Code.
Amsterdam, 15 February 2012.
Ernst & Young Accountants LLP
J.C.J. Preijde
<i>Publication of independent auditor's reporti>
1. Conditions. Authorization to publish the independent auditor's report is granted subject to the following conditions.
- Further consultation with the auditor is essential if, after this authorization has been granted, facts and circumstances
become known which materially affect the view given by the financial statements.
- The authorization concerns inclusion of the independent auditor's report in the annual report to be tabled at the
Annual General Meeting (hereafter AGM) incorporating the financial statements as drawn up.
- The authorization also concerns inclusion of the independent auditor's report in the annual report to be filed with
the Trade Registrar, provided consideration of the financial statements by the AGM does not result in any amendments.
- Financial statements for filing at the offices of the Trade Registrar which have been abridged in accordance with
Section 397 of Book 2 of the Netherlands Civil Code must be derived from the financial statements adopted by the AGM
and a draft version of these financial statements for filing purposes must be submitted to us for inspection.
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- The independent auditor's report can also be included if the financial statements are published electronically, such
as on the Internet. In such cases, the full financial statements should be published and these should be easily distinguishable
from other information provided electronically at the same time.
- If the published financial statements are to be included in another document which is to be made public, authorization
to include the independent auditor's report must again be granted by the auditor.
2. Explanations to the conditions.
2.1 Board of supervisory directors and board of executive directors
The auditor usually forwards his report to the board of supervisory directors and to the board of executive directors.
This is pursuant to Book 2 of the Netherlands Civil Code, section 393 which stipulates inter alia: 'The auditor sets out
the outcome of his examination in a report'. 'The auditor reports on his examination to the board of supervisory directors
and the board of executive directors'.
2.2 Annual General Meeting (AGM)
Publication of the independent auditor's report will only be permitted subject to the auditor's express consent. Pu-
blication is understood to mean: making available for circulation among the public or to such group of persons as to make
it tantamount to the public. Circulation among shareholders or members, as appropriate, also comes within the scope
of the term 'publication', so that inclusion of the independent auditor's report in the annual report to be tabled at the
AGM similarly requires authorization by the auditor.
2.3 Independent auditor's reports and financial statements
The authorization concerns publication in the annual report incorporating the financial statements that are the subject
of the independent auditor's report. This condition is based on the auditors' rules of professional practice, which state
that the auditor will not be allowed to authorize publication of his report except together with the financial statements
to which this report refers. The auditor will also at all times want to see the rest of the annual report, since the auditor
is not allowed to authorize publication of his report if, owing to the contents of the documents jointly published, an
incorrect impression is created as to the significance of the financial statements.
2.4 Events between the date of the independent auditor's report and the AGM
Attention should be paid to the fact that between the date of the independent auditor's report and the date of the
meeting at which adoption, as appropriate, of the financial statements is considered, facts or circumstances may have
occurred which materially affect the view given by the financial statements. Under COS 560, the auditor must perform
audit procedures designed to obtain sufficient audit evidence to ensure that all events occurring before the date of the
independent auditor's report that warrant amendment of or disclosure in the financial statements have been identified.
If the auditor becomes aware of events that may be of material significance to the financial statements, the auditor
must consider whether those events have been adequately recognized and sufficiently disclosed in the notes to the financial
statements. If between the date of the independent auditor's report and the date of publication of the financial statements,
the auditor becomes aware of a fact that may have a material impact an the financial statements, the auditor must assess
whether the financial statements should be amended, discuss the matter with management and act as circumstances
dictate.
2.5 Trade Registrar
The financial statements are tabled at the AGM (legal entities coming within the scope of title 9 of Book 2 of the
Netherlands Civil Code table the directors' report and the other information as well). The AGM considers adoption of
the financial statements. Only after the financial statements have been adopted, do they become the statutory (i.e. the
company) financial statements. As a rule, the statutory financial statements will be adopted without amendment. The
independent auditor's report must be attached to the statutory financial statements as part of the other information. As
a rule, the text of this report will be the same as that issued earlier. The documents to be made public by filing at the
offices of the Trade Registrar will consist of the statutory financial statements, the directors' report and the other infor-
mation. The independent auditor's report which refers to the unabridged financial statements will then have to be
incorporated in the other information. If consideration of the financial statements by the AGM does not result in any
amendments, the independent auditor's report may be attached to the financial statements adopted, by the AGM and,
provided the annual report and financial statements are filed promptly at the offices of the Trade Registrar, published as
part of these annual report and financial statements.
2.6 Other manner of publication
The financial statements may also be published other than by filing at the offices of the Trade Registrar. In that event,
too, inclusion of the independent auditor's report is permitted, provided the financial statements are published in full. If
publication concerns part of the financial statements or if the financial statements are published in abridged form, publi-
cation of any report the auditor has issued on such financial statements will be prohibited, unless:
a he has come to the conclusion that, in the circumstances of the case, the document concerned is appropriate, or
b based on legal regulations, publication of the document concerned is all that is required.
If less than the full financial statements are published, further consultation with the auditor is essential.
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If the financial statements and the independent auditor's report are published on the Internet, it should be ensured
that the financial statements are easily distinguishable from other information contained on the Internet site. This can be
achieved, for example, by including the financial statements as a separate file in a read-only format or by including a warning
message when the reader exits the financial statements document.
2.7 Inclusion in another document
If the published financial statements are to be included in another document which is to be made public, this is con-
sidered a new publication and authorization must again be obtained from the auditor. An example of this situation is the
publication of an offering circular which includes the financial statements, after these financial statements have been filed
at the office of the Trade Registrar together with the other annual reports. For each new publication, authorization must
again be obtained from the auditor.
2.8 Events after the AGM
Even if facts and circumstances have become known after the adoption of the financial statements as a result of which
they no longer give the statutory true and fair view, the auditor must stand by the report issued on the financial statements
as adopted and by the independent auditor's report filed at the offices of the Trade Registrar. In that event, the legal
entity is required to file a statement at the offices of the Trade Registrar on these facts and circumstances accompanied
by an independent auditor's report. In this situation, too, further consultation with the auditor is essential.
<i>Pour des raisons techniques, la suite est publiée dans le Mémorial n° 1933 du 9 août 2013.i>
Référence de publication: 2013115211/2236.
(130137377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2013.
Universal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8140 Bridel, 42A, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 167.428.
L'an deux mille treize le trois mai
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "UNIVERSAL S.A.", ayant son
siège social à L-8140 Bridel, 42A rue de Luxembourg, immatriculée au registre du commerce de Luxembourg à la section
B numéro 167428 constituée suivant acte reçu le 7 mars 2012, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 1028 du 21 avril 2012 dont les statuts n'ont jamais été modifiés.
L'assemblée est présidée par Eric Daya, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Caroline Diederich demeurant à
Luxembourg.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 310 actions, représentant l'intégralité du capital social sont représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence de EUR 149.000,- (cent quarante neuf mille Euros) en vue de le porter
de son montant actuel de EUR 31.000,- (trente et un mille Euros) à EUR 180.000,- (cent quatre vingt mille Euros) par
l'émission de 1.490 actions nouvelles ayant les mêmes droits et obligations que celles existantes à souscrire par l'action-
naire unique et à libérer entièrement par conversion en capital d'une créance certaine, liquide et immédiatement exigible
sur la Société s'élevant à EUR 149.000,- (cent quarante neuf mille Euros).
2.- Acceptation de la souscription et libération.
3.- Modification de l'article 5 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social souscrit à concurrence de EUR 149.000,- (cent quarante neuf mille
Euro) en vue de le porter de son montant actuel de EUR 31.000,- (trente et un mille Euros) à EUR 180.000,-(cent quatre
vingt mille Euros) par l'émission de 1.490 actions nouvelles ayant les mêmes droits et obligations que celles existantes
par conversion en capital d'une créance certaine, liquide et immédiatement exigible sur la Société s'élevant à EUR 149.000,-
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(cent quarante neuf mille Euro) par l'émission de 1.490 actions nouvelles ayant les mêmes droits et obligations que celles
existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'admettre à la souscription des 1.490 actions nouvelles l'actionnaire unique QATAR S.A. ayant
son siège social à Luxembourg.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est ensuite intervenue aux présentes QATAR S.A. représentée par son représentant légal laquelle a déclaré souscrire
à l'intégralité de l'augmentation du capital social et la libérer intégralement par conversion en capital d'une créance
certaine, liquide et immédiatement exigible, existant à son profit et à charge de la Société, et en annulation de cette même
créance à concurrence de EUR 149.000,- (cent quarante neuf mille Euros).
<i>Rapport d'évaluation de l'apport.i>
Cet apport fait l'objet d'un rapport établi par le réviseur d'entreprises indépendant Artemis Audit & Advisory à Lu-
xembourg, conformément aux stipulations des articles 26-1 et 32-1 de la loi sur les sociétés commerciales et qui conclut
de la manière suivante:
<i>Conclusioni>
"Sur base de nos diligences aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que l avaleur globale des
apports ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur des parts sociales à émettre en contrepartie"
Ledit rapport, signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour
être formalisé avec lui.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article
5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à EUR 180.000,- (cent quatre vingt mille Euros) divisé en 1.800 (mille
huit cents) actions de cent euros (EUR 100,00) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux mille Euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg,les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: E. DAYA, C. DIEDERICH, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 7 mai 2013. Relation: LAC/2013/21075. Reçu soixante quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2013062011/72.
(130076543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2013.
BILFINGER MODERNBAU LUX Société Anonyme, Société Anonyme,
(anc. MODERNBAU LUX Société Anonyme).
Siège social: L-5220 Sandweiler, 2, rue Hiehl.
R.C.S. Luxembourg B 31.069.
Im Jahre zweitausenddreizehn, den zwölften April
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph ELVINGER, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft "MODERNBAU LUX S.A.", mit Sitz in L-5220 Sandweiler, 2, rue Hiel, ge-
gründet gemäß Urkunde aufgenommen durch den Notar Marthe THYES-WALCH, mit Amtssitz in Luxemburg, am 19.
Juni 1989, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 344 vom 23. November 1989,
abgeändert gemäss Urkunde aufgenommen durch den Notar Aloyse BIEL, mit Amtssitz in Esch-sur-Alzette, am 16. April
2003, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 794 vom 29. Juli 2003, zu einer
außerordentlichen Generalversammlung zusammengetreten.
Die Versammlung steht unter dem Vorsitz von Herr Stefan KLEIN, wohnhaft zu Saarbrücken ( Deutschland).
Der Vorsitzende benennt als Schriftführer und die Versammlung bestimmt als Stimmzähler Herr Helmut HOFFMANN,
wohnhaft zu Mandelbachtal ( Deutschland).
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Welche alle anwesend oder vertreten sind und diese Urkunde mit unterzeichnet haben.
Der Vorsitzende erklärt und bittet den Notar folgendes zu beurkunden:
<i>I.i>
Dass die Tagesordnung dieser Versammlung wie folgt ist:
1. Umbenennung der Gesellschaft in BILFINGER MODERNBAU LUX S.A. und sich daraus ergebende Anpassung des
Artikels 1 der Satzung.
<i>II.i>
Dass die bei dieser Versammlung anwesenden und vertretenen Aktionäre und die Zahl der sich im Besitz eines jeden
dieser Aktionäre befindenden Aktien auf einer Anwesenheitsliste vermerkt sind, welche durch die anwesenden Aktionäre
und durch die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre unterzeichnet ist, und dass sich die Mitglieder der Versamm-
lung ausdrücklich auf diese Anwesenheitsliste beziehen, welche von den Mitgliedern des Versammlungsausschusses
aufgestellt wurde. Diese Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten, welche mit der ne varietur Unterschrift der Mitglieder
des Versammlungsausschusses und des amtierenden Notars versehen werden, werden dieser Urkunde beigefügt und
gemeinsam mit dieser Urkunde einregistriert.
<i>III.i>
Dass es sich aus dieser Anwesenheitsliste ergibt, dass die Gesamtheit der Aktien, die das Gesellschaftskapital darstellen,
in dieser Versammlung anwesend oder vertreten sind, so dass die ansonsten notwendige Einberufung, auf welche die
anwesenden und vertretenen Aktionäre ausdrücklich verzichten, sich erübrigt und diese Versammlung in gültiger Form
über sämtliche auf der Tagesordnung sich befindenden Punkte befinden kann.
Nachdem diese Feststellungen der Versammlung unterbreitet und von der Versammlung als richtig anerkannt wurden,
hat die Versammlung, nach erfolgter Diskussion, einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, die Gesellschaft in BILFINGER MODERNBAU LUX S.A. umzubenennen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Infolgedessen beschließt die Generalversammlung dementsprechend Artikel 1, Absatz 2 der Satzung abzuändern um
ihm folgenden Wortlaut zu verleihen:
Art. 1. Absatz 2. „Die Gesellschaft führt die Bezeichnung BILFINGER MODERNBAU LUX Société Anonyme“
Und nach Vorlesung und Erklärung alles vorstehenden an die Komparenten, haben dieselben mit Uns Notar die ge-
genwärtige Urkunde unterschrieben.
Worüber urkunde, Aufgenommen zu luxemburg, Im jahre, monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach vorlesung, haben die vorgenannten komparenten zusammen mit dem amtierenden notar die vorliegende
urkunde unterschrieben.
Signé: S. KLEIN, H. HOFFMANN, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 16 avril 2013. Relation. LAC/2013/17488.
Reçu soixante quinze euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): C. FRISING.
Référence de publication: 2013064838/55.
(130080265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2013.
Os Lyricos asbl, Os Lyricos, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1713 Luxembourg, 182, rue de Hamm.
R.C.S. Luxembourg F 9.579.
STATUTS
Les membres fondateurs suivants:
Da Silva Bastos Suzana, indépendante, demeurant L-7765 Bissen, Rue de la Chapelle, 17, de nationalité portugaise;
Cordeiro Mendes Ivo, ouvrier, demeurant L-7397 Hünsdorf, rue François Dostert, 6, de nationalité luxembourgeoise;
Correia Mendes Sandro, ouvrier, demeurant L-3271 Bettembourg, Route de Peppange, 71, de nationalité portugaise.
Créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi de 21 avril 1928 telle qu'elle
a été modifiée et les présents statuts.
Art. 1
er
. L'association porte la dénomination Os Lyricos, association sans but lucratif ou, en abrégé, Os Lyricos asbl.
Elle a son siège à Luxembourg.
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Le siège de l'association pourra être transfère à tout autre endroit du Luxembourg sur simple décision du Conseil
d'Administration.
Art. 2. L'association a pour objet de:
- Organiser tout type d'événements culturels tels que fêtes, représentations théâtrales, concerts, soirées dansantes,
repas conviviaux, concours de musique, etc...;
- Organiser la sécurité lors d'évènements culturels promus par l'association.
- Promouvoir des activités sportives, récréatives et culturelles pour les membres et les tiers;
- Organiser des voyages et excursions pour les membres et les tiers;
- Promouvoir des activités favorisant la connaissance des cultures des pays d'origine des associés et tiers;
- Favoriser les contacts entre tous les résidents du Luxembourg;
- Promouvoir la formation sociale et civique des membres.
Art. 3. L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.
Art. 4. Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du conseil d'adminis-
tration à la suite d'une demande écrite.
Art. 5. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi de leur démission écrite
au conseil d'administration.
Est répute démissionnaire après le délai de 3 mois à compter du jour de l'échéance tout membre qui refuse de payer
la cotisation lui incombant.
Art. 6. Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte
aux intérêts de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la
décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion est
envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.
Art. 7. Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et n'ont aucun
droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 500 euros.
Art. 9. L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d'administration
régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un
cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d'administration en proposant un ordre du jour.
Art. 10. La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, moyennant simple lettre,
respectivement, par courrier électronique, devant mentionner l'ordre du jour proposé.
Art. 11. Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n'y figurant pas.
Art. 12. L'assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
- modification des statuts et de l'éventuel règlement interne;
- nomination et révocation des administrateurs;
- approbation des budgets et comptes;
- dissolution de l'association;
- l'exclusion d'un membre
Art. 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers de membres. Aucune modification ne
peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité
des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; dans ce cas
la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, soit sur la disso-
lution, ces règles sont modifiées comme suit:
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents,
b) la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des
voix des membres présents,
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée
par le tribunal civil.
Art. 14. Les délibérations de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre confiée à
la poste, respectivement par courrier électronique ou par affichage au siège;
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Art. 15. L'association est gérée par un conseil d'administration élu pour une durée de deux années par l'Assemblée
Générale. Le conseil d'administration se compose d'un président, secrétaire, trésorier et de 5 autres membres au maxi-
mum élus à la majorité simple des voix présentes à l'assemblée générale. Le conseil d'administrations élu décide en son
sein des charges et responsabilités de chaque administrateur.
Art. 16. Le conseil d'administration qui se réunit sur convocation de son président ou de son coprésident ne peut
valablement délibérer que si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés. Toute décision doit être
prise à la majorité absolue des membres présents.
Art. 17. Le conseil d'administration gère les affaires et les avoirs de l'association. Il exécute les directives à lui dévolues
par l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association.
Art. 18. Il représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à
l'égard de ceux-ci, deux signatures de membres en fonction sont nécessaires.
Art. 19. Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activité
des comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Art. 20. En cas de liquidation les biens sont affectés après liquidation du passé aux services sociaux.
Art. 21. La liste des membres est complétée chaque année par l'indication ces modifications qui se sont produites et
ce au 31 décembre.
Art. 22. Les ressources de l'association comprennent notamment:
- les cotisations des membres
- les subsides et subventions,
- les recettes d'activités,
- les dons ou legs en sa faveur.
Art. 23. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont exclusives
de toute rémunération.
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents statuts il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les
associations sans but lucratif telle qu'elle a été modifiée, ainsi qu'à l'éventuel règlement interne que peut se donner
l'association.
Ainsi fait à Luxembourg, le 1
er
mai 2013..
Os Lyricos asbl
Rue de Hamm, 182 L-1713 Hamm
Signatures / Mendes Sandro
<i>Les membres fondateursi>
Référence de publication: 2013077611/100.
(130095419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 2013.
World Production Agency Consortium S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 86.949.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013082896/10.
(130101730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2013.
TE Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1547 Luxembourg, 3, rue Marcel Fischbach.
R.C.S. Luxembourg B 155.481.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013082848/9.
(130101619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2013.
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Tireal, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 161.739.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013082862/9.
(130102320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2013.
A-TV Worldwide Marketing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 113.996.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013082946/9.
(130102339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
WP Luxco III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 87.399.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013082898/9.
(130102001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2013.
WP LuxCo II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 87.398.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013082897/9.
(130102002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2013.
Wolmirstedt, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.471.
Les comptes annuels au 31 janvier 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013082889/9.
(130102356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2013.
Water Cutting Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-4385 Ehlerange, Zone Industrielle Zare Est.
R.C.S. Luxembourg B 80.921.
Les comptes annuels arrêtés au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013082890/9.
(130101916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
92736
3 PH S.A.
A-TV Worldwide Marketing S.A.
Avis Budget International Financing S.à r.l.
BILFINGER MODERNBAU LUX Société Anonyme
CACEIS Bank Luxembourg
EUR-Import S.à r.l
MODERNBAU LUX Société Anonyme
Os Lyricos
Scala Toitures S.à r.l.
TE Capital S.à r.l.
Tireal
Universal S.A.
Water Cutting Luxembourg
Wolmirstedt
World Production Agency Consortium S.A.
WP Luxco III S.à r.l.
WP LuxCo II S.à r.l.