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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1474
21 juin 2013
SOMMAIRE
Avanza Alpha S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70744
Carmignac Portfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70714
Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70750
Diam Global Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70712
Diam Regional Equity Fund . . . . . . . . . . . . .
70712
Encore Plus Properties I S.à.r.l . . . . . . . . . .
70731
Fast Lunch S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70752
FDM Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70706
GA BERLIN III InvestCo S.à r.l. . . . . . . . . .
70752
Garion Swiss S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70752
GEYSER INVESTMENTS S.A., société de
gestion de patrimoine familial . . . . . . . . . .
70714
Honeywell Luxembourg Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70711
Ignis et Glacies S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70713
Ignis et Glacies S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70713
InterCarLux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70708
Investissements Cotinga S.A. . . . . . . . . . . . .
70707
In-Visible Productions S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
70706
IOF Real Estate France S.à r.l. . . . . . . . . . . .
70708
IOF Real Estate Luxembourg S. à r.l. . . . .
70707
Italfortune International Fund . . . . . . . . . . .
70706
Juna Global Trends FCP-FIS . . . . . . . . . . . .
70713
Les Borromees 3 S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
70708
Line Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70707
LP Bidco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70709
LP Bidco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70709
Lukarne Venture S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
70709
Maira Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70710
Mandrinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70710
Maricopa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70711
Metelco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70708
MGP Artemis II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
70709
MGP Asia Japan TMK 3 Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70752
MGP Asia (Lux) III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
70713
Minorco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70707
MT Textile Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
70713
Museum Venture S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
70710
Najac-Corp S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70711
Naviglio Holdings 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
70710
New Zealand Dairy Investment S.A. . . . . .
70711
Nobel Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
70706
OneCoach4U . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70712
Orange Communications Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70712
ProServices Management S.à r.l. . . . . . . . .
70751
Schroder Investment Fund . . . . . . . . . . . . . .
70712
Swiss Life Funds (Lux) Global Infrastructu-
re Opportunities S.C.A., SICAV-SIF . . . .
70720
70705
L
U X E M B O U R G
FDM Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 121.757.
En application de l’article 3 (1) de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, la société Mayfair Trust
Sàrl, en sa qualité de domiciliataire, dénonce avec effet au 1
er
mai 2013 le siège social établi au 37 Rue d’Anvers, L-1130
Luxembourg de la société à responsabilité limitée, FDM Holdings S.à r.l., immatriculée auprès de Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg, sous le numéro B121757.
De ce fait FDM Holdings S.à r.l. n’est plus domiciliée au 37 Rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg à partir du 1
er
mai
2013.
Luxembourg, le 2 mai 2013.
Mayfair Trust S.à r.l.
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013056235/14.
(130069822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Nobel Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 149.699.
Monsieur Etienne Mouthon, administrateur de la société anonyme NOBEL LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social
au 8, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous
le numéro B 149699, a pour adresse professionnelle 1, place Saint-Gervais CH-1201 Genève, Suisse.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013056560/11.
(130069299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
In-Visible Productions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8225 Mamer, 7, rue de Dippach.
R.C.S. Luxembourg B 37.029.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 18 avril 2013, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième section,
siégeant en matière commerciale, après avoir entendu le Juge Commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le
Ministère Public en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation:
- société à responsabilité limitée IN-VISIBLE PRODUCTIONS Sàrl, avec siège social à L-8225 Mamer, 7, rue de Dippach,
de fait inconnue à cette adresse, (N° R.C.S. B37029)
Pour extrait conforme
Emilie MELLINGER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2013056335/16.
(130069306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Italfortune International Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 8.735.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ITALFORTUNE INTERNATIONAL FUND
i>Société d'Investissement à Capital Variable
RBC Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2013056359/13.
(130069196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
70706
L
U X E M B O U R G
IOF Real Estate Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.733.025,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 117.314.
Le bilan de la société au 30 juin 2011 a été enregistré et déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013056352/13.
(130069328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Line Finance S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 64.380.
Par la présente, Alter Domus Luxembourg S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
en sa qualité de domiciliataire, dénonce, avec effet immédiat, le siège social de la société LINE FINANCE S.A., immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B64380.
Luxembourg, le 30 avril 2013.
Alter Domus Luxembourg S.à r.l.
Représentée par Gérard Becquer
Référence de publication: 2013056422/12.
(130068640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Minorco, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 12.139.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2013.
Signature
<i>Administrateur / Géranti>
Référence de publication: 2013056452/12.
(130069668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Investissements Cotinga S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 99.457.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, lei>
<i>23 avril 2013i>
Monsieur HEITZ Jean-Marc est révoqué de ses fonctions de commissaire aux comptes
Monsieur DONATI Régis, expert-comptable, né le 19.12.1965 à Briey (France), domicilié professionnellement au 17,
rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé nouveau commissaire aux comptes. Son mandat viendra à échéance lors
de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2016.
Pour extrait sincère et conforme
INVESTISSEMENTS COTINGA S.A.
Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2013056349/17.
(130069473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
70707
L
U X E M B O U R G
IOF Real Estate France S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 161.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 123.748.
Le bilan de la société au 30 juin 2011 a été enregistré et déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013056351/13.
(130069327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Les Borromees 3 S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 134.019.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 Avril 2013.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2013056407/13.
(130069181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Metelco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 66.451.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2013056473/11.
(130068685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
InterCarLux SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4959 Bascharage, Zone d'Activité Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 152.219.
EXTRAIT
Il ressort d'un courrier recommandé adressé le 3 mai 2013 à la société InterCarLux SA, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B152219, établie à L-4959 Bascharage, Zone d'Activité, 'Op
Zaemer', que la société MATCORPORATION S.A., immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B151708, établie à L-8561 Schwebach, 3 Haaptstrooss, a démissionnée avec effet immédiat comme
commissaire aux comptes de la société InterCarLux S.A..
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 3 mai 2013.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2013057221/17.
(130070557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2013.
70708
L
U X E M B O U R G
Lukarne Venture S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J. F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 122.434.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 Avril 2013.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013056410/14.
(130068887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
LP Bidco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.635.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2013.
LP BIDCO S.A.
Manacor (Luxembourg) S.A
<i>Directeur Bi>
Référence de publication: 2013056427/14.
(130068983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
LP Bidco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.635.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2013.
LP Bidco S.A.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Directeur Bi>
Référence de publication: 2013056428/14.
(130068986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
MGP Artemis II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 157.131.
Conformément à l’article 3 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, Brown Brothers Harriman
(Luxembourg) S.C.A. dénonce sa fonction d’agent domiciliataire de MGP Artemis II S.à r.l., une société à responsabilité
limitée, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le No B157131 et domiciliée au 2-8, Avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg, avec effet au 1
er
mai 2013.
Luxembourg, le 30 avril 2013.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Référence de publication: 2013056475/12.
(130069127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
70709
L
U X E M B O U R G
Museum Venture S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.056.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 Avril 2013.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013056455/14.
(130068886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Maira Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 22, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 113.508.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg, le 23 avril 2013i>
Monsieur HEITZ Jean-Marc est révoqué de ses fonctions de commissaire aux comptes.
Monsieur DONATI Régis, expert-comptable, né le 19.12.1965 à Briey (France), domicilié professionnellement au 17,
rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé nouveau commissaire aux comptes. Son mandat viendra à échéance lors
d el'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2014.
Pour extrait sincère et conforme
MAIRA INVESTMENT S.A.
Jacopo ROSSI
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2013056458/16.
(130069476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Mandrinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 127.393.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013056459/10.
(130068954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Naviglio Holdings 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 144.049.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 1
er
janvier 2010 au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013056531/14.
(130069087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
70710
L
U X E M B O U R G
Maricopa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 30.905.
Il résulte du procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration de la société tenue en date du 29 avril 2013 que
M. Thierry TRIBOULOT, employé privé, avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg,
a été nommé à la fonction d'administrateur en remplacement de Mme Geneviève BLAUEN-ARENDT, démissionnaire,
avec effet immédiat. Son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2018.
Sa cooptation sera soumise pour ratification à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.
Il résulte également d'un autre procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration de la société tenue à la même
date que M. Thierry TRIBOULOT, sus-désigné, a été nommé à la fonction de Président du Conseil d'Administration.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2013056462/16.
(130069038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Honeywell Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 116.139.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées par les associés en date du 20 décembre 2012:
- Avec effet au 18 décembre 2012, la démission de Madame Susan Puente-Duany et Monsieur Ryan Gledhill, de leur
mandat de gérant de catégorie A de la société, a été acceptée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 2 avril 2013.
Référence de publication: 2013056300/15.
(130069403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Najac-Corp S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 113.715.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NAJAC-CORP S.A.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2013056551/11.
(130069389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
New Zealand Dairy Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 154.740.
<i>Auszug aus dem Beschluss des Verwaltungsrates der Gesellschaft vom 12. Juni 2013i>
Der Verwaltungsrat hat beschlossen Herrn Manuel Scheer, geboren am 6. Mai 1985 in Prüm, beruflich ansässig in 5,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg, mit sofortiger Wirkung und bis zur Generalversammlung der Aktionäre der Gesellschaft
im Jahr 2013, als Verwaltungsratsmitglied im Wege der Kooptierung zu bestellen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013079721/12.
(130097858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2013.
70711
L
U X E M B O U R G
OneCoach4U, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 165, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 169.423.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013056570/9.
(130069697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Diam Regional Equity Fund, Fonds Commun de Placement.
The Board of Directors of JAPAN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., acting as management company of
DIAM REGIONAL EQUITY FUND (the "Fund"), is putting the Fund into liquidation as of June 17, 2013, due to the
reception of redemption request of all the units held in the Fund.
Luxembourg, June 17, 2013.
JAPAN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
<i>The Board of Directorsi>
Référence de publication: 2013079095/1232/10.
Diam Global Fund, Fonds Commun de Placement.
The Board of Directors of JAPAN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., acting as management company of
DIAM GLOBAL FUND - DIAM HIR GLOBAL ALLOCATION FUND (the "Fund"), is putting the Fund into liquidation
as of 17 June, 2013, due to the reception of redemption request of all the units held in the Fund.
Luxembourg, 17 June, 2013.
JAPAN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
<i>The Board of Directorsi>
Référence de publication: 2013079094/1232/10.
Schroder Investment Fund, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
L'acte modificatif au règlement de gestion de SCHRODER INVESTMENT FUND avec effet au 11 juin 2013 a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SCHRODER INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Référence de publication: 2013079850/10.
(130098096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2013.
Orange Communications Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 8, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 93.817.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions du Conseil d'administration de la Société en date du 12 avril 2013 que Monsieur Patrick Ittah
a quitté la Société en tant que délégué à la gestion journalière avec effet au 15 janvier 2013.
Il résulte des mêmes résolutions que Monsieur Werner de Laet, né le 29 juillet 1969 à Willerbroek avec adresse au
182B rue de Reckenthal, L-2410 Strassen a été nommé comme délégué à la gestion journalière en remplacement de
Monsieur Ittah avec effet au 2 mai 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2013.
<i>Pour la Société
Mandatairei>
Référence de publication: 2013056574/17.
(130069562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
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Ignis et Glacies S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1328 Luxembourg, 38, rue de Charlemagne.
R.C.S. Luxembourg B 115.078.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013064713/9.
(130079524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2013.
Ignis et Glacies S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1328 Luxembourg, 38, rue de Charlemagne.
R.C.S. Luxembourg B 115.078.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013063917/9.
(130078588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2013.
Juna Global Trends FCP-FIS, Fonds Commun de Placement.
LU0496398131
Die Liquidation des o. g. Fonds, die am 27. Februar 2013 vom Vorstand beschlossen wurde, wurde mittlerweile ab-
geschlossen. Die Verwaltungsgesellschaft erklärt somit das Liquidationsverfahren des Fonds für geprüft und beendet.
Luxemburg, im Juni 2013.
HSBC Trinkaus Investment Managers SA
Sabine Moldenhauer / Ralf Funk
<i>Vorsitzende des Vorstandes / Mitglied des Vorstandesi>
Référence de publication: 2013079097/705/11.
MT Textile Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 164.595.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MT Textile Holding S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013056528/11.
(130069287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
MGP Asia (Lux) III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 128.964.
Conformément à l'article 3 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, Brown Brothers Harriman
(Luxembourg) S.C.A. dénonce sa fonction d'agent domiciliataire de MGP Asia (Lux) III S.à r.l., une société à responsabilité
limitée, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le No B128964 et domiciliée au 2-8, Avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg, avec effet au 1
er
mai 2013.
Luxembourg, le 30 avril 2013.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Référence de publication: 2013056476/12.
(130069500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
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GEYSER INVESTMENTS S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de
Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 46, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 111.603.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2013.
Référence de publication: 2013056278/11.
(130069059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Carmignac Portfolio, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 70.409.
L'an deux mille treize, le quinzième jour d'avril.
Par-devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «Carmignac Portfolio», société d'investissement à
capital variable (la «Société»), ayant son siège social au 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 70 409 et constituée
selon un acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 30 juin 1999, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 593 du 2 août 1999. Les statuts de la Société ont été modifiés
à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte notarié de Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-
Eich, en date du 15 janvier 2007, lesquelles modifications ont été publiées au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 263 du 28 février 2007.
L'assemblée générale extraordinaire est ouverte à 11.00 heures, au siège social de la Société, sous la présidence de
Madame Alexandra Schmitt, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Laetitia Boeuf, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Céline Parmentier, employée privée, résidant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée ainsi constitué, la Présidente déclare et requiert le notaire instrumentant d'acter:
I) Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Approuver les modifications suivantes des statuts de la Société («les «Statuts»):
a) Modification des articles 6, 7, 20, 22 et 25 afin de refléter l'absence d'émission de certificat individuel pour les actions
nominatives et au porteur;
b) Ajout d'un nouvel article 8 dans les Statuts afin d'introduire la possibilité de procéder à des regroupements ou à
des fractionnements d'actions d'une même catégorie d'un compartiment;
c) Modification de l'article 13 afin (i) d'introduire la possibilité pour les administrateurs de se faire représenter en
désignant un autre administrateur comme son mandataire par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique
et (ii) de prévoir que les administrateurs pourront prendre part aux réunions du conseil d'administration par visiocon-
férence ou par tout autre moyen de communication permettant leur identification.
2. Approuver les modifications des Statuts liées à l'abrogation de la loi du 20 décembre 2002 (la «Loi de 2002»)
concernant les organismes de placement collectif et à l'entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2010 concernant les
organismes de placement collectif (la «Loi de 2010») et notamment la mise à jour:
- des références à la Loi de 2002 et à la Directive 1985/611/CEE, et notamment au sein de l'article 3 qui aura la teneur
suivante:
«La Société a pour objet exclusif d'obtenir des fonds par le placement de ses actions dans le public par un offre publique
ou privée et de placer ces fonds dans des valeurs mobilières variées et dans d'autres valeurs permises dans le but de
répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier les actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
D'une façon générale, la Société peut prendre toute mesure et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplis-
sement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 17 décembre 2010
sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.»
- de l'article 15 afin de refléter les changements introduits par la Loi de 2010 concernant les actifs que la Société peut
acquérir et en particulier les actions ou parts d'un OPCVM maître ou les actions émises par un ou plusieurs autres
compartiments de la Société dans les conditions prévues par la Loi de 2010;
- de l'article 21 pour permettre la suspension temporaire du calcul de la valeur nette d'inventaire et des émissions,
rachats et conversions d'actions d'un ou plusieurs compartiments ou d'une ou plusieurs catégories de la Société qui serait
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investi substantiellement dans des actions ou parts d'un OPCVM ou autre OPC ayant suspendu ou restreint l'émission,
le rachat ou la conversion de ses parts;
- de l'article 26 concernant les liquidations et les fusions de compartiments de la Société, afin de refléter les nouvelles
dispositions introduites par la Loi de 2010 à ce sujet.
3. Approuver les Statuts coordonnés et l'ensemble des modifications mineures, formelles et stylistiques des Statuts,
dont la modification de la numérotation des articles des Statuts suite à l'introduction d'un nouvel article 8.
4. Divers.
II) La Présidente informe l'Assemblée qu'une première assemblée générale extraordinaire ayant eu le même ordre du
jour a été convoquée le 14 mars 2013 et que les conditions de quorum pour voter les points de l'ordre du jour n'étaient
pas remplies. La seconde Assemblée peut dès lors valablement délibérer quelle que soit la portion du capital présente ou
représentée conformément à l'article 67-1 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée et
chaque résolution doit être prise par vote favorable d'au moins deux tiers des voix des actions présentes ou représentées
à l'assemblée.
III) Toutes les actions étant des actions nominatives, la présente assemblée a été convoquée par des avis envoyés à
tous les actionnaires nominatifs en date du 28 mars 2013. Conformément au prospectus, la présente assemblée générale
a également été convoquée par des annonces parues au Recueil du Mémorial C n° 634 du 15 mars 2013 et n° du 28 mars
2013, au «Luxemburger Wort» (Luxembourg), au «Cinco Dias» (Espagne), «DeTelegraaf» (Pays-Bas), au «Fundinfo» (Suis-
se), au «BALO» (France), au «Boersen Zeitung» (Allemagne), au «Die Presse» (Autriche), au «Milano Finanza» (Italie) et
«l'Echo» (Belgique) des 15 mars 2013 et 29 mars 2013 ainsi qu'à la «Feuille Officielle Suisse du Commerce» (Suisse) des
15 mars 2013 et 28 mars 2013. Les numéros justificatifs de ces publications ont été déposés au bureau de l'assemblée.
IV) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent, sont renseignés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les
mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau de l'assemblée et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement. Les procurations des
actionnaires représentés, signées «ne varietur» par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représen-
tés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire, resteront aussi annexées au présent acte.
V) Qu'il résulte de ladite liste de présence que sur 26 046 017.239 actions en circulation, 88 701.773 actions sont
présentes ou représentées à la présente assemblée.
VI) Conformément à l'article 67-1 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l'assemblée est régu-
lièrement constituée et peut valablement délibérer et décider, quelle que soit la portion du capital représentée, sur les
points figurant à l'ordre du jour, ci-dessus reproduit.
Après délibération, l'assemblée générale a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
Afin de refléter l'absence d'émission de certificat individuel pour les actions nominatives et au porteur, l'assemblée
générale décide de modifier l'article 6 qui aura désormais la teneur suivante:
«Les actions seront émises, au choix du souscripteur, soit sous forme de titres au porteur, soit sous forme d'actions
nominatives.
Aucun certificat d'actions individuel ne sera émis, ni pour les actions au porteur, ni pour les actions nominatives.
Pour les actions au porteur, un certificat global par catégorie d'actions et par compartiment ne sera émis que sur
demande de l'actionnaire.
Les actions seront émises après acceptation de la souscription.
Le paiement de la souscription doit intervenir normalement dans un délai à déterminer par le Conseil d'Administration
et qui ne pourra excéder 7 jours ouvrables à compter de la date à partir de laquelle la valeur d'inventaire applicable a été
calculée, sous peine d'annulation de la souscription.
A la suite de l'acceptation de la souscription et de la réception du prix d'émission, les actions sont attribuées au
souscripteur.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l'inscription doit indiquer le nom du
propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu à laquelle toutes les communications et toutes les
informations pourront être envoyées et le nombre et le compartiment des actions nominatives qu'il détient. Tout transfert
entre vifs ou à cause de mort d'actions nominatives sera inscrit au registre des actions.
Le transfert d'actions nominatives se fera sur remise à la Société de tous les documents de transfert exigés par la
Société et par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actions, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
La Société pourra, lorsqu'il s'agit d'actions au porteur, considérer le porteur et lorsqu'il s'agit d'actions nominatives,
la personne au nom de laquelle les actions sont inscrites au registre des actionnaires comme le propriétaire des actions.
La Société n'encourra aucune responsabilité envers des tiers du chef d'opérations portant sur ces actions et sera en droit
de méconnaître tous droits, intérêts ou prétentions de toute autre personne sur ces actions; ces dispositions, toutefois,
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ne privent pas ceux qui y ont droit, de demander l'inscription d'actions nominatives au registre ou un changement d'in-
scription au registre.
Au cas où un tel actionnaire ne fournirait pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une adresse soit fournie par l'actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment faire
changer l'adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social
ou à telle adresse qui pourra être fixée par la Société.
Le Conseil d'Administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d'actions de la Société par toute
personne physique ou morale si la Société estime que cette propriété entraîne une violation de la loi au Grand-Duché
de Luxembourg ou à l'étranger, peut impliquer que la Société soit sujette à imposition dans un pays autre que le Grand-
Duché de Luxembourg ou peut d'une autre manière être préjudiciable à la Société.
À cet effet, la Société pourra:
a) refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions, lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce transfert
aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété des actions à une personne qui n'est pas autorisée à
détenir des actions de la Société,
b) demander, à tout moment, à toute personne figurant au registre des actionnaires ou à toute autre personne qui
demande à y faire inscrire un transfert d'actions, de lui fournir tous les renseignements qu'elle estime nécessaires, éven-
tuellement appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir
en propriété effective à une personne qui n'est pas autorisée à détenir des actions de la Société, et
c) procéder au rachat forcé de toutes les actions s'il apparaît qu'une personne qui n'est pas autorisée à détenir des
actions de la Société, soit seule, soit ensemble avec d'autres personnes, est le propriétaire d'actions de la Société, ou
procéder au rachat forcé de tout ou d'une partie des actions, s'il apparaît à la Société qu'une ou plusieurs personnes sont
propriétaires d'une proportion des actions de la Société d'une manière à rendre applicables à la Société des lois fiscales
ou autres, de juridictions autres que le Luxembourg.
Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l'avis de rachat») à l'actionnaire possédant les actions ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l'avis de rachat spécifiera les titres à
racheter, le prix de rachat à payer et l'endroit où ce prix sera payable. L'avis de rachat peut être envoyé à l'actionnaire
par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires. Dès la
fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera d'être le propriétaire des
actions spécifiées dans l'avis de rachat; et s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé en tant que titulaire de ces
actions du registre des actionnaires;
2) le prix auquel les actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la valeur
nette des actions de la Société, valeur déterminée conformément à l'article 23 des présents statuts au jour de l'avis de
rachat;
3) le paiement du prix de rachat sera effectué dans la devise de chaque compartiment et catégorie d'actions de chaque
compartiment concerné au propriétaire de ces actions; le prix sera déposé par la Société auprès d'une banque, à Lu-
xembourg ou ailleurs (telle que spécifiée dans l'avis de rachat), qui le remettra à l'actionnaire en question.
Dès le dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l'avis de
rachat ne pourra faire valoir de droit sur ces actions, ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs,
sauf le droit de l'actionnaire, apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix déposé (sans
intérêts) à la banque;
4) l'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être remis en question ou
invalidé au motif qu'il n'y avait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou qu'une
action appartenait à une autre personne que ne l'avait admis la Société en envoyant l'avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi;
d) la Société pourra refuser, lors de toute Assemblée d'Actionnaires, le droit de vote à toute personne qui n'est pas
autorisée à détenir des actions de la Société.»
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de refléter l'absence d'émission de certificat individuel pour les actions nominatives et au porteur, l'assemblée
générale décide également de supprimer les trois premiers paragraphes de l'article 7, qui aura désormais la teneur suivante:
«La Société pourra émettre des fractions d'actions. Ces fractions ne donneront pas droit de vote mais participeront
dans l'attribution des avoirs nets et dans la distribution de dividendes, au prorata d'une catégorie d'actions d'un com-
partiment.»
<i>Troisième résolutioni>
Afin de refléter l'absence d'émission de certificat individuel pour les actions nominatives et au porteur, l'assemblée
générale décide encore de modifier le quatrième paragraphe de l'article 20 qui aura désormais la teneur suivante:
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«Toute demande doit être faite par écrit et irrévocablement au siège social de la Société ou à toute autre adresse
indiquée par la Société. La demande doit être accompagnée pour les actions nominatives, des preuves suffisantes d'une
succession ou d'un transfert de propriété éventuel»
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de refléter l'absence d'émission de certificat individuel pour les actions nominatives et au porteur, l'assemblée
générale décide de modifier le deuxième paragraphe de l'article 22 qui aura désormais la teneur suivante:
«Dans la mesure du possible, la Société tiendra compte de tous les frais d'administration et autres dépenses régulières
et répétitives. En supplément des frais d'administration, de domiciliation, de réviseur et d'agent payeur, la Société devra
supporter des frais normaux d'administration incluant tous les frais pour les services rendus à la Société, des frais d'im-
pression et de distribution de prospectus, de rapports financiers annuels et semi-annuels et tout autre document publié
régulièrement ou occasionnellement pour information aux actionnaires et tous autres frais d'administration tels que les
frais de banque usuels. Les frais d'établissement de la Société seront capitalisés et amortis sur une période de 5 ans.»
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de refléter l'absence d'émission de certificat individuel pour les actions nominatives et au porteur, l'assemblée
générale décide de modifier l'article 25 qui aura désormais la teneur suivante:
«L'Assemblée Générale des actionnaires décidera, sur proposition du Conseil d'Administration pour chaque compar-
timent, de l'usage à faire du résultat net annuel des investissements.
Le Conseil d'Administration peut également, conformément à la loi, procéder à des paiements d'acomptes sur divi-
dende. Des dividendes annoncés pourront être payés en actions ou en espèces et, en ce sens, en euros ou en toute autre
monnaie choisie par le Conseil d'Administration, et pourront être payés aux temps et lieux choisis par le Conseil d'Ad-
ministration.
Toute résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires décidant la distribution de dividendes aux actionnaires d'un
compartiment devra être préalablement approuvée par les actionnaires de ce compartiment.
Le paiement des dividendes aux propriétaires d'actions au porteur, si de telles actions sont émises, et l'avis du paiement
de ces dividendes se feront de la manière fixée par le Conseil d'Administration en conformité avec la loi.
Le paiement de dividendes se fera aux propriétaires d'actions nominatives à leur adresse telle qu'inscrite au registre
des actionnaires.
Les dividendes payables à l'actionnaire annoncés mais non encaissés par l'actionnaire ne pourront plus être réclamés
par l'actionnaire, et l'actionnaire sera forcé de réclamer ces dividendes qui reviendront à la Société après une période de
cinq ans à partir de l'avis de paiement du dividende. Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs et pourra prendre
toutes les mesures nécessaires pour assurer le retour de ces dividendes à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur des
dividendes payés mais non encaissés et se trouvant aux mains de l'agent payeur de la Société pour le compte de pro-
priétaires d'actions au porteur.»
<i>Sixième résolutioni>
Afin d'introduire la possibilité de procéder à des regroupements ou à des fractionnements d'actions d'une même
catégorie d'un compartiment, l'assemblée générale décide d'ajouter un article 8 dans les statuts de la Société qui aura la
teneur suivante:
«Le Conseil d'Administration pourra proposer de procéder à des regroupements et des fractionnements d'actions
d'une même catégorie d'un compartiment, suivant les modalités et conditions arrêtées par le Conseil d'Administration,
étant entendu que tout regroupement d'actions requerra la tenue d'une Assemblée Générale des Actionnaires détenteurs
des actions concernées par ce regroupement.»
<i>Septième résolutioni>
Afin (i) d'introduire la possibilité pour les administrateurs de se faire représenter en désignant un autre administrateur
comme son mandataire par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique et (ii) de prévoir que les admi-
nistrateurs pourront prendre part aux réunions du conseil d'administration par visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant leur identification, l'assemblée générale décide de modifier les sixième et septième para-
graphe de l'article 13 qui auront désormais la teneur suivante:
«Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit, par télex, télécopieur, e-mail ou tout autre
moyen de communication électronique un autre administrateur comme son mandataire.
Les administrateurs qui prennent part aux réunions du Conseil d'Administration par visioconférence ou par tout autre
moyen de communication permettant leur identification sont censés être présents pour la prise en compte des quorums
de présence et de vote. Les moyens de communication susvisés doivent permettre aux personnes participant à la réunion
du Conseil d'Administration de s'entendre l'une et l'autre sans discontinuité et de participer pleinement et activement à
la réunion.»
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<i>Huitième résolutioni>
En raison de l'abrogation de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et de l'entrée
en vigueur de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, l'Assemblée décide de mettre
à jour les Statuts et notamment:
- d'y remplacer les références à la loi du 20 décembre 2002 et à la Directive 1985/611/CEE par des références à la loi
du 17 décembre 2010 respectivement à la Directive 2009/65/CE, en particulier au sein de l'article 3 qui aura désormais
la teneur suivante:
«La Société a pour objet exclusif d'obtenir des fonds par le placement de ses actions dans le public par un offre publique
ou privée et de placer ces fonds dans des valeurs mobilières variées et dans d'autres valeurs permises dans le but de
répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier les actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
D'une façon générale, la Société peut prendre toute mesure et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplis-
sement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 17 décembre 2010
sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.»;
- de modifier l'article 15,
d'une part en modifiant son point (1) e), qui aura désormais la teneur suivante:
e) parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et/ou d'organismes de placement
collectif (OPC) de type ouvert, au sens de l'article 1
er
, paragraphe (2), points a) et b) de la directive 2009/65/CE du 13
juillet 2009, qu'ils soient établis ou non dans un Etat membre, à condition que:
- ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une
surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopé-
ration entre les autorités soit suffisamment garantie;
- le niveau de protection garantie aux porteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les
porteurs de parts d'un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts,
aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences
de la directive 2009/65/CE;
- les activités de ces autres OPC fassent l'objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l'actif
et du passif, des revenus et des opérations de la période considérée;
- la proportion des actifs que les OPCVM ou les autres OPC dont l'acquisition est envisagée, peuvent investir globa-
lement, conformément à leur règlement de gestion ou leurs documents constitutifs, dans des parts d'autres OPCVM ou
d'autres OPC ne dépasse pas 10%;»;
d'autre part en y insérant un point IV. (4), qui aura la teneur suivante:
«(4) Un compartiment peut souscrire, acquérir et/ou détenir des titres à émettre ou émis par un ou plusieurs autres
compartiments de la Société, sans pour autant qu'elle soit soumise aux exigences que pose la loi du 10 août 1915 con-
cernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, en matière de souscription, acquisition et/ou détention par une
société de ses propres actions mais sous réserve toutefois que:
- le compartiment cible n'investit pas à son tour dans le compartiment qui est investi dans ce compartiment cible; et
- la proportion d'actifs que les compartiments cibles dont l'acquisition est envisagée, peuvent investir globalement dans
des parts d'autres compartiments cibles de la Société ne dépasse pas 10%; et
- le droit de vote éventuellement attaché aux titres concernés sera suspendu aussi longtemps qu'ils seront détenus
par le compartiment en question et sans préjudice d'un traitement approprié dans la comptabilité et les rapports pério-
diques; et
- en toutes hypothèses, aussi longtemps que ces titres seront détenus par la Société, leur valeur ne sera pas prise en
compte pour le calcul de l'actif net de la Société aux fins de vérification du seuil minimum des actifs nets imposé par la
présente loi; et
- il n'y a pas de dédoublement de commissions de gestion/souscription ou de rachat entre ces commissions au niveau
du compartiment ayant investi dans le compartiment cible et du compartiment cible.»; et
enfin en y insérant un point VII, qui aura la teneur suivante:
«Par dérogation au point V précédent, la Société, de même que ses compartiments, (ci-après dénommés «comparti-
ment nourricier») sont autorisés à investir au moins 85% de leurs actifs dans des parts d'un autre OPCVM ou d'un
compartiment d'investissement de celui-ci (ci-après dénommés «OPCVM maître»), dans les conditions fixées par la loi
du 17 décembre 2010.»
- de supprimer le paragraphe suivant le point e) de l'article 21 et d'y ajouter deux paragraphes qui auront la teneur
suivante:
«La Société pourra par ailleurs suspendre l'évaluation de la valeur nette d'inventaire des actions d'un compartiment
nourricier, l'émission et le rachat des actions de ce compartiment ainsi que la conversion à partir de ces actions et en
ces actions si son OPCVM maître suspend temporairement le rachat, le remboursement ou la souscription de ses parts,
que ce soit de sa propre initiative ou à la demande de ses autorités compétentes et ce, pendant une durée identique à
celle de l'OPCVM maître. Pareilles suspensions seront publiées par la Société et seront notifiées aux actionnaires de-
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mandant l'émission, le rachat ou la conversion d'actions par la Société au moment où ils en feront la demande définitive
par écrit.»
- de modifier l'article 26 qui aura désormais la teneur suivante:
«Sans préjudice des dispositions prévues aux points A. et B. ci-dessous, les opérations de clôture de compartiments
ou catégories d'actions ainsi que de fusion de la Société ou encore d'apport d'un ou plusieurs de ses compartiments
seront soumises aux conditions et procédures imposées par la loi du 17 décembre 2010, notamment en ce qui concerne
le projet de fusion et les informations à fournir aux actionnaires.
A. Clôture de compartiments ou catégories d'actions
Si, pour quelque raison que ce soit, (i) la valeur des actifs nets d'un compartiment devient inférieure à deux millions
cinq cent mille euros (2.500.000,- EUR) ou si la valeur des actifs nets d'une catégorie d'actions d'un tel compartiment
diminue jusqu'à un montant considéré par le Conseil d'Administration comme étant le seuil minimum, en-dessous duquel
ce compartiment ou cette catégorie ne peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou (ii) lorsque
des changements substantiels de la situation politique et économique le justifient, le Conseil d'Administration peut décider
de procéder au rachat forcé de toutes les actions d'un compartiment, d'une catégorie d'actions donnée, à la valeur nette
d'inventaire par action applicable le jour d'évaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et
dépenses réels de réalisation des investissements, des frais de clôture et des frais de création non encore amortis).
La Société enverra un avis aux actionnaires du compartiment, de la catégorie d'actions concernés avant la date effective
du rachat forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant ce rachat de même que les procédures s'y appliquant: les action-
naires nominatifs seront informés par écrit; la Société informera les détenteurs d'actions au porteur par la publication
d'un avis dans des journaux à déterminer par le Conseil d'Administration. Sauf décision contraire du Conseil d'Adminis-
tration, les actionnaires du compartiment ou de la catégorie concernée ne pourront pas continuer à demander le rachat
ou la conversion de leurs actions en attendant la mise à exécution de la décision de liquidation. Si le Conseil d'Adminis-
tration autorise les rachats ou les conversions des actions, ces rachats et conversions seront effectués selon les modalités
fixées par le Conseil d'Administration dans le prospectus, sans frais (mais compte tenu des prix et dépenses réels de
réalisation des investissements, des frais de clôture et des frais de création non encore amortis) jusqu'à la date d'effet du
rachat forcé.
B. Fusion de la Société ou apport de ses compartiments
1) Le Conseil d'Administration peut décider de procéder à une fusion, au sens de la loi du 17 décembre 2010, de la
Société avec un autre OPCVM établi au Luxembourg ou à l'étranger ou avec l'un des compartiments de cet autre OPCVM.
Si la Société intervient dans la fusion en tant que société absorbante, le Conseil d'Administration peut décider seul de la
fusion et de sa date de prise d'effet.
Si la Société intervient dans la fusion en tant que société absorbée, il appartient à l'Assemblée Générale des actionnaires
d'approuver la fusion et de décider de sa date de prise d'effet, à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés
et votants, sans qu'aucun quorum de présence ne soit exigé.
Les décisions ainsi prises soit par l'Assemblée Générale, soit par le Conseil d'Administration, feront l'objet d'une
notification aux actionnaires et/ou le cas échéant d'une publication dans la presse telle que prévue dans le prospectus.
Que la Société intervienne dans la fusion en tant que société absorbante ou société absorbée, les actionnaires auront la
faculté, durant une période d'un mois à partir de la notification/publication prévue au précédent paragraphe, de demander
le rachat de leurs parts. Dans ce cas, aucun frais de rachat ne leur sera imputé. A l'expiration de ce délai, la décision
d'apport engage l'ensemble des actionnaires qui n'auront pas fait usage de cette faculté.
2) Le Conseil d'Administration peut décider de procéder à l'apport d'un des compartiments de la Société avec un
autre compartiment de la Société, ou un autre OPCVMétabli au Luxembourg ou à l'étranger ou encore avec l'un des
compartiments de cet autre OPCVM.
Il appartient à l'Assemblée Générale des actionnaires concernés d'approuver cet apport et de décider de sa date de
prise d'effet, à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants, sans qu'aucun quorum de présence
ne soit exigé. Les actionnaires auront la faculté, durant une période d'un mois à partir de la publication prévue au précédent
paragraphe, de demander le rachat de leurs parts ou lorsque cela est possible, la conversion de leurs parts en parts d'un
autre compartiment de la Société. Dans ce cas, aucun frais de rachat ne leur sera imputé. A l'expiration de ce délai, la
décision d'apport engage l'ensemble des actionnaires qui n'auront pas fait usage de cette faculté.»
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée approuve les Statuts coordonnés et l'ensemble des modifications mineures, formelles et stylistiques des
statuts telles que plus amplement reflétées dans le projet de statuts annexé, dont la modification de la numérotation des
articles des Statuts y compris lorsque des références y sont faites dans les articles, suite à l'introduction d'un nouvel article
8.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11.45 heures.
<i>Fraisi>
Le montant des coûts relatifs au présent acte est évalué approximativement à mille cinquante euros (1.050,-EUR).
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A. SCHMITT, L. BOEUF, C. PARMENTIER, P.DECKER
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16/04/2013. Relation: LAC/2013/17482. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros)
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
Luxembourg, le 27 mai 2013.
Référence de publication: 2013067564/341.
(130083859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2013.
Swiss Life Funds (Lux) Global Infrastructure Opportunities S.C.A., SICAV-SIF, Société en Commandite
par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 177.337.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty ninth day of April,
Before us, the undersigned Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître
Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
There appeared:
1) Swiss Life Funds (Lux) Global Infrastructure Opportunities Management S.à r.l, a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), duly incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at 23 route
d'Arlon, L-8009 Strassen, Grand Duchy of Luxembourg and not yet registered with the Registre du Commerce et des
Sociétés of Luxembourg (the "General Partner");
here represented by José Pascual, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg on 29
April 2013;
2) Swiss Life Investment Management Holding AG, a company duly incorporated and existing under the laws of Swi-
tzerland, with registered office at 40, General-Guisan-Quai, 8022 Zurich and registered with the commercial register of
Zurich, under number CH-020.3.028.597-6;
here represented by José Pascual, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg on 29
April 2013.
The said proxies initialled ne varietur by the appearing parties and the Notary will remain annexed to this deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their hereabove stated capacities, have required the underisigned Notary to enact the
deed of incorporation of a Luxembourg limited partnership by shares (société en commandite par actions) with variable
capital, qualifying as a société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé (SICAV-SIF), which
they declare organised among themselves and the articles of incorporation of which shall be as follows:
Chapter I - Form, Term, Object, Registered office
Art. 1. Name and Form. There exists among the existing shareholders and those who may become owners of shares
in the future, a company in the form of a limited partnership by shares (société en commandite par actions) qualifying as
a société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé under the name of "Swiss Life Funds (Lux)
Global Infrastructure Opportunities S.C.A., SICAV - SIF" (hereinafter the "Partnership").
Art. 2. Duration. The Partnership is incorporated for a limited period of time. It shall be terminated on 31 December
2038 without prejudice to the extraordinary general meeting of shareholders amending these articles of incorporation
to extend the duration of the Partnership, by a resolution of the general meeting of shareholders passed with (i) a presence
quorum of fifty percent (50%) of the shares at the first call and, if not achieved, with no quorum requirement for the
second call, (ii) the approval of a majority of two-third (2/3) of the votes validly cast by the shareholders present or
represented at the meeting, and (iii) the consent of the General Partner.
Art. 3. Purpose. The purpose of the Partnership is the investment of the funds available to it in securities of all kinds,
undertakings for collective investment as well as any other permissible assets, with a view to spreading investment risks
and enabling its shareholders to benefit from the results of the management thereof.
The Partnership may take any measures and conduct any operations it sees fit for the purpose of achieving or developing
its object in accordance with the law dated 13 February 2007 relating to specialised investment funds as amended (the
"Law of 13 February 2007"), as such law may be amended, supplemented or rescinded from time to time.
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Art. 4. Registered Office. The registered office of the Partnership shall be in Luxemburg, Grand Duchy of Luxembourg.
Branches, subsidiaries or other offices may be established, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
decision of the General Partner. Within the same borough, the registered office may be transferred through simple
resolution of the General Partner.
If the General Partner considers that extraordinary events of a political, economic or social nature, likely to compro-
mise the registered office's normal activity or easy communications between this office and abroad, have occurred or are
imminent, it may temporarily transfer the registered office abroad until such time as these abnormal circumstances have
ceased completely; this temporary measure shall not, however, have any effect on the Partnership's nationality, which,
notwithstanding a temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
Chapter II - Capital
Art. 5. Share Capital. The share capital of the Partnership shall be represented by shares of no nominal value and shall
at any time be equal to the total value of the net assets of the Partnership. The minimum share capital of the Partnership
cannot be lower than the level provided for by the Law of 13 February 2007. Such minimum capital must be reached
within a period of twelve (12) months after the date on which the Partnership has been authorised as a specialised
investment fund under Luxembourg law.
The Partnership was incorporated with a subscribed share capital of thirty one thousand Euros (EUR 31,000.-) divided
into (i) one (1) General Partner Share of no nominal value with an initial par value of one hundred Euros (EUR 100.-) and
(ii) thirty thousand nine hundred (30,900) Participating Shares of no nominal value with an initial par value of one Euro
(EUR 1.-). Upon incorporation each Share was fully paid-up.
The distribution rights attached to each such class of shares are described in article 26 below.
For the purposes of the consolidation of the accounts, the base currency of the Partnership shall be the lawful currency
of the participating member states of the EU to the monetary union expressed in these articles of incorporation as "Euro"
or "EUR".
Art. 6. Capital Variation. The share capital of the Partnership shall vary, without any amendment to the articles of
incorporation, as a result of the Partnership issuing new shares or redeeming its shares.
Chapter III - Shares
Art. 7. Form of Shares. The shares of the Partnership shall be issued in registered form.
All shares of the Partnership shall be registered in the register of shareholders kept by the Partnership or by one or
more persons designated therefore by the Partnership, and such register shall contain the name of each owner of regis-
tered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Partnership, the number of registered shares held by
him and the amounts paid.
The inscription of the shareholder's name in the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The General Partner shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the
shareholder or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
The share certificates, if any, shall be signed by the General Partner. Such signatures shall be either manual, or printed,
or in facsimile. The Partnership may issue temporary share certificates in such form as the General Partner may determine.
Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Partnership with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Partnership may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Partnership, or at such other address as may be so entered into the register of shareholders by the Partnership from
time to time, until another address shall be provided to the Partnership by such shareholder. A shareholder may, at any
time, change his address as entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Partnership
at its registered office, or at such other address as may be set by the Partnership from time to time.
A duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees as the Partnership may determine,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, if a shareholder so requests and proves to the
satisfaction of the Partnership that his share certificate has been lost, damaged or destroyed. The new share certificate
shall specify that it is a duplicate. Upon its issuance, the original share certificate shall become void.
Damaged share certificates may be cancelled by the Partnership and replaced by new certificates.
The Partnership may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses incurred by the Partnership in connection with the issue and registration thereof or in
connection with the annulment of the original share certificate.
The Partnership recognises only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of shares is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to represent such
share(s) towards the Partnership. The failure to appoint such attorney implies a suspension of the exercise of all rights
attached to such share(s).
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The Partnership may decide to issue fractional shares. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall be
entitled to participate in the net assets attributable to the relevant class of shares on a pro rata basis.
Art. 8. Classes of Shares. The shares of the Partnership are reserved to institutional, professional or well-informed
investors within the meaning of the Law of 13 February 2007 and the Partnership will refuse to issue shares to the extent
the legal or beneficial ownership thereof would belong to persons or companies which do not qualify as institutional,
professional or well-informed investors within the meaning of the said law.
Each class of shares may differ from the other classes with respect to its cost structure, the initial investment required
or the currency in which the net asset value is expressed or any other feature.
The share capital of the Partnership shall be represented by the following classes of shares of no nominal value:
(i) "General Partner Share": one management share which has been subscribed by the General Partner as unlimited
shareholder (associé gérant commandite) of the Partnership;
(ii) "Participating Shares": a class of shares which have been subscribed upon incorporation of the Partnership and
which entitle its holder to receive the Special Return after payment of the Preferred Return (as defined in article 26
hereof);
(iii) "Investors Shares": one or several class(es) of shares which shall be subscribed by limited shareholders (associés
commanditaires) and which entitle its holders to receive the Preferred Return and other distribution rights (as described
in article 26 below). The General Partner may decide to issue different classes of Investors Shares for the Partnership,
to be subscribed by limited shareholders (actionnaires commanditaires) and further differentiate such classes amongst
themselves, as further disclosed in the issuing documents of the Partnership.
The General Partner may, in the future, offer new classes of shares without approval of the shareholders. Such new
classes of shares may be issued on terms and conditions that differ from the existing classes of shares, including, without
limitation, the amount of the management fee attributable to those shares, and other rights relating to liquidity of shares.
In such a case, the issuing documents of the Company shall be updated accordingly.
Art. 9. Issue of Shares. Subject to the provisions of the Law of 13 February 2007, the General Partner is authorised
without limitation to issue an unlimited number of shares at any time, without reserving to the existing shareholders a
preferential right to subscribe for the shares to be issued, except when such issue in a specific share class bearing specific
distribution rights (e.g. carried interest rights) would have a material dilution effect for the existing holders of such shares.
In this latter case, no additional shares in the relevant class shall be issued without preferential right to subscribe for
existing shareholders without the approval of two thirds (2/3) of the votes attached to the relevant shares of such existing
shareholders.
The General Partner may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class of shares;
the General Partner may, in particular, decide that shares of any class shall only be issued during one or more offering
periods or at such other periodicity as provided for in the issuing documents of the Partnership.
In addition to the restrictions concerning the eligibility of investors as foreseen by the Law of 13 February 2007, the
General Partner may determine any other subscription conditions such as the minimum amount of subscriptions/com-
mitments, the minimum amount of the aggregate net asset value of the shares to be initially subscribed, the minimum
amount of any additional shares to be issued, the application of default interest payments on shares subscribed and unpaid
when due, restrictions on the ownership of shares and the minimum amount of any holding of shares. Such other con-
ditions shall be disclosed and more fully described in the issuing documents of the Partnership.
Whenever the Partnership offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall
be determined in compliance with the rules and guidelines fixed by the General Partner and reflected in the issuing
documents of the Partnership. The price so determined shall be payable within a period as determined by the General
Partner and reflected in the issuing documents of the Partnership.
The General Partner may delegate to any director, manager, officer or other duly authorised agent the power to accept
subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
The Partnership may, if a prospective shareholder requests and the General Partner so agrees, satisfy any application
for subscription of shares which is proposed to be made by way of contribution in kind. The nature and type of assets
to be accepted in any such case shall be determined by the General Partner and must correspond to the investment policy
and restrictions of the Partnership being invested in. A valuation report relating to the contributed assets must be delivered
to the General Partner by a Luxembourg independent auditor.
Art. 10. Redemption. The General Partner shall determine whether shareholders of any particular class of shares may
request the redemption of all or part of their shares by the Partnership or not, and reflect the terms and procedures
applicable in the issuing documents of the Partnership and within the limits provided by law and these articles of incor-
poration.
The Partnership shall not proceed to redemption of shares in the event the net assets of the Partnership would fall
below the minimum capital foreseen in the Law of 13 February 2007 as a result of such redemption.
The redemption price shall be determined in accordance with the rules and guidelines fixed by the General Partner
and reflected in the issuing documents of the Partnership. The price so determined shall be payable within a period as
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determined by the General Partner and reflected in the issuing documents of the Partnership. The relevant redemption
price may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the General Partner shall determine.
If, as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares would fall below such number or such value as determined by the General Partner,
then the Partnership may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance of such
shareholder's holding of shares in such class.
Shares may be redeemed on a pro rata basis between existing shareholders for example (i) in order to distribute to
the shareholders upon the disposal of an investment asset by the Partnership the net proceeds of such investment,
notwithstanding any other distribution pursuant to article 26 herein, (ii) if the value of the assets of the Partnership has
decreased to an amount determined by the General Partner to be below the minimum level for the Partnership to be
operated in an economically efficient manner or, (iii) if there has been an adverse change in the economic or political
situation.
Furthermore, if, with respect to any given Valuation Day (as defined in article 14 hereof), redemption requests pursuant
to this article and conversion requests pursuant to article 12 hereof exceed a certain level determined by the General
Partner in relation to the number of shares in issue in a specific class, the General Partner may decide that part or all of
such requests for redemption or conversion will be deferred for a period and in a manner that the General Partner
considers to be in the best interest of the Partnership. Following that period, with respect to the next relevant Valuation
Day, these redemption and conversion requests will be met in priority to later requests.
The Partnership may redeem shares whenever the General Partner considers redemption to be in the best interests
of the Partnership.
In addition, the shares may be redeemed compulsorily in accordance with article 13 "Limitation on the Ownership of
Shares" herein.
The Partnership shall have the right, if the General Partner so determines, to satisfy in specie the payment of the
redemption price to any shareholder who agrees by allocating to the shareholder investments from the portfolio of assets
of the Partnership equal to the value of the shares to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred in
such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other shareholders
of the Partnership or the relevant Sub Fund(s) and the valuation used shall be confirmed by a special report of a Luxem-
bourg independent auditor. The costs of any such transfers shall be borne by the transferee.
Art. 11. Transfer of Shares. When a shareholder has outstanding obligations vis-à-vis the Partnership, by virtue of its
subscription agreement or otherwise, shares held by such a shareholder may only be transferred, pledged or assigned
with the written consent from the General Partner, which consent shall not be unreasonably withheld. In such event, any
transfer or assignment of shares is subject to the purchaser or assignee thereof fully and completely assuming in writing
prior to the transfer or assignment, all outstanding obligations of the seller under the subscription agreement entered
into by the seller or otherwise.
Art. 12. Conversion. Shareholders are not entitled to require the conversion of whole or part of their shares of any
class or into shares of another existing class of that. When authorised, such conversions shall be subject to such restric-
tions as to the terms, conditions and payment of such charges and commissions as the General Partner shall determine.
The conversion price shall be determined in accordance with the rules and guidelines fixed by the General Partner
and reflected in the issuing documents of the Partnership.
Art. 13. Limitations on the Ownership of Shares. The General Partner may restrict or block the ownership of shares
in the Partnership by any natural person or legal entity if the General Partner considers that this ownership violates the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg or of any other country, or may subject the Partnership to taxation in a country
other than the Grand Duchy of Luxembourg or may otherwise be detrimental to the Partnership.
In such instance, the General Partner may:
a) decline to issue any shares and decline to register any transfer of shares when it appears that such issue or transfer
might or may have as a result the allocation of ownership of the shares to a person who is not authorised to hold shares
in the Partnership;
b) proceed with the compulsory redemption of all the relevant shares if it appears that a person who is not authorised
to hold such shares in the Partnership, either alone or together with other persons, is the owner of shares in the
Partnership, or proceed with the compulsory redemption of any or a part of the shares, if it appears that one or several
persons is or are owner or owners of a proportion of the shares in the Partnership in such a manner that this may be
detrimental to the Partnership. The following procedure shall be applied:
1. the General Partner shall send a notice (hereinafter called the "redemption notice") to the relevant investor pos-
sessing the shares to be redeemed; the redemption notice shall specify the shares to be redeemed, the price to be paid,
and the place where this price shall be payable. The redemption notice may be sent to the investor by recorded delivery
letter to his last known address. The investor in question shall be obliged without delay to deliver to the Partnership the
certificate or certificates, if there are any, representing the shares to be redeemed specified in the redemption notice.
From the closing of the offices on the day specified in the redemption notice, the investor shall cease to be the owner of
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the shares specified in the redemption notice and the certificates representing these shares shall be rendered null and
void in the books of the Partnership;
2. the price at which the shares specified in the redemption notice shall be redeemed (the "redemption price") shall
be determined in accordance with the rules fixed by the General Partner and reflected in the issuing documents of the
Partnership. Payment of the redemption price will be made to the owner of such shares in the reference currency of the
relevant class, except during periods of exchange restrictions, and will be deposited by the Partnership with a bank in
Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to such owner upon delivery of the share
certificate or certificates, if issued, representing the shares specified in such notice. Upon deposit of such redemption
price as aforesaid, no person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any further interest
in such shares or any of them, or any claim against the Partnership or its assets in respect thereof, except the right of
the shareholders appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank
upon effective delivery of the share certificate or certificates, if issued, as aforesaid. The exercise by the Partnership of
this power shall not be questioned or invalidated in any case, on the grounds that there was insufficient evidence of
ownership of shares by any person or that the true ownership of any shares was otherwise than appeared to the Part-
nership at the date of any redemption notice, provided that in such case the said powers were exercised by the Partnership
in good faith.
In particular, the General Partner may restrict or block the ownership of shares in the Partnership by any "US Person"
unless such ownership is in compliance with the relevant US laws and regulations. The term "US Person" means any
resident or person with the nationality of the United States of America or one of their territories or possessions or
regions under their jurisdiction, or any other company, association or entity incorporated under or governed by the laws
of the United States of America or any person falling within the definition of "US Person" under such laws.
Art. 14. Net Asset Value. The net asset value of the shares in every class, type or sub-type of share of the Partnership,
shall be determined at least once a year and expressed in the currency(ies) decided upon by the General Partner. The
General Partner shall decide the days by reference to which the assets of the Partnership shall be valued (each a "Valuation
Day") and the appropriate manner to communicate the net asset value per share, in accordance with the legislation in
force.
I. The assets of the Partnership shall include:
- all cash in hand or on deposit, including any outstanding accrued interest;
- all bills and promissory notes and accounts receivable, including outstanding proceeds of any sale of securities;
- all securities, shares, bonds, time notes, debenture stocks, options or subscription rights, warrants, money market
instruments, and all other investments and transferable securities belonging to the Partnership;
- all dividends and distributions payable to the Partnership either in cash or in the form of stocks and shares (the
Partnership may, however, make adjustments to account for any fluctuations in the market value of transferable securities
resulting from practices such as ex-dividend or ex-claim negotiations);
- all outstanding accrued interest on any interest-bearing securities belonging to the Partnership, unless this interest
is included in the principal amount of such securities;
- the preliminary expenses of the Partnership, to the extent that such expenses have not already been written-off;
- the other fixed assets of the Partnership, including office buildings, equipment and fixtures; and
- all other assets whatever their nature, including the proceeds of swap transactions and advance payments.
II. The Partnership's liabilities shall include:
- all borrowings, bills, promissory notes and accounts payable;
- all known liabilities, whether or not already due, including all contractual obligations that have reached their term,
involving payments made either in cash or in the form of assets, including the amount of any dividends declared by the
Partnership but not yet paid;
- a provision for any capital tax and income tax accrued to the Valuation Day and any other provisions authorised or
approved by the General Partner; and
- all other liabilities of the Partnership of any kind, except liabilities represented by shares in the Partnership. In
determining the amount of such liabilities, the Partnership shall take into account all expenses payable by the Partnership
including, but not limited to: formation expenses; expenses in connection with, and fees payable to, its investment manager
(s), adviser(s), accountants, depositary, custodian and correspondents, registrar, transfer agents, paying agents, brokers,
distributors, permanent representatives in places of registration and auditors; administration, domiciliary, services, pro-
motion, printing, reporting, publishing (including advertising or preparing and printing of issuing documents of the
Partnership, explanatory memoranda, registration statements, financial reports) and other operating expenses; the cost
of buying and selling assets (transaction costs); interest and bank charges, as well as taxes and other governmental charges.
The Partnership may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated
basis yearly or for other periods in advance and may accrue the same in equal proportions over any such period.
III. The value of the assets of the Partnership shall be determined as follows:
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- the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be equal to the entire
amount thereof, unless the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be determined
after making such discount as the General Partner may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
- the value of all portfolio securities and money market instruments or derivatives that are listed on an official stock
exchange or traded on any other regulated market will be based on the last available price on the principal market on
which such securities, money market instruments or derivatives are traded, as supplied by a recognised pricing service
approved by the General Partner. If such prices are not representative of the fair value, such securities, money market
instruments or derivatives as well as other permitted assets may be appraised at a fair value at which it is expected that
they may be resold, as determined in good faith under the direction of the General Partner;
- the value of securities and money market instruments which are not quoted or traded on a regulated market will be
appraised at a fair value at which they are expected to be resold, as determined in good faith under the direction of the
General Partner;
- investments in private equity securities will be appraised at a fair value under the direction of the General Partner in
accordance with appropriate professional standards, such as, without limitation, the International Private Equity and
Venture Capital Valuation Guidelines published by the European Private Equity and Venture Capital Association (EVCA),
as further specified in the issuing documents of the Partnership;
- the valuation of swaps will be based on their market value, which itself depends on various factors (e.g. level and
volatility of the underlying asset, market interest rates, residual term of the swaps). Any adjustments required as a result
of issues and redemptions are carried out by means of an increase or decrease in the nominal of the swaps, traded at
their market value;
- the valuation of derivatives traded over-the-counter (OTC), such as futures, forward or option contracts not traded
on exchanges or on other recognised markets, will be based on their net liquidating value determined pursuant to the
policies established under the direction of the General Partner on the basis of recognised financial models in the market
and in a consistent manner for each category of contracts. The net liquidating value of a derivative position is to be
understood as being equal to the net unrealised profit/loss with respect to the relevant position;
- the value of other assets will be determined prudently and in good faith under the direction of the General Partner
in accordance with the generally accepted valuation principles and procedures.
The General Partner, at its discretion, may authorise the use of other methods of valuation if it considers that such
methods would enable the fair value of any asset of the Partnership to be determined more accurately.
Where necessary, the fair value of an asset is determined by the General Partner, or by a committee appointed by the
General Partner, or by a designee of the General Partner.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with the valuation/accounting
principles specified in the issuing documents of the Partnership.
For each class of shares, the net asset value per share shall be calculated in the relevant reference currency with respect
to each Valuation Day by dividing the net assets attributable to such class (which shall be equal to the assets minus the
liabilities attributable to such class) by the number of shares issued and in circulation in such class; assets and liabilities
expressed in foreign currencies shall be converted into the relevant reference currency, based on the relevant exchange
rates.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision to determine the net asset value taken
by the General Partner or by any bank, company or other organisation which the General Partner may appoint for such
purpose, shall be final and binding on the Partnership and present, past or future shareholders.
Art. 15. Suspension of Calculation of the Net Asset Value. The General Partner may suspend the determination of the
net asset value and/or, where applicable, the subscription, redemption and/or conversion of shares in the following cases:
- when the stock exchange(s) or market(s) that supplies/supply prices for a significant part of the assets of the Part-
nership are closed, or in the event that transactions on such a market are suspended, or are subject to restrictions, or
are impossible to execute in volumes allowing the determination of fair prices;
- when the information or calculation sources normally used to determine the value of the Partnership's assets are
unavailable, or if the value of the Partnership's investment cannot be determined with the required speed and accuracy
for any reason whatsoever;
- when exchange or capital transfer restrictions prevent the execution of transactions of the Partnership or if purchase
or sale transactions of the Partnership cannot be executed at normal rates;
- when the political, economic, military or monetary environment, or an event of force majeure, prevent the Partnership
from being able to manage normally its assets or its liabilities and prevent the determination of their value in a reasonable
manner;
- when, for any other reason, the prices of any significant investments owned by the Partnership cannot be promptly
or accurately ascertained;
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- when the Partnership is in the process of establishing exchange parities in the context of a merger, a contribution of
assets, an asset or share split or any other restructuring transaction;
- in exceptional circumstances, whenever the General Partner considers it necessary in order to avoid irreversible
negative effects on the Partnership, in compliance with the principle of equal treatment of shareholders in their best
interests.
The suspension of the calculation of the net asset value shall be notified to the relevant persons through all means
reasonably available to the Partnership, unless the General Partner is of the opinion that a publication is not necessary
considering the short period of the suspension.
Chapter IV - Administration and Management of the partnership
Art. 16. General Partner. The Partnership shall be managed by "Swiss Life Funds (Lux) Global Infrastructure Oppor-
tunities Management S.à r.l" in its capacity as general partner of the Partnership (associé gérant commandité), a company
incorporated under the laws of Luxembourg (herein referred to as the "General Partner").
The General Partner is liable for all liabilities which cannot be met out of the assets of the Partnership. In case of
several General Partners, their liability shall be joint and several.
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the General Partner from acting
as general partner of the Partnership, the Partnership shall not be immediately dissolved and liquidated, provided that an
administrator, who needs not be a shareholder, is appointed to effect urgent or mere administrative acts, until a general
meeting of shareholders is held, which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his appointment. At
such general meeting, the shareholders may appoint, in accordance with the quorum and majority requirements for
amending the articles of incorporation, a successor manager. Failing such appointment, the Partnership shall be dissolved
and liquidated.
Any such appointment of a successor manager shall not be subject to the approval of the General Partner.
Art. 17. Powers of the General Partner. The General Partner, applying the principle of risk spreading, shall determine
the investment policies and strategies of the Partnership and the course of conduct of the management and business
affairs of the Partnership, as set forth in the issuing documents of the Partnership, in compliance with applicable laws and
regulations.
The Partnership is authorized to employ techniques and instruments to the full extent permitted by law for the purpose
of efficient portfolio management.
The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration within
the Partnership's purpose.
All powers not expressly reserved by law or by these articles of incorporation to the general meeting of shareholders
are in the competence of the General Partner.
The General Partner may appoint committees, investment advisers and managers, as well as any other management
or administrative agents. The General Partner may enter into agreements with such persons or companies for the pro-
vision of their services, the delegation of powers to them, and the determination of their remuneration to be borne by
the Partnership.
Art. 18. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Partnership is validly bound by the sole signature of the General
Partner or by the signature(s) of any other person(s) to whom authority has been delegated by the General Partner.
Art. 18bis. Removal of the General Partner. The general meeting of shareholders of the Partnership acting by a majority
representing not less than two third (2/3) of the votes validly cast by the shareholders present or represented at such
meeting with a fifty per cent (50%) quorum requirement at the first call and, if not achieved, with no quorum requirement
for the second call (a "Shareholders Qualified Vote"), may remove the General Partner (a "For Cause Removal"), upon
the occurrence of any of the following events:
(i) any representation made by the General Partner in the subscription documentation or in any writing furnished with
respect to the Partnership shall be intentionally false in any material respect on the date as of which it is made;
(ii) the General Partner shall have engaged in gross negligence, fraud or wilful misconduct or acted with reckless
disregard in managing the affairs of the Partnership;
(iii) the General Partner shall have committed a material breach of its obligations in respect of the Partnership where
such material breach is capable of remedy, such material breach has not been remedied within thirty (30) business days
(or, if approved by the advisory committee by advisory committee special resolution, a longer period, which shall not
exceed ninety (90) business days) of receipt of written notice of such material breach;
(iv) the General Partner shall have committed a crime involving fraud and/or financial dishonesty;
(v) the General Partner has become the subject of a judicial order or proceeding, whether voluntary or involuntary,
under any bankruptcy or insolvency law, or has become the subject of proceedings providing for its dissolution or winding-
up or has a receiver or an administrative receiver appointed of its assets or a substantial part thereof, or is otherwise
barred, on a permanent basis, from engaging in fund management business; or
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The general meeting of shareholders of the Partnership acting by a majority representing not less than seventy five
per cent (75%) of the votes validly cast by the Shareholders present or represented at such meeting with a seventy five
per cent (75%) quorum requirement at the first meeting called to consider a resolution or, if such quorum requirements
are not met at such first meeting, then with a fifty percent (50%) quorum requirement for any succeeding meeting called
to consider such resolution may at any time remove the General Partner (a "Without Cause Removal").
The decisions of the general meeting of shareholders of the Partnership concerning the General Partner removal and
replacement shall be validly passed without the favourable vote of the General Partner.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the General Partner or upon the request of shareholders
representing a minimum of ten percent (10%) of the capital of the Partnership.
Concerning the Participating Shares that are outstanding as of the date of such replacement of the General Partner,
the following consequences shall arise out of such replacement decision by the general meeting of Shareholders of the
Partnership:
(i) In the event of a For Cause Removal, the holders of Participating Shares shall automatically forfeit all rights to the
Special Return, and the Partnership shall promptly redeem all Participating Shares of the Partnership at a price equal to
the subscription price paid upon subscription of such Participating Shares.
(ii) In the event of a Without Cause Removal, the Partnership shall have the option to redeem all Participating Shares
in exchange for non-interest bearing promissory notes issued by the Partnership entitling the holders thereof to receive
their share of the distributable proceeds that would have been realised if the Partnership was liquidated on the date of
effectiveness of such removal (the "Removal Promissory Notes"), as valued based on the Valuation Principles by an
independent appraiser.
The Removal Promissory Notes shall be issued in exchange of the Participating Shares on or about the redemption
date thereof and shall stipulate that payments will be made on a pro rata basis with the new Participating Shares at the
time when any distributions are made in compliance with the distribution waterfall specified herein. The Partnership will
then be authorized to issue new Participating Shares to the replacement general partner, any affiliate thereof or their
designees, which will only entitle the holders thereof to the payment of the relevant portion of the Special Return after
deduction of the proceeds payable to the holders of the Removal Promissory Notes.
Art. 19. Liability. The holders of Investors Shares and Participating Shares, with the exception of the General Partner
as holder of the General Partner Share, shall refrain from acting on behalf of the Partnership in any manner or capacity
other than by exercising their rights as shareholders in general meetings and shall only be liable to the extent of their
contributions to the Partnership.
Art. 20. Conflict of Interest. Without prejudice to the procedures for the approval of transactions involving conflicts
of interest as set forth in the issuing documents of the Partnership:
(a) No contract or other transaction between the Partnership and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that the General Partner or any one or more of the directors and/or managers and/or officers of
the General Partner is interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm.
(b) Any director, manager or officer of the General Partner who serves as a director, manager, officer or employee
of any company or firm with which the Partnership shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of
such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters
with respect to such contract or other business.
Art. 21. Indemnification. The General Partner and each manager, partner, shareholder, director, officer, employee,
agent or controlling person of the General Partner ("Indemnified Persons") will be exculpated and entitled to indemnifi-
cation to the fullest extent permitted by law by the Partnership against any cost, expense (including attorneys' fees),
judgment and/or liability, reasonably incurred by, or imposed upon such person in connection with any action, suit or
proceeding (including any proceeding before any administrative or legislative body or agency) to which such person may
be made a party or otherwise involved or with which such person will be threatened by reason of being or having been
an Indemnified Person; provided, however, that any such person will not be so indemnified with respect to any matter
as to which such person is determined not to have acted in good faith in the best interests of the Partnership or with
respect to any manner in which such person acted in a grossly negligent manner or in material breach of the constitutive
documents of the Partnership or any provisions of relevant service agreement. Notwithstanding the foregoing, advances
from funds of the Partnership to a person entitled to indemnification hereunder for legal expenses and other costs
incurred as a result of a legal action will be made only if the following three conditions are satisfied: (1) the legal action
relates to the performance of duties or services by such person on behalf of the Partnership; (2) the legal action is initiated
by a third party to the Partnership; and (3) such person undertakes to repay the advanced funds in cases in which it is
finally and conclusively determined that it would not be entitled to indemnification hereunder.
The Partnership shall not indemnify the Indemnified Persons in the event of claim resulting from legal proceedings
between the General Partner and each manager, partner, shareholder, director, officer, employee, agent or controlling
person of the same.
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Chapter V - General meetings
Art. 22. General meetings of the Partnership. The general meeting of shareholders shall represent all the shareholders
of the Partnership. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Partnership, provided that, unless otherwise provided herein, any resolution of the general meeting of shareholders
amending the articles of incorporation or creating rights or obligations vis-à-vis third parties must be approved by the
General Partner.
The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg, either at the Partnership's registered office
or at any other location in Luxembourg, to be specified in the notice of the meeting, at 11:00 a.m. on the third Tuesday
of June. If this day is not a business day in Luxembourg, the annual general meeting of shareholders shall be held on the
next business day. The annual general meeting of shareholders may be held abroad if the General Partner, acting with
sovereign powers, decides that exceptional circumstances so require.
Other general meetings of shareholders may be held at the place and on the date specified in the notice of meeting.
General meetings of shareholders shall be convened by the General Partner pursuant to a notice setting forth the
agenda and sent by registered letter at least eight (8) days prior to the meeting to each registered shareholder at the
shareholder's address recorded in the register of shareholders. The giving of such notice to registered shareholders need
not be justified to the meeting. If bearer shares are issued the notice of meeting shall in addition be published as provided
by law in the "Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations", in one or more Luxembourg newspapers, and in such
other newspapers as the General Partner may decide.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any
meeting of shareholders.
Each share, whatever its value, shall provide entitlement to one vote. Fractions of shares do not give their holders any
voting right.
Shareholders may take part in meetings by designating in writing or by facsimile, telegram or telex, other persons to
act as their proxy.
The requirements for participation, the quorum and the majority at each general meeting are those outlined in articles
67 and 67-1 of the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Any resolution of a meeting of shareholders to the effect of amending these articles of incorporation must be passed
with (i) a presence quorum of fifty percent (50%) of the shares issued by the Partnership at the first call and, if not achieved,
with no quorum requirement for the second call and, (ii) the approval of a majority of at least two-thirds (2/3) of the
votes validly cast by the shareholders present or represented at the meeting and (iii) the consent of the General Partner.
In accordance with article 68 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, any resolution of
the general meeting of shareholders of the Partnership, affecting the rights of the holders of shares, class or type vis-à-
vis the rights of the holders of shares of any other class or classes, type or types shall be subject to a resolution of the
general meeting of shareholders of such class or classes, type or types. The resolutions, in order to be valid, must be
adopted in compliance with the quorum and majority requirements referred herein, with respect to each class or classes,
type or types concerned.
Art. 23. General meetings in Class(es) of Shares. The provisions of article 22 shall apply, mutatis mutandis, to such
general meetings.
Unless otherwise provided for by law or herein, the resolutions of the general meeting of shareholders of a class of
shares are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Art. 24. Termination and Amalgamation of Classes of Shares. In the event that, for any reason whatsoever, the value
of the net assets of any class of shares within the Partnership has decreased to, or has not reached, an amount determined
by the General Partner to be the minimum level for such class of shares, to be operated in an economically efficient
manner or in case of a substantial modification in the political, economic or monetary situation or as a matter of economic
rationalisation, the General Partner may decide to redeem all the shares of the relevant class or classes at the net asset
value (taking into account actual realisation prices of investments and realization expenses) calculated with reference to
the Valuation Day in respect of which such decision shall be effective. The Partnership shall serve a notice to the share-
holders of the relevant class or classes prior to the effective date for the compulsory redemption, which will indicate the
reasons and the procedure for the redemption operations. Where applicable and unless it is otherwise decided in the
interests of, or to keep equal treatment between the shareholders, the shareholders of the class of shares concerned
may continue to request redemption of their shares free of charge (but taking into account actual realisation prices of
investments and realisation expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the depositary of the Partnership until they are remitted with the caisse de consignation on behalf of the persons
entitled thereto, in compliance with the deadlines foreseen under the applicable legal and/or regulatory requirements.
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Under the same circumstances as provided by the first paragraph of this article, the General Partner may decide to
allocate the assets of the Partnership to another Luxembourg undertaking for collective investment organised under the
provisions of the Law of 13 February 2007 or the law dated 17 December 2010 concerning undertakings for collective
investment, as amended, or to a sub-fund within such other undertaking for collective investment (the "new sub-fund")
and to re¬designate the shares of the class or classes concerned as shares of the new sub¬fund (following a split or
consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to shareholders).
Such decision will be published in the same manner as described in the first paragraph of this article one month before
its effectiveness (and, in addition, the publication will contain information in relation to the new sub-fund), in order to
enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, during such period. Shareholders who have
not requested redemption will be transferred de jure to the new sub-fund.
Furthermore, in other circumstances than those described in the first paragraph of this article, a contribution of the
assets and of the then current and determined liabilities attributable to the Partnership to another undertaking for col-
lective investment referred to in the fourth paragraph of this article or to another sub-fund within such other undertaking
for collective investment shall require a resolution of the shareholders of the class or classes of shares issued by the
Partnership. There shall be no quorum requirements for such general meeting of shareholders, which shall decide by
resolution taken by simple majority of those present or represented and voting at such meeting, with the consent of the
General Partner, except when such an amalgamation is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective
investment of the contractual type ("fonds commun de placement') or a foreign based undertaking for collective invest-
ment, in which case resolutions shall be binding only on such shareholders who have voted in favour of such amalgamation.
Chapter VI - Annual accounts
Art. 25. Financial Year. The financial year of the Partnership shall start on 1
st
January of each year and shall end on 31
st
December.
The Partnership shall publish an annual report in accordance with the legislation in force.
Art. 26. Distributions. The Partnership will not be legally required to make any cash distributions to the investors prior
to the end of the investment period. However, the General Partner may, in its sole discretion, elect to distribute cash
to the investors prior to the end of the investment period. Cash receipts to be distributed to the investors or to be
reinvested prior to the end of the investment period will, pending such distribution or reinvestment, be invested in money
market investments or equivalent thereof.]
Distributable cash flow shall be allocated to Investors Shares and Participating Shares of the Partnership (subject to
any legal restrictions on distributions and in particular any legal or accounting restrictions applying in Luxembourg) and
distributed to the holders thereof on a pro rata basis in accordance with the following principles.
1.1 Cash flows deriving from operations:
a) first, Investors Shares shall be entitled to one hundred percent (100%) of all distributions deriving from operations
until they have received, in respect of all unreturned capital, aggregate distributions under this section 1.1 a) and section
1.2 b) equal to a preferred return of six percent 6% per annum, compounded annually, on their aggregate unreturned
capital to the date of such payment (the "Preferred Return"); and
b) second, distributions are to be split ninety percent (90%) to the Investors Shares and ten percent (10%) to the
Participating Shares.
No actual distribution shall be made to Participating Shares hereunder until the expiry of the sixth (6th) financial year
(i.e. 31th of December) following the initial closing date (the "Initial Performance Period"); the value of such distribution
entitlements shall remain allocated to such Participating Shares, with any adjustments necessary to reflect the performance
allocation key stated in this section 1.1.
If at the end of the Initial Performance Period, the IRR of the relevant Series of Investors Shares is equal to or greater
than six percent (6%), the holders of the Participating Shares shall receive actual distributions equal to twenty percent
(20%) of the distribution rights accrued to the benefit of the Participating Shares under clause b) above.
Thereafter, as long as the IRR of the relevant series of Investors Shares is equal to or greater than six percent (6%)
with respect to each financial year end, the holders of the Participating Shares shall receive yearly actual distributions
equal to twenty percent (20%) of the distribution rights accrued to the benefit of the Participating Shares under such
clause b) above.
1.2 Cash flows deriving from sales or refinancing of assets:
a) first, Investors Shares will receive one hundred percent (100%) of distributions deriving from sales or refinancing
of assets until they have received the amount of their aggregate unreturned capital at the date of such payments;
b) second, Investors Shares will receive one hundred percent (100%) of distributions deriving from sales or refinancing
of assets until they have received, in respect of all unreturned capital, aggregate distributions under section 1.1 a) and this
section 1.2 b) equal to the Preferred Return;
c) third, seventy percent (70%) to the holders of Investors Shares and thirty percent (30%) to the holders of Partici-
pating Shares, pro rata based on the ratio of their current shareholding of shares to the total outstanding shares, until
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each holder of Participating Shares receives an amount equal to the subscription price of the Participating Shares plus ten
percent (10%) of the aggregate distributions made under clause b) above and this clause c) (the "Catch-Up"); and
d) last, ninety percent (90%) to the Investors Shares and ten percent (10%) to the Participating Shares.
All distribution entitlements of the Participating Shares under 1.1. and 1.2. above shall be referred to as the "Special
Return".
Distributions may be made by means of annual dividends and interim dividends to the extent feasible as well as by the
redemption of shares or the allocation of the Partnership's liquidation proceeds, as the case may be.
In any event, no distribution may be made if, as a result, the net asset value of the Partnership would fall below one
million two hundred and fifty thousand Euros (EUR 1,250,000), except if the Partnership is in liquidation.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses in the
register of shareholders.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the General Partner shall determine from
time to time.
Any dividend distribution that has not been claimed within five (5) years of its declaration shall be forfeited and revert
to the class or classes of shares issued by the Partnership.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Partnership and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Chapter VII - Auditor
Art. 27. Auditor. The Partnership shall have the accounting data contained in the annual report inspected by a Lu-
xembourg independent auditor ("réviseur d'entreprises agréé") appointed by the general meeting of shareholders, which
shall fix his remuneration. The auditor shall fulfil all duties prescribed by law.
Chapter VIII - Depositary
Art. 28. Depositary. The Partnership will appoint a depositary which meets the requirements of the Law of 13 February
2007.
The depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 13 February 2007.
Chapter IX - Winding-up - Liquidation
Art. 29. Winding-up - Liquidation. The Partnership may at any time upon proposition of the General Partner be
dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements ne-
cessary for the amendment of these articles of incorporation.
Whenever the share capital falls below two-thirds (2/3) of the minimum capital provided for by the Law of 13 February
2007, the question of the dissolution of the Partnership shall be referred to the general meeting of shareholders by the
General Partner. The general meeting of shareholders, for which no quorum shall be required, shall decide by simple
majority of the votes of the shares represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Partnership shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one-fourth (1/4) of the minimum capital provided for by the Law of 13 February 2007; in such an event,
the general meeting shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders
holding one-fourth (1/4) of the votes of the shares represented at the meeting.
The general meeting of shareholders must be convened so that it is held within a period of forty (40) days from
ascertainment that the net assets of the Partnership have fallen below two-thirds (2/3) or one-fourth (1/4) of the legal
minimum, as the case may be.
The liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities,
appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
The liquidation will take place in accordance with applicable Luxembourg law. The net proceeds of the liquidation will
be distributed to shareholders in proportion to their rights.
At the end of the liquidation process of the Partnership, any amounts that have not been claimed by the shareholders
will be paid into the caisse de consignation, which keep them available for the benefit of the relevant shareholders for the
duration provided for by law. After this period, the balance will return to the State of Luxembourg.
Chapter X - General provisions
Art. 30. Applicable Law. In respect of all matters not governed by these articles of incorporation, the parties shall refer
to the provisions of the law of 10 August 1915 on commercial companies and the amendments thereto, and the relevant
law and regulations applicable to Luxembourg undertakings for collective investment, notably the Law of 13 February
2007.
<i>Subscription and Paymenti>
The capital has been subscribed as follows:
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Name of Subscriber
Number of subscribed shares
Value
1.- Swiss Life Funds (Lux) Global Infrastructure
Opportunities Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . One (1) General Partner Share
EUR 100.-
2.- Swiss Life Funds (Lux) Global Infrastructure
Opportunities Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . One (1) Participating Share
EUR 1.-
3.- Swiss Life Investment Management Holding AG . . . . . . . . . . . . . Thirty thousand eight hundred
and ninety nine (30,899)
Participating Shares
EUR 30,899.-
Upon incorporation, the General Partner Share and all Participating Shares were fully paid-up, as it has been justified
to the undersigned Notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Partnership and shall end on 31 December 2013.
The first general annual meeting of shareholders shall be held in 2014. The first annual report of the Partnership will
be dated 31 December 2013.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Partnership as a result of its
incorporation are estimated at approximately EUR 3,000.-.
<i>Statementsi>
The undersigned Notary states that the conditions provided for in articles 26, 26-3 and 26-5 of the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the Partnership, the above-named persons, representing the entire subscribed
capital and considering themselves as duly convened, have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, the meeting took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The registered office of the Partnership shall be at 16 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The independent auditor for the Partnership shall be PricewaterhouseCoopers with registered office at 400, route
d'Esch, L-1471 Luxembourg. The independent auditor shall remain in office until the close of annual general meeting
approving the accounts of the Partnership as of 31 December 2013.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned Notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appearing
person, this deed is worded in English.
This original deed having been read to the appearing persons, known to the Notary by their name, first name, civil
status and residence, the said appearing persons signed together with us, the Notary, this original deed.
Signé: J. PASCUAL et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 mai 2013. Relation: LAC/2013/21188. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 21 mai 2013.
Référence de publication: 2013066488/653.
(130081347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2013.
Encore Plus Properties I S.à.r.l, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 111.159.
In Jahre zwei tausend und dreizehn, den fünfzehnten Mai
Vor dem unterzeichneten Notar, Maître Joseph Elvinger, Notar, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg.
Sind erschienen:
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1. Der Vorstand von Encore Plus Properties I S.à.r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsa-
bilité limitée), mit Gesellschaftssitz in Luxemburg,, eingetragen im Handelsregister (Registre de Commerce et des
Sociétés) in Luxemburg unter der Nummer B 111159,
hier vertreten durch Irina Heintel wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift.; und
2. Die Geschäftsführerin von Encore Plus Objekt Bad Cannstatt Management GmbH, eine deutsche Gesellschaft mit
beschränkter Haftung, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Munich under HRB 166250,
hier vertreten durch Irina Heintel wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift.
Welche Vollmachten, nach ne varietur Unterzeichnung durch die Bevollmächtigte der Erschienenen und den unter-
zeichneten Notar, der vorliegenden Urkunde zwecks Einregistrierung beigelegt bleiben werden.
Die erschienenen Parteien, vertreten wie angegeben, haben hiermit den Notar ersucht, das Folgende zu beurkunden:
GEMEINSAMER VERSCHMELZUNGSPLAN
Auf Ersuchen des Erschienenen, handelnd wie angegeben, beurkunde ich den Erklärungen des Erschienenen gemäß
was folgt:
1. Vorbemerkungen.
1.1 Im Handelsregister beim Amtsgericht München ist unter HRB 166250 die Encore Plus Objekt Bad Cannstatt
Management GmbH mit Sitz in München (nachfolgend „Übertragende Gesellschaft") eingetragen. Das Stammkapital der
Übertragenden Gesellschaft beträgt EUR 25.000,00 und ist voll eingezahlt.
1.2 Gemäß der im Handelsregister hinterlegten Gesellschafterliste der Übertragenden Gesellschaft vom 23. Februar
2007 ist das Stammkapital in zwei Geschäftsanteile mit Nennbeträgen in Höhe von EUR 24.750,00 und EUR 250,00
aufgeteilt. Beide Geschäftsanteile werden demgemäß durch die Encore Plus Properties I S.à.r.l. mit Sitz in Luxemburg,
eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nr. B 111159, (nachfolgend „Übernehmende Gesellschaft", die
Übertragende Gesellschaft und die Übernehmende Gesellschaft nachfolgend gemeinsam „Gesellschaften") gehalten.
1.3 Die Gesellschaften stellen hiermit den folgenden Verschmelzungsplan auf. Die Übertragende Gesellschaft soll mit
der Übernehmenden Gesellschaft im Wege der grenzüberschreitenden Verschmelzung durch Aufnahme verschmolzen
werden. Dies vorausgeschickt, vereinbaren die Gesellschaften was folgt:
2. Vermögensübertragung. Die Übertragende Gesellschaft überträgt ihr gesamtes Vermögen als Ganzes mit allen
Rechten und Pflichten unter Ausschluss der Abwicklung im Wege der Verschmelzung durch Aufnahme auf die Überneh-
mende Gesellschaft (§ 122a Abs. 2 i.V.m. § 2 Abs. 1 Nr. 1 des deutschen UmwG („UmwG") / Art. 278ff. des
Luxemburgischen Gesetzes über Handelsgesellschaften „LSC").
3. Gegenleistung / Geschäftsanteile.
3.1 Eine Gegenleistung für die Vermögensübertragung wird nicht gewährt.
3.2 Da sich alle Geschäftsanteile an der Übertragenden Gesellschaft in der Hand der Übernehmenden Gesellschaft
befinden, findet insbesondere kein Umtausch von Anteilen statt. Die Angaben gemäß §§ 122c Abs. 2 Nr. 2, 3 und 5 UmwG /
Art. 261 Abs. 2 b), c), d) LSC entfallen (§ 122 Abs. 3 UmwG / Art. 278 LSC).
4. Verschmelzungsstichtag / Schlussbilanz.
4.1 Die Übertragung des Vermögens erfolgt im Innenverhältnis zum 31.12.2012 (24.00 Uhr) / 01.01.2013 (0.00 Uhr)
(„Verschmelzungsstichtag"). Vom Verschmelzungsstichtag an gelten alle Handlungen und Geschäfte der Übertragenden
Gesellschaft als für Rechnung der Übernehmenden Gesellschaft vorgenommen.
4.2 Der Verschmelzung liegt die Bilanz der Übertragenden Gesellschaft zum 31.12.2012 als Schlussbilanz sowie die
Bilanz der Übernehmenden Gesellschaft zum 31.12.2012 zugrunde. Die Jahresabschlüsse der Übertragenden Gesellschaft
und der Übernehmenden Gesellschaft der letzten drei Geschäftsjahre sind als Anlage 1 beigefügt.
5. Auswirkungen auf die Beschäftigung.
5.1 Die Übertragende Gesellschaft und die Übernehmende Gesellschaft beschäftigen keine Arbeitnehmer und es bes-
tehen keine tariflichen Bindungen. Weder bei der Übertragenden noch bei der Übernehmenden Gesellschaft besteht ein
Betriebsrat.
5.2 Die Voraussetzungen für die Anwendbarkeit des deutschen Gesetzes über Mitbestimmung bei einer grenzübers-
chreitenden Verschmelzung (MgVG) liegen nicht vor. Einzelheiten über die Beteiligung von Arbeitnehmern an der
Festlegung ihrer Mitbestimmungsrechte in der aus der grenzüberschreitenden Verschmelzung hervorgehenden Gesell-
schaft sind nicht zu regeln (§ 122c Abs. 2 Nr. 10 UmwG / Art. 261 Abs. 4 b) und c) LSC).
6. Besondere Rechte und Vorteile.
6.1 Besondere Rechte gemäß § 122c Abs. 2 Nr. 7 UmwG / Art. 261 Abs. 2 f) LSC bestehen bei den Gesellschaften
nicht. Im Rahmen der Verschmelzung werden keine besonderen Rechte gewährt.
6.2 Besondere Vorteile gemäß § 122c Abs. 2 Nr. 8 UmwG / Art. 261 Abs. 2 g) LSC werden keine gewährt.
7. Satzung der Übernehmenden Gesellschaft. Die Satzung der Übernehmenden Gesellschaft ist als Anlage 2 beigefügt.
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8. Bewertung des Aktiv-und Passivvermögens. Die Übernehmende Gesellschaft wird das aufgrund der Verschmelzung
auf sie übertragene Aktiv- und Passiwermögen der Übertragenden Gesellschaft in ihrer Bilanz zum Buchwert ansetzen.
9. Sonstiges.
9.1 Die Firma der Übernehmenden Gesellschaft wird unverändert fortgeführt.
9.2 Sämtliche Kosten, Steuern und Aufwendungen aus und im Zusammenhang mit diesem Verschmelzungsplan und
der Verschmelzung werden durch die Übernehmende Gesellschaft getragen.
9.4 Die Übertragende Gesellschaft hat kein Grundeigentum.
10. Schlussbestimmungen.
10.1 Dieser Verschmelzungsplan unterliegt dem Recht der Bundesrepublik Deutschland, soweit nicht zwingendes
Recht des Staates Luxemburg im Hinblick auf die grenzüberschreitende Verschmelzung anwendbar ist. Alleine der deut-
sche Wortlaut dieses Verschmelzungsplans ist maßgebend.
10.2 Soweit gesetzlich zulässig, ist ausschließlicher Gerichtsstand für Streitigkeiten aus und im Zusammenhang mit
diesem Verschmelzungsplan München.
10.3 Änderungen und/oder Ergänzungen dieses Verschmelzungsplans bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Schriftform,
soweit nicht eine andere Form gesetzlich vorgeschrieben ist. Dies gilt auch für eine Aufhebung oder Änderung dieses
Schriftformer-fordernisses.
10.4 Sollten einzelne Bestimmungen dieses Verschmelzungsplans ganz oder teilweise nichtig oder unwirksam sein oder
werden, wird dadurch die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen nicht berührt. An Stelle der nichtigen oder unwirksamen
Bestimmungen werden die Parteien solche Regelungen vereinbaren, die in gesetzlich zulässiger Weise dem wirtschaftli-
chen Zweck der ungültigen Bestimmung am nächsten kommen. Entsprechendes gilt im Falle einer Lücke in diesem
Verschmelzungsplan. Die Parteien sind sich einig, dass die vorstehende Regelung nicht lediglich eine Beweislastumkehr
zur Folge haben soll, sondern dass § 139 BGB insgesamt abbedungen ist.
Upon request of the persons appearing, acting as set forth above, I notarize according to the declarations of the persons
appearing as follows:
1. Recitals.
1.1 In the commercial register at the local court of Munich Encore Plus Ob-jekt Bad Cannstatt Management GmbH
with its seat in Munich is registered under HRB 166250 (hereinafter the "Transferring Company"). The share capital of
the Transferring Company amounts to EUR 25,000.00 and is fully paid in.
1.2 According to the shareholders' list of the Transferring Company filed in the commercial register dated 23 February
2007 the share capital is divided into two shares with the nominal amounts of EUR 24,750.00 and EUR 250.00. Accordingly,
both shares are held by Encore Plus Properties I S.à.r.l. with its seat in Luxembourg, registered in the commercial register
of Luxembourg under No. B 111159 (hereinafter "Absorbing Company", the Transferring Company and the Absorbing
Company hereinafter jointly "Companies").
1.3 The Companies hereby establish the following Merger Plan. The Transferring Company shall merge with the
Absorbing Company by way of a cross-border-merger by absorption.
Now, therefore, the Companies agree as follows:
2. Transfer of Assets. The Transferring Company transfers its entire assets as a whole with all rights and obligations
without liquidation by way of a merger by absorption to the Absorbing Company (sec. 122a para. 2 in connection with
sec. 2 para. 1 No. 1 of the German Transformation Act („UmwG") / Sec. 278 et seq. of the Luxemburgish Law 10 August
1915 on Commercial Companies ("Law 1915").
3. Consideration / Shares.
3.1 A consideration for the transfer of assets shall not be granted.
3.2 Since all shares in the Transferring Company are held by the Absorbing Company there will particularly be no
exchange of shares. The descriptions pursuant to sec. 122c para. 2 No. 2, 3 and 5 UmwG and sec. 261 para. 2 b), c) and
d) Law 1915 are not applicable (sec. 122 para. 3 UmwG / sec. 278 Law 1915).
4. Effective Date / Closing Accounts.
4.1 The transfer of the assets shall be deemed effective between the parties (from an accounting point of view) as of
31/12/2012 (12.00pm) / 01/01/2013 (0.00am) ("Merger Effective Date"). As of the Merger Effective Date all acts and
transactions of the Transferring Company shall be treated as being those of the Absorbing Company.
4.2 The merger shall be made on the basis of the balance sheet of the Transferring Company as of 31/12/2012 as
closing balance sheet as well as the balance sheet of the Absorbing Company as of 31/12/2012. The financial statements
of the Transferring Company and the Absorbing Company of the last three business years are attached hereto as Annex
1.
5. Impact on Employment.
5.1 The Transferring Company and the Absorbing Company have no employees and are not subject to collective labor
obligations. Neither the Transferring nor the Absorbing Company has a works council.
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5.2 The requirements for the applicability of the German Act about the Participation of Employees in the course of a
Cross-Border-Merger (MgVG) are not fulfilled. Details about the participation of employees in the determination of their
rights of co-determination in the company arising from the cross-border-merger do not have to be regulated (sec. 122c
para. 2 No. 10 UmwG / sec. 261 para. 4 b) and c) Law 1915).
6. Special Rights and Advantages.
6.1 Special rights pursuant to sec. 122c para. 2 No. 7 UmwG / sec. 261 para. 2 f) Law 1915 do not exist with regard
to the Companies. No special rights will be granted in the course of the merger.
6.2 Special advantages pursuant to sec. 122c para. 2 No. 8 UmwG / sec. 261 para. 2 g) Law 1915 will not be granted.
7. Statutes of the Absorbing Company. The statutes of the Absorbing Company are attached hereto as Annex 2.
8. Valuation of the Assets and Liabilities. The Absorbing Company will account for the assets and liabilities acquired
from the Transferring Company by way of the merger at book value.
9. Miscellaneous.
9.1 The name of the Absorbing Company will remain unchanged.
9.3 All costs, taxes and expenses resulting from and in connection with this Merger Plan and the merger shall be borne
by the Absorbing Company.
9.3 The Transferring Company does not own any real property.
10. Final Provisions.
10.1 This agreement shall be subject to the laws of the Federal Republic of Germany unless the laws of Luxembourg
have to be applied with regard to the cross-border-merger. Only the German wording of this Merger Plan shall be legally
binding.
10.2 Unless otherwise required by law, exclusive place of jurisdiction for all disputes arising from or in connection
with this Merger Plan shall be Munich.
10.3 Amendments and/or supplements to this Merger Plan need to be made in writing to become effective, unless
another form is required by law. The same applies to any cancellation or amendment with regard to this requirement of
written form.
10.5 Should an individual clause of this Merger Plan be or become partially or entirely void or invalid, the validity of
the remaining stipulations shall not be affected thereby. In such cases, instead of the void or invalid provisions, provisions
shall be agreed between the Parties which correspond most closely with the intended economic effect of the void or
invalid provisions in a legally admissible way. The same shall apply in case of a gap in this Merger Plan. The Parties agree
that the aforesaid regulation shall not reverse the burden of proof but sec. 139 of the German Civil Code that shall not
apply in its entirety.
SATZUNG DER ÜBERNEHMENDE GESELLSCHAFT ENCORE PLUS PROPERTIES I S.À.R.L.
1. Form, Name. There is established by the single shareholder a private limited liability company ("société à respon-
sabilité limitée") (the "Company") governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended, (the "Law"), by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by
the present articles of incorporation (the "Articles of Incorporation").
The Company is initially composed of one single shareholder, owner of all the shares. The Company may however at
any time be composed of several shareholders, but not exceeding thirty (30) shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
The Company will exist under the name of "Encore Plus Properties I S.à r.l.".
2. Registered Office. The Company will have its registered office situated in the City of Luxembourg (Grand Duchy
of Luxembourg).
The registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution
of the board of Managers (here after the "Board of Directors").
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Directors.
In the event that in the view of the Board of Directors extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, it may temporarily transfer the registered
office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect
on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a
company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the management of the Company.
3. Object. The object of the Company is. to acquire, hold, manage, exchange, finance (including through borrowings
from third party lenders) and sell in Luxembourg or abroad (i) participations in any companies or vehicles the principal
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object of which is or will be amended accordingly after the acquisition of such participation without undue delay to hold
(x) properties and more generally assets constitutive of authorised investments of ENCORE+, a mutual investment fund
("fonds commun de placement") organised under the laws of Grand Duchy of Luxembourg (the "Fund"); and/or (y)
participations in other companies or vehicles having a corporate object similar to the object of the Company ("Real Estate
Company"); and/or (ii) properties and more generally assets constitutive of authorised investments of the Fund.
The Company may in particular acquire participations in Real Estate Companies by subscription, purchase, and ex-
change or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds, debentures, certificates of
deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments issued by any public or
private entity whatsoever. The Company may participate in the creation, development, management and control of any
Real Estate Company.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including, without
limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries and/or affiliated
companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security
over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings
of its subsidiaries and/or affiliated companies, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of its subsidiaries and/
or affiliated companies.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any activity deemed useful for the accomplishment of its object remaining however always
within the limitations set forth by the constitutional documents of the Fund and the applicable Luxembourg laws and
regulations.
4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved by decision of the single shareholder or by a decision of the general meeting voting
with the quorum and majority rules provided by the Law, as the case may be.
5. Issued capital. The issued capital of the Company is set at five hundred and seventy-eight thousand eight hundred
Euros (EUR 578,800.-), divided into five thousand seven hundred and eighty-eight (5,788) shares with a nominal value of
one hundred Euro (EUR 100.-) each, all of which are fully paid up.
In addition to the capital, there may be set up a premium account into which any premium amount paid on any share
in addition to its nominal value (including any payment made on warrants attached to any shares, bonds, notes or similar
instruments) is transferred.
The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares, which the Company may
redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the shareholders or to allocate
funds to the legal reserve.
6. Authorised capital. The authorised capital of the Company is set at twenty million euros (€ 20,000,000.-) divided
into two hundred thousand (200,000) shares, each share with a nominal value of one hundred euros (€ 100.-).
The Director(s) or, as the case may be, the Board of Directors are authorised, during a period ending five (5) years
following the date of publication of the Articles of Incorporation creating the authorised capital in the Memorial, Recueil
C, to increase the share capital within the limits of the authorised capital in one or several times by issuing shares to the
existing holders of shares or any persons that have been approved by the shareholders at the same quorum and majority
requirements as provided by article 189 paragraph 1 of the Law.
Such shares may be subscribed for and issued under the terms and conditions as the Director(s) or, as the case may
be, the Board of Directors may determine.
The Director(s) or, as the case may be, the Board of Directors may in particular determine:
- the time and the number of shares to be subscribed and issued;
- whether a share premium will be paid on the shares to be subscribed and issued and the amount of such share
premium if any; and
- whether the shares will be paid-in by a contribution in cash or in kind.
The Director(s) or, as the case may be, the Board of Directors may delegate to any authorised Director or officer of
the Company or to any other duly authorised person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for
shares representing part or all of such increased amounts of capital.
Upon each increase of the share capital of the Company by the Director(s) or, as the case may be, the Board of
Directors within the limits of the authorised capital, the present article 6 shall be amended accordingly.
7. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at
the general meetings of shareholders. Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation
and the resolutions of the single shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be.
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Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may transfer freely its shares.
When the Company is composed of several shareholders (i) the shares may be transferred freely amongst shareholders
and (ii) the shares may be transferred to non-shareholder(s) only with the authorisation, granted at a general meeting of
shareholders, of the shareholders representing at least three quarters (3/4) of the issued capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
pursuance of article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
8. Increase and Reduction of issued capital. The issued capital of the Company may be increased or decreased one or
several times by a resolution of the single shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum and
majority rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Law for any amendment of the Articles
of Incorporation.
9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar
event affecting the single shareholder or any of the shareholders does not put the Company into liquidation.
10. Director(s) and/or Board of Directors. The Company will be managed by one or two Director(s) acting jointly,
who need not be shareholders (the "Director(s)") or by a board of directors composed of at least three (3) directors
who need not be shareholders (the "Board of Directors").
The Director(s) or, as the case may be, the members of the Board of Directors, will be elected by the single shareholder
or by the general meeting of shareholders, as the case may be, which will determine their number, for a limited or unlimited
period of time, and they will hold office until their successors are elected. They are eligible for re-election, but they may
be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the single shareholder or by the general meeting of
shareholders, as the case may be.
11. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors (if any) will appoint from among its members a chairman
(the "Chairman"). It may also appoint a secretary (the "Secretary"), who needs not to be a Director.
The Board of Directors will meet at least once per calendar year and at such additional times as necessary and upon
call of the Chairman. A meeting of the Board of Directors must be convened by the Chairman if any two Directors so
require.
The Chairman shall preside at all meetings of the Board of Directors, except that in his absence the Board of Directors
may appoint another Director as chairman pro tempore by vote of the majority of the Directors present or represented
at such meeting. In the absence of the Secretary (if any) or if no Secretary has been appointed by the Board of Directors,
the chairman of the meeting may appoint any person as secretary pro tempore.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all Directors entitled to attend, notice of Board of Directors
meetings shall be given at least twenty-four (24) hours in advance in writing, by electronic mail, fax or by post. Any such
notice shall specify the time and place as well as the agenda of the meeting of Board of Directors and the nature of the
business to be transacted. The notice may be waived by the consent in writing, by electronic mail, fax or by post of each
Director. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted
by resolution of the Board of Directors.
Every Board of Directors meeting shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg or such other place as the Board
of Directors may from time to time determine. Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by
appointing another Director as his proxy.
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of at least two (2) Directors holding
office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting. The
Chairman shall have a casting vote.
One or more Directors may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
In case of urgency, a written decision, signed by all the Directors, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Directors.
12. Minutes of meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the Board of Directors (if any) will
be signed by the Chairman of the meeting and by the Secretary (if any) of the meeting. Any proxies will remain attached
thereto.
The Secretary (if any) will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors.
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Copies or extracts of the minutes of the Board of Directors which may be produced in judicial proceedings or oth-
erwise will be signed by the Chairman and by the Secretary (if any) or by any Director.
13. Powers of the Directors and/or the Board of Directors. The Director(s) or as the case may be, the Board of
Directors, is (are) vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the Com-
pany's object. All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Law to the single shareholder
or, as the case may be, the general meeting of shareholders are in the competence of the Director(s) or as the case may
be, the Board of Directors.
14. Delegation of Powers. The Director(s), or as the case may be, the Board of Directors may delegate special powers
or proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by them.
15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or any officer of the Company has a personal
interest in, or is a director, manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any Director or officer of the Company who serves as a director, manager, associate,
officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any member of the Board of Directors or any Director (in case there
are two) has or may have any personal interest in any transaction of the Company, such member of the Board of Directors
or such Director shall make known such personal interest to the Board of Directors or the other Director and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction and such interest of the member of the Board of Directors
or of any Director therein shall be reported to the single shareholder or to the next general meeting of shareholders.
16. Representation of the Company. Towards third parties, the Company shall be, in case of a sole Director, bound
by the sole signature of the sole Director or, in case of plurality of Directors, by the joint signature of any two Directors
or by the signature of any person to whom such power shall be delegated, in case of a sole Director, by the sole Director
or, in case of plurality of Directors, by any two Directors.
17. Liability of a Director. No Director commits itself, by reason of its functions, to any personal obligation in relation
to the commitments taken on behalf of the Company. Each Director is only liable for the performance of its mandate.
The Company shall indemnify, to the fullest extent permitted by applicable law, any person who was or is a party or
is threatened to be made a party to, or is involved in any manner in, any threatened, pending or completed action, suit
or proceeding (whether civil, criminal, administrative or investigative) by reason of the fact that such person (1) is or was
a director, manager or officer of the Company or its subsidiaries or (2) is or was serving at the request of the Company
or its subsidiaries as a director, manager, officer, partner, member, employee or agent of another corporation, partnership,
joint venture, trust, committee or other enterprise.
To the extent deemed advisable by the Director(s) or the Board of Directors, as applicable, the Company may in-
demnify, to the fullest extent permitted by applicable law, any person who was or is a party or is threatened to be made
a party to, or is involved in any manner in, any threatened, pending or completed action, suit or proceeding (whether
civil, criminal, administrative or investigative) by reason of the fact that the person is or was an employee or agent (other
than a director, manager, or officer) of the Company or its subsidiaries.
The Company shall have the power to purchase and maintain insurance on behalf of any person who is or was a
Director, manager, officer, employee or agent of the Company or its subsidiaries, or is or was serving at the request of
the Company or its subsidiaries as a Director, director, officer, partner, member, employee or agent of another corpo-
ration, partnership, joint venture, trust, committee or other enterprise, against any expense, liability or loss asserted
against him and incurred by him in any such capacity, or arising out of his status as such, whether or not the Company
or a subsidiary would have the power to indemnify him against such expense, liability or loss under the provisions of
applicable law.
No repeal, modification or amendment of, or adoption of any provision inconsistent with, this article 17, nor to the
fullest extent permitted by applicable law, any modification of law shall adversely affect any right or protection of any
person granted pursuant hereto existing at, or with respect to events that occurred prior to, the time of such repeal,
amendment, adoption or modification.
The right to indemnification conferred in this article 17 also includes, to the fullest extent permitted by applicable law,
the right to be paid the expenses (including attorney's fees) incurred in connection with any such proceeding in advance
of its final disposition. The payment of any amounts to any Director, manager, officer, partner, member, employee or
agent pursuant to this article 17 shall subrogate the Company to any right such Director, manager, officer, partner,
member, employee or agent may have against any other person or entity. The rights conferred in this article 17 shall be
contract rights.
18. Statutory Auditor. The supervision of the operations of the Company may be, and shall be in the cases provided
by law, entrusted to one or more statutory auditors who need not be shareholders.
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The statutory auditors, if any, will be elected by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, as
the case may be, which will determine the number of such statutory auditors, for a period not exceeding six (6) years,
and they will hold office until their successors are elected. At the end of their term as statutory auditors, they shall be
eligible for re-election, but they may be removed at any time, with or without cause, by the single shareholder or by the
general meeting of shareholders, as the case may be.
19. General meeting of shareholders. If the Company is composed of one single shareholder, such shareholder shall
exercise the powers granted by the Law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the Law
are not applicable to that situation.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Director(s) or the Board
of Directors, as the case may be, to the shareholders by registered mail. In such case, the shareholders are under the
obligation to, within fifteen (15) days from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and
mail it to the Company.
Where there is more than one shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon
call in compliance with Law by the Director(s) or the Board of Directors, as the case may be, the statutory auditors or,
shareholders representing half (1/2) of the issued capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law
will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. Where
all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by electronic mail, fax or post as
his proxy another person who need not be a shareholder.
The Chairman will preside at all general meetings of the shareholders, except that in his absence the general meeting
of shareholders may appoint any other person as chairman pro tempore by vote of the majority of the shareholders
present or represented at such meeting.
General meeting of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the
Director(s) or the Board of Directors (as the case may be), which is final, circumstances of force majeure so require.
20. Powers of the meeting of shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company
represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Director(s) or the Board of Directors, as the case may be, by the Law
or the Articles of Incorporation, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company.
21. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only where the Company has more than twenty-
five (25) shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in
the notice convening the meeting.
22. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Incorporation or whose
adoption is subject by virtue of the Articles of Incorporation or, as the case may be, the Law to the quorum and majority
rules set for the amendment of the Articles of Incorporation will be taken by a majority of shareholders representing at
least three quarters (3/4) of the issued capital.
Except as otherwise required by the Law or by the Articles of Incorporation, all other resolutions will be taken by
shareholders representing at least half (1/2) of the issued capital.
One vote is attached to each share.
23. Minutes of meetings of the shareholders. The Secretary (if any) will be responsible for keeping the minutes of the
general meetings of shareholders.
Copies or extracts of the minutes of the general meetings of shareholders which may be produced in judicial pro-
ceedings or otherwise will be signed by the Chairman and by the Secretary (if any) or by any one Director.
24. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January in every year and ends on the last
day of December.
25. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Director(s) or
the Board of Directors, as the case may be, shall compile an inventory of assets and liabilities, the balance-sheet and the
profit and loss account, in accordance with the Law and Luxembourg accounting practice.
The balance-sheet and the profit and loss account are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may request a copy or peruse these financial documents from or at the
registered office of the Company.
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26. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
legal reserve required by Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to
ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
The single shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, shall determine how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or
to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as
dividend.
Subject to the conditions fixed by the Law, the Director(s) or, as the case may be, the Board of Directors may pay
out an advance payment on dividends. The Director(s) or, as the case may be, the Board of Directors fixe(s) the amount
and the date of payment of any such advance payment.
27. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the single shareholder or by a decision
of the general meeting voting with the same quorum and majority as for the amendment of the Articles of Incorporation,
unless otherwise provided by the Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, which will
determine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed equally to the holders of the shares pro rata to the number of the shares held by them.
28. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance with
the Law.
(in case of any differences between the English and the French text, the English text will prevail)
Suit la traduction française du texte qui précède:
1. Forme, Dénomination. Il est formé par l'associé unique une société à responsabilité limitée (la «Société») régie par
les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la «Loi»), par l'article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts (les
«Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. La Société peut
cependant, à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de trente (30) associés, par suite notamment, de
cession ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
La Société adopte la dénomination «Encore Plus Properties I S.à r.l.».
2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision du Conseil
de Gérance (appelé ci-après «Conseil d'Administration»).
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger par
une décision du Conseil d'administration.
Au cas où le Conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social compromettent l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et
l'étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise. Ces mesures
provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l'un des organes ou par l'une des personnes
qui est en charge de la gestion de la Société.
3. Objet. L'objet de la Société est d'acquérir, détenir, gérer, échanger, financer (notamment par des emprunts souscrits
auprès de tiers prêteurs) et vendre au Luxembourg ou à l'étranger (i) des participations dans toute société ou véhicule
dont le principal objet est ou sera modifié en conséquence après l'acquisition d'une telle participation dans un délai
raisonnable pour détenir (x) des biens immobiliers et plus généralement des biens constitutifs d'investissements autorisés
de Encore+, un fonds commun de placement de droit Luxembourgeois (le «Fonds»); et/ou (y) des participations dans
d'autres sociétés ou véhicules ayant un objet social similaire à l'objet social de la Société («Société Immobilière»); et/ou
des biens immobiliers et plus généralement des biens constitutifs d'investissements autorisés du Fonds.
La Société peut en particulier acquérir des participations dans des Sociétés Immobilières par souscription, achat, et
échange ou de toute autre manière toutes actions, parts sociales ou autres titres de participation, titres, obligations,
certificats de dépôt et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments finan-
ciers émis par toute entité publique ou privée quelle qu'elle soit. La Société peut participer à la création, au développement,
à la gestion et au contrôle de toute Société Immobilière.
La Société peut emprunter de quelque manière que ce soit excepté par voie d'offre publique. La Société peut émettre,
par voie de placement privé uniquement, des titres, obligations et toutes sortes de titres d'actifs et/ou de passifs. La
Société peut prêter des fonds comprenant, mais non limité aux, revenus de tout emprunt et/ou de dettes ou liquidités à
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ses filiales et/ou sociétés affiliées. La Société peut aussi donner des garanties et gager, transférer, émettre une charge ou
autrement créer et concéder une sûreté sur tout ou partie de ses biens pour garantir ses propres obligations et enga-
gements et/ou obligations et engagements de ses filiales et/ou sociétés affiliées, et, plus généralement, pour son compte
et/ou pour le compte de ses filiales et/ou sociétés affiliées.
La Société peut généralement employer toutes techniques et instruments relatif à ses investissements dans le but de
leur gestion efficace, comprenant les techniques et instruments destinés à protéger la Société contre le crédit, le change
de devise, les risques sur les taux d'intérêt et tout autre risque.
La Société peut exercer toute activité considérée comme utile pour l'accomplissement de son objet restant cependant
toujours dans les limites établies par les documents constitutifs du Fonds et les lois et réglementations applicables Lu-
xembourgeoise.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique ou par résolution adoptée par les associés,
suivant les règles de quorum et de majorité prévues par la Loi, selon le cas.
5. Capital social émis. Le capital social émis de la Société est fixé à cinq cent soixante-dix-huit mille huit cent Euros
(EUR 578.800,-) représenté par cinq mille sept cent quatre-vingt-huit (5788) actions ayant une valeur nominale de cent
Euros (EUR 100,-) chacune, le capital social est entièrement libéré.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale (y compris tout paiement effectué sur des warrants attachés aux parts sociales,
obligations, billets ou instruments similaires) seront transférées.
L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le remboursement en cas de rachat des parts sociales
des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou
pour être affecté à la réserve légale.
6. Capital autorisé. Le capital autorisé de la Société est fixé à vingt millions d'euros (€ 20.000.000,-) divisé en deux
cent mille (200.000) parts sociales, ayant une valeur nominale de cent euros (€ 100,-) chacune.
Le(s) Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d'administration de la Société sont autorisés, pendant une période
prenant fin cinq (5) années après la date de publication, au Mémorial, Recueil C, des Statuts créant le capital autorisé, à
augmenter le capital social dans les limites du capital autorisé, en une ou plusieurs fois, par l'émission de parts sociales
au profit des détenteurs de parts sociales existants ou de toute personne approuvée par les associés aux conditions de
quorum et de majorité prévues à l'article 189, alinéa 1, de la Loi.
Ces parts sociales peuvent être souscrites et émises selon les termes et conditions déterminés par le(s) Administrateur
(s) ou, selon le cas, le Conseil d'administration de la Société.
Le(s) Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d'administration de la Société peut en particulier déterminer:
- la période et le nombre de parts sociales à souscrire et à émettre;
- si une prime d'émission sera payée sur les parts sociales à souscrire et à émettre, et le montant de cette prime
d'émission, le cas échéant; et,
- si les parts sociales seront libérées par un apport en espèce ou en nature.
Le(s) Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d'administration de la Société peut déléguer à tout Administrateur
autorisé ou fondé de pouvoir de la Société autorisé ou toute autre personne dûment autorisée, l'obligation d'accepter
les souscriptions et de recevoir le paiement de parts sociales représentant une partie ou l'entièreté de telles augmentations
de capital.
A chaque augmentation du capital social de la Société par le Conseil d'administration dans les limites du capital autorisé,
le présent article 6 sera modifié en conséquence.
7. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans
tout l'actif social et une voix à l'assemblée générale des associés.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions de l'associé unique ou
des associés, selon le cas. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux. Lorsque la Société comporte un associé unique, l'associé unique peut
librement céder ou transmettre les parts sociales dont il est propriétaire.
Lorsque la Société comporte plusieurs associés (i) les parts sociales sont librement cessibles entre associés et (ii) les
parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés, donné en
assemblée générale, représentant les trois quarts (3/4) du capital social émis.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles ont été signifiées à la Société ou acceptées par elle conformément
à l'article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
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8. Augmentation et Réduction du capital social. Le capital social émis peut être augmenté ou réduit, en une ou en
plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou des associées adoptée aux conditions de quorum et de majorité
exigées par les Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
9. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d'un associé. L'incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre évènement
similaire de l'associé unique ou de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
10. Administrateur(s) et/ou Conseil d'administration. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Admi-
nistrateur(s), agissant conjointement, associés ou non (le(s) «Administrateur(s)»), ou par un conseil d'administration
composé de trois (3) membres au moins, associés ou non (le «Conseil d'administration»).
Le(s) Administrateur(s) ou, selon le cas, les membres du Conseil d'administration seront nommés par l'associé unique
ou l'assemblée générale des associés, selon le cas, qui déterminent leur nombre, pour une durée déterminée ou indé-
terminée, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être
révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés,
selon le cas.
11. Réunions du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration (s'il y en a) choisira parmi ses membres un
président (le «Président»). Il pourra également choisir un secrétaire (le «Secrétaire») qui n'a pas besoin d'être Adminis-
trateur.
Le Conseil d'administration se réunira sur convocation du Président au moins une fois par année calendaire ainsi que
chaque fois que nécessaire. Une réunion du Conseil d'administration doit être convoquée si deux Administrateurs le
demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'administration, mais en son absence le Conseil d'administration
désignera à la majorité des Administrateurs présents ou représentées un autre président pro tempore. En l'absence du
Secrétaire (s'il y en a un) ou si aucun Secrétaire n'a été nommé par le Conseil d'administration, le président de la réunion
pourra désigner toute personne comme secrétaire pro tempore.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont droit d'assister à cette réunion, une convocation
écrite sera envoyée pour toute réunion du Conseil d'administration à tous les Administrateurs au moins vingt-quatre
(24) heures avant l'heure prévue pour la tenue de la réunion, par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier.
La convocation indiquera le lieu, la date et l'heure et l'ordre du jour de la réunion et précisera la nature des opérations
devant être discutées. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit, par courrier
électronique, par télécopieur ou par courrier de chaque Administrateur. Une convocation ne sera pas requise pour les
réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil
d'administration.
Toute réunion du Conseil d'administration se tiendra au Grand-Duché de Luxembourg ou à tout autre endroit que
le Conseil d'administration déterminera de temps à autre. Tout Administrateur pourra se faire représenter aux réunions
du Conseil d'administration en désignant un autre Administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux (2) Administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés
lors de la réunion. Le Président dispose d'une voix prépondérante.
Un ou plusieurs Administrateurs peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant à communiquer simultanément
l'une avec l'autre. Une telle participation sera considérée comme équivalant à une présence physique à la réunion.
En cas d'urgence, une décision écrite signée par tous les Administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil d'administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Administrateurs.
12. Procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d'ad-
ministration (s'il y en a) seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire (s'il y en a un). Les procurations
resteront annexées aux procès-verbaux.
Le Secrétaire (s'il y en a un) sera responsable de la conservation des procès-verbaux des réunions du Conseil d'ad-
ministration.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président et
par le Secrétaire (s'il y en a un) ou par un Administrateur.
13. Pouvoirs de(s) Administrateur(s) et/ou du Conseil d'administration. Le(s) Administrateur(s) ou, selon le cas, le
Conseil d'administration a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles en vue
de la réalisation de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou par
les Statuts à l'associé unique ou aux associés sont de la compétence de(s) Administrateur(s) ou, selon le cas, du Conseil
d'administration.
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14. Délégation de pouvoirs. Le(s) Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d'administration peut conférer des
pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions déterminées, permanentes ou temporaires, à des personnes ou agents
de leur choix.
15. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera affecté
ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront Administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un Admi-
nistrateur ou fondé de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d'administrateur, gérant, associé,
fondé de pouvoirs ou employé d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement
en relations d'affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché
de donner son avis et de voter ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un membre du Conseil d'administration ou un Administrateur (s'il y en a deux)
a ou aurait un intérêt personnel dans une opération de la Société, il en avisera le Conseil d'administration ou l'autre
Administrateur et il ne pourra pas prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette
opération ainsi que l'intérêt personnel de l'Administrateur seront portés à la connaissance de l'associé unique ou des
associés au prochain vote par écrit ou à la prochaine assemblée générale des associés.
16. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société est, en cas d'Administrateur unique, valablement engagée
par la seule signature de son Administrateur unique ou, en cas de pluralité d'Administrateurs, par la signature conjointe
de deux Administrateurs ou par la signature de toute personne à qui le pouvoir aura été délégué, en cas d'Administrateur
unique, par l'Administrateur unique ou, en cas de pluralité d'Administrateurs, par deux Administrateurs.
17. Responsabilité d'un Administrateur. Un Administrateur ne contracte, du fait de ses fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui pour le compte de la Société. Chaque Administrateur
n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
La Société dédommagera, dans toute la mesure du possible en vertu des dispositions légales en vigueur, toute personne
qui a été ou est partie, ou est menacée d'être partie à, ou est impliquée de quelque manière que ce soit dans toute action,
procès ou procédure (en matière civile, pénale, administrative ou à l'occasion d'une procédure d'instruction) du fait que
cette personne (1) a été ou est Administrateur, gérant ou fondé de pouvoir de la Société ou de ses filiales ou (2) a rendu
service à la demande de la Société ou de ses filiales en tant qu'Administrateur, gérant, fondé de pouvoir, associé, membre,
employé ou agent d'une autre société, partenariat, joint venture, trust, comité ou toute autre entreprise.
Dans la mesure où le(s) Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d'administration l'estime recommandé, la Société
peut indemniser, dans toute la mesure du possible en vertu des dispositions légales en vigueur, toute personne qui a été
partie, ou est partie, ou est menacée d'être partie à, ou est impliquée de quelque manière que ce soit dans toute action,
procès ou procédure menaçant d'être entamé, en cours d'instance ou jugé (de nature civile, pénale, administrative ou à
l'occasion d'une procédure d'instruction) du fait que cette personne a été ou est un employé ou un agent (autre qu'ad-
ministrateur, gérant ou fondé de pouvoir) de la Société ou de ses filiales.
La Société aura le pouvoir de souscrire et de maintenir une police d'assurance pour le compte de cette personne qui
a été ou est Administrateur, gérant, fondé de pouvoir, employé ou agent de la Société ou de ses filiales, ou qui a rendu
ou rend des services à la demande de la Société ou de ses filiale comme Administrateur, gérant, directeur ou fondé de
pouvoir, associé, membre, employé ou agent d'une autre société, partenariat, joint venture, trust, comité ou toute autre
entreprise, du fait de toute dépense, responsabilité ou perte imposée à cette personne et encourue par elle en cette
qualité ou en raison de son statut, que la Société ou les filiales aient ou non le pouvoir de l'indemniser du fait d'une telle
dépense ou perte en vertu des dispositions légales applicables.
Toute abrogation, modification, avenant ou adoption d'une disposition en contradiction avec cet article 17, ainsi que
dans la mesure où cela serait permis en vertu des dispositions légales en vigueur, toute modification du droit n'entravera
les droits ou la protection accordés à toute personne en vertu du présent article 17 tels qu'ils sont ou étaient en vigueur
au moment ou antérieurement à de tels abrogation, avenant, adoption ou modification.
Le droit à l'indemnisation conféré en vertu de cet article 17 comporte également, dans la mesure où cela est permis
par les dispositions légales en vigueur, le droit d'être remboursé des dépenses (comprenant les honoraires d'avocat)
encourues du fait de telles procédures avant même leur issue définitive. Le paiement de tout montant au profit d'un
Administrateur, gérant, fondé de pouvoir, associé, membre, employé ou agent en vertu de cet article 17 subrogera la
Société dans les droits que peuvent avoir de tels Administrateurs, gérants, directeurs ou autres fondés de pouvoir,
membres, employés ou agents contre toute autre personne ou entité. Les droits conférés en vertu de cet article 17 seront
des droits contractuels.
Art. 18. Commissaire aux comptes. Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs com-
missaires aux comptes, associés ou non, et devront obligatoirement l'être dans les cas prévus par la loi.
Le ou les commissaires aux comptes, s'il y en a, seront nommés par décision de l'associé unique ou des associés, selon
le cas, qui déterminera leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu'à
ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif
par décision de l'associé unique ou des associés.
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Art. 19. Assemblée générale des associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la Loi à l'assemblée générale des associés. Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la Loi
ne sont pas applicables.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le(s) Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil
d'administration aux associés par lettre recommandée. Dans ce cas les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit
et de l'envoyer à la Société, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
Dans le cas où il y a plus d'un associé, les associés peuvent se réunir en assemblées générales conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation de(s) Administrateur(s) ou, selon le cas, du Conseil d'administration, du ou
des commissaires aux comptes ou d'associés représentant la moitié (1/2) du capital social. La convocation envoyée aux
associés en conformité avec la Loi indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et elle contiendra l'ordre du jour de
l'assemblée générale ainsi qu'une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par courrier électronique, par télécopieur ou
par courrier un mandataire, lequel peut ne pas être associé.
Le Président présidera toutes les assemblées générales des associés, mais en son absence l'assemblée générale des
associés désignera à la majorité des associés présents ou représentés à cette assemblée, un autre président pro tempore.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le(s) Administrateur
(s) ou, selon le cas, le Conseil d'administration.
Art. 20. Pouvoirs de l'assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l'ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au(x) Administrateur(s) ou, selon le cas, au Conseil d'administration
en vertu de La loi ou des Statuts, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations
de la Société.
Art. 21. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle, qui doit se tenir uniquement dans le cas où la
Société comporte plus de vingt-cinq (25) associés, se tiendra au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué
dans les avis de convocation.
Art. 22. Procédure - Vote. Toute décision dont l'objet est de modifier les Statuts ou dont l'adoption est soumise par
les Statuts, ou selon le cas, par la Loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification des statuts sera prise
par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Sauf disposition contraire de la loi ou des Statuts, toutes les autres décisions seront prises par les associés représentant
la moitié (1/2) du capital social.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 23. Procès-verbaux des assemblées générales. Le Secrétaire (s'il y en a un) sera responsable de la conservation
des procès-verbaux des assemblées générales.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées des associés à produire en justice ou ailleurs sont signés
par le Président et par le Secrétaire (s'il y en a un) ou par un Administrateur.
Art. 24. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour de
décembre.
Art. 25. Approbation des comptes annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le(s) Admi-
nistrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d'administration dresse(nt) un inventaire des biens et des dettes et établit/
établissent les comptes annuels conformément à la Loi.
Les comptes annuels sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, suivant le cas, des associés.
Tout associé ainsi que son mandataire, peut demander une copie ou prendre au siège social communication de ces
documents financiers.
Art. 26. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L'associé unique ou les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Il(s) peut/peuvent décider
de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le
distribuer aux associés comme dividendes.
Le(s) Administrateur(s) ou, selon le cas, le Conseil d'administration peuvent procéder à un versement d'acomptes sur
dividendes dans les conditions fixées par la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
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Art. 27. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou des associés
délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des Statuts, sauf
dispositions contraires de la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l'actif net sera réparti
équitablement entre tous les associés au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent.
Art. 28. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément à la
Loi.»
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Lasten, unter irgendwelcher Form, welche der Übernehmenden Gesellschaft
wegen ihrer Gründung obliegen oder zur Last gelegt werden, betragen schätzungsweise EUR 2.500,- (zwei tausend fünf
hundert Euro)
Der amtierende Notar bestätigt hiermit das Vorhandensein und die Rechtmäßigkeit des Verschmelzungsplans und allen
Urkunden, Dokumenten und Förmlichkeiten, die der Übernehmenden Gesellschaft laut Gesetz zukommen.
Der amtierende Notar, welcher die englische Sprache sprich und versteht, bestätigt, auf Antrag der Erschienenen, dass
vorliegende Urkunde in englischer Sprache gefasst ist, gefolgt von einer deutschen Übersetzung. Im Falle von Abwei-
chungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text ist die deutsche Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der Erschienenen, dem Notar nach
Namen, gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, hat diese mit dem Notar die gegenwärtige Ur-
kunde unterschrieben.
Signé: I. HEINTEL, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 16 mai 2013. Relation: LAC/2013/22484. Reçu douze euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): C.FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg.
Luxembourg le 17 JUIN 2013.
Joseph ELVINGER.
Référence de publication: 2013079367/708.
(130098153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 2013.
Avanza Alpha S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 79.638.303,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 122.593.
In the year two thousand and thirteen on the thirty first day of the month of May.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of "Avanza Alpha S.àr.l." (the "Company"), a société
à responsabilité limitée, having its registered office at 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, incorporated on 4 De-
cember 2006 by deed of the undersigned notary, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the
"Mémorial") number 153 of 9 February 2007. The articles of association of the Company were last amended on 30 May
2012 by deed of the undersigned notary, published in the Mémorial number 1888 of 30 July 2012.
The meeting was presided by Me Toinon Hoss, maître en droit, residing in Luxembourg.
There was appointed as secretary and scrutineer Me Céline Larmet, maître en droit, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
(I) The shareholders represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance list
signed by the proxyholder, the chairman, the secretary and scrutineer and the undersigned notary. Said list will be attached
to the present deed to be filed therewith with the registration authorities.
As it appears from said attendance list, all the fifteen million seven hundred sixty-three thousand three hundred twenty-
nine (15,763,329) Ordinary Shares and fifty-nine million eight hundred ninety-nine thousand nine hundred seventy-four
(59,899,974) Class I Preferred Shares in issue in the Company, and all shareholders, were represented at the general
meeting so that the meeting was validly constituted and able to validly decide on all the items of the agenda.
(II). The agenda of the meeting was as follows:
<i>Agendai>
(A) Creation of a Class II Preferred Shares with such rights and obligations as set forth under agenda item (C)
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(B) Increase of the issued share capital to seventy nine million six hundred and thirty eight thousand three hundred
and three Euro (EUR79,638,303) by the issue of three million nine hundred and seventy five thousand (3,975,000) Class
II Preferred Shares with a nominal value of one Euro (EUR1.00) each and a total subscription price of three hundred and
ninety seven million four hundred and thirty eight thousand two hundred and seventy three Euro and eighty seven euro
cents (EUR397,438,273.87) (being ninety nine point nine eighty four five Euro (EUR 99.9845) per Class II Share) full
payment of the subscription price by contribution in kind of a claim held against the Company of a total amount of three
hundred and ninety seven million four hundred and thirty eight thousand two hundred and seventy three Euro and eighty
seven euro cents (EUR397,438,273.87) (the "Contribution in Kind"), subscription to and payment in kind of the new Class
II Preferred Shares by Avanza S.ar.l., waiver by all other shareholders, acknowledgement of the valuation report and
approval of the valuation of the Contribution in Kind; allocation of an amount equal to the aggregate nominal value of the
Class II Preferred Shares to the issued share capital, an amount of three hundred ninety seven thousand five hundred
euros (€397,500) being equal to 10% of such nominal value to the legal reserve and the remainder to share premium.
(C) Determination of the rights and obligations attaching to the Class II Preferred Shares and amendment of the articles
of incorporation as set forth below:
C.1 Amendment of Article 5 to read as follows:
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at seventy nine million six hundred and thirty eight
thousand three hundred and three Euro (EUR79,638,303) represented by (i) fifteen million seven hundred sixty-three
thousand three hundred twenty-nine (15,763,329) Ordinary Shares, (ii) fifty-nine million eight hundred ninety-nine thou-
sand nine hundred seventy-four (59,899,974) Class I Preferred Shares and (iii) three million nine hundred and seventy
five thousand (3,975,000) Class II Preferred Shares, each with a nominal value of one Euro (EUR1.00) and with such rights
and obligations as set out in the present Articles of Incorporation.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the General Meeting adopted in the manner
required for the amendment of these Articles.
C.2 Amendment of section 13.5 of Article 13 (Distributions) to read as follows:
13.5. Preferred Shares Distribution Rights.
13.5.1 Class I Preferred Shares: Preferential Distribution Right of Class I Preferred Shares: for each Class I Period
where a Class I Preferred Share is in issue in the Company, such Class I Preferred Share shall entitle the holder thereof
at the time of a distribution declared in the Company to an annual cumulative preferential distribution right equal to Class
I Preferred Rate (applied at the time of the declaration pro tempore) of the Class I Adjusted Value of such Class I Preferred
Share of the Company for the relevant year (the "Class I Preferred Distribution Rights"). The Class I Preferred Distribution
Rights not declared and not paid shall accumulate. The Class I Preferred Distribution Right arises from day to day (subject
to the above) and be calculated on the basis of a year of 365 days. In the event of a repurchase of Class I Preferred Shares,
each such Share is to be repurchased for an amount equal to any accumulated (and unpaid) Class I Preferred Distribution
Right related thereto and the Class I Subscription Value.
13.5.2 Preferential Distribution Right of Class II Preferred Shares: for each Class II Period where a Class II Preferred
Share is in issue in the Company, such Class II Preferred Share shall entitle the holder thereof at the time of a distribution
declared in the Company to an annual cumulative preferential distribution right equal to Class II Preferred Rate (applied
at the time of the declaration pro tempore) of the Class II Adjusted Value of such Class II Preferred Share of the Company
for the relevant year (the "Class II Preferred Distribution Rights"). The Class II Preferred Distribution Rights not declared
and not paid shall accumulate. The Class II Preferred Distribution Right arises from day to day (subject to the above) and
be calculated on the basis of a year of 365 days. In the event of a repurchase of Class II Preferred Shares, each such Share
is to be repurchased for an amount equal to any accumulated (and unpaid) Class II Preferred Distribution Right related
thereto and the Class II Subscription Value.
C.3 Amendment of section 13.6 of Article 13 (Distributions) to read as follows:
13.6. Any distribution of dividends out of net profits, retained earnings and/or available share premium or reserves
shall be made as follows:
13.6.1 an amount of half a percent (0.5%) of the Distributed Amount shall be distributed equally to all Shareholders
pro rata to their Shares, then
13.6.2 the Class II Preferred Shares shall receive their Class II Preferred Distribution Right (less any amount received
by the relevant Shareholders of such Class under Article 13.6.1)
13.6.3 the Class I Preferred Shares shall receive their Class I Preferred Distribution Right (less any amount received
by the relevant Shareholders of such Class under Article 13.6.1), then
13.6.4 the remaining amount of the Distributed Amount shall be distributed equally to all Shareholders holding Ordi-
nary Shares pro rata to their holding in Ordinary Shares.
C.4 Amendment of section 14.2 of Article 14 (Liquidation of the Company) to read as follows:
14.2. Once all debts, charges and liquidation expenses have been met, any balance resulting shall be paid:
14.2.1 first an amount of half a percent (0.5)% of the Distributed Amount shall be distributed equally to all Shareholders
pro rata to their Shares
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14.2.2 then to Class II Shareholders in satisfaction of any accumulated (and unpaid) Class II Preferred Distribution Right
pro rata to the shareholding in such Class and the applicable Class II Subscription Value, (less any amount received by
the relevant Shareholders of such Classes under Article 14.2.1;
14.2.3 then to Class I Shareholders in satisfaction of any accumulated (and unpaid) Class I Preferred Distribution Right
pro rata to the shareholding in such Class and the Class I Subscription Value, (less any amount received by the relevant
Shareholders of such Classes under Article 014.2.1;
14.2.4 thereafter to all holders of Ordinary Shares in the Company pro rata to their holding in Ordinary Shares.
C.5 Amendment of Article 16 (Definitions) by amendment of the definitions of
"Class I Adjusted Value", "Preferred Rate" (to read "Class I Preferred Rate and amended as set forth below), and "Class
I Subscription Price", as follows:
Class I Adjusted Value
Means the Class I Subscription Value of a Class I Preferred Share increased by the
amount of the cumulative preferential distribution rights of such Class I Preferred
Share of the previous Class I Periods which accumulated but have not been paid
Class I Preferred Rate
Means (i) 36.387592% up to (and including) 30
th
June 2010, and (ii) thereafter 1%
Class I Subscription Price
Means the deemed subscription price of the relevant Class I Preferred Shares at the
time of subscription being one point one nine eight nine zero nine Euro (€ 1.198909)
per Class I Preferred Share
C.6 Amendment of Article 16 (Definitions) by the addition of the following definitions:
Class II Adjusted Value
Means the relevant Class II Subscription Value of a Class II Preferred Share increased
by the amount of the cumulative preferential distribution rights of such Class II
Preferred Share of the previous Class II Periods which accumulated but have not
been paid
Class II Period
Means for the first Class II Period of a Class II Preferred Share in the year of issue
of the relevant Class II Preferred Share, the period from the date of issue of such
Class II Preferred Share ending (and including) on the one year anniversary of such
date (the “Class II Period End Date”), and thereafter each period starting on the day
immediately following the prior Class II Period End Date and ending (and including)
on the next Class II Period End Date
Class II Preferred Rate
Means 9.5%.
Class II Preferred Shares
Means the shares of Class II with the rights and obligations set forth in the Articles
of Incorporation
Class II Subscription Price
Means the issue price of the Class II Preferred Shares (being EUR 99.9845 per Class
II Preferred Share)
Thereafter the following resolutions were unanimously passed as a sole resolution:
<i>Sole resolutioni>
The general meeting resolved to create a Class II Preferred Shares, with such rights as determined hereafter.
The general meeting resolved to increase the issued share capital to seventy nine million six hundred and thirty eight
thousand three hundred and three Euro (EUR79,638,303) by the issue of three million nine hundred and seventy five
thousand (3,975,000) Class II Preferred Shares with a nominal value of one Euro (EUR1.00) each and a total subscription
price of three hundred and ninety seven million four hundred and thirty eight thousand two hundred and seventy three
Euro and eighty seven euro cents (EUR397,438,273.87) (being ninety nine point nine eighty four five Euro (EUR 99.9845)
per Class II Share).
Thereupon Avanza S.a.r.l, an existing shareholder of the Company, represented by Me Toinon Hoss, prenamed, by
virtue of one of the aforementioned proxies, confirmed its subscription to such Class II Preferred Shares for a total
subscription price of three hundred and ninety seven million four hundred and thirty eight thousand two hundred and
seventy three Euro and eighty seven euro cents (EUR397,438,273.87) by way of the Contribution in Kind which consists
in a claim in a total aggregate amount of three hundred and ninety seven million four hundred and thirty eight thousand
two hundred and seventy three Euro and eighty seven euro cents (EUR397,438,273.87) held against the Company. All
other shareholders waived any pre-emptive or like rights by law or contract to participate in the share issuance.
The general meeting acknowledged the report of the board of managers of the
Company on the valuation of the Contribution in Kind dated 31 May 2013. The conclusion of said report reads as
follows:
"Nothing has come to the attention of the board of managers which would lead it to believe that the value of the
Contribution in Kind is not at least equal to to the subscription price of EUR 397,438,273.87 of the 3,975,000 Shares to
be issued by the Company. "
The general meeting resolved to agree to the valuation of the Contribution in Kind at three hundred and ninety seven
million four hundred and thirty eight thousand two hundred and seventy three Euro and eighty seven euro cents
(EUR397,438,273.87).
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Evidence of the transfer of the Contribution in Kind to the Company was shown to the undersigned notary.
The general meeting resolved to allocate an amount of equal to the aggregate nominal value of the Class II Preferred
Shares so issued to the issued share capital, an amount of three hundred ninety seven thousand five hundred euros
(EUR397,500) being equal to 10% of such nominal value to the legal reserve and the remainder to share premium.
The general meeting resolved to determine the rights and obligations attaching to the Class II Preferred Shares and
to amend the articles of incorporation, as set forth in the agenda (Article 5, Article 13, Article 14 and Article 16).
There being no further items on the agenda, the meeting was closed.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present extraordinary general meeting, have been estimated at about EUR 7,000.-.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto,
this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of divergences
between the English and the French version, the English version shall prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day before mentioned.
After reading these minutes the bureau of the meeting signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le trente-et-unième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés d'«Avanza Alpha S.à r.l.» (la «Société»), une société à
responsabilité limitée ayant son siège social au 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, constituée le 4 décembre 2006
suivant acte reçu du notaire soussigné, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro
153 du 9 février 2007. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 30 mai 2012 suivant acte reçu
du notaire soussigné, publié au Mémorial numéro 1888 du 30 juillet 2012.
L'assemblée a été présidée par Me Toinon Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
A été nommée comme secrétaire et scrutateur Me Céline Larmet, maître en droit, résidant à Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d'acter que:
(I) Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales détenues par chacun d'entre eux figurent sur une
liste de présence signée par le mandataire, le président, le secrétaire et scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de
présence sera annexée au présent acte afin d'être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
Il appert de ladite liste de présence que l'intégralité des quinze millions sept cent soixante-trois mille trois cent vingt-
neuf (15.763.329) Parts Sociales Ordinaires et cinquante-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent
soixante-quatorze (59.899.974) Parts Sociales Préférentielles de Classe I émises dans la Société, ainsi que l'ensemble des
associés, étaient représentés à l'assemblée générale de sorte que l'assemblée était valablement constituée et en mesure
de délibérer valablement sur l'ensemble des points portés à l'ordre du jour.
(II) L'ordre du jour de l'assemblée était le suivant:
<i>Ordre du jouri>
(A) Création de Parts Sociales Préférentielles de Classe II assorties des droits et obligations énoncés au point (C) de
l'ordre du jour.
(B) Augmentation du capital social émis à soixante-dix-neuf millions six cent trente-huit mille trois cent trois euros
(79.638.303 EUR) par l'émission de trois millions neuf cent soixante-quinze mille (3.975.000) Parts Sociales Préférentielles
de Classe II d'une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune et pour un prix total de souscription de trois cent
quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent trente-huit mille deux cent soixante-treize euros et quatre-vingt-sept centimes
(397.438.273,87 EUR) (soit quatre-vingt-dix-neuf virgule neuf huit quatre cinq euros (99,9845 EUR) par Part Sociale de
Classe II), paiement intégral du prix de souscription par voie d'un apport en nature d'une créance détenue envers la
Société d'un montant total de trois cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent trente-huit mille deux cent soixante-
treize euros et quatre-vingt-sept centimes (397.438.273,87 EUR) Apport en Nature»), souscription aux nouvelles Parts
Sociales Préférentielles de Classe II et paiement par voie d'un apport en nature par Avanza S.à r.l., renonciation par tous
les autres associés, reconnaissance du rapport d'évaluation et approbation de l'évaluation de l'Apport en Nature; alloca-
tion d'un montant égal à la valeur nominale totale des Parts Sociales Préférentielles de Classe II au capital social émis, un
montant de trois cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents euros (397.500 €) équivalant à 10% de cette valeur nominale
à la réserve légale et le solde, à la prime d'émission.
(C) Fixation des droits et obligations attachés aux Parts Sociales Préférentielles de Classe II et modification des statuts,
tel qu'énoncé ci-dessous:
C.1 Modification de l'article 5 afin qu'il ait la teneur suivante:
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" Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à soixante-dix-neuf millions six cent trente-huit mille
trois cent trois euros (79.638.303 EUR) représenté par (i) quinze millions sept cent soixante-trois mille trois cent vingt-
neuf (15.763.329) Parts Sociales Ordinaires, (ii) cinquante-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent
soixante-quatorze (59.899.974) Parts Sociales Préférentielles de Classe I et (iii) trois millions neuf cent soixante-quinze
mille (3.975.000) Parts Sociales Préférentielles de Classe II, avec une valeur nominale d'un euro (1,00 €) chacune et avec
les droits et obligations tels que précisés dans les présents Statuts.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale adoptée de la manière
prévue pour la modification des présents Statuts.»
C.2 Modification de la section 13.5 de l'article 13 (Distributions) afin qu'elle ait la teneur suivante:
« 13.5. Droits de Distribution des Parts Sociales Préférentielles.
13.5.1 Parts Sociales Préférentielles de Classe I: Droit Préférentiel de Distribution des Parts Sociales Préférentielles
de Classe I: pour chaque Période de Classe I où une Part Sociale Préférentielle de Classe I est émise dans la Société, cette
Part Sociale Préférentielle de Classe I ouvrira droit à son détenteur au moment de la distribution déclarée dans la Société
à un droit de distribution préférentiel cumulatif annuel égal au Taux Préférentiel de Classe I (pro tempore) de la Valeur
Ajustée des Parts Sociales de Classe I de cette Classe Préférentielle de Part Sociale de Classe I pour l'année en question
(les «Droits Préférentiels de Distribution de la Classe I»). Les Droits Préférentiels de Distribution de la Classe I non
déclarés et non payés devront se cumuler. Les Droits Préférentiels de Distribution de la Classe I prennent naissance au
jour le jour (sous réserve de ce qui précède) et sont calculés sur la base d'une année de 365 jours. Dans le cas d'un rachat
de Parts Sociales Préférentielles de Classe I, chacune de ces Parts Sociales devra être rachetée pour un montant égal à
tous les Droits Préférentiels de Distribution de la Classe I accumulés y relatifs (et non payés) et au Prix de Souscription
de la Classe I.
13.5.2 Droit Préférentiel de Distribution des Parts Sociales Préférentielles de Classe II: pour chaque Période de Classe
II où une Part Sociale Préférentielle de Classe II est émise dans la Société, cette Part Sociale Préférentielle de Classe II
ouvrira droit à son détenteur au moment de la distribution déclarée dans la Société à un droit de distribution préférentiel
cumulatif annuel égal au Taux Préférentiel de Classe II (pro tempore) de la Valeur Ajustée des Parts Sociales de Classe II
de cette Classe Préférentielle de Part Sociale de Classe II pour l'année en question (les «Droits Préférentiels de Distri-
bution de la Classe II»). Les Droits Préférentiels de Distribution de la Classe II non déclarés et non payés devront se
cumuler. Les Droits Préférentiels de Distribution de la Classe II prennent naissance au jour le jour (sous réserve de ce
qui précède) et sont calculés sur la base d'une année de 365 jours. Dans le cas d'un rachat de Parts Sociales Préférentielles
de Classe II, chacune de ces Parts Sociales devra être rachetée pour un montant égal à tous les Droits Préférentiels de
Distribution de la Classe II accumulés y relatifs (et non payés) et au Prix de Souscription de la Classe II.»
C.3 Modification de la section 13.6 de l'article 13 (Distributions) afin qu'elle ait la teneur suivante:
« 13.6. Toute distribution de dividende en utilisant les bénéfices nets, bénéfices reportés et/ou prime d'émission
disponible ou réserves devra être faite comme suit:
13.6.1 un montant d'un demi pourcent (0,5%) du Montant Distribué devra être distribué de manière égale entre tous
les Actionnaires au prorata de leurs Actions, ensuite
13.6.2 les Parts Sociales Préférentielles de Classe II devront recevoir leur Droit de Distribution Préférentiel de la
Classe II (moins tout montant reçu par les Associés de cette Classe au titre de l'Article 13.6.1), ensuite
13.6.3 les Parts Sociales Préférentielles de Classe I devront recevoir leur Droit de Distribution Préférentiel de la Classe
I (moins tout montant reçu par les Associés de cette Classe au titre de l'Article 13.6.1), ensuite
13.6.4 le solde du Montant Distribué devra être distribué de manière égale entre tous les Associés détenant des Parts
Sociales Ordinaires au prorata de leur détention de Parts Sociales Ordinaires.»
C.4 Modification de la section 14.2 de l'article 14 (Liquidation de la Société) afin qu'elle ait la teneur suivante:
« 14.2. Une fois toutes les dettes, charges et dépenses de liquidation réglées, le solde restant sera payé:
14.2.1 premièrement, un montant d'un demi pour cent (0,5%) du Montant Distribué devra être distribué de manière
égale entre tous les Associés au prorata de leurs Parts Sociales;
14.2.2. ensuite, aux Associés de Classe II en règlement de tous Droits de Distribution Préférentiels de la Classe II
accumulés (et non payés), au pro rata de leur détention de parts sociales de la Classe en question et du Prix de Souscription
de la Classe II applicable, (moins tout montant reçu par les Associés concernés de ces Classes au titre de l'article 14.2.1);
14.2.3 ensuite, aux Associés de Classe I et en règlement de tous Droits de Distribution Préférentiels de la Classe I
accumulés (et non payés), au prorata de leur détention de parts sociales de la Classe en question et du Prix de Souscription
de la Classe I applicable, (moins tout montant reçu par les Associés concernés de ces Classes au titre de l'article 14.2.1);
14.2.4 finalement, à tous les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de la Société au prorata du pourcentage de Parts
Sociales Ordinaires qu'ils détiennent.»
C.5 Modification de l'article 16 (Définitions) par la modification des définitions des termes «Valeur Ajustée de Classe
I», «Taux Préférentiel» (à lire «Taux Préférentiel de Classe I» et modifié tel qu'énoncé ci-dessous) et «Prix de Souscription
de Classe I», comme suit:
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Valeur Ajustée de Classe I
Signifie le Prix de Souscription des Parts Sociales Préférentielles de Classe I augmenté
du montant des droits préférentiels de distribution de ces Parts Sociales
Préférentielles de Classe I cumulés mais non payés au cours des Périodes de Classe
I précédentes.
Taux Préférentiel de Classe I
Signifie (i) 36,387592% jusqu’au 30 juin 2010 (inclus), et (ii) ensuite 1%.
Prix de Souscription de Classe I Signifie le prix réputé de souscription des Parts Sociales Préférentielles de Classe I
concernées au moment de la souscription à savoir un virgule un neuf huit neuf zéro
neuf euros (1,198909 €) par Part Sociale Préférentielle de Classe I.
C.6 Modification de l’article 16 (Définitions) par l’insertion des définitions suivantes:
Valeur Ajustée de Classe II
Signifie le Prix de Souscription de Classe II pertinent d’une Part Sociale Préférentielle
de Classe II augmenté du montant des droits préférentiels de distribution de ces
Parts Sociales Préférentielles de Classe II cumulés mais non payés au cours des
Périodes de Classe II précédentes.
Période de Classe II
Signifie en ce qui concerne la première Période de Classe II d’une Part Sociale
Préférentielle de Classe II pour l’année d’émission de la Part Sociale Préférentielle
de Classe II, la période commençant à partir de la date d’émission de cette Part
Sociale Préférentielle de Classe II et se terminant le jour du premier anniversaire de
cette date (inclus) (la «Date de Fin de la Période de Classe II»), et ensuite chaque
période commençant le jour suivant directement la Date de Fin de la Période de
Classe II précédente et se terminant à la Date de Fin de la Période de Classe II
suivante (incluse).
Taux Préférentiel de Classe II
signifie 9,5%.
Parts Sociales
Préférentielles de Classe II
Signifie les parts sociales de Classe II assorties des droits et obligations prévus par
les Statuts.
Prix de Souscription de Classe II Signifie le prix d’émission des Parts Sociales Préférentielles de Classe II (soit 99,9845
EUR par Part Sociale de Classe II).
À la suite de quoi, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité en tant que résolution unique:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée générale a décidé de créer des Parts Sociales Préférentielles de Classe II assorties des droits tels que fixés
ci-après.
L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social émis à soixante-dix-neuf millions six cent trente-huit mille
trois cent trois euros (79.638.303 EUR) par l'émission de trois millions neuf cent soixante-quinze mille (3.975.000) Parts
Sociales Préférentielles de Classe II d'une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune et pour un prix total de sou-
scription de trois cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent trente-huit mille deux cent soixante-treize euros et
quatre-vingt-sept centimes (397.438.273,87 EUR) (soit quatre-vingt-dix-neuf virgule neuf huit quatre cinq euros (99,9845
EUR) par Part Sociale de Classe II).
À la suite de quoi, Avanza S.à r.l., un associé existant de la Société, représentée par Me Toinon Hoss, précitée, en
vertu d'une des procurations mentionnées ci-avant, a confirmé sa souscription à ces Parts Sociales Préférentielles de
Classe II pour un prix total de trois cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent trente-huit mille deux cent soixante-
treize euros et quatre-vingt-sept centimes (397.438.273,87 EUR) par voie de l'Apport en Nature composé d'une créance
envers la Société d'un montant total de trois cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent trente-huit mille deux cent
soixante-treize euros et quatre-vingt-sept centimes (397.438.273,87 EUR). Tous les autres associés ont renoncé à tout
droit préférentiel ou semblable prévu par la loi ou un contrat afin de prendre part à l'émission des parts sociales.
L'assemblée générale a acquiescé le rapport du conseil de gérance de la Société portant sur l'évaluation de l'Apport
en Nature en date du 31 mai 2013. La conclusion dudit rapport est la suivante:
«Rien n'a été porté à la connaissance du conseil de gérance qui pourrait le laisser penser que la valeur de l'Apport en
Nature n'est pas au moins égale au prix de souscription de 397.438.273,87 EUR des 3.975.000 Parts Sociales à émettre
de la Société.»
L'assemblée générale a décidé d'accepter l'évaluation de l'Apport en Nature à trois cent quatre-vingt-dix-sept millions
quatre cent trente-huit mille deux cent soixante-treize euros et quatre-vingt-sept centimes (397.438.273,87 EUR).
La preuve du transfert de l'Apport en Nature à la Société a été montrée au notaire soussigné.
L'assemblée générale a décidé d'allouer un montant égal à la valeur nominale totale des Parts Sociales Préférentielles
de Classe II ainsi émises au capital social émis, un montant de trois cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents euros
(397.500 EUR) équivalant à 10% de cette valeur nominale à la réserve légale et le solde, à la prime d'émission
L'assemblée générale a décidé de fixer les droits et obligations attachés aux Parts Sociales Préférentielles de Classe II
et de modifier les statuts, tel qu'énoncé dans l'ordre du jour (article 5, article 13, article 14 et article 16)
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée.
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<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société ou seront
à la charge de celle-ci en raison de la présente assemblée générale extraordinaire, ont été estimés à environ EUR 7.000,-
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la demande des parties aux présentes,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction en langue française; à la demande des mêmes parties, en cas
de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent procès-verbal, le bureau de l'assemblée et le notaire ont signé le présent acte.
Signé: T. HOSS, C. LARMET et H. HELLINCKX
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 juin 2013. Relation: LAC/2013/25724. Reçu. soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 10 juin 2013.
Référence de publication: 2013075449/325.
(130093400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2013.
Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 172.538.
Im Jahr zweitausenddreizehn, am zwölften Juni.
Vor der Unterzeichneten, Maître Karine REUTER, Notar mit Amtssitz in Petingen.
Ist erschienen:
Die Aktiengesellschaft deutschen Rechts „Deutsche Bank Aktiengesellschaft", mit Gesellschaftssitz in D-60325 Frank-
furt-am-Main, Taunusanlage 12, eingetragen im Handelsregister Hessen Amtsgericht Frankfurt am Main HRB 30000, hier
vertreten durch Frau Christiane Hoffranzen, aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht.
Diese Vollmacht bleibt nach „ne varietur" Unterzeichnung durch alle Erschienenen und der instrumentierenden No-
tarin gegenwärtiger Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden,
handelnd in ihrer Eigenschaft als einzige Gesellschafterin der Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
mit Sitz in L-1115 Luxemburg, 2 boulevard Konrad Adenauer,
gegründet gemäß Urkunde aufgenommen durch den Maître Marc LOESCH, mit Amtssitz in Mondorf-les-Bains, am 31.
Oktober 2012, welche im Memorial C Nummer 2934 vom 4. Dezember 2012 veröffentlicht wurde,
deren Satzung zum letzten Mal gemäß Urkunde aufgenommen durch die amtierende Notarin, am 23. April 2013 geän-
dert wurde, welche noch nicht im Mémorial veröffentlicht wurde.
In ihrer Eigenschaft als einzige Gesellschafterin hat die Erschienene dann folgende Beschlüsse genommen:
<i>Erster Beschlussi>
Die Erschienene beschließt das Gesellschaftskapital um hundertvierundfünfzig Millionen einhundertvierunddreißig Tau-
send Euro (154.134.000,- €) zu erhöhen, und somit den jetzigen Betrag von vier Milliarden siebenhundertfünfundachtzig
Millionen neunhundertsiebenundzwanzig Tausend Euro (4.785.927.000,- €) auf vier Milliarden neunhundertvierzig Millio-
nen einundsechzig Tausend Euro (4.940.061.000,- €) zu erhöhen, dies durch Schaffung und Ausgabe von hundertvierund-
fünfzig Tausend einhundertvierunddreißig (154.134) neuen Anteilen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt zur Zeichnung der 154.134 neuen Aktien zuzulassen:
Die Aktiengesellschaft „Deutsche Bank Aktiengesellschaft" mit Gesellschaftssitz in D-60325 Frankfurt-am-Main, Tau-
nusanlage 12, eingetragen im Handelsregister Hessen Amtsgericht Frankfurt am Main HRB 30000.
Sodann ist gegenwärtiger Urkunde beigebogen:
Die Aktiengesellschaft „Deutsche Bank Aktiengesellschaft" mit Gesellschaftssitz in D-60325 Frankfurt-am-Main, Tau-
nusanlage 12, eingetragen im Handelsregister Hessen Amtsgericht Frankfurt am Main HRB 30000, hier vertreten durch
Frau Christiane Hoffranzen, gemäß einer privatschriftlichen Vollmacht.
Diese Vollmacht bleibt nach „ne varietur" Unterzeichnung durch alle Erschienenen und der instrumentierenden No-
tarin gegenwärtiger Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Welche Komparentin, vertreten wie vorerwähnt, erklärt:
- sämtliche hundertvierundfünfzig Tausend einhundertvierunddreißig (154.134) neue Anteile zu zeichnen;
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- diese Anteile wie folgt komplett einzuzahlen durch eine Bareinzahlung eines Betrages von hundertvierundfünfzig
Millionen einhundertvierunddreißig Tausend Euro (154.134.000,- €).
Somit steht der Betrag von hundertvierundfünfzig Millionen einhundertvierunddreißig Tausend Euro (154.134.000,- €)
der Gesellschaft zur Verfügung, wie dies dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde anhand eines „Certificat de
blocage".
<i>Dritter Beschlussi>
Infolge des vorhergehenden Beschlusses wird Artikel 6, Absatz 1 der Satzung abgeändert und erhält folgenden Wort-
laut: Deutsche Fassung
„ Art. 6. Absatz 1. Das Gesellschaftskapital beträgt vier Milliarden neunhundertvierzig Millionen einundsechzig Tausend
Euro (4.940.061.000.-€) aufgeteilt in vier Millionen neunhundertvierzig Tausend einundsechzig (4.940.061) Anteile mit
einem Nennwert von je eintausend Euro (1.000,- €)."
Englische Fassung:
„ Art. 6. Paragraph 1. The Company 's share capital is set at four billion nine hundred forty million sixty-one thousand
euro (EUR 4,940,061,000) represented by four million nine hundred forty thousand sixty-one euro (4,940,061) shares
with a nominal value of one thousand euros (EUR 1,000.-) each."
<i>Gesetzgebung und Erklärung betreffend Weißgeldwäschei>
Die Parteien erklären gemäß dem Gesetz vom 12.November 2004, so wie dieses Gesetz nachträglich abgeändert
wurde, dass sie die alleinigen Nutznießer und Empfänger gegenwärtiger Transaktion sind, und bescheinigen, dass die
Gelder, die für die Einzahlung des Kapitals der Gesellschaft genutzt wurden, weder aus dem Handel von Rauschgiftmitteln,
noch aus einer durch Artikel 506-1 des Strafgesetzbuches respektiv Artikel 8-1 des abgeänderten Gesetzes vom 19.Fe-
bruar 1973 sowie auch nicht aus einer von Artikel 135-1 (Finanzierung terroristischer Aktivitäten) vorgesehenen
Straftaten herrühren.
<i>Kosteni>
Die von der Gesellschaft getragenen Ausgaben, Kosten, Gebühren und sonstigen Aufwendungen aller Art, die durch
diese Handlungen anfallen, werden auf ungefähr sieben Tausend Euro (7.000,- €) geschätzt.
Gegenüber dem unterzeichneten Notar sind jedoch sämtliche unterzeichneten Parteien persönlich und solidarisch
haftbar für die Zahlung aus gegenwärtiger Urkunde entstehenden Kosten und Honorare, was von den unterzeichneten
Parteien speziell anerkannt wird.
Da keine weiteren Punkte der Tagesordnung offenstehen und keine weiteren Bitten um Diskussion vorgetragen wur-
den, schließt der Vorsitzende die Versammlung.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung hat der Erschienene gemeinsam mit dem Notar die Urkunde unterzeichnet.
Signé: C. HOFFRANZEN, K.REUTER
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 14 juin 2013. Relation: EAC/2013/7742. Reçu soixante-quinze euros 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME.
PETANGE, LE 17 juin 2013.
Référence de publication: 2013078428/78.
(130096962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 2013.
ProServices Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 105.263.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
<i>Pour ProServices Management S.à r.l.
i>Représentée par M. Matthijs Bogers
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013056589/13.
(130069650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
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GA BERLIN III InvestCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 90.363.
Le bilan de la société au 31/12/2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013056265/12.
(130069803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Garion Swiss S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 140.895.
Le bilan de la société au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2013.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013056266/12.
(130068710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Fast Lunch S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4761 Pétange, 1B, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 126.066.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 18 avril 2013, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième section,
siégeant en matière commerciale, après avoir entendu le Juge Commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le
Ministère Public en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation:
- société à responsabilité limitée FAST LUNCH Sàrl, avec siège social à L-4761 Pétange, 1b, rue de Luxembourg, de
fait inconnue à cette adresse, (N° R.C.S.B126066)
Pour extrait conforme
Emilie MELLINGER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2013056231/16.
(130069305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
MGP Asia Japan TMK 3 Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 121.786.
Conformément à l'article 3 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, Brown Brothers Harriman
(Luxembourg) S.C.A. dénonce sa fonction d'agent domiciliataire de MGP Asia Japan TMK 3 Holding S.à r.l., une société
à responsabilité limitée, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le No B121786 et domiciliée au
2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, avec effet au 1
er
mai 2013.
Luxembourg, le 30 avril 2013.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Référence de publication: 2013056483/12.
(130069504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Avanza Alpha S.à r.l.
Carmignac Portfolio
Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Diam Global Fund
Diam Regional Equity Fund
Encore Plus Properties I S.à.r.l
Fast Lunch S.à r.l.
FDM Holdings S.à r.l.
GA BERLIN III InvestCo S.à r.l.
Garion Swiss S.à r.l.
GEYSER INVESTMENTS S.A., société de gestion de patrimoine familial
Honeywell Luxembourg Holding S.à r.l.
Ignis et Glacies S.àr.l.
Ignis et Glacies S.àr.l.
InterCarLux SA
Investissements Cotinga S.A.
In-Visible Productions S.à r.l.
IOF Real Estate France S.à r.l.
IOF Real Estate Luxembourg S. à r.l.
Italfortune International Fund
Juna Global Trends FCP-FIS
Les Borromees 3 S. à r.l.
Line Finance S.A.
LP Bidco S.A.
LP Bidco S.A.
Lukarne Venture S. à r.l.
Maira Investment S.A.
Mandrinvest S.A.
Maricopa S.A.
Metelco S.A.
MGP Artemis II S.à r.l.
MGP Asia Japan TMK 3 Holdings S.à r.l.
MGP Asia (Lux) III S.à r.l.
Minorco
MT Textile Holding S.à r.l.
Museum Venture S. à r.l.
Najac-Corp S.A.
Naviglio Holdings 2 S.à r.l.
New Zealand Dairy Investment S.A.
Nobel Luxembourg S.A.
OneCoach4U
Orange Communications Luxembourg S.A.
ProServices Management S.à r.l.
Schroder Investment Fund
Swiss Life Funds (Lux) Global Infrastructure Opportunities S.C.A., SICAV-SIF