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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1325
5 juin 2013
SOMMAIRE
21st Century Development S.A. . . . . . . . . .
63558
80137 Corporation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
63555
Alpine Administrative Services S.à r.l. . . .
63558
Belval Plaza Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
63560
Betula S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63559
CONEXIA SA, Courtiers en assurances
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63560
Dereif SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63559
Empyrean Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
63563
Eurobrazil Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
63561
Fingas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63559
GFI Software IP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
63591
Heritam SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63561
IFF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63561
Katla Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63560
KPI Residential Property 11 S.à r.l. . . . . . .
63554
KPI Residential Property 14 S.à r.l. . . . . . .
63554
OSCAR Lux Carry SCS . . . . . . . . . . . . . . . . .
63573
OSCAR Lux GP COOP S.A. . . . . . . . . . . . .
63575
Pradera Central Gniezno S.à r.l. . . . . . . . . .
63600
Project Bird Holding IIIB S. à r.l. . . . . . . . .
63582
Project Bird Holding II S.à r.l. . . . . . . . . . . .
63582
Project Bird Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
63582
Seine 75 S.C.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63557
SET S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63555
Shiplux X S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63590
SIFC Office & Retail S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
63563
SNT Telecom Holding S.A. . . . . . . . . . . . . .
63554
Streamworks International S.A. . . . . . . . . .
63554
Tardis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63556
Tase Research S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63556
TCP Cable S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63557
Telecom Italia Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63556
Telectronics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63556
The Skullhead Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
63556
THL CCD I (Luxembourg) S. à r.l. . . . . . . .
63554
Titan Luxco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63555
Todima S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63557
Trade Receivables Investment Vehicle Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63555
Trasys Luxembourg PSF S.A. . . . . . . . . . . .
63562
Victoria Development S.A. . . . . . . . . . . . . . .
63557
Voltaire Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63555
World Business Company S.A. . . . . . . . . . .
63558
W.P. Stewart Quality Growth Funds . . . . .
63558
Würth Reinsurance Company S.A. . . . . . .
63600
63553
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U X E M B O U R G
KPI Residential Property 11 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 112.705.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KPI Residential Property 11 S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013049971/11.
(130061336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
KPI Residential Property 14 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 114.517.
Les comptes annuels au 31 décombre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KPI Residential Property 14 S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013049972/11.
(130061079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
SNT Telecom Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 94.333.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2013.
Référence de publication: 2013050190/10.
(130060889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
THL CCD I (Luxembourg) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 141.603.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013050225/10.
(130061535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Streamworks International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 154.679.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013050203/10.
(130061342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
63554
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U X E M B O U R G
Voltaire Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 118.557.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2013050251/10.
(130060823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Titan Luxco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.213.641,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 154.478.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2013050208/10.
(130060555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
80137 Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 171.871.
Par la présente, je vous signifie ma démission de mes fonctions de gérant de la société 80137 Corporation S.à r.l., avec
effet ce jour.
Luxembourg, le 08 Janvier 2013.
Thierry TRIBOULOT.
Référence de publication: 2013050289/10.
(130060540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Trade Receivables Investment Vehicle Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 165.220.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2013.
Référence de publication: 2013050211/10.
(130061123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
SET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6638 Wasserbillig, 1, Montée de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 168.151.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Verwaltungsratssitzung der Firma SET S.A.i>
In der heute stattgefundenen Sitzung des Verwaltungsrates wurde folgender Beschluss gefasst:
l. Der Sitz der Gesellschaft wird zum 01. April 2013 von L-6686 Mertert, 34, route de Wasserbillig nach L-6638
Wasserbillig, 1, Montée de la Moselle verlegt.
Mertert, den 25. März 2013.
Mike Held
<i>Verwaltungsrati>
Référence de publication: 2013050184/14.
(130061093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
63555
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U X E M B O U R G
The Skullhead Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 142.993.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Associé Unique en date du 20 mars 2013i>
- Monsieur Serge KRANCENBLUM, M.B.A., domicilié professionnellement au 412F, route d'Esch, L- 2086 Luxembourg
est nommé comme nouveau Gérant de catégorie B, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Alain RE-
NARD.
Fait à Luxembourg, le 20 mars 2013.
Certifié sincère et conforme
THE SKULLHEAD LUXEMBOURG
Référence de publication: 2013050224/14.
(130061397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Telectronics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4244 Esch-sur-Alzette, 2, rue des Mines.
R.C.S. Luxembourg B 15.560.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2013.
Référence de publication: 2013050221/10.
(130060746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Telecom Italia Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 77.970.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18/04/2013.
Référence de publication: 2013050220/10.
(130061131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Tase Research S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André.
R.C.S. Luxembourg B 86.688.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013050216/10.
(130061523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Tardis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 155.160.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013050215/10.
(130061086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
63556
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U X E M B O U R G
Todima S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5670 Altwies, 42, route de Mondorf.
R.C.S. Luxembourg B 136.430.
Les comptes annuels au 31.12.11 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-5670 Altwies, le 18 avril 2013.
Madame Da Costa Rodrigues Maria Aldina
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2013050229/12.
(130061305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Victoria Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 127.984.
Il est porté à la connaissance du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg que le siège social de VICTORIA
DEVELOPMENT S.A. a été transféré avec effet au 25 février 2013 à l'adresse suivante:
L-2210 Luxembourg, 38 boulevard Napoléon 1
er
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 2013.
<i>Pour VICTORIA DEVELOPMENT S.A.i>
Référence de publication: 2013050248/13.
(130060861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
TCP Cable S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 171.808.
La Convention de Domiciliation conclue entre la Société Anonyme TCP Cable S.à r.l., précédemment avec Siège social
au 19-21, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, et la Société Anonyme Société Européenne de Banque, Société
Anonyme, ayant son Siège social 19-21, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg n° B 13.859,
a été résiliée avec effet au 1
er
mars 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2013050217/14.
(130060739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Seine 75 S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1309 Luxembourg, 79, rue Charles IV.
R.C.S. Luxembourg E 4.618.
Il est à noter que
Monsieur André Paul Charles Marc, associé de la Société, et
Madame Michèle Glesener, associé et gérant unique de la Société
sont désormais domiciliés au 79, rue Charles IV à L-1309 Luxembourg.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
Seine 75 S.C.I.
Signature
<i>UN MANDATAIREi>
Référence de publication: 2013050161/15.
(130061447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
63557
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U X E M B O U R G
W.P. Stewart Quality Growth Funds, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investisse-
ment Spécialisé.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 163.412.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
À Luxembourg, le 16 avril 2013.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Référence de publication: 2013050261/12.
(130061023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
21st Century Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 97.974.
Les mandataires sociaux démissionnaires désignés ci-après portent à la connaissance du public ce qui suit:
- En date du 16 avril 2013, Monsieur Jean-Luc JOURDAN a démissionné de ses fonctions d'administrateur et de
Président du conseil d'administration avec effet immédiat
- En date du 16 avril 2013, la société à responsabilité limitée GLOBAL CORPORATE ADVISORS S.à r.l. a démissionné
de ses fonctions de commissaire aux comptes avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013050287/13.
(130060796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Alpine Administrative Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 17, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 106.488.
Acte de constitution publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 7 juillet 2005
EXTRAIT
En date du 19 mars 2013, il a été décidé de modifier la dénomination de l’associé unique CM SKYE TRUSTEES LIMITED
en LJ SKYE TRUSTEES LIMITED, ayant son siège social au Commerce House, 1 Bowring Road, Ramsey, Isle of Man, IM8
2LQ, British Isles et enregistré auprès du Financial Supervision Commission de l’Ile de Man sous le numéro 61740C.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ALPINE ADMINISTRATIVE SERVICES S.à r.l.,i>
Référence de publication: 2013050413/14.
(130061646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
World Business Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 140.330.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2013i>
L'Assemblée a nommé un nouvel administrateur en remplacement de Temco Holding Company LLC démissionnaire.
L'Assemblée a nommé:
Monsieur Sylvain KIRSCH, ayant son adresse professionnelle au 31, Grand-Rue L-1661 Luxembourg, aux fonctions
d'administrateur jusqu'à l'Assemblée statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AGIF S.A.
Signature
Référence de publication: 2013050273/15.
(130060650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
63558
L
U X E M B O U R G
Fingas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 77.483.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, lei>
<i>17 avril 2013i>
Monsieur HEITZ Jean-Marc est révoqué de ses fonctions d’administrateur.
Monsieur VEGAS-PIERONI Louis, expert-comptable, né le 26.09.1967 à Fameck (France), domicilié professionnelle-
ment au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé nouvel administrateur. Son mandat viendra à échéance lors
de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2015.
Pour extrait sincère et conforme
FINGAS S.A.
Régis DONATI
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2013050595/17.
(130061616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Betula S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 42.480.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinair du 17 avril 2012.i>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes sont venus à échéance.
Monsieur Norbert SCHMITZ domicilie au 16, Rue Eugène Wolff, L-2736 Luxembourg, et les sociétés S.G.A. SERVICES
S.A., siège social au 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, et FMS SERVICES S.A., siège social au 3, avenue Pasteur,
L-2311 Luxembourg, sont réélus Administrateurs pour une nouvelle période de 6 ans.
Monsieur Eric HERREMANS adresse professionnelle au 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, est réélu Commissaire
aux Comptes pour une nouvelle période de 6 ans.
<i>Pour la société
i>BETULA S.A. SPF
Référence de publication: 2013050444/16.
(130061932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Dereif SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 173.743.
Il résulte d'un acte de constitution de la société «DEREIF SICAV-FIS», une société d'investissement à capital variable
sous forme d'un fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS) établie et ayant son siège social au 4a, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg), en date du
19 décembre 2012, enregistré à Esch-sur-Alzette A.C, le 20 décembre 2012. Relation: EAC/2012/17172 et déposé au
Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, en date du 27 décembre 2012, sous la référence L120224524,
que le code postai contenu dans l'adresse des administrateurs, Messieurs Bernd ZENS et Joachim GALLUS, a été erro-
nément indiqué et il y a donc lieu de lire le nouveau code postal suivant, contenant dans l'adresse professionnelle des
deux administrateurs ci-avant:
«Riehler Straße 190. D-50735 Köln (Deutschland)".
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 17 avril 2013. Relation: EAC/2013/5103. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2013050535/21.
(130061835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
63559
L
U X E M B O U R G
CONEXIA SA, Courtiers en assurances, Société Anonyme.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 14, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 86.312.
<i>Extrait du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 17 avril 2013i>
L’Assemblée Générale décide de révoquer avec effet immédiat Madame Susana Cristina DE JESUS COSTA, Monsieur
Michel François MAXWELL, Monsieur Sascha MIHAILOVIC de leur fonction d’administrateur.
L’assemblée générale révoque également Monsieur Sascha MIHAILOVIC de son mandat de Président du Conseil
d’Administration et d’administrateur délégué.
L’Assemblée Générale décide de nommer avec effet immédiat Monsieur Sacha KREMER, né le 5 juillet 1972 à Clervaux,
demeurant 14, rue Wurth Paquet à L-4350 Esch-sur-Alzette, aux fonctions d’administrateur unique de la société.
Le mandat de l’administrateur nouvellement nommé prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale annuelle approuvant
les comptes de l’exercice 2014 statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.
Référence de publication: 2013050512/16.
(130062112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Katla Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 96.002.
<i>Résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire de la SICAV en date du 18 avril 2013i>
L’Assemblée Générale Ordinaire a pris les décisions suivantes:
1. de renouveler le mandat de
- Madame Margrét SVEINSDOTTIR
- Monsieur Andri V. SIGURDSSON
- Monsieur Eric CHINCHON
comme administrateurs de la SICAV jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2014
2. de renouveler le mandat de Ernst & Young en tant que Réviseur d’entreprises agréé de la SICAV jusqu’à l’Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra en 2014
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013050677/17.
(130061947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Belval Plaza Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4361 Esch-sur-Alzette, 7, avenue du Rock'n Roll.
R.C.S. Luxembourg B 115.602.
EXTRAIT
Monsieur Jacobus Johannes van Dijk, de nationalité hollandaise, né le 6 juillet 1958 a Amsterdam, Pays-Bas, avec adresse
professionnelle à 7, Avenue du Rock'n Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, a été nommé représentant permanent de SNSPF
Management S.V. et SNSPF Management II BV, membres du conseil d'administration de Belval Plaza Holding SA, avec effet
au 27 mars 2013 et ce jusqu'au 31 décembre 2013.
Le conseil d'administration se compose des lors comme suit:
- SNSPF Management B.V. avec siège social à Storkstraat 8-10, NL-3833 LB Leusden, Pays-Bas, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Jacobus Johannes van Dijk.
- SNSPF Management II B.V. avec siège social III Storkstraat 8-10, NL-3833 LB Leusden, Pays-Bas, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Jacobus Johannes van Dijk.
- Monsieur Maximiliaan de Groot, né le 10 septembre 1968 à Chur, Pays-Bas, avec adresse professionnelle à 7, avenue
du Rock'n Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013050432/21.
(130061734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
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Eurobrazil Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 166.936.
Madame Sarah Bravetti, Monsieur Fabio Mastrosimone et Monsieur Yves Biewer, administrateurs de cat. A, ainsi que
le commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A., société anonyme, se sont démis de leurs fonctions respectives avec
effet au 08 avril 2013
Luxembourg, le 18 avril 2013.
<i>Pour: EUROBRAZIL INVESTMENTS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Sarah Bravetti / Isabelle Marechal-Gerlaxhe
Référence de publication: 2013050568/16.
(130061699) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Heritam SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 56.140.
EXTRAIT
L’Assemblée Générale des Actionnaires s’est tenue à Luxembourg le 22 mars 2013 et a adopté les résolutions suivantes:
1. L’Assemblée ratifie:
- le renouvellement des mandats d’administrateurs de M. Breckinridge Knapp, M. François Oesch, M. Gilles Paupe, M.
Pascal Chauvaux, Mme Michèle Berger, M. Frédéric Fasel et M. Jean-Christophe Rochat jusqu’à la prochaine Assemblée
qui se tiendra en 2014;
- le renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises Agréé, de PricewaterhouseCoopers, jusqu’à la prochaine
Assemblée qui se tiendra en 2014.
<i>Pour Heritam Sicavi>
Référence de publication: 2013050633/16.
(130062211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
IFF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 217, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 136.634.
<i>Extrait du Procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 25 mars 2013 à 10h00i>
<i>Délibérationsi>
Après analyse et délibération:
1. L’Assemblée prend acte et accepte, à l’unanimité, la démission de Monsieur Richard Segal de son mandat d’admi-
nistrateur.
2. L’Assemblée prend acte et accepte, à l’unanimité, la nomination, à compter de ce jour, de la société S.F.D. Sàrl, RC
B122811, 171 route de Longwy L-1941 Luxembourg, représentée par son Gérant Monsieur Serge Atlan. Son mandat
expirera en 2016.
A l’issue de l’Assemblée, le Conseil d’Administration de la société est composé des personnes suivantes:
Monsieur Denis MINGARELLI
Monsieur Serge ATLAN
S.F.D. Sàrl, représentée par son Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013050650/22.
(130061776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
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Trasys Luxembourg PSF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 161.582.
L'an deux mille onze, le vingt-neuf août.
Pardevant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'«Assemblée») de TRASYS LUXEMBOURG PSF S.A
(ci-après la «Société») une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-8011 Strassen, 283, route
d'Arlon, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 161582
constituée originairement sous la dénomination de TRASYS LUXEMBOURG PSF S.A suivant acte du notaire instrumen-
tant en date du 15 juin 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1894 du 18 août 2011.
L'Assemblée est ouverte à 17.00 heures et est présidée par Mademoiselle Estelle Matera, employée privée, demeurant
professionnellement à L-1142 Luxembourg, 10, rue Pierre d'Aspelt.
La Présidente désigne comme secrétaire Madame Cristina Floroiu, employée privée, demeurant professionnellement
à L-1142 Luxembourg, 10, rue Pierre d'Aspelt.
La Présidente désigne comme scrutateur Maître Jean-Dominique Morelli, avocat, demeurant professionnellement à
L-1142 Luxembourg, 10, rue Pierre d'Aspelt.
La Présidente, le Scrutateur et la secrétaire sont désignés ensemble comme le Bureau de cette Assemblée.
Le Bureau étant ainsi constitué, la Présidente expose et requiert le notaire instrumentant d'acte:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par la présidente, la secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Les procurations resteront annexées
au présent.
II.- Il appert de cette liste de présence que 3.700 sur les 3.700 actions représentant l'intégralité du capital social sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, et que l'assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l'ordre du jour.
III. - L'intégralité du capital social étant ainsi présente, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et avoir eu connaissance de l'ordre du jour, qui
leur a été préalablement communiqué.
IV.- Ordre du jour
1. Augmentation de capital moyennant apport en nature d'une branche d'activité de Trasys S.A. à «Trasys Luxembourg
PSF S.A.»;
2. Souscription de l'augmentation par Trasys S.A.;
3. Rapport du réviseur sur la valorisation de l'Apport en nature;
4. Modification de l'article 5 des Statuts de la Société;
5. Divers.
V.- La Présidente de l'assemblée donne lecture du Projet d'Apport du Conseil d'Administration de la Société établi
conformément aux articles 289 et 291 et des dispositions des articles 308bis à 308bis-5 de la loi sur les sociétés com-
merciales relatifs à la rédaction d'un rapport sur l'apport en nature de cette branche d'activité par le Conseil d'Adminis-
tration et son approbation par l'assemblée des actionnaires de Trasys S.A.
VI.- Unique résolution:
Après avoir entendu le Projet d'Apport par l'actionnaire Trasys S.A., société anonyme de droit belge, avec siège social
à B-1200 Bruxelles, 7 avenue Ariane, Belgique, d'une branche d'activité constituant un établissement stable à «Trasys
Luxembourg PSF S.A.», l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de 100 euros pour le
porter de son montant actuel à un montant de 370.100 euros et d'émettre une action nouvelle avec les mêmes droits et
obligations que celles existantes.
<i>Souscription et Libérationi>
L'actionnaire Trasys S.A., société anonyme de droit belge, ici représentée par Mademoiselle Estelle Matera en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé en date du 24 août 2011 et annexée aux présentes après avoir été paraphée
«ne varietur» a déclaré souscrire l'action nouvelle émise et la libérer moyennant l'apport en nature de sa branche d'activité
plus amplement décrite et évaluée dans un rapport du réviseur Deloitte S.A avec siège social à L-2220 Luxembourg, 560
route de Neudorf, conformément à l'article 32-1 de la LSC. Ce rapport rédigé en date du 22 août 2011 est signé par
Monsieur Raphaël Charlier, qui conclut:
«aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur de l'apport ne correspond pas au
moins au nombre et à la valeur de l'action, ayant une valeur nominale de EUR 100, à émettre en contrepartie de l'Apport».
En conséquence de la résolution qui précède l'article 5 des Statuts de la Société est modifiée comme suite:
«Le capital social est fixé à 370.100 euros représenté par 3.701 actions d'une valeur nominale de 100 euros chacune.»
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Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la Société à la suite du présent acte sont
estimés à environ 800.- EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par noms, prénoms états et demeures par le
notaire instrumentant ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. FLOROIU, J-D. MORELLI, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31/08/2011. Relation: LAC/2011/38732. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Tom BENNING.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 28 mai 2013.
Référence de publication: 2013069480/70.
(130085136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2013.
SIFC Office & Retail S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: KRW 675.000.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 110.937.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mars 2013.
Référence de publication: 2013042032/11.
(130051206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Empyrean Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 177.533.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-second day of May.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Empyrean European Investment Fund L.P., an exempted limited partnership, existing under the laws of the Cayman
Islands, registered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships under number WK-71538, having its registered
office at Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005,
Cayman Islands,
here represented by Johanna Wittek, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under
private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which they wish to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Empyrean Capital S.à r.l. (hereinafter the "Company") which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning
commercial companies, as amended (the "Law"), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is (i) the holding of interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies and any other form of investment, (ii) the holding of loans, bonds, debentures, obligations, notes, advances,
claims, participations and sub-participations in bank debt and other debt of Luxembourg or foreign companies acting as
debtors, borrowers or obligors and other debt instruments and securities, whether unsecured or secured by equipment,
personal property, real property, receivables and other collateral, issued or assumed by companies domiciled either in
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the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, and (iii) the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse.
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C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the "general meeting of shareholders" shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and Vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital. If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened
a second time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter, at
which point decisions shall be validly approved in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever
is the fraction of the share capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and Powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers, who do not need to be shareholders of the Company.
If the Company has several managers, the managers form a board of managers composed of at least one (1) class A
manager and one (1) class B manager,.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term "sole manager" is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the "board of managers" used in these articles of
association is to be construed as a reference to the "sole manager".
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, Removal and Term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 15. Convening meetings of the board of managers.
15.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
15.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
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being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
15.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 16. Conduct of meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
16.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
16.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
16.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to partici-
pation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
16.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers, among which at least one (1) class A manager and one (1) class B
manager must be present or represented.
16.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting provided
that at least one (1) class A manager and one (1) class B manager vote in favour of a resolution. The chairman, if any, shall
not have a casting vote.
16.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 17. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
17.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any, or in his absence by
the chairman pro tempore and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
17.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 18. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of one (1) class A manager
and one (1) class B manager, or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory
power may have been delegated by the Company within the limits of such delegation.
E. Audit and Supervision
Art. 19. Auditor(s).
19.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
19.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
19.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
19.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
19.5. An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 20. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
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Art. 21. Annual accounts and Allocation of profits.
21.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
21.2. Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the share capital of the Company.
21.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
21.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
21.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
21.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 22. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
22.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
22.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
23.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 24. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
I. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December 2013.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and Paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by Empyrean European Investment
Fund L.P., aforementioned, for the price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500); and
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately EUR 1,200.-.
<i>Resolutions of the shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
(i) Christopher Martin Meekins, born in Houston, Texas, USA on 6 April 1971, professionally residing at 10250 Cons-
tellation Boulevard Suite 2950, Los Angeles, Carlifornia 90067, USA, as class A manager;
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(ii) Catherine Koch, born on 12 February 1965 in Sarreguemines (France), residing professionally at 19, rue de Bitbourg,
L - 1273 Luxembourg, as class B manager; and
(ii) Anne-Catherine Grave, born on 23 July 1974 in Comines (France), residing professionally at 19, rue de Bitbourg,
L - 1273 Luxembourg, as class B manager.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L'an deux mille treize, le vingt-deux mai.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Empyrean European Investment Fund L.P., un exempted limited partnership existant selon les lois de Îles Caïmans,
immatriculé au Registrar of Exempted Limited Partnerships sous le numéro WK-71538, ayant son siège social à Intertrust
Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1 -9005, Îles Caïmanes,
dûment représenté par Johanna Wittek, Rechtsanwältin, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
qu'ils souhaitent constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Empyrean Capital S.à
r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet (i) la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, et (ii) la détention de prêts, instruments de dettes,
reconnaissances de dette, obligations, autres titres ou droits assimilés, avances, droits, participations et sous-participations
de la dette bancaire et autres dettes d'une société luxembourgeoises ou d'une société étrangères agissant en tant que
débiteur, emprunteur ou débiteur d'une obligation et autres instruments de dette et valeurs mobilières, qu'elles soient
ou non sécurisées par des équipements, des biens meubles, immeubles, créance et autres garanties supplémentaires,
émises ou assumés par les sociétés domiciliés au Grand-Duché de Luxembourg, ou ailleurs, (iii) l'acquisition par achat,
souscription ou toute autre manière ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mo-
bilières de toutes espèces et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non
garanties, et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
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4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé
sous réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants à une majorité des trois quarts du capital
social. Un tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux as-
cendants, descendants ou au conjoint survivant.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant
et les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D'autres assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convo-
cations [aux assemblées générales] correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée
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générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou
publication préalable.
Art. 10. Quorum et Vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés
peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même agenda et les décisions
sont valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et Pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants, qui ne doivent pas être actionnaires de la Société. Si la
Société a plusieurs gérants, les gérants forment un conseil de gérance, composé aux mains d'un (1) gérant de classe A et
d'un (1) gérant de classe B.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n'est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés
par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, Révocation des gérants et Durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
15.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues
au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
15.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs
d'une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel
document signé constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
15.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où les tous les gérants seront présents ou re-
présentés à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites
et approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 16. Conduite des réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance.
16.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
16.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat
en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres du
conseil de gérance.
16.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
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sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être
tenue au siège social de la Société.
16.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance parmi lesquels doivent être présents ou représentés au
moins (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B.
16.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance, pourvu qu'au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B ait voté en faveur de la décision.
Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d'une voix prépondérante.
16.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 17. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; Procès-verbaux des décisions du gérant unique.
17.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants.
17.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 18. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe d'un (1) gérant de classe A
et d'un (1) gérant de classe B, ou (ii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/
auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par la Société, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et Surveillance
Art. 19. Commissaire - Réviseur d'entreprises agréé.
19.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
19.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des
associés.
19.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
19.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
19.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Art. 21. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
21.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
21.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
21.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
21.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
21.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
21.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans
la Société.
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Art. 22. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et Primes assimilées.
22.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
22.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
23.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 24. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2013.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et Paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrites par Empyrean European Investment Fund
L.P., susmentionnée, pour un prix de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en numéraire, de sorte que
le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
L'apport global d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ EUR 1.200,-.
<i>Résolutions de l'associéi>
L' associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de con-
vocation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants pour une durée indéterminée:
(i) Christopher Martin Meekins, né à Houston, Texas, Etats-Unis, le 6 avril 1971, résidant professionnellement à 10250
Constellation Boulevard Suite 2950, Los Angeles, Californie 90067, Etats-Unis, en tant que gérant de classe A; et
(ii) Catherine Koch, née à Sarreguemines, France, le 12 février 1965 résidant professionnellement à 19, rue de Bitbourg,
L - 1273 Luxembourg, en tant que gérant de classe B; et
(iii) Anne-Catherine Grave, née à Comines (France) le 23 juillet 1974 résidant professionnellement à 19, rue de Bit-
bourg, L - 1273 Luxembourg, en tant que gérant de classe B.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande de la comparante que le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande de la même comparante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. WITTEK et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 mai 2013. Relation: LAC/2013/23480. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
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Luxembourg, le 29 mai 2013.
Référence de publication: 2013069748/520.
(130086228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2013.
OSCAR Lux Carry SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 177.395.
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddreizehn, den achten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg).
SIND ERSCHIENEN:
OSCAR Lux TopCo S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) luxemburgi-
schen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg, Eintragung im luxemburgischen Handels- und Gesellschafts-
register anhängig;
OSCAR Lux GP COOP S.A., eine société coopérative organisé comme une société anonyme luxemburgischen Rechts,
Eintragung im luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister anhängig;
Hier vertreten durch Arne BOLCH, Rechtsanwalt, mit Berufsanschrift in 33, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxemburg,
aufgrund zweier Vollmachten unter Privatschrift.
Die Vollmachten werden nach Unterzeichnung ne varietur durch die erschienenen Parteien und den unterzeichneten
Notar gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die erschienenen Parteien, handelnd wie erwähnt, ersuchen den unterzeichneten Notar, den Gesellschaftsvertrag der
Gesellschaft, die sie hiermit gründen, wie folgt zu beurkunden:
1. Art. 1. Form und Bezeichnung. Es besteht hiermit zwischen den Zeichnern sowie allen zukünftigen Inhabern der in
diesem Gesellschaftsvertrag ausgestellten Anteile eine Kommanditgesellschaft (société en commandite simple) unter der
Bezeichnung "OSCAR Lux Carry SCS" (die Gesellschaft).
2. Art. 2. Sitz der Gesellschaft.
2.1 Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg-Stadt.
2.2 Innerhalb der Gemeinde, kann der Sitz der Gesellschaft durch Beschluss des Komplementärs verlegt werden. Durch
Beschluss des Komplementärs können auch Filialen oder Geschäftsstellen, sowohl im Großherzogtum als auch im Ausland,
gegründet werden.
3. Art. 3. Dauer der Gesellschaft. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
4. Art. 4. Zweck der Gesellschaft.
4.1 Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung jeder Art an in- und ausländischen Gesellschaften und Unternehmen
jeglicher Art sowie die Verwaltung und die Entwicklung von sämtlichen Beteiligungen.
4.2 Die Gesellschaft darf ferner Kredite an solche Gesellschaften vergeben bzw. von solchen Gesellschaften aufnehmen,
an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung hält, sowie an sonstige Gesellschaften, die derselben Unternehmens-
gruppe angehören, oder diese Gesellschaften in einer anderen Art und Weise unterstützen.
4.3 Die Gesellschaft darf sonst alle Aktivitäten ausführen, die direkt oder indirekt in Zusammenhang mit dem Gesell-
schaftszweck stehen, oder den Gesellschaftszweck fördern.
5. Art. 5. Kapital der Gesellschaft.
5.1 Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt fünftausend Euro (5.000 EUR) eingeteilt in:
Anteilklasse
Anzahl
Komplementäranteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
A Stammanteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.994
B Stammanteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.2 Komplementäranteile sind dem Komplementär vorbehalten. Stammanteile werden von den Kommanditisten ge-
zeichnet sowie gegebenenfalls durch den Komplementär.
5.3 Anteile aller Stammanteilsklassen haben einen Nennwert von ein Euro (1 EUR).
5.4 Jeder Anteil gewährt eine Stimme hinsichtlich der Hauptversammlungen der Gesellschafter.
5.5 Das Stammkapital kann jederzeit von der Hauptversammlung der Gesellschafter abgeändert werden.
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6. Art. 6. Anteile.
6.1 Die Gesellschaft erkennt nur einen Eigentümer pro Anteil an. Sollte das Eigentum an Anteilen aufgeteilt sein, müssen
diejenigen, die ein Recht an diesen Anteilen geltend machen, einen gemeinsamen Bevollmächtigten ernennen, um die aus
den Anteilen resultierenden Rechte gegenüber der Gesellschaft zu vertreten.
6.2 Anteile sind unter Gesellschaftern frei übertragbar. Eine Übertragung an einen Nichtgesellschafter kann nur mit
Einwilligung aller Gesellschafter erfolgen. Die Übertragung der Anteile führt nicht zur Auflösung der Gesellschaft.
6.3 In Übereinstimmung mit Artikel 1690 des Code Civil, ist eine Abtretung gegenüber der Gesellschaft wirksam, wenn
sie der Gesellschaft mitgeteilt wurde oder von ihr angenommen wurde.
7. Art. 7. Gewinnbeteiligung.
7.1 Jeder Stammanteil hat ein im Verhältnis zu der Gesamtzahl der Stammanteile stehendes Anrecht auf die Aktiva und
die Gewinne der Gesellschaft. Komplementäre werden nicht an den Gewinnen der Gesellschaft beteiligt. Sie erhalten von
der Gesellschaft eine angemessene Vergütung für die Verwaltung der Gesellschaft und den Ersatz ihrer Kosten und
Auslagen.
7.2 Inhaber von B Stammanteilen können ein Anrecht auf eine bevorzugte Beteiligung an den Gewinnen der Gesellschaft
haben. Sie schulden der Gesellschaft im Gegenzug ihren fachlichen Rat ("Know-How") und den Zugang zu ihren beruflichen
Kontakten. Die Einzelheiten dieser Rechte und Pflichten können durch Gesellschafterbeschluss geregelt werden.
8. Art. 8. Geschäftsführung.
8.1 Die Gesellschaft wird ausschließlich von der OSCAR Lux GP COOP S.A. als Komplementär und Geschäftsführer
verwaltet. Gegenüber Dritten ist der Komplementär befugt, im Namen der Gesellschaft im weitesten Sinne zu handeln
und Verwaltungs- sowie Verfügungsgeschäfte im Rahmen des Zwecks der Gesellschaft vorzunehmen.
8.2 Die Gesellschaft wird des Weiteren rechtsgültig durch die Einzelunterschrift eines bevollmächtigten Vertreters
des Komplementärs verpflichtet.
8.3 Kommanditisten dürfen in keiner Hinsicht an der Verwaltung der Gesellschaft teilnehmen. Jedoch gilt dieses Verbot
nicht für Äußerungen, Ratschläge,
Aufsichtshandlungen und Ermächtigungen des Komplementärs für Tätigkeiten, welche seinen Entscheidungsbereich
überschreiten.
8.4 Im Falle von Geschäftsunfähigkeit, Liquidation bzw. einer sonstigen dauerhaften Situation, die den Komplementär
daran hindert, als Geschäftsführer der Gesellschaft zu handeln, wird die Gesellschaft nicht unmittelbar aufgelöst und
liquidiert, vorausgesetzt, dass der Komplementär einen Verwalter ernennt, der kein Gesellschafter sein muss, um die
wichtigen Verwaltungshandlungen bis zur Abhaltung der Gesellschafterversammlung auszuführen, welche dieser Verwal-
ter innerhalb von fünfzehn (15) Tagen nach seiner Ernennung einberufen wird. Auf dieser Gesellschafterversammlung
können die Gesellschafter einen Nachfolgegeschäftsführer in Übereinstimmung mit den Anforderungen an Beschlussfä-
higkeit und Mehrheit zur Änderung dieser Satzung ernennen. Unterbleibt diese Ernennung, wird die Gesellschaft aufgelöst
und liquidiert.
8.5 Die Ernennung eines Nachfolgegeschäftsführer unterliegt nicht der Genehmigung des Komplementärs.
9. Art. 9. Gemeinschaftliche Entscheidungen der Gesellschafter.
9.1 Einmal im Jahr treffen sich die Gesellschafter oder fassen sie einen schriftlichen Beschluss, dessen Tagesordnung
die Annahme der Bilanzen, der Gewinn-und Verlustrechnung, des Berichts des Komplementärs und des Wirtschaftsprü-
fers, die Entscheidung über die Verwendung des Nettogewinns und die Entlastung des Komplementärs enthält.
9.2 Gemeinschaftliche Entscheidungen werden in der Hauptversammlung der Gesellschafter getroffen. Sie können auch
auf dem Schriftwege erfolgen, wenn alle Gesellschafter dem zustimmen. Jeder Geschäftsführer erhält von dem Komple-
mentär wenigstens fünfzehn Tage vor der Sitzung ein Einberufungsschreiben mit der Tagesordnung per Einschreibsendung.
9.3 Der Geschäftsführer oder der Aufsichtsrat der Gesellschaft kann sonstige Hauptversammlungen der Gesellschafter
einberufen, die an und zu den in den Einberufungsbekanntmachungen angeführten Orten und Zeiten abgehalten werden.
9.4 Sonstige Hauptversammlungen der Gesellschafter müssen ebenfalls einberufen werden, wenn dies durch die Ge-
sellschafter beantragt wird, die 20 % oder mehr der ausgegebenen Gesellschaftsanteile halten.
9.5 Diese einberufenen Hauptversammlungen der Gesellschafter können an den Orten im Großherzogtum Luxemburg
oder an jedem anderen Ort und zu den Zeiten abgehalten werden, die in den entsprechenden Einberufungsbekanntma-
chungen angeführt sind.
9.6 Gemeinschaftsbeschlüsse müssen von Gesellschaftern, die mindestens zwei Drittel der bestehenden Anteile der
gesamten Anteilzahl halten genehmigt werden.
10. Art. 10. Haftung der Gesellschafter.
10.1 Der Komplementär haftet unbeschränkt und gesamtschuldnerisch für die Gesellschaftsverpflichtungen.
10.2 Die Kommanditisten haften nur mit ihrer Kapitaleinlage.
11. Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember
desselben Jahres.
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12. Art. 12. Jahresabschluss. Der Komplementär bereitet die Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung, sowie den
Bericht des Komplementärs vor. Die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung werden einem unabhängigen Wirt-
schaftsprüfer vorgelegt und sind Gegenstand eines Prüfungsberichtes für die Generalversammlung. Die Kommanditisten
können am Gesellschaftssitz Einsicht in die Bilanzen und Dokumente der Gesellschaft nehmen. Sie können sich von einem
Experten begleiten lassen.
13. Art. 13. Externer Wirtschaftsprüfer (Réviseur d'entreprises). Die Geschäfte der Gesellschaft werden von einem
unabhängigen externen Wirtschaftsprüfer überprüft (réviseurs d'entreprises). Die Hauptversammlung entscheidet über
seine Ernennung, Abberufung, Entlastung, Anzahl, sein Gehalt, und die Dauer seiner Amtszeit.
14. Art. 13. Auflösung und Abwicklung. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, ernennen die Gesellschafter einen
oder mehrere Liquidatoren. Fassen die Gesellschafter keine Entscheidung in dieser Hinsicht, so ist der Komplementär als
Liquidator anzusehen.
15. Art. 15. Verweis auf gesetzliche Bestimmungen. Alle Angelegenheiten, die nicht durch die vorliegende Satzung
geregelt werden, unterliegen dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Anteilei>
Die Erschienenen haben die Anteile wie folgt gezeichnet: OSCAR Lux GP COOP S.A., wie vorgenannt: 1 Komple-
mentäranteil
OSCAR Lux TopCo S.à r.l., wie vorgenannt: 4.994 A Stammanteile und 5 B Stammanteile
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2013.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Gebühren, in welcher Form auch immer, die von der Gesellschaft aufgrund
der vorliegenden Urkunde getragen werden, werden auf ungefähr achthundertfünfzig Euros (EUR 850,-) geschätzt.
<i>Außerordentliche Hauptversammlungi>
Sodann haben die erschienenen Parteien, die das gesamte Kapital vertreten, sich zu einer außerordentlichen Haupt-
versammlung der Gesellschafter, zu der sie sich als ordentlich einberufen erklären, zusammengefunden. Nachdem die
Gültigkeit der Zusammensetzung nachgeprüft wurde, hat die Hauptversammlung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
(A) ERNST & YOUNG, eine Aktiengesellschaft mit Sitz in 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365
Munsbach, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 47771, wird als
unabhängiger Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises) der Gesellschaft auf unbestimmte Zeit ernannt.
(B) Als Sitz der Gesellschaft wird folgende Adresse bestimmt: 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der erschienenen Parteien, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns dem Notar un-
terschrieben.
Signé: A. BOLCH, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 10 mai 2013. LAC/2013/21610. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 23 mai 2013.
Référence de publication: 2013067888/146.
(130083207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2013.
OSCAR Lux GP COOP S.A., Société Coopérative organisée comme une Société Anonyme.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 177.397.
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddreizehn, den achten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg).
IST ERSCHIENEN:
OSCAR Lux TopCo S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) luxemburgi-
schen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg, Eintragung im luxemburgischen Handels- und Gesellschafts-
register anhängig,
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hier vertreten durch Arne BOLCH, Rechtsanwalt, mit Berufsanschrift in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 7. Mai 2013.
Die Vollmacht wird, nach Unterzeichnung ne varietur durch die erschienene Partei und den unterzeichneten Notar,
dieser Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung eingereicht.
Die erschienene Partei, in ihrer Funktion als Vertreter des Aktionärs, ersucht den unterzeichneten Notar die Satzung
einer Gesellschaft wie folgt zu beurkunden:
1. Art. 1. Form und Bezeichnung.
1.1 Es wird hiermit eine Genossenschaft in der Form einer Aktiengesellschaft (société coopérative organisée comme
une société anonyme) unter der Bezeichnung „OSCAR Lux GP COOP S.A.“ (die Gesellschaft) gegründet, welche den
Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg (insbesondere dem geänderten Gesetz vom 10. August 1915 über Handels-
gesellschaften (das Gesetz von 1915)) und der vorliegenden Satzung (die Satzung) unterliegt.
1.2 Die Gesellschaft kann einen alleinigen Aktionär (der Alleinige Aktionär) oder mehrere Aktionäre haben. Die Ge-
sellschaft wird nicht durch den Tod, die Aberkennung der bürgerlichen Rechte, die Zahlungsunfähigkeit, die Liquidation
oder den Konkurs des Alleinigen Aktionärs aufgelöst.
1.3 Jeder Verweis auf die Aktionäre in der Satzung der Gesellschaft (die Satzung) ist ein Verweis auf den Alleinigen
Aktionär der Gesellschaft falls die Gesellschaft nur einen alleinigen Aktionär hat.
2. Art. 2. Sitz der Gesellschaft.
2.1 Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt. Dieser kann durch einfachen Beschluss des Verwal-
tungsrates der Gesellschaft (der Verwaltungsrat) oder im Falle eines alleinigen Verwaltungsrates (der Alleinige Verwal-
tungsrat), vom Alleinigen Verwaltungsrat innerhalb der Gemeindegrenzen von Luxemburg-Stadt verlegt werden.
2.2 Der Verwaltungsrat oder, gegebenenfalls, der Alleinige Verwaltungsrat haben des Weiteren das Recht, Betriebss-
tätten, Büros, Verwaltungszentren und Agenturen im Großherzogtum Luxemburg und im Ausland zu errichten.
2.3 Wenn der Verwaltungsrat oder, gegebenenfalls, der Alleinige Verwaltungsrat entscheiden, dass sich außerordent-
liche politische oder militärische Entwicklungen oder Geschehnisse ereignet haben oder unmittelbar bevorstehen, und
dass diese Entwicklungen oder Geschehnisse Auswirkungen auf die normalen Aktivitäten der Gesellschaft an ihrem Sitz
oder die Verbindung zwischen diesem Sitz und Personen im Ausland haben, kann der Sitz der Gesellschaft ins Ausland
verlegt werden, bis diese außergewöhnliche Situation vollständig beendet ist. Ungeachtet einer vorübergehenden Sitz-
verlegung der Gesellschaft außerhalb des Großherzogtums Luxemburg, behält die Gesellschaft ihre luxemburgische
Nationalität und bleibt weiterhin dem luxemburgischen Recht unterworfen.
3. Art. 3. Dauer der Gesellschaft.
3.1 Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet.
3.2 Die Gesellschaft kann durch einen, gemäß den in Artikel 12.6 vorgeschriebenen Bedingungen getroffenen Beschluss
der Hauptversammlung der Aktionäre jederzeit aufgelöst werden.
4. Art. 4. Zweck der Gesellschaft.
4.1 Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung an luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaften, in welcher Form
auch immer, und alle anderen Arten von Investitionen vorzunehmen, im Wege des Erwerbs oder der Veräußerung von
Wertpapieren durch Kauf oder Verkauf, Zeichnung, Tausch oder durch jede andere Art und Weise, sowie die Verwaltung,
Kontrolle und Verwertung ihres Portfolios und ihrer Immobilieninvestitionen.
4.2 Die Gesellschaft darf Garantien an Gesellschaften begeben an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung
hält und solche, die derselben Unternehmensgruppe angehören, und sie darf diesen Gesellschaften Darlehen gewähren
und sie in jeder anderen Art und Weise unterstützen.
4.3 Die Gesellschaft darf Kredite jeder Art aufnehmen und Obligationen, Schuldverschreibungen, Zertifikate, Schuld-
scheine, Warrants und andere Papiere begeben.
4.4 Die Gesellschaft kann alle Aktivitäten kommerzieller, industrieller und finanzieller Natur ausführen die der Ausü-
bung des Gesellschaftszweckes dienen.
5. Art. 5. Kapital der Gesellschaft.
5.1 Das Kapital der Gesellschaft ist auf fünftausend Euro (5.000,- EUR) festgesetzt, eingeteilt in fünfhundert (500) Aktien
(die Aktien) mit einem Nennwert von je zehn Euro (10,- EUR).
5.2 Der vorgenannte Betrag bestimmt das Mindestkapital der Gesellschaft und darf nach ihrer Gründung nicht un-
terschritten werden. Das Mindestkapital der Gesellschaft kann jederzeit unter Maßgabe von Artikel 12.6 dieser Satzung
durch einen Beschluss des alleinigen Aktionärs oder der Hauptversammlung abgeändert werden.
5.3 Jede Aktie muss zum Zeitpunkt der Zeichnung vollständig gezeichnet und einbezahlt werden.
5.4 Die Aktien wurden vollständig durch die OSCAR LuxTopCo S.à r.l., vorbenannt, gezeichnet und voll einbezahlt.
5.5 Soweit der Kontext nichts anderes verlangt, wird jeder Eigentümer einer Aktie als Aktionär bezeichnet.
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6. Art. 6. Aktien.
6.1 Alle Aktien sind Namensaktien (actions nominatives) auf den Namen einer bestimmten Person und werden in das
Aktionärsregister eingetragen (das Register).
6.2 Das Register wird im eingetragenen Gesellschaftssitz aufbewahrt, wo es jedem Aktionär zwecks Einsichtnahme zur
Verfügung steht. Das Register enthält den Namen jedes Aktionärs, seinen Wohnsitz oder seinen gewöhnlichen Aufenthalt,
seinen Beruf, das Datum seiner Aufnahme, seines Rücktritts oder seines Ausschlusses aus der Gesellschaft, die Anzahl
der von ihm gehaltenen Aktien, eine Benennung der eingezahlten oder zurückerhaltenen Summen jedes Aktionärs. Das
Eigentum der Aktien resultiert aus der Eintragung im Register.
6.3 Die Gesellschaft erkennt nur einen Inhaber pro Aktie an. Falls eine Aktie von mehr als einer Person gehalten wird,
hat die Gesellschaft das Recht die Ausführung aller Rechte, die dieser Aktie anhaften, aufzuheben bis eine Person als
einziger Besitzer gegenüber der Gesellschaft benannt wurde. Die gleiche Regel wird angewandt, wenn es einen Konflikt
zwischen dem Nießbraucher (usufruitier) und dem bloßen Eigentümer (nu-propriétaire) oder zwischen einem Pfandgeber
und einem Pfandnehmer gibt.
6.4 Die Übertragung, die Verpfändung oder Abtretung (eine Übertragung) der Aktien ist untersagt. Sie können jedoch
im Einklang mit Artikel 8 durch die Gesellschaft zurückgenommen werden. Erlöse hieraus können verpfändet werden.
Eine Übertragung zwischen Aktionären ist darüber hinaus zulässig.
7. Art. 7. Aufnahme und Ausgabe von Aktien.
7.1 Unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 7.3, ist der Verwaltungsrat ohne Beschränkungen zu jeder Zeit dazu
ermächtigt, eine unbeschränkte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben.
7.2 Zeichnungsanfragen sind an den Verwaltungsrat zu richten, der diese nach seinem Ermessen annehmen oder
ablehnen kann.
7.3 Jede Ausgabe von Aktien unterliegt der Zustimmung der Hauptversammlung, die hierüber in der für die Änderung
dieser Satzung vorgeschriebenen Art und Weise abstimmt.
7.4 Bestehende Aktionäre haben unter keinen Umständen ein Vorzugsrecht auf die auszugebenden Aktien.
8. Art. 8. Rückzug, Ausschluss, Tod und Rückgabe von Aktien.
8.1 Aktionäre scheiden aus der Gesellschaft durch Rückzug (démission), Ausschluss oder Tod aus. In allen Fällen wird
die Gesellschaft die entsprechenden Aktien zurücknehmen. Zurückgenommene Aktien werden automatisch gelöscht und
führen zu einer entsprechenden Reduzierung des Gesellschaftskapitals.
8.2 Ein Aktionär kann sich nur unter den durch den Verwaltungsrat aufgestellten Bedingungen aus der Gesellschaft
zurückziehen. Der Rückzug muss schriftlich mitgeteilt werden.
8.3 Zusätzlich kann jeder Aktionär für ein Verhalten, welches der Verwaltungsrat als Fehlverhalten qualifiziert, aus der
Gesellschaft ausgeschlossen werden. Der Ausschluss wird durch den Verwaltungsrat beschlossen und ist schriftlich mi-
tzuteilen.
8.4 Der Rücknahmepreis pro Aktie ist der Nominalwert, welcher innerhalb einer durch den Verwaltungsrat bestimm-
ten Frist, die fünfzehn (15) Bankarbeitstage nach Bestimmung des Rücknahmepreises nicht überschreiten soll, ausbezahlt.
Auszahlungen erfolgen nur soweit eventuelle durch die Gesellschaft ausgestellte Aktienzertifikate zurückgegeben wurden.
9. Art. 9. Haftung der Aktionäre. Die Aktionäre sind nur für ihre Zahlungen an die Gesellschaft auf den Nominalwert
der von ihnen gezeichneten Aktien haftbar. Sie sollen insbesondere nicht für Schulden, Verbindlichkeiten und/oder Verp-
flichtungen der Gesellschaft oder anderer Aktionäre haften.
10. Art. 10. Befugnisse der Hauptversammlung der Gesellschaft.
10.1 Solange die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat, übernimmt der alleinige Aktionär sämtliche Befugnisse,
welche normalerweise die Hauptversammlung innehat. Im Sinne dieser Satzung müssen von der Hauptversammlung ge-
troffene Entscheidungen oder ausgeübte Befugnisse als Entscheidungen oder Befugnisse vom Alleinigen Aktionär vers-
tanden werden, wenn die Gesellschaft nur einen Aktionär hat.
10.2 Entscheidungen des Alleinigen Aktionärs werden in einem Protokoll festgehalten.
10.3 Im Falle mehrerer Aktionäre müssen sämtliche Aktionäre in der ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlung
der Gesellschaft vertreten sein. Diese hat die weitestgehenden Befugnisse, alle Geschäfte die in Zusammenhang mit der
Tätigkeit der Aktionäre stehen anzuordnen, auszuführen oder zu ratifizieren.
11. Art. 11. Jährliche Hauptversammlung der Aktionäre - andere Hauptversammlungen.
11.1 Die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre findet, gemäß luxemburgischem Recht, in Luxemburg am Sitz der
Gesellschaft oder an einem anderen, im Einberufungsschreiben angegebenen Ort, welcher sich in der gleichen Gemeinde
befindet, am dritten Freitag im Mai jeden Jahres um 14.00 Uhr statt. Wenn es sich bei diesem Tag nicht um einen Ban-
karbeitstag in Luxemburg handelt, wird die jährliche Hauptversammlung am darauf folgenden Bankarbeitstag stattfinden.
11.2 Die jährliche Hauptversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn dies durch außerordentliche Erei-
gnisse erfordert ist, wobei die Feststellung des Vorliegens außerordentlicher Ereignisse im absoluten und alleinigen
Ermessen des Verwaltungsrates liegt.
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11.3 Andere Hauptversammlungen der Gesellschaft können am Ort und zu der Zeit abgehalten werden, die im je-
weiligen Einberufungsschreiben angegeben sind.
11.4 Jeder Aktionär kann an der Hauptversammlung per Telefonkonferenz, Videokonferenz oder durch jedes andere
ähnliche Kommunikationsmittel teilnehmen, vorausgesetzt (i) die Aktionäre, welche an der Versammlung teilnehmen,
können sich ausweisen, (ii) alle Personen, welche an der Versammlung teilnehmen können einander hören und miteinander
sprechen, (iii) die Versammlung wird ununterbrochen übertragen und (iv) die Aktionäre können ordnungsgemäß berats-
chlagen; die Teilnahme an einer Versammlung mit Hilfe von solchen Mitteln gilt als persönliche Anwesenheit.
12. Art. 12. Einberufung, Beschlussfähigkeit, Einberufungsbekanntmachungen, Vollmacht, und Abstimmung.
12.1 Die vom Gesetz vorgesehenen Regeln betreffend Einberufungsfrist und Beschlussfähigkeit finden für die Einbe-
rufung und die Abhaltung der Hauptversammlung Anwendung, außer wenn nachfolgend etwas anderes vorgesehen ist.
12.2 Der Verwaltungsrat, oder gegebenenfalls, der Alleinige Verwaltungsrat oder die Rechnungsprüfer (commissaire
(s) aux comptes), soweit vorhanden oder, soweit es außergewöhnliche Umstände verlangen, zwei Verwaltungsratsmit-
glieder, welche gemeinsam handeln, können eine Hauptversammlung einberufen. Sie sind verpflichtet diese innerhalb eines
(1) Monats mit Angabe der Tagesordnung einzuberufen, wenn Aktionäre, welche ein Zehntel des Gesellschaftskapitals
halten, dies schriftlich verlangen. Ein oder mehrere Aktionäre, welche wenigstens ein (1) Zehntel des Gesellschaftskapitals
der Gesellschaft halten, können verlangen, dass der Tagesordnung einer oder mehrere Einträge hinzugefügt werden. Die
Anfrage muss der Gesellschaft mindestens fünf (5) Tage vor der entsprechenden Hauptversammlung übermittelt werden.
12.3 Einberufungsschreiben erfolgen ausschließlich durch Einschreiben. Diese sollen mindestens acht (8) Tage vor der
Versammlung an den Aktionär versendet werden. Den Beweis des Zugangs bedarf es nicht.
12.4 Auf jede Aktie entfällt eine Stimme.
12.5 Außer wenn vom Gesetz oder von dieser Satzung anders vorgesehen, werden Beschlüsse von einer ordnungs-
gemäß einberufenen Hauptversammlung durch einfachen Mehrheitsbeschluss der Anwesenden oder vertretenen Aktio-
näre getroffen die ihre Stimme abgeben.
12.6 Allerdings können Beschlüsse, welche die Satzung der Gesellschaft abändern nur von einer Hauptversammlung
angenommen werden, in welcher mindestens die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten ist, und deren Tagesordnung
die vorgeschlagenen Änderungen der Satzung enthält und gegebenenfalls den Wortlaut der Satzungsänderungen, die den
Zweck oder die Form der Gesellschaft betreffen. Wenn die erste dieser Bedingungen nicht erfüllt ist, kann eine zweite
Versammlung einberufen werden, wie in der Satzung beschrieben, indem die Einberufung zweimal und mit einem Min-
destabstand von fünfzehn Tagen, und bis spätestens fünfzehn Tage vor der Versammlung im Amtsblatt (Mémorial) und in
zwei (2) luxemburgischen Zeitungen veröffentlicht wird. Eine solche Einberufung muss die Tagesordnung, das Datum und
die Ergebnisse der letzten Versammlung wiedergeben. Die zweite Versammlung kann unabhängig vom Prozentsatz des
vertretenen Kapitals rechtsgültig Beschlüsse treffen. Bei beiden Versammlungen müssen Beschlüsse, damit sie rechtsgültig
sind, durch mindestens zwei Drittel der abgegebenen Stimmen angenommen werden. Stimmen, welche Aktien betreffen,
für welche der Aktionär sich nicht an der Abstimmung beteiligt hat, oder sich der Stimme enthalten hat, bzw. einen
unausgefüllten oder ungültigen Stimmzettel abgegeben hat, werden nicht berücksichtigt, um die Mehrheit zu errechnen.
12.7 Die Nationalität der Gesellschaft und die Verpflichtungen der Aktionäre können nur einstimmig durch die Ak-
tionäre und etwaigen Inhabern von Schuldverschreibungen geändert bzw. erweitert werden.
12.8 Ein Aktionär kann sich bei jeder Hauptversammlung vertreten lassen, indem er schriftlich einen Vertreter benennt,
entweder per Original, Fax oder E-Mail, die mit einer elektronischen Unterschrift versehen ist (die nach luxemburgischem
Recht gültig ist). Der Vertreter muss kein Aktionär sein.
12.9 Wenn alle Aktionäre der Gesellschaft bei der Hauptversammlung anwesend oder vertreten sind und befinden,
dass sie alle ordnungsgemäß einberufen und über die Tagesordnung informiert sind, ist eine Einberufung entbehrlich.
12.10 Die Aktionäre können schriftlich (mit einem Wahlzettel) über Beschlüsse abstimmen, welche der Hauptver-
sammlung vorgelegt wurden, vorausgesetzt die schriftlichen Wahlzettel enthalten (i) den Namen, Vornamen, die Adresse
und die Unterschrift des entsprechenden Aktionärs, (ii) die Auflistung der Aktien durch welche der Aktionär dieses Recht
ausübt, (iii) die Tagesordnung, wie sie im Einberufungsschreiben dargelegt wurde und (iv) die Wahlvorschriften (Zustim-
mung, Ablehnung, Enthaltung) für jeden Punkt der Tagesordnung. Damit er berücksichtigt wird, muss die Gesellschaft das
Original des Wahlzettels 72 Stunden vor der entsprechenden Hauptversammlung erhalten.
12.11 Der Verwaltungsratsvorsitzende hat den Vorsitz der Hauptversammlung. Soweit diese Person nicht persönlich
anwesend ist, müssen die Aktionäre einen Vorsitzenden auf Zeit für die entsprechende Hauptversammlung wählen. Der
Vorsitzende muss einen Schriftführer und die Aktionäre einen Stimmenzähler benennen. Der Vorsitzende, der Schrift-
führer und der Stimmenzähler bilden die Versammlungsleitung.
12.12 Das Protokoll der Hauptversammlung wird von den Mitgliedern der Versammlungsleitung unterschrieben, sowie
von allen Aktionären, die unterschreiben möchten.
12.13 Wenn Entscheidungen der Hauptversammlung vor Gericht oder anderwärtig verwendet werden, müssen Kopien
oder Auszüge vom Verwaltungsratsvorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben werden.
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13. Art. 13. Geschäftsführung.
13.1 Solange die Gesellschaft einen Alleinigen Aktionär hat, kann die Gesellschaft von einer einzigen Person als Ver-
waltungsrat geleitet werden, welcher kein Aktionär sein muss. Wenn die Gesellschaft mehr als einen Aktionär hat, wird
sie von einem Verwaltungsrat geleitet, welcher aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die keine Aktionäre sein müssen.
Der Alleinige Verwaltungsrat und die Verwaltungsratsmitglieder werden für eine Dauer von höchstens sechs Jahren
gewählt und dürfen wieder gewählt werden.
13.2 Wenn eine juristische Person als Verwaltungsratsmitglied benannt wurde (die Juristische Person), muss die Ju-
ristische Person eine natürliche Person als ständigen Vertreter (représentant permanent) benennen, welcher die
Juristische Person als Alleinigen Verwaltungsrat oder als Verwaltungsratsmitglied gemäß Artikel 51 bis des Gesetzes von
1915 vertreten wird.
13.3 Die Verwaltungsratsmitglieder werden von der Hauptversammlung gewählt. Die Hauptversammlung wird auch
die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung und die Dauer ihres Amtes festlegen. Ein Verwaltungsratsmit-
glied kann jederzeit, begründet oder unbegründet, durch einen Beschluss der Hauptversammlung, von seinem Amt
enthoben und ersetzt werden.
13.4 Im Falle einer Vakanz im Verwaltungsrat wegen eines Todesfalles, dem Rücktritt eines Mitglieds oder aus einem
anderen Grund, können die verbleibenden Mitglieder per Mehrheitswahl ein neues Verwaltungsratsmitglied wählen, um
die Stelle bis zur nächsten Hauptversammlung zu besetzen. Falls keine Verwaltungsratsmitglieder verbleiben, müssen der
oder die Rechnungsprüfer umgehend eine Hauptversammlung einberufen, um neue Verwaltungsratsmitglieder zu wählen.
14. Art. 14. Verwaltungsratssitzungen.
14.1 Der Verwaltungsrat ernennt einen Vorsitzenden (der Vorsitzende) unter seinen Mitgliedern und kann einen
Schriftführer bestellen, welcher kein Verwaltungsratsmitglied sein muss und welcher das Protokoll der Verwaltungsrats-
sitzungen führen wird, ebenso wie das Protokoll der Hauptversammlung und der Entscheidungen des Alleinigen Aktionärs.
Der Vorsitzende wird bei jeder Verwaltungsratssitzung und bei jeder Hauptversammlung den Vorsitz haben. In seiner/
ihrer Abwesenheit können die anderen Verwaltungsratsmitglieder einen Vorsitzenden auf Zeit durch einfachen Meh-
rheitsbeschluss der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder wählen, welcher bei der entsprechenden
Versammlung den Vorsitz übernehmen wird.
14.2 Der Verwaltungsrat versammelt sich nach Einberufung durch den Vorsitzenden oder nach Einberufung durch zwei
Verwaltungsratsmitglieder am in der Einberufung genannten Ort.
14.3 Jedes Verwaltungsratsmitglied muss mindestens 24 Stunden vor dem Datum einer Sitzung in Kenntnis gesetzt
werden, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art dieser Umstände kurz in der Einberufung der Sitzung erläutert werden
müssen.
14.4 Eine solche schriftliche Einberufung ist entbehrlich, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder bei der Versammlung
anwesend oder vertreten sind, und sich als ordnungsgemäß einberufen sowie über die Tagesordnung informiert erklären.
Es kann ebenfalls durch eine schriftliche Einverständniserklärung aller Verwaltungsratsmitglieder per Original, Fax oder
E-Mail, welcher eine elektronische Unterschrift angefügt wurde (die nach luxemburgischem Recht gültig ist), auf die
schriftliche Einberufung verzichtet werden. Eine Einberufung für Sitzungen, welche vorher zu bestimmten Zeiten und an
bestimmten Orten vom Verwaltungsrat festgesetzt wurden, ist entbehrlich.
14.5 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied, das hierzu bevollmächtigt
wurde (per Brief, Fax, oder E-Mail, die mit einer nach luxemburgischen Recht gültigen elektronischen Unterschrift ver-
sehen ist) bei jeder Verwaltungsratsversammlung vertreten lassen.
14.6 Der Verwaltungsrat ist nur dann berechtigt Entscheidungen zu treffen, wenn wenigstens die Hälfte seiner Mit-
glieder anwesend oder vertreten ist. Ein Verwaltungsratsmitglied kann einen oder mehrere seiner Kollegen vertreten,
jedoch nur unter der Voraussetzung, dass mindestens zwei (2) Verwaltungsratsmitglieder an der Versammlung teilnehmen
oder an solch einer Sitzung durch ein von der Satzung und vom Gesetz von 1915 erlaubtes Kommunikationsmittel teil-
nehmen. Entscheidungen werden von der Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder ge-
troffen.
14.7 Im Falle einer unentschiedenen Abstimmung, hat der Verwaltungsratsvorsitzende eine entscheidende Stimme.
14.8 Jeder Verwaltungsrat kann an der Versammlung des Verwaltungsrates per Telefonkonferenz, Videokonferenz
oder ähnlichen Kommunikationsmitteln teilnehmen, vorausgesetzt (i) die Verwaltungsräte, welche an der Versammlung
teilnehmen können sich ausweisen, (ii) alle Personen, welche an der Versammlung teilnehmen können einander hören
und miteinander sprechen, (iii) die Versammlung wird ununterbrochen übertragen und (iv) die Verwaltungsräte können
ordnungsgemäß beratschlagen; die Teilnahme an einer Versammlung mit Hilfe von solchen Mitteln gilt als persönliche
Anwesenheit.
14.9 Ein Verwaltungsratsbeschluss kann in dringenden Fällen oder wenn andere außergewöhnliche Umstände es ver-
langen auch schriftlich gefasst werden. Ein solcher Beschluss kann aus einem oder mehreren Dokumenten bestehen,
welche von allen Verwaltungsratsmitgliedern von Hand oder mit einer nach luxemburgischem Recht gültigen elektroni-
schen Unterschrift versehen sind.
14.10 Artikel 14 ist nicht anwendbar, soweit die Gesellschaft von einem Alleinigen Verwaltungsrat verwaltet wird.
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15. Art. 15. Protokoll der Verwaltungsratssitzungen oder der Beschlüsse des alleinigen Verwaltungsrates.
15.1 Die Beschlüsse des alleinigen Verwaltungsrates werden schriftlich in einem Protokoll festgehalten, welches am
Gesellschaftssitz aufbewahrt wird.
15.2 Das Protokoll der Verwaltungsratssitzungen wird vom Vorsitzenden oder vom Verwaltungsratsmitglied, das bei
einer solchen Sitzung den Vorsitz geführt hat, unterschrieben. Das Protokoll der vom Alleinigen Verwaltungsrat gefassten
Beschlüsse wird vom Alleinigen Verwaltungsrat unterschrieben.
15.3 Kopien oder Auszüge eines solchen Protokolls, die während eines Gerichtsverfahrens oder anderwärtig vorgelegt
werden müssen, werden vom Vorsitzenden oder dem Alleinigen Verwaltungsrat unterschrieben (je nach Anwendbarkeit).
16. Art. 16. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat, oder soweit anwendbar, der Alleinige Verwal-
tungsrat ist weitgehend befugt alle Verfügungs- und Verwaltungsgeschäfte im Interesse der Gesellschaft abzuschließen
bzw. deren Abschluss zu veranlassen. Alle Rechte welche nicht ausdrücklich durch das Gesetz von 1915 oder die Satzung
der Hauptversammlung vorbehalten sind, fallen in den Kompetenzbereich des Verwaltungsrates, oder gegebenenfalls des
Alleinigen Verwaltungsrates.
17. Art. 17. Übertragung von Befugnissen.
17.1 Der Verwaltungsrat oder gegebenenfalls der Alleinige Verwaltungsrat kann eine Person als Geschäftsführer be-
nennen (délégué à la gestion journalière), welche umfassende Vertretungsmacht hat, die Gesellschaft in allen Angelegen-
heiten zu vertreten, welche die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft betreffen, sowie alle Geschäfte im Rahmen der
täglichen Geschäftsführung im Namen der Gesellschaft ausführen.
17.2 Der Verwaltungsrat oder gegebenenfalls der Alleinige Verwaltungsrat kann eine Person als ständigen Vertreter
für eine Gesellschaft benennen, in der die Gesellschaft als Mitglied des Verwaltungsrates benannt wurde. Dieser ständige
Vertreter wird nach seinem Ermessen handeln, aber im Namen und im Auftrag der Gesellschaft und kann die Gesellschaft
in ihrer Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglied einer solchen anderen Gesellschaft binden.
17.3 Der Verwaltungsrat, oder gegebenenfalls der Alleinige Verwaltungsrat ist auch befugt eine Person zu benennen,
Verwaltungsrat oder nicht, die auf jeder Ebene der Gesellschaft spezielle Aufgaben oder Aufträge erfüllen kann.
18. Art. 18. Verpflichtung der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird und ist wirksam gegenüber Dritten verpflichtet durch:
(i) die gemeinsame Unterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates, oder (ii) im Falle eines Alleinigen Verwal-
tungsrates, die Alleinige Unterschrift des Alleinigen Verwaltungsrates. Die Gesellschaft wird außerdem durch die
gemeinsame Unterschrift von zwei Personen oder die alleinige Unterschrift einer Person, die solche Befugnisse durch
den Verwaltungsrat bekommen hat verpflichtet, allerdings nur im Rahmen der Vertretungsvollmacht. Innerhalb der Gren-
zen der täglichen Geschäftsführung wird die Gesellschaft durch die alleinige Unterschrift der nach Artikel 17.1 oben
ernannten Person verpflichtet.
19. Art. 19. Interessenkonflikte.
19.1 Kein Vertrag oder anderes Geschäft zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft oder Unternehmen
wird dadurch beeinträchtigt oder ungültig, dass einer oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder Handlungsbevoll-
mächtigte der Gesellschaft ein persönliches Interesse an dieser anderen Gesellschaft haben, oder Verwaltungsratsmitglied,
Aktionär, Handlungsbevollmächtigter oder Angestellter dieser Gesellschaft sind.
19.2 Kein Verwaltungsratsmitglied oder Handlungsbevollmächtigter, welcher als Verwaltungsratsmitglied, Handlungs-
bevollmächtigter oder Angestellter einer Gesellschaft oder eines Unternehmens fungiert, mit der die Gesellschaft einen
Vertrag eingeht oder sich anderwärtig geschäftlich verpflichtet, wird aufgrund seiner Zusammenarbeit mit einer solchen
Gesellschaft oder Unternehmen daran gehindert über solche Angelegenheiten zu beraten oder abzustimmen oder zu
handeln, wenn es um solche Verträge oder Angelegenheiten geht.
19.3 Falls ein Verwaltungsratsmitglied ein persönliches, der Gesellschaft gegenteiliges Interesse an einem Geschäft der
Gesellschaft hat, muss es den Verwaltungsrat davon unterrichten und darf an der Beratung und Entscheidung über ein
solches Geschäft nicht teilnehmen. Dieses Geschäft, sowie das Interesse, das ein Verwaltungsratsmitglied daran hat,
werden den Aktionären anlässlich der nächsten Hauptversammlung mitgeteilt. Dieser Abschnitt entfällt im Falle eines
Alleinigen Verwaltungsrates.
19.4 Falls die Gesellschaft einen Alleinigen Verwaltungsrat hat, werden die Geschäfte, in denen der Alleinige Verwal-
tungsrat ein der Gesellschaft gegenteiliges Interesse hat in einem Protokoll festgehalten, welches bei der nächsten
Hauptversammlung vorgelegt wird.
19.5 Die beiden vorhergehenden Abschnitte gelten nicht für Beschlüsse des Verwaltungsrates oder des Alleinigen
Verwaltungsrates im Falle von Geschäften, die gemäß dem Fremdvergleichsgrundsatz erfolgen.
20. Art. 20. Externer Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises). Die Geschäfte der Gesellschaft werden von einem
oder mehreren unabhängigen externen Wirtschaftsprüfern überprüft (réviseurs d'entreprises). Der oder die externe(n)
Wirtschaftsprüfer werden von der Hauptversammlung, gemäß Artikel 69 des Gesetzes vom 19. Dezember 2002 über
das Handelsregister, die Buchführung und den Jahresabschluss der Gesellschaften (das Gesetz von 2002), benannt. Die
Hauptversammlung entscheidet über ihre Anzahl, ihr Gehalt und die Dauer ihrer Amtszeit.
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21. Art. 21. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember
desselben Jahres.
22. Art. 22. Jahresabschluss.
22.1 Jedes Jahr, am Ende des Finanzjahres, erstellt der Verwaltungsrat, oder gegebenenfalls der Alleinige Verwaltungsrat
den Jahresabschluss, gemäß den Vorgaben des Gesetzes von 2002.
22.2 Spätestens einen Monat vor der jährlichen Hauptversammlung legt der Verwaltungsrat, oder gegebenenfalls der
Alleinige Verwaltungsrat, die Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung zusammen mit seinem Bericht und allen weiteren
Dokumenten, welche vom Gesetz verlangt werden dem oder den unabhängigen Wirtschaftsprüfern der Gesellschaft vor,
welche daraufhin ihren Bericht aufstellen.
22.3 Spätestens 15 Tage vor der jährlichen Hauptversammlung, werden die Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung,
sowie die Berichte des Verwaltungsrates und des oder der unabhängigen Wirtschaftsprüfer zusammen mit allen weiteren
Dokumenten, welche vom Gesetz von 1915 verlangt werden am Gesellschaftssitz der Gesellschaft hinterlegt, wo sie den
Aktionären zu den üblichen Geschäftszeiten zwecks Inspektion zur Verfügung stehen.
23. Art. 23. Verwendung der Gewinne.
23.1 Fünf (5) Prozent des in einem Geschäftsjahr erzielten Reingewinnes sind zur Bildung der gesetzlichen Rücklage
(réserve légale) zu verwenden. Diese Zuweisung ist nicht mehr nötig, soweit die gesetzliche Rücklage zehn (10) Prozent
des Mindestkapitals der Gesellschaft nach Artikel 5.
23.2 Die Hauptversammlung entscheidet wie der restliche Jahresreingewinn verwendet wird.
23.3 Die Dividenden können in Euro oder in einer anderen Währung ausgeschüttet werden und können an dem Ort
und der Zeit ausgezahlt werden, welche vom Verwaltungsrat oder, gegebenenfalls vom Alleinigen Verwaltungsrat bes-
timmt werden.
24. Art. 24. Auflösung und Abwicklung. Die Gesellschaft kann jederzeit, durch einen im Einklang mit den in Artikel
12.6 enthaltenen Bedingungen zur Satzungsänderung gefassten Beschluss der Hauptversammlung, aufgelöst werden. Im
Falle der Auflösung der Gesellschaft, wird die Abwicklung von einem oder mehreren Liquidatoren durchgeführt (welche
natürliche oder juristische Personen sein können) und welche von der Hauptversammlung benannt werden, die über eine
solche Liquidation entscheidet. Diese Hauptversammlung entscheidet auch über die Befugnisse und Vergütungen des oder
der Liquidatoren.
25. Art. 25. Verweis auf gesetzliche Bestimmungen. Alle Angelegenheiten, die nicht durch die vorliegende Satzung
geregelt werden, unterliegen dem Gesetz von 1915.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2013.
Die erste Hauptversammlung wird am 15. Mai 2014 abgehalten.
<i>Zeichnungi>
Nachdem die Satzung verfasst wurde, erklärt die erschienene Partei, dass sie die fünfhundert (500) Aktien, die das
gesamte Aktienkapital der Gesellschaft darstellen, zeichnet.
Alle Aktien sind vollständig durch Geldeinlagen des Alleinigen Aktionärs bezahlt worden, so dass die Summe von
fünftausend Euro (5.000,- EUR), welche vom Alleinigen Aktionär bezahlt wurde von jetzt an der Gesellschaft frei zur
Verfügung steht. Der Beleg hierfür wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Aufstellungi>
Der diese Urkunde ausfertigende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 Absatz (1), 1) des Gesetzes von 1915 aufgeführten
Bedingungen erfüllt wurden und legt ausdrücklich Zeugnis über deren Erfüllung ab. Darüber hinaus bestätigt der die
Urkunde unterzeichnende Notar, dass diese Satzung mit den Regelungen des Artikels 27 1) bis 4), 6) und 7) (in der durch
Artikel 137-4, Absatz (4) des Gesetzes von 1915 abgeänderten Form) sowie 11) bis 12) des Gesetzes von 1915 übe-
reinstimmt.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Gebühren, in welcher Form auch immer, die von der Gesellschaft aufgrund
der vorliegenden Urkunde getragen werden, werden auf ungefähr neunhundert Euros (EUR 900,-) geschätzt.
<i>Beschlüsse des Alleinigen Aktionärsi>
Die oben genannte Partei, welche das gesamte gezeichnete Kapital vertritt, hat folgende Beschlüsse getroffen:
1. Die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder beträgt drei (3);
2. Die Anzahl der externen Wirtschaftsprüfer (réviseurs d'entreprises agréés/cabinets de révision agréés) beträgt eins
(1);
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3. Die folgenden Personen werden als Verwaltungsratsmitglieder bis nach der jährlichen Hauptversammlung der Ak-
tionäre, die über den Jahresabschluss des am 31. Dezember ablaufenden Geschäftsjahres beschließt, ernannt:
- Dr. Bernhard ENGELBRECHT, geschäftsansässig in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg;
- Dr. Florian HEUPEL, geschäftsansässig in 44, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange; und
- Frank KEWITZ, geschäftsansässig in Parktower, Bockenheimer Anlage 44, 60322 Frankfurt;
4. ERNST & YOUNG, eine Aktiengesellschaft mit Sitz in 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365
Munsbach, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 47.771, wird als
unabhängiger Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises) der Gesellschaft bis nach der jährlichen Hauptversammlung der
Aktionäre, die über den Jahresabschluss des am 31. Dezember ablaufenden Geschäftsjahres beschließt, ernannt; und
5. Als Sitz der Gesellschaft wird folgende Adresse bestimmt: 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der erschienenen Partei, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns dem Notar un-
terschrieben.
Signé: A. BOLCH, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 10 mai 2013. LAC/2013/21609. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 23 mai 2013.
Référence de publication: 2013067889/365.
(130083206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2013.
Project Bird Holding IIIB S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 78.012.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 137.301.
Project Bird Holding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 11.712.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 136.529.
Project Bird Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.767.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 135.980.
MERGER PROPOSAL
In the year two thousand and thirteen, on the 30
th
day of the month of May,
THE FOLLOWING COMPANIES:
Project Bird Holding IIIB S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) validly existing
under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320,
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under section B and number 137301,
incorporated by a deed of Maître Martine Schaeffer on March 3, 2008, published in the Memorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, number 964 published on April 18, 2008. The articles of association of the company have been
amended for the last time by a deed of Maître Jean Secklerpn August 11, 2009, published in the Memorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, number 1900 on September 30, 2009 (hereafter the "Absorbing Company"),
And
Project Bird Holding II S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) validly existing under
the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320, Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under section B and number 136529
incorporated by a deed of Maître Martine Schaeffer on January 18, 2008, published in the Memorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations, number 711 published on March 21, 2008. The articles of association of the Company have
been amended for the last time by a deed of Maître Jean Seckler on August 11, 2009, published in the Memorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, number 1900 on September 30, 2009 (hereafter the "Absorbed Company 1"),
And
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Project Bird Holding S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) validly existing under
the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320, Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under section B and number 135980,
incorporated by a deed of Maître Martine Schaeffer on January 15, 2008, published in the Memorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations, number 711 published on March 21, 2008. The articles of association of the Company have
been amended for the last time by a deed of Maître Jean Seckler on August 11, 2009, published in the Memorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, number 2277 on November 20, 2009 (the "Absorbed Company 2" and together
with Absorbed Company 1 hereafter referred to as "Absorbed Companies").
The Absorbing Company and the Absorbed Companies are hereinafter collectively referred to as the "Merging Parties"
or the "Companies".
By resolutions of each of the Companies made by their respective boards of managers on 30 May 2013 the Absorbing
Company and the Absorbed Companies have adopted a common merger proposal as follows:
COMMON MERGER PROPOSAL
THE MERGING PARTIES HEREBY JOINTLY SUBMIT THE FOLLOWING COMMON PROPOSAL OF DOWNS-
TREAM MERGER BY ABSORPTION IN ACCORDANCE WITH ARTICLES 261 AND FOLLOWING OF THE LAW
(ANY REFERENCE TO THE "LAW" BEING A REFERENCE TO THE LAW DATED 10 AUGUST 1915 ON COME-
MRCIAL COMPANIES, AS AMENDED)
WHEREAS
(A) The Absorbing Company has a fully paid corporate capital of EUR 78,012,500 represented by 78,012,500 corporate
units having a par value of EUR 1 each.
The Absorbed Company 1 has a fully paid corporate capital of EUR 11,712,500 represented by 11,712,500 corporate
units with a par value of EUR 1 each.
The Absorbed Company 2 has a fully paid corporate capital of EUR 1,767,500 represented by 1,767,500 corporate
units with a par value of one EUR 1 each.
(B) The issued corporate units in the corporate capital of the Absorbed Companies are fully paid up, and no right of
usufruct is attached to these units.
The corporate units issued by the Absorbed Companies have been pledged pursuant to following pledges:
- A share pledge agreement granted over all the corporate units issued by the Absorbed Company 2 dated 1 February
2012;
- A share pledge agreement granted over the corporate units held by the Absorbed Company 2 in the Absorbed
Company 1 dated 1 February 2012;
Release of said pledges has been requested to the pledgee pursuant to release letters dated 30 May 2013, each release
being effective on completion of the merger.
The Absorbed Companies do not hold industrial or intellectual property rights nor ownership or other rights on
immovable property.
(C) The written consents necessary for the present merger by virtue of contractual obligation of the Companies was
required and duly obtained and such written consent remain available for consultation at the registered address of each
of the Merging Parties by those persons authorized to request confirmation of such consent by law or contract.
(D) The Absorbed Company 1 is the sole member of the Absorbing Company and holds the entire corporate capital
of the Absorbing Company.
The Absorbed Company 2 is the sole member of the Absorbed Company 1 holding the entirety of its corporate capital
and holds indirectly the entire corporate capital of the Absorbing Company.
(E) The Absorbing Company and the Absorbed Companies do not have any employees or a works council.
(F) Neither the Absorbing Company nor the Absorbed Companies have been dissolved or declared bankrupt or have
applied for suspension of payments.
(G) 3B Binani Glassfibre S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 50, Esplanade, L-9227 Diekirch and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 163525 (hereafter "3B Binani Glassfibre") requested
the board of managers of the Companies their informed opinion and proposal on whether the Companies could simplify
their shareholding structure, what would serve the purpose of reducing the operating costs of the Project Bird group.
Given that such merger would be in the best interests of the Companies, the respective boards of managers of the
Absorbed Companies and of the Absorbing Company (the "Boards") proposed to the respective sole members of the
Merging Parties to merge them into the Absorbing Company (the "Merger").
(H) As a result of the Merger, the Absorbed Companies will be absorbed by the Absorbing Company which will, by
operation of law through universal succession, acquire all the assets and liabilities of the Absorbed Companies in a manner
coherent with such collapsing of the corporate structure in simultaneous sequence of absorptions and the Absorbed
Companies will cease to exist without going into liquidation.
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(I) As the Merger will occur in a simultaneous sequence of downstream absorptions, the Absorbed Companies will
thereafter cease to exist without going to liquidation thus the Absorbing Company will allocate its newly issued corporate
units directly to 3B Binani Glassfibre.
(J) The present Merger proposal will be published in the Luxembourg official gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, in accordance with article 262 and article 9 of the Law for each of the Merging Parties and this at least
one month prior to the general meetings to be held by the respective sole member of each of the Companies in front of
the notary in Luxembourg.
(K) The Merger will be subject to the approval of the respective general meeting of the sole member of each of the
Companies to be held in front of a notary public in Luxembourg in accordance with article 271 of the Law.
THEREFORE, THE MERGING PARTIES HAVE COME TO THE FOLLOWING COMMON TERMS OF MERGER
1. Form, Corporate denomination, Registered office of the Merging Parties and those proposed for the company
resulting from the Merger. The Merging Parties have the forms, corporate denominations and registered offices as set
out here before.
As a result of the Merger, the Absorbed Companies will be merged into the Absorbing Company in a simultaneous
sequence of absorptions being that the Absorbed Company 2 will be absorbed downstream into the Absorbed Company
1 and simultaneously the Absorbed Company 1 will be merged in the Absorbing Company. Upon the Merger, the Ab-
sorbing Company will maintain its form as a private limited liability company (Société à responsabilité limitée). It will
maintain its current registered office at 69 boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg)
and will remain registered with the Luxembourg Trade and Companies Register as currently it is under the number B
137301.
2. Merger. The Absorbing Company hereby declares it wishes to absorb the Absorbed Companies.
Further to the Merger, the Absorbed Companies will be dissolved, their units will be cancelled and all of their assets
and liabilities will be transferred to the Absorbing Company.
The Absorbing Company will carry out all agreements and obligations of the Absorbed Companies, including those
existing with the creditors, and will be subrogated to all rights and obligations resulting there from.
The Absorbing Company will carry out all liabilities of any kind of the Absorbed Companies and will pay in particular
interest accrued and principal on all debts due by the Absorbed Companies.
From the effective date of Merger, the Absorbing Company will pay all taxes, contributions, duties and assessments,
whether ordinary or extraordinary, either due on date or which may become due with respect to the property of the
assets contributed.
3. Exchange ratio of the corporate units in the Absorbed Companies (as per Article 261 (2) b) of the Law). All issued
corporate units in the Absorbed Companies and all issued corporate units in the Absorbing Company are directly or
indirectly held by the same sole member being 3B Binani Glassfibre, which therefore has a direct 100% interest in the
Absorbed Companies and in the Absorbing Company.
The corporate units in the capital of the Absorbing Company will be issued to 3B Binani Glassfibre in conformity with
the exchange ratio mentioned here below.
The exchange ratio of the corporate units in the Absorbed Companies will be as follows:
- for the Absorbed Company 1, and in consideration for each one (1) of the 11,712,500 existing corporate units in its
corporate capital, an aggregate amount of 11,712,500 corporate units with a par value of EUR 1.00 each will be issued in
the corporate capital of the Absorbing Company having the same rights and obligations as the remaining existing corporate
units of the Absorbing Company;
- for the Absorbed Company 2, and in consideration for each one (1) of the 1,767,500 existing corporate units in its
corporate capital, an aggregate amount of 1,767,500 corporate units with a par value of EUR 1.00 each will be issued in
the corporate capital of the Absorbing Company having the same rights and obligations as the remaining existing corporate
units of the Absorbing Company.
Immediately upon the effectiveness of the Merger, the sole member of the Absorbing Company will resolve to reduce
the corporate capital of the Absorbing Company by an amount of EUR 89,725,000 so as to bring it from its amount of
EUR 91,492,500 to EUR 1,767,500 by the cancellation of 89,725,000 corporate units being all those units which the
Absorbing Company will hold (i) in its own corporate capital and (ii) the cancellation of the corporate units outstanding
before merger in the capital of Absorbed Company 1. Considering the intra-group holding of participations in the cor-
porate capital of the Companies, after merger 3B Binani Glassfibre will hold the same amount of corporate units, having
the same aggregate par value, as it holds in Absorbed Company 2 before Merger.
No cash payment will be made by the Absorbing Company to 3B Binani Glassfibre.
4. Terms of allotment of corporate units (Article 261 (2) c) of the Law). All the new corporate units will be issued
and allotted in favour of 3B Binani Glassfibre on the date the Merger becomes effective as set out below.
Following allotment of the newly issued corporate units by the Absorbing Company to 3B Binani Glassfibre, it will be
registered directly in the members' register of the Absorbing Company.
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5. Date as from which such participation of 3B Binani Glassfibre shall carry the right to participate in the profits and
any special conditions regarding that right (Article 261 (2) d) of the Law). The newly issued corporate units to be allotted
by the Absorbing Company to 3B Binani Glassfibre will entitle it to the profits of the Absorbing Company and further to
dividends as per the date the Merger becomes effective and will be registered as set out below.
Although as the corporate units to be allotted are corporate units which will rank pari passu with the existing corporate
units, there is no fixed right to participate in the profits of the Absorbing Company and will be subject to the articles of
association of the Absorbing Company. The articles of association state that the profits are at the disposal of the general
meeting of the Absorbing Company.
6. Date as from which the operations of the Absorbed Companies will be treated for accounting purposes as being
carried out on behalf of the Absorbing Company. The date as from which the transactions of the Absorbed Companies
will be treated for accounting purposes as being carried out on behalf of the Absorbing Company is agreed to be 1 January
2013.
7. Rights conferred by the Absorbing Company to members having special rights and/or to holders of securities other
than corporate units or measures proposed towards them. The respective sole member of each of the Absorbed Com-
panies does not hold any special rights and there are no holders of securities issued by the Companies other than the
holders of the corporate units representing their corporate capital. Therefore, no special rights will be given and no
compensation will be paid to anyone in virtue of the Merger.
8. Benefits and/or special advantages granted to the independent auditors, or the members of the administrative,
Management, Supervisory or Controlling organs of the Merging Parties. No benefits or special advantages will be granted
to the managers of any of the Merging Parties or any other person involved in the Merger, and in particular not to members
of the administrative, management, supervisory or controlling organs (if any).
Due to the fact that the sole member of each of the Absorbed Companies will agree, article 266 (5) of the Law will
be applicable, so that there will be no requirement for an independent auditor report. Therefore, no benefits and/or
special advantages will be granted to any such independent auditor.
The sole member of each of the Absorbed Companies will agree that no written report of the administrative or
management bodies of the Companies is drafted according to article 265 (3).
9. Intentions involving continuance or Termination of activities. It is the intention that after the Merger, the activities
of the Absorbed Companies will be continued by the Absorbing Company without any modification.
10. Creditors' claims (Article 268 of the Law). Creditors and bondholders of the Absorbed Companies, whose debts
predate the date of publication of the deeds recording the resolutions of each of the respective general meeting held by
the sole member of each of the Merging Parties, may, notwithstanding any agreement to the contrary, apply within two
months after the publication of such resolutions to the competent court to obtain adequate safeguards of collateral for
any matured or unmatured debts, where the Merger would make such protection necessary. Detailed information on
the above procedures can be found by the creditors of the Merging Parties free of charge at the registered office of each
of the Merging Parties.
11. Availability of the Merger documentation at the registered offices of the Merging Parties. The following documents
will be made available for inspection at the registered office of each of the Merging Parties at least one month before the
date of the general meeting of the Absorbing Company called to decide on the present Merger proposal:
1. the present Merger proposal;
2. the adopted annual accounts of the Merging Parties for the last three financial years (2010, 2011 and 2012) as well
as the respective management reports;
3. the written form consents and correspondence on authorizations necessary to the entering into the present Merger
proposal which were provided by third parties to the Merging Parties and in particular the written consent on the release
of all the pledges given by the Bank of Baroda;
4. the letters of waiver of Special Reports (as such term is defined here below) conveyed by the respective sole
members of each of the Companies under article 265 (3) and 266 (5) of the Law.
Full or partial copies of the documents referred above may be obtained from the Companies by the registered member
(s) upon request and free of charge.
12. Statement in relation to likely repercussions of the Merger on the employment. At the time of the Merger, the
Merging Parties have no employees.
13. Statement on the involvement of the employees in the definition to their participation (Article 261 (4) c) of the
Law). Not applicable.
14. Proposal on waiver on special reports under articles 265 (3) and 266 (5) of the Law. In accordance with Article
265 (3) and Article 266 (5) of the Law neither a report by the board of managers nor a report of an independent auditor
on the present common Merger proposal ("Special Reports") are prepared, it being understood that the respective sole
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member granted a waiver to the requirement to draw up Special Reports for each of the Companies. Such waiver will
be confirmed for each of the Merging Parties at general meetings to be held in Luxembourg.
The Absorbing Company shall take charge of all formalities (including filing and publication formalities) required by the
Law necessary or useful in order to implement or to ensure the effectiveness of the transfer of all assets and liabilities
from the Absorbed Companies to the Absorbing Company.
If required by Law or deemed necessary or useful, the Merging Parties shall execute such agreement or document as
will be required to facilitate the transfer of the assets and liabilities from the Absorbed Companies to the Absorbing
Company.
15. Keeping of the corporate documents and Books of the Absorbed Companies. The corporate documents and books
of the Absorbed Companies will be kept at the registered office of the Absorbing Company for a period of five years
starting as from the effective merger date.
16. Validity of the Merger. The Merger needs to be approved by the general meeting of unitholders of the Companies.
Consequently, the Merger will be deemed definitely effective when the concurring decisions of the companies involved
shall have been adopted according to article 272 of the Law.
17. Costs and Fees. Any costs and fees connected to this Merger and the setting-up and implementation of this Merger
proposal as well as accruing transaction tax and any other duties (if any) shall be borne by the Absorbing Company.
18. Invalidity. Should any provision of this Merger proposal be legally ineffective or become invalid as a result of any
statutory provision, this shall not affect the validity of the remaining provisions of this Merger proposal. The Merging
Parties undertake to replace any ineffective or invalid provision by a provision that comes as close as possible to the
economic purpose of the ineffective or invalid provision. The same shall apply to any omissions discovered in the course
of performing the Merger proposal.
WHEREOF, the present common merger plan was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of
this document and published by request of the respective management bodies of each of the Merging Parties.
The present common Merger plan is worded in English followed by a French version. In case of discrepancies between
the English and the French text, the English version will prevail.
[REMAINDER INTENTIONALLY LEFT BLANK - SIGNATURE PAGE FOLLOWS]
[COMMON MERGER PLAN - SIGNATURE PAGE]
In Luxembourg on May 30, 2013, in three original copies.
Project Bird Holding IIIB S.à r.l., the Absorbing Company / Project Bird Holding II S.à r.l., the Absorbed Company
1 / Project Bird Holding S.à r.l., the Absorbed Company 2
<i>Manager / Manager / Directori>
French translation to follow:
Traduction française du texte qui précède
Project Bird Holding IIIB S.à r.l.
Société à responsabilité limitée Siège social: 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320, Luxembourg Capital social: EUR
78.012.500,-R.C.S. Luxembourg: B 137301
Project Bird Holding II S.à r.l.
Société à responsabilité limitée Siège social: 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320, Luxembourg Capital social: EUR
11.712.500,-R.C.S. Luxembourg: B 136529
Project Bird Holding S.à r.l.
Société à responsabilité limitée Siège social: 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320, Luxembourg
Capital social: EUR 1.767.500,-R.C.S. Luxembourg: B 135980
PLAN COMMUN DE FUSION ADOPTE LE 30 MAI 2013
L'année deux mille treize, le 30 jour de mai,
LES SOCIETES SUIVANTES:
Project Bird Holding IIIB S.à r.l., une société à responsabilité limitée, existant sous les lois du Grand Duché de Lu-
xembourg, ayant son siège social au 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320, Luxembourg, enregistrée auprès du Registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B et numéro 137301, constituée par acte de Maître Maître
Martine Schaeffer le 3 mars 2008, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 964 publié
le 18 avril 2008. Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte de Maître Jean Seckler le 11
août 2009, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1900 le 30 septembre 2009 (ci-
après la "Société Absorbante"),
Et
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Project Bird Holding II S.à r.l., une société à responsabilité limitée, existant sous les lois du Grand Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320, Luxembourg,enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et numéro136529, constituée par acte de Maître Martine
Schaeffer le 18 janvier 2008, publié au Memorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 711 publié le 21
mars 2008. Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte de Maître Jean Seckler le 11 août
2009, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1900 le 30 septembre 2009 (ci-après
la "Société Absordée 1"),
And
Project Bird Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée, existant sous les lois du Grand Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320, Luxembourg,enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et numéro 135980, constituée par acte de Maître Martine Schaeffer le
15 janvier 2008, publié the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 711 publié le 21 mars 2008.
Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte de Maître Jean Seckler le 11 août 2009, publié
au Memorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 2277 le 20 novembre 2009 (la "Société Absorbée
2" et ensemble avec la Société Absorbée 1 ci-après dénommées les «Sociétés Absorbées»).
La Société Absorbante et les Sociétés Absorbées sont ci-après désignées collectivement les "Parties Fusionnantes" ou
les "Sociétés".
Par décisions de chacune des Sociétés prises par leur conseils de gérance respectifs le 30 mai 2013 la Société Absor-
bante et les Sociétés Absorbées ont adopté un projet commun de fusion comme suit:
PROJET COMMUN DE FUSION
LES PARTIES FUSIONNATES SOUMETTENT PAR LA PRESENTE CONJOINTEMENT LA PROPOSITION COM-
MUNE DE FUSION INVERSEE PAR ABSORPTION CONFORMEMENT AUX ARTICLES 261 ET SUIVANTS DE LA LOI
(TOUTE REFERENCE A LA «LOI» ETANT UNE REFERENCE A LA LOI DU 10 AOUT 1915 SUR LES SOCIETES COM-
MERCIALES, TELLE QUE MODIFIEE)
CONSIDERANT
(A) La Société Absorbante a un capital social intégralement libéré de EUR 78.012.500 représenté par 78.012.500 parts
sociales ayant une valeur nominale de EUR 1 chacune.
La Société Absorbée 1 a un capital social intégralement libéré de EUR 11.712.500 représenté par 11.712.500 parts
sociales ayant une valeur nominale de EUR 1 chacune.
La Société Absorbée 2 a un capital social intégralement libéré de EUR 1.767.500 représenté par 1.767.500 parts sociales
ayant une valeur nominale de EUR 1 chacune.
(B) Les parts sociales émises dans le capital social des Sociétés Absorbées sont intégralement libérées, et aucun droit
d'usufruit n'est attaché à ces parts.
Les parts sociales émises par les Sociétés Absorbées ont été données en gage par suite des contrat de gage suivants:
- Un contrat de gage sur actions portant sur toutes les parts sociales émises par la Société Absorbée 2 daté du 1
er
février 2012;
- Un contrat de gage sur actions portant sur toutes les parts sociales émises par la Société Absorbée 2 daté du 1
er
février 2012;
La mainlevée de ces gages a été requise au créancier gagiste suivant lettres de mainlevée datées du 30 mai 2013, chacune
des mainlevées devant être effective au jour de complétion de la fusion.
Les Sociétés Absorbées ne détiennent pas de droits de propriété industrielle ou intellectuelle ni de propriété ou autre
droits sur bien immobilier.
(C) Les consentements écrits nécessaires à la présente fusion aux termes d'obligations contractuelles des Sociétés ont
été requis et obtenus et ces consentements écrits restent disponibles à la consultation au siège de chacune des Parties
Fusionnantes pour les personnes autorisées à requérir la confirmation de ces consentments par effet de la loi ou par
contrat.
(D) La Société Absorbée 1 est l'associé unique de la Société Absorbante et détient la totalité du capital social de la
Société Absorbante.
La Société Absorbée 2 est l'associé unique de la Société Absorbée 1 détenant la totalité de son capital social et détient
indirectement la totalité du capital social de la Société Absorbante.
(E) La Société Absorbante et les Sociétés Absorbées n'ont pas d'employés ni de délégation du personnel.
(F) Ni la Société Absorbante ni les Sociétés Absorbées ont été dissoutes ni déclarées en faillite, ni n'ont requis une
cessation des paiements.
(G) 3B Binani Glassfibre S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois du Grand
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 50, Esplanade, L-9227 Diekirch et enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 163525 (ci-après "3B Binani Glassfibre") a requis le conseil
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de gérance des Sociétés leur avis et proposition sur la possibilité pour les Sociétés de simplifier la structure de leur
actionnariat, ce qui pourrait permettre l'objectif de réduction des coûts opérationnels du groupe Project Bird.
Etant donné qu'une telle fusion serait dans le meilleur intérêt des Sociétés, les conseils de gérance respectifs des
Sociétés Absorbées et de la Société Absorbante (les "Conseils") ont proposé aux associés uniques respectifs des Parties
Fusionnantes de fusionner dans la Société Absorbante (la "Fusion").
(H) Suite à la Fusion, les Sociétés Absorbées seront absorbées par la Société Absorbante laquelle, par effet de la loi
par voie de transfert universel, détiendra l'intégralité des actifs et passifs des Sociétés Absorbées d'une façon conforme
à la fusion des structure sociales dans une séquence simultanée d'absorptions et les Sociétés Absorbées cesseront d'exis-
ter sans être liquidées.
(I) Alors que la Fusion interviendra en une simultanée d'absorption inversée, les Sociétés Absorbées cesseront dès
lors d'exister sans être liquidées et la Société Absorbante attribuera ses parts sociales nouvellement émises directement
à 3B Binani Glassfibre.
(J) La présente proposition de Fusion sera publiée au journal official du Luxembourg, le Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, conformément à l'article 262 et à l'article 9 de la Loi pour chacune des Parties Fusionnantes et
ceci au moins un mois avant les assemblées générales qui devront être tenues devant notaire à Luxembourg par l'associé
unique respectif de chacune des Sociétés.
(K) La Fusion sera sujette à l'approbation de l'assemblée générale de l'associé unique de chacune des Sociétés, qui
devront être tenues devant notaire à Luxembourg, conformément à l'article 271 de la Loi.
EN VERTU DE QUOI, LES PARTIES FUSIONNANTES ONT DETERMINE LES TERMES COMMUNS SUIVANTS DE
FUSION
1. Forme, Dénomination sociale, Siège social des Parties. Fusionnantes et ceux proposés pour la société issue de la
Fusion
Les Parties Fusionnantes ont les formes, dénominations sociales et sièges sociaux décrits ci-avant.
Suite à la Fusion, les Sociétés Absorbées seront fusionnées dans la Société Absorbante dans une suite simultanée
d'absorptions telles que la Société Absorbée 2 sera absorbée en aval dans la Société Absorbée 1 et simultanément la
Société Absorbée 1 sera fusionnée dans la Société Absorbante. Au moment de la Fusion, la Société Absorbante main-
tiendra sa forme de société à responsabilité limitée. Elle maintiendra son siège social actuel au 69 boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) et restera enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg tel qu'actuellement sous le numéro B 137301.
2. Fusion. La Société Absorbante déclare par la présente qu'elle souhaite absorber les Sociétés Absorbées.
Suite à la Fusion, les Sociétés Absorbées seront dissoutes, leurs parts seront annulées et tous leurs actifs et passives
seront transférés à la Société Absorbante.
La Société Absorbante continuera tous les contrats et obligations des Sociétés Absorbées, incluant ceux existant avec
les créanciers, et sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant.
La Société Absorbante continuera toutes les obligations de toute sorte des Sociétés Absorbées et en particulier paiera
les intérêts et le principal de toutes dettes due par les Sociétés Absorbées.
A partir de la date d'effet de la Fusion, la Société Absorbante paiera toutes taxes, impôts, droits et procédera à toutes
déclarations, qu'ils soient ordinaires ou extraordinaires, qu'ils soient dus ou qui viendraient à échéance en vertu de la
propriété des actifs apportés.
3. Ratio d'échange des parts sociales dans les Sociétés Absorbées (suivant l'Article 261 (2) b) de la Loi). Toutes les
parts sociales émises dans les Sociétés Absorbées et toutes les parts sociales dans la Société Absorbante sont directement
ou indirectement détenues par le même associé unique 3B Binani Glassfibre, lequel a donc directement 100% des intérêts
dans les Sociétés Absorbées et dans la Société Absorbante.
Les parts sociales dans le capital de la Société Absorbante seront émises à 3B Binani Glassfibre conformément au ratio
d'échange mentionné ci-dessous.
Le ratio d'échange pour les parts sociales dans les Sociétés Absorbées sera comme suit:
- pour la Société Absorbée 1, et en considération pour chacune (1) des 11.712.500 parts sociales existantes dans son
capital social, un montant total de 11.712.500 parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 1,00 chacune sera émis
dans le capital social de la Société Absorbante et ayant les mêmes droits et obligations que les autres parts sociales
existantes de la Société Absorbante;
- pour la Société Absorbée 2, et en considération pour chacune (1) des 1.767.500 parts sociales existantes dans son
capital social, un montant total de 1.767.500 parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 1,00 chacune sera émis
dans le capital social de la Société Absorbante et ayant les mêmes droits et obligations que les autres parts sociales
existantes de la Société Absorbante.
Immédiatement à la prise d'effet de la Fusion, l'associé unique de la Société Absorbante décidera de réduire le capital
social de la Société Absorbante d'un montant de EUR 89.725.000 de façon à le porter de son montant de EUR 91.492.500
à EUR 1.767.500 par l'annulation de 89.725.000 parts sociales étant toutes ces parts que la Société Absorbante détiendra
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(i) dans son propre capital social et (ii) l'annulation des parts sociales émises avant la fusion dans le capital social de la
Société Absorbée 1.
Considérant la détention de participations intra-groupe dans le capital social des Sociétés, après la fusion 3B Binani
Glassfibre détiendra le même nombre de parts sociales, ayant la même valeur totale, que ce qu'il détient dans la Société
Absorbée 2 avant la Fusion.
Aucun paiement en monnaie ne sera effectué par la Société Absorbante à 3B Binani Glassfibre.
4. Conditions d'attribution des parts sociales (Article 261 (2) c) de la Loi). Toutes les nouvelles parts sociales seront
émises et attribuées en faveur de 3B Binani Glassfibre à la date à laquelle la Fusion devient effective tel que fixé ci-dessous.
Suivant l'attribution des parts sociales nouvellements émises par la Société Absorbante à 3B Binani Glassfibre, il sera
enregistré directement dans le registre des associés de la Société Absorbante.
5. Date à partir de laquelle la participation de 3B Binani Glassfibre donnera droit de participer aux bénéfices et toute
modalité particulière relative à ce droit (Article 261 (2) d) de la Loi). Les parts sociales nouvellement émises à attributer
par la Société Absorbante à 3B Binani Glassfibre lui permettra de participer aux profits de la Société Absorbante et par
suite aux dividendes à compter de la date à laquelle la Fusion devient effective et sera enregistrée tel que déterminé ci-
dessous.
Bien que les parts sociales à attribuer soient des parts sociales qui auront un rang égal (pari passu) avec les actions
existantes, il n'y a aucun droit de participation fixe aux bénéfices de la Société Absorbante, lequel restera donc soumis
aux statuts de la Société Absorbante. Les statuts indiquent que les bénéfices sont à la disposition de l'assemblée générale
de la Société Absorbante.
6. Date à partir de laquelle les opérations des Sociétés Absorbées seront considérées du point de vue comptable
comme étant réalisées pour le compte de la Société Absorbante. La date à partir de laquelle les operations des Sociétés
Absorbées seront traitées du point de vue comptable comme étant réalisées pour le compte de la Société Absorbante
est accepté comme étant le 1
er
janvier 2013.
7. Droits conférés par la Société Absorbante aux associés détenant des droits spéciaux et/ou aux détenteurs de titres
autres que des parts sociales ou mesures proposées les concernant. L'associé unique respectif de chacune des Sociétés
Absorbées ne détient aucun droit spécial et il n'y a pas de détenteur de titres émis par les Sociétés autres que les
détenteurs des parts sociales représentant leur capital social. Dès lors, aucun droit spécial ne sera donné et aucune
compensation ne sera payée à quiconque en vertu de la Fusion.
8. Droits et Avantages spéciaux octroyés aux auditeurs indépendants, ou aux membres des organes administratif, de
direction, de surveillance ou de contrôle des Parties Fusionnantes. Aucun droit ou avantage spécial ne sera octroyé aux
gérants des Parties Fusionnantes ou à toute personne intervenant dans la Fusion, et en particulier à aucun membre des
organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle (s'il y en a).
Dès lors que l'associé unique de chaque Société Absorbée acceptera, l'article 266 (5) de la Loi sera applicable, de sorte
qu'il n'y aura pas nécessité d'établir un rapport d'auditeur indépendant. Dès lors, aucun droits et/ou avantages spéciaux
ne seront accordés à un auditeur indépendant.
L'associé unique de chacune des Sociétés Absorbées acceptera qu'aucun rapport des organes administratifs ou de
direction des Sociétés ne soit rédigé conformément à l'article 265 (3).
9. Intentions impliquant la continuation ou la cession d'activités. Il est prévu qu'après la Fusion, les activités des Sociétés
Absorbées sera maintenue par la Société Absorbante sans aucune modification.
10. Droits des créanciers (Article 268 de la Loi). Les créanciers et obligataires des Parties Fusionnantes dont la créance
est antérieure à la publication des actes documentant les résolutions de chaque assemblée générale respective tenue par
l'associé unique de chacune des Parties Fusionnantes pourront, nonobstant toute convention contraire, demander dans
les deux mois suivants la publication de ces résolutions à la juridiction compétente la constitution de suretés pour des
créances échues ou non échues dans le cas où la Fusion aurait rendu une telle protection nécessaire. Des informations
détaillées concernant les procédures ci-dessus sont librement mises à disposition des créanciers des Parties Fusionnantes
sans frais au siège social de chacune des Parties Fusionnantes.
11. Mise à disposition de la documentation de la Fusion aux sièges sociaux des Parties Fusionnantes. Les documents
suivants seront mis à la disposition pour inspection au siège social de chacune des Parties Fusionnantes un mois au moins
avant la date de la réunion de l'assemblée générale de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur le projet de
Fusion:
1 Le présent projet de Fusion;
2 Les comptes annuels approuvés des Parties Fusionnantes pour les trois derniers exercices sociaux (2010, 2011 et
2012) ainsi que les rapports de gestion s'y référant;
3 Les consentements écrits et correspondances relatifs aux autorisations nécessaires à la conclusion du présent projet
de Fusion donnés par des tiers aux Parties Fusionnantes et en particulier le consentement écrit quant à la levée des mises
en gage donné par Bank of Baroda.
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4 Les lettres de renonciation aux Rapports Spéciaux (tel que défini ci-après) adressées par les associés uniques res-
pectifs de chacune des Sociétés conformément aux articles 265 (3) and 266 (5) de la Loi.
Copies intégrales ou partielles des documents énumérés ci-dessus pourront être obtenues par l'(s) associé(s) des
Sociétés sur simple demande et sans frais.
12. Description des effets probables de la Fusion sur l'emploi. Au moment de la Fusion, les Parties Fusionnantes n'ont
pas d'employés.
13. Modalités relatives à l'implication des salariés dans la définition de leur participation (Article 261 (4) c) de la Loi).
Non applicable.
14. Proposition quant à la renonciation aux rapports spéciaux conformément aux 265 (3) and 266 (5) de la Loi.
Conformément à l'article 265 (3) et à l'article 266 (5) de la Loi, ni un rapport du conseil de gérance, ni d'un auditeur
indépendant relatif au projet commun de Fusion ne sont préparés ("Rapports Spéciaux"), étant étendu que l'associé unique
respectif accorde une dispense d'établir des Rapports Spéciaux pour chacune des Sociétés. Cette dispense sera confirmée
par chacune des Parties Fusionnantes lors d'assemblées générales à tenir au Luxembourg.
La Société Absorbante devra supporter l'ensemble des formalités (incluant les formalités de dépôt et de publication)
imposées par la Loi, nécessaires ou utiles afin de mettre en œuvre ou d'assurer l'efficacité du transfert de tous les éléments
d'actifs et de passifs des Sociétés Absorbées à la Société Absorbante.
Si la Loi l'exige ou si cela est jugé nécessaire ou utile, les Parties Fusionnantes devront exécuter tout acte ou document
qui pourrait être requis pour faciliter le transfert des éléments d'actifs et de passifs des Sociétés Absorbées à la Société
Absorbante.
15. Conservation des documents comptables et Livres des Sociétés Absorbées. Les documents comptables et livres
des Sociétés Absorbées seront conservés au siège social de la Société Absorbante pour la période de cinq ans à compter
de la date effective de la Fusion.
16. Validité de la Fusion. La Fusion doit être approuvée par l'assemblée générale des porteurs de parts des Sociétés.
Ainsi, la Fusion ne sera devenue effective qu'une fois les décisions concurrentes des sociétés concernées ont été
adoptées conformément à l'article 272 de la Loi.
17. Coûts et Frais. Tous les coûts et frais engendrés par cette Fusion et la réalisation et l'exécution du présent projet
de Fusion ainsi que les frais de l'opération et autres obligations (s'il en existe) seront à la charge de la Société Absorbante.
18. Nullité. Si l'une des dispositions de ce projet de Fusion n'a légalement pas d'effet ou devient illégal suite à une
quelconque disposition réglementaire, ceci ne doit pas affecter la validité des dispositions de ce projet de Fusion. Les
Parties Fusionnantes s'engageront à remplacer toute disposition ineffective ou invalide par une disposition se rapprochant
le plus possible au but économique poursuivi par la disposition ineffective ou invalide. Il en va de même en cas d'omissions
découvertes durant l'exécution du projet de Fusion.
EN VERTU DE QUOI, le présent projet commun de fusion a été établi à Luxembourg, à la date mentionnée au début
de ce document et publié à la demande des conseils de gérance respectifs des Parties Fusionnantes.
Ce projet commun de Fusion est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. En cas de divergences entre
les deux textes, le texte anglais prévaudra.
[PAGE LAISSEE INTENTIONNELEMENT VIERGE - PAGE DE SIGNATURE SUIVERA]
[PROJET COMMUN DE FUSION- PAGE DE SIGNATURE]
Luxembourg, le 30 mai, 2013, en trois originaux.
Project Bird Holding IIIB S.à r.l., la Société Absorbante / Project Bird Holding II S.à r.l., la Société Absorbée n°1 /
Project Bird Holding S.à r.l., la Société Absorbée n°2
<i>Gérant / Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2013070653/468.
(130086606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2013.
Shiplux X S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 112.209.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 15 avril 2013.
Référence de publication: 2013048932/10.
(130059220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2013.
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GFI Software IP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 176.600.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the tenth day of April.
Before us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
TV GFI Holding Company S.à r.l.,a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B156413, having its registered
office at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg,
represented by Mrs Anne Mauske, Avocat, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, signed in
Luxembourg on 3 April 2013.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
GFI Software IP S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning
commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 An additional purpose of the Company is (i) the acquisition by purchase, registration or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of intellectual and industrial property rights of any kind (such as patents,
trademarks, copyrights), including in particular on software and source codes, and of domain names, (ii) the granting and
obtaining of licenses on such intellectual and industrial property rights, including in particular on software and source
codes, and on such domain names, and (iii) the holding, the management and the development of such intellectual and
industrial property rights, including software and source codes, and of such domain names.
2.3 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.4 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial or intellectual property activities which it con-
siders useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
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B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares -Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and Vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
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D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and Powers of the board of managers.
13.1 The Company is managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers form
a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, Removal and Term of office of managers.
14.1 The managers shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be re-elected or removed from office at any time, with or without
cause, by a decision of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
14.3 The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A
managers and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant
meeting and the managers be identified with respect to the class they belong.
Art. 15. Convening meetings of the board of managers.
15.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
15.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours
at least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice.
15.3 This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile,
or any other similar means of communication. A special convening notice will not be required for a board meeting to be
held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
Art. 16 Conduct of meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall choose from among its members a chairman, but who shall not have a casting vote.
16.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
16.3 Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by facsimile, electronic mail or any
other similar means of communication another manager as his proxy. Managers may be represented at meetings of the
board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
16.4 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate
with one another. A meeting may also be held by conference call only provided that no manager participates in meetings
(telephone conferences) by telephone from the United States. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person.
16.5 Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the
Company (including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed
different classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers
may only be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager
(which may be represented).
16.6 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 17. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the resolutions of the sole manager.
17.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in
judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2) managers.
17.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
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Art. 18. Dealing with third parties. The Company will be represented vis-a-vis third parties and bound by the sole
signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers by the joint signature of any two managers,
provided however that in the event the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers
(namely class A manager and class B manager), the Company will only be validly bound by the joint signature of one class
A manager and one class B manager (including by way of representation). In any event the Company will be validly bound
by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated
by the board of managers within the limits of such delegation.
Art. 19. Indemnification of managers. The board members are not held personally liable for the indebtedness of the
Company. As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties. Every person who is, or
has been, a board member of the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law
against liability and against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or
proceeding which he becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such board member
and against amounts paid or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding"
shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened
and the words "liability" and "expenses" shall include without limitation attorneys’ fees, costs, judgments, amounts paid
in settlement and other liabilities.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 20 Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 21. Annual accounts and Allocation of profits.
21.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
21.2. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
21.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees with such allocation.
21.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
21.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
21.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 22. Interim dividends - Share premium and Assimilated premiums.
22.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
22.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
23.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 24. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31
st
December
2013.
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2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and Paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been entirely subscribed by TV GFI Holding Company
S.à rl., aforementioned, for the price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500).
The shares so subscribed have been fully paid-up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
Proof of the existence and the value of the above-mentioned contribution have been produced to the undersigned
notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand euro.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has thereupon passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
- Walter Scott, born in Massachusetts on 6 April 1967, professionally residing at San Andrea Street, GFI House, San
Gwann, SGN 1612, Malta as Class A Manager of the Company;
- Paul Goodridge, born in London on 7 March 1965, professionally residing at 16, Wollards Lane, Great Helford,
Cambridge CB22 5LZ, United Kingdom as Class A manager; and
- Ingo Bednarz, born in Siegen on 14 October 1976, professionally residing at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Lu-
xembourg as Class B manager.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L’an deux mille treize, le dix avril.
Par-devant nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
TV GFI Holding Company S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois de Luxem-
bourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156413, ayant son siège
social à 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg,
représentée par Madame Anne Mauske, Avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration donnée à Luxembourg, le 3 avril 2013.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par la mandataire de la partie comparante et le notaire, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La partie comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de constitution d’une société à responsabilité
limitée qu’elle souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «GFI Software IP S.à
r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société a pour objet complémentaire (i) l’acquisition par achat, enregistrement ou de toute autre manière ainsi
que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de droits de propriété intellectuelle et industrielle de tout
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type (tels que brevets, marques, droits d'auteur), en ce compris notamment sur les logiciels et codes sources et sur des
noms de domaine, (ii) l’octroi et l’obtention de licences sur ces droits de propriété intellectuelle et industrielle, en ce
compris notamment sur les logiciels et codes sources et sur ces noms de domaine, et (iii) la détention, la gestion et le
développement de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris notamment sur les logiciels et codes
sources et sur ces noms de domaine.
2.3 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.4 Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non
garanties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.5 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent
être émis sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
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C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts sociales qu’il
détient.
8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l’assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte et le cas échéant
et les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l’hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social
au Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D’autres assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convo-
cations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée
générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou
publication préalable.
Art. 10. Quorum et Vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et Pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés
par la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, Révocation et Durée du mandat des gérants.
14.1 Les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés qui détermine leur rémunération et la durée de
leur mandat.
14.2 Les gérants sont nommés, peuvent être renouvelés dans leurs fonctions et être librement révoqués à tout mo-
ment, avec ou sans motif, par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
14.3 L'assemblée générale des associés pourra décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir
des gérants de classe A et des gérants de classe B. Une telle classification de gérants devra être dûment retranscrite dans
le procès-verbal de l’assemblée concernée et les gérants devront être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils
appartiennent.
Art. 15. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
15.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues
au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation.
15.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
d’une telle urgence seront mentionnées dans la convocation.
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15.3 Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique
ou par tout autre moyen de communication. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de gérance.
Art. 16. Conduite des réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance désigne un président parmi ses membres qui n'aura pas de voix prépondérante.
16.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées.
16.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Les gérants peuvent
être représentes aux réunions du conseil par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un
gérant peut accepter et par lesquelles il pourra voter.
16.4 Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres
moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les
unes les autres et de communiquer les unes avec les autres. Une réunion du conseil de gérance pourra également être
tenue par l'intermédiaire d'une conférence téléphonique, à condition qu'aucun gérant ne participe à ces réunions (con-
férences téléphoniques) par téléphone depuis les Etats-Unis. La participation ou la tenue d'une réunion par ces moyens
équivaut à une participation physique à une telle réunion ou à une réunion tenue en personne.
16.5 Les décisions du conseil de gérance sont valablement adoptées à la majorité des gérants de la Société (y compris
par voie de représentation). Cependant, au cas où l'assemblée générale des associes aurait nommé différentes classes de
gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), toute résolution du conseil de gérance ne pourra
être valablement adoptée que si elle est approuvée par la majorité des gérants, y compris au moins un gérant de classe
A et un gérant de classe B (qui peuvent être représentés).
16.6 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 17. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; Procès-verbaux des décisions du gérant unique.
17.1 Les procès-verbaux de toute réunion du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou, en
son absence, par le président temporaire, ou par deux (2) gérants. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui
pourront être produits en justice ou dans un autre contexte seront, le cas échéant, signés par le président ou par deux
(2) gérants.
17.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 18. Rapports avec les tiers. La Société sera représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle
d'un seul gérant, le cas échéant, et dans l'hypothèse d'un conseil de gérance, par la signature conjointe de deux gérants,
étant entendu cependant que si l'assemblée générale des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir les
gérants de classe A et les gérants de classe B), la Société sera valablement engagée par la signature conjointe d'un gérant
de classe A et d'un gérant de classe B (y compris par voie de représentation). Dans tous les cas, la Société sera valablement
engagée par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de
signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
Art. 19. Indemnisation des gérants. Les membres du conseil de gérance ne sont pas tenus personnellement responsables
des dettes de la Société. En tant que mandataires de la Société, ils sont responsables de l'exercice de leurs fonctions.
Toute personne qui est, ou qui a été, membre du conseil de gérance de la Société devra être indemnisée par la Société,
dans la limite de ce qui est permis par la loi, pour toutes dettes encourues ou tous frais raisonnablement supportés ou
payés par elle dans le cadre de toute plainte, action, requête ou procédure pour lesquelles elle a été impliquée en tant
que partie ou à un autre titre du fait de son mandat actuel ou ancien de gérant, et pour les frais payés ou supportés lors
d'accords dans le cadre de ces actions. Les mots «plainte», «action», «requête» ou «procédure» devront s'appliquer à
toutes plaintes, actions, requêtes ou procédures (civils, criminels ou autres incluant les recours en appels) en cours ou
pour lesquels le gérant est menacé et les mots «dettes» et «frais» devront s'appliquer, sans limites, aux honoraires
d'avocats, coûts, jugements, et les montants payés lorsqu'un accord est trouvé et toutes autres dettes.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente-et-un décembre de la même année.
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Art. 21. Comptes annuels et Distribution des bénéfices.
21.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
21.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
21.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
21.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
21.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
21.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans
la Société.
Art. 22. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et Primes assimilées.
22.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
22.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
23.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 24. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2013.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et Paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrites par TV GFI Holding Company S.à r.l.,
susmentionnée, pour un prix de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en numéraire, de sorte que le
montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
La preuve de l'existence et de la valeur de cet apport a été apportée au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille cinq cents euros.
<i>Résolutions des associési>
L'associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de con-
vocation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants pour une durée indéterminée:
Walter Scott, né dans le Massachusetts le 6 avril 1967, résidant professionnellement à San Andrea Street, GFI House,
San Gwann, SGN 1612, Malta, en tant que gérant de classe A de la Société;
63599
L
U X E M B O U R G
Paul Goodridge, né à Londres le 7 mars 1965, résidant professionnellement au 16, Wollards Lane, Great Helford,
Cambridge CB22 5LZ, Royaume-Uni, en tant que gérant de classe A de la Société; et
Ingo Bednarz, né à Siegen le 14 octobre 1976, résidant professionnellement au 7A, rue Robert Stümper, L-2557
Luxembourg, en tant que gérant de classe B de la Société.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du comparant que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même comparant et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. MAUSKE, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 12 avril 2013. Relation: EAC/2013/4927. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2013049210/503.
(130059937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
Pradera Central Gniezno S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 128.012.
L'adresse de Pradera Central Holdco S.à r.l., associé de la Société a été transferée au 40 Avenue Monterey, L-2163,
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait au Luxembourg, le 18 Avril 2013.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013050091/15.
(130061063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Würth Reinsurance Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 46.463.
<i>Auszug aus dem Sitzungsprotokoll der ordentlichen Generalversammlung vom 21. Marz 2013i>
<i>Vierter Beschlussi>
Die Versammlung erneuert die Mandate der folgenden Verwaltungsratsmitglieder:
1. Herr Jürg Michel, Verwaltungsratsmitglied und Vorsitzender, wohnhaft in Risiweg 43, CH-8706 Meilen
2. Herr Joachim Kaltmaier, Verwaltungsratsmitglied, wohnhaft in Weilersbach 6, 74542 Braunsbach, Deutschland
3. Herr Claude Weber, Geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied, 74, rue de Merl, L-2146 Luxemburg.
Ihr Mandat endet mit der Generalversammlung in 2014 welche über den Jahresabschluss 2013 bestimmt.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Versammlung entscheidet Ernst & Young, mit Gesellschaftssitzt in 7, rue Gabriel Lippmann, L-5363 Munsbach, als
Wirtschaftsprüfer zu ernennen.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers, dauert bis zum Ende der Generalversammlung in 2014 welche über den Jahre-
sabschluss 2013 bestimmt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Für gleichlautenden Auszug
Unterschrift
<i>Der Beauftragei>
Référence de publication: 2013051003/23.
(130061668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
63600
21st Century Development S.A.
80137 Corporation S.à r.l.
Alpine Administrative Services S.à r.l.
Belval Plaza Holding S.A.
Betula S.A.-SPF
CONEXIA SA, Courtiers en assurances
Dereif SICAV-FIS
Empyrean Capital S.à r.l.
Eurobrazil Investments S.A.
Fingas S.A.
GFI Software IP S.à r.l.
Heritam SICAV
IFF S.A.
Katla Fund
KPI Residential Property 11 S.à r.l.
KPI Residential Property 14 S.à r.l.
OSCAR Lux Carry SCS
OSCAR Lux GP COOP S.A.
Pradera Central Gniezno S.à r.l.
Project Bird Holding IIIB S. à r.l.
Project Bird Holding II S.à r.l.
Project Bird Holding S.à r.l.
Seine 75 S.C.I.
SET S.A.
Shiplux X S.A.
SIFC Office & Retail S.à r.l.
SNT Telecom Holding S.A.
Streamworks International S.A.
Tardis S.à r.l.
Tase Research S.à r.l.
TCP Cable S.à r.l.
Telecom Italia Capital
Telectronics S.A.
The Skullhead Luxembourg
THL CCD I (Luxembourg) S. à r.l.
Titan Luxco 2 S.à r.l.
Todima S.à r.l.
Trade Receivables Investment Vehicle Sàrl
Trasys Luxembourg PSF S.A.
Victoria Development S.A.
Voltaire Group S.A.
World Business Company S.A.
W.P. Stewart Quality Growth Funds
Würth Reinsurance Company S.A.