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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1324
5 juin 2013
SOMMAIRE
Crystal Sigma S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63513
de Miwwel & Kichechef Sàrl . . . . . . . . . . . . .
63507
Futech Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
63511
Halm Holdings S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63512
Inox Ré, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63506
Intelsat (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . .
63552
Interfamily S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63506
International Investments & Properties
S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63506
J.D. Transports S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63506
Keyinvest Renting bg Luxembourg S.A. . .
63507
Kichechef . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63507
KKH Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63525
Klaveness Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63507
KPI Investment Property 57 S.àr.l. . . . . . .
63508
Laira Business S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63508
Luxe France S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63507
Mear S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63513
NNI XII (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
63509
OCM Luxembourg Spirits Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63506
OGVEST INVESTMENT S.A. société de
gestion de patrimoine familial . . . . . . . . . .
63509
Optimoil Technologies S.A. . . . . . . . . . . . . .
63508
OSCAR Diversify Umbrelal SCS, SICAF-
FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63515
OSCAR Germany SCS, SICAF-FIS . . . . . .
63536
OSCAR International SCS SICAF-FIS . . . .
63525
OSCAR Verwaltung Germany S.à r.l. . . . .
63546
OSCAR Verwaltung International S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63549
PAA Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63509
Panford Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
63509
Parc du Canal Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . .
63510
Patrimonium Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63509
Peco International (Lux) Sàrl . . . . . . . . . . . .
63508
Penning, Biermann et Bach Sàrl . . . . . . . . .
63510
Preinvestment Holding S.A. . . . . . . . . . . . . .
63510
Primeco Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
63510
Qealem Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
63510
RMA Holdings Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
63507
Snack Pamuk Kale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63508
TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald
Stein 1. Leasing S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . .
63512
TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald
Stein 1. Leasing S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . .
63511
TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald
Stein 2. Leasing S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . .
63513
TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald
Stein 2. Leasing S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . .
63514
Xarato Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63514
Xpertize Luxembourg s.à r.l. . . . . . . . . . . . .
63514
63505
L
U X E M B O U R G
Inox Ré, S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 97.038.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2013049947/10.
(130061017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Interfamily S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 158.432.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour INTERFAMILY S.A.-SPFi>
Référence de publication: 2013049948/10.
(130061053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
International Investments & Properties S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 41.052.
Les comptes annuels au 31-12-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013049949/10.
(130060600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
J.D. Transports S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4520 Differdange, 2, rue du Mathendal.
R.C.S. Luxembourg B 28.288.
Les comptes annuels au 31.12.11 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-4520 Differdange, le 18 avril 2013.
Monsieur Jousten Ferdinand
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013049956/12.
(130061306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
OCM Luxembourg Spirits Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.872.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 2013.
Figen EREN
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013050074/12.
(130060690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
63506
L
U X E M B O U R G
Keyinvest Renting bg Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 4, op der Haart.
R.C.S. Luxembourg B 147.743.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013049964/10.
(130060661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Kichechef, Société à responsabilité limitée,
(anc. de Miwwel & Kichechef Sàrl).
Siège social: L-8308 Capellen, 69, Parc d'Activités Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 13.765.
Les comptes annuels au 31 JANVIER 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2013049965/10.
(130061519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Luxe France S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 139.710.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013049984/10.
(130061011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Klaveness Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 35.154.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société KLAVENESS RE S.A.
i>Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013049968/11.
(130061346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
RMA Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 43.500,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 2A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 158.125.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2013.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013050154/13.
(130061347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
63507
L
U X E M B O U R G
KPI Investment Property 57 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 124.177.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KPI Investment Property 57 S.à r.l..
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013049970/11.
(130060932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Peco International (Lux) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 120.648.
Les comptes annuels au 31 mai 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013050115/10.
(130061055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Optimoil Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 146.752.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013050078/11.
(130061145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Laira Business S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 74.071.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2013.
Référence de publication: 2013049990/10.
(130060888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Snack Pamuk Kale, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 66, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 59.505.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Kazim DURMUS.
Référence de publication: 2013050189/10.
(130060624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
63508
L
U X E M B O U R G
Panford Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 95.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2013.
Christina Horf.
Référence de publication: 2013050107/10.
(130061010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
OGVEST INVESTMENT S.A. société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de
Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 3-11, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 34.419.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013050075/11.
(130060747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Patrimonium Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 80.237.
Le Rapport annuel révisé au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 2013.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2013050083/11.
(130060682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
PAA Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 157.008.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PAA Luxembourg
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013050105/11.
(130060967) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
NNI XII (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 71.784.062,40.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 106.973.
Le bilan de la société au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NNI XII (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2013050063/10.
(130061206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
63509
L
U X E M B O U R G
Primeco Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 95.095.
Il résulte d’un contrat de cession de parts sociales signé en date du 01/11/2012 que la société SWEDINVEST S.A.,
siégeant Riva Albertolli 1, 6900 Lugano, Suisse, a cédé et transféré à la société AMIS COMPANY LIMITED, siégeant Mitsi
Building 1, 1
st
Floor, Flat/Office 4, Plateia Eleftheiras, 1060 Nicosie, Chypre, les 496 parts sociales de la société PRIMECO
INVESTMENT S.à.r.l., société à responsabilité limitée dont le capital est de 12.400 Euros représenté par 496 parts sociales
de 25 Euros chacune, qui lui appartenaient.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
novembre 2012.
<i>Pour PRIMECO INVESTMENT S.à.r.l.i>
Référence de publication: 2013050100/15.
(130061195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Parc du Canal Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 130.230.
Le Bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013050108/10.
(130061215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Penning, Biermann et Bach Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 198, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 123.250.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
24, Rue Léon Kauffman L-1853 Luxembourg
Référence de publication: 2013050117/10.
(130060750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Preinvestment Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 75.481.
Le bilan au 31.12.2011 et les documents y relatifs ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013050129/10.
(130061117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Qealem Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 160.645.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013050133/10.
(130060704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
63510
L
U X E M B O U R G
TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 1. Leasing S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, rue Bachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 145.954.
AUFLÖSUNG
<i>Gesellschafterbeschluss im Umlaufverfahreni>
Die Gesellschafter der Temtex S.A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 1. Leasing S.e.c.s. mit dem Sitz in 05 rue Bachergaass,
L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister unter B145954 sind
1. INNCONA Management S.ar.l., mit dem Sitz in L-5444 Schengen, 05 rue Baachergaass eingetragen im Handelsre-
gister B 128812,
2. TEMTEX Management S. A. mit dem Sitz in L-5444 Schengen, rue Baachergaass, eingetragen im Handelsregister B
129851, die beiden vorgenannten Gesellschaften als persönlich haftende Gesellschafter und die TEMTEX Management S.
A. als alleinige geschäftsführende Gesellschafterin sowie
3. Herr Prof. Dr. Harald Stein, wohnhaft in Balbronner Str. 3, D-14195 Berlin, als alleiniger Kommanditist.
Dies vorausgeschickt, beschließen die Gesellschafter Folgendes:
A. Die Liquidation der Gesellschaft zum 31.12.2009 ist beendet.
Die Liquidation der Gesellschaft ist beendet. Die Gesellschaft wurde aufgelöst.
B. Hinterlegung der Geschäftsbücher
Die Geschäftsbücher der Gesellschaft werden beim Steuerbüro BSP Steuerberatung UG, Roonstraße 20, D-56068
Koblenz hinterlegt.
Sämtliche Beschlüsse wurden mit den Stimmen des Gesellschafters Herr Prof. Dr. Harald Stein und damit mit einer
Mehrheit von 100% minus einer Stimme gefasst.
Schengen, am 15.12.2012.
Prof. Dr. Harald Stein
<i>Kommanditisti>
Schengen, am 15.12.2012.
<i>Für die TEMTEX Management S.A.
i>Dipl. Volkswirt J. Grote
Référence de publication: 2013051058/31.
(130062238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Futech Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2543 Luxembourg, 30, Dernier Sol.
R.C.S. Luxembourg B 112.908.
<i>Extrait des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en date du 18i>
<i>avril 2013.i>
Après délibération, l'Assemblée, à l'unanimité, décide:
1. De transférer le siège social de la société de son adresse actuelle vers L-2543 Luxembourg, 30, Dernier Sol.
2. De renouveler le mandat des administrateurs et du Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période expirant
lors de l’assemblée générale qui se tiendra en 2017.
Il est également porté à la connaissance des tiers:
1. L’adresse de l’administrateur B&H INTERNATIONAL CONSULTING SARL ainsi que de son représentant est
désormais le 30, Dernier Sol L-2543 Luxembourg;
2. L’adresse de l’administrateur DEFLORENNE Frédéric est désormais le 30, Dernier Sol L-2543 Luxembourg
3. L’adresse du Commissaire aux comptes FIDUCIAIRE DEFLORENNE & ASSOCIES SARL est désormais le 30, Der-
nier Sol L-2543 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Frédéric DEFLORENNE
Référence de publication: 2013050604/22.
(130062199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
63511
L
U X E M B O U R G
TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 1. Leasing S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, rue Bachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 145.954.
<i>Gesellschafterbeschluss im Umlaufverfahreni>
Die Gesellschafter der Temtex S.A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 1. Leasing S.e.c.s. mit dem Sitz in 05 rue Bachergaass,
L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister unter B145954 sind
1. INNCONA Management S.ar.l., mit dem Sitz in L-5444 Schengen, 05 rue Baachergaass eingetragen im Handelsre-
gister B 128812,
2. TEMTEX Management S. A. mit dem Sitz in L-5444 Schengen, rue Baachergaass, eingetragen im Handelsregister B
129851, die beiden vorgenannten Gesellschaften als persönlich haftende Gesellschafter und die TEMTEX Management S.
A. als alleinige geschäftsführende Gesellschafterin sowie
3. Herr Prof. Dr. Harald Stein, wohnhaft in Balbronner Str. 3, D-14195 Berlin, als alleiniger Kommanditist.
Dies vorausgeschickt, beschließen die Gesellschafter Folgendes:
A. Die Gesellschaft wurde am 29.06.2007 mit einem Stammkapital von 175.100 € gegründet.
B. Die Gesellschaft wird rückwirkend zum 31.12.2009 aufgelöst.
Der alleinige Kommanditist, Herr Prof. Dr. Harald Stein, kündigt hiermit die Gesellschaft zum 31.12.2009. Die Ge-
sellschaft wird rückwirkend auf den 31.12.2009 liquidiert.
C. Zum Liquidator wird die TEMTEX Management S.A., vertreten durch den Geschäftsführer Dipl. Volkswirt Joachim
Grote, bestellt.
Sämtliche Beschlüsse wurden mit den Stimmen des Gesellschafters Herr Prof. Dr. Harald Stein und damit mit einer
Mehrheit von 100% minus einer Stimme gefasst.
Berlin, den 15.12.2012.
Prof. Dr. Harald Stein
<i>Kommanditisti>
Schengen, am 15.12.2012.
<i>Für die TEMTEX Management S.A.
i>Dipl. Volkswirt J. Grote
Référence de publication: 2013051057/31.
(130062237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Halm Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 34.000,00.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 155, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 98.781.
EXTRAIT
Le siège social de la Société a été transféré avec effet au 15 avril 2013 de 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg à
l'adresse suivante:
155, rue Cents
L-1319 Luxembourg
Le siège social de l'associé unique de la Société, Cedar Rock Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de
droit luxembourgeois, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98 218, a été
transféré avec effet au 15 avril 2013 de 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg à l'adresse suivante:
155, rue Cents
L-1319 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2013.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2013051044/22.
(130061920) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
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TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 2. Leasing S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, rue Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 145.950.
<i>Gesellschafterbeschluss im Umlaufverfahreni>
Die Gesellschafter der Temtex S.A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 2. Leasing S.e.c.s. mit dem Sitz in 05 rue Bachergaass,
L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister unter B1 45950 sind
1. INNCONA Management S.ar.l., mit dem Sitz in L-5444 Schengen, 05 rue Baachergaass eingetragen im Handelsre-
gisters 128812,
2. TEMTEX Management S. A. mit dem Sitz in L-5444 Schengen, rue Baachergaass, eingetragen im Handelsregister B
129851, die beiden vorgenannten Gesellschaften als persönlich haftende Gesellschafter und die TEMTEX Management S.
A. als alleinige geschäftsführende Gesellschafterin sowie
3. Herr Prof. Dr. Harald Stein, wohnhaft in Balbronner Str. 3, D-14195 Berlin, als alleiniger Kommanditist.
Dies vorausgeschickt, beschließen die Gesellschafter Folgendes:
A. Die Gesellschaft wurde am 29.06.2007 mit einem Stammkapital von 175.100 € gegründet.
B. Die Gesellschgft wird rückwirkend zum 31.12.2009 aufgelöst.
Der glleinige Kommonditist, Herr Prof. Dr. Horald Stein, kündigt hiermit die Gesellschaft zum 31.12.2009. Die Ge-
sellschaft wird rückwirkend auf den 31.12.2009 liquidiert.
C. Zum Liquidator wird die TEMTEX Management S. A., vertreten durch den Geschäftsführer Dipl. Volkswirt Joachim
Grote, bestellt.
Sämtliche Beschlüsse wurden mit den Stimmen des Gesellschafters Herr Prof. Dr. Harald Stein und damit mit einer
Mehrheit von 100% minus einer Stimme gefasst.
Berlin, den 15.12.2012.
Prof. Dr. Harald Stein
<i>Kommanditisti>
Schengen, am 15.12.2012.
<i>Für die TEMTEX Management S.A.
i>Dipl. Volkswirt J. Grote
Référence de publication: 2013051059/31.
(130062253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Mear S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8138 Bridel, 3, allée Saint Hubert.
R.C.S. Luxembourg B 160.659.
Il résulte d’une assemblée sous seing privé tenue en date du 29 mars 2013 au siège de la société que:
Monsieur SHALA Enver est démissionné de son poste gérant technique avec effet immédiat.
Monsieur SYLAJ Avni, né le 13 avril 1978 à Istog (Kossovo) demeurant à L – 7248 Bereldange, 45 Rue Michel Rodange
est nommé gérant unique pour une durée indéterminée.
La société est valablement engagée par la signature du seul gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013050753/13.
(130061649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Crystal Sigma S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 136.582.
Par la présente, j'ai le regret de vous informer de ma démission comme gérant de votre société et ce, avec effet
immédiat.
Luxembourg, le 19 avril 2013.
Gilles Jacquet.
Référence de publication: 2013050479/10.
(130061779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
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Xpertize Luxembourg s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1453 Luxembourg, 1, route d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 171.423.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013050275/10.
(130061480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Xarato Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 144.970.
I. CHANGEMENT D'ADRESSE
La société a été informée du changement d'adresse des administrateurs Monsieur Christophe BLONDEAU et Madame
Cornelia METTLEN ainsi que du Commissaire aux Comptes H.R.T. Révision S.A. qui est désormais au 163, rue du Kiem,
L-8030 Strassen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour XARATO FINANCE S.Ai>
Référence de publication: 2013050276/13.
(130061050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 2. Leasing S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, rue Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 145.950.
AUFLÖSUNG
<i>Gesellschafterbeschluss im Umlaufverfahreni>
Die Gesellschafter der Temtex S.A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 2. Leasing S.e.c.s. mit dem Sitz in 05 rue Bachergaass,
L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister unter B145950 sind
1. INNCONA Management S.ar.l., mit dem Sitz in L-5444 Schengen, 05 rue Baachergaass eingetragen im Handelsre-
gister B 128812,
2. TEMTEX Management S. A. mit dem Sitz in L-5444 Schengen, rue Baachergaass, eingetragen im Handelsregister B
129851, die beiden vorgenannten Gesellschaften als persönlich haftende Gesellschafter und die TEMTEX Management S.
A. als alleinige geschäftsführende Gesellschafterin sowie
3. Herr Prof. Dr. Harald Stein, wohnhaft in Balbronner Str. 3, D-14195 Berlin, als alleiniger Kommanditist.
Dies vorausgeschickt, beschließen die Gesellschafter Folgendes:
A. Die Liquidation der Gesellschaft zum 31.12.2009 ist beendet.
Die Liquidation der Gesellschaft ist beendet. Die Gesellschaft wurde aufgelöst.
B. Hinterlegung der Geschäftsbücher
Die Geschäftsbücher der Gesellschaft werden beim Steuerbüro BSP Steuerberatung UG, Roonstraße 20, D-56068
Koblenz hinterlegt.
Sämtliche Beschlüsse wurden mit den Stimmen des Gesellschafters Herr Prof. Dr. Harald Stein und damit mit einer
Mehrheit von 100% minus einer Stimme gefasst.
Schengen, am 15.12.2012.
Prof. Dr. Harald Stein
<i>Kommanditisti>
Schengen, am 15.12.2012.
<i>Für die TEMTEX Management S.A.
i>Dipl. Volkswirt J. Grote
Référence de publication: 2013051751/31.
(130062255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
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OSCAR Diversify Umbrelal SCS, SICAF-FIS, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
SICAF - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 177.411.
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddreizehn, den zehnten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg).
SIND ERSCHIENEN:
PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) luxem-
burgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg, eingetragen im luxemburgischen Handels- und Gesell-
schaftsregister R.C.S. B 122906,
hier vertreten durch Herrn Arne BOLCH, Rechtsanwalt, mit Berufsanschrift in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lu-
xemburg, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 8. Mai 2013;
OSCAR Verwaltung Diversify S.à r.l., eine (société à responsabilité limitée) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4,
rue Beck, L-1222 Luxemburg, Eintragung im luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister anhängig,
hier vertreten durch Herrn Arne BOLCH, vorgenannt, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in
Luxemburg, am 8. Mai.
Die Vollmachten werden, nach Unterzeichnung ne varietur durch den Bevollmächtigten der erschienenen Parteien
und den unterzeichnenden Notar, dieser Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung einge-
reicht.
Die erschienenen Parteien, handelnd wie erwähnt, ersuchen den unterzeichneten Notar, den Gesellschaftsvertrag der
Gesellschaft, die sie hiermit gründen, wie folgt zu beurkunden:
1. Definitionen. Die im Gesellschaftsvertrag verwendeten Definitionen entsprechen denen des Emissionsdokuments
der Gesellschaft.
2. Rechtsform, Name und Sitz, Teilfonds.
2.1 Die Gesellschaft ist eine Investmentgesellschaft mit fixem Kapital nach dem Rechtsrahmen der spezialisierten In-
vestmentfonds (société d'investissement à capital fixe - fonds d'investissement spécialisé - SICAF-FIS) nach dem luxem-
burgischen Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds in seiner jeweils gültigen Fassung (das Gesetz
von 2007) in der Rechtsform einer luxemburgischen Kommanditgesellschaft (société en commandite simple - SCS) nach
dem luxemburgischen Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner jeweils gültigen Fassung. Die
Gesellschaft wird als Umbrella-Fonds, mit der Möglichkeit Teilfonds im Sinne des Artikel 71 des Gesetzes von 2007 zu
errichten, gegründet.
2.2 Der Name der Gesellschaft lautet: "OSCAR Diversify Umbrella SCS, SICAF-FIS".
2.3 Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Der Gesellschaftssitz kann durch einen
Beschluss des Komplementärs innerhalb der Gemeinde oder andernorts innerhalb des Großherzogtum Luxemburgs
durch Gesellschafterbeschluss verlegt werden.
2.4 Der Komplementär kann unterschiedliche Vermögensmassen in Teilfonds (einzeln der Teilfonds und zusammen
die Teilfonds) im Sinne des Artikel 71 des Gesetzes von 2007 zusammenfassen. Die Teilfonds können sich hinsichtlich
Anlageziel, -politik und -beschränkungen voneinander unterscheiden. Das Anlageziel, die Anlagepolitik und andere be-
sondere Merkmale der Teilfonds (wie etwa das Risikoprofil sowie die Laufzeit) werden im betreffenden Teilfondsanhang
des Emissionsdokumentes dargelegt.
2.5 Die Gesellschaft ist ungeachtet der Teilfonds eine juristische Person.
2.6 Dritten gegenüber haftet jeder Teilfonds ausschließlich für die Verbindlichkeiten die ihm zuzuschreiben sind. Es
besteht keine gegenseitige Haftung der Teilfonds füreinander oder eine Einstandspflicht des einen für den anderen Teil-
fonds. Die Kommanditisten sind jeweils Kommanditisten des Teilfonds, in den sie investiert sind. Das Vermögen eines
Teilfonds ist ausschließlich für die Befriedigung der Rechte der Kommanditisten des betreffenden Teilfonds und der Rechte
der Gläubiger bestimmt, deren Ansprüche sich im Zusammenhang mit der Auflegung, der Existenz und der Liquidation
des betreffenden Teilfonds ergeben.
3. Gegenstand des Unternehmens.
3.1 Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft besteht darin, das Vermögen ihrer Teilfonds im Rahmen des Gesetzes
von 2007 und nach den Bestimmungen der jeweiligen Teilfondsanhänge des Emissionsdokumentes der Gesellschaft an-
zulegen und ihren Kommanditisten unter Beachtung des Gebots der Risikostreuung die Ergebnisse der Verwaltung ihres
Vermögens zukommen zu lassen.
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3.2 Die Gesellschaft ist berechtigt, alle Maßnahmen und Rechtsgeschäfte im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes
von 2007 und nach den Bestimmungen des Emissionsdokuments der Gesellschaft durchzuführen, die dem Gesellschaftsz-
weck unmittelbar oder mittelbar zu dienen geeignet sind.
4. Anlageziel, -Politik und -Beschränkungen der Teilfonds.
4.1 Die OSCAR Verwaltung Diversify S.à r.l., eine in der Rechtsform einer société à responsabilité limitée gemäß den
Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg errichtete Gesellschaft ist Komplementär der OSCAR Diversify Umbrella
SCS, SICAF-FIS (der Komplementär). Der Komplementär legt, (i) das Anlageziel, (ii) die Anlagepolitik sowie (iii) die
Anlagebeschränkungen (zusammen die Anlagerichtlinien) der jeweiligen Teilfonds der Gesellschaft im jeweiligen Teil-
fondsanhang des Emissionsdokuments im Einklang mit den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 sowie den dazu
ergangenen Bestimmungen unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung näher fest.
4.2 Zur Umsetzung des Anlageziels können sich die jeweiligen Teilfonds der Gesellschaft einer oder mehrerer Immo-
biliengesellschaften oder Organismen für gemeinsame Anlagen bedienen (die Investitionsvehikel) und an diesen Beteili-
gungen erwerben.
5. Dauer der Gesellschaft.
5.1 Die Gesellschaft wird für die Dauer von 10 Jahren gerechnet ab dem Gründungszeitpunkt geschlossen. Durch einen
Gesellschafterbeschluss von mehr als 75% der ausgegebenen Kommanditanteile kann die Dauer der Gesellschaft um bis
zu zweimal für jeweils zwei Jahre verlängert werden.
5.2 Die Teilfonds der Gesellschaft werden für eine begrenzte Zeit innerhalb der unter oben 5.1 benannten Dauer der
Gesellschaft errichtet. Die Gesellschaft ist mit der Liquidation des letzten ihrer Teilfonds zwingend aufzulösen.
5.3 Der Ausschluss bzw. die Ersetzung des Komplementärs aus der Gesellschaft führt nicht zur Auflösung der Gesell-
schaft.
6. Gesellschafter, Beitritt, Kapitaleinlage
Gründungsgesellschafter.
6.1 Der Komplementär gründet die Gesellschaft zusammen mit einem Gründungskommanditisten. Beide verpflichten
sich zu einer sofort zahlbaren Kapitaleinlage in Höhe von 1.000,- EUR, wovon jedoch jeweils 10,- EUR dem Kapital
zugeführt werden und zu der Ausgabe eines Kommanditanteils bzw. des Komplementäranteils führt. Anlässlich des Bei-
tritts eines weiteren Kommanditisten wird der vorgenannte Kapitalbeitrag des Gründungskommanditisten im Sinne von
11.2 zwangsweise zurückgenommen und die Kapitaleinlage an den Gründungskommanditisten ausbezahlt.
Beitritt weiterer Kommanditisten
6.2 Der Beitritt weiterer Kommanditisten ist wie folgt möglich:
6.3 Jeder Investor, der Kommanditist der Gesellschaft werden will, muss Institutioneller Investor sein. Der Komple-
mentär ist von der vorstehenden Bestimmung des Satzes 1 ausgenommen. Der Komplementär wird nicht mehr als
insgesamt 100 Institutionelle Investoren als Kommanditisten zur Gesellschaft beitreten lassen.
6.4 Jeder Investor, der Kommanditist der Gesellschaft werden will, hat eine Beitrittserklärung zu unterzeichnen. Auf
dieser Basis wird der jeweilige Investor erklären, dass er Kommanditist auf der Grundlage dieses Gesellschaftsvertrages
sowie des Emissionsdokumentes werden will. Der jeweilige Investor wird ferner den Betrag seiner Kapitaleinlage in der
Beitrittserklärung angeben. Die Annahme der Beitrittserklärung steht im alleinigen Ermessen des Komplementärs. Nach
Annahme der Beitrittserklärung durch den Komplementär ist der Investor zur Zahlung seiner vollen Kapitaleinlage, so
wie sie sich aus der Beitrittserklärung ergibt, verpflichtet.
6.5 Der Betritt ist wirksam nach (i) der Annahme durch den Komplementär und (ii) der Eintragung des Investors in
das Anteilsregister (das Register) der Gesellschaft als Kommanditisten. Das Register wird von der Gesellschaft oder einem
von der Gesellschaft zu diesem Zweck ernannten Dritten geführt. Es enthält den Namen jedes Kommanditisten, den der
Gesellschaft angezeigte Wohn- oder Geschäftssitz sowie die Kommanditanteile, einschließlich des Vermerks der geleis-
teten und noch zu leistenden Einlagen.
7. Kapital, Kapitaleinlagen und Mindestkapital.
7.1 Die Gesellschafter sind mit den aus dem Register ersichtlichen Kommanditanteilen am Kapital der Teilfonds der
Gesellschaft beteiligt und der Komplementär mit dem Komplementäranteil.
7.2 Die Gesellschafter erbringen ihre Kapitaleinlagen durch Geldeinlagen. Zu Nachschüssen oder sonstigen zusätzlichen
Finanzierungsbeiträgen sind die Gesellschafter nicht verpflichtet.
7.3 Das Kapital der Teilfonds der Gesellschaft ist in Kommanditanteile von einem Nominalwert von jeweils 10,- EUR
eingeteilt und in einen Komplementäranteil von ebenfalls 10,- EUR.
7.4 Die Kapitaleinlage aller Gesellschafter wird in Höhe von 1 % ihrer gesamten Kapitalverpflichtung in Kommandi-
tanteilen bzw. Komplementäranteilen ausgedrückt. In Höhe von 99 % des Wertes der gesamten Kapitaleinlageverpflich-
tung stellt diese Summe ein Emissionsaufgeld der vorbenannten Anteile (prime d'émission) dar.
7.5 Das durch die Gründungsgesellschafter im Sinne von 6.1 eingebrachte Anfangskapital der Gesellschaft beträgt im
Sinne von 7.4 oben 20,- EUR vertreten durch einen Komplementäranteil und eine entsprechende Anzahl Kommanditan-
teile. Anlässlich eines jeden weiteren Beitritts von Kommanditisten erhöht sich das Gesellschaftskapital entsprechend.
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Die nächste Einzahlung auf einen Beitritt weiterer Kommanditisten wird voraussichtlich am 27. Mai 2013 vollzogen. An-
lässlich dieses Beitritts wird das Kapital der Gesellschaft voraussichtlich auf 10.587.138,09 EUR verteilt über die Teilfonds
der Gesellschaft steigen. Der Komplementär ist angewiesen, die jeweilige Erhöhung beim luxemburgischen Handels- und
Gesellschaftsregister anzuzeigen bzw. die diesbezüglichen Abänderungen des Gesellschaftsvertrages vorzunehmen. Einer
Gesellschafterversammlung bedarf es hierzu nicht.
7.6 Das Mindestkapital der Gesellschaft (einschließlich des jeweils verlangten Emissionsaufgeldes), hat die gesetzlich
festgelegte Mindestsumme von einer Million zweihundertfünfzigtausend Euro (1.250.000,- EUR) innerhalb von zwölf Mo-
naten nach der Eintragung der Gesellschaft nach Artikel 43 (1) des Gesetzes von 2007 als spezialisierter Investmentfonds
zu erreichen.
8. Ausgabe von Kommanditanteilen.
8.1 Die Ausgabe von Kommanditanteilen erfolgt auf die Einzahlung der Kapitaleinlage eines Kommanditisten. Die Ein-
zahlung erfolgt jeweils anlässlich eines oder mehrer Kapitalabrufe. Der Einzahlung anlässlich eines Kapitalabrufes geht
jeweils eine Einzahlungsaufforderung des Komplementärs, wie näher im Emissionsdokument der Gesellschaft beschrieben,
voraus.
8.2 Die Ausgabe von Kommanditanteilen ist stets nur an Institutionelle Investoren erlaubt.
8.3 Die Gesellschaft kann Tausendstelbruchteile eines Kommanditanteils ausgeben. Diese Bruchteile haben kein
Stimmrecht. Solche Bruchteile vermitteln jedoch ein Beteiligungsrecht an den Erträgen und Liquidationserlösen.
8.4 Die Bedingungen der Ausgabe von Kommanditanteilen werden im Emissionsdokument näher bestimmt. Die Ge-
sellschaft darf insbesondere beschließen, dass Kommanditanteile während einer oder mehreren Zeichnungsperioden oder
in oder zu anderen, wie im Emissionsdokument festgelegten Zeitabständen oder Zeiträumen, ausgegeben werden.
9. Übertragung des Komplementäranteils und von Kommanditanteilen.
Komplementäranteil
9.1 Jeder Verkauf, jede Abtretung, jeder Umtausch, jede Verpfändung, Belastung oder sonstige Veräußerung (Über-
tragung) des Komplementäranteils bedarf der Zustimmung der Gesellschafter im Wege eines Beschlusses von Gesell-
schaftern, die 75 % der ausgegebenen Kommanditanteile halten.
Kommanditanteil
9.2 Jeder Verkauf, jede Abtretung, jeder Umtausch, jede Verpfändung, Belastung oder sonstige Veräußerung (Über-
tragung) sämtlicher oder eines Teils der Kommanditanteile, Kapitaleinlagen oder (nichtabgerufener) Kapitaleinzahlungs-
verpflichtungen eines Institutionellen Investors bedarf der vorherigen Zustimmung durch den Komplementär, die nach
seinem alleinigen Ermessen erteilt und verweigert werden kann.
9.3 Darüber hinaus
(a) ist jede Übertragung ungültig bzw. unwirksam,
(i) die zu einem Verstoß gegen ein Gesetz oder eine Rechtsvorschrift in Luxemburg, oder einer anderen Rechtsordnung
führen würde und durch die der Gesellschaft steuerliche, rechtliche oder aufsichtsrechtliche Nachteile entstehen würden;
(ii) die zu einem Verstoß gegen Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages oder des Emissionsdokumentes führen
würde;
(iii) die zu einer Registrierungspflicht der Gesellschaft als Investmentgesellschaft gemäß dem US Investment Company
Act von 1940 in der jeweils gültigen Fassung führen würde;
(iv) wenn der Übertragungsempfänger eine Nicht-Qualifizierte Person (wie nachfolgend definiert) oder eine im Auftrag
oder namens einer Nicht-Qualifizierten Person handelnde Person ist; oder
(v) wenn der Übertragungsernpfänger kein Institutioneller Investor ist; oder
(vi) wenn die Übertragung sonst nicht im Einklang mit dem Emissionsdokument und dieses Gesellschaftsvertrages
erfolgt.
und
(b) Voraussetzung für jede (zulässige oder vorgeschriebene) Übertragung ist ferner,
(i) dass der Übertragungsempfänger in einer den Anforderungen der Gesellschaft genügenden Form erklärt, dass er
keine Nicht-Qualifizierte Person ist und dass die vorgesehene Übertragung selbst nicht gegen geltende Gesetze oder
Vorschriften verstößt;
(ii) dass der Übertragende zeitgleich mit der Übertragung der Kommanditanteile die Übertragung seiner gesamten
oder des betreffenden Teils seiner nichtabgerufenen Kapitaleinlageverpflichtung bzw. der verbleibenden Verpflichtung zur
Bereitstellung von Geldern an die Gesellschaft gegen Ausgabe von Kommanditanteilen (oder für andere Zwecke) an den
Übertragungsempfänger veranlasst;
(iii) dass der Übertragende bestätigt, dass der Übertragungsempfänger wirtschaftlich in der Lage ist, den finanziellen
Verpflichtungen aus der Übertragung etwaiger nichtabgerufener Verpflichtungen nachkommen zu können.
(c) Ungeachtet der vorstehenden Bestimmungen sind die Kommanditisten zu einer Übertragung berechtigt, sofern die
Kommanditanteile von einem VAG-Investor im gebundenen Vermögen oder einer Kapitalanlagegesellschaft i.S.d. deut-
schen Investmentgesetzes oder eines entsprechenden Nachfolgegesetzes für einen Spezialfonds oder von einem Schwei-
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zerischen Regulierten Investor gehalten werden, vorausgesetzt, es wird an einen Dritten, der Institutioneller Investor ist
übertragen. Als VAG-Investoren gelten deutsche Versicherungsgesellschaften, deutsche Pensionskassen, deutsche Pen-
sionsfonds, deutsche Versorgungswerke sowie sonstige deutsche institutionelle Anleger, welche den Bestimmungen des
deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes (VAG) in der jeweils geltenden Fassung unterliegen oder auf die die Bestim-
mungen des VAG kraft spezieller gesetzlicher Anordnung oder aufgrund anderer Regularien Anwendung finden. Als
Schweizerische Regulierte Investoren i.S.d. Satz 1 dieses lit (c) gelten schweizerische Institutionelle Investoren, die in der
Schweiz einer vergleichbaren Aufsicht unterliegen, wie VAG-Investoren unter dem VAG unterliegen, insbesondere
schweizerische Versicherungen und schweizerische Pensionskassen. Der verfügende VAG-Investor, die Kapitalanlagege-
sellschaft bzw. der Schweizerische Regulierte Investor hat den Komplementär über die Verfügung und den geplanten
Übertragungsempfänger vor der Verfügung zu informieren.
(d) Solange und soweit die Kommanditanteile der Gesellschaft Teil des gebundenen Vermögens eines VAG-Investors
sind, darf, sofern anwendbar über diese Kommanditanteile der Gesellschaft nicht ohne vorherige schriftliche Zustimmung
im Sinne der entsprechenden Bestimmungen des VAG bestellten Treuhänders oder eines befugten Stellvertreters des
Treuhänders verfügt werden.
10. Rücknahmen von Kommanditanteilen.
10.1 Die Gesellschaft ist eine geschlossene Investmentgesellschaft. Die Gesellschaft ist folglich nicht zur Rücknahme
von Kommanditanteilen verpflichtet.
10.2 Kommanditanteile können ausschließlich auf Veranlassung der Gesellschaft zurückgenommen werden. Der Kom-
plementär kann insbesondere beschließen:
(a) die anteilsmäßige Rücknahme von Kommanditanteilen, um Anlageerlöse durch die Veräußerung der Anlage
anteilmäßig unter den Kommanditisten zu verteilen;
(b) die zwangsweise Rücknahme von Kommanditanteilen:
(i) die von einer Nicht-Qualifizierten Person gehalten werden;
(ii) die von einem Säumigen Kommanditisten gehalten werden, der innerhalb eines spezifischen vom Komplementär
festgelegten Zeitraums erforderliche Einlagen oder bestimmte andere Zahlungen an die Gesellschaft (einschließlich im
Fall von Zahlungsversäumnissen hinsichtlich der Entrichtung von Zinsbeträgen oder Zinsaufwand) nicht leistet;
(iii) die von einem ausscheidenden Kommanditisten gehalten werden;
(iv) zu einem auf dem letzten berechneten Nettoinventarwert basierenden Preis, abzüglich einer Geldbuße die, im
vollen Ermessen des Komplementärs (i) einem, vom Komplementär festgelegten und im Emissionsdokument beschrie-
benen, Protzentsatz des Nettoinventarwerts der entsprechenden Kommanditanteile oder (ii) den der Gesellschaft, durch
das Halten von Kommanditanteilen einer Nicht-Qualifizierte Person entstandenen Kosten (einschließlich der mit der
Zwangsrücknahme verbundenen Kosten) entspricht. Die Geldbuße kann bis zu 5 % des letzten berechneten Nettoin-
ventarwerts betragen.
10.3 Artikel 25.2 gilt entsprechend.
11. Beschränkungen bzgl. des Erwerbs und des Haltens von Kommanditanteilen.
11.1 Die Gesellschaft ist berechtigt, den Erwerb von Kommanditanteilen zu unterbinden bzw. die zwangsweise Rück-
nahme bereits ausgegebener Kommanditanteile zu erwirken, sofern das Halten von Kommanditanteilen durch einen
Institutionellen Investor (i) zu einem Verstoß gegen ein luxemburgisches (insbesondere des Artikels 2 des Gesetzes von
2007) oder anderes Gesetz oder einer sonstigen anwendbaren Rechtsvorschrift führen würde, oder (ii) wenn der Ge-
sellschaft steuerliche oder sonstige finanzielle Nachteile entstehen könnten, die ihr ansonsten nicht entstanden wären
(diese Institutionellen Investoren werden in diesem Gesellschaftsvertrag als Nicht-Qualifizierte Personen bezeichnet).
11.2 Die Gesellschaft darf insbesondere:
(a) sich weigern, Kommanditanteile auszugeben oder der Übertragung von Kommanditanteilen zuzustimmen, sollte
sich herausstellen, dass diese Eintragung oder Übertragung zu einem rechtlichen Erwerb oder wirtschaftlichen Eigentum
der Kommanditanteile durch eine Nicht-Qualifizierte Person führt oder führen würde; und/oder
(b) anlässlich der Ausgabe von Kommanditanteilen oder zu jedwedem späteren Zeitpunkt von einem Investor jede
Information erfragen, welche die Gesellschaft zur Feststellung in die Lage versetzt, ob das wirtschaftliche Eigentum der
Kommanditanteile auf eine Nicht-Qualifizierten Person übergeht; und/oder
(c) die Annahme einer von einer Nicht-Qualifizierten Person auf der Gesellschafterversammlung abgegebenen Stimme
zu verweigern; und/oder
(d) alle Ausschüttungen oder andere Zahlungen, die in Bezug auf die von einer Nicht-Qualifizierten Person gehaltenen
Kommanditanteile gezahlt wurden, zurückfordern;
(e) im Falle, dass eine Nicht-Qualifizierte Person entweder alleine oder zusammen mit einer anderen Person wirt-
schaftlicher Eigentümer der Kommanditanteile ist, die Nicht-Qualifizierte Person anweisen, ihre Kommanditanteile zu
verkaufen und der Gesellschaft gegenüber den Nachweis zu erbringen, dass dieser Verkauf erfolgt ist. Sollte der Kom-
manditist dieser Anweisung nicht folgen, darf die Gesellschaft von diesem Kommanditist die Kommanditanteile zwangs-
weise im Sinne der Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages über die zwangsweise Rücknahme von Kommanditan-
teilen zurücknehmen.
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12. Berechnung des Nettoinventarwertes.
12.1 Der Nettoinventarwert wird in Euro auf vier Dezimalstellen ausgedrückt und an einem Bewertungstag, wie näher
im Emissionsdokument festgelegt, durch Teilung des Wertes der Vermögensgegenstände der Gesellschaft, abzüglich der
entsprechend zurechenbaren Verbindlichkeiten, durch die Anzahl der ausgegebenen Kommanditanteile gemäß den nachs-
tehend festgelegten Bewertungsvorschriften festgestellt.
12.2 Der Nettoinventarwert kann nach Ermessen des Komplementärs auf die nächste Tausendstel einer Einheit der
Referenzwährung auf- oder abgerundet werden.
12.3 Der Wert der Vermögensgegenstände und Verbindlichkeiten der Gesellschaft wird grundsätzlich gemäß den
luxemburgischen Grundsätzen ordnungsgemäßer Rechnungslegung festgestellt. Zusätzlich wird eine Bewertung nach den
Grundsätzen der International Financial Reporting Standards (IFRS) in der Fassung, in der sie in der Europäischen Union
gelten, erstellt werden. Die Gesellschaft wird, vorbehaltlich der nachfolgenden Bestimmungen, die INREV-Methode nach
den INREV-Leitlinien 2008 für die Berechnung des Nettoinventarwertes einhalten.
12.4 Der Wert dieser Vermögensgegenstände wird festgestellt, wie folgt:
(a) Immobilien, die im Namen der Gesellschaft oder einer Zweckgesellschaft eingetragen sind, werden durch einen
externen Sachverständigen bewertet. Jede dieser Bewertungen wird auf der Grundlage des Marktpreises (fair value)
vorgenommen. Der externe Sachverständige ist ein von der Gesellschaft und anderen mit der Gesellschaft verbundenen
Personen unabhängige juristische oder natürliche Person.
(b) Wertpapiere von Immobiliengesellschaften, die an einem Geregelten Markt notiert sind, werden auf der Basis des
letzten veröffentlichten Börsen- oder Marktwertes bewertet.
(c) Aktien oder Anteile bzw. Kommanditanteile von Organismen für gemeinsame Anlagen bzw. Zweckgesellschaften
werden mit ihrem letzten festgestellten und verfügbaren Nettovermögenswert pro Anteil bewertet. Ist dieser Preis nicht
repräsentativ für den Marktpreis dieser Vermögensgegenstände, wird der Preis durch den Komplementär auf einer an-
gemessenen und gerechten Basis festgestellt.
(d) Vorbehaltlich der nachstehend festgelegten Bestimmungen werden die Wertpapiere von Immobiliengesellschaften,
die weder an einer Wertpapierbörse notiert sind noch an einem anderen Geregelten Markt gehandelt werden, auf der
Basis des voraussichtlichen Netto-Realisationswertes bewertet (ausschließlich etwaiger gestundeter Steuern), der mit
Sorgfalt und nach Treu und Glauben durch den Komplementär unter Verwendung des Wertes der Immobilien, wie
vorstehend in Übereinstimmung mit (a) festgestellt und nachstehend beschrieben, geschätzt wird.
(e) Der Wert etwaiger Kassen- oder Bankbestände, Wechsel und Zahlungsaufforderungen sowie Forderungen, vo-
rausbezahlter Aufwendungen, Bardividenden und erklärter oder aufgelaufener Zinsen, wie vorgenannt, die noch nicht
vereinnahmt wurden, wird in voller Höhe berücksichtigt, sofern es nicht in einem Fall unwahrscheinlich ist, dass dieser
vollständig vereinnahmt oder bezahlt wird, wobei in diesem Fall deren Wert nach der Vornahme eines solchen Abzugs
festgestellt wird, der in diesem Fall als geeignet angesehen werden kann, um den wahren Wert abzubilden.
(f) Alle anderen Wertpapiere und andere Vermögensgegenstände, einschließlich schuldrechtlicher Wertpapiere, mit
Beschränkungen versehene Wertpapiere und Wertpapiere, für die keine Börsennotierung verfügbar ist, werden auf der
Basis der von Händlern übermittelten Notierungen oder durch einen durch den Komplementär genehmigten Preisfest-
setzungsdienst bewertet. Soweit diese Preise als nicht repräsentativ für den Marktwert angesehen werden, werden diese
Wertpapiere und anderen Vermögensgegenstände mit ihrem Marktwert bewertet, wie er nach Treu und Glauben gemäß
den durch den Komplementär eingeführten Verfahren festgestellt wird. Von der Gesellschaft gehaltene Geldmarktins-
trumente mit einer verbleibenden Laufzeit von neunzig Tagen oder weniger werden mit der Amortised-Cost-Methode
bewertet, die in etwa dem Marktwert entspricht.
(g) Die Bewertung aller anderen Vermögenswerte erfolgt zu ihrem Marktwert, der gemäß den von der Gesellschaft
nach Treu und Glauben festgelegten Verfahren ermittelt wird.
12.5 Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsverfahren zulassen, falls sie die Ansicht vertritt,
dass diese Bewertung den Marktwert von Vermögenswerten oder Verbindlichkeiten der Gesellschaft nach luxemburgi-
schem Recht besser wiedergibt. Diese Verfahren werden in diesem Fall konsequent angewandt. Die Zentralverwal-
tungsstelle kann sich auf solche von der Gesellschaft zum Zweck der Ermittlung des Nettoinventarwerts angenommenen
Änderungen stützen.
12.6 Der Wert aller Vermögensgegenstände und Verbindlichkeiten, der nicht in Euro angegeben ist, wird in diese
Währung zu den jeweiligen Wechselkursen umgewandelt, die an dem jeweiligen Bewertungstag gelten. Wenn diese No-
tierungen nicht verfügbar sind, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben oder gemäß den von dem Komplementär
eingeführten Verfahren festgestellt.
12.7 Der Komplementär kann auch die Anwendung einer anderen Bewertungsmethode zulassen, wenn er der Ansicht
ist, dass diese Bewertung den angemessenen Wert eines Vermögensgegenstandes besser abbildet.
12.8 Allgemeines
(a) Sämtliche Vorschriften und Ermittlungen von Bewertungen werden nach luxemburgischem Recht ausgelegt und
erstellt.
(b) Eine nicht in Anspruch genommene Kapitaleinlage ist nicht als Vermögenswert der Gesellschaft zum Zwecke der
Berechnung des Nettoinventarwerts zu erachten.
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(c) Die Gesellschaft kann spezielle Rückstellungen für vergangene oder künftige Verbindlichkeiten der Gesellschaft und
ihrer Zweckgesellschaften bilden, die nicht endgültig, sicher oder wahrscheinlich sind. Die Rückstellungen werden nach
den Grundsätzen der Billigkeit und Vorsicht zum Zweck der Nettoinventarwert-Berechnungen berücksichtigt.
(d) Der Nettoinventarwert pro Kommanditanteil kann auf die nächste ganze Zahl auf- oder abgerundet werden.
(e) Der Nettoinventarwert pro Kommanditanteil wird den Kommanditisten in einem angemessenen Zeitraum nach
seiner Berechnung mitgeteilt und am Sitz der Gesellschaft sobald wie möglich nach dem letzten Bewertungsdatum be-
reitgestellt.
(f) Die Gesellschaft stellt sicher, dass angemessene Verfahren gewählt und konsequent angewandt werden, damit eine
ordentliche und unabhängige Bewertung der Vermögensgegenstände, insbesondere der von ihr oder den Zweckgesell-
schaften gehaltenen Immobilien gemäß den anwendbaren Gesetzen möglich ist.
13. Temporäre Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts.
13.1 Die Gesellschaft darf, wenn sie dies für angemessen hält, unter folgenden Umständen jederzeit die Berechnung
des Nettoinventarwerts aussetzen:
(a) wenn der Verkauf der Vermögenswerte der Gesellschaft infolge von politischen, wirtschaftlichen, militärischen oder
geldpolitischen Ereignissen oder infolge von Ereignissen außerhalb der Verantwortlichkeit und Kontrolle der Gesellschaft
nicht sinnvoll oder auf normalem Wege durchführbar ist, ohne die Interessen der Kommanditisten ernsthaft zu gefährden;
(b) wenn die Berechnung des Nettoinventarwerts eines oder mehrerer Vermögensgegenstände, die einen bedeutenden
Anteil der Vermögenswerte der Gesellschaft ausmachen, ausgesetzt oder eingeschränkt wird;
(c) wenn der Verkauf der Vermögenswerte der Gesellschaft oder die Bestimmung des Nettoinventarwerts der Kom-
manditanteile nach Ansicht der Gesellschaft in der derzeitigen Lage nicht unter vernünftigen Umständen durchführbar ist;
(d) wenn die Aussetzung gesetzlich oder rechtlich erforderlich ist;
(e) wenn die Gesellschaft in ihrem alleinigen Ermessen bestimmt, dass eine solche Aussetzung im besten Interesse der
Kommanditisten ist;
(f) nach Veröffentlichung einer Mitteilung zur Einberufung einer Gesellschafterversammlung zur Liquidation der Ge-
sellschaft.
13.2 Eine solche Aussetzung kann von der Gesellschaft auf die Art und Weise bekannt gegeben werden, die in Anbe-
tracht der Personen, die von dieser Aussetzung betroffen sind, angemessen erscheint. Die Gesellschaft setzt alle
Kommanditisten der Gesellschaft von dieser Aussetzung in Kenntnis.
14. Geschäftsführung und Vergütung des Komplementärs.
14.1 Zur Geschäftsführung und Vertretung der Gesellschaft ist der Komplementär berechtigt und verpflichtet. Der
Komplementär haftet unbeschränkt für die Verbindlichkeiten der Gesellschaft. Der Komplementär wird stets am Kapital
der Gesellschaft im Sinne von 6.1 oben beteiligt sein und einen Komplementäranteil halten.
14.2 Als Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts (société à responsabilité limitée) nach dem
Gesetz von 1915 handelt der Komplementär durch seine Geschäftsführer. Der Komplementär und seine Geschäftsführer
haben in den Angelegenheiten der Gesellschaft die Sorgfalt eines bon père de famille im Sinne der Bestimmungen des
luxemburgischen Code Civil in seiner derzeit gültigen Fassung anzuwenden.
14.3 Solange der Komplementär ausschließlich für die Gesellschaft tätig ist, werden ihm sämtliche Ausgaben und Auf-
wendungen für die Geschäftsführung erstattet, sobald sie entstehen. Personalkosten, die für oder im Zusammenhang mit
der Geschäftsführung anfallen, sind nicht Bestandteil der erstattungsfähigen Ausgaben und Aufwendungen.
14.4 Der Komplementär kann auf Ebene der Gesellschaft Ausschüsse einrichten und den Aufgabenbereich dieser
Ausschüsse festlegen. Hierzu zählt insbesondere die Ausarbeitung von Empfehlungen und Ratschlägen in Bezug auf die
Verwaltung und die Geschäfte der Gesellschaft.
15. Vertretungsmacht.
15.1 Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch Unterschrift des Komplementärs als deren gesetzlichen Vertreter
verpflichtet.
15.2 Die Gesellschaft wird ferner gegenüber Dritten durch die einzelne oder gemeinsame Unterschrift von hierzu
ordnungsgemäß vom Komplementär bevollmächtigten Personen verpflichtet.
16. Gesellschafterversammlung.
16.1 Gesellschafterversammlungen können durch den Komplementär oder auf Verlangen eines Kommanditisten ein-
berufen werden. Der Komplementär hat die Gesellschafterversammlung in den im Gesellschaftsvertrag bestimmten Fällen
sowie dann einzuberufen, wenn das Interesse der Gesellschaft dies erfordert.
16.2 Die Einberufung erfolgt schriftlich (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt) unter Angabe von Tag, Zeit, Ort,
Tagesordnung und unter Hinzufügung von für die Erörterungen und gegebenenfalls Beschlussfassung erforderlichen Un-
terlagen mit einer Frist von mindestens 14 Kalendertagen; in dringenden Fällen kann diese Frist auf bis zu drei Kalendertage
verkürzt werden.
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16.3 Die Gesellschafterversammlung findet am Sitz der Gesellschaft statt. Sie kann an einem anderen Ort stattfinden,
wenn sämtliche Gesellschafter anwesend oder vertreten sind oder sich mit dem abweichenden Versammlungsort ein-
verstanden erklären. Die Versammlung kann auch in Form einer Video- oder Telefonkonferenz abgehalten werden oder
es können einzelne Gesellschafter per Video oder Telefon zugeschaltet werden, sofern sichergestellt ist, dass sich alle
Gesellschafter hören bzw. sehen und hören können.
16.4 Den Vorsitz der Gesellschafterversammlung führt der Komplementär, der hierzu einen seiner Geschäftsführer
ermächtigt.
17. Gesellschafterbeschlüsse.
17.1 Gesellschafterbeschlüsse werden in der Gesellschafterversammlung gefasst. Die Gesellschafterversammlung ist
beschlussfähig, wenn alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind. Ist dies nicht der Fall, muss durch eingeschriebenen
Brief an jeden Gesellschafter mit einer Frist von mindestens 14 Kalendertagen, in dringenden Fällen mit einer angemes-
senen kürzeren Frist, eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung einberufen werden. Diese ist ohne
Rücksicht auf das vertretene Kommanditkapital beschlussfähig, wenn hierauf in der wiederholten Einberufung hingewiesen
wird. Der Komplementär muss immer anwesend oder vertreten sein.
17.2 Gesellschafterbeschlüsse können auch außerhalb einer Gesellschafterversammlung gefasst werden. Dabei kann
die Teilnahme an der Beschlussfassung schriftlich (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt) erfolgen. Die Gesellschafter
müssen nach Übermittlung der für die Beschlussfassung erforderlichen Unterlagen mindestens 14 Kalendertage Zeit ha-
ben, um an der Beschlussfassung teilzunehmen; in dringenden Fällen kann diese Frist auf bis zu sieben Kalendertage
verkürzt werden. Sofern sich nach Ablauf der in vorstehendem Satz 3 dieses Artikels 17.2 genannten Frist nicht Gesell-
schafter mit mindestens 75 % der ausgegebenen Kommanditanteile an der Beschlussfassung beteiligt haben, ist der
Gesellschafterbeschluss als unwirksam anzusehen. In einem solchen Fall sind die Gesellschafter jeweils schriftlich aufzu-
fordern (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt), spätestens innerhalb einer Nachfrist von 14 Kalendertagen ab
Übermittlung der Aufforderung in der dort niedergelegten Weise erneut abzustimmen; vorstehender 17.1 Satz 4 gilt
insoweit entsprechend.
17.3 Jeder Kommanditanteil sowie der Komplementäranteil gewähren eine Stimme. Das Stimmrecht eines jeden Ge-
sellschafters kann nur einheitlich ausgeübt werden. Jeder Gesellschafter kann sich bei der Stimmabgabe durch einen
schriftlich bevollmächtigten Vertreter vertreten lassen (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt; die Übermittlung hat
an den Komplementär oder an sämtliche Mitgesellschafter zu erfolgen).
17.4 Gesellschafterbeschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst, soweit zwingende
gesetzliche Regelungen oder dieser Gesellschaftsvertrag nicht eine andere Mehrheit vorschreiben. Die nachfolgend auf-
geführten Beschlussgegenstände bedürfen
(a) einer einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen:
(i) Bestellung des Wirtschaftsprüfers der Gesellschaft;
(ii) Feststellung des Jahresabschlusses sowie die Entlastung des Komplementärs und seiner Geschäftsführer.
(b) einer Mehrheit von mehr als 75 % der abgegebenen Stimmen:
(i) Übertragung der Komplementäranteile sowie die Ersetzung des Komplementärs;
(ii) vorbehaltlich von Artikel 7.5 Änderungen dieses Gesellschaftsvertrages, insbesondere zur Umwandlung der Ge-
sellschaft in eine société d'investissement à capitale variable - fonds d'investissement specialise (SICAV-FIS) sofern und
soweit regulatorisch und gesellschaftsrechtlich möglich;
(iii) Verlängerung der Dauer der Gesellschaft nach Maßgabe von Artikel 5 oben;
(iv) Auflösung und Liquidation der Gesellschaft.
17.5 Über die Gesellschafterbeschlüsse ist eine Niederschrift anzufertigen, die von dem Vorsitzenden der Gesell-
schafterversammlung bzw., falls die Beschlussfassung außerhalb der Gesellschafterversammlung erfolgt ist, dem Komple-
mentär zu unterzeichnen und allen Gesellschaftern in einfacher Abschrift zu übersenden ist. Die Niederschrift hat
mindestens den Zeitpunkt, den Ort, die anwesenden und vertretenen Gesellschafter, etwaige Verzichte auf die Einhaltung
von Form- und Fristvorschriften und alle Beschlüsse einschließlich der jeweiligen Abstimmungsergebnisse und die Art und
Weise der Beschlussfassung zu enthalten.
17.6 Gesellschafterbeschlüsse können nur innerhalb eines Monats -beginnend mit Zugang der Niederschrift - durch
Einleitung eines Schiedsverfahrens nach Maßgabe von Artikel 32 angefochten werden. Nach Ablauf der Frist gilt ein et-
waiger Mangel als geheilt.
17.7 Die Kommanditisten eines Teilfonds, können unter entsprechender Anwendung der oben stehenden Bestim-
mungen, jederzeit eine Gesellschafterversammlung abhalten, um über Themen zu beraten, die sich ausschließlich auf den
Teilfonds beziehen.
18. Bestellung eines AIFM.
18.1 Gilt die Gesellschaft im Sinne der luxemburgischen Umsetzungsbestimmungen der Richtlinie 2011/61/EU als al-
ternativer Investmentfonds (AIF), so wird der Komplementär, sofern und soweit erforderlich, einen Verwalter alternativer
Investmentfonds (AIFM) bestellen.
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18.2 Dabei kann es sich um die Gesellschaft vertreten durch den Komplementär (intern-verwalteter AIF) oder aber
um eine externe dritte Gesellschaft handeln (externer AIFM).
18.3 Die Wahl des AIFM steht unter dem Vorbehalt der Zustimmung der CSSF sowie des Anlageausschusses, sofern
bestellt.
19. Depotbank/Verwahrstelle.
19.1 Die Gesellschaft wird ein gemäß den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 für die Ausübung der Depotbank
bzw. Verwahrstellenfunktion zugelassenes Kreditinstitut bzw. jedwedes sonstiges nach den Vorschriften des luxembur-
gischen Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor in seiner derzeit gültigen Fassung (das Gesetz von 1993)
zugelassenes Unternehmen als Depotbank bestellen (die Depotbank).
19.2 Die Depotbank hat im Einklang mit den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 zu gewährleisten, dass die Ver-
mögenswerte der Gesellschaft für Rechnung der Gesellschaft verwahrt werden bzw. überwacht wird, dass die Vermö-
genswerte der Gesellschaft ordnungsgemäß im Eigentum der Gesellschaft stehen bzw. dies werden.
19.3 Im Falle der Kündigung der Depotbank, durch die Depotbank oder die Gesellschaft, bleibt die Depotbank min-
destens zwei Monate nach erfolgter Kündigung aber in jedem Falle solange und soweit aus dem Depotbankvertrag
verpflichtet, bis eine neue Depotbank als Nachfolger bestellt wurde. Solange und soweit die Depotbank nicht ersetzt
wurde, wird die Depotbank alle Maßnahmen ergreifen, um die Interessen der Kommanditisten der Gesellschaft sicher-
zustellen.
20. Geschäftsjahr, Jahresabschluss.
20.1 Das Geschäftsjahr der Gesellschaft ist das Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung der
Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2013.
20.2 Der Jahresabschluss (Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung sowie Anhang) nebst Lagebericht (soweit gesetzlich
erforderlich) ist gemäß den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 von dem Komplementär innerhalb der gesetzlichen
Fristen, spätestens jedoch bis zum Ablauf des dritten Monats nach Ende des betreffenden Geschäftsjahres aufzustellen
und dem Wirtschaftsprüfer zur Prüfung vorzulegen.
20.3 Die Gesellschafter beschließen mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen über die Feststellung des Jah-
resabschlusses sowie die Entlastung des Komplementärs und seiner Geschäftsführer.
21. Ausschüttungen.
21.1 Die Gewinne der Gesellschaft werden den Kommanditisten im Verhältnis ihrer Kapitaleinlagen zugerechnet. Der
Komplementär erhält keinen Anteil am Gewinn.
21.2 Mit Ablauf jedes Geschäftsjahres entscheidet die Gesellschaft per Gesellschafterbeschluss der Kommanditisten
des betreffenden Teilfonds über die Verwendung des verbleibenden Jahresnettogewinns aus den Anlagen. Es wird nur
eine Bardividende ausgeschüttet, d. h. Sachausschüttungen sind unzulässig. Dividendenausschüttungen können teilweise
aus dem Kapital erfolgen, sofern sich das Nettovermögen der Gesellschaft insgesamt nach der Ausschüttung aus den
Teilfonds auf mehr als 1.250.000,- EUR beläuft. Der Komplementär erhält keine Ausschüttung; er erhält eine Vergütung
nach Maßgabe von Abschnitt 14.
21.3 Die Gesellschaft kann die Zahlung von Zwischendividenden in der gesetzlich vorgeschriebenen Form und unter
den gesetzlich vorgeschriebenen Bedingungen beschließen.
21.4 Statt der Gesellschafterversammlung eine Dividendenzahlung vorzuschlagen oder Zwischendividenden zu zahlen,
kann die Gesellschaft beschließen, anstelle einer Ausschüttung Kommanditanteile oder Kommanditanteilsbruchteile zu-
rückzunehmen.
21.5 Zahlungen erfolgen in EUR.
22. Wirtschaftsprüfer. Die Gesellschaft wird einen Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises agréé) entsprechend den
Anforderungen des Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2007 bestellen.
23. Auflösung eines Gesellschafters.
23.1 Wird ein Kommanditist aufgelöst oder geschäftsunfähig, so scheidet er aus der Gesellschaft aus. Die Gesellschaft
wird von den verbleibenden Gesellschaftern fortgesetzt; den verbleibenden Kommanditisten wächst der Kommanditanteil
des ausgeschiedenen Kommanditisten im Verhältnis ihrer Kommanditanteile zueinander an. Dem Rechtsnachfolger des
aufgelösten Kommanditisten steht eine Abfindung gegenüber der Gesellschaft zu.
23.2 Wird der Komplementär aufgelöst, ist unverzüglich eine Gesellschafterversammlung einzuberufen, die über die
Aufnahme eines neuen Komplementärs entscheidet. Der Beschluss der Gesellschafterversammlung bedarf zu seiner
Wirksamkeit sofern ein AIFM bestellt und hierfür zuständig ist, der Zustimmung des AIFM. Der Austausch des Komple-
mentärs erfolgt durch Änderung dieses Gesellschaftsvertrags im Wege eines Beschlusses der Gesellschafter.
24. Ausschluss aus der Gesellschaft.
24.1 Ein Gesellschafter kann aus der Gesellschaft ausgeschlossen werden, wenn ein wichtiger Grund vorliegt. Ein
wichtiger Grund liegt insbesondere dann vor, wenn
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(a) über das Vermögen des betroffenen Gesellschafters das Insolvenzverfahren eröffnet, die Eröffnung des Insolvenz-
verfahrens mangels hinreichender Masse abgelehnt wird oder der Gesellschafter die Richtigkeit seines Vermögensver-
zeichnisses an Eides Statt versichert hat;
(b) eine rechtskräftige behördliche oder gerichtliche Anordnung, ein vergleichbarer Beschluss oder eine sonstige ver-
gleichbare Entscheidung vorliegt, wonach der Gesellschafter aufgelöst, abgewickelt oder sein Geschäftsbetrieb eingestellt
werden soll;
(c) die Kommanditanteile von einem Gläubiger des Gesellschafters gepfändet oder auf sonstige Weise in diesen volls-
treckt wird und die Vollstreckungsmaßnahme nicht binnen drei Monaten, spätestens bis zur Verwertung des Gesell-
schaftsanteils, aufgehoben wird;
(d) in der Sphäre des Gesellschafters ein Umstand eintritt - insbesondere infolge grob fahrlässigen oder vorsätzlichen
Verhaltens, etwa durch grobe Verletzungen der Pflichten aus oder im Zusammenhang mit diesem Gesellschaftsvertrag
durch den Gesellschafter oder einem anderen zwischen allen Gesellschaftern geschlossenen Vertrag - der die Fortsetzung
des Gesellschaftsverhältnisses mit ihm unzumutbar macht.
24.2 Über den Ausschluss entscheidet der Komplementär. Der Beschluss des Komplementärs bedarf zu seiner Wirk-
samkeit und, sofern ein AIFM bestellt und hierfür zuständig ist, der Zustimmung des AIFM, sofern dieser ein externer
AIFM ist. Der Ausschluss erfolgt durch Änderung dieses Gesellschaftsvertrags im Wege eines Beschlusses der Gesell-
schafter wobei dem auszuschließenden Gesellschafter kein Stimmrecht zusteht.
24.3 Die Ausschließung wird mit Zugang des Gesellschafterbeschlusses an den betroffenen Gesellschafter wirksam.
Die Gesellschaft wird unter den verbleibenden Gesellschaftern fortgesetzt. Das Stimmrecht und die sonstigen Verwal-
tungsrechte des auszuschließenden Gesellschafters ruhen ab dem Wirksamwerden der Ausschließungsentscheidung des
Komplementärs.
24.4 Der betroffene Gesellschafter erhält eine Abfindung gemäß Artikel 26.
24.5 Scheidet ein Kommanditist aufgrund eines Ausschlusses aus der Gesellschaft aus, so wächst der Kommanditanteil
des ausgeschiedenen Kommanditisten den verbleibenden Kommanditisten, mit Ausnahme des Initiators, im Verhältnis
ihrer Kommanditanteile zueinander an. Scheidet der Komplementär aus der Gesellschaft aus, so gilt Artikel 26 Abs. 2
entsprechend; die Gesellschafter können den Ausschluss des bisherigen Komplementärs nur gleichzeitig mit der Aufnahme
eines neuen Komplementärs beschließen.
25. Ausscheiden und Abfindung.
25.1 Für den Fall des Ausscheidens des Gesellschafters berechnet sich die Abfindung auf der Basis der durch den
Gesellschafter zum Zeitpunkt des Ausscheidens gehaltenen Kommanditanteilen. Maßgeblich ist der Nettoinventarwert.
25.2 Die Abfindung ist grundsätzlich erst nach der Auflösung und Liquidation der Gesellschaft zur Zahlung fällig; der
Abfindungsanspruch ist nicht verzinslich. Sollte der Nettoinventarwert zum Zeitpunkt der Auflösung und Liquidation der
Gesellschaft geringer sein als der Nettoinventarwert zum Zeitpunkt des Wirksamwerdens des Ausschlusses, soll der
Betrag der tatsächlich zu zahlenden Abfindung in dem Verhältnis reduziert werden, in dem der Nettoinventarwert zum
Zeitpunkt der Auflösung und Liquidation der Gesellschaft hinter dem Nettoinventarwert zum Zeitpunkt des Ausschlusses
zurückbleibt.
26. Auflösung und Liquidation von Teilfonds und der Gesellschaft.
26.1 Wenn der Wert des gesamten Nettovermögens eines Teilfonds unter einen Betrag fällt oder einen Betrag erreicht,
der durch den Komplementär und/oder im Emissionsdokument als Mindestbetrag festgelegt wurde, der eine wirtschaftlich
effiziente Verwaltung des Teilfonds gewährleistet, oder bei Eintritt einer wesentlichen Änderung der politischen, wirt-
schaftlichen oder finanziellen Lage, oder aus Gründen einer wirtschaftlichen Rationalisierung, oder wenn sonstige Gründe
eine Liquidation rechtfertigen, kann der Komplementär beschließen, den entsprechenden Kommanditisten den Umtausch
ihrer Kommanditanteile eines anderen Teilfonds unter den durch den Komplementär festgelegten Bedingungen anzubie-
ten oder alle Kommanditanteile des entsprechenden Teilfonds zum Nettoinventarwert pro Kommanditanteil zwangsweise
zurückzunehmen (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Verkaufspreise der Anlagen und der Verkaufskosten zum
Bewertungstag, der dieser Entscheidung vorausgeht). Die Gesellschaft hat den Kommanditisten vor dem tatsächlichen
Datum der Zwangsrücknahme entsprechend zu informieren.
26.2 Zudem hat die Gesellschafterversammlung jedes Teilfonds ohne Mindestanwesenheitsquorum vorbehaltlich des
Einverständnisses des Komplementärs das Recht, durch einfache Mehrheit zu beschließen, alle Kommanditanteile des
entsprechenden Teilfonds zurückzunehmen und den Kommanditisten den Nettoinventarwert pro Kommanditanteil der
von Ihnen gehaltenen Kommanditanteile zurückzuzahlen. (unter Bezugnahme auf den tatsächlich realisierten Verkaufspreis
der Anlagen und der jeweiligen Kosten des Verkaufs) zum Bewertungstag, der dieser Entscheidung vorausgeht.
26.3 Vermögensgegenstände, die anlässlich der Umsetzung der Rücknahme nicht an die jeweiligen Begünstigten aus-
gekehrt werden können, werden bei einer Bank im Sinne des luxemburgischen Gesetzes vom 5. April 1993 über den
Finanzsektor in seiner derzeit gültigen Fassung für einen Zeitraum von neun Monaten verwahrt. Nach Ablauf dieser
Zeitspanne werden die Vermögenswerte bei der Caisse de Consignation hinterlegt und verfallen nach 30 Jahren.
26.4 Unter den gleichen Umständen wie im ersten Abschnitt dieses Artikels angegeben, kann der Komplementär
vorbehaltlich der Zustimmung der Gesellschafter durch einstimmigen Beschluss, entscheiden, die Vermögenswerte eines
Teilfonds den Vermögenswerten eines anderen bestehenden Teilfonds der Gesellschaft zuzuteilen und diese Komman-
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ditanteile aus dem entsprechenden Teilfonds als Kommanditanteile eines anderen Teilfonds umzuwidmen (soweit
erforderlich nach Zusammenlegung oder Aufspaltung von Kommanditanteilsbruchteilen und gegebenenfalls der Auszah-
lung eines entsprechenden Betrages auf einen solchen Bruchteil).
26.5 Die Gesellschaft wird aufgelöst und liquidiert, wenn dies die Gesellschafter mit der unter 17.4 (b) benannten
Mehrheit beschließen.
26.6 Im Falle einer Auflösung besteht die Gesellschaft nach ihrer Auflösung im Einklang mit den Bestimmungen des
Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2007 für Zwecke der Liquidation weiter fort. Die Geschäfte der Gesellschaft
werden dann durch einen oder mehrere Liquidatoren geführt, die durch Gesellschafterbeschluss bestellt werden. Der
Beschluss zur Auswahl des oder der Liquidatoren steht unter dem Vorbehalt der Zustimmung der CSSF.
26.7 Die Entscheidung, die Gesellschaft aufzulösen, wird entsprechend der Bestimmungen des Gesetzes von 1915 und
des Gesetzes von 2007 veröffentlicht, mindestens aber im Mémorial.
26.8 Im Falle der Zwangsliquidation der Gesellschaft gelten ausschließlich die Bestimmungen des Gesetzes von 2007.
27. Kosten und Gebühren. Die Kosten der Gründung und die Kosten und Gebühren, die anlässlich der Durchführung
dieses Gesellschaftsvertrags entstehen bzw. zu zahlen sind, trägt die Gesellschaft, so wie näher im Emissionsdokument
der Gesellschaft ausgeführt.
28. Versicherung.
28.1 Der Komplementär wird dafür Sorge tragen, dass er für sich und/oder die Gesellschaft eine entsprechende Ver-
sicherung abschließt, um potenzielle Berufshaftungsrisiken, welche sich aus der Ausführung der Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft ergeben können, abzudecken.
28.2 Ist für die Gesellschaft ein externer AIFM bestellt, so hat der externe AIFM dafür Sorge zu tragen, dass eine
Versicherung im Sinne von Absatz 1 besteht. Sollte die Gesellschaft selbst als intern-verwalteter AIF qualifizieren, so wird
der Komplementär eine entsprechende Versicherung abschließen.
29. Emissionsdokument. Im Falle eines Konfliktes zwischen Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages und des Emis-
sionsdokumentes der Gesellschaft, gehen die Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages vor. Sofern und soweit
Bestimmungen des Emissionsdokumentes solche des Gesellschaftsvertrages weiter konkretisieren, liegt kein Konflikt im
Sinne des vorstehenden Satzes vor
30. Schriftform, Ausfüllungsbedürftige Lücke.
30.1 Alle Änderungen dieses Gesellschaftsvertrages, soweit diese nicht nach den Bestimmungen des jeweils geltenden
Gesellschaftsvertrags herbeigeführt werden, werden kraft der durch das Gesetz vorgeschriebenen Form vorgenommen.
30.2 Sollten einzelne Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages ganz oder teilweise unwirksam oder undurchführbar
sein oder werden oder sollte sich in diesem Gesellschaftsvertrag eine Lücke befinden, so wird die Gültigkeit der übrigen
Bestimmungen nicht berührt. Anstelle der unwirksamen oder undurchführbaren Bestimmung oder zur Ausfüllung der
Lücke soll eine angemessene Regelung treten, die, soweit rechtlich möglich, dem am nächsten kommt, was die Gesell-
schafter gewollt haben oder nach dem Sinn und Zweck dieses Gesellschaftsvertrags gewollt haben würden, wenn sie
diesen Punkt bedacht hätten. Dies gilt auch, wenn die Unwirksamkeit oder Undurchführbarkeit einer Bestimmung auf
einen in dem Gesellschaftsvertrag vorgeschriebenen Maß der Leistung oder Zeit (Frist oder Termin) beruht. Es soll dann
das dem Gewollten möglichst nahe kommende rechtlich zulässige Maß der Leistung oder Zeit (Frist oder Termin) als
vereinbart gelten.
31. Sprache und geltendes Recht.
31.1 Dieser Gesellschaftsvertrag wird in deutscher Sprache geschlossen.
31.2 Auf diesen Gesellschaftsvertrag und seine Auslegung findet das Recht des Großherzogtums Luxemburg Anwen-
dung.
32. Schiedsklausel - Schiedsgerichtsort.
32.1 Alle Streitigkeiten, die sich im Zusammenhang mit diesem Gesellschaftsvertrag oder über seine Gültigkeit ergeben,
werden nach der Schiedsgerichtsordnung der Deutschen Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.V. (DIS) unter Ausschluss
des ordentlichen Rechtsweges endgültig entschieden.
32.2 Schiedsgerichtsort ist Frankfurt am Main.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Anteilei>
Die Erschienenen haben die Anteile wie folgt gezeichnet:
PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., wie vorgenannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Kommanditanteil
OSCAR Verwaltung Diversify S.à r.l.. wie vorgenannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Komplementäranteil
Zusätzlich bezahlt der Kommanditist ein Emissionsaufgeld von neunhundertneunzig Euro (990,-) und der Komple-
mentär bezahlt ein Emissionsaufgeld von neunhundertneunzig Euro (990,-).All diese Anteile wurden vollständig mit einer
Geldeinlage von den Erschienenen bezahlt und das Emissionsaufgeld von eintausendneunhundertachtzig (1.980,-) wurde
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bezahlt, so dass die Summe von Kapital, einschließlich Emissionsaufgeld, welche den Erschienen bezahlt wurde von nun
an der Gesellschaft frei zur Verfügung steht. Der Beweis hierfür wurde dem unterzeichneten Notar erbracht.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2013.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Gebühren, in welcher Form auch immer, die von der Gesellschaft aufgrund
der vorliegenden Urkunde getragen werden, werden auf ungefähr zweitausendvierhundert Euro (EUR 2.400,-) geschätzt.
<i>Außerordentliche Gesellschafterversammlungi>
Sodann haben die erschienenen Parteien, die das gesamte Kapital vertreten, sich zu einer außerordentlichen Gesell-
schafterversammlung der Gesellschafter, zu der sie sich als ordentlich einberufen erklären, zusammengefunden. Nachdem
die Gültigkeit der Zusammensetzung nachgeprüft wurde, hat die Gesellschafterversammlung einstimmig folgende Bes-
chlüsse gefasst:
(A) ERNST & YOUNG, eine Aktiengesellschaft mit Sitz in 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365
Munsbach, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 47771wird als unab-
hängiger Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises) der Gesellschaft auf unbestimmte Zeit ernannt.
(B) Als Sitz der Gesellschaft wird folgende Adresse bestimmt: 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Bevollmächtigten der erschienenen Parteien, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns dem Notar
unterschrieben.
Signé: A. BOLCH, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 mai 2013. LAC/2013/21998. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 23 mai 2013.
Référence de publication: 2013067885/593.
(130083217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2013.
KKH Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 35.000,00.
Siège social: L-2361 Strassen, 5, rue des Primeurs.
R.C.S. Luxembourg B 153.320.
L'adresse de Monsieur Josep-Maria FARRE VIADER, associé unique de la Société, est dorénavant la suivante: Flat 901
Block A, 50 Holland Street, London SE1 9FU, United Kingdom.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2013.
Référence de publication: 2013049966/12.
(130061245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
OSCAR International SCS SICAF-FIS, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAF -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 177.409.
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddreizehn, den zehnten Mai;
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg).
SIND ERSCHIENEN:
PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) luxem-
burgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg, eingetragen im luxemburgischen Handels- und Gesell-
schaftsregister R.C.S. B 122906,
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hier vertreten durch Herrn Arne BOLCH, Rechtsanwalt, mit Berufsanschrift in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lu-
xemburg, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 8. Mai;
OSCAR Verwaltung International S.à r.l., eine (société à responsabilité limitée) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4,
rue Beck, L-1222 Luxemburg, Eintragung im luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister anhängig;
hier vertreten durch Herrn Arne BOLCH, vorgenannt, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in
Luxemburg, am 8. Mai.
Die Vollmachten werden, nach Unterzeichnung ne varietur durch den Bevollmächtigten der erschienenen Parteien
und den unterzeichnenden Notar, dieser Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung einge-
reicht.
Die erschienenen Parteien, handelnd wie erwähnt, ersuchen den unterzeichneten Notar, den Gesellschaftsvertrag der
Gesellschaft, die sie hiermit gründen, wie folgt zu beurkunden:
1. Definitionen. Die im Gesellschaftsvertrag verwendeten Definitionen entsprechen denen des Emissionsdokuments
der Gesellschaft.
2. Rechtsform, Name und Sitz.
2.1 Die Gesellschaft ist eine Investmentgesellschaft mit fixem Kapital nach dem Rechtsrahmen der spezialisierten In-
vestmentfonds (société d'investissement à capital fixe - fonds d'investissement spécialisé - SICAF-FIS) nach dem luxem-
burgischen Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds in seiner jeweils gültigen Fassung (das Gesetz
von 2007) in der Rechtsform einer luxemburgischen Kommanditgesellschaft (société en commandite simple - SCS) nach
dem luxemburgischen Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner jeweils gültigen Fassung.
2.2 Der Name der Gesellschaft lautet: "OSCAR International SCS, SICAF-FIS".
2.3 Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Der Gesellschaftssitz kann durch einen
Beschluss des Komplementärs innerhalb der Gemeinde oder andernorts innerhalb des Großherzogtum Luxemburgs
durch Gesellschafterbeschluss verlegt werden.
3. Gegenstand des Unternehmens.
3.1 Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft besteht darin, ihr Vermögen im Rahmen des Gesetzes von 2007 und
nach den Bestimmungen des Emissionsdokumentes der Gesellschaft anzulegen und ihren Kommanditisten unter Beach-
tung des Gebots der Risikostreuung die Ergebnisse der Verwaltung ihres Vermögens zukommen zu lassen.
3.2 Die Gesellschaft ist berechtigt, alle Maßnahmen und Rechtsgeschäfte im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes
von 2007 und nach den Bestimmungen des Emissionsdokuments der Gesellschaft durchzuführen, die dem Gesellschaftsz-
weck unmittelbar oder mittelbar zu dienen geeignet sind.
4. Anlageziel, -politik und -beschränkungen, Parallele Investmentvehikel.
4.1 Die OSCAR Verwaltung International S.à r.l., eine in der Rechtsform einer société à responsabilité limitée gemäß
den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg errichtete Gesellschaft ist Komplementär der OSCAR International SCS,
SICAF-FIS (der Komplementär). Der Komplementär legt, (i) das Anlageziel, (ii) die Anlagepolitik sowie (iii) die Anlage-
beschränkungen (zusammen die Anlagerichtlinien) der Gesellschaft im Emissionsdokument im Einklang mit den Bestim-
mungen des Gesetzes von 2007 sowie den dazu ergangenen Bestimmungen unter Beachtung des Grundsatzes der
Risikostreuung näher fest.
4.2 Zur Umsetzung des Anlageziels kann sich die Gesellschaft einer oder mehrerer Immobiliengesellschaften oder
Organismen für gemeinsame Anlagen bedienen (zusammen die Investitionsvehikel) und an diesen Beteiligungen erwerben.
4.3 Dem Initiator ist es gestattet, die OSCAR International SCS, SICAF-FIS zu errichten (zusammen mit OSCAR
International SCS, SICAF-FIS, die Parallelen Investmentvehikel).
4.4 Die Parallelen Investmentvehikel investieren nebeneinander zur Erreichung desselben Anlagezieles unter der
Beachtung derselben Anlagerichtlinien wie unter oben 4.1 beschrieben. Die Parallelen Investmentvehikel werden unter
Nutzung derselben Immobiliengesellschaften investieren.
5. Dauer der Gesellschaft.
5.1 Die Gesellschaft wird für die Dauer von 10 Jahren gerechnet ab dem Gründungszeitpunkt geschlossen. Durch einen
Gesellschafterbeschluss von mehr als 75 % der ausgegebenen Kommanditanteile kann die Dauer der Gesellschaft um bis
zu zweimal für jeweils zwei Jahre verlängert werden.
5.2 Der Ausschluss bzw. die Ersetzung des Komplementärs aus der Gesellschaft führt nicht zur Auflösung der Gesell-
schaft.
6. Gesellschafter, Beitritt, Kapitaleinlage. Gründungsgesellschafter
6.1 Der Komplementär gründet die Gesellschaft zusammen mit einem Gründungskommanditisten. Beide verpflichten
sich zu einer sofort zahlbaren Kapitaleinlage in Höhe von 1.000,- EUR, wovon jedoch jeweils 10,- EUR dem Kapital
zugeführt werden und zu der Ausgabe eines Kommanditanteils bzw. des Komplementäranteils führt. Anlässlich des Bei-
tritts eines weiteren Kommanditisten wird der vorgenannte Kapitalbeitrag des Gründungskommanditisten im Sinne von
11.2 zwangsweise zurückgenommen und die Kapitaleinlage an den Gründungskommanditisten ausbezahlt.
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Beitritt weiterer Kommanditisten
6.2 Der Beitritt weiterer Kommanditisten ist wie folgt möglich:
6.3 Jeder Investor, der Kommanditist der Gesellschaft werden will, muss Institutioneller Investor sein. Der Komple-
mentär ist von der vorstehenden Bestimmung des Satzes 1 ausgenommen. Der Komplementär wird nicht mehr als
insgesamt 100 Institutionelle Investoren als Kommanditisten zur Gesellschaft beitreten lassen.
6.4 Jeder Investor, der Kommanditist der Gesellschaft werden will, hat eine Beitrittserklärung zu unterzeichnen. Auf
dieser Basis wird der jeweilige Investor erklären, dass er Kommanditist auf der Grundlage dieses Gesellschaftsvertrages
sowie des Emissionsdokumentes werden will. Der jeweilige Investor wird ferner den Betrag seiner Kapitaleinlage in der
Beitrittserklärung angeben. Die Annahme der Beitrittserklärung steht im alleinigen Ermessen des Komplementärs. Nach
Annahme der Beitrittserklärung durch den Komplementär ist der Investor zur Zahlung seiner vollen Kapitaleinlage, so
wie sie sich aus der Beitrittserklärung ergibt, verpflichtet.
6.5 Der Betritt ist wirksam nach (i) der Annahme durch den Komplementär und (ii) der Eintragung des Investors in
das Anteilsregister (das Register) der Gesellschaft als Kommanditisten. Das Register wird von der Gesellschaft oder einem
von der Gesellschaft zu diesem Zweck ernannten Dritten geführt. Es enthält den Namen jedes Kommanditisten, den der
Gesellschaft angezeigte Wohn- oder Geschäftssitz sowie die Kommanditanteile, einschließlich des Vermerks der geleis-
teten und noch zu leistenden Einlagen.
7. Kapital, Kapitaleinlagen und Mindestkapital.
7.1 Die Gesellschafter sind mit den aus dem Register ersichtlichen Kommanditanteilen am Kapital der Gesellschaft
beteiligt und der Komplementär mit dem Komplementäranteil.
7.2 Die Gesellschafter erbringen ihre Kapitaleinlagen durch Geldeinlagen. Zu Nachschüssen oder sonstigen zusätzlichen
Finanzierungsbeiträgen sind die Gesellschafter nicht verpflichtet.
7.3 Das Kapital der Gesellschaft ist in Kommanditanteile von einem Nominalwert von jeweils 10,- EUR eingeteilt und
in einen Komplementäranteil von ebenfalls 10,- EUR.
7.4 Die Kapitaleinlage aller Gesellschafter wird in Höhe von 1 % ihrer gesamten Kapitalverpflichtung in Kommandi-
tanteilen bzw. Komplementäranteilen ausgedrückt. In Höhe von 99 % des Wertes der gesamten Kapitaleinlageverpflich-
tung stellt diese Summe ein Emissionsaufgeld der vorbenannten Anteile (prime d'émission) dar.
7.5 Das durch die Gründungsgesellschafter im Sinne von 6.1 eingebrachte Anfangskapital der Gesellschaft beträgt im
Sinne von 7.4 oben 20,- EUR vertreten durch einen Komplementäranteil und einen Kommanditanteil. Anlässlich eines
jeden weiteren Beitritts von Kommanditisten erhöht sich das Gesellschaftskapital entsprechend. Die nächste Einzahlung
auf einen Beitritt weiterer Kommanditisten wird voraussichtlich am 27. Mai 2013 vollzogen. Anlässlich dieses Beitritts
wird das Kapital der Gesellschaft voraussichtlich auf 494.783,11 EUR steigen. Der Komplementär ist angewiesen, die
jeweilige Erhöhung beim luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister anzuzeigen bzw. die diesbezüglichen Abän-
derungen des Gesellschaftsvertrags vorzunehmen. Einer Gesellschafterversammlung bedarf es hierzu nicht.
7.6 Das Mindestkapital der Gesellschaft (einschließlich des jeweils verlangten Emissionsaufgeldes), hat die gesetzlich
festgelegte Mindestsumme von einer Million zweihundertfünfzigtausend Euro (1.250.000,- EUR) innerhalb von zwölf Mo-
naten nach der Eintragung der Gesellschaft nach Artikel 43 (1) des Gesetzes von 2007 als spezialisierter Investmentfonds
zu erreichen.
8. Ausgabe von Kommanditanteilen.
8.1 Die Ausgabe von Kommanditanteilen erfolgt auf die Einzahlung der Kapitaleinlage eines Kommanditisten. Die Ein-
zahlung erfolgt jeweils anlässlich eines oder mehrer Kapitalabrufe. Der Einzahlung anlässlich eines Kapitalabrufes geht
jeweils eine Einzahlungsaufforderung des Komplementärs, wie näher im Emissionsdokument der Gesellschaft beschrieben,
voraus.
8.2 Die Ausgabe von Kommanditanteilen ist stets nur an Institutionelle Investoren erlaubt.
8.3 Die Gesellschaft kann Tausendstelbruchteile eines Kommanditanteils ausgeben. Diese Bruchteile haben kein
Stimmrecht. Solche Bruchteile vermitteln jedoch ein Beteiligungsrecht an den Erträgen und Liquidationserlösen.
8.4 Die Bedingungen der Ausgabe von Kommanditanteilen werden im Emissionsdokument näher bestimmt. Die Ge-
sellschaft darf insbesondere beschließen, dass Kommanditanteile während einer oder mehreren Zeichnungsperioden oder
in oder zu anderen, wie im Emissionsdokument festgelegten Zeitabständen oder Zeiträumen, ausgegeben werden.
8.5 Versäumt ein Kommanditist, einen in einer Einzahlungsaufforderung eingeforderten Betrag spätestens zehn (10)
Geschäftstage nach Ablauf des Tages des Zugangs der Einzahlungsaufforderung (nachstehend als Fälligkeitstag bezeichnet)
an die Gesellschaft zu leisten, gilt dieser als säumiger Kommanditist (der Säumige Kommanditist). In diesem Fall wird der
Komplementär, in Abstimmung mit der Verwaltungsgesellschaft, dem Säumigen Kommanditen eine Nachfrist von zwei
Geschäftstagen setzen.
8.6 Sofern der Säumige Kommanditist dem Zahlungsverzug nicht innerhalb der Nachfrist abhilft, indem er der Gesell-
schaft den in der Einzahlungsaufforderung genannten Betrag zahlt, ist der Komplementär berechtigt (aber nicht verpflich-
tet), eine der nachstehend aufgeführten Maßnahmen zu ergreifen:
(a) Aufforderung des Säumigen Kommanditisten
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(i) zur Zahlung von Zinsen auf den ausstehenden Betrag für den Zeitraum ab dem Fälligkeitstag bis zum Tag der Zahlung
in Höhe eines im Emissionsdokumentes näher angegebenen Verzugszinses; und
(ii) zur Zahlung von Zinsen und Gebühren, die im Zusammenhang mit einer Finanzierung zum Zweck der Erfüllung
der Pflichten im Hinblick auf Anlagen bei einem Engpass entstehen, der von dem Anleger, der Säumiger Kommanditisten
geworden ist, zu verantworten ist.
(iii) Aussetzung der Stimmrechte (einschließlich des Rechts auf Abstimmung über wesentliche Änderungen des Emis-
sionsdokumentes) und des Rechts auf Erhalt von Ausschüttungen oder sonstigen Zahlungen auf die Kommanditanteile
des Säumigen Kommanditisten bis zur erfolgten Zahlung;
(b) Herabsetzung oder Kündigung der offenen Kapitalverpflichtung des Säumigen Kommanditisten;
(c) Verbot der Leistung weiterer Kapitaleinlagen oder Verbot der Erhöhung der Kapitalverpflichtung des Säumigen
Kommanditisten;
(d) im Fall des Verzugs bei der ersten Kapitaleinzahlung, Ausschluss des Säumigen Kommanditisten aus der Gesellschaft;
(e) basierend auf seiner Kapitalverpflichtung vor dem Verzugsfall, Aufrechterhaltung der Verpflichtung des Säumigen
Kommanditisten zur Zahlung seines prozentualen Anteils an den Ausgaben und Gebühren im Sinne von Artikel 27, als
wäre der Verzug nicht eingetreten; und
(f) Rücknahme der Kommanditanteile des Säumigen Kommanditisten durch die Gesellschaft zu einem Betrag, der 85
% des zuletzt berechneten Nettoinventarwertes der Kommanditanteile des Säumigen Kommanditisten am Fälligkeitstag
entspricht.
9. Übertragung des Komplementäranteils und von Kommanditanteilen.
Komplementäranteil
9.1 Jeder Verkauf, jede Abtretung, jeder Umtausch, jede Verpfändung,
Belastung oder sonstige Veräußerung (Übertragung) des Komplementäranteils bedarf der Zustimmung der Gesell-
schafter im Wege eines Beschlusses von Gesellschaftern, die 75 % der ausgegebenen Kommanditanteile halten.
Kommanditanteil
9.2 Jeder Verkauf, jede Abtretung, jeder Umtausch, jede Verpfändung, Belastung oder sonstige Veräußerung (Über-
tragung) sämtlicher oder eines Teils der Kommanditanteile oder (nichtabgerufener) Kapitaleinzahlungsverpflichtungen
eines Institutionellen Investors bedarf der vorherigen Zustimmung durch den Komplementär, die nach seinem alleinigen
Ermessen erteilt und verweigert werden kann.
9.3 Darüber hinaus
(a) ist jede Übertragung ungültig bzw. unwirksam,
(i) die zu einem Verstoß gegen ein Gesetz oder eine Rechtsvorschrift in Luxemburg, oder einer anderen Rechtsordnung
führen würde und durch die der Gesellschaft steuerliche, rechtliche oder aufsichtsrechtliche Nachteile entstehen würden;
(ii) die zu einem Verstoß gegen Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages oder des Emissionsdokumentes führen
würde;
(iii) die zu einer Registrierungspflicht der Gesellschaft als Investmentgesellschaft gemäß dem US Investment Company
Act von 1940 in der jeweils gültigen Fassung führen würde;
(iv) wenn der Übertragungsempfänger eine Nicht-Qualifizierte Person (wie nachfolgend definiert) oder eine im Auftrag
oder namens einer Nicht-Qualifizierten Person handelnde Person ist; oder
(v) wenn der Übertragungsempfänger kein Institutioneller Investor ist; oder
(vi) wenn die Übertragung sonst nicht im Einklang mit dem Emissionsdokument und dieses Gesellschaftsvertrages
erfolgt.
und
(b) Voraussetzung für jede (zulässige oder vorgeschriebene) Übertragung ist ferner,
(i) dass der Übertragungsempfänger in einer den Anforderungen der Gesellschaft genügenden Form erklärt, dass er
keine Nicht-Qualifizierte Person ist und dass die vorgesehene Übertragung selbst nicht gegen geltende Gesetze oder
Vorschriften verstößt;
(ii) dass der Übertragende zeitgleich mit der Übertragung der Kommanditanteile die Übertragung seiner gesamten
oder des betreffenden Teils seiner nichtabgerufenen Kapitaleinlageverpflichtung bzw. der verbleibenden Verpflichtung zur
Bereitstellung von Geldern an die Gesellschaft gegen Ausgabe von Kommanditanteilen (oder für andere Zwecke) an den
Übertragungsempfänger veranlasst;
(iii) dass der Übertragende bestätigt, dass der Übertragungsempfänger wirtschaftlich in der Lage ist, den finanziellen
Verpflichtungen aus der Übertragung etwaiger nichtabgerufener Verpflichtungen nachkommen zu können.
(c) Ungeachtet der vorstehenden Bestimmungen sind die Kommanditisten zu einer Übertragung berechtigt, sofern die
Kommanditanteile von einem VAG-Investor im gebundenen Vermögen oder einer Kapitalanlagegesellschaft i.S.d. deut-
schen Investmentgesetzes oder eines entsprechenden Nachfolgegesetzes für einen Spezialfonds oder von einem Schwei-
zerischen Regulierten Investor gehalten werden, vorausgesetzt, es wird an einen Dritten, der Institutioneller Investor ist
übertragen. Als VAG-Investoren gelten deutsche Versicherungsgesellschaften, deutsche Pensionskassen, deutsche Pen-
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sionsfonds, deutsche Versorgungswerke sowie sonstige deutsche institutionelle Anleger, welche den Bestimmungen des
deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes (VAG) in der jeweils geltenden Fassung unterliegen oder auf die die Bestim-
mungen des VAG kraft spezieller gesetzlicher Anordnung oder aufgrund anderer Regularien Anwendung finden. Als
Schweizerische Regulierte Investoren i.S.d. Satz 1 dieses lit. (c) gelten schweizerische Institutionelle Investoren, die in der
Schweiz einer vergleichbaren Aufsicht unterliegen, wie VAG-Investoren unter dem VAG unterliegen, insbesondere
schweizerische Versicherungen und schweizerische Pensionskassen. Der verfügende VAG-Investor, die Kapitalanlagege-
sellschaft bzw. der Schweizerische Regulierte Investor hat den Komplementär über die Verfügung und den geplanten
Übertragungsempfänger vor der Verfügung zu informieren.
(d) Solange und soweit die Kommanditanteile der Gesellschaft Teil des gebundenen Vermögens eines VAG-Investors
sind, darf, sofern anwendbar über diese Kommanditanteile der Gesellschaft nicht ohne vorherige schriftliche Zustimmung
im Sinne der entsprechenden Bestimmungen des VAG bestellten Treuhänders oder eines befugten Stellvertreters des
Treuhänders verfügt werden.
10. Rücknahmen von Kommanditanteilen.
10.1 Die Gesellschaft ist eine geschlossene Investmentgesellschaft. Die Gesellschaft ist folglich nicht zur Rücknahme
von Kommanditanteilen verpflichtet.
10.2 Kommanditanteile können ausschließlich auf Veranlassung der Gesellschaft zurückgenommen werden. Der Kom-
plementär kann insbesondere beschließen:
(a) die anteilsmäßige Rücknahme von Kommanditanteilen, um Anlageerlöse durch die Veräußerung der Anlage
anteilmäßig unter den Kommanditisten zu verteilen;
(b) die zwangsweise Rücknahme von Kommanditanteilen:
(i) die von einer Nicht-Qualifizierten Person gehalten werden;
(ii) die von einem Säumigen Kommanditisten gehalten werden, der innerhalb eines spezifischen vom Komplementär
festgelegten Zeitraums erforderliche Einlagen oder bestimmte andere Zahlungen an die Gesellschaft (einschließlich im
Fall von Zahlungsversäumnissen hinsichtlich der Entrichtung von Zinsbeträgen oder Zinsaufwand) nicht leistet;
(iii) die von einem ausscheidenden Kommanditisten gehalten werden;
zu einem auf dem letzten berechneten Nettoinventarwert basierenden Preis, abzüglich einer Geldbuße die, im vollen
Ermessen des Komplementärs (i) einem, vom Komplementär festgelegten und im Emissionsdokument beschriebenen,
Protzentsatz des Nettoinventarwerts der entsprechenden Kommanditanteile oder (ii) den der Gesellschaft, durch das
Halten von Kommanditanteilen einer Nicht-Qualifizierte Person entstandenen Kosten (einschließlich der mit der Zwangs-
rücknahme verbundenen Kosten) entspricht. Im Fall der Säumnis nach Artikel 8.5 kann die Geldbuße bis zu 15 % des
letzten Nettoinventarwerts betragen, im Übrigen kann die Geldbuße bis zu 5 % des letzten berechneten Nettoinventar-
werts betragen. 10.3 Artikel 24.2 gilt entsprechend.
11. Beschränkungen bzgl. des Erwerbs und des Haltens von Kommanditanteilen.
11.1 Die Gesellschaft ist berechtigt, den Erwerb von Kommanditanteilen zu unterbinden bzw. die zwangsweise Rück-
nahme bereits ausgegebener Kommanditanteile zu erwirken, sofern das Halten von Kommanditanteilen durch einen
Institutionellen Investor (i) zu einem Verstoß gegen ein luxemburgisches (insbesondere des Artikels 2 des Gesetzes von
2007) oder anderes Gesetz oder einer sonstigen anwendbaren Rechtsvorschrift führen würde, oder (ii) wenn der Ge-
sellschaft steuerliche oder sonstige finanzielle Nachteile entstehen könnten, die ihr ansonsten nicht entstanden wären
(diese Institutionellen Investoren werden in diesem Gesellschaftsvertrag als Nicht¬Qualifizierte Personen bezeichnet).
11.2 Die Gesellschaft darf insbesondere:
(a) sich weigern, Kommanditanteile auszugeben oder der Übertragung von Kommanditanteilen zuzustimmen, sollte
sich herausstellen, dass diese Eintragung oder Übertragung zu einem rechtlichen Erwerb oder wirtschaftlichen Eigentum
der Kommanditanteile durch eine Nicht-Qualifizierte Person führt oder führen würde; und/oder
(b) anlässlich der Ausgabe von Kommanditanteilen oder zu jedwedem späteren Zeitpunkt von einem Investor jede
Information erfragen, welche die Gesellschaft zur Feststellung in die Lage versetzt, ob das wirtschaftliche Eigentum der
Kommanditanteile auf eine Nicht-Qualifizierten Person übergeht; und/oder
(c) die Annahme einer von einer Nicht-Qualifizierten Person auf der Gesellschafterversammlung abgegebenen Stimme
zu verweigern; und/oder
(d) alle Ausschüttungen oder andere Zahlungen, die in Bezug auf die von einer Nicht-Qualifizierten Person gehaltenen
Kommanditanteile gezahlt wurden, zurückfordern;
(e) im Falle, dass eine Nicht-Qualifizierte Person entweder alleine oder zusammen mit einer anderen Person wirt-
schaftlicher Eigentümer der Kommanditanteile ist, die Nicht-Qualifizierte Person anweisen, ihre Kommanditanteile zu
verkaufen und der Gesellschaft gegenüber den Nachweis zu erbringen, dass dieser Verkauf erfolgt ist. Sollte der Kom-
manditist dieser Anweisung nicht folgen, darf die Gesellschaft von diesem Kommanditist die Kommanditanteile zwangs-
weise im Sinne der Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages über die zwangsweise Rücknahme von Kommanditan-
teilen zurücknehmen.
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12. Berechnung des Nettoinventarwertes.
12.1 Der Nettoinventarwert wird in Euro auf vier Dezimalstellen ausgedrückt und an einem Bewertungstag, wie näher
im Emissionsdokument festgelegt, durch Teilung des Wertes der Vermögensgegenstände der Gesellschaft, abzüglich der
entsprechend zurechenbaren Verbindlichkeiten, durch die Anzahl der ausgegebenen Kommanditanteile gemäß den nachs-
tehend festgelegten Bewertungsvorschriften festgestellt.
12.2 Der Nettoinventarwert kann nach Ermessen des Komplementärs auf die nächste Tausendstel einer Einheit der
Referenzwährung auf- oder abgerundet werden.
12.3 Der Wert der Vermögensgegenstände und Verbindlichkeiten der Gesellschaft wird grundsätzlich gemäß den
luxemburgischen Grundsätzen ordnungsgemäßer Rechnungslegung festgestellt. Zusätzlich wird eine Bewertung nach den
Grundsätzen der International Financial Reporting Standards (IFRS) in der Fassung, in der sie in der Europäischen Union
gelten, erstellt werden. Die Gesellschaft wird, vorbehaltlich der nachfolgenden Bestimmungen die INREV-Methode nach
den INREV-Leitlinien 2008 für die Berechnung des Nettoinventarwertes einhalten.
12.4 Der Wert dieser Vermögensgegenstände wird festgestellt, wie folgt:
(a) Immobilien, die im Namen eines Investitionsvehikels eingetragen sind, werden durch einen externen Sachverstän-
digen bewertet. Jede dieser Bewertungen wird auf der Grundlage des Marktpreises (fair value) vorgenommen. Der externe
Sachverständige ist ein von der Gesellschaft und anderen mit der Gesellschaft verbundenen Personen unabhängige juris-
tische oder natürliche Person.
(b) Wertpapiere von Immobiliengesellschaften, die an einem Geregelten Markt notiert sind, werden auf der Basis des
letzten veröffentlichten Börsen- oder Marktwertes bewertet.
(c) Aktien oder Anteile bzw. Kommanditanteile von Organismen für gemeinsame Anlagen bzw. Investitionsvehikel
werden mit ihrem letzten festgestellten und verfügbaren Nettovermögenswert pro Anteil bewertet. Ist dieser Preis nicht
repräsentativ für den Marktpreis dieser Vermögensgegenstände, wird der Preis durch den Komplementär auf einer an-
gemessenen und gerechten Basis festgestellt.
(d) Vorbehaltlich der nachstehend festgelegten Bestimmungen werden die Wertpapiere von Immobiliengesellschaften,
die weder an einer Wertpapierbörse notiert sind noch an einem anderen Geregelten Markt gehandelt werden, auf der
Basis des voraussichtlichen Netto-Realisationswertes bewertet (ausschließlich etwaiger gestundeter Steuern), der mit
Sorgfalt und nach Treu und Glauben durch den Komplementär unter Verwendung des Wertes der Immobilien, wie
vorstehend in Übereinstimmung mit (a) festgestellt und nachstehend beschrieben, geschätzt wird.
(e) Der Wert etwaiger Kassen- oder Bankbestände, Wechsel und Zahlungsaufforderungen sowie Forderungen, vo-
rausbezahlter Aufwendungen, Bardividenden und erklärter oder aufgelaufener Zinsen, wie vorgenannt, die noch nicht
vereinnahmt wurden, wird in voller Höhe berücksichtigt, sofern es nicht in einem Fall unwahrscheinlich ist, dass dieser
vollständig vereinnahmt oder bezahlt wird, wobei in diesem Fall deren Wert nach der Vornahme eines solchen Abzugs
festgestellt wird, der in diesem Fall als geeignet angesehen werden kann, um den wahren Wert abzubilden.
(f) Alle anderen Wertpapiere und andere Vermögensgegenstände, einschließlich schuldrechtlicher Wertpapiere, mit
Beschränkungen versehene Wertpapiere und Wertpapiere, für die keine Börsennotierung verfügbar ist, werden auf der
Basis der von Händlern übermittelten Notierungen oder durch einen durch den Komplementär genehmigten Preisfest-
setzungsdienst bewertet. Soweit diese Preise als nicht repräsentativ für den Marktwert angesehen werden, werden diese
Wertpapiere und anderen Vermögensgegenstände mit ihrem Marktwert bewertet, wie er nach Treu und Glauben gemäß
den durch den Komplementär eingeführten Verfahren festgestellt wird. Von der Gesellschaft gehaltene Geldmarktins-
trumente mit einer verbleibenden Laufzeit von neunzig Tagen oder weniger werden mit der Amortised-Cost-Methode
bewertet, die in etwa dem Marktwert entspricht.
(g) Die Bewertung aller anderen Vermögenswerte erfolgt zu ihrem Marktwert, der gemäß den von der Gesellschaft
nach Treu und Glauben festgelegten Verfahren ermittelt wird.
12.5 Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsverfahren zulassen, falls sie die Ansicht vertritt,
dass diese Bewertung den Marktwert von Vermögenswerten oder Verbindlichkeiten der Gesellschaft nach luxemburgi-
schem Recht besser wiedergibt. Diese Verfahren werden in diesem Fall konsequent angewandt. Die Hauptverwaltungss-
telle kann sich auf solche von der Gesellschaft zum Zweck der Ermittlung des Nettoinventarwerts angenommenen
Änderungen stützen.
12.6 Der Wert aller Vermögensgegenstände und Verbindlichkeiten, der nicht in Euro angegeben ist, wird in diese
Währung zu den jeweiligen Wechselkursen umgewandelt, die an dem jeweiligen Bewertungstag gelten. Wenn diese No-
tierungen nicht verfügbar sind, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben oder gemäß den von dem Komplementär
eingeführten Verfahren festgestellt.
12.7 Der Komplementär kann auch die Anwendung einer anderen Bewertungsmethode zulassen, wenn er der Ansicht
ist, dass diese Bewertung den angemessenen Wert eines Vermögensgegenstandes besser abbildet.
12.8 Allgemeines
(a) Sämtliche Vorschriften und Ermittlungen von Bewertungen werden nach luxemburgischem Recht ausgelegt und
erstellt.
(b) Eine nicht in Anspruch genommene Kapitaleinlage ist nicht als Vermögenswert der Gesellschaft zum Zwecke der
Berechnung des Nettoinventarwerts zu erachten.
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(c) Die Gesellschaft kann spezielle Rückstellungen für vergangene oder künftige Verbindlichkeiten der Gesellschaft und
ihrer Investitionsvehikel bilden, die nicht endgültig, sicher oder wahrscheinlich sind. Die Rückstellungen werden nach den
Grundsätzen der Billigkeit und Vorsicht zum Zweck der Nettoinventarwert-Berechnungen berücksichtigt.
(d) Der Nettoinventarwert pro Kommanditanteil kann auf die nächste ganze Zahl auf- oder abgerundet werden.
(e) Der Nettoinventarwert pro Kommanditanteil wird den Kommanditisten in einem angemessenen Zeitraum nach
seiner Berechnung mitgeteilt und am Sitz der Gesellschaft sobald wie möglich nach dem letzten Bewertungsdatum be-
reitgestellt.
(f) Die Gesellschaft stellt sicher, dass angemessene Verfahren gewählt und konsequent angewandt werden, damit eine
ordentliche und unabhängige Bewertung der Vermögensgegenstände, insbesondere der von den Investitionsvehikeln ge-
haltenen Immobilien gemäß den anwendbaren Gesetzen möglich ist.
13. Temporäre Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts.
13.1 Die Gesellschaft darf, wenn sie dies für angemessen hält, unter folgenden Umständen jederzeit die Berechnung
des Nettoinventarwerts aussetzen:
(a) wenn der Verkauf der Vermögenswerte der Gesellschaft infolge von politischen, wirtschaftlichen, militärischen oder
geldpolitischen Ereignissen oder infolge von Ereignissen außerhalb der Verantwortlichkeit und Kontrolle der Gesellschaft
nicht sinnvoll oder auf normalem Wege durchführbar ist, ohne die Interessen der Kommanditisten ernsthaft zu gefährden;
(b) wenn die Berechnung des Nettoinventarwerts eines oder mehrerer Vermögensgegenstände, die einen bedeutenden
Anteil der Vermögenswerte der Gesellschaft ausmachen, ausgesetzt oder eingeschränkt wird;
(c) wenn der Verkauf der Vermögenswerte der Gesellschaft oder die Bestimmung des Nettoinventarwerts der Kom-
manditanteile nach Ansicht der Gesellschaft in der derzeitigen Lage nicht unter vernünftigen Umständen durchführbar ist;
(d) wenn die Aussetzung gesetzlich oder rechtlich erforderlich ist;
(e) wenn die Gesellschaft in ihrem alleinigen Ermessen bestimmt, dass eine solche Aussetzung im besten Interesse der
Kommanditisten ist;
(f) nach Veröffentlichung einer Mitteilung zur Einberufung einer Gesellschafterversammlung zur Liquidation der Ge-
sellschaft.
13.2 Eine solche Aussetzung kann von der Gesellschaft auf die Art und Weise bekannt gegeben werden, die in Anbe-
tracht der Personen, die von dieser Aussetzung betroffen sind, angemessen erscheint. Die Gesellschaft setzt alle
Kommanditisten der Gesellschaft von dieser Aussetzung in Kenntnis.
14. Geschäftsführung und Vergütung des Komplementärs.
14.1 Zur Geschäftsführung und Vertretung der Gesellschaft ist der Komplementär berechtigt und verpflichtet. Der
Komplementär haftet unbeschränkt für die Verbindlichkeiten der Gesellschaft. Der Komplementär wird stets am Kapital
der Gesellschaft im Sinne von 6.1 oben beteiligt sein und einen Komplementäranteil halten.
14.2 Als Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts (société à responsabilité limitée) nach dem
Gesetz von 1915 handelt der Komplementär durch seine Geschäftsführer. Der Komplementär und seine Geschäftsführer
haben in den Angelegenheiten der Gesellschaft die Sorgfalt eines bon père de famille im Sinne der Bestimmungen des
luxemburgischen Code Civil in seiner derzeit gültigen Fassung anzuwenden.
14.3 Solange der Komplementär ausschließlich für die Gesellschaft tätig ist, werden ihm sämtliche Ausgaben und Auf-
wendungen für die Geschäftsführung erstattet, sobald sie entstehen. Personalkosten, die für oder im Zusammenhang mit
der Geschäftsführung anfallen, sind nicht Bestandteil der erstattungsfähigen Ausgaben und Aufwendungen.
14.4 Der Komplementär kann auf Ebene der Gesellschaft Ausschüsse einrichten und den Aufgabenbereich dieser
Ausschüsse festlegen. Hierzu zählt insbesondere die Ausarbeitung von Empfehlungen und Ratschlägen in Bezug auf die
Verwaltung und die Geschäfte der Gesellschaft.
15. Vertretungsmacht.
15.1 Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch Unterschrift des Komplementärs als deren gesetzlichen Vertreter
verpflichtet.
15.2 Die Gesellschaft wird ferner gegenüber Dritten durch die einzelne oder gemeinsame Unterschrift von hierzu
ordnungsgemäß vom Komplementär bevollmächtigten Personen verpflichtet.
16. Gesellschafterversammlung.
16.1 Gesellschafterversammlungen können durch den Komplementär oder auf Verlangen eines Kommanditisten ein-
berufen werden. Der Komplementär hat die Gesellschafterversammlung in den im Gesellschaftsvertrag bestimmten Fällen
sowie dann einzuberufen, wenn das Interesse der Gesellschaft dies erfordert.
16.2 Die Einberufung erfolgt schriftlich (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt) unter Angabe von Tag, Zeit, Ort,
Tagesordnung und unter Hinzufügung von für die Erörterungen und gegebenenfalls Beschlussfassung erforderlichen Un-
terlagen mit einer Frist von mindestens 14 Kalendertagen; in dringenden Fällen kann diese Frist auf bis zu drei Kalendertage
verkürzt werden.
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16.3 Die Gesellschafterversammlung findet am Sitz der Gesellschaft statt. Sie kann an einem anderen Ort stattfinden,
wenn sämtliche Gesellschafter anwesend oder vertreten sind oder sich mit dem abweichenden Versammlungsort ein-
verstanden erklären. Die Versammlung kann auch in Form einer Video- oder Telefonkonferenz abgehalten werden oder
es können einzelne Gesellschafter per Video oder Telefon zugeschaltet werden, sofern sichergestellt ist, dass sich alle
Gesellschafter entsprechend hören bzw. sehen und hören können.
16.4 Den Vorsitz der Gesellschafterversammlung führt der Komplementär, der hierzu einen seiner Geschäftsführer
ermächtigt.
17. Gesellschafterbeschlüsse.
17.1 Gesellschafterbeschlüsse werden in der Gesellschafterversammlung gefasst. Die Gesellschafterversammlung ist
beschlussfähig, wenn alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind. Ist dies nicht der Fall, muss durch eingeschriebenen
Brief an jeden Gesellschafter mit einer Frist von mindestens 14 Kalendertagen, in dringenden Fällen mit einer angemes-
senen kürzeren Frist, eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung einberufen werden. Diese ist ohne
Rücksicht auf das vertretene Kommanditkapital beschlussfähig, wenn hierauf in der wiederholten Einberufung hingewiesen
wird. Der Komplementär muss immer anwesend oder vertreten sein.
17.2 Gesellschafterbeschlüsse können auch außerhalb einer Gesellschafterversammlung gefasst werden. Dabei kann
die Teilnahme an der Beschlussfassung schriftlich (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt) erfolgen. Die Gesellschafter
müssen nach Übermittlung der für die Beschlussfassung erforderlichen Unterlagen mindestens 14 Kalendertage Zeit ha-
ben, um an der Beschlussfassung teilzunehmen; in dringenden Fällen kann diese Frist auf bis zu sieben Kalendertage
verkürzt werden. Sofern sich nach Ablauf der in vorstehendem Satz 3 dieses Artikels 17.2 genannten Frist nicht Gesell-
schafter mit mindestens 75 % der ausgegebenen Kommanditanteile an der Beschlussfassung beteiligt haben, ist der
Gesellschafterbeschluss als unwirksam anzusehen. In einem solchen Fall sind die Gesellschafter jeweils schriftlich aufzu-
fordern (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt), spätestens innerhalb einer Nachfrist von 14 Kalendertagen ab
Übermittlung der Aufforderung in der dort niedergelegten Weise erneut abzustimmen; vorstehender Artikel 17.1 Satz 4
gilt insoweit entsprechend.
17.3 Jeder Kommanditanteil sowie der Komplementäranteil gewähren eine Stimme. Das Stimmrecht eines jeden Ge-
sellschafters kann nur einheitlich ausgeübt werden. Jeder Gesellschafter kann sich bei der Stimmabgabe durch einen
schriftlich bevollmächtigten Vertreter vertreten lassen (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt; die Übermittlung hat
an den Komplementär oder an sämtliche Mitgesellschafter zu erfolgen).
17.4 Gesellschafterbeschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst, soweit zwingende
gesetzliche Regelungen oder dieser Gesellschaftsvertrag nicht eine andere Mehrheit vorschreiben. Die nachfolgend auf-
geführten Beschlussgegenstände bedürfen
(a) einer einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen:
(i) Bestellung des Wirtschaftsprüfers der Gesellschaft;
(ii) Feststellung des Jahresabschlusses sowie die Entlastung des Komplementärs und seiner Geschäftsführer;
(iii) abweichend von nachstehendem Artikel 17.4 (c) Auflösung und Liquidation der Gesellschaft im Zeitraum zwischen
Beginn des fünften Jahres des Bestehens der Gesellschaft und Ablauf des zehnten Jahres des Bestehens der Gesellschaft;
(b) einer Zweidrittelmehrheit der abgegebenen Stimmen:
(i) Übertragung der Komplementäranteile sowie die Ersetzung des Komplementärs und diesbezüglich notwendig wer-
dende Änderungen des Gesellschaftsvertrages;
(c) einer Mehrheit von mehr als 75% der abgegebenen Stimmen:
(i) vorbehaltlich von Artikel 7.5 Änderungen dieses Gesellschaftsvertrages, insbesondere zur Umwandlung der Ge-
sellschaft in eine société d'investissement à capitale variable - fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS) sofern und
soweit regulatorisch und gesellschaftsrechtlich möglich;
(ii) Verlängerung der Dauer der Gesellschaft nach Maßgabe von Artikel 5 oben;
(iii) Auflösung und Liquidation der Gesellschaft.
17.5 Über die Gesellschafterbeschlüsse ist eine Niederschrift anzufertigen, die von dem Vorsitzenden der Gesell-
schafterversammlung bzw., falls die Beschlussfassung außerhalb der Gesellschafterversammlung erfolgt ist, dem Komple-
mentär zu unterzeichnen und allen Gesellschaftern in einfacher Abschrift zu übersenden ist. Die Niederschrift hat
mindestens den Zeitpunkt, den Ort, die anwesenden und vertretenen Gesellschafter, etwaige Verzichte auf die Einhaltung
von Form- und Fristvorschriften und alle Beschlüsse einschließlich der jeweiligen Abstimmungsergebnisse und die Art und
Weise der Beschlussfassung zu enthalten.
17.6 Gesellschafterbeschlüsse können nur innerhalb eines Monats -beginnend mit Zugang der Niederschrift - durch
Einleitung eines Schiedsverfahrens nach Maßgabe von Artikel 32 angefochten werden. Nach Ablauf der Frist gilt ein et-
waiger Mangel als geheilt.
18. Bestellung eines AIFM.
18.1 Gilt die Gesellschaft im Sinne der luxemburgischen Umsetzungsbestimmungen der Richtlinie 2011/61/EU als al-
ternativer Investmentfonds (AIF), so wird der Komplementär, sofern und soweit erforderlich, einen Verwalter alternativer
Investmentfonds (AIFM) bestellen.
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18.2 Dabei kann es sich um die Gesellschaft vertreten durch den Komplementär (intern-verwalteter AIF) oder aber
um eine externe dritte Gesellschaft handeln (externer AIFM).
18.3 Die Wahl des AIFM steht unter dem Vorbehalt der Zustimmung der CSSF sowie des Anlageausschusses, sofern
bestellt.
19. Depotbank/Verwahrstelle.
19.1 Die Gesellschaft wird ein gemäß den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 für die Ausübung der Depotbank
bzw. Verwahrstellenfunktion zugelassenes Kreditinstitut bzw. jedwedes sonstiges nach den Vorschriften des luxembur-
gischen Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor in seiner derzeit gültigen Fassung (das Gesetz von 1993)
zugelassenes Unternehmen als Depotbank bestellen (die Depotbank).
19.2 Die Depotbank hat im Einklang mit den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 zu gewährleisten, dass die Ver-
mögenswerte der Gesellschaft für Rechnung der Gesellschaft verwahrt werden bzw. überwacht wird, dass die Vermö-
genswerte der Gesellschaft ordnungsgemäß im Eigentum der Gesellschaft stehen bzw. dies werden.
19.3 Im Falle der Kündigung der Depotbank, durch die Depotbank oder die Gesellschaft, bleibt die Depotbank min-
destens zwei Monate nach erfolgter Kündigung aber in jedem Falle solange und soweit aus dem Depotbankvertrag
verpflichtet, bis eine neue Depotbank als Nachfolger bestellt wurde. Solange und soweit die Depotbank nicht ersetzt
wurde, wird die Depotbank alle Maßnahmen ergreifen, um die Interessen der Kommanditisten der Gesellschaft sicher-
zustellen.
20. Geschäftsjahr, Jahresabschluss.
20.1 Das Geschäftsjahr der Gesellschaft ist das Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung der
Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2013.
20.2 Der Jahresabschluss (Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung sowie Anhang) nebst Lagebericht (soweit gesetzlich
erforderlich) ist gemäß den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 von dem Komplementär innerhalb der gesetzlichen
Fristen, spätestens jedoch bis zum Ablauf des dritten Monats nach Ende des betreffenden Geschäftsjahres aufzustellen
und dem Wirtschaftsprüfer zur Prüfung vorzulegen.
20.3 Die Gesellschafter beschließen mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen über die Feststellung des Jah-
resabschlusses sowie die Entlastung des Komplementärs und seiner Geschäftsführer.
21. Ausschüttungen.
21.1 Die Gewinne der Gesellschaft werden den Kommanditisten im Verhältnis ihrer Kapitaleinlagen zugerechnet. Der
Komplementär erhält keinen Anteil am Gewinn.
21.2 Mit Ablauf jedes Geschäftsjahres entscheidet die Gesellschaft per Gesellschafterbeschluss der Kommanditisten
über die Verwendung des verbleibenden Jahresnettogewinns aus den Anlagen. Es wird nur eine Bardividende ausgeschüt-
tet, d. h. Sachausschüttungen sind unzulässig. Dividendenausschüttungen können teilweise aus dem Kapital erfolgen, sofern
sich das Nettovermögen der Gesellschaft insgesamt nach der Ausschüttung auf mehr als 1.250.000,- EUR beläuft. Der
Komplementär erhält keine Ausschüttung; er erhält eine Vergütung nach Maßgabe von Abschnitt 14.
21.3 Die Gesellschaft kann die Zahlung von Zwischendividenden in der gesetzlich vorgeschriebenen Form und unter
den gesetzlich vorgeschriebenen Bedingungen beschließen.
21.4 Statt der Gesellschafterversammlung eine Dividendenzahlung vorzuschlagen oder Zwischendividenden zu zahlen,
kann die Gesellschaft beschließen, anstelle einer Ausschüttung Kommanditanteile oder Kommanditanteilsbruchteile zu-
rückzunehmen.
21.5 Zahlungen erfolgen in EUR.
22. Wirtschaftsprüfer. Die Gesellschaft wird einen Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises agréé) entsprechend den
Anforderungen des Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2007 bestellen.
23. Auflösung eines Gesellschafters.
23.1 Wird ein Kommanditist aufgelöst oder geschäftsunfähig, so scheidet er aus der Gesellschaft aus. Die Gesellschaft
wird von den verbleibenden Gesellschaftern fortgesetzt; den verbleibenden Kommanditisten wächst der Kommanditanteil
des ausgeschiedenen Kommanditisten im Verhältnis ihrer Kommanditanteile zueinander an. Dem Rechtsnachfolger des
aufgelösten Kommanditisten steht eine Abfindung gegenüber der Gesellschaft zu.
23.2 Wird der Komplementär aufgelöst, ist unverzüglich eine Gesellschafterversammlung einzuberufen, die über die
Aufnahme eines neuen Komplementärs entscheidet. Der Beschluss der Gesellschafterversammlung bedarf zu seiner
Wirksamkeit sofern ein AIFM bestellt und hierfür zuständig ist, der Zustimmung des AIFM. Der Austausch des Komple-
mentärs erfolgt durch Änderung dieses Gesellschaftsvertrags im Wege eines Beschlusses der Gesellschafter.
24. Ausschluss aus der Gesellschaft.
24.1 Ein Gesellschafter kann aus der Gesellschaft ausgeschlossen werden, wenn ein wichtiger Grund vorliegt. Ein
wichtiger Grund liegt insbesondere dann vor, wenn
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(a) über das Vermögen des betroffenen Gesellschafters das Insolvenzverfahren eröffnet, die Eröffnung des Insolvenz-
verfahrens mangels hinreichender Masse abgelehnt wird oder der Gesellschafter die Richtigkeit seines Vermögensver-
zeichnisses an Eides Statt versichert hat;
(b) eine rechtskräftige behördliche oder gerichtliche Anordnung, ein vergleichbarer Beschluss oder eine sonstige ver-
gleichbare Entscheidung vorliegt, wonach der Gesellschafter aufgelöst, abgewickelt oder sein Geschäftsbetrieb eingestellt
werden soll;
(c) die Kommanditanteile von einem Gläubiger des Gesellschafters gepfändet oder auf sonstige Weise in diesen volls-
treckt wird und die Vollstreckungsmaßnahme nicht binnen drei Monaten, spätestens bis zur Verwertung, aufgehoben
wird;
(d) in der Sphäre des Gesellschafters ein Umstand eintritt - insbesondere infolge grob fahrlässigen oder vorsätzlichen
Verhaltens, etwa durch grobe Verletzungen der Pflichten aus oder im Zusammenhang mit diesem Gesellschaftsvertrag
durch den Gesellschafter oder einem anderen zwischen allen Gesellschaftern geschlossenen Vertrag - der die Fortsetzung
des Gesellschaftsverhältnisses mit ihm unzumutbar macht.
24.2 Über den Ausschluss entscheidet der Komplementär. Der Beschluss des Komplementärs bedarf zu seiner Wirk-
samkeit und, sofern ein AIFM bestellt und hierfür zuständig ist, der Zustimmung des AIFM, sofern dieser ein externer
AIFM ist. Der Ausschluss erfolgt durch Änderung dieses Gesellschaftsvertrags im Wege eines Beschlusses der Gesell-
schafter wobei dem auszuschließenden Gesellschafter kein Stimmrecht zusteht.
24.3 Die Ausschließung wird mit Zugang des Gesellschafterbeschlusses an den betroffenen Gesellschafter wirksam.
Die Gesellschaft wird unter den verbleibenden Gesellschaftern fortgesetzt. Das Stimmrecht und die sonstigen Verwal-
tungsrechte des auszuschließenden Gesellschafters ruhen ab dem Wirksamwerden der Ausschließungsentscheidung des
Komplementärs.
24.4 Der betroffene Gesellschafter erhält eine Abfindung gemäß Artikel 25.
24.5 Scheidet ein Kommanditist aufgrund eines Ausschlusses aus der Gesellschaft aus, so wächst der Kommanditanteil
des ausgeschiedenen Kommanditisten den verbleibenden Kommanditisten, mit Ausnahme des Initiators, im Verhältnis
ihrer Kommanditanteile zueinander an. Scheidet der Komplementär aus der Gesellschaft aus, so gilt Artikel 25.2 ents-
prechend; die Gesellschafter können den Ausschluss des bisherigen Komplementärs nur gleichzeitig mit der Aufnahme
eines neuen Komplementärs beschließen.
25. Ausscheiden und Abfindung.
25.1 Für den Fall des Ausscheidens des Gesellschafters berechnet sich die Abfindung auf der Basis der durch den
Gesellschafter zum Zeitpunkt des Ausscheidens gehaltenen Kommanditanteilen. Maßgeblich ist der Nettoinventarwert.
25.2 Die Abfindung ist grundsätzlich erst nach der Auflösung und Liquidation der Gesellschaft zur Zahlung fällig; der
Abfindungsanspruch ist nicht verzinslich. Sollte der Nettoinventarwert zum Zeitpunkt der Auflösung und Liquidation der
Gesellschaft geringer sein als der Nettoinventarwert zum Zeitpunkt des Wirksamwerdens des Ausschlusses, soll der
Betrag der tatsächlich zu zahlenden Abfindung in dem Verhältnis reduziert werden, in dem der Nettoinventarwert zum
Zeitpunkt der Auflösung und Liquidation der Gesellschaft hinter dem Nettoinventarwert zum Zeitpunkt des Ausschlusses
zurückbleibt.
26. Auflösung und Liquidation.
26.1 Die Gesellschaft wird aufgelöst und liquidiert, wenn dies die Gesellschafter mit den gemäß 17.4 (a) bzw. 17.4 (c)
anwendbaren Mehrheiten beschließen.
26.2 Im Falle einer Auflösung besteht die Gesellschaft nach ihrer Auflösung im Einklang mit den Bestimmungen des
Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2007 für Zwecke der Liquidation weiter fort. Die Geschäfte der Gesellschaft
werden dann durch einen oder mehrere Liquidatoren geführt, die durch Gesellschafterbeschluss bestellt werden. Der
Beschluss zur Auswahl des oder der Liquidatoren steht unter dem Vorbehalt der Zustimmung der CSSF.
26.3 Die Entscheidung, die Gesellschaft aufzulösen, wird entsprechend der Bestimmungen des Gesetzes von 1915 und
des Gesetzes von 2007 veröffentlicht, mindestens aber im Mémorial.
26.4 Im Falle der Zwangsliquidation der Gesellschaft gelten ausschließlich die Bestimmungen des Gesetzes von 2007.
26.5 Vermögensgegenstände, die anlässlich der Umsetzung der Liquidation nicht an den jeweiligen Begünstigten aus-
gekehrt werden können, werden bei einer Bank im Sinne des Gesetzes von 1993 in seiner derzeit gültigen Fassung für
einen Zeitraum von neun Monaten verwahrt. Nach Ablauf dieser Zeitspanne werden die Vermögenswerte bei der Caisse
de Consignation hinterlegt und verfallen nach 30 Jahren.
27. Kosten und Gebühren. Die Kosten der Gründung und die Kosten und Gebühren, die anlässlich der Durchführung
dieses Gesellschaftsvertrags entstehen bzw. zu zahlen sind, trägt die Gesellschaft, so wie näher im Emissionsdokument
der Gesellschaft ausgeführt.
28. Versicherung.
28.1 Der Komplementär wird dafür Sorge tragen, dass er für sich und/oder die Gesellschaft eine entsprechende Ver-
sicherung abschließt, um potenzielle Berufshaftungsrisiken, welche sich aus der Ausführung der Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft ergeben können, abzudecken.
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28.2 Ist für die Gesellschaft ein externer AIFM bestellt, so hat der externe AIFM dafür Sorge zu tragen, dass eine
Versicherung im Sinne von Absatz 1 besteht. Sollte die Gesellschaft selbst als intern-verwalteter AIF qualifizieren, so wird
der Komplementär eine entsprechende Versicherung abschließen.
29. Emissionsdokument. Im Falle eines Konfliktes zwischen Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages und des Emis-
sionsdokumentes der Gesellschaft, gehen die Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages vor. Sofern und soweit
Bestimmungen des Emissionsdokumentes solche des Gesellschaftsvertrages weiter konkretisieren, liegt kein Konflikt im
Sinne des vorstehenden Satzes vor.
30. Schriftform, Ausfüllungsbedürftige Lücke.
30.1 Alle Änderungen dieses Gesellschaftsvertrages, soweit diese nicht nach den Bestimmungen des jeweils geltenden
Gesellschaftsvertrags herbeigeführt werden, werden kraft der durch das Gesetz vorgeschriebenen Form vorgenommen.
30.2 Sollten einzelne Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages ganz oder teilweise unwirksam oder undurchführbar
sein oder werden oder sollte sich in diesem Gesellschaftsvertrag eine Lücke befinden, so wird die Gültigkeit der übrigen
Bestimmungen nicht berührt. Anstelle der unwirksamen oder undurchführbaren Bestimmung oder zur Ausfüllung der
Lücke soll eine angemessene Regelung treten, die, soweit rechtlich möglich, dem am nächsten kommt, was die Gesell-
schafter gewollt haben oder nach dem Sinn und Zweck dieses Gesellschaftsvertrags gewollt haben würden, wenn sie
diesen Punkt bedacht hätten. Dies gilt auch, wenn die Unwirksamkeit oder Undurchführbarkeit einer Bestimmung auf
einen in dem Gesellschaftsvertrag vorgeschriebenen Maß der Leistung oder Zeit (Frist oder Termin) beruht. Es soll dann
das dem Gewollten möglichst nahe kommende rechtlich zulässige Maß der Leistung oder Zeit (Frist oder Termin) als
vereinbart gelten.
31. Sprache und geltendes Recht.
31.1 Dieser Gesellschaftsvertrag wird in deutscher Sprache geschlossen.
31.2 Auf diesen Gesellschaftsvertrag und seine Auslegung findet das Recht des Großherzogtums Luxemburg Anwen-
dung.
32. Schiedsklausel - Schiedsgerichtsort.
32.1 Alle Streitigkeiten, die sich im Zusammenhang mit diesem Gesellschaftsvertrag oder über seine Gültigkeit ergeben,
werden nach der Schiedsgerichtsordnung der Deutschen Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.V. (DIS) unter Ausschluss
des ordentlichen Rechtsweges endgültig entschieden.
32.2 Schiedsgerichtsort ist Frankfurt am Main.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Anteilei>
Die Erschienenen haben die Anteile wie folgt gezeichnet:
PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., wie vorgenannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Kommanditanteil
OSCAR Verwaltung International S.à r.l., wie vorgenannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Komplementäranteil
Zusätzlich bezahlt der Kommanditist ein Emissionsaufgeld von neunhundertneunzig Euro (990,-) und der Komple-
mentär bezahlt ein Emissionsaufgeld von neunhundertneunzig Euro (990,-). All diese Anteile wurden vollständig mit einer
Geldeinlage von den Erschienenen bezahlt und das Emissionsaufgeld von eintausendneunhundertachtzig (1.980,-) wurde
bezahlt, so dass die Summe von Kapital, einschließlich Emissionsaufgeld, welche den Erschienen bezahlt wurde von nun
an der Gesellschaft frei zur Verfügung steht. Der Beweis hierfür wurde dem unterzeichneten Notar erbracht.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2013.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Gebühren, in welcher Form auch immer, die von der Gesellschaft aufgrund
der vorliegenden Urkunde getragen werden, werden auf ungefähr zweitausendvierhundert Euro (EUR 2.400,-) geschätzt.
<i>Außerordentliche Gesellschafterversammlungi>
Sodann haben die erschienenen Parteien, die das gesamte Kapital vertreten, sich zu einer außerordentlichen Gesell-
schafterversammlung der Gesellschafter, zu der sie sich als ordentlich einberufen erklären, zusammengefunden. Nachdem
die Gültigkeit der Zusammensetzung nachgeprüft wurde, hat die Gesellschafterversammlung einstimmig folgende Bes-
chlüsse gefasst:
(A) ERNST & YOUNG, eine Aktiengesellschaft mit Sitz in 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365
Munsbach, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 47771, wird als
unabhängiger Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises) der Gesellschaft auf unbestimmte Zeit ernannt.
(B) Als Sitz der Gesellschaft wird folgende Adresse bestimmt: 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
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Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Bevollmächtigten der erschienenen Parteien, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns dem Notar
unterschrieben.
Signé: A. BOLCH, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 mai 2013. LAC/2013/21996. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 23 mai 2013.
Référence de publication: 2013067886/584.
(130083215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2013.
OSCAR Germany SCS, SICAF-FIS, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAF -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 177.473.
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddreizehn, den zehnten Mai;
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg).
SIND ERSCHIENEN:
PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) luxem-
burgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg, eingetragen im luxemburgischen Handels- und Gesell-
schaftsregister R.C.S. B 122906;
hier vertreten durch Herrn Arne BOLCH, Rechtsanwalt, mit Berufsanschrift in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lu-
xemburg, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 8. Mai;
OSCAR Verwaltung Germany S.à r.l., eine (société à responsabilité limitée) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4,
rue Beck, L-1222 Luxemburg, Eintragung im luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister anhängig;
hier vertreten durch Herrn Arne BOLCH, vorgenannt, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in
Luxemburg, am 8. Mai.
Die Vollmachten werden, nach Unterzeichnung ne varietur durch den Bevollmächtigten der erschienenen Parteien
und den unterzeichnenden Notar, dieser Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung einge-
reicht.
Die erschienenen Parteien, handelnd wie erwähnt, ersuchen den unterzeichneten Notar, den Gesellschaftsvertrag der
Gesellschaft, die sie hiermit gründen, wie folgt zu beurkunden:
1. Definitionen. Die im Gesellschaftsvertrag verwendeten Definitionen entsprechen denen des Emissionsdokuments
der Gesellschaft.
2. Rechtsform, Name und Sitz.
2.1 Die Gesellschaft ist eine Investmentgesellschaft mit fixem Kapital nach dem Rechtsrahmen der spezialisierten In-
vestmentfonds (société d'investissement à capital fixe - fonds d'investissement spécialisé - SICAF-FIS) nach dem luxem-
burgischen Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds in seiner jeweils gültigen Fassung (das Gesetz
von 2007) in der Rechtsform einer luxemburgischen Kommanditgesellschaft (société en commandite simple - SCS) nach
dem luxemburgischen Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner jeweils gültigen Fassung.
2.2 Der Name der Gesellschaft lautet: "OSCAR Germany SCS, SICAF-FIS".
2.3 Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Der Gesellschaftssitz kann durch einen
Beschluss des Komplementärs innerhalb der Gemeinde oder andernorts innerhalb des Großherzogtum Luxemburgs
durch Gesellschafterbeschluss verlegt werden.
3. Gegenstand des Unternehmens.
3.1 Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft besteht darin, ihr Vermögen im Rahmen des Gesetzes von 2007 und
nach den Bestimmungen des Emissionsdokumentes der Gesellschaft anzulegen und ihren Kommanditisten unter Beach-
tung des Gebots der Risikostreuung die Ergebnisse der Verwaltung ihres Vermögens zukommen zu lassen.
3.2 Die Gesellschaft ist berechtigt, alle Maßnahmen und Rechtsgeschäfte im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes
von 2007 und nach den Bestimmungen des Emissionsdokuments der Gesellschaft durchzuführen, die dem Gesellschaftsz-
weck unmittelbar oder mittelbar zu dienen geeignet sind.
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4. Anlageziel, -Politik und -Beschränkungen, Parallele Investmentvehikel.
4.1 Die OSCAR Verwaltung Germany S.à r.l., eine in der Rechtsform einer société à responsabilité limitée gemäß den
Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg errichtete Gesellschaft ist Komplementär der OSCAR Germany SCS, SICAF-
FIS (der Komplementär). Der Komplementär legt, (i) das Anlageziel, (ii) die Anlagepolitik sowie (iii) die Anlagebeschrän-
kungen (zusammen die Anlagerichtlinien) der Gesellschaft im Emissionsdokument im Einklang mit den Bestimmungen des
Gesetzes von 2007 sowie den dazu ergangenen Bestimmungen unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung
näher fest.
4.2 Zur Umsetzung des Anlageziels kann sich die Gesellschaft einer oder mehrerer Immobiliengesellschaften oder
Organismen für gemeinsame Anlagen bedienen (zusammen die Investitionsvehikel) und an diesen Beteiligungen erwerben.
4.3 Dem Initiator ist es gestattet, die OSCAR International SCS, SICAF-FIS zu errichten (zusammen mit OSCAR
Germany SCS, SICAF-FIS, die Parallelen Investmentvehikel).
4.4 Die Parallelen Investmentvehikel investieren nebeneinander zur Erreichung desselben Anlagezieles unter der
Beachtung derselben Anlagerichtlinien wie unter oben 4.1 beschrieben. Die Parallelen Investmentvehikel werden unter
Nutzung derselben Immobiliengesellschaften investieren.
5. Dauer der Gesellschaft.
5.1 Die Gesellschaft wird für die Dauer von 10 Jahren gerechnet ab dem Gründungszeitpunkt geschlossen. Durch einen
Gesellschafterbeschluss von mehr als 75 % der ausgegebenen Kommanditanteile kann die Dauer der Gesellschaft um bis
zu zweimal für jeweils zwei Jahre verlängert werden.
5.2 Der Ausschluss bzw. die Ersetzung des Komplementärs aus der Gesellschaft führt nicht zur Auflösung der Gesell-
schaft.
6. Gesellschafter, Beitritt, Kapitaleinlage. Gründungsgesellschafter
6.1 Der Komplementär gründet die Gesellschaft zusammen mit einem Gründungskommanditisten. Beide verpflichten
sich zu einer sofort zahlbaren Kapitaleinlage in Höhe von 1.000,- EUR, wovon jedoch jeweils 10,- EUR dem Kapital
zugeführt werden und zu der Ausgabe eines Kommanditanteils bzw. des Komplementäranteils führt. Anlässlich des Bei-
tritts eines weiteren Kommanditisten wird der vorgenannte Kapitalbeitrag des Gründungskommanditisten im Sinne von
11.2 zwangsweise zurückgenommen und die Kapitaleinlage an den Gründungskommanditisten ausbezahlt.
Beitritt weiterer Kommanditisten
6.2 Der Beitritt weiterer Kommanditisten ist wie folgt möglich:
6.3 Jeder Investor, der Kommanditist der Gesellschaft werden will, muss Institutioneller Investor sein. Der Komple-
mentär ist von der vorstehenden Bestimmung des Satzes 1 ausgenommen. Der Komplementär wird nicht mehr als
insgesamt 100 Institutionelle Investoren als Kommanditisten zur Gesellschaft beitreten lassen.
6.4 Jeder Investor, der Kommanditist der Gesellschaft werden will, hat eine Beitrittserklärung zu unterzeichnen. Auf
dieser Basis wird der jeweilige Investor erklären, dass er Kommanditist auf der Grundlage dieses Gesellschaftsvertrages
sowie des Emissionsdokumentes werden will. Der jeweilige Investor wird ferner den Betrag seiner Kapitaleinlage in der
Beitrittserklärung angeben. Die Annahme der Beitrittserklärung steht im alleinigen Ermessen des Komplementärs. Nach
Annahme der Beitrittserklärung durch den Komplementär ist der Investor zur Zahlung seiner vollen Kapitaleinlage, so
wie sie sich aus der Beitrittserklärung ergibt, verpflichtet.
6.5 Der Betritt ist wirksam nach (i) der Annahme durch den Komplementär und (ii) der Eintragung des Investors in
das Anteilsregister (das Register) der Gesellschaft als Kommanditisten. Das Register wird von der Gesellschaft oder einem
von der Gesellschaft zu diesem Zweck ernannten Dritten geführt. Es enthält den Namen jedes Kommanditisten, den der
Gesellschaft angezeigte Wohn- oder Geschäftssitz sowie die Kommanditanteile, einschließlich des Vermerks der geleis-
teten und noch zu leistenden Einlagen.
7. Kapital, Kapitaleinlagen und Mindestkapital.
7.1 Die Gesellschafter sind mit den aus dem Register ersichtlichen Kommanditanteilen am Kapital der Gesellschaft
beteiligt und der Komplementär mit dem Komplementäranteil.
7.2 Die Gesellschafter erbringen ihre Kapitaleinlagen durch Geldeinlagen. Zu Nachschüssen oder sonstigen zusätzlichen
Finanzierungsbeiträgen sind die Gesellschafter nicht verpflichtet.
7.3 Das Kapital der Gesellschaft ist in Kommanditanteile von einem Nominalwert von jeweils 10,- EUR eingeteilt und
in einen Komplementäranteil von ebenfalls 10,- EUR.
7.4 Die Kapitaleinlage aller Gesellschafter wird in Höhe von 1 % ihrer gesamten Kapitalverpflichtung in Kommandi-
tanteilen bzw. Komplementäranteilen ausgedrückt. In Höhe von 99 % des Wertes der gesamten Kapitaleinlageverpflich-
tung stellt diese Summe ein Emissionsaufgeld der vorbenannten Anteile (prime d'émission) dar.
7.5 Das durch die Gründungsgesellschafter im Sinne von 6.1 eingebrachte Anfangskapital der Gesellschaft beträgt im
Sinne von 7.4 oben 20,- EUR vertreten durch einen Komplementäranteil und einen Kommanditanteil. Anlässlich eines
jeden weiteren Beitritts von Kommanditisten erhöht sich das Gesellschaftskapital entsprechend. Die nächste Einzahlung
auf einen Beitritt weiterer Kommanditisten wird voraussichtlich am 27. Mai 2013 vollzogen. Anlässlich dieses Beitritts
wird das Kapital der Gesellschaft voraussichtlich auf 10.587.138,09 EUR steigen. Der Komplementär ist angewiesen, die
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vorgenannte und jede andere nachfolgende Erhöhung beim luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister anzuzei-
gen bzw. die diesbezüglichen Abänderungen des Gesellschaftsvertrags vorzunehmen. Einer Gesellschafterversammlung
bedarf es hierzu nicht.
7.6 Das Mindestkapital der Gesellschaft (einschließlich des jeweils verlangten Emissionsaufgeldes), hat die gesetzlich
festgelegte Mindestsumme von einer Million zweihundertfünfzigtausend Euro (1.250.000,- EUR) innerhalb von zwölf Mo-
naten nach der Eintragung der Gesellschaft nach Artikel 43 (1) des Gesetzes von 2007 als spezialisierter Investmentfonds
zu erreichen.
8. Ausgabe von Kommanditanteilen.
8.1 Die Ausgabe von Kommanditanteilen erfolgt auf die Einzahlung der Kapitaleinlage eines Kommanditisten. Die Ein-
zahlung erfolgt jeweils anlässlich eines oder mehrer Kapitalabrufe. Der Einzahlung anlässlich eines Kapitalabrufes geht
jeweils eine Einzahlungsaufforderung des Komplementärs, wie näher im Emissionsdokument der Gesellschaft beschrieben,
voraus.
8.2 Die Ausgabe von Kommanditanteilen ist stets nur an Institutionelle Investoren erlaubt.
8.3 Die Gesellschaft kann Tausendstelbruchteile eines Kommanditanteils ausgeben. Diese Bruchteile haben kein
Stimmrecht. Solche Bruchteile vermitteln jedoch ein Beteiligungsrecht an den Erträgen und Liquidationserlösen.
8.4 Die Bedingungen der Ausgabe von Kommanditanteilen werden im Emissionsdokument näher bestimmt. Die Ge-
sellschaft darf insbesondere beschließen, dass Kommanditanteile während einer oder mehreren Zeichnungsperioden oder
in oder zu anderen, wie im Emissionsdokument festgelegten Zeitabständen oder Zeiträumen, ausgegeben werden.
8.5 Versäumt ein Kommanditist, einen in einer Einzahlungsaufforderung eingeforderten Betrag spätestens zehn (10)
Geschäftstage nach Ablauf des Tages des Zugangs der Einzahlungsaufforderung (nachstehend als Fälligkeitstag bezeichnet)
an die Gesellschaft zu leisten, gilt dieser als säumiger Kommanditist (der Säumige Kommanditist). In diesem Fall wird der
Komplementär, in Abstimmung mit der Verwaltungsgesellschaft, dem Säumigen Kommanditen eine Nachfrist von zwei
Geschäftstagen setzen.
8.6 Sofern der Säumige Kommanditist dem Zahlungsverzug nicht innerhalb der Nachfrist abhilft, indem er der Gesell-
schaft den in der Einzahlungsaufforderung genannten Betrag zahlt, ist der Komplementär berechtigt (aber nicht verpflich-
tet), eine der nachstehend aufgeführten Maßnahmen zu ergreifen:
(a) Aufforderung des Säumigen Kommanditisten
(i) zur Zahlung von Zinsen auf den ausstehenden Betrag für den Zeitraum ab dem Fälligkeitstag bis zum Tag der Zahlung
in Höhe eines im Emissionsdokumentes näher angegebenen Verzugszinses; und
(ii) zur Zahlung von Zinsen und Gebühren, die im Zusammenhang mit einer Finanzierung zum Zweck der Erfüllung
der Pflichten im Hinblick auf Anlagen bei einem Engpass entstehen, der von dem Anleger, der Säumiger Kommanditisten
geworden ist, zu verantworten ist.
(iii) Aussetzung der Stimmrechte (einschließlich des Rechts auf Abstimmung über wesentliche Änderungen des Emis-
sionsdokumentes) und des Rechts auf Erhalt von Ausschüttungen oder sonstigen Zahlungen auf die Kommanditanteile
des Säumigen Kommanditisten bis zur erfolgten Zahlung;
(b) Herabsetzung oder Kündigung der offenen Kapitalverpflichtung des Säumigen Kommanditisten;
(c) Verbot der Leistung weiterer Kapitaleinlagen oder Verbot der Erhöhung der Kapitalverpflichtung des Säumigen
Kommanditisten;
(d) im Fall des Verzugs bei der ersten Kapitaleinzahlung, Ausschluss des Säumigen Kommanditisten aus der Gesellschaft;
(e) basierend auf seiner Kapitalverpflichtung vor dem Verzugsfall, Aufrechterhaltung der Verpflichtung des Säumigen
Kommanditisten zur Zahlung seines prozentualen Anteils an den Ausgaben und Gebühren im Sinne von Artikel 27, als
wäre der Verzug nicht eingetreten; und
(f) Rücknahme der Kommanditanteile des Säumigen Kommanditisten durch die Gesellschaft zu einem Betrag, der 85
% des zuletzt berechneten Nettoinventarwertes der Kommanditanteile des Säumigen Kommanditisten am Fälligkeitstag
entspricht.
9. Übertragung des Komplementäranteils und von Kommanditanteilen. Komplementäranteil
9.1 Jeder Verkauf, jede Abtretung, jeder Umtausch, jede Verpfändung, Belastung oder sonstige Veräußerung (Über-
tragung) des Komplementäranteils bedarf der Zustimmung der Gesellschafter im Wege eines Beschlusses von Gesell-
schaftern, die 75 % der ausgegebenen Kommanditanteile halten.
Kommanditanteil
9.2 Jeder Verkauf, jede Abtretung, jeder Umtausch, jede Verpfändung, Belastung oder sonstige Veräußerung (Über-
tragung) sämtlicher oder eines Teils der Kommanditanteile, Kapitaleinlagen oder (nichtabgerufener) Kapitaleinzahlungs-
verpflichtungen eines Institutionellen Investors bedarf der vorherigen Zustimmung durch den Komplementär, die nach
seinem alleinigen Ermessen erteilt und verweigert werden kann.
9.3 Darüber hinaus
(a) ist jede Übertragung ungültig bzw. unwirksam,
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(i) die zu einem Verstoß gegen ein Gesetz oder eine Rechtsvorschrift in Luxemburg, oder einer anderen Rechtsordnung
führen würde und durch die der Gesellschaft steuerliche, rechtliche oder aufsichtsrechtliche Nachteile entstehen würden;
(ii) die zu einem Verstoß gegen Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages oder des Emissionsdokumentes führen
würde;
(iii) die zu einer Registrierungspflicht der Gesellschaft als Investmentgesellschaft gemäß dem US Investment Company
Act von 1940 in der jeweils gültigen Fassung führen würde;
(iv) wenn der Übertragungsempfänger eine Nicht-Qualifizierte Person (wie nachfolgend definiert) oder eine im Auftrag
oder namens einer Nicht-Qualifizierten Person handelnde Person ist; oder
(v) wenn der Übertragungsempfänger kein Institutioneller Investor ist; oder
(vi) wenn die Übertragung sonst nicht im Einklang mit dem Emissionsdokument und dieses Gesellschaftsvertrages
erfolgt.
und
(b) Voraussetzung für jede (zulässige oder vorgeschriebene) Übertragung ist ferner,
(i) dass der Übertragungsempfänger in einer den Anforderungen der Gesellschaft genügenden Form erklärt, dass er
keine Nicht-Qualifizierte Person ist und dass die vorgesehene Übertragung selbst nicht gegen geltende Gesetze oder
Vorschriften verstößt;
(ii) dass der Übertragende zeitgleich mit der Übertragung der Kommanditanteile die Übertragung seiner gesamten
oder des betreffenden Teils seiner nichtabgerufenen Kapitaleinlageverpflichtung bzw. der verbleibenden Verpflichtung zur
Bereitstellung von Geldern an die Gesellschaft gegen Ausgabe von Kommanditanteilen (oder für andere Zwecke) an den
Übertragungsempfänger veranlasst;
(iii) dass der Übertragende bestätigt, dass der Übertragungsempfänger wirtschaftlich in der Lage ist, den finanziellen
Verpflichtungen aus der Übertragung etwaiger nichtabgerufener Verpflichtungen nachkommen zu können.
(c) Ungeachtet der vorstehenden Bestimmungen sind die Kommanditisten zu einer Übertragung berechtigt, sofern die
Kommanditanteile von einem VAG-Investor im gebundenen Vermögen oder einer Kapitalanlagegesellschaft i.S.d. deut-
schen Investmentgesetzes oder eines entsprechenden Nachfolgegesetzes für einen Spezialfonds oder von einem Schwei-
zerischen Regulierten Investor gehalten werden, vorausgesetzt, es wird an einen Dritten, der Institutioneller Investor ist
übertragen. Als VAG-Investoren gelten deutsche Versicherungsgesellschaften, deutsche Pensionskassen, deutsche Pen-
sionsfonds, deutsche Versorgungswerke sowie sonstige deutsche institutionelle Anleger, welche den Bestimmungen des
deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes (VAG) in der jeweils geltenden Fassung unterliegen oder auf die die Bestim-
mungen des VAG kraft spezieller gesetzlicher Anordnung oder aufgrund anderer Regularien Anwendung finden. Als
Schweizerische Regulierte Investoren i.S.d. Satz 1 dieses lit. c) gelten schweizerische Institutionelle Investoren, die in der
Schweiz einer vergleichbaren Aufsicht unterliegen, wie VAG-Investoren unter dem VAG unterliegen, insbesondere
schweizerische Versicherungen und schweizerische Pensionskassen. Der verfügende VAG-Investor, die Kapitalanlagege-
sellschaft bzw. der Schweizerische Regulierte Investor hat den Komplementär über die Verfügung und den geplanten
Übertragungsempfänger vor der Verfügung zu informieren.
(d) Solange und soweit die Kommanditanteile der Gesellschaft Teil des gebundenen Vermögens eines VAG-Investors
sind, darf, sofern anwendbar über diese Kommanditanteile der Gesellschaft nicht ohne vorherige schriftliche Zustimmung
im Sinne der entsprechenden Bestimmungen des VAG bestellten Treuhänders oder eines befugten Stellvertreters des
Treuhänders verfügt werden.
10. Rücknahmen von Kommanditanteilen.
10.1 Die Gesellschaft ist eine geschlossene Investmentgesellschaft. Die Gesellschaft ist folglich nicht zur Rücknahme
von Kommanditanteilen verpflichtet.
10.2 Kommanditanteile können ausschließlich auf Veranlassung der Gesellschaft zurückgenommen werden. Der Kom-
plementär kann insbesondere beschließen:
(a) die anteilsmäßige Rücknahme von Kommanditanteilen, um Anlageerlöse durch die Veräußerung der Anlage
anteilmäßig unter den Kommanditisten zu verteilen;
(b) die zwangsweise Rücknahme von Kommanditanteilen:
(i) die von einer Nicht-Qualifizierten Person gehalten werden;
(ii) die von einem Säumigen Kommanditisten gehalten werden, der innerhalb eines spezifischen vom Komplementär
festgelegten Zeitraums erforderliche Einlagen oder bestimmte andere Zahlungen an die Gesellschaft (einschließlich im
Fall von Zahlungsversäumnissen hinsichtlich der Entrichtung von Zinsbeträgen oder Zinsaufwand) nicht leistet;
(iii) die von einem ausscheidenden Kommanditisten gehalten werden;
zu einem auf dem letzten berechneten Nettoinventarwert basierenden Preis, abzüglich einer Geldbuße die, im vollen
Ermessen des Komplementärs (i) einem, vom Komplementär festgelegten und im Emissionsdokument beschriebenen,
Protzentsatz des Nettoinventarwerts der entsprechenden Kommanditanteile oder (ii) den der Gesellschaft, durch das
Halten von Kommanditanteilen einer Nicht-Qualifizierte Person entstandenen Kosten (einschließlich der mit der Zwangs-
rücknahme verbundenen Kosten) entspricht. Im Fall der Säumnis nach Ziffer 8.5 kann die Geldbuße bis zu 15 % des letzten
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Nettoinventarwerts betragen, im Übrigen kann die Geldbuße bis zu 5 % des letzten berechneten Nettoinventarwerts
betragen.
10.3 Artikel 24.2 gilt entsprechend.
11. Beschränkungen bzgl. des Erwerbs und des Haltens von Kommanditanteilen.
11.1 Die Gesellschaft ist berechtigt, den Erwerb von Kommanditanteilen zu unterbinden bzw. die zwangsweise Rück-
nahme bereits ausgegebener Kommanditanteile zu erwirken, sofern das Halten von Kommanditanteilen durch einen
Institutionellen Investor (i) zu einem Verstoß gegen ein luxemburgisches (insbesondere des Artikels 2 des Gesetzes von
2007) oder anderes Gesetz oder einer sonstigen anwendbaren Rechtsvorschrift führen würde, oder (ii) wenn der Ge-
sellschaft steuerliche oder sonstige finanzielle Nachteile entstehen könnten, die ihr ansonsten nicht entstanden wären
(diese Institutionellen Investoren werden in diesem Gesellschaftsvertrag als NichtQualifizierte Personen bezeichnet).
11.2 Die Gesellschaft darf insbesondere:
(a) sich weigern, Kommanditanteile auszugeben oder der Übertragung von Kommanditanteilen zuzustimmen, sollte
sich herausstellen, dass diese Eintragung oder Übertragung zu einem rechtlichen Erwerb oder wirtschaftlichen Eigentum
der Kommanditanteile durch eine Nicht-Qualifizierte Person führt oder führen würde; und/oder
(b) anlässlich der Ausgabe von Kommanditanteilen oder zu jedwedem späteren Zeitpunkt von einem Investor jede
Information erfragen, welche die Gesellschaft zur Feststellung in die Lage versetzt, ob das wirtschaftliche Eigentum der
Kommanditanteile auf eine Nicht-Qualifizierten Person übergeht; und/oder
(c) die Annahme einer von einer Nicht-Qualifizierten Person auf der Gesellschafterversammlung abgegebenen Stimme
zu verweigern; und/oder
(d) alle Ausschüttungen oder andere Zahlungen, die in Bezug auf die von einer Nicht-Qualifizierten Person gehaltenen
Kommanditanteile gezahlt wurden, zurückfordern;
(e) im Falle, dass eine Nicht-Qualifizierte Person entweder alleine oder zusammen mit einer anderen Person wirt-
schaftlicher Eigentümer der Kommanditanteile ist, die Nicht-Qualifizierte Person anweisen, ihre Kommanditanteile zu
verkaufen und der Gesellschaft gegenüber den Nachweis zu erbringen, dass dieser Verkauf erfolgt ist. Sollte der Kom-
manditist dieser Anweisung nicht folgen, darf die Gesellschaft von diesem Kommanditist die Kommanditanteile zwangs-
weise im Sinne der Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages über die zwangsweise Rücknahme von Kommanditan-
teilen zurücknehmen.
12. Berechnung des Nettoinventarwertes.
12.1 Der Nettoinventarwert wird in Euro auf vier Dezimalstellen ausgedrückt und an einem Bewertungstag, wie näher
im Emissionsdokument festgelegt, durch Teilung des Wertes der Vermögensgegenstände der Gesellschaft, abzüglich der
entsprechend zurechenbaren Verbindlichkeiten, durch die Anzahl der ausgegebenen Kommanditanteile gemäß den nachs-
tehend festgelegten Bewertungsvorschriften festgestellt.
12.2 Der Nettoinventarwert kann nach Ermessen des Komplementärs auf die nächste Tausendstel einer Einheit der
Referenzwährung auf- oder abgerundet werden.
12.3 Der Wert der Vermögensgegenstände und Verbindlichkeiten der Gesellschaft wird grundsätzlich gemäß den
luxemburgischen Grundsätzen ordnungsgemäßer Rechnungslegung festgestellt. Zusätzlich wird eine Bewertung nach den
Grundsätzen der International Financial Reporting Standards (IFRS) in der Fassung, in der sie in der Europäischen Union
gelten, erstellt werden. Die Gesellschaft wird, vorbehaltlich der nachfolgenden Bestimmungen, die INREV-Methode nach
den INREV-Leitlinien 2008 für die Berechnung des Nettoinventarwertes einhalten.
12.4 Der Wert dieser Vermögensgegenstände wird festgestellt, wie folgt:
(a) Immobilien, die im Namen eines Investitionsvehikels eingetragen sind, werden durch einen externen Sachverstän-
digen bewertet. Jede dieser Bewertungen wird auf der Grundlage des Marktpreises (fair value) vorgenommen. Der externe
Sachverständige ist ein von der Gesellschaft und anderen mit der Gesellschaft verbundenen Personen unabhängige juris-
tische oder natürliche Person.
(b) Wertpapiere von Immobiliengesellschaften, die an einem Geregelten Markt notiert sind, werden auf der Basis des
letzten veröffentlichten Börsen- oder Marktwertes bewertet.
(c) Aktien oder Anteile bzw. Kommanditanteile von Organismen für gemeinsame Anlagen bzw. Investitionsvehikel
werden mit ihrem letzten festgestellten und verfügbaren Nettovermögenswert pro Anteil bewertet. Ist dieser Preis nicht
repräsentativ für den Marktpreis dieser Vermögensgegenstände, wird der Preis durch den Komplementär auf einer an-
gemessenen und gerechten Basis festgestellt.
(d) Vorbehaltlich der nachstehend festgelegten Bestimmungen werden die Wertpapiere von Immobiliengesellschaften,
die weder an einer Wertpapierbörse notiert sind noch an einem anderen Geregelten Markt gehandelt werden, auf der
Basis des voraussichtlichen Netto-Realisationswertes bewertet (ausschließlich etwaiger gestundeter Steuern), der mit
Sorgfalt und nach Treu und Glauben durch den Komplementär unter Verwendung des Wertes der Immobilien, wie
vorstehend in Übereinstimmung mit (a) festgestellt und nachstehend beschrieben, geschätzt wird.
(e) Der Wert etwaiger Kassen- oder Bankbestände, Wechsel und Zahlungsaufforderungen sowie Forderungen, vo-
rausbezahlter Aufwendungen, Bardividenden und erklärter oder aufgelaufener Zinsen, wie vorgenannt, die noch nicht
vereinnahmt wurden, wird in voller Höhe berücksichtigt, sofern es nicht in einem Fall unwahrscheinlich ist, dass dieser
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vollständig vereinnahmt oder bezahlt wird, wobei in diesem Fall deren Wert nach der Vornahme eines solchen Abzugs
festgestellt wird, der in diesem Fall als geeignet angesehen werden kann, um den wahren Wert abzubilden.
(f) Alle anderen Wertpapiere und andere Vermögensgegenstände, einschließlich schuldrechtlicher Wertpapiere, mit
Beschränkungen versehene Wertpapiere und Wertpapiere, für die keine Börsennotierung verfügbar ist, werden auf der
Basis der von Händlern übermittelten Notierungen oder durch einen durch den Komplementär genehmigten Preisfest-
setzungsdienst bewertet. Soweit diese Preise als nicht repräsentativ für den Marktwert angesehen werden, werden diese
Wertpapiere und anderen Vermögensgegenstände mit ihrem Marktwert bewertet, wie er nach Treu und Glauben gemäß
den durch den Komplementär eingeführten Verfahren festgestellt wird. Von der Gesellschaft gehaltene Geldmarktins-
trumente mit einer verbleibenden Laufzeit von neunzig Tagen oder weniger werden mit der Amortised-Cost-Methode
bewertet, die in etwa dem Marktwert entspricht.
(g) Die Bewertung aller anderen Vermögenswerte erfolgt zu ihrem Marktwert, der gemäß den von der Gesellschaft
nach Treu und Glauben festgelegten Verfahren ermittelt wird.
12.5 Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsverfahren zulassen, falls sie die Ansicht vertritt,
dass diese Bewertung den Marktwert von Vermögenswerten oder Verbindlichkeiten der Gesellschaft nach luxemburgi-
schem Recht besser wiedergibt. Diese Verfahren werden in diesem Fall konsequent angewandt. Die Hauptverwaltungss-
telle kann sich auf solche von der Gesellschaft zum Zweck der Ermittlung des Nettoinventarwerts angenommenen
Änderungen stützen.
12.6 Der Wert aller Vermögensgegenstände und Verbindlichkeiten, der nicht in Euro angegeben ist, wird in diese
Währung zu den jeweiligen Wechselkursen umgewandelt, die an dem jeweiligen Bewertungstag gelten. Wenn diese No-
tierungen nicht verfügbar sind, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben oder gemäß den von dem Komplementär
eingeführten Verfahren festgestellt.
12.7 Der Komplementär kann auch die Anwendung einer anderen Bewertungsmethode zulassen, wenn er der Ansicht
ist, dass diese Bewertung den angemessenen Wert eines Vermögensgegenstandes besser abbildet.
12.8 Allgemeines
(a) Sämtliche Vorschriften und Ermittlungen von Bewertungen werden nach luxemburgischem Recht ausgelegt und
erstellt.
(b) Eine nicht in Anspruch genommene Kapitaleinlage ist nicht als Vermögenswert der Gesellschaft zum Zwecke der
Berechnung des Nettoinventarwerts zu erachten.
(c) Die Gesellschaft kann spezielle Rückstellungen für vergangene oder künftige Verbindlichkeiten der Gesellschaft und
ihrer Investitionsvehikel bilden, die nicht endgültig, sicher oder wahrscheinlich sind. Die Rückstellungen werden nach den
Grundsätzen der Billigkeit und Vorsicht zum Zweck der Nettoinventarwert-Berechnungen berücksichtigt.
(d) Der Nettoinventarwert pro Kommanditanteil kann auf die nächste ganze Zahl auf- oder abgerundet werden.
(e) Der Nettoinventarwert pro Kommanditanteil wird den Kommanditisten in einem angemessenen Zeitraum nach
seiner Berechnung mitgeteilt und am Sitz der Gesellschaft sobald wie möglich nach dem letzten Bewertungsdatum be-
reitgestellt.
(f) Die Gesellschaft stellt sicher, dass angemessene Verfahren gewählt und konsequent angewandt werden, damit eine
ordentliche und unabhängige Bewertung der Vermögensgegenstände, insbesondere der von den Investitionsvehikeln ge-
haltenen Immobilien gemäß den anwendbaren Gesetzen möglich ist.
13. Temporäre Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts.
13.1 Die Gesellschaft darf, wenn sie dies für angemessen hält, unter folgenden Umständen jederzeit die Berechnung
des Nettoinventarwerts aussetzen:
(a) wenn der Verkauf der Vermögenswerte der Gesellschaft infolge von politischen, wirtschaftlichen, militärischen oder
geldpolitischen Ereignissen oder infolge von Ereignissen außerhalb der Verantwortlichkeit und Kontrolle der Gesellschaft
nicht sinnvoll oder auf normalem Wege durchführbar ist, ohne die Interessen der Kommanditisten ernsthaft zu gefährden;
(b) wenn die Berechnung des Nettoinventarwerts eines oder mehrerer Vermögensgegenstände, die einen bedeutenden
Anteil der Vermögenswerte der Gesellschaft ausmachen, ausgesetzt oder eingeschränkt wird;
(c) wenn der Verkauf der Vermögenswerte der Gesellschaft oder die Bestimmung des Nettoinventarwerts der Kom-
manditanteile nach Ansicht der Gesellschaft in der derzeitigen Lage nicht unter vernünftigen Umständen durchführbar ist;
(d) wenn die Aussetzung gesetzlich oder rechtlich erforderlich ist;
(e) wenn die Gesellschaft in ihrem alleinigen Ermessen bestimmt, dass eine solche Aussetzung im besten Interesse der
Kommanditisten ist;
(f) nach Veröffentlichung einer Mitteilung zur Einberufung einer Gesellschafterversammlung zur Liquidation der Ge-
sellschaft.
13.2 Eine solche Aussetzung kann von der Gesellschaft auf die Art und Weise bekannt gegeben werden, die in Anbe-
tracht der Personen, die von dieser Aussetzung betroffen sind, angemessen erscheint. Die Gesellschaft setzt alle
Kommanditisten der Gesellschaft von dieser Aussetzung in Kenntnis.
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14. Geschäftsführung und Vergütung des Komplementärs.
14.1 Zur Geschäftsführung und Vertretung der Gesellschaft ist der Komplementär berechtigt und verpflichtet. Der
Komplementär haftet unbeschränkt für die Verbindlichkeiten der Gesellschaft. Der Komplementär wird stets am Kapital
der Gesellschaft im Sinne von 6.1 oben beteiligt sein und einen Komplementäranteil halten.
14.2 Als Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts (société à responsabilité limitée) nach dem
Gesetz von 1915 handelt der Komplementär durch seine Geschäftsführer. Der Komplementär und seine Geschäftsführer
haben in den Angelegenheiten der Gesellschaft die Sorgfalt eines bon père de famille im Sinne der Bestimmungen des
luxemburgischen Code Civil in seiner derzeit gültigen Fassung anzuwenden.
14.3 Solange der Komplementär ausschließlich für die Gesellschaft tätig ist, werden ihm sämtliche Ausgaben und Auf-
wendungen für die Geschäftsführung erstattet, sobald sie entstehen. Personalkosten, die für oder im Zusammenhang mit
der Geschäftsführung anfallen, sind nicht Bestandteil der erstattungsfähigen Ausgaben und Aufwendungen.
14.4 Der Komplementär kann auf Ebene der Gesellschaft Ausschüsse einrichten und den Aufgabenbereich dieser
Ausschüsse festlegen. Hierzu zählt insbesondere die Ausarbeitung von Empfehlungen und Ratschlägen in Bezug auf die
Verwaltung und die Geschäfte der Gesellschaft.
15. Vertretungsmacht.
15.1 Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch Unterschrift des Komplementärs als deren gesetzlichen Vertreter
verpflichtet.
15.2 Die Gesellschaft wird ferner gegenüber Dritten durch die einzelne oder gemeinsame Unterschrift von hierzu
ordnungsgemäß vom Komplementär bevollmächtigten Personen verpflichtet.
16. Gesellschafterversammlung.
16.1 Gesellschafterversammlungen können durch den Komplementär oder auf Verlangen eines Kommanditisten ein-
berufen werden. Der Komplementär hat die Gesellschafterversammlung in den im Gesellschaftsvertrag bestimmten Fällen
sowie dann einzuberufen, wenn das Interesse der Gesellschaft dies erfordert.
16.2 Die Einberufung erfolgt schriftlich (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt) unter Angabe von Tag, Zeit, Ort,
Tagesordnung und unter Hinzufügung von für die Erörterungen und gegebenenfalls Beschlussfassung erforderlichen Un-
terlagen mit einer Frist von mindestens 14 Kalendertagen; in dringenden Fällen kann diese Frist auf bis zu drei Kalendertage
verkürzt werden.
16.3 Die Gesellschafterversammlung findet am Sitz der Gesellschaft statt. Sie kann an einem anderen Ort stattfinden,
wenn sämtliche Gesellschafter anwesend oder vertreten sind oder sich mit dem abweichenden Versammlungsort ein-
verstanden erklären. Die Versammlung kann auch in Form einer Video- oder Telefonkonferenz abgehalten werden oder
es können einzelne Gesellschafter per Video oder Telefon zugeschaltet werden, sofern sichergestellt ist, dass sich alle
Gesellschafter entsprechend hören bzw. sehen und hören können.
16.4 Den Vorsitz der Gesellschafterversammlung führt der Komplementär, der hierzu einen seiner Geschäftsführer
ermächtigt.
17. Gesellschafterbeschlüsse.
17.1 Gesellschafterbeschlüsse werden in der Gesellschafterversammlung gefasst. Die Gesellschafterversammlung ist
beschlussfähig, wenn alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind. Ist dies nicht der Fall, muss durch eingeschriebenen
Brief an jeden Gesellschafter mit einer Frist von mindestens 14 Kalendertagen, in dringenden Fällen mit einer angemes-
senen kürzeren Frist, eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung einberufen werden. Diese ist ohne
Rücksicht auf das vertretene Kommanditkapital beschlussfähig, wenn hierauf in der wiederholten Einberufung hingewiesen
wird. Der Komplementär muss immer anwesend oder vertreten sein.
17.2 Gesellschafterbeschlüsse können auch außerhalb einer Gesellschafterversammlung gefasst werden. Dabei kann
die Teilnahme an der Beschlussfassung schriftlich (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt) erfolgen. Die Gesellschafter
müssen nach Übermittlung der für die Beschlussfassung erforderlichen Unterlagen mindestens 14 Kalendertage Zeit ha-
ben, um an der Beschlussfassung teilzunehmen; in dringenden Fällen kann diese Frist auf bis zu sieben Kalendertage
verkürzt werden. Sofern sich nach Ablauf der in vorstehendem Satz 3 dieses Artikels 17.2 genannten Frist nicht Gesell-
schafter mit mindestens 75 % der ausgegebenen Kommanditanteile an der Beschlussfassung beteiligt haben, ist der
Gesellschafterbeschluss als unwirksam anzusehen. In einem solchen Fall sind die Gesellschafter jeweils schriftlich aufzu-
fordern (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt), spätestens innerhalb einer Nachfrist von 14 Kalendertagen ab
Übermittlung der Aufforderung in der dort niedergelegten Weise erneut abzustimmen; vorstehender Artikel 17.1 Satz 4
gilt insoweit entsprechend.
17.3 Jeder Kommanditanteil sowie der Komplementäranteil gewähren eine Stimme. Das Stimmrecht eines jeden Ge-
sellschafters kann nur einheitlich ausgeübt werden. Jeder Gesellschafter kann sich bei der Stimmabgabe durch einen
schriftlich bevollmächtigten Vertreter vertreten lassen (Übermittlung per Fax oder E-Mail genügt; die Übermittlung hat
an den Komplementär oder an sämtliche Mitgesellschafter zu erfolgen).
17.4 Gesellschafterbeschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst, soweit zwingende
gesetzliche Regelungen oder dieser Gesellschaftsvertrag nicht eine andere Mehrheit vorschreiben. Die nachfolgend auf-
geführten Beschlussgegenstände bedürfen
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(a) einer einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen:
(i) Bestellung des Wirtschaftsprüfers der Gesellschaft;
(ii) Feststellung des Jahresabschlusses sowie die Entlastung des Komplementärs und seiner Geschäftsführer;
(iii) abweichend von nachstehendem Artikel 17.4 (c) Auflösung und Liquidation der Gesellschaft im Zeitraum zwischen
Beginn des fünften Jahres des Bestehens der Gesellschaft und Ablauf des zehnten Jahres des Bestehens der Gesellschaft;
(b) einer Zweidrittelmehrheit der abgegebenen Stimmen:
(i) Übertragung der Komplementäranteile sowie die Ersetzung des Komplementärs und diesbezüglich notwendig wer-
dende Änderungen des Gesellschaftsvertrages;
(c) einer Mehrheit von mehr als 75% der abgegebenen Stimmen (i) vorbehaltlich von Artikel 7.5, Änderungen dieses
Gesellschaftsvertrages, insbesondere zur Umwandlung der Gesellschaft in eine société d'investissement à capital variable
- fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS) sofern und soweit regulatorisch und gesellschaftsrechtlich möglich;
(ii) Verlängerung der Dauer der Gesellschaft nach Maßgabe von Artikel 5 oben;
(iii) Auflösung und Liquidation der Gesellschaft.
17.5 Über die Gesellschafterbeschlüsse ist eine Niederschrift anzufertigen, die von dem Vorsitzenden der Gesell-
schafterversammlung bzw., falls die Beschlussfassung außerhalb der Gesellschafterversammlung erfolgt ist, dem Komple-
mentär zu unterzeichnen und allen Gesellschaftern in einfacher Abschrift zu übersenden ist. Die Niederschrift hat
mindestens den Zeitpunkt, den Ort, die anwesenden und vertretenen Gesellschafter, etwaige Verzichte auf die Einhaltung
von Form- und Fristvorschriften und alle Beschlüsse einschließlich der jeweiligen Abstimmungsergebnisse und die Art und
Weise der Beschlussfassung zu enthalten.
17.6 Gesellschafterbeschlüsse können nur innerhalb eines Monats -beginnend mit Zugang der Niederschrift - durch
Einleitung eines Schiedsverfahrens nach Maßgabe von Artikel 32 angefochten werden. Nach Ablauf der Frist gilt ein et-
waiger Mangel als geheilt.
18. Bestellung eines AIFM.
18.1 Gilt die Gesellschaft im Sinne der luxemburgischen Umsetzungsbestimmungen der Richtlinie 2011/61/EU als al-
ternativer Investmentfonds (AIF), so wird der Komplementär, sofern und soweit erforderlich, einen Verwalter alternativer
Investmentfonds (AIFM) bestellen.
18.2 Dabei kann es sich um die Gesellschaft vertreten durch den Komplementär (intern-verwalteter AIF) oder aber
um eine externe dritte Gesellschaft handeln (externer AIFM).
18.3 Die Wahl des AIFM steht unter dem Vorbehalt der Zustimmung der CSSF sowie des Anlageausschusses, sofern
bestellt.
19. Depotbank / Verwahrstelle.
19.1 Die Gesellschaft wird ein gemäß den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 für die Ausübung der Depotbank
bzw. Verwahrstellenfunktion zugelassenes Kreditinstitut bzw. jedwedes sonstiges nach den Vorschriften des luxembur-
gischen Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor in seiner derzeit gültigen Fassung (das Gesetz von 1993)
zugelassenes Unternehmen als Depotbank bestellen (die Depotbank).
19.2 Die Depotbank hat im Einklang mit den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 zu gewährleisten, dass die Ver-
mögenswerte der Gesellschaft für Rechnung der Gesellschaft verwahrt werden bzw. überwacht wird, dass die Vermö-
genswerte der Gesellschaft ordnungsgemäß im Eigentum der Gesellschaft stehen bzw. dies werden.
19.3 Im Falle der Kündigung der Depotbank, durch die Depotbank oder die Gesellschaft, bleibt die Depotbank min-
destens zwei Monate nach erfolgter Kündigung aber in jedem Falle solange und soweit aus dem Depotbankvertrag
verpflichtet, bis eine neue Depotbank als Nachfolger bestellt wurde. Solange und soweit die Depotbank nicht ersetzt
wurde, wird die Depotbank alle Maßnahmen ergreifen, um die Interessen der Kommanditisten der Gesellschaft sicher-
zustellen.
20. Geschäftsjahr, Jahresabschluss.
20.1 Das Geschäftsjahr der Gesellschaft ist das Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung der
Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2013.
20.2 Der Jahresabschluss (Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung sowie Anhang) nebst Lagebericht (soweit gesetzlich
erforderlich) ist gemäß den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 von dem Komplementär innerhalb der gesetzlichen
Fristen, spätestens jedoch bis zum Ablauf des dritten Monats nach Ende des betreffenden Geschäftsjahres aufzustellen
und dem Wirtschaftsprüfer zur Prüfung vorzulegen.
20.3 Die Gesellschafter beschließen mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen über die Feststellung des Jah-
resabschlusses sowie die Entlastung des Komplementärs und seiner Geschäftsführer.
21. Ausschüttungen.
21.1 Die Gewinne der Gesellschaft werden den Kommanditisten im Verhältnis ihrer Kapitaleinlagen zugerechnet. Der
Komplementär erhält keinen Anteil am Gewinn.
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21.2 Mit Ablauf jedes Geschäftsjahres entscheidet die Gesellschaft per Gesellschafterbeschluss der Kommanditisten
über die Verwendung des verbleibenden Jahresnettogewinns aus den Anlagen. Es wird nur eine Bardividende ausgeschüt-
tet, d. h. Sachausschüttungen sind unzulässig. Dividendenausschüttungen können teilweise aus dem Kapital erfolgen, sofern
sich das Nettovermögen der Gesellschaft insgesamt nach der Ausschüttung auf mehr als 1.250.000,- EUR beläuft. Der
Komplementär erhält keine Ausschüttung; er erhält eine Vergütung nach Maßgabe von Abschnitt 14.
21.3 Die Gesellschaft kann die Zahlung von Zwischendividenden in der gesetzlich vorgeschriebenen Form und unter
den gesetzlich vorgeschriebenen Bedingungen beschließen.
21.4 Statt der Gesellschafterversammlung eine Dividendenzahlung vorzuschlagen oder Zwischendividenden zu zahlen,
kann die Gesellschaft beschließen, anstelle einer Ausschüttung Kommanditanteile oder Kommanditanteilsbruchteile zu-
rückzunehmen.
21.5 Zahlungen erfolgen in EUR.
22. Wirtschaftsprüfer. Die Gesellschaft wird einen Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises agréé) entsprechend den
Anforderungen des Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2007 bestellen.
23. Auflösung eines Gesellschafters.
23.1 Wird ein Kommanditist aufgelöst oder geschäftsunfähig, so scheidet er aus der Gesellschaft aus. Die Gesellschaft
wird von den verbleibenden Gesellschaftern fortgesetzt; den verbleibenden Kommanditisten wächst der Kommanditanteil
des ausgeschiedenen Kommanditisten im Verhältnis ihrer Kommanditanteile zueinander an. Dem Rechtsnachfolger des
aufgelösten Kommanditisten steht eine Abfindung gegenüber der Gesellschaft zu.
23.2 Wird der Komplementär aufgelöst, ist unverzüglich eine Gesellschafterversammlung einzuberufen, die über die
Aufnahme eines neuen Komplementärs entscheidet. Der Beschluss der Gesellschafterversammlung bedarf zu seiner
Wirksamkeit sofern ein AIFM bestellt und hierfür zuständig ist, der Zustimmung des AIFM. Der Austausch des Komple-
mentärs erfolgt durch Änderung dieses Gesellschaftsvertrags im Wege eines Beschlusses der Gesellschafter.
24. Ausschluss aus der Gesellschaft.
24.1 Ein Gesellschafter kann aus der Gesellschaft ausgeschlossen werden, wenn ein wichtiger Grund vorliegt. Ein
wichtiger Grund liegt insbesondere dann vor, wenn
(a) über das Vermögen des betroffenen Gesellschafters das Insolvenzverfahren eröffnet, die Eröffnung des Insolvenz-
verfahrens mangels hinreichender Masse abgelehnt wird oder der Gesellschafter die Richtigkeit seines Vermögensver-
zeichnisses an Eides Statt versichert hat;
(b) eine rechtskräftige behördliche oder gerichtliche Anordnung, ein vergleichbarer Beschluss oder eine sonstige ver-
gleichbare Entscheidung vorliegt, wonach der Gesellschafter aufgelöst, abgewickelt oder sein Geschäftsbetrieb eingestellt
werden soll;
(c) die Kommanditanteile von einem Gläubiger des Gesellschafters gepfändet oder auf sonstige Weise in diesen volls-
treckt wird und die Vollstreckungsmaßnahme nicht binnen drei Monaten, spätestens bis zur Verwertung, aufgehoben
wird;
(d) in der Sphäre des Gesellschafters ein Umstand eintritt - insbesondere infolge grob fahrlässigen oder vorsätzlichen
Verhaltens, etwa durch grobe Verletzungen der Pflichten aus oder im Zusammenhang mit diesem Gesellschaftsvertrag
durch den Gesellschafter oder einem anderen zwischen allen Gesellschaftern geschlossenen Vertrag - der die Fortsetzung
des Gesellschaftsverhältnisses mit ihm unzumutbar macht.
24.2 Über den Ausschluss entscheidet der Komplementär. Der Beschluss des Komplementärs bedarf zu seiner Wirk-
samkeit und, sofern ein AIFM bestellt und hierfür zuständig ist, der Zustimmung des AIFM, sofern dieser ein externer
AIFM ist. Der Ausschluss erfolgt durch Änderung dieses Gesellschaftsvertrags im Wege eines Beschlusses der Gesell-
schafter wobei dem auszuschließenden Gesellschafter kein Stimmrecht zusteht.
24.3 Die Ausschließung wird mit Zugang des Gesellschafterbeschlusses an den betroffenen Gesellschafter wirksam.
Die Gesellschaft wird unter den verbleibenden Gesellschaftern fortgesetzt. Das Stimmrecht und die sonstigen Verwal-
tungsrechte des auszuschließenden Gesellschafters ruhen ab dem Wirksamwerden der Ausschließungsentscheidung des
Komplementärs.
24.4 Der betroffene Gesellschafter erhält eine Abfindung gemäß Artikel 25.
24.5 Scheidet ein Kommanditist aufgrund eines Ausschlusses aus der Gesellschaft aus, so wächst der Kommanditanteil
des ausgeschiedenen Kommanditisten den verbleibenden Kommanditisten, mit Ausnahme des Initiators, im Verhältnis
ihrer Kommanditanteile zueinander an. Scheidet der Komplementär aus der Gesellschaft aus, so gilt Artikel 25.2 ents-
prechend; die Gesellschafter können den Ausschluss des bisherigen Komplementärs nur gleichzeitig mit der Aufnahme
eines neuen Komplementärs beschließen.
25. Ausscheiden und Abfindung.
25.1 Für den Fall des Ausscheidens des Gesellschafters berechnet sich die Abfindung auf der Basis der durch den
Gesellschafter zum Zeitpunkt des Ausscheidens gehaltenen Kommanditanteilen. Maßgeblich ist der Nettoinventarwert.
25.2 Die Abfindung ist grundsätzlich erst nach der Auflösung und Liquidation der Gesellschaft zur Zahlung fällig; der
Abfindungsanspruch ist nicht verzinslich. Sollte der Nettoinventarwert zum Zeitpunkt der Auflösung und Liquidation der
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Gesellschaft geringer sein als der Nettoinventarwert zum Zeitpunkt des Wirksamwerdens des Ausschlusses, soll der
Betrag der tatsächlich zu zahlenden Abfindung in dem Verhältnis reduziert werden, in dem der Nettoinventarwert zum
Zeitpunkt der Auflösung und Liquidation der Gesellschaft hinter dem Nettoinventarwert zum Zeitpunkt des Ausschlusses
zurückbleibt.
26. Auflösung und Liquidation.
26.1 Die Gesellschaft wird aufgelöst und liquidiert, wenn dies die Gesellschafter mit den gemäß 17.4 (a) bzw. 17.4 (b)
anwendbaren Mehrheiten beschließen.
26.2 Im Falle einer Auflösung besteht die Gesellschaft nach ihrer Auflösung im Einklang mit den Bestimmungen des
Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2007 für Zwecke der Liquidation weiter fort. Die Geschäfte der Gesellschaft
werden dann durch einen oder mehrere Liquidatoren geführt, die durch Gesellschafterbeschluss bestellt werden. Der
Beschluss zur Auswahl des oder der Liquidatoren steht unter dem Vorbehalt der Zustimmung der CSSF.
26.3 Die Entscheidung, die Gesellschaft aufzulösen, wird entsprechend der Bestimmungen des Gesetzes von 1915 und
des Gesetzes von 2007 veröffentlicht, mindestens aber im Mémorial.
26.4 Im Falle der Zwangsliquidation der Gesellschaft gelten ausschließlich die Bestimmungen des Gesetzes von 2007.
26.5 Vermögensgegenstände, die anlässlich der Umsetzung der Liquidation nicht an den jeweiligen Begünstigten aus-
gekehrt werden können, werden bei einer Bank im Sinne des Gesetzes von 1993 in seiner derzeit gültigen Fassung für
einen Zeitraum von neun Monaten verwahrt. Nach Ablauf dieser Zeitspanne werden die Vermögenswerte bei der Caisse
de Consignation hinterlegt und verfallen nach 30 Jahren.
27. Kosten und Gebühren. Die Kosten der Gründung und die Kosten und Gebühren, die anlässlich der Durchführung
dieses Gesellschaftsvertrags entstehen bzw. zu zahlen sind, trägt die Gesellschaft, so wie näher im Emissionsdokument
der Gesellschaft ausgeführt.
28. Versicherung.
28.1 Der Komplementär wird dafür Sorge tragen, dass er für sich und/oder die Gesellschaft eine entsprechende Ver-
sicherung abschließt, um potenzielle Berufshaftungsrisiken, welche sich aus der Ausführung der Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft ergeben können, abzudecken.
28.2 Ist für die Gesellschaft ein externer AIFM bestellt, so hat der externe AIFM dafür Sorge zu tragen, dass eine
Versicherung im Sinne von Absatz 1 besteht. Sollte die Gesellschaft selbst als intern-verwalteter AIF qualifizieren, so wird
der Komplementär eine entsprechende Versicherung abschließen.
29. Emissionsdokument. Im Falle eines Konfliktes zwischen Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages und des Emis-
sionsdokumentes der Gesellschaft, gehen die Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages vor. Sofern und soweit
Bestimmungen des Emissionsdokumentes solche des Gesellschaftsvertrages weiter konkretisieren, liegt kein Konflikt im
Sinne des vorstehenden Satzes vor.
30. Schriftform, Ausfüllungsbedürftige Lücke.
30.1 Alle Änderungen dieses Gesellschaftsvertrages, soweit diese nicht nach den Bestimmungen des jeweils geltenden
Gesellschaftsvertrags herbeigeführt werden, werden kraft der durch das Gesetz vorgeschriebenen Form vorgenommen.
30.2 Sollten einzelne Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages ganz oder teilweise unwirksam oder undurchführbar
sein oder werden oder sollte sich in diesem Gesellschaftsvertrag eine Lücke befinden, so wird die Gültigkeit der übrigen
Bestimmungen nicht berührt. Anstelle der unwirksamen oder undurchführbaren Bestimmung oder zur Ausfüllung der
Lücke soll eine angemessene Regelung treten, die, soweit rechtlich möglich, dem am nächsten kommt, was die Gesell-
schafter gewollt haben oder nach dem Sinn und Zweck dieses Gesellschaftsvertrags gewollt haben würden, wenn sie
diesen Punkt bedacht hätten. Dies gilt auch, wenn die Unwirksamkeit oder Undurchführbarkeit einer Bestimmung auf
einen in dem Gesellschaftsvertrag vorgeschriebenen Maß der Leistung oder Zeit (Frist oder Termin) beruht. Es soll dann
das dem Gewollten möglichst nahe kommende rechtlich zulässige Maß der Leistung oder Zeit (Frist oder Termin) als
vereinbart gelten.
31. Sprache und geltendes Recht.
31.1 Dieser Gesellschaftsvertrag wird in deutscher Sprache geschlossen.
31.2 Auf diesen Gesellschaftsvertrag und seine Auslegung findet das Recht des Großherzogtums Luxemburg Anwen-
dung.
32. Schiedsklausel - Schiedsgerichtsort.
32.1 Alle Streitigkeiten, die sich im Zusammenhang mit diesem Gesellschaftsvertrag oder über seine Gültigkeit ergeben,
werden nach der Schiedsgerichtsordnung der Deutschen Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.V. (DIS) unter Ausschluss
des ordentlichen Rechtsweges endgültig entschieden.
32.2 Schiedsgerichtsort ist Frankfurt am Main.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Anteilei>
Die Erschienenen haben die Anteile wie folgt gezeichnet:
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PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., wie vorgenannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Kommanditanteil
OSCAR Verwaltung Germany S.à r.l., wie vorgenannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Komplementäranteil
Zusätzlich bezahlt der Kommanditist ein Emissionsaufgeld von neunhundertneunzig Euro (990,-) und der Komple-
mentär bezahlt ein Emissionsaufgeld von neunhundertneunzig Euro (990,-). All diese Anteile wurden vollständig mit einer
Geldeinlage von den Erschienenen bezahlt und das Emissionsaufgeld von eintausendneunhundertachtzig (1.980,-) wurde
bezahlt, so dass die Summe von Kapital, einschließlich Emissionsaufgeld, welche den Erschienen bezahlt wurde von nun
an der Gesellschaft frei zur Verfügung steht. Der Beweis hierfür wurde dem unterzeichneten Notar erbracht.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2013.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Gebühren, in welcher Form auch immer, die von der Gesellschaft aufgrund
der vorliegenden Urkunde getragen werden, werden auf ungefähr zweitausendvierhundert Euro (EUR 2.400,-) geschätzt.
<i>Außerordentliche Gesellschafterversammlungi>
Sodann haben die erschienenen Parteien, die das gesamte Kapital vertreten, sich zu einer außerordentlichen Gesell-
schafterversammlung der Gesellschafter, zu der sie sich als ordentlich einberufen erklären, zusammengefunden. Nachdem
die Gültigkeit der Zusammensetzung nachgeprüft wurde, hat die Gesellschafterversammlung einstimmig folgende Bes-
chlüsse gefasst:
(A) ERNST & YOUNG, eine Aktiengesellschaft mit Sitz in 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365
Munsbach, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 47771, wird als
unabhängiger Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises) der Gesellschaft auf unbestimmte Zeit ernannt.
(B) Als Sitz der Gesellschaft wird folgende Adresse bestimmt: 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Bevollmächtigten der erschienenen Parteien, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns dem Notar
unterschrieben.
Signé: A. BOLCH, C. WERSANDT
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 mai 2013. LAC/2013/21997. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
Luxembourg, le 23 mai 2013.
Référence de publication: 2013068514/584.
(130083944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2013.
OSCAR Verwaltung Germany S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 177.390.
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddreizehn, am sechsten Mai;
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg);
IST ERSCHIENEN:
PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 122.906,
hier vertreten durch Herrn Arne BOLCH, Rechtsanwalt, mit Berufsanschrift in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lu-
xemburg, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 30. April 2013.
Die Vollmacht wird, nach Unterzeichnung ne varietur durch den Bevollmächtigten der erschienenen Partei und den
unterzeichneten Notar, dieser Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung eingereicht.
Die erschienene Partei, vertreten wie hiervor erwähnt, hat den unterzeichneten Notar ersucht, die Satzung einer
Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die sie hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
1. Art. 1. Name. Es besteht hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit
der Bezeichnung „OSCAR Verwaltung Germany S.à r.l.“ (die Gesellschaft).
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2. Art. 2. Gesellschaftszweck.
2.1 Zweck der Gesellschaft ist die Verwaltung, Kontrolle und Verwertung des Portfolios der OSCAR Germany SCS,
SICAF-FIS, einem luxemburgischen spezialisierten Investmentfonds in der Form einer Investmentgesellschaft mit fixem
Kapital (société d'investissement à fixe - fonds d'investissement spécialisé) nach dem Gesetz vom 13. Februar 2007 in
seiner jeweils gültigen Fassung (Gesetz von 2007) in der Rechtsform einer luxemburgischen Kommanditgesellschaft (so-
ciété en commandite simple - SCS) nach dem luxemburgischen Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften
in seiner jeweils gültigen Fassung.
2.2 Die Gesellschaft hat die ihr nach dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften zustehenden Rechte
und Pflichten und darf sonst alle Aktivitäten ausführen, die direkt oder indirekt in Zusammenhang mit dem Gesell-
schaftszweck stehen, oder den Gesellschaftszweck fördern.
3. Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet.
4. Art. 4. Sitz der Gesellschaft.
4.1 Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt.
4.2 Durch Beschluss der Gesellschafter kann der Sitz an jeden anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt
werden. Er kann innerhalb der Gemeinde durch Beschluss der Geschäftsleitung verlegt werden.
4.3 Die Gesellschaft kann Büros und Zweigniederlassungen in Luxemburg und im Ausland errichten.
5. Art. 5. Kapital der Gesellschaft. Das Kapital der Gesellschaft ist auf zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR)
festgesetzt, eingeteilt in eintausendzweihundertundfünfzig (1.250) Anteile mit einem Nennwert von je zehn Euro (10,-
EUR).
6. Art. 6. Änderungen des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit durch einen Beschluss der
Gesellschafter erhöht oder herabgesetzt werden.
7. Art. 7. Gewinnbeteiligung. Jeder Anteil hat ein im Verhältnis zu der Gesamtzahl der Anteile stehendes Anrecht auf
die Aktiva und die Gewinne der Gesellschaft.
8. Art. 8. Unteilbarkeit der Anteile. Gegenüber der Gesellschaft sind einzelne Anteile unteilbar; pro Anteil erkennt die
Gesellschaft nur einen Inhaber an. Mitinhaber müssen gegenüber der Gesellschaft eine einzige Person als ihren Vertreter
benennen.
9. Art. 9. Übertragung von Gesellschaftsanteilen.
9.1 Anteile eines alleinigen Gesellschafters sind frei übertragbar.
9.2 Bei mehreren Gesellschaftern kann die Übertragung von Anteilen an Dritte nur durch eine Mehrheit von Gesell-
schaftern, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, beschlossen werden. Für die Übertragung von
Anteilen unter Gesellschaftern bedarf es eines solchen Beschlusses nicht.
10. Art. 10. Rückkauf von Anteilen.
10.1 Die Gesellschaft ist ermächtigt, Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital zu kaufen, soweit sie über genügend
verfügbare Reserven verfügt.
10.2 Die Gesellschaft kann Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital nur auf Grund eines entsprechenden Bes-
chlusses der Gesellschafter erwerben oder veräußern. Der Beschluss kann nur von einer Mehrheit von Gesellschaftern,
die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, geschlossen werden.
11. Art. 11. Insolvenz eines Gesellschafters. Das Bestehen der Gesellschaft bleibt unberührt von der Insolvenz eines
Gesellschafters.
12. Art. 12. Geschäftsführung - Geschäftsleitung.
12.1 Die Gesellschaft hat mindestens zwei Geschäftsführer. Die Geschäftsführer werden durch Beschluss der Gesell-
schafter ernannt und ohne Angabe von Gründen abberufen oder ersetzt.
12.2 Die Geschäftsführer bilden die Geschäftsleitung. Die Geschäftsleitung ist zuständig in allen Angelegenheiten, die
nicht ausdrücklich durch Gesetz oder durch diese Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind.
12.3 Die Beschlüsse des Geschäftsführerrates werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen der anwesenden
oder vertretenen Geschäftsführer gefasst. Beschlüsse können nur gefasst werden, wenn mehr als die Hälfte der Ge-
schäftsführer anwesend oder vertreten ist.
12.4 Die Geschäftsleitung wählt einen Vorsitzenden für jede Sitzung. Sofern ein Vorsitzender gewählt worden ist, führt
dieser den Vorsitz der Sitzung, für die er gewählt wurde. Der Vorsitzende wird von der Mehrheit der anwesenden oder
vertretenen Geschäftsführer gewählt.
12.5 Jede Sitzung muss wenigstens 24 (vierundzwanzig) Stunden im Voraus schriftlich per Brief, Fax oder E-Mail gege-
nüber jedem Geschäftsführer einberufen werden, außer in Dringlichkeitsfällen. Eine Sitzung der Geschäftsleitung kann
von jedem Geschäftsführer einzeln einberufen werden. Wenn alle anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer in der
Sitzung erklären, dass sie über die Tagesordnung informiert wurden, kann auf die Einberufung verzichtet werden. Wenn
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eine Sitzung zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten wird, die vorher in einem Beschluss der Geschäftsleitung festgelegt
wurden, ist eine gesonderte Einberufung entbehrlich.
12.6 Jeder Geschäftsführer kann sich vertreten lassen, indem er per Brief, Fax oder E-Mail einen anderen Geschäfts-
führer zu seinem Vertreter bestellt. Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung per Telefonkonferenz, Videokonferenz
oder durch jedes andere ähnliche Kommunikationsmittel, das es den an der Sitzung teilnehmenden Geschäftsführern
erlaubt, persönlich ausgewiesen an der Sitzung und an ihrer Beratung teilzunehmen. Die Teilnahme eines Geschäftsführers
an einer Sitzung der Geschäftsleitung im Wege einer Telefon- oder Videokonferenz, oder über jedes andere, ähnliche
Kommunikationsmittel (wie oben beschrieben) gilt als persönliche Teilnahme; und eine so abgehaltene Sitzung gilt als am
Sitz der Gesellschaft abgehalten. Die Beschlüsse der Geschäftsleitung werden in einem Protokoll festgehalten, welches
am Sitz der Gesellschaft aufbewahrt wird und von den an der Sitzung teilnehmenden oder vertretenen Geschäftsführern,
im Falle einer von einem Vorsitzenden geleiteten Sitzung von diesem, unterschrieben wird. Vollmachten, sofern solche
ausgestellt wurden, sind dem Protokoll als Anlage beizufügen.
12.7 Ungeachtet der vorhergehenden Bestimmungen können Beschlüsse der Geschäftsleitung auch auf schriftlichem
Wege gefasst werden (Umlaufbeschlüsse) und aus einem oder mehreren Dokumenten bestehen, die die Beschlüsse en-
thalten, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsleitung unterschrieben werden. Als Datum der Beschlussfassung
eines solchen Umlaufbeschlusses gilt das Datum der letzten Unterschrift. Ein Umlaufbeschluss gilt als Sitzung, die in Lu-
xemburg stattgefunden hat.
13. Art. 13. Vertretungsmacht - Bevollmächtigung.
13.1 Die Gesellschaft wird durch die gemeinsame Unterschrift zweier Geschäftsführer nach außen vertreten. Die
Geschäftsführer haben umfassende Vertretungsmacht, die Gesellschaft gegenüber Dritten zu vertreten und alle Hand-
lungen und Geschäfte, die im Einklang mit dem Gesellschaftszweck stehen, auszuführen.
13.2 Zwei Geschäftsführer können gemeinsam ihre jeweiligen Befugnisse in Anbetracht bestimmter Handlungen an
einen oder mehrere ad-hoc-Bevollmächtigte delegieren. Die jeweiligen Geschäftsführer, die ihre Befugnisse delegieren,
legen die Verantwortlichkeiten und die Vergütung des Bevollmächtigten (sofern das Mandat vergütet wird), die Dauer
der Bevollmächtigung und alle anderen relevanten Bedingungen fest.
14. Art. 14. Haftung des Geschäftsführers/der Geschäftsführer. Der/die Geschäftsführer haftet/en nicht persönlich für
im Rahmen ihrer Funktion ordnungsgemäß im Namen der Gesellschaft eingegangene Verbindlichkeiten.
15. Art. 15. Beschlüsse der Gesellschafter - Gesellschafterversammlung. Die Gesellschafter fassen ihre Beschlüsse
schriftlich anstelle einer Gesellschafterversammlung. Bei mehreren Gesellschaftern, werden Beschlüsse durch einfache
Mehrheit gefasst. Ein Beschluss zur Änderung der Satzung, ist durch eine Mehrheit von Gesellschaftern, die mindestens
drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, zu fassen.
16. Art. 16. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten
Dezember eines jeden Jahres.
17. Art. 17. Jahresabschluss.
17.1 Jedes Jahr zum 31. Dezember werden die Bücher der Gesellschaft für das abgelaufene Geschäftsjahr geschlossen
und die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung von der Geschäftsleitung aufgestellt.
17.2 Jeder Gesellschafter kann am Ort des Gesellschaftssitzes Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlus-
trechnung nehmen.
18. Art. 18. Aufsicht und Kontrolle. Ein unabhängiger Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises) wird ernannt.
19. Art. 19. Gewinnverteilung - Rücklagen. Der Nettogewinn der Gesellschaft errechnet sich aus dem Bruttogewinn
nach Abzug aller Kosten und Abschreibungen. Aus dem Nettogewinn der Gesellschaft sind fünf Prozent (5%) in die Bildung
einer gesetzlichen Rücklage einzubringen, bis diese Rücklage betragsmäßig zehn Prozent (10%) des gezeichneten Gesell-
schaftskapitals erreicht. Der Saldo des Nettogewinns kann an die Gesellschafter, im Verhältnis ihrer Beteiligung ausge-
schüttet werden. Die Geschäftsführer können beschließen eine Zwischendividende auszuzahlen.
20. Art. 20. Auflösung - Abwicklung. Nach Auflösung der Gesellschaft wird die Abwicklung durch einen oder mehrere
Liquidatoren durchgeführt. Der Liquidator bzw. die Liquidatoren werden durch die Gesellschafter unter Festlegung ihrer
Befugnisse und Vergütungen ernannt.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die Anteile wurden wie folgt gezeichnet:
PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., wie vorgenannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250 Anteile
Alle Anteile wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR)
ab sofort der Gesellschaft zur Verfügung steht; ein entsprechender Nachweis wurde dem unterzeichneten Notar gege-
nüber erbracht.
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<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2013.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft für diese Gründung entstehen oder die sie zu tragen hat, belaufen sich
auf ungefähr neunhundert Euro (900,- EUR).
<i>Beschluss des Alleinigen Gesellschaftersi>
Im Anschluss an die Gründung der Gesellschaft hat der alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
(1) Die Geschäftsleitung der Gesellschaft hat drei (3) Mitglieder. Zu Geschäftsführern der Gesellschaft werden folgende
Personen für unbestimmte Zeit:
- Dr. Bernhard ENGELBRECHT, geschäftsansässig in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg;
- Dr. Florian HEUPEL, geschäftsansässig in 44, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange; und
- Herr Frank KEWITZ, geschäftsansässig in Parktower, Bockenheimer Anlage 44, 60322 Frankfurt.
(2) Als Sitz der Gesellschaft wird folgende Adresse bestimmt: 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg.
(3) Als unabhängiger Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft (réviseur d'entreprises) wird ERNST & YOUNG, eine Ak-
tiengesellschaft mit Sitz in 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, eingetragen im Handels-
und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 47.771, ernannt.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der erschienenen Partei, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns dem Notar un-
terschrieben.
Signé: A. BOLCH, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 10 mai 2013. LAC/2013/21596. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 23 mai 2013.
Référence de publication: 2013067892/153.
(130083162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2013.
OSCAR Verwaltung International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 177.389.
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddreizehn, am sechsten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg).
IST ERSCHIENEN:
PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 122906,
hier vertreten durch Herrn Arne BOLCH, Rechtsanwalt, mit Berufsanschrift in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lu-
xemburg, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 30. April 2013.
Die Vollmacht wird, nach Unterzeichnung ne varietur durch den Bevollmächtigten der erschienenen Partei und den
unterzeichneten Notar, dieser Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung eingereicht.
Die erschienene Partei, vertreten wie hiervor erwähnt, hat den unterzeichneten Notar ersucht, die Satzung einer
Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die sie hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
1. Art. 1. Name. Es besteht hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit
der Bezeichnung "OSCAR Verwaltung International S.à r.l." (die Gesellschaft).
2. Art. 2. Gesellschaftszweck.
2.1 Zweck der Gesellschaft ist die Verwaltung, Kontrolle und Verwertung des Portfolios der OSCAR International
SCS, SICAF-FIS, einem luxemburgischen spezialisierten Investmentfonds in der Form einer Investmentgesellschaft mit
fixem Kapital (société d'investissement à capital fixe - fonds d'investissement spécialisé) nach dem Gesetz vom 13. Februar
2007 in seiner jeweils gültigen Fassung (Gesetz von 2007) in der Rechtsform einer luxemburgischen Kommanditgesell-
schaft (société en commandite simple - SCS) nach dem luxemburgischen Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsge-
sellschaften in seiner jeweils gültigen Fassung.
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2.2 Die Gesellschaft hat die ihr nach dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften zustehenden Rechte
und Pflichten und darf sonst alle Aktivitäten ausführen, die direkt oder indirekt in Zusammenhang mit dem Gesell-
schaftszweck stehen, oder den Gesellschaftszweck fördern.
3. Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet.
4. Art. 4. Sitz der Gesellschaft.
4.1 Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt.
4.2 Durch Beschluss der Gesellschafter kann der Sitz an jeden anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt
werden. Er kann innerhalb der Gemeinde durch Beschluss der Geschäftsleitung verlegt werden.
4.3 Die Gesellschaft kann Büros und Zweigniederlassungen in Luxemburg und im Ausland errichten.
5. Art. 5. Kapital der Gesellschaft. Das Kapital der Gesellschaft ist auf zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR)
festgesetzt, eingeteilt in eintausendzweihundertundfünfzig (1.250) Anteile mit einem Nennwert von je zehn Euro (10,-
EUR).
6. Art. 6. Änderungen des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit durch einen Beschluss der
Gesellschafter erhöht oder herabgesetzt werden.
7. Art. 7. Gewinnbeteiligung. Jeder Anteil hat ein im Verhältnis zu der Gesamtzahl der Anteile stehendes Anrecht auf
die Aktiva und die Gewinne der Gesellschaft.
8. Art. 8. Unteilbarkeit der Anteile. Gegenüber der Gesellschaft sind einzelne Anteile unteilbar; pro Anteil erkennt die
Gesellschaft nur einen Inhaber an. Mitinhaber müssen gegenüber der Gesellschaft eine einzige Person als ihren Vertreter
benennen.
9. Art. 9. Übertragung von Gesellschaftsanteilen.
9.1 Anteile eines alleinigen Gesellschafters sind frei übertragbar.
9.2 Bei mehreren Gesellschaftern kann die Übertragung von Anteilen an Dritte nur durch eine Mehrheit von Gesell-
schaftern, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, beschlossen werden. Für die Übertragung von
Anteilen unter Gesellschaftern bedarf es eines solchen Beschlusses nicht.
10. Art. 10. Rückkauf von Anteilen.
10.1 Die Gesellschaft ist ermächtigt, Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital zu kaufen, soweit sie über genügend
verfügbare Reserven verfügt.
10.2 Die Gesellschaft kann Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital nur auf Grund eines entsprechenden Bes-
chlusses der Gesellschafter erwerben oder veräußern. Der Beschluss kann nur von einer Mehrheit von Gesellschaftern,
die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, geschlossen werden.
11. Art. 11. Insolvenz eines Gesellschafters. Das Bestehen der Gesellschaft bleibt unberührt von der Insolvenz eines
Gesellschafters.
12. Art. 12. Geschäftsführung - Geschäftsleitung.
12.1 Die Gesellschaft hat mindestens zwei Geschäftsführer. Die Geschäftsführer werden durch Beschluss der Gesell-
schafter ernannt und ohne Angabe von Gründen abberufen oder ersetzt.
12.2 Die Geschäftsführer bilden die Geschäftsleitung. Die Geschäftsleitung ist zuständig in allen Angelegenheiten, die
nicht ausdrücklich durch Gesetz oder durch diese Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind.
12.3 Die Beschlüsse der Geschäftsleitung werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen der anwesenden oder
vertretenen Geschäftsführer gefasst. Beschlüsse können nur gefasst werden, wenn mehr als die Hälfte der Geschäftsführer
anwesend oder vertreten ist.
12.4 Die Geschäftsleitung wählt einen Vorsitzenden für jede Sitzung. Sofern ein Vorsitzender gewählt worden ist, führt
dieser den Vorsitz der Sitzung, für die er gewählt wurde. Der Vorsitzende wird von der Mehrheit der anwesenden oder
vertretenen Geschäftsführer gewählt.
12.5 Jede Sitzung muss wenigstens 24 (vierundzwanzig) Stunden im Voraus schriftlich per Brief, Fax oder E-Mail gege-
nüber jedem Geschäftsführer einberufen werden, außer in Dringlichkeitsfällen. Eine Sitzung der Geschäftsleitung kann
von jedem Geschäftsführer einzeln einberufen werden. Wenn alle anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer in der
Sitzung erklären, dass sie über die Tagesordnung informiert wurden, kann auf die Einberufung verzichtet werden. Wenn
eine Sitzung zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten wird, die vorher in einem Beschluss der Geschäftsleitung festgelegt
wurden, ist eine gesonderte Einberufung entbehrlich.
12.6 Jeder Geschäftsführer kann sich vertreten lassen, indem er per Brief, Fax oder E-Mail einen anderen Geschäfts-
führer zu seinem Vertreter bestellt. Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung per Telefonkonferenz, Videokonferenz
oder durch jedes andere ähnliche Kommunikationsmittel, das es den an der Sitzung teilnehmenden Geschäftsführern
erlaubt, persönlich ausgewiesen an der Sitzung und an ihrer Beratung teilzunehmen. Die Teilnahme eines Geschäftsführers
an einer Sitzung der Geschäftsleitung im Wege einer Telefon- oder Videokonferenz, oder über jedes andere, ähnliche
Kommunikationsmittel (wie oben beschrieben) gilt als persönliche Teilnahme; und eine so abgehaltene Sitzung gilt als am
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Sitz der Gesellschaft abgehalten. Die Beschlüsse der Geschäftsleitung werden in einem Protokoll festgehalten, welches
am Sitz der Gesellschaft aufbewahrt wird und von den an der Sitzung teilnehmenden oder vertretenen Geschäftsführern,
im Falle einer von einem Vorsitzenden geleiteten Sitzung von diesem, unterschrieben wird. Vollmachten, sofern solche
ausgestellt wurden, sind dem Protokoll als Anlage beizufügen.
12.7 Ungeachtet der vorhergehenden Bestimmungen können Beschlüsse der Geschäftsleitung auch auf schriftlichem
Wege gefasst werden (Umlaufbeschlüsse) und aus einem oder mehreren Dokumenten bestehen, die die Beschlüsse en-
thalten, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsleitung unterschrieben werden. Als Datum der Beschlussfassung
eines solchen Umlaufbeschlusses gilt das Datum der letzten Unterschrift. Ein Umlaufbeschluss gilt als Sitzung, die in Lu-
xemburg stattgefunden hat.
13. Art. 13. Vertretungsmacht - Bevollmächtigung.
13.1 Die Gesellschaft wird durch die gemeinsame Unterschrift zweier Geschäftsführer nach außen vertreten. Die
Geschäftsführer haben umfassende Vertretungsmacht, die Gesellschaft gegenüber Dritten zu vertreten und alle Hand-
lungen und Geschäfte, die im Einklang mit dem Gesellschaftszweck stehen, auszuführen.
13.2 Zwei Geschäftsführer können gemeinsam ihre jeweiligen Befugnisse in Anbetracht bestimmter Handlungen an
einen oder mehrere ad-hoc-Bevollmächtigte delegieren. Die jeweiligen Geschäftsführer, die ihre Befugnisse delegieren,
legen die Verantwortlichkeiten und die Vergütung des Bevollmächtigten (sofern das Mandat vergütet wird), die Dauer
der Bevollmächtigung und alle anderen relevanten Bedingungen fest.
14. Art. 14. Haftung des Geschäftsführers/der Geschäftsführer. Der/die Geschäftsführer haftet/en nicht persönlich für
im Rahmen ihrer Funktion ordnungsgemäß im Namen der Gesellschaft eingegangene Verbindlichkeiten.
15. Art. 15.. Beschlüsse der Gesellschafter - Gesellschafterversammlung. Die Gesellschafter fassen ihre Beschlüsse
schriftlich anstelle einer Gesellschafterversammlung. Bei mehreren Gesellschaftern, werden Beschlüsse durch einfache
Mehrheit gefasst. Ein Beschluss zur Änderung der Satzung, ist durch eine Mehrheit von Gesellschaftern, die mindestens
drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, zu fassen.
16. Art. 16. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten
Dezember eines jeden Jahres.
17. Art. 17. Jahresabschluss.
17.1 Jedes Jahr zum 31. Dezember werden die Bücher der Gesellschaft für das abgelaufene Geschäftsjahr geschlossen
und die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung von der Geschäftsleitung aufgestellt.
17.2 Jeder Gesellschafter kann am Ort des Gesellschaftssitzes Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlus-
trechnung nehmen.
18. Art. 18. Aufsicht und Kontrolle. Ein unabhängiger Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises) wird ernannt.
19. Art. 19. Gewinnverteilung - Rücklagen. Der Nettogewinn der Gesellschaft errechnet sich aus dem Bruttogewinn
nach Abzug aller Kosten und Abschreibungen. Aus dem Nettogewinn der Gesellschaft sind fünf Prozent (5 %) in die
Bildung einer gesetzlichen Rücklage einzubringen, bis diese Rücklage betragsmäßig zehn Prozent (10 %) des gezeichneten
Gesellschaftskapitals erreicht. Der Saldo des Nettogewinns kann an die Gesellschafter, im Verhältnis ihrer Beteiligung
ausgeschüttet werden. Die Geschäftsführer können beschließen eine Zwischendividende auszuzahlen.
20. Art. 20. Auflösung - Abwicklung. Nach Auflösung der Gesellschaft wird die Abwicklung durch einen oder mehrere
Liquidatoren durchgeführt. Der Liquidator bzw. die Liquidatoren werden durch die Gesellschafter unter Festlegung ihrer
Befugnisse und Vergütungen ernannt.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die Anteile wurden wie folgt gezeichnet:
PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., wie vorgenannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250 Anteile
Alle Anteile wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR)
ab sofort der Gesellschaft zur Verfügung steht; ein entsprechender Nachweis wurde dem unterzeichneten Notar gege-
nüber erbracht.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2013.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft für diese Gründung entstehen oder die sie zu tragen hat, belaufen sich
auf ungefähr neunhundert Euro (900,- EUR).
<i>Beschluss des alleinigen Gesellschaftersi>
Im Anschluss an die Gründung der Gesellschaft hat der alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
63551
L
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(1) Die Geschäftsleitung der Gesellschaft hat drei (3) Mitglieder. Zu Geschäftsführern der Gesellschaft werden folgende
Personen für unbestimmte Zeit:
- Dr. Bernhard ENGELBRECHT, geschäftsansässig in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg;
- Dr. Florian HEUPEL, geschäftsansässig in 44, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange; und
- Herr Frank KEWITZ, geschäftsansässig in Parktower, Bockenheimer Anlage 44, 60322 Frankfurt.
(2) Als Sitz der Gesellschaft wird folgende Adresse bestimmt: 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg;
(3) Als unabhängiger Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft (réviseur d'entreprises) wird ERNST & YOUNG, eine Ak-
tiengesellschaft mit Sitz in 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, eingetragen im Handels-
und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 47771, ernannt.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der erschienenen Partei, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns dem Notar un-
terschrieben.
Signé: A. BOLCH, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 10 mai 2013. LAC/2013/21595. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mai 2013.
Référence de publication: 2013067893/153.
(130083142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2013.
Intelsat (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 149.942.
EXTRAIT
Le 16 avril 2013, les mandats d'administrateur de M. Jean-Flavien Bachabi, M. Michael McDonnell, Mme Michelle Bryan
et M. Simon Van De Weg ont été renouvelés pour une durée se terminant à l'assemblée générale des actionnaires
approuvant les comptes de la Société pour l'exercice social se terminant au 31 décembre 2013.
Il en résulte que le conseil d'administration de la Société est désormais composé comme suit:
- Jean-Flavien Bachabi, Président,
- Michael McDonnell,
- Michelle Bryan,
- Simon Van De Weg.
Le 16 avril 2013, le mandat de PricewaterhouseCoopers S.à r.l., ayant son siège social au 400, Route d'Esch, L-1471
Luxembourg, et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65477, en tant que
réviseur d'entreprises agréé de la Société a été renouvelé pour un terme prenant fin à l'assemblée générale des action-
naires approuvant sur les comptes de la Société pour l'exercice social se terminant au 31 décembre 2013.
Les mandats de M. Jean-Flavien Bachabi, Mme Michelle Bryan et M. Simon Van de Weg comme délégués à la gestion
journalière (chacun avec la qualité reprise ci-dessous) de la Société ont été renouvelés avec effet au 16 avril 2013 pour
une durée se terminant à l'assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes de la Société pour l'exercice
social se terminant au 31 décembre 2013, chacun avec pouvoir de signature individuelle pour les matières relatives à la
gestion journalière:
- Jean-Flavien Bachabi, Président Directeur Général;
- Michelle Bryan, Vice-Président et Secrétaire;
- Simon Van De Weg, Secrétaire Adjoint.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2013.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2013051048/32.
(130062030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
63552
Crystal Sigma S.à r.l.
de Miwwel & Kichechef Sàrl
Futech Investment S.A.
Halm Holdings S.à.r.l.
Inox Ré, S.A.
Intelsat (Luxembourg) S.A.
Interfamily S.A.-SPF
International Investments & Properties S.A. - SPF
J.D. Transports S.à r.l.
Keyinvest Renting bg Luxembourg S.A.
Kichechef
KKH Capital S.à r.l.
Klaveness Re S.A.
KPI Investment Property 57 S.àr.l.
Laira Business S.A.
Luxe France S.à r.l.
Mear S.à r.l.
NNI XII (Luxembourg) S.à r.l.
OCM Luxembourg Spirits Holdings S.à r.l.
OGVEST INVESTMENT S.A. société de gestion de patrimoine familial
Optimoil Technologies S.A.
OSCAR Diversify Umbrelal SCS, SICAF-FIS
OSCAR Germany SCS, SICAF-FIS
OSCAR International SCS SICAF-FIS
OSCAR Verwaltung Germany S.à r.l.
OSCAR Verwaltung International S.à r.l.
PAA Luxembourg
Panford Investments S.à r.l.
Parc du Canal Holding S.à r.l.
Patrimonium Sicav
Peco International (Lux) Sàrl
Penning, Biermann et Bach Sàrl
Preinvestment Holding S.A.
Primeco Investment S.à r.l.
Qealem Holding S.à r.l.
RMA Holdings Luxembourg S.à r.l.
Snack Pamuk Kale
TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 1. Leasing S.e.c.s.
TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 1. Leasing S.e.c.s.
TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 2. Leasing S.e.c.s.
TEMTEX S. A. & Cie. Prof. Dr. Harald Stein 2. Leasing S.e.c.s.
Xarato Finance S.A.
Xpertize Luxembourg s.à r.l.