This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1264
29 mai 2013
SOMMAIRE
Alternitii & Associés S. à r.l. . . . . . . . . . . . . .
60645
AXA Mezzanine II S.A., SICAR . . . . . . . . . .
60671
BEGHIN HOLDING S.A. société de ges-
tion de patrimoine familial . . . . . . . . . . . . .
60672
BEGHIN HOLDING S.A. société de ges-
tion de patrimoine familial . . . . . . . . . . . . .
60671
Castel Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60670
CSS-LUX s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60632
Holding Luxembourgeoise Dimotrans Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60663
ICAP Luxembourg Holdings (No.3) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60632
IREEF Lux HoldCo 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
60631
JEB Consulting & Investment S.A. . . . . . . .
60631
Kasket S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60631
KBL Richelieu Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
60630
Key Plastics Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
60631
King David . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60629
KKR Jet Stream (Luxembourg) S.à r.l. . . .
60630
Kosic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60630
Lagavulin Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60629
Lee Cooper Group Management . . . . . . . .
60630
Legitech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60627
Lena, S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60629
Levelange Lotissement S.A. . . . . . . . . . . . . .
60629
Liberty X S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60627
Litoria S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60628
LME S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60628
Luxembourg Encadrement Sàrl. . . . . . . . . .
60627
Maerel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60629
MC Universal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60626
MHS European Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
60626
Millennium Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60627
Molotov Design Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60626
Monier Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60627
Monier Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60628
NCIS Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60628
Nouvelle Boutique Trois Etoiles . . . . . . . . .
60628
Obermark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60631
ORN European Debt S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
60626
Parcoy Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60657
Potsdamer 188-192 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
60633
Purple Grafton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60664
S.u.P. Aquarius SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . .
60672
S.u.P. Premium II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60626
SV Immo 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60663
SV Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60663
TP Management (Luxembourg) . . . . . . . . .
60630
Word and Object s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
60632
60625
L
U X E M B O U R G
S.u.P. Premium II, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 132.924.
Der (konsolidierte) Jahresabschluss vom 31. Dezember 2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von
Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für S.u.P. Premium II
i>DZ PRIVATBANK S.A.
Référence de publication: 2013048146/12.
(130058592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
ORN European Debt S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 95.135.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013048071/11.
(130058419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Molotov Design Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7619 Larochette, 30, rue de Medernach.
R.C.S. Luxembourg B 158.924.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MOLOTOV DESIGN SARL
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013048041/11.
(130058398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
MHS European Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 128.495.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2013.
Référence de publication: 2013048039/10.
(130058712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
MC Universal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5885 Hesperange, 281, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 86.735.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013048036/10.
(130058563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
60626
L
U X E M B O U R G
Millennium Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 71.571.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Millennium Sicav
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2013048016/11.
(130058996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Luxembourg Encadrement Sàrl., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1818 Howald, 2, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 112.973.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LUXEMBOURG ENCADREMENT, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013048005/11.
(130058338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Liberty X S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 93.460.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Liberty X Sàrl
Référence de publication: 2013047998/10.
(130058288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Monier Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.400.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 122.155.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2013.
Référence de publication: 2013048017/10.
(130058557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Legitech, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10A, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 113.932.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LEGITECH
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013047994/12.
(130058315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
60627
L
U X E M B O U R G
Litoria S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 149.300.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 15 avril 2013.
Référence de publication: 2013048001/10.
(130058786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
NCIS Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3284 Bettembourg, 2, rue Vieille.
R.C.S. Luxembourg B 162.405.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013048060/10.
(130058626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
LME S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4830 Rodange, 4, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 156.307.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LME S.àr.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013048002/11.
(130058337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Monier Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.400.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 122.155.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2013.
Référence de publication: 2013048018/11.
(130058834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Nouvelle Boutique Trois Etoiles, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 36-38, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 32.410.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15/04/2013.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013048061/12.
(130058830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
60628
L
U X E M B O U R G
Levelange Lotissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 133.320.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013047981/10.
(130058977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Lagavulin Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9907 Troisvierges, 76, route d'Asselborn.
R.C.S. Luxembourg B 98.758.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Troisvierges, le 21 février 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013047989/10.
(130058516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Lena, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1344 Luxembourg, 31, rue Georges Clémenceau.
R.C.S. Luxembourg B 134.610.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Lena, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013047979/11.
(130058321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Maerel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9762 Lullange, Maison 9.
R.C.S. Luxembourg B 122.511.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MAEREL S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013048021/11.
(130058341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
King David, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 20, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 94.459.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2013.
Krieger Jean-Claude
<i>Le Cabinet Comptablei>
Référence de publication: 2013047967/12.
(130058642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
60629
L
U X E M B O U R G
KKR Jet Stream (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 148.323.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013047968/10.
(130058798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Kosic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 57.000,00.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 97.939.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013047971/10.
(130058456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Lee Cooper Group Management, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 142.382.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 avril 2013.
Référence de publication: 2013047977/10.
(130058747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
KBL Richelieu Luxembourg, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 137.900.
Le bilan consolidé au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KBL RICHELIEU LUXEMBOURG
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2013047965/11.
(130058689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
TP Management (Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-8372 Hobscheid, 23, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 62.998.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2013.
<i>Pour la société
i>Jean-Michel Dangis
<i>Comptablei>
Référence de publication: 2013048238/13.
(130058457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
60630
L
U X E M B O U R G
IREEF Lux HoldCo 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 134.062.
Der Jahresabschluss zum 30. September 2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013047947/10.
(130058939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
JEB Consulting & Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2334 Luxembourg, 11, place Saints Pierre et Paul.
R.C.S. Luxembourg B 103.830.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2013047953/10.
(130058360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Key Plastics Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 812.456,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 68.568.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 316 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2012 de sa société
mère, Key Plactics L.L.C. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2013.
Référence de publication: 2013047961/12.
(130058551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Kasket S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4963 Clemency, 9, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 139.614.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Clémency.
Référence de publication: 2013047962/10.
(130059003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Obermark, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.513,50.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 134.998.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 2013.
Par procuration
Diane Wolf
Référence de publication: 2013048064/12.
(130058665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
60631
L
U X E M B O U R G
ICAP Luxembourg Holdings (No.3) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 9.920.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 150.250.
En date du 26 mars, ICAP Broking Holdings North America LLC a cédé la totalité des 9.920.000 qu'elle détenait dans
la Société comme suit:
- 1.111.040 part sociales à First Brokers Holdings Inc., une société constituée sous les lois du New Jersey, Etats-Unis,
ayant son siège social à Harborside Financial Center, - 1100 Plaza 5, Jersey City, NJ 07311, Etats-Unis, et immatriculée
auprès du Secrétaire d'Etat de l'Etat de New York (Secretary of State of the State of New York) sous le numéro
13-3590155; et
- 8.808.960 parts sociales à ICAP US Financial Services LLC, une société (limited liability company) constituée sous le
droit du Delaware, Etats-Unis, ayant son siège social à 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 et immatriculée
auprès du Secrétaire d'Etat de l'Etat du Delaware, Département des Sociétés (Secretary of State, Division of Corporations
of the State of Delaware) sous le numéro 5474699.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2013.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013047659/23.
(130057216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2013.
CSS-LUX s.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Word and Object s.à r.l.).
Siège social: L-4645 Niederkorn, 145, route de Pétange.
R.C.S. Luxembourg B 151.346.
L'an deux mille treize, le premier mars.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
A COMPARU:
Monsieur Philippe ANDRE, indépendant, né à Messancy (Belgique) le 31 août 1967,
demeurant à B-6760 Virton, rue d'Arlon, 73A, détenteur de cent (100) parts sociales.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de seul associé de la société à responsabilité limitée "WORD AND OBJECT
s.à r.l." (numéro d'identité 2010 24 02 929), avec siège social à L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy, inscrite au R.C.S.L.
sous le numéro B 151.346, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 3 février 2010, publié au
Mémorial C, numéro 642 du 25 mars 2010,
a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>I.- Cession de parts socialesi>
Suivant cession de parts sociales sous seing privé signée en date du 29 janvier 2013, Monsieur Alain REZETTE, de-
meurant à F-04300 Mane, rue Grande, a cédé sous les garanties de droit à Monsieur Philippe ANDRE, comparant, ce
acceptant, les cent (100) parts sociales qu'il détenait dans la prédite société "WORD AND OBJECT s. à r.l.".
Le cessionnaire s'est trouvé subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à partir du 29 janvier
2013. Le cessionnaire a participé aux bénéfices et pertes à partir du même jour.
La prédite cession de parts sociales, après avoir été paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Monsieur Philippe ANDRE, préqualifié, déclare parfaitement connaître les statuts et la situation financière de la société
et renonce à toute garantie de la part du cédant Monsieur Alain REZETTE.
Suite à la prédite cession, les cent (100) parts sociales appartiennent pour la totalité à Monsieur Philippe ANDRE,
préqualifié.
<i>II.- Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite Monsieur Philippe ANDRE, seul associé de la société "WORD AND OBJECT s. à r.l.", a pris les résolutions
suivantes:
60632
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de modifier le 1
er
alinéa de l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social, pour lui donner la
teneur suivante:
« Art. 2. al. 1
er
. La société a pour objet l'achat, la vente et la pose de châssis et fenêtres ainsi que de tous articles
de menuiserie en général.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de transférer le siège social de L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy à L-4645 Niederkorn,
145, route de Pétange et en conséquence de modifier le 1
er
alinéa de l'article 4 des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
« Art. 4. al. 1
er
. Le siège social est établi à Niederkorn.»
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide de changer la dénomination sociale en «CSS-LUX s.à r.l.» et en conséquence de modifier
l'article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 3. La société prend la dénomination de «CSS-LUX s.à r.l.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide d'accepter la démission de Monsieur Alain REZETTE comme gérant unique de la société et
de lui donner décharge pour l'exercice de son mandat.
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique décide de nommer Madame Adriana ANTON, commerciale, née à Braila (Roumanie) le 8 décembre
1981, demeurant à B-6760 Virton, rue d'Arlon, 73A, en qualité de gérante unique de la société, pour une durée indéter-
minée.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de la gérante.
Est ensuite intervenue aux présentes Madame Adriana ANTON, préqualifiée, laquelle, en sa qualité de gérante unique,
considère la prédite cession de parts sociales comme dûment signifiée à la société, conformément aux dispositions de
l'article 1690 du Code Civil et de l'article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
des présentes, est évalué sans nul préjudice à mille cent euros (€ 1.100.-).
Monsieur Philippe ANDRE, comparant, déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée
par la suite, être le bénéficiaire réel de la société faisant l'objet des présentes et agir pour son propre compte et certifie
que la société ne se livrera pas à des activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de
la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
(blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant et à l'intervenante, ceux-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: ANDRE, ANTON, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 11 mars 2013. Relation: CAP/2013/857. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée aux parties sur demande, aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des
Sociétés.
Bascharage, le 21 mars 2013.
Alex WEBER.
Référence de publication: 2013047657/74.
(130050557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2013.
Potsdamer 188-192 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.552.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the third day of April,
Before, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf, Grand Duchy of Luxembourg.
60633
L
U X E M B O U R G
THERE APPEARED:
Potsdamer Holding 188-192 S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 46A Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, currently under registration with the Luxembourg trade and com-
panies register and having a share capital of EUR 1,080,000 (the Subscriber),
here represented by Marine Baillet, lawyer, professionally residing at 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
by virtue of a power of attorney, given under private seal, on April 3, 2013.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Subscriber and the undersigned notary, shall
remain attached to and shall be filed together with this notarial deed with the registration authorities.
The Subscriber, represented as stated above, has requested the undersigned notary to enact the following articles of
incorporation of a company, which it declares to establish as follows:
Section I - Definitions
Articles means the articles of association of the Company as amended from time to time;
Board means the board of managers of the Company;
Companies Act means the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Company means "Potsdamer 188-192 S.à r.l.";
General Meeting means a general meeting of the shareholders of the Company; and General Meetings means any of
them;
Manager means a member of the Board; and Managers means all of them;
Shareholder means any person holding Shares or to whom Shares are transferred or issued from time to time (ex-
cluding the Company) in accordance with the terms of the Articles; and Shareholders means all of them;
Share means any issued share from time to time in the capital of the Company; and Shares means all of them;
Sole Manager means, in the case there is only one Manager, the sole Manager of the Company; and
Sole Shareholder means, in the case there is only one Shareholder, the sole Shareholder of the Company.
Section II - Articles of association
Art. 1. Form, Name and Number of Shareholders
1.1 Form and name
There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of "Potsdamer 188-192
S.à r.l.".
1.2 Number of Shareholders
The Company may have a Sole Shareholder or several Shareholders.
Where the Company has only a Sole Shareholder, any reference to the Shareholders in the Articles shall be a reference
to the Sole Shareholder.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the acquisition of participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those participations.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to
develop them. The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
In addition, the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct or
indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition,
development, promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial
60634
L
U X E M B O U R G
assistance, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or
all its assets.
The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose
shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the
foregoing matters.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg city. It may be transferred
within such municipality by a resolution of the Board or, as the case may be, of the Sole Manager. The registered office
may also be transferred within such municipality by a resolution of the General Meeting or, as the case may be, of the
Sole Shareholder.
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, shall further have the right to set up branches, offices, adminis-
trative centres and agencies wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 1,080,000 (one million eighty thousand
euro), represented by 10,080 (ten thousand and eighty) ordinary Shares having a nominal value of EUR 100 (one hundred
euro) each.
Art. 6. Amendments to the Share capital. The Share capital may be changed at any time by a decision of the Sole
Shareholder or by decision of the General Meeting, in accordance with article 16 of these Articles.
Art. 7. Profit sharing. The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as described in article
19 in any year in which the General Meeting resolves to make any distribution of dividends.
Art. 8. Indivisible Shares. Towards the Company, the Shares are indivisible, and only one owner is admitted per Share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of Shares. In case of a Sole Shareholder, the Shares held by the Sole Shareholder are freely transferable.
In case of plurality of Shareholders, the transfer of Shares inter vivos to third parties must be authorised by the General
Meeting who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authorisation is required
for a transfer of Shares among the Shareholders.
The transfer of Shares mortis causa to third parties must be accepted by the Shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the surviving Shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Companies Act will apply.
Art. 10. Redemption of Shares. The Company shall have power to acquire Shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves and funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of Shares held by it in its own Share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the Sole Shareholder or the General Meeting.
The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall apply in accordance
with article 16 of these Articles.
Art. 11. Death, Suspension of civil rights, Insolvency or Bankruptcy of the Shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the Sole Shareholder or of one of the Shareholders will not terminate the Company
to an end.
Art. 12. Management.
12.1 Management
The Company is managed by one or several Managers. If several Managers are appointed, they will constitute a Board.
The Manager(s) need not to be Shareholder.
The Manager(s) are appointed, revoked and replaced by a decision of the General Meeting, adopted by Shareholders
owning more than half of the share capital or, as the case may be, of the Sole Shareholder. The General Meeting or, as
the case may be, the Sole Shareholder may at any time and without cause (ad nutum) dismiss and replace any Manager.
The Shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
12.2 Meetings of the Board
A chairman pro tempore of the Board (the Chairman) may be appointed by the Board for each Board meeting. The
Chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the Board for which he has been appointed. The Chairman
pro tempore is appointed, by vote of the majority of the Managers present or represented at the meeting of the Board.
The Board shall meet upon call by any Managers at the place indicated in the meeting notice.
60635
L
U X E M B O U R G
Written meeting notice of the Board shall be given to all the Managers at least 24 (twenty-four) hours in advance of
the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written meeting notice is required if all the members of the Board are present or represented during the
meeting and if they state they have been duly informed and have had full knowledge of the agenda of the meeting. In
addition, if all the members of the Board are present or represented during the meeting and they agree unanimously to
set the agenda of the meeting, the meeting may be held without having been convened in the manner set out above.
A member of the Board may waive the written meeting notice by giving his/her consent in writing. Copies of consents
in writing that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such consents in writing at a meeting
of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and at places determined
in a schedule previously adopted by a resolution of the Board.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing another Manager as his or her
proxy. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or by e-mail may be accepted as evidence of such written
proxies at a meeting of the Board.
Any Manager may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or by similar means of
communication whereby (i) the Managers attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the
meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv)
the Managers can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at
such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
The Board may validly deliberate and make decisions only if at least the majority of its members is present or repre-
sented. Decisions are made by the majority of the votes expressed by the members present or represented. If a member
of the Board abstains from voting or does not participate to a vote, this abstention or non participation are not taken
into account in calculating the majority. A Manager may represent more than one Manager by proxy, under the condition
however that at least two Managers are present at the meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing. Such resolution shall consist
of one or more documents containing the resolutions, signed by each Manager, manually or electronically by means of
an electronic signature which is valid under Luxembourg law. The date of such resolution shall be the date of the last
signature.
Article 12.2 does not apply where the Company is managed by a Sole Manager.
12.3 Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Manager
The resolutions passed by the Sole Manager shall be documented by minutes or by resolutions in writing. The minutes
or the resolutions in writing made by the Sole Manager shall be signed by the Sole Manager.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by all the directors present at such meeting or, as the case
may be, by the Chairman.
12.4 Powers of the Board and the Sole Manager
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, is vested with the broadest powers to perform or cause to be
performed any actions necessary or useful in connection with the purpose of the Company. All powers not expressly
reserved by the Companies Act or by the Articles to the General Meeting fall within the authority of the Board or, as
the case may be, of the Sole Manager.
As long as the Company has only a Sole Manager, the Sole Manager has the same powers as those conferred on the
Board. In such a case, any reference in these Articles to decisions made or powers exercised by the Board shall be a
reference to decisions made or powers exercised by the Sole Manager.
12.5 Delegation of powers
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, may appoint one or more persons (délégué à la gestion journalière),
who may be a Shareholder or not, or who may be a Manager or not, who shall have full authority to act on behalf of the
Company in all matters pertaining to the daily management and affairs of the Company.
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, is also authorised to appoint a person, either a Manager or not,
for the purposes of performing specific functions at every level within the Company.
12.6 Binding signatures
The Company shall be bound towards third parties in all matters (i) by the joint signatures of any two Managers or
(ii), in the case of a Sole Manager, by the sole signature of the Sole Manager.
In respect of the daily management, the Company shall be bound by the sole signature of the person appointed to that
effect.
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or by the sole signature of the person to
whom specific signatory power is granted by the Company, but only within the limits of such power.
Art. 13. Liability of the Manager(s). A Manager assumes, by reason of his/her position, no personal liability in relation
to any commitment validly made by him/her in the name of the Company.
60636
L
U X E M B O U R G
Art. 14. Appointment of a secretary. A secretary may be appointed by a resolution of the Board (the Secretary). The
Secretary, who may or may not be a Manager, shall have the responsibility to act as clerk of the meetings of the Board
and, to the extent practical, of the General Meeting, and to keep the records and the minutes of the Board and of the
General Meeting in a book to be kept for that purpose in Luxembourg, and she/he shall perform like duties for all
committees of the Board (if any) when required. She/he shall have the authority to delegate his powers to one or several
persons provided she/he shall remain responsible for the tasks so delegated. The Secretary shall have the power and
authority to issue certificates and extracts on behalf of the Company to be produced in court or, more generally, to be
used as official documents vis-à-vis any third parties.
Article 14 does not apply where the Company is managed by a Sole Manager.
Art. 15. General Meetings.
15.1 Powers of the General Meeting or of the Sole Shareholder
As long as the Company has only one shareholder, the Sole Shareholder has the same powers as those conferred on
the General Meeting. In such a case, any reference in these Articles to decisions made or powers exercised by the General
Meeting shall be a reference to decisions made or powers exercised by the Sole Shareholder.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders.
15.2 Annual General Meeting - Other General Meetings
An annual General Meeting shall be held at the registered office of the Company, or at such other place in the muni-
cipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting.
If the Company is composed of several Shareholders, but no more than 25 (twenty-five) Shareholders, resolutions of
the Shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a single document or in several
separate documents having the same content and each of them signed by one or several Shareholders. Should such written
resolutions be sent by the Manager(s) to the Shareholders for adoption, the Shareholders are under the obligation to,
within a time period of 15 (fifteen) calendar days from the dispatch of the text of the proposed resolutions, cast their
written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the transmission of a
written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the General Meeting
shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General Meetings, including the annual General Meeting will be held at the registered office of the Company or at such
other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement of the Manager(s), which is
final, circumstances of force majeure so require.
Art. 16. Shareholders' voting rights, Quorum and Majority.
16.1 Notice of General Meetings
Unless there is a Sole Shareholder, the Shareholders may also meet in a General Meeting upon issuance of a convening
notice in compliance with the Articles or the Companies Act, by the Board or, as the case may be, the Sole Manager,
subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by Shareholders representing more than % (half) of
the share capital.
The convening notice sent to the Shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant General Meeting. The agenda for a General Meeting shall
also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles and, if applicable, set out the text of those changes
affecting the object or form of the Company.
If all the Shareholders are present or represented at a General Meeting and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
16.2 Attendance - Representation
All Shareholders are entitled to attend and speak at any General Meeting.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a Shareholder, as its
proxy in writing. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such
written proxies at a General Meeting.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munication whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting
can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv) the
Shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
16.3 Vote
At any General Meeting other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles or voting
on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles, as
the case may be, to the quorum and majority rules set for the amendment of the Articles, resolutions shall be adopted
by Shareholders representing more than % (half) of the share capital. If such majority is not reached at the first meeting
60637
L
U X E M B O U R G
(or consultation in writing), the Shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be
adopted, irrespective of the number of Shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any General Meeting, convened in accordance with the Articles or the Companies Act, for the purpose of amending
the Articles or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an amend-
ment to the Articles, the majority requirements shall be a majority of Shareholders in number representing at least %
(three quarters) of the share capital. The nationality of the Company can only be changed by unanimous vote, subject to
the provisions of the Companies Act.
16.4 Minutes
The minutes of the General Meeting shall be signed by the Shareholders present and may be signed by any Shareholders
or the proxyholder(s) representing the Shareholder(s), who so request.
The resolutions adopted by the Sole Shareholder shall be documented in writing and signed by the Sole Shareholder
or by the proxyholder representing the Sole Shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the Shareholder(s) as well as of the minutes of the General
Meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the Sole Manager or by any 2 (two)
Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 17. Financial year. The Company's financial year starts on January 1
st
and ends on December 31
st
of the same
year.
Art. 18. Financial statements. At the end of each Financial Year, the accounts are closed and the Board or, as the case
may be, the Sole Manager, draws up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account,
in accordance with the applicable laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the Shareholder(s) for approval.
Each Shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than 25 (twenty-five) Shareholders, such right may only be exercised within a time
period of 15 (fifteen) calendar days preceding the date set for the annual General Meeting.
Art. 19. Appropriation of profits, Reserves. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%)
shall each year be allocated to the reserve required by law. That allocation to the legal reserve will cease to be required
as soon and as long as the legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the legal reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the Shareholder(s), each Share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Companies Act and in compliance with the foregoing provisions, Board
or, as the case may be, the Sole Manager, may pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The Board
or, as the case may be, the Sole Manager, fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Art. 20. Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the Shareholder(s) adopted by more than half
of the Shareholders holding % (three quarters) of the share capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Board or, as the case may be, the Sole
Manager or such other persons (who may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholder(s), who
will determine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Art. 21. Statutory auditor - Approved auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company
needs only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) Shareholders. An approved auditor
needs to be appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December
2002 on the trade and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
Art. 22. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these Articles.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of association of the Company having thus been established, the Subscriber hereby declares that it sub-
scribes to the 10,080 (ten thousand and eighty) shares having a nominal value of EUR 100 (one hundred euro) each,
representing the total share capital of the Company of an amount of EUR 1,080,000 (one million eighty thousand euro).
All these shares have been fully paid up by the Sole Shareholder by means of a payment in cash, so that the amount
of EUR 1,080,000 (one million eighty thousand euro) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been
given to the undersigned notary by a blocking certificate issued by ABN AMRO, and the notary expressly acknowledges
such payments.
60638
L
U X E M B O U R G
<i>Transitory provisioni>
By way of derogation of article 17 of the Articles, the Company's current financial year is to run from the date of the
incorporation of the Company to 31 December 2013.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 2,400 (two thousand four hundred euro).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Subscriber, represented as stated above, representing the
whole of the share capital, has passed the following resolutions:
1. the number of managers is set at one;
2. the following person is appointed as manager for an unlimited period of time:
- Alberto Matta, manager, born on 6 August 1968 in Turin, Italy, whose professional address is at 15 Stratton Street,
London, W1J 8LQ, United Kingdom;
3. that the registered office and the central administration of the Company is set at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the above appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the
same proxyholder, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this notarial
deed.
The document having been read to the proxyholder of the above appearing party, said proxyholder appearing signed
together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le trois avril,
Par-devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Potsdamer Holding 188-192, une société à responsabilité de droit luxembourgeois, avec siège social au 46A Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en cours d'enregistrement auprès du registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg (le Souscripteur);
ici représentée par Marine Baillet, avocat, résidant professionnellement au 33, avenue J.F. Kenedy à L-1855 Luxem-
bourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 3 avril 2013.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du Souscripteur et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Le souscripteur, tel que représenté ci-dessus a requis le notaire instrumentant d'enregistrer les statuts d'une société
qu'il déclare établir comme suit:
Section I - Définition
Statuts (Articles) désigne les statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre;
Conseil (Board) désigne le conseil de gérance de la Société;
Loi de 1915 (Companies Act) désigne la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée;
Société (Company) signifie "Potsdamer 188-192 S.à r.l.";
Assemblée Générale (General Meeting) désigne l'assemblée générale des associés de la Société et Assemblées Géné-
rales désigne l'une d'entre elles;
Gérant (Manager) désigne un membre du Conseil; et Gérants désigne les désigne dans leur ensemble;
Associé (Shareholder) désigne toute personne détenant des Parts Sociales ou à qui des Parts Sociales ont été trans-
férées ou émises de temps à autre (excluant la Société) en accord avec les termes des Statuts; et Associés les désigne
dans leur ensemble;
Part Sociale (Share) signifie toute part sociale émise de temps à autre dans le capital social de la Société; et Parts
Sociales les désigne dans leur ensemble;
Gérant Unique (Sole Manager) désigne, dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Gérant, le gérant unique de la Société;
et
Associé Unique (Sole Shareholder) désigne, dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Associé, l'associé unique de la
Société.
60639
L
U X E M B O U R G
Section II - Statuts
Art. 1
er
. - Forme, Dénomination et Nombre d'Associés.
1.1 Forme et dénomination
Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "Potsdamer 188-192 S.à r.l." (ci-après, la
Société).
1.2 Nombre d'Associés
La Société peut avoir un Associé Unique ou plusieurs Associés. Lorsque la Société n'a un Associé Unique, toute
référence aux Associés dans les Statuts est une référence à l'Associé Unique.
Art. 2. Objet social. L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes les opérations se rapportant directe-
ment ou indirectement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme
que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute origine, pour
participer à la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie d'in-
vestissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières et des droits intellectuels, pour en disposer par voie de
vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer. La Société peut octroyer des licences et des droits
intellectuels de toute origine.
En plus, la Société peut acquérir et céder des propriétés immobilières, pour son propre compte, à la fois au Grand-
Duché de Luxembourg et à l'étranger et elle peut effectuer toutes les opérations en relation avec des propriétés
immobilières, y inclus la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères
qui ont comme objet principal l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et la location de propriétés
immobilières.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme
nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts
et/ou émissions de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
et les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société
faisant partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité
à la gestion et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances et garanties.
Elle peut nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur toute ou partie de ses avoirs.
Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas restrictive.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social décrit ci-avant.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Luxembourg. Il peut être transféré
au sein de la municipalité par une décision du Conseil ou, le cas échéant du Gérant Unique. Le siège social peut également
être transféré au sein de cette municipalité par simple décision d'une Assemblée Générale ou, le cas échéant de l'Associé
Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant le Gérant Unique peut établir des branches, des bureaux, des centres administratifs et
agences en tout lieu qu'il jugera utile, que cela soit à ou en dehors du Grand-Duché du Luxembourg.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de 1.080.000 EUR (un million quatre-vingt mille
euros) représenté par 10.080 (dix mille quatre-vingt) Parts Sociales ordinaires d'une valeur nominale de 100 EUR (cent
euros) chacune.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de
l'Associé Unique sinon de l'Assemblée Générale, conformément à l'article 16 des présents Statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer sont alloués de la manière
décrite à l'article 19 au cours d'un exercice où l'Assemblée Générale décide de procéder à une distribution de dividendes..
Art. 8. Parts Sociales indivisibles. Les Parts Sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de Parts Sociales sont tenus de se faire représenter auprès
de la Société par une seule et même personne.
60640
L
U X E M B O U R G
Art. 9. Transfert de Parts Sociales. Toutes cessions de Parts Sociales détenues par l'Associé Unique sont libres.
En cas de pluralité d'Associés, la cession de Parts Sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'Assemblée Générale représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise pour
une cession de Parts Sociales entre associés.
La cession de Parts Sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les Associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la Loi de 1915 doivent être respectées.
Art. 10. Rachat de Parts Sociales. La Société pourra acquérir ses propres Parts Sociales pourvu que la Société dispose
à cette fin de réserves distribuables ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de Parts Sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par l'Associé Unique ou une
Assemblée Générale. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des statuts en vertu de l'article
16 des Statuts sont d'application.
Art. 11. Décès, Interdiction, Faillite ou Déconfiture des Associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture
de l'Associé Unique, sinon d'un des Associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 12. Gérance.
12.1 Gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants. En cas de pluralité de Gérants, ils constituent ensemble un Conseil.
Les Gérants n'ont pas besoin d'être Associés.
Les Gérants sont désignés, révoqués et remplacés par une décision de l'Assemblée Générale adoptée par les Associés
détenant plus de la moitié du capital social ou, le cas échéant de l'Associé Unique. L'Assemblée Générale ou, le cas échéant
l'Associé Unique peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer n'importe lequel
des Gérants.
Le ou les Associés ne prennent pas part à, ni n'interfèrent dans, la gestion de la Société.
12.2 Réunions du Conseil
Un présidentpro tempore du Conseil (le Président) peut être désigné par le Conseil pour chaque réunion du Conseil.
Le Président, si un président a été désigné, présidera la réunion du Conseil pour laquelle il aura été désigné. Le président
pro tempore est désigné par un vote de la majorité des Gérants présents ou représentés lors de la réunion du Conseil.
Le Conseil se réunira sur convocation par tout Gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
de ladite réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de l'urgence devront être décrits
brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans avis de convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents
ou représentés lors de la réunion du Conseil et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du
jour. En outre, si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés à une réunion et décident à l'unanimité
d'établir un ordre du jour, la réunion pourra être tenue sans convocation préalable effectuée de la manière décrite ci-
dessus.
Tout membre du Conseil peut décider de renoncer à la convocation écrite en donnant son accord par écrit. Les copies
de ces accords écrits qui sont transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées comme preuve des accords
écrits à la réunion du Conseil. Une convocation écrite spéciale n'est pas requise pour une réunion du Conseil se tenant
aux lieux et dates prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
Tout membre du Conseil pourra se faire représenter à une réunion en désignant par écrit un autre Gérant comme
son mandataire. Des copies des procurations écrites transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées
comme preuves des procurations à la réunion du Conseil.
Tout Gérant peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, visioconférence ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant (i) à tous les Gérants qui prennent part à la réunion d'être identifiés (ii)
à toute personne participant à la réunion d'entendre les autres participants et de leur parler, (iii) de retransmettre la
réunion de façon continue et (iv) aux Gérants de délibérer valablement. La participation à une réunion du Conseil tenue
par un tel moyen de communication équivaut à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil
tenue par un tel moyen de communication est réputée avoir lieu à Luxembourg.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres du Conseil présents
ou représentés. Si un membre du Conseil s'est abstenu de voter ou n'a pas pris part au vote, son abstention ou sa non-
participation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Un Gérant peut représenter plusieurs Gérants
par procuration, à condition toutefois qu'au moins deux Gérants soient présents à la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil peut également être prise par voie circulaire. Une
telle résolution résultera d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par chacun des Gérants,
60641
L
U X E M B O U R G
manuellement ou électroniquement au moyen d'une signature électronique reconnue au Luxembourg. La date d'une telle
résolution sera celle de la dernière signature.
Le présent article 12.2 ne s'applique pas si la Société est gérée par un Gérant Unique.
12.3 Procès-verbaux des réunions du Conseil ou des résolutions du Gérant Unique
Les résolutions prises par le Gérant Unique seront documentées dans des procès-verbaux ou des résolutions écrites.
Les procès-verbaux des résolutions écrites du Gérant Unique seront signés par ce dernier.
Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil seront signés soit par l'ensemble des Gérants présents à ladite réunion
soit, le cas échéant, par le Président.
12.4 Pouvoirs du Conseil et du Gérant Unique
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles se rapportant à l'objet de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de
1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont attribués au Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique.
Lorsque la Société a un Gérant Unique, ce dernier dispose des mêmes pouvoirs que ceux qui sont conférés au Conseil.
Dans un tel cas, toute référence dans les présents Statuts à des décisions prises ou aux pouvoirs exercés par le Conseil
sont des références à des décisions prises ou aux pouvoirs exercés par le Gérant Unique.
12.5 Délégation de pouvoirs
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui
peuvent être associés ou non, Gérant ou non, et qui auront les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout
ce qui concerne la gestion journalière de la Société.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, est aussi autorisé à nommer une personne, Gérant ou non, pour
l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
12.6 Signatures autorisées
La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux membres du
Conseil ou (ii) la signature du Gérant Unique en cas de Gérant Unique.
En ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée par la signature unique de la personne nommée à
cet effet.
La Société est en outre engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou la signature unique de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par la Société, et ce uniquement dans les limites des pouvoirs qui
leur auront été conférés.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Le ou les Gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Nomination d'un secrétaire. Un secrétaire pourra être nommé en vertu d'une résolution du Conseil (le
Secrétaire). Le Secrétaire, qui peut être un gérant ou non, agira en tant que clerc aux réunions du Conseil et, dans la
mesure du possible, aux assemblées générales des associés. Il devra enregistrer le procès-verbal et établir un compte-
rendu du Conseil et des Assemblées Générales dans un livre prévu à cet effet conservé au Luxembourg. Ses attributions
seront les mêmes pour tous les comités du Conseil (le cas échéant) si nécessaire. Il pourra déléguer ses pouvoirs à une
ou plusieurs personnes, à condition qu'il reste seul responsable des tâches ainsi déléguées. Le Secrétaire pourra émettre
au nom de la Société, des certificats et extraits à produire devant les cours et tribunaux, et plus généralement à utiliser
comme documents officiels vis-à-vis des tiers.
Le présent article 14 ne s'applique pas si la Société est gérée par un Gérant Unique.
Art. 15. Assemblées Générale.
15.1 Pouvoirs des Associés ou de l'Associé Unique
Le ou les Associés ont les pouvoirs qui leur sont conférés par les Statuts et la Loi sur les Sociétés. L'Associé unique
exerce les pouvoirs incombant à l'Assemblée Générale.
L' Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des Associés.
15.2. Assemblée Générale annuelle - autres Assemblées Générales L' Assemblée Générale annuelle se tiendra au siège
social de la Société ou en tout autre lieu au sein de la commune de son siège social, tel que spécifié dans l'avis de
convocation à l'assemblée.
Si la Société a plusieurs Associés, sans toutefois dépasser vingt-cinq (25) Associés, les résolutions des Associés peuvent
être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent résulter d'un seul et même document ou de plusieurs documents
distincts de contenu identique, chacun étant signé par un ou plusieurs Associés. En cas d'envoi de ces résolutions écrites
par le ou les Gérants à ou aux Associés en vue de leur adoption, les Associés ont l'obligation -- dans le délai de quinze
(15) jours calendaires à compter de l'envoi du texte des propositions de résolutions - d'exprimer leur vote écrit en
retournant ces résolutions par tout moyen de communication permettant de transmettre un texte écrit. Les règles de
quorum et de majorité applicables à l'adoption des résolutions par l'Assemblée Générale s'appliquent mutatis mutandis
à l'adoption des résolutions écrites.
60642
L
U X E M B O U R G
Chaque Assemblée Générale, y compris l'Assemblée Générale annuelle, se tiendra au siège social de la Société ou en
tout autre endroit du Luxembourg. Une Assemblée Générale pourra se tenir à l'étranger si, suivant l'appréciation du ou
des Gérants dont la décision est définitive et obligatoire, un cas de force majeure l'exige.
Art. 16. Droits de vote des Associés, Quorum et Majorité.
16.1 Convocation des Assemblées Générales
Sauf en cas d'Associé Unique, les Associés peuvent aussi se réunir en Assemblée Générale sur convocation confor-
mément aux Statuts ou à la Loi sur les Sociétés, du ou des Gérants, ou, par le ou le(s) commissaire(s) (le cas échéant),
ou, par un groupe d'Associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
Les convocations envoyées aux Associés indiqueront le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour
et la nature des questions qui feront l'objet des délibérations. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale spécifie également,
le cas échéant, toute proposition de modification des Statuts et, le cas échéant, inclut le texte des changements concernant
l'objet social ou la forme sociale de la Société.
Chaque fois que tous les Associés sont présents ou représentés à une Assemblée Générale et qu'ils déclarent avoir
eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leurs délibérations, l'assemblée peut avoir lieu sans convocation préalable.
16.2 Présence et représentation
Chaque Associé peut participer et prendre la parole à une Assemblée Générale.
Chaque Associé peut prendre part à une Assemblée Générale de la Société en désignant par écrit une autre personne,
Associé ou non, comme son mandataire. Des copies des procurations écrites envoyées par télécopie ou par courriel
peuvent être acceptées par l'Assemblée Générale comme preuves de procurations écrites.
Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Associés participant à la réunion peuvent être identifiés, (ii) toute
personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est retransmise de
façon continue et (iv) les Associés peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion tenue par un tel moyen
de communication équivaudra à une participation en personne à ladite réunion.
16.3 Vote
En dehors des Assemblées Générales convoquées en vue de modifier les Statuts de la Société ou de voter des réso-
lutions dont l'adoption est soumise à des règles de quorum et de majorité applicables en matière de modification des
Statuts selon le cas, sont adoptées par les Associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité
n'est pas atteinte lors de la première réunion (ou consultation écrite), les Associés sont convoqués (ou consultés) une
deuxième fois et les résolutions sont adoptées, quel que soit le nombre de Parts Sociales représentées, à la majorité
simple des voix exprimées.
Les résolutions d'une Assemblée Générale, convoquée conformément aux Statuts ou à la Loi sur les Sociétés, aux fins
de modifier les Statuts de la Société ou de voter des résolutions dont l'adoption est soumise à des règles de quorum et
de majorité applicables en matière de modification des Statuts, sont adoptées à la majorité des Associés représentant au
moins les trois quarts (3/4) du capital social. La nationalité de la Société peut seulement être modifiée à l'unanimité des
Associés, sous réserve des dispositions de la Loi sur les Sociétés.
16.4 Procès-verbaux
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est signé par les Associés présents et peut être signé par les Associés ou
par le(s) représentant(s) des Associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'Associé Unique sont constatées par des procès-verbaux signés par l'Associé unique ou
par le représentant de l'Associé Unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par le ou les Associés, ainsi que le procès-verbal de l'Assemblée
Générale à produire en justice ou à un autre titre, sont signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant
conjointement en cas de pluralité de Gérants.
Art. 17. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 Décembre de la
même année.
Art. 18. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'Exercice Social, les comptes sont clôturés et le(s) Gérant(s)
dressent un inventaire de l'actif et du passif, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément aux lois applicables.
Les comptes annuels statutaires et/ou consolidés sont soumis à l'approbation du ou des Associés.
Chaque Associé ou son représentant peut consulter les documents financiers au siège social de la Société. Si la Société
comprend plus de vingt-cinq (25) Associés, ce droit peut seulement être exercé dans les quinze (15) jours calendaires
précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 19. Distribution des bénéfices, Réserves. Le bénéfice net annuel de la Société est affecté à concurrence d'au moins
cinq pour cent (5 %) à la formation ou l'alimentation de la réserve requise par la loi. Cette affectation à la réserve légale
cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social
émis de la Société.
60643
L
U X E M B O U R G
A l'issue de l'affectation à la réserve légale, le ou les Associés décident du mode d'affectation du solde du bénéfice net
annuel en allouant tout ou partie du solde à la constitution d'une réserve ou d'une provision, en reportant cette somme
sur l'exercice social qui suit ou en la distribuant, ainsi que du report à nouveau, des réserves distribuables ou de la prime
d'émission à ou aux Associés, chaque Part Sociale conférant les mêmes droits dans le cadre de ces distributions.
Sous réserve des conditions (le cas échéant) prescrites par la Loi sur les Sociétés et conformément aux dispositions
qui précèdent, le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, sont autorisés à verser des acomptes sur dividendes aux
Associés. Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique fixent le montant et la date de paiement de ces acomptes sur
dividendes.
Art. 20. Liquidation. La Société peut être dissoute par résolution du ou des Associés adoptée par plus de la moitié des
Associés détenant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera conduite par le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique ou
toutes autres personnes (personnes physiques ou personnes morales) nommées par le ou les Associés qui détermineront
leurs pouvoirs et rémunération.
Après avoir réglé l'ensemble des dettes et passifs de la Société (y compris les frais de liquidation), le boni net de
liquidation sera distribué à ou aux Associé(s) de sorte qu'un résultat identique à celui fixé par les règles de distribution
prévues pour les versements de dividendes soit atteint sur une base globale..
Art. 21. Commissaire - Réviseur d'entreprises agréé. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la Société doit
être contrôlée par un commissaire seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) Associés. Un réviseur d'entreprises agréé
doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce
et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
Art. 22. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les Associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la Société étant ainsi établis, le Souscripteur déclare souscrire les 10.080 (dix mille quatre-vingts) parts
sociales ayant une valeur nominale de 100 EUR (cent euros) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société
d'un montant de 1.080.000 EUR (un million quatre-vingts mille euros).
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de 1.080.000
EUR (un million quatre-vingt mille euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire instrumentaire par un certificat de blocage émis par ABN AMRO et le notaire atteste le paiement.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation à l'article 17 des Statuts, l'exercice social de la Société commence à la date de constitution pour se
terminer le 31 décembre 2013.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement EUR 2.400 (deux mille quatre cents
euros).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le Souscripteur pré-qualifié représentant la totalité du capital sou-
scrit a pris les résolutions suivantes:
1. le nombre de gérants est fixé à un:
2. la personne suivante est nommée comme gérant pour une durée indéterminée:
- Alberto Matta, né le 6 août 1968 à Turin, Italie, dont l'adresse professionnelle est au 15 Stratton Street, Londres,
W1J 8LQ, Royaume-Uni;
3. le siège social et l'administration centrale de la Société est établi au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le mandataire de la partie
comparante l'a requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: M. Baillet, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 4 avril 2013. REM/2013/576. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
60644
L
U X E M B O U R G
Mondorf-les-Bains, le 15 avril 2013.
Référence de publication: 2013048084/618.
(130058992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Alternitii & Associés S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 176.625.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the eleventh day of April.
Before Us, Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Martin Schmitt, born on 21 September 1956 in Mulhouse (France), professionally residing at 22, rue du Torrent,
CH-1815 Clarens, Switzerland; and
Patrice Cavalier, born on 2 June 1969 in Sète (France), professionally residing at 125, rue Gilles Martinet, 34070
Montpellier (France);
hereby represented by Ms Emmanuelle Bauer, Attorney-at-Law, professionally residing in Luxembourg, by virtue of
proxies given under private deed, which, initialled ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated hereabove, have requested the notary to enact the following Articles of
Association of the private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated as
follows.
Preliminary Title - Definitions and Interpretation
In these Articles of Association, except where the context requires otherwise, the following words and expressions
shall have the respective meaning set out below:
"Accounting Period"
a period (i) beginning on the date of incorporation of the Company in the case of the first
accounting period and in the case of a subsequent accounting period on 1
st
January in the
relevant year and (ii) ending on the 31
st
December of the same year or, in the case of the
final accounting period, on the date on which the Company is liquidated;
"Affiliate"
any Person directly or indirectly controlling, controlled by, or under common control with,
such other Person;
"Article"
any article of these Articles of Association;
"Articles of Association" the articles of association of the Company, as amended from time to time;
"Board of Managers"
the board of Managers of the Company, as appointed from time to time;
"Business Day"
each day, except any Saturday, Sunday or public holiday, upon which banks are generally
open for business in Luxembourg;
"Company"
Alternitii & Associés, a company incorporated under the form of a private limited company
(société à responsabilité limitée);
"Companies Law"
the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time
to time;
"EUR"
the Euro, the lawful currency of the Economic and Monetary Union of the European Union;
"General Meeting"
any regularly constituted meeting of Shareholders;
"Manager"
any member of the Board of Managers, as appointed from time to time;
"Ordinary Majority"
a vote by Shareholders representing more than fifty per cent (50%) of the corporate capital
of the Company;
"Person"
any natural or legal body, including any individual natural person, firm, company,
corporation, government, state or agency of a state or any association, trust or partnership
(whether or not having separate legal personality) or two or more of the foregoing;
"Share"
each share (part sociale) in the capital of the Company;
"Shareholder"
any holder of any one or more Shares;
"Special Majority"
a vote by a majority of Shareholders representing at least three-quarters (3/4) of the
corporate capital of the Company; such vote may be cast in front of a Luxembourg notary
public as and when applicable.
In these Articles of Association, the following shall be construed as follows:
60645
L
U X E M B O U R G
(a) Article and paragraph headings used in these Articles of Association are inserted for ease of reference only and
shall not affect construction.
(b) References to "writing" or "written" includes any non-transitory form of visible reproduction of words.
(c) References to times of the day are to that time in Luxembourg and references to a day are to a period of twenty-
four (24) hours running from midnight.
(d) References to the word "include" or "including" (or any similar term) are not to be construed as implying any
limitation and general words introduced by the word "other" (or any similar term) shall not be given a restrictive meaning
by reason of the fact that they are preceded or followed by words indicating a particular class of acts matters or things.
(e) Except where the context specifically requires otherwise words importing one gender shall be treated as importing
any gender, words importing individuals shall be treated as importing corporations and vice versa, words importing the
singular shall be treated as importing the plural and vice versa, and words importing the whole shall be treated as including
a reference to any part thereof.
(f) References to statutory provisions or enactments shall include references to any amendment, modification, exten-
sion, consolidation, replacement or re-enactment of any such provision or enactment (whether before or after the date
of these Articles of Association), to any previous enactment which has been replaced or amended and to any regulation,
instrument or order or other subordinate legislation made under such provision or enactment.
I. Main Corporate Features
Art. 1. Form - Name.
1.1 The Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg and, in particular, the Companies Law, and these Articles of Association.
1.2 The Company shall exist under the corporate name of "Alternitii & Associés S. à r.l.".
1.3 All documents drafted by the Company and addressed to third parties, such as letters, invoices or publications,
must bear the registered name of the Company, including the words "S.à r.l." or "société à responsabilité limitée", as well
as the address of the registered office of the Company and the initials R.C.S Luxembourg, followed by the number under
which the Company is registered with the Luxembourg trade and companies registry as well as the corporate capital of
the Company.
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg.
2.2 The registered office of the Company may be transferred within the municipality of Luxembourg by means of a
resolution of the Board of Managers.
2.3 The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg
by means of a resolution of the General Meeting adopted at the Special Majority.
2.4 Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board of Managers.
2.5 Where the Board of Managers determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the means of communication between such office and Persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary measures
shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, shall remain a company incorporated in Luxembourg.
Art. 3. Object.
3.1 The Company's object is to acquire and hold interests in any form whatsoever, in any other Luxembourg or foreign,
commercial, industrial or financial entities, by way of, among others, the subscription or acquisition of any securities and
rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way, or
financial debt instruments in any form whatsoever, and to administrate, develop and manage such holding of interests.
3.2 The Company may in particular enter into the following transactions:
(a) act as manager or general partner (associé gérant commandité), as the case may be, of Alternitii S.C.A.;
(b) make investments whether directly or through direct or indirect participations in Affiliates;
(c) borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue of bonds, notes, promissory notes, certificates and other debt or equity instruments, the use of financial
derivatives or otherwise;
(d) advance, lend or deposit money or give credit to its Affiliates;
(e) enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the property assets (present or future) of the undertaking or by all or any of such methods,
for the performance of any contracts or obligations of the Company and of any Affiliate thereof, or any director, manager
60646
L
U X E M B O U R G
or other agent of the Company or any Affiliate thereof, and to render any assistance to the Affiliates, within the limits of
the laws of Luxembourg; and
(f) enter into any agreements, including, but not limited to partnership agreements, underwriting agreements, marketing
agreements, management agreements, advisory agreements, administration agreements and other services contracts,
selling agreements, connected directly or indirectly to the areas described above; provided that the Company will not
enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated
activity of the financial sector.
3.3 In addition to the foregoing, the Company may perform all legal, commercial, technical and financial transactions
and, in general, all transactions which are necessary or useful to fulfil its corporate object as well as all transactions directly
or indirectly connected with the areas described above in order to facilitate the accomplishment of its corporate object
in all areas described above.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited duration.
4.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the Shareholders adopted at the Special Majority.
4.3 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several Shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The corporate capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) represented by
twelve thousand five hundred (12,500) Shares in registered form having a par value of one Euro (EUR 1) each, all subscribed
and fully paid-up.
5.2 The corporate capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
Shareholders adopted at the Special Majority.
Art. 6. Shares.
6.1 Each Share entitles the holder thereof to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of Shares in existence.
6.2 Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is recognized per Share. Joint co-owners
must appoint a sole Person as their representative towards the Company.
6.3 Shares are freely transferable among Shareholders. The transfer of Shares (inter vivos) to non-Shareholders is
subject to the prior approval of the General Meeting adopted at the Special Majority. A Share transfer will only be binding
upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the Company in accordance with article
1690 of the civil code.
6.4 A register of Shareholders will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Companies Law and may be examined by each Shareholder who so requests.
6.5 The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Companies Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of Managers.
7.1 The Company is managed by a Board of Managers composed of at least one class A Manager and one class B
Manager designated as class A Manager or class B Manager for the term as determined by the Shareholders. The Share-
holders shall determine the number of Managers of each class, their remuneration and the term of their office. The
Managers need not be Shareholders.
7.2 The Managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason) by a resolution of the General Meeting
adopted at the Ordinary Majority.
Art. 8. Powers of the Board of Managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Companies Law or these Articles of Association to the Shareholders
shall be within the competence of the Board of Managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts
and operations consistent with the Company's object.
8.2 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, whether Shareholders
or not, by the Board of Managers or in accordance with article 10.2 of these Articles of Association.
Art. 9. Procedure.
9.1 The Board of Managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any Manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2 Written notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all Managers at least twenty-four (24)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board of Managers.
60647
L
U X E M B O U R G
9.3 No such convening notice is required if all members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
notice may be waived by the consent of each member of the Board of Managers given by any suitable written means of
communication. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
9.4 Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing another Manager as his proxy by any
suitable written means of communication. A Manager may also appoint another Manager as his proxy by any other non-
written means of communication, such appointment to be confirmed in writing subsequently.
9.5 The Board of Managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented,
including at least one class A Manager and one class B Manager. Resolutions of the Board of Managers are validly taken
by a majority of the votes cast, provided that at least one class A Manager and one class B Manager agreed on those
resolutions. The resolutions of the Board of Managers will be recorded in minutes signed by all the Managers present or
represented at the meeting.
9.6 Any Manager may participate in any meeting of the Board of Managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the Persons taking part in the meeting to identify, and hear and
speak to, each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at
such meeting.
9.7 Circular resolutions signed by all the Managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by any suitable written means of communication.
Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of the sole Manager, or, in case
the Company is managed by a Board of Managers, by the joint signatures of a class A Manager and a class B Manager.
10.2 The Company shall furthermore be bound towards third parties by the joint or sole signature of any Person to
whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.2 of these Articles of Association and
within the limits of such power.
Art. 11. Liability of the Managers.
11.1 The Managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly
made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles of Association
as well as the applicable provisions of the Companies Law.
11.2 To the extent permissible under Luxembourg law, the Managers and other officers of the Company, as well as
those Persons to whom signatory powers have been validly delegated in accordance with article 8.2 of these Articles of
Association, shall be indemnified out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and expenses
incurred or sustained by them in connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may be made a
party by reason of being or having been Managers, officers or delegates of the Company, by reason of any transaction
carried out by the Company, any contract entered into or any action performed, concurred in, or omitted, in connection
with the execution of their duties save for liabilities and expenses arising from their gross negligence or wilful default, in
each case without prejudice to any other rights to which such Persons may be entitled.
11.3 To the extent permissible under Luxembourg law and except as provided for in article 59 paragraph 2 of the
Companies Law, a Manager shall not be responsible for the acts, neglects or defaults of the other Managers, or for any
loss or damage caused by an error of judgment or oversight on their part, or for any other loss, damage or misfortune
whatsoever which shall occur in the performance of their duties, except if the same results from or through his gross
negligence or wilful default.
IV. General Meetings of Shareholders
Art. 12. Powers and Voting rights.
12.1 Without prejudice to articles 12.2 and 12.4 of these Articles of Association, resolutions of the Shareholders shall
be adopted at General Meetings.
12.2 If there are no more than twenty-five (25) Shareholders, the decisions of the Shareholders may be taken by circular
resolution. The Shareholders shall be consulted in writing in accordance with article 13.2 of these Articles of Association
and shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the Shareholders may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by any suitable written means of com-
munication.
12.3 Each Shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each Share is entitled to one vote.
12.4 The sole Shareholder assumes all powers conferred by the Companies Law or these Articles of Association to
the General Meeting. The decisions of the single Shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
60648
L
U X E M B O U R G
Art. 13. Notices, Quorum, Majority and Voting proceedings.
13.1 The Shareholders may be convened or consulted by any Manager. The Board of Managers must convene or consult
the Shareholders following the request of Shareholders representing more than one-half of the corporate capital of the
Company.
13.2 The Shareholders shall be convened or consulted by any suitable written means of communication.
13.3 Written notice of any General Meeting shall be given to all Shareholders at least eight (8) days in advance of the
date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth
in the convening notice of the meeting.
13.4 General Meetings shall be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices of
the meetings.
13.5 If all the Shareholders are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as being duly
convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
13.6 A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another Person, who need not be a Shareholder,
as his proxy by any suitable written means of communication.
13.7 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted at the Ordinary Majority. If the proportion
of more than fifty per cent (50%) of the corporate capital is not reached at the first General Meeting or first written
consultation, Shareholders shall be convened or consulted a second time by registered letter, and decisions shall be
adopted by a majority of the votes cast, regardless of the proportion of the corporate capital represented.
13.8 Nothwithstanding the above, resolutions to amend the Articles of Association or to dissolve and liquidate the
Company may only be adopted at the Special Majority. However, in no case may the majority of Shareholders oblige any
Shareholders to increase his participation in the Company.
13.9 The Shareholders may only change the nationality of the Company by unanimous vote.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Period and Annual General Meeting.
14.1 Unless otherwise provided herein, the Accounting Period shall begin on the first of January of each year and shall
end on the thirty-first of December of each year.
14.2 Each year, with reference to the Accounting Year, the Board of Managers shall prepare the balance sheet and the
profit and loss accounts of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the Company's
assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's commitments and the debts of the Managers, the
auditors, if any, and the Shareholders towards the Company.
14.3 Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
14.4 If there are more than twenty-five (25) Shareholders, the annual General Meeting shall be held at the registered
office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening
notice, on the third Monday of April of each year at 2:00 p.m. and if such day is not a Business Day, the annual General
Meeting shall be held on the next following Business Day.
14.5 If there are no more than twenty-five (25) Shareholders, the annual General Meeting shall be held at such place
and time as may be specified in the convening notice of the General Meeting which shall take place within the time limit
set forth by the Companies Law.
Art. 15. Auditor.
15.1 The Company shall be supervised by one or more statutory auditors (commissaire(s) aux comptes) or indepen-
dent auditors (réviseurs d'entreprises) when so required by law.
15.2 The auditors shall be appointed by the General Meeting which will determine their number, their remuneration
and the term of their office.
15.3 The auditors shall be elected for a term not exceeding six (6) years and shall be re-eligible.
Art. 16. Allocation of Profits.
16.1 Five per cent (5%) of the Company's annual net profits shall be allocated to the reserve required by law. This
requirement shall cease when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the corporate capital
of the Company.
16.2 The Shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
16.3 Interim dividends may be distributed, at any time, subject to the following conditions:
(a) a statement of accounts or an inventory or report is established by the Board of Managers;
(b) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient profits and other reserves (including share
premium) are available for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised
60649
L
U X E M B O U R G
profits since the end of the last Accounting Period, increased by carried forward profits and distributable reserves but
decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the statutory reserve;
(c) the decision to pay interim dividends is taken by the Shareholders;
(d) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened; and
(e) should, after the close of the Accounting Period, the amount available for distribution appear to be less than the
amount distributed as an interim dividend, the relevant Shareholders shall be required to refund the shortfall to the
Company.
VI. Dissolution - Liquidation
17. Liquidation.
17.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be Shareholders, appointed by a resolution of General Meeting which will determine their powers
and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the Shareholders or by law, the liquidators shall
be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the liabilities of the Company.
17.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the Shareholders in proportion to the Share held by each Shareholder in the Company.
VII. Applicable Law
18. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Companies Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles of Association.
<i>Transitory provisioni>
The first Accounting Period shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon,
Martin Schmitt, represented as stated above, declares to subscribe to six thousand two hundred fifty (6,250.-) Shares
in registered form, with a par value of one Euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash
of six thousand two hundred fifty Euros (EUR 6,250.-) to be entirely allocated to the corporate capital account of the
Company; and
Patrice Cavalier, represented as stated above, declares to subscribe to six thousand two hundred fifty (6,250.-) Shares
in registered form, with a par value of one Euro (EUR 1. -) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash
of six thousand two hundred fifty Euros (EUR 6,250.-) to be entirely allocated to the corporate capital account of the
Company.
The amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is at the Company's disposal and evidence thereof
has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand two hundred Euro.
<i>General Meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named Persons, representing the entirety of the
subscribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1. Are appointed as Managers for an undetermined period:
(a) Martin Schmitt, born on 21 September 1956 in Mulhouse (France), with professional address at 22, rue du Torrent,
CH-1815 Clarens, Switzerland, as Class A Manager, who will act as chairman,
(b) Patrice Cavalier, born on 2 juin 1969 in Sete (France), with professional address at 125, rue Gilles Martinet, 34070
Montpellier (France), as Class A Manager and
(c) Christophe Lentschat, born on 26 September 1972 in Thionville, with professional address at 2, Boulevard de la
Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as Class B Manager.
2. The Company shall have its registered office at 2, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
60650
L
U X E M B O U R G
The document having been read to the proxy holder of the appearing party who signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le onze avril.
Par devant nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
Martin Schmitt, né le 21 septembre 1956 à Mulhouse (France), résidant professionnellement à 22, rue du Torrent,
CH-1815 Clarens, Suisse; et Patrice Cavalier, né le 2 juin 1969 à Sète (France), résidant professionnellement à 125, rue
Gilles Martinet, 34070 Montpellier (France);
ici représentés par Madame Emmanuelle Bauer, Avocate, résidant professionnellement au Luxembourg, en vertu de
procurations données sous seing privé, lesdites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par la partie compa-
rante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être déposée en même temps auprès des autorités
d'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter de la façon
suivante les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée.
Titre préliminaire - Définitions - Interprétation
Dans les présents Statuts, sauf lorsqu'une interprétation différente est nécessaire eu égard au contexte, les mots et
expressions exposés ci-dessous auront le sens suivant:
"Associé"
tout détenteur d'une ou plusieurs Parts Sociales;
"Affilié"
toute Personne qui, directement ou indirectement contrôle, est contrôlée par, ou est sous
le contrôle conjoint de, cette autre Personne;
"Article"
un article des présents Statuts;
"Assemblée Générale"
toute assemblée générale des Associés régulièrement constituée;
"Conseil de Gérance"
le conseil de gérance de la Société, tel que nommé;
"EUR"
l'Euro, la monnaie en vigueur dans l'Union Economique et Monétaire de l'Union
Européenne;
"Jour Ouvrable"
un jour pendant lequel les banques sont ouvertes au Luxembourg dans le cadre de leurs
activités, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés;
"Gérant"
tout membre du Conseil de Gérance, tel que nommé de temps à autre;
"Loi sur les Sociétés"
la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée;
"Majorité Ordinaire"
un vote des Associés représentant plus de cinquante pourcent (50%) du capital social de
la Société;
"Majorité Spéciale"
une majorité des Associés représentant au moins les trois quarts (3/4) capital social de la
Société; ces voix peuvent être exprimées devant un notaire au Luxembourg, le cas échéant;
"Part Sociale"
toute part sociale dans le capital de la Société;
"Période Comptable"
une période (i) commençant à la date de constitution de la Société dans le cas d'une
première période comptable et dans le cas d'une période comptable ultérieure le 1
er
janvier de l'année concernée et (ii) prenant fin le 31 décembre suivant ou, dans le cas de
la dernière période comptable de la Société, à la date à laquelle la Société est définitivement
dissoute;
"Personne"
toute personne physique ou morale, en ce compris tout individu, société, gouvernement,
état ou agence d'un état, ou toute association trust, association (avec ou sans personnalité
morale) ou deux ou plus personnes précitées;
"Société"
Alternitii & Associés, une société constituée sous la forme d'une société à responsabilité
limitée;
"Statuts"
les statuts de la Société, tels que modifiés le cas échéant.
Dans les présents Statuts, les termes suivants sont à interpréter comme suit:
(a) Les intitulés des Articles et des paragraphes et la table des matières utilisés dans les présents Statuts ne servent
que de référence et n'ont aucune incidence sur leur interprétation.
(b) Les renvois à "écrit" comprennent tout mode non transitoire de reproduction visible des mots.
(c) Les renvois aux heures font référence au fuseau horaire de Luxembourg et les renvois à un jour font référence à
une période de vingt-quatre (24) heures à compter de minuit.
(d) Les renvois au mot "comprend/comprennent" ou "y compris" (ou tout terme analogue) ne sont pas à interpréter
comme impliquant une quelconque limitation et les mots de portée générale introduits par le mot "autre(s)" (ou tout
terme analogue) ne sont pas réputés donner un sens restrictif en raison du fait qu'ils sont précédés ou suivis par des mots
qui dénotent une catégorie particulière d'actes, de questions ou de choses.
60651
L
U X E M B O U R G
(e) Sauf si le contexte exige expressément le contraire, les mots d'un genre donné comprennent tout autre genre, les
mots qui renvoient à des individus sont réputés renvoyer à des entreprises et vice versa, les mots au singulier renvoient
au pluriel et vice versa, et les mots qui renvoient a un tout sont à interpréter comme renvoyant également à toute partie
de ce tout.
(f) Les renvois à des dispositions ou dispositifs légaux font référence à tout avenant, à toute modification, à toute
prorogation, à tout remplacement ou à tout renouvellement de ladite disposition ou dudit dispositif (qu'ils soient anté-
rieurs ou postérieurs aux présents Statuts), à tout dispositif remplacé ou modifié et à tout règlement, à tout instrument
ou à toute ordonnance ou à toute législation subordonnée établie en vertu de ladite disposition ou dudit dispositif.
I. Caractéristiques principales de la Société
Art. 1
er
. Forme juridique et Dénomination.
1.1 La Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et, en parti-
culier, par la Loi sur les Sociétés, ainsi que par les présents Statuts.
1.2 La Société existe sous la dénomination sociale "Alternitii & Associés S.à r.l.".
1.3 Tous les documents dressés par la Société et destinés à des tiers, comme par exemple des lettres, des factures ou
publications, doivent contenir la dénomination sociale de la Société en ce compris la mention "S.à r.l." ou "société à
responsabilité limitée", l'adresse du siège social de la Société et les initiales R.C.S Luxembourg suivi du numéro sous lequel
la Société est immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés ainsi que du montant du capital social.
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg.
2.2 Le siège social de la Société peut être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par une résolution
du Conseil de Gérance.
2.3 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l'Assemblée Générale adoptée à la Majorité Spéciale.
2.4 Des succursales, filiales ou tout autres bureaux peuvent être établis tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger par une résolution du Conseil de Gérance.
2.5 Lorsque le Conseil de Gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont
produits ou sont imminents et que ces évènements seraient de nature à interférer avec les activités normales de la Société
à son siège social, ou avec les moyens de communication entre le siège social et l'étranger, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provi-
soires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera une société
de droit luxembourgeois.
Art. 3. Objet social.
3.1 L'objet de la Société est d'acquérir et de détenir tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes autres
entités luxembourgeoises ou étrangères, commerciales, industrielles ou financières, notamment par voie de souscription
ou d'acquisition de toute valeur mobilière ou de droits au travers de participation, d'apport, de prise ferme ou d'option,
de négociation ou de toute autre manière, ou d'instruments financiers de dette, sous quelque forme que ce soit, ainsi que
d'administrer, de développer et de gérer ces intérêts.
3.2 La Société pourra notamment conclure les transactions suivantes:
(a) agir, selon le cas, en qualité de gérant, associé/gérant commandité, le cas échéant, d'Alternitii S.C.A.;
(b) effectuer des investissements, soit directement, soit à travers la détention, directe ou indirecte, de participations
dans ses Affiliés;
(c) emprunter sous toute forme ou obtenir toutes formes de crédit et lever des fonds, notamment, par l'émission
d'obligations, de titres de dettes (notes), de billets à ordre (promissory notes), certificats (certificates) et autres instru-
ments de dette ou titres de capital, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
(d) avancer, prêter, déposer des fonds ou accorder des crédits à ses Affiliés;
(e) accorder toutes garanties, mettre en gage ou fournir toutes autres formes de sûretés, que ce soit par engagement
personnel ou par hypothèque ou charge (charge) sur tout ou partie des actifs (présents ou futurs) de l'entreprise, ou par
l'une ou l'autre de ces méthodes, pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de tout Affilié, ou de
tout administrateur, gérant ou autre mandataire de la Société ou de toute Affilié, et apporter toute assistance aux Affiliés,
dans les limites de la loi luxembourgeoise; et
(f) conclure tous contrats, et notamment, des contrats d'association, des contrats de souscription, des accords de
distribution, des contrats de gestion, des contrats de conseils, des contrats d'administration et autres contrats de services,
des contrats de vente, en relation directe ou indirecte avec tous les secteurs décrits ci-dessus;
pour autant que la Société n'entre dans aucune opération qui pourrait l'amener à être engagée dans des activités
pouvant être considérées comme une activité réglementée du secteur financier.
60652
L
U X E M B O U R G
3.3 Outre ce qui précède, la Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières
et, en général, toutes opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou
indirecte avec tous les secteurs décrits ci-dessus, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2 La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des Associés de la Société adoptée à la Majorité
Spéciale.
4.3 La Société ne sera pas dissoute en raison du décès, de la suspension des droits civiques, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs Associés.
II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500,-) Parts Sociales sous forme nominative ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par résolution des Associés
adoptée à la Majorité Spéciale.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Chaque Part Sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion
directe avec le nombre des Parts Sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par Part Sociale est admis.
Les copropriétaires doivent désigner une seule Personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les Parts Sociales sont librement cessibles entre Associés. La cession de Parts Sociales (inter vivos) à des non-
Associés est soumise à l'accord préalable de l'Assemblée Générale adoptée à la Majorité Spéciale. Une cession de Parts
Sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été notifiée à la Société ou acceptée par elle en conformité
avec l'article 1690 du code civil.
6.4 Un registre des Associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi sur les
Sociétés et peut être consulté par chaque Associé qui le désire.
6.5 La Société peut racheter ses propres Parts Sociales dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La société est gérée par Conseil de Gérance constitué d'au moins un Gérant de classe A et un Gérant de classe
B désignés comme Gérant de classe A ou de classe B pour la durée déterminée par les Associés. Les Associés détermi-
neront le nombre de Gérants de chaque classe, leur rémunération et la durée de leur mandat. Les Gérants ne sont pas
nécessairement Associés.
7.2 Les Gérants sont révocables à tout moment ad nutum (sans justifier d'une raison) par une résolution de l'Assemblée
Générale adoptée à la Majorité Ordinaire.
Art. 8. Pouvoirs du Conseil de Gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés ou les présents Statuts aux Associés
seront de la compétence du Conseil de Gérance, qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et
opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.2 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
Associés ou non, par le Conseil de Gérance ou conformément à l'Article 10.2 des présents Statuts.
Art. 9. Procédure.
9.1 Le Conseil de Gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un Gérant
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2 Il sera donné à tous les Gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil de Gérance au moins vingt-
quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera
mentionnée dans la convocation de la réunion du Conseil de Gérance.
9.3 Cette convocation écrite n'est pas nécessaire si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou re-
présentés à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir parfaite connaissance de l'ordre du jour de
la réunion. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord écrit de chaque membre du Conseil de Gérance
par tout moyen écrit de communication adéquat. Des convocations écrites séparées ne seront pas exigées pour des
réunions se tenant à une heure et à un endroit prévus dans un calendrier préalablement adopté par résolution du Conseil
de Gérance.
60653
L
U X E M B O U R G
9.4 Tout Gérant peut participer à toute réunion du Conseil de Gérance en nommant un autre Gérant comme son
mandataire par tout moyen écrit de communication adéquat. Un Gérant peut également nommer un autre Gérant comme
son mandataire par tout moyen non-écrit de communication, mais cette nomination devra ensuite être confirmée par
écrit.
9.5 Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés en ce compris au moins un Gérant de classe A et un Gérant de classe B. Les décisions du Conseil de
Gérance ne sont prises valablement qu'à la majorité des voix exprimées et à condition qu'au moins un Gérant de classe
A et un Gérant de classe B aient approuvé ces décisions. Les décisions du Conseil de Gérance seront consignées dans
des procès-verbaux signés par tous les Gérants présents ou représentés à la réunion.
9.6 Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil de Gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les Personnes participant à la réunion peuvent
s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en
personne à la réunion.
9.7 Des résolutions circulaires signées par tous les Gérants seront valable et engageront la Société comme si elles
avaient été adoptées à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Les signatures des Gérants
peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, confirmées par tout
moyen écrit de communication adéquat.
Art. 10. Représentation.
10.1 La Société sera engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un Gérant de
classe A et d'un Gérant de classe B.
10.2 La Société sera en outre engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toute Personne à qui
ce pouvoir de signature a été valablement délégué conformément à l'article 8.2 des Statuts et dans les limites de ce
pouvoir.
Art. 11. Responsabilité des Gérants.
11.1 Les Gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec les
Statuts et les dispositions applicables de la Loi sur les Sociétés.
11.2 Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, les Gérants et autres fondés de pouvoir de la Société, ainsi
que toutes les Personnes à qui des pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2 des
présents Statuts seront indemnisés par prélèvement sur les actifs de la Société contre tous les coûts, frais, pertes, dom-
mages et dépenses encourus ou supportés par eux en relation avec toutes actions, plaintes, procès ou procédures
auxquels ils peuvent être partie en raison de leur statut actuel ou passé de Gérants, fondés de pouvoir ou délégués de la
Société, en raison de toute transaction effectuée par la Société, tout contrat conclu ou action accomplie, ou omise ou
dans laquelle ils ont participé, en relation avec l'exécution de leurs obligations, à l'exception des dommages et dépenses
dues à leur faute lourde ou manquement dolosif, dans chaque cas, sans préjudice de tous les autres droits dont ces
Personnes peuvent jouir.
11.3 Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, et sauf dans les cas prévus à l'article 59 paragraphe 2 de la
Loi sur les Sociétés, un Gérant ne sera pas responsable des actes, négligences ou manquements des autres Gérants, ou
pour toute perte ou tout dommage causés par une erreur de jugement ou inadvertance de leur part, ou pour toute autre
perte, dommage ou préjudice quelle qu'il soit qui surviendrait lors de l'exécution de son mandat, sauf si cela résulte de,
ou est causé par, une faute lourde ou manquement dolosif lui incombant.
IV. Assemblées Générales des Associés
Art. 12. Pouvoirs et Droits de vote.
12.1 Sans préjudice des articles 12.2 et 12.4 des présents Statuts, les résolutions des Associés sont adoptées en
Assemblée Générale.
12.2. Si le nombre d'Associés n'excède pas vingt-cinq (25), les décisions des Associés pourront être prises par réso-
lution circulaire. Les Associés seront consultés par écrit conformément à l'article 13.2 des présents Statuts et exprimeront
leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des Associés peuvent être apposées sur un document unique
ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, confirmées par tout moyen écrit de communication adéquat.
12.3 Chaque Associé a des droits de vote proportionnellement au nombre de parts détenues par celui-ci. Chaque Part
Sociale donne droit à un vote.
12.4 L'Associé unique assume tous les pouvoirs conférés par la Loi sur les Sociétés ou les présents Statuts à l'Assemblée
Générale. Les décisions de l'Associé unique sont consignées en procès-verbaux ou rédigées par écrit.
Art. 13. Convocations, Quorum, Majorité et Procédure de vote.
13.1 Les Associés peuvent être convoqués ou consultés par tout Gérant de la Société. Le Conseil de Gérance doit
convoquer ou consulter les Associés à la demande des Associés représentant plus de la moitié du capital social de la
Société.
60654
L
U X E M B O U R G
13.2 Les Associés sont convoqués ou consultés par tout moyen écrit de communication adéquat.
13.3 Une convocation écrite à toute Assemblée Générale sera donnée à tous les Associés au moins huit (8) jours avant
la date fixée de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera précisée dans la con-
vocation de ladite assemblée.
13.4 Les Assemblées Générales seront tenues aux lieu et heure précisés dans les convocations respectives des as-
semblées.
13.5 Si tous les Associés de la Société sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et se considèrent eux-
mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans
convocation préalable.
13.6 Un Associé peut prendre part à toute Assemblée Générale en désignant une autre Personne comme mandataire,
Associé ou non, par tout moyen écrit de communication adéquat.
13.7 Les décisions collectives ne sont valablement prises qu'à la Majorité Ordinaire. Si la proportion de plus de cin-
quante pourcent (50%) du capital social n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale ou première consultation
écrite, les Associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions seront
adoptées à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
13.8 Nonobstant ce qui précède, les résolutions destinées à amender les Statuts ou à dissoudre et liquider la Société
ne peuvent être adoptées que par une Majorité Spéciale. Cependant, en aucun cas la majorité ne peut obliger un Associé
à augmenter sa participation dans la Société.
13.9 Les Associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'à l'unanimité.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Période Comptable et Assemblée Générale Annuelle.
14.1 A moins qu'il n'en soit disposé autrement dans les présents Statuts, la Période Comptable commence le premier
janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
14.2 Chaque année, à la fin de la Période Comptable, le Conseil de Gérance dresse le bilan et le compte de pertes et
profits de la Société ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des actifs et passifs de la Société avec une annexe résumant
tous les engagements de la Société et les dettes des Gérants, des commissaires aux comptes ou du réviseur d'entreprises,
le cas échéant, et des Associés de la Société.
14.3 Tout Associé peut prendre connaissance de ces inventaire et bilan au siège social de la Société.
14.4 Si le nombre d'Associés dépasse vingt-cinq (25), l'Assemblée Générale annuelle des Associés sera tenue au siège
social de la Société ou à tout autre endroit dans la commune du siège social tel que précisé dans la convocation, le
troisième vendredi du mois d'avril à quatorze heures et si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg,
l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
14.5 Si le nombre d'Associés ne dépasse pas vingt-cinq (25), l'Assemblée Générale se tiendra au lieu et heure indiqués
dans la convocation de l'Assemblée Générale qui devra se tenir dans les délais prévus par la Loi sur les Sociétés.
Art. 15. Commissaires.
15.1 La Société devra être supervisée par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou réviseurs d'entreprises agréés
lorsque la loi le requiert.
15.2 Les commissaires aux comptes ou réviseurs d'entreprises seront nommés par l'Assemblée Générale qui déter-
minera leur nombre, rémunération et la durée de leur mandat.
15.3 Les commissaires aux comptes ou réviseurs d'entreprises seront élus pour une durée maximum de six (6) ans et
seront rééligibles.
Art. 16. Affectation des bénéfices.
16.1 Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la loi. Cette
affectation cessera d'être exigée dès que la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
16.2 Les Associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils pourront décider du paiement d'un
dividende, de transférer le solde à un compte de réserve, de le reporter en application des dispositions légales en vigueur.
16.3 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(a) un état des comptes ou un inventaire ou un rapport est établi par le Gérant ou le Conseil de Gérance;
(b) cet état des comptes, inventaire ou rapport montre que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime
d'émission) suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder
le montant des bénéfices réalisés depuis la fin de la dernière Période Comptable, augmenté par les bénéfices reportés et
les réserves distribuables mais réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve légale;
(c) la décision de payer des dividendes intérimaires est adoptée par les Associés; et
(d) assurance a été obtenue que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés;
(e) si, après la clôture de la Période Comptable, le montant disponible à la distribution apparaît inférieur au montant
distribué en tant que dividende intérimaire, les Associés seront tenus de reverser la différence à la Société.
60655
L
U X E M B O U R G
VI. Dissolution - Liquidation
17. Liquidation.
17.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être Associés, nommés par une résolution de l'Assemblée Générale qui déterminera leurs pouvoirs et leur
rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la Loi sur les Sociétés ou la décision des Associés, les liquidateurs
seront investis des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des actifs et du paiement des dettes de la Société.
17.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
aux Associés proportionnellement au nombre d'actions détenues par chaque Associé dans la Société.
VII. Loi applicable
18. Loi applicable. Il est fait référence à la Loi sur les Sociétés pour tous les points non réglés par les présents Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
La première Période Comptable commencera à la date du présent acte et s'achèvera le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Sur ces faits,
Martin Schmitt, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire six mille deux cent cinquante (6.250,-) Parts
Sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, et de les libérer intégralement par
un apport en numéraire d'un montant de six mille deux cent cinquante euros (EUR 6.250,-) entièrement alloué au capital
social de la Société; et
Patrice Cavalier, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire six mille deux cent cinquante (6.250,-) Parts
Sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, et de les libérer intégralement par
un apport en numéraire d'un montant de six mille deux cent cinquante euros (EUR 6.250,-) entièrement alloué au capital
social de la Société.
Le montant de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, preuve en ayant été donné
au notaire instrumentant.
<i>Estimation des Fraisi>
Les coûts, dépenses, et charges de toutes sortes qui incombent à la Société ou qui lui seront facturées en raison de
sa constitution, ont été estimés à environ mille deux cents Euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les Personnes précitées, représentant l'intégralité du capital social
souscrit et exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, ont pris les résolutions suivantes:
1. Les Personnes suivantes sont nommées en qualité de Gérants pour une durée indéterminée:
(a) Martin Schmitt, né le 21 septembre 1956 à Mulhouse (France), résidant professionnellement au 22, rue du Torrent,
CH-1815 Clarens (Suisse), en qualité de Gérant de classe A, qui agira comme président,
(b) Patrice Cavalier, né le 2 juin 1969 à Sète (France), résidant professionnellement au 125, rue Gilles Martinet, F-34070
Montpellier (France), en qualité de Gérant de classe A,
(c) Christophe Lentschat, né le 26 septembre 1972 à Thionville, résidant professionnellement au 2, Boulevard de la
Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en qualité de Gérant de classe B,
2. Le siège social de la Société est établi au 2, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête du comparant, le présent acte est rédigé
en anglais suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et français, la version anglaise
fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du document ayant été faite au mandataire du comparant, celui-ci a signé, avec le notaire instrumentant, le
présent acte.
Signé: E. BAUER, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C le 12 avril 2013. Relation: LAC/2013/16940. Reçu Soixante-Quinze Euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Luxembourg, le 16 avril 2013.
Référence de publication: 2013049050/653.
(130060326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
60656
L
U X E M B O U R G
Parcoy Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.435.
In the year two thousand and thirteen, on the fifth day of April.
Before Us, Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Appeared the following:
Real Estate Investments International Corp., a company limited by shares, ruled by the BVI Business Companies Act,
having its registered seat at Flemming House, Wickhams Cay, PO Box 662, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
registered with the Registrar of Corporate Affaires under the number 681.864 (the Sole Shareholder),
hereby represented by Mr Jean-Paul Schmit, employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The said proxy shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above stated, declared that it currently holds all the shares issued by Parcoy
Holdings S.à r.l., a private limited company ("société à responsabilité limitée"), incorporated under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, with registered office at 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Grand Duchy of Lu-
xembourg), registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 149.435, and with a
share capital of EUR 112,500.-, incorporated by a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand
Duchy of Luxembourg), on 13 November 2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under
the number 2465, dated 18 December 2009 (the "Company"), as amended by a deed of Maître Carlo Wersandt, notary
residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on 17 December 2009, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations under the number 400 dated 24 February 2010. The articles of association of the Company have
been amended for the last time by a deed of Maître Léonie Grethen, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of
Luxembourg), on 26 November 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under the number
265 dated 4 February 2013 (the "Articles of Association").
The appearing party, represented as above mentioned, has been fully informed of the resolutions to be taken on the
basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Authorization and approval to decrease the Company's subscribed and paid-up share capital by an amount of twelve
thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) further to the repurchase of all twelve thousand five hundred (12,500) Class
I Shares having a par value of one Euro (EUR 1.-) each in accordance with the Company's Articles of Association and to
cancel these Class I Shares, so as to reduce the Company's share capital from its current amount of one hundred twelve
thousand five hundred Euros (EUR 112,500.-) to an amount of one hundred thousand Euros (EUR 100,000.-) and to pay
a repurchase price of six hundred eight thousand three hundred sixty seven Euros (EUR 608,367.-) to the Company's
Sole Shareholder.
2. To amend article 6 of the Articles of Association of the Company so as to reflect the resolution to be adopted
under the item 1 above.
3. To amend article 18 of the Articles of Association of the Company so as to reflect the resolution to be adopted
under the item 1 above.
4. Miscellaneous.
The appearing party, represented as above mentioned, in its capacity of sole shareholder of the Company, has re-
quested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to decrease the Company's subscribed and paid-up share capital by an amount of twelve
thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) further to the repurchase of all twelve thousand five hundred (12,500) Class
I Shares having a par value of one Euro (EUR 1.-) each in accordance with the Company's Articles of Association and to
cancel these Class I Shares, so as to reduce the Company's share capital from its current amount of one hundred twelve
thousand five hundred Euros (EUR 112,500.-), divided into twelve thousand five hundred (12,500) Class A Shares, twelve
thousand five hundred (12,500) Class B Shares, twelve thousand five hundred (12,500) Class C Shares, twelve thousand
five hundred (12,500) Class D Shares, twelve thousand five hundred (12,500) Class E Shares, twelve thousand five hundred
(12,500) Class F Shares, twelve thousand five hundred (12,500) Class G Shares, twelve thousand five hundred (12,500)
Class H Shares and twelve thousand five hundred (12,500) Class I Shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-)
each, to an amount of o one hundred thousand Euros (EUR 100,000.-) divided into twelve thousand five hundred (12,500)
Class A Shares, twelve thousand five hundred (12,500) Class B Shares, twelve thousand five hundred (12,500) Class C
Shares, twelve thousand five hundred (12,500) Class D Shares, twelve thousand five hundred (12,500) Class E Shares,
twelve thousand five hundred (12,500) Class F Shares, twelve thousand five hundred (12,500) Class G Shares and twelve
60657
L
U X E M B O U R G
thousand five hundred (12,500) Class H Shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each and to pay a repurchase
price of six hundred eight thousand three hundred sixty seven Euros (EUR 608,367.-) to the Company's Sole Shareholder.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend article 6 of the Articles of Association of the Company, which shall forthwith
read as follows:
" 6.1. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at EUR 100,000.- (one hundred thousand Euros) divided
into 100,000 (one hundred thousand) shares with a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each, which are divided into:
- 12,500 (twelve thousand five hundred) class A shares (the "Class A Shares"), all subscribed and fully paid up;
- 12,500 (twelve thousand five hundred) class B shares (the "Class B Shares"), all subscribed and fully paid up;
- 12,500 (twelve thousand five hundred) class C shares (the "Class C Shares") all subscribed and fully paid up;
- 12,500 (twelve thousand five hundred) class D shares (the "Class D Shares"), all subscribed and fully paid up;
- 12,500 (twelve thousand five hundred) class E shares (the "Class E Shares"), all subscribed and fully paid up;
- 12,500 (twelve thousand five hundred) class Fshares (the "Class FShares"), all subscribed and fully paid up;
- 12,500 (twelve thousand five hundred) class G shares (the "Class G Shares"), all subscribed and fully paid up;
- 12,500 (twelve thousand five hundred) class Hshares (the "Class HShares"), all subscribed and fully paid up; and
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles or by the Law.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any Shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
6.2 Shares
Section 1. Shares
Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its Shares.
When the Company is composed of several shareholders, the Shares may be transferred freely amongst shareholders
but the Shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the share capital.
Without prejudice to the right of the Company to redeem shares of one or several classes only in view of their
cancellation, shares of any class may only be transferred, whether to an existing shareholder or a new shareholder,
simultaneously with a proportionate amount of shares of each other Class of Shares held by the transferring shareholder.
The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in pursuance
of article 190 of the Law and 1690 of the Luxembourg civil Code.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and of the resolutions validly adopted by the share-
holder(s).
Section 2. Share premium
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid in relation to any
Class A Share in addition to the nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide
for the payment of any Class A Share which the Company may repurchase from it's Class A shareholder(s), to offset any
net realised losses, to make distributions to the Class A shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to
the legal reserve.
Section 3. Profit Sharing
The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as described in article 18 in any year in which
the shareholder(s)' meeting resolves to make any distribution of dividends.
Section 4. Voting rights
Each Share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which shareholders have the right to vote.
Section 5. Repurchase of Shares
The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of one or more entire
Classes of Shares provided however that the Company may not at any time purchase and cancel the Class A Shares. In
the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares such cancellations and repurchases of Shares shall be made
in the following order:
(i) Class H Shares;
60658
L
U X E M B O U R G
(ii) Class G Shares;
(iii) Class F Shares;
(iv) Class E Shares;
(vi) Class D Shares;
(vi) Class C Shares; and
(vii) Class B Shares;
In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of any class of Shares (in the
order provided for above), each such class of Shares entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such class
of Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the sole manager or in case of plurality
of managers, the board of managers and approved by the shareholder(s)' meeting, and the holders of Shares of the
repurchased and cancelled class of Shares shall receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value
Per Share for each Share of the relevant class of Shares held by them and cancelled."
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend article 18 of the Articles of Association of the Company, which shall forthwith
read as follows:
" Art. 18. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the
reserve required by law (the Legal Reserve). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and
as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium, the amount allocated to this effect shall be distri-
buted in the following order of priority:
- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then,
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the whole last outstanding class of shares (by alphabetical order, e.g. Class H Shares) have been cancelled
following its redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the remainder of any dividend distri-
bution shall then be allocated to the preceding last outstanding class of shares in the reverse alphabetical order (e.g.
initially Class G Shares).
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles."
<i>Costs and Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
deed, are estimated at approximately one thousand euros (EUR 1,000.00).
60659
L
U X E M B O U R G
<i>Declarationi>
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands English, states that, on request of the appearing party, the present deed is
drafted in English, followed by a French version and that, in case of any difference between the English and the French
text, the English text shall prevail.
The document having been read to the appearing party's proxyholder, who is known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le cinquième jour du mois d'avril.
Par-devant Nous, Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Real Estate Investments International Corp., une société limitée gouvernée par le BVI Business Companies Act, ayant
son siège social au Flemming House, Wickhams Cay, PO Box 662, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, et enre-
gistrée auprès du registre de Corporate Affaires sous le numéro 681.864 (l'"Associé Unique"),
représentée par M. Jean-Paul Schmit, salarié, demeurant professionnellement au Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration donnée sous seing privé.
Ladite procuration restera annexée au présent acte pour être soumise aux fins d'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme mentionné ci-dessus, déclare être l'associé unique de Parcoy Holdings S.à
r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège social au
46a, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), enregistrée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 149.435, avec un capital social de EUR 125,000,-, constituée
suivant acte passé par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
en date du 13 novembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2465 du 18 décembre
2009 (la "Société") modifiés suivant acte passé par devant Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), le 17 décembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
400 du 24 février 2010. Les statuts de la Société ont été modifiés la dernière fois suivant acte passé par devant Maître
Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 26 novembre 2012, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 265 du quatre février 2013 (les "Statuts").
La partie comparante, représentée comme mentionné ci-dessus, reconnaît être entièrement informée des résolutions
à prendre sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Agendai>
1. Réduction du capital social souscrit et libéré de la Société d'un montant de douze mille cinq cent euros (EUR
12.500,-), suite au rachat de douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie I ayant une valeur nominale d'
un euro (EUR 1,-) chacune en conformité aves les Statuts de la Société et l'annulation de ces parts sociales de Catégorie
I, pour réduire le capital social de la Société de son montant actuel de cent douze mille cinq cents euros (EUR 112.500,-)
à un montant de cent mille euros (EUR 100.000,-) et paiement d'un prix de rachat de six cents huit mille trois cents
soixante sept euros (EUR 608.367,-) à l'Associé Unique.
2. Modification de l'article 6 des Statuts de la Société, afin de refléter les résolutions devant être adoptées sous les
points 1 et 2 ci-dessus.
3. Modification de l'article 18 des Statuts de la Société, afin de refléter les résolutions devant être adoptées sous les
points 1 et 2 ci-dessus.
4. Divers.
La partie comparante, représentée comme mentionné ci-dessus, a requis le notaire soussigné de documenter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de réduire le capital social souscrit et libéré de la Société d'un montant de douze mille cinq
cent euros (EUR 12.500,-), suite au rachat de douze mille cinq cent (12.500) parts sociales de Catégorie I ayant une valeur
nominale d' un euro (EUR 1,-) chacune en conformité avec les Statuts de la Société et l'annulation de ces parts sociales
de Catégorie I, pour réduire le capital social de la Société de son montant actuel de cent douze mille cinq cents euros
(EUR 112.500,-), divisé en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie A, douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales de Catégorie B, douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie C, douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales de Catégorie D, douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie E, douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales de Catégorie F, douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie G, douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie H et douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie I, ayant
une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, à un montant de cent mille euros (EUR 100.000,-) divisé en douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie A, douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie B, douze
60660
L
U X E M B O U R G
mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie C, douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie D,
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie E, douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie
F, douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de Catégorie G et douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de
Catégorie H, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) et de payer un prix de rachat de six cents huit mille trois
cents soixante sept euros (EUR 608.367,-) à l'Associé Unique.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 6 des Statuts de la Société, qui aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 6. Capital Social. Le capital social est fixé à c cent mille euros (EUR 100.000,-), divisé en cent mille parts sociales
ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, divise en:
- 12,500 (douze mille cinq cents) parts sociales de Catégorie A,
- 12,500 (douze mille cinq cents) parts sociales de Catégorie B,
- 12,500 (douze mille cinq cents) parts sociales de Catégorie C,
- 12,500 (douze mille cinq cents) parts sociales de Catégorie D,
- 12,500 (douze mille cinq cents) parts sociales de Catégorie E,
- 12,500 (douze mille cinq cents) parts sociales de Catégorie F,
- 12,500 (douze mille cinq cents) parts sociales de Catégorie G,
- 12,500 (douze mille cinq cents) parts sociales de Catégorie H,
entièrement souscrites et libérées.
Les droits et obligations attachés aux Parts Sociales sont identiques, sauf disposition contraire des Statuts ou de la Loi.
En sus du capital social émis, un compte de prime d'émission peut être créé sur lequel seront versées les éventuelles
primes d'émission payées sur les Parts Sociales en sus de leur valeur nominale. Les sommes figurant au crédit du compte
de prime d'émission peuvent être utilisées pour financer les Parts Sociales que la Société souhaiterait racheter à son ou
ses associés, pour compenser d'éventuelles pertes nettes réalisées, faire des distributions à leur profit sous forme de
dividende ou affecter des sommes d'argent à la Réserve Légale.
6.2 Parts Sociales
Section 1. Parts Sociales
Envers la Société, chacune des Parts Sociales est indivisible.
Les codétenteurs de Parts Sociales doivent être représentés envers la Société par un représentant unique, choisi ou
non parmi eux.
En cas d'associé unique, ce dernier peut céder librement ses Parts Sociales.
En cas de pluralité d'associés, les Parts Sociales peuvent être librement cédées entre associés. Cependant, les Parts
Sociales pourront être cédées à des cessionnaires n'ayant pas la qualité d'associés seulement avec l'accord des associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Sans préjudice du droit de la Société de racheter les Parts Sociales composant une ou plusieurs catégories dans le seul
but de les annuler, les Parts Sociales d'une catégorie peuvent être cédées - que ce soit à un associé existant ou à un nouvel
associé - seulement en même temps que le nombre proportionnel de Parts Sociales de chaque autre Catégorie de Parts
Sociales détenues par l'associé cédant.
La cession des Parts Sociales doit être établie par acte notarié ou acte sous seing privé. Cette cession sera opposable
à la Société et aux tiers à condition d'en donner notification à la Société ou qu'elle soit acceptée par la Société, en
application de l'article 190 de la Loi et de l'article 1690 du Code civil luxembourgeois.
Le fait d'être propriétaire d'une Part Sociale vaut acceptation tacite des Statuts et des résolutions valablement adoptées
par le ou les associés.
Section 2. Prime d'émission
En sus du capital social émis, un compte de prime d'émission peut être créé sur lequel seront versées les éventuelles
primes d'émission payées sur les Parts Sociales de Catégorie A en sus de leur valeur nominale. Les sommes figurant au
crédit du compte de prime d'émission peuvent être utilisées pour financer les Parts Sociales de Catégorie A que la Société
souhaiterait racheter aux détenteurs d'Actions de Catégorie A, pour compenser d'éventuelles pertes nettes réalisées,
faire des distributions à leur profit sous forme de dividende ou affecter des sommes d'argent à la Réserve Légale.
Section 3. Partage des bénéfices
Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer sont alloués de la manière décrite à l'article 18 au cours d'un
exercice où l'Assemblée Générale décide de procéder à une distribution de dividendes.
Section 4. Droits de vote
Chaque Part Sociale confère une voix à son détenteur s'agissant de toutes les questions ouvertes au vote des associés.
Section 5. Rachat de Parts Sociales
Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l'annulation de l'intégralité d'une ou plusieurs Catégories
de Parts Sociales, étant précisé cependant que la Société ne peut, en aucun cas, acheter et annuler les Parts Sociales de
60661
L
U X E M B O U R G
Catégorie A. En cas de rachats et annulations de Catégories de Parts Sociales, ces annulations et rachats seront effectués
dans l'ordre suivant:
(i) Parts Sociales de Catégorie H;
(ii) Parts Sociales de Catégorie G;
(iii) Parts Sociales de Catégorie F;
(iv) Parts Sociales de Catégorie E;
(v) Parts Sociales de Catégorie D;
(vi) Parts Sociales de Catégorie C; et
(vii) Parts Sociales de Catégorie B.
En cas de réduction du capital social par rachat et annulation d'une Catégorie de Parts Sociales (dans l'ordre prévu ci-
dessus), chaque Catégorie de Parts Sociales donne à ses détenteurs le droit (proportionnellement à leur participation
dans la Catégorie de Parts Sociales concernée) à une fraction du Montant Total d'Annulation fixé par le gérant unique ou
conseil de gérance, le cas échéants, et approuvé par l'assemblée générale de(s) associé(s), et, la Société verse aux déten-
teurs des Parts Sociales de la Catégorie de Parts Sociales rachetée et annulée un montant égal à la Valeur d'Annulation
par Part Sociale pour chaque Part Sociale de la Catégorie de Parts Sociales concernée qu'ils détenaient et qui a été annulée.
La Société peut racheter ses propres Parts Sociales dans les limites prescrites par la Loi."
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 18 des Statuts de la Société, qui aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 18. Le bénéfice net annuel de la Société est affecté à concurrence d'au moins cinq pour cent (5%) à la formation
ou l'alimentation de la réserve requise par la loi (la "Réserve Légale"). Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être
obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
A l'issue de l'affectation à la Réserve Légale, le ou les associés décident du mode d'affectation du solde du bénéfice net
annuel en allouant tout ou partie du solde à la constitution d'une réserve ou d'une provision, en reportant cette somme
sur l'exercice social qui suit ou en la distribuant, ainsi que du report à nouveau, des réserves distribuables ou de la prime
d'émission à ou aux associés, chaque Part Sociale conférant les mêmes droits dans le cadre de ces distributions.
Si, au titre d'un exercice, la Société décide de distribuer des dividendes, prélever une somme sur le bénéfice net ou
les réserves disponibles résultant des résultats mis en réserve (y compris la prime d'émission), la somme affectée à ce
titre sera distribuée selon l'ordre de priorité suivant:
- Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie A sont habilités à recevoir des distributions de divi-
dendes pour l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule soixante pour-cent (0,60%) de la valeur nominale des Parts
Sociales de Catégorie A qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie B sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante-cinq pour-cent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie B qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie C sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante pour-cent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie C qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie D sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule quarante-cinq pour-cent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie D qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie E sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exer-
cice en question, à hauteur de zéro virgule quarante pour-cent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie E qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie F sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exer-
cice en question, à hauteur de zéro virgule trente-cinq pour-cent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie F qu'ils détiennent; ensuite
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie G sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule trente pour-cent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie G qu'ils détiennent; ensuite
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe H auront le droit de recevoir le solde de chaque distribution de dividendes.
Dans l'hypothèse où la totalité de la dernière Catégorie de Parts Sociales en circulation (par ordre alphabétique, c'est-
à-dire les Parts Sociales de Catégorie H) aurait été annulée suite au remboursement, au rachat ou à un autre titre au
moment de la distribution, le solde de toute distribution de dividendes sera affecté à la dernière Catégorie de Parts
Sociales en circulation qui précède dans l'ordre inverse à l'ordre alphabétique (par exemple: initialement les Parts Sociales
de Catégorie G).
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
60662
L
U X E M B O U R G
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaire des comptes
de la Société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer que des fonds suffisants sont disponibles en vue d'une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents Statuts."
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Déclarationi>
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, qui parle et comprend la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des com-
parants ci-dessus, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes
comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée aux comparants à Luxembourg, connus du notaire instrumentant
par ses noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Schmit, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 8 avril 2013. Relation: LAC/2013/16061. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée sur demande à la société prénommée.
Luxembourg, le 15 avril 2013.
Référence de publication: 2013048075/360.
(130058837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Holding Luxembourgeoise Dimotrans Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 105.590.
La société a été constituée par acte notarié en date du 21 décembre 2004 par devant Maitre Jacques DELVAUX, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 416 du 6 mai 2005.
Les comptes annuels de la Société au 31 mars 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HOLDING LUXEMBOURGEOISE DIMOTRANS S.à.r.l.
Référence de publication: 2013047900/14.
(130058202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
SV Immo 1 S.A., Société Anonyme,
(anc. SV Immo S.A.).
Siège social: L-4963 Clemency, 9, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 138.161.
L'an deux mille treize, le vingt-sept février.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SV IMMO S.A." (numéro
d'identité 2008 22 10 580), avec siège social à L-4963 Clemency, 9, rue Basse, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B
138.161, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 23 avril 2008, publié au Mémorial C numéro
1259 du 23 mai 2008.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe VANDERHOVEN, juriste, demeurant profession-
nellement à Clemency,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Marie WEBER, employé privé, demeurant à Aix-sur-Cloie/Aubange (Bel-
gique).
60663
L
U X E M B O U R G
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Yves STASSER, gérant de sociétés, demeurant professionnelle-
ment à Clemency.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1) Modification du 1
er
alinéa de l'article 5 des statuts, relatif au capital social, en vue de modifier le nombre et la valeur
nominale des actions existantes.
2) Changement de la dénomination de la société de «SV IMMO S.A.» en «SV IMMO 1 S.A.» et modification subséquente
de l'article 1
er
des statuts.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d'actions
qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- L'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires présents
ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l'ordre du jour avant l'assemblée, il a donc pu être fait abs-
traction des convocations d'usage.
IV.- La présente assemblée, représentant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de fixer désormais à mille (1.000) le nombre des actions représentatives du capital social existantes
et à trente et un euros (€31.-) la valeur nominale de chacune d'elles.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier le 1
er
alinéa de l'article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. al. 1
er
. Le capital social est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (€ 31.000.-), représenté par mille (1.000)
actions d'une valeur nominale de TRENTE ET UN EUROS (€ 31.-) chacune.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination de la société de «SV IMMO S.A.» en «SV IMMO 1 S.A.» et en consé-
quence de modifier l'article I
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il existe une société anonyme, sous la dénomination de «SV IMMO 1 S.A.».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à environ mille euros (€ 1.000.-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à l'assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: VANDERHOVEN, J-M. WEBER, STASSER, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 7 mars 2013. Relation: CAP/2013/814. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des
Sociétés.
Bascharage, le 14 mars 2013.
Alex WEBER.
Référence de publication: 2013047653/59.
(130050595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2013.
Purple Grafton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 339.138.824,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 153.247.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-second day of February.
Before the undersigned Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
60664
L
U X E M B O U R G
- PWREF I Holding S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 22, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under registration number B 132917 ("PWREF I Hold-
ing"),
duly represented by Mr Brian GILLOT, lawyer, having professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a proxy given under private seal;
- Rodamco Retail Deutschland B.V., a Dutch company, whose registered office is located at Schiphol Boulevard 371,
Tower H - 1118BJ Schiphol (the Netherlands) and registered with the Commercial and Companies Register of the
Netherlands under number 24146802 ("Unibail Rodamco"),
duly represented by Anne-Lise Delfanne, lawyer, having her professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal;
The proxies, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing parties are all the shareholders (the "Shareholders") of Purple Grafton S.à r.l., a société à responsabilité
limitée incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 22, Grand Rue, L-1660
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
registration number B 153247, incorporated on 12 May 2010 pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary public,
residing at Luxembourg published with the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations N° 1438 dated 14 July 2010
(the " Company"). The articles of association of the Company were amended for the last time pursuant to a deed of
Maître Martine Schaeffer aforementioned on 2 August 2012, published with the Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations N° 2382 dated 25 September 2012.
The Shareholders then reviewed the following agenda (the "Agenda"):
<i>Agendai>
1. Amendment of the articles of association of the Company (the Articles) (Article 12.7.1) in order to modify the
Shareholder Reserved Matters (as defined in the Articles)
2. Amendment of the Articles (Article 20.1) in order to modify the Board Reserved Matters (as defined in the Articles)
3. Amendment of the Articles (Articles 16 and 17) in order to provide for the appointment of an additional class B
manager to the board of managers of the Company (the Board) and for the appointment of the chairman of the Board
from among the class B managers
4. Appointment of Mrs. Anne-Sophie Sancerre born in Paris, on 2 October 1978, professionally residing at 7, Place du
Chancelier Adenauer, 75016 Paris (France) as additional class B manager.
Further to the review of the different items composing the Agenda, the Shareholders, representing the entire share
capital of the Company, requested the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to amend Article 12.7.1 of the Articles so that it reads as follows:
" 12.7.1. For the purpose of resolving on the matters set out below and any other specific items which may be con-
sidered "Reserved Matters" in any shareholders' agreement effective between the shareholders of the Company from
time to time, the resolutions relating to such "Reserved Matters" shall be adopted (i) according to the applicable rules of
quorum and majority set forth in these Articles and (ii) with the prior written approval of the Class A Shareholder,
provided that the Class A Shareholder holds at least fifteen percent (15%) of the shares in the Company ("Shareholders
Reserved Matters"):
(a) any Transfer of shares, except for Permitted Transfers;
(b) any share capital modification or issuance of other securities or profit participation rights to the benefit of any
Third Party or the shareholders of the Company;
(c) any modification of the Articles;
(d) any decision relating to the dissolution, liquidation and/or winding-up of the Company;
(e) the appointment, renewal, dismissal and replacement of the auditors if not selected among Approved Auditors;
(f) any Board Reserved Matters as listed in Article 20.1 to be submitted by any manager of the Company which are
required by Luxembourg law to be resolved upon by the shareholders or which should be resolved upon by the share-
holders pursuant to the provisions of Article 20.2."
<i>Second resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to amend Article 20.1 so that it reads as follows:
"Board reserved matters
20.1. For the purpose of resolving on the matters set out below and any other specific items in relation to the mana-
gement of the Company or to be decided by the Company as Shareholder of the German Subsidiary which may be
60665
L
U X E M B O U R G
considered "Reserved Matters" in any shareholders' agreement entered into between the shareholders from time to time,
the resolutions relating to such "Reserved Matters" shall, as applicable, be adopted (i) in accordance with the general rules
of quorum and majority set forth in articles 18 and 19 of these Articles and (ii) with the prior written approval by a class
A manager, provided that the Class A Shareholder holds at least fifteen per cent of the shares in the Company ("Board
Reserved Matters"):
(1) For the following decisions as long as they relate to the Company, the German Subsidiary or mfi Deutschland
GmbH:
(a) any Transfer of shares, except for the Permitted Transfers and in the context of an IPO of the German Subsidiary;
(b) as applicable, any share capital modification or issuance of other securities or profit participation rights to the
benefit of any Third Party or the Shareholders;
(c) as applicable, any modification of the Articles;
(d) any change in the accounting principles or policies or valuation or depreciation methods;
(e) any decision relating to the dissolution, liquidation and/or winding-up;
(2) For the following decisions as long as they relate to the Company or to any Key Subsidiaries:
(a) any change in the distribution policies;
(b) the appointment, renewal, dismissal and replacement of the auditors if not selected among Approved Auditors and
the appointment, renewal, dismissal and replacement of the appraisers of the Key Subsidiaries' real estate assets;
(3) For the following decisions as long as they relate to the Company or to any of its subsidiaries:
(a) any decision relating to the entering into related-party transactions with one of the Shareholders or Shareholders'
Affiliates;
(b) any construction or refurbishment works, to the extent not included in the Business Plan, incurred by the German
Subsidiary or any of its subsidiaries exceeding such threshold as may be contained in any shareholders' agreement in effect
between the shareholders of the Company from time to time;
(c) any acquisitions of assets or investment, to the extent not included in Business Plan, exceeding such threshold as
may be contained in any shareholders' agreement in effect between the shareholders of the Company from time to time;
(d) any disposal of asset or divestment exceeding such threshold as may be contained in any shareholders' agreement
in effect between the shareholders of the Company from time to time;
(e) any new indebtedness not included in the Business Plan if such additional indebtedness exceeds such threshold as
may be contained in any shareholders' agreement in effect between the shareholders of the Company from time to time;
for the avoidance of doubt, secured debt funding already approved by the German Subsidiary's supervisory board shall
not require further approval;
(f) any granting of guarantees, off-balance sheet undertakings exceeding such threshold as may be contained in any
shareholders' agreement in effect between the shareholders of the Company from time to time except if linked to financing
or linked to development projects included in the Business Plan;
(g) any conclusion, material modification, renewal, termination of any contracts entered into between the Company
or any of its subsidiaries and Third Parties (excluding the members of the management board of the Company) which
exceed or may exceed upon renewal such threshold as may be contained in any shareholders' agreement in effect between
the shareholders of the Company from time to time; for the avoidance of doubt, contracts to be entered into as part of
an approved development and/or restructuring project (including through the Business Plan) shall not require further
approval; it being specified that contracts with Third Parties shall also include contracts with members of the board of
managers of the Company including with respect to their remuneration;
(h) any conclusion, material modification, renewal, termination of any lease exceeding such threshold as may be con-
tained in any shareholders' agreement of the Company from time to time;
(i) initiating or settling any claims or legal proceedings in excess of such threshold as may be contained in any share-
holders' agreement in effect between the shareholders of the Company from time to time (excluding debt collection);
(j) any conclusion, material modification, renewal or termination of any shareholders' agreement, joint venture, part-
nership or similar agreement;
(4) the adoption of the preliminary business plan in accordance with any shareholders' agreement in effect between
the shareholders of the Company from time to time."
<i>Third resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve that the Board shall comprise two class A managers and two class B managers,
that the chairman of the Board shall be selected among the B managers and that accordingly Articles 16 and 17 shall be
amended so that they read as follows:
Art. 16. "Composition of the board of managers
The board of managers shall consist of two (2) class A managers and two (2) class B managers. It must choose from
among its members a chairman of the board of managers, who shall be selected among the B managers and shall do so
60666
L
U X E M B O U R G
in accordance with any agreement between the shareholders that may be entered into from time to time. The board of
managers may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member of the board of managers."
Art. 17. "Election and removal of managers and term of the office
17.1 The class A managers and the class B managers, who shall be the only managers of the Company, shall be elected
by the general meeting of shareholders from the lists of candidates submitted by each of the Class A Shareholder and the
Class B Shareholder, respectively, in accordance with Article 17.2. The general meeting of shareholders shall determine
the term of office and the remuneration, if any, of the managers.
17.2 In accordance with any agreement between the shareholders that may be entered into from time to time, each
of the Class A Shareholder and the Class B Shareholder shall be entitled at any time and from time to time to propose
a list with names of candidates to be appointed by the general meeting of shareholders of the Company as, (i) in the case
of the Class A Shareholder, class A managers (the "Class A List"), and (ii) in the case of the Class B Shareholder, class B
managers (the "Class B List").
17.3 Any manager may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of share-
holders. In particular, each of the Class A Shareholder and the Class B Shareholder shall have the right to propose the
removal of a manager appointed following his proposal and in accordance with the procedure described under Article
17.2. above and to simultaneously propose a new manager in replacement of the manager to be removed, and the other
shareholders shall vote in favour of such a removal and replacement. A manager, who is also a shareholder of the Company,
shall not be excluded from voting on his/her/its own revocation.
17.4 Any manager shall hold office until its/his/her successor is elected. Any manager may also be re-elected for
successive terms."
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to appoint:
- Mrs. Anne-Sophie Sancerre born in Paris, on 7 October 1978, professionally residing 7, Place du Chancelier Adenauer,
75016 Paris (France) as class B manager of the Company with immediate effect and for an indefinite period of time.
Further to the appointment of Mrs. Anne-Sophie Sancerre as class B manager of the Company, the Board of the
Company is composed as follows:
a) Mr. Stéphane Bourg as class A manager of the Company;
b) Ms. Valérie Scholtes as class A manager of the Company;
c) Mr. Michel Dessolain as class B manager of the Company; and
d) Mrs. Anne-Sophie Sancerre aforementioned as class B manager of the Company.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On express request of the same appearing
persons, and in case any divergences would arise between the French and the English text, the English text will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, name and residence, said
person signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
En l'an deux mille treize, le vingt-deuxième jour de février,
Par devant le soussigné Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
- PWREF I Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 22,
Grand-Rue, L-1660 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 132917 ("PWREF I Holding"),
valablement représentée par M. Brian GILLOT, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand Duché
de Luxembourg, en vertu d'une procuration accordée sous seing privé;
- Rodamco Retail Deutschland B.V., une société de droit néérlandais, dont le siège social est situé à Schipol Boulevard
371, Tower H - 1118BJ Schipol (Pays-Bas), immatriculée auprès d'u Registre de Commerce et des Sociétés des Pays-Bas
sous le numéro 24146802 ('Unibail Rodamco"),
valablement représentée par Anne-Lise Delfanne, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration accordée sous seing privé;
Les procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalité de l'enregistrement.
Les parties comparantes sont toutes les associés (les "Associés") de Purple Grafton S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 22, Grand Rue, L-1660 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153247,
60667
L
U X E M B O U R G
constituée le 12 mai 2010 suivant un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire, résidant à Luxembourg, publié au Mémorial
C Recueil des Sociétés et Associations №1438 du 14 juillet 2 010 (la "Société"). Les statuts de la Société ont été modifiés
pour la dernière fois suivant un acte de Maître Martine Schaeffer le 2 août 2012, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations N°2382 du 25 Septembre 2012.
Les Associés ont ensuite revu l'agenda suivant (l'"Agenda"):
<i>Agendai>
1. Modification des statuts de la Société (les Statuts) (Article 12.7.1) afin de modifier les Sujets Réservés aux Associés
(tel que ce terme est défini dans les Statuts)
2. Modification des Statuts (Article 20.1) afin de modifier les Sujets Réservés au Conseil (tel que ce terme est défini
dans les Statuts)
3. Modification des Statuts (Articles 16 et 17) afin de prévoir la nomination d'un gérant de catégorie B additionnel au
conseil de gérance de la Société (le Conseil) et la nomination du président parmi les gérants de catégorie B
4. Nomination de Mme Anne-Sophie Sancerre, née à Paris, le 7 octobre 1978, résidant professionnellement au 7, Place
du Chancelier Adenauer, 75016 Paris (France) en tant que gérant de catégorie B additionnel.
Suite à la revue des différents points figurant à l'Agenda, les Associés, représentant l'intégralité du capital social de la
Société, ont requis le notaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident à l'unanimité de modifier l'Article 12.7.1 des Statuts de façon à ce qu'il soit désormais à lire
comme suit:
" 12.7.1. Dans le but d'adopter des résolutions concernant les sujets énumérés ci-dessous ainsi que tout autre point
pouvant être considéré comme un «Sujet Réservé» dans tout pacte d'associés effectif entre les associés de la Société à
un moment donné, les résolutions concernant de tels «Sujets Réservés» seront adoptées (i) en conformité avec les règles
de quorum et de majorité applicables telles que prévues par ces Statuts et (ii) avec l'approbation écrite préalable de
l'Associé de Catégorie A, pour autant que l'Associé de Catégorie A détienne au moins quinze pour cent (15%) des parts
sociales de la Société ("Sujets Réservés aux Associés"):
(a) tout Transfert de parts sociales, sauf les Transferts Autorisés;
(b) toute modification du capital social ou émission d'autres titres ou de droits de participation au profit en faveur de
tout Tiers ou des associés de la Société;
(c) toute modification des Statuts;
(d) toute décision concernant la dissolution, la liquidation et/ou la procédure de liquidation de la Société;
(e) la nomination, la reconduction, la démission et le remplacement des réviseurs d'entreprises s'ils n'ont pas été
sélectionnés parmi les Réviseurs d'Entreprises Agréés;
(f) tout Sujet Réservé au Conseil, tel que repris à l'Article 20.1, à soumettre par tout gérant de la Société, devant faire
l'objet d'une résolution prise par les associés conformément aux exigences de droit luxembourgeois applicables ou sus-
ceptible de faire l'objet d'une résolution prise par les associés conformément aux dispositions de l'Article 20.2."
<i>Seconde résolutioni>
Les Associés décident à l'unanimité de modifier l'Article 20.1 des Statuts de façon à ce qu'il soit désormais à lire comme
suit:
" 20.1. Dans le but d'adopter des résolutions concernant les sujets énumérés ci-dessous et tout autre point spécifique
concernant la gérance de la Société ou devant être décidé par la Société en tant qu'Associé de la Filiale Allemande et qui
pourrait être considéré comme un «Sujet Réservé» dans tout pacte d'associés conclu entre les associés en temps op-
portun, les résolutions concernant ces «Sujets Réservés» devront, le cas échéant, être adoptées (i) en conformité avec
les règles applicables de quorum et de majorité telles que prévues aux Articles 18 et 19 de ces Statuts et (ii) avec
l'approbation écrite préalable du gérant de Catégorie A, considérant que l'Associé de Catégorie A détient au moins quinze
pour cent (15%) des parts sociales de la Société ("Sujets Réservés au Conseil"):
(1) Pour les décisions suivantes, dans la mesure où elles concernent la Société, la Filiale Allemande ou mfi Deutscheland
GmbH:
(a) tout Transfert de parts sociales, hormis les Transferts Autorisés et dans le contexte d'une introduction en bourse
de la Filiale Allemande;
(b) le cas échéant, toute modification du capital social ou émission d'autres titres ou droits de participation au profit
en faveur de tout Tiers ou des Associés;
(c) le cas échéant, toute modification des Statuts;
(d) tout changement au niveau des principes comptables ou politiques ou règles ou méthodes d'évaluation ou de
dépréciation;
(e) toute décision concernant la dissolution, la liquidation ou procédure de liquidation;
60668
L
U X E M B O U R G
(2) Pour les décisions suivantes, dans la mesure où elles concernent la Société ou l'une des Filiales Clés:
(a) tout changement dans les règles de distribution;
(b) la nomination, la reconduction, la démission et le remplacement des réviseurs d'entreprises, s'ils n'ont pas été
sélectionnés parmi les Réviseurs d'Entreprises Agréés et la nomination, la reconduction, la démission et le remplacement
des évaluateurs des biens immobiliers des Filiales Clés;
(3) Pour les décisions suivantes dans la mesure où elles concernent la Société ou l'une de ses filiales:
(a) toute décision concernant la conclusion de transactions entre parties apparentées avec l'un des Associés ou des
Affiliés des Associés;
(b) tout travail de construction ou de rénovation, dans la mesure où ils ne sont pas inclus dans le Plan d'Affaires,
contracté par la Filiale Allemande ou toutes filiales de cette dernière, excédant tout seuil pertinent pouvant être prévu
dans tout pacte d'associés en vigueur entre les associés de la Société à tout moment donné;
(c) toute acquisition de biens ou investissement, dans la mesure où ils ne sont pas inclus dans le Plan d'Affaires, excédant
tout seuil pertinent pouvant être prévu dans tout pacte d'associés en vigueur entre les associés de la Société à tout
moment donné;
(d) toute cession de bien ou désinvestissement excédant tout seuil pertinent pouvant être prévu dans tout pacte
d'associés en vigueur entre les associés de la Société à tout moment donné;
(e) tout nouvel endettement qui n'est pas inclus dans le Plan d'Affaires, si un tel endettement excède tout seuil pertinent
pouvant être prévu dans tout pacte d'associés en vigueur entre les associés de la Société à tout moment donné; afin
d'éviter toute confusion, le financement de dette sécurisée déjà approuvé par le conseil de surveillance de la Filiale
Allemande ne nécessite pas une approbation supplémentaire;
(f) toute allocation de garanties, engagements hors bilan excédant tout seuil pertinent pouvant être prévu dans tout
pacte d'associés en vigueur entre les associés de la Société à tout moment donné, sauf si ladite allocation est liée au
financement ou à des projets de développement inclus dans le Plan d'Affaires;
(g) toute conclusion, toute modification matérielle, reconduction, extinction de tout contrat conclu entre la Société
ou toute filiale de la Société et un Tiers (à l'exclusion des membres du conseil de gérance de la Société) qui excède ou
peut excéder, sur reconduction, tout seuil pertinent pouvant être prévu dans tout pacte d'associés en vigueur entre les
associés de la Société à tout moment donné; afin d'éviter toute confusion, les contrats qui seront conclus dans le cadre
d'un projet approuvé de développement et/ou de restructuration (y compris par le biais du Plan d'Affaires) ne nécessitent
pas une approbation supplémentaire, tout en précisant que les contrats avec des Tiers incluront également des contrats
avec les membres du conseil de gérance de la Société, en ce compris ceux relatifs à leur rémunération;
(h) toute conclusion, toute modification matérielle, reconduction, extinction de tout bail dépassant tout seuil pertinent
pouvant être prévu dans tout pacte d'associés à un moment donné;
(i) engager ou régler toutes demandes ou poursuites judiciaires excédant tout seuil pertinent pouvant être prévu dans
tout pacte d'associés en vigueur entre les associés de la Société à tout moment donné (à l'exclusion du recouvrement
de créances);
(j) toute conclusion, modification matérielle, reconduction, extinction de tout pacte d'associés, joint venture, parte-
nariat ou accord similaire;
(4) L'adoption de plan d'affaire préliminaire conformément à tout pacte d'associés effectif entre les associés de la
Société à un moment donné.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident à l'unanimité que le Conseil comprendra deux gérants de catégorie A et deux gérants de
catégorie B, que le président du Conseil sera élu parmi les gérants de catégorie B et que conformément, les Articles 16
et 17 seront modifiés de façon à ce qu'ils soient désormais à lire comme suit:
Art. 16. "Composition du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se compose de deux (2) gérants de catégorie A et de deux (2) gérants de catégorie B. Le conseil
de gérance doit choisir un président du conseil de gérance parmi ses membres, lequel sera sélectionné parmi les gérants
de catégorie B; le conseil de gérance effectuera cette sélection conformément aux dispositions de tout pacte d'associés
pouvant être conclu à tout moment opportun. Le conseil de gérance peut aussi choisir un secrétaire, qui peut n'être ni
associé ni membre du conseil de gérance."
Art. 17. "Election et révocation des gérants et terme du mandat.
17.1 Les gérants de catégorie A et les gérants de catégorie B, qui doivent être les seuls gérants de la Société, seront
élus par l'assemblée générale des associés à partir des listes de candidats soumises par chacun des Associés de Catégorie
A et Associés de Catégorie B respectivement, en conformité avec l'Article 17.2. L'assemblée générale des associés doit
déterminer la durée du mandat et les émoluments, le cas échéant, des gérants.
17.2 Conformément aux dispositions de tout pacte d'associés pouvant être conclu à tout moment opportun, chacun
des Associé de Catégorie A et Associé de Catégorie B doit être autorisé, à tout moment et quand cela est nécessaire, à
proposer une liste de noms de candidats pouvant être nommés par l'assemblée générale des associés de la Société en
60669
L
U X E M B O U R G
tant que (i) gérants de catégorie A en ce qui concerne l'Associé de Catégorie A (la "Liste de Catégorie A"), et (ii) gérants
de catégorie B en ce qui concerne l'Associé de Catégorie B (la "Liste de Catégorie B").
17.3 Tout gérant peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans cause, par l'assemblée générale des associés.
En particulier, chacun des Associé de Catégorie A et Associé de Catégorie B aura le droit de proposer la révocation d'un
gérant nommé du fait de sa proposition et en conformité avec la procédure décrite à l'Article 17.2. ci-dessus et de
simultanément proposer un nouveau gérant en remplacement du gérant à révoquer. Les autres associés devront voter
en faveur d'une telle révocation et d'un tel remplacement. Un gérant, étant également associé de la Société, ne sera pas
exclu du vote sur sa propre révocation.
17.4 Tout gérant exercera son mandat jusqu'à ce que son successeur ait été élu. Tout gérant sortant peut également
être réélu pour des périodes successives.
<i>Quatrième Résolutioni>
Les Associés décident à l'unanimité de nommer:
- Mme Anne-Sophie Sancerre née à Paris, le 7 octobre 1978, résidant professionnellement au 7, Place du Chancelier
Adenauer, 75016 Paris (France) en tant que gérant de catégorie B de la Société avec effet immédiat et pour une durée
illimitée.
Suite à la nomination de Mme Anne-Sophie Sancerre en tant que gérant de catégorie B de la Société, le Conseil est
composé comme suit:
a) Mr. Stéphane Bourg en tant que gérant de catégorie A de la Société;
b) Mme Valérie Scholtes en tant que gérant de catégorie A de la Société;
c) Mr. Michel Dessolain en tant que gérant de catégorie B de la Société; et
d) Mme Anne-Sophie Sancerre en tant que gérant de catégorie B de la Société.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare à la requête des parties comparantes que le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la
version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, à la même date qu'en tête du présent acte, à Luxembourg.
Et après lecture faite aux mandataires des parties comparantes, connus du notaire par leurs prénoms, noms et rési-
dence, lesdits mandataires signent, ensemble avec le notaire, l'original du présent acte.
Signé: B. Gillot, A.-L. Delfanne et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 février 2013. LAC/2013/9177. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2013.
Référence de publication: 2013048087/322.
(130058978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Castel Immobilier, Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 179, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 29.320.
L'an deux mille treize, le dix-neuf mars.
Par-devant Nous, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CASTEL IMMOBILIER", établie
et ayant son siège social à 7, Z.A.I. Bourmicht - Centre Hermes, L-8070 Bertrange, inscrite au Registre de Commerce et
des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 29320,
constituée sous la dénomination de «SOPROGEST S.A.» suivant acte reçu par Maître Jean-Paul Hencks, alors notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 13 décembre 1988, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 52 en 1989, page 2491, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître
Jacques Delvaux, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 27 mars 2009, publié au Mémorial C, numéro 1173
du 16 juin 2009.
La séance est ouverte à 9.30 heures sous la présidence de Monsieur Patrick CASTEL, administrateur de sociétés,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et comme scrutateur Madame Josée ROTI, employée, demeurant profession-
nellement à Strassen.
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l'Assemblée est conçu comme suit:
60670
L
U X E M B O U R G
1. Transfert du siège social vers 179, route d'Arlon, L-8011 Strassen.
2. Modification du deuxième paragraphe de l'article 1
er
des statuts, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
Art. 1
er
. Deuxième paragraphe. «Le siège social est établi à Strassen.»
3. Divers.
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent, laquelle après avoir été signé par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres du
Bureau, sera enregistrée avec le présent acte pour être soumise à l'enregistrement en même temps.
Les procurations des actionnaires représentés, signées "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront également annexées au présent acte.
III) Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l'Assemblée qui est dès
lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.
Après délibération, l'assemblée générale extraordinaire prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège social vers 179, route d'Arlon, L-8011 Strassen.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier le deuxième paragraphe de l'article 1
er
des statuts, pour lui
donner dorénavant la teneur suivante:
Art. 1
er
. Deuxième paragraphe. «Le siège social est établi à Strassen.».
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10h00.
DONT ACTE, fait et passé à Strassen, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, connus du notaire instrumentaire par noms,
prénoms, états et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. CASTEL, J. ROTI, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 27 mars 2013. Relation: RED/2013/464. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 3 avril 2013.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013043046/51.
(130052508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2013.
AXA Mezzanine II S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital
à Risque.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 138.458.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 4 avril 2013.
Référence de publication: 2013043518/11.
(130053503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
BEGHIN HOLDING S.A. société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion
de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 3-11, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 129.502.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013046624/11.
(130056845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2013.
60671
L
U X E M B O U R G
BEGHIN HOLDING S.A. société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion
de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 30, Dernier Sol.
R.C.S. Luxembourg B 129.502.
<i>Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en date du 10 avril 2013,i>
<i>à 16h00i>
<i>Délibérationsi>
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle vers L-2543 Luxembourg,
30, Dernier Sol.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs et du Commissaire aux comptes, pour une
nouvelle période expirant lors de l’assemblée générale qui se tiendra en 2017.
Il est également porté à la connaissance des tiers:
1. L’adresse de l’administrateur DEFLORENNE Frédéric est désormais le 30, Dernier Sol, L-2543 Luxembourg.
2. L’adresse de l’administrateur B&H INTERNATIONAL CONSULTING SARL est désormais le 30, Dernier Sol,
L-2543 Luxembourg.
3. L’adresse du Commissaire aux comptes FIDUCIAIRE DEFLORENNE & ASSOCIES SARL est désormais le 30, Der-
nier Sol, L-2543 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Frédéric Deflorenne
Référence de publication: 2013046625/27.
(130057092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2013.
S.u.P. Aquarius SICAV-FIS, Société à responsabilité limitée sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 133.527.
<i>Auszug aus dem Protokoll Ordentliche Generalversammlung S.u.P. Aquarius SICAV-FISi>
Die Ordentliche Generalversammlung der S.u.P. Aquarius SICAV-FIS vom 10. April 2013 hat folgende Beschlüsse
gefasst:
Zur Wiederwahl des Verwaltungsrates stellen sich:
Herr Nikolaus Rummler (Vorsitzender)
Frau Dörthe Hirschmann (stellv. Vorsitzende)
Herr Dieter Baumann (Mitglied)
Herr Jürgen Wieland (Mitglied)
Alle Personen mit Berufsadresse: 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen.
Die genannten Personen werden einstimmig von den Aktionären bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung
im Jahre 2014 in den Verwaltungsrat gewählt.
Die Aktionäre beschließen einstimmig, bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2014, KPMG
Luxembourg S.à r.l., 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, als Wirtschaftsprüfer wieder zu wählen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 10. April 2013.
<i>Für S.u.P. Aquarius SICAV-FIS
i>DZ PRIVATBANK S.A.
Référence de publication: 2013046382/25.
(130056353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
60672
Alternitii & Associés S. à r.l.
AXA Mezzanine II S.A., SICAR
BEGHIN HOLDING S.A. société de gestion de patrimoine familial
BEGHIN HOLDING S.A. société de gestion de patrimoine familial
Castel Immobilier
CSS-LUX s.à r.l.
Holding Luxembourgeoise Dimotrans Sàrl
ICAP Luxembourg Holdings (No.3) S.à r.l.
IREEF Lux HoldCo 1 S.à r.l.
JEB Consulting & Investment S.A.
Kasket S.A.
KBL Richelieu Luxembourg
Key Plastics Europe S.à r.l.
King David
KKR Jet Stream (Luxembourg) S.à r.l.
Kosic S.à r.l.
Lagavulin Invest S.A.
Lee Cooper Group Management
Legitech
Lena, S.à.r.l.
Levelange Lotissement S.A.
Liberty X S.à r.l.
Litoria S.A.
LME S.à r.l.
Luxembourg Encadrement Sàrl.
Maerel S.à r.l.
MC Universal S.A.
MHS European Holdings S.à r.l.
Millennium Sicav
Molotov Design Sàrl
Monier Group S.à r.l.
Monier Group S.à r.l.
NCIS Sàrl
Nouvelle Boutique Trois Etoiles
Obermark
ORN European Debt S.à.r.l.
Parcoy Holdings S.à r.l.
Potsdamer 188-192 S.à r.l.
Purple Grafton S.à r.l.
S.u.P. Aquarius SICAV-FIS
S.u.P. Premium II
SV Immo 1 S.A.
SV Immo S.A.
TP Management (Luxembourg)
Word and Object s.à r.l.