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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1153
16 mai 2013
SOMMAIRE
Abil'I.T. s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55303
Acheron Portfolio Corporation (Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55304
AIP Issuance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55319
AltoCumulus Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
55303
AltoCumulus Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
55304
Assenagon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55303
Belleville Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
55305
Bom Sabor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55344
Cinema Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55301
Cofilux Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55344
Compasse S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55343
Dolis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55301
Epicerie La Portugaise, S.à r.l. . . . . . . . . . . .
55302
Eugexia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55298
Fenix S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55298
Financial China S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55298
Formosa BV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55298
General Wholesale Finance S.A. . . . . . . . . .
55298
Gongxiang S.C.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55304
KE Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55343
Kilimandjaro s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55303
Legend Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55303
Ligustika Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55298
LM Equity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55299
MGLtech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55299
Montauk Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
55299
Nabors Lion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55302
Nabors Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
55302
Nabors Lux Finance 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55301
Nabors Lux Finance 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55301
Nabors Offshore Americas Sàrl . . . . . . . . .
55302
Olmo Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
55299
Oracle REO Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
55309
Pacasmayo Investments S.A. . . . . . . . . . . . .
55300
PEF Kons Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
55300
PolyOne Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
55299
POP 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55302
ProLogis UK Developments S.à r.l. . . . . . .
55300
Protect S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55299
Securitas Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55304
Takajo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55301
Teahupoo Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
55300
Uluwatu Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
55300
UniEuroRenta Corporates Deutschland
2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55343
UniEuroRenta Corporates Deutschland
2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55344
Valwaste S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55320
Valwaste S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55320
Xion 3000 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55300
55297
L
U X E M B O U R G
Eugexia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 132.174.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044383/9.
(130054327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Formosa BV, Société Anonyme.
Siège de direction effectif: L-2128 Luxembourg, 26, rue Marie-Adélaïde.
R.C.S. Luxembourg B 124.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044389/9.
(130054009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Fenix S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 79.066.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044393/9.
(130054016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Financial China S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 55.594.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044401/9.
(130054041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
General Wholesale Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 72, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 15.488.
Les comptes annuels au 30-09-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044414/9.
(130054408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Ligustika Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 133.679.
Le Comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044529/9.
(130053944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
55298
L
U X E M B O U R G
LM Equity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 72, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 117.661.
Les comptes annuels au 30-09-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044530/9.
(130054407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
MGLtech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4395 Pontpierre, 3, rue de Mondercange.
R.C.S. Luxembourg B 148.774.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044563/9.
(130054321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Montauk Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 170.796.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044567/9.
(130054132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Olmo Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 147.384.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044589/9.
(130054141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
PolyOne Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-9749 Fischbach, 6, Giällewee.
R.C.S. Luxembourg B 145.542.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044594/9.
(130054122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Protect S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3450 Dudelange, 16, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 100.776.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044596/9.
(130054079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
55299
L
U X E M B O U R G
ProLogis UK Developments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 96.951.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044597/9.
(130054311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Pacasmayo Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 170.788.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044598/9.
(130054135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
PEF Kons Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 28.848.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044603/9.
(130054543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Xion 3000 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 79.360.
Les comptes annuels au 31 juillet 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044740/9.
(130054039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Uluwatu Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 170.789.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044710/9.
(130053914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Teahupoo Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 170.795.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044696/9.
(130054149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
55300
L
U X E M B O U R G
Takajo, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1473 Luxembourg, 2A, rue Jean-Baptiste Esch.
R.C.S. Luxembourg B 82.958.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044695/9.
(130054005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Dolis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 56, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 110.785.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044364/9.
(130054385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Cinema Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 170.575.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 23 novembre 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 23 décembre 2012.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013039185/13.
(130048312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2013.
Nabors Lux Finance 1, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.450,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 153.636.
Les comptes consolidés de Nabors Industries Ltd. au 31 décembre 2012 en conformité avec l’article 316 de la loi du
10 août 1915 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2013.
Référence de publication: 2013043881/11.
(130052925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Nabors Lux Finance 2, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 154.034.
Les comptes consolidés de Nabors Industries Ltd. au 31 décembre 2012 en conformité avec l’article 316 de la loi du
10 août 1915 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2013.
Référence de publication: 2013043882/11.
(130052939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
55301
L
U X E M B O U R G
Nabors Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 96.838.
Les comptes consolidés de Nabors Industries Ltd. au 31 décembre 2012 en conformité avec l’article 316 de la loi du
10 août 1915 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2013.
Référence de publication: 2013043883/11.
(130052959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Nabors Lion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 112.249.
Les comptes consolidés de Nabors Industries Ltd. au 31 décembre 2012 en conformité avec l’article 316 de la loi du
10 août 1915 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2013.
Référence de publication: 2013043887/11.
(130052892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Nabors Offshore Americas Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 54.848,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 78.191.
Les comptes consolidés de Nabors Industries Ltd. au 31 décembre 2012 en conformité avec l’article 316 de la loi du
10 août 1915 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2013.
Référence de publication: 2013043888/11.
(130052977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
POP 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 168.139.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
F. Bonfond
<i>Manageri>
Référence de publication: 2013043944/11.
(130053320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Epicerie La Portugaise, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4756 Pétange, 11, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 161.532.
Je soussigné, Madame Larysa Grygor'yeva atteste par la présente donner ma démission en qualité de gérant administratif
de la société Épicerie La Portugaise, Sàrl, établie à 11, place du Marché, L - 4756 Pétange, ceci à partir du 01/12/2012.
Pétange, le 30.11.2012.
Mme. Larysa Grygor'yeva.
Référence de publication: 2013044192/10.
(130053478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
55302
L
U X E M B O U R G
Kilimandjaro s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8552 Oberpallen, 31A, Arelerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 169.628.
Par la présente, la société Kilimandjaro sàrl. tient à signaler le changement d'associés au sein de la société.
En date du 03 septembre 2012, Madame Mathieu Magali, employée comptable, née à Messancy le 22 août 1973 à céder
toutes ses parts (50 parts) à Monsieur Mathieu Michel salarié, né Mouzaive le 02 mars 1950.
<i>Pour Kilimandjaro S.à.r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2013044209/12.
(130053230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Assenagon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 127.480.
<i>Auszug der Hauptaktionärsversammlung vom 25.03.2013i>
Die Aktionärsversammlung beschließt die Bestellung der KPMG Luxembourg S.à r.l., mit Sitz 9, Allee Scheffer, L-2520
Luxemburg als Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft bis zum Ende der Hauptaktionärsversammlung, die über den Jahres-
bericht des am 31.12.2013 ablaufenden Geschäftsjahres berät.
Senningerberg, den 25.03.2013.
Hans Günther Bonk / Vassilios Pappas.
Référence de publication: 2013044194/12.
(130053214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Abil'I.T. s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8041 Bertrange, 209, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 151.246.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044225/10.
(130054301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
AltoCumulus Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 144.081.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044229/10.
(130053988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Legend Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1358 Luxembourg, 4, rue Pierre de Coubertin.
R.C.S. Luxembourg B 121.425.
A partir du 1
er
avril 2013, le siège social de la société LEGEND INVEST Sàrl sera établi au 4, rue Pierre de Coubertin
à L-1358 Luxembourg.
Fais à Luxembourg, le 1
er
avril 2013.
Référence de publication: 2013044210/10.
(130053220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
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L
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AltoCumulus Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 144.081.
Les comptes annuels consolidés au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044230/11.
(130053991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Acheron Portfolio Corporation (Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 129.880.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Document rectificatif:
L130028746
Déposé le 15/02/2013
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044226/13.
(130054477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Securitas Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 25, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 129.485.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 18 mars 2013i>
1. L'actionnaire unique a nommé Julien Demoulin, dont l'adresse se situe au 97 rue Village, B-4650 Chaineux (Belgique)
en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de six (6) années.
Luxembourg, le 18 mars 2013.
Pour extrait conforme
Frank Lambrigts
<i>Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2013044218/14.
(130053385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Gongxiang S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg E 4.472.
Il résulte d'une convention du 31 mars 2013 que
- Madame Christiane ZIGRAND a cédé ses parts sociales dans la Société à M. Yann GOERGEN (22 parts) et M. Manou
GOERGEN (22 parts)
- Monsieur Patrick GOERGEN a cédé ses parts sociales dans la Société à M. Yann GOERGEN (18 parts) et M. Manou
GOERGEN (18 parts).
Fait à telles fins que de droit.
Luxembourg, le 4 avril 2013.
Patrick Georgen
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2013044206/16.
(130053516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
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Belleville Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 59, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 176.077.
STATUTS
L'an deux mille treize, le quinze mars.
Pardevant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), agissant en
remplacement de son confrère empêché Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de
Luxembourg), lequel dernier restera dépositaire de la minute.
A COMPARU:
Monsieur Léon SIMAN, homme d'affaires, né à Leningrad (Fédération Russe), le 7 août 1966, demeurant à L-8126
Bridel, 6, rue des Carrières, ici représenté par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Jun-
glinster, 3, route de Luxembourg, en vertu d'une procuration lui substituée, laquelle après avoir été signée “ne varietur”
par le mandataire du comparant et le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes.
Lequel comparant a, par son mandataire, arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme à constituer:
Titre I
er
. - Dénomination - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une
société anonyme, sous la dénomination de "Belleville Management S.A." (ci-après la "Société").
Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. La société a pour objet:
- l'exploitation d'un hôtel-restaurant et d'un débit de boisson alcooliques et non alcooliques à consommer sur place
et à emporter,
- pour son propre compte, l'achat, la vente, la gestion et la location de tous immeubles tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger.
La société pourra en outre effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire
tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 4. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg).
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la Société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la Société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'assemblée.
Titre II. - Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions d'une
valeur nominale de trente et un euros (31,- EUR) chacune.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
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inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux ad-
ministrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard
de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Titre III. - Assemblées générales des actionnaires - Décisions de l'associé unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit
à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le 1
er
juin à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents statuts, les décisions d'une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Titre IV. - Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
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Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration
est composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
Titre V. - Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
Titre VI. - Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l'article 5 de ces statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
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L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
Titre VII. - Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Titre VIII. - Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
Titre IX. - Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2013.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2014.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les actions ont été souscrites par l'actionnaire unique, préqualfié, lequel
les a toutes libérées par versements en espèces d'un montant de trente et un mille euros (31.000,- EUR), entièrement
alloués au capital social.
La somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR), se trouve à la libre disposition de la société, tel qu'il en a été
justifié au notaire instrumentant, qui le confirme expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de 1.300,- EUR.
<i>Résolutions prises par l'actionnaire uniquei>
La comparante, prédésignée et représentée comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a
pris les résolutions suivantes en tant qu'actionnaire unique:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à un, et celui des commissaires aux comptes à un.
2.- Comme autorisé par la Loi et les statuts, Monsieur Léon SIMAN, homme d'affaires, né à Leningrad (Fédération
Russe), le 7 août 1966, demeurant à L-8126 Bridel, 6, rue des Carrières, est appelé à la fonction d'administrateur unique
et exercera les pouvoirs dévolus au conseil d'administration de la Société.
3 - Fiduciaire di Fino & Associés S.à r.l., société à responsabilité limitée ayant son siège social à L-1430 Luxembourg,
6, boulevard Pierre Dupong, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous
le numéro 103.178, est appelée aux fonctions de commissaire.
4.- Les mandats de l'administrateur unique et du commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
de 2018.
5.- L'adresse du siège social est établie à L-2320 Luxembourg, 59, boulevard de la Pétrusse.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire Paul DECKER, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Paul DECKER.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 mars 2013. Relation GRE/2013/1256. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2013039130/216.
(130048280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2013.
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Oracle REO Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.069.
In the year two thousand thirteen, on the fifteenth of March.
Before the undersigned, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
- APOLLO EUROPEAN PRINCIPAL FINANCE FUND, L.P., a Cayman Islands exempted limited liability partnership
having its registered office at Walkers SPV Limited, 87, Mary Street George Town, Grand Cayman KY1-9002, Cayman
Islands, registered with the Registrar of Cayman Islands under number WK-20000,
here represented by Flora Gibert, employee by virtue of a proxy, given under private seal.
- ORACLE HOLDING S.à r.l., a Luxembourg limited liability company (société à responsabilité limitée), having its
registered office at 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, with a share capital of EUR 50,000.- and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 156.054,
here represented by Flora Gibert, employee by virtue of a proxy, given under private seal The said proxies, initialled
ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, will remain annexed to the present deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are the shareholders of “Oracle REO Holdco S.à r.l.” (hereinafter the “Company”), a société
à responsabilité limitée existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 156.069, having its registered office at 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, dated 8 October
2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 22 November 2010, number 2535, page
121653. The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of the notary
Joseph Elvinger, dated 19 November 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 4 January
2011, number 10, page 434.
All the shareholders of the Company declare having been informed in advance on the agenda of the meeting and waived
all convening requirements and formalities.
The meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate and decide on the agenda of this meeting.
The meeting has been called for with the following agenda:
1. Full restatement of the articles of association of the Company, without changing the object clause.
2. Removal of the classification between class A managers and class B managers and acknowledgment of the new
composition of the board of managers of the Company.
Then the general meeting of shareholders, after deliberation, unanimously approves the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to amend and restate the articles of association of the Company without changing the object
clause, as follows:
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
1. Art. 1. Form - Corporate name. There exists a private limited liability company under the name "Oracle REO Holdco
S.à r.l." which is governed by the laws pertaining to such an entity (the "Company"), and the law of August 10
th
, 1915
on commercial companies as amended (hereafter the "Law"), as well as by the present articles of incorporation (the
"Articles").
2. Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 However, the board of managers of the Company (the "Board of Managers" or the "Board") is authorised to transfer
the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
2.4 The registered office may be transferred to any place outside the Grand Duchy of Luxembourg, by a decision of
the Shareholders deliberating in the manner required for amendments to the Articles.
2.5 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have
any effect on the Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board
of Managers.
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2.6 The Company may not have offices or branches outside the Grand Duchy of Luxembourg.
3. Art. 3. The objects of the company are.
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is, from time to time, directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stocks, shares, participations, debentures, debenture
stocks, bonds and other securities issued or guaranteed by any Person and any other asset of any kind and to hold the
same as investments, and to sell, exchange and dispose of the same;
3.2 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any Person carrying on any business;
3.3 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Board of Managers think fit and to lend
money and give credit in each case to any person with or without security;
3.4 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Board of Managers think fit, including, without
limitation, by the issue (to the extent permitted by the Law) of debentures and other securities or instruments, perpetual
or otherwise, convertible or not, whether or not charged on all or any of the Company's property (present and future)
or its uncalled capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those securities;
3.5 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for
the sharing of profits, union of interests, co operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any Person,
including, without limitation, any employees of the Company;
3.6 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security, including, without
limitation, the guarantee and provision of security for the performance of the obligations of and the payment of any money
(including capital, principal, premiums, dividends, interest, commissions, charges, discount and any related costs or ex-
penses whether on Shares or other securities) by any Person including, without limitation, any body corporate in which
the Company has a direct or indirect interest or any person which is for the time being a member or otherwise has a
direct or indirect interest in the Company or is associated with the Company in any business or venture, with or without
the Company receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant
or mortgage, charge or lien over all or part of the Company's undertaking, property, assets or uncalled capital (present
and future) or by other means; for the purposes of this Article 3.6 "guarantee" includes, without limitation, any obligation,
however described, to pay, satisfy, provide funds for the payment or satisfaction of (including, without limitation, by
advance of money, purchase of or subscription for Shares or other securities and purchase of assets or services), indemnify
and keep indemnified against the consequences of default in the payment of, or otherwise be responsible for, any indeb-
tedness of any other Person;
3.7 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.8 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of
the undertakings of the Company, for such consideration as the Board of Managers think fit, including, without limitation,
for shares, debentures or other securities, whether fully or partly paid up, of any Person, whether or not having objects
(altogether or in part) similar to those of the Company; to hold any shares, debentures and other securities so acquired;
to improve, manage, develop, sell, exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn to account and otherwise
deal with all or any part of the property and rights of the Company;
3.9 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; or (d) alone
or with another Person or Persons;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any Person) that are in the opinion of the Board of Managers incidental or conducive to the attainment
of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg law without due authorization.
4. Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital, Shares
5. Art. 5. Share capital.
5.1 The corporate capital is fixed at twenty-five thousand Euros (EUR 25,000) represented by twenty four thousand
nine hundred ninety-nine (24,999) class A shares (the "Class A Shares") and one (1) class B share (the "Class B Share")
each having a nominal value of one euro (EUR 1) each (the Class A Shares and the Class B Share are collectively referred
to as the "Shares"). The holders of the Class A Shares are together referred to as the "Class A Shareholders." The holder
of the Class B Share is referred to as the "Class B Shareholder", and together with the Class A Shareholder, the "Share-
holders".
5.2 In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
Share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Shareholder(s).
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5.3 The Class A Shares and the Class B Share shall rank pari passu in all respects.
5.4 The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the limits set by the Law.
6. Art. 6. Shares indivisibility. Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is
admitted per Share. Joint owners of Shares must appoint a sole Person as their representative towards the Company.
7. Art. 7. Transfer of shares.
7.1 During such time as the Company has only one Shareholder, the Shares will be freely transferable.
7.2 During such time as the Company has more than one Shareholder:
7.2.1 Shares may not be transferred other than by reason of death to persons other than Shareholders unless Share-
holders holding at least three quarters of the Shares have agreed to the transfer in general meeting;
7.2.2 Shares may not be transmitted by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders holding
at least three quarters of the Shares held by the survivors have agreed to the transfer or in the circumstances envisaged
by article 189 of the Law;
7.2.3 The transfer of Shares is subject to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
Chapter III. - Management
8. Art. 8. Board of managers.
8.1 The Company will be managed by one or more managers ("Managers") who shall be appointed by a Shareholders'
Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles. Each Manager shall be an individual and have
the appropriate qualifications and experience to be a Manager of the Company.
8.2 If the Company has at the relevant time only one Manager, he is referred to in these Articles as a "Sole Manager".
8.3 If the Company has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of managers or conseil
de gérance (the "Board of Managers").
8.4 A Manager may be removed at any time for any reason by a Shareholders' Resolution passed in accordance with
Luxembourg Law and these Articles.
9. Art. 9. Power of the Managers. The Sole Manager, when the Company has only one Manager, and at all other times
the Board of Managers, may take all or any action which is necessary or useful to realise any of the objects of the Company,
with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided upon by the Shareholders.
10. Art. 10. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound
or represented towards third parties by:
10.1 if the Company has a Sole Manager, the sole signature of the Sole Manager;
10.2 if the Company has more than one Manager, the sole signature of any Manager;
10.3 the sole signature of any person to whom such power has been delegated in accordance with Article 11.
11. Art. 11. Agent of the Managers. The Sole Manager or, if the Company has more than one Manager, the Board of
Managers may delegate any of their powers for specific tasks to one or more ad hoc agents provided any such agent acts
at all time outside the United Kingdom or the Federal Republic of Germany and will determine any such agent’s powers
and responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant con-
ditions of its agency.
12. Art. 12. Board Meetings.
12.1 Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager. All Board Meetings
shall take place in Luxembourg on a regular basis but at least four (4) times per annum. In case of a Sole Manager, decision
shall be only validly taken if physically present in Luxembourg.
12.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
12.3 A Manager (not being physically present at such time in the United Kingdom or the Federal Republic of Germany)
may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's Representative")
at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board Meeting provided
any such representative acts at all time outside the United Kingdom or the Federal Republic of Germany. A Manager can
act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without prejudice to any
quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person or participate in
person in a Board Meeting held under Article 12.5.
12.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of the Managers are present or
represented provided that at least the majority of its Managers are physically present or represented by proxy in Lu-
xembourg. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.5 A Manager or his Manager's Representative (not being physically present at such time in the United Kingdom or
the Federal Republic of Germany) may validly participate in a Board Meeting through the medium of conference telephone,
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video conference or similar form of communications equipment provided that all persons participating in the meeting are
able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person participating in this way is deemed to be present
in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled to vote. Subject to Luxembourg Law, all business
transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these Articles, be deemed to be validly and effectively
transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number of directors (or their representatives) re-
quired to constitute a quorum are physically present in the same place.
12.6 A resolution in writing signed by all the Managers or his Manager's Representative (not being physically present
at such time in the United Kingdom or the Federal Republic of Germany) shall be as valid and effective if it had been
passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or several documents in the like form each
signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned. Any such resolutions must be considered and executed
outside the United Kingdom or the Federal Republic of Germany.
12.7 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Meeting.
13. Art. 13. General manager.
13.1 The Company shall at all times have a General Manager, such office to carry such authority (and only such
authority) as is set out in this Article 13 and any provision of any investment agreement to be entered into between the
Company and the Shareholders, from time to time (the "Investment Agreement") and such resolution and, so far as
possible in accordance with the Law, such resolution, the creation of such office and the grant of authority thereto shall
be irrevocable save with the unanimous consent of the Shareholders. If the General Manager shall (i) resign or be removed
or (ii) no longer be able to perform his duties as the General Manager, a replacement General Manager shall be appointed
in his place in accordance with the provisions of Article 13.2 below, and pending the appointment of a replacement, the
General Manager shall continue to perform his duties hereunder, except that in the case of clause (ii), the next most
tenured Manager of the applicable class shall act as the temporary General Manager.
13.2 The Managers shall have the right to propose for appointment one (1) General Manager from among the Managers.
To the extent legally possible, the General Manager shall be authorized to carry out, inter alia, any matter specified for
its responsibility in any Investment Agreement, the day-to-day management and administration of the business and affairs
of the Company, and any matter as specifically determined by the Board of Managers, subject in each case to compliance
with the rights of the Shareholders in the Articles and any provision of any Investment Agreement.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
14. Art. 14. Powers of the general meeting of shareholder(s) - Votes.
14.1 All Shareholders' meetings of the Company shall be held in Luxembourg and shall be convened and conducted in
accordance with the Articles.
14.2 If there is only one Shareholder, that sole Shareholder assumes all powers conferred to the general Shareholders?
meeting and takes the decisions in writing.
14.3 In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of Shares, which he owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. All Shares
have equal voting rights.
14.4 If all the Shareholders are present or represented they can waive any convening formalities and the meeting can
be validly held without prior notice.
14.5 If there are more than twenty-five Shareholders, the Shareholders' decisions have to be taken at meetings to be
convened in accordance with the applicable legal provisions.
14.6 If there are fewer than twenty-five Shareholders, each Shareholder may receive the text of the decisions to be
taken and cast its vote in writing.
14.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not be a Shareholder.
14.8 Save as provided otherwise in the Articles, collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders
owning more than half of the share capital adopt them. However, resolutions to alter the Articles may only be adopted
by the majority (in number) of the Shareholders owning at least three-quarters of the Company's Share capital, subject
to any other provisions of the Law. Change of nationality of the Company requires unanimity.
Chapter V. - Business year
15. Art. 15. Business year.
15.1 The Company's financial year starts on the 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year.
15.2 At the end of each financial year, the Company's accounts are established by the Board of Managers and the Board
of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
15.3 Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
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16. Art. 16. Distribution right of shares.
16.1 From the net profits determined in accordance with the applicable legal provisions, five per cent shall be deducted
and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve
fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
16.2 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by law and by these Articles, the Board of Managers shall propose that cash available for remittance be distributed to the
Shareholders in each case as required by any Investment Agreement.
16.3 The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by the
Shareholders in accordance with the provisions of Article 14 above.
16.4 Notwithstanding the preceding provisions, the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the
Shareholder(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds
are available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable,
realised profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but
decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or
these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned shall be reim-
bursed by the Shareholder(s).
Chapter VI. - Liquidation
17. Art. 17. Dissolution and Liquidation.
17.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
17.2 The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions.
17.3 The liquidation will be carried out by one or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the Share-
holders who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. - Indemnification
18. Art. 18. Liability of the managers - Indemnification of the managers.
18.1 The Managers (including the General Manager) assume, by reason of their position, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company.
18.2 To the fullest extent permitted by law, the Company may indemnify any Manager (including the General Manager),
director or officer and his or her heirs, executors and administrators, against expenses reasonably incurred by him or
her in connection with any action, suit or proceeding to which he or she may be made a party by reason of his or her
being or having been a Manager, director or officer of the Company or, at his request, of any other entity of which the
Company is a shareholder or creditor and from which he or she is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he or she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for negligence or
misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he or she may be entitled.
Chapter VIII. - Applicable law
19. Art. 19. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolve to remove the classification between class A managers and class B managers, and further
resolve that all the members of the board shall be referred to as "Manager".
The shareholders resolve that, following the reclassification referred to above, the board of managers of the Company
is constituted as follow:
- Mr. Frederick Khedouri, Manager;
- Mr. Stefan Wagner, Manager;
- Mr. Ralf Remer, Manager; and
- Mr. Frank Breitling, Manager.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to one thousand three hundred Euro.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
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The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholders of the appearing parties known to the notary by their names,
first names, civil status and residences, the proxyholders of the appearing parties signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille treize, le quinze mars.
Par devant le soussigné, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
ONT COMPARU
- APOLLO EUROPEAN PRINCIPAL FINANCE FUND, L.P., un exempted limited liability partnership des Iles Caïmans
ayant son siège social à Walkers SPV Limited, 87, Mary Street George Town, Grand Cayman KY1-9002, Cayman Islands,
immatriculé auprès du Registrar of Cayman Islands sous le numéro WK-20000,
ici représenté par Flora Gibert, clerc de notaire en vertu d'une procuration, donnée sous seing privé.
- ORACLE HOLDING S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au
44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, avec un capital social de EUR 50,000.- et immatriculée auprès du registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156.054,
ici représenté par Flora Gibert, clerc de notaire en vertu d'une procuration, donnée sous seing privé.
Lesquelles procurations signées ne varietur par le mandataire des comparantes et par le notaire resteront annexes au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
Lesquelles comparantes sont les associés de “Oracle REO Holdco S.à r.l.” (ci-après la “Société”), une société à res-
ponsabilité limitée existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156.069, ayant son siège social au 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée par un acte du notaire soussigné, daté du 8 octobre 2010, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 22 novembre 2010, numéro 2535, page 121653. Les statuts de la
Société ont été modifies pour la dernière fois par un acte de Maître Joseph Elvinger, en date du 19 novembre 2010, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 4 janvier 2011, numéro 10, page 434.
Tous les associés de la Société déclarent avoir été préalablement informés de l’ordre du jour et ont renoncé aux
formalités et exigences de convocation. L’assemblée est donc valablement constituée et peut délibérer et décider vala-
blement sur tous les points figurant à son ordre du jour.
L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Modification et refonte des statuts de la Société, sans modifier la clause d'objet.
2. Suppression de la classification entre gérants A et gérants B et prise de note de la nouvelle composition du conseil
de gérance de la Société.
L'assemblée générale des associés, après délibération, approuve à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de modifier et refondre les statuts de la Société sans changer la clause d'objet, comme il suit:
Titre I
er
. - Forme, Nom, Siège social, Objet, Durée
1. Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination d'"Oracle REO
Holdco S.à r.l." qui est régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après la "Société"), et en particulier par la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la "Loi"), ainsi que par les présents statuts
de la Société (ci-après les "Statuts").
2. Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
2.2 Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.3 Toutefois, le conseil de gérance de la Société (le "Conseil de Gérance" ou le "Conseil") est autorisé à transférer
le siège de la Société dans la Ville de Luxembourg.
2.4 Le siège social peut être transféré dans n'importe quel lieu en dehors du Grand-Duché de Luxembourg, par une
décision des Associés délibérant de la manière requise pour la modification des Statuts.
2.5 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à com-
promettre l'activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra
être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
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restera luxembourgeoise. La décision de transférer le siège social à l'étranger sera prise par le Conseil de Gérance de la
Société.
2.6 La Société ne peut avoir des bureaux et des succursales en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.
3. Art. 3. Les objets de la société sont les suivants.
3.1 d'agir en tant que société holding d'investissement et de coordonner l'activité de toutes les entités sociales dans
lesquelles la Société détient un intérêt direct ou indirect, et d'acquérir (par souscription dès l'origine, offre, acquisition,
échange ou autre procédé) tout ou partie des actions, parts, obligations, actions préférentielles, emprunt obligataire et
tout autre titre émis ou garanti par toute personne et tout autre actif de quelque nature qu'il soit et de détenir ces titres
en tant qu'investissements, ainsi que de les céder, les échanger et en disposer au même titre;
3.2 d'entreprendre toute activité ou commerce qui soit, et d'acquérir, soutenir ou reprendre tout ou partie de l'activité,
des biens et / ou des dettes d'une personne entreprenant une activité;
3.3 d'investir et de gérer l'argent et les fonds de la Société de la façon déterminée par le Conseil de Gérance, et de
prêter des fonds et accorder dans chaque cas, à toute personne, des crédits, assortis ou non de sûretés;
3.4 de conclure des emprunts, de réunir des fonds et de sécuriser le paiement des sommes d'argent comme le Conseil
de Gérance) le déterminera, y compris, sans limitation, par l'émission (dans la mesure où la Loi l'autorise) d'obligations
et tout autre titre ou instrument, perpétuel ou autre, convertible ou non, en relation ou non avec tout ou partie des
biens de la Société (présents ou futurs) ou son capital non encore levé, et d'acquérir, racheter, convertir et rembourser
ces titres;
3.5 d'acquérir tout titre, fusionner, entreprendre une consolidation ou encore conclure un partenariat ou un arran-
gement en vue de partager les profits, une conciliation d'intérêts, une coopération, une joint-venture, une concession
réciproque ou autre procédé avec toute personne, y compris, sans limitation, tout personne appartenant à la Société;
3.6 de conclure une garantie ou contrat d'indemnités ou de sûretés et accorder une sûreté, y compris, sans limitation,
une garantie et une sûreté en vue de l'exécution des obligations et du paiement de sommes d'argent (y compris en capital,
de la somme principale, des primes, des dividendes, des intérêts, des commissions, des charges, des remises et tout coût
ou dépense relatif à des Parts Sociales ou des titres) par toute personne y compris, sans limitation, toute entité sociale
dans laquelle la Société a un intérêt direct ou indirect ou toute personne qui est à cet instant un membre ou a de quelque
façon que ce soit, un intérêt direct ou indirect dans la Société ou est associé à la Société dans certaines activités ou
partenariat, sans que la Société y perçoive obligatoirement une contrepartie (quelle soit directe ou indirecte) et que ce
soit par engagement personnel ou gage, cautionnement ou charge pesant sur tout ou partie des biens, des propriétés,
des actifs ou du capital non encore émis (présent ou futur) de la Société ou par tout autre moyen; pour les besoins de
cet Article 3.6, une "garantie" comprend, sans limitation, toute obligation, sous toute forme qu'elle soit, de payer, de
compenser, de fournir des fonds pour le paiement ou la compensation (y compris, sans limitation, en avançant de l'argent,
en acquérant ou en souscrivant à des Parts Sociales ou tout autre titre et par l'acquisition de biens ou services), d'in-
demniser ou d'assurer l'indemnisation contre les conséquences d'un défaut de paiement d'une dette à laquelle une autre
Personne est tenue, ou encore d'être responsable de cette dette;
3.7 d'acquérir, prendre à bail, échanger, louer ou acquérir de quelque façon que ce soit toute propriété immobilière
ou mobilière et tout droit ou privilège qui y serait relatif;
3.8 de céder, mettre à bail, échanger, mettre en location ou disposer de toute propriété immobilière ou mobilière et/
ou tout ou partie des biens de la Société, contre une contrepartie déterminée par le Conseil de Gérance, y compris, sans
limitation, des parts sociales, obligations ou tout autre titre, entièrement ou partiellement libéré, dans le capital de toute
personne, que celle-ci ait ou non (en tout ou partie) le même objet social que la Société; détenir des actions, des obligations
ou tout autre titre ainsi acquis; apporter des améliorations, gérer, développer, céder, échanger, donner à bail, mettre en
gage, disposer ou accorder des droits d'option, tirer parti ou toute autre action en rapport avec tout ou partie des biens
et des droits de la Société;
3.9 d'entreprendre toutes les actions envisagées dans les paragraphes de cet Article 3 (a) à tout endroit du monde;
(b) en tant que partie principale, d'agent, de cocontractant, de trustee ou de toute autre façon; (c) par l'intermédiaire de
trustees, d'agents, de sous-contractants, ou de toute autre façon; et (d) seul ou avec une autre personne ou d'autres
personnes;
3.10 d'entreprendre toutes les actions (y compris conclure, exécuter et délivrer des contrats, des accords, des con-
ventions et tout autre arrangement avec une personne ou en sa faveur) que le Conseil de Gérance estime être accessoires
ou nécessaires à la réalisation de l'objet social de la Société, ou à l'exercice de tout ou partie de ses pouvoirs;
ETANT TOUJOURS ENTENDU que la Société ne sera pas partie à une transaction qui constituerait une activité
réglementée du secteur financier ou qui requerrait en vertu de la loi luxembourgeoise l'obtention d'une autorisation de
commerce, sans que cette autorisation conforme à la loi luxembourgeoise ne soit obtenue.
4. Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
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Titre II. - Capital, Parts sociales
5. Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000) représenté par vingt-quatre mille neuf cent
quatre-vingt dix-neuf (24,999) parts sociales de catégorie A (les "Parts Sociales de Catégorie A") et une (1) part sociale
de catégorie B (les "Parts Sociales de Catégorie B") chacune ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) (les Parts
Sociales de Catégorie A et les Parts Sociales de Catégorie B sont collectivement nommés les "Parts Sociales"), Les
détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A sont définis ci-après les "Associés de Catégorie A". Les détenteurs de Parts
Sociales de Catégorie B sont définis ci-après les "Associés de Catégorie B", et ensemble avec les Associés de Catégorie
A, les "Associés".
5.2 Complémentairement au capital social, il pourra être établi un compte de prime d'émission sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Le montant dudit compte de prime d'émission sera laissé à la libre
disposition des Associés.
5.3 Les Parts Sociales de Catégorie A et les Parts Sociales de Catégorie B se classent pari passu à tout égard.
5.4 La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites fixées par la Loi.
6. Art. 6. Indivisibilité des parts. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire
par Part est admis. Les propriétaires indivis de Parts Sociales doivent désigner une seule personne qui les représente
auprès de la Société.
7. Art. 7. Transfert des parts.
7.1 Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul Associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
7.2 Au cours de la période durant laquelle la Société a plusieurs Associés:
7.2.1 les Parts Sociales ne peuvent pas être cédées, sauf pour raison de décès, à d'autres personnes que des Associés
à moins que les Associés détenant au moins trois quarts des Parts Sociales n'aient accepté la cession en assemblée générale;
7.2.2 les Parts Sociales ne peuvent pas être transmises pour raison de décès à d'autres personnes que les Associés
sauf si les Associés détenant au moins trois quarts des Parts Sociales détenues par les survivants ont accepté la cession
ou que les conditions prévues par l'article 189 de la Loi sont remplies;
7.2.3 la cession de Parts Sociales est sujette aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
Titre III. - Gérance
8. Art 8. Conseil de Gérance.
8.1 La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants (les "Gérants") qui seront nommés par une Résolution des
Associés prise conformément à la Loi Luxembourgeoise et aux présents Statuts. Chaque Gérant doit être une personne
physique et posséder les qualifications appropriées ainsi que l'expérience pour être un Gérant de la Société.
8.2 Si la Société est administrée à un moment par un seul Gérant, il sera désigné dans les présents Statuts comme le
"Gérant Unique".
8.3 Si la Société est administrée de temps à autre par plus d'un Gérant, ils constitueront le Conseil de Gérance (le
"Conseil de Gérance").
8.4 Un Gérant pourra être révoqué à tout moment pour toute raison par une Résolution des Associés prise confor-
mément à la Loi Luxembourgeoise et aux présents Statuts.
9. Art. 9. Pouvoirs des Gérants. Le Gérant Unique, quand la Société est administrée par un seul Gérant, ou en cas de
pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance, aura tous pouvoirs pour prendre tout ou partie des actions qui sont néces-
saires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société, sous réserve des actions qui sont réservées par la Loi
Luxembourgeoise et les présents Statuts comme devant être décidées par les Associés.
10 Art. 10. Représentation de la Société. Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des Statuts, la
Société est valablement engagée/représentée envers les tiers par:
10.1 si la Société a un Gérant Unique, la seule signature du Gérant Unique;
10.2 si la Société a plus d'un Gérant, la seule signature de tout Gérant;
10.3 la seule signature de toute personne à qui un tel pouvoir a été délégué en accord avec l'Article 11.
11. Art. 11. Agent des Gérants. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance, peuvent
déléguer chacun de leurs pouvoirs pour des taches spécifiques à un ou plusieurs agent ad hoc étant entendu que cet agent
devra tout le temps agir en dehors du Royaume-Uni ou en République Fédérale d'Allemagne, et détermineront les pou-
voirs de cet agent, ses responsabilités, sa rémunération (si applicable), la durée de la période de représentation ou toutes
autres conditions de la délégation.
12. Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance.
12.1 Les réunions du Conseil de Gérance (les "Réunions du Conseil") peuvent être convoquées par tout Gérant.
Toutes les réunions du Conseil de Gérance doivent se tenir au Luxembourg de façon régulière mais au moins quatre (4)
fois par an. En cas de Gérant Unique, les décisions seront valablement prises si il est présent au Luxembourg.
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12.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil sans
respecter tout ou partie des exigences et formalités de convocation si tous les Gérants ont renoncé aux exigences et
formalités de convocation en question que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion du Conseil concernée, en personne
ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
12.3 Un Gérant (qui n'est pas physiquement présent à ce moment au Royaume-Uni ou en République Fédérale d'Al-
lemagne) peut nommer un autre Gérant (et seulement un gérant) pour le représenter (le "Représentant du Gérant") lors
d'une Réunion du Conseil, participer, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonctions en son nom lors de la Réunion
du Conseil, étant entendu que ce représentant devra tout le temps agir en dehors du Royaume-Uni ou en République
Fédérale d'Allemagne. Un Gérant peut représenter plusieurs Gérants à un Conseil de Gérance à la condition que (sans
préjudice quant à tout quorum requis) au moins deux Gérants soient présents physiquement à une Réunion du Conseil
tenue en personne ou participe en personne à une Réunion du Conseil tenue en vertu de l'Article 12.5.
12.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si la majorité des Gérants est
présente ou représentée, étant entendu qu'au moins la majorité des Gérants soit physiquement présente ou représentée
par procuration au Luxembourg. Les décisions du Conseil de Gérance doivent être adoptées à la majorité simple.
12.5 Un Gérant ou le Représentant d'un Gérant (qui n'est pas physiquement présent à ce moment au Royaume-Uni
ou en République Fédérale d'Allemagne) peuvent valablement participer à une Réunion du Conseil par voie d’utilisation
de conférence téléphonique, vidéo conférence ou tous autres moyens de communication à condition que toutes les
personnes participant à une telle réunion soient en mesure de s'entendre et de parler tout au long de la réunion. Une
personne participant de cette manière est réputée être présente en personne à la réunion et devra être comptée dans
le quorum et sera autorisée à voter. Sous réserve de la Loi Luxembourgeoise, toutes les affaires qui sont traitées de cette
manière par les Gérants seront réputées pour les besoins des présents Statuts, valables et effectivement conclues à une
Réunion du Conseil, nonobstant le fait qu'un nombre inférieur de Gérants (ou leurs représentants) tels que requis pour
constituer un quorum aient été physiquement présents au même endroit.
12.6 Une résolution écrite, signée par tous les Gérants ou le Représentant du Gérant (qui n'est pas physiquement
présent à ce moment au Royaume-Uni ou en République Fédérale d'Allemagne) est valable et effective comme si elle avait
été adoptée à une Réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et pourra consister en un ou plusieurs document(s)
ayant le même contenu et signé(s) par ou au nom du ou des Gérant(s) concerné(s). Ces résolutions écrites seront
considérées et exécutées en dehors du Royaume-Uni ou en République Fédérale d'Allemagne.
12.7 Les procès-verbaux d'une Réunion du Conseil devront être signés et les extraits de ces procès-verbaux d'une
Réunion du Conseil pourront être certifiés par tout Gérant présent à la Réunion.
13. Art. 13. Gérant - Délégué.
13.1 La Société doit à tout moment avoir un Gérant-Délégué, ce poste devant assurer cette autorité (et uniquement
cette autorité) tel que déterminé dans cet article 13 et toute disposition d'une convention d'investissement qui serait
conclue entre la Société et les Associés, à tout moment (la "Convention d'Investissement") et cette résolution et, dans
la mesure du possible conformément à la Loi, cette résolution, la création d'un tel poste et l'autorité qui lui est accordée
doivent être irrévocables sauf avec l'accord unanime de tous les Associés. Si le Gérant-Délégué (i) démissionne ou est
démis de ses fonctions ou (ii) ne peut plus accomplir ses fonctions de Gérant-Délégué, un Gérant-Délégué remplaçant
devra être nommé à sa place conformément aux dispositions de l'Article 13.2 ci-dessous, et en attente de la nomination
d'un remplaçant, le Gérant-Délégué devra continuer d'accomplir ses fonctions, à l'exception dans le cas de la clause (ii),
où le Gérant suivant le plus ancien de la catégorie concernée devra agir en tant que Gérant-Délégué remplaçant.
13.2 Les Gérants ont le droit de proposer pour nomination un (1) Gérant-Délégué choisi parmi les Gérants. Dans la
mesure où c'est légalement possible, le Gérant Délégué doit être autorisé à assurer, entre autres, toutes matières telles
que spécifiées comme étant de sa responsabilité dans toute Convention d'Investissement, la gestion journalière et l'ad-
ministration quotidienne de l'activité et des affaires de la Société, et toutes matières spécifiquement déterminées par le
Conseil de Gérance, et sous réserve, dans tous les cas, du respect des droits des Associés au titre des Statuts et de toute
Convention d'Investissement.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
14. Art. 14. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés - Votes.
14.1 Toutes les assemblées générales des Associés de la Société se tiennent à Luxembourg et sont convoquées et
tenues conformément aux Statuts.
14.2 S'il n'y a qu'un seul Associé, cet Associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée générale
des Associés et prend les décisions par écrit.
14.3 En cas de pluralité d'Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts détenues. Chaque Associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues
par lui. Toutes les Parts Sociales ont des droits de vote égaux.
14.4 Si tous les Associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans avis préalable.
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14.5 S'il y a plus de vingt-cinq Associés, les décisions des Associés doivent être prises aux réunions à convoquer
conformément aux dispositions légales applicables.
14.6 S'il y a moins de vingt-cinq Associés, chaque Associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner
son vote part écrit.
14.7 Un Associé pourra être représenté à une réunion des Associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou
par tout autre moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être nécessairement un Associé.
14.8 Sous réserve du contraire dans les présents Statuts, les décisions collectives ne sont valablement prises seulement
si les Associés détenant plus de la moitié du capital social les adoptent. Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de
la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'Associés (en nombre) détenant au moins les trois quarts du
capital social, sous réserve des toutes autres dispositions de la Loi. Le changement de nationalité de la Société requière
l'unanimité.
Titre V. - Exercice social
15. Art. 15. Exercice social.
15.1 L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
15.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Conseil de Gérance et le
Conseil de Gérance prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
15.3 Tout Associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
16. Art. 16. Droit de distribution des parts.
16.1 Le bénéfice net déterminé en conformité avec les dispositions légales applicables, cinq pour cent (5%) seront
prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de celle-
ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
16.2 Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la loi que des
Statuts, le Conseil de Gérance pourra proposer que les fonds disponibles soient distribués aux Associés dans tous les
cas tel que requis par toute convention d'investissement qui serait conclue entre, entre autres, la Société et les associés
à tout moment.
16.3 La décision de distribuer des fonds et d'en déterminer le montant sera prise par les Associés en conformité avec
les dispositions de l'Article 14 ci-dessus.
16.4 Malgré les dispositions précédentes, le Gérant Unique ou en cas de la pluralité de gérants, le Conseil de Gérance
peut décider de payer des dividendes intérimaires au(x) associé(s) avant la fin de l'exercice social sur la base d'une situation
de comptes montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à
distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des
bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve
établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices
effectivement réalisés seront remboursées par l'associé(s).
Titre VI. - Liquidation
17. Art. 17. Dissolution et Liquidation.
17.1 La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d'insolvabilité, de faillite
de son Associé unique ou de l'un de ses Associés.
17.2 La liquidation de la Société sera décidée par la réunion des Associés en conformité avec les dispositions légales
applicables.
16.3 La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Titre VII. - Indemnisation
18. Art. 18. Responsabilité des gérants - Indemnisation des gérants.
17.1 Les Gérants (en ce inclus le Gérant-Délégué) ne supportent, du fait de leur mandat, aucune responsabilité per-
sonnelle relative aux engagements qu'ils ont pris valablement au nom de la Société.
17.2 Dans la plus large mesure autorisée par la loi, la Société peut indemniser un Gérant (en ce inclus le Gérant-
Délégué), administrateur ou dirigeant ainsi que ses héritiers, exécuteurs et administrateurs, des frais qu'ils ont encouru
raisonnablement dans le cadre d'une action, d'un procès ou d'une procédure auquel il peut devenir partie du fait qu'il est
ou ait été un Gérant, administrateur ou dirigeant de la Société ou, à sa demande, d'une autre société de capitaux (cor-
poration) dont la Société est actionnaire ou créancière et dont il n'est pas autorisé à recevoir une indemnisation, sauf au
titre de questions pour lesquelles cette action, ce procès ou cette procédure aboutit à un jugement définitif le déclarant
responsable pour faute grave (gross negligence) ou mauvaise gestion (misconduct).
En cas de protocole transactionnel, l'indemnisation n'est offerte qu'au titre des questions couvertes par la transaction
pour lesquelles un avocat a avisé la Société que la personne à indemniser n'a pas commis une telle violation d'obligation.
Le droit à indemnisation qui précède n'exclut pas les autres droits auxquels cette personne peut avoir droit.
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Titre VIII. - Loi applicable
19. Art. 19. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait
référence à la Loi.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de supprimer la classification des gérants entre la catégorie A et la catégorie B, et décident
également que tous les membres du conseil de gérance doivent être désignés comme "Gérant".
Les associés décident que, suivant la reclassification mentionnée ci-dessus, le conseil de gérance doit être composé
comme il suit:
- M. Frederick Khedouri, Gérant;
- M. Stefan Wagner, Gérant;
- M. Ralf Remer, Gérant; and
- M. Frank Breitling, Gérant.
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à mille trois cents Euros (EUR 1.300,-)
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, connue du notaire instru-
mentant par nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 19 mars 2013. Relation: LAC/2013/12433. Reçu soixante quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2013038842/582.
(130047674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2013.
AIP Issuance S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 150.271.
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausenddreizehn, am dreizehnten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Pierre PROBST, mit dem Amtssitz in Ettelbruck.
Versammelten sich in außerordentlicher Generalversammlung die Aktionäre der Aktiengesellschaft (société anonyme)
luxemburgischen Rechts „AIP Issuance S.A." (die „Gesellschaft"), eingetragen im Handels- und Firmenregister Luxembourg
(Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) unter der Nummer B 150.271 mit Sitz in L-1417 Luxemburg,
4, rue Dicks, gegründet durch Urkunde aufgenommen durch den Notar Joëlle Baden, mit dem Amtssitz in Luxemburg,
am 10. Dezember 2009, veröffentlicht im Memorial C Nummer 198 vom 29. Januar 2010.
Die Erschienene, Aquila Holding GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung deutschen Rechts, eingetragen im
Handelsregister B des Amtsgerichts Hamburg unter der Nummer HRB 91146, mit Sitz in Valentinskamp 70, D-20355
Hamburg, ist alleinige Aktonärin der Gesellschaft,
hier vertreten durch Herrn Serge DOLLENDORF, Privatbeamter, berufsansässig in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
auf Grund einer Vollmacht ausgestellt unter Privatschrift am 12. März 2013.
Die vorgenannte Vollmacht bleibt nach „ne varietur" Paraphierung durch den Bevollmächtigten und den amtierenden
Notar gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit ihr einregistriert zu werden.
Die ausserordentliche Generalversammlung wurde eröffnet um 8:30 Uhr und fand statt unter dem Vorsitz von Herrn
Serge DOLLENDORF, berufsansässig in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
Die ausserordentliche Generalversammlung verzichtet einstimmig auf die Berufung eines Sekretärs und eines Stim-
menzählers.
Der Vorsitzende erklärte und bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden dass:
Gemäss einstimmig angenommener Tagesordnung wird einstimmig beschlossen:
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- Dass die Aktionärin, welche das gesamte Gesellschaftskapital hält, die Auflösung und Liquidation der Gesellschaft
beschließt;
- Dass die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft eingestellt wurde, alle Aktiva und Passiva auf die Eigentümer sämtlicher
Anteile andurch übertragen werden, welche alle Schulden der aufgelösten Gesellschaft beglichen haben und sich verp-
flichten, für alle, bis jetzt nicht bekannten Verbindlichkeiten persönlich zu haften;
- Dass die Gesellschaft als liquidiert zu betrachten ist;
- Dass allen Verwaltungsratsmitgliedern vollumfängliche Entlastung für die Ausübung ihrer Mandate gewährt wird;
- Dass die Bücher und Dokumente der Gesellschaft während einer Dauer von fünf Jahren am Gesellschaftssitz verwahrt
werden;
Die Erschienene, vertreten wie eingangs erwähnt, hat dem unterzeichnenden Notar das Aktienregister vorgelegt,
welches sogleich annulliert wurde.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Gebühren und jedwede Auslagen die der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde erwachsen,
werden geschätzt auf 700.- €.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Ettelbruck, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung des Vorstehenden an den Vorsitzenden, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen sowie
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Serge DOLLENDORF, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, le 13 mars 2013. Relation: DIE/2013/3296. Reçu soixante-quinze euros 75,00.- €.
<i>Le Receveuri> pd. (signé): Recken.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Ettelbruck, den 25. März 2013.
Référence de publication: 2013039106/50.
(130048230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2013.
Valwaste S.A., Société Anonyme,
(anc. Valwaste S.à r.l.).
Capital social: EUR 10.965.228,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 169.359.
In the year two thousand and thirteen, on the third day of April,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Valwaste S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée), with registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxem-
bourg) (RCS) under number B 169.359 and having a share capital of ten million nine hundred sixty-five thousand two
hundred twenty-eight Euro (EUR 10,965,228.-) (the Company). The Company was incorporated on June 6, 2012 pursuant
to a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1735 of July 10, 2012. The articles of association of the Company
have been last amended on March 13, 2013 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, prenamed, not yet published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Meeting is chaired by Régis Galiotto, notary's clerk, residing professionally in Luxembourg (the Chairman). The
Chairman appoints as secretary of the Meeting (the Secretary), and the Meeting elects Solange Wolter, notary's clerk,
residing professionally in Luxembourg, as scrutineer of the Meeting (the Scrutineer; the Chairman, the Secretary and the
Scrutineer being collectively referred to as the Bureau of the Meeting).
The shareholders represented at the Meeting (the Shareholders) and the number of shares they respectively hold are
indicated on an attendance list which will remain attached to the present minutes after having been signed by the pro-
xyholders of the Shareholders and the members of the Bureau.
The proxies from the Shareholders represented at the present Meeting will also remain attached to the present minutes
and signed by all the parties.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares the following:
I. That one million eight hundred twenty-seven thousand five hundred thirty-eight (1,827,538) shares having a par value
of six Euro (EUR 6.-) each, representing the entirety of the share capital of the Company of ten million nine hundred
sixty-five thousand two hundred twenty-eight Euro (EUR 10,965,228.-) are duly represented at this Meeting which is
consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda, hereinafter reproduced;
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II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of convening notices.
2. Conversion of the existing shares of the Company into one million four hundred ninety thousand thirty-eight
(1,490,038) ordinary shares and three hundred thirty-seven thousand five hundred (337,500) preference shares, all such
shares having a par value of six Euro (EUR 6.-) each.
3. Subsequent amendment to article six (6) of the articles of association of the Company (the Articles) in order to
reflect the conversion of the existing shares into ordinary shares as well as preference shares.
4. Amendment to the corporate object of the Company and to article three (3) of the Articles which shall in its English
version read as follows:
« Art. 3. Corporate Objects.
3.1 The purpose of the Company is the acquisition, holding, management and disposition of participations and interests,
in Luxembourg or abroad, in any companies and/or enterprises in any form whatsoever. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial
instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control
of any company and/or enterprise. It may further invest in the acquisition, management, operation, development and
licensing of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. In particular, the Company
may manage, develop, operate and license the PYROWATTS patent, registered with the French National Institute of
Intellectual Property (INPI) under number FR09/02500, registered on May 25, 2009, which the Company owns.
3.2 The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreements and it may proceed to the
issue of bonds, debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities.
3.3 The Company may lend funds, including without limitation, resulting from any borrowings of the Company and/or
from the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other
companies or entities it deems fit.
3.4 The Company may also give guarantees and grant security in favor of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all of its assets.
3.5 The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purpose.»
5. Decision to change the legal form of the Company from that of a Luxembourg private limited liability company
(société á responsabilité limitée) into a Luxembourg public limited liability company (société anonyme) and confirmation
of the continuation of the current business of the Company under the name "Valwaste S.A.".
6. Subsequent amendment to articles one (1) and two (2) of the Articles in order to reflect the change of legal form
and name of the Company adopted under above item five (5), which shall in the restated Articles to be adopted under
item eight (8) below read as follows:
" Art. 2. Form and Name.
2.1 The name of the Company is "Valwaste S.A.". The Company is a public limited liability company (société anonyme)
governed by the present Articles, the Company Law and the relevant legislation."
7. On the basis of a special report prepared in accordance with article 32-3 of the Luxembourg law on commercial
companies of August 10, 1915 as amended from time to time (the Report), creation of an authorized share capital, on
top of the share capital of the Company, set at the amount of fifteen million Euro (EUR 15,000,000.-) and authorization
and empowerment of the board of directors of the Company, within the limits of the authorized share capital to (i) realize
any increase of the issued capital in one or several successive tranches, following, as the case may be, the exercise of the
subscription and/or conversion rights granted by the board of directors within the limits of the authorized capital under
the terms and conditions of warrants (which may be separate or attached to shares, bonds, notes or similar instruments),
convertible bonds, notes or similar instruments issued from time to time by the Company, by the issuing of new shares,
with or without share premium, against payment in cash or in kind, by conversion of claims on the Company or in any
other manner; (ii) determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms and
conditions of the subscription of and paying up on the new shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription
right that the existing shareholders have by law in case of issue of shares against payment in cash. This authorization is
valid during a period ending 5 (five) years after the date of publication of the resolution of the general meeting of share-
holders adopted on April 3, 2013 in the Luxembourg official Gazette - Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
and it may be renewed by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum
and majority rules set by the Articles or, as the case may be, by law for any amendment of these Articles.
8. Full restatement of the Articles of the Company so as to adapt them in particular to the legal form of a public limited
liability company (société anonyme), implement all the resolutions adopted above (including the creation of the authorized
share capital); adoption of an English version of the Articles followed by a French translation, setting of the rights and
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obligations attached to the ordinary and preference shares along with the governance rules of the Company and, to the
extent necessary, insertion or change of headings in the Articles.
9. Decision to set the number of directors of the Company at three (3), designation of (a) Mrs. Marta Ventura,
previously appointed as Manager A of the Company, as Director A of the Company, (b) Mr. Karim Van Den Ende,
previously appointed as Manager B of the Company, as Director B of the Company and (c) appointment of Mr. Gérard
Bonvicini as new A Director and Chairman of the Board of Directors, all the mandates being effective as of the date of
the Meeting for a term which shall expire at the annual general meeting of the shareholders of the Company to be held
in 2018.
10. Decision to set the compensation of the Chairman of the Board of Directors at an amount of one hundred eighty
thousand Euro (EUR 180,000.-) gross per year.
11. Appointment of Artemis Audit & Advisory S.à r.l. as statutory auditor of the Company for a term which shall expire
at the annual general meeting of the shareholders of the Company to be held in 2018.
12. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power
and authority given to any director of the Company (each an Authorized Representative), each individually, to proceed
in the name and on behalf of the Company with the above changes in the register of shareholders of the Company.
13. Power and authorisation to (i) proceed with any registration with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies and (ii) to make all necessary publication with the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, and, in
general to execute all other formalities relied to the above taken resolutions.
14. Miscellaneous.
III. That the Meeting has taken the following resolutions unanimously:
<i>First Resolution:i>
The entirety of the corporate share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Meeting
waives the convening notices, the Shareholders present considering themselves as duly convened and declaring having
perfect knowledge of the agenda which has been communicated to them in advance to the Meeting.
<i>Second Resolution:i>
The Meeting resolves to convert the existing shares of the Company into one million four hundred ninety thousand
thirty-eight (1,490,038) ordinary shares and three hundred thirty-seven thousand five hundred (337,500) preference
shares, all such shares having a par value of six Euro (EUR 6.-) each, which are all held as follows:
François Hustache, a French citizen, bearer of a national identity card number 060578303952 delivered by the Republic
of France, with residence at 27, rue du Général Leclerc, 78570 Andresy, France: 162,000 ordinary shares;
Karim Van Den Ende, a Belgian citizen, bearer of a passport number EH860180 delivered by the Kingdom of Belgium,
with residence at 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg: 337,500 ordinary shares;
Greenstep LTD, a limited company organized under the laws of Cyprus, with registered office at Theklas Lysioti 35,
Eagle Star House, 5th Floor, 3030 Limassol, Cyprus, registered with the Department of Registrar of Companies and
Official Receiver of Nicosia under number HE 311555: 450,000 ordinary shares;
Alain Chantelat, a French citizen, bearer of a national identity card number 040391200292 delivered by the Republic
of France, with residence at 7, allée Hector Berlioz, 91210 Draveil, France: 162,000 ordinary shares;
Moneystep SA, a private limited liability company (société anonyme) organized under the laws of the Helvetic Con-
federation, with registered office at c/o Multifiduciaire Fribourg SA, rue Faucigny 5, CH-1700 Fribourg, Switzerland,
registered with the Swiss Federal trade register under number CH-217.3.546.964-1: 125,000 ordinary shares;
Jacques Point, a Swiss citizen, bearer of a passport number X1304785 delivered by the Helvetic Confederation, with
residence at rue Ancienne, Sefirex, CH-1227 Carouge, Switzerland: 162,000 ordinary shares; and
Alterneo S.A., a public limited liability company (société anonyme) organized under the laws of the Republic of France,
registered with the Register of Commerce and Companies of Paris under number 449.294.230, with registered office at
69 bis, rue Boissiere, 75116 Paris, France: 91,538 ordinary shares; and
Adib Mitri Anid, a French citizen, bearer of a passport number 05AE506815 delivered by the Republic of France, with
residence at rue Furn Elk Hayek, Hermitage Bldg, 1
st
floor, Ashrafief, Beyrouth, Lebanon: 337,500 preference shares.
<i>Third Resolution:i>
The Meeting resolves to amend the first (1
st
) paragraph of article six (6) of the Articles in order to reflect the above
changes so that it shall henceforth read as follows:
« Art. 6. Capital. The Company's corporate capital is fixed at ten million nine hundred sixty-five thousand two hundred
twenty-eight Euro (EUR 10,965,228.-) represented by one million four hundred ninety thousand thirty-eight (1,490,038)
Ordinary Shares and three hundred thirty-seven thousand five hundred (337,500) Preference Shares, each having a par
value of six Euro (EUR 6.-), all subscribed and fully paid-up."
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<i>Fourth Resolution:i>
The Meeting resolves to amend the corporate object of the Company and amend article three (3) of the Articles which
shall read as follows:
« Art. 3. Corporate Objects.
3.1 The purpose of the Company is the acquisition, holding, management and disposition of participations and interests,
in Luxembourg or abroad, in any companies and/or enterprises in any form whatsoever. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial
instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control
of any company and/or enterprise. It may further invest in the acquisition, management, operation, development and
licensing of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. In particular, the Company
may manage, develop, operate and license the PYROWATTS patent, registered with the French National Institute of
Intellectual Property (INPI) under number FR09/02500, registered on May 25, 2009, which the Company owns.
3.2 The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreements and it may proceed to the
issue of bonds, debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities.
3.3 The Company may lend funds, including without limitation, resulting from any borrowings of the Company and/or
from the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other
companies or entities it deems fit.
3.4 The Company may also give guarantees and grant security in favor of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all of its assets.
3.5 The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purpose.»
<i>Fifth Resolution:i>
The Meeting resolves to change the legal form of the Company, without interruption of its legal personality, into the
form of a public limited liability company (société anonyme) and to continue the current business of the Company under
the name "Valwaste S.A.".
The activities as well as the purpose of the Company remain unchanged. In accordance with articles 26-1 and 31-1 of
the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, a report evidencing the assets and liabilities of the
Company has been established by International Audit Services S.à r.l., acting as independent auditor (réviseur d'entreprises
indépendant) in Luxembourg, dated April 3, 2013, which will remain attached to the present deed.
The conclusions of this report are the following:
"Based on our work, no facts came to our attention which would make us believe that the net assets of the Company
are not (i) at least equal to the Company's share capital in an amount of €10,965,228.- and (ii) equal to or greater than
€31,000.- to allow the conversion of the Company's legal form from an SARL into an SA."
As a result of the change of the legal form of the Company, the Meeting resolves that the existing one million four
hundred ninety thousand thirty-eight (1,490,038) ordinary shares and three hundred thirty-seven thousand five hundred
(337,500) preference shares ("parts sociales") are exchanged against one million four hundred ninety thousand thirty-
eight (1,490,038) ordinary shares and three hundred thirty-seven thousand five hundred (337,500) preference shares
("actions").
The Meeting further resolves that the one million four hundred ninety thousand thirty-eight (1,490,038) ordinary shares
and three hundred thirty-seven thousand five hundred (337,500) preference shares will have a par value of six Euro (EUR
6.-) each, and will remain allocated to the existing shareholders in the same proportion as before the transformation into
a public limited liability company (société anonyme).
<i>Sixth Resolution:i>
The Meeting resolves to amend articles one (1) and two (2) of the Articles in order to reflect the change of legal form
and name of the Company adopted under the above resolutions, which shall in the restated Articles adopted under the
Eighth Resolution below read as follows:
« Art. 2. Form and Name.
2.1 The name of the Company is "Valwaste S.A.". The Company is a public limited liability company (société anonyme)
governed by the present Articles, the Company Law and the relevant legislation/'
<i>Seventh Resolution:i>
On the basis of the Report of the Board of Managers, the Meeting resolves to create, on top of the share capital of
the Company, an authorized share capital and to set it at the aggregate amount of fifteen million Euro (EUR 15,000,000.-).
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The Meeting further resolves to authorize and empower the board of directors of the Company, within the limits of
the authorized share capital to (i) realize any increase of the issued capital in one or several successive tranches, following,
as the case may be, the exercise of the subscription and/or conversion rights granted by the board of directors within
the limits of the authorized capital under the terms and conditions of warrants (which may be separate or attached to
shares, bonds, notes or similar instruments), convertible bonds, notes or similar instruments issued from time to time
by the Company, by the issuing of new shares, with or without share premium, against payment in cash or in kind, by
conversion of claims on the Company or in any other manner; (ii) determine the place and date of the issue or the
successive issues, the issue price, the terms and conditions of the subscription of and paying up on the new shares; and
(iii) remove or limit the preferential subscription right that the existing shareholders have by law in case of issue of shares
against payment in cash. This authorization is valid during a period ending 5 (five) years after the date of publication of
the resolution of the general meeting of shareholders adopted on April 3, 2013 in the Luxembourg official Gazette -
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and it may be renewed by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles or, as the case may be, by
law for any amendment of these Articles.
<i>Eighth Resolution:i>
In addition to the above amendments and as a consequence of the foregoing resolutions, the Meeting resolves to fully
restate the Articles so as to adapt them in particular to the legal form of a public limited liability company (société
anonyme), implement all the resolutions adopted above (including the creation of the authorized share capital); adopt an
English version of the Articles followed by a French translation, setting the rights and obligations attached to ordinary
shares and preference shares as well as the governance rules of the Company and, to the extent necessary, insert or
change any headings in the Articles which shall henceforth read as follows:
" Art. 1
er
. Definitions. In the interpretation of these articles of association unless the context otherwise indicates,
the following terms shall have the following meanings:
Articles
means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
Board
means the management body (conseil d’administration) of the Company consisting of the
Directors, if several Directors have been appointed.
Business Day
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are usually
open for business in France or in the Grand Duchy of Luxembourg.
Chairman
means the chairman of the Board from time to time.
Company
means Valwaste S.A.
Company Law
means the Luxembourg company law of August 10, 1915 on commercial companies, as
amended from time to time.
Director A
has the meaning ascribed to that term in article 13.3.
Director B
has the meaning ascribed to that term in article 13.3.
Directors
means the Director(s) A and the Director(s) B appointed as such by the General Meeting
and Director means any of them.
General Meeting
means the general meeting of the Shareholders.
Legal Entity
has the meaning ascribed to that term in article 13.2.
Observer
means an observer appointed pursuant to Article 18.
Ordinary Shares
means the Ordinary shares in registered form in the share capital of the Company having
a par value of six Euro (EUR 6.-) each and Ordinary Share means any of them.
Preference Shares
means the Preference shares in registered form in the share capital of the Company having
a par value of six Euro (EUR 6.-) each and Preference Share means any of them.
RCS
means the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg).
Shareholders
means the persons registered in the register of shareholders of the Company, in application
of articles 39 and 40 of the Company Law, as the holders of the Shares from time to time
and Shareholder means any of them.
Shares
means the Ordinary Shares and the Preference Shares and Share means any of them.
Sole Director
means the sole director of the Company.
Sole Shareholder
means the sole person registered in the register of shareholders of the Company, in
application of articles 39 and 40 of the Company Law, as the only holder of the Shares from
time to time.
Art. 2. Form and Name.
2.1 The name of the Company is "Valwaste S.A.". The Company is a public limited liability company (société anonyme)
governed by the present Articles, the Company Law and the relevant legislation.
2.2 The Company may have a Sole Shareholder or more Shareholders. Any reference to the Shareholders in the
Articles shall be a reference to the Sole Shareholder if the Company has only one (1) Shareholder.
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Art. 3. Corporate Objects.
3.1 The purpose of the Company is the acquisition, holding, management and disposition of participations and interests,
in Luxembourg or abroad, in any companies and/or enterprises in any form whatsoever. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial
instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control
of any company and/or enterprise. It may further invest in the acquisition, management, operation, development and
licensing of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. In particular, the Company
may manage, develop, operate and license the PYROWATTS patent, registered with the French National Institute of
Intellectual Property (INPI) under number FR09/02500, registered on May 25, 2009, which the Company owns.
3.2 The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreements and it may proceed to the
issue of bonds, debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities.
3.3 The Company may lend funds, including without limitation, resulting from any borrowings of the Company and/or
from the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other
companies or entities it deems fit.
3.4 The Company may also give guarantees and grant security in favor of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all of its assets.
3.5 The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purpose.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered Office.
5.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting adopted in
the manner required for the amendment to the Articles, as prescribed in article 12 below. Within the boundaries of the
municipality of Luxembourg, the registered office may be transferred by a resolution of the Board or, in the case of a sole
Director, by a decision of the Sole Director.
5.2 The Board or, as the case may be, the Sole Director, shall further have the right to set up branches, subsidiaries
or other offices wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
5.3 Where the Board or, as the case may be, the Sole Director, determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 6. Share Capital.
6.1 The subscribed share capital of the Company is set at ten million nine hundred sixty-five thousand two hundred
twenty-eight Euro (EUR 10,965,228.-), represented by one million four hundred ninety thousand thirty-eight (1,490,038)
Ordinary Shares having a par value of six Euro (EUR 6.-) each, and three hundred thirty-seven thousand five hundred
(337,500) Preference Shares having a par value of six Euro (EUR 6.-) each.
6.2 The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General
Meeting in the manner required for the amendment to the Articles, as prescribed in article 12 below.
6.3 The authorized share capital of the Company is set at fifteen million Euros (EUR 15,000,000.-), on top of the
subscribed share capital of the Company.
6.4 The Board is authorized and empowered within the limits of the authorized share capital to (i) realize any increase
of the issued capital in one or several successive tranches, following, as the case may be, the exercise of the subscription
and/or conversion rights granted by the Board within the limits of the authorized share capital under the terms and
conditions of warrants (which may be separate or attached to shares, bonds, notes or similar instruments), convertible
bonds, notes or similar instruments issued from time to time by the Company, by the issuing of new Shares, with or
without share premium, against payment in cash or in kind, by conversion of claims on the Company or in any other
manner; (ii) determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms and conditions
of the subscription of and paying up on the new Shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription right that
the existing Shareholders have by law in case of issue of Shares against payment in cash. This authorization is valid during
a period ending 5 (five) years after the date of publication of the resolution of the General Meeting adopted on April 3,
2013 in the Luxembourg official Gazette - Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and it may be renewed by a
resolution of the General Meeting adopted in compliance with the quorum and majority rules set by these Articles or,
as the case may be, by the Law for any amendment of these Articles.
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6.5 The Board may delegate to any duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment
for shares representing part or all of the issue of new Shares under the authorized share capital.
6.6 Following each increase of the issued share capital within the limits of the authorized share capital, realized and
duly stated in the form provided for by the Law, this article will be modified so as to reflect the actual increase. Such
modification will be recorded in authentic form by a Luxembourg notary upon the instructions of the Board or by any
person duly authorized and empowered the Board for this purpose.
6.7 There may be set up a premium account into which any premium paid on any Share in addition to its par value is
transferred. The amount of the premium account may be used in accordance with a decision of the General Meeting or
of the Board, as applicable, to provide for the payment for any Shares which the Company may repurchase from its
Shareholders, to offset any net realized losses, to make distributions to the Shareholders in the form of a dividend or to
allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Shares.
7.1 The Shares shall be in registered form (actions nominatives) and will remain in registered form.
7.2 A register of the Shareholder(s) of the Company will be kept at the registered office, where it will be available for
inspection by any Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, its residence or elected domicile,
the number of Shares held by it, the amounts paid in on each such Share, and the transfer of Shares and the dates of such
transfers. The ownership of the Shares will be established by the entry in this register.
7.3 Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
Chairman or by any two (2) members of the Board or, as the case may be, the Sole Director.
7.4 The Company will recognize only one (1) holder per Share. In case a Share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between a usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
7.5 The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by Company Law.
Art. 8. Transfer of Shares.
8.1 Shares are freely transferable unless otherwise provided for by the Articles. The transfer of Shares may be effected
by a written declaration of transfer entered in the register of the Shareholder(s), such declaration of transfer to be
executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with
the provisions applying to the transfer of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
8.2 The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company. The Company may however refuse to register any transfer
of Shares unless it complies with these Articles.
Art. 9. Shareholders. The Company may have a Sole Shareholder or Shareholders. If the Company has only one (1)
Shareholder, any reference to the Shareholders in the Articles shall be a reference to the Sole Shareholder and the Sole
Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting.
Art. 10. Powers of the General Meeting. Any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the
Company.
Art. 11. Annual General Meeting - Other General Meetings.
11.1 The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of
the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
in the convening notice of the meeting, on the third Tuesday in June of each year at 11.00 a.m. CET. If such day is not a
Business Day, the annual General Meeting shall be held on the next following Business Day.
11.2 Notwithstanding the above, the annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment
of the Board or, as the case may be, the Sole Director, exceptional circumstances so require.
11.3 Other meetings of the Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
convening notices of the meeting.
Art. 12. Notice, Quorum, Convening notices, Powers of attorney and Vote.
12.1 The notice periods and quorum provided for by the Company Law shall govern the notice for, and the conduct
of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
12.2 The Board or, as the case may be, the Sole Director, as well as the statutory auditors may convene a General
Meeting.
12.3 They are obliged to convene it so that it is held within a period of one (1) month, if Shareholders representing
one-tenth (1/10) of the subscribed share capital of the Company require it in writing, with an indication of the agenda.
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12.4 One or more Shareholders representing at least one-tenth (1/10) of the subscribed share capital of the Company
may require the entry of one or more items on the agenda of any General Meeting. This request must be addressed to
the Company at least five (5) days before the relevant General Meeting.
12.5 Convening notices for every General Meeting shall contain the agenda and shall take the form of announcements
published twice, with a minimum interval of eight (8) days, and not less than eight (8) Business Days before the meeting,
in the Official Journal (Memorial) and in a Luxembourg newspaper.
12.6 Notices by mail shall be sent at least twenty-one (21) Business Days before the meeting to registered Shareholders.
12.7 Where all the Shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letters only.
12.8 If all the Shareholders are present and/or represented at a General Meeting and consider themselves as being
duly convened and informed of the agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
12.9 The General Meeting can validly deliberate only if at least seventy-five per cent (75%) of the voting share capital
is present or represented.
12.10 Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will
be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
12.11 If the quorum is not met for the meeting relating to any amendment to the Articles, a second meeting may be
convened, in the manner prescribed by the Articles, by means of notices published twice, at least at fifteen (15) days
interval and fifteen (15) days before the meeting in the Official Journal (Mémorial) and in two (2) Luxembourg newspapers.
Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The
second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented.
12.12 If the quorum is not met for any other meeting, (i) the meeting shall be adjourned to the same day in the next
week at the same time and place and (ii) where, at the adjourned meeting, the quorum is not met within thirty (30)
minutes after the time scheduled for the meeting, the Shareholders present shall constitute the quorum and may take
the resolutions contained in the agenda. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the
capital represented.
12.13 A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person who need not be a Shareholder
as its proxy in writing whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under
Luxembourg law) is affixed.
12.14 Any change in the nationality of the Company and any increase of the Shareholder's commitment in the Company
shall require the unanimous consent of the Shareholders.
12.15 Each Share is entitled to one vote at General Meetings.
12.16 The Shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General
Meeting provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant
shareholder, (ii) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth
in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the agenda. In
order to be taken into account, the original voting bulletins must be received by the Company before the relevant General
Meeting.
12.17 Before commencing any deliberations, the General Meeting shall elect a chairman of the General Meeting. The
chairman shall appoint a secretary and the Shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the
scrutineer form the General Meeting's bureau.
12.18 The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and
by any Shareholder who wishes to do so.
12.19 However, in case decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or
elsewhere must be signed by the Chairman of the General Meeting.
Art. 13. Management.
13.1 For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director who does
not need to be a Shareholder.
Where the Company has more than one Shareholder, the Company shall be managed by a Board composed of at least
three (3) Directors who need not be Shareholders and who shall be appointed among a list of candidates proposed by
the Shareholder(s) holding Preference Shares, each of the Shareholders undertaking to vote in favor of any such candidates
appearing on such list. The Sole Director and the members of the Board shall be elected for a term not exceeding six (6)
years and shall be eligible for re-appointment.
13.2 Where a legal person is appointed as Director (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a natural person
as permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Company Law.
13.3 The Director(s) shall be appointed by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number
of Directors, their remuneration, the term of their office, and shall assign each Director either an A or a B signatory
power. A Director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by a resolution adopted by the
General Meeting.
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13.4 In the event of vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining
Directors may elect, by a majority vote, a Director to fill such vacancy until the next General Meeting. Any Director so
appointed will be elected from a list of candidates proposed by the Shareholder that proposed for appointment the
Director to be replaced. In the absence of any remaining Directors, a General Meeting shall promptly be convened by
the auditor and held to appoint new Directors.
Art. 14. Meetings of the Board.
14.1 The Board shall appoint a Chairman among its members and may choose a secretary, who need not be a Director
and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board, the resolutions passed at the General
Meetings or, in the case of a Sole Shareholder, the resolutions passed by the Sole Shareholder. The Chairman will preside
at all meetings of the Board. In his/her absence, the other Directors will appoint another Chairman pro tempore who
will preside at the relevant meeting by simple majority vote of the Directors present and/or represented at such meeting.
14.2 The Board shall meet upon call by the Chairman or any Director at the place indicated in the convening notice
of the meeting.
14.3 Written convening notice of any meeting of the Board shall be given to all the Directors and Observers, if any,
at least seven (7) days in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case
the notice period shall be of forty-eight (48) hours and the nature of such circumstances shall be set forth briefly in the
convening notice of the meeting of the Board.
14.4 No such written convening notice is required if all the Directors and Observers, if any, are present and/or
represented during the meeting and if they state to have been duly informed and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The written convening notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram,
telefax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, of each Director and
Observer, if any. Separate written convening notice shall not be required for meetings that are held at times and places
determined in a schedule previously adopted by a resolution of the Board.
14.5 Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax or e-
mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another Director as his or her
proxy.
14.6 The Board can validly debate and take decisions only if at least two (2) Directors are present and/or represented
and provided that at least one (1) Director A and one (1) Director B are in attendance.
14.7 If the quorum is not met, (i) the meeting of the Board shall be adjourned to the same day in the next week at the
same time and place and (ii) where, at the adjourned meeting of the Board, the quorum is not met within thirty (30)
minutes after the time scheduled for the meeting, the Directors present shall constitute the quorum and may take the
resolutions contained in the agenda. A Director may represent more than one of his or her colleagues, provided however
that at least two (2) Directors are present at the meeting or participate at such meeting by way of any means of com-
munication that are permitted under the Articles and the Company Law.
14.8 Decisions are taken by the majority of the Directors present and/or represented, provided that it is approved by
at least one (1) Director A and one (1) Director B.
14.9 In case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
14.10 Any Director and any Observer may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference
or similar means of communications equipment whereby (i) all Directors attending the meeting can be identified, (ii) all
persons participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed
on an on-going basis and (iv) the Directors can properly deliberate. Participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be
held in Luxembourg.
14.11 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, in case of urgency or
where other exceptional circumstances so require. Such written resolution shall consist of one or several documents
containing the resolution and signed, manually or electronically by means of an electronic signature (which is valid under
Luxembourg law) by each Director. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
14.12 The Sole Director, or as the case may be, the Directors and Observers, if any, shall be entitled to receive notice
of and attend all meetings of Shareholders of the Company as observer(s).
14.13 Article 14 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 15. Minutes of meetings of the Board or Minutes of resolutions of the Sole Director.
15.1 The resolutions passed by the Sole Director shall be documented by written minutes held at the Company's
registered office.
15.2 The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman who presided at such meeting or any
two (2) Directors present at such meeting, a copy of which shall be communicated to the Observers, if any, as further
described under article 18 of these Articles. The minutes of the resolutions taken by the Sole Director shall be signed by
the Sole Director.
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15.3 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by (i) the Chairman, (ii) one (1) Director A and one (1) Director B, or (iii) the Sole Director, as the case may be.
Art. 16. Powers of the Board.
16.1 The Board or, as the case may be, the Sole Director is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorize and/or perform or cause to be performed all acts of disposal and administration falling
within the purposes of the Company.
16.2 All powers not expressly reserved by the Company Law or by the Articles to the General Meeting fall within the
competence of the Board or, as the case may be, the Sole Director.
Art. 17. Delegation of powers.
17.1 The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a Shareholder or not, or a member of
the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily
management and affairs of the Company.
17.2 The Board may appoint a person, either a Shareholder or not, either a Director or not, as permanent represen-
tative for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent
representative shall act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in
its capacity as member of the board of directors of any such entity.
17.3 The Board is also authorized to appoint a person, either Director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 18. Observers.
18.1 Each shareholder shall be entitled to appoint one Observer to the Board. Any Observer so appointed shall be
given, and shall be entitled to access to, the same documents and information as a Director and shall be entitled to receive
notice of and attend, but not to vote at all meetings of the Board in compliance with these Articles. Each Shareholder
may remove the Observer appointed by it.
18.2 Any Observer shall be required, prior to his first attendance at a meeting of the Board and his receipt of copies
of board materials, to enter into a confidentiality undertaking in a form acceptable to the Board acting reasonably and
without undue delay.
Art. 19. Binding signatures.
19.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures of one (1) Director
A and one (1) Director B, or as the case may be, (ii) the sole signature of the Sole Director.
19.2 The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or the sole signature of the person
to whom specific signatory power has been granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such
power. Within the boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case
may be, of the person appointed to that effect in accordance with article 17.1 above.
Art. 20. Conflict of interests.
20.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
20.2 Any Director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
20.3 In the event that any Director may have any personal and opposite interest in any transaction of the Company,
such Director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or vote upon
any such transaction, and such transaction, and such Director's interest therein, shall be reported to the next following
General Meeting. This paragraph does not apply to a Sole Director.
20.4 For so long as the Company has a sole Director, the transactions entered into by the Company and the Sole
Director and in which the Sole Director has a personal and opposite interest to the interest of the Company shall be set
forth in minutes which will be presented to the next following General Meeting.
20.5 The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning trans-
actions made in the ordinary course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
Art. 21. Indemnification.
21.1 The Company may indemnify any Director or officer and his/her heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him/her in connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made
a party by reason of his/her being or having been a Director or officer of the Company or of any other corporation of
which the Company is a shareholder or creditor and from which he/her is not entitled to be indemnified, except in relation
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to matters as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for fraud, gross
negligence or wilful misconduct.
21.2 In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by
the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he/she may be entitled.
Art. 22. Audit.
22.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes), or, where required by law, an independent external auditor (réviseur d'entreprises agréé). The statutory
auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six (6) years and shall be eligible for re-appointment.
22.2 The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their
remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General
Meeting with or without cause.
Art. 23. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on January first (1
st
) and ends on December
thirty-first (31
st
) of each year.
Art. 24. Annual Accounts.
24.1 Every year as of the accounting year's end, the Board or, as the case may be, the Sole Director will draw up the
annual accounts of the Company in the form required by the Company Law.
24.2 At the latest one (1) month prior to the annual General Meeting, the Board or, as the case may be, the Sole
Director will submit the Company's balance sheet and profit and loss account together with its report and such other
documents as may be required by law to the statutory auditor(s) of the Company who will thereupon draw up its report.
24.3 At the latest fifteen (15) days prior to the annual General Meeting, the balance sheet, the profit and loss account,
the reports of the Board and of the statutory auditor(s) and such other documents as may be required by law shall be
deposited at the registered office of the Company where they will be available for inspection by the Shareholders during
regular business hours.
Art. 25. Distributions.
25.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the share capital
of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 6 above, but shall again be
compulsory if the reserve falls below such one-tenth (1/10).
25.2 Without prejudice to any provision in the Investment Agreement, the General Meeting shall determine the allo-
cation of the remainder of the annual net profits and may decide to pay dividends from time to time as in its discretion
it believes best suits the corporate purpose and policy and within the limits of the Company Law.
25.3 The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the Board or, as the case may be, the Sole
Director, and they may be paid at such places and times as may be determined by the Board or, as the case may be, the
Sole Director.
25.4 The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down in the
Company Law.
Art. 26. Dissolution.
26.1 The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, bankruptcy, insolvency
or any similar event affecting one (1) or several Shareholders.
26.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner
required for the amendment to the Articles, as prescribed in article 12 above. In the event of dissolution of the Company,
the liquidation shall be carried out by one (1) or several liquidators (who may be physical persons or legal entities)
appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and
the remuneration of the liquidator(s).
26.3 The surplus, after realization of the assets and the payment of the liabilities, shall be distributed among the
Shareholders proportionally to the Shares held by them.
Art. 27. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Company Law and, subject to any non-waivable provisions of the applicable law, any agreement entered into by the
Shareholders from time to time."
<i>Ninth Resolution:i>
The Meeting resolves to set the number of directors of the Company at three (3) and to designate (a) Mrs. Marta
Ventura, previously appointed as Manager A of the Company, as Director A of the Company, (b) Mr. Karim Van Den
Ende, previously appointed as Manager B of the Company, as Director B of the Company and (c) to appoint Mr. Gérard
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Bonvicini, prenamed, as A Director and Chairman of the Board of Directors, effective as of the date of the Meeting, for
a term which shall expire at the annual general meeting of the shareholders of the Company to be held in 2018.
<i>Tenth Resolution:i>
The Meeting resolves to set the compensation of the Chairman of the Board of Directors at an amount of one hundred
eighty thousand Euro (EUR 180,000.-) gross per year.
<i>Eleventh Resolution:i>
The Meeting resolves to appoint Artemis Audit & Advisory S.à r.l., a private limited liability company (société à res-
ponsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 25A,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the RCS under number B 166.716,
as the Company's statutory auditor effective as of the date of the Meeting for a term which shall expire at the annual
general meeting of the Shareholders to be held in 2018.
<i>Twelfth Resolution:i>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empowers and authorizes any Authorized Representative, each individually, to proceed in the name and on behalf of
the Company with the above changes in the register of shareholders of the Company.
<i>Thirteenth Resolution:i>
The Meeting resolves to grant power and authority to Maître Henri Hellinckx (i) to proceed with any registration with
the RCS and (ii) to make all necessary publication with the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, and, in
general to execute all other formalities relied to the above taken resolutions.
<i>Statementi>
For the purpose of the transformation of the Company into a public company (société anonyme), the undersigned
notary states that the conditions provided for in articles 26 and 31-1 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended, have been observed.
<i>Estimate of Costs:i>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately five thousand Euros (5,000.- EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing parties
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing parties, who are known to the undersigned notary by his/their
surname(s), name(s), civil status and residence, the appearing parties signed the present deed together with the notary.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le troisième du mois d'avril,
Pardevant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de Valwaste S.à r.l., une société à respon-
sabilité limitée ayant son siège social au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) (RCS) sous le
numéro B 169.359 et ayant un capital social de dix millions neuf cent soixante-cinq mille deux cent vingt-huit euros (EUR
10,.965.228,-) (la Société). La Société a été constituée le 6 juin 2012 suivant un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire
de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 1735 du 10 juillet 2012. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 13 mars 2013 suivant
un acte de Maître Henri Hellinckx, prénommé, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L'Assemblée est présidée par Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg (le
Président). Le Président nomme comme secrétaire de l'Assemblée (le Secrétaire) et l'Assemblée élit Solange Wolter,
clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, comme scrutateur de l'Assemblée (le Scrutateur; le
Président, le Secrétaire et le Scrutateur étant collectivement désignés le Bureau de l'Assemblée).
Les associés représentés à l'Assemblée (les Associés) ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils détiennent respec-
tivement sont indiqués sur une liste de présence qui restera annexée au présent procès-verbal après avoir été signée par
les mandataires des Associés et les membres du Bureau.
Les procurations des Associés représentés à la présente Assemblée resteront également annexées au présent procès-
verbal et signées par toutes les parties.
Le Bureau ayant ainsi été constitué, le Président déclare ce qui suit:
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I. Qu'un million huit cent vingt-sept mille cinq cent trente-huit (1,827,538) parts sociales ayant une valeur nominale de
six euros (EUR 6,-) chacune, représentant l'entièreté du capital social de la Société de dix millions neuf cent soixante-
cinq mille deux cent vingt-huit euros (EUR 10.965.228,-) sont dûment représentées à cette Assemblée qui est par
conséquent régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour, reproduit ci-après;
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation.
2. Conversion des parts sociales existantes de la Société en un million quatre cent quatre-vingt-dix mille trente-huit
(1.490.038) parts sociales ordinaires et trois cent trente-sept mille cinq cents (337.500) parts sociales de préférence,
toutes les parts sociales ayant une valeur nominale de six euros (EUR 6,-) chacune.
3. Modification subséquente de l'article six (6) des statuts de la Société (les Statuts) afin de refléter la conversion des
parts sociales existantes en parts sociales ordinaires ainsi qu'en parts sociales de préférence.
4. Modification de l'objet social de la Société et de l'article trois (3) des Statuts qui aura la teneur suivante:
« Art. 3. Objet Social.
3.1 L'objet de la Société est l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations et d'intérêts, tant
au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés et/ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La Société peut
notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs
de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes
valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au dévelop-
pement, à la gestion et au contrôle de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition, la
gestion, l'utilisation, le développement et la concession de licences se rapportant à un portefeuille de brevets ou d'autres
droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. La Société peut en particulier gérer, développer,
utiliser et concéder des licences se rapportant au brevet PYROWATTS déposé à l'Institut National de la Propriété
Industrielle (INPI) sous le numéro FR09/025000 et inscrit le 25 mai 2009, dont la Société est propriétaire.
3.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut conclure tout type de contrats de prêt et
peut procéder à l'émission d'obligations, de certificats de créance, de billets à ordre, de parts sociales, de parts bénéfi-
ciaires, de bons de souscriptions (warrants) et de tous titres représentatifs de dette ou de capital.
3.3 La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou de l'émission
de titres participatifs ou de titres de créance de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et/ou à toutes autres
sociétés ou entités qu'elle juge appropriées.
3.4 La Société peut également garantir et accorder des garanties en faveur de tiers pour garantir ses propres obligations
et les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de
charge ou créer de toute autre manière une sûreté sur tout ou partie de ses avoirs.
3.5 La Société peut exercer toute activité commerciale, industrielle ou financière qu'elle juge utile à l'accomplissement
et au développement de son objet social.»
5. Décision de changer la forme juridique de la Société d'une société à responsabilité limitée luxembourgeoise en une
société anonyme luxembourgeoise et confirmation de la continuation des activités actuelles de la Société sous la déno-
mination «Valwaste S.A.».
6. Modification subséquente des articles un (1) et deux (2) des Statuts afin de refléter le changement de forme juridique
et la dénomination de la Société adoptés au point cinq (5) ci-dessus, qui auront, dans les Statuts refondus adoptés au
point huit (8) ci-dessous, la teneur suivante:
« Art. 2. Forme et Dénomination.
2.1 La dénomination de la Société est «Valwaste S.A.». La Société est une société anonyme régie par les présents
Statuts, la Loi sur les Sociétés et la législation applicable.»
7. Sur base d'un rapport spécial préparé conformément à l'article 32-3 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée (le Rapport), création d'un capital social autorisé, en sus du capital social
de la Société, fixé à un montant total de quinze millions d'euros (EUR 15.000.000,-) et autorisation et pouvoir attribué
au conseil d'administration de la Société, dans les limites du capital social autorisé a (i) réaliser toute augmentation du
capital social émis en une ou plusieurs tranches successives, le cas échéant, à la suite de l'exercice de droits de souscription
et/ou droits de conversion attribués par le conseil d'administration à concurrence du capital autorisé conformément aux
conditions de bons de souscription (pouvant être séparés ou attachés aux actions, obligations, billets ou instruments
similaires), d'obligations convertibles, billets ou instruments similaires émis de temps à autre par la Société, en émettant
de nouvelles actions, avec ou sans prime d'émission, contre des apports en numéraire ou en nature, par conversion de
créances de la Société, ou de toute autre manière; (ii) fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives,
le prix d'émission, les conditions de la souscription et de la libération des actions nouvelles; et (iii) supprimer ou limiter
le droit préférentiel de souscription accordé par la loi aux actionnaires existants dans le cas d'une émission d'actions
contre apports en numéraire. L'autorisation est valable pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de
publication de la résolution de l'assemblée générale des associés adoptée le jour de l'assemblée 2013 dans la gazette
officielle du Luxembourg - Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et peut être renouvelée par une résolution
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de l'assemblée générale des associés adoptée conformément aux règles de quorum et de majorité fixées dans les Statuts
ou, le cas échéant, par la loi en cas de modification des présents Statuts.
8. Refonte intégrale des Statuts de la Société notamment afin de les adapter à la forme juridique d'une société anonyme,
mettre en oeuvre toutes les résolutions adoptées ci-dessus (y compris la création du capital social autorisé); adoption
d'une version anglaise des Statuts suivie d'une traduction française, fixation des droits et obligations attachés aux actions
ordinaires et aux actions de préférence ainsi que les règles de gouvernance de la Société et, dans la mesure nécessaire,
insertion et modification de titres dans les Statuts.
9. Décision de fixer le nombre d'administrateurs de la Société à trois (3), désignation de (a) Mme Marta Ventura,
anciennement nommée en tant que Gérant A de la Société, en tant qu'Administrateur A de la Société, (b) M. Karim Van
Den Ende, anciennement nommé en tant que Gérant B de la Société, en tant qu'Administrateur B de la Société et (c)
nomination de M. Gérard Bonvicini en tant que nouvel Administrateur A et Président du Conseil d'Administration, tous
les mandats prenant effet à compter de la date de l'Assemblée pour une période expirant à l'assemblée générale annuelle
des actionnaires de la Société devant se tenir en 2018.
10. Décision de fixer la rémunération du Président du Conseil d'administration à un montant de cent quatre-vingt mille
euros (EUR 180.000,-) brut par an.
11. Nomination de Artemis Audit & Advisory S.à r.l. en tant que commissaire aux comptes de la Société pour une
période expirant à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société devant se tenir en 2018.
12. Modification du registre des actionnaires de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus avec pouvoir et
autorité donnés à chaque administrateur de la Société (chacun un Représentant Autorisé), chacun individuellement, pour
procéder au nom et pour le compte de la Société aux modifications ci-dessus dans le registre des actionnaires de la
Société.
13. Pouvoir et autorisation pour (i) effectuer toute inscription auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg et (ii) procéder à toutes les publications nécessaires au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
et, en général, procéder à toutes autres formalités en relation avec les résolutions prises ci-dessus.
14. Divers.
III. Que l'Assemblée a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:
<i>Première Résolution:i>
La totalité du capital social de la Société étant représenté à la présente Assemblée, l'Assemblée renonce aux formalités
de convocation, les Associés présents se considérant comme dûment convoqués et déclarant avoir une parfaite connais-
sance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué avant l'Assemblée.
<i>Deuxième Résolution:i>
L'Assemblée décide de convertir les parts sociales existantes de la Société en un million quatre cent quatre-vingt-dix
mille trente-huit (1.490.038) parts sociales ordinaires et trois cent trente-sept mille cinq cents (337.500) parts sociales
de préférence, toutes les parts sociales ayant une valeur nominale de six euros (EUR 6,-) chacune, lesquelles sont toutes
détenues comme suit:
François Hustache, un citoyen français, porteur d'une carte d'identité nationale numéro 060578303952 délivrée par
la République Française, demeurant au 27, rue du Général Leclerc, 78570 Andresy, France: 162.000 parts sociales ordi-
naires;
Karim Van Den Ende, un citoyen belge, porteur d'un passeport numéro EH860180 délivré par le Royaume de Belgique,
demeurant au 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg: 337.500 parts sociales ordinaires;
Greenstep LTD, une société à responsabilité limitée organisée selon les lois de Chypre, ayant son siège social à Theklas
Lysioti 35, Eagle Star House, 5e étage, 3030 Limassol, Chypre, inscrite au Department of Registrar of Companies and
Official Receiver de Nicosie sous le numéro HE 311555: 450.000 parts sociales ordinaires;
Alain Chantelat, un citoyen français, porteur d'une carte d'identité nationale numéro 040391200292 délivrée par la
République Française, demeurant au 7, allée Hector Berlioz, 91210 Draveil, France: 162.000 parts sociales ordinaires;
Moneystep S.A., une société anonyme organisée selon les lois de la Confédération Helvétique, ayant son siège social
à c/o Multifiduciaire Fribourg SA, rue Faucigny 5, CH-1700 Fribourg, Suisse, inscrite au registre de commerce de la
Fédération Suisse sous le numéro CH-217.3.546.964-1: 125.000 parts sociales ordinaires;
Jacques Point, un citoyen suisse, porteur d'un passeport numéro X1304785 délivré par la Confédération Suisse, de-
meurant à rue Ancienne, Sefirex, CH-1227 Carouge, Suisse: 162.000 parts sociales ordinaires; et
Alterno S.A., une société anonyme organisée selon les lois françaises, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 449.294.230, ayant son siège social au 69bis, rue Boissiere, 75116 Paris, France:
91,538 parts sociales ordinaires; et
Adib Mitri Anid, un citoyen français, porteur d'un passeport numéro 05AE506815 délivré par la République Française,
demeurant à rue Furn Elk Hayek, Hermitage Bldg, 1
er
étage, Ashrafief, Beyrouth, Liban: 337.500 parts sociales de pré-
férence.
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<i>Troisième Résolution:i>
L'Assemblée décide de modifier le premier (1
er
) paragraphe de l'article six (6) des Statuts afin de refléter les modi-
fications ci-dessus de sorte qu'il aura la teneur suivante:
« Art. 6. Capital Social. Le capital social est fixé à dix millions neuf cent soixante-cinq mille deux cent vingt-huit euros
(EUR 10.965.228,-), représenté par un million quatre cent quatre-vingt-dix mille trente-huit (1.490.038) Parts Sociales
Ordinaires et trois cent trente-sept mille cinq cents (337.500) Parts Sociales de Préférence, chaque part sociale ayant une
valeur nominale de six euros (EUR 6,-), toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Quatrième Résolution:i>
L'Assemblée décide de modifier l'objet social de la Société et de modifier l'article trois (3) des Statuts qui aura la teneur
suivante:
« Art. 3. Objet Social.
3.1 L'objet de la Société est l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations et d'intérêts, tant
au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés et/ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La Société peut
notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs
de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes
valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au dévelop-
pement, à la gestion et au contrôle de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition, la
gestion, l'utilisation, le développement et la concession de licences se rapportant à un portefeuille de brevets ou d'autres
droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. La Société peut en particulier gérer, développer,
utiliser et concéder des licences se rapportant au brevet PYROWATTS déposé à l'Institut National de la Propriété
Industrielle (INPI) sous le numéro FR09/025000 et inscrit le 25 mai 2009, dont la Société est propriétaire.
3.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut conclure tout type de contrats de prêt et
peut procéder à l'émission d'obligations, de certificats de créance, de billets à ordre, de parts sociales, de parts bénéfi-
ciaires, de bons de souscription (warrants) et de tous titres représentatifs de dette ou de capital.
3.3 La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou de l'émission
de titres participatifs ou de titres de créance de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et/ou à toutes autres
sociétés ou entités qu'elle juge appropriées.
3.4 La Société peut également garantir et accorder des garanties en faveur de tiers pour garantir ses propres obligations
et les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de
charge ou créer de toute autre manière une sûreté sur tout ou partie de ses avoirs.
3.5 La Société peut exercer toute activité commerciale, industrielle ou financière qu'elle juge utile à l'accomplissement
et au développement de son objet social.»
<i>Cinquième Résolution:i>
L'Assemblée décide de changer la forme juridique de la Société, sans interruption de sa personnalité juridique, en une
société anonyme et de continuer les activités actuelles de la Société sous la dénomination «Valwaste S.A.».
Les activités ainsi que l'objet social de la Société resteront inchangés. Conformément aux articles 26-1 et 31-1 de la
loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, un rapport faisant état des actifs et passifs de la
Société a été établi par International Audit Services S.à r.l., agissant en tant que réviseur d'entreprises indépendant à
Luxembourg, daté du 3 avril 2013, lequel restera annexé au présent acte.
Les conclusions de ce rapport sont les suivantes:
«Sur base de nos travaux, aucun fait n'a été porté à notre attention qui pourrait nous faire croire que les actifs nets
de la Société ne sont pas (i) au moins égaux au capital social de la Société d'un montant de €10.965.228,- et (ii) égaux ou
supérieurs à €31.000,- pour permettre la conversation de la forme légale de la Société d'une SARL à une SA.»
En conséquence du changement de forme juridique de la Société, l'Assemblée décide que les un million quatre cent
quatre-vingt-dix mille trente-huit (1.490.038) parts sociales ordinaires et trois cent trente-sept mille cinq cents (337.500)
parts sociales de préférence existantes sont échangées contre un million quatre cent quatre-vingt-dix mille trente-huit
(1.490.038) actions ordinaires et trois cent trente-sept mille cinq cents (337.500) actions de préférence.
L'Assemblée décide en outre que les un million quatre cent quatre-vingt-dix mille trente-huit (1.490.038) actions
ordinaires et trois cent trente-sept mille cinq cents (337.500) actions de préférence auront une valeur nominale de six
euros (EUR 6,-) chacune et resteront allouées aux actionnaires existants dans les mêmes proportions qu'avant la trans-
formation en société anonyme.
<i>Sixième Résolution:i>
L'Assemblée décide de modifier les articles un (1) et deux (2) des Statuts afin de refléter le changement de forme
juridique et la dénomination de la Société adoptés dans les résolutions ci-dessus, qui auront, dans les Statuts refondus
adoptés à la Huitième Résolution ci-dessous, la teneur suivante:
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« Art. 2. Forme et Dénomination.
2.1 La dénomination de la Société est «Valwaste S.A.». La Société est une société anonyme régie par les présents
Statuts, la Loi sur les Sociétés et la législation applicable.»
<i>Septième Résolution:i>
Sur la base du Rapport du Conseil de Gérance, l'Assemblée décide de créer, en sus du capital social de la Société, un
capital social autorisé et de le fixer à un montant de quinze millions d'euros (EUR 15.000.000,-).
L'Assemblée décide également d'autoriser et de donner pouvoir au conseil d'administration de la Société, dans les
limites du capital social autorisé afin de (i) réaliser toute augmentation du capital social émis en une ou plusieurs tranches
successives, le cas échéant, à la suite de l'exercice de droits de souscription et/ou droits de conversion attribués par le
conseil d'administration à concurrence du capital autorisé conformément aux conditions de bons de souscription (pouvant
être séparés ou attachés aux actions, obligations, billets ou instruments similaires), d'obligations convertibles, billets ou
instruments similaires émis de temps à autre par la Société, en émettant de nouvelles actions, avec ou sans prime d'émis-
sion, contre des apports en numéraire ou en nature, par conversion de créances de la Société, ou de toute autre manière;
(ii) fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les conditions de la souscription
et de la libération des actions nouvelles; et (iii) supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription accordé par la
loi aux actionnaires existants dans le cas d'une émission d'actions contre apports en numéraire. L'autorisation est valable
pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de la résolution de l'assemblée générale des
associés adoptée le 3 avril 2013 dans la gazette officielle du Luxembourg - Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
et peut être renouvelée par une résolution de l'assemblée générale des associés adoptée conformément aux règles de
quorum et de majorité fixées dans les Statuts ou, le cas échéant, par la loi en cas de modification des présents Statuts.
<i>Huitième Résolution:i>
En sus des modifications ci-dessus et en conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée décide de refondre
intégralement les Statuts notamment afin de les adapter à la forme juridique d'une société anonyme, mettre en oeuvre
toutes les résolutions adoptées ci-dessus (y compris la création du capital social autorisé), adopter une version anglaise
des Statuts suivie d'une traduction française, fixer les droits et obligations attachés aux actions ordinaires et aux actions
de préférence ainsi que les règles de gouvernance de la Société et, dans la mesure nécessaire, insérer et modifier les titres
dans les Statuts qui auront désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Définitions. En cas d'interprétation des présents statuts, à moins que le contexte ne le prévoit autrement,
les termes suivant auront la signification suivante:
Actionnaires
signifie les personnes nommées dans le registre des actionnaires de la Société,
conformément aux articles 39 et 40 de la Loi sur les Sociétés, en tant que détenteurs
d’Actions de temps à autre et Actionnaire signifie n’importe lequel d’entre eux.
Actionnaire Unique
signifie la personne unique nommée dans le registre des actionnaires de la Société,
conformément aux articles 39 et 40 de la Loi sur les Sociétés, en tant que seul détenteur
des Actions de temps à autre.
Actions
signifie les Actions Ordinaires et les Actions de Préférence et Action signifie n’importe
laquelle d’entre elles.
Actions de Préférence
signifie les actions de préférence sous forme nominative dans le capital social de la Société
ayant une valeur nominale de six euros (EUR 6,-) chacune et Action de Préférence signifie
n’importe laquelle d’entre elles.
Actions Ordinaires
signifie les actions ordinaires sous forme nominative dans le capital social de la Société ayant
une valeur nominale de six euros (EUR 6,-) chacune et Action Ordinaire signifie n’importe
laquelle d’entre elles.
Administrateur A
a le sens attribué à ce terme à l’article 13.3
Administrateur B
a le sens attribué à ce terme à l’article 13.3
Administrateur Unique
signifie l’administrateur unique de la Société.
Administrateurs
signifie l’/les Administrateur(s) A et l’/les Administrateur(s) B nommé(s) comme tels par
l’Assemblée Générale et Administrateur signifie n’importe lequel d’entre eux.
Assemblée Générale
signifie l’assemblée générale des Actionnaires.
Conseil
signifie le conseil d’administration de la Société constitué par les Administrateurs, si
plusieurs Administrateurs ont été nommés.
Jour Ouvrable
signifie toute journée (autre qu’un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les banques
commerciales sont normalement ouvertes au public en France ou au Grand-Duché de
Luxembourg.
Loi sur les Sociétés
signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps
à autre.
Observateur
signifie un observateur nommé en vertu de l’Article 18.
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Personne Morale
a le sens attribué à ce terme dans l’article 13.2.
Président
signifie le président du Conseil de temps à autre.
RCS
signifie le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg).
Société
signifie Valwaste S.A.
Statuts
signifie les présents statuts, tels que modifiés de temps à autre.
Art. 2. Forme et Dénomination.
2.1 La dénomination de la Société est "Valwaste S.A.". La Société est une société anonyme régie par les présents Statuts,
la Loi sur les Sociétés et la législation applicable.
2.2 La Société peut avoir un Actionnaire Unique ou plusieurs Actionnaires. Toute référence aux Actionnaires dans les
Statuts est une référence à l'Actionnaire Unique si la Société n'a qu'un (1) seul Actionnaire.
Art. 3. Objet Social.
3.1 L'objet de la Société est l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations et d'intérêts, tant
au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés et/ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La Société peut
notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs
de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes
valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au dévelop-
pement, à la gestion et au contrôle de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition, la
gestion, l'utilisation, le développement et la concession de licences se rapportant à un portefeuille de brevets ou d'autres
droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. La Société peut en particulier gérer, développer,
utiliser et concéder des licences se rapportant au brevet PYROWATTS déposé à l'Institut National de la Propriété
Industrielle (INPI) sous le numéro FR09/025000 et inscrit le 25 mai 2009, dont la Société est propriétaire.
3.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut conclure tout type de contrats de prêt et
peut procéder à l'émission d'obligations, de certificats de créance, de billets à ordre, de parts sociales, de parts bénéfi-
ciaires, de bons de souscription (warrants) et de tous titres représentatifs de dette ou de capital.
3.3 La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou de l'émission
de titres participatifs ou de titres de créance de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et/ou à toutes autres
sociétés ou entités qu'elle juge appropriées.
3.4 La Société peut également garantir et accorder des garanties en faveur de tiers pour garantir ses propres obligations
et les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de
charge ou créer de toute autre manière une sûreté sur tout ou partie de ses avoirs.
3.5 La Société peut exercer toute activité commerciale, industrielle ou financière qu'elle juge utile à l'accomplissement
et au développement de son objet social.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est formée pour une période indéterminée.
Art. 5. Siège Social.
5.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré vers
toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'Assemblée Générale adoptée selon la
manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessous. Dans les limites
de la commune de Luxembourg-Ville, le siège social peut être transféré par une résolution du Conseil ou, dans le cas
d'un Administrateur unique, par une décision de l'Administrateur Unique.
5.2 Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique, peut également créer des succursales, des filiales ou d'autres
bureaux en tous lieux qu'il jugera appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
5.3 Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique estime que des événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée
entre le siège social de la Société et l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement
le siège social de la Société à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures
temporaires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire de
son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social.
6.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à dix millions neuf cent soixante-cinq mille deux cent vingt-huit euros
(EUR 10.965.228,-), représenté par un million quatre cent quatre-vingt-dix mille trente-huit (1.490.038) Actions Ordi-
naires ayant une valeur nominale de six euros (EUR 6,-) chacune et trois cent trente-sept mille cinq cents (337.500)
Actions de Préférence ayant une valeur nominale de six euros (EUR 6,-) chacune.
6.2 Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée
Générale statuant selon la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 12
ci-dessous.
6.3 Le capital social autorisé de la Société est fixé à quinze millions d'euros (EUR 15.000.000,-) en sus du capital social
souscrit de la Société.
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6.4 Le Conseil est autorisé et habilité, dans les limites du capital social autorisé à (i) réaliser toute augmentation du
capital social émis en une ou plusieurs tranches successives, le cas échéant, à la suite de l'exercice de droits de souscription
et/ou droits de conversion attribués par le Conseil à concurrence du capital autorisé conformément aux conditions de
bons de souscription (pouvant être séparés ou attachés aux actions, obligations, billets ou instruments similaires), d'obli-
gations convertibles, billets ou instruments similaires émis de temps à autre par la Société, en émettant de nouvelles
actions, avec ou sans prime d'émission, contre des apports en numéraire ou en nature, par conversion de créances de la
Société, ou de toute autre manière; (ii) fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission,
les conditions de la souscription et de la libération des actions nouvelles; et (iii) supprimer ou limiter le droit préférentiel
de souscription accordé par la loi aux actionnaires existants dans le cas d'une émission d'actions contre apports en
numéraire. L'autorisation est valable pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de la
résolution de l'assemblée générale des associés adoptée le 3 avril 2013 dans la gazette officielle du Luxembourg - Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations et peut être renouvelée par une résolution de l'assemblée générale des associés
adoptée conformément aux règles de quorum et de majorité fixées dans les Statuts ou, le cas échéant, par la loi en cas
de modification des présents Statuts.
6.5 Le Conseil peut déléguer à toute personne dûment autorisée, les taches d'acceptation des souscriptions et de
réception des paiements des actions représentant tout ou partie de l'émission des nouvelles Actions dans les limites du
capital social autorisé.
6.6 A la suite de chaque augmentation du capital social émis dans les limites du capital social autorisé, réalisée et dûment
constatée dans les formes requises par la Loi, cet article sera modifié afin de refléter l'augmentation effective. Cette
modification sera actée sous forme authentique par un notaire luxembourgeois sur instruction du Conseil ou de toute
personne dûment autorisée et habilitée par le Conseil à cette fin.
6.7 Un compte de prime peut être établi sur lequel sera versée toute prime payée sur une Action en sus de sa valeur
nominale. Le montant du compte de prime peut être utilisé conformément à une décision de l'Assemblée Générale ou
du Conseil, selon le cas, pour procéder au paiement de toute Action que la Société peut racheter à ses Actionnaires,
pour compenser toutes pertes nettes réalisées, pour procéder à des distributions aux Actionnaires sous la forme d'un
dividende ou pour allouer les fonds à la réserve légale.
Art. 7. Actions.
7.1 Toutes les Actions sont nominatives et resteront sous forme nominative.
7.2 Un registre de(s) Actionnaire(s) est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Actionnaire. Ce registre
contient le nom de tout Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'Actions qu'il détient, le montant libéré
pour chacune de ces Actions, ainsi que la mention des cessions d'Actions et les dates de ces cessions. La propriété des
Actions est établie par inscription dans ledit registre.
7.3 Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Actionnaires et ces certificats, s'ils sont émis,
seront signés par le Président ou par deux (2) membres du Conseil ou, le cas échéant, par l'Administrateur Unique.
7.4 La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Action. Dans le cas où une Action viendrait à appartenir à
plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits attachés à cette Action jusqu'au
moment où une personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera
appliquée en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
7.5 La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites prévues par la Loi sur les Sociétés.
Art. 8. Cessions des Actions.
8.1 Les Actions sont librement cessibles sauf stipulation contraire des Statuts. La cession d'Actions peut s'effectuer
par une déclaration écrite de cession inscrite au registre de(s) Actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de cession
devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par les personnes détenant les pouvoirs de représentation
nécessaires pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives
à la cession de créance.
8.2 La Société peut également accepter comme preuve de cession d'Actions d'autres instruments de cession, dans
lequel les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, et jugés suffisants par la Société. La Société peut
toutefois refuser d'inscrire tout transfert d'Actions qui n'est pas conforme aux présents Statuts.
Art. 9. Actionnaires. La Société peut avoir un Actionnaire Unique ou des Actionnaires. Si la Société a un Actionnaire
Unique, toute référence aux Actionnaires dans les Statuts doit être comprise comme une référence à l'Actionnaire Unique
et l'Actionnaire Unique a tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale.
Art. 10. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de
la Société.
Art. 11. Assemblée Générale annuelle - Autres assemblées.
11.1 L'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de
la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le troisième mardi du
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mois de juin de chaque année à 11.00 heures. Si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable, l'Assemblée Générale annuelle se
tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
11.2 Nonobstant ce qui précède, l'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si le Conseil ou, le cas
échéant, l'Administrateur Unique, constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
11.3 Les autres assemblées des Actionnaires pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation
aux assemblées.
Art. 12. Délais de convocation, Quorum, Avis de convocation, Procurations et Vote.
12.1 Les délais de convocation et quorum requis par la Loi sur les Sociétés sont applicables aux avis de convocation
et à la conduite des Assemblées Générales, dans la mesure où il n'en est pas stipulé autrement dans les Statuts.
12.2 Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique, ainsi que le commissaire aux comptes peuvent convoquer
une Assemblée Générale.
12.3 Ils seront contraints de la convoquer pour que l'Assemblée Générale soit tenue dans le délai d'un (1) mois, si des
Actionnaires représentant un dixième (1/10ème) du capital social souscrit de la Société le demandent par écrit avec une
indication de l'ordre du jour.
12.4 Un ou plusieurs Actionnaires représentant au moins un dixième (1/10ème) du capital social souscrit de la Société
peut/peuvent demander l'insertion d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Cette demande
doit être adressée à la Société au moins cinq (5) jours avant l'Assemblée Générale concernée.
12.5 Les avis de convocations pour chaque Assemblée Générale doivent contenir l'ordre du jour et doivent prendre
la forme d'annonces publiées deux fois, avec un intervalle minimum de huit (8) jours calendaires, et pas moins de huit (8)
Jours Ouvrables avant l'assemblée dans le Mémorial luxembourgeois et dans un journal luxembourgeois.
12.6 Les avis de convocations par courrier sont envoyés au moins vingt-un (21) jours avant l'assemblée aux Actionnaires
figurant dans le registre.
12.7 Dans le cas où toutes les Actions sont nominatives, les avis de convocations peuvent être envoyés par lettres
recommandées.
12.8 Si tous les Actionnaires sont présents et/ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation
préalable.
12.9 L'Assemblée Générale peut valablement délibérer seulement si soixante-quinze pour cent (75%) du capital social
votant est présent ou représenté.
12.10 Sauf dispositions contraires contenues dans la loi ou dans les Statuts, lors d'une Assemblée Générale dûment
convoquée, les décisions seront valablement prises par une majorité simple des présents ou représentés et votants.
12.11 Si le quorum n'est pas atteint pour une assemblée modifiant les Statuts, une seconde assemblée pourra être
convoquée tel que prévu par les Statuts par le biais d'annonces publiées deux fois, avec un intervalle minimum de quinze
(15) jours, et quinze (15) jours avant l'assemblée dans le Mémorial luxembourgeois et dans deux (2) journaux luxem-
bourgeois. Cet avis de convocation doit reproduire l'ordre du jour et indiquer la date et les résultats de l'assemblée
précédente. La seconde assemblée délibérera valablement sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
12.12 Si le quorum n'est pas atteint pour toute autre assemblée, (i) l'assemblée doit être ajournée au même jour de
la semaine suivante aux mêmes lieu et horaire et (ii) à l'assemblée ajournée, si le quorum n'est pas atteint dans les trente
(30) minutes suivant l'heure prévu de l'assemblée, les Actionnaires présent constitueront le quorum et pourront adopter
les résolutions contenues dans l'ordre du jour. La seconde assemblée délibérera valablement peu importe le capital social
représenté.
12.13 Un Actionnaire peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par
téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique (qui est conforme à la loi luxembourgeoise), une autre personne
comme mandataire, Actionnaire ou non.
12.14 Le changement de la nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des Actionnaires dans la Société
exigent l'accord unanime des Actionnaires.
12.15 Chaque Action donne droit à un vote aux Assemblées Générales.
12.16 Les Actionnaires peuvent voter par écrit (par le biais de bulletins de vote) sur les résolutions soumises à l'As-
semblée Générale à condition que les bulletins de vote comportent (i) le nom, le prénom, l'adresse et la signature de
l'actionnaire concerné, (ii) l'indication des Actions pour lesquelles l'Actionnaire exercera le droit de vote, (iii) l'ordre du
jour tel que mentionné dans l'avis de convocation et (iv) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour
chaque point à l'ordre du jour. Pour être pris en compte, les originaux des bulletins de vote doivent être reçus par la
Société avant l'Assemblée Générale.
12.17 Avant de commencer toute délibération, l'Assemblée Générale doit élire un président de l'Assemblée Générale.
Le président doit nommer un/une secrétaire et les Actionnaires doivent nommer un/une scrutateur/scrutatrice. Le pré-
sident, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'Assemblée Générale.
12.18 Le procès-verbal de l'Assemblée Générale sera signé par les membres du bureau de l'Assemblée Générale et
par tout Actionnaire qui le souhaite.
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12.19 Cependant, dans le cas où les décisions de l'Assemblée Générale auraient besoin d'être certifiées, les copies ou
extraits pour utilisation en justice ou ailleurs doivent être signés par le président de l'Assemblée Générale.
Art. 13. Administration.
13.1 Tant que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique, la Société peut être administrée par un Administrateur Unique
qui n'a pas besoin d'être Actionnaire.
Lorsque la Société a plus d'un Actionnaire, la Société sera administrée par un Conseil composé d'au moins trois (3)
Administrateurs qui n'ont pas besoin d'être Actionnaires et qui seront nommés à partir d'une liste de candidats proposés
par l'(les) Actionnaire(s) détenant des Actions de Préférence dans le capital social de la Société, chacun des Actionnaires
s'engageant à voter en faveur de n'importe quels candidats figurant sur cette liste. L'Administrateur Unique et les membres
du Conseil doivent être nommés pour un terme ne dépassant pas six (6) années et sont rééligibles.
13.2 Si une personne morale est nommée en tant qu'Administrateur (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner une personne physique en tant que représentante permanente qui représentera la Personne Morale en tant
qu'Administrateur Unique ou membre du Conseil en vertu de l'article 51bis de la Loi sur les Sociétés.
13.3. L'Assemblée Générale détermine également le nombre d'Administrateurs, leur rémunération, la durée de leur
mandat et attribue à chaque Administrateur un pouvoir de signature A ou B. Un Administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par une résolution prise par l'Assemblée Générale.
13.4 En cas de vacance d'un poste d'Administrateur à cause de mort, retraite ou autre, les Administrateurs restants
peuvent nommer par un vote à la majorité un Administrateur pour combler le poste vacant jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale. Tout Administrateur nommé d'une telle façon, est élu au sein d'une liste de candidats proposée par l'Actionnaire
qui avait proposé le candidat à remplacer. En cas d'absence d'Administrateurs restants, une Assemblée Générale doit
rapidement être convoquée par le commissaire aux comptes et être tenue afin de nommer les nouveaux Administrateurs.
Art. 14. Réunions du Conseil.
14.1 Le Conseil doit nommer un Président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, Administrateur ou non,
qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil, des résolutions passées en Assemblées
Générales ou, en cas d'Actionnaire Unique, des résolutions passées par l'Actionnaire Unique. Le Président présidera
toutes les réunions du Conseil. En son absence, les autres Administrateurs nommeront par un vote à la majorité simple
des Administrateurs présents et/ou représentés à la réunion en question un autre Président pro tempore qui présidera
cette réunion.
14.2 Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président ou par tout Administrateur, au lieu indiqué dans l'avis
de convocation de la réunion.
14.3 Un avis de convocation par écrit pour toute réunion du Conseil doit être donné à tous les Administrateurs et
Observateurs, le cas échéant, au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel
cas la période de préavis sera de quarante-huit (48) heures et la nature de cette urgence sera mentionné brièvement dans
la convocation de la réunion du Conseil.
14.4 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable écrite si tous les Administrateurs et Obser-
vateurs, le cas échéant, sont présents et/ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la
réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite par l'accord de chaque Administrateur
et Observateurs, le cas échéant, donné par écrit soit en original, soit par téléfax, télégramme ou par courriel muni d'une
signature électronique (qui est conforme à la loi luxembourgeoise). Une convocation écrite ne sera pas requise pour une
réunion se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
14.5 Tout Administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du Conseil en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique (qui est conforme à la loi luxembourgeoise), un autre
Administrateur comme son mandataire.
14.6 Le Conseil ne peut délibérer et voter valablement que si au moins deux (2) de ses Administrateurs sont présents
et/ou représentés et étant entendu qu'au moins un (1) Administrateur A et un (1) Administrateur B soit présent.
14.7 Si le quorum n'est pas atteint (i) la réunion doit être ajournée au même jour de la semaine suivante aux mêmes
lieu et heure et (ii) à la réunion ajournée, si le quorum n'est pas atteint dans les trente (30) minutes suivant l'heure prévue
de la réunion, les Administrateurs présents constitueront le quorum et pourront adopter les décisions inscrites à l'ordre
du jour. Un Administrateur peut représenter plus qu'un de ses collègues, à condition que deux (2) Administrateurs au
moins soient présents à la réunion ou y participent par un moyen de communication qui est autorisé par les Statuts ou
par la Loi sur les Sociétés.
14.8 Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents et/ou représentés à condition d'être
approuvées par au moins un (1) Administrateur A et un (1) Administrateur B. Toutes décisions concernant les Matières
Réservées au Conseil ne peuvent valablement être prises sans l'approbation d'un Administrateur A.
14.9 Au cas où, lors d'une réunion, il existerait une parité des votes, la voix du Président de la réunion ne sera pas
prépondérante.
14.10 Tout Administrateur et tout Observateur peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique,
vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Administrateurs participant
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à la réunion peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et
leur parler (iii) la réunion est retransmise en direct et (iv) les Administrateurs peuvent valablement délibérer. La partici-
pation à une réunion par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne. Une réunion du
Conseil qui se tient par le biais de tels moyens de communication sera considérée comme s'étant tenue au Luxembourg.
14.11 Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant,
une résolution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle résolution écrite doit consister en un seul ou
plusieurs documents contenant les résolutions et signé(s), manuellement ou électroniquement par une signature élec-
tronique (qui est conforme à la loi luxembourgeoise) par tous les Administrateurs. La date d'une telle résolution est la
date de la dernière signature.
14.12 L'Administrateur Unique, ou le cas échéant, les Administrateurs et les Observateurs, le cas échéant, doivent
avoir le droit de recevoir une convocation et de participer à toute assemblée d'Actionnaires de la Société en tant qu'ob-
servateur(s).
14.13 L'article 14 ne s'applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 15. Procès-verbaux des réunions du Conseil ou procès-verbaux des résolutions de l'Administrateur Unique.
15.1 Les résolutions prises par l'Administrateur Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social
de la Société.
15.2 Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le Président qui en aura assumé la présidence de
cette réunion ou par deux (2) Administrateurs ayant assisté à la réunion, dont une copie sera communiquée aux Obser-
vateurs, le cas échéant, tel que plus amplement décrit à l'article 18 des présents Statuts. Les procès-verbaux des résolutions
prises par l'Administrateur Unique sont signés par l'Administrateur Unique.
15.3 Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par (i) le Président,
(ii) un (1) Administrateur A et un (1) Administrateur B, ou (iii) l'Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil.
16.1 Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les
affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de disposition et d'administration
correspondant à l'objet social de la Société.
16.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés ou par les Statuts à l'Assemblée Générale
sont de la compétence du Conseil ou, le cas échéant, de l'Administrateur Unique.
Art. 17. Délégation de pouvoirs.
17.1 Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, Actionnaire ou non, membre du Conseil ou non,
qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière et les affaires
de la Société.
17.2 Le Conseil peut nommer une personne, Actionnaire ou non, Administrateur ou non, en qualité de représentant
permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce représentant
permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de
membre du conseil d'administration d'une telle entité.
17.3 Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, Administrateur ou non, pour l'exécution de missions
spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 18. Observateurs.
18.1 Chaque Actionnaire peut nommer un Observateur au Conseil. Sont remis à un Observateur ainsi nommé, qui a
également le droit d'y accéder, les mêmes documents et informations qu'un Administrateur et, cet Observateur a le droit
de recevoir un avis de convocation à toutes les réunions du Conseil et d'y assister, mais pas de voter conformément aux
présents Statuts. Chaque Actionnaire peut révoquer l'Observateur nommé par lui.
18.2 Tout Observateur est tenu, avant de participer pour la première fois à une réunion du Conseil et de recevoir
des copies des documents du Conseil, de conclure un engagement de confidentialité sous une forme acceptable pour le
Conseil agissant de manière raisonnable et sans délai indu
Art. 19. Signatures autorisées.
19.1 La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe d'un Administrateur
A et d'un Administrateur B ou, le cas échéant, (ii) la signature de l'Administrateur Unique.
19.2 La Société est également engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou la signature de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou par l'Administrateur Unique, et ce dans les
limites des pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée par
la seule signature, selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément à l'article 18.1 ci-dessus.
Art. 20. Conflit d'intérêts.
20.1 Aucun contrat ou autre opération entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société aurai(en)t un intérêt personnel
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dans une telle société ou entité, ou est(sont) administrateur(s), actionnaire(s), fondé(s) de pouvoir ou employé(s) d'une
telle autre société ou entité.
20.2 Tout Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison
de son affiliation avec cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel
contrat ou autre affaire.
20.3 Au cas où un Administrateur aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque opération de la Société,
cet Administrateur devra informer le Conseil de son intérêt personnel et contraire et il ne participera pas aux délibérations
et ne prendra pas part au vote sur cette opération; un rapport devra être fait au sujet de cette opération et de l'intérêt
personnel de cet Administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe ne s'applique pas à l'Administrateur
Unique.
20.4 Tant que la Société est administrée par un Administrateur Unique, des procès-verbaux devront décrire les opé-
rations dans lesquelles la Société et cet Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l'Administrateur Unique
a un intérêt personnel et contraire à celui de la Société et ces procès-verbaux seront présentés à la prochaine Assemblée
Générale.
20.5 Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil ou de l'Administrateur Unique
concernant les opérations réalisées dans le cadre des affaires courantes de la Société conclues dans des conditions nor-
males.
Art. 21. Indemnisation.
21.1 La Société peut indemniser tout Administrateur ou fondé de pouvoir et ses héritiers, exécuteurs et administra-
teurs testamentaires pour des dépenses raisonnablement encourues par lui/elle en rapport avec toute action, procès ou
procédure dans laquelle il/elle serait impliqué(e) en raison du fait qu'il/elle a été ou qu'il/elle est Administrateur ou fondé
(e) de pouvoir de la Société ou de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et de par laquelle il/
elle n'est pas en droit d'être indemnisé(e), excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il/elle sera finalement jugé
(e) responsable de fraude, négligence grave ou de mauvaise gestion.
21.2 En cas d'arrangement, l'indemnisation sera seulement réglée en relation avec les affaires couvertes par l'arran-
gement et pour lesquelles la Société obtient l'avis d'un conseiller que la personne qui doit être indemnisée n'a pas failli à
ses devoirs de la manière visée ci-dessus. Le droit d'indemnisation susmentionné n'est pas exclusif d'autres droits auxquels
cette personne aurait droit.
Art. 22. Commissaire(s) aux comptes.
22.1 Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes ou, dans les cas
prévus par la loi, par un réviseur d'entreprises agréé. Le commissaire aux comptes est élu pour une période ne pouvant
excéder six (6) ans et il est rééligible.
22.2 Le(s) commissaire(s) aux comptes est(sont) nommé(s) par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur fonction. Le(s) commissaire(s) en fonction peu(ven)t être révoqué(s) à tout moment,
avec ou sans motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 23. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et
un (31) décembre de chaque année.
Art. 24. Comptes annuels.
24.1 Chaque année, à la fin de l'année sociale, le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique dressera les
comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi sur les Sociétés.
24.2 Le Conseil d'Administration, ou le cas échéant l'Administrateur Unique, soumettra, au plus tard un (1) mois avant
l'Assemblée Générale annuelle, le bilan de la Société et le compte de profits et pertes avec son rapport et les autres
documents y afférents, prescrits par la loi, à l'examen du commissaire aux comptes qui rédigera son rapport sur cette
base.
24.3 Le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport du Conseil d'Administration, le rapport du commissaire aux
comptes ainsi que tous les autres documents requis par la loi seront déposés au siège social de la Société quinze (15)
jours avant l'Assemblée Générale annuelle et mis à la disposition des Actionnaires qui pourront les consulter durant les
heures de bureau ordinaires.
Art. 25. Distributions.
25.1 Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont affectés à la réserve légale
requise par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du
capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément
à l'article 6 ci-dessus, et deviendra obligatoire à nouveau si la réserve légale descend en dessous de ce seuil d'un dixième
(1/10).
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25.2 Sous réserve des dispositions de l'Accord d'Investissement (le cas échéant), l'Assemblée Générale décide de
l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et peut décider de payer des dividendes de temps à autre, de manière
discrétionnaire au vu de l'objet et de la politique de la Société et dans les limites de la Loi sur les Sociétés.
25.3 Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil ou l'Administrateur
Unique, selon le cas, et doivent être payés au(x) lieu(x) et moment(s) choisis par le Conseil ou, le cas échéant, par
l'Administrateur Unique.
25.4 Le Conseil peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes dans les conditions et dans les limites fixées
par la Loi sur les Sociétés.
Art. 26. Dissolution.
26.1 La Société n'est pas dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de la faillite, de
l'insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs Actionnaires.
26.2 La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en
matière de modifications des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société,
il sera procédé à la liquidation par les soins d'un (1) ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques
ou morales) nommés par l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera éga-
lement les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
26.3 Le boni de liquidation, après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, sera distribué aux Actionnaires
proportionnellement aux Actions détenues par eux.
Art. 27. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées conformément à la Loi sur les Sociétés et, sous réserve des dispositions légales d'ordre public, à tout accord
conclu de temps à autre entre les Actionnaires.»
<i>Neuvième Résolution:i>
L'Assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs de la Société à trois (3) et de désigner (a) Mme Marta Ventura,
anciennement nommée en tant que Gérant A de la Société, en tant qu'Administrateur A de la Société, (b) M. Karim Van
Den Ende, anciennement nommé en tant que Gérant B de la Société, en tant qu'Administrateur B de la Société et (c) de
nommer M. Gérard Bonvicini en tant que nouvel Administrateur A et Président du Conseil d'Administration, avec prise
d'effet à compter de la date de l'Assemblée pour une période expirant à l'assemblée générale annuelle des actionnaires
de la Société devant se tenir en 2018.
<i>Dixième Résolution:i>
L'Assemblée décide de fixer la rémunération du Président du Conseil d'administration à un montant de cent quatre-
vingt mille euros (EUR 180.000,-) brut par an.
<i>Onzième Résolution:i>
L'Assemblée décide de nommer Artemis Audit & Advisory, une société à responsabilité limitée constituée selon les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée au RCS sous le numéro B 166.716 comme commissaire aux comptes de la Société avec
prise d'effet à la date de l'Assemblée pour une période expirant à l'assemblée générale annuelle des Actionnaires de la
Société devant se tenir en 2018.
<i>Douzième Résolution:i>
L'Assemblée décide de modifier le registre des actionnaires de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus
avec donne pouvoir et autorise tout Représentant Autorisé, chacun individuellement, à procéder au nom et pour le
compte de la Société aux modifications ci-dessus dans le registre des actionnaires de la Société.
<i>Treizième Résolutioni>
L'Assemblée décide de donner pouvoir et autorité à Maître Henri Hellinckx afin (i) d'effectuer toute inscription auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et (ii) procéder à toutes les publications nécessaires au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations et, en général, procéder à toutes autres formalités en relation avec les
résolutions prises ci-dessus.
<i>Déclarationi>
Pour les besoins de la transformation de la Société en une société anonyme, le notaire soussigné déclare que les
conditions prévues aux articles 26 et 31-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée, ont
été satisfaites.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison
du présent acte, sont estimés approximativement à cinq mille Euros (5.000.- EUR).
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Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête des mêmes parties comparantes et en cas de divergence
entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux membres du bureau, connus du notaire soussigné par leurs noms, prénoms usuels, état civil
et demeure, ils ont signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 avril 2013. Relation: LAC/2013/16721. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
Référence de publication: 2013052310/1275.
(130063498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
KE Funds, Fonds Commun de Placement.
<i>Mitteilung an die Anteilinhaber des Investmentfondsi>
<i>KE Funds - KE Pan European Equities Fundi>
Anteilklasse I: WKN: A0EQ90, ISIN: LU0220069834
Anteilklasse P: WKN: A0EQ91; ISIN: LU0220069917
Anteilklasse L: WKN: A0H006; ISIN: LU0240568302
Hiermit werden die Anleger darüber informiert, dass die Anteilklasse I (WKN A0EQ90, ISIN: LU0220069834), die
Anteilklasse P (WKN: A0EQ91; ISIN: LU0220069917) und die Anteilklasse L (WKN: A0H006; ISIN: LU0240568302) des
Investmentfonds KE Funds jeweils mit Wirkung zum 31. Dezember 2009 liquidiert wurden.
Die jeweiligen Liquidationserlöse wurden mit Liquidationsabschluss ausgezahlt. Alle Anteilinhaber wurden erreicht, es
erfolgte keine Zahlung an die Caisse de Consignation. Die Auflösung des Fonds erfolgte zum 31. Dezember 2009. Die
Liquidation ist somit abgeschlossen und der Bericht des Wirtschaftsprüfers kann kostenlos bei der Verwaltungsgesellschaft
eingesehen werden.
Luxembourg, im Mai 2013.
IPConcept (Luxemburg) S.A.
Référence de publication: 2013062151/755/17.
UniEuroRenta Corporates Deutschland 2019, Fonds Commun de Placement.
Das koordinierte Verwaltungsreglement, welches am 15. März 2013 in Kraft trat, wurde beim Handels- und Gesell-
schaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 15. März 2013.
Union Investment Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2013038988/10.
(130047470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2013.
Compasse S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 172.025.
RESILVA LIMITED, une société à responsabilité limitée établie à Chypre, ayant son siège social à Kyriakou Matsi, 3
Roussos Limassol Tower, 3040, Limassol, Chypre, associé unique de la société, a changé sa dénomination sociale en «SAL-
LOGISTICS CYPRUS LTD».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 2013.
COMPASSE S.À R.L.
Référence de publication: 2013043619/14.
(130053529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
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UniEuroRenta Corporates Deutschland 2019, Fonds Commun de Placement.
Das koordinierte Sonderreglement, welches am 15. März 2013 in Kraft trat, wurde beim Handels- und Gesellschafts-
register von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 15. März 2013.
Union Investment Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2013038989/10.
(130047897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2013.
Bom Sabor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2222 Luxembourg, 422, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 172.027.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 2013i>
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission du gérant technique
2. Nomination d'un nouveau gérant technique
Résolutions prises:
<i>L'associé unique:i>
1) Madame FERNANDES DA COSTA Ana Patricia, né à Soure (Portugal), le 30 août 1978, demeurant à L-1918
Luxembourg, 14, rue de Laroche (100 parts sociales)
de la société à responsabilité limitée BOM SABOR, ayant son siège social à L-2222 Luxembourg, 422, rue de Neudorf.
A pris la résolution suivante:
<i>Première résolution:i>
La société a pris connaissance de la démission de Madame NUNES DOS SANTOS Maria Clarisse Costa, né à Soure
(Portugal), le 19 juin 1962, demeurant à L-2222 Luxembourg, 422 rue de Neudorf, dans la fonction de gérant technique.
<i>Deuxième résolution:i>
La société a pris connaissance de la nomination de Madame FERNANDES DA COSTA Ana Patricia, né à Soure (Por-
tugal), le 30 août 1978, demeurant à L-1918 Luxembourg, 14, rue de Laroche, dans la fonction de gérant technique.
Fait à Luxembourg, le 21 mars 2013, en 2 exemplaires.
Ana Patricia FERNANDES DA COSTA /
Maria Clarisse Costa NUNES DOS SANTOS.
Référence de publication: 2013043554/25.
(130053326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Cofilux Conseil, Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 172.342.
<i>Extrait de l’assemblée générale du 7 mars 2013i>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale de la société, tenue à Luxembourg le 7 mars 2013, que les réso-
lutions suivantes ont été adoptées:
- L’assemblée générale décide d’accepter la démission de Fidus Gestion S.A. à la fonction de commissaire aux comptes.
- L’assemblée générale décide de nommer Cederlux Services Sàrl, domiciliée 18 rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg
B79.327 en tant que commissaire aux comptes, et ce jusqu'à l’assemblée générale à tenir en 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2013.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013043615/18.
(130052878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Abil'I.T. s.à r.l.
Acheron Portfolio Corporation (Luxembourg)
AIP Issuance S.A.
AltoCumulus Holding S.A.
AltoCumulus Holding S.A.
Assenagon S.A.
Belleville Management S.A.
Bom Sabor S.à r.l.
Cinema Capital S.A.
Cofilux Conseil
Compasse S.à r.l.
Dolis S.A.
Epicerie La Portugaise, S.à r.l.
Eugexia S.A.
Fenix S.A.
Financial China S.A.
Formosa BV
General Wholesale Finance S.A.
Gongxiang S.C.I.
KE Funds
Kilimandjaro s.à r.l.
Legend Invest S.à r.l.
Ligustika Invest S.A.
LM Equity S.A.
MGLtech S.A.
Montauk Investments S.A.
Nabors Lion S.à r.l.
Nabors Luxembourg S.à r.l.
Nabors Lux Finance 1
Nabors Lux Finance 2
Nabors Offshore Americas Sàrl
Olmo Participations S.A.
Oracle REO Holdco S.à r.l.
Pacasmayo Investments S.A.
PEF Kons Investment S.A.
PolyOne Luxembourg S.à r.l.
POP 3 S.à r.l.
ProLogis UK Developments S.à r.l.
Protect S.à r.l.
Securitas Luxembourg
Takajo
Teahupoo Investments S.A.
Uluwatu Investments S.A.
UniEuroRenta Corporates Deutschland 2019
UniEuroRenta Corporates Deutschland 2019
Valwaste S.A.
Valwaste S.à r.l.
Xion 3000 S.A.