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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 524
4 mars 2013
SOMMAIRE
Armenio S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25111
Baikal S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25111
Begyval S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25150
Bijouterie-Horlogerie HOFFMANN Gre-
venmacher S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25111
B.I. Marie-Claire WALERS S.à r.l. . . . . . . .
25111
Capital Evo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25152
Clayton, Dubilier & Rice Fund VII (Credit)
Lux Holdco S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25111
Clayton, Dubilier & Rice Fund VII (Credit)
Lux S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25111
DISA-Distribution Investments S.A. . . . . .
25120
European Institute for Commodities S.à r.
l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25152
Financière Palmere SPF S.A. . . . . . . . . . . . .
25149
Foca Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25106
G-Prom s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25106
Guara Norte S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25138
Heliosmart Development S.A. . . . . . . . . . .
25106
Heliosmart Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25106
Heliosmart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25106
Illinois Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
25107
Il Passaggio S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25106
Interior Rent Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
25107
Japan Logistics II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
25107
Japan Logistics I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
25107
John Deere Bank S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25107
John Deere Bank S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25107
Kohn Group Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25108
Laurette S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25108
Lawson S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25108
Look Group 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25108
Look Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25108
Lorentz S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25108
Lux Beck S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25109
Luxcompta S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25109
Lux Ecoinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25109
Manco Groupe Osead S.A. . . . . . . . . . . . . . .
25122
Méridiam Infrastructure Finance S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25135
Omnium Ventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
25109
P.F. Logistic A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25109
P.F. Logistic B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25109
Pige S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25110
Pizzeria-Restaurant IL PAVONE S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25110
PK Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25110
Poliso S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25110
Presidential Holdings Ferdinand BZ . . . . .
25110
Presidential Holdings Ferdinand I . . . . . . . .
25110
Remacum Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25152
Yapi Kredi Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25112
25105
L
U X E M B O U R G
Foca Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 131.810.
Les comptes annuels au 31-12-2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015690/9.
(130019000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
G-Prom s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3326 Crauthem, 17, rue Jean Braun.
R.C.S. Luxembourg B 116.439.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015696/9.
(130018367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Heliosmart Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 13, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 164.211.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015738/9.
(130018363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Heliosmart Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 13, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 164.209.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015739/9.
(130018364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Heliosmart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 13, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 164.214.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015740/9.
(130018365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Il Passaggio S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9010 Ettelbruck, 5, rue de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 144.062.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015754/9.
(130018655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
25106
L
U X E M B O U R G
Illinois Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 67.217.
Les comptes annuels au 30 avril 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015755/9.
(130018983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Interior Rent Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 86.904.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015761/9.
(130018911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Japan Logistics I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.545.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015774/9.
(130018469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Japan Logistics II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.564.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015775/9.
(130018686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
John Deere Bank S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 74.106.
Les comptes annuels au 31 Octobre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015779/9.
(130018472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
John Deere Bank S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 74.106.
Les comptes consolidés au 31 octobre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015780/9.
(130018473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
25107
L
U X E M B O U R G
Kohn Group Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 1C, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 133.312.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015794/9.
(130019064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Lawson S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 122.774.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015801/9.
(130018703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Look Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 143.711.
Les comptes annuels au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015809/9.
(130018804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Laurette S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 71, rue du Fort Neipperg.
R.C.S. Luxembourg B 98.521.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015815/9.
(130018693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Look Group 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 143.810.
Les comptes annuels au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015810/9.
(130018806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Lorentz S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 71.179.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015831/9.
(130018308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
25108
L
U X E M B O U R G
Lux Beck S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 6, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 138.395.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015833/9.
(130019063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Lux Ecoinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 26, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 130.499.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015834/9.
(130018520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Luxcompta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8245 Mamer, 25, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 34.443.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015835/9.
(130018248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Omnium Ventures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 80.601.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015931/9.
(130018245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
P.F. Logistic A, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 122.948.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015933/9.
(130018261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
P.F. Logistic B, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 122.949.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015934/9.
(130018259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
25109
L
U X E M B O U R G
Presidential Holdings Ferdinand BZ, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 134.702.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015944/9.
(130018258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Presidential Holdings Ferdinand I, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 122.941.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015945/9.
(130018260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Pige S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4996 Schouweiler, 17-19, rue de la Résistance.
R.C.S. Luxembourg B 153.143.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015963/9.
(130018368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Pizzeria-Restaurant IL PAVONE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1617 Luxembourg, 73, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 51.182.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015965/9.
(130018664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
PK Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 166.299.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015966/9.
(130018734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Poliso S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4410 Soleuvre, 12, Zone Um Woeller.
R.C.S. Luxembourg B 115.128.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015968/9.
(130018514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
25110
L
U X E M B O U R G
Bijouterie-Horlogerie HOFFMANN Grevenmacher S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, Coin Grand-rue et route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 55.386.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015544/9.
(130018433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
B.I. Marie-Claire WALERS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3326 Crauthem, 17, rue Jean Braun.
R.C.S. Luxembourg B 74.910.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015539/9.
(130018366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Armenio S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 162.226.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015532/9.
(130018717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Clayton, Dubilier & Rice Fund VII (Credit) Lux Holdco S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 145.154.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015582/9.
(130018903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Baikal S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 13.152.
Les comptes annuels au 31-12-2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015548/9.
(130019002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Clayton, Dubilier & Rice Fund VII (Credit) Lux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 145.155.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013015583/9.
(130018915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
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Yapi Kredi Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 175.425.
STATUTES
In the year two thousand thirteen, on the fourteenth day of February.
Before Us Maître Marc LECUIT, notary residing in Mersch, in replacement of his colleague Maître Gérard Lecuit, notary
residing in Luxembourg, to whom the present deed will remain.
THERE APPEARED:
YAPI KREDI PORTFÖY YÖNETIMI A.S., a company incorporated in Turkey, having its registered office at Yapi Kredi
Plaza A bok Kat: 13, Levent 34330 Istanbul, Turkey, registered at the Istanbul Trade Registry Office under the number
470218;
here represented by Mrs Diane Pérotin, employee, having her professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal dated February 6, 2013;
Hereinafter referred to as the "Party".
The above mentioned proxy, being initialed ne varietur by the appearing party, and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party have in the capacity of which it acts, has requested the notary to draw up the following articles
of Association (the Articles of Association) of a public limited company (société anonyme) (the Company), the incorpo-
ration of which such party has approved.
Art. 1. Formation. There is established, among the subscribers and all those who may become holders of shares
hereafter issued, a corporation in the form of a société anonyme under the name of "YAPI KREDI SICAV" qualifying as
a "société d'investissement á capital variable (SICAV)" (hereinafter referred to as the "Company").
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 3. Purpose. The purpose of the Company is to place the funds available to it in transferable securities and other
liquid financial assets with the purpose of spreading investment risk and affording its shareholders the benefit of the
management of the Company's Sub-Funds.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful to the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by Part 1 of the law of 17 December, 2010 related to
undertakings for collective investment ("the Investment Fund Law").
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Bertrange, Grand Duchy of Luxem-
bourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the
board of directors of the Company (the "Board of Directors" or the "Directors").
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, military, economic or social deve-
lopments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tempo-
rarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; despite such temporary transfer
of its registered office, the Company will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. Capital. The capital of the Company shall at any time be equal to the total net assets of all Sub-Funds of the
Company as determined in accordance with Article nineteen (19) hereof.
The currency of the capital of the Company is the Euro (EUR).
The initial capital amounts to thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) divided into thirty-one thousand (31,000) fully
paid up shares with no nominal value.
The capital subscribed must reach one million two hundred fifty thousand Euro (EUR 1,250,000) within a period of
six (6) months following the authorisation of the Company.
The Board of Directors is authorised without limitation at any time to issue further shares at the respective Net Asset
Value per share determined in accordance with Article nineteen (19) hereof without reserving to existing shareholders
a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
The Board of Directors may delegate to any duly authorised Director or officer of the Company, or to any other duly
authorised person, the duties of accepting subscriptions, redemptions and conversions, receiving payment and delivering
any new shares.
Shares may, as the Board of Directors shall determine, be issued in respect of different sub-funds (the "Sub-Funds")
and the proceeds of the issue of each Sub-Fund's shares shall be invested pursuant to Article three (3) hereof in trans-
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ferable securities and other liquid financial assets corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary
zones, to such specific types of equity or debt securities as the Board of Directors shall from time to time determine.
The Board of Directors reserves the right to create new Sub-Funds and to fix the investment policy of these Sub-
Funds.
The Board of Directors may further decide to create within each Sub-Fund two (2) or more classes (the "Classes")
whose assets will be commonly invested pursuant to the specific investment policy of the Sub-Fund concerned but where
a specific sales and redemption charge structure, fee structure, hedging policy, reference currency, distribution policy or
other specificity is applied to each Class.
The shares shall be and remain registered shares. Fractions of registered shares shall be issued, up to five (5) decimal
places, unless otherwise indicated in the Company's offering prospectus.
No share certificates will be issued unless otherwise indicated in the Company's offering prospectus. Registered share
ownership will be evidenced by confirmation of ownership and registration on the share register of the Company. When
issued, share certificates shall be signed by two (2) Directors. One or both such signatures may be printed or facsimile
as the Board of Directors shall determine.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, the person entitled to such fraction shall not
be entitled to vote in respect of such fraction, but shall, to the extent the Company shall determine as to calculation of
fractions, be entitled to dividends or other distributions on a prorata basis.
Art. 6. Lost certificates. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has
been mislaid, stolen or destroyed, then, at his request a duplicate share certificate may be issued under such conditions
and guarantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as may be imposed
or permitted by applicable law and as the Company may determine consistent therewith. At the issuance of the new
share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in place of which the
new one has been issued, shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new share certificates at the discretion of the Company.
The mutilated certificates shall be delivered to the Company and shall be annulled immediately.
The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate and all reasonable expenses
incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof, and in connection with the annulment of
the old share certificates.
Art. 7. Restrictions. In the interest of the Company, the Board of Directors may restrict or prevent the ownership of
shares in the Company by any physical person or legal entity.
Art. 8. General meetings. Any regularly constituted meeting of the shareholders of this Company shall represent the
entire body of shareholders of the Company.
The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Bertrange at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of Bertrange as may be specified in the notice
of meeting, will be held on the second Thursday in May each year, at 10am local time and will be held for the first time
in 2014. If such day is a legal bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held outside of Luxembourg, if, in the absolute and final judgement
of the Board of Directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
All meetings shall be convened in the manner provided for by Luxembourg law.
Each share, regardless of the Net Asset Value per share, is entitled to one (1) vote. A shareholder may act at any
meeting of shareholders by appointing another person (who needs not to be a shareholder and who may be a Director
of the Company) at his proxy. The proxy shall be provided in writing or in the form of a cable, telegram, telex, telefax
or similar communication.
Resolutions concerning the interests of the shareholders of the Company shall be taken in general meetings and
resolutions concerning the particular rights of the shareholders of one (1) specific Sub-Fund shall in addition be taken by
this Sub-Fund(s) general meeting.
Except as otherwise provided herein or required by law, resolutions at a duly convened meeting of shareholders will
be passed by a simple majority of those present and voting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders, including, without
limitation, conditions for the participation in meetings of shareholders.
Art. 9. Board of directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three
(3) members; members of the Board of Directors need not to be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and shall hold office until their successors are elected. A Director may be removed with or without
cause and replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
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In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of the shareholders.
Art. 10. Chairman. The Board of Directors shall choose from among its members a Chairman, and may choose from
among its members one (1) or more Vice-Chairmen. It may also choose a secretary, who needs not to be a Director,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The
Board of Directors shall meet upon call by the Chairman, or two (2) Directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The Chairman shall preside at all meetings of shareholders or in his absence or inability to act, the Vice-Chairman or
another Director appointed by the Board of Directors shall preside as chairman pro-tempore, or in their absence or
inability to act, the shareholders may appoint another Director or an officer of the Company as chairman pro tempore
by vote of the majority of shares present or represented at any such meeting.
The Chairman shall preside at all meetings of the Board of Directors, or in his absence or inability to act, the Vice-
Chairman or another Director appointed by the Board of Directors shall preside as chairman pro-tempore.
The Board of Directors shall from time to time appoint the officers of the Company, including an investment manager
or other officers considered necessary for the operation and management of the Company, who need not to be Directors
or shareholders of the Company. The officers appointed unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the
power and duties granted to them by the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four (24) hours
in advance of the hour set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram,
telex or telefax or similar communication from each Director. Separate notice shall not be required for meetings held at
times and places set out in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing another Director as his proxy, which
appointment shall be in writing or in form of a cable, telegram, telex, telefax or similar communication.
Directors may also assist at board meetings and board meetings may be held by telephone conference or video
conference, provided that the vote is confirmed in writing.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Company
by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act with due authority if at least a majority of the Directors is present or
represented at such meeting. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented
at such meeting. In cases when they are an even number of directors, the chairman of the meeting shall have a casting
vote.
Resolutions signed by all members of the Board of Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letter, cable, telegram, telex, telefax or similar communication.
Art. 11. Minutes. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman or, in his
absence, by the chairman pro-tempore who presided at such meeting or by two (2) Directors.
Copies or extracts of such minutes which are to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the Chairman, or by the chairman pro-tempore of that meeting, or by two (2) Directors or the secretary or an assistant
secretary.
Art. 12. Powers. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration,
disposition and execution in the Company's interest. All powers not expressly restricted by law or by the present Articles
of Incorporation to the general meeting of shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors is authorised to determine the Company's investment policy in compliance with the relevant
legal provisions and the object set out in Article three (3) hereof and as stated in any offering prospectus in force from
time to time.
The Board of Directors may decide that investment of the Company be made
a) in transferable securities and money market instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined
by the Investment Fund,
b) in transferable securities and money market instruments dealt in on another market in a member state of the
European Union and in a contracting party to the Agreement on the European Economic Area that is not a member state
of the European Union within its limits set forth and related acts ("Member State"), which is regulated, operates regularly
and is recognised and open to the public,
c) in transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-
Member State of the European Union or dealt in on another market in a non-Member State of the European Union which
is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public,
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d) in recently issued transferable securities and money market instruments provided the terms of the issue provide
that application be made for admission to official listing in any of the stock exchanges or other regulated markets referred
to above and provided that such admission is secured within one year of the issue, as well as
e) in any other securities, instruments or other assets within the restrictions as shall be set forth by the Board of
Directors in compliance with applicable laws and regulations and disclosed in the offering prospectus of the Company.
The Board of Directors of the Company may decide to invest up to 100% of the net assets of any Sub-Fund, in
accordance with the principle of risk spreading, in transferable securities and money market instruments issued or gua-
ranteed by a Member State of the European Union, its local authorities, a non-Member State of the European Union or
public international bodies of which one (1) or more Member States of the European Union are members, provided that
such Sub-Fund must hold securities from at least six (6) different issuers, but securities from one (1) issue may not account
for more than 30% of the net assets of the total amount.
The Board of Directors of the Company may decide that investments of the Company be made in financial derivative
instruments, including equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the Investment
Fund Law and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter provided that, among others, the underlying
consists of instruments covered by the Investment Fund Law and, financial indices, interest rates, foreign exchange rates
or currencies, in which the Company may invest according to its investment objectives as disclosed in its offering pros-
pectus.
The Board of Directors may decide that investments of a Sub-Funds be made with the aim to replicate a certain stock
or bond index provided that the relevant index is recognised by the Luxembourg supervisory authority on the basis that
it is sufficiently diversified, represents an adequate benchmark or the market to which it refers and is published in an
appropriate manner.
The Company will not invest more than 10% of the net assets of any Sub-Fund in undertakings for collective investment
("UCI") as defined in the Investment Fund Law and unless specifically permitted to do so by the investment policy applicable
to a Sub-Fund as published in the offering prospectus of the Company.
By way of derogation from the above 10% limit, the Company will also be entitled to adopt a master-feeder investment
policy in compliance with the provisions of the Investment Fund Law and under the condition that such a policy is
specifically permitted by the investment policy applicable to a Sub-Fund as published in the offering prospectus of the
Company.
A Sub-Fund of the Company may, subject to the conditions provided for in the offering prospectus of the Company
and to the condition of the Investment Fund Law and subscribe, acquire and/or hold securities to be issued by one or
more Sub-Funds of the Company.
In order to reduce operational and administrative charges whilst allowing a wider diversification of the investments,
the Board of Directors may choose that part or all of the assets of certain Sub-Funds will be managed in common with
assets belonging to other Sub-Funds of the Company and/or with assets belonging to any other Luxembourg investment
fund.
Art. 13. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any director or officer of the Company
who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have, in any transaction of the Company, an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term "opposite interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving any person, company or entity as may from time to time be
determined by the Board of Directors in its discretion.
Art. 14. Indemnity. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonable incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of any other fund
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 15. Delegation. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of
the Company (including the right to act as authorised signatory for the Company) and its powers to carry out acts in
furtherance of the corporate policy and purpose to one (1) or several physical persons or corporate entities, who need
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not to be members of the Board of Directors, who shall have the powers determined by the Board of Directors and who
may, if the Board of Directors so authorises, sub-delegate their powers. If delegation is made to a Board Member under
this Article, the Board of Directors must have received authorisation from the General Meeting of Shareholders.
The Company may designate a management company in compliance with the provisions of the Investment Fund Law.
The appointment and revocation of the Company's service providers, including the management company (if any), will
be decided by the Board of Directors of the Company at the majority of the Directors present or represented.
Art. 16. Signatures. The Company will be bound by the joint signature of any two (2) Directors or by the individual
signature(s) of any duly authorised Director or officer of the Company or by the individual signature of any other person
(s) to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 17. Issue of shares. Whenever shares of the Company shall be offered by the Company for subscription, the price
per share at which such shares shall be issued shall be the Net Asset Value thereof as determined in accordance with the
provisions of Article nineteen (19) hereof. The Board of Directors may also decide that an issue commission has to be
paid. Allotment of shares shall be made immediately upon subscription and payment must be received by the Company
within a period as determined from time to time by the Board of Directors, from the applicable Valuation Date. If payment
is not received, the relevant allotment of shares may be cancelled. The Board of Directors may in its discretion determine
the minimum amount of any subscription in any Class of Share of any Sub-Fund.
Subscriptions received before a certain hour ("cut-off time") on a specific date (which does not need to be the Valuation
Date) as determined by the Board of Directors from time to time shall be processed at the Net Asset Value determined
for the applicable Valuation Date. If subscriptions are received after that cut-off time as determined by the Board of
Directors from time to time, they shall be processed at the Net Asset Value determined for the following Valuation Date.
The investor will bear any taxes or other expenses attaching to the application.
Art. 18. Redemption and Conversion of shares. As is more specifically described below, the Company has the power
to redeem its own outstanding fully paid shares at any time, subject solely to the limitations set forth by law.
A shareholder of the Company may at any time irrevocably request the Company to redeem all or any part of his
shares of the Company. In the event of such request, the Company shall redeem such shares subject to any suspension
of this redemption obligations pursuant to Article nineteen (19) hereof. Shares of the capital stock of the Company
redeemed by the Company shall be cancelled.
If requests for redemption for any Valuation Date exceed 10% of the Net Asset Value of a Sub-Fund's shares, the
Company reserves the right to postpone redemption of all or part of such shares to the following Valuation Date. On
the following Valuation date such requests will be dealt with in priority to any subsequent requests for redemption.
The shareholder will be paid a price per share equal to the Net Asset Value for the relevant Class as determined in
accordance with the provisions of Article nineteen (19) hereof less a repurchase commission (if applicable) which shall
be determined from time to time by the Board of Directors.
Redemption applications received before the cut-off time as determined by the Board of Directors from time to time
for a Valuation Date shall be processed at the Net Asset Value determined for that date. If redemption applications are
received after that cut-off time as determined by the Board of Directors from time to time, they shall be processed at
the Net Asset Value determined for the following Valuation Date.
Payment to a shareholder under this Article will be made in the relevant Class currency and shall be dispatched within
five (5) days after the relevant Valuation Date and receipt of the correct documentation.
Any request must be filed by such shareholder in irrevocable, written form at the registered office of the Company in
Luxembourg, or at the office of the person or entity designated by the Company as agent for the repurchase of shares,
such request in the case of shares for which a certificate has been issued to be accompanied by the certificate or certificates
for such shares in proper form or by proper evidence of succession or assignment satisfactory to the Company.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares, with a minimum amount of shares which shall
be determined by the Board of Directors from time to time, into shares of another Class which may or may not belong
to the same Sub-Fund.
If requests for conversion for any Valuation Date exceed 10% of the Net Asset Value of a Sub-Fund's shares, the
Company reserves the right to postpone the conversion of all or part of such shares to the following Valuation Date. On
the following Valuation Date such requests will be dealt with in priority to any subsequent requests for conversion.
Conversion applications received before the cut-off time as determined by the Board of Directors from time to time
for a Valuation Date shall be processed at the Net Asset Value determined for that Valuation Date. If conversion appli-
cations are received after that cut-off time as determined by the Board of Directors from time to time, they shall be
processed at the Net Asset Value determined for the following Valuation Date.
Conversions of shares into shares of any other Class will only be made on a Valuation Date if the Net Asset Value of
both Classes is calculated on the same day. Such conversions shall be free of any charge except that normal costs of
administration may be levied. Shareholders may be requested to bear the difference in initial commission between the
Class they leave and the Class of which they become shareholders, should the initial commission of the Class into which
the shareholders are converting their shares be higher than the commission of the Class they leave.
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Art. 19. Net asset value. Whenever the Company shall issue, redeem or convert shares of the Company, the price
per share shall be based on the Net Asset Value of the shares as defined herein.
The Net Asset Value of each Class shall be determined by the Company or its agent from time to time, but subject
to the provisions of the next following paragraph, in no instance less than twice (2) a month on such full bank business
day or days in Luxembourg and Turkey as the Board of Directors by resolution may direct (every such valuation day for
which the Net Asset Value shall be determined will be referred to herein as "Valuation Date").
When a Valuation Date falls on a day observed as a holiday on a stock exchange which is the principal market for a
significant proportion of the SubFunds' investment or is a market for a significant proportion of the Sub-Funds' investment
or is holiday elsewhere and impedes the calculation of the fair market value of the investments of the Sub-Funds, the
Company may decide that a Net Asset Value will not be calculated on such Valuation Date.
The Net Asset Value per share in each Class (the "Net Asset Value per share") will be expressed in the reference
currency of the respective Class as a per share figure, and shall be determined on each Valuation Date by dividing the
value of the assets of the Sub-Fund properly able to be allocated to such Class less the liabilities of the Sub-fund properly
able to be allocated to such Class by the number of shares then outstanding in the Class on the Valuation Date. The
Net Asset Value per share of each Class may be rounded up or down to the nearest two (2) decimals of the reference
currency of such Class of shares.
The Company may at any time and from time to time suspend the determination of the Net Asset Value of shares of
any Sub-Fund, and the issue, redemption and conversion thereof, in the following instances:
a) during any period (other than ordinary holidays or customary weekend closings) when any market or stock exchange
is closed, which is the main market or stock exchange for a significant part of the Sub-Fund's investments, for in which
trading therein is restricted or suspended; or
b) during any period when an emergency exists as a result of which it is impossible to dispose of investments which
constitute a substantial portion of the assets of a Sub-Fund; or it is impossible to transfer monies involved in the acquisition
or disposition of investments at normal rates of exchange; or it is impossible for the Company fairly to determine the
value of any assets in a Sub-Fund; or
c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the
Sub-Fund's investments or of current prices on any stock exchange; or
d) when for any reason the prices of any investment owned by the SubFund cannot be reasonable, promptly or
accurately ascertained; or
e) during the period when remittance of monies which will or may be involved in the purchase or sale of any of the
Sub-Fund's investments cannot, in the opinion of the Board of Directors, be carried out at normal rates of exchange; or
f) following a possible decision to liquidate or dissolve the Company or one or several Sub-Funds; or
g) in all other cases in which the Board of Directors considers a suspension to be in the best interests of the share-
holders.
Any such suspension shall be published by the Company in such manner as it may deem appropriate to the persons
likely to be affected thereby.
The value of the assets of each Sub-Fund is determined as follows:
(i) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange or dealt with
on another market which is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public, are valued on the
basis of the last known sales price. If the same security is quoted on different markets, the quotation of the main market
for this security will be used. If there is no relevant quotation or if the quotations are not representative of the fair value,
the evaluation will be done in good faith by the Board of Directors or its delegate with a view to establish the probable
sales price for such securities;
(ii) non-listed securities are valued on the basis of their probable sales price as determined in good faith by the Board
of Directors or its delegate;
(iii) liquid assets are valued at their nominal value plus accrued interest;
(iv) derivatives are valued at market value.
Whenever a foreign exchange rate is needed in order to determine the Net Asset Value per share, the applicable
foreign exchange rate on the respective Valuation Date will be used.
In addition, appropriate provisions will be made to account for the charges and fees charged to the Sub-Funds as well
as accrued income on investments.
In the event that it is impossible or incorrect to carry out a valuation in accordance with the above rules owing to
particular circumstances, such as hidden credit risk, the Board of Directors or its designee is entitled to use other generally
recognised valuation principles, which can be examined by an auditor, in order to reach a proper valuation of each Sub-
Fund's total assets.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision taken by the Board of Directors or by
designee of the Board of Directors in calculating the Net Asset Value, shall be final and binding on the Company, and
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present, past or future shareholders. The result of each calculation of the Net Asset Value shall be certified by a Director
or a duly authorised representative or a designee of the Board of Directors.
Art. 20. Expenses. The Company shall bear the following expenses:
(i) all fees to be paid to the management company (if applicable), the central administration, the investment manager
(s), the investment advisor(s), the depository bank and any other agents that may be employed from time to time;
(ii) the taxes which may be payable on the assets, income and expenses chargeable to the Company;
(iii) standard brokerage and bank charges incurred by the Company's business transactions;
(iv) all fees due to the auditor and the legal advisors to the Company;
(v) all expenses connected with publications and supply of information to shareholders, in particular and where appli-
cable, the cost of drafting, printing and distributing the annual and semi-annual reports, as well as any prospectuses;
(vi) all expenses involved in registering and maintaining the Company registered with all governmental agencies and
stock exchanges;
(vii) all other fees and expenses incurred in connection with its operation, administration, its management and distri-
bution.
All recurring expenses will be charged first against current income, then should this not suffice, against realised capital
gains, and, if need be, against assets.
Each Sub-Fund shall amortise its own expenses of establishment over a period of five (5) years as of the date of its
creation. The expenses of first establishment will be charged to the Sub-Funds opened at the incorporation of the Com-
pany and shall be amortised over a period not exceeding five (5) years.
Any costs, which are not attributable to a specific Sub-Fund, incurred by the Company will be charged to all Sub-Funds
in proportion to their average Net Asset Value. Each Sub-Fund will be charged with all costs or expenses directly attri-
butable to it.
The different Sub-Funds of the Company have a common generic denomination and one (1) or several investment
advisors and/or investment managers which determine their investment policy and its application to the different Sub-
Funds in question via a single Board of Directors of the Company.
The Company including all its Sub-funds is regarded as a single legal entity. However, each Sub-Fund shall be liable for
its own debts and obligations. In addition, for the purpose of the relations between the shareholders, each Sub-Fund will
be deemed to be a separate entity having its own contributions, capital gains, losses, charges and expenses.
Art. 21. Fiscal year and Financial statements. The fiscal year of the Company shall commence on the 1
st
of January of
each year and shall terminate on the 31
st
December each year. The first accounting year shall commence upon incor-
poration of the Company and terminate on 31
st
December 2013.
Separate financial statements shall be issued for each Sub-Fund in the currency in which the Sub-funds are denominated.
To establish the balance sheet of the Company, those different financial statements will be consolidated after conversion
of each reference currency of each Sub-Fund into the currency of the capital of the Company.
Art. 22. Authorized auditor. The Company shall appoint an authorised Auditor ("réviseur d'entreprises agréé") who
shall carry out the duties prescribed by the Investment Fund Law. The Auditor shall be elected by the annual general
meeting and shall remain in office until its successor is elected.
Art. 23. Dividends. The general meeting of shareholders shall determine how the profits (including net realised capital
gains) of the Company shall be distributed and may from time to time declare, or authorise the Board of Directors to
declare dividends provided however that the minimum capital of the Company does not fall below one million two
hundred fifty thousand Euro (EUR 1,250,000.00). Dividends may also be paid out of net unrealised losses. For each Class
or Classes of Shares entitled to distributions, the Board of Directors may decide to pay interim dividends in compliance
with the conditions set forth by law. Dividends declared will be paid in the relevant Class currency on the date of payment
or in shares of the Company and may be paid at such places and times as may be determined by the Board of Directors.
Art. 24. Liquidation of the company. In the event of the liquidation of the Company, liquidation shall be carried out by
one (1) or several liquidators appointed by the meeting of shareholders deciding such dissolution and which shall deter-
mine such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. The liquidators shall realise the
Company's assets in the best interest of the shareholders and shall distribute the net liquidation proceeds (after deduction
of liquidation charges and expenses) to the shareholders in proportion to their shares in the Company. Any amounts not
claimed promptly by the shareholders will be deposited in escrow with the Caisse de Consignation. Amounts not claimed
from the escrow within the statute of limitations will be forfeited according to the provisions of Luxembourg law.
Art. 25. Termination of a sub-fund or a class of shares. A Sub-Fund or Class may be terminated by resolution of the
Board of Directors of the Company if the Net Asset Value of a Sub-Fund or of a Class is below an amount as determined
by the Board of Directors from time to time, or if a change in the economic or political situation relating to the Sub-Fund
or Class concerned would justify such liquidation or if necessary in the interests of the shareholders or the Company. In
such event, the assets of the Sub-Fund or Class will be realised, the liabilities discharged and the net proceeds of realisation
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distributed to shareholders in proportion to their holding of shares in that Sub-Fund or Class. Notice of the termination
of the Sub-Fund or Class will be given in writing to registered shareholders and/or will be published in the Mémorial and
the "Luxembourg Wort" in Luxembourg and in other newspapers circulating in jurisdictions in which the Company is
registered as the Directors may determine.
Any amounts not claimed by any shareholder shall be deposited at the close of liquidation with the depository bank
during a period of 6 (six) months; at the expiry of the 6 (six) months' period, any outstanding amount will be deposited
in escrow with the Caisse de Consignation.
Unless otherwise decided by the Board of Directors in the interest of, or in order to ensure equal treatment between
shareholders, the shareholders of the relevant Sub-Fund or Class may continue to request the redemption of their shares
or the conversion of their shares, free of any redemption or conversion charges (except disinvestment costs) prior the
effective date of the liquidation. Such redemption or conversion will then be executed by taking into account the liquidation
costs and expenses related thereto.
Art. 26. Contribution ("merger") of sub-funds or class of shares to another sub-fund or class of shares within the
company. A Sub-Fund or Class may be merged with another Sub-Fund or Class of another Sub-Fund of the Company by
resolution of the Board of Directors of the Company if the value of its net assets is below an amount as determined by
the Board of Directors from time to time or in the event of special circumstances beyond its control such as political,
economic or military emergencies or if the Board should conclude, in light of prevailing market or other conditions,
including conditions that may adversely affect the ability of a Sub-Fund or Class to operate in an economically efficient
manner, or with due regard to the best interests of the shareholders, that a Sub-Fund or Class should be contributed to
another Sub-Fund or Class. Notice of the merger will be given in writing to registered shareholders and/or will be
published in the Mémorial and the "Luxembourg Wort" in Luxembourg and in other newspapers circulating in jurisdictions
in which the Company is registered as the Directors may determine. Each shareholder of the relevant Sub-Funds or
Classes shall be given the possibility, within a period of one (1) month as of the date of the publication, to request either
the repurchase of its shares, free of any charges, or the conversion of its shares, free of any charges, against shares of
Sub-Funds not concerned by the merger.
At the expiry of this 1 (one) month's period any shareholder who did not request the repurchase or the conversion
of its shares, shall be bound by the decision relating to the merger.
Any Sub-Fund may, either as a merging Sub-Fund or as a receiving Sub-Fund, be subject to mergers with another Sub-
Fund of the Company in accordance with the definitions and conditions set out in the Investment Fund Law. The Board
of Directors of the Company will be competent to decide on the effective date of such a merger. Insofar as a merger
requires the approval of the shareholders pursuant to the provisions of the Investment Fund Law, the meeting of share-
holders deciding by simple majority of the votes cast by shareholders present or represented at the meeting, is competent
to approve the effective date of such a merger. No quorum requirement will be applicable. Only the approval of the
shareholders of the Sub-Funds concerned by the merger will be required.
Art. 27. Contribution ("merger") of sub-funds or class of shares to another sub-fund or class of shares of another
investment fund. A Sub-Fund or Class may be merged with another Luxembourg investment fund organised under part
I of the Investment Fund Law by resolution of the Board of Directors of the Company if the value of its net assets is
below an amount as determined by the Board of Directors from time to time or in the event of special circumstances
beyond its control such as political, economic or military emergencies or if the Board should conclude, in light of prevailing
market or other conditions, including conditions that may adversely affect the ability of a Sub-Fund or Class to operate
in an economically efficient manner, and with due regard to the best interests of the shareholders, that a Sub-Fund or
Class should be merged to a Sub-Fund or Class of another fund. In such events, notice will be given in writing to registered
shareholders and/or will be published in such newspapers as determined from time to time by the Board of Directors.
Each shareholder of the relevant Sub-Fund or Class shall be given the possibility within a period to be determined by the
Board of Directors, but not being less than one month, and published in said newspapers to request, free of any charge,
the repurchase or conversion of its shares. At the close of such period, the contribution shall be binding for all share-
holders who did not request redemption or a conversion. In the case of a contribution to a mutual fund, however, the
contribution will be binding only on shareholders who expressly agreed to the contribution. When a Sub-Fund or Class
is contributed to another Luxembourg investment fund, the valuation of the Sub-Fund's assets shall be verified by the
auditor of the Company who shall issue a written report at the time of the contribution.
A Sub-Fund or Class may be contributed to a foreign investment fund only when the relevant Sub-Fund's or Class'
shareholders have unanimously approved the contribution or on the condition that only the shareholders who have
approved such contribution are effectively transferred to that foreign fund.
The Company may, either as a merging UCITS or as a receiving UCITS, be subject to cross-border and domestic
mergers in accordance with the definitions and conditions set out in the Investment Fund Law. The Board of Directors
of the Company will be competent to decide on the effective date of such a merger. Insofar as a merger requires the
approval of the shareholders pursuant to the provisions of the Investment Fund Law, the meeting of shareholders deciding
by simple majority of the votes cast by shareholders present or represented at the meeting is competent to approve the
effective date of such a merger. No quorum requirement will be applicable. Only the approval of the shareholders of the
Sub-Funds concerned by the merger will be required.
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Art. 28. Amendment. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the
quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 29. Applicable law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the law of 10th August 1915 on commercial companies as amended and the Investment Fund Law.
<i>Subscription and Paymenti>
The initial capital of the Company amounts to 31,000 Euros and has been subscribed as follows:
- 31,000 fully paid-up Shares with no par value held by YAPI KREDI PORTFÖY YÖNETIMI A.S., prenamed;
The subscribed capital has been fully paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal the
sum of thirty one thousand Euros (EUR31,000.-) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The notary executing this notarial deed declares that he has verified the conditions laid down in the 1915 Law, and
confirms that these conditions have been observed.
<i>Estimate of formation expensesi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges of any kind whatsoever, which fall to be
paid by the Company as a result of its incorporation amount approximately to two thousand five hundred euros (2.500.-
EUR).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The appearing party representing the entire subscribed share capital immediately took the following resolutions:
- The address of the registered office of the Company is set at 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand Duchy
of Luxembourg;
- The following are appointed as directors for a term expiring at the annual general meeting in 2014:
* Mert YAZICIOGLU, Executive Vice President & Executive Committee Member and Head of Private Banking and
Wealth Management of Yapi Kredi Bank, born in Istanbul (Turkey) on January 24, 1967, residing at Otas Sitesi C-2 Blok
daire 10 34330 Levent-Istanbul, Turkey;
* Stefano SCHRIEVERS, Head of International Private Banking of UniCredit Luxembourg S.A., born in Milan (Italy) on
September 21, 1964, residing at L-2180 Luxembourg, 8-10, Rue Jean Monnet;
* Ozgur MARAS, Chief Executive Officer at Yapi Kredi Bank Nederland N.V., born in Munich (Germany) on August
8, 1970, residing at Corellistraat 3-II, 1077HA Amsterdam.
* Ernst & Young S.A., with registered office at 7, rue Gabriel Lippman, Parc d'Activité Syrdall 2, Munsbach, L-5365
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Trade and Companies Register under the number B
47.771 appointed as independent auditor of the Company for a term expiring at the annual general meeting in 2014.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, Christian name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Signé: D. PÉROTIN, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 15 février 2013. Relation: LAC/2013/7202. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2013.
Référence de publication: 2013028161/500.
(130033928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2013.
DISA-Distribution Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 88.158.
In the year two thousand and twelve, on the nineteenth day of December.
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing at Junglinster, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
Mr Harald Ingemar KALLENBACH, retired, residing in Sweden, at SE-780-41 Gagnef, rànnarhedsvàgen 5,
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here represented by Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster, 3, route de Luxembourg, by
virtue of a proxy given under private seal, such proxy having been signed "ne varietur" by the proxyholder and the notary,
will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
This appearing party, acting as said before, declares and requests the notary to act:
1) That the public limited company ("société anonyme") "DISA -DISTRIBUTION INVESTMENTS S.A.", (hereinafter
referred to as the "Company"), with registered office at L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch., inscribed in the Trade
and Companies' Register of Luxembourg, section B, under the number 88.158, has been incorporated pursuant to a deed
of Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, on the 11th of July 2002, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, number 1352 of the 18
th
of September 2002. The articles of incorporation have
not been amended since then.
2) That the subscribed capital of the Company is fixed at one hundred and five thousand euros (EUR 105,000.-),
represented by one thousand and fifty (1,050) shares of one hundred euros (EUR 100.-) each.
3) That the appearing party, represented as said before, is the holder of all the shares of the Company.
4) That the appearing party, represented as said before, has decided to dissolve and to liquidate the Company, which
has discontinued all activities.
5) That the appearing party, represented as said before, appoints himself as liquidator of the Company; and in its
capacity as liquidator of the Company has full powers to sign, execute and deliver any acts and any documents, to make
any declaration and to do anything necessary or useful so to bring into effect the purposes of this deed.
6) That the appearing party, represented as said before, in his capacity as liquidator of the Company declares that he
irrevocably undertakes to settle any presently known and unknown unpaid liabilities of the dissolved Company.
7) That the appearing party, represented as said before, declares that he takes over all the assets of the Company, and
that he will assume any existing debt of the company pursuant to point 6).
8) That the liquidation of the Company is to be construed as definitely terminated and liquidated.
9) That full and entire discharge is granted to the board of directors and statutory auditor for the performance of their
assignment.
10) That the corporate documents of the dissolved company shall be kept for the duration of five years at least at the
former registered office in L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
<i>Costsi>
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the Company as a result of the present deed, is approximately one thousand Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up at Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by its surname, Christian name, civil
status and residence, the appearing person signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le dix-neuf décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Harald Ingemar KALLENBACH, retraité, demeurant en Suède à SE-780-41 Gagnef, rännarhedsvägen 5,
ici représenté par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route de Luxem-
bourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur"
par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Lequel comparant, ès-qualités qu'il agit, déclare et requiert le notaire instrumentaire d'acter:
1) Que la société anonyme "DISA - DISTRIBUTION INVESTMENTS S.A.", (ci-après nommée la "Société"), ayant son
siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro 88.158, a été constituée suivant acte reçu par Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 11 juillet 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1352 du
18 septembre 2002. Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
2) Que le capital souscrit de la Société est fixé à cent cinq mille euros (EUR 105.000,-), représenté par mille cinquante
(1.050) actions de cent euros (EUR 100,-) chacune
3) Que le comparant, représenté comme dit ci-avant, est l'actionnaire unique de la Société.
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4) Que le comparant, représenté comme dit ci-avant, a décidé de dissoudre et de liquider la Société, qui a interrompu
ses activités.
5) Que le comparant, représenté comme dit ci-avant, se désigne comme liquidateur de la Société et aura pleins pouvoirs
d'établir, de signer, d'exécuter et de délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui
est nécessaire ou utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte.
6) Que le comparant, représenté comme dit ci-avant, déclare de manière irrévocable reprendre tout le passif présent
et futur de la Société dissoute.
7) Que le comparant, représenté comme dit ci-avant, déclare qu'elle reprend tout l'actif de la Société et qu'elle s'en-
gagera à régler tout le passif de la Société indiqué à la section 6.
8) Que la liquidation de la Société est à considérer comme définitivement close.
9) Que décharge pleine et entière est donnée au conseil d'administration et au commissaire pour l'exécution de leur
mandat.
10) Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège
social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille euros.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne com-
parante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de cette même personne et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 31 décembre 2012. Relation GRE/2012/5105. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la société.
Junglinster, le 18 janvier 2013.
Référence de publication: 2013010083/94.
(130011864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2013.
Manco Groupe Osead S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 174.246.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the nineteenth day of December.
Before Maître Joëlle Baden, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr. Jean-Luc ELHOUEISS, born on 6 July 1973 in Beyrouth (Lebanon), professionally residing at 4, avenue Hoche,
F-75008 Paris (France),
here represented by Ms. Stéphanie Weydert, LL.M., professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
in Luxembourg on 13 December 2012.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the notary to enact the deed of incorporation of a
public limited company (société anonyme) which he wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name. There exists a public limited company (société anonyme) under the name Manco Groupe Osead S.A.
(hereinafter the "Company") which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies,
as amended (the "Law"), as well as by the present articles of association.
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Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any kind of notes, securities
or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
directors. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
4.4 In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company's share capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000), represented by thirty-one thousand
(31,000) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 Any new shares to be paid for in cash shall be offered by preference to the existing shareholder(s). In case of
plurality of shareholders, such shares shall be offered to the shareholders in proportion to the number of shares held by
them in the Company's share capital. The board of directors shall determine the period of time during which such
preferential subscription right may be exercised and which may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch
of a registered letter sent to the shareholder(s) announcing the opening of the subscription period. The general meeting
of shareholders may limit or suppress the preferential subscription right of the existing shareholder(s) in the manner
required for an amendment of these articles of association.
5.4 The Company may redeem its own shares subject to the provisions of the Law.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal.
6.2 The shares of the Company are in registered and/or bearer form. The owner of bearer shares may at any time
request their conversion into registered shares, at their own expenses.
6.3 The Company may have one or several shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1 Certificates of bearer shares shall be signed by two directors or, if the Company has a sole director, by such
director in accordance with the provisions of the Law. One of the signatures may be affixed by a person delegated for
such purpose by the board of directors under the conditions of the Law. Bearer share certificates shall contain all infor-
mation required by the Law.
7.2 The bearer share certificate shall indicate:
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- the date of the deed of incorporation of the Company and its date of publication;
- the capital of the Company, the number and type of each class of shares and the nominal value of the securities or
the interest in the Company which they represent;
- a brief description of the contributions made to the Company and the conditions on which they are made;
- any special advantage conferred upon the founders;
- the duration of the Company;
- the day and the time of the annual general meeting and the municipality in which it is to be held.
7.3 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.4 The shares are freely transferable in accordance with the provisions of the Law. The transfer of bearer shares shall
be made by the mere delivery of the related share certificate.
C. General meetings of shareholders
Art. 8. Powers of the general meeting of shareholders.
8.1 The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders. Any regularly constituted
general meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company. The
general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by the Law and by these articles of
association.
8.2 If the Company has only one shareholder, any reference made herein to the "general meeting of shareholders"
shall be construed as a reference to the "sole shareholder", depending on the context and as applicable and powers
conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the sole shareholder.
Art. 9. Convening of general meetings of shareholders.
9.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors or,
as the case may be, by the internal auditor(s).
9.2 It must be convened by the board of directors or the internal auditor(s) upon written request of one or several
shareholders representing at least ten percent (10%) of the Company's share capital. In such case, the general meeting
of shareholders shall be held within a period of one (1) month from the receipt of such request.
9.3 The convening notice for every general meeting of shareholders shall contain the date, time, place and agenda of
the meeting and shall be made through announcements published twice, with a minimum interval of eight (8) days, and
eight (8) days before the meeting, in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent eight (8) days before the meeting to the registered shareholders, but no proof that this
formality has been complied with needs to be given. Where all the shares are in registered form, the convening notices
may be made by registered letters only and shall be dispatched to each shareholder by registered mail at least eight (8)
days before the date scheduled for the meeting.
9.4 If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Conduct of general meetings of shareholders.
10.1 The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of such meeting, on the second Monday
of May at 16 o'clock. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business
day. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening
notices.
10.2 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, who need neither be shareholders, nor members of the board of directors. The board of the
meeting shall especially ensure that the meeting is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance
with the rules in relation to convening, majority requirements, vote tallying and representation of shareholders.
10.3 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
10.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even
all shareholders.
10.5 Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video conference or by any other means of
communication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on
a continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present
for the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place
of the meeting.
10.6 Each shareholder may vote at a general meeting through a signed voting form sent by post, electronic mail, facsimile
or any other means of communication to the Company's registered office or to the address specified in the convening
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notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and
time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the decision of the meeting, as well as for each
proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favour of, against, or abstain from voting on each proposed
resolution by ticking the appropriate box.
10.7 Voting forms which, for a proposed resolution, do not show only (i) a vote in favour or (ii) a vote against the
proposed resolution or (iii) an abstention are void with respect to such resolution. The Company shall only take into
account voting forms received prior to the general meeting which they relate to.
Art. 11. Quorum and Vote.
11.1 Each share is entitled to one vote in general meetings of shareholders.
11.2 Except as otherwise required by the Law or these articles of association, resolutions taken at a duly convened
general meeting of shareholders shall not require any presence quorum and shall be adopted at a simple majority of the
votes validly cast regardless of the portion of capital represented. Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Except as otherwise provided herein, these articles of association
may be amended by a majority of at least two thirds (2/3) of the votes validly cast at a general meeting at which a quorum
of more than half of the Company's share capital is present or represented. If no quorum is reached in a meeting, a second
meeting may be convened in accordance with the Law and these articles of association which may deliberate regardless
of the quorum and at which resolutions are taken at a majority of at least two-thirds (2/3) of the votes validly cast.
Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 13. Change of nationality The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 14. Minutes of general meetings of shareholders.
14.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw up minutes of the meeting which shall be signed by
the members of the board of the meeting as well as by any shareholder upon its request.
14.2 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified as a true copy of the original by the notary having had custody of the original deed, in case
the meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors or by any
two of its members, or by the sole director as the case may be.
D. Management
Art. 15. Composition and Powers of the board of directors.
15.1 The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three (3) members. However, where
the Company has been incorporated by a single shareholder or where it appears at a shareholders' meeting that all the
shares issued by the Company are held by a sole shareholder, the Company may be managed by a sole director until the
next general meeting of shareholders following the increase of the number of shareholders. In such case, to the extent
applicable and where the term "sole director" is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to
the "board of directors" used in these articles of association is to be construed as a reference to the "sole director".
15.2 The board of directors is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 16. Daily management.
16.1 The daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with such daily
management may, in accordance with article 60 of the Law, be delegated to one or more directors, officers or other
agents, acting individually or jointly. Their appointment, removal and powers shall be determined by a resolution of the
board of directors.
16.2 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 17. Appointment, Removal and Term of office of directors.
17.1 The directors shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
17.2 The term of office of a director may not exceed six (6) years and each director shall hold office until a successor
is appointed. Directors may be re-appointed for successive terms.
17.3 Each director is appointed by a simple majority vote of the shares present or represented in a general meeting.
17.4 Any director may be removed from office at any time with or without cause by the general meeting of shareholders
at a simple majority vote of the shares present or represented.
17.5 If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a private individual as
permanent representative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal
entity may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only
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be a permanent representative of one (1) director of the Company and may not be a director of the Company at the
same time.
Art. 18. Vacancy in the office of a director.
18.1 In the event of a vacancy in the office of a director because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced director by the remaining directors until the next meeting of shareholders which shall resolve on the per-
manent appointment in compliance with the applicable legal provisions.
18.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 19. Convening meetings of the board of directors.
19.1 The board of directors shall meet upon call by the chairman, or by any director. Meetings of the board of directors
shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
19.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each director
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of directors which has been communicated to all directors.
19.3 No prior notice shall be required in case all the members of the board of directors are present or represented
at a board meeting and waive any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by
all members of the board of directors.
Art. 20. Conduct of meetings of the board of directors.
20.1 The board of directors shall elect among its members a chairman. It may also choose a secretary who does not
need to be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors.
20.2 The chairman shall chair all meetings of the board of directors, but in his absence, the board of directors may
appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority of directors present at any such meeting.
20.3 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in
writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A director may represent one or more, but not all of the other directors.
20.4 Meetings of the board of directors may also be held by conference call or video conference or by any other means
of communication allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means shall be equivalent to a participation
in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
20.5 The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors are present or
represented at a meeting of the board of directors.
20.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. In the case
of a tie, the chairman shall have a casting vote.
20.7 Save as otherwise provided by the Law, any director who has, directly or indirectly, an interest in a transaction
submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company's interest, must inform the board
of directors of such conflict of interest and must have his declaration recorded in the minutes of the board meeting. The
relevant director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict
of interest must be reported to the next general meeting of shareholders prior to such meeting taking any resolution on
any other item.
20.8 Where the Company comprises a sole director, transactions made between the Company and the director having
an interest conflicting with that of the Company is only mentioned in the resolution of the sole director.
20.9 The conflict of interest rules shall not apply where the decision of the board of directors or the sole director
relates to current operations entered into under normal conditions.
20.10 The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each director may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 21. Minutes of the meeting of the board of directors - Minutes of the decisions of the sole director.
21.1 The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore, or by any two (2) directors. Copies or excerpts of such minutes which may be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or by any two (2) directors.
21.2 Decisions of the sole director shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole director. Copies or
excerpts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the sole director.
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Art. 22. Dealing with third parties.
22.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by (i) the signature of the sole director,
or, if the Company has several directors, by the joint signature of any two (2) directors or by (ii) the joint signatures or
the sole signature of any person(s) to whom such power may have been delegated by the board of directors within the
limits of such delegation.
22.2 Within the limits of the daily management, the Company shall be bound towards third parties by the signature of
any person(s) to whom such power may have been delegated, acting individually or jointly in accordance within the limits
of such delegation.
E. Audit and Supervision
Art. 23. Auditor(s).
23.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The
general meeting of shareholders shall appoint the internal auditor(s) and shall determine their term of office, which may
not exceed six (6) years.
23.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
23.3 The internal auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the
Company.
23.4 If the general meeting of shareholders of the Company appoints one or more independent auditor(s) (réviseur
(s) d'entreprises agréé(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and com-
panies' register and the accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor
(s) is suppressed.
23.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with his
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 24. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 25. Annual accounts and Allocation of profits.
25.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of directors draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the Law.
25.2. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
25.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees with such allocation.
25.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
25.5 Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's annual net profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
25.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 26. Interim dividends - Share premium and Assimilated premiums.
26.1 The board of directors may proceed to the payment of interim dividends subject to the provisions of the Law.
26.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation.
27.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
27.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
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H. Final clause - Governing law
Art. 28. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2013.
2. The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2014.
3. Interim dividends may also be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and Paymenti>
The thirty-one thousand (31,000) shares issued are entirely subscribed by Mr. Jean-Luc ELHOUEISS, aforementioned
for the price of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000).
The shares so subscribed have been fully paid-up by a contribution in cash so that the amount of thirty-one thousand
Euro (EUR 31,000) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000) is entirely allocated to the share capital.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions provided for or referred to
in articles 26 of the Law and expressly states that they have been complied with.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately two thousand five hundred
Euro (EUR 2,500).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has thereupon passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg;
2. The following person is appointed sole director of the Company until the general meeting of shareholders convened
to approve the Company's annual accounts for the first financial year:
Mr. Jean-Luc ELHOUEISS, born on 6 July 1973 in Beyrouth (Lebanon), with professional address at 4, avenue Hoche,
F-75008 Paris.
3. The following person is appointed as internal auditor until the general meeting of shareholders convened to approve
the Company's annual accounts for the first financial year:
Fiduciaire Patrick Sganzerla, a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand-
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 96.848, having
its registered office at L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified in the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing
parties and in case of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L'an deux mille douze, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
M. Jean-Luc ELHOUEISS, né le 6 juillet 1973 à Beyrouth (Liban), résidant professionnellement à 4, avenue Hoche,
F-75008 Paris (France),
dûment représenté par Madame Stéphanie Weydert, LL.M., résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée à Luxembourg le 13 décembre 2012.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
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Le comparant, représenté comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution
d'une société anonyme qu'il souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société anonyme sous la dénomination Manco Groupe Osead S.A. (ci-après la «Société»)
qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 La Société peut lever des fonds, notamment en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte
d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties, et d'une manière générale en
émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société pourra exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de pro-
priété intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des actionnaires,
prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré au sein de la même commune par décision du conseil d'administration. Il
pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale
des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil d'administration.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31,000), représenté par trente et un mille
(31,000) actions d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des ac-
tionnaires de la Société, prise aux conditions requises pour la modification des présents statuts.
5.3 Toutes nouvelles actions à libérer en numéraire doivent être offertes par préférence à (aux) (l')actionnaire(s)
existant(s). En cas de pluralité d'actionnaires, ces actions sont offertes aux actionnaires en proportion du nombre d'actions
qu'ils détiennent dans le capital social de la Société. Le conseil d'administration doit déterminer la période au cours de
laquelle ce droit préférentiel de souscription pourra être exercé, qui ne peut être inférieure à trente (30) jours à compter
de la date d'envoi à chaque actionnaire d'une lettre recommandée annonçant l'ouverture de la période de souscription.
L'assemblée générale des actionnaires peut restreindre ou supprimer le droit préférentiel de souscription de (des) (l')
actionnaire(s) existant(s) conformément aux dispositions applicables en matière de modification des statuts.
5.4 La Société peut racheter ses propres actions, dans les conditions prévues par la Loi.
Art. 6. Actions.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les actions de la Société sont nominatives et/ou au porteur. Le propriétaire des actions au porteur peuvent, à
toute époque, en demander la conversion en actions au porteur, à leurs frais.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires.
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6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire concernant un actionnaire n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Transfert des actions.
7.1 Les certificats d'actions au porteur sont signés par deux administrateurs, ou, si la Société n'a qu'un administrateur
unique, par cet administrateur, conformément aux dispositions de la Loi. L'une des signatures pourra être apposée par
une personne ayant reçu une délégation du conseil d'administration à cet effet ou dans les conditions prévues par la Loi.
Les certificats d'actions au porteur devront contenir toutes les informations prescrites par la Loi.
7.2 Le certificat d'action au porteur indique:
- la date de l'acte constitutif de la Société et de sa publication;
- le montant du capital social de la Société, le nombre et la nature de chaque catégorie d'action ainsi que la valeur
nominale des titres ou la part sociale qu'ils représentent;
- la consistance sommaire des apports à la Société et les conditions auxquelles ils sont faits;
- les avantages particuliers attribués aux fondateurs;
- la durée de la Société;
- le jour, l'heure et la commune où se réunit l'assemblée générale annuelle.
7.3 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par action. Les copropriétaires indivis devront désigner un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits
attachés à cette action, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.4 Les actions sont librement cessibles dans les conditions prévues par la Loi. Le transfert d'actions au porteur s'opère
par la seule tradition du titre correspondant.
C. Décisions des actionnaires
Art. 8. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires.
8.1 Les actionnaires exercent leurs droits collectifs en assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée générale
des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires de la Société. L'assemblée
générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les présents statuts.
8.2 Si la Société a un actionnaire unique, toute référence faite à «l'assemblée générale des actionnaires» devra, selon
le contexte et le cas échéant, être entendue comme une référence à «l'actionnaire unique», et les pouvoirs conférés à
l'assemblée générale des actionnaires devront être exercés par l'actionnaire unique.
Art. 9. Convocation des assemblées générales d'actionnaires.
9.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut, à tout moment, être convoquée par le conseil d'admi-
nistration ou, le cas échéant, par le(s) commissaire(s).
9.2 L'assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée par le conseil d'administration ou par
le(s) commissaire(s) sur demande écrite d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du
capital social de la Société. En pareil cas, l'assemblée générale des actionnaires devra être tenue dans un délai d'un (1)
mois à compter de la réception de cette demande.
9.3 Les convocations pour toute assemblée générale des actionnaires contiennent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour de l'assemblée et sont effectuées au moyen d'annonces insérées deux fois à huit (8) jours d'intervalle au moins et
huit (8) jours avant l'assemblée, dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et dans un journal luxembour-
geois. Les convocations par lettre doivent être envoyées huit (8) jours avant l'assemblée générale aux actionnaires en
nom, sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité. Lorsque toutes les actions émises par la
Société sont des actions nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettre recommandée et devront
être adressées à chaque actionnaire au moins huit (8) jours avant la date prévue pour l'assemblée générale des actionnaires.
9.4 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et ont renoncé à toute formalité de convocation, l'assemblée
générale des actionnaires peut être tenue sans convocation préalable, ni publication.
Art. 10. Conduite des assemblées générales d'actionnaires.
10.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue à Luxembourg, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au Luxembourg tel qu'indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du moins de mai à 16 heures. Si
la date indiquée est un jour férié, l'assemblée générale des actionnaires aura lieu le jour ouvrable suivant. Les autres
assemblées générales d'actionnaires pourront se tenir à l'endroit et l'heure indiqués dans les convocations respectives.
10.2 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à chaque assemblée générale des actionnaires, composé d'un pré-
sident, d'un secrétaire et d'un scrutateur, sans qu'il ne soit nécessaire que ces membres du bureau de l'assemblée soient
actionnaires ou membres du conseil d'administration. Le bureau doit notamment s'assurer que l'assemblée est tenue en
conformité avec les règles applicables et, en particulier, en conformité avec les règles relatives à la convocation, aux
conditions de majorité, au partage des voix et à la représentation des actionnaires.
10.3 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des actionnaires.
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10.4 Un actionnaire peut participer à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne
comme son mandataire par écrit ou par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
Une personne peut représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
10.5 Les actionnaires qui prennent part a une assemblée par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant leur identification et permettant à toutes les personnes participant à l'as-
semblée de s'entendre mutuellement sans discontinuité, garantissant une participation effective à l'assemblée, sont réputés
être présents pour le calcul du quorum et des voix, à condition que de tels moyens de communication soient disponibles
sur les lieux de l'assemblée.
10.6 Chaque actionnaire peut voter à une assemblée générale des actionnaires au moyen d'un bulletin de vote signé,
envoyé par courrier, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société
ou à l'adresse indiquée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote fournis par la
Société qui indiquent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les résolutions
soumises à l'assemblée, ainsi que pour chaque résolution, trois cases à cocher permettant à l'actionnaire de voter en
faveur ou contre la résolution proposée, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des résolutions proposées,
en cochant la case appropriée.
10.7 Les bulletins de vote qui, pour une résolution proposée, n'indiquent pas uniquement (i) un vote en faveur ou (ii)
un vote contre résolution proposée ou (iii) exprimant une abstention sont nuls au regard de cette résolution. La Société
ne tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires à laquelle ils
se rapportent.
Art. 11. Quorum et Vote.
11.1 Chaque action donne droit à une voix en assemblée générale des actionnaires.
11.2 Sauf disposition contraire de la Loi ou des statuts, les décisions prises en assemblée générale des actionnaires
dûment convoquées ne requièrent aucune condition de quorum et sont adoptées à la majorité simple des voix valablement
exprimées quelle que soit la part du capital social représentée. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas
pris en compte.
Art. 12. Modification des statuts. Sauf disposition contraire, les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité
des deux-tiers (2/3) des voix des actionnaires valablement exprimées lors d'une assemblée générale des actionnaires à
laquelle plus de la moitié du capital social de la Société est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à une
assemblée, une seconde assemblée pourra être convoquée dans les conditions prévues par la Loi et les présents statuts
qui pourra alors délibérer quel que soit le quorum et au cours de laquelle les décisions seront adoptées à la majorité des
deux-tiers (2/3) des voix valablement exprimées. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 13. Changement de nationalité. Les actionnaires ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le con-
sentement unanime des actionnaires.
Art. 14. Procès-verbal des assemblées générales d'actionnaires.
14.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires doit dresser un procès-verbal de l'assemblée qui doit
être signé par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout autre actionnaire à sa demande.
14.2 Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux originaux, à produire dans le cadre de procédures judiciaires ou à
remettre à tout tiers devra être certifié(e) conforme à l'original par le notaire dépositaire de l'acte original dans l'hypothèse
où l'assemblée aurait été retranscrite dans un acte authentique, ou devra être signé par le président du conseil d'admi-
nistration ou par deux membres du conseil d'administration, ou par le seul administrateur le cas échéant.
D. Administration
Art. 15. Composition et Pouvoirs du conseil d'administration.
15.1 La Société est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) membres. Cependant, lorsque
la Société a été constituée par un actionnaire unique ou lorsqu'il apparaît, lors d'une assemblée générale des actionnaires,
que toutes les actions émises par une Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être gérée par un
administrateur unique jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires consécutive à l'augmentation du nombre
d'actionnaires. Dans cette hypothèse, le cas échéant et lorsque l'expression «administrateur unique» n'est pas mentionnée
expressément dans les présents statuts, une référence au «conseil d'administration» utilisée dans les présents statuts doit
être entendue comme une référence à l'«administrateur unique».
15.2 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile afin de réaliser l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par la Loi
ou par les présents statuts à l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 16. Gestion journalière.
16.1 La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en rapport avec une telle gestion
journalière peut, en conformité avec l'article 60 de la Loi être déléguée à un ou plusieurs administrateurs, dirigeants ou
mandataires, agissant individuellement ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs pouvoirs seront dé-
terminés par une décision du conseil d'administration.
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16.2 La Société peut également conférer des pouvoirs spéciaux au moyen d'une procuration authentique ou d'un acte
sous seing privé.
Art. 17. Nomination, Révocation et Durée des mandats des administrateurs.
17.1 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermine leur rémunération et
la durée de leur mandat.
17.2 La durée du mandat d'un administrateur ne peut excéder six (6) ans et chaque administrateur doit rester en
fonction jusqu'à ce qu'un successeur ait été désigné. Les administrateurs peuvent faire l'objet de réélections successives.
17.3 Chaque administrateur est nommé à la majorité simple des actions présentes ou représentées à une assemblée
générale des actionnaires.
17.4 Chaque administrateur peut être révoqué de ses fonctions à tout moment et sans motif par l'assemblée générale
des actionnaires à la majorité simple des actions présentes ou représentées à une assemblée générale des actionnaires.
17.5 Si une personne morale est nommée en tant qu'administrateur de la Société, cette personne morale doit désigner
une personne physique en qualité de représentant permanent qui doit assurer cette fonction au nom et pour le compte
de la personne morale. La personne morale peut révoquer son représentant permanent uniquement s'il nomme simul-
tanément son successeur. Une personne physique peut uniquement être le représentant permanent d'un seul (1)
administrateur de la Société et ne peut être simultanément administrateur de la Société.
Art. 18. Vacance d'un poste d'administrateur.
18.1 Dans l'hypothèse où un poste d'administrateur deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, à la
faillite, à la retraite ou autre, cette vacance pourra être comblée à titre temporaire et pour une durée ne pouvant excéder
le mandat initial de l'administrateur qui fait l'objet d'un remplacement par les administrateurs restants jusqu'à ce que la
prochaine assemblée générale des actionnaires, appelée à statuer sur la nomination permanente d'un nouvel administra-
teur en conformité avec les dispositions légales applicables.
18.2 Dans l'hypothèse où la vacance surviendrait alors que la Société est gérée que par un administrateur unique, cette
vacance devra être comblée sans délai par l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 19. Convocation aux conseils d'administration.
19.1 Le conseil d'administration se réunit à la demande du président, ou de n'importe quel administrateur. Les réunions
du conseil d'administration doivent être tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation.
19.2 Une convocation écrite à toute réunion du conseil d'administration doit être adressée aux administrateurs vingt-
quatre (24) heures au moins avant l'heure prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs
de cette urgence devront être exposés dans la convocation. Cette convocation peut être omise si chaque administrateur
y consent par écrit, par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie dudit docu-
ment signé constituant une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour toute
réunion du conseil d'administration dont l'heure et l'endroit auront été déterminés dans une décision précédente adoptée
par le conseil d'administration et qui aura été communiquée à l'ensemble des membres du conseil d'administration.
19.3 Aucune convocation préalable n'est requise dans l'hypothèse où tous les membres du conseil d'administration
sont présents ou représentés à une réunion du conseil d'administration et renonceraient à toute formalité de convocation
ou dans l'hypothèse où des décisions écrites auraient été approuvées et signées par tous les membres du conseil d'ad-
ministration.
Art. 20. Conduite des réunions du conseil d'administration.
20.1 Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Il peut également élire un secrétaire qui n'est
pas nécessairement un administrateur et qui est chargé de la tenue du procès-verbal de chaque conseil d'administration.
20.2 Le président doit présider toute réunion du conseil d'administration, mais, en son absence, le conseil d'adminis-
tration peut nommer un autre administrateur en qualité de président temporaire par une décision adoptée à la majorité
des administrateurs présents.
20.3 Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d'administration en désignant comme mandataire
un autre membre du conseil d'administration par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen analogue
de communication, la copie d'une telle désignation constituant une preuve suffisante d'un tel mandat.
20.4 Les réunions du conseil d'administration peuvent aussi être tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication autorisant les personnes participant à de telles réunions de s'entendre les
unes les autres de manière continue et permettant une participation effective à ces réunions. La participation à une réunion
par ces moyens équivaudra à une participation en personne et la réunion devra être considérée comme ayant été tenue
au siège social de la Société.
20.5 Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer ou statuer que si la moitié au moins des administrateurs
est présente ou représentée.
20.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage
des voix, le président a une voix prépondérante.
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20.7 Sauf disposition contraire de la Loi, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans une
opération soumise à l'autorisation du conseil d'administration qui serait contraire aux intérêts de la Société, doit informer
le conseil d'administration de ce conflit d'intérêts et cette déclaration doit être actée dans le procès-verbal du conseil
d'administration. L'administrateur concerné ne peut prendre part ni aux discussions relatives à cette opération, ni au vote
y afférent. Ce conflit d'intérêts doit également faire l'objet d'une communication aux actionnaires, lors de la prochaine
assemblée générale des actionnaires, et avant toute prise de décision de l'assemblée générale des actionnaires sur tout
autre point à l'ordre du jour.
20.8 Lorsque la Société ne comprend qu'un administrateur unique, les opérations conclues entre la Société et cet
administrateur en situation de conflit d'intérêts avec la Société doivent simplement être mentionnées dans la décision de
l'administrateur unique.
20.9 Les règles du conflit d'intérêts ne s'appliquent pas lorsque la décision du conseil d'administration ou de l'admi-
nistrateur unique se rapporte à des opérations courantes, conclues à des conditions normales.
20.10 Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, adopter des décisions par voie circulaire en exprimant son con-
sentement par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication. Les
administrateurs peuvent exprimer leur consentement séparément, l'intégralité des consentements constituant une preuve
de l'adoption des décisions. La date d'adoption de ces décisions sera la date de la dernière signature.
Art. 21. Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration - Procès-verbaux des décisions de l'administrateur
unique.
21.1 Le procès-verbal de toute réunion du conseil d'administration doit être signé par le président, ou en son absence,
par le président temporaire, ou par deux (2) administrateurs. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront
être produits en justice ou d'une autre manière devront être signés par le président ou par deux (2) administrateurs.
21.2 Les décisions de l'administrateur unique doivent être retranscrites dans des procès-verbaux qui doivent être
signés par l'administrateur unique. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice
ou d'une autre manière devront être signés par l'administrateur unique.
Art. 22. Relations avec les tiers.
22.1 La Société est engagée à l'égard des tiers en toutes circonstances par (i) la signature de l'administrateur unique
ou, si la société a plusieurs administrateurs, par la signature conjointe de deux (2) administrateurs ou par (ii) la signature
unique ou les signatures conjointes de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le
conseil d'administration dans les limites d'une telle délégation.
22.2 Dans les limites de la gestion journalière, la Société est engagée à l'égard des tiers par la signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d'administration, agissant individuellement
ou conjointement dans les limites d'une telle délégation.
E. Audit et Surveillance de la société
Art. 23. Commissaire.
23.1 Les opérations de la Société feront l'objet d'une surveillance par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée
générale des actionnaires désignera les commissaires et déterminera la durée de leurs fonctions, qui ne pourra excéder
six (6) ans.
23.2 Tout commissaire peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des
actionnaires.
23.3 Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la
Société.
23.4 Si l'assemblée générale des actionnaires de la Société désigne un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés
conformément à l'article 69 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que
la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, l'obligation de nommer un (des) commissaire
(s) est supprimée.
23.5 Le réviseur d'entreprises agréé peut être révoqué par l'assemblée générale des actionnaires uniquement pour
juste motif ou avec son accord.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 24. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Art. 25. Comptes annuels - Affectation des bénéfices.
25.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil d'administration dresse un inventaire
de l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la Loi.
25.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5 %) au moins seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra
dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
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25.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve
légale, si l'actionnaire apporteur y consent.
25.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
25.5 Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde
des bénéfices annuels nets de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
25.6 Les distributions aux actionnaires seront effectuées en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent dans la
Société.
Art. 26. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et Primes assimilées.
26.1 Le conseil d'administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes dans le respect des conditions
prévues par la Loi.
26.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou autre réserve distribuable peut être librement distribuée aux action-
naires sous réserve des dispositions de la Loi et des présents statuts.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation.
27.1 En cas de dissolution de la Société, conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires ayant décidé la dissolution de la Société
et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront
des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
27.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera réparti entre les actionnaires en proportion du
nombre des actions qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 28. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre
2013.
2. La première assemblée générale des actionnaires sera tenue en 2014.
3. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués au cours du premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et Paiementi>
Les trente et un mille (31.000) actions émises sont entièrement souscrites par Monsieur Jean-Luc ELHOUEISS sus-
mentionné, pour un prix de trente et un mille euros (EUR 31.000).
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en numéraire de sorte que le
montant de trente et un mille euros (EUR 31.000) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié
au notaire soussigné.
L'apport total d'un montant de trente et un mille euros (EUR 31.000) est entièrement affecté au capital social.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions prévues par ou posées par l'article 26 de la Loi et
déclare expressément qu'elles ont été remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ deux mille cinq cents euros (EUR 2.500).
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
L'actionnaire constituant, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de
convocation, a adopté les décisions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. La personne suivante est nommée administrateur unique jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes annuels du premier exercice social de la Société qui se tiendra en 2014:
Monsieur Jean-Luc ELHOUEISS, né le 6 juillet 1973 à Beyrouth (Liban), résidant professionnellement à 4, avenue Hoche,
F-75008 Paris (France).
3. La personne suivante est nommée en tant que commissaire jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires appelée à
approuver les comptes du premier exercice social de la Société:
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Fiduciaire Patrick Sganzerla, une société à responsabilité limitée constituée et existant sous les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B numéro
96.848, ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 46, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate, sur demande du mandataire du comparant, que le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction en français; à la demande du même mandataire et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. WEYDERT et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 décembre 2012. LAC/2012/61176. Reçu soixante quinze euros € 75,-.
<i>Le Receveuri>
(signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 15 janvier 2013.
Référence de publication: 2013007938/692.
(130008913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2013.
Méridiam Infrastructure Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.538.750,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 116.694.
In the year two thousand and twelve, on the seventeenth of December.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary resident in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
MERIDIAM Infrastructure (SCA) SICAR, an investment company in risk capital (société d'investissement en capital à
risque) formed as a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions), incorporated under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, regis-
tered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 121.168 (the Sole Shareholder),
represented by Laure MERSCH, avocate à la Cour, whose professional address is 18-20, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given in Luxembourg on December 13
th
, 2012.
Which proxy, after signature "ne varietur" by the representative of the Sole Shareholder and the undersigned notary,
the power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party is the sole shareholder of Méridiam Infrastructure Finance S.à r.l., a Luxembourg private limited
liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
116.694 (the Company).
The Company was incorporated on May 24
th
, 2006, pursuant to a deed drawn up by Maître André-Jean-Joseph
SCHWACHTGEN, at that time notary resident in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the Mémorial) number 1481 of August 2
nd
, 2006. The Company's articles of association (the Articles)
have since been amended on June 25
th
, 2010 pursuant to a deed drawn up by Maître Jean SECKLER, a notary resident
in Junglinster, published in the Mémorial under number 1927 on September 17
th
, 2010.
The Sole Shareholder resolves as follows:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder declares that he has full knowledge of the items on the agenda and waive the requirement for
convening formalities.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 7.1. of the Articles, which shall henceforth read as follows:
" 7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers are appointed, they shall constitute the board
of managers (the Board). The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several
class A managers and one or several class B managers. The manager(s) need not to be partner(s)."
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<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to insert a new article 9.1. in article 9. of the Articles, which will read as follows:
"The Board must appoint a chairman from among the class A managers, and may choose a secretary who need not be
a manager and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board. By default, in the cases
where there is only one (1) class A manager, such class A manager will be the chairman."
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the insertion of a new article 9.1. in article 9. of the Articles, the Sole Shareholder resolves to renumber
current articles 9.1 to 9.7. in article 9. of the Articles as articles 9.2 to 9.8.
The Sole Shareholder further resolves to make any amendments to the Articles necessary to reflect this renumbering.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the newly renumbered article 9.6. of article 9. of the Articles, which shall
henceforth read as follows:
" 9.6. The Board may only validly deliberate and act If a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers at least one (1) A
manager and one (1) class B manager shall be present or represented and at least one (1) class A manager votes in favour
of the resolution. In case of ballot, the chairman of the Board has a casting vote. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairman of the Board or by all the managers present or represented."
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 10. of the Articles, which shall henceforth read as follows:
" Art. 10. Representation.
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any class A manager and
any class B manager.
(ii) If the Company is managed by a sole manager, the Company shall be bound towards third parties in all matters by
the signature of the sole manager.
(iii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated in accordance with article 8.2. of these Articles."
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to create two classes of managers, i.e. class A managers and class B managers.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to redesignate the current sole manager of the Company, Mr. Thierry DEAU, as class
A manager, with effect as from January 1
st
, 2013.
<i>Ninth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint the following persons as new class B managers of the Company with effect
as from January 1
st
, 2013 and for an indefinite period of time:
(a) Ms Sandrine BISARO, born on June 26
th
, 1969, in Metz, France, whose professional address is 16, Avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
(b) Mr Luc GERONDAL, born on April 23
rd
, 1976, in Kinshasa, Democratic Republic of Congo, whose professional
address is 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with this
notarial deed are estimated at approximately one thousand euro (EUR 1,000).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the Sole Shareholder, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English text prevails.
Whereof this notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Sole Shareholder's authorised representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le dix-sept décembre.
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Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
MERIDIAM Infrastructure (SCA) SICAR, une société d'investissement en capital à risque ayant la forme d'une société
en commandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 5, Allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 121.168
(l'Associé Unique),
représenté par Laure MERSCH, avocate à la Cour, ayant son adresse professionnelle au 18-20, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg le 13 décembre 2012.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de l'Associé Unique et le notaire instru-
mentant, la procuration restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante est l'associé unique de Méridiam Infrastructure Finance S.à r.l., une société à responsabilité limitée
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg, imma-
triculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 116.694 (la Société).
La Société a été constituée le 24 mai 2006, suivant acte reçu par Maître André-Jean-Joseph SCHWACHTGEN, à cette
époque notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et des Associations (le Mémorial) numéro 1481 du 2 août 2006. Depuis, les statuts de la Société (les Statuts) ont été
modifiés le 25 juin 2010, suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de
Luxembourg, publié au Mémorial numéro 1927 du 17 septembre 2010.
L'Associé Unique prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance de l'ordre du jour et renonce aux formalités de convocation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 7.1. des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
« 7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés laquelle fixe la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil
de gérance (le Conseil). Les associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou
plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B. Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement un/
des associé(s).»
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'insérer un nouveau paragraphe 9.1. dans l'article 9. des Statuts qui aura la teneur suivante:
«Le Conseil doit élire un président parmi les gérants de classe A et peut désigner un secrétaire, qui n'a pas besoin
d'être administrateur, et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux de réunions du Conseil. Par défaut, lorsqu'il
n'y a qu'un seul gérant de classe A, ce gérant de classe A sera le président du Conseil.»
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à l'insertion du nouveau paragraphe 9.1 dans l'article 9. des Statuts, l'Associé Unique décide de renuméroter les
paragraphes 9.1. à 9.7. actuels de l'article 9. des Statuts en paragraphes 9.2 à 9.8.
L'Associé Unique décide également de procéder à toute modification nécessaire des Statuts afin de refléter cette
renumérotation.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le paragraphe 9.6. nouvellement renuméroté de l'article 9. des Statuts qui aura
désormais la teneur suivante:
« 9.6. Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la
condition que, dans l'éventualité où l'associé unique ou les associés a/ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et
un ou plusieurs gérants de classe B, au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B doivent être présents ou
représentés et au moins un gérant de classe A vote en faveur de la décision. En cas de ballotage, le président du Conseil
aura un vote prépondérant. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président du
Conseil ou par tous les gérants présents ou représentés.»
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 10 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 10. Représentation.
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe
A et d'un gérant de classe B.
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(ii) Si la Société est gérée par un gérant unique, la Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par
la signature du gérant unique.
(iii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.»
<i>Septième résolutioni>
L'Associé Unique décide de créer deux catégories différents de gérants, i.e. gérants de classe A et gérants de classe
B.
<i>Huitième résolutioni>
L'Associé Unique décide de renommer l'actuel gérant unique de la Société, Monsieur Thierry DEAU, en tant que gérant
de classe A, avec effet à compter du 1
er
janvier 2013.
<i>Neuvième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer les personnes suivantes comme nouveaux gérants de classe B de la Société avec
effet à compter du 1
er
janvier 2013 et pour une durée indéterminée:
(a) Madame Sandrine BISARO, née le 26 juin 1969, à Metz, France, dont l'adresse professionnelle est au 16, Avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
(b) Monsieur Luc GERONDAL, né le 23 avril 1976, à Kinshasa, République Démocratique du Congo, dont l'adresse
professionnelle est au 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société en raison du présent acte
s'élèvent approximativement à mille euros (1.000.- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la demande de l'Associé Unique, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une version française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de l'Associé Unique.
Signé: L. Mersch et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 21 décembre 2012. Relation: LAC/2012/61907. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 15 janvier 2013.
Référence de publication: 2013007935/172.
(130008704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2013.
Guara Norte S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.020.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 163.508.
In the year two thousand and twelve, on the twenty-first of December.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. SBM Holding Inc. S.A., a joint-stock company (société anonyme) established and existing under the laws of the canton
of Fribourg (Switzerland), having its registered office at 5, route de Fribourg, CH-1723 Marly, Switzerland, and registered
with the Trade Register of the Canton of Fribourg under number CH-217-0131265-2;
2. Mitsubishi Corporation, a corporation incorporated and existing under the laws of Japan, having its head office at
3-1, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo, Japan, registered with the Registrar of the Tokyo Legal Affairs Bureau
under number 0100-01-008771;
3. Arazi S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 160782;
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here represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard,
L-4030, Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of three (3) proxies given under private seal respectively
on December 17, 2012,on December 18, 2012, and on December 19, 2012.
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the persons appearing and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing persons, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state that:
I. All the shareholders are present or represented and declare that they have had due notice and knowledge of the
agenda prior to this meeting, so that no convening notices were necessary.
II. The appearing persons are the shareholders of the private limited liability company established and existing in the
Grand Duchy of Luxembourg under the name "Guara Norte S.à r.l." (hereinafter, the Company), with registered office
at 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 163508, established pursuant to a deed of the undersigned notary, dated
September 12, 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2715 dated November
8, 2011, and whose articles of association have been lastly amended pursuant to a deed of the undersigned notary, dated
July 23, 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2164 dated August 31, 2012.
III. The shareholders resolve to insert a new paragraph 7 to article 5, and to amend article 1, the paragraph 2 of article
4, the paragraph 2 of article 5, article 6, article 8, article 10, article 11, article 12, article 14, article 16, the paragraph 4 of
article 17 and article 19 of the articles of association of the Company in order to give them the following content:
« Art. 5. Paragraph 7. The Company's share capital will be held by the following shareholders and in the following
proportions (the Shareholding Percentages):
- SBM Holding Inc. S.A., a joint-stock company (société anonyme) established and existing under the laws of the canton
of Fribourg (Switzerland) registered with the Trade Register of the Canton of Fribourg under number CH-217-0131265-2
(the A Shareholder) owner of the number of shares representing sixty-two point twenty-five percent (62.25%) of the
share capital of the Company;
- Mitsubishi Corporation, a corporation incorporated and existing under the laws of Japan registered with the Registrar
of the Tokyo Legal Affairs Bureau under number 0100-01-008771 (the B Shareholder) owner of the number of shares
representing twenty-five percent (25%) of the share capital of the Company; and
- Arazi S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 160782 (the C Shareholder) owner of the number of shares representing twelve point seventy-five percent (12.75%)
of the share capital of the Company.
Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of "Guara
Norte S.à r.l.", which shall be governed by the laws pertaining to such an entity (hereinafter, the Company), and in particular
by the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the present
articles of association (hereinafter, the Articles) and by the provisions of any shareholders agreement which may be
entered into, from time to time, between the shareholders of the Company and the Company, a copy of which will, when
in force, be kept at the registered office of the Company (Shareholders Agreement).
Art. 4. Paragraph 2. It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by
a decision of the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the general meeting of the
shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law and any Shareholders Agreement.
Art. 5. Paragraph 2. The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law, the Articles and
any Shareholders Agreement.
Art. 6. The share capital may be changed at any time by a decision of the shareholders' meeting, in accordance with
Article 14 and the provisions of any Shareholders Agreement.
Art. 8. The shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with article 189 of the Law and
with the provisions of any Shareholders Agreement, the terms of which any transferee shall be notified of and required
to agree to by the execution of a deed of adherence to such agreement.
Art. 10. The Company is managed by a board of managers (hereinafter, the Board of Managers), composed of at least
five (5) managers divided as follows;
- two (2) managers of A (the A Managers);
- one (1) manager of B (the B Manager);
- one (1) manager of C (the C Manager), and;
- one (1) manager of D (the D Manager).
The manager(s) need not be shareholders and shall be appointed in accordance with the provisions of the Law, the
Articles and any Shareholders Agreement. The manager for the D Manager position shall be a Luxembourg resident and
may only be appointed with the unanimous consent of the A Shareholder, B Shareholder and C Shareholder. The manager
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(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders and always in accordance
with the provisions of the Law and any Shareholders Agreement.
The shareholders shall be entitled to present managers for each of the following positions in accordance with the
following procedure:
- the two (2) A Managers shall be elected by the general meeting of the shareholders from a list of candidates proposed
by the A Shareholder;
- the B Manager shall be elected by the general meeting of the shareholders from a list of candidates proposed by the
B Shareholder;
- the C Manager shall be elected by the general meeting of the shareholders from a list of candidates proposed by the
C Shareholder;
- the D Manager shall be elected by the general meeting of the shareholders from a list of candidates proposed by the
A Shareholder.
In case of vacancy on the Board of Managers of:
- one (1) or several A Manager positions on the Board of Managers, the A Shareholder shall propose for election by
the general meeting of the shareholders a list of candidates (the A Candidates);
- the B Manager position on the Board of Managers, the B Shareholder shall propose for election by the shareholders
a list of candidates (the B Candidates);
- the C Manager position on the Board of Managers, the C Shareholder shall propose for election by the shareholders
a list of candidates (the C Candidates);
- the D Manager position on the Board of Managers, the A Shareholder shall propose for election by the shareholders
a list of candidates (the D Candidates);
- the remaining managers, regardless of their category, are not authorized to fill such vacancy until the next sharehol-
ders' meeting. In such event, the Board of Managers shall convene a shareholders' meeting, which shall proceed with the
election of a new manager in compliance with the provisions of the present article.
The above-mentioned lists shall in any case comprise:
- two (2) candidates for one (1) A Manager to be elected;
- two (2) candidates for one (1) B Manager to be elected;
- two (2) candidates for one (1) C Manager to be elected;
- two (2) candidates for one (1) D Manager to be elected.
Whenever there are less than two (2) A Managers on the Board of Managers, the general meeting of the shareholders
will have to elect as many A Candidates as are necessary to fill the vacant A Manager position(s) on the board of managers.
Whenever there is no B Manager on the Board of Managers, the general meeting of shareholders will have to elect a
B Candidate, as necessary to fill the vacant B Manager position on the Board of Managers.
Whenever there is no C Manager on the Board of Managers, the general meeting of shareholders will have to elect a
C Candidate, as necessary to fill the vacant C Manager position on the Board of Managers.
Whenever there is no D Manager on the Board of Managers, the general meeting of shareholders will have to elect a
D Candidate, as necessary to fill the vacant D Manager position on the Board of Managers.
Amongst the different A or B or C or D candidates, the candidates who have collected the highest number of cast
votes shall be elected as managers of their respective category.
The Board of Managers shall set up a steering committee the purpose of which will be to assist and advise the Board
of Managers and supervise, without interfering with the activities of the Company (the Steering Committee).
Art. 11. In dealing with third parties, the Board of Managers shall have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's purpose, provided
that the terms of this Article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall within
the competence of the Board of Managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the joint signature of one (1) A Manager, one (1) B Manager,
one (1) C Manager and one (1) D Manager.
The Board of Managers shall have the right to grant special proxies for determined matters to one or more proxy
holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 12. The Board of Managers may delegate tasks pertaining to the day-to-day management of the Company to one
or several manager(s), or agent(s), or to the Steering Committee by means of a special power of attorney (which shall
be limited in time and in scope), and shall determine the manager's, member's or agent's responsibilities and remuneration
(if any), the duration of representation and any other relevant conditions of such power.
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The meetings of the Board of Managers shall be chaired by a chairman who shall be one of the A Managers and chosen
in accordance with the Law, the provisions of any Shareholders Agreement. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among the managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the Company.
The Board of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires but no less frequently than twice a
year. The meetings of the Board of Managers shall be convened by the chairman, the secretary or by any manager at the
place indicated in the convening notice. The Board of Managers may validly debate without prior notice if all the managers
are present or represented.
Written notice, whether in original, by facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers shall be given to
all managers at least seven (7) days in advance of the date and time set for such meeting, except in case of emergency, in
which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board of
Managers.
No such convening notice is required if all members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and agree on the agenda of the meeting. The notice may be waived
by consent in writing, whether in original, by facsimile or e-mail, of each member of the Board of Managers.
A manager may be represented at the Board of Managers by another manager, and a manager may represent several
managers.
The Board of Managers may only validly debate and take decisions if four (4) managers are present or represented by
proxies and with at least the presence or representation of one (1) A Manager, one (1) B Manager, one (1) C Manager
and one (1) D Manager.
If within an hour of the time appointed for the meeting (or such longer time as those present may agree), the quorum
mentioned above is not present, the meeting of the Board of Managers shall be adjourned to the same day one (1) week
later at the same time and place. At least five (5) days' notice of the adjourned meeting shall be given to all managers of
the Company. At the adjourned meeting, the quorum for the meeting shall be any three (3) managers who must each be
from a different category and out of whom one (1) shall be a A Manager, provided, however, any business conducted
and/or decisions made at such adjourned meeting shall stand only upon evidence that proper meeting notice was received
by every manager in compliance with these Articles and any Shareholders Agreement.
The same quorum requirements shall apply to the meetings of the Steering Committee.
Decisions of the Board of Managers shall be considered as passed if they have the majority of favorable votes of the
managers attending or being represented at such meeting, including the favorable vote of one (1) A Manager as well as
the favorable vote of one (1) B Manager or one (1) C Manager, save, in either case for matters for which unanimous
consent, being a Managers' Fundamental Business Decision (as defined hereinafter), or for which a higher majority is
required under the Law and/or any Shareholders Agreement.
The following decisions shall be taken only with the mutual consent of all the managers of the Company (the Managers'
Fundamental Business Decision(s)):
- any decision for which the Law and/or any Shareholders Agreement, provide that the unanimous consent of the
managers of the Company is required;
- subject always to obtaining the consent of any relevant third party, any decision to register any transfer of shares of
the Company following the consent of the shareholders to such transfer in accordance with the provisions of the Law
and any Shareholders Agreement;
- any decision relating to the encumbrance, sale, transfer, disposition, license, purchase or lease (or termination of any
lease) of any assets of the Company in any transaction or series of related transactions in an aggregate amount of five
hundred thousand United States Dollars (USD 500,000.00) or above in any year;
- any decision to incur external indebtedness (or a series of related transactions related to external indebtedness) (by
way of bank loan, supplier credit or any similar commercial arrangement) by the Company of one million United States
Dollars (USD 1,000,000.00) or above;
- any decision to enter into any transaction or agreement with any shareholder of the Company or any of their
respective affiliates involving the expenditure or receipt by the Company of five hundred thousand United States Dollars
(USD 500,000.00) or above in any year, unless provided for by any Shareholders Agreement;
- any decision relating to (a) the payment of an interim dividend or (b) the disposal of any net income or excess cash
which disposal must be in the corporate interest of the Company, and in accordance with its Articles, the Law and the
provisions of any Shareholders Agreement; and
- the terms and scope of the powers delegated to the members of the Steering Committee.
The "deadlock" provisions of any Shareholders Agreement shall apply if the managers are still unable to reach the
mutual consent required for a Managers' Fundamental Business Decision.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such partici-
pation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
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A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by each of the members of the Board of
Managers.
The Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders on the basis of a statement of accounts
showing that sufficient profits are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable
reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to
the Law or these Articles and such payment of interim dividends must be in accordance with the provisions of any
Shareholders Agreement. The payment of such interim dividends shall have received the unanimous prior approval of the
managers of the Company in accordance with the provisions of this article.
Art. 14. Each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number of shares owned. Each
shareholder has voting rights commensurate with her/his shareholding. Collective decisions are only validly taken insofar
as they are adopted by at least two (2) shareholders, present or represented, owning together at least fifty-one percent
(51%) of the share capital of the Company.
If the above quorum is not reached after half an hour from the time at which the shareholders meeting was due to
start (or such longer time as those present may agree), the meeting shall be adjourned to the same day of the week
following the previous call, at the same time and place, or to such other day and such other time as the shareholders may
agree, and the same provisions as to quorum shall apply at such adjourned general meeting. If a quorum is not reached
at any such adjourned general meeting, the requirements as to a quorum shall be deemed to be satisfied by the share-
holders attending the general meeting provided, however, that one (1) of the shareholders attending is the A Shareholder
and that any business conducted and/or decisions made at such meeting shall stand only upon evidence that proper notice
of such meeting was received by every shareholder, in accordance with the provisions of any Shareholders Agreement.
The following decisions shall be taken only with the mutual consent of all of the shareholders of the Company (the
Shareholders' Fundamental Business Decision(s)):
- any decision for which the Law and/or the Shareholders Agreement, provide that the unanimous consent of the
shareholders of the Company is required;
- any decision relating to the taking of any action, or refraining from taking action or defending any threatened claim
or proceeding against any subcontractor of the Company who is an affiliate of any shareholder under any subcontract
where the claim or proceeding involves an amount in dispute in excess of one million five hundred thousand United States
Dollars (USD 1,500,000.00);
- any amendments to the Articles of the Company;
- any decision to issue or allot any new shares of the Company, in accordance with the provisions of any Shareholders
Agreement;
- any decision regarding the allocation to the share premium account(s) of the Company;
- any decision to put the Company into voluntary liquidation or the taking of any action that would constitute the
liquidation of the Company;
- any recapitalization, reorganization or dissolution of the Company;
- any merger, consolidation or similar transaction involving the Company;
- any decision to (i) enter into any business outside of the Company's corporate object or (ii) to sell the Company;
- to the extent permitted by the Law, any decision as to the payment of any dividends other than interim dividends;
- any decision to approve the annual accounts of the Company;
- any decision as to the remuneration (if any) payable to any of the managers of the Company; and
- any decision to enter into any material contracts.
The "deadlock" provisions of any Shareholders Agreement shall apply if the shareholders are still unable to reach the
mutual consent required for a Shareholders' Fundamental Business Decision.
Art. 16. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established and the Board of Managers
prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. Paragraph 4. The balance of the net profit may be distributed to the shareholders in proportion to their
shareholding in the Company, in accordance with the Law and the provisions of any Shareholders Agreement.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles and/or any Shareholders Agreement."
IX. The shareholders resolve to accept the resignation from his position as the sole manager of the Company with
immediate effect of Mr. Philippe Baffreau, tax manager, born on October 2, 1977 in Bordeaux (France), residing c/o Single
Buoy Moorings Inc, 24, Avenue de Fontvieille, MC-98000 Monaco, Monaco.
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X. The shareholders resolve to grant discharge to the resigning sole manager for the execution of his mandate until
the date hereof. Such discharge will however be effective upon its approval by the next annual general meeting of the
Company.
XI. In compliance with article 10 of the Articles, the shareholders acknowledge that they have to elect two (2) A
Managers, one (1) B Manager, one (1) C Manager and one (1) D Manager. In that respect:
SBM Holding Inc. S.A., prenamed, resolves to propose the following "A Candidates", in accordance with the provisions
of article 10 of the Company's Articles, as restated:
- Mr. Peter van Rossum, Chief Financial Officer, born on 31 May 1956, in Putten, the Netherlands, with professional
address at 24 avenue de Fontvieille - 98000 Monaco;
- Mr. Wim Janse, Managing Director of SBM Monaco, born on 29 December 1957 in Leiden, the Netherlands, with
professional address at 24, Avenue de Fontvieille - 98000 Monaco;
- Mr. Steven Veraart, Sales Director, born on 8 December 1965 in 's-Gravenhage, The Netherlands, with professional
address at 24 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco; and
- Mr. Herve Lalli, born on 22 May 1969, in Tours, France, with professional address at 24 avenue de Fontvieille, 98000
Monaco.
Mitsubishi Corporation, prenamed, resolves to propose the following "B Candidates" to be elected as B Manager:
- Mr. Toshihiro Kiso, General Manager of Engineering Business Unit, born on April 6, 1965, in Hiroshima (Japan), with
professional address at 6-1, Marunouchi 2-Chome, Chiyoda-ku, Tokyo, 100-8086, Japan; and
- Mr. Akio Nio, Deputy General Manager of Engineering Business Unit, born on November 28, 1969 in Shizuoka (Japan),
with professional address at 6-1, Marunouchi 2-Chome, Chiyoda-ku, Tokyo, 100-8086, Japan.
Arazi S.à r.l., prenamed, resolves to propose the following "C Candidates" to be elected as C Manager:
- Mr. Gerson Peccioli, FPSO Operations Director, born on September 27, 1955, in Ribeiräo Claro-PR, Brazil, with
professional address at Avenida Presidente Antonio Carlos, 51, 5° Andar, Centro, Rio de Janeiro-RJ - CEP 20020-010;
and
- Mr. Robert Balaguer, FPSO Business Development Manager, born on September 13, 1948 in Auch, France, with
professional address at Avenida Presidente Antonio Carlos, 51, 5° Andar, Centro, Rio de Janeiro-RJ - CEP 20020-010
SBM Holding Inc. S.A., prenamed, resolves to propose the following "D Candidates" to be elected as D manager:
- Mr. Jean Lambert, Chief Executive, born on May 2, 1952 in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), with pro-
fessional address at 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Barry Black, CEO born on December 29, 1966 in Dublin (Ireland), with professional address at 19, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
XII. The shareholders resolve to appoint with immediate effect and for an unlimited duration Mr. Peter van Rossum,
prenamed, and Mr. Wim Janse, prenamed, as A Managers, Mr. Toshihiro Kiso, prenamed, as B Manager, Mr. Gerson
Peccioli, prenamed, as C Manager and Mr. Jean Lambert, prenamed, as D Manager.
XIII. The shareholders resolve to acknowledge that further to the above appointments, the board of managers of the
Company is therefore composed as follows:
<i>A Managers:i>
- Mr. Peter van Rossum, prenamed;
- Mr. Wim Janse, prenamed.
<i>B Manager:i>
- Mr. Toshihiro Kiso, prenamed.
<i>C Manager:i>
- Mr. Gerson Peccioli, prenamed.
<i>D Manager:i>
- Mr. Jean Lambert, prenamed.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which shall be borne by the Company as a result of the
above resolutions are estimated at one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of
the above appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the date first written above.
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The document having been read to the proxy holder of the appearing persons, who is known to the notary by her full
name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le vingt et un décembre.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. SBM Holding Inc. S.A., une société anonyme établie et existant en vertu des lois du canton de Fribourg (Suisse),
ayant son siège social au 5, route de Fribourg, CH-1723 Marly, Suisse, et enregistrée auprès du Registre de Commerce
du Canton de Fribourg sous le numéro CH-217-0131265-2,
2. Mitsubishi Corporation, une société (corporation) établie et existant en vertu des lois du Japon, ayant son principal
établissement au 3-1, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo, Japon, et enregistrée auprès du Registre du Bureau des
Affaires Juridiques de Tokyo sous le numéro 0100-01-008771;
3. Arazi S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie et existant en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et enregistrée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 160782;
ici représentés par Mme. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, with professional address at 5, rue Zénon Bernard,
L-4030, Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de trois (3) procurations chacune donnée sous seing privé
respectivement le 17 décembre 2012, le 18 décembre 2012 et le 19 décembre 2012.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des personnes comparantes
et le notaire instrumentaire, annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. Tous les associés étant présents ou représentés, ceux-ci déclarent avoir été dûment convoqués et avoir connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable de sorte qu'il a pu être fait abstraction des convocations d'usage.
II. Les personnes comparantes sont les associés de la société à responsabilité limitée établie au Grand-Duché de
Luxembourg sous la dénomination «Guara Norte S.à r.l.» (ci-après, la Société), ayant son siège social au 19, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 163508, constituée par acte du notaire soussigné, en date du 12 septembre
2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2715 en date du 8 novembre 2011, et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire soussigné, en date du 23 juillet 2012, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2164 en date du 31 août 2012.
III. Les associés décident d'insérer un nouveau paragraphe 7 à l'article 5, et de modifier l'article 1, le paragraphe 2 de
l'article 4, le paragraphe 2 de l'article 5, l'article 6, l'article 8, l'article 10, l'article 11, l'article 12, l'article 14, l'article 16,
le paragraphe 4 de l'article 17 et l'article 19 des statuts de la Société afin de leur donner la teneur suivante:
« Art. 5. Paragraphe 7. Le capital social de la Société sera détenu par les associés suivants et dans les proportions
suivantes (les Pourcentages de Participation):
- SBM Holding Inc. S.A., une société anonyme établie et existant en vertu des lois du canton de Fribourg (Suisse),
enregistrée auprès du Registre de Commerce du Canton de Fribourg sous le numéro CH-217-0131265-2 (l'Associé A)
détentrice d'un nombre de parts sociales représentant soixante-deux virgule vingt-cinq pour cent (62,25%) du capital
social de la Société;
- Mitsubishi Corporation, une société (corporation) établie et existant en vertu des lois du Japon, enregistrée auprès
du Registre du Bureau des Affaires Juridiques de Tokyo sous le numéro 0100-01-008771 (l'Associé B) détentrice d'un
nombre de parts sociales représentant vingt-cinq pour cent (25%) du capital social de la Société; et
- Arazi S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie et existant en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 160782 (l'Associé C)
détentrice d'un nombre de parts sociales représentant douze virgule soixante-quinze pour cent (12,75%) du capital social
de la Société.
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Guara Norte S.à r.l.», qui est régie
par les lois relatives à une telle entité (ci-après, la Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (ci-après, la Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les Statuts) et par tout pacte
d'associés qui serait conclu, à tout moment, entre tous les associés de la Société et la Société, une copie duquel, lorsqu'il
sera signé, devra être conservée au siège social de la Société (le Pacte d'Associés).
Art. 4. Paragraphe 2. Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre
commune par décision du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou par une résolution de l'assemblée générale des
associés, tel que requis par les dispositions applicables de la Loi et par tout Pacte d'Associés.
Art. 5. Paragraphe 2. La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts
et tout Pacte d'Associés.
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Art. 6. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'assemblée générale des actionnaires,
conformément à l'Article 14 des Statuts et tout Pacte d'Associés.
Art. 8. Les parts sociales détenues par chaque associé ne peuvent être transférées que conformément à l'article 189
de la Loi et aux dispositions de tout Pacte d'Associés, lesquelles devront être notifiées à tout cessionnaire et requièrent
que celui-ci les approuve en signant un contrat d'adhésion audit pacte.
Art. 10. La Société est gérée par un conseil de gérance (ci-après, le Conseil de Gérance), composé d'au moins cinq
(5) gérants répartis comme suit:
- deux (2) gérants A (les Gérants A);
- un (1) gérant B (le Gérant B);
- un (1) gérant C (le Gérant C); et
- un (1) gérant D (le Gérant D).
Le(s) gérant(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être associé(s) et devra(ont) être nommé(s) conformément aux
dispositions de la Loi, des Statuts et de tout Pacte d'Associés. Le gérant, pour le poste de Gérant D devra être un résident
luxembourgeois, ne peut être nommé qu'avec le consentement unanime de l'Associé A, l'Associé B et l'Associé C. Le(s)
gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision des associés et toujours con-
formément aux dispositions de la Loi et de tout Pacte d'Associés.
Les associés seront autorisés à présenter des gérants pour chacun des postes suivants en respectant la procédure ci-
dessous:
- les deux (2) Gérants A seront élus par l'assemblée générale des associés parmi une liste de de candidats proposés
par l'Associé A;
- le Gérant B sera élu par l'assemblée générale des associés parmi une liste de de candidats proposés par l'Associé B;
- le Gérant C sera élu par l'assemblée générale des associés parmi une liste de de candidats proposés par l'Associé C;
- le Gérant D sera élu par l'assemblée générale des associés parmi une liste de de candidats proposés par l'Associé A.
En cas de vacance au sein du Conseil de Gérance de:
- un (1) ou plusieurs Gérants A, l'Associé A proposera, pour élection par l'assemblée générale des associés, une liste
de candidats (les Candidats A);
- du Gérant B, l'Associé B proposera, pour élection par l'assemblée générale des associés, une liste de candidats (les
Candidats B);
- du Gérant C, l'Associé C proposera, pour élection par l'assemblée générale des associés, une liste de candidats (les
Candidats C);
- du Gérant D, l'Associé A proposera, pour élection par l'assemblée générale des associés, une liste de candidats (les
Candidats D);
- les gérants restants, indépendamment de leur catégorie, ne sont pas autorisés à remplacer les gérants partants jusqu'à
la prochaine assemblée générale des associés. Dans un tel cas, le Conseil de Gérance devra convoquer une assemblée
générale des associés qui devra procéder à l'élection d'un nouveau gérant conformément aux dispositions du présent
article.
La liste ci-dessus mentionnée devra comprendre dans tous les cas:
- deux (2) candidats pour l'élection d'un (1) Gérant A à élire;
- deux (2) candidats pour l'élection d'un (1) Gérant B à élire;
- deux (2) candidats pour l'élection d'un (1) Gérant C à élire;
- deux (2) candidats pour l'élection d'un (1) Gérant D à élire.
Chaque fois qu'il y a moins de deux (2) Gérants A au sein du Conseil de Gérance, l'assemblée générale des associés
devra élire autant de Candidats A que nécessaire pour remplacer le poste de Gérant A laissé vacant au sein du Conseil
de Gérance.
Chaque fois qu'il n'y a plus de Gérant B au sein du Conseil de Gérance, l'assemblée générale des associés devra élire
autant de Candidats B que nécessaire pour remplacer la position de Gérant B laissé vacante.
Chaque fois qu'il n'y a plus de Gérant C au sein du Conseil de Gérance, l'assemblée générale des associés devra élire
autant de Candidats C que nécessaire pour remplacer le poste de Gérant C laissé vacant au sein du Conseil de Gérance.
Chaque fois qu'il n'y a plus de Gérant D au sein du Conseil de Gérance, l'assemblée générale des associés devra élire
autant de Candidats D que nécessaire pour remplacer le poste de Gérant D laissé vacant au sein du Conseil de Gérance.
Entre les différents candidats A ou B ou C ou D, les candidats qui ont collecté le plus grand nombre de votes exprimés
devront être élus en qualité de gérants de leur catégorie respective.
Le Conseil de Gérance devra mettre en place un comité de pilotage dont l'objet sera d'assister et conseiller le Conseil
de Gérance et superviser les activités de la Société, sans s'ingérer dans celles-ci (le Comité de Pilotage).
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Art. 11. Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en
toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la Société,
sous réserve qu'aient été respectés les termes du présent Article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent de
la compétence du Conseil de Gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature conjointe d'un (1) Gérant A, d'un (1) Gérant B,
d'un (1) Gérant C et d'un (1) Gérant D.
Le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, gérants ou
non, associés ou non.
Art. 12. Le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs gérant(s), ou
mandataire(s), ou au Comité de Pilotage en vertu d'une procuration spéciale (qui sera limitée dans le temps et dans son
étendu), et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants, membres ou mandataires, la
durée de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil de Gérance sera présidé par un président qui sera l'un des Gérants A et qui sera choisi conformément à
la Loi et aux dispositions de tout Pacte d'Associés. Si le président ne peut être présent, sa place sera attribuée par élection
parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige mais non moins fréquemment que
deux fois par an. Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président, le secrétaire ou par tout gérant
au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le Conseil de Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable
si tous les gérants sont présents ou représentés.
Il est donné à tous les gérants un avis écrit, soit en original, par téléfax ou courrier électronique, de toute réunion du
Conseil de Gérance au moins sept (7) jours avant la date et heure prévues pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel
cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l'avis de convocation de la réunion du Conseil de Gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et approuvent
son ordre du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil de Gérance, par écrit
donné soit en original, soit par téléfax ou courrier électronique.
Un gérant peut en représenter un autre au Conseil de Gérance, et un gérant peut représenter plusieurs gérants.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si quatre (4) gérants sont présents ou repré-
sentés par procurations et avec au moins la présence ou représentation d'un (1) Gérant A, d'un (1) Gérant B, d'un (1)
Gérant C et d'un (1) Gérant D.
Si dans l'heure qui suit l'heure fixée pour la tenue de la réunion (ou tout délai supplémentaire décidé par les gérants
présents) le quorum ci-dessus mentionné n'est pas respecté, la réunion du Conseil de Gérance sera reportée au même
jour une (1) semaine plus tard aux même heures et lieu. Un avis concernant la réunion reportée devra être envoyé aux
gérants au moins cinq (5) jours avant la tenue de ladite réunion. Devront être présent pour que le quorum de la réunion
reportée soit respecté trois (3) gérants qui devront représentés une catégorie différente et parmi lesquels un gérant sera
un (1) Gérant A, sachant, toutefois, que toutes affaires instruites et/ou décisions prises au cours de cette réunion reportée
ne sera reconnue que lorsqu'il aura été prouvé que chaque gérant a reçu un avis conformément à ces Statuts et à tout
Pacte d'Associés.
Les mêmes obligations de quorum s'appliqueront aux réunions du Comité de Pilotage.
Les décisions du Conseil de Gérance seront considérées comme prises si elles reçoivent la majorité des votes favo-
rables des gérants présents ou étant représentés à la réunion du Conseil de Gérance, incluant le vote favorable d'un (1)
Gérant A ainsi que le vote favorable d'un (1) Gérant B ou d'un (1) Gérant C, à l'exclusion des matières pour lesquelles
le consentement unanime des gérants est requis s'agissant de Décisions d'Affaires Fondamentales des Gérants (ci-dessous
définies) ou pour lesquelles une majorité plus importante est requise par la Loi et/ou par les dispositions de tout Pacte
d'Associés.
Les décisions suivantes ne pourront être prises qu'avec le consentement mutuel des gérants de la Société (les Décisions
d'Affaires Fondamentales des Gérants):
- toute décision pour laquelle la Loi et/ou tout Pacte d'Associés, prévoit que le consentement unanime des gérants de
la Société est requis;
- à condition d'obtenir le consentement éventuellement requis de tiers, toute décision relative à l'enregistrement de
tout transfert de parts sociales de la Société ayant été consenti par les associés concernés par ce transfert en se confor-
mant aux dispositions de la Loi et/ou de tout Pacte d'Associés;
- toute décision relative au grévement, à la vente, cession, disposition, licence, achat ou location (ou décision de mettre
un terme à toute location) de tout actif de la Société dans le cadre de toute transaction ou séries de transactions liées
dont le montant s'élève à un montant total de cinq cent mille Dollars Américains (USD 500,000.00) ou plus en une année;
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- toute décision qui aurait pour objet que la Société fasse appel à l'endettement externe (ou à une série de transactions
similaires liées à l'endettement externe) (au moyen de crédit bancaire, crédit fournisseur ou tout arrangement commercial
similaire) pour un montant minimum d'un million de Dollars Américains (USD 1,000,000.00);
- toute décision relative à la conclusion de toute transaction ou contrat avec l'un des associés de la Société ou l'une
de leurs filiales respectives impliquant la dépense ou réception par la Société d'un montant de cinq cent mille Dollars
Américains (USD 500,000.00) ou plus en une année, à moins qu'il n'en soit prévu autrement par tout Pacte d'Associés;
- toute décision relative au (a) paiement d'un dividende intérimaire ou (b) à la distribution de tout revenu net ou excès
de liquidités (laquelle distribution devra être effectuée dans l'intérêt social de la Société, en conformément à la Loi et aux
dispositions de tout Pacte d'Associés; et
- les termes et le champ d'application des pouvoirs délégués aux membres du Comité de Pilotage.
Les dispositions relatives aux «causes de blocage» prévues dans tout Pacte d'Associés devront être appliquées dans
l'hypothèse où les gérants n'arrivent pas à obtenir le consentement mutuel requis dans le cadre des Décisions d'Affaires
Fondamentales des Gérants.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par chacun les membres du Conseil
de Gérance.
Le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes aux associés sur base d'un état comptable
duquel il ressort que des bénéfices suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer
ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté des bénéfices reportés
et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi
ou des Statuts et ce paiement de dividendes intérimaires devra être réalisé conformément aux dispositions de tout Pacte
d'Associés. Le paiement de tels dividendes intérimaires devra avoir reçu l'approbation préalable unanime des gérants de
la Société conformément aux dispositions de cet article.
Art. 14. Chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qu'il détient.
Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues. Les décisions collectives ne
sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par au moins deux (2) associés, présents ou représentés,
détenant ensemble au moins cinquante et un pour cent (51%) du capital social.
Si dans la demi-heure qui suit l'heure à laquelle la réunion avait dû être tenue (ou tout délai supplémentaire décidé par
les gérants présents) le quorum ci-dessus mentionné n'est pas atteint, la réunion du Conseil de Gérance sera reportée
au même jour la semaine suivante aux même heures et lieu, ou à toute autre date et heure convenues par les associés,
et les mêmes conditions de quorum s'appliqueront à cette réunion reportée. Dans l'hypothèse où le quorum n'est pas
respecté à la date de la réunion reportée, les conditions relatives au quorum seront considérées comme étant satisfaites
par les associés présents à la réunion reportée à condition, toutefois, qu'un (1) des associés présents soit l'Associé A en
conformité avec les dispositions de tout Pacte d'Associés, et que toute matière abordée et/ou décisions prises lors de
cette réunion ne pourront être valablement prises que s'il est prouvé que les notifications requises pour la tenue de cette
réunion ont bien été reçus par les associés.
Les décisions suivantes ne pourront être prises qu'avec le consentement mutuel de l'ensemble des associés de la
Société (les/la Décision(s) d'Affaires Fondamentales des Associés):
- toute décision pour laquelle la Loi et /ou tout Pacte d'Associés prévoit que le consentement unanime des associés
de la Société est requis;
- toute décision relative à toute action, ou au refus d'entreprendre une action ou défendre toute revendication ou
procédure à l'encontre d'un sous-contractant de la Société qui est en relation avec l'un des associés dans le cadre d'un
sous-contrat en vertu duquel la revendication ou procédure est liée à un désaccord portant sur un montant supérieur à
un million cinq cent mille Dollars Américains (USD 1.500.000,00);
- toute modification des Statuts;
- toute décision relative à l'émission ou l'allocation de nouvelles parts sociales de la Société, conformément aux dis-
positions de tout Pacte d'Associés;
- toute décision relative aux allocations au(x) compte(s) de prime d'émission de la Société;
- toute décision ayant pour objet de mettre la Société en liquidation volontaire ou, de prendre toute action qui pourrait
consister en la liquidation de la Société;
- toute recapitalisation, réorganisation ou dissolution de la Société;
- toute fusion, consolidation ou transaction similaire impliquant la Société;
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- toute décision ayant pour objet (i) l'entrée dans une affaire se trouvant en dehors de celles mentionnées dans l'objet
social de la Société ou (ii) de vendre la Société;
- conformément à ce qui est autorisé par la Loi, toute décision relative au paiement de dividendes autres que les
dividendes intérimaires;
- toute décision relative à l'approbation des comptes annuels de la Société;
- toute décision relative à l'approbation des comptes annuels de la Société;
- toute décision relative à la rémunération (si nécessaire) due à l'un des gérants de la Société; et
- toute décision relative à la signature de contrats matériels.
Les dispositions relatives aux «causes de blocage» prévues dans tout Pacte d'Associés devront être appliquées dans
l'hypothèse où les associés n'arrivent pas à obtenir le consentement mutuel requis dans le cadre des Décisions d'Affaires
Fondamentales des Associés.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Conseil de Gérance,
prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 17. Paragraphe 4. Le solde du bénéfice net peut être distribué aux associés au prorata de leur participation dans
la Société, conformément à la Loi et aux dispositions de tout Pacte d'Associés.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi et/ou
aux dispositions de tout Pacte d'Associés.»
IX. Les associés décident d'accepter la démission avec effet immédiat de M. Philippe Baffreau, tax manager, né le 2
octobre 1977 à Bordeaux (France), résidant à c/o Single Buoy Moorings Inc, 24, Avenue de Fontvieille, MC-98000 Monaco,
Monaco de son poste de gérant unique de la Société.
X. Les associés décident de donner décharge au gérant unique démissionnaire pour l'exécution de son mandat jusqu'à
la date de cette réunion. Cette décharge ne sera toutefois effective qu'après approbation des associés lors de la prochaine
assemblée générale annuelle de la Société.
XI. Conformément à l'article 10 des Statuts, les associés reconnaissent qu'ils doivent élire deux (2) Gérant A, un (1)
Gérant B, un (1) Gérant C et un (1) Gérant D.
En conséquence:
SBM Holding Inc. S.A., prénommée, décide de proposer les «Candidats A» suivants conformément aux dispositions
de l'article 10 modifié des Statuts de la Société:
- Mr. Peter van Rossum, directeur administratif et financier, né le 31 Mai 1956,a Putten, Hollande, avec une adresse
professionnelle au 24 avenue de Fontvieille - 98000 Monaco;
- Mr. Wim Janse, directeur de SBM Monaco, né le 29 Décembre 1957 a Leiden, Hollande, avec une adresse profes-
sionnelle au 24, Avenue de Fontvieille -98000 Monaco;
- Mr. Steven Veraart, directeur des ventes, né le 8 Décembre 1965 a 's-Gravenhage, Hollande, avec une adresse
professionnelle au 24 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco; and
- Mr. Herve Lalli, directeur fiscal et des financements, né le 22 Mai 1969, a Tours, France, avec une adresse profes-
sionnelle au 24 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco.
Mitsubishi Corporation, prénommée, décide de proposer les «Candidats B» suivants pour l'élection du Gérant B:
- M. Toshihiro Kiso, gérant d'une unite d'ingénierie, né le 6 avril 1965, à Hiroshima (Japon), avec une adresse profes-
sionnelle à 6-1, Marunouchi 2-Chome, Chiyoda-ku, Tokyo, 100-8086, Japon; et
- Mr. Akio Nio, Deputy General Manager of Engineering Business Unit, né le 28 novembre 1969 à Shizuoka (Japon),
avec une adresse professionnelle à 6-1, Marunouchi 2-Chome, Chiyoda-ku, Tokyo, 100-8086, Japon..
Arazi S.à r.l., prénommée, décide de proposer les «Candidats C» suivants pour l'élection du Gérant C:
- Mr. Gerson Peccioli, directeur des opérations de FPSO, né le 27 Septembre, 1955, a Ribeirão Claro-PR, Bresil, avec
une adresse professionnelle à Avenida Presidente Antonio Carlos, 51, 5° Andar, Centro, Rio de Janeiro-RJ - CEP
20020-010;and
- Mr. Robert Balaguer, Manageur du développement FPSO, né le 13 September, 1948 a Auch, France, avec une adresse
professionnelle à Avenida Presidente Antonio Carlos, 51, 5° Andar, Centro, Rio de Janeiro-RJ - CEP 20020-010
SBM Holding Inc. S.A., prénommée, décide de proposer les «Candidats D» suivants pour l'élection du Gérant D:
- Mr. Jean Lambert, directeur general, né le 2 May 1952 au Luxembourg (Grand Duchet du Luxembourg), avec une
adresse professionnelle à 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchet du Luxembourg;
- Mr. Barry Black, CEO né le Décembre 29, 1966 a Dublin (Irelande), avec une adresse professionnelle à 19, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchet du Luxembourg.
XII. Les associés décident de nommer avec effet immediate et pour une durée illimitée M. Peter van Rossum, prén-
ommé, et M. Wim Janse, prénommé, en tant que Gérants A, M. Toshihiro Kiso, prénommé, Gérant B, M. Gerson Peccioli,
prénommé, Gérant C et M. Jean Lambert, prénommé, Gérant D.
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XIII. Les Associés reconnaissent qu'à la suite des nominations ci-dessus mentionnées, le conseil de gérance est composé
comme suit:
<i>Gérants A:i>
- M. Peter van Rossum, prénommé;
- M. Wim Janse, prénommé.
<i>Gérant B:i>
- M. Toshihiro Kiso, prénommé.
<i>Gérant C:i>
- M. Gerson Peccioli, prénommé.
<i>Gérant D:i>
- M. Jean Lambert, prénommé.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués à la somme de mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT PROCES-VERBAL, fait et passé à Esch/Alzette, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la personne comparante, connue du notaire par son nom et
prénom, état et demeure, elle a signée avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31 décembre 2012. Relation: EAC/2012/17952. Reçu soixante-quinze euros
(75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007778/605.
(130008516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2013.
Financière Palmere SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 50.254.
DISSOLUTION
L'an deux mil douze, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
Madame Marie-Paul Van Waelem, demeurant professionnelement à L-1840 Luxembourg, 11A Boulevard Joseph II,
Lequel comparant a exposé au notaire et l'a prié d'acter ce qui suit:
Que la Société dénommée FINANCIERE PALMERE SPF S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au
registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro 50 254, établie et ayant son siège social au 11A,
Boulevard Joseph II, L 1840 Luxembourg,
ci-après nommée la "Société",
a été constituée aux termes d'un acte reçu par Me Emile Schlesser en date du 30 janvier 1995 acte publié au Mémorial,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 253 der.1995
Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Martine Schaeffer
en date du 31 décembre 2010, acte publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 657 du
7 avril 2011.
Que le capital social de la Société est fixé à EUR 30.986,69 (trente mille neuf cent quatre-vingt-six Euros et soixante-
neuf cents) représenté par 1 250 (mille deux cent cinquante) actions d'une valeur nominale de EUR 24.78 (vingt-quatre
euros soixante-dix-huit cents) chacune;
Que l'actionnaire unique, s'est rendu successivement propriétaires de la totalité des actions de la Société;
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Que l'activité de la Société ayant cessé, l'actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, siégeant comme action-
naire unique en assemblée générale extraordinaire modificative des statuts de la Société prononce la dissolution anticipée
de la Société avec effet immédiat;
Que l'actionnaire unique, se désigne comme liquidateur de la Société, qu'en cette qualité il requiert le notaire instru-
mentant d'acter qu'il déclare que tout le passif de la Société est réglé et que le passif en relation avec la clôture de la
liquidation est dûment approvisionné suivant rapport de liquidation joint en annexe; en outre il déclare que par rapport
à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus et non payés à l'heure actuelle, il assume irrévocablement
l'obligation de payer tout ce passif éventuel; qu'en conséquence tout le passif de ladite Société est réglé;
Que l'actif restant est réparti à l'actionnaire unique;
Que les déclarations du liquidateur ont fait l'objet d'une vérification, suivant rapport en annexe, par FIDIGA S.A., avec
siège social à Luxembourg, désigné "commissaire à la liquidation" par l'actionnaire unique de la Société;
Que partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et commissaire de la Société;
Que les livres et documents de la Société sont conservés pendant cinq ans auprès de l'ancien siège social de la Société
au 11A, Boulevard Joseph II, L 1840 Luxembourg.
Pour l'accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes pour accomplir
toutes les formalités.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, état et demeure,
ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M.-Paul Van Waelem et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 07 janvier 2013. LAC/2013/916. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2013.
Référence de publication: 2013009335/53.
(130010849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2013.
Begyval S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 69.430.
L'an deux mille douze, le dix décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire (l'«Assemblée Générale») des actionnaires de la société «BEGYVAL
S.A.» (la «Société»), une société anonyme établie et ayant son siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 69.430, constituée suivant acte
notarié en date du 30 janvier 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial C»), numéro
334 du 12 mai 1998. Les Statuts de la Société ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 7
avril 1999, publié au Mémorial C, numéro 481 du 24 avril 1999.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Damien MATTUCCI, avec adresse professionnelle au 163, rue
du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire de l'Assemblée Générale Madame Marie-Line SCHUL, avec adresse profes-
sionnelle au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
L'Assemblée Générale choisit comme scrutateur Madame Amélie BURUS, avec adresse professionnelle au 163, rue
du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
Le bureau de l'Assemblée Générale ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter que:
A) Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'ac-
tions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne varietur"
par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregis-
trement.
Resteront pareillement annexées au présent acte, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
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B) Tel qu'il résulte de la liste de présence, la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est réguliè-
rement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
C) La présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Transfert du siège social de la Société au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, avec
effet immédiat et modification subséquente de l'article 2 des statuts de la Société. Insertion de la possibilité pour le conseil
d'administration de transférer le siège à l'intérieur de la commune.
2. Suppression des dispositions relatives au capital autorisé contenu dans l'article 5, alinéas quatre, six et sept et
modification de l'alinéa cinq de cet article.
3. Modification du premier alinéa de l'article 6, de l'article 9, de la première phrase de l'article 13 des statuts de la
Société pour mise en conformité avec la loi du 25 août 2006 modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales.
4. Modification de l'article 8 des statuts de la Société en lui ajoutant un deuxième alinéa nouveau concernant la possibilité
pour le conseil d'administration de la Société de prendre des décisions par écrit;
5. Remplacement de Monsieur Romain Thillens par Monsieur Philippe Richelle comme administrateur de la Société;
6. Divers
L'Assemblée Générale aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la Société du 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, avec effet immédiat.
De plus, l'Assemblée Générale décide de formaliser le pouvoir donné au conseil d'administration (ou à l'administrateur
unique, le cas échéant) de transférer le siège social à l'intérieur de la commune.
En conséquence, le premier alinéa de l'article 2 des statuts de la Société est modifié et un deuxième alinéa nouveau
est ajouté à cet article, lesquels auront désormais la teneur suivante:
Art. 2. (Premier alinéa). «Le siège de la société est établi dans la commune de Strassen.»
Art. 2. (Deuxième alinéa nouveau). «Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra transférer son
siège social en tout autre lieu de la commune et pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs
aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de retirer toutes les dispositions relatives au capital autorisé contenues dans les statuts
de la société. A cette fin, les alinéas quatre, six et sept de l'article 5 des statuts de la société sont supprimés avec effet
immédiat. De plus, le cinquième alinéa de l'article 5 est modifié, lequel aura désormais la teneur suivante:
Art. 5. (Cinquième alinéa). «Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 6, premier alinéa, l'article 9, et l'article 13, première phrase des
statuts de la Société. Ces articles auront désormais la teneur suivante:
Art. 6. (Premier alinéa). «La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six (6) ans par l'assemblée générale des actionnaires et toujours
révocables par elle. Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration
peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus
d'un actionnaire.»
Art. 9. «La société est engagée en toutes circonstances soit par les signatures conjointes de deux administrateurs, soit
par la signature de l'administrateur unique, soit par la signature d'un administrateur-délégué, sans préjudice de décisions
à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d'administration
en vertu de l'article 10 des statuts.»
Art. 13. (Première phrase). «L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société, ou à tout autre
endroit au Grand-Duché de Luxembourg indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de septembre.»
L'Assemblée Générale décide de supprimer le deuxième alinéa de l'article 15 des statuts.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide d'autoriser le conseil d'administration de la Société à prendre des décisions par écrit,
lesquelles auront le même effet qu'une décision prise à une réunion par physique. En conséquence, un deuxième alinéa
nouveau est ajouté à l'article 8, lequel aura désormais la teneur suivante:
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Art. 8. (Deuxième alinéa nouveau). «Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs,
produira effet au même titre qu'une décision prise à une réunion du conseil d'administration.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide d'accepter la démission de Monsieur Romain Thillens de son poste d'administrateur de
la Société avec effet immédiat et lui donne décharge pour l'exécution de son mandat.
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Philippe Richelle, avec adresse professionnelle au 163, rue du
Kiem, L-8030 Strassen, comme nouvel administrateur de la Société à partir de ce jour.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale qui se tiendra en 2016.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Strassen, au nouveau siège social de la Société, les jour, mois et an qu'en tête des présentes,
et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants susmentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: D. MATTUCCI, M.L. SCHUL, A. BURUS, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 12 décembre 2012. Relation: EAC/2012/16584. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2013010001/98.
(130012014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2013.
Remacum Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5620 Mondorf-les-Bains, 5, rue J.P. Ledure.
R.C.S. Luxembourg B 105.343.
Les comptes annuels au 12 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013015310/10.
(130017430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2013.
Capital Evo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 116.627.
Le Bilan au 30.09.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013015592/10.
(130018800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
European Institute for Commodities S.à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 150.069.
Le bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2013.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L–1013 Luxembourg
Référence de publication: 2013015673/14.
(130018354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Armenio S.A.
Baikal S.A., SPF
Begyval S.A.
Bijouterie-Horlogerie HOFFMANN Grevenmacher S.A.
B.I. Marie-Claire WALERS S.à r.l.
Capital Evo S.A.
Clayton, Dubilier & Rice Fund VII (Credit) Lux Holdco S.àr.l.
Clayton, Dubilier & Rice Fund VII (Credit) Lux S.àr.l.
DISA-Distribution Investments S.A.
European Institute for Commodities S.à r. l.
Financière Palmere SPF S.A.
Foca Investments S.A.
G-Prom s.à r.l.
Guara Norte S.à r.l.
Heliosmart Development S.A.
Heliosmart Invest S.A.
Heliosmart S.A.
Illinois Investments S.A.
Il Passaggio S.à.r.l.
Interior Rent Luxembourg S.A.
Japan Logistics II S.à r.l.
Japan Logistics I S.à r.l.
John Deere Bank S.A.
John Deere Bank S.A.
Kohn Group Sàrl
Laurette S.à r.l.
Lawson S.à r.l.
Look Group 1 S.à r.l.
Look Group S.à r.l.
Lorentz S.A.
Lux Beck S.à.r.l.
Luxcompta S.à r.l.
Lux Ecoinvest S.A.
Manco Groupe Osead S.A.
Méridiam Infrastructure Finance S.à r.l.
Omnium Ventures S.A.
P.F. Logistic A
P.F. Logistic B
Pige S.A.
Pizzeria-Restaurant IL PAVONE S.à r.l.
PK Management S.A.
Poliso S.A.
Presidential Holdings Ferdinand BZ
Presidential Holdings Ferdinand I
Remacum Sàrl
Yapi Kredi Sicav