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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 56
10 janvier 2013
SOMMAIRE
4X4 by Kontz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2678
AÇOMONTA armatures pour béton . . . .
2683
AIG/Lincoln Campus-M Schatzbogen
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2680
Alderamin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2642
Anagallis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2680
Annea Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
2679
Antalan Group Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
2679
Architectes Perry Weber & Associés S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2678
Artirado S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2680
AutoCheck24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2680
Aviation Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
2679
Barrela Gomes s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2681
Bébébulle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2681
BioEuroChem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2681
Bluprint Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2681
Bonobo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2682
BP Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2682
Brige S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2682
Bristol Assurances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
2688
Cameron Lux Apme Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
2685
Cameron Lux Aud Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
2685
Cameron Lux BRL Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
2684
Cameron LUX GBP Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
2684
Capras SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2683
Cardif Lux Vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2683
Castell Concept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2683
Catalis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2684
CCI Cabinet Conseil Immobilier . . . . . . . .
2684
Cécile S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2684
CHIRIAC Engineering S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
2685
Circle Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2676
Clema Capital SPF S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
2683
Cobalt eMedia Solutions S.à r.l. . . . . . . . . .
2682
Compass Printing Management S.à r.l. . . .
2685
Corazol Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
2686
Cosmetti Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2676
CS International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2676
CVI Luxembourg Fifteen S.à r.l. . . . . . . . . .
2687
Cyber Média Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2685
Da Massimo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2686
DEBORAH, Société de Gestion de Patri-
moine Familial, SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2687
Didier Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2686
Echelles André, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2687
Ecogaea International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
2688
EFI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2687
E.I.G. Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2687
E.I.G. Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2686
Electricité Zahnen, société à responsabilité
limitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2686
EUCO S.A. European Company for Invest-
ment and Management . . . . . . . . . . . . . . . .
2688
Eurojet Aircraft Leasing S.A. . . . . . . . . . . . .
2688
Immovim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2664
Roses Immobilier S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2654
Roses Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
2654
Serco International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
2677
Solid S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2681
UCXA Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
2677
Valfleurs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2678
Valfleurs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2678
Victoire Brasil Investment Funds . . . . . . . .
2680
Victor Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
2677
Vitalux s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2682
Wings Wroclaw S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
2679
Yazou Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
2678
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Alderamin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 70.492.
L'an deux mil douze, le dix-neuf décembre.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société dénommée ALDERAMIN S.A., une société anonyme
ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey, inscrite au R.C.S. à Luxembourg sous le numéro B.
70492, constituée suivant acte reçu par le notaire Alphonse LENTZ, alors notaire de résidence à Remich, en date du 2
juillet 1999, publié au Mémorial C, numéro 692 du 16 septembre 1999, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière
fois par acte du notaire soussigné en date du 18 décembre 2008, publié au Mémorial C, numéro 181 du 27 janvier 2009.
L'assemblée des actionnaires est présidée par M. Erwin VANDE CRUYS, employé privé, demeurant professionnelle-
ment à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
Le Président désigne comme secrétaire Mme Irena COLAMONICO, employée privée, demeurant professionnellement
à la même adresse.
L'assemblée des actionnaires désigne comme scrutateur Monsieur Raymond THILL, maître en droit, demeurant pro-
fessionnellement à la même adresse.
Le bureau ainsi constitué dresse la liste de présence, laquelle, après avoir été signée «ne varietur» par tous les action-
naires présents et les porteurs de procurations des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le
notaire instrumentant, restera annexée à la présente minute avec laquelle elle sera soumise aux formalités de l'enregis-
trement.
Monsieur le Président déclare et demande au notaire d'acter ce qui suit:
I. Suivant la liste de présence, tous les actionnaires, représentant l'entièreté du capital social souscrit sont présents ou
dûment représentés à la présente assemblée, laquelle peut valablement délibérer et décider sur tous les points figurant
à l'ordre du jour, sans convocation préalable.
II. Que la société n'a pas émis d'emprunts obligataires.
III. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers Kasteelhoekstraat, 1, B-8800 Roeselare, Belgique et adoption de la nationalité belge.
2. Modification de la dénomination de «ALDERAMIN S.A.» en «ALDERAMIN», et refonte complète des statuts rédigés
en langue française suivie d'une version néerlandaise, pour les adapter à la législation belge, et plus particulièrement à ce
sujet fixation de la durée de la société pour une durée illimitée et modification de son objet pour lui donner la teneur
suivante:
En langue française:
" Art. 3. Objet social. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
entreprises, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou
de toute autre manière de titres, obligations, créances et autres valeurs de toutes espèces, l'administration, le dévelop-
pement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création, au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, y compris en tant que gérant, administrateur, associé commandité ou autre, et leur prêter tous concours,
que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, unique-
ment par voie de placement privé, à l'émission d'obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances.
La Société peut prêter des fonds. Elle peut consentir des garanties et des sûretés au profit de tiers afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre
hypothéquer, gager, nantir ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partir de ses actifs.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue
de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux taux
d'intérêts et tous autres risques.
La Société peut accomplir toutes opérations commerciales ou financières ainsi que toutes transactions en relation avec
des biens mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent, ce qui comprend l'investissement dans le secteur immobilier et ainsi que toutes transactions en relation avec
des biens immobiliers.»
En langue néerlandaise:
" Art. 3. Doel van de vennootschap. De vennootschap heeft tot doel het nemen van participaties, onder welke vorm
ook, in alle ondernemingen, de verkrijging door aankoop, onderschrijving of op enige andere wijze, alsook de vervreemd-
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ing door verkoop, ruil of op andere wijze van titels, obligaties, vorderingen, en alle andere waarden, het bestuur, de
uitbreiding en het beheer van haar portefeuille.
De vennootschap mag deelnemen aan de oprichting en de ontwikkeling van eender welke financiële, industriële of
commerciële onderneming, onder meer bij middel van het uitoefenen van de functie van zaakvoerder, bestuurder, be-
herend vennoot of anders, en mag deze ondernemingen alle medewerking verlenen, zowel door het verstrekken van
leningen, waarborgen of op enige andere wijze.
De vennootschap mag geld lenen op eender welke manier, behalve door middel van openbaar aanbod. Ze mag overgaan,
doch enkel bij middel van private plaatsing, tot de uitgifte van obligaties en andere titels ter vertegenwoordiging van
leningen of vorderingen. De vennootschap mag fondsen lenen. Ze mag waarborgen en zekerheden verstrekken aan derden
om haar verplichtingen of de verbintenissen van haar filialen, verbonden ondernemingen of elke andere vennootschap te
waarborgen. De vennootschap mag hypotheken, pandrechten of andere zekerheden vestigen op geheel of deel van haar
vermogen.
De vennootschap mag op een allesomvattende wijze, alle technieken en instrumenten gelinkt aan haar investeringen
gebruiken met het oog op een efficiënt beheer, waaronder ook begrepen technieken en instrumenten bestemd om zich
te beschermen tegen intrestschommelingen en andere risico's.
De vennootschap mag alle commerciële en financiële verrichtingen stellen alsook elke andere verrichting die verband
houdt met roerende en onroerende goederen, en die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het verwe-
zenlijken van haar doel, of daartoe bijdragen, waaronder investeringen in de vastgoedsector en in het algemeen alle
onroerend goed verrichtingen."
3. Refonte des statuts.
4. Approbation d'une situation comptable intérimaire au 19 décembre 2012.
5. Démissions et nominations statutaires.
6. Délégation de pouvoirs.
7. Nomination d'un représentant fiscal à Luxembourg.
8. Divers.
L'assemblée, après s'être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l'exposé de Monsieur le Président et a abordé
l'ordre du jour.
<i>Exposé:i>
Le président de l'assemblée générale déclare que la société entend transférer son siège statutaire et de direction
effective en Belgique.
La présente assemblée a pour objet de décider le transfert du siège statutaire, de direction effective et de l'adminis-
tration centrale de la société du Grand-Duché de Luxembourg vers la Belgique, et plus spécialement à B-8800 Roeselare,
Kasteelhoekstraat, 1, dans les formes et conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
De plus il est nécessaire d'ajuster les statuts de la société à la loi du nouveau pays du siège social.
L'assemblée générale des actionnaires, composée de tous les actionnaires, après s'être considérée comme régulière-
ment constituée, approuve l'exposé du président et après l'examen des différents points à l'ordre du jour, a pris, après
délibération, et par vote unanime et séparé pour chacune des résolutions ci-après, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité, que le siège social statutaire, le principal établissement,
l'administration centrale et le siège de direction effective de la société est transféré, avec effet à la date de ce jour, de
Luxembourg en Belgique, et plus spécialement à B-8800 Roeselare, Kasteelhoekstraat, 1, et de faire adopter par la société
la nationalité belge, sans toutefois que ce changement de nationalité et de transfert de siège donne lieu, ni légalement, ni
fiscalement à la constitution d'une personne juridique nouvelle de façon que la société, changeant de la nationalité lu-
xembourgeoise vers la nationalité belge, sera dorénavant soumise à la législation belge, sans dissolution préalable puisque
le transfert de siège ne comporte pas de liquidation aux fin de la loi commerciale.
L'assemblée déclare que le transfert du siège ne donnera pas lieu à la constitution d'une nouvelle société, ce même du
point de vue fiscal et constate que cette résolution est conforme à la directive du Conseil de la CEE en date du 17 juillet
1969 (69/335/CEE).
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier les statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes
à la législation belge,
et plus particulièrement à ce sujet décide:
- de changer la dénomination de «ALDERAMIN S.A.» en «ALDERAMIN»,
- de fixer la durée de la société pour une durée illimitée,
- de modifier son objet pour lui donner la teneur en langue française et néerlandaise suivantes:
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En langue française:
" Art. 3. Objet social. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
entreprises, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou
de toute autre manière de titres, obligations, créances et autres valeurs de toutes espèces, l'administration, le dévelop-
pement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création, au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, y compris en tant que gérant, administrateur, associé commandité ou autre, et leur prêter tous concours,
que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, unique-
ment par voie de placement privé, à l'émission d'obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances.
La Société peut prêter des fonds. Elle peut consentir des garanties et des sûretés au profit de tiers afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre
hypothéquer, gager, nantir ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partir de ses actifs.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue
de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux taux
d'intérêts et tous autres risques.
La Société peut accomplir toutes opérations commerciales ou finacières ainsi que toutes transactions en relation avec
des biens mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent, ce qui comprend l'investissement dans le secteur immobilier et ainsi que toutes transactions en relation avec
des biens immobiliers.»
En langue néerlandaise:
" Art. 3. Doel van de vennootschap. De vennootschap heeft tot doel het nemen van participaties, onder welke vorm
ook, in alle ondernemingen, de verkrijging door aankoop, onderschrijving of op enige andere wijze, alsook de vervreemd-
ing door verkoop, ruil of op andere wijze van titels, obligaties, vorderingen, en alle andere waarden, het bestuur, de
uitbreiding en het beheer van haar portefeuille.
De vennootschap mag deelnemen aan de oprichting en de ontwikkeling van eender welke financiële, industriële of
commerciële onderneming, onder meer bij middel van het uitoefenen van de functie van zaakvoerder, bestuurder, be-
herend vennoot of anders, en mag deze ondernemingen alle medewerking verlenen, zowel door het verstrekken van
leningen, waarborgen of op enige andere wijze.
De vennootschap mag geld lenen op eender welke manier, behalve door middel van openbaar aanbod. Ze mag overgaan,
doch enkel bij middel van private plaatsing, tot de uitgifte van obligaties en andere titels ter vertegenwoordiging van
leningen of vorderingen. De vennootschap mag fondsen lenen. Ze mag waarborgen en zekerheden verstrekken aan derden
om haar verplichtingen of de verbintenissen van haar filialen, verbonden ondernemingen of elke andere vennootschap te
waarborgen. De vennootschap mag hypotheken, pandrechten of andere zekerheden vestigen op geheel of deel van haar
vermogen.
De vennootschap mag op een allesomvattende wijze, alle technieken en instrumenten gelinkt aan haar investeringen
gebruiken met het oog op een efficiënt beheer, waaronder ook begrepen technieken en instrumenten bestemd om zich
te beschermen tegen intrestschommelingen en andere risico's.
De vennootschap mag alle commerciële en financiële verrichtingen stellen alsook elke andere verrichting die verband
houdt met roerende en onroerende goederen, en die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het verwe-
zenlijken van haar doel, of daartoe bijdragen, waaronder investeringen in de vastgoedsector en in het algemeen alle
onroerend goed verrichtingen."
Suivent les versions française et néerlandaise de la refonte de statuts, tels qu'approuvés par l'assemblée, conforme à
la législation belge. Etant entendu que les formalités prévues par la loi belge en vue de faire adopter ces nouveaux statuts
en conformité avec la loi belge devront être accomplies:
Version Française:
«Titre I
er
. Forme juridique - Nom - Siège - Objet - Durée.
Art. 1
er
. Nom et Forme. La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société anonyme.Elle est
dénommée "ALDERAMIN".
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi à 8800 Roeselare, Kasteelhoekstraat, 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue néerlandaise ou de la région de Bruxelles-Capitale par
simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut également, par
simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Art. 3. Objet social. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
entreprises, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou
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de toute autre manière de titres, obligations, créances et autres valeurs de toutes espèces, l'administration, le dévelop-
pement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création, au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, y compris en tant que gérant, administrateur, associé commandité ou autre, et leur prêter tous concours,
que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, unique-
ment par voie de placement privé, à l'émission d'obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances.
La Société peut prêter des fonds. Elle peut consentir des garanties et des sûretés au profit de tiers afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre
hypothéquer, gager, nantir ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partir de ses actifs.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue
de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux taux
d'intérêts et tous autres risques.
La Société peut accomplir toutes opérations commerciales ou financières ainsi que toutes transactions en relation avec
des biens mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent, ce qui comprend l'investissement dans le secteur immobilier et ainsi que toutes transactions en relation avec
des biens immobiliers.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
Titre II. Capital social.
Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à deux cent vingt-sept millions euros (227.000.000,00 EUR), représenté
par neuf millions cent cinquante mille deux cent trente cinq (9.150.235) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ neuf millions cent cinquante mille deux cent trente cinquième (1/9.150.235ième) de l'avoir de
la société.
Art. 6. Augmentation et Réduction du capital. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont
incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire
pour la nue-propriété et à l'usufruitier pour l'usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, le capital est réduit
par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-propriétaire, à la charge pour celui-ci de
les placer en fonction de l'exercice de l'usufruit par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Art. 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire
en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que repré-
sentent leurs actions. Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède,
les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par
préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital, et ceci
jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le
nu-propriétaire et l'usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds pro-
pres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur le droit de souscription
préférentielle à l'usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l'usufruitier peut l'exercer. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la
valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-propriétaire.
Art. 8. Appels de fonds. Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions
dans le capital social. L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute
disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux répond
solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement
libéré, le conseil d'administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal. L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur
lequel doit s'opérer le paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode.
L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. L'actionnaire qui, après un
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préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société
un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Si un second
avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire
vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil d'administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous
dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera
tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Titre III. Titres.
Art. 9. Nature des actions. Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre
des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les actions entièrement
libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions
en actions nominatives.
L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur
auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.
Art. 10. Indivisibilité des actions. Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire
du titre à l'égard de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Titre IV. Administration et Représentation.
Art. 11. Composition du conseil d'administration. La société est administrée par un conseil composé au moins du
nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps révocables
par elle.
Art. 12. Présidence du conseil d'administration. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le
conseil peut également nommer un vice-président. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-
président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par
le plus agé des administrateurs présents.
Art. 13. Convocation du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président
ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Art. 14. Délibérations du conseil d'administration. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de com-
munication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues. Le conseil d'administration ne peut délibérer et
statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion
et donnent leur consentement. Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises
par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n'a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'adminis-
tration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Art. 15. Procès-verbaux du conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans
des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés
soit par deux administrateurs soit par un administrateur-délégué.
Art. 16. Pouvoirs du conseil d'administration. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes né-
cessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Art. 17. Gestion journalière. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-
délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent,
en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d'administration fixe les
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attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur
mandat.
Art. 18. Représentation de la société. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont
valables s'ils sont signés soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué. Le
conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement
représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
Titre V. Contrôle de la société.
Art. 19. Nomination d'un ou plusieurs commissaires. Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale.
Art. 20. Réunion de l'assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi
du mois de juin à seize heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige et dans
les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué
dans la convocation.
Art. 21. Admission à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée
générale:
- les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale,
informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour
lequel ils entendent prendre part au vote.
- les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée
générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de
comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Art. 22. Représentation à l'assemblée générale. Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un mandataire, conformément aux dispositions de la loi, à condition que:
- toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être
représentées par un mandataire qui n'est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous
les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d'incapacité, par leur représentant légal.
Art. 23. Liste de présences. Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le
nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Art. 24. Composition du bureau. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou
en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d'actionnaires présents le justifie.
Art. 25. Délibération. L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour,
sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux
Art. 26. Droit de vote. Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit
le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, les droits de vote y afférents
sont exercés par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Art. 27. Prorogation de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut, séance tenante, proroger à trois se-
maines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes
annuels Cette prorogation annule toute décision prise. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas participé en
personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d'admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s'ils ont été ré-
voqués. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
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Art. 28. Procès-verbaux de l'assemblée générale. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les
membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et
extraits des procès-verbaux sont signés soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par un administrateur
délégué.
Titre VII. Exercice social - Comptes annuels - Affectation du bénéfice.
Art. 29. Exercice social - Comptes annuels. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et
un décembre de chaque année.
Art. 30. Affectation des bénéfices. Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à
ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur pro-
position du conseil d'administration.
Art. 31. Paiement des dividendes et Acomptes sur dividendes. Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux
endroits désignés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à
décider le paiement des acomptes sur dividendes
Titre VIII. Dissolution - Liquidation.
Art. 32. Désignation des liquidateurs. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe
quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls, conjointement
ou collégialement. L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Art. 33. Pouvoirs des liquidateurs. Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par
la loi, y compris les actes pour lesquels l'autorisation de l'assemblée générale est requise.
Art. 34. Mode de liquidation. Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation
des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires
au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si
toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder
au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits
des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX. Dispositions diverses.
Art. 35. Election de domicile. Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou
liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations
avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes les communications, som-
mations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Art. 36. Application du Code des sociétés. Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En
conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.»
Version néerlandaise:
«Titel I. Rechtsvorm - Naam - Zetel - Doel - Duur.
Art. 1. Naam en rechtsvorm. De vennootschap is een handelsvennootschap en heeft de rechtsvorm van een naamloze
vennootschap. Zij draagt de naam "ALDERAMIN".
Art. 2. Zetel. De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8800 Roeselare, Kasteelhoekstraat, 1.
Hij kan verplaatst worden binnen de grenzen van het Nederlandse taalgebied en het tweetalig gebied Brussel hoofdstad
bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, die over alle machten beschikt om de wijziging van dit artikel die hieruit
voortvloeit op authentieke wijze vast te stellen en bekend te maken in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. De ven-
nootschap mag ook, bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, administratieve zetels, agentschappen, ateliers,
opslagplaatsen en bijhuizen oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, zowel in Belgié als in het buitenland.
Art. 3. Doel van de vennootschap. De vennootschap heeft tot doel het nemen van participaties, onder welke vorm
ook, in alle ondernemingen, de verkrijging door aankoop, onderschrijving of op enige andere wijze, alsook de vervreemd-
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ing door verkoop, ruil of op andere wijze van titels, obligaties, vorderingen, en alle andere waarden, het bestuur, de
uitbreiding en het beheer van haar portefeuille.
De vennootschap mag deelnemen aan de oprichting en de ontwikkeling van eender welke financiéle, industriéle of
commerciéle onderneming, onder meer bij middel van het uitoefenen van de functie van zaakvoerder, bestuurder, be-
herend vennoot of anders, en mag deze ondernemingen alle medewerking verlenen, zowel door het verstrekken van
leningen, waarborgen of op enige andere wijze.
De vennootschap mag geld lenen op eender welke manier, behalve door middel van openbaar aanbod. Ze mag overgaan,
doch enkel bij middel van private plaatsing, tot de uitgifte van obligaties en andere titels ter vertegenwoordiging van
leningen of vorderingen. De vennootschap mag fondsen lenen. Ze mag waarborgen en zekerheden verstrekken aan derden
om haar verplichtingen of de verbintenissen van haar filialen, verbonden ondernemingen of elke andere vennootschap te
waarborgen. De vennootschap mag hypotheken, pandrechten of andere zekerheden vestigen op geheel of deel van haar
vermogen.
De vennootschap mag op een allesomvattende wijze, alle technieken en instrumenten gelinkt aan haar investeringen
gebruiken met het oog op een efficiént beheer, waaronder ook begrepen technieken en instrumenten bestemd om zich
te beschermen tegen intrestschommelingen en andere risico's.
De vennootschap mag alle commerciéle en financiéle verrichtingen stellen alsook elke andere verrichting die verband
houdt met roerende en onroerende goederen, en die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het verwe-
zenlijken van haar doel, of daartoe bijdragen, waaronder investeringen in de vastgoedsector en in het algemeen alle
onroerend goed verrichtingen.
Art. 4. Duur. De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. De vennootschap kan ontbonden worden bij
besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals inzake statutenwijziging.
Titel II. Maatschappelijk kapitaal.
Art. 5. Kapitaal van de vennootschap. Het kapitaal bedraagt tweehonderd zevenentwintig miljoen euro (227.000.000,00
EUR) en wordt vertegenwoordigd door negen miljoen honderdvijftig duizend tweehonderd vijfendertig (9.150.235) aan-
delen zonder aanduiding van de nominale waarde, die elk een negen miljoen honderdvijftig duizend tweehonderd
vijfendertigste (1/9.150.235e) van het vermogen van de vennootschap vertegenwoordigen.
Art. 6. Verhoging en vermindering van het kapitaal. Het kapitaal mag worden verhoogd of verlaagd door een besluit
van de algemene vergadering die beraadslaagt volgens de regels gesteld voor de wijziging van de statuten.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in naakte eigendom en vruchtgebruik, en worden reserves
omgezet in kapitaal, met toekenning van nieuwe aandelen, dan komen die nieuwe aandelen voor de naakte eigendom toe
aan de naakte eigenaar en voor het vruchtgebruik aan de vruchtgebruiker, behoudens andere overeenkomst tussen naakte
eigenaar en vruchtgebruiker.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in naakte eigendom en vruchtgebruik, en wordt het kapitaal
verminderd door terugbetaling aan de aandeelhouders, dan komen de uitgekeerde bedragen toe aan de naakte eigenaar,
op last deze te plaatsen met het oog op de uitoefening van het vruchtgebruik door de vruchtgebruiker, behoudens andere
overeenkomst tussen naakte eigenaar en vruchtgebruiker.
Art. 7. Voorkeurrecht op inschrijving van het kapitaal in geld. Bij kapitaalverhoging moeten de aandelen waarop in geld
wordt ingeschreven eerst aangeboden worden aan de aandeelhouders, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal
door hun aandelen vertegenwoordigd.
Indien bij toepassing van het voorgaande de kapitaalverhoging niet volledig geplaatst is, kunnen de aandeelhouders die
hun voorkeurrecht volledig hebben uitgeoefend opnieuw bij voorkeur inschrijven op het gedeelte van de kapitaalverhoging
dat nog niet is geplaatst, naar evenredigheid van hun respectievelijke rechten, en zulks tot de kapitaalverhoging volledig
geplaatst is of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
Indien de kapitaalverhoging niet volledig werd geplaatst ingevolge het voorgaande, kunnen derden aan de verhoging
van het kapitaal deelnemen.
Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de naakte eigenaar, tenzij tussen de
naakte eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt,
behoren hem in volle eigendom toe. Hij is ertoe gehouden de vruchtgebruiker te vergoeden voor de waarde van het
vruchtgebruik op het voorkeurrecht.
Laat de naakte eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De nieuwe
aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Hij is ertoe gehouden de naakte
eigenaar de vergoeden voor de waarde van de naakte eigendom van het voorkeurrecht.
Art. 8. Opvraging van stortingen. De inschrijvers op aandelen zijn verbonden voor het totale bedrag dat hun aandelen
vertegenwoordigen in het kapitaal. De verbintenis tot volstorting van een aandeel is onvoorwaardelijk en ondeelbaar,
niettegenstaande elke hiermee strijdige bepaling.
Indien een niet-volgestort aandeel in onverdeeldheid toebehoort aan verscheidene personen, staat ieder van hen
solidair in voor de betaling van het gehele bedrag van de opgevraagde opeisbare stortingen. Indien het kapitaal niet is
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volgestort, beslist de raad van bestuur zelfstandig over de opvragingen van stortingen, mits gelijke behandeling. De op-
vraging wordt betekend aan de aandeelhouders bij aangetekende brief, met opgave van een bankrekening waarop de
betaling door overschrijving of storting dient te gebeuren bij uitsluiting van elke andere wijze van betaling. Zolang de
behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, wordt de uitoefening van het stemrecht verbonden aan
de aandelen waarop die stortingen niet zijn geschied, geschorst. De aandeelhouder die na een opzeg van een maand,
betekend bij aangetekend schrijven, achterstaat met zijn stortingen, zal aan de vennootschap een interest moeten betalen,
gelijk aan de wettelijke interest verhoogd met twee percent per jaar, te rekenen vanaf de dag van de eisbaarheid van de
storting.
Indien ook aan een tweede verwittiging geen gevolg wordt gegeven gedurende een maand, kan de raad van bestuur
de ontzetting van de aandeelhouder uitspreken en zijn aandelen doen verkopen, zonder afbreuk te doen aan het recht
van de raad van bestuur om het nog verschuldigd blijvend saldo en schadevergoeding te eisen. Het netto-resultaat van de
verkoop wordt aangerekend op wat de in gebreke blijvende aandeelhouder aan de vennootschap verschuldigd is. Hij zal
respectievelijk instaan voor of genieten van het verschil.
Titel III. Effecten.
Art. 9. Aard van de aandelen. De niet volgestorte aandelen zijn op naam. Zij worden ingeschreven in een register van
aandelen op naam dat op de vennootschapszetel wordt bijgehouden en waarvan iedere aandeelhouder kennis kan nemen.
De volgestorte aandelen zijn op naam of gedematerialiseerd. De aandeelhouder kan op elk ogenblik op zijn kosten de
omzetting vragen van zijn aandelen op naam.
Het gedematerialiseerd aandeel worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam van de eigenaar
of de houder, bij een erkende rekeninghouder of bij een vereffeningsinstelling.
Art. 10. Ondeelbaarheid van de aandelen. Alle aandelen zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent slechts een eigenaar per aandeel.
Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, dan heeft de vennootschap het recht de uitoefening van
de eraan verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon aangewezen is om ten aanzien van de vennootschap
als eigenaar op te treden.
Indien een aandeel in pand werd gegeven, dan worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de eigenaar-
pandgever.
Titel IV. Bestuur en vertegenwoordiging.
Art. 11. Samenstelling van de raad van bestuur. De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten
minste het minimum aantal leden dat door de wet is voorgeschreven. De bestuurders worden benoemd door de algemene
vergadering voor hoogstens zes jaar en kunnen ten allen tijde door haar worden ontslagen.
Art. 12. Voorzitterschap van de raad van bestuur. De raad van bestuur kiest uit zijn midden een voorzitter. De raad
kan ook een ondervoorzitter benoemen. Indien de voorzitter verhinderd is, wordt hij vervangen door de onder-voorzitter
of bij gebrek aan ondervoorzitter, door een andere bestuurder die aangeduid is door zijn collega's, of bij gebrek aan
overeenstemming, door de oudste aanwezige bestuurder.
Art. 13. Bijeenroeping van de raad van bestuur. De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of door
twee bestuurders, telkens het belang van het vennootschap dit vereist.
De vergadering wordt gehouden in de plaats aangewezen in de oproepingsbrief en bij gebrek aan dergelijke aanwijzing,
in de zetel van de vennootschap.
Art. 14. Besluitvorming van de raad van bestuur. De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten
indien de meerderheid van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Elke bestuurder kan aan een van zijn collega's bij
gewone brief, telegram, telex, telefax of elk ander communicatiemiddel dat drager is van een gedrukt document, volmacht
verlenen om hem te vertegenwoordigen op een welbepaalde raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen. De
lastgever wordt dan geacht aanwezig te zijn. Een bestuurder mag niet meer dan een van zijn collega's tegelijkertijd ver-
tegenwoordigen.
De raad van bestuur kan slechts rechtsgeldig beraadslagen en besluiten over aangelegenheden die niet op de agenda
vermeld zijn indien alle leden op de vergadering aanwezig zijn en ermee instemmen. In de gevallen bepaald door de wet
kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.
De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen.
Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. Indien de vennootschap
evenwel maar twee bestuurders heeft, verliest de stem van degene die de raad voorzit haar doorslaggevend karakter tot
de raad van bestuur opnieuw uit ten minste drie leden bestaat.
Art. 15. Notulen van de raad van bestuur. De besluiten van de raad van bestuur worden weergegeven in de notulen,
die worden ondertekend door de voorzitter van de vergadering en minstens de meerderheid van de aanwezige leden.
De notulen worden bewaard in een bijzonder register. Alle afschriften en uittreksels van de notulen worden ondertekend
door hetzij twee bestuurders hetzij een gedelegeerd bestuurder.
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Art. 16. Bevoegdheden van de raad van bestuur. De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die
nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of
de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Art. 17. Dagelijks bestuur. De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de ven-
nootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan een of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd
bestuurder, of aan een of meer directeurs, al dan niet lid van de raad van bestuur.
De raad van bestuur bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan
iedere lasthebber. De raad van bestuur stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Hij kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Art. 18. Vertegenwoordiging van de vennootschap. Alle akten die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, zijn
geldig wanneer zij ondertekend worden hetzij door twee bestuurders die gezamenlijk optreden, hetzij door één gedele-
geerd bestuurder. De raad van bestuur mag bijzondere volmachten verlenen aan één of meer personen. De vennootschap
wordt geldig vertegenwoordigd door deze bijzondere volmachtdragers binnen de grenzen van hun volmacht
Titel V. Contrôle van de vennootschap.
Art. 19. Benoeming van één of meer commissarissen. In de gevallen waar de wet dit vereist wordt de controle op de
financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de daarin weer te geven verrichtingen opgedragen
aan één of meer commissarissen, die worden benoemd overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Titel VI. Algemene vergadering.
Art. 20. Bijeenkomst van de algemene vergadering. De gewone algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden op de
derde dinsdag van de maand juni om zestien uur. Indien die dag een zondag of een wettelijke feestdag is, heeft de verga-
dering plaats op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur.
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering kan bijeengeroepen worden, telkens het belang van de ven-
nootschap dit vereist en binnen de voorwaarden bepaald door de wet. De gewone, bijzondere en buitengewone algemene
vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats vermeld in de oproeping.
Art. 21. Toelating tot de algemene vergadering. De raad van bestuur kan eisen dat teneinde aan de algemene vergadering
te kunnen deelnemen:
- de eigenaars van aandelen op naam, ten minste vijf werkdagen vôôr de datum van de algemene vergadering, de raad
van bestuur schriftelijk dienen in te lichten van hun intentie aan de vergadering deel te nemen, alsook van het aantal
aandelen waarmee zij aan de stemming wensen deel te nemen.
- de eigenaars van gedematerialiseerde aandelen, ten minste vijf werkdagen vôôr de datum van de algemene vergadering,
op de zetel van de vennootschap op de plaatsen aangegeven in de oproeping een door de erkende rekeninghouder of
door de vereffeningsinstelling opgesteld attest dienen neer te leggen, waarbij de onbeschikbaarheid van de gedemateria-
liseerde aandelen tot op de datum van de algemene vergadering wordt vastgesteld.
Art. 22. Vertegenwoordiging op de algemene vergadering. Elke eigenaar van effecten kan zich laten vertegenwoordigen
op de algemene vergadering door een gevolmachtigde, overeenkomstig de bepalingen van de wet, op voorwaarde dat: -
alle in het vorige artikel bepaalde voorwaarden voor toelating tot de vergadering zijn vervuld.
- deze gevolmachtigde zelf een aandeelhouder is. Rechtspersonen kunnen evenwel, binnen dezelfde voorwaarden,
vertegenwoordigd worden door een gevolmachtigde die geen aandeelhouder is. Zo ook kunnen de aandeelhouders
natuurlijke personen, binnen dezelfde voorwaarden, vertegenwoordigd worden door hun echtgenoot of, in geval van
onbekwaamheid, door hun wettelijke vertegenwoordiger.
Art. 23. Aanwezigheidslijst. Alvorens de vergadering wordt begonnen, wordt een aanwezigheidslijst met vermelding
van de naam van de aandeelhouders, het aantal aandelen en, in voorkomend geval, de volmachten getekend door alle
aanwezige aandeelhouders of lasthebbers.
Art. 24. Samenstelling van het bureau.
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij diens ontstentenis,
door de ondervoorzitter of bij gebrek aan ondervoorzitter, door een andere bestuurder aangewezen door zijn collega's.
De voorzitter duidt een secretaris aan die niet noodzakelijk een aandeelhouder moet zijn.
De vergadering kiest onder haar leden twee stemopnemers, indien het aantal aanwezige aandeelhouders dit verant-
woord.
Art. 25. Beraadslaging. De algemene vergadering kan niet beraadslagen over onderwerpen die niet in de agenda vermeld
zijn, behoudens indien alle aandeelhouders aanwezig zijn en met eenparigheid van stemmen besluiten om over nieuwe
punten te beraadslagen.
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Art. 26. Stemrecht. Elk aandeel geeft recht op één stem. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze
statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene
vergadering vertegenwoordigd is. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in naakte eigendom en vrucht-
gebruik worden de eraan verbonden stemrechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker, behoudens andere overeenkomst
tussen naakte eigenaar en vruchtgebruiker.
Art. 27. Verdaging van de algemene vergadering. De raad van bestuur kan, tijdens de zitting, elke algemene vergadering,
zowel de jaarlijkse als de buitengewone en de bijzondere, verdagen met drie weken, zelfs indien het niet de jaarrekening
betreft Deze verdaging doet alle genomen besluiten vervallen. Alle aandeelhouders, ook zij die aan de eerste vergadering
niet persoonlijk of bij gevolmachtigde hebben deelgenomen, worden tot de volgende vergadering opgeroepen en toege-
laten, mits zij de toelatingsformaliteiten hebben vervuld.
De volmachten die werden verleend voor de eerste vergadering gelden tevens voor de tweede vergadering, tenzij zij
werden herroepen. De volgende vergadering zal over dezelfde agenda beraadslagen en zal definitieve besluiten nemen.
Art. 28. Notulen van de algemene vergadering. De notulen van de algemene vergadering worden ondertekend door
de leden van het bureau en door de aandeelhouders die het vragen.
Zij worden opgenomen in een speciaal register dat wordt gehouden op de zetel van de vennootschap. Behalve wanneer
de besluiten van de algemene vergadering bij authentieke akte moeten vastgesteld worden, zullen de afschriften of uit-
treksels van de notulen worden ondertekend door hetzij twee bestuurders die gezamenlijk optreden hetzij een
gedelegeerd bestuurder.
Titel VII. Boekjaar - Jaarrekening - Bestemming van de winst.
Art. 29. Boekjaar - Jaarrekening. Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een januari en eindigt op eenendertig
december van elk jaar.
Art. 30. Bestemming van de winst. De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Van die winst wordt ten minste vijf procent ingehouden voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze verplichting
houdt op wanneer het reservefonds een tiende van het kapitaal van de vennootschap bereikt. De verplichting herleeft
indien de wettelijke reserve wordt aangesproken, tot het reservefonds opnieuw een tiende van het kapitaal van de
vennootschap heeft bereikt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt geregeld door de jaarvergadering bij gewone meerderheid van stem-
men, op voorstel van de raad van bestuur.
Art. 31. Uitkering van dividenden en interimdividenden. De uitkering van dividenden geschiedt op het tijdstip en op
de plaatsen die de raad van bestuur aanduidt. Aan de raad van bestuur wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen
verantwoordelijkheid en overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de uitkering van voorschotten op dividenden te bes-
lissen.
Titel VIII. Ontbinding - Vereffening.
Art. 32. Benoeming van de vereffenaars. Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik
ook, wordt de vereffening verzorgd door één of meer vereffenaars, die worden benoemd door de algemene vergadering.
Indien er meerdere vereffenaars worden benoemd, besluit de algemene vergadering of zij alleen, gezamenlijk, dan wel als
college de vennootschap vertegenwoordigen.
De algemene vergadering bepaalt de vergoeding van de vereffenaars.
Art. 33. Bevoegdheden van de vereffenaars. De vereffenaars zijn bevoegd voor alle verrichtingen vermeld in de wet,
met inbegrip van de verrichtingen waarvoor machtiging van de algemene vergadering is vereist.
Art. 34. Wijze van vereffening. Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie
van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief, in geld of in effecten, onder de
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten. De goederen die nog in natura aanwezig zijn
worden op dezelfde wijze verdeeld.
Indien niet op alle aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te gaan tot de verdeling,
het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door bijkomende stortingen
te vragen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende werd gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in
geld of effecten, ten bate van de in een hogere verhouding volgestorte aandelen.
Titel IX. Diverse bepalingen.
Art. 35. Keuze van woonplaats. Iedere aandeelhouder, bestuurder, lid van het directiecomité, commissaris of veref-
fenaar, die in Belgie geen woonplaats heeft, is verplicht in Belgie woonplaats te kiezen voor de uitvoering van de statuten
en alle betrekkingen met de vennootschap, zo niet wordt hij geacht woonplaats te hebben gekozen in de zetel van de
vennootschap, waar hem alle mededelingen, gerechtelijke aanmaningen, dagvaardingen of betekeningen geldig kunnen
worden gedaan.
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Art. 36. Toepasselijkheid van het Wetboek van vennootschappen. Partijen willen het Wetboek van vennootschappen
volledig eerbiedigen.
Bijgevolg worden de bepalingen van deze wet waarvan niet geldig is afgeweken, geacht in deze akte te zijn ingeschreven
en worden de clausules die strijdig zijn met dwingende bepalingen uit deze wet geacht niet te zijn geschreven."
<i>Troisième résolutioni>
Après la présentation des comptes intérimaire de la société clos au 19 décembre 2012, l'assemblée les a approuvés.
Ces comptes, tels qu'approuvés par l'assemblée, sont joints en annexe.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires consent aux administrateurs et au Commissaire en fonction bonne et valable
décharge pour l'exécution de leur mandat.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer en conformité avec la loi belge, 6 administrateurs pour un terme de 6 exercices
sociaux, savoir:
1. Monsieur De Nolf Hendrik, né le 1
er
novembre 1949 à B-Roeselare, demeurant à 8800 Roeselare, Kasteelhoeks-
traat, 1.
2. Madame Claeys Lieve, née le18 janvier 1952 à B-Zedelgem, demeurant à 8800 Roeselare, Kasteelhoekstraat, 1.
3. Monsieur De Nolf Francis, né le 3 septembre 1973 à B-Roeselare, demeurant à 8790 Waregem, Harelbekestraat,
44
4. Madame De Nolf Katrien, née le14 septembre 1974 à B-Roeselare, demeurant à 8510 Kortrijk,k Aregendaalstraat,
36.
5. Monsieur De Nolf William, né le 10 décembre 1976 à B-Roeselare, demeurant à 8500 Kortrijk, Cannaertstraat, 5
6. Monsieur De Nolf Louis, né le 24 septembre 1984 à B-Roeselare, demeurant à 8800 Roeselare, Kasteelhoekstraat,
1.
L'assemblée décide de nommer enconformité avec la loi belge, un commissaire pour un terme de 3 exercices sociaux,
à savoir:
- La société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «Deloitte Bedrijfsrevisoren» ayant son
siège à 1832 Diegem, Berkenlaan, 8b, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0429 053
863.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, dont ceux de substitution aux nouveaux administrateurs, agissant sous
leur signature individuelle, pour apporter aux statuts en langue française suivis d'une version néerlandaise et à l'acte de
transfert du siège toutes les modifications qui pourraient lui être demandé par les autorités belges compétentes en vue
de l'inscription au Registre des personnes morales (Rechtspersonenregister) de Kortrijk.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale décide, conformément au paragraphe 89 de la Loi Générale des Impôts, de nommer Monsieur
Eric Tazzieri ,
afin de recevoir toutes les notifications émises par l'Administration des Contributions Directes du Grand-Duché de
Luxembourg et adressées à la Société
Tous pouvoirs sont en outre conférés au porteur d'une expédition des présentes à l'effet de radier l'inscription de la
société au Luxembourg sur base de la preuve de l'inscription de la société en Belgique auprès du Registre des personnes
morales de Kortrijk.
<i>Déclaration pro fisco:i>
L'assemblée décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d'une nouvelle société, même
du point de vue fiscal.
<i>Clôture de l'assemblée:i>
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
<i>Frais:i>
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge en raison de la présente assemblée générale extraordinaire, est approximativement évalué, sans nul préjudice,
à la somme de deux mille six cents Euros (EUR 2.600,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Le présent acte ayant été lu aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénoms, état et demeure, lesdits
comparants ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: E. Vande Cruys, I. Colamonico, R. Thill et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 21 décembre 2012. Relation: LAC/2012/61920. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 7 janvier 2013.
Référence de publication: 2013002950/669.
(130002568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2013.
Roses Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Roses Immobilier S.A.).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 137.414.
L'an deux mil douze, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée ROSES
IMMOBILIER S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, Bld du Prince Henri, inscrite au R.C.S. Luxembourg
sous la section B et le numéro 137.414,
constituée par acte de réalisation d'une scission reçu par le notaire Jacques DELVAUX en date du 16 janvier 2008,
publié au Mémorial C n°1007 du 23 avril 2008 et les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois
en vertu d'un acte reçu par le même notaire en date du 21 février 2008, publié au Mémorial C n°1009 du 24 avril 2008,
avec un capital social actuel de EUR 1.000.000 (un million d'Euro) représenté par 1.000 (mille) actions, chacune d'une
valeur nominale de EUR 1.000 (mille Euro).
L'assemblée des actionnaires est présidée par Mme Emmanuelle BRULÉ , employée, résidant professionnellement à
Luxembourg,
Le Président désigne comme secrétaire M. Sébastien SCHAACK, employé, résidant professionnellement à Luxem-
bourg,
L'assemblée désigne comme scrutateur Mme Emmanuelle BRULÉ, employée, résidant professionnellement à Luxem-
bourg,
Le bureau ainsi constitué dresse la liste de présence, laquelle, après avoir été signée par tous les actionnaires présents
et les porteurs de procurations des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant, restera annexée à la présente minute avec laquelle elle sera soumise aux formalités de l'enregistrement. Monsieur
le Président déclare et demande au notaire d'acter ce qui suit:
I. Suivant la liste de présence, tous les actionnaires, représentant l'entièreté du capital social souscrit sont présents ou
dûment représentés à la présente assemblée, laquelle peut valablement délibérer et décider sur tous les points figurant
à l'ordre du jour, sans convocation préalable.
II. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Approbation d'une situation comptable intérimaire de la société au 19 novembre 2012;
2. Changement de la forme légale de la société d'une «société anonyme» en «société à responsabilité limitée» et
adaptation des statuts de la société à la nouvelle forme de société, plus particulièrement à ce sujet, changement du nom
en ROSES IMMOBILIER S.à r.l.;
3. Cessation des mandats des administrateurs et du commissaire et relative décharge, et nomination d'un ou de plu-
sieurs gérants;
4. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers l'Italie, et adoption de la nationalité italienne;
5. Modification de la dénomination de «ROSES IMMOBILIER S.à r.l.» en «ROSES HOLDING S.r.l.», et refonte complète
des statuts pour les adapter à la législation italienne, et plus particulièrement à ce sujet fixation de la durée de la société
jusqu'au 31 décembre 2050 et modification de son objet pour lui donner la teneur en langue italienne suivante:
Art. 2. La società ha per oggetto:
- l'assunzione, a scopo di stabile investimento e non di collocamento, di partecipazioni in altre società o enti, sia in
italia che all'estero; il coordinamento tecnico finanziario e l'assistenza gestionale delle società o enti nei quali partecipa;
la compravendita e l'amministrazione di titoli pubblici e privati sempre a scopo di stabile investimento e non di colloca-
mento;
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- l'acquisto, la vendita, la permuta, la locazione, la costruzione e ristrutturazione di beni immobili, nonchè la loro
gestione;
- la consulenza aziendale in materia finanziaria, amministrativa e gestionale, compresi gli studi e le valutazioni di fattibilità,
nonchè la ricerca del personale.
Per il conseguimento dell'oggetto sociale la società potrà compiere, in Italia o all'estero, tutte le operazioni commerciali,
industriali e immobiliari necessarie o utili, nonché, non nei confronti del pubblico, compiere operazioni finanziarie e
mobiliari e assumere e dare interessenze o partecipazioni in altre società e imprese aventi oggetto analogo o affine o
connesso al proprio, sia direttamente che indirettamente; potrà altresì concedere fidejussioni e garanzie reali, anche a
favore di terzi.
6. Décharge à donner au(x) gérant(s) démissionnaire(s) et nominations statutaires;
7. Nomination d'un représentant fiscal à Luxembourg;
8. Délégation de pouvoirs;
9. Divers.
L'assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment constituée
et convoquée, a délibéré et pris par vote séparé et unanime les décisions suivantes:
<i>Exposé:i>
Le président de l'assemblée générale déclare que la société entend transférer son siège statutaire et de direction
effective en Italie.
La présente assemblée a pour objet de décider le transfert du siège statutaire, de direction effective et de l'adminis-
tration centrale de la société du Grand-Duché de Luxembourg vers l'Italie, et plus spécialement à Milano, Piazza Cinque
Giornate N.6, dans les formes et conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
De plus il est nécessaire d'ajuster les statuts de la société à la loi du nouveau pays du siège social.
L'assemblée générale des actionnaires, composée de tous les actionnaires, après s'être considérée comme régulière-
ment constituée, approuve l'exposé du président et après l'examen des différents points à l'ordre du jour, a pris, après
délibération, et par vote unanime et séparé pour chacune des résolutions ci-après, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de «ROSES IMMOBILIER S.A.», laquelle de société anonyme
devient société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, et plus particulièrement à ce sujet, changement du nom
en ROSES IMMOBILIER S.à r.l., sans toutefois changer ni l'objet ni le capital, avec adaptation subséquente des statuts de
la société à la nouvelle forme de société.
Les statuts de la société ROSES IMMOBILIER S.à r.l se lisent comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les comparants une société à responsabilité limitée qui sera régie par
les présents statuts et les dispositions légales.
La société prend la dénomination de «ROSES IMMOBILIER S.à r.l.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d'autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a également pour objet le financement direct ou indirect des activités de sa société mère et des sociétés
filiales ou affiliées de la Société, de sa société mère (le groupe) ou des autres sociétés qui la contrôlent, le tout dans les
limites légales
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 1.000.000 (un million d' Euros), représenté par 1.000 (mille) parts sociales d'une
valeur nominale de EUR 1.000 (mille) chacune.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
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Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l'agrément donné à la majorité des trois quarts des voix en assemblée générale ou autrement,
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les
trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption.
Ils doivent l'exercer endéans trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des
associés.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsque la société
comporte plusieurs gérants, par les signatures conjointes deux gérants.
En cas d'empêchement temporaire du ou des gérants, les affaires sociales peuvent être gérées par l'associé unique ou,
lorsque la société comporte plusieurs associés, par deux associés agissant conjointement.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples manda-
taires, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même
année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Suite à la transformation qui précède, le capital social est détenu comme suit:
1) SIREFID S.P.A.,: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999
2) Mme Gina Cacchioni, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement en fonc-
tion jusqu'à l'assemblée générale annuelle à tenir en 2013, à savoir
<i>Administrateursi>
- Manuela D'Amore domiciliée professionnellement au 19/21 bvd du Prince Henri L-1724 Luxembourg
- Leonardo Miocchi domicilié professionnellement au 19/21 bvd du Prince Henri L-1724 Luxembourg
- Giuseppe Castaldo docmicilié professionnellement au 19/21 bvd du Prince Henri L-1724 Luxembourg
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<i>Commissaire aux comptes:i>
- ComCo SA sise 68, Rue de Koerich, L-8437 STEINFORT
L'assemblée décide ensuite de nommer en qualité de gérant unique, Monsieur Angelo Giuliano PISATI, né le 14 octobre
1955 à Milan (Italie), administrateur de sociétés, demeurant Viale Premuda 27, I-20129 Milano (Italie)
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide à l'unanimité, que le siège social statutaire, le principal établissement, l'administration centrale et
le siège de direction effective de la société est transféré, avec effet à la date de ce jour, de Luxembourg en Italie,
et plus spécialement à Milano, Piazza Cinque Giornate N.6),
et de faire adopter par la société la nationalité italienne, sans toutefois que ce changement de nationalité et de transfert
de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d'une personne juridique nouvelle de façon que la
société, changeant de la nationalité luxembourgeoise vers la nationalité italienne, sera dorénavant soumise à la législation
italienne, sans dissolution préalable puisque le transfert de siège ne comporte pas de liquidation aux fins de la loi com-
merciale.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier les statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes
à la législation italienne,
et plus particulièrement à ce sujet décide:
- de changer la dénomination de «ROSES IMMOBILIER S.àr.l» en «ROSES HOLDING S.R.L.»,
- de fixer la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2050,
- de modifier son objet pour lui donner la teneur e n langue italienne suivante:
La società ha per oggetto:
- l'assunzione, a scopo di stabile investimento e non di collocamento, di partecipazioni in altre società o enti, sia in
italia che all'estero; il coordinamento tecnico finanziario e l'assistenza gestionale delle società o enti nei quali partecipa;
la compravendita e l'amministrazione di titoli pubblici e privati sempre a scopo di stabile investimento e non di colloca-
mento;
- l'acquisto, la vendita, la permuta, la locazione, la costruzione e ristrutturazione di beni immobili, nonchè la loro
gestione;
- la consulenza aziendale in materia finanziaria, amministrativa e gestionale, compresi gli studi e le valutazioni di fattibilità,
nonchè la ricerca del personale.
Per il conseguimento dell'oggetto sociale la società potrà compiere, in Italia o all'estero, tutte le operazioni commerciali,
industriali e immobiliari necessarie o utili, nonché, non nei confronti del pubblico, compiere operazioni finanziarie e
mobiliari e assumere e dare interessenze o partecipazioni in altre società e imprese aventi oggetto analogo o affine o
connesso al proprio, sia direttamente che indirettamente; potrà altresì concedere fidejussioni e garanzie reali, anche a
favore di terzi.
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation
italienne, et de leur donner la teneur dont question ci-après, étant entendu que les formalités prévues par la loi italienne
en vue de faire adopter ces nouveaux statuts en conformité avec la loi italienne devront être accomplies:
STATUTO
Denominazione - Oggetto - Sede - Durata
Art. 1. E' costituita una società a responsabilità limitata denominata "ROSES HOLDING S.r.l.".
Art. 2. La società ha per oggetto:
- l'assunzione, a scopo di stabile investimento e non di collocamento, di partecipazioni in altre società o enti, sia in
italia che all'estero; il coordinamento tecnico finanziario e l'assistenza gestionale delle società o enti nei quali partecipa;
la compravendita e l'amministrazione di titoli pubblici e privati sempre a scopo di stabile investimento e non di colloca-
mento;
- l'acquisto, la vendita, la permuta, la locazione, la costruzione e ristrutturazione di beni immobili, nonchè la loro
gestione;
- la consulenza aziendale in materia finanziaria, amministrativa e gestionale, compresi gli studi e le valutazioni di fattibilità,
nonchè la ricerca del personale.
Per il conseguimento dell'oggetto sociale la società potrà compiere, in Italia o all'estero, tutte le operazioni commerciali,
industriali e immobiliari necessarie o utili, nonché, non nei confronti del pubblico, compiere operazioni finanziarie e
mobiliari e assumere e dare interessenze o partecipazioni in altre società e imprese aventi oggetto analogo o affine o
connesso al proprio, sia direttamente che indirettamente; potrà altresì concedere fidejussioni e garanzie reali, anche a
favore di terzi.
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Art. 3. La società ha sede in Milano.
Art. 4. La durata della società è stabilita sino al 31 dicembre 2050 (da verificare)
Capitale - Domiciliazione
Art. 5. Il capitale sociale è di Euro 1.000.000 (unmilione) suddiviso in quote ai sensi di legge.
Per le decisioni di aumento e riduzione del capitale sociale si applicano gli artt. 2481 e seguenti del c.c.
Salvo il caso di cui all'art. 2482 ter c.c., gli aumenti del capitale possono essere attuati anche mediante offerta di
partecipazioni di nuova emissione a terzi; in tal caso, spetta ai soci che non hanno concorso alla decisione il diritto di
recesso a norma dell'art. 2473 c.c.
Nel caso di riduzione per perdite che incidono sul capitale sociale per oltre un terzo, può essere omesso il deposito
presso la sede sociale della documentazione prevista dall'art. 2482-bis, comma secondo c.c., in previsione dell'assemblea
ivi indicata.
La società potrà acquisire dai soci versamenti e finanziamenti, a titolo oneroso o gratuito, con o senza obbligo di
rimborso, nel rispetto delle normative vigenti, con particolare riferimento a quelle che regolano la raccolta di risparmio
tra il pubblico.
La società può emettere titoli di debito, con deliberazione assembleare e con la maggioranza del 51% (cinquantuno
per cento).
Art. 6. La società tiene, oltre ai libri obbligatori ai sensi di legge, il libro soci, il quale è disciplinato dalle medesime
norme che regolano l'istituzione e la tenuta dei libri sociali obbligatori.
Nel libro soci devono essere annotati le generalità, il domicilio, il numero di fax e l'indirizzo di posta elettronica dei
soci (o titolari di diritti reali di godimento e/o garanzia), nonché le variazioni degli stessi dati, i trasferimenti delle quote,
il trasferimento, la costituzione e l'estinzione di diritti reali di godimento e/o di garanzia.
Il domicilio degli amministratori, dei sindaci e del revisore, se nominati, per i loro rapporti con la società, è quello che
risulta dai libri sociali.
Trasferimenti delle quote - Recesso
Art. 7. Il trasferimenti delle quote, il trasferimento, la costituzione e l'estinzione di diritti reali di godimento e/o di
garanzia, hanno effetto nei confronti della società dal momento in cui sono annotati nel libro soci.
I trasferimenti delle quote sono soggetti alla seguente disciplina.
Per "partecipazione" si intende la partecipazione di capitale spettante a ciascun socio ovvero parte di essa in caso di
trasferimento parziale e/o anche i diritti di sottoscrizione alla stessa pertinenti.
Nella dizione "trasferimento per atto tra vivi" si intendono compresi tutti i negozi di alienazione a titolo oneroso e
quindi, a titolo esemplificativo, le permute, le dazioni in pagamento e i trasferimenti del mandato fiduciario. In tutti i casi
in cui la natura del negozio preveda un corrispettivo diverso dal denaro, i soci acquisteranno la partecipazione versando
all'offerente la somma determinata di comune accordo o, in mancanza di accordo, da un arbitratore nominato in con-
formità al Regolamento Arbitrale Nazionale della Camera Arbitrale Nazionale e Internazionale di Milano.
L'intestazione a società fiduciaria o la reintestazione, da parte della stessa agli effettivi proprietari non è soggetta a
quanto disposto dal presente articolo.
Nell'ipotesi di trasferimento eseguito senza l'osservanza di quanto di seguito prescritto, l'acquirente non sarà legitti-
mato all'esercizio del voto e degli altri diritti amministrativi e non potrà alienare la partecipazione con effetto verso la
società.
Le partecipazioni sono trasferibili liberamente solo a favore di altri soci. In qualsiasi altro caso di trasferimento delle
partecipazioni, agli altri soci spetta il diritto di prelazione per l'acquisto.
Pertanto il socio che intende cedere la propria partecipazione dovrà darne comunicazione a tutti i soci risultanti dal
libro dei soci mediante lettera raccomandata inviata al domicilio di ciascuno di essi indicato nello stesso libro; la comuni-
cazione deve contenere le generalità del cessionario e le condizioni della cessione, fra le quali, in particolare, il prezzo e
le modalità di pagamento. I soci destinatari delle comunicazioni di cui sopra devono esercitare il diritto di prelazione,
facendo pervenire al socio offerente la dichiarazione di esercizio della prelazione con lettera raccomandata inviata non
oltre quindici giorni dalla data di ricezione della offerta di prelazione.
Nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione offerta spetterà ai soci
interessati in proporzione al valore nominale della partecipazione da ciascuno di essi posseduta.
Se qualcuno degli aventi diritto alla prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si accresce
automaticamente e proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa, intendono valersene e che non vi abbiano
espressamente e preventivamente rinunziato all'atto dell'esercizio della prelazione.
La comunicazione dell'intenzione di trasferire la partecipazione formulata con le modalità indicate equivale a proposta
contrattuale ai sensi dell'art. 1326 c.c. Pertanto il contratto si intenderà concluso nel momento in cui chi ha effettuato la
comunicazione viene a conoscenza della accettazione dell'altra parte. Da tale momento, il socio cedente è obbligato a
concordare con il cessionario la ripetizione del negozio in forma idonea all'iscrizione nel libro dei soci, con contestuale
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pagamento del prezzo come indicato nella proposta. La prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dall'of-
ferente.
Il diritto di prelazione dovrà essere esercitato per l'intera partecipazione offerta; qualora nessun socio intenda ac-
quistare la partecipazione offerta ovvero il diritto sia esercitato solo per parte di essa, il socio offerente sarà libero di
trasferire l'intera partecipazione all'acquirente indicato nella comunicazione entro due mesi dal ricevimento della com-
unicazione stessa da parte dei soci.
Per il trasferimento della nuda proprietà e per il trasferimento o la costituzione di diritti reali limitati (tra cui usufrutto
e pegno) sulla partecipazione, occorrerà il preventivo consenso scritto di tutti i soci; in mancanza di tale consenso, troverà
applicazione quanto disposto dal presente articolo in tema di inosservanza del diritto di prelazione.
Art. 8. Il trasferimento della partecipazione mortis causa, sia a titolo particolare che universale, è disciplinato dagli artt.
2284 - 2289 c.c.
La procedura prevista da detti articoli sarà applicata con le seguenti modifiche e precisazioni:
- la società potrà essere continuata, anche con uno, più o tutti gli eredi del defunto;
- per la determinazione del credito spettante ai successori in caso di liquidazione si applica il successivo art. 10.
Le decisioni circa la continuazione o la liquidazione della partecipazione saranno assunte dai soci con le maggioranze
previste dal successivo articolo 31, non computandosi la Ipartecipazione appartenente al socio defunto.
Art. 9. Il diritto di recesso spetta ai soci nei casi di legge.
Il socio che intende recedere dalla società deve darne comunicazione all'organo amministrativo mediante raccomandata
r/r da inviarsi entro dieci giorni dall'iscrizione nel registro imprese o, se non prevista, dalla trascrizione nel libro delle
decisioni dei soci della decisione che lo legittima.
Se il fatto che legittima il recesso è diverso da una decisione, esso può essere esercitato non oltre trenta giorni dalla
sua conoscenza da parte del socio.
Il recesso si intende esercitato il giorno in cui la comunicazione è pervenuta alla sede della società.
Dell'esercizio del diritto di recesso deve essere fatta annotazione nel libro dei soci.
Il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di efficacia se, entro novanta giorni dall'esercizio del
recesso, la società revoca la delibera che lo legittima ovvero se è deliberato lo scioglimento della società.
Art. 10. Nei casi di recesso o decesso di un socio, le partecipazioni saranno rimborsate al socio o ai suoi eredi in
proporzione del patrimonio sociale, determinato dall'organo amministrativo, sentito il parere dei sindaci e del revisore,
se nominati, tenendo conto del valore di mercato della partecipazione riferito al momento di efficacia del recesso o al
giorno della morte del socio.
Per quanto riguarda le modalità di liquidazione si applica l'art. 2473 c.c..
Soggezione ad attività di direzione e controllo
Art. 11. La società deve indicare l'eventuale propria soggezione all'altrui attività di direzione e coordinamento negli
atti e nella corrispondenza, nonché mediante iscrizione, a cura degli amministratori, presso la competente sezione del
registro delle imprese di cui all'art. 2497 bis, comma secondo c.c.
Amministrazione
Art. 12. La società può essere amministrata, alternativamente, da:
a. un amministratore unico;
b. un consiglio di amministrazione composto da due o più membri, secondo il numero determinato dai soci al momento
della nomina;
c. più amministratori con poteri congiunti, disgiunti o a maggioranza. Qualora vengano nominati due o più amminis-
tratori senza alcuna indicazione relativa alle modalità di esercizio dei poteri di amministrazione, si intende costituito un
consiglio di amministrazione.
Gli amministratori possono essere anche non soci.
Si applica agli amministratori il divieto di concorrenza di cui all'art. 2390 c.c.
Art. 13. Gli amministratori restano in carica fino a revoca o dimissioni o per il periodo determinato dai soci al momento
della nomina. Gli amministratori sono rieleggibili.
La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo amminis-
trativo è stato ricostituito.
Salvo quanto previsto al successivo comma, se nel corso dell'esercizio vengono a mancare uno o più amministratori
gli altri provvedono a sostituirli; gli amministratori così nominati restano in carica sino alla prossima assemblea.
Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, se per qualsiasi causa viene meno la maggioranza dei consiglieri
decade l'intero consiglio di amministrazione. Gli altri consiglieri devono, entro cinque giorni, sottoporre alla decisione
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dei soci la nomina del nuovo organo amministrativo; nel frattempo possono compiere solo le operazioni di ordinaria
amministrazione.
La stessa disposizione si applica in caso di nomina di più amministratori, con poteri congiunti o disgiunti.
Art. 14. Qualora non vi abbiano provveduto i soci al momento della nomina, il consiglio di amministrazione elegge fra
i suoi membri un presidente.
Le decisioni del consiglio di amministrazione possono essere adottate con il metodo assembleare o mediante consul-
tazione scritta, o sulla base del consenso espresso per iscritto.
La procedura di consultazione scritta, o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari
vincoli, purché sia assicurato a ciascun amministratore il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli
aventi diritto adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione da parte della maggioranza degli amministratori. Il procedimento deve con-
cludersi entro otto giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della decisione.
Le decisioni del consiglio di amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli amministratori
in carica, non computandosi le astensioni. Le decisioni degli amministratori devono essere trascritte senza indugio nel
libro delle decisioni degli amministratori.
La relativa documentazione è conservata dalla società.
Art. 15. Nel caso di deliberazione in adunanza collegiale il presidente convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa
l'ordine del giorno, ne coordina i lavori e provvede affinché tutti gli amministratori siano adeguatamente informati sulle
materie da trattare.
La convocazione avviene mediante avviso (con indicazione di data, luogo e ora della riunione e ordine del giorno)
spedito a tutti gli amministratori, sindaci effettivi e revisore, se nominati, con qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la
prova dell'avvenuto ricevimento, almeno tre giorni prima dell'adunanza e, in caso di urgenza, almeno un giorno prima.
Il consiglio si raduna presso la sede sociale o altrove, purché in Italia o in Europa.
Le adunanze del consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando intervengono
tutti i consiglieri in carica e i sindaci effettivi se nominati.
Le riunioni del consiglio di amministrazione si possono svolgere anche per audioconferenza o videoconferenza, alle
seguenti condizioni di cui si darà atto nei relativi verbali:
a. che siano presenti nello stesso luogo il presidente e il segretario della riunione, se nominato, che provvederanno
alla formazione e sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo;
b. che sia consentito al presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
c. che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
d. che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
Le deliberazioni del consiglio di amministrazione sono prese con il voto della maggioranza dei suoi membri.
Delle deliberazioni della seduta si redigerà un verbale firmato dal presidente e dal segretario, se nominato, che dovrà
essere trascritto nel libro delle decisioni degli amministratori.
Art. 16. L'organo amministrativo ha tutti i poteri per l'amministrazione della società, salve le eventuali limitazioni
stabilite al momento della nomina.
Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, questo può delegare tutti o parte dei suoi poteri a uno o più dei
suoi componenti, ad eccezione delle attribuzioni indicate nell'art. 2475, comma quinto c.c.
Nel caso di consiglio di amministrazione formato da due membri, qualora gli amministratori non siano d'accordo circa
la eventuale revoca di uno degli amministratori delegati, entrambi i membri del consiglio decadono dalla carica e devono
entro cinque giorni sottoporre alla decisione dei soci la
nomina di un nuovo organo amministrativo.
Nel caso di nomina di più amministratori, al momento della nomina, i poteri possono essere attribuiti agli stessi
congiuntamente, disgiuntamente o a maggioranza, ovvero alcuni poteri di amministrazione possono essere attribuiti in
via disgiunta e altri in via congiunta.
In mancanza di qualsiasi precisazione nell'atto di nomina, in ordine alle modalità di esercizio dei poteri, gli stessi si
intendono attribuiti congiuntamente.
Qualora l'amministrazione sia affidata disgiuntamente a più
amministratori, in caso di opposizione di un amministratore all'operazione che un altro intende compiere, competenti
a decidere sull'opposizione sono i soci.
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Art. 17. La rappresentanza della società spetta all'amministratore unico, o al presidente del consiglio di amministrazione
o ai singoli consiglieri delegati, se nominati o, nel caso di nomina di più amministratori, agli stessi congiuntamente o
disgiuntamente, in base alla loro nomina.
Art. 18. Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio. I soci possono inoltre
assegnare agli amministratori un'indennità annuale in misura fissa, ovvero un compenso proporzionale agli utili netti di
esercizio, nonché determinare un'indennità per la cessazione dalla carica e deliberare l'accantonamento per il relativo
fondo di quiescenza con modalità stabilite con decisione dei soci. In caso di consiglieri delegati, il loro compenso è stabilito
dal consiglio di amministrazione al momento della nomina.
Organo di controllo
Art. 19. L'organo di controllo, nel caso di nomina (obbligatoria o facoltativa), vigila sull'osservanza della legge e dello
statuto, sul rispetto dei principi di corretta amministrazione e in particolare sull'adeguatezza dell'assetto organizzativo,
amministrativo e contabile adottato dalla società e sul suo concreto funzionamento.
Le competenze e i poteri dell'organo di controllo sono discliplinati dalle norme sulle S.p.A.
L'organo di controllo è costituito, a scelta dell'assemblea:
- da un sindaco unico nominato tra i revisori legali iscritti nell'apposito registro;
- da un Collegio Sindacale costituito da tre sindaci effettivi e due supplenti. Il compenso dell'organo di controllo deve
essere determinato all'atto della nomina per tutta la durata dell'incarico.
La cessazione del sindaco unico ovvero dei componenti del collegio sindacale per scadenza del termine ha effetto dal
momento in cui il collegio è stato ricostituito.
Trovano applicazione, in ipotesi di organo collegiale, le disposizioni dell'art. 2401 C.C.
L'organo di controllo, come sopra determinato, esercita anche il controllo contabile.
Decisioni dei soci
Art. 20. I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente statuto, nonché sugli
argomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sottopongono
alla loro approvazione.
In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci le deliberazioni sulle materie indicate dell'art. 2.479 secondo
comma c.c.
Art. 21. Hanno diritto di voto i soci iscritti nel libro soci.
Il voto del socio vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
Il socio moroso (o il socio la cui polizza assicurativa o la cui garanzia bancaria siano scadute o divenute inefficaci, ove
prestate ai sensi dell'articolo 2466, comma quinto c.c.), non può partecipare alle decisioni dei soci.
Art. 22. Le decisioni dei soci possono essere adottate mediante deliberazione assembleare o consultazione scritta
ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
La procedura di consultazione scritta o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari
vincoli, purché sia assicurato a ciascun socio il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli aventi diritto
adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento, ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione, da parte di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale.
Il procedimento deve concludersi entro trenta giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della
decisione. Le decisioni dei soci adottate ai sensi del presente articolo devono essere trascritte senza indugio nel libro
delle decisioni dei soci.
Art. 23. Nel caso in cui le decisioni abbiano a oggetto le materie indicate nell'art. 2.479 c.c. secondo comma n.ri 4) e
5), nonché in tutti gli altri casi espressamente previsti dalla legge o dal presente statuto, oppure quando lo richiedono
uno o più amministratori o un numero di soci che rappresentano almeno un terzo capitale sociale, le decisioni dei soci
devono essere adottate mediante deliberazione assembleare.
L'assemblea deve essere convocata dall'organo amministrativo anche fuori dalla sede sociale, purché in Italia o Europa.
In caso di impossibilità di tutti gli amministratori o di loro inattività, l'assemblea può essere convocata dal collegio
sindacale, se nominato, o anche da un socio.
L'assemblea viene convocata con avviso spedito otto giorni prima di quello fissato per l'adunanza, con lettera racco-
mandata, ovvero con qualsiasi altro mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento, fatto pervenire agli
aventi diritto al domicilio risultante dai libri sociali.
Nell'avviso di convocazione devono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie da
trattare.
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Nell'avviso di convocazione può essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione, per il caso in cui nell'adu-
nanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risulti legalmente costituita; comunque anche in seconda convo-
cazione valgono le medesime maggioranze previste per la
prima convocazione.
Anche in mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa
l'intero capitale sociale e tutti gli amministratori e i sindaci, se nominati, sono presenti o informati e nessuno si oppone
alla trattazione dell'argomento. Se gli amministratori o i sindaci, se nominati, non partecipano personalmente
all'assemblea, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti della società, nella quale di-
chiarano di essere informati della riunione su tutti gli argomenti posti all'ordine del giorno e di non opporsi alla trattazione
degli stessi.
Art. 24. L'assemblea è presieduta dalla persona designata dagli intervenuti. Spetta al presidente dell'assemblea cons-
tatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legittimazione dei presenti, dirigere e regolare lo
svolgimento dell'assemblea e accertare e proclamare i risultati delle votazioni.
L'assemblea dei soci può svolgersi anche in più luoghi, audio e o video collegati, e ciò alle seguenti condizioni, delle
quali deve essere dato atto nei relativi verbali:
- che siano presenti nello stesso luogo il presidente e il segretario della riunione se nominato che provvederanno alla
formazione e sottoscrizione del verbale;
- che sia consentito al presidente dell'assemblea di accertare l' identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell' adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti;
- che siano indicati nell'avviso di convocazione i luoghi audio e o video collegati a cura della società, nei quali gli
intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno presenti il presidente ed il
segretario, se nominato.
In tutti i luoghi audio e o video collegati in cui si tiene la riunione dovrà essere predisposto il foglio delle presenze.
Art. 25. Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare anche da soggetto non socio
per delega scritta, che deve essere conservata dalla società. Nella delega deve essere specificato il nome del rappresentante
con l'indicazione di eventuali facoltà e limiti di subdelega.
Se la delega viene conferita per la singola assemblea ha effetto anche per la seconda convocazione.
La delega può essere conferita anche per la partecipazione a più assemblee, indipendentemente dal loro ordine del
giorno.
La rappresentanza può essere conferita anche agli amministratori.
Art. 26. Le deliberazioni dell'assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario, se
nominato, o dal notaio.
Il verbale deve indicare:
- la data dell'assemblea e, anche in allegato, l'identità dei partecipanti e il capitale rappresentato da ciascuno;
- le modalità e il risultato delle votazioni e deve contenere, anche per allegato, l'identificazione dei soci favorevoli,
astenuti o dissenzienti;
- gli esiti degli accertamenti fatti dal presidente e, su richiesta dei soci, le loro dichiarazioni;
Il verbale deve essere trascritto, senza indugio, nel libro delle decisioni dei soci, anche se redatto per atto pubblico.
Art. 27. L'assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentino almeno la metà del
capitale sociale e delibera a maggioranza assoluta dei presenti.
Per le modifiche dell'atto costitutivo e del presente statuto, per le decisioni di compiere operazioni che comportino
una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rilevante modificazione dei diritti dei soci, per la nomina dei
liquidatori e la determinazione dei criteri di svolgimento della liquidazione e in tutti gli altri casi previsti dalla legge, è
comunque richiesto il voto favorevole di tanti soci che rappresentino almeno la metà del capitale sociale.
Nel caso di decisione dei soci assunta con consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto, le
decisioni sono prese con il voto favorevole dei soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale.
Per introdurre, modificare o sopprimere i diritti attribuiti ai singoli soci ai sensi del terzo comma dell'art. 2468 c.c., è
necessario il consenso di tutti i soci.
Restano comunque salve le altre disposizioni di legge o del presente statuto che, per particolari decisioni, richiedono
diverse specifiche maggioranze.
Nei casi in cui per legge o in virtù del presente statuto il diritto di voto della partecipazione è sospeso, si applica l'art.
2368, comma 3 c.c.
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Bilancio e utili
Art. 28. Gli esercizi sociali si chiudono il 31 dicembre di ogni anno.
L'assemblea per l'approvazione del bilancio deve essere convocata almeno una volta all'anno, entro centoventi giorni
dalla chiusura dell'esercizio sociale o entro centottanta giorni, quando lo richiedano particolari esigenze relative all'oggetto
e alla struttura della società.
Gli utili netti risultanti dal bilancio, dedotta la quota da destinare a riserva legale, verranno ripartiti tra i soci in misura
proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta, salvo diversa decisione dei soci.
Scioglimento e liquidazione
Art. 29. La società si scioglie per le cause previste dalla legge.
L'assemblea nominerà uno o più liquidatori determinando:
- il numero degli stessi;
- in caso di pluralità di liquidatori, le regole di funzionamento del collegio, anche mediante rinvio al funzionamento del
consiglio di amministrazione, in quanto compatibile;
- a chi spetta la rappresentanza della società;
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- gli eventuali limiti ai poteri dell'organo liquidativo.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale, suite à la résolution qui précède, décide de révoquer le mandat du gérant unique actuel,
et décide de nommer en conformité avec la loi italienne, un gérant unique pour un terme de 3 (trois) exercices sociaux
prenant fin lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clôre en 2015 savoir: Monsieur Angelo
Giuliano PISATI, né le 14 octobre 1955 à Milan (Italie), administrateur de sociétés, demeurant Viale Premuda 27, I-20129
Milano (Italie)
L'assemblée générale décide ensuite, en conformité avec la législation italienne, de nommer pour un terme de 3 (trois)
exercices sociaux prenant fin lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clôt le 31 décembre
2015, un Commissaire (sindaco unico), auquel sera également confié le contrôle comptable de la société, savoir: Mr
Lorenzo Gerardo Maria Picciafuoco, né le 20 novembre 1967 à Milan résident professionnellement à Piazza Cinque
Giornate 6 cap 20129 Milan (Italie) codice fiscale PCCLNZ67S20F205W, numero REA MI 1502092
L'indemnité est fixée sur la base des tarifs professionnels.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide de conférer au Notaire Orrù Giancarlo résident professionnellement via Lombardia, 81
Rozzano Milano, Italie
tous pouvoirs pour représenter seul la Société en Italie, pour effectuer toutes formalités dans toutes les instances
administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec
le transfert du siège, et en particulier pour procéder au dépôt et à la publication du présent acte, et des statuts présen-
tement adoptés, entre les mains de toutes autorités compétentes.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale décide de conférer à la Société Européenne de Banque, Société Anonyme, sise au 19/21 bvd du
Prince Henri L-1724 Luxembourg préqualifié, tous pouvoirs pour représenter seul la Société au Grand-Duché de Lu-
xembourg dans toutes les instances administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités
et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de soumettre résolutions sub 3 à 5 prises ci-avant à la condition suspensive du transfert du siège
social de la société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Milano, au
plus tard le 28 février 2013.
<i>Déclaration pro Fisco:i>
L'assemblée décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d'une nouvelle société, même
du point de vue fiscal.
<i>Clôture de l'assemblée:i>
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
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<i>Frais:i>
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge en raison de la présente assemblée générale extraordinaire, est approximativement évalué, sans nul préjudice,
à la somme de EUR
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms,
prénoms usuels, états et demeures, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Brulé, S. Schaack et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 18 décembre 2012. Relation: LAC/2012/60547. Reçu douze euros Eur 12,-.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 2 janvier 2013.
Référence de publication: 2013001241/541.
(130000063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2013.
Immovim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 67.218.
L'an deux mille douze, le quatorze décembre.
Pardevant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de "IMMOVIM SA" R.C.S. LUXEMBOURG Numéro B 67218 ayant son siège social à Luxembourg au 18, rue de l'Eau,
constituée par acte de Maître Andre-Jean-Joseph SCHWACHTGEN, alors notaire de résidence à Luxembourg en date
du 19 novembre 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 73 du 5 février 1999.
Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte de Maître Joseph
ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg en date du 6 août 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C numéro 1485 du 15 octobre 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michaël ZIANVENI, juriste, domicilié professionnellement au
18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Madame Corinne PEYRON, employée privée, domiciliée profes-
sionnellement au 74, Avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Raymond THILL, Maître en Droit, domicilié professionnellement au 74,
Avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les six cent trente-six (636)
actions d'une valeur nominale de cinq cent dix-sept euros (EUR 517,-) chacune, représentant l'intégralité du capital social
de trois cent vingt-huit mille huit cent douze euros (EUR 328.812,-) sont dûment représentées à la présente assemblée
qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant
à l'ordre du jour, ci-après reproduits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations
préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Rapport de gestion et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2011 et
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011,
2. Affectation du résultat pour la période s'achevant au 31 décembre 2011,
3. Suppression de la valeur nominale des actions;
4. Réduction du capital social par affectation à une réserve librement distribuable d'un montant de deux cent vingt-
huit mille huit cent douze euros (EUR 228.812,-) pour le ramener de son montant actuel de trois cent vingt-huit mille
huit cent douze euros (EUR 328.812,-) représenté par six cent trente-six (636) actions sans valeur nominale, à un montant
de cent mille euros (EUR 100.000,-);
5. Approbation du bilan de clôture de la société luxembourgeoise;
6. Transfert du siège social de Luxembourg vers l'Italie, et adoption de la forme juridique d'une société à responsabilité
limitée (S.R.L.) selon le droit italien.
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7. Fixation du siège social à Via Scuole 1/g, I-25100 Brescia, Italie.
8. Modification de la dénomination sociale en "IMMOVIM S.R.L.".
9. Démission de cinq administrateurs en place et décharge à leur donner pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce
jour.
10. Démission du commissaire aux comptes en place, décharge à lui donner pour l'exécution de son mandat jusqu'à
ce jour.
11. Refonte complète des statuts pour les adapter au droit italien.
12. Nomination d'un administrateur unique;
13. Mandat à donner aux fins d'opérer toutes formalités nécessaires à la radiation de la société au Registre du Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg.
14. Effet juridique relative aux résolutions prises.
15. Mandat à donner à Monsieur Giorgio CENEDELLA aux fins de procéder à toutes formalités nécessaires à l'in-
scription de la société au Registre du Commerce italien et aux fins de convoquer une assemblée générale extraordinaire
en Italie afin de confirmer le transfert de siège en Italie et d'adapter les statuts de la société à la législation italienne.
16. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l'exposé de Monsieur le Président et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire
aux comptes, approuve à l'unanimité les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2011, tels qu'ils ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
<i>Deuxième résolutioni>
L'actionnaire unique constate le résultat de l'exercice au 31 décembre 2011. En conséquence, l'Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d'Administration, décide à l'unanimité de reporter le résultat de l'exercice clos au 31 décembre
2011, se chiffrant de la manière suivante:
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184.035,36 Euros
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.954,60 Euros
Résultat à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
202.989,96 Euros
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des actions
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de réduire le capital social par affectation à une réserve librement distribuable d'un montant de
deux cent vingt-huit mille huit cent douze euros (EUR 228.812,-) pour le ramener de son montant actuel de trois cent
vingt-huit mille huit cent douze euros (EUR 328.812,-) représenté par six cent trente-six (636) actions sans valeur nominale
à cent mille euros (EUR 100.000,-).
Cette réduction de capital est réalisée conformément aux dispositions de l'article 69 de la loi du 10 août 1915 con-
cernant les Sociétés Commerciales.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale approuve le bilan de clôture au 14 décembre 2012 de la société au Luxembourg, lequel bilan
après avoir été signé ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent acte pour être
enregistré en même temps.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société en Italie, sans dissolution préalable de la Société, laquelle
continuera l'activité avec tous les actifs et passifs existants de la Société, et continuera son existence sous la forme juridique
d'une société à responsabilité limitée (S.R.L.) selon le droit Italien.
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide d'établir le siège social de la société en Italie à Via Scuole 1/g, I-25100 Brescia.
La Société ne maintiendra pas de succursale ou d'autre entité juridique au Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
L'Assemblée décide de changer la dénomination sociale en "IMMOVIM S.r.l.".
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<i>Neuvième résolutioni>
Il est pris acte de la démission des cinq administrateurs en place:
- Monsieur Marc KOEUNE, économiste, domicilié professionnellement au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg,
- Madame Andrea DANY, employée privée, domiciliée professionnellement au 18, rue de l'Eau, L- 1449 Luxembourg,
- Monsieur Jean-Yves NICOLAS, employé privé, domicilié professionnellement au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg,
- Monsieur Elio GHIDONI, administrateur de sociétés, domicilié au 31, Via Galilei, I-25100 Brescia, Italie.
- Monsieur Giogio CENEDELLA, administrateur de sociétés, domicilié au 22, Via Val di Fassa, I-25100 Brescia, Italie.
Par vote spécial, il leur est donné décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.
<i>Dixième résolutioni>
Il est pris acte de la démission du commissaire aux comptes en place:
la société CeDerLux-Services S.à r.l., ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Par vote spécial, il lui est donné décharge pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.
<i>Onzième résolutioni>
Les statuts, complètement refondus afin d'être adaptés à la législation italienne, auront désormais le teneur suivante:
STATUTO «NORME DI FUNZIONAMENTO DELLA SOCIETA'
Titolo I - Denominazione, Oggetto, Durata e sede
Art. 1. Denominazione.
1. E' costituita la società a responsabilità limitata denominata:
"IMMOVIM S.R.L.".
Art. 2. Oggetto sociale.
Art. 2. La società ha per oggetto l'esercizio, non nei confronti del pubblico e nel rispetto dei limiti fissati dalle Leggi n.
77/1983 e n.1/1991, dai Decreti Legislativi n.385/1993, n.415/1996 e dalle successive disposizioni in materia, delle seguenti
attività:
A) l'assunzione e la compravendita di partecipazioni in altre società ed enti italiani od esteri;
B) la prestazione dei seguenti servizi nei confronti delle società partecipate, direttamente o indirettamente:
- il coordinamento tecnico, commerciale, amministrativo e finanziario, ivi compresa la gestione di un servizio di teso-
reria centralizzata, finalizzato allo sviluppo delle attività delle medesime società;
- la concessione di finanziamenti sotto qualsiasi forma;
- la concessione ed il rilascio di avalli, fideiussioni, garanzie, sia reali che personali;
- la prestazione di servizi connessi all'organizzazione, implementazione e gestione dei sistemi informativi, nonché
all'elaborazione dati nei confronti di società ed enti partecipati;
- la prestazione di servizi finanziari, amministrativi, organizzativi, di marketing, pubblicità e pubbliche relazioni, nonché
gestionali in genere prevalentemente nei confronti di società ed enti partecipati;
- la prestazione di servizi tecnici connessi direttamente o indirettamente all'attività produttiva ed industriale in genere,
prevalentemente nei confronti di società ed enti partecipati;
La società ha inoltre per oggetto la promozione, la consulenza, la progettazione e la formazione in campo economico,
industriale, agricolo, commerciale, turistico, ambientale, edilizio e di servizi; la promozione di programmi, attività ed
iniziative di sviluppo sostenibile; la gestione e l'organizzazione di servizi e manutenzioni connessi e complementari all'in-
dustria, al commercio, all'agricoltura, all'edilizia, al comparto agroalimentare, al turismo, all'artigianato, all'ambiente, alle
città ed agli agglomerati urbani, alla pubblica amministrazione; l'esportazione e l'importazione di prodotti dell'industria,
dell'artigianato e dell'agricoltura; il trading riferibile alle attività sociali, nonché:
1. - la realizzazione e l'alienazione di strutture residenziali, commerciali, industriali e direzionali, ricreative e di svago,
comprese le opere di finitura e le relative infrastrutture;
2. - l'acquisizione e ristrutturazione di immobili e la loro commercializzazione;
3. - l'acquisizione ed alienazione di licenze commerciali al minuto ed all'ingrosso in genere, di marchi.
La società può compiere tutti gli atti occorrenti, ad esclusivo giudizio dell'organo amministrativo, per l'attuazione
dell'oggetto sociale innanzi indicato (e per quanto riguarda l'attività finanziaria non nei confronti del pubblico ed in via
non prevalente, comunque nel rispetto dei limiti di cui al T.U. delle leggi in materia bancaria e creditizia, D.Lgs.1.9.1993
n.385), e così tra l'altro:
- dare, come anche ricevere, in locazione, uso, comodato, ecc. i propri impianti e le proprie attrezzature;
- concludere operazioni commerciali ed industriali, ipotecarie ed immobiliari, compreso l'acquisto, la vendita e la
permuta dei beni immobili e diritti immobiliari;
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- ricorrere a qualsiasi forma di finanziamento con istituti di Credito, banche, Società e privati, concedendo le opportune
garanzie reali e personali;
- concedere fidejussioni, avalli e garanzie reali anche a favore di terzi;
- partecipare a consorzi o a raggruppamenti di imprese.
Restano comunque escluse:
- la sollecitazione del pubblico risparmio di cui alla legge 216/1974 ed altre in merito;
- l'attività professionale riservata;
- le attività per natura o modo di esercizio riservate a società di intermediazione mobiliare di cui alla legge 1/1991 e/
o società finanziarie di cui al citato T.U. in materia bancaria, ivi comprese le operazioni volte al collocamento di titoli o
valori mobiliari.
mobiliari.
Art. 3. Durata della societa'.
1. La durata della società è fissata fino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta) e può essere prorogata una
o più volte con deliberazioni dell'assemblea dei soci, la quale potrà sciogliere anticipatamente la società.
Art. 4. Sede sociale e domicilio dei soci.
1. La società ha sede nel Comune di Brescia (BS) e, con decisione dell'organo amministrativo, può istituire e sopprimere,
in Italia e all'estero, filiali, succursali, agenzie o unità locali comunque denominate; compete ai soci la decisione di istituire,
modificare o sopprimere sedi secondarie.
2. Per tutti i rapporti con la società il domicilio dei soci, degli amministratori, dell'organo di controllo e del revisore,
se nominati, è quello che risulta dal Registro Imprese. A tale domicilio vanno effettuate le comunicazioni previste dal
presente statuto. E' onere del socio, dell'amministratore, del sindaco, del revisore, se nominati, comunicare il cambia-
mento del proprio domicilio.
Qualora siano previste forme di comunicazione anche mediante fax, posta elettronica o altri mezzi similari, le tras-
missioni ai soggetti di cui sopra devono essere effettuate al numero di fax, all'indirizzo di posta elettronica o al diverso
recapito che siano stati espressamente comunicati da detti soggetti.
Titolo II - Capitale sociale, Partecipazioni al capitale sociale, Finanziamenti dei soci e titoli di debito
Art. 5. Capitale sociale e sue variazioni.
1. Il capitale sociale è di Euro 100.000,00 (centomila virgola zero zero) ed è diviso in partecipazioni unitarie ed indivisibili
ai sensi dell'articolo 2468 del codice civile.
2. Sia in sede di costituzione della società, sia in sede di decisione di aumento del capitale sociale può essere derogato
il disposto dell'articolo 2464, comma 3, del codice civile sulla necessità di eseguire i conferimenti in danaro.
3. In caso di conferimento avente ad oggetto una prestazione d'opera o di servizi da parte di un socio a favore della
società, la polizza assicurativa o la fideiussione bancaria prestate a supporto di detto conferimento devono essere depo-
sitate agli atti di un notaio e possono in qualsiasi momento essere sostituite con il versamento a titolo di cauzione a favore
della società del corrispondente importo in danaro.
4. Ai soci spetta il diritto di sottoscrivere le partecipazioni emesse in sede di aumento del capitale sociale in proporzione
alla percentuale di capitale da ciascuno di essi rispettivamente posseduta alla data in cui la sottoscrizione è effettuata; i
soci possono tuttavia decidere che le partecipazioni emesse in sede di aumento del capitale sociale siano attribuite ai
sottoscrittori in misura non proporzionale ai conferimenti nel capitale sociale dagli stessi effettuati.
5. Il diritto di sottoscrivere le partecipazioni di nuova emissione in sede di aumento del capitale sociale deve essere
esercitato dai soci entro 30 (trenta) giorni dal ricevimento della comunicazione inviata dall'organo amministrativo a ciascun
socio recante l'avviso di offerta in opzione delle nuove partecipazioni, salvo che la decisione dei soci di aumentare il
capitale sociale non stabilisca un termine maggiore di 30 (trenta) giorni per l'esercizio del diritto di opzione predetto.
6. Coloro che esercitano il diritto di sottoscrivere le partecipazioni di nuova emissione in sede di aumento del capitale
sociale, purché ne facciano contestuale richiesta, hanno diritto di prelazione nella sottoscrizione delle partecipazioni non
optate dagli altri soci, a meno che la decisione di aumento del capitale sociale non lo escluda; se l'aumento di capitale non
viene per intero sottoscritto dai soci, sia per opzione che per prelazione delle partecipazioni inoptate, l'organo ammi-
nistrativo può eseguirne il collocamento presso terzi estranei alla compagine sociale, a meno che la decisione di aumento
del capitale sociale non lo escluda.
7. I soci possono decidere, all'unanimità, che la sottoscrizione delle partecipazioni emesse in sede di aumento del
capitale sociale sia riservata a terzi estranei alla compagine sociale.
8. Il diritto di sottoscrivere le partecipazioni di nuova emissione in sede di aumento del capitale sociale non spetta per
quelle partecipazioni di nuova emissione che, secondo la decisione dei soci di aumento del capitale, devono essere liberate
mediante conferimenti in natura o conferimenti di prestazioni d'opera o di servizi; in tal caso spetta ai soci non consenzienti
il diritto di recesso di cui all'articolo 2473 del codice civile.
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Art. 6. Finanziamenti dei soci alla societa'.
1. I finanziamenti con diritto a restituzione della somma versata possono essere effettuati dai soci, anche non in pro-
porzione alle rispettive partecipazioni al capitale sociale, con le modalità e i limiti di cui alla normativa tempo per tempo
vigente in materia di raccolta del risparmio.
Art. 7. Titoli di debito.
1. La società può emettere titoli di debito.
L'emissione dei titoli di debito è deliberata dall'assemblea dei soci con le maggioranze previste per la modifica dell'atto
costitutivo.
2. La società può emettere titoli di debito per somma complessivamente non eccedente il capitale sociale, la riserva
legale e le riserve disponibili risultanti dall'ultimo bilancio approvato.
3. I titoli emessi ai sensi del presente articolo possono essere sottoscritti soltanto da investitori qualificati. In caso di
successiva circolazione, chi li ha sottoscritti risponde della solvenza della società.
4. La delibera di emissione dei titoli deve prevedere le condizioni del prestito e le modalità del rimborso e deve essere
iscritta a cura degli amministratori presso il Registro delle Imprese.
Art. 8. Partecipazioni al capitale sociale.
1. Le partecipazioni al capitale sociale possono essere assegnate ai soci in misura non proporzionale ai conferimenti
da essi effettuati nel capitale sociale.
2. L'introduzione o la rimozione di vincoli alla circolazione per atto tra vivi o a causa di morte delle partecipazioni sono
decise dall'assemblea dei soci con il voto favorevole dei soci che rappresentino i 2/3 (due terzi) del capitale sociale.
Art. 9. Trasferimento delle partecipazioni.
1. In caso di trasferimento delle partecipazioni al capitale sociale e dei diritti di sottoscrizione e di prelazione di cui ai
commi 4 e 6 dell'articolo 5 del presente statuto, per atto tra vivi, spetta agli altri soci il diritto di prelazione, precisandosi
che:
a) per "trasferimento" si intende qualsiasi negozio, a titolo oneroso o gratuito, concernente o la piena proprietà o la
nuda proprietà o l'usufrutto di dette partecipazioni o diritti (ivi compresi, in via esemplificativa, la compravendita, la
donazione, la permuta, il conferimento in società, la costituzione di rendita, la dazione in pagamento, la cessione "in
blocco", "forzata" o "coattiva"), in forza del quale si consegua, in via diretta o indiretta, il risultato del mutamento di
titolarità di dette partecipazioni o diritti;
b) in caso di costituzione del diritto di pegno, il diritto di voto deve permanere in capo al datore di pegno che è
obbligato pertanto a mantenerlo per sé senza poterlo trasferire al soggetto che riceve il pegno, al quale la società non
riconosce il diritto di voto;
c) il diritto di prelazione compete agli altri soci anche nel caso in cui venga ceduta la partecipazione di controllo della
società socia della presente società o avvenga un qualsiasi altro mutamento in detta partecipazione di controllo che
determini il subentro di un nuovo soggetto nella titolarità di detto controllo; in tal caso, l'organo amministrativo della
società socia della presente società (o suoi aventi causa) è obbligato ad offrire agli altri soci della presente società l'acquisto
della partecipazione o dei diritti di sua titolarità della presente società entro 60 (sessanta) giorni dal giorno in cui sono
avvenuti la cessione o i mutamenti di cui sopra; in caso di inadempimento di quest'obbligo di offerta, la società socia e i
suoi aventi causa sono in solido obbligati al pagamento di una penale pari al doppio del valore della partecipazione o dei
diritti (determinato con la procedura di arbitraggio di cui oltre) di cui avrebbe dovuto esser fatta offerta.
2. Il diritto di prelazione è escluso:
a) nei trasferimenti finalizzati all'instaurazione o alla cessazione di un mandato fiduciario e quindi nei trasferimenti tra
fiduciante e società fiduciaria e viceversa, ove la società fiduciaria esibisca la scritturazione del proprio registro delle
intestazioni fiduciarie dalla quale risulti il mandato fiduciario tra fiduciante e società fiduciaria ed accetti espressamente
l'osservanza delle presenti norme statutarie in tema di diritto di prelazione; sono invece soggetti a prelazione la sostitu-
zione del fiduciante senza sostituzione della società fiduciaria e pure qualsiasi trasferimento effettuato dalla società
fiduciaria a soggetti diversi dal proprio fiduciante e ancora qualsiasi trasferimento effettuato dal fiduciante a soggetti diversi
dalla propria società fiduciaria;
b) nel caso in cui tutti i soci manifestino per iscritto il loro consenso alla prospettata cessione;
c) nel caso di trasferimento da un socio ad una società appartenente allo stesso gruppo. Per società appartenente allo
stesso gruppo si intende riferirsi: (a) a una società controllata dal socio, direttamente o indirettamente per più del 50%
del suo capitale; oppure (b) a una società controllata, direttamente od indirettamente, per più del 50% (cinquanta per
cento) del suo capitale, dalla controllante di detto socio; ovvero (c) a detta controllante. Tuttavia, nei casi "a" e "b" del
presente punto, gli altri soci devono essere preventivamente informati per iscritto del trasferimento infragruppo e la
società acquirente deve impegnarsi per iscritto, al momento dell'acquisto, ad offrire in opzione le azioni agli altri soci, nei
modi e termini di cui sopra, qualora, e prima che, cessi di appartenere allo stesso gruppo.
3. Il diritto di prelazione non può esercitarsi parzialmente e cioè deve esercitarsi solo con riferimento all'intero oggetto
dei negozi traslativi di cui al primo comma. Nel caso di proposta di vendita congiunta da parte di più soci, il diritto di
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prelazione degli altri soci non deve necessariamente avere ad oggetto il complesso delle partecipazioni o dei diritti oggetto
della proposta congiunta, ma può riguardare solo le partecipazioni o i diritti di alcuno dei proponenti.
4. Se sussiste concorso tra più richiedenti, ciascuno di essi effettua l'acquisto in misura proporzionale alla partecipazione
al capitale sociale già di propria titolarità e quindi si accresce in capo a chi esercita la prelazione il diritto di prelazione
che altri soci non esercitino; chi esercita la prelazione può tuttavia, all'atto dell'esercizio del diritto di prelazione, dichiarare
di non voler beneficiare di detto accrescimento; e se, per effetto di detta rinuncia all'accrescimento, quanto è oggetto
della proposta di trasferimento non sia per intero prelazionato, si rientra nella previsione del primo periodo del comma
precedente.
5. Il socio (d'ora innanzi "proponente") che intende effettuare il trasferimento mediante atto a titolo oneroso e con
corrispettivo fungibile, deve prima farne offerta (d'ora innanzi "la proposta"), alle stesse condizioni, agli altri soci tramite
l'organo amministrativo, al quale deve comunicare l'entità di quanto è oggetto di trasferimento, il prezzo richiesto, le
condizioni di pagamento, le esatte generalità o i dati identificativi del terzo potenziale acquirente e i termini temporali di
stipula dell'atto traslativo.
6. Entro il termine di 15 (quindici) giorni dalla data di ricevimento della predetta comunicazione, l'organo amministrativo
deve dare notizia della proposta di alienazione a tutti i soci iscritti nel Registro delle Imprese alla predetta data, assegnando
agli stessi un termine di 20 (venti) giorni, dal ricevimento della comunicazione, per l'esercizio del diritto di prelazione.
7. Entro questo ultimo termine, i soci, a pena di decadenza, devono comunicare al proponente e all'organo amminis-
trativo la propria volontà di esercitare la prelazione; il ricevimento di tale comunicazione da parte dell'organo amminis-
trativo costituisce il momento di perfezionamento del negozio traslativo, e cioè intendendosi la proposta del proponente
una proposta contrattuale ai sensi dell'articolo 1326 codice civile e l'organo amministrativo il domiciliatario del proponente
medesimo per le comunicazioni inerenti all'accettazione di detta proposta.
8. Qualora il corrispettivo proposto dal proponente sia ritenuto eccessivo da alcuno degli altri soci, questi può richie-
dere la nomina di un arbitratore al Presidente del Tribunale nella cui circoscrizione la società ha la propria sede legale
(dando di ciò notizia all'organo amministrativo entro il termine di 20 - venti - giorni dal ricevimento della notizia della
proposta di alienazione, il quale a sua volta ne fa tempestiva comunicazione al proponente e agli altri soci).
9. L'arbitratore, che deve giudicare con "equo apprezzamento", entro 60 (sessanta) giorni dal giorno del ricevimento
dell'incarico, è nominato per determinare il corrispettivo monetario della quota o dei diritti che sono oggetto del proposto
negozio traslativo; tale corrispettivo monetario deve essere determinato con riferimento al valore effettivo della quota
o dei diritti oggetto di trasferimento alla data di scadenza del termine per l'esercizio del diritto di prelazione e del diritto
di richiedere l'arbitraggio.
10. La decisione dell'arbitratore circa l'ammontare del corrispettivo di quanto è oggetto del proposto negozio traslativo
deve essere notificata all'organo amministrativo, il quale ne fa tempestiva comunicazione al proponente, precisandosi che:
a) ove il corrispettivo proposto dal proponente sia maggiore del valore stabilito dall'arbitratore, la proposta si intende
fatta (fatto salvo il caso della revoca di cui oltre) per il corrispettivo pari al valore stabilito dall'arbitratore;
b) ove il corrispettivo proposto dal proponente sia minore del valore stabilito dall'arbitratore, la proposta si intende
fatta per il corrispettivo proposto dal proponente.
11. Il proponente, ricevuta la comunicazione della decisione dell'arbitratore, può revocare la propria proposta. Nel
caso in cui intenda revocare tale proposta, egli deve darne comunicazione all'organo amministrativo della società entro
il termine di 15 (quindici) giorni dal giorno di ricevimento della anzidetta comunicazione, a pena di decadenza dalla facoltà
di revoca.
12. Sia nel caso in cui il proponente revochi la propria proposta, sia nel caso in cui il medesimo confermi la propria
proposta, sia nel caso in cui manchi qualsiasi comunicazione da parte del proponente (una volta che, in quest'ultimo caso,
siano decorsi i 15 - quindici - giorni come sopra concessigli per revocare la sua proposta e si sia verificata pertanto la
decadenza dalla facoltà di revoca), l'organo amministrativo deve darne comunicazione (unitamente alla decisione dell'ar-
bitratore) a tutti i soci.
13. I soci destinatari della comunicazione di cui al comma precedente (fatta eccezione per il caso di intervenuta revoca
della proposta) possono dunque esercitare la prelazione dandone comunicazione al proponente e all'organo amminis-
trativo della società entro il termine di 15 (quindici) giorni da quello di ricevimento della comunicazione di cui al comma
precedente, a pena di decadenza; il ricevimento di tale comunicazione da parte dell'organo amministrativo costituisce il
momento di perfezionamento del negozio traslativo, e cioè intendendosi la proposta del proponente una proposta con-
trattuale ai sensi dell'articolo 1326 codice civile e l'organo amministrativo il domiciliatario del proponente medesimo per
le comunicazioni inerenti all'accettazione di detta proposta.
14. Qualora vi siano soci che intendano esercitare la prelazione senza adire l'arbitratore per la determinazione del
corrispettivo, mentre altri soci domandino l'arbitraggio, si fa comunque luogo per tutti alla procedura di arbitraggio.
L'esercizio del diritto di prelazione che sia stato eventualmente effettuato da taluno dei soci prima dell'inizio della pro-
cedura di arbitraggio si intende pertanto come se non fosse stato effettuato.
15. Ove si tratti di trasferimento per atto tra vivi a titolo gratuito o a titolo oneroso con corrispettivo infungibile, agli
altri soci spetta il diritto di prelazione, disciplinato con le medesime modalità descritte nei commi che precedono, ove
applicabili; in tal caso, il prelazionante deve corrispondere all'avente causa a titolo gratuito o al cedente a titolo oneroso
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una somma in valuta legale di valore nominale pari al valore effettivo della quota o dei diritti per i quali è stato esercitato
il diritto di prelazione. Tale valore effettivo, in caso di disaccordo, è da determinarsi a cura dell'arbitratore di cui sopra,
con riferimento al valore effettivo della quota o dei diritti per i quali è stato esercitato il diritto di prelazione alla data di
scadenza del termine per l'esercizio del diritto di prelazione.
16. In caso di esercizio della prelazione, la stipula dell'atto traslativo e il pagamento del corrispettivo dovuto devono
avvenire nei medesimi termini indicati nella proposta di alienazione formulata dal socio proponente. Nel caso di termini
già scaduti, a causa dell'espletamento delle procedure che precedono, detta stipula e detto pagamento devono avvenire
nei 15 (quindici) giorni successivi a quello in cui l'alienazione si è perfezionata.
17. Nel caso che nessuno dei soci eserciti il diritto di prelazione con le descritte modalità, il socio che intende procedere
al trasferimento può liberamente effettuare l'atto traslativo entro i termini indicati nella sua proposta di alienazione; se
detti termini sono scaduti a causa dell'espletamento della procedura che precede, essi sono prorogati di 30 (trenta) giorni
a far tempo dal giorno in cui è scaduto il termine per gli altri soci per esercitare il diritto di prelazione. Ove l'atto traslativo
non sia perfezionato nei termini che precedono, il socio che intendere effettuare il trasferimento deve ripetere tutta la
procedura di cui sopra.
18. Le spese dell'arbitraggio sono a carico di coloro che esercitano la prelazione o, in mancanza di esercizio della
prelazione, di coloro che hanno richiesto l'arbitrato.
19. Il trasferimento che intervenga in violazione del diritto di prelazione di cui al presente articolo si considera inefficace
nei confronti della società e dei soci e se l'acquirente ha comunque ottenuto l'iscrizione nel Registro delle Imprese sarà
tenuto a risarcire i danni prodotti alla società ed ai soci da tale irrituale vicenda circolatoria.
Art. 10. Morte del socio.
1. In caso di morte di un socio si applica la disciplina prevista dall'articolo 2284 del codice civile.
2. Nel caso di disaccordo nella liquidazione, sulla valutazione della quota, le parti potranno richiedere l'intervento di
un arbitratore, come sopra previsto.
3. Nel caso di subentro di più eredi o legatari nella partecipazione del defunto, costoro nominano un rappresentante
comune e si applicano gli articoli 1105 e 1106 del codice civile.
Art. 11. Recesso.
1. Il socio può recedere dalla società, per l'intera sua partecipazione o per una quota di essa, nei casi previsti dall'articolo
2473 del codice civile.
2. Il socio che intende recedere deve comunicare la sua intenzione all'organo amministrativo mediante lettera racco-
mandata spedita entro 15 giorni dall'iscrizione nel Registro delle Imprese della decisione che lo legittima o dalla trascrizione
della decisione nel libro delle decisioni dei soci o degli amministratori oppure dalla conoscenza del fatto che legittima il
recesso. A tal fine l'organo amministrativo deve tempestivamente comunicare ai soci i fatti e gli atti che possono far
sorgere in capo ai soci stessi il diritto di recesso.
3. In detta raccomandata devono essere indicati:
a) le generalità del socio recedente;
b) il domicilio eletto dal recedente per le comunicazioni inerenti al procedimento di recesso;
c) il valore nominale della partecipazione al capitale sociale per la quale il diritto di recesso viene esercitato.
4. La dichiarazione di recesso è efficace dal primo giorno del secondo mese successivo a quello in cui la lettera rac-
comandata predetta giunge all'indirizzo della sede legale della società. Se in questo lasso temporale venga contestata la
legittimità della dichiarazione di recesso e venga conseguentemente promosso un giudizio di arbitrato, l'efficacia della
dichiarazione di recesso è sospesa fino alla data di notifica del lodo al recedente. Il giorno di efficacia del recesso è quello
a cui deve far riferimento la valutazione della partecipazione del recedente; da detta data decorrono i termini di cui
all'articolo 2473 del codice civile per la liquidazione della partecipazione al socio receduto.
5. La partecipazione per la quale è effettuato il diritto di recesso è inalienabile.
6. La valutazione della partecipazione per la quale il recedente ha esercitato il diritto di recesso è effettuata con le
stesse modalità previste dal presente statuto per la valutazione della partecipazione per la quale sia stato esercitato il
diritto di prelazione.
7. Il recesso non può essere esercitato nei primi 24 (ventiquattro) mesi dalla costituzione della società.
Titolo III - Decisioni e assemblea dei soci
Art. 12. Decisioni dei soci - Competenze.
1. Ai sensi dell'articolo 2463, comma 2, n. 7), e dell'articolo 2479 del codice civile sono di competenza dei soci, oltre
alle materie indicate dall'articolo 2479, comma 2, del codice civile:
a) le decisioni sugli argomenti che uno o più amministratori sottopongono alla loro approvazione;
b) le decisioni sugli argomenti per i quali i soci che rappresentano un terzo del capitale sociale richiedano l'adozione
di una decisione dei soci;
c) le decisione che il presente statuto riserva alla competenza dell'assemblea di soci.
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Art. 13. Assemblea dei soci - Convocazione.
1. L'assemblea è convocata dall'organo amministrativo ogni qualvolta sia ritenuto opportuno e pure quando ne facciano
richiesta, con l'indicazione degli argomenti da trattare, i soci che rappresentino il 10 (dieci) per cento del capitale sociale.
La convocazione è effettuata mediante avviso spedito ai soci almeno 8 (otto) giorni prima del giorno fissato per l'assemblea.
L'avviso può essere redatto su qualsiasi supporto (cartaceo o magnetico) e può essere spedito con qualsiasi sistema di
comunicazione (compresi il telefax e la posta elettronica). L'avviso di convocazione potrà prevedere sia una prima, che
una seconda convocazione.
Art. 14. Assemblea dei soci - Luogo di convocazione.
1. L'assemblea può essere convocata sia presso la sede sociale, sia altrove, purché in Italia.
Art. 15. Assemblea dei soci - Rappresentanza.
1. La rappresentanza in assemblea deve essere conferita con delega scritta, consegnata al delegato anche mediante
telefax o posta elettronica.
Art. 16. Assemblea dei soci - Presidenza.
1. La presidenza dell'assemblea spetta all'amministratore unico o al presidente del consiglio di amministrazione oppure,
in caso di sua mancanza o assenza, al consigliere più anziano di età. In via subordinata l'assemblea designa come presidente
uno qualsiasi degli intervenuti a maggioranza semplice del capitale presente.
2. Il presidente dell'assemblea è assistito da un segretario designato dall'assemblea a maggioranza semplice del capitale
presente.
3. Ove prescritto dalla legge e pure in ogni caso l'organo amministrativo lo ritenga opportuno, le funzioni di segretario
sono attribuite ad un notaio designato dall'organo amministrativo medesimo.
4. Il presidente dell'assemblea verifica la regolarità della costituzione dell'assemblea, accerta l'identità e la legittimazione
dei presenti, regola il suo svolgimento e accerta i risultati delle votazioni; di tutto quanto precede viene dato conto nel
verbale dell'adunanza, che egli sottoscrive dopo aver svolto attività di supervisione durante la sua redazione.
Art. 17. Assemblea dei soci - Intervento in assemblea
1. L'assemblea può svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/video o anche
solo audio collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento
dei soci. In tal caso, è necessario che:
a) sia consentito al presidente dell'assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare inequivo-
cabilmente l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare
i risultati della votazione;
b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
c) sia consentito agli intervenuti di partecipare in tempo reale alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti
all' ordine del giorno;
d) ove non si tratti di assemblea totalitaria, vengano indicati nell'avviso di convocazione i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti possano affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove siano
presenti il presidente e il soggetto verbalizzante.
Art. 18. Decisioni dei soci - Quorum.
1. Le decisioni assembleari sono adottate con il voto favorevole dei soci che rappresentino la maggioranza semplice
del capitale sociale. Le modalità di espressione del voto, fermo restando che deve in ogni caso trattarsi di una modalità
che consenta l'individuazione di coloro che esprimano voto contrario oppure che si astengano, sono decise dall'assemblea.
2. La trasformazione della società in società di persone, la fusione e la scissione della società e l'emissione di titoli di
debito sono deliberate dall'assemblea con il voto favorevole dei soci che rappresentino i 2/3 (due terzi) del capitale sociale,
fermo restando che è comunque richiesto il consenso dei soci che assumono responsabilità illimitata.
3. In caso di socio in conflitto d'interessi e in ogni caso nel quale il diritto di voto non può essere esercitato, per il
calcolo dei quorum necessari, si sottrae dal valore nominale dell'intero capitale sociale la partecipazione di titolarità del
socio in conflitto d'interessi o che non può esercitare il diritto di voto.
4. Ai fini della totalitarietà dell'assemblea, di cui all'articolo 2479 bis, comma 5, del codice civile, occorre che gli
amministratori (e, se nominato, l'organo di controllo) assenti all'adunanza rilascino una dichiarazione scritta, da conservarsi
agli atti della società, da cui risulti che essi sono informati della riunione assembleare. Le decisioni dell'assemblea sono
tempestivamente comunicate agli amministratori e all'organo di controllo che sono rimasti assenti nonché, se nominati,
al revisore contabile e al rappresentante comune dei possessori dei titoli di debito.
Art. 19. Assemblea dei soci - Verbalizzazione.
1. Le decisioni dell'assemblea dei soci devono constare da verbale redatto senza ritardo e sottoscritto dal presidente
e dal segretario o dal Notaio.
2. Il verbale deve indicare:
a) la data dell'assemblea;
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b) anche in allegato, l'identità dei partecipanti e il capitale rappresentato da ciascuno;
c) le modalità e il risultato delle votazioni;
e deve consentire, anche per allegato, l'identificazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti.
3. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le loro dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno.
4. Il verbale dell'assemblea, anche se per atto pubblico, deve essere redatto senza ritardo, nei tempi necessari per la
rapida esecuzione degli obblighi di deposito o di pubblicazione e deve essere trascritto tempestivamente a cura dell'
organo amministrativo nel libro delle decisioni dei soci ai sensi dell'articolo 2478 del codice civile.
Titolo IV - Organo amministrativo, Rappresentanza sociale, Controllo dei conti e Azione di responsabilita'
Art. 20. Amministrazione della societa'.
1. Ferma restando la competenza dei soci per le decisioni nelle materie di cui all'articolo 12 del presente statuto, la
società può essere alternativamente amministrata:
a) da un amministratore unico; oppure,
b) da un consiglio di amministrazione, composto da un massimo di nove membri, i cui componenti possono operare,
a seconda di quanto previsto all'atto della nomina, con metodo collegiale.
2. La nomina dei componenti dell'organo amministrativo e la scelta del sistema di amministrazione competono ai soci
ai sensi dell'articolo 2479 del codice civile.
3. L'amministrazione della società può essere affidata anche a soggetti che non siano soci.
4. Non possono essere nominati componenti dell'organo amministrativo e se nominati decadono dall'ufficio coloro
che si trovano nelle condizioni previste dall'articolo 2382 del codice civile.
5. I componenti dell'organo amministrativo durano in carica per il periodo fissato dall'atto costitutivo o all'atto della
nomina; in mancanza di fissazione di termine, essi durano in carica fino a revoca o a dimissioni.
6. Il consiglio di amministrazione elegge tra i suoi membri il presidente a maggioranza assoluta dei suoi componenti, a
meno che la funzione di presidenza sia attribuita ad uno dei componenti dell'organo amministrativo all'atto della sua
nomina; con le medesime modalità possono essere nominati anche uno o più vice presidenti cui sono attribuiti i poteri
di sostituzione del presidente in caso di sua assenza o impedimento, secondo le modalità stabilite all'atto della loro nomina.
Il presidente del consiglio di amministrazione convoca il consiglio di amministrazione, ne fissa l'ordine del giorno e pro-
vvede affinchè adeguate informazioni sulle materie iscritte all'ordine del giorno vengano fornite a tutti i consiglieri;
coordina inoltre i lavori del consiglio, verificando la regolarità della costituzione dello stesso e accertando l'identità e la
legittimazione dei presenti e i risultati delle votazioni.
7. I componenti dell'organo amministrativo sono rieleggibili.
8. Se cessano dalla carica uno o più componenti dell'organo amministrativo, gli altri devono provvedere a sostituirli,
con deliberazione approvata, se esiste, dall'organo di controllo o dal revisore, purché la maggioranza sia sempre costituita
da amministratori nominati dai soci. Se peraltro cessa dalla carica la maggioranza dei componenti dell'organo amminis-
trativo, i soci devono provvedere alla sostituzione dei membri cessati; i soggetti nominati in sostituzione di quelli cessati
scadono insieme con quelli in carica all'atto della loro nomina.
10. Ai componenti dell'organo amministrativo spetta il rimborso delle spese sopportate per ragioni del loro ufficio.
11. I soci possono assegnare, per ogni singolo esercizio o per più esercizi, un compenso ai componenti dell'organo
amministrativo, a meno che detto compenso sia stato stabilito nell'atto costitutivo; agli stessi può inoltre essere attribuita
un' indennità di cessazione di carica (costituibile anche mediante accantonamenti periodici e pure con sistemi assicurativi
o previdenziali), il tutto anche sotto forma di attribuzione di una percentuale di partecipazione agli utili. In mancanza di
determinazione del compenso, si intende che i componenti dell'organo amministrativo vi abbiano rinunciato.
12. Gli amministratori non sono tenuti all'osservanza del divieto di concorrenza sancito dall'articolo 2390 c.c..
Art. 21. Adunanza collegiale del consiglio di amministrazione.
1. Il consiglio d'amministrazione si raduna, sia nella sede sociale, sia altrove, purché in Italia, tutte le volte che il pre-
sidente lo giudichi necessario o quando ne sia fatta richiesta scritta da almeno un terzo dei suoi membri o, se nominato,
dall'organo di controllo.
2. Il consiglio viene convocato dal presidente con avviso da spedirsi almeno 7 (sette) giorni prima dell'adunanza a
ciascun componente del consiglio di amministrazione, nonché all'organo di controllo, se nominato, e, nei casi di urgenza,
almeno 3 (tre) giorni prima. L'avviso può essere redatto su qualsiasi supporto (cartaceo o magnetico) e può essere spedito
con qualsiasi sistema di comunicazione (compresi il telefax e la posta elettronica).
3. Il consiglio di amministrazione è comunque validamente costituito e atto a deliberare qualora, anche in assenza delle
suddette formalità, fermo restando il diritto di ciascuno degli intervenuti di opporsi alla discussione degli argomenti sui
quali non si ritenga sufficiente informato, siano presenti tutti i membri del consiglio stesso e che l'organo di controllo, se
nominato, siano presenti od informati della riunione; in quest'ultimo caso occorre che i soggetti assenti all'adunanza
rilascino una dichiarazione scritta (redatta su qualsiasi supporto, cartaceo o magnetico, sottoscritta con firma autografa
o digitale e spedita alla società con qualsiasi sistema di comunicazione, compresi il telefax e la posta elettronica), da
conservarsi agli atti della società, da cui risulti che essi sono informati della riunione. Le decisioni assunte sono tempes-
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tivamente comunicate ai soggetti che sono rimasti assenti nonchè, se nominati, al revisore contabile e al rappresentante
comune dei possessori dei titoli di debito.
4. Le adunanze del consiglio di amministrazione possono svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi,
contigui o distanti, audio/video o anche solo audio collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i
principi di buona fede e di parità di trattamento dei consiglieri. In tal caso, è necessario che:
a) sia consentito al presidente di accertare inequivocabilmente l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare
lo svolgimento dell' adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi oggetto di verbalizzazione;
c) sia consentito agli intervenuti di scambiarsi documentazione e comunque di partecipare in tempo reale alla discus-
sione e alla votazione simultanea sugli argomenti all' ordine del giorno;
d) a meno che si tratti di adunanza totalitaria, vengano indicati nell'avviso di convocazione i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti possano affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove siano
presenti il presidente e il soggetto verbalizzante.
5. Per la validità delle deliberazioni del consiglio si richiede la presenza della maggioranza dei suoi membri in carica.
6. Le deliberazioni sono adottate con il voto favorevole della maggioranza dei consiglieri presenti; il consigliere astenuto
si considera presente alla votazione. In caso di parità di voti, la deliberazione proposta si intende come non approvata.
Le modalità di espressione del voto, fermo restando che deve in ogni caso trattarsi di una modalità che consenta l'indi-
viduazione di coloro che esprimano voti contrari oppure che si astengano, sono decise con il voto favorevole della
maggioranza dei consiglieri presenti.
7. Il voto non può essere dato per rappresentanza né per corrispondenza.
8. Il verbale delle adunanze e delle deliberazioni del consiglio di amministrazione deve essere tempestivamente redatto
ed è sottoscritto dal presidente e dal segretario.
9. Il verbale deve indicare:
a) la data dell'adunanza;
b) anche in allegato, l'identità dei partecipanti;
c) su richiesta degli amministratori, le loro dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno;
d le modalità e il risultato delle votazioni;
e deve consentire, anche per allegato, l'identificazione dei favorevoli, degli astenuti o dei dissenzienti.
10. Ove prescritto dalla legge e pure in ogni caso l'organo amministrativo lo ritenga opportuno, le funzioni di segretario
sono attribuite ad un notaio designato dall'organo amministrativo medesimo. Il verbale deve indicare:
a) la data in cui la decisione si è formata;
b) l'identità dei votanti;
c) l'identificazione dei favorevoli, degli astenuti o dei dissenzienti;
d) su richiesta degli amministratori, le loro dichiarazioni pertinenti alla decisione adottata.
Art. 22. Amministratore unico.
1. Quando l'amministrazione della società è affidata all'amministratore unico allo stesso spettano tutti i poteri di or-
dinaria e di straordinaria amministrazione.
Art. 23. Poteri dell'organo amministrativo.
1. L'organo amministrativo gestisce l'impresa sociale con la diligenza richiesta dalla natura dell'incarico e compie tutte
le operazioni necessarie per il raggiungimento dell'oggetto sociale, fatta eccezione:
a) per le decisioni sulle materie riservate ai soci dall'articolo 2479 del codice civile;
b) per le decisioni sulle materie riservate ai soci dal presente statuto.
2. L'esecuzione delle operazioni la cui decisione sia riservata dalla legge o dallo statuto ai soci è di competenza dell'or-
gano amministrativo.
Art. 24. Amministratori delegati, Comitato esecutivo.
1. Il consiglio di amministrazione può nominare tra i suoi membri uno o più amministratori delegati o un comitato
esecutivo, fissando le relative attribuzioni e la retribuzione. Non sono delegabili le materie elencate nell'articolo 2381,
comma 4, del codice civile.
Art. 25. Rappresentanza sociale.
1. La rappresentanza della società di fronte ai terzi e anche in giudizio, con facoltà di agire in qualsiasi sede e grado di
giurisdizione, anche sovrannazionale o internazionale e pure per giudizi di revocazione e di cassazione e di nominare
all'uopo avvocati e procuratori alle liti, spetta all'Amministratore unico, al presidente del consiglio di amministrazione, o
in caso di impedimento dello stesso, ad altro consigliere nominato dal consiglio di amministrazione.
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2. L'organo amministrativo può nominare direttori e procuratori speciali e può pure deliberare che l'uso della firma
sociale sia conferito, sia congiuntamente che disgiuntamente, per determinati atti o categorie di atti, a dipendenti della
società ed eventualmente a terzi.
Art. 26. Organo di controllo e Revisione legale dei conti. Quando la nomina dell'Organo di Controllo è obbligatoria
trova applicazione l'articolo 2477 del codice civile.
I soci possono comunque nominare il Collegio Sindacale ed un Revisore. Competenze e poteri dell'Organo di Controllo
sono disciplinati dalle norme dettate per il Collegio Sindacale nella società per azioni.
II Collegio Sindacale, se nominato, è composto di 3 (tre) Sindaci effettivi e 2 (due) supplenti, eletti ai sensi di Legge.
Il Presidente del Collegio Sindacale è eletto dai soci con propria decisione.
L'Organo di Controllo dura in carica 3 (tre) esercizi e scade alla data dell'Assemblea convocata per l'approvazione del
bilancio relativo al terzo esercizio della sua carica.
La revisione legale dei conti, ai sensi di Legge, è esercitata dall'Organo di Controllo, salvo che l'Assemblea deliberi di
affidarla ad un Revisore legale dei conti o ad una società di revisione legale.
Qualora, in alternativa all'Organo di Controllo, e fuori dai casi di obbligatorietà dello stesso, la società nomini per la
revisione legale dei conti un Revisore o una società di revisione, questi devono essere iscritti nell'apposito Registro istituito
presso il Ministero della Giustizia. Ove nominati si applicano al Revisore o alla società di revisione tutte le norme previste
per gli stessi in materia di società per azioni.
Art. 27. Azione di responsabilita'.
1. L'azione di responsabilità contro gli amministratori può essere oggetto di rinuncia o di transazione da parte della
società solo ove vi consentano i soci che rappresentino almeno i due terzi del capitale sociale e purché non si oppongano
tanti soci che rappresentano almeno il dieci per cento del capitale sociale.
Titolo V - Esercizi sociali e bilancio
Art. 28. Esercizi sociali, Bilancio e Utili.
1. Gli esercizi sociali si chiudono al 31 (trentuno) dicembre di ogni anno.
2. Il bilancio deve essere approvato entro 120 (centoventi) giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale; il bilancio può
tuttavia essere approvato entro 180 giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale nel caso che la società sia tenuta alla
redazione del bilancio consolidato e quando lo richiedono particolari esigenze relative alla struttura e all'oggetto della
società.
3. Gli utili netti risultanti dal bilancio, sono ripartiti come segue:
a) il 5 (cinque) per cento al fondo di riserva legale, fino a che non sia raggiunto il quinto del capitale sociale;
b) il residuo ai soci, in proporzione alle partecipazioni al capitale sociale rispettivamente possedute, salvo che i soci
decidano in sede di approvazione del bilancio cui gli utili si riferiscono di destinare a riserva in tutto o in parte detti utili.
Titolo VI - Scioglimento e liquidazione
Art. 29. Scioglimento e Liquidazione.
1. La società si scioglie nei casi previsti dalla Legge.
2. In caso di scioglimento della società, ogni qualvolta sulla nomina dei liquidatori non intervenga una diversa decisione
dei soci, l'organo di liquidazione è composto da coloro che in quel momento compongono l' organo amministrativo.
3. In ogni caso diverso da quello in cui sulle modalità della liquidazione intervenga una decisione dei soci, il funziona-
mento dell'organo di liquidazione e la rappresentanza della società sono disciplinate dalle medesime regole disposte dal
presente statuto per l'amministratore unico, se l'organo di liquidazione sia monocratico, o per il consiglio di amminis-
trazione, se l'organo di liquidazione sia pluripersonale.
Titolo VII - Clausola compromissoria e Foro competente
Art. 30. Clausola compromissoria.
1. Qualunque controversia (fatta eccezione per quelle nelle quali la legge richiede l'intervento obbligatorio del pubblico
ministero) sorga fra i soci o i soci e la società, l'organo amministrativo e l'organo di liquidazione o fra detti organi o i
membri di tali organi o fra alcuni di tali soggetti od organi, in dipendenza dell'attività sociale e della interpretazione o
esecuzione del presente statuto e che possa formare oggetto di compromesso, è deferita al giudizio di un arbitro che
giudica ritualmente e secondo diritto.
2. L'arbitro è nominato dal Presidente del Tribunale ove la società ha la sua sede legale.
Art. 31. Foro competente.
1. Per qualunque controversia sorga in dipendenza di affari sociali e della interpretazione o esecuzione del presente
statuto e che non sia sottoponibile ad arbitrato è competente il foro del luogo ove la società ha la propria sede legale.
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Titolo VIII - Norme finali
Art. 32. Legge applicabile
1. Al presente statuto si applica la Legge italiana.
Art. 33. Comunicazioni.
1. Tutte le comunicazioni da effettuarsi ai sensi del presente statuto si fanno, ove non diversamente disposto, mediante
lettera raccomandata con avviso di ricevimento spedita al domicilio del destinatario, che coincide con la sua residenza o
la sua sede legale ove non sia stato eletto un domicilio speciale.
2. Le comunicazioni effettuabili mediante posta elettronica o telefax vanno effettuate all'indirizzo di posta elettronica
o al numero telefonico risultanti da:
a) le risultanze del Registro Imprese per quelle indirizzate a soci, amministratori, sindaci, revisori, se nominati;
b) il libro delle decisioni dei possessori di titoli di debito, per l'indirizzo di posta elettronica e il numero telefonico dei
possessori di titoli di debito e del loro rappresentante comune.
3. Tutte le comunicazioni per le quali non vi sia prova dell'avvenuta loro ricezione da parte del rispettivo destinatario
si considerano validamente effettuate solo ove il destinatario dia atto di averle effettivamente ricevute.
Art. 34. Computo dei Termini.
1. Tutti i termini previsti dal presente statuto vanno computati con riferimento al concetto di "giorni liberi", con ciò
intendendosi che non si considera, al fine del valido decorso del termine prescritto, né il giorno "iniziale" né quello "finale".»
<i>Douzième résolutioni>
En remplacement des administrateurs démissionnaires la personne suivante est nommée en qualité d'administrateur
unique de la Société:
- Monsieur Giorgio CENEDELLA, né le 10 février 1948 à Brescia, Italie et résident à Via Val di Fassa, 22, 25100 Brescia,
Italie
lequel mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice social de
l'an 2014.
<i>Treizième résolutioni>
Mandat est donné à FIDUCENTER S.A., aux fins:
- D'opérer toutes formalités nécessaires à la radiation de la société au Registre du Commerce de Luxembourg dès
réception de la preuve de l'inscription de la société au Registre du Commerce italien;
- De procéder la clôture du/des compte(s) bancaire(s) de la société.
- De procéder au transfert des soldes desdits comptes bancaires sur un compte à ouvrir au nom de la société désormais
de nationalité italienne.
<i>Effet juridique:i>
Les résolutions prises aux points 3 à 13 prendront effet à la date d'inscription de la société au Registre de Commerce
en Italie.
<i>Quatorzième résolutioni>
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Giorgio CENEDELLA préqualifié aux fins d'opérer toutes formalités
nécessaires à l'inscription de la société au Registre du Commerce italien, avec faculté d'apporter toutes les modifications
et signer individuellement tout document nécessaire et utile pour procéder à cette inscription.
<i>Confirmationi>
Le notaire instrumentaire certifie sur la base de l'état patrimonial susvisé que le capital social d'un montant de cent
mille euros (EUR 100.000,-) était intégralement souscrit et entièrement libéré lors du transfert de la société vers l'Italie
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, l'assemblée s'est terminée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Zianveni, C. Peyron, R. Thill et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 17 décembre 2012. Relation: LAC/2012/60360. Reçu douze euros Eur 12.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
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Luxembourg, le 28 décembre 2012.
Référence de publication: 2012170774/640.
(120225142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2012.
CS International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 150.018.
<i>Extrait du procès verbal de l'assemblée générale de la société CS INTERNATIONAL S.A. tenue au siège de la société en date dui>
<i>14 juin 2012i>
Tous les actionnaires étant présents.
L'administrateur décide:
- de prendre acte de la démission du Commissaire aux Comptes CONCORD INTERNATIONAL MARKETING SARL.
- de nommer comme Commissaire aux Comptes la société MATHILUX SARL, dont le siège social se situe au 8, rue
Théodore de wacquant à L - 3899 FOETZ, immatriculée au RCSL sous le numéro B 125120. Son mandat viendra à
expiration à l'issue de l'Assemblée Générale de 2017.
La décision a été prise à l'unanimité.
Après cela, l'assemblée générale est déclarée comme terminée.
CS INTERNATIONAL S.A.
Joëlle LOLLATO
<i>Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2012156339/20.
(120206861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Circle Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 87.546.
<i>Extrait du procès verbal de l'assemblée générale de la société Circle Holding S.A. tenue au siège de la société en date du 21 maii>
<i>2012i>
Tous les actionnaires étant présents.
L'administrateur décide:
- de prendre acte de la démission du Commissaire aux Comptes CONCORD INTERNATIONAL MARKETING SARL.
- de nommer comme Commissaire aux Comptes la société MATHILUX SARL, dont le siège social se situe au 8, rue
Théodore de wacquant à L - 3899 FOETZ, immatriculée au RCSL sous le numéro B 125120. Son mandat viendra à
expiration à l'issue de l'Assemblée Générale de 2017.
La décision a été prise à l'unanimité.
Après cela, l'assemblée générale est déclarée comme terminée.
CIRCLE HOLDING S.A.
Patrick NASSOGNE
<i>Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2012156333/20.
(120206863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Cosmetti Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 107.193.
<i>Extrait du procès verbal de l'assemblée générale de la société COSMETTI HOLDING S.A. tenue au siège de la société en date dui>
<i>8 juin 2012i>
Tous les actionnaires étant présents.
Les administrateurs décident:
- de prendre acte de la démission du Commissaire aux Comptes CONCORD INTERNATIONAL MARKETING SARL.
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- de nommer comme Commissaire aux Comptes la société MATHILUX SARL, dont le siège social se situe au 8, rue
Théodore de wacquant à L - 3899 FOETZ, immatriculée au RCSL sous le numéro B 125120. Son mandat viendra à
expiration à l'issue de l'Assemblée Générale de 2017.
La décision a été prise à l'unanimité.
Après cela, l'assemblée générale est déclarée comme terminée.
COSMETTI HOLDING S.A.
Philippe DUPONT
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2012156338/20.
(120206862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Serco International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 161.718.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Référence de publication: 2012156630/10.
(120206895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
UCXA Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 57.840.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle du 2 novembre 2012i>
Les mandats des Administrateurs, à savoir Messieurs Guy de CORDES, né le 02/05/1938 à Uccle (Belgique) résidant
au 90 Avenue Marquis de Villalobar, B-1150 Bruxelles (Belgique), Bernard FRANCOIS, né le 21 juin 1956 à Virton (Bel-
gique) et demeurant au 4 rue du Corbé, Virton (Belgique), et Ulrich FRANCOIS, né le 07/06/1980 à Virton (Belgique),
résidant au 418 Route de Longwy, L-4832 Rodange (Luxembourg) sont reconduits jusqu'à l'Assemblée Générale qui se
tiendra en 2018.
Le mandat du Commissaire aux Comptes, à savoir Monsieur Jean-Marc FABER, né le 07/04/1966 à Luxembourg, et
résidant professionnellement au 63-5 rue de Merl, L-2146 Luxembourg, n'est pas reconduit. La Fiduciaire Jean-Marc Faber
& Cie Sàrl, ayant son siège au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, est nommée au poste de Commissaire aux
Comptes. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2018.
Le mandat de l'Administrateur-Délégué, à savoir Mr Ulrich FRANCOIS, né le 07/06/1980 à Virton (Belgique), résidant
au 418 Route de Longwy, L-4832 Rodange (Luxembourg) est reconduit pour une durée illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
UCXA MANAGEMENT S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012160697/24.
(120211474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2012.
Victor Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 154.444.
Les comptes consolidés de la société au 1
er
avril 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2012.
Signature.
Référence de publication: 2012160705/11.
(120211752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2012.
2677
L
U X E M B O U R G
Valfleurs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 64.388.
Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160708/10.
(120211841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2012.
Valfleurs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 64.388.
Le Bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160709/10.
(120211866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2012.
4X4 by Kontz, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2610 Luxembourg, 128, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 55.456.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160755/10.
(120212017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2012.
Yazou Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 148.532.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2012160751/13.
(120212068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2012.
Architectes Perry Weber & Associés S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6992 Oberanven, 6, Routstrach.
R.C.S. Luxembourg B 88.931.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160826/10.
(120213003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
2678
L
U X E M B O U R G
Antalan Group Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 77.123.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/12/2012.
Signature.
Référence de publication: 2012160823/10.
(120212902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Annea Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 137.653.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160822/10.
(120213201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Wings Wroclaw S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.812.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 130.392.
<i>Extrait des résolutions des associés du 5 octobre 2012i>
Il résulte des dites résolutions que:
1. Monsieur Karol Jakub Bartos, demeurant professionnellement au 36F Rondo ONZ 1, 00-124 Varsovie, Pologne, a
démissionné de sa fonction de gérant A de la Société avec effet au 5 octobre 2012.
2. Madame Barbara Bielska, née le 11 octobre 1979 à Wyszkow, Pologne et demeurant professionnellement au 36F
Rondo ONZ 1, 00-124 Varsovie, Pologne, a été nommée gérante A de la Société avec effet au 5 octobre 2012 pour une
durée indéterminée.
Le conseil de gérance est désormais composé de 3 gérants comme suit:
- Joanne Fitzgerald - Gérante A
- Barbara Bielska
- Gérante A
- Shachar Samuel
- Gérant B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait et signé le 5 octobre 2012.
<i>Pour Wings Wroclaw S.à r.l.
i>Joanne Fitzgerald / Shachar Samuel
<i>Gérante A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2012160725/24.
(120212106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2012.
Aviation Investments S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 78.767.
Je vous informe par la présente que je dénonce avec effet immédiat le contrat de domiciliation conclu entre «AVIATION
INVESTMENTS S.A.» ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 27 rue d'Eich, inscrite au Registre de Commerce et
des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro B 78.767, et moi-même.
Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Victor Elvinger.
Référence de publication: 2012160840/10.
(120212697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
2679
L
U X E M B O U R G
Anagallis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 123.698.
Le Bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160821/10.
(120212307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
AIG/Lincoln Campus-M Schatzbogen S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 97.339.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Christophe Gammal
<i>Géranti>
Référence de publication: 2012160814/11.
(120212772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
AutoCheck24, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 162.818.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AutoCheck24i>
Référence de publication: 2012160808/10.
(120212383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Victoire Brasil Investment Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 157.449.
Le bilan au 30 juin 2012, ainsi que l’annexe et les autres documents et informations s’y rapportant, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le fonds
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012160713/13.
(120211461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2012.
Artirado S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5973 Itzig, 10, rue des Promenades.
R.C.S. Luxembourg B 131.978.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ARTIRADO S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2012160829/11.
(120212294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
2680
L
U X E M B O U R G
BioEuroChem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 151.091.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160850/10.
(120213064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Barrela Gomes s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7711 Colmar-Berg, 7, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 96.685.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160858/10.
(120212530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Bébébulle, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 310, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 15.726.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2012160862/11.
(120212993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Solid S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9122 Schieren, 27, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 93.483.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 24.08.2012i>
L'assemblée générale ordinaire de SOLID S.A. a pris ce jour à l'unanimité des voix, la résolution suivante:
Est élu Commissaire aux comptes en remplacement de FGA (Luxembourg) S.A., pour la durée d'une année la société:
FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L. avec siège social à 83, rue de la Libération, L-5969 ITZIG, RC B63706
Pour extrait conforme et sincère
Référence de publication: 2012160652/12.
(120212209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2012.
Bluprint Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 137.507.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2012.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2012160869/11.
(120212513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
2681
L
U X E M B O U R G
BP Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 130.462.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Référence de publication: 2012160875/10.
(120212282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Bonobo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18-20, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 139.268.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature
Référence de publication: 2012160873/10.
(120212355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Brige S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 76.734.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/12/2012.
Signature.
Référence de publication: 2012160876/10.
(120212901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Vitalux s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7759 Roost (Bissen),
R.C.S. Luxembourg B 154.530.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Roost, le 7 décembre 2012.
<i>Pour VITALUX SARL
i>Claude STEINMETZ
<i>Gérant techniquei>
Référence de publication: 2012160717/13.
(120211957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2012.
Cobalt eMedia Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9906 Troisvierges, 6, rue de Staedtgen.
R.C.S. Luxembourg B 105.153.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch.
Signature.
Référence de publication: 2012160897/10.
(120212802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
2682
L
U X E M B O U R G
Clema Capital SPF S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 158.128.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160896/10.
(120212771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Castell Concept, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 75.925.
Le Bilan au 31 juillet 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2012.
Référence de publication: 2012160886/10.
(120212878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Cardif Lux Vie, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23-25, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 47.240.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Cardif Lux Vie
Référence de publication: 2012160883/10.
(120212706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
AÇOMONTA armatures pour béton, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4693 Differdange, 4, rue Catherine Krieps-Welbes.
R.C.S. Luxembourg B 154.747.
<i>Cession de parts socialesi>
Suite à la cessions de parts en date du 28 septembre 2012, le capital social de la société se répartit de la façon suivante:
Primeiro Investments S.A. avec siège social au 13, rue de la Libération L-5969 ITZIG enregistrée
au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 161556 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 parts sociales
Ramos Rodrigues Antonio José . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200 parts sociales
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200 parts sociales
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2012160788/14.
(120212600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Capras SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 130.880.
Les comptes annuels au 30 juin 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CAPRAS SA
Société Anonyme
Référence de publication: 2012160911/11.
(120212861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
2683
L
U X E M B O U R G
Catalis, Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 85.295.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Arbo S.A.
Signature
Référence de publication: 2012160912/11.
(120212708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
CCI Cabinet Conseil Immobilier, Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 31, rue Notre Dame.
R.C.S. Luxembourg B 130.967.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
24, Rue Léon Kauffman L-1853 Luxembourg
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2012160913/11.
(120212701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Cameron LUX GBP Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.385.
Il convient de modifier l’adresse du gérant de la Société; Madame Cécile Jager de; 22 Rives de Clausen, L-2165 Lu-
xembourg, à 2, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 décembre 2012.
Référence de publication: 2012160907/11.
(120212727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Cécile S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5720 Aspelt, 1, um Klaeppchen.
R.C.S. Luxembourg B 115.341.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2012160915/10.
(120212596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Cameron Lux BRL Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.348.
Il convient de modifier l’adresse du gérant de la Société; Madame Cécile Jager de; 22 Rives de Clausen, L-2165 Lu-
xembourg, à 2, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 décembre 2012.
Référence de publication: 2012160906/11.
(120212725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
2684
L
U X E M B O U R G
Cameron Lux Aud Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.331.
Il convient de modifier l’adresse du gérant de la Société; Madame Cécile Jager de; 22 Rives de Clausen, L-2165 Lu-
xembourg, à 2, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 décembre 2012.
Référence de publication: 2012160905/11.
(120212726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Cameron Lux Apme Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 153.896.
Il convient de modifier l’adresse du gérant de la Société; Madame Cécile Jager de; 22 Rives de Clausen, L-2165 Lu-
xembourg, à 2, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 décembre 2012.
Référence de publication: 2012160904/11.
(120212729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Compass Printing Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 159.217.
Les comptes annuels pour la période du 13 janvier 2011 (date de constitution) au 31 décembre 2011 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Référence de publication: 2012160899/11.
(120212472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
CHIRIAC Engineering S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6992 Oberanven, 6, Routstrach.
R.C.S. Luxembourg B 163.171.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160919/10.
(120213001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Cyber Média Group, Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 65.501.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160947/10.
(120212691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
2685
L
U X E M B O U R G
Corazol Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 127.649.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CORAZOL INVESTMENTS S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2012160937/11.
(120212930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Da Massimo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6677 Mertert, 2, rue Sandkaul.
R.C.S. Luxembourg B 142.057.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012160955/11.
(120212995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Electricité Zahnen, société à responsabilité limitée, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9711 Clervaux, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 94.658.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160975/10.
(120212883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Didier Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 84.299.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 décembre 2012.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2012160968/12.
(120212765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
E.I.G. Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 140.405.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160973/10.
(120212984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
2686
L
U X E M B O U R G
Echelles André, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8540 Ospern, 6, rue de Redange.
R.C.S. Luxembourg B 74.055.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160974/10.
(120212613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
E.I.G. Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 140.405.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160972/10.
(120212983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
DEBORAH, Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de
Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 47.748.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012160962/10.
(120212704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
CVI Luxembourg Fifteen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 132.063.
Il résulte d’une convention de cession de parts sociales signée le 15 novembre 2012 que CVI Europe LLC a cédé 100
parts sociales B de la société CVI Luxembourg Fifteen S.à r.l. à la société Canmoor Asset Management Limited, société
de droit anglais avec siège social sis à Dover House, 34 Dover Street, London W1S 4NG, United Kingdom, immatriculée
au company house register sous le n° 05293494.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2012.
Référence de publication: 2012160946/14.
(120212826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
EFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 83, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 99.060.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160984/10.
(120212323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
2687
L
U X E M B O U R G
Ecogaea International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 98, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 154.603.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 10 décembre 2012.
Signature.
Référence de publication: 2012160982/10.
(120212317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Eurojet Aircraft Leasing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 27, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 76.797.
Aux actionnaires
Par la présente, je démissionne de mon poste d'administrateur de votre société et ce, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Victor Elvinger.
Référence de publication: 2012160996/10.
(120212285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
EUCO S.A. European Company for Investment and Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 31.979.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012160995/10.
(120212662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Bristol Assurances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 34, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 103.541.
EXTRAIT
Le conseil d'administration du 8 juin 2012 a nommé aux fonctions d'administrateur-délégué:
- Monsieur Jean-Pierre MARTIN, 4, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg, Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2015.
Luxembourg, le 7 décembre 2012.
<i>Pour BRISTOL ASSURANCES S.A.
i>Société anonyme
Référence de publication: 2012160877/14.
(120212656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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DEBORAH, Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF
Didier Soparfi S.A.
Echelles André, s.à r.l.
Ecogaea International S.A.
EFI S.A.
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